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CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ

CoMMIssIoN DE GESTION Rapport final du 17 novembre 2025

BUDGET 2026

Madame la Présidente du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément à l’art. 17 al. 3 a) du règlement du Conseil général du 13 octobre 2025, la

Commission de gestion du Conseil général de Vétroz (ci-après :« COGEST ») a examiné le

projet de budget de la Municipalité pour l’année 2026 et vous adresse son rapport en vue de

la séance ordinaire du Conseil général du 15 décembre 2025 prochain qui traitera de ce

sujet.

En préambule, il convient de rappeler les bases légales qui régissent l’examen du projet de

budget par le Conseil général, soit

• Le règlement du Conseil général de Vétroz du 13 octobre 2025 (ci-après « RCG »)
• Le règlement communal d’organisation de Vétroz du 03 avril 2025 (ci-après : « RCO »),

en particulier l’article 5

2 Le Conseil général vote le budget rubrique par rubrique, à l’exception des dé

penses liées

Seules les rubriques d’un montant supérieur ou égal à CHF 30’OOO.- peuvent être

amendées par le Conseil général

Finalement, notre travail sur l’examen du projet de budget n’a pu se réaliser qu’avec l’engage

ment de l’ensemble des membres de la commission, oeuvrant avec un esprit collaboratif, con

vivial et toujours positif. Chaque commissaire a eu la liberté de poser les questions qu’il sou

haitait et a respecté l’avis des autres membres de la COGEST.

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 1 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

Table des matières

Table des matières 2

1. COMPOSITION DE LA COG EST 3

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COG EST 3

3. ENTRÉE EN MATIÈRE 4

4. DOCUMENTATION 4

5. FINANCEMENTS SPÉCIAUX 4

6. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COGEST 6

7. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE LA COG EST 9

8. RECOMMANDATIONS DE LA COGEST 12

9. CONCLUSION 13

10. VOTE FINAL 13

11. ANNEXES 14

11.1. Tableau des emprunts bancaires 14

11.2. Indicateurs financiers 15

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 2 sur 16

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1. COMPOSITION DE LA COG EST

Pour l’examen du budget 2026, la COGEST s’est réunie dans la composition suivante:

Président Frédéric Walter (U DC)

Rapporteur David Blanchet (PLR)

Nadia Bogo-Aebi (AV), Carole Larmandieu-Pianzola (PLR),
Membres

Tiffany Géroudet (LC), Ismet Ciftci (LC), Dylan Sanderson (LC)

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COG EST

La commission s’est réunie au rythme d’environ deux séances par semaine, afin d’analyser le

projet de budget, proposer d’éventuels amendements et de préparer le présent rapport:

Entrée en matière, prise de connaissance des documents et mise

20 octobre 2025 en commun des premières questions soulevées par les membres de

la COGEST sur les comptes de fonctionnement et d’investissement.

Suite du travail d’analyse et des questions sur les différentes ru-

22 octobre 2025 briques. Transmission de la liste finale des questions au chef du ser

vice financier / Conseil municipal.

Séance commune avec le Conseil municipal, prise de connaissance

03 novembre 2025 de leurs réponses aux questions de la commission et compléments

d’information.

Passage en revue des compléments d’information, choix des ques
05 novembre 2025

tions pour le rapport et début de la rédaction du rapport.

10 novembre 2025 Suite de la rédaction du rapport et discussions.

12 novembre 2025 Discussions et finalisation du rapport.

17 novembre 2025 Relecture du rapport et vote final.

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 3 sur 16

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3. ENTRÉE EN MATIÈRE

Lors de la séance du 20 octobre 2025, la COGEST a accepté l’entrée en matière sur l’ana

lyse du budget 2026, à l’unanimité des six membres présents.

4. DOCUMENTATION

En vue de l’examen des comptes, ont été remis, en date du 16 octobre 2025 par email

• Le fascicule complet du budget 2026 incluant le message du Conseil municipal au

Conseil général, les amortissements budgétisés, les outils indicateurs

• Le plan financier 2027-2023 avec le message correspondant du Conseil municipal au

Conseil général ainsi que l’évolution des indicateurs

• L’annexe au budget 2026 avec le type des dépenses (liées / non-liées) pour les dé

penses de fonctionnement et d’investissement

Dans son email de réponse du 28 octobre 2025, le Chef du service financier a remis les ré

ponses aux questions de la COG EST ainsi que les éléments complémentaires suivants

• Le plan financier 2027-2030 corrigé à la suite d’une faute de frappe dans les chiffres

de l’année 2028

• Le document décrivant la situation des emprunts bancaire au 30 septembre 2025 (voir

annexe 11.1 Tableau des emprunts bancaires).

5. FINANCEMENTS SPÉCIAUX

Nous rappelons en premier lieu que les comptes spéciaux doivent être autofinancés (exigence

légale).

De plus, les financements spéciaux sont régis au niveau cantonal par les art. 67 à 69 OGFCo.

Ils consistent en des « moyens financiers affectés à l’accomplissement d’une tâche publique

déterminée » (art. 67 al. 1 OGFC0).

L’art. 69 OGFCo dispose notamment que « les avances aux financements spéciaux sont rem

boursées ou amorties dans un délai de 8 ans à compter de leur première inscription au bilan

par les futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée ».

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 4 sur 16

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Actuellement, la commune de Vétroz comprend trois comptes de financements spéciaux1, res

pectivement les rubriques 71 (Alimentation en eau), 72 (Traitement des eaux usées), 73 (Ges

tion des déchets).

Le tableau suivant décrit l’état des comptes des financements spéciaux tels que présentés au

sein du budget 2026:

Désignations / Rubriques Eau potable (71) Eaux usées (72) Déchets (73)

Revenus 7321 00.00 1,172600.00 825500.00

- Charges - 455400.00 - 1196000.00 - 742000.00

Résultats avant amortissements 276’700.00 -23400.00 83’500.00

- Amortissements du PA - 331 ‘400.00 - 176500.00 - 39600.00

Résultats nets - 54700.00 - 1 99’900.00 43900.00

+ Prélèvements financements spéciaux + 54700.00 + 199900.00

- Attributions financements spéciaux - - - 43900.00

Solde 0.00 0.00 0.00

La COG EST remarque que les comptes de financements spéciaux « Eau potable » et « Eaux

usées » présentent au budget 2026 des insuffisances de financement, respectivement de CHF

54700 et CHF 199900 portant donc à un total de prélèvements de CHF 254600. Le compte

de financement spécial « Déchets » présente quant à lui un excédent de CHF 43900.

Les situations des fonds des financements spéciaux au 31 .12.2024 au bilan se présentent

comme suit

• 2900.00 Fonds assainissement de l’eau potable conséquent à (÷) 1’004’992.12 (cu

mulé des excédents)

• 2900.01 Fonds assainissement des eaux usées à (+) 517’870.80 (cumulé des excé

dents)

• 2900.02 Fonds assainissement des déchets à - 112’21 4.43 (qui doit encore être cou

vert par de futures taxes)

Les règlements communaux relatits à ces rubriques datent de 2020 (eau potable), 2018 (déchets) et 2011 (eaux usées).

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 5 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

La COGEST attire l’attention sur les résultats des services auto-financés avec ce qui suit. Ces

montants en trop perçus via les taxes (donc encaissées) doivent être à l’équilibre, donc com

pensés, à terme et selon les dispositions légales en la matière. Ceci signifie que, outre les

charges non financières (amortissements comptables, intérêts facturés du fonds), des sorties

de liquidités du même montant, non encore engagées et qui ne sont plus à disposition,

devront être empruntées. En ce sens, le Conseil municipal a déjà prévu de baisser les taxes

d’eau potable de 140.- à 100.-.

6. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COG EST

Le tableau suivant présente la liste des questions adressée au Chef du service financier et au

Conseil municipal sur le projet de budget 2026.

Seule une sélection des questions les plus pertinentes ont été retenues pour le présent rap

port, l’ensemble des questions posées et des réponses reçues peuvent être obtenues, par

email, auprès du rapporteur de la COGEST.

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CONSEIL GÉNÉRAL DE VÈTROZ COMMISSION DE GESTION

7. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE LA COG EST

Si le budget actuel présente déjà un déséquilibre et que les projections futures montrent une

aggravation, nous avons la responsabilité de tirer la sonnette d’alarme dès maintenant. Il en

va de la pérennité financière de la commune.

Après analyse du projet de budget 2026, la COGEST relève que des efforts ont été entrepris

par le Conseil municipal afin de réduire le déficit. Cependant, le budget tel que présenté laisse

apparaître un excédent de charges de CHF 1 ‘524650.- dans le résultat du compte de fonc

tionnement. Le compte d’investissement présente lui un résultat net de CHF 4775500.-. La

marge d’autofinancement2 se monte quant à elle à CHF 2090950.- et couvre les investisse

ments nets uniquement à hauteur d’environ 43.78% (2090950 I 4775500 *100).

Le budget indique finalement une insuffisance de financement de CHF 2’684’550.- dans le

compte de financement. Pour couvrir cette insuffisance ou manque de liquidités, des capitaux

étrangers devront être sollicités (emprunts).

Selon les prévisions indiquées dans le plan financier 2027-2030, la situation devrait encore se

péjorer et l’écart continue de se creuser. . Ceci dû à une baisse des rentrées fiscales sur les

personnes morales et une fluctuation de la péréquation financière (bons résultats des années

2021-2025) qui est décalée dans le temps par rapport aux besoins de la commune. À relever

que ce plan financier tient en plus compte d’une éventuelle modification du coefficient d’impôts

dès 2027 de 1.15 à 1.20.

Un prélèvement annuel dans la politique de réserve budgétaire a été prévu3 afin d’amortir cette

baisse de revenus. Il est probable que la totalité de cette réserve doive être utilisée pour sur

monter cette période de déficits conséquents. Cette option reste à la discrétion exclusive du

Conseil municipal3. Nous remarquons également que le Conseil municipal a d’ores et déjà

prévu de revoir les efforts d’investissements à la baisse pour ne pas prétériter l’endettement

de la municipalité qui est déjà important.

Finalement, le graphique suivant nous donne un aperçu de l’évolution des charges de person

nel (rubrique 30 du compte de résultats échelonnés). Elles sont toujours en augmentation

2 Pour rappel, la marge d’autofinancement est définie comme Suit revenus financiers — charges financières (sans amortisse

ments, attributions aux fonds et financements spéciaux, attribution à la réserve de politique budgétaire)

OGFCo art 85 : https:lIlex.vs.chlapp/trltexts of IawI6l 1.1 021art185 al. 1: Le Conseil communal est compétent pour décider du

prélèvement ou de l’attribution de montants aux réserves de politique budgétaire.

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 9 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

jusqu’en 2025 en partie avec les parts d’expérience et d’autant plus que le personnel est rela

tivement jeune. Cependant, elles ont été quelque peu revues à la baisse pour le budget 2026

(pas de nouveaux engagements prévus) avec une diminution de CHF 174700.- par rapport

au budget 2025 mais une augmentation de CHF 114854.65 par rapport aux comptes 2024.

Charges de personnel (rubrique 30)
CHF 7.302 M

CHF 80M CHF 7.477

CHF 70M

CHF 6.OM

CHF 50M

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20132014201520162017201820192020202120222023202420252026

Le total des dépenses de fonctionnement dépasse les 26 millions de francs. Nous remarquons

que les dépenses liées de fonctionnement représentent toujours 67% (voir graphique suivant

et idem au budget 2025). Les dépenses les plus importantes (dépassant le million de francs)

sont: la contribution communale pour les élèves d’école primaire, l’aide sociale ainsi que la

participation intercommunale à la STEP. Elles constituent toutes des dépenses liées.

Dépenses de fonctionnement

• Liée

• Non liée

- Partiellement non liée

Le total des dépenses d’investissement se monte à CHF 6589300.- et est en diminution d’en

viron 1 million par rapport aux comptes 2024 et au budget 2025. La répartition du type de

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 10 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE vÉTROZ COMMISSION DE GESTION

dépense a quelque peu changé car les trois types étaient à environ 1/3 chacune dans le bud

get 2025 alors que maintenant la partie partiellement non liée représente plus de la moitié des

dépenses, à 57% ; et la partie liée à seulement 12%. Les plus gros investissements dépassant

le million de francs sont : les cours d’eau (Torrents Ouest) et les routes communales (Pré-

Fleuri et T9).

Dépenses d’investissement

Investissements

O Administration généraLe

I Ordre et sécurité publique, défense

2 Formation

3 CuLture Sport5 et Loisirs, églises

5 Sécurité sociale

6 Transports et télécommunications

7 Protection de l’environnement et

aménagement du territoire

8 Economie publique

Solde

Diminution d’investissement au budget 2026

90 000,00 CHE

70000,00 CHF

287400,00 CHF

369 000,00 CHF

109400,00 Cl-1F

2073000,00 CHF

3130500,00 CHF

460 000,00 CHF

330 000,00 CHF

146700,00 CHF

328 600,00 CHF

437 000,00 CHF

127 500,00 CHF

2586500,00 CHF

3170500,00 CHF

557 000,00 CHF

Globalement, nous relevons donc une projection avec une légère diminution totale de CHF

381 ‘500.- par rapport au budget 2025. Le graphique suivant reprend la répartition des inves

tissements par fonction comptable entre budget 2025 et budget 2026. La plus grande

aLlée

• Non liée

• Partiellement non liée

Le projet de budget 2026 nous présente les chiffres suivants pour les dépenses d’investisse

ment:

Budget 2026 Budget 2025

Charges revenus Charges revenus

9800,00 CHF

44000,00 CHF

- CHF

1750000,00 CHF

10000,00 CHF

48300,00 CHF

- CHF

525 000,00 CHF

1845500,00 CHF

108 000,00 CHF

Total 6 589 300,00 CHF 1 813 800,00 CHF 7 683 800,00 CHF 2 526 800,00 CHF

4775500.00CHF

-

381 500,00 CHFI
5157000,OOcHF

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 11 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

diminution d’environ 500 KCHF est prévue dans « Trafic et télécommunications » et plus spé

cifiquement dans les rubriques « routes communales » et « zone industrielle ». Les autres ru

briques semblent donc proches de ce qui était prévu pour 2025.

Dépenses d’investissement budgets 2025/2026

CHF 35M

CHF 30M

CHF 25M

CHF 20M

CHF 15M

CHF 10M

CHF 5000K

CHFO —— .. •i —— Ii II .

Pour terminer ses observations, la COGEST demande également que l’audit effectué par la

société Vicario sur les salaires de la municipalité en 2024 (cf. question n° 23) soit transmis aux

membres de la commission. Selon derniers échanges d’emails entre le secrétaire communal

et le président de la commission, le Conseil municipal a pris la décision de s’octroyer le droit

d’analyser attentivement l’audit Vicario avant de transmettre ce document à la COGEST.

8. REcoMMANDATIoNs DE LA COGEST

La COGEST remercie le Conseil municipal et le responsable des finances pour leur disponi

bilité durant l’étude du projet de budget 2026 et pour nous avoir transmis rapidement les do

cuments et réponses demandés.

Toutefois, elle tient à attirer l’attention de l’exécutif sur la nécessité de mettre en oeuvre, dès

le début de l’année prochaine, des mesures concrètes visant à maîtriser et réduire les dé

penses non liées.

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• Charges Budget 2025 • Charges Budget 2026

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 12 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

La Commission de gestion attend de la part de l’exécutif qu’au moment de la présentation et

de la validation des comptes 2025, un état de la situation financière ainsi que les mesures

correctrices envisagées ou déjà mises en place soient présentés de manière claire et détaillée.

En outre, la Commission de gestion procédera à une analyse approfondie des comptes 2025,

en prévision de la validation du budget 2027. Elle tient d’ores et déjà à préciser que si aucune

amélioration notable de la situation financière n’est constatée et qu’aucune mesure structurelle

n’a été entreprise, elle ne pourra malheureusement recommander l’adoption du prochain bud

get.

Une attention particulière sera notamment portée aux éléments suivants non essentiels au

bon fonctionnement de la commune : nouveaux investissements, nouvelles rubriques de dé

penses, nouveaux engagements (postes), etc. Toutefois, si la situation devait l’exiger,

des choix devront être opérés pour rétablir un cadre budgétaire sain et durable.

9. CoNcLusioN

Consciente des difficultés financières auxquelles la commune devra faire face durant les pro

chaines années, la Commission de gestion estime néanmoins qu’il est nécessaire de valider

ce budget afin de permettre la continuité des activités communales et laisser le temps à l’exé

cutif de procéder à des analyses des dépenses non liées et de prendre les décisions qui s’im

posent.

10. VoTE FINAL

A l’unanimité des cinq membres présents, la COGEST recommande au Conseil général l’ac

ceptation du projet de budget 2026 tel que présenté.

Ainsi fait et décidé à Vétroz, le 17 novembre 2025.

Le Président Le Rapporteur

Frédéric WALTER David BLANCHET

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CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ COMMISSION DE GESTION

11.2. Indicateurs financiers

Voici un aperçu des prévisions pour les indicateurs financiers dans le projet de budget 2026:

Compte Compte Budget Budget Valeurs indicatives du canton

2023 2024 2025 2026 du Valais4

Taux dendettement 100 -

122 101.7 1 10 138.6 Suffisant
net(%)5 150% I

Degré d’autofinance
128.3 181.8 98.3 <50%

ment (%)6

Part des charges d’in
0.1 0.4 0.4 0.3 0—4%

térêts (%)7

Dette brute par rapport
130.1 121.2 129.3 151.4 >150%

aux revenus (%)8

Proportion des nves
24 9 24 23 3 20 6 20 30% h. Effort

tissements (%)9 enIevéø’t

Part du service de la
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dette (%)‘°

Dette nette I par habi- 2501
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tant (CHF)f 1 5000 tant

Taux d’autofinance- I
21 24.1 16.6 I 75 < 10% Màuvals

ment(%)12 L -

Nous relevons trois principales prévisions négatives entre les comptes 2024 et le budget 2026:

• Le degré d’autofinancement qui passe de « haute conjoncture » à « récession »

• La dette brute par rapport aux revenus qui passe de « moyen » à « mauvais »

• Le taux d’autofinancement qui passe de « bon » à « mauvais »

Il y a donc maintenant beaucoup de rouge et orange dans le tableau et il va falloir prendre des

décisions importantes afin de limiter les déficits et améliorer cette situation financière.

4 hM,. Ik.,.,.., n,lf

Renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de tranches annuelles qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette.

6 Renseigne sur la part des rweslissements qu’une collectivité publique peut linancer par ses propres moyens.

Renseigne sur la part du revenu disponible” absorbée par les charges dnféréts. Plus la valeur est basse, plus la marge de manoeuvre est élevée.

8 Renseigne sur le niveau de la dette et plus particulièrement sur le lait que ce niveau est raisonnable ou non par rapport aun revenus dégagés.

9 Renseigne sur l’elton d’investissement déployé par la collectivité publique.

10 Mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les comptes. II renseigne sur la part des revenus courants abuorbée par le service de la dette
(intérêts et arnorlissemenlsl. Un taux plus èlvvé slgnitio une marge de manoeuvre budgétaire plus restreinte.

11 Uniquement une valeur informative limitée, En ettel, l’évaluation de l’importance de ta dette doit davantage tenir compte de la capacité tinancière des habitants que de

leur sombre,

12 Renseigne sur tu proportion du revenu que la cottecheilé publique peut consacrer au tirraricement de ses investissements.

Rapport final du 17 novembre 2025 Page 15 sur 16

CONSEIL GÉNÉRAL DE vÉTROZ COMMISSION DE GESTION

De plus, le plan financier 2027-2030 ne nous présente malheureusement pas d’amélioration

quant à ces 3 indicateurs avant quelques années...

Finalement, à noter que 3 autres indicateurs (en jaune clair dans le tableau) sont sur la pente

descendante et méritent également une attention particulière

• Le taux d’endettement

• La part du service de la dette

• La dette nette I par habitant: les efforts des années 2023 et 2024 ne semblent mal

heureusement pas avoir pu être poursuivis pour 2025 et 2026.

Rapport final du 17novembre2025 Page 16 sur 16


Séance extraordinaire

text:
Procès-verbal 5
Plénum du 13 novembre 2017

Séance plénière extraordinaire

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 13 novembre 2017, de 20h00 à 21h30

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix, M. Fabien
Papilloud.

Public : ~10

Excusés M. Jean-Benoît Genoud, Mme Virginie Rochat, M. Florent Favre, M. Pierre
Mange, M. Jeton Rexhepi.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour 1

2. Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 octobre 2017 1

3. Deuxième lecture du règlement sur la gestion des déchets 2

4. Divers 6

DÉLIBÉRATIONS

En préambule, le président M. Pierre-Michel Venetz annonce une mutation au sein du groupe
LR où M. Jeton Rexhepi remplace M. Sasha Calati.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. Dominique Kuster lit l’ordre du jour.

Tous les groupes acceptent l’ordre du jour.

L’ordre du jour modifié est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2017

Le groupes LR accepte le PV mais M. Alexandre Roh fait remarquer qu’au premier paragraphe
du point 9 il faut lire « conseillers généraux » au lieu de « conseillers fédéraux ».

Les groupes AV et UDC acceptent le PV.

Le groupe DC accepte le PV mais M. Xavier Gaillard désire que deux rectificatifs soient
apportés à ses propos. A la page 6, le texte suivant :

M. X. Gaillard reconnaît que son groupe a été interpellé par toutes ces questions mais il se
demande si ça doit être une commission législative ou exécutive, et s’il y a un risque politique.
Sans réponse précise le groupe n’entre pas en matière.

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Doit être remplacé par :

M. X. Gaillard dit que son groupe a été interpellé par le contenu de la demande émanant du
groupe UDC.

Il se demande si la commission envisagée relève bien du Législatif ou pas plutôt de l’Exécutif.

Il demande aussi à l’Exécutif quel est le risque politique qu’encourt la Commune de Vétroz par
rapport à une commission que le groupe DC ne voit pas s’insérer dans le dispositif actuel d’Agglo
Valais central, clairement régional.

Sans réponse précise de l’Exécutif, son groupe n’entrera pas en matière.

A la page 7, le texte suivant :

M. X. Gaillard a compris qu’il y avait un groupe stratégique, un groupe de pilotage technique, et
il ne voit donc pas trop comment un groupe politique pourrait intervenir dans un projet qui est
lancé et pour lequel il n’y a plus aucune marge de manœuvre au sein du législatif.

Doit être remplacé par :

M. X. Gaillard rappelle qu’en l’état actuel le projet Agglo Valais central est conduit par un groupe
de pilotage, présidé par la préfète du district de Sion, qui intègre des représentants de l’Exécutif
communal vétrozain, le sous-projet T9 Vétroz bénéficie en sus d’une commission technique,
laquelle intègre des “spécialistes” du domaine et aussi des représentants de l’Exécutif communal
vétrozain. Le positionnement d’une commission législative propre et spécifique à Vétroz lui
échappe. Il demande, si le projet régional et intercommunal Agglo Valais central a à l’instar des
projets cantonaux trois niveaux politique, stratégique et opérationnel ? Si oui, au quel de ces
niveaux la commission souhaitée interviendra-t-elle dans ce projet qui est déjà en route ? Et
surtout avec quel mandat et quelle marge de manœuvre ?

M. X. Gaillard présente également Mme Elisabeth Cordonnier qui prend part à son premier
plénum. Le président lui souhaite la bienvenue.

M. Fabien Papilloud fait également quelques remarques sur le point 8 :

 Jeunesse et intégration : 141 inscriptions (au lieu de 140)
 Feu : le remplaçant du commandant est M. Jérôme Vernez (au lieu de Bernex)

Le PV de la séance plénière ordinaire du 2 octobre est accepté à l’unanimité.

3. DEUXIÈME LECTURE DU RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES DÉCHETS

M. Olivier Cottagnoud présente les directives prévues pour accompagner le règlement :
directive sur le règlement des infractions1, sur les manifestations2 et sur les mesures sociales3.

Il annonce avoir reçu deux réponses à l’appel d’offre pour un système de pesage mais qu’une
seule correspondait aux attentes. Il s’agit de l’entreprise qui avait fait l’offre informative en
début d’année et que cette nouvelle offre est conforme à ce qui avait été annoncé. La
différence est qu’il s’agit maintenant de 60 moloks à équiper et qu’une erreur de tarification du
pesage a été corrigée.

Quant aux déchets ménagers, le système d’identification par carte pourrait permettre une
collecte dans les éco points sans nécessiter la présence d’un employé communal. Il espère
que ceci permettra une récolte de déchets ménagers et biodéchets dans les règles de l’art.

Les cartes pourront être chargées sur Internet, directement à la commune et peut-être au
magasin Denner. Les entreprises en recevront également une. Les aides sociales seront

1 Annexe pv_cg_20171113_1_directives_infractions.pdf
2 Annexe pv_cg_20171113_2_directives_manifestations.pdf
3 Annexe pv_cg_20171113_3_directives_sociales.pdf

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directement créditées sur la carte. Il est même possible qu’elles puissent être utilisées par la
déchetterie Ecobois comme pièce de légitimation.

L’entreprise qui s’occupe actuellement du ramassage du papier a fait une contre-offre
d’environ 26'000.- au lieu de 90'000.-, grâce à une rationalisation.

M. O. Cottagnoud espère pouvoir mettre en œuvre le nouveau système dès le 1er mars, pour
autant qu’il n’y ait pas de référendum et que le règlement soit accepté par le Conseil d’Etat. Il
demande d’être strict sur les nouveaux amendements car il y a risque de refus du point de vue
juridique.

M. X. Gaillard demande s’il y aura une réduction du nombre de moloks. M. O. Cottagnoud
estime qu’on pourrait faire une économie de 10 moloks car équipés de senseurs ils peuvent
être vidés au fur et à mesure. Il y aurait suppression de moloks seulement aux endroits où il y
en a plusieurs, et les moloks récupérés pourraient être convertis en bennes à papier.

M. Xavier Berthouzoz demande ce qu’il en est de la collecte des biodéchets. M. O. Cottagnoud
répond, sous réserve, qu’il pourrait y avoir des collecteurs sécurisés aux éco points et il espère
que les utilisateurs, qui seront identifiés, se conformeront aux instructions.

M. X. Berthouzoz demande quel sera l’impact financier de cette collecte sur les taxes fixes.
M. O. Cottagnoud répond qu’il n’y a que sept éco points à équiper et que l’impact devrait être
minimal.

M. Yannick Cordonnier demande quand la réduction du coût de récupération des papiers aura
lieu. M. O. Cottagnoud répond que le transporteur accepte de réduire le coût avant la fin du
contrat, donc début 2018. Pour les cartons il faudra les mettre dans les moloks et ceux trop
gros devront être déposés à la déchetterie, il n’y aura pas de moyen de déposer des gros
cartons dans les éco points.

Les groupes AV, UDC, DC et LR entrent en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

DISCUSSION

Le président annonce que les amendements de l’AV ont été reçus dans les délais et seront
traités normalement.

Il ouvre la discussion article par article, sans remarques, les articles sont tacitement acceptés.

Art. 8 lettre b.

M. X. Berthouzoz annonce qu’il maintient son amendement4.

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui estime que cet amendement peut être
interprété de diverses manières, par exemple inclure le gazon, et que la commission
recommande de le rejeter.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé.

L’amendement est refusé par 19 non, 2 oui et 3 abstentions.

4 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 2

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Art. 10 al. 3 (nouveau)

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui est favorable à l’amendement mais propose
d’en fixer les modalités par directive plutôt que par annexe et recommande d’accepter sa
contre-proposition5.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 6  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement est refusé par 20 non, 0 oui et 4 abstentions.

Le président demande qui accepte l’amendement de la commission.

L’amendement de la commission est accepté à l’unanimité.

Art. 11 al. 2

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui n’est pas opposée à l’amendement de la
commission et ne formule pas de recommandation.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 7  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement proposé est accepté par 18 oui, 3 non et 3 abstentions.

Art. 30 al. 2 lettre a

M. X. Berthouzoz présente l’amendement8 et estime que cette précision est importante.

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui estime qu’il faudrait plutôt modifier l’art 31
et non l’art. 30 qui définit la structure de la taxe. Le surcoût de travail impliqué ne serait pas
rentable et qu’il y a risque de refus d’homologation. La commission recommande de refuser
l’amendement.

M. P. Coudray informe qu’il y a plusieurs règlements en cours d’acceptation qui intègrent cette
précision du calcul de la taxe au prorata temporel et estime qu’il n’est pas possible de ne pas
en tenir compte, un exemple flagrant serait une personne quittant la commune en début
d’année.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 9  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement proposé est refusé par 17 non, 4 oui et 3 abstentions.

Art. 30 al. 5 (nouveau)

M. P. Coudray estime que toute personne doit avoir la possibilité de consulter le détail des
taxes facturées. Il précise que seul un citoyen peut faire recours contre un règlement et que
la commission de gestion ne pourrait pas le faire s’il devait y avoir un problème.

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui recommande de refuser l’amendement car
l’information est disponible sur simple demande.

5 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 3
6 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 3
7 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 4
8 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 5
9 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 5

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M. X. Berthouzoz précise qu’aucune règle n’est fixée sur le moyen d’information, qui pourrait
simplement consister en une insertion dans le Vétrospective.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 10  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement proposé est refusé par 11 non, 8 oui et 5 abstentions.

Art. 32 bis (nouveau)

M. X. Berthouzoz n’est pas d’accord avec l’avis de la commission car sans disposition
réglementaire il n’y a aucun socle légal. Il cite l’exemple des lois fiscales qui prévoient des
exemptions d’impôt. Il rappelle que plusieurs communes ont intégré des mesures sociales, en
particulier Oron qui a servi d’exemple pour la taxe au poids.

Il demande comment a été calculé l’aide proposée de 40.- par an pour les familles avec enfants
jusqu’à 4 ans.

M. O. Cottagnoud répond qu’ils se sont basés sur des aides actuellement accordées en sacs.
Il note qu’Oron n’offre aucune autre aide aux familles, contrairement à Vétroz, qu’Oron
distribue son aide durant 3 ans tandis que Vétroz durant 4 ans. Il rappelle que le législatif
dispose toujours de l’outil qu’est la motion pour intervenir en cas de besoin.

M. X. Berthouzoz demande si l’aide actuelle de 150.- par an est fixée dans un règlement.
M. O. Cottagnoud ne peut répondre absolument mais suppose qu’il n’y a pas de base
règlementaire.

M. X. Berthouzoz présente une estimation de l’impact de la taxe au poids sur une famille avec
un enfant en couches11.

M. P. Coudray estime que cette aide de Fr. 40.- est arbitraire. M. O. Cottagnoud le confirme.

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui considère que l’amendement va au-delà du
modèle cantonal proposé qui prévoit un versement unique à la naissance d’un enfant ou pour
chaque cas d’incontinence attesté. Cette proposition avait déjà été largement débattue lors de
la législature précédente qui avait conclu que qu’il ne fallait pas intégrer des cas particuliers
dans un règlement qui cherche à appliquer le principe du pollueur-payeur et de le compléter
par des directives pour les mesures sociales d’accompagnement.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 12  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement proposé est refusé par 19 non, 3 oui et 2 abstentions.

Art. 34 al. 5 (nouveau)

M. X. Udry lit le point de vue de la commission qui ne formule pas de recommandation.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé 13  par MM X. Berthouzoz et
P. Coudray.

L’amendement proposé est refusé par 19 non, 3 oui et 2 abstentions.

10 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 6
11 Annexe pv_cg_20171113_5_comparaisons.pdf
12 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 7
13 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 8

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Art. 40 (abrogation)

M. X. Udry présente la proposition d’amendement de la commission qui estime qu’il faudra
s’adapter au fait que le nouveau règlement ne pourra entrer en vigueur au 1er janvier et qu’il
faudra pouvoir continuer à taxer avec l’ancien règlement jusqu’à l’entrée en vigueur du
nouveau règlement.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé14 par la commission.

L’abrogation proposée est acceptée à l’unanimité.

Art. 42

M. X. Udry présente la proposition d’amendement de la commission qui permet de faire
coexister deux systèmes de taxation en 2018.

Le président demande qui accepte l’amendement proposé15 par la commission.

L’amendement proposé est accepté à l’unanimité.

Annexes I et II

Les annexes I et II sont acceptées à l’unanimité.

Annexe 3 III

M. X. Berthouzoz annonce qu’il retire l’amendement qui n’a plus raison d’être.

Annexe 3 IV

M. X. Berthouzoz annonce qu’il retire l’amendement qui n’a plus raison d’être.

Général

Le président demande qui veut encore s’exprimer sur l’ensemble du règlement. La parole n’est
pas demandée.

M. X. Udry, rapporteur de la commission, remercie les membres de la commission ainsi que
MM Régis Papilloud et O. Cottagnoud pour leur collaboration.

VOTE FINAL

La discussion est close et le président demande qui accepte le règlement sur les déchets.

Le règlement communal sur les déchets est accepté en deuxième lecture par 22
oui, 2 non et 0 abstention.

4. DIVERS

Le président annonce que la prochaine séance aura lieu le 18 décembre et portera sur le
budget 2018.

M. X. Berthouzoz demande si l’appel d’offre pour les moloks étaient conformes aux marchés
publics. M. O. Cottagnoud confirme que cela a été fait selon la procédure des marchés publics.

14 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 9
15 Annexe pv_cg_20171113_4_amendements page 10

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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La parole n’est plus demandée.

M. P.-M. Venetz annonce que M. F. Papilloud a transmis au Bureau du Conseil général un
nouveau règlement de police commun aux quatre communes des coteaux du soleil.

Il clôt la séance à 21h30.

Ainsi fait à Vétroz, le 12 décembre 2017.

VENETZICHEL M-IERREP

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

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