PV 2016.12.19

text:
Procès-verbal
Plénum du 19 décembre 2016

 Séance plénière ordinaire du 19 décembre 2016

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 19 décembre 2016, de 20h00 à 22h44

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 28 conseillers généraux
5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud
Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)
Public : 23, presse : 0

Excusés M. Justin Coppey, M. Jeton Rexhepi

Ordre du jour:

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 28 nov. 2016
3. Coefficient d’impôt et taux d’indexation

- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

4. Budget 2017
- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

5. Présentation du plan financier 2018-2021 par l’Exécutif
6. Révision du règlement communal sur l’eau potable (deuxième lecture et vote final)
7. Informations de la part de l’Exécutif
8. Divers

Procès-verbal
Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue est réunie. Régulièrement convoqué, le Conseil
général peut donc valablement délibérer.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. N. Huser rappelle que la documentation avec l’ordre du jour a été envoyée le 29
novembre 2016, à l’exception du procès-verbal de la séance plénière de la veille, lequel vous
a été adressé le 13 décembre 2016.

Le secrétaire, M. J.-F. Favre, lit l’ordre du jour.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 2 sur 18

M. N. Huser propose après avoir eu l’assentiment du Bureau, du Conseil municipal et de la
Commission extraordinaire en charge de l’étude du règlement communal sur l’eau potable,
de supprimer de l’ordre du jour le point 6. Révision du règlement communal sur l’eau potable
(deuxième lecture et vote final). Il poursuit en révélant que le préavis rendu par le Service
des affaires intérieures et communales fait ressortir un certain nombre de points d’ordre
formel ou technique. Un délai supplémentaire est donc nécessaire pour permettre à
l’Exécutif de traiter ces remarques et, cas échéant, de les intégrer dans le règlement. Cette
dernière étape est tout aussi importante que les précédentes, car elle garantit d’un règlement
abouti et non bâclé. Cela étant, il convient en toute logique de reporter le vote de deuxième
lecture à l’année prochaine.

M. N. Huser passe la parole aux chefs de groupe pour leur prise de position sur le nouvel
odre du jour qui se trouve donc avec la suppression du point 6. Révision du règlement
communal sur l’eau potable.

Le nouvel ordre du jour est accepté par tous les groupes.

Le nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 28
NOV. 2016

M. N. Huser annonce que le procès-verbal a été transmis par courrier et par courriel le 13
décembre 2016.

M. R. Nalesso remercie le Secrétaire et apporte une petite précision comme quoi dans les
excusés, il s’agit de M. Gauteron et non pas de Mme Gauteron.

Après cette remarque,

le procès-verbal de la séance plénière du 28 novembre 2015 est accepté à
l’unanimité moins une abstention.

M. N. Huser remercie le secrétaire pour la rédaction du procès-verbal.

3. COEFFICIENT D’IMPOT ET TAUX D’INDEXATION

M. N. Huser rappelle qu’en application de l’article 8 alinéa 1, le Conseil général délibère et
décide de l’approbation du coefficient d’impôt et du taux d’indexation des revenus
imposables. Actuellement ceux-ci se chiffrent à 1.15 et à 160%.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier soumet la position de l’Exécutif au sujet du coefficient d’impôt et du taux
d’indexation pour l’année 2016. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de proposer le
statu quo en conservant le coefficient à 1.15 et le taux d’indexation à 160% après avoir
analysé le budget 2017 et en se référant au plan financier prévu jusqu’en 2021. Sur la base
des investissements à venir, l’Exécutif estime qu’il peut maintenir la situation actuelle et il
recommande le maintien du coefficient à 1.15 et de l’indexation de l’impôt communal à 160
%. Une fois les effets réels connus de la révision du règlement des taxes d’eau potable et
des déchets, la situation sera à nouveau étudiée pour l’élaboration des budgets des autres
années. Ceci est d’autant plus pertinent cette année-ci compte tenu que la future équipe
exécutive aura peut-être d’autres lignes de conduite. Pour l’instant, Vétroz fait partie du
cercle des communes attrayantes au niveau fiscal et cela permet d’assumer les dépenses
courantes. Cependant, au vu de l’évolution de la situation économique et des
investissements futurs à réaliser, Vétroz devra l’instar d’autres communes ou du Canton
peut-être se repositionner sur ces éléments à l’avenir.

M. N. Huser rappelle que ces objets sont traités de manière séparée et qu’on va d’abord
traiter du coefficient d’impôt.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 3 sur 18

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion sur le coefficient d’impôt.

Personne ne veut s’exprimer.

M. N. Huser clôt les débats et passe au vote.

Le coefficent d’impôt de 1.15 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser indique que nous allons traiter du taux d’indexation.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion sur le taux d’indexation.

Personne ne veut s’exprimer.

M. N. Huser clôt les débats et passe au vote.

Le taux d’indexation de 160% est accepté à l’unanimité.

4. BUDGET 2017

M. N. Huser précise en préambule qu’afin de traiter ce point en toute connaissance de
cause, les Conseillers généraux ont reçu avec la convocation un exemplaire du budget 2017,
certains documents explicatifs fournis par la Municipalité, ainsi que le rapport de la
Commission de gestion. Comme l’année dernière, le vote du budget se fait rubrique par
rubrique. Les Conseillers généraux ont reçu plusieurs propositions d’amendements de la
Commision de gestion. Les Conseillers généraux ont encore la possibilité de déposer des
amendements concernant des rubriques lors de la discussion. Afin de faciliter le traitement
de ce point, un message explicatif de la part du Président du Conseil général a été envoyé
aux Conseillers généraux par courriel le 15 décembre 2016 et qu’il se doit ici de leur en
donner la teneur afin de rappeler certaines règles de fonctionnement concernant le
traitement du budget. Premièrement, en application de l’art. 5 al. 2 RCO et de l’art. 26 al. 1
RCG, le Conseil général vote le budget rubrique par rubrique et les différentes propositions
doivent être éliminées par votes successifs avant d’être confrontées à la proposition
émanant du Conseil municipal. Cela signifie que pour chaque rubrique, seul un amendement
peut être accepté lors du vote. En conséquence, la Commision de gestion a déposé trois
amendements supplémentaires que les Conseillers généraux retrouvent dans le message.
Deuxièmement, en application de l’art. 35 al. 2 let. d LCo et de l’art. 5 al. 3 RCO,
l’élaboration du budget appartient au Conseil municipal et seules les rubriques d’un montant
supérieur ou égal à Fr. 30'000.- peuvent être amendées par le Conseil général. Cela signifie
que le Conseil général peut accepter, refuser ou modifier une rubrique figurant dans le
budget, mais il ne peut pas présenter et voter une nouvelle rubrique qui ne figure pas dans le
projet de budget élaboré par le Conseil municipal. En conséquence, l’amendement de la
CoGest concernant le chauffage à distance est remplacé par une demande de crédit
budgétaire présentée par le Conseil municipal. Il passe la parole à M. Stéphane Germanier
pour la présentation de ce budget 2017.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier présente aux Conseillers généraux la version du budget qui a été établie par le
Conseil Municipal et sur laquelle la commission de gestion a travaillé et qu’il traitera ensuite les

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 4 sur 18

amendements proposés. Ce budget a été établi sur la base des éléments connus à ce jour et en tenant
compte du plan financier prévu pour les années 2018 à 2021 établi sur les bases actuelles. Les revenus
totaux pour l’année 2017 sont estimés à environ 21.5 mios et les charges de fonctionnement, hors
amortissements, à 17.4 mios ce qui permet à la Commune de dégager une marge d’autofinancement
d’environ 4.1 mios, soit une augmentation d’à peu près 800'000.-- par rapport à celle de 2016. La
comparaison avec le budget 2016 fait ressortir de manière globale que les revenus progressent de 7.3
% et les charges hors amortissements augmentent de 3.9 %. La hausse des charges d’environ
660'000.-- par rapport au budget 2016 est essentiellement due premièrement sur les salaires à l’
attribution des parts d’expérience et reclassement de certains employés, ainsi qu’à l’engagement d’un
employé des TP (paysagiste) et augmentation de l’enveloppe globale des vacations du CM,
deuxièmement aux adaptations des structures intercommunales selon les budgets fournis et finalement
à l’ajustement en lien avec la comptabilisation des frais d’eau potable (Motelon) ainsi que le turbinage et
le dédommagement Lizerne & Morge SA. Au niveau des recettes, la hausse d’environ 1.4 mios est
répartie de la manière suivante, premièrement à l’ajustement des impôts sur la base des éléments
connus à ce jour, soit les impôts 2014 ainsi que de l’augmentation du nombre de contribuables et
finalement aux taxes d’eau potable, adaptation pour couvrir les frais selon le nouveau règlement. Cette
évolution et une gestion rigoureuse permettent aux Conseil municipal de présenter aux Conseillers
généraux un budget dont la marge d’autofinancement se situe à 4.1 mios. Le Conseil communal a donc
pu sur cette base élaborer un plan d’investissement qui prend en compte les besoins nouveaux liés à
l’augmentation de la population. Il a souhaité, au niveau de l’Exécutif, d’assurer quasiment
l’autofinancement de ces derniers, mais les Conseillers généraux verront tout à l’heure l’incidence des
amendements proposés par la Commission de gestion sur le résultat final. Pour 2017, la plus grande
partie des investissements seront attribués à la construction de la maison du feu, à l’achat du terrain
pour le futur local des TP, aux travaux pour les routes et les canalisations communales. Les
informations détaillées sur les investissements ont été fournies aux membres de la Commission de
gestion en fonction de leurs demandes et ils pourront sans autre y revenir lors de l’analyse chapitre par
chapitre des investissements 2017 ainsi que lors de l’analyse des amendements proposés. Au total, les
investissements nets 2017 selon le tableau récapitulatif se montent à environ 4.4 mios. L’insuffisance
globale de financement représentera environ 0.3 mio. L’analyse de détail du budget avec la
Commission de gestion ayant débouché sur une proposition d’acceptation du budget 2017, le Conseil
communal recommande aux Conseillers généraux aussi, après l’étude détaillée et les décisions sur les
amendements proposés de l’approuver. Pour terminer, M. S. Germanier remercie la Commission de
gestion pour son travail et tous les Conseillers généraux pour leur coopération et reste avec les autres
membres du Conseil Municipal à leur disposition pour les questions de détail.
M. N. Huser remercie M. S. Germanier pour ses explications et passe la parole aux groupes
pour l’entrée en matière.

Tous les chefs de groupe entrent en matière et remercient la Commission de gestion pour le
travail accompli. M. R. Nalesso fait remarquer qu’en 4 ans il y a eu aussi une amélioration
dans l’échange des informations, même si tout n’est pas encore parfait. Il invite le Conseil
communal a donner plus spontanément les documents.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière n’étant pas combattue et le vote n’étant pas
formellement demandé par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée comme
tacitement acceptée et il passe la parole à M. P. Sauthier, rapporteur de la Commission de
gestion pour la lecture des propos introductifs.

Rapport de la Commission de gestion
M. P. Sauthier lit les propos introductifs [cf. rapport final du 23 novembre 2016 Projet de
budget 2016 chapitre 2. Plan de travail de la Commission et chapitre 3. Documentation].

Il n’y a aucune remarque sur le propos introductifs et M. N. Huser passe à la discussion
dicastère par dicastère, d’abord pour les comptes de fonctionnement et ensuite pour les

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 5 sur 18

comptes des investissements. Il demande aux Conseillers généraux qui souhaitent intervenir
d’être attentifs et de se manifester le moment venu, sans quoi il passera au dicastère
suivant. Enfin, il prie les Conseillers généraux de débuter leur intervention en donnant le
chiffre de référence de la rubrique au sujet de laquelle ils vont s’exprimer. Lors qu’il y a une
proposition d’amendement, notamment ceux de la Commission de gestion, la parole sera
d’abord donnée à la Cogest si elle souhaite apporter un complément d’informations, ensuite
à l’Exécutif pour la présentation de sa réponse et prise de position, ensuite il ouvrira la
discussion à tous les Conseillers généraux avant de passer au vote.

M. P. Coudray s’étonne que M. N. Huser puisse affirmer, en ce qui concerne la présentation
des comptes, que la parole est donnée d’abord à la Commission, ensuite à l’Exécutif et
qu’ensuite les Conseillers généraux passent au vote. M. N. Huser répond que la Commission
de gestion pourra répondre après les débats de la Municipalité.

M. N. Huser annonce que la discussion est ouverte et qu’elle porte d’abord sur les comptes
de fonctionnement.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2. Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

M. R. Nalesso :

340.301.00 Personnel technique/maintenance. Il déplore n’avoir trouvé aucune information
de la part de l’Exécutif pour l’augmentation de Fr. 54'400. Il se demandait ce qui justifiait
cette augmentation et s’il s’agit du poste de paysagiste que vous avez parlé tout à l’heure ou
alors si vous avez décidé d’augmenter considérablement le salaire de mon père. M. S.
Germanier répond que ce nouveau montant tient compte de ce nouveau poste et d’une
répartition des heures sur l’ensemble de tous les employés des travaux publics.

4. Santé
5. Prévoyance sociale

6. Trafic

Amendement :

620.314.02 Aménagement des rues et places : montant budgétisé 2017 Fr. 37'000, montant
amendé 2016 Fr. 57'000 (amendement déposé par la Commission de gestion pour ajouter
comme objet l’entretien des infrastructures de jeu notamment à Terreau-Neuf et à Bresse).

M. N. Huser passe la parole à la Commission de gestion. Celle-ci ne se prononce pas.

M. N. Huser passe la parole à l’Exécutif.

M. S. Germanier transmet la détermination du Conseil municipal sur cet amendement
déposé au niveau du fonctionnement. Le Conseil communal entre en matière pour cette
majoration de Fr. 20’000 en sachant que ceci permettra d’ajouter des éléments de jeu au
centre de Bresse ainsi qu’au chemin du Terreau-Neuf.

M. N. Huser ouvre la discussion.

Mme M.-C. Mottiez démarre sa présentation photos en expliquant qu’elle a fait la tournée
des quatre places de jeu existantes et s’est intéressée sur l’état de celles-ci. A Bresse, elle
déplore l’inexistence d’arbres, de bancs et le nombre restreint des jeux. Au chemin du
Terreau-Neuf, elle a constaté que les jeux n’étaient pas entretenus et également elle déplore

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 6 sur 18

la non-délimitation de la place de jeu vis-à-vis de la maison adjacente. A la Meunière, il n’y a
pas assez d’arbres pouvant ombrager la table et les jeux. Autour de la table, il y a également
un manque d’hygiène. Au CMS structures petite enfance à la rue du Collège, la place de jeu
est pensée pour les touts-petits et il n’y a pas de bancs. La Commission de gestion ne
dénigre pas les places de jeux, mais pense qu’il faut les entretenir et apporter des
améliorations. L’objet de ce premier amendement sera l’entretien de ces quatre places de
jeux. Au-delà de l’entretien, il y aussi des investissements supplémentaires qui devraient être
faits,  à La Meunière, il y a un grand espace inoccupé, qui fait l’objet d’un autre amendement
dans les investissements. Elle s’est rendue à Ardon et sa place de jeu. Là elle a pu constater
une place de jeux bien entretenue avec une table, des bancs, un espace vert artificiel et que
cette place de jeux est délimitée par une barrière.

M. A. Fontannaz remercie de ces remarques et il annonce que l’Exécutif engagera un
horticulteur - paysagiste pour faire un maximum pour ces places de jeux.

M. N. Huser passe au vote et demande par un vote à main levée aux Conseillers généraux
s’ils accèptent cet amendement déposé par la Commission de gestion que de vouloir porter
la rubrique 620.314.02 Aménagements des rues et places à Fr. 57'000.

L’amendement de la Commission de gestion « entretien des quatre places de
jeu» à la rubrique 620.314.02 Aménagements des rues et places pour un
montant total de Fr. 57'000 est accepté à l’unanimité.

7. Protection et aménagement, environnement

8. Economie publique

9. Finances et impôts

M. N. Huser ouvre la discussion sur les comptes des investissements.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2. Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

4. Santé

5. Prévoyance sociale

6. Trafic

Amendements :

620.501.02 Routes communales : charges 1'930’000 au budget 2017.

1er amendement de la Commission de gestion qui propose de porter cette rubrique à
Fr.2’080'000, soit une augmentation de Fr. 150'000 pour des travaux de restructuration et de
génie civil, éclairage à la route de la Bourgeoisie, en plus.

2ème amendement de la Commission de gestion proposant de porter cette rubrique à Fr.
2'230'000, soit une augmentation de Fr. 300'000 pour ajouter des travaux de restructuration
de la voie publique à l’Avenue de la Gare.

3ème amendement de la Commission proposant de porter la rubrique à Fr. 2'380'000, soit une
augmentation de Fr. 450'000 qui est en somme le regroupement des amendements 1 et 2.

M. S. Germanier explique que concernant le premier amendement, le Conseil municipal
entre en matière pour le tronçon de la route de la Bourgeoisie compris entre la route de la
Jonction et la route des Îles en ce qui concerne la majoration de Fr. 150'000. Il est précisé
qu’il faudra entreprendre des démarches avant d’entreprendre les travaux pour procéder au

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 7 sur 18

transfert de propriété entre la Bourgeoisie et la Municipalité. Concernant le 2ème amendement
pour l’Avenue de la Gare entre le carrefour avec le chemin de la Ciblerie et la Lizerne, le
Conseil municipal fait remarquer qu’il a déjà engagé en 2016 des démarches tendant à
sécuriser le cheminement des piétons. Pour ce qui est de l’amendement déposé, le Conseil
municipal fait remarquer que les subventions de l’Agglo Valais central seront perdues si les
travaux démarrent avant 2019 et que le réaménagement de cette route fait partie du projet
qui va être déposé à Berne en fin de cette année. Le Conseil communal propose de reporter
cette restructuration.

M. A. Fontannaz explique concernant le 1er amendement que celui-ci rentre dans le
périmètre de correction des torrents de l’Ouest et que le canal du Couchant sera agrandi et
la route légèrement déplacée. Alors si l’on refait cette route, le Conseil municipal propose de
laisser de côté la partie Ouest. Concernant le deuxième amendement, l’éclairage de
l’Avenue de la gare, il serait dommage de ne pas profiter des subventions de l’Agglo Valais
central. Il semble aussi par rapport à l’investissement proposé que celui-ci est sous-évalué.

M. P. Coudray demande concernant l’Avenue de la gare si les travaux ont été faits et s’ils ont
été mis à l’enquête. M. A. Fontannaz dit que ç’a été soumis à l’agent de police et que c’est
réglementaire.

M. P. Sauthier concernant le 1er amendement demande qu’au cas où l’amendement est
accepté de démarrer au plus vite avec le projet de la route et parallèlement d’entreprendre
les démarches avec la Bourgeoisie pour la vente de la parcelle à Municipalité afin que ces
travaux puissent être réalisés d’ici la rentrée scolaire 2017. M. S. Germanier répond que la
Bourgeoisie se prononcera sur la base d’un avant-projet, mais que l’expropriation se fera à
l’achèvement des travaux, car il y aura vérification des surfaces.

M. N. Huser passe au 1er vote et oppose l’amendement no 1 à l’amendement no 2 et
demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

L’amendement no 1 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser passe au 2ème vote et oppose l’amendement no 1 à l’amendement no 3 et
demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

L’amendement no 1 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser passe au 3ème vote et oppose l’amendement no 1 à la version initiale proposée
par l’Exécutif et demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main
levée.

L’amendement no 1 de la Commission de gestion est accepté à l’unanimité concernant la
rubrique 620.501.02 Routes communales, portant cette rubrique à Fr. 2'080'000, soit une
augmentation de Fr. 150'000 pour les travaux de restructuration et de génie civil pour
l’éclairage public à la Rte de la Bourgeosie.

620.501.04 Eclairage public : charges 198'000 au budget 2017.

1er amendement de la Commission de gestion qui propose de porter cette rubrique à Fr.
228'000, soit une augmentation de Fr. 30'000 qui correspond à l’installation de l’éclairage
public sur la route de la Bourgeoisie.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 8 sur 18

2ème amendement de la Commission de gestion proposant de porter cette rubrique à Fr.
148'000, soit une diminution de Fr. 50'000 qui correspond à retirer l’éclairage public à la
route des Ateliers.

3ème amendement de la Commission de gestion proposant de porter la rubrique à Fr.
178'000, soit une diminution de Fr. 20'000 qui est en somme le regroupement des
amendements 1 et 2.

M. S. Germanier explique concernant le 1er amendement que le Conseil municipal entre en
matière pour la simple et bonne raison qu’il est logique d’équiper avec l’éclairage ce tronçon
de la route de la Bourgeoisie dont la restructuration vient d’être acceptée à la rubrique
620.501.02 Routes communales. Concernant le 2ème amendement pour partie Sud de la
route des Ateliers, l’Exécutif souhaite maintenir cet éclairage dans le but de sécuriser le
cheminement des cyclistes et des piétons. La technologie actuelle en matière d’éclairage
public permet de procéder à des réglages pointus en diminuant l’intensité des ampoules
durant certaines plages horaires et en ayant recours au concept d’éclairage dynamique.

M. A. Fontannaz fait remarquer pour la route des Ateliers il y a déjà un éclairage qui est
existant sur la partie Nord de la route et également sur la partie Sud où il y a quatre
réverbères juste avant de passer sous le passage inférieur voies ferrées et autoroute où là
c’est également en zone agricole. Il pense que c’est aussi une bonne chose que de vouloir
éclairer l’intégralité de cette route des Ateliers. Effectivement comme c’est en zone agricole,
Il propose de baisser l’intensité de minuit à 5 heures du matin ou d’avoir recours à l’éclairage
dynamique.

M. P. Coudray, concernant la route elle-même, demande s’il est prévu des travaux. Parce
que pour cette route, il n’est pas possible de croiser. Le Conseil municipal veut mettre un
éclairage, que cela va diminuer la largeur de la route, que plus tard si La Commune fait des
travaux, l’éclairage serait dans la limite de la nouvelle route. M. A. Fontannaz répond que la
route est au budget jusqu’au carrefour de la route de l’Industrie

M. P. Sauthier, concernant la route des Ateliers, corrhobore comme quoi un éclairage est
existant au Sud du carrefour de la route de l’Industrie. Pour sa part il explique cet éclairage
en lien avec les 2 carrefours de la route des Débords et de la route de l’Industrie qui sont des
carrefours dangereux. Pour sa part dans la zone agricole, il est sensible à la pollution
lumineuse et que ce soir sans la présentation d’un projet, il est prématuré de parler de
l’éclairage à cet endroit-là et qu’il pense que malgré tout ce serait bien que de poser déjà les
infrastructures, tubes et socles, de l’éclairage en prévision d’une acceptation ultérieure de
l’éclairage. M. A. Fontannaz fait remarquer qu’à la route de la Gare il est prévu un éclairage
même si l’on est en zone agricole. M. P. Sauthier profite de l’occasion pour demander quand
l’éclairage public sera posé à la route de la Gare. M. A. Fontannaz lui répond en 2017.

Mme E. Roh fait remarquer que même si c’est une zone agricole, la route de la Gare est
beaucoup utilisée pour aller prendre le train et que pour des raisons sécuritaires, l’éclairage
de celle-ci est justifié.

M. C. Richard fait remarquer pour la route de la Gare, qu’en 2019 avec le projet de l’Agglo
des subsides pourraient être perçus et se pose la question si l’on met l’éclairage avant, alors
la Municipalité ne pourra pas en bénéficier. M. A. Fontannaz répond que ce ne sera pas
compris dans le projet de l’Agglo, que c’est au budget 2016 et que pour des raisons
sécuritaires, la Commune doit le faire maintenant. Où l’éclairage sera placé, l’Exécutif a tenu
compte d’un futur trottoir et les riverains ont déjà été contactés pour la vente des terrains.

M. N. Huser passe au 1er vote et oppose l’amendement no 1 à l’amendement no 2 et
demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

L’amendement no 1 est accepté à l’unanimité moins un refus et 2 abstentions.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 9 sur 18

M. N. Huser passe au 2ème vote et oppose l’amendement no 1 à l’amendement no 3 et
demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

L’amendement no 3 est accepté à l’unanimité moins 3 refus et 2 abstentions.

M. N. Huser passe au 3ème vote et oppose l’amendement no 3 à la version initiale proposée
par l’Exécutif et demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main
levée.

L’amendement no 3 de la Commission de gestion est accepté à l’unanimité moins 0 refus et
3 abstentions concernant la rubrique 620.501.04 qui est portée à Fr. 178'000, soit une
augmentation de Fr. 30'000 pour l’éclairage public à la route de la Bourgeoisie et une
diminution de Fr. 50'000 pour l’éclairage public à la route des Ateliers.

620.501.05 Rues & places : charges 80'000 au budget 2017.

1er amendement de la Commission de gestion qui propose de porter cette rubrique à Fr.
0.00, soit une diminution de Fr. 80'000 concernant le retrait de l’aménagement de la place de
jeux à la rue du Pont.

2ème amendement de la Commission de gestion qui propose de porter cette rubrique à Fr.
120'000, soit une augmentation de Fr. 40'000 qui correspond à l’ajout de l’aménagement de
la place de jeux à la rue de la Meunière.

3ème amendement de la Commission de gestion qui propose de porter la rubrique à Fr.
40'000 qui est en somme le regroupement des amendements 1 et 2.

M. S. Germanier explique que concernant le premier amendement, la place de jeux à la rue
du Pont, le Conseil municipal n’entre pas en matière. Le projet découle de la suppression
des infrastructures sises au Sud du foyer Haut-de-Cry et du Pavillon scolaire. Le Conseil
municipal a été interpelé à plusieurs reprises par des citoyens déplorant le manque de
places de jeux. L’opportunité de louer un terrain à la rue du Pont s’est présentée. Le
propriétaire de la parcelle a donné son accord pour une prolongation du contrat jusqu’au 31
décembre 2030. Par contre le Conseil communal entre en matière concernant le 2ème
amendement et avec cette somme complémentaire de Fr. 40'000, il pourra régler le
problème sécuritaire à la rue de la Meunière.

M. P. Coudray concernant la place de jeux de la rue du Pont demande si d’autres
propriétaires ont été contactés, car il pense que d’autres terrains auraient été plus adéquats,
car celui retenu enfreint le Règlement des Constructions à l’art.32 stipulant que les places de
jeux doivent se situer à l’écart de la circulation. Egalement il trouve qu’il n’y a qu’un appel
d’offre, qu’il n’y a pas de véritable projet avec arbres et bancs et il trouve que le Conseil
municipal ne présente pas bien ce projet d’investissement et espère que pour la prochaine
législature l’Exécutif arrivera à mieux convaincre les Conseillers généraux.

M. A. Fontannaz explique que pour l’instant il s’agit d’un budget et qu’un projet sera effectué
par la suite.

M. O. Cottagnoud attend dans l’établissement d’un budget des propositions de la part de la
Commission de gestion et non pas d’écrire que la création de cette nouvelle place de jeux
n’est pas pertinente, car 4 places de jeux existent sur la Commune. Egalement il surenchérit
en relevant que Mme M.-C. Mottiez a même reconnu que parmi ces quatre places de jeux,
seules deux sont de vraies places de jeux. Il est d’accord d’entrer en matière sur la durée du

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 10 sur 18

bail qui était prévu jusqu’à fin 2020 lors de la rédaction du rapport de la Commission de
gestion, mais qui maintenant va jusqu’à fin 2030. Concernant l’aspect sécuritaire, il informe
que l’emplacement choisi pour cette place de jeux est opportun puisqu’il jouxte le Canal du
milieu et qu’il y a un avant-projet où l’on veut l’élargir à l’Est et créer une zone de mobilité
douce.

M. A. Fontannaz pense qu’à moyen terme, il faudra trouver un terrain pour une place de jeux
sur la partie Est du village.

Mme V. Papilloud rappelle que beaucoup de gens ont donné de la voix quand les jeux ont
élé enlevés au Pavillon. Elle explique que cette place de jeux occupe une position centrale
au Sud de celle des Structures de la petite enfance qui nécessite de franchir la route
cantonale. Elle a une entière confiance dans les gens qui vont réaliser cette place de jeux du
point de vue de l’équipement et de la sécurité.

M. P. Coudray demande à savoir qui a fait la proposition de ce terrain. M. S. Germanier
répond qu’il s’agit de M. A. Fontannaz. M. P. Coudray fait remarquer que si cette place de
jeux devait se réaliser, alors il y aurait 3 places de jeux dans un rayon de 300 m quand il n’y
a rien à l’Est et une petite place de jeux à l’Ouest. M. P. Coudray informe qu’il y a un autre
terrain qui appartient au même propriétaire qui jouxte à l’Est l’école de Bresse. M. A.
Fontannaz pense pour ce terrain qu’on pourra l’acheter dans le cadre de l’agrandissement
de l’école de Bresse. M. P. Coudray pense qu’il est suffisamment grand pour une place de
jeux ainsi que pour l’agrandissement et qu’il ne faudrait surtout pas le laisser filer.

M. P. Coudray demande à M. N. Huser si un bail à ferme est valable pour ce terrain. M. N.
Huser répond en sa qualité de juriste et précise qu’un un bail sur une période aussi courte (5
ans) est inconcevable pour qu’une municipalité procède à un tel investissement, mais que si
la durée du bail est de 15 ans, alors un investissement peut être envisagé. M. P. Coudray
affirme que l’Exécutif a annoncé ce soir que ce serait sur 15 ans, mais le Conseil général n’a
rien d’officiel, donc il est bien clair que ce soir le Conseil général va voter sur 5 ans et il
demande à M. N. Huser si un bail à ferme ne s’applique pas uniquement aux terrains
agricoles. M. N. Huser répond qu’en l’espèce, il s’agit d’un bail à ferme prévu par le Code
des obligations, car il porte sur un terrain en zone bâtir qui n’est pas dévolu à l’agriculture,
contrairement au bail à ferme agricole prévu par la LBFA qui s’applique uniquement pour les
terrains dévolus à l’agriculture. M. P. Coudray propose aux Conseillers généraux de rejeter
ce soir cet investissement pour que le prochain Exécutif puisse le représenter avec un projet
digne de son nom tout en sachant qu’il y a un petit problème puisque la Commune est liée
par sa location depuis une année pour une durée de 5 ans. M. A. Fontannaz explique qu’au
départ l’idée du bail pour ce terrain était de récupérer les jeux au Sud du Home, mais comme
ceux-ci étaient dans un état déplorable, alors l’Exécutif a lancé ce projet d’investissement
tout en sachant qu’il est évident qu’on ne vas pas investir sur un terrain avec un bail que de
5 ans. M. A. Fontannaz a une confirmation écrite avec les propriétaires qu’ils sont prêts à
s’engager jusqu’en 2030 et il termine en proposant aux Conseillers généraux d’approuver ce
budget à condition que ce bail soit signé jusqu’en 2030.

M. P. Sauthier entend bien que M. A. Fontannaz a obtenu une prolongation de bail jusqu’en
2030 et il voudrait connaître le prix du bail au m2 sachant que pour le bail sur 5 ans, celui-ci
est de 4 Fr. / m2. M. A. Fontannaz répond que le prix du bail est de 6 Fr./m2 en zone à bâtir
et prend pour exemple la Bourgeoisie qui bénéficie d’un droit de superficie en faveur du
Brass band 13 étoiles au prix de 5 Fr./m2 qui lui se trouve en zone artisanale dont le prix est
estimé à quelque 250 Fr./m2 et non pas à 400 Fr./m2 comme en zone à bâtir.

Mme S. Pimpao Di Stasi est contre cet amendement, car elle pense qu’avec les
engagements qui ont été pris ce soir, le risque n’est pas trop grand, que des jeux sont
démontables et que l’engagement financier de Fr. 6'000 / année est supportable. Elle veut
une place de jeux chouette pour les petits comme les plus grands sachant qu’on a
abandonné peut-être parce qu’on en a plus besoin une maison des jeunes.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 11 sur 18

M. R. Nalesso demande le vote à bulletin secret pour que chacun puisse voter en son âme
et conscience.

M. N. Huser demande aux Conseillers généraux de se prononcer par main levée s’ils
acceptent le vote à bulletin secret. 8 Conseillers généraux, soit plus de 1/10, demande le
vote à bulletin secret.

M. N. Huser passe au 1er vote et oppose l’amendement no 1 à l’amendement no 2 et
demande aux Conseillers généraux de glisser un non si en faveur de l’amendement no 1 ou
alors de glisser un oui si en faveur de l’amendement no 2.

Résultat : 20 « oui », 6 « non » et 2 abstentions. L’amendement no 2 est accepté.

M. N. Huser passe au 2ème vote et oppose l’amendement no 2 à l’amendement no 3 et
demande aux Conseillers généraux de glisser un non si en faveur de l’amendement no 2 ou
alors de glisser un oui si en faveur de l’amendement no 3.

Résultat : 21 « non », 6 « oui » et 1 abstention. L’amendement no 2 est accepté.

M. N. Huser passe au 3ème vote et oppose l’amendement no 2 à la version initiale proposée
par l’Exécutif et demande aux Conseillers généraux de glisser un non si en faveur de
l’amendement no 2 ou alors de glisser un oui si en faveur de la version initiale proposée par
l’Exécutif.

Résultat : 24 « non », 1 « oui » et 3 abstentions. L’amendement no 2 de la Commission de
gestion est accepté et par conséquent la rubrique 620.501.05 est portée à Fr. 120'000, soit
une augmentation de Fr. 40'000 pour l’aménagement complémentaire de la place de jeux à
la rue de la Meunière, l’aménagement de la place de jeux à la rue du Pont est maintenu.

7.Protection et aménagement, environnement

8. Economie publique

Amendement :

862.501.34 Chauffage à distance : charges 0 au budget 2017.

Amendement de la Commission de gestion qui propose de porter cette rubrique à Fr.
320'000, soit une augmentation de Fr. 320'000 pour l’installation d’un chauffage à pellets.
Cet amendement est irrecevable explique M. N. Huser, car il n’est pas possible d’amender
une rubrique qui n’existe pas. Sur proposition du Conseil municipal, cet amendement est
remplacé par une demande de crédit budgétaire pour l’installation d’un chauffage à pellets
pour un montant de Fr. 320'000 selon argumentaire du rapport de la Commission de gestion
du 23 novembre 2016 en page 20.

M. S. Germanier explique que l’Exécutif a demandé un crédit budgétaire pour 2017, car
après avoir pris contact avec le bureau d’étude en chauffage en charge du dossier, il s’avère
que ces travaux pourront se faire seulement en 2017 et que cette demande de crédit
budgétaire au budget 2017 simplifiera le bouclement de l’année 2016.

M. P. Coudray demande si les opposants au projet ont été informés. M. S. Germanier répond
qu’il faut qu’il regarde avec le Service technique, car il n’a pas la réponse.

M. P. Coudray demande également si le nouveau projet doit être mis à l’enquête. M. S.
Germanier répond que les travaux seront effectués uniquement à l’intérieur et que le conduit

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 12 sur 18

de la nouvelle cheminée sera tubé à l’intérieur de la cheminée existante. Par conséquent, il
n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle mise à l’enquête.

M. N. Huser passe au vote et demande aux Conseillers généraux de se prononcer à main
levée s’ils acceptent ce crédit budgétaire demandé par l’Exécutif de Fr. 320'000 pour
l’installation d’un chauffage à pellets.

Le nouveau crédit budgétaire pour 2017 concernant la rubrique 862.501.34 Chauffage à
distance de porter à Fr. 320'000 est accepté à l’unanimité.

M. P. Coudray fait remarquer qu’il faudra modifier le budget, car au budget concernant le
chauffage à distance, il y a 36'000 Fr. d’amortissement sur des investissements qui
n’existent pas, car les travaux ne seront pas faits d’ici la fin 2016 [cf. page 46 du fascicule du
budget 2017 « amortissements budgétisés dans le cadre de l’exercice 2017]. M. S.
Germanier répond qu’il le fera également avec tous les autres points à corriger.

9. Finances et impôts

M. N. Huser indique que la discussion concernant les comptes d’investissement est
terminée. Il ouvre la discussion globale sur le budget 2017.

Mme H. Minguely revient sur la problématique du manque et de la qualité des espaces de
jeux sur la Commune et explique que la population a une vraie attente à ce sujet et que
maintenant la pression est du côté de l’Exécutif.

M. P. Sauthier lit les propos conclusifs de la Commission de gestion [cf. rapport final du 23
novembre 2016 Projet de budget 2017 chapitre 8. Requêtes particulières de la Commission
chapitre 9 Vote final].

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions portant
uniquement sur les propos conclusifs de la Commission de gestion. Comme il n’y a aucune
demande, les débats sont clos.

M. N. Huser passe au vote et demande aux Conseillers généraux de se prononcer par main
levée s’ils acceptent le budget 2017 tel que discuté et amendé.

Le budget 2017 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser remercie la Commission de gestion, M. Pascal Coudray, M. P. Sautier pour le
travail fourni pendant ces quatre ans. Il remercie également M. S. Germanier et M. L.
Seppey pour le temps consacré à la Commission de gestion dans l’étude du budget 2017. Il
tient à relever qu’avec la possibilité d’amendement, les débats ont été animés en ce qui
concerne les routes et les places de jeux. Il conclut en faisant remarquer que même si le
vote rubrique par rubrique permet de modifier le budget élaboré par le Conseil municipal,
une discussion concertée en amont entre les deux pouvoirs demeure plus que nécessaire
pour garantir une politique saine et planifiée.

5. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2018-2021 PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier informe que ce plan financier sera transmis au Canton même si le nouveau
Conseil municipal présentera en début d’année prochaine aux Conseillers généraux un plan
détaillé et réactualisé. Il fait remarquer que ce plan est avant tout un instrument d’information
et de planification. Etant donné qu’il est remis à jour chaque année sur la base des nouveaux
éléments connus, il ne faut pas faire de comparaison avec ces différents plans financiers. Il
poursuit en disant que le Conseil municipal a pris note des remarques de la Commission de
gestion et que le nouveau Conseil essayera dans la mesure du possible de se rapprocher au
mieux de ces demandes. Il fait remarquer aux Conseillers généraux qu’entreprendre
aujourd’hui une planification détaillée sur les prochaines années est difficile compte tenu que
les priorités de la prochaine législature n’ont pas encore été arrêtées. Il espère que les

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 13 sur 18

Conseillers généraux comprennent cette situation et sauront faire preuve d’une certaine
ouverture d’esprit dans l’approche des prochains plans financiers.

Il commente les tableaux concernant le plan financier 2018-2021 en indiquant qu’il y a pour
le compte fonctionnement, le total des charges, les revenus de fonctionnement, les
amortissements et la marge d’autofinancement. Ensuite il indique les prévisions globales
d’investissements ainsi que le financement prévu pour ces investissements. Finalement, il
relate l’évolution de la fortune de la municipalité sur la base des critères retenus par le
Conseil municipal actuel qui souhaitait limiter les investissements à hauteur de la marge
d’autofinancement si possible. Restant sur les investissements, il indique que le solde prévu
afin de respecter un autofinancement à partir de 2017 représente un montant d’environ 2.2 à
2.4 mios par année, pour l’ensemble des autres investissements communaux.

Il indique les principales hypothèses retenues lors de l’élaboration de ce plan

Charges :

1. charges de personnel : une augmentation de 1% par année a été escomptée,
l'indexation ayant été considérée comme nulle pour les prochaines années,

2. biens & services : une majoration de l'ordre de 1 % par année a été appliquée. Le
Conseil municipal veillera particulièrement à maîtriser les charges regroupées sous
cette nature,

3. intérêts passifs : à compter de l'exercice 2018, il est prévu une réduction de 10 %
annuels pour tenir compte de l’autofinancement prévu des investissements.

4. amortissement du patrimoine financier : ce montant correspond aux prévisions de
pertes sur débiteurs enregistrées par la Municipalité,

5. amortissement du patrimoine administratif : les amortissements sont calculés de
manière à respecter les exigences légales en la matière, plus particulièrement le taux
global imposé de 10 %,

6. parts à des contributions sans affectation : cette rubrique comprend l'impôt sur
les immeubles bâtis dont doit s'acquitter la Municipalité (art. 188 LF). Un changement
de taux étant en vigueur depuis 2016, la charge devrait se stabiliser pour les années
2018 à 2021,

7. dédommagements versés à des collectivités publiques : l'augmentation prévue
est de 1 % par année, ceci s'explique par les travaux en lien avec le projet
d’extension du Foyer Haut-de-Cry ainsi que par les investissements prévus dans le
cadre de la STEP intercommunale Conthey-Vétroz,

8. subventions accordées : une augmentation de l'ordre de 1 % a été considérée.
Comme mentionné dans les propos introductifs, une incertitude demeure au sujet des
dépenses liées, notamment le financement des régimes sociaux facturé par le
Canton,

9. imputations internes : il s'agit des intérêts internes calculés sur les services des
eaux et des égouts ainsi que des taxes annuelles internes facturées. Une
stabilisation est prévue à partir de l'année 2017.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 14 sur 18

Produits :

1. impôts : une majoration annuelle de l'ordre de 1 % a été prévue,

2. patentes & concessions : cette rubrique englobe plus particulièrement le montant
des redevances hydrauliques (Lizerne & Morge SA) ainsi que les prestations aux
collectivités publiques (PCP) versées par l'ESR. La projection prévoit une stabilité par
rapport à l’année 2017,

3. revenus des biens : le montant devrait se stabiliser pour les années 2018 à 2021,

4. contributions de tiers : avec l'adaptation des taxes annuelles d'eau potable, les
recettes perçues devraient se stabiliser,

5. parts à des recettes et contributions sans affectation : les recettes devraient
demeurer stables par rapport à l’année 2017, ceci dans la mesure où les montants
liés à la péréquation demeureront inchangés,

6. restitutions de collectivités publiques : celles-ci devraient rester conformes à la
prévision 2017. A noter que la recette principale provient des avances d'aide sociale
octroyées par la Municipalité et portées en recettes dans le cadre du financement des
régimes sociaux,

7. subventions : celles-ci devraient demeurer stables, selon la moyenne multi-
annuelle,

8. imputations internes : il s'agit de la contrepartie des dépenses internes
commentées ci-dessus sous la rubrique 39.

Fonctionnement :

Sur les 4 années, les marges d'autofinancement prévisionnelles devraient quant à elles
connaître une certaine stabilité, à savoir environ Fr. 4'000'000.-- annuellement, et
représenter un total de l'ordre de 16,5 mios.

Investissements :

Pour la période 2018-2021, le volume global des investissements nets devrait selon les
estimations de l’Exécutif s’autofinancer. La réfection des routes, le PGEE ainsi que les
investissements pour les torrents, la Lizerne, les agglomérations et les murs de vignes en
terrasses sont les principaux éléments déjà connus à ce jour. Le solde représente les
investissements dits "ordinaires" non encore déterminés.

Il conclut en faisant remarquer que les hypothèses retenues concernant le nombre
d’habitants sont inférieures à la réalité puisqu’en début d’année 2017, Vétroz atteindra les
6'000 habitants et que par conséquence la dette par habitant sera inférieure à Fr. 3'600
ressortant du tableau établi. Et pour terminer, il rajoute que le nouvel Exécutif présentera le
plan quadriennal en début d’année prochaine qui pourra être fort différent de celui présenté
ce soir, car leurs objectifs ne seront peut-être pas les objectifs du Conseil actuel.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 15 sur 18

M. Y. Gauteron s’étonne que dans les investissements il n’y ait pas l’agrandissement du
centre scolaire de Bresse. M. S. Germanier répond qu’il faudra déjà mener une réflexion sur
quel type d’agrandissement et ensuite entreprendre la démarche administrative. M. S.
Germanier continue en disant qu’on a peut de chance d’avoir des travaux avant 2020. M. Y.
Gauteron s’étonne qu’on n’anticipe pas. M. S. Germanier répond qu’en 4 ans la population
s’est agrandie de 1'000 habitants et qu’ils ont mené à bien l’agrandissement des Plantys.

6. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXECUTIF

M. Michel Huser donne une information sur l’évolution des travaux concernant la STEP.
Actuellement, le chantier est bouclé pour la période hivernale à partir du 16 décembre 2016
jusqu’au 24 janvier 2017. Les travaux en cours qui ont pu être effectué sont le montage du
premier bâtiment qui est le bâtiment du tamisage. Ensuite, les palplanches ont été enlevées
et les canaux ont été bétonnés. Tout ceci de telle manière qu’on puisse préserver le chantier
pour la période hivernale. Ensuite, ce qui est prévu, c’est une mise sous-toit du premier
bâtiment et le début du 2ème bâtiment avec un montage des équipements à partir de mars
2017. En résumé, aucun problème majeur n’a été rencontré. Une seule casse est à déplorer
suite à une rupture d’une courroie qui a provoqué l’inondation de la STEP, laquelle a été
enrayée par le pompage, mais qui n’a pas porté préjudice de manière conséquente à
l’évolution des travaux. Par rapport aux finances, aucune augmentation n’est prévisible et il y
a eu une amélioration de l’isolation des bâtiments qui a été financée par le gain sur les
commandes des équipements. Concernant le planning, il est pour l’instant respecté, la seule
chose qui va se passer est que la mise en service va être repoussée de 3 mois, ceci par la
modification des différentes phases des travaux, pour éviter qu’il y ait des surcoûts liés au
pompage des eaux de la nappe. Ce qui veut dire que la STEP devrait être terminée pour la
fin de l’année 2017, soit une mise en service pour le mois de novembre 2017.

7. DIVERS

M. N. Huser passe aux informations. Il annonce avoir reçu un courrier indiquant que M.
Reynald Schrago, pour des raisons professionnelles, renonce à son élection en qualité de
Conseiller général. En application de l’art. 211 al. 1 et 2 LcDP, le siège vacant sera occupé
par M. Sacha Calati, premier des viennent-ensuite et lui adresse ses félicitations. Toujours
en lien avec cette élection, il annonce aux Conseillers généraux que les parrains de la liste
de l’Alternative Vétrozaine ont désigné M. Xavier Berthouzoz pour occuper le 7ème siège
acquis. Il lui adresse également ses félicitations.

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions ou
remarques, ou alors d’éventuelles interventions au sens des art. 32 ss du Règlement du
Conseil général.

M. P. Coudray demande à M. S. Germanier, concernant la route de la Bourgeoisie, si une
réponse a été donné à l’opposant, M. Berthouzoz [cf. procès-verbal du 28 novembre 2016 9.
Divers au sens des art. 32 et ss]. M. S. Germanier répond qu’il n’a pas eu le temps de lire le
dernier procès-verbal et qu’il regardera demain avec le Service technique.

M. P. Coudray demande dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Bourgeoisie si le
fameux gendarme-couché fait partie de l’aménagement de la route de la Bourgeoisie ou si le
gendarme-couché est revu. M. S. Germanier répond que pour l’instant le rond-point est
toujours prévu, mais qu’ils n’avaient pas de projet par rapport à la route de la Bourgeoisie et
qu’ils devront analyser l’ensemble.

M. N. Huser passe la parole à M. Grégoire Jirillo, doyen de fonction du Conseil général qui a
siége depuis sa création en 1993, pour une rétrospective de ses années passées au
législatif vétrozain [annexePV_CG_20161219_Discours pour la fin de carrière politique
Grégoire Jirillo].

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 16 sur 18

M. N. Huser félicite les sortants de l’Exécutif [reprise intégrale des propos de M. N. Huser]

« Une législature qui se termine, c’est d’abord l’occasion de dresser le bilan des travaux
effectués durant les quatre années écoulées. Ces éléments figureront pour l’essentiel dans
la prochaine édition du VétrozSpective, mais je tiens à vous les donner en primeur. En
quelques chiffres, l’activité du Conseil général peut se résumer ainsi : étude de 14
règlements, conventions et cautionnements ; élaboration de 8 dispositions régissant le
fonctionnement du Conseil général ; dépôt et traitement de 16 motions, postulats et
questions écrites ; nombreux dossiers débattus par le Bureau et par 7 commissions.
D’aucuns affirment qu’il est frustrant de s’engager en politique, que l’élu ne récolterait pas les
fruits de ce qu’il sème. La motion RCO aboutissant à un règlement voté par le peuple en juin
2015 et l’adhésion à la convention d’AggloSion conduisant à la récente présentation du
projet de réaménagement de la route cantonale ne sont que des exemples parmi d’autres
qui contredisent ce lieu commun et démontrent qu’en une législature il est possible de
concrétiser des projets. Une législature qui se termine, c’est le moment opportun pour
remercier les personnes qui se sont engagées pour la collectivité. J’aimerais commmencer
par le Conseil municipal et remercier l’ensemble des Conseillers pour leur collaboration avec
le Conseil général. En particulier, j’adresse ma gratitude aux élus qui mettent aujourd’hui un
terme à leur engagement communal, à savoir :

• M. S. Germanier, président de la Municipalité, entré en fonction en 1993 comme
conseiller, puis élu en 2000 à la vice-présidence et en 2004 à la présidence.

• M. M. Huser, vice-président de la municipalité, secrétaire du premier conseil général,
entré en fonction en 1997 comme conseiller, puis élu en 2004 à la vice-présidence.

• Mme V. Papilloud, conseillère municipale, entrée en fonction en 2009, précédemment
conseillère générale. »

M. S. Germanier [reprise intégrale des propos de M. S. Germanier] :

«Mesdames, Messieurs, je serai beaucoup plus bref que Grégoire, j’espérai une séance ce
soir plus courte pour mon dernier plénum. A la fin de mon mandat politique, je tiens à vous
remercier toutes et tous pour votre confiance tout au long de ces années. Je conserverai le
souvenir des nombreux contacts établis, des différents projets réalisés, de la richesse de
l’expérience vécue. Il n’y a pas de formation spécifique de président de commune. On
apprend sur le tas comme on le dit. J’espère bien de n’avoir pas commis trop d’erreurs, car
j’ai toujours donné le meilleur de moi-même afin de trouver les solutions adaptées à chaque
situation. Je suis fier d’avoir pu contenir le développement de notre Commune et je souhaite
plein succès au nouvel Exécutif qui prendra ses fonctions tout prochainement sous la
houlette d’Olivier ainsi qu’au nouveau Législatif qui l’épaulera. Si vous aimez votre
Commune, pensez à travailler pour l’ensemble de la collectivité et pas seulement à court
terme, car c’est souvent dans la durée qu’on peut mesurer l’impact des décisions prises. Un
grand merci pour votre collaboration et je vous souhaite à tous ainsi qu’à vos familles de
joyeuses fêtes de Noël ainsi qu’une excellente année 2017 »

M. O. Cottagnoud [reprise intégrale des propos de M. O. Cottagnoud] :

«Bonsoir, chers toutes et tous, chers amis, chers Conseillers généraux, chères Conseillères
générales, à mon tour de vous dire merci au terme de cette législature pour votre
engagement pour la Commune. Certains restent, certains s’en vont. Des jeunes loups s’en
vont trop tôt. Il y a des vieux briscards qui partent aussi trop tôt et il y a des très anciens, je
peux me permettre, car je suis du même âge que Grégoire, qui s’en vont, mais c’est toujours
les meilleurs qui s’en vont Grégoire, tu le sauras ! Je souhaite la bienvenue à tous les
nouveaux qui sont dans le public et à ceux qui ne sont pas dans le public. J’aimerais leur
dire qu’on aura du plaisir de travailler ensemble sous une nouvelle équipe. Le Conseil
communal aura 3 nouveaux Conseillers également. Comme l’a dit Grégoire, le Conseil
général est une nécessité. Je l’approuve, car j’ai toujours été un défenseur du Conseil
général surtout quand il jouait son rôle de contre-pouvoir. Je ne devrais pas le dire puisque
maintenant je suis là. Qui dit contre-pouvoir, cela n’empêche pas comme l’a dit votre

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 17 sur 18

président du Conseil général, une collaboration, une discussion en amont. Pour cela, il faut
une confiance réciproque. Qui dit confiance, celle-ci se gagne,  elle ne se décrète pas. Je le
prends vraiment pour moi. Je vais m’atteler pendant le début de cette prochaine législature à
vous faire avoir confiance en l’Exécutif. Pour cela, nous allons soigner la transparence et la
communication. On va vraiment écouter vos souhaits, les suivre si possible, notamment
suivre les nombreuses recommandations faites année après année par la Commission de
gestion. Je voulais dire ces quelques mots pour remercier encore une fois les partants et je
me réjouis de partager un verre avec vous. »

M. N. Huser félicite les sortants du Législatif [reprise intégrale des propos de M. N. Huser]

« A travers le Conseil communal, c’est aussi toute l’administration que je remercie ce soir,
notamment pour les tâches en interaction avec le Conseil général. Une administration
conduite entre autre par le Secrétaire communal, M. L. Seppey, qui nous assiste durant nos
travaux et nos séances. A titre personnel, je remercie Laurent pour sa précieuse
collaboration et pour les judicieux conseils qu’il m’a prodigués durant mon mandat. Enfin,
c’est vers vous que je me tourne, vous les Conseillers généraux, pour vous remercier de
votre engagement durant cette législature. Ce soir, nous sommes 18 élus sur 30 à mettre un
terme à notre mandat, c’est le grand départ avec 60% de l’effectif ! Je tiens donc à remettre
aux sortants un petit présent en guise de remerciement. »

M. P. Mange remercie M. N. Huser [reprise intégrale des propos de M. P. Mange]

 « En votre nom à tous, il y a encore quelqu’un, bien sûr Nicolas qui ne pouvait pas se
nommer lui-même, en temps que Vice-président, je voudrais le remercier chaleureusement
parce qu’en fait, il n’a pas trop abuser de mes talents de suppléance. Il était fidèle au poste
pendant quatre ans, il n’a pas loupé une séance. En notre nom à tous, j’aimerais le remercier
pour son professionalisme, son enthousiasme inoxydable, toujours « au taquet » et aussi la
sérénité qu’il a su instaurer dans nos débats. C’est vrai que par ta formation de juriste, tu as
mis la barre assez haut, ce sera peut-être difficile pour ton successeur, mais bon on verra,
l’avenir nous le dira. Nicolas, nous te souhaitons le meilleur pour ta carrière future et te
disons à bientôt ; à bientôt pourquoi, car quand on a le virus de la politique très jeune, le
virus se réactive toujours une fois ou l’autre. »

M. N. Huser entame le discours du président du Conseil général [reprise intégrale des
propos de M. N. Huser]

« Il y a 4 ans, la majorité d’entre vous n’a pas eu froid aux yeux en me confiant, malgré mon
jeune âge, la lourde tâche de vous conduire durant cette législature. Sachez que j’ai pris très
à cœur cette mission. J’avais surtout à cœur de vous prouver que vous aviez fait le bon
choix. J’espère avoir su mener à bien cette tâche. A mon sens, il en résulte un constat clair :
le Conseil général est devenu une institution qui fonctionne de mieux en mieux et sur
laquelle il faut dorénavant compter, avant tout grâce à votre engagement. Dans ces
circonstances, j’ai eu le plaisir et la fierté de susciter ou d’accompagner maintes réalisations
qui m’on valu de toutes parts de nombreux messages de soutien et d’encouragement, ce qui
m’a toujours profondément ému. Je vous remercie de la confiance témoignée et c’est avec la
satisfaction du devoir accompli que je rejoins les rangs des citoyens ordinaires, demeurant
néanmoins fortement impliqué dans la vie locale. Dès lors, je me réjouis de vous retrouver
lors des nombreuses activités organisées tant par nos sociétés culturelles et sportives que
par la collectivité publique. Je souhaite aux nouveaux élus beaucoup de plaisir dans
l’exercice de leur fonction ô combien passionnante malgré sa complexité. Ils auront pour
mission de conduire de grandes réformes, notamment en matière d’aménagement du
territoire et des constructions, mais surtout de mettre tout en œuvre pour maintenir
l’attractivité de la Commune qui nous est chère. Enfin, je souhaite à chacune et à chacun
d’entre vous de belle fêtes de fin d’année ainsi qu’une heureuse année 2017, riche en
découvertes et en rencontres, propice à la réalisation de vos aspirations. Pour conclure,
j’emprunte à George Bernar Shaw, écrivain et philosophe irlandais, cette constatation pleine
de bons sens : « Certains voient les choses telles qu’elles sont et se demandent simplement

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 19 décembre 2016  Page 18 sur 18

pourquoi. D’autres rêvent de choses telles qu’elles n’ont jamais existé et se disent : pourquoi
pas. » Alors nous, femmes et hommes politiques, tâchons d’appartenir à cette deuxième
catégorie, car il faut bien à un moment donné bousculer les certitudes et imaginer que
l’avenir puisse être meilleur que le présent si nous voulons apporter notre contribution à la
société. C’est en ces termes que je clos la dernière séance plénière ordinaire du Conseil
généra de la législature. Je vous remercie et vous convie toutes et tous à rester pour
l’apéritif. »

Fin de séance : 22 :44

Ainsi fait à Vétroz, le 25 février 2017

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général


Séance extraordinaire

text:
Procès-verbal 2
Plénum du 27 mars 2017

Séance plénière extraordinaire

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 27 mars 2017, de 20h00 à 20h45

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 26 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix, M. Fabien
Papilloud.

Administration communale : M. Laurent Seppey (secrétaire communal)

Public : ~6, presse : 0

Excusés M. Jean-Benoît Genoud, Mme Sarah Dischl, M. Nicolas Cagnazzo, M. Sasha
Calati.

Ordre du jour :

1.Approbation de l’ordre du jour 1

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire (législature précédente) du
19 décembre 2016 1

3. Approbation du procès-verbal de la séance plénière constitutive du 30 janvier 2017 2

4. Approbation du règlement du Conseil général 2

5. Informations de la part de l’Exécutif 5

6. Divers 5

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance.

1.APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Les groupes DC, PLR, AV et UDC acceptent l’ordre du jour tel que proposé.

M. Pierre Mange fait remarquer qu’il s’agit d’une séance extraordinaire et non ordinaire.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE (LÉGISLATURE

PRÉCÉDENTE) DU 19 DÉCEMBRE 2016

Le président fait remarquer qu’en absence de remarques, le PV de la législature précédente
est tacitement accepté.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal 2 du plénum du 27 mars 2017  Page 2 sur 6

Le PV de la séance plénière ordinaire du 19 décembre 2016 est accepté à
l’unanimité.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE CONSTITUTIVE DU 30 JANVIER

2017

Les groupes PLR, AV, UDC, PDC acceptent le PV de la dernière séance.

Le PV est accepté à l’unanimité.

4. APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Les groupes AV, DC, LR et UDC entrent en matière.

PRÉSENTATION

M. Dominique Kuster, rapporteur de la commission, lit le rapport de la commission. Il précise
qu’un rapport complémentaire a été diffusé le jour même pour donner le point de vue de la
commission sur les derniers amendements proposés.

DISCUSSION ET VOTE

M. P.-M. Venetz précise que la présentation aura lieu article par article et que ceux ne faisant
l’objet d’aucune remarque seront acceptés tacitement (et ne seront pas mentionnés dans le
tableau suivant).

Il précise que l’amendement du groupe DC a été envoyé dans les délais, ce qui n’est pas le
cas des amendements du groupe AV. Mais pour faire avancer les choses, le Bureau a décidé
de les traiter en urgence durant le weekend.

Préambule Modification de date  Unanimité

Article 3 Modification Amendement AV Unanimité

Article 5 Modification Amendement AV Unanimité

Article 8

Al. 4 Modification  Unanimité

Al. 5 Suppression  Unanimité

Al. 6 Suppression  Unanimité

Article 13

Al. 9 Suppression  Unanimité

Al. 13 Modification Amendement DC Refusé (10 oui, 15 non)

  Règlement Accepté (15 oui, 10 non)

Al. 14 Nouveau Amendement AV Refusé (6 oui, 15 non, 3
abstentions)

Article 18

Al. 1 Suppression  Unanimité

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal 2 du plénum du 27 mars 2017  Page 3 sur 6

Article 20 Modification Amendement AV  Unanimité

Article 25t

Al. 1 Modification  Unanimité

Al. 3 Modification  Unanimité

Article 27

Al. 3 Modification  Unanimité

Article 29

Al. 1 Modification  Unanimité

Al. 2 Suppression  Unanimité

Al. 3 Suppression  Unanimité

Article 30

Al. 1 Modification  Unanimité

Al. 6 Nouveau  Unanimité

Article 34

Al. 2 Modification  Unanimité

Al. 3 Suppression  Unanimité

Article 35

Al. 1 Nouveau  Unanimité

Al. 2 Nouveau  Unanimité

Al. 3 Nouveau  Unanimité

Al. 4 Nouveau  Unanimité

Al. 5 Nouveau  Unanimité

Article 37

Al. 1 Nouveau  Unanimité

Al. 2 Nouveau  Unanimité

Al. 3 Nouveau  Unanimité

Article 38

Al. 1 Nouveau  Unanimité

Al. 2 Nouveau  Unanimité

Al. 3 Nouveau  Unanimité

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal 2 du plénum du 27 mars 2017  Page 4 sur 6

Al. 4 Nouveau  Unanimité

Al. 5 Nouveau  Unanimité

Al. 6 Nouveau  Unanimité

Article 39

Al. 1 Nouveau  Unanimité

Al. 2 Nouveau  Unanimité

Al. 3 Nouveau  Unanimité

Al. 4 Nouveau  Unanimité

Al. 5 Nouveau  Unanimité

Al. 6 Nouveau  Unanimité

Al. 7 Nouveau  Unanimité

Article 40

Al. 1 Modification Amendement Bureau Accepté (24 oui, 1
abstention)

Al. 2 Modification Amendement Bureau Refusé (2 oui, 18 non, 5
abstention)

Al. 6 Modification Amendement Bureau Unanimité

Al. 7 Modification Amendement Bureau Unanimité

Article 42 Modification  Unanimité

Article 46 Modification  Unanimité

Nouveau chapitre

Article 40 (nouveau)   Accepté (23 oui, 1
abstention)

Al. 1 Nouveau Amendement AV Refusé (21 non)

  Proposition Bureau Unanimité

Al. 2 Nouveau Amendement AV Refusé (21 non)

  Proposition Bureau Unanimité

Article 41 (nouveau) Nouveau Amendement AV Refusé (16 non, 4 oui, 5
abstentions)

  Proposition Bureau Refusé

Au terme de la discussion article par article, la parole n’est pas demandée et le président
demande une acceptation formelle du règlement tel qu’amendé.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal 2 du plénum du 27 mars 2017  Page 5 sur 6

Le règlement amendé est accepté à l’unanimité en première lecture. Les tarifs
des diverses indemnités seront débattus lors de la prochaine séance.

Le président remercie les membres de la commission.

5. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. Olivier Cottagnoud, président de la municipalité, informe que la date retenue pour la
réception de M. Frédéric Favre élu au Conseil d’état est fixée au 9 juin dès le début de l’après-
midi. Programme et invitations suivront.

Il informe que le règlement des déchets est rédigé et la commission ad hoc y travaille
actuellement. Ce sont les aspects financiers qui vont poser le plus de difficultés, en particulier
la fixation de la taxe de départ. Il ne garantit pas que le règlement sera effectif au 1er janvier
2018.

Il informe qu’une commission bourgeoisiale a été nommée comprenant MM P. Sauthier,
P. Coudray et B. Pillet.

Il annonce que la vente de la route de la bourgeoisie à la commune aura peu d’incidence sur
les finances bourgeoisiales.

Il prévient qu’il faudrait investir au moins Fr. 200'000.- dans le bâtiment du Relais du Valais
mais que le financement manque.

Il encourage les conseillers généraux non bourgeois à faire une demande.

Mme Lydia Moix informe que pour la prochaine année scolaire il y a 580 élèves inscrits, l’Etat
octroie l’ouverture d’une 28ème salle de classe, qu’il faudra financer. Elle avertit qu’après ça, il
n’y aura plus de salles disponibles.

M. Fabien Papilloud annonce divers événements :

 8 avril il y aura la mise en eau des étangs temporaires.
 13 mai, intercommunale de la « suisse Bouge » contre la commune d’Ardon.
 19 mai, fête des voisins.
 9 juin, remise des diplômes de français.
 Durant l’été, activités entre les jeunes et les sociétés locales.

Il annonce qu’un appel d’offre est en cours pour le futur local des pompiers. Début des travaux
encore prévu cette année. Il annonce également avoir été nommé président de l’office du
tourisme.

M. André Fontannaz informe qu’il y aura une demande de crédit supplémentaire pour le torrent
fontaine et moulin, le Conseil municipal ayant décidé de modifier le projet en le sécurisant avec
des barrières, à cause de la crèche et des manifestations à proximité.

Un petit dépotoir sera créé au sommet de la route de Bassins pour des raisons de sécurité.

M. Fabrice Germanier informe que le Grand Conseil valaisan a adopté une nouvelle loi sur les
constructions et qu’un premier projet d’ordonnance est prévu pour la fin de l’année, il n’y aura
donc pas de modèle de règlement communal avant 2018. Le délai est encore plus grand pour
la révision du plan d’affectation des zones.

Il précise que depuis un mois il n’y a plus de responsable des constructions mais qu’une
personne a donné son accord de principe pour le poste.

6. DIVERS

M. Xavier Berthouzoz lit la question écrite qu’il a soumis au Conseil municipal et déposé en
début de séance (Voir annexe PV_CG_20170327_1_question_berthouzoz.pdf).

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal 2 du plénum du 27 mars 2017  Page 6 sur 6

M. O. Cottagnoud donne déjà quelques éléments de réponse :

 l’encaissement se fera dorénavant dès la rentrée
 un compte bancaire a été ouvert pour la direction des écoles
 les deux propositions vont être étudiées

Mme L. Moix précise que les frais d’écolage dépendent du professeur. Normalement ils sont
standard, mais certaines sorties peuvent engendrer des frais supplémentaires.

M. O. Cottagnoud précise que le budget pour la réception de M. Favre est entièrement à la
charge de la commune et qu’il y a des recommandations sur le nombre d’invités, l’ordre de
grandeur du budget est entre 60 et 80 mille francs.

M. D. Kuster demande au secrétaire communal que l’installation sonore soit révisée, la qualité
du dernier enregistrement était médiocre et tout le monde a pu constater ce soir que les micros
sans fil posent problème.

M. A. Roh annonce qu’il a déposé une question écrite à l’attention du Bureau pour
l’établissement de formulaires types pour améliorer la rapidité de traitement et en donne
lecture (Voir annexes PV_CG_20170327_2_question_roh*.pdf).

Le Président clôt la séance à 22h15.

Ainsi fait à Vétroz, le 15 mai 2017.

VENETZICHEL M-IERREP

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Requêtes cogest

text:
Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 20 novembre 2018  Page 24 sur 26

8. REQUÊTES PARTICULIÈRES DE LA COGEST

Pour l’examen des projets de budget 2020 et suivants, la Cogest émet les requêtes suivantes :

x le plan financier actualisé selon les critères mentionnés sous chiffre 6.3 (en particulier concer-
nant les coûts induits) sera remis spontanément aux membres de la Commission,

x il y aura lieu de tenir compte des directives émises par le Canton,

x les positions liées aux investissements ordinaires (pour tous les montants supérieurs à
CHF 50'000.-) et aux investissements déjà acceptés dans le cadre de crédits d’engagements
votés seront explicitées dans l’annexe au budget (suivi des crédits d’engagement),

x pour tous les investissements non liés dont le coût total est supérieur à CHF 300'000.-, il sera
établi un tableau des coûts induits (intérêts, amortissements, personnel, annuité, etc.),

x comme précédemment demandé, pour toute demande future de crédit d’engagement, un
mandat formel d’étude devra être donné à la Cogest avant l’approbation dudit crédit.

La Cogest rappelle aux Conseillers municipaux qu’ils sont responsables vis-à-vis de la Municipalité des
décisions prises par les associations pour lesquelles ils sont les représentants ou les exécutants.

Enfin, la Cogest tient à remercier tout particulièrement le Secrétaire de la Municipalité, Mr Laurent
SEPPEY, ainsi que les services municipaux, pour leur disponibilité.

9. VOTE FINAL

À l’unanimité des sept membres présents, la Cogest recommande au Conseil général l’acceptation du
projet de budget 2019 proposé par le Conseil municipal et d’autoriser ce dernier à contracter les em-
prunts que ce projet de budget implique.

Ainsi fait et décidé à Vétroz, le 20 novembre 2018.

Le Président Le Rapporteur

Pascal COUDRAY Florent FAVRE

category_fr: Requête


Réponse CG questions antennes 5G

text:
PLR

Les Libéraux-Radicaux

Conseil Général de Vétroz

Vétroz - Magnot

Question écrite au Conseil Municipal Législature 2017-2020

CONCERNE : INSTALLATION ANTENNES RESEAU 5G

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les Conseillers Communaux, -

Réunis a l'occasion d'une séance de préparation le mercredi 6 mars dernier, les Conseillers
Généraux du groupe Libéral-Radical ont manifesté la volonté de vous faire parvenir les
questions écrites suivantes, en vous demandant de bien vouloir prendre position sur ce qui
suit :

Le déploiement du nouveau réseau d'antennes 5G fait partie, ces derniéres semaines, des
préoccupations de nombreuses familles et de nombreux concitoyens. La Commune a
actuellement deux emplacements fonctionnels pour les réseaux GSM/3G/4G, un au Foyer
Haut-de-Cry et l'autre sur le coteau dans la région de la Malette.

Est-ce que la Commune de Vétroz a été approchée pour l'installation d'antennes 5G
sur un des deux emplacements existants ?

Est-ce que l'installation d'autres emplacements est envisagée a I'avenir?

La Commune doit-elle donner son accord dans les deux cas présentés ci-dessus ?

Nous vous remercions d'avance de la diligence avec laquelle vous traiterez les présentes
questions et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations les meilleures.

Ainsi fait a Vétroz, le 11 mars 2019.

Au nom du groupe Libéral- Radical
Daniel Roh, Vice-Président

Groupe PLR du Conseil général

Par M. Daniel Roh

Avenue de la Gare 8

1963 Vétroz

Vétroz, le 25 mai 2019

Réponse à votre question écrite au sujet de l’installation du réseau d'antennes 5G

Monsieur le Vice-président,

Par la présente, nous avons l'avantage de vous apporter la détermination du Conseil municipal,

suite à votre question écrite datée du 11 mars 2019.

Question 1:

Est-ce que la Commune de Vétroz a été approchée pour l'installation d'antennes 5G sur un des

deux emplacements existants ?

Réponse :

Non, aucune discussion n’a eu lieu à ce sujet.

Question 2 :

Est-ce que l'installation d'autres emplacements est envisagée à l'avenir ?

Réponse :

Oui, Swisscom a demandé un préavis en lien avec l’installation d’une nouvelle antenne en

bordure de la zone artisanale. Toutefois, aucune demande formelle ne nous est parvenue jusqu’à

ce jour.

Question 3 :

La commune doit-elle donner son accord dans les deux cas ci-dessus ?

Réponse :

Une mise à l’enquête publique est bien évidemment requise en vue de l’installation d’une nouvelle

antenne. Si l’emplacement retenu est sis en zone à construire, c’est la Municipalité qui est

compétente, et, dans le cadre de la zone agricole, cela relève de l’autorité du Canton.

En espérant ainsi vous avoir apporté les éclaircissements souhaités, nous vous prions d'agréer,

Monsieur le Vice-président, nos salutations distinguées.

  Municipalité de Vétroz

 Le Président  Le Secrétaire
 Olivier Cottagnoud Laurent Seppey

Copie pour information : aux membres du Conseil général de Vétroz

category_fr: Réponse


Séance du budget

text:
Procès-verbal 6
Plénum du 18 décembre 2017

Séance plénière ordinaire du budget

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi, de 20h00 à 22h00

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 29 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix,
M. Fabien Papilloud,

Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)

Public : ~10, presse : 1

Excusés M. Yann Gauteron

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................... 1

2. Approbation du PV de la séance du 13 novembre 2017 .................................................... 2

3. Coefficient d’impôt et taux d’indexation.............................................................................. 2

4. Demande de crédit d’engagement relative à la correction des torrents ouest .................... 2

5. Budget 2018 ...................................................................................................................... 3

6. Présentation du plan financier 2019-2022 ......................................................................... 4

7. Réponse aux questions écrites .......................................................................................... 4

8. Information de la part de l’Exécutif ..................................................................................... 4

9. Divers ................................................................................................................................ 4

DÉLIBÉRATIONS

Le président, M. Pierre-Michel Venetz, souhaite la bienvenue pour la première séance de
M. Jeton Rexhepi, remplaçant de M. Sasha Calati.

Il demande à l’assemblée de se lever pour honorer et respecter la mémoire de M. Georges
Coppey, ancien conseiller communal et personne très engagée au sein de la communauté
vétrozaine.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. Dominique Kuster, lit l’ordre du jour.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 18 décembre 2017  Page 2 sur 5

2. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2017

Les groupes LR, AV, UDC et DC déclarent accepter le procès-verbal, le président demande
une acceptation formelle.

Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

3. COEFFICIENT D’IMPÔT ET TAUX D’INDEXATION

COEFFICIENT D’IMPÔT

Le président de l’Exécutif, M. Olivier Cottagnoud, annonce que le Conseil municipal propose
de maintenir le coefficient à 1.15.

M. Jean-Benoît Genoud demande un éclaircissement sur la position par rapport aux autres
communes valaisanne. M. O. Cottagnoud lui répond que Vétroz est la commune la plus
avantageuse du district et une des plus avantageuse du Valais central.

Tous les groupes entrent en matière, le président passe au vote et demande qui accepte un
coefficient d’impôt de 1.15.

Le coefficient d’impôt de 1.15 est accepté à l’unanimité.

TAUX D’INDEXATION

M. O. Cottagnoud annonce que le Conseil municipal propose de maintenir le taux d’indexation
des revenus imposables à 160%.

Tous les groupes entrent en matière, le président passe au vote et demande qui accepte un
taux d’indexation de 160%.

Le taux d’indexation de 160% est accepté à l’unanimité.

4. DEMANDE DE CRÉDIT D’ENGAGEMENT RELATIVE À LA CORRECTION DES TORRENTS OUEST

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. André Fontannaz annonce que suite aux intempéries de 2014 et 2016, l’Exécutif a décidé
d’engager des travaux sur les torrents ouest pour aller au-delà des mesures urgentes déjà
prises et demande un crédit d’engagement de Fr. 3'800'000.- à cet effet.

S’en suit une présentation de M. Bianco.

M. O. Cottagnoud explique pourquoi il n’y a pas eu de demande de crédit d’étude pour ce
projet car l’étude a déjà été faite par des services compétents, il relève également l’urgence
du projet.

M. Pascal Coudray demande quand les travaux pourraient commencer, au plus tôt.

M. Bianco pense que ça pourrait commencer en 2019, M. Nicolas Berner estime que si tout
se passe bien cela pourrait commencer fin 2018.

M. O. Cottagnoud confirme qu’il n’y a pas de procédure d’expropriation qui est envisagée.

DISCUSSION ET VOTE

Le président demande aux groupes d’entrer en matière.

Les groupes DC, LR et UDC entrent en matière.

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 18 décembre 2017  Page 3 sur 5

Le groupe AV annonce qu’il ne remet pas en question le projet mais regrette que le Conseil
général soit de nouveau mis devant le fait accompli et qu’aucun crédit d’étude n’a été
demandé. Le groupe AV entre toutefois en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Le président demande qui accepte la demande de crédit d’engagement.

Le crédit d’engagement est accepté à l’unanimité.

M. P. Coudray rappelle que le Conseil municipal doit maintenant faire une demande de crédit.

M. O. Cottagnoud précise que la demande a été faite par l’Exécutif et que M. P.-M. Venetz
aurait dû l’intégrer dans la question.

5. BUDGET 2018

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. O. Cottagnoud présente le budget 20181.

Le président demande aux groupes d’entrer en matière.

Les groupe LR, AV, UDC et DC entrent en matière.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. Florent Favre lit le propos introductif du rapport de la commission de gestion.

DISCUSSION ET VOTE

Le président passe en revue les comptes dicastères par dicastère.

Comptes de fonctionnement

029.311.00 Mobilier et machines de bureau

M. D. Kuster demande s’il est prévu un investissement pour améliorer les micros de la salle
communale, en qualité et en quantité. M. O. Cottagnoud répond que des mesures ont été déjà
prises et que leur nombre sera augmenté.

540.301.00 Animation socio-culturelle

M. Xavier Udry demande justification de l’augmentation de 34%. M. Fabien Papilloud répond
qu’il s’agit d’un ajustement de salaire tout à fait selon les normes, ainsi que de la reprise d’un
poste vacant. Il confirme également qu’il reçoit un rapport d’activité précis des activités et de
leurs taux de participation.

Comptes d’investissement

Aucune remarque.

Propos conclusif

M. F. Favre lit le chapitre huit du rapport de la commission de gestion.

1 Annexe 20171218_PV_CG_1_budget_2018.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 18 décembre 2017  Page 4 sur 5

Il n’y a aucune remarque sur le propos conclusif et le président demande à l’assemblée qui
accepte le budget 2018.

Le budget 2018 est accepté à l’unanimité.

6. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2019-2022

M. O. Cottagnoud présente le plan financier 2 , avec en introduction un programme de
législature 2017-2020.

M. P. Coudray fait remarquer que les montants présentés sur l’endettement net par habitant
ne sont pas les mêmes que dans le rapport de la commission de gestion et qu’il serait bon de
les harmoniser.

7. RÉPONSE AUX QUESTIONS ÉCRITES

Le président confirme que les réponses ont été envoyées suite aux questions écrites
déposées.

M. Xavier Berthouzoz n’est pas totalement satisfait par toutes les réponses et annonce qu’il
soumettra de nouvelles questions.

M. D. Roh s’étonne que les trottoirs, pour une route d’accès à la zone industrielle de Vétroz,
soient passés de obliques à verticaux et demande l’impact sur la largeur de la route et la
possibilité de croisement des camions. M. A. Fontannaz répond que la hauteur du trottoir
permet aux camions d’y monter.

8. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

Les membres de l’Exécutif donnent diverses informations sur leurs dicastères.

M. A. Fontannaz donne une information détaillée sur les derniers épisodes neigeux, sur
l’avancement des travaux pour le syndicat pour le maintien du vignoble en terrasses et sur
l’étude pour un système de lutte par aspersion pour la protection contre le gel.

9. DIVERS

Le président présente l’échéancier pour l’année prochaine :

 Règlement de police en mars
 Comptes 2017 en juin
 Séance d’information en octobre
 Budget 2019 en décembre
 Soirée d’information sur les JO à déterminer

M. P. Coudray fait remarquer que l’échéancier selon le règlement du Conseil général stipule
que la commission de gestion doit rendre son rapport à 28 jours alors que les autres
commissions disposent de 21 jours. Le vice-président, M. Daniel Roh, précise que ces 7 jours
permettent au Conseil municipal de répondre aux amendements de la Cogest, mais que s’il
n’y a pas d’amendement il est possible de rendre le rapport à 21 jours.

2 Annexe 20171218_PV_CG_2_Plan_Financier

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 18 décembre 2017  Page 5 sur 5

M. P. Coudray, en tant que président de la Cogest demande, au sujet des crédits
d’engagement :

 que la Cogest soit informée de la méthode d’imposition à la TVA sur le crédit

d’engagement

 que le Conseil municipal indique l’état du crédit d’engagement et de l’avancement
des travaux lors de la présentation des comptes annuels. La non utilisation du crédit
d’engagement doit être justifiée

 que pour toute demande future d’un crédit d’engagement le Conseil municipal et/ou
le Bureau du Conseil général demanderont au préalable un rapport de la Cogest et
pour les constructions également un rapport à une « Commission d’édilité et
d’urbanisme »

 qu’à l’avenir une estimation plus précise et plus argumentée du montant de la
subvention octroyée par l’état et la confédération soit présentée, celle-ci influençant
de manière significative le montant de la demande de crédit.

 au Conseil municipal de faire le nécessaire pour obtenir une confirmation officielle de
la part de l’Etat comme quoi la demande d’un crédit d’engagement doit être faite sur
la base du coût net, subventions déduites.

Le président clôt la séance à 22h.

Ainsi fait à Vétroz, le 9 janvier 2018.

VENETZICHEL M-IERREP

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

category_fr: Budget


Question UDC dépôt de terre

text:
UDC Vétroz

Case Postale 42
1963 Vétroz

comite@udc-vetroz.ch , ,
www.udc-vetroz.ch Vetroz, le 17 décembre 2018

Question écrite du groupe UDC au Conseil Communal.

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les Conseillers Communausx,

Conformément a l'article 35 du Réglement du Conseil Général, validé le 19 juin 2017, le
Groupe UDC vous adresse les questions écrites suivantes, en vous remerciant d'y apporter
une réponse, écrite également, et de ce fait, transmise a tous les Conseillers Généraux.

Concerne : Dépéts de terre.

1) Les dépbts/décharges de terre le long de la Lizerne, notamment sur les parcelles
11'379 et 11'383, ont-ils été autorisés ?

2) Quelles mesures ont été prises concernant la parcelle 13'710 de la route de la
Bourgeoisie ? Dispose-t-on de preuves visibles de la mise en conformité de ce
terrain ?

Xavier Udry,
Pour le groupe UDC

category_fr: Question