Amendements

text:
Amendements et
propositions

Règlement des déchets

2ème lecture le 13 novembre 2017

Vétroz

Art. 8 lettre b

Version de la municipalité

• la collecte sélective et le
transport des déchets urbains
recyclables (notamment papier,
carton, verre, huiles végétales,
aluminium et fer blanc ), soit par
système de ramassage, soit par
des conteneurs spécifiques
disposés en divers endroits du
territoire communal (écopoints)
ou à la déchetterie ;

Amendement de XB/PC

• la collecte sélective et le transport
des déchets urbains recyclables
(notamment papier, carton, verre,
huiles végétales, aluminium, et fer
blanc et biodéchets ), soit par
système de ramassage, soit par des
conteneurs spécifiques disposés en
divers endroits du territoire
communal (écopoints) ou à la
déchetterie ;

Art. 10 al. 3 (nouveau)

Amendement de XB/PC

• En l’absence d’une déchetterie
communale, la Commune peut
déléguer cette tâche à une
entreprise privée et fixe l’usage
dans l’annexe 3.

Contre-proposition de la commission

• En l’absence d’une déchetterie
communale, la Commune peut
déléguer cette tâche à une
entreprise privée et en fixe
l’usage par une directive
particulière.

Art. 11 al. 2

Version de la municipalité
• Chaque immeuble de huit

appartements et plus, ainsi que les
exploitations, les commerces et les
entreprises à désigner doivent être
équipés d'un nombre approprié de
récipients collectifs (conteneurs). Les
conteneurs doivent être adaptés au
système de l'installation du véhicule
de ramassage. La Commune n'assume
aucune responsabilité en cas de perte
ou endommagement. Les conteneurs
doivent être placés à un endroit
déterminé par l'autorité. […]

Amendement de XB/PC
• Chaque immeuble de huit

appartements et plus, ainsi que les
exploitations, les commerces et les
entreprises à désigner doivent être
équipés d'un nombre approprié de
récipients collectifs (conteneurs) selon
les indications de la Commune. Les
conteneurs doivent être adaptés au
système de l'installation du véhicule
de ramassage. La Commune n'assume
aucune responsabilité en cas de perte
ou endommagement. Les conteneurs
doivent être placés à un endroit
déterminé par l'autorité. […]

Art. 30 al. 2 lettre a

Version de la municipalité

• Les taxes sont perçues
annuellement. Elles sont
composées :

• a) d'une taxe de base
correspondant aux coûts des
infrastructures et calculée

Amendement de XB/PC

• Les taxes sont perçues
annuellement. Elles sont
composées :

• a) d'une taxe de base
correspondant aux coûts des
infrastructures et calculée au 1er

janvier ou lors de l’arrivée dans
la commune durant une année
en cours

Art. 30 al. 5 (nouveau)

Version de la municipalité Amendement de XB/PC

• La Commune communique,
chaque année, les bases de
calcul qui servent à fixer le
montant des taxes.

Art. 32 bis (nouveau)

Version de la municipalité Proposition de XB/PC

• Art. 32 bis Mesures sociales
• Pour chaque enfant de 0 à 4 ans et

cas d’incontinence attesté par
certificat médical donne droit à un
montant qui sera déduit de la
facture d’élimination des déchets
(taxe au poids). Le Conseil
municipal en précise les modalités
dans l’annexe 3

Art. 34 al. 5 (nouveau)

Version de la municipalité Proposition de XB/PC

• La décision de taxation définitive
a force exécutoire au sens de
l’article 80 de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et
faillites.

Art. 40 Dispositions transitoires

Version de la municipalité

• La taxation pour l'année en
cours s'effectue rétroactivement
au premier janvier selon le
nouveau droit.

Amendement de la commission

• (article abrogé)

Art. 42 Entrée en vigueur

Version de la municipalité

• Le présent règlement entre en
vigueur après son homologation
par le Conseil d'Etat, le  1er
janvier 2018.

Amendement de la commission

• Le présent règlement entre en
vigueur après son homologation
par le Conseil d'Etat, le 1er
janvier 2018 dès que le système
de taxation au poids est
pleinement opérationnel, mais
au plus tard au 1er juin 2018.

Annexe 3 III Mesures sociales (nouveau)

Version de la municipalité Proposition de XB/PC

• III Mesures Sociales
• Un montant de CHF x à CHF x par

mois sera alloué par personne
bénéficiant des mesures sociales.

Annexe 3 IV Délégation(nouveau)

Version de la municipalité Proposition de XB/PC

• IV. Délégation de tâches de
déchetterie communale
• La Commune délègue la tâche de

déchetterie communale à la société
Ecobois SA. Un forfait de 2'000 kg de
déchets par ménage et année civile
est accordé par ménage. La
déchetterie doit fournir les
décomptes complets à
l’administration communale. Le
Conseil communal édicte dans une
directive les conditions d’utilisation.

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category_fr: Amendement

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Question LR cahiers des charges

text:
PLR Conseil Général de Vétroz

Les Libéraux-Radicaux

Vétroz - Magnot

Question écrite au Conseil Municipal Législature 2017-2020

CONCERNE : CAHIERS DE CHARGES DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame- et Messieurs les Conseillers Communaux,

Réunis a I'occasion d’'une séance de préparation le mercredi 6 mars dernier, les Conseillers
Généraux du groupe Libéral-Radical ont manifesté la volonté de vous faire parvenir la
question écrite suivante, en vous demandant de bien vouloir prendre position sur ce qui suit :

La Commune de Vétroz s'agrandit et le personnel communal également, en témoignent les
demandes de budget pour des postes supplémentaires. Les charges du personnel sont en
constante augmentation depuis quelques années, le récapitulatif ci-dessous permet de
suivre ['évolution de ces derniéres depuis 2013 (en millions de francs) :

3,65 en2013 3,93 en 2014 (+7,1%)
4,34 en 2015 (+9,4%) 4,64 en 2016 (+6,5%)
5,06 en 2017 (+8,3%) 5,41 au budget 2018 (+6,5%)

Cela représente une augmentation de 48% entre 2013 et le budget validé pour 'année 2018.

Afin de mieux comprendre la nécessité de ces augmentations et des engagements,
existe-il un cahier des charges pour chaque personne travaillant au sein de la
Commune de Vétroz qui spécifie quels sont ses tiches, devoirs et obligations ?

Nous vous remercions d'avance de la diligence avec laquelle vous traiterez la présente
question et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations les meilleures.

Ainsi fait a Vétroz, le 11 mars 2019.

Au nom du groupe Libéral- Radical
Daniel Roh, Vice-Président

category_fr: Question


Propos introductif

text:
CONSEIL GENERAL DE VETROZ
COMMISSION DE GESTION

RAPPORT FINAL DU 21 MAI 2018

CoMPTES 2017

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément aux dispositions de I'article 13 al. 7 du réglement du Conseil général du 19 juin 2017
(ci-aprés RCG), la Commission de gestion (ci-apres Cogest) a examiné les comptes, la gestion du Conseil
municipal et de I'administration communale pour I'année 2017 et vous adresse son rapport. La Cogest
a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se déterminer lors du plénum agendé au
18 juin 2018.

En préambule de ce rapport, il convient de rappeler les bases légales qui régissent I'examen des
comptes par le Conseil général, qui sont les art. 17 et 31 de la loi sur les communes du 5 février 2004
(ci-aprés LCo), ainsi que les art. 37 ss du RCG.

Pour rappel, la Cogest n’a pas pour objectif de refaire tout ou en partie le travail de révision des
comptes de la Municipalité, ceux-ci étant révisés par la fiduciaire FIDAG SA.

Notre travail en tant que Cogest ne peut se réaliser qu’avec I’'engagement de I'ensemble des membres,
ceuvrant avec conscience et collaboration, hors clivage politique. Chaque commissaire doit avoir la
liberté de poser les questions qu’il souhaite et doit respecter I'avis des autres membres de la Cogest.

RAPPORT FINAL DU 21 MAI 2018 PAGE 1 SUR 16

category_fr: Allocution


PV 2021.12.13

text:
Procès-verbal 05
   Conseil général

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 1 sur 11

Séance plénière ordinaire 2021 - 2024

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 13 décembre 2021, de 19h00 à 23h22 - Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la municipalité Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de de la municipalité Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère municipale Lydia Moix LM PDC Présente

Conseiller municipal Stéphane Papilloud SP PDC Présent

Conseiller municipal Dominique Kuster DK AV Présent

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF  Présent

Membre - Président du Conseil général Pierre-Michel Venetz PMV PDC Présent

Membre - Vice-président du Conseil général Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre - Secrétaire du Bureau Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre - Chef de groupe Florent Favre FF PDC Présent

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre - Chef de groupe Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre Chantal Roh CR PDC Présente

Membre Yannick Berner YB PLR Présent

Membre - Rapporteur COGEST Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Membre - Suppléante COGEST Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre Christine Cavalera CC PLR Présente

Membre Ermina Curic EC PDC Présente

Membre Michel Declercq MD PDC Présent

Membre - COGEST Pietro Falco PF PDC Présent

Membre - COGEST Sara Felley SF AV Présente

Membre - Suppléant COGEST Luis Ferreira Manuel MLF PLR Présent

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM PDC Présent

Membre Stéphanie Glassey SG PDC Présente

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR Présente

Membre Pascale Moos PM PDC Présente

Membre Pierre-Alain Morard PAM AV Présent

Membre - COGEST Cindy Papilloud CP PDC Présente

Membre Bertrand Pillet BP PLR Présent

Membre - Président COGEST Daniel Roh DR PLR Présent

Membre Dominique Studer DS PDC Présent

Membre Arnaud Zufferey AZ AV Présent

Membre Laurent Zufferey LZ AV Présent

Absents Membre                          Pascal Coudray PC AV

Membre arrivé sur le tard Raphaël Roh RR AV
Arrivé plus
tard

Excusés

Membre Alain Coquisart AC PLR

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 2 sur 11

ORDRE DU JOUR

1) Approbation de l’ordre du jour

2) Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 18 octobre 2021

3) Nomination de l’organe de révision officielle de la municipalité

- Message du Conseil communal

- Discussion

- Vote

4) Coefficient d’impôts et taux d’indexation

- Présentation par l’Exécutif

- Discussion

- Vote

5) Budget 2022

- Présentation par l’Exécutif

- Rapport de la commission de gestion

- Discussion

- Vote

6) Présentation du plan financier 2023-2026

7) Règlement du conseil général de Vétroz 2021-2024 (2ème lecture)

- Message du bureau

- Discussion

- Vote

8) Octroi d’un crédit d’engagement d’un montant brut, soit avant subvention cantonale, de Fr. 3'521’790.—

TTC en lien avec le projet d’extension du centre scolaire des Plantys.

- Message du Conseil communal

- Rapport de la COGEST

- Discussion

- Vote

9) Postulat déposé par le groupe AV sur la biodiversité

- Présentation

- Discussion

- Vote

10) Postulat déposé par le groupe AV sur l’énergie

- Présentation

- Discussion

- Vote

11) Information de la part de l’Exécutif

12) Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée présente.
Il rappelle les mesures de protection en vigueur contre la Covid-19.
Au vu du volume à traiter, nous avons avancé la séance d’une heure.

Il y a eu une erreur dans l’envoi du rapport de la Cogest, cela a été corrigé. Tous les chefs de groupe
l’avaient déjà en leur possession.

La majorité absolue est atteinte puisque nous sommes plus de seize conseillers.

PDC : tous les membres sont présents.
PLR : un excusé, Alain Coquisart (AC) pour motif professionnel.
AV : pas d’excusés, mais 2 absents Raphaël Roh et Pascal Coudray.

27 présents, le Président du Conseil général ne votant pas, nous avons 26 votants.

PMV remercie Yannick Berner (YB) pour l’invitation à l’amicale des fanfares PLR adressée aux élus du CG.

M. Maurice Chevrier s’est excusé de ne pouvoir être présent. PMV a appris qu’il avait été invité sans en être
informé. Cela l’a extrêmement surpris et un tantinet agacé.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 3 sur 11

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour. La convocation a été envoyée dans les délais,
elle avait de nombreuses annexes. Merci d’avoir relevé qu’il manquait le rapport de la Cogest. Cela a été
corrigé.

Tous les groupes entrent en matière et acceptent l’ordre du jour tel que présenté.

L’ordre du jour est tacitement accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2021

Il a été transmis par e-mail. Tous les groupes entrent en matière. Les groupes approuvent le PV et
remercient JBG qui a pris le PV en remplacement de MRR excusée ce soir-là pour raison de santé.

Le procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 18 octobre 2021 est approuvé
tacitement l’unanimité.

3. NOMINATION DE L’ORGANE DE RÉVISION OFFICIELLE DE LA MUNICIPALITÉ

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

Le président de la Municipalité, Olivier Cottagnoud (OC) prend la parole.
Le CM propose pour la 3ème fois la fiduciaire BDO.
Le contact pris avec M. Chevrier a été établi dans un souci de transparence.

DISCUSSION

PLR entre en matière
AV entre en matière
PDC entre en matière

L’entrée en matière est acceptée par tous les groupes.

FF prend la parole Annexe 1
XB relève que nous avons perdu 6 mois alors que nous aurions pu décider alors.

VOTE

Vote du CG sur la proposition de la municipalité d’attribuer à BDO le contrôle des comptes communaux.

NB ! Raphaël Roh est arrivé, nous sommes à présent 28, il y a 27 votants.

La nomination de l’organe de révision BDO pour le contrôle financier de la municipalité est
rejeté par 16 voix contre 9 et 2 abstentions

PMV demande une suspension de séance pour réunir les chefs de groupes et le bureau.
Après discussion, l’idée était de sortir de la crise et faciliter la gestion de la commune, le CG, par son
bureau, exclu de faire le bras de force.

PMV, en sa qualité de président et selon les différents mails du SAIC par Maurice Chevrier, demande le vote
pour attribuer le mandat à la firme de révision FIDAG.

La nomination de l’organe de révision FIDAG pour le contrôle financier de la municipalité est
accepté par 17 voix contre 5 et 5 abstentions

La proposition de confier le controlling de la municipalité au groupe Fidag est acceptée.
PMV demande à OC de communiquer cette décision auprès du SAIC.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 4 sur 11

4. COEFFICIENT D’IMPÔTS ET TAUX D’INDEXATION

Ils sont actuellement de 1.15 et 160 % actuellement.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

OC propose de garder le coefficient actuellement à 1.15 à son taux actuel. Il y a eu pas mal d’augmentation
de taxes ces dernières années. Il n’est pas désiré d’augmenter encore les charges des ménages.
Pour ce qui est de la dette, avec l’école de Bresse, elle diminuera dans les prochaines années.

Tous les groupes entrent en matière,

DISCUSSION

FF Voir annexe 1

VOTE

Tous les groupes acceptent l’entrée en matière et tous les membres présents acceptent le coefficient
proposé par le CM à 1.15.
Tous les groupes acceptent l’entrée en matière et tous les membres présents acceptent le taux proposé par
le CM à 160%.

5. BUDGET 2022

PMV : Comme l’année dernière, le budget se lira rubrique par rubrique d’abord par le compte de
fonctionnement et ensuite par celui des investissements, puis nous passerons au vote final du budget 2022.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

OC présente l’état financier de la Municipalité.
Il n’y aura pas de renchérissement pour les traitements du personnel communal.

Dette par habitant, dans les années 2000, nous étions à 6000.-/habitant, puis cela a baissé et est remonté
pour les raisons que vous connaissez.

Les indicateurs financiers ne sont plus établis sur 5 points, mais à présent sur 8 points.
OC demande au nom du CM d’accepter le budget 2022 tel que présenté.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

Xavier Berthouzoz (XB) lit le rapport de la Cogest. Il se fera en 3 parties

PMV passe la parole aux collègues du CG, il n’y a pas de remarques.

Daniel Roh (DR) précise qu’il y a eu quelques petites modifications dans les amendements présentés dans
les rapports.

La codification des rubriques a changé en prévision du passage en MCH2.

DISCUSSION

DR demande un vote à bulletin secret pour tous les amendements déposés. Cela est accepté.

Helen Minguely-Coudray (HMC) demande si le oui est bien une acceptation de l’amendement et le non un
rejet de l’amendement. PMV le confirme.

DR défendra les amendements face au CG avant le vote. Le CG est d’accord avec ce mode de travail.

PMV cite la rubrique et ne lit pas les détails des rubriques, si pas de remarques, il poursuivra la lecture.

Le CG est d’accord. Les groupes entrent en matière.

Pour informations les amendements seront votés de la manière suivante.
Les personnes qui acceptent l’amendement répondent par oui et ceux qui rejettent répondent par non.

Les chefs de groupes récoltent les bulletins et dépouillent en commun.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 5 sur 11

A) Comptes de fonctionnement

Amendement de la COGEST sur le personnel des finances et contributions 0290.3010.00

OC dit que le poste des débiteurs peut être perfectible.
Les taxes sont un gros travail et l’équipe en place œuvre déjà en flux tendu.

DR dit que la Cogest comprend qu’il y a beaucoup de changements au sein des activités du bureau.

Le groupe DC par Michel Declerc (MD) demande de refuser cet amendement et d’aller dans le sens de la
Municipalité au vu du flux tendu des tâches et des taxes supplémentaires encaissables.

L’amendement sur le budget du personnel des finances et contribution 0210.300.00 est rejeté
par 15 voix contre 13

Amendement de la COGEST sur le personnel de l’entretien du bâtiment 0290.3010.00

Stéphane Papilloud (SP) prend la parole : les TP ont un employé en arrêt maladie, un employé est parti à la
retraite. Le service tourne avec 5 personnes. Suites à l’audit effectué sur les TP, il en est ressorti que le service
n’était pas assez structuré. Il nous a été demandé de faire une ventilation par rubrique. Comme un responsable
parc et jardins par exemple. Il est une classe supérieure à celle d’un ouvrier normal. Chaque année nous
avons dû donner la plantation des ilots de verdure à une entreprise extérieure.

FF Voir annexe 1

HMC annonce que l’AV va rejeter l’amendement à la majorité.

Arnaud Zufferey (AZ) demande si la personne engagée aura plus de capacité dans le domaine.

SP répond que cette fois la personne engagée accomplira sa tâche et connaîtra bien le domaine.

DR demande pour la réponse « cette fois ». SP confirme que la personne engagée ne donne pas
satisfaction actuellement, elle a des qualités mais a besoin de quelqu’un pour la diriger.

L’amendement sur le personnel de l’entretien du bâtiment 0290.3010.00 est rejeté par 21 voix
contre 6 et 1 abstention

NB ! Cet amendement n’a pas pu être retenu selon le libellé de notre RCO.

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

0210.3010.00 10.2.1 Collaborateur
contentieux

Personnel des
finances et
contribution

279'600.00 250'600.00 -29’000

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

0290.3010.00 10.2.5 Chef section
paysagiste

  100 000

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

2120.5060.00  Mobilier
scolaire

55’000 80’000

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 6 sur 11

Amendement de la COGEST sur le transport des élèves au CO 2130.3130.00

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

2130.3130.00 10.2.6 Transport des
élèves au CO

150'000.00 186’000 +36’000

DR dit que cela faisait partie du budget 2021 qui n’est n’a pas été utilisé, puis a été supprimé du budget 2022.
La Cogest propose de remettre ce montant au budget. L’abonnement élargi est plus pratique pour l’interaction
entre les élèves.

OC informe que les enfants peuvent aller en car à Sion de manière illimitée. Il y a actuellement une discussion
au CO pour être moins stricte et laisser les gens aller à Balavaud, ou Ardon, ou les hauts de Conthey.
Il n’y a pas encore de consensus dans le CA du CO.

DR : Nous vous proposons un nouveau système. Actuellement nous payons 36'000. — pour laisser les enfants
aller à Sion faire du shopping. Est-ce au contribuable de payer cela ? Nous n’éliminons pas cette possibilité
mais au lieu de cela pour quelques 220 élèves du CO, nous avons privilégié la carte ‘’multicourses’’. L’élève
qui a besoin d’une, l’utilisera et celui à qui il en faut plus pourra les utiliser aussi. Seul 7 cartes en plus de
celles distribuées ont été demandées. C’est très peu. Pourquoi payer 36'000.- pour si peu de déplacements.
Si vous acceptez ce système, nous écrirons aux parents pour informer que nous ne limiterons pas seulement
à 2 cartes sur l’année scolaire, mais que l’offre sera elle aussi illimitée jusqu’à la rentrée 2022-2023.

MRR relève que de venir au guichet retirer des cartes ‘’multicourses’’ met les bâtons dans les roues, et cela
ne pousse pas à la mobilité douce et ce sont les parents qui feront les déplacements. De plus, si 35'000. —
pour un site Internet n’est pas excessif, 36'000. — pour des abonnements illimités n’est pas si cher non plus.

HMC dit que les jeunes ne vont pas qu’à Sion pour faire du shopping, mais aussi pour avoir une vie sociale.
Inciter les jeunes à aller au bâtiment communal leur permettra de commencer un début de travail civique.

FF Voir annexe 1

DR dit que ces cartes peuvent être utilisées par un autre membre de la famille.

OC, la carte n’est valable que jusqu’au croisement de Conthey, le reste du trajet est couvert par la carte CO.

YB dit qu’il serait bien de favoriser l’échange intercommunal.

OC dit que le CA du CO étudie une solution pour mieux voyager dans le secteur.

L’amendement transport des élèves au CO 2130.3130.00 est rejeté par voix 17 contre 8 et 3
abstentions

Amendement de la COGEST sur l’animation socio-culturelle 5440.3010.00

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

5440.3010.00 10.2.2 Animation
socio
culturelle

143’900 81’900 62’000

DR dit que la Cogest souhaiterait une évaluation sur les besoins des animations socio-culturelles. 4 ans après,
on demande une personne en plus, alors qu’il ne semble n’y avoir rien de visiblement supplémentaire par
rapport à cette époque-là.

Fabien Papilloud (FP) Lydia et moi nous nous sommes rendu compte qu’il y avait un manque de vue complète
sur des sujets liés dont chacun s’occupait dans son dicastère. On ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé
ces 4 dernières années. On pourrait profiter de ce poste pour mettre en œuvre nos différentes politiques que
ce soit en intégration des générations, en sociale et sportives. Il faut savoir que nous allons investir quelques
millions pour différentes places et qu’il faudra les animer. Il y a aussi des subventions que cette personne
devra aller chercher pour financer les animations.

Lydia Moix (LM) il y a 11 mesures dans le plan d’action du CM qui concernent ce poste.

Pietro Falco (PF) Voir annexe 2

L’amendement animation socioculturelle 5440.3010.00 est accepté par 24 voix contre 1 et 3
abstentions

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 7 sur 11

Amendement de la COGEST sur Personnel UAPE 5452.3010.00

DR concernant le personnel de l’UAPE, la Cogest a modifié certains amendements. Le montant a été modifié
après le dépôt de l’amendement. Est-il nécessaire d’avoir un tel montant pour l’UAPE de Bresse alors que
nous ne savons pas encore quand cette structure entrera en fonction. Les travaux n’étant pas encore terminés.
Une demande crédit supplémentaire est possible.

FB rappelle que le projet d’UAPE de Bresse est prévu pour 24 places. Pour ce nombre il faut le personnel soit
une éducatrice reconnue. Le montant demandé correspond au besoin si les 24 places sont prises.

Cindy Papilloud (CP) prend la parole pour le groupe DC qui recommande de soutenir l’amendement. Cette
structure n’est pas encore terminée et mériterait un audit pour évaluer les besoins en personnel. Le groupe
estime que le montant doit être adapté au moment de la mise en service de l’UAPE et pas maintenant.

OC dit que le CM demande un budget prévisible et ne voit pas ce qu’un audit peut faire. Et combien de temps
faut-il au CG pour accepter un crédit supplémentaire.

DR dit qu’il faut un mois à la Cogest, sauf pendant les vacances estivales, plus selon les séances du CG.

OC dit qu’il faudra plus longtemps et qu’on ne pourra pas engager.

DR dit que le but des UAPE dans les centres scolaires sont pour éviter les déplacements entre les centres. Il
y a actuellement 12 enfants en attente pour 3 à 4 jours par semaine.

AZ s’exprime à titre personnel. Bloquer la possibilité d’engagement peut prétériter l’engagement professionnel
d’un parent.

OC dit que les normes cantonales sont d’un accompagnant pour 12 enfants. Les subventions du canton
tombent selon l’effectif.

L’amendement Personnel UAPE 5452.3010.00 est accepté par 13 voix contre 11 et 3
abstentions

Amendement de la COGEST sur Personnel administratif 7900.3010.00

DR prend la parole et dit que l’échelle de traitement de l’Etat du Valais est bien plus bas que le montant mis
au budget. Explications de la municipalité sur des erreurs de répartition de montants. La Cogest retire son
amendement par rapport au montant total, mais le maintien pour la correction de l’erreur comptable.

L’amendement personnel administratif 7900.3010.00 modifié pour la correction de l’erreur
comptable est accepté par 27 voix et 1 abstention

B) Comptes d’investissement 2022

La discussion est ouverte et qu’elle porte d’abord sur les comptes de fonctionnement rubrique par rubrique.

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

5452.3010.00 10.2.3 Personnel
UAPE

406’800 303’300 103’500

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

7900.3010.00 10.2.4 Personnel
administratif

274’100 170’800 103’300

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 13 décembre 2021

Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 8 sur 11

Amendement de la COGEST sur Centre scolaire UAPE  5450.5040.00

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

2120.5040.1102

5450.5040.00

 Centre scolaire
UAPE

30’000 130’000 100’000

DR explique que la Cogest a dû corriger le chiffre du compte, il n’était pas dans la bonne rubrique. Il est
amendé un montant de 100'000. — pour étudier le projet de l’UAPE aux Plantys.  La possibilité de construire
en joignant les bâtiments au lieu de perdre du terrain de récréation avec une nouvelle construction.

Mathieu Fournier (MF) Voir annexe 3 au nom du groupe DC qui estime important de soutenir cet amendement.
Il soutient l’intégration de l’UAPE dans le centre actuel au lieu de le placer sur le terrain de récréation.

Dominique Kuster (DK) informe que l’UAPE en étage n’est pas judicieux pour différentes raisons. Le projet
n’est qu’au stade de l’esquisse. Il n’est effectivement pas judicieux de perdre le terrain de récréation.

DR informe que le but de ce crédit était pour ne pas perdre de temps avec le futur projet aux Plantys. Pour le
greffer également sur le projet de Bresse, faire des économies et ne pas bloquer le projet.

DK dit que le chantier de Bresse débutera l’été prochain. Celui des Plantys prendra encore une année.

HMC trouve le début intéressant sur l’UAPE, mais peine à trouver le lien avec la mission de la Cogest.

DR explique que les coûts d’installations de chantier, ouvrier etc. Comme nous n’avons pas de commission
édilité urbanisme, on se doit de se poser des questions à la Cogest.

On espère que d’ici une année, nous pourrons nous contenter des chiffres et passer plus de soirées à la
maison.

L’amendement Centre scolaire des Plantys, structures, UAPE 5450.5040.00 est accepté par 19
voix contre 4 et 5 abstentions

Amendement déposé par Xavier Berthouzoz   Réfection Chatelan 6150.5010.06

XB explique son amendement.

SP explique que ce matériau est beaucoup moins onéreux que le goudronnage. Qu’il retient les polluants et
satisfait les agriculteurs qui trouvent une route moins défoncée que s’il n’y avait rien.

Chantal Roh (CR) confirme que le groupe DC soutien SP.

PF s’est renseigné, ce produit est chauffé, il est écologique, il est garanti entre 5 et 10 ans.
Il est homologué pour les zones protégées.

L’amendement Réfection Chatelan 6150.5010.06 est rejeté par 20 voix contre 3 et 5
abstentions

Amendement déposé par Xavier Berthouzoz    Aménagement écopoints 7300.5030.00

XB explique son amendement. XB demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre que ce poste soit bénéficiaire
avant de faire de nouveaux aménagements.

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

6150.5010.06  Réfection
Chatelan

55’000 000 -55’000

CPTE COGEST RUBRIQUE MONTANT AMENDE DIFFERENCE OUI NON

7300.5030.00  Aménagement
écopoints

108’000 0,00 -108’000

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Procès-verbal no 05 de la séance du 13 décembre 2021 Page 9 sur 11

CR le groupe DC s’oppose à cet amendement. Malgré le passage des camions videurs, il y a toujours des
déchets posés à côté des moloks, car ils sont pleins.

DR la Cogest a aussi pris position sur cet amendement. Magnot est mal desservi en écopoint. Elle
recommande de rejeter cet amendement

SP explique que les levées ne coûtent pas plus. Elle se paient à la tonne autant en déchet qu’en transport. Si
nous avons plus de levées, nous avons plus de rentrées financières grâce aux papiers et cartons.

XB dit que le personnel municipal doit aussi passer du temps pour ces écopoints. Il va toutefois retirer son
amendement.

L’amendement Aménagement écopoints 7300.5030.00 est retiré.

Arrivé au terme du budget 2022, il n’y a pas d’autres questions sur le budget 2022.

PMV fait passer au vote.

Le budget 2022 tel que présenté est accepté à l’unanimité

PMV remercie tous les membres de la Cogest, M. Joël Germanier, le Président Cottagnoud et autres
personnes qui ont travaillé sur ce dossier.

6. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2023-2026

OC prend la parole et fait une présentation du plan financier 2023-2026. Il n’y pas à être validé par le CG.
Voir enregistrement du plénum.

7. RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ 2021-2024 (2ÈME LECTURE)

MESSAGE DU BUREAU

Vote du règlement et vote de l’annexe 1 du règlement. Article 6 du RCO le bureau du conseil général a été
institué en commission extraordinaire. Les travaux ont été dirigés par FF. Chaque membre de la commission
a pu intervenir

Tous les groupes entrent en matière.

FF nous avons incorporé les derniers amendements qui ont été accepté par le dernier plénum et les remarques
de HMC par rapport au pluriel.

XB dit qu’il faudrait prévoir un petit article pour les discussions transitoires.

FF dit que la commission a abordé ce sujet au niveau du bureau pour les postulats et motions écrites qui sont
pendantes au moment du changement de règlement. Nous avons décidé de régler cela par le biais d’une
directive du bureau vu qu’il n’y a pas beaucoup de sujets qui sont concernés. Si le règlement est accepté
aujourd’hui, nous allons élaborer une directive dans les plus brefs délais au niveau du bureau pour que le CM
soit au courant dans les plus brefs délais.

PMV, chacun a eu le temps de relire notre règlement du CG vu que nous sommes en 2ème lecture. Il reprend
le RCG chapitre par chapitre.

VOTE

Vote pour le règlement tel que proposé

Le règlement du Conseil Général est accepté à l’unanimité

L’entrée en matière pour l’annexe 1 du règlement est accepté par tous les groupes

Vote pour l’annexe 1 du règlement

L’annexe 1 du règlement est acceptée à 26 voix et 1 abstention

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8. OCTROI D’UN CRÉDIT D’ENGAGEMENT D’UN MONTANT BRUT, SOIT AVANT SUBVENTION CANTONALE
 DE FR. 3'521’790. — TTC EN  LIEN AVEC LE PROJET D’EXTENSION DU CENTRE SCOLAIRE DES PLANTYS

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

Pas de remarques

RAPPORT DE LA COGEST

XB Voir annexe 4

DISCUSSION

La parole n’est pas demandée. Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

L’octroi d’un crédit d’engagement d’un montant brut, soit avant subvention, de Fr. 3'521'790. —
TTC en lien avec le projet d’extension du centre scolaire des Plantys est accepté par 25 voix et

3 abstentions

9. POSTULAT DÉPOSÉ PAR LE GROUPE AV SUR LA BIODIVERSITÉ

PRÉSENTATION

XB présente le postulat

DISCUSSION

DR, la zone de dépose actuelle est trop petite. Il n’y a pas suffisamment de places de parc pour les
enseignants, encore moins pour les 9 enseignants qui viendront s’ajouter. De plus, des privés se servent du
parking actuel pour leurs véhicules et à l’année. Il n’est pas non plus envisageable de continuer à se servir à
moitié de terrain privé pour la dépose.
Pascal Moos (PM) rejoint DR et dit que le groupe DC rejette l’amendement
MR parle de la sécurité des enfants qui circuleraient sur une zone de dépose prévue à cet effet au lieu d’une
bande de terre en bordure d’une route tel qu’actuellement.
XB relève que la fibre écologique des DC et LR a vite disparu et que la zone agricole est intouchable.
SP dit qu’on est aussi conscient qu’il faut de la diversité. Il est un peu tôt pour en parler. Attendons de voir
comment on peut conjuguer la circulation et peut-être qu’on pourra y mettre de la biodiversité

VOTE

Tous les groupes entrent en matière

Le postulat déposé par le groupe AV sur la biodiversité est rejeté par 18 voix contre 9 et 1
abstention

10. POSTULAT DÉPOSÉ PAR LE GROUPE AV SUR L’ÉNERGIE

PRÉSENTATION

Raphaël Roh (RR) présente longuement son postulat. Voir annexe 5

DISCUSSION

Les groupes entrent en matière.

Vote

Le postulat déposé par le groupe AV sur l’énergie est accepté par 19 voix contre 1 et 8
abstentions

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11. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

LM n’oubliez pas qu’il y a Noël au village samedi 18 et soirée concert des fanfares, sous réserve des nouvelles

directives du CF

FB parle de l’énergie, camp de ski. Commission informatique

SP parle des TP lutte contre le gel par aspersion dans la zone du Botza. Le projet est enterré définitivement

par manque d’eau malgré tous les sondages.

DK l’agrandissement de Bresse arrive à son terme et dans les délais. Il se réjouis de la nouvelle embauche

au service des constructions qui sont sous l’eau.

OC ne prend plus la parole

PF rubrique 8500.5290.00, demande ce qu’est la rubrique monnaie locale. C’est la création d’une monnaie

locale qui permet de remettre des bons pour soutenir des personnes locales.

DR demande où en est la question écrite concernant l’augmentation de salaire du CM.

PMV va contrôler. OC dit que si cela a été transmis, ce sera traité dans les temps.

PMV, les président des commissions doivent transmettre les frais et heures 2021 à MRR.

L’association des présidents des Conseils généraux du Valais fonctionnent à plein.

La sortie du CG de 2022 sera communiquée en début 2022 avec des inscriptions fermes pour participer.

12. DIVERS

Non abordé.

Le Président PMV clôt la séance à 23h22

Ainsi fait à Vétroz, le 27 mai 20222

PIERRE-MICHEL VENETZ
Président du Conseil général

MONIQUE ROH-RODUIT
Secrétaire du Conseil général

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


Plan financier

text:
PLAN FINANCIER
2019-2022

Séance du Conseil général du 18 décembre 2017

© Studio Bonnardot

Programme de législature 2017-2020

Le Conseil municipal a arrêté ses objectifs et défini ses priorités pour la législature
actuelle. Sans surprise, concernant les investissements, l’accent sera mis sur les
infrastructures.

On y trouve :

- une mise à niveau :

1. du réseau d’eaux claires et d’égouts,

2. des routes communales,

- la sécurisation des torrents ouest,

- la finalisation des mesures AggloSion ainsi que le démarrage des mesures

AggloValais central,

- au niveau des bâtiments publics :

1. la construction de locaux pour les pompiers,

2. la construction du local des travaux publics,

3. l’agrandissement des centres scolaires de Bresse et des Plantys,

4. le changement du chauffage du bâtiment administratif,

5. l’achat d’immeubles pour des projets futurs.

- L’achèvement du réseau d’irrigation séparé et la mise en place des

infrastructures de lutte contre le gel au Botza.

En plus des objectifs communaux, nous ferons face aux investissements consentis
dans le cadre de structures intercommunales (STEP et eau potable), ainsi que notre
part aux travaux de la correction du Rhône.

Plan financier 2019-2022

Plan financier

Comptes Plan financier Plan financier Plan financier Plan financier

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Prévisions compte de fonctionnement

Total des charges financières 17'467'420  17'433'450  18'743'684  19'095'000  19'308'000  19'603'000  19'746'000

Total des revenus financiers 24'033'850  21'460'200  22'448'050  22'827'100  23'116'000  23'489'000  23'710'000

Marge d'autofinancement 6'566'430   4'026'750   3'704'366   3'732'100   3'808'000   3'886'000   3'964'000

Amortissements ordinaires 4'645'700    4'889'100    5'083'576    4'500'000    4'953'000    5'103'000    5'255'000

Amortissements complémentaires 1'022'500    18'000        45'000        -                -                -                -

Amortissement du découvert au bilan -                -                -                -                -                -                -

Excédent revenus (+) charges (-) 898'230 -880'350 -1'424'210 -767'900 -1'145'000 -1'217'000 -1'291'000

Prévision du compte des investissements

Total des dépenses 6'884'920    8'471'100    12'182'210  9'004'100    9'056'100    6'449'700    6'626'100

Total des recettes 1'505'416    3'565'815    4'161'156    -                -                -                -

Investissements nets 5'379'504 4'905'285 8'021'054 9'004'100 9'056'100 6'449'700 6'626'100

Financement des investissements

Report des investissements nets 5'379'504    4'905'285    8'021'054    9'004'100    9'056'100    6'449'700    6'626'100

Marge d'autofinancement 6'566'430    4'026'750    3'704'366    3'732'100    3'808'000    3'886'000    3'964'000

Excédent  (+) découvert (-) de financement 1'186'926 -878'535 -4'316'688 -5'272'000 -5'248'100 -2'563'700 -2'662'100

Modification de la fortune/découvert

Excédent revenus (+) charges (-) 898'230 -880'350 -1'424'210 -767'900 -1'145'000 -1'217'000 -1'291'000

Fortune nette 13'695'418  12'815'068  11'390'858  10'622'958  9'477'958   8'260'958   6'969'958

Découvert au bilan -                -                -                -                -                -                -

Budget
Résultat

1. Degré d’autofinancement

2. Capacité d’autofinancement

2. Capacité d'autofinancement (I2) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Excédent de revenus du compte de fonctionnement + fr. 898'229.93                -                           -                               -                              -                              -                           -

Excédent de charges du compte de fonctionnement - fr. -                              880'350.00             1'424'210.00              767'900.00               1'145'000.00             1'217'000.00          1'291'000.00

Amortissements du patrimoine administratif 331 + fr. 4'645'700.00             4'889'100.00          5'083'576.00              4'500'000.00            4'953'000.00             5'103'000.00          5'255'000.00

Amortissements complémentaires du patrimoine administratif 332 + fr. 1'022'500.00             18'000.00               45'000.00                   -                              -                              -                           -

Amortissement du découvert du bilan 333 + fr. -                              -                           -                               -                              -                              -                           -

Autofinancement = fr. 6'566'429.93            4'026'750.00         3'704'366.00             3'732'100.00            3'808'000.00            3'886'000.00         3'964'000.00

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 24'033'850.24           21'460'200.00        22'448'050.00            22'827'100.00          23'116'000.00           23'489'000.00        23'710'000.00

Subventions redistribuées 47 - fr. -                              -                           -                               -                              -                              -                           -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. 28'024.90                  20'000.00               541'800.00                 -                              -                              -                           -

Imputations internes 49 - fr. 509'257.35                104'800.00             105'500.00                 106'000.00               107'000.00                108'000.00             109'000.00

Revenus financiers fr. 23'496'567.99          21'335'400.00       21'800'750.00           22'721'100.00         23'009'000.00          23'381'000.00       23'601'000.00

Autofinancement x 100

= 27.9% 18.9% 17.0% 16.4% 16.6% 16.6% 16.8%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

                 I2    ≥    20% 5 - très bien

15%   ≤     I2    <    20% 4 - bien

8%     ≤     I2    <    15% 3 - satisfaisant

0%     ≤     I2    <     8% 2 - insuffisant

I2       <     0% 1 - très mauvais

3. Taux des amortissements ordinaires

3. Taux des amortissements ordinaires (I3) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Patrimoine administratif avant amortissement + fr. 38'773'647.69           38'010'732.69           41'124'686.69          45'000'210.69           49'556'310.69          51'053'010.69          52'576'110.69

Prêts et participations permanentes avant amortissement - fr. 28'974.65                   28'974.65                  28'974.65                  28'974.65                  28'974.65                  28'974.65                  28'974.65

Patrimoine administratif à amortir = fr. 38'744'673.04          37'981'758.04          41'095'712.04         44'971'236.04          49'527'336.04         51'024'036.04         52'547'136.04

Amortissements ordinaires du patrimoine administratif 3310 = fr. 4'645'700.00             4'889'100.00            5'083'576.00            4'500'000.00            4'953'000.00            5'103'000.00            5'255'000.00

Amortissements  x 100

= 12.0% 12.9% 12.4% 10.0% 10.0% 10.0% 10.0%

Patrimoine administratif à amortir

Valeurs indicatives

Amortissements ordinaires:              I3      ≥   10% 5 - amortissements suffisants

minimum 10 % du patrimoine administratif en 8%    ≤   I3     <   10% 4 - amortissements moyens (à court terme)

application de l'art. 51, al. 1 de l'Ordonnance sur la 5%    ≤   I3     <     8% 3 - amortissements faibles

gestion financière des communes du 16 juin 2004 2%    ≤   I3     <     5% 2 - amortissements insuffisants

I3      <   2% 1 - amortissements nettement insuffisants

4. Endettement net par habitant

4. Endettement net par habitant (I4) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Engagements courants 20 + fr. 2'751'304.05

Dettes à court terme 21 + fr. 5'557'121.30

Dettes à moyen et à long terme 22 + fr. 25'255'300.00

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. -

Provisions 24 + fr. 2'594'552.45

Passifs transitoires 25 + fr. 64'184.00

Dette brute = fr. 36'222'461.80

Ou

Total des passifs 2 + fr. 53'457'676.47

Fortune nette 29 - fr. 13'695'417.54

Financements spéciaux 28 - fr. 3'539'797.13

Dette brute = fr. 36'222'461.80          36'978'496.80          41'836'984.80          47'108'984.80          52'357'084.80        54'920'784.80         57'582'884.80

Disponibilités 10 fr. 4'300'594.19

Avoir 11 + fr. 8'954'640.30

Placements 12 + fr. 3'011'359.65

Actifs transitoires 13 + fr. 3'890'009.24

Patrimoine financier réalisable = fr. 20'156'603.38          20'156'603.38          20'156'603.38          20'156'603.38          20'156'603.38        20'156'603.38         20'156'603.38

Endettement net 16'065'858.42           16'821'893.42           21'680'381.42           26'952'381.42           32'200'481.42         34'764'181.42          37'426'281.42

Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1) 5'407 5'700 5'850 6'000 6'150 6'300 6'500

Dette brute – Patrimoine financier réalisable

= 2'971                          2'951                          3'706                          4'492                          5'236                        5'518                         5'758

Valeurs indicatives

I4         <   3'000 5 - endettement faible

3'000   ≤   I4    <   5'000 4 - endettement mesuré

5'000   ≤   I4    <   7'000 3 - endettement important

7'000   ≤   I4    <   9'000 2 - endettement très important

                 I4    ≥   9'000 1 - endettement excessif

Nombre d'habitant (population STATPOP année N-1)

5. Taux du volume de la dette brute

5. Taux du volume de la dette brute (I5) MCH 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Engagements courants 20 + fr. 2'751'304.05

Dettes à court terme 21 + fr. 5'557'121.30

Dettes à moyen et long termes 22 + fr. 25'255'300.00

Engagements envers des entités particulières 23 + fr. -

Provisions 24 + fr. 2'594'552.45

Passifs transitoires 25 + fr. 64'184.00

Dette brute = fr. 36'222'461.80

Ou

Total des passifs 2 + fr. 53'457'676.47

Fortune nette 29 - fr. 13'695'417.54

Financements spéciaux 28 - fr. 3'539'797.13

Dette brute = fr. 36'222'461.80          36'978'496.80         41'836'984.80          47'108'984.80          52'357'084.80        54'920'784.80         57'582'884.80

Revenus du compte de fonctionnement 4 + fr. 24'033'850.24           21'460'200.00          22'448'050.00           22'827'100.00           23'116'000.00         23'489'000.00          23'710'000.00

Subventions redistribuées 47 - fr. -                              -                              -                              -                              -                             -                              -

Prélèvements sur les financements spéciaux 48 - fr. 28'024.90                  20'000.00                  541'800.00                -                              -                             -                              -

Imputations internes 49 - fr. 509'257.35                104'800.00               105'500.00                106'000.00                107'000.00              108'000.00               109'000.00

Revenus financiers = fr. 23'496'567.99          21'335'400.00         21'800'750.00          22'721'100.00          23'009'000.00        23'381'000.00         23'601'000.00

Dette brute x100

= 154.2% 173.3% 191.9% 207.3% 227.6% 234.9% 244.0%

Revenus financiers

Valeurs indicatives

I5         <   150% 5 - très bien

150%   ≤   I5   <   200% 4 - bien

200%   ≤   I5   <   250% 3 - satisfaisant

250%   ≤   I5   <   300% 2 - insuffisant

                 I5   ≥   300% 1 - mauvais

6. Evolution de la dette nette
par habitant

category_fr: Plan financier


name: Feuille d'information aux citoyens pour le vote par correspondance

text:
Pour que votre vote soit valable, vous devez utiliser le matériel de vote officiel !

Si vous souhaitez voter par correspondance (par voie postale ou par dépôt à la
commune), vous devez impérativement :

• Coller votre étiquette autocollante personnelle sur la feuille de réexpédition ;
• Apposer votre signature sur la feuille de réexpédition ;
• Affranchir correctement votre enveloppe de transmission (en cas de vote par voie

postale) ;

• Chaque votant doit utiliser son enveloppe de transmission : il n’est pas possible de

regrouper les envois de plusieurs votants dans une seule enveloppe de
transmission : les envois groupés sont nuls ;

• En cas de vote par dépôt à la commune, vous devez déposer votre enveloppe de
transmission dans l’urne prévue à cet effet à l’intérieur du bâtiment communal.

Important : si vous avez égaré votre jeu d’étiquettes autocollantes, vous pouvez en
demander un nouveau, par écrit, à la commune.

category_fr: Document


text:
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Annexe au budget 2026

Dépenses liées et non liées

Vétroz, le 15 octobre 2025

2

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Amendement du budget par le Conseil général

Distinction des rubriques liées et non liées

L'article 5 alinéa 2 du RCO, Règlement communal d’organisation, prévoit dans les compétences du Conseil

général qu’ « Il vote le budget rubrique par rubrique, à l'exception des dépenses liées » en précisant à l’alinéa
3 que « Seules les rubriques d'un montant supérieur ou égal à Fr. 30’000.- peuvent être amendées par le

Conseil général ».

La définition des dépenses liées est donnée par l’Ordonnance sur la gestion financière des communes

(OGFCo), laquelle précise à son article 68 alinéa 1 :

« Une dépense est considérée comme liée

a) lorsque le principe de la dépense et son montant sont prescrits par une disposition légale ou un juge-

ment ;

b) lorsqu'elle est absolument indispensable à l'accomplissement d'une tâche administrative prescrite par la

loi ;

c) lorsqu'elle découle impérativement de l'exécution d'un contrat approuvé par l'organe compétent. »

Par rubrique, il faut entendre une rubrique comptable du compte de fonctionnement ou du compte des in-

vestissements, correspondant au dernier degré de précision présenté dans la partie chiffrée du document

publié.

Selon les règles admises, seules les rubriques mentionnées comme non liées dans le présent document

sont susceptibles d'être amendées par les membres du Conseil général.

Les pages suivantes de ce document listent les rubriques du budget 2026 dont la dépense a un montant

supérieur ou égal à Fr. 30’000.-, et indiquent si cette dernière est considérée comme liée ou non liée.

3

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Types de dépenses de fonctionnement 2026

Compte Désignation Type de dépense  Budget 2026
0110.3000.00 Conseil général Liée              60 000.00

0120.3000.00 Conseil municipal Liée            302 000.00

0210.3010.00 Personnel des finances et contributions Partiellement non liée            306 400.00

0210.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              33 700.00

0210.3130.00 Frais d'encaissements Liée              60 000.00

0220.3010.00
Personnel administratif des services gé-
néraux

Partiellement non liée
           301 200.00

0220.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              33 200.00

0220.3100.00 Fournitures de bureau et imprimés Non liée              30 000.00

0220.3130.00 Frais de réceptions et manifestations Non liée              50 000.00

0220.3130.08 Frais de ports et CCP Liée              50 000.00

0220.3133.00
Maintenance du parc informatique & logi-
ciels

Partiellement non liée
           220 000.00

0220.3134.00 Assurances choses et RC Liée            165 000.00

0220.3320.00 Amortissement logiciels Liée              35 000.00

0290.3010.00
Personnel de l'entretien du bâtiment ad-
ministratif

Partiellement non liée
           118 500.00

0290.3120.00 Chauffage, eau et électricité Liée              50 000.00

0290.3144.00
Entretien et rénovation des bâtiments ad-
ministratifs

Non liée
             44 300.00

0290.3160.00 Loyers et fermages des biens-fonds Non liée              40 000.00

0290.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée              78 400.00

1110.3010.00 Personnel service de police Partiellement non liée            333 900.00

1110.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              37 900.00

1110.3611.00
Dédommagements aux cantons et aux
concordats

Liée
             30 200.00

1220.3631.00
Autorité cantonale de protection de l'en-
fant et l'adulte

Liée
             58 000.00

1220.3632.00
Service officiel de la curatelle des Co-
teaux du Soleil

Liée
           189 000.00

1220.3632.01 Frais de curatelle des adultes Liée              40 000.00

1400.3010.00 Personnel administratif du cadastre Partiellement non liée              57 900.00

1400.3010.01
Personnel administratif du contrôle des
habitants

Partiellement non liée
             90 300.00

1400.3101.01 Taxes police des étrangers Liée              38 000.00

1400.3132.00
Frais de conservation, cadastre et géo-
mètre

Liée
             85 000.00

1500.3010.01 Chargé de sécurité Partiellement non liée              88 500.00

1510.3010.01 Corps SP - sinistres Liée              40 000.00

1510.3010.02 Corps SP - formation et cours Partiellement non liée            130 800.00

1510.3190.02 Frais de sinistres Liée              30 000.00

1510.3300.60 Amortissement biens mobiliers PA Liée              48 000.00

1620.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée              35 600.00

1630.3632.00 EMCR Liée              34 800.00

2120.3010.03 Personnel enseignant rythmique Non liée              73 400.00

2120.3104.00 Matériel didactique Partiellement non liée            140 000.00

2120.3130.04 Activités sportives et culturelles Non liée            165 000.00

2120.3133.00 Maintenance informatique Partiellement non liée              35 000.00

2120.3631.00
Contribution communale élèves école pri-
maire

Liée
         2 738 900.00

2130.3130.00 Transport des élèves au CO Liée            135 000.00

2130.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée            113 100.00

2130.3612.00 Ecolage au CO Liée            686 500.00

4

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2130.3631.00 Contribution communale élèves CO Liée            924 500.00

2170.3010.00 Personnel entretien école primaire Partiellement non liée            310 100.00

2170.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              34 200.00

2170.3101.02 Produits de nettoyage Non liée              30 200.00

2170.3120.00 Chauffage, eau et électricité Liée            150 000.00

2170.3144.00 Entretien des bâtiments scolaires Non liée              70 000.00

2170.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée            885 600.00

2200.3631.00
Frais de transport élèves situation handi-
cap

Liée
             64 100.00

2300.3634.00 Rail-checks transport apprenti(-e)s Liée              40 000.00

2510.3634.00
Rail-checks étudiants secondaire 2ème
degré

Liée
             60 000.00

2910.3010.00 Secrétariat des écoles Partiellement non liée              37 500.00

2910.3010.01 Direction d'école Partiellement non liée            133 400.00

3210.3010.00 Personnel de la bibliothèque Non liée            131 900.00

3210.3103.00 Acquisition de livres et DVD Non liée              30 000.00

3310.3130.00 Gestion des réseaux sociaux Non liée              50 000.00

3410.3010.00 Personnel technique/maintenance Partiellement non liée            152 500.00

3410.3120.00 Chauffage, eau et électricité Liée              40 000.00

3410.3144.00
Contrats entretien et infrastructure
Bresse et Plantys

Non liée
             44 400.00

3410.3151.00 Entretien des installations sportives Non liée              60 000.00

3410.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée            102 300.00

3410.3636.00 Subvention sociétés sportives locales Non liée              32 800.00

3500.3632.01 Contribution au secteur pastoral Liée            237 000.00

4120.3632.00 Contribution au Foyer Haut de Cry Liée            188 300.00

4120.3634.00 Participation au financement des EMS Liée            395 000.00

4210.3632.00 Centre médico-social subrégional Liée            580 000.00

4210.3632.01
Infirmières indépendantes de soins à do-
micile

Liée
             80 000.00

4330.3637.00 Subvention soins dentaires Liée            180 000.00

4900.3631.00
Financement dispositif pré-hospitalier /
secours sanitaires

Liée
           102 400.00

5230.3631.00
Participation à l'intégration des handica-
pés

Liée
           883 800.00

5320.3631.00 Prestations complémentaires AVS / AI Liée            433 000.00

5440.3010.00 Animation socio-culturelle Non liée              81 400.00

5440.3631.00 Curatelle éducative "enfant" Liée              56 100.00

5440.3636.01 Subvention sociétés culturelles locales Non liée              43 300.00

5440.3637.00 Bons sports & culture Non liée              35 000.00

5450.3010.00 Personnel de nettoyage Partiellement non liée              55 600.00

5450.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée            222 100.00

5450.3634.01 Subvention réseau mamans de jour Liée            129 300.00

5450.3637.00 Contributions à la famille Non liée            200 000.00

5451.3010.00 Personnel crèche Le Nid Partiellement non liée            693 600.00

5451.3050.00 Charges sociales AVS - AC Partiellement non liée              45 500.00

5451.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              76 300.00

5451.3130.02 Frais de cantine et de repas Partiellement non liée              67 700.00

5452.3010.00 Personnel UAPE L'Escale Partiellement non liée            468 500.00

5452.3050.00 Charges sociales AVS - AC Partiellement non liée              30 700.00

5452.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              51 600.00

5452.3130.01 Transport des enfants de l'Escale Non liée              84 000.00

5452.3130.02 Frais de cantine et de repas Partiellement non liée            118 100.00

5453.3010.00 Personnel nurserie La Cigogne Partiellement non liée            323 700.00

5453.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              35 600.00

5720.3010.00 Personnel administratif Partiellement non liée              36 800.00

5720.3637.00 Aide sociale Liée          1 245 100.00

5740.3631.00 Fonds cantonal pour l'emploi Liée              47 200.00

5790.3010.00 Personnel administratif et d'exploitation Partiellement non liée              57 500.00

5

Route de l'Abbaye 31 - 1963 Vétroz    Tél. 027 345 37 87    joel.germanier@vetroz.ch

6130.3631.00 Entretien des routes classées Liée            275 400.00

6130.3660.10
Amortissement subv. investissement can-
tons et concordats

Liée
             64 400.00

6150.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée            600 500.00

6150.3050.00 Charges sociales AVS - AC Partiellement non liée              40 400.00

6150.3052.00 Charges sociales LPP Partiellement non liée              66 100.00

6150.3120.00 Eclairage public (énergie et maintenance) Non liée              93 700.00

6150.3141.00 Entretien du réseau routier Non liée            118 000.00

6150.3141.01 Aménagement des rues et places Non liée              50 000.00

6150.3141.03 Déblaiement des neiges Non liée              61 000.00

6150.3300.10 Amortissement routes PA Liée            760 600.00

6150.3300.40 Amortissement terrains bâtis PA Liée            134 100.00

6170.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée            120 300.00

6170.3101.00 Carburants Non liée              30 000.00

6170.3111.00 Outillage et machines Non liée              38 500.00

6170.3151.00 Entretien des machines et véhicules Non liée              52 400.00

6170.3300.60 Amortissement biens mobiliers PA Liée              58 100.00

6220.3631.00
Participation au coût du trafic des voya-
geurs

Liée
           245 500.00

6290.3130.00 Cartes journalières CFF Partiellement non liée              30 000.00

7100.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée              73 700.00

7100.3120.00 Achat d'eaux Liée              58 300.00

7100.3143.00 Frais d'exploitation du réseau Partiellement non liée              77 000.00

7100.3300.30 Amortissement Génie Civil PA Liée            331 400.00

7100.3632.00 Participation consortage de Motelon Liée              81 600.00

7100.3660.70
Amortissement subv. investissement aux
ménages

Liée
             47 000.00

7100.3940.00 Intérêts service eau potable Liée              38 800.00

7200.3143.00 Entretien du réseau d'égouts Partiellement non liée              71 600.00

7200.3300.30 Amortissement Génie Civil PA Liée            176 500.00

7200.3632.00 Participation STEP intercommunale Liée          1 075 200.00

7300.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée              66 100.00

7300.3130.00 Déchetterie Ecobois S.A. Non liée            220 000.00

7300.3130.01 Enlèvement des ordures ménagères Partiellement non liée              65 000.00

7300.3130.04 Déchets alimentaires Non liée              91 000.00

7300.3130.09 Enlèvement des papiers Partiellement non liée              32 000.00

7300.3151.00 Entretien des Moloks Non liée              83 000.00

7300.3300.30 Amortissement Génie Civil PA Liée              39 600.00

7300.3510.00 Attributions aux financements spéciaux Liée              43 900.00

7300.3614.00 Usine de traitement des ordures Liée              95 000.00

7410.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée              78 100.00

7410.3142.00 Entretien des canaux Partiellement non liée              42 000.00

7410.3142.01
Entretien des torrents, cours d'eau et dé-
potoirs

Partiellement non liée
             86 000.00

7410.3300.20
Amortissement aménagement des eaux
PA

Liée
           234 300.00

7900.3010.00 Personnel administratif Partiellement non liée            216 200.00

7900.3130.00 Part cantonale autorisations de construire Liée              30 000.00

7900.3131.00 Mandats d'étude constructions Non liée            100 000.00

7900.3637.00 Bonus à la rénovation Liée              50 000.00

8190.3010.00 Personnel d'exploitation Partiellement non liée              86 700.00

8190.3120.00
Chauffage, eau et électricité station de
pompage

Liée
           110 000.00

8190.3142.00
Entretien des bisses et installations d'irri-
gation

Partiellement non liée
             53 100.00

8190.3300.20
Amortissement aménagement des eaux
PA

Liée
           203 100.00

8710.3120.01 Achat d'énergie Liée            194 400.00

8710.3635.00 Dédommagement Lizerne & Morge S.A. Liée            100 000.00

6

Route de l'Abbaye 31 - 1963 Vétroz    Tél. 027 345 37 87    joel.germanier@vetroz.ch

8710.3637.00
Mesures d'encouragement énergie re-
nouvelable

Partiellement non liée
           100 000.00

9100.3181.01
Pertes fiscales sur impôts revenu et for-
tune

Liée
           200 000.00

9100.3602.00 Impôt sur immeubles bâtis Liée            213 200.00

9610.3401.00 Intérêts dette à moyen et long terme Liée            365 000.00

9610.3499.01
Intérêts rémunératoires et de rembourse-
ment

Liée
           150 000.00

9630.3010.00 Personnel d'exploitation et conciergerie Partiellement non liée              42 800.00

7

Route de l'Abbaye 31 - 1963 Vétroz    Tél. 027 345 37 87    joel.germanier@vetroz.ch

Types de dépenses d'investissements 2026

Compte Désignation Type de dépense Budget 2026
0220.5200.01 Logiciels et licences Non liée 40'000.00

0290.5040.00 Bâtiment administratif communal Non liée 50'000.00

1510.5060.00 Matériel du service du feu Non liée 70'000.00

2120.5060.01 Parc informatique Liée 102'400.00

2130.5040.00 CO Derborence Liée 135'000.00

2170.5040.10 Centre scolaire de Bresse Non liée 50'000.00

3410.5040.00 Infrastructures de Bresse & Plantys Non liée 339'000.00

3420.5010.01 Passerelle de Motelon Non liée 30'000.00

5230.5610.00 Institutions handicapés / social Liée 33'400.00

5450.5040.00
Bâtiment des structures de la petite en-
fance Non liée 31'000.00

5450.5060.00 Matériel d'exploitation Non liée 25'000.00

5450.5200.00 Logiciels Non liée 20'000.00

6130.5610.00 Routes cantonales Liée 155'000.00

6150.5010.00 Routes communales Partiellement non liée 1650'000.00

6150.5010.01 Eclairage public Non liée 95'000.00

6150.5010.04 Places publiques Non liée 50'000.00

6150.5010.05 Mandataires projets routes année suivante Non liée 30'000.00

6150.5010.06 Réfection Chatelan Non liée 30'000.00

6170.5060.00 Machines & véhicules d'exploitation Non liée 63'000.00

7100.5030.00 Installations d'eau potable Non liée 550'000.00

7100.5030.02 Adduction Motelon Liée 300'000.00

7200.5030.05 Couvercles FASA Non liée 25'000.00

7200.5030.09 Chemisage Non liée 120'000.00

7410.5020.00 Cours d'eau Partiellement non liée 2097'000.00

7410.5610.00 Projet Rhône 3 Liée 38'500.00

8110.5290.00 Plan de zone agricole Liée 20'000.00

8120.5670.00 Réfection des murs de vignes Liée 40'000.00

8190.5020.00 Réseau d'irrigation Non liée 150'000.00

8190.5020.01 Pompe et conduite Balavaud Non liée 250'000.00

parent_type: news


PV 2021.05.10

text:
Procès-verbal 02
   Conseil général

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 1 sur 8

Séance plénière extraordinaire 2021 - 2024
DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure
Lieu

Lundi 10 mai 2021, de 20h00 à 22h45 - Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la municipalité Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de de la municipalité Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère municipale Lydia Moix LM PDC Présente

Conseiller municipal Stéphane Papilloud SP PDC Présent

Conseiller municipal Dominique Kuster DK AV Présent

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF  Présent

Membre - Président du Conseil général Pierre-Michel Venetz PMV PDC Présent

Membre - Vice-président du Conseil général Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre - Secrétaire du Bureau Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre - Chef de groupe Florent Favre FF PDC Présent

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre - Chef de groupe Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre Chantal Roh CR PDC Présente

Membre Yannick Berner YB PLR Présent

Membre - Rapporteur COGEST Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Membre - Suppléante COGEST Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre Christine Cavalera CC PLR Présente

Membre Alain Coquisart AC PLR Présent

Membre Ermina Curic EC PDC Présente

Membre Michel Declercq MD PDC Présent

Membre - COGEST Pietro Falco PF PDC Présent

Membre - COGEST Sara Felley SF AV Présente

Membre - Suppléant COGEST Luis Ferreira Manuel MLF PLR Présent

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM PDC Présent

Membre Stéphanie Glassey SG PDC Présente

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR Présente

Membre Pascale Moos PM PDC Présente

Membre Pierre-Alain Morard PAM AV Présent

Membre - COGEST Cindy Papilloud CP PDC Présente

Membre Bertrand Pillet BP PLR Présent

Membre - Président COGEST Daniel Roh DR PLR Présent

Membre Raphaël Roh RR AV Présent

Membre Dominique Studer DS PDC Présent

Membre Arnaud Zufferey AZ AV Présent

Membre Laurent Zufferey LZ AV Présent

Excusés

Membre Pascal Coudray PC AV Excusé

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 2 sur 8

Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière constitutive du 11 janvier 2021

3. Présentation du projet T9 par le bureau d’architecture

4. Demande d’octroi d’un crédit d’engagement d’un montant brut, soit avant subvention
fédérale, de Fr. 5'500'000.— TTC en lien avec les aménagements urbains de la T9 et
ses abords (mesure AggloSion R11).

• Message du Conseil municipal
• Rapport de la COGEST
• Discussion
• Vote

5. Postulat du groupe AV ‘’Pour l’achat d’un radar mobile’’

• Présentation
• Discussion
• Vote

6. Informations de la part de l’Exécutif

7. Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée présente, M. Pélissier
chez du service du SDM et ses collaborateurs et ceux du projet T9. La convocation a été envoyée
plus tôt que la limite requise légalement. Cela permet d’avoir un week-end de plus pour les séances
de préparation des groupes. Il passe la parole à HMC pour la présentation du remplaçant d’Ana
Gross, démissionnaire, au groupe AV : Laurent Zufferey. L’assemblée applaudi le nouveau venu.

PMV félicite nos nous élus cantonaux Frédéric Favre au CE et à la présidence du gouvernement, 1
député Blaise Fontannaz et 2 députés suppléants dont une femme, Monsieur Maxime Roh et Madame
Monique Roh-Roduit.

PMV mentionne que Mme Roh est la première vétrozaine a siéger au grand conseil.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour.

Tous les groupes acceptent l’ordre du jour tel que présenté.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE CONSTITUTIVE DU 11 JANVIER 2021

Tous les groupes entrent en matière.

Tous les groupes approuve le PV.

Le procès-verbal de la séance plénière constitutive du 11 janvier 2021 est approuvé
l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 3 sur 8

3. PRÉSENTATION DU PROJET T9 PAR LE BUREAU D’ARCHITECTURE

Le président de la Municipalité, Olivier Cottagnoud (OC) prend la parole et fait une présentation du
crédit d’engagement T9 Annexe1 PV2 CG2.

Le bureau d’architecture, lauréat du concours, fait un exposé sur grand écran du projet.

La route Cantonale était étroite à l’époque avant de s’élargir pour recevoir de plus en plus de trafic.
L’idée est de revenir à un cœur de village plus tranquille et sécurisé avec une route de 6.20m et des
trottoirs élargis. Une couleur rouge différenciera la zone 30km/h de la zone 50km/h. Dès que l’on
tourne en quittant la route Cantonale, les zones seront à 20km/h. Un axe sur la route des Vignerons
permettra la circulation sans passer par la route Cantonale. Il y aura la Place de la Poste, la Place de
l’Amigne et la Place de l’Ancienne Ecole. Il y aura des types d’aménagement par séquence pour créer
de l’attention et du ralentissement. Dans la zone de rétrécissement de la route Cantonale, les 3
torrents (Raffort, Moulin, Fontaines) qui descendent à travers le village depuis le coteau, seront mis en
exergue en les faisant ressortir par divers aménagements (murets, pavés.). Ils connecteront le haut et
le bas du village.

L’Etat du Valais, par M. Pélissier, prend la parole à son tour. Il reste à lancer tous les appels d’offres
fin de l’année voire début de l’année prochaine. Ce projet pilote est emblématique, il arrive aujourd’hui
dans sa phase de réalisation. Suites à ce projet, il y en a une cinquantaine d’autres prévus sur tout le
territoire cantonal et qui sont à différentes étapes de leurs réalisations. A Vétroz, cela a commencé
par la route de débord sud l’année passée.
Car évidemment, pendant la phase du projet T9, il faut que le trafic puisse passer ailleurs et cette
route de Débord sud est complémentaire. Elle continue avec une nouvelle mise à l’enquête, très
prochainement, avec la partie « camping du Botza » et cela continuera à être mené en parallèle.

Questions de MRR :

La place devant la Poste n’est-elle pas privée ?
Y a-t-il un accord avec les propriétaires étant donné que ce parking est voué à la Poste et à la
pharmacie ?

OC : Il y a un accord avec les propriétaires pour que ces places soient aménagées dans le même
revêtement que le reste.

Les places à côté du café des Amignes sont ne seront accessibles que par la rue qui passe devant la
crèche ?

Architecte du projet : Non, elle sera accessible depuis la route Cantonale. Il en est de même qu’avec
la place devant la Poste.

La route des Vignerons est bien plus étroite que la route Cantonale, même après les travaux T9. Est-
ce vraiment judicieux de vouloir dévier la circulation par le haut du vieux village ?

Architecte du projet : Plutôt que de passer par la route Cantonale, on va passer par ce que nous
avons appelés les « Collecteurs » quand on veut circuler dans le village et plutôt passer par la
Cantonale pour aller sur Conthey La rue de l’Eglise restera praticable dans les 2 sens.

Le plan montre que la place de l’Amigne vient s’accoler contre la maison située au nord. Mais une
partie de ce terrain appartient à la maison ?

Architecte du projet : Ce terrain restera la propriété de la maison. Il restera inchangé.

L’arrêt de bus de la Poste sera couvert, mais qu’en est-il des autres ?

OC : on ne va couvrir que ceux pour le bus direction Sion. Devant le bâtiment Concordia, on va
certainement couvrir cet arrêt, mais on n’a pas encore décidé de son emplacement.

La rue de la crèche sera réouverte à la circulation ?

OC : non

Durée des travaux ? Ils commenceront de quel côté ?

OC : en principe à l’Ouest. La place des Amignes sera aménagée en priorité. On restera attentif à ce
que la route de Débord et la route Cantonale ne soient pas bloqués par les chantiers en même temps.
On peut imaginer que lorsque la route de Débord est en travaux, on se concentre sur les places
villageoises et non sur la Cantonale. Il est possible que le planning d’origine d’ouest en est soit un peu
morcelé.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 4 sur 8

Question YB :

Comment fonctionneront les zones 30 et 20km/h ?

OC : Ce ne seront pas des zones 30, mais limitées à 30km/h. Entrées de places et des rues depuis la
route Cantonale en zone 20.

Les places de parcs étant un problème et la rue Sous-Maison devant à sens unique, peut-on y
aménager des places de parcs ?

OC : il n’y a pas la place pour faire des places de parc. S’il devait y avoir de la place on peut très bien
imaginer d’en mettre.

M. Pélissier : il faut bien différencier les zones 30 et 20km/m qui sont priorité aux piétons avec la
limitation à 30km/h qui ne l’est pas et qui sera celle de la route Cantonale dans le village.

Question AC :

Est-ce que l’esthétisme des maisons sera améliorée pour être en accord avec les aménagements,
pour que la rue soit jolie, qu’on ait envie d’y aller en famille ? Je sais que la municipalité avec fait des
efforts dans ce sens-là auprès des propriétaires. En exemple le bâtiment du café de la Treille.

OC : il y a actuellement 2 pots d’aide. + pour la zone vieux village qui est d’un fond d’aide à la
rénovation avec jusqu’à 40'000.- tout en gardant le cachet ancien. Le 2ème pot est pour les éficiences
énergétiques pour par exemple refaire l’isolation ou les fenêtres. On peut obtenir 10 ou 15000.- qui
s’additionnent au premier pot. Le Conseil envisage un 3ème pot qui serait plus pour l’aide
administrative que financière. Ce qui retient souvent les propriétaires de vieilles maisons du village
c’est souvent parce que c’est trop compliqué de s’attaquer aux démarches à faire, car c’est souvent
des personnes âgées. On pourrait imaginer que la Commune s’occupe de tout ce qui est administratif
et qu’on mette les architectes du concours à disposition pour les aider à entreprendre ces démarches
et on pourrait imaginer une prise en charge partielle pour par exemple la peinture. Mais cela reste
encore à valider au Conseil et à motiver les gens. Mais ce serait plus symbolique qu’autre chose.

M. Pélissier : on constate qu’une fois que l’on apporte de la qualité dans l’espace public, on voit les
privés prendre le relais. Cela apporte une valorisation à leur bien. Mais il faut aussi les cadrer.

OC : Dans le budget, il y a aussi une enveloppe pour faire des raccords étant donné que les trottoirs
n’auront plus la même hauteur et qu’il aura des salissures dues aux chantiers. L’idée est d’avoir une
identité graphique.

PMV relève qu’il semble qu’il y ait déjà un projet dans ce sens.

Question HMC :

Vous avez parlé des arbres, il faudra attendre qu’ils grandissent pour avoir de l’ombre ?

Architecte du projet : oui ils devront grandir. C’est pour cela qu’il y aura des toiles provisoires tendues
pour apporter cette ombre sur la place de l’Amigne. Sur la place de l’ancienne école il y aura des
toiles permanentes. Il y aura un couvert sur la place de la Poste. Il y aura un choix d’essence d’arbres
à croissance rapide et couvrant.

Question MD :

Qu’en est-il de la sécurité du cycliste dans une rue aussi étroite ?

OC : Les routes transversales seront à disposition pour les baladeurs et la Cantonale pour ceux qui
veulent rouler plus vite.

M. Pélissier : aujourd’hui les parcours de mobilité quotidienne douce relèvent de la municipalité. Il y a
discussion à l’Etat pour peut-être prendre ce sujet en charge. Pour que les enfants puissent se rendre
en vélo à l’école en sécurité, il faut que les pistes cyclables soient continue sur tout le trajet. L’idée est
de trouver un itinéraire qui soit adéquat.

Question JBG :

Est-ce que toutes ces places seront accessibles pour les personnes à mobilité réduite ? Architecte du
projet : L’idée est que toutes ces places le soient avec des rampes à différents endroits pour le
permettre ou d’être quasiment à plat. Les passages piétons seront à plat.

Question CC :

Les essences d’arbres seront locales ?

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 5 sur 8

Architecte du projet : oui, indigènes.

Question PMV :

Route de Débord, quel est l’échéancier ? Le viaduc de Riddes étant fermé pour encore un moment,
cela devient problématique.

Pélissier : Ce viaduc est dans un très mauvais état. Une partie risque même d’être complètement
détruit.

Cette route de Débord est vraiment une complémentarité. Il y a un échéancier qui se met en place. La
bretelle pose un souci, le canton doit modifier le plan territoire puisque cet endroit est actuellement la
propriété de l’OFROU, jusqu’à Ardon, pour l’avoir en main cantonale. Il y a une partie des travaux qui
ont été réalisés l’an dernier, une autre partie cette année. Le « S » du Botza qui nécessitera des
négociations avec les propriétaires riverains ou des expropriations. C’est un travail en cours. Un
calendrier n’est pas possible, car il peut y avoir des recours qui peuvent aller jusqu’au Tribunal
Fédéral et prolonger les délais de réalisations.

M. Pasquier : Cet été, mise à l’enquête pour le tronçon suivant qui va depuis la fin des travaux de l’an
dernier, direction ouest, jusqu’à créer un nouveau giratoire de 32m de diamètre dans ce carrefour où
les camions de la Poste débouchent et vous-même si vous arrivez de Vétroz depuis sous l’autoroute.

Cela pour permettre la giration d’un nombre croissant de véhicules, dont environ 15% de camions, ce
qui est assez important pour ce genre de route. Puis la continuation en direction de l’est vers le
carrefour de camping avec un nouveau giratoire pour le développement de la zone du camping et des
industries déjà présentes. Cela peut prendre 6 mois voire 2 ans.

Puis avec l’OFROU, construire à moyen terme et long terme des giratoires sachant que l’Etat est en
train de devenir propriétaire de la parcelle au nord de la bretelle. Cet été également, on va construite
un giratoire sur cette rue du Collège, là où l’interdiction de tourner à droite a été instauré.

Ce sont tous des projets que l’on développe avec les municipalités et aussi avec les riverains afin de
faire un processus participatif pour éviter les oppositions et les recours du mieux que l’on peut.

PMV, La hauteur des trottoirs sera de combien, étant donné que les services d’urgences doivent
toujours pouvoir passer ?
Architecte du projet : ils seront de 6cm, les voitures sur la route pourront s’y rabattre pour laisser le
passage aux véhicules d’urgences.

Le parking du Raffort reste-t-il tel quel ?

Architecte du projet : oui

Quand un bus est en avance, où attendra-t-il ?

OC : il s’arrêtera dans un arrêt en baignoire, avant d’entrer dans le village.

Place de l’ancienne école, le passage à niveau disparaitra. Y aura-t-il un moyen d’empêcher qu’un
enfant se fasse heurter à 30km/m sur la Cantonale ?

Architecte du projet : Les arrêts de bus, de par leur aménagement mobilier et leur quai élargi et le
stationnement de vélo et la surélévation par rapport à la route et les buissons permettront de veiller à
ce que la circulation fasse attention aux piétons et que les enfants ne soient en accès direct de la
route.

Quand arriverons-nous à la fin du chantier ?

OC : Début du chantier : été 2022. On compte sur une durée de 3 ans.

4.  DEMANDE D’OCTROI D’UN CRÉDIT D’ENGAGEMENT D’UN MONTANT BRUT, SOIT AVANT SUBVENTION
FÉDÉRALE, DE FR. 5'500'000.— TTC EN LIEN AVEC LES AMÉNAGEMENTS URBAINS DE LA T9 ET SES
ABORDS (MESURE AGGLOSION R11).

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

OC prend la parole et refait l’historique en bref. Pour une réalisation d’environ 12'000'000 la part
communale ne sera que de 3'600'000.— après déduction des subventions fédérales et cantonales.
Grâce à la générosité du Canton il a décidé de financer également l’aménagement 50% des
aménagements sur 15m de l’axe de la route, des deux côtés,  tout le long de la route, nos places
communales. OC remercie le Canton pour cela. C’est le projet du 21ème siècle à Vétroz. Il va façonner

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021

Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 6 sur 8

le centre du village. La physionomie du bourg de Vétroz changera pour des décennies. En point 6 de
l’ordre du jour, qui n’était pas prévu, nous vous présenterons notre programme. Celui est tourné vers
la revitalisation du centre du village. On ne peut garantir que ce projet redonnera de la vie au village,
mais nous allons essayer. Je vous remercie d’avance pour l’accord du crédit.

PMV passe la parole à XB, rapporteur de la COGEST.

RAPPORT DE LA COGEST

La COGEST a étudié l’octroi d’un crédit d’engagement pour les aménagements de la route cantonale
et de ses abords.

XB lit en extrait du rapport : les pages 1 et 2 jusqu'à la table des matières et la page 9 depuis le point
6 jusqu'à la page 10.

DISCUSSION

PMV remercie les 7 membres de la Cogest pour leur travail.

VOTE

Tous les groupes entrent en matière. L’Etat du Valais et les architectes quittent la séance après le
vote sur les remerciements de PMV.

La demande d’octroi d’un crédit d’engagement d’un montant brut, soit avant subvention
fédérale, de Fr. 5'500'000.—TTC en lien avec les aménagements urbains de la T9 et ses

abords (mesure AggloSion R11) est accepté à 28 voix contre 0 voix et 0 abstention.

5. POSTULAT DU GROUPE AV   ‘’POUR L’ACHAT D’UN RADAR MOBILE’’

PRÉSENTATION

AZ présente le postulat sur grand écran. Lors des rencontres citoyennes qui ont eu lieu l’an dernier, il
y a eu débat par des citoyens exaspérés par la vitesse excessive. Le postulat est simple : il demande
l’acquisition d’un radar mobile qui se tient dans la main. Un seul agent est nécessaire. Certains
modèles peuvent envoyer directement l’amende au conducteur en infraction, donc pas de travail
administratif supplémentaire. Garder les radars préventifs, ce nouveau radar ne doit pas devenir un
moyen de remplir les caisses de la municipalité.
Annexe2 PV2 CG21

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

Le CM n’a pas de message à communiquer.

DR remercie l’AV pour ce postulat. Je suis déçu, je pensais qu’il aurait aussi été proposé l’achat de
radars préventifs supplémentaires. Les contrôles promis par la police cantonale ont même diminué
depuis l’année passée. Il n’y en a jamais eu pendant 10 ans sur l’avenue de la Gare. Faire 20
contrôles par mois et dire que c’est le CG qui l’a voulu n’est pas une bonne idée. Le but n’est pas
d’être répressif. Mais plutôt pour rendre les gens conscients.

SP informe qu’il y a 3 contrôles radars en avril une fois à la route de l’Industrie, une fois à la route
Cantonale et une vers Bresse. Les contrôles ont eu lieu à 7h et 9h30 le matin. 3 véhicules sur la route
de l’Industrie à 40.--. Ils viennent 10 fois par année sur Vétroz. Quant au radar laser, il est efficace la
journée et non la nuit. On a une commission intercommunale de sécurité, entre Conthey, Vétroz,
Ardon et Chamoson. Nous avons déjà siégé 3 fois. Vétroz aura 2 policiers et 1 asp, Ardon engagerai
un 2ème agent de police, Chamoson de même et Conthey a 4 agents et est en discussion pour un 5ème.
Il faut savoir que Conthey a dénoncé la convention l’automne dernier parce qu’ils en avaient assez
que Vétroz, Chamoson ou Ardon n’aient que 1 ou 2 agents pour aller avec eux. Par contre, si ces
communes engagent un 2ème agent de police, on négocierait une nouvelle convention pour créer une
police intercommunale. Ces forces engagées pourraient être reconnues par la police cantonale
comme telle pour une convention pour les piquets. On avance sérieusement dans ce dossier. Vétroz

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Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 7 sur 8

va engager un nouvel asp puisqu’Anthony Duroux partira à l’école de police pour devenir policier à
part entière. Il reviendra à Vétroz pour son année de stage.

Ce n’est pas parce que quelques chauffeurs jouent les abrutis qu’il faut un radar à 40'000.-. Il faut
deux agents pour les contrôles.

DR dit que nous avons droit à 12 contrôles par années et qu’ils n’ont pas eu lieu les années
précédentes. En 2019 et 2020, les 12 contrôles n’ont pas été utilisés. Il faut se rendre à pied pour se
rendre compte du comportement routier. Il n’y a pas que des véhicules à 400 chevaux, il y a des
camionnettes de chantier aussi.

SP La police cantonale vient 12x par année sur notre territoire pour faire des contrôles. Tant qu’on n’a
pas pu mettre en place le 2ème agent et l’ASP, nous n’avons pas les moyens d’être plus présent. Ce
n’est pas un radar qui faire baisser les vitesses. L’ordonnance prévoit qu’en zone 30, il faut mettre des
évitements et non faire des contrôle radars. L’avenue de Derborence a été aménagée et vous voyez
le résultat. On est presque poursuivi parce qu’une personne a pesé son pneu sur une bordure.

FF on peut dire que le postulat répond à un vrai problème que nous avons à Vétroz, Même si on
partage l’idée du postulat, nous ne sommes actuellement pas en suffisantes ressources humaines
pour l’appliquer. Le radar risque de rester dans les tiroirs. En général, les pilotes de « courses » sont
en général ceux qui sont informés par des applications comme « Télégram » de la position de la
Police. Le PDC est plus pour la prévention et félicite pour les démarches afin d’avoir une vraie police
intercommunale et pourquoi pas ne pas acheter un radar intercommunal. Le groupe est partagé entre
le non et l’abstention.

YB vous parlez souvent de chauffards, mais souvent c’est plus des gens qui ne font pas attention. Je
comprends le souci que le radar reste dans les tiroirs, mais peut-être que si la population sait
simplement qu’on l’a, cela peut calmer.

PMV demande si Conthey en a un ? SP dit non.

NBA dit que Fully a un radar à 15'000.- il a été rentabilisé en 2 ans à coups de petites amendes. Il
existe des radars qui flashent de jour comme de nuit. Fully fait un contrôle à un seul agent si, ils ne
font pas d’interception.

SP dit qu’un radar laser ne fait pas de photo. NBA dit que ce laser peut le faire.

PMV remercie les intervenants.

VOTE

Tous les groupes entrent en matière.

Postulat du groupe AV   ‘’Pour l’achat d’un radar mobile’’ est accepté par 14 voix contre 7
voix et 8 abstentions.

6. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

OC présente le programme de législature en petite surprise de la soirée. Le COVID empêchant la
circulation des micros, l’énoncé de la distribution des dicastères n’est pas audible. De même que le
programme présenté par le CM. L’assemblée salue le programme du CM par applaudissements
spontanés.

Annexe3 PV2 CG21 et Annexe4 PV2 CG21

7. DIVERS

Réponses du CM :

Question au CM de XB Dans la précédente législature sur la fusion CMSS. Une réponse a été
apportée par la Municipalité. Elle ne le satisfait pas. Il a déposé ensuite un certain nombre de
questions qui seront transmise à la Municipalité et au bureau par PMV.

La question, déposée auprès de PMV de XB, sur l’acquittement des taxes communales sera
transmise par PMV au CM et au bureau.

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Procès-verbal no 02 de la séance du 10 mai 2021 Page 8 sur 8

La question, déposée auprès de PMV de XB, sur l’égalité salariale dans l’administration communale
sera transmise par PMV au CM et au bureau.

La question de AR et YB, déposée auprès de PMV, concernant la place officielle de la commune sur
les réseaux sociaux par la création d’une page FB, Instagram pour communiquer avec la population
sera déposée auprès du Cm et du bureau.

DR remercie le CM pour avoir pris en compte ma remarque et d’avoir supprimé l’encaissement des
amendes au guichet en remplaçant par des envois papier. Il espère que les autres remarques du
postulat arriveront bientôt.

OC tient à remercier, à titre personnel et au nom de ses collègues du CM, d’abord pour l’acception à
l’unanimité du crédit pour la T9 et pour les applaudissements, à la fin de la présentation, qui font
chaud au cœur.

PMV

La Cogest travaille actuellement sur les comptes 2020.

Le 14.06.2021, séance ordinaire du CG pour l’acceptation des comptes et pour la présentation projet
de l’agrandissement des Plantys. Peut-être qu’il y aura une commission adhoc. Cela reste une
discussion qui se fera au sein du bureau.

Remercie toute l’assemblée pour leur participation à ce 1er plénum qui s’est bien passé, pour les
questions posées et souhaite une bonne fin de soirée à tout le monde.

Le Président PMV clôt la séance à 22h45
Ainsi fait à Vétroz, le 19 octobre 2021

VENETZ PIERRE-MICHEL

Président du Conseil général

MONIQUE ROH-RODUIT

Secrétaire du Conseil général

	Bienvenue
	1. Approbation de l’ordre du jour
	2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière constitutive du 11 janvier 2021
	3. Présentation du projet T9 par le bureau d’architecture
	4.  Demande d’octroi d’un crédit d’engagement d’un montant brut, soit avant subvention fédérale, de Fr. 5'500'000.— TTC en lien avec les aménagements urbains de la T9 et ses abords (mesure AggloSion R11).
	Message du Conseil municipal
	Rapport de la COGEST
	Discussion
	Vote

	5. Postulat du groupe AV   ‘’Pour l’achat d’un radar mobile’’
	Présentation
	Discussion
	Vote

	6. Informations de la part de l’Exécutif
	7. Divers


Réponse CG questions personnel communal

text:
PLR Conseil Général de Vétroz

Les Libéraux-Radicaux

Vétroz - Magnot

Question écrite au Conseil Municipal Législature 2017-2020

CONCERNE : CAHIERS DE CHARGES DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame- et Messieurs les Conseillers Communaux,

Réunis a I'occasion d’'une séance de préparation le mercredi 6 mars dernier, les Conseillers
Généraux du groupe Libéral-Radical ont manifesté la volonté de vous faire parvenir la
question écrite suivante, en vous demandant de bien vouloir prendre position sur ce qui suit :

La Commune de Vétroz s'agrandit et le personnel communal également, en témoignent les
demandes de budget pour des postes supplémentaires. Les charges du personnel sont en
constante augmentation depuis quelques années, le récapitulatif ci-dessous permet de
suivre ['évolution de ces derniéres depuis 2013 (en millions de francs) :

3,65 en2013 3,93 en 2014 (+7,1%)
4,34 en 2015 (+9,4%) 4,64 en 2016 (+6,5%)
5,06 en 2017 (+8,3%) 5,41 au budget 2018 (+6,5%)

Cela représente une augmentation de 48% entre 2013 et le budget validé pour 'année 2018.

Afin de mieux comprendre la nécessité de ces augmentations et des engagements,
existe-il un cahier des charges pour chaque personne travaillant au sein de la
Commune de Vétroz qui spécifie quels sont ses tiches, devoirs et obligations ?

Nous vous remercions d'avance de la diligence avec laquelle vous traiterez la présente
question et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations les meilleures.

Ainsi fait a Vétroz, le 11 mars 2019.

Au nom du groupe Libéral- Radical
Daniel Roh, Vice-Président

Groupe PLR du Conseil général

Par M. Daniel Roh

Avenue de la Gare 8

1963 Vétroz

Vétroz, le 25 mai 2019

Réponse à votre question écrite au sujet des cahiers des charges des employés
communaux

Monsieur le Vice-président,

Par la présente, nous avons l'avantage de vous apporter la détermination du Conseil municipal,

suite à votre question écrite datée du 11 mars 2019.

Question 1:

Afin de mieux comprendre la nécessité de ces augmentations et des engagements, existe-il un

cahier des charges pour chaque personne travaillant au sein de la Commune de Vétroz qui

spécifie quels sont ses tâches, devoirs et obligations ?

Réponse :

Oui, dans la grande majorité des cas. Les dames de nettoyage n’ont par exemple pas à

proprement parler de cahier des charges, mais une check-list des travaux à effectuer.

En guise de préambule, il est utile de préciser que, dans l’augmentation des coûts salariaux

constatés depuis 2013 sont également comprises les réadaptations propres au Conseil municipal

dans le cadre de la législature 2017-2020.

Il est également nécessaire de prendre en considération les services supplémentaires mis à

disposition de la population, notamment la création de la nurserie ou encore l’extension de la

crèche ainsi que de l’UAPE.

Enfin, l’augmentation de la population et le nombre croissant de demandes émises par celle-ci

nécessitent des ressources supplémentaires au sein d’une administration dont les effectifs ont

été contenus, peut-être durant trop longtemps.

En espérant ainsi vous avoir apporté les éclaircissements souhaités, nous vous prions d'agréer,

Monsieur le Vice-président, nos salutations distinguées.

  Municipalité de Vétroz

 Le Président  Le Secrétaire
 Olivier Cottagnoud Laurent Seppey

Copie pour information : aux membres du Conseil général de Vétroz

category_fr: Réponse


Cottagnoud

text:
Annexe au procès-verbal
Bureau du Conseil général

ALLOCUTION DE M. OLIVIER COTTAGNOUD, PRÉSIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL, À

L’OUVERTURE DE LA SÉANCE CONSTITUTIVE

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, c’est avec plaisir
que je vous apporte les salutations du Conseil municipal pour cette séance constitutive.
J’adresse également mes meilleures salutations au nombreux public. Au terme de cette
séance, la municipalité offre une verrée à tout le monde.

Cette législature verra pour la première fois un 4ème groupe politique siéger au conseil
général. Un salut donc tout particulier aux 2 représentants du parti UDC à qui je souhaite un
engagement sans faille et des débats constructifs. Du débat d’idée naissent les solutions.

Les nouveaux élus de l’exécutif se réjouissent de collaborer avec vous, les représentants du
peuple souverain. Pour ma part, je l’ai dit à plusieurs reprises par le passé, j’attache beaucoup
d’importance au Conseil général, et encore plus à une confiance réciproque et une
collaboration étroite. Je souhaite des échanges constructifs avec vous tous. Les immenses
défis qui attendent Vétroz ne permettront pas que nous ne tirions pas à la même corde. Je
pense entre autres aux projets d’Agglo, en particulier la traversée du village, de la route
cantonale et ses abords. Ce concours est une belle opportunité pour notre commune, et le
déclencheur d’un beau projet. Je pense également à la sécurisation des torrents Ouest avec
un réaménagement de tout le secteur de la Millière et des Plantys. Le Conseil général sera
associé à tous ces projets. La porte de mon bureau à la commune vous est ouverte en tout
temps.

Dans les divers nous vous communiquerons les responsabilités des dicastères au sein du
conseil municipal.