Annexe 3 - CG Mathieu Fournier

text:
Monsieur le Président du Conseil général,

Monsieur le Président de la Municipalité,

Madame et Messieurs les Conseillers municipaux

Chères et Chers Collègues,

Je me permets de prendre la parole au nom du groupe DC concernant cet amendement car il est à

mon sens important de le soutenir.

Etant membre de la commission de gestion, nous avons étudié la demande du crédit d’engagement

et emprunt y afférent relatifs à l’extension du centre scolaire des Plantys.

Comme relevé dans le rapport final de la COGEST, le groupe DC est étonné, vu l’ampleur du projet,

qu’il n’y ait pas eu une réflexion plus approfondie concernant l’intégration de l’UAPE dans le projet

d’agrandissement du centre des Plantys. Il y a certes déjà un projet existant, mais nous ne sommes

pas convaincus que supprimer une partie de la cour de récréation soit l’idée la plus judicieuse,

surtout pour les enfants.

En effet, nous pensons qu’il est nécessaire d’étudier en amont du projet d’agrandissement des

Planty, la possibilité d’intégrer l’UAPE afin de ne pas se retrouver devant le fait accompli et se rendre

compte que des solutions plus adéquates et économiques auraient pu être trouvées si une étude

avait été réalisée.

De plus, l’augmentation du nombre de classes et d’élèves nécessitera forcément un besoin accru de

nouvelles places dans les UAPE.

Nous sommes conscients que cela engendrera un investissement conséquent et qu’il est impératif

d’étudier la capacité financière de notre commune à supporter l’entier de ce projet. Toutefois, cela

pourrait également permettre d’éviter certains frais lors de la construction comme mentionné dans

le rapport de la COGEST.

Seul une étude pourra nous permettre de déterminer les possibilités d’intégration de l’UAPE, les

coûts réels et économies possibles, mais il est primordial de le faire avant le projet d’agrandissement

des Plantys.

Je vous remercie de votre attention et espère que vous soutiendrez cet amendement.

category_harmonized: document


text:
EDITORIAL

Mai 2011

Bulletin d’information de
laMunicipalité de Vétroz

www.vetroz.ch

Avec ce magnifique temps que nous avons connu
depuis le début avril, nous avons pu débuter diffé-
rents chantiers qui devraient nous permettre de
réaliser les investissements que nous avons plani-
fiés pour l’année 2011.

En effet, les travaux de correction des torrents
des Fontaines et Moulin ont enfin démarré et nous
espérons ainsi apporter rapidement une sécurité
supplémentaire à tous les riverains ainsi qu’un
aménagement plus agréable qui devrait valoriser
tout le secteur et favoriser les balades piétonnes
nord-sud dans le village.

Les investissements prévus dans le cadre du
projet de filtration de l’eau potable et de l’agrandis-
sement du réservoir se déroulent selon le
planning établi et d’ici le mois de septembre la
mise en eau de l’usine de filtration sera effective.

Les travaux pour l’installation de la conduite en
direction d’Ardon vont bon train et ceux du réser-
voir devraient débuter en septembre ou octobre.

Le réaménagement de la rue de la Madeleine
arrive à son terme et ensuite nous débuterons les
investissements prévus à la rue de l’Industrie, à la
rue de Conthey ainsi que sur la place centrale du
village.

Le jury concernant l’agrandissement du centre
scolaire des Plantys a siégé durant le mois d’avril
et a désigné le bureau d’architecture gagnant de
ce concours. Le résultat ainsi que l’ensemble des

projets soumis ont été présentés à la population
durant le courant du mois de mai. Le vernissage
de cette exposition a eu lieu le 12 mai 2011.

Enfin, les travaux concernant l’agrandissement de
l’ancien stand de tir et sa transformation en cou-
vert ont débuté et nous permettront de mettre à
disposition de la population ou de groupes divers
un espace de plus de 100 places en complément
à l’offre déjà existante.

Comme vous pouvez le constater beaucoup de
choses vont se mettre en place durant cette
année 2011 pour permettre d’adapter les infra-
structures communales à une population qui
s’approche toujours plus des 5'000 habitants.

Nous essayerons de vous tenir informés de
manière régulière de l’évolution des grands projets
en cours soit par la tenue de séances d’informa-
tion, soit par le biais d’avis tous ménages et vous
invitons pour le reste à visiter régulièrement
notre site internet où vous trouvez les dernières
nouvelles concernant la vie de la Commune.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin
de printemps et vous donne rendez-vous lors des
manifestations du mois de juin notamment.

Stéphane Germanier
Président

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1er TRIMESTRE 2011

Travaux
•   Décide de la participation de Gérard Boulnoix au cours de surveillant de réseau
•   Est informé de la mise en place des nouveaux appareils de vidéo surveillance dans les 3 centres scolaires
•   Prend livraison du nouveau véhicule des travaux publics
•   Adjuge les travaux d’entretien du torrent des Moulins (dans le coteau) au service forestier de Conthey
•   Prend connaissance de l’avancement des travaux dans la vallée de Derborence et de l’ouverture probable

de cette route dans le courant du mois de mai
•   Adjuge le mandat d’ingénieur pour les travaux de la Place Centrale, de la rue de Conthey et de la rue de

l’Industrie au bureau SDI à Sion
•   Adjuge les travaux de génie civil pour l’aménagement des torrents des Moulins et des Fontaines à l’entreprise

Atra SA
•   Adjuge les travaux de la conduite de Péteille, lot II à l’entreprise Charly Gaillard & Fils SA pour le sanitaire et

à l’entreprise Evéquoz SA pour le génie civil
•   Adjuge les travaux de climatisation du local pour le serveur à l’entreprise GD Climat SA

Circulation
•   Prend acte de la décision du Tribunal Fédéral dans le dossier de la route des Rottes et est en contact avec

la Commune de Conthey pour la suite donnée à ce projet devant décharger la circulation sur la route
Cantonale

Construction
•   Acquiert 3 parcelles dans le vieux village de Vétroz en lien avec le projet de densification
•   Met à l’enquête le projet d’agrandissement et de transformation de l’ancien stand de tir pour en faire un couvert

Protection civile
•   Adjuge la fourniture d’un ordinateur pour le poste de commandement à la société Soft Gestion

Ecoles et structures de la petite enfance
•   Reçoit les autorisations d’exploiter pour le Nid (30 places) et l’Escale (40 places)
•   Prend acte de la décision de Nadia Debons de cesser son activité de responsable de l’UAPE et engage

Isabelle Favre-Bulle pour la remplacer
•   Entérine la rémunération des praticiennes formatrices
•   Adopte les directives 2011-2012
•   Décide que pour l’année 2011-2012 l’abonnement de bus sera remis gratuitement uniquement aux élèves

fréquentant le CO et la classe de préapprentissage
•   Prend acte avec satisfaction que dès l’année 2012 les 15 heures hebdomadaires pour la direction des

écoles seront entièrement subventionnées par l’Etat du Valais

Environnement
•   Adopte le règlement concernant les mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la

promotion des énergies renouvelables

Personnel
•   Prend congé de Francine Disière qui a cessé son activité de concierge à fin avril 2011 et engage Safije

Braimoski pour la remplacer
•   Arrête la liste des auxiliaires pour l’été 2011 (emplois pour jeunes)
•   Prend acte de l’arrêt d’activité en tant qu’enseignants de Jean-Marc Papilloud à fin août et de Claude

Rapillard à fin novembre

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Demandes et divers
•   Signe l’acte de cession par la maison Eckart d’une parcelle d’environ  5'000 m2 dans le bois du Botza à la

Bourgeoisie de Vétroz
•   Prend connaissance des comptes 2010 de l’office du tourisme Ardon-Conthey-Vétroz
•   Donne son accord pour les traitements aériens par hélicoptère en 2011
•   Reçoit l’accord des communes d’Ardon et Conthey concernant la répartition des frais d’assainissement du

stand de tir
•   Acquiert une action d’Aproz Sources Minérales SA auprès de la Migros
•   Prend connaissance du budget 2011 de la Région Valais Central
•   Reçoit les représentants des entreprises pour une soirée d’échange
•   Décide de modifier à partir de 2012 les heures d’ouverture des bureaux de vote compte tenu du faible taux

de votes à l’urne, les futurs horaires seront le samedi soir de 17h00 à 18h00 et le dimanche matin de
10h30 à 11h30

•   Entérine le décompte final de la réception de Jean-René Germanier, président du Conseil National
•   Décide l’envoi du chèque sport et culture pour les jeunes jusqu’à 18 ans dans le courant du mois d’avril
•   Délivre le terme de l’autorisation d’exploiter au 31 mars pour Le Coq Gourmand et pour La Régence
•   Délivre l’autorisation d’exploiter pour La Régence à Madame Bonvin-Granges dès le 1er avril et pour la buvette

du manège de Vétroz à Claudio Mantini
•   Accorde les autorisations nécessaires pour l’organisation des Nuits de l’Amigne qui auront lieu du 2 au 4 juin
•   Prend connaissance des comptes 2010 de la Paroisse de Vétroz
•   Prend connaissance des comptes 2010 de la STEP Vétroz-Conthey
•   Prend connaissance des comptes 2010 de NetCom Sion SA
•   Prend connaissance de la nouvelle composition du comité de l’APEV
•   Prend acte de la démission de Gilles Besse et de la proposition du parti libéral radical de nommer comme

remplaçant au Conseil Général Konstantinos Karakatsanis
•   Fixe dorénavant au 30 septembre le délai de remise des candidatures pour les mérites sportifs et culturels

étant donné que la cérémonie à lieu en décembre

GESTION DES DECHETS

Voici, à titre comparatif, les relevés 2010 concernant les déchets émanant de notre commune (en kg).

 1'095'680

 202'990   236'660

 1'136'270

 217'130   239'480

 1'129'215

 288'450   252'380

71%

13% 15%

71%

14% 15%

68%

17% 15%

V
er

re

P
ap

ie
r

2008 2009 2010

COMPARATIF DES DECHETS 2008-2009-2010

O
rd

ur
es

 m
én

ag
èr

es

V
er

re

P
ap

ie
r

O
rd

ur
es

 m
én

ag
èr

es

V
er

re

P
ap

ie
r

O
rd

ur
es

 m
én

ag
èr

es

PERSONNEL COMMUNAL

Nous souhaitons la bienvenue
à Mme Isabelle Favre-Bulle,
domiciliée à Vétroz, laquelle a
débuté son activité le 1er avril
2011 en qualité de respons-
able de l'unité d'accueil pour
écoliers L'Escale, ceci en rem-
placement de Mme Nadia
Debons qui a
décidé d'exercer la fonction d'éducatrice de la pe-
tite enfance.

Son expérience ainsi que ses compétences pro-
fessionnelles seront sans aucun doute très ap-
préciables pour notre Municipalité.

L'Exécutif communal a
également nommé Mme
Claudine Antonin, domiciliée
à Vétroz, en qualité de
comptable affectée à la ges-
tion financière de la Munici-
palité.

Mme Antonin est entrée en fonction le 4 avril.
Ses connaissances reconnues en matière
comptable seront assurément précieuses au
sein d'un service dont le volume de travail ne
cesse d'augmenter.

Nous remercions d'ores et déjà la population vétrozaine de l'accueil favorable qu'elle ne manquera
pas de réserver aux deux nouvelles collaboratrices appelées à œuvrer au sein de l'Administration
communale.

SCOLAIRE

FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
L’année scolaire 2010-2011 se termine le 30 juin à midi pour les classes enfantines et primaires. Sur recom-
mandation du Département de l’Education, de la Culture et du Sport, les demandes d’anticipation des vacances
seront refusées.

PLAN DE SCOLARITE 2011- 2012
Durée de l'année scolaire 44 semaines 167 jours effectifs de classe
Début des cours Lundi 22 août 2011
Fin des cours Vendredi 29 juin 2012

Congés hebdomadaires Primaires et CO: mercredi après-midi et samedi la journée
Enfantines: mercredi la journée et samedi la journée

VACANCES ET FERIES Début des congés Reprise des cours
AUTOMNE Vendredi 7 octobre 2011 le soir Lundi 24 octobre 2011 le matin
TOUSSAINT Mardi 1er novembre 2011
IMMACULEE CONCEPTION Jeudi 8 décembre 2011
NOEL Vendredi 23 décembre 2011 le soir Lundi 9 janvier 2012 le matin
CARNAVAL Vendredi 17 février 2012 le soir Lundi 27 février 2012 le matin
ST-JOSEPH Lundi 19 mars 2012
PÂQUES Jeudi 5 avril 2012 le soir Lundi 16 avril 2012 le matin
ASCENSION Mardi 15 mai 2012 le soir Lundi 21 mai 2012 le matin
PENTECOTE Lundi 28 mai 2012
FETE DIEU Jeudi 7 juin 2012

AVIS AUX DETENTEURS DE CHIENS

• Tout chien âgé de plus de 6 mois, dont le pro-
priétaire ou le détenteur a son domicile en
Valais ou y réside plus de 3 mois par année,
doit être muni de la médaille numérotée et
pourvue du millésime. Cette marque doit
être fixée au collier de l’animal

• Tous les propriétaires de chien doivent con-
tracter une assurance en responsabilité
civile (attestation annuelle à présenter lors de
l’acquisition de la médaille).

• Tous les chiens âgés de 6 mois doivent être
porteurs d’une puce électronique posée par
le vétérinaire. (attestation à présenter lors de
l’acquisition de la médaille).

• La médaille est à retirer auprès de la Police
municipale de Vétroz contre paiement de la
taxe communale et cantonale s’élevant
actuellement à Fr. 140.-- par animal. L’impôt
sur les chiens est annuel et ne peut être frac-
tionné selon la durée de garde de l’animal.

• Un dernier délai au 30 mai 2011 est
accordé pour s’acquitter de cet impôt, faute
de quoi, les contrevenants seront dénoncés à
l'autorité compétente.

D’autre part, en vertu de l’art. 56, du nouveau
règlement communal de police :

Les chiens doivent être tenus en laisse à l’in-
térieur de la localité et être sous contrôle en
dehors de celle-ci.

Les chiens qualifiés de dangereux ou de poten-
tiellement dangereux par l’Autorité doivent être
tenus en laisse et munis d’une muselière en de-
hors de la sphère privée.

Il est interdit de laisser pénétrer les chiens
dans les cultures, vignes, champs et vergers.

En effet, lorsque les excréments des chiens
restent dans l’herbe ou lorsque le sachet est jeté
avec son contenu dans les prés, après décom-
position, des parasites peuvent parvenir, via
l’herbe ou le foin, au bétail. Le jeune bétail peut
sérieusement tomber malade et même mourir.
Dans les exploitations laitières, ces parasites
peuvent générer des avortements fréquents et
des pertes financières massives.

C’est pourquoi, il est exigé des propriétaires de
chiens qu’ils ramassent les crottes de leur com-
pagnon à chaque promenade (sachets à disposi-
tion sur le territoire communal) et qu’ils jettent
le sachet dans une poubelle.

Un comportement responsable et la diligence
des propriétaires de chiens seront appréciés de
chacun et contribueront à une tolérance ré-
ciproque.

Police municipale de Vétroz
Commission salubrité et environnement

NOUS RAPPELONS AUX DETENTEURS DE CHIENS LES PRESCRIPTIONS LEGALES CI-APRES:

BOURGEOISIE DE VETROZ

REOUVERTURE DU RELAIS DU VALAIS

Suite au rachat du bâtiment du Relais du Valais
par la Bourgeoisie au début de l’année 2011, le
conseil bourgeoisial a mis au concours le poste
de gérant pour le restaurant.

Après étude des différentes postulations, le choix
c’est porté sur Monsieur Yanik James qui as-
sumera la gestion complète des espaces du rez
et du rez inférieur et à court terme de la salle du
1er étage afin d’offrir une offre de restauration
adaptée au cadre et à la volonté des représen-
tants de la Bourgeoisie.

Dès le 3 mai 2011, il vous est donc possible de
profiter d’une cuisine variée et soignée avec des
produits de saison, des mets typiquement
valaisans et certains plats de terroir com-
plèteront cette offre. La vinothèque sera égale-
ment à votre disposition pour vous
permettre soit de déguster plusieurs vins, soit
de les acquérir à l’emporter, cet espace fera la
part belle aux vins et encaveurs de Vétroz.

Pour la salle des combles ainsi que pour celle qui
offrira la possibilité de séminaires ou autres, une
complémentarité entre la Bourgeoisie et le
restaurateur a été mise en place afin de répon-
dre aux besoins des uns et des autres.

En effet, nous souhaitons pouvoir, notamment en
début de semaine, utiliser la salle des combles
afin d’y développer un volet culturel pour notre
Commune et favoriser ainsi une activité dans le
bâtiment qui permettra de
dynamiser l’ensemble et qui, à terme, devrait
également avoir des retombées sur la partie
commerciale.

D’autre part, ces salles pourront aussi être
mises ponctuellement à la disposition du restau-
rateur pour l’organisation de banquets ou de
séminaires, ce qui permettra de faire rayonner
loin à la ronde, nous l’espérons, la beauté du site

et ainsi offrir à notre Commune une visibilité
accrue afin de vendre au mieux ses atouts, qu’ils
soient en terme de qualité de vie, d’infrastruc-
tures, de constructions, d’économie et bien
évidemment de plaisirs non dissimulés en gas-
tronomie et en choix de vins.

Le Relais du Valais possède un cachet qui le
distingue d’autres établissements et nous vous
invitons à venir le redécouvrir et à le faire con-
naître à tous vos amis ou relations. Comme déjà
mentionné lors de l’assemblée bourgeoisiale, si
nous voulons que ce lieu vive il faut d’abord que
les Vétrozains eux-mêmes soient convaincus et
y viennent avec plaisir.

Ensuite, comme le dit le dicton, le monde appelle
le monde…

Le conseil bourgeoisial croit en ce projet et se
réjouit d’accueillir Monsieur Yanik James et son
épouse qui sauront, nous n’en doutons pas, don-
ner une âme à ce bâtiment et en faire un lieu in-
contournable dans le Valais.

COMMUNE EN SANTE

Le 6 décembre 2010, Vétroz a été l’une des
deux premières communes suisses à être certi-
fiée «commune en santé», conjointement avec
Grimisuat.

Au début du mois de juin 2010, sous l’impulsion
du Centre Alimentation et Mouvement (CAM), la
Commune de Vétroz a pris la décision d’intégrer
en tant que commune pilote le programme
«Commune en Santé». La commune peut influ-
encer positivement la santé de la population au
moyen de plusieurs opérations spécifiques.

La première étape a consisté à dresser un état
des lieux. Nous avons constaté que Vétroz était
déjà doté de nombreuses actions ou projets
visant à promouvoir la santé et améliorer la qual-
ité de vie de ses citoyens.

En collaboration avec M. Gilles Crettenand du
CAM, nous avons pu établir un bilan des actions
et projets existants, au niveau de 6 domaines
prédéfinis:

1. Politique communale
- Fourchette verte

2. Sociétés, animations
de jeunesse et fêtes
- J+S Kids
- Club 60+

3. Famille
- Pedibus
- L’éducation donne de la force
- La fête des voisins

4. Ecole
- L’Ecole bouge
- Camp 6P neige
- Le Respect
- Diner interculturel
- Tournoi Coupe Credit Suisse

5. Economie et commerce
- Les chèques Sports et Culture

6. Espaces publics et infrastructures
- Zone 30 km/h
- Parcours Vita
- Places de jeux

Ce ne sont pas moins de 15 actions qui sont entreprises sur le territoire communal.  Après étude du dossier,
le Centre Alimentation et Mouvement, Promotion Santé Valais et Promotion Santé Suisse ont donc  décerné
le label «Commune en Santé» à notre commune.

Une conférence de presse, a été organisée le 6 décembre 2010, afin de nous remettre officiellement
notre certification. Cette cérémonie s’est déroulée en présence des délégués des instances concer-
nées, ainsi que des présidents des deux communes labélisées et des responsables communaux de ce
projet.

Un label est naturellement un dossier mis à jour et amélioré
toutes les années. Nous nous devons d’étayer nos projets et nos
actions afin de continuer à faire profiter toute la population de ce
programme.
Dans les prochains numéros du Vétrospective, nous vous infor-
merons de manière plus précise sur l’une ou l’autre des actions
en cours sur notre commune.

Véronique Papilloud
Conseillère communale

CRECHE – UAPE

CRECHE LE NID – UAPE L’ESCALE

En prévision de la rentrée d’août 2011, les res-
ponsables des structures ont réceptionné et
enregistré de nombreux contrats d’inscription.

Vu la demande sans cesse en augmentation, la
commune de Vétroz a pris, déjà au début de l’an-
née 2010/2011, les décisions nécessaires.
Nous avons demandé et obtenu l’autorisation
cantonale pour passer de 30 à 40 enfants
accueillis par jour au sein de l’UAPE l’Escale.

Nous avons également apporté les modifications
nécessaires au mobilier et aux locaux, ceci a été
réalisé durant les vacances scolaires. De plus, la
prise en charge par un transporteur profession-
nel des enfants des Plantys a été mise sur pied.

Cette année, nous avons également pris la déci-
sion de procéder à l’augmentation des places
d’accueil pour la crèche Le Nid, celle-ci passera
de 25 à 30 enfants par jour, dès le mois d’août
2011. Bien sûr, nous nous devons de modifier
les locaux, ainsi que d’augmenter la dotation en
personnel qualifié.

Nous sommes conscients que la demande n’est
pas en passe de diminuer et le projet de densifi-
cation va répondre aux nombreux besoins des
familles vétrozaines.

Véronique Papilloud
Conseillère communale

FLASH

Une société vétrozaine
au firmament du basket suisse!

Bravo à l'équipe féminine de ligue nationale A de
Hélios-Basket pour son doublé historique réalisé
avec la victoire en finale de Coupe de Suisse à
Fribourg et en finale de la  Coupe de la Ligue à
Montreux. L’équipe est également vice-champi-
onne du championnat de ligue nationale A fémi-
nine.

En attendant, les parents d’accueils (anciennement mamans de jour) peuvent être une solution sûre et
reconnue. Les communes des Coteaux du Soleil, sous l’égide du CMS interrégional de Vétroz, ont mis
à l’étude un projet d’association d’accueil parental (mamans de jour).

Dès lors, si vous vous sentez prêts à accueillir des enfants en âge préscolaire ou scolaire,nous
ouvrons une préinscription, (nom, prénom, téléphone, adresse) auprès du bureau communal ou par
e-mail. Nous vous adresserons alors un questionnaire et après étude du dossier par les responsa-
bles, un nouveau réseau de parents d’accueil pourra être mis sur pied sur notre commune avant
d’intégrer la future association.

Merci de votre collaboration.
E-mail: veronique.papilloud@vetroz.ch

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: news


text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ

 COMMISSION DE GESTION  Rapport final du 25 avril 2026

Rapport final du 25 avril 2026  Page 1 sur 9

CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE RELATIF À

LA CORRECTION DES TORRENTS OUEST

Madame la Présidente du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément à l’art. 17 al. 3 e) du règlement du Conseil général du 13 octobre 2025, la

Commission de gestion du Conseil général de Vétroz (ci-après :« COGEST ») a examiné la

demande d’octroi d’un crédit complémentaire pour la correction des Torrents Ouest. Le man-

dat lui a été confié par Madame la Présidente du Conseil général, Cindy Papilloud, en date du

6 avril 2026 dernier par email.

À l’issue de l’étude de cette demande, la COGEST vous adresse son rapport en vue de la

séance extraordinaire du Conseil général du 18 mai 2026 prochain qui traitera de ce sujet.

Table des matières

Table des matières ..................................................................................................... 1

1. ENTRÉE EN MATIÈRE ............................................................................................. 2

2. ÉTUDE DE LA DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE ............................................. 2

2.1. Évolution des chiffres ............................................................................................. 3

2.2. Clarifications obtenues ........................................................................................... 6

3. CONCLUSION ........................................................................................................ 7

4. VOTE FINAL .......................................................................................................... 8

5. ANNEXE ............................................................................................................... 9

5.1. Précisions sur la variante du BEP .......................................................................... 9

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 2 sur 9

1. ENTRÉE EN MATIÈRE

Lors de la séance du 13 avril 2026, la COGEST s’est réunie et a accepté l’entrée en matière

sur la demande d’octroi d’un crédit complémentaire pour la correction des Torrents Ouest, à

l’unanimité des sept membres présents.

2. ÉTUDE DE LA DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE

Les divers documents transmis par la Présidente du Conseil général ont été passés en revue

et discutés au sein de la commission. Il s’agit principalement du message du Conseil munici-

pal, d’un rapport technique et de plusieurs bilans financiers.

Cette demande de crédit complémentaire pour la correction des Torrents Ouest concerne plu-

sieurs rubriques comptables comme le montre le tableau des crédits d’engagements et com-

plémentaires à la page 27 des comptes 2024 :

Le crédit d’engagement initial (en 2017) était donc de : CHF 3'800'000.- afin de couvrir la part

de Vétroz projetée (HT) à CHF 3'526'000.- (cf. tableau ci-dessous) et donc au final environ

CHF 3'797'502.- (en tenant compte d’un taux de TVA de 7,7% en 2018).

Or aujourd’hui, la part nette estimée de la commune s’élève désormais à près de CHF

6'000'000.- d’où une demande de crédit complémentaire de CHF 2'200'000.- visant à couvrir

le surcoût du projet. Les causes sont citées :

1) Le surcoût le plus important a été le projet PGEE (Plan Général d’Évacuation des

Eaux). En 2017, une variante avec cinq déversoirs d’orage avait été retenue alors

qu’en 2019, un BEP (Bassin d’Eaux Pluviales) unique au sud du projet est prévu. Ceci

a également impliqué un redimensionnement des diamètres et des longueurs des ca-

nalisations à mettre en place.

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 3 sur 9

2) Des modifications du projet ont été réalisées en 2019-2020 à la suite de la mise à

l’enquête publique1 avec une évolution significative des coûts du projet : La principale

modification concerne les travaux spéciaux liés au pompage de la nappe phréatique

pour la construction du BEP et de la canalisation d’eaux usées en plaine agricole. Les

relevés géologiques effectués par le bureau BEG en février 2020 ont mis en évidence

la nécessité du rabattage de la nappe pour la réalisation de ces travaux, ce qui a en-

gendré un surcoût considérable.

3) L’aménagement du Torrent de la Creusettaz sur tout son itinéraire n’était pas prévu

dans le projet initial.

4) Le coût du chenal du Torrent des Plantys a également été revu à la hausse en raison

du remblai d’une parcelle privée sur sa rive gauche.

5) Les accords fonciers ont augmenté par rapport au devis initial à la route de la Jonction

et le pont avec la buse métallique ne figurait pas dans le projet de 2017.

2.1. Évolution des chiffres

La demande de crédit initiale (2017) était répartie comme suit concernant les Torrents Ouest

et PGEE :

Objets Subvention Parts cantonale

et fédérale

Part Commune

de Vétroz

Total HT

Torrent

(zone à bâtir)

75%

(attendu)

4'300'000.- 1'400'000.- 5’760'000.-

PGEE

(zone à bâtir)

35%

(attendu)

920'000.- 1'710'000.- 2'630'000.-

Expropriations

(zone à bâtir)

75%

(attendu)

525'000.- 175'000.- 700'000.-

Torrent

(zone agricole)

90%

(confirmé)

1'656'000.- 184'000.- 1'840'000.-

Expropriations

(zone agricole)

90%

(confirmé)

153'000.- 17'000.- 170'000.-

Total HT  CHF 7'574'000.- CHF 3'526'000.- CHF 11'100'000.-

Le total des expropriations se monte à CHF 870'000.-

1 Les services cantonaux ainsi que l’OFEV ont fait part d’un certain nombre de demandes de modifications qui ont été intégrées

au projet de sécurisation des Torrents Ouest.

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 4 sur 9

L’évolution des coûts totaux du devis du projet « Torrents Ouest » depuis 2017 est ensuite

décrite dans le tableau ci-après :

Quand Coûts bruts

Lors de la demande de crédit d’engagement (2017 et hors expropria-

tions)

CHF 9'060'000.-

Lors de la mise à l’enquête publique et suite aux premières adapta-

tions du projet (2019)

CHF 12'681'000.-

Suite à la demande de subventionnement auprès de l’OFEV (2020) CHF 14'747'500.-

Le financement du projet final avant le début des travaux (en 2020) se répartit comme suit :

- Le canton du Valais participe à hauteur d’environ CHF 9'000'000.-2

- La Commune de Conthey est également amenée à participer à ces travaux pour un

montant prévu de CHF 320'500.-

- Le coût du projet était donc finalement estimé à CHF 5'037'000.- pour la commune de

Vétroz.

Durant la phase de réalisation des travaux, les coûts réels sont portés à un montant d’environ

CHF 16'334'900.-, une augmentation de coûts d’environ CHF 1.6 MIO et qui représente ~9.7%

du coût total du projet. Les explications données par le Conseil municipal (et iDEALP SA qui

a établi le bilan financier et produit les justifications pour les augmentations des coûts) pour ce

surcoût sont les suivantes :

1) L’évolution des prix de la construction qui a été significative durant la phase de réali-

sation des travaux entre 2021 et 2026 à environ CHF 1.5 MIO des CHF 1.6 MIO selon

évolution des prix calculée par la variation économique.

2) Début 2024, alors que les travaux étaient en cours, il a été décidé de reprendre le

chenal à ciel ouvert de la Creusettaz le long de la rue de la Millière, car l’état laissait

vraiment à désirer. Ces travaux n’étaient pas prévus lors de la demande de subvention

qui prévoyait la conservation de la cunette existante. Une étude de variantes a égale-

ment dû être menée avant de pouvoir réaliser les travaux. Le surcoût est d’environ

CHF 287'000.-

2 Décision du 13 novembre 2019, subvention de 75% sur les coûts reconnus de CHF 12'800'000.-

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 5 sur 9

La répartition des coûts (du projet « Torrent Ouest ») entre 2020 et 2026 est finalement résu-
mée dans le tableau ci-dessous :

Part Demande de subven-

tion (2020)

Coûts réels des travaux

(2021-2026)

Canton et Confédération

(~63%)
CHF 9'390’000.- CHF 10'361’879.-

Commune de Conthey

(~2%)

CHF 320'500.- CHF 381’681.-

Commune de Vétroz

(~35%)

CHF 5'037’000.- CHF 5'590’530.-

Total CHF 14'747’500.- CHF 16'334'090.-

PROJET CANAL DU COUCHANT

A cela s’ajoute encore le projet « Canal du Couchant » où le coût initial était devisé à CHF

2'152'500.- lors de la demande de crédit d’engagement. Des surcoûts de près de CHF 680'000

sont apparus suite à la mise à l’enquête publique et aux modifications demandées par le can-

ton.

Part Devis initial

(2017)

Mise à l’en-

quête (2019)

Pendant la réalisation

des travaux (2021-2026)

Canton et confédération

(~87%3)

CHF 1'872'675.- CHF 2'493'586.- CHF 1'829'947.-

Commune de Vétroz

(~13%3)

CHF 279'825.- CHF 339’176 CHF 276'420.-

Total CHF 2'152'500.- CHF 2'832'589.- CHF 2'106'367.-

Finalement, à noter qu’ici les coûts réels des travaux se sont révélés finalement moins impor-

tants que prévus (étant même inférieurs au devis initial), principalement les travaux de génie

civil. Cette partie n’influence donc pas la demande de crédit complémentaire. Les chiffres en

italique sont une extrapolation par rapport au total indiqué.

3 Il avait été défini qu’en fonction de la qualité reconnue du projet, le taux de subvention total pourrait atteindre 90%.

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 6 sur 9

2.2. Clarifications obtenues

Lors d’une rencontre avec le Conseiller municipal en charge de ce dicastère, M. Gérald Glas-

sey ainsi que M. Nicolas Berner, chef du service technique, et M. Guillaume Bonvin (adjoint

du service technique & responsable du suivi de chantier) en date du 22 avril, des clarifications

ont été obtenues sur la durée et complexité du projet, les adaptations du projet (historique,

procédures), les différents travaux (revitalisation, aménagement, protection contre les crues,

etc.) et l’avancement des travaux. Les points suivants sont relevés ici :

- Il s’agit d’un projet complexe à plusieurs millions et sur une durée de presque 10 ans.

Les procédures pour la mise à l’enquête, les demandes de subventions (canton, confé-

dération) avant la réalisation du projet ont été longues et ont nécessité un certain nombre

d’adaptations.

- Les travaux sont en phase finale et ils devraient être terminés pour l’automne 2026. Il ne

reste en effet uniquement un lot qui est en cours devant l’école des Plantys.

- Un email de M. Bonvin est joint dans la section 5 qui apporte des précisions addition-

nelles à propos de l’abandon des cinq déversoirs en faveur d’un BEP unique. Les tra-

vaux ont déjà été effectués et ce changement a conduit à une augmentation significative

du coût total du projet dont le Conseil général n’a pas eu connaissance au moment des

faits. Il s’agissait donc d’une meilleure solution que celle initialement prévue.

- Une certaine attente s’est produite pour avoir le bilan final en accord avec le canton et

la confédération et aussi avoir les chiffres les plus proches de la réalité. Les chiffres

actuels devraient être, sur le principe, définitifs. Car uniquement un lot restant et tous les

prix sont rentrés.

La COGEST remercie les personnes présentes pour leur disponibilité. Cette rencontre cordiale

et productive a permis aux membres de la commission de comprendre les problématiques et

les enjeux de ce projet et d’avoir ainsi une meilleure vision globale tant au niveau des travaux

effectués que sur l’aspect financier.

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 7 sur 9

3. CONCLUSION

Les membres de la commission ont pu prendre connaissance de la complexité du projet et de

la situation délicate dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui avec ce crédit d’engage-

ment.

Bien que le Conseil municipal ait concédé un manquement dans la procédure et une erreur

de communication auprès du Conseil général, il s’avère que :

La COGEST s’interroge sur la demande qui lui est adressée. Si une demande de crédit com-

plémentaire avait dû être demandée, celle-ci aurait déjà dû intervenir durant les années 2019-

2020 pour porter le crédit d’engagement au montant de CHF 5'400'000.-. Et un nouveau crédit

complémentaire aurait dû être demandé en 2025-2026 pour porter le crédit d’engagement

cette fois-ci à CHF 6'000'000.-

De plus, les chiffres étant connus, ils auraient peut-être dû être portés au budget annuel. Le

Conseil municipal aurait donc pu réagir plus tôt.

La COGEST constate que dans ce cas précis, l’organe compétent a été le Conseil général

pour la demande de crédit initial et cette demande de crédit complémentaire est également

soumise à l’approbation du Conseil général.

Cependant, un devoir d’information de la part du Conseil municipal aurait dû avoir eu lieu. De

plus, un crédit complémentaire doit en effet être requis de l’autorité compétente dès qu’un

crédit d’engagement se révèle insuffisant. C’est ainsi le principe démocratique communal, le

principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que les exigences de transparence financière qui

sont en question.

La COGEST relève que ces omissions de la transmission et cette demande a posteriori cons-

tituent une violation du droit cantonal, susceptible d’entraîner l’irrégularité d’une décision, avec

les conséquences qui en découlent.

Les membres de la commission après analyse, et malgré toutes les réserves qu’ils pourraient

légitimement avoir, recommandent toutefois l’acceptation de la demande de crédit complé-

mentaire.

Un meilleur suivi de la situation et une réaction immédiate du Conseil municipal lors d’une

augmentation considérable des coûts qui dépassent un montant initialement prévu sont ce-

pendant attendus dans le futur.

Finalement, la communication et la transparence entre le Conseil municipal avec le Conseil

général peuvent certainement être améliorées.

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 8 sur 9

4. VOTE FINAL

Au vu de ce qui précède et à l’unanimité des cinq membres présents, la COGEST recom-
mande au Conseil général l’acceptation de cette demande de crédit complémentaire.

Ainsi fait et décidé à Vétroz, le 22 avril 2026.

 Le Président Le Rapporteur

 Frédéric WALTER David BLANCHET

CONSEIL GÉNÉRAL DE VÉTROZ  COMMISSION DE GESTION

Rapport final du 25 avril 2026  Page 9 sur 9

5. ANNEXE

5.1. Précisions sur la variante du BEP


Comptes 2012

text:
Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 1 sur 7

Procèsverbal de la séance extraordinaire du Conseil général
Date et heure  Lundi 24 juin 2013, 20h

Lieu  Salle paroissiale, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux.

4 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. O.
Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Secrétaire communal : M. L. Seppey

Public : 7 personnes, presse 1

Excusés M. M. Huser (vice-président)
Mme P. Melfi, MM. N. De Luca, P. Kittel, D. Kuster, F. Millius

1. Approbation de l’ordre du jour
Le président M. N. Huser accueille l’assemblée. M. P. Mange, remplaçant M. D. Kuster secrétaire, lit
l’ordre du jour, qui est accepté par tous les groupes.

2. Approbation du procèsverbal de la séance plénière extraordinaire
du 25 mars 2013

Suite aux remarques émises par le groupe DC concernant le procès-verbal de la séance constitutive du
28 janvier 2013, M. N. Huser présente les réponses apportées par le Bureau :

- demande d’une rédaction plus complète des PV, voire de PV minutes :
après consultation des groupes, l’instauration de PV minutes n’est pas nécessaire. Les PV seront
maintenus sous leur forme actuelle, avec tous les intervenants indiqués, en synthétisant les propos
tenus sauf ceux dont l’auteur demandera la retranscription intégrale. Ces mesures entrent
immédiatement en vigueur ;

- éventuelle proposition d’un Bureau à 8 membres par le président du Conseil général :
Après écoute de l’enregistrement, il s’avère que le président s’est contenté de relever que la
conséquence de la désignation par le groupe DC de 2 membres revenait à avoir un Bureau à 8
membres et que cela n’était pas conforme au règlement ;

- procédure de vote du vice-président :
le passage en question étant manquant suite à un arrêt inexpliqué de l’enregistrement, il n’est pas
possible d’accéder à la demande du groupe DC. Des mesures seront prises pour éviter pareille
défaillance à l’avenir.

Cet exposé ne suscite aucune demande de parole.

M. N. Huser passe la parole aux groupes concernant le PV de la séance plénière extraordinaire du 25
mars 2013.

Les groupes LR (M. R. Nalesso) et AV (Mme E. Roh) acceptent le PV et sont d’avis qu’une retranscription
synthétique est suffisante.

M. X. Gaillard pour le groupe DC accepte ce PV et se plie aux discussions intervenues dans le cadre du
bureau.

M. N. Huser demande formellement à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal et demande son
approbation.

Le PV du 25 mars 2013 est accepté à l’unanimité.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 2 sur 7

3. Comptes 2012
M. N. Huser rappelle que tous les documents nécessaires ont été envoyés aux membres du Conseil
Général avec la convocation.

Présentation par l’Exécutif

M. S. Germanier rappelle les principales informations.

Le résultat net du compte de fonctionnement présente un déficit moindre que celui prévu au budget grâce
à un écart favorable enregistré sur les recettes de fonctionnement et sur les charges hors amortissement
comptable. Les charges d’exploitation sont inférieures aux prévisions budgétaires. Les écritures
concernant les financements spéciaux déchets et eaux usées ont été regroupées conformément à la
demande de la commission de gestion de la période précédente. La marge d’autofinancement de 3.1
million est supérieure au budget, mais insuffisante pour couvrir entièrement les investissements de
l’année 2012.

Le volume des investissements net est supérieur au budget, suite à une subvention moindre pour les
abris PCi aux Plantys et à un dépassement des dépenses de réfection des routes communales.
L’endettement net par habitant a augmenté de 399.- à 1'144.- mais reste faible. Le patrimoine financier
diminue de 2.2 million à 11.3 million. Le patrimoine administratif a augmenté d’environ 3 million pour se
situer à 20 million. Les actifs passent à 31.6 million.

Les engagements au passif ont eux aussi augmentés d’environ 1.6 million pour s’élever à 17 million à fin
2012. La fortune comptable de la Municipalité reste stable et s’élève à 12.5 million à fin 2012.

M. Germanier relève une bonne maîtrise globale du fonctionnement et propose d’entériner les comptes
présentés et les crédits complémentaires, qui ont été acceptés à l’unanimité par la Commission de
Gestion.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

- Le groupe AV entre en matière et relève que la marge d’autofinancement diminue, ce qui nécessitera
à l’avenir plus de rigueur financière.

- Le groupe DC entre en matière et remercie l’exécutif et la nouvelle Commission de Gestion pour le
travail sérieux effectué.

- Le groupe LR entre en matière, remercie la Commission de Gestion et son rapporteur pour le rapport
très compréhensible et relève la bonne gestion des comptes communaux.

Suite au vote, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Rapport de la Commission de Gestion

M. Patrick Sauthier lit les propos introductifs du rapport.

M. N. Huser passe la parole aux conseillers généraux pour d’éventuelles questions ou remarques portant
uniquement sur le rapport de la commission.

M. Y. Gauteron du groupe LR s’interroge sur le faible nombre d’habitants au 31 décembre (4’973)
mentionné au 2ème tableau de la page 4. M. S. Germanier explique que le chiffre retenu est celui de la fin
de l’année précédant les comptes, soit au 31.12.2011.

En ce qui concerne les crédits complémentaires (chapitres 4.4 et 5.3), M. R. Nalesso du groupe LR
demande pourquoi le Conseil Général n’a pas été appelé à se prononcer courant 2012 sur les crédits
figurant à l’annexe 3. M. P. Coudray, président de la Commission de Gestion, répond que ces
dépassements de crédits budgétaires auraient effectivement dû être approuvés avant fin décembre.
Comme ce n’a pas été le cas, ils doivent être acceptés au plus tard avec les comptes.

Discussion et vote

M. N. Huser passe en revue les comptes dicastère par dicastère et demande aux conseillers généraux
d’intervenir au fur et à mesure.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 3 sur 7

Comptes de fonctionnement

029.311.00 Mobilier et machines de bureau : M. R. Nalesso trouve le montant de 5'900.- élevé pour la
seconde impression du budget qu’il évalue à 400.- M. S. Germanier répond que ce montant couvre
d’autre frais qu’uniquement la réimpression.

210.318.20 Activités sportives et culturelles : M. G. Jirillo souhaite savoir si les dépenses environ d’un
tiers inférieures au budget ont entraîné une réduction des activités sportives proposées. Mme V. Papilloud
explique que les enseignants ont décidé en août de ne pas engager un enseignant spécialisé en sport et
que cette activité n’a pas été remplacée par autre chose.

549.366.08 Bons sport et culture : M. G. Jirillo propose que les bons non utilisés pour une activité sportive
puissent être échangés par exemple à l’économat pour l’achat de matériel scolaire. M. S. Germanier
précise que ces chèques sont exclusivement réservés à l’encouragement d’activités sportives.

Mme H. Minguely est également surprise que plusieurs centaines d’enfants n’aient pas utilisé ce chèque
et trouve la contrainte de ne l’utiliser que pour le sport excessive. M. S. Germanier explique que le
règlement concernant l’utilisation de ces chèques vient d’être mis en place (2ème année) et reconnait qu’il
faudrait adapter quelque peu le fonctionnement, notamment sachant que certains enfants ne font pas de
sport, ou ne peuvent pas pratiquer leur sport sur le territoire de la commune vu qu’aucune société sportive
ne le propose.

621.427.02 Participation Relais VS – Parking de Raffort : M. R. Nalesso reconnait que ce parking n’est
pas exclusivement utilisé par les clients du Relais du Valais, mais il met en garde le conseil communal de
par trop favoriser cet établissement avec l’annulation de sa participation à la location du parking. M. S.
Germanier répond que c’est justement par mesure d’équité avec les autres établissements, qui jouissent
gracieusement de places de parc communales à proximité, que cette location a été annulée.

721.480.00 Prélèvement sur les financements spéciaux : M. R. Nalesso constate que ce compte est cette
année à nouveau déficitaire, alors qu’il devrait être autofinancé. M. S. Germanier explique que l’antenne
Valais Romand a mis en place un groupe d’étude pour l’établissement d’une solution commune de taxe,
afin d’éviter le tourisme des déchets. Des résultats sont attendus d’ici cet automne.

Comptes des investissements : Aucune intervention

Discussion sur l’ensemble des comptes 2012 : Aucune intervention

M. N. Huser passe la parole au rapporteur de la Commission de gestion pour la lecture des conclusions.

M. P. Sauthier lit les remarques et requêtes conclusives, qui ont pour but d’améliorer la gestion de la
collectivité, et recommande au nom unanime de la Commission de gestion d’accepter les comptes tels
que présentés.

M. Ballestraz de Fidag SA présente le rapport de l’organe de révision qui a vérifié la comptabilité. Il relève
que l’endettement net reste faible malgré une légère augmentation, et que la municipalité est en mesure
de faire face à ses engagements.

M. N. Huser clôt la discussion et passe au vote.

Les comptes 2012 et les crédits complémentaires sont acceptés à
l’unanimité (24 voix)

M. N. Huser remercie les membres de la Commission de gestion pour leur travail et espère que les
nouveaux membres ont eu du plaisir et se sont sentis à l’aise dans l’accomplissement de leur mandat. Il
remercie également le président de la Municipalité et le secrétaire communal pour le temps consacré à la
Commission de gestion et surtout pour la précision et la rigueur avec lesquelles les comptes sont tenus et
les informations communiquées.

4. Motion relative à l’élaboration d’un Règlement communal
d’organisation

M. N. Huser rappelle qu’il a enregistré en date du 1er mars 2013 cette motion déposé par M. X. Gaillard et
cosignée par l’ensemble des membres du groupe DC, et qu’il en a donné lecture lors de la séance
plénière du 25 mars 2013. Cette motion a été jugée recevable.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 4 sur 7

Présentation par le dépositaire

M. X. Gaillard, resitue les motifs ayant conduit la présentation de cette motion, notamment :

- nécessité de clarifier auprès des citoyens l’organisation et les compétences des organes élus et
nommés ;

- vu la croissance démographique de la commune, nécessité d’une transparence accrue de
fonctionnement, par exemple en définissant la taille du Conseil Général, en ouvrant la possibilité de
voter le budget rubrique par rubrique pour éviter tout blocage budgétaire, et en redéfinissant les droits
des citoyens ;

- rapprocher les élus, l’administration et la population.

Discussion et vote

M. N. Huser rappelle que conformément au règlement, il n’y a pas de vote d’entrée en matière pour une
motion et ouvre la discussion.

M. R. Nalesso estime qu’un tel règlement est nécessaire et rappelle que le groupe LR s’est toujours battu
pour qu’un tel règlement soit mis en place. Il est heureux de constater que le groupe DC se soit rallié à cet
avis et l’en remercie.

Mme E. Roh rappelle qu’il y a quatre ans, la demande du groupe AV pour un tel règlement avait été
rejetée par crainte qu’il soit « une source de confrontations et de tensions ». Elle est heureusement
surprise qu’une telle demande ressurgisse de la part du groupe DC et demande un éclaircissement sur le
terme « renforcer les droits des citoyens ». M. X. Gaillard répond que c’est à l’exécutif de faire des
propositions, le groupe DC n’ayant volontairement émis aucune proposition précise à ce sujet.

M. N. Huser clôt la discussion et passe au vote.

La motion relative à l’élaboration d’un Règlement communal d’organisation
est acceptée à l’unanimité (24 voix)

M. N. Huser remarque que par ce vote, le Conseil général s’exprime clairement en faveur d’une
clarification des tâches de chacun et d’un renforcement des prérogatives du pouvoir législatif.

Le Conseil communal reçoit le mandat de présenter au Conseil général un projet de règlement conforme
à la motion dans un délai de 12 mois. Une commission extraordinaire du législatif sera mandatée en
temps utile pour le suivi et l’étude dudit règlement.

5. Postulat relatif à la sécurité routière et circulation piétonne (Rue du
Levant / Av. de Derborence)

M. N. Huser rappelle qu’il a enregistré ce postulat déposé par M. X. Gaillard et cosigné par l’ensemble
des membres du groupe DC, et qu’il en a donné lecture en séance plénière de la même date. Ce postulat
a été jugée recevable.

Présentation par le dépositaire

Après une courte interruption de séance pour régler des problèmes techniques de projection, M. X.
Gaillard présente par quelques photos les enjeux de ce postulat, notamment :

- l’absence de cheminement sécurisé pour les piétons sur ces routes partiellement limite entre les
communes de Conthey et de Vétroz ;

- le point sensible représenté par le passage en tunnel sous la bretelle d’accès à l’A9 où seuls les talus
permettent aux piétons de se mettre en sécurité par rapport aux véhicules ;

- la circulation de nombreux poids lourds, liée aux activités de la zone commerciale proche ;
- l’urgence de faire des propositions d’amélioration, tout en laissant l’exécutif libre du choix des

solutions.

Entrée en matière

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 5 sur 7

- Le groupe LR entre en matière et rappelle qu’il s’est toujours positionné en faveur de la sécurité
routière et piétonne. Il trouverait primordial d’élargir ce postulat à l’étude de la sécurité piétonne et
routière sur l’ensemble du territoire de la commune, en incluant un bilan sur l’effet de l’introduction de
la zone 30 à l’heure généralisée depuis 2 ans.

- Les groupes AV et DC entrent en matière.

Suite au vote, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Discussion et vote

M. N. Huser ouvre la discussion sur le postulat.

Mme H. Minguely relève que le groupe AV partage les préoccupations du groupe DC et souligne que les
34 nouvelles villas prévues à Pré Fleuri vont encore densifier le trafic dans le secteur. Elle trouve aussi
que d’autres tronçons mériteraient d’être étudiés (p. ex. Rue de la Fontaine  Bresse) et demande une
réflexion plus globale sur cette thématique.

M. P. Sauthier du groupe DC rappelle les différents prérequis pour déclencher un aménagement piéton et
espère que cet aménagement pourra être continu, même le long de la zone agricole bordant le secteur. Il
rappelle que les tronçons prioritaires sont le passage sous la bretelle et la zone située au sud de cette
dernière.

M. N. Huser clôt la discussion et passe au vote en relevant que l’exécutif est libre d’élargir cette étude.

Le postulat relatif à la sécurité routière et circulation piétonne est accepté à
l’unanimité (24 voix)

M. N. Huser relève que par ce vote, le Conseil général s’exprime clairement en faveur d’un renforcement
de la sécurité sur les routes du Levant et de Derborence. Le Conseil communal reçoit donc le mandat
d’étudier cet objet et de déposer un rapport avec des conclusions au Conseil général dans un délai de 12
mois.

6. Informations de l’Exécutif

Jeunesse
Mme V. Papilloud amène un feed-back suite à la séance avec jeunes du 12 avril dernier, sous la
présidence de M. Paul Burgener, chef du service de la jeunesse. Sur les 440 invités de 12-18 ans, elle
déplore l’absence des plus âgés, seuls une quarantaine d’ados entre 13-14 ans ayant répondu présent.
Ces jeunes ont demandé entre autre l’amélioration des infrastructures sportives et l’ouverture d’un local
avec animation. La commune d’Ardon ayant initié un projet similaire d’animation socioculturelle depuis
février 2012, une réflexion est en cours pour rechercher des synergies entre les deux communes.

Energie
M. O. Cottagnoud annonce que le Règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour
l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables a enfin reçu la
validation cantonale et sera prochainement disponible sur le site de la commune.

Il expose que les projets énergétiques foisonnent et mentionne des panneaux PV pour la toiture de la
salle de Gym des Plantys et les anciens vestiaires, une recherche de synergie entre le chauffage à
distance à bois du projet d’UAPE et du foyer de jour et l’usine de biogaz Gazel à laquelle la commune va
participer par une petite part du capital action.

Affaires sociales
M. O. Cottagnoud présente le projet social d’intégration « cohabiter » qui a pour but d’accueillir les
nouveaux habitants et annonce être à la recherche de personnes intéressées.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 6 sur 7

Travaux publics
M. A. Fontannaz relève que la commission des travaux est sous le choc après le décès tragique de M. P.
Roh. Il se réjouit de l’arrivée du nouveau chef des services techniques M. Nicolas Berner depuis un mois
et demi.

Il cite divers travaux en cours, notamment :
- Rénovation route cantonale T9 : pose d’enrobé dès septembre ;
- Réservoir de Péteille : fin des travaux prévue pour octobre 2013.

Commission agricole
M. A. Fontannaz relève :
- Vignoble en terrasse : attente du préavis de l’OFAG ; le préavis cantonal mentionne notamment une

réserve pour les zones tampons le long des cours d’eaux (SPE) ; la constitution d’un syndicat est
prévue pour début 2014 ;

- Centre de formation du Botza : la commune a mis à disposition un terrain pour la création d’un
potager.

Commission pour la formation professionnelle
M. A. Fontannaz informe que cette commission est en cours de mise sur pied et que les premières visites
auprès des apprentis de 1ère et 2ème année sont prévues fin 2013 début 2014.

Informations diverses
M. S. Germanier, président de la municipalité, excuse M. M. Huser et amène les informations suivantes :

- Les règlements de l’Autorité intercommunale de protection de l’enfant et de l’adulte et du consortage
de Motelon ont été entérinés par la commune de Conthey le 18 juin dernier ;

- Le règlement du feu pourra être remis au conseil général dès son retour de la commission
intercommunale du feu ;

- Foyer Haut de Cry : le plan de financement pourra être soumis au bureau courant août ; en parallèle
l’avant-projet a été soumis au canton pour détermination sur les subventions ;

- UAPE : trois oppositions sont en cours d’être levées ; le début des travaux est prévu à fin septembre ;

- Agglo Sion : avant la séance du 17 juin, le ressenti est plutôt positif ; la décision de la confédération
sur les mesures acceptées sera transmise début juillet aux communes ;

- Lizerne et Morge : un accord final devrait être trouvé d’ici la fin de l’été pour la perte de turbinage ;

- Péteille : une procédure est en cours contre les ingénieurs concernant l’effondrement de la paroi ;

- A9 correction Lizerne  Lienne : étude en cours de projets de giratoires aux sorties d’autoroute,
conjointement avec Conthey ;

- Révision des comptes : le mandat 2013-2018 va être mis au concours cet été ;

Office postal de Vétroz
La réponse écrite à la question du groupe AV du 17.12.2012 est lue en séance par M. S. Germanier. En
résumé :

- la Poste a fait une proposition d’adaptation du concept de desserte et de recherche d’un nouvel
emplacement;

- aucune décision n’a encore été prise ; la municipalité attend une réponse de la Poste pour prendre
position ;

- avec une population atteignant bientôt 5'500 habitants, l’exécutif attend un service à la hauteur, mais
la Poste décidera en dernier ressort.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance ordinaire du 24 juin 2013  Page 7 sur 7

M. N. Huser passe la parole aux conseillers généraux pour d’éventuelles questions ou remarques portant
sur les objets abordés par l’Exécutif.

Concernant la Poste, Mme E. Roh du groupe AV attendait une réelle une prise de position du conseil
communal. M. Germanier rappelle les avantages de paiement par carte bancaire facilité, mais avec une
restriction à 500.- par jour pour le prélèvement d’argent comptant.

M. P. Coudray du groupe AV pose deux questions auxquelles M. S. Germanier répond comme suit :

- un règlement sur le droit de mutation est effectivement prévu ;

- concernant le déficit de 120'000.- sur la taxe des déchets, M. S. Germanier va se renseigner auprès
du canton pour voir comment rattraper ce retard de financement.

En réponse à M. R. Nalesso du groupe LR qui demande un justificatif du retard de mise en soumission
pour l’UAPE d’avril à août, M. S. Germanier explique qu’il est dû au délai d’opposition et de traitement des
oppositions. Il précise qu’un début des travaux à fin septembre ne lui apparait pas utopique.

Mme P. Sarrasin-Bruchez du groupe AV demande plus d’information concernant la possibilité de
regroupement des degrés scolaires par établissement. Mme V. Papilloud répond ne pas encore disposer
de proposition définitive au sujet des regroupements prévus aux Plantys pour la rentrée 2014. Elle renvoie
à l’information qui va paraître à ce propos dans le prochain Vétrospective de juillet.

7. Divers
M. N. Huser communique les informations suivantes de la part du Bureau :

- Une commission extraordinaire composée de 5 membres a été formée et mandatée pour l’étude du
règlement intercommunal du corps des sapeurs-pompiers de la Lizerne. Le projet de règlement
devrait être disponible prochainement.

- Le Bureau a élaboré les directives relatives aux séances plénières, aux commissions extraordinaires
et à la commission de gestion.

- La sortie du Conseil général aura lieu le jeudi 19 septembre prochain. Au programme, le matin visite
du centre pour requérants d’asile « Le Botza » à Vétroz, puis déplacement à Sion pour une visite de la
vieille ville et dégustation de produits locaux. Plus d’information suivra.

- Prochaine séance plénière du Conseil général : provisoirement fixée au lundi 21 octobre. A l’ordre du
jour : crédit d’engagement relatif à l’agrandissement du Foyer Haut-de-Cry et règlement
intercommunal du corps de sapeurs-pompiers de la Lizerne.

M. N. Huser remercie tous les participants et clôt la séance à 21h40.

Vétroz, le 10 juillet 2013

Pour le Bureau du Conseil général

Le président      Le secrétaire suppléant

M. Nicolas Huser     M. Pierre Mange

category_fr: Comptes

parent_type: meeting


Question écolage

text:
Question écrite au Conseil communal relative a I'encaissement des frais d’écolage

Monsieur le Président de la municipalité
Madame et Messieurs les Conseillers municipaux

Faits :

Le 14.02.2017, la direction des écoles a écrit aux parents pour leur demander 'acquittement des frais d’écolage de CHF
70.00 pour 2016/2017, aupreés de 'enseignant titulaire.

Ce montant a été ramené a CHF 50.00, puisque le nouveau était prévu pour la rentrée 2017/2018.

Ce dernier a été présenté comme un forfait couvrant le petit matériel, I'agenda scolaire et différentes activités sportives
et culturelles.

Cela implique, selon les explications qui m’ont été fournies par la Conseillere municipale en charge de I'école, Mme
Moix, que les promenades d’automne et de fin d’année scolaire, ainsi que les sorties a ski ( pourtant une activité
sportive) ne sont pas comprises dans I'écolage.

Questions :
1. pour quelle raison les frais d’écolage sont-ils encaissés en février et non a la rentrée scolaire ?

2. vu le montant, faire transporter cette somme par un enfant n’est pas sans risque (racket et perte), ni pour le corps
enseignant qui se transforme en banquier. Le Conseil municipal pourrait-il changer cette pratique ?

Suggestion de variante A
Envoyer un bulletin de versement référencé aux parents et gestion de I'encaissement et de son échéancier directement
par I'administration communale

Suggestion de variante B
Prélever les frais d’écolage directement sur la contribution a la famille de CHF 150.00 versée courant septembre afin
d’éviter de donner d’une main pour reprendre de l'autre.

Y

3. pouvez-vous me confirmer que les parents ne seront plus appelés, en cours d’année, a payer des frais
supplémentaires, comme, par exemple, pour des cahiers supplémentaires, suite a I'augmentation de CHF 50.00 a CHF
70.00 votée par le Conseil général en décembre 2016 ?

Je vous remercie pour vos réponses et vous présente mes salutations distinguées.

Xavier'Beythotizoz

Vétrdz/le 20.03.2017

category_fr: Question