Amendements av.

text:
1

Amendements et questions relatives au nouveau règlement de police

Monsieur le Président du Conseil général
Monsieur le Président de la Commission ad hoc du règlement de police
Monsieur le Président de la municipalité
Madame et Messieurs les Conseillers municipaux

Après étude du futur règlement de police, nous vous faisons part de nos propositions d’amendements et questions par
avance, afin de permettre un gain de temps.

Règlement – art. 2 al. 2 Amendement

2L’Autorité communale est le Conseil municipal. 2L’Autorité communale (ci-après : « l’Autorité ») est le
Conseil municipal.

Ajout de cette précision, qui sera utilisée ultérieurement dans différents articles du règlement

Règlement – art. 5 al. 3 Question 1

3L’organisation du Corps de police est arrêtée dans un
règlement édicté par l’Autorité et soumis à homologation
du Conseil d’Etat. Pour le reste, le Corps de police est
soumis à des dispositions contenues dans un règlement
de service édicté par l’Autorité.

Le règlement de service a-t-il été rédigé ? Si oui, pourquoi
n’est-il pas joint à ce règlement ?

Règlement – art. 5 al. 5 Question 2
5Les interventions de la police peuvent être facturées aux
citoyens concernés.

A quels tarifs fait référence cet alinéa ? Y a-t-il une échelle
tarifaire qui a été rédigée ?

Règlement – art. 9 al. 1 et 3 Amendement

1La police est tenue d’arrêter provisoirement et de
conduire au poste toute personne qu’elle a surprise en
flagrant délit de crime ou de délit, ou qu’elle a interceptée
immédiatement après un tel acte, ainsi que toute
personne signalée.
3La police peut arrêter provisoirement et conduire au
poste toute personne qu’elle a surprise en flagrant délit
de contravention ou interceptée immédiatement après un
tel acte si :
a. la personne refuse de décliner son identité, ou

b. la personne n’habite pas en Suisse et ne fournit pas
immédiatement des sûretés pour l’amende encourue, ou

c. l’arrestation est nécessaire pour empêcher cette
personne de commettre d’autres contraventions.

1La police peut arrêter provisoirement et conduire au
poste toute personne faisant l’objet d’un signalement,
qu’elle surprend en flagrant délit de crime ou de délit, ou
qu’elle a interceptée immédiatement après un tel acte,
ainsi que toute personne signalée.
3La police peut aussi placer aux arrêts : arrêter
provisoirement et conduire au poste toute personne
qu’elle a surprise en flagrant délit de contravention ou
interceptée immédiatement après un tel acte si :
a. la personne refusant de décliner son identité, ou

b. la personne n’habitant pas en Suisse et qui ne fournit
pas immédiatement des sûretés pour l’amende encourue,
ou

c. la personne afin de l’arrestation est nécessaire pour
empêcher cette personne de commettre d’autres
contraventions.

Textes similaires dans l’alinéa 1 et 3. Modification du texte afin d’éviter des redites.

2

Règlement – art. 15 al. 1 Amendement

1Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fréquenter,
sans être sous la surveillance d’une personne majeure
responsable, les voies et places publiques après 22 h.

1Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fréquenter,
sans être sous la surveillance d’une personne majeure
responsable, les voies et places publiques après 22h00.

A unifier l’écriture des heures

Règlement – art. 15 al. 3 Amendement
3 Il est interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés de la
scolarité obligatoire de fumer sur le domaine public.

3 Il est interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés de la
scolarité obligatoire de fumer sur le domaine public.

La mise en application de cet article est beaucoup trop aléatoire. La police a d’autres tâches prioritaires à exécuter que
de perdre du temps dans ce genre de contrôle. Nous demandons son abrogation. Enfin, cette disposition n’était pas
inscrite dans le règlement actuel : Art. 13 Protection de la jeunesse
1. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fréquenter, sans être sous la
surveillance d’une personne majeure responsable désignée par le représentant légal,
les voies, places et lieux publics après 22h00.
2. Demeurent expressément réservées les dispositions de la législation cantonale sur
l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées.
3. A partir de 18h00, les jeunes de moins de 12 ans n'ont accès aux locaux et
emplacements non soumis à la LHR qui offrent des mets et/ou des boissons avec ou
sans alcool à des tiers, qu'accompagnés de leur représentant légal ou d'un tiers
majeur habilité par le représentant légal.

Règlement – art. 15 al. 3 Amendement si pas d’abrogation
3 Il est interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés de la
scolarité obligatoire de fumer sur le domaine public.

3 Il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans de fumer
sur le domaine public.

La notion de scolarité obligatoire est juridiquement floue et indéfinissable. Il est plus logique d’inscrire un âge limite,
comme dans l’alinéa 1.

Règlement – art. 17 Amendement

Sans préjudice des dispositions de droit pénal, il est
interdit d’exposer, de vendre, de publier et de distribuer
des écrits, des images ou toutes autres représentations
contraires à la décence ou à la morale publique. Cette
interdiction s’applique par analogie aux enregistrements
de la parole.

Sans préjudice des dispositions de droit pénal, il est
interdit d’exposer, de vendre, de publier et de distribuer
des écrits, des images ou toutes autres représentations
contraires à la décence ou à la morale publique. Cette
interdiction s’applique par analogie aux enregistrements
de la parole.

A supprimer cet article qui a aucune utilité. Tout est déjà défini dans le droit pénal et la loi sur la protection des
données. Enfin, dans le règlement actuel, il n’en existe pas un similaire.

Règlement – art. 17 Amendement si pas d’abrogation

Sans préjudice des dispositions de droit pénal, il est
interdit d’exposer, de vendre, de publier et de distribuer
des écrits, des images ou toutes autres représentations
contraires à la décence ou à la morale publique. Cette
interdiction s’applique par analogie aux enregistrements
de la parole.

Sans renoncer aux dispositions de droit pénal, il est
interdit d’exposer, de vendre, de publier et de distribuer
des écrits, des images ou toutes autres représentations
contraires à la décence ou à la morale publique. Cette
interdiction s’applique par analogie aux enregistrements
de la parole.

A modifier une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda, auquel un tel règlement s’adresse.

Règlement – art. 19 al. 2 Amendement
2Chacun est tenu de prendre toute précaution utile pour
éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui à
toute heure, aussi bien de jour que de nuit, en particulier
de 22 h à 07 h.

2Chacun est tenu de prendre toute précaution utile pour
éviter de troubler la tranquillité et le repos d’autrui à
toute heure, aussi bien de jour que de nuit, en particulier
de 22h00 à 07h00.

A unifier l’écriture des heures

3

Règlement – art. 20 al. 1 Amendement

1Toute activité ou travail de nature à troubler le repos
public est interdite entre 12 h et 13 h, de même qu’entre
19 h et 07 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. En
outre, l’Autorité applique les prescriptions utiles et
nécessaires pour empêcher tout bruit excessif ou évitable,
spécialement dans les zones habitées, en particulier par
l’emploi de machines, d’appareils ou de moteurs de
toutes espèces. Demeurent réservées les dispositions plus
sévères des législations fédérale et cantonale, notamment
en matière de protection des travailleurs et de bruit des
installations fixes de l’industrie et de l’artisanat, ainsi
qu’en matière de protection contre le bruit des chantiers.
L’Autorité peut délivrer des autorisations spéciales.

1Toute activité ou travail de nature à troubler le repos
public sont interdits entre 12h00 et 13h00, de même
qu’entre 19h00 et 07h00, ainsi que les dimanches et jours
fériés sauf autorisation spéciale de l’Autorité. En outre,
l’Autorité applique les prescriptions utiles et nécessaires
pour empêcher tout bruit excessif ou évitable,
spécialement dans les zones habitées, en particulier par
l’emploi de machines, d’appareils ou de moteurs de
toutes espèces. Demeurent réservées les dispositions plus
sévères des législations fédérale et cantonale, notamment
en matière de protection des travailleurs et de bruit des
installations fixes de l’industrie et de l’artisanat, ainsi
qu’en matière de protection contre le bruit des chantiers.
L’Autorité peut délivrer des autorisations spéciales.

Mettre la forme plurielle comme celle qui a été utilisée à l’art. 18 pour les armes.
Ajout de la mention d’une autorisation spéciale directement au texte conditionnel qui fixe les heures.
A unifier l’écriture des heures

Règlement – art. 20 al. 1 Amendement si pas de modification et abrogration

1Toute activité ou travail de nature à troubler le repos
public est interdite entre 12 h et 13 h, de même qu’entre
19 h et 07 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. En
outre, l’Autorité applique les prescriptions utiles et
nécessaires pour empêcher tout bruit excessif ou évitable,
spécialement dans les zones habitées, en particulier par
l’emploi de machines, d’appareils ou de moteurs de
toutes espèces. Demeurent réservées les dispositions plus
sévères des législations fédérale et cantonale, notamment
en matière de protection des travailleurs et de bruit des
installations fixes de l’industrie et de l’artisanat, ainsi
qu’en matière de protection contre le bruit des chantiers.
L’Autorité peut délivrer des autorisations spéciales.

1Toute activité ou travail de nature à troubler le repos
public sont interdits entre 12h00 et 13h00, de même
qu’entre 19h00 et 07h00, ainsi que les dimanches et jours
fériés. En outre, l’Autorité applique les prescriptions utiles
et nécessaires pour empêcher tout bruit excessif ou
évitable, spécialement dans les zones habitées, en
particulier par l’emploi de machines, d’appareils ou de
moteurs de toutes espèces. Demeurent réservées les
dispositions plus sévères des législations fédérale et
cantonale, notamment en matière de protection des
travailleurs et de bruit des installations fixes de l’industrie
et de l’artisanat, ainsi qu’en matière de protection contre
le bruit des chantiers. L’Autorité peut délivrer des
autorisations spéciales.

Mettre la forme plurielle comme celle qui a été utilisée à l’art. 18 pour les armes. A unifier l’écriture des heures

Règlement – art. 20 al. 2 Amendement

2Dans les lieux touristiques, l'Autorité peut restreindre les
travaux et activités créant des nuisances. Ces restrictions
sont publiées dans le bulletin officiel. Durant les saisons
touristiques, la livraison de matériaux sur le chantier n’est
autorisée qu’entre 10 h et 12 h puis entre 13 h et 15 h, si
le chantier se trouve dans une zone de forte affluence
piétonne ou de circulation touristique.

2Dans les lieux touristiques, l'Autorité peut restreindre les
travaux et activités créant des nuisances. Ces restrictions
sont publiées dans le bulletin officiel. Durant les saisons
touristiques, la livraison de matériaux sur le chantier n’est
autorisée qu’entre 10h00 et 12h00 puis entre 13h00 et
15h00, si le chantier se trouve dans une zone de forte
affluence piétonne ou de circulation touristique.

A unifier l’écriture des heures

Règlement – art. 20 al. 5 Amendement

5Demeurent réservées les autorisations exceptionnelles
de survol par hélicoptère ou autres aéronefs, notamment
pour le traitement du vignoble, rendues par l’autorité
fédérale compétente en matière d’aviation civile.

5Demeurent réservées les autorisations exceptionnelles
de survol par hélicoptère ou autres aéronefs, notamment
pour le traitement du vignoble, délivrées par l’autorité
fédérale compétente en matière d’aviation civile.

Le verbe délivrer est plus approprié à ce genre d’acte juridique.

4

Règlement – art. 21 al. 1 Amendement

1Le fonctionnement de stations de lavage automatique à
haute pression d’eau et tunnels de lavage est interdit
entre 12 h et 13h, de même qu’entre 19 h et 07 h ainsi
que les dimanches et jours fériés, sauf autorisation
spéciale de l’Autorité.

1Le fonctionnement de stations de lavage automatique à
haute pression d’eau et tunnels de lavage est interdit
entre 12 h et 13h, de même qu’entre 19h00 et 07h00 et
les dimanches et jours fériés de 19h00 à 09h00. Des
autorisations spéciales peuvent être accordées par
l’Autorité.

Nous avons ici un article de règlement qui fera systématiquement l’objet d’une demande spéciale à l’Autorité, qui
devrait certainement accorder des dérogations sans difficulté. De plus, l’art. 18 du règlement actuel est plus libéral sur
l’activité du dimanche et jour férié.
1. Le fonctionnement des stations ou tunnels de lavage en plein air est autorisé du lundi
au samedi de 07h00 à 19h00; les dimanches et jours fériés de 09h00 à 19h00.

Combien de plaintes l’autorité a dû jusqu’à présent traiter dans le cadre de l’exploitation d’une station de lavage à
Vétroz ?

Règlement – art. 21 al. 1 Amendement si pas d’élargissement de l’horaire

1Le fonctionnement de stations de lavage automatique à
haute pression d’eau et tunnels de lavage est interdit
entre 12 h et 13h, de même qu’entre 19 h et 07 h ainsi
que les dimanches et jours fériés, sauf autorisation
spéciale de l’Autorité.

1Le fonctionnement de stations de lavage automatique à
haute pression d’eau et tunnels de lavage est interdit
entre 12 h et 13h, de même qu’entre 19 h et 07 h ainsi
que les dimanches et jours fériés, sauf autorisation
spéciale de l’Autorité.

Nous avons ici un article de règlement qui fera systématiquement l’objet d’une demande spéciale à l’Autorité, qui
devrait certainement accorder des dérogations sans difficulté. De plus, l’art. 18 du règlement actuel est plus
pragmatique et permet à l’autorité de ne pas devoir chaque fois émettre des décisions d’exception :
1. Le fonctionnement des stations ou tunnels de lavage en plein air est autorisé du lundi
au samedi de 07h00 à 19h00; les dimanches et jours fériés de 09h00 à 19h00.

Enfin, il s’agit d’une disposition tendant à surcharger inutilement le travail de la police.

Règlement – art. 22 Amendement

L’utilisation des containers de récupération de verre est
interdite entre 12h00 et 13h00, de même qu’entre 19h00
et 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf
autorisation spéciale de l’Autorité.

L’utilisation des containers de récupération de verre est
interdite entre 12h00 et 13h00, de même qu’entre 19h00
et 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf
autorisation spéciale de l’Autorité.

L’art. 19 du règlement actuel est plus en phase avec la vie actuelle. La vie ne s’arrête pas entre 12h00 et 13h00.
L’utilisation des containers de récupération du verre installés en zone d’habitation est
interdite de 19h00 à 07h00, ainsi que les dimanches et jours fériés.

De plus, il s’agit d’une disposition incontrôlable et tendant à surcharger inutilement le travail de la police.

Règlement – art. 23 al. 4 Amendement

4Entre 22 h et 07 h, l’usage de tels instruments et
appareils n’est autorisé que fenêtres et portes fermées et
à condition que le son ne cause pas d’atteintes nuisibles
ou incommodantes.

4Entre 22h00 et 07h00, l’usage de tels instruments et
appareils n’est autorisé que fenêtres et portes fermées et
à condition que le son ne cause pas d’atteintes nuisibles
ou incommodantes.

A unifier l’écriture des heures

5

Règlement – art. 28 al. 2 Amendement

2Toute personne ayant pris domicile dans la Commune et
possédant une boîte aux lettres permettant la distribution
des envois postaux pourvoira celle-ci de suscription
complète et bien lisible, conformément à l’ordonnance du
DETEC relative à l’ordonnance sur la poste (indiquant si
nécessaire le numéro d’étage ou de l’appartement ainsi
que les noms des sous-locataires, des raisons de
commerce résidentes, etc.).

2Toute personne ayant pris domicile dans la Commune et
possédant une boîte aux lettres permettant la distribution
des envois postaux pourvoira celle-ci de suscription
complète et bien lisible, conformément à l’ordonnance du
DETEC relative à l’ordonnance sur la poste (indiquant si
nécessaire le numéro d’étage ou de l’appartement ainsi
que les noms des sous-locataires, des raisons de
commerce résidentes, etc.).

Cet alinéa est inutile. Les ordonnances de la Poste sont suffisamment claires et appliquées par cette dernière. De plus,
il n’existe pas d’obligation communale d’avoir une boîte aux lettres (certains citoyens ou entreprises possèdent une
case postale).

Règlement – art. 28 al. 2 Amendement si maintien de l’alinéa

2Toute personne ayant pris domicile dans la Commune et
possédant une boîte aux lettres permettant la distribution
des envois postaux pourvoira celle-ci de suscription
complète et bien lisible, conformément à l’ordonnance du
DETEC relative à l’ordonnance sur la poste (indiquant si
nécessaire le numéro d’étage ou de l’appartement ainsi
que les noms des sous-locataires, des raisons de
commerce résidentes, etc.).

2Toute personne ayant pris domicile dans la Commune et
possédant une boîte aux lettres permettant la distribution
des envois postaux pourvoira celle-ci d’une inscription
complète et bien lisible, conformément à l’ordonnance du
DETEC relative à l’ordonnance sur la poste (indiquant si
nécessaire le numéro d’étage ou de l’appartement ainsi
que les noms des sous-locataires, des raisons de
commerce résidentes, etc.).

A modifier un terme incompréhensible pour le citoyen

Règlement – art. 31 Amendement

Pour le surplus, la loi du 14 novembre 2008 est applicable. Pour le surplus, la loi sur le contrôle de l’habitant du 14
novembre 2008 est applicable.

Précision de la disposition légale à laquelle il est fait référence

Règlement – art. 33 al. 3 Amendement

3Les détenteurs de chiens ont l’obligation de ramasser les
excréments de leur animal sur la voie publique et doivent
disposer du matériel nécessaire à cet effet. Les communes
mettent en place le dispositif nécessaire à la collecte et à
l’élimination des excréments canins.

3Les détenteurs de chiens ont l’obligation de ramasser les
excréments de leur animal sur les propriétés publiques et
privées de tiers la voie publique. Ils et doivent disposer du
matériel nécessaire à cet effet. Les communes mettent en
place le dispositif nécessaire à la collecte et à l’élimination
des excréments canins.

Elargissement de la notion de territoire publique, en ne formalisant pas uniquement sur les voies, mais sur tout terrain
(parc, futur parc canin, berge d’un canal) ainsi que les propriétés privées (vergers, champs)

Règlement – art. 44 al. 3 Amendement

3Dans la zone à bâtir, les propriétaires de biens-fonds sont
tenus de les entretenir et notamment de faucher les prés
avant le 31 juillet. A défaut et après sommation préalable,
il y sera procédé d’office, aux frais des propriétaires et
sans préjudice de l’amende éventuelle.

3Dans la zone à bâtir, les propriétaires de biens-fonds sont
tenus de les entretenir et notamment de faucher les prés
avant le 31 juillet. A défaut et après sommation préalable,
il y sera procédé d’office, aux frais des propriétaires et
sous réserve d’une éventuelle amende.

A modifier une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda, auquel un tel règlement s’adresse.

Règlement – art. 47 al. 1 Amendement

1Le domaine public est destiné au commun usage de tous,
en particulier les voies, promenades et parcs publics.

1Le domaine public est destiné à l’usage commun de tous,
en particulier les voies, promenades et parcs publics.

Formulation plus compréhensible pour le citoyen lambda, auquel un tel règlement s’adresse.

6

Règlement – art. 48 al. 1 Amendement

1Tout usage accru du domaine public qui gêne ou peut
gêner le commun usage est soumis à autorisation ou à
concession de l’Autorité. Est réputé tel, en particulier,
tout empiètement, tout ouvrage, installation, dépôt ou
travail exécutés ou entrepris sur, au-dessus ou au-dessous
de ce domaine, notamment pour l’exercice d’une activité
relevant de la loi cantonale sur la police du commerce, de
la loi cantonale sur l’hébergement, la restauration et le
commerce de détail de boissons alcoolisées ou de la loi
fédérale sur le commerce itinérant. Une taxe pourra être
perçue.

1Tout usage accru du domaine public qui gêne ou peut
gêner l’usage commun est soumis à autorisation ou à
concession de l’Autorité. Est réputé tel, en particulier, tout
empiètement, tout ouvrage, installation, dépôt ou travail
exécutés ou entrepris sur, au-dessus ou au-dessous de ce
domaine, notamment pour l’exercice d’une activité
relevant de la loi cantonale sur la police du commerce, de
la loi cantonale sur l’hébergement, la restauration et le
commerce de détail de boissons alcoolisées ou de la loi
fédérale sur le commerce itinérant. Une taxe pourra être
perçue.

Formulation plus compréhensible pour le citoyen lambda, auquel un tel règlement s’adresse.

Règlement – art. 48 al. 2 Amendement

2En cas d’usage accru du domaine public, sans que
l’autorisation ou la concession en ait été délivrée,
l’Autorité peut :
a. ordonner la cessation de l’activité ou des travaux
entrepris et la remise, sans délai, des choses en leur état
antérieur, aux frais du contrevenant, sans préjudice de
l’amende éventuelle ;

b. à défaut d’exécution des mesures ordonnées, ou en cas
d’urgence, mettre immédiatement fin à l’usage accru, aux
frais du contrevenant, sans préjudice de l’amende
éventuelle.

2En cas d’usage accru du domaine public, sans que
l’autorisation ou la concession en ait été délivrée,
l’Autorité peut :
a. ordonner la cessation de l’activité ou des travaux
entrepris et la remise, sans délai, des choses en leur état
antérieur, aux frais du contrevenant, sous réserve d’une
éventuelle amende ;

b. à défaut d’exécution des mesures ordonnées, ou en cas
d’urgence, mettre immédiatement fin à l’usage accru, aux
frais du contrevenant, sous réserve d’une éventuelle
amende.

A modifier une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda, auquel un tel règlement s’adresse.

Règlement – art. 49 al. 4 Question 3

4Les données ne seront pas copiées et seront conservées
selon le délai légal en vigueur. A défaut d’un tel délai, le
Conseil municipal définit, dans une directive, la durée de
conservation. La durée maximale de conservation ne
s’applique pas si les données sont utilisées à des fins
d’enquête.

La directive existe-t-elle ? Si non, quand nous sera-t-elle
présentée ?

Règlement – art. 49 al. 6 Question 4

6Le Conseil municipal édicte, à l’intention des personnes
autorisées à accéder et à exploiter les données, ainsi que
de celles assurant l’entretien des équipements, un
règlement technique et d’organisation. Il rend les
personnes autorisées attentives aux conséquences des
excès et/ou abus dans le cadre de l’utilisation.

Le règlement technique et d’organisation existe-t-il ? Si
non, quand nous sera-t-il présenté ?

Règlement – art. 50 al. 2 Amendement

2Dans les lieux où la commune est compétente en matière
d’installations de publicité selon la législation y relative,
seules ont le droit d’installer et d’exploiter des panneaux
et des colonnes d’affichage les entreprises bénéficiant
d’une convention avec la municipalité ou d’une
autorisation du Conseil municipal.

2Dans les lieux où la commune est compétente en matière
d’installations de publicité selon la législation y relative,
seules les entreprises bénéficiant d’une convention avec
la municipalité ou d’une autorisation du Conseil municipal
ont le droit d’installer et d’exploiter des panneaux et des
colonnes d’affichage les entreprises bénéficiant d’une
convention avec la municipalité ou d’une autorisation du
Conseil municipal.

Repositionnement du sujet pour une meilleure compréhension de l’alinéa

7

Règlement – art. 52 al. 1 Amendement

1La police peut bloquer par des mesures appropriées ou
ordonner la mise en fourrière de véhicules dont le
stationnement illicite crée un danger pour les autres
usagers de la route, ou constitue une gêne importante
pour la circulation routière ou l’organisation d’une
manifestation, lorsque leur détenteur ou conducteur ne
peuvent être atteints à bref délai ou refusent
d’obtempérer aux injonctions à eux données.

1La police peut bloquer par des mesures appropriées ou
ordonner la mise en fourrière de véhicules dont le
stationnement illicite crée un danger pour les autres
usagers de la route, ou constitue une gêne importante
pour la circulation routière ou l’organisation d’une
manifestation, lorsque leur détenteur ou conducteur ne
peuvent être atteints à bref délai ou refusent
d’obtempérer aux injonctions à eux données.

Mots superflus à la compréhension de l’alinéa

Règlement – art. 56 al. 2 Amendement

2Il est interdit d’utiliser des fils de fer barbelés pour la
construction de clôtures. A défaut, et après sommation
préalable, la Commune peut procéder d’office aux frais du
propriétaire du terrain et sans préjudice de l’amende
éventuelle.

2Il est interdit d’utiliser des fils de fer barbelés pour la
construction de clôtures. A défaut, et après sommation
préalable, la Commune peut procéder d’office à son
enlèvement aux frais du propriétaire du terrain et sous
réserve d’une éventuelle amende.

Manque l’action de l’autorité. Correction d’une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda

Règlement – art. 57 al. 2 Amendement

2La neige tombée des toits sur la voie publique et sur les
trottoirs doit être rapidement enlevée par le propriétaire
de l’immeuble, responsable de l’exécution de ce travail. A
défaut, il sera procédé d’office par le service de voirie, aux
frais du propriétaire, sans préjudice de l’amende
éventuelle.

2La neige tombée des toits sur la voie publique et sur les
trottoirs doit être rapidement enlevée par le propriétaire
de l’immeuble, responsable de l’exécution de ce travail. A
défaut, il sera procédé d’office par le service de voirie, aux
frais du propriétaire, sous réserve d’une éventuelle
amende.

Correction d’une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda

Règlement – art. 61 al. 2 Amendement

2Il est interdit de déposer sur le domaine public les déblais
de neige provenant de propriétés privées.

Art 57 Déblaiement des neiges
1A l’intérieur des localités, les propriétaires d’immeubles
sont tenus d’enlever la neige devant leurs immeubles et
de l’entasser aux endroits prescrits par le service de voirie.
2Il est interdit de déposer sur le domaine public les déblais
de neige provenant de propriétés privées.
3La neige tombée des toits sur la voie publique et sur les
trottoirs doit être rapidement enlevée par le propriétaire
de l’immeuble, responsable de l’exécution de ce travail. A
défaut, il sera procédé d’office par le service de voirie, aux
frais du propriétaire, sans préjudice de l’amende
éventuelle.
4Les toits des immeubles, situés en bordure de places et
de voies publiques, doivent être équipés de barre-neige et
de chéneaux de descente.
5Une publication dans le Bulletin officiel règle le détail du
déblaiement des neiges et fait partie du règlement.

Cet alinéa concernant la neige a plutôt sa place de l’art. 57 qui traite de ce thème. La neige n’est ni un déchet, ni une
salissure.

8

Règlement – art. 61 al. 3 Amendement

3Toute personne qui salit la voie publique est tenue de la
remettre immédiatement en état de propreté à défaut de
quoi l’Autorité ordonne le nettoyage, aux frais du
responsable, sans préjudice de l’amende éventuelle.

3Toute personne qui salit la voie publique est tenue de la
remettre immédiatement en état de propreté à défaut de
quoi l’Autorité ordonne le nettoyage, aux frais du
responsable, sous réserve d’une éventuelle amende.

Correction d’une tournure juridique incompréhensible pour le citoyen lambda

Nous vous remercions de l’accueil que vous réserverez à nos amendements et questions et vous présentons nos
salutations distinguées.

Pour le groupe de l’Alternative
Xavier Berthouzoz

Vétroz, le 11 mars 2019

category_fr: Amendement


PV 2020.12.14

text:
Procès-verbal 17
Plénum du 14 décembre 2020

Séance du budget

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 14 décembre 2020, de 20h00 à 23h00

Lieu Salle de Bresse, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux.

Conseil municipal : Olivier Cottagnoud (président), Fabrice Germanier,
Lydia Moix, Fabien Papilloud, Stéphane Papilloud.

Public : ~0, presse : 0

Excusés Mégane Porcellana, Ana Gross, David Marclay, Jeton Rexhepi, Yann
Gauteron.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................... 1

2. Approbation du PV de la séance du 2 novembre 2020 ...................................................... 2

3. Demande de crédit complémentaire pour la lutte contre le gel .......................................... 2

4. Demande de crédit supplémentaire pour la parcelle d’Armasuisse .................................... 4

5. Demande de crédit supplémentaire pour la conduite Balavaud – Plan-de-la-Trouille......... 4

6. Demande de crédit supplémentaire eau et irrigation des Charmilles et du Levant ............. 5

7. Coefficient d’impôt et taux d’indexation.............................................................................. 6

8. Budget 2021 ...................................................................................................................... 6

9. Présentation du plan financier 2022-2025 ......................................................................... 9

10. Postulat UDC « Parc de loisir en plein cœur du village » ................................................. 9

11. Informations de la part de l’exécutif ............................................................................... 10

12. Divers ............................................................................................................................ 11

DÉLIBÉRATIONS

Le président, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance et annonce les personnes excusées.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. Dominique Kuster, lit l’ordre du jour.

Tous les groupes acceptent l’ordre du jour tel que proposé.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 2 sur 12

2. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2020

Tous les groupes entrent en matière

M. Pascal Coudray fait remarquer que la nomination de la présidence de la Cogest n’a pas
été faite selon le règlement et qu’il n’a pas démissionné de la Cogest, mais s’est fait
simplement remplacer par sa suppléante jusqu’à la fin de la législature.

Le procès-verbal de la séance plénière du 2 novembre 2020 est accepté à
l’unanimité.

3. DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE POUR LA LUTTE CONTRE LE GEL

Pierre-Michel Venetz passe la parole à Stéphane Papilloud.

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

La Municipalité a décidé d’englober les frais du réseau secondaire, dans les 10 ans de
remboursement, afin d’éviter d’encaisser X francs au m2 par propriétaire et de grever ces
vignerons, d’englober ces montants dans le crédit complémentaire. Il y a également des
dépassements de crédits, au départ nous étions partis sur 10 puits, maintenant nous sommes
sur 12 puits, pour étendre l’irrigation également sur le reste du village. C’est pourquoi nous
vous demandons l’octroi d’un crédit complémentaire de Fr. 2'208'521.- TTC relatif au projet de
lutte contre le gel dans la plaine viticole de Vétroz.

RAPPORT DE LA COGEST

Le rapporteur de la Cogest, Daniel Roh, conformément au mandat qui a été confié à la Cogest
le 10.10.2020 par le bureau du CG, a étudié la demande de crédit complémentaire. Il ne va
lire un unique rapport pour les 4 demandes qui ont été faite. Il remercie Florent Favre pour les
bases légales qu’il a fourni. Il remercie la Commune pour avoir fait ces demandes, la Cogest
a été un peu prise à dépourvu, n’ayant pas l’habitude de faire ce genre rapport, des questions
ont été posées à la Commune, les réponses ont été transmises aux membres de la Cogest
via le rapport. Au niveau des votes, la Cogest tient à rappeler que le projet de lutte contre le
gel et l’eau disponible. En cas de manque d’eau, ce qui est le cas actuellement, le projet devra
être stoppé. Cela amènera des nouveaux coûts, car les subventions liées à ce projet ne
seraient plus allouées. Suites à ces remarques, la Cogest recommande à l’unanimité des 7
membres présents, l’acceptation d’un crédit complémentaire relatif le projet de lutte contre le
gel dans plaine viticole de Vétroz proposé par le Conseil Municipal et d’autoriser les emprunts
que ce dernier implique.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

M. P. Coudray demande où en sont les pompages. Stéphane Papilloud (SP) forage au puits
numéro huit qui n’a pas donné satisfaction au niveau des débits nécessaires. Il faut savoir qu’il
faut plus de 4'000 litres/minute et nous n’avons que 900 litres/minute. Ces résultats ne sont
pas vraiment surprenant, puisque nous savions que c’est le puits le plus faible. Il est envisagé
avec l’accord du canton, les services agricoles et tous les concernés, de faire deux nouveaux
carottages jusqu’à 65 m au maximum. Un vers les locaux d’Armasuisse et les voies CFF et
l’autre plus près de stand de tir. Si les résultats ne sont pas bons, le projet sera abandonné.
L’Etat du Valais est entièrement derrière nous. Nous avons reçu, la semaine passée, l’accord
de subventionnement pour les frais supplémentaires engendrés par ces forages et au même
niveau que pour le reste. Selon Samuel Besse, c’est un projet qui leur tient également à cœur.
Selon M. Tissières, bureau du géologue, ils sont persuadés que la nappe donnera satisfaction

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 3 sur 12

sur l’ensemble du Botza. Il y a eu séance la semaine passée, on attend de recevoir les offres
pour les carottages. Il y a aussi une question de RC entreprise géomètre qui se pose, car les
études ont peut-être été menées à la légère. On a demandé un avis de droit auprès du juriste
du service agricole de l’Etat du Valais. On attend la réponse de Samuel Besse. Puis on
reprendra contact avec Tissières, Orlati et toutes les personnes concernées par ce forage.

M. P. Coudray demande si tous les frais déjà engagés seront toujours subventionnés en cas
d’arrêt ? M. SP précise que les frais engagés sont couvets, une somme d’environ 200'000.-
resterait à la charge de la Commune. Si le projet de lutte contre le gel est abandonné, un
nouveau projet d’irrigation prendra le relais, à savoir que tout le réseau d’irrigation du Botza
est à refaire dans les 5 prochaines années. Avec le projet de lutte contre le gel, on aurait pu
le refaire sans trop passer à la caisse grâce aux subventions et la participation des
propriétaires. Là, d’après le service agricole, si l’on ne peut pas la lutte contre le gel, on fera
moins de puits, mais on partira sur l’irrigation afin de mettre à jour toutes ces conduites
d’irrigation avec la subvention canton.

M. P. Coudray (PC) rappelle, qu’au moment de crédit d’engagement pour le lequel on nous
avait forcé un petit peu, on nous avait dit que les travaux seraient terminés pour le printemps
2020. Comme cela va actuellement, quand pensez-vous que ces travaux seront effectifs ? SP
dit que les travaux pourront commencer dès que les résultats des forages seront là. Il faut
malheureusement oublier la projection d’utilisation de cette lutte contre le gel prévue pour mars
2021. Elle sera, normalement, en fonction à fin 2021.

Quant au supplément, il n’est pas sûr que les propriétaires soient d’accord de passer à la
caisse.

M. X. Berthouzoz (XB) demande par rapport aux futurs 12 puits. Ces pompages auront un
coût et on ne sait pas actuellement combien ceux  qui utiliseront cette eau vont devoir payer.
A-t-on calculé le prix au mètre carré ?  SP informe que chaque propriétaire a reçu le prix au
m2 qu’il devrait payer, y.c. celui du réseau secondaire. La seule question qui se pose est
justement celle de ces carottages à savoir si les propriétaires sont d’accord de repasser à la
caisse ou comment l’on va faire. XB corrige sa question qui n’était par rapport aux
propriétaires, mais aux utilisateurs, eau qui sera utilisée dans le réseau, cette renforcera celle
qui provient de la Lizerne. Le coût devra être réparti sur tous les utilisateurs, ceux qui ont des
pelouses etc., sur la Commune. Quel sera le coût final ? SP répond qu’il faut d’abord voir la
facture finale pour connaître le coût final. D’abord la lutte contre le gel. Les propriétaires
paieront X et l’eau sera gratuite. Si on abandonne la lutte pour faire l’irrigation, les frais
engendrés par la réfection de l’irrigation devra être répartie sur l’utilisation au m2 de cette eau.
L’eau d’irrigation de la Lizerne, ce n’est pas elle que l’on paie, c’est les machines que l’on paie.
XB dit que c’est pour cela qu’il avait besoin de ces informations car il voit que l’impact des
coûts n’a pas été calculé.

XB vous allez augmenter la profondeur des puits, allez-vous entrer en concurrence avec le
puits qui sert de l’eau potable du Botza ? .SP dit pas du tout.

PC questionne par rapport au message. Il souligne que les montants inférieurs à 3000.-
doivent être payés en une fois, alors qu’au premier crédit, la question avait déjà été posée sur
le pourquoi ceux qui ont une facture plus grande, ont la possibilité de payer sur 10ans et pas
ceux des 3000.- ? 2ème question, ceux qui paient sur 10 ans, ont-ils des intérêts  ou ce sera le
montant effectif de travaux ? SP, ce sera certainement le montant effectif des travaux, n’ont
pas encore déterminé cela. Pour le paiement des 3000.-, celui qui peut en une fois peut le
faire, celui qui veut payer sur 10 ans, paiera sur 10 ans au prix du m2.

VOTE

Le crédit complémentaire est accepté par 19 oui, 4 non et 1 abstention.

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 4 sur 12

4. DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR LA PARCELLE D’ARMASUISSE

Demande d’octroi d’un crédit supplémentaire de Fr. 481'280.- TTC relatif à l’achat de la
parcelle d’Armasuisse N° 11'673 et de ses dépendances. PMV passe la parole au président
de la municipalité

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. Olivier Cottagnoud, salue l’assemblée. Comme je vous l’ai annoncé lors d’une séance
plénière cette année, nous avons l’opportunité d’acheter le local de l’Armée près du stand de
tir. Jusqu’à maintenant nous louions les locaux sous le bâtiment du Concordia plus un petit
local dans le village. Avec cet achat, nous pouvons épargner ces quelques 30'000. — de
location annuelle de ces 2 locaux. On s’épargne également la mise à niveau du local actuel,
qui ne répond plus aux normes. Nous avons cette bonne opportunité d’acheter ces 2 locaux,
plus la parcelle, ce qui nous fait aussi économiser plus de 3'000'000. — pour la construction
d’un nouveau local pour les Travaux publics qui était projeté aussi vers le stand de tir. Une
telle opportunité est  à ne pas manquer. C’est pourquoi nous vous soumettons ce soir la
demande de crédit complémentaire.

RAPPORT DE LA COGEST

Daniel Roh, rapporteur de la Cogest, dit qu’il n’y pas eu de grande discussion sur ce point, mis
à part le découpage particulier de l’offre de vente. La Cogest recommande à l’unanimité des
7 membres présents, l’acceptation d’un crédit complémentaire pour l’achat de la parcelle et
de ces dépendances d’Armasuisse par le Conseil Municipal et d’autoriser les emprunts que
ce dernier implique.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

Le crédit supplémentaire est accepté à l’unanimité.

5. DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE POUR LA CONDUITE BALAVAUD – PLAN-DE-LA-
TROUILLE

Demande d’octroi d’un crédit supplémentaire de Fr. 315'000 TTC relatif au renouvellement de
la conduite d’adduction d’irrigation Balavaud – Plan-de-la-Trouille.

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. S. Papilloud ces travaux ont été décidés en même temps que le maintien des vignes en
terrasse. Il faut refaire les conduites et les alimenter par le centre de pompage Lizerne – Plan-
de-la-Trouille. Avec l’office cantonal des améliorations structurelles et les différents
départements de l’Etat qui ont donné réponse en octobre 2019, tous les travaux n’ont pas pu
être faits étant donné que nous avons stoppé dès que cela a été mis en charge Mars 2020
pour l’irrigation. C’est des travaux qui ont été fait ces années. Ces 315’000. —sont pour payer
la fin des travaux

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 5 sur 12

RAPPORT DE LA COGEST

La Cogest a posé une question pour vérifier si les montants correspondaient à ceux demandé
un 2019. Cela était le cas. La Cogest recommande à l’unanimité des 7 membres présents,
l’acceptation d’un crédit supplémentaire relatif à la conduite d’adduction d’irrigation Balavaud-
Plan-de-la-Trouille proposé par le Conseil Municipal et d’autoriser les emprunts que ce dernier
implique recommande l’acceptation du crédit.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

Le crédit supplémentaire est accepté à l’unanimité.

6. DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE EAU ET IRRIGATION DES CHARMILLES ET DU

LEVANT

Demande d’octroi d’un crédit supplémentaire de Fr. 350'000 TTC relatif au réseau d’eau
potable et à l’équipement en eau d’irrigation des routes des Charmilles et du Levant.

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. Stéphane Papilloud confirmant le message municipal qui vous a été envoyé, plusieurs
points ont été mis au budget 2020. Plusieurs choses n’ont pas pu être réalisées, notamment
avec le consortage de Motelon. La Municipalité a décidé avec le Service technique, d’avancer
ses installations d’eau d’irrigation puisque qu’avec la pose des compteurs d’eau potable sur
plusieurs années et parce que des travaux devaient être fait sur la rue des Charmilles et du
Levant, d’y installer l’eau d’irrigation. Voilà la raison de cette demande pour des travaux qui
ont lieu un peu plus vite que ce qui était prévu.

RAPPORT DE LA COGEST

Daniel Roh rappelle que la Cogest n’avait pas de questions vis-à-vis de Balavaud – Plan-de-
la-Trouille sur cette partie-ci du projet.

La Cogest recommande à l’unanimité des 7 membres présents, l’acceptation d’un crédit
supplémentaire relatif au réseau d’eau potable et à l’équipement en eau d’irrigation des routes
des Charmilles et du Levant proposé par le Conseil Municipal.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

Le crédit supplémentaire est accepté à l’unanimité.

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 6 sur 12

7. COEFFICIENT D’IMPÔT ET TAUX D’INDEXATION

En application de la règlementation, le CG délibère et décide de l’approbation  du coefficient
et du taux d’indexation des revenus imposables. Actuellement ceux  se situent à 1.15 et 160%.
Pour rappel, le coefficient et le taux d’indexation sont votés séparément.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. Olivier Cottagnoud depuis 10 ans nous sommes à 1.15. Nos rentrées fiscales nous
permettent de faire face aux investissements prévus pour 2021. Selon nos estimations, il en
va de même pour les années à venir même si la situation, vous le verrez dans le plan financier
un peu plus tard, devient un peu plus difficile. Mais pour 2021, le CM vous propose de
maintenir de coefficient à 1.15. Pour le taux d’indexation à 160%, comme pour le coefficient,
nous permet de faire face à nos obligations financières.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière sur les deux objets.

VOTE

Le coefficient d’impôt de 1.15 est accepté à l’unanimité.

Le taux d’indexation de 160% est accepté à l’unanimité.

8. BUDGET 2021

En préambule, PMV, précise que les Conseillers généraux ont reçu, avec leur convocation,
un exemplaire du budget 2021, certains documents explications ainsi que le rapport de la
Commission de gestion. Le vote du budget se fait rubrique par rubrique.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

Le Président de la Municipalité présente les points importants du budget municipal.
Concernant le personnel communal, il n’y a pas de renchérissement octroyé, maintien du
coefficient d’impôt et du taux d’indexation. Revenus totaux estimés 25'000'000.-, les charges
de fonctionnement sont estimés 22'500'000.-, la marge d’autofinancement prévisionnelle est
de l’ordre de 3'300'000.-  en augmentation à 250'000.- par rapport à celle qui a été budgétée
pour l’exercice 2020.

Les investissements bruts se montent à 22'000'000.-, les recettes d’investissement
(subvention) 9'600'000.--. Investissements nets : 12'400'000.-.

Evolution de la dette nette par habitant, projetée à fin 2021: 5'170.- On est dans un
endettement important. Il faut rester attentif. Depuis 2 ans et pendant encore 3 à 4 ans, nous
sommes dans un cycle d’investissements importants.

Il remercie la Commission de gestion pour son travail ainsi que tous les Conseillers généraux.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 7 sur 12

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

D. Roh dit, conformément au mandat qui lui a été confié par les dispositions en vigueur, la
Cogest a établi son rapport. Depuis quelques années, la Cogest a demandé un retour sur les
activités de l’Asov : nombre d’enfants présents, bilan des activités. A ce jour, aucune de ces
demandes n’a été pleinement satisfaite, ou souvent des réponses incomplètes. La Cogest
souhaite qu’à l’avenir elle reçoive des réponses complètes, sinon elle sans cela les futures
demandes d’augmentation de budget pour ce poste se verront remise en questions.

La Cogest a relevé la qualité des réponses écrites fournies par le Service technique pour les
comptes concernant, les routes,  le réseau des égouts et le réseau d’irrigation. La Cogest
remercie les services communaux pour leur travail et leur précision des réponses.

Pour compte 720.318.53 concernant l’enlèvement du papier, la Cogest souhaiterai qu’elle soit
divisée en deux rubriques distinctes. L’une concernant le transport de ce dernier et l’autre le
traitement du papier et du carton. Cela permettra à l’avenir de mieux cerner les augmentations
et les diminutions de ce poste. Concernant le montant alloué au fond de soutien à l’économie
locale, la Cogest doute que ce règlement soit validé et homologué avant la fin de l’année 2021
et doute donc de l’utilisation finale de ce montant.

Au vu du montant de 28'600.- sur l’ensemble du budget communal pour les frais de téléphone,
la Cogest est satisfaite d’apprendre que des discussions sont en cours pour adapter et modifier
les abonnements actuels.

Concernant l’engagement de 4 nouvelles personnes au sein de l’effectif communal, la Cogest
regrette que la commune n’ait pas répondu aux questions posées. Nous rappelons que tout
engagement au sein de l’effectif communal doit passer par une mise au concours via le Bulletin
officiel selon l’art 94 de la Loi sur les Communes. Ce qui n’a pas été le cas pour 2 des postes
concernés.

La Cogest regrette de ne pas avoir été informée en temps utiles sur l’augmentation du budget
lié à la rénovation de la cantine du FC Vétroz. Lors des 1ères discussions sur le budget 2020,
un montant maximum de 350'000.- avait été donné. Selon les projections faites par l’architecte
ce montant serait actuellement de 628’000.- TTC, sans les aménagements intérieurs. De plus,
selon des discussions menées, il semblerait que ce montant soit clairement sous-évalué. En
prolongement des remarques déjà formulée lors de l’examen des comptes 2019, la Cogest
déplore le fait que la relation FC Vétroz – Commune : charges, subventions, location de la
cantine et des terrains ne soient pas clairement définis, par exemple via une convention
d’utilisation des locaux qui spécifie clairement les devoirs à tous les niveaux. Cela a amené à
un manque d’entretien et à un état de délabrement du bâtiment actuel critique. La Cogest ne
nie pas l’urgence de la rénovation de ce dernier, mais déplore, une fois de plus, d’être mis
devant le fait accompli avec un projet qui n’est pas abouti. La Cogest reste convaincue que le
bâtiment et ses aménagements intérieurs doivent demeurer la propriété de la Commune.

Concernant le couvert prévu dans le plan financier sur la place des Vignerons, la Cogest
gardera un œil attentif dans les années à venir afin de respecter le principe d’économicité.

La Cogest recommande à l’unanimité des 7 membres présents, l’acceptation du budget 2021
proposé par le Conseil Municipal et d’autoriser ce dernier à contracter les emprunts que ce
dernier implique.

DISCUSSION

Le président, Pierre-Michel Venetz, ouvre la discussion au CG sur d’éventuelles questions sur
le rapport de la Cogest.  Il n’y a aucune remarque.

La discussion se fera dicastère par dicastère, d’abord par les comptes de fonctionnement puis
par les comptes d’investissements.

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COMPTES DE FONCTIONNEMENT

020 316 30 impôt cantonal : M. P. Coudray demande pourquoi il y a 100% d’augmentation par
rapport aux comptes 2019. M. O. Cottagnoud pense qu’il s’agit, de tête, d’un impôt sur les
redevances ou sur l’énergie…. Et que ça a déjà été répondu par écrit à cette question sauf
erreur. Renseignements pris, c’est le turbinage de Peteille.

P. Coudray : personnel service de police, amende de police : en quoi consiste le travail du
nouvel agent de police ? M. Fabien Papilloud précise qu’il fait des tâches de circulation, de
contrôle des déchets, d’amendement, prêter main forte aux agents. Il n’intervient pas au
service de piquet ni dans des cas dangereux. Il va partir à l’école de police au mois de
septembre. Il est prévu d’engager un autre ASP à partir de ce moment-là. Pour avoir, à terme
2 policiers et un ASP..

540 301 00  M. Yannick Cordonier fait relève ce qui a été dit dans le rapport de la Cogest. Le
budget de l’ASOV est passé de 30’000 à 100’000, ce qui est 2.5 fois d’augmentation. C’est
énorme au vu des jeunes qui en profitent. Fabien Papilloud prend note et fait remarquer que
l’ASOV a démarré en 2016 et que les prestations augmentent, de même que la participation.

580 366 00 Aide sociale. Pascal Coudray a peur que le montant soit sous-évalué au vu de la
situation. Fabrice Germanier répond que pour l’instant, il n’y a pas d’afflux de demande d’aide
sociale et que sans autre signal, ils préfèrent conserver les budgets usuels.

P. Coudray 621.314.06 Il ‘n’y a plus de loyer parking Raffort ?  F. Germanier effectivement
non, puis que la Commune est désormais propriétaire de cette parcelle. Elle sera bientôt
placée dans la zone de construction et d’intérêt public.

P. Coudray 77 314.10 entretien des canaux. S. Papilloud, le curage des canaux ne se fait plus
comme avant. Maintenant cela se fait avec l’extraction  des boues, stockage et analyse par le
laboratoire cantonal. Selon le degré de pollution, les boues doivent être menées dans un
endroit ou un autre pour traitement et cela coûte effectivement plus cher.

Xavier Berthouzoz 700.331.07 augmentation notable de l’amortissement adduction d’eau ?
Réponse non audible

X. Berthouzoz 700.380.00 explosion de cette attribution. OC, dans ce cas-là c’est un bénéfice
sur l’adduction d’eau. On attribue aux financements spéciaux.

P. Coudray 801.434.04 Taxe annuelle d’irrigation variable : sur quel critère a été calculé ce
montant ? OC Le règlement d’irrigation est en cours de préparation, on devait le faire pour la
lutte contre le gel. C’est une estimation sur les revenus du prochain règlement.

X. Berthouzoz 801 312 00 chauffage, eau, électricité, station de pompage 80'000.--, c’est pour
les 12 station de pompage d’irrigation ? OC, oui c’est pour les 12 puits.

P. Coudray 901.401.00 impôt sur les bénéfices. Est-ce que les chiffres prévus en 2020 sont
réalisés ? OC rappelle que la municipalité est généralement très prudente. Peut-être avons-
nous été trop prudents. Avec la crise du Covid, nous ne le savons pas encore.

P. Coudray 940 330 00 pertes sur taxes et factures diverses, c’est quoi exactement les pertes
budgétées ? OC, présume que c’est des provisions de pertes sur débiteurs douteux.

M. D. Roh : les 80'000.- sur stations de pompages il s’agit d’une réaffectation du compte 701
station de pompage qui sera réaffecté sur d’autres catégories du budget. Ce n’est donc pas
les nouveaux puits.

COMPTES D’INVESTISSEMENT

P. Coudray 340.503.08  Estime que la commune devrait faire un cahier des charges précis et
faire une étude qui réponde aux besoins minimum, et que le chauffage est quand-même

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 9 sur 12

superflu. Il propose de mettre ce crédit à 300'000, ce qui permet de faire les travaux de
réparations minimum.

F. Germanier précise que c’est la commune qui a mandaté un architecte. Le bâtiment est dans
un état désastreux et nécessite des travaux conséquents. Il estime qu’un montant de 300'000
est une demi-mesure et que ça coutera finalement plus cher. Il y a une convention qui a été
signée avec le FC le 4.2.2016 et qui est reconduite tacitement jusqu’en 2026. Le FC est prêt
à renégocier cette convention à partir du moment où le CG accepte d’investir.

X. Berthouzoz regrette qu’il y ait toujours des dépassements et qu’il n’y a pas de version bon-
marché. Si on ne fait rien, l’objet va partir en décrépitude.

Xavier Gaillard 620.501.02.049 réfection Chatelan, qu’est-ce que c’est ?
SP répond qu’il s’agit de routes qui se fissurent et que c’est une technique de réparation.

P. Coudray 620.501.02. Route T9. Pas de travaux prévus pour 2021 ?
SP dit qu’en 2021 il n’y aura que des appels d’offre et des soumissions.

P. Coudray 700.501.55 renouvellement conduite principale en lien avec le gel, demande si
ce n’est pas couvert par le crédit supplémentaire ?
SP répond qu’il s’agit d’un renouvellement de conduite du moment que la route est ouverte
pour d’autres travaux.

P. Coudray 801.610.02 participation privée lutte contre le gel.
SP ces montants seront encaissé en 2022 car les travaux ne seront pas finis en 2021.

PROPOS CONCLUSIF DE LA COGEST

Rien à rajouter. Pas d’autres remarques.

VOTE

Le budget 2021 est accepté par 22 oui, 0 non et 3 abstentions.

Le président remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration du budget.

9. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2022-2025

M. O. Cottagnoud présente le plan financier. Il rappelle que cette planification est instrument
de planification à moyen terme. Le but est de mettre en évidence la tendance générale de
l’évolution future. Vous avez reçu le détail avec vos documents pour ce soir.

10. POSTULAT UDC « PARC DE LOISIR EN PLEIN CŒUR DU VILLAGE »

PRÉSENTATION

Yannick Cordonier rappelle les points essentiels du postulat. Le terrain n’est pas
fondamentalement modifié et les zones d’assolement ne sont pas affectées durablement.

DISCUSSION

O. Cottagnoud précise que les parkings et plans d’eau permanents ne sont pas compatibles
avec les surfaces d’assolement. YC précise que le parking peut être en terre et ce serait
compatible, un petit plan d’eau peut être comblé.

S. Papilloud précise que le rehaussement est déjà prévu avec la terre des torrents ouest.

Cédric Richard rappelle que le postulat demande une étude, et que cette étude peut reprendre
tout ou partie de la proposition.

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 10 sur 12

Fatima Udry estime que c’est une bonne idée, si le projet n’est pas trop cher.

Monique Roh-Roduit trouve le projet intéressant, car il délocaliserait certaines activités du
centre du village au profit de la tranquillité des gens qui y vivent. Elle rappelle que tous les
jeunes ne sont pas intéressés par les sociétés locales et qu’il y a peu d’endroits à disposition.

S. Papilloud dit qu’il est vrai que Vétroz devient une cité dortoir. Mais les gens ne participent
plus aux manifestations du village. Peut-être qu’ils sont plus citadins, participent à des sociétés
en ville ? Il trouve ce projet magnifique, mais c’est promettre du rêve aux gens. C’est un projet
qui ne se fera jamais. Il faut être réaliste, on ne peut pas prendre 5-6000m2 pour faire un lieu
pour se promener. Il y a le biotope dont on peut faire le tour avec les enfants. On veut de la
mobilité douce à Vétroz et on plante 80 places de parcs dont 30 permanentes. Il faut savoir ce
que l’on veut. Veut-on des voitures qui tournent dans le quartier tous les samedis soir et
nuisent au voisinage ou veut-on des parcs où l’on n’a pas peur de laisser les enfants gambader
librement ?

F. Papilloud informe que l’Asov n’est plus comme à l’époque et propose des activités variées.
Il y la Suisse bouge, pleins de manifestations ont eu lieux, il y a aussi Vétroz plage qui a été
créé cette année, les jeunes peuvent créer des manifestations aussi.

Y. Cordonier revient sur le biotope. Il y est allé et trouve l’endroit joli, mais c’est loin et dépend
de l’endroit où l’on vit. Le parc proposé dans ce postulat est au centre géographique de Vétroz.
Il est entouré sur 3 côtés par des zones villas. On n’est pas au bord du Rhône, on n’est pas
au bord des voies CFF pour une par canin, on est au centre du village. La place du jeu est le
plus loin possible des habitations pour le moins de nuisances possible, le nouvel ASP pourra
aller contrôler le soir. Les places de parc c’est pour ceux qui habitent plus loin, par exemple
au nord du village. Le but est de rendre l’endroit accessible à tout le monde.

Tous les groupes entrent en matière.

Le groupe UDC demande un scrutin à bulletin secret. Le vote bulletin secret est accepté.

VOTE

Le postulat est accepté par 17 oui, 6 non et 2 abstentions.

11. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

Olivier Cottagnoud :

• La séance constitutive du CG aura lieu lundi 11 janvier 2021

• Il y aura des corrections de taxes déchets suite à un problème.

• Il remercie tous les conseillers pour leur participation et souhaite la bienvenue aux
nouveaux.

• Un merci particulier à PMV avec qui il a eu grand plaisir à travailler pendant ces 4
années.

Fabien Papilloud

• Eclaircissements sur le nouveau règlement de police dans le prochain Vétrospective.
M. P. Mange accepte cette réponse à sa question écrite.

Fabrice Germanier

• Zone réservée des Canadas. Le service se détermine en faveur de la décision du
conseil municipal.

• Le périmètre d’urbanisation a été globalement reconnu comme cohérent. Il servira de
matrice pour les futurs plans de zone.

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 11 sur 12

Stéphane Papilloud

• Autorisation de l’Etat pour les torrents. Début des travaux mi/fin janvier, dès que l’OFEV
nous donne le retour.

Lydia Moix

• La commission culturelle a mis en place avec le CMS une armoire communautaire au
nord du CMS et où chacun peut y trouver des denrées non périssables ou des produits
d’hygiène. Elle invite tout le monde à y déposer quelque chose.

Chaque Conseiller a souhaité de bons vœux au CG.

12. DIVERS

Le président du CG rappelle qu’il y a toujours une quête en cours pour les personnes qui
n’auraient pas pu participer la fois précédente.

X. Berthouzoz demande si la qualité de l’eau du Botza a évolué depuis les dernières
évaluations. O. Cottagnoud répond qu’il y a un monitoring trimestriel, les résultats montrent
que la norme est dépassée, heureusement il s’agit d’un puit d’appoint et que donc les quantités
sont diluées fortement et la teneur est bonne au robinet.

C. Richard demande à ce que les documents mis en ligne sur le site de la commune soient
dans un format lisible et recherchable, en non au format image.

D. Roh revient sur la réponse à sa question sur les amendes d’ordre. Il estime qu’il est tout à
fait possible d’avoir une tabelle d’amende précise, chose qui est faite au niveau fédéral. Il
rappelle également que sur tous les moloks, le montant minimal affiché est de 200.- et si le
règlement fixe maintenant un minimum à 100.- il faudrait mettre à jour l’affichage.

Le président Pierre-Michel Venetz, offre à chaque conseiller, général et municipal, une
bouteille d’Amigne.

Il lit un petit discours de clôture de la législature.

Le président clôt la séance à 21h00.

Ainsi fait à Vétroz et complété, le 24.05.2021

Pierre-Michel Venetz Dominique Kuster

Président du Conseil Général

Secrétaire du Bureau

2017 - 2020

Conseil général de Vétroz – Séance du budget

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2020  Page 12 sur 12

Monique Roh-Roduit

          Secrétaire du Bureau

       2021 - 2024

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


PV 16.12.2024

text:
*4-

^?

MUN1CIPAL1TE:
DE VE:TROZ

CONSEIL G^N^RAL

Proces-verbal 17
Conseil general

Seance pleniere extraordinaire 2021 - 2024
DATE ET HEURE - LIEU - LlSTE DES PRESENCES - ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 16 decembre 2024, de 19h00 a 21 h30 - Salle paroissiale - Maison de Commune

Presences President de la municipalite

Vice-president de de la municipalite

Olivier Cottagnoud

Fabien Papilloud

oc

FB

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Stephane Papilloud

Dominique Kuster

SP

DK

Conseillere municipale

Secretaire municipal

Lydia Moix

Bertrand Fontannaz

LM

BF

Membre - President du Conseil general Pierre-Michel Venetz

Membre - Vice-president du Conseil general Jean-Benolt Genoud

PMV

JBG

Membre - Secretaire du Bureau - Ecoles

Membre - Chef de groupe

Monique Roh-Roduit

Florent Favre

MRR

FF

Membre

Membre

Chef de groupe

Chef de groupe

Membre - membre du Bureau - Ecoles

Membre - Edilite/urbanisme/terntoire

Chantal Roh

Yannick Berner

CR

YB

Membre

Membre

Rapporteur Cogest

Cogest - RelecUredac.

Xavier Berthouzoz

Nadia Bogo-Aebi

XB

NBA

Membre

Membre

Relecture/redaction

RCO

Christine Cavalera

Alain Coquisart

ec

AC

Membre - Edilite/urbanisme/territoire

Membre - RCO

NJhat Curie

Michel Declercq

EC

MD

Membre

Membre

Edilite

Cogest

Adem Durakovski

Pietro Falco

AD

PF

Membre

Membre

Membre

Membre

Cogest

Ecoles

Manuel Luis Ferreira

Mathieu Foumier

MLF

FM

Membre

Membre

Rapporteur RCO

Cogest

Juiien Girod

Stephanie Glassey

JG

SG

Membre

Membre

Edilite - Ecoles

RCO

Cogest

Carole Larmandieu-Pianzola CLP

Pascale Moos PM

Pierre-Alain Morard

Cindy Papilloud

PAM

CP

Membre

Membre

Membre

Membre

Membre

President Cogest

Edilite/urbanisme/territoire

Bertrand Fillet

Daniel Roh

BP

OR

RCO - suppl. Cogest

. Edilite - Ecoles

Raphael Roh

Amaud Zufferey

Laurent Zufferey

RR

AZ

LZ

AV

PLR

LC

AV

LC

LC

AV

PLR

LC

Alexandre Roh AR PLR

Helen Minguely-Coudray HMC AV

LC

PLR

AV

AV

PLR

PLR

LC

LC

LC

LC

PLR

LC

AV

LC

PLR

LC

AV

LC

PLR

PLR

AV

AV

AV

Excuses Membre Pascal Coudray PC AV

Absents

Page 1 sur 8

Conseil general de Vetroz - 17em® seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

Ordre du jour:

1. Approbation de I'ordre du jour
2. Approbation du proces-verbal de la seance pleniere extraordinaire du 28 octobre 2024
3. Informations sur les amenagements urbains de I'avenue des Vergers sud sur octroi d'un credit

d'engagement d'un montant brut de CHF 2'700'OOQ (projet suspendu)
Informations des commissions COGEST et edilite

4. Reglement pour la promotion des energies renouvelables et des economies d'energie
Presentation
Discussion et vote

5. Prolongation Zone reserves « LES CANADAS »
Presentation
Discussion et vote

6. Prolongation du reglement a la renovation et a la sauvegarde des batiments
Presentation
Discussion et vote

7. Reglement utilisation et location du domaine public
Presentation
Discussion et vote

8. Coefficient d'impots et taux d'indexation
• Presentation par I'Executif

Discussion et vote
9. Presentation du plan financier 2026-2029

Message de I'executif
10. Budget 2025

Presentation par I'Executif
Rapport de la commission de gestion

• Discussion et vote
11. Rapport de fin de legislature des travaux de la commission ad-hoc sur Ie reglement des

ecoles
12. Informations de la part de I'Executif
13. Divers

BlENVENUE

Le president, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la seance et salue I'assemblee presents. II fait Ie tour
des groupes pour les presences. 29 personnes presentes. 28 votants. La majorite est reunie, Ie legislatif
peut done deliberer. Bertrand Fillet, Stephanie Glassey et Cindy Papilloud ont du retard et rejoindront
I'assemblee en cours de soiree.

|S^»PROBATl6N DE L'ORDRE DU JOUR

La secretaire, MRR, lit I'ordre du jour.

Tous les groupes entrent en matiere et acceptent I'ordre du jour tel que presente.

^ S

L'ordre du jour est accepte tacitement.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2024

Tous les groupes entrent en matiere.

Le proces-verbal de la seance pleniere ordinaire du 28 octobre 2024 est accepte a
I'unanimite.

3. INFORMATIONS SUR LES AM^NAGEMENTS URBA1NS DE L'AVENUE DES VERGERS SUD SUR OCTRO|L|^
CREDIT D'ENGAGEMENT D'UN MONTANT BRUT DE CHF 2'700'OOQ (PROJET SUSPENDU)

PMV demande d'en parler en quelques phrases, Ie programme et charge.

BP se joint a I'assemblee.

SG rejoint I'assemblee.

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Conseil general de Vetroz - 17eme seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

INFORMATION DES COMMISSIONS COGEST ET EDILITE

Pas de prise de parole de la Cogest.

RR presents ce dossier.

PMV, ce projet sera travaille lors de la prochaine legislature.

4. R6GLEMENT POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE i|

PRESENTATION

FP presents Ie dossier.

Tous les groupes entrent en matiere.

INFORMATION DES COMMISSIONS EDILITE

RR presente ce dossier.

AMENDEMENT SUR LES POINTS 1.2, 1,6^4A.EI.5,6

PRESENTATION

••'i-'^B^S^i

XB et RR presentent les dossiers.

Tous les groupes entrent en matiere.

DISCUSSION ET VOTE DES AMENDEMENTS

Les amendements des points 1.2, 1.6.4.4et5.6du reglement pour des energies
renouvelables et des economies d'energie sont refuses par 6 voix centre Set 16

abstentions.

Le reglement pour la promotion des energies renouvelables et des economies d'energie
est accepte par 22 voix et 5 abstentions.

5. PROLONGATION ZONE R^SERVSe « LES CANADAS »

Tous les groupes entrent en matiere.

PRESENTATION

\,^s

DK rappelle Ie sujet.

DISCUSSION ET VOTE

La prolongation de la zone reserves "Les Canadas" est acceptee a I'unanimite.

6. PROLONGATION DU R&GLEMENT A LA RENOVATION ET A LA SAUVEGARDE DES BATIMENTS

Tous les groupes entrent en matiere.

PRESENTATION

DK presente sujet.

DISCUSSION ET VOTE

.a

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Conseil general de Vetroz - 176me seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

La prolongation du reglement a la renovation et a la sauvegarde des batiments est
acceptee a I'unanimite.

Le reglement a la renovation et a la sauvegarde des bailments tel que presente est
accepte en 1 lecture a I'unanimite.

7. R&GLEMENT D'UTILISATION ET LOCATION DU DOMAINE PUBLIC

PRESENTATION

XB presente Ie dossier.

Tous les groupes entrent en matiere.

AMENDEMENT SUR LES POINTS 3.2

Tous les groupes entrent en matiere.

PRESENTATION

RR presente Ie dossier.

XB lit Ie rapport de la Cogest.

DISCUSSION ET VOTE DES AMENDEMENTS

L'amendement du point 3.2, du reglement d'utilisation et location du domaine public est
accepte a I'unanimite.

AMENDEBflENT SUR LE POINT 5.1

Tous les groupes entrent en matiere.

PRESENTATION

XB lit Ie rapport de la Cogest

DISCUSSION ET VOTE DES AMENDEMENTS

L'amendement du point 5.1 du reglement d'utilisation et location du domaine public est
refuse a I'unanimite.

AMENDEMENTDE L'ANNEXE 1

PRESENTATION

XB lit Ie rapport de la Cogest.

DISCUSSION ET VOTE DES AMENDEMENTS

L'amendement de /'annexe 1, du reglement d'utilisation et location du domaine public est
refuse par 10 voix centre 3 et 14 abstentions.

DISCUSSION ET VOTE

Le reglement utilisation et location du domaine public est accepte par 23 voix et 4
abstentions.

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Conseil general de Vetroz - 17eme seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

8. COEFFICIENT D'lMPfiTS ETTAUX D'lNDEXATIONi^m

PRESENTATION PAR L'EXECUTIF

OC presents les taux et coefficients.

Tous les groupes entrent en matiere.

CP a rejoint I'assemblee.

DISCUSSION ET VOTE

Le maintien du coefficient d'impots a 1.15 est accepte a I'unanimite.

Le maintien du taux d'indexation a 163% est accepts a I'unanimite.

9. PRESENTATION DU PLAN FINANCIER 2026-2029

MESSAGE DE L 'EXECUTIF

OC presente Ie plan financier qui est joint a la convocation au plenum.

10. BUDGET 2025

PRESENTATION PAR L 'EX^CUTIF

OC presents Ie budget 2025 qui est joint a la convocation au plenum.

Tous les groupes entrent en matiere.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

XB lit Ie rapport de la Cogest qui a ete joint a la convocation du plenum.

DISCUSSION ET VOTE

HMC intervient sur la question du budget du Conseil municipal et sa repartition :

Avant de demarrer la lecture du budget rubrique par rubrique, I'Alternative vetrozaine souhaite intervenir
au sujet de I'augmentation de budget concemant les salaires des conseillers municipaux. Les comptes
2023 presentaient un cout de CHF 301'246.20 et Ie conseil municipal a decide de porter au budget 2024
la somme de CHF 350'OOO.QO, soit une augmentation de presque 50'000.-. (ou 17%).

Dans Ie document explicatif transmis a la population en marge de la votation du 9 juin 2024 pour Ie
passage de 5 a 7 conseillers municipaux, Ie 1er argument en defaveur de I'augmentation du nombre de
conseillers municipaux de 5 a 7 etait: « L'augmentation du nombre de conseillers municipaux de 5 a 7
occasionnerait des couts importants pour la commune de Vetroz ».

Le groupe Alternative vetrozaine a, des Ie depart, fait tres clairement part de cette inquietude, raison
pour laquelle notre groupe ne soutenait pas Ie passage de 5 a 7 conseillers municipaux.
Nous souhaitons des lors connaTtre Ie justificatif du Conseil municipal quant a cette augmentation
importante [SO'OOO.-. (ou 17%)], mais aussi volontiers entendre la position des groupes politiques qui
se positionnaient pour un passage de 5 a 7 conseillers municipaux, avec comme argument qu'il n'y
aurait pas d'augmentation de couts.

FF pour nous il a toujours ete clair que I'enveloppe totale reste la meme qu'avant Ie passage a 7
conseillers.

PR la Cogest en a discute. Selon rapport BDO, sans augmenter les taux d'occupation, nous arrivons a
295'OQO.-. Ce sera aux futurs conseillers municipaux de decider puisque Ie RCO n'est pas encore
entree en vigueur.

AZ dit qu'il a aussi etc surpris. Le personnel municipal n'ayant ete augmente, il trouve normal d'en faire
de meme, en solidarite, au Conseil municipal.

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Conseil general de Vetroz - 17eme seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

PMV lit Ie budget, par chapitre et demands a I'assemblee de I'arreter de suite en cas de question.

YB 3410 3160.00 est-t-il possible d'avoir des informations de ce terrain ?

OC c'est Ie terrain Rossier que la commune loue. II est utilise a plein temps par Ie football.

PR tient a remercier ses fideles collegues de la Cogest et leur souhaite Ie meilleur pour la suite.

Le budget 2025 est accepte par 27 voix et 1 abstention.

11. RAPPORT DE LA COMMISSION AD-HOC SUR LE REGLEMENT DES 6COLES ET STRUCTURES D'ACCUEIL |

Laurent Zufferey (LZ) lit son rapport : nous nous sommes reunis a 6 reprises et avons travaille sur Ie
reglement des ecoles et structures d'accueil selon Ie mandat regu a notre intention.
Notre commission, apres quelques tumultes, a repris Ie ban chemin et nous avons pu preparer un
document avec nos differentes reflexions, propositions d'ameliorations (possibles amendements). Ce
document sera transmis aux personnes pour la prochaine legislature.
Ce dernier couvre des propositions, par exemple, de structuration, d'uniformisation et autres.
Je profits de remercier toute I'equipe sans laquelle nous n'aurions pas pu effectuer cette tache
colossale.
Nous avons brievement aussi reflechi sur la possibilite, dans Ie cas d'un reglement tel que celui-ci, de
peut-etre proposer de faire directement 2 commissions distinctes (voir 2 reglements separes) car de
non-specialistes peuvent facilement s'y perdre et ne plus savoir de quel structure Ie reglement fait
reference.
En esperant avoir pu faire un retour au plus proche des idees de chacune et chacun

PMV demands a ce que tous les documents de la commission soient remis a MRR afin d'etre transmis
a ses prochains membres.

,w:ig12. INFORMATIONS DE LA PART DE L'EXECUTIF

PC La date du 27 janvier 2025 a 20h a la salle paroissiale a etc retenue pour la seance constitutive
pour Ie futur Conseil General et Ie futur Bureau.

LM Le Club Mouvement Horizon est une nouvelle societe locale. Samedi il y aura Ie concert de nos
fanfares. Elle souhaite tout de ban a ceux qui seront en place en 2025.

FP remercie tout Ie monde egalement et tien a relever Ie travail fait par RR et les collaborateurs de la
Municipalite.

SP remercie tous les Conseillers generaux et souhaite tout de ban a ceux qui continuent au CG au
CM et aux nouveaux qui viendront.

DK donne ce dernier message a I'assemblee : J'aimerais donner quelques nouvelles sur Ie projet qui a
occupe I'essentiel de ma legislature, il s'agit de la revision du PAZ et du RCCZ.

Pour rappel, ce projet a ete initie en debut de legislature precedents par Ie conseiller Fabrice
Germanier.

Aujourd'hui ce projet n'est pas termine mais nous sommes arrives ce mois a une etape importante en
envoyant une demande d'avis de principe aux services cantonaux sur la dizaine de plans, les 150
pages du RCCZ, les 75 pages du rapport explicatif selon art. 47 OAT, sans oublier les 10 pages de
commentaires des citoyens recueillis et analyses durant et apres I'information publique. (Je precise
tout de suite a I'attention des curieux que ces documents font toujours partie des travaux en cours et
ne sont pas et ne serontjamais publics).

Les travaux ne sont effectivement pas termines, en attendant Ie retour des services cantonaux,
I'executif et Ie legislatif auront la possibilite et certainement la necessite d'adapter les nouvelles bases
legates proposees a la realite des projets en cours et a venir. De plus, et nous en sommes deja
conscients, la planification de la zone industrielle necessite encore du travail.

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Conseit general de Vetroz - l7eme seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

II n'est malheureusement pas garanti que la future equipe puisse y mettre Ie point final, vous avez
certainement entendu parler de demandes de delai jusqu'en 2030, les services cantonaux sont
surcharges, mais il y a fort a parier que Ie prochain conseil general puisse intervenir sur la version
finale de ces reglements et qu'ils puissent etre soumis a la population, ce qui marquerait la derniere
etape avant homologation, si tout se passe bien, c'est-^-dire en fonction des nouvelles exigences qui
seront emises lors du retour de la demande de preavis.

Je remercie Ie service des constructions et en particulier son chef M. Jerome Betrisey pour son
investissement consequent dans ce projet. Je remercie egalement mon discret collegue Fabien
Papilloud, membre de la commission des constructions et de la commission de revision de ces
reglements. Je remercie la commission d'edilite qui a travaille de maniere constructive sur certains
aspects du reglement. Et bien surje remercie mes collegues du conseil qui ont egalement passe
beaucoup de temps sur ce projet, et en particulier Olivier Cottagnoud pour sa relecture attentive

vsa13. DIVERS

CLP il semble qu'il y a eu un rapport sur Ie sondage concernant les Pavilions. Peut-on I'avoir ?

FP, il y a eu plus 60 retours de sondage. C'est Ie prochain CM qui decidera de si Ie rapport sera
public.

QC : Donne un dernier message a I'assemblee : Je tenais a vous adresser un dernier message en
tant que president de Vetroz, en faisant une breve retrospective de ces quatre annees de legislature.

Cette legislature a connu deux phases:

- Le debut de legislature, en 2021, qui fut dans la continuite de la legislature precedente, empreinte de
respect et de confiance reciproque entre I'executif et Ie legislatif. L'ambiance etait cordiale et chacun
assurait son role dans Ie respect mutuel.

- La suite de la legislature, des 2022, qui fut marquee et influencee par la strategic du parti du Centre
qui s'est appliqu6 a denigrer et critiquer Ie travail du Conseil municipal, dans son ensemble, et de
I'administration. Des lors, ce ne fut que conflit et lutte de pouvoir de la part du legislatif, avec comme
point d'orgue Ie nouveau RCO qui ampute I'executif d'une grande part de son autonomie et ses
competences. La confiance etait rompue ; et les auditeurs de BDO n'ont pu que Ie constater lors de
leur participation a votre plenum : « Quel dommage, nous avons trouve en effet que Ie climat etait
empreint de mefiance. Dans ces conditions, c'est difficile pour vous et Ie Conseil municipal de mener
des projets et faire evoluer la commune pour faire face aux enjeux actuels ». (mail BDO du
21.12.2022).

Mesdames et Messieurs, la politique, en particulier la gestion d'une commune, n'est pas unjeu. Les
consequences de mauvaises decisions motivees par des strategies partisanes ont des impacts
negatifs sur Ie fonctionnement communal. Mesdames, Messieurs, chaque fois que vous affaiblissez Ie
Conseil municipal, et en particulier son president, c'est Vetroz que vous affaiblissez. Dans ce sens, Ie
futur president de commune, malgre ce qu'il a dit sur moi lors de la campagne presidentielle, a droit a
votre soutien.

Personnellement, j'ai toujours souhaite renforcer les competences du Conseil general. J'en veux pour
preuve mes nombreuses demarches, soit avec Ie canton lorsqueje demandais que les legislatifs
soient impliques dans la gestion de la gouvernance des associations intercommunale, qui
actuellement 6chappent au controle democratique que representent les Conseils generaux. Ou
encore la place queje laissais a mes cotes au president du Conseil general dans de nombreuses
occasions ; ce qui ne se faisaitjamais auparavant. A I'heure de mon bilan de 8 annees de president,
j'ai la fierte de laisser une commune tres saine financierement, avec des projets strategiques en cours
de realisation et dont I'aboutissement et Ie financement sont assures, ainsi qu'une administration
performante et des collaborateurs qui meritent nos remerciements et votre soutien.

Je termine en remerciant mes collegues du Conseil municipal, car contrairement a ce que certains ont
voulu faire croire, ce n'est pas Ie president qui fait tout et decide tout, mais une equipe. Ceci me
permet de conclure sur I'image que je garderai en memoire de nos relations bilaterales : lorsqu'au
printemps 2021, Ie Conseil general a chaleureusement applaudi Ie Conseil municipal lors de sa
presentation du programme de legislature 2021-2024. Toute I'equipe du Conseil municipal, debout
devant vous.

Je souhaite mes meilleurs voeux a vous tous,une bonne suite aux 3 collegues du Conseil municipal,
ainsi qu'a ceux d'entre vous qui terminent leur engagement, et ban courage aux nouvelles autorites.

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Conseil general de Vetroz - 17eme seance pleniere - ordinaire - du 16 decembre 2024

MRR rappelle que ce soir est Ie dernier delai pour deposer les jetons de presences et heures des
commissions. Elle transmet ses bans voeux a tous.

PMV demands a ce que les collegues du CG lui rendent les cles qu'ils ont re?us ou de les rapporter au
secretaire municipal.
Les sortants seront egalement invites Ie 27 janvier 2025.
Mardi 7 janvier: cours sur Ie fonctionnement du CG.
Jeudi Qjanvier: soiree constitutive du CM.
II relive I'amitie qu'il a re?u pendant ces 2 legislatures et souhaite bonne chance pour Ie futur et tous
ces voeux.

La seance est close a 21h30

Ainsi fait a Vetroz, Ie 16 decembre 2024

Pierre-Michel Venetz

President du Conseil general

Monique Roh-Roduit

Secretaire du Conseil general

^s^

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