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EDITORIAL

Janvier 2013

Bulletin d’information de
laMunicipalité de Vétroz

www.vetroz.ch

En ce début d’année 2013 qui marque aussi le
commencement d’une nouvelle législature, il
est encore temps avant de vous dévoiler la
répartition des dicastères, de vous présenter
mes meilleurs vœux de joie, de bonheur et sur-
tout de santé à tous. J’en profite également
pour remercier officiellement Isabelle Papilloud
et Freddy Praz pour l’engagement dont ils ont
fait preuve durant les 8 années passées au
Conseil Municipal et pour l’excellente collabora-
tion entretenue.

Un merci également aux divers membres du
conseil général qui ont mis un terme à leur
engagement et je leur souhaite bon vent pour
la suite. Mes vifs remerciements aussi à l’en-
semble du personnel communal pour le travail
accompli et pour l’adaptation dont ils sauront
faire preuve par rapports aux souhaits du nou-
veau Conseil Municipal.

Qui dit nouveau Conseil, dit encore nouvelles
compétences et par là-même une redéfinition
des tâches et des rôles de chacun. Je sou-
haite que ces changements permettent
d’améliorer le service que vous êtes en droit
d’attendre de la Municipalité.

Dans ce numéro vous aurez donc tout loisir de
découvrir la composition des différentes com-
missions communales ainsi que le budget
arrêté à fin décembre pour l’année 2013.

Vétroz a franchi la barre symbolique des
5'000 habitants et de gros investissements
sont en cours, nous prendrons donc le temps
au début du mois de février de définir les lignes
directrices que nous souhaitons pour la
période législative 2013-2016, ainsi que le
développement souhaité à plus long terme
pour notre commune.

En ces temps troublés, mes pensées vont éga-
lement vers toutes celles et ceux qui vivent une
période difficile, je leur transmets toute ma
sympathie et je vous invite à plus de solidarité
et d’entraide afin que chaque personne dans la
peine se sente mieux comprise. Les tragiques
événements de ce début d’année, nous rappel-
lent si besoin était que malheureusement nous
ne sommes pas à l’abri et que cela n’arrive pas
toujours ailleurs.

Je vous remercie de votre confiance et me
réjouis de débuter ce nouveau mandat en colla-
boration avec le Conseil Municipal issu des
urnes d’octobre 2012, dans un esprit d’enga-
gement et de collégialité pour le bien être de
l’ensemble de la population vétrozaine.

Amicales salutations à tous et au plaisir de
vous rencontrer prochainement.

Stéphane Germanier
Président

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4ème TRIMESTRE 2012
Travaux
• Le Canton informe que les travaux de marquage pour la route des Rottes ont été attribués

à Signal SA
• Prend acte avec satisfaction de la programmation du début des travaux de réaménagement

de la Lizerne au printemps 2013
• Prend connaissance du projet estimatif concernant la réfection des murs de vignes en pierres

sèches ainsi que des éléments y relatifs
• Adjuge les travaux de barrières métalliques pour les torrents Fontaines et Moulin

à Rebord Construction
• Adjuge la réfection de la crypte à Fontannaz & Papilloud

Construction
• Adjuge les travaux suivants au Centre des Plantys pour la partie salle de gymnastique:

portes intérieures et extérieures en bois à Pierre-Yves Broccard, chapes à Xavier Oberson Sàrl,
échafaudages à CAP 3D SA, ventilation à Bianco SA, chauffage à Valcalorie SA, sanitaire à Charly
Gaillard & Fils SA, électricité à Grichting & Valtério SA, sol sportif à Realsport, rideau + gradins
+ engins salle de gymnastique à Alder & Eisenhut

• Adjuge les travaux suivants au Centre des Plantys pour la partie salles de classe: maçonnerie
et terrassement à Héritier & Cie SA, sablage à Sateb SA

• Prend connaissance de l’accord du Canton pour le prélèvement sur le fonds de réserve
concernant la construction des abris Pci des Plantys

• Décide de facturer le contrôle énergétique des bâtiments aux requérants
• Accorde le bonus à la sauvegarde des bâtiments du vieux-village à Albert Fournier

Finances
• Adjuge la 1ère tranche de crédit pour l’agrandissement des Plantys à la Banque Raiffeisen

des Coteaux du Soleil

Ecoles et structures de la petite enfance
• Prend connaissance de la subvention cantonale 2012 pour la bibliothèque
• Confirme le transport des enfants de l’UAPE à Cardoso Sàrl pour l’année 2013/2014

Demandes et divers
• Prend connaissance du budget 2013 de la paroisse
• Prend acte des engagements de Jenny Martin et Jannick Sanderson en qualité de secrétaire

à 50 % chacune et de Jessica Vergère au poste de secrétaire-comptable à 100 % auprès
de l’autorité intercommunale de protection de l’enfant et de l’adulte et du service officiel
intercommunal de la curatelle

• Fixe les nouveaux tarifs pour les locaux du stand de tir, pour la partie ouest à Fr. 200.— pour
les habitants de Vétroz et Fr. 300.— pour les hors commune et pour la partie est à Fr. 300.—
pour les habitants de Vétroz et Fr. 500.— pour les hors commune, en cas de location
des 2 locaux, c’est Fr. 500.— pour les habitants de Vétroz et Fr. 800.— pour les hors commune

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

• Met à disposition gratuitement la salle paroissiale pour les ventes échanges de l’année 2013
• Prend connaissance du budget 2013 de la STEP Vétroz-Conthey
• Prend connaissance du budget 2013 du CO Derborence
• Prend connaissance du budget 2013 du Foyer Haut-de-Cry
• Prend connaissance du budget 2013 de NetCom Sion SA
• Prend acte de la démission de Michel Chèvre, technicien communal,

avec effet au 31 octobre 2012
• Participe en délégation aux 90 ans de Madame Stéphanie Coudray
• Prend acte avec satisfaction des nouveaux horaires CFF à la gare d’Ardon
• Décide d’acquérir une action de Valais/Wallis Promotion
• Adopte le plan de travail de l’administration communale pour l’année 2013
• Prend acte de la désignation par le PDC de Palina Melfi et par l’AV de Jean-Benoît Genoud

en qualité de conseillers géréraux pour la période 2013-2016

COMMISSIONS DE L’EXÉCUTIF

En ce début de nouvelle législature, voici la répartition des commissions décidée
par l’exécutif communal:

Commissions de l’exécutif Présidence Membre
Administration générale Stéphane Germanier Michel Huser

Finances Stéphane Germanier André Fontannaz

Travaux publics et salubrité André Fontannaz Olivier Cottagnoud

Constructions Michel Huser Stéphane Germanier

Environnement et énergie Olivier Cottagnoud André Fontannaz

Enseignement et structures petite enfance Véronique Papilloud

Affaires sociales Olivier Cottagnoud Véronique Papilloud

Agriculture, entreprises et bourgeoisie André Fontannaz

Feu et EMIC Michel Huser

Sociétés, animation culturelle, bibliothèque Véronique Papilloud

Autres commissions Présidence Membre
Police et tribunal de police Michel Huser André Fontannaz

Droit de cité Stéphane Germanier Michel Huser

Gestion de la paroisse Stéphane Germanier

FINANCES COMMUNALES / BUDGET 2013

La Municipalité a l'honneur de vous présenter
ci-dessous le budget 2013, tel qu'entériné par
le Conseil général en séance plénière le
17 décembre dernier.

Le compte de fonctionnement, présentant un
total de revenus de Fr. 16'236'900.-- et un
total de charges (hors amortissements comp-
tables) de Fr. 13'872'200.--, dégage une
marge d'autofinancement (cash flow) arrêtée à
Fr. 2'364'700.--, soit une diminution de 1.94 %
par rapport au budget 2012.

Après enregistrement des amortissements
ordinaires du patrimoine administratif (nature
numéro 331), soit Fr. 3'879'700.--, calculés
aux taux habituels et constants pratiqués par la
Municipalité, le compte de fonctionnement clô-
ture avec une insuffisance de revenus (soit le
résultat net) de Fr. 1'515'000.--.

Le compte des investissements présente quant
à lui des dépenses brutes de Fr. 15'377'500.--

couvertes à hauteur de Fr. 3'549'100.-- par
des recettes. Les investissements nets se
montent ainsi à Fr. 11'828'400.--. En faisant
toutefois abstraction d'investissements à carac-
tère extraordinaire, soit l'extension du Centre
scolaires des Plantys (Fr. 7'258'000.--) et le
projet de densification du centre du village
(Fr. 2'913'000.--), le montant des investisse-
ments nets s'élève à Fr. 1'657'400.--. Ceci
implique que ces derniers sont intégralement
couverts par la marge d'autofinancement prévi-
sionnelle et respecte la ligne fixée par l'Exécutif
communal.

Sachez bien que le budget 2013 est le fruit
d'une longue réflexion et qu'il a été établi en
tenant compte des réelles possibilités finan-
cières de la Municipalité, en veillant toutefois à
favoriser des investissements jugés essentiels
au bon fonctionnement de celle-ci, à savoir prin-
cipalement les secteurs de l'éducation et de la
petite enfance.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013

                      Centre de charges                                 Soldes
Administration générale                                             -1'112'100.00
Sécurité publique                                                         -663'650.00
Enseignement et formation                                        -5'418'600.00
Culture, loisirs et culte                                                 -732'300.00
Santé                                                                         -256'000.00
Prévoyance sociale                                                    -2'121'350.00
Trafic                                                                      -1'886'000.00
Protection et aménagement de l'environnement               -705'000.00
Economie publique                                                         90'000.00
Finances et impôts                                                  11'290'000.00
Résultat net 2013                                                 -1'515'000.00
Amortissements                                                       3'879'700.00
Marge d'autofinancement 2013                                2’364’700.00

Charges
Charges de personnel                       3'726'550.00
Biens et services                              2'786'850.00
Intérêts passifs                                   464'200.00
Amortissements financiers                   110'000.00
Parts et contrib. sans affectation            84'000.00
Participation à des collect. publiques   1'855'500.00
Subventions accordées                      4'704'000.00
Attributions aux financements spéciaux              0.00
Imputations internes                            141'100.00
Total                                            13'872'200.00
Marge d'autofinancement                 2'364'700.00
Amortissements                              -3'879'700.00
Résultat net                                     -1'515'000.00

Produits
Impôts                                      11'137'000.00
Patentes et concessions                   480'500.00
Revenus de biens                            297'100.00
Contributions de tiers                    2'375'600.00
Parts aux recettes sans affect.         913'000.00
Participations de collectivités             334'500.00
Subventions acquises                       392'500.00
Prélèvements s/financ. spéc.           165'600.00
Imputations internes                        141'100.00
Total                                        16'236'900.00

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR NATURE

INVESTISSEMENTS 2013

                    LISTE DES INVESTISSEMENTS                              DÉPENSES          RECETTES

Déploiement gestion électronique des documents                                  54'000.00                  0.00
Applications réservation de salles et paiements online                            13'000.00                  0.00
Ipad Conseil municipal                                                                         4'200.00                  0.00
Remplacement machine à mettre sous pli                                            13'000.00                  0.00
Radios police municipale                                                                      7'600.00                  0.00
Mise à jour caméras de surveillance centres scolaires                           10'000.00                  0.00
Interconnexion caméras de surveillance                                                 1'700.00                  0.00
Matériel de corps Service du feu                                                       108'000.00         70'000.00
Remplacement chauffage Pavillon scolaire                                            73'000.00                  0.00
Réfection enrobé et remplacement acodrain Pavillon scolaire                  12'500.00                  0.00
Extension Centre scolaire des Plantys                                              8'463'000.00    1'205'000.00
Mobilier Centre scolaire des Plantys                                                  154'000.00                  0.00
Mécanisme stores électriques Plantys                                                   6'400.00                  0.00
Benne à déchets verts Centre des Plantys                                             6'000.00                  0.00
Câblage informatique Centre scolaire des Plantys                                135'000.00                  0.00
Nacelle salle des Plantys                                                                    20'000.00                  0.00
Engins de gymnastique salle des Plantys                                            141'000.00         50'000.00
Remplacement des charnières portes Salle de Bresse                             1'800.00                  0.00
Câblage informatique Centre de Bresse                                               65'000.00                  0.00
Panneau électronique Salle de Bresse                                                   4'000.00                  0.00
Tableaux interactifs                                                                           30'000.00           5'400.00
Informatique scolaire                                                                         70'000.00                  0.00
Mobilier scolaire                                                                               10'000.00                  0.00
Investissements CO Derborence                                                       107'000.00                  0.00
Matériel bibliothèque municipale                                                            7'300.00                  0.00
Stand de tir intercommunal                                                                33'000.00                  0.00
Réfection de la porte de la crypte                                                          3'000.00                  0.00
Mobilier petite enfance                                                                        6'000.00                  0.00
Projet de densification / bâtiment B et locaux chaufferie                    1'350'000.00                  0.00
Projet de densification / bâtiment A et locaux chaufferie                    1'438'000.00                  0.00
Institutions handicapés / sociales                                                       26'000.00                  0.00
Participation à la construction des routes cantonales                             27'000.00                  0.00
Aménagement route sud zone industrielle                                          293'000.00       224'000.00
Achat terrain aménagement route sud zone industrielle                          11'000.00                  0.00
Honoraires ingénieurs cadastre du bruit                                              43'000.00                  0.00
Rénovation signalisation routière                                                         17'000.00                  0.00
Aménagement rond-point Route des Rottes                                          20'000.00                  0.00
Equipement éclairage Route Cantonale                                                 85'000.00                  0.00
Création de places de parc au Nord de l'Eglise                                      61'000.00                  0.00
Aménagement d'une place au Nord de l'Eglise                                       13'000.00                  0.00
Pompe à dos                                                                                1'000.00                  0.00
Débrousailleuse                                                                                1'400.00                  0.00
Distributeur centrifuge                                                                         1'000.00                  0.00
Fraise à neige                                                                                5'400.00                  0.00
Tondeuse                                                                                1'800.00                  0.00
Tondo-tracteur                                                                                5'900.00                  0.00
Remplacement véhicule responsable des TP                                         25'000.00                  0.00
Réfection conduites EP Route Cantonale                                            415'000.00                  0.00
Taxes de raccordement eau potable                                                              0.00       150'000.00
Raccordement égout bâtiment Fumeaux                                              31'000.00                  0.00
Raccordement égout projet de densification                                        125'000.00                  0.00
Taxes de raccordement égouts                                                                    0.00       300'000.00

GÉNÉROSITÉ VILLAGEOISE

Téléthon 2012

L'amicale des sapeurs-pomiers de la Lizerne remercie la population Vétrozaine qui a  participé active-
ment à cette manifestation. Comme chaque année le bénéfice de la journée sera reversé pour la
recherche de traitements pour les personnes atteintes de maladies génétiques.

Le comité d'organisation vous souhaite une bonne année 2013 et espère vous retrouver toutes
et tous en décembre pour partager un verre de vin chaud.

Pour le comité
François Millius

AGENDA 2013

Le calendrier des manifestations est disponible en tout temps sur notre site Internet
www.vetroz.ch

Quelques changements ont été opérés depuis la dernière publication dans le Vétrozspective:
Dates des lotos: CAV le 20 janvier et VAG le 17 février
25.02.2013: Assemblée générale de l’Amicale «Vétroz-Beaumont-Lès-Valence»
Annulation concert Union le 17.05 au camping du Botza
Annulation des dates du spectacle TGV en mai 2013

INVESTISSEMENTS 2013

Mesures de niveau et automation BEP                                                 31'000.00           9'300.00
Correction des torrents - Lot 3                                                         280'000.00       238'000.00
Correction de la Lizerne                                                                1'320'000.00    1'221'000.00
Etablissement de la carte des dangers "falaises"                                   15'000.00         13'500.00
Travaux et honoraires sécurisation parcelles Balavaud                          110'000.00         62'900.00
Réfection murs de vignes / solde de l'avant-projet                                 15'000.00                  0.00
Cartes de randonnée pédestre                                                             4'500.00                  0.00
Portes anti-feu et PVC Ancienne école de Vétroz                                     6'100.00                  0.00
Modification fenêtres fixes Ancienne école de Vétroz                                4'700.00                  0.00
Echange brûleur à mazout Ancienne école de Vétroz                                5'200.00                  0.00
Matériel de nettoyage stand de tir                                                         2'000.00                  0.00
Equipement (mobilier, vaisselle, etc.) stand de tir                                    28'000.00                   0.00
Total général                                                                            15'377'500.00     3'549'100.00

ECOLE

Souvenez-vous! Le 20 août dernier les élèves de
notre commune empruntaient pour la première
fois de l’année scolaire 2012-2013 le chemin de
leur école. Au soir du 21 décembre, ils ont déjà
accompli la moitié de leur parcours. En effet, le
début des vacances de Noël coïncide dorénavant
avec la fin du premier semestre. S’il est vrai que
ce découpage laisse apparaître un déséquilibre
dans la répartition du nombre de semaines, l’im-
pact pédagogique n’en sera par contre qu’insi-
gnifiant. Les enseignants sauront harmoniser
leur planification annuelle et en particulier l’éva-
luation de leurs élèves afin de gommer cette dis-
parité.

Cette décision est directement liée à l’introduc-
tion du Concordat sur l’Harmonisation de la Sco-
larité Obligatoire (HARMOS) et à la nouvelle loi
sur le Cycle d’Orientation. Il s’en suivra, une sen-
sible anticipation des procédures d’organisation
de l’année scolaire 2013-2014 et, par consé-
quent, des vacances de Noël plus qu’actives
pour le Directeur que je suis sachant qu’un pre-
mier projet de répartition des effectifs devra être
présenté à l’inspectorat pour le 18 janvier 2013.

Toujours en lien avec l’organisation de l’année
scolaire 2013-2014, les travaux d’agrandisse-
ment et de rénovation du Bâtiment des Plantys
avancent sereinement. Je salue ici le remarqua-
ble travail effectué par les diverses entreprises

sous la direction avisée de M. Rudaz. Les Auto-
rités Vétrozaines ont une nouvelle fois montré
toute l’attention qu’elles portent à l’instruction, à
l’éducation et au développement des enfants de
la Commune.

La construction de 5 nouvelles salles de classe
dont une dédiée aux MITIC (Médias, Image, Tech-
nologies de l’Information), d’une double salle de
sport, mais aussi la réfection complète du bâti-
ment existant devraient permettre d’améliorer
l’organisation générale de notre école et de la
rendre encore plus efficace. La Commune de Vé-
troz continue son expansion. L’école n’échappe
pas à cette règle. La barre des 500 élèves de-
vrait certainement être franchie lors de la pro-
chaine année scolaire et, grâce à la nouvelle
dotation infrastructurelle, nous serons en me-
sure de faire face à une augmentation encore
plus sensible.

Après ces 6 premiers mois d’activité à la Direc-
tion de l’école de Vétroz, j’aimerai mettre en évi-
dence la satisfaction que j’éprouve à collaborer
non seulement avec les enseignants, les autori-
tés mais également avec tous les intervenants
extérieurs. L’école est en pleine évolution et nous
suivrons le mouvement.

Pour l’heure, je vous souhaite à toutes et à tous
une excellente année 2013.

Thierry Evéquoz
Directeur

NONAGENAIRE

Durant le dernier trimestre 2012,
le Conseil Municipal a eu le plaisir et
l’honneur de féliciter une nonagé-
naire en la personne de Stéphanie
Coudray.

Née le 4.11.1922, d’une famille de
4 enfants (3 filles et un garçon) fille
de Berthe Rapillard et d’Albert Des-
simoz ancien président de la com-
mune de Conthey, Madame
Stéphanie a  commencé à ensei-
gner à Vétroz, en 1941. Elle y a
fonctionné comme institutrice pen-

dant plus de 40 ans. Elle fut
l’épouse de Luc dont elle a eu 3 filles
et 6 petits enfants.

A l’occasion de ses 90 ans c’est
avec beaucoup d’émotion et de gra-
titude qu’elle a reçu le présent de la
Commune des mains de son prési-
dent et elle en a profité pour remer-
cier chaleureusement les autorités
qui lui ont permis de s’épanouir
dans l’enseignement qui lui tenait
tant à cœur au sein de la Commune
qui lui est très chère.

MÉRITES SPORTIFS ET CULTURELS

Lors du traditionnel concert de Noël des fanfares Union et Concordia du 22 décembre dernier, le Conseil
Municipal a eu le plaisir de remettre les mérites sportifs et culturels, ainsi que les mentions particu-
lières, récompensant cette année les athlètes et virtuoses suivants:

Ce fut une soirée pleine de chaleur, de partage
et de reconnaissance. La collecte en faveur de
l’Institut Notre Dame de Lourdes a eu un vif suc-
cès.

Un merci particulier à nos deux fanfares, mais
également à vous public, qui êtes venus nom-
breux. A l’année prochaine.

Pour la Commission Sports et Culture
La Présidente: Véronique Papilloud

• Mérite sportif collectif à la première équipe
féminine d’Hélios Basket pour tous ses titres
nationaux, soit celui de vainqueur de la Coupe
de la Ligue, vainqueur  de la Coupe Suisse et
champion suisse.

• Mérite sportif individuel à Nathan Papilloud
pour son titre de champion suisse de tir à
l’arc FITA

• Mérite culturel individuel à Lionel Fumeaux
pour son titre de champion suisse des
solistes trombones adultes

• Mention particulière à Wehliye Keynan pour
ses titres de champion valaisan d’athlétisme
au 800 m et  1’500 m.

• Mention particulière à Camille Rast pour ses
titres de championne valaisanne OJ en géant
et superG.

• Mention particulière à Marie Follonier pour
son titre de championne valaisanne minime de
xylophone.


PV 2021.06.14

text:
Procès-verbal 03

Conseil général

Séance plénière ordinaire 2021 - 2024

Date et heure – Lieu – Liste des présences – Ordre du jour

Date et heure -
Lieu

Lundi 14 juin 2021, de 20h00 à 22h30  - Salle paroissiale – Maison de
Commune

Présents Président de la
municipalité

Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de
de la municipalité

Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère
municipale

Lydia Moix LM PDC Présente

Conseiller
municipal

Stéphane Papilloud SP PDC Présent

Conseiller
municipal

Dominique Kuster DK AV Présent

Secrétaire
municipal

Bertrand Fontannaz BF  Présent

Membre

Président du

Conseil général

Pierre-Michel Venetz PMV PDC Présent

Membre

Vice-président du

Conseil général

Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre

Secrétaire du
Bureau

Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre

Chef de groupe
Florent Favre FF PDC Présent

Membre

Chef de groupe
Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre

Chef de groupe
Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre Chantal Roh CR PDC Présente

Membre

Rapporteur
COGEST

Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 2 sur 9

Membre

Suppléante
COGEST

Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre Alain Coquisart AC PLR Présent

Membre Ermina Curic EC PDC Présente

Membre Pascal Coudray PC AV Présent

Membre Michel Declercq MD PDC Présent

Membre

COGEST
Pietro Falco PF PDC Présent

Membre

COGEST
Sara Felley SF AV Présente

Membre

Suppléant
COGEST

Luis Ferreira Manuel MLF PLR Présent

Membre

COGEST
Mathieu Fournier FM PDC Présent

Membre Stéphanie Glassey SG PDC Présente

Membre

COGEST

Carole Larmandieu-
Pianzola

CLP PLR Présente

Membre Pascale Moos PM PDC Présente

Membre Pierre-Alain Morard PAM AV Présent

Membre

COGEST
Cindy Papilloud CP PDC Présente

Membre

Président
COGEST

Daniel Roh DR PLR Présent

Membre Raphaël Roh RR AV Présent

Membre Dominique Studer DS PDC Présent

Membre Arnaud Zufferey AZ AV Présent

Membre Laurent Zufferey LZ AV Présent

Excusés

Membre Yannick Berner YB PLR Excusé

Membre Christine Cavalera CC PLR Excusée

Membre Bertrand Pillet BP PLR Excusé

Ordre du jour :

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 3 sur 9

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 14 décembre 2020
3. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021
4. Comptes 2020

• Présentation par l’Exécutif

• Rapport de la Commission de gestion

• Rapport de l’organe de contrôle

• Discussion et vote
5. Nomination de l’organe de révision
6. Motion déposée par le groupe PDC pour modifier partiellement le règlement communal

d’organisation

• Discussion et vote
7. Informations de la part de l’Exécutif
8. Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée présente.

Après avoir fait le contrôle des présences, il annonce qu’il y a 27 conseillers généraux siégeants, dont
26 votants, le président ne votant pas.

Il est heureux que nous puissions nous réunir à nouveau dans des conditions normales, malgré les
pertes que nous avons subi les uns et les autres. Il n’y aura pas la verrée du mois de juin étant donné
les normes de sécurité en vigueur.
Il accueille Mme Oriane Binggeli de Rhône FM et M. Rudaz de l’organe officiel de contrôle des
comptes Fidag.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour. Tous les groupes acceptent l’ordre du
jour tel que présenté.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 14

DÉCEMBRE 2020

Tous les groupes entrent en matière.
Tous les groupes approuvent le PV.
Le PV sera encore envoyé à nos anciens collègues du CG de l’ancienne législature pour relecture.

Le procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 14 décembre 2020 est approuvé
l’unanimité.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 10

MAI 2021

Tous les groupes entrent en matière.
Tous les groupes approuvent le PV.

Le Président Olivier Cottagnoud (OC) demande la parole pour apporter quelques rectificatifs au PV.
En page 4 au centre :  les pots d’aides, le 2éme pot l’efficience énergétique, prise pour la peinture,
50% pris en charge par le canton sur 15 mètres depuis l’axe de la route. Le vote final n’a pas
d’abstention. MRR apporte immédiatement les corrections.

Pascal Coudray (PC) relève que le président ne vote pas. Il n’y a pas d’abstention de sa part. MRR
répond qu’elle écrit les résultats des votes tels qu’ils sont énoncés par le président

Le procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 10 mai 2021 est approuvé
l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 4 sur 9

4. COMPTES 2020

Tous les documents ad hoc ont été envoyés au préalable aux conseillers généraux.
Tous les groupes entrent en matière.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

OC prend la parole et présente des slides. Annexe 1 et annexe 2.

RAPPORT DE LA COGEST

PMV passe la parole à Xavier Berner (XB), rapporteur de la COGEST et qui lit le rapport de la
commission.
Le dernier point de la page 22 a été annulé. La COGEST recommande d’accepter les comptes 2020
ainsi que la demande de crédit supplémentaire demandé.

PMV demande si quelqu’un a des questions ou remarques, prend la parole.

RAPPORT DE L’ORGANE DE CONTRÔLE

La responsabilité de l’établissement des comptes revient à la municipalité. Il recommande d’accepter
les comptes tels qu’ils leur ont été présenté.

Aucune remarque de la part du plénum.

Daniel Roh (DR) demande s’il l’on peut diffuser le rapport détaillé de l’organe de contrôle ?

L’organe n’a jamais eu ce genre de demande. Ils ne sont pas contre, mais la responsabilité de la
confidentialité reste en main de la commune.

La loi sur les communes demande que le rapport lu ce soir soit transmis au CG, mais pas le rapport
complet.

Le rapport restreint sera transmis à la secrétaire du CG par M. Rudaz de Fidag. Annexe 3

OC s’est adressé au SAIC pour connaître sa position à savoir si la commune peut transmettre
légalement, selon la protection des données, le rapport détaillé. La réponse est attendue et sera
transmise à son arrivée.

DISCUSSION ET VOTE

PMV passe les comptes en lecture par section. Il demande à chaque fois s’il y a une remarque.
PMV remercie la Cogest pour leur travail et tout particulièrement DR pour la charge de travail
supportée par la présidence de cette commission. Il remercie le CM, le Président de commune et Joël
Germanier pour la tenue des comptes, la précision et les réponses données. Il remercie également
tous les membres de la commission.

Les comptes 2020 sont approuvés à l’unanimité

5. NOMINATION DE L’ORGANE DE RÉVISION

PMV demande à M. Rudaz, de l’organe de révision, s’il désire quitter l’assemblée ou s’il désire rester.
Ce dernier informe qu’il reste jusqu’au point suivant.

PRÉSENTATION

OC explique que la loi stipule que le législatif doit entériner la décision du CM quant au choix de
l’organe de révision. Cette année nous avons voulu vous donner une compétence en vous soumettant
le choix à faire entre 2 candidatures qui sortaient du lot : Fidag qui fait ce travail depuis 20 ans et
l’autre, BDO. Avec les comptes, vous avez reçu leurs deux dossiers. Il est vrai qu’il est inhabituel de
vous laisser prendre cette décision. Vous pouvez décider de la prendre ou de ne pas la prendre.

PMV demande une interruption de séance pour avoir une discussion avec les membres du bureau.
Reprise de la séance après 5 minutes.

PMV informe que nous n’avons pas les informations nécessaires pour choisir entre les 2 organes de
contrôle. Il demande si le CM peut en dire plus au CG. Comme il y a un grand changement comptable
avec l’introduction du MCH2, le choix à faire est important.

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 5 sur 9

OC informe que le choix a été donné au CG pour choisir l’une ou l’autre. En cas de refus de choisir, le
CM a fait un choix et le présentera au CG.

VOTE

Tous les groupes entrent en matière. Oui : accepte de choisir, non : refus de choisir.

Florent Favre (FF) dit que le groupe PDC est étonné car la loi sur les communes prévoit une
nomination et pas une élection. On ne devrait avoir qu’un choix à disposition. Il est sensible au fait que
le CM ait donné des compétences au CG. Mais il faut aussi donner les moyens d’exercer ces
compétences. Nous avons reçu 2 offres, mais aucun message l’accompagnant, ni critères pour faire
notre choix. Nous apprenons maintenant que la Municipalité a déjà fait un choix. Cette manière de
faire met le CG devant le fait accompli. N’aimant pas être pris de court, le PDC va refuser l’entrée en
matière en attendant que le CM présente le pourquoi du choix de ces 2 offres.

Alexandre Roh (AR) pour PLR, dit que son groupe, pour un peu les mêmes raisons que le PDC,
refuse aussi l’entrée en matière.

Helen Minguely-Coudray (HMC), de l’AV, dit que son groupe en a beaucoup parlé et estime que pour
une fois que le CG est sollicité pour un choix, ils acceptent l’entrée en matière.

L’entrée en matière est refusée par 16 voix contre 10 et 0 abstentions

PMV invite OC à donner plus de détails sur les choix. Ce dernier explique le choix du CM s’est porté
sur BDO, qui s’occupe des comptes de la commune de Sion, pour avoir un regard neuf.

OC explique que les compétences des réviseurs actifs jusqu’à ce jour, soit la Fidag, ne sont pas
remises en question. C’est simplement que le CM aimerait un autre regard et son choix s’est porté sur
BDO.

PMV aimerait procéder au vote du choix de l’organisation de révision choisi par la commune, soit BDO
FF dit qu’on ne peut pas refaire un vote puisque l’entrée en matière a été refusée. Cela doit être fait
lors d’une autre séance.
PMV acquiesce sur ce principe.

AR dit qu’en cette année de transition vers le MCH2, il n’est peut-être pas judicieux de changer
d’organe en ce moment. La notion de continuité en cette période de changement serait judicieuse.

OC dit que la municipalité est très consciente de ce changement et qu’elle est déjà en cours
actuellement. Le nouvel organe de contrôle serait actif en avril 2022. OC informe le CG du délai
jusqu’au 30.06.2021 pour informer le SAIC du choix de l’organe. Il dit que le CG prendra la
responsabilité du retard de communication du choix d’organe de contrôle.

PC, en qualité de doyen du CM, dit que pour une fois que le choix est donné au CG, il regrette que
l’occasion ne soit pas saisie par celui-ci. Il y a même un article de l’ordonnance sur les communes qui
dit que la personne qui exerce un mandat ne peut le faire plus de 2 législatures d’affilées au plus. Elle
ne peut reprendre le même mandat après une pause d’une législature. On parle ici des collaborateurs
de l’organe réviseur, mais cela incite quand même à avoir un autre regard sur les comptes.

PMV demande une nouvelle interruption de séance avec le bureau.
Reprise de la séance après 5 minutes.

PMV remercie pour l’indulgence et la patience de l’assemblée. L’entrée en matière étant clairement
refusée, il annonce que le bureau propose et décide de renvoyer le choix de l’organe de révision en
octobre et que ce dernier prendra la responsabilité du retard de communication auprès du SAIC.

6. MOTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE PDC POUR MODIFIER PARTIELLEMENT LE

RÈGLEMENT COMMUNAL D’ORGANISATION

PRÉSENTATION

FF présente les arguments pour la motion. Annexe 4.

PC Il voit mal le CG modifier un règlement établi par l’Etat du Valais. Cette période a été décidée, on
ne peut pas la changer. Il propose de faire une commission pour en discuter pour la prochaine période
avec des représentants de l’exécutif et de membres du Conseil général. Chaque Commune faisant
comme elle veut. Peut-être que d’ici à ce que l’on modifie notre règlement, l’Etat aura mis quelque
chose sous toit. Par contre, on dit que le travail des conseillers municipaux augmente chaque année

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 6 sur 9

de 5% alors que les salaires augmentent de 38%. Il faudrait que les Conseillers communaux fassent
un peu preuve de bon sens, parce que c’est vrai que cela parait un peu exagéré. En 8 ans,
l’augmentation est de 75 % des indemnités du Conseil municipal. Qu’en est-il du CG qui fixe lui-même
ses propres indemnités ?

DR remarque que le modèle du Canton est fait pour toutes les communes du Valais. Il est plus facile
de faire cette détermination sur les salaires dans des communes qui ont un CG. Il est difficile à l’Etat
de mettre en place une norme au niveau cantonal, surtout pour des communes qui devraient
demander à leur population d’estimer les salaires quand ils n’ont pas de CG.

FF revient sur le fait que le CG fixe ses propres indemnités en expliquant que cela n’a rien à voir
puisque les montants ne sont pas du tout les mêmes. Les montants sont bien plus faibles, le débat se
fait en public et à qui pourrait-on donner ce pouvoir étant donné que le CG est l’autorité suprême, en
tant que représentant du peuple, dans un gouvernement où il y a la séparation des 3 pouvoirs.
Pourquoi est-ce les conseillers généraux n’ont pas les compétences qu’ont les députés et les
conseillers d’Etat ? Nous sommes un système de milice à tous les niveaux en Suisse. Le groupe s’est
posé la question sur pourquoi ne pas donner cette compétence au niveau du CG ? La motion est
écrite volontairement de la manière la plus ouverte possible. Est que le système communal devrait
disposer d’un droit de véto comme pour l’organe de révision ? Est-ce que le CG devrait fixer au franc
près la rémunération des élus ? Tout reste ouvert à ce stade. Tout ceci devrait être débattu par la
commission compétente, puis par le plénum. Par la même occasion, nous pourrions profiter de
modifier d’autres articles du Rco par exemple le 17.2 qui permettrait d’abaisser le seuil des crédits
d’engagements devant être soumis au CG.

Lydia Moix (LM) par rapport à la remarque de PC que les chiffres dans les médias n’étaient pas
corrects. Nous avons augmenté notre taux de 20 à 30 % de travail et non de 5%.

HMC au nom du groupe AV explique que son groupe, tout comme le PDC, a été interpellé par la
procédure légale de l’augmentation du CM. Cette pratique n’est pas courante dans d’autres domaines.
Le groupe AV est favorable à la motion du PDC mais pense que de laisser que seul le CG ayant le
pouvoir, cela peut permettre des dérives qui ne sont pas forcément pour le bien de la communauté.
Laisser le plein pouvoir au législatif nous dérange. Le groupe propose de reprendre le barème de
l’Etat du Valais qui est plus transparent. On sait que selon les communes, il y a des chefs de service
qui reprennent une partie des tâches.

FF répond aux arguments de HMC. La motion induira la création d’une commission qui fera le débat
et la préparation d’un modèle selon les besoins de notre commune. Il sera ensuite soumis au CG.
Cette motion vise à ouvrir le débat.

HMC demande si ce ne serait pas possible de modifier la motion pour aller dans le sens de leur
demande avec une tabelle telle que sur le canton avant qu’on la vote ?

FF dit que ce serait intéressant que la commission se tourne vers le canton lors de son travail. Par
contre ne voit pas l’utilité de modifier la motion qui est basique et ouverte.

PMV propose un temps mort pour que les groupes puissent avoir une discussion en interne.

Interruption de séance. Reprise après 10 minutes.

OC demande la parole. Il aimerait clarifier la démarche du CM. Nous avons cherché à faire un
classement factuel. À l’époque il n’y avait pas de base ce calcul. Les montants étaient fixés de
manière aléatoire. Cette fois, nous avons fait une comparaison entre Ardon et Conthey. Nous sommes
3000 habitants de plus qu’à Ardon et 2000 de moins qu’à Conthey. Cette dernière rémunère plus son
CM que nous et Ardon moins. Nous avons voulu prendre entre deux. Conthey a 9 conseillers et ont
plus de chefs de service. Chez nous, nous faisons nous même nos propres PV de commissions. Nous
n’avons pas de chef de service pour le faire à notre place. Si j’ai un projet d’agriculture ou
d’environnement, je n’ai pas un chef de service pour le faire à ma place. Pour se faire une idée de
comparaison encore, nous avons 1.8M de frais de personnel, alors que Conthey a 5M pour juste 2000
habitants de plus. On travaille beaucoup et on va travailler encore beaucoup.

PMV demande aux chefs de groupe s’ils ont d’autres interventions.

AR et FF n’ont pas d’autres remarques.

HMC a encore quelques remarques, suite à la discussion au sein de son groupe. Puisque FF dit qu’il
y aura une commission qui travaillera sur la rémunération du CM, son groupe trouve que c’est une
bonne option puisqu’ils pourront y faire leurs propositions. Le groupe accepte de soutenir la motion si
la création de cette commission est jointe à l’acceptation de cette motion.

PMV informe qu’une commission sera créée avec une représentation du CM qui pourra apporter son
expérience sur la quantité de travail fournie durant son mandat. Il faut être conscient de la masse de

Conseil général de Vétroz – Séance du Bureau

Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 7 sur 9

travail fournie par les conseillers municipaux, alors qu’ils sont encore dans la vie active et qu’il n’est
pas toujours facile d’avoir un employeur qui accepte de laisser le temps libre nécessaire pour travailler
pour la communauté, est conséquente.

Etant donné que pour une motion il n’y a pas d’entrée en matière, nous passons directement au vote.

DISCUSSION ET VOTE

La motion pour la modification partielle du règlement communal d’organisation a été
approuvée par 25 voix contre 1 et 0 abstention.

7. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

OC notre programme de législature très ambitieux et va nécessiter 62 mesures appropriées, dont
certaines sont innovantes. Vous avez tous reçu aujourd’hui le flyer qui vous ces informations et invite
la population, élus inclus. Nous pourrons répondre aux questions sur ce programme. Pas en détails,
puisque pas encore de réponse à tout, mais dans les grands axes.

Nous avons attribué les responsabilités de ces 62 mesures et le pilotage opérationnel a été attribué à
80-90%. Il y a encore quelques mesures qui doivent encore être attribuées.

Nous sommes en cours de rédaction de fiches détaillées pour ces mesures avec les budgets,
échéanciers, et la nomination des responsables pour une trentaine de ces 62 mesures. Elles vous
seront communiquées prochainement.

Rencontre avec les nouveaux arrivants dans le cadre de Vétroz plage le 15 juillet vers 18h. Tout le
monde peut venir. Vous êtes invités à vous présenter auprès des nouveaux arrivants.

Fabien Papilloud (FP) salue l’assemblée. L’an dernier un règlement pour le soutien de l’économie a
été travaillé en collaboration avec l’Etat du Valais. Suite à ces travaux, la nouvelle mouture a été
abandonnée par l’exécutif.

Suisse bouge, nous somme en 3ème en position au niveau national.
Merci aux participants, l’animation socio-culturelle, les bénévoles et Mme Zanardani.

Fun & Smile : 183 inscrits à l’heure actuelle pour des animations sportives, créatives et ludiques. Il a
fallu refuser des inscriptions par rapport au nombre de places disponibles.

On essaie de développer un secteur enfants grâce à notre animateur Ruben Gonsalves à l’intention
des enfants dès 6 ans et jusqu’à 10 ans. C’est en cours de réflexion.

Vétroz Plage a déjà eu lieu l’an dernier. Cela se passera les samedis de juillet du 2 au 17 sur la place
des Vignerons.

La Madeleine n’ayant plus lieu, un téléthon interculturel sera mis en place en collaboration avec
l’amicale des pompiers de la Lizerne.

Le télébus, pour le déplacement scolaire, a intéressé 22 parents. Projet réalisé avec l’ATE.

L’organisation scolaire future est en cours de réfection. Un sondage est venu en retour des parents et
des enseignants. On planche sur les futures modalités.

Il y a un sondage de satisfaction fait auprès des parents. Les résultats seront présentés cet automne.

FP reste à disposition si le CM à des questions.

LM remercie pour la collecte qui a été faite l’an dernier et annonce que le montant des 1700.--
collectés par  Sarah Felley (SF) a été utilisé en partie pour remplir l’armoire communautaire du CMS à
la fin du mois de mai. Beaucoup de gens sont impliqués.
Les deux fanfares ont animé le village pour rechercher des dons et ce malgré le mauvais temps.

Le 25 septembre prochain, si les conditions sanitaires le permettent, cette armoire sera inaugurée
avec un petit déjeuner offert par la FOVAM. Un flyer sera envoyé.

LM a contacté les conseillers communaux en charge du social à Conthey, Ardon et Chamoson pour
savoir s’ils seraient intéressés à participer financièrement au remplissage de l’armoire
communautaire. Elle a essuyé des refus. Nous n’abandonnerons pas cette armoire communautaire.

Une 1ère journée portes ouvertes des sociétés locales, bibliothèque, ludothèque, pour faire découvrir
aux parents, par leurs enfants, ce qui se passe à Vétroz. Elle a rencontré beaucoup de succès.

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Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 8 sur 9

SP des routes s’ouvrent à Vétroz. L’avenue de la Gare, la 1ère partie sera terminé probablement à fin
juillet. À la rentrée d’août, la 2ème partie sera fermée depuis le croisement de la rue de l’Industrie
jusqu’au Beausite. Rue du Levant, on a profité des travaux pour y mettre l’irrigation et des ilots.

Pour les autres routes, elles se terminent petit à petit. Rue du Haut de Cry avance vite et bien. On
peut déjà traverser depuis l’avenue de la Gare la rue de la Meunière, à la satisfaction des usagers.

La place de l’Eglise arrive à son terme. Les participants des messes apprécient beaucoup la sécurité
apportée.

Les travaux aux TP avancent gentiment mais sûrement. Il y aura une petite inauguration avec le CG
et quelques citoyens. Certainement cet automne. Il y a de la place, c’est pratique et ne gêne pas les
riverains.

Le nouveau chargé de sécurité est Fabrice Larmandieu, également commandant du feu. Il est en train
de faire ses armes. Il a vite compris et plongés dans le bain. Les dossiers arrivent nombreux car
beaucoup de cheminées ont dû être condamnées pour travaux.

Police, on a créé la commission intercommunale de sécurité Ardon Chamoson Conthey Vétroz. Le but
est d’avoir plus de personnel sur ces secteurs. Chamoson accepté de passer à 2, Ardon idem et
Vétroz à 2 plus un asp. M. Duroux partira faire son école de police cet automne et reviendra l’an
prochain en agent de police. Suite à cela discussion avec la police cantonale qui, selon le programme
mis en place, serait tout à fait prête à faire une convention avec les polices communales si on a les
effectifs.

Jeudi, Vétroz joue la finale de coupe VS de foot. Ce n’est plus arrivé depuis 25 ans. Passez les
soutenir, il y aura raclette.

DK pour la cantine de foot, on a essayé de faire quelque chose avec le crédit alloué, mais on n’y est
pas arrivé. Un crédit d’engagement sera certainement proposé au CG en automne.

Le chantier de l’école de Bresse respecte le calendrier et le budget pour l’instant.

Nous avons reçu du service des constructions des demandes de plans de quartiers. Notre service
s’est trouvé un peu pris au dépourvu. Cela montre que Vétroz entre dans une phase de densification
suite au plan de zone et d’aménagement

L’OT, après la disparition du camping, cherche son chemin.

Les Conseillers municipaux ont souhaité un bon été aux Conseillers généraux.

PMV remercie le CM.
Sortie du CG le 17.9. PMV aimerait inviter les anciens membres du CG au souper puisqu’il n’y a rien
eu l’an dernier à cause du Covid-19.

Le bureau regardera une date, cet automne, pour un plénum extraordinaire.

Il demande à OC s’il ne serait pas opportun d’inviter les 2 architectes à une entrevue privée entre
PMV et eux, ainsi qu’une présentation au plénum d’automne. Il y a eu des anomalies lors de Plantys 2
qu’il serait sage de ne pas reproduire.

Le bureau et les CG intéressés aimeraient faire une visite du chantier de Bresse 2 cet automne.

PMV remercie SF pour sa collecte en période crise. SF a fait parvenir une question écrite à l’intention
du CM concernant les déchets spéciaux.

Le PDC, par Pietro Falco (PF), a déposé un postulat pour la création d’un centre de la santé avec des
médecins pluridisciplinaires pour que les citoyens puissent s’y adresser en toute sécurité et se tourner
va la modernité. Notre population croit, mais nous ne sommes pas encore à 7000 habitants.

8. DIVERS

PMV demande au CG si quelqu’un désire s’exprimer.

HMC demande à SP s’il y a une volonté d’étendre, à terme, de vrais trottoirs et d’étendre les
ralentisseurs comme à la rue de Derborence ?

SP, oui les ralentisseurs se feront à mesure que les routes se refont. La commune vient de recevoir
l’ordre d’enlever les trottoirs virtuels (jaune) car plus dans les normes. Il y a des ilots qui seront ajoutés
dans différentes rues.

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Procès-verbal no 03 de la séance du 14 juin 2021  Page 9 sur 9

HMC dit que depuis qu’il y a des ilots en dur, elle sent une différence positive en terme de vitesses,
bruits et nuisances.

SP est ravi d’entendre ce témoignage et dit que ces ilots seront étendus à d’autres rues. Le CM s’est
rendu compte que ces installations ne coutent pas excessivement chers.

PC question pour SP. Mois de février, la municipalité a envoyé un tout ménage sur la mise en ordre
des haies en bordures de routes.

SP il y en a pas mal qui se sont mis en ordre, il y a encore quelques récalcitrants avec qui nous
discutons, mais nous sommes très satisfaits. Il suffit de quelques explications pour résoudre les
problèmes. Les gens jouent bien le jeu.

DR cantine des Plantys. Un nouveau crédit qui sera-t-il demandé ?

DK la partie 2019 a été utilisée pour l’étude. Cette année, cela n’a pas été utilisé. Des demandes de
soumissions sont envoyées actuellement, on obtiendra des chiffres plus précis. Mais à moins d’un
miracle, 500'000.- ne suffira plus.

DR parle de la collaboration, car il y a des demandes qui se font pour obtenir des informations et sans
aucun retour, sans justification valable. Pour information, une lettre est partie au SAIC pour obtenir à
un e-mail qui n’a pas été transmis malgré la demande de la COGEST.

PMV s’est rendu à une réunion des présidents de CG en Valais. Il y en avait 10 sur 11 présents.
C’était intéressant. A Vétroz, on se plaint d’être procédurier mais ce n’est pas si mal. Un président a
dit que nous avions de la chance, car nous avions des PV et que les résultats des votes y figuraient.

PMV remercie la secrétaire du Bureau pour la transcription des propos pour la mémoire communale.

PMV remercie toute l’assemblée pour leur participation à ce 3ème er plénum qui s’est bien passé, pour
les remarques et les bons états d’esprit et souhaite une bonne fin de soirée à tout le monde.

NB : Les textes des annexes sont envoyés par leurs auteurs. Seul le contenu de l’enregistrement fait
foi.

Le Président PMV clôt la séance à 22h30

Ainsi fait à Vétroz, le 8 septembre 2021

VENETZ PIERRE-MICHEL

Président du Conseil général

Monique Roh-Roduit

Secrétaire du Conseil général

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PV 2016.06.20

text:
Procès-verbal
Plénum du 20 juin 2016

 Séance plénière ordinaire du 20 juin 2016

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 20 juin 2016, de 20h00 à 21h42

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 27 conseillers généraux
4 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. O.
Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud
Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)
Public : une dizaine de personnes, presse : 1

Excusés M. M. Huser, Mme H. Minguely-Coudray, M. J.-B. Genoud, M. G. Jirillo

Ordre du jour:

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 18 avril 2016
3. Demandes de crédits supplémentaires

- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

4. Comptes 2015
- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

5. Postulat Easyvote pour notre commune
- Présentation par la dépositaire
- Discussion et vote

6. Rapport intermédiaire de la Commission d’étude du règlement sur l’eau potable
7. Informations de la part de l’Exécutif
8. Divers

Procès-verbal
Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue est réunie. Régulièrement convoqué, le Conseil
général peut donc valablement délibérer. Suite au décès du beau-père de Mme H. Minguely-
Coudray, il lui adresse toute sa sympathie et celle du Conseil général.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 20 juin 2016 Page 2 sur 9

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. N. Huser rappelle que les Conseillers généraux ont reçu la convocation à la présente
séance plénière ordinaire des comptes avec l’ordre du jour et les documents requis (art. 3).

Le secrétaire, M. J.-F.Favre, donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE EXTRAORDINAIRE DU 18
AVRIL 2016

M. N. Huser annonce que le procès-verbal nous a été transmis avec la convocation à la
présente séance.

Tous les chefs de groupe n’ont aucune remarque et remercient le secrétaire pour sa
rédaction.

le procès-verbal de la séance plénière du 18 avril 2016 est accepté à l’unanimité.

3. DEMANDES DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

M. N. Huser annonce que le 4 mars 2016, le Conseil municipal a adressé à la Commission
de gestion quatre demandes de crédits supplémentaires portant sur la réfection du puits du
Botza, l’étude concernant les torrents Ouest, les mesures urgentes entreprises suite aux
intempéries de l’été 2014 et la sécurisation des falaises de Balavaud. Selon l’art.
69quinquies Ofinco, un crédit supplémentaire doit être voté par le Conseil général si
l’insuffisance par rapport au crédit budgétaire dépasse les 10% ou les CHF 50'000.-. Par
ailleurs, il est établi à l’art. 68 Ofinco que le Conseil municipal décide des dépenses liées.
Comme le relève à juste titre la Commision de gestion dans son rapport, les quatre crédits
supplémentaires présentés répondent aux critères de dépenses liées et relève donc de la
seule compétence du Conseil municipal. Cependant, étant donné que ces crédits nous ont
été présentés par l’Exécutif, nous allons procéder à la discussion et au vote. Quand bien
même le résultat du vote n’a aucune incidence formelle, il donnera une indication sur l’avis
que le Conseil général porte quant aux décisions prises par le Conseil municipal en la
matière. Il lui paraît donc important de procéder au traitement de cet objet. Il explique
qu’après la présentation par l’Exécutif, il procèdera au vote sur l’entrée en matière, puis à la
présentation du rapport par la Commission de gestion et enfin à la discussion et au vote. A
noter enfin qu’il procèdera à un seul et unique vote portant sur les 4 objets, sauf demande
expresse de procéder à un vote distinct pour chacun d’eux.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier rappelle brièvement les 4 objets transmis sous forme de messages de
l’Exécutif au Conseil général qui ont été envoyés au mois de mars 2016. Il poursuit qu’il
s’agit de dépenses liées et que celles-ci sont englobées dans les comptes 2015.

Entrée en matière des groupes politiques
Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que comme l’entrée en matière n’est pas combattue et que le vote
n’est pas demandé formellement par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée
comme tacitement acceptée.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 20 juin 2016 Page 3 sur 9

Rapport de la commission de gestion
M. P. Coudray lit des passages du rapport de la Commission de gestion sur les crédits
supplémentaires d’investissements relatifs aux comptes 2015 du 23 mai 2016 qui a été remis
avec la convocation à tous les Conseillers généraux. Il conclut que le Conseil général n’est
pas compétent pour se prononcer sur ces crédits supplémentaires, car ceux-ci répondent
aux critères de dépenses liées selon art. 68 Ofinco.

Discussion
Comme aucun Conseiller général ne veut s’exprimer, M. N. Huser passe au vote et
demande aux Conseillers généraux s’ils accèptent les 4 crédits supplémentaires.

Les 4 crédits supplémentaires sont acceptés à l’unanimité, moins 2 abstentions.

4. COMPTES 2015

M. N. Huser annonce en préambule qu’il tient à préciser qu’afin de traiter ce point en toute
connaissance de cause, les conseillers généraux ont reçu avec la convocation un
exemplaire des comptes 2015, le message du Conseil municipal accompagné de certains
documents explicatifs, ainsi que le rapport de la Commission de gestion.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier donne les principales informations de l’exercice 2015 et les ratios
significatifs de l’évolution financière de notre commune, voir annexé 4. Comptes –
Présentation par l’Exécutif – M. S. Germanier
[AnnexePV_CG_20160620_4.comptes_Présentation par l’Exécutif_M. S. Germanier]

Entrée en matière des groupes politiques
Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il passe la parole à M. P. Sauthier, rapporteur de la Commission de gestion pour la lecture
des propros introductifs.

Rapport de la Commission de gestion
M. P. Sauthier lit les propos introductifs [cf. rapport final du 23 mai 2016 Approbation des
comptes 2015 chapitre 2. Plan de travail de la Commission, chapitre 3. Documentation]

Discussion et vote
Comme il n’y a aucune remarque sur le rapport de la Commission, M. N. Huser passe à la
discussion dicastère par dicastère, d’abord pour les comptes des investissements. Il
demande aux Conseillers généraux d’être attentifs et de se manifester le moment venu, sans
quoi nous passerons au dicastère suivant. Enfin il nous prie de débuter notre intervention en
donnant  le chiffre de référence du poste au sujet duquel nous allons nous exprimer.

M. N. Huser annonce que la discussion est ouverte et qu’elle porte d’abord sur les comptes
de fonctionnement.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2. Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

4. Santé

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 20 juin 2016 Page 4 sur 9

5. Prévoyance sociale

6. Trafic

7. Protection et aménagement, environnement

8. Economie publique

9. Finances et impôts

M. J. Coppey demande s’il reste des décisions de taxation antérieures à 2014 sur les
personnes physiques et morales. M. S. Germanier lui répond que pour 2013, en ce qui
concerne les personnes physiques, il n’y en a plus, par contre pour les personnes morales, il
en reste, mais que le suivi se fait avec le responsable du Service des contributions pour le
secteur, M. Constantin.

M. J. Coppey demande si la hausse des recettes enregistrées provient d’un retard qui avait
eu lieu et qui a été rattrapé sur 2015. M. S. Germanier lui répond que grâce aux taxations
définitives de 2013 et les prévisions de 2014, 500'000 Fr chaque année ont été récupérés.

M. N. Huser ouvre la discussion sur les comptes des investissements.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2 Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

4.NEANT

5. Prévoyance sociale

6. Trafic

7. Protection et aménagement, environnement

8. Economie publique

M. N. Huser indique que la discussion concernant les comptes des investissements est
terminée. Il ouvre la discussion globale sur les comptes 2015. Personne n’a quelque chose à
ajouter.

M. P. Sauthier lit les propos conclusifs de la Commission de gestion [cf. rapport final du 23
mai 2016 Approbation des comptes 2015 chapitre 9. Requêtes particulières de la
Commission et conclusions].

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions portant
uniquement sur les propos conclusifs de la Commission de gestion.

M. P. Coudray demanque concernant les conclusions du rapport final d’approbation des
comptes 2015, quand leur seront remis les différents dossiers  pour étude à la Commission
de Gestion. M. S. Germanier lui répond que pour les bâtimens des Plantys, ce sera au début
juillet 2016, que pour le projet de densification, l’UAPE maintenant et que pour la Place, plus
tard.

M. N. Huser passe la parole au représentant de la fiduciaire Fidag SA, M. Jessy Rudaz.

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions portant
uniquement sur le rapport de l’organe de révision. Comme il n’y a aucune demande, les
débats sont clos. Il explique que peuvent encore intervenir, les représentants du Conseil
municipal, le rapporteur puis le président de la Commission de gestion. Comme il n’y a
aucune demande, la discussion est définitivement close.

M. N. Huser passe au vote des comptes 2015 et demande aux Conseillers généraux de se
prononcer par un vote à main levée.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 20 juin 2016 Page 5 sur 9

Les comptes 2015 sont acceptés à l’unanimité.

5. POSTULAT EASYVOTE POUR NOTRE COMMUNE

M. N. Huser tient à rappeler qu’il a enregistré ce postulat déposé par Mme Sandy Hug et co-
signé par des membres du groupe DC en date du 18 avril 2016, et dont la lecture nous a été
faite lors de la séance plénière qui s’est tenue le jour même. Le présent postulat a été jugé
recevable par le Bureau en tant qu’il respecte les dispositions légales en la matière. Après
discussion au sein du Bureau, et d’entente avec la dépositaire, il a été décidé d’en débattre
ce soir.

Présentation par la dépositaire
M. S. Hug fait circuler en séance 2 exemplaires de brochures Easyvote qui seront
distribuées aux votants. Elle explique que la « petite brochure » est utilisée dans le cas des
votations, tandis que la « plus grande brochure », dans le cas des élections. Elle suggère
pour Vétroz de choisir le mode d’envoi direct par Easyvote sans passer par l’administration
communale en n’y adjoignant pas une lettre d’accompagnement. En annexe, les Conseillers
généraux trouvent sa présentation, Présentation du postulat Easyvote par Mme S. Hug
[Annexe PV_CG_20160620_5. Postulat Easyvote].

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions.

M. S. Germanier demande si c’est un abonnement par votation ou annuel. Mme S. Hug
répond annuel, car ils considèrent qu’il y a 4 votations dans l’abonnement.

M. P. Mange demande si on connait actuellement le taux de participation des jeunes pour
pouvoir mesurer l’évolution et l’impact de cette brochure. Mme S. Hug lui répond par la
négative en rajoutant que cette brochure peut servir également aux personnes âgées qui ont
de la difficulté dans la lecture de la documentation officielle.

M. C. Richard demande si Easyvote est fait seulement pour les objets fédéraux. Il se pose la
question pour les objets communaux et cantonaux et si la lettre accompagnatrice est alors
utilisée. Mme S. Hug dit que pour les objets non fédéraux c’est possible moyennement
quelques suppléments. Elle propose que le Conseil communal examine plus en détail cet
aspect. Elle rappelle que la « plus grande brochure » qui traite des élections relate aussi les
élections cantonales.

M. J. Coppey rappelle l’aspect de la protection des données quand une liste des personnes
appelées à recevoir les brochures est envoyée à l’association Easyvote. Mme S. Hug répond
que c’est basé sur une relation de confiance et qu’elle n’a rien entendu de négatif jusqu’à
présent à ce sujet. M. J. Coppey demande quelle mode d’envoi les autres communes
choississent habituellement. Mme. S. Hug répond l’envoi direct par Easyvote. M. N. Huser
rajoute qu’une garantie est donnée par l’association Easyvote dans le cadre de la signature
des contrats concernant les aspects de la protection des données afin d’éviter par exemple
toutes dérives pour des sondages d’opinion etc.

Entrée en matière des groupes politiques
Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que comme l’entrée en matière n’est pas combattue et que le vote
n’est pas demandé formellement par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée
comme tacitement acceptée.

Discussion
Comme aucun Conseiller général ne veut s’exprimer, M. N. Huser clôt les débats.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 20 juin 2016 Page 6 sur 9

M. N. Huser explique que peuvent encore intervenir, la dépositaire et le Conseil communal.
Comme il n’y a aucune demande, la discussion est définitivement close. M. N. Huser passe
au vote du postulat Easyvote pour notre commune et demande aux Conseillers généraux
s’ils accèptent le postulat.

Le postulat Easyvote est accepté à l’unanimité.

Propos conclusifs
Par son vote, le Conseil général s’exprime clairement en faveur d’une participation au
programme Easyvote. Le Conseil communal reçoit dont le mandat d’étudier cet objet et de
déposer un rapport avec des conclusions au Conseil général, dans la mesure du possible
d’ici à la séance plénière du 3 octobre prochain, mais au plus tard dans un délai de 12 mois
à compter de la séance de ce soir (délai réglementaire).

6. RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DU RÈGLEMENT SUR L’EAU
POTABLE

M. N. Huser annonce qu’à la demande de l’Exécutif et sur mandat du Bureau du 22 février
2016, la Commission extraordinaire en charge de l’étude du projet de règlement sur l’eau
potable, composée de M. M. Vergère, président, M. D. Kuster, rapporteur, M. F. Millius, Mme
P. Melfi et Mme. M. Petter, membres, a fonctionné durant le printemps et a été requis par le
Bureau de nous délivrer ce soir son rapport intermédiaire.

Présentation par le Rapporteur de la Commission, M. D. Kuster
M. D. Kuster lit les chapitres 1. Introduction et 2. Historique du rapport intermédiaire 2 de la
Commission extraordinaire Règlement eau potable (REP) du 14 juin 2016, voir en annexe
[annexe au PV_CG_20160620_6. Rapport intermédiaire 2 (REP)].

Présentation par le Président de la Commission, M. M. Vergère
M. M. Vergère lit les chapitres 3. Points ouvers et recommandations et 4. Conclusion du
rapport intermédiaire 2 de la Commission extraordinaire Règlement eau potable (REP) du 14
juin 2016, voir en annexe [annexe au PV_CG_20160620_6. Rapport intermédiaire 2 (REP)].

M. J. Coppey pose la question si la Commission a l’intention de collaborer avec « M. Prix »
tout en rappelant qu’à sa connaissance, il y a eu certains problèmes avec « M. Prix » après
l’acceptation en assemblée primaire du règlement sur l’eau potable dans certaines
communes. M. M. Vergères rétorque que non, car pour l’instant il s’agit juste d’une
information pour savoir où l’on se situe dans la consommation de l’eau.

M. P. Mange nous informe que « M. Prix » a écrit au Canton en lui faisant part de son
étonnement de ne recevoir, de la part des communes, pas assez de règlements communaux
sur les eaux potables. Il poursuit en disant que « M. Prix » essuie des critiques quant à la
fixation des taxes sur la consommation d’eau potable dont le service devrait être
autofinancé, parce que « M. Prix » ne considère que l’exploitation, mais non pas la
maintenance des installations d’eau potable.

M. S. Germanier explique que ce soir, l’Exécutif n’a pas préparé de réponses au rapport
intermédiaire de la commission d’étude du règlement sur l’eau potable du 11 mai 2016 parce
que celui-ci était trop bref et qu’ils ne savaient pas sur quels points il fallait répondre. Ce soir,
M. S. Germanier se réjouit de répondre au rapport et d’établir une version préparée par
l’Exécutif du règlement sur l’eau potable qui satisfaira tout le monde.

M. D. Kuster trouve que dans le rapport de ce soir, il y a essentiellement des
recommandations de fond. Il dit que la Commission a posé une série de questions sur

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lesquelles ils n’ont pas eu de réponses. A la fin mai 2016, il déplore qu’il n’ y ait toujours pas
de propositions de règlement. M. S. Germanier trouve par contre que dans le rapport de ce
soir, il y a des éléments qui ont été soulevés, qu’un projet de règlement existe même s’il
n’est pas satisfaisant et que maintenant l’Exécutif va pouvoir apporter des réponses afin que
la Commission puisse aller de l’avant.

M. M. Vergère trouve qu’il faut juste préciser la ligne directrice et répondre aux questions
fondamentales, ce qui évitera de perdre du temps à tout le monde.

7. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXECUTIF

M. A. Fontannaz  informe sur le concours de l’aménagement de la route cantonale à Vétroz
qui sera rendu 21 octobre 2016. Ce concours répond à la difficulté de franchir la route
cantonale pour les parties du village et aux raccordements problématiques des routes
vétrozaines à la route cantonale. Le but recherché également est d’assurer une cohabitation
entre piétons, automobilistes, commerces de proximité et visiteurs. Le périmètre démarre à
l’Ouest au bâtiment Germanier vers le tea-room Vétrozienne et se termine à l’Est un petit
peu avant les Celliers de Vétroz. Les coûts d’environ 130'000 Fr. pour le concours sont pour
moitié à la charge de la Commune et pour l’autre moitié, à la charge du Canton. L’Agglo-Sion
financera la réalisation des travaux ainsi que les frais des ingénieurs une fois que le projet
sera défini. Concernant le Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE), il mentionne la
remise le 7 juin 2016 par le bureau d’ingénieurs RIBI du rapport qui demande à l’avenir
d’éviter d’amener des eaux claires à la STEP et également aux privés, de séparer les eaux
de toiture, drainage des eaux usées. Un constat a été effectué et il en ressort qu’il faudra
investir quelque Fr. 22 mios sur 30 ans, soit environ 750'000 Fr. par an pour entretenir les
canalisations et les collecteurs. Concernant le terrain synthétique, il annonce avoir reçu un
mail de M. Fabrice Rapalli, président du FC Vétroz. Celui-ci après 6 mois d’utilisation en est
enchanté. Il mentionne que le terrain synthétique peut être utilisé plus intensément qu’un
terrain en gazon. M. F. Rapalli relève l’occupation du terrain synthétique non seulement par
les footballeurs, mais également par les écoliers et le club athlétique de Vétroz.

M. D. Kuster lui demande combien de temps dispose les bureaux d’études pour le concours
de l’aménagement de la route cantonale à Vétroz entre la prise de connaissance du dossier
jusqu’à la remise du concours. M. A. Fontannaz lui répond que les documents sont à
disposition des bureaux d’études dès le 8 juillet 2016 et que la date de remise a été fixée au
21 octobre 2016, soit une durée totale d’environ 4 mois.

M. S. Germanier  informe concernant les 2 articles du Règlement des Constructions que
la 2ème mise à l’enquête n’a pas généré d’opposition et que les documents ont été transmis
au Canton pour prise de position par celui-ci. Il relate qu’en ce qui concerne la réfection de
la STEP, les informations y relatifs seront transmises lors de la prochaine séance plénière
d’automne, mais qu’en ce qui concerne le planning et le budget, tous les deux sont à ce
stade respectés. Il vient sur le sujet du Règlement sur les déchets qui devrait entrer en
vigueur au 1er janvier 2018. Il explique que la commission de l’exécutif veut attendre que les
villes de Martigny et Sion aient adopté ce règlement afin de pouvoir s’en inspirer. L’Exécutif
espère remettre un projet de règlement d’ici à l’automne qui nécessitera quelques
adaptations afin d’être complètement en adéquation avec les décisions du Tribunal fédéral. Il
termine en souhaitant un vote en décembre selon la recommandation faite par la
Commission cantonale. Il informe qu’en ce qui concerne les travaux de la Place au centre
du village, ceux-ci sont momentanément suspendus suite à un recours dont il espère qu’une
décision tombe rapidement afin que les travaux puissent reprendre. Il vient sur la
problématique du parcage des parkings publics à la journée ou à la semaine et explique
que la décision a été prise de limiter la durée de stationnement à 4 h. Les parkings
concernés sont ceux à côté du bâtiment administratif, des Plantys et du home. Il termine par
quelques mots au sujet d’Agglo Valais central qui est en cours de préparation et dont la
variante qui devra être finalisée sera présentée mercredi soir à la salle polyvalente de

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Conthey selon la convocation reçue par tout un chacun sous la forme d’un flyer dans les
boîtes aux lettres.

M. R. Nalesso voudrait connaître la position de l’Exécutif au niveau de la route Sud et de ce
qui sera présenté mercredi soir à la salle polyvalente. M. S. Germanier répond que cette
route Sud est nécessaire ainsi que les accès en direction de celle-ci afin de désengorger le
trafic au milieu du village par la route cantonale. M. R. Nalesso demande si Vétroz peut faire
entendre sa voix. M. S. Germanier lui répond que Vétroz avec Conthey et Ardon
représentent quelque 20'000 habitants et que Sion veut éviter à l’avenir que tout le trafic
converge vers la capitale en essayant de promouvoir les zones artisanales et industrielles à
sa périphérie, comme Vétroz par exemple ou ailleurs.

8. DIVERS

M. N. Huser remercie le groupe Démocratique Chrétien pour l’organisation de la sortie du
Conseil général qui a eu lieu le 27 mai 2016 et dont le thème était l’eau. Il poursuit en
rappelant la date de la prochaine séance plénière qui aura lieu le 3 octobre 2016.

M. N. Huser donne la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles interventions au
sens des art. 32 et ss.

M. D. Kuster , concernant le thème de l’UAPE, s’interroge au sujet du courrier de la Structure
de l’Enfance qui a été envoyé le 27 mai 2016 aux parents dont l’intitulé est chaque enfant a
droit à une place d’accueil. Y est relaté que les demandes de places pour la rentrée 2016-
2017 sont supérieures à l’autorisation d’exploiter. D’où son étonnement quant à savoir si les
structures ne sont-elles pas sousdimensionnées. Mme V. Papilloud informe qu’il ne reste
actuellement que quelques après-midis de libre, mais que le gros soucis qu’il y avait, c’était
que peu de familles occupaient un grand nombre de places. Ainsi le Conseil a décidé qu’il
fallait offrir les places en structure d’accueil au plus grand nombre possible de familles. Tout
en sachant, qu’il reste aussi la possibilité des mamans d’accueil. M. D. Kuster s’étonne que
les structures d’accueil soient déjà saturées. Mme V. Papilloud réplique que lors des
premières discussions en 2008, le boom immobilier d’aujourd’hui n’était pas prévisible. Il a
été décidé également de prendre en charge les enfants selon le critère du taux de travail du
parent travaillant le moins. A cet effet, les parents doivent fournir une attestation de leur
employeur indiquant leur taux de travail. M. D. Kuster demande quelle sera l’évolution pour
les prochaines années. Mme V. Papilloud répond qu’on ne saura pas combien de nouveaux
petits enfants vont arriver dans le futur, mais qu’il reste la solution de la salle sous la place
des vignerons pour désengorger la crèche.

M. X. Gaillard , concernant également le thème de l’UAPE se pose la question si la
modification des règles d’entrée à l’école a une répercussion sur l’engorgement de l’UAPE.
Mme V. Papilloud répond par l’affirmative en citant comme exemples, les 1ères enfantines
ainsi que le changement d’horaires des classes 2H.

M. P. Coudray demande par rapport à la LAT où l’on peut lire pour la commune de Vétroz
qu’il n’y a pas de surplus, mais plutôt un manque de 34 ha s’il faut s’attendre à une
augmentation des surfaces constructibles. M. S. Germanier répond par la négative, car
comme au niveau cantonal il y a un surplus, il ne faut pas s’attendre à ce que la Commune
puisse bénéficier de nouvelles surfaces constructibles. M. P. Coudray demande s’il faut
s’attendre pour les surfaces constructibles à un dézonage. M. S. Germanier répond par la
négative.

M. P. Coudray lit l’interpellation d’un habitant de Vétroz concernant la mise en œuvre de la
zone 30 km/h sur le territoir communal. Est déploré l’absence de modérateurs de circulation
pour les tronçons route des Iles - route de la Bourgeoisie et également l’inexistence de
moyens d’éclairage pour la route des Iles et précisément à la route de la Jonction longeant le
manège. Dans un tout-ménage en 2010, on affirmait que dans un laps de temps de 4 à 5
ans, les travaux auraient été effectués. Or le trafic mêlant des pendulaires, des véhicules

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agricoles, des camions et bien sûr les écoliers de Bresse nécessite la création urgente de
modérateurs de circulation. M. S. Germanier répond que le projet de surélévation du
carrefour, route des Iles avec la route de la Jonction a été bloqué par un opposant et que
maintenant ils sont en attente de la décision du Canton concernant cette opposition. M. P.
Coudray relève que ce rehaussement de la chaussée n’est pas préconisé dans
l’Ordonnance sur les routes à 30 km/h et également par le BPA et le TCS. Pour lui, on va
sécuriser ce petit coin, mais pas les tronçons depuis ce carrefour jusqu’à l’école de Bresse
ou de là jusqu’au canal. Il fait mention que les prés des voisins sont déformés par les
véhicules pour qu’ils puissent se croiser. D’après lui, la limitation de vitesse de 30 km/h n’est
pas respectée et que pour éviter des accidents, ce serait bien de faire des contrôles. M. S.
Germanier acquiesce et va en parler avec M. Schopfer, agent de police. M. P. Coudray
demande à ce que cette information soit transmise à l’opposant qui depuis 2 ans n’a jamais
eu de réponse écrite. M. S. Germanier répond qu’il lui transmettra l’information.

M. J. Coppey revient sur les zones 30 km/h et se pose la question si au lieu de regarder pour
chaque rue, ce ne serait pas mieux de mener une réflexion globale pour toute la Commune.
M. S. Germanier lui répond que la proposition de la mise en place de la zone 30 km/h a été
faite par l’agent de police en fonction des règles du BPA. Conformément à son cahier des
charges, si ce qui a été mis en place n’est pas suffisant, l’agent de police fait des
propositions au Conseil communal. Actuellement une étude sur la mobilité douce pour
l’ensemble du village est en cours. M. J. Coppey demande si également une action incitative
pour le respect des limitations de vitesse avec des panneaux affichant des sourires peut être
mise en place. M. S. Germanier s’engage à en parler avec l’agent de police.

M. D. Kuster lit la question écrite concernant la rénovation d’une villa et le rehaussement de
la toiture de M. et Mme Kupferschmid, annexée au présent procès-verbal
[AnnexePV_CG_20160620_question opposition Kupferschmid]. M. D. Kuster demande s’il
peut déjà avoir des éléments de réponse. M. S. Germanier dit que comme le principal
intéressé n’étant pas là et qu’il y a un recours qui est en cours, qu’il prendra note de la
question et qu’il y répondra. M. D. Kuster mentionne que dans la décision du 30 mars 2016,
le Conseil communal ne fait aucunement mention de l’existence de cette fenêtre et de son
obturation. M. S. Germanier répond qu’une réponse complémentaire sera transmise au
Conseil d’Etat contenant également l’élément de cette fenêtre afin que le Conseil d’Etat
puisse statuer en pleine connaissance de cause.

M. N. Huser demande si M. D. Kuster a obtenu l’autorisation de M. et Mme Kupferschmid
comme cette question écrite sera publiée sur le site internet de la Commune. M. D. Kuster
répond par l’affirmative.

M. N. Huser clôt la séance extraordinaire. Il remercie toutes et tous pour leur participation.

Fin de la séance : 21h 42.

Ainsi fait à Vétroz, le 10 octobre 2016.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général