Séance plénière ordinaire 15.12.2025

text:
Procès-verbal 3
Assemblée du 15 décembre 2025

 Page 1 sur 6

Séance plénière ordinaire 2025 - 2028

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 15 décembre 2025, de 20h00 à 22h00

Salle des « Pas perdus » – École des Plantys

Présences Président de la Municipalité Pierre-Michel Venetz PMV DC

Vice-président de de la Municipalité Fabien Papilloud FB PLR

Conseiller municipal Daniel Roh DR PLR

Conseiller municipal Gérald Glassey GG DC

Conseiller municipal Sandrine Germanier SG DC

Conseiller municipal Olivier Cottagnoud   OC AV

Conseillère municipal Fatima Meylan FM AV

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF

Membre – Présidente du Conseil général Cindy Papilloud CP DC

Membre – Vice-président du Conseil général Alexandre Roh AR PLR

Membre – Secrétaire du Bureau  Gisèle Locatelli LG AV

Membre - Chef de groupe Pietro Falco PF DC

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV

Membre – Chef de groupe Christian Rey CR UDC

Membre – Rapporteur COGEST David Blanchet DB PLR

Membre  - COGEST Nadia Bogo-Aebi NBA AV

Membre  Johnatan  Bonnaz  BJ DC

Membre – Supp. COGEST Thierry  Carey  CT UDC

Membre - COGEST Ismet Ciftci  CI DC

Membre  Jean-Paul Cotter  CJP DC

Membre - Président écoles Michel Declercq MD DC

Membre - Édilité Adem Durakovski AD DC

Membre - Édilité Chloé Fontannaz CF DC

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM DC

Membre – COGEST Tiffany Géroudet TG DC

Membre Julien Girod JG AV

Membre Stéphanie Glassey SG DC

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR

Membre – COGEST et écoles Monique Roh-Roduit MRR PLR

Membre – Président Édilité Raphaël Roh RR AV

Membre - COGEST Dylan Sanderson DS DC

Membre -- écoles Gaudiane Söderberg GS DC

Membre - Édilité David Voltolini DV PLR

Membre - Édilité Pierre-Alain Vouillamoz PAV PLR

Membre – Président COGEST Frédéric Walter FW UDC

Membre – Rapporteur écoles Arnaud Zufferey AZ AV

Membre – Rapporteur Édilité Raphaël Zwimpfer RZ DC

Excusé Membre - Chef de groupe Yannick Berner YB PLR

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Procès-verbal 3 de la séance du 15 décembre 2025 Page 2 sur 6

Ordre du jour:

1 Approbation de l’ordre du jour

2 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 13 octobre 2025

3 Coefficient d’impôts et taux d’indexation

• Présentation par l’exécutif

• Discussion et vote

4 Présentation du plan financier 2027-2030

• Message de l’exécutif

5 Budget 2026

• Présentation par l’exécutif

• Rapport de la commission de gestion

• Discussion et vote

6 Postulat Bonnaz sur les vestiaires du stade des Plantys

7 Information de la part de l’Exécutif

8 Divers

BIENVENUE

La Présidente du CG, Mme Cindy Papilloud, adresse ses cordiales salutations à l’assemblée et convoque
les membres du CM et du BCG avant l’ouverture de la séance pour une éventuelle modification de l’ordre
du jour. Après débat, la présidente déclare ouverte la séance plénière ordinaire. M. Yannick Berner est
excusé et suppléé par Mme Monique Roh comme cheffe de groupe. Le CG peut valablement délibérer
avec 29 Conseillers généraux présents.

Une minute de silence est accordée en hommage à M. Pierre-Alain Morard, décédé récemment, ami et
ancien Conseiller général très investi dans sa commune.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Modification de l’ordre du jour : selon l’art. 25 du RCG, d’entente avec le CM, des modifications peuvent
être présentées par le Bureau.

La secrétaire du Bureau relit l’ordre du jour actuel auquel une modification sera ajoutée. Il s’agit d’un
postulat qui figurera au point 6 de l’ordre du jour. Tous les groupes entrent en matière. En l’absence de
toute remarque, l’ordre du jour avec sa modification est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est accepté tacitement à l’unanimité

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2025

Tous les groupes entrent en matière.

Sans autre remarque, le PV du 13 octobre 2025 est accepté à l’unanimité des membres présents.

Le PV de la séance plénière extraordinaire du 13 octobre 2025 est accepté à l’unanimité

3. COEFFICIENT D’IMPÔTS ET TAUX D’INDEXATION

• Présentation par l’exécutif

M. Pierre-Michel Venetz présente le message du CM du 20 novembre 2026 concernant les décisions
fiscales 2026 (document transmis avec la convocation adressée par email aux conseillers généraux). Il
invite les membres de l’assemblée à valider les décisions fiscales 2026, telles que proposées dans le
message précité.

• Discussion et vote

Pour le coefficient d’impôt maintenu à 1.15, tel que proposé par le CM :

Tous les groupes entrent en matière.

Le coefficient d’impôt est accepté à l’unanimité par 28 voix

Pour le taux d’indexation des revenus imposables, tel que proposé par le CM :

Tous les groupes entrent en matière.

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Procès-verbal 3 de la séance du 15 décembre 2025 Page 3 sur 6

Le taux d’indexation est accepté à l’unanimité par 28 voix

Remarque de MRR : alors que la commune rencontre des difficultés financières la masse salariale de
l’administration communale a augmenté de 65% en l’espace de 10 ans (de 2025 à 2025) avec une
population passée de 5800 Hab. à 7400 Hab. durant cette période. Avez-vous des stratégies pour limiter
cette inflation de la masse salariale ?

Réponse de PMV : les tâches communales doivent être effectuées à la satisfaction des citoyens. Il est
normal que l’augmentation de la population vétrozaine s’accompagne d’un renforcement des effectifs de
l’administration communale. Une réflexion est constamment menée au sein du CM pour optimiser la
masse salariale.

4. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2027- 2030

Tous les groupes entrent en matière.

• Message de l’exécutif

PMV rappelle à l’assemblée que le plan financier 2027-2030 établi le 16 octobre 2025 a été transmis aux
conseillers généraux avec la convocation par email en vue de la présente séance et qu’il s’agit avant tout
d’un instrument d’information et de planification.

Remarque de PAV : concernant la planification 2026 – 2030, PAV s’interroge sur la pertinence du montant
de 2 M prévu pour la rénovation du bâtiment communal et demande des précisions sur l’articulation d’un
tel montant.

Réponse de PMV : il s’agit d’une projection à la suite des éléments fournis par l’assurance. Les devis
reçus par les corps de métier pour les travaux présentent des différences de budget importantes qui
nécessitent l’intervention d’un médiateur. De plus, le bâtiment était déjà cinquantenaire avant le sinistre
et une remise aux normes actuelles est nécessaire, notamment en ce qui concerne le chauffage. A ce
jour le montant n’a pas encore été finalisé avec l’assurance. Avec un montant projeté à 2 M, on devra
passer par un crédit d’engagement.

Sans autre remarque, la Présidente considère le point 4 comme traité et terminé.

5. BUDGET 2026

La Présidente rappelle en préambule à l’assemblée qu’un exemplaire du budget 2026 a été transmis aux
Conseillers généraux avec la convocation à la présente séance, de même que des documents explicatifs
du CM et le rapport de la COGEST. Le vote du budget se fera rubrique par rubrique.

• Présentation par l’exécutif

PMV commente les principaux éléments contenus dans le message du CM établi le 16 octobre 2025 sur
le budget 2026.

L’analyse des comptes par la COGEST ayant débouché sur une proposition d’acceptation à l’unanimité
des cinq membres présents, le CM demande au CG - au terme de l’analyse par dicastère - de bien vouloir
approuver le budget tel que soumis et l’autoriser à contracter les emprunts utiles à la réalisation des
tâches prévues.

La parole n’étant pas demandée sur la présentation du budget 2026, la Présidente passe la parole aux
chefs de groupe. Tous les groupes entrent en matière.

• Rapport de la COGEST

DB commente le rapport final pour le budget 2026 établi le 17 novembre 2025, résultat de l’examen par
la COGEST du projet de budget de la Municipalité pour 2026. Il commence par les propos introductifs.

Aucune remarque n’étant formulée sur les propos introductifs, la présidente procède à la discussion
dicastère par dicastère d’abord sur les comptes de fonctionnement et ensuite sur ceux des
investissements du budget 2026.

• Discussion et vote

Les 2 amendements déposés au budget 2026 ainsi que les prises de position de la COGEST et du CM
ont été transmis en temps utile aux Conseillers généraux. Les 2 amendements seront présentés et votés
au fur et à mesure du déroulé du budget 2026.

Les comptes de fonctionnement

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Procès-verbal 3 de la séance du 15 décembre 2025 Page 4 sur 6

Compte 0290.3160.00 – Amendement déposé par le groupe AV - Rubrique immeubles administratifs

Montant budgétisé 40'000 CHF, montant amendé 16'000 CHF, différence 24’000 CHF.

Présentation de HMC : l’AV demande la suppression de la location de la salle Concordia par la commune
pour un montant de 2000 CHF par mois en dépit du fait que la salle paroissiale ne soit plus disponible.
Des solutions peuvent être trouvées avec les salles disponibles restantes de la commune. La COGEST
approuve l’amendement.

Réaction de GG : la salle paroissiale avait un taux d’occupation effectif de 80% de sorte que la salle
Concordia constitue une solution de remplacement idéale au service de la collectivité au centre de la
commune avec le confort supplémentaire du parking à proximité. Et les autres salles de la commune
offrent peu de disponibilités.

Réaction de HMC : rien n’empêche la commune d’utiliser ponctuellement la salle Concordia au lieu de la
louer à l’année.

Suite à la demande de CR, le vote à bulletin secret a été accepté à plus d’un dixième des membres
présents.

L’amendement de l’AV sur le compte 0290.3160.00 est accepté par 17 voix contre 11

Les comptes d’investissement

Question de HMC sur le compte 6150.5010.0057 – Rue du Pré-Fleuri

Le montant budgétisé à 150'000 CHF permettra-t-il de terminer la route, soit la dernière couche de
goudron, une fois les travaux sur l’eau potable terminés.

Réponse de GG : les travaux à Pré-fleuri seront effectivement bouclés en 2026.

Compte 6170.5060.00 – Amendement déposé par le groupe PLR – Véhicule TP

Montant budgétisé : 63'000 CHF, montant amendé 0,00 CHF

Présentation de DV : il s’interroge sur l’opportunité de l’acquisition d’un tel véhicule dans une période
financière annoncée difficile. Existe-t-il une stratégie concernant les travaux à externaliser ou une solution
de mutualisation de la dépense ?

Réaction de JG : un audit avait été demandé lors de la dernière législature sur ce point (résultat inconnu ?)
et le prix élevé du véhicule mérite une réflexion approfondie sur la pertinence de cette acquisition.

Réponse de GG : il s’agit ici d’un remplacement de véhicule, l’actuel étant peu pratique et peu fonctionnel.
Le véhicule choisi est électrique et offre de multiples fonctionnalités. Il présente un pont basculant
contrairement à l’actuel, ce qui permet d’économiser du personnel. Il est destiné à l’entretien des espaces
verts et des bords de route pour une utilisation quotidienne. L’actuel véhicule arrivait au terme du leasing
et pouvait être racheté à sa valeur résiduelle (pas opportun). Autre point : le partage des véhicules
techniques entre plusieurs communes pose un problème de planning dans l’utilisation et de répartition
des coûts en cas de réparation.
Tâches externalisées de la commune effectuées par des professionnels : abattage des arbres, curage
des canalisations, dépotoirs, fauche des canaux, collecte des déchets alimentaires.

Réaction de PF : quels sont les problèmes du véhicule actuel ?

Réponse de GG : l’empattement, la grandeur du pont, le passage infaisable entre les routes et les trottoirs.

Réaction de HMC : les tâches qui devaient être externalisées avec l’ancien véhicule pourront-elles être
effectuées avec le nouveau véhicule ?

Réponse de GG : non, les tâches externalisées déjà citées le resteront.

Réaction de PAV : Avez-vous utilisé un véhicule qui n’était pas adéquat par rapport aux travaux à faire
pendant toute la durée du leasing ?

Réponse de GG : l’évolution sur le territoire communal a été considérable depuis 5 ans, ce qui explique
que la commune a désormais besoin d’un autre type de véhicule.

Réaction de CR : le véhicule actuel aurait-il encore une utilité si l’amendement était accepté ?

Réponse de GG : non, il n’a plus d’utilité, raison pour laquelle il n’y aucun intérêt de le garder à la valeur
résiduelle du leasing.

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Procès-verbal 3 de la séance du 15 décembre 2025 Page 5 sur 6

La séance est interrompue afin que les groupes puissent se concerter avant le vote. CR demande le vote
à bulletin secret. Remarque de PMV : il est acquis dès lors que le premier objet a déjà été soumis à
bulletin secret.

L’amendement du PLR sur le compte 6170.5060.00 est refusé par 14 voix contre 13 pour et 2 absentions

La lecture du budget 2026 étant terminée, la Présidente invite DB à présenter les propos conclusifs de la
COGEST dans son rapport final. Celle-ci invite l’exécutif à mettre en œuvre dès le début de l’année
prochaine des mesures concrètes visant à maîtriser et réduire les dépenses non liées.

La COGEST procédera à une analyse approfondie des comptes 2025 en prévision de la validation du
budget 2027.

Malgré les difficultés financières auxquelles la commune devra faire face durant les prochaines années,
la COGEST recommande d’approuver le budget 2026.

Le budget 2026 de la commune de Vétroz est accepté à l’unanimité

La Présidente remercie la COGEST pour le travail fourni et le respect des délais parfois serrés. Le
fonctionnement de cette première législature a été impeccable.

6. POSTULAT BONNAZ SUR LES VESTIAIRES DU STADE DES PLANTYS

Suite au retour du SAIC sur l’amendement déposé par M. Jonatan Bonnaz concernant les vestiaires du
stade des Plantys et le local matériel, à savoir, l’irrecevabilité de la proposition d’amendement, un postulat
(en remplacement de l’amendement) a été déposé en ce jour. Il est présenté par JB :

JB relève en substance que suite au retrait de son amendement, le dépôt de son postulat- soutenu par
de nombreux Conseillers généraux sur une base non-partisane - vise la poursuite du projet des vestiaires
sur des bases solides afin que les meilleures solutions puissent être trouvées pour le site des Plantys en
concertation avec la Municipalité. Le site ne dispose actuellement plus des infrastructures suffisantes
pour répondre à la réalité sportive dans la commune ; or il rassemble la majorité des jeunes de la
commune aussi bien en semaine que le week-end. Le projet s’inscrit ainsi dans une démarche au service
de la collectivité, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale.

AZ : il soutient le projet qui fait la part belle à la mixité dans le sport. Le groupe AV s’associe au postulat.

CR : soutient le projet au nom de l’UDC. Soulève le problème de l’intimité entre les filles et les garçons
qui doit être pris en compte.

PF : soutient le projet au nom du DC.

PMV : demande au CG d’éviter les postulats de dernière minute qui risquent de perturber le bon
déroulement des séances. A titre personnel, il se montre favorable au projet, le postulat permettant de
l’étudier.

DR en charge des sociétés locales soutient aussi le projet puisqu’il est porté par l’ensemble des groupes
politiques de la commune.

MRR soutient le projet au nom du PLR et salue l’esprit de collégialité sur ce projet accueilli par l’ensemble
des groupes politiques.

Le postulat Bonnaz est accepté à l’unanimité

7. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

PMV remercie la Présidente pour le travail réalisé durant cette année en faveur de la population
vétrozaine ainsi que celui de la COGEST. Il relève être très attentif à la maîtrise des coûts financiers. Il
souhaite à tous des belles fêtes de fin d’année et invite les membres de l’assemblée à partager un encas
et l’apéro offert par la caisse du CG.

FM souhaite de belles fêtes de fin d’année à tous et rappelle sa disponibilité pour toute question éventuelle
au cours de l’apéro.

DR commente le succès de la fête de Noël au village organisée le week-end dernier avec l’ASOV en
partenariat avec l’APEV et l’amicale des pompiers de la Lizerne.
En ce qui concerne EcoBois, la décision a été prise au CM d’abaisser la quantité de dépôt à 500 kg par
personne par année (avant 2000 kg). Après analyse, il appert que 76% des usagers déposent des
quantités inférieures à 500 kg par année, 12% des usagers déposent entre 500 kg et 1 tonne et 11%
déposent entre 1 à 2 tonnes. L’année 2026 sera une « année test » avec pour objectif final de baisser la

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire du 15 décembre 2025

Procès-verbal 3 de la séance du 15 décembre 2025 Page 6 sur 6

taxe pour tout le monde. La taxe de base se monte actuellement à 100 CHF par personne. L’accès à la
déchetterie ne sera plus autorisée pour les entreprises avec la carte communale, lesquelles doivent gérer
elles-mêmes leurs déchets.

OC mentionne dans le domaine de l’environnement que le projet des meunières arrive à son terme au
bout de 3 ans de travaux. Il s’est agi de renaturer et de remettre en eau plusieurs km d’anciennes
meunières communales. Devisé à 280'000 CHF, le projet a été subventionné dans sa quasi-totalité par
des fonds (cantonal, fond suisse du paysage et Alpiq SA).
Dans le domaine de l’énergie, les communes de Conthey, Ardon, Vétroz ont décidé de créer une
communauté électrique locale – CEL, une par commune. Le concept vise à regrouper producteurs et
consommateurs au sein d’une commune pour le partage de l’énergie sans passer par OIKEN. En lien
avec le projet de CEL, le CM propose une collaboration avec Innergia SA qui finance la transition
énergétique des communes pour éviter à celles-ci de recourir à l’emprunt. Un message, accompagné de
documents, sera transmis prochainement au BCG pour préavis via les commissions spécialisées
(COGEST et édilité) avec un retour attendu pour la fin de février 2026.

SG rappelle qu’il y a ce samedi le concert des deux fanfares du village à la salle de Bresse à 19h et la
remise des mérites sportifs et culturels. Elle nous invite à y participer et souhaite de belles fêtes à tous.

FP se félicite de la réalisation du jardin pédagogique et du budget voté pour le renouvellement du matériel
numérique nécessaire à la mise en conformité avec les législations supérieures votées l’an dernier.
S’agissant de la salle de Bresse qui nécessite des transformations, le CM privilégie une étude globale
des problèmes du bâtiment, de sorte à déterminer le coût total et identifier les travaux urgents à
entreprendre et les autres mesures à envisager par la suite. Il remercie la direction des écoles pour
l’excellente collaboration et les activités en faveur des enfants. En ce qui concerne les structures d’accueil,
le budget alloué en 2026 permettra notamment l’introduction du portail numérique pour la gestion des
inscriptions. Il souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.

GG L’année prochaine sera consacrée en particulier à la sécurité et au réseau d’eau communal. Il
remercie pour la confiance accordée cette année et souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.

8. DIVERS

La Présidente remercie les présidents de commissions ainsi que les chefs de groupe pour la transmission
des décomptes des heures des Conseillers généraux.

Elle rappelle la sortie du Conseil général qui sera prévue le vendredi 4 septembre 2026.

Dates des prochains plénums :

• 9 mars 2026 – plénum extraordinaire

• 15 juin 2026 – plénum pour les comptes 2025

• 12 octobre 2026 – plénum extraordinaire

• 14 décembre 2026 – plénum pour le budget 2027

CR: l’UDC a appris qu’un rapport sur les travaux publics qui aurait dû être transmis à la COGEST lors de
la dernière législature ne l’a pas été et demande qu’il soit finalement transmis. D’autre part, la présentation
à la COGEST du rapport Vicario a été différée et souhaite l’accès prochain à ce rapport.

TC:  au vu des difficultés financières de la commune, souhaite que le CM se penche sur ses frais de
fonctionnement. Il plaide pour l’étude d’une révision à la baisse des indemnités des Conseillers généraux,
un plafonnement pour les repas des commissions, une limitation des frais de sortie du CG. A titre
personnel TC renonce à toute indemnité qui lui serait due durant toute la durée de la législature.

La Présidente remercie le CG pour ses interventions et clôt la séance. Elle souhaite à tous de magnifiques
fêtes de fin d’année et remercie pour le travail effectué et la disponibilité de chacun au terme de cette
première année de législature.

La Présidente clôt la séance à 22h

Ainsi fait à Vétroz, le 8 février 2026.

Cindy Papilloud
Présidente du Conseil général

Gisèle Locatelli
Secrétaire du Conseil général

Admin
Tampon

	Bienvenue
	1. Approbation de l’ordre du jour
	2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 13 octobre 2025
	3. Coefficient d’impôts et taux d’indexation
	4. Présentation du plan financier 2027- 2030
	5. Budget 2026
	6. Postulat Bonnaz sur les vestiaires du stade des Plantys
	7. Information de la part de l’exécutif
	8. Divers


PV 2014.06.16

text:
Procès-verbal
Plénum du 16 juin 2014

Séance plénière ordinaire des comptes

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 16 juin 2014, de 20h00 à

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)

Public : ~ 10 personnes, presse 1

Excusés M. X. Gaillard (remplacé dans ses fonctions par Mme B. Duc), M. N. De
Luca, M. G. Jirillo, M. K. Karakatsanis

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 16 décembre

2013
3. Comptes 2013
4. Cautionnement relatif au projet d’agrandissement du Foyer Haut-de-Cry
5. Convention entre les communes d’AggloSion
6. Réponses aux interventions au sens des art. 32 ss de notre règlement
7. Informations de la part de l’Exécutif
8. Divers

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue des conseillers généraux est réunie.
Régulièrement convoqué, le Conseil général peut donc valablement délibérer.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. D. Kuster, lit l’ordre du jour qui est accepté par tous les groupes.

Il n’y a pas de demandes de modification et l’ordre du jour est accepté à
l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 16

DÉCEMBRE 2013

M. N. Huser explique que lors de la dernière séance, il a été demandé de faire des procès-
verbaux plus précis en retranscrivant fidèlement les discussions. Il espère que les 19 pages
du PV de la dernière séance donneront pleine et entière satisfaction. Il en profite pour
remercier le secrétaire pour la rédaction. Le procès-verbal de la dernière séance plénière a

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 2 sur 21

été transmis en date du 28 janvier 2014. La parole est donnée aux chefs de groupe pour leur
prise de position.

Mme B. Duc annonce que le groupe DC a étudié le PV et l’accepte en remerciant le secrétaire.

M. R. Nalesso relève qu’il s’agissait d’un PV très complet et remercie le secrétaire.

Mme E. Roh annonce que le PV ne soulève aucune remarque et qu’il est accepté.

Par un vote à main levée, le procès-verbal de la séance plénière extraordinaire
du 16 décembre 2013 est accepté à l’unanimité.

3. COMPTES 2013

M. N. Huser précise que les conseillers généraux ont reçu un exemplaire des comptes 2013,
le rapport de la Commission de gestion ainsi que tous les documents nécessaires pour traiter
ce point. Il passe la parole au président de la Municipalité pour la présentation des comptes.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier lit son message d’introduction.

Les divers documents présentant les comptes 2013 de la Municipalité et regroupant les
différentes explications nécessaires à la bonne compréhension de ceux-ci ont été envoyés à tous
les membres du Conseil Général.

La commission de gestion a planché de manière très détaillée sur l’examen de ces comptes et a
également élaboré un rapport qui vous a été remis.

Je vais donc ce soir vous donner les principales informations de l’exercice 2013 et vous présenter
quelques tableaux et ratios significatifs de l’évolution financière de notre commune.

Durant l’année 2013, l’avancement des taxations 2011 et 2012, nous a permis d’affiner le calcul
des provisions. C’est finalement une estimation supplémentaire d’impôts par rapport au budget,
d’environ 1 million, dont 500'000.— pour les personnes physiques, 300'000.— pour les impôts
des personnes morales et 300'000.— pour les gains immobiliers et les prestations en capital.

Ces éléments expliquent à eux seuls la hausse des recettes par rapport au budget prévu. Pour
le solde la différence de recettes s’explique principalement par l’augmentation des contributions
de tiers, notamment pour les structures de la petite enfance.

Au niveau des charges hors amortissement, elles sont de manière globale quasi identiques au
budget prévu, les divers écarts ont été expliqué et figure dans les divers rapports remis.

La combinaison de ces 2 éléments nous permet de dégager une marge d’autofinancement de
3.7 millions, supérieure d’environ 0.5 million à celle de 2012 et de 1.3 million par rapport au
budget. Cependant compte tenu des gros investissements de ces années-ci, elle reste
insuffisante toutefois pour couvrir entièrement les investissements de l’année 2013.

En prévision des investissements encore à terminer dans les domaines de l’école, de la petite
enfance, des personnes âgées et des réseaux d’eaux, la situation à fin 2013 avec une dette nette
de fr. 1’277.— par habitant, soit une légère hausse par rapport à 2012 de fr. 133.— nous permet
cependant de rester dans un endettement qualifié de faible selon les indicateurs retenus par le
canton.

Vous pouvez constater sur ce graphique que pour l’année dernière, comme en 2012, seul
l’indicateur du degré d’autofinancement n’est pas au maximum, cela est dû aux importants
investissements aux Plantys et à l’UAPE.

Il est bien clair pour nous qu’une fois ces gros investissements réalisés, il faudra à nouveau
autofinancer les investissements afin de réduire l’endettement communal.

Il y a lieu toutefois de tempérer cette appréciation qui représente la situation figée au 31 décembre
2013 par l’évolution de la MAF et des investissements durant les 25 dernières années où l’on
peut constater qu’à intervalles réguliers notre commune est contrainte de consentir à de gros
investissements afin de répondre au développement de la population.

Cela est visible également dans le tableau de la dette nette par habitant pour la même période.

Les comptes de fonctionnement peuvent se résumer ainsi, en chiffres arrondis :

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 3 sur 21

Revenus  17.6 mios

Charges  13.9 mios

MAF     3.7 mios

Amortissements   3.3 mios

Résultat net    0.4 mio

Soit une amélioration d’environ 1.9 million par rapport au budget prévu, ce qui confirme notre
bonne maîtrise globale au niveau du fonctionnement.

Au niveau des investissements, nous avons connu l’année dernière 2 problèmes.

Le bémol à apporter pour cet exercice 2013, concerne bien évidemment le planning des travaux
sur les chantiers des Plantys et des structures de la petite enfance qui n’ont pas pu être respectés
pour différentes raisons, mais qui font que les investissements réalisés sont inférieurs de plus de
7 millions par rapport au budget prévu.

Les éléments non réalisés se répartissent comme suit :

- Plantys (- 5 millions) qui seront reportés sur 2014 puisque les travaux s’achèveront d’ici à la
rentrée

- UAPE (- 2 millions) qui seront aussi reportés sur 2014 et 2015 en fonction du nouveau planning
à affiner avec les 2 bureaux d’architectes

- Lizerne (-1.4 million, mais aussi – 1.2 million de subventions) dont les travaux ont également
été décalés dans le temps et qui se dérouleront encore sur l’hiver 2014/2015 et 2015/2016

Afin de remédier à cette situation désagréable il est prévu, cet été d’affiner avec les architectes
et le canton les différents montants réalisables pour l’année 2014 et ceux à reporter sur les
budgets 2015, voire 2016. Ceci nous permettra de vous présenter en octobre une demande
concernant les reports de budgets 2013 sur 2014 ou des engagements complémentaires pour
2014.

Ces éléments devraient nous permettre d’être plus précis pour l’élaboration du budget 2015, en
précisant toutefois que cela restera un budget et que certains impondérables ne pourront être
évités.

Récapitulatif du compte des investissements 2013 :

Investissements bruts 5.8 mios

Recettes   1.2 mio

Investissements nets 4.6 mios

Les principaux investissements de l’année 2013 ont été réalisés dans les domaines suivants :

- agrandissement des Plantys

- structures de la petite enfance

- route communales, éclairage et place

- Réservoir de Péteille et conduites d’eau potable

Cette situation engendre pour 2013 une insuffisance de financement de près de 900'000.— qui
entraîne une augmentation de notre endettement.

Pour terminer cette présentation, je tiens à vous donner quelques informations sur le bilan de la
Municipalité.

Le patrimoine financier de la Municipalité a augmenté d’environ 4.1 mios en 2013 pour atteindre
15.5 mios et le patrimoine administratif a augmenté d’environ 1.2 mio pour se situer à 21.3 mios.
Avec des financements spéciaux qui passent de 256'000.— à 298'000.—, les actifs se situent à
environ 37,1 millions à fin 2013.

Les engagements au passif ont eux aussi augmentés d’environ 5.1 mios pour s’élever à 22.1
mios à fin 2013

Ces différentes évolutions ainsi que le résultat de l’exercice 2013, font que la fortune comptable
de la Municipalité varie entre les 2 années, de 12.5 mios à fin 2011 à 12.9 mios à fin 2013.

Pour conclure, l’analyse de détail avec la commission de gestion ayant débouché sur une
proposition d’acceptation des comptes 2013 et des crédits complémentaires à l’unanimité des 7
membres présents, nous vous demandons, au terme de l’analyse par dicastères de bien vouloir
entériner les comptes présentés.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 4 sur 21

Je remercie le secrétaire Laurent Seppey pour l’excellente tenue de la comptabilité et
l’élaboration des divers documents nécessaires à l’étude des comptes 2013 par le Conseil
Municipal et le Conseil Général, ainsi que mes collègues du Conseil Municipal pour leur aide
précieuse.

Je félicite également la commission de gestion pour l’important travail effectué et les suggestions
faites pour l’amélioration de la compréhension de ces comptes, ainsi que vous tous les membres
du conseil général pour votre collaboration.

M. N. Huser passe la parole aux chefs de groupe pour l’entrée en matière.

M. R. Nalesso annonce que :

Le Groupe LR entre en matière même s’il est  tout de même surpris de constater que seulement
le tiers des montants des investissements budgétisés pour 2013 ont été dépensés, à savoir 5
millions sur les 15 millions prévus. Chaque année le Conseil Communal nous fait comprendre
que l’élaboration du budget est un vrai casse-tête. « Il faut prioriser les investissements » nous
dit-on, ce à quoi le groupe LR adhère totalement. Mais, comment voulez-vous que nos citoyens
puissent encore avoir confiance en nos élus? Imaginez voir la tête que feront nos citoyens
lorsqu’ils découvriront ces chiffres dans le prochain Vétrospective. Et nous pensons tout
particulièrement aux membres de sociétés locales à qui l’on refuse systématiquement – et parfois
même sans explications fournies – leurs revendications. Nous pouvons toutefois comprendre qu’il
est parfois difficile de maîtriser tous les facteurs, surtout dans cette période de lourds
investissements. Nous nous attendons donc à plus d’attention de la part de l’exécutif dans la
planification des prochains budgets, afin de permettre que tout soit cohérent. A ce titre, nous
relevons et saluons l’analyse figurant au point 6.2 du rapport de la Cogest concernant le compte
des investissements et demandons instamment au CC d’en tenir compte.

Mme E. Roh adresse ses remerciements aux membres de la Cogest et annonce que le groupe
AV entre en matière.

Mme B. Duc annonce que DC entre en matière et remercie l’Exécutif, le secrétaire communal
et la commission de gestion pour le travail effectué.

L’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. P. Sauthier lit les propos introductifs du rapport d’approbation des comptes 2013 :

Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement du Conseil général, la commission
de gestion a examiné les comptes et la gestion du Conseil municipal et de l’administration
communale pour l’année 2013 et vous a adressé son rapport.

La commission s’est réunie à cinq reprises :

- Le 5 mai pour la présentation des comptes par l’Exécutif

- Le 7 mai pour l’analyse des comptes et l’établissement d’un inventaire des questions écrites

- Le 14 mai pour l’analyse des réponses du secrétaire municipal aux questions écrites et vote
d’entrée en matière

- Le 19 mai pour la rédaction du projet de rapport d’approbation

- Le 21 mai pour l’approbation et le vote final sur le présent rapport

Pour l’examen de ceux-ci, ont été remis en date du 25 avril 2014 aux sept membres de la
commission et aux trois membres suppléants :

- Le fascicule des comptes 2013 comparés au budget 2013 et aux comptes 2012

- Le rapport de l’organe de révision 2013 par la fiduciaire Fidag SA

- Le message du Conseil municipal au Conseil général

- La liste des principaux écarts enregistrés dans les comptes de fonctionnement et des
investissements 2013 supérieurs à 10% et à Fr. 5'000.- par rapport au budget 2013

- Le fascicule portant sur la présentation harmonisée des comptes.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 5 sur 21

La commission rappelle les dispositions de l’article 30 de la Loi sur les communes qui attribuent
notamment la tâche à la Commission de gestion le contrôle et l’utilisation conforme des crédits
budgétaires et des demandes de crédit supplémentaire.

La commission n’a pas pour objectif de refaire tout ou partie du travail de révision des comptes
de la Municipalité, ceux-ci étant révisés par la fiduciaire Fidag SA. Ce nonobstant, lorsque la
commission a identifié des écritures comptables erronées ou non conforme à des dispositions
légales, elle les a analysées et reportées dans le présent rapport.

M. N. Huser remercie le rapporteur et demande s’il y a des interventions sur le rapport de la
commission. Comme ce n’est pas le cas, il ouvre la discussion dicastère par dicastères pour
chaque type de compte.

Il n’y a aucune remarque ou question sur les comptes de fonctionnement.

Il n’y a aucune remarque ou question sur les comptes des investissements.

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser ouvre la discussion sur l’ensemble des comptes 2013.

Mme B. Duc fait remarquer que dans les comptes des investissements il n’y a pas de point 4
(Santé). M. N. Huser répond qu’il pourrait y avoir des questions malgré tout.

M. R. Nalesso fait remarquer que dans le document « crédits d’engagement au 31.12.2013 »
on voit que pour le projet de densification du centre du village il y a un crédit initial de Fr. 14
millions voté en fin de législature 2005-2008 et également un crédit complémentaire de Fr.
500'000. Il demande quand ce dernier a été voté. Si cela fait référence au vote de juin 2012, il
fait remarquer que cela concernait un crédit budgétaire. Il demande que ce montant soit
supprimé du tableau puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit complémentaire.

M. S. Germanier vérifiera et apportera les corrections nécessaires.

M. R. Nalesso fait référence à la page 5 du document des comptes, annexes au bilan 2013, il
y a mention d’un porte-fort en faveur du Relais du Valais SA. Il demande quel est le montant et
par quel accord juridique ou contractuel la commune est-elle liée.

M. S. Germanier répond qu’un engagement de porte-fort  avait été demandé en cas de non
couverture des intérêts par la bourgeoisie pour que la charge soit assumée le cas échéant par
la municipalité. Il s’agit d’une condition imposée par les établissements bancaires lors de la
signature du contrat.

M. R. Nalesso dit que le groupe LR tient à faire part de sa stupéfaction à la lecture du point 8,
analyse relative aux marchés publics, du rapport de la Cogest où la commission a relevé 2
cas précis où la municipalité n’a pas suivi les réglementations en vigueur. Le premier cas
traitant d’un marché de fournitures scolaires qui a donné lieu à un recours au tribunal cantonal,
gagné par le recourant car la Municipalité s’était trompée de procédure. Le deuxième
concernant le non-respect des délais pour la publication de l’adjudication concernant le projet
de densification. Il se demande comment il est encore possible au XXIe siècle de lire ce genre
de choses dans un tel rapport. Le groupe LR demande formellement à l’Exécutif de tenir
compte des remarques formulées par la Cogest et de prendre toutes les mesures possibles
pour qu’à l’avenir pareille situation ne se reproduise plus, car il en va de la crédibilité de la
gestion de notre commune.

M. S. Germanier relève que, pour le premier cas, le Conseil municipal a reconnu son erreur et
le tribunal a demandé de recommencer la procédure d’adjudication. Quant au deuxième point,
le nouveau chef technique, M. Nicolas Berner est allé suivre un cours sur les marchés publics
pour éviter que ces manquements ne se reproduisent à l’avenir.

Sans autres questions, M. N. Huser passe la parole au rapporteur de la Commission de
gestion pour la lecture des propos conclusifs.

M. P. Sauthier lit les chapitres 10 et 11 du rapport d’approbation des comptes :

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 6 sur 21

10. Requêtes particulières de la commission et conclusions.

Il ressort de l’exercice 2013 un bénéfice de Fr. 368'213.40 et une marge d’autofinancement de
Fr. 3'685'913.40. L’endettement net par habitant a augmenté de Fr. 1'144.- à Fr. 1'277.- au cours
de l’exercice 2013.

La commission relève également que dans les conclusions de son rapport portant sur les
comptes 2013, l’organe de révision constate que :

- Les principes adoptés par la municipalité en matière de tenue de la comptabilité sont
conformes aux exigences relevant de la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 et de
l’ordonnance sur la gestion financière des communes (Ofinco) du 16 juin 2004.

- Les organisations comptables et financières sont parfaitement adaptées aux besoins et
fonctionnent bien.

Dans la même conclusion, l’organe de révision recommande l’approbation des comptes tels que
présentés.

La commission de gestion partage les conclusions de l’organe de révision sous réserve de la
remarque concernant la classification du compte « 91.141.06 Egouts-épuration ».

La commission demande au Conseil municipal que les remarques et requêtes formulées ci-après
soient mises en œuvre, à savoir :

1. Mise en place du système de contrôle interne (SCI) dans son intégralité conformément aux
dispositions de l’art. 71 Ofinco précisé en annexe 5

2. Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que les collaborateurs en charge des
achats et acquisition de travaux, fournitures et services soient formés en matière de
réglementation des marchés publics

3. Justification des provisions par des pièces probantes à soumettre à la Commission avant le
bouclement des comptes

4. Comptabilisation du salaire de la direction des écoles conformément aux directives

5. Motiver à l’avenir le refus de la remise de certains documents par la mention de l’article de
loi ou de règlement

6. Prendre les dispositions nécessaires pour que le compte « Financement traitement des
déchets » soit amorti lors de l’entrée en vigueur du règlement aujourd’hui à l’étude sur le plan
cantonal.

Enfin, la Commission demande au Conseil municipal que les documents suivants soient remis
simultanément aux documents utiles à l’étude du budget 2015, soit :

1. Les indicateurs financiers ainsi que l’état des comptes au 30 septembre 2014 (plan financier
compris)

2. L’inventaire des parcelles communales figurant dans le patrimoine financier établi au courant
de l’été 2014, selon la réponse du Conseil municipal à la question y relative de la commission.

3. La copie du document devant être formalisé pour les contrôles de prises de caisse

4. Les limites d’activation en conformité avec les dispositions de l’art. 71 de l’Ofinco

La Commission a émis dans ce rapport certaines observations et recommandations dans le but
d’une amélioration profitable de la gestion de la collectivité.

11. Vote final

A l’unanimité de ses sept membres présents, la Commission de gestion recommande au Conseil
général l’entrée en matière ainsi que l’acceptation des comptes 2013 tels que présentés et
d’approuver les crédits supplémentaires qu’ils impliquent.

M. N. Huser passe la parole à Mme Sierro, représentante de la fiduciaire Fidag SA pour la
présentation du rapport de l’organe de révision.

 Mme Sierro lit succinctement le rapport de l’organe de révision qui a été intégralement
reproduit dans le fascicule des comptes :

En notre qualité de réviseur nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la commune.
Selon notre appréciation, le compte annuel arrêté au 31 décembre 2013 est conforme aux
prescriptions légales et aux règlements y relatifs. Nous constatons que nous remplissons les
exigences légales et réglementaires de qualification et d’indépendance, en outre nous constatons
que dans le cadre de notre révision, l’évaluation des participations et des autres éléments de la

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 7 sur 21

fortune financière est appropriée, le niveau des amortissements comptables est conforme aux
dispositions de l’OFINCO, l’endettement net de la municipalité est considéré comme faible et que
durant l’exercice il a évolué de manière défavorable par rapport à l’année précédente. Selon notre
appréciation, la municipalité est en mesure de faire face à ses engagements. L’entretien final
avec le président du conseil municipal a eu lieu. Nous recommandons d’approuver le compte
annuel qui vous est soumis.

M. N. Huser ouvre le débat sur les propos conclusifs et sur le rapport de révision. Il n’y a
aucune intervention et le président remercie Mme Sierro.

M. S. Germanier remercie les membres de la Cogest pour les différentes remarques, il les
assure que les nouveaux collaborateurs au service technique et administratif permettront de
mettre en place ces différentes demandes pour les prochains exercices.

M. P. Coudray, président de la Cogest, demande s’il peut avoir une copie des tableaux
présentés et demande si à l’avenir ils peuvent être envoyés avec les comptes.

M. S. Germanier espère pouvoir le faire à l’avenir, il souligne que ces tableaux ont été
préparés ces derniers jours, il espère qu’avec le personnel supplémentaire la situation
s’améliorera.

M. N. Huser annonce que la discussion est close et demande un vote à main levée pour
accepter formellement les comptes 2013.

Les comptes 2013 de la municipalité sont acceptés à l’unanimité.

M. N. Huser remercie les membres de la Commission de gestion pour leur travail ainsi que le
président de la Municipalité et le secrétaire communal pour leur collaboration. Il constate que
des remarques ont été formulées, tant par la Commission de gestion que par les groupes
politiques, et demande à l’Exécutif d’en tenir compte lors de l’élaboration du prochain budget
et lors du bouclement des comptes 2014.

4. CAUTIONNEMENT RELATIF AU PROJET D’AGRANDISSEMENT DU FOYER HAUT-DE-CRY

M. N. Huser fait un historique du projet et relève que le pouvoir législatif doit se prononcer sur
le cautionnement, tout en précisant que le crédit d’engagement est de la compétence de la
fondation Haut-de-Cry. Il rappelle qu’accepter ce cautionnement revient à engager
financièrement la commune à répondre de la dette de la fondation pour le cas où celle-ci
faillirait à ses engagements et à supporter les charges annuelles supplémentaires
occasionnées par un tel cauitonnement.

M. N. Huser précise que pour cette étude, la Commission de gestion a été présidée par M. P.
Sauthier, en application de l’art. 16 alinéa 4 de notre règlement, et Mme S. Pimpão a été
désignée comme rapporteur ad hoc.

M. Michel Lamon, directeur du foyer, présente le projet d’agrandissement. En voici quelques
éléments :

 Historique : début d’activité en 1993
 Données actuelles : 75 pensionnaires, 27150 nuitées, taux d’occupation de 99%,
 Répartition des dépendances, de BESA 1 (totalement indépendante) à BESA 12

(totalement dépendante), il souligne qu’il y a de plus en plus de personnes
dépendantes, majoritaires aujourd’hui.

 Contexte : planification des soins de longue durée, évolution démographique,
augmentation particulière de la démence.

 Projet d’agrandissement : 27 lits long séjour, 10 lits court séjour (6-8 semaines), foyer
de jour 15 places, agrandissement cuisine et locaux de service.

 Nouveau bâtiment au standard minergie 2011
 Planning : planification et appels d’offre (fin 2014), début des travaux (mars 2015), fin

des travaux (décembre 2016).

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 8 sur 21

M. P. Coudray s’étonne de voir affiché « approbation du crédit d’engagement » plutôt qu’un
cautionnement. M. M. Lamon précise qu’il s’agit en fait d’un cautionnement.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier présente une estimation des coûts pour un foyer de jour pour 15 personnes,
une unité de court séjour de 10 chambres et deux unités de long séjour de 27 chambres ainsi
qu’un réaménagement partiel du rez-de-chaussée du bâtiment existant et un agrandissement
de la cuisine. Les différents coûts estimés par les architectes comprennent les travaux
préparatoires, bâtiments, équipements d’exploitation, aménagements extérieurs, frais
secondaires, demande complémentaire, mobilier et décoration. Pour le bâtiment actuel, le total
s’élève à environ Fr 3'540'000.- et pour la nouvelle extension à environ Fr 15'140'000.-, soit
un total de Fr. 18'680'000.- pour les deux éléments.

Le versement de la subvention cantonale sera répartie de 2014 à 2019 pour un total de Fr
4'672'199.-. Le dernier versement est lié à la présentation du décompte final et acceptation
des coûts par le Conseil d’Etat.

La répartition des coûts moins le produit de la vente des terrains (pour un montant de 2 millions
net et dont la vente devrait être finalisé à la fin du mois) fait apparaître un coût brut de
construction de Fr 16'680'000.- et c’est ce montant qui est concerné par la demande de
cautionnement. Ce montant devrait être réduit à Fr. 12'007'801.- à la fin 2019. La charge totale
d’intérêt annuel pour Vétroz représente le 29.64%, soit Fr. 71'182.25. Ces intérêts et les
amortissements représenteront environ une augmentation de charge d’environ Fr. 150'000.-
pour la commune.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Mme E. Roh annonce que le groupe AV entre en matière.

Mme B. Duc rermercie M. Lamon pour son exposé très intéressant, ainsi que M. P. Sauthier
qui a accepté de fonctionner comme président ad hoc et Mme S. Pimpão qui a accepté
d’œuvrer comme rapporteur ad hoc. Vu que nous pourrions tous avoir besoin du foyer Haut-
de-Cry, le groupe DC entre en matière.

M. R. Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière et il le relève travail extraordinaire
de la Cogest sur les comptes et sur ce dossier de cautionnement, il remercie tous ses
membres pour leur investissement. Il constate que si parfois la Cogest est chahutée, elle sait
trouver les armes afin de travailler pour le bien de nos concitoyens avant tout, le travail et les
rapports fournis en sont la preuve.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière étant non combattue, elle est tacitement
acceptée.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

Mme S. Pimpao présente le rapport de la Cogest :

Conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement du Conseil général, la Commission de
gestion a examiné la demande de cautionnement nécessaire au financement de
l’agrandissement du foyer Haut de Cry, telle que formulée par le Conseil municipal le 16 avril
2014, en vue de l’élaboration du présent rapport.

La commission est composée d’un président ad hoc, M. P. Sauthier, d’un rapporteur ad hoc, Mme
S. Pimpão et des membres, Mme S. Hug (PDC), M. J. Coppey (PLR), Mme F. Udry (PLR), Mme
M.-C. Mottiez (PLR) et Mme P. Sarrasin Bruchez (AV).

Pour le mandat d’étude du projet d’agrandissement du foyer Haut de Cry, ont été remis, en date
du 17 avril 2014, aux sept membres de la commission et aux trois membres suppléants : 1) le
message du Conseil municipal au Conseil général du 16 avril 2014, 2) la présentation du projet
à la commission de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du Grand Conseil, 3) le devis
relatif à la transformation du bâtiment existant et à l’agrandissement du foyer, 4) le projet de

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 9 sur 21

décision du Grand Conseil concernant l’octroi d’une subvention cantonale, 5) la demande
soumise par la fondation Haut de Cry en date du 4 décembre 2013.

En séance du 5 mai 2014, le vote d’entrée en matière a été exécuté en présence des membres
et membres suppléants suivants ayant préalablement pris connaissance de la documentation
reçue en date du 17 avril 2014 : M. P. Coudray, M. P. Sauthier, Mme S. Pimpão, Mme S. Hug
(suppléant M. C. Richard), Mme M.-C. Mottiez, Mme F. Udry et Mme S. Delaloye (suppléant M.
J. Coppey). Par 6 voix contre 1, la commission de gestion accepte l’entrée en matière sur le
mandat d’étude du projet d’agrandissement du foyer Haut-de-Cry.

M. P. Coudray, président de la commission de gestion, a émis le souhait d’être suppléé par Mme
P. Sarrasin Bruchez. Ainsi, la présidence relative à ce mandat est assurée par M. P. Sauthier
conformément à l’art. 16 al. 4 du règlement du Conseil général tandis que la tâche de rapporteur
est assurée par Mme S. Pimpão.

Le plan de travail de la commission a été le suivant :

5 mai 2014 : vote d’entrée en matière

12 mai 2014 : prise de connaissance du crédit d’engagement (devis estimatif de l’avant-projet,
subventionnement, produits annexes), analyse de la portée du cautionnement en termes de
risques et de l’impact financier au niveau de l’augmentation de l’annuité.

21 mai 2014 : approbation et vote final sur le présent rapport.

Mme S. Pimpão demande si elle peut lire le propos conclusif, ce que M. N. Huser accepte.

En préambule, la commission relève que les infrastructures sont la propriété de la Fondation
Haut-de-Cry et non pas des communes partenaires de celle-ci, soit les communes d’Ardon,
Conthey et Vétroz.

Incidences sur le compte d’investissement

Vu que le bâtiment existant ne figure point au bilan de la municipalité de Vétroz, aucun
investissement futur n’apparaît dans le plan financier soumis au Conseil général lors de la séance
plénière du 16 décembre 2013. Le compte d’investissement n’est ainsi pas touché par le projet
de transformation et d’agrandissement du foyer Haut-de-Cry.

Incidence sur le compte de fonctionnement.

Ainsi que le mentionne le message de l’Exécutif du 16 avril 2014, la charge financière annuelle
supplémentaire pour la commune de Vétroz sera de l’ordre de Fr. 142'318.25, soit Fr. 71'182.25
d’intérêts et Fr. 71'136.- d’amortissement de la dette contractée par la fondation. L’annuité
diminuera au fil des années en fonction de l’amortissement appliqué.

Les comptes 2013 de la municipalité font apparaître une contribution au foyer Haut-de-Cry d’un
montant de Fr. 152'570.10 (compte 570.352.00) tandis que le budget 2014 propose un montant
de Fr 150'000.-. Ainsi, l’augmentation de l’annuité est de 93.28% par rapport aux comptes 2013
et de 94.88% par rapport au budget 2014.

Les comptes 2013 de la municipalité font apparaître un total de charges pour le dicastère
« Prévoyance sociale » de Fr. 3'020'688.05 tandis que le budget 2014 propose un montant de
Fr. 3’573'250.-. Ainsi, l’augmentation des charges sur le dicastère concerné est de 4.71% par
rapport aux comptes 2013 et de 3.98% par rapport au budget 2014.

Les comptes 2013 de la municipalité font apparaître un total de charges de fonctionnement de
Fr. 17'194'199.61 tandis que le budget 2014 propose un montant de Fr. 19'282'250.-. Ainsi,
l’augmentation des charges totales de fonctionnement est de 0.83% par rapport aux comptes
2013 et de 0.74% par rapport au budget 2014.

Les impacts sur le compte de fonctionnement sont attendus dès 2015.

Compte tenu de l’analyse précitée, la commission est d’avis que les risques liés au
cautionnement proposé sont faibles et l’impact financier au niveau de l’augmentation de l’annuité
supportable pour la municipalité.

Incidence sur le budget 2014.

Le budget 2014 de la municipalité n’enregistre pas de majoration de la charge financière, étant
donné que les intérêts intercalaires relatifs à l’extension du foyer seront comptabilisés dans le
compte de construction de la fondation Haut-de-Cry.

Le début des travaux est prévu en mars 2015.

Vote final.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 10 sur 21

A l’unanimité des six membres présents, la commission de gestion recommande au Conseil
général l’acceptation de la demande de cautionnement de Fr. 16'680'000.- nécessaire au
financement de l’agrandissement du foyer Haut-de-Cry.

M. N. Huser passe la parole aux conseillers généraux pour des remarques ou questions sur
le rapport. La parole n’est pas demandée.

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser ouvre la discussion sur le projet et le cautionnement.

M. P. Coudray revient sur le produit de la vente de 2 millions et demande s’il y a eu plusieurs
offres.

M. S. Germanier répond qu’il y en a eu plusieurs et que la commune a traité avec l’offre la plus
intéressante. Il précise que le paiement est lié à l’autorisation de construire qui doit être
déposée dans le mois qui suit la signature de l’acte qui est prévue avant la fin du mois.

M. P. Coudray demande si la répartition des coûts entre communes établie sur la base de la
population en 1993 a été réactualisée.

M. S. Germanier dit que les chiffres vont être réactualisés selon le dernier recensement mais
que la proportion reste sensiblement la même.

M. P. Coudray estime qu’avec la nouvelle répartition on arrive à 32% et que la commune de
Vétroz est gagnante. Il demande si les autres communes vont vouloir revoir ces chiffres.

M. S. Germanier dit qu’il n’y a pas eu de revendication des autres communes.

M. N. Huser annonce que la discussion est close et procède au vote du cautionnement.

Le cautionnement relatif à l’agrandissement du foyer Haut-de-Cry est accepté à
l’unanimité.

5. CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D’AGGLOSION

M. N. Huser rappelle que le projet AggloSion a été finalisé en 2011 et que la décision de dépôt
du projet à la Confédération a été acceptée par le Conseil général en date du 19 décembre
2011. Afin de préciser et détailler les droits et obligations de chacun dans le cadre de la mise
en œuvre de ce projet et de régler les charges et la répartition des frais, une convention entre
les communes d’AggloSion a été établie et doit être adoptée par le Conseil général.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier donne un complément d’information aux divers documents envoyés avec le
message de la municipalité :

Le projet d’agglomération est issu d’une décision de la Confédération en 2006 qui portait sur des
financements à hauteur de 6 milliards pour des projets d’agglomération. Nous sommes
actuellement dans les projets de deuxième génération pour lesquels 1.68 milliards ont été
attribués pour 36 projets. AggloSion a été reconnu comme un des bénéficiaires de ces
subventions fédérales à hauteur de 29.25 millions (estimations basées sur l’avant-projet)

Le rapport d’examen mené par la Confédération, le taux de contribution retenu pour AggloSion
est de 40%, taux maximal, et les mesures en priorité 1 (2015-2018) retenues pour Vétroz sont le
réaménagement de la route cantonale T9 le réseau de transport public sur le secteur plaine, les
aménagements de zones de stationnement et de signalisation pour les deux roues.

Le réaménagement de la route cantonale est estimé à 10 millions avec 3.5 millions de
subventions, le réseau de transports publics est estimé à 2.5-3 millions sur l’entier du périmètre.

A part ces mesures reconnues et financées, il y a des mesures (d’urbanisation ou paysagères)
non financées mais reconnues comme nécessaires pour que le projet soit reconnu par Berne.
Certaines mesures d’impact local n’ont pas du tout été reconnues.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 11 sur 21

Le comité de pilotage est arrivé à la conclusion que si les communes ayant l’obligation de réaliser
certaines mesures non financées, avaient des difficultés à les réaliser, ceci pourrait prétériter la
mise en œuvre complète du projet AggloSion. Il y a des mesures non financées pour un total de
16 millions. Ajoutées aux mesures financées, le coût total pour le projet se monte à 99 millions.
Pour que ces projets non cofinancés bénéficient tout de même d’une subvention, il faut appliquer
un pourcentage de financement de 33.6% à tous les projets.

La proposition qui est faite est d’avoir un organe au niveau de l’agglomération qui soit composé
d’un comité de direction et d’un bureau. Cet organe essentiellement un garant du projet vis-à-vis
de Berne, les communes restent maître d’œuvre des éléments du projet qui les concernent, pour
que la réalisation reste dans les lignes générales du projet. Pour réaliser ces tâches, une
contribution annuelle de Fr. 1.50 par habitant est nécessaire (déjà utilisée pour assurer les frais
courants). Chaque projet sera financé à hauteur de 33% tandis que les 0.6% restants serviront
aux études nécessaires. Un des rôles de cet organe sera bien sûr de suivre la réalisation des
mesures dans le laps de temps accordé par la Confédération.

On parle aujourd’hui de projets pour 2015-2018, mais il est fort probable que le délai accordé aux
projets de 2ème génération soit étendu comme il l’a été pour les projets de 1ère génération. Des
représentants d’AggloSion se rendront demain à Berne pour préciser les contrats de prestation
à établir.

Les communes membres d’AggloSion présentent actuellement le projet de convention à leurs
assemblées primaires ou conseils généraux. La commune de Conthey a approuvé la semaine
passée. Savièse a accepté le principe et la commune de Sion siégera demain.

Le processus, une fois approuvé par l’ensemble des communes, comprendra une série d’études
et de discussions entre les communes. Au niveau de la T9, les discussions ont déjà cours avec
les communes de Conthey et Ardon. La commune de Sion est intéressée car il faut un projet
coordonné qui aille d’Ardon à Pont-de-la-Morge.

Il faut également mettre en place les éléments de la 2ème génération, faire approuver ces projets
pour un démarrage dès 2018, et dès l’année prochaine, le projet de 3ème génération qui intègre
les mesures qui n’ont pas été définies comme prioritaires, voire des nouveaux éléments, voire
une extension possible avec des éléments de plaine du projet AggloSierre.

Des discussions sur le périmètre doivent avoir lieu demain, pour savoir si l’intégration d’éléments
nouveaux ne met pas en péril le projet existant.

M. S. Germanier présente également quelques informations sur le réaménagement de la route
cantonale T9 qui traverse le village. Il évoque la problématique de la traversée d’Ardon ainsi
que les deux noyaux de Vétroz, à savoir Magnot et le vieux village. Il estime qu’il est possible
de faire des aménagements différents de ceux auxquels on est habitués. Il est toutefois
important de développer un axe nord-sud pour pouvoir aménager sur la partie sud de
l’autoroute une voie d’accès en direction de Sion qui délesterait la route cantonale.

M. S. Germanier présente des exemples pris lors de sa visite, avec M. A. Fontannaz,
M. O. Cottagnoud et des représentants des autres conseils municipaux, dans le région de
Bulle et Könitz qui montrent qu’une route cantonale peut être aménagée de manière très variée
et agréable pour les piétons et cyclistes et donner une vie plus agréables aux riverains de la
route cantonale, en particulier au centre du village.

M. S. Germanier conclut que le but de cette convention est de régler la collaboration entre les
12 communes partenaires avec une convention relativement légère pour satisfaire tout le
monde. Il y a peu d’éléments contraignants et ce qui est vraiment important aujourd’hui c’est
premièrement la participation de Fr. 1.50 par habitant ainsi que le prélèvement de 0.6% sur
les subventions à recevoir et deuxièmement que les législatifs communaux gardent en main
les décisions quant aux investissements par l’approbation des budgets annuels. Le rôle de
cette convention est que le bureau et le comité puissent assurer à Berne que les projets
déposés par les différentes communes correspondent à ce qui est décrit dans le projet
d’agglomération.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Mme B. Duc annonce que malgré certaines faiblesses formelles de la convention, le groupe
DC entre en matière.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 12 sur 21

M. R. Nalesso remercie le président d’avoir pris le temps de répondre aux questions qu’il a
émises par écrit au nom de son groupe, ce qui a permis d’y voir plus clair sur certains aspects.
Il annonce que le PLR est plutôt favorable à une telle convention. Il précise que les questions
posées doivent être comprises comme étant dans l’intérêt du citoyen de Vétroz, non pas
comme une volonté d’embêter ou de surcharger l’administration. Il renonce à lire ces questions
à tous les conseillers puisque tout le monde les a certainement reçues via les chefs de groupe.
Il espère que les réponses du président ont pu les aiguiller dans le choix de ce soir.

Mme E. Roh dit que la majorité du Bureau a jugé utile de mandater une commission pour le
cautionnement du foyer Haut-de-Cry alors que la marge de manœuvre est quasi nulle sur ce
dossier déjà bien avancé. Le groupe AV peine à comprendre pourquoi un projet comme
AggloSion ne méritait pas une analyse par une commission ad hoc. Cette convention va
influencer les budgets futurs et la commune sera liée pour les décennies à venir, voir plus
dans ses budgets et ses investissements. Quoi qu’il advienne, elle devra faire face à ses
engagements. Sur le fond, l’AV approuve cette démarche de réflexion intercommunale mais
elle aurait souhaité, pour un projet de cette ampleur, qu’une commission soit mandatée. C’est
pourquoi son groupe refuse l’entrée en matière.

L’entrée en matière étant combattue, M. N. Huser demande formellement aux conseillers de
se prononcer par un vote à main levée.

Mme E. Roh demande une interruption de séance, ce que M. N. Huser accepte.

Interruption de séance

M. N. Huser demande un vote formel de l’entrée en matière.

L’entrée en matière est acceptée par 19 oui, 5 non et 1 abstention.

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser ouvre la discussion et procède à une lecture chapitre par chapitre. Aucune
proposition d’amendement n’a été demandée.

Mme B. Duc dit qu’à l’art. 6, lettre g, on peut lire que le comité de direction décide des
modifications de la présente convention et de l’admission de nouveaux membres. Elle fait
remarquer que si ce soir on accepte la convention, demain le comité directeur peut la refaire
entièrement. Il s’agit simplement d’une remarque du groupe. Elle fait également remarquer
qu’au même article on parle de l’admission d’un nouveau membre et que ce point fait doublon
avec l’article 19. Le groupe DC laisse le soin au président de la commune de faire les
corrections nécessaires.

M. N. Huser demande si le groupe DC est d’accord avec le fait que ce soit bien le comité
directeur d’AggloSion qui décide des modifications de la présente convention.

Mme B.Duc précise que le groupe DC tient seulement à le relever, qu’on vote ce soir sur une
convention entre les communes d’AggloSion et que le lendemain le comité directeur peut en
faire une nouvelle.

M. S. Germanier précise que le comité de direction est composé des représentants des douze
communes partenaires, et que s’il devait y avoir une modification, chacun sera assez pertinent
à ce moment là pour faire valoir les intérêts de tout le monde. Il imagine mal, s’il ne devait pas
y avoir d’entente, qu’une modification puisse passer au forcing.

Au terme de la discussion chapitre par chapitre, M. N. Huser demande si quelqu’un désire
s’exprimer avant le vote final. Il n’y a aucune demande pour s’exprimer.

M. N. Huser passe au vote.

La convention AggloSion est acceptée par 18 oui, 0 non et 7 abstentions.

M. R. Nalesso demande s’il est possible de demander un vote en une seule lecture.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 13 sur 21

M. N. Huser annonce que pour une acceptation en une seule lecture il faut la majorité des
deux tiers des conseillers. Il demande aux autres groupes quelle est leur position.

Mme B. Duc annonce que le groupe DC accepte le règlement en une seule lecture.

Mme E. Roh annonce que le groupe AV s’abstient.

M. N. Huser passe au vote à main levée pour une acceptation en une seule lecture.

Par 18 oui, 1 non et 6 abstentions, la majorité des 2/3 est atteinte et la
convention AggloSion est acceptée en une seule lecture.

6 RÉPONSES AUX INTERVENTIONS AU SENS DES AR.T. 32 SS DE NOTRE RÈGLEMENT

M. N. Huser informe qu’il y a deux interventions à traiter ce soir. Il précise que les réponses
apportées par l’Exécutif seront envoyées par courriel à tous les conseillers généraux.

POSTULAT RELATIF À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CIRCULATION PIÉTONNE

M. N. Huser relève que lors de la séance plénière du 24 juin 2013, le Conseil général a accepté
un postulat demandant d’étudier et de mettre en place les mesures idoines, aptes à assurer
un trafic routier et une circulation piétonne répondant à toutes les normes de sécurité sur la
Rte du Levant et l’Av. de Derborence. Il passe la parole au président de la Municipalité pour
la réponse de l’Exécutif.

M. S. Germanier annonce que l’agent de police est présent pour répondre à toutes les
questions concernant les mesures qui ont été prises depuis le moment du dépôt ou qui sont
en préparation.

Route du Levant :

 Bande longitudinale délimitant un trottoir.
 Etude de rehaussement du carrefour route du Levant – rue de Pré-fleuri pour ralentir

le trafic.
 Av Derborence : bande longitudinale côté est, modération par déplacement du portique

30 km/h, perte de priorité au croisement. Signalisation d’interdiction de circulation aux
camions.

 M. Schöpfer propose de poser un éclairage public du CO jusqu’au garage du Levant.

M. N. Huser remercie le président de la Municipalité pour ses explications et M. Schöpfer,
agent de police, pour sa présence.

M. P. Sauthier est satisfait des réponses de l’exécutif, sauf en ce qui concerne le passage
sous la bretelle autoroutière qui a une largeur insuffisante pour assurer des conditions de
sécurité satisfaisantes pour les piétons.

M. R. Nalesso demande si c’est la réponse finale ou s’il y aura des compléments, en particulier
concernant les questions orales que son groupe avait formulées en lien avec le postulat et
concernant la question écrite dans laquel le groupe LR demandait des réponses en même
temps que la réponse au postulat.

M. S. Germanier répond que d’entente avec le président du CG, les réponses
complémentaires parviendront en octobre ou décembre. Il précise que d’autres points
sensibles ont été soulevés par l’agent de police.

Mme H. Minguely fait remarquer que certains aménagements (à Bulle et ailleurs) présentés
auparavant pourraient servir d’inspiration aussi pour l’aménagement des routes 30 km/h, par
exemple des aménagements au sol ou des couleurs pour le futur chemin des écoliers.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 14 sur 21

QUESTION ÉCRITE RELATIVE AUX IMPÔTS PAR TRANCHE

M. N. Huser rappelle qu’en date du 16 décembre 2013, le groupe LR lui a remis une question
écrite concernant les délais de payement des impôts communaux par tranche. Il passe la
parole au président de la Municipalité pour la réponse de l’Exécutif.

M. S. Germanier dit que la réponse a été envoyée au groupe LR et qu’elle ressort de la loi
fiscale cantonale. Il précise que la municipalité de Vétroz s’en réfère à la l’art 4 de la loi fiscale
cantonale du 10 mars 1976 qui stipule que les tranches sont échues comme suit : 10 février,
10 avril, 10 juin, 10 août et 10 octobre pour la dernière. L’échéance générale étant fixée au 10
décembre. Les tranches échues non payées ne font l’objet d’aucun rappel mais un intérêt de
retard est calculé lors de l’établissement du décompte final. Certains contribuables alternent
les tranches cantonales et communales, d’autres payent au début ou à la fin, mais en fin de
compte ce n’est qu’un simple problème de calcul d’intérêt, les échéances étant fixées dans la
loi.

M. R. Nalesso remercie le président de la Municipalité pour sa réponse. Il estime donc, d’après
cette réponse et l’arrêté cantonal du 26 août 1992 qui traite de ce point, que si une personne
désire échelonner ses impôts sans payer d’intérêt de retard, le seul moyen serait de payer en
avance. À sa connaissance, il existe des communes qui envoient leurs factures d’impôt
alternées. Il pense que c’est le cas de la commune de Saillon et va se renseigner pour avoir
plus de précision.

M. S. Germanier estime qu’il est possible que l’envoi soit alterné, mais il faudrait savoir
comment sont calculés les intérêts à l’échéance, car il est étonné qu’on puisse aller à
l’encontre de la loi cantonale.

7. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. N. Huser passe la parole aux membres de l’Exécutif.

M. MICHEL HUSER

Centre scolaire des plantys
 Budget dans les chiffres prévus, il n’y a pas de problèmes particuliers.
 Le planning révisé est suivi.
 8 nouvelles classes sont attendues pour la rentrée.
 La classe ACM du rez-de-chaussée sera laissée en l’état pour être opérationnelle à la

rentrée.
 Les pièces du rez-de-chaussée seront terminées en automne. La cage d’escalier est

prévue pour pouvoir installer un ascenseur si le budget le permet.
 Les extérieurs avancent à grand pas, dans le respect des délais et des prix.
 Début de polémique au sujet de l’amiante dans le bâtiment existant : Sur la base du

rapport qui a été fourni, aucun risque d’exposition à l’amiante n’existait lors de
l’exécution de ces travaux et il n’y a rien à craindre pour le futur. Toutefois, pour garantir
la bonne marche et la résolution de ces problèmes, Des mesures ont été prises.
L’entreprise ADtechnic a été mandatée pour effectuer ces travaux et le bureau CFD
établit un diagnostic et suit les travaux. Il y a eu suspension provisoire des travaux
dans la salle des maîtres et des mesures sont d’ailleurs prévues ces prochaines
semaines de telle manière qu’on puisse répondre à la totalité des questions et garantir
qu’il n’y a aucun problème de ce côté-là. Il y a confirmation que cette mesure a été
faite encore aujourd’hui.

M. P. Coudray est interpellé par la question de l’amiante. Il a vu une émission de Temps
Présent sur un collège à Genève où il n’y avait officiellement pas de problème mais des études
ultérieures ont révélé qu’au moins deux membres du personnel avaient été touchés par

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 15 sur 21

l’amiante. Selon le papillon distribué aux parents d’élève « un constat officiel situation est établi
pour l’enceinte du bâtiment et il en ressort que la situation actuelle n’est pas dangereuse »
mais  selon les déclarations de M. M. Huser, la situation sera suivie et des constats seront
faits au fur et à mesure des travaux. Il estime que l’amiante est très dangereuse et désire 1)
obtenir une copie du constat officiel et 2) savoir qui a la responsabilité de la gestion de la
décontamination et 3) savoir si un cahier des charges précis a été établi.

M. M. Huser répond que le rapport avait été fait par l’architecte représentant le maître d’œuvre
qui disait que  « en préparation des travaux dans le bâtiment existant, un diagnostic amiante
portant sur les deux parties distinctes du bâtiment a été établi par le bureau spécialisé CSD.
Ce diagnostic a mis en évidence la présence d’amiante aux endroits suivants où des
précautions spécifiques devront être prises lors d’éventuels travaux de démolition :1) à
l’intérieur, dans la colle de certains carrelages de sol et revêtements synthétiques dans la
partie classes du bâtiment, 2) à l’intérieur, dans la colle du carrelage des vestiaires des
douches de la partie gym du bâtiment, 3) à l’extérieur, sur les éléments en Eternit des contre-
cœur des fenêtres. Le diagnostic n’a pas décelé de présence d’amiante dans les colles et les
joints des carrelages des couloirs et WC dans la partie des classes du bâtiment où des
précautions particulières ne se justifient donc pas. Les travaux de la nouvelle entrée, classes
et bureau du directeur se situent dans la partie classe du bâtiment. Les appareils sanitaires
ont été démontés et un mur carrelé y a été démoli. Carrelage de WC sans amiante dans cette
partie du bâtiment. Les revêtements de sol restent en place, carrelage de WC sans amiante.
Synthétiques de la salle des maîtres avec amiante décelée dans la colle. Ils seront recouverts
d’une nouvelle chape. Aucun risque d’exposition à l’amiante n’existait donc lors de l’exécution
de ces travaux ni n’est à craindre pour le futur.

Suite aux réactions des réactions d’enseignants ou de privés, la commune a demandé à
l’architecte d’aller encore plus loin dans l’analyse du problème, de demander au bureau CSD
d’effectuer des analyses d’air à différents endroits. Il rajoute que la société AD-Technique est
une des sociétés les plus spécialisées de la région et dont l’offre était d’ailleurs la plus chère.

M. P. Coudray demande le montant de l’offre. Fr. 7'000.- répond M. M. Huser.

M. P. Coudray demande une copie du rapport.

M. N. Huser prend note de la demande de copie du rapport et de la responsabilité de la
décontamination.

M. M. Huser précise que c’est la maison AD-Technique qui a la responsabilité de la
décontamination et que le bureau CFD est également présent.

M. P. Coudray demande si la commune leur a demandé des décharges.

M. M. Huser répond qu’il y a des garanties demandées par l’architecte. Les analyses d’air
supplémentaires sont faites aujourd’hui, il faut attendre quelques jours pour avoir des
réponses.

M. P. Coudray déclare que cela confirme ses doutes car d’une part M. Huser garantit qu’il n’y
a aucun danger et d’autre part il reste à faire des analyses.

M. M. Huser précise que les analyses d’air sont des contrôles supplémentaires.

M. P. Coudray demande ce qu’il en est des autres bâtiments publics, et en particulier de la
salle paroissiale.

M. M. Huser répond qu’une demande a été faite dans ce sens pour l’ensemble des bâtiments
communaux.

M. P. Coudray conclut qu’il s’agit d’un problème grave qu’on ne peut prendre à la légère.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 16 sur 21

MME VÉRONIQUE PAPILLOUD

Regroupement scolaire, situation depuis décembre 2013
 Décision en faveur du regroupement prise par le Conseil municipal le 25 février 2014.
 Finalisation du projet par la commission scolaire et la direction des écoles.
 Lettre d’information adressée à tous les parents d’enfants scolarisés en mars. Elle

comprenait les éléments de réflexions sur la vision pédagogique, organisationnelle, de
transport et du chemin sécurisé.

 Transports organisés en bus avec 3 arrêts prévus : Escale, Bresse, Plantys.
 3 périodes de prise en charge : automne, hiver, printemps. Fréquentation plus basse

prévue (50 enfants) en automne et au printemps sachant que les enfants se déplacent
par eux-mêmes et fréquentation maximale en hiver.

 Mandat attribué à l’entreprise Cardoso.
 Inscription adressées aux familles à mi-mai pour la première période. Les inscriptions

pour les autres périodes suivront.
 Parcours sécurisé mis à l’étude en collaboration avec la police municipale et le BPA

qui privilégie les rues à très faible trafic et à trottoir surélevé.
 Marquage distinct au sol et panneaux pour orienter les enfants. Les automobilistes

seront sensibilisés pour éviter ce trajet aux heures de déplacement des élèves.
 Fourchette de prix : transport scolaire Fr. 8’800.- à Fr. 14'000.- par mois (inclut le

transport actuel de l’UAPE qui est de Fr. 7'300.). Supplément pour 2014  entre 18'000
et 34'000.-.

 Chemin sécurisé qui devrait coûter environ Fr. 10'000.- pour l’aménagement
signalétique.

M. J. Coppey fait remarquer qu’il y a un passage à la route de l’industrie qui n’a pas un faible
trafic et où des tracteurs passent à 50km/h au lieu de 30km/h.

Mme V. Papilloud précise d’abord qu’elle voulait dire « faible trafic ou trottoirs surélevés ».
Elle va étudier la question pour savoir quels ajustements seront nécessaires.

M. J. Coppey demande si des contrôles seront effectués par la police.

M. V. Papilloud répond que ce sera fait comme sur les autres rues du village.

Mme S. Pimpão suggère une idée de patrouilleurs scolaires.

Mme V. Papilloud répond que d’après la police cantonale, il est interdit de mettre des
patrouilleurs sur des zones 30km/h.

Mme S. Pimpão dit qu’il faut les mettre sur les zones à 50 (suite inaudible).

Mme V. Papilloud précise qu’on peut le faire aux abords précis des écoles.

Animation socio-culturelle

Mme V. Papilloud présente l’activité de Mme Pénélope Lucien, animatrice socio-culturelle, en
formation HES :

Depuis sa nomination, Pénélope Bussien, qui est présente ce soir dans le public, animatrice
socio-culturelle en formation HESSO  a effectué de nombreuses prises de contact avec la
population.

Tout d’abord il y a eu sa présentation dans le Vétrospective. Puis elle a participé à certaines
manifestations comme 125 ans Union, vente échange ou marché du livre à la Bibliothèque. Tout
cela afin d’étoffer sa présence et sa visibilité.

Lors des vacances de Pâques, elle a organisé une semaine de rencontre à Bresse. Les jeunes
ont pu se divertir, se dépenser à l’extérieur comme à l’intérieur et tout cela s’est terminé par une
crêpe party dans l’ancienne bibliothèque avec environ 25 jeunes. Par ces rencontres, Pénélope
a pu commencer à tisser des liens avec les jeunes mais également avec leurs parents.

Un compte Facebook a également été créé.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 17 sur 21

Pour l’été, Pénélope prévoit quelques activités lors des vacances scolaires en proposant une fois
par semaine des sorties, des marches ou encore des ateliers cuisines. Ces activités ont été
proposées par les jeunes.

Tout son travail est supervisé par Mme Fumeaux, responsable ASC à la HES, par M. Roduit
Stéphane son praticien formateur. Ces personnes l’encadrent et lui donnent des pistes à suivre
afin de toujours mieux orienter son travail et parvenir à définir les besoins de la population.

Des séances du groupe de travail sont agendées régulièrement. J’y participe en faisant le lien
avec le Conseil, pour la logistique et l’acceptation des projets.

D’ailleurs c’est avec plaisir que Pénélope fera une présentation lors de la prochaine séance du
Conseil général en octobre.

Mme H. Minguely trouve cela très intéressant et demande quels sont les moyens de proposer
des activités et si celles-ci sont listées sur le site de la commune.

Mme V. Papilloud précise que la communication se fait sur Facebook et sur le panneau
d’affichage de la commune, mais qu’elle pourrait aussi être faite sur le site de la commune.

Mme H. Minguely trouve que cela serait vraiment utile pour les parents qui n’utilisent pas
Facebook.

Mme E. Roh demande quelles tranches d’âge sont concernées et comment les jeunes du
cycle sont informés.

Mme V. Papilloud dit que toutes les tranches d’âge sont concernées. Elle pense que des
papillons ont été distribués au cycle. Elle précise que le système est en train de se mettre en
place.

Mme E. Roh espère que ces mesures encourageront la jeunesse de Vétroz à rester sur la
commune.

Mme V. Papilloud est du même avis.

M. OLIVIER COTTAGNOUD

Energie
 Le processus du ré-audit du label de l’énergie arrive en phase de finition, avec une

progression de 5 points par rapport à 2010. La commune est qualifiée d’exemplaire
sur certains points comme le règlement d’encouragement aux énergies
renouvelables.

 Il présentera plus de détails lors de la prochaine séance.
 Aux Plantys la mise en service et l’annonce pour la rétribution à prix coûtant (RPC)

ont été faites dans les temps. Ceux qui ont participé à la journée du soleil du 10 mai
ont eu l’occasion de visiter l’installation et de constater le bon travail de l’entreprise
Sionic. La production jusqu’à ce jour est de 39'000 KW/h.

 Il regrette le peu de participation de la population et des élus à la journée du soleil.
 GazEl : la production de biogaz va débuter prochainement et une journée de portes

ouvertes est agendée en septembre.

Social
 La déléguée à l’intégration, Cynthia Balet, fait un excellent travail et les cours de

langue financés par le programme d’intégration cantonal rencontre un grand succès :
plus de 60 participants sur les communes de Vétroz et Conthey.

 Le deuxième projet multiculturel va débuter en septembre où des activités de
rencontre sont prévues en marge de la fête de la Madeleine.

 Financement pour projet d’intégration « parrains et marraines culturel ». Ce projet
veut mettre en relation des nouveaux arrivants étrangers avec des parrains (si
possible des étrangers intégrés depuis longtemps) qui faciliteront l’intégration en
expliquant les us et coutumes suisses et locaux. Ces parrains seront formés et

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 18 sur 21

encadrés. Il lance un appel pour aider à trouver des parrains et des marraines car
l’intégration est bénéfique aussi pour la commune d’accueil.

M. ANDRÉ FONTANNAZ

Vignoble
 Le projet de vignoble en terrasses a été approuvé par le Grand Conseil, accepté à

l’unanimité moins 3 abstentions en deuxième lecture.
 Long processus qui a demandé l’acceptation de plusieurs offices : préavis de l’office

fédéral de l’agriculture, préavis de la commission thématique du Grand Conseil,
acceptation du crédit cadre par le Conseil d’Etat puis acceptation par le Grand Conseil.

 La prochaine étape est la création du syndicat qui comprendra tous les propriétaires
de vigne du coteau de Vétroz (env. 100 ha). La création de ce syndicat dépend d’une
acceptation de la majorité (en surface) des propriétaires.

 Ce projet permettra d’avoir un subventionnement de 70% : 32% par le canton, 30% par
la confédération et 8% par la commune. Le reste étant à charge des propriétaires.

Travaux
 Réfection T9 : en accord avec le canton, le programme des réfections est légèrement

décalé. Pour 2014 il est prévu de faire de la Millière jusqu’à la cave Hubert Germanier.
Pour 2015 ce sera la partie Est du village, du sud du home jusqu’à Conthey. Le vieux
village devrait être effectué en 2016. La raison est de profiter du projet AggloSion pour
penser la traversée du village de manière différente. Il est satisfait que le Conseil
général ait accepté le projet AggloSion car la population aurait mal compris que le
Conseil général refuse le projet AggloSion alors que Vétroz est une des communes qui
peut en tirer rapidement un bénéfice.

Plannification des rénovations et créations d’infrastructures sportives
 2013 : Salle de gym des Plantys.
 2014 : Réfection du terrain de foot sud, début des travaux la semaine prochaine pour

une année.
 2014 : Rénovation du Lancer de javelot et disque aux Plantys.
 2014 : Rénovation de la piste de saut en longueur à Bresse.
 2015 : Réfection de la piste de sprint à Bresse.
 2015 : Réfection de la piste de saut en longueur aux Plantys.
 2015 : Si le budget est accepté, réfection du terrain nord, peut-être avec un terrain

synthétique.

M. P. Coudray demande si les travaux pour le terrain nord sont prévus pour 2015.

M. A. Fontannaz répond que oui, si le budget est accepté.

M. P. Coudray précise que la Cogest doit disposer du coût approximatif avant la fin septembre.

M. A. Fontannaz répond par l’affirmative, comme pour tous les autres éléments du budget.

M. P. Coudray dit que c’est surtout important pour celui-là car il faut savoir s’il va se faire ou
pas. Ce n’est pas un problème de budget mais de décision de l’Exécutif.

DIVERS

M. S. Germanier donne quelques informations complémentaires :

 Centre du village : reçu l’autorisation de construire définitive pour les deux bâtiments
sud, modification légère du projet concernant la partie nord (escalier d’accès à la place
et volume de la grange) pour convenir aux opposants.

 Cet hiver, les bâtiment seront fermés et chauffés pour poursuivre les travaux.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 19 sur 21

 Ils seront prêts pour la rentrée 2015.
 Il semblerait que vu l’avancement des parties sud, la partie nord pourra avancer en

une seule étape plutôt que deux.
 Attente d’une offre de réaménagement de la route au nord de la place et du chauffage

à distance.

M. N. Huser remercie les membres de l’Exécutif.

8. DIVERS

M. N. Huser annonce que la sortie du Conseil général, organisée par le groupe AV, aura lieu
normalement le vendredi 19 septembre 2014. La date doit être confirmée par la cheffe de
groupe.

M. N. Huser annonce la prochaine séance extraordinaire le lundi 13 octobre où il sera
notamment traité le règlement communal d’organisation.

M. N. Huser informe que le Bureau a décidé d’organiser une viste des chantiers en cours pour
permette à chacun de se faire une idée sur l’avancement des travaux.

M. N. Huser souhaite fortement que l’ensemble des adresses email @vetroz soient activées
vu qu’il s’agit du canal officiel de diffusion. Il passe volontiers chez ceux qui ont des problèmes
pour les dépanner.

M. N. Huser annonce que la plateforme extranet est prête mais il désire d’abord régler le
problème des adresses email.

M. N. Huser annonce qu’en date du 16 mai, il a enregistré une motion de Mme H. Minguely,
co-signée par tous les membres de l’AV, au sujet du règlement communal des constructions.

M. P. Mange lit la motion.

Conformément à l’article 33 du règlement du Conseil général du 25 mars 2013, et par la présente
motion, les soussignés demandent au Conseil communal :

 D’élaborer un nouveau règlement communal des constructions

 D’entamer une réflexion concernant le plan de zone communal

La commune de Vétroz a connu un développement exponentiel des constructions ces dernières
années. Aujourd’hui, 10 immeubles et une quarantaine de villas sont en construction. Il apparaît
clairement que le règlement actuel des constructions présente quelques lacunes et n’est pas
suffisamment précis et exigeant. Le cadre est trop peu contraignant pour un développement
modéré et harmonieux de notre commune. Les points-ci-dessous, entre autres, nous semblent
avoir un potentiel d’amélioration :

- Le règlement des constructions ne définit pas de surface minimale pour la construction de
logements. Si la densification des zones habitables est recommandée, les nuisances
occasionnées en termes de trafic sur des routes non adaptées à un nombre important de
construction sont préoccupantes. Le cadre imposé par un règlement devrait avant tout permettre
de prioriser ‘harmonie d’un quartier et la qualité de vie des habitants.

- Alors qu’une grande majorité des ménages possède plus d’un véhicule, le nombre de places de
parc exigé dans le règlement, concernant les immeubles (une place par logement), est clairement
insuffisant.

- La définition des zones artisanales et industrielles est peu claire et peut potentiellement donner
lieu à des interprétations discutables.

- S’il est mis en évidence que la zone village et hameaux est destinée à la conservation du
caractère du village, il ne figure dans le règlement aucune précision ou contrainte quant à la
couleur des façades des constructions.

De plus, certains points du règlement sont obsolètes :

- La subordination à une autorisation de construire pour les installations de captage d’énergie
(panneaux solaires). Depuis l’entrée en vigueur de la LAT-R, au 1.5.2014, cette exigence n’est
plus valable.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 20 sur 21

- L’exigence minimale d’une distance de 5 mètres entre la voie publique et un portail électrique.
Les portails électriques en limite de propriété sont à présent acceptés.

En marge de ce besoin de révision du règlement, les motionnaires souhaitent qu’une réflexion
soit entamée concernant le plan de zones communal, vieux de 20 ans. La loi sur l’aménagement
du territoire révisée (LAT-R), entrée en vigueur le 1.5.2014, prévoit une période transitoire de 5
ans avant son application stricte. S’il est pertinent de la part des communes d’attendre
l’adaptation des plans directeurs par le Canton et la mise en place d’instruments permettant
d’atteindre les buts fixés par la LAT-R, il serait judicieux de commencer à identifier les forces et
faiblesses du plan de zones actuel et réfléchir aux lignes directrices du développement souhaité
pour Vétroz (concept global).

M. N. Huser annonce que la motion a été examinée par le Bureau et déclarée recevable. Le
Bureau fixera la date de son développement d’entente avec le Conseil municipal qui a déjà
émis une préférence pour la séance plénière extraordinaire du 13 octobre.

M. N. Huser adresse, en cette période de fin d’année scolaire et de saison pour les sociétés
musicales et sportives, des félicitations aux sociétés et sociétaires qui participent à des
concours ou des compétitions diverses, bien souvent avec des résultats flateurs. Il relève en
particulier les bons résultats obtenus par les deux fanfares lors de la fête cantonale des
musiques.

M. P. Coudray se réfère à une décision du Conseil communal, parue dans le Vétrospective,
autorisant les portails électriques en limite de propriété. Il fait remarquer qu’il existe un
règlement des constructions et toute modification devrait en principe passer par le Conseil
général.

M. M. Huser répond qu’il s’agit d’une simple adaptation momentanée, faite suite à un recours.
Cela a pour but d’éviter des futurs recours où le Conseil municipal n’aurait de toute façon pas
gain de cause. Il précise que la distance des 5 m reste valable pour les portiques manuels. Il
répète que ces adaptations momentanées nécessitent une révision du règlement des
constructions. Depuis plusieurs mois, le Conseil municipal prend des notes en ce sens. Il
attendait d’avoir un staff technique complet pour mettre en chantier un nouveau règlement.
Maintenant, avec l’engagement d’un technicien communal et d’un architecte, il faut laisser un
peu de temps au Conseil municipal pour présenter un projet allant dans le sens de la motion
déposée ce soir.

Mme B. Duc demande qui donne l’ordre de réparer les ralentisseurs cassés dans différentes
rues.

M. A. Fontannaz répond que c’est en accord avec le chef des travaux publics. Il demande s’il
y a des cas à signaler.

Mme B. Duc dit qu’il y a plusieurs îlots sur la route de la Madeleine qui sont cassés, dont un
avec ses éléments dispersés sur la route et qu’ils sont très dangereux à cause du manque de
visibilité à cet endroit.

M. A. Fontannaz prend note et transmettra.

Mme H. Minguely rappelle qu’en décembre 2012 l’AV avait posé une question écrite
concernant l’avenir du service postal à Vétroz, question à laquelle le Conseil municipal a donné
une réponse en date du 17 juin 2013. Une année s’est écoulée le groupe AV se demande si
le Conseil municipal a obtenu une réponse formelle de la Poste. Le Conseil municipal avait en
effet affirmé qu’il prendrait position lorsqu’une réponse serait connue. L’esprit de cette
demande ce soir est de suivre ce dossier dans le souci du maintien du service public à Vétroz.

M. S. Germanier répond qu’il n’y a pas la réponse définitive de la Poste qui étudie encore deux
possibilités, dont l’emplacement actuel. Une réponse était attendue pour le 15 juin.

Mme V. Papilloud annonce que la commission culturelle organise une commémoration du
300ème de l’éboulement de Derborence et demande de réserver les dates du 21 août pour le

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire des comptes

Procès-verbal du plénum du 16 juin 2014  Page 21 sur 21

vernissage et 23 septembre pour la projection du film de Francis Reusser. Un flyer sera envoyé
en début juillet.

La parole n’étant plus demandée, M. N. Huser souhaite une bonne fin de soirée et un excellent
été.

M. N. Huser clôt la séance à 22h45

Ainsi fait à Vétroz, le 1er septembre 2014.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol