PV 2015.06.15

text:
Procès-verbal
Plénum du 15 juin 2015

 Séance plénière ordinaire du 15 juin 2015

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 15 juin 2015, de 20h00 à 21h10

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux
Excusé(e)s : M. Nello De Luca, Mme Sandy Hug, M. Grégoire Jirillo,
Mme Pascale Sarrasin Bruchez, M. Jean-Benoît Genoud
5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud
Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)
Public : ~ 15, presse : 1

Excusés Néant

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 27avril 2015
3. Contenu et forme des procès-verbaux des séances plénières

- Présentation de la proposition du Bureau
- Discussion et décision

4. Comptes 2014
- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

5. Porte-fort en faveur du Relais du Valais SA
- Réponse à la question écrite du groupe PLR
- Discussion et décision

6. Informations de la part de l’Exécutif
7. Divers

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. Nicolas Huser, accueille l’assemblée avec les
salutations d’usage et constate que la majorité absolue des Conseillers généraux est réunie.
Régulièrement convoqué, le Conseil général peut donc valablement délibérer. Il annonce
que tout le monde est présent. Il aimerait également adresser un message de sympathie  à
notre Vice-président, M. Pierre Mange, qui a perdu sa sœur après avoir perdu dernièrement
sa maman et lui adresse au nom du Conseil général, nos plus sincères condoléances. Il
annonce les remplaçant(e)s des Conseillères générales démissionnaires qui avaient
transmis leurs lettres de démission en raison d’un changement de domicile, à savoir Mme
Margot Petter pour Mme M.-C. Petter respectivement M. Reynald Schrago pour Mme Sylvia
Delaloye. Il constate que les formalités ont été pleinement respectées et que par conséquent
ces deux personnes peuvent validement siéger. Il leur souhaite la bienvenue et espère que
leur engagement au sein du Législatif vétrozain leur donneront entière satisfaction. Comme

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 2 sur 21

Madame Sylvia Delaloye fonctionnait en tant que suppléante de la Cogest, le groupe LR a
décidé de nommer Mme Margot Petter en application de l’article 13 alinéa 13 de notre
Règlement.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. Jean-François Favre, lit l’ordre du jour.

L’ordre du jour est accepté par tous les groupes.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 27
AVRIL 2015

M. N. Huser annonce que le procès-verbal nous a été transmis en date du 1er juin 2015 et il
fait remarquer que 2 remarques concernant le point 6 du PV concernant la présentation du
projet de biotope par M. Olivier Cottagnoud

1) « l’ancien projet d’aménagement prévoyait une prise d’eau dans la Morge par une
meunière via le via le canal du Levant » à remplacer par,
l’ancien projet prévoyait une prise d’eau dans le canal du Levant et
le projet actuel prévoit une prise d’eau dans la meunière qui vient de la Morge

2) « ce lieu pourrait aussi être utilisé comme lieu sécurisé pour aller promener les
chiens comme à Grimisuat » à remplacer par,
en réalité un espace réservé à la promenade des chiens pourrait être envisagé aux
alentours mais en tout cas pas dans le biotope lui-même.

Aucune autre remarque n’est formulée. M. N. Huser passe à un vote à main levée.

Le procès-verbal de la séance plénière du 27 avril 2015 est accepté à
l’unanimité.

M. N. Huser remercie M. Jean-François Favre,  pour cette première rédaction.

3. CONTENU ET FORME DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PLENIERES

M. N. Huser rappelle l’intervention de M. Dominique Kuster à la séance plénière du 27 avril
2015. Suite à quoi, le Bureau a établi une proposition intitulée « Forme et contenu des
procès-verbaux des séance plénières » qui nous a été transmise en date du 1er juin 2015.

PRESENTATION DE LA PROPOSITION DU BUREAU ET ENTREE EN MATIERE

Présentation de la proposition du Bureau

M. N. Huser explique que selon l’art. 22 de notre règlement, le procès-verbal doit mentionner
notamment le nombre de personnes présentes, l’ordre du jour, les propositions présentées,
les déclarations pour lesquelles leurs auteurs ont demandé une transcription précise et les
décisions prises. Le Bureau pense que le procès-verbal doit contenir en plus les prises de
position des groupes et des conseillers généraux, les points de réflexion et les réponses. Le
Bureau estime qu’une  quasi-minute n’est pas soutenable, eu égard au temps rédactionnel et
également qu’il n’est pas judicieux de publier tout ou partie des bandes sonores attendu que
le Conseil général est un parlement communal composé en majeure partie de profanes de la
politique et que la prise de parole risquerait d’être freinée. Le Bureau vous soumet la
proposition suivante :

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 3 sur 21

Les procès-verbaux du Conseil général sont de type décisionnel, avec une rédaction
en la forme synthétique. Les positions exprimées par chacun sont sommairement
résumées. Si l’un ou l’autre des Conseillers généraux souhaite une reprise intégrale
de son intervention, il devra en produire le texte au plus tard dans les 24 heures
suivant la séance.

M. N. Huser constate qu’à ce jour, il n’a reçu aucune proposition émanant d’un groupe
politique ou d’un Conseiller général.

Entrée en matière des groupes politiques

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière

Vote sur l’entrée en matière

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

DISCUSSION ET VOTE

Discussion

M. D. Kuster remercie tout d’abord d’avoir ouvert aussi rapidement ce dossier. Toutefois il
n’est pas si sûr concernant la situation actuelle que la rédaction du procès-verbal en la forme
synthétique va apporter un changement notoire du point de vue de la charge du travail. Il
trouve bien l’idée que le Conseiller général qui veut que ses propos soient rapportés le plus
exactement possible puisse demander la quasi-minute tout en fournissant dans les 24h au
Secrétaire du Conseil général le texte, mais il pense que cette mesure ne contribuera pas
vraiment à la réduction de la charge de travail. Il demande s’il était pensable de définir un
prototype de procès-verbal type. Il pense qu’il serait possible de mettre le procès-verbal en
ligne indexé sur Google et que le fait que les propos des Conseillers généraux soient
réécoutables ne constituerait en soit pas à une entrave aux interventions en séance plénière
des Conseillers généraux.

M. N. Huser répond à M. D. Kuster. L’amélioration consiste à ressortir le sens, mais plus en
voulant retranscrire une quasi-minute des propos des Conseillers généraux. Concernant le
délai de remise dans les 24 h, il faut que le Secrétaire du Conseil général puisse en disposer
rapidement si l’on veut pouvoir respecter le délai réglementaire. Concernant la bande-son, le
Bureau estime que c’est un changement important qui nécessiterait un changement du
Règlement. Autrefois, le Bureau pouvait vérifier ce qui avait été réellement dit en écoutant
l’enregistrement sonore. Concernant le prototype de procès-verbal type, il pense que par
rapport au dernier procès-verbal, la nouvelle forme de procès-verbal amènerait une
réduction de moitié par rapport à aujourd’hui et on reviendrait aux procès-verbaux qui
avaient cours  à la législature 2008 – 2012.

M. D. Kuster craint que comme pour le passé, cette tentative de réduction échoue.

M. N. Huser rassure qu’on veut éviter l’exhaustivité pure et simple, qu’on veut simplement
pouvoir reconnaître les fondements des positions de chacun. Le Secrétaire et le Président
du Conseil général, travailleront ensemble à la rédaction de ce nouveau type de procès-
verbal. On veut juste que vous plébiscitiez ce nouveau sens et que pour la prochaine édition,
vous nous fassiez part des éventuelles remarques afin que nous puissions corriger le tir.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 4 sur 21

M. P. Courdray pose la question si les enregistrements privés concernant le public ou les
Conseillers généraux sont interdits

M. N. Huser répond que tout un chacun peut enregistrer la séance plénière.

M. P. Coudray demande si les Conseillers généraux peuvent aller écouter l’enregistrement
officiel de la séance plénière.

M. N. Huser répond que c’est que le Bureau qui a le droit en cas de contestation du procès-
verbal.

Vote sur la proposition du Bureau

M. M. Huser annonce clore les débats comme la parole n’est plus demandée et que nous
allons procéder au vote sur la proposition du Bureau. M. N. Huser demande formellement
d’accepter  par un vote à main levée la proposition du Bureau.

La proposition du Bureau est acceptée à l’unanimité et par conséquent entre en
vigueur immédiatement et s’appliquera à la rédaction du procès-verbal de la
séance de ce soir.

4- COMPTES 2014

M. N. Huser précise que les Conseillers généraux ont reçu avec la convocation un
exemplaire des comptes 2014, le message du Conseil municipal accompagné de certains
documents explicatifs, ainsi que le rapport de la Commission de gestion.

PRESENTATION PAR L’EXECUTIF ET ENTREE EN MATIERE

Présentation par l’Exécutif

M. S. Germanier prend la parole [reprise intégrale sur demande du Secrétaire du Conseil
général au Président de la municipalité] :

Comptes 2014

Monsieur Le Président du conseil général,

Mesdames et Messieurs Les Conseillers généraux,

Les divers documents présentant les comptes 2014 de la Municipalité et regroupant les différentes
explications nécessaires à la bonne compréhension de ceux-ci ont été envoyés à tous les membres du
Conseil Général.

La commission de gestion a planché de manière très détaillée sur l’examen de ces comptes et a
également élaboré un rapport qui vous a été remis.

Je vais donc ce soir vous donner les principales informations de l’exercice 2014 et vous présenter
quelques tableaux et ratios significatifs de l’évolution financière de notre commune.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 5 sur 21

(revenus par nature comptes 13-budget 14-comptes 14)

Durant l’année 2014, l’avancement des taxations 2012 et 2013, nous a permis d’affiner le calcul des
provisions. C’est finalement une estimation supplémentaire d’impôts par rapport au budget, d’environ
1.6 million, dont 600'000.— pour les personnes physiques, 300'000.— pour les impôts des personnes
morales et 500'000.— pour les gains immobiliers et les prestations en capital.

Ces éléments, ainsi que les taxes de raccordement des eaux usées passées en fonctionnement depuis
2014 expliquent à eux seuls la grande partie de la hausse des recettes d’à peu près 2.5 millions par
rapport au budget prévu.

(charges par nature comptes 13-budget 14-comptes 14)

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 6 sur 21

Au niveau des charges hors amortissement, elles sont de manière globale en hausse de 1.2 million par
rapport au budget prévu, les divers écarts ont été expliqué et figure dans les divers rapports remis. Les
grandes augmentations ont porté sur les régimes sociaux (aide sociale notamment, 0.6 million), sur les
financements spéciaux (0.4 million) ainsi que les frais des intempéries de l’été 2014 (0.2 million).

(graphique évolution MAF 1988 à 2014)

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 7 sur 21

La combinaison de ces 2 éléments nous permet de dégager une marge d’autofinancement de 3.7
millions, quasi identique à celle de 2013 et supérieure de 1.3 million par rapport au budget. Cependant
compte tenu des gros investissements de ces années-ci, elle reste insuffisante toutefois pour couvrir
entièrement les investissements de l’année 2014.

En prévision des investissements encore à terminer dans les domaines de l’école, de la petite enfance,
des personnes âgées et des réseaux d’eaux, la situation à fin 2014 avec une dette nette de fr. 2’144.—
par habitant, soit en hausse par rapport à 2013 de fr. 867.— nous permet cependant de rester dans un
endettement qualifié de faible selon les indicateurs retenus par le canton.

(graphique récapitulatif des indicateurs)

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 8 sur 21

Vous pouvez constater sur ce graphique que pour l’année 2014, comme en 2013, seul l’indicateur du
degré d’autofinancement n’est pas au maximum, cela est dû aux importants investissements des 2
dernières années.

Une fois ces gros investissements réalisés, il faudra à nouveau autofinancer les investissements afin de
réduire l’endettement communal.

(graphique de MAF et investissements + dette nette par habitant)

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 9 sur 21

Il y a lieu toutefois de tempérer cette appréciation qui représente la situation figée au 31 décembre 2014
par l’évolution de la MAF et des investissements durant les 25 dernières années où l’on peut constater
qu’à intervalles réguliers notre commune est contrainte de consentir à de gros investissements afin de
répondre au développement de la population.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 10 sur 21

Cela est visible également dans le tableau de la dette nette par habitant pour la même période.

Les comptes de fonctionnement peuvent se résumer ainsi, en chiffres arrondis :

Revenus  19.5 millions
Charges  15.7 millions
MAF     3.8 millions
Amortissements   4.0 millions
Résultat net   -0.2 million

Soit une amélioration d’environ 2.1 million par rapport au budget prévu, ce qui confirme notre bonne
maîtrise globale au niveau du fonctionnement.

(graphique investissements comptes 13-budget 14-comptes 14)

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 11 sur 21

Au niveau des investissements, nous avons connu l’année dernière le report du solde des travaux des
Plantys pour environ 2.8 millions en partie compensé par le décalage des travaux des structures de la
petite enfance et de la place qui se reporteront sur 2015 et 2016 pour environ 2.5 millions.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 12 sur 21

Enfin pour la Lizerne, un nouveau planning a été établi par le Canton et les travaux se sont déroulés sur
l’hiver 2014/2015 et se poursuivront sur l’hiver 2015/2016.

Récapitulatif du compte des investissements 2014 :

Investissements bruts 10.9 millions

Recettes    1.8 million

Investissements nets   9.1 millions

Les principaux investissements de l’année 2014 ont été réalisés dans les domaines suivants :

- agrandissement des Plantys
- structures de la petite enfance et abris PC
- route communales, éclairage et place
- Réservoir de Péteille, conduites d’eau potable et travaux pour mise en place turbine
- Cimetière
- Sécurisation Lizerne

(financement 2010 à 2014)

Cette situation engendre pour 2014 une insuffisance de financement de près de 5.3 millions qui
entraîne une augmentation de notre endettement, qui est tout de même inférieure de 1.3 million au
budget prévu.

Pour terminer cette présentation, je tiens à vous donner quelques informations sur le bilan de la
Municipalité.

(bilans comparés 2013 et 2014)

Le patrimoine financier de la Municipalité a diminué d’environ 1.8 million en 2014 pour atteindre 13.7
millions et le patrimoine administratif a lui augmenté d’environ 5 millions pour se situer à 26.3 millions.
Avec des financements spéciaux qui passent de 298'000.— à 240'000.—, les actifs se situent à environ
40,3 millions à fin 2014.

Les engagements au passif ont eux aussi augmentés d’environ 3.2 millions pour s’élever à 25.3 millions
à fin 2014.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 13 sur 21

Les financements spéciaux ont aussi augmenté passant de 2 millions à 2.3 millions, notamment par
l’attribution des taxes de raccordements des eaux usées.

Ces différentes évolutions ainsi que le résultat de l’exercice 2014, font que la fortune comptable de la
Municipalité varie entre les 2 années, de 12.9 millions à fin 2013 à 12.7 millions à fin 2014.

Pour conclure, l’analyse de détail avec la commission de gestion ayant débouché sur une proposition
d’acceptation des comptes 2014 et des crédits complémentaires à l’unanimité des membres présents,
nous vous demandons, au terme de l’analyse par dicastères de bien vouloir entériner les comptes
présentés.

Je remercie le secrétaire Laurent Seppey et Claudine Antonin pour l’excellente tenue de la comptabilité
et l’élaboration des divers documents nécessaires à l’étude des comptes 2014 par le Conseil Municipal
et le Conseil Général, ainsi que mes collègues du Conseil Municipal pour leur aide précieuse.

Je félicite également la commission de gestion pour l’important travail effectué et les suggestions faites
pour l’amélioration de la compréhension de ces comptes, ainsi que vous tous les membres du conseil
général pour votre collaboration.

M. N. Huser remercie M. S. Germanier.

Entrée en matière des groupes politiques

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

M. Xavier Gaillard annonce que le groupe DC entre en matière.

M. Raymond Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière.

Mme Erika Roh remercie la Cogest pour le travail effectué et reprend la suggestion faite par
la Cogest selon son rapport que les commentaires figurant dans le Message du Conseil
municipal soient effectués à l’avenir par les Conseillers municipaux responsables des
dicastères en collaboration avec le Secrétaire municipal.

Tous les groupes entrent en matière.

Vote sur l’entrée en matière

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

Lecture des propos introductifs

M. P. Sauthier lit les propos introductifs [cf. rapport final du 18 mai 2051 Approbation des
comptes 2014 chapitre 2. Plan de travail de la Commission, chapitre 3. Documentation]

Intervention sur le rapport

M. N. Huser constate qu’aucun Conseiller général n’a de commentaires à faire concernant le
rapport « approbation des comptes 2014 »

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 14 sur 21

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser annonce que nous allons procéder à la discussion dicastère par dicastère,
d’abord pour les comptes de fonctionnement et ensuite pour les comptes des
investissements. Il demande aux Conseillers généraux qui souhaitent intervenir d’être
attentifs et de se manifester le moment venu, sans quoi nous passerons au dicastère
suivant. Enfin, il nous prie de débuter notre intervention en donnant le chiffre de référence du
poste au sujet duquel nous allons nous exprimer.

Discussion

M. N. Huser annonce que la discussion est ouverte et que

nous commençons par les comptes de fonctionnement.

0. Administration générale

029.318.00 Frais de téléphone : M. D. Kuster mentionne un écart pour une ligne Sécurisée.
M. S. Germanier renseigne qu’il s’agit d’un lien direct avec l’Etat pour les impôts.

1. Sécurité publique
2. Enseignement et formation
3. Culture, loisirs et culte
4. Santé
5. Prévoyance sociale
6. Trafic

620.314.02 Aménagements des rues et des places : M. D. Kuster aimerait des informations
plus précises que simplement les dépenses ont été plus faibles que prévues. M. S.
Germanier va se renseigner.

7. Protection et aménagement, environnement

750.314.11 Revitalisation paysagère canaux : M. D Kuster fait mentionner que dans le
message du Conseil municipal, il y a deux fois la même rubrique ! Aussi il aimerait savoir
pourquoi on a eu moins de frais que budgétisé. M. S. Germanier répond dans le message du
Conseil municipal, le premier compte est bien celui des frais, tandis que le deuxième est la
subvention. M. O. Coudray indique que lors de l’établissement du budget, on avait fait un
calcul de tant d’arbres au mètre linéaire et à la réalisation, on a eu besoin de moins d’arbre
au mètre linéaire que prévu et également moins de frais de personnel. M. P. Coudray
indique que le deuxième compte du Message du Conseil municipal concernant la subvention
porte le numéro 750.461.15.

8. Economie publique
9. Finances et impôts

M. N. Huser annonce que la discussion dicastère par dicastère concernant les comptes de
fonctionnement est ainsi terminée. Il ouvre maintenant la discussion sur les comptes des
investissements.

0. Administration générale
1. Sécurité publique
2. Enseignement et formation
3. Culture, loisirs et culte
4.
5. Prévoyance sociale
6. Trafic
7. Protection et aménagement, environnement
8. Economie publique

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 15 sur 21

9. Finances et impôts

M. N. Huser annonce que la discussion dicastère par dicastère concernant les comptes des
investissements est terminée. Il ouvre maintenant la discussion sur l’ensemble des comptes
2014. Il passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions ou
remarques.

M. P. Coudray demande à ce que le Conseil municipal mette la date effective du nouveau
message corrigé concernant les comptes 2014.

M. S. Germanier rétorque qu’il s’exécutera.

M. D. Kuster mentionne l’annexe au bilan où le porte-fort est toujours sans montant.

M. S. Germanier rétorque qu’on viendra sur ce point-là au point 5 puisqu’on a des éléments
à vous fournir.

Clôture de la discussion

M. N. Huser passe la parole au rapporteur de la Cogest, M. Patrick Sauthier, pour la lecture
des propos conclusifs.

M. P. Sauthier lit les propos conclusifs [cf. rapport final du 18 mai 2015 Approbation des
comptes 2014 chapitre 9 Requêtes particulières de la Commission et conclusions, chapitre
10 Vote final]

M. N. Huser passe la parole au représentant de la fidiciaire Fidag SA, Mme Christelle Sierro
Fardel pour la présentation du rapport de l’organe de révision.

Mme C. Sierro Fardel résume le rapport du réviseur du 23 avril 2015 concernant les comptes
de la Municiaplité de Vétroz au 31 décembre 2014. Elle constate que l’endettement net est
faible malgré son évolution défavorable par rapport à l’année précédente et que la Commune
est en mesure à faire face à ses engagements.

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions ou
remarques portant uniquement sur les propos conclusifs de la Commission de gestion et sur
le rapport de l’organe de révision.

M. R. Nalesso remercie l’Exécutif, la Cogest ainsi que ses président et rapporteur. Il invite
l’Exécutif de tenir compte des remarques formulées dans le rapport de la Cogest sur les
comptes 2014.

La parole n’étant plus demandée, M. N. Huser clôt donc les débats.

Peuvent encore intervenir, les représentants du Conseil municipal, le rapporteur puis le
président de la Commission de gestion.

M. P. Coudray remercie tous les membres de la Cogest et souligne la bonne humeur qui y
règne.

Vote sur les comptes 2014

M. M. Huser annonce que la discussion est définitivement close et que nous allons procéder
au vote des comptes 2014 de la Municipalité. M. N. Huser demande formellement d’accepter
par un vote à main levée les comptes 2014.

Les comptes 2014 sont acceptés à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 16 sur 21

Remerciements et propos conclusifs

M. N. Huser remercie les membre de la Cogest pour leur travail et en particulier, au
président de la commission, M. Pascal Coudray et à son rapporteur, M. Patrick Sauthier. Il
tient également à adresser des remerciements au président de la Municipalité, M. Stéphane
Germanier et au Secrétaire communal, M. Laurent Seppey pour le temps consacré à la
Commission de gestion dans l’étude des comptes 2014, tout en invitant l’Exécutif à prendre
en compte les remarques de la Cogest lors de l’élaboration du prochain budget et lors du
bouclement de la comptabilité 2015.

5. PORTE-FORT EN FAVEUR DU RELAIS DU VALAIS SA

M. N. Huser précise que d’entente entre le Bureau et l’Exécutif, un point concernant le Porte-
fort en faveur du Relais du Valais SA a été mis à l’ordre du jour afin de permettre à tous les
Conseillers généraux de pouvoir s’exprimer sur cet objet qui a déjà donné lieu à plusieurs
interventions . Il poursuit que nous entendrons tout d’abord la réponse de l’Exécutif à la
deuxième question écrite du groupe LR déposée lors de la séance plénière du 27 avril
dernier, tout en précisant que cette réponse a été transmise aux chefs de groupe pour
diffusion interne. Il informe à ce jour qu’aucune proposition ne lui a été remise. Il va de soi
que sans proposition, nous n’avons pas de décision à prendre, donc pas de vote et pas
d’entrée en matière. Bien évidemment, toute proposition concernant cet objet peut être
présentée ce soir. Elle pourra être discutée et soumise au vote, moyennant le respect des
procédures réglementaires, notamment le vote sur l’entrée en matière.

REPONSE À LA QUESTION ECRITE DU GROUPE LR

Présentation par l’Exécutif

M. S. Germanier  [lettre annexée au Conseil d’Etat du 5 juin 2015] annonce avoir répondu au
groupe LR par M. Raymond Nalesso en date du 21 mai 2015 après s’être entretenu avec le
Président du Conseil général sur les prises de position des uns et des autres et de la suite
qui pourrait être donné à cette réponse.

 M. S. Germanier poursuit en lisant la réponse de l’Exécutif [reprise intégrale sur demande
du Secrétaire du Conseil général au Président de la municipalité] :

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 17 sur 21

M. S. Germanier explique que suite à ce courrier, ils ont reçu les différents documents des
banques et qu’en date du 5 juin 2015, ils ont envoyé le dossier complet au Conseil d’Etat par
son Président, M. Jacques Melly leur demandant que le Conseil d’Etat prenne position
concernant le Porte-fort de la Municipalité en faveur du Relais du Valais SA. M S. Germanier
continue en disant qu’à ce jour, ils n’avaient bien sûr pas obtenu de réponse de la part du
Conseil d’Etat.

M. S. Germanier poursuit en lisant la lettre au Conseil d’Etat du 5 juin 2015 [reprise intégrale
sur demande du Secrétaire du Conseil général au Président de la municipalité] :

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 18 sur 21

M. S. Germanier conclut qu’ils attendent maintenant la réponse de l’Exécutif cantonal et dès
qu’ils auront une réponse de celui-ci, ils informeront le Bureau et ils nous transmettrons par
l’intermédiaire du Bureau  les informations et à ce moment nous pourrons prendre les
décisions qui s’imposent en fonction de la réponse qui sera donnée.

M. N. Huser demande si quelqu’un veut intervenir.

DISCUSSION

Discussion

M. R. Nalesso : prend la parole [reprise intégrale sur demande de M. Raymond Nalesso]:

"Nous remercions sincèrement la réponse donnée de la part de l’exécutif à notre dernière question à ce

sujet. Nous sommes toutefois quelque peu surpris par le deuxième paragraphe de la réponse, où l’on
peut lire que l’exécutif maintienne sa détermination, à savoir que tout a été fait dans les règles, au vu
des réponses des lettres reçues par les banques, qui disent notamment :

BCVs 11 mai « cette promesse est faite sans condition. En particuliers, il n’est fait aucune mention
d’une limitation de temps »

BCVs 2 mars « La Municipalité reste porte-fort (…) tant que le contrat de crédit cadre n’a pas été
résilié »

RAIFFEISEN : « En cas de dénonciation du crédit ET remboursement, la déclaration de porte-fort n’est
plus valable. »

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 19 sur 21

Avec ces simples phrases, on peut donc rapidement se rendre compte que le porte-fort n’a jamais été
rattaché à une échéance temporelle, mais seulement au fait que la dette doit être remboursée dans sa
totalité.

Nous saluons que la municipalité s’en soit remise à l’autorité de surveillance des commune, soit au
conseil d’état.  Cependant vu l’urgence du dossier, nous attendons du conseil d’état de prendre  les
dispositions nécessaires afin de nous rendre réponse le plus rapidement possible. "

M. S. Germanier dit que comme les opinions du groupe LR et du Conseil communal sont
divergentes, ça ne sert à rien de s’achopper et qu’il faut maintenant attendre sur la réponse
du Conseil d’Etat et à ce moment-là nous pourrons prendre les décisions qui s’imposent.

M. D. Kuster réitère sa question concernant la valeur au bilan du porte-fort.

M. S. Germanier lui répond qu’il faut attendre la réponse du Canton, car la position donnée
par le Canton permettra également de clarifier ce point-là.

M. D. Kuster demande du point de vue de M. S. Germanier de quel montant parle-t-on.

M. S. Germanier lui répond que c’est les montants que la Municipalité avait communiqué au
mois d’avril pour l’engagement maximal de la Municipalité.

6. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXECUTIF

M. A. Fontannaz informe que sur demande du Service juridique du Canton, le Conseil
général sera amené prochainement à homologuer pour le groupement des encaveurs le
règlement communal des Grands crus de Vétroz.

M. S. Germanier informe que la Commune a reçu la position des juristes de l’Etat concernant
le règlement à f’Encouragement à  la rénovation et la restauration des bâtiments et celui-ci
n’est plus en adéquation avec la législation en vigueur et que par conséquent les séances
plénières de cet automne permettront de voter sur un nouveau règlement corrigé.

M. S. Germanier informe que les nominations de Mme Céline Barras, de l’interne, au poste
de cheffe de service et de M. Pascal Comby de Chamoson au poste de directeur du Centre
médico social. Il rajoute que certains membres du Conseil général ont reçu une interpellation
de la part de M. Kostas concernant le message de l’ancienne directrice pour la livraison des
repas pendant les vacances à domicile. Il rajoute qu’ils règleront le problème maintenant
entre eux avec comme état d’esprit le bien de la population.

 M. S. Germanier poursuit concernant le mail qui est parvenu aux Conseillers généraux et
communaux concernant l’entreprise Morandi SA qui s’est plainte de n’avoir pas été informée
directement par la Commune pour le marché de fourniture de mobilier pour la structure de la
petite enfance. Il dit que d’entente avec les architectes en charge avec la construction,
l’appel d’offre est paru dans le bulletin officiel du Canton du Valais ainsi que sur la plate-
forme des marchés publics SIMAP.

M. S. Germanier informe également avoir transmis aujourd’hui au Président du Conseil
général la mouture du Règlement des Constructions de l’Exécutif afin que la Commission
adoc puisse se pencher dessus et donner son avis.

M. P. Coudray fait remarquer que ce vendredi, il y a eu la parution dans le bulletin officiel de
la mise à l’enquête de la Place des vignerons. Il demande s’il y a eu de nombreux
changements et qu’elles sont les répercussions au niveau des coûts.

M. S. Germanier répond que le chauffage n’y est plus intégré, qu’il attend sur le chiffrage de
la moins-value de la part des architectes et qu’il présentera à la plénière de cet automne
cette nouvelle Place des vignerons.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 20 sur 21

7. DIVERS

M. N. Huser revient sur le Règlement des constructions et demande que les membres qui
siégeront restent à la fin de la séance pour convenir de la date de la séance constitutive de
la Commission du Règlement des constructions. Il mentionne également les membres de
cette commission, à savoir :

-Mme Béatrice Duc

-M. Pierre Mange

-Mme Hélène Minguely

-M. Arthur Perissuti

-M. Jeton Rexhepi

-M. Patrick Sauthier

-M. Reynald Schrago

M. N. Huser demande au chef de groupe LR de bien vouloir communiquer la date de la
sortie du Conseil général avant le début de l’été.

M. N. Huser  revient sur la votation populaire du nouveau Règlement communal
d’organisation qui a été plébiscité à 87% tout en remerciant les personnes qui ont œuvré et
en particulier le Président de la Commission, M. G. Jirillo.

M. N. Huser  rappelle que la prochaine séance plénière est fixée au lundi 12 octobre 2015.

M. N. Huser demande qui veut selon l’article 32 et ss de notre Règlement s’exprimer resp,
intervenir.

M. Raymond Nalesso prend la parole [reprise intégrale sur demande de M. Raymond
Nalesso]:

Terrain de foot synthétique : on avait dit que les travaux concernant le nouveau terrain
devaient débuter après le 75ème anniversaire du FC. Y a-t-il une raison particulière qui font
que les travaux n’ont pas débuté ?

M. S. Germanier répond que les adjudications concernant ces travaux seraient prises au
Conseil communal de ce mercredi et que le retard est imputable aux compléments
d’information demandés par le Conseil communal.

M. Raymond Nalesso prend la parole [reprise intégrale sur demande de M. Raymond
Nalesso]:

AggloSion : Le GLR revient sur le thème d’agglosion. Réponse en décembre 2014 et
l’avancement du projet, on aimerait savoir où on se situe. Comment on s’organise, qu’est-ce
qu’on fait, comment on s’organise avec les autres communes ? qu’est ce qui va être mis en
place ?

Conthey est intégré?

M. S. Germanier répond qu’au niveau de la Commune, une Commission Agglo-Sion a été
formée composée de la Commission des travaux ainsi que de lui-même. Ils ont eu une
séance au côté d’Ardon avec le Canton pour le réaménagement de la T9. Ils auront ce
vendredi une séance Agglo-Sion pour faire le point avec ces différents projets et le
réaménagement de la T9. Il pense que ce serait utile d’intégrer certains membres du Conseil
général dans cette Commission. Il y a moins de discussion avec la Commune de Conthey,
car celle-ci a une zone commerciale et une problématique propre, mais ils maintiendront le
dialogue malgré tout avec Conthey.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 15 juin 2015  Page 21 sur 21

M. P. Sauthier réitère son interpellation du 15 décembre 2014 relative à la procédure
afférente au Centre d’activité culturel turc et son changement d’affectation. Il demande s’ils
ont des informations à nous communiquer.

M. M. Huser lui répond qu’un courrier vient d’être adressé à la Responsable du Centre turc
pour qu’elle nous transmette les différents éléments demandés afin que le Conseil
communal puisse prendre une décision. Cette chose devrait être liquidée d’ici 2 semaines.

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

La parole n’étant plus demandée, M. N. Huser conclut que la séance ordinaire du Conseil
général est levée. Il remercie toutes et tous pour leur présence et leur souhaite une
excellente fin de soirée et un très bel été.

M. N. Huser clôt la séance à 21h10

Ainsi fait à Vétroz, le 24 juillet 2015.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


Rapport agglo

text:
Conseil général de Vétroz Commission Agglo

Rapport du 1
er

 octobre 2018 Page 3 sur 18

1. ACTE CONSTITUTIF DE LA COMMISSION

En date du  2 octobre 2017, le Conseil général a approuvé la constitution de cette commission pour :

• Connaître toutes les mesures répertoriées dans les projets Agglo Sion et Agglo Valais central

concernant la commune de Vétroz

• Etre à l’écoute des besoins et des attentes de la population au sujet de ces mesures

• Donner son avis, en tant que représentants des habitants, au Conseil Communal au sujet de

l’aménagement de ces mesures.

• Le travail de la commission portera uniquement sur les aspects utilisateurs et non techniques

ou stratégiques de ces projets.

2. COMPOSITION ET ROLES AU SEIN DE LA COMMISSION

Les Conseillers généraux suivants constituent à ce jour cette commission :

• Yannick Cordonier (UDC) – président

• Xavier Berthouzoz (AV) – rapporteur

• Stéphanie Glassey (PDC) – membre

• Romaine Rey (PDC) – membre

• Monique Roh (PLR) – membre

Les Présidents du Conseil municipal et du Conseil général sont régulièrement informés des séances,

et y participent si nécessaire.

3. ACTIVITE DE LA COMMISSION

Elle s’est réunie à 5 reprises depuis sa séance constitutive du 20 mars 2018.

En date du 4 septembre 2018, pour notre dernière séance de commission, nous avons pu rencontrer

Mme Imholz et Coudert, du pool Lignes de vie, qui nous ont présenté les dernières évolutions des

plans et fournis des explications détaillées du concept.

Lors de cet échange, nous avons défendu certaines de nos idées et insisté sur quelques points qui

nous semblent primordiaux.

4. OBJET PRINCIPAL

Réaménagement de la T9 – places et aménagements en dehors de la route cantonale

Conformément au mandat voté par le Conseil général, la Commission s’est penchée sur les

aménagements projetés pour place par place de notre village.

Elle a fait part de ses avis et propositions, qui vous sont présentés ci-dessous, par place.

Conseil général de Vétroz Commission Agglo

Rapport du 1
er

 octobre 2018 Page 17 sur 18

6. CONCLUSIONS

Conformément au mandat voté par le Conseil général, notre commission a œuvré sur les aspects,

hors technique, des futurs aménagements des places de notre village.

Les lignes directrices ont été les suivantes :

- créer des places avec des ambiances spécifiques au public cible

- axer la place Centrale (ou Amigne) pour l’organisation de mini-manifestations et servir de

vitrine

- offrir une place dédiée à la jeunesse, avec un confort d’usage et de sécurité

La commission s’est saisie d’un dossier, qui avait un état d’avancement important.

Elle a requis des documents, dont les comptes-rendus des séances avec la population et les

commerçants, qui ne lui ont pas pu être fournis.

Néanmoins, des points soulevés par la commission ont été retenus.

Les membres de la commission formulent des doutes au sujet de la mise en place de zones de

rencontre (20 km/h) au départ des routes communales qui touchent la route cantonale. Cela nous

pose des soucis de sécurités :

- premièrement, avec la mise en place, sur une courte distance, de changement de vitesse en

raison de la priorité des piétons (exemple avec l’Av. de la Gare qui passera sur quelques

mètre de 50, 30 et 20 km/h

- deuxièmement avec la construction de trottoirs surélevés, qui donnent la priorité aux

piétons. Le souci est que l’Av. de la Gare Sur est un axe principal d’entrée dans notre village,

avec un trafic important. La vitesse devrait être de 30 km/h, sans trottoir surélevé.

La commission s’inquiète de la qualité des revêtements de sol qui nécessiteront des travaux

d’entretien.

Au sujet de la place de l’Ancien-Collège, destinée aux enfants, l’absence de barrières physiques pour

séparer la place de la route cantonale interpelle les membres de la commission. La commission met

en garde, qu’en terme de sécurité, nous avons toujours un souci important.

Lors de la dernière séance, la suppression de l’éco-point à l’Av. des Vergers a été annoncée, afin

d’ériger une place. Où ce dernier sera-t-il positionné pour servir aux mieux les habitants ?

Compte-tenu de l’ampleur du projet et des nouveaux aménagements, la commission souhaite que le

projet soit présenté aux différents services techniques communaux, afin qu’ils puissent préaviser et

prendre connaissance des futurs travaux d’entretien à y apporter.

En complément, nous attendons avec impatience les plans finaux, qui n’étaient pas encore établis

lors de l’établissement de ce rapport, et qui seront présentés au plénum et, nous l’espérons, lors

d’une soirée à la population.

format: application/pdf

category_fr: Rapport

category_harmonized: document


text:
vite oublier ces quelques semaines difficiles. Pour le reste
nous espérons pouvoir tenir les délais pour les différents tra-
vaux prévus d’ici à la fin de cette année.

En ces temps de vendanges, je souhaite qu’après tous les
malheurs endurés durant cette année la qualité soit au moins
au rendez-vous afin de mettre un peu de baume au cœur de
nos vignerons et encaveurs.

Bel automne à tous.

Stéphane Germanier
Président

B U L L E T I N  D ’ I N F O R M AT I O N  D E  L A M U N I C I PA L I T É  D E  V É T R O Z OCTOBRE 2014

Cet été a non seulement été marqué par un temps on ne
peut plus capricieux, mais pour notre commune il a égale-
ment coïncidé avec le retour désagréable d’intempéries qui
ont malheureusement touché plusieurs de nos concitoyens,
que ce soit au travers d’inondations dans les bâtiments ou de
ravinements dans les vignes.

La Municipalité s’efforce, dans la mesure de ses compé-
tences et responsabilités de leur venir en aide et de trouver
des solutions permettant de minimiser l’impact de ces désa-
gréments. Le Conseil Municipal et les services concernés
sont en contact depuis le début août avec la Commune de
Conthey et le Canton du Valais afin de trouver les solutions
devant éviter à l’avenir de tels dégâts.

J’espère que nous pourrons répondre du mieux possible aux
attentes suscitées par cette situation exceptionnelle et pro-
fite de cet éditorial pour remercier très sincèrement toutes
les personnes qui ont participé aux différentes interventions
nécessitées par ces fortes pluies estivales.

Nous sommes actuellement occupés à l’élaboration du bud-
get 2015 et il est bien évident que nos priorités devront inclure
les réponses à donner afin de pouvoir sécuriser au mieux le
territoire communal.

Je vous remercie encore de votre compréhension par rapport
aux nuisances engendrées par la réfection de la route canto-
nale, mais je suis persuadé que le résultat obtenu vous fera

Editorial

www.vetroz.ch

  DANS CE NUMÉRO

Rentrée scolaire 2014 - 2015  .................................................. 	2-3
Nonagénaires   ......................................................................... 	 3
Complexe funéraire unique dans la région................................	 3
Fête patronale de la Madeleine................................................	 4-5
Conseil général: bienvenue à M. Rexhepi  .................................	 5
Intempéries  .................................................................................	 6
Salle de gym double des Plantys................................................	 7
Personnel communal  .................................................................	 7
Chemin d’école  ...........................................................................	 8-9
Maintien du vignoble en terrasse   ...............................................	 10
Concours ProKilowatt   .................................................................	 10
Energie et Environnement   ..........................................................	10
Extraits des décisions du Conseil Municipal 3ème timestre  ...... 	11

©
 S

tu
di

o
B

on
na

rd
ot

2 Vétrozspective  I  octobre 2014

ACTUALITÉS

Âge d’entrée à l’école

La nouvelle loi sur l’enseignement primaire (LEP) entrera en
vigueur lors de la rentrée 2015. L’école enfantine (1-2H) sera
alors intégrée dans le cursus obligatoire et la date de l’âge
d’entrée en scolarité sera harmonisée sur l’ensemble du ter-
ritoire suisse.

Sur le plan cantonal, le Conseil d’État a décidé d’échelon-
ner l’avancement de l’âge d’entrée, fixé actuellement à 4 ans
révolus au 30 septembre. Je tiens à préciser qu’aucune déro-
gation ne pourra être acceptée.

La rentrée scolaire 2014-2015 a été marquée par l’introduc-
tion de plusieurs innovations :

•	 Afin de satisfaire au concordat sur l’Harmonisation sco-
laire, une nouvelle nomenclature des classes est introduite.

Dès maintenant, les degrés se déclinent de la 1ère à la
8ème année selon le modèle suivant :

	     Anciennement     Dès 2014-2015
		  1E	  	 1H
		  2E		  2H
		  1P		  3H
		  2P		  4H
		  3P		  5H
		  4P		  6H
		  5P		  7H
		  6P		  8H

•	 Les élèves du Cycle 2 (5ème à 8ème Harmos) sont désor-
mais regroupés par degrés dans les mêmes bâtiments.
Les 5H et 6H  aux Plantys et les 7H et 8H à Bresse.

Afin de limiter les distances de déplacement entre le lieu
d’habitation et le lieu de scolarisation, un transport sco-
laire est proposé aux enfants justifiant un trajet à pied
trop important.

•	 Avec l’ouverture de la nouvelle aile nord et la rénova-
tion de l’ancien bâtiment, les Plantys ont fait peau neuve.
Même si les dernières finitions demanderont encore un
peu de patience, les élèves et le corps enseignant béné-
ficient d’un cadre de travail parfaitement adapté à leurs
besoins.

RENTRÉE SCOLAIRE 2014 - 2015

©
 S

tu
di

o
B

on
na

rd
ot

©

 S
tu

di
o

B
on

na
rd

ot

3Vétrozspective  I  octobre 2014

©
 S

tu
di

o
B

on
na

rd
ot

Durant ce trimestre le Conseil Municipal a eu le plaisir et l’honneur de féliciter 3 nonagénaires, vifs d’esprit et très en forme,
qui ont pu fêter ce symbolique anniversaire entourés de leur famille et de leurs proches.

Monsieur Antoine Charrex		  né le 3 août 1924.
Madame Jeanne Marie Masson Penon	 née le 25 août 1924
Madame Gabrielle Papilloud		  née le 25 septembre 1924

NONAGÉNAIRES

COMPLEXE FUNÉRAIRE UNIQUE DANS NOTRE RÉGION

Pour tout renseignements :

Service funèbre Patrick Quarroz
Ch. du Repos 21, 1963 Vétroz
027.346.93.93  24h/24h.
www.centrefuneraire.ch

Depuis juillet 2014, un complexe funéraire est mis à disposition des familles en deuil par le service funèbre Patrick Quarroz
au Chemin du Repos 21, à Vétroz.

Ce complexe comprend une chapelle funéraire (35 places), intime, feutrée, pouvant accueillir toutes les pratiques religieuses
et laïques. Elle sert également aux visites mortuaires avant la veillée et/ou la cérémonie religieuse dans notre belle église de
Vétroz.

Une salle de préparation est mise à disposition pour certains rituels religieux.

Les familles ayant été touchées par la disparition d’un proche ont apprécié ce lieu respectueux et apaisant.

Année 		  Âge des enfants
2015-2016	 nés entre le 01.10.2010 et le 31.08.2011
2016-2017	 nés entre le 01.09.2011 et le 31.07.2012
2017-2018	 nés entre le 01.08.2012 et le 31.07.2013

Avec un recul de quelques semaines, le bilan de cette der-
nière rentrée est plus que satisfaisant. Je tiens à remercier
l’ensemble du corps enseignant pour son engagement et
son professionnalisme et c’est avec une grande sérénité que
j’appréhende la suite de l’année scolaire.

Chers  élèves, chers parents, je vous souhaite une excellente
entrée dans la nouvelle saison et compte sur votre confiance
et votre collaboration.

Pour les écoles de Vétroz
Thierry Evéquoz, Directeur

4 Vétrozspective  I  octobre 2014

FÊTE PATRONALE DE LA MADELEINE
Un clin d’oeil à l’interculturalité

Samedi 6 septembre en journée, la fête de la Madeleine a mis l’accent sur l’inter-
culturalité du village.

Accueillis à midi par un buffet aux saveurs du monde, les villageois ont pu s’en
délecter. Dix communautés de Vétroz ont cuisiné les spécialités de leurs pays afin
de partager leur culture, leur générosité et le plaisir d’être réunis.

« J’ai terminé mon travail à 23h, j’ai cuisiné toute la nuit pour la fête » confie Sella,
Sri-lankais de la commune, à 9h, le matin de la fête.

Après avoir goûté de tout (ou presque), les visiteurs ont pu découvrir et s’initier à
des disciplines comme le flamenco, la danse indienne, la capoeira ainsi que les
danses inspirant la culture jeune actuelle. La bibliothèque interculturelle de Sion a
mis à disposition des livres pour enfants en une multitude de langues et le centre
de formation du Botza nous a fait l’honneur d’exposer les peintures d’une artiste
iranienne. « Cette artiste retranscrit sur ses toiles son parcours migratoire. On voit
que ces dernières toiles deviennent plus colorées. » nous explique Frédéric Moix
du Botza. Pour terminer, chacun a pu apprécier l’artisanat portugais ainsi que la
seconde vie d’objets brillamment recyclés.

ACTUALITÉS

5Vétrozspective  I  octobre 2014

Puis, le groupe de danseurs et chanteurs africains ‘’Djelya
Cafo’’ a envoûté tout le monde sur la place du Four avec
leurs rythmes mandingues et leurs instruments tradition-
nels d’Afrique de l’ouest.

En début de soirée, les démonstrations de danses ont
créé un lien avec les festivités du soir, pour terminer avec
Lamine Konte sur la place du Four. Ce conteur, qui a
recueilli durant deux ans les paroles de ses anciens en
Casamance, tenait à nous les transmettre ce soir-là.

« C’est super ce qui a été organisé aujourd’hui ! Ça
donne l’occasion aux personnes étrangères de participer
à cette fête villageoise. Les plats sont excellents. Il fau-
dra remettre cela l’année prochaine ! » a confié l’une des
dégustatrices.

« C’était un vrai moment de partage. Les gens ont bien
joué le jeu et étaient curieux de découvertes. Je pense
que cette fête a permis de mettre en valeur les richesses
interculturelles et intergénérationnelles. Pour une pre-
mière, le bilan est positif puisque tout le monde est prêt
à repartir de plus belle en 2015, sourire aux lèvres. Nous
espérons que ce voyage à la rencontre de l’Autre attirera
davantage de monde l’année prochaine. J’en profite pour
dire un GRAND MERCI à toutes les personnes qui ont
participé à ce projet, y ont mis leur cœur et sans les-
quelles rien n’aurait été possible. Merci également aux
sociétés locales pour cette collaboration. »

Déléguée à l’intégration
Cynthia Epiney (-Balet)

Pour des raisons de santé,  M. Kostas Karakatsanis a renoncé à
son mandat de conseiller général et les parrains de la liste radicale
ont choisi de nommer M. Jeton Rexhepi comme nouveau conseiller
général.

M. Rexhepi réside à Vétroz, il est père de deux petits enfants et
collabore à la gestion d’une entreprise de nettoyage et d’entretiens
divers avec son épouse.

Nous remercions M. Karakatsanis pour son engagement durant ses
15 ans d’activité  et lui souhaitons un total rétablissement. Nous
souhaitons également à M. Rexhepi  beaucoup de satisfactions
dans ses nouvelles fonctions.

CONSEIL GÉNÉRAL
M. Karakatsanis Konstantinos passe le relais

6 Vétrozspective  I  octobre 2014

INFORMATIONS OFFICIELLES

INTEMPÉRIES

Un violent orage s’abat sur les Coteaux du Soleil. L’ensemble de Vétroz subit les inondations et coulées de boue. La situation
d’urgence est décrétée. Les pompiers interviendront plus de 70 fois cette nuit-là à Vétroz-Ardon. De Riddes à Sion, ils sont
venus prêter main forte. La protection civile est appelée en renfort. La situation d’urgence est levée. Le week-end passe, et si-
lencieusement, le service public remet en état les infrastructures communales et les entreprises font preuve de beaucoup de
disponibilité. Merci à toutes ces personnes. La remise en état par chacun des terrains, vignes et habitations peut commencer.

Les rares apparitions du soleil durant cette période estivale n’ont pas permis d’assécher les sols. D’innombrables ravines
déchirent toujours le coteau. Ce soir-là, un nouvel orage éclate. Le quartier de Champmarais est à nouveau sinistré, et les
vignes ravinent de plus belle, laissant les vignerons perplexes.

Deux éléments positifs ressortent tout de même de ces événements. La correction du torrent Moulin-Fontaines a porté ses
fruits et n’a pas débordé. Le bon entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées et des eaux claires a permis d’éviter un
disfonctionnement de ces infrastructures qui ont évacué autant d’eau que techniquement possible.

Plusieurs éléments ont concouru pour l’avènement de ces sinistres. Des mesures urgentes ont été mises en place sous le feu
de l’action. Dès lors, prioriser et planifier les interventions futures à entreprendre est indispensable. Les communes touchées
par ces intempéries, soit Ardon, Conthey, Chamoson et Vétroz, ont mandaté de toute urgence le bureau d’ingénieur spécia-
liste Idealp SA afin de superposer les zones sinistrées, les études et rapports existants concernant les torrents, ainsi que le
PGEE (Plan général d’évacuation des eaux).

Les conclusions de ce mandat sont attendues avec impatience, afin de pouvoir budgétiser les premières mesures pour
l’année 2015. De manière générale, trois principaux axes d’intervention doivent être définis :

1.	 Poursuite de l’exécution du PGEE pour la séparation des eaux claires des eaux usées, prévu annuellement.
2.	 Correction des torrents, à l’instar du torrent Moulin-Fontaines.
3.	 Extension et amélioration du réseau de drainage du coteau, en parallèle au projet de maintien des murs du vignoble

prévu ces 10 prochaines années.

Sous le contrôle du Service Technique, la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures nécessitera beaucoup de temps,
considérant l’ampleur des travaux à projeter, leur financement et les procédures légales à respecter.

Pour le Service technique
Nicolas Berner

24 juillet 2014

8 - 10 août 2014

7Vétrozspective  I  octobre 2014

SALLE DE GYM DOUBLE DES PLANTYS

Le 22 juillet 2013, un orage éclata à Vétroz. Les aménagements extérieurs du chantier des Plantys n’étant pas réalisés, la
nouvelle double salle de gym fraîchement terminée fut inondée. Le séchage et la remise en état du parquet ont alors néces-
sité près de 9 mois.
Le 24 juillet 2014, de violentes intempéries ont touché l’ensemble des communes des Coteaux du Soleil, et la salle de gym
fut à nouveau submergée. Des mesures constructives de protection ont alors été mises en œuvre.
Considérant les coûts et délais associés à une remise en état du parquet, le Conseil Municipal a opté pour un remplacement
complet et immédiat de ce dernier. Dès lors, la salle de gym sera opérationnelle pour les relâches d’automne.

Pour le Service technique
Nicolas Berner

PERSONNEL COMMUNAL
Nomination d’un collaborateur au sein des travaux publics

Suite au départ à la retraite de M. Gérald Bourquin et
à la mise au concours du poste, le Conseil municipal
a désigné M. Michel Aeschlimann en qualité de nou-
veau collaborateur au sein de l’équipe des travaux
publics, fonction qu’il assume depuis le 4 août dernier.

Menuisier de formation, M. Aeschlimann habite notre
commune depuis 18 ans et a travaillé durant 25 années
dans une entreprise sédunoise, exerçant successive-
ment différentes fonctions. Nul doute qu’il sera, par
son savoir-faire technique, ses connaissances pra-
tiques et théoriques ainsi que par sa bonne humeur,
un apport appréciable pour la collectivité vétrozaine.

Nous lui souhaitons la bienvenue dans l’équipe !

8 Vétrozspective  I  octobre 2014

INFORMATIONS OFFICIELLES

CHEMIN D’ÉCOLE - sécurité - parcage - santé
De plus en plus de parents amènent leurs chérubins en voiture à l’école. Que ce soit au centre scolaire du Pavillon, de Bresse
ou des Plantys, Cet état de fait devient un vrai souci de sécurité, de santé et de parcage.

En effet à l’heure où le surpoids corporel est en passe de devenir un fléau mondial, (en Suisse 38 à 58 % des hommes et 22
à 33 % des femmes ont un poids excessif) ne serait-il pas le moment de laisser nos chères têtes blondes se rendre à pied ou
à vélo à l’école. L’OMS prône 30 minutes d’activité physique par jour, alors laissons leur cette chance. Quoi de plus instructif
que se rendre à pied ou à vélo à l’école. On y apprend beaucoup de choses; on peut se rendre compte que les fleurs poussent
dans les champs, que les oiseaux sifflent, que la pluie mouille les cheveux et bien d’autres astuces dont ils n’auront connais-
sance en restant enfermés dans l’habitacle d’une automobile. D’ailleurs, il n’est pas interdit aux parents d’accompagner leurs
enfants à pied !

Si d’aventure et par obligation incontournable l’enfant devait quand même être amené à l’école en voiture, quelques règles
sont à respecter pour la sécurité de ceux qui profiteront du bon air que notre commune leur offre, à savoir : grouper les moyens
de locomotion afin de limiter le nombre de voitures aux abords des centres scolaires et éviter les parcages intempestifs, Nous
vous rappelons les bases légales en vigueurs :

•	 	 Loi sur la circulation routière (LCR)
•	 	 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces règles, des amendes entre CHF 40.-- et CHF 120.-- sanctionneront les fautifs.
Il en va de la sécurité de nos enfants et la Police sera intransigeante là-dessus.

Création d’un chemin pour les écoliers, traversant le village d’est en ouest

Il est en fonction depuis la rentrée 2014. Il est balisé par
des panneaux spécifiques. De plus à chaque traversée de
route, des marquages de «pas jaunes» ont été apposés sur
le bord de la chaussée, afin d’indiquer la meilleure position
pour regarder et vérifier le trafic avant d’y traverser. Nous
avons également rajouté des «bandes longitudinales pour
piétons» dans le but de mieux guider les enfants dans les
rues dépourvues de trottoirs.

Ces rues seront donc fréquentées par plus de piétons et
cyclistes. De ce fait, nous demandons à tous les automo-
bilistes d’éviter le plus possible ce trajet et, aux résidants,
d’être très attentifs aux piétons et cyclistes.

Nouveau parking au centre des Plantys et changement de signalisation

Comme vous avez certainement pu le constater, la com-
mune a aménagé un nouveau parking au nord du centre
scolaire des Plantys, à proximité des terrains de football.
Il est accessible directement depuis la route Cantonale, ce
qui augmente la sécurité aux abords des infrastructures des
Plantys. Vous y trouverez 3 places pour personnes handi-
capées, 2 places pour motos, 1 place pour car,  52 places
libres et 25 places réservées aux enseignants durant les
heures scolaires. Hors de ces heures, ces 25 places pour-
ront être utilisées par toute personne. Il est également de-
mandé aux sportifs et spectateurs fréquentant le stade de
l’utiliser afin de ne plus avoir de véhicules sur les trottoirs
de la rue du stade. Nous avons également mis en place
une «interdiction de s’arrêter» sur une partie de la rue de
la Prairie et de l’Impasse des Plantys à proximité du centre
scolaire et du stade, dans le but d’y augmenter la sécurité.

9Vétrozspective  I  octobre 2014

Nous profitons également de l’occasion de vous donner
les précisions suivantes et rappeler quelques règles de
circulation routière :

Les bandes longitudinales sont considérées comme les trot-
toirs.

Un véhicule est tout engin de transport terrestre, muni de
roues et d’un moyen de propulsion (à moteur, par la force
humaine, par la force animale, par le vent) servant à trans-
porter des personnes, des animaux, des marchandises, des
matériaux, des denrées ou des objets.

Les engins assimilés à des véhicules sont des moyens de
locomotion à roues ou à roulettes mus par la seule force
musculaire des utilisateurs, tels que les patins à roulettes,
rollers, trottinettes et vélos d’enfants. Les cycles et les
chaises d’invalides ne sont pas considérés comme des en-
gins assimilés à des véhicules. (Art 1, al. 10 de l’OCR)

•	 Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le
conducteur et les passagers doivent porter, pendant le
trajet, les ceintures de sécurité existantes. Les conduc-
teurs doivent s’assurer que les enfants de moins de 12
ans sont correctement attachés. (Art. 3a, al. 1 de l’OCR)

•	 Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour
autant qu’il reste un espace libre d’au moins 1m50 pour
les piétons. (Art 41, al. 1 de l’OCR)

•	 Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est inter-
dit, à moins que des signaux ou des marques ne l’auto-
risent expressément. A défaut d’une telle signalisation,
ils ne peuvent s’arrêter sur le trottoir que pour charger
ou décharger des marchandises ou pour laisser mon-
ter ou descendre des passagers; un espace d’au moins
1m50 doit toujours rester libre pour les piétons et les
opérations doivent s’effectuer sans délai. (Art 41, al.
1bis de l’OCR)

•	 Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son
véhicule observera une prudence accrue à l’égard des
piétons et des utilisateurs d’engins assimilés à des
véhicules; il leur accordera la priorité. (Art 41, al. 2 de
l’OCR)

•	 Les bandes longitudinales pour piétons marquées sur
la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhi-
cules que si la circulation des piétons ne s’en trouve
pas entravée. (Art 41, al.3 de l’OCR)

Pour la Police Municipale
Claude Schöpfer, Sergent

CHEMIN D’ÉCOLE (suite)

Ecole de Bresse

Pavillon

Ecole des Plantys

Alentours des écoles :
en jaune: les possibilités de stationnement
en rouge: les endroits interdits au stationnement

10 Vétrozspective  I  octobre 2014

INFORMATIONS OFFICIELLES

CONCOURS ProKilowatt
ProKilowatt organise chaque année des appels d’offres publics afin de soutenir des programmes et des projets contribuant
à faire baisser la consommation d’électricité. Les fonds affectés à cette tâche sont attribués sur la base d’une procédure
d’enchères. Les projets et les programmes présentant les meilleurs rapports coûts-utilité remportent l’adjudication.

La commune de Vétroz a présenté un projet en décembre 2013 relatif aux changements d’éclairage public dans les rues du
village de Vétroz. Notre demande a fait l’objet d’un examen détaillé par le bureau ProKilowatt et par des experts de l’office
fédéral de l’énergie.

Notre projet a été retenu, ce qui permettra à la commune de Vétroz de toucher une contribution de Fr 47’000.- de la part de
ProKilowatt. Ce montant sera utilisé pour accélérer le renouvellement et l’optimisation  de l’éclairage public dans le village
de Vétroz en utilisant les dernières technologies LED. Ceci permettra d’abaisser la consommation totale d’énergie de 40’000
kWh par année, soit environ le 10 % de la consommation totale pour l’éclairage public de la commune.

Remerciements aux services techniques de la commune de Vétroz en collaboration avec ESR, qui ont présenté un dossier
de qualité à ProKilowatt.

Pour la Commission des travaux publics		  Pour la Commission Environnement et Energie
André Fontannaz, Président			   Olivier Cottagnoud, Président

MAINTIEN DES VIGNOBLES EN TERRASSES
Après le Conseil d’Etat,  le Grand Conseil valaisan soutient le projet du maintien du vignoble en terrasses de Vétroz.
Le Grand Conseil valaisan a donné son feu vert en juin 2014 à l’octroi d’un crédit cadre de 2,8 millions de francs en faveur
du maintien du vignoble en terrasses de Vétroz. Le vote a été sans appel : 114 députés ont approuvé ce projet, deux refus et
une abstention, un grand remerciement au Grand Conseil pour ce soutien. Pour rappel la Confédération et la Commune de
Vétroz soutiennent également financièrement ce projet.
L’étape suivante est la création du syndicat du maintien du vignoble en terrasses sur la commune de Vétroz. La constitution
de ce syndicat permettra d’obtenir les subventions (environ 70 %) pour la rénovation des murs en pierres sèches, l’améliora-
tion de l’irrigation, des accès et de l’évacuation des eaux de surface du coteau de Vétroz.
Pour que le syndicat prenne forme, il faut que la majorité des surfaces du coteau de Vétroz accepte la création du syndicat.
Chaque propriétaire recevra un droit de vote au prorata de ses surfaces. L’assemblée constitutive a été fixée au 3 novembre
2014. Tous les propriétaires recevront prochainement  par courrier recommandé toutes les informations utiles.
La commission agricole de la commune de Vétroz formée de plusieurs viticulteurs et agriculteurs professionnels est à la base
de ce projet. Le conseil municipal et la commission agricole de la commune de Vétroz soutiennent activement cette démarche
qui permettra à long terme d’aider à la pérennité de notre vignoble du coteau de Vétroz.

Pour la Commission agricole
André Fontannaz, Président

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT
La commune de Vétroz va bientôt recevoir la confirmation de son label « Cité de l’énergie ». Elle a fait de grands progrès
dans les économies d’énergie et la production d’énergie propre. La population vétrozaine sera associée à la cérémonie de
remise du label.

Mais chacun à son échelle peut contribuer aux économies d’énergie et à la sauvegarde de la nature et de la planète. Aucun
geste n’est insignifiant, même les plus petits. Par exemple, chaque ménage peut décider de l’origine de l’électricité consom-
mée. Pour un modique supplément, vous ne consommerez que de l’hydroélectricité ou du solaire régional. ESR, l’entreprise
approvisionnant Vétroz, propose par exemple, pour un supplément de prix de 0.3 ct/kWh, de vous attribuer de l’hydraulique
valaisan à 100%, ou encore du solaire régional pour un supplément de 10ct/kWh.

Vous pouvez vous inscrire sur leur site internet www.esr.ch, ou encore par téléphone au 027.324.01.11.

Pour la commission Environnement et Energie
Olivier Cottagnoud, Président

11Vétrozspective  I  octobre 2014

•	 Prend note des rapports, des tests à effectuer et des
mesures à prendre en lien avec l’inondation de la salle
de gymnastique du Centre scolaire des Plantys.

•	 Valide la reconduction pour une nouvelle durée de dix
ans du « Règlement d’encouragement à la rénovation et
à la sauvegarde des bâtiments » et soumet la requête au
Conseil Général en vue d’une détermination en octobre
2014.

Ecoles et structures communales de la petite enfance

•	 Adjuge le mandat concernant le matériel scolaire à BO-
Papier Sàrl.

•	 Prend note que plus de 50 enfants s’étant inscrits pour le
transport scolaire de midi, l’utilisation d’un deuxième bus
s’avère indispensable.

•	 Prend note que la rentrée scolaire 2014-2015 s’est ef-
fectuée sans problèmes particuliers, notamment en rap-
port avec le regroupement.

•	 Prend connaissance que la nouvelle loi sur l’enseigne-
ment, arrêtant les dates de naissance des enfants pour
scolarisation, entrera en vigueur en 2015.

•	 Prend note que la « Journée à pied à l’école » aura lieu
le 19 septembre 2014.

Demandes et divers

•	 Prend connaissance des adjudications effectuées en
lien avec les travaux sur l’ancienne partie du Foyer
«Haut de Cry ».

•	 Prend part à l’inauguration de l’usine GazEl S.A. le ven-
dredi 19 septembre 2014.

•	 Prend note de la subvention du Département des trans-
ports du Canton du Valais en vue de la sécurisation des
Falaises de Balavaud.

•	 Prend connaissance de la démission de M. Kostas Ka-
rakatsanis de son poste de conseiller général, et de la
nomination par le PLR de M. Jeton Rexhepi pour le rem-
placer.

•	 Prend note que la remise du label « Cité de l’Energie »
aura lieu à Bienne le 1er octobre 2014.

•	 Participera le 16 octobre 2014 au petit-déjeuner éco-
nomique des Régions, en collaboration avec l’Antenne
Régions Valais romand.

Personnel communal

•	 Décide la mise au concours d’un poste de collaborateur
aux travaux publics.

•	 Dans le cadre d’un remplacement, décide la mise au
concours d’un poste d’éducatrice de la petite enfance.

•	 Décide l’engagement de Mme Morgane Theytaz en qua-
lité d’éducatrice de l’enfance ES en emploi.

Finances communales

•	 Planifie courant novembre des séances avec la Com-
mission de Gestion du Conseil Général en vue de la pré-
sentation du budget 2015.

Travaux publics

•	 Prend connaissance de l’obtention de la subvention
ProKilowatt d’un montant de Fr. 47’000.-- en lien avec
l’éclairage public, et annonce le planning d’implémen-
tation suivant : en 2014, rue des Pêcheurs, rue des Se-
mailles, rue de Bresse, chemin Terreauneuf, rue Haut-
de-Cry, chemin Neuf ; en 2015, avenue de la Gare, rue
de la Fontaine, impasse de Rouis, chemin du Repos.

•	 Adjuge les travaux du cimetière à l’entreprise ATRA S.A.

•	 Adjuge les travaux relatifs à la piste de saut en longueur
du Centre scolaire de Bresse à l’entreprise Pierre Terret-
taz S.A.

•	 Adjuge le mandat concernant l’équipement de la Zone
industrielle au bureau Realtec Sàrl.

•	 Prend connaissance de la subvention octroyée par le
Fonds du sport du Canton du Valais pour la réfection
du terrain de football ainsi que de la piste en tartan de
Bresse.

•	 Suite aux intempéries des mois de juillet et d’août der-
niers, demande l’établissement d’un inventaire des
sinistres (infrastructures privées et publiques) et d’un
rapport faisant état des causes ayant engendrés les
dégâts. Convoque les communes voisines pour effec-
tuer un bilan et discuter des responsabilités de chacun.
Prend note que la PCi sera à disposition de la commune
la semaine du 10 novembre 2014.

Constructions

•	 Délivre les autorisations de construire requises et traite
les oppositions formées.

•	 Attribue les travaux suivants concernant la construction
des nouvelles infrastructures pour la petite enfance : tra-
vaux de plâtrerie à Jacques-Roland Coudray, façades à
Facetec S.A.

EXTRAIT DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3eme trimestre 2014

12 Vétrozspective  I  octobre 2014

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 08:00–12:00
Mercredi	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé
Fermé durant les jours fériés.

©
 S

tu
di

o
B

on
na

rd
ot

category_fr: Document

parent_type: news


Réaffectation budget

text:
Rubriques Classification Domaines Objets kCHF Remarques NB

140.503.01 Police du feu Bâtiment Local CSPL 700
622.503.17 Dépôts communaux Bâtiment Mandataires local TP 100 Budget 144 kCHF, réserve de 44 kCHF si démarrage du projet, vu avec JB. 44 kCHF = 4 mois à plein temps d'un mandataire
622.503.18 Dépôts communaux Bâtiment Local TP 1'640
710.501.19 Protection des eaux Eaux usées PGEE ouest 250
750.501.30 Correction des eaux Cours d'eau Torrents ouest 50 Travaux non débutés (montant net). Mandataires en cours déduits.

2'740

620.5xx.xx Génie civil Routes Avenue de la Gare-Route des Iles 120 Réalisé et en cours
620.5xx.xx Génie civil Routes Plus-value Ateliers 60 Réalisé
620.5xx.xx Génie civil Routes Plus-value T9-Manège-Marais 50 En cours, règle également les problèmes d'odeur vers Sauthier : double siphon, double déversoir d'orage. Irrigation
620.5xx.xx Génie civil Routes Plus-value Eglise 40 Réalisé et en cours
620.5xx.xx Génie civil Places Rue de la Meunière 30 Réaffectation emplacement écopoint en jeux
620.5xx.xx Génie civil Places Pavage place de l'Eglise 100 Place défoncée, voir concept avec Localarchitecture
620.5xx.xx Génie civil Routes Rte vigne sur réservoir de Péteille 220 Route totalement défoncée. Revu sur tronçon défoncé uniquement, ailleurs revêtement
620.5xx.xx Génie civil Routes Vignerons-Abbaye 150 Anticipation réaménagement T9. Mandataire à prévoir rapidement. Lors du réaménagement de la T9 l'accès au vieux-village sera fortement prétérité

770
622.5xx.xx Dépôts communaux Bâtiment Serre provisoire pour matériel TP 40 Urgent casse de matériel

40
700.5xx.xx Approvisionnement en eau Eau potable Avenue de la Gare-Route des Iles 10 Réalisé et en cours
700.5xx.xx Approvisionnement en eau Eau potable Détection des fuites d'eau 50 Urgent 50% pertes. Montant couvre 40% du réseau.
700.5xx.xx Approvisionnement en eau Eau potable Vignerons-Abbaye 100 Bouclage réseau important
700.5xx.xx Approvisionnement en eau Eau potable Equipement étape 1 sud ZI 40 Urgent équipement Micarna (suivi par GB sans mandataires)

200
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux usées Avenue de la Gare-Route des Iles 20 Réalisé et en cours
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux usées Plus-value T9-Manège-Marais 100
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux claires Plus-value Vignerons est (rte Bassin) 25 Externalisé
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux claires Canalisation Miller en ZA 15 Réalisé
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux usées BEP 280 Urgent, dysfonctionnement dégrilleur (mauvaise conception). Si intempérie, curages à repourvoir.
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux usées Equipement étape 1 sud ZI 50 Urgent équipement Micarna (suivi par GB sans mandataires)
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux usées Vignerons-Abbaye 350
710.5xx.xx Protection des eaux Eaux claires Rte vigne sur réservoir de Péteille 30

870
Urgent (Papier, verre, PET, Alu-fer), réserve incluse pour alimentaire 20 kCHF

NON INCLUS création écopoint Proumays + Industrie sud, déplacement Ecop Meunière à Ht-Cry
Discussion propriétaires + BKW en cours par NB

280
750.5xx.xx Correction des eaux Cours d'eau Avenue de la Gare-Route des Iles 320 Réalisé et en cours

320
801.5xx.xx Irrigation Irrigation Plus-value T9-Manège-Marais 10
801.5xx.xx Irrigation Irrigation Equipement étape 1 sud ZI 10 Urgent équipement Micarna (suivi par GB sans mandataires)

20

2'500

NB  / 12.06.2018 Réserve : 240 kCHF, soit 8.76 % 745
Correction LS / 15.06.2018

280

REAFFECTATION DU BUDGET 2018 - PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Total des investissements non réalisés en 2018

Total des investissements proposés en remplacement

720.5xx.xx Traitements des déchets Ecopoints Moloks

Sous-total génie civil

Sous-total approvisionnement en eau

Sous-total protection des eaux

Sous-total traitements des déchets

Sous-total correction des eaux

Sous-total irrigation

Sous-total dépôts communaux

Rubriques Classification Domaines Objets kCHF

140.503.01 Police du feu Bâtiment Local CSPL 700
622.503.17 Dépôts communaux Bâtiment Mandataires local TP 100

622.503.18 Dépôts communaux Bâtiment Local TP 1'640
710.501.19 Protection des eaux Eaux usées PGEE ouest 250

750.501.30 Correction des eaux Cours d'eau Torrents ouest 50

2'740

770

40

200

870

280

320

20

2'500

NB  / 12.06.2018 Réserve : 240 kCHF, soit 8.76 %
Correction LS / 15.06.2018

Sous-total correction des eaux (rubrique 750.5xx.xx)

Sous-total irrigation (rubrique 801.5xx.xx)

Total des investissements proposés en remplacement

REAFFECTATION DU BUDGET 2018 - PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous-total traitements des déchets (rubrique 720.5xx.xx)

Total des investissements non réalisés en 2018

Sous-total génie civil (rubrique 620.5xx.xx)

Sous-total dépôts communaux (rubrique 622.5xx.xx)

Sous-total approvisionnement en eau (rubrique 700.5xx.xx)

Sous-total protection des eaux (rubrique 710.5xx.xx)

category_fr: Budget


PV 2018.12.17

text:
Procès-verbal 8
Plénum du 17 décembre 2018

Séance plénière ordinaire du budget

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 17 décembre 2018, de 20h00 à 23h00

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 28 conseillers généraux.

Conseil municipal : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix,
M. Fabien Papilloud.

Public : ~10, presse : 0

Excusés Virginie Rochat, Sarah Dischl

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................... 1

2. Approbation du PV de la séance du 18 juin 2018 .............................................................. 2

3. Coefficient d’impôts et taux d’indexation ............................................................................ 2

4. Budget 2019 ...................................................................................................................... 2

5. Présentation du plan financier 2020-2023 ......................................................................... 4

6. Règlement sur la fondation d’une nouvelle société régionale ESR-SIESA ......................... 4

7. Présentation/informations des commissions ...................................................................... 5

9. Réponses aux questions écrites ........................................................................................ 5

9. Information de la part de l’Exécutif ..................................................................................... 6

10. Divers .............................................................................................................................. 7

DÉLIBÉRATIONS

Le président, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance et annonce que Mme Chantal Roh
remplace dorénavant M. Patrick Sauthier au sein du groupe DC. M. Xavier Gaillard présente
Mme Roh. Le président remercie Mme Roh pour son engagement et lui souhaite plein succès
dans ses activités. Il remercie également Mme Sara Felley pour l’organisation de la sortie des
élus puis annonce la démission de Mme Virginie Rochat du groupe AV.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. Dominique Kuster lit l’ordre du jour qui est accepté par tous les groupes.

L’ordre du jour est accepté par 26 oui et une abstention.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 2 sur 7

2. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 18 JUIN 2018

Tous les groupes déclarent accepter le procès-verbal, le président demande une acceptation
formelle.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 est accepté à l’unanimité.

3. COEFFICIENT D’IMPÔTS ET TAUX D’INDEXATION

COEFFICIENT D’IMPÔT

M. Olivier Cottagnoud, président de la municipalité propose de maintenir le coefficient d’impôt
à 1.15.

Tous les groupes entrent en matière. L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Le président passe au vote.

La proposition de conserver le coefficient d’impôt de 1.15 est acceptée à
l’unanimité.

TAUX D’INDEXATION

M. O. Cottagnoud, président de la municipalité propose de maintenir le taux d’indexation à
160%.

Tous les groupes entrent en matière. L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

Le président passe au vote.

La proposition de conserver le taux d’indexation à 160% est acceptée à
l’unanimité.

4. BUDGET 2019

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. Olivier Cottagnoud explique que la version du budget proposée ce soir n’est pas la même
que celle initialement envoyée avec la convocation, il s’agit d’une version « bis » qui ne tient
pas compte des amortissements et investissements liés au projet de lutte contre le gel, ce
projet n’étant pas encore mature il sera précisé et resoumis au début de l’année prochaine.

Il annonce également un remaniement du service financier de la commune pour améliorer la
gestion financière et en particulier la budgétisation.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. Florent Favre, rapporteur, lit le propos introductif1 du rapport de la commission.

DISCUSSION ET VOTE

Le président ouvre la discussion dicastère par dicastère.

1 Annexe 20181217_PV_CG_1_propos_introductif.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 3 sur 7

COMPTES DE FONCTIONNEMENT

440.352.00 CMS : M. Yann Gauteron demande si les déficits prévus sont bien sous contrôle
de la municipalité. M. O. Cottagnoud précise qu’il s’agit d’une insuffisance de financement du
fonctionnement et que la situation ne va pas s’améliorer. Il précise que le CMS de Vétroz a
une moyenne de coût par habitant plus basse que la moyenne.

542.434.02 UAPE Participation des parents. M. Xavier Berthouzoz demande comment cette
augmentation est justifiée. Mme Lydia Moix répond qu’il y a une nouvelle grille tarifaire qui va
être annoncée, grille qui ne sera plus plafonnée à un revenu annuel de 125'000.-. Plus
d’enfants pourraient également être accueillis à la cantine et augmenter ainsi les revenus.

540.30 Charges de personnel. M. Yannick Cordonier fait remarquer que les charges ont
doublé en quelques années. Il demande que l’animatrice culturelle passe au moins une fois
l’an dans les écoles. M. Fabien Papilloud répond que ces dépenses comportent également le
salaire d’un étudiant en emploi.

770.314.41 Démontage couvert Botza. M. Y. Gauteron présente un amendement 2  qui
demande à ce que ce montant soit supprimé afin de conserver l’ancien couvert du Botza.

M. O. Cottagnoud précise que la commune s’est engagée et ne peut revenir là-dessus. Il
propose de transformer l’amendement en postulat et à l’assemblée de refuser l’amendement.

L’amendement est maintenu, l’assemblée débat puis le président passe au vote.

L’amendement est refusé par 15 non, 10 oui et 2 abstentions.

720.434.10 Refacturation apports excédentaires Ecobois : M. X. Berthouzoz demande
comment les citoyens peuvent obtenir des informations. M. O. Cottagnoud répond qu’un tout
ménage va être envoyé aux citoyens très prochainement. Il donne également des informations
sur le futur système de collecte des déchets biologiques.

M. Pierre Mange demande comment est respecté le principe d’équivalence (pollueur payeur)
avec une taxe forfaitaire.

M. O. Cottagnoud répond qu’il s’agit d’un « déchet » recyclable qui n’a pas à respecter ce
principe. M. Prix a donné un préavis positif en précisant que les pratiques varient du prix à
l’utilisation au prix payé par l’impôt. M. P. Mange précise que le principe d’équivalence exige
qu’on tienne compte du nombre de personnes dans un ménage. M. O. Cottagnoud répond
qu’il s’agit d’un bonus, les usagers ayant toujours la possibilité de mettre les biodéchets dans
leur poubelle.

M. Xavier Udry demande pourquoi la commission pour le règlement des déchets n’a pas été
consultée sur ce point. M. O. Cottagnoud répond que c’est un oubli, la commission n’étant plus
formellement en activité.

COMPTES D’INVESTISSEMENT

Il n’y a pas de remarques sur les comptes d’investissement.

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. F. Favre lit les requêtes particulières de la Cogest3. A l’unanimité des 7 membres, la
commission de gestion recommande à l’assemblée d’accepter le budget proposé.

2 Annexe 20181217_PV_CG_2_amendement_770_314_41.pdf
3 Annexe 20181217_PV_CG_3_requetes_cogest.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 4 sur 7

Le président passe au vote.

Le budget proposé pour 2019 est accepté à l’unanimité.

5. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2020-2023

M. O. Cottagnoud présente le plan financier.

M. Daniel Roh fait remarquer que la lutte contre le gel fait toujours partie du plan.
M. O. Cottagnoud confirme que l’exécutif a prévu une acceptation du conseil général, il sera
corrigé le cas échéant.

6. RÈGLEMENT SUR LA FONDATION D’UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ RÉGIONALE ESR-SIESA

Règlement sur la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de
distribution d’énergie électrique (ESR-SIESA).

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. O. Cottagnoud relève quelques points du message :

 Le règlement a été approuvé par l’exécutif, chaque commune n’a quasiment aucune
marge de manœuvre pour le modifier.

 La commune possède 1.7 millions d’ESR et deviendra actionnaire de la nouvelle
société. Aucun montant ne sera libéré, les actifs actuels seront transférés.

 En cas de refus, la commune n’a d’autre option que de vendre ses participations et doit
tenter de racheter le réseau existant.

 Le président de la Cogest a été invité aux séances d’informations.

M. Pascal Coudray, président de la commission de gestion, fait remarquer qu’un rapport sur
un règlement ne fait pas partie des prérogatives de la commission de gestion, il présente son
propre rapport4.

DISCUSSION ET VOTE

Le président demande aux groupes de prendre position et demande de pouvoir voter le
règlement en bloc.

Les groupes AV, UDC, DC et LR entrent en matière et acceptent un vote en bloc.

La parole n’est plus demandée, le président passe au vote et demande qui approuve le
nouveau règlement.

Le règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale
d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique du 27 septembre

2018 est accepté à l’unanimité.

4 Annexe 20181217_PV_CG_4_rapport_coudray.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 5 sur 7

7. PRÉSENTATION/INFORMATIONS DES COMMISSIONS

EAU

Mme Stéphanie Glassey, rapporteuse de la commission annonce que la commission arrive à
son terme et qu’un règlement sera certainement présenté au début 2019.

POLICE

M. Florent Favre annonce que le règlement a été retourné par le canton et la commission va
commencer à rédiger son rapport.

AGGLO

M. Xavier Berthouzoz vient sur quelques points notables du rapport de la commission5.

M. O. Cottagnoud apporte les compléments suivants

 Av. de la gare prévue à 30 km/h.
 La route cantonale serait finalement limitée à 30 km/h, en particulier grâce à la lutte

contre le bruit.
 La place devant l’ancienne école sera tout de même séparée de la route par une

barrière naturelle (haie).

M. Y. Cordonier s’étonne que depuis leur dernière séance du 4 septembre ils n’aient plus
aucune nouvelle. Il conteste le fait que la route cantonale soit limitée à 30 km/h sans que la
route de débord soit d’abord réalisée.

Il espère que la commission sera prévenue des priorités des différents objets. Et se demande
si les mesures M6 seront réalisées avant l’entrée en service du centre de service de la poste.

9. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

M. X. Berthouzoz fait remarquer que la route de débord va devenir très importante à l’avenir,
il demande s’il ne faut pas confier le déblaiement de cette route à une entreprise.

M. André Fontannaz répond que l’exécutif souhaite conserver la mainmise sur le déneigement
de la commune et fait remarquer que les conditions de l’hiver passé étaient exceptionnelles. Il
prend toutefois note de la remarque sur la priorité à donner à la route de débord.

M. X. Berthouzoz suggère d’enlever ce qui reste de la tyrolienne du centre de Bresse, la
remarque est transmise au service technique.

Mme M.-C. Mottiez et Mme Fatima Udry font remarquer qu’un parc pour enfants est fréquenté
bruyamment après 23 heures.

M. A. Fontannaz explique que s’il y a délit de tapage nocturne, sur la place ou ailleurs, il faut
appeler la police. Mme F. Udry dit que la place de la rue du pont est trop attractive et donc
fréquentée, et il faudrait aménager les autres places de la même manière.

M. F. Papilloud précise qu’en cas de tapage nocturne il faut appeler la centrale d’intervention
de la police à Sion.

5 Annexe 20181217_PV_CG_7_rapport_agglo.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 6 sur 7

M. P. Coudray fait remarquer qu’à l’arrivée du tobogan du parc de la place du pont, il y a une
plaque de béton qui peut s’avérer dangereuse.

M. O. Cottagnoud revient sur la réponse donnée à la question du groupe DC sur les
collaborations communales. Il annonce que lors de la prochaine séance il va demander un
vote consultatif du législatif sur ce point.

M. P.-M. Venetz annonce que la question écrite de Mme Marie-Christine Mottiez6 n’a pas pu
faire l’objet d’une réponse à cause des délais. M. A. Fontannaz donne quelques éléments de
réponse.

M. P.-M. Venetz lit une question déposée par M. X. Berthouzoz7.

9. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. André Fontannaz
 Projet de lutte contre le gel : un rapport sera demandé à la Cogest.
 Retard justifié prévu pour les torrents Ouest.
 Retard dans le pavage des abords de l’église.
 Réaffectation du budget : presque tout ce qui a été proposé a été réalisé.

Mme Lydia Moix
 Mentionne l’intégration d’une petite UAPE à Bresse.

M. Fabrice Germanier
 STEP : séance d’information prévue pour la Cogest et le bureau le 21 janvier.
 Prolongation de la zone réservée dans les coteaux.
 Le plan directeur cantonal d’aménagement du territoire est en cours d’homologation et

doit tenir compte des périmètres d’urbanisation des communes. La commune a ensuite
deux ans pour évaluer ce périmètre.

M. Fabien Papilloud
 Nominations à l’état-major des pompiers
 Réflexion d’une éventuelle fusion des pompiers avec Conthey, encouragée par le

canton.
 Nouvelle réflexion sur les collaborations intercommunales au sujet de la police.
 Nouvelles activités prévues par l’ASOV.
 Déménagement de l’ASOV à la salle des vignerons.

6 Annexe 20181217_PV_CG_5_question_mottiez.pdf
7 Annexe 20181217_PV_CG_6_question_berthouzoz.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 17 décembre 2018  Page 7 sur 7

10. DIVERS

La sortie 2019 du conseil général est organisée par le groupe UDC.

M. Y. Cordonier demande une conclusion sur la route des ateliers, en particulier de savoir si
cet aménagement est légal. M. A. Fontannaz répond que le canton n’a toujours pas donné de
retour.

M. X. Berthouzoz informe que le groupe déposera un postulat sur la tarification des structures
d’accueil de la petite enfance.

Le président clôt la séance à 23 h.

Ainsi fait à Vétroz, le 16 janvier 2019

ICHELM-IERREP VENETZ

Président du Conseil général

M . DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général


Réponse CG questions dépôts de terre

text:
UDC Vétroz

Case Postale 42
1963 Vétroz

comite@udc-vetroz.ch , ,
www.udc-vetroz.ch Vetroz, le 17 décembre 2018

Question écrite du groupe UDC au Conseil Communal.

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les Conseillers Communausx,

Conformément a l'article 35 du Réglement du Conseil Général, validé le 19 juin 2017, le
Groupe UDC vous adresse les questions écrites suivantes, en vous remerciant d'y apporter
une réponse, écrite également, et de ce fait, transmise a tous les Conseillers Généraux.

Concerne : Dépéts de terre.

1) Les dépbts/décharges de terre le long de la Lizerne, notamment sur les parcelles
11'379 et 11'383, ont-ils été autorisés ?

2) Quelles mesures ont été prises concernant la parcelle 13'710 de la route de la
Bourgeoisie ? Dispose-t-on de preuves visibles de la mise en conformité de ce
terrain ?

Xavier Udry,
Pour le groupe UDC

Groupe UDC du Conseil général

Par M. Xavier Udry

Route Cantonale 39

1963 Vétroz

Vétroz, le 25 mai 2019

Réponse à vos questions écrites au sujet des dépôts de terre

Monsieur le Conseiller général,

Par la présente, nous avons l'avantage de vous apporter la détermination du Conseil municipal,

suite à vos questions écrites datées du 17 décembre 2018.

Question 1:

Les dépôts/décharges de terre le long de la Lizerne, notamment sur les parcelles 11'379 et

11'383, ont-ils été autorisés ?

Réponse :

Oui, ce remblai a été autorisé en date du 22 février 2018, notifié le 27 février. La mise à l’enquête

publique au Bulletin Officiel (N° 49) avait eu lieu le 8 décembre 2017.

Il s’agit d’un dossier de compétence cantonale, du ressort de la Commission cantonale des

constructions, comme tous les dossiers concernant la zone agricole.

Question 2 :

Quelles mesures ont été prises concernant la parcelle 13'710 de la route de la Bourgeoisie ?

Dispose-t-on de preuves visibles de la mise en conformité de ce terrain ?

Réponse :

La Municipalité a mandé un bureau de géomètre afin de contrôler le volume amené sur place, sa

qualité et sa conformité avec notre RCCZ.

Nous avons, de plus, demandé un relevé du terrain naturel antérieur à 2018 afin de nous assurer

du respect de l’article 5.2 al. c) du RCCZ.

Cette dépose s’étant avérée conforme, aucune remise en état de la parcelle 13'710 n’a lieu d’être,

parcelle sur laquelle un projet de construction fait, par ailleurs, l’objet d’une enquête publique.

En espérant ainsi vous avoir apporté les éclaircissements souhaités, nous vous prions d'agréer,

Monsieur le Conseiller général, nos salutations distinguées.

  Municipalité de Vétroz

 Le Président  Le Secrétaire
 Olivier Cottagnoud Laurent Seppey

Copie pour information : aux membres du Conseil général de Vétroz

category_fr: Réponse