Séance extraordinaire

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Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance extraordinaire du 25 mars 2013  Page 1 sur 6

Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil général
Date et heure  Lundi 25 mars 2013, 20h

Lieu  Salle paroissiale, Vétroz

Présents 28 conseillers généraux.

5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Secrétaire communal : M. L. Seppey (excusé)

Public : ~ 8 personnes, presse 1

Excusés M. P. Kittel, M. G. Jirillo

1. Approbation de l’ordre du jour
Le président M. N. Huser accueille l’assemblée. M. D. Kuster lit l’ordre du jour qui est accepté par tous les
groupes.

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière constitutive du 28
janvier 2013

Les groupes LR et AV n’ont pas de remarques et acceptent le PV.

M. X. Gaillard constate que le PV traduit imparfaitement et partiellement le déroulement des propos
échangés et que la transparence n’est pas atteinte. Il cite le nouveau conseil général de Collombey Muraz
qui a fait le choix des minutes et demande si ce ne serait pas un meilleur choix.

Il relève certains points :

Page 2, chiffre 3

« Le Gr. DC apprécie que les propos des trois chefs de groupe soient reproduits avec exactitude, quand
bien même la composition finale diffère de celle annoncée, qui était le fruit des travaux préparatoires
tripartites, compte tenu - aussi - des choix des uns et des autres dans le déroulement des élections qui
ont suivi. En ces jours printaniers sous nos contrées viticoles, le Gr. DC se réjouit que le principe de
représentativité ait au moins existé  à l’état de bourgeon, et tant pis si la taille du 28 janvier l’a mis en
pièces. »

Page 2, chiffre 3, élection du vice-président

La procédure d’élection de la vice-présidence n’est pas mentionnée, M. X. Gaillard demande une
vérification de la bande enregistrée.

Page 3, chiffre 3

« Aucune mention dans le PV de la proposition d’un Bureau à 8 membres avancée par le Président. »

M. X. Gaillard demande une vérification de la bande enregistrée.

Page 3, chiffre 4

M. X. Gaillard fait remarquer que formellement, l’assemblée n’a pas décidé de réviser le règlement, et
qu’en l’occurrence le règlement ne pourra inclure le considérant « une décision du 28 janvier 2013 ».

Le groupe DC remercie le secrétaire pour son travail synthétique.

M. N. Huser demande formellement à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal et demande son
approbation.

Le PV est accepté à l’unanimité a majorité moins une abstention.

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3. Validation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 17
décembre 2012

M. N. Huser explique que le PV a été envoyé aux conseillers généraux de la législature précédente mais
qu’aucune remarque n’a été renvoyée. L’assemblée ne fait aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 17 décembre 2012 est validé.

4. Règlement du Conseil général, première lecture
M. N. Huser remercie la commission extraordinaire pour son travail rapide sur le règlement. Il fait
remarquer que la commission ayant rédigé un projet de règlement complet, l’assemblée doit ce soir
accepter ce nouveau règlement et que ceci nécessitera la majorité absolue, soit 16 voix.

Il précise que la majorité relative est toutefois en vigueur pour l’acceptation article par article lors de la
discussion.

Il rappelle que tous les conseillers généraux ont la possibilité de formuler des propositions durant la
séance, à condition qu’elles ne portent que sur un seul objet, soient une proposition concrète et aient une
formulation qui s’intègre au règlement.

Il passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Mme E. Roh annonce que le groupe AV entre en matière et soutient le projet de la commission tout en se
réservant le droit de proposer des amendements.

M. X. Gaillard annonce que le groupe DC remercie les membres de la commission pour le travail réalisé.
Le groupe est toutefois déçu que la proposition d’un bureau à 9 membres n’ait pas trouvé de majorité au
sein de la commission. Cette proposition semblait tout à fait idoine pour répondre au principe de la
représentativité, indépendamment des élections intervenues pour les fonctions électives au sein du
Conseil général. Il précise que le groupe DC est déçu pour deux raisons :

- Le choix d’un Bureau à 7 membres s’inscrit en contradiction avec les visions de la nouvelle présidence
dont plusieurs projets, en particulier liés à la communication, réclament des forces de travail
supplémentaires. Il regrette cette tendance au cumul des fonctions, particulièrement avec la suppression
des commissions permanentes.

- Le principe de représentativité des forces issues du suffrage universel pour toutes les commissions,
voulu par les groupe LR et AV, ne concerne pas le Bureau. Le groupe DC ne comprend pas cette
incohérence.

M. X. Gaillard conclut par « On a pu lire ou entendre, que la position du Gr. DC relevait - en l’espèce - du
caprice de mauvais perdant… Le Gr. DC n’est pas convaincu qu’en face du rôle qu’on veut - dans une
joyeuse entente vétrozaine - lui faire jouer, nous ayons des acteurs politiques à qui le costume et le
masque des bons vainqueurs soient très seyants ! »

M. R. Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière.

Rapport de la commission extraordinaire du règlement

M. J.-B. Genoud, rapporteur de la commission, lit le rapport.

Discussion et vote

M. N. Huser ouvre la parole à des discussions d’ordre général. Il n’y a pas de remarques, il passe donc à
la discussion article par article.

Note : sans mention particulière, un article est tacitement approuvé.

Préambule

M. X. Gaillard propose la suppression des mentions non officielles de « Magnot » et de remplacer
« décision du 28 janvier » par « proposition du 28 janvier » car il n’y a pas eu décision formelle.

M. P. Coudray propose de rajouter après Ofinco que l’ordonnance a été modifiée 30 mai 2007 et 26
septembre 2012.

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M. X. Gaillard demande s’il faut systématiquement donner les références précises aux lois dans le texte
alors qu’elles sont déjà stipulées dans les considérants.

Mme B. Duc rappelle que les dates de mise à jour des lois ne sont jamais mentionnées.

M. N. Huser confirme ce fait. M. P. Coudray ne maintient pas l’amendement.

Le préambule est accepté à l’unanimité.

Article 8

Tous les points sont acceptés à l’unanimité ou tacitement, sauf le 8.3 qui est accepté à l’unanimité moins
1 non et 1 abstention.

Article 9

9.1 : M. X. Gaillard demande une précision sur le concept de « cas échéant » de l’amendement du groupe
LR. M. R. Nalesso répond que ça signifie « si la situation se présente », c’est-à-dire, dans une situation où
il y a 3 forces politiques et 7 membres. Ce ne serait pas le cas s’il y avait 4 forces politiques.

M. X. Gaillard demande ce qui se passerait avec 5 groupes politiques ?

M. R. Nalesso répond qu’il y aurait un bureau à 9 membres dans ce cas.

L’alinéa 9.1 est accepté par 14 oui, 11 non et 1 abstention.

M. X. Gaillard présente l’amendement du groupe DC, à insérer entre le 9.4 et le 9.5, qui stipule que « Nul
n’est tenu d’accepter une fonction élective au sein du Bureau du Conseil général. La démission d’une telle
fonction n’est soumise à aucune condition. »

Mme E. Roh demande une interruption de séance.

L’amendement du groupe DC est accepté à l’unanimité.

Article 11

M. Y. Gauteron dit que le membre supplémentaire n’est pas automatique et qu’il faut supprimer toutes les
références aux attributions de ce membre. Il fait lecture de son amendement :

Article 10 (nouveau) : Suppléance : en cas d’absence les suppléances sont réglées ainsi : …..

M. X. Gaillard fait une contre-proposition pour valoriser le membre supplémentaire : art 10 b : « le vice-
président est suppléé par le membre du bureau » ou en son absence par le chef du groupe du vice-
président (on élimine ensuite « le bureau est compétent pour décider »).

M. Y. Gauteron accepte la contre-proposition du groupe DC.

M. X. Gaillard précise que « le membre » est le membre du Bureau qui n’a pas de fonction élective, et
avec l’acceptation de cet amendement il renonce à la proposition initiale du groupe DC.

M. N. Huser récapitule le nouvel article 10.

Le nouvel article 10 est accepté à l’unanimité - 3 abstentions et 1 refus

M. N. Huser précise que la numérotation qui suit se base sur la numérotation originale.

Article 12

12.3 : Amendement DC remis en début de séance, l’argumentation est la même que pour l’article 9.

« Nul n’est tenu d’accepter…. »

L’amendement du groupe DC pour l’alinéa 12.3 est accepté à l’unanimité

Article 15

Amendement DC pour supprimer alinéa 2, M. X. Gaillard estime qu’il s’agit de redites.

L’amendement du groupe DC pour l’alinéa15.2 est accepté à l’unanimité.

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Article 25

L’amendement du groupe DC pour l’article 25 est accepté à l’unanimité

Article 36

Amendement de M. P. Coudray pour supprimer l’indemnité du président de la Cogest.

M. X. Gaillard estime qu’il faut conserver cette indemnité qui est adéquate et justifiée.

L’amendement de M. P. Coudray sur l’article 36 est refusé à l’unanimité moins 4
abstentions

L’amendement du groupe DC pour un nouvel alinéa 36.5 sur les frais de formation
est accepté à l’unanimité

L’amendement du groupe DC pour un nouvel alinéa 36.7 mentionnant l’annexe
des indemnités est accepté à l’unanimité.

Article 39

L’amendement du groupe LR sur l’article 39 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser ouvre la discussion avant de passer au vote final. M. R. Nalesso demande de pouvoir voter à
bulletin secret.

M. P. Coudray demande s’il s’agit bien d’une première lecture.

M. N. Huser précise qu’il s’agit du vote final de la première lecture, de ce qui a été décidé ce soir et une
seconde lecture aura lieu plus tard. Il s’agit de voter si l’assemblée accepte le travail qui a été fait ce soir.

L’assemble passe au vote à l’urne

Le règlement est accepté en première lecture par 24 oui, 3 non, 1 blanc.

M. R. Nalesso propose de l’accepter en première lecture.

M. N. Huser précise que ça peut être fait à une majorité des deux tiers.

Les groupes DC et AV sont favorables à une acceptation en première lecture.

M. D. Kuster se soucie de savoir comment sera validée la version finale.

M. N. Huser propose à la commission pour le règlement de proposer une première mise en page dont la
conformité sera vérifiée par le Bureau.

M. N. Huser passe au vote formel pour savoir qui accepte l’acceptation en une seule lecture.

Le règlement est accepté en première lecture à l’unanimité moins 1 abstention.

M. N. Huser remercie la commission et tous les membres qui ont travaillé sur ces amendements.

5. Indemnités de présence et vacations
M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière. Tous les groupes entrent en matière.

La commission n’a pas de remarque particulière.

Discussion et vote

M. N. Huser ouvre le débat.

M. R. Nalesso constate des augmentations qui vont jusqu’à 23% et demande quelle est la justification de
ces indemnités.

Mme B. Duc, présidente de la commission, explique qu’il s’agit d’une légère adaptation mais que la
commission n’a pas enquêté auprès d’autres conseils généraux.

M. D. Kuster précise qu’il a fait une simulation sur la dernière législature et qu’il s’agirait d’une
augmentation de 15%, à savoir 5'430.- de plus par année.

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M. N. Huser passe au vote

Les indemnités et vacations sont acceptées à l’unanimité moins 1 abstention.

6. Informations de l’Exécutif
M. S. Germanier, président de la municipalité donne des informations sur divers chantiers.

Plantys

Le parquet de la salle de gym devrait être posé sous peu et la salle sera disponible à la mi-avril.

Structures petite enfance

Le projet a été soumis au bulletin officiel.

Agrandissement du foyer Haut-de-Cry

Les plans définitifs pour la mise à l’enquête sont terminés. Un crédit d’engagement sera demandé lors de
la séance de juin.

Jeunesse

Mme V. Papilloud annonce qu’il y aura une assemblée des jeunes de 12-18 ans le 12 avril. Les jeunes
pourront s’exprimer sur leurs besoins. Il se formera éventuellement des groupes de réflexion pour mener
un ou plusieurs projets dont le dossier sera présenté pour obtenir un financement cantonal.

Rénovation route cantonale

M. A. Fontannaz annonce que la rénovation se déroulera sur 3 ans, le premier secteur concerné est
Balavaud-Plantys où un béton phono-absorbant sera posé. La route sera ouverte dans un premier temps
pour relier les habitations avec la nouvelle conduite d’eau potable.

Agriculture et viticulture

M. A. Fontannaz annonce que le Conseil municipal a reçu le projet de rénovation pour les murs et le
réseau d’irrigation. Le financement sera assura à 30% par l’état, 32% par le canton, 8% par la commune
et 30% par les propriétaires. Ce projet couvre 100 ha sur tout le coteau de Vétroz, et il couvre tous les
aspects : irrigation, murs, accès, impacts sur l’environnement. Il est actuellement en consultation auprès
de 5 services cantonaux. Une séance d’information aura lieu par la suite. L’étape finale sera l’assemblée
constitutive d’un syndicat si une majorité de surface est pour aller dans cette direction.

M. A. Fontannaz compte sur le soutien des conseillers généraux pour mener à bien ce projet.

Consortage de Motelon

M. S. Germanier rappelle qu’un contrat de société simple a été soumis l’an passé et que l’assemblée
primaire d’Ardon revient sur l’article 8 (représentativité) et souhaite ajouter le texte « chaque commune
doit être représentée par au moins un de ses délégués ».

M. S. Germanier pose la question de savoir si on peut accepter cette demande telle-quelle.

M. N. Huser précise qu’il doit consulter le Bureau, car cette demande n’était pas à l’ordre du jour.

Le Bureau se réunit pour délibérer.

M. N. Huser annonce que le Bureau pense qu’il est judicieux de se prononcer ce soir pour ne pas retarder
le processus. Il pose formellement la question du rajout à l’ordre du jour de ce nouveau point
« Modification du contrat de consortage de Motelon ».

La modification d’ordre du jour est acceptée à l’unanimité moins 1 abstention.

M. R. Nalesso demande la date de soumission des projets de densification.

M. S. Germanier répond que ça dépend de l’issue de la mise à l’enquête, ces dates seront
communiquées en juin.

Conseil général  Commune de Vétroz

PV séance extraordinaire du 25 mars 2013  Page 6 sur 6

7. Modification du contrat de consortage de Motelon
Personne ne souhaite s’exprimer sur cette modification.

M. N. Huser demande à l’assemblée d’accepter l’ajout de ce texte.

La modification demandée par le Conseil municipal sur l’article 8 du contrat de
consortage de Motelon est acceptée à l’unanimité.

8. Divers
M. N. Huser informe que le Bureau a reçu une motion de M. X. Gaillard cosignée par son groupe
demandant l’élaboration d’un règlement communal d’organisation. M. N. Huser lit la motion.
Conformément au règlement, la motion est transmise au Bureau pour traitement.

M. N. Huser informe la réception d’un postulat du groupe DC, signé par M. X. Gaillard et cosigné par le
groupe DC, intitulé « sécurité routière ».

Les soussignés demandent

- D’étudier et mettre en place les mesures idoines pour assurer la sécurité
- D’entreprendre auprès de la commune de Conthey toutes les démarches nécessaires vu que

certaines routes sont communes.

Mme H. Minguely demande quel est le statut du règlement pour les subventions aux énergies
renouvelables.

M. S. Germanier répond que les modifications mineures proposées ont été acceptées par le conseil
municipal et le règlement doit pouvoir être homologué.

Mme H. Minguely fait référence à une question écrite concernant le changement de catégorie de l’office
de poste de Vétroz et dit qu’il n’y a pas eu de réponse.

M. S. Germanier dit que le sujet a été évoqué au dernier conseil et qu’il préparera une réponse.

Mme H. Minguely précise que la préoccupation du groupe AV est la sauvegarde d’un service public
minimum pour les habitants du village.

M. R. Nalesso revient sur la motion du groupe DC. Le groupe LR est surpris en bien par cette demande
qui avait été refusée en bloc lors de la législature précédente. Il remercie les cosignataires pour cette
prise de conscience.

M. N. Huser rappelle que la séance des comptes est pré-agendée pour le 24 juin.

M. N. Huser remercie tous les participants pour leur patience et clôt la séance à 22h10.

Vétroz, le 25 avril 2013

Pour le Bureau du Conseil général

Le président      Le secrétaire

M. Nicolas Huser     M. Dominique Kuster


PV 16.06.2025

text:
Procès-verbal 1
Assemblée du 16 juin 2025

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Séance plénière ordinaire des comptes
DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure
Lieu

Lundi 16 juin 2025, de 20h00 à 21h30
Salle des pas perdus – École des Plantys

Présences Président de la Municipalité Pierre-Michel Venetz PMV DC

Vice-président de de la Municipalité Fabien Papilloud FB PLR

Conseiller municipal Daniel Roh DR PLR

Conseiller municipal Gérald Glassey GG DC

Conseiller municipal Sandrine Germanier SG DC

Conseiller municipal Olivier Cottagnoud OC AV

Conseillère municipal Fatima Meylan FM AV

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF

Membre - Chef de groupe Pietro Falco PF DC

Membre - Chef de groupe Yannick Berner YB PLR

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV

Membre – Chef de groupe Christian Rey CR UDC

Membre – Rapporteur COGEST David Blanchet DB PLR

Membre - COGEST Nadia Bogo-Aebi NBA AV

Membre Johnatan  Bonnaz BJ DC

Membre – Supp. COGEST Thierry Carey CT UDC

Membre - COGEST Ismet Ciftci CI DC

Membre Jean-Paul Cotter CJP DC

Membre - Président écoles Michel Declercq MD DC

Membre - Édilité Adem Durakovski AD DC

Membre - Édilité Chloé Fontannaz CF DC

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM DC

Membre Julien Girod JG AV

Membre Stéphanie Glassey SG DC

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR

Membre – Secrétaire du Bureau Gisèle Locatelli LG AV

Membre – Présidente du Conseil général Cindy Papilloud CP DC

Membre – Vice-président du Conseil général Alexandre Roh AR PLR

Membre – Président Édilité Raphaël Roh RR AV

Membre - COGEST Dylan Sanderson DS DC

Membre - Édilité Pierre-Alain Vouillamoz PAV PLR

Membre – Président COGEST Frédéric Walter FW UDC

Membre – Rapporteur écoles Arnaud Zufferey AZ AV

Excusés Membre – COGEST Tiffany Géroudet TG DC

Membre -- écoles Gaudiane Söderberg GS DC

Membre – Rapporteur Édilité Raphaël Zwimpfer RZ DC

Membre – COGEST et écoles Monique Roh-Roduit MRR PLR

Membre - Édilité Alain Coquisart AC PLR

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire des comptes du 16 juin 2025

Procès-verbal 1 de la séance du 16 juin 2025 Page 2 sur 6

Ordre du jour:

1 Approbation de l’ordre du jour
2 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2024
3 Approbation du procès-verbal de la séance plénière constitutive du 27 janvier 2025
4 Comptes 2024

a Présentation par l’Exécutif
b Rapport de la Commission de gestion
c Rapport de l’organe de contrôle
d Discussion et vote

5 Nomination de l’organe de révision
6 Règlement du Conseil général (RCG) de Vétroz 2025 – 2028

Présentation du Bureau

7 État des commissions
8 Rapport intermédiaire de la Commission du Règlement des Écoles
9 Information de la part de l’exécutif
10 Divers

BIENVENUE

La Présidente du CG, Mme Cindy Papilloud, déclare ouverte la séance plénière du CG et adresse ses
cordiales salutations à l’assemblée. Les Conseillers généraux ont été convoqués par email par le
secrétariat communal dans les délais requis. Par souci d’écologie et d’efficience administrative, les
convocations et documents sont dorénavant envoyés par courriel. Avec 25 Conseillers généraux présents
– dont 24 votants – le législatif vétrozain peut valablement délibérer. La séance sera principalement
dédiée aux comptes de la commune.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire du Bureau relit l’ordre du jour. Tous les groupes entrent en matière. En l’absence de toute
remarque, l’ordre du jour est accepté tacitement.

L’ordre du jour est accepté tacitement

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Tous les groupes entrent en matière.

Mme Minguely-Coudray formule une remarque, à savoir, que son intervention, pourtant transmise dans
les délais, ne figure pas au PV. En conséquence, la nouvelle secrétaire se chargera d’ajouter l’intervention
au PV, lequel sera retransmis avec la modification aux membres du CG.

Sans autre remarque, le PV du 16 décembre 2024 est accepté tacitement avec la modification relative à
l’intervention de Mme Minguely-Coudray.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE CONSTITUTIVE DU 27 JANVIER 2025
Tous les groupes entrent en matière.

Le PV de la séance plénière constitutive du 27 janvier 2025 est accepté tacitement

4. COMPTES 2024
La Présidente précise que les Conseillers généraux ont reçu tous les documents relatifs aux comptes
2024.

A PRESENTATION PAR L’EXECUTIF

M. Pierre-Michel Venetz, salue l’assemblée pour cette 1ère séance des comptes 2024 en sa qualité de
Président de la Municipalité. Il excuse sa collègue Fatima Meylan qui rejoindra plus tard la séance.

Commentaire de M. Pierre-Michel Venetz sur l’exercice 2024: les comptes 2024 sont le résultat d’un bon
exercice financier. Le chef du service financier communal est à la disposition des membres de
l’assemblée pour répondre à toute éventuelle question.

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire des comptes du 16 juin 2025

Procès-verbal 1 de la séance du 16 juin 2025 Page 3 sur 6

Compte de résultats échelonnés : l’exercice 2024 présente un résultat d’exploitation positif de CHF
3'410’000 au lieu d’un déficit escompté à CHF 1'900’000. Ce résultat s’explique par des revenus fiscaux
nettement supérieurs au budget combiné à une maîtrise des charges d’exploitation restée inférieure aux
prévisions. L’excédent fiscal s’explique par une forte progression de l’impôt post-covid sur les personnes
physiques et par des recettes fiscales sur les personnes morales plus élevées que celles attendues.

Nous avons attribué CHF 3'250'000 à la réserve de politique budgétaire, ramenant ainsi le résultat final
(Compte de résultats et d’investissements) à CHF 603'570.

La marge d’auto-financement a atteint un niveau remarquable de CHF 7'830'000 permettant ainsi le
financement intégral des investissements nets pour un montant de CHF 4'310'000 sans recourir à
l’emprunt. Le solde, soit un excédent de financement CHF 3'520'000, a pu renforcer les fonds propres de
la Municipalité.

La structure du bilan au 31.12.2024 traduit une situation financière solide. L’actif total atteint CHF
69'960'000 avec une augmentation du patrimoine financier d’environ CHF 2'000'000 et du patrimoine
administratif de CHF 620'000.

Concernant le passif, les engagements à long terme diminuent, CHF – 1'250'000, traduisant un
désendettement progressif.

Le capital propre progresse de CHF 4'140'000 atteignant au total CHF 25'460'000 (soit une croissance
de près de 20% en une année).

M. Pierre-Michel Venetz commente dans le détail les différents indicateurs financiers : dans ce cadre, il
relève notamment que le degré d’autofinancement se monte à 181%, ce qui traduit l’excellente autonomie
financière de Vétroz. La dette nette par habitant s’élève à 3280 CHF. Ce montant est compatible avec les
capacités de remboursement de la commune et diminue d’année en année.

Conclusion : l’analyse de détail avec la COGEST ayant débouché sur une proposition d’acceptation des
comptes 2024 à l’unanimité des 6 membres présents, le Conseil communal demande, au terme de
l’analyse par dicastère, l’approbation des comptes tels que soumis ainsi que les crédits supplémentaires
y afférents.

Tous les groupes entrent en matière.

L’entrée en matière est acceptée tacitement à l’unanimité.

B RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. David Blanchet, rapporteur de la COGEST, lit le propos introductif du rapport de la COGEST.

Il rappelle les bases légales qui régissent l’examen des comptes pour le CG.

Il souligne l’engagement et l’esprit de collaboration de tous les membres de la COGEST qui ont œuvré
à l’élaboration de ce rapport.

Il précise qu’au terme de sa séance du 30.04.2025, la COGEST a accepté l’entrée en matière sur les
comptes 2024 à l’unanimité de ses 7 membres.

La parole n’est pas demandée par les Conseillers généraux sur le propos introductif.

Discussion et vote

La Présidente invite chaque dicastère à prendre la parole d’abord sur les comptes de fonctionnement et
ensuite sur les comptes d’investissements. Aucune prise de parole n’est demandée dans les deux cas.

La Présidente ouvre la discussion auprès des Conseillers généraux sur l’ensemble des comptes 2024.

Mme Gisèle Locatelli demande s’il était possible qu’une interprétation succincte sur les graphiques
présentés au point 5.1 du rapport puissent figurer à l’avenir dans le rapport de la COGEST. Les raisons
d’un écart (entre comptes et budget) ou d’une hausse (des dépenses et des recettes) constatés
mériteraient une explication envers un public non aguerri.
La présidente suggère qu’un lien entre les questions posées par la COGEST à la Municipalité et les
réponses obtenues puissent figurer dans le rapport.

M. David Blanchet répond favorablement à ces deux interventions. La présidente l’invite à exposer ses
propos conclusifs sur les comptes 2024. Il relève en substance les éléments suivants :

 La bonne situation financière de Vétroz

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire des comptes du 16 juin 2025

Procès-verbal 1 de la séance du 16 juin 2025 Page 4 sur 6

 La progression du taux de réalisation des investissements (plus forte encore qu’avant les années
COVID)

 Les efforts à maintenir pour réduire la dette nette par habitant
 Le suivi en particulier du cautionnement de la Maison de la Santé
 Les recommandations (no 13 de l’organe de révision) encore en suspens qu’il s’agirait de clôturer
 Pour le vote final, la recommandation faite au CG par les 6 membres présents de la COGEST

d’accepter les comptes 2024 tels que présentés

C RAPPORT DE L’ORGANE DE CONTROLE

Le représentant de Fidag SA présente son rapport en tant qu’organe de révision officiel. Il relève
principalement les éléments suivants :

 L’évaluation du patrimoine financier et des éléments de fortune sont appropriés
 Le niveau des amortissements comptables est conforme à l’ordonnance sur la gestion financière

des communes
 L’endettement net de la commune est considéré comme étant important mais il s’est réduit par

rapport à l’exercice précédent
 L’exercice financier 2025 paraît assuré
 L’entretien avec le Conseil communal a bien eu lieu

Sur cette base, Fidag SA recommande l’approbation des comptes annuels 2024.

D DISCUSSION ET VOTE

La Présidente demande si quelqu’un souhaite intervenir sur les propos conclusifs de la COGEST et le
rapport de révision de Fidag SA. La parole n’étant pas demandée, la Présidente clôt les débats et procède
au vote des comptes de la Municipalité.

Les comptes 2024 sont acceptés au nombre de 24, à l’unanimité.

La Présidente remercie la COGEST pour son précieux travail et nommément son président, M. Walter et
son rapporteur, M. Blanchet. Elle adresse ses remerciements au Président de la Municipalité, au
secrétaire communal, ainsi qu’au responsable des finances, pour le temps consacré aux membres de la
COGEST dans l’étude des comptes et pour la rigueur et la précision avec laquelle ils ont été élaborés. Le
résultat du vote du CG en est l’illustration.

5. NOMINATION DE L’ORGANE DE RÉVISION

Les modalités légales sont gérées par la loi sur les communes et du canton du Valais (art. 83 LCo et 5
RCG)

Le Président de la Municipalité relève que le Conseil communal, réuni en séance ordinaire le 1er et 28
mai 2025, a décidé de proposer la reconduction de la société Fidag SA, en qualité d’organe de révision
pour la période 2025 – 2028, sur la base des éléments suivants :

 Mandat exercé depuis plusieurs législatures à l’entière satisfaction de la Municipalité
 Engagement des responsables et qualité des rapports
 Identification des risques potentiels dans la gestion du patrimoine communal avec propositions

d’amélioration pertinentes et sécurité accrue dans les différents processus de travail
 Portefeuille important de communes dans sa clientèle favorisant le partage d’expériences et des

comparatifs intéressants pour la Municipalité avec d’autres communes du canton
 Équipement hautement qualifié
 Réviseurs diplômés avec expertise dans le secteur public
 Volonté du précédent législateur d’assurer la continuité
 Volonté de poursuivre la relation de confiance établie entre la Municipalité et l’organe de révision

Tous les groupes entrent en matière et approuvent le choix de Fidag SA.

Une remarque est toutefois formulée par M. Yannick Berner et Mme Minguely-Coudray : l’argumentaire
sur le choix de l’organe de révision aurait pu être communiqué par l’exécutif en amont du plénum pour
permettre une discussion dans le cadre des séances de groupe.

Le mandat est attribué à Fidag SA par 19 voix pour, 0 contre et 5 abstentions

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire des comptes du 16 juin 2025

Procès-verbal 1 de la séance du 16 juin 2025 Page 5 sur 6

6 RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (RCG) DE VÉTROZ 2025 - 2028
La Présidente annonce avoir revu le RCG avec les membres du Bureau du Conseil général. Des
modifications ont été apportées qui sont actuellement au stade de la validation. C’est pourquoi la
présentation détaillée du RCG modifié se fera au prochain plénum extraordinaire, le 13 octobre 2025.

7 ÉTAT DES COMMISSIONS

Le législatif a remis sur pied la COGEST :
Composition : président, M. Frédéric Walter, rapporteur, M. David Blanchet, membres, M. Ismet Ciftci,
Mme Carole Larmandieu-Pianzola, Mme Nadia Bogo-Aebi, et M. Dylan Sanderson.

Le législatif a remis sur pied la Commission des écoles : elle a pour mission de reprendre le travail
effectué par l’ancienne commission durant la précédente législature concernant la modification du
règlement des écoles et des structures d’accueil.
Composition : président, M. Michel Declercq, rapporteur, M. Arnaud Zufferey, membres, Mme Gaudiane
Söderberg, Mme Monique Roh et M.Thierry Carey.

Le législatif a remis sur pied la Commission d’édilité : elle a été mandatée pour remettre à jour deux
règlements présentés et amendés lors de la séance ordinaire du 16 décembre 2024, à savoir, Ie
règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie et le règlement pour
la location et l’utilisation du domaine public.
Composition : président, M. Raphaël Roh, rapporteur, M. Raphaël Zwimpfer, membres, Mme Chloé
Fontannaz, M. Christian Rey, M. Adem Durakovski, M. Pierre-Alain Vouillamoz et M. Alain Coquisart.

D’autres mandats suivront en fonction des informations fournies par le Conseil municipal.

8 RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT DES ÉCOLES

M. Arnaud Zufferey, en sa qualité de rapporteur de la commission des écoles, fait un point de situation
(le rapport intermédiaire suivra) sur le travail accompli jusqu’ici. Les commissaires se réunissent toutes
les 2 semaines et 4 réunions ont déjà eu lieu dans un esprit de consensus. Sur les 4 chapitres du
règlement à remanier, le 3ème est actuellement à l’étude.

9 INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. Pierre-Michel Venetz revient sur l’inondation qui s’est produite dans les locaux de l’administration
communale et constatée par lui-même le 7 juin 2025. Elle a nécessité l’intervention des pompiers de la
Lizerne. Une cellule de crise a été mise en place dès le 8 juin par la Municipalité. Le président décrit
l’ampleur des dégâts à l’aide de photos sur le sinistre. L’administration communale a été contrainte de
déménager dans l’ancienne école primaire du Pavillon, rue des Pêcheurs 12 à Vétroz. Elle y restera
durant toute la période hivernale. L’information a été donnée à la population. Des discussions ont lieu
avec tous les acteurs concernés et notamment avec la paroisse, propriétaire de la salle paroissiale.
L’inventaire des dégâts avec l’assurance concernée est en cours ainsi que l’assainissement du bâtiment.
Le président remercie ses collègues ainsi que les collaborateurs de la Municipalité pour leur travail et leur
disponibilité dans la gestion de la crise.

A l’administration communale, la responsable RH prend une retraite anticipée et sera remplacée par Mme
Emma Crettenand. Deux collaborateurs de la commission des constructions ont démissionné et la
recherche de successeurs est bien engagée.

Depuis le début de son mandat, le Président a pu faire le tour des institutions qui comptent dans l’exercice
de sa fonction, à savoir notamment l’Agglo, l’association des communes valaisannes ainsi que celle des
présidents de district.

Mme Sandrine Germanier, en charge du dicastère de la culture, de la formation professionnelle et du droit
de cité, informe l’assemblée que 90 apprentis sont formés sur la commune cette année et que 4
personnes ont déposé une demande de naturalisation. Dans le cadre de la commission culturelle, une
première sortie s’est déroulée au mois de mai qui a rencontré un franc succès. Une nouvelle sortie, à
laquelle elle nous invite à participer, est prévue le 24 août prochain à la place du Four avec un apéro
offert par la commune.

M. Olivier Cottagnoud, en charge du dicastère énergie et environnement, informe l’assemblée que les
travaux de construction de la Maison de la Santé avancent. L’ouverture des cabinets pour les médecins
généralistes débutera dès la mi-juillet 2025, pour les pédiatres et autres médecins spécialistes et
professionnels paramédicaux dès la mi-août. Une adresse e-mail est opérationnelle sous
generalistes@masave.ch et une ligne téléphonique pour la prise de RDV dès le 1er juillet. Il existe une

mailto:generalistes@masave.ch

Conseil général de Vétroz - Séance ordinaire des comptes du 16 juin 2025

Procès-verbal 1 de la séance du 16 juin 2025 Page 6 sur 6

garantie de prise en charge auprès du groupe des médecins généralistes en faveur des citoyens de
Vétroz. Le groupe est agréé modèle HMO.

M. Gérald Glassey, en charge du dicastère services techniques, sécurité publique et mobilité, informe
l’assemblée que le Conseil municipal a décidé de rénover le sol de l’UAPE pour raison d’hygiène et de
sécurité. La salle de Bresse et celle des Plantys seront mises en conformité pour raison de sécurité.

M. Daniel Roh, en charge du dicastère vie associative, affaires sociales et tribunal de police, informe
l’assemblée qu’en raison des circonstances, l’ASOV n’a pas pu être déplacée au Pavillon. En ce qui
concerne l’intégration, de nouveaux ateliers variés ont été mis en place, notamment informatique et
cuisine du monde. La déléguée interrégionale de l’intégration a donné sa démission et le poste a été mis
au concours. M. Roh a rencontré en avril dernier les sociétés, 21 sont actuellement enregistrées à Vétroz.

10 DIVERS

La Présidente annonce la sortie du Conseil général organisée par le PLR et prévue pour le 29 août 2025
dès l’après-midi. Elle rappelle que la Fête-Dieu a lieu ce jeudi avec une messe à 10h30 suivie d’une
représentation de la fanfare de l’Union à la place du Four et du cortège des enfants.

La Présidente rappelle le prochain plénum extraordinaire qui aura lieu le 13 octobre 2025 et portera
notamment sur la 1ère lecture du RCG et les règlements remis à jour de la commission édilité.

La Présidente adresse ses félicitations pour la nomination de M. Fabien Papilloud au pilotage de la
transition numérique de la Justice valaisanne.

M. Yannick Berner informe qu’une question écrite est en cours de préparation entre les 4 chefs de groupe
concernant l’enveloppe budgétaire globale destinée aux sociétés locales. Un débat est souhaité sur le
montant de cette enveloppe.

Mme Hélène Minguely-Coudray adresse deux questions à M. Glassey concernant l’utilisation et la
facturation des compteurs d’eau potable. La campagne d’installation de ces compteurs se poursuit-elle en
2025 ? Pour les quartiers qui ont dû être équipés en 2024, comment s’établira la facturation en 2025 ? M.
Glassey répond que les règlements concernant l’irrigation sont à mettre en conformité et qu’un message
est actuellement en cours de préparation auprès des services techniques. La population sera informée
dès que possible.

M. Julien Girod adresse 3 questions à M. Glassey, la première sur la question de savoir ce qui peut être
entrepris à la rue de la Madelaine, vu la difficulté pour les usagers de circuler en raison du parcage
sauvage. M. Glassey répond qu’il est conscient de la problématique et qu’un mandat a été attribué à un
groupe d’ingénieurs pour examiner les questions de circulation, de signalisation et de mobilité à Vétroz
depuis la Lizerne jusqu’à Moemax. Il espère avoir une vision globale d’ici l’été des travaux et
aménagements à entreprendre. Dans l’intervalle, l’option d’un règlement à l’amiable est à privilégier sur
les dénonciations.
La 2ème question de M. Girod porte sur le moment de l’ouverture de la route de débord. M. Glassey répond
que la compétence appartient à l’État du Valais et au service de la mobilité et qu’une opposition est
toujours pendante à ce sujet dans le quartier du Botza.
La 3ème question de M. Girod porte sur le pont qui enjambe le canal à la hauteur du parc canin. Quand
sera-t-il remis en place ? M. Glassey n’a pas la réponse mais renseignera M. Girod sur ce point.

En l’absence d’autres interventions, la Présidente clôt la séance et remercie le Président de la Municipalité
pour les agapes auxquelles nous sommes conviés à l’entrée du bâtiment.

La Présidente clôt la séance à 21h30

Ainsi fait à Vétroz, le 16 juin 2025.

Cindy Papilloud
Présidente du Conseil général

Gisèle Locatelli
Secrétaire du Conseil général

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category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


Fiche-info-arbres-arbustes.pdf

text:
Département de l’économie et de la formation

Service de l'agriculture

Departement für Volkswirtschaft und Bildung

Dienststelle für Landwirtschaft

SCA - ECM no 122246346   1 / 3

Version du 16 février 2026

Bien choisir vos arbres et arbustes pour protéger les cultures
valaisannes

Planter un arbre ou un arbuste dans un jardin, dans un espace vert, un parc ou sur d’anciennes surfaces
viticoles est un geste simple et positif pour le paysage, la biodiversité et la qualité de vie. Toutefois, certaines
espèces peuvent représenter un risque important pour les cultures agricoles professionnelles.
En effet, plusieurs espèces d’arbres et d’arbustes sont des plantes hôtes de maladies ou de ravageurs
dangereux pouvant se propager rapidement vers les vergers et cultures voisines. Ces organismes nuisibles
peuvent entraîner des pertes économiques importantes et nécessiter des mesures de lutte contraignantes
et coûteuses.
Conformément à la loi sur l’agriculture et le développement rural (LcAgr du 08.02.2007, art. 45, al. 2), tout
exploitant et, à défaut, tout propriétaire est tenu de prendre en temps utile des mesures préventives ou de
lutte appropriées contre les organismes nuisibles aux cultures pour préserver leur état sanitaire.

Ce document a pour but d’informer sur :
- les espèces ornementales dont la plantation doit être strictement évitée,
- les obligations à respecter lors de la plantation des espèces cultivées,
- les alternatives possibles.

1. Espèces ornementales dont la plantation est à éviter

La plantation d’arbres et d’arbustes ornementaux, bien qu’esthétiquement appréciée, peut constituer un
danger phytosanitaire majeur pour les cultures fruitières et agricoles, certaines de ces espèces servant de
réservoirs à des maladies graves ou à des ravageurs particulièrement nuisibles.
La meilleure prévention consiste à éviter strictement la plantation de ces espèces dans les zones sensibles,
voire dans tout le canton selon le cas, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Espèces  Risque Charges

Alisier blanc ou alouchier Sorbus aria

Feu bactérien
Éviter de planter dans tout
le canton.

Amélanchier Amelanchier sp.
Aubépine Crataegus sp.
Buisson ardent Pyracantha sp.
Cormier Sorbus domestica
Cotonéaster Cotoneaster sp.
Néflier Mespilus germanica L.
Néflier du japon ou bibacier Eriobotrya japonica
Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia L.

Épine-vinette Berberis vulgaris Rouille noire du blé
Éviter de planter dans tout
le canton.

Genévrier*
Juniperus sabinae
J. chinensis
J. media

Rouille grillagée du
poirier

Éviter de planter dans la
zone de production
fruitière de la plaine entre
Sierre et St-Maurice.

Prunellier ou épine noire
Prunier-cerise ou
Myrobolan

Prunus spinosa
Prunus cerasifera

Enroulement
chlorotique de
l’abricotier

Éviter de planter dans la
zone de production des
abricots entre Sierre et
St-Maurice.

* Le genévrier commun (Juniperus communis) et le genévrier nain (Juniperus nana) ne sont pas touchés par la rouille
grillagée du poirier.

SCA - ECM no 122246346  2 / 3

2. Espèces cultivées – obligations à respecter

Les espèces cultivées plantées dans les jardins privés, les espaces publiques, surfaces de promotion de la
biodiversité, etc. représentent également un risque phytosanitaire pour les cultures fruitières, si elles ne sont
pas entretenues correctement. En l’absence de contrôles réguliers et de mesures phytosanitaires
appropriées, ils deviennent des foyers d’infection et favorisent la propagation de maladies graves ou de
ravageurs particulièrement nuisibles. Pour préserver la santé des productions fruitières, il est obligatoire
d’effectuer un suivi phytosanitaire minimal pour les cultures ci-dessous et de respecter strictement les
charges mentionnées.

Espèces  Risque Charges

Obligation de contrôler les plantes au moins
une fois par année. En cas de soupçon
d’infestation, obligation d’avertir
immédiatement l’Office d’arboriculture et
cultures maraîchères via l’application
Survey123. Pour des symptômes typiques,
consultez le flyer ‘feu bactérien’.

Pommier Malus domestica
Feu bactérien Poirier Pyrus communis

Cognassier Cydonia oblonga

Olivier Olea europaea Xylella fastidiosa
Tout matériel végétal doit obligatoirement
être accompagné d'un passeport
phytosanitaire.

Cerisier
Prunus avium et
Prunus cerasus

Drosophile du
cerisier
(Drosophila suzukii)

Les mesures d’hygiène doivent être mises
en œuvre de manière conséquente. Abricotier Prunus armeniaca

Prunier  Prunus domestica

Il convient de noter que même les espèces perçues comme rustiques ou peu sensibles, telles que l’olivier,
peuvent être touchées par différents maladies et ravageurs et nécessitent des mesures de protection
phytosanitaire. Les oliviers, par exemple, figurent parmi les principales plantes hôtes de Xylella fastidiosa,
qui constitue actuellement la principale menace phytosanitaire en Europe. Cette bactérie peut provoquer le
dépérissement rapide de nombreuses plantes cultivées et d’espèces ornementales, représentant ainsi un
risque majeur non seulement pour l’agriculture, mais aussi pour les milieux naturels, les paysages et la
biodiversité.

En plus des obligations spécifiques mentionnées ci-dessus, toutes les espèces cultivées doivent
être entretenues et protégées contre les maladies et ravageurs (voir p.ex. les plans des traitements pour
les arbres fruitiers dans les jardins familiaux). Dans la mesure du possible, il est recommandé de planter
des variétés robustes (voir p.ex. la liste du FiBL pour les pommiers ou les abricotiers). Si la protection
phytosanitaire ne peut être garantie, il convient de renoncer à la plantation.

2.1 Cas spécial : arbres fruitiers à haute tige

Les arbres fruitiers à haute tige constituent un cas particulier parmi les espèces cultivées. Étant donné qu'une
bonne protection phytosanitaire est techniquement difficile à mettre en place et insuffisante pour lutter contre
les organismes nuisibles graves mentionnés, il est strictement recommandé de ne pas planter des
arbres fruitiers à haute tige ! La promotion de la biodiversité par les arbres à haute tige doit être orientée
vers d’autres espèces.

3. Exemples d’espèces alternatives (liste non exhaustive)
Arbustes

• Aubour ou cytise des Alpes (Laburnum alpinum)

• Baguenaudier (Colutea arborescens)

• Coronille émérus (Hippocrepis emerus)

• Argousier (Hippophae rhamnoides)

• Viorne lantane (Viburnum lantana)

• Viorne obier (Viburnum opulus)

• Troène vulgaire (Ligustrum vulgare)

• Perruquier (Cotinus coggygria)

https://www.vs.ch/web/sca/annonces-de-cas-suspects
https://www.vs.ch/documents/15726774/18619605/FEU+BACTERIEN.pdf/7af058b2-ca7e-e0a9-03fb-7bad6845749e?t=1761565479565&v=1.0
https://www.agroscope.admin.ch/agroscope/de/home/themen/pflanzenbau/ackerbau/kulturarten/mais/sortenversuche-resultate/_jcr_content/par/externalcontent_1291689791.bitexternalcontent.exturl.html/aHR0cHM6Ly9pcmEuYWdyb3Njb3BlLmNoL2VuLVVTL1BhZ2UvUH/VibGlrYXRpb24_ZWluemVscHVibGlrYXRpb25JZD00MzIzMg==/.html
https://www.vs.ch/web/sca/traitements-phytosanitaires1
https://www.fibl.org/fr/boutique/1760-pommes-robustes
https://www.fibl.org/fr/boutique/2024-abricots

SCA - ECM no 122246346  3 / 3

• Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

• Groseillier des Alpes (Ribes alpinum)

• Genévrier commun (Juniperus communis)

• Genévrier nain (Juniperus nana)

Arbres

• Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

• Bouleau blanc (Betula verrucosa)

• Charme ou charmille (Carpinus betulus)

• Châtaignier (Castanea sativa)

• Chêne pubescent (Quercus pubescens ; attention : plante hôte des chenilles processionnaires)

• Pin sylvestre (Pinus sylvestris ; attention : plante hôte des chenilles processionnaires)

4. Informations complémentaires

Maladies et ravageurs graves

Organismes nuisibles réglementés en général

Drosophile du cerisier (Drosophila suzukii)

Enroulement chlorotique de l’abricotier
Feu bactérien

Rouille grillagée du poirier
Rouille noire du blé

Xylella fastidiosa

Protection phytosanitaire des arbres fruitiers dans les jardins familiaux

Plan de traitements

Liste des variétés de pommes robustes
Liste variétale abricots bio

https://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/production-vegetale/protection-vegetaux/service-phytosanitaire-agroscope/organismes-nuisibles-reglementes.html
https://www.vs.ch/web/sca/drosophila-suzukii
https://www.vs.ch/web/sca/enroulement-chlorotique#:~:text=Enroulement%20chlorotique%20de%20l%27abricotier,omnipr%C3%A9sent%20sur%20les%20prunelliers%20sauvages.
https://www.vs.ch/web/sca/feu-bacterien
https://ira.agroscope.ch/fr-CH/publication/5656
https://www.pag-ch.ch/fileadmin/user_upload/pdf/Journees_Nationales/11e_JNAT/Pflanzenschutz_FR/11fr_Kevin_Gauthier_Rouille_noir.pdf
https://www.blw.admin.ch/fr/xylella-fastidiosa-organisme-nuisible
https://www.vs.ch/web/sca/traitements-phytosanitaires1
https://www.fibl.org/fr/boutique/1760-pommes-robustes
https://www.fibl.org/fr/boutique/2024-abricots

category_fr: Document

external_id: Fiche-info-arbres-arbustes

parent_type: news


Directives sociales

text:
Directives des mesures sociales sur la gestion des déchets

Avec l’introduction de la taxe au poids du nouveau règlement sur la gestion des
déchets, le Conseil municipal arrête ce qui suit :

1) Lors de chaque naissance d’un enfant, le compte « Déchets » du ménage

concerné sera crédité, chaque année, d’un montant de 40.-, et ceci
jusqu’au 4ème anniversaire de l’enfant.

2) Les personnes souffrant d’incontinence verront également leur compte

« Déchets » crédité chaque année d’un montant de 40.- sur présentation
d’un certificat médical ou du CMS.

Ces montants sont versés au prorata temporis.

Décidé en séance du Conseil municipal du 9 novembre 2017

                                                                         Municipalité de Vétroz

 Le Président  Le Secrétaire
 Olivier Cottagnoud Laurent Seppey

category_fr: Directive

category_harmonized: document


Postulat information

text:
Postulat

Transparence et information au niveau du Conseil municipal

1. Texte

Conformément à l’art. 34 du Règlement du Conseil général du 25.03.2013, par voie de postulat, les soussignés
demandent au Conseil municipal :

a.  lors de la rédaction de son règlement interne concernant son organisation et celle de l’administration (art. 10 al. 1

RCO), il est demandé au Conseil municipal de prévoir une disposition prévoyant la communication des décisions
prises lors de ses séances, qui ont une portée générale 1, à l’intention des médias et des citoyens 2.

2. Développement

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément à l’art. 10 al. 1 du RCO (Règlement communal d’organisation), adopté en votation populaire le
15.06.2015, il est prévu que le Conseil municipal doit établir un règlement concernant son organisation et celle de son
administration.

Le Conseil général s’est doté d’un règlement, rendant ses délibérations et documents accessibles au public 3,
conformément à la LIPDA (Loi sur l’information, la protection des données et l’archivage).

Cette loi cantonale implique pour les autorités un changement fondamental de pratique : le principe du secret avec
exceptions est abandonné au profit du principe de transparence avec exceptions.

Par ce postulat, il est demandé au Conseil municipal d’intégrer la transparence dans son fonctionnement.

Cela consiste à informer le public, via le site internet, sur les sujets et décisions prises de portée générale.

En mettant en place une telle pratique, le Conseil municipal permettra aux citoyens et aux membres du Conseil général
d’être rapidement informés (et non 4 fois par année via Vétrozspective) et évitera des questions redondantes.

La communication et la transparence renforce la confiance de la population envers ses autorités et son administration
en garantissant l’objectivité et la qualité du travail fourni 4.

Cela favorise la libre formation de l’opinion publique et la participation à la vie publique 5.

Cette manière de faire a déjà été expérimentée depuis plusieurs années par la Commune de Sion (depuis 2005) 6.

Je remercie d’avance le Conseil municipal pour sa prise en compte de la transparence et de la communication dans son
règlement.

3. Annexes

1 art. 4 Information régulière – Règlement d’exécution de la LIPDA (RéLIPDA) :
https://apps.vs.ch/legxml/site/laws_show.php?Language=fr&MenuID=24421&norm_language=FR&norm_specific_num
ber=170.200&RefMenuID=24405&RefServiceID=7

2 art. 30 des Directives du Conseil municipal de la ville de Sion :
http://www.sion.ch/pdf/reglement_directives_cm_2017_2020.pdf

3 art. 3 al. 2 Définitions des documents officiels (LIPDA) :
« Documents officiels: toutes les informations détenues par une autorité et relatives à l'accomplissement d'une tâche publique, qui ont atteint leur
stade définitif d'élaboration, quel qu'en soit le support, notamment les dossiers, les messages, rapports, études, procès-verbaux approuvés,
statistiques, registres, correspondances, directives, prises de position, préavis ou décisions; sont exceptés les documents destinés à l'usage
personnel ou qui font l'objet d'une commercialisation ou encore ceux qui sont soustraits au droit de consultation du dossier dans une procédure
non contentieuse ou contentieuse. »

4 réflexion effectuées par la Commission du CG de Sion « Communication et Transparence » :
http://www.sion.ch/pdf/20160321-rapport-ad-hoc.pdf

5 art. 1 al. 2 lettre a de la Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA) :
https://apps.vs.ch/legxml/site/laws_show.php?Language=fr&MenuID=24420&norm_language=FR&norm_specific_num
ber=170.2&RefMenuID=24405&RefServiceID=7

6 Décisions du Conseil municipal à titre d’informations : http://www.sion.ch/descisions-du-conseil.xhtml

Le dépositaire Xavier Berthouzoz

Les cosignataires Pascal Coudray

 Dominique Kuster

 Sara Felley

 Virginie Rochat

 Mégane Porcellana

Vétroz, le 27.03.2017

category_fr: Postulat


text:
EDITORIAL

Mai 2013

Bulletin d’information de
la Municipalité de Vétroz

www.vetroz.ch

En ce début des vacances estivales, c’est avec
plaisir que je vous transmets quelques infor-
mations sur le travail de l’administration com-
munale.

Cette édition de fin de 1er semestre, nous
permet de vous présenter les comptes 2012
de la Municipalité dont vous trouverez les dé-
tails à l’intérieur de cette parution, la bonne
marge d’autofinancement qui s’est élevée à
3,1 millions ne nous a pas permis de couvrir
les importants investissements réalisés, soit
6,2 millions.

Après plusieurs années de réduction de l’en-
dettement net par habitant, nous sommes à
nouveau dans une phase d’adaptation de nos
infrastrutures afin de répondre aux exigences
et à l’augmentation de la population. Nous de-
vrons dans le futur, comme en 2012 emprun-
ter afin de financer une partie de nos investis-
sements extraordinaires.

Au niveau des grands chantiers en cours du-
rant ce début d’année, je citerai les travaux
en lien avec l’agrandissement du réservoir
de Péteille et l’agrandissement du centre des
Plantys. Comme vous avez pu le constater ces
2 chantiers avancent bien et d’ici à l’automne
nous devrions avoir terminé les étapes pré-
vues.

A partir du mois de juillet débuteront égale-
ment les travaux préparatoires en vue de la
construction des bâtiments pour les struc-

tures de la petite enfance. Les travaux de réa-
lisation devraient eux s’étaler jusqu’au début de
l’année 2015 vraisemblablement.

La construction de l’usine GazEl SA bat son plein
maintenant et j’espère qu’après toutes les tra-
casseries administratives qu’a pu connaître cet
ambitieux projet, la mise en service prévue d’ici
une année pour les essais ainsi que la mise en
exploitation agendée pour octobre 2014, pour-
ront respecter les plannings établis.

Comme vous avez pu l’apprendre, le projet
d’agglomération de Sion a été retenu par la
Confédération. Nous allons maintenant pou-
voir découvrir les projets qui bénéficieront des
subventions fédérales et qui pourront ainsi
être réalisés plus rapidement afin de faciliter,
notamment en terme de circulation, la vie de
toute la région.

Pour le reste, je vous remercie d’ores et déjà
de votre compréhension par rapport aux nui-
sances engendrées par les réfections de
la route cantonale et je vous laisse encore
prendre connaissance du plan de scolarité
2013/2014.

Je vous souhaite à toutes et à tous un excel-
lent été et de bonnes vacances. Je me réjouis
de vous rencontrer après cette pause bien
méritée par chacun.

Stéphane Germanier
Président

Juillet 2013

FINANCES COMMUNALES - COMPTES 2012

A) RÉCAPITULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT

	 Fonctionnement	 Investissements

Centres de charges	 Charges	 Revenus 	 Charges	 Revenus

Administration générale	  1’160’751.41	  59’091.25	  52’467.25  	 0.00

Sécurité publique	  817’047.60	  243’453.90	  20’466.45  	 -349’763.80

Enseignement & formation	  4’915’304.75	  152’701.25	  2’379’460.00	  337’240.00

Culture, loisirs, culte	  703’849.80	  16’922.00	  52’923.95	 -1’574.00

Santé 	  239’923.40	 0.00	 0.00	 0.00

Prévoyance sociale	  2’794’486.65	  941’156.95	 35’862.95 	 0.00

Trafic	  2’168’216.50	  35’525.00	  1’240’854.70   	  0.00

Protect. & aménag.
de l’environnement	  2’487’110.10	 1’838’233.75 	  3’798’751.00	 1’871’275.95

Economie publique	  534’590.40	 623’000.73	  134’836.05	 0.00

Finances & impôts	  968’884.30	 12’859’365.72	  337’141.45	  0.00

Totaux	 16’790’164.91	 16’769’450.55	 8’052’763.80	 1’857’178.15

FINANCES COMMUNALES (SUITE)

B) COMPTE DE FONCTIONNEMENT  	 Comptes 2012	 Budget 2012

Revenus  	 16’769’450.55	     16’206’000.--
./. charges y compris amortissements	 - 16’790’164.91	  - 16’850’500.--

Résultat net 2012	       - 20’714.36   	  - 644’500.--
Amortissements comptables	       3’165’300.--   	     3’055’900.--

Marge d’autofinancement 2012	     3’144’585.64	    2’411’400.--

C) COMPTE DES INVESTISSEMENTS	 Comptes 2012	 Budget 2012

Investissements bruts	    8’052’763.80   	 9’841’000.--
./. recettes d’investissements	           -  1’857’178.15   	   - 4’281’000.--

Investissements nets 2012	    6’195’585.65   	     5’560’000.--

D) COMPTE DE FINANCEMENT 	 Comptes 2012	 Budget 2012

Marge d’autofinancement	    3’144’585.64	   2’411’400.--
./. investissements nets	  -  6’195’585.65	 -  5’560’000.--

Insuffisance de financement 2012	    - 3’051’000.01	    - 3’148’600.--

L’insuffisance de financement effectif des investissements nets 2012 est par conséquent inférieure de
Fr. 97’599’99 au montant budgétisé, ce qui signifie en d’autres termes que le recours à l’emprunt est
moindre de 3.1 % à la prévision.

Ceci s’explique par :
1. une marge d’autofinancement plus favorable que prévue :	 733’185.64
2. des investissements nets supérieurs à la prévision :	 - 635’585.65

    Soit une insuffisance de financement de	 97’599.99

La marge d’autofinancement dégagée en 2012 est supérieure aux prévisions en raison des éléments
suivants :
1. écart favorable enregistré sur les recettes de fonctionnement :	 563’450.55
2. écart favorable enregistré sur les charges hors amortissements comptables :	 169’735.09

    Soit un écart global favorable de 	 733’185.64

L’écart enregistré au niveau des revenus de fonctionnement, soit Fr. 563’450.55 ou 3.48 %, s’explique
essentiellement par des recettes fiscales, les revenus des biens ainsi que les contributions de tiers
supérieurs à la prévision. Les prélèvements sur les financements spéciaux, soit Fr. 192’622.65, ont
quant à eux été inférieurs de  Fr. 382’677.35 à la prévision.

Globalement, les charges d’exploitation (hors amortissements du patrimoine administratif) sont infé-
rieures de Fr. 169’735.09 ou 1.23 % aux prévisions budgétaires. De manière similaire aux prélève-
ments sur les financements spéciaux, les attributions de - Fr. 33’375.– ont été largement inférieures
au montant budgétisé.

Le volume des investissements nets, avec Fr 6’195’585.65, est supérieur de Fr. 635’585.65 à celui
que nous avions budgétisé. L’écart s’explique principalement par une correction de la subvention relative
à l’abri PCi des Plantys ainsi qu’aux dépenses imputables à la réfection des routes communales.

EXTRAITS DES DÉCISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - 2ÈME TRIMESTRE 2013

Personnel communal
•	 Prend connaissance du fait que M. Régis Papilloud a réussi l’examen CSI base 1 (Conférence suisse

des impôts).
•	 Prend connaissance de la refonte des cahiers des charges propres au personnel communal.
•	 Propose à l’Etat du Valais l’engagement de Madame Danièle Cornut-Bochatay en qualité d’ensei-

gnante spécialisée.
•	 Décide l’engagement de Madame Caroline Geinoz en qualité d’éducatrice de la petite enfance.

Finances communales
•	 Prend connaissance et approuve les comptes 2012 de la Municipalité.
•	 Prend connaissance des modalités liées à la prise de participation de la Municipalité dans le capital-

actions de la société GazEl S.A.

Travaux publics
•	 Décide de collaborer avec le Centre de formation et d’occupation du Botza pour le nettoyage des

canaux ainsi que d’autres infrastructures communales.
•	 Décide de modifier la signalisation de la Route Cantonale.
•	 Décide la mise en place d’un éclairage extérieur à l’ancien stand de tir.
•	 Prend connaissance du rapport en lien avec la sécurité au travail.
•	 Décide la mise en place de parcs à vélos supplémentaires au Centre de Bresse.
•	 Prend connaissance des modalités liées au consortage de Motelon.

Constructions
•	 Décide de remplacer l’actuelle chaufferie du Pavillon scolaire.
•	 Prend connaissance du fait que la Municipalité de Vétroz a été admise en priorité 1 dans le cadre

du projet Rhône 3
•	 Décide d’adjuger les travaux de portes et fenêtres métalliques du centre scolaire des Plantys à

l’entreprise Revaz S.A., le nettoyage à SOS Clear, l’isolation périphérique à Albagypse, la plâtrerie à
Jacques-Roland Coudray, les fenêtres PVC à Délèze Frères S.A. et les sols à Ivon Mabillard.

•	 Fixe le montant des amendes de construction notifiées aux contrevenants.
•	 Prend connaissance du fait que le Conseil d’Etat a homologué le Règlement communal relatif aux

mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies
renouvelables. Valide la proposition émise par la Commission énergie et environnement en matière
de subvention communale.

•	 Valide la convention relative à l’acquisition de places protégées dans des abris de protection civile.

Ecoles et structures communales de la petite enfance
•	 Décide de repousser un éventuel regroupement par degrés à la rentrée scolaire 2014-2015.
•	 Prend connaissance qu’un règlement d’école sera établi.
•	 Valide le contrat de prestations soumis par l’Etat du Valais.
•	 Prend connaissance des éléments liés à l’organisation de l’année scolaire 2013-2014.
•	 Valide le principe de facturation forfaitaire des frais d’écolage.

Demandes et divers
•	 Décide de confier l’édition de la plaquette d’information communale à la société Inédit Publications S.A.
•	 Prend connaissance que les sociétés locales collaboreront avec la Paroisse dans le cadre de l’orga-

nisation de la fête de la Madeleine.
•	 Prend connaissance que Madame Patricia Solliard a accepté de fonctionner en qualité de membre

de la Commission communale de formation professionnelle.
•	 Décide de renouveler jusqu’en décembre 2015 le contrat lié au bus de nuit Sion-Martigny.
•	 Prend connaissance que l’horaire sera retardé d’une demi-heure dès le 15 décembre 2013.

EXTRAITS DES DÉCISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - 2ÈME TRIMESTRE 2013 (SUITE)

Demandes et divers (suite)
•	 Décide d’entreprendre les démarches relatives à l’homologation des pistes cyclables et VTT.
•	 Décide d’organiser le 11 septembre 2013 un petit-déjeuner économique des Régions, en

collaboration avec l’Antenne Régions Valais romand.
•	 Décide le remplacement de la sonorisation de la Salle paroissiale et confie le mandat à Sionic S.A.
•	 Prend connaissance de l’avancement du projet concernant les murs de vignes en terrasses.
•	 Donne son accord de principe relatif à un regroupement des Associations forestières de Sierre et

de Sion.
•	 Approuve les statuts soumis par la Société de développement des Coteaux du Soleil.
•	 Prend connaissance que le projet AggloSion a été retenu par la Confédération.

FONTAINES - MOULINS

DÉPRÉDATIONS

Dans le cadre de la protec-
tion contre les crues liée aux
torrents Fontaines-Moulins, la
sécurisation des tronçons si-
tués au Sud de la route canto-
nale s’est achevée à l’automne
2012. La capacité du torrent a
été augmentée, réduisant ainsi
les risques de débordement liés
aux orages.

Le second but de cet élargis-
sement était la revitalisation du
cours d’eau, permettant alors
d’une part l’implantation et l’es-
sor d’une faune et d’une flore
caractéristiques des milieux hu-
mides, et d’autre part l’intégra-
tion paysagère de cet élément
en zone d’habitation.

Moins d’une année plus tard,
l’ensemble des mesures entre-
prises a porté ses fruits au vu
du développement de la végéta-

tion et des échos positifs reçus
de la population.
Aussi, les premières dépréda-
tions sont déjà constatées…

La Municipalité regrette d’avoir à constater, jour après jour, que des personnes malintentionnées sé-
vissent sporadiquement dans notre beau village, en dégradant le matériel, les bâtiments et structures
villageoises. Nous profitons de la photo ci-dessus pour faire remarquer le manque de respect et les
incivilités commises par ces personnes. Des mesures pénales seront prises contre les personnes
reconnues coupables de tels actes afin de préserver le patrimoine vétrozain.

GAZEL SA – PREMIER COUP DE PIOCHE

Le 21 juin 2013 a eu lieu la traditionnelle invitation
marquant le début de la construction de la halle
de méthanisation de Gazel SA, maintenant que les
travaux préparatoires sont terminés.

Je tiens ici à saluer l’audace et la ténacité des per-
sonnes à l’origine de ce projet important pour la
valorisation des déchets verts récoltés par la so-
ciété Ecobois-Recyclage SA, qui est au service non
seulement du Valais Central, mais également d’une
partie du Haut-Valais.

La société GazEl SA, est maintenant détenue ma-
joritairement par l’UTO, avec l’apport de Sogaval
qui commercialisera la production de gaz ainsi
que les divers partenaires à l’origine du projet, qui
continueront à assurer la fourniture de la matière
première, mais également le traitement et le recy-
clage final du compost.

Pour avoir eu le plaisir de participer au comité
de pilotage ayant travaillé sur la faisabilité du pro-
jet, je suis d’autant plus fier aujourd’hui de voir la
construction enfin démarrer. En effet, nous avons
dû convaincre beaucoup de monde du bien fondé
du processus envisagé, mais également surmon-
ter un nombre impressionnant de difficultés admi-
nistratives tout au long du processus.

C’est ainsi la phase 1 du projet qui se met en
place dès maintenant et j’espère que la 2ème phase
puisse également voir le jour afin que la zone indus-
trielle de Vétroz, devienne un pôle en énergies re-
nouvelables, propre à régler la problématique des
déchets verts et de bois pour une grande partie du
Valais et favorise ainsi l’établissement de nouvelles
entreprises sur notre territoire communal.

Je tiens tout particulièrement à féliciter et à re-
mercier les promoteurs de cet important projet
d’avoir, en ces temps qui s’annoncent plus difficiles
et incertains, osé se lancer dans une aussi grande
aventure et d’avoir choisi notre commune pour sa
concrétisation.

Je souhaite plein succès pour la réalisation de ce
projet, car je suis convaincu de la validité de ce
dernier et des retombées positives qu’il aura non
seulement pour notre commune, mais pour l’en-
semble des communes rattachées à l’UTO ainsi
que pour celles du Haut-Valais qui ont également
adhéré à cette magnifique opportunité.

Stéphane Germanier - Président

ÉCOLES

L’année scolaire 2012-2013 a cédé sa place aux
vacances estivales. Le moment est donc propice
pour effectuer un bref retour sur ce jeune millé-
sime.

495 élèves ont pris le chemin de leur école au
matin du 20 août 2012. En cours d’année, plu-
sieurs mouvements ont été enregistrés. 5 arri-
vées se sont opposées à 8 départs et de ce fait,
l’effectif au 21 juin 2013, date de la clôture, est
passé à 492 élèves.

Les 24 classes constituées ont été prises en
charge par 15 enseignants(-es) à plein temps,
9 duos pédagogiques, 5 enseignants(-es)
spécialisés(-es), une enseignante de rythmique
et une enseignante de soutien pédagogique aux
élèves allophones. À cette liste s’ajoutent encore
une éducatrice spécialisée, deux stagiaires ECG
(école de culture générale) et une codeuse LPC
(langage parlé complété).

L’introduction du nouveau Plan d’Études Ro-
mand (www.plantdetudes.ch) pour les élèves des
classes de 1ère et 2ème enfantines et de 3ème
et 4ème primaires a sans nul doute constitué
l’élément le plus marquant de cette année sco-
laire. Si un certain nombre de craintes étaient
perceptibles au début, son application sur le
terrain n’a pas posé de problème majeur si ce
n’est un important travail de collaboration et de
mise à jour de la part des enseignants(-es).En
collaboration avec l’inspectorat, un premier bilan
sera effectué de façon à tenir compte des expé-
riences faites notamment en ce qui concerne les
moyens d’enseignement. Des adaptations pour-
ront le cas échéant y être apportées.

Cette première année d’activité à la Direction de
l’École de Vétroz a non seulement été source de
nombreuses satisfactions mais a également sus-
cité un certain nombre de réflexions et question-
nements :

•	 Comment opposer l’uniformisation des pra-
tiques au respect de la conduite individuelle
d’une classe?

•	 Quelle place offrons-nous à la différence, à
l’hétérogénéité, à la pluralité et à la perfor-
mance des élèves ?

•	 Comment construire un partenariat école-fa-
mille  sans en outrepasser les frontières mu-
tuelles?

•	 Quel équilibre entre la charge administrative,

l’enseignement et l’éducation ?

•	 Y-a-t-il adéquation entre les besoins modernes
de notre école et l’organisation de la struc-
ture scolaire vétrozaine notamment en ce qui
concerne les infrastructures, la répartition
entre les bâtiments ou le contingentement
des effectifs?

Même si toutes les réponses à ces questions
ne peuvent s’appuyer sur des fondements bien
précis, elles nous permettront certainement de
tendre vers une évolution positive de notre école.

Dans ce cadre, une réflexion avait été initiée en
2007 déjà par une commission composée des
membres de la Commission scolaire, des repré-
sentants du corps enseignant ainsi que d’une re-
présentante de l’Association des Parents d’Élèves
de Vétroz.

Il s’agissait de réfléchir à la pertinence d’un re-
groupement par degrés ou pour écrire plus sim-
plement, de regrouper toutes les classes d’un
même degré dans le même bâtiment scolaire.
Si tout le monde s’accordait sur le bien-fondé de
la démarche, celle-ci n’a pu être mise en place
faute d’infrastructures adéquates. En effet le
nombre de salles de classe disponibles n’était
pas suffisant.

Depuis les choses ont quelque peu évolué car les
autorités communales ont entrepris l’agrandis-
sement du centre scolaire des Plantys. Quatre
salles de classe supplémentaires seront à dis-
position des élèves au plus tard pour la rentrée
2014.

Le concept de regroupement des degrés re-
prend dès lors tout son sens et ce en regard des
difficultés organisationnelles rencontrées jusqu’à
ce jour aussi bien par les familles que par l’auto-
rité scolaire.

Afin d’appuyer ce constat, il est nécessaire de
mentionner les facteurs propices à cette orga-
nisation.

Le système scolaire romand subdivise le cursus
obligatoire en trois Cycles différents :

Le Cycle 1 de la 1ère enfantine (1Harmos) à la
2ème primaire (4 Harmos).

Le Cycle 2 de la 3ème primaire (5 Harmos) à la
6ème primaire (8 Harmos).

Le Cycle 3 de la 1ère CO (9 Harmos) à la 3ème CO
(11 Harmos).

ÉCOLE (SUITE)

Lors de la réflexion, le choix de séparer Cycle
1 et Cycle 2 s’est rapidement imposé principa-
lement en raison des différences d’âge des en-
fants. Pour les petits écoliers la proximité directe
entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation
est un paramètre important qu’il ne faut pas mo-
difier.

Par contre, dès la 3ème primaire, les enfants
disposent de l’autonomie suffisante pour effec-
tuer les déplacements seuls ou accompagnés
par leurs camarades de classe.

Il est à préciser que dans le «Règlement concer-
nant l’octroi de subventions diverses en vertu
de la loi sur l’instruction publique du 13 janvier
1988», le Conseil d’État fixe les modalités en ce
qui concerne les transports scolaires.

Art. 10 Principe

«Lorsque les circonstances de lieu ou de temps
l’exigent, l’administration communale, avec
l’accord préalable du Département, est tenue
d’organiser le transport gratuit des élèves de
l’école enfantine, de l’école primaire et du cycle
d’orientation ayant une marche de plus d’une
demi-heure pour se rendre à l’école ou pour
suivre des cours d’appui en dehors de l’horaire
scolaire (soutien pédagogique).»

La Commune de Vétroz satisfait donc pleinement
à cet article sachant qu’aucun déplacement n’ou-
trepasse cette limite de 30 minutes peu importe
le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation.

Un bon nombre d’avantages pédagogiques et
organisationnels plaident en faveur du regroupe-
ment.

Il s’agit de :

•	 Favoriser la connaissance mutuelle de tous
les écoliers du village afin d’éviter le clivage
entre les différents bâtiments.

•	 Garantir un statut identique et une égalité de
traitement pour tous les élèves d’un même
degré.

•	 Eviter les mutations d’élèves lors de situations
particulières telles que déménagements, re-
doublements, problèmes de disciplines, diffi-
cultés d’intégration dans une classe.

•	 éviter une trop grande différence d’âge à l’in-
térieur d’un même bâtiment ou dans la cour
de récréation.

•	 Faciliter la mise en place des effectifs ain-
si que leur équilibre au niveau du nombre
d’élèves dans une classe, du rapport entre
les filles et les garçons et de la répartition
des situations particulières.

•	 Permettre de définir un cursus scolaire clair
et précis et de ce fait favoriser l’organisation
familiale.

•	 Intensifier la collaboration horizontale entre
les enseignants en permettant des échanges
de cours plus réguliers et en faisant profiter
les élèves des compétences particulières de
certains d’entre eux.

•	 Eviter l’isolement d’une classe dans un bâti-
ment scolaire.

•	 Renforcer l’idée d’une seule école pour un
seul village et mettre un terme à la concur-
rence entre les bâtiments.

La Commission scolaire et la Direction d’école
étudient encore et de manière attentive toutes
les solutions permettant de pondérer l’impact
dommageable de ce projet sur l’organisation
générale aussi bien familiale que scolaire. Vous
serez tout naturellement tenus au courant des
futures décisions sachant qu’elles seront influen-
cées par la recherche du bien pour nos enfants
et pour l’école dans son ensemble.

Dans l’immédiat je souhaite à toutes et tous
d’agréables vacances faites de quiétude, de soleil
et de détente et me réjouis de retrouver tous les
enfants dès le lundi 19 août.

Thierry Evéquoz
Directeur des écoles enfantines et primaires

PLAN DE SCOLARITÉ 2013/2014

CYCLE D’ORIENTATION
FRAIS D’ÉCOLAGE ET TRANSPORT

Début de l’année scolaire :
Lundi 19 août 2013

Fin de l’année scolaire :
Mercredi 18 juin 2014

Congés hebdomadaires :
Samedi toute la journée
Primaires : mercredi après-midi
Enfantines : mercredi toute la journée

Automne
début des congés :
mercredi 23 octobre 2013 midi

reprise des cours :
lundi 4 novembre 2013 le matin

Noël
début des congés :
vendredi 20 décembre 2013 le soir

reprise des cours :
lundi 6 janvier 2014 le matin

Carnaval
début des congés :
vendredi 28 février 2014 le soir

reprise des cours :
lundi 10 mars 2014 le matin

Saint-Joseph
Mercredi 19 mars 2014

Pâques
début des congés :
jeudi 17 avril 2014 le soir

reprise des cours :
lundi 28 avril 2014 le matin

Ascension
début des congés :
mercredi 28 mai 2014 à midi

reprise des cours :
lundi 2 juin 2014 le matin

Pentecôte
lundi 9 juin 2014

Les possibilités de congé, pour le regroupement
familial à Noël, seront annoncées en début d’an-
née scolaire.

Le Règlement cantonal concernant les congés
et les mesures disciplinaires applicables dans
les limites de la scolarité obligatoire, du 14 juillet
2004, précise les procédures requises pour les
dispenses, les congés et les absences.

SELON LA DÉCISION DE LA COMMISSION SCOLAIRE :

Le Conseil municipal a décidé, sous réserve de certaines conditions, de participer aux frais d’écolage
ainsi que de transport des élèves fréquentant un cycle d’orientation autre que celui de Derborence.
Sont également concernés les élèves scolarisés en classe de préapprentissage.

Aussi, nous invitons les personnes concernées à s’annoncer auprès du Secrétariat communal afin de
soumettre leur demande de participation.

A noter que les abonnements de bus acquis personnellement par les parents d’élèves avant toute de-
mande de contribution ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement par la Municipalité.

RÉFECTION T9 - ROUTE CANTONALE

SUBVENTIONS COMMUNALES
AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Comme vous l’avez constaté différents travaux sont en cours actuellement sur la T9 (tronçon Balavaud
– Plantys). La commune de Vétroz procède au raccordement des habitations à la nouvelle conduite
d’eau potable. Par la suite, les travaux de réfection de la T9  vont débuter sur le tronçon précité avec
le fraisage de l’ancien enrobé. La pose définitive du revêtement bitumineux phono-absorbant se fera  en
septembre. Pour rappel, la réfection de la T9 est prévue sur une durée de 3 ans. Une  nouvelle signa-
lisation sera également posée avec une limitation générale à 50 km/h et le déplacement du passage
pour piétons en face de l’école des Plantys.

Nous vous remercions de votre compréhension suite aux désagréments engendrés par ces différents
travaux de réfection de la T9.

André Fontannaz
Président de la commission «Travaux Publics et Salubrité»

Dans le dernier Vétrozspective, nous vous
avions annoncé l’entrée en vigueur du nou-
veau règlement communal pour l’utilisa-
tion rationnelle de l’énergie. Entre-temps,
le conseil communal a défini les montants
des subventions (voir tableau) et entériné
le processus des demandes.

Pour demander une subvention il vous suffit
d’envoyer une lettre au Service technique
de la commune, avec un descriptif des tra-
vaux projetés, avant le début des travaux
(voir notre site internet pour plus d’informa-
tions, rubrique Economie -> Energie). N’ou-
bliez pas que le canton et la confédération,
via le Programme bâtiments, soutiennent
également les économies d’énergie, pour
autant que la demande de subvention soit
effectuée avant le début des travaux.

Concernant le chauffage à distance à bois
(prévu aux alentours de la nouvelle struc-
ture de la petite enfance, près de la Place
du Four), nous en sommes au stade de
l’évaluation de la demande afin de dimen-
sionner au mieux la future installation.

Olivier Cottagnoud

Président de la commission
«Environnement et Energie»

Les
bâtiments
construits
avant les

années 1990
comportent
souvent des

défauts
d’isolation.

Une méthode simple et gratuite pour connaître l’état de
l’isolation de sa toiture consiste à observer la fonte de
neige en hiver : si la neige fond localement plus vite sur
une partie de la toiture (souvent au droit des combles),
ou si la neige de son toit fond plus vite que celle de son
voisin, cela veut dire que les déperditions thermiques
sont plus grandes. L’isolation à cet endroit est donc
moins bonne, une intervention peut s’avérer judicieuse.

SUBVENTIONS COMMUNALES

RELATIVES AUX MESURES D’ENCOURAGEMENT POUR L’UTILISATION RATIONNELLE
DE L’ÉNERGIE ET POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

SUBVENTIONS COMMUNALES RELATIVES AUX MESURES D’ENCOURAGEMENT POUR
L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE ET POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES

Objets SUBVENTIONS

Désignations
Base Uniques

[CHF]
Variables
[CHF]

Maximales
[CHF]

1. Nouvelles constructions : pour les investissements liés aux énergies renouvelables dépassant
les obligations légales

Système au bois combiné avec
production d’eau chaude sanitaire,
avec puissance > 20 kW

à bûches
à copeaux
à pellets

3'600.-
3'600.-
3'600.-

+120.-
+240.-
+180.-

Par kW nécessaire 8'000.-
8'000.-
8'000.-

Capteurs solaires thermiques Villa

Immeuble

1'800.-

1'500.-

---

+360.-
+290.-
+220.-
par m2

---

Capteurs tubulaires
Capteurs vitrés
Capteurs non vitrés

1'800.-

3'800.-
3'800.-
3'800.-

Panneaux photovoltaïques 10 %   du coût reconnu 5'000.-

2. Rénovation du système de chauffage et du système de production d'eau chaude sanitaire (les
montants entre parenthèses sont attribués en cas de remplacement d’un seul des deux
systèmes uniquement)

Remplacement d'une chaudière à
mazout ou d’un chauffage électrique
direct par une pompe à chaleur

Villa

Immeuble

4'000.-  (2'400.-)

4'000.-  (2'400.-)

---

+540.-

---

Par unité
d'habitation

4'000.-

10'000.-  (7'200.-)

Système au bois combiné avec
production d’eau chaude sanitaire,
avec puissance > 20 kW

à bûches
à copeaux
à pellets

3'600.-
3'600.-
3'600.-

+120.-
+240.-
+180.-

Par kW nécessaire 10'000.-  (7'200.-)
10'000.-  (7'200.-)
10'000.-  (7'200.-)

Capteurs solaires thermiques Villa

Immeuble

3'000.-  (1'800.-)

2'600.-  (1'400.-)

---

+360.-
+290.-
+220.-
par m2

---

Capteurs tubulaires
Capteurs vitrés
Capteurs non vitrés

3'000.-  (1'800.-)

6'000.-  (3'800.-)
6'000.-  (3'800.-)
6'000.-  (3'800.-)

3. Rénovation de bâtiment

Enveloppe thermique :

- Fenêtres (valeur U du verre)
- Murs, toitures, planchers

contre air extérieur
- Murs, plafonds, planchers

contre locaux non chauffés

Valeur U max.

0.70  W/m2 K

0.20  W/m2 K

0.25  W/m2 K

Par m2

50.-

20.-

10.-

Max. Villa :
8'000.-

Max. Immeuble :
10'000.-

Panneaux photovoltaïques 10 %   du coût reconnu 5'000.-

4. Etudes énergétiques

Etablissement d’un certificat CECB
PLUS (avec rapport de conseils de
rénovation).

Formulaire établi par une personne
particulièrement qualifiée (ingénieur
diplômé, maîtrise fédérale)

Villa

Immeuble

1'000.-

300.- par appart.

1'000.-

3'000.-

5. Remarque générale

Lorsque l'aide financière calculée selon les bases ci-dessus dépasse fortement le taux usuel par rapport à l'investissement nécessaire,
le montant de l'aide financière peut être revu à la baisse.

FLASH INFOS

HÉLIOS BASKET : 40 ANS ET UN TRIPLÉ !

Une saison à couper le souffle pour l’équipe vétrozaine qui a réalisé son 2ème triplé, soit le titre de
champion suisse de 1ère Division, la coupe de suisse et la coupe de la ligue! Chapeau bas, mesdemoi-
selles et félicitations au Club qui va fêter le 7 septembre ses 40 ans avec un souper de soutien à la
salle de l’Union.

A relever que les juniors ont imité leurs grandes sœurs en réalisant le triplé, champion suisse, valaisan
et cobb. Bravo !

FÊTE NATIONALE LE 31 JUILLET 2013

Vous êtes tous cordialement invités à vous rendre le 31 juillet dès 18h30 au Bourg, à la tour Lombarde
pour fêter le 1er Août dans une ambiance familiale et conviviale. Notre Président, Stéphane Germanier
sera l’orateur de la soirée! Productions musicales et bal !

Pour l’Office de tourisme
Michel Huser