PV 2020.01.27

text:
Procès-verbal 13
Plénum du 27 janvier 2020

Séance extraordinaire

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 27 janvier 2020, de 20h00 à 22h00

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux.

Conseil municipal : M. Olivier Cottagnoud (président), M. Stéphane
Papilloud, M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix, M. Fabien Papilloud.

Public : ~3 puis ~10, presse : 0

Excusé M. Yann Gauteron, M. Jeton Rexhepi, M. Bertrand Pillet, Mme Romaine
Rey, Mme Elisabeth Cordonier.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................... 1

2. Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2019 .................................................... 2

3. Règlement sur l’eau potable .............................................................................................. 2

4. Approbation des statuts de l’association « Agglo Valais central » ...................................... 4

5. Informations de la part de l’exécutif ................................................................................... 5

6. Divers ................................................................................................................................ 5

DÉLIBÉRATIONS

Le président, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance et annonce les personnes excusées.
Il annonce la présence du nouveau conseiller municipal M. Stéphane Papilloud qui remplace
M. André Fontannaz.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. Dominique Kuster, lit l’ordre du jour.

Tous les groupes acceptent l’ordre du jour tel que proposé.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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2. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019

Tous les groupes entrent en matière.

Le procès-verbal de la séance plénière du 16 décembre 2019 est accepté à
l’unanimité.

3. RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE

Le président rappelle l’historique du règlement.

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. Stéphane Papilloud, responsable municipal du règlement, rappelle que les décisions qui
vont être prises ce soir peuvent potentiellement péjorer les finances municipales et augmenter
les taxes. A cet effet il demande de trouver les meilleurs moyens pour ne pas écraser de taxes
les citoyens de la commune.

Tous les groupes entrent en matière.

Le président rappelle toutes les lois sur lesquelles s’appuie ce règlement (mentions légales du
règlement).

RAPPORT DE LA COMMISSION AD-HOC

Mme Stéphanie Glassey, rapporteur de la commission, lit un propos introductif :

« Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de la séance d’octobre dernier le règlement pour l’eau potable validé par les membres de
l’exécutif ainsi que les amendements proposés par la commission vous ont été présentés. À la
suite de cette présentation la commission s’est réunie à nouveau pour traiter des quelques
amendements reçus des membres du conseil général et a donné son avis.

Je vous rappelle qu’avec la pose des compteurs la gestion du réseau sera facilitée, la facturation
sera correcte par rapport à la consommation et cela incitera probablement les gens à faire
attention au gaspillage. A noter également que la taxe intègre les frais de renouvellement et
d’entretien du réseau.

La commission recommande donc d’accepter le règlement ainsi que tous les amendements
qu’elle a approuvés. »

Il n’y a pas de remarques ni de questions sur le rapport de la commission.

La commission a pu prendre connaissance et traiter de deux amendements du PLR et un de
l’AV.

DISCUSSION

Le président ouvre la discussion article par article, qui sera interrompue pour traiter des
amendements.

Art. 3 al. 1 « cas particuliers »

La municipalité ne s’oppose pas à cet amendement.

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Art. 5 al. 1 « cas particuliers »

La municipalité ne s’oppose pas à cet amendement.

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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Art. 16 « mise en conformité »

La municipalité ne s’oppose pas à cet amendement.

L’amendement est accepté à l’unanimité.

Art. 17 al. 2 et al. 4 « frais de pose des compteurs »

La commission propose que la pose des compteurs soit prise en charge par la commune.
M. Alexandre Roh présente l’amendement du PLR qui est plus détaillé et qui fixe une limite de
500.- à la charge de la commune.

La commission accepte l’amendement. La municipalité s’oppose à l’amendement.

L’amendement est accepté par 14 oui, 6 non et 4 abstentions.

Art. 28 al. 4 « fixation de la taxe et annonce »

La municipalité s’oppose à cet amendement arguant qu’elle peut difficilement respecter les
délais.

L’amendement est accepté par 10 oui, 9 non et 5 abstentions.

Art. 33 al. 4 « facturation bimensuelle »

M. Xavier Berthouzoz présente son amendement. Selon ses calculs, les taxes totales
pourraient avoisiner mille francs pour certaines familles. Il relève des dispositions plus ou
moins similaires dans plusieurs communes et ne comprend pas la prise de position de la
commission et l’absence de contre-amendement. Il souligne que tous les grands prestataires
de services similaires effectuent une facturation en plusieurs tranches. Il constate que ces
nouvelles taxes ne vont pas faire diminuer la charge fiscale. Il exhorte la commune à mettre
en place des systèmes de paiement modernes.

La municipalité s’oppose à cet amendement mais annonce qu’elle va procéder à une
facturation bisannuelle de cette taxe.

L’amendement est refusé par 17 non, 3 oui et 4 abstentions.

Art. 38 al. 1 et Art. 39 al. 1 « entrée en vigueur »

Vu la possible confusion et les deux amendements sur l’art. 39 al. 1, la commission retire ces
deux amendements, plutôt cosmétiques, et les proposera en deuxième lecture.

Art. 39 al. 1 « période de transition »

La municipalité s’oppose à cet amendement car elle estime que la période de transition de
cinq ans est trop courte et aura un impact négatif sur les taxes. Elle reconnaît toutefois qu’elle
peut légalement porter des pertes au bilan pour les compenser dans les huit ans.

L’amendement est accepté par 6 oui, 3 non et 15 abstentions.

A1.2 « taxe de base »

La municipalité ne s’oppose pas à cet amendement.

L’amendement est accepté par 22 oui, 2 non et 0 abstentions.

A1.3.1 « prix du m3 »

La municipalité s’oppose à cet amendement, elle argue que la surveillance des prix n’a pas
contesté sa proposition et que la limite basse proposée à 50 centimes est plus en ligne avec
les recommandations de la surveillance des prix. Elle ajoute qu’une fourchette plus large lui

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 janvier 2020  Page 4 sur 5

permettrait de mieux contrôler le montant de la taxe, en particulier avec une période de
transition de cinq ans.

M. Pierre Mange rappelle que dans le domaine de l’eau usée, la fourchette ne peut dépasser
+/- 25%.

L’amendement est accepté par 13 oui, 6 non et 5 abstentions.

A1.3.2 « forfait par habitant »

M. Yannick Cordonier regrette qu’il n’y ait aucune proposition allant dans le sens d’une
atténuation de la taxe en fonction du nombre de personnes. Il estime que la consommation
totale d’une famille nombreuse ne croît pas linéairement avec le nombre de personnes.

Mme Monique Roh évoque le problème des familles avec enfants étudiant à l’extérieur de la
commune, qui sont donc absents la plupart du temps mais qui doivent payer la taxe intégrale.
Elle demande s’il y a un moyen d’avoir une réduction de taxe sur présentation d’une preuve
d’éloignement.

M. O. Cottagnoud explique que le forfait de 80m3 par an et par personne est basé, selon le
bureau RIBI, sur un montant qu’on trouve dans de nombreux règlements. Il rajoute que les
personnes qui pensent consommer moins peuvent toujours demander la pose d’un compteur.

M. O. Cottagnoud reconnaît qu’il est difficile de calculer le nombre de personnes ou de lits
d’une résidence secondaire mais la municipalité préfère la première option et maintient sa
proposition

Pour ces deux raisons, la municipalité s’oppose à l’amendement.

L’amendement est accepté par 14 oui, 2 non et 8 abstentions.

A1.3.3 « piscines »

M. Pascal Coudray demande pourquoi il n’est pas possible à un propriétaire de piscine de
demander à la municipalité d’installer un compteur. M. D. Kuster répond que le règlement
proposé n’a pas d’article qui permettrait à un abonné d’exiger un compteur, mais que ça
pourrait faire le sujet d’un amendement.

M. O. Cottagnoud rappelle que cette taxe existe déjà dans le règlement actuel. Il répète que
les abonnés avec piscine peuvent demander l’installation d’un compteur. La municipalité
s’oppose à l’amendement.

L’amendement est refusé par 10 non, 6 oui et 8 abstentions.

VOTE

La discussion article par article terminée, il n’y a pas d’autres questions, le président passe au
vote et demande qui accepte le règlement en première lecture.

Le règlement amendé est accepté en première lecture par 15 oui, 3 non et 6
abstentions.

4. APPROBATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « AGGLO VALAIS CENTRAL »

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

Le président de la municipalité rappelle que le projet Agglo a progressé jusqu’à ce moment
sans statut juridique particulier et que cette situation doit être normalisée.

Ces statuts ne peuvent être modifiés, ils doivent être acceptés, sans quoi la commune de
Vétroz devrait sortir de l’agglo.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 janvier 2020  Page 5 sur 5

Tous les groupes entrent en matière.

DISCUSSION ET VOTE

Il n’y a pas de remarques ni de questions. Le président passe au vote.

Les statuts sont acceptés à l’unanimité moins deux abstentions.

5. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

Fabien Papilloud

 Le règlement de police devra être revu sur certains points.
 Il va y avoir un nouveau règlement sur l’état-major en cas de crise en collaboration

avec les communes de Chamoson, Ardon et Conthey.

6. DIVERS

M. X. Berthouzoz commente les réponses qu’il a reçues de la municipalité au sujet de sa
questions sur le trafic en zone agricole1.

Le président lit une question de M. X. Berthouzoz sur la gestion des tremblements de terre2.

Le président lit une question de M. X. Berthouzoz sur la conciliation de la vie familiale et
professionnelle3.

M. P. Coudray demande le statut du projet de lutte contre le gel. M. S. Papilloud répond que
les mises en soumission vont démarrer à la fin janvier.

M. N. Berner, collaborateur du service technique de la commune, précise que les sondages
supplémentaires seront effectués lors de premiers sondages, en accord avec le service de
l’environnement. Ce qui implique que si un sondage est négatif, l’emplacement est abandonné.

Le président clôt la séance à 22h.

Ainsi fait à Vétroz, le10 février 2020

ICHELM-IERREP VENETZ

Président du Conseil général

M . DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

1 Voir annexe 20200127_PV_CG_1_XB_reaction.pdf
2 Voir annexe 20200127_PV_CG_2_XB_tremblements.pdf
3 Voir annexe 20200127_PV_CG_3_XB_conciliation_vies.pdf


Question Mottiez

text:
PLR Vétroz-Magnot

o
PLR Conseil Général de Vétroz

Les Libéraux-Radicaux

Vétroz - Magnot

Question écrite au Conseil Municipal Législature 2017-2020

CONCERNE : AMENAGEMENT DES RUES ET PLACES

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les Conseillers Communaux,

Conformément a I'article 35 du réglement du Conseil Général, nous avons Pavantage de
vous adresser les questions écrites suivantes :

Lors du plénum du 19 décembre 2016, le Conseil Général a accepté raménagement de la
nouvelle place de jeux sise rue du Pont. Une des conditions qui a motivé cette décision était
qgue les autres places de jeux (Bresse, Terreauneuf et Meuniére) devaient également étre
entretenues et sécurisées afin de répondre aux principes de base en matiére d’hygiéne et de
sécurité. Un budget de CHF 57'000.- avait notamment été accepté dans ce sens.

Plus d’une année aprés ces délibérations, nous faisons les constatations suivantes :

1. Absence de cléture pour éviter 'acces aux animaux

2. Pas de portail d'entrée avec des horaires définis (afin de préserver la tranquillité .
publique. ‘

3. Pas de panneaux « interdit aux chiens ».

4. Trés peu d'arbres pour ombrager et protéger des fortes chaleurs

5. Manque de banc pour les mamans ou les personnes agées.

6. Entretien des jeux insuffisant (tyrolienne non réparée a Bresse par exemple).

7. Mangue de jeux pour les enfants de plus de 7 ans.

8. Aucun dispositif sécurisé prévu pour le parcage des vélos (hors des pelouses)

Nous demandons tout d’abord au Conseil Communal de nous présenter sa vision
d’une place de jeux aménagée de maniére compléte. Dans un deuxiéme temps, nous
souhaiterions connaitre la prise de position de exécutif par rapport aux différents
points relevés ci dessus. Enfin, si ces mémes points sont jugés pertinents serait-il
possible d’établir un &chéancier reprenant la planification des travaux a effectuer.

Nous vous remercions d’avance de la diligence avec laquelle vous traiterez les présentes
questions et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations les meilleures.

Ainsi fait & Vétroz, le 11 juin 2018.

Au nom du groupe Libéral-Radical
Marie-Christine Mottiez Conseillére Générale

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PLR Vétroz-Magnot

ANNEXE : Droit cantonal et fédéral applicable

a) Reéglement de la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955
(F 315.04)

b) Reglement d’exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la
circulation routiére du 30 janvier 1989 (H 1 05.01)

c) Réglement concernant la tranquillité publique du 6 aoGt 1956 (F 3 10.03)

d) Réglement d’application du 30 mai 1969, de la loi fédérale sur les mesures a prendre
pour combattre les épizooties (M 3 20.02)

e) Loi sur les conditions d'élevage, d’éducation et de détention de chiens du 18 mai
2011 (M 3 45) et son réglement d'application du 27 mai 2011 (M 3 45.01)

f) Reéglement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux du 23 avril 2008
(M 3 45.05)

Ceci existe dans d’autres municipalités qui peut servir d’exemple, sur lequel on pourrait
s’inspirer.

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format: application/pdf

category_fr: Question

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: Annexe 1 - Rapport des compte version définitive

text:
Conseil général de Vétroz

Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022

Rapport final du 23 mai 2022  Page 1 sur 22

COMPTES 2021

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément à l’art. 18 al. 3 lettre b du règlement du Conseil général du 13 décembre 2021,

la Commission de gestion du Conseil général de Vétroz (ci-après :« COGEST ») a examiné

les comptes, la gestion du Conseil municipal et de l’administration communale pour l’année

2021 et vous adresse son rapport en vue de la séance plénière du Conseil général qui

traitera de ce sujet.

En préambule, il convient comme toujours de rappeler les bases légales qui régissent l’exa-

men des comptes par le Conseil général, ces dernières sont :

 La loi cantonale sur les communes du 5 février 2004 (ci-après : « LCo »);

 L’ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 (ci-après :

« OGFCo ») ;

 Le règlement communal d’organisation de Vétroz du 13 octobre 2014 (ci-après :

« RCO ») ;

 Le règlement du Conseil général de Vétroz du 13 décembre 2021 (ci-après : « RCG »).

Pour rappel, la COGEST n’a pas pour objectif de refaire tout ou en partie le travail de révision

des comptes de la Municipalité, ceux-ci étant révisés par FIDAG SA, à Martigny, qui a établi

un rapport à cet effet.

Notre travail n’a pu se réaliser qu’avec l’engagement de l’ensemble des membres de la com-

mission, œuvrant avec conscience et collaboration, hors des clivages politiques. Chaque com-

missaire a eu la liberté de poser les questions qu’il souhaitait et a respecté l’avis des autres

membres de la COGEST.

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

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Table des matières

Table des matières ................................................................................................... 2

1. COMPOSITION DE LA COGEST ............................................................................... 3

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COGEST ............................................................ 3

3. ENTRÉE EN MATIÈRE ............................................................................................... 4

4. DOCUMENTATION ................................................................................................... 4

5. PRÉSENTATION DES COMPTES ................................................................................. 5

5.1. Comptes de fonctionnement ................................................................................ 5

5.2. Comptes d’investissement ................................................................................... 8

5.3. Comptes spéciaux ................................................................................................. 9

5.4. Chiffres clés et ratios ...........................................................................................10

6. REMARQUES DE L’ORGANE DE RÉVISION ................................................................ 10

7. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COGEST ......................................................... 12

7.1. Comptes de fonctionnement ...............................................................................13

7.2. Comptes d’investissement ..................................................................................17

7.3. Message du Conseil municipal ...........................................................................18

8. REQUÊTES ET COMMENTAIRES DE LA COGEST ..................................................... 19

9. VOTE FINAL .......................................................................................................... 21

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022  Page 3 sur 22

1. COMPOSITION DE LA COGEST

Pour l’examen des comptes 2021, la COGEST s’est réunie dans la composition suivante :

Président Daniel Roh (PLR)

Rapporteur Xavier Berthouzoz (AV)

Membres
Sara Felley (AV), Carole Larmandieu-Pianzola (PLR), Cindy Papilloud

(PDC), Pietro Falco (PDC), Mathieu Fournier (PDC)

Durant quelques séances, certains membres ont été suppléés par la personne désignée au

sein de leur groupe politique.

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COGEST

Pour l’examen des comptes 2021, le calendrier des séances de la COGEST a été le suivant :

25 avril 2022
Entrée en matière, prise de connaissance des documents et mise en
commun des premières questions soulevées par les membres de la CO-
GEST sur les comptes de fonctionnement

28 avril 2022 Suite du travail d’analyse et des questions sur les comptes de fonction-
nement et d’investissement et lecture du rapport complet FIDAG

3 mai 2022 Séance commune avec le Conseil municipal, prise de connaissance de
leurs réponses

5 mai 2022 Analyses des réponses aux deuxièmes questions et des demandes de
crédits supplémentaires

9 mai 2022 Début du travail sur la rédaction du rapport final

12 mai 2022
Analyses des compléments de réponses reçues, des comptes 2021 du
Foyer Haut-de-Cry et de la STEP et avancement du rapport

16 mai 2022
Mise au propre des questions pour le Foyer Haut-de-Cry et la STEP et
suite de la rédaction du rapport

19 mai 2022 Rédaction du message basé sur le rapport FIDAG et des conclusions

23 mai 2022 Finalisation du rapport et vote final

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022  Page 4 sur 22

3. ENTRÉE EN MATIÈRE

Lors de la séance du 25 avril 2022, la COGEST a accepté l’entrée en matière sur les comptes

2021, à l’unanimité des sept membres présents.

4. DOCUMENTATION

En vue de l’examen des comptes, ont été remis, en date du 7 avril 2022 par courriel :

 les demandes de crédits supplémentaires non-soumises à validation pour le Conseil
général ;

 la répartition des salaires des Travaux publics ;

En date du 22 avril 2022, les éléments suivants ont été remis :

 les Grands livres des comptes du bilan, fonctionnement et investissement 2021 ;
 les comptes 2021 incluant le message du Conseil municipal au Conseil général sur

ceux-ci  ;
 le rapport détaillé de la révision des comptes par FIDAG ;

Pour donner suite à une demande de la COGEST, une liste de dépenses liées et non-liées a
été transmise, en date du 25 avril 2022 ;

En date du 27 avril 2022, le Conseil municipal a répondu à la première série de questions ;

Le 4 mai 2022, les documents suivants ont été fournis par le Chef du service financier :

 une deuxième série de réponses du Conseil municipal ;
 la répartition des heures 2021 des femmes de ménages ;

En date du 11 mai 2022, la réponse du Président de commune au sujet de la diffusion ou non
du rapport détaillé du réviseur ;

Par courriel, l’administration communale a remis à la commission le 12 mai 2022 :

 la répartition en francs du personnel de nettoyage 2021 ;
 le rapport de l’organe de révision sur les comptes 2021 de la STEP ;
 les comptes 2021 du Cycle régional de Derborence ;
 le compte de résultat 2021 du Foyer Haut-de-Cry ;
 des précisions au sujet d’une question et d’un indicateur financier ;

En date du 13 mai 2022, le Service financier nous a transmis les comptes 2021 de la STEP.

A la même date, le Président de la municipalité a remis les réponses aux questions posées
par la commission à l’organe de révision.

FIDAG a confirmé ses réponses lors du courriel du 17 mai 2022.

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

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5. PRÉSENTATION DES COMPTES

En 2021, le total du bilan atteint la somme de CHF 63'177'330.91 ce qui représente une aug-

mentation de CHF 9'126'189.39 par rapport à 2020. La fortune nette a augmenté de

CHF 1'861'247.19 et atteint un montant de CHF 16'390'565.99. Les dettes à moyen et long

terme atteignent la somme totale de CHF 36'207'300.00 ce qui représente une augmentation

de CHF 6'942'400.00 par rapport aux chiffres de 2020.

5.1. Comptes de fonctionnement

Le budget 2021 prévoyait un résultat déficitaire net de CHF 1'685'600.00. Les comptes 2021

font quant à eux ressortir un résultat bénéficiaire net de CHF 1'861'247.19.

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Évolution du total des charges

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En matière d’impôts, l’évolution du montant moyen payé par habitant à titre d’impôt sur le

revenu des personnes physiques est précisée dans le tableau ci-dessous. Par rapport aux

exercices précédents, le nombre d’habitants est resté stable et le chiffre moyen d’impôt par

habitant retrouve le niveau de celui de 2018.

 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Impôts 9'605’143 8'540’309 10'153’248 10'805’279 10'019’605 10'358'282

Habitants 5’888 6’135 6’268 6’372 6’398 6’397

Impôt / habitant 1’558 1’392 1’620 1’696 1'566 1’619

NB : Le nombre d’habitants correspond à l’état au 31 décembre de l’année précédente, selon

la brochure « Le Valais en Chiffres » édité par l’Office cantonal de statistique et de péréquation

(par exemple, 2021 prend en compte la population de Vétroz au 31.12.2020).

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Évolution du total des revenus

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Le budget 2021 prévoyait une marge d’autofinancement de CHF 3'304'700.00. Les comptes

2021 font quant à eux ressortir une marge d’autofinancement exceptionnelle de

CHF 7'303'090.34. La commune de Vétroz n’avait jamais auparavant dégagé une telle marge,

la moyenne usuelle de ces dernières années se situant aux alentours de 4,5 millions.

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Evolution de la marge d'autofinancement

Comptes Budget

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5.2. Comptes d’investissement

Investissements bruts par dicastère

Administration générale (0,28 %)
Sécurité publique (0,63 %)
Enseignement et formation (43,61 %)
Culture, loisirs et culte (0,21 %)
Santé (0,04 %)
Prévoyance sociale (0,78 %)
Trafic (13,65 %)
Protection & Aménag. Environnememt (36,45 %)
Economie publique, yc services indust. (4,15  %)
Finances et impôts (0,2 %)

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022  Page 9 sur 22

Les investissements nets (hors amortissements et en prenant en compte les recettes que sont

les subventions et les contributions de tiers) prévus au budget 2021 étaient de

CHF 12’357’500.00. Ceux réalisés durant l’exercice 2021 se sont élevés à

CHF 11’442’936.20, ce qui est inférieur de CHF 914’563.80 à la prévision établie. Le 92,6 %

des investissements a été réalisé durant cette année.

 Budget Comptes Différence Taux de réalisation

2016 CHF 7'134'200.00 CHF 5'379'504.00 CHF 1'754'696.00 75.4 %

2017 CHF 4'905'285.00 CHF 3'858'915.00 CHF 1'046'370.00 78.7 %

2018 CHF 8'021'054.00 CHF 6'224'192.46  CHF 1’796’861.54 77.6 %

2019 CHF 7'196'500.00 CHF 4'910'610.65 CHF 2'285'889.35 68.2 %

2020 CHF 9'977'120.00 CHF 5'475'142.95 CHF 4'501'977.05 54.9 %

2021 CHF 12'357'500.00 CHF 11'442'936.2 CHF 914'563.80 92.6 %

En comparaison avec les années précédentes, la quasi-totalité du montant prévu des inves-

tissements budgétisés a été réalisée. La moyenne des investissements réalisés sur les an-

nées 2016 à 2020 est de 74,6 %.

5.3. Comptes spéciaux

 Eau potable

(70)

Eaux usées

(71)

Déchets

(72)

Irrigation

(801)

Recettes + 875'363.45 + 1'121'233.60 + 780'038.74 + 109'861.00

Charges - 356'209.45 - 841'149.50 - 736'792.47 - 245'203.60

Résultat brut (avant amortissement) + 519'154.00 + 280'084.10 + 43'246.27 - 135'342.60

Amortissements - 374'100.00 - 695'133.10 - 75'700.00 - 450'249.00

Résultat net + 145'054.00 - 415’049.00 - 32'453.75 - 585'591.60

Prélèvements financements spéciaux  - 457'036.78 - 32'453.75

Imputations recettes fiscales

Attributions financements spéciaux + 145'054.00  + 41'987.78

Nous constatons qu’en 2021 une provision de CHF 145'054.00 a été faite dans le compte

concernant l’eau potable. Pour les eaux usées, le fonds à disposition a été dissout en

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 10 sur 22

effectuant des amortissements complémentaires dans cette rubrique. Le compte sur les dé-

chets reste année après année relativement équilibré avec une perte de CHF 32'453.75.

Le résultat de la rubrique « Irrigation » a été fortement impacté par l’abandon du projet de lutte

contre le gel qu’il a fallu amortir. Il est à noter que ce compte n’a plus à être autofinancé et

sera donc à l’avenir supprimé de cette rubrique du rapport.

5.4. Chiffres clés et ratios

 2018 2019 2020 2021 Critères canton

Degré autofinancement investissements

(%)

80.80 97.00 97.6 63.8 <80 % Satisfaisant

Capacité d’autofinancement (%) 21.30 19.4 20.1 25.4 >20 % Très bien

Taux des amortissements ordinaires (%) 12.80 10.5 10.5 10.3 > 10 % Suffisant

Taux global des amortissements (%) 13.07 12.4 13.6 15.8 > 10 % Suffisant

Endettement net par habitant (CHF) 2’661 2’710 2’723 3’417 > 3’000 Mesuré

Taux du volume de la dette brute (%) 145.10 145.8 138.4 153.9 > 150 % Bien

Nous relevons les changements suivants entre 2020 et 2021 :

- Le ratio relatif au degré d’autofinancement des investissements passe de « bien » à « sa-

tisfaisant ».

- Le ratio de l’endettement net par habitant (CHF) passe de « faible » à « mesuré ».

- Le ratio du taux du volume de la dette brut passe de « très bien » à « bien »

Il s’agit de la dernière fois que ces ratios seront utilisés, car d’autres ont été mis en place avec

le plan comptable MCH2.

6. REMARQUES DE L’ORGANE DE RÉVISION

La COGEST relève les points suivants provenant du rapport de l’Organe de révision :

 Le niveau des amortissements comptables est conforme aux dispositions de l’OGFCo.

L’endettement net de la Municipalité est considéré comme mesuré contrairement à

l’année précédente où il était considéré comme faible et a donc augmenté. L’équilibre

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 11 sur 22

financier à terme paraît assuré et la Municipalité est en mesure de faire face à ses

engagements.

 Des amortissements complémentaires (art. 53 OGFCo) ont été enregistrés pour un

montant d’environ CHF 693’000.00. Ces amortissements ne seront plus possibles à

l’avenir avec l’entrée en fonction du MCH2. Ceux-ci ont été principalement réalisés par

la liquidation du fonds spécial d’investissement des eaux usées de CHF 411'333.10 et

pour clôturer le projet de lutte contre le gel afin de ramener sa valeur au bilan à

CHF 1.00 avec un amortissement à hauteur de CHF 251'549.00.

 L’établissement de situations périodiques des montants engagés doit permettre de re-

quérir, cas échéant, les crédits complémentaires nécessaires selon l’article

69ter OGFCo avant tout nouvel engagement. Certaines demandes ont été faites avant

les dépenses mais n’ont pas encore été approuvées par le Conseil général.

 Les impôts des personnes physiques 2021 est une estimation réalisée sur la base des

années 2019 et 2020 avec une augmentation de 2% sur les impôts sur le revenu et la

fortune. Ces prévisions restent stables par rapport à l’année précédente et se montent

à un total d’environ CHF 9'768'000.00 pour 6’397 habitants.

 Les impôts des personnes morales 2021 sont basés sur la taxation 2020 avec un abat-

tement de 10% en lien avec la RFFA. Les arrivées et les départs des sociétés impor-

tantes ont été intégrés à cette estimation qui s’élève à un montant d’environ

CHF 1'700'000.00. Un abattement de 10% a été pris en considération en 2020 en lien

avec les effets du COVID.

 La provision pour les débiteurs douteux augmente d’environ CHF 230'000.00 et s’élève

au 31 décembre à CHF 1’279’571.00. FIDAG constate qu’aucune liste détaillée ex-

haustive des débiteurs douteux était disponible en date de révision. Comme en 2019

et 2020, elle recommande un suivi systématique et rigoureux de ces débiteurs. Elle

recommande également des analyses plus précises de ces derniers en améliorant les

extractions du module débiteurs via le système comptable.

 Aucun achat de terrain n’a été effectué en 2021. La valeur vénale de l’estimation des

terrains réalisée en 2020 reste donc identique pour cet exercice et se monte à environ

CHF 2'800'000.- pour les terrains détenus par la Commune et comptabilisée dans le

patrimoine financier.

 Les investissements bruts réalisés sur l’exercice 2021 se montent à

CHF 15’123'104.00 contre un budget global de CHF 22’050’950.00. Un suivi du taux

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 12 sur 22

de réalisation devrait être mis en place afin d’affiner l’établissement du budget des in-

vestissements.

 Le bâtiment du Cycle d’orientation étant la propriété de l’association intercommunale,

les investissements devraient être activés dans l’association, puis refacturés sous

forme de loyer aux communes. Ce point est toujours en discussion, afin de ressortir les

immobilisations des communes respectives. Ce dernier avait déjà été relevé dans le

rapport 2020.

 Les engagements envers les financements spéciaux regroupent 5 fonds :

 la réserve pour les abris PC s’élève à environ CHF 1'728'000.00 et sera comp-

tabilisée qu’en 2022. A noter que l’utilisation de ce montant n’a, à ce jour, pas

encore été approuvée

 la réserve pour financements spéciaux « investissements eaux usées » a été

utilisée pour amortir les investissements 2021 pour un montant d’environ CHF

457'000.00 et est entièrement dissoute au 31 décembre

 un fonds d’environ CHF 561'000.00 pour l’assainissement des eaux usées

 un autre d’environ CHF 20'000.00 pour les places de parc

 un dernier d’un montant d’environ CHF 178'000.00 pour l’eau potable

 Concernant les investissements, il est demandé de procéder à la réconciliation entre

le décompte final de l’école de Bresse et la comptabilité générale en 2022.

 Au sujet du Foyer Haut-de-Cry, FIDAG demande à la commune de suivre l’évolution

financière de la fondation et d’évaluer la nécessité de comptabiliser, à la date du bou-

clement, une provision en lien avec une éventuelle couverture du déficit.

7. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COGEST

Pour faciliter la lecture des questions-réponses, voici des explications sur les différents codes.

La numérotation des questions et réponses ne se suivent pas, car nous ne les avons pas

toutes reprises dans le rapport. Seule une sélection des questions les plus pertinentes ont été

retenues pour ce dernier. L’ensemble des questions posées et des réponses reçues peuvent

être obtenues, par courriel, auprès du rapporteur de la COGEST.

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Numéro et description de la rubrique = question initiale

R = réponse du Conseil Municipal

C = compléments oraux reçus lors de la rencontre du 3 mai

7.1. Comptes de fonctionnement

Rubrique 1 : Sécurité publique

113.351.06 Réseau radiocommunication Polycom : à quoi est due cette hausse de plus de CHF
4’600.00 par rapport aux CHF 2’000.00 budgétisés. S’agit-il d’une rubrique liée ?

R2 : il s’agit probablement d’une erreur au moment de la mise au budget 2021. Le montant de la
facture est le même qu’en 2020. Cette dépense est régie par la LPPEX, il s’agit donc bien d’une dé-
pense liée, facturée selon la population.

Rubrique 2 : Enseignement et formation

210.302.02 Personnel enseignant rythmique : quelle est la raison de ce supplément de CHF
12’000.00 par rapport au budget 2021 concernant le personnel enseignant rythmique ?

R3 : l’enseignante de rythmique a eu droit à une prime pour ancienneté suite à ses années de ser-
vice. Le solde de la différence est une erreur lors de la mise au budget 2021.

C3 : Daniel Roh informe le Conseil que selon les informations de la direction des écoles, ce poste
bénéficie d’une période supplémentaire. Les Conseillers sont conscients que ce poste mériterait un
ajustement vers le bas lors d’un prochain engagement (selon barème de l’Etat du Valais).

Rubrique 3 : Culture, loisirs et culte

300.301.00 Bibliothécaires : est-il possible d’avoir les heures effectuées par les bibliothécaires jus-
tifiant cette rubrique ?

R4 : le budget des salaires des bibliothécaires est parfaitement respecté, il était de CHF 118'500.—,
les salaires effectifs sont de CHF 118'039.10. La différence de CHF 7'767.35 correspond à l’imputa-
tion des salaires de l’équipe de nettoyage. Le budget 2021 a été accepté par le Conseil général, il n’y
a pas de justification nécessaire, les salaires étant qui plus est mensuels.

C4 : il y a beaucoup d’heures effectuées le mardi toute la journée pour l’étiquetage des livres et les
commandes et non pas uniquement les heures d’ouverture au public de la bibliothèque

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 14 sur 22

309.313.05 Film Commune Vétroz : pourquoi il n’y a rien eu ?

R5 : pour la réalisation de ce film, il est prévu de filmer les différentes manifestations villageoises,
avec le COVID cela était impossible. Le projet a été repoussé en 2022, voté et accepté par le Con-
seil général.

309.362.01 Encouragement à la culture : pour quelle raison la charge 2021 est-elle si basse par
rapport au budget de CHF 16’500.00 ?

R6 : le COVID a impacté une bonne partie de l’année 2021 à cause des restrictions sanitaires. Les
diverses animations et manifestations n’ont pas pu se tenir comme prévu.

Rubrique 5 : Prévoyance sociale

540.301.00 Animation socio-culturelle : pourquoi un écart de plus de CHF 10’000.00 par rapport au
budget 2021, alors qu’il y a eu le Covid en 2021 ?

R7 : les moniteurs de l’ASOV étaient auparavant imputés dans la rubrique 540.313.03, depuis 2021
comme il s’agit de salaire, ces montants figurent dans la rubrique ci-dessus pour un montant
de CHF 4'180.—. Il en a été tenu compte pour le budget 2022. Le solde de la différence s’explique
par l’écart entre le salaire estimé du stagiaire et son salaire effectif, soit CHF 4'285.60 (le contrat
ayant été signé après la mise au budget 2021).

C7 : en 2020, le salaire d’une animatrice était mis dans un autre compte. Le budget global 2021 de
CHF 128'000.00 a été respecté.

541.301.00 Personnel Crèche le Nid : pourquoi une hausse d’environ CHF 170’000.00 par rapport
au budget ?

R8 : une demande de crédit supplémentaire spécifique à cette rubrique vous a déjà été transmise.
(voir annexe)

541.301.01 Personnel de nettoyage : pour quelle raison une différence d’environ CHF 25’000.00 en
moins par rapport au budget 2021 ?

R9 : les heures de nettoyage sont désormais imputées selon les heures effectives comme expliqué
lors des comptes 2020 et du budget 2022. Le budget 2021 a encore été établi selon l’ancienne mé-
thode, ce qui explique cette différence. Le tableau des heures de ménage vous est transmis en an-
nexe.

C9 : Joël Germanier va nous transmettre le tableau des heures. Il y a eu en tout 730H de maladie qui
amènent un supplément de 20K pour des remplacements. Le budget de 2021 était encore fait avec
l’ancienne méthode. A l’avenir, ce tableau ne sera plus nécessaire.  (voir tableau en annexe)

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 15 sur 22

549.363.02 Subvention réseau mamans de jour (lié) : pour quelle raison une baisse d’environ CHF
32’000.00 de cette subvention ?

R12 : les factures nous parviennent directement du Centre médico-social, la facturation se fait selon
les heures de garde et dépend donc du nombre d’enfants pris en charge. La facture finale 2021 n’est
pas encore parvenue à la commune, mais ne devrait pas changer significativement cette rubrique.

C12 : en 2021, il y a eu un impact dû au Covid sur la fréquentation des familles d’accueil. En 2022, il
y aura plus de mamans de jour qu’en 2021.

570.364.02 Participation au financement des EMS (lié) : pourquoi cette hausse de CHF 132’800.00
alors que la contribution de CHF 255’074.70 (rubrique 570.352.00) reste stable par rapport au bud-
get 2021 et aux comptes 2020 ?

R13 : une demande de crédit supplémentaire spécifique à cette rubrique vous a déjà été trans-
mise. De plus, ces deux rubriques n’ont aucun lien entre elles. (voir annexe)

C13 : la contribution concerne le remboursement des intérêts des investissements cautionnés par
la commune, donc prévisible et est indépendante du nombre de résidents qui sont des coûts de
fonctionnement.

589.301.00 Personnel administratif et d’exploitation : pourquoi cette hausse d’environ CHF
20’000.00 par rapport au budget 2021 ?

R14 : les moniteurs de français étaient auparavant imputés dans la rubrique 589.318.21, depuis
2021 comme il s’agit de salaire, ces montants figurent dans la rubrique ci-dessus pour un montant
de CHF 10'845.—. Il en a été tenu compte pour le budget 2022. Le solde de la différence provient
de l’imputation des salaires qui a été différente du budget établi.

C14 : nouvelle répartition pour deux animateurs. Les salaires des profs de français sont enregistrés
dans les salaires pour un montant de CHF 10’000.00.

Rubrique 6 : Trafic

622.301.00 Personnel d’exploitation : comptes 2021 = CHF 85’183.55, alors que le budget = CHF
34’100.00, pour quelle raison un tel écart ?

R15 : une demande de crédit supplémentaire spécifique à cette rubrique vous a déjà été trans-
mise. (voir annexe)

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 16 sur 22

622.311.00 Outillage et machines : comptes 2021 = CHF 48’862.00 alors que le budget = CHF
30’000.00, pour quelle raison cet écart ?

R16 : comme sur l’exercice 2020, le budget n’a pas pu être respecté en 2021. Il n’y a pas une fac-
ture en particulier qui justifie ce dépassement, c’est l’accumulation de petites dépenses qui fait
grimper la dépense finale. Un meilleur suivi sur cette rubrique doit être effectué et probablement
une adaptation des futurs budgets.

C16 : une mise à jour du budget est envisagée en 2023.

Rubrique 7 : Protection et aménagement, environnement

720.318.54 Déchets alimentaires : comptes 2021 = CHF 69’634.45, budget = CHF 58’000.00. Est-ce
dû à une augmentation de tonnage ou à un changement de prestataire ?

R17 : il y a eu un changement de prestataire en cours d’année 2021. L’UTO a repris le mandat de la
Satom pour les levées de déchets alimentaires. Les tonnages ont augmenté d’environ 10% sur l’an-
née 2021.

C17 : le changement a été forcé, car l’UTO propose à présent ce service. Il y avait une erreur de
facturation de la SATOM d’où une différence de 10%. Il y a environ 1’200 cartes en circulation pour
les déchets.

740.301.00 Personnel d’exploitation : comptes 2021 = CHF 21’142.95, budget = CHF 5’700.00. Pour-
quoi cette augmentation du personnel d’exploitation du cimetière ?

R18 : les heures supplémentaires concernent les travaux d’arrachage de la haie à l’est, suivi du
plantage de la clôture à la place de cette dernière. Le solde des heures représente les travaux
usuels d’entretien du cimetière.

Rubrique 8 : Economie publique

801.434.04 Taxe annuelle d’irrigation (variable) : pour quelle raison il n’y a pas d’entrée dans les
comptes 2021 alors qu’il y avait au budget CHF 270’850.00 ?

R19 : le budget 2021 tenait compte d’une refonte du règlement d’irrigation sur l’année 2021 qui
aurait pu permettre la facturation de taxes variables, ce qui n’a pas été réalisé. Le règlement actuel
ne prévoit pas de taxes variables, c’est pourquoi il y a cette différence. A noter que ce service était
autofinancé par des imputations internes jusqu’à présent, ce qui n’est pas obligatoire et qui a été
abandonné.

C19 : l’irrigation n’est pas obligée de faire partie des comptes autofinancés.

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 17 sur 22

Rubrique 9 : Finances et impôts

900.330.10 Pertes fiscales sur impôts et revenu et fortune (Dépense liée) : le budget était revu à la
hausse à CHF 300’000.00 et le montant final atteint les CHF 421’431.13. Ces dépenses sont liées
mais nous aimerions savoir à combien se montent les pertes sur le revenu et les pertes sur la fortune
et quel est le pourcentage de chaque rubrique.

R20 : les factures sont annulées par le Conseil municipal après la réception des actes de défaut de
biens. Le montant de la facture englobe l’impôt sur le revenu et sur la fortune sans distinction, il
faudrait détailler facture par facture pour sortir le pourcentage qui concerne l’impôt sur le revenu
et l’impôt sur la fortune. Pour cette rubrique cela correspond à un montant de CHF 191'431.03 sur
l’année 2021. A cela vient s’ajouter l’ajustement de la provision pour pertes sur débiteurs pour un
montant de CHF 230'000.—. Cela a été convenu avec les réviseurs de FIDAG, étant donné la remise
à jour que l’on est en train d’opérer au niveau du contentieux, la prudence nous a poussé à aug-
menter la provision de manière significative. Actuellement l’examen des débiteurs douteux n’est
pas assez précis, le poste à 50% qui a été créé en 2022 nous permettra d’assurer un meilleur suivi
des débiteurs et d’affiner les listes relatives à la provision. Cela fait d’ailleurs partie des recomman-
dations qui figurent dans le rapport détaillé de révision 2021.

7.2. Comptes d’investissement

Rubrique 3 : Culture, loisirs et culte

340.503.08 Stade des Plantys : Quelle est la suite de ce projet ? Avez-vous analysé d’autres possibi-
lités ?

R21 : le budget 2021 prévoyait un montant en investissement de CHF 500'000.—. Le devis initial
pour la réfection de l’entier du bâtiment se montait à CHF 665’824.00 (HT). Pour cette raison, nous
avons demandé à l’architecte d’étudier une variante moins onéreuse afin, dans la mesure du pos-
sible, de pouvoir rentrer dans le montant de l’investissement. Suite à cela, la décision prise était
l’abandon du projet. A ce stade, nous étudions en interne au service des constructions la possibi-
lité de mettre en place des containers, en remplacement de l’existant et des besoins du FC Vétroz.

C21 : des études supplémentaires ont été faites pour des nouveaux projets ou pour évaluer la dan-
gerosité du bâtiment.

340.503.22 SkateparkWorkout : Où en est ce projet ?

R22 : une position a été mise au budget 2021 pour l’établissement d’un projet de skatepark –
workout en vue d’une procédure de mise à l’enquête publique. Une telle installation doit être im-
plantée à l’intérieur d’une zone de construction et d’installation publique. Or à l’intérieur du vil-
lage ces zones sont déjà dévolues à d’autres infrastructures et il n’en existe pas à proximité du vil-
lage. Une modification préalable du plan de zone est dès lors requise. Cette modification du PAZ
est intégrée à l’actuel mandat pour la révision du RCCZ et du PAZ qui feront l’objet de procédures
distinctes. Un poste pour un projet de skatepark – workout sera à nouveau proposé lors de

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 18 sur 22

l’établissement du budget 2023 ou 2024 en fonction de l’avancement de la procédure du RCCZ et
de celle du PAZ.

Rubrique 5 : Prévoyance sociale

542 : pour quelle raison la partie d’investissement de l’agrandissement du centre scolaire de Bresse,
dévolue à l’UAPE, n’est pas comptabilisée dans cette rubrique ?

R23 : il n’y a pas eu de décompte séparé pour la réalisation de l’UAPE au sein de l’établissement de
Bresse, c’est pourquoi les factures ont été entièrement imputées dans le 210

Rubrique 8 : Economie publique

800.565.01 Contribution agricole : à quoi correspond cet investissement non-budgétisé ?

R24 : il s’agit de subventions agricoles accordées à des privés, attribuées par le canton, auxquelles
la commune doit assumer sa part. Il s’agit d’une dépense liée.

Rubrique 9 : Finances et impôts

942.610.10 Vente de terrains : quelle est la raison de cette vente d’indice ? Quelles parcelles sont
concernées ? Quelles ont été les modifications portées à l’indice de construction ?

R25 : la commune a vendu de l’indice (100m2) qui subsistait sur une parcelle 13’047 de route (qui
normalement ne devrait pas en avoir) à la demande du propriétaire de la parcelle voisine 13’048.
Cela a rapporté CHF 32’300.00 à la commune. La parcelle 13’048 a donc reçu un indice de 100m2 à
0,5.

7.3. Message du Conseil municipal

Q26 : à clarifier dans le paragraphe des conclusions, au sujet des amortissements : “Pour mémoire,
les montants comptabilisés tiennent compte des investissements consentis au courant de l’exercice
et ne sont pas calculés au prorata de la date d’engagement de la dépense.”

R26 : concernant la remarque du message, cela veut dire que les investissements qui ont lieu du-
rant l’année sont amortis pour l’année entière et non selon la date exacte de l’investissement.

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 19 sur 22

8. REQUÊTES ET COMMENTAIRES DE LA COGEST

La COGEST remercie le Conseil municipal et le responsable des finances pour leur disponi-

bilité durant l’étude des comptes 2021 et pour nous avoir transmis rapidement les documents

et réponses demandés. Suite à l’étude des comptes, du rapport FIDAG et des réponses obte-

nues, nous souhaitons relever les points suivants :

 Comparativement aux exercices précédents, les investissements nets sont proches de

ceux budgétisés. La COGEST est satisfaite de cette évolution et souhaite que ce taux

de réalisation de plus de 90% devienne la norme à l’avenir. Il est important de maintenir

le pourcentage de réalisation des investissements au plus proche des 100% en sou-

mettant au Conseil général des projets aboutis, réfléchis et avalisés par les services

cantonaux afin d’éviter les reports ou les annulations de ces projets qui sont souvent

nécessaires à la collectivité.

 Les comptes de cette année mettent à l’honneur le développement de la zone indus-

trielle du Botza, avec l’arrivée de nouvelles sociétés qui nous apportent un supplément

d’entrées fiscales de CHF 2'165'022.07 par rapport au budget 2021. Nous espérons à

l’avenir que la planification des investissements prenne en compte cette évolution et

permette d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en évitant de devoir aban-

donner de nombreux petits projets (culturels, sportifs, aménagements…) qui amélio-

rent leur quotidien et leur bien-être.

 Au sujet du personnel de nettoyage, la COGEST constate une ventilation effective des

heures. Nous remercions le Chef du service des finances pour le travail effectué. Cela

permet un meilleur suivi du budget. Cette ventilation établie sur les heures exactes

dévolues à l’entretien des locaux permet une vision précise des coûts de chaque struc-

ture, comme ci-dessous, pour l’accueil à l’enfance. Cela permet une vision objective et

précises des coûts relatifs à chaque bâtiment.

Nettoyage Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 Différence

Crèche Le Nid CHF 8'910.40 CHF 34'300.00 CHF 26'168.60 CHF -17'258.20

UAPE L’Escale CHF 5'346.25 CHF 17'800.00 CHF 21'345.50 CHF - 15'999.25

Nurserie La Cigogne CHF 3'564.15 CHF 12'700.00 CHF 7'189.40 CHF - 3'625.25

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Rapport final du 23 mai 2022  Page 20 sur 22

Indépendamment de cette nouvelle répartition, le nombre d’heures comptabilisé par le

personnel de nettoyage pour les bâtiments communaux reste important et comparable

à 2020.

 La COGEST rejoint à nouveau la demande de FIDAG sur un suivi systématique et

rigoureux des débiteurs. La commune actuellement n’est pas en mesure de justifier les

provisions effectuées. Nous espérons que cette situation soit corrigée durant l’année

2022 suite à l’engagement d’un collaborateur supplémentaire.

 Comme en 2020, le COVID a impacté de nombreuses rubriques du budget soit par des

augmentations liées aux prescriptions sanitaires à respecter, soit par une diminution

des charges ou des entrées due à une réduction de certaines activités.

 La COGEST a demandé les comptes des différentes structures inter-communales, afin

d’assurer un suivi de ces dernières, qui, indirectement, impactent nos finances. Cette

année, nous avons passé en revue les comptes provisoires du Foyer du Haut-Cry et

de la STEP.

 Comme FIDAG, nous remarquons que les charges liées au Foyer Haut-de-Cry vont

peut-être amener les citoyens de la commune à devoir couvrir le déficit. De nom-

breuses questions ont été posées par la COGEST au Conseil de fondation. Celles-

ci sont restées jusqu’à présent sans réponse

 Concernant la STEP, la COGEST constate que les coûts de fonctionnement restent

relativement stables et que les investissements sont reportés pour la deuxième an-

née de suite à cause du COVID

 Concernant les crédits supplémentaires encore en suspens qui doivent précéder la

validation des comptes 2021, la COGEST les a passés en revue et donne un avis

positif sur leur acceptation.

 Nous avons pris note qu’aucun décompte séparé n’a été réalisé pour l’UAPE de

Bresse. Cela ne permettra pas de réaliser les coûts effectifs relatifs à la garde des

enfants, incluant les locaux les accueillant. Un prorata des coûts en fonction des fac-

tures finales et des mètres cubes des locaux aurait permis une répartition entre les

deux rubriques concernées.

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022  Page 21 sur 22

 Le point concernant l’augmentation des salaires du Conseil municipal n’est toujours

pas clarifié. Une prise de position a été demandé au SAIC. Ce dernier a transmis son

point de vue ainsi que quelques recommandations à ce sujet afin d’essayer de régler

le contentieux (report au budget 2022 et débat sur le sujet). Le Conseil municipal n’a

pas donné suite à ces recommandations et garde sa vision que cette dépense est liée.

La COGEST s’est tournée, lors de l’étude des comptes 2021, vers l’organe de révision

qui relève ces augmentations de salaires dans son rapport détaillé, en demandant leur

position sur ce dépassement et sur la compétence ou non du Conseil général. L’organe

de contrôle a esquivé notre question en répondant qu’une dépense liée n’a pas à être

soumise au Conseil général, sans préciser si ces augmentations sont liées ou non.

Pour conclure, indépendamment du montant engagé, seule une décision du Conseil

d’Etat pourra faire jurisprudence dans ce cas de figure.

9. VOTE FINAL

A six voix pour et une abstention, la COGEST recommande au Conseil général l’acceptation

des comptes 2021 tels que présentés et d’approuver les crédits supplémentaires qui les ac-

compagnent.

Ainsi fait et décidé à Vétroz, le 23 mai 2022.

Le Président Le Rapporteur

DANIEL ROH XAVIER BERTHOUZOZ

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 23 mai 2022  Page 22 sur 22

ANNEXES

-  Message concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif aux salaires de la petite en-
fance

-  Message concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif à la participation au finance-
ment des EMS

- Message concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif à l’aide sociale
- Message concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif aux salaires du personnel en

lien avec le dépôt des travaux publics
- Message concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif au financement de l’investis-

sement des routes cantonales
- Répartition des heures de nettoyages
-  Répartition en francs du nettoyage

category_fr: Rapport


text:
Mais, pour l’instant, je vous adresse à toutes et à tous mes meil-
leurs vœux pour 2015 et souhaite qu’elle vous apporte beaucoup
de satisfactions et de joie.

J’ai également une pensée pour celles et ceux qui ont vécu des
épreuves durant l’année écoulée et leur transmets toute ma sym-
pathie.

Au plaisir de vous rencontrer durant cette nouvelle année.

Stéphane Germanier
Président

B U L L E T I N  D ’ I N F O R M A T I O N  D E  L A  M U N I C I P A L I T É  D E  V É T R O Z JANVIER 2015

A l’aube de cette année 2015 et au milieu de cette période légis-
lative, je tiens à remercier tous les élus et membres des commis-
sions de l’exécutif, du législatif et du judiciaire pour leur engage-
ment et leur dévouement au service de la communauté.

Un merci tout particulier à tout le personnel communal qui œuvre
au sein des divers services et qui chaque jour effectue son travail
au mieux des intérêts des uns et des autres. Les attentes et les
besoins de chacun étant différents, il est bien évidemment impos-
sible de contenter tout le monde, mais toute l’équipe communale
s’efforce de répondre à l’ensemble de la population de Vétroz.

L’année 2014 a été marquée par l’arrivée de nouveaux visages au
sein du personnel communal. Vous avez ou aurez l’occasion de
faire plus ample connaissance avec eux, mais je leur souhaite à
tous la bienvenue et espère qu’ils apprécieront leur activité auprès
de la Municipalité.

Pour ceux qui nous quittent, j’ai eu le plaisir de leur adresser mes
sincères remerciements et mes meilleurs voeux pour leur retraite
à l’occasion de notre souper annuel de début décembre. Vous
retrouverez plus d’informations à leur sujet dans cette édition du
Vétrozspective.

Ce numéro est aussi l’occasion de vous présenter le budget 2015
qui a été accepté par le Conseil général lors de la séance plénière
du 15 décembre 2014. Vous pourrez ainsi prendre connaissance
des travaux à venir qui devront nous permettre de répondre aux
besoins d’une population qui aujourd’hui dépasse déjà les 5’500
habitants et qui se dirige à court terme vers son 6’000ème habi-
tant.

E D I T O

EDITORIAL

www.vetroz.ch

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  DANS CE NUMÉRO

Plan de scolarité 2015-2016  ..................................................... 	 2
Nouveau visage du site internet www.vetroz.ch  .........................	 3
Animation socioculturelle - Bilan 2014  .........................................	 3
Promotions civiques 2014  ............................................................	 4
Agenda des sociétés locales 1er semestre 2015   ........................	 5
Mérites sportifs et culturels 2014   .............................................	 6
Marraines - parrains culturels   .................................................. 	 7
Nonagénaires   ........................................................................... 	 7
Personnel communal  ..................................................................	 8
Formation professionnelle ............................................................	 8
Intempéries  ..................................................................................	 9
École des Plantys  ....................................................................	10-14
Subentions communales - énergies renouvelables.....................	 14
Maintien du vignoble en terrasse de Vétroz  ...............................	 15
Du soutien pour les cyclistes  ......................................................	 16
Remise du label Cité de l’énergie  ..............................................	 16
Finances communales - Budget 2015  ...................................17-18
Extraits des décisions du Conseil Municipal 4ème timestre ..... 	  19

2 Vétrozspective   janvier 2015

ACTUALITÉS

ÉCOLES
PLAN DE SCOLARITÉ 2015-2016

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Début des cours : jeudi 20 août 2015
Fin des cours : vendredi 24 juin 2016

Automne
début des congés : vendredi 16 octobre 2015 le soir
reprise des cours :  lundi 2 novembre 2015 le matin

Immaculée conception
mardi 8 décembre 2015

Noël
début des congés : vendredi 18 décembre 2015 le soir
reprise des cours :  lundi 4 janvier 2016 le matin

Carnaval
début des congés : vendredi 5 février 2016 le soir
reprise des cours :  lundi 15 février 2016 le matin

Congés hebdomadaires :
samedi toute la journée
primaires : mercredi après-midi
enfantines : mercredi toute la journée

Pâques
début des congés : jeudi 24 mars 2016 le soir
reprise des cours :  lundi 4 avril 2016 le matin

Ascension
début des congés : mercredi 4 mai 2016 à midi
reprise des cours :  lundi 9 mai 2015 le matin

Pentecôte
lundi 16 mai 2016

Fête Dieu
jeudi 26 mai 2016

•	 Le mercredi 9 décembre 2015, les élèves ont les cours toute la journée, aucune dérogation ne pourra être acceptée.

•	 Les possibilités de congé, pour le regroupement familial à Noël, seront annoncées en début d’année scolaire.

•	 Les Règlements cantonaux concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la sco-
larité obligatoire, du 14 juillet 2004, précise les procédures requises pour les dispenses, les congés et les absences.

3Vétrozspective   janvier 2015

NOUVEAU SITE INTERNET - www.vetroz.ch

Gestion des salles
Cette fonctionnalité vous permet de louer nos différentes
salles (Salle de l’Amigne, Salle Cornalin, Salle paroissiale,
Place du Four).

Cartes CFF
La Municipalité met à disposition des citoyens 4 cartes jour-
nalières CFF par jour au tarif de CHF 35.--. Cette carte fait
office d’abonnement général pour une date précise.

Guichet virtuel
Par ce biais, les citoyens peuvent annoncer leur arrivée,
leur départ, demander une attestation etc.. et suivre l’évo-

lution de leur demande directement en ligne. Les options à
disposition se complèteront avec le temps.

Entreprises
Une page entreprise permet également aux entreprises
locales de s’annoncer sur le site afin d’y paraître avec leurs
coordonnées complètes, photos etc. Nous remercions
d’ores et déjà les entreprises locales de procéder à leur
enregistrement directement en ligne.

Evènements
Les manifestations peuvent également être annoncées via
le site internet et paraîtront de ce fait, après validation.

ANIMATION SOCIOCULTURELLE - BILAN 2014
Après une première année au service de la commune, j’ai
eu la joie de rencontrer les habitants de Vétroz, ce qui m’a
permis de prendre connaissance de la dynamique et de la
vie du village.

Plusieurs activités ont été mise en place pour l’année 2014,
comme l’ouverture des salles de gymnastique, des soirées
culinaires, cinématographique, ou festives, et une partici-
pation à la fête de la Madeleine avec l’ouverture de deux
espaces,  pour les enfants et les adolescents.

Avec autant de succès, ces activités vont être maintenues
pour l’année 2015, avec l’ajout de nouvelles animations,
pour valoriser toujours plus les jeunes dans leurs compé-
tences.

Pour cela je propose à chacun qui a une idée, une envie,
allant de la simple organisation d’une soirée jusqu’à l’instal-
lation d’une patinoire durant les temps d’hiver,  de prendre

contact avec moi, de façon à ce qu’ensemble nous y travail-
lons.

Pour cela, le bureau est ouvert
•	 le mercredi, de 13h30 à 15h

Et je suis présente dans les quartiers de Vétroz
•	 le mercredi de 15h à 17h
•	 le vendredi de 16h30 à 20h
•	 un samedi sur deux, de 14h à 17h
N’hésitez pas à m’interpeller si vous souhaitez plus d’infor-
mations sur les possibles de l’animation socioculturelle.

Contact
Pénélope Bussien
Animatrice socioculturelle pour la commune de Vétroz
Mobile : 078 715 06 25
Mail : penelope.bussien@vetroz.ch
Facebook : ASOV Vétroz

Notre nouveau site internet vient d’être mis en ligne. Nous espérons que ce nouveau design ainsi que toutes les
fonctionnalités intégrées (gestion des salles, cartes CFF, guichet virtuel etc...) vous donneront satisfaction.

4 Vétrozspective   janvier 2015

ACTUALITÉS

PROMOTIONS CIVIQUES 2014
BAZZI CHLOÉ
BERTHOLET LAURA
BOSON AXEL
BOULNOIX ARNAUD
BREGY YANN
BUCHS ESTELLE
COTTER GUILLAUME
DAYER SIMON
DELETTRE JOÉ
DUBUIS FLORENCE
DZELILOSKI BURHAN

FOLLONIER ELODIE
FONTANNAZ BRYAN
FONTANNAZ LIONEL
GEIGER PATRICK
GERMANIER GASTON
GERMANIER MAURINE
GLASSEY CHARLÈNE
JOLLIEN LIONEL
LAMON INÈS
LORIOL MATHIEU
MARET CÉDRIC

MARGUET BRYAN
MEROLA GIOVANNI
MILLIUS LORIS
MOIX MAXIME
MONNET MARIE-LOKHI
MOREN BRUNO
MUTTER MÉGANE
NGUYEN LEYLA
OGGIER FLORIAN
PAPILLOUD JEREMY
PAPILLOUD MATHIAS

PAPILLOUD MATHIAS
PEREIRA YASMINE
PILLET MÉLANIE
PINTILIE ANGEL ANA LISA
PUTALLAZ GUILLAUME
RAPALLI LUDIVINE
ROH EMMANUELLE
ROH MÉLISSA
SCHÖPFER STEVEN
WERLEN ALISON
ZENHÄUSERN WILSON

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5Vétrozspective   janvier 2015

JANVIER 2015
4		  Loto des rois
18		  Loto CAV
25	  	 Loto du Choeur-mixte

FÉVRIER 2015
13	   	 Carnaval des écoles
13 au 14	   	 Carnaval de l’Union
15 	   	 Loto du Ski club
21	   	 Championnat valaison de cross à Bresse
		  CAV

MARS 2015
1 	   	 Loto de la paroisse - salle paroissiale
2 	   	 Assemblée générale Amicale de Beau-
mont
7 	   	 Assemblée générale AVF
14 	   	 Concert Fanfare Union à Bresse
14 	   	 Samedi musical du Choeur mixte
18 	   	 Concert Fanfare Concordia
28 	   	 Concert du Choeur-mixte
28 	   	 Vente-échange APEV

AVRIL 2015
3 au 4 	   	 Montée vers Pâques -Scouts
3 au 10 	   	 Camp de Pâques du CAV au Lavandou
à déterminer	   	 Concert Enf’Ado

AGENDA
Sociétés locales - 1er semestre 2015

MAI 2015
2 au 3 	   	 Festival de l’AFTVR à Savièse - Tambours
3 	   	 Festival des chorales du centre à Châteu
		  neuf
10 	   	 Festival des Fanfares FFLRC à Bagnes -
		  Union
13 au 16 	   	 Champ 10-14 ans CAV - Ovronnaz
14 	   	 Ascension
15 au 16 	   	 Camp des jeunes CAV - Vétroz
17 	   	 Festival des Fanfares FFDCC à Orsières -
		  Concordia
31 	   	 Confirmations - Vétroz / Ardon

JUIN 2015
4	   	 Fête Dieu
5 au 7 	   	 Invitation à Beaumont pour les 10 ans du
		  jumelage
5 au 7 	   	 75ème du FC Vétroz
7 	   	 TGV spectacle enfant
7	   	 Sortie chorale du Choeur-mixte
13 au 14 	   	 Festival de l’union romande des Tambours
		  à Carouge
14 	   	 Sortie de famille Enf’Ado

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6 Vétrozspective   janvier 2015

ACTUALITÉS

CONCERT ANNUEL DES FANFARES
MÉRITES SPORTIFS ET CULTURELS 2014

En cette belle soirée du 20 décembre dernier, nos deux fan-
fares, la Concordia et l’Union ont ravi un public nombreux par
leur traditionnel concert de Noël. Une collecte en faveur de
l’Association « Patouch » a reçu un vif succès. La Municipa-
lité a eu le plaisir de remettre lors de cette soirée les tradition-
nels mérites sportifs et culturels récompensant cette année
les athlètes et virtuoses suivants :

•	 Mérite sportif collectif  à l’équipe U14  féminine d’Hélios
Basket pour ses  trois titres, soit celui de vainqueur du
Championnat valaisan, vainqueur  du championnat de la
Conférence Ouest  et vainqueur du Championnat suisse.

•	 Mérite sportif individuel à Sébastien Carron pour son titre
de champion suisse des rallyes.

•	 Mérite culturel collectif à la fanfare Union pour sa deu-
xième place à la fête cantonale de musique en catégorie
Excellence.

•	 Mérite culturel individuel à Gilles Rocha pour sa victoire

à la Jeju Brass & Percussion Competition en Corée du
Sud.

•	 Mention particulière à Tiffany Roh pour ses magnifiques
résultats en tir sportif et son titre de vice-reine du Tir Fé-
déral des jeunes.

•	 Mention particulière à Adrien Rey pour sa médaille
d’argent au championnat suisse des U16 au lancer du
marteau et son titre de champion romand.

Ce fut une soirée pleine de chaleur, de partage et de recon-
naissance. Un merci particulier à nos deux fanfares, mais
également à vous public, qui êtes venus nombreux.
A l’année prochaine.

Pour la Commission «Sociétés»
Véronique Papilloud, Présidente

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7Vétrozspective   janvier 2015

NONAGENAIRES

Durant le 4ème trimestre 2014, Vétroz a eu l’honneur de fêter  dans un cadre familial  3 de ses nonagénaires.

•	 Madame Rafaela Martinez De Aguilar née le 24 octobre 1924
•	 Madame Georgette Brunner née le 27 octobre 1924
•	 Monsieur Paul Eugène Zillweger né le 10 novembre 1924

Rafaela Martinez De Aguilar  (24.10.24)     Paul Eugène Zillweger (10.11.24)

Le projet « Marraines-Parrains culturels » vise à faciliter l’intégration et enrichir les liens sociaux en Valais Central. Le
concept est novateur ! Il permet à tout nouvel arrivant (Suisse ou étranger) d’entrer en contact avec une personne bénévole
(une marraine ou un parrain), bien ancrée dans la commune d’accueil.

Le rôle de ce dernier est de faciliter l’intégration de la personne parrainée dans son nouvel environnement, de favoriser sa
participation à la vie sociale, de lui simplifier l’accès aux services administratifs ainsi qu’aux différentes institutions (école,
bureaux communaux, ...). Ce sont ces relations de partage et d’échange qui renforcent le «vivre ensemble» et le tissu social
de la commune.

Si vous habitez à Vétroz depuis peu de temps ou que vous connaissez des personnes nouvellement arrivées, n’hésitez
pas à contacter la commune qui vous mettra en relation avec des personnes du village, sympathiques et disponibles
pour vous rencontrer, échanger et/ou vous apporter du soutien. Si le français est à privilégier, nos marraines et parrains
connaissent différentes langues.
Bienvenus à Vétroz !

Contacts et informations :
•	 Cynthia Epiney(-Balet), coordinatrice du projet, cynthia.epiney@vetroz.ch
•	 Commune, Service des étrangers, Rte de l’Abbaye 31, 1963 Vétroz. 027 345 37 79. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00

à 12h00 et le mercredi après-midi de 13h30 à 17h30

8 Vétrozspective   janvier 2015

INFORMATIONS OFFICIELLES

Une page s’est tournée dans l’équipe des travaux publics à la fin de l’année 2014. En effet,
après 36 ans d’activités, Jean-Félix Papilloud a rendu non pas son tablier, mais les diverses
clés en sa possession, tant son activité de chef des travaux publics l’aura amené à œuvrer
dans la plupart des secteurs de notre commune.

Les personnes l’ayant côtoyé au long de ces nombreuses années ont pu profiter de son
pragmatisme et de son bon sens d’homme du terrain. Il a su en effet entretenir, avec les
fournisseurs ou la population, des contacts directs toujours bénéfiques pour l’avancement
des projets communaux ; en évitant de longs échanges de téléphones, de courriers ou de
mails, il a permis de trouver des solutions rapides et satisfaisantes pour tous.

La Municipalité a toujours pu compter sur son engagement, que ce soit pour les travaux
publics, la gestion des eaux ou l’organisation de l’équipe à sa disposition. De nombreux
projets d’importance se sont ainsi développés sous sa supervision.

Jean-Félix, nous tenons à te remercier très chaleureusement pour ta collaboration et tes
nombreux conseils tout au long de ces années. Nous te souhaitons une retraite active et

sportive – au vu des nombreuses occupations qui t’attendent nous savons déjà que tu n’auras pas le temps de t’ennuyer – et
nous réjouissons de te rencontrer à l’occasion pour profiter de ta gentillesse et de ton humour pince-sans-rire.

Les autorités et le personnel de la Municipalité de Vétroz

PERSONNEL COMMUNAL
Départ à la retraite de M. Jean-Félix Papilloud

Après plus de 23 années à donner de son temps pour la collectivité au sein de la bibliothèque, Ursula Revaz a décidé de
prendre congé de ses collègues et des nombreux usagers à la fin de l’année 2014.

Mme Revaz fut une bénévole engagée pour la marche de la bibliothèque qui, à l’époque, n’était pas encore communale. Elle
a ensuite accepté de participer à la mise en place dans les nouveaux locaux de notre actuelle bibliothèque municipale et a
été un des moteurs de son réjouissant développement.

Nous tenons à la remercier pour sa longue et bénéfique collaboration et lui souhaitons le meilleur !

Les autorités et le personnel de la Municipalité de Vétroz

Départ de Madame Ursula Revaz

FORMATION PROFESSIONNELLE

Selon l’article 27 de la loi d’exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 juin 2008, les commissions
communales sont notamment chargées de visiter au moins une fois les apprenti-e-s de 1ère ou  de 2ème année sur le lieu
de travail et de s’entretenir avec les formateurs en entreprise.

C’est ce qui a été réalisé en 2014 sur la commune de Vétroz. Tous les apprenti-e-s de 1ère et de 2ème année ont été visités
sur le lieu de travail (mis à part les professions agricoles, qui ont leur propre système de visite). Je voudrais remercier nos
deux inspecteurs communaux, Mme Patricia Solliard et M. Claudy Fontannaz qui ont assuré ces visites. Merci aux apprenti-
e-s et formateurs en entreprise pour leur accueil positif. Pour l’année 2015, il est prévu de rencontrer uniquement les appren-
tis de 1ère année

Remerciement aux entreprises et formateurs qui assument cette  lourde tâche de formation, mais ô combien nécessaire pour
l’avenir de nos jeunes et la pérennité de nos entreprises.

Pour la commission «Formation professionnelle»
André FONTANNAZ, Président

9Vétrozspective   janvier 2015

Les événements orageux observés cet été ont été très marquants,
les nombreuses ravines dans les vignes témoignant de l’intensi-
té de ce phénomène rare. La remise en état des infrastructures
publiques a été effectuée rapidement : remise en état des routes,
vidange des dépotoirs, contrôle des torrents et canaux, curage
du réseau urbain de canalisation, etc. Ces travaux n’ont rien
d’extraordinaire, ils font partie du cahier des charges des Travaux
Publics pour assurer le bon fonctionnement des différents réseaux
communaux.
Actions entreprises :

•	 Collecte des déclarations des privés (> 80 déclarations, > 100
parcelles).

•	 Annonce du sinistre auprès de la Commune de Conthey, pour
l’ensemble des vignes du coteau vétrozain, ainsi que le secteur
Champmarais en particulier.

•	 Annonce du sinistre auprès de l’Etat du Valais, les torrents et
canaux étant co-gérés par le canton.

•	 Annonce du sinistre auprès du Fond Suisse de Secours pour
les dommages non assurables (et non non-assurés), pour
l’ensemble des vignes du coteau vétrozain déclaré (16 proprié-
taires, 36 parcelles).

•	 Coordination logistique et mise à disposition des matériaux ter-
reux pour la remise en état des vignes (à noter que seuls 4
propriétaires ont été intéressés à recevoir cette aide).

Le rapport d’événement commandé au bureau Idealp Sàrl par les
communes d’Ardon, de Conthey, de Chamoson et de Vétroz, ainsi
que par le Canton, a été réceptionné début novembre 2014. Les
principaux éléments sont brièvement présentés ci-dessous.

En date du 12 novembre 2014, l’OFEV (Office fédéral de l’envi-
ronnement) est venue visiter les différents torrents de Vétroz et
Conthey, accompagnée des instances cantonales. Son constat
est univoque: les torrents et canaux n’ont pas subi de dommage
physique, leurs fonctions ne sont pas altérées. Par conséquent,
aucune mesure d’urgence d’envergure ne peut être commandée
et la correction des torrents de l’ouest devra suivre la procédure
normale, soit plusieurs années.

Principaux phénomènes à l’origine des débordements
•	 Obstruction du drainage de la Gueulaz par divers flottants et

gravats : plus de 250 m3 de sol viticole ravinés.
•	 Déficit de capacité des torrents de Péteille, des Plantys et de

la Creusettaz en plaine : quartier de la Milière inondé.
•	 Obstruction du torrent de Péteille sous Aven par un bloc ro-

cheux: nombreuses ravines dans les vignes en contrebas.
•	 Rupture d’une canalisation au drainage de Bassin : inondation

des habitations en contrebas.
•	 A Conthey, les Tsénés d’Aven et de Fontonnal (torrent de

Moulins sur Vétroz) n’ont pas présenté de défaillances parti-
culières ni d’apports de matériaux significatifs.

•	 A Conthey, sous la STEP d’Erde, à son arrivée dans le torrent
des Fontaines, la canalisation récemment posée des eaux
claires d’Erde et Premploz a projeté ses eaux en dehors du
bac de réception en contrebas, occasionnant un débordement
sur la route : ravinement et inondation à Champmarais.

Mesures immédiates entreprises par les Travaux Publics
(2014)
•	 Multiples vidanges des dépotoirs et curage des canalisations.
•	 A Conthey, sous la STEP d’Erde, mise en place d’un déflec-

teur et d’une double canalisation supplémentaire (décharge).
•	 A Conthey, sous la STEP d’Erde, pose d’un nouveau drainage

en pied de coteau.
•	 A Conthey, récupération des eaux pluviales de la rue du

Bourg, en pied de coteau.
•	 A Conthey, réparations ponctuelles du réseau d’évacuation

des eaux pluviales dans les vignes.

Mesures urgentes ponctuelles autorisées par l’OFEV (2015)
•	 Réparation de la digue du torrent de la Creusettaz, dans les

vignes.
•	 Réhabilitation des murs de rives affouillés du torrent de Pé-

teille, dans les vignes.
•	 Mise en place d’un parapet au torrent des Fontaines, dans

les vignes.
•	 Sous la STEP d’Erde, construction d’une digue sur la route

pour rediriger les éventuels débordements (malgré la pose
d’un déflecteur et de canalisations supplémentaires) dans le
torrent.

Mesures prévues non considérées par l’OFEV (2015)
•	 Déviation du drainage de Bassin par la route viticole jusqu’au

torrent des Fontaines.
•	 Récupération des eaux de la route viticole de la Creusettaz

(partie avale).
•	 Sécurisation temporaire par rehaussement des torrents de

Péteille, des Plantys et de la Creusettaz en plaine.

Mesures à projeter sous contrôle de l’OFEV
La correction des torrents de l’ouest en plaine devra suivre la pro-
cédure normale, comme cela a été le cas pour la correction des
torrents Moulins-Fontaine. Les projets suivants doivent être éla-
borés :
•	 Agrandissement du torrent de Péteille en plaine et dérivation

dans le torrent des Plantys en plaine.
•	 Agrandissement du torrent des Plantys en plaine.
•	 Agrandissement du torrent de la Creusettaz en plaine.

L’ensemble des mesures concernant les torrents uniquement et
pour les 4 communes représente un montant de près de CHF 9.5
millions.

Les mesures à entreprendre sur le territoire de Vétroz représentent
à elles seules 50% de ces coûts. Toutes les procédures y relatives
ont été lancées au plus vite et sont en cours.

Perspectives
Sur le coteau, les torrents ont subi peu de dégâts, et quelques
mesures ponctuelles vont rapidement être entreprises. Si la com-
mune a offert une aide matérielle pour la remise en état des vignes,
le gros du travail reste à charge des exploitants. Toutefois, il ne
faut pas oublier que le projet hautement subventionné de réfection
des murs en pierres sèches, prévu de 2015 à 2025, permettra de
d’entreprendre des travaux « d’assainissement » du coteau.

En plaine, les torrents (Creusettaz, Plantys et Péteille) n’ont subi
aucun dégât, tandis que de nombreuses habitations ont été inon-
dées. Le projet pour la correction des torrents de l’ouest sera établi
en 2015. La procédure d’autorisation durera près d’une année, et
les travaux débuteront à la fin 2016 au mieux. Pour des raisons
techniques et financières, la réfection des rues dans ce secteur
interviendra après la correction des torrents.
Concernant le secteur Champmarais, la procédure pour la correc-
tion du torrent des Fontaines sur les hauts de Conthey arrive à son
terme, et les travaux débuteront vraisemblablement en 2015.

Pour le service technique
Nicolas Berner

INTEMPÉRIES À VÉTROZ

10 Vétrozspective   janvier 2015

INFORMATIONS OFFICIELLES

LES PLANTYS . SOUS LE SIGNE DE L’EAU !

La commune de Vétroz connaît un essor important et de nombreuses constructions sont venues garnir le paysage vétrozain
durant ces dernières années. Ces réalisations ont fait que le nombre d’enfants a considérablement augmenté et malgré la
construction du centre scolaire de Bresse, a entraîné la mise à l’enquête de l’agrandissement du centre scolaire des Plantys.

11Vétrozspective   janvier 2015

12 Vétrozspective   janvier 2015

C’est donc en 2012 que les travaux ont débuté  et alors que l’on tablait sur une année sèche, voilà que l’automne fut très
pluvieux et a ainsi entraîné un premier retard. Mais les caprices de la météo ne vont pas s’arrêter là, les 22 juillet 2013 et 22
juillet 2014, par deux fois donc, les intempéries vont toucher directement la salle double des Plantys entraînant une première
fois une importante réparation du parquet et ensuite le remplacement total de celui-ci!

Depuis des mesures draconiennes ont été prises pour éviter toute nouvelle surprise et une étude est en cours pour améliorer
la situation au niveau des torrents.

Le projet des Plantys est une réussite totale du bureau d’architecture Rudaz-Rudaz. En effet, il a su allier l’ancienne partie à
la nouvelle de telle sorte que lorsque nous traversons  l’ancien bâtiment et que nous pénétrons dans la nouvelle partie, il y a
une telle unité qu’il est très difficile de remarquer de grandes différences.

INFORMATIONS OFFICIELLES

LES PLANTYS . SOUS LE SIGNE DE L’EAU !  (SUITE)

13Vétrozspective   janvier 2015

L’ancienne salle de gymnastique a été utilisée en partie pour intégrer le nouveau projet d’agrandissement comprenant 5
nouvelles classes primaires dont une salle d’informatique moderne et deux salles d’appui. On a aussi réussi à doter les deux
bâtiments d’un ascenseur permettant ainsi aux élèves ayant des difficultés de mobilité de regagner les classes ainsi qu’aux
concierges de pouvoir disposer de plus de commodités pour les déplacements des machines etc.

Pour pallier au manque de salles de gymnastique tant au niveau scolaire qu’au niveau associatif, une salle double a été réa-
lisée et répond ainsi aux besoins des élèves et de l’ensemble des sociétés locales.

Certains diront également que la réalisation du grand parking au nord du centre a privé les enfants d’espaces de détente,
pas du tout, le concept a voulu que le problème de la circulation et du parcage soit résolu aux abords de l’école, c’est donc
chose faite avec la mise à disposition de ce parking qui va pouvoir absorber le parcage aussi bien des parents d’élèves que
celui des enseignants et celui des sociétés locales utilisatrices des infrastructures.

14 Vétrozspective   janvier 2015

Et pour compenser la réduction de ces espaces, dans le cadre de la refonte du centre sportif des Plantys, le nouveau terrain
synthétique va permettre aux enfants de retrouver un espace de jeu durant les récréations, une garantie apportée par la Com-
mune lors du dernier conseil général qui a vu les conseillers généraux adopter le budget 2015.

Cette importante réalisation dont le coût va approcher les 11’000.000.— est donc terminée. Avec la rentrée en janvier, tous
les travaux seront achevés sauf l’ascenseur de la partie ancienne qui n’a pas encore pu être livré mais qui sera opérationnel
dans le courant du printemps 2015.

La Commune est fière de pouvoir mettre à la disposition de la jeunesse vétrozaine un centre scolaire performant  et moderne
que ce soit au niveau scolaire ou sportif. De plus, avec la réalisation et la rénovation du centre sportif (terrains de football et
d’athlétisme), la mise à disposition des abris Pci pour une salle de musculation, on se retrouve dans une situation idéale pour
les prochaines années. A noter que les abris des Plantys permettent d’accueillir aussi des camps sportifs, ils sont dotés d’une
petite cuisine avec un réfectoire et l’aula du centre scolaire offre un espace pour des réunions de parents, des assemblées
ou des cours très intéressant.

Pour la commission des constructions
Michel Huser, président

INFORMATIONS OFFICIELLES

LES PLANTYS . SOUS LE SIGNE DE L’EAU !  (SUITE)

SUBVENTIONS COMMUNALES
PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Subventions communales relatives aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promo-
tion des énergies renouvelables.

Le Conseil Général de Vétroz a décidé, en sa séance du 15 décembre 2014, de reconduire le programme de subventions
communales mentionné ci-dessus pour l’année 2015.

Pour rappel : Les demandes doivent se faire avant l’exécution des travaux et accompagnées de devis faute de quoi, elles ne
seront pas prises en compte.

Les informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site Internet : www.vetroz.ch

15Vétrozspective   janvier 2015

MAINTIEN DU VIGNOBLE EN TERRASSES DE VÉTROZ

Lundi 3 novembre 2014, les propriétaires fonciers du coteau
de Vétroz ont accepté à une large majorité le projet d’amé-
liorations foncières « maintien du vignoble en terrasses de
Vétroz ».

C’est en effet à plus de 90 % de votes positifs que ce projet
porté par la commune de Vétroz et la commission agricole
et viticole a été accepté. Remerciements aux nombreux pro-
priétaires présents qui ont compris l’enjeu important de ce
vote. C’est l’aboutissement d’un long processus lancé par la
commission agricole et viticole de la commune de Vétroz.

Pour rappel, au mois d’août 2011, la commune de Vétroz
d’entente avec le service de l’agriculture du Valais a lancé un
appel d’offres pour le maintien du vignoble en terrasses de
Vétroz. Le mandat a été attribué en date du 1 février 2012 au
groupement G.I. Vignobles Terrasses Vétroz dont le bureau
pilote est SD Ingénérie Dénériaz & Pralong à Sion.

Le mandat consistait à établir un avant-projet des mesures
de maintien du vignoble en terrasses pour les domaines de
l’irrigation, des accès, de l’évacuation des eaux de surface et
d’établir un projet de réfection des murs en pierres sèches.
L’avant-projet, une fois terminé, a été mis en consultation
dans les différents services cantonaux et fédéraux (OFAG)
pour approbation. Une mise à l’enquête publique et une soi-
rée d’information ont été organisées en décembre 2013 à
l’intention de tous les propriétaires.

Durant l’année 2014, le Conseil d’Etat puis le Grand Conseil
ont donné leur accord pour soutenir financièrement ce projet.
Le subventionnement des différents travaux se monte à envi-
ron 70 %. (30 % Confédération / 32 % Canton du Valais / 8 %
Commune de Vétroz).
Suite à ce vote positif des propriétaires, le syndicat agricole
a pu être créé. Statuts adoptés à l’unanimité, le comité se
présente comme suit :
•	 Président : Marc-Henri Cottagnoud
•	 Secrétaire : M. Fabien Papilloud
•	 Caissière : Mme Marie-Noëlle Fontannaz
•	 Membres : M. Stéphane Pillet, M. Marco Coppey, M.

Dominique Kuster, M. André Fontannaz (représentant
du conseil municipal)

•	 Vérificateurs de compte : M. Jacques Voeffray, M. Henri
Bérard

La création de ce syndicat agricole est un acte important
pour le futur de la viticulture vétrozaine. Merci à tous mes
collègues de la commission agricole et viticole, à  l’office des
améliorations structurelles, remerciements également aux
nouveaux membres du comité qui ont accepté d’investir du
temps et de l’énergie dans ce projet novateur.

Pour la commission «Agricole et Viticole»
André Fontannaz, Président

16 Vétrozspective   janvier 2015

INFORMATIONS OFFICIELLES

Le 8 novembre 2014, la commune de Vétroz a reçu son label
Cité de l’énergie des mains de Monsieur Georges Ohana,
membre du comité Cité de l’énergie, en présence de Monsieur
Joël Fournier, responsable adjoint du service de l’énergie du
canton du Valais et de Madame Sonia Morand, conseillère
Cité de l’énergie.

Cette cérémonie fut la récompense d’un processus qui a duré
4 ans. Ces  4 ans ont permis de mettre la commune sur les
rails de l’efficience énergétique. Les Plantys, et ses nouvelles
installations photovoltaïques de 110’000 kWh/an,  n’ont pas
été choisis au hasard pour la remise de ce label. C’est en ef-
fet l’endroit qui symbolise le mieux le tournant de la politique
énergétique de la commune de Vétroz, avec cette volonté de
passer de consommateur à celui de producteur.

Qu’est-ce qu’un label Cité de l’énergie ?
Un label est avant tout une opportunité d’analyser ce qui se
fait déjà en termes d’énergie et d’environnement et surtout
de cerner ce qu’on voudrait atteindre à moyen terme. Cette
réflexion a abouti sur le document stratégique de référence
pour la commune de Vétroz : le Programme de politique
énergétique et stratégie énergétique 2035. Ce document est
une déclaration d’intention de l’exécutif, affiné par un plan
d’actions 2014-2018. Il est en ligne sur le site internet de la
commune.

ÉNERGIE - Remise du label Cité de l’énergie

VÉTROZ SE MET EN SELLE
Dans le cadre du label Cité de l’énergie, toute une série de mesures de promotion de la mobilité non motorisée vont être mises
en place. Les premières mesures concrètes concernent le vélo.

1.	 La commune offre un contrôle gratuit de tous les vélos par le garage de Chiron. Cette gratuité est soumise aux conditions
suivantes :
•	 Seuls les vélos amenés au garage de Chiron avant fin mars 2015 seront pris en compte.
•	 Les changements de pièces seront à votre charge et les réparations se feront selon les possibilités du garage, les

vélos bons marchés des grandes surfaces n’étant souvent pas facilement réparables.

2.	 Afin de motiver les adultes à retrouver les joies des déplacements sur 2 roues, la commune va subventionner l’achat de
vélos et scooters électriques. Tous les habitants Vétrozains achetant un véhicule électrique à 2 roues chez notre parte-
naire, le garage de Chiron Yann Disière, bénéficieront d’une aide communale de 500.-

Convaincus ? Alors en selle !

Pour la commission «Environnement et Energie»
Olivier Cottagnoud, Président

17Vétrozspective   janvier 2015

La Municipalité vous présente ci-dessous le budget 2015, tel qu’entériné par le Conseil général en séance plénière le 15
décembre dernier.

Le compte de fonctionnement, présentant un total de revenus de Fr. 18’781’200.-- (en augmentation de Fr. 1’885’700.-- par
rapport au budget 2014) et un total de charges, hors amortissements comptables, de Fr. 15’546’000.-- (en augmentation de
Fr. 1’048’950.00.-- par rapport au budget 2014), dégage une marge d’autofinancement arrêtée à Fr. 3’235’200.--, soit une
augmentation de Fr. 836’750.--, ou 34.88 %.

Après enregistrement d’amortissements ordinaires conséquents du patrimoine administratif (nature 331), soit Fr. 4’865’901.--,
calculés aux taux habituels et constants pratiqués par la Municipalité, le compte de fonctionnement clôture avec un excédent
de charges, soit le résultat net, de Fr. 1’630’701.--. La fortune de Fr. 12’916’648.40 au 31.12.2013 atteindra Fr. 8’899’197.40
au 31.12.2015 selon les prévisions budgétaires.

Le compte des investissements présentant des dépenses brutes de Fr. 12’488’501.-- couvertes à hauteur de Fr. 3’532’225.--
par des recettes, les investissements nets se montent ainsi à Fr. 8’956’276.--. En faisant toutefois abstraction de la suite du
projet de densification du centre du village (investissement à caractère extraordinaire), soit Fr. 5’222’000.--, le montant des
investissements nets s’élève à Fr. 3’734’276.--. Ceci implique que ces derniers seront couverts à hauteur de 86.64 % par la
marge d’autofinancement prévisionnelle. L’insuffisance globale de financement, respectivement le recours à du financement
de tiers, s’élèvera quant à elle à Fr. 5’721’076.--.

Le budget 2015 est le fruit d’une longue réflexion et a été établi en tenant compte des réelles possibilités financières de la
Municipalité. De surcroît seuls les investissements jugés essentiels au bon fonctionnement de celle-ci ont été planifiés.

Budget de fonctionnement 2015
Centres de charges Soldes

Administration générale      -1’267’200.00

Sécurité publique -671'250.00

Enseignement et formation -5'106'700.00
Culture, loisirs et culte -813’000.00
Santé         -270'000.00
Prévoyance sociale      -3'679'751.00
Trafic -2'177'400.00
Protection et aménagement de l’environnement -654'650.00

Economie publique              17’850.00

Finances et impôts      12’991’400.00
Résultat net -1'630'701.00

Amortissements 4'865'901.00
Marge d’autofinancement 3’235’200.00

INFORMATIONS OFFICIELLES
FINANCES COMMUNALES - Budget 2015

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18 Vétrozspective   janvier 2015

Budget de fonctionnement 2015 par nature
Charges Protuits
Charges de personnel  4’406’350.00 Impôts 11’648’500.00

Biens et services 2'961'950.00 Patentes et concessions   497’000.00

Intérêts passifs  611’000.00 Revenus de biens  1’024’200.00
Amortissements financiers 125'000.00 Contributions de tiers  3'031'100.00
Parts et contrib. sans affectation  90’000.00 Parts aux recettes sans affect   1’439’000.00
Participation à des collect. publiques  1’808’000.00 Participations de collectivités  443’800.00
Subventions accordées        5’161’000.00 Subventions acquises 498’900.00
Attributions aux financements spéciaux 204’000.00 Prélèvements s/financ. spéc.  20’000.00

Imputations internes 178’700.00 Imputations internes  178’700.00

Total 15'546’000.00 Total 18'781'200.00
Marge d’autofinancement 3'235'200.00
Amortissements 4’865’901.00
Résultat net -1'630'701.00

Libellé des investissements Dépenses Recettes
Projet de densification / bâtiment A et B et locaux chaufferie 4'000'000.00 0.00

Correction de la Lizerne  1’200’000.00  1’110’000.00

Terrain de football synthétique  1’100’000.00 158’000.00

Place centre du village et chaufferie 1'100'000.00 0.00
Turbine  760’000.00  507’000.00

Torrents Fontaines-Moulins  726’000.00  578’850.00
Subvention investissement Foyer Haut de Cry  706’001.00 0.00
Bâtiment carrefour av. des Vergers - route Cantonale  508’000.00  254’000.00
Taxes de raccordement égouts 0.00  400'000.00

Réfection chemin du Milieu  295’000.00 0.00

Réfection rue du Levant - Derborence (y c. passage sous bretelle)  265’000.00 0.00
Taxes de raccordement eau potable 0.00  220’000.00
Conduites T9 est  180’000.00 0.00
Conduite Péteille  150’000.00  100’000.00
Réfection murs de vignes (subvention communale 8%)  140’000.00 0.00
Machines et véhicules TP  134’500.00 0.00
Chauffage à distance  122’000.00 0.00
Eclairage public av. Gare, Fontaine, Rouis, Repos  106’000.00 0.00
Piste de sprint Bresse  90’000.00  13’500.00
PGEE chemin du Milieu  85’000.00 0.00
PGEE rue du Levant - Derborence  85'000.00 0.00

Participation à la construction des routes cantonales 80’000.00 0.00
Matériel de corps Service du feu  70’000.00  48’000.00
Participation 3ème correction du Rhône  70’000.00 0.00
Tableaux interactifs  66’000.00  7'500.00
Eclairage public T9  58’000.00 0.00
Autres investissements inférieurs à Fr. 50’000.-- (au nombre de 23) 392’000.00 135’375.00
Total général 12’488’501.00 3’532’225.00

INFORMATIONS OFFICIELLES
FINANCES COMMUNALES - Budget 2015

Pour plus de lisibilité, seuls les investissements comprenant une dépense et/ou une recette supérieures à Fr. 50'000.-- sont
détaillés dans le tableau ci-dessous. Le montant total des investissements dont la dépense ou la recette n’atteint pas ce
moment est indiqué à la dernière ligne du tableau.

19Vétrozspective   janvier 2015

INFORMATIONS OFFICIELLES

Ecoles et structures communales de la petite enfance
•	 Concernant le nom de la nouvelle nurserie communale,

opte pour « la Cigogne ».
•	 Valide le décalage d’une semaine de la rentrée 2015-

2016 en lien avec le déménagement des structures.
•	 Prend note qu’un concert sur les droits de l’enfant, avec

la participation des écoliers de Vétroz, aura lieu le 7
mars 2015.

•	 Note que l’effectif pour l’année scolaire 2015-2016 est
actuellement de 532 élèves.

•	 Prend note que la sortie neige des classes de 8ème
année HarmoS (ex 6ème primaire) aura lieu du 24 au
27 février 2015.

Demandes et divers
•	 Décide de l’attribution des mérites sportifs et culturels

2014 aux personnes et groupes suivants : le mérite
sportif individuel à Sébastien Carron, le mérite spor-
tif collectif à Hélios U14, le mérite culturel individuel à
Gilles Rocha, le mérite culturel collectif à la Fanfare
Union et une mention particulière à Adrien Rey et Tif-
fany Roh.

•	 Prend note que les travaux 2014 relatifs à l’autoroute A9
sont achevés, et que la réfection du tronçon Sion ouest
– Lizerne est planifiée pour 2015.

•	 Participe in corpore aux 90 ans de Paul Zillweger et féli-
cite Rafaela Martinez et Georgette Brunner à l’occasion
de leur 90 ans.

•	 Valide l’octroi d’une subvention culturelle pour le trio
musical 3 Cornets et pour l’association Audacia & Cie.

•	 Prend connaissance que la constitution du syndicat re-
latif au maintien du vignoble en terrasse a été acceptée
à 90% lors de l’assemblée du 3 novembre 2014.

•	 Prendra part à la journée officielle célébrant le Bicente-
naire du Valais dans la Confédération le 07.08.2015.

•	 Est informé de l’approbation de l’adjudication relative à
l’assainissement de la décharge des Charbonnières sur
la Commune d’Ardon.

•	 Dans le cadre de la promotion de la mobilité douce, dé-
cide d’octroyer une subvention de Fr. 500.-- lors d’achat
de vélos électriques et scooters effectués au Garage de
Chiron, et de participer aux frais de contrôle des vélos
effectués durant l’hiver dans ce même garage.

•	 Prend connaissance des demandes d’obtention du droit
de cité.

Personnel communal
•	 Décide l’engagement de M. Pjeter Toma en qualité de

collaborateur aux travaux publics.
•	 Décide l’engagement de Mmes Nadine Coppey et Mile-

na Delaloye aux postes de dames de nettoyage suite à
la mise au concours résultant d’un départ à la retraite et
de l’agrandissement du Centre des Plantys.

•	 Décide l’engagement de Mme Rosy Chevrier dans le
cadre d’un remplacement au poste d’éducatrice de la
petite enfance.

Finances communales
•	 Approuve le budget 2015.

Travaux publics
•	 Adjuge le mandat relatif à l’enrochement (enrichisse-

ment du lit) de la Lizerne à l’entreprise Atra S.A.
•	 Prévoit une optimisation de l’information aux commer-

çants lors des prochaines étapes de la réfection de la
route cantonale T9.

•	 Adjuge l’engazonnement du cimetière à l’entreprise Ter-
rettaz.

•	 Valide les offres des entreprises Atra S.A. et Boillat et
Fils S.A. concernant les aménagements extérieurs du
réservoir de Péteille.

•	 Prend note que, suite aux intempéries de l’été, trois me-
sures d’urgence ont été admises par l’Office fédéral de
l’environnement. L’étude et la mise à l’enquête se feront
en 2015 et les travaux en 2016-2017.

Constructions
•	 Adjuge les travaux de plâtrerie concernant la place du

village à Jacques-Roland Coudray.
•	 Décide de la pose d’un molok pour huit unités d’habita-

tion et d’un raccordement unique au réseau communal
à partir de deux villas.

•	 Adjuge le traitement des bétons relatif aux bâtiments
des structures de la petite enfance à l’entreprise Desax
S.A.

•	 Prend note que la commune de Vétroz n’est que peu
concernée par la LAT.

•	 Demande une plus grande sévérité lors de parcages «
sauvages » de véhicules en bordure de chantiers de
construction.

•	 Décide que la subvention sur les énergies renouve-
lables ne sera dorénavant plus accordée lors de de-
mande effectuée hors délai.

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4ème trimestre 2014

20 Vétrozspective   janvier 2015

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé

Fermé durant les jours fériés.

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