text:
Pour le reste les dossiers en lien avec AggloSion et Agglo Va-
lais Central se poursuivent et nous espérons que les travaux
débuteront dès 2017 avec notamment le réaménagement du
centre du village de Vétroz afin de lui donner une configura-
tion beaucoup plus accueillante et favorable aux déplacements
de mobilité douce. Durant cette année un concours sera lancé
afin d’obtenir plusieurs propositions pour ce projet qui devra
amener une qualité de vie supplémentaire pour la collectivité
vétrozaine.

Je vous souhaite également beaucoup de plaisir à découvrir les
autres informations contenues dans cette édition et me réjouis
de vous rencontrer lors des manifestations qui se dérouleront
sur notre commune d’ici à la fin juin.

Stéphane Germanier
Président

B U L L E T I N  D ’ I N F O R M A T I O N  D E  L A  M U N I C I P A L I T É  D E  V É T R O Z AVRIL 2016

En ce début d’année vous aurez constaté que les travaux de
réhabilitation du torrent du Moulin avancent à grands pas et
devraient être achevés d’ici à fin avril. Le résultat sera un plus
indéniable pour le centre du village et apportera une convivia-
lité renforcée dans tout le quartier.

Au sujet des travaux d’agrandissement du foyer Haut-de-Cry,
tous les problèmes administratifs ont été réglés et dès la mi-
avril les travaux lourds vont débuter et s’étaleront vraisem-
blablement jusqu’au début 2018. En parallèle, la réalisation
du parking à proximité de la route cantonale sera également
entreprise et devrait soulager quelque peu la situation durant le
chantier, je vous remercie d’ores et déjà de votre compréhen-
sion pour les désagréments occasionnés durant cette phase
de construction.

Avec l’arrivée du printemps, les différents investissements pré-
vus pour l’année 2016 vont petit à petit débuter, notamment les
réalisations prévues pour les routes et les infrastructures sou-
terraines dans la zone industrielle, les rues de Champmarais et
de l’Est, ainsi que celles du Moulin et de l’Eglise.

La phase hivernale des travaux de correction de la Lizerne
s’achèvent maintenant et reprendront en fin d’année pour la
prochaine étape.

Vous pouvez constater que les projets qui vous touchent direc-
tement sont importants et nous espérons que ceux-ci se réali-
seront au mieux afin de minimiser les inconvénients liés à ces
chantiers, mais le résultat final vaut largement la peine d’un
peu de patience.

E D I T O

Editorial

www.vetroz.ch

  DANS CE NUMÉRO

Jubilaires ......................................................................................	 2
Apprendre le français ...................................................................	 2
Écoles  .........................................................................................	 3
Projet bus - animation socio-culturelle .........................................	 4
CSP Lizerne .................................................................................	 5
Homologation du nouveau règlement «Vétroz les grands crus» ..	6
Statistiques des déchets 2015 ......................................................	7
Bibliothèque - nouveaux horaires .................................................	8
Énergie .........................................................................................	9
Environnement .............................................................................	 9
Règlement communal des constructions et des zones ...............	 10
Décisions du Conseil municipal - 1er trimestre 2016 ...................	 11

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2 Vétrozspective  I  Avril 2016

JUBILAIRES
Nonante ans de Mmes Sant Elisa Franze et Ida Sauthier

Santa Elisa Franze née le 23.12.1925

Santa Elisa Franze a fêté ses nonante ans le 23 décembre 2015, mais – fêtes obligent – c’est au début de cette
année que le Conseil municipal s’est rendu à son domicile pour lui transmettre les salutations officielles de la
Commune. Quelques jours plus tard, le 14 janvier, il était déjà temps de célébrer la première nonagénaire vétro-
zaine 2016 en la personne d’Ida Sauthier. A toutes deux, la Municipalité leur réitère ses meilleurs vœux et les
remercie pour l’accueil généreux leur ayant été réservé.

Ida Marie Sauthier I, née le 14.01.1926

ACTUALITÉS

Apprendre la langue est le début de toute intégration !
Des cours de français pour les adultes migrants ont lieu
à Vétroz, Ardon, Conthey et Nendaz toute l’année.
Les élèves, qui doivent habiter sur l’une des quatre
communes, peuvent suivre un cours par semaine d’une
durée d’1h30.

Du lundi soir au vendredi soir, différents niveaux sont
enseignés (débutant, moyen et avancé). La priorité des
cours est donnée à la compréhension et à l’expression
orale afin que les élèves puissent se débrouiller dans

leur vie quotidienne.
Ces cours s’adressent à la population adulte migrante
pour laquelle l’offre ordinaire de cours n’est pas acces-
sible financièrement. Le coût de l’inscription annuelle
est de 70 CHF.

Vous êtes intéressé∙e∙s par les cours de français ? Ins-
crivez-vous pour l’année scolaire 2016-2017, qui débu-
tera au mois de septembre 2016.

Pour s’inscrire :
•	 Imprimez et remplissez le formulaire d’inscription

sur le site internet de Vétroz:
www.vetroz.ch /vie sociale / organisations / cours
de français

•	 ou contactez Mme Cynthia Epiney par téléphone
au 027/345.37.85 (les lundis et mardis) ou par mail
à cynthia.epiney@vetroz.ch

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le
numéro précité  !!!

3Vétrozspective  I  Avril 2016

ECOLES
Plan de scolarité 2016-2017

Automne
début des congés : vendredi 21 octobre 2016 le soir
reprise des cours :  lundi 7 novembre 2016 le matin

Immaculée conception
jeudi 8 décembre 2016

Noël
début des congés : vendredi 23 décembre 2016 le soir
reprise des cours :  lundi 9 janvier 2017 le matin

Carnaval
début des congés : vendredi 24 février 2017 le soir
reprise des cours :  lundi 6 mars 2017 le matin

Pâques
début des congés : jeudi 13 avril 2017 le soir
reprise des cours :  lundi 24 avril 2017 le matin

Ascension
début des congés : mercredi 24 mai 2017 à midi
reprise des cours :  lundi 29 mai 2017 le matin

Pentecôte
lundi 5 juin 2017

Fête Dieu
jeudi 15 juin 2017©

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Début des cours : jeudi 18 août 2016
Fin des cours : mercredi 23 juin 2017
Jours effectifs de classe : 167

Les horaires restent inchangés par rapport  à l’année scolaire 2015 - 2016.

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4 Vétrozspective  I  Avril 2016

ACTUALITÉS

PROJET BUS - ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

L’animation socioculturelle de Vétroz propose depuis le 26 mars 2016, date de l’inauguration du projet bus, un
accueil libre dans les quartiers.

Avec son bus multifonctions, l’ASOV offre aux jeunes de Vétroz un espace de rencontre, de discussion et surtout,
un espace pour créer des projets. Tous les mercredis après-midi, de 15h00 à 18h00, et les vendredis, de 16h30
à 18h30, le bus est ouvert aux jeunes de Vétroz.

Dans le bus, on trouve du matériel de bricolage, sportif, une petite kitchenette, une petite terrasse. Ainsi les jeunes
ont du matériel à disposition pour pouvoir venir entre amis, ou seul.

L’animatrice socioculturelle est toujours présente pour assurer un cadre sécuritaire, et une écoute auprès des
jeunes.

Un vendredi sur deux, le bus joue les prolongations avec les Nocturnes. L’idée est la même que l’accueil libre. Les
dates de présence sont affichées sur le bus.

Le programme de tous ces accueils peut être modifié avec l’aide des jeunes qui peuvent, à tout moment, proposer
des activités ou des ateliers pour des futurs moments d’accueils.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’animatrice socioculturelle, Pénélope Bussien, par mail (pene-
lope.bussien@vetroz.ch) ou par téléphone (079 937 84 06). Vous trouverez également l’ASOV sur Facebook
(ASOV Vétroz) et Instagram (animation_vetroz)

Pénélope Bussien, animatrice socio-culturelle

5Vétrozspective  I  Avril 2016

CORPS DE SAPEURS-POMPIERS DE LA  LIZERNE
Bonjour, je me présente, je suis le CSP (corps de sa-
peurs-pompiers) de la Lizerne. Je suis né le 6 juin 2012
de la fusion des CSP de Vétroz et d’Ardon.

Je veille à la sécurité d’environ 9’000 personnes (6’000
à Vétroz et 3’000 à Ardon) sur une superficie de 30,9
km2.

Mes missions sont très diverses. Je ne me contente
pas de lutter contre les incendies, j’interviens égale-
ment lors d’intempéries et d’inondations, pour des sau-
vetages de personnes ou d’animaux, ou encore lors
d’accidents de la circulation. Je peux également être
appelé à effectuer un service de piquet pour surveil-
ler des zones sensibles pendant des orages ou lors de
manifestations comme le 1er août. A diverses occa-
sions, je coopère avec la police, les samaritains ou le
personnel de premier secours, sans parler bien sûr de
mes collègues d’autres corps de sapeurs-pompiers.

Au 31 décembre 2015, mon effectif était composé de
48 hommes et de 4 femmes provenant des deux com-
munes, tous volontaires. Six nouvelles recrues vien-
dront nous rejoindre en 2016.

Ces sapeurs-pompiers s’entrainent régulièrement pen-
dant leur temps libre afin d’être prêts lorsque vous avez
besoin d’eux. Certains se sont spécialisés, comme
notre groupe de porteurs d’appareils respiratoires ou
ceux s’étant formés pour les interventions en terrain
difficile.

Vous vous demandez quand nous intervenons ?

Lorsqu’un habitant de Vétroz ou d’Ardon appelle le
118, il aboutit à la centrale de la police cantonale qui
nous envoie une alarme soit par radio (bip), soit par
téléphone. Trois catégories d’alarme existent, selon
l’importance du sinistre et le nombre de pompiers né-
cessaire à l’intervention. Durant l’année 2015, nous
avons été alarmés à 32 reprises :

•	 10 alarmes rouges, pour les types d’intervention
suivants : feu d’habitation, fuite d’hydrocarbure,
intervention chimique, accident avec désincarcé-
ration ;

•	 6 alarmes jaunes, pour les types d’intervention sui-
vants : feu de cheminée et de broussailles, inonda-
tions importantes ;

•	 16 alarmes bleues, pour les types d’intervention
suivants : sauvetage, feu de véhicule, petites inon-
dations.

Comme vous pouvez le constater, nous n’avons pas
chômé ! Je tiens d’ailleurs à remercier tout l’effectif qui
accomplit sa mission quelles que soient les conditions
météorologiques ou l’heure du jour ou de la nuit.

Si vous voulez faire plus ample connaissance avec moi,
vous pouvez participer au traditionnel téléthon organisé
chaque année au mois de décembre, ou tout simple-
ment contacter mon Commandant (feu@vetroz.ch).

Pour le service du feu
Stéphane Fumeaux, Commandant

6 Vétrozspective  I  Avril 2016

ACTUALITÉS

HOMOLOGATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT
« VÉTROZ LES  GRANDS CRUS »

En séance du 2 mars 2016, le Conseil d’Etat a homologué le Règlement communal «  Vétroz les Grands Crus ».

Le Règlement « Vétroz les Grands Crus » initié par le Groupement des Encaveurs de Vétroz avait été homologué
en 1993 par le Conseil d’Etat. Aujourd’hui, il doit être adapté à la législation actuelle. Le Groupement des Enca-
veurs de Vétroz l’a donc revu et modifié afin de le conformer à la loi sur l’agriculture et le développement rural
(LcADR) du 8 février 2007, à l’Ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) du 17 mars 2004 avec les modifications
du 20 juin 2007, et au Règlement de contrôle Grand Cru de l’Interprofession de la Vigne et du Vin du Valais (IVV)
du 8 novembre 2005. Cette nouvelle version a été soumise deux fois pour préavis auprès des Services de l’Etat

compétents, et les remarques de ces derniers y ont été intégrées.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance, le présent Règlement a été soumis à
l’approbation de la Municipalité de Vétroz. Le Conseil municipal l’a adopté en séance du
21 octobre 2015, et par la suite celui-ci a été soumis au Conseil Général qui l’a égale-
ment adopté en séance du 16 novembre 2015.

Pour Vétroz, 4 cépages sont autorisés pour le Grand Cru, l’Amigne, cépage embléma-
tique de la commune (33 ha à Vétroz), le Fendant, le Pinot Noir et le Gamay.

Actuellement, une surface d’environ 25 ha est commercialisée en Grand Cru, représen-
tant environ 150’000 bouteilles par année. Il est indéniable que l’appellation « Vétroz
les Grands Crus » apporte une valeur ajoutée importante au vignoble vétrozain, tant au
niveau financier que qualitatif.

Le Grand Cru représente une expression pure et authentique d’un terroir délimité, une
adéquation sol-cépage parfaite et une garantie de qualité et d’authenticité contrôlée par
une commission viticole et une commission de dégustation.

Avec l’adoption de ce nouveau règlement « Vétroz Les Grands Crus », Vétroz reste la
commune leader en Valais pour la promotion des Grands Crus valaisans.

Vous aurez tout loisir de déguster les Grands Crus de Vétroz lors des Caves Ouvertes
des Vins du Valais, le 5-6-7 mai ou lors la nouvelle manifestation mise sur pied par les
Encaveurs de Vétroz, Amigne on the Road, le 28 et 29 août 2016.

Pour la commission agricole et viticole
André Fontannaz, président

7Vétrozspective  I  Avril 2016

INFORMATIONS OFFICIELLES

STATISTIQUE DES DÉCHETS 2015

Pour la commission des travaux publics et salubrité
André Fontannaz, président et Nicolas Berner, chef technique

8 Vétrozspective  I  Avril 2016

INFORMATIONS OFFICIELLES

BIBLIOTHÈQUE DE VÉTROZ-MAGNOT
Nouveaux horaires

Votre Biblio est ouverte 3 heures supplémentaires par semaine :

Lundi		  16h00 – 20h00
Mercredi	 14h00 – 18h00
Vendredi	 14h00 – 18h00

Réservez déjà la date du mercredi 18 mai 2016 pour notre grand Marché du Livre et n’oubliez pas d’aller régu-
lièrement sur notre site pour vous informer de toutes nos activités !

Bibliothèque de Vétroz-Magnot, route de l’Abbaye 42, 1963 Vétroz - 027/345.37.84 - biblio@vetroz.ch – http://vetroz.bibliovs.ch

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9Vétrozspective  I  Avril 2016

ÉNERGIE

Fidèle à son plan d’actions, la commune offre, en col-
laboration avec le Garage de Chiron et son propriétaire
Yann Disière, un contrôle gratuit et une remise en état
de vos vélos. Vous ne paierez que la fourniture si né-
cessaire.

Cette action est valable dès maintenant jusqu’à fin avril.

De plus la commune continue de soutenir l’achat de

vélos électriques auprès de ce même garage par une
subvention de Fr. 500.- par vélo ou scooter.

ENVIRONNEMENT

En 2013, j’avais rédigé un article dans le Vétrozspec-
tive afin de sensibiliser la population sur la probléma-
tique des déchets abandonnés sur la voie publique.

Malheureusement, je dois constater qu’il y a peu
d’améliorations. Un bon comportement respectueux
de notre espace doit faire partie du programme d’édu-
cation donné par les parents principalement, et l’école
subsidiairement. Dans ce sens, nous allons collaborer
avec les écoles de Vétroz pour une matinée de sensi-
bilisation le mercredi 4 mai 2016. Différentes actions
sont au programme : visite d’installations de recyclage,
nettoyage de chemins etc.

Nous souhaiterions que les parents jouent leur rôle et
rendent attentifs leurs enfants au fait de ne pas laisser
de déchets sur la voie publique ou dans la nature.

Pour le dicastère Energie & Environnement
Olivier Cottagnoud, Président

La commune de Vétroz poursuit ses actions «Cité de l’énergie»

Halte aux déchets sur la voie publique

Réservez déjà la date du 1er mai 2016 ! La journée du Soleil
La population aura l’occasion de tester différents mo-
dèles de véhicules électriques, dont la fameuse Tesla.
Les informations suivront.

Pour le dicastère Energie & Environnement
Olivier Cottagnoud, Président

10 Vétrozspective  I  Avril 2016

INFORMATIONS OFFICIELLES

RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS
ET DES ZONES

Je souhaite vous communiquer une information importante concernant la modification partielle du règlement
communal des constructions et des zones, modification mise à l’enquête publique le 26 février 2016. Elle porte
uniquement sur deux ajustements : le premier concerne les places de stationnement (art. 30) et le second les
portails en limite de propriété (art. 31). Le plan de zone n’est donc absolument pas concerné.

Places de stationnement (art. 30)

Les exigences actuelles quant au nombre de places de stationnement sont insuffisantes. Il en découle un parcage
des véhicules excédentaires sur les voies publiques, ce qui génère, d’une part, une aggravation des conditions de
circulation et, d’autre part, d’importants déficits de sécurité.

La nouvelle disposition prévoit donc une augmentation du nombre de places de stationnement selon les chiffres
résumés dans le tableau ci-après, applicables à toute nouvelle construction ou à tout changement d’affectation
d’un bâtiment.

Habitation familiale 1 place par 65 m2 de surface utile,
au minimum 2 places par unité de logement
+ 1 place visiteur par unité de logement

Habitation collective 2 places par unité de logement
+ 1 place visiteur par 2 unités de logement

Hébergement 1 place pour 2 lits d’hôtes
Bureaux et commerces 1 place par 20 m2 de surface utile,

au minimum 1 place par unité d’exploitation
Cafés et restaurants 1 place par 8 m2 de surface réservée au public,

au minimum 1 place pour 4 places assises
Terrasses exploitées 1 place par 20 m2 de surface,

au minimum 1 place pour 8 places assises

Pour les cas où ces exigences ne peuvent pas être remplies, une servitude sur un fonds privé situé à moins de
150 m devra être constituée pour permettre de garantir le nombre total de places de stationnement. En zone «
village et hameaux » uniquement, si cette alternative n’est pas possible, une contribution de CHF 10’000.- par
place manquante sera perçue par la Municipalité.

Accès à la voie publique (art. 31)
La disposition prévalant aujourd’hui est lacunaire quant aux exigences relatives à l’installation de portails auto-
matiques avec accès pour véhicules. La distance minimale d’un garage s’ouvrant du côté d’une voie publique et
d’un portail non automatique permettant l’accès des véhicules est de 5 m de la limite de la parcelle. Par contre, les
portails automatiques coulissants ou ouvrant vers l’intérieur de la parcelle seront autorisés en limite de propriété
pour autant qu’ils soient situés à plus de 1,2 m du bord de la chaussée d’une route cantonale et à plus de 60 cm
d’une route communale.

Comme vous pouvez le constater, la présente modification vise une adaptation mineure du règlement et suit donc
une procédure simplifiée. L’enquête publique s’est achevée le 17 mars et le Conseil général validera le texte défi-
nitif le 18 avril prochain. Celui-ci sera ensuite présenté au Conseil d’Etat pour homologation.

Pour le Conseil général
Nicolas Huser, président

11Vétrozspective  I  Avril 2016

•	 Prend note du retrait de l’opposition relative au projet
d’agrandissement du foyer Haut-de-Cry et du début
des travaux.

•	 Concernant la transformation des locaux du CMSS,
valide le mandat d’ingénieur civil au bureau Editech
SA, et celui relatif au diagnostic de l’amiante au bu-
reau CSD Ingénieurs SA.

Ecoles et structures communales de la petite
enfance

•	 Prend note que Pedibus Valais est coordonné par
l’Association transports et environnement (ATE) dès
le 1er janvier 2016.

•	 Prend note que l’action « Journée à pied à l’école »
est prévue le 16 septembre 2016.

•	 Prend connaissance que les restrictions budgétaires
importantes prévues par l’Etat du Valais dans le do-
maine de l’enseignement sont reportées à la rentrée
2017.

•	 Prend note de l’octroi par le Canton d’une classe sup-
plémentaire pour la rentrée prochaine.

Demandes et divers

•	 Communique que la soirée annuelle marquant les
promotions civiques aura lieu le 7 octobre 2016 alors
que l’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le
3 septembre 2016 dans le cadre de la fête patronale
de la Madeleine ; les mérites culturels et sportifs se-
ront quant à eux remis le 17 décembre 2016 lors du
concert de Noël.

•	 Prévoit l’inauguration de l’espace Jean-René Germa-
nier le 20 mai 2016, et celle des bâtiments de la petite
enfance le 4 juin 2016.

•	 Félicite Mme Ida Sauthier à l’occasion de ses 90 ans.
•	 Prend note de la nomination de Mme Janique Rittiner

Balet comme cheffe des soins du CMSS dès mars
2016.

•	 Prend note de l’inauguration du bus de l’animation
socio-culturelle le 26 mars 2016 à Bresse.

•	 Prend note de l’homologation par le Conseil d’Etat du
Règlement d’encouragement à la rénovation et à la
sauvegarde des bâtiments et du Règlement « Vétroz
les Grands Crus ».

Personnel communal

•	 Suite au départ de la titulaire et à la mise au concours
d’un poste d’éducatrice de la petite enfance à 100%,
décide l’engagement de Mme Emilie Valente.

Finances communales

•	 Planifie le bouclement des comptes 2015 de la Muni-
cipalité et se réunit le 6 avril en séance extraordinaire
à ce sujet.

Travaux publics

•	 Valide l’offre de la Marbrerie du Rhône relative au
Columbarium.

•	 Prend note que la Journée du Soleil aura lieu le 1er
mai 2016 ; le nettoyage d’un canal par les élèves est
quant à lui planifié pour le 4 mai 2016.

•	 Décide de limiter à quatre heures le temps de par-
cage des véhicules sur les parkings communaux,
avec possibilités d’autorisations spécifiques.

•	 En lien avec la correction du torrent Moulin-Fontaine
dans la zone « vieux-village », adjuge le traitement
du béton à l’entreprise PSS Interservice SA et la pose
d’un sismographe au bureau GéoVal Ingénieurs Géo-
logues SA.

•	 Attribue le mandat de suivi des travaux du drainage
de la Gueulaz au bureau Idealp SA.

•	 Approuve la convention d’utilisation des structures
du centre scolaire et sportif des Plantys avec le FC
Vétroz.

•	 Adjuge les travaux de curage du Rhône à l’entreprise
Atra SA.

•	 Adjuge le mandat d’ingénieur civil pour la réfection
des rues du secteur de Champmarais au bureau Guil-
laume Favre Ingénieurs SA.

•	 Adjuge les travaux de construction à la Rue de
l’Eglise à l’entreprise Moren Frères SA et ceux relatifs
aux routes agricoles à l’entreprise Pittet-Chatelan SA.

Constructions

•	 En lien avec les travaux de construction des bâti-
ments de la petite enfance, adjuge les caissons de
rangement extérieurs  à l’entreprise Boillat & Fils SA.

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1er trimestre 2016

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12 Vétrozspective  I  Avril 2016

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé

Fermé durant les jours fériés.

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name: Règlement gestion des déchets 2ème lecture

text:
MUNICIPALITE DE VETROZ
Route de l’Abbaye 31 / 1963 Vétroz

027 345 37 70

REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS

TABLE DES MATIERES

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 3)

Chapitre II OBLIGATIONS DU DETENTEUR DE DECHETS (Art. 4 à 7)

Chapitre III GESTION DES DECHETS

 Section 1 Principes (Art. 8 à 10)

 Section 2 Collecte des déchets urbains non recyclables (Art. 11 à 12)

 Section 3 Collectes sélectives et ramassages spéciaux (Art. 13 à 28)

Chapitre IV FINANCEMENT ET TAXES (Art. 29 à 35)

Chapitre V  PROCEDURE, DISPOSITIONS PENALES ET MOYENS DE DROIT
 (Art. 36 à 39)

Chapitre VI DISPOSITIONS FINALES (Art. 40 à 42)

Annexe 1 Liste des bases légales en matière d'environnement

Annexe 2 Définitions

Annexe 3 Tarif des taxes d’élimination des déchets urbains

2

Le Conseil général de Vétroz,

vu les dispositions de la Constitution cantonale et de la loi sur les communes ;
vu les législations fédérale et cantonale sur la protection de l'environnement et des eaux
(voir annexe 1) ;

sur la proposition du Conseil municipal,

ordonne :

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 But et définitions
1 Le présent règlement régit la gestion des déchets (limitation, tri, collecte, transport,
stockage provisoire, valorisation, traitement et contrôle) sur le territoire de la commune
de Vétroz.
2 Les définitions figurent dans l'annexe 2 du présent règlement et en font partie intégrante.

Art. 2 Tâches de la commune
1 La commune intègre les composantes du développement durable et prend toutes les
dispositions utiles pour réduire les quantités de déchets produits sur son territoire,
notamment en mettant en œuvre le tri des déchets à la source.
2 Elle organise le tri, la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement des
déchets urbains y compris ceux d'auteurs non identifiés ou insolvables, ainsi que la
collecte des déchets spéciaux d'une manière compatible avec la protection de
l'environnement, en limitant notamment la consommation d’énergie.
3 Elle encourage et soutient la valorisation des déchets, en particulier ceux végétaux.
4 Elle veille à ce que les déchets urbains, les déchets de chantier combustibles et les
boues d’épuration soient valorisés thermiquement dans des installations appropriées s’ils
ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation matière.
5 Elle informe la population des mesures prises au sein de la commune en ce qui
concerne la gestion des déchets.
6 Elle veille au respect du présent règlement et de ses prescriptions d’application,
notamment par des contrôles spécifiques ou ponctuels.

Art. 3 Compétences
1 Les tâches de gestion des déchets urbains incombent à la commune.
2 Le Conseil municipal, ou le service communal auquel il peut déléguer ses pouvoirs de
décision ou d'intervention, est chargé de l’application du présent règlement. Il édicte à
cet effet des prescriptions d’application que chaque usager est tenu de respecter.
3 Le Conseil municipal peut déléguer, en totalité ou en partie, l'accomplissement de ses
tâches à des organismes indépendants (corporations, entreprises ou établissements
publics ou privés).

3

Chapitre II OBLIGATIONS DU DETENTEUR DE DECHETS

Art. 4 Principes
1 Le détenteur de déchets doit limiter sa production de déchets, les trier, les valoriser, les
traiter ou les stocker définitivement d’une manière respectueuse de l’environnement
selon les prescriptions édictées par la Confédération, le canton et la commune. Il
supporte les frais liés à l'application des mesures prescrites par le présent règlement.
2 Le détenteur des déchets est tenu de collaborer avec les autorités, notamment quant à
la quantité et la nature des déchets qu’il produit, conformément à l’article 46 de la loi
fédérale sur la protection de l’environnement.
3 Toutes les personnes physiques ou morales (ménages, exploitations, commerces,
entreprises, administrations publiques, etc.) résidant, même temporairement, dans la
commune sont tenues d'utiliser les services et installations communales d’élimination des
déchets, sous réserve des dispositions prévues aux articles 5, 16, 19 al. 1 et 22 à 28 du
présent règlement.
4 Les personnes ne résidant pas sur le territoire communal ne sont pas autorisées à faire
usage des installations communales d’élimination des déchets, respectivement à
déposer leurs déchets destinés à la collecte.

Art. 5 Déchets non collectés ni acceptés par la commune comme déchets

urbains
1 Les déchets solides ou liquides provenant de l'artisanat, de l'industrie ou du commerce
qui ne peuvent être assimilés aux déchets urbains sont collectés et éliminés directement
par ceux qui les produisent, sauf accord spécial de la commune. Ces déchets doivent
être éliminés dans les installations autorisées et désignées par l'autorité et de manière
conforme aux prescriptions qui figurent au chapitre III, section 3 du présent règlement.
2 Ne sont notamment pas acceptés dans les installations de collectes des déchets urbains
(déchetterie ou écopoints) les déchets de chantier minéraux, la glace et la neige, les
véhicules hors d’usage et leurs composants, les dépouilles d'animaux, les déchets carnés
ainsi que les abats de boucherie, les produits chimiques d'origine et de composition
inconnues, les déchets produits par des entreprises comptant plus de 250 postes à plein
temps même si leur composition est comparable à celle des déchets produits par les
ménages, les substances spontanément inflammables, explosives ou radioactives.
3 Les entreprises comptant 250 postes à plein temps ou plus doivent trier leurs déchets
et en assurer la valorisation matière ou thermique.
4 L'organisateur d'une manifestation publique prend, à ses frais, toutes les mesures utiles
en vue de collecter les déchets générés par l'évènement. Le Conseil municipal édicte des
directives à ce sujet.

Art. 6 Interdiction du « littering »
1 Tout dépôt de déchets de toute nature en dehors des installations d'élimination
autorisées ou en dehors des endroits et des horaires définis, notamment sur le domaine
public (« littering »), est interdit.
2 Le compostage des déchets verts dans des installations individuelles adéquates fait
exception.
3 Tout dépôt ne respectant pas le tri sélectif est également interdit.

4

Art. 7 Incinération de déchets
1 L’incinération de déchets en plein air ou dans une installation de combustion privée est
interdite.
2 Demeurent réservées les dispositions du droit fédéral et cantonal en la matière.

Chapitre III GESTION DES DECHETS

Section 1 Principes

Art. 8 Collecte et transport des déchets
La commune organise:
a) la collecte sélective et le transport des déchets urbains recyclables (notamment

papier, carton, verre, huiles végétales, aluminium et fer blanc), soit par système de
ramassage, soit par des conteneurs spécifiques disposés en divers endroits du
territoire communal (écopoints) ou à la déchetterie ;

b) la collecte et le transport par ramassage des autres déchets urbains (sacs prévus à
cet effet), soit par système de ramassage, soit par des conteneurs spécifiques
disposés en divers endroits du territoire communal ou à la déchetterie ;

c) la collecte et le transport des déchets encombrants, soit par système de ramassage,
soit par des conteneurs spécifiques en déchetterie ;

d) des campagnes spéciales de ramassage ponctuel.

Art. 9 Prévention des atteintes
1 Les modalités d'élimination des déchets (tri, collecte, transport, stockage, traitement et
valorisation) ne doivent porter aucune atteinte à l’environnement, à l'hygiène publique,
aux sols, aux eaux de surface et souterraines ainsi qu'aux sites bâtis.
2 Les déchets ne doivent pas être déversés dans les canalisations d'égouts.

Art. 10 Ecopoints et déchetterie
1 La commune met à disposition des installations de collecte (écopoints) destinées au tri
et à l'entreposage provisoire des déchets urbains qui doivent faire l’objet d’une
valorisation matière (recyclage).
2 La commune, met à disposition une déchetterie. Elle établit des prescriptions
d'exploitation précisant les déchets acceptés, les conditions de leur admission, les jours
et horaire d'ouverture ainsi que, pour les déchets non recyclables, les taxes de prise en
charge et d’élimination.

Section 2 Collecte des déchets urbains non recyclables

Art. 11 Récipients
1 Les déchets urbains non recyclables doivent être remis au service de la voirie dans les
sacs en plastique ou en papier prévus à cet effet. Le Conseil municipal fixe le poids
maximal des sacs en fonction de leur contenance afin de respecter, notamment, les
exigences posées par les normes applicables aux branches économiques concernées
(p. ex. protection des travailleurs).
2 Chaque immeuble de huit appartements et plus, ainsi que les exploitations, les
commerces et les entreprises à désigner doivent être équipés d'un nombre approprié de
récipients collectifs (conteneurs). Les conteneurs doivent être adaptés au système de
l'installation du véhicule de ramassage. La Commune n'assume aucune responsabilité

5

en cas de perte ou endommagement. Les conteneurs doivent être placés à un endroit
déterminé par l'autorité. L'accès doit y être libre pour les employés communaux,
notamment être dégagé régulièrement pendant la saison hivernale. Le personnel du
service de ramassage peut refuser de vider des conteneurs malpropres, défectueux,
contenant des matières exclues par l’article 5 du présent règlement, ou dont l'accès n'est
pas dégagé.

Art. 12 Dépôt
Les sacs doivent être déposés soit dans les conteneurs spécifiques prévus à cet effet,
soit aux endroits de dépôt et selon les horaires fixés par le Conseil municipal.

Section 3 Collectes sélectives et ramassages spéciaux

Art. 13 Déchets recyclables
1 Les déchets recyclables, notamment le verre, l’huile, le papier, le carton, l’aluminium et
le fer blanc (boîtes de conserves, canettes, etc.), le PET et les déchets verts sont triés et
collectés séparément selon les directives de la commune.
2 Il est interdit de les mélanger aux autres déchets ou entre eux.

Art. 14 Verres
Les verres vides non consignés doivent être déposés sans fermeture ni autres corps
étrangers, dans le conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans les écopoints
ou à la déchetterie, en respectant les éventuelles indications de couleur et les horaires
prévus pour leur dépôt (lutte contre le bruit).

Art. 15 Papiers et carton
1 Les vieux papiers, les journaux et les cartons non souillés doivent être déposés dans le
conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans les écopoints ou à la déchetterie
ou aux endroits et aux horaires désignés pour la collecte.
2 Les volumes importants (plus d’un demi-conteneur) doivent être amenés directement à
la déchetterie.

Art. 16 PET et autres bouteilles en plastique
1 Les bouteilles en PET doivent être rapportées dans les points de vente ou déposées
dans le conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans les écopoints ou à la
déchetterie.
2 Les autres bouteilles en plastique peuvent être rapportées dans les points de ventes si
leur récupération est proposée.

Art. 17 Métaux ferreux et non ferreux
1 L’aluminium et le fer blanc (boîtes de conserves, canettes, etc.) doivent être déposés
dans le conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans les écopoints ou à la
déchetterie.
2 Les ferrailles doivent être déposées chez les récupérateurs autorisés ou dans le
conteneur ou tout autre système prévu à cet effet à la déchetterie.

Art. 18 Textiles
Les textiles usagés doivent être déposés dans le conteneur ou tout autre système prévu
à cet effet dans les écopoints ou à la déchetterie ou auprès des associations se chargeant
de leur collecte.

6

Art. 19 Biodéchets : déchets verts et alimentaires
1 Les déchets verts produits en petites quantités doivent être compostés de façon
individuelle, ou déposés dans le conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans
les écopoints ou à la déchetterie, ou être déposés directement en installation de
compostage ou de méthanisation, ou déposés aux endroits et aux horaires désignés pour
la collecte. Les usagers doivent acquérir un conteneur spécifique selon les indications
fournies par la commune.
2 Les déchets alimentaires peuvent être déposés aux endroits et aux horaires désignés
pour la collecte dans un conteneur spécifique correspondant aux indications fournies par
la commune. A cette fin, leurs détenteurs les trient selon les prescriptions du repreneur
final.
3 Il est interdit de déverser les déchets de cuisine dans les canalisations.
4 Les souches et les branches provenant de terrassements ou défoncements doivent être
éliminés par une entreprise spécialisée aux frais du détenteur.

Art. 20 Déchets encombrants
1 Les déchets encombrants doivent être déposés dans les conteneurs ou tout autre
système prévu à cet effet à la déchetterie ou aux endroits et aux horaires désignés par
l'autorité.
2 Sur demande, une entreprise désignée par la commune ramasse à domicile les déchets
encombrants qui ne peuvent pas être apportés à la déchetterie par les détenteurs, aux
frais de ces derniers.

Art. 21 Huiles
1 Les huiles usées végétales (friture) et minérales (vidanges de véhicules à moteur)
doivent être déposées dans le conteneur ou tout autre système prévu à cet effet dans les
écopoints ou à la déchetterie.
2 Les résidus de curage de citernes ou séparateurs, émulsions huile-eau ou boues
d'huiles résiduaires constituent des déchets spéciaux et doivent être évacués et traités
par des entreprises spécialisées, conformément à la législation en la matière.

Art. 22 Appareils électriques et électroniques
Les appareils électriques et électroniques doivent être déposés aux endroits prévus à cet
effet aux points de vente, qui ont l’obligation de les reprendre, ou déposés dans le
conteneur ou tout autre système prévu à cet effet à la déchetterie.

Art. 23 Déchets de chantier
1 La commune exige le tri des déchets de chantier ainsi que leur prise en charge, leur
recyclage et leur élimination conformément à la législation en la matière, aux frais de leur
détenteur, dans le cadre de l'autorisation de construire.
2 Les déchets suivants devront être séparés et triés sur le chantier et traités selon les
prescriptions qui suivent :
a) Les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche

sous-jacente du sol, lesquels doivent être décapés autant que possible séparément
et valorisés intégralement conformément à l’art. 18 OLED.

b) Les matériaux d'excavation et de percement non pollués valorisables doivent être
réutilisés après traitement sur le chantier d’où ils proviennent ou sur un autre chantier
à proximité, s’il n’est pas possible de les réutiliser ainsi, être amenés dans une
installation de valorisation de déchets minéraux, si possible la plus proche.

c) Les matériaux d’excavation non pollués non valorisables doivent être amenés dans
une décharge de type A, si possible la plus proche.

7

d)  Les déchets de chantier minéraux valorisables doivent être réutilisés après
traitement sur le chantier d’où ils proviennent ou sur d’autres chantiers à proximité,
ou s’il n’est pas possible de les réutiliser après traitement, amenés dans une
installation de valorisation de déchets minéraux, si possible la plus proche.

e) Les déchets de chantier minéraux non valorisables doivent être amenés, dans une
décharge de type B, si possible la plus proche, ou, contre paiement d’une taxe
spécifique, à la déchetterie, pour autant qu’il s’agisse de petites quantités, et qu’une
benne soit mise à disposition par la commune. Le Conseil municipal fixe les quantités
maximales pouvant être déposées à la déchetterie ainsi que les taxes.

f) Les déchets minéraux contenant des fibres d’amiante liées de type fibrociment
(souvent nommés Eternit®) doivent être déposés dans une décharge de type B ou
en déchetterie si une benne est prévue à cet effet.

g) Les déchets recyclables tels que le verre et les métaux doivent être acheminés vers
un centre de recyclage agréé.

h) Les déchets combustibles (bois, plastiques, matériaux synthétiques, etc.) doivent
faire l’objet d’une valorisation matière dans un centre de recyclage agréé ou d’une
valorisation thermique (usine de valorisation thermique des déchets (UVTD)).

i) Les déchets spéciaux doivent être acheminés vers un centre de collecte pour déchets
spéciaux ou auprès d'un preneur autorisé.

3 Les déchets doivent être déposés dans des bennes sur la place de chantier.

Art. 24 Déchets carnés
Les déchets carnés doivent être déposés au centre régional de ramassage des déchets
carnés selon la législation sur les épizooties.

Art. 25 Epaves de véhicules
1 Les épaves de véhicules doivent être amenées sur des places de dépôt autorisées
(récupérateurs).
2 L'entreposage ou l'abandon d'épaves de véhicules, de véhicules sans plaques ou
d’éléments de véhicules sur le domaine public est interdit.
3 L’entreposage de véhicules ou d’éléments de véhicules est également interdit sur le
domaine privé, lorsque ces objets créent un danger concret pour les eaux ou
l’environnement.
4 Les jantes et les pneus ne sont pas enlevés par le service de voirie. Ils peuvent être
ramenés directement à un point de vente ou aux récupérateurs agréés. A défaut, ils
doivent être éliminés directement par leurs détenteurs, conformément à la législation
spéciale.
5 Demeurent réservées les dispositions fédérales et cantonales en matière de protection
de l'environnement et des eaux ainsi que les prescriptions du règlement communal de
police.

Art. 26 Médicaments
Les médicaments doivent être déposés dans les pharmacies, qui ont l’obligation de les
reprendre.

Art. 27 Déchets spéciaux soumis à un financement anticipé
Les batteries de véhicules automobiles de même que les piles et les ampoules
écologiques doivent être remis à un point de vente ou dans les conteneurs ou tout autre
système prévu à la déchetterie ou auprès d’un preneur autorisé.

8

Art. 28 Déchets spéciaux
1 Les déchets spéciaux sont déposés aux endroits prévus à cet effet aux points de vente
ou, contre paiement d’une taxe spécifique, à l’endroit prévu à cet effet à la déchetterie
pour autant qu’il s’agisse de petites quantités, tels que les restes de peinture ou de vernis
provenant des ménages, et que la déchetterie dispose d’une autorisation selon l’OMoD
ou aux endroits et aux horaires désignés par l'autorité.
2 Le Conseil municipal fixe les quantités maximales pouvant être déposées à la
déchetterie ainsi que les taxes.
3 Il est interdit de mélanger les déchets spéciaux aux autres déchets.

Chapitre IV FINANCEMENT ET TAXES

Art. 29 Principe de causalité
Celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par le présent règlement en supporte les
coûts.

Art. 30 Taxes sur l'élimination des déchets urbains
1 La commune assure par le biais de taxes l’autofinancement des coûts de construction,
d’exploitation, d’entretien, d’assainissement et de remplacement des installations
d’élimination des déchets urbains, les coûts des services de collecte et de transport des
déchets ainsi que les autres frais communaux dus à la gestion des déchets. La commune
assume également les coûts induits par les déchets d’auteurs non identifiés ou
insolvables.
2 Les taxes sont perçues annuellement. Elles sont composées :
a) d'une taxe de base correspondant aux coûts des infrastructures et calculée

-  pour les particuliers : par ménage, selon la composition du ménage pondéré par
des facteurs d’équivalence,

- pour les entreprises : par entreprise, selon le genre d'activités ;
b) d'une taxe proportionnelle à la quantité des déchets couvrant les coûts d'exploitation

et calculée
- pour les particuliers : par personne, selon le volume des déchets (taxe au sac) ou

selon le poids des déchets (pesage),
-  pour les entreprises : par entreprise, selon le volume des déchets (taxe au sac) ou

selon le poids des déchets (pesage).
3 Les taxes figurent dans un tarif spécial annexé et faisant partie intégrante du présent
règlement (voir annexe 3). Le Conseil municipal est compétent pour fixer les taxes dans
les limites des fourchettes prévues dans ce tarif, en fonction du résultat du compte
d'exploitation du précédent exercice et du budget/plan financier approuvé et en tenant
compte des critères de calcul fixés à l'article précédent et au présent article. La période
de taxation correspond à l'année civile. Les taxes décidées par le Conseil municipal ne
sont pas soumises à homologation par le Conseil d'Etat.
4 Le Conseil municipal décide d’adapter les taxes dans les cas de rigueur ou
extraordinaires selon les circonstances du cas d’espèce.

Art. 31 Débiteur de la taxe
1 La taxe de base est due par le propriétaire de tout bâtiment ou installation à l'origine de
déchets.
2 Le propriétaire au 1er janvier de l’année de la taxation est responsable du paiement de
la taxe de base.
3 Le débiteur de la taxe variable est le détenteur des déchets.

9

Art. 32 Exonération
Seuls les logements ou locaux désaffectés dont la fourniture en eau et en électricité a été
interrompue sont exonérés du paiement de la taxe de base, ce au pro rata de l'occupation
durant l'année civile. L'exonération court dès le moment de l'interruption de la fourniture.

Art. 33 Taxes spéciales
1 Pour certains déchets collectés séparément, le conseil municipal peut exiger une taxe
spécifique d'élimination correspondant au coût effectif d'élimination, conforme aux
principes d’équivalence et de la couverture des coûts.
2 Aucune taxe d'élimination n'est perçue lorsque les frais d'élimination sont déjà couverts
par une taxe d'élimination anticipée, sous réserve de la mise à charge du coût de
transport des déchets.

Art. 34 Facture et paiement
1 Les factures sont exigibles dans les trente jours dès leur notification.
2 Elles portent un intérêt de 5 % dès l'échéance.
3 Les frais de rappel, de recouvrement ainsi que les intérêts de retard sont facturés.
4 A chaque taxe d'élimination s'ajoutera la TVA selon les exigences légales en la matière.

Art. 35 Prescription
Il est renvoyé aux dispositions de la loi fiscale sur la prescription du droit de taxer et de
la créance de la taxe.

Chapitre V PROCEDURE, DISPOSITIONS PENALES ET MOYENS DE DROIT

Art. 36 Pouvoir de contrôle
Si des déchets sont déposés de manière non conforme aux prescriptions du présent
règlement ou si d’autres motifs d’intérêt public l’exigent, les récipients contenant des
déchets peuvent être ouverts et leur contenu examiné par les personnes désignées à cet
effet par le Conseil municipal, notamment à des fins de contrôle et d’enquête.

Art. 37 Mise en conformité
1 En cas de non-respect des prescriptions du présent règlement relatives aux
infrastructures et installations à mettre en place par les propriétaires, le Conseil municipal
avertit par lettre recommandée le propriétaire en lui indiquant les changements,
réparations et travaux à faire et en lui fixant un délai pour les exécuter. Le propriétaire
doit être rendu attentif qu’à défaut d’exécution dans le délai imparti, une décision formelle
lui sera notifiée avec suite de frais.
2 Si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais fixés ou imparfaitement, le Conseil
municipal notifie une décision formelle sujette à recours lui fixant un nouveau délai de
mise en conformité et en l'avisant qu'à défaut d’exécution, les travaux seront entrepris à
ses frais par l'autorité.
3 Avant de procéder à l’exécution par substitution, l’autorité impartit un ultime délai au
propriétaire par sommation.
4 Lorsque les circonstances l’exigent, le Conseil municipal peut prononcer l’arrêt immédiat
des travaux. En cas d’urgence et de menace grave, il peut procéder à l’exécution sans
aucune procédure.

10

Art. 38 Infractions
1 Toute contravention au présent règlement sera sanctionnée par le Conseil municipal
par une amende de 10'000 francs maximum, selon la procédure prévue aux articles 34j
ss de la LPJA.
2 Demeurent réservées les infractions prévues par les législations fédérale et cantonale
et relevant de la compétence de l'autorité cantonale.

Art. 39 Moyens de droit et procédure
1 Toute décision administrative ou pénale prise en application du présent règlement par
le conseil municipal peut faire l’objet d’une réclamation motivée au sens des articles 34a
ss, respectivement 34h ss de la LPJA, auprès du Conseil municipal dans les 30 jours dès
sa notification.
2 Les décisions administratives rendues sur réclamation peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du Conseil d’Etat dans un délai de 30 jours aux conditions prévues par la LPJA.
3 Les décisions pénales rendues sur réclamation sont susceptibles d’appel auprès du
Tribunal cantonal aux conditions prévues par la LACPP et le CPP.

Chapitre VI DISPOSITIONS FINALES

Art. 40 Dispositions transitoires (éventuel)
La taxation pour l'année en cours s'effectue rétroactivement au premier janvier selon le
nouveau droit.

Art. 41 Abrogation
Les dispositions antérieures et contraires au présent règlement sont abrogées.

Art. 42 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur après son homologation par le Conseil d'Etat, le
1er janvier 2018.

Adopté par le Conseil municipal de Vétroz en séance du 31 août 2017

Le Président Le Secrétaire

Olivier Cottagnoud   Laurent Seppey

Approuvé par le Conseil général de Vétroz en séance du

Le Président Le Secrétaire

Pierre-Michel Venetz   Dominique Kuster

Homologué par le Conseil d'Etat en séance du

11

Annexe 1

LISTE DES BASES LEGALES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

  recueil
  systématique
  (CH/VS)

1. Protection de l'environnement

Législation fédérale

- Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 07.10.1983 814.01
- Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur

l'environnement (OEIE)
19.10.1988 814.011

- Ordonnance sur la protection contre les accidents
majeurs (OPAM)

27.02.1991 814.012

- Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les COV (OCOV) 12.11.1997 814.018
- Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de

chauffage « extra-légère » d’une teneur en souffre
supérieure à 0,1 % (OHEL)

12.11.1997 814.019

- Ordonnance relative à la désignation des organisations
de protection de l'environnement habilitées à recourir
(ODO)

27.06.1990 814.076

- Ordonnance fédérale sur les atteintes portées au sol
(OSol)

01.07.1998 814.12

- Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) 16.12.1985 814.318.142.1
- Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit

(OPB)
15.12.1986 814.41

- Ordonnance relative aux émissions sonores des
matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance
sur le bruit des machines, OBMa)

22.05.2007 814.412.2

- Ordonnance sur la protection contre les nuisances
sonores et les rayons laser lors de manifestations
(Ordonnance son et laser, OSLa)

28.02.2007 814.49

- Ordonnance la limitation et l’élimination des déchets
(OLED ; remplace l’OTD du 10.12.1990)

04.12.2015 814.600

- Ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets
(OMoD)

22.06.2005 814.610

- Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination
des appareils électriques et électroniques (OREA)

14.01.1998 814.620

- Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) 05.07.2000 814.621
- Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination

anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
07.09.2001 814.621.4

- Ordonnance sur le montant de la taxe d'élimination
anticipée pour des piles et des accumulateurs

29.11.1999 814.670.1

- Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués
(ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

26.08.1998 814.680

- Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des
sites contaminés (OTAS)

26.09.2008 814.681

- Ordonnance sur la protection contre le rayonnement
ionisant (ORNI)

23.12.1999 814.710

12

- Ordonnance sur la réduction des risques liées aux
produits chimiques (ORRChim)

18.05.2005 814.81

- Loi sur le génie génétique 21.03.2003 814.91
- Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans

l'environnement (ordonnance sur la dissémination
l'environnement, ODE)

10.09.2008 814.911

- Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu
confiné (ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

25.08.1999 814.912

Législation cantonale

- Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) 18.11.2010 814.1
- Règlement d'application de l'OEIE  27.08.1996 814.100
- Arrêté concernant l’application de l’OPAM 02.06.1993 814.101
- Arrêté sur les feux de déchets en plein air 20.06.2007 814.102
- Arrêté sur le smog hivernal  29.11.2006 814.103
- Arrêté fixant les frais et émoluments pour les

interventions en matière d'environnement
28.11.1990 814.104

- Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les
investigations préalables des sites présumés pollués

13.12.2006 814.105

2. Protection des eaux

Législation fédérale

- Loi sur la protection des eaux (LEaux) 24.01.1991 814.20
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) 28.10.1998 814.201

Législation cantonale

- Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) 16.05.2013 814.3
- Règlement concernant la procédure relative à la

délimitation des zones et périmètres de protection des
eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection
des eaux superficielles

02.09.2015 814.200

- Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux
souterraines

07.01.1981 814.201

- Arrêté concernant l'exploitation des gravières 10.04.1964 814.206
- Arrêté concernant les installations d'alimentation en eau

potable
08.01.1969 817.101

N.B.:
- Les textes légaux fédéraux sont à commander à l'Office fédéral des constructions et de la logistique

OFCL - 3003 Berne http://www.bbl.admin.ch. Ils peuvent être consultés sur le site internet de la
Confédération relatif au recueil du droit systématique fédéral : http://www.admin.ch/ch/f/rs/index.html.
Les modifications peuvent être consultées dans les notes de pied de chaque page ou dans le Recueil
officiel du droit fédéral (http://www.admin.ch/ch/f/as )

- Les textes légaux cantonaux peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Chancellerie d’Etat,
Palais du Gouvernement, 1951 Sion. Ils peuvent être consultés sur le site internet du Canton relatif au
recueil du droit systématique fédéral: http://www.vs.ch, législation cantonale (les modifications se
trouvent à la fin du texte).

13

Annexe 2

DEFINITIONS

Appareils électriques et électroniques
Par appareils électriques et électroniques, on entend les appareils électroménagers
(cuisinières, machines à laver, réfrigérateurs, congélateurs, chauffe-eau, ordinateurs,
télévisions, radios, etc.) ainsi que ceux de bureautique (ordinateurs, téléphones, etc.) et
de l'électronique de loisirs (radios, téléviseurs, appareils photos, jeux électroniques, etc.).

Biodéchets
Les biodéchets sont les déchets d’origine végétale, animale ou microbienne. Ce terme
comprend un grand nombre de déchets issus de différents secteurs et branches
économiques, comme par exemple l’agriculture, l’industrie alimentaire, la consommation
des ménages et la production énergétique.

Décharges
Les installations d’élimination des déchets où des déchets sont stockés définitivement et
sous surveillance. Les différents types de décharges (de A à E) sont explicités à l’annexe
5 de l’OLED.

Déchets
Par déchets, on entend les choses meubles dont le détenteur se défait ou dont
l'élimination est commandée par l'intérêt public.
Les déchets comprennent notamment: les déchets urbains, les déchets spéciaux, les
biodéchets, les déchets de chantier, les matériaux d’excavation et de percement, les
boues d'épuration et les autres sortes de déchets (épaves de véhicules, etc.).

Déchets alimentaires
L’expression « déchets alimentaires » désigne les restes de denrées alimentaires
provenant de la production agricole et du traitement de ces denrées, par les commerces
de gros et de détail, les restaurants, les grands consommateurs et les ménages.

Déchets carnés
Par déchets carnés, on entend notamment tous les cadavres d'animaux, les rebuts de
boucherie et d'abattoir.

Déchets de chantier
Par déchets de chantier, on entend les déchets produits lors de la construction, de la
transformation ou de la déconstruction d’installations fixes, soit les matériaux terreux, les
matériaux d’excavation et de percement, les déchets de chantier minéraux, les déchets
spéciaux, les déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière (verre, bois, métaux,
matières plastiques, etc.), les déchets combustibles qui ne peuvent pas faire l’objet d’une
valorisation matière et les autres déchets.

Déchets de chantier minéraux
Par déchets de chantier minéraux, on entend les matériaux bitumineux de démolition, le
béton de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition de routes, les matériaux
de démolition non triés, les tessons de tuiles, la laine de verre et de pierre ainsi que le
plâtre.

14

Déchets encombrants
Par déchets encombrants, on entend les déchets qui, en raison de leur poids ou de leurs
dimensions, ne peuvent être collectés dans les sacs ou récipients admis par la commune
(p. ex. vieux meubles, matelas, gros emballages divers, etc.).

Déchets spéciaux
Par déchets spéciaux, on entend les déchets qui, pour être éliminés de manière
respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs
propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et
organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse,
tels que les tubes fluorescents et ampoules, les batteries de véhicules, les piles usagées,
les médicaments ou les huiles.

Déchets urbains
Par déchets urbains, on entend les déchets produits par les ménages ainsi que ceux qui
proviennent d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la
composition est comparable à celle des déchets produits par les ménages en termes de
matières contenues et de proportions (papier, carton, verre, huiles, ferraille, biodéchets,
plastiques, appareils électriques/électroniques, déchets encombrants, etc.)

Déchets verts
Les déchets verts sont des déchets végétaux provenant principalement des communes,
des ménages et de l’agriculture. Font notamment partie de cette catégorie les déchets de
taille d’arbres et d’arbustes, les coupes d’herbe et les déchets issus de l’entretien de
bordures de routes et de parcs.

Déchetterie
Une déchetterie est un espace, clôturé et gardienné, muni de conteneurs et
d’emplacements particuliers permettant de collecter séparément et de stocker
provisoirement les déchets apportés par les ménages. Parfois, certains déchets du
commerce et de l’artisanat sont aussi acceptés, selon les prescriptions communales.

Ecopoint
Les écopoints ou postes de collectes sont destinés à recevoir les déchets recyclables les
plus courants (verre, PET, papier, aluminium et fer-blanc,…) et sont généralement mis
en permanence à la disposition du public, ceux qui les distinguent des déchèteries.

Entreprises
Toute entité juridique disposant de son propre numéro d’identification ou les entités
réunies au sein d’un groupe et disposant d’un système commun pour l’élimination des
déchets (industries, commerces, artisanat, services, établissements divers, etc.). Les
autres personnes morales y sont assimilées.

Epaves de véhicules
Par épaves de véhicules, on entend les véhicules et les éléments de véhicules (jantes,
pneus, etc.), les remorques, les outils ou machines ou autres objets similaires hors
d'usage (qui ne peuvent manifestement plus être utilisés conformément à leur but initial,
par exemple qui en sont plus en état de circuler, de fonctionner).
Ferrailles
Par ferrailles, on entend tous les genres de ferrailles industrielles ou artisanales.

15

Gestion des déchets
Par gestion des déchets, l'on entend leur limitation, leur tri, leur collecte, leur transport,
leur valorisation, leur traitement, leur stockage définitif ou provisoire et, plus largement,
toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur
production jusqu'à leur élimination finale, y compris les activités de négoce ou de
courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.

Législation spéciale
Ensemble de normes juridiques réglant un domaine particulier.

Matériaux d'excavation et de percement non pollués
Par matériaux d'excavation et de percement on entend les matériaux résultant de
l'excavation ou du percement, sans les matériaux terreux issus du décapage de la couche
supérieure et de la couche sous-jacente du sol. Ces matériaux sont considérés comme
non pollués, lorsqu’ils sont composés d’au moins 99% en poids de roches meubles ou
concassées, que le reste est constitué d’autres déchets de chantier minéraux et qui ne
contiennent pas de substances étrangères telles que des déchets urbains, des
biodéchets ou d’autres déchets de chantier non minéraux. Les substances qu’ils
contiennent ne dépassent pas les valeurs limites de l’annexe 3, al. 1, let. c OLED ou le
dépassement n’est pas dû à l’activité humaine.

Matériaux terreux
Matériaux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du
sol. Ils concernent les horizons A et B du sol qui représentent la couche de terre meuble
de l’écorce terrestre où peuvent pousser les plantes.

Recyclage
Au sens strict signifie la réintroduction d'un matériau récupéré dans le cycle de production
dont il est issu.

Valorisation
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en
substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin
particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris
par le producteur de déchets.
La valorisation des déchets consiste ainsi à transformer des déchets ménagers ou
industriels en énergie et en matériaux réutilisables. Elle peut prendre plusieurs formes :
recyclage, incinération puis récupération de l'énergie produite (vapeur et électricité),
compostage, méthanisation. La valorisation des déchets constitue une alternative aux
décharges, permet la préservation des matières premières naturelles et la réduction de
l'effet des déchets sur la nature et l'environnement.

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Annexe 3

TARIF DES TAXES D’ELIMINATION DES DECHETS URBAINS

I Taxe de base annuelle :

Particuliers :

Par ménage,
selon la composition du ménage, de Fr. 60.- HT à Fr. 100.- HT, montant multiplié par le
nombre d'unités équivalents-habitant suivant:

Personnes 1 2 3 4 5 et +
Facteurs d’équivalence 1 1.6 2.0 2.2 2.3

Ménages sans résidence permanente : par ménage : taxe forfaitaire de Fr. 60.- HT à Fr.
100.- HT

Entreprises :

Par entreprise et selon le genre d’activité, de Fr. 100.- HT à Fr. 150.- HT et avec la
pondération suivante :

Catégorie 1 :  Entreprises de services
 Bureaux (fiduciaires, assurances, avocats, notaires, magasins d’habits,

ingénieurs, kiosques, horlogers, etc.), professions médicales, coiffeurs,
instituts de beauté, etc.

 montant multiplié par 1

Catégorie 2 :  Etablissements publics et similaires
 Cafés-restaurants, bars, tea-rooms, boucheries, boulangeries, dancings,

buvettes, hôtels, y compris restaurants annexés, homes, petites
industries, etc.

 montant multiplié par 1.25

Catégorie 3 :  Industrie, artisanat et autres entreprises
 Industries, artisanat, magasins d'alimentation, commerces de vin,

propriétaires-encaveurs, etc.
 montant multiplié par 1.375

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II  Taxe variable annuelle

Particuliers :

Par personne :
taxe au sac : 17 litres : de Fr. 0.80 à Fr. 1.20 par sac

35 litres : de Fr. 1.80 à Fr. 2.20 par sac
60 litres : de Fr. 3.- à Fr. 3.80 par sac
110 litres : de Fr. 5.80 à Fr. 7.- par sac

taxe au poids : de Fr. 0.35 à Fr. 0.60 par kg

Entreprises :

Par entreprise :
taxe au sac : 17 litres : de Fr. 0.80 à Fr. 1.20 par sac

35 litres : de Fr. 1.80 à Fr. 2.20 par sac
60 litres : de Fr. 3.- à Fr. 3.80 par sac
110 litres : de Fr. 5.80 à Fr. 7.- par sac

taxe au poids : de Fr. 0.35 à Fr. 0.50 par kg

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document