PV 2023.12.18

text:
Procès-verbal 12
   Conseil général

Procès-verbal no 12 de la séance ordinaire du 18 décembre 2023 Page 1 sur 12

Séance plénière ordinaire 2021 - 2024

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 18 décembre 2023, de 19h à 21h50 - Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la municipalité Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de de la municipalité Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère municipale Lydia Moix LM LC Présente

Conseiller municipal Stéphane Papilloud SP LC Présent

Conseiller municipal Dominique Kuster DK AV Présent

Membre - Président du Conseil général Pierre-Michel Venetz PMV LC Présent

Membre – Vice-président du Conseil général Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre - Secrétaire du Bureau Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre - Chef de groupe Florent Favre FF LC Présent

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre - Chef de groupe Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre – Edilité/urbanisme/territoire Yannick Berner YB PLR Présent

Membre - Rapporteur Cogest Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Membre – Cogest - Relect/rédac. Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre – Relecture/rédaction Christine Cavalera CC PLR Présente

Membre - RCO Alain Coquisart AC PLR Présent

Membre - RCO Pascal Coudray PC AV Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Nihat Curic EC LC Présente

Membre - RCO Michel Declercq MD LC Présent

Membre – Edilité Adem Durakovski AD LC Présent

Membre - Cogest Pietro Falco PF LC Présent

Membre - Cogest Mathieu Fournier FM LC Présent

Membre  Julien Girod JG AV Présente

Membre - Cogest Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR Présente

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Pascale Moos PM LC Présente

Membre - RCO Pierre-Alain Morard PAM AV Présent

Membre – Cogest Cindy Papilloud CP LC Présente

Membre - Président Cogest Daniel Roh DR PLR Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Raphaël Roh RR AV Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Laurent Zufferey LZ AV Présent

Absents Membre – RCO - suppl. Cogest Arnaud Zufferey AZ AV Excusé

Membre – membre du Bureau Chantal Roh CR LC Excusée

Membre – Rapporteur RCO Stéphanie Glassey SG LC Excusée

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF  Excusé

Membre Bertrand Pillet BP PLR Excusé

Membre Luis Ferreira Manuel MLF PLR Excusé

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023

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Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

3. Coefficient d’impôts et taux d’indexation

 - Présentation

 - Discussion

 - Vote

4. Présentation du plan financier 2025-2028

5. Budget 2024

 - Présentation

 - Rapport de la commission de gestion

 - Discussion

 - Vote

6. Informations

7. Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée présente. Il fait le tour
des groupes pour les présences. 23 personnes présentes. 22 votants. La majorité est réunie, le législatif
peut donc délibérer.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour.

Tous les groupes entrent en matière et acceptent l’ordre du jour tel que présenté.

L’ordre du jour est accepté tacitement.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2023

Tous les groupes entrent en matière.

Daniel Roh (DR) demande une modification sur l’animation et des questions qu’il a pré-posé lors du
dernier plénum. MRR a apporté les modifications. Le PV corrigé sera joint à l’envoi du document
présent. Annexe 1

M. Morard nous a rejoint, nous sommes 24 présents.

Tous les groupes approuvent le PV.

Le procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023 est accepté à 23
voix.

3. COEFFICIENT D’IMPÔTS ET TAUX D’INDEXATION

PRÉSENTATION

Le conseil général décide du coefficient et de l’indexation du revenu imposable. Ils seront traités et
votés séparément.

PMV passe la parole à Olivier Cottagnoud (OC).

Le CM propose de maintenir le taux d’indexation de 163% du revenu imposable. L’augmentation des
prix à la consommation est inférieure à 3% sur l’année 2023.

Il a aussi été décidé de maintenir le coefficient à 1.15. Si une décision d’augmentation devait être
prise, c’est sur ce paramètre qu’il faudrait agir.

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La municipalité dispose d’une attractivité fiscale. La moyenne des communes du district de Conthey
se situant à 1.24.

LE CM a étudié la possibilité d’ajuster ce coefficient vers le haut, mais a décidé de reporter cette
décision en raison de la situation économique actuelle. Alourdir la charge fiscale à l’heure où l’inflation
est encore importante serait un coût supplémentaire porté au pouvoir d’achat des citoyens Vétrozains.

Le CM prendra cette décision lorsque la situation réelle, non budgétée, le commandera. L’exécutif
n’exclut pas d’augmenter à moyen terme. L’évolution des rentrées fiscales sur les personnes morales
dictera vraisemblablement l’échéance de ce changement de coefficient.

Cependant, selon l’état actuel financier, l’exercice comptable 2023 en cours devrait être favorable par
rapport à sa projection budgétaire. Il semble donc prématuré d’agir dès l’exercice 2024.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons à valider les décisions fiscales 2024 indicateurproposées.

M. Nihat Curic (NC) rejoint l’assemblée, nous sommes 25.

DISCUSSION

Florent Fave (FF), selon les conclusions finales de la Cogest, propose que le taux d’imposition des
personnes physiques soit indexé par rapport à la dette par habitant afin d’avoir des entrées fiscales
qui concordent avec les besoins communaux. Il aimerait savoir si l’exécutif a étudié cette solution, si
elle est possible et, si oui, s’il pensait aller dans ce sens-là ?

OC Nous avons pris connaissance de cette proposition. Sur le fond nous n’avons rien contre coupler
ce coefficient à l’endettement réel et non au budget de la commune. Actuellement, nous estimons qu’il
n’y a pas nécessité de l’augmenter. Nous sommes prêts à y réfléchir pour les années suivantes quand
nous dépasserons les 5'000.— de dette  par habitant en chiffre réel.

Les groupes présents entrent en matière sur les deux objets.

VOTE

Le coefficient d’impôts est accepté à l’unanimité à 163%.

Le taux d’indexation est accepté à l’unanimité 1.15.

4. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2025-2028

PMV selon les nouvelles directives, le plan financier se place à présent avant le budget. Annexe 2

OC présente le plan financier 2025-2028. C’est un instrument de planification sur l’évolution future à
moyen terme. Il montre la tendance générale de l’évolution future des finances de la commune. Il est
mis à jour annuellement selon les dernières informations arrivant en cours d’année. Il est influencé par
les éléments dépendant ou non du CM, en particulier par les recettes fiscales.

Cette année c’est encore plus flagrant puisqu’il y a des incertitudes à court et moyen terme sur les
impôts des personnes morales. Le CM a décidé de miser sur un plan financier basé sur la sobriété.

D’éventuelles bonnes surprises fiscales, durant les prochaines années, nous permettrons de réaliser
soit des investissements nouveaux, soit de diminuer la dette communale.

La présentation des slides est faite. Le canevas est celui préconisé par le canton.

Les charges financières et les revenus financiers font l’objet d’une projection sur la base d’éléments
connus, les amortissements et charges financières ont été calculés sur des investissements prévus et
des insuffisances de financement qui en découlent.

La récente évolution négative des taux bancaires influence aussi les charges financières.

Il existe une incertitude pour la période 2025-2028 par rapport aux rentrées fiscales sur les personnes
morales. Ce plan financier en tient compte dans sa version pessimiste. Vous pourrez constater
l’impact négatif sur les finances communales.

Sur les investissements, les crédits d’engagements seront menés à terme. Les futurs projets
d’envergure seront réexaminés en temps voulu. Selon cette projection, les investissements ne
seraient pas couverts, dès 2026, par la marge d’autofinancement si les entrées fiscales en baisse se
concrétisent.

Pour l’évolution de la fortune, on note une perte probable en 2026 qui serait importante.

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Les indicateurs financiers, mis en place le canton il y a une année, ont été resserrés. Par exemple,
l’endettement à 5000.--, qui était avant important, passe à très important.

Le taux d’endettement net est une mise en relation de la dette nette avec les revenus fiscaux.

À fin 2028, la dette nette représente 200% des revenus fiscaux. C’est surtout dû aux forts
investissements que la commune a consenti et qui ne sont pas tous autofinancés. Ce ratio est
considéré comme mauvais pour les 4 prochaines années.

Le degré d’autofinancement vient de la marge d’autofinancement avec les investissements nets.

Il sera variable pour les années 2025-2026. Les crédits d’engagement seront menés à terme. Les
investissements sont conséquents, mais relativement pas couverts par la marge d’autofinancement.
Pour 2027-2028, les investissements sont en retrait et largement inférieurs à la marge
d’autofinancement. Cela reste une projection une base sur le long terme.

L’apport des charges d’intérêt, ration est jugé bon en-dessous de 4%. Cette situation devrait perdurer
pour la période 2025-2028.

La dette brute par rapport au revenu est une mise en relation avec la dette brute avec le revenu
courant. Entre 150% et 200%, il est considéré comme mauvais. Le ratio devrait rester à ce niveau
pour les années 2025-2028.

La proportion des investissements est une mise en relation avec les investissements bruts et les
dépenses totales. L’effort est jugé moyen pour 2025 et faible pour 2026-2028.

La part du service de la dette est une mise en relation du service de la dette avec les revenus
courants. Au-delà de 15% la charge est considérée comme forte pour 2026, mais acceptable pour
2025, 2027-2028. Ce ratio renseigne sur l’importance des charges financières qui pèsent sur le
budget et les comptes.

La dette par habitant, relation entre le nombre d’habitants et la dette nette. Elle est fortement impactée
par les investissements consentis. On se situe à une projection 5442.- pour la fin d’année 2024

L’exercice 2023 qui est plus favorable que budgété va certainement amoindrir cet endettement.

La dette baissera alors légèrement pour atteindre 4589.-- à fin 2028.

Le taux d’autofinancement est notre capacité d’autofinancement selon les revenus courants, ce
pourcentage donne les revenus à disposition pour autofinancer les investissements sans avoir recours
à des capitaux étrangers. En-dessous de 10%, ce ratio est considéré comme mauvais. Ce sera le cas
pour 2025-2028.

Le tableau final récapitulatif est l’évolution de la dette communale nette sur une période de 28 ans. De
2000 à 2028.

PMV demande s’il y a des questions ou remarques ?

FF s’il y a de bonnes surprises, certains investissements pourraient être remis sur la table. Quel est la
liste des investissements qui ont été abandonnés faute d’argent et quelle sera la priorité s’ils devaient
être fait, lesquels seraient-ils ?

OC l’exécutif n’a pas procédé à cet exercice. Nous savons ce que nous avons mis de côté, mais nous
n'avons pas priorisé les investissements en cas de bonne surprise. Mais cela se fera dès que le ciel
s’éclaircira.

FF, peut-on avoir la liste des investissements qui ont été abandonnés ?

OC oui

FF, sur le slide de la dette par habitant, on voit qu’on gagne 20 habitants par an jusqu’en 2027, puis
on a un bond de 400 habitants. D’où vient cette évolution et pourquoi ce gros bond en 2028 ?

OC, je suis aussi surpris de ce chiffre. Actuellement nous augmentons de plus de 20 par an. Le chiffre
de 2028 n’est pas crédible.

DR, on a parlé de 4 millions d’investissement sur les années qui viennent. Avec l’arrivée éventuelle du
du cycle d’orientation, avec une facture d’environ 8 millions de francs pour la transformation. Ce
montant va passer dans les comptes de fonctionnement ?

OC, nous sommes actuellement en discussion avec le CO pour savoir si on opère comme pour la
STEP, soit qu’ils empruntent et nous passons dans le fonctionnement ou si c’est les communes qui
doivent investir. Là cela passerait dans les investissements. Nous n’avons pas de réponse pour
l’instant. Sur le montant et le timing, le concours sera lancé l’année prochaine pour avoir différente
variantes possibles. Nous aurons alors le montant pour la commune de Vétroz et le planning à mettre

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en place. Toutes les communes sont actuellement serrées financièrement et ne sont pas trop
pressées de faire ces travaux à court terme.

DR, le CO est la seule structure intercommunale où les investissements ne sont pas à leur charge
mais à celle des communes. Si cela peut être modifié, c’est un bon point. En amortissant sur 10 ans,
ce montant passera dans l’association intercommunale et nous n’aurons pas forcément ce montant
tout de suite.

OC, le résultat final ne change pas beaucoup car, si le montant passe chez nous, nous aurons les
amortissements et si le montant passe chez eux, il sera dans la facture que nous recevons de chez
eux. Cela fera une différence sur la dette si le montant passe chez nous.

DR, faudra être attentif au graphique. On m’a dit qu’il y a eu, en 2000, de dépenses pour les écoles. Il
faut se rappeler qu’en 2013, on consommait 3.7 millions pour le personnel communal et maintenant
on est à plus de 7 millions. Il est alors peut-être plus facile d’amortir. Je n’ai pas fait le calcul mais, en
enlevant la charge du personnel, avons-nous la même capacité de remboursement qu’alors ? Il serait
bien de se poser la question.

OC, les coûts de personnel ne vont pas baisser à moins de se séparer d’un service. C’est sur d’autres
investissement que nous pourrions sacrifier ou d’augmenter les recettes fiscales.

PMV, le foyer Haut-de-Cry là-dedans ?

OC, on a renfloué cette année. Pour 2024, les projections sont bonnes. On vise l’équilibre financier
dès fin 2024.

PMV, nous sommes bien dans le suivi administratif ?

OC, Il y a eu une malfaçon sur la climatisation en 2017-18 qui n’était pas adaptée, un arrangement a
été trouvé entre l’autre partie et leurs assurances. Le foyer va recevoir 220’000.-- de dommages. Cela
leur permettra de faire une réserve.

5. BUDGET 2024

PRÉSENTATION

OC présente le budget 2024 proposé par le CM. L’exécutif a retenu certaines bases de calcul pour
l’établissement de sa prévision. Notamment, aucun renchérissement sur le traitement du personnel
communal. Une augmentation de 4% en moyenne avait été accordé en début 2023.

Le président présente les principaux montants sur les slides. Annexe 3

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

Xavier Berthouzoz (XB) présente les conclusions du rapport de la commission de gestion page 15 à 19
du document joint à la convocation au plénum.

DISCUSSION

Joël Germanier affiche les comptes de fonctionnement.

PMV présente et demande à chacun désirant intervenir de le faire immédiatement et de donner le
numéro de la rubrique concernée.

PMV informe que l’amendement PLR n’est pas recevable et qu’un amendement du groupe AV est retiré.
Les autres amendements seront traités au fur et à mesure des rubriques. Ils seront votés au fur et à
mesure du déroulé.

DR, 7300.3130.00 déchets verts, que ECOBOIS est une entreprise privée et que nous n’avions pas de
marge de manouvre avec eux. Nous mettons nos cartes magnétiques à leur disposition. Quel
arrangement avons-nous avec eux ?

Stéphane Papilloud (SP), c’est pour faciliter l’accès de nos citoyens. C’est aussi pour éviter que les
personnes sans carte ou avec de photocopies puissent se servir des services. C’est Ecobois qui nous
a approché et proposé ce système.

DR, posera des questions dans les divers. Ce n’est pas en lien avec le budget.

Le défilement du budget continue.

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Joël Germanier affiche les investissements. Il y a 3 amendements en lien avec cette section qui seront
présentés.

Julien Girod (JG) 2170.5040.1001 Centre scolaire de Bresse. Annexe 4 amendement AV

FF, LC était un peu sceptique par rapport à cet amendement jusqu’à la réponse de la Cogest qui informe
que c’est une demande des enseignants et que la plupart des choses avaient déjà été achetées cette
année. À l’intention du CM, pourquoi aucun montant n’a été prévu initialement pour le projet vu que la
plupart des choses sont déjà achetées et qu’il en fallait peu pour le terminer alors que l’amendement a
été accepté par le CM ?

Dominique Kuster (DK) les travaux sur les budgets commencent à la fin de l’été. À ce moment-là, nous
avions un budget confortable. Puis nous avons eu de préoccupations de revirement budgétaires. Il a
fallu faire des économies Quand on a pu reprendre ce dossier, on s’est rendu compte qu’il était trop
tard dans l’année pour mener à bien les différents aménagements. Les bancs sont stockés et prêts à
être déployés, les bacs pour les jardins pédagogiques sont en cours de fabrication. Reste les
aménagements sécuritaires et arbres (clôtures, etc.) qui n’ont pas encore été chiffrés. Cet amendement
nous permet de récupérer ce budget qui n’a pas pu être dépensé.

PMV, pour que la chose soit claire pour tous, demande de rappeler quel est ce projet. L’aménagement
du centre de Bresse avec un peu de culture ?

DK, c’est un projet qui avait été soumis par les enseignants pour créer des activités de jardinage et
ludique au centre scolaire de Bresse. Pour ces derniers, nous n’avons pas encore trouvé quelque chose
de financièrement acceptable.

PMV, ce projet sera annuel. Sera-t-il entretenu pendant l’été et par qui ?

DK, il y aura des légumes qui pourront être récoltés en juin ou des fleurs sinon cela posera problème.
C’est encore un point à éclaircir.

PMV, il faut environ 60 jours pour qu’une culture soit prenable.

DR, que le dossier était clé en main et relève qu’ils avaient fourni tous ce qu’il fallait en juin 2022. Cela
devait être fait avant les vacances pour le bouclement du budget. Il a relancé en début d’année en
demandant de ne pas attendre le mois de septembre pour demander des devis. Il trouve dommage de
venir avec un amendement maintenant pour corriger tout cela. Il sait qu’il y a eu des projets de l’UAPE
qui devaient mettre certaines choses en attente. Ils ne pouvaient faire plus que cela et que le projet
traîne. Si cet amendement ne passe pas, le projet sera abandonné C’est pour cela que le PLR le
soutient aussi.

VOTE

Amendement AV sur le jardin pédagogique de Bresse est accepté par 21 voix contre 2 et
1 abstention.

Helen Minguely Coudray (HMC) l’AV est satisfaite de l’acceptation de l’amendement précédent et
informe qu’ils retirent l’amendement sur l’aménagement d’un jardin pédagogique aux Plantys déposé
par souci d’équité pour tous les élèves de Vétroz. Etant donné les commentaires du rapport de la
Cogest, l’AV rejoint l’idée d’attendre la preuve et l’idée du concept de fonctionnement en été du jardin
de Bresse. L’AV croit en ces jardins pédagogiques, mais est favorable à l’avancée par étape.

FF défend l’amendement déposé pour la cantine du foot. Beaucoup de projets sont passé au CG, en
2020 un budget de 120'000.- pour un projet de 350'000.-. Budget 2021, 500'000.- demandé et accepté
par le CG avec quelques réticences, pour un projet chiffré à 630'000.--. On disait déjà que le bâtiment
était dans un état plus que préoccupant. Toit, amiante, électricité étaient déjà un problème. Budget 2023
545'000.- amendé par le CG suite à un amendement de la Cogest ne le trouvait pas suffisamment
abouti. Puis nous avons parlé d’un crédit d’engagement, soumis à la Cogest, mais abandonné pour les
raisons de problèmes de rentrées fiscales. Un gros contribuable qui pourrait quitter la commune.

On se retrouve pour l’an prochain avec un montant de 300'000.-

Au CM, si nous avons une bonne surprise fiscale, est-ce que ce projet sera ressuscité et se ferait selon
le crédit d’engagement qui a été demandé ou le projet est-il définitivement abandonné ?

OC, il faudrait plusieurs bonnes surprises pour remettre ce projet à 1,6 millions sur la table. Projet qui
comprenait beaucoup de choses. Il y a d’autres projets en attente, nous devons peser le pour et le

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contre pour chacun d’eux. L’important est de mettre cette cantine aux normes et de faire les réparations
urgentes et nécessaires.

FF, donc on peut le considérer, à court terme, comme abandonné. Si on remet le bâtiment aux normes,
on ne va pas le détruire 6 mois plus tard. Notre amendement se base en partie sur le rapport établi par
Artefact Architecture Sàrl du 4 avril 2021. À la lecture, il semblerait plutôt qu’il a été fait en 2022 car il
site des éléments de fin 2021. Il conseille à tous de le lire car il est très préoccupant, notamment au
niveau de l’amiante, surtout dans un local qui est dans un état dramatique. On voit que ce rapport chiffre
tous les travaux à niveau de 571'000.-- ttc. Juste les travaux sécuritaires s’élèvent à plus de 300'000.--
. Sur quelle base est calculée ce montant de 300'000.-- ? Quels sont les travaux qui y sont inclus ? En
se basant sur le rapport d’Artefact Architecture.

DK, il faut voir ces 300'000.- comme une limite d’enveloppe budgétaire. Si on dépense plus, on reste
quand même avec un bâtiment vieux, pas chauffable, mal isolé, un radié avec des fissures structurelles.
Cette somme serait de plus de 300’00.-, ce serait potentiellement une somme jetée à la poubelle, si
nous décidons un jour de réaliser quelque chose de mieux il faudrait tout démolir. C’est un chiffre qui
est une peu sortit du chapeau quand on s’est rendu compte qu’on n’allait pas pouvoir réaliser ce projet
qui avait le consensus de toutes les parties. Il a fallu se résoudre à se limiter à des réparations urgentes
et on a mis un montant à ne pas dépasser. Nous avons inspecté les lieux, la semaine des pluies
diluviennes, pour nous rendre compte de la réalité sur place. Il y a quelques fuites, mais pas de flaques
au sol, quelques suintements, des trous évidents mais rien d’inquiétant. Le plus gros problème
sécuritaire est l’installation électrique qui n’est plus tout à fait aux normes, des ajouts et des bricolages.
Contrôle et mise aux normes de l’installation électrique.  Il y a du colmatage de certains éléments du
toit à faire et, en parallèle, on va demander une offre pour refaire tout le toit. Là, on s’attend de très
mauvaises surprises. Nous n’avons pas de détails à vous donner pour ces 300'000.-- Pour la mise à
niveau de l’installation électrique et un colmatage du toit, on devrait plus être dans les 30'000.--, avec
une marge d’erreur assez grosse, mais pas dans les 300'000.--.

HMC, peut-on garantir la sécurité des usagers de la cantine, sans pour autant en faire un bâtiment
splendide, avec ce montant de 300'000.-- ?

DK, nous avons compris qu’il y avait un risque d’amiante évident à la cantine. Le plus grand danger
actuellement est l’électricité. Nous n’avons pas besoin de 300000.-- pour y remédier.

YB, y a-t-il eu un contrôle OIBT ou c’est juste quelqu’un qui a dit que l’installation électrique était
dangereuse ?

DK, il n’y a pas eu de contrôle officiel. Tous ceux qui sont passés par là et qui s’y connaissent ont bien
constaté que c’était une installation assez dangereuse. Nous avons eu des coupures et court-circuit dus
à l’arrosage automatique du terrain.

PMV, un accident pourrait être très définitif et dramatique avec l’électricité.

FF, est surpris, car sur le rapport, au niveau de l’amiante nous sommes en degré rouge. Selon le rapport,
les locaux devraient être interdit d’accès quand on y lit que de l‘amiante coule du toit.

DK, ce rapport est celui d’un architecte et non celui d’un organisme officiel ou professionnel de la
branche amiante. Je ne peux pas répondre pour l’ensemble du CM sur la raison pour laquelle on en est
encore là.

DR, un architecte se pose la question sur le bienfondé de la remise en état. Aujourd’hui on doit le faire.
Si on ne fait pas la mise aux normes des locaux, le risque que l’on prend, si nous n’avons plus de
rentrées financières dans 2 ans, est qu’il faudra fermer la cantine. Un chargé de sécurité va la fermer
définitivement. C’est pour cela que la Cogest n’a pas supprimé ce montant. On est dans la même
dynamique que l’an dernier : on ne sait pas où on va. Si on n’utilise pas ces 300'000.--, si c’est 50 ou
70 milles de plus il faudra les mettre. Il y aura une demande de crédit supplémentaire, cela arrive, mais
il faut absolument mettre aux normes.  Selon ce rapport, si on peut déjà faire le toit et l’électricité et qu’il
resterait quelque chose. On pourrait fait d’autres finitions pour arriver à quelque de mieux qu’aujourd’hui.
300'000.— ou 400'000.—, les devis nous le diront, mais il faut faire quelque chose.

HMC, nous avons les mêmes interventions que nos collègues. Il faut sécuriser les lieux. En qualité
d’utilisatrice du lieu, je sais qu’il y a déjà quelques petites électrocutions sans gravité. De l’eau qui sort
des prises, peut-être venant de l’arrosage. Ne pas attendre un drame pour sécuriser les lieux. Bien sûr,
on n’aimerait pas dépasser le montant requis. C’est difficile à déterminer pour préserver le budget
communal et arriver, à terme, à la mise en place de ce fameux stade de Plantys qui intéresse tout le
monde avec salle de sport, vestiaire, cantine. Cela a été difficile dans notre groupe car nous voulons
absolument sécurisé sans dépenser un centime de plus. C’est pour cela que l’on va refuser
l’amendement du Centre et accepter la demande d’un crédit supplémentaire/complémentaire, si
nécessaire, car on ne lésine pas sur la sécurité.

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FF demande une interruption de séance pour discuter avec son groupe sur le maintien de
l’amendement.

Raphaël Roh (RR), pour une question de sécurité, il n’y a pas besoin de tout refaire. Un fusible général
pourrait sécuriser l’installation à son origine et changer quelques prises. Ce n’est pas la réfection du toit
qui va coûter cher, c’est surtout le retrait de l’amiante qui va coûter cher. On ne devrait jamais arriver
au montant de 300'000.-

PMV, demande l’avis d’électricien de Nihat Curic (NC).

NC, comme RR, ce n’est pas forcément toute l’installation qu’il faut changer. Il faut voir sur place et
établir un diagnostique.

SP, informe que le toit fait 265m2 et pense que ce serait bien et moins cher de mettre de panneaux
solaires. Cela rendrait les lieux autonomes.

DK, le projet de 2021 envisageait les panneaux solaires. OIKEN n’était pas intéressé car la surface était
trop petite à leurs yeux. Maintenant, ils semblent être plus intéressés qu’avant. C’est une option à
prendre en compte.

Pause de 10 minutes.

Reprise.

FF, dit que le groupe va retirer l’amendement. Ils sont déçus des réponses du CM. On a fait cet
amendement en pensant qu’il y avait un projet qui avait été fait. Que de premières directions avaient
été prises. On s’est basé sur ce rapport qui avait des délais très généraux qui avaient été donnés. Et
là, on remarque qu’il n’y a rien qui a été fait, on est dans un flou artistique total. Pas loin de l’amateurisme
pour certains sujets. Il faut que les travaux se fassent rapidement. Ce rapport date d’il y a 1,5 an. Il faut
que ces travaux soient faits dans l’année. Cela devient dangereux.

DK, rappelle qu’il y a eu des projets. Suite à ce rapport, il y a eu le projet de container qui a été refusé
pour des motifs un peu légers alors qu’il satisfaisait aux besoins. Il y a eu un 2ème projet. On n’a passé
notre temps à faire des projets. Dire qu’il n’y a pas de projet est un peu lourd.

FF, ce n’est pas que par rapport à cela. C’est la question de l’amiante qui aurait pu être faite en parallèle
de tous les projets. C’est quelque chose qui aurait dû être fait en priorité.

DK, nous n’aurions pas eu le problème de l’amiante si nous avions détruit les installations présentes
pour les remplacer par les containers.

PMV, aimerait que soit relevé sa très profonde inquiétude concernant tout ce qui est électrique.
L’amiante est terrible, mais c’est une mort étagée dans le temps en provoquant des cancers bien
longtemps après y avoir été exposé. L’électricité est extrêmement fatale, très rapidement. L’inquiétude
est légitime. Le CG attend un retour robuste de la part de la municipalité.

Le déroulé du budget se poursuit.

VOTE

Le budget 2024 est accepté à l’unanimité.

PMV, remercie la Cogest dans son ensemble, son président et son rapporteur. Les collègues qui sont
venus siéger ou épauler cette commission. La municipalité qui a apporté des éléments de réponse et
des informations concrètes et étayées pour soutenir nos collègues de la Cogest dans les travaux
d’analyse du budget 2024 de la municipalité. Il remercie aussi tout un chacun pour le travail et la
réflexion, les apports et remarques que vous avez fournis pour ce travail lors de ce budget un peu de
crise.

6. INFORMATIONS

OC remercie pour l’acceptation du budget et la marque de confiance. L’inquiétude sur les locaux des
Plantys a bien été entendue et promet des réponses à la rentrée de janvier 2024 et des prises de
décisions. Le CG sera constamment informé.

L’audit pour cybersafe sera effectué le 26.01.2024. Découlant de cette labellisation et sécurité
informatique, nous avons déjà fait signer une directive informatique à tout le personnel communal et
aux fournisseurs. Les membres du CG, du municipal, de la police, des externes vont aussi recevoir une
version adaptée des directives à signer qui indiquera ce vous pouvez faire ou non en matière de sécurité
informatique.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023

Procès-verbal no 12 plénière ordinaire du 18 décembre 2023 Page 9 sur 12

Le vice-président Fabien Papilloud (FP) va vous dire quelques mots sur le site internet et ses
changements.

OC veut revenir sur cette décision du CM qui a entraîné le courroux concernant les zones réservées
dans des secteurs stratégiques en attendant que le futur plan de zone soit accepté.  Les zones
réservées permettent, entre autre, à l’Exécutif d’avoir un œil sur des projets qui pourraient arriver sur la
table en dernière minute avant un changement de réglementation. Si on l’annonce trop longtemps à
l’avance au public, il y a un danger que certains promoteurs arrivent avec un projet de dernière minute
avant que la décision soit prise. C’est pour cela que ces décisions ne se chantent pas sur tous les toits.

Certains d’entre vous ont été fâchés que le CG n’ait pas été informé. Renseignement pris auprès de
plusieurs communes du district : Nendaz en a fait plusieurs et n’a jamais informé l’assemblée primaire
à l’avance. Conthey et Sion, qui ont un CG et ont pris ces décisions récemment, ont dit que c’était des
décisions qui se prenaient au niveau de l’Executif et ne pas trop communiquer à l’avance. Le public
présent au plénum n’a pas à savoir ce genre de choses à l’avance.

Pour être certain, il a demandé au service du développement territorial qui a confirmé que ces décisions
ne concernent que l’Exécutif et que le Législatif n’a pas à en avoir connaissance avant la parution au
B.O.

Il comprend notre courroux, mais le CM l’a fait dans le bon ordre, tel qu’est le rôle de chacun. Rôles à
redéfinir lors de la prochaine rencontre CM/CG.

Lydia Moix (LM) n’a rien à ajouter.

FB, Cybersafe et en parelle on va travailler sur le site internet. 1er objectif est d’avoir un site internet
moins cher quand on sait que celui que nous avons actuellement nous coûte 8'000.-/an en maintenance.
L’objectif est d’être en-dessous des 1'000.-/an. 2ème objectif est de trouver facilement les informations
avec une nouvelle navigation que vous pouvez tester sur vetroz-dev.ch. Il sera mis en ligne avant la fin
d’année quand les tests pour les réservations de salle seront terminés. Le guichet virtuel est
volontairement simplifié afin qu’à moyen il puisse être intégré au portail de canton qui va être mise en
place afin que les gens puissent aller faire leurs démarches sur un seul portail.

SP, a le plaisir d’annoncer que les barrières disparaissent dans nos rues. La rue de la Bourgeoise, des
Îles seront complètement ouvertes à la circulation ces prochains jours. La rue de la Fontaine également.
La rue des Vergers devrait s’ouvrir d’ici demain. La T9 devrait voir les feux disparaitre d’ici mercredi
dans les deux sens. Au vu du budget, il y a aura beaucoup moins de barrières l’an prochain.  Par contre,
les travaux de la T9 reprendront à partir du 15 janvier. La T9 sera ouverte dans les deux sens pendant
les fêtes. La partie montante Syndicat-Denner sera fermée pendant environ 2 mois. Une fois terminée
c’est la partie nord Denner-Syndicat qui sera fermée. En gros, les travaux s’étaleront jusqu’au mois de
juin 2024. Le sommet de l’avenue de la Gare sera fermé à la circulation. Le « Riverains autorisés » sera
supprimé à la rue du Nord et à la rue de la Préfecture. Rue du Nord sera pour la circulation avenue de
la Gare-Cantonale et la rue de la Préfecture pour la circulation Cantonale-avenue de la Gare.

La rue du Pont va rester en « Riverains autorisés » pour éviter que la circulation s’y dévie pour éviter
les feux sur la Cantonale.

Une opération coup de poing a été faite jeudi dernier à 18h. 20 personnes autorisées à la rue du Pont,
15 personnes ont fait demi-tour et filés dans les pattes des agents des agents de Chamoson, Conthey
et Vétroz. 37 verbalisations ont été effectuées. Il y a aura quelques séances en janvier également mais
on ne peut pas mobiliser ce monde tous les jours et nos deux agents ne suffisent pas.

Il n’y aura plus de gros travaux sur les routes communales, juste de l’entretien. Les rue de la
Bourgeoisie, des Iles, des Vergers seront encore impactées par les travaux du CAD. Cela se fera de
secteur en secteur afin de gêner le moins possible.

Il souhaite tous ses vœux de fin d’année et pour 2024.

DK, lors de la dernière plénière il y a eu des questions sur la sortie de la SD et la taxe touristique. La
question a été posée au service de l’économie et du tourisme, réponse : il n’y a pas d’obligation pour
nous de prélever des taxes touristiques. Donc toutes les structures touristiques bnb etc ne percevront
plus ni taxes de séjour et ni d’hébergement.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023

Procès-verbal no 12 plénière ordinaire du 18 décembre 2023 Page 10 sur 12

7. DIVERS

FF, revient sur les zones réservées. Il comprend que le CM n’ait pas à communiquer cette information
à ce sujet. Par élégance, il aurait été bien d’informer le bureau en sachant que nous avons le secret de
fonction. On sait que le RCCZ doit être adopté pour 2025, le PAZ pour le 1er mai 2026. Pourquoi avoir
prévu les zones réservées, pour 5 ans, alors que nos plans seront réalisés dans 2,5 ans ?

DK, 5 ans est la durée maximale sans prolongation par le Législatif sauf erreur. Cette mise sous
protection va durer jusqu’au moment où elle ne sera plus nécessaire. Le chiffre de 5 ans a été articulé,
mais cela ne veut pas dire que cette protection va durer 5 ans. Il espère qu’elle ne durera pas 5 ans.

OC, en effet le délai légal des zones réservées est de la compétence de l’Exécutif mais comme tout le
monde l’a compris, dès que le nouveau RCCZ entre en fonction, il n’a plus lieu d’être.

FF, comprend ce délai maximal, mais cela aurait été bien de mettre un délai plus court. Ce chiffre de 5
ans a posé beaucoup de questions. Surtout quand on sait que les règlements doivent être révisés
pendant ce laps de temps.

OC, le délai de mettre sur pied le RCCZ et PAZ sont fixés en 2026 environ. On ne sait jamais quelle
serait la durée de traitement d’un recours, s’il y en avait un. Nous avons préféré utiliser ce délai maximal
par sécurité dans ce cas-là.

FF, pourquoi des terrains bâtis ont été mise dans cette zone réservée ?

DK, les parcelles visées étaient non bâties. Mais on nous a conseillé d’éviter de produire des confettis.
Nous avons si le bâti autour de ces parcelles avaient un certain âge regardé l’âge. Dans l’idée qu’ils
pourraient être facilement détruit et intégré dans les autres parcelles. C’était pour éviter des confettis
comme ils l’appellent.

FF, est-ce que d’autres zones réservées vont être prévues à court terme ?

DK, il n’y a pas actuellement en discussion, mais il est vrai qu’on attire notre attention sur des secteurs
qui pourraient mériter une mise sous réserve. Mais rien de concret pour l’instant.

FF, souhaite que le CG ou au moins la commission édilité soit informée.

DK, au vu des retours que nous avons, nous allons essayer de faire un peu différemment. Sauf erreur,
Conthey avait une information et c’était paru le lendemain.

DR, était un peu dubitatif sur pourquoi cela n’a pas été mis à l’ordre du jour. En tant que CG, il n’est au
courant de rien, ne sait pas les zones. Il n’a reçu aucune information en qualité de CG. Il trouve
dommage que ce n’était pas à l’ordre du jour, quelles zones étaient concernées avec une présentation
et des explications.

PMV, normalement le président du plénum n’a pas à s’immiscer. Il est dubitatif quand il lit le rapport
BISA, qui est public et en lit un extrait. La rue des Marais a des maisons qui ont entre 15 et 20 ans.
Elles ne correspondant pas à la description de l’âge et ne sont pas hors service. Il y a une part de
dissimulation au niveau de l’Exécutif et il l’a dit vertement au président. En sa qualité de président du
Législatif, il ne supporte pas que l’on cache aux gens. Il rejoint le chef de groupe qui dit que l’on peut
recevoir l’information sans être obligé des dire quelles parcelles sont impactées. Mais il ne faut pas
prendre les gens pour des imbéciles. Il a trouvé le plan sur le site de la commune et est très étonné. Il
invite vivement à aller voir qui sont les propriétaires des parcelles. L’Exécutif l’a beaucoup déçu. Le 16
octobre il pense que le CM aurait pu dire au CG qu’il était en réflexion. Il était dans une commune dont
la présidence a été étonnée de la parution dans le B.O.

DR, questionne sur le suivit du dossier de la convention intercommunale pour les parents d’accueil des
Coteaux du Soleil. On devait nous la remettre pour la fin d’année A-t-elle été finalisée ?

FP, non elle n’est pas finalisée car le président, M. Comby, a démissionné. Nous sommes en train de
mettre cela en place avec Mme Torti.

DR, règlement de police le bruit entre 12h et 13h les travaux bruyants et autres doivent être évités. Y
a-t-il une dérogation pour les travaux de la cantonale pour la T9 ?

SP, c’est du ressort du canton qui a autorisé les travaux.

DR, le canton à la mainmise là-dessus ?

SP, c’est la cantonale, le maitre d’œuvre est le Canton du Valais. On a eu des plaintes, mais les ouvriers
ont l’autorisation du Canton.

DR, concernant le postulat sur la SI de la maison de la santé déposé il y a 6 mois ?

OC, la réponse est prête et vous parviendra demain matin.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023

Procès-verbal no 12 plénière ordinaire du 18 décembre 2023 Page 11 sur 12

DR, surpris que le responsable des finances n’a pas été mandaté là-dessus et qu’il n’a pas travailler là-
dessus.

DR, y a-t-il un projet ou une décision qui a été prise au niveau du CM pour les bâtiments du pavillon ?

DK, le CM a décidé de la mettre hors projet.

DR, combien de temps ?

DK, pour l’instant.

DR, question qui parviendra par écrit sur la maison de la santé, on a validé au mois de mai. On a posé
des questions sur les statuts de la SA, l’acte constitutif et les projets d’actes d’achat. Les projets devaient
soumis avant qu’on vote ce qui n’est pas le cas à ce jour. Est-ce que les actes pour les statuts,
constitution et achat ont été finalisés ? Si ce n’est pas le cas, quand le seront-ils ? Quand ils seront
finalisés, est-il possible de nous les transmettre ? Cette dernière sera posée par écrit.

PMV, communique qu’un postulat très intéressant a été reçu au bureau de la part des PLR concernant
le bâtiment des Pavillons. Il sera transmis pour traitement et à défendre au prochain plénum.

HMC, question sur les cartes journalières CFF. Est-ce que la commune participe au nouveau projet ?

OC, la commune continue de participer au projet et continue à les vendre. Elles peuvent être
commandées pour l’instant par téléphone ou au guichet de la commune.

HMC, la sortie du CG sera organisée par l’AV. Plus d’informations seront communiquées sur la période
et le projet de sortie.

XB, FF s’inquiète du danger de l’amiante. Lui, c’est la sécurité routière qui retient son attention. Dans
un courriel aux travaux publics, il a demandé des précisions quant à la sécurité et l’aspect légal de
l’installation de rochers aux bords tranchants le long des routes communales. Ils pourraient blesser un
adepte de la mobilité douce, adulte et surtout un enfant qui pourrait se blesser si déséquilibré. La loi
cantonale prévoit que toute construction, barrière, mur, haie et autre objet soit être placé à 60cm du
bord de la chaussée. Les communes peuvent déroger, amis dans une distance supérieure. Dans la
réponse de la commune, il est dit que c’est une distance de 200cm qui peut être ramenée é 60cm. Art
168 LCR. Le point inquiétant dans la réponse est que le CM n’entend pas appliquer la loi supérieure
cantonale et y déroge. Une question écrite sera transmise au Bureau.

PMV demande au président de la RCO si la conclusion a été faite pour le suivi de relecture afin de
pouvoir convoquer les gens début janvier pour le plénum du 29.

Alain Coquisart (AC), FF a reçu une version qui n’était pas la bonne. Au vu de la relecture on est à bout
touchant. Vous l’aurez pour le début janvier.

PMV rappelle que pour pouvoir convoquer le plénum, il a besoin des informations pour le 5 janvier.

AC, la relecture sera faite par FF.

FF peut faire un retour dès demain.

HMC, qu’en est-il de la commission relecture. Il n’y a pas de président, ni de rapporteur.

PMV dit que c’est juste vu que ce n’est que de la relecture et de la correction. Pascale Moos (PM)
s’occupe de cette commission.

DR, est-ce qu’une relecture est bien utile étant donné qu’on va retravailler dessus ? L’important est la
relecture après la validation finale de 2ème lecture.

PMV communique le calendrier

29.1 Plénum RCO

5.2 rencontre CM/Bureau

4.3 Plénum RCO

17.6 Plénum comptes 2023

En automne, sortie des élus

14.10 date de réserve pour un plénum

16.12 Plénum budget 2025

Le président du Bureau remercie tout le monde pour leur participation et souhaite un joyeux Noël et de
belles fêtes à tous.

Il invite les personnes présentes à partager une agape.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du 18 décembre 2023

Procès-verbal no 12 plénière ordinaire du 18 décembre 2023 Page 12 sur 12

Le Président PMV clôt la séance à 21h25

Ainsi fait à Vétroz, le 18 décembre 2023

Pierre-Michel Venetz

Président du Conseil général

Monique Roh-Roduit

Secrétaire du Conseil général


text:
va maintenant pouvoir mettre à l’enquête son projet avec l’espoir que les
travaux puissent débuter dès l’automne, de telle manière que cela permette
de terminer l’entier des travaux pour la fin 2016.

Pour le projet de préservation des murs du vignoble en terrasse nous avons
également obtenu l’aval du soutien cantonal par l’approbation au Grand Conseil
de notre demande. D’ici à la fin de l’année, en principe, les propriétaires seront
concertés en vue de mettre en place la réalisation de cet importante démarche
d’amélioration non seulement des murs, mais également du réseau d’irrigation
et des dessertes routières de l’ensemble du coteau vétrozain.

Enfin, la construction de l’usine GazEl SA est maintenant terminée et les
premiers tests sont d’ores et déjà entrepris afin que d’ici à l’automne le
gaz produit puisse être injecté dans le réseau de Sogaval. L’inauguration
officielle aura lieu à la mi-septembre et vous serez invités à y participer et
ainsi découvrir cette usine de production d’énergie renouvelable installée
sur notre territoire.

La convention pour le projet d’agglomération de Sion a été acceptée par le
Conseil Général et une fois adopté par l’ensemble des communes parte-
naires, il permettra de passer dans une phase active en ce qui concerne les
projets retenus à réaliser. Pour notre commune un des axes principaux sera
l’amélioration de la route cantonale, d’entente avec nos communes voisines,
sur le tronçon d’Ardon à Pont-de-la-Morge.

Pour le reste, je vous remercie d’ores et déjà de votre compréhension par
rapport aux nuisances engendrées par la réfection de la route cantonale du-
rant cet été et je vous laisse prendre connaissance des différentes informa-
tions fournies par mes collègues du Conseil Municipal ou par l’administration
communale.

Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent été et de bonnes vacances.
Je me réjouis de vous rencontrer après cette pause bien méritée à l’occasion
des événements liés aux 300 ans de l’éboulement de Derborence.

Stéphane Germanier
Président

B u l l e t i n  d ’ i n f o r m a t i o n  d e  l a  M u n i c i p a l i t é  d e  V é t r o z JUILLET 2014

Cette édition accorde une place prépondérante à la présentation des
comptes 2013 de la Municipalité qui ont été acceptés à l’unanimité par le
Conseil Général. Ce point étant repris de manière détaillée, je me contente-
rai de vous commenter les chiffres les plus importants.

Le total des recettes pour l’année écoulée s’est élevé à 17.6 millions pour
des charges de 13.9 millions, soit une marge d’autofinancement de 3.7 mil-
lions. Les investissements nets se sont élevés quant à eux à 4.6 millions et
n’ont pas pu être couverts entièrement par l’autofinancement, ce qui nous
amène à une dette par habitant de Fr. 1’277.— à fin 2013. C’est en dessous
de la moyenne cantonale et jugé comme un endettement faible selon les
critères d’appréciations retenus par le Canton.

Nous sommes dans une phase d’adaptation de nos infrastructures afin de
répondre aux exigences et à l’augmentation de la population, raison pour la-
quelle notre endettement augmente et cela était prévu dans notre plan finan-
cier. Cependant, compte tenu des retards pris sur les chantiers des Plantys
et du projet du centre du village, la hausse est moins marquée que ce qui
était envisagé au budget.

Les nouveaux plannings arrêtés nous confirment toutefois que d’ici à la
rentrée scolaire 2014 la quasi-totalité des travaux du centre des Plantys,
y compris l’ancienne partie, seront achevés et que certains travaux com-
plémentaires pourront être envisagés d’ici à la fin de l’année pour terminer
l’entier des mises à niveau nécessaire.

En ce qui concerne les bâtiments des structures de la petite enfance, les
travaux vont bon train et d’ici à l’hiver les 2 immeubles seront sous toits.
Le chantier pourra continuer durant l’hiver afin de pouvoir disposer de ces
infrastructures pour la rentrée 2015. Par contre en ce qui concerne la partie
nord avec l’aménagement de la place, le traitement d’oppositions retarde le
début du chantier. J’espère qu’une solution définitive soit trouvée dans les
meilleurs délais pour que nous puissions établir le nouveau plan des travaux
et voir les incidences que ce dernier aura sur l’organisation future du site.

Les démarches auprès du Canton et des communes pour l’agrandissement
du Foyer Haut-de-Cry ont toutes abouties à un résultat positif et la Fondation

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EDITORIAL

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2 Vétrozspective   juillet 2014

actualités

Programme des 15 et 16 août 2014

15 août à 9h30, Chapelle du Godey, messe en hommage aux
victimes de l’éboulement

16 août à 13h30
résultats du concours de photos (Poste expos - Derborence Lac)

15 et 16 août à 14h30
conférence de M. Jean-Henry Papilloud, historien. Thème : Histoire
de la vallée de Derborence (Poste expos - Derborence Lac )

15 et 16 août
dédicace du livre  «Derborence, la nature et les hommes».
Auteurs: Sabine et Charly Rey (Poste «flore»)

15 et 16 août 13h30 - 14h30 - 15h30 - 16h30
contes et légendes par  Christine Métrailler et Marylène Maret
(Lac de Derborence - Décor naturel)

15 et 16 août de 10h00 à 18h00
sur le parcours officiel, postes de présentation des richesses
naturelles et des produits du terroir. Fin du circuit au Liapey.
Cantine ouverte dès 9h30. Animation musicale en soirée.

15 août à 19h00 - 16 août à 8h00 et à 19h00 - 17 août à 8h00
Spectacle «DERBORENCE» de C.F. Ramuz par la compagnie
MuFuThe, adaptation et mise en scène : Mathieu Bertholet

Tous les évènements, randonnées et programmes des festivités
sont détaillés sur le site internet www.derborence-1714.ch

Survenu le dimanche 23 septembre 1714, le dramatique effondre-
ment du massif des Diablerets sur Derborence sera commémoré tout
au long de ces prochains mois. Quinze femmes et hommes ont alors
perdu la vie; le paysage fut bouleversé.  300 ans après, Conthey,
Vétroz et Ardon veulent se souvenir.

Outre un cycle de conférences et une exposition photos, un pro-
gramme de dix balades à thèmes, toutes accompagnées, a été mis
sur pied. Il permettra d’ici la fin septembre de découvrir ou redécou-
vrir les nombreux trésors de cette vallée très largement préservée.
La publication d’un livre, «Derborence, la nature et les hommes»,
par Sabine et Charly Rey, apportera à l’événement une dimension
académique.

Temps fort de ce 300e anniversaire : les journées du 15 et 16 août
avec, pour débuter, une messe en hommage aux victimes de l’ébou-
lement, le vendredi, et la pose d’une plaque commémorative.
Familles, groupes et sociétés auront ensuite l’opportunité d’effectuer
sur le théâtre même de la catastrophe un parcours à la portée de
chacun où alterneront stands de dégustation des produits du terroir
et postes de présentation des richesses naturelles.

Enfin, le spectacle «Derborence», de Charles-Ferdinand Ramuz,
constituera le point d’orgue de ces deux jours de souvenir, de partage
et de détente. Adapté et mis en scène par M. Mathieu Bertholet, il
sera donné à quatre reprises et en grande première par la compagnie
MuFuThe, en pleine nature, au beau milieu de ce légendaire cirque
rocheux.

Le comité d’organisation

DERBORENCE - La nature et les hommes
300e anniversaire de l’éboulement des Diablerets

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3Vétrozspective   juillet 2014

Vernissage le 21 août 2014 à 18h30 au Relais du Valais avec intermède lecture
de M. Rosat.

Expositions au Relais du Valais pendant les heures d’ouverture (www.lerelais-
duvalais.ch).

Expositions à la Bibliothèque de Vétroz pendant les heures d’ouverture (http://
vetroz-magnot2.bibliovs.ch).

Du 21 août au 28 septembre 2014

28 août 2014
Lecture de M. Rosat de CF Ramuz à 20h30 à la Bibliothèque de Vétroz.

9 septembre 2014
Conférence de M. Charly Wuilloud - «Les dangers naturels» au Relais du Valais
à 19h30.

23 septembre 2014
Projection du film «Derborence» de Francis Reusser au Relais du
Valais à 20h30. Inscription préalable auprès de la Bibliothèque (https://vetroz-
magnot2.bibliovs.ch, tél. 027 345 37 84 ou aux heures d’ouverture).

Un nouveau service est proposé aux personnes fréquentant les gui-
chets de l’Administration communale.

Désormais, il n’est plus nécessaire de retirer de l’argent avant de
venir réserver une salle, commander une carte d’identité ou initier
toute autre démarche demandant de sortir son porte-monnaie. En ef-
fet un terminal de paiement a été installé et est en fonction depuis le
début du mois de juin 2014. Il permet les paiements par carte de débit
(Maestro ou V PAY), carte de crédit (MasterCard ou Visa) ou Post-
card. Un « plus » autant pour les usagers que pour la Commune, car
ce moyen de paiement répond aux attentes des citoyens et apporte
également une plus grande sécurité dans les transactions.

La Grande peur à Derborence
Commission culturelle de Vétroz

Le paiement par carte bancaire
Maintenant possible à la commune

Fête de la madeleine - 6-7 septembre 2014

La manifestation, organisée par les sociétés communales, se veut conviviale et récréative.

Le samedi 6 septembre de 11 h à 17 h, afin de mettre en lumière la multi culturalité de Vétroz, sera dédié aux différentes communautés du
village. Nous cherchons des villageois d’ici et d’ailleurs pour nous faire partager leur cuisine, danses, chants, artisanat, vêtements tradition-
nels, contes et légendes ou autres encore.

Intéressé(e) à faire découvrir votre culture ? Contacter Cynthia Balet, déléguée à l’intégration, 079/586.29.74, cynthia.balet@vetroz.ch.

Dès 17h30, apéritif échange avec les nouveaux arrivants, suivi d’un bal avec l’orchestre «Les Tontons Bastons».

Dimanche matin, messe suivie de la procession. Apéro concert par nos deux fanfares sur la place du Four. Dès 12 h, restauration et divers
divertissements sous cantine. Tirage de la tombola vers 16 h 30 et clôture de la manifestation.

« L’étranger, c’est une personne que je ne connais pas encore ».

4 Vétrozspective   juillet 2014

En ce vendredi 13 juin 2014, sans superstition, la crèche Le Nid et l’UAPE l’Escale ont organisé une fête pour clôturer cette année scolaire.

Grand nombre de parents sont venus découvrir les panneaux photos des activités de la crèche ainsi que des spécialités culinaires provenant
des pays que leurs enfants avaient visités cette année.

La fête fut belle et ensoleillée. Les rencontres autour d’un verre ont ravi tous les participants. Un magnifique lâcher de ballons a clôturé cette
manifestation.

Un grand merci au personnel du Nid et de l’Escale pour cette joyeuse fête de fin d’année.

Bonnes vacances à tous.

Pour le commission «Structures petite enfance»
Véronique Papilloud, Présidente

actualités

fête de clôture
Structures de la petite enfance : Le Nid - L’Escale

5Vétrozspective   juillet 2014

Juillet 2014
14 au 18 		  Camp d’été des Scouts
		  à Derborence
31	  	 Fête nationale – Tour Lombarde

Août 2014
2 au 8	   	 Camp musical à Loutze Fanfare Union
8 au 12	   	 Camp musical au Bouveret Fanfare Concordia
9 	   	 Concert EMU - Salle de l’Union
11 au 24	   	 Menus du terroir - Les Coteaux du Soleil
12 	   	 Concert Fanfare Concordia - Place du Four
15-16 	   	 Commémoration du 300ème anniversaire de
 		  l’éboulement de Derborence (la Nature et les
		  Hommes)
20 	   	 Début exposition «Grande Peur à Derbo-
		  rence»
21 	   	 Vernissage exposition «Grande Peur à Derbo-
		  rence» au Relais du Valais
25 	   	 Assemblée générale du FC Vétroz
31 	   	 Sortie d’été Ski Club
à confirmer 	   	 Camp Hélios à Vétroz

Septembre 2014
5-6-7 	   	 Vétroz reçoit les Beaumontois (10ème anni-
		  versaire du pacte d’amitié)
6 	   	 Sapeur-pompiers de la Lizerne : journée
		  portes ouvertes à Ardon
6-7 	   	 Fête patronale
11 	   	 Assemblée générale du Choeur-mixte
11 	   	 Sortie 60+ à Saas-Fee
13 	   	 Grimpette des Bédjuis, CAV (10ème édition)
15 	   	 Reprise des cours Uni Pop
24 	   	 Assemblée générale APEV
28 	   	 Fin de l’Expo «Grande Peur à Derborence»

AGENDA
des sociétés locales 2eme semestre 2014

Octobre 2014
5 	   	 Loto Hélios Basket
11 	   	 Vente-échange APEV - Salle paroissiale
12 	   	 Loto FC Vétroz
15 	   	 Brisolée 60+ (les 4 communes)
15 au 22	   	 Retraite paroissiale en Jordanie
17 	   	 Assemblée générale VAG
18 	   	 Championnats Vétrozains CAV
19 	   	 Loto des Tambours
23 au 26	   	 Camps ATFVR des jeunes tambours à
		  Grimentz

Novembre 2014
7 	   	 Assemblée générale du Ski Club
7 	   	 Assemblée générale de la Fanfare Union
8 	   	 Souper de la Fanfare Union
8 	   	 Souper du Choeur-mixte
8 	   	 Amicale des sapeurs-pompiers : Assemblée
		  des délégués du Valais romand à Ardon
12 	   	 Conférence APEV
16 	   	 Loto VAG
21 	   	 Assemblée générale CAV et souper
22 	   	 Journée musicale du Choeur-mixte à la salle
		  paroissiale

Décembre 2014
6 	   	 Saint-Nicolas des Scouts
6	   	 Téléthon : Amicale des Sapeur-pompier de
		  Vétroz
7 	   	 Championnat valaisans des solistes
8 	   	 Jubilaire de la Paroisse - Vétroz
13 	   	 Souper annuel des Scouts
13 	   	 Noël au village APEV
18 	   	 Assemblée générale 60+ et repas de Noël
20 	   	 Concert de Noël des Fanfares & remise des
		  mérites sportifs et culturels
26 au 29	   	 Cours OJ - Ski Club
à confirmer 	   	 Camp Fanfare des jeunes - Fédération

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6 Vétrozspective   juillet 2014

Informations officielles

A la fin du mois de juin 2014, nous prenons officiellement congé de Gérald Bourquin, lequel a oeuvré depuis
2003 en qualité de collaborateur au sein du Service des travaux publics.

Gérald nous a apporté toutes ses connaissances dans le domaine du bois et les a mises à disposition de
l’ensemble de la collectivité. D’un naturel perfectionniste, il a veillé à un entretien minutieux des diverses
infrastructures communales dont il a assumé la charge.

Par son franc parler et ses petites histoires, il aura été un collègue agréable pour l’ensemble des employés
communaux ainsi qu’un collaborateur apprécié des autorités municipales qui ont eu le privilège de le côtoyer.

Arrivé au terme de son mandat, Gérald prend donc une retraite amplement méritée. Nous lui souhaitons bon
vent pour la suite, en sachant qu’il sera suffisamment occupé par ses différents hobbies.

Encore un tout grand merci à toi, Gérald, de ton exemple et de l’engagement sans faille dont tu as fait preuve
pour la collectivité vétrozaine. Profite de la nouvelle étape de vie qui se présente à toi.

Personnel communal
Remerciements à M. Gérald Bourquin

Afin de renforcer le Service Technique, toujours plus sollicité par le nombre croissant de constructions et de
travaux réalisés sur la commune, M. Philippe Renaudin a rejoint l’équipe en place le 2 juin dernier au poste de
collaborateur technico-administratif suite à la mise au concours effectuée en début d’année.

M. Renaudin est diplômé en tant qu’architecte HES et a travaillé dans différents ateliers d’architecture. Il ap-
portera un soutien indéniable à la Municipalité par l’expérience qu’il a acquise dans l’élaboration de projets et
dans le suivi de travaux, autant d’un point de vue administratif que sur le terrain.

Nous lui souhaitons la bienvenue à Vétroz et nous réjouissons de pouvoir compter sur ses compétences.

Les autorités et le personnel de la Municipalité de Vétroz

Nomination d’un collaborateur technico-administratif

C’est par la convivialité et l’hospitalité que Vétroz souhaite accueillir les nouveaux arrivants dans la Commune.

Nous sommes à la recherche de bénévoles qui agiront comme «marraines et parrains culturels» à Vétroz. Ces personnes doivent
connaître les structures locales existantes et être sensibles à la thématique de l’intégration. Cet engagement nécessite une implication régu-
lière sur une durée minimum d’une année.

Pour mener à bien leur mission, les bénévoles recevront une formation de base dès septembre 2014. Cette formation s’adressera, sans
distinction, à des ressortissants suisses ou à des personnes d’origine étrangère. Elles aborderont, en trois demi-journées, des thématiques
comme le fonctionnement des institutions, la communication interculturelle, etc.

De plus, les marraines-parrains bénéficieront d’un encadrement leur permettant d’évoquer des problématiques particulières rencontrées dans
leur nouvelle fonction.

Ce projet, à dimension humaine, mêle intégration personnalisée, liens sociaux et partage.

L’intégration est bénéfique également pour la commune d’accueil.

En charge de l’intégration
Olivier Cottagnoud

NOUVEAUX HABITANTS

7Vétrozspective   juillet 2014

8 Vétrozspective   juillet 2014

Informations officielles
FINANCES COMMUNALES - COMPTES 2013

EVOLUTION DE LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET DES INVESTISSEMENTS NETS

A) RÉCAPITULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

            Fonctionnement        Investissements

Centres de charges Charges Revenus Charges Revenus

Administration générale  1'195'181.90    30'791.35    61'086.80   ---

Sécurité publique  999'724.60    332'122.65    134'696.45    58'623.60

Enseignement & formation  5'063'411.57    112'782.90    4'174'578.70    301'590.00

Culture, loisirs, culte  665'071.20    25'508.00    42'251.95   -3'086.00

Santé  284'753.45   --- --- ---

Prévoyance sociale  3'020'688.05    983'623.30    814'960.05   ---

Trafic  2'028'980.06    51'232.65    464'482.60   ---

Protection & aménagement de l’environnement  2'497'309.15    1'853'178.55    40'296.25    853'740.25

Economie publique  457'691.45    629'940.21    7'541.05   ---

Finances & impôts  981'388.18    13'543'233.40    38'666.65   ---

Totaux 17'194'199.61 17’562’413.01 5’778’560.50 1‘210’867.85

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Marge d'autofinancement

Investissements nets

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Exercices comptables

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9Vétrozspective   juillet 2014

L’insuffisance de financement effectif des investissements nets 2013 est par conséquent inférieure de
Fr. 8’581’920.75 au montant budgétisé, ce qui signifie en d’autres termes que le recours à l’emprunt est moindre
de 90.7 % à la prévision.

L’écart enregistré au niveau des revenus de fonctionnement, soit Fr. 1’325’513.01 ou 8.16 %, s’explique essentiellement
par des recettes fiscales et des contributions de tiers supérieures à la prévision. Les prélèvements sur les financements
spéciaux, soit Fr. 67’842.15, ont quant à eux été inférieurs de  Fr. 97’757.85 à la prévision.

Les charges d’exploitation (hors amortissements du patrimoine administratif) sont quant à elles parfaitement maîtrisées
et conformes aux prévisions budgétaires, puisqu’elles ne sont supérieures à celles-ci que de Fr. 4’299.61 ou 0.04 %.

Pour ce qui est des investissements, les dépenses, avec Fr. 5’778’560.50, sont inférieures de Fr. 9’598’939.50 à la bud-
gétisation, ceci étant essentiellement dû aux retards accumulés sur trois importants chantiers, soit le Centre scolaire des
Plantys, la correction de la Lizerne ainsi que le projet de densification du centre du village, lesquels seront poursuivis en
2014. Les recettes étant inférieures de Fr. 2’338’232.15 aux prévisions en raison du report de subventions, le volume
des investissements nets 2013 s’élève finalement à Fr. 4’567’692.65, alors qu’un montant de Fr. 7’260’707.35 avait été
budgétisé initialement.

B) COMPTE DE FONCTIONNEMENT

 Comptes 2013 Budget 2013

Revenus 17'562'413.01 16’236’900.--

./. charges y compris amortissements - 17'194'199.61 - 17'751'900.--

Résultat net 2013 368'213.40 - 1'515’000.--

Amortissements comptables 3'317'700.-- 3'879'700.--

Marge d'autofinancement 2013 3'685'913.40 2’364’700.--

C) COMPTE DES INVESTISSEMENTS

 Comptes 2013 Budget 2013

Investissements bruts 5'778'560.50 15’377’500.--

./. recettes d'investissements - 1'210'867.85 - 3'549'100.--

Investissements nets 2013   4'567'692.65 11’828’400.--

D) COMPTE DE FINANCEMENT

 Comptes 2013 Budget 2013

Marge d'autofinancement 3'685'913.40 2’364’700.--

./. investissements nets - 4'567'692.65 - 11’828’400.--

Insuffisance de financement 2013   - 881'779.25  - 9’463’700.--

Ceci s’explique par:

1. une marge d’autofinancement plus favorable que prévue 1’321’213.40

2. des investissements nets inférieurs à la prévision 7’260’707.35

Soit une insuffisance de financement de 8’581’920.75

La marge d’autofinancement dégagée en 2013 est supérieure aux prévisions
en raison des éléments suivants:

1. écart favorable enregistré sur les recettes de fonctionnement 1’325’513.01

2. écart favorable enregistré sur les charges hors amortissements comptables - 4’299.61

Soit un écart global favorable de 1’321’213.40

10 Vétrozspective   juillet 2014

Informations officielles

•	 Prend connaissance de l’avenant de l’entreprise Xavier Ober-
son Sàrl concernant les chapes du centre scolaire des Plantys
et adjuge le mandat à celle-ci.

•	 Attribue les travaux suivants concernant la construction des
nouvelles infrastructures pour la petite enfance : production de
chaleur à Valcalorie S.A., distribution de chaleur à Bianco S.A.,
ventilation à Climaval S.A., sanitaire à Buchard S.A., étanchéi-
té à Sutech S.A., échafaudage à Cap 3D, électricité à Grichting
et Valterio S.A., terrassement à Dénériaz SA.

Ecoles et structures communales de la petite enfance
•	 Dans le cadre du transport des élèves en lien avec le regrou-

pement scolaire, décide de modifier le marquage de la place
de cars scolaires à la rue du Moulin et d’agrandir celle de la rue
de la Fontaine.

•	 Décide de renouveler le contrat de transport des écoliers avec
la société Cardoso Sàrl.

•	 Concernant la sécurisation des chemins scolaires, opte pour le
marquage de pas au sol ainsi que pour la pose de panneaux
spécifiques.

•	 Prend note que 518 enfants seront scolarisés à Vétroz à la ren-
trée 2014 dont 67 en 1ère année HarmoS (ex-1ère enfantine).

•	 Indique que le budget 2015 des structures de la petite enfance
a été établi et transmis à l’Etat.

Demandes et divers
•	 Communique que les Beaumontois seront présents à Vétroz

les 6 et 7 septembre prochains pour célébrer le 10ème anni-
versaire du pacte d’amitié entre les deux communes.

•	 Prend connaissance de l’acceptation par le Grand Conseil du
subventionnement relatif à l’agrandissement du Foyer « Haut
de Cry », et de son approbation de l’avant-projet et du crédit-
cadre liés au maintien du vignoble en terrasses de Vétroz.

•	 Entérine les tarifs proposés pour la location des salles et cou-
verts communaux.

•	 Effectue les démarches en vue d’un renouvellement du label
« Cité de l’Energie », notamment en validant le programme de
politique énergétique.

Personnel communal
•	 Décide l’engagement de M. Philippe Renaudin en qualité de

collaborateur technico-administratif.
•	 Décide l’engagement de M. Michel Aeschlimann en qualité de

collaborateur au sein de l’équipe communale des travaux pu-
blics, en remplacement de M. Gérald Bourquin qui a pris sa
retraite à la fin du mois de juin 2014.

•	 Prend acte de la démission de Mme Geneviève Romailler, édu-
catrice de la petite enfance.

Finances communales
•	 Prend connaissance du rapport de contrôle soumis par la fi-

duciaire Fidag S.A., responsable de la révision, et note que le
contrôle n’a pas fait ressortir de problème particulier.

•	 Prend connaissance et approuve les comptes 2013 de la Mu-
nicipalité tels que soumis.

Travaux publics
•	 Attribue le mandat concernant le chauffage du Pavillon scolaire

à l’entreprise Gaillard & Fils S.A.
•	 Décide de poursuivre l’agrandissement du Columbarium avec

les mêmes éléments que ceux déjà en place.
•	 Donne son accord de principe lié au fait que le container situé

aux Plantys soit déplacé au Pavillon scolaire, et que ce dé-
placement, la pose et les raccordements soient effectués par
l’entreprise Gaillard & Fils S.A.

•	 Adjuge les mandats concernant le bassin amortisseur de crues
(BAC) aux bureaux Editech S.A. et Etec Sàrl.

•	 Adjuge les travaux de réfection du terrain de football sud à
l’entreprise RealSport Group SA.

•	 Annonce la suite des travaux de réfection de la route cantonale
T9 selon le calendrier suivant : jusqu’à la cave Hubert Germa-
nier en 2014, partie est en 2015, centre du village en 2016.

•	 Suivant la décision du CM d’Ardon, adjuge le mandat pour les
travaux de purge de falaises et la pose d’un filet contre les
chutes de pierres à l’entreprise Cheseaux.

Constructions
•	 Délivre les autorisations de construire requises et traite les op-

positions formées.

Décision du Conseil municipal
2ème trimestre 2014

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11Vétrozspective   juillet 2014

Vétroz est une commune accueillante et forte de son succès, une adaptation des infrastructures existantes s’impose pour subvenir aux
besoins de la population. Cette année, les travaux suivants seront notamment réalisés.

Cimetière
La partie nord-ouest du cimetière sera désaffectée et transformée cet été. Un emplacement pour l’implantation de plusieurs nouveaux
columbariums est prévu à l’entrée du cimetière.

Chemin des Roseaux / PGEE
Dans le cadre de la mise en place du PGEE (Plan général d’évacuation des eaux), cette route sera entièrement rénovée. Un système sépa-
ratif d’évacuation des eaux sera mis en place pour séparer la récolte des eaux claires (eaux de route, eaux de toiture, etc.) des eaux usées.
Cette mesure s’inscrit dans une amélioration du fonctionnement de la STEP (le traitement des eaux claires non polluées nuit à l’efficacité
des traitements effectués par la STEP).

Infrastructures sportives
Le terrain de football SUD sera entièrement rénové dès la fin juin et restera impraticable jusqu’en été 2015. Ce terrain deviendra le terrain
principal et sera mis en conformité par rapport aux exigences de l’ASF (Association suisse de football).
Conjointement, des infrastructures pour le lancer du disque et le lancer du javelot seront réalisées cet été aux Plantys. A Bresse, il est prévu
de rénover cet été également la piste de saut en longueur (remplacement du goudron par du tartan).

Adaptations des infrastructures publiques

EAU POTABLE

En période estivale, la Municipalité de Vétroz demande à la population de ne pas gaspiller l’eau potable pour une utilisation non alimentaire.
Une vigilance quant au remplissage des piscines et aux arrosages extérieurs avec l’eau potable est sollicitée. De même, pour les parcelles
équipées du réseau d’irrigation, les arrosages extérieurs doivent être effectués avec de l’eau d’irrigation.

RÉFECTION DE LA T9 - ROUTE CANTONALE
Quelques nouvelles concernant la réfection de la route cantonale. En accord avec le canton, le calendrier de la réfection de la T9 a été
modifié, ceci afin de pouvoir profiter du subventionnement offert par la Confédération dans le cadre du projet d’AggloSion.

Les projets d’agglomération de la 2ème génération, tel que celui d’AggloSion concernent la période 2015 – 2018.

En effet, une des mesures retenues par AggloSion concerne l’aménagement de la T9,  notamment sur le tronçon vieux-village, avec comme
but de favoriser les transports publics et la mobilité douce. On peut imaginer sur cette partie centre du village quelques aménagements
urbains différents, ceci afin de redynaniser notre centre du village et de redonner plus de place aux piétons et aux cyclistes (aménagement
et agrandissement de certains trottoirs, éclairages différents, …).

La commune de Vétroz collabore avec Ardon et Conthey, avec Sion également pour la partie Pont-de-la-Morge, ainsi que le Canton afin
d’élaborer un concept cohérent sur l’entier du secteur.

Pour l’année 2014, la réfection de la route cantonale est prévue de la zone Millière jusqu’à l’entrée du village de Vétroz (commerce Hubert
Germanier). Pour 2015, les travaux de réfection se concentreront sur la partie est du village (arrêt de car au sud du Foyer Haut de Cry
jusqu’au rond-point Anthamatten) et finalement, en 2016, la partie centre du village.

Nous sommes bien conscients que ces travaux engendreront passablement de nuisances. Nous vous remercions d’ores et déjà de votre
patience et de votre compréhension.

Pour la Commission des travaux
André Fontannaz, Président

12 Vétrozspective   juillet 2014

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé

Fermé durant les jours fériés.

- 	 Ben le 31 juillet à la Tour Lombarde de Conthey bien sûr !
-	 Ah bon y’a quoi ?
- 	 Ben dès 18h00 début des festivités avec possibilités de te restaurer sur place histoire de ne pas rester sur ta faim. Tu peux également

étancher ta soif pour ne pas tomber éventuellement en déshydratation.
- 	 Ok sympa et y aura quoi d’autre au programme ?
- 	 Ben dès 18h30 l’ambiance sera musicale et par la même occasion garantie par le groupe Ten Miles et les fanfares de la Lyre et la

Persévérante de Conthey ! Mais il y aura aussi l’allocution du 1er août et l’hymne nationale et bien sûr un grand feux d’artifice. Pour
couronner le tout un grand bal sous tente avec les tontons bastons c’est pas dingue ça ?!

- 	 Mais oui clairement alors le 31 juillet  dès 18h00 c’est à la tour lombarde de Conthey que ça se passe !!

Plus d’infos sur le FACEBOOK de la manifestation : www.facebook.com/31juilletconthey

Et pis comment !
Tu passes où ta soirée de la fête nationale toi ?

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: news


PV 2022.12.19

text:
Procès-verbal 07
   Conseil général

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2022 Page 1 sur 9

Séance plénière extraordinaire 2021 - 2024

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 19 décembre 2022, de 19h00 à 23h20 - Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la municipalité Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de de la municipalité Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère municipale Lydia Moix LM Centre Présente

Conseiller municipal Stéphane Papilloud SP Centre Présent

Conseiller municipal Dominique Kuster DK AV Présent

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF  Présent

Chef du service financier Joël Germanier JG  Présent

Membre - Président du Conseil général Pierre-Michel Venetz PMV Centre Présent

Membre - Vice-président du Conseil général Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre - Secrétaire du Bureau Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre - Chef de groupe Florent Favre FF Centre Présent

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre - Chef de groupe Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre – membre du Bureau Chantal Roh CR Centre Présente

Membre – Edilité/urbanisme/territoire (EUT) Yannick Berner YB PLR Présent

Membre - Rapporteur COGEST Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Membre – Supp. COGEST - Relect/rédac.
(RR)

Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre – Relecture/rédaction (RR) Christine Cavalera CC PLR Présente

Membre - RCO Alain Coquisart AC PLR Présent

Membre - RCO Pascal Coudray PC AV Excusé

Membre - RCO Michel Declercq MD Centre Présent

Membre - COGEST Pietro Falco PF Centre Présent

Membre - COGEST Sara Felley SF AV Présente

Membre - Suppléant COGEST Luis Ferreira Manuel MLF PLR Présent

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM Centre Présent

Membre - RCO Stéphanie Glassey SG Centre Présente

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR Présente

Membre - Edilité/urbanisme/territoire (EUT) Pascale Moos PM Centre Présente

Membre - COGEST Cindy Papilloud CP Centre Présente

Membre Bertrand Pillet BP PLR Présent

Membre - Président COGEST Daniel Roh DR PLR Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire (EUT) Raphaël Roh RR AV Présent

Membre – Relecture/rédaction (RR) Dominique Studer DS Centre Présent

Membre Arnaud Zufferey AZ AV Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire (EUT) Laurent Zufferey LZ AV Présent

Absents

Excusés Membre - Edilité/urbanisme/territoire (EUT) Ermina Curic EC Centre Excusée

Membre - RCO Pierre-Alain Morard PAM AV Excusé

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 2 sur 9

Ordre du jour :

1)   Approbation de l’ordre du jour

2)   Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 20 juin 2022

3)   Présentation de l’audit de BDO ‘’diagnostic organisationnel de l'administration communale’’

4)   Amendement du Budget 2022 - Crédit de CHF 90’000.00.- relatif à la construction de
vestiaires supplémentaires au stade des Plantys

•    Message du Conseil communal

•    Rapport de la COGEST (envoi ultérieur)

•    Discussion

•    Vote

5)   Coefficient d’impôts et taux d’indexation

-     Présentation par l’Exécutif

-     Discussion

-     Vote

6)   Budget 2023

-     Présentation par l’Exécutif

-     Rapport de la commission de gestion

-     Discussion

-     Vote

7)   Présentation du plan financier 2024-2027

8)   Retours sur réponses et postulats

9)   Information de la part de l’Exécutif

10) Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée et déclare ouverte la
séance plénière du Conseil général et souhaite la bienvenue à toutes et à tous. Il fait le tour des groupes
pour les présences. 26 personnes présentes. Bertrand Pillet et Florent Favre vont arriver. La majorité
est réunie, le législatif peut donc délibérer.

Il faut relever que l’exercice 22 a réveillé en Europe son lot de mauvais souvenir, la PAX POST 2ème
GUERRE MONDIALE a hélas pris fin avec son lot de deuils, de destructions, d’exil et de torture.

Si la guerre civile d’ex Yougoslavie avait déjà donnée un avant-gout des capacités de nuisance que
nous avions toujours dans cette partie du monde, il faut hélas relever que les combats en Ukraine nous
renvoient aux pires pages de l’histoire des guerres sur le vieux continent, des guerres de religion aux
combats napoléoniens, aux guerres mondiales, autres affrontement franco-allemands ou franco-
anglais.

L’être humain aura toujours sa part d’ombres et de nuisances.

Finalement ce soir, nous pouvons démontrer que notre petit pays a la chance malgré ses problèmes et
ses soucis d’être un bastion de la démocratie, pas toujours tous d’accord mais qui ouvrent ensembles
pour le bien de la communauté.

Notre commune et nos membres ont eu aussi hélas leur lot de deuils, pour se faire, je vous demanderai
de vous lever et d’observer quelques instants de recueillement à la mémoire des proches de nos
conseillers qui ont disparus, en particulier, les papas de Daniel et Pietro.

Heureusement, il n’y a pas que des instants émotionnellement lourds, la vie est belle et la petite Manon
est venu illuminer le ciel de toute la famille de notre collègue Yannick.

Florent Favre (FF) est arrivé.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 3 sur 9

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Tous les documents ont été envoyé par e-mail.

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour.

Tous les groupes entrent en matière et acceptent l’ordre du jour tel que présenté.

L’ordre du jour est accepté tacitement.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2022

Tous les groupes entrent en matière.

Tous les groupes approuvent le PV.

Le procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 20 juin 2022 est approuvé
l’unanimité.

3. PRÉSENTATION DE L’AUDIT DE BDO ‘’DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL DE L'ADMINISTRATION

COMMUNALE’’

PMV remercie pour leur présence Mmes Sandrine Rainotte, Alice Bürgy et M. Jacques Blanc de la
fiduciaire BDO qui présenteront l’audit ‘’diagnostic organisationnel de l'administration communale’’.

Le CM, par Olivier Cottagnoud (OC), LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON
DES MICROS

Bertrand Pillet (BP) rejoint le plénum. Nous sommes 28 conseillers généraux présents.

Mme Bürgy et Mme Rainotte prennent la parole et présentent l’audit et son procédé. Annexe 1

Michel Declercq (MD) Vous relevez le fait que les relations entre Conseil Communal et Conseil Général
sont plutôt empreintes de méfiance et de remise en question plutôt que de coopération. Pourriez-vous
expliciter sur quoi vous vous basez pour de telles affirmations, avec, si possible, quelques exemples
concrets ? Quelles sont, d’après vous, les causes de ce dysfonctionnement ? Quelles actions
préconisez-vous pour y remédier ?

BDO répond qu’il y a eu manque de confiance en ressenti plus qu’en description. Plus pour une
question de planification financière ou la mise au concours de poste de travail. Pas vraiment un
manque de confiance plutôt une attente.

MD relit qu’il y a textuellement écrit « un manque de confiance… » Mme Bürgy dit qu’il y a eu un
manque de confiance ressenti lors des entretiens.

MD Comment y remédier ? BDO est d’avis que si la situation était plus claire, un échange plus ouvert,
le CG pourrait avoir plus de confiance en le CM.

M. Blanc précise qu’il a été mentionné que le CM peut prendre un peu plus de recul et communiquer
en travaillant sur dicastère transverse.

MD, comment voyez-vous la mise en place pour faire remonter l’information ?

Mme Bürgy, nous avons proposé un passage par les chefs de services et de réunions entre eux avec
le CM qui sont les mieux à même de connaître le travail de leurs collaborateurs et à qui s’adresser au
sein de leur service.

Pascal Coudray (PC), ne comprend pas bien le tableau à 7 conseillers. Quel est le rôle du délégué
mieux vivre ensemble ?

BDO ce poste fait partie de l’état-major. Il n’est pas chef, mais coordinateur. Par contre, elle serait
chef de service pour le social, animation et intégration et bibliothèque. Ce poste serait nouveau, il doit
mettre beaucoup de chose en place. Ce poste doit être doit avoir un cahier des charges, qui est assez
clair, le pourcentage devant être défini.

Pietro Falco (PF), savez-vous quelles sont les tâches dévolues à chaque poste ?

BDO, nous n’avons pas eu accès aux cahiers des charges mais nous avons eu en retour les tâches
de chaque personne.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 4 sur 9

Daniel Roh (DR) demande si le rapport de la Commission de Gestion a été transmise à BDO. Car il
estime qu’il aurait été utile demandé à la Cogest avant de la faire. OC dit que c’est lui qui transmis le
rapport.

PMV, les cercles de discussion c’est bien, mais qu’il faut aussi parler avec le personnel en-dessous
des chefs de services pour savoir ce qu’il en est. Il est également étonné que le CG n’ait pas été
sollicité pour cet audit. Selon son analyse, il semble que la réorganisation de la commune soit requise.
Mais il sera difficile de mettre le personnel à contribution. En conclusion, le rapport BDO l'a laissé
septique sur la façon dont il a été mené et sur la suite qu'il y aura.

BDO répond qu’il est important d’impliquer tout le monde. L’idée est de rendre le fonctionnement
souple plutôt qu’une usine à gaz.

Les communes deviennent de plus en plus complexe. L’idée d’avoir des chefs de services qui
travaillent ensemble pour travailler en synergie entre les dicastères. Les projets deviennent toujours
plus transversaux.

Pour revenir sur l’audition du CG, le mandat de BDO était sur l’administration communale et le conseil
municipal.

Yannick Berner (YB) sur le slide « renforcer l’administration » on ne parle pas vraiment d’engager
encore quelqu’un. Il y a sûrement d’autres solutions avec les personnes déjà présentes.

BDO, pense qu’il y a besoin de soutien. Peut-être ce ne serait pas nécessaire.

YB, BDO a mis la grille à disposition de M. Fontannaz pour lister les tâches et quantifier les tâches.
Quantifier celles qui devraient être faites et ne sont jamais faites. Le tâches qui sont faites par une
personne alors que ce n’est pas son rôle. Répartir les tâches plus précisément pour clarifier les
chaises.

OC lors de sa séance spéciale stratégie a décidé de revoir LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A
PAS PRIS LE SON DES MICROS

Moins agir dans l’opérationnel, que le secrétaire municipal doit plus agir. impliquer le personnel pour
qu’il puisse nous accompagner dans cette mise en œuvre. Des groupes de travail avec les chefs de
services. Vous serez tenus informés régulièrement.

PMV remercie le CM pour le travail futur. Il adresse ses remerciements et ceux du CG pour le travail
fait lors de cet audit. Il remercie également BDO pour son engagement.

L’équipe BDO prend congé.

4. AMENDEMENT DU BUDGET 2022 - CRÉDIT DE CHF 90’000.00.- RELATIF À LA CONSTRUCTION DE

VESTIAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU STADE DES PLANTYS

PMV donne la parole au président de la municipalité.

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL

OC informe que nous avons des containers que le CM a décidé d’affecter au vestiaires du stade des
Plantys.

RAPPORT DE LA COGEST (ENVOI ULTÉRIEUR)

Xavier Berthouzoz (XB) lit le rapport et les conclusions de la Cogest.

La Cogest recommande de refuser cet amendement

OC prend la parole en réponse. LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES
MICROS

Helen Minguely-Coudray (HMC) demande s'il n’aurait pas été possible de se demander les coûts
impliqués par ce don ?

OC, LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

PC demande si ces 90'000.- ont déjà été payés ?

OC répond que non.

PC, y aura-t-il une dédite si on refuse ce dont ?

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 5 sur 9

OC, non je ne pense pas, le donateur trouvera à les donner ailleurs.

PC, y aura-t-il des investissements perdus ?

OC, il y aura quelques frais qui auront été engagé et qui seront perdus.

FF, dit que son groupe refusera le vote parce que LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS
LE SON DES MICROS

PF, demande s’il ne sera plus pertinent de faire en dur quand on sait qu’on doit avoir un sol plus solide
pour 200'000.- de plus.

OC plus les coûts engagés et au vu des investissements à venir la Cogest pense que c’est déjà trop
cher par rapport aux 90'000.- demandés.

Raphaël Roh (RR), il faut penser qu’à la base c’est un cadeau qui a voulu être utilisé. Se demandé si
vous voulez ce cadeau, même si tout a été fait dans le mauvais sens. La question est de savoir si on
veut refuser ce cadeau et payer plus cher l’an prochain.

DR, la Cogest n’a pas étudié le fond du projet. Mais il manque de la communication, des montants vont
être sortis pour le local des pompiers comme celui-ci. Quand vous savez qu’il y a un projet, depuis juillet,
vous devez demander des montants. Attendre le retour du Canton n’est pas juste. On s’énerve à chaque
fois des ces dernières minutes. La Cogest est aussi disponible toute l’année. Le CM pourrait arriver et
dire que peut-être il y aura une demande qui va venir.

YB, ces containers seront provisoires ou long terme ?

OC, à long terme, des containers durent 20-30 ans.

FF, vous nous demandez un crédit de 90000 qui sera périmé dans 10-15 jours. Vous allez revenir vers
nous en mars. C’est un cadeau c’est vrai, mais il est parfois empoisonné. Il y aura des oppositions, les
autorisations ne seront peut-être pas accordées.

OC, il y aura peut-être des oppositions, les autorisations seront données.

 DISCUSSION

Les discussions étant closes, nous passons au vote.

VOTE

Le groupe AV entre en matière

Le Centre n’entre pas en matière

PLR entre en matière

17 pour l’entrée en matière, 8 refusent, 3 abstentions

Amendement du Budget 2022 - Crédit de CHF 90’000.00.- relatif à la
construction de vestiaires supplémentaires au stade des Plantys n’est pas validé

par 3 voix contre, 14 voix pour et 14 abstentions.

5. COEFFICIENT D’IMPÔT ET TAUX D’INDEXATION

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

OC prend la parole, LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

DISCUSSION

FF LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

DR demande quel est l’apport en plus avec cette augmentation.

OC avec un coefficiant à 1.2 cela augmente de 500'000.— les recettes.

DR il faut veiller à ce que l’augmentation ne soit pas annulée par une augmentation du taux d’intérêt.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 6 sur 9

VOTE

Tous les groupes entrent en matière pour les deux éléments.

Coefficiant à 1.15

Indexation à 163

Coefficient d’impôt à 1.15 et taux d’indexation à 163 sont acceptés à l’unanimité.

6. BUDGET 2023

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

OC prend la parole et présente la proposition du Budget 2023. LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT
N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS, annexe 2

 XB présente les conclusions de la Cogest, le rapport ayant déjà été transmis avec la convocation au
plénum.

Le CG n’a pas de question.

PMV lit le budget 2023 dicastère par dicastère.

220.3010.00 AMENDEMENT POUR UNE DIMINUTION DE 70'000.--. PMV PASSE LA PAROLE À LA COGEST.

DR répond, LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS.

OC réplique que BDO pense qu’il faut de renfort pour l’administratif. LE SYSTÈME
D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS .

HMC, c’est un peu difficile de dire donnez-nous le budget et on verra qui viendra. Il est important que
les compétences informatiques de la personne soient prépondérantes.

OC, ce ne sera pas un poste à 100%. Il veut bien que la principale tâche de cette personne soit
l’informatique.

DR, la crainte est qu’avec ce grand cahier des charges, la personne fasse des tâches un peu partout
sauf en informatique. On veut être sûr que cette personne soit pour l’informatique et l’administratif.

OC, cette personne sera assistante de direction, informatique et les autres tâches listées.

L’amendement de la Cogest est accepté par 19 voix pour, contre 5 refus et 3
abstentions.

1220.3632.00 autorité intercommunale de protection

LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS de quoi vient la diminution
par rapport à l’année précédente.

OC, c’est cantonalisé et semble moins nous pénaliser au niveau de l’APEA que l’ancienne répartition.

Joël Germanier (JG), le budget a été reçu mais n’ont pas le détail de savoir ce qui est pris dans cette
répartition. C’est le Canton qui gère maintenant. Nous n’avons plus notre mot à dire.

OC, il y a des postes qui se sont dilués en intercommunal, il y a des baisse classe salariale pour certains
collaborateurs.

2120.3133.00 MAINTENANCE INFORMATIQUE

PC, Les contrats clouds ont été dénoncés. Est-ce qu’il y a un remplacement ?

Fabien Papilloud (FP), le Canton a mis à disposition tout un système de cloud. Le but du montant de ce
budget est pour remplacer du matériel et en ajouter au besoin.

DR, le contrat pour ce cloud n’avait jamais été signé ce qui a permis de l’annuler facilement.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 7 sur 9

2130.3130.00 TRANSPORT DES ÉLÈVES AU CO

DR,, la lettre stipule 2 cartes multicourses. Alors que cela devrait illimité.

OC, est étonné et va contrôler pour faire rectifier.

310.3130.00 AMENDEMENT SUR LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Alexandre Roh (AR) notre amendement fait un peu écho à celui du Cogest.

Notre groupe a entendu l'amendement de la COGEST et nous la rejoignons dans son analyse. Il nous
semblait toutefois important de pouvoir conserver une partie du montant à disposition, notamment pour
la création de contenu.

 Par rapport à la gestion des publications sur les différents canaux le groupe Libéral-Radical ne dispose
actuellement pas des informations lui permettant une prise de position. Ainsi, nous demandons à
l’exécutif de lister les différents canaux envisagés et les objectifs de chacun. Cette analyse devrait être
accompagnée d’un rapport sur les coûts de mise en place et de publication engendrés par chacun des
canaux. Nous souhaitons également une identification des ressources internes qui pourraient faire ce
travail. Si aucune n’est en mesure de le réaliser, nous attendons des offres externes détaillées. Le
groupe Libéral-Radical vous propose donc d’amender la rubrique de CHF 30'000.-, en la ramenant à
hauteur de CHF 36'000.00.-. Ceci laissera donc une marge de manœuvre suffisante pour la création de
contenu, tout en permettant d’envisager des alternatives pour la gestion des réseaux sociaux.

Vote amendement du PLR : 11 oui, 12 non, 4 abstentions

AMENDEMENT DE LA COGEST

DR, est étonné que personne ne puisse le faire au sein de la commune.

Lydia Moix (LM), l’intitulé n’était pas correct c’est la gestion des réseaux sociaux et capsules vidéos.

Vote amendement de la Cogest : 4 oui, 21 non, 2 abstentions

La Commune dispose de l'argent pour faire avancer le projet.

Une pause est accordée à 21h40.

Reprise à 21h50.

5790.3010.00 AMENDEMENT SUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D’EXPLOITATION

DR, pour la Cogest LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

OC, l’an dernier, la Cogest a demandé un audit ce qui a été fait pour tout l’intergénérationnel et
l’animation et activités culturelles. BDO l’a dit, si nous voulons faire ces actions nous avons besoin de
quelqu’un pour s’en occuper. Ce n’est pas au conseiller en charge de s’en occuper. Le cahier des
charges de ce poste sera revu quand nous aurons quelqu’un à la tête de ce secteur.

Vote amendement de la Cogest : 14 oui, 4 non, 9 abstentions, l’amendement est
accepté

7900.3130.01 SUIVI DES CONSTRUCTIONS

PC, est-ce fait par un employé communal ou une personne externe ?

Dominique Kuster (DK), C’est fait par un employé communal. Pour le côté thermique c’est une société
externe qui fait ce travail.

8500.3635.00 SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE AMENDEMENT DU GROUPE PLR ET DE LA COGEST

Pour le PLR, AR Le groupe LR propose d’amender la rubrique « Soutien à l’économie local »
afin de disposer d’un temps de réflexion et d’un recul suffisant pour analyser ce thème plus
précisément. En effet, nous nous interrogeons sur les conditions d’octroi, le public-cible et les
différentes modalités de ce projet. Comme ces différents éléments ne sont pas connus à ce
jour, notre groupe ne peut se positionner clairement sur cet objet. Partant, nous vous
proposons donc d’amender la rubrique de CHF 102'000.-, tout en lui laissant un montant

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 8 sur 9

substantiel de CHF 10'000.-. Cela permettra à l’exécutif de déposer une demande de crédit
supplémentaire lorsque le projet sera mieux défini.

Pour la Cogest, DR LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

DK répond et montre une présentation ppt. Annexe 3

YB il y a déjà un système de bons qui est distribué pour utilisation auprès des sociétés locales ?

DK oui, le système de gestion permettrait de gérer ces bons là aussi

PF comment est-ce cyber sécurisé ?

DK Ce système est bien déployé, en open source et son hébergement est chez Infomaniak, ce qui
garantit une bonne sécurité.

Cindy Papilloud (CP), qu’inclus ce montant ?

DK, l’impression des bons, l’hébergement, l’information auprès des entreprises

PMV, si ce système se met en place, il faudrait ajouter un règlement au RCG.

Sur question de PMV la Cogest garde son amendement.

Vote de l’amendement du Cogest 6 oui, 19 non, 2 abstentions

Vote l’amendement PLR contre la proposition de CM, 20 pour 7 non

L'amendement PLR est retenu.

Bertrand Pillet (BP), en parlant de soutien à l’économie locale, Valaisie est une société locale
contrairement à Cyclos.

DK, dit qu’il y a eu discussion avec lui, mais voilà.

9610.3181.00 PERTES SUR TAXES ET FACTURES

PC, demande de quoi il s’agit.

JG, explique que c’est les actes de défauts de biens sur les taxes communales et factures mais pas
impôts. Il sert aussi à passer la différence des pertes sur débiteurs.

1110.5060.00 MATÉRIEL POLICE MUNICIPALE

DR, rend attentif la CM qu’il faudrait acheter des radars mobiles préventif dans les rue du village et que
de temps en temps ont fait un contrôle au radar, on aura plus d’effets.

2120.5040.1001 AMENDEMENT CENTRE SCOLAIRE DE BRESSE

DR, projet de marquage au sol par LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES
MICROS.

OC, le CM accepte l’amendement proposé

2120.5040.1002 AMENDEMENT CENTRE SCOLAIRE DE BRESSE (EXTENSION)

DR, parking, signalétique, la place dépose rapide et trottoir LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A
PAS PRIS LE SON DES MICROS

Stéphane Papilloud (SP), avec 9 classes en plus, les élèves et leurs parents. Le parking est toujours ce
qu’il était tel qu’avant l’agrandissement. Il faut penser aux mamans qui viennent amener les enfants.
Donnez-nous un budget, je suis prêt à collaborer avec celui qui me donne une idée de parking.

Vote 12 oui, 11 non, 2 abstentions

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 19 décembre 2022

Procès-verbal no 07 de la séance du 19 décembre 2023 Page 9 sur 9

340.5040.01, AMENDEMENT STADE DES PLANTYS

DR pour la Cogest LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

DK LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

Vote 15 oui, 8 non, 4 abstentions

DK demande pourquoi.. LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS

DR dit qu’il s’est abstenu à cause des réponses du CM

PMV pense que nous en rediscuterons lors de la séance avec le CM en janvier. Il aimerait que le
président de la Cogest soit là également.

PMV remercie pour le travail de fourmi, tous ceux qui sont intervenus et ceux qui ont participé à son
élaboration.

VOTE

Tous les groupes entrent en matière sur le Budget 2023.

Le budget 2023 est accepté par 25 voix et 2 abstentions.

7. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2024-2027

PMV, donne la parole au Conseil municipal.

OC, prend la parole. LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES MICROS.
annexe 4

DR, sur les 85 millions de dettes, combien sont à renouvelé court terme ? OC dit qu’un petit tableau
récapitulatif des emprunts sera fourni.

PMV, ajoute que la situation économique et les emprunts inquiètent.

8. RETOURS SUR RÉPONSES ET POSTULATS

 Vous avez pris connaissances des réponses qui ont été transmises par la municipalité. Postulats….

9. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

 OC, présentation de slides. LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT N'A PAS PRIS LE SON DES
MICROS

10. DIVERS

PMV rappelle le retour des décomptes des séances de préparations et commissions pour le 23 au plus
tard.

7.6.22 sortie du CG aura lieu à Berne. Bien s’inscrire avant auprès de FF pour raison d’accréditations.

Le Président PMV clôt la séance à 23h20

Ainsi fait à Vétroz, le 19 décembre 2022

VENETZ PIERRE-MICHEL

Président du Conseil général

MONIQUE ROH-RODUIT

Secrétaire du Conseil général

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category_harmonized: protocol