PV du 13.10.2025

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Procès-verbal 2
Assemblée du 13 octobre 2025

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Séance plénière extraordinaire 2025 - 2028

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 13 octobre 2025, de 20h00 à 22h00

Salle des « Pas perdus » – École des Plantys

Présences Président de la Municipalité Pierre-Michel Venetz PMV DC

Vice-président de de la Municipalité Fabien Papilloud FB PLR

Conseiller municipal Daniel Roh DR PLR

Conseiller municipal Gérald Glassey GG DC

Conseiller municipal Sandrine Germanier SG DC

Conseiller municipal Olivier Cottagnoud   OC AV

Conseillère municipal Fatima Meylan FM AV

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF

Membre – Présidente du Conseil général Cindy Papilloud CP DC

Membre – Vice-président du Conseil général Alexandre Roh AR PLR

Membre – Secrétaire du Bureau  Gisèle Locatelli LG AV

Membre - Chef de groupe Pietro Falco PF DC

Membre - Chef de groupe Yannick Berner YB PLR

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV

Membre – Chef de groupe Christian Rey CR UDC

Membre – Rapporteur COGEST David Blanchet DB PLR

Membre  - COGEST Nadia Bogo-Aebi NBA AV

Membre  Johnatan  Bonnaz  BJ DC

Membre – Supp. COGEST Thierry  Carey  CT UDC

Membre - COGEST Ismet Ciftci  CI DC

Membre  Jean-Paul Cotter  CJP DC

Membre - Président écoles Michel Declercq MD DC

Membre - Édilité Adem Durakovski AD DC

Membre - Édilité Chloé Fontannaz CF DC

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM DC

Membre – COGEST Tiffany Géroudet TG DC

Membre Julien Girod JG AV

Membre Stéphanie Glassey SG DC

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR

Membre – COGEST et écoles Monique Roh-Roduit MRR PLR

Membre – Président Édilité Raphaël Roh RR AV

Membre - COGEST Dylan Sanderson DS DC

Membre -- écoles Gaudiane Söderberg GS DC

Membre - Édilité David Voltolini AC PLR

Membre - Édilité Pierre-Alain Vouillamoz PAV PLR

Membre – Président COGEST Frédéric Walter FW UDC

Membre – Rapporteur écoles Arnaud Zufferey AZ AV

Membre – Rapporteur Édilité Raphaël Zwimpfer RZ DC

Excusés

Conseil général de Vétroz - Séance extraordinaire du 13 octobre 2025

Procès-verbal 2 de la séance du 13 octobre 2025 Page 2 sur 9

Ordre du jour:

1 Approbation de l’ordre du jour

2 Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 16 juin 2025

3 Règlement communal d’organisation (RCO)

• Présentation par le Bureau

4 Règlement du Conseil général (RCG) de Vétroz 2025 – 2028

• Présentation par le Bureau

• Discussion et vote

5 Règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies

• Présentation par la Commission d’Éditlité

• Discussion et vote

6 Règlement d’utilisation et de la location du domaine public

• Présentation par la Commission d’Éditlité

• Discussion et vote

7 Amendement du budget 2025 relatif au passage à niveaux du Grand-Canal

• Présentation par la COGEST

• Discussion et vote

8 Rapport intermédiaire de la Commission du Règlement des Écoles et des Structures d’Accueil

9 Information de la part de l’Exécutif

10 Divers

BIENVENUE

La Présidente du CG, Mme Cindy Papilloud, déclare ouverte la séance plénière extraordinaire du CG et
adresse ses cordiales salutations à l’assemblée. Les Conseillers généraux, convoqués par email par le
secrétariat général dans les délais requis, sont réunis au complet. Le Conseil général peut ainsi
valablement délibérer.

La Présidente souhaite la bienvenue à M. David Voltolini qui a rejoint le Conseil général suite au départ
de M. Alain Coquisart.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire du Bureau relit l’ordre du jour. Tous les groupes entrent en matière. En l’absence de toute
remarque, l’ordre du jour est accepté tacitement.

L’ordre du jour est accepté tacitement à l’unanimité

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2025

Tous les groupes entrent en matière.

M. Christian Rey demande à figurer sur la page de garde du PV du 16 juin 2025 en tant que chef de
groupe de l’UDC. Le PV sera ainsi corrigé par la secrétaire pour pallier à ce manquement dans les plus
brefs délais.

Sans autre remarque, le PV du 16 juin 2025 est accepté à l’unanimité des membres présents.

Le PV de la séance plénière ordinaire du 16 juin 2025 est accepté à l’unanimité

3. RÈGLEMENT COMMUNAL D’ORGANISATION (RCO)

La Présidente relève pour information que le RCO a été homologué par le conseil d’État en séance du 20
août 2025. Le règlement mis à jour est disponible sur le site de la commune.

4. RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (RCG) DE VÉTROZ  2025 - 2028

• Présentation par le Bureau

Conformément à l’article 6 du RCO, le BCG a été constitué en commission extraordinaire pour la révision
du RCG.

Tous les groupes entrent en matière.

 L’entrée en matière est considérée comme acceptée tacitement.

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Procès-verbal 2 de la séance du 13 octobre 2025 Page 3 sur 9

• Discussion et vote

La Présidente annonce que la discussion s’effectuera article par article - annexe incluse - et que les
amendements et le contre-amendement déposés seront votés immédiatement après discussion sur les
articles concernés.

La Présidente passe en revue les dispositions du RCG et s’arrête sur l’article 13 Attributions du Bureau -
pour lequel un contre-amendement – à l’amendement proposé par le groupe AV - a été déposé par le
BCG. La présidente expose le nouveau point de l’article 13 ajouté à la lettre d) : « il (le Bureau) exerce
une fonction de médiation en cas de différend au sein des commissions ou auprès des Conseillers
généraux dans l’exercice de leurs mandats ». Le but visé par ce contre-amendement est de favoriser le
bon fonctionnement des commissions et renforcer la coordination avec le Conseil municipal. L’outil de la
médication attribué au BCG dans ce contre-amendement sert mieux l’objectif visé – lorsqu’une
divergence ou un blocage survient – que l’amendement de l’AV qui est limité dans le cadre de la COGEST
à l’examen de la gestion et des comptes de la Municipalité. L’amendement de l’AV sera présenté et voté
après le vote sur le présent contre-amendement du BCG.

La parole n’étant pas demandée, la Présidente procède au vote.

Le contre-amendement du BCG sur l’article 13 du RCG est accepté par 28 voix, 0 contre et 1 abstention

La présidente poursuit le passage en revue les dispositions du RCG et s’arrête sur l’article 17 Dispositions
spécifiques applicables à la commission de gestion - pour la présentation de l’amendement déposé par
l’AV.

M. Arnaud Zufferey s’est inspiré des prérogatives dévolues à la COGEST du Grand Conseil de l’État du
Valais, à savoir, en particulier, la possibilité d’auditer un service de l’exécutif en cas de dysfonctionnement
ou sur le mandat du Bureau. Le but de dite prérogative est ainsi de renforcer le principe de séparation
des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif.

La parole n’étant pas demandée par les Conseillers généraux sur l’amendement de l’AV, la Présidente
procède au vote.

L’amendement de l’AV sur l’article 17 du RCG est refusé par 20 voix, contre 7 et 2 abstentions

La Présidente poursuit le passage en revue les dispositions du RCG et s’arrête sur l’article 28
Déroulement des élections - pour lequel un amendement a été déposé par le BCG. La Présidente
présente la modification à l’alinéa 1 de l’article 28, soit l’ajout : « …et/ou le vice-président… ».
Le but visé ici est de permettre une gestion optimale du plénum en laissant le choix au BCG selon la
situation en cours - entre le président et/ou le vice-président - pour le dépouillement des résultats.

La parole n’étant pas demandée par les Conseillers généraux sur l’amendement du BCG, la Présidente
procède au vote.

L’amendement du BCG sur l’article 28 du RCG est accepté par 29 voix

La Présidente poursuit le passage en revue des dispositions du RCG jusqu’au dernier article et à l’annexe
du règlement concernant les indemnités du Conseil général.

Le BCG a remarqué qu’une erreur de référence au RCO dans sa nouvelle numérotation subsistait dans
le RCG à l’article 3, l’article 26 du RCO devant remplacer l’article 27 ancien du RCO. La correction sera
effectuée dans la version finale du RCG.

La parole n’étant pas demandée sur le RCG tel que présenté avec les amendements et contre-
amendement tels que votés précédemment, la Présidente procède au vote.

Le règlement du Conseil général est accepté à l’unanimité par 29 voix

La Présidente remercie ses collègues du Bureau pour le travail de mise à jour du RCG œuvré dans un
but commun.

La Présidente interrompt la séance et invite les chefs de groupe à la discussion. La séance est reprise et
la Présidente propose le RCG en première lecture qui est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

5. RÈGLEMENT POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Tous les groupes entrent en matière.

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• Présentation par la Commission d’Édilité

La Présidente invite la rapportrice de la commission à présenter son rapport final:
Mme Chloé Fontannaz rappelle la mission confiée à la commission, à savoir :

- Prendre connaissance des rapports finaux concernant la promotion des énergies renouvelables
et des économies d’énergie

- Prendre connaissance des amendements votés au plénum du 16 décembre 2024
- Mettre à jour les règlements et établir un rapport final pour ce plénum

Les discussions de la commission ont porté en particulier sur la question du partage des compétences
entre le CM et le CG en lien avec le tableau des subventions communales. Les conclusions adoptées par
la commission sur cette question se résument en trois points :

- Le CM et le CG peuvent proposer des modifications au tableau
- Le CG peut proposer des montants de subventions
- Le CM reste compétent pour fixer les montants

La proposition d’amendement a été déposée le 2 septembre 2025, le règlement ainsi amendé ayant été
accepté à l’unanimité des membres de la commission le 19 août 2025.

• Discussion et vote

La Présidente ouvre la discussion article par article sur le règlement. Les amendements seront présentés
et votés directement aux termes des débats sur les articles concernés.

La présidente s’arrête sur l’article 3 du règlement pour lequel un amendement a été déposé par l’AV.
Invité à le présenter, M. Julien Girod indique que le but visé par l’amendement est de remplacer un terme
inapproprié de l’article en question et d’ajouter l’échelon cantonal du département. En effet le
Département ou le service de l’énergie n’est pas compétent pour seconder le CM mais pour le conseiller
dans l’accomplissement de sa tâche.

La Présidente invite la rapportrice de la commission Édilité à prendre position sur l’amendement qui est
accueilli favorablement. CF formule une légère remarque sur le terme Département qui ne précise pas
s’il s’agit bien de l’échelon cantonal et non pas fédéral.

La parole n’étant pas demandée et en l’absence de contre-amendement déposé, la Présidente procède
au vote tel quel.

L’amendement de l’AV sur l’article 3 du règlement est accepté à l’unanimité par 29 voix

La présidente s’arrête sur l’article 5 du règlement pour lequel un amendement a été déposé par la
commission d’Édilité. Invitée à le présenter, CF relève en substance que le but visé est une interprétation
adéquate du tableau des subventions communales en clarifiant notamment les objets et les compétences
respectives du CM et du CG en la matière.

La parole n’étant pas demandée, la Présidente procède au vote.

L’amendement de la commission sur l’article 5 du règlement est accepté à l’unanimité par 29 voix

La Présidente poursuit le passage en revue des articles jusqu’à la fin du règlement. La parole n’étant pas
demandée, elle procède au vote du règlement tel que présenté avec les amendements tels que votés
précédemment.

Le règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies est
accepté à l’unanimité par 29 voix

La Présidente remercie la commission pour son précieux travail et lui demande que le règlement ainsi
approuvé lui parvienne d’ici au 31 octobre 2025.

6. RÈGLEMENT D’UTILISATION ET DE LA LOCATION DU DOMAINE PUBLIC

Tous les groupes entrent en matière.

Remarque de Mme Helen Minguely-Coudray sur le rapport de la commission d’Édilité : le contenu du
rapport est insuffisant et ne permet pas en l’état aux Conseillers généraux d’avoir une appréciation du
travail accompli par la commission d’Édilité. Au nom de l’AV, HMC prie la commission de bien vouloir
fournir des rapports détaillés sur les travaux effectués avec une analyse des éléments clés permettant in
fine aux Conseillers généraux d’orienter leurs choix de vote en connaissance de cause.

La Présidente prend en considération cette remarque pour les futurs rapports de la commission.

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• Présentation par la Commission d’Édilité

La Présidente invite le rapporteur de la commission à présenter son rapport final :
M. Raphaël Zwimpfer rappelle la mission confiée à la commission (identique au point 5 du présent PV).
Deux amendements ont été apportés au règlement aux articles 1 et 8.

• Discussion et vote

La Présidente ouvre la discussion article par article sur le règlement. Les amendements seront présentés
et votés directement aux termes des débats sur les articles concernés.

Invité à présenter l’amendement de l’article 1 du règlement, RZ indique que les membres de la
commission ont souhaité supprimer la mention « par des personnes privées » étant donné que le champ
d’application du règlement à son article 1 concerne le domaine public.

L’amendement de la commission sur l’article 1 du règlement est accepté par 28 voix et 1 abstention

Invité à présenter l’amendement de l’article 8 du règlement, RZ indique que les membres de la
commission ont souhaité que l’annexe 1 figure au règlement au même titre que les 2 autres annexes du
règlement.

La parole n’étant pas demandée, la Présidente procède au vote.

L’amendement de la commission sur l’article 8 du règlement est accepté à l’unanimité par 29 voix

Invité à présenter l’amendement de l’article 10 du règlement déposé par l’UDC, M. Thierry Carey constate
que de nombreuses fouilles restent ouvertes plus longtemps que nécessaire et sont remblayées en dépit
des règles en vigueur. Le but visé est de préciser la procédure à suivre afin que les règles soient
respectées.
C’est pourquoi l’ajout d’un alinéa 1 est ici proposé avec une réalisation des travaux « sans désemparer ».

Invité à présenter le contre-amendement de l’article 10 du règlement déposé par la commission d’Édilité,
RZ relève en substance que le terme « sans désemparer » manque de clarté et que l’alinéa 1 proposé
pèche par redondance. S’agissant de l’alinéa 2 où un ajout de l’UDC est également proposé, le rapporteur
souligne qu’il n’appartient pas aux entreprises ni aux ouvriers d’assurer le suivi et le contrôle du chantier,
responsabilité qui appartient aux services des travaux publics, chargés de vérifier la conformité des
réalisations avec les normes en vigueur. Une visite sans préavis reste le meilleur moyen d’exercer ce
contrôle.

M. Raphaël Roh demande à la Présidente que les deux textes soient placés côte à côte pour faciliter aux
Conseillers généraux la comparaison.
M. Christian Rey souligne que l’amendement proposé veut tenir compte de la réalité du terrain plus que
des compétences respectives des intervenants. Une prise de photos à chaque étape du déroulement des
travaux faciliterait le contrôle de la Municipalité.
La secrétaire relève que le terme « désemparer » c.à.d. sans interruption, n’est pas utilisé à bon escient
dans le contexte décrit, étant entendu qu’en présence de justes motifs, des travaux peuvent être
interrompus ou retardés.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente procède au vote du contre-amendement de la commission
d’Édilité contre l’amendement de l’UDC.

L’amendement de l’UDC sur l’article 10 est combattu par 26 voix contre 3 et 0 absentions

La présidente procède maintenant au vote du contre-amendement de la commission d’Édilité contre le
texte de base du règlement.

Le contre-amendement de la commission d’Édilité sur l’article 10 du règlement est accepté par 24 voix

La Présidente poursuit le passage en revue des articles du règlement jusqu’à son terme. La parole n’étant
plus demandée, elle procède au vote du règlement tel que présenté avec les amendements et contre-
amendements tels que votés précédemment.

Le règlement d’utilisation et de la location du domaine public est accepté par 26 voix, 0 refus et
3 abstentions

La Présidente remercie encore une fois la commission pour son précieux travail et lui demande que le
règlement ainsi approuvé lui parvienne d’ici au 31 octobre 2025.

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7. AMENDEMENT DU BUDGET 2025 RELATIF AU PASSAGE À NIVEAUX DU GRAND-CANAL

Tous les groupes entrent en matière.

• Présentation par la Cogest

La présidente invite M. David Blanchet, rapporteur de la commission, à présenter son rapport. Le
rapporteur indique que l’amendement demandé par Mme Cindy Papilloud à la COGEST - et accepté en
séance de commission - porte sur deux rubriques des comptes non incluses dans le budget 2025, étant
donné le retard pris dans les travaux de sécurisation du passage à niveaux débutés fin 2024 et terminés
en 2025. Le rapporteur commente les rubriques des charges et des revenus et souligne une diminution
des charges d’un montant de CHF 29'250 entre la dépense nette proposée à CHF 87'000 en 2024 et celle
ramenée à CHF 58'250 dans le budget amendé de 2025. Toutes les informations détaillées figurent dans
le rapport transmis à tous les Conseillers généraux.

• Discussion et vote

La parole n’étant pas demandée, la Présidente procède au vote.

L’amendement du budget relatif au passage à niveaux du Grand-Canal est accepté à
l’unanimité par 29 voix

La Présidente remercie la COGEST pour son travail efficace.

8.  RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT DES ÉCOLES ET DES STRUCTURES D’ACCUEIL

La Présidente invite le président de la commission à présenter son rapport intermédiaire. M. Michel
Declercq relève que la commission s’est réunie 6 fois et qu’à l’issue de la dernière réunion, une
proposition de règlement a été arrêtée et transmise à Mme Cindy Papilloud. MD souligne l’excellent état
d’esprit dans lequel se sont déroulées les séances. Au terme des discussions, un consensus a toujours
pu être trouvé. MD précise que l’intention de la commission a été d’inscrire le règlement dans la durée.
C’est pourquoi tous les éléments chiffrés figurent dans les annexes et peuvent ainsi être facilement
modifiés sans remettre en cause le règlement. Il souligne aussi le soin particulier donné à la coordination
entre toutes les instances concernées par les écoles et les structures d’accueil, ceci afin d’éviter des
lacunes ou des dysfonctionnements ou encore des situations délicates telles que le harcèlement scolaire.
Il précise encore que les annexes sur lesquelles s’appuie le règlement seront revues seulement après
l’acceptation définitive du règlement. A ce propos, MD demande quel sera le timing du suivi de la
proposition de règlement ?

La Présidente lui répond que la proposition sera examinée ultérieurement au sein du BCG et qu’elle lui
donnera un retour après cet examen. Elle remercie MD et sa commission pour l’ampleur du travail
accompli soulignant au surplus l’importance du sujet pour la population de Vétroz.

9. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

Mme Sandrine Germanier, en charge du dicastère de la culture, de la formation professionnelle et du droit de cité

Relève qu’elle a organisé plusieurs activités qui ont très bien fonctionné et a eu le plaisir d’y retrouver
certains d’entre nous. Elle nous convie à une dernière activité le dimanche 16 novembre à 16h en l’église
de Vétroz – un récital de piano donné par Guillaume Moix - pianiste professionnel de Vétroz, qui sera
suivi d’un vin chaud offert par la Municipalité.

Mme Fatima Meylan, en charge du dicastère service des constructions

Souhaite remercier Mme Favre et M. Sauthier du service des constructions pour leur engagement et leur
disponibilité. Mme Favre, secrétaire du service, assure un suivi rigoureux et constant des dossiers. M.
Sauthier a accepté temporairement de prolonger son activité en offrant un taux d’activité de 20 % avant
l’arrivée des nouveaux collaborateurs. Son appui a permis d’assurer la continuité du service durant la
période transitoire exigeante.

Deux nouveaux collaborateurs techniques, actuellement en phase d’intégration et d’apprentissage, sont
entrés en fonction dans notre service, respectivement, le 15 septembre à 60 % pour Mme Noirjean-Pellet
et le 1er octobre à 100% pour M. Jimenez. Ces postes ont été créés pour remplacer celui du responsable
du service des constructions mais avec un cahier des charges de collaborateurs techniques afin de laisser
au CM le temps de mener une réflexion plus large sur l’organisation future de l’administration communale.
S’agissant des projets en cours, plusieurs dossiers concernant de petites constructions sont à l’étude.
Notre service est intervenu dans le cadre de constructions illicites réalisées sans mise à l’enquête
préalable. Les demandes de mise en conformité ont été adressées aux propriétaires concernés.

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Avec le renforcement de notre effectif, le chargé de sécurité sera de nouveau en mesure d’assurer le
suivi du permis d’habiter et les dossiers en souffrance pourront être mis à jour avec un meilleur suivi dans
le contrôle des constructions. FM remercie M. Da Costa pour sa disponibilité et sa collaboration

Toujours en matière de sécurité, une mise en conformité de la salle de gym de Bresse sera entreprise en
2026.

S’agissant du placement en zones réservée de certaines parties du territoire, FM aurait privilégié un
placement de l’ensemble du village en zone réservée afin d’éviter les disparités et pouvoir traiter chaque
dossier de façon équitable et individualisée.

S’agissant de la zone industrielle, FM a rencontré le service de développement territorial (SDT) au sujet
notamment de la modification apportée à la fiche C.4. La première séance à venir de la commission
d’aménagement du territoire abordera ce point. FM rencontrera prochainement un représentant de l’Agglo
Valais central pour discuter de ce point également. Lors de sa rencontre avec le SDT, FM a été informée
que le dossier relatif à la modification de notre RCCZ et PAZ, déposé en novembre 2024, est à l’examen
et qu’un retour du SDT est attendu vraisemblablement au printemps 2026. Des adaptations seront
nécessaires notamment en raison des récentes modifications de la loi sur les constructions (LC) et son
ordonnance (OC) afin d’assurer la conformité de notre législation avec le nouveau cadre légal cantonal.

S’agissant de la commission inventaire du Vieux Village, FM poursuit l’inventaire du vieux bâti, hérité de
l’ancienne législature, en collaboration avec le canton, l’architecte et l’historien. Les fiches d’inventaire
seront achevées d’ici la fin de l’année. Les propriétaires concernés seront alors contactés et l’architecte
et l’historien viendront présenter leur projet. Le dossier sera mis à l’enquête puis soumis à homologation
par le Conseil d’État.

FM se tient à disposition pour toute question éventuelle et remercie les personnes impliquées dans son
service et ses collègues de la Municipalité.

M. Fabien Papilloud, en charge du dicastère écoles, structures et infrastructures

Un nouveau règlement relatif à la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques dans le
cadre de la scolarité obligatoire a été adopté par le canton en octobre 2024. Le canton va en effet imposer
des normes en matière numérique avec comme conséquence une hausse du budget à prévoir pour les
prochaines années. L’effectif des élèves pour les écoles primaires a augmenté pour cette rentrée scolaire,
soit 634 élèves contre 617 l’année dernière. S’agissant des structures d’accueil et de la petite enfance,
une réflexion est actuellement menée en vue de l’acquisition d’un portail électronique permettant de
faciliter la gestion des absences, les inscriptions etc…Dans ce cadre, des amendements au règlement
sont à prévoir aux articles 14ss et sont à l’étude auprès de la directrice des structures. Actuellement 171
élèves différents fréquentent les UAPE pour un total de 277 enfants inscrits.

M. Gérald Glassey, en charge du dicastère services techniques, sécurité publique et mobilité

En matière de mobilité, l’analyse menée sur tout le réseau communal qui compte plus de 48 km de routes
arrive à son terme à la fin de ce mois. Le plan mobilité pourra ainsi être présenté lors de la prochaine
séance. Les travaux continuent pour la route de débord. Le trafic dans le village est toujours difficile et
les améliorations souhaitées ne sont souvent pas du ressort de la commune mais de la commission
cantonale de signalisation routière. Une surveillance de tous les chantiers par les services techniques a
été mise en place. En ce qui concerne l’eau, certaines conduites principales ont plus de 60 ans et n’ont
jamais été remplacées malgré la réfection de la chaussée, occasionnant des dommages collatéraux. Le
maximum sera fait sur le plan financier pour minimiser les coûts. Les règlements concernant l’irrigation,
l’évacuation des eaux et l’équipement en eau potable sont actuellement en cours de révision. Tous ces
réseaux sont combinés et en raison de l’absence de données remontant à 60 années en arrière, des
petits problèmes techniques surviennent tous les jours. En ce qui concerne la sécurité, nous mettons en
place avec une commission sécurité des informations à l’attention de la population, consignes de
comportement, places de rassemblement d’urgence en cas de catastrophe, etc… à l’attention de la
population. Une journée sécurité sera organisée en 2026 avec tous les partenaires concernés.

M. Daniel Roh, en charge du dicastère vie associative, affaires sociales et tribunal de police

En ce qui concerne les sociétés, une réunion des sociétés a eu lieu la semaine dernière avec tous les
présidents de clubs, l’occasion de recueillir des informations sur des points d’amélioration à envisager.
Une page est prévue dès 2026 dans Vétrozspective pour mettre en valeur les sociétés avec la
présentation notamment de deux sociétés par bulletin. DR participe à de nombreuses AG des sociétés
ce qui lui permet d’avoir des retours sur leur budget et organisation et leurs différences respectives.

En ce qui concerne l’ASOV, le repas interculturel de la Madelaine samedi dernier a connu un franc succès.
Les activités usuelles à l’Espace jeune fonctionnent bien dans l’ensemble. Le prochain événement sera

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le marché de Noël, en partenariat avec l’APEV et les pompiers, qui aura lieu le 6 décembre à la Place du
Four.

En ce qui concerne le tribunal de police, 2 cas par mois environ sont à traiter (il s’agit avant tout de rappels
de paiement ou d’insultes envers les agents de l’ordre).

S’agissant de l’aide sociale, 40 dossiers sont actuellement ouverts, ce qui est relativement peu pour une
commune de 6000 habitants. Ces dossiers sont gérés par 9 assistants sociaux différents que je rencontre
deux fois par année avec Mme Barbara Papilloud, responsable de l’aide sociale à l’administration
communale. DR tient à féliciter le travail du CMS qui parvient à remettre dans la vie active une partie de
ses bénéficiaires.

M. Pierre-Michel Venetz,  Président de Vétroz

PMV nous parle du fonctionnement du CM : malgré la diversité de nos opinions, nous parvenons à travers
le dialogue à faire vivre le CM et à travailler toujours dans l’intérêt de nos concitoyens. Le pilier de notre
commune, c’est son personnel. Chaque jour, nos collaborateurs travaillent avec professionnalisme,
discrétion et efficacité au service de la collectivité vétrozaine. Leur travail mérite toute notre
reconnaissance et notre confiance.

L’exercice comptable 2025 s’annonce stable d’un point de vue budgétaire. Toutefois, dès 2026, nous
entrerons dans une période de grande incertitude financière. Je vous énumère les principaux défis
auxquels nous devrons faire face à l’avenir sur le plan financier. En premier lieu, la commune de Vétroz
affiche un niveau d’endettement relativement élevé. Au 31.12.2024, celle-ci se montait à CHF 3280/hab.
S’agissant ensuite de la péréquation financière, les bonnes performances financières de ces dernières
années ont eu pour effet indirect d’engendrer une diminution progressive de la manne reçue du canton.
A cet égard, l’administration cantonale des finances a effectué des projections pour les prochaines
années sur requête de notre chef de service, M. Joël Germanier. En 2024, nous avions reçu 2 M. En
2025, nous recevrons 1.9 M, en 2026, 1.7 M, en 2027, CHF 938'000, en 2028, CHF 111'000 et en 2029,
CHF 266'000. Cela représente pour 2028 une baisse de 95% de l’année comptable 2024. Cette baisse
pourrait encore s’accentuer avec l’abandon de la taxation sur les valeurs locatives et l’impact négatif
possible sur les grandes communes contributrices à la solidarité cantonale. La presse a déjà donné des
pistes informatives à ce sujet. Enfin, les réformes fiscales en cours auront des répercussions importantes
sur les finances communales. Selon les estimations cantonales via M. Joël Germanier, Vétroz pourrait
perdre entre CHF 400'000 et CHF 500'000 de recettes fiscales annuelles. Quant à la suppression de
l’impôt sur la valeur locative, elle entraînerait une perte supplémentaire estimée entre CHF 100'000 et
CHF 200'000. Au surplus, une baisse d’impôt sur les personnes morales est estimée à 2 M. En résumé,
selon les données actuelles, la commune pourrait faire face à un manque à gagner estimé entre 3 et 4 M
pour les prochaines années. Les futurs travaux indispensables au développement et à la sécurité de notre
commune pèseront fortement sur les finances communales. PMV cite notamment le projet du cycle
d’orientation de la Lizerne, le réaménagement de l’avenue des Vergers, la réfection de la future maison
de commune et la réfection des torrents ouest (un crédit d’engagement supplémentaire de 2 M sera
nécessaire pour achever le projet). D’autres facteurs, tels que le transfert des charges de la Confédération
vers les cantons et de ceux-ci vers les communes ou encore les taxes douanières américaines, sous
l’angle des répercussions économiques qu’elles engendreront, peuvent avoir un impact sur les finances
communales.

Des mesures sont en cours pour maîtriser les charges de fonctionnement. Ainsi les domaines des eaux
usées et d’irrigation et les règlements y relatifs sont à l’étude au sein des services de l’administration dans
un effort de réduction des dépenses. De même, Les frais liés à la déchetterie font l’objet d’une analyse
pour optimiser ce poste de dépense. Aucune indexation des salaires du personnel n’étant prévue, la
commune penche sur les mesures à prendre pour garder son attractivité en tant qu’employeur. A noter
encore qu’entre 60 et 70% des ressources communales sont des dépenses liées où la marge de
manœuvre est nulle.

Des points positifs sont à relever. En tant que mesure de soutien à l’économie locale vétrozaine, les bons
offerts aux enfants de moins de 18 ans ont rencontré un franc succès. Des ajustements seront encore
nécessaires tant auprès des familles que des commerces. Les élus sont encouragés à soutenir les
commerces locaux.
L’inspection des finances cantonales a procédé à un audit en juillet de notre service financier. Un rapport
final très positif a été effectué par le service cantonal.

En conclusion, la situation financière appelle à une très grande prudence et à l’anticipation. La commune
restera proactive et engagée pour assurer sa stabilité à long terme et le bien-être de ses habitants.

La Présidente passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions sur les objets
abordés par l’exécutif.

Conseil général de Vétroz - Séance extraordinaire du 13 octobre 2025

Procès-verbal 2 de la séance du 13 octobre 2025 Page 9 sur 9

YB demande aux Conseillers municipaux s’ils peuvent nous présenter une vision commune.

PMV lui répond que sa vision c’est de faire au mieux avec ce que l’on a. Ses collègues dans chacun de
leur dicastère travaillent dans cet état d’esprit. Ils sont assistés par des collaborateurs engagés et assidus.

MRR demande si l’entretien des espaces verts peut être amélioré, question récurrente recueillie auprès
de la population vétrozaine qu’elle se doit de relayer ici dans son rôle de Conseillère générale même si
le thème n’a pas été abordé par les Municipaux.

La Présidente autorise la question qui aurait pu être traitée dans les divers.

GG répond que la tendance est à la biodiversité et qu’en conséquence on fauche moins qu’avant. De
plus, on nous oblige à privilégier les espaces verts et la plantation d’arbres et notre service technique est
en apprentissage pour intégrer les nouvelles méthodes de travail.

MRR demande des précisions sur le torrent ouest toujours en travaux avec de nombreuses interruptions
constatées.

GG répond que les travaux seront achevés à la fin de l’année.

MRR demande si un impôt sur les résidences secondaires sera prélevé à Vétroz suite au résultat des
dernières votations et si une approche est discutée à Vétroz à ce sujet.

PMV répond que les mesures pour pallier à la suppression de l’impôt sur la valeur locative sont de la
compétence du canton et de la Confédération. Aucune discussion à ce sujet n’a donc lieu au sein du CM
pour le moment.

HMC se fait aussi le relais des citoyens de son quartier et demande à GG si les compteurs à eau qui ont
déjà été posés à Pré-fleuri, Derborence, Madelaine sont utilisés. Autrement dit, les citoyens sont-ils
actuellement facturés sur la base de ces compteurs à eau ou non ? La rumeur dit qu’ils ne seront pas
utilisés malgré leur mise en place et qu’un forfait sera facturé ?

GG répond qu’actuellement son service fait l’inventaire complet des compteurs et des quartiers non
équipés mais que rien n’est arrêté, surtaxé ou non taxé. Plusieurs solutions sont actuellement à l’étude
avec le bureau Ribi.

HMC revient sur sa question de savoir si les citoyens sont actuellement facturés sur la base de ces
compteurs ou d’un forfait ?

GG répond que des précisions seront bientôt disponibles avec des propositions de règlement.

10 DIVERS

PF annonce que la prochaine sortie du Conseil général organisée par le groupe DC est prévue le
vendredi 4 septembre 2026 avec un programme sympa et innovant. Il nous encourage tous à y participer
ainsi que le CM.

En l’absence d’autres interventions, la Présidente clôt la séance et rappelle que la prochaine séance
ordinaire du CG aura lieu le 15 décembre pour le budget communal 2026

La Présidente clôt la séance à 22h

Ainsi fait à Vétroz, le 19 novembre 2025.

Cindy Papilloud
Présidente du Conseil général

Gisèle Locatelli
Secrétaire du Conseil général

Admin
Tampon

	Bienvenue
	1. Approbation de l’ordre du jour
	2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 16 juin 2025
	3. Règlement communal d’organisation (RCO)
	4. Règlement du Conseil général (RCG) de Vétroz  2025 - 2028
	5. Règlement pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies
	6. Règlement d’utilisation et de la location du domaine public
	7. amendement du budget 2025 relatif au passage à niveaux du Grand-Canal
	8.  Rapport intermédiaire de la commission du règlement des écoles et des structures d’Accueil
	9. Information de la part de l’exécutif
	10 Divers

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


text:
EDITORIAL

juillet 2007

Bulletin d’information de
la Municipalité de Vétroz

www.vetroz.ch

Comme d’habitude, cette édition de juin nous
permet de vous donner un aperçu des comp-
tes 2006 de la Municipalité ainsi que de
l’organisation de la future année scolaire. Ces
2 points étant présentés à l’intérieur de ce
bulletin, je m’en tiendrai donc aux éléments
principaux.

Durant l’exercice 2006 nous avons pu à
nouveau réaliser, grâce à une bonne maîtrise
des charges de fonctionnement, une marge
d’autofinancement de plus de 3 millions qui
nous a permis de couvrir les investissements
nets et d’amortir la dette communale.

Au vu de cette situation, le Conseil Municipal
a donc proposé de porter l’indexation du taux
d’impôt à 160 % dès l’année 2008, ce qui
entraînera une baisse de la charge fiscale
pour les contribuables vétrozains. Cette situa-
tion nous placera dans les communes inté-
ressantes du point de vue fiscal et devrait
renforcer notre attractivité.

En ce qui concerne les 2 grands chantiers,
vous avez pu constater que les travaux pour
la future bibliothèque avancent normalement
et j’espère que le planning prévu pourra être
respecté jusqu’au bout afin de permettre une
inauguration en principe en décembre de
cette année. Ce serait un beau cadeau pour
les 25 ans de notre bibliothèque communale
et scolaire ainsi qu’une reconnaissance de la
Municipalité pour tout le travail entrepris par
les divers collaborateurs de cette structure
depuis sa création.

Je peux également vous annoncer que les
travaux concernant la construction d’abris PC
et de vestiaires aux Plantys ont enfin débuté
et que d’ici à l’automne nous devrons encore
faire un choix au sujet du système de chauf-
fage que nous souhaitons installer pour tout
le complexe, à savoir l’école, la salle de
gymnastique, les abris et les vestiaires.

Cette décision ne sera pas uniquement finan-
cière mais également énergétique et éco-
logique. En effet nous devrons opter soit pour
un système au gaz naturel, actuellement
moins cher, soit pour un système de chauf-
fage à pellets qui utilisera la matière première
de nos forêts valaisannes, mais qui nécessi-
tera un investissement supplémentaire, à
soumettre pour approbation au Conseil
Général.

Selon le planning prévu, les travaux devraient
être terminés pour la rentrée scolaire 2008
et nous pourrons ainsi disposer dès lors
d’espaces supplémentaires dans l’école pour
la création de nouvelles classes afin de répon-
dre à l’accroissement de la population.

Je vous invite également à prendre connais-
sance des informations concernant la future
année scolaire ainsi que les décisions prises
par le Conseil Municipal durant le trimestre
écoulé.

Bonnes vacances à toutes et à tous, bel été
et rendez-vous début septembre pour notre
fête patronale de Ste-Marie-Madeleine.

Stéphane Germanier
Président

A. Récapitulation du compte administratif 2006

FINANCES COMMUNALES - COMPTES 2006

0 2'000 4'000 6'000 8'000 10'000 12'000 14'000

2003

2004

2005

2006

Autofinancement Dépenses Recettes

Evolution 2003-2006 des recettes, dépenses et marges d’autofinancement

12’882

12’531

12’024

10’633

9’773

9’085

9’417

9’061

3’109

3’446

2’607

1’572

Fonctionnement Investissements

Centres de charges Charges Revenus Charges Revenus

Administration générale 1’066’607.70 200’976.10 4’293.50 0.00

Sécurité publique 682’661.35 210’816.10 845’704.30 907’000.00

Enseignement & formation 3’936’593.90 160’717.25 69’074.65 16’500.00

Culture, loisirs, culte 416’081.50 35’927.40 1’191’967.60 376’600.00

Santé 176’545.65 40’000.00 0.00 0.00

Prévoyance sociale 1’702’624.75 605’868.40 6’680.00 0.00

Trafic 1’038’304.95 23’211.25 155’241.80 0.00

Protection & aménagement
de l’environnement 624’630.85 227’140.65 302’156.35 149’701.30

Services économiques 335’480.50 436’213.45 114’669.10 150’000.00

Finances & impôts 923’095.39 9’608’871.40 0.00 0.00

Eau potable & irrigation 454’271.85 340’970.85 398’836.40 36’278.20

Enlèv. Ordures & décharge 713’007.50 539’817.20 40’701.75 0.00

STEP & égouts 368’584.75 452’051.00 0.00 76’240.80

Totaux 12’438’490.64 12’882’581.05 3’129’325.45 1’712’320.30

FINANCES COMMUNALES - SUITE

B. Compte de fonctionnement COMPTES 2006 BUDGET 2006

Revenus 12'882'581.05 11'592'200.––

./. Charges y compris amortissements comptables - 12'438'490.63 - 11’371’800.––

Résultat net 2006 444’090.41 220’400.––

Amortissements comptables 2’665’308.–– 2’033’100.––

Marge d'autofinancement 2006 3’109’398.41 2’253’500.––

C. Compte des investissements COMPTES 2006 BUDGET 2006

Investissements bruts 3’129’325.45 3’172’000.––

./. Recettes d'investissements - 1’712’320.30 - 1’712’400.––

./. Attribution à la réserve PCi - 79’000.–– - 80'000.––

Investissements nets 2006 1’496’005.15 1'539’600.––

D. Compte de financement COMPTES 2006 BUDGET 2006

Marge d'autofinancement 3'109'398.41 2’253’500.––

./. Investissements nets 1'496’005.15 1’539’600.––

Excédent de financement 2006 1’613’393.26 713’900.––

-
2'000'000

4'000'000

6'000'000

8'000'000

10'000'000

12'000'000

14'000'000

16'000'000

18'000'000

20'000'000

2002 2003 2004 2005 2006

Evolution 2002-2006 de l’endettement net

DECISIONS

Décisions du conseil municipal au 2e trimestre 2007

n Suit attentivement l’avancement du dos-
sier concernant l’aéroport de Sion et
prendra toutes les mesures utiles à la
défense des intérêts de la Municipalité et
de la population vétrozaine

n Prend acte que les travaux de réfection
de la toiture du CO Derborence est
adjugée à l’entreprise Geneux-Dancet SA

n Décide d’occuper 6 étudiants durant l’été
comme auxiliaires auprès de l’équipe des
travaux et des bâtiments

n Adjuge divers travaux pour la bibliothèque
aux entreprises, MP menuiserie char-
pente Sàrl, Michel Taramarcaz et Balzan
& Immer SA

n Autorise la modification des horaires du
Café des Amignes

n Engage Mesdemoiselles Jenny Martin et
Virginie Rudaz comme apprenties
employées de commerce dès le 2 août
2007

n Adjuge la fourniture du mobilier pour la
bibliothèque à la maison SSB Services
aux bibliothèques SA

n Adjuge divers travaux pour  les abris PC
et les vestiaires aux entreprises, Nicolas
Chevrier, Implenia SA, Roth SA, Valcalorie
SA et Grichting & Valtério SA

n Engage Monsieur Pascal Roh au poste de
manœuvre dès le 2 août 2007

n Accorde un prêt de fr. 40’000.– au
FC Vétroz avec la garantie personnelle de
tout le comité du club et remboursable
d’ici à l’été 2008

n Accepte l’adhésion partielle à Sion-
Région-Tourisme par souci de solidarité
avec les communes de l’association
régionale de Sion

n Prend acte de la nomination de
Mme Berthouzoz comme secrétaire au
CO Derborence

n Engage Mme Françoise Barrière, maî-
tresse d’appui pour l’année scolaire
07/08

n Engage Mlle Nadia Dayer, responsable de
l’Unité d’Accueil Pour Ecoliers «L’Escale»

n Engage Mme Rosy Chevrier Comte, éduca-
trice à la Crèche Garderie «Le Nid»

DECISIONS
|

Deécisions du conseil municipal au 2° trimestre 2007

m Suit attentivement l'avancement du dos- m Adjuge divers travaux pour les abris PC

sier concernant l'aéroport de Sion et
prendra toutes les mesures utiles a la
défense des intéréts de la Municipalité et
de la population vétrozaine

Prend acte que les travaux de réfection
de la toiture du CO Derborence est
adjugee a l'entreprise Geneux-Dancet SA

m Décide d'occuper 6 étudiants durant I'été
comme auxiliaires aupres de l'équipe des
travaux et des batiments

m Adjuge divers travaux pour la bibliotheque
aux entreprises, MP menuiserie char-
pente Sarl, Michel Taramarcaz et Balzan
& Immer SA

Autorise la modification des horaires du
Cafe des Amignes

Engage Mesdemoiselles Jenny Martin et
Virginie Rudaz comme apprenties
employées de commerce des le 2 aodt
2007

Adjuge la fourniture du mobilier pour la
bibliotheque a la maison SSB Services
aux bibliotheques SA

et les vestiaires aux entreprises, Nicolas
Chevrier, Implenia SA, Roth SA, Valcalorie
SA et Grichting & Valtério SA

m Engage Monsieur Pascal Roh au poste de

manceuvre des le 2 aodt 2007

m Accorde un prét de fr. 40000.- au

FC Vétroz avec la garantie personnelle de
tout le comité du club et remboursable
dici a l'eté 2008

m Accepte ['adhésion partielle a Sion-

Region-Tourisme par souci de solidarite
avec les communes de ['association
régionale de Sion

Prend acte de la nomination de
M Berthouzoz comme secrétaire au
CO Derborence

Engage M™ Francoise Barriere, mal-
tresse d'appui pour [l'année scolaire
07,08

Engage M Nadia Dayer, responsable de
I'Unité d’Accueil Pour Ecoliers «LEscaley

Engage M™ Rosy Chevrier Comte, éduca-
trice a la Creche Garderie «Le Nidy

ENVIRONNEMENT

Reboisement du canal du couchant

La commission communale «Environnement - sécurité -
salubrité» planche depuis plusieurs mois sur un vaste pro-
jet de revitalisation biologique et paysagère de la plaine de
Vétroz, en accord avec le service cantonal des forêts et du
paysage.

Le reboisement des rives est une étape importante dans
la revitalisation des cours d’eau. Convaincue de l’utilité et
de la nécessité d’entreprendre des démarches concrètes
dans notre plaine vétrozaine bien dénudée, il faut l’avouer,
notre commission a mené une opération de reboisement
de la berge ouest du canal du couchant. Ainsi, les 26 et
27 avril dernier, en étroite collaboration avec le service
forestier et l’amicale des chasseurs de Vétroz, nous avons
planté 450 arbres sur un tracé de plus d’un kilomètre.

Les essences retenues sont le chèvrefeuille des bois, le
viorne obier, le cornouiller sanguin, le prunelier, le cornouil-
ler mâle, le sorbier des oiseleurs, le bouleau blanc, le ceri-
sier sauvage, le tilleul à petites feuilles, l’érable sycomore,
le frêne, le saule drapé et pourpre et le pin sylvestre.

Nous avons souhaité intégrer notre jeunesse à cette démarche. Ainsi, près de 300 enfants,
issus des 11 classes de la 3e à la 6e primaire, ont été sensibilisés à l’utilité de cette action,
notamment pour la faune et la flore ; ils ont appris à préparer le terreau, à placer correctement
les racines avant de les recouvrir de terre. Chacun a pu planter et arroser son arbre et comme
chaque plant porte le nom de l’écolier, ils pourront facilement les reconnaître lorsque la canicule
sévira et qu’ils viendront les arroser.

A l’issue de ces deux magnifiques journées, je tiens
à remercier très sincèrement:

n mes collègues du Conseil municipal,

n M. Charly Wuilloud, ingénieur forestier et mem-
bre de la commission

n M. Alain Thiessoz, garde forestier, et toute son
équipe

n Mme Marie-Thérèse Dessimoz, responsable des
écoles, la commission scolaire et les enseignants

n M. Frank Udry, garde-chasse

n les chasseurs de l’amicale des chasseurs de
Vétroz

qui ont cru en notre projet et qui nous ont prêté main forte pour la réalisation de cette première
étape.

Isabelle Papilloud
Présidente de la commission environnement

GESTION DES DECHETS

Voici, à titre indicatif, les relevés 2006 concernant les déchets émanant
de notre commune:

Relevé Ecobois 2006 (en tonnes)

39.6

292.17

29.82

14.35

47.47

886.28

185.26

Bois Déchets verts Encombrants Fer Gravats et isolations Marc & lie Plastique

Relevé papier 2005 - 2006 (en tonnes)

0

5

10

15

20

25

Relevé UTO 2005 - 2006

0

200

400

600

800

1000

1200

Voirie Verre

2005

2006

2005

2006

jan
vie

r

fé
vr
ier

m
ar

s
av

ril m
ai jui

n
jui

lle
t

ao
ût

se
pt
em

br
e

oc
to
br

e

no
ve

m
br

e

dé
ce

m
br

e

SCOLAIRE

Après juin 2006, où la dernière journée de l’année
scolaire avait pris la forme d’une fête de la musique,
le vendredi 22 juin 2007 a été placé en grande
partie sous le signe du sport. Les clubs de football,
de basket, d’athlétisme, de karaté et de gymnastique
ont  présenté leurs activités aux classes enfantines et
primaires de Vétroz.  En parallèle, scouts et pompiers
ont animé des ateliers et même le Manège a ouvert
ses portes aux écoliers...

Le ciel qui a manqué de clémence en début de mati-
née n’aura pas réussi à altérer la bonne humeur col-
lective de cette ultime journée de l’année scolaire
2006-2007.

Un grand MERCI aux membres des différentes socié-
tés qui ont consacré cette journée aux écoliers et
leur ont réservé un bel accueil dans les 10 postes
qu’ils ont animés avec enthousiasme.
L’année scolaire s’est clôturée par la remise des prix
des deux meilleurs camarades de chaque classe élus
par leurs pairs.

BRAVO aux enfants qui ont reçu ce titre signe de leur
bon comportement et de leur attitude respectueuse envers leurs camarades.

Trois prix ont été attribués aux élèves qui ont participé aux Championnats internationaux des
Jeux mathématiques et logiques et qui ont fait honneur à l’école de Vétroz:

n Michaël Steinegger
qualifié pour la finale suisse de Lausanne en 2006

n Maxime Moix
qualifié pour la finale suisse de Lausanne en 2007

n Alessandro Udry
qualifié pour la finale internationale de Paris où il devra se ren-
dre les 24 et 25 août 2007.

FELICITATIONS à nos trois «matheux» et bonne chance à
Alessandro... qui a le soutien de toute l’école!

Monsieur Michel Huser, vice-président de la Municipalité a
clôturé officiellement cette année scolaire en apportant les
salutations et les remerciements du Conseil communal.
Au terme d’une année de travail bien remplie, riche en événe-
ments de toute nature, chacun peut être fier de l’action
quotidienne qu’il a menée au sein de notre école, au service de

l’éducation et de l’instruction des enfants de Vétroz. Merci à chacun et bel été! Que cette pause
estivale soit riche en activités de ressourcement  propices à nous aider à reprendre sereinement
à la rentrée, le 20 août prochain!

Marie-Thérèse Dessimoz
Responsable des écoles

Journée de clôture

SCOLAIRE - SUITE

Les listes d’élèves seront affichées dans les centres durant la
semaine qui précède la rentrée.

Il est possible que les informations et décisions d’organisation présen-
tées dans ce Vétrozspective subissent des modifications en fonction
des variations d’effectifs qui peuvent survenir durant l’été. Tout chan-
gement fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la
Commune www.vetroz.ch et sera affiché dans les centres scolaires.

Année scolaire 2007-2008

Le Pavillon: 5 classes

1 E Réane Voeffray
2 E Carole Agassiz
2 E Antoinette Germanier

Edith Coppi

1 P Alexia Vouillamoz
Florence Papilloud

2 P Marie-Claude Cotter
Nicole Favre

Bresse: 8 classes

2 P Joëlle Salloum
Christel Follonier

1-3 P Pascale Moos
Christine Bazzi

3 P Daniel Vergère
4 P Christian Cotter
4 P Laurent Ducrey
5 P Jean-Marc Papilloud
5-6 P Christophe Follonier
6 P Pascal Genoud

Enseignement religieux

5 P Marie-Claude Bianco
6 P Jean-François Luisier

pour les autres degrés:
les titulaires

Généraliste non titulaire
et responsable des Ecoles

Marie-Thérèse Dessimoz

Les Plantys: 8 classes

1 E Yelda Terrettaz
2 E Danièle Moretti
1 P Yvette Roh

2 P Mélanie Sermier Fraisier
3 P Grégoire Jirillo

Micheline Fontannaz,
remplaçante

4 P Claude Rapillard
5 P Philippe Roh
6 P Stéphane Morisod

Appui

Catherine Branca
Céline Duc Clivaz
Françoise Barrière

Soutien

Véronique Leyat

Activités créatrices manuelles

Marie-Thérèse Posse
Simone Crettenand
Adrienne Evéquoz Delez
Anne-Marie Filliez, remplaçante

Rythmique

1-2 E Valérie Sauthier
1-2 P

Les classes et le personnel enseignant

SCOLAIRE - SUITE

1 E – 2 E 09h00 - 11h30 Lundi - mardi - jeudi et vendredi

13h30 - 15h30

Les classes enfantines ont congé le mercredi matin.

1 P – 2P 08h15 ou 09h00 - 11h30 Lundi - mardi - jeudi - vendredi

13h30 - 15h30 ou 16h15

09h15 - 11h15 Mercredi

Les classes de 1P et 2P de plus de 18 élèves bénéficient d’un horaire alterné:

8h15 -15h30 ou 9h00 - 16h15.

Les élèves peuvent être convoqués au besoin le mercredi matin entre 8h15 et 9h15.

Le 20 août, 1er jour de classe, les 1P et 2P commencent à 9h00 et terminent à 16h15.

3 P à 6 P 08h15 - 11h30 Lundi - mardi - jeudi - vendredi

13h30 - 16h15

08h15 - 11h15 Mercredi

Les horaires

Fournitures scolaires

La Commune de Vétroz facture un montant de Fr. 30.- par enfant et par année pour l’écolage.

Les écoliers sont responsables de garder en bon état tout ce qui est mis à leur disposition:
livres, tables, chaises, matériel de gymnastique, locaux, etc... Le matériel perdu ou détérioré est
remplacé aux frais des parents.

La Commission scolaire et la responsable des écoles
vous souhaitent un bel été et restent bien entendu à votre disposition

FLASH

HELIOS BASKET
termine brillamment la saison 2006/2007 avec:

n un titre de champion valaisan pour la 2e ligue
masculine et une victoire à la coupe valaisanne
sénior, magnifique doublé obtenu dans la salle
de Bresse puisque le club local organisait les
finales des coupes valaisannes à Vétroz

n un titre de vice-champion suisse pour la ligue
nationale B féminine.

LES TAMBOURS UNION
ont remporté, pour la huitième fois consécutive,
le concours en section (jeunes de moins de 20
ans) lors du Festival des Fifres et Tambours du
Valais Romand, à Conthey

A la Fête Romande des tambours, fifres et
clairons de Fribourg, ils ont obtenu les résultats
suivants:

n 2e rang en section tambour junior
n Raymond Nalesso, champion romand tam-

bour junior 1e catégorie
n Tristan Boulnoix, vice-champion romand tam-

bour junior 1e catégorie
n François Millius, 7e en tambour junior 1e

catégorie
n Corentin Pittier, 12e en tambour minimes
n Dominique Nalesso, 2e en tambours vétérans

2

AINES

Vous avez déjà chuté ou avez peur de tomber?

Se produisant le plus souvent à domicile, les chutes représentent
l’accident le plus courant pour les personnes âgées de 65 ans et
plus.

Une réponse adéquate: les ateliers Equilibre
Ces ateliers sont destinés aux personnes de 60 ans et plus qui ont
peur de tomber ou qui ne disposent pas d’une musculature
adéquate ou de moyens de réaction au moment de chuter. Leur
but est d’améliorer la mobilité, la musculature, et permettre d’ac-
quérir de bons réflexes pour mieux contrôler le risque de tomber.
Ils permettent également de conserver la confiance en soi et
l’indépendance, tout en (re)découvrant les sensations de l’équilibre.

L’atelier Equilibre dure 12 semaines, à raison d’une séance par semaine, sous la
conduite de deux monitrices «Aînés et Sport» formées au sujet de l’équilibre. Elles
vous apprendront des techniques pour effectuer les mouvements quotidiens (s’as-
seoir, franchir un obstacle,…) de manière sûre. Vous pourrez également entraîner
votre force et votre mobilité, apprendre différentes manières de vous relever du sol,
exercer votre équilibre en situation précaire, écouter votre corps et sentir vos limites,
ainsi que récapituler les actes routiniers. A titre préventif, vous obtiendrez également des
informations sur les risques et les conséquences des chutes.

Vous avez des trous de mémoire?

Pertes de mémoire démence
Pour beaucoup, vieillir c’est d’abord la peur de découvrir les premiers symptômes
d’une dégradation mentale. Certaines enquêtes ont montré qu’environ 80 % des per-
sonnes âgées de plus de 60 ans se plaignent de difficultés avec leur mémoire. Il est
important de différencier les pathologies graves, comme la maladie d’Alzheimer, des
troubles de la mémoire qui sont d’un tout autre ordre.

La mémoire s’entretient…
S’il est vrai qu’en vieillissant les mécanismes de notre mémoire se ralentissent, leur performance n’est pas
pour autant altérée. Pour une bonne mémoire, il est nécessaire de faire travailler notre cerveau, de se nour-
rir sainement, de faire de l’exercice physique, de se relaxer, etc.

… aux ateliers Mémoire de Pro Senectute
L’atelier Mémoire s’adresse à toutes les personnes de 60 ans et plus qui s’interrogent sur leur mémoire et
qui désirent la maintenir en forme.

Il se déroule sur 8 semaines et comprend 8 séances, menées par Mme Bruna Valterio, animatrice formée
par l’association «Mémoire et Vie». En y participant, vous pourrez :
vous familiariser avec votre mémoire en comprenant son évolution et ses fonctionnements
travailler diverses capacités cognitives, telles l’attention, la concentration, le langage, la logique, etc.
connaître les ingrédients pour une bonne mémoire et les conseils pratiques pour pallier aux oublis de la vie
de tous les jours
obtenir des apports théoriques pour dédramatiser les peurs sur les pathologies démentielles
parler et échanger avec d’autres personnes partageant les mêmes difficultés

Informations diverses sur les ateliers

Quand et où ont-ils lieu?
Les ateliers démarrent à partir de 10 inscriptions, par région, dès septembre 2007.

Combien ça coûte?
Fr. 190.- pour l’atelier Mémoire et Fr. 180.- pour l’atelier Equilibre.

Vous pouvez déjà vous inscrire à l’aide du bulletin d’inscription ci-dessous, à renvoyer à Pro Senectute Valais,
Rue des Tonneliers 7, 1950 Sion, ou par tél. au 027 322 07 41. Vos coordonnées seront enregistrées et
nous vous contacterons dès qu’un atelier pourra être mis sur pied.

Indiquer vos choix à l’aide d’une croix:

Je désire m’inscrire à l’atelier Equilibre r

Je désire m’inscrire à l’atelier Mémoire r

Je suis intéressé(e) à suivre une séance d’informations sur l’équilibre et la mémoire r

Nom: _________________________________ Prénom: ___________________________________

Adresse: ___________________________________________________________________________

NPA: _________________________________ Localité: ____________________________________

N° de téléphone: ____________________________________________________________________

Date de naissance: _________________________________________________________________

AGENDA DES MANIFESTATIONS

JUILLET 2007
1–7 juillet Camp des scouts
14-15 juillet Derborence dans tous les sens (OT)
19 juillet Marche Bisse de St-Martin, club 60 et +

AOÛT 2007
3-8 août Camp musical Fanfare Concordia avec concert le 8.8.07 sur la Place du Four
4-10 août Camp musical Fanfare Union avec concert le 11.8.2007 à la Place  Four
23 août Grillade au Botza,  club 60 et + avec les pensionnaires du Foyer Haut de Cry
25 août Sortie du TGV
27 août Assemblée générale du FC Vétroz

SEPTEMBRE 2007
1-2 septembre Fête La Madeleine
6 septembre Assemblée du Chœur-Mixte
9 septembre Grimpette des Bedjuids, CAV
13 septembre Visite Grangeneuve, Broc, club 60 et +
21 septembre Rencontres théâtrales ASTAV, Vétroz

OCTOBRE 2007
7 octobre Loto Hélios-Basket
14 octobre Loto FC Vétroz
20 octobre Souper Fanfare Union
28 octobre Loto des tambours
à fixer Brisolée des aînés des 4 communes club 60 et +
29 octobre au
2 novembre Camp de Basket-ball à Bresse, Hélios

NOVEMBRE 2007
2 novembre AG du ski-club
3 novembre Tournoi Unihockey CAV
4 novembre Loto des scouts
10 novembre Souper du Chœur-Mixte
15 novembre Match aux cartes, club des aînés 60 +
17 novembre Souper de la Fanfare Concordia
17 novembre Marché du jouet APEV
18 novembre Loto Fanfare Concordia
25 novembre Loto VAG

DÉCEMBRE 2007
8 décembre Fête des jubilaires
13 décembre AG, dîner et loto pour les 60 et plus
15 décembre Noël au Village, APEV
22 décembre Concert de Noël Concordia et Union
23 décembre Loto Fanfare Union
26-28 décembre Camp de Noël du Ski-club

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Amendements détermination

text:
1

No Articles Textes originaux Amendements de Xavier Berthouzoz Réponses de la Commission

1 2 al. 2 L’Autorité communale est le Conseil municipal. L’Autorité communale (ci-après : « l’Autorité »)

est le Conseil municipal.

La Commission constate que le terme « Autorité commu-

nale » est utilisé plusieurs fois dans la suite du projet (notam-

ment aux art. 4, 40, 67 et 70), de sorte que l’acceptation de

cet amendement réduirait la compréhension du Règlement

dans son ensemble. De plus, au sein du Projet, le terme

« Autorité » ne désigne pas forcément le Conseil municipal.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

2 9 al. 1 + 3 1 La police est tenue d’arrêter provisoirement et

de conduire au poste toute personne qu’elle a

surprise en flagrant délit de crime ou de délit, ou

qu’elle a interceptée immédiatement après un tel

acte, ainsi que toute personne signalée.

3 La police peut arrêter provisoirement et con-

duire au poste toute personne qu’elle a surprise

en flagrant délit de contravention ou interceptée

immédiatement après un tel acte si

a. la personne refuse de décliner son identité, ou

b. la personne n’habite pas en Suisse et ne fournit

pas immédiatement des sûretés pour l’amende

encourue, ou

c. l’arrestation est nécessaire pour empêcher

cette personne de commettre d’autres contra-

ventions.

1 La police peut arrêter provisoirement et con-

duire au poste toute personne faisant l’objet

d’un signalement, qu’elle surprend en flagrant

délit de crime ou de délit, ou qu’elle a intercep-

tée immédiatement après un tel acte.

3 La police peut aussi placer aux arrêts :

a. la personne refusant de décliner son identité,

ou

b. la personne n’habitant pas en Suisse et qui ne

fournit pas immédiatement des sûretés pour

l’amende encourue, ou

c. la personne afin de l’empêcher de commettre

d’autres contraventions.

Contrairement à ce qui est avancé par le dépositaire de

l’amendement, les alinéas 1 et 3 ne se répètent pas, dans la

mesure où l’alinéa 1 concerne les personnes surprises en

train de commettre un crime ou un délit (art. 10 CP) alors

que l’alinéa 3 concerne les cas où une personne est surprise

en train de commettre une contravention (art. 103 ss CP).

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

Cependant, la Commission propose d’amender ces alinéas

et ainsi de remplacer la mention « en flagrant délit de »

dans les alinéas 1 et 3 par « en train de commettre un(e) »,

car le mot « délit » peut porter à confusion, au vu de ce qui

a été dit plus haut.

2

3 15 al. 1 Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fré-

quenter, sans être sous la surveillance d’une per-

sonne majeure responsable, les voies et places

publiques après 22 h.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent fré-

quenter, sans être sous la surveillance d’une

personne majeure responsable, les voies et

places publiques après 22h00.

La Commission se questionne sur la nécessité d’utiliser la

voie de l’amendement pour régler un point aussi formel et

secondaire que celui de l’écriture des horaires.

Néanmoins, la Commission accepte l’amendement.

4 15 al. 3 Il est interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés

de la scolarité obligatoire de fumer sur le do-

maine public.

Suppression complète de l’alinéa La Commission considère que l’ajout de la disposition pour-

suit un but de protection de la jeunesse, et s’inscrit égale-

ment dans la politique législative cantonale, qui a récem-

ment décidé d’interdire la vente de cigarettes aux mineurs.

La Commission apprécie en outre que le dépositaire de

l’amendement se soucie de l’emploi du temps de l’agent de

police communal, mais ne voit pas en quoi la protection de

la jeunesse ne devrait pas faire partie de ses tâches.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

4bis 15 al. 3 Il est interdit aux mineurs qui ne sont pas libérés

de la scolarité obligatoire de fumer sur le do-

maine public.

Il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans de

fumer sur le domaine public.

La Commission partage ici la volonté de protection de la jeu-

nesse témoignée par le dépositaire de l’amendement, la fin

de la scolarité obligatoire étant fixée à l’âge de 15 ans.

Pour ces motifs, la Commission accepte l’amendement.

5 17 Sans préjudice des dispositions de droit pénal, il

est interdit d’exposer, de vendre, de publier et de

distribuer des écrits, des images ou toutes autres

représentations contraires à la décence ou à la

morale publique. Cette interdiction s’applique

par analogie aux enregistrements de la parole.

Suppression de l’alinéa La Commission soutient que cette disposition issue du règle-

ment type fourni par le canton a toute sa place dans un tel

règlement, car elle complète le Code pénal en punissant des

comportements qui échappent au droit pénal fédéral.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

3

5bis 17 Sans préjudice des dispositions de droit pénal, il

est interdit d’exposer, de vendre, de publier et de

distribuer des écrits, des images ou toutes autres

représentations contraires à la décence ou à la

morale publique. Cette interdiction s’applique

par analogie aux enregistrements de la parole.

Sans renoncer aux dispositions de droit pénal, il

est interdit d’exposer, de vendre, de publier et

de distribuer des écrits, des images ou toutes

autres représentations contraires à la décence

ou à la morale publique. Cette interdiction s’ap-

plique par analogie aux enregistrements de la

parole.

La Commission ne partage pas l’avis du dépositaire d’amen-

dement, et considère que la tournure est parfaitement com-

préhensible, tournure par ailleurs utilisée dans tous les

grands codes du droit fédéral (Code civil et Code des obliga-

tions par exemple).

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

6 19 al. 2 Chacun est tenu de prendre toute précaution

utile pour éviter de troubler la tranquillité et le

repos d’autrui à toute heure, aussi bien de jour

que de nuit, en particulier de 22 h à 07 h.

Chacun est tenu de prendre toute précaution

utile pour éviter de troubler la tranquillité et le

repos d’autrui à toute heure, aussi bien de jour

que de nuit, en particulier de 22h00 à 07h00.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 3, la Commission accepte l’amendement.

7 20 al. 1 Toute activité ou travail de nature à troubler le

repos public est interdite entre 12 h et 13 h, de

même qu’entre 19 h et 07 h, ainsi que les di-

manches et jours fériés. En outre, l’Autorité ap-

plique les prescriptions utiles et nécessaires pour

empêcher tout bruit excessif ou évitable, spécia-

lement dans les zones habitées, en particulier par

l’emploi de machines, d’appareils ou de moteurs

de toutes espèces. Demeurent réservées les dis-

positions plus sévères des législations fédérale et

cantonale, notamment en matière de protection

des travailleurs et de bruit des installations fixes

de l’industrie et de l’artisanat, ainsi qu’en matière

de protection contre le bruit des chantiers.

L’Autorité peut délivrer des autorisations spé-

ciales.

Toute activité ou travail de nature à troubler le

repos public sont interdits entre 12h00 et

13h00, de même qu’entre 19h00 et 07h00, ainsi

que les dimanches et jours fériés sauf autorisa-

tion spéciale de l’Autorité. En outre, l’Autorité

applique les prescriptions utiles et nécessaires

pour empêcher tout bruit excessif ou évitable,

spécialement dans les zones habitées, en parti-

culier par l’emploi de machines, d’appareils ou

de moteurs de toutes espèces. Demeurent ré-

servées les dispositions plus sévères des législa-

tions fédérale et cantonale, notamment en ma-

tière de protection des travailleurs et de bruit

des installations fixes de l’industrie et de l’arti-

sanat, ainsi qu’en matière de protection contre

le bruit des chantiers.

La Commission peine à percevoir la nécessité de déplacer la

possibilité offerte à l’Autorité de rendre des autorisations

spéciales plus haut dans l’alinéa.

Au contraire, elle constate que la mention de cette possibi-

lité s’inscrit plus logiquement à la fin de l’alinéa.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

4

7bis 20 al. 1 Toute activité ou travail de nature à troubler le

repos public est interdite entre 12 h et 13 h, de

même qu’entre 19 h et 07 h, ainsi que les di-

manches et jours fériés.

En outre, l’Autorité applique les prescriptions

utiles et nécessaires pour empêcher tout bruit ex-

cessif ou évitable, spécialement dans les zones

habitées, en particulier par l’emploi de machines,

d’appareils ou de moteurs de toutes espèces. De-

meurent réservées les dispositions plus sévères

des législations fédérale et cantonale, notam-

ment en matière de protection des travailleurs et

de bruit des installations fixes de l’industrie et de

l’artisanat, ainsi qu’en matière de protection

contre le bruit des chantiers.

L’Autorité peut délivrer des autorisations spé-

ciales.

Toute activité ou travail de nature à troubler le

repos public sont interdits entre 12h00 et

13h00, de même qu’entre 19h00 et 07h00, ainsi

que les dimanches et jours fériés. En outre,

l’Autorité applique les prescriptions utiles et né-

cessaires pour empêcher tout bruit excessif ou

évitable, spécialement dans les zones habitées,

en particulier par l’emploi de machines, d’appa-

reils ou de moteurs de toutes espèces. Demeu-

rent réservées les dispositions plus sévères des

législations fédérale et cantonale, notamment

en matière de protection des travailleurs et de

bruit des installations fixes de l’industrie et de

l’artisanat, ainsi qu’en matière de protection

contre le bruit des chantiers. L’Autorité peut dé-

livrer des autorisations spéciales.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 3, la Commission accepte l’amendement.

8 20 al. 2 Dans les lieux touristiques, l'Autorité peut res-

treindre les travaux et activités créant des nui-

sances. Ces restrictions sont publiées dans le bul-

letin officiel. Durant les saisons touristiques, la li-

vraison de matériaux sur le chantier n’est autori-

sée qu’entre 10 h et 12 h puis entre 13 h et 15 h,

si le chantier se trouve dans une zone de forte af-

fluence piétonne ou de circulation touristique.

Dans les lieux touristiques, l'Autorité peut res-

treindre les travaux et activités créant des nui-

sances. Ces restrictions sont publiées dans le

bulletin officiel. Durant les saisons touristiques,

la livraison de matériaux sur le chantier n’est

autorisée qu’entre 10h00 et 12h00 puis entre

13h00 et 15h00, si le chantier se trouve dans

une zone de forte affluence piétonne ou de cir-

culation touristique.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 3, la Commission accepte l’amendement.

5

9 20 al. 5 Demeurent réservées les autorisations excep-

tionnelles de survol par hélicoptère ou autres aé-

ronefs, notamment pour le traitement du vi-

gnoble, rendues par l’autorité fédérale compé-

tente en matière d’aviation civile.

Demeurent réservées les autorisations excep-

tionnelles de survol par hélicoptère ou autres

aéronefs, notamment pour le traitement du vi-

gnoble, délivrées par l’autorité fédérale compé-

tente en matière d’aviation civile.

La Commission se questionne sur la nécessité d’un amende-

ment visant à remplacer un terme par son synonyme.

Cela étant, la Commission accepte l’amendement.

10 21 al. 1 Le fonctionnement de stations de lavage automa-

tique à haute pression d’eau et tunnels de lavage

est interdit entre 12 h et 13h, de même qu’entre

19 h et 07 h ainsi que les dimanches et jours fé-

riés, sauf autorisation spéciale de l’Autorité.

Le fonctionnement de stations de lavage auto-

matique à haute pression d’eau et tunnels de la-

vage est interdit entre 19h00 et 07h00 et les di-

manches et jours fériés de 19h00 à 09h00. Des

autorisations spéciales peuvent être accordées

par l’Autorité.

La Commission soutient que la formulation du projet, per-

mettant d’harmoniser les horaires présentés aux art. 20, 21

et 22, se prête mieux au but d’un règlement de police. Il est

plus simple de passer par des autorisations spéciales pour

traiter les éventuels cas particuliers.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

10bis 21 al. 1 Le fonctionnement de stations de lavage automa-

tique à haute pression d’eau et tunnels de lavage

est interdit entre 12 h et 13h, de même qu’entre

19 h et 07 h ainsi que les dimanches et jours fé-

riés, sauf autorisation spéciale de l’Autorité.

Le fonctionnement de stations de lavage auto-

matique à haute pression d’eau et tunnels de la-

vage est interdit entre 12 h et 13h, de même

qu’entre 19 h et 07 h ainsi que les dimanches et

jours fériés, sauf autorisation spéciale de l’Auto-

rité.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 10, la Commission refuse l’amendement.

Cependant, la Commission propose un amendement visant

à remplacer « 12h et 13h » et « 19h et 07h » par « 12h00 et

13h00 » et « 19h00 et 07h00 », afin d’unifier les heures.

11 22 L’utilisation des containers de récupération de

verre est interdite entre 12h00 et 13h00, de

même qu’entre 19h00 et 07h00 ainsi que les di-

manches et jours fériés, sauf autorisation spé-

ciale de l’Autorité.

L’utilisation des containers de récupération de

verre est interdite entre 12h00 et 13h00, de

même qu’entre 19h00 et 07h00 ainsi que les di-

manches et jours fériés, sauf autorisation spé-

ciale de l’Autorité.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 10, la Commission refuse l’amendement.

12 23 al. 4 Entre 22 h et 07 h, l’usage de tels instruments et

appareils n’est autorisé que fenêtres et portes

fermées et à condition que le son ne cause pas

d’atteintes nuisibles ou incommodantes.

Entre 22h00 et 07h00, l’usage de tels instru-

ments et appareils n’est autorisé que fenêtres et

portes fermées et à condition que le son ne

cause pas d’atteintes nuisibles ou incommo-

dantes.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 3, la Commission accepte l’amendement.

6

13 28 al. 2 Toute personne ayant pris domicile dans la Com-

mune et possédant une boîte aux lettres permet-

tant la distribution des envois postaux pourvoira

celle-ci de suscription complète et bien lisible,

conformément à l’ordonnance du DETEC relative

à l’ordonnance sur la poste (indiquant si néces-

saire le numéro d’étage ou de l’appartement

ainsi que les noms des sous-locataires, des rai-

sons de commerce résidentes, etc.).

Suppression de l’alinéa La Commission constate que cette disposition a tout à fait sa

place dans un règlement de police communal, la ratio legis

de ce dernier n’étant pas le même que celle de l’ordonnance

sur la poste.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

Cependant, la Commission propose par amendement de

modifier la base légale mentionnée dans cet alinéa, qui

n’existe plus. En effet, l’ordonnance du DETEC relative à

l’ordonnance sur la poste a été remplacée par l’ordonnance

du 29 août 2012 sur la poste. Il faudrait donc remplacer

« conformément à l’ordonnance du DETEC relative à l’or-

donnance sur la poste » par « conformément à l’ordon-

nance du 29 août 2012 sur la poste ».

13bis 28 al. 2 Toute personne ayant pris domicile dans la Com-

mune et possédant une boîte aux lettres permet-

tant la distribution des envois postaux pourvoira

celle-ci de suscription complète et bien lisible,

conformément à l’ordonnance du DETEC relative

à l’ordonnance sur la poste (indiquant si néces-

saire le numéro d’étage ou de l’appartement

ainsi que les noms des sous-locataires, des rai-

sons de commerce résidentes, etc.).

Toute personne ayant pris domicile dans la Com-

mune et possédant une boîte aux lettres per-

mettant la distribution des envois postaux pour-

voira celle-ci d’une inscription complète et bien

lisible, conformément à l’ordonnance du DETEC

relative à l’ordonnance sur la poste (indiquant si

nécessaire le numéro d’étage ou de l’apparte-

ment ainsi que les noms des sous-locataires, des

raisons de commerce résidentes, etc.).

Le terme « suscription » étant celui utilisé dans le droit fédé-

ral, respectivement dans l’ordonnance du 29 août 2012 sur

la poste, il doit dès lors être maintenu. De surcroît, le terme

inscription n’est de toute manière pas assez précis.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

14 31 Pour le surplus, la loi du 14 novembre 2008 est

applicable.

Pour le surplus, la loi sur le contrôle de l’habi-

tant du 14 novembre 2008 est applicable.

La Commission accepte l’amendement

7

15 33 al. 3 Les détenteurs de chiens ont l’obligation de ra-

masser les excréments de leur animal sur la voie

publique et doivent disposer du matériel néces-

saire à cet effet.

Les communes mettent en place le dispositif né-

cessaire à la collecte et à l’élimination des excré-

ments canins.

Les détenteurs de chiens ont l’obligation de ra-

masser les excréments de leur animal sur les

propriétés publiques et privées de tiers. Ils doi-

vent disposer du matériel nécessaire à cet effet.

Les communes mettent en place le dispositif né-

cessaire à la collecte et à l’élimination des excré-

ments canins.

Les propriétés privées sont déjà mentionnées à l’art. 32 al. 1.

Ensuite, concernant le terme « voie publique », elle englobe

déjà tous les parcs communaux, ainsi que l’ensemble des

propriétés publiques, de sorte que la modification n’est pas

nécessaire.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

16 44 al. 3 Dans la zone à bâtir, les propriétaires de biens-

fonds sont tenus de les entretenir et notamment

de faucher les prés avant le 31 juillet.

A défaut et après sommation préalable, il y sera

procédé d’office, aux frais des propriétaires et

sans préjudice de l’amende éventuelle.

Dans la zone à bâtir, les propriétaires de biens-

fonds sont tenus de les entretenir et notam-

ment de faucher les prés avant le 31 juillet.

 A défaut et après sommation préalable, il y sera

procédé d’office, aux frais des propriétaires et

sous réserve d’une éventuelle amende.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 5bis, la Commission refuse l’amendement.

17 47 al. 1 Le domaine public est destiné au commun usage

de tous, en particulier les voies, promenades et

parcs publics.

Le domaine public est destiné à l’usage commun

de tous, en particulier les voies, promenades et

parcs publics.

La Commission peine à percevoir l’intérêt d’un tel amende-

ment, qui mènerait à s’écarter inutilement du règlement

type cantonal.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

18 48 al. 1 Tout usage accru du domaine public qui gêne ou

peut gêner le commun usage est soumis à autori-

sation ou à concession de l’Autorité.

Est réputé […]

Tout usage accru du domaine public qui gêne ou

peut gêner l’usage commun est soumis à auto-

risation ou à concession de l’Autorité.

Est réputé […]

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 17, la Commission refuse cet amendement.

8

19 48 al. 2 En cas d’usage accru du domaine public, sans que

l’autorisation ou la concession en ait été délivrée,

l’Autorité peut :

a. ordonner la cessation de l’activité ou des tra-

vaux entrepris et la remise, sans délai, des choses

en leur état antérieur, aux frais du contrevenant,

sans préjudice de l’amende éventuelle ;

b. à défaut d’exécution des mesures ordonnées,

ou en cas d’urgence, mettre immédiatement fin

à l’usage accru, aux frais du contrevenant, sans

préjudice de l’amende éventuelle.

En cas d’usage accru du domaine public, sans

que l’autorisation ou la concession en ait été dé-

livrée, l’Autorité peut :

a. ordonner la cessation de l’activité ou des tra-

vaux entrepris et la remise, sans délai, des

choses en leur état antérieur, aux frais du con-

trevenant, sous réserve d’une éventuelle

amende ;

b. à défaut d’exécution des mesures ordonnées,

ou en cas d’urgence, mettre immédiatement fin

à l’usage accru, aux frais du contrevenant, sous

réserve d’une éventuelle amende.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 5bis, la Commission refuse l’amendement.

20 50 al. 2 Dans les lieux où la commune est compétente en

matière d’installations de publicité selon la légi-

slation y relative, seules ont le droit d’installer et

d’exploiter des panneaux et des colonnes d’affi-

chage les entreprises bénéficiant d’une conven-

tion avec la municipalité ou d’une autorisation du

Conseil municipal.

Dans les lieux où la commune est compétente

en matière d’installations de publicité selon la

législation y relative, seules les entreprises bé-

néficiant d’une convention avec la municipalité

ou d’une autorisation du Conseil municipal ont

le droit d’installer et d’exploiter des panneaux et

des colonnes d’affichage les entreprises bénéfi-

ciant d’une convention avec la municipalité ou

d’une autorisation du Conseil municipal.

La Commission note tout d’abord que l’amendement tel que

présenté rend l’alinéa incompréhensible.

En tout état de cause, l’inversion des termes est inutile et la

formulation du règlement type doit par conséquent être sui-

vie.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

9

21 52 al. 1 La police peut bloquer par des mesures appro-

priées ou ordonner la mise en fourrière de véhi-

cules dont le stationnement illicite crée un dan-

ger pour les autres usagers de la route, ou cons-

titue une gêne importante pour la circulation rou-

tière ou l’organisation d’une manifestation, lors-

que leur détenteur ou conducteur ne peuvent

être atteints à bref délai ou refusent d’obtempé-

rer aux injonctions à eux données.

La police peut bloquer par des mesures appro-

priées ou ordonner la mise en fourrière de véhi-

cules dont le stationnement illicite crée un dan-

ger pour les autres usagers de la route, ou cons-

titue une gêne importante pour la circulation

routière ou l’organisation d’une manifestation,

lorsque leur détenteur ou conducteur ne peu-

vent être atteints à bref délai ou refusent d’ob-

tempérer aux injonctions à eux données.

La formulation du projet est plus claire et plus précise que

celle de l’amendement.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

22 56 al. 2 Il est interdit d’utiliser des fils de fer barbelés

pour la construction de clôtures. A défaut, et

après sommation préalable, la Commune peut

procéder d’office aux frais du propriétaire du ter-

rain et sans préjudice de l’amende éventuelle.

Il est interdit d’utiliser des fils de fer barbelés

pour la construction de clôtures. A défaut, et

après sommation préalable, la Commune peut

procéder d’office à son enlèvement aux frais du

propriétaire du terrain et sous réserve d’une

éventuelle amende.

En l’état, la Commission refuse l’amendement.

Cependant, la Commission propose en amendement de

modifier l’alinéa comme suit : « […] la Commune peut pro-

céder d’office à leur enlèvement aux frais du propriétaire

du terrain et sans préjudice de l’amende éventuelle. »

23 57 al. 2 La neige tombée des toits sur la voie publique et

sur les trottoirs doit être rapidement enlevée par

le propriétaire de l’immeuble, responsable de

l’exécution de ce travail. A défaut, il sera procédé

d’office par le service de voirie, aux frais du pro-

priétaire, sans préjudice de l’amende éventuelle.

La neige tombée des toits sur la voie publique et

sur les trottoirs doit être rapidement enlevée

par le propriétaire de l’immeuble, responsable

de l’exécution de ce travail. A défaut, il sera pro-

cédé d’office par le service de voirie, aux frais du

propriétaire, sous réserve d’une éventuelle

amende.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés ad amendement

no 5bis, la Commission refuse l’amendement.

24 61 al. 2 Il est interdit de déposer sur le domaine public les

déblais de neige provenant de propriétés privées.

Déplacement de cet alinéa au sein de l’art. 57,

après l’alinéa 1 de ce dernier.

Les buts visés par les art. 57 (accès à la voie publique) et 61

(salubrité de la voie publique) ne sont pas les mêmes. De

plus, la neige peut contenir des salissures, de sorte qu’elle a

toute sa place au sein de l’art. 61.

Pour ces motifs, la Commission refuse l’amendement.

10

25 61 al. 3 Toute personne qui salit la voie publique est te-

nue de la remettre immédiatement en état de

propreté à défaut de quoi l’Autorité ordonne le

nettoyage, aux frais du responsable, sans préju-

dice de l’amende éventuelle.

Toute personne qui salit la voie publique est te-

nue de la remettre immédiatement en état de

propreté à défaut de quoi l’Autorité ordonne le

nettoyage, aux frais du responsable, sous ré-

serve d’une éventuelle amende.

Pour les mêmes motifs que ceux présentés à l’amendement

no 5bis, la Commission refuse l’amendement.

Nouveaux amendements de la Commission

No Article Texte original Amendement de la Commission Justification

26 49 al. 4 Les données ne seront pas copiées et seront con-

servées selon le délai légal en vigueur. A défaut

d’un tel délai, le Conseil municipal définit, dans

une directive, la durée de conservation. La durée

maximale de conservation ne s’applique pas si les

données sont utilisées à des fins d’enquête.

Remplacement de l’alinéa par le texte suivant :

Les données enregistrées doivent être dé-

truites aussitôt qu’elles ne sont plus utiles au

regard des buts poursuivis, mais au plus tard à

l’échéance de la durée maximale de conserva-

tion fixée dans l’autorisation. Celle-ci sera de

96 heures sauf circonstances particulières. Elle

ne peut en aucun cas dépasser 100 jours.

Aucune copie ne peut être conservée des don-

nées enregistrées au-delà de la durée de con-

servation maximale.

Sont réservées les règles différentes appli-

cables dans le cadre d’une procédure judiciaire.

À la suite du retour du canton dans le cadre de l’homologa-

tion du Règlement de police de la commune de Chamoson et

en tenant compte du récent abandon du projet de loi canto-

nale sur la vidéosurveillance, le canton a proposé de modifier

cet alinéa dans le sens proposé.

11

27 49 al. 6 Le Conseil municipal édicte, à l’intention des per-

sonnes autorisées à accéder et à exploiter les

données, ainsi que de celles assurant l’entretien

des équipements, un règlement technique et

d’organisation. Il rend les personnes autorisées

attentives aux conséquences des excès et/ou

abus dans le cadre de l’utilisation.

Le Conseil municipal édicte, à l’intention des

personnes autorisées à accéder et à exploiter les

données, ainsi que de celles assurant l’entretien

des équipements, une directive technique et

d’organisation. Il rend les personnes autorisées

attentives aux conséquences des excès et/ou

abus dans le cadre de l’utilisation.

Au vu de la forme juridique d’un tel acte, pour rappel édicté

par le Conseil municipal, le terme « directive » est plus ap-

proprié que le terme « règlement ».

category_fr: Amendement

parent_type: meeting

category_harmonized: document