text:
EDITORIAL

Avril 2008

Bulletin d’information de
la Municipalité de Vétroz

www.vetroz.ch

A l’occasion des fêtes de Pâques, alors que
nous étions arrivés au printemps selon le
calendrier, l’hiver a ait un brusque retour afin
de nous rappeler si besoin était que cette
année les fêtes pascales tombaient exception-
nellement très tôt.

Ce bref mais rude changement climatique ne
devrait toutefois pas entraver l’avancement des
divers travaux qui ont débuté durant le mois de
mars, à savoir la réfection de l’Avenue de
Derborence et celle de la Route du Bourg.

Ces travaux devraient être achevés d’ici à l’été
et nous permettront de mettre en place une
signalisation qui nous aidera à réglementer la
circulation automobile de manière à respecter
au mieux les souhaits des bordiers ainsi que
les impératifs liés au transit des véhicules sur
ces 2 rues.

La construction des abris PC et des vestiaires
se poursuit selon le rythme définit et nous pou-
vons donc espérer être prêts pour l’inaugura-
tion qui aura lieu dans le courant du mois de
juin prochain.

En ce qui concerne les travaux de rénovation
extérieure du bâtiment abritant les structures
de la petite enfance et du centre médico-social,
ils devraient débuter prochainement et finalise-
ront la réhabilitation de ce témoin de l’histoire
vétrozaine.

Les études concernant la sécurisation de la
Lizerne et le réaménagement des torrents des
Fontaines et du Moulin sont terminées et suite
aux procédures de mise à l’enquête nous pour-
rons entamer la phase administrative devant
nous permettre de planifier la réalisation des

divers travaux à partir de l’année 2009, voire
fin 2008 pour les travaux préparatoires.

Nous sommes actuellement occupés au bou-
clement des comptes de l’année 2007 et nous
vous en donnerons un large aperçu lors de
l’édition du 2ème trimestre 2008. Je profiterai
de cette prochaine édition pour dresser un
état des travaux entrepris durant cette période
et vous présenter la situation financière de la
Municipalité.

Pour terminer, je tiens à remercier tous les
responsables d’entreprises ou de sociétés qui
ont répondu présents à notre invitation le 28
février dernier, ce moment d’échanges nous a
permis de dévoiler les 3 projets en cours dans
la zone industrielle. Nous aurons très certaine-
ment l’occasion de revenir sur ces divers pro-
jets au fur et à mesure de leur évolution.

Bon printemps à tous et au plaisir de vous ren-
contrer lors de la fête de la Fleur d’Amigne au
début juin.

Stéphane Germanier
Président

DECISONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4EME TRIMESTRE 2007 ET 1ER TRIMESTRE 2008

� Entérine le projet de convention avec la SEBA SA pour la fourniture de l’eau potable

� Adjuge à l’entreprise Millius & Fils Sàrl la réfection de la toiture de l’auvent de la cure et la mise en
place de sanitaires dans les combles du bâtiment des structures de la petite enfance

� Adjuge les travaux d’étanchéité de l’abri PC et des vestiaires aux Plantys à l’entreprise Bornet SA

� Approuve le budget 2008 de l’Office du Tourisme Conthey-Vétroz-Ardon

� Prend connaissance du budget 2008 du Foyer Haut-de-Cry

� Adjuge les travaux pour les fenêtres et les portes-fenêtres du centre des Plantys à l’entreprise
Carruzzo & Cie SA

� Adjuge les travaux pour la chaufferie du complexe des Plantys à l’entreprise Charly Gaillard & Fils SA

� Mandate le studio Bonnardot pour l’élaboration d’un nouveau dossier photographique de la Municipalité
de Vétroz

� Prend connaissance du budget 2008 de la STEP

� Organise la réception de notre conseiller national Monsieur Jean-René Germanier

� Décide de modifier les tarifs de location du couvert du Botza et arrête le mode de location pour la
buvette de l’ancien stand de tir

� Adjuge d’entente avec la Commune de Conthey, les travaux de la route du Bourg à l’entreprise Prader
Losinger SA

� Retient le projet élaboré par Madame Carole Pont pour le réaménagement de la place située à l’est
de la Place du Four

� Signe une nouvelle convention avec CarPostal et les communes d’Ardon et Chamoson pour le trans-
port des élèves au CO

� Entérine la nomination de Madame Linda de Torrenté en qualité de conseillère générale pour le parti
radical en remplacement de Monsieur Jean-Nicolas Revaz

� Attribue le mandat pour l’assainissement de l’ancienne décharge communale au bureau BEG

� Autorise la Municipalité de Conthey à mettre à l’enquête sur le territoire de Vétroz, le projet de route
devant servir à désengorger la zone commerciale

� Nomme la nouvelle commission pour l’octroi du droit de cité

� Prend note du calendrier des prochaines élections communales

� Signe l’acte d’achat du terrain au nord des pavillons scolaires propriété de l’hoirie Jean-Jacques
Thomas

� Organise la séance de présentation du projet de correction des torrents des Fontaines et du Moulin
aux riverains concernés

� Adjuge les travaux suivants pour les vestiaires aux Plantys : carrelages à Zambaz Carrelages, chapes
à Léonard Carron, menuiserie intérieure à Clivaz SA, peinture et plâtrerie à Jacques-Roland Coudray,
serrurerie à Georges Boillat, revêtement de sols à Famaflor SA

� Adjuge les travaux suivants pour la réfection extérieure du bâtiment du CMS et des structures de la
petite enfance : échaufaudages à Ardag SA, sous-toitures et ferblanterie à Charly Gaillard & Fils SA,
fenêtres à Carruzzo & Cie SA, couverture à Marcel Bonvin & Fils SA, peinture extérieure à Jacques-
Roland Coudray

DECISONS DU CONSEIL MUNICIFAL
|

4EME TRIMESTRE 2007 ET 1ER TRIMESTRE 2008

e Entérine le projet de convention avec la SEBA SA pour la fourniture de I'eau potable

e Adjuge a l'entreprise Millius & Fils Sarl la réfection de la toiture de l'auvent de la cure et la mise en
place de sanitaires dans les combles du batiment des structures de la petite enfance

e Adjuge les travaux d’étanchéité de I'abri PC et des vestiaires aux Plantys a I'entreprise Bornet SA
e Approuve le budget 2008 de I'Office du Tourisme Conthey-Vétroz-Ardon
e Prend connaissance du budget 2008 du Foyer Haut-de-Cry

e Adjuge les travaux pour les fenétres et les portes-fenétres du centre des Plantys a l'entreprise
Carruzzo & Cie SA

e Adjuge les travaux pour la chaufferie du complexe des Plantys a I'entreprise Charly Gaillard & Fils SA

e Mandate le studio Bonnardot pour I'élaboration d’un nouveau dossier photographique de la Municipalité
de Veétroz

e Prend connaissance du budget 2008 de la STEP
e Urganise la réception de notre conseiller national Monsieur Jean-René Germanier

e Decide de madifier les tarifs de location du couvert du Botza et arréte le mode de location pour la
buvette de l'ancien stand de tir

e Adjuge d’entente avec la Commune de Conthey, les travaux de la route du Bourg a I'entreprise Prader
Losinger SA

e Retient le projet élaboré par Madame Carole Pont pour le réeaménagement de la place située a l'est
de la Place du Four

e Signe une nouvelle convention avec CarPostal et les communes d’Ardon et Chamoson pour le trans-
port des éleves au CO

e Entérine la nomination de Madame Linda de Torrenté en qualité de conseillere générale pour le parti
radical en remplacement de Monsieur Jean-Nicolas Revaz

o Attribue le mandat pour l'assainissement de l'ancienne décharge communale au bureau BEG

e Autorise la Municipalité de Conthey a mettre a I'enquéte sur le territoire de Vétroz, le projet de route
devant servir a désengorger la zone commerciale

e Nomme la nouvelle commission pour l'octroi du droit de cité
e Prend note du calendrier des prochaines élections communales

e Signe l'acte d'achat du terrain au nord des pavillons scolaires propriété de Il'hoirie Jean-Jacques
Thomas

e Organise la séance de présentation du projet de correction des torrents des Fontaines et du Moulin
aux riverains concernes

e Adjuge les travaux suivants pour les vestiaires aux Plantys : carrelages a Zambaz Carrelages, chapes
a Léonard Carron, menuiserie intérieure a Clivaz SA, peinture et platrerie a Jacques-Roland Coudray,
serrurerie a Georges Boillat, revétement de sols a Famaflor SA

e Adjuge les travaux suivants pour la réfection extérieure du batiment du CMS et des structures de la
petite enfance : échaufaudages a Ardag SA, sous-toitures et ferblanterie a Charly Gaillard & Fils SA,
fenétres a Carruzzo & Cie SA, couverture a Marcel Bonvin & Fils SA, peinture extérieure a Jacques-
Roland Coudray

� Adjuge d’entente avec les communes de Conthey et d’Ardon les mandats d’ingénieurs pour le réseau
d’eau potable de Mottelon aux bureaux SD Ingéniere SA et Réaltec Sàrl

� Décide d’englober les frais de relevés des constructions dans les émoluments d’autorisation de
construire

� Mandate le bureau Azur Sàrl pour la modification partielle du plan d’aménagement de zone et la
demande de défrichement au lieu-dit Botza

� Prend connaissance des comptes 2007 de la paroisse

� Adjuge les travaux concernant l’arrosage du terrain de football à Millius & Fils Sàrl

� Prend note que l’Etat du Valais exige que tous les citoyens habiles à voter, sans exception,  déposent
leur acte d’origine à la commune et ce dès le 1.1.2008

� Organise une soirée de rencontre avec les entrepreneurs et dirigeants locaux

� Adjuge l’éclairage de l’Avenue de Derborence à ESR SA

� Décide de poser un panneau bordiers autorisés à la rue des Vignerons

COMMUNIQUE

DECISONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A L’ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES.

L’administration communale rappelle à tous les uti-
lisateurs de produits phytosanitaires, qu’il est
strictement interdit de nettoyer les ustensiles
en dehors des places réservées à cet effet, per-
mettant de récupérer et de traiter les produits
toxiques. Pour notre commune, cette place se
situe à l’entrée de la Step.

L’accès à la place de lavage est possible en tout
temps avec des jetons uniquement, mis à disposi-
tion gratuitement à tous les utilisateurs. Ces jetons
peuvent être retirés pendant les heures d’ouver-
ture au bureau communal ou au près des respon-
sables de la Step.

Afin d’assurer l’utilisation optimale de cette place,
la commune organise en collaboration avec M.
Marco Delaloye, une séance d’instruction et d’in-
formation, réservée à tous les utilisateurs, le
samedi 20 avril 2008, rendez-vous à 10.00 h
à la place de lavage à l’entrée de la Step.

Tous les renseignements nécessaires peuvent être
demandés à M. Delaloye Marco, responsable de la
Step, tél. 027 346 13 10.

Nous vous remercions pour votre précieuse colla-
boration.

Pour la Step : Marco Delaloye
Pour la commission agricole : Freddy Praz

Age

70 ans et + 80 ans et + 90 ans et +

1 journée par semaine 11 3 3

1 demi-journée par semaine 6 5 0

Plusieurs journées par semaine 14 3 0

Plusieurs demi-journées par semaine 23 7 2

Ne sait pas encore 17 3 0

Journée(s) avec repas de midi 25 6 3

Demi-journée(s) avec repas de midi 23 11 2

Demi-journée(s) sans repas de midi 6 1 0

Ne sait pas encore 17 3 0

ENQUETE SUR LES BESOINS EN STRUCTURES
D’ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

PROJET DE CREATION D’UN FOYER DE JOUR

Sur mandat du Conseil Municipal, la commission
Jeunesse Socio-Culturelle et Sportive du Conseil
Général a analysé les différentes possibilités de
structures d’accueil des personnes âgées. Dans
son rapport, la commission mentionnait, en
conclusion, deux formes d’accueil retenues à
savoir, les appartements protégés et les foyers
de jour.

Après avoir pris connaissance des propositions
suggérées par la commission du Conseil Général,
les membres de la commission sociale municipale
ont opté pour l’étude de la création d’un Foyer de
Jour communal ou intercommunal.

Préoccupée par le nombre toujours croissant de
personnes âgées, soucieuse de leur offrir un enca-
drement adapté à leurs besoins et favoriser leur

maintien à domicile, la commission sociale a réa-
lisé une enquête auprès de la population vétro-
zaine. Le but de cette démarche était de connaître
au plus près la nécessité de créer une nouvelle
forme d’accueil journalier, en l’occurrence un
Foyer de Jour. Pour ce faire, un questionnaire a
été envoyé à 333 personnes, âgées de 70 ans et
plus. Nous avons reçu 116 réponses. Un grand
merci à celles et ceux qui ont collaboré à ce son-
dage.

A la question « Seriez-vous intéressé(e) à fréquen-
ter un Foyer de Jour, à court, moyen ou long
terme ? ».

93 personnes ont répondu affirmativement

23 personnes ont répondu négativement

Le tableau ci-dessous indique les résultats obtenus par tranche d’âge, aux questions concernant les
journées de fréquentation et les repas de midi.

Fr
éq

ue
n
ce

R
ep

as

Ces éléments chiffrés révèlent une demande réelle
de la population vétrozaine, concernée à court,
moyen ou long terme par la création d’une nouvelle
structure d’accueil pour nos aînés. Actuellement,
la commission sociale communale planche sur un
projet d’ouverture d’un Foyer de Jour, son concept,

ses caractéristiques, les locaux, l’encadrement et
le financement. Le dossier terminé sera présenté
aux autorités communales afin de prendre position
sur l’ouverture d’un Foyer de jour communal ou
intercommunal et sur la participation financière de
la Municipalité.

Nous tenons vivement à concrétiser ce projet. Ainsi, nous pourrions, offrir aux aînés de notre commune un
accueil journalier répondant à leur requête, prolonger leur maintien à domicile, rompre leur isolement, déve-
lopper le mieux être de chacun en respectant son autonomie et retarder l’entrée dans un établissement
médico-social.

Marie-José Bourquin-Roh
Présidente de la Commission Sociale

La Commune de Vétroz a décidé après les inves-
tissements en salles de sports et de concert
d’offrir également un lieu culturel digne du déve-
loppement qu’a connu notre bibliothèque.

Redonner vie à la bibliothèque paroissiale et
fournir à l’association des parents l’opportunité
de se profiler valablement dans un rôle de sup-
port pour compléter l’instruction officielle, tels
furent les 2 objectifs qui ont présidés à la créa-
tion de cette structure il y a 25 ans.

Sous l’impulsion de nombreuses personnalités
dynamiques, engagées et surtout soucieuses de
permettre à nos écoliers de se familiariser
davantage avec la lecture, des contacts furent
pris avec la Municipalité en vue d’obtenir des
locaux. Leur requête rencontra un écho favora-
ble et l’aménagement supérieur de la salle
paroissiale fut mis à leur disposition, de plus le
Conseil Municipal décida d’attribuer une aide
financière pour l’équipement en matériel et en
livres.

D’abord ouverte aux enfants et gérées par des
bénévoles enthousiastes, la bibliothèque connut
un grand succès et des demandes arrivèrent
pour une extension aux adultes. A la suite de ces
extensions le service du prêt ployait sous le tra-
vail et après 10 ans de fonctionnement une pro-
fessionnalisation s’est opérée.

Placée sous la responsabilité de Madame Gisèle
Philippoz, des cours furent donnés et le person-
nel mieux formé. Le service du prêt s’est élargi,
des expositions ont été organisées et la collabo-
ration avec les écoles s’est renforcée.

Le succès engendre le succès, dit-on, et
aujourd’hui face à l’exiguïté des anciens locaux,
la Municipalité se réjouit de vous offrir ce nou-
veau fleuron culturel de la commune.

Cette construction s’inscrit dans la logique de
notre bonus à la rénovation des bâtiments dans
les vieux villages de Vétroz et Magnot et nous
avons donc décidé de montrer l’exemple afin
d’inciter les propriétaires privés à revaloriser
leurs biens.

Nous avons procédé à un concours sur invitation
afin de déterminer le projet à réaliser et nous
félicitons Messieurs Thierry Sabatier et Jean-
Henri Zambaz du bureau Cepa Sàrl, pour le
magnifique projet qu’ils nous ont soumis et réa-
lisé.

Ce qui nous a plu dans leur proposition c’était la
conservation de l’aspect « grange » du bâtiment
et le volume à disposition et le résultat obtenu
est conforme, voire supérieur, à nos espéran-
ces.

Nous associons à nos remerciements, l’ensem-
ble des entreprises qui ont apportés leurs com-
pétences et leur savoir-faire pour la réalisation
de notre nouvelle bibliothèque.

Comme vous pouvez l’imaginer, un tel investisse-
ment n’est pas sans peser sur les finances d’une
commune, aussi nous tenons à remercier le
Canton du Valais pour son aide précieuse et les
subventions accordées. Cette aide bienvenue de
l’ordre d’1/3 de l’investissement consenti, nous
a permis de réaliser rapidement notre projet.

C’est donc avec fierté que nous pouvons, à l’orée
des vacances de Noël, offrir aux responsables et
à l’ensemble de la population vétrozaine un
magnifique cadeau pour célébrer les 25 ans de
notre bibliothèque.

BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE

Reprise des coursDébut des congés

PLAN DE SCOLARITÉ 2008 - 2009

Durée de l'année scolaire 44 semaines
Début des cours 20 août 2007

Fin des cours 20 juin 2008

Congés hebdomadaires mercredi après-midi
samedi toute la journée

NOUVEAU CAMION POUR LES SAPEURS POMPIERS

VACANCES ET CONGÉS ANNUELS

AUTOMNE mer 22 octobre 2008 à midi 03 novembre 2008 le matin

NOEL ven 19 décembre 2008 le soir 05 janvier 2009 le matin

CARNAVAL ven 20 février 2009 le soir 02 mars 2009 le matin

ST-JOSEPH mer 18 mars 2009 LE SOIR * 23 mars 2009 le matin

PÂQUES jeu 09 avril 2009 le soir 20 avril 2009 le matin

ASCENSION mer 20 mai 2009 à midi 25 mai 2009 le matin

PENTECOTE lun 01 juin 2009

FETE DIEU mer 10 juin 2009 à midi 15 juin 2009 le matin

* mercredi 18 mars 2009: cours toute la journée

Véhicule de première interven-
tion, il permet à notre corps de
sapeurs pompiers de se dépla-
cer plus rapidement sur les lieux
des sinistres et en ayant une
réserve d’eau, ce qui n’était pas
le cas de l’ancien véhicule.

Le Prieur de Vétroz a béni le
nouveau véhicule du Service du
Feu en présence du Corps des
Sapeurs pompiers, du parrain et
de la marraine lors du cours
d’automne.

Eh oui, vous l’avez bien vu, après des années de patience et une ténacité sans faille de notre
Commandant du Feu, Boubou, le camion est arrivé !

Ces deux manifestations sont ouvertes à tous,
aucune obligation de résider sur le territoire de la
commune de Vétroz.

Les Coteaux du Soleil organisent depuis une dizaine
d'années un tournus avec les communes de
Chamoson, Conthey, Ardon et Vétroz pour mettre
sur pied un marché artisanal. Cette année, c'est
au tour de Vétroz d'organiser ce grand marché et
c'est Artex qui a accepté de prendre en charge
l'organisation, en collaboration avec les Coteaux du
Soleil.

Artex a donc formé un comité composé de Mme
Monique Roh à la présidence et des membres sui-
vants : Mmes Michèle Compondu, Linda de
Torrenté, MM. Philippe Sauthier, Jean-Gabriel
Delaloye, Philippe Cheseaux et Michel Huser.

Un appel est donc lancé à tous les artisans, les
artistes, les commerçants etc. pour s'inscrire et
venir soutenir cette importante manifestation
locale. D'autres renseignements seront fournis sur
le site de l'Office du tourisme et celui de la com-
mune de Vétroz prochainement.

Les propriétaires-encaveurs seront présents sous
la responsabilité de Jean-Gaby Delaloye, président
des Coteaux du Soleil et un passeport dégustation
sera à disposition des visiteurs.

Une animation festive est également prévue et les
sociétés invitées à participer sous une forme à
définir. Possibilité de tenir des stands de nourriture
et boissons. Le soir, prolongement de la manifesta-
tion dans les établissements publics de la
Commune.

Voilà une première approche de notre prochaine
exposition dont le vernissage aura lieu le 7 novem-
bre à 18h00 au Foyer Haut-de-Cry et du premier
marché artisanal vétrozain le 8 novembre pro-
chain.

Réservez donc ces dates et n'hésitez pas à vous
inscrire pour participer activement à la réussite de
cette manifestation.

EXPOSITION ARTEX ET MARCHE ARTISANAL
A VETROZ

ARTEX : DU 7 AU 16 NOVEMBRE 2008 AU FOYER HAUT DE CRY

GRAND MARCHE ARTISANAL A VETROZ EN COLLABORATION AVEC LES COTEAUX DU SOLEIL
LE 8 NOVEMBRE 2008 A LA PLACE DU FOUR ET ENVIRONS.

BULLETIN D’INSCRIPTION
à retourner pour le 30.05.2008 à : Michel Huser, ch. du Milieu 73, 1963 Vétroz,

ARTEX : MARCHE ARTISANAL DES COTEAUX DU SOLEIL
7 -16.11.2008 Foyer Haut-de-Cry 08.11.2008 Place du Four et environs

Nom Prénom

Adresse NP/Localité

Tél. E-mail

Artisanat

Peinture, photo :

Frais d’inscription : Fr. 50.--


Travaux-route-du-stade-milliere.pdf

format: application/pdf

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external_id: Travaux-route-du-stade-milliere

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Budget 2014

text:
Procès-verbal
Plénum du 16 décembre 2013

Séance plénière ordinaire du budget

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 16 décembre 2013, de 20h00 à 22h15

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)

Public : ~ 22 personnes, presse 1

Excusés M. J.-B. Genoud, M. G. Jirillo, M. F. Millius, Mme M.-C. Petter

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 21 oct. 2013
3. Règlement sur le prélèvement des droits de mutation communaux additionnels

- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

4. Réponses aux questions écrites (regroupement scolaire / densification du centre du village)
5. Coefficient d’impôt et taux d’indexation

- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

6. Budget 2014
- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

7. Présentation du plan financier 2015-2018 par l’Exécutif
8. Décision concernant le changement d’affectation d’un montant prévu au budget 2013
9. Postulat relatif aux liaisons routières Magnot – Sud N9

- Présentation par le dépositaire
- Discussion et vote

10. Informations de la part de l’Exécutif
11. Divers

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue des conseillers généraux est réunie.
Régulièrement convoqué, le Conseil général peut donc valablement délibérer.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. D. Kuster, lit l’ordre du jour qui est accepté par tous les groupes.

En l’absence de demande de modification, l’ordre du jour est accepté
tacitement.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 2 sur 19

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 21

OCT. 2013

Le procès-verbal de la dernière séance plénière a été transmis en date du 21 novembre
2013. La parole est donnée aux chefs de groupe pour leur prise de position.

M. R. Nalesso (PLR) fait remarquer qu’au point 5, M. Cottagnoud avait mentionné une
recherche de partenaires pour des plantations d’arbres et on ne le retrouve pas dans le PV.
Il demande également si l’éclairage au LED mentionné par M. Fontannaz sera terminé en
2015 ou en 2014 comme relevé dans le PV. – M. Fontannaz répond que 2015 est la bonne
date. – Le groupe LR accepte le PV et remercie le secrétaire.

Mme E. Roh (AV) déclare que son groupe accepte le PV tel que présenté.

M. X. Gaillard (PDC) fait remarquer qu’au point 5 (informations de l’Exécutif) il manque sa
troisième intervention concernant l’échange avec M. O. Cottagnoud où il précisait qu’il fallait
en priorité faire intervenir les commissions du Conseil général.

De plus, au sujet des travaux à la salle de gym des Plantys, le groupe DC s’étonne qu’une
seule entreprise soit nommément citée dans le PV, d’autant plus qu’aucune pénalité n’a été
convenue contractuellement, ce qui ne semblerait pas possible vu la configuration à
plusieurs entreprises. Il se demande pourquoi n’en nommer qu’une si les retards sont dus à
la conjugaison de plusieurs entreprises.

Mme B. Duc (PDC) – intervention détaillée :

Je remercie le secrétaire pour la rédaction du procès-verbal. Cependant, et bien que notre
dernière séance se soit terminée tard, il serait souhaitable que la retranscription des débats soit
plus précise et fidèle, les procès-verbaux pouvant être consultés par l’ensemble de la
population.

A défaut de clarté et de précision, les lecteurs auront beaucoup de peine à comprendre les
propos tenus ainsi que les décisions prises lors de nos séances plénières.

Les procès-verbaux doivent refléter clairement et de manière précise le contenu des
discussions ainsi que les décisions prises par le Conseil général ; cette précision permettra
également aux membres du Conseil général, désireux de rechercher ou consulter d’anciens
PV, de bien comprendre ce qui a été décidé ainsi que les prises de positions des différentes
parties.

Je vous donne quelques exemples :

Page 1, point 3 : M. Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière et remercie la
commission pour son travail inattendu. Travail inattendu ? Ne s’agit-il pas plutôt d’un travail
recherché, approfondi, détaillé ?

Page 3, point 4 nomination de l’organe de révision. Discussion et vote : je cite : « M. Coudray a
étudié les divers dossiers et estime que la présentation de BDO est supérieure à celle de
Fidag ». Je pense qu’il faut lire présentation du mandat ou alors les prestations de BDO ?

Page 5, informations de l’Exécutif, Point 11 : AggloSion : je cite : « le projet a été retenu, doit
encore être approuvé par les chambres fédérales ». A lire cette première phrase, on pourrait
aisément imaginer que l’ensemble du projet ait été retenu et soit subventionné, ce qui est loin
d’être le cas. A la 3e ligne, on peut lire : Je cite : « Les projets retenus par la Confédération
concernant Vétroz sont ceux concernant la route cantonale, le but est d’améliorer la desserte
en transports publics ». Il ne s’agit pas de projets, mais bien de mesures et apparemment seule
la mesure concernant les transports publics a été retenue.

Ensuite page 6, question du PLR sur le projet de densification. Intervention de M. Germanier
qui dit : je cite : « Le Conseil municipal a accepté de rajouter des abris sous l’un des bâtiments,
l’Etat prenant à sa charge la différence de plus-value entre le coût et le fond ». Premièrement, il
faut deviner qu’il s’agit d’un fonds financier - car il s’agit notamment de celui pour les abris - et
rajouter un s à fonds. Idem pour le fonds sans S trois paragraphes plus bas. Deuxièmement,
l’Etat prend-il en charge la différence entre le coût et le fonds ou la plus-value ou quoi
exactement ?

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 3 sur 19

Voici quelques exemples qui méritent vraiment des précisions. Je vous remercie de votre
attention et de la suite favorable qui sera donnée à mon intervention.

Le président prend acte des remarques formulées et confirme qu’elles seront transcrites
fidèlement dans le procès-verbal de la présente séance et, le cas échéant, traitées par le
Bureau. Par ailleurs, une discussion sera à nouveau ouverte au sein du Bureau concernant
la rédaction des procès-verbaux.

Par un vote à main levée, le procès-verbal de la séance plénière
extraordinaire du 21 octobre 2013 est accepté à l’unanimité.

3. RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES DROITS DE MUTATION COMMUNAUX

ADDITIONNELS

Le président rappelle le contexte de ce règlement : le premier janvier 2013 est entrée en
vigueur la nouvelle loi cantonale sur les droits de mutation (LDM). Celle-ci a entre autres
pour effet de laisser la possibilité aux communes de prélever un impôt additionnel sur les
droits de mutation des immeubles situés sur leur territoire allant jusqu’à 50% de l’impôt
cantonal sur ces droits, conformément aux art. 2 al. 1 et 15 al. 1 LDM. Le Conseil municipal,
désireux de faire usage de cette possibilité dans toute sa portée, nous soumet un projet de
règlement dont il nous revient l’avantage d’en débattre ce soir.

PRÉSENTATION PAR L'EXÉCUTIF

M. S. Germanier précise qu’il s’agit d’une possibilité offerte par le Canton aux communes de
récupérer une part de cet impôt. Le Conseil municipal a analysé cette opportunité et la
trouve intéressante pour maintenir la marge d’autofinancement de la commune. Il résume les
principaux points du message envoyé aux conseillers généraux :

 Réduction de 50% du taux de l’impôt proportionnel ;
 Plus juste gradation des taux de l’impôt proportionnel pour les actes de mutation ;
 Exonération d’impôt pour les actes portant sur des transferts de propriété en ligne

directe, entre époux ou entre partenaires enregistrés, y compris en exécution de
liquidation du régime matrimonial ou du partenariat enregistré ;

 Réglementation de la procédure de taxation et de perception de l’impôt avec une
détermination de la prescription.

Il précise qu’à ce jour, en Valais, plusieurs communes ont déjà mis en vigueur ce règlement,
la dernière en date étant la ville de Sierre, avec un impôt additionnel de 50%. Le registre
foncier a enregistré pour les transferts de propriété sur la commune de Vétroz la somme de
876’100.- en 2012. Il peut donc en résulter des entrées importantes pour le ménage
communal.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal demande d’accepter ce règlement avec un
taux applicable de 50%.

Entrée en matière

Mme E. Roh (AV) salue cette opportunité de renflouer les finances communales et annonce
que son groupe entre en matière. �

M. X. Gaillard (PDC) annonce lui aussi que son groupe entre en matière. Il fait remarquer
que la mise en page des référents de loi n’est pas consistante (dates, dénominations,
présentations).

M. R. Nalesso (PLR) annonce également que son groupe entre en matière.

Le président prend note de la remarque du groupe DC, tout en précisant que la formulation
est du ressort de la municipalité.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 4 sur 19

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

DISCUSSION ET VOTE

Discussion article par article

Le président ouvre la discussion article par article en précisant qu’il a reçu une proposition
d’amendement dans le délai réglementaire et qu’il n’est plus possible de proposer de
nouveaux amendements.

Préambule

M. P. Coudray (AV) présente sa proposition d’amendement demandant que la formule
« édicte le présent règlement » soit précédée de « sur proposition du conseil municipal » à
l’image de tous les règlements communaux, pour être en conformité avec l’article 17 alinéa 1
lettre a de la loi sur les communes qui spécifie que le Conseil général a la compétence
d’adopter les règlements communaux élaborés par le Conseil municipal. La mention précitée
figure d’ailleurs sur les règlements types.

Par un vote à main levée, l’amendement de M. P. Coudray est accepté à
l’unanimité.

Art. 1 à 4

Les articles 1 à 4 ne soulèvent aucune intervention et sont de fait acceptés tacitement.

Discussion générale et vote de première lecture

M. R. Nalesso propose d’accepter le règlement en une seule lecture.

M. P. Coudray demande pourquoi l’Exécutif a attendu une année avant de proposer ce
simple règlement, il y a eu beaucoup de transactions sur la commune de Vétroz et ce délai a
fait perdre environ 300’000.- à la municipalité.

M. S. Germanier répond qu’il n’y avait pas de raison particulière, ça aurait pu être fait plus tôt
mais il y avait d’autres priorités.

M. P. Coudray estime que le montant justifiait la priorité.

M. S. Germanier répond que le Conseil municipal a suivi les débats qui ont été menés et qu’il
a agi au moment où il avait les éléments en main pour présenter ce projet.

Par un vote à main levée, le projet de règlement sur le prélèvement des
droits de mutation communaux additionnels est accepté à l’unanimité en

première lecture.

Vote en une seule lecture

Le président rappelle que le vote en une seule lecture, demandé par le groupe LR, requiert
la majorité des deux tiers des membres présents. Il demande aux chefs de groupe leur prise
de position pour une acceptation en une seule lecture.

Les 3 groupes politiques se déclarent favorables à l’acceptation du règlement en une seule
lecture.

Par un vote à main levée, le projet de règlement sur le prélèvement des
droits de mutation communaux additionnels est accepté à l’unanimité en

une seule lecture.

Il sera soumis au Conseil d’Etat pour homologation. En acceptant le prélèvement des droits
de mutation communaux additionnels, le Conseil général reconnaît le bien-fondé de la

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 5 sur 19

demande de l’Exécutif et ajoute ainsi une recette non négligeable au ménage communal en
cette période où les investissements communaux sont conséquents, conclu le président.

4. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES (REGROUPEMENT SCOLAIRE / DENSIFICATION DU

CENTRE DU VILLAGE)

Le président annonce qu’il y a trois questions écrites en suspens. L’Exécutif doit ce soir
présenter ses réponses et les remettre par écrit aux dépositaires. Ces réponses seront
envoyées à titre d’information à tous les conseillers généraux après la séance. Elles seront
également publiées sur le site Internet de la municipalité.

REGROUPEMENT SCOLAIRE

En date du 4 octobre 2013, le groupe AV avait remis une question sur le regroupement
scolaire. Elle avait été lue lors de la séance du 21 octobre 2013 et avait déjà fait l’objet d’une
réponse orale relativement détaillée par Mme V. Papilloud.

Mme V. Papilloud explique qu’une première étude sur le regroupement avait été réalisée en
2007 et que la conclusion avait été unanime pour un regroupement, mais que le manque
d’infrastructures n’avait pas permis de le réaliser.

Au printemps 2014, 5 nouvelles classes seront disponibles aux Plantys, alors qu’aucune
salle n’est libre à Bresse, ce qui engendre des disparités dans la répartition des effectifs. La
nouvelle loi sur l’enseignement primaire qui a été votée dernièrement par le Grand conseil,
ainsi que la mise en œuvre du PER, amènent des changements importants dans la gestion
de l’école et de la journée scolaire. Pour ces différentes raisons, il est apparu opportun
d’analyser à nouveau un projet de regroupement pour les élèves de 3e à 6e primaires.

Un point essentiel de la réflexion porte sur les élèves résidant aux extrémités du village. Le
Conseil municipal prépare actuellement un dossier de faisabilité des transports. Selon cette
étude, les distances entre le domicile et les arrêts prévus ne sont pas plus importantes que
celles actuels entre le domicile et l’école.

En ce qui concerne les futurs piétons et vélos, une réflexion est également menée avec la
police afin de trouver les meilleures solutions de sécurité des usagers. Ce projet est donc
toujours à l’étude. La commission scolaire, la direction, les représentants de l’APEV et des
enseignants sont à pied d’œuvre pour proposer un dossier complet et réaliste, sachant que
la décision finale appartient au département sur le plan pédagogique et au Conseil municipal
sur le plan logistique. Selon l’avancement du projet et la décision du Conseil municipal, une
séance d’information pourrait être mise sur pied lors du premier semestre de 2014.

Il n’y a aucune demande d’intervention concernant la réponse de l’Exécutif.

PROJET DE DENSIFICATION DU CENTRE DU VILLAGE

La deuxième intervention, déposée par le groupe LR, concerne une question écrite du 8
octobre 2013 sur le projet de densification du centre du village. Une autre question sur le
même sujet a été remise le 21 octobre 2013 par M. P. Coudray. Les deux ont été lues lors
de la séance plénière du 21 octobre et ont fait l’objet d’une première réponse orale.

M. S. Germanier répond aux différentes questions du groupe LR : la municipalité a reçu le 31
octobre une autorisation pour un démarrage anticipé des travaux. Le terrassement a pu
commencer le 4 novembre pour la partie sud, à savoir les deux bâtiments pour les structures
pour la petite enfance. Les travaux concernant le bâtiment du chauffage débuteront vers la
mi-avril 2014. A ce jour il faut finaliser une servitude de non-bâtir afin d’obtenir l’autorisation
de construire définitive. Cet acte devrait être finalisé à Noël.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 6 sur 19

Le planning des travaux est en discussion avec les deux bureaux concernés et doit encore
être coordonné, notamment en ce qui concerne les parties convergentes afin d’assurer une
unité à l’ensemble du projet. Les principales dates butoir ont été transmises aux architectes,
à savoir la mise en service du chauffage pour l’hiver 2014 afin de pouvoir fournir le bâtiment
actuel des structures de la petite enfance et du CMS et la rentrée 2015 pour le
déménagement des structures de la petite enfance.

Tout au long du projet, le Conseil municipal profitera des séances plénières pour tenir
informé le Conseil général de l’avancement des travaux et le Vétrospective sera utilisé pour
communiquer à la population l’évolution des chantiers.

M. R. Nalesso (PLR) le remercie pour cette réponse et espère qu’il recevra bientôt le
planning définitif.

M. S. Germanier répond qu’il a actuellement un planning provisoire établi par le bureau en
charge des deux bâtiments, planning qui doit encore être affiné, en particulier concernant les
murs communs avec le bâtiment du chauffage, sous la responsabilité d’un autre bureau.

M. P. Coudray (AV) réalise qu’au vu des réponses données l’autorisation définitive de
construire n’est toujours pas parvenue.

M. S. Germanier précise qu’il manque une servitude de non-bâtir avec trois personnes. Il
ajoute que cette servitude n’aura pas de coût pour la commune.

M. P. Coudray est surpris que lorsqu’il demande une confirmation de la part du Canton, on
lui réponde qu’il n’y a pas besoin de nouvelle mise à l’enquête, que la solution dépend d’une
discussion avec les architectes. D’autant plus qu’un PV de séance avec les architectes
mentionne qu’une nouvelle mise à l’enquête n’est pas souhaitée car cela retarderait les
travaux de trois mois et exposerait la commune à de nouvelles oppositions.

M. S. Germanier précise qu’il s’agit de discussions qui ont eu lieu avant de recevoir la
réponse du Canton à ce sujet. Le Canton a répondu aux architectes qu’une nouvelle mise à
l’enquête n’était pas nécessaire pour les abris. Les architectes ont fourni une copie de
l’autorisation du service de la protection civile.

La réponse à la question de M. P. Coudray n’a pas été lue car elle a été apportée
antérieurement au dépositaire. Le président du Conseil général demande si celui-ci est
satisfait par les réponses données. M. P. Coudray acquiesce.

5. COEFFICIENT D’IMPÔT ET TAUX D’INDEXATION

Le président rappelle qu’en application de l’art. 8 al. 1 let. m du règlement du Conseil
général, le Législatif délibère et décide de l’approbation du coefficient d’impôt et du taux
d’indexation. Ceux-ci se chiffrent actuellement à 1.15, respectivement 160%. Ces deux
objets se traitent de manière séparée.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier annonce qu’après avoir analysé le budget 2014 et le plan financier prévu
jusqu’en 2018, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de proposer le statu quo du
coefficient d’impôt à 1.15 et le maintien du taux d’indexation à 160%. Au vu des gros
investissements en cours, le Conseil municipal estime qu’il faut maintenir la situation actuelle
et recommande d’accepter cette proposition. Ces deux valeurs placent toujours Vétroz dans
les communes fiscalement attrayantes.

COEFFICIENT D’IMPÔT

M. R. Nalesso (PLR) précise que son groupe entre en matière et qu’au vu des
investissements prévus, le PLR ne souhaite rien changer.

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Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 7 sur 19

Mme E. Roh (AV) rappelle que la baisse d’impôt accordée en 2011, malgré les
investissements en cours, était un beau cadeau fiscal, et que l’AV avait proposé de
conserver le statu quo. Elle constate que la situation actuelle légitime ce point de vue. L’AV
entre donc en matière.

M. X. Gaillard (PDC) annonce lui aussi que son groupe entre en matière et se positionne en
faveur du statu quo.

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

La discussion est ouverte – Aucune intervention.

Par un vote à main levée, le coefficient d’impôt est maintenu à 1.15 à
l’unanimité.

TAUX D’INDEXATION

Les 3 chefs de groupe annoncent que leur formation politique entre en matière.

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

La discussion est ouverte – Aucune intervention.

Par un vote à main levée, le taux d’indexation est maintenu à 160% à
l’unanimité.

6. BUDGET 2014

Le président précise qu’afin de traiter ce point en toute connaissance de cause, les
conseillers généraux ont reçu avec la convocation un exemplaire du budget 2014, certains
documents explicatifs fournis par la municipalité, ainsi que le rapport de la Commission de
gestion. Il passe la parole à l’Exécutif pour la présentation du budget.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier complète l’information envoyée aux conseillers généraux :

En complément au message qui vous a été transmis concernant le budget 2014 de la
municipalité, je tiens à vous apporter les compléments d’information suivants.

Ce budget a été établi sur la base des éléments connus à ce jour et en tenant compte du plan
financier prévu pour les années 2015 à 2018. Les revenus totaux pour l’année 2014 sont
estimés à environ 16.9 millions et les charges de fonctionnement, hors amortissements, à 14.5
millions ce qui nous permet de dégager une marge d’autofinancement d’environ 2.4 millions,
tout à fait comparable à celle de 2013. La comparaison avec le budget 2013 fait ressortir de
manière globale que les revenus progressent de 4 % et les charges hors amortissements
augmentent de 4.5 %.

La hausse des charges d’environ fr. 600'000.-- par rapport au budget 2013 est essentiellement
due :

 au renchérissement sur les salaires pour 0.2 % ainsi qu’à l’engagement d’une
assistante de direction pour un total d’environ fr. 236'000.--

 à la participation au financement des EMS de fr. 190'000.--
 à des coûts supplémentaires pour des biens et services d’environ fr. 113'000.--.

Au niveau des recettes, la hausse de fr. 650'000.-- est  répartie de la manière suivante :
 fonds de péréquation des ressources en augmentation d’environ fr. 150'000.--
 ajustement des impôts des personnes morales sur la base des éléments connus à ce

jour, recette supplémentaire estimée à fr. 190'000.--
 part communale sur les droits de mutation estimée à fr. 300'000.--.

Cette évolution et une gestion rigoureuse nous permettent de vous présenter un budget dont la
marge d’autofinancement se situe à 2.4 millions.

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Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 8 sur 19

Nous avons donc pu sur cette base élaborer un plan d’investissement qui prend en compte les
besoins nouveaux liés à l’augmentation de la population. Cette phase d’adaptation des
infrastructures ne pourra pas se réaliser sans le recours à de nouveaux emprunts et les
importants investissements prévus pour l’année 2014 ne pourront pas être couverts par la
marge d’autofinancement comme en 2013.

Il est clair et nous le verrons tout à l’heure avec la présentation du plan financier, qu’une fois
ces gros investissements réalisés, nous devrons revenir à des investissements à hauteur de
notre marge d’autofinancement afin de ne pas prétériter les générations futures.

Pour 2014, la plus grande partie des investissements seront attribués pour l’école des Plantys
et les structures de la petite enfance. Nous essayons toutefois de réaliser également les autres
investissements nécessaires à la préservation des autres infrastructures mais en maintenant
pour ceux-là le principe de l’autofinancement.

Les informations détaillées sur les investissements ont été fournies aux membres de la
commission de gestion en fonction de leurs demandes et nous pourrons sans autre y revenir
lors de l’analyse chapitre par chapitre des investissements 2014.

Au total, les investissements nets 2014 selon le tableau récapitulatif se montent à environ 9
millions. L’insuffisance globale de financement représentera environ 6.5 millions et nous
devrons donc avoir recours à des financements de tiers pour assumer ces engagements.

L’analyse de détail du budget avec la commission de gestion ayant débouché sur une
proposition d’acceptation du budget 2014 à l’unanimité des 7 membres présents, nous vous
recommandons aussi, après l’étude détaillée de l’approuver tel que présenté, sachant qu’au vu
de la situation actuelle, l’Exécutif vous propose de renoncer aux amendements proposés par la
commission de gestion.

Pour terminer, je remercie la commission de gestion pour son travail et tous les conseillers
généraux pour leur coopération et reste avec les autres membres du Conseil municipal à votre
disposition pour les questions de détail.

Entrée en matière

Les 3 chefs groupe annoncent que leur formation politique entre en matière.

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. P. Sauthier, rapporteur de la Cogest, présente les propos introductifs. Il lit les chapitres 2
et 3 du rapport de la commission, faisant état du calendrier des séances et de la
documentation remise pour l’examen du projet de budget 2014.

Il n’y a aucune demande d’intervention concernant le rapport de la Cogest.

DISCUSSION ET VOTE

Comptes de fonctionnement

1 Sécurité publique

102.318.21 (Programme d’intégration cantonal) et 102.461.02 (Subvention s/programmes
d’intégration cantonal) :

M. X. Gaillard (PDC) demande quelle forme prendra ce programme, s’il y a un
programme cadre cantonal et quelles sont les ressources humaines engagées.

M. O. Cottagnoud précise qu’il s’agit d’un nouveau programme qui débute en janvier
2014 et qu’il avait jusqu’au 30 octobre 2013 pour présenter des projets. Comme
annoncé lors de la dernière séance, il a présenté deux projets. Les chiffres au budget
ont été annoncés en octobre, avant de connaître les coûts et les subventions
cantonales. A ce jour, il n’y a pas encore eu de réponse de l’Etat pour avoir le feu vert.
Il y aurait potentiellement un troisième projet mais M. Cottagnoud précise que les

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Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 9 sur 19

projets et l’engagement de ressources n’auront lieu que si les subventions sont
accordées. Il précise que ce genre de projets est subventionné à 100% car les
mesures déjà mises en place comptent comme part communale et n’engendreront
aucune charge communale supplémentaire.

122.362.02 (Autorité intercommunale de protection) :

M. X. Gaillard s’étonne d’une baisse sensible du budget et demande ce qui la justifie.

M. S. Germanier rappelle que le budget 2013 représentait la première année de
fonctionnement de l’autorité intercommunale de protection et que le budget 2014 a pu
être affiné. La première année a également demandé un effort d’uniformisation qui
n’est plus nécessaire.

M. P. Coudray (AV) précise que le coût est plus bas mais que celui des salaires
augmente de 70’000.-, en particulier l’activité de la présidente, qui passe de 60% à
100%. Il est étonné que ce poste soit à 100%, contrairement aux communes des
alentours où il se situe entre 30 et 50%. De plus, il n’y a pas de réduction pour
indemnité de juge de commune.

M. S. Germanier précise que l’activité de juge de commune est indépendante de la
pratique de l’autorité de protection et que son activité de juge de commune se fait en
plus. Il précise également que la mise en place de la structure demande un très grand
investissement et que les comparaisons avec d’autres communes ne sont pas
significatives. Ce taux élevé d’activité ne devrait pas durer sur le long terme. M. le
Président cite le cas de la commune de St-Maurice où la présidente travaille à 30%
mais avoue que ce n’est absolument pas suffisant.

129.361.00 (Tribunal de district)

M. X. Gaillard demande pourquoi le budget est passé de 8'000.- à 25'000.-.

M. S. Germanier dit que le Conseil municipal a eu la désagréable surprise à la
réception de la facture 2012. Elle était auparavant imputée d’un montant pris par la
commune de Sion avant répartition à 50/50 avec le district d’Hérens. La nouvelle
répartition est effectuée en fonction de la population, et le district de Conthey est
maintenant pénalisé. Le Canton a été interpellé à ce sujet. M. le Président ajoute que
le siège social du tribunal d’Hérens-Conthey est à Sion.

160.332.03 (Amortissements complémentaires des abris PCi) et 160.480.01 (Prélèvement
sur le fonds abris PCi) :

M. X. Gaillard demande ce qu’il en est de l’apparente divergence d’interprétation entre
la Cogest et l’Exécutif.

M. S. Germanier répond que la commission de gestion fait état de cet amortissement
complémentaire jusqu’à hauteur de 150'000.-, qui est le montant qui a pu être prélevé
sur les fonds d’abri selon la décision du Canton. L’Exécutif a décidé de prendre l’entier
de ces amortissements comme amortissement complémentaire, en résumé,
l’amortissement ordinaire est de 150'000.- et le solde est en amortissement
complémentaire.

3 Culture, loisir et culte

309.362.01 (Encouragement à la culture) :

M. R. Nalesso (PLR) demande comment est utilisé ce montant de 15'000.-.

Mme V. Papilloud répond que le montant est défini pour un projet particulier, si
possible lié au Relais du Valais qui devra se profiler comme siège principal culturel de
la commune. Pour 2014, il s’agira d’un projet pour la commémoration de l’éboulement
de Derborence.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 10 sur 19

M. R. Nalesso demande quel est l’objectif.

M. V. Papilloud répond qu’il y aura des expositions, des lectures, qui se dérouleront sur
un ou deux mois. Elles seront ouvertes à tout le monde et aux enfants de la commune.

5 Prévoyance sociale

542.318.18 (Transport des enfants de l’Escale) :

M. H. Minguely (AV) rappelle que le transport des enfants de l’Escale est passé de
65'000.- à 80'000.- à cause d’un bus scolaire plus grand. Elle demande ce qu’il en est
des éventuels transports envisagés pour le regroupement et s’il faut en déduire que
cette mesure a été abandonnée.

Mme V. Papilloud précise que ce n’est pas du tout abandonné mais que le Conseil
municipal a décidé de ne pas l’inclure au budget car le coût n’est absolument pas
connu.

540.301.00 (Indemnité stagiaire et PF animation socio-culturelle) et 540.313.03 (Frais de
fonctionnement animation socio-culturelle) :

M. X. Gaillard demande si ce poste va être mis au concours, si un cahier des charges
a déjà été établi, et ce que peuvent attendre les jeunes de ce poste.

Mme V. Papilloud répond que ce poste ne sera pas mis au concours, l’idée étant de
donner sa chance à un stagiaire proposé par la HES-SO qui viendrait faire son travail
de master en mettant sur pied cette animation socio-culturelle. Le stagiaire sera suivi
par un formateur de la HES, en coordination avec la commune. Des besoins futurs
seront définis en fonction du travail de la personne.

M. R. Nalesso demande si ce sera en lien avec le projet « cohabiter » de M.
Cottagnoud.

Mme V. Papilloud précise que le stagiaire sera plutôt spécialisé dans la jeunesse et
que le projet « cohabiter » sera plutôt fait en lien avec l’animatrice socio-culturelle
d’Ardon.

570.361.04  (Participation au financement des EMS) :

M. X. Gaillard rappelle que M. S. Germanier avait évoqué des incertitudes cantonales
sur la participation aux EMS. Il demande quelle est leur influence sur les budgets.

M. S. Germanier répond que pour l’instant il n’y a pas de réponse concrète, mais que
ça pourrait être un avantage pour la commune, selon le résultat du referendum en
cours.

7 Protection et aménagement de l’environnement

70 (Approvisionnement et alimentation en eau potable) :

M. R. Nalesso rappelle que la Cogest avait demandé ce qui allait être fait pour
diminuer le déficit annuel du service. Il demande pour quand est planifiée la fin des
travaux et quelle est la stratégie pour autofinancer ce compte.

M. S. Germanier répond que deux éléments devraient permettre d’autofinancer ce
compte: la mise en place de la nouvelle filtration de Motelon, qui permettra de vendre
de l’eau à la ville de Sion et, en 2015, l’ajout d’un élément de turbinage.

Comptes des investissements

7 Protection et aménagement de l’environnement

570.561.02 (Projet Rhône 3) :

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Procès-verbal du plénum du 16 décembre 2013  Page 11 sur 19

M. X. Gaillard demande en quoi consistent les travaux liés à cette première charge de
68'000.- et si une information est envisagée pour Conseil général et la population.

M. S. Germanier explique qu’il s’agit d’une répartition des coûts sur l’ensemble des
communes valaisannes et pas spécifiquement des travaux sur la commune. Les
moyens actuels du canton sont de l’ordre de 10 millions par année mais qu’il faudrait
pouvoir dégager 100 millions sur 25-30 ans afin que toutes les mesures urgentes et
prioritaires puissent être réalisées dans les plus brefs délais.

Discussion générale, propos conclusifs et vote

M. P. Coudray, président de la Cogest, prend position sur la réponse du Conseil municipal
aux deux amendements proposés par la Cogest :

 Amendement « Routes communales »

La commission prend note qu’une liste des priorités a été établie. A cet effet elle demande que
ladite liste lui soit adressée.

Le Conseil municipal mentionne que l’une des priorités demeure d’autofinancer les
investissements dits « ordinaires ». Nous constatons que les investissements ordinaires 2014
sont de Fr. 1'761'100.- et la marge d’autofinancement de Fr. 2'398'450.-. La différence de Fr.
637'350.- permettrait de couvrir l’investissement des routes de Fr. 540'000.- (Fr. 240'000.- +
demande d’amendement de Fr. 300'000.-).

Concernant le projet de densification, rien n’empêche le Conseil municipal de demander au
courant de l’année 2014 un crédit budgétaire supplémentaire sur la base de chiffres réalistes.

Aucun détail n’est donné quant au montant de Fr. 5'400'000.- (4,2 + 1,2). Le montant budgété
ne correspond à aucune étude sérieuse comme nous le verrons lors de la discussion sur le plan
financier 2015 – 2018.

 Amendement  « Achat de la balayeuse »

En plus des arguments déjà mentionnés la proposition consistant en l’achat en pleine propriété
d’une balayeuse aurait permis au personnel des travaux publics d’en disposer en tout temps et
d’intervenir rapidement en cas d’imprévus. Le personnel aurait eu la possibilité de mieux
planifier le balayage des rues, notamment pendant les périodes creuses. Si notre demande
avait été prise en compte le Conseil municipal aurait eu la possibilité d’évaluer plusieurs
machines, avant de décider de son acquisition.

Dans son argumentaire le Conseil municipal ne démontre en rien qu’un achat en partenariat
avec la commune de Conthey est préférable financièrement à une propriété pleine. Aucune
analyse des coûts n’est présentée, ni les avantages pratiques. En conclusion, et du fait que le
plénum ne peut pas amender le budget, la Cogest ne peut que se plier aux décisions du
Conseil municipal. Elle tient toutefois à préciser que tout au long de cette période législative elle
sera particulièrement attentive à tout le processus des investissements (présentation détaillée,
marchés publics, respect des crédits d’engagement et budgétaire, planification, etc.).

M. P. Sauthier, rapporteur de la Cogest, lit les propos conclusifs (chapitres 7 et 8) du rapport
de la commission :

Le projet de budget 2014 fait ressortir un résultat de fonctionnement négatif de Fr. 2'386'750.-
et une marge d’autofinancement de Fr. 2'398'450.-. Les investissements prévus s’élèvent
respectivement à Fr. 12'889'100.- bruts et Fr. 8'961'600.- nets. L’insuffisance globale de
financement de Fr. 6'563'150.- sera financée par une augmentation de la dette bancaire.

Le montant des investissements nets représente le levier qui influe le plus le résultat des
finances communales et ce tant immédiatement qu’à très long terme. De ce fait, le plan
financier présenté devrait être plus détaillé et réactualisé sur des bases solides.

Concernant le devis du 29 août 2013 relatif à la réfection du chemin des Roseaux, la
Commission s’étonne de constater que celui-ci a été établi par une personne externe au bureau
communal, surtout compte tenu de la rusticité dudit devis. Etant donné les compétences
offertes par les collaborateurs du service technique des travaux publics, la Commission peine à
comprendre une telle pratique qu’elle juge malheureuse et qu’elle espère obsolète. Par ailleurs,
le montant devisé de Fr. 70'000.- relatif aux honoraires, aux relevés de géomètre et à la

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

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signalisation semble disproportionné vis-à-vis du montant devisé relatif aux travaux de génie
civil d’environ Fr. 170'000.-.

La Commission rend attentif l’Exécutif qu’au vu des taxes déchets budgétées pour 2013 et pour
2014, le compte spécial concerné présentera un déficit cumulé d’environ Fr. 313'560.- au 31
décembre 2014.

Lors de la comptabilisation, il y aura lieu de tenir comptes des remarques concernant les
amortissements complémentaires (p. 11/12) et la direction des écoles (p. 12/13) du présent
rapport.

Avant le bouclement des comptes, les provisions effectuées en fin d’année sur les
investissements devront être documentées et présentées à la Commission de gestion.

Pour l’examen des projets de budget 2015 et suivants :

 les indicateurs financiers ainsi que l’état des comptes au 30 septembre de l’année en
cours voire à la date de remise du projet de budget seront remis aux membres de la
Commission et aux membres suppléants simultanément à la documentation ordinaire
(plan financier y compris),

 il y aura lieu de tenir compte des directives émises par le Canton,
 les positions liées aux investissements ordinaires (pour tous les montants supérieurs à

Fr. 50'000.-).et ceux ayant déjà été acceptés dans le cadre de crédits d’engagements
�votés, soient explicitées dans l’annexe au budget (suivi des crédits d’engagement). �

Les membres de la Commission de gestion sont conscients que les questions posées et les
documents demandés ont été nombreux mais les jugent nécessaires pour leur permettre
d’effectuer un travail sérieux et si possible en toute connaissance de cause. Ils ont pris note de
certaines remarques émises par le Président de la Municipalité et feront le nécessaire pour y
remédier mais ils demandent aussi à l’Exécutif un effort pour que certains documents soient
remis spontanément. L’information doit mieux circuler. �

Enfin, la Commission tient à remercier l’engagement et la disponibilité du Secrétaire de la
Municipalité, M. Laurent Seppey, qui a pu lui remettre tous les documents demandés dans de
très courts délais.

A l’unanimité de ses sept membres présents, la Commission de gestion recommande au
Conseil général l’entrée en matière ainsi que l’acceptation du projet de budget 2014 proposé
par l’Exécutif communal.

La discussion est ouverte sur le propos conclusifs – Aucune intervention.

Par un vote à main levée, le budget 2014 est accepté à l’unanimité.

Le président remercie les membres de la Cogest pour leur travail, en particulier son
président et son rapporteur, ainsi que le président de la municipalité et le secrétaire
communal pour leur collaboration. Il félicite l’Exécutif pour l’excellente planification
budgétaire qui a conduit ce soir le Conseil général à une reconnaissance unanime.

7. PRÉSENTATION DU PLAN FINANCIER 2015-2018 PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier lit le plan financier 2015-2018 qui a été envoyé à tous les conseillers. Il
souligne la difficulté qu’il y a à fournir des chiffres pour 2018 alors qu’il n’est pas toujours
évident d’avoir ceux pour 2014.

Le président du Conseil général rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cet objet. Il ouvre la
discussion pour des questions ou remarques.

M. P. Coudray (AV) est surpris car il a à sa disposition 3 plans financiers : l’un envoyé à la
Cogest, un autre aux conseillers généraux et un 3e présenté ce soir. Les sommes globales
correspondent, mais pas les différents dicastères. Il fait aussi remarquer que les chiffres des
comptes 2011 ne correspondent pas aux valeurs effectives des comptes de 2011. Il se pose
donc légitimement la question du sérieux du plan financier.

M. S. Germanier prend note des remarques, il est désolé que les chiffres ne correspondent
pas et fera en sorte d’améliorer cette situation. Il vérifiera la différence pour les comptes
2011.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

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M. P. Coudray demande que soient envoyés les comptes de fonctionnement avec les plans
financiers détaillés.

M. S. Germanier promet de transmettre ces informations.

M. P. Coudray revient sur le tableau 2 de la présentation, montant de 2.9 millions en 2013
pour la petite enfance. Il précise que le budget ne peut pas être reporté si les travaux n’ont
pas été effectués, et estime qu’il faudrait rajouter 2.5 millions pour avoir des chiffres corrects.

M. S. Germanier répond que pour 2015 il s’agit du solde, tenant compte des 2.9 millions au
budget 2013, pour que les chiffres correspondent à la demande de crédit d’engagement qui
avait été faite, et ainsi pouvoir calculer la dette nette correcte par habitant. Cela se justifie
par le fait que les comptes 2013 ne sont pas bouclés et que les chiffres y relatifs ne peuvent
pas être modifiés dans le plan financier.

M. P. Coudray dit que les 2.9 millions n’ont pas été employés, qu’ils ne peuvent pas être mis
en provision et que le projet ne pourra pas être réalisé avec 7 millions.

M. S Germanier précise qu’il s’agit d’une présentation du plan financier et non des comptes.
L’année prochaine les chiffres seront représentatifs de la réalité, et le solde sera planifié pour
2015 afin de retrouver les montants initiaux.

M. P. Sauthier (PDC) précise, pour pondérer les propos de M. P. Coudray, que seulement
deux chiffres sont erronés, mais que le reste du tableau est correct, en tout cas du point de
vue des totaux.

M. X. Gaillard (PDC) s’associe aux remerciements en ce qui concerne les budgets. Il
rappelle qu’une loi sur l’enseignement primaire a été acceptée en novembre par le Grand
conseil, qui implique une première année enfantine à mi-temps, le matin seulement. Il
demande si la mise en application de cette loi aura des conséquences sur l’UAPE.

Mme V. Papilloud répond que le Conseil municipal s’est déjà penché sur le problème. Il y
aura 60 places d’accueil dans la nouvelle UAPE et il y a actuellement 62 enfants en première
enfantine. Il faudrait donc que toutes les premières enfantines aillent à l’UAPE pour arriver à
saturation. Par contre, cela aura surtout un impact sur les charges salariales.

Mme H. Minguely (AV) pose une question sur les investissements, à savoir si une réfection
du terrain des Plantys, et en particulier l’utilisation d’un terrain synthétique est prévu, pour
quand et pour quel montant.

M. S. Germanier répond qu’un montant est déjà prévu en 2014 dans le budget présenté,
ainsi qu’un montant de 1.5 million en 2015 pour la mise à niveau des terrains.

M. P. Coudray demande s’il va y avoir une demande de crédit supplémentaire pour l’école
des Plantys.

M. S Germanier répond que d’après l’architecte, le projet est dans les limites budgétisées.

M. P. Coudray demande pour combien d’années cet agrandissement permettra de répondre
aux besoins, au vu de l’augmentation de la population.

M. S. Germanier argumente que d’après les statistiques et les prévisions disponibles
aujourd’hui, les éléments à disposition devraient être suffisants, mais qu’il n’est pas devin.

8. DÉCISION CONCERNANT LE CHANGEMENT D’AFFECTATION D’UN MONTANT PRÉVU AU

BUDGET 2013

M. N. Huser introduit ce point en précisant qu’un certain nombre de montants prévus dans le
budget 2013 n’ont pas été utilisés et que le Conseil municipal désire les utiliser en les
affectant à l’éclairage des routes, afin de poursuivre l’implantation de lampadaires de type
LED.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

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M. S. Germanier explique que trois postes n’ont pas été utilisés : il s’agit d’honoraires
d’ingénieurs pour le cadastre du bruit dans la zone 30 km/h et de l’aménagement de places
de parc dans la zone au nord de l’église, le tout pour un total de 117'000.-. Il propose
d’utiliser une partie de ces montants mis au budget 2013 pour accélérer la mise en place de
lampadaires à LED avec des éléments disponibles en stock chez le fournisseur. Il y aurait
possibilité d’équiper rapidement différentes rues (partie nord de la route de l’Industrie,
chemin de la Creusetta, route du Stade, route de la Jonction, partie ouest du chemin du
Milieu et partie est du vieux village.

Les 3 chefs de groupe annoncent que leur formation politique entre en matière.

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

La discussion est ouverte :

M. P. Coudray (AV) demande si ces installations ont déjà été effectuées et pourraient être
mises en place avant la fin de l’année.

M. S. Germanier répond que les éléments pourront être livrés avant la fin de l’année et
seront installés l’année suivante.

Mme B. Duc (PDC) demande si les places de parc qui n’ont pas pu être réalisées au nord de
l’église vont être construites ailleurs, car le parcage est problématique au centre du village.

M. S. Germanier répond qu’un aménagement sera réalisé au nord du Relais du Valais, mais
que le Conseil municipal est toujours à la recherche de places supplémentaires.

Par un vote à main levée, le changement d’affectation d’un montant de
117'000 francs prévu au budget 2013 est accepté à l’unanimité.

9. POSTULAT RELATIF AUX LIAISONS ROUTIÈRES MAGNOT – SUD N9

M. N. Huser rappelle que ce postulat a été déposé par M. P. Sauthier et co-signé par
l’ensemble du groupe DC le 11 octobre 2013, qu’il a été présenté lors de la séance plénière
d’octobre et qu’il a été jugé recevable par le Bureau.

PRÉSENTATION PAR LE DÉPOSITAIRE

M. P. Sauthier (PDC) rappelle les points principaux du postulat qui demande au Conseil
municipal de :

 Étudier les problèmes actuels en matière de déplacement sur les liaisons routières
reliant Magnot aux infrastructures et pôles d’activité sis côté sud de l’autoroute N9

 Générer et évaluer des concepts de déplacement multimodal
 Proposer un concept de déplacement multimodal et mettre en place les mesures

afférentes nécessaires pour assurer les conditions de sécurité requises, notamment
sur la route des Ateliers bordée de constructions

Il fait une présentation sur l’écran : une orthophotographie qui met en évidence la route des
ateliers, qui est la partie la plus problématique.

Il constate que les charges de trafic ont fortement évolué à cause du développement de
l’habitat dans les quartiers sud et ouest, de l’extension de la zone artisanale, de l’orientation
privilégiée des personnes actives de Vétroz vers l’Est.

Le projet AggloSion aurait dû intégrer des mesures de réaménagement des accès routiers
qui auraient amélioré la situation, mais elles n’ont malheureusement pas été retenues : c’est
la commune qui devra s’en charger.

M. Sauthier énumère les différents points dangereux de ce tronçon et les illustre par des
photos, en particulier :

Conseil général de Vétroz – Séance plénière ordinaire du budget

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 3 régimes de vitesse différents
 La mobilité douce en direction du Botza et des berges du Rhône, qui n’est pas

considérée
 La meunière affleurant sur le côté est de la route qui menace régulièrement les pneus

des voitures
 L’absence de trottoir
 Le fait que beaucoup de poids-lourds ont pris l’habitude d’utiliser cette voie pour

rejoindre la route cantonale

Les buts visés pour le futur sont :
 Assurer l’écoulement du trafic dans des conditions de sécurité optimales
 Améliorer la sécurité des ouvriers agricoles travaillant dans les vignes adjacentes
 Assurer l’accessibilité des secteurs de développement situés en zone à bâtir et en

zone artisanale
 Compléter le réseau de mobilité douce pour les piétons dans la zone à bâtir et dans

la zone artisanale par la construction d’un trottoir.
 Intégrer, dans la mesure du possible, un réseau de mobilité douce pour les cyclistes
 Améliorer la qualité de vie des bordiers dans la zone à bâtir et dans la zone

artisanale.

Pour la route de l’Industrie, M. Sauthier présente une photo du carrefour à l’intersection de
l’avenue de la Gare et de la route de l’Industrie, qui propose un flux de circulation prioritaire
sur l’avenue de la gare avec des visibilités très mauvaises. Dans le futur, en fonction des
concepts de circulation retenus par le Conseil municipal si ce postulat est accepté, une
mesure concomitante visant à corriger le carrefour, soit sa géométrie, soit la hiérarchie
routière des différents axes paraît souhaitable.

Il précise que tout cela n’a rien à voir avec le postulat pour une route de contournement
déposé en septembre 2011 par M. N. Huser, qui concernait une route de contournement au
sud de l’autoroute, alors que celui-ci a pour but d’améliorer la liaison entre Magnot et les
pôles de développement au sud de l’autoroute.

Entrée en matière

M. N. Huser remercie M. Sauthier pour cette présentation précise et demande aux chefs de
groupe de se prononcer sur l’entrée en matière.

Les 3 chefs de groupe annoncent que leur formation politique entre en matière.

M R. Nalesso (PLR) précise que son groupe soutiendra ce postulat, qui est une composante
de sa vision en matière de circulation routière. Il relève que certaines personnes s’opposent
à des idées lorsqu’elles sont issues d’un autre groupe politique alors que plus tard elles
n’hésitent pas à être cosignataires d’un postulat de leur fraction politique qui rejoint ces
mêmes idées, comme si les trois lettres PLR étaient sources d’inquiétudes pour certains
collègues conseillers.

Par un vote à main levée, l’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

DISCUSSION ET VOTE

Mme P. Sarrasin Bruchez (AV) a pris connaissance avec intérêt du postulat DC mais bien
que partageant l’évaluation que propose le groupe DC sur les problèmes de sécurité sur cet
axe routier, elle annonce que le groupe AV ne peut soutenir ce postulat en l’état. En effet, en
mars de cette année, le groupe DC déposait un postulat, que le groupe AV avait alors
soutenu, concernant la sécurité sur la route du Levant - Avenue de Derborence, dans une
présentation à peu près similaire. C’est maintenant au tour du tronçon route des Ateliers –
route de l’Industrie. Elle se demande ce qui arrivera dans six mois, quel tronçon le groupe
DC va demander de sécuriser, car un certain nombre méritent de l’être. L’AV trouve peu

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efficace de saucissonner ainsi la réflexion en se penchant chaque six mois sur une nouvelle
route. L’AV soutient le principe d’un plus de sécurité routière pour tous les usagers mais
souhaite une réflexion globale sur cette question. L’AV propose au groupe DC de modifier
son postulat dans le sens d’une réflexion globale sur la sécurité routière de toute la
commune.

M. R. Nalesso rappelle que son groupe avait déjà posé cette question de vision globale. Il
annonce qu’il a déposé une question écrite au sujet de ce postulat et il la présente ici plutôt
que sous le point 11 consacré aux divers. Il faut mettre le postulat et le projet AggloSion en
contexte. Comme on peut le constater dans la réponse de l’Exécutif du 21 juin 2012 au
postulat du groupe LR, l’importance de ces liaisons routières n’est plus à démontrer.

Dès lors se pose la question de la concrétisation de ce concept qui semble faire l’unanimité
en tenant compte des éléments découlant du projet AggloSion. Ce projet prévoit deux
mesures infrastructurelles : le réaménagement de la route cantonale T9 (priorité A, les effets
ne peuvent attendre plus de 7 ans) et le nouveau réseau d’accès sud Ardon-Vétroz (priorité
B, importance moindre). Il n’est pas juste d’avancer que cette mesure n’a pas été retenue,
elle a seulement été recalée en priorité C. Il est important que la commune définisse
clairement sa vision en matière de circulation routière ainsi que les objectifs à atteindre car il
n’est pas indiqué d’attendre que toutes les décisions viennent d’en haut.

Le groupe LR relève un certain nombre d’éléments encore incertains qui nécessitent une
prise de position de la part des autorités municipales. Concrètement il s’agit d’évaluer ce qui
doit être entrepris en matière de circulation suite à l’acceptation de la mesure R11 relative à
la route cantonale T9. En parallèle, il apparaît nécessaire de définir précisément les projets
qui devront être intégrés dans le projet de deuxième génération d’AggloSion et ceux qui
seront entièrement du ressort de la municipalité.

Dans cette perspective, pour le groupe LR il n’est pas concevable d’étudier avec pertinence
le postulat relatif aux relations routières Magnot-Vétroz et d’envisager une participation
constructive dans le projet AggloSion sans avoir répondu aux questions suivantes :

 Quelle est la vision globale du Conseil communal en matière de concept de
circulation sur la commune de Vétroz ?

 Comment le Conseil communal appréhende-t-il sa participation dans le cadre du
projet AggloSion ? Comment conçoit-il les rapports de travail avec les communes
voisines d’Ardon et de Conthey ?

 Comment le Conseil communal conçoit-il la concrétisation de la mesure R11 relative
à l’aménagement de la route cantonale T9 ? Comment les points décrits dans ladite
mesure se concilient-ils avec les travaux déjà entrepris sur la route cantonale ?

 Comment le Conseil communal appréhende-t-il l’amélioration du trafic au sud de la
commune, notamment les liaisons routières de l’avenue de la Gare, de la route des
Ateliers, de la route de l’Industrie avec la route Sud N9 dans le contexte d’un
éventuel dépôt en 2016 du projet AggloSion de deuxième génération ?

Le président prend note des remarques liminaires qui précisent que cette question est posée
dans le contexte du postulat relatif aux liaisons routières et qui offre, contrairement au
règlement, la possibilité pour l’Exécutif d’étudier la question dans son ensemble au moment
du postulat, contrairement à une question qui appelle une réponse pour la séance suivante.

M. X. Gaillard (PDC) répond à Mme P. Sarrasin Bruchez en précisant qu’il n’est pas dans
l’intention du groupe DC de saucissonner quoi que ce soit, et que les discussions ce soir
autour du budget montrent que les perspectives futures ne sont pas tellement réjouissantes.
Il rappelle également que l’ensemble des groupes avait soutenu une motion DC pour un
règlement communal d’organisation qui envisagera certainement un vote rubrique par
rubrique. Il faudra se souvenir à ce moment-là des projets globaux dont le financement n’est
pas facile à trouver.

Il répond à M. Nalesso en rappelant que le postulat déposé naguère par le groupe LR n’avait
pas fait l’objet d’une opposition partisane mais avait simplement été différé parce que le

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premier projet d’AggloSion devait être déposé et qu’il aurait pu s’intégrer dans ce cadre-là. Il
peut par contre rejoindre l’idée d’une vision plus globale, entre autres axée sur l’utilisation
par nos concitoyens de la gare d’Ardon fraîchement rénovée.

M. P. Sauthier renvient sur le postulat de septembre 2011. Il précise qu’il avait été accepté
par 26 oui, 0 non et 3 abstentions. Il n’y avait donc pas de volonté du groupe DC de refuser
le postulat du groupe LR. Concernant son postulat, il estime qu’il y a urgence sur le sujet et
qu’on peut faire de la masturbation intellectuelle en réfléchissant à un projet d’ensemble sur
la commune. Mais si l’on veut annihiler les points noirs qui sont aujourd’hui sur notre réseau
routier il faut aller de l’avant. Il y a deux axes pénétrants par le sud qui sont la route de
Derborence et la route des Ateliers. Ces deux axes datant des années 80 sont aujourd’hui
insatisfaisants en termes de sécurité et de confort. Si on sort ces deux axes qui sont les
pénétrantes du sud, il y en a un troisième qui longe le canal, le reste concerne des zones 30
km/h où il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble. Aujourd’hui il faut s’attaquer à ces
deux problèmes.

Mme P. Sarrasin Bruchez estime que la priorité est subjective et elle a en tête d’autres
tronçons qui posent problème et lui paraissent plus importants. En n’ayant pas une vue
globale on ne fait que déplacer le problème. On gagne parfois du temps à réfléchir
globalement. Elle ne pense pas que mener une réflexion globale soit de la masturbation
intellectuelle, bien au contraire. Il y a bien un problème sur ces tronçons mais ce ne sont pas
les seuls.

M. P. Sauthier répond qu’en améliorant un tronçon on ne va pas reporter le problème sur
une autre route, mais plutôt soulager le trafic sur les autres. Si l’on veut capter du trafic sur
une route, il faut la mettre au gabarit pour inciter les usagers à l’utiliser.

Le président résume les interventions : Il y a une proposition de modification de postulat,
mais le vote a lieu sur le texte du postulat déposé sans qu’il soit possible de le modifier. Le
groupe LR a posé une question écrite en lien avec le postulat, celle-ci sera traitée en
parallèle.

M. P. Sauthier relève que les priorités B et C du projet AggloSion ne sont malheureusement
pas subventionnées par la Confédération. La seule mesure sur Vétroz qui bénéficiera de
subventions fédérales à hauteur de 40% concerne l’aménagement de la route cantonale.

Le président rend attentif au fait que la décision détaillée de la Confédération n’a pas encore
été rendue publique. A sa connaissance, seuls les présidents de communes sont informés,
et il demande à M. Germanier s’il souhaite apporter des précisions.

M. S. Germanier annonce que toutes les mesures autres que la route cantonale ne sont
effectivement pas subventionnées, mais qu’il s’agit actuellement d’un préavis. Il n’y a pas
encore eu de décision formelle, celle-ci devant être validée par les chambres.

Le président du Conseil général demande donc de ne pas utiliser cette source pour
alimenter le débat de ce soir. Il y aura tout loisir d’y revenir lorsque les documents seront
rendus publics.

Par un vote à main levée, le postulat « Liaisons routières Magnot – Sud
N9 » est accepté par 19 voix contre 6 et 0 abstention.

Suite au vote du Conseil général, le Conseil municipal reçoit le mandat d’étudier cet objet et
doit déposer un rapport avec des conclusions dans un délai de 12 mois à compter de ce soir.

10. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. A. Fontannaz (prévient que vue l’heure avancée, il va tâcher de faire vite) :

 Le dossier du maintien du vignoble en terrasses avance avec un préavis favorable de
l’office fédéral de l’agriculture. Une mise en consultation publique a été lancée le 29

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novembre. Tous les propriétaires de vignes peuvent consulter l’avant-projet. Une
séance d’information a été organisée mardi passé et les 740 propriétaires du coteau
ont reçu une invitation personnalisée. Une centaine de personne ont participé à la
séance d’information. L’ambiance générale est plutôt positive par rapport au projet.
S’il est accepté avec une majorité des surfaces, le syndicat des propriétaires sera
créé en avril 2014. La commission agricole est plutôt confiante.

 Il remercie d’avoir accepté le report de budget concernant l’éclairage LED.
 Il remercie pour l’achat de la balayeuse et rassure la Cogest quant à l’utilisation

conjointe de la balayeuse avec la commune de Conthey, avec qui il a été possible de
construire un cycle et un home. Et le coût sera moindre que pour un achat unilatéral.

 Péteille : le premier tronçon de la conduite forcée sera réalisé cet hiver.

M. S. Germanier :

 La municipalité a reçu des offres fermes pour la vente des terrains pour le foyer Haut
de Cry.

 Le projet de Règlement communal d’organisation sera transmis au Bureau pour la
mise en place d’une commission.

11. DIVERS

Le président informe les conseillers généraux des éléments suivants :

 Une commission extraordinaire sera mandatée pour l’étude du règlement communal
d’organisation.

 Aucune commission extraordinaire ne sera mandatée pour l’étude du dossier sur le
regroupement scolaire. Par contre, il est concevable de mandater une commission
pour la question de la sécurité et des trajets, mais cela dans un cadre plus général et
hors de la polémique sur le regroupement scolaire. Une telle commission n’est pas
envisagée avant la réponse de la part de l’Exécutif quant au postulat sur la sécurité
routière et la circulation piétonne.

 Le format numérique sera préconisé pour la diffusion de documents. Les personnes
qui n’ont pas retourné le questionnaire sont priées de le faire.

 L’onglet législatif du site internet a fait l’objet d’un remaniement et sera mis à jour
régulièrement.

 4 séances plénières sont agendées en 2014 : 14 avril (extraordinaire), 16 juin
(comptes), 13 octobre (extraordinaire), 15 décembre (budget)

Il annonce avoir reçu 2 questions du groupe LR. La première a déjà été lue au point
précédent par le chef de groupe. La deuxième concerne le paiement des impôts communaux
par tranches. Le groupe LR demande s’il est possible de décaler les paiements communaux
des paiements cantonaux pour qu’ils soient mieux répartis.

La parole n’étant plus demandée, le président du Conseil général fait part de quelques
considérations personnelles sur l’année écoulée :

Si le démarrage a été très tendu, notamment en raison des événements découlant de la séance
plénière constitutive, le calme est vite revenu : chacun a su faire preuve de bon sens pour
apprendre à vivre ensemble et favoriser le débat d’idées. 2013 aura été une année très
productive au Conseil général, notamment avec un nombre record d’interventions. Les
décisions se sont prises dans le calme, sans déchirement. Il en a été de même au sein du
Bureau. La discussion est devenue le maître mot dans nos relations, et c’est tant mieux, car
trancher des différents par un vote formel OUI-NON est trop abrupt et laisse parfois des traces.
Cela, nous le devons à la bonne collaboration entre toutes les entités ainsi qu’à la
transparence, que j’avais placée comme objectif capital pour cette première année, et que nous
avons sans cesse tenté de mettre en œuvre.

Si certains doutaient du bien-fondé du multipartisme et du partage des postes à responsabilité,
ils ont leur réponse ce soir. C’est une affaire qui marche, et à en juger le résultat, plutôt pas
mal ! Je tiens donc à remercier chaleureusement les 3 groupes politiques pour leur participation

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constructive, de même que les membres du Conseil communal, ainsi que le secrétaire
communal pour leur précieuse collaboration.

Je clos la séance plénière ordinaire du Conseil général en vous remerciant de votre présence et
en vous conviant toutes et tous à rester pour l’apéritif de fin d’année. Je vous souhaite une
excellente fin de soirée et vous adresse, à vous ainsi qu’à vos familles, mes meilleurs vœux
pour les fêtes de fin d’année.

M. N. Huser clôt la séance à 22h30.

Ainsi fait à Vétroz, le 23 janvier 2014.

NICOLAS HUSER

Présidente du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

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