PV 2015.12.14

text:
Procès-verbal
Plénum du 14 décembre 2015

 Séance plénière ordinaire du 14 décembre 2015

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 14 décembre 2015, de 20h00 à 22h40

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 30 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)

Public : ~ 5, presse : 1

Excusés

Ordre du jour:

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 16 nov. 2015

3. Coefficient d’impôt et taux d’indexation

4. Budget 2016

5. Présentation du plan financier 2017-2020 par l’Exécutif

6. Garantie en faveur de la Bourgeoisie de Vétroz

7. Informations de la part de l’Exécutif

8. Divers

Procès-verbal
Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue est réunie. Régulièrement convoqué, le Conseil
général peut donc valablement délibérer. Il exprime un message de sympathie à Mme
Véronique Papilloud ainsi qu'à son époux Stéphane pour le décès de Mme Bernadette
Papilloud.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. N. Huser rappelle que la documentation avec l’ordre du jour a été envoyée le 24
novembre 2015 par courrier postal. Les différents documents concernant le cautionnement
pour les emprunts pour le Relais du Valais ainsi que la réponse du Conseil municipal aux
amendements de la Cogest ont été envoyés par mail le 3 décembre 2015 et par courrier le
11 décembre 2015. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé par courriel le 4
décembre 2015 et par courrier le 9 décembre 2015.

Le secrétaire, M. J.-F.Favre, lit l’ordre du jour.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

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M. N. Huser poursuit qu’en date du 12 décembre 2015, il a reçu de M. P. Coudray une
demande de modification de l’ordre du jour concernant le point 6, garantie en faveur de la
Bourgeoisie de Vétroz dont il en fait la lecture [mail annexé au présent procès-verbal].

M. N. Huser explique que la séance plénière a débuté avec un léger retard, car le Bureau du
Conseil général ainsi que l’Exécutif se sont réunis en début de séance pour en débattre avec
M. P. Coudray au sujet de la suppression à l’ordre du jour du point 6, garantie en faveur de
la Bourgeoisie de Vétroz.

M. N. Huser pense que si M. P. Coudray invoque une violation des dispositions
règlementaires et qu’il maintient sa requête, alors il faut obligatoirement adhérer à sa
requête, car la violation des dispositions règlementaires est avérée.

M. N. Huser informe que le Bureau du Conseil général a approuvé à l’unanimité l’ordre du
jour contenant le point 6, garantie en faveur de la Bourgeoisie de Vétroz lors de la séance
du Bureau du 18 novembre 2015 même si la totalité des documents ne pouvait pas être
donnée 20 jours avant la séance plénière.

M. N. Huser demande formellement à M. P. Coudray s’il veut maintenir sa requête de
suppression à l’ordre du jour du point 6, garantie en faveur de la Bourgeoisie de Vétroz.

M. P. Coudray indique qu’il maintient sa requête. A titre personnel, il fait remarquer qu’il est
toujours intervenu chaque année à l’assemblée générale pour soulever des problèmes
depuis le début de l’affaire du Relais du Valais. Il indique avoir entendu que le Relais du
Valais était rentable à court et moyen terme surtout au vote d’acceptation décidant de l’achat
du Relais du Valais par la Bourgeoisie. Ce n’est actuellement pas le cas si l’on regarde le
compte-courant du Relais du Valais en faveur de la Bourgeoisie :

 En 2011, 102'000 Fr.

 En 2012, 132'000 Fr.

 En 2013, 185'000 Fr.

 En 2014, 235'000 Fr.

On apprend que le Conseil communal a renouvelé le bail à loyer avec le tenancier en
passant de Fr. 120'000 à Fr. 84'000. Ces environ 40'000 Fr. seront compensés par la baisse
de l’intérêt. Il s’inquiète pour ces 235'000 Fr. à rembourser. Quand il y a eu un article dans la
presse, M. James a dit qu’il était très content et qu’il avait eu un résultat très satisfaisant.
C’était le résultat de sa société Sàrl. Par hasard, on voit sur les écriteaux qu’il va ouvrir le
dimanche. Maintenant qu’il a une nette baisse, il va beaucoup plus s’investir. Jusqu’à
maintenant, on nous a demandé à la Cogest de faire un rapport sur le cautionnement du
foyer, la STEP … Pour un montant de 4 mios, on reçoit une demande hors-délais avec très
peu de chiffres. En tant que conseiller général, il ne peut pas accepter ce cas. Il pense qu’il
pourrait y avoir discussion. En tant que bourgeois, si le cautionnement est accepté, tant
mieux, car il est bourgeois. Il pense qu’actuellement il n’est pas possible de prétériter les
non-bourgeois. Même si le Conseil général représente le peuple, il pense que si cela se
passait en Assemblée primaire, les non-bourgeois qui sont actuellement majoritaires
pourraient ne pas être d’accord avec ce cautionnement. Il est pour le principe qu’il faut y
avoir une discussion entre la Commune et la Bourgeoisie pour qu’on soit une fois pour toutes
au clair avec ce Relais du Valais.

M. N. Huser explique que malgré toutes les positions qui pourraient être développées ici à la
quasi majorité, lui, le Bureau ainsi que l’Exécutif sont d’avis qu’une personne qui invoque
une violation d’une disposition règlementaire doit être remise dans ses droits. Il est alors
obligatoire d’appliquer le règlement et par conséquent le Conseil général se réunira à une
nouvelle séance extraordinaire fixée au 18 janvier 2016. Si M. P. Coudray a besoin de
documentations supplémentaires, il l’invite à dire à l’Exécutif dès à présent ce dont il aurait
besoin pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

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M. P. Coudray indique qu’il n’est pas d’accord avec cette proposition. Il poursuit en disant
que les papiers donnant des renseignements assez précis doivent être fournis par l’Exécutif
assez rapidement à tout le monde.

M. N. Huser indique qu’il est d’accord, mais que sa proposition avait pour but de savoir si M.
P. Coudray désirait déjà des documents supplémentaires.

M. P. Coudray répond qu’il ne peut pas se prononcer pour l’instant, car il doit étudier le cas.

M. N. Huser rétorque qu’il acquiesce.

M. P. Coudray demande si un mandat sera donné à la Commission de gestion.

M. N. Huser répond qu’il n’y a pas de demande qui a été faite dans ce sens. Le Bureau a
décidé de traiter ce point lors de cette séance sans mandater une commission. Il pose
formellement la question à M. P. Coudray s’il veut faire une proposition de nommer une
commission et de lui donner le mandat pour étudier cet objet.

M. P. Coudray s’étonne que ce soit lui qui doit prendre cette décision.

M. N. Huser rétorque que les décisions seront prises par le Bureau, mais que pour prendre
un décision, il faut que le Bureau soit en possession d’une proposition. Il réitère sa question
si M. P. Coudray veut soumettre la proposition au Bureau de donner mandat à une
commission, par exemple la Cogest.

M. P. Coudray conclut son intervention en disant qu’il assumera tout seul et qu’il établira un
rapport qu’il transmettra le 18 janvier. Il s’aperçoit que tout le monde se défile. Le PLR a fait
des grandes menaces pour le porte-fort, plainte pénale … et maintenant il se calme en ayant
eu une réponse plus ou moins valable. Il termine en espérant qu’il y aura des conseillers
généraux non-bourgeois qui interviendront le 18 janvier.

M. R. Nalesso rappelle qu’il avait proposé aux groupes politiques du Conseil général de
collaborer. C’est une demande qui a été refusée au Bureau en disant que c’était un
problème entre le PLR et l’Exécutif ou entre le PLR et le porte-fort. C’est quelque chose qui a
été rappelée par le Conseil d’Etat qui a conclu que c’était un problème qui regardait un
groupe politique et l’Exécutif. Il ne faut pas dire qu’on abandonne tout. Il dit pour terminer
qu’il sera très content de lire le rapport de M. P. Coudray.

M. P. Coudray comprend qu’il soit content de lire le rapport tant que M. Nalesso ne s’est pas
investi dedans. Il prend la responsabilité de présenter un petit rapport. Il pose la question
pour savoir quand est l’ultime délai pour les banques.

M. S. Germanier répond que le renouvellement doit s’effectuer d’ici le 28 janvier 2016.

M. X. Gaillard précise qu’il y a tout d’abord une question du groupe LR à laquelle on pouvait
prétendre avoir une réponse ce soir. Ensuite il explique que le report résulte du fait que la
documentation a été remise aux conseillers généraux 11 jours avant ce soir et non pas 20
jours à l’avance comme stipulé dans le règlement. Il s’étonne quand M. P. Coudray dit qu’il
ne soit pas capable de dire ce qu’il lui manque. Il aurait préféré l’entendre dire qu’il n’a pas
eu le temps pendant les 11 jours de compulser les documents qu’il a reçus.

M. P. Coudray rétorque qu’il n’a jamais invoqué des questions de temps. Il continue en
faisant remarquer que le budget n’est pas complet. Il a demandé le procès-verbal de
l’assemblée générale où il est précisé qu’il y a des travaux d’entretien pour quelque 120'000
Fr.. Dans le budget, il n’y a ni amortissement, ni fond de rénovation qui ont été demandés
qu’ils y figurent dans une assemblée bourgeoisiale. C’est quand même important, car s’il n’y
a rien du tout pour le fond de rénovation et qu’on a déjà 120'000 Fr. de frais d’entretien … Il
continue en disant qu’on ne peut pas lui faire le reproche qu’il n’a pas eu le temps d’étudier.
Il poursuit en affirmant que tout ce qu’il dit, il l’étudie. Il ne se permettrait jamais sur un sujet
aussi important de demander quelque chose, alors qu’il n’a pas étudié le cas.

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M. X. Gaillard demande à M. Coudray à ce qu’il lise le mail qu’il a adressé aux Conseillers
généraux.

M. P. Coudray s’exécute tout en faisant remarquer qu’il ne comprend pas pour quelles
raisons il doit relire ce que le président du Conseil général a déjà lu.

M. N. Huser passe la parole aux chefs de groupe pour leur prise de position sur le nouvel
ordre du jour qui se trouve donc avec la suppression du point 6 « Garantie en faveur de la
Bourgeoisie de Vétroz ».

Le nouvel ordre du jour est accepté par tous les groupes.

Le nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 16 NOV.
2015

M. N. Huser annonce que le procès-verbal a été transmis au Conseil général par courriel le 4
décembre 2015 et par courrier le 9 décembre 2015. Il poursuit en rappelant que lors de la
dernière séance, M. D. Kuster a demandé au Bureau d’examiner sa suggestion de création
d’une commission qui travaillerait  sur l’établissement d’un procès-verbal allégé. En date du
18 novembre 2015, le Bureau a étudié cette question et a décidé de poursuivre avec la
décision « Forme et contenu des procès-verbaux des séances plénières » qui a été acceptée
en séance plénière du 15 juin 2015 et donc de ne pas nommer de commission.

M. R. Nalesso remercie le Secrétaire pour la rédaction du procès-verbal et apprécie la
nouvelle formule qui est agréable à la lecture tout en faisant remarquer quelques petites
fautes d’orthographe.

Après cette remarque,

le procès-verbal de la séance plénière du 16 novembre 2015 est accepté à
l’unanimité.

M. N. Huser remercie chalheureusement le secrétaire pour la rédaction du procès-verbal qui
a été remis bien avant les délais règlementaires.

3. COEFFICIENT D’IMPOT ET TAUX D’INDEXATION

M. N. Huser rappelle qu’en application de l’article 8 alinéa 1, le Conseil général délibère et
décide de l’approbation du coefficient d’impôt et du taux d’indexation des revenus
imposables. Actuellement ceux-ci se chiffrent à 1.15 et à 160%.

Présentation par l’Exécutif

M. S. Germanier soumet la position de l’Exécutif au sujet du coefficient d’impôt et du taux
d’indexation pour l’année 2016. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de proposer le
statu quo en conservant le coefficient à 1.15 et le taux d’indexation à 160% après avoir
analysé le budget 2016 et en se référant au plan financier prévu jusqu’en 2020. Sur la base
des gros investissements en cours et dans l’attente de l’incidence de la répartition des
tâches entre le canton et les communes. Une fois les effets réels connus de la révision du
règlement des taxes d’eau potable et des éventuelles modifications de ceux des eaux usées
et des déchets, la situation sera à nouveau étudiée pour l’élaboration des budgets des autres
années. Ceci est d’autant plus pertinent cette année-ci compte tenu qu’à fin 2016 auront lieu
les élections communales et que la future équipe aura peut-être d’autres lignes de conduite.
Pour l’instant, Vétroz fait partie du cercle des communes attrayantes au niveau fiscal et cela
permet d’assumer les dépenses courantes. Cependant, au vu de l’évolution de la situation
économique et des investissements futurs à réaliser, Vétroz devra l’instar d’autres
communes ou du canton peut-être se repositionner sur ces éléments à l’avenir.

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M. N. Huser rappelle que ces objets sont traités de manière séparée et qu’on va d’abord
traiter du coefficient d’impôt.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

Personne ne veut s’exprimer.

M. N. Huser clôt les débats et passe au vote.

Le coefficent d’impôt de 1.15 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser indique que nous allons traiter du taux d’indexation.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

Personne ne veut s’exprimer.

M. N. Huser clôt les débats et passe au vote.

Le taux d’indexation de 160% est accepté à l’unanimité.

4- BUDGET 2016

En préambule M. N. Huser précise qu’afin de traiter ce point en toutes connaissances de
cause, les conseillers généraux ont reçu avec la convocation un exemplaire du budget 2016,
certains documents explicatifs fournis par la Municipalité ainsi que le rapport de la
Commission de gestion. La réponse de l’Exécutif des amendements déposés par la
Commission de gestion a été envoyée aux conseillers généraux par courriel le 3 décembre
et par courrier le 11 décembre. Cette année, le vote du budget se fait rubrique par rubrique
suite à l’homologation du Règlement communal d’organisation. Les conseillers généraux ont
reçu la décision qui a été édictée par le Bureau concernant le traitement de ces
amendements et du vote du budget rubrique par rubrique. Il invite les conseillers généraux à
suivre cette procédure. Il informe préalablement les conseillers généraux qu’il a reçu 5
amendements de la Commission de gestion ainsi qu’une contre-proposition de l’Exécutif.
Conformément à la décision prise, les conseillers généraux peuvent encore ce soir déposer
des amendements durant la discussion qui se fera rubrique par rubrique. Pour le surplus, il
indique aux conseillers généraux qu’il n’a reçu aucune correspondance des conseillers
généraux ou des chefs de groupe pour ces amendements. Il passe donc la parole à M.
Stéphane Germanier pour la présentation de ce budget 2016.

Présentation par l’Exécutif

M. S. Germanier explique que vu la mise en application du Règlement communal
d’organisation, c’est le premier budget qui sera voté, non plus in globo, mais rubrique par
rubrique. Raison pour laquelle, les conseillers généraux ont à se prononcer ce soir sur les 5
amendements qui ont été déposés par la Commission de gestion. Il présente aux conseillers
généraux la version du budget qui a été établie par le Conseil municipal et sur laquelle la
Commission de gestion a travaillé et il indique que les conseillers généraux traiteront ensuite
les amendements proposés. Ce budget a été établi sur la base des éléments connus à ce

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jour et en tenant compte du plan financier pévu pour les années 2017 à 2020. Les revenus
totaux pour 2016 sont estimés à environ 20 mios et les charges de fonctionnement, hors
amortissement, à 16.7 mios. Ce qui permet à la Commune de dégager une marge d’auto-
financement d’environ 3.3 mios quasi-identique à celle de 2015. La comparaison avec le
budget 2015 fait ressortir de manière globale que les revenus progressent de 6.6% et les
charges hors amortissement augmentent de 7.9%. La hausse des charges d’environ 1.2
mios par rapport au budget 2015 est essentiellement due d’une part à l’attribution des parts
d’expérience à raison de 60% telle que dictée par le Canton et d’autre part à l’engagement
d’une collaboratrice à 50% auprès de l’administration générale. Diverses participations à des
collectivités publiques, la STEP, le foyer Haut-de-Cry ou le CMS augmentent pour environ
400'000 Fr. Diverses subventions accordées, aide social, Motelon, énergie renouvelable,
dédommagement Lizerne et Morge amènent une augmentation d’environ 600'000 Fr. par
rapport à l’année 2015. Au niveau des recettes, la hausse d’environ 1.2 mios est répartie de
la manière suivante : - ajustement des impôts sur la base des éléments connus à ce jour,
soit les impôts 2013 ainsi que l’augmentation du nombre de contribuables, recettes
supplémentaires estimées à environ 500'000 Fr. - les taxes d’eau potable, adaptation pour
couvrir les frais, recettes supplémentaires 361'000 Fr. et taxes de raccordement des eaux
usées désormais en fonctionnement tant que l’investissement est négatif, soit un montant de
300'000 Fr. - le fond de péréquation des ressources en augmentation d’environ 217'000 Fr.
Cette évolution et une gestion rigoureuse permettent à la Commune de présenter aux
conseillers généraux un budget dont la marge d’autofinancement se situe à 3.3 mios.
L’Exécutif a donc pu sur cette base élaborer un plan d’investissement qui prend en compte
les besoins nouveaux liés à l’augmentation de la population. Cette phase d’adaptation des
infrastructures ne pourra pas se réaliser sans le recours à de nouveaux emprunts et les
importants investissements prévus pour 2016 ne pourront pas être couverts par la marge
d’autofinancement comme en 2015. Les Conseillers généraux verront tout à l’heure avec la
présentation du plan financier qu’une fois ces gros investissements réalisés, la Commune
devra revenir à des investissements à hauteur de notre marge d’autofinancement afin de ne
pas prétériter les générations futures. Pour 2016, la plus grande partie des investissements
sera attribuée à l’achèvement du projet de densification et du rachat de la part de la
commune de Chamoson dans le collège de Derborence pour un peu plus de 3 mios.
L’Exécutif essaie toutefois de réaliser également les autres investissements nécessaires à la
préservation des autres infrastructures, soit pour l’année prochaine des travaux prévus pour
la correction de la Lizerne, les routes et les infrastructures souterraines, mais aussi des
achats et des ventes de terrain. Les informations détaillées sur les investissements ont été
fournies aux membres de la Commission de gestion en fonction de leurs demandes et les
conseillers généraux pourront sans autre y revenir lors de l’analyse chapitre par chapitre des
investissements 2016 ainsi que lors de l’analyse des amendements proposés. Au total, les
investissements nets 2016 selon le tableau récapitulatif se montent à environ 7 mios.
L’insuffisance globale de financement représentera environ  3.6 mios et la Commune devra
donc avoir recours à des financements de tiers pour assumer ces engagements. L’analyse
de détail du budget avec la commission de gestion ayant débouché sur une proposition
d’acceptation du budget 2016, L’Exécutif recommande aux conseillers généraux après
l’étude détaillée et les décisions sur les amendements proposés de l’approuver tel que
présenté. Pour terminer, M. S. Germanier tient à remercier la Commission de gestion pour
son travail et tous les conseillers généraux pour leur coopération et il reste avec les autres
membres du Conseil Municipal à leur disposition pour les questions de détail.

M. N. Huser remercie M. S. Germanier pour ses explications et passe la parole aux groupes
pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il passe la parole à M. P. Sauthier, rapporteur de la Commission de gestion pour la lecture
des propos introductifs.

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Rapport de la Commission de gestion

M. P. Sauthier lit les propos introductifs [cf. rapport final du 20 novembre 2015 Projet de
budget 2016 chapitre 2. Plan de travail de la Commission, chapitre 3. Documentation]. Il
rajoute que le nouveau projet de budget 2016 du 12 novembre 2015 a été remis par le
Président de la municipalité à la Commission sur la base des remarques de celle-ci portant
notamment sur l’ajout d’un compte de fonctionnement relatif aux amortissements
complémentaires pour abris PCI et la division du compte d’investissement unique relatif au
centre scolaire de Bresse et du pavillon scolaire en deux comptes distincts pour chacun des
deux centres scolaires concernés.

Discussion et vote

Il n’y a aucune remarque sur le propos introductif et M. N. Huser passe à la discussion
rubrique par rubrique. Il indique qu’il citera uniquement les dicastères. Il dit que si un
conseiller général veut poser une question ou déposer encore ce soir un amendement, il
s’arrêtera dans les dicastères concernés pour traiter des amendements en donnant d’abord
la parole à la Commission de gestion, ensuite à l’Exécutif et à la fin aux conseillers généraux
pour une discussion avant de procéder formellement au vote.

M. N. Huser annonce que la discussion est ouverte et qu’elle porte d’abord sur les comptes
de fonctionnement.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2. Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

4. Santé

5. Prévoyance sociale

6. Trafic

7. Protection et aménagement, environnement

8. Economie publique

Amendement no 1 :

860.365.09 Dédommagement Lizerne & Morge SA : montant budgétisé 2016 Fr. 95'000,
montant amendé 2016 Fr. 71'250.

M. N. Huser passe la parole à la Commission de Gestion.

M. P. Coudray dit avoir lu dans le journal « Haut-de-Cry » un article où le président de
Conthey parlait d’un turbinage annuel de 7'500'000 kwh et ce chiffre ne correspond pas à
celui annoncé à la Commission de gestion par l’exécutif vétrozain de 3'700'000 kwh (il faut
savoir que le revenu dépend du volume turbiné).

M. S. Germanier répond qu’il s’agit bien d’un turbinage de 3'700'000 kwh pour les communes
d’Ardon, Vétroz et Conthey.

M. N. Huser passe la parole à l’Exécutif.

M. S. Germanier précise que les chiffres que nous avons portés dans notre budget étaient
des chiffres sur l’année et que la demande de la Commission de gestion était de les ramener
sur la période probable de production. C’est pourquoi l’Exécutif a décidé d’accepter cet
amendement.

M. N. Huser passe au vote et demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un
vote à main levée s’ils soutiennent l’amendement déposé par la Commission de gestion.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

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L’amendement de la Commission de gestion « Dédommagement Lizerne &
Morge SA » est accepté à l’unanimité.

Amendement no 2 :

860.435.05 Vente d’énergie turbinage Péteille: montant budgétisé 2016 Fr. 200'000, montant
amendé 2016 Fr. 150'000.

M. N. Huser demande à la Commission de gestion et à l’Exécutif s’ils veulent s’exprimer.

Comme personne ne veut s’exprimer, M. N. Huser passe au vote et demande aux
Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée s’ils soutiennent
l’amendement déposé par la Commission de gestion.

L’amendement de la Commission de gestion « Vente d’énergie turbinage
Péteille» est accepté à l’unanimité.

9. Finances et impôts

M. N. Huser ouvre la discussion sur les comptes des investissements.

0. Administration générale

1. Sécurité publique

2. Enseignement et formation

3. Culture, loisirs et culte

4. NEANT

5. Prévoyance sociale

6. Trafic

620.501.23 Projet de densification du village : charges Fr. 2'016'000 au budget 2016.

M. P. Coudray relit le message concernant l’octroi du crédit d’engagement qui souligne que
la construction du premier objet des structures de la petite enfance est indissociable au
deuxième objet, le chauffage à distance. Il déplore que le chauffage ne sera plus à l’endroit
initialement prévu. Maintenant la place réservée au chauffage libère 2 salles de chacune
quelque 90 m2. Il déplore que pour le premier projet où il y avait le chauffage, le local des
toilettes comptait  une surface au sol de 19 m2, tandis qu’avec le nouveau projet, la salle des
toilettes occupe une surface de 49 m2. Il rappelle qu’on avait toujours dit que le troisième
bâtiment devait contenir le chauffage. Il poursuit en disant que la Commission de gestion n’a
pas fait d’amendement, étant donné le crédit d’engagement existant et que ce compte était
considéré comme lié. Il constate que la station de chauffe coûtait 318'600 Fr. dans le
bâtiment qui était prévu au début et que dans le devis qui a été remis pour le chauffage tout
près d’ici, il s’élève au montant de Fr. 940'000. Dans le premier projet pour la même
capacité, le montant alloué au béton armé et à la maçonnerie s’élève à Fr. 447'000 tandis
que dans le détait qui vient d’être donné, il s’élève à Fr. 968'000. Il poursuit qu’on arrive
toujours à un montant total de Fr. 3'474'000 alors qu’il y a beaucoup de choses qui ne sont
pas construites. Il fait remarquer qu’il avait toujours dit que ce projet devait être mis aux
marchés publics, car les honoraires d’architecte dépassent les 250'000 Fr.. L’Exécutif, sur
recommandation de l’architecte du Canton, a délégué ce mandat à la première personne qui
avait fait le projet. Il déplore qu’un plan de quartier n’a pas été mis à l’enquête tel
qu’initialement prévu. M. S. Germanier lui confirme en séance qu’aucune mise à l’enquête
publique d’un plan de quartier n’a été effectuée. Il cite l’exemple, dicté par le Service de
l’intérieur, de l’acceptation de la nouvelle affectation, renoncement à la construction totale du
bâtiment au Nord de la place et projet d’affecter les bâtiments restants uniquement pour les
structures de la petite enfance, et du crédit d’engagement par le Conseil général en séance
du 20 juin 2012. Il déplore que pour le nouveau chauffage, le Conseil général n’a jamais été
consulté. Il termine en disant qu’il interviendra quand le poste chauffage à distance sera

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traité et que le projet de densification du village n’a tout simplement pas été fait correctement
et dans la légalité.

Amendement no 3 :

620.501.02 Routes communales : montant budgétisé 2016 Fr. 1'242’000, montant amendé
2016 Fr. 608'000.

M. N. Huser passe la parole à la Commission de Gestion.

M. P. Coudray regrette que cette nouvelle route ne fasse pas partie du plan financier des
quatre années. Il veut savoir pourquoi l’Exécutif juge cette route essentielle.

M. A. Fontannaz répond que lors de l’établissement du budget avec la commission des
travaux, le futur local du feu et peut-être le futur bâtiment des travaux publics seraient
implantés à proximité de cette desserte artisanale. Egalement d’autres bâtiments sont
actuellement en mise à l’enquête sur ces terrains au Sud de la desserte de la zone
artisanale.

M. P. Coudray demande si l’Exécutif a approché les propriétaires pour réserver des parcelles
pour la Maison du Feu. M. A. Fontannaz acquiesce. Il veut également savoir si la commune
d’Ardon a donné son feu vert pour que la Maison du Feu se fasse à Vétroz. M. M. Huser
répond que le conseil communal d’Ardon s’est prononcé en faveur de cette réalisation sur
sol vétrozain et qu’un montant figure déjà dans leur budget. Il demande si cette route est
faite principalement pour desservir le Bâtiment du Feu.

M. S. Germanier répond que cette route sert à desservir l’entier de la zone artisanale.Cette
transversale permettra aux gens qui construiront sur les parcelles proches du canal, donc
sur la partie Est de la zone artisanale, de se rendre en direction de l’autoroute en passant
par le Sud et en évitant de remonter vers la zone à bâtir de Vétroz.

M. P. Coudray pense que cette nouvelle route n’apportera rien du tout et il voit mal les gens
qui habitent dans les villas prendre la route le long du manège pour aller prendre cette
nouvelle route, alors que le Conseil général avait demandé en priorité à ce que la route des
Ateliers soit aménagée.

M. N. Berner sur requête de M. A. Fontannaz fait une présentation. Il explique qu’il y a un
projet global dans tout le secteur d’amélioration de la circulation. La première partie
concerne la route des Ateliers, la deuxième partie la Desserte en zone artisanale et la
troisième partie le Nord de la route des Ateliers qui remonte le long de l’Avenue de la Gare et
qui s’arrête à la hauteur de la carrosserie Berner. Pour la route des Ateliers, elle est dans un
état délabré et les riverains dans la zone à bâtir se sont plaints et ont demandé des mesures
de sécurisation. La zone artisanale est amenée à se développer surtout aux coins Est et
Sud-Est. Il poursuit avec les projets incidents qui sont la gestion des risques résiduels de la
Lizerne, le projet AggloSion qui demande la création d’une route de débord de la route
cantonale par le Sud en améliorant la circulation jusqu’à la route de Débord de l’autoroute et
la mobilité douce du village en améliorant la liaison Nord Sud.Il fait le point sur la route des
Ateliers dont l’avant-projet est terminé qui contient une arrière digue jusqu’à un mètre de
haut pour palier aux débordements de la Lizerne tout en garantissant l’accès aux parcelles
pour l’exploitation des privés et il évoque l’intégration des SDA, surfaces de compensation
des terres d’assolement. Ces 2 points évoqués vont rallonger les études et c’est pourquoi la
route des Ateliers n’a pas été mise au budget dans le cadre de la réalisation. Tout ce qui est
de la sécurisation du Nord de la route des Ateliers, elle se fera en même temps que la route
des Ateliers.

Il fait le point sur la Desserte en zone artisanale où le projet est bien avancé. Cette route
montre en situation la même forme que la lettre majuscule de l’alphabet ‘L’. La partie le long
du canal est en partie carrossable tandis que la partie au Sud, il n’y a que des champs, donc
il faudra les exproprier pour pouvoir créer une route. Il rappelle que toute la zone artisanale a
été équipée en 2011 au milieu de la route Artisanale dans le prolongement de l’Impasse des

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2015 Page 10 sur 16

Artisans. Pour ce qui en est de l’appel en plus-value, Me Voide de l’Etat du Valais leur a
répondu en décembre 2015 que c’est le Conseil municipal qui est compétent s’il veut lancer
un appel en plus-value. Le Conseil municipal fixe alors un taux de participation des riverains.
Il explique que l’appel en plus-value ne figure pas au budget, car pour l’instant les
discussions avec les riverains n’ont pas eu lieu. Ce qu’il reste à entreprendre, ce sont les
discussions avec les riverains, la procédure de mise à l’enquête, la procédure d’appel en
plus-value et la procédure d’expropriation en cas de non-accords préalables.

M. P. Coudray demande s’il est prévu de rejoindre la route qui se trouve au milieu des
parcelles déjà construites. M. A. Fontannaz lui répond que ce n’est pas prévu. Il poursuit en
disant qu’il ne voit pas très bien l’utilité de cette route que pour des parcelles qui
appartiennent à des privés et il demande où la Maison du Feu est prévue. M. A. Fontannaz
lui répond éventuellement à l’Est. Il constate que cette route n’est pas utile par rapport à un
projet de mobilité douce ou pour délester le village de la circulation. M. A. Fontannaz lui
répond qu’il y a aussi d’autres projets qui sont à l’Ouest de ces parcelles et s’il n’y a pas
cette route-là, les camions qui amènenent de la marchandise dans la zone artisanale doivent
aller tourner jusqu’en haut, puis redescendre. M. P. Coudray constate que tant les parcelles
sont en main des privés, l’Exécutif ne peut pas savoir ce qui va se faire sur ces parcelles. M.
A. Fontannaz lui répond que c’est la dernière heure pour pouvoir acquérir des parcelles en
zone artisanale et pense qu’il est important que la Commune se porte acquéreuse de ces
parcelles pour les locaux  du Feu et des Travaux Publics. M. P. Coudray continue à penser
qu’elle est uniquement nécessaire pour la Maison du Feu s’il est se fait là. Il aimerait savoir
si l’appel en plus-value sera fait. M. A. Fontannaz lui répond par l’affirmative. Il demande
combien de temps prendra l’appel en plus-value. M. N. Berner lui répond que l’appel en plus-
value n’est pas long, mais c’est plutôt les discussions avec les riverains qui sont longues. M.
P. Coudray fait remarquer qu’il y a beaucoup de parcelles qui sont en main du même
propriétaire et que si ce propriétaire n’est pas d’accord, cela peut faire capoter tout le projet.
Il conclut en faisant remarquer qu’on aurait déjà dû contacter le ou les propriétaires et avoir
un droit de préemption sur ces terrains.

M. J. Coppey pense qu’il ne faut pas acheter les quatre parcelles pour construire la route si
le Local du Feu est prévu à l’endroit annoncé précédemment. L’accès véhicule se fait par en
haut par l’Avenue de la Gare si le camion pompier doit aller sur Ardon. M. A. Fontannaz lui
fait remarquer que ce sont plutôt les camions qui viennent depuis l’autoroute et qui accèdent
par cette desserte à la zone artisanale. M. J. Coppey fait remarquer que les deux virages
prévus à angle droit ne sont pas optimaux. M. A. Fontannaz lui répond qu’actuellement les
camions montent par la route des Ateliers jusqu’à l’intersection de l’Avenue de la Gare avec
la route de la Bourgeoisie, puis passent devant la zone villa et redescendent en direction de
la zone artisanale en effectuant au total plusieurs virages à angle droit. M. J. Coppey
s’aperçoit que cette nouvelle route est prévue en premier lieu pour le trafic lourd, car il voit
mal les gens habitant la zone villa l’utiliser. M. A. Fontannaz rappelle la plainte des riverains
au sommet de la route des Ateliers surtout vis-à-vis des poids lourds. M. N. Berner rappelle
que cette nouvelle route s’inscrit dans une volonté de vouloir alléger le trafic des routes de la
Bourgeoisie et des Ateliers. M. J. Coppey demande si le tronçon de la nouvelle route reliant
la route des Ateliers à la route le long du canal ne peut pas être déplacé plus au Sud. M. N.
Berner lui répond que plus au Sud, le terrain n’est plus en zone artisanale, mais en zone
agricole.

M. M. Vergères demande pourquoi la route de l’Impasse des Artisans n’a-t-elle pas été
prolongée au Sud. M. A. Fontannaz répond que le prolongement de l’Impasse des Artisans
occasionnerait des montant bien plus élevés du point de vue des montants d’expropriation.

Mme H. Minguely-Coudray déplore que la zone artisanale engendre autant de nuisances
qu’une zone industrielle. Elle fait ressortir le problème de la définition des zones. Elle évoque
que les gens se plaignent au sujet des nuisances du trafic sur tout le territoire de la
Commune, mais abonde dans la direction qu’il faut bien commencer à quelque part.

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M. P. Sauthier demande si l’arrière-digue est en bordure de la route des Ateliers ou en
bordure de cette nouvelle route qui est projetée dans la zone artisanale. M. N. Berner répond
qu’elle est en bordure de la route des Ateliers. M. P. Sauthier rappelle le postulat qui avait
été accepté par le Conseil général et que dans la réponse qui avait été donnée, c’était de
privilégier la route de l’Industrie, or ce schéma occulte complètement la route de l’Industrie.
M. A. Fontannaz réplique que le trafic de la zone artisanale ira dans la zone artisanale et
pour ce qui concerne la route des Ateliers, il y a eu de nombreuses plaintes par rapport à
l’état de la route et par conséquent sa réfection sera mise au budget 2017. M. P. Sauthier
poursuit que dans la réponse donnée au postulat par l’Exécutif, il y figure une mention claire
comme quoi le trafic sera ramené sur la route de l’Industrie et non pas sur cette route-là. M.
S. Germanier répond que cette réflexion n’est pas abandonnée, mais que faute de moyen,
elle sera accomplie plus tard. M. P. Sauthier veut rebondir sur ce qu’a dit M. J. Coppey. Il ne
pense pas qu’il soit impossible de réaliser cette nouvelle route dans la zone agricole et il
demande à M. N. Berner ce qu’il y a aujourd’hui en surfaces d’assolement. M.N. Berner dit
que les surfaces d’assolement sont uniquement de ce côté. C’est une volonté du Conseil
communal de ne pas passer par la zone agricole sinon le projet part en procédure et il faut à
tout prix l’éviter faute de quoi le projet ne se fera pas rapidement. M. P. Sauthier acquiesce
que le projet part en procédure si la zone agricole est impactée, par contre il relève que les
coûts d’expropriation sont divisés par dix. Toutefois il fait remarquer qu’une surface agricole
n’est pas à compenser si elle n’est pas une surface d’assolement. M. S. Germanier raconte
qu’une demande a été faite au Service de l’aménagement du territoire à ce sujet. Il leur a
répondu qu’il faut rester sur la zone artisanale puisque cette route dessert la zone artisanale
et qu’il ne faut pas empiéter sur la zone agricole. M. P. Sauthier termine en disant qu’il faut
être conscient que de construire cette route dans la zone artisanale, d’une part cela réduit la
zone à bâtir sachant que cette zone artisanale n’est non plus pas très grande et d’autre part
les coûts d’expropriation dans la zone artisanale sont multipliés par dix par rapport à ceux
dans la zone agricole.

M. P. Coudray demande pourquoi cette route a été mise dans l’urgence au budget, alors que
lorsqu’on a établi le budget 2015, le programme des routes prévoyait cette route seulement
en 2018. Il déplore que l’Impasse de la zone artisanale n’ait pas coupé les parcelles. M. S.
Germanier répond qu’au vu des demandes et comme Sion avec AggloSion veut sortir une
partie de ses entreprises, le Conseil communal a décidé de l’intégrer maintenant dans le
processus afin d’avoir une zone qui soit prête. Il rétorque pour la dernière remarque que le
plan d’aménagement date de 1994 et que jusqu’à ces dernières années, il y a peu de choses
qui se sont passées dans la zone artisanale.

M. Y. Gauteron a constaté que dans l’amendement de la  Cogest, celui-ci retire l’achat des
parcelles pour 189'000 Fr. du compte 620.501.02. Or l’achat des parcelles pour 189'000 Fr.
est budgétisé dans le compte 620.501.39 « achat de terrain » à la page 53. Ceci signifie que
si l’on accepte l’amendement de la Cogest, la Commune va pouvoir acheter les terrains.

M. N. Huser sous proposition de M. P. Sauthier corrige l’amendement de la Commission de
gestion au montant amendé 2016 de Fr. 797'000 pour le compte 620.501.02.

M. N. Huser passe au vote et oppose pour le compte 620.501.02 l’amendement déposé par
la Commission de gestion de Fr. 797’000 à la contre-proposition de l’Exécutif de Fr.
1'267'000 et demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

Résultat intermédiaire : la contre-proposition du Conseil municipal de Fr. 1'267'000 pour le
compte 620.501.02 est acceptée par 14 voies contre 13 voies et 3 abstentions.

M. N. Huser a dû départager les votes en acceptant la contre-proposition du Conseil
municipal. Il motive son vote par le fait que la route de Champmarais sera refaite en même
temps que les cananisations d’eaux usées dont le montant figure au budget dans un autre
compte.

M. N. Huser passe au vote et oppose pour le compte 620.501.02 la contre-proposition du
Conseil communal de Fr. 1'267'000 à la proposition initiale de l’Exécutif, à savoir celle qui

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Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2015 Page 12 sur 16

figure dans le projet de budget (faire la nouvelle route de la zone artisanale en 2016) et
demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

La contre-proposition du Conseil communal à Fr. 1'267'000 pour le compte
620.501.02 est acceptée par 15 voix contre 2 voix et 10 abstentions.

M. P. Sauthier demande si le montant qui doit être amendé ne doit pas être Fr.1'267'000
moins Fr. 189'000 (le prix de l’achat des terrains), soit Fr. 1'078'000.

M. S. Germanier répond que le montant amendé 2016 est bel et bien Fr. 1'267’000

M. N. Huser conclut que selon la demande qui va être déposée, cela va être vérifié.

M. J.-F. Favre  après renseignement pris auprès de M. S. Germanier en date du 17.12.2015
établit que le montant pour le génie civil de la route de Champmarais est de Fr. 445'000. Or
la route de Champmarais est 25'000 Fr. plus chère que la route zone artisanale. Par
conséquent le montant initialement budgétisé 2016 de Fr. 1'242'000 est augmenté de Fr.
25'000 pour s’établir à Fr. 1'267'000.

Amendement no 4 :

620.501.39 Achat de terrains : montant budgétisé 2016 Fr. 189'000, montant amendé 2016
Fr. 0.00.

M. N. Huser explique que ce nouvel amendement a été déposé présentement en raison de
la correction de l’erreur de toute à l’heure [cf. intervention de M. Y. Gauteron]. Comme
personne ne veut s’exprimer, M. N. Huser demande aux Conseillers généraux de se
prononcer par un vote à main levée s’ils soutiennent l’amendement déposé par la
Commission de gestion portant sur le refus de l’achat de terrains figurant au compte
620.501.39 pour un montant de Fr. 189'000.

L’amendement de la Commission est refusé par 12 voix contre 10 voix et 7
abstentions. Par conséquent le montant de Fr. 189'000 du compte 620.501.39
est porté au budget 2016 pour l’achat des terrains.

Amendement no 5 :

622.506.09 Machines et véhicules d’exploitation

M. N. Huser explique l’Exécutif propose un montant de 90'000 Fr. La Commission de gestion
l’amende au montant de 80'000 Fr.

M. P. Coudray pense qu’il ne faut pas acheter un véhicule électrique, car il a un apport très
minime pour la Cité de l’Energie. Il pense qu’un véhicule à essence, surtout pour cette
activité-là et aussi s’il y a des cas d’urgence, est plus utile. Dans le projet pour la Cité de
l’Energie, l’achat d’un véhicule électrique figure dans les moindres acquisitions et d’autre part
aucun montant n’est mentionné pour les quatre années à venir.Il aurait bien aimé avoir l’avis
du principal intéressé qui est sur le terrain pour savoir s’il y a un autre avantage que
seulement la Cité de l’Energie en ce qui concerne l’achat d’un véhicule électrique au
détriment d’un véhicule à essence.

M. A. Fontannaz explique qu’il prend la parole,car ce véhicule est pour l’équipe des Travaux
Publics. Il est étonné que le Conseil général se prononce si l’on doit acheter ou bien pas un
véhicule électrique. L’Exécutif aurait pu mentionner seulement achat d’un véhicule sans
préciser s’il est électrique ou à essence. Il est d’avis que la Commune doit montrer l’exemple
en se dotant d’un véhicule électrique. Il n’a pas encore tous les résultats des tests qui ont été
effectués, mais pense qu’un véhicule électrique pourrait répondre aux attentes de l’équipe
des Travaux Publics.

M. O. Cottagnoud explique qu’il prend la parole en tant que responsable du dicastère
Energie et garant du label Cité de l’Energie . Il voit comme 1er symbole que le vote de ce soir

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2015 Page 13 sur 16

tombe au lendemain des accords de Paris sur les effets du réchauffement climatique et des
gaz à effet de serre. Comme 2ème symbole, il se pose la question si le Conseil général veut
s’opposer au programme de politique énergétique qui se trouve sur le site de la Commune et
dont M. P. Mange a accompagné en tant qu’expert de la commission Energie de l’Exécutif. Il
termine en demandant à M. P. Mange si l’option d’achat de ce véhicule électrique entre bel
et bien dans ce plan d’action du programme de politique énergétique.

M. P. Mange explique qu’il a effectivement accompagné la Commission Energie de l’Exécutif
dans le cadre du ré-audit du label Cité de l’Energie. Il y a constaté combien les questions et
les vérifications de la part de l’auditeur étaient pointues. Il ne suffit pas de rédiger des beaux
programmes, il faut encore les appliquer. Il certifie que l’achat d’un véhicule électrique était
un des points qui était porté au programme. Il ne peut par contre pas se prononcer du point
de vue technique si le véhicule électrique convient aux tâches prévues, mais termine en
déclarant qu’il faut montrer un signal aux générations futures.

M. P. Coudray reproche que d’un côté, les Conseillers généraux se donnent bonne
conscience en achetant pour la Commune un véhicule électrique, quand ils ne sont pas prêts
pour eux-mêmes à faire un effort du style par exemple du co-voiturage. M. O. Cottagnoud
fait remarquer que beaucoup de personnes ont des préjugés sur les voitures électriques. Il
est monté à deux personnes avec 450 kg à l’arrière au sommet des vignes, la puissance
était au rendez-vous. Il demande à ce que si les tests sont concluants, la Commune puisse
acheter un véhicule électrique. M. P. Coudray fait remarquer que quand on parle de
pollution, on oublie aussi de penser que les batteries utilisent des matériaux polluants
comme le lithium et que lors de l’extraction de ces matériaux on pollue dans les pays du
tiers-monde.

M. R. Nalesso demande l’appréciation de la personne qui utilisera ce véhicule tous les jours.
M. O. Cottagnoud rétorque qu’il est allé avec M. G. Boulnoix au sommet des vignes et que
celui-ci était étonné en bien du point du vue de la puissance, de la configuration du véhicule,
de la place, de la charge utile , mais il a émis une seule objection c’est qu’il lui faudrait un
véhicule 4x4. Or la fonction 4x4 ne figure pas dans le catalogue des objections de la
Commission de gestion, qu’elle sera examinée par le Conseil communal et que ce soir, cette
question n’est pas posée au Conseil général.

Mme F. Udry explique que ce véhicule ne sied pas à un usage pour les vignes. Elle regrette
que M. G. Boulnoix ne soit pas venu comme M. N. Berner pour défendre l’achat de ce
véhicule. Elle poursuit en disant que si le destinataire de ce véhicule est changé, par
exemple un employé communal ne devant pas se rendre dans les vignes, alors elle pourrait
cautionner l’achat de ce véhicule. M. O. Cottagnoud rétorque que ce véhicule va mieux pour
les vignes que pour l’autoroute, car il a des reprises phénoménales dues à un grand couple
moteur. Il termine en disant que ce n’est pas le véhicule O. Cottagnoud, mais celui du
programme énergétique.

M. N. Huser passe au vote pour le compte 622.506.09 et demande aux personnes qui
soutiennent l’amendement de la Commission de gestion de porter le compte à Fr. 80'000 de
se prononcer par un vote à main levée.

La proposition de la Commission de Gestion pour le compte 622.506.09
d’amender à Fr. 80'000 est refusée par 16 voix contre 8 voix et 5 abstentions.
Par conséquent, le montant au budget 2016 reste à Fr. 90’000

7. Protection et aménagement, environnement

Amendement no 6 :

710.501.19 Réseau d’égouts

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2015 Page 14 sur 16

Comme ni la Commission de gestion ni l’Exécutif ne veulent s’exprimer, M. N. Huser passe
au vote. Il demande aux Conseillers généraux de se prononcer par un vote à main levée.

L’amendement de la Commission de gestion est accepté à l’unanimité moins une
abstention. Le compte 710.501.19 Réseau d’égouts est porté à Fr. 708’000.

8. Economie publique

862.501.34 Chauffage à distance

M. P. Coudray revient sur l’annexe « Dossier CAD » du procès-verbal de la plénière
extraordinaire du 16 novembre 2015 et plus précisément sur le plan de situation en faisant
remarquer que le trait rouge n’a rien à voir avec le chauffage à distance, car celui-ci passe
de l’autre côté de l’église [contrôle effectué par M. J.-F. Favre, il s’agit de l’eau usée]. Il
demande si le chauffage se fera au-dessus du garage actuel. M. S. Germanier lui indique
que le chauffage est prévu dans le local du garage actuel. Il dit qu’il y a eu des oppositions.
M. S. Germanier répond que le Canton a demandé de poser un gabarit par rapport à la
cheminée. Il veut savoir si la Commune a prévu une solution de rechange si l’opposition est
acceptée. En cas d’acceptation de l’opposition, il veut savoir si l’Exécutif va renoncer au type
de chauffage à pellets. Il demande comment les UAPE sont actuellement chauffées. M. S.
Germanier lui répond au mazout par l’intermédiaire des anciennes écoles.

9. Finances et impôts

M. N. Huser indique que la discussion concernant les comptes d’investissement est
terminée. Il ouvre la discussion globale sur le budget 2016. Personne n’a quelque chose à
ajouter.

M. P. Sauthier lit les propos conclusifs de la Commission de gestion [cf. rapport final du 20
novembre 2015 Projet de budget 2016 chapitre 8. Requêtes particulières de la Commission,
chapitre 9. Vote final].

M. N. Huser passe la parole aux conseillers généraux pour d’éventuelles questions portant
uniquement sur les propos conclusifs de la Commission de gestion. Comme il n’y a aucune
demande, les débats sont clos.

M. N. Huser passe au vote et demande aux conseillers généraux de se prononcer par un
vote à main levée.

Le budget 2016 est accepté à l’unanimité moins 1 refus et aucune abstention.

5. PRESENTATION DU PLAN FINANCIER 2017-2020 PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier lit les propos du message de l’Exécutif  concernant le plan financier 2017 -
2020 [cf. Plan financier 2017 – 2020 du 17 novembre 2015]. Il rajoute que l’Exécutif a pris
note de la remarque de la Commission de gestion tout en faisant remarquer qu’entreprendre
aujourd’hui une planification détaillée sur les 4 prochaines est difficile compte-tenu des
incertitudes au niveau cantonal et économiques. Les priorités actuelles ne seront plus celles
retenues dans une année ou plus. Il espère que les conseillers généraux comprennent cette
situation et sauront faire preuve d’une certaine ouverture d’esprit dans l’approche des
prochains plans financiers.

Il commente les tableaux concernant le plan financier 2017 – 2020 [cf. Plan financier 2017 –
2020 du 23 octobre 2015] en indiquant qu’il y a pour le compte de fonctionnement, le total
des charges, les revenus de fonctionnement, les amortissements et la marge
d’autofinancement. Ensuite il indique les prévisions globales d’investissement ainsi que le

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

Procès-verbal du plénum du 14 décembre 2015 Page 15 sur 16

financement prévu pour ces investissements . Finalement il relate l’évolution de la fortune de
la municipalité. Il mentionne le tableau des investissements importants connus à ce jour.
Restant sur les investissements, il indique que le solde prévu afin de respecter un
autofinancement à partir de 2017 représente un montant de 1.5 mios pour l’ensemble des
autres investissements communaux. Il conclut qu’après les gros investissements réalisés
ces dernières années, il faudra limiter les investissements à la hauteur de la marge
d’autofinancement afin de ne pas prétériter les générations futures et de rester dans un
endettement mesuré selon les critères retenus par le Canton.

M. P. Sauthier s’inquiète que pour des raisons budgétaires, la future route dans la zone
artisanale et la route des Ateliers soient prévues toutes les deux en 2017 puisque selon le
plan financier des investissements prévus 2017 – 2020, les investissements ordinaires et la
réfection des routes sont portés au budget annuel à Fr. 1.5 mios resp. 500'000 Fr. Il pense
que les coûts pour ces 2 routes seront supérieures à Fr. 1.0 mio. Il pense que la majorité des
citoyens penche d’abord pour la réfection de la route des Ateliers avant la construction de la
future route dans la zone artisanale. M. A. Fontannaz répond que l’Exécutif tiendra compte
de ces remarques et ce sera vraiment la situation financière qui dictera si la Commune peut
se permettre en 2017 des travaux pour les deux routes à la fois.

 M. P. Coudray fait remarquer que dans le programme d’investissement, il n’y a aucune
mention du Bâtiment du Feu. M. M. Huser répond que le montant des travaux n’a pas encore
été déterminé, mais que le financement proviendra de subsides et d’investissements
provenant des communes d’Ardon et de Vétroz. M. P. Coudray fait remarquer que la
Commune va réaliser cette route artisanale et qu’au final, il manquera de l’argent pour
construire le nouveau Bâtiment du Feu.

M. P. Coudray a une question par rapport au mur de vigne et demande si le projet avance
normalement. M. A. Fontannaz répond que M. Gérald Dayer, chef de Service aurait une
solution de financement pour la part du Canton du Valais, à savoir le recours au crédit de
construction avec 0% de taux d’intérêt. M. Gérald Dayer doit encore le confirmer. Dans 3 à 4
ans, le Canton rembourserait son prêt avec les subsides qui seraient versés. C’est
intéressant, car ça permet de démarrer le projet de la rénovation du réseau d’irrigation pour
cet automne, juste après les vendanges.

6. INFORMATION DE LA PART DE L’EXECUTIF

M. S. Germanier informe qu’en ce qui concerne le CMS le processus  d’audit est clôturé, car
le nouveau directeur est en place et désormais les choses évolueront sour sa conduite. Il
poursuit qu’ils sont à la recherche d’un chef-infirmier. Concernant le recours pour le foyer,
l’Exécutif a accepté la proposition de l’opposant qui a proposé de retirer son recours à
condition que chaque partie assume ses dépens.

7. DIVERS

M. N. Huser passe aux informations. Tout d’abord il tient à féliciter Mme la Conseillère
générale Sandra Pimpao-Di Stasi pour la naissance le 14 novembre 2015 de sa fille
Annabelle. Il énumère les séances plénières prévues en 2016, à savoir le 18 janvier séance
plénière extraordinaire portant sur la garantie en faveur de la Bourgeoisie, le 18 avril la
séance plénière extraordinaire, le 20 juin les comptes, le 3 octobre la séance extraordinaire
et le 19 décembre le budget. Il informe que le groupe DC organisera au printemps 2016 la
prochaine sortie du Conseil général. Il finit son information par l’annonce de la création
prochaine de deux commissions extraordinaires du Conseil général pour l’élaboration des
règlements sur l’eau potable et sur la taxe au sac pour les déchets.

M. P. Coudray suggère en application de la Loi sur les Communes que la séance plénière du
budget 2017 ait lieu en début d’année 2017 afin que le nouveau Conseil général avec sa

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire

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nouvelle commission de gestion puissent être investis là-dedans. M. S. Germanier va
examiner la requête tout en faisant remarquer que le budget doit être déposé à la Section
des finances communales à la fin du mois de février 2017.

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

La parole n’étant plus demandée, M. N. Huser clôt la séance ordinaire. Il remercie toutes et
tous pour leur participation durant l’année écoulée ainsi qu’aux membres de l’Exécutif et au
Secrétaire communal. Il remercie les Conseillers généraux pour leur présence, les invite à
partager l’apéritif et finalement adresse aux Conseillers généraux et à leur famille les
meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année.

Fin de la séance : 22h40.

Ainsi fait à Vétroz, le 23 février 2016.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général

Xavier GAILLARD dimanche, 13 décembre 2015  14:50

Page 1 sur 1

Objet
  :
  Séance
  du
  14
  décembre
  2015

Date
  :
  samedi,
  12
  décembre
  2015
  06:47

De
  :
  Pascal
  Coudray
  <pascal.coudray@bluewin.ch>

À
  :
  Nicolas
  Huser
  <nicolas.huser@vetroz.ch>,
  Jean-‐François
  FAVRE
  <jf.favre@favreingenieur.ch>,
  Xavier
  GAILLARD

<xavier.gaillard@vetroz.ch>,
  "'pierre.mange.vetroz.ch'"
  <pierre.mange@vetroz.ch>,
  <raymond.nalesso@vetroz.ch>,

Romaine
  REY
  <romaine.rey@vetroz.ch>,
  Erica
  Roh
  <erica.roh@vetroz.ch>

Cc
  :
  'GERMANIER
  Stéphane'
  <stephane.germanier@vetroz.ch>,
  'HUSER
  Michel'
  <michel.huser@vetroz.ch>,

<olivier.co_agnoud@vetroz.ch>,
  <andre.fontannaz@vetroz.ch>,
  <veronique.papilloud@vetroz.ch>

Monsieur
  le
  Président
  du
  Conseil
  général,

Mesdames,
  Messieurs
  les
  membres
  du
  Bureau
  du
  Conseil
  général

Monsieur
  le
  Président
  de
  la
  Municipalité,

Madame,
  Messieurs
  les
  Conseillers
  municipaux,

Conformément
  à
  l’ardcle
  6
  al.
  4
  du
  Règlement
  du
  Conseil
  général
  je
  me
  permets
  d’intervenir

concernant
  le
  point

  6
  de
  l’ordre
  du
  jour

  «
  Garande
  en
  faveur
  de
  la
  Bourgeoisie
  de
  Vétroz
  ».

Le
  «
  Message
  concernant
  l’octroi
  d’un
  caudonnement»
  du
  Conseil
  municipal
  a
  été
  adressé

aux
  conseillers
  généraux
  par
  courriel
  le
  3
  décembre
  2015.
  Or,
  selon
  l’art.
  3
  al.
  2
  du

Règlement
  du
  CG
  «
  La
  convocadon
  doit
  contenir
  l’ordre
  du
  jour
  et
  être
  accompagnée
  des

documents
  concernant
  les
  objets
  à
  traiter,
  Elle
  est
  adressée
  par
  le
  secrétariat
  communal,
  à

chaque
  conseiller
  général
  vingt
  jours
  au
  moins
  avant
  les
  séances
  (art.
  9
  LCo),
  le
  cachet
  de
  la

poste
  faisant
  foi,
  sous
  réserve
  de
  cas
  d’urgence,
  et
  est
  affichée
  au
  pilier
  public
  ».

Au
  vu
  de
  ce
  qui
  précède,
  je
  pense
  que
  la
  décision
  de
  caudonnement
  ne
  peut
  être
  prise
  en

séance
  du
  14
  décembre
  2015
  et
  pour
  perme_re
  à
  chaque
  conseiller
  et
  groupe
  polidque
  de

prendre
  posidon
  en
  toute
  connaissance
  de
  cause
  je
  propose
  de
  reporter
  ce_e
  demande
  à

une
  séance
  extraordinaire
  au
  mois
  de
  janvier.
  A
  cet
  effet
  le
  Conseil
  Municipal
  devra
  fournir

tous
  les
  éléments
  financiers
  qui
  pourraient
  influencer
  le
  ménage
  communal.

En
  cas
  de
  refus
  de
  la
  demande
  de
  report
  ce
  point
  à
  l’ordre
  du
  jour
  devrait
  être
  traité
  avant
  le

budget
  car
  l’acceptadon
  dudit
  caudonnement
  et
  ses
  conséquences
  financières
  pourrait

modifier
  le
  budget
  communal
  2015.

Meilleures
  salutadons.

Pascal
  Coudray

Conseiller
  général

Président
  de
  la
  Cogest

Xavier GAILLARD dimanche, 13 décembre 2015 14:50

Objet : Séance du 14 décembre 2015

Date : samedi, 12 décembre 2015 06:47

De : Pascal Coudray <pascal.coudray@bluewin.ch>

A : Nicolas Huser <nicolas.huser@vetroz.ch>, Jean-Frangois FAVRE <jf.favre@favreingenieur.ch>, Xavier GAILLARD
<xavier.gaillard@vetroz.ch>, "'pierre.mange.vetroz.ch' <pierre.mange@vetroz.ch>, <raymond.nalesso@vetroz.ch>,
Romaine REY <romaine.rey@vetroz.ch>, Erica Roh <erica.roh@vetroz.ch>

Cc : 'GERMANIER Stéphane' <stephane.germanier@vetroz.ch>, 'HUSER Michel' <michel.huser@vetroz.ch>,
<olivier.cottagnoud@vetroz.ch>, <andre.fontannaz@vetroz.ch>, <veronique.papilloud@vetroz.ch>

Monsieur le Président du Conseil général,

Mesdames, Messieurs les membres du Bureau du Conseil général
Monsieur le Président de la Municipalité,

Madame, Messieurs les Conseillers municipaux,

Conformément a l'article 6 al. 4 du Reglement du Conseil général je me permets d’intervenir
concernant le point 6 de I'ordre du jour « Garantie en faveur de la Bourgeoisie de Vétroz ».

Le « Message concernant l'octroi d’un cautionnement» du Conseil municipal a été adressé
aux conseillers généraux par courriel le 3 décembre 2015. Or, selon l'art. 3 al. 2 du
Reglement du CG « La convocation doit contenir I'ordre du jour et étre accompagnée des
documents concernant les objets a traiter, Elle est adressée par le secrétariat communal, a
chaque conseiller général vingt jours au moins avant les séances (art. 9 LCo), le cachet de la
poste faisant foi, sous réserve de cas d’urgence, et est affichée au pilier public ».

Au vu de ce qui précede, je pense que la décision de cautionnement ne peut étre prise en
séance du 14 décembre 2015 et pour permettre a chaque conseiller et groupe politique de
prendre position en toute connaissance de cause je propose de reporter cette demande a
une séance extraordinaire au mois de janvier. A cet effet le Conseil Municipal devra fournir
tous les éléments financiers qui pourraient influencer le ménage communal.

En cas de refus de la demande de report ce point a I'ordre du jour devrait étre traité avant le
budget car I'acceptation dudit cautionnement et ses conséquences financieres pourrait
modifier le budget communal 2015.

Meilleures salutations.

Pascal Coudray

Conseiller général
Président de la Cogest

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category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


name: 20231016 CG PV 11 a plénum extraorinaire

text:
Procès-verbal 11
   Conseil général

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 1 sur 11

Séance plénière extraordinaire 2021 – 2024
DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 16 octobre 2023, de 20h à 22h20 - Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la municipalité Olivier Cottagnoud   OC AV Présent

Vice-président de de la municipalité Fabien Papilloud FB PLR Présent

Conseillère municipale Lydia Moix LM LC Présente

Conseiller municipal Stéphane Papilloud SP LC Présent

Conseiller municipal Dominique Kuster DK AV Présent

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF  Présent

Membre - Président du Conseil général Pierre-Michel Venetz PMV LC Présent

Membre – Vice-président du Conseil général Jean-Benoît Genoud JBG AV Présent

Membre - Secrétaire du Bureau Monique Roh-Roduit MRR PLR Présente

Membre - Chef de groupe Florent Favre FF LC Présent

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV Présente

Membre - Chef de groupe Alexandre Roh AR PLR Présent

Membre – membre du Bureau Chantal Roh CR LC Présente

Membre – Edilité/urbanisme/territoire Yannick Berner YB PLR Présent

Membre - Rapporteur COGEST Xavier Berthouzoz XB AV Présent

Membre – COGEST – suppl. Relect/rédac. Nadia Bogo-Aebi NBA AV Présente

Membre – Relecture/rédaction Christine Cavalera CC PLR Présente

Membre - RCO Alain Coquisart AC PLR Excusé

Membre - RCO Pascal Coudray PC AV Présent

Membre - RCO Michel Declercq MD LC Présent

Membre – Relecture/rédaction Adem Durakovski AD LC Présent

Membre - COGEST Pietro Falco PF LC Excusé

Membre - Suppléant COGEST Luis Ferreira Manuel MLF PLR Présent

Membre - COGEST Mathieu Fournier FM LC Présent

Membre  Julien Girod SF AV Présente

Membre - RCO Stéphanie Glassey SG LC Présente

Membre - COGEST Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR Excusée

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Pascale Moos PM LC Présente

Membre Bertrand Pillet BP PLR Présent

Membre - Président COGEST Daniel Roh DR PLR Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Raphaël Roh RR AV Présent

Membre – RCO – suppl. COGEST Arnaud Zufferey AZ AV Présent

Membre - Edilité/urbanisme/territoire Laurent Zufferey LZ AV Présent

Excusé Membre - RCO Pierre-Alain Morard PAM AV Excusé

Membre - Cogest Cindy Papilloud CP LC Excusée

Absents Membre - Edilité/urbanisme/territoire Nihat Curic EC LC Absent

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 2 sur 11

Ordre du jour :

1 Approbation de l’ordre du jour

2 Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 19 juin 2023

3 Adhésion à l’association des parents d’accueil des Coteaux du Soleil

 Message du Conseil communal

 Discussion

 Vote

4 Présentation des activités Jeunesse / Intégration / Animation

5 Présentation du projet KSUITE (nouvelle plateforme informatique de la commune)

6 Informations sur le bâtiment multisports au stade des Plantys

7 Informations sur le règlement « structures et écoles suite à la motion acceptée par le
CG »

8 Informations sur le RCO

9 Information de la part de l’Exécutif

10 Divers

BIENVENUE

Le président, Pierre-Michel Venetz (PMV), ouvre la séance et salue l’assemblée. Il fait le tour
des groupes pour le contrôle des présences. 27 personnes présentes pour le législatif, dont
26 votants. La majorité est réunie.

PMV rend hommage à Adrien Roh, papa du conseiller général Raphaël Roh. L’assemblée
observe une minute de silence.

1 APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

La secrétaire, Monique Roh-Roduit (MRR), lit l’ordre du jour.

Tous les groupes entrent en matière et acceptent l’ordre du jour tel que présenté.

L’ordre du jour est accepté tacitement.

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2023

Tous les groupes entrent en matière.

Helen Minguely-Coudray (HMC), le groupe acceptera mais demande de corriger les
fonctions des membres suivants : Nadia Bogo, membre Cogest, Julien Girod, CG, Arnaud
Zufferey membre RCO et suppléant Cogest.

Tous les groupes approuvent le PV.

Le procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 19 juin 2023 est accepté à
l’unanimité.

3 ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ACCUEIL DES COTEAUX DU SOLEIL

Tous les groupes entrent en matière.

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

Fabien Papilloud (FP)

L’association des parents d’accueil a pour mission d’accueillir les enfants. Les CMSS ne s’en
occupant plus, l’association donc a été créé. Les statuts, qui vous ont été transmis, ont été
revu par un juriste afin qu’ils soient conformes.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 3 sur 11

Les parents d’accueil représentent 257 enfants sur les 4 communes. 113 enfants sur Vétroz
avec 19 parents d’accueil. Ces statuts fixent un cadre clair au fonctionnement de cette
association pour enlever tout flou et permettre aux parents qui y travaillent d’y trouver
satisfaction ainsi que pour les enfants qui y sont reçus.

DISCUSSION

XB prend la parole et souhaite qu’un point soit ajouté sur la manière dont les parents
d’accueil sont pris en charges, encadrés, les jeux mis à disposition. Cela manque dans les
buts.

Concernant l’AG, il y a 4 communes qui participent, donc 8 délégués. Les délégués
proviennent-ils de l’assemblée ?

FP au début d’une législation, les président se réunissent et nomment les représentants des
communes au sein des diverses associations intercommunales. Actuellement, les membres
des comités font partie des délégués, mais c’est quelque chose qui pourrait être changé
selon les vœux des communes. Ces personnes sont proposées par les communes et non
élues par l’AG. Cette dernière confirme par vote.

XB, AG, le délai aussi long de 3 mois pour déposer à l’ordre du jour, a-t-il été voulu à cause
du rythme des réunions ?

FP, le rythme des réunions du comité est basé par le besoin car il y a une coordinatrice
responsable qui travaille à temps partiel qui s’occupe des affaires courantes, Il y a été fixé
pour 1-3 par trimestre, c’est l’opérationnel qui s’occupe de la gestion.

Le délai de 3 mois permet de préparer une réponse de qualité lors d’assemblée générale.

XB, le président est-il issu de l’assemblée ou du comité ?

FP, il est issu du comité.

XB, pour le principe, je préfère le terme élection au lieu de nomination.

FP Les membres du comité sont désignés par les communes et c’est l’assemblée générale
est là pour les nommer. Ce n’est pas un vote. C’est un statut type pris du canton du Valais.

XB L’AG décide du tarif horaire appliqué, mais je n’ai pas trouvé le point au sujet de
l’acceptation du règlement par l’AG.

FP Les statuts sont de la compétence de l’AG, mais les éventuels règlements sont de la
responsabilité du comité. C’est la direction, soit la coordinatrice et le responsable des
parents d’accueil qui vont faire les règlements pour le personnel, les vacances, etc. Ils seront
validés par le comité.

XB, j’aurais voulu que l’AG valide les règlements afin de lui donner la possibilité d’intervenir.

XB, un point qui me pose souci, c’est qu’au moment de la dissolution de cette association,
est-ce que les communes peuvent avoir leur mot à dire pour la répartition de la fortune ?

FP en règle générale, les associations doivent donner leur fortune à un organisme qui suit
les mêmes buts. On suivra les recommandations, mais c’est l’AG qui dissout l’association.
On va se renseigner pour savoir si les communes auront leur mot à dire et quel organe
politique devra se prononcer.

XB C’est l’AG qui élit le président du comité ?

FP, le président est déjà nommé lors de la séance des présidents communaux qui nomment
les membres du comité avant l’AG. Cette dernière valide le choix.

XB, la Cogest a relevé qu’il manque un point sur la révision. Peut-être mentionner qu’à
l’issue du contrôle par les réviseurs des comptes, que ces derniers, avec les rapports, soient
remis aux Cogest des communes pour contrôle ?

FP, sur les 4 communes membres, Ardon et Chamoson ont une assemblée primaire donc
pas de commission de gestion. Les comptes seront remis aux exécutifs communaux par
l’association. Ils peuvent ensuite être remis aux commissions de gestion selon le choix de
chaque commune.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 4 sur 11

XB annexe 1

FP l’association des parents d’accueil existe depuis des années. Nous sommes à près de
1,9 millions de charges, en terme de salaires pour les mamans de jours à presque 1,4
millions et il devenait nécessaire d’avoir un cadre légal. Après, dans un débat qu’il veut
démocratique devons-nous allez dans cette direction ou une autre ? Aujourd’hui, il est
important que nous ayons des statuts pour cette association, pour qu’elle puisse fonctionner
comme toute association doit le faire, pour protéger toutes les personnes concernées.

Pour info, ces statuts ont déjà été approuvé par l’assemblée primaire d’Ardon.

FF, art 26 des statuts, ils ont été accepté en juin 2023 et remplacent ceux de 2021. Il ne me
semble pas que nous ayons eu l’occasion de nous prononcer sur ces statuts. Pour quelle
raison ?

FP, tout à fait, lors des statuts de 2021, on ne savait pas qu’ils devaient être validés par le
CG en raison de ces fameuses dépenses. Au fur et à mesure des contacts avec le SAIC,
nous avons reçu la recommandation de les faire approuver par le CG. Les 1ers statuts
avaient été fait un peu dans l’urgence, on s’était permis d’avancer pour avoir quelque chose
tienne un peu la route.

FF, concernant les 2 délégués, il serait importun qu’un des 2 soit un membre du CG, de la
Cogest ou autre pour avoir une bonne collaboration entre les 2 pouvoirs

DR, il y a 257 enfants, savons-nous le budget global de l’association ‘

FP, c’est un peu moins de 2 millions de budget pour 2024, 1'879’940.- pour être exact.

DR, c’est le coût avec le CMS, au sein du CMS ?

FB, non, c’est le budget 2024. Nous ne sommes plus avec le CMS depuis 2021.

DR, la sortie du CMS a amené un surcoût ?

FB, Il n’y a pas de surcoût, cela a toujours été bien séparé. Il y a eu des soucis de
comptabilité au CMS où certaines charges salariales des mamans de jour ont été payées par
le CMS qui ont valu ces fameux 500'000.- d’arriérés. Comme l’association demande des
avances aux communes quand elle a besoin d’argent, et si cette personne ne fait pas ces
demandes-là, l’argent n’est pas versé et après nous devons procéder à des rattrapages. Ces
500'000 francs seront entièrement remboursés l’an prochain.

DR pourquoi ne pas rattacher la gestion des mamans de jour à la structure d’accueil
communale et cela dans toutes les communes ?

FP, aujourd’hui nous avons une coordinatrice à 80% et un responsable à 10% soit presque
une 100%. Cela veut dire qu’il faudrait que nous ayons ce personnel pour, par exemple,
visiter les mamans de jour pour avoir une seule personne qui soit au courant. Ces choses-là
sont faite un niveau intercommunal.  C’est une question qu’il faut se poser à savoir s’il faut
reprendre au niveau de la commune. Il y aura surement augmentation des charges car il
sera difficile de trouver quelqu’un pour un 20% ou alors augmenter le taux d’occupation d’un
poste. Cela va être très compliqué.

DR, je demande cela par rapport aux différences de facturations entre les parents qui sont à
l’UAPE et en parent d’accueil, on ne trouve pas normal que la structure des prix soit si
différente. Elle vient du fait que les 2 étaient séparés. Uniformiser les choses seraient un bon
point.

Il y est marqué « convention collaboration avec les communes est en cours de réalisation.
Cette dernière complètera les statuts et sera soumis à l’exécutif d’ici fin 2023 ». Peut-on
nous dire le contenu de cette convention ?

FP ce sera transmis à la Cogest dès que nous aurons la version finale. L’idée est de fixer le
mode de fonctionnement et la répartition des coûts aux communes, selon l’utilisation.

DR vous avez décidé de sortir de l’office du tourisme, c’est de votre compétence. C’est la loi
sur les communes qui régit l’entrée et c’est les statuts qui définissent la sortie. Si rien n’est

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 5 sur 11

spécifié, l’exécutif qui est pleinement compétant pour sortir de cette association. Si l’on veut
un droit de regard du législatif pour la sortie, il faut le spécifier dans les statuts.

PMV il serait judicieux d’obtenir un rapport d’activité sur ces associations et les comptes en
fin de chaque année civile.

HMC demande une interruption de séance pour délibérer avant de voter.

PMV l’accorde.

PC à l’association, on se base sur le chiffre 2600 de la déclaration fiscale. À la commune on
se base sur 1600. Cette séparation va continuer ou vous allez uniformiser la base de
taxation ?

FP, nous avons eu cette discussion vis-à-vis de l’association. Avec l’association, la 2600 va
continuer. Pour la 1600 on va voir si on va continuer ou pas, cette discussion n’a pas encore
eu lieu.

PC, Y a-ti-l une limite d’enfant chez un parent d’accueil, c’est à dire le nombre d’heures ?

FP, non

Séance interrompue et reprise au bout de 15 min.

HMC reprend la parole. À la lumière des remarques de XB, des autres groupes, en
particulier le contrôle par la Cogest et la dissolution qui doit être approuvée par le législatif,
l’AV demande que le règlement soit modifié et compléter avant d’être voté ce soir. Le groupe
AV va refuser le règlement pour qu’il soit amélioré. Notre groupe n’a pas pour but de bloquer
l’association, qui fonctionne actuellement très bien sans ces statuts. Mais aimerait des
statuts aboutis, pérennes avec un contrôle communal. C’est la seule raison pour laquelle
nous allons refuser le vote.

VOTE

L’adhésion à l’association des parents d’accueil des Coteaux du Soleil est
acceptée par 14 voix pour contre 8 voix et 4 abstentions.

FP remercie l’assemblée pour l’acception et rappelle que ces statuts sont communs à 4
communes. Il sera tout à fait possible de refaire ces statuts à la prochaine législature en
tenant compte de toutes les remarques dans la mesure du possible. Il ne faut pas oublier
que c’est une association intercommunale. Chaque commune est libre. Si Vétroz décide de
nommer un conseiller général en tant que délégué, cela lui appartient.

FF demande à ce que, lors de la prochaine modification des statuts, le CG reçoive le
document modifié avant qu’il ne passe au vote dans les communes. La Cogest me semble
tout indiquée pour ce travail et faire son rapport au CG.

PMV, nos collègues de Conthey sont aussi favorables dans ce sens.

4 PRESENTATION DES ACTIVITES JEUNESSE / INTEGRATION / ANIMATION

PMV invite Cédric Bonnébault (CB) délégué cantonal à l’intégration, Nathalie Zanardini (NZ)
délégué communal pour Vétroz et passe la parole à FP.

FP, cette présentation est pour montrer ce que fait notre commune au niveau de l’intégration.
Qu’est-ce que l’animation socio-culturel, le service cantonal à la jeunesse, le service régional
à l’intégration et le PIC, l’Asov et l’intégration à Vétroz ?

Annexe 2 présentation de NZ

Annexe 3 présentation de CB

FP, une trentaine de jeunes étaient présents dans cette même salle samedi pour fonder la
Jeunesse de Vétroz.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 6 sur 11

Quant à l’intégration, le service à l’intégration régionale, il y a 3 collaborateurs, 2 à 50% et 1
personne sur mandat ponctuel. La commission intercommunale compte les communes de
Vétroz, Conthey, Ardon, Chamoson et Nendaz avec 1 conseiller communal chacun.  Le but
est la mise en place de la politique cantonale et fédérale de l’intégration pour favoriser le
développement du bien vivre ensemble et la cohésion sociale sur le district. Plus
particulièrement pour les nouveaux arrivants. Il y a une charte régionale qui explique ce qui
se fait. On peut vous la communiquer sur demande. La Confédération va baisser ses
subventions de 10%, il y aura une séance le 9 novembre où nous verrons si le Canton va
également baisser ses subventions ou combler ce manque. Le poste de délégué de la
commune est payé à 75% par le Canton et la Confédération et le solde par les communes.
Les autres postes sont à la charge de la commune. Selon les projets soumis au Canton, ils
seront pris en charge entre 25% et 75%.

Tous les projets sont sur le site www.integration-dc.ch

NZ reprend la parole. Il y également une page Facebook et Instagram. Nous sommes la
commune qui a le plus de projets en place par rapport au district. Voir la suite de sa
présentation dans l’annexe 2

PMV passe la parole au CG.

DR est content de voir que le budget communal 2023 pour l’animation et l’intégration
correspond à la moyenne Suisse selon les chiffres de la présentation de M.
Bonébo.(correction demandée lors du plénum 18.12.3) Il encourage l’animation à venir
distribuer leurs flyers en salles de classe. Il n’est pas animateur et préfère que la motivation
des jeunes vienne de l’intégration même plutôt que de retrouver des flyers dans la salle de
maîtres.

PMV, il y a un bus, vous vous déplacez dans les quartiers. Mais je ne le vois que dans le
parking communal rarement ailleurs dans Vétroz. Peut-on avoir une information ?

NZ, le bus est gros et ne passe dans les cours d’école le mercredi après-midi. Au printemps,
un vélo électrique, avec une remorque, sera mis en service permettant de donner plus
régulièrement rendez-vous aux gens et être plus visible dans les parcs et rue du village afin
de toucher autrement.

PMV remercie les intervenants

5 PRESENTATION DU PROJET KSUITE (NOUVELLE PLATEFORME INFORMATIQUE DE LA COMMUNE)

PMV passe la parole à Dominique Kuster (DK). Présentation rapide en 2 parties.

La commune de Vétroz ne dispose pas de moyen de communication sécurisé ce qui rend la
collaboration au niveau presque zéro. Nous attendons d’un outil moderne : des courriels
partagés, des calendriers partagés, le partage de fichiers pour que le CG puisse aussi
l’utiliser, la messagerie instantanée (nous utilisons tous WhatsApp avec partage de fichiers
qui voyagent à travers la planète) et la vidéo conférence. Au niveau du CG, il y a un gros
manque par rapport au partage de documents du législatif et autres informations sur la
commune qui se retrouvent sur des serveurs aux États-Unis ou les PC des gens. C’est
normal actuellement mais pas idéal avec la cybercriminalité. Quand on cherche une
information, nous n’avons pas de vision d’ensemble et avons de la peine à en trouver.

La commission informatique, composée de FB, Bertrand Fontannaz et moi-même, a réfléchi
à une plateforme intéressante avec les suites Office de base, mail, messagerie instantanée
et pouvoir partager efficacement les fichiers, sécurisation des données et réductions des
coûts actuels. Nous avons cherché une solution développée localement. Nous avons
demandé à notre partenaire actuel de travailler sur cette base, sans succès. Au final c’est
Ksuite de chez Infomaniak qui a retenu notre attention car basée en Suisse, les données
sont stockées en Suisse avec des logiciels libre d’utilisation. Ksuite rempli presque tous les
critères définis et à un prix très intéressant. Pour la comptabilité, c’est un autre prestataire,
nous allons essayer d’optimiser et rationaliser l’utilisation et les coûts. Sur cette base, le CM
a validé un pilote pour Ksuite, qui intègre le GC, le CM et l’administration municipale.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 7 sur 11

Pendant un certain temps il y aura 2 systèmes qui vont fonctionner en parallèle. Il y aura un
nom de domaine provisoire afin de les différencier vetroz.org. Il y aura une arborescence qui
facilitera la recherche par service. Le but est d’être plus efficace. L’idée est de terminer le
pilote en fin d’année pour mettre en service en 2024. Le retour des participants permettra de
finaliser ce pilote. Les invitations seront envoyées dès demain. Annexe 4

Il y aura un petit atelier soit lors de prochain plénum ou à un autre moment pour régler les
problèmes que les différents utilisateurs du CG rencontreront.

FP prend le relais. Cliquez sur l’url que vous recevrez. Vous y trouverez les modules.  La
suite Only Office est gratuite, vous pourrez la télécharger. Des tests ont déjà été fait, on
attend les retours des autres utilisateurs avant d’aller plus en avant avec Ksuite. Annexe 4

Alexandre Roh (AR), comment seront les droits liés aux comptes utilisateurs ? Les membres
du Bureau auront-ils accès à tout ou pas ? Comment les espaces Kdrive seront-ils
sécurisés ?

FP, le législatif donnera les droits. Il y aura, par exemple, un espace Bureau qui donnera
accès aux membres du Bureau. L’administrateur système pourra donner les accès à qui de
droit. L’idée est qu’un membre de la Cogest ait accès à la Cogest mais pas au Bureau par
exemple.

AR, donc une personne ne faisant pas partie du législatif ne pourra pas y accéder ?

FP, non, seul l’administrateur système aura accès à tout.

DK, l’administrateur système sera Bertrand Fontannaz.

FP, tous les accès seront tracés. Il y aura possibilité de savoir qui aura eu accès à quoi.

PMV, le Bureau a demandé à ne pas migrer trop vite afin de passer en douceur de l’un à
l’autre. Ce serait bien en janvier, après le budget qui est déjà un moment chargé.

FP, les invitations partiront pour la Cogest et le Bureau dans la journée de demain.

DK, Infomaniak, fournisseur de la plateforme, a son propre Helpdesk. Il encourage
l’assemblée à s’y adresser en cas de problème avec le système Ksuite. La plateforme est
assez intuitive.

C’est plutôt s’il manque un dossier ou un fichier qu’il faut s’adresser à Bertrand.

Olivier Cottagnoud (OC) c’est un projet pilote. Nous voulons qu’il fonctionne avant d’arrêter
l’ancien contrat.

6 INFORMATIONS SUR LE BATIMENT MULTISPORTS AU STADE DES PLANTYS

PMV passe la parole à OC.

Comme vous le savez le ménage de la commune repose sur ses finances, soit les recettes
fiscales. Sur les 6800 habitants, il y en a environ 1800 qui paient des impôts. Beaucoup n’en
paient pas.

Certains de nos gros contribuables en paient beaucoup et sont très mobiles. Nous avons
reçu l’information qu’un de nos grands contribuables va faire une optimisation fiscale qui
risque d’avoir une grande incidence sur les finances communales. C’est toujours bien d’avoir
des grands contribuables, mais cela devient moins intéressant s’ils partent. Cela amène une
baisse de nos entrées fiscales.

Ce qui, par principe de précaution, nous a amené à tirer fortement sur le frein des dépenses.

Le CM a renoncé à toutes les dépenses et les investissements qui ne sont pas obligatoires.
Moment très frustrant, car nous avons tous des projets que nous voulions mener à bien.
Cette situation n’est pas facile.

Bien que nous venions de vous transmettre la demande de crédit d’engagement pour le
bâtiment multisports des Plantys, nous avons dû faire des modifications sur ce projet.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 8 sur 11

DK, il y a environ 1 an nous avions ce projet basé sur les containers, puis une solution en
dur, avec des vestiaires et une salle de sport en plus. Un projet qui coûtait plus du double
que le projet initial, d’où la demande de crédit d’engagement.

Devant tout de même sécuriser la construction existante, nous avons mis au budget de quoi
commencer des travaux d’assainissement pour que la configuration actuelle puisse continuer
à fonctionner de manière sûre.

PMV, informe la Cogest qu’il n’y a plus de besoin de continuer à travailler sur ce dossier de
financement. Il demande au conseiller municipal en charge du dossier de l’informer s’il faut
demander à la Commission édilité de continuer à plancher sur ce projet ou si on les
dispense. Pensez-vous que ce projet est susceptible de venir en 2025 ou on stoppe tout ?

DK, on n’a pas de vision précise sur ce qui va se passer. En attendant, il faut garder le
dossier en stand-by. Peut-être que la prochaine législature pourra reprendre cela, mais il n’y
a pas d’urgence.

PMV demande à la Commission édilité de mettre en stand-by.

DR, sais-ton quel le pourcentage de la baisse fiscale à prévoir ?

OC, 10% de perte sur les entrées.

7 INFORMATIONS SUR LE REGLEMENT « STRUCTURES ET ECOLES SUITE A LA MOTION ACCEPTEE PAR LE

CG »

PMV passe la parole à FP

FP, par rapport aux écoles et aux structures des écoles et aux structure d’accueil, un projet
vous a été soumis ainsi qu’au Canton du Valais. Ce dernier nous a transmis ses remarques
qui ont été intégrées au règlement qui vous a été renvoyé. Vous pouvez l’étudier. Je vais
vous remettre les annexes 1 à 6 qui sont encours de mise en forme.

PMV, il faudra créer une commission ad hoc. Le mandat qui sera envoyé en temps voulu. Il
demande à FB de l’informer directement.

DR, rappelle que le délai est de 12 mois et que la motion date de 2022. Il aimerait que les
choses avances au plus vite. Qu’on n’arrive pas à mi 2024 pour traiter ce document.

FP, pour respecter les impératifs légaux des 12 mois, nous vous avons envoyé la version
que nous avons envoyé au Canton. Maintenant vous avez la version qui contient les
corrections du canton et leurs remarques. Si vous passez les articles de 1 à 21 dans l’ordre,
vous avez de quoi faire.

DR, fait remarquer qu’en tant que dépositaire, il n’avait encore rien reçu à ce sujet au 16.10.

FP, tous les documents ont été transmis au Bureau.

PMV, va contrôler.

8 INFORMATIONS SUR LE RCO

PMV, le Bureau a décidé de l’échéancier suivant :

29.1.24 1ère lecture

4.3.24 2ème lecture

06.2024, si les modifications du RCO sont acceptées, nous le proposerons au corps
électoral vétrozain.

La Commission relecture devra avoir le document à la 1ère semaine de janvier, pour
transmettre au secrétaire municipal l’ordre de marche pour le plénum extraordinaire du 29
janvier.

FF le Bureau a désigné FF pour la mise en forme finale du document afin d’aider la
commission RCO à aller rapidement de l’avant.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 9 sur 11

9 INFORMATION DE LA PART DE L’EXECUTIF INFORMATIONS SUR LE RCO

FP nous sommes officiellement certifié « Cité Énergie Gold ». Nous serons invités pour la
remise des diplômes au mois de novembre. Energia Vétroz aura lieu du 20 au 21 septembre
2024 si les sponsors le permettent.

LM nous avons collaboré avec Art Valais pour la fresque sur le mur des pompiers. Il y aura
un article dans le Vétrospective de janvier.

La commission culturelle fait une nouvelle introspection avec « Ma région sous toutes ses
coutures ». Un flyer pour un évènement sur notre patrimoine archéologique le jeudi 9
novembre sera distribué.

DK, RCCZ, le CM a mis sous paquet un lot de thématiques et de décisions stratégiques qui
sera transmis sous peu au CG. On attend une date pour organiser la présentation et le
passage des informations. Ce paquet permettra à la Commission édilité de travailler sur une
série de concepts, de nous faire un retour, avec certains articles du futur règlement qui
seront là-dedans.

Stéphane Papilloud (SP), domaine sécurité, Fabrice Larmandieu a démissionné avec effet
immédiat en tant que SST et commandant des pompiers vendredi 13 octobre.

Anthony Duroux, policier municipal, a quitté Vétroz pour Martigny. Nous allons auditionner 2
personnes demain.

10 DIVERS

Arnaud Zufferey (AZ), vous avez parlé de fuite hypothétique d’un gros contribuable. Cette
fuite est hypothétique ou actée ?

OC ce ne sont pas des fuites, mais un départ, une optimisation fiscale en cours de
discussion.

PC, nous n’avons jamais autant vu de circulation à la rue du Pont depuis qu’elle est bordier
autorisé. À quoi servent ces panneaux s’il n’y a pas de contrôle ?

SP, comprends le souci de PC qui en a largement épilogué sur les réseaux sociaux. Il le
remercie pour toutes les informations intéressantes qu’il a donné. Il y a déjà eu plus 50
amendes sur la rue du Pont en 1 semaine.

La police municipale travaille de 8h du matin à 17h30 le soir, puis il y a le piquet
intercommunal. Ils n’ont pas que la rue du Pont à surveiller. Il y a effectivement de la
circulation, SP est lui-même resté à l’heure de pointe de midi 3 jours de suite. Les contrôles
sont faits.

C’est le canton qui a fait le nécessaire pour mettre ces panneaux en place sur insistance
pour ne plus voir de voitures chez eux.

PC, quand est-il de la rue des Charmilles ?

SP, c’est le Canton qui doit trancher. Il y a toujours 1 opposant.

PC, je suis allé au canton qui dit qu’ils ne regardent que si c’est en conformité et ne
s’occupent pas du reste.

SP, c’est le Conseil d’Etat, qui fait partie du Canton.

Pietro Falco (PF), est navré de voir que le projet Plantys est tombé à l’eau. Il espère qu’il y
aura possibilité de trouver un financement dans le futur.

Il apprend qu’il faut 3 personnes pour faire fonctionner le radar routier alors qu’on nous l’avait
vendu comme peu gourmand en ressources. Dommage qu’il ne soit pas en service après
17h30. Ce n’est pas là qu’il y a de gros chauffards. Si on peut déplacer leur temps de travail
à un peu plus tard, ce ne serait peut-être pas mal pour attraper les vrais malfaiteurs.

SP, la police cantonale a fait un coup de poing contre les rodéos urbains sur la bretelle
d’autoroute le 10 octobre. 6 véhicules ont été confisqués. Malheureusement, ils seront
remplacés par d’autres véhicules dans un mois.

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 10 sur 11

Laurent Zufferey (LZ), l’an dernier, il y a eu la question du déneigement des installations
sportives, terrain de foot aux Plantys. Y aura-t-il déblaiement, ou pas, et quelle solution est
envisagée pour que les jeunes puissent continuer à faire leur sport ?

SP, on n’a jamais promis qu’on ferait le déneigement. Il faut une lame et de l‘expérience pour
déneiger le terrain de foot. Real Sport estime le coût à environ 80'000.- que nous n’avons
pas à dégager dans le budget, pour ce déneigement et l’achat de la lame spéciale. Si l’on
trouve moins cher, c’est volontiers.

DR, déposera 1 question écrite sur le même sujet. Il a maintenant reçu quelques réponses.

SP, le terrain est déneigeable, mais il faut récupérer les granulés. Si on abime les fibres
synthétiques et on ne va pas réinvestir pour le remettre en état. C’est un choix à faire.

DR, déposera une nouvelle question écrite sur les bordiers autorisés, dont la rue du Pont.

Pourquoi les rencontres citoyennes ont-elles été annulées ? Qui a validé ces annulations ?
Seront-elles maintenues pour 2024 ?

Pourquoi l’aménagement des trottoirs du torrent ouest a été changé ?

MRR, Pourquoi la commune a-t-elle quitté la Société de Développement ?

OC, en 2018 déjà, il y a eu 3 ateliers participatifs où l’on a pu constater le peu d’intérêt des
acteurs potentiels touristiques de Vétroz. Aucun représentant des encaveurs. L’aspect
touristique ne concerne pas notre commune, par contre l’aspect développement oui. Ardon a
la même problématique que nous et se pose aussi la question de rester.

Conthey est touristique et déborde de visiteurs sur Derborence.

OC a demandé auprès des autres présidents de commune de se recentrer sur l’aspect
développement au sens général et en particulier économique. Comme il n’y a pas eu de
retour positif de leur part, le CM a décidé de se retirer de l’office du tourisme en expliquant
dans la lettre de démission que nous souhaitions une nouvelle réflexion sur la SD.

Nous espérons que la SD prenne cela au sérieux, avec ou sans nous et qu’ils iront vers cette
direction.

MRR, qu’en sera-t-il des encaissements des taxes de séjour et d’hébergement ?

OC, on trouvera une solution, on est capable de le faire.

DK, il faut voir ce que dit la loi sur ces taxes de séjour, Les 3 communes touchent environ
17’000. – sur ces taxes. Nous payons 15'000.- à la SD sur un total de 45'000.-
intercommunal. Il semble qu’un règlement doit être homologué pour pouvoir encaisser ces
taxes de séjour et d’hébergement et pour avoir un règlement il faut un concept touristique.
Concept que nous n’avons plus.

MRR, répond que cet encaissement est obligatoire. C’est la taxe de contribution touristique
qui demande à être homologuée pour pouvoir procéder à son encaissement par voie
obligatoire. La SD a une contribution touristique qui elle est volontaire. À ne pas confondre
avec les taxes de séjour et d’hébergement. Si la SD ne s’occupe pas de cet encaissement,
le rôle revient à la commune.

DR, précise dit qu’il y a une baisse des contributeurs volontaires à la SD.

PMV, remercie l’assemblée et invité ses membres, ainsi que les spectateurs à un verre de
l’amitié.

 LE PRÉSIDENT PMV CLÔT LA SÉANCE À 22H20

Ainsi fait à Vétroz, le 16 octobre 2023

VENETZ PIERRE-MICHEL
Président du Conseil général

MONIQUE ROH-RODUIT
Secrétaire du Conseil général

Conseil général de Vétroz – Séance plénière extraordinaire du 16 octobre 2023

Procès-verbal no 11 de la séance du 16 octobre 2023 Page 11 sur 11

format: application/pdf

parent_type: meeting


Question Berthouzoz

text:
Question écrite au Conseil communal au sujet du trafic routier

Monsieur le Président de la municipalité
Madame et Messieurs les Conseillers municipaux

A la séance du 2 octobre 2017, le Conseil municipal nous présentait les plans de circulation du bureau Team+,
Plus d’'une année aprés ol en sommes-nous ?

Des pétitions ont été faites dans divers quartiers de notre commune pour demander d'agir sur la charge de trafic et la
vitesse,

Dans le méme temps, le Président Olivier Cottagnoud a demandé 2 la police municipale de placer le radar préventif dans
de différents axes routiers, afin de déterminer les vitesses.

En paralléle, il a été requis des contréles radars repressifs de la police cantonale.
Apreés plus d'une année, quels sont les résultats de ce faisceau de démarches ?
Pourriez-vous svp nous fournir une cartographie des controles effectués avec les données suivantes

- rue contrélée

- nombre de véhicules qui 'empruntent quotidiennement

- la vitesse moyenne dans la rue

- la vitesse la plus élevée

- le nombre d'infractions verbalisées par rapport aux vehicules contrélés par la police cantonale

Ou en est le Conseil municipal dans la mise en place du plan Team+ et quelles sont les réponses données aux
pétitionnaires ?

Je vous remercie pour vos réponses écrites et vous présente mes salutations distinguées.

Xavier Berthouzg7

/
Vétroz, le 17 déceptbre 2018

category_fr: Question

category_harmonized: document