PV 2015.04.27

text:
Procès-verbal
Plénum du 27 avril 2015

 Séance plénière extraordinaire du 27 avril 2015

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 27 avril 2015, de 20h00 à

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 30 conseillers généraux
5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud
Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)
Public : ~ 15, presse : 1

Excusés Néant

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 15 décembre 2014
3. Cautionnement relatif à la réhabilitation de la STEP de Vétroz-Conthey

- Présentation par l’Exécutif et le bureau d’ingénieur
- Rapport de la Commission de gestion
- Discussion et vote

4. Règlement du corps de sapeurs-pompiers « Lizerne » (CSPL)
- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

5. Réponses aux interventions au sens des art. 32 ss de notre règlement
- Question écrite relative au porte-fort en faveur du Relais du Valais SA

6. Informations de la part de l’Exécutif
7. Divers

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. Nicolas Huser, accueille l’assemblée avec les
salutations d’usage et constate que la majorité absolue des conseillers généraux est réunie.
Régulièrement convoqué, le Conseil général peut donc valablement délibérer. Il annonce
que tout le monde est présent. Il rappelle que cette séance a été reportée de deux semaines
par rapport au calendrier, cela afin de respecter les délais réglementaires et de permettre à
la CoGest de délivrer un rapport abouti concernant le cautionnement relatif à la STEP. Il
aimerait également adresser un message de sympathie  à notre vice-président, M. Pierre
Mange, qui a perdu sa maman la semaine dernière et lui adresse au nom du Conseil
général, nos plus sincères condoléances.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. Jean-François Favre, lit l’ordre du jour.

L’ordre du jour est accepté par tous les groupes.

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L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 15
DECEMBRE 2014

M. N. Huser annonce que le procès-verbal nous a été transmis en date du 10 mars 2015 et il
fait remarquer qu’une erreur a été constatée dans le titre du PV, lequel doit faire mention de
la « séance plénière ordinaire du budget »  et non « des comptes ».

Aucune remarque n’est formulée. M. N. Huser passe à un vote à main levée.

Le procès-verbal de la séance plénière du 15 décembre 2014 est accepté à
l’unanimité.

M. N. Huser remercie l’ancien secrétaire, M. Dominique Kuster,  pour la rédaction de ce PV.

M. Dominique Kuster fait la déclaration suivante:

A titre personnel, j’ai trouvé ce PV quand même très long. Je ne sais pas pour vous ? Je pense
que ce serait une opportunité quand il y a un changement de secrétaire de redéfinir qu’est-ce
qu’on entend par ce PV et qu’est-ce qu’on veut en faire. Je pense que par les moyens du jour,
les services qu’on a à disposition des sites internet, intranet - tout le monde est équipé de
terminaux-, on pourrait très bien avoir un PV exhaustif au niveau sonore – l’enregistrement en
ligne –  et puis avoir un PV plus fonctionnel. J’invite le bureau à rouvrir ce dossier et à créer une
commission pour mettre au point un PV plus light et plus en adéquation avec nos besoins.

M. N. Huser soumettra la proposition de M. Dominique Kuster relative à la forme
du PV au bureau pour analyse et décision.

3. CAUTIONNEMENT RELATIF À LA RÉHABILITATION DE LA STEP DE VETROZ-CONTHEY

M. N. Huser précise que la STEP de Vétroz-Conthey située sur notre commune a été mise
en service en 1972 et que sa dernière réhabilitation date de 1996. En raison de la croissance
démographique et du développement industriel, mais également de l’âge des installations, il
s’est avéré qu’une réhabilitation était indispensable et urgente.

Si le crédit d’engagement de l’investissement en question est de la compétence de
l’association intercommunale, il revient aux Conseils généraux des communes de Conthey et
Vétroz de se prononcer sur son cautionnement, c’est-à-dire d’engager financièrement la
commune à répondre de la dette pour le cas où l’association intercommunale faillirait à ses
engagements.

PRESENTATION PAR L’EXECUTIF ET ENTREE EN MATIERE

Présentation par l’Exécutif

M. Michel Huser:

Le message du Conseil municipal concernant l’octroi d’un cautionnement relatif à la
réhabilitation de la STEP de Vétroz-Conthey vous a déjà  permis de faire une approche
concrète des soucis que rencontre le comité de l’association de la STEP intercommunale et ses
exploitants. Tout à l’heure le bureau Ribi SA par M. Fuchsmann présentera le projet de
rénovation en question de telle manière que chacune et chacun puissent se faire une idée de la
situation délicate dans laquelle  la STEP se trouve actuellement et qui justifie une rénovation
urgente. Je tiens en préambule à remercier les commissions de gestion pour leur travail
approfondi dans le dossier. Dans leur prises de position les commissions de gestion de Vétroz
et Conthey confirment également l’urgence des travaux et ne les remettent pas en cause. Les

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documents concernant la demande d’autorisation de construire sont prêts et seront remis dès
demain si le Conseil général devait répondre positivement à la demande de cautionnement
pour un crédit de 7'400'000. Nous avons reçu des garanties également du Service de
l’environnement concernant l’accélération de la procédure vu la qualité du dossier présenté.
L’adjudication des mandats sera réalisé également dans les meilleurs délais  de sorte qu’il est
crédible de penser que les travaux puissent démarrer en juillet 2015. Ce qui permettrait
d’avancer dans les travaux spéciaux et de génie civil comme l’alimentation en électricité,
nouveau réseau d’eau clair et les palplanches et les pieux et d’éviter ainsi soit un blocage des
travaux durant l’hiver ou alors un éventuel surcoût. Autre bonne nouvelle, l’Etat du Valais nous
a confirmé le 17 avril 2015 son approbation pour le subventionnement en question pour un
montant  maximal 1'407'433 Fr.. Enfin le bureau Ribi SA a pu avancer dans son étude de
faisabilité d’un traitement biologique d’effluents vinicoles à la Step de Vétroz-Conthey. Cette
problématique résulte d’une mise à l’enquête faite par une cave de Vétroz lors de la
détermination du Service cantonal de l’environnement Cette information nous est connue
depuis fin décembre 2014 et un mandat spécifique a été attribué au bureau Ribi en date du 10
mars 2015 en accord avec le commité de direction et l’Etat du Valais. Si l’étude n’est pas
terminée, elle a le mérite de clarifier la situation par rapport à la question posée par les
commissions de gestion concernées à savoir que pour un traitement biologique les effluents
vinicoles un traitement directement dans le chenal d’oxydation de la STEP est préconisé. Ce
chenal a la capacité de traiter l’ensemble des charges futures y compris les vendanges
moyennant un équipement adéquat en rampe d’aération.Cette réalisation n’a aucun impact sur
le projet de réhabilitation du prétraitement et de traitement primaire et peut donc se réaliser
ultérieurement lorsque l’augmentation des charges à l’entrée de la STEP nécessitera ces
travaux. Je remercie aussi le bureau Ribi pour sa collaboration et sa célérité à transmettre un
premier rapport sommaire mais qui permet de proposer une variante qui n’entraîne aucune
incidence financière supplémentaire sur le projet actuel de rénovation qui fait l’objet du crédit de
7'400'000 que nous vous demandons de cautionner solidairement au niveau des deux
communes de Vétroz et de Conthey. Les recommandations préconisées par les commissions
de gestion en question seront suivies  et nous vous demandons de bien vouloir accorder cette
garantie de cautionnement afin que les travaux puissent débuter le plus rapidement possible. Je
vous remercie de votre attention.

M. Thierry Fuchsmann (représentant du bureau d’ingénieur Ribi SA) :

Vue aérienne de la STEP :

-les eaux usées arrivent et sont dégrillées

-les dessableurs retiennent le sable

-les eaux sont décantées dans des décanteurs primaires en retenant 30% de la pollution
carbonnée qui n’arrive pas dans le traitement biologique de la STEP

-les eaux sont décantées dans les décanteurs secondaires / finaux, puis l’eau va directement
au Rhône

-ce soir, on parle de la file : les ouvrages d’entrée, le prétraitement, le dessablage et la
décantation primaire

Vue rapprochée de l’état:

-le béton est fissuré

-le pont-roulant qui circule sur les décanteurs primaires qui est en piteux état et qui est bricolé
par les exploitants qui ne peuvent pas vraiment faire grand-chose que de le bricoler risque de
ne plus fonctionner. S’il ne fonctionne plus, alors le décanteur primaire dans son ensemble ne
fonctionne plus non plus. Cela veut dire que 30% de pollution qui sont enlevés par l’ouvrage ne
sont  plus retenus et vont directement dans la biologie de la STEP et on risque d’avoir des
dépassements de norme de rejets au niveau de la STEP.

-image de l’intérieur du local du chlorure ferrique où l’on voit que ce n’est pas flambant neuf.

Présentation du groupement:

-le  bureau Ribi est spécialisé dans les canalisations, l’eau potable, les cours d’eau et les
stations d’épuration

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-Ie bureau Idealp épaulera le bureau Ribi pour le génie civil, le bureau B.E.G pour les aspects
géotechniques

-pour les aspects électriques, le bureau DPE

-pour les aspects CVSE, chauffage-ventilation par le bureau Tecsa

Description des travaux:

-les aspects géotechniques :

Les terrains présentent des couches de limon-argileux qui occasionneraient des tassements si
l’on ne recourait pas aux pieux. Pour poser ces pieux, on doit d’abord excaver le terrain et
comme on est en présence de la nappe phréatique, on doit établir  une enceinte de palplanches
dans laquelle on peut vidanger l’eau par un système de pompage.

-construction des bassins (Ie prétraitement et le traitement primaire) :

Dimensionnés pour  26'000 équivalent habitants  et un traitement de 7'840 m3 d’eau usée par
jour en temps sec représentant l’équivalent de 305 litres par secondes en temps de pluie.

-étape de construction :

La STEP continue à fonctionner pendant les travaux avec les ouvrages existants. On construit
la nouvelle partie sur l’emplacement de 2 anciens bassins de traitement de la STEP qui datent
de la première construction et qui vont être détruits.

-construction de la nouvelle file/chaîne de traitement :

Barrière de dégrillage – dessableur – tamis – décanteurs primaires

Programme des travaux:

-Le programme des travaux initialement prévu était :

Au mois de mars 2015, début des travaux – au mois de juin, travaux spéciaux – en mars 2016,
début du génie civil – décembre 2016, mise en service

-le programme réactualisé des travaux :

Au mois de juin 2015, déplacement des conduites électriques – de fin août 2015 jusqu’à fin
février 2016 , travaux spéciaux (sans surcoût du fait que le niveau de la nappe phréatique est
plus bas en hiver) – en mars 2016, début du génie civil – décembre 2016, mise en service

Explications de quelques équipements:

-Les dégrilleurs:

Grilles verticales qui retiennent les déchets pour finalement aboutir dans des bennes à déchets

-Les dessableurs:

Dans le bassin longitudinal, le sable se dépose au fond de celui-ci. Au fond du bassin, une vis
va pousser le sable dans une trémie où une pompe l’évacue dans une benne dédiée à ce
sable.

-Les tamiseurs :

C’est la même chose que les dégrilleurs, mais c’est plus fin.

-Les décanteurs primaires :

Nouveau type «  racleur à chaînes » qui circulent en haut et en bas sur les bords ; à cette
chaîne qui se trouve de chaque côté viennent se raccorder des barres qui circulent dans ce
sens. Quand les barres sont au fond, elles tirent les boues qui tombent dans un trou où elles
sont pompées et en surface, les graisses sont poussées dans une fosse à graisse

le coût des travaux :

- Le coût des travaux y compris honoraires s’élèvent à 6.4 mios

- Pour les divers et imprévus, 1 mio (total des travaux 7.4 mios)

- Sur les 7.4 mios, l’Etat du Valais a promis un subventionnement de 1.4 mios.

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M. N. Huser passe la parole aux conseillers pour d’éventuelles questions.

M. P. Coudray constate que les travaux prévus représentent en surface une petite partie en
comparaison avec le reste de la STEP et pose la question s’il y a urgence de tout revoir pour
le reste de la STEP.

M. T. Fuchsmann dit que l’urgence concerne les travaux prévus. Il y a des travaux de
canalisations qui vont être entrepris, car des locaux sont inondés de boues qui ressortent
des toilettes. Pour le reste de la STEP, comme par exemple les bassins de la biologie, ils ont
une taille suffisante, mais il faudra réviser ou changer leurs équipements en moyenne tous
les 15 ans, en l’occurrence il s’agit de turbines qui aèrent l’eau. Pour le reste de la STEP,
comme par exemple le système de traitement des boues, il est quant à lui trop petit. Il n’y a
pas d’urgence à le changer. On a calculé que pour la charge future il est 2 à 3 fois trop petit.
Le système de traitement des boues est constitué de digesteurs. Actuellement, une
éventuelle récupération de gaz servant par exemple à faire de l’électrictié n’est pas
envisageable.

M. P. Coudray rappelle qu’on nous demande aujourd’hui un cautionnement pour des travaux
de réhabilitation qui sont urgents de 7.4 mios y compris  les travaux divers et imprévus et se
pose la question sur le délai d’attente jusqu’au prochain cautionnement dont le montant n’est
pas indiqué.

M. T. Fuchsmann rétorque que ce ne sera pas pour tout de suite.

M. P. Coudray en est dubitatif  et justifie par le nombre de travaux urgents à entreprendre.

M. T. Fuchsmann pense qu’en ce qui concerne la révision ou le remplacement des
équipements, le degré d’urgence est moindre pour la partie de la STEP qui date de 1996 que
pour la partie du prétraitement et du traitement primaire qui date de 1972.

M. P. Coudray revient sur le dessin de la présentation montrant l’entrée et se pose la
question si le bureau Ribi a bel et bien tout prévu pour la partie qui ne sera pas rénovée et
se pose également la question s’il ne faut l’assainir également. Le cas échéant, aucun
montant n’est prévu dans le budget actuel de réhabilitation.

M. T. Fuchsmann rétorque que pour les vis c’est en ordre et qu’il ne faudra pas tout casser
ou tout changer. Ces vis seront révisées dans le cadre du budget de l’entretien courant.

M. P. Coudray, par rapport au coût du projet, constate que les offres qui sont rentrées sont
50% plus basses que les coûts du devis du projet [« Message concernant l’octroi d’un
cautionnement relatif à la réhabilitation de la STEP de Vétroz-Conthey » du Conseil
communal du 10 février 2015]. Par exemple l’offre de l’entreprise de Fr. 116’000 pour le
dégrillage contre Fr. 280'800 au devis du projet ou par exemple l’offre de l’entreprise de Fr.
164'000 pour la décantation primaire contre Fr. 305'640 au devis du projet.

M. T. Fuchsmann réplique que le montant de cautionnement de 7.4 mios se base sur des
appels d’offre et sur des coûts réels. Il poursuit en disant que dès décision prise de
cautionnement par le Conseil général, les lettres d’adjudication aux entreprises peuvent
partir. Pour un premier estimatif, le bureau Ribi s’est basé sur ses données de prix qui
dépendent du marché et qui sont ajustées au retour des soumissions.

M. P. Coudray se pose également la question si initialement dans leur offre ils ont prévu
deux dégrilleurs et qu’en soumission, il n’y en est plus qu’un dégrilleur.

M. T. Fuchsmann rassure M. P. Coudray qu’ils mettront bien deux dégrilleurs.

M. P. Coudray surenchérit en disant que les Commissions de Gestion ont comme
« monstre » problème qu’elles ne peuvent pas se fier aux chiffres. Que la technique, ce n’est
pas leur domaine.

M. T. Fuchsmann rétorque qu’elles doivent se baser uniquement sur le rapport final.

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M. P. Coudray réplique que les coûts figurant dans le rapport final sont 50% plus chers que
les offres rentrées des entreprises.

M. T. Fuchsmann s’abstient de répondre.

M. P. Coudray demande à M. T. Fuchsmann si d’après lui le cautionnement est nécessaire
au démarrage des travaux.

M. T. Fuchsmann pense que oui, mais rajoute qu’il est là que pour les aspects techniques.

M. N. Huser remercie M. T. Fuchsmann pour ses réponses.

Entrée en matière des groupes politiques

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Mme Erika Roh pour le groupe AV :

Nous sommes bien conscients que ces travaux sont maintenant nécessaires étant donné la
vétusté de certains ouvrages de prétraitement et de traitement primaire.Toutefois les problèmes
de réhabilitation de la STEP ne datant pas d’aujourd’hui, nous déplorons que ce soit le dernier
moment pour réagir. Force est de constater que nous sommes amenés à prendre une décision
imposée par l’urgence de la situation. Le groupe AV entre en matière.

M. Xavier Gaillard pour le groupe DC :

Le groupe DC a pris connaissance avec attention du message de l’Exécutif, du rapport des 2
CoGest, des derniers documents transmis dans la journée de vendredi il y a 3 jours. Elle a suivi
attentivement la présentation de l’expert de ce soir. Face aux délabrements et aux fuites dont
témoignent les éléments du dossier, le groupe DC soutient une correction rapide. A-t-on
d’autres choix ? La prudence est de mise à nos yeux. Sous forme de boutade, « avant que le
Nouvelliste ne rachète la STEP puisque depuis l’édition de samedi, nous savons qu’ils se
spécialisent dans le prétraitement`».

M. Raymond Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière :

Vote sur l’entrée en matière

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

RAPPORT DE LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE

Présentation du rapport

M. P.Coudray:

Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En séance du 9 mars 2015 à l’unanimité des membres présents, les commissions de gestion de
Vétroz et Conthey ont accepté l’entrée en matière sur la demande de cautionnement
nécessaire au financement du projet de réhabilitation du prétraitement et du traitement primaire
des eaux usées de la STEP de Vétroz-Conthey. Elles ont également décidé de travailler

ensemble à l’analyse du projet et à l’élaboration du rapport qui vous a été transmis.

1) Documentation

Avant la séance de présentation du 9 mars 2015, le message du Conseil municipal ainsi
que le rapport sur le projet définitif ont été transmis au membre de la CoGest. Suite à nos
diverses demandes, un certain nombre de documents et informations complémentaires
nous ont été transmis soit par M. Michel Huser, vice-président de la municipalité et
président de l’Association intercommunale de la STEP, soit par le bureau Ribi SA ingénieur
hydraulicien. Au nom de la CoGest, je les remercie pour leur collaboration. Par son

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message le Conseil communal recommande au Conseil général d’accepter la demande de
cautionnement d’un montant de 7'400'000 lié à la réhabilitation des prétraitements ainsi que
du traitement primaire des eaux usées de la STEP de Vétroz-Conthey.Le Conseil municipal
précise aussi qu’en cas de dépassement du montant de 7'400'000 une demande

complémentaire devra être soumise au Conseil général.

2) Coût total du projet

Le montant d’investissement devisé à 7'400'000 est à la charge de l’Association
intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey. En revanche les coûts induits par celui-ci,
soit les intérêts et les amortissements seront refacturés pour 6/13 à charge de la commune
de Vétroz et indirectement payés par les contribuables par l’intermédiaire des taxes sur les
eaux usées qui devront être adaptées. Nous relevons dans notre rapport qu’un montant

substanciel de  1'070'000 est affecté aux divers et imprévus et à des réserves de 10%.

3) Subvention cantonale

En ce qui concerne la subvention cantonale, le Service de la protection de l’environnement
s’est livré à une analyse détaillée des coûts des travaux envisagés et a défini les montants
admis au subventionnement en tenant compte de la réglementation en vigueur et des
normes praticables à l’heure actuelle. Au total les coûts admis au subventionnement se
montent à 1'400'000 et le versement sera échelonné sur quatre ans, au mieux de 2017 à
2020, le dernier versement sera lié à l’acceptation du décompte final du coût des travaux

par le Conseil d’Etat.

4) Financement

Sur la base des statuts de l’Association intercommunale de la STEP homogué par le
Conseil d’Etat le 21 août 1991, au final la participation de Vétroz, soit 6/13 au financement
de l’investissement, devrait être de CHF 2'769'000.

5) Présentation du projet définitif

Le projet des prétraitements et du traitement primaire des eaux usées tient compte du débit
de la STEP d’Erde à l’horizon 2040 tandis qu’il ne prend pas du tout en compte l’étude et
les travaux qu’il faudra réaliser pour l’assainissement et l’agrandissement de la partie du
traitement des boues ainsi que du système de déshydratation. Le message du Conseil
municipal précise qu’au vu de l’urgence due à l’état actuel des ouvrages des prétraitements
et du traitement primaire,  l’étude n’a pas pu être traitée dans son ensemble. Le
dimensionnement du projet tient compte d’un futur raccordement de la STEP d’Erde, mais
le coût de ces travaux qui  devront être à la charge de la commune de Conthey ne sont pas
pris en compte dans le coût du projet. Il est à noter que dans l’optique de ce raccordement,
il sera primordial que les communes de Vétroz et Conthey diminuent drastiquement leur

volume des eaux claires arrivant à la STEP.

6) Bureaux mandataires

L’Association intercommunale de Vétroz-Conthey a mandaté le bureau Ribi ingénieur
hydraulicien à Lausanne pour l’élaboration du projet définitif de la réhabilitation des
prétraitements et du traitement primaire des eaux usées. Le bureau Ribi SA a assuré  la
direction et la coordination du projet définitif. L’Association intercommunale de la STEP de
Vétroz-Conthey a mandaté le bureau d’étude Impact SA à Sion afin de coordonner l’étude
de la notice d’impact sur l’environnement, obligatoire pour le projet lors du dépôt de la

demande du permis de construire.

7) Permis de construire

En ce qui concerne la procédure de demande d’autorisation de construire auprès de
l’autorité compétente, cette dernière n’avait pas été engagée par l’Association
intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey à la date de notre rapport. La CoGest a pris
note par l’intermédiaire du projet Ribi SA du blocage de la procédure par l’Association au
mois de septembre 2014. La CoGest ne comprend pas les raisons de ce blocage. L’octroi

du permis de construire étant dissocié du financement de l’ouvrage.

8) Etude de faisabilité du prétraitement d’effluents vinicoles

En préambule, nous avons reçu encore cet après-midi une ébauche de projet…

En ce qui concerne l’étude de faisabilité d’un prétraitement d’effluents vinicoles, la CoGest
a pris bonne note que le 10 mars l’Assemblée des délégués de l’Association a attribué le

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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mandat d’étude de faisabilité au bureau Ribi SA. La transmission dudit rapport du bureau
d’ingénieur précité est prévu pour début du mois de juin 2015. La CoGest désire rendre
attentif les Conseils généraux que le projet de traitement d’effluents vinicoles tel que
présenté lors de la séance du 9 mars pourrait générer un impact direct sur la nature et
l’envergure des travaux spéciaux à entreprendre.Si cela devait être le cas, les coûts liés à
ce projet devraient être rajoutés au montant de cautionnement de Fr. 7'400'000.

9) Planning

Le planning prévisionnel des travaux envisagés par l’Association  propose, sous réserve de
l’acceptation du présent cautionnement, une ouverture de chantier au début juin 2015 pour
une mise en service en décembre 2016 ce qui nous semble irréaliste. En effet les marchés
relatifs aux travaux de gros-œuvre et d’électromécanique ne sont aujourd’hui pas adjugés
par l’Association et doivent faire l’objet de décisions d’approbation par le Conseil d’Etat
pour pouvoir prétendre au subventionnement cantonal. Débuter les travaux avant ces
approbations pourrait avoir comme conséquence une perte des subventions cantonales
liées à ces travaux.

10) Incidences sur le compte de fonctionnement

Au niveau du compte de fonctionnement suivant le tableau transmis via le message de
l’Exécutif de Vétroz, les charges annuelles supplémentaires seraient de CHF 317'000 qui
diffèrent de celles transmises par l’Exécutif de Conthey et reprises dans le rapport. Compte-
tenu du fait que ces charges sont refacturées au contribuable, la CoGest est d’avis que les
risques liés au cautionnement proposé sont faibles voir nuls. Pour terminer, je suggère au
Bureau qu’à l’avenir pour de tels investissements qu’il mandate une commission
environnement énergie et développement durable.

M. N. Huser remercie M. P. Coudray et passe la parole aux Conseillers généraux pour
d’éventuelles questions.

Intervention sur le rapport

M. R. Nalesso remercie les membres de la CoGest pour l’énorme travail qui a été effectué.
L’analyse de la CoGest qui avait déjà commencé avant l’attribution du mandat de la part du
Bureau a soulevé non seulement des aspects économiques, mais aussi techniques. La
question qu’il se pose est de savoir si c’était vraiment nécessaire. Le report de la séance
plénière à la date d’aujourd’hui trouve son explication dans la débauche du travail fourni. Où
il a eu un peu de la peine à comprendre de son point de vue, c’est l’acharnement des
questions posées dans un dossier bien ficelé à l’encontre du Président de l’Association, M.
M. Huser, qui heureusement bien préparé, a pu donner toutes les réponses. Il espère que
les réponses données par M. M. Huser ont satisfait les demandes de la CoGest. En
conclusion, il souligne que c’était un très bon travail qui a permis une très bonne analyse de
la situation.

Discussion

M. D. Kuster constate qu’il y a passablement de réserves et qu’on ne devrait pas avoir de
mauvaises surprises du point de vue financier. Toutefois, il fait référence au document qu’il a
reçu dernièrement sur les effluents vinicoles dans lequel au chapitre final, les coûts sont à
compléter. Il voudrait connaître l’impact des effluents vinicoles sur le projet de ce soir et sur
le montant final.

M. M. Huser répond à M. D. Kuster qu’effectivement l’étude complémentaire sur les effluents
vinicoles est arrivée aujourd’hui encore. M. Fuchsmann l’a présentée sommairement. L’étude
complémentaire corrobore comme quoi la solution décrite pour les effluents vinicoles n’aura
aucune incidence sur le projet de réhabilitation au niveau du traitement et du prétraitement.

Mme P. Sarrasin voudrait juste savoir  pourquoi il a fallu attendre si longtemps avant
d’entreprendre quelque chose et pourquoi la STEP se trouve dans un état si vétuste.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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M. M. Huser répond à Mme Sarrasin que l’Association s’était déjà préoccupée relativement
assez tôt, à fin décembre 2011. L’Association avait reçu des avis d’urgence de la part des
exploitants. Toutefois les exploitants avait dit à l’Association qu’ils pouvaient attendre encore
3 à 4 ans sans encourir des risques inconsidérés. Suite à quoi, l’Association dès 2013 a
commencé les discussions avec le bureau Ribi qui a travaillé dans des conditions
acceptables pour nous présenter aujourd’hui le projet de réhabilitation du traitement et du
prétraitement. L’Association a fait rapidement examiner la problématique des effluents
vinicoles pour savoir s’il y avait oui ou non un impact financier/technique sur le projet de
réhabilitation du traitement et du prétraitement. Aujourd’hui, ça fait 3 ans que l’Association
tire la sonnette d’alarme et peut affirmer avoir produit un dossier complet concernant le
cautionnement de ce soir.

M. P. Coudray est d’accord sur le fait que l’Association a agi durant  les 4 dernières années,
mais déplore qu’elle n’ait pas aussi agi avant – on aurait pu ainsi éviter un détériorement de
la situation.

M. M. Huser :

Je ne crois pas qu’on puisse dire qu’on ait rien fait. La STEP a été très bien entretenue. On a
tiré la sonnette d’alarme et l’on a dit qu’il fallait prévoir des travaux de rénovation. L’urgence
est là maintenant. Les travaux ont été entrepris dans le sens où l’on a mandaté un bureau.
Aujourd’hui le bureau vous remet un dossier complet de telle manière qu’on puisse discuter
sur l’urgence et la nécessité d’effectuer les travaux aujourd’hui.Maintenant reprocher aux
personnes qui ont travaillé il y a 10 ans en arrière, je ne pense pas vous donner une réponse
non plus.La STEP pour le moment n’a pas posé de problèmes. On a régulièrement des visites
des Service de l’Etat du Valais. Les analyses étaient concluantes. On nous a demandé d’aller
vers une rénovation importante parce ce qu’il y a des risques qui se présentent au niveau des
fissures et au niveau d’un risque de pollution.

M. P. Coudray :

Il est bien clair que ces risques ne sont pas en rapport avec notre cautionnement ! Si on
accepte ou pas ce soir le cautionnement, mettre ça à la charge de la CoGest, on n’est pas du
tout d’accord.

M. M. Huser :

On doit effectuer aujourd’hui ces travaux. Si le cautionnement n’est pas accordé, il faudra bien
que quelqu’un endosse la responsabilité !

M. P. Coudray :

On ne parle pas de cautionnement accordé par la CoGest, mais de reporter, c’est différent.

M. M. Huser :

Je ne vois pas la nécessité de reporter un cautionnement quand on peut présenter un dossier
tel qu’il est présenté aujourd’hui. Ce dossier devrait vous permettre de vous pencher et
d’accepter le cautionnement.

M. P. Coudray :

Le cautionnement est obligatoire pour avoir l’autorisation de l’Etat ?

M. M. Huser :

Les Communes l’on demandé. Oui.Vous seriez les premiers à réclamer si on devait
commencer les travaux sans avoir obtenu le cautionnement et l’aval du Conseil général.

M. P. Coudray :

On ne peut pas préjuger de ce qu’on dirait. On a travaillé sur des faits et sur un dossier
complet !

M. M. Huser :

Vous travaillez sur des faits et un dossier qui est complet !

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 10 sur 22

M. P. Coudray :

Suite à nos diverses demandes …

M. M. Huser:

C’est encore heureux qu’on puisse collaborer !

M. R. Nalesso:

La question au final reste simple… Est-ce qu’on veut vivre, excusez-moi du terme, veut vivre
les pieds dans la merde ? C’est ça la question, est-ce qu’on doit vraiment débattre sur une
chose dont on a vraiment besoin ? En tout cas, sachez que le groupe LR est favorable à
l’unanimité de ses membres à consentir ici et maintenant favorablement à l’investissement
proposé par l’Exécutif.

M. N. Huser passe la parole au rapporteur de la Commission de gestion pour la lecture des
propos conclusifs.

M. P. Sauthier lit :

Les conclusions des CoGest de Vétroz et Conthey dont la collaboration a été très bonne lors
des séances communes sont les suivantes. :

• L’urgence des travaux à effectuer n’est nullement remise en cause, mais cet état
d’urgence ne s’est pas produit du jour au lendemain. Nous en voulons pour preuve le
courrier adressé par le SPE, le 11 mars 2015, lequel rappelle à l’Association
intercommunale de la STEP Vétroz-Conthey le constat fait lors de la séance du 25
octobre 2012, à savoir que les étapes de prétraitement et de traitement primaire
présentaient de forts signes de dégradation et qu’une réfection urgente était
nécessaire. Le SPE ajoute qu’il a rappelé à plusieurs reprises à l’Association
intercommunale de la STEP Vétroz-Conthey l’urgence de ces travaux et ses
responsabilités afin de garantir le bon fonctionnement de la STEP jusqu’au
démarrage des études préliminaires en septembre 2013.

• La procédure de demande d’autorisation de construire auprès de l’autorité
compétente n’a aujourd’hui pas été engagée.

• Les marchés utiles à la réalisation du projet de réhabilitation ne sont aujourd’hui pas
adjugés. Compte tenu de la durée prévisible des procédures d’adjudications des
marchés, il paraît ambitieux que les travaux puissent débuter en juin 2015.

• Le projet de prétraitement d’effluents vinicole a un fort impact  sur le projet de
réhabilitation, en particulier, sur le montant du cautionnement, la nature et le planning
prévisionnel des travaux à entreprendre. Ceci bien entendu sur la base du projet de
prétaitement qui a été présentée aux commissions de gestion et non pas ce soir.

• La mise en œuvre des mesures planifiées dans les PGEE communaux est impérative
pour que la future STEP de Vétroz-Conthey ne soit pas rapidement sous-
dimensionnée, notamment avec l’éventuel raccordement de la STEP d’Erde.

Concernant le fonds de réserve, les CoGest ont pris note que la loi fédérale sur la protection
des eaux (LEaux) requiert que les Communes fassent des réserves. Les CoGest seront
attentives à l’application de la loi.

Les CoGest recommandent à l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey
ainsi qu’aux deux Conseils municipaux d’agir, dans le futur, en respectant scrupuleusement
les procédures ainsi que les statuts de l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-
Conthey.

Les CoGest recommandent à l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey
d’actualiser ses status homologués par le Conseil d’Etat le 21 août 1991.

En vertu de ce qui précède, en séance du 23 mars 2015, les CoGest sont arrivées à la
conclusion que deux options pouvaient être envisagées :

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 11 sur 22

1. donner un préavis demandant aux Conseils généraux d’accepter le cautionnement,
tout en relevant le fait que le montant articulé est obsolète avant même le début des
travaux ;

2. donner un préavis demandant aux Conseils généraux un report de la décision de
quelques mois, de manière à ce que la décision soit prise sur la base d’un montant
cohérant, intégrant les coûts relatifs au prétraitement d’effluents vinicole.

A l’unanimité des 15 membres présents, les CoGest ont décidé un vote commun des deux
commissions. Le résultat du vote qui a suivi est le suivant :

• Solution 1 (préavis d’acceptation) :           7 voix
• Solution 2 (préavis de report de la décision) :          7 voix
• Abstention :      1 voix

Au vu du résultat, les CoGest des Conseils généraux de Vétroz et Conthey laissent le libre
choix de vote. De plus et afin que chaque Conseiller Général puisse avoir une totale liberté de
vote et afin d’éviter toute politisation du vote, les CoGest, à l’unanimité des membres
présents, ont décidé de demander le vote à bulletin secret lors des séances plénières
respectives.

Clôture de la discussion

M. N. Huser :

La parole n’étant plus demandée, je clos donc les débats. Peuvent encore intervenir, les
représentants du Conseil municipal, le rapporteur puis le président de la Commission de
gestion. Est-ce que l’une des personnes concernée souhaite-elle encore s’exprimer ?

M. N. Huser clôt les débas comme la parole n’est plus demandée.

Vote sur le cautionnement

M. N. Huser :

La discussion est donc définitivement close et nous allons procéder au vote.Dans son rapport,
la Commission de gestion propose de soumettre au vote un report de la décision de quelques
mois afin que celle-ci soit prise sur la base d’un montant tenant compte des coûts relatifs au
prétraitement d’effluents vinicoles. Cela étant, nous allons premièrement voter sur le report de
la décision et, suivant l’issue du vote, sur le cautionnement lui-même. Par ailleurs, la
Commission de gestion demande le vote à bulletin secret. Conformément à notre règlement,
le vote au scrutin secret peut être admis si 1/10 des membres présents le requiert.
Formellement, je vous prie de vous prononcer par un vote à main levée : Les personnes qui
demandent le vote au bulletin sercret sont priées de lever la main. Je constate que 9
membres demandent le vote aut scrutin secret, soit plus d’1/10 des membres présents. Le
vote aura donc lieu au scrutin secret.

M. N. Huser fixe les modalités du 1er vote : les personnes qui acceptent le report de la
décision de cautionnement sont priées de voter oui, les personnes qui refusent le report de
la décision de cautionnement sont priées de voter non, les personnes qui s’abstiennent sont
priées de ne rien écrire. Il n’y a pas de question posée sur le bulletin.

L’assemblée procède au vote à bulletin secret.

M. N. Huser annonce les résultats du 1er vote. Il y a eu  30 bulletins délivrés, 30 sont entrés,
il a 2 bulletins blancs, 13 oui et 15 non.

Par 15 contre 13, le Conseil général refuse le report de la décision de
cautionnement

M. N. Huser fixe les modalités du 2ème vote : les personnes qui acceptent le cautionnement
de 7'400'000 Fr. relatif à la réhabilitation de la STEP Vétroz-Conthey sont priées de voter
oui, les personnes qui refusent le cautionnement sont priées de voter non, les personnes qui
s’abstiennent sont priées de ne rien écrire. Il n’y a pas de question posée sur le bulletin.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 12 sur 22

L’assemblée procède au vote à bulletin secret.

M. N. Huser annonce les résultats du vote. Il y a eu  30 bulletins délivrés, 30 sont entrés, il a
1 bulletin blanc, 20 oui et 9 non.

Par 20 contre 9, le Conseil général accepte le cautionnement de 7'400'000 Fr.
relatif à la réhabilitation de la STEP Vétroz-Conthey.

Remerciements et propos conclusifs

M. N. Huser :

Je tiens à remercier les membres de la CoGest pour leur analyse complète et détaillée sur ce
dossier, ainsi que son président et son rapporteur pour la planification respectivement la
rédaction du rapport et ce, malgré les délais très serrés qui leur ont été imposés. J’aimerais
aussi relever et saluer l’excellente collaboration qui s’est installéee entre les CoGest de Vétroz
et Conthey. Cette première expérience de travail commun entre deux commissions de
légistatifs voisins est une grande réussite. Mes remerciements s’adressent également à
l’Exécutif et en particulier à M. Michel Huser, président de l’Association intercommunale de la
STEP Vétroz-Conthey. La qualité et l’exhaustivité de la documentation remise démontre bien
la volonté de transparence et de collaboration que l’Exécutif souhaite entretenir avec le
Législatif et je ne peux que m’en réjouir.

M. N. Huser remercie M. T. Fuchsmann pour sa présence, sa présentation technique et le
libère s’il le veut bien tout en demandant à l’assemblée de bien vouloir lui adresser ses
applaudissements pour sa présentation.

M. N. Huser passe la parole à M. Pierre Mange qui s’exprime en qualité de représentant de
l’Etat du Valais.

M. P. Mange :

Comprenez bien, je ne m’exprime pas du tout en mon nom de Vice-président, mais bien de
responsable de la gestion des Eaux usées au Service de la protection de l’environnement. Je
voulais vous adresser 2 félicitations de notre part :

1èrement :  pour avoir vu, reconnu l’urgence de la chose, donc votre premier vote de ne pas
accepter ce report. Effectivement le report n’aurait pas été que de quelques mois, mais bien
plus. Parce que ce n’est pas une étude, enfin c’est une étude approfondie qu’il aurait fallu
faire pour intégrer cet aspect du prétraitement et je peux vous assurer qu’en tant que Service
de la protection de l’environnement, nous allons continuer de collaborer avec l’Association
pour nous assurer que cet aspect, donc traitement vinicole, soit intégré dans une réflexion à
long terme. Réflexion qui devra  intégrer aussi tous les autres travaux qui ont été mentionnés
ce soir. C’est-à-dire donc amélioration du traitement biologique, du traitement des boues.
Dans le cadre de la décision d’autorisation de construire concernant une cave à Vétroz, nous
avons demandé à ce que la Commune dans un délai de cinq ans mette en œuvre ce
traitement vinicole. Vous voyez qu’on a du temps, mais il ne faudra pas trop traîner !

2èmement :  je voulais aussi vous féliciter pour l’acceptation du crédit de cautionnement. Là
aussi vous assurer que le Service de la protection de l’environnement va continuer sa
collaboration avec l’Association pour éviter de devoir revenir devant vous d’ici une année,
deux, trois ou quatre ans avec de telles demandes de cautionnement, de tels montants.  En
effet, il s’agira de bien mettre en œuvre tout l’aspect de constitution de réserve qui est
demandé par la Loi fédérale à l’article 60a et qui va bien entendu impliquer l’édification des
règlements et des taxes prélevées sur les eaux. Si on avait eu assez de provision, on aurait
pas eu besoin de vous de demander ce cautionnement ce soir. Voilà merci et bonne suite.

M. N. Huser remercie Pierre pour cette intervention

4- REGLEMENT DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS « LIZERNE » (CSPL)

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 13 sur 22

M. N. Huser précise que suite à la demande du canton, que nous devons entériner les
modifications apportées au règlement du corps de sapeurs-pompiers « Lizerne » adopté lors
de notre séance plénière du 21 octobre 2013. Le projet de règlement ayant déjà fait l’objet
d’une étude par une commission extraordinaire, les modifications par rapport à la version
adoptée étant de portée moindre et conformes aux instructions du Canton, le Bureau,
d’entente avec l’Exécutif, n’a pas jugé nécessaire de constituer une nouvelle commission
pour l’étude de ces modifications.

PRESENTATION PAR L’EXECUTIF ET ENTREE EN MATIERE

Présentation par l’Exécutif

M. Michel Huser:

Mesdames, Messieurs concernant le règlement du corps des sapeurs-pompiers « Lizerne ». A
ce sujet, j’aimerais  tout simplement dire qu’effectivement  nous avons fait que de reprendre les
recommandations formulées par l’Etat du Valais dans ce dossier et ceci aussi en accord avec
les membres de l’Etat-major de la Lizerne. Pour moi, il s’agit essentiellement de remarques et
d’apports cosmétiques.

M. N. Huser remercie M. M. Huser.

Entrée en matière des groupes politiques

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

Tous les groupes entrent en matière.

Vote sur l’entrée en matière

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est considérée comme tacitement acceptée et
il ouvre la discussion.

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser informe à titre préliminaire qu’il n’a reçu aucune proposition d’amendement et
que nous avons reçu un tableau comparatif avec les modifications apportées. M. N. Huser
poursuit que nous procéderons dans un premier temps, à une discussion et à un vote en
bloc sur ces propositions de modifications et, dans un deuxième temps, discuter et voter sur
le règlement dans son ensemble.

M. N. Huser pose la question si quelqu’un s’oppose à cette procédure dite simplifiée.

M. N. Huser constate que personne s’oppose à cette procédure.

Discussion et vote des propositions de modifications

M. N. Huser ouvre la discussion sur les propositions de modifications et pose la question si
quelqu’un souhaite s’exprimer.

M. N. Huser constate que personne veut s’exprimer.

M. N. Huser poursuit que nous procéderons au vote des propositions de modifications.

M. N. Huser demande d’accepter formellement par un vote à main levée les propositions de
modifications.

Les propositions de modifications sont donc acceptées à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 14 sur 22

Discussion et vote sur l’ensemble du règlement (version finale)

M. N. Huser ouvre la discussion sur l’ensemble du règlement  et pose la question si
quelqu’un souhaite s’exprimer.

M. G. Jirillo :

Un petit détail : article 5 lettre i et article 6 lettre i. Il peut y avoir collusion, c’est la même
chose. On peut savoir en fait qui statue définitivement en cas de suspension. Je pense qu’il
faut laisser ça aux conseillers communaux.

M. M. Huser :

C’est difficile pour nous de revenir là-dessus puisque ce règlement a été soumis à l’Etat du
Valais et a passé dans les Services juridiques. Le règlement de Vétroz avant la fusion avait
été homologué et accepté tel quel. A Ardon, ils ont fait leur règlement. Quand il y a eu la
fusion, on a représenté le même règlement. On nous a apporté ces modifications pour qu’on
puisse l’homologuer et qu’Ardon puisse le présenter à l’Assemblée primaire au mois de juin,
on l’a présenté sous cette forme. Pour l’Etat-major et le Service du feu, ça ne pose aucun
problème.

M. N. Huser :

Effectivement le texte peut être embêtant.

M. S. Germanier :

Une petite précision dans l’article 6, la commission intercommunale du feu statue
définivement sur la suspension et l’article 5 la mission du Conseil communal est de traiter les
recours suite à la décision qui a été prise ; on est l’organe de recours suite à une décision
prise par l’Etat-major

M. N. Huser s’apperçoit que c’est le mot définitement qui pose problème. Toutefois comme
ce règlement nous a été transmis par l’Etat, on va devoir le laisser comme ça. M. N. Huser
est d’avis que c’est l’interprétation ci-dessus de M. S. Germanier qui est correcte.

M. N. Huser poursuit en disant que la discussion est donc définitivement close et que nous
procéderons au vote de la version finale du règlement du corps de sapeurs-pompiers
« Lizerne », avec les modifications adoptées.

M. N. Huser demande d’accepter formellement par un vote à main levée le règlement.

Le règlement est donc accepté à l’unanimité.

Vote en une seule lecture

M. N. Huser informe qu’afin d’adopter définitivement ce règlement et de respecter la
procédure en vigueur, le Bureau, d’entente avec l’Exécutif, nous propose de se prononcer
sur un vote en une seule lecture, lequel requiert la majorité des deux tiers des membres
présents. M. N. Huser poursuit en ouvrant la discussion sur le principe d’un vote en une
seule lecture et pose la question si quelqu’un souhaite s’exprimer.

M. N. Huser constate que personne veut s’exprimer.

M. N. Huser demande d’accepter formellement par un vote à main levée le vote en une seule
lecture.

Le règlement est donc accepté à l’unanimité en une seule lecture.

5. REPONSES AUX INTERVENTIONS AU SENS DES ART. 32 SS DE NOTRE REGLEMENT

M. N. Huser précise que nous avons une intervention à traiter ce soir et qu’il revient à
l’Exécutif de nous présenter sa réponse. Celle-ci a été envoyée par courriel aux chefs de
groupes et sera publiée sur le site internet de la Municipalité au terme de cette séance.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 15 sur 22

QUESTION ÉCRITE RELATIVE AU PORTE-FORT EN FAVEUR DU RELAIS DU VALAIS SA

M. N. Huser rappelle qu’en date du 8 décembre 2014, M. Raymond Nalesso, au nom du
groupe LR lui a fait parvenir une question écrite concernant le porte-fort en faveur du Relais
du Valais SA. Cette question nous a été lue lors de la séance plénière du 15 décembre 2014
et demandait à l’Exécutif de :

1. communiquer le montant sur lequel porte la garantie bancaire
2. communiquer le caractère de l’engagement pris, notamment sa nature, sa portée et

ses conséquences financières.
3. Confirmer que la garantie est valide au regard de la LCo

M. N. Huser passe la parole à l’Exécutif pour la présentation de sa réponse.

M. S. Germanier :

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 16 sur 22

C’est clair qu’au moment de la présentation de rachat du Relais du Valais, les recettes
escomptées étaient supérieures à celles qui ont finalement été réalisées et à ce moment-là les
espérances de résultat sur la période d’exploitation nous faisait entrevoir une couverture totale
par le mouvement de la Bourgeoisie. Ce qui ne sera pas le cas, puisque en 2015 la Commune
devra intervenir en partie pour couvrir l’amortissement. Voilà les réponses que j’ai rapportées
aux questions posées par le groupe LR, s’il y a d’autres questions, je reste à disposition.

M. R. Nalesso :

Le groupe LR remercie l’Exécutif d’avoir pris le temps de nous répondre, mais toutefois, vous
pouvez vous en douter, nous ne sommes pas du tout satisfait de ce qui nous a été présenté. En
effet, cette réponse nous semble remplie de floue et d’erreurs. Nous avons bien étudié cette
réponse et avons quelques remarques :

Vous nous dites dans votre réponse que le porte-fort est prévu pour une durée de 5 ans et qu’il
devrait donc s’arrêter en début 2016, ce que nous doutons fortement. Nous pensons plutôt que
celui-ci est lié à la dette portée à 4 millons de francs. Si nous nous trompons, prouvez-le nous.

2ème point, les recettes nettes perçues par le Relais du Valais SA mentionnées sous chiffre 1
sont en contradiction avec les comptes présentés lors des assemblées générales des
actionnaires, mais quoi qu’il en soit, elles sont sans rapport avec le porte-fort qui porte sur les
engagements de la Bourgeoisie et non du Relais du Valais SA.

Et, de manière plus générale sur la réponse qui nous a été donnée, il semble que l’Exécutif ait
outrepassé ses compétences pour essayer de nous faire passer une forme de
« cautionnement » sur un montant minimum de 4 millions de francs auxquel il faut rajouter les
charges d’immeubles, les intérêts et les frais accessoires sans nous avoir demandé notre avis.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 17 sur 22

Comme je l’ai dit, nous pouvons nous tromper, c’est pourquoi nous demandons pour le biais de
« cette réplique » comme nous l’avons appelé, donc de cette nouvelle question écrite des
éléments clairs et précis. On a assez perdu de temps, et le temps c’est de l’argent, même pour
la Commune qui des fois, on pourrait le croire, aurait le pouvoir de contrer ces vieux dictons.

Donc, plus formellement, le PLR invite le président du Conseil général de lire la question que
nous avons déposée en début :

M. N. Huser demande au vice-président, M. P. Mange de bien vouloir lire la nouvelle
question du groupe LR.

M. P. Mange :

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

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M. N. Huser remercie M. P. Mange, pose la question si quelqu’un veut encore s’exprimer et
et constate que ce n’est pas le cas.

6. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXECUTIF

M. N. Huser précise que le Bureau a souhaité avoir une présentation d’un projet de biotope
qui pourrait être réalisé au sud du Gîte rural des Vergers. Il cède donc tout d’abord la parole
à M. O. Cottagnoud, président de la Commission Environnement et énergie.

M. O. Cottagnoud:

Appellation du projet et objectifs de l’ancien projet :

-appellation du projet : Revitalisation biologique et paysagère des anciens marais de Praz-
pourris

-existence préalable du projet : Elaboré en 2007 par l’ancienne Commission Energie &
environnement, ce projet a été monté en collaboration avec le WWF, l’Etat du Valais et EOS.

-objectifs de l’ancien projet :

• revitaliser les anciennes zones de marais avec un fort potentiel pour les espèces
végétales et animales très rares [cette région possède une tourbière, celle-ci a la
capacité de conserver des espèces qui n’existent pas et qu’on peut faire ressusciter]

• aménager un réseau du biotope humide et diversifié [là-bas, ça se prette bien et en
plus on aura une liaison entre les Canaux du Levant et du Milieu]

Description du projet d’aménagement:

-l’ancien projet d’aménagement prévoyait une prise d’eau dans la Morge par une meunière via
le canal du Levant [économie est possible pour le nouveau projet en prenant simplement l’eau
de la meunière qui se trouve de l’autre côté de la route, en face du domaine Cordey]

-Il y aura un bassin de décantation pour des raison écologiques

-description du biotope uniprincipal :

• bas-marais

• étang permanent

• buttes autour avec espèces intéressantes

• canal d’évacuation qui amène l’eau au Canal du Milieu

• sentier didactique [domaine Cordey a déjà un mini musée d’arbres fruitiers ; l’entretien
pourrait se faire par la famille Cordey]

-on réduira peut-être la grandeur du biotope suivant l’ampleur des surfaces d’assolement qui
devront être compensées.

Le projet d’aménagement du point de vue environnemental:

-la flore et la faune ont tout à y gagner dans le terrain favorable d’une tourbière

-en son temps, M. Charly Wuilloud du Service forêt et paysage ainsi que M. Charly Rey,
botaniste avaient collaboré

-ce projet est un peu le prolongement des travaux de réfection des canaux de Vétroz où l’on a
effectué des campagnes de replantation d’arbres sur les rives des canaux.

-ce projet doit amener un plus en tant que lieu de promenade et de détente [M. Cordey est
décidé à développer le côté « sortie »]

-ce lieu pourrait aussi être utilisé comme lieu sécurisé pour aller promener les chiens comme à
Grimisuat

Conditions de réalisation:

-il faudra compenser les terres d’assolement [M. O. Cottagnoud voit sur la Commune de Vétroz
un terrain proche de la bretelle d’autoroute et qui appartient à la Bourgeoisie de Conthey, d’une
surface de 4’200m2 qui pourrait être mis en surface d’assolement en compensation des terrains
utilisés lors de la création du biotope ; en collaboration avec le Service du développement

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 20 sur 22

territorial, il faudrait plutôt essayé de compenser avec des terrains se situant dans les Hauts de
la Commune de Conthey en les mettant comme surfaces d’assolement]

-son financement :

• autrefois, sur un coût total du projet de Fr. 800'000, le montant de Fr. 600'000 était à la
charge du fond de compensation écologique de l’Etat du Valais et de la société EOS.

• le financement ne sera pas entièrement à la charge de la Commune de Vétroz, mais
des subventions importantes proviendront par des projets de compensations
écologiques soit de l’Etat du Valais, soit par des groupes hydroélectriques.

Conclusion:

-M. O. Cottagnoud se réjouit de l’intérêt des Conseillers généraux pour la suite et reste à
l’écoute de nos suggestions et conclut que tout le monde devrait y trouver son compte.

M. N. Huser remercie M. O. Cottagnoud et demande à l’assemblée si quelqu’un veut
intervenir.

M. X. Gaillard rappelle que le projet Rhône 3 va réclamer passablement de compensations
des terres d’assolement.

M. O. Cottagnoud rétorque qu’à sa connaissance, pour le projet Rhône 3, ce n’est pas aux
Communes de compenser les terres d’assolement. Rhône 3 est un projet cantonal. Pour finir
la loi n’exige pas de compenser les terres d’assolement pour les projets d’importance vitale.

M. P. Sauthier rappelle que pour la prochaine révision du plan de zone, il faudra
certainement compenser les projets antérieurs comme la route des Rottes qui a amputé 100,
voir 1000 m2 de terres d’assolement (également il y a d’autres projets qu’il faudra
compenser). Comme deuxième question, il voudrait savoir si pour le projet du biotope la
Commune va racheter ou non le terrain de M. Cordey.

 M. O. Cottagnoud rétorque pour la première question, la route des Rottes a empiété entre
2’000 et 3’000 m2 de terre d’assolement. Cette route a été faite pour desservir la zone de
Conthey, donc aussi pour l’Etat du Valais, c’est claire que c’est à la Commune de Conthey
de compenser ces terres d’assolement. Pour la 2ème question, tout d’abord on pensait
acheter les terrains à Cordey à un prix raisonnable, mais actuellement M. Cordey est
disposé à louer ou à procéder à un échange de terres agricoles avec des terrains
bourgeoisiaux par exemple.

M. X. Gaillard pose aussi la question si à côté du projet de réalisation du biotope, une
analyse a été faite pour d’autres projets dont la Commune pourrait en avoir besoin (les terres
à disposition pour une nouvelle école dans 20 ans).

M. O. Cottagnoud rétorque que les terrains pour le projet de biotope sont vraiment décentrés
par rapport à la zone habituée actuelle et qu’il faudrait attendre de nombreuses années
jusqu’à ce que la zone à construire s’étende jusqu’au terrain du projet de biotope (les zones
de réserve sont plus au nord).

M. X. Gaillard montre que depuis le coteau, on peut s’apercevoir de la densification entre
Pont-de-la-Morge et Ardon et qu’en peu de décennies, la distinction entre les communes de
Vétroz et Ardon n’est plus visible. Il demande à l’Exécutif de bien analyser la zone mise à
disposition pour le biotope.

M. O. Cottagnoud rétorque qu’actuellement avec Agglo-Sion, on va plutôt vers la
densification et non pas vers la dispersion de l’habitat.

Mme B. Duc se plaint qu’on s’occupe des libellules et des chiens etc., mais déplore qu’on ne
remette pas en état le réseau des rues et routes à Vétroz

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 21 sur 22

M. C. Richard est-ce qu’il y aurait des projets après coup sur la Commune venant des
entreprises qui auraient participer aux compensations écologiques ?

 M. O. Cottagnoud  rétorque que ce sont des pots communs. Un projet de petite hydraulique
dans le Haut-Valais par exemple peut être amené à payer des compensations écologiques
sur la Commune de Vétroz.

M. M. Vergère  demande s’il est possible de pouvoir imaginer des places de jeu pour les
enfants ou une grande aire de détente.

M. O. Cottagnoud  rétorque qu’au gîte de Cordey, il y aura certainement des places de jeu
pour les enfants et pourquoi pas une buvette.

M. N. Huser remercie M. O. Cottagnoud pour sa présentation.

M. N. Huser passe la parole à M. A. Fontannaz.

M. A. Fontannaz:

Commission agricole :

-la commission agricole a proposé au Conseil municipal de lancer la mise en réseau écologique
afin que les agriculteurs puissent toucher les paiements directs réglés dans la nouvelle Politique
agricole fédérale 2014-2017. L’Office fédéral de l’agriculture pousse justement cette mise en
réseau  des différentes surfaces de compensations écologiques. Afin de réduire les coûts de
cette démarche, on a collaboré avec Ardon. La Commune d’Ardon est pilote. Le mandat de la
mise en réseau est assuré par le bureau Nivalp et Grin. C’est une démarche volontaire des
agriculteurs pour pouvoir profiter de ces mises en réseau.

Travaux publics :

-concernant le chemin du Milieu, route du Levant et aussi à l’attention de Mme B. Duc, l’appel
d’offre a été lancé et on a bon espoir de pouvoir terminer les travaux avant la fin de l’été.

-concernant les trauvaux sur la T9, les travaux préparatoires touchent à leur fin (eaux usées et
potable, ESR etc.). Les travaux pris par le Canton vont début dès la mi-mai 2015.

-concernant le puit d’eau potable du Botza, la pompe principale a lâché et 2 pompes ont été
remplacées. On a nettoyé le puit et on a mis en place une tête de puit en inox pour une mise en
conformité de notre station de pompage.

-Concernant les torrents, toutes les mesures urgentes acceptées par la Conférération, l’OFEV
et le Canton sont en passe d’être terminées. Cela dit du Torrent Creusettaz, parapet Torrent
des Fontaines, Torrent des Plantys nord et sud sud de la route cantonale, déviation des
drainages. L’étude se poursuit avec l’OFEV avec la réfection du Torrent ouest.

-Concernant la Sécurisation de la Lizerne, les travaux d’enrichissement de la Lizerne et les
travaux de sécurisation de la digue sont presques terminés.

-Concernant le terrain de foot sud, quelques travaux de finition par Realsport. Pour le terrain
nord, l’appel d’offre a paru dans le bulletin officiel du 15 avril 2015.

-Concernant Agglo-Sion, le Canton a lancé un appel d’offre à cinq bureaux d’urbanisme.
Concernant un concept global de circulation pour les Communes de Vétroz et Ardon. Attribution
du mandat à la mi-mai 2015.

Commission de formation professionnelle :

-Commission de formation professionnelle visite tous les apprentis de 1ère année sur la
Commune de Vétroz.

M. S. Germanier dit que l’ébauche préparée par l’Exécutif concernant le Règlement
communal des constructions passera prochainement en séance du Conseil communal et
après quoi sera transmis au Bureau pour traitement par la commission du Règlement
communal des constructions.

7. DIVERS

M. N. Huser annonce que le Bureau du Conseil général a pris les décisions suivantes :

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 27 avril 2015  Page 22 sur 22

• Constitution d’une commission extraordinaire à 7 membres (3 PDC, 3 PLR et 1 AV)
concernant le Règlement communal des constructions, dont le mandat sera à l’étude
des propositions de modifications remises par l’Exécutif. A cet effet, il convoquera
ladite commission pour une séance constitutive dès réceptions de la documentation
nécessaire.

• Concernant la remise de documents et de traitements des dossiers en commission,
le Bureau a rappelé à l’Exécutif l’importance d’accorder suffisamment de temps
compte tenu des impératifs réglementaires. Le Bureau va élaborer un aide-mémoire
sous forme d'un calendrier avec les délais à respecter.

M. N. Huser communique également les informations suivantes :

• La sortie du Conseil général sera organisée par le groupe LR, la date sera
communiquée lors de la séance de juin.

• Le Règlement communal d’organisation sera soumis en votation populaire lors des
votations fédérales et cantonales du 14 juin.

• Un sondage sera prochainement effectué pour voir quel est l’usage et l’utilité de la
plateforme extranet du Conseil général.

• a reçu copie de la démission de Mme S. Delaloye pour le 1er mai 2015
• a reçu copie de la démission de Mme M.-C. Petter pour le 31 mai 2015
• remercie Mmes Delaloye et Petter pour leur engagement et leur souhaite bon vent et

plein succès dans leur nouvelles communes.

Mme V. Papilloud rappelle les manifestations de la Commission culturelle. La prochaine aura
lieu le 12 mai 2015 (inscription à la bibliothèque).

M. D. Kuster demande au sujet du règlement des constructions, l’applicabilité de l’art 111 du
règlement actuel en zone artisanale et industrielle qui exige un arbre par 100m2 de plancher
construit. Est-ce que ces arbres sont sur les plans ? Est-ce que quelqu’un va vérifier ?

M. M. Huser en prend  bonne note et répondra ultérieurement.

La parole n’étant plus demandée, M. N. Huser conclut que la séance extraordinaire du
Conseil général est levée. Il remercie toutes et tous pour leur présence et leur souhaite une
excellente fin de soirée

M. N. Huser clôt la séance à 22h25

Ainsi fait à Vétroz, le 26 mai 2015.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


PV 2019.03.25

text:
Procès-verbal 9
Plénum du 25 mars 2019

Séance extraordinaire

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 25 mars 2019, de 20h00 à 22h30

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 28 conseillers généraux.

Conseil municipal : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix,
M. Fabien Papilloud.

Public : ~ 3, presse : 0

Excusés M. Yann Gauteron, Mme Sara Felley

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................... 1

2. Approbation du PV de la séance du 18 décembre 2018 .................................................... 2

3. Règlement de police .......................................................................................................... 2

4. Octroi d’un crédit d’engagement relatif au projet contre le gel dans la plaine viticole de Vétroz
 .............................................................................................................................................. 4

5. Demande de cautionnement pour le financement des travaux relatifs au traitement
biologique des eaux d’épuration (chenaux d’oxydation) de la STEP de Vétroz-Conthey ....... 5

6. Prolongation de la zone de réserve de « plan des vignes » ............................................... 5

7. Informations de la part de l’exécutif ................................................................................... 5

8. Divers ................................................................................................................................ 6

DÉLIBÉRATIONS

Le président, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance. Il souhaite la bienvenue à Mme Ana
Gross qui remplace Mme Virginie Rochat. M. Jean-Benoît Genoud présente la nouvelle
conseillère.

Vu le volume de travail pour la soirée, le président demande une concision maximale lors des
interventions. Il demande à l’assemblée de se lever en mémoire de Mme Patricia Roh-Taccot,
ancienne conseillère générale, décédée ces jours.

1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. Dominique Kuster lit l’ordre du jour qui est accepté par tous les groupes.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 2 sur 7

2. APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018

Tous les groupes déclarent accepter le procès-verbal, le président demande une acceptation
formelle.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 est accepté à l’unanimité.

M. André Fontannaz annonce que le pavage annoncé au point 9 est annulé.

Mme Lydia Moix précise qu’au même point il y aura également une petite UAPE aux Plantys
pour le repas de midi.

3. RÈGLEMENT DE POLICE

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. Fabien Papilloud, conseiller en charge du règlement rappelle qu’il s’agit d’un travail
commun effectué en 2016 entre les communes d’Ardon, Vétroz et Conthey. Ce règlement est
basé sur le règlement type émis par le canton et qu’il a été accepté en fin 2018 par les
assemblées primaires des communes partenaires.

Tous les groupes entrent en matière.

RAPPORT DE LA COMMISSION AD-HOC

M. Florent Favre, président de la commission souligne que la commission a disposé d’une
marge de manœuvre très limitée.

DISCUSSION

Le président ouvre la discussion sur le règlement, il précise qu’elle aura lieu article par article
et que les amendements seront débattus au fur et à mesure.

Seul le groupe AV a produit des amendements1 et la commission a siégé le 18 mars pour
déterminer sa position2.

Art 2 : L’amendement est refusé par 19 non, 5 oui et 3 abstentions.

Art 5 : al. 3. M. Xavier Berthouzoz demande ce qu’il en est du règlement de service. M. Fabien
Papilloud répond que pour l’instant il n’y a qu’un cahier des charges. M. Pascal Coudray fait
remarquer que le règlement de service est interne et ne doit pas être validé par le Conseil
d’Etat.

Art. 5 al 5. M. X. Berthouzoz demande quel est le tarif utilisé. M. F. Papilloud répond que le
tarif de référence est celui de la police cantonale.

Art 9. Vote de l’amendement de l’AV contre celui de la commission. L’amendement de la
commission est accepté à l’unanimité.

Art. 15 al. 1. Amendement de l’AV accepté par 26 oui et une abstention.

Art. 15 al. 3. La proposition de l’AV de supprimer l’alinéa est refusée par 26 non et 1 abstention.

Art. 15 al. 3bis. L’amendement de l’AV est accepté à l’unanimité.

11 Annexe 20190325_PV_CG_1_amendements_av
2 Annexe 20190325_PV_CG_2_amendements_determination

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 3 sur 7

Art 17 : L’amendement de l’AV est refusé par 18 non, 5 oui et 4 abstentions.

Art. 17 bis. L’amendement de l’AV est refusé à l’unanimité.

Art 18 : M. P. Coudray propose de remplacer « en dehors du stand » par « en dehors d’un
stand », argumentant qu’à Vétroz il n’y a pas de stand de tir. M. F. Favre accepte la
modification de l’article.

Art 19 al 2. La proposition de vote global pour les horaires est acceptée à l’unanimité moins
une abstention.

Art. 20 al. 1. L’amendement de l’AV est refusé par 24 non et 3 abstentions.

Art. 20 al. 2. L’amendement de l’AV a déjà été accepté lors du vote global.

Art 20 al 5. L’amendement de la commission est accepté à l’unanimité moins une abstention.

Art 21 al. 1. L’amendement de l’AV a déjà été accepté lors du vote global.

Art. 21 al. 1bis. L’amendement de l’AV est refusé par 18 non, 4 oui et 5 abstentions.

Art. 21 al 1. L’amendement de la commission est accepté à l’unanimité.

Art. 22 : L’amendement de l’AV est refusé par 23 non, 1 oui et 3 abstentions.

Art. 23 al. 4. L’amendement de l’AV a déjà été accepté lors du vote global.

Art. 28 al. 2 : L’amendement de la commission est opposé à celui de l’AV. L’amendement de
la commission est accepté par 22 oui et 5 non,

Art. 28 al. 2 bis. L’amendement de l’AV est refusé par 16 non, 5 oui et 6 abstentions.Art. 31.
L’amendement de la commission est accepté à l’unanimité.

Art. 33 al. 3. L’amendement de l’AV est refusé par 25 non et 2 abstentions.

Art. 44 al. 3. L’amendement est retiré.

Art. 47 al. 1. L’amendement de l’AV est refusé par 21 non et 2 abstentions.

Art. 48 al. 1. L’amendement est retiré.

Art. 48 al. 2 : L’amendement est retiré.

Art. 49 al. 4. M. F. Favre reconnait qu’il pourrait y avoir une harmonisation de l’utilisation des
termes « autorité » et « conseil communal ». M. Daniel Roh fait remarquer qu’il faut faire très
attention aux cas où l’autorité serait un tiers, comme le tribunal de police. L’amendement de
la commission accepté à l’unanimité moins une abstention.

Art. 49 al. 6. L’amendement proposé par la commission est accepté à l’unanimité moins deux
abstentions.

Art. 50 al. 2. L’amendement de l’AV est refusé par 22 non et 5 abstentions.

Art. 53 al. 2. À la suite des remarques de M. Pierre Mange, l’assemblée débat d’un nouvel
amendement consistant à supprimer « comprenant un fond en matière dure (bétonné, pavé,
dallé, goudronné). L’al. 2 serait donc formulé ainsi :

« Les véhicules automobiles pour lesquels des plaques de contrôle interchangeables ont été
délivrées et qui en sont momentanément dépourvus sont considérés comme abandonnés, à
moins de se trouver sur une place privée. Les contrôles des parcs peuvent être confiés à des
auxiliaires de police. ».

Tous les groupes entrent en matière, l’amendement est accepté par 22 oui et 5 abstentions.

Art. 56 al. 2. L’amendement de l’AV est retiré. L’amendement de la commission accepté à
l’unanimité.

Art. 57 al 2. L’amendement de l’AV est retiré.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 4 sur 7

Art. 61 al. 2. L’amendement de l’AV est retiré.

Art. 61 al. 3. L’amendement de l’AV est retiré.

VOTE

M. F. Favre propose d’accepter le règlement tel que présenté.

M. Fabrice Germanier précise qu’à l’article 18 il s’agit d’un « ou » et que donc le singulier
s’impose « en dehors du stand de tir est interdit ».

Le président demande à l’assemblée d’accepter le règlement tel que proposé.

Le règlement est accepté en première lecture par 22 oui et 5 abstentions.

M. F. Favre demande une acceptation du règlement en première lecture.

Le groupe AV n’entre pas en matière, les autres groupes entrent en matière.

Le président passe au vote de demande qui accepte le règlement en une seule lecture.

Le règlement de police est accepté en une seule lecture par 22 oui, 4 non et 3
abstentions.

4. OCTROI D’UN CRÉDIT D’ENGAGEMENT RELATIF AU PROJET CONTRE LE GEL DANS LA PLAINE

VITICOLE DE VÉTROZ

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. André Fontannaz revient sur quelques points importants du message :

 Malgré divers moyens engagés, le gel de l’an 2017, 95% de la récolte a été perdue
malgré de nombreux moyens de lutte engagés après un autre épisode grave en 2012.

 Il s’agit d’un projet de lutte par méthode d’aspersion qui est le seul moyen ayant fait
preuve de son efficacité.

 Le Grand conseil a adopté un crédit cadre de 35 millions par pour ce genre de projet.
 Les frais d’exploitation seront gérés par la commune sur la base d’un nouveau

règlement d’irrigation
 Lors de la séance de présentation aux propriétaires le 7 mars, le projet a reçu un

préavis positif avec 62 ha sur 72 représentés. 90% ont été favorables, 4% non
favorables.

 Préavis positif de l’OFAG, le financement de la Confédération est garanti pour 27% de
l’investissement.

 Financement par la commune d’un paiement échelonné sur 10 ans par les propriétaires

RAPPORT DE LA COGEST

M. Pascal Coudray n’a rien à ajouter au rapport de la COGEST, il demande une copie du
préavis de l’OFAG.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

M. D. Roh revient sur la limite des Fr. 3’000.- pour l’octroi d’un prêt au lieu d’un paiement
immédiat, il estime qu’il faut un traitement équitable pour tous, les petits propriétaires n’ont pas
forcément les moyens. M. A. Fontannaz lui répond que le conseil communal a pris note de ses
remarques et que sa position pourrait évoluer.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 5 sur 7

VOTE

Le président demande qui accepte l’octroi d’un crédit d’engagement relatif au projet de lutte
contre le gel d’un montant total de Fr. 4'000'000.-.

La demande de crédit d’engagement est acceptée à l’unanimité.

5. DEMANDE DE CAUTIONNEMENT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS AU

TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES EAUX D’ÉPURATION (CHENAUX D’OXYDATION) DE LA STEP

DE VÉTROZ-CONTHEY

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. F. Germanier précise qu’il s’agit ce soir d’une demande de cautionnement et non d’un crédit
d’engagement.

RAPPORT DE LA COGEST

M. P. Coudray fait remarquer qu’une commission environnement ou travaux publics serait plus
à même de traiter ce genre de dossier. M. F. Germanier répond que c’est au Conseil général
de s’organiser.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

Le président demande qui accepte la demande de cautionnement.

La demande de cautionnement est acceptée à l’unanimité.

6. PROLONGATION DE LA ZONE DE RÉSERVE DE « PLAN DES VIGNES »

MESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL

M. F. Germanier précise que le conseil municipal pourrait prolonger cette réserve de lui-même
mais par sécurité et légitimité le point est maintenu à l’ordre du jour.

DISCUSSION

Tous les groupes entrent en matière.

VOTE

Le président demande qui accepte la prolongation de la zone de réserve.

La demande de prolongation de la zone de réserve est acceptée à l’unanimité.

7. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. Olivier Cottagnoud
 La moitié de la parcelle en zone artisanale achetée pour le local du feu a été rachetée

à la commune d’Ardon au prix d’achat initial.
 Local du feu / TP : achat de 5000 m2 en zone d’utilité publique vers le stand de tir.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 6 sur 7

 Finances : création d’un service des finances qui sera dirigé par M. Laurent Seppey.
Les auditions pour une ou un remplaçant sont en cours.

Mme Lydia Moix
 Rentrée scolaire 2020-2021 : plus d’heures pour les 1H qui vont nécessiter une

réorganisation des transports.
 Changement de traiteur pour les repas.

M. Fabrice Germanier
 Local des TP : un plan de zone détaillé doit être réalisé.

M. Fabien Papilloud
 Animateur socio-culturel pourvu.
 26 mai suisse bouge, escape live.
 Police : audition des candidats d’assistants de sécurité publique.
 Feu : discussions avec Conthey pour étudier une collaboration/fusion des pompiers

pour un bâtiment unique.

8. DIVERS

COMMISSION AGGLO

M. Yannick Cordonier relève qu’il n’y a pas actuellement de mandat qui permette de convoquer
la commission et il espère en avoir un prochainement.

M. O. Cottagnoud relève que le mandat est à charge du bureau du conseil général, la mise à
l’enquête est prévue pour le 3 mai, sous réserve de retours du canton. Une séance
d’information à la population est prévue pour le 29 avril. M. P.-M. Venetz demande à ce qu’il
soit tenu au courant pour coordonner au mieux la commission Agglo.

COMMISSION DES EAUX

Mme Stéphanie Glassey demande ce qu’il en est du plan financier qui a été demandé par les
services cantonaux et qui n’a toujours pas été envoyé.

M. Nicolas Berner répond que ce sera envoyé après Pâques, M. Laurent Seppey précise que
ce sera fait quand il aura bouclé les comptes.

M. P.-M. Venetz précise que tant que toutes les pièces administratives ne sont pas à
disposition, le règlement n’est pas ventilé aux divers services de l’état.

QUESTIONS

Le groupe UDC dépose pose les questions écrites suivantes :

 Question du 17.12.18 sur la récolte des déchets alimentaires3.
 Question du 17.12.18 sur les dépôts de terre4.
 Question du 17.12.18 sur le projet Agglo Valais Central5.
 Question du 17.12.18 sur la route des ateliers6.

3 Annexe 20190325_PV_CG_3_ Question_UDC_dechets_alimentaires.pdf
4 Annexe 20190325_PV_CG_4_Question_UDC_depot_de_terre.pdf
5 Annexe 20190325_PV_CG_5_Question_UDC_agglo.pdf
6 Annexe 20190325_PV_CG_6_Question_UDC_route_ateliers.pdf

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 25 mars 2019  Page 7 sur 7

Le groupe LR dépose les questions écrites suivantes :

 Question du 11.3.19 sur les cahiers des charges des employés communaux7.
 Question du 11.3.19 sur l’installation d’antennes 5G8.

POSTULATS

Aucun postulat n’a été déposé dans les délais mais l’AV annonce qu’elle en déposera un pour
un règlement pour les structures d’accueil9 lors de la prochaine séance.

AUTRES

M. P. Coudray revient sur la plaque en béton au bas du tobogan de la rue du pont où rien n’a
été entrepris. Il propose également de rajouter une interdiction de fumer sur la place de jeux.
Il fait remarquer que la déléguée à l’intégration pourrait aller fumer ailleurs que devant les
enfants de la crèche.

M. O. Cottagnoud explique que les travaux sur la fusion de commune sont mis en attente des
résultats d’un projet d’étude cantonal sur les fusions de commune.

M. D. Roh dit qu’à la fin de chaque weekend il y a beaucoup de déchets aux Plantys et que
tous les lundis le concierge doit les ramasser. M. F. Germanier répond que personne ne s’est
plaint.

M. D. Roh demande s’il est toujours d’usage de demande aux gens de passer au guichet
communal pour payer des amendes. M. O. Cottagnoud répond que la plupart du temps c’est
la solution la plus satisfaisante et sans frais.

M. Y. Cordonier fait remarquer qu’il y a plusieurs logos communaux en circulation et qu’il serait
bon de les harmoniser.

Le président clôt la séance à 22h30.

Ainsi fait à Vétroz, le 15 mai 2019

ICHELM-IERREP VENETZ

Président du Conseil général

M . DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

7 Annexe 20190325_PV_CG_7_Question_LR_cahiers_des_charges.pdf
8 Annexe 20190325_PV_CG_8_Question_LR_reseau_5G.pdf
9 Annexe 20190325_PV_CG_9_Annonce_postulat_AV.pdf

format: application/pdf

parent_type: meeting


PV 27.01.2025

text:
Procès-verbal 1
Assemblée du 27 janvier 2025

 Page 1 sur 4

Séance de constitution du Conseil général 2025 – 2028

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure

Lieu

Lundi 27 janvier 2025, de 20h00 à 20h45

Salle paroissiale – Maison de Commune

Présences Président de la Municipalité Pierre-Michel Venetz PMV DC

Vice-président de de la Municipalité Fabien Papilloud FB PLR

Conseiller municipal Daniel Roh DR PLR

Conseiller municipal Gérald Glassey GG DC

Conseiller municipal Sandrine Germanier SG DC

Conseiller municipal Olivier Cottagnoud   OC AV

Conseillère municipal Fatima Meylan FM AV

Secrétaire municipal Bertrand Fontannaz BF

Membre - Chef de groupe Pietro Falco PF DC

Membre - Chef de groupe Yannick Berner YB PLR

Membre - Chef de groupe Helen Minguely-Coudray HMC AV

Membre  David Blanchet DB PLR

Membre  Nadia Bogo-Aebi NBA AV

Membre  Johnatan  Bonnaz  BJ DC

Membre Thierry  Carey  CT UDC

Membre Ismet Ciftci  CI DC

Membre  Alain Coquisart AC PLR

Membre Jean-Paul Cotter  CJP DC

Membre Michel Declercq MD DC

Membre Adem Durakovski AD DC

Membre Chloé Fontannaz CF DC

Membre Mathieu Fournier FM DC

Membre Tiffany Géroudet TG DC

Membre Julien Girod JG AV

Membre Stéphanie Glassey SG DC

Membre Carole Larmandieu-Pianzola CLP PLR

Membre Gisèle Locatelli LG AV

Membre Cindy Papilloud CP DC

Membre Christian Rey CR UDC

Membre Alexandre Roh AR PLR

Membre Monique Roh-Roduit MRR PLR

Membre Raphaël Roh RR AV

Membre Dylan Sanderson DS DC

Membre Gaudiane Söderberg GS DC

Membre Pierre-Alain Vouillamoz PAV PLR

Membre Frédéric Walter FW UDC

Membre Arnaud Zufferey AZ AV

Membre Raphaël Zwimpfer RZ DC

Excusés

Procès-verbal 1 – Séance de constitution du Conseil général du 27 janvier 2025

 Page 2 sur 4

Ordre du jour:

1 Ouverture et ordre du jour par le président de la Municipalité

a Message du président de la Municipalité

b Lecture et approbation de l’ordre du jour

2 Présidence ad intérim par le doyen de fonction

a Message du doyen de fonction

b Désignation du secrétaire ad intérim

c Annonce des groupes et présentation des chefs de groupe

3 Constitution du Bureau

a Élection du président

b Élection du vice-président

c Élection du secrétaire

4 Constitution de la Commission de gestion (Cogest)

a Détermination du nombre de membres

b Nomination des membres

c Élection du président

5 Informations de la part de l’Exécutif

6 Divers

1. OUVERTURE ET ORDRE DU JOUR PAR LE PRÉSIDENT DE LA MUNICIPALITÉ

A MESSAGE DU PRESIDENT DE LA MUNICIPALITE

M. Pierre-Michel Venetz, président du Conseil communal ouvre la séance constitutive et adresse ses
meilleurs vœux pour l’année 2025 aux nouveaux élus. Il attend des élus – riches de leurs différences
respectives - qu’ils s’engagent avec conviction et altruisme au bon fonctionnement de la commune de
Vétroz.

B LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. P.-M. Venetz relit l’ordre du jour. Tous les groupes entrent en matière. En l’absence d’avis contraire,
l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité

2. PRÉSIDENCE AD INTERIM PAR LA DOYENNE DE FONCTION

M. P.-M.Venetz invite la doyenne de fonction, Mme Helen Minguely-Coudray, à venir présider
l’assemblée. Mme H. Minguely-Coudray a exercé son mandat de conseillère générale durant 3
législatures et, en tant que cheffe de groupe, durant une législature. Elle présente à son tour ses vœux à
tous les élus et leur famille.

A MESSAGE DE LA DOYENNE DE FONCTION

Voir le message de H. Minguely-Coudray : 20250127_PV annexe1_ HMC.pdf.

B DESIGNATION DE LA SECRETAIRE AD INTERIM

Mme H. Minguely-Coudray désigne Mme Gisèle Locatelli comme secrétaire ad intérim. Celle-ci accepte
son mandat.

C ANNONCE DES GROUPES ET PRESENTATION DES CHEFS DE GROUPE

Les groupes que composent l’assemblée annoncent leurs candidats à la fonction de chefs de groupes,
lesquels sont à ce titre également les scrutateurs permanents du Conseil général :

• Pour le DC, M. Pietro Falco

• Pour le PLR, M. Yannick Berner

• Pour l’AV, Mme Helen Minguely-Coudray

• Pour l’UDC, M. Christian Rey

Procès-verbal 1 – Séance de constitution du Conseil général du 27 janvier 2025

 Page 3 sur 4

3. CONSTITUTION DU BUREAU

La recherche du principe d’équité a prévalu dans la répartition des rôles au sein du Bureau en fonction
du poids politique obtenu par chacun des groupes en lice.

A ELECTION DU PRESIDENT

Tous les groupes entrent en matière. L’AV, le PLR et l’UDC ne présentent aucun candidat.

M. P. Falco du DC propose la candidature de Mme Cindy Papilloud : au bénéfice d’un diplôme
d’ingénieure mécanique et d’un MBA, membre du foot féminin de Vétroz durant 15 ans, vice-présidente
du ski-club, membre de la Cogest durant la dernière législature, Mme Papilloud souhaite relever ce défi
avec humilité et engagement.

Mme Cindy Papilloud est élue tacitement au poste de présidente du Bureau du Conseil général

Mme Cindy Papilloud adresse ses vœux à l’assemblée, remercie ses collègues du Conseil général et
succède ainsi à Monsieur P.-M. Venetz. 250127 Séance constitutive Conseil général-CP

B ELECTION DU VICE-PRESIDENT

Tous les groupes entrent en matière. L’AV, le DC et l’UDC ne présentent aucun candidat.

M. Y. Berner propose la candidature de M. Alexandre Roh.

M. Alexandre Roh est élu tacitement au poste de vice-président du Bureau du Conseil général

Le Bureau est ainsi composé de 7 membres :

• Mme Cindy Papilloud, présidente

• M. Alexandre Roh, vice-président

• M. Pietro Falco, chef du groupe DC

• M. Yannick Berner, chef du groupe PLR

• Mme Helen Minguely-Coudray, cheffe du groupe AV

• M. Christian Rey, chef du groupe UDC

• Mme Gisèle Locatelli, secrétaire

C ELECTION DE LA SECRETAIRE

Tous les groupes entrent en matière. Mme H. Minguely-Coudray propose la candidature de Mme Gisèle
Locatelli. Les autres groupes ne présentent aucun candidat.

Mme Gisèle Locatelli est élue tacitement au poste de secrétaire du Bureau du Conseil général

La secrétaire ad intérim, poursuit donc son travail et continue le procès-verbal de l’assemblée de
constitution.

4. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE GESTION (COGEST)

A DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Tous les groupes entrent en matière. Les chefs de groupe se sont réunis le 21 janvier 2025 et ont proposé
une commission à 7 membres selon la configuration suivante : 3 DC – 2 PLR – 1 AV – 1 UDC.

Le Conseil général décide à l’unanimité d’une Commission de gestion (Cogest) à 7 membres

B NOMINATION DES MEMBRES

Tous les groupes entrent en matière et proposent les membres suivants :

• Pour le DC, Mme Tiffany Geroudet, M. Ismet Ciftci, M. Dylan Sanderson, M. Mathieu Fournier
comme suppléant

• Pour le PLR, Mme Carole Larmandieu-Pianzola, M. David Blanchet, Mme Monique Roh comme
suppléante

• Pour l’AV, Mme Nadia Bogo, Mme Gisèle Locatelli comme suppléante

• Pour l’UDC, M. Frédéric Walter, M.Thierry Carey comme suppléant

Procès-verbal 1 – Séance de constitution du Conseil général du 27 janvier 2025

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Le Conseil général accepte à l’unanimité une Commission de gestion (Cogest) composée de Mme Tiffany
Geroudet, M. Ismet Ciftci, M. Dylan Sanderson, Mme Carole Larmandieu-Pianzola, M. David Blanchet,
Mme Nadia Bogo et M. Frédéric Walter

C ELECTION DU PRESIDENT

Lors de la séance du 21 janvier 2025, les groupes se sont mis d’accord pour proposer M. Frédéric Walter
à la présidence de la Cogest, eu égard notamment à ses compétences d’expert-comptable.

L’AV, le DC et le PLR ne présentent aucun candidat. L’UDC propose M. Frédéric Walter.

M. Frédéric Walter est élu tacitement au poste de président de la Commission de gestion

4. INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. P.-M. Venetz informe l’assemblée que le Conseil municipal s’est réuni à 2 reprises pour l’attribution
des dicastères et leur remaniement après un passage de 5 à 7 Conseillers municipaux. Le Conseil
municipal a arrêté l’organisation suivante :

Dicastère 1 : Services généraux, ressources humaines, finances et agriculture à M. P-M Venetz
Dicastère 2 : Écoles, structures et infrastructures, à M. Fabien Papilloud
Dicastère 3 : Énergie et environnement, à M. Olivier Cottagnoud
Dicastère 4 : Services techniques, sécurité publique et mobilité à M. Gérald Glassey
Dicastère 5 : Culture, formation professionnelle et droit de cité à Mme Sandrine Germanier
Dicastère 6 : Vie associative, affaires sociales et tribunal de police, à M. Daniel Roh
Dicastère 7 : Service des constructions à Mme Fatima Meylan

5. DIVERS

M. Bertrand Fontannaz demande à chacun de vérifier si son adresse électronique fonctionne et à ceux
qui ne se sont pas encore annoncés à l’informaticien de s’exécuter. Il ajoute qu’une adresse électronique
sera créée spécialement pour le Bureau et la Cogest.

Mme Cindy Papilloud rappelle qu’il est important pour chaque élu de voter et d’inviter les citoyens de
Vétroz à exercer leurs droits afin de dynamiser le jeu démocratique. Elle remercie les élus de la confiance
qui lui est accordée et de leur engagement envers la commune de Vétroz.

Prochaines séances :

• 24 février : rencontre « Bureau CG-CM »

• 16 juin : séance ordinaire (comptes)

• 15 décembre : séance ordinaire (budget)

La Présidente clôt la séance à 20h45.

Ainsi fait à Vétroz, le 24 février 2025.

CINDY PAPILLOUD

Présidente du Conseil général

GISÈLE LOCATELLI

Secrétaire du Conseil
général