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B U L L E T I N  D ’ I N F O R M A T I O N  D E  L A  M U N I C I P A L I T É  D E  V É T R O Z JUILLET 2017

Editorial

www.vetroz.ch

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  DANS CE NUMÉRO

Nonagénaires  .....................................................................................	 2
Plan de scolarité 2017/2018 ................................................................	 3
Commission culturelle - Au milieu des éléments (eau et feu)  .............	 4
Agenda des manifestation - 2ème semestre 2017 ..............................	 5
Fun & Smile .........................................................................................	 5
Wave Trophy ........................................................................................	 6
ASOV - programme rentrée scolaire  ..................................................	 6
Suisse bouge  ......................................................................................	 7
Le Valais à l’honneur  ..........................................................................	 8
Apprendre le Français  ........................................................................	 9
Réception Frédéric Favre  ...................................................................	 10
Fête de la Madeleine  ..........................................................................	 11
Bibliothèque - 35 ans et horaires d’été ................................................	 12
YFU Familles d’accueil  .......................................................................	 13
Constructions  .......................................................................	 13
Zone de réserve ...................................................................................	 14
Gel du mois d’avril ...............................................................................	 15
Comptes 2016  ...................................................................................16-17
Personnel communal  ..........................................................................	 18
Décisions du Conseil municipal - 2ème trimestre 2017 .......................	 19

Une fois n’est pas coutume, c’est votre vice-président de la mu-
nicipalité qui est chargé de rédiger cet édito.

Je vais tout d’abord vous entretenir du gel catastrophique qui
s’est abattu sur le vignoble vétrozain au mois d’avril. En effet,
tout le vignoble de Botza-Balavaud (65 ha) a été gelé à 95 %,
sur le coteau (110 ha) les dégâts sont moindres, environ 10 %,
mais quelques parcelles sont également fortement touchées.
J’ai proposé au Conseil communal,  par l’intermédiaire de notre
commission agricole et viticole, quelques mesures de sou-
tien aux viticulteurs de notre commune. Vous pourrez prendre
connaissance de ces mesures dans l’article consacré à ce sujet.
Il est indéniable que ce gel aura des répercussions financières
importantes, soit au niveau individuel soit au niveau fiscal pour
notre commune.

Concernant les comptes 2016, avec plus de 6 millions et demi,
la marge d’autofinancement de notre commune est excellente.
Celle-ci est due à une forte augmentation des recettes fiscales
et au report de certains investissements en 2017, notamment la
nouvelle place des vignerons  et les rues adjacentes, suite à un
recours au tribunal cantonal contre l’adjudication décidée par la
commune.

Les grands chantiers prévus pour cette législature vont débuter
prochainement, notamment les travaux préparatoires de la T9.
Nous vous remercions d’ores et déjà de votre compréhension
suite aux nuisances engendrées par ces travaux. Le projet défi-
nitif de la réfection du centre village et de la T9 (AggloSion)  est
actuellement en cours d’élaboration avec le team gagnant et le
service cantonal de la mobilité. Nous espérons pouvoir mettre
à l’enquête ce projet en 2018 et débuter ces travaux de refonte
de notre centre du village en début d’année 2019. Avec ce
projet, nous allons revaloriser cet espace public afin d’assurer
une meilleure cohabitation entre automobilistes, piétons, com-
merces de proximité et ainsi redonner un espace de vie plus
convivial au centre de notre village.

Concernant la réfection des torrents ouest, le projet définitif,
dans le cadre de la démarche participative, a été présenté le 19
juin. Les accords sont en cours avec les riverains concernant
l’aménagement de leurs parcelles. Les démarches peuvent

sembler longues et fastidieuses avec le canton et l’OFEV, mais
sachez que ce projet de réfection des torrents ouest est un dos-
sier prioritaire pour notre commune. Le calendrier pour ces tra-
vaux est prévu comme suit, mise à l’enquête du projet en été
2017, et début des travaux, s’il n’y a pas d’oppositions, en avril
2018.  Le montant des travaux prévus pour les torrents ouest et
la refonte du PGEE dans le secteur concerné se monte à près
de 9 millions.

Pour terminer, je profite de cette occasion pour vous souhai-
ter d’excellentes vacances estivales et j’espère vous rencontrer
aux manifestations vétrozaines de la rentrée, Amigne on the
Road le 25 et 26 août et la fête patronale de la Madeleine le 2
et 3 septembre.

Bon été à tous !

André Fontannaz
Vice-président

2 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

JUBILAIRES
Nonagénaires
Trois nonagénaires ont été fêtés à Vétroz en ce deuxième trimestre 2017. Le Conseil municipal a tout d’abord
rendu visite à M. Léon Vergère le 10 avril dernier, le jour même de son anniversaire en 1927. Un peu plus de deux
mois plus tard, le 17 juin, c’était au tour de M. Charly Papilloud de recevoir les félicitations de la Municipalité, avec
quelques jours de retard, lui qui est né le 4 juin 1927.

La troisième jubilaire, Mme Renée Schulze, figurera quant à elle dans la prochaine édition du Vétrozspective.
.

Léon Vergère - 10.04.1927 Charly Papilloud - 04.06.1927

VÉTROZ REND VISITE À BEAUMONT
Il est des dates immuables dans la vie d’une société.

Pour l’association Vétroz / Beaumont-Lès-Valence, juin
est le mois des échanges.

Le déplacement se fait en car avec cette année diner
à Voiron.

Dès notre arrivée à Beaumont ce sont les familles
d’accueil qui nous prennent en charge. On se retrouve
plusieurs familles pour le repas du soir, mais avant
l’apéritif est offert par la municipalité de Beaumont.

Le président du jumelage et le maire de Beaumont
nous ont adressé leur mots de bienvenue.

 Le président de Vétroz et le président du conseil général

ont exprimé au nom de tous la joie de se retrouver en
terre jumelée.
Le 2ème jour, c’est une visite d’une cave de clairette
Bio à Saillans qui nous a enchanté et désaltéré. Sur le
chemin du retour, une halte à Crest où se déroulait une
fête médiévale. Le soir, retour à la salle des fêtes pour
une soirée festive avec repas et bal.

Le dernier jour un repas réunit les membres des deux
associations avec une photo pour immortaliser ces
rencontres.

Ah oui! l’année prochaine au mois de juin, c’est à notre
tour d’accueillir nos amis Beaumontois.

Pour la société Beaumont-Lès-Valence
Jean-Charles Fontannaz, président

de gauche à droite (M. Patrick Prélon, maire de Beaumont; M. René Brès, président du

comité de jumelage; M. Pierre-Michel Venetz, président du conseil général; M. Olivier

Cottagnoud, président de commune; M. Fabien Papilloud, conseiller municpal)

3Vétrozspective  I  juillet 2017

ÉCOLES
Plan de scolarité 2017-2018

St-Joseph
lundi 19 mars 2018

Pâques
début des congés : jeudi 29 mars 2018 le soir
reprise des cours :  lundi 9 avril 2018 le matin

Ascension
début des congés : mercredi 9 mai 2018 à midi
reprise des cours :  lundi 14 mai 2018 le matin

Pentecôte
lundi 21 mai 2018

Fête Dieu
Jeudi 31 mai 2018

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Début des cours : jeudi 17 août 2017 le matin
Fin des cours : vendredi 22 juin 2018 le soir
Jours effectifs de classe : 167

Automne
début des congés : vendredi 20 octobre 2017 le soir
reprise des cours :  lundi 6 novembre 2017 le matin

Immaculée conception
jeudi 8 décembre 2017

Noël
début des congés : vendredi 22 décembre 2017 le soir
reprise des cours :  lundi 8 janvier 2018 le matin

Carnaval
début des congés : vendredi 9 février 2018 le soir
reprise des cours :  lundi 19 février 2018 le matin

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4 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

COMMISSION CULTURELLE

La Commission culturelle a choisi cette année comme
thème « les 4 éléments » que sont le feu, l’eau, la terre
et l’air.

Notre première rencontre s’est déroulée le samedi 6
mai 2017.

Nous avons été accueillis par nos valeureux hommes
du feu du corps des sapeurs pompiers de la Lizerne.
Ils nous ont rappelé quelques règles de sécurité. Puis
ils nous ont montré comment dompter cet élément
qu’est le feu en nous rappelant qu’il est autant un ami
qu’un ennemi. Nous avons ainsi appris que selon le
combustible, un feu s’éteignait différemment. Les plus
téméraires ont pu se risquer à escalader la grande
échelle du camion des pompiers. Un grand merci au
commandant Stéphane Fumeaux et à ses hommes
pour cette matinée qui a suscité l’intérêt de toutes les
générations.

Le 9 juin 2017, nous avons plongé dans l’eau pétillante
des Sources Minérales d’Aproz. Les plus jeunes ont
eu la possibilité de créer un cocktail  à leur goût. Une

visite de l’usine a été menée de main de maître par
Daniel Fuchser. Un grand merci au Directeur Michel
Charbonnet ainsi qu’à son équipe.

Deux autres rencontres sont encore programmées,
alors à vos agendas :
•	 le samedi 26 août 2017 : «La Terre» sera à

l’honneur avec la visite du Jardin Botanique Alpin
de Flore-Alpe à Champex

•	 le vendredi 6 octobre 2017 : Ce sera au tour de
«l’Air», avec la découverte de la Maison FXB du
sauvetage à Sion.

Vous trouverez les photos de ces sorties sur le site
internet de la Commune http://www.vetroz.ch

En espérant vous voir nombreuses et nombreux lors de
ces prochains événements, nous vous souhaitons un
bel été  et à tout bientôt.

Pour la commission culturelle
Lydia Moix, présidente

5Vétrozspective  I  juillet 2017

AGENDA
2ème semestre 2017
JUILLET 2017
27  	 60+ Marche à Isérables : La voie des érables
31	 Fête nationale - Tour Lombarde

AOÛT 2017
4 - 8 	 Camp musical à Evolène – Fanfare Concordia
5 - 11 	 Camp musical à la Loutze - Fanfare Union
8 	 Concert Fanfare Concordia
11 	 Concert EMU
12 - 13	 Week-end anniversaire des 25 ans du club CAV
13 	 Grillade CAV
19	 Finale cantonale UBS Kid’s Cup - Plantys
20	 Sortie d’été du Ski Club
24	 60+ Colombire/Montana : Bisse du Tsittoret
	 Ecomusée
25 - 26  	Amigne on the road
28 	 Assemblée générale du FC Vétroz

SEPTEMBRE 2017
2 - 3	 Fête patronale et paroissiale de la Madeleine
4	 Reprise des cours Unipop
7	 Assemblée générale du Choeur-mixte
7	 Reprise des ateliers pour les enfants - TGV
9 	 Grimpette des Bédjuis, CAV
13	 Assemblée générale APEV
16 	 CAV - meeting disque et raclette aux Plantys
21 	 60+ Sortie en car au Musée de Chaplin à Corsier

OCTOBRE 2017
1 	 Loto Hélios
7	 Vente-échange APEV – Salle des Plantys
13	 Assemblée générale VAG

14	 Championnat vétrozain d’athlétisme
18	 Brisolée 60+ des 4 communes
28	 Choucroute de l’association Vétroz / Beaumont-
	 Lès-Valence

NOVEMBRE 2017
3 	 Assemblée générale Ski Club
3 	 Assemblée générale Fanfare Union
4	 Souper Fanfare Union
12 	 Loto VAG
11 	 Souper du Choeur-mixte
16	 60+ Fondation Giannada (Paul Cezanne)
17	 Assemblée générale CAV
18 	 Championnats valaisans de percussions à Brig
18	 Choeur-mixte journée musicale
19	 Loto FC Vétroz
25	 Concert de Gaetan avec Bibliothèque et APEV

DECEMBRE 2017
1	 Vin chaud de la VAG - salle paroissiale
5	 Messe de l’Avent dans les quartiers
8 	 Jubilaires de la Paroisse
9 	 Championnats valaisans des solistes et quatuors
9 	 Téléthon: Amicale des Sapeurs-pompiers de
	 Vétroz
12	 Messe de l’Avent dans les quartiers
14 	 60+ Assemblée générale et repas de Noël
16 	 Noël au village APEV
19	 Messe de l’Avent dans les quartiers
23 	 Concert de Noël des Fanfares & remise des
	 mérites sportifs et culturels
26-29 	 Cours OJ - Ski Club

Programme estival d’activités pour les enfants de
Vétroz

La commission jeunesse de Vétroz est très fière de
vous présenter son programme d’activités proposé cet
été aux enfants de la 1H à 8H. Ce projet s’appelle FUN
& SMILE !!

Pour sa première édition, FUN & SMILE propose aux
enfants des écoles des activités variées durant la pé-
riode de juillet et août. L’objectif recherché est d’occu-
per nos enfants durant les vacances scolaires en leur
permettant de découvrir non seulement des activités
sportives, culturelles mais également culinaires ou

artistiques. Ces journées sont proposées par des habi-
tants du village et des sociétés locales qui souhaitent
faire vivre à nos jeunes de nouvelles expériences.

Si vous êtes membre d’une société, d’un club ou toute
autre activité et pensez qu’elle pourrait intéresser des
enfants, nous serions ravis d’échanger avec vous dans
le but d’intégrer vos activités dans notre programme
2017-2018.

Pour la commission Jeunesse & Intégration
Hatice Minnig, membre
Fabien Papilloud, président

6 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

ASOV
PROGRAMME RENTRÉE SCOLAIRE
Après deux semaines d’activités d’été, l’ASOV part en
vacances du 7 juillet au 2 septembre.

L’ASOV reprendra avec la fête de la Madeleine, le
dimanche 3 septembre. Des activités seront prévues
pour les enfants et les jeunes de Vétroz et des envi-
rons.

Alors bonnes vacances à tous et rendez-vous en sep-
tembre.

Pour l’ASOV
Nathalie Zanardini, responsable

WAVE TROPHY
Le 9 juin 2017, le plus grand rallye au monde pour vé-
hicules électriques, le WAVE Trophy, a donné le coup
d’envoi de l’électromobilité sur l’itinéraire du Grand Tour
de Suisse. Jusqu’au 17 juin, les 115 équipes ont sillon-
né la Suisse à vélo, à moto ou en voiture électrique. Le
Grand Tour constitue l’itinéraire idéal pour cette aven-
ture. Grâce à son réseau dense de bornes électriques,
il est la première route touristique nationale au monde
à pouvoir être empruntée de bout en bout par des vé-
hicules électriques. Durant ce rallye, les véhicules ont
franchi cinq cols, parcouru 16 000 mètres de dénivelé
et traversé les quatre régions linguistiques.

Arrêt du premier rallye pour véhicules électriques
sur le Grand Tour de Suisse à Vétroz

Le 14 juin 2017, Vétroz a accueilli une étape du plus
grand e-rallye du monde sur le parking de l’école des
Plantys. Outre des véhicules modernes et exclusifs
de grandes marques, des voitures de collection trans-
formées en véhicules électriques, des motos et vélos
électriques étaient aussi au rendez-vous.

77 élèves de l’école des Plantys ont eu l’opportunité
d’écouter les équipes présenter leur véhicule et ainsi

découvrir l’électromobilité sous un nouvel angle. Les
élèves avaient également la mission de voter pour leur
voiture préférée. Chaque participant est reparti avec
un sachet contenant une pomme et des jus de fruits.
Quant à l’équipe gagnante, elle s’est vue remettre un
berceau de produits du terroir de l’Office du Tourisme
des Coteaux du Soleil.

A midi, les équipes ainsi que la population ont eu l’oc-
casion de déguster des raclettes ainsi que de goûter
à l’Amigne de Vétroz de nos encaveurs. Pour clôturer
cette journée dédiée à l’électromobilité, la population
a pu voir et essayer des véhicules 100% électriques
allant de l’utilitaire à la voiture de sport.

Finalement, nous tenons à remercier, pour leur sou-
tien durant cette journée, l’Office du Tourisme, Dysbox
SA, Auto Consult SA, Emil Frey SA, Biofruits, l’ESR et
l’équipe des travaux publics.

Pour la commission Energie & Environnement
Fabien Papilloud, président

7Vétrozspective  I  juillet 2017

SUISSE BOUGE – Bravo Vétroz !!!!
Il n’y a qu’un mot à dire pour cette Suisse Bouge 2017,
c’est BRAVO !!

En effet, pour cette première édition du duel intercom-
munal de la Suisse Bouge, contre Ardon, les vétro-
zains et vétrozaines ont accumulé 216’613 minutes de
mouvement pendant ces quelques jours de compéti-
tion. Nous avions pour objectif de passer les 150’000
minutes et cela a été largement dépassé. C’est grâce
aux 2’469 personnes qui sont venues aux 53 activités
proposées durant cette semaine de duel, que ce score
a pu être atteint. Alors bravo à vous tous !!!

Un grand merci également à :
•	 	Vétroz Amis Gymnastes
•	 	Club d’Athlétisme de Vétroz
•	 L’APEV
•	 	Natfit Center
•	 	Les Tambours de Vétroz
•	 	L’UniPop
•	 	Le Crossfit Vétroz « At the boc »
•	 	Fun 4 Kids
•	 	Les Structures de l’Enfance
•	 	Le Foyer Haut-de-Cry
•	 	Les écoles
•	 L’ASOV

Mais également des particuliers qui ont donné de leur
temps pour cette manifestation :
•	 	Yann Disière
•	 	Corinne Geiger
•	 	Nadine Rossier
•	 	Hatice Minnig

Cette semaine de mouvement a été clôturée par une
magnfique fête, la Lizerne Survivor. Un grand merci au
comité d’organisation qui a mis en place ce parcours du
combattant, où les grands et les petits se sont éclatés
toute la journée !

L’année prochaine nous refaisons le duel contre Ardon.
Réservez déjà les dates du vendredi 25 mai au 2 juin
2018. Vétroz aura également l’honneur d’organiser
la fête de clôture. Si nous nous y mettons tous, pour
2018, nous allons battre Ardon ! En avant Vétroz !!!!

Pour l’ASOV
Nathalie Zanardini, responsable

8 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

Remise des attestations des cours de Français

Vendredi 9 juin 2017 a eu lieu la remise des attestations
des cours de français. Durant cette cérémonie simple
et conviviale, une centaine de personnes était présente
pour célébrer la volonté d’intégration par la langue de
Molière. En effet, 48 personnes, issues de 20 pays dif-
férents, ont reçu une attestation pour avoir suivi avec
assiduité les cours de français durant une année.

Les émotions étaient au rendez-vous. Devant leurs
proches, les élèves ont montré la force et le courage
qu’il faut pour s’intégrer dans leur nouvelle commune.
Ces cours leur ont permis, d’une part d’améliorer leur
français, de faciliter leur quotidien, mais également de
créer des liens d’amitié entre les participants.

Cette soirée était également l’occasion de remercier
les enseignantes bénévoles pour leur magnifique tra-
vail, de se rencontrer et de fêter cette fin d’année sco-
laire tous ensemble.

Les quatre communes partenaires de ce projet leur sou-
haitent plein de succès pour la suite de leur parcours
d’intégration et les félicitent pour leur engagement.

Apprendre la langue est le début de toute intégra-
tion !

Des cours de français pour les adultes migrants ont lieu
à Vétroz, Ardon, Conthey et Nendaz toute l’année.

Les élèves, qui doivent habiter sur l’une des quatre
communes, peuvent suivre un cours par semaine d’une
durée d’1h30.

Du lundi soir au vendredi, différents niveaux sont en-
seignés (débutant, moyen et avancé). La priorité des
cours est donnée à la compréhension et à l’expression
orale afin que les personnes puissent se débrouiller
dans leur vie quotidienne.

Ces cours s’adressent à la population adulte migrante
pour laquelle l’offre ordinaire de cours n’est pas acces-

sible financièrement. Le coût de l’inscription annuelle
est de 70 CHF.
Vous êtes intéressé∙e∙s par les cours de français ?
Vous pouvez encore vous inscrire pour l’année scolaire
2017-2018, qui débutera au mois de septembre 2017.

Pour s’inscrire :
•	 Imprimez et remplissez le formulaire d’inscription

sur le site internet des communes participantes :
www.ardon.ch / www.vetroz.ch / www.nendaz.org /
www.conthey.ch

•	 contactez Mme Cynthia Epiney par téléphone au
027/345.37.85 ou par mail à cynthia.epiney@ve-
troz.ch

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le
numéro précisé  !!!

9Vétrozspective  I  juillet 2017

LE VALAIS À L’HONNEUR
Deux Vétrozains, promus Chevaliers de l’Ordre de
l’Etoile d’Italie

Vendredi 28 avril dernier, le Complexe scolaire et spor-
tif de Bresse à Vétroz a été le théâtre d’un événement
peu commun : la remise officielle des mains du nou-
veau Consul général d’Italie à Genève, Monsieur le
Docteur Antonino la Piana, de la médaille de l’« Ordre
de l’Etoile d’Italie » à Grégoire Jirillo, l’actuel Chef de
l’Office du sport du canton du Valais, avec le grade de
Chevalier.

Quelque 200 invités, parmi lesquels l’ancien Conseiller
d’Etat, Monsieur Claude Roch, 2 nouveaux membres
du gouvernement Valaisan, Messieurs Frédéric Favre
et Christophe Darbellay, la Première Vice-présidente
du Grand Conseil Valaisan, Mme Anne-Marie Sauthier-
Luyet, l’ancien commandant de la Patrouille des Gla-
ciers, le Brigadier Marius Robyr, le Juge cantonal, M.
Jérôme Emonet, le Président de la Délégation Valai-
sanne à la Loterie Romande, M. Jean-Maurice Tornay,
le Président de l’Association Italie-Valais, le professeur
Domenico Mesiano, de nombreux présidents de com-
mune, dont M. Olivier Cottagnoud de Vétroz, et conseil-
lers communaux et généraux, des députés et des chefs
de service et cadres de l’administration cantonale valai-
sanne et même de celle neuchâteloise ont honoré la
cérémonie de leur présence.

Lors de leur intervention, aussi bien le Consul général
d’Italie à Genève que le président de l’Association Ita-
lie-Valais ont rappelé les motivations qui ont conduit à
cette distinction. Cet insigne octroyé spécialement par
le Président de la République italienne est venu hono-
rer l’engagement particulier du récipiendaire dans la
promotion et le raffermissement des liens  entre l’Ita-
lie et le Valais et son implication dans diverses orga-
nisations importantes, comme la commémoration des
50 ans de la tragédie de Mattmark ou les 150 ans de
l’Unité Italienne.

Le 18 juin 2017, lors de la traditionnelle Fête de l’Amitié
des Italiens  au Domaines des Iles à Sion, M. Antonino
La Piana, Consul Général d’Italie à Genève, a remis à
M. Tufo les insignes de «Chevalier de l’Ordre de l’Etoile
d’Italie».

M. Antonino La Piana, Consul Général d’Italie à Genève; Olivier Cottagnoud, président;

M. Carmine, chevalier de l’Ordre de l’Etoile d’Italie

D’origine italienne, M. Carmine TUFO s’est établi à
Sion en 1983. En 1999, il s’est installé avec sa famille
à Vétroz.

Dès 1988, il a œuvré bénévolement au sein de di-
verses associations italiennes d’utilité publique telles
que l’ENITAS (Institution pour l’assistance aux Italiens
en difficulté) et le COMITES (Comité pour les Italiens
à l’étranger). Il a notamment été réviseur des comptes
du COMITES, nommé par l’Agence consulaire d’Italie,
et administrateur du Comité ad hoc pour les diverses
célébrations relatives au 50ème Anniversaire de la Tra-
gédie de Mattmark. Actuellement, il est responsable de
l’administration de l’Association ItaliaValais.

M. Domenico Mesiano, ancien Président du COMITES,
a proposé M. Carmine Tufo auprès du Ministère des
Affaires Etrangères afin qu’il reçoive une reconnais-
sance pour ses divers engagements en faveur de la
communauté italienne.

M. Tufo tient à remercier la Municipalité de Vétroz pour
le vin d’honneur offert à cette occasion ainsi que M.
Olivier Cottagnoud, Président de la commune, et son
épouse pour leur présence.

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10 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

VÉTROZ FÊTE SON CONSEILLER D’ÉTAT
FRÉDÉRIC FAVRE
La réception officielle du nouveau conseiller d’Etat Fré-
déric Favre s’est déroulée le 9 juin dernier au cœur du
village, sous un soleil radieux et dans une ambiance
conviviale. La population, les politiques et les proches de
Frédéric Favre étaient présents en nombre pour fêter le
premier citoyen vétrozain à accéder à cette fonction.

Après une partie officielle ponctuée de discours et de pro-
ductions des fanfares Union et Concordia, les enfants des
écoles ont procédé à un lâcher de ballons et tout un cha-
cun a pu profiter de glaces, crêpes et raclettes offertes
pour l’occasion.

Vous trouverez ci-dessous quelques images de cette ma-
nifestation. La galerie complète peut être visionnée sur le
site internet communal. (© Studio Bonnardot)

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11Vétrozspective  I  juillet 2017

FÊTE DE LA MADELEINE
Mesdames, Messieurs, à vos agendas !

La fête de la Madeleine s’organise pour vous offrir un sympathique weekend les 2 et 3 septembre 2017.

Les festivités commenceront le samedi par des festivités interculturelles. De 10h30 à 16h00, les communautés
du village vous feront voyager par la dégustation de leurs spécialités culinaires, par leurs histoires de vie qu’ils
vous raconteront, par les danses et musiques qu’ils vous présenteront, ainsi que par leurs expositions et ateliers
d’artisanat.

Le samedi soir, la tente dansera avec le traditionnel bal et se restaurera autour de grillades et raclettes. Les socié-
tés sportives, qui portent l’évènement, se réjouissent de fêter avec vous.

Enfin, le dimanche matin, la messe sera chantée par le
chœur-mixte Sainte Marie-Madeleine, suivi de la pro-
cession et d’un apéritif musical animé par les fanfares
et tambours de Vétroz. Dès midi, cette journée familiale
proposera des jeux et des ateliers de bricolages.

Contacts et informations :
Comité de la fête : Stéphane Papilloud
079 220 49 40, stefpap@bluewin.ch
Service d’intégration : Nathalie Zanardini
027 345 37 85, nathalie.zanardini@vetroz.ch

12 Vétrozspective  I  juillet 2017

ACTUALITÉS

BIBLIOTHÈQUE DE VÉTROZ-MAGNOT
35 ANS
Grâce à vous, chers lecteurs, la fête d’anniversaire des
35 ans de la bibliothèque a été lumineuse et joyeuse !
Vous pouvez revivre cet événement en visitant notre
site vetroz.bibliovs.ch. Vous y découvrirez les photos et
le film «La bibliothèque se livre ».

De plus, le reportage de cette journée se trouve sur
Canal9
http://canal9.ch/la-bibliotheque-de-vetroz-magnot-fete-ses-35-ans/

Pour la Bibliothèque de Vétroz
Gisèle Philippoz, responsable

HORAIRES D’ÉTÉ
La biblio prend aussi ses quartiers d’été ! Dès le 26 juin
2017, elle sera ouverte uniquement les lundis de 16h00
à 20h00.

On se retrouvera en forme et reposé à la rentrée dès le
21 août 2017 avec l’horaire normal.

Bel été et excellente lecture !

13Vétrozspective  I  juillet 2017

DEVENEZ FAMILLE D’ACCUEIL !

Découvrez le monde à la maison!

Avez-vous envie de vivre une expérience unique en
son genre en famille? Alors tentez l’expérience de
l’échange tout en restant à la maison !

Chaque année, quelque 65 étudiants venant des quatre
coins de la planète viennent en Suisse pour vivre une
expérience d’échange. Âgés de 15 à 18 ans, ils vivent
au sein d’une famille d’accueil et fréquentent une école
publique durant toute une année, pour en savoir plus
sur notre pays, ses habitants, sa culture et sa langue.

Ouvrez votre foyer et votre cœur à l’un de ces jeunes et
vivez l’aventure de l’échange tout en restant à la mai-
son. - En tant que famille d’accueil YFU, vous accueil-
lez un jeune chez vous pour une durée de 10 à 11 mois
sans indemnisation financière, en lui offrant ainsi un
deuxième foyer. La motivation d’accueillir se fonde sur
l’intérêt que l’on porte à la nouveauté et à un échange
entre cultures.

Vous pouvez bien évidemment compter sur l’encadre-
ment et le soutien de YFU durant toute la durée de
l’échange.

Pour en savoir plus notre programme d’accueil, n’hési-
tez pas à nous contacter sans engagement (026 46611
11, romandie@yfu.ch) ou rendez-vous sur notre site
Internet: www.yfu.ch.

L’association YFU Suisse, forte de plus de 60 ans d’ex-
périence dans le domaine des échanges de jeunes, ne
poursuit pas de buts lucratifs et reçoit le soutien de la
Confédération en tant qu’organisme de bienfaisance.
Les activités d’YFU ont pour objectif de promouvoir
la compréhension interculturelle, le respect entre les
peuples et la disposition à assumer nos responsabilités
sociales.

CONSTRUCTIONS VÉTROZ

14 Vétrozspective  I  juillet 2017

INFORMATIONS OFFICIELLES

ZONE RÉSERVÉE
LES RAISONS D’UNE DÉCISION
Le 27 avril dernier, le conseil communal de Vétroz a pris une décision inédite en instituant une zone réservée au
pied du coteau, dans le secteur «Plan des Vignes», en amont de la Milière.

Cela signifie qu’à l’intérieur de ce périmètre – environ 8000 m2 situés en zone à bâtir – rien ne pourra être entre-
pris ces deux prochaines années. Il s’agit de figer la situation le temps de créer une zone spéciale, provisoirement
baptisée «zone de coteau sensible à aménager harmonieusement». De cette manière, l’esthétique des lieux
pourra mieux être préservée, les dispositions actuelles étant insuffisantes.

Pour en arriver là, il s’agira de réviser notre RCCZ, règlement communal des constructions et des zones. Un
chantier auquel nous serons de toute façon contraints de nous atteler en raison des récentes adoptions de la
nouvelle loi cantonale sur les constructions et de la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire.

Il est important de relever que cette adaptation locale du plan d’affectation n’a rien à voir avec un dézonage.

C’est – osons le terme malgré les événements d’avril – un «gel» du territoire. La valeur des vignes des douze
propriétaires concernés n’est donc pas affectée.

Les plans de cette zone réservée sont consultables sur www.vetroz.ch.

Pour la commission des constructions
Fabrice Germanier, président

15Vétrozspective  I  juillet 2017

GEL SUR LE VIGNOBLE DE VÉTROZ
Durant ce mois d’avril 2017, plusieurs vignobles européens ont été touchés par des gelées importantes. L’Alle-
magne a été fortement touchée, notamment en Rhénanie-Palatinat. En France, à Bordeaux on parle d’une demi-
récolte. En Alsace et en Bourgogne, les pertes de récolte sont importantes. En Italie, les vignobles allant  de la
Vallée d’Aoste (nord) à la Campanie (sud) ont été fortement touchés.

Le vignoble et les cultures fruitières suisses n’ont pas été épargnés. Le Valais est une des régions suisses les
plus touchée, avec environ 1’000 ha de vignes gelées à 100 % et 1’000 ha de vignes gelées entre 50 et 70 %.

Notre vignoble de Vétroz a été également fortement touché durant ce mois d’avril, particulièrement les nuits du
19 et 20 avril. Comme annoncé dans mon édito, le secteur Botza-Balavaud a pratiquement été gelé à 95 %, et
dans plusieurs parcelles, les ceps ne repartent pas, par conséquent le capital plantes est définitivement perdu.

La perte de récolte  pour 2017 est estimée à environ 3 millions et demi pour le vignoble de Vétroz. Ce gel aura
également des répercussions pour 2018. Il est difficile à ce stade de chiffrer les pertes engendrées par le déficit
de valorisation et les pertes de marché, mais celles-ci sont très importantes.

Malgré certains moyens de lutte engagés sur notre vignoble, canons à air chaud, chaufferettes, …. ceux-ci n’ont
pas réussi à sauver les récoltes. Il semblerait, au vu des résultats de cette année, que le seul moyen de lutte
efficace pour combattre ces gelées noires soit la lutte par aspersion.

Suite à ces événements, la commission agricole et viticole de notre commune a fait part de deux demandes de
soutien au Conseil municipal. Demandes qui ont été acceptées. La première consiste à ne pas exiger de taxes
d’irrigation pour le secteur Botza-Balavaud (sud de la route cantonale) pour les années 2017 et 2018.

La deuxième consiste à financer une étude de faisabilité pour lutter contre le gel de printemps par aspersion dans
le secteur Botza-Balavaud. Un bureau d’ingénieur a été mandaté pour mener à bien cette étude.  Le principal défi
de ce projet consistera à trouver l’eau nécessaire pour ce système de lutte, en effet il faut 4 lt d’eau par m2 et par
heure pour lutter par aspersion, ce qui fait pour 60 ha, un volume de 2’400 m3 d’eau à l’heure ! Celle-ci devra être
pompée dans la nappe phréatique ou dans la Lizerne.

Suivant les conclusions de cette étude, et si les viticulteurs vétrozains le souhaitent, il faudra définir le porteur de
projet, soit la commune ou soit un syndicat agricole. Cette démarche permettra de profiter d’un subventionnement
du canton et de la Confédération pouvant aller jusqu’à 60 % du coût total du projet. Nous vous tiendrons au cou-
rant de la suite de cette démarche vitale pour notre vignoble.

Pour la commission viticole
André Fontannaz, président

16 Vétrozspective  I  juillet 2017

INFORMATIONS OFFICIELLES
FINANCES COMMUNALES - COMPTES 2016

A) RÉCAPITULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

CENTRES DE CHARGES CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS

Administration générale 1'381'129.99 14'416.00 109'004.85 -

Sécurité publique 1'061'541.00 355'232.79 324'624.90 150'352.85

Enseignement & formation 6'233'786.25 126'401.05 1'001'798.20 158'666.20

Culture, loisirs, culte 920'821.15 22'679.75 70'442.70 8'940.00

Santé 377'021.05 13'469.00 - -

Prévoyance sociale 5'296'807.60 1'699'356.35 74'259.25 -

Trafic 2’428’638.50 74'838.00 2'802'450.25 - 9'162.00

Protection & aménagement de l’environnement 3'309'651.15 2'659'788.85 1'954'112.45 1'196'619.40

Economie publique 481'299.40 859'625.53 184'725.20 -

Finances & impôts 1'644'924.22 18'208'042.92 363'502.65

Totaux 23’135’620.31 24'033'850.24 6'884'920.45 1'505'416.45

EVOLUTION DE LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET DES INVESTISSEMENTS NETS

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17Vétrozspective  I  juillet 2017

EVOLUTION DE LA MARGE D’AUTOFINANCEMENT ET DES INVESTISSEMENTS NETS

B) COMPTE DE FONCTIONNEMENT

 COMPTES 2016 BUDGET 2016

Revenus 24'033'850.24 20'002'700.--

./. charges y compris amortissements 23'135'620.31 21'604'500.--

Excédent de revenus 2016 898'229.93 - 1'601'800.--

Amortissements comptables 5'668'200.-- 4'851'900.--

Marge d'autofinancement 2016 6'566'429.93 3'250'100.--

C) COMPTE DES INVESTISSEMENTS

 COMPTES 2016 BUDGET 2016

Investissements bruts 6'884'920.45 10'018'500.--

./. recettes d'investissements 1'505'416.45  2'884'300.--

Investissements nets 2016 5'379'504.-- 7'134'200.--

D) COMPTE DE FINANCEMENT

 COMPTES 2016 BUDGET 2016

Marge d'autofinancement 6'566'429.93 3'250'100.--

./. investissements nets 5'379'504.--  7'134'200.--

Insuffisance / excédent de financement 2016 1'186'925.93  - 3'884'100.--

Ceci s’explique par deux éléments conjugués, à savoir :

1. une marge d’autofinancement plus favorable que prévue 3’316’329.93

2. des investissements nets supérieurs à la prévision 1’754’696.--

Soit un écart favorable de l’excédent de financement de 5’071’025.93

La marge d’autofinancement dégagée en 2016 est quant à elle supérieure aux prévisions en raison des éléments
suivants:

1. écart favorable enregistré sur les recettes 4’031’150.24

2. écart défavorable enregistré sur les dépenses -714’820.31

Soit un écart global favorable de 3'316'329.93

L’excédent de financement effectif des investissements nets 2016 est par conséquent supérieur de Fr.
5’071’025.93 au montant budgétisé.

Ceci s’explique non seulement par une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, mais plus particulièrement par
des recettes fiscales arrêtées à Fr. 15’964’171.36, en hausse de Fr. 2’293’366.91 par rapport à 2015. Le budget 2016
avait été établi sur la base provisoire de l’année 2014, qui s’est révélé un demi-million plus basse que la réalité. L’année
2015 a quant à elle également été plus favorable que prévue. On peut qualifier les estimations de très prudentes.

Etant donné que des investissements conséquents sont à prévoir au courant des années futures, il a été décidé, d’une
part, de comptabiliser des amortissements complémentaires non budgétisés à raison de Fr. 1’000’000.-- et, d’autre part,
de doter la provision pour pertes sur débiteurs d’un montant de Fr. 50’000.-- supplémentaires.

Les investissements nets 2016 s’élèvent à Fr. 5’379’504.--, inférieurs de 1’754’696.-- à la budgétisation établie. L’écart
s’explique principalement par une refonte des projets liés à la route du Grand Canal, en partenariat avec la Bourgeoisie
de Sion, et du chauffage à distance (CAD) ainsi que par le recours ayant bloqué le démarrage de travaux propres à la
Place des Vignerons, lesquels sont actuellement en cours de réalisation.

Pour le Conseil Municipal
Laurent Seppey, secrétaire municipal

18 Vétrozspective  I  juillet 2017

PERSONNEL COMMUNAL
NOMINATION D’UN RESPONSABLE COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS

Suite au départ du titulaire et à la mise au concours du poste, la
Municipalité a procédé à l’engagement de M. Jérôme Bétrisey au
poste de responsable communal des constructions, fonction qu’il
occupe depuis le 1er juin dernier.

Ayant suivi une formation de maçon puis de dessinateur en génie
civil, M. Bétrisey a dirigé pendant plusieurs années un bureau tech-
nique. En plus de son expérience pratique de gestion des chan-
tiers, il possède d’autres compétences intéressantes pour notre
municipalité puisqu’il a également obtenu le certificat de chargé de
sécurité AEAI et qu’il connait déjà le fonctionnement d’une admi-
nistration, ayant précédemment occupé un poste de responsable
du service technique dans une autre commune. Nous sommes
convaincus que sa polyvalence et son énergie seront des atouts
indéniables pour le dicastère des constructions.

Nous lui souhaitons la bienvenue au sein du personnel communal.

Les autorités et le personnel de la Municipalité de Vétroz

INFORMATIONS OFFICIELLES

Jérôme Bétrisey

EXTRAITS DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2ÈME TRIMESTRE 2017

Personnel communal
•	 Suite aux mises au concours des postes, décide de

l’engagement de Mme Alissia Gafner en tant qu’ap-
prentie assistante socio-éducative au sein des struc-
tures communales de la petite enfance, et de Mme
Danika Schöpfer en tant qu’apprentie employée de
commerce formation élargie.

•	 Suite à la mise au concours du poste, décide de
l’engagement de M. Jérôme Bétrisey comme respon-
sable communal des constructions.

•	 Met au concours un poste d’auxiliaire de la petite en-
fance à 50 % afin de combler une place vacante.

•	 Suite au départ d’un titulaire, met au concours un
poste d’éducateur(-trice) de la petite enfance à 40 %
pour la rentrée 2017-2018.

Finances communales
•	 Prend connaissance et approuve les comptes 2016

de la Municipalité.
•	 Prend connaissance du rapport de contrôle soumis

par la fiduciaire Fidag S.A., responsable de la révi-
sion.

•	 Propose au Conseil général la désignation de la
fiduciaire Fidag SA comme organe de révision des
comptes pour la période 2017-2020.

Travaux publics
•	 Prend connaissance du rapport sur le concept de

mobilité douce dans le village de Vétroz du bureau
Team+ et décide de leur adjuger un nouveau mandat
relatif à l’élaboration de mesures détaillées qui sera
présenté lors de la séance du Conseil général d’oc-
tobre.

•	 Adjuge les travaux d’entretien sur dix ans du terrain
sud des Plantys à l’entreprise Realsport Group SA et
prend note de la fermeture de ce terrain durant sept
semaines en été 2017 pour permettre un entretien.

•	 Suite aux conclusions des différentes études réali-
sées par les bureaux d’ingénieurs Idealp SA et Ribi
SA relatives aux torrents ouest, décide d’écarter défi-
nitivement la variante de bisse longeant le coteau et
se jetant dans la Lizerne.

19Vétrozspective  I  juillet 2017

•	 Valide l’offre du bureau d’ingénieurs forestiers Nivalp
SA relative à la renaturation du canal du Couchant.

•	 Prend connaissance des oppositions reçues en lien
avec la réalisation de la rue de la Jonction.

•	 Prend note de la fin des travaux liés d’une part à la
réfection de la route d’Eden et d’autre part à l’abais-
sement du lit de la Lizerne sous le pont CFF.

•	 Procède aux diverses adjudications suivantes : tra-
vaux de génie civil pour la route du Grand Canal à
Atra SA, assainissement des canalisations de la
route cantonale à Moren Frères SA, digue de Serva-
plane à Atra SA, mandat lié à l’espace réservé pour
les cours d’eau à Idealp SA, installation des jeux de la
nouvelle place de la rue du Pont à Terrettaz SA parcs
et jardins.

•	 Organise la deuxième séance participative liée aux
torrents ouest le 20 juin 2017.

Constructions
•	 Approuve l’offre de l’entreprise Planchamp Télécom

SA pour le changement des micros sans fil dans la
salle de gymnastique du centre scolaire de Bresse.

•	 Désigne Nicolas Berner comme répondant commu-
nal pour les constructions adaptées aux handicapés.

•	 Suite aux différents avis techniques et juridiques re-
çus, met à l’enquête la création d’une zone de déve-
loppement harmonieux au pied du coteau au lieu-dit
Plan des Vignes.

•	 Valide l’offre du bureau PAT Photogrammétrie SA
pour la réalisation d’orthophotographies.

•	 Prend connaissance des diverses adjudications rela-
tives au futur local du feu effectuées par la commis-
sion intercommunale ad hoc.

•	 Initie une réflexion sur l’extension des centres sco-
laires de Bresse et des Plantys.

•	 Suite aux différents problèmes rencontrés, décide de
renoncer définitivement au projet de chauffage à dis-
tance.

Ecoles et structures communales de l’enfance
•	 Prend note que l’effectif prévu de 578 élèves pour

l’année scolaire 2017-2018 nécessite l’ouverture
d’une 28ème classe.

•	 Suite aux mises au concours des postes, propose
à l’Etat du Valais les engagements de Mme Sandra
Lugon en qualité de nouvelle enseignante ACM, et
de Mmes Jessica Pannatier et Amélie Valotton et M.
Eddy Nalesso en qualité de nouveaux enseignants
1-2-5-6 H.

•	 Adjuge la fourniture du mobilier scolaire à l’entreprise
Jordan Jacques & Fils SA.

•	 Prend connaissance que les vacances estivales de la
crèche et de la nurserie communale commenceront
le 21 juillet pour se terminer le 15 août 2017.

•	 Décide d’une part de ne plus facturer les frais d’éco-
lage, de journées de ski, de camp et de course
d’école aux parents, et d’autre part de ne plus verser
le chèque famille aux enfants fréquentant l’école pri-
maire, ces deux montants étant d’une valeur totale
identique de Fr. 150.-, ceci dès la rentrée 2017-2018.

Demandes et divers
•	 Valide la prise en charge de 55 % des frais du réseau

biodiversité pour la période 2017-2023.
•	 Concernant les délégations et représentations pour

la législature 2017-2020, procède aux désignations
suivantes : pour l’Association de l’ancien hôpital de
Gravelone, Olivier Cottagnoud comme représentant
au sein du conseil d’administration et André Fontan-
naz comme délégué à l’assemblée générale ; pour
l’Association de la Step Vétroz-Conthey, Fabrice
Germanier (vice-président), André Fontannaz et Fa-
bien Papilloud comme membres du comité, et Lydia
Moix (présidente) et Olivier Cottagnoud (secrétaire)
comme membres de l’assemblée des délégués.

•	 Prend connaissance et accepte les demandes d’ob-
tention du droit de cité.

•	 Participe aux nonante ans de M. Léon Vergère le 10
avril 2017, de M. Charly Papilloud le 17 juin 2017 et
de Mme Renée Schulze le 23 juin 2017.

•	 Prend note que le concert de Noël des fanfares et la
remise des mérites culturels et sportifs vétrozains au-
ront lieu le 23 décembre 2017, et non le 16 décembre
comme annoncé précédemment.

•	 Organise et participe le 9 juin 2017 à la réception
officielle du nouveau conseiller d’Etat Frédéric Favre,
et décide de donner congé aux enfants des écoles
l’après-midi.

•	 Décide que le bureau de vote sera désormais ouvert
le dimanche de 10h30 à 11h30, les horaires du same-
di restant quant à eux inchangés (18h00 à 19h00).

•	 Examine les différentes aides possibles aux exploi-
tants dont les récoltes ont subis des dégâts dus au
gel durant le printemps 2017.

•	 Prend note de la démission du Conseil général de
deux membres du groupe PLR, à savoir à savoir
Mme Margot Petter et M. Nicolas Cagnazzo, et de la
désignation de M. Yann Gauteron, une place restant
à repourvoir.

•	 N’entre pas en matière concernant la demande de
fermeture de la route devant le parvis de l’église éma-
nant de la Paroisse de Vétroz.

20 Vétrozspective  I  juillet 2017

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 08:00–12:00
	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé
Fermé durant les jours fériés.

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category_fr: Document

parent_type: news


PV 2016.11.28

text:
Procès-verbal
Plénum du 28 novembre 2016

 Séance plénière extraordinaire du 28 novembre 2016

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 28 novembre 2016, de 20h00 à 22h23

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux
5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud
Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)
Public : 20 personnes, presse : 1

Excusés M. N. De Luca, Mme Y. Gauteron, M. G. Jirillo, Mme. S. Pimpao-Di
Stasi, M. J. Rexhepi

Ordre du jour:
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 20 juin 2016
3. Règlement communal sur la gestion des déchets

- Présentation du principe de la taxe au sac par l’Antenne Régions Valais romand
- Information de la part de la Commission extraordinaire en charge de l’étude du

règlement
4. Demande de crédit relatif à l’acquisition d’un véhicule communal

- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

5. Révision du règlement communal sur l’eau potable
- Présentation par l’Exécutif
- Rapport de la Commission extraordinaire
- Discussion et vote

6. Modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement
communal des constructions et des zones (RCCZ)
- Présentation par l’Exécutif
- Discussion et vote

7. Réponses aux interventions au sens des art. 32 ss de notre règlement
- Postulat relatif au programme Easyvote pour notre commune
- Question écrite relative à la rénovation d’une villa avec rehaussement de la toiture

8. Informations de la part de l’Exécutif
9. Divers

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 2 sur 17

Procès-verbal
Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue est réunie. Régulièrement convoqué, le Conseil
général peut donc valablement délibérer. Il félicite les élus des pouvoirs judiciaire, législatif et
exécutif et tout particulièrement le nouveau Président de la Municipalité, M. O. Cottagnoud
ainsi que son Vice-président, M. A. Fontannaz. Il remercie pour leur participation les
Conseillers généraux nouvellement élus ainsi que les nouveaux Conseillers communaux.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. N. Huser rappelle que les Conseillers généraux ont reçu la convocation à la présente
séance plénière extraordinaire avec l’ordre du jour et les documents requis (art. 3).

Le secrétaire, M. J.-F.Favre, donne lecture de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 20 JUIN
2016

M. N. Huser annonce que le procès-verbal a été transmis aux Conseillers généraux avec la
convocation à la présente séance. Il rappelle que les Conseillers généraux reçoivent les
annexes au procès-verbal uniquement par voie électronique et que la version papier n’est
délivrée que sur requête.

Les chefs de groupe n’ont aucune remarque et remercient le secrétaire pour sa rédaction.

Le procès-verbal de la séance plénière du 20 juin 2016 est accepté à l’unanimité.

3. RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DÉCHETS

M. N. Huser explique que notre règlement actuel sur la gestion des déchets a été adopté par
le Conseil général le 20 juin 2011. Il poursuit en faisant remarquer que la quasi-totalité des
communes valaisannes doivent réviser leur règlement en la matière. Selon le Tribunal
fédéral, le principe pollueur payeur implique de calculer la taxe variable en fonction de la
quantité de déchets produits soit au poids, soit au volume. Si tel n’est pas le cas, le Tribunal
fédéral estime que la taxe n’a pas d’effets incitatifs et n’est donc plus conforme à la
législation fédérale. Pour ce faire, l’Antenne Région Valais romand, une association qui
regroupe l’ensemble des communes du Valais romand, a désigné en décembre 2013 un
groupe de travail présidé par M. Marcel Maurer, président de Sion, groupe dans lequel sont
représentés les communes ainsi que divers acteurs. Ce groupe de travail a planché sur une
solution respectant la législation / jurisprudence et a élaboré un règlement type de la taxe au
sac. Il rappelle que le 5 septembre 2016 sur proposition du Conseil municipal, le Bureau a
décidé de former une commission extraordinaire dont le mandat est d’étudier le nouveau
règlement sur la gestion des déchets. Cette Commission s’est réunie en séance constitutive
le 21 septembre 2016 et a désigné M. Pierre Mange comme président ainsi que M. Jean-
Benoît Genoud en qualité de rapporteur. Lors de la présente séance, M. N. Huser précise
qu’il est uniquement question d’information et qu’il n’y aura pas de vote. Il dit également que
nous allons d’abord assister à une présentation de la taxe au sac donnée par une
représentation de l’Antenne Région Valais romand avant de céder la parole à la Commission
pour la présentation de ses travaux. Puis, il passe la parole à M. Mathieu Pernet, Directeur
adjoint.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 3 sur 17

Présentation de M. Mathieu Pernet
En annexe, les Conseillers généraux trouvent sa présentation. Présentation de la taxe au
sac [Annexe PV_CG_20161128_Présentation de la taxe au sac].

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour d’éventuelles questions.

M. J. Coppey prend l’exemple d’un Haut-Valaisan achetant son sac dans le Bas-Valais parce
que le prix du sac est moins cher et il se pose la question si le prix du sac est redistribué aux
communes du Valais romand. M. M. Pernet répond par l’affirmative qu’en cas d’achat d’un
sac, une partie va dans le pot commun et celui-ci est réparti par tonnage aux communes du
Valais romand. Par contre si le Haut-Valaisan achète son sac dans la partie romande, mais
dépose son sac dans la partie germanophone, alors la commune Haut-Valaisanne a la
charge d’éliminer les ordures tandis que le Bas-Valais dispose du produit, car il n’y a pas de
répartition avec le Haut-Valais.

M. J. Coppey cite l’exemple d’un habitant de Salquenen qui achète son sac à Sierre. La
commune de Salquenen se retrouvera avec zéro produit et le Bas-Valais aura tout le produit
de cette commune de Salquenen. M. M. Pernet répond qu’il faudrait passer à une taxation
cantonale et qu’aujourd’hui il y a même le cas où le sac est acheté dans le Haut-Valais, puis
déposé dans le Valais romand.

M. P. Coudray demande comment font les communes qui ne peuvent plus encaisser le prix
des sacs pour encaisser les taxes dont une partie doit être couverte par les taxes variables.
M. M. Pernet répond que la commune encaisse la taxe de base sur bordereau communal et
la partie variable par le biais de l’achat des sacs dont le produit alimentera le pot commun
qui sera redistribué aux communes. M. P. Coudray fait remarquer que la première année, on
ne pourra pas prévoir au budget le montant de la taxe variable. M. M. Matthieu fait
remarquer qu’on aura le prix du sac, une estimation du tonnage sur plusieurs années et
qu’on sait également que l’impact incitatif donnera un résultat entre 10-30% de tonnages en
moins. M. P. Coudray fait remarquer qu’il faudra donner ces éléments lors de l’établissement
du budget. M. M. Pernet acquiesce en annonçant que l’année 2017 permettra de fournir des
projections très précises par rapport aux tonnages existants pour chaque commune.

Mme S. Hug demande si une réflexion d’unification avec le Haut-Valais a été menée. M. M.
Pernet répond d’une part que vu l’ampleur de la coordination, le mandat actuellement se
résume à mettre en vigueur la taxe de la gestion des déchets pour les 62 communes du Bas-
Valais. D’autre part, l’idée est de laisser la liberté aux communes en ce qui concerne la
gestion de leurs déchets.

M. C. Richard pose la question si les sacs achetés dans le Haut-Valais peuvent être utilisés
dans le Bas-Valais. M. M. Pernet répond qu’on peut acheter sac par sac et qu’effectivement
aujourd’hui, il est prévu 2 systèmes (ceux du Haut- et du Bas-Valais).

M. D. Kuster demande si le système prévoit le principe du bonus pour récompenser les
communes dans leur gestion des déchets. M. M. Pernet répond qu’aujourd’hui la priorité est
dans la mise en place du système pour le Bas-Valais, mais que lorsqu’on aura fait le point de
la situation et qu’on verra l’évolution, alors on pourra tenir compte de ce paramètre, tout en
tenant compte également de l’aspect touristique. Il faut relever qu’actuellement il n’y a pas
de grandes disparités dans la gestion des déchets entre les communes du Bas-Valais.

M. J. Coppey demande si le Conseil communal a prévu des aides pour les personnes âgées,
les familles nombreuses ou des enfants en bas âge. M. S. Germanier répond par
l’affirmative, mais que tout est encore en cours de réflexion.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 4 sur 17

Informations de la part du Président de la commission extraordinaire en charge de
l’étude du règlement communal sur la gestion des déchets, M. Pierre Mange.
La commission s’est réunie à 4 reprises en structurant ses réflexions selon 3 chapitres. Le
premier chapitre doit permettre un positionnement sur le principe de la taxe au sac. Dans ce
chapitre, les membres se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la taxe au sac pour des
raisons de facilité de mise en œuvre et d’économie par rapport à la taxe au poids. Le
deuxième chapitre se consacre à l’analyse du projet de règlement et à la formulation de
questions au Conseil municipal. Dans ce chapitre, la Commission s’est renseignée sur le
principe de la collecte par apport aux Ecopoints ou de ramassage étant destiné aux
entreprises soumises à la taxe au poids. Egalement, elle veut évaluer l’adéquation aux
besoins des 14 Ecopoints. Elle réfléchit sur le mode d’élimination des déchets encombrants
notamment pour les personnes sans moyens de transport. Elle étudie la mise à disposition
de conteneurs pour les habitats groupés ou pour les immeubles de 8 logements. Elle veut
demander l’organisation de la collecte des biodéchets d’ici le 01.01.2018. Elle pense
demander de compléter les équipements Ecopoints pour l’élimination des bouteilles en PE
recyclables comme les berlingots de lait. Elle demande des aides sociales pour tenir compte
de certaines situations particulières comme les langes de bébés. Elle veut obtenir les
directives d’application du règlement. Elle veut obtenir le plan financier ayant servi de base à
la définition de la taxe de base. Elle veut instaurer le Tribunal de Police pour soulager le
Conseil communal en cas de fraudes. Le troisième chapitre est consacré à l’établissement
d’un rapport final avec le cas échéant des propositions d’amendement. La Commission n’a
pas pu finaliser à temps son mandat, car l’Exécutif a transmis à la Commission un modèle de
règlement daté du 3 août 2016 basé sur l’ordonnance fédérale sur le traitement des déchets
(OTD) du 10 décembre 1990. Entretemps, le Canton ne dispose pas d’un nouveau modèle
cantonal basé sur la nouvelle ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets du 4
décembre 2015 OLED. M. P. Mange propose que la prochaine Commission puisse travailler
sur un projet de règlement transmis par l’Exécutif qui aura été validé préalablement par le
Canton.

4. DEMANDE DE CREDIT RELATIF A L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE COMMUNAL

M. N. Huser annonce que le Conseil municipal a soumis à l’approbation des Conseillers
généraux un crédit pour l’acquisition d’un véhicule communal multifonction de type Reform
utilisé par l’équipe des travaux publics suite à un dommage total.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier donne des informations complémentaires en plus du message de l’Exécutif
du 8 novembre 2016. Il a été également envisagé de le louer au lieu de l’acheter. La
meilleure solution consiste à l’acheter en suivant la procédure gré à gré concurrentiel pour
un montant de Fr. 95'000 après déduction du montant de l’assurance. Il n’y avait que 2 offres
envisageables si l’on voulait rester dans la même gamme afin de pouvoir réemployer les
équipements.

Entrée en matière des groupes politiques
M. N. Huser annonce que comme l’entrée en matière n’est pas combattue et que le vote
n’est pas demandé formellement par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée
comme tacitement acceptée.

Discussion
Mme H. Minguely veut savoir comme c’est un dommage total pourquoi la casco complète n’a
pas répondu et à combien s’élève la contribution de l’assurance. M. S. Germanier répond
que c’est un véhicule de plus de 10 ans et que la contribution de l’assurance s’élève à Fr.
25'000.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 5 sur 17

M. P. Coudray fait remarquer qu’on doit se prononcer sur un crédit supplémentaire au
budget et non pas sur l’achat du véhicule tel quel. M. S. Germanier corrobore.

M. N. Huser passe au vote et demande aux personnes si elles acceptent le crédit
supplémentaire.

Le crédit de Fr. 95’000 pour l’achat du véhicule communal multifonction de type
Reform est accepté à l’unanimité.

5.  RÉVISION DU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’EAU POTABLE

M. N. Huser annonce que le règlement sur l’eau potable a été adopté le 25 juin 1990 par
l’assemblée primaire de Vétroz. Il a été demandé à maintes reprises de le modifier
complètement afin de répondre aux obligations légales, à savoir selon le principe du
consommateur-payeur et selon le principe de l’autofinancement de ce poste. A la demande
de l’Exécutif et du Bureau, une commission extraordinaire a été constituée le 22 février 2016.
M. M. Vergère en est le Président et M. D. Kuster, le Rapporteur. La Commission
extraordinaire a déjà délivré aux Conseillers généraux un rapport intermédiaire lors de la
séance plénière ordinaire du 20 juin 2016. Elle a depuis travaillé sur 2 nouvelles versions du
Règlement remises par l’Exécutif. La première version de l’Exécutif a été reçue le 28 août
2016, tandis que la deuxième version de l’Exécutif a été adaptée suite à la séance conjointe
de la Commission et du Conseil municipal du 11 octobre 2016 et a été remise le 28 octobre
2016. C’est sur la base de cette deuxième version que la Commission a fait ses propositions
d’amendements validées le 7 novembre 2016. M. N. Huser décrit les documents reçus par
les Conseillers généraux, à savoir le « Message du Conseil municipal », le « Règlement sur
l’eau potable » et l’« Annexe_Tarif des taxes de raccordement et d’utilisation relatives à l’eau
potable (hors TVA) » du Conseil municipal, les amendements de la Commission sous la
forme d’un « tableau comparatif article par article », une nouvelle « Annexe_Tarif des taxes
relatives à l’eau potable » au règlement et le rapport de la Commission daté du 16 novembre
2016. M. N. Huser informe que l’objectif de ce soir, suggéré par la Commission en lien avec
l’Exécutif et validé par le Bureau, est de procéder à une première discussion, c’est-à-dire un
vote en 1ère lecture. Actuellement le projet de règlement est au Canton pour préavis et c’est
uniquement si l’on reçoit le préavis avant le 19 décembre qu’on pourra voter en 2ème lecture
le 19 décembre 2016.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier apporte comme informations supplémentaires qu’aujourd’hui même, il a
reçu un retour du Canton par le biais de la Section des finances communales comme quoi
les normes SIG confirment une consommation annuelle de 60 m3. Egalement, le Conseil
communal doit parcourir le retour du Canton en ce qui concerne la taxation des résidences
secondaires où dans la version initiale de l’Exécutif la volonté était de pondérer tandis que la
Commission prône une égalité de traitement avec les gens qui habitent à l’année. M. S.
Germanier termine en mentionnant qu’il faudra bien uniformiser la manière de traiter les
eaux potables avec les communes de Conthey et d’Ardon vu l’appartenance à Motelon.

Entrée en matière des groupes politiques
M. N. Huser annonce que comme l’entrée en matière n’est pas combattue et que le vote
n’est pas demandé formellement par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée
comme tacitement acceptée.

Rapport de la part du Président de la Commission extraordinaire en charge de la
révision du règlement communal sur l’eau potable, M. Matthieu Vergère.
M. M. Vergère remercie M. S. Germanier pour le rapport de l’Exécutif, M. N. Huser pour
l’aide apportée à la Commission et également tous ses collègues de la Commission. Il

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 6 sur 17

poursuit en lisant les chapitres 1. Introduction, 2. Résumé, 3. Amendements de la
Commission et 4. Amendements de dernière minute du Rapport de la Commission daté du
16 novembre 2016.

M. N. Huser passe la parole aux Conseillers généraux pour des questions concernant
uniquement le rapport qui leur a été délivré.

M. D. Kuster apporte un petit correctif comme quoi à la lecture du rapport de la Commission
d’étude du règlement sur l’eau potable par M. M. Vergère, il a été mentionné  que c’est le 7
octobre 2016 que la Commission a pu soumettre une proposition de règlement amendé à
l’Exécutif. En réalité, il s’agit du 7 novembre 2016 comme marqué au chapitre 2. Résumé
dans le Rapport de la Commision d’étude du règlement sur l’eau potable.

Discussion et vote
M. N. Huser annonce qu’il va procéder à une discussion chapitre par chapitre d’abord pour le
Règlement ensuite pour l’annexe. Il demande aux Conseillers généraux d’être attentifs et de
se manifester le moment venu, sans quoi il passera au chapitre suivant. Enfin il prie de
débuter leurs interventions en donnant l’article au sujet duquel ils vont s’exprimer.
Conformément au Règlement du Conseil général, pour qu’un amendement soit valable,
celui-ci doit parvenir 7 jours après la réception des documents, convocation. Il poursuit qu’il
n’a reçu aucun amendement mis à part ceux de la Commission.

M. N. Huser annonce que la discussion chapitre par chapitre est ouverte et qu’elle porte
d’abord sur le Règlement.

PREAMBULE

Amendement Commission CG

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

Comme ce n’est pas le cas, M. N.Huser procède au vote et demande aux Conseillers
généraux s’ils acceptent l’amendement de la Commission.

L’amendement de la Commission CG concernant le PREAMBULE est accepté à
l’unanimité

CHAPITRE I – GENERALITE

Art. 1 But – art. 2 Bases légales – art. 3 Cas particuliers

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les Conseillers
généraux ont des questions ou des remarques.

M. P. Coudray demande à l’art. 3 Cas particuliers qu’on lui donne un exemple. M. S.
Germanier pense au cas d’une source d’eau qui serait découverte ou à quelque chose qu’on
introduit dans le réseau d’eau potable et à quelles conditions. M. D. Kuster répond à la
question de M. Coudray que la Commission avait posé la même question à l’époque de son
rapport intermédiaire et qu’ils avaient eu comme réponse que cet article figure dans le
modèle de base du règlement, qu’ils n’avaient pas d’exemples concrets, mais qu’il fallait le
maintenir au cas où un exemple surviendrait.

CHAPITRE I art. 1 à 3  ainsi décidés

Art. 4 Tâches du Service et surveillance

Amendement Commission CG

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

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Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 7 sur 17

M. C. Richard trouve surprenant d’apprendre que de l’eau d’irrigation puisse se mélanger
avec de l’eau potable. M. S. Germanier va voir avec le Service technique. M. N. Huser
répond que cette sugestion demandée par la Commission a été aussi demandée par le
bureau technique mandaté par la Municipalité pour valider ce Règlement.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent
l’amendement de la Commission concernant l’article 4 alinéas 4 et 5.

L’amendement de la  Commission CG concernant le CHAPITRE I art. 4 alinéas 4
et 5 est accepté à l’unanimité moins deux abstentions.

CHAPITRE II – ETENDUE DES PRESTATIONS

Art. 5 Responsabilités – art. 6 Force majeure – art. 7 Mesures en cas d’incendie

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques.

CHAPITRE III art. 5 à 7  ainsi décidés

CHAPITRE III – RAPPORTS DE DROIT

Art. 8 Raccordement

Amendement Commission CG

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

Comme ce n’est pas le cas, M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers
généraux s’ils acceptent l’amendement de la Commission.

L’amendement de la Commission CG concernant le CHAPITRE III art. 8 alinéa 2
est accepté à l’unanimité

Art. 9 Abonnement – art. 10 Transfert de propriété – art. 11 Droit d’inspection

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE III art. 9, 10 et 11 ainsi décidés

CHAPITRE IV RESEAU PRINCIPAL

Art. 12 Conduites principales

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE IV art. 12 ainsi décidé

CHAPITRE V RACCORDEMENTS

Art. 13 Autorisation de raccordement – art. 14 Propriété et construction du raccordement
privé – art. 15 Droit de passage – art. 16 Installations à l’intérieur d’un bâtiment

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE V art. 13, 14, 15 et 16 ainsi décidés

CHAPITRE VI COMPTEURS D’EAU

Art. 17 Pose et entretien

Amendement Commission CG

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 8 sur 17

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent
l’amendement de la Commission concernant l’article 17 alinéas 1 à 5.

L’amendement de la Commission CG concernant le CHAPITRE VI art. 17 alinéas
1 à 5 est accepté à l’unanimité

Art. 18 Vérification – art. 19 Mauvais fonctionnement

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE VI art. 18, 19 ainsi décidés

CHAPITRE VII DEFENSE INCENDIE

Art. 20 Bornes hydrantes publiques – art. 21 bornes hydrantes privées

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE VII art. 20, 21 ainsi décidés

CHAPITRE VIII RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

Art. 22 Responsabilités – art. 23 Obligations

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les Conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE VIII art. 22, 23 ainsi décidés

Art. 24 Interdictions

Amendement Commission CG

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

Comme ce n’est pas le cas, M. N.Huser procède au vote et demande aux Conseillers
généraux s’ils acceptent l’amendement de la Commission.

L’amendement de la Commission CG concernant le CHAPITRE VIII art. 24
alinéa 4 est accepté à l’unanimité moins 2 abstentions.

CHAPITRE IX NAPPE PHREATIQUE

Art. 25 Champ d’application – art. 26 Responsabilité – art. 27 Surveillance

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE IX art. 25, 26, 27 ainsi décidés

CHAPITRE X TAXES

Art. 28 Taxes par nature

Amendement Commission CG

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

M. P. Coudray fait remarquer qu’à l’article 28 alinéa 2 « Le résultat des encaissements ne
doit pas dépasser les dépenses » et qu’il faudrait remplacer cette remarque par le Message
du Conseil municipal « Le reliquat de recettes ou de charges supplémentaires sera à l’avenir

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 9 sur 17

porté au bilan et, comme cela est déjà le cas pour les eaux usées ou les déchets, permettra
d’ajuster les taxes annuelles en fonction des résultats réels de l’année précédente ».  M. N.
Huser fait remarquer que cela figure à l’Art. 33 Tarif (NOUVEAU) de la Commission. M. N.
Huser demande que le Secrétaire prenne note de cette remarque, si le Canton amendait cet
aspect, alors on pourrait le prendre en deuxième lecture, car aujourd’hui il n’est pas possible
de faire des modifications par un nouvel amendement.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent
l’amendement de la Commission concernant l’article 28.

L’amendement de la  Commission CG concernant le CHAPITRE X art. 28 est
accepté à l’unanimité moins quatre abstentions.

Art. 29 Eau de construction – art. 30 Taxe unique de raccordement

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les Conseillers
généraux ont des questions ou des remarques

CHAPITRE X art. 29, 30 ainsi décidés

Art 31 Taxe annuelle d’utilisation

2 amendements Commission CG :

-Révision complète du principe de la taxe annuelle d’utilisation

-Division de l’art. 31 en 3 nouveaux articles distincts, art. 31 Taxe annuelle de base
(NOUVEAU) – art. 32 Taxe annuelle de consommation (NOUVEAU) – art. 33 Tarif
(NOUVEAU)

Par ailleurs la Commission propose de remplacer le forfait de 80 m3 par 60 m3 par habitant
pour que celui-ci corresponde mieux aux statistiques suisses de la consommation moyenne
à 160 l/ habitant / jour [voir rapport final de la Commission extraordinaire REP du 16
novembre 2016, chapitre 4. AMENDEMENTS DE DERNIERE MINUTE]

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

M. C. Richard demande concernant les m3 qui sont consommés, comment se fait-il que la
première fois on arrive à 100 m3, 80 m3 et finalement 60 m3 par habitant et par an. M. S.
Germanier répond que les 100 m3 proviennent du règlement de Chamoson. Chamoson avait
pris une base élevée pour inciter les gens à passer aux compteurs.

M. N. Huser procède au 1er vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent le
forfait de 60 m3 par habitant et par an.

Le forfait 60 m3 par habitant et par an est accepté à l’unanimité moins 5 refus
zéro abstention.

M. N. Huser procède au 2ème vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent les
amendements de la Commission, soit les art. 31 (NOUVEAU), art. 32 (NOUVEAU), art. 33
(NOUVEAU) par rapport à l’art. 31 : Taxe annuelle d’utilisation.

Les amendements avec les art. 31 (NOUVEAU), 32 (NOUVEAU), 33
(NOUVEAU) sont acceptés à l’unanimité moins quatre abstentions.

M. N. Huser poursuit en affirmant que l’art. 28 est de facto modifié en ce qui concerne les
taxes annuelles de base art. 31 (NOUVEAU) et les taxes annuelles de consommation art. 32
(NOUVEAU).

CHAPITRE XI DISPOSITIONS PENALES ET MOYENS DE DROIT

Art. 32 Mise en conformité – art. 33 Infractions – art. 34 Moyens de droit

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Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 10 sur 17

M. N. Huser constate qu’il n’y a aucun amendement déposé et demande si les Conseillers
généraux ont des questions ou des remarques.

CHAPITRE XI art. 32, 33, 34 ainsi décidés

CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 37 Dispositions transitoires (NOUVEAU)

Amendement Commission CG

M. N. Huser fait remarquer compte-tenu de l’ajout des art. 32 (NOUVEAU) et 33
(NOUVEAU) au chapitre XI, la numérotation est modifiée et la Commission propose d’ajouter
l’art. 37 Dispositions transitoires (NOUVEAU) avant l’art. 38 (anc. art. 35) Dispositions
finales.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent
l’amendement de la Commission concernant l’article 37 Dispositions transitoires
(NOUVEAU)

L’amendement de la  Commission CG concernant le CHAPITRE XII art. 37
(NOUVEAU) est accepté à l’unanimité.

Art. 38 Dispositions finales (NOUVEAU)

M. N. Huser fait remarquer qu’il s’agit de l’équivalent de l’ancien art. 35 Dispositions finales.
Il poursuit en disant que dans son Rapport, la Commission spécifie que la taxation pour
l’année en cours s’effectue rétroactivement au premier janvier selon le nouveau droit au
chapitre 4. Amendements de dernière minute. Cette modification ne doit pas figurer dans
l’annexe, mais doit compléter les dispositions finales et doit compléter l’art. 38 chiffre 2.

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent
l’amendement de la Commission concernant l’article 38 Dispositions finales (NOUVEAU)
comme quoi la modification ne doit pas figurer dans l’annexe, mais à l’art. 38 chiffre 2, au
corps du Règlement.

L’amendement de la  Commission CG concernant le CHAPITRE XII art. 38
(NOUVEAU) est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser annonce que la discussion chapitre par chapitre est ouverte et qu’elle porte
maintenant sur l’ANNEXE TARIF DES TAXES RELATIVES A L’EAU POTABLE (hors TVA)

Amendement Commission CG

M. N. Huser explique que la Commission propose une nouvelle annexe en adéquation avec
les art. 31 (NOUVEAU)  et art. 32 (NOUVEAU).

M. N. Huser demande si la Commission, l’Exécutif ou le Conseil général veulent ajouter
quelque chose.

M. N. Huser procède au vote et demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent l’annexe
tel que proposé la Commission.

L’amendement de la Commission CG concernant l’annexe est acceptée à
l’unanimité moins une abstention.

M. N. Huser annonce que la discussion chapitre par chapitre est arrivée au terme et
demande si quelqu’un veut encore s’exprimer sur l’ensemble du règlement.

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M. P. Coudray pense que la deuxième lecture ne peut pas être mise à la séance plénière du
budget, car il faut que les documents soient envoyés 20 jours auparavant. M. N. Huser
informe que la convocation à la séance plénière du 19 décembre sera effectuée demain et
que les Conseillers généraux recevront la nouvelle version du Règlement telle que décidée
ce soir. M. P. Coudray pense à la nouvelle version du Règlement approuvée selon préavis
du Canton. M. N. Huser rétorque que la version approuvée du préavis du Canton est
attendue pour mi-décembre 2016. M. N. Huser répond que le vote en deuxième lecture est
prévu à l’ordre du jour de la séance plénière du budget, par contre, le Bureau, la
Commission et l’Exécutif proposent une entrée en matière seulement si le préavis du Canton
est parvenu et qu’il n’y a pas de modifications essentielles.

M. C. Richard affirme qu’il a reçu les règlements 12 jours avant le plénum. M. N. Huser
répond qu’il a reçu 20 jours avant. M. C. Richard rétorque que pour le Rapport, celui-ci a été
remis 12 jours avant. M. N. Huser rétorque que les amendements ont été fournis 20 jours
avant. M. C. Richard se pose la question si la 1ère lecture a un sens puisque le Conseil d’Etat
a encore dû se pencher dessus. M. N. Huser répond que c’est important de pouvoir valider
ce règlement en première lecture qui a été soumis par anticipation au Canton, car
aujourd’hui la seule version formelle est celle qui a été retenue par l’Exécutif. Ainsi nous
aurons pour la deuxième lecture une version qui a été consultée par le Canton. M. C.
Richard demande si l’on a pris contact avec Ardon et Conthey concernant l’établissement de
ce règlement et M. Prix également pour la taxe. M. S. Germanier répond que pour l’instant
cela a été transmis au Canton, on attend de voir les remarques, si c’est des remarques
mineures, on pourra aller vers une deuxième lecture. En ce qui concerne les démarches,
Ardon n’a pas pour l’instant l’intention d’introduire les compteurs et de revoir son règlement.
Il faudra voir prochainement dans le cadre de la mise en exploitation de Motelon
d’uniformiser pour les prochaines révisions des réglements d’eau potable.

M. N. Huser apporte le complément suivant que la Commune doit s’engager de manière
formelle à établir un plan financier à long terme basé sur une étude complète du réseau,
captages, stations de pompage, réservoirs, conduites pour que le Règlement soit homologué
par le Canton. Un engagement qui devra aussi être pris lors du vote en deuxième lecture.

M. M. Vergère lit les propos couclusifs, soit le chapitre 5 Recommandations et conclusion du
rapport de la Commission daté du 16 novembre 2016.

M. N. Huser passe au vote en première lecture du Règlement communal sur l’eau potable et
demande aux Conseillers généraux s’ils acceptent ce nouveau règlement.

La révision du Règlement communal sur l’eau potable en première lecture est
acceptée à l’unanimité moins un refus et une abstention.

6.  MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’AFFECTATION DES ZONES (PAZ) ET DU
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES (RCCZ)

M. N. Huser annonce que le Conseil municipal demande que le Conseil général se prononce
sur une modification partielle du Plan d’affectation des zones et du Règlement communal
des constructions et des zones. Cette requête porte sur la modification de l’art. 83 de l’actuel
règlement, soit l’ajout d’un chiffre 5 NOUVEAU intitulé Zone de protection de la nature du
Botza ainsi que sur l’adaptation en conséquence du plan de zone.

Présentation par l’Exécutif
M. S. Germanier explique que cette modification partielle résulte d’un accord qui existait
dans le cadre de l’agrandissement de l’usine Eckart dans la zone du Botza. Ce projet était
resté bloqué dans les tiroirs au niveau de l’Etat puisqu’un des responsables qui suivait ce
dossier a changé d’activité. Les engagements qui avaient été pris, il y avait au Sud du bois
du Botza, les aménagements qui ont été faits sur la parcelle acquise par la Commune pour
pouvoir aménager un espace nature, le changement de zone qui devait être effectué et en

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 12 sur 17

parallèle dans la zone industrielle actuelle 2 petits bosquets qui avaient été recensés par le
Canton en zone forêt et qui se trouvent au beau milieu de cette zone industrielle avec
lesquelles on aurait rien pu faire. Dans les discussions que l’Exécutif avait menées, il avait
été proposé de faire une compensation de ces surfaces-là du côté de la Lizerne en ayant de
ce fait une bande qui serait beaucoup plus intéressante d’un point de vue de la nature avec
une liaison biologique qui pourrait se faire depuis la gare d’Ardon en direction du Rhône,
notamment en lien avec la revitalisation du Rhône qui est prévue dans le cadre de la
correction de Rhône 3. Ces 2 éléments ont amené la mise à l’enquête pour pouvoir modifier
l’art. 83 en précisant cette zone de protection de la nature du Botza qui se subdivise en 2
secteurs. Premièrement, un secteur A où c’est principalement destiné au développement de
la biodiversité. La fréquentation du public y est admise uniquement sur les rives du canal. La
pêche est autorisée. Deuxièmement, un secteur B où celui-là est destiné à une utilisation
mixte détente et nature. C’est la partie qui contient la piste VITA qui a été réaménagée pour
tenir compte de ces deux secteurs. Donc ça permettrait de créer une importante liaison
biologique dans le bois du Botza avec un passage à faune qui peut être assuré. Cette mise à
l’enquête a soulevé une opposition en lien avec le fait de déboiser s’il fallait le faire
impérativement ou de manière différée. Cela fait partie de la demande qui sera déposée au
Canton. Cette opposition a été discutée et levée au courant du mois d’août. Ils soumettent
aux Conseillers généraux cette modification de zone et s’ils l’acceptent, ça va leur permettre,
comme ils l’avaient fait lors de ce printemps par rapport à l’homologation des 2 articles du
règlement des constructions, de remettre à l’enquête durant 20 jours, puis de transmettre
pour homologation au Canton. Ce qui permettrait d’avoir ces 2 espaces qui sont aujourd’hui
en plein cœur de la zone industrielle, reconnus comme zone industrielle et cet aspect de
liaison biologique qui soit également reconnue de manière claire dans le plan de zone de la
Commune.

Entrée en matière des groupes politiques
M. N. Huser annonce que comme l’entrée en matière n’est pas combattue et que le vote
n’est pas demandé formellement par les chefs de groupe, l’entrée en matière est considérée
comme tacitement acceptée.

Discussion et vote
M. N. Huser constate qu’il n’y a pas eu d’amendements et par conséquent les Conseillers
généraux voteront uniquement sur le texte et le plan tel que présenté. Il ouvre la discussion
et demande aux Conseillers généraux s’ils ont d’éventuelles questions ou remarques.

M. P. Coudray soulève une question de principe en faisant remarquer que dans le projet il y
a des surfaces qui appartiennent à la Bourgeoisie et pose la question si la Bourgeoisie a été
contactée. M. S. Germanier répond que l’Assemblée bourgeoisiale ne s’est pas prononcée
sur cet objet. M. S. Germanier répond que la mise à l’enquête a eu lieu et que tous les
bourgeois auraient pu également se manifester. On n’a pas eu de demandes formelles
concernant la partie à déboiser se trouvant sur la Bourgeoisie.

M. N. Huser clôt les débats et dit que les représentants du Conseil communal peuvent
encore intervenir. Comme plus personne veut intervenir, la discussion est close
définitivement et il procède au vote en demandant si les Conseillers généraux acceptent la
modification partielle du Plan d’affectation des zones et du Règlement communal sur les
constructions, soit art. 83 Les zones à protéger chiffre 5) Zone de protection de la nature du
Botza.

La modification partielle du Plan d’affectation des zones et du Règlement
communal sur les constructions est acceptée à l’unanimité

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 13 sur 17

Conformément à l’art. 27 alinéa 4 du Règlement du Conseil général indiquant que toutes
dispositions réglementaires doivent faire l’objet de 2 lectures lors de 2 séances différentes à
moins que les 2/3 du Conseil général décident de se prononcer définitvement après une
seule lecture, M. N. Huser demande si les Conseillers généraux acceptent ce règlement en
une seule et unique lecture.

La modification partielle du Plan d’affectation des zones et du Règlement
communal sur les constructions est acceptée en une seule lecture à l’unanimité

7.  RÉPONSES AUX INTERVENTIONS AU SENS DES ART. 32 SS DE NOTRE RÈGLEMENT

Réponse de l’Exécutif concernant le postulat Easyvote pour la Commune déposé par
Mm. S. Hug
M. S. Germanier lit la réponse de l’Exécutif datée du 24 novembre 2016
[AnnexePV_CG_20161128_Postulat Easyvote pour notre commune-réponse]. En résumé,
ce postulat est accepté et entrera en vigueur en 2017 et un montant de Fr. 3'400 TTC est
intégré au budget 2017 sour la rubrique 011.318.20 Frais de port et matériel bureau de vote.
Il a été choisi l’option « envoi direct ».

M. D. Kuster demande si l’on dispose de statistiques précises de votes par âge. M. S.
Germanier répond qu’on peut sortir par tranches d’âge de 10 ans. M. D. Kuster demande s’il
est possible d’avoir une gradation plus petite. M. S. Germanier répond qu’il va regarder avec
le fournisseur du programme.

Réponse de l’Exécutif concernant la question écrite pour la rénovation d’une villa par
le rehaussement de la toiture, question de M. D. Kuster
En préambule, M. Germanier indique qu’il y a eu dans ce dossier pas mal d’erreurs de
procédure de leur part ainsi que de M. Kupferschmid. M. S. Germanier lit la réponse de
l’Exécutif datée du 24 novembre 2016 [annexePV_CG_20161128_Question D. Kuster
Commission des constructions – réponse].

M. D. Kuster remercie pour les réponses apportées.

8.  INFORMATIONS DE LA PART DE L’EXECUTIF

Mme V. Papilloud

Lors de la construction et l’agrandissement de nos structures, une demande a été adressée
en date du 10 juillet 2015 à l’office fédéral des assurances sociales, pour l’augmentation des
capacités d’accueil au niveau de la crèche et de la nurserie. L’OFAS a refusé de prendre en
compte l’augmentation à l’UAPE, n’étant pas selon eux, significative. Après 1 année ½ de
démarches et énormément de travail administratif pour répondre aux exigences de l’OFAS,
Mme V. Papilloud tient d’ailleurs à remercier pour leur travail, M. Laurent Seppey Secrétaire
communal et Mme Isabelle Favre-Bulle, responsable des structures, la demande a enfin été
reconnue officiellement en date du 16 septembre 2016. Cette aide financière est octroyée à
partir du 17 août 2015, date d’ouverture des structures, pour une durée de 2 ans. Selon le
calcul de fréquentation de l’OFAS, moyenne par mois, une augmentation de seulement 10
places a été prise en compte. Elle dit que la Commune est pénalisée en raison des jours de
moindre fréquentation, comme le mercredi. Suite à cette décision, le 29 septembre dernier,
l’OFAS a effectué le versement d’une avance de Fr. 28'000.- sur la première année de
contribution et sur un montant estimé à environ Fr. 40'000.- par année de contribution.
L’Exécutif attend encore le décompte définitif qui leur parviendra avant la fin de cette année.
Ce montant a d’ailleurs déjà été intégré au budget 2017.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 14 sur 17

M. A. Fontannaz

Dicastère Travaux Publics
Routes
Deux objets mis au budget 2016 de la commune de Vétroz n’ont pas pu être réalisés cette
année indépendamment de la volonté de la commune de Vétroz.

• Le premier objet, ce sont les travaux prévus liés à la place des Vignerons et à ses
alentours, notamment la Rue de l’Eglise. Suite à l’adjudication des différents travaux
prévus, une entreprise à fait recours contre la décision d’adjudication. Voici le
déroulement de ce recours : Le 22 janvier 2016, publication dans le bulletin officiel
d’un appel d’offres, marché public. Ouverture des offres le 16 février, contrôle des
offres par le bureau d’ingénieur et proposition d’adjudication. Adjudication le 2 mars
par le Conseil communal. Recours le 16 mars d’une entreprise.  Le 7 avril, la
commune transmet ses critères d’adjudication et remarques au juge. Différentes
répliques jusqu’au 12 juillet, et finalement le 16 septembre le tribunal cantonal rejette
le recours, lève l’effet suspensif et confirme la décision d’adjudication du Conseil
communal. Après un mois de délai de recours, l’entreprise déboutée n’utilise pas son
droit de recours au tribunal fédéral. Elle devra s’acquitter des frais de justice et payer
un dépens à l’entreprise qui a obtenu le mandat. Une grande partie des travaux ne
sont plus réalisables en 2016, mis à part la première couche de goudron sur la place
des Vignerons. Travaux en cours actuellement.

• L’autre objet porte sur la nouvelle route prévue dans la zone industrielle, route devant
desservir les terrains achetés par la bourgeoise de Sion et Valbois. Terrains situés au
Sud du camping du Botza. Le projet a été longuement discuté avec ces deux
partenaires. La version initiale projetait de reprendre le tracé de la route agricole qui
longe la voie ferrée. La bourgeoisie de Sion a demandé de modifier le projet initial, ce
qui a été fait et mis l’enquête le 10 juin 2016. Le 11 juillet, la bourgeoisie de Sion, qui
avait un nouveau locataire pour ses parcelles, a fait opposition à ce tracé qu’elle avait
souhaité et a demandé de revenir au projet initial. Cette route ne pouvait donc plus
être réalisée cette année. La Commune facturera à la bourgeoisie de Sion les frais
engendrés par sa demande tardive de modification.

Suite à ces deux retards indépendants de la volonté du Conseil Communal. Le Conseil a
étudié un report de budget afin d’utiliser ces montants, en accord avec la Cogest. Le Conseil
a proposé d’utiliser ces montants dans différentes routes, notamment Rouis et Repos, Eden
et Industrie, un renouvellement de conduite d’eau potable à la route des Iles et un
chemisage de conduites d’eaux usées dans le secteur Quartier-Neuf. Ces travaux sont en
partie en cours actuellement, certains viennent de démarrer. Ils seront terminés durant le
premier trimestre 2017.

Concours T9 / Agglosion / Mandat d’étude parallèles
Il nous rappelle le but de ce concours qui est de revaloriser cet espace public afin d’assurer
une bonne cohabitation entre automobilistes, piétons, commerces de proximité et de
redonner une convivialité au centre du village le long de la route cantonale. Ce concours est
organisé par la commune de Vétroz en collaboration avec le Service des routes, transports
et cours d’eau. Ils ont réussi à tenir le calendrier du concours qui semblait très serré. Le
projet gagnant s’intitule « Ligne de Vie » et sera dévoilé lors du vernissage. Le jury présidé
par  M. Vincent Pellissier a choisi ce projet à l’unanimité. Ses remerciements vont à
l’architecte M. Joseph Cordonnier qui a assuré la mise en place et la coordination de ce
concours. Le vernissage public aura lieu le 7 décembre 2016 à 17h dans la nouvelle salle,
en dessous  de la place des Vignerons. Un papillon tout ménage invitera la population, et
quelques heures d’ouverture sont prévues les jours suivants, notamment le jeudi 8 de 11h à
12h, le vendredi 9 de 17h à 18 h, le samedi 10 de 17h à 18h et le dimanche 11 de 11h à
12h.Il invite les Conseilleurs généréaux à participer à ce vernissage, il pense que ce projet
va amener une nouvelle ambiance dans le centre du village, avec des zones de terrasses,

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 15 sur 17

de détente, des arbres, un éclairage innovant, une vitesse modérée du trafic… Il tient ici à
remercier les membres de la commission des Travaux publics, soit MM. Oliver Cottagnoud,

Nicolas Berner, Stéphane Fumeaux et leur secrétaire Mme Sophie Dondainaz pour leur
engagement et leur soutien durant ces 4 ans, dans des dossiers qui ne sont pas toujours
évidents.

Commission agricole et viticole

Règlements des Grands Crus de Vétroz
Première vendange avec le nouveau Règlement Grands Crus de Vétroz, et des acquits
spécifiques Grands Crus. Pas eu de soucis particuliers, légèrement moins de surfaces
inscrites en Grands Crus, peut être du aux baisses de rendements imposées par le Canton.Il
restera les dégustations d’agrément au printemps.

Réseau bio-diversité Ardon-Vétroz
1ère année d’activité du réseau, quelques chiffres. La superficie totale des parcelles mises
en réseau est de 73,6 ha et correspond à 11% de la surface agricole utile des 2 communes
(667 ha). La mise en réseau concerne 46 exploitants sur les 94 agriculteurs déclarant des
SPB (Surfaces de promotion de la bio-diversité). La Confédération et le Canton demande
qu’un minimum de 5% des surfaces en réseau soit de haute qualité. Cet objectif est atteint
dans les zones de montagne 2 et de colline grâce aux secteurs d’Isières et de Servaplane,
par contre en zone de plaine, à peine un tiers de ces 5% possède la qualité demandée.
Plusieurs mesures devront être réalisées d’ici 2023 dans le secteur de plaine, notamment
avec la plantation de haies bosquets, des jachères favorisant certaines espèces d’oiseaux,
plantations de saules tétards, mise en place de nichoirs à abeilles, … Une mesure a été
réalisée en 2016 avec la plantation d’une haie le long d’une meunière dans le secteur de
Bresse. Il vient de recevoir une information ces derniers jours du bureau Gren qui suit et
conseille notre réseau, au syndicat du réseau bio-diversité annonçant que suite à une année
2016 économiquement difficile, la succursale valaisanne du bureau Gren va certainement
être fermée. La maison mère à Genève est toujours active et reste mandataire pour les
travaux en cours. Ils verront la suite, si ce bureau pourra assumer son mandat.

Syndicat du maintien du vignoble en terrasses
Quelques bonnes nouvelles, cela arrive quelquefois ! C’est vrai qu’en fin d’année 2015
lorsque ils avaient reçu une circulaire du Canton leur annonçant que leur projet était mis sur
liste d’attente, c’était un peu la douche froide. On se posait même la question s’il fallait
continuer ou tout abandonner. Suite à différentes rencontres avec le Conseiller d’Etat Jean-
Michel Cina et son chef de service, M Gérald Daye,r la situation a évolué, le Canton a
retrouvé quelques deniers ! Et ils ont pu démarrer leur projet, notamment la rénovation du
réseau d’irrigation de tout le coteau vétrozain. Voici ce qui s’est passé depuis le printemps.
Publication dans le bulletin officiel du 3 juin 2016 d’un appel d’offres concernant la rénovation
du réseau d’irrigation, selon la procédure des marchés publics. Proposition d’adjudication par
le comité du syndicat, le 9 août. Le conseil d’Etat valide l’adjudication à l’entreprise Gaillard
pour le sanitaire pour un montant de Fr. 1'009'029.30 et un montant de Fr. 602’7894.70  pour
le génie civil, également à l’entreprise Gaillard. Le 14 octobre, l’OFAG, office fédéral de
l’agriculture, leur confirme également sa décision d’octroi de subventions, s’en suit
l’autorisation de mise en chantier des travaux délivrés par l’office des améliorations
structurelles. Comme le montant des soumissions rentrées  est largement inférieur aux offres
prévisonnelles, il restera un montant d’environ Fr. 400'000.- qu’ils pourront utiliser pour
débuter la rénovation des murs en pierres sèches. Il adresse un grand merci au comité du
SMVT, Merci à Marc-Henri Cottagnoud, président, Fabien Papilloud, secrétaire, Marie-Noëlle
Fontannaz, responsable des finances et facturation, Stéphane Pillet, Marco Coppey,
Dominique Kuster membres.Il a eu vraiment la chance de pouvoir réunir des gens motivés et
compétents pour rejoindre ce comité. Ces travaux sont quand même d’une ampleur
considérable, et il faut un suivi administratif pointu et également un suivi sur le terrain très
important, surtout durant la phase des travaux qui vont s’étaler sur 3 ans, durant les périodes

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 16 sur 17

de repos végétatif de la vigne. Les travaux ont bien débuté après les vendanges,
actuellement plus d’1 km de conduites ont déjà été posées. Leur syndicat est sur de bonnes
voies ! Il tient également à remercier les membres de la commission agricole et viticole de la
commune de Vétroz pour leur soutien et conseil durant ces 4 ans.

Commission de formation professionnelle

Tous les apprentis de première année, mis à part les professions agricoles, qui ont leurs
propres commissaires, ont été rencontrés par un membre de la commission de formation
professionnelle. Il exprime ses remerciement à Mme Patricia Solliard et M. Claudy
Fontannaz pour leur engagement durant ces 4 ans.

M. S. Germanier

Juste une information pour la Commission de gestion, ils ont reçu ce weekend le rapport où
ils figurent notamment au niveau des investissements un certain nombre d’amendements. Il
ont regardé rapidement avec le Conseil municipal pour apporter des réponses à ces
différents amendements proposés.

9. DIVERS

M. J. Coppey félicite le Conseil communal pour leur volonté affichée d’avancer assez
rapidement sur certains dossiers. Il rappelle qu’en début de l’été il avait posé une question à
Mme V. Papilloud concernant les chemins qui avaient été mis en place pour aller à l’école. Il
avait un petit doute quand même sur certains tracés et il aimerait savoir s’il y avait eu des
retours convaincants de la part des parents d’élèves qui laissent aller les enfants tout seul à
l’école. Mme V. Papilloud dit qu’il n’y a pas de retours qui lui sont parvenus et que les
enfants utilisent quand même le chemin qui est sécurisé.

M. P. Sauthier, veut rappeler ce soir au nom de la Commission extraordinaire du Règlement
communal des constructions et tel que précisé dans le Vétrospective d’octobre 2016, que le
Conseil d’Etat a homologué le10 août 2016 les art. 30 et 31 du Règlement communal des
constructions.

 M. P. Coudray a 3 questions par rapport au dernier procès-verbal. Il avait été dit dans le
rapport du bureau d’ingénieur RIBI remis à l’exécutif le 7 juin 2016 que les privés séparent
les drainages des eaux de toiture et il voudrait savoir si cette directive est appliquée pour les
nouveaux bâtiments. M. M. Huser dit que pour les nouveaux bâtiments cette directive est
appliquée. M. P. Coudray fait remarquer que ce soir il attendait des informations au niveau
de la STEP. M. M. Huser répond que par rapport à la STEP, il fera un rapport lors de la
dernière séance de décembre. M. M. Huser poursuit en affirmant que le planning est
respecté et qu’il n’y a pas de problèmes particuliers au niveau des travaux effectués et qu’on
va arriver vers la période de pause et par conséquent, les travaux seront interrompus du 20
décembre 2016 au 14 janvier 2017. M. P. Coudray répète qu’il avait soulevé la
problématique de la circulation de la route de la Bourgeoisie 30 km/h. Il lui avait été répondu
que M Schopfer, agent de police serait contacté et qu’une information serait transmise à
l’opposant. Il demande si quelque chose a été fait. M. S. Germanier répond qu’il avait discuté
avec M. Schopfer et qu’il doit vérifier si une réponse avait été donnée à l’opposant. Mais en
principe, c’est ce qui a été convenu. D’autre part, concernant la circulation de manière plus
générale, nous avons eu la présentation d’un concept mobilité douce sur l’ensemble de la
Commune par le bureau TEAM+ qui englobe aussi ces problématiques liées à ces chemins
particuliers avec des propositions de circulation de quartier en fonction des différentes
zones. M. S. Germanier poursuit que le rapport préliminaire a été présenté et que
maintenant ils allaient le mandater pour qu’il poursuive cette étude.

Mme V. Papilloud annonce, pour bien préparer les fêtes, qu’elle nous invite tous au concert
annuel de nos deux fanfares qui aura lieu le 17 décembre 2016 avec la remise des mérites
culturels et sportifs.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 28 novembre 2016 Page 17 sur 17

M. N. Huser rappelle que la prochaine séance aura lieu le lundi 19 décembre 2016 et qu’elle
portera principalement sur le budget 2017 et qu’il s’agira également de la dernière séance de
cette législature et qu’un apéritif sera servi. Il remercie les nouveaux élus qui ont été
présents ce soir et les invite vivement à participer à la prochaine séance qui portera sur le
vote du budget puisque comme les nouveaux élus le savent, un outil très important est à
disposition du Conseil général, c’est la possibilté d’établir des propositions d’amendement.
Les nouveaus élus verront que la Commission de gestion formule une série d’amendements
qui seront votés pour modifier les montants au budget. Il espère retrouver de nombreux
nouveaux élus pour fêter la fin de cette législature avec les Conseillers généraux et
communaux. Il clôt la séance extraordinaire. Il remercie toutes et tous pour leur participation.

Fin de séance : 22 :23

Ainsi fait à Vétroz, le 13 décembre 2016

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

JEAN-FRANCOIS FAVRE

Secrétaire du Conseil général

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parent_type: meeting

category_harmonized: protocol