Annexe 4 - Rapport budget 2022

text:
Conseil général de Vétroz

Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021

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BUDGET 2022

Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément au mandat qui lui a été confié par les dispositions légales en vigueur, la Com-
mission de gestion du Conseil général de Vétroz (ci-après COGEST) a examiné le projet de
budget 2022 de la Municipalité de Vétroz et vous adresse son rapport.

La COGEST a établi le présent rapport afin que le Conseil général puisse se déterminer lors
du plénum agendé au 13 décembre 2021 quant aux points suivants :

● l'approbation du budget 2022 tel que présenté ;
● l’autorisation de contracter les emprunts que ce budget implique;
● les amendements proposés par la COGEST au budget.

En préambule de ce rapport, et pour déterminer avec précision la marge de manœuvre dont
dispose le Conseil général, il convient de rappeler les bases légales qui régissent l’examen du
projet de budget par le Conseil général sont l'article 5 du règlement communal d'organisation
(ci-après : RCO) et l’article 37 du règlement du Conseil général du 19 juin 2017 (ci-après :
RCG).

Il y est mentionné les choses suivantes :

● Le Conseil général vote le budget rubrique par rubrique (art. 5 al. 2 RCO et art. 37
al. 1 RCG)

● Seules les rubriques …
1. … figurant au budget…
2. … non liées…
3. … d’un montant supérieur à CHF 30'000.- …

… peuvent être amendées par le Conseil général (art. 5 al. 3 RCO et art. 37 al. 3 RCG)

● Par rubrique, il faut entendre une rubrique comptable d’un compte de fonctionnement
ou d’investissement correspondant au dernier degré de précision présenté dans le
document proposé par le Conseil municipal (art. 5 al. 4 RCO et 37 al. 2 RCG)

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Table des matières

Table des matières ................................................................................................... 2

1. COMPOSITION DE LA COGEST .................................................................................. 4

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COGEST .............................................................. 4

3. ENTRÉE EN MATIÈRE ............................................................................................... 5

4. DOCUMENTATION ................................................................................................... 5

5. FINANCEMENTS SPÉCIAUX ....................................................................................... 6

6. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COGEST .............................................................. 7

6.1. Message du Conseil municipal ............................................................................ 7

6.2. Comptes de fonctionnement ................................................................................ 8

6.3. Comptes des investissements ............................................................................10

6.4. Plan financier ........................................................................................................10

7. AMENDEMENTS DE LA COGEST .............................................................................. 10

8. CONCLUSIONS ET REQUÊTES PARTICULIÈRES DE LA COGEST ................................... 12

9. VOTE FINAL .......................................................................................................... 14

10. ANNEXES ......................................................................................................... 14

10.1. Indicateurs financiers .......................................................................................15

10.1.1. Taux d’endettement net ...............................................................................15

10.1.2. Degré d’autofinancement .............................................................................15

10.1.3. Part des charges d’intérêts ..........................................................................15

10.1.4. Dette brute par rapport aux revenus ............................................................16

10.1.5. Proportions des investissements .................................................................16

10.1.6. Part du service de la dette ...........................................................................16

10.1.7. Dette nette par habitant en francs ................................................................17

10.1.8. Taux d’autofinancement...............................................................................17

10.2. Amendements détaillés ....................................................................................17

10.2.1. Collaborateur (-trice) contentieux .................................................................17

10.2.2. Chef (-fe) de service de la cohésion et de la vie          communautaire ........18

10.2.3. Collaborateurs (-trices) pour l’UAPE Escale - Bresse ..................................18

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10.2.4. Collaborateur (-trice) au service des constructions ......................................18

10.2.5. Chef (-fe) de section paysagiste ..................................................................19

10.2.6. Transports des élèves au CO ......................................................................20

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1. COMPOSITION DE LA COGEST

Pour l’examen du budget 2022, la COGEST s’est réunie dans la composition suivante :

Président Daniel Roh (PLR)

Rapporteur Xavier Berthouzoz (AV)

Membres et sup-
pléants ayant
siégés pour le
budget 2022

Carole Larmandieu-Pianzola (PLR), Nadia Bogo-Aebi (AV),

Cindy Papilloud (PDC), Pietro Falco (PDC), Florent Favre (PDC),

Mathieu Fournier (PDC)

2. CALENDRIER DES SÉANCES DE LA COGEST

La commission s’est réunie au rythme de deux séances par semaine, afin d’analyser, proposer
des amendements et préparer ce rapport.

19 octobre 2021 Entrée en matière, prise de connaissance de l’ensemble des docu-
ments et analyse en binômes des comptes de fonctionnement

21 octobre 2021 Travail en binômes des comptes d’investissements et établissement
d’une liste de questions au Conseil municipal

25 octobre 2021 Séance commune avec le Conseil municipal

2 novembre 2021 Sélection des questions à intégrer au rapport final, lecture du plan
financier 2023 - 2026

4 novembre 2021 Préparation des conclusions du présent rapport

8 novembre 2021 Préparation d’amendements

11 novembre 2021 Finalisation des amendements et lecture du pré-rapport

15 novembre 2021 Approbation du rapport final et des amendements, et vote final

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3. ENTRÉE EN MATIÈRE

Lors de la séance du 19 octobre 2021, la COGEST a accepté l’entrée en matière sur le bud-
get, à l’unanimité des six membres présents.

4. DOCUMENTATION

Le 14 octobre 2021, les documents ont été remis d’office à la COGEST par la Municipalité :

● Projet de budget 2022 selon le plan comptable MCH2 ;
● Annexes au budget 2022 relatives aux dépenses liées et non-liées ;
● Message du Conseil municipal au Conseil général ;
● Indicateurs financiers : définitions et calculs.

En date du 25 octobre 2021, les documents suivants ont été remis en complément au premier
envoi par l’administration :

● Présentation du plan financier 2023 - 2026 ;
● Plan financier des investissements 2023 - 2026.

En date du 2 novembre 2021, les documents suivants ont été remis par la Municipalité suite à
la séance commune entre le Conseil municipal et la COGEST :

● Budget 2022 des heures de nettoyage ;
● Détails des investissements de moins de CHF 20’000.00 projetés en 2022 et passés

dans les comptes de fonctionnement.

Le 4 novembre 2021, la Municipalité a remis les documents suivants :

● Réponses à la liste des questions choisies pour le rapport de la COGEST ;
● Cinq cahiers des charges en lien avec les huit nouveaux engagements.

Le 8 novembre 2021, l’administration nous a transmis les échelles salariales de l’Etat du Valais
correspondant à chaque engagement prévu.

En date du 9 novembre 2021, le responsable des finances nous a transmis la ventilation des
heures du personnel des travaux publics dans les différentes rubriques du budget.

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5. FINANCEMENTS SPÉCIAUX

Pour rappel, les financements spéciaux sont régis au niveau cantonal par les art. 67 à 69
OGFCo. Ils consistent en des « moyens financiers affectés à l'accomplissement d'une tâche
publique déterminée » (art. 67 al. 1 OGFCo).

L’art. 69 OGFCo dispose notamment que « les avances aux financements spéciaux sont rem-
boursées ou amorties dans un délai de 8 ans à compter de leur première inscription au bilan
par les futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée ».

En l’espèce, la commune de Vétroz comprend quatre comptes des financements spéciaux,
respectivement les rubriques nos 71 (Alimentation en eau), 72 (Traitement des eaux usées),
73 (Gestion des déchets) et 8190 (Irrigation).

Il est à noter que les règlements communaux relatifs à ces rubriques datent de 2020 (eau
potable), 2018 (déchets), 2011 (eaux usées), et 1984 (irrigation).

Voici l’état des comptes des financements spéciaux présentés au sein du budget 2022 :

 Eau po-

table
Eaux usées Déchets Irrigation

Rubrique 71 72 73 8190
Recettes 787’800.00 1’136’500.00 807’500.00 401’400.00
Charges monétaires 375’300.00 1’111’800.00 773’300.00 219’800.00
Résultat avant amortissement 412’500.00 24’700.00 34’200.00 181’600.00
Amortissements 308’900.00 231’900.00 53’700.00 181’600.00
Résultats nets 103’600.00 - 207'200.00 -19’500.00 0.00
Prélèvements financ. spéciaux - -207’200.00 - 19'500.00 -
Attributions financ. spéciaux 103’600.00 - - -
A charge comptes fonctionne-
ment

- - - -

La COGEST remarque que les comptes de financements spéciaux « eaux usées » et « dé-
chets », présentent au budget 2022 des insuffisances de financement, respectivement de
CHF 207’200.00 (eaux usées) et CHF 19’500.00 (déchets). Nous constatons que les amortis-
sements plombent le comptes “Eaux usées”, tandis que celui des déchets reste relativement
stable d’année en année même s’il n’est toujours pas à l’équilibre. Le compte de financement
spécial pour l’eau potable montre quant à lui un excédent de CHF 103’600.00.

Lors de la séance de formation sur les finances communales, le SAIC nous avait présenté un
tableau Excel permettant de suivre les amortissements de chaque compte sur les huit der-
nières années. La COGEST aimerait à l’avenir que ce tableau fasse partie des documents
remis pour son analyse, afin de se déterminer sur la justesse des taxes prévues.

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6. RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA COGEST

Pour faciliter la lecture des questions-réponses, voici des explications sur les différents codes.
La numérotation des questions et réponses ne se suivent pas, car nous ne les avons pas
toutes reprises dans le rapport. Seule une sélection des questions les plus pertinentes ont été
retenues pour ce dernier, l’ensemble des questions posées et des réponses reçues peuvent
être obtenues, par courriel, auprès du rapporteur de la COGEST.

Q + numéro et description de la rubrique = question initiale
R = réponse du Conseil Municipal
C = compléments oraux reçus lors de la rencontre du 25 octobre

6.1. Message du Conseil municipal

Q1 : Actions cité de l’énergie : quels types d’actions sont prévues derrière ce libellé ?

R1 : En 2022, nous prévoyons :

● De mandater un délégué à l’énergie (discussion en cours avec OIKEN et autres
prestataires) pour environ CHF 38'000.—

● De préparer le ré-audit 2023 de la cité de l’énergie pour environ CHF 10'000.— (ac-
compagnement de la conseillère cité de l’énergie)

● De continuer le subventionnement des vélos pour environ CHF 20'000.—
● De réaliser le festival de la transition énergétique et autres mesures du défi avec un

budget d’environ CHF 50'000.—

C1 : Fabien Papilloud : projet de mandater en 2022 un délégué énergie pour CHF 38’000.00
via Oiken. Aide pour des études comme la consommation énergétique des bâtiments. Pré-
paration d’un ré-audit du label Cité de l’énergie. Continuer le subventionnement de l’achat
des vélos électriques. Organisation d’un festival de transition énergétique.

Q2 : Création de huit nouveaux postes : serait-il possible d’obtenir les cahiers des charges
de tous les nouveaux postes ?

R2 : Les cahiers des charges vous seront transmis dans les meilleurs délais.

C2 : Olivier Cottagnoud va regarder ceux qui existent et les transmettra ultérieurement.

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6.2. Comptes de fonctionnement

Q3 : 0220.3102.00 Publications officielles : pour quelle raison une telle hausse ?

Remarque : au niveau annonces officielles, il serait judicieux d’insérer les dates de séances
du Conseil général dans le Vétrozspective -> à voir avec Pierre-Michel Venetz pour trans-
mettre ce genre d’informations pour publication

R3 : Cela fait partie du nouveau programme de législature, le Conseil municipal souhaite
mettre l’accent sur une meilleure communication interne et externe et a prévu un budget
plus conséquent à cet effet.

Q9 : 2120.3133.00 : Maintenance informatique : hausse de CHF 118’000 à CHF 136’000
alors que le contrat pour le cloud des écoles a été résilié. Pour quelle raison ?

R9 : Le contrat pour le cloud a été officiellement résilié après la date de bouclement du
budget. Pour cette raison la maintenance informatique est évaluée sur la base de l’année
précédente soit environ CHF 115'000 pour les sessions Cloud, CHF 6'000.- pour l’intercon-
nexion des écoles et CHF 15'000.- pour la location de TBI. Cependant, les nouveaux coûts
de la nouvelle structure ne sont pas encore clairement définis et donc difficilement chif-
frables.

Q12 : 3290.3637.00 Encouragement à la culture : les comptes 2020 indiquent des charges
de moins de CHF 5’000.00 alors que le budget 2022 est nettement supérieur à
CHF 23’200.00. A quoi sera dévolu ce montant ?

R12 : En 2020 à cause du COVID, bon nombre des animations ont été annulées. Le budget
est en légère hausse par rapport au budget 2021. Une journée pour les nouveaux retraités,
ainsi qu’un spectacle, hors saison, ont notamment été programmés. Ces deux événements
font partie du nouveau programme de législature.

Q13 : 3410.3010.00 Personnel technique et maintenance : pourquoi prévoit-on une aug-
mentation de CHF 44’000.00 dans cette rubrique ?

R13 : Cette modification est due à la nouvelle imputation des femmes de ménages selon les
heures estimées pour l’année 2022 pour chaque fonction. La charge des salaires des
femmes de ménage pour cette rubrique est de l’ordre de CHF 117'500.—. Pour l’année
2021, deux femmes de ménages étaient imputées dans ce service pour un montant de CHF
75'000.—.

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Q16 : 5440.3101.00 Frais de matériel animation socio-culturelle : pour quelle raison un tel
écart avec les comptes 2020 et le budget 2021 ?

R16 : Les coûts supplémentaires concernent principalement l’achat de matériel pour le sec-
teur enfant et le secteur adolescent (CHF 12'000.— contre CHF 3'000.— l’année 2021).

Q17 : 5452.3101.01 Frais de matériel animation crèche L’Escale : pour quelle raison une
telle hausse ?

R17 : Ce compte regroupe les charges de fonctionnement pour l’UAPE de l’Escale. Cette
rubrique sera séparée en plusieurs comptes dans un proche avenir (probablement pour le
budget 2023) afin que le détail soit plus clair, mais le temps a manqué cette année lors de
la mise en place du MCH2. La charge principale est due au frais des repas qui sont servis
aux enfants, ce montant représente CHF 128'000.—, en augmentation par rapport à 2021
car la nouvelle UAPE de Bresse a été prise en compte dans le budget.

Q22 : 8190.4240.01 Taxes annuelles d’irrigation (variables) revenus : d’où viennent ces re-
venus ? Pourquoi sont-ils absents en 2020 ?

R22 : Ces revenus correspondent aux taxes que l’on devrait facturer afin d’autofinancer ce
service. Ils ont été portés au budget avec l’objectif de revoir le règlement d’irrigation afin de
pouvoir solutionner le déficit actuel. La même approche avait été effectuée lors de l’élabo-
ration du budget 2021.

Q23 : 9110.40 Revenus fiscaux : les comptes 2020 affichent un résultat de CHF
3’309’969.07. Le budget 2022 est à CHF 2’216’000.00, soit plus d’un million en dessous des
entrées pour l’année 2020. Pourquoi est-ce que la commune table sur ce revenu largement
inférieur, qu’en est-il des comptes provisoires 2021 dans ce domaine ?

R23 : Les revenus fiscaux pour les personnes morales ont déjà été largement revus à la
hausse, sur la base de la dernière taxation en vigueur à savoir 2019, avant le COVID. Au
budget 2021, le montant des recettes fiscales pour les personnes morales étaient de CHF
1'483'000.— contre CHF 2'216'000.— pour l’année 2022. Comme déjà expliqué dans le
message du Conseil municipal sur les comptes 2020, les CHF 3'309'969.07 de recettes fis-
cales ne sont pas représentatifs de la capacité fiscale annuelle de la municipalité. L’évalua-
tion de la provision des recettes fiscales 2018 était bien inférieure à la réalité, des recettes
supplémentaires de CHF 870'863.17 se sont reportées sur les comptes 2020 et améliorent
donc ces derniers.

Q24 : 9630.3010.00 Personnel d’exploitation et conciergerie : malgré les multiples re-
marques de la COGEST par rapport aux décomptes des heures des femmes de ménage,
ce poste est prévu à la hausse.

R24 : La réponse est identique à la question 13, le planning des horaires de nettoyage prévu
vous est transmis en annexe.

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6.3. Comptes des investissements

R26 : 0220.5060.01 Parc informatique : quels types d’investissements sont-ils projetés avec
les CHF 68’000.00 ?

R26 : Nous souhaitons démarrer avec les études en lien avec le programme de législature :

● Créer un guichet virtuel performant
● Développer les outils de communication numérique
● Introduire une plateforme collaborative de travail

Ainsi que de procéder à l’installation/paramétrage de certains modules (Bâtiments, GED,
consultation des comptes/budgets en ligne, etc.). En parallèle, nous avons demandé des
offres chez T2i pour qu’ils hébergent nos applications en mode SaaS. Ce point pourrait avoir
une influence sur Dialogue Logique ainsi que certains investissements.

Q31 : 8190.5020.00 Réseau d’irrigation : quels secteurs seront équipés ?

R31 : Le détail figure dans les rubriques 8190.5020.00XX.

6.4. Plan financier

Q32 : Rubrique : Finance et impôts MCH 9630 – réalisation fiches d’actions : Un montant de
CHF 50’000.00 est prévu annuellement de 2023 à 2026, à quoi ce dernier correspond-il ?

R32 : Il s’agit des travaux estimés pour les améliorations à apporter sur les bâtiments com-
munaux suite aux études énergétiques qui auront lieues sur l’année 2022.

7. AMENDEMENTS DE LA COGEST

8 nouveaux postes sont prévus au budget 2022, à savoir :

● un poste de collaborateur(trice) financier pour la gestion du contentieux à 50% au sein
de l’administration communale dès le 1er janvier 2022

● un poste d’agent de police à 100% dès le 1er décembre 2021,
● un poste de chef(fe) de section paysagiste à 100% aux travaux publics dès le 1er jan-

vier 2022,
● un poste de chef(fe) de service de la cohésion et de la vie communautaire à 60% dès

le 1er janvier 2022
● deux postes de collaborateurs(trices) à 80% et un d’auxiliaire à 50% auprès de la nou-

velle UAPE de l’école de Bresse, dès le 1er janvier 2022

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● un poste de collaborateur(trice) à 60% au service des constructions dès le 1er janvier
2022.

Suite à notre demande, nous avons reçu une partie des cahiers des charges. Nous constatons
avec étonnement que certains d’entre eux ont été créés suite à notre requête et qu’ils n’exis-
taient pas auparavant. Cela nous interpelle sur l’analyse en amont des besoins liés aux postes
mis au concours compte tenu de l’augmentation du volume des charges du personnel, soit
plus de CHF 700'000.00.

Nous sommes en période de forts investissements et la commune est en déficit. Il est important
de se limiter au strict nécessaire au niveau des coûts de fonctionnement, car ces derniers sont
reportés d’année en année. Le Conseil général étant dans l’incapacité de pouvoir créer une
rubrique ou amender celle concernant l’audit communal, nous proposons au Conseil municipal
d’allouer via une demande de crédit supplémentaire un budget pour des assessments ex-
ternes des services pour lesquels une augmentation de poste est envisagée. A l’avenir, cela
permettra à la COGEST et au Conseil général d’avoir un rapport détaillé des situations et des
besoins nécessaires. A l’heure actuelle, ce n’est pas le cas, aucune justification, ni analyse à
priori ne nous est fournie. Dans ce sens, nous vous proposons donc d’amender les créations
de postes suivants (voir détails dans les annexes) :

● un poste de collaborateur(trice) financier pour la gestion du contentieux à 50% au sein
de l’administration communale dès le 1er janvier 2022

● un poste de chef(fe) de section paysagiste à 100% aux travaux publics dès le 1er jan-
vier 2022,

● un poste de chef(fe) de service de la cohésion et de la vie communautaire à 60% dès
le 1er janvier 2022

● deux postes de collaborateurs(trices) à 80% et un d’auxiliaire à 50% auprès de la nou-
velle UAPE de l’école de Bresse, dès le 1er janvier 2022,

● un poste de collaborateur(trice) à 60% au service des constructions dès le 1er janvier
2022

Ces amendements concernent uniquement les rubriques dédiées aux charges du personnel,
et impacteront indirectement également les rubriques concernant les charges sociales. Pour
information, cela représente pour un montant de CHF 100'000.00 des charges salariales une
équivalence d’environ CHF 25'000.00 dans les charges sociales. Afin de faciliter le déroule-
ment des votes, ces dernières n’ont pas été amendées.

Suite à des assessments montrant des besoins bien définis et nécessaires, la COGEST sera
ouverte à une entrée en matière et validera, le cas échéant, des demandes de crédits supplé-
mentaires pour ces postes.

En plus des amendements cités précédemment, la COGEST propose de réallouer le montant
permettant aux élèves du CO de bénéficier d’un abonnement de transports publics étendus
jusqu’à Sion, comme précédemment. Nous avons une responsabilité en tant que politiciens
de préparer l’avenir. Donnons à nos enfants le goût des transports publics, surtout que notre
commune finance depuis deux ans maintenant des cadences plus élevées pour les cars pos-
taux.

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8. CONCLUSIONS ET REQUÊTES PARTICULIÈRES DE LA
COGEST

La COGEST remercie le service financier communal pour son travail et pour sa disponibilité.
Nous constatons que la commune a fait des efforts dans le budget 2022, tel que proposé, afin
de rester raisonnable, hormis dans les nouveaux engagements du personnel. Les investisse-
ments sont massifs mais cohérents avec les besoins communaux.

Pour les futurs budgets, nous encourageons la Commune à mener une réflexion sur une in-
dexation du coefficient d'impôt avec la dette par habitant. Les forts investissements à venir
amèneront à un fort endettement de la Commune et de ses habitants. Le fait d’indexer notre
coefficient permettrait une meilleure gestion des entrées fiscales. Cela lèverait également le
tabou lié à l’augmentation de ce taux qui serait dès à présent lié à un indicateur.

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Comparaison entrées fiscales et dette par habitant

Ratio (impôt physique en CHF par habitant domicilié)

Ratio (impôt moral en CHF par habitant domicilié)

Ratio dette nette par habitant

nombre d'habitants domiciliés

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Les engagements massifs au sein de l'administration communale interpellent la COGEST.
Nous rappelons que ces coûts sont amenés à rester au budget d’année en année et impactent
les comptes à long terme, contrairement aux investissements. Nous encourageons la Com-
mune à mener une réflexion sur la façon d’évaluer ses besoins en personnel et d’envisager
des services intercommunaux dans certains domaines ce qui permet d’optimiser les coûts,
d’avoir une masse critique et de garder une autonomie communale dans d’autres domaines.

La COGEST demande de séparer les frais des intervenants tiers mandatés par la commune
d’avec ceux du personnel communal permanent afin d’en suivre l’évolution. Dans certains
comptes et certaines rubriques, ce n’est pas le cas alors que dans d’autres tout est clairement
séparé.

Vu que le cloud pour l’école a été résilié en octobre 2021, nous comprenons qu’il est difficile
de se projeter en 2022. Néanmoins, nous espérons que l’argent économisé dans l’informatique
pour les écoles sera réaffecté dans les autres secteurs de cette dernière.

Suite à l’engagement anticipé d’un nouveau policier communal, la COGEST espère que la
nouvelle organisation intercommunale amènera une extension des heures de présence de la
police auprès des citoyens le soir et les week-ends pour amener une véritable plus-value sé-
curitaire.

La culture, les loisirs et le culte font partie de la vie du village et sont importants pour toutes
les couches sociales. La commission constate qu’il n’y aura aucun investissement dans le plan
financier de 2023 à 2026. Il est clair que les forts investissements dans d’autres domaines
limitent les possibilités mais il faut néanmoins trouver un juste milieu entre des projets coûteux
et aucun investissement.

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Population et charges de personnel

Charges de personnel (chiffre 30 du Compte de résultats échelonné)

nombre d'habitants domiciliés

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9. VOTE FINAL

À l’unanimité des sept membres présents, la COGEST a validé les six amendements propo-
sés, ainsi que ce rapport tel que présenté.

Suite aux divers votes, la COGEST recommande au Conseil général d’accepter le budget
2022 ainsi que ses amendements.

Ainsi fait et décidé à Vétroz, le 15 novembre 2021.

Le Président Le Rapporteur

DANIEL ROH XAVIER BERTHOUZOZ

10. ANNEXES

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 15 sur 20

10.1. Indicateurs financiers

10.1.1. Taux d’endettement net

L’indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de
tranches annuelles qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette.

Taux d’endettement net 2021 2022 Moyenne
Dette nette / revenus fiscaux x 218.61 % x

Valeurs indicatives
< 100 % bon
100 % à 150 % suffisant
> 150 % mauvais

10.1.2. Degré d’autofinancement

Cet indicateur renseigne sur la part des investissements qu’une collectivité publique peut fi-
nancer par ses propres moyens.

Degré d’autofinancement 2021 2022 Moyenne
Autofinancement / investissements 26.7% 33.31 % 30 %

Valeurs indicatives
> 100 % haute conjoncture
80 à 100 % cas normal
50 à 80 % récession

10.1.3. Part des charges d’intérêts

Cet indicateur renseigne sur la part du “revenu disponible” absorbée par les charges d’intérêts.
Plus la valeur est basse, plus la marge de manœuvre est élevée.

Part des charges d’intérêts 2021 2022 Moyenne
Charges d’intérêts nets / revenus courants x 0.11 %

Valeurs indicatives
0 % - 4% bon
4 % à 9 % suffisant
> 9% mauvais

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 16 sur 20

10.1.4. Dette brute par rapport aux revenus

Cet indicateur renseigne sur le niveau de la dette et plus particulièrement sur le fait que ce
niveau est raisonnable ou non par rapport aux revenus dégagés.

Dette brute par rapport aux revenus 2021 2022 Moyenne
Dette brute / revenus courants 203.7 % 184.68 % 194.19 %

Valeurs indicatives

< 50 % très bon
50 à 100 % bon
100 à 150 % moyen
150 à 200 % mauvais
> 200 % critique

10.1.5. Proportions des investissements

Cet indicateur renseigne sur l’effort d’investissement déployé par la collectivité publique.

Proportions des investissements 2021 2022 Moyenne
Investissements bruts / dépenses totales x 34.16 % x

Valeurs indicatives

< 10 % effort d’investissement faible
10 à 20 % effort d’investissement moyen
20 à 30 % effort d’investissement élevé
> 30 % effort d’investissement très élevé

10.1.6. Part du service de la dette

Cet indicateur mesure l’importance des charges financières qui pèsent sur le budget et les
comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants absorbée par le service de la dette
(intérêts et amortissements). Un taux plus élevé signifie une marge de manœuvre budgétaire
plus restreinte.

Part du service de la dette 2021 2022 Moyenne
Service de la dette / revenus courants x 15.15 % x

Valeurs indicatives
< 5 % charge faible
5 à 15 % charge acceptable
> 15 % charge forte

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 17 sur 20

10.1.7. Dette nette par habitant en francs

Cet indicateur n’a qu’une valeur informative limitée. En effet, l’évaluation de l’importance de la
dette doit davantage tenir compte de la capacité financière des habitants que de leur nombre.

Dette nette par habitant en francs 2021 2022 Moyenne
Dette nette / population résidante perma-

nente
5’170 CHF 5’317 CHF 5’244 CHF

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net
0 à 1’000 CHF endettement faible
1’001 à 2’500 CHF endettement moyen
2’501 à 5’000 CHF endettement important
> 5’000 CHF endettement très important

10.1.8. Taux d’autofinancement

Cet indice renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique peut consacrer au
financement de ses investissements.

Taux d’autofinancement 2021 2022 Moyenne
Autofinancement / revenus courants 12.9 % 8.9 % 10.9 %

Valeurs indicatives
> 20 % bon
10 à 20 % moyen
< 10 % mauvais

10.2. Amendements détaillés

10.2.1. Collaborateur (-trice) contentieux

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 18 sur 20

10.2.2. Chef (-fe) de service de la cohésion et de la vie
         communautaire

10.2.3. Collaborateurs (-trices) pour l’UAPE Escale - Bresse

10.2.4. Collaborateur (-trice) au service des constructions

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 19 sur 20

10.2.5. Chef (-fe) de section paysagiste

Conseil général de Vétroz  Commission de gestion

Rapport final du 15 novembre 2021  Page 20 sur 20

10.2.6. Transports des élèves au CO

category_fr: Rapport


Presentation projet Maison de la santé

text:
Maison de la santé
Vétroz – Conseil général
20 mars 2023

• Problématique

• Une maison de la santé ?

• La santé en Valais

• Notre proposition

• Plan financier

• Discussion

Sommaire

Pénurie de médecins de 1er recours

• 40% des consultations non
couvertes d’ici 2030 (Obsan)

• Âge moyen des généralistes : 55 ans

• Toujours plus de spécialistes, pas
assez de généralistes

Problématique

Pénurie de médecins de 1er recours

• 40% des consultations non
couvertes d’ici 2030 (Obsan)

• Âge moyen des généralistes : 55 ans

• Toujours plus de spécialistes, pas
assez de généralistes

Problématique

Vieillissement de la population

• Nombre de personnes âgées en augmentation

• 2020 : > 65 ans = 16%

> 80 ans = 5%

• 2050 : > 65 ans = 28%
> 80 ans = 12%

Problématique

District de Conthey

Commune Population (fin 2019)

Ardon 3 379

Chamoson 3 986

Conthey 8 857

Nendaz 6 805

Vétroz 6 397

Total 29 424

Les Coteaux du Soleil

Problématique Période 2010-2019 :

+34.2% (Vétroz)

+23.1% (Ardon)

+14.6% (Conthey)

• Etablissement réunissant des médecins de premier recours
• Réponse aux problèmes de santé fréquents

• Multidisciplinarité
• Thérapeutes, autres acteurs paramédicaux, collaboration étroite avec le CMS

• Spécialistes, cercles de qualité

• Coordination des intervenants et des soins

Une Maison de la santé ?

Définition

Une Maison de la santé ?

Bénéfices

• Amélioration de la qualité des soins
• Accessibilité et centralisation des soins pour les patients âgés et fragiles

• Diminution des coûts
• Diminution des hospitalisations et des consultations aux urgences

• Satisfaction des patients
• Sentiment d’accessibilité et de confiance

• Réduction des coûts pour le patient

• Satisfaction du personnel

Une Maison de la santé ?

Supériorité démontrée

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de
premier recours.

Rapport du Groupe de travail
„Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours“

de la CDS et de l’OFSP

Berne, avril 2012

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La Dranse

MAISON DE SANTE LES COTEAUX
PLURIDISCIPLINAIRE DU SOLEIL

Notre proposition

Opportunité pour la commune

• Première réelle Maison de santé dans le district de Conthey
• Rayonnement communal/intercommunal

• Renouvellement en force des médecins

• Soigner sa population âgée et multimorbide
• 3 gériatres - visites à domicile/EMS - multidisciplinarité

• Enjeux de santé publique
• Activités sociales, d’éducation et de prévention

• Equipe médicale compétente, locale, motivée, et suffisamment jeune

Notre proposition

Ville de Sion… si proche ?

• Proximité géographique ≠ accessibilité aux soins

• La population en médecine générale est principalement âgée
• Problèmes de mobilité : patient ↔médecin

• Obstacles d’accès à la ville et à ses médecins

• Pas de maisons de santé à Sion

• Attachement du patient à sa commune/région

• Attractivité et engagement de la commune de Vétroz

Notre proposition

Rester à la maison

• Une envie souvent exprimée par la population

• Nécessite une structure sociale adéquate (Jeanne et Léonce, Pro
Senectute, …)

• Nécessite également un système de santé adapté :
• Soins infirmiers à domicile (CMS)

• Médecins gériatres collaborant avec les CMS et effectuant des visites à domicile

• Notre projet !

• 75% des diplômes sont étrangers
• Différences du niveau de formation

• Connaissance de son réseau de santé, utilisation des ressources

• Dimension culturelle

• Profil de l’équipe

• Compétences en gériatrie et visites à domicile

Notre proposition

Pourquoi nous ?

• 75% des diplômes sont étrangers
• Différences du niveau de formation

• Connaissance de son réseau de santé, utilisation des ressources

• Dimension culturelle

• Profil de l’équipe

• Compétences en gériatrie et visites à domicile

Notre proposition

Pourquoi nous ?

Notre proposition : membres fondateurs

Adrien Quinodoz
Originaire de St-Martin (VS)

Médecine interne générale et
gériatrie

Mihailo Obrenovic
Originaire de Renens (VD)

Médecine physique, réadaptation
et médecine du sport

Anthony Oliveto
Originaire de Vétroz (VS)

Médecine interne générale
Ultrasonographie

Emmanuelle Jordan
Originaire de Massongex (VS)

Médecine interne générale et
gériatrie

Arnaud Jaques
Originaire de Ste-Croix (VD)

Médecine interne générale et
gériatrie

Une équipe de médecins jeunes et formés en Suisse

Infrastructure

Bâtiment à construire de 1840 m2 prêt à l’emploi et équipé

• Facturé CHF 13’790’000.- à la société

1240 m2 sont loués aux partenaires indépendants suivants :

• 3 pédiatres

• 1 généraliste supplémentaire, 1 gynécologue, 1-2

spécialistes

• 3 ergothérapeutes

• 5 physiothérapeutes

• 1 ostéopathe et 2 éducateurs physiques

• 2 psychiatres, 3 psychologues, 1 diététicien

Les 600 m2 restants sont

assumés directement par les

membres de la société (loyers

ajoutés au revenu de la SA et

déduits du revenu des membres

fondateurs)

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Médecine de 1er recours :
• Généralistes
• Pédiatres
• Gynécologue

Médecine spécialisée :
• Consultants (cardiologie, pneumologie,

orthopédie, neurologie, … )

Equipements d’examen :
• Laboratoire
• Radiographies
• Ultrason

Thérapies et mouvement :
• Physiothérapeutes
• Ergothérapeutes
• Ostéopathe
• Rééducation, médecine du sport
• Analyse de performance

Santé mentale :
• Psychiatres
• Psychologues
• Psychothérapeutes

Service diététique

Salle de conférence :
• Prévention
• Education thérapeutique
• Evènements santé

Nos prochaines démarches

Objectif Obtenir le cautionnement

Actions • Derniers réglages
administratifs avec la
banque et le vendeur

• Présentation au conseil
général le 20.03.2023 et
validation du BP par la
commission de gestion.

Deadline 24.04.2023

Objectif Commencer les travaux

Actions • Finaliser les plans
d’architecture pour le
gros œuvre et finitions
extérieures.

• Mise à l’enquête
(complément) par le
bureau de l’architecte

Deadline 30.06.2023

Objectif Contrats d’engagement

Actions • Convenir des conditions
d’engagement pour
sécuriser les risques
financiers des premiers
mois d’exploitation

• Signer les contrats avant
l’automne

Deadline 30.08.2023

❶

❷

❸

Plan financier : concept d’emprunts et cautionnement

Crédit de fonctionnement non cautionné

100’000.- déposés par les médecins pour créer la SA.
Ce capital permet d’accéder à un crédit de 330’000.-,
soit au total 430’000.- utilisés au lancement de
l’entreprise pour couvrir les frais des premiers 6 mois
(salaires, matériel spécifique, premières factures de
gestion et d’exploitation).

❶

❷

Cautionnement
solidaire de CHF

10’500’000.- par la
commune de Vétroz

Crédit cautionné pour le bâtiment

Grâce à un apport de 3’290’000.- du vendeur
(cédule hypothécaire), un crédit de 10’500’000.-
est demandé à la banque pour l’achat du bien, prêt
à l’emploi. Ce crédit est cautionné par la commune
de Vétroz.

Discussion

Merci de votre attention !

Discussion

Merci de votre attention !

	Diapositive 1
	Diapositive 2 Sommaire
	Diapositive 3 Pénurie de médecins de 1er recours
	Diapositive 4 Pénurie de médecins de 1er recours
	Diapositive 5 Vieillissement de la population
	Diapositive 6 Les Coteaux du Soleil
	Diapositive 7 Définition
	Diapositive 8 Bénéfices
	Diapositive 9 Supériorité démontrée
	Diapositive 10
	Diapositive 11
	Diapositive 12
	Diapositive 13
	Diapositive 14
	Diapositive 15 Opportunité pour la commune
	Diapositive 16 Ville de Sion… si proche ?
	Diapositive 17 Rester à la maison
	Diapositive 18 Pourquoi nous ?
	Diapositive 19 Pourquoi nous ?
	Diapositive 20 Notre proposition : membres fondateurs
	Diapositive 21 Infrastructure
	Diapositive 22
	Diapositive 23
	Diapositive 24
	Diapositive 25
	Diapositive 26
	Diapositive 27 Nos prochaines démarches
	Diapositive 28 Plan financier : concept d’emprunts et cautionnement
	Diapositive 29 Discussion
	Diapositive 30 Discussion

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Question Berthouzoz

text:
Question écrite au Conseil communal relative à l’encaissement des frais d’écolage

Monsieur le Président de la municipalité
Madame et Messieurs les Conseillers municipaux

Faits :

Le 14.02.2017, la direction des écoles a écrit aux parents pour leur demander l’acquittement des frais d’écolage de CHF
70.00 pour 2016/2017, auprès de l’enseignant titulaire.

Ce montant a été ramené à CHF 50.00, puisque le nouveau était prévu pour la rentrée 2017/2018.

Ce dernier a été présenté comme un forfait couvrant le petit matériel, l'agenda scolaire et différentes activités sportives
et culturelles.

Cela implique, selon les explications qui m’ont été fournies par la Conseillère municipale en charge de l’école, Mme
Moix, que les promenades d’automne et de fin d’année scolaire, ainsi que les sorties à ski ( pourtant une activité
sportive) ne sont pas comprises dans l’écolage.

Questions :

1. pour quelle raison les frais d’écolage sont-ils encaissés en février et non à la rentrée scolaire ?

2. vu le montant, faire transporter cette somme par un enfant n’est pas sans risque (racket et perte), ni pour le corps
enseignant qui se transforme en banquier. Le Conseil municipal pourrait-il changer cette pratique ?

Suggestion de variante A
Envoyer un bulletin de versement référencé aux parents et gestion de l’encaissement et de son échéancier directement
par l’administration communale

Suggestion de variante B
Prélever les frais d’écolage directement sur la contribution à la famille de CHF 150.00 versée courant septembre afin
d’éviter de donner d’une main pour reprendre de l’autre.

3. pouvez-vous me confirmer que les parents ne seront plus appelés, en cours d’année, à payer des frais
supplémentaires, comme, par exemple, pour des cahiers supplémentaires, suite à l’augmentation de CHF 50.00 à CHF
70.00 votée par le Conseil général en décembre 2016 ?

Je vous remercie pour vos réponses et vous présente mes salutations distinguées.

Xavier Berthouzoz

Vétroz, le 20.03.2017

category_fr: Question


Commission eau potable

text:
Rapport préliminaire du 19.6.2017
Commission extraordinaire REP

Commission d’étude du règlement sur l’eau potable

Ce document fait le point de situation sur le règlement pour l’eau potable qui a été accepté en
première lecture en fin 2016 et remis à l’étude par une nouvelle commission ad-hoc ayant reçu
mandat de mettre ce règlement en conformité avec les recommandations de divers services
de l’Etat du Valais.

La commission s’est réunie à trois reprises, du 15 mars au 8 mai, et a fonctionné en mode
élargi, c’est-à-dire en séances conjointes avec les responsables exécutifs et administratifs du
règlement.

Au terme de ces séances, les 34 points soulevés par les services cantonaux ont été évalués
et des décisions prises quant à leur traitement.

Il apparaît que les problèmes les plus importants sont les suivants :

 Les services communaux n’ont pas les informations financières détaillées,
représentatives et synthétisées des coûts d’exploitation, des valeurs des installations,
des investissements requis pour le renouvellement, des frais de personnel et des tarifs
intercommunaux

 Ils n’ont pas non plus de données techniques précises sur les volumes réellement
consommés, les pertes du réseau, l’utilisation pour l’irrigation et les échanges
intercommunaux.

Sans ces informations, les services communaux sont dans l’incapacité d’établir les coûts à
long terme de l’utilisation du réseau d’eau et par conséquent incapables d’établir le coût réel
du mètre cube d’eau consommé. Le principe du consommateur-payeur ne peut bien sûr pas
être garanti dans ces conditions.

La commission recommande donc de suspendre l’élaboration de ce règlement et de mandater
les études nécessaires à l’établissement de ces données, comme l’ont fait Ardon et Conthey,
idéalement avec le même mandataire.

Ainsi fait à Vétroz, le 19 juin 2017.

DOMINIQUE KUSTER

Président de la commission REP


Question LR réseau 5G

text:
PLR

Les Libéraux-Radicaux

Conseil Général de Vétroz

Vétroz - Magnot

Question écrite au Conseil Municipal Législature 2017-2020

CONCERNE : INSTALLATION ANTENNES RESEAU 5G

Monsieur le Président de la Municipalité,
Madame et Messieurs les Conseillers Communaux, -

Réunis a l'occasion d'une séance de préparation le mercredi 6 mars dernier, les Conseillers
Généraux du groupe Libéral-Radical ont manifesté la volonté de vous faire parvenir les
questions écrites suivantes, en vous demandant de bien vouloir prendre position sur ce qui
suit :

Le déploiement du nouveau réseau d'antennes 5G fait partie, ces derniéres semaines, des
préoccupations de nombreuses familles et de nombreux concitoyens. La Commune a
actuellement deux emplacements fonctionnels pour les réseaux GSM/3G/4G, un au Foyer
Haut-de-Cry et l'autre sur le coteau dans la région de la Malette.

Est-ce que la Commune de Vétroz a été approchée pour l'installation d'antennes 5G
sur un des deux emplacements existants ?

Est-ce que l'installation d'autres emplacements est envisagée a I'avenir?

La Commune doit-elle donner son accord dans les deux cas présentés ci-dessus ?

Nous vous remercions d'avance de la diligence avec laquelle vous traiterez les présentes
questions et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la Municipalité, Madame et
Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations les meilleures.

Ainsi fait a Vétroz, le 11 mars 2019.

Au nom du groupe Libéral- Radical
Daniel Roh, Vice-Président


Motion

text:
N A
)
uDC

UDC Viétroz

Case Postale 42

1963 Vétroz
comite@udc-vetroz.ch
www.udc-vetroz.ch

Vétroz, le 27.02.2018

Motion du groupe UDC.
Concerne : Limitation des véhicules >3.5t. dans les rues de Vétroz.

Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs, les Conseillers Généraux,
Texte :

Conformeément a I'art. 33 du Réglement du Conseil Général du 19.06.2017, par voie de
motion, les soussignés demandent au Conseil Municipal :

- L'interdiction de circuler aux camions a l'intérieur du village, excepté les axes principaux
(Av. Des Vergers, Av. De la Gare, Rte des Ateliers, Rte de I'Industrie).

- La mise en place de la signalisation ad'équate (figure 2.07 selon l'article 19d OSR).

Développement :

Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

Comme dans nombreuses de nos communes voisines, nous voulons que les véhicules
lourds soient limités aux axes principaux selon le plan de situation ci-joint. (Av. De la Gare,
Av. Des Vergers, Rte de I'Industrie, Rte des Ateliers).

Cela diminuera l'usure prématurée et le tassement des routes desservant les habitations. Le
trafic sera facilité sur certains axes, ou il est déja compliqué de croiser deux voitures,
améliorant de ce fait, la sécurité des enfants, promeneurs, cyclistes, etc.

Les camions pourront évidemment emprunter les autres routes, sur demande et avec un etat
des lieu préalable. Cet état des lieux pourra justifier la responsablilité des transporteurs, en
cas déformation de la chaussée, fissuration, etc. De cette maniére, les travaux de remise en
état ainsi que les frais ne seront plus assumés par la commune.

Nous espérons gue notre motion conviendra a lI'ensemble du Conseil Général et qu'elle
aboutira. ;

Plan de situation :

Hidrarchisation future du réseau
e Autaroute A9
memm  Réseau principal
Réseau collecteur
Solution alternative

Source : Etude "Reslructuration des réseaux rautiers cantonal et communaux” Etat du Valais (SRTCE), sommunes d'Ardon et de

Vétroz,-team+, septembre 2016

Cosignataires :

Cordonier Yannick Udry Xavier

Vétroz, le 05.03.2018 ~ Pour le groupe UDC,
Udry Xavier

category_fr: Motion


PV 2017.06.19

text:
Procès-verbal 3
Plénum du 19 juin 2017

Séance plénière ordinaire des comptes

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 19 juin 2017, de 20h00 à 20h45

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 25 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. Olivier Cottagnoud (président), M. André
Fontannaz (vice-président), M. Fabrice Germanier, Mme Lydia Moix, M. Fabien
Papilloud.

Administration communale : M. Laurent Seppey (secrétaire communal)

Public : ~11, presse : 0

Excusés Mme Virginie Rochat, M. Xavier Udry, Mme Pascale Moos

Absents M. Gérard Dorsaz, M. Sasha Calati

Ordre du jour :

1.Approbation de l’ordre du jour 1

2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière extraordinaire du 27 mars 2017 2

3. comptes 2016 2

4. Nomination de l’organe de révision 3

5. Règlement du conseil général (2ème lecture) 3

6. Informations sur l’échéancier d’une séance du conseil général 4

7. Questions et postulats 4

8. Information sur le travail des commissions ad-hoc en activité 5

9. Information de la part de l’Exécutif 6

10. Divers 7

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. Pierre-Michel Venetz, ouvre la séance. Il remercie les
conseillers pour l’aide fournie lors de la réception de M. Frédéric Favre. Il annonce la présence
de 24 conseillers (hors président). M. Yannick Cordonnier est chef remplaçant du groupe UDC.

1.APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. Dominique Kuster lit l’ordre du jour.

Les groupes DC, PLR, AV et UDC acceptent l’ordre du jour tel que proposé.

M. Jean-Benoît Genoud relève que selon le règlement il faut ajouter « discussion et vote » au
point 7 sur le postulat. Le président approuve.

Conseil général de Vétroz – Séance ordinaire des comptes

Procès-verbal 3 du plénum du 19 juin 2017  Page 2 sur 7

L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE EXTRAORDINAIRE DU 27

MARS 2017

M. Yannick Cordonnier demande à ce qu’on puisse accéder aux détails des discussions, la
requête sera traitée par le bureau durant l’été.

Le PV de la séance plénière ordinaire du 19 décembre 2016 est accepté à
l’unanimité.

3. COMPTES 2016

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. Olivier Cottagnoud commente dans le détail les différents indicateurs, comptes et
évolutions.

Les groupes AV, UDC, DC et PLR entrent en matière. Tous relèvent l’excellent travail de la
Cogest.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

M. Florent Favre, rapporteur de la commission de gestion, lit le propos introductif du rapport
de la commission ainsi que la partie finale dès le point 9.

La parole n’est pas demandée concernant le rapport.

DISCUSSION ET VOTE

Le président passe en revue les dicastères et demande aux personnes désirant intervenir de
s’annoncer.

La parole n’est pas demandée pour les comptes de fonctionnement.

La parole n’est pas demandée pour les comptes d’investissement.

Il ouvre le débat pour d’éventuelles questions générales.

M. Y. Cordonnier au sujet du compte de fonctionnement 710.343.06 « Participation pour
travaux », demande quelles étaient les malfaçons constatées et si des devis ont été
demandés.

M. André Fontannaz répond qu’il s’agit de canalisations d’eaux usées à la rue de la Madeleine.
Des inspections à la caméra avaient été faites mais personne ne les a étudiées à l’époque.
Ce n’est qu’après des changements de personnel que ces vidéos ont été étudiées et les
malfaçons ont été constatées. Il promet que les devis et rapports pourront être transmis par le
service technique.

Mme Sierro de Fidag SA présente le rapport de l’organe de révision.

Elle lit succinctement le rapport de révision qui est totalement intégré au rapport des comptes.

L’organe de révision estime que tout va bien et que selon leur appréciation et après un
entretien final avec l’Exécutif, il recommande d’approuver les comptes.

Le président passe au vote et demande d’approuver formellement les comptes.

Les comptes 2016 sont acceptés à l’unanimité.

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4. NOMINATION DE L’ORGANE DE RÉVISION

Le Conseil général doit élire l’organe de révision pour la période administrative.

M. O. Cottagnoud relève que la commune travaille depuis plusieurs années avec Fidag SA qui
a une très bonne connaissance des comptes et les réviseurs impliqués sont très critiques pour
des prix concurrentiels. Il propose donc de reconduire ce mandat.

M. Pascal Coudray reconnaît que Fidag SA a fait du bon travail mais constate que durant ces
six dernières années les problèmes de la bourgeoisie n’ont jamais été relevés et qu’après vingt
ans il serait opportun de changer de réviseur.

M. O. Cottagnoud répond que les nouveaux réviseurs ont justement fait un rapport critique sur
la bourgeoisie et c’est ce qui a motivé son choix.

M. Daniel Roh demande si tout le travail de révision de la bourgeoisie est à charge de la
commune. M. O. Cottagnoud répond que c’est bien le cas.

Le président passe au vote et demande d’approuver l’attribution du mandat à Fidag SA.

Le mandat est attribué à Fidag SA par x oui et 7 abstentions.

5. RÈGLEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (2ÈME LECTURE)

L’entrée en matière est acceptée par tous les groupes et à l’unanimité.

DISCUSSION ET VOTE

Le règlement accepté en première lecture est parcouru dans son intégralité.

M. P. Coudray fait remarquer que dans le préambule doit faire référence à la séance du 30
janvier 2017 et non à celle du 28 janvier 2013.

La demande de modification est acceptée et le texte « vu l’accord donné par les
groupes en séance du 30 janvier 2017 » est retenu.

M. Alexandre Roh explique qu’à la révision de l’échéancier, le bureau a constaté que les dates
aux articles 17 et 18 n’étaient pas correctes. Pour l’article 17 le délai passe de 25 jours à 21
jours.

La modification du délai à 21 jours à l’article 17 est acceptée à l’unanimité.

Pour la même raison, à l’article 18 le délai devrait passer de 7 jours à 6 jours.

La modification du délai à 6 jours à l’article 18 est acceptée à l’unanimité.

Le président passe au vote et demande d’approuver le règlement du conseil général en 2ème
lecture.

Le règlement du Conseil général est accepté à l’unanimité en deuxième lecture.

M. P.-M. Venetz ouvre le débat sur les indemnités. Il présente un tableau récapitulatif des
différentes propositions émanant du bureau, du PDC et de l’AV (Annexe
PV_CG_20170619_5_1_Récapitulatif indemnités 2017.pdf). Il relève qu’il s’agit de sommes
peu importantes à l’échelle communale.

Pour le groupe AV, M. J.-B. Genoud explique qu’ils désirent conserver les mêmes vacations
mais augmenter l’indemnité horaire qui pourrait passer ainsi à 40.-

M. P.-M. Venetz rappelle que la commune se calque sur ce tarif pour ses propres
commissions.

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Procès-verbal 3 du plénum du 19 juin 2017  Page 4 sur 7

Pour le groupe DC, M. Xavier Gaillard explique qu’ils suivent la proposition du bureau sauf
pour les indemnités du président, vice-président et secrétaire qui sont augmentées de manière
trop importante.

Le groupe PLR est favorable à un vote élément par élément.

Le groupe UDC est dans la ligne du groupe PDC.

Tous les groupes entrent en matière.

Le président demande de décider s’il faut voter pour chaque rubrique.

Le vote rubrique par rubrique est acceptée par 17 oui.

Vote des rubriques
 Indemnité horaire groupe DC : 16 oui, AV 5 oui : l’indemnité horaire à 35 francs est

maintenue.
 Séance de préparation : DC : 17 oui, 2 non, 3 abstentions.
 Séance plénière : AV à 80 : 3 oui, 3 abstentions. Groupe DC à 100 15 oui, AV 5.
 Président : DC à 1000.- 14, AV à 850 9.
 Président : Bureau à 1200 0 oui, 24 non
 Vice-président : DC à 600.- 11, AV à 400 9, 3 abstentions
 Vice-président : Bureau à 1000 0 oui, 24 non
 Secrétaire : DC 1000 12, AV à 850 : 7 abs. 4
 Chef de groupe : DC à 600 : 13, AV à 400 : 6, abstentions 4
 Président Cogest : DC à 600 14, abstentions 3, AV : 5

Récapitulatif :
 Indemnité horaire : 35.- (inchangé)
 Séance préparation : 80.- (+15)
 Séance plénière : 100.- (+20)
 Président : 1000.- (+150)
 Vice-président : 600.- (+200)
 Secrétaire : 1000.- (+150)
 Chef de groupe : 600.- (+200)
 Président Cogest : 600 (+200)

Le récapitulatif (qui correspond à la proposition du groupe DC) est accepté par
20 oui et 1 abstention.

6. INFORMATIONS SUR L’ÉCHÉANCIER D’UNE SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL

M. Daniel Roh donne des informations sur l’échéancier qui intègre toutes les séances de la
Cogest, les délais pour les commissions, il souligne que tout s’articule autour des lundis.

7. QUESTIONS ET POSTULATS

QUESTION ÉCRITE DE L’ALTERNATIVE VÉTROZAINE PAR M. XAVIER BERTHOUZOZ, SUR

L’ENCAISSEMENT DES FRAIS D’ÉCOLAGE

M. X. Berthouzoz a reçu le 13 juin 2017 une réponse à sa question du 20.3.2017 (Annexe
PV_CG_20170619_7_1_Question_ecolage.pdf) que Mme Lydia Moix lit (Annexe
PV_CG_20170619_7_2_Reponse_ecolage.pdf).

M. X. Berthouzoz remercie pour la réponse mais il souligne un point qui l’interpelle, il demande
comment se justifie l’augmentation le montant total de 150.-

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Mme L. Moix répond qu’il s’agit de 50.- à 70.- de frais d’écolage (matériel, participation aux
activités) mais il y a d’autres frais pour les courses d’école, les journées de ski, promenades
qui se montent en moyenne à 80 francs, soit un total de 150.- Elle souligne qu’un niveau du
budget il s’agit du passage d’une rubrique à l’autre et que globalement cela ne fait pas de
différence.

POSTULAT DE L’ALTERNATIVE VÉTROZAINE PAR M. XAVIER BERTHOUZOZ, SUR LA TRANSPARENCE

ET INFORMATION AU NIVEAU DU CONSEIL COMMUNAL

Le président déclare que le postulat proposé a été déclaré recevable par le bureau.

M. X. Berthouzoz lit son postulat (Annexe PV_CG_20170619_7_3_Postulat_information.pdf).

Le groupe DC n’entre pas en matière car une partie des éléments demandés est déjà en place
et ils veulent laisser à l’exécutif la possibilité de rédiger son règlement.

Le groupe PLR n’entre pas en matière pour les mêmes raisons.

L’entrée en matière est acceptée par 7 oui contre 15 non. Le postulat est rejeté.

QUESTION ÉCRITE DU GROUPE UDC PAR M. XAVIER UDRY, CONCERNANT LA ROUTE DES ATELIERS

ET LA ROUTE DE LA JONCTION

(Annexe PV_CG_20170619_7_4_Question_route.pdf)

M. Nicolas Berner (service technique) répond à la question du groupe UDC par une
présentation (annexe, présentation annexe), le plan de signalisation est pour l’instant
seulement indicatif. Il est difficile d’ajouter des interdictions aux poids lourds, quoique faisable.

M. Y. Cordonnier interroge sur l’opportunité de chicanes en zone agricole.

M. André Fontannaz répond que le bureau Team+ recommande un trottoir à 180 cm qui peut
également être utilisé par les cyclistes. Il souligne qu’il faut attendre le projet de circulation
générale pour avoir une vision globale.

Note : L’enregistrement sonore se termine à ce point pour cause de saturation de la carte
mémoire.

M. Y. Cordonnier demande si un trottoir en zone artisanale est vraiment nécessaire.
M. N. Berner répond que les lignes jaunes ne sont pas assez sûres, surtout avec du trafic
poids-lourds.

M. Y. Cordonnier demande pourquoi il n’a pas été exigé des riverains de laisser plus de place
pour le parcage. M. A. Fontannaz répond que ça a été demandé mais pas exigé.

M. Patrick Sauthier estime que pour amener du trafic au sud, il ne faut pas mettre des chicanes
inclinées mais droites car les premières n’offrent aucune sécurité. Il lui est répondu qu’en zone
agricole ce genre de bordure n’est pas acceptable.

8. INFORMATION SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS AD-HOC EN ACTIVITÉ

RÈGLEMENT POUR LES DÉCHETS

M. Pierre Mange, Président de la commission ad-hoc présente un rapport de sa commission
(Annexe PV_CG_20170619_8_1_commission_dechets.pdf).

RÈGLEMENT POUR L’EAU POTABLE

M. D. Kuster, président de la commission, présente un rapport intermédiaire (Annexe
PV_CG_20170619_8_2_commission_eau_potable.pdf).

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COMMISSION AGGLOSION

Le président de la municipalité a manifesté son désir qu’une commission législative dédiée à
ce projet soit établie. Cette commission pourrait accompagner l’Exécutif dans la réalisation de
ce projet qui va dessiner le centre du village et avoir beaucoup d’impact sur l’urbanisme et la
mobilité.

Le Bureau va examiner cette demande.

9. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. O. Cottagnoud informe que :

 L’administration communale a été paralysée plusieurs jours par un virus de type crypto-
locker. Le fournisseur Dialog Logic a proposé une solution d’externalité des données
et de virtualisation des postes de travail, pour une dépense annuelle de 31000.-

 Le Conseil municipal a décidé d’informer plus rapidement en cas de dépassement de
crédits dès la séance d’octobre.

 Il y aura tout de même une demande de crédit pour la réception de M. F. Favre car le
montant dépasse 50000.-

 Il remercie pour la confiance témoignée sur les comptes et souhaite encore une
meilleure collaboration avec la Cogest.

M. A. Fontannaz informe que :

 Les travaux préparatoires sur la route cantonale ont été adjugés et vont débuter dans
deux semaines.

 La place des vignerons sera terminée fin juillet.
 Le Valais et en particulier Vétroz ont été très touchés par le gel, environ 3.5 millions

pour la commune. La commission viticole a fait deux propositions pour soutenir les
viticulteurs en 1) ne percevant pas de taxe d’irrigation pour les années 2017 et 2018 et
2) financer une étude de faisabilité pour une système de lutte contre le gel par
aspersion (Il faudra bien sûr trouver assez d’eau).

 Il y aura une demande de crédit supplémentaire pour les routes communale ainsi que
pour un cadastre d’infiltration des eaux claires pour les privés.

M. Fabrice Germanier informe que :

 Création d’une zone réservée au pied du coteau (8000 m2 de vigne) où rien ne pourra
être entrepris durant deux ans de manière à préserver l’esthétique des lieux.

 Le RCCZ devra être révisé car en principe au 1er janvier il y aura la loi cantonale sur
les constructions qui va entrer en vigueur. Par la suite un projet de règlement sera mis
à disposition des communes.

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10. DIVERS

M. P.-M. Venetz annonce la démission de 3 conseillers généraux :

 Mme Sandy Hug
 M. Nicola Cagnazzo (déjà remplacé par M. Yann Gauteron)
 Mme Margot Petter

M. D. Roh demande l’historique des contrôles de vitesse durant les 5 dernières années par
l’agent communal.

Le président clôt la séance à 22h35.

Ainsi fait à Vétroz, le 4 septembre 2017.

VENETZICHEL M-IERREP

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général

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