PV 2014.10.13

text:
Procès-verbal
Plénum du 13 octobre 2014

Séance plénière extraordinaire

DATE ET HEURE – LIEU – LISTE DES PRÉSENCES – ORDRE DU JOUR

Date et heure Lundi 13 octobre 2014, de 20h00 à 22h30

Lieu Salle de la maison de commune, Vétroz

Présents 28 conseillers généraux

5 conseillers communaux : M. S. Germanier (président), M. M. Huser
(vice-président), M. O. Cottagnoud, M. A. Fontannaz, Mme V. Papilloud

Administration communale : M. L. Seppey (secrétaire communal)

Public : ~ 20, presse : 1

Excusés M. P. Coudray, Mme M.-C. Mottier

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance plénière ordinaire du 16 juin 2014
3. Règlement communal d’organisation
4. Reconduction du règlement d’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des

bâtiments
5. Motion relative à la révision du règlement communal des constructions
6. Présentation du programme d’activité pour la jeunesse d’animation socio-culturelle
7. Information de la part de l’Exécutif
8. Divers

DÉLIBÉRATIONS

Le président du Conseil général, M. N. Huser, accueille l’assemblée avec les salutations
d’usage et constate que la majorité absolue des conseillers généraux est réunie.
Régulièrement convoqué, le Conseil général peut donc valablement délibérer. Il annonce les
personnes excusées. Il annonce avoir reçu au 1er septembre une lettre de démission de M. K.
Karakatsanis.

M. P. Mange, vice-président, lit la lettre :

Elu au conseil général depuis 1999 j’ai eu le privilège de faire partie d’une équipe dynamique.
Ensemble nous avons contribué au bien-être des citoyens de notre belle commune de Vétroz.

Suite à des examens médicaux, un cancer m’a été diagnostiqué, c’est pourquoi je dois vraiment
me préoccuper de ma santé, et vous demande, Monsieur le Président, de me libérer de toutes
mes activités au sein du Conseil général.

Pour terminer mes 15 ans au Conseil général, j’aimerais offrir un apéritif à la fin d’un plénum.

Il annonce finalement que M. K. Karakatsanis se remet actuellement de son opération et se
porte relativement bien.

M. N. Huser précise que la date de l’apéritif sera convenue en fonction de l’évolution de l’état
de santé de M. K. Karakatsanis. Il lui adresse de chaleureux remerciements et lui souhaite un
prompt rétablissement.

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M. N. Huser annonce que les parrains de la liste PLR ont désigné un nouveau conseiller
général, il souhaite donc la bienvenue à M. Jeton Rexhepi et lui souhaite beaucoup de plaisir
pour cette législature et prie l’assemblée de faciliter son intégration.

1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Le secrétaire, M. D. Kuster, lit l’ordre du jour.

M. N. Huser précise que la modification demandée par Mme V. Papilloud, à savoir le
changement de « activité pour la jeunesse » en « animation socio-culturelle » a été acceptée
par tous les groupes.

L’ordre du jour est accepté par tous les groupes.

Il n’y a pas de demandes de modification et l’ordre du jour est tacitement
accepté.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DU 16 JUIN

2014

M. N. Huser annonce que le procès-verbal de la dernière séance plénière a été transmis en
date du 2 septembre 2014 et demande aux groupes de prendre position.

M. R. Nalesso annonce que le groupe LR remercie le secrétaire pour la rédaction du PV et le
travail certain qui a été fait, il n’y a pas de remarques sur la rédaction. Il se demande toutefois
où est la limite entre un PV très complet, trop complet et un qui ne l’est pas assez. Cette
discussion a déjà eu lieu à plusieurs reprises, il est persuadé qu’on peut trouver une solution
intermédiaire.

Mme E. Roh annonce que le PV détaillé donne entière satisfaction et que le groupe l’approuve.

M. X. Gaillard annonce que le groupe DC accepte le PV et mentionne une coquille page 16
où il a été écrit « Mme Pénélope Lucien » au lieu de « Mme Pénélope Bussien ».

M. N. Huser demande un vote à main levée pour l’acceptation du PV.

Le procès-verbal de la séance plénière du 16 juin 2014 est accepté à l’unanimité.

M. N. Huser remercie le secrétaire pour une rédaction qui prend du temps au vu des 21 pages
de ce PV.

3. RÈGLEMENT COMMUNAL D’ORGANISATION

M. N. Huser résume l’historique du RCO :

Suite à une motion déposée par le PDC en 2013 qui a été acceptée par le Conseil général en
juin 2013, l’Exécutif a travaillé sur un projet de règlement communal d’organisation et l’a soumis
au Bureau en janvier dernier, à la suite de quoi nous avions mandaté une commission
extraordinaire pour une étude détaillée de tous ces articles et nous allons ce soir le soumettre au
vote en première lecture.

M. N. Huser passe la parole au président de la municipalité.

PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier rappelle quelques éléments en plus du message de la municipalité qui a été
envoyé aux conseillers généraux :

Le 1er mars 2013, le groupe PDC a déposé une motion demandant l’élaboration de ce
règlement qui a été acceptée par le Législatif. Le 20 novembre, approbation d’un règlement
de base de type cantonal par le Conseil municipal, puis transmission au Bureau. Le 1er

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septembre, des amendements ont été proposés et discutés. La version proposée ce soir
provient donc d’un accord entre les deux parties.

De l’avis du Conseil municipal, si tout nouveau règlement impose de nouvelles contraintes, il
amène aussi des clarifications et le Conseil municipal estime que la version en discussion est
un bon compromis. Dans son message, il avait également parlé de la suite de la procédure, si
ce règlement devait être accepté par le Conseil général, ce sera suivi par un vote populaire, à
savoir une convocation de l’assemblée primaire, la décision de l’assemblée primaire avec des
possibilités de recours, puis si tout se déroule normalement, ce règlement serait proposé pour
homologation par le Conseil d’Etat.

M. N. Huser remercie le président du Conseil municipal et passe la parole aux groupes pour
l’entrée en matière.

Les groupes AV, DC et LR entrent en matière. L’entrée en matière est considérée comme
tacitement acceptée.

RAPPORT DE LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE

M. G. Jirillo, président de la commission, fait une allégorie du lien qu’il pourrait y avoir entre
une ramassoire et une balayette :

Une ramassoire peut très bien enlever la poussière, mais pas dans le détail, quand on est attentif
et qu’on passe une ramassoire, on voit de chaque côté des petits traits parallèles. Une balayette
peut faire beaucoup de vent, enlever beaucoup de poussière, mais toute seule elle n’arrive pas
à enlever toute la poussière. Pour que ça fonctionne correctement, il faut d’abord que la balayette
fasse preuve de doigté, et pas de force, et que la ramassoire ait une forme adéquate pour recevoir
cette poussière, et à ce moment-là, on pourra avoir une maison propre. A chacun de voir qui est
la balayette et qui est la ramassoire.

Il passe la parole au rapporteur de la commission qui a été la cheville ouvrière de ce groupe
de travail qu’il a eu énormément de plaisir à conduire et à faire vivre ensemble durant neuf
mois, ce qui est une gestation, et ce soir c’est la naissance de ce règlement : Yann Gauteron
qui est une personne précieuse, loyale, compétente et précise.

M. Y. Gauteron passe en revue les premiers propos du rapport, à savoir les pages 3 à 9 de la
présentation disponible sur http://www.vetroz.ch/.../20141013_Presentation_RCO.pdf

M. G. Jirillo introduit la procédure de travail pour la session et passe en revue les pages 11 à
14. Les modifications cosmétiques seront votées en bloc, les modifications didactiques seront
votées article par article, et les modifications de fond seront votées pour chaque élément.

DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser détaille les modalités du vote :

Nous passons maintenant à la discussion et au vote en suivant le Powerpoint réalisé par la
commission extraordinaire. Sur proposition de la commission et comme cela se fait
habituellement, nous allons dans un premier temps faire un vote global sur l’ensemble des
modifications dites cosmétiques, c’est-à-dire les parties en vert sur le document reçu. Cependant,
je vous rappelle que la publication d’un règlement est du ressort de l’Exécutif, celui-ci est en
charge de présenter un document uniforme et exempt d’erreur (coquille, etc.). Ensuite, nous
allons procéder à la discussion article par article. Je vous propose que nous suivions la
numérotation de la commission pour des raisons pratiques. Dans un même souci pratique, je
pars du principe que pour les articles qui ne comportent pas d’amendement, la version de la
commission fait fois et celle-ci est accepté tacitement s’il n’y a pas d’intervention. En effet,
contrairement à l’art. 26 du règlement qui prévoit un vote pour chacun des amendements de la
commission, je pars du principe que la version de la commission – et non celle de l’Exécutif – est
acceptée en l’absence d’intervention. Est-ce que l’Exécutif est d’accord avec ce principe ? Est-
ce que quelqu’un n’est pas d’accord avec ce principe ? Conformément à notre règlement, pour
qu’un amendement soit recevable, il doit me parvenir au plus tard 7 jours après la réception de

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la convocation. Nous avons reçu deux propositions d’amendements qui vous ont été transmises
et qui ont été étudiées par la commission. Ces deux amendements seront présentés lors de la
discussion sur les articles concernés. Enfin, je demande aux conseillers généraux qui souhaitent
intervenir d’être attentifs et de se manifester le moment venu.

M. S. Germanier confirme que cette façon de procéder a été acceptée en commission.

M. N. Huser demande d’accepter formellement par un vote les modifications cosmétiques.

Les modifications cosmétiques (en vert) sont acceptées à l’unanimité.

M. N. Huser passe à la discussion article par article tandis que M. G. Jirillo les présente à
l’écran.

Tous les articles sont présentés et votés. Ils sont tous acceptés tels que présentés et ne
soulèvent aucune remarque sauf les articles suivants :

Article 10 (pages 26-27 de la présentation)

M. G. Jirillo explique que la commission propose « Le Conseil général en est informé », ce qui
signifie que son contenu est connu et pas seulement que ce règlement existe. Cela a été
discuté par le Conseil communal dans ce sens-là. La proposition de Mme E. Roh demande
que ce règlement soit public, l’argumentation étant que le règlement du Conseil général est
public, donc ce règlement doit aussi être public. La commission a traité cette demande et l’a
refusée par 4 voix contre 1 en se disant que le Conseil général étant l’émanation du peuple, il
est logique que son règlement soit public, ainsi que ses séances, ce qui n’est pas le cas du
Conseil municipal où les séances sont privées. La commission estime que c’est suffisant si
elle reçoit l’information demandée.

M. N. Huser confirme qu’un amendement a été déposé par Mme E. Roh et il lui cède la parole.

Mme E. Roh se demande pourquoi vouloir cacher les tâches qui incombent aux conseillers
communaux. La transparence, ce fameux mot qui est toujours utilisé dans le monde politique
devrait rimer avec confiance, alors il ne faut pas hésiter et donner un sens à ce mot.

Il n’y a pas d’autre intervention, M. N. Huser propose de voter en deux temps, d’abord
l’amendement de Mme Roh contre le texte proposé par la commission puis il opposera la
version gagnante contre celle du Conseil municipal comme cela est prévu dans le règlement.

1er vote : M N. Huser demande qui soutient l’amendement de la commission par rapport à
l’amendement de Mme E. Roh.

La proposition de la commission est acceptée par 20 oui, 5 non et 1 abstention

2ème vote : M. N. Huser demande qui soutient l’amendement de la commission par rapport au
texte de l’Exécutif.

La proposition de la commission est acceptée par 24 oui, 0 non et 2 abstentions

Article 16 (page 35 de la présentation)

M. G. Jirillo relève l’importance du chiffre 2, il précise que le Conseil municipal décide des
dépenses liées et en fournit la liste au Conseil général en même temps que le budget. Le
Conseil municipal décide donc de ce qui est lié ou pas, le Conseil général peut être d’un avis
contraire, il peut voter le fait qu’une dépense soit non liée, et à ce moment-là c’est l’affaire du
Conseil municipal de faire recours au Conseil d’Etat qui va trancher. C’est la procédure
donnée. L’idéal est que le Conseil municipal traite ces choses avec la commission de gestion,
mais comme ce n’est pas imposé par la loi, on ne peut malheureusement pas l’écrire tel-quel,
même s’il est plus profitable que les deux organes discutent.

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Articles 17 et 18 (pages 36-38 de la présentation)

M. G. Jirillo explique que Mme S. Hug a déposé un amendement qui demande d’intervertir les
deux articles pour une meilleure cohérence chronologique. La commission a refusé cette
proposition par 3 voix contre 2 car dans l’ordre chronologique, le citoyen qui lirait le règlement
pourrait imaginer que pour tout engagement il y aurait un crédit d’étude, ce qui n’est pas
forcément le cas.

Il n’y a pas de remarques sur le contenu de ces deux articles.

Mme S. Hug précise que c’est dans une idée de cosmétique, d’importance et d’impact, de
crescendo qu’il faudrait mettre le crédit d’étude avant le crédit d’engagement.

Il n’y a pas d’autres interventions, M. N. Huser demande qui soutient l’ordre de la commission.

L’ordre de la commission est accepté par 14 oui, 11 contre et 2 abstentions

Requêtes de la commission

M. Y. Gauteron précise que ce règlement est soumis à referendum obligatoire, il sera transmis
au Conseil d’Etat pour homologation après acceptation par le peuple. Dans ses requêtes, la
commission souhaite que la justesse juridique des aspects légaux du règlement soit attestée
par l’Etat du Valais avant soumission aux citoyens, en particulier par rapport à quelques
propositions de la commission (referendum facultatif par le Conseil général).

La commission extraordinaire recommande à l’assemblée d’accepter l’ensemble des ajouts,
suppression ou corrections proposées. Ces derniers permettront de faciliter la lecture du
règlement, d’apporter des précisions utiles et importantes, et de définir les responsabilités et
prérogatives des différentes autorités communales dans la finalité d’un travail harmonieux et
efficace pour l’ensemble des citoyens et des citoyennes de la commune. Suite à l’acceptation
des articles individuels, la commission recommande d’accepter le règlement dans sa totalité.

Discussion générale et votes

M. N. Huser passe la parole à toute personne qui voudrait s’exprimer de manière générale sur
ce règlement.

La parole n’est pas demandée, M. N. Huser clôt les débats, peuvent encore s’exprimer le
président de l’Exécutif ainsi que le président et le rapporteur de la commission extraordinaire.

M. S. Germanier remercie la commission pour tout le travail effectué et la bonne coopération
qui a permis de trouver un large consensus sur la plupart des objets.

M. N. Huser clôt la discussion et passe au vote. Il demande de voter pour accepter le règlement
en première lecture.

Le règlement est accepté à l’unanimité en première lecture.

M. G. Jirillo présente diverses peurs assez vivantes dans le monde politique : l’atychiphobie
ou peur de l’échec, l’hypégiaphobie ou peur d’endosser des responsabilités, la cusurophobie
ou peur d’avoir tort et l’angrophobie ou peur de mettre le public en colère ainsi qu’une citation
de La Rochefoucauld « Si tu as peur du changement … tu auras la peur et le changement ! ».
La commission a répondu non à ces 4 peurs et recommande à ses collègues de faire de
même. Elle propose un vote en une seule lecture si plus de deux tiers des conseillers sont
d’accord.

M. N. Huser demande qui accepte de voter en une seule lecture. Il passe la parole aux groupes
pour une prise de position.

M. X. Gaillard remercie tous les membres de la commission, son président et son rapporteur
pour l’ampleur du travail réalisé durant les neuf derniers mois. Le groupe DC entre en matière
et soutient une lecture unique.

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Mme E. Roh remercie le travail de la commission qui a fait un travail de fond et soutient une
entrée en matière pour une proposition d’acceptation en une seule lecture.

M. R. Nalesso rejoint ses collègues, il remercie la commission, relève l’esprit dynamique avec
lequel la commission a travaillé et soutient un vote en une seule lecture.

M. N. Huser demande qui soutient le vote en une seule lecture.

L’assemblée accepte à l’unanimité le vote en une seule lecture

M. N. Huser adresse ses félicitations :

Je tiens à remercier les membres de la Commission extraordinaire pour leur analyse et leurs
propositions. Mon message s’adresse particulièrement au président de la Commission,
M. Grégoire Jirillo, et à son rapporteur, M. Yann Gauteron. Au regard de l’importance de ce
règlement, le vote clair du Conseil général est de bon augure pour une acceptation par le peuple.
Cette situation réjouissante, nous la devons en grande partie à chacune et chacun des membres
de la commission qui ont su travailler avec tact et professionnalisme, oui j’ose le mot du
professionnalisme, car c’est vraiment l’image que je me fais des travaux que vous avez effectués
et des documents que vous nous avez remis.

4. RECONDUCTION DU RÈGLEMENT D’ENCOURAGEMENT À LA RÉNOVATION ET À LA

SAUVEGARDE DES BÂTIMENTS

 PRÉSENTATION PAR L’EXÉCUTIF

M. S. Germanier rappelle que :

En séance du 21 juin 2004, le Conseil général d’alors avait accepté le règlement
d’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments dont le but était de préserver
et d’améliorer la substance historique des villages de Vétroz et Magnot et d’en dégager un secteur
villageois et dynamique. Cette décision avait été appuyée par un inventaire des différents
bâtiments qui avait été mis à l’enquête et homologué par le canton et ce règlement se voulait
également être une aide à l’entretien ou à la rénovation de ces vieux bâtiments. Ce règlement
avait ensuite été homologué au mois de juillet par le Conseil d’Etat et était entré en vigueur pour
une période allant jusqu’au 31 décembre 2014. Durant cette période, à peu près une quinzaine
de propriétaires ont pu profiter de ce soutien financier et ont rénové leur bâtiment. Il est vrai que
ces dernières années, les demandes étaient un petit peu en baisse, et cette année, au vu de
l’échéance de ce règlement, de nouvelles demandes sont apparues. Après consultation avec le
teneur de cadastre et responsable de cette commission de surveillance de ces bâtiments et
d’attribution des subventions, il s’avère qu’aujourd’hui, dans les bâtiments qui ont été répertoriés,
indépendamment des bâtiments déjà habités, et qui pourraient faire l’objet de demande de
transformation, il y a encore une cinquantaine de bâtiments qui sont encore dans cette zone et
qui sont susceptibles d’être transformés ou rénovés.

Au vu de ce qui précède, l’Exécutif propose de reconduire formellement ce règlement pour
une nouvelle période de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

M. S. Germanier rajoute que ce règlement est aussi intéressant pour l’état des bâtiments et la
salubrité dans le vieux village.

M. N. Huser passe la parole aux groupes pour l’entrée en matière.

M. R. Nalesso annonce que le groupe LR entre en matière.

Mme E. Roh annonce que le groupe AV accepte la reconduction intégrale de ce règlement.

M. X. Gaillard annonce que le groupe DC entre en matière et soutient la proposition.

M. N. Huser annonce que l’entrée en matière est acceptée tacitement.

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DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser annonce qu’il n’a reçu aucun amendement concernant ce règlement, donc le vote
portera uniquement sur sa reconduction. En effet, ce règlement étant déjà existant, il n’y a pas
lieu de procéder à une discussion article par article. Il ouvre la discussion sur l’ensemble du
règlement.

Personne ne demande la parole, les débats sont clos.

M. N. Huser demande qui soutient formellement la reconduction du règlement.

La reconduction du règlement d’encouragement à la rénovation et à la
sauvegarde des bâtiments est acceptée à l’unanimité.

5. MOTION RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS

En préambule, M. N. Huser déclare :

En préambule, je tiens à vous rappeler que j’ai enregistré cette motion déposée par Mme Helen
Minguely et co-signée par l’ensemble des membres du groupe AV en date du 16 mai 2014. Je
vous en ai donné lecture lors de la dernière séance plénière du 16 juin 2014. La présente motion
a été jugée recevable en tant qu’elle est conforme aux dispositions légales régissant le doit
d’initiative populaire sur le plan municipal. Après discussion au sein du Bureau, et d’entente avec
le Conseil communal, il a été décidé d’en débattre ce soir.

Avant de donner la parole à la dépositaire de la motion, je me vois dans l’obligation de vous
apporter les précisions suivantes :

Selon le règlement, en cas d’acceptation de la motion, le Conseil communal reçoit le mandat de
présenter au Conseil général un projet de règlement conforme à la motion dans un délai de 12
mois à compter de la séance de ce soir. Cependant, en raison de la modification récente de la
LAT et de l’obligation pour le canton du Valais de revoir ses directives, il ne sera
vraisemblablement pas possible de produire un règlement qui tienne compte des nouvelles
exigences dictées par le droit fédéral. Partant du principe que le droit supérieur prime sur le droit
inférieur, il est tout à fait compréhensible par chacune et chacun d’entre nous que l’on ne puisse
pas raisonnablement s’attendre à ce que l’Exécutif propose un projet de règlement dans le délai
prescrit.

De ce point de vue, le président de la Municipalité nous a communiqué vendredi une proposition
du Conseil communal suggérant d’envisager un avenant au règlement actuel. A cet égard, je me
dois de vous rappeler les deux principes suivants :

Premièrement, il n’est pas possible de modifier le texte d’une motion. En effet, l’article 36 de notre
règlement parle de « transformation », à comprendre comme une modification de forme et non
de contenu. En l’occurrence de transformation en postulat.

Deuxièmement, il n’est pas possible de faire un contre-projet à une motion et la proposition de
l’Exécutif ne saurait être considérée comme telle. Elle est la simple affirmation d’une réalité, celle
des possibilités dont disposent réellement la commune à l’heure actuelle.

De ce fait, je vous rappelle à ce stade que le vote ce soir portera uniquement sur la motion. La
question à laquelle vous allez devoir répondre est celle de savoir si vous soutenez que le
règlement des constructions doit être modifié ou qu’il ne doit pas l’être. Toutes les autres
considérations visant à s’écarter de cet état de fait ne sont pas pertinentes, j’ose espérer que les
choses sont suffisamment claires.

Il n’y a pas de remarque et M. N. Huser passe la parole à la dépositaire.

PRÉSENTATION PAR LA DÉPOSITAIRE

Mme H. Minguely présente la motion en quelques mots.

J’ai délibérément choisi de ne pas m’appuyer sur un support visuel car le simple fait de se
promener actuellement dans le village de Vétroz suffit à illustrer le propos de la motion. Je pense
particulièrement aux forêts de gabarits, aux chantiers divers et aux voitures stationnées le long
des routes communales, etc.

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Le point précédent de l’ordre du jour, le règlement d’encouragement à la rénovation, vient d’être
accepté à l’unanimité, c’est dire tout l’intérêt que les citoyens, que nous portons à la sauvegarde
du village de Vétroz. La sensibilité est donc palpable, pour les citoyens et pour nous autres,
représentants du peuple, par rapport à la construction et tout le bâti.

Je vais axer ma présentation en trois points :

Corrections : C’est le point de départ de ma réflexion mais ce n’est pas le point central de ma
démarche et de celle des cosignataires, le point central est l’amélioration. Par corrections, je
pense aux articles obsolètes qu’il faudra bien supprimer, comme par exemple la subordination à
autorisation de construire pour les installations solaires. Il y a d’autres petites choses mais ce
n’est pas le propos de ce soir.

Améliorations : C’est le point qui me tient à cœur, il s’agit d’améliorer le règlement que nous
avons. Notre village devient grand et atteint la taille d’une petite ville. J’ai été surprise de voir que
des petites villes comme St-Maurice et Interlaken ont le même nombre de citoyens que Vétroz.
Lorsqu’on grandit de cette manière, il faut intégrer des notions d’urbanisme dans le règlement de
construction. Je pense par exemple aux voies d’accès, aux parkings, aux zones vertes, aux points
de rencontre, aux jardins publics, aux points de collecte des déchets, etc. Pour revenir au
règlement, il faut des solutions pour contenir et garder la mainmise sur le développement du bâti.
Le but n’est pas de se dire qu’après avoir construit sa maison il faut interdire au voisin de le faire,
l’idée est de prioriser l’harmonie, l’esthétique et la qualité de vie d’un quartier, du village.
D’ailleurs, si l’on prend les dispositions générales du règlement des constructions actuel, on peut
lire « le présent règlement a pour but d’organiser la construction afin de préserver le bien-être de
tous les habitants par une conception et une exécution des bâtiments conformes aux règles de
sécurité, d’hygiène et d’esthétique » et aussi « il a pour but d’assurer le maintien et l’entretien des
paysages. ». Il s’agit donc du but premier d’un règlement de ce type et c’est dans ce sens que
cette motion a été formulée.

Voici quelques exemples de points qui a mon sens ne pas assez contraignants dans le règlement
actuel et qui demanderaient à être revus :

Pas de surface minimum exigée pour construire ; pas de différence claire entre la zone artisanale
et industrielle, ce qui peut générer des débordements ; peu de contraintes sur le nombre de
places de parc par immeuble, une place par appartement est exigée alors qu’on sait que
maintenant la plupart des gens qui y vivent ont deux voitures ; Possibilités de surélever sa maison
en la construisant sur une butte à côté d’un voisin qui a construit beaucoup plus bas ; d’autres
choses concernant l’esthétique qui ne sont pas présentes dans notre règlement.

Je ne suis pas là ce soir pour faire un règlement et que ce ne sont que des exemples concrets
pour illustrer les faiblesses existantes.

Anticipation : Le règlement de construction est lié au plan de zone mais il ne dépend pas du
plan de zone. Tous les points évoqués précédemment ne figurent que dans un règlement de
construction, la motion ne demande d’ailleurs pas de révision du plan de zone dans l’immédiat
mais une réflexion sur les forces et faiblesses du plan actuel, un concept global du
développement communal futur. Ces notions ont été transmises par le service du développement
territorial et je ne doute pas que l’Exécutif a déjà commencé cette réflexion de fond qui doit être
lourde et complexe, autant donc s’y prendre à l’avance.

Il est urgent d’agir et d’oser devenir un peu plus contraignant, un peu plus précis, toujours dans
le but de garder une qualité de vie appréciée des citoyens. D’un point de vue pratique, en
référence au mail envoyé par le président de la municipalité en date du vendredi 10 octobre,
j’estime qu’en tant que dépositaire de cette motion, il n’y a aucun inconvénient à ce que l’Exécutif
travaille de la manière qu’il juge la plus adéquate pour revoir ce règlement, cela peut être sous
forme d’un avenant au règlement actuel.

Sur le site Internet de la commune, on a longtemps pu trouver sur la page d’accueil un lien vers
un film de présentation de notre belle commune, on y trouve également le plan des routes de
notre belle commune. Nombreux sont ceux ici qui souhaitent que Vétroz demeure une belle
commune, il faut donc se donner les moyens pour que ce soit le cas, il faut faire fi de toutes ces
phobies aux noms complexes présentées précédemment. J’invite donc les conseillers à oser
accepter cette motion.

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DISCUSSION ET VOTE

M. N. Huser rappelle que conformément au règlement du Conseil général, il n’y a pas de vote
d’entrée en matière pour une motion (art. 24 et 33 al. 1) et passe donc directement à la
discussion et au vote.

M. M. Huser déclare que :

En date du 16 mai 2014, le groupe de l’AV a déposé par l’intermédiaire de Mme Minguely-
Coudray Helen et des 5 co-motionnaires une motion visant à élaborer un nouveau règlement
communal des constructions et à entamer une réflexion concernant le plan de zones communal.

A ce sujet, il faut savoir que le service technique de la Commune de Vétroz s’est penché dès le
début de l’année 2013 sur certains articles obsolètes de notre règlement. La Commission des
constructions, dès que l’effectif du service a été complet, a demandé aux techniciens communaux
d’établir une liste des articles sujets à discussion et de prévoir un échéancier pour permettre la
refonte du règlement communal des constructions.

Mais l’entrée en vigueur au 1.5.2014 de la LAT, partiellement révisée et acceptée en votation
populaire le 3 mars 2013 ainsi que l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) révisée
a quelque peu changé la donne en ce sens que l’exécution de cette révision relève de la
compétence des cantons , lesquels doivent présenter dans leurs plans directeurs les mesures de
développement de l’urbanisation vers l’intérieur et assurer que les zones à bâtir n’excèdent pas
les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années. Un délai de 5 ans soit au 1.5.2019 a été
accordé pour l’adaptation des plans directeurs. Il en découle que, pour les communes, il n’y a
pas d’impératif immédiat concernant le dimensionnement des zones à bâtir vu que le canton doit
dans un premier temps adapter son plan directeur pour définir comment il envisage répondre aux
exigences de la LAT.

A la suite des nombreuses discussions au sein de la Commission de constructions, le Conseil
municipal s’est penché une nouvelle fois sur la motion de l’AV et compte tenu des informations
du canton en lien avec la LAT ou les délais d’homologation du règlement des constructions et/ou
des modifications de plan de zones et estime qu’il serait préférable de travailler sur un avenant
au règlement actuel plutôt que sur l’élaboration d’un nouveau règlement de constructions.

Comme il nous semble évident que les modifications envisagées entrent rapidement en vigueur,
nous pensons que ce soit la meilleure approche pour ne pas être confronté à toutes sortes de
problèmes telles que les adaptations inévitables des différents règlements communaux en
vigueur et la modification du plan de zones.

Il est bien clair que les avenants envisagés seront soumis au Conseil Général qui décidera s’il
veut les compléter avant que le texte soit soumis au Canton.

En parallèle, l’Exécutif va poursuivre son travail de révision des zones et du règlement y relatif
tout en sachant que cette procédure sera plus longue et plus difficile à mettre en place.

En résumé, le Conseil Municipal est favorable à travailler sur des avenants au règlement
communal des constructions actuel et s’engage à effectuer ce travail dans les délais prévus.
Plusieurs personnes du service technique en collaboration avec la CCC sont déjà à pied d’œuvre
pour présenter un travail qui corresponde effectivement aux besoins actuels et réponde aux
souhaits des motionnaires.

M. X. Gaillard précise la position du groupe DC :

Le besoin de modification du Règlement communal des constructions (RCC), version 2006, est
reconnu par le Groupe DC. Certaines lacunes, parfois un manque de précision ou d’exigence
sont également admis. Les quatre points dont le potentiel d’amélioration est évoqué, méritent à
nos yeux aussi, discussion ou - pour le moins - débat. Le caractère obsolète de certains articles
ou alinéas est indiscutable. L’urgence d’une révision de ce Règlement est prise en compte par
notre Groupe. C’est toutefois cette urgence même qui engendre un immense doute quant à la
voie législative retenue, celle de la motion.

Pourquoi ?

Premièrement, parce que les révisions d’un Plan de zones communal et d’un Règlement
communal des constructions s’inscrivent dans une logique, dans une articulation, dans une
chronologie, que la motion qui nous est soumise semble curieusement inverser.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 10 sur 15

Deuxièmement, parce grandes sont les incertitudes autour de la déclinaison légale que donnera
à la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) le Canton du Valais, d’ici 2016-2017.

Troisièmement, parce que le travail législatif qui en découlera sera long et difficile de par la
volonté même du texte et le rapprochement qu’il impose entre l’élaboration du Règlement et
l’entame d’une réflexion sur le Plan de zones. Difficile, parce ce travail risque d’être court-circuité
par des décisions cantonales contraignantes. Long, parce qu’il imposera à chaque groupe
politique des contacts étroits avec la population vétrozaine.

Quatrièmement, parce que la réécriture d’un RCC et les réflexions sur un Plan de zones ne
peuvent faire l’économie d’analyses et d’études sur les infrastructures actuelles de notre
commune : sur les routes, les réseaux souterrains et les autres infrastructures communales de
service.

Cinquièmement, parce que l’adhésion de notre commune au projet d’AggloSion pourrait aussi
donner un éclairage nouveau à une refonte complète du Règlement des constructions et aux
réflexions sur le Plan de zones.

C’est donc bien l’urgence de la situation, les transformations rapides, trop rapides, que vit Vétroz,
qui nous amènent, Groupe DC, à vous inviter, Madame la motionnaire, Mesdames et Messieurs
les cosignataires, à transformer votre motion en postulat au sens de l’art. 36 de notre Règlement
du Conseil général.

A l’unanimité, notre Groupe est prêt à appuyer cette démarche et à œuvrer aux modifications
pressantes qui s’imposent. La voie de l’avenant, suggérée par l’Exécutif, nous paraît la solution
appropriée. Elle témoigne de la même prise de conscience auprès de l’Exécutif et dans les rangs
du Conseil général, mais surtout elle s’accompagne d’un pragmatisme et d’une volonté
d’efficacité, là où la motion risque de nous embourber dans un chantier doublement périlleux.
Périlleux d’abord, parce qu’aujourd’hui impossible à traduire sur des plans aux traits clairement
dessinés. Périlleux ensuite, parce qu’aujourd’hui impossible à poser sur un calendrier
raisonnable, à la hauteur des attentes de la population vétrozaine, en termes de qualité de vie.

Je le répète… Le groupe DC s’engage donc à apporter des solutions rapides aux lacunes du
RCC, sous la forme d’un avenant au Règlement actuel, un avenant sûrement dense et
conséquent, mais rapidement applicable !

M. N. Huser amène des précisions sur la transformation d’une motion en postulat : c’est la
dépositaire qui a le dernier mot pour choisir de transformer cette motion en postulat ou la
conserver.

Mme H. Minguely, au vu de ce qui s’est passé ces dernières années, trouve périlleux de
transformer une motion en postulat.

M. R. Nalesso estime que c’est un règlement qui doit de toute façon être travaillé, le mot
urgence est revenu plusieurs fois lors des discours et le groupe LR soutiendra l’un ou l’autre.
Il constate que le Conseil municipal avait déjà prévu de travailler dessus et que la motion ne
ferait qu’appuyer cette démarche.

Le groupe LR se pose toutefois la question du délai que la motion laisse pour le travail qui doit
être fait, mais on se doit, vis-à-vis de la population, de soutenir un changement.

M. G. Jirillo dit que c’est en principe un problème de confiance, lorsque le Conseil municipal
s’engage à donner un avenant, il pense que cela a au final plus de valeur que n’importe quelle
motion. Si l’on pense que le Conseil municipal ne va pas respecter ce qu’il dit ce soir, il faut
conserver la motion.

M. H. Minguely n’est pas d’accord et dit que ce n’est absolument pas un manque de confiance
envers l’Exécutif mais que le Législatif a aussi le droit de garder un œil au niveau de
l’échéancier de la réalisation des choses par l’Exécutif.

M. X. Gaillard est convaincu qu’un postulat produit un calendrier plus prévisible et certain qu’à
travers une motion et le travail qui en découlera. C’est un des éléments du doute qui envahit
le groupe DC. Il a entendu de la bouche de M. M. Huser une proposition d’avenant, il serait
intéressant pour le groupe d’avoir l’avis du président pour savoir si le Conseil municipal
s’engage clairement dans cette voie.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 11 sur 15

M. S. Germanier dit que cette proposition d’avenant a été discutée en séance du Conseil
municipal et c’est pour cette raison qu’elle a été soumise à cette séance. Il a compris que
l’urgence était l’élément important et qu’un travail sur une motion fournira un résultat après
une année, il faudra travailler dessus, le corriger, le valider par le canton, ce qui semble être
un temps relativement long alors qu’un avenant sur les articles qui posent problème serait bien
plus rapide. Si la motion dure trop longtemps, on risque d’arriver trop tard par rapport aux
constructions qui se présentent ou vont se présenter dans les mois prochains. Le Conseil
municipal est plutôt favorable à travailler rapidement sur la base d’un avenant qui pourrait être
soumis dans un délai relativement court.

M. N. Huser rappelle que l’Exécutif propose de travailler sur un avenant mais que c’est une
notion qui n’est pas dans le règlement qui ne connaît que les notions de postulats et de motion.
Il s’engage à respecter deux choses : toujours respecter le droit supérieur et respecter la
volonté du Conseil général de ce soir et de prendre acte des engagements de l’Exécutif.

Mme P. Sarrasin Bruchez demande si la motion est acceptée, est-ce que ça empêche
l’Exécutif de travailler par avenant.

M. N. Huser ne voit pas d’objection. La dépositaire semble d’accord avec une telle solution.
Une motion propose une révision, l’Exécutif peut décider de faire grand ou petit, rapidement
ou lentement. C’est une autre question de savoir si on est satisfait ou pas.

Mme P. Sarrasin Bruchez estime que c’est au Conseil municipal de décider comment il veut
réviser, la motion ne force pas l’Exécutif à travailler d’une manière ou d’une autre.

M. S. Germanier rappelle que le texte de la motion spécifie qu’il faut élaborer un nouveau
règlement communal des constructions et c’est ce qui pose problème. Ca ne poserait pas de
souci si c’était plus ouvert. Il sait que le temps va être relativement court pour refaire la totalité
du règlement sur une année et c’est pour cette raison que la proposition par avenant a été
faite, même si la problématique de la révision du plan de zone va se poursuivre en
collaboration avec le canton.

Mme E. Roh demande une interruption de séance à 21h34.

Reprise de la séance à 21h41

Mme H. Minguely répète que l’intention première de la motion est de modifier le règlement des
constructions, le texte demande l’élaboration d’un nouveau règlement, mais qu’elle a eu une
confirmation orale de la part du président du Conseil général que le fait de travailler par
avenant n’était pas contradictoire avec le terme « élaborer un règlement » par simple bon
sens. Les cosignataires de cette motion ne sont pas opposés à ce que les choses se passent
de cette manière. Si l’Exécutif estime que c’est la manière la plus rapide et la plus complète.
Le Conseil général pourra constater, à travers une commission, ce qui va arriver et se
prononcera sur ce qui est proposé. Le fond est plus important que la forme. On ne peut plus
attendre car la situation continue de se dégrader à la vitesse grand V, elle ne doute pas que
tout le monde soit d’accord là-dessus. C’est un souci des citoyens, pas un souci de groupe
politique. Elle précise qu’une motion demande à l’exécutif de travailler sur une année, mais ce
n’est pas un délai imposé, si ça peut se faire en dix jours c’est encore mieux. Considérant tout
cela, elle décide de ne pas transformer la motion en postulat.

La parole n’est plus demandée. M. N. Huser passe au vote et demande qui accepte la motion
relative à la révision du règlement des constructions.

La motion relative à la révision du règlement communal des constructions est
acceptée par 13 oui, 10 non et 4 abstentions.

M. N. Huser précise que les modalités seront discutées d’entente entre le Conseil communal
et le Bureau.

6. PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE L’ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 12 sur 15

M. N. Huser a le plaisir d’introduire Mme Pénélope Bussien, animatrice socioculturelle au
service de la jeunesse, pour une présentation de ses activités. Notre conseillère municipale
Véronique Papilloud a déjà eu l’occasion de la présenter lors de la dernière séance plénière.

Mme P. Bussien fait une présentation à l’écran qui est disponible en ligne à l’adresse
http://www.vetroz.ch/..../20141013_Presentation_Penelope_Bussien.pdf

M. N. Huser remercie pour cette présentation et en profite pour donner la parole aux
conseillers qui souhaitent poser des questions.

M. G. Jirillo dit qu’on parle de ce sujet depuis plus de 15 ans, même plus car un rapport était
sorti en 1998 où l’on disait qu’il fallait engager quelqu’un à temps partiel. Ca ne s’était pas fait
et il est heureux que ça se concrétise. Il demande où sera parqué et qui conduira le bus (voir
page 6 de la présentation), et si Mme Bussien a le permis poids-lourd.

Mme P. Bussien répond qu’elle ne l’a pas.

M. G. Jirillo a vu une diapositive où il y avait du sport (page 3 de la présentation) et demande
si elle est intégrée à MidnightSports.

Mme P. Bussien répond que MidnightSports sont actifs dans la vallée de Bagnes, qu’il s’agit
d’une association dont elle ne fait pas partie. Il s’agit d’un projet qui est souvent repris dans
des centres de loisirs mais pas dans des actions hors-murs comme dans son cas.

M. G. Jirillo demande si ça serait possible à Vétroz.

Mme P. Bussien répond que c’est possible mais il faut savoir que les MidnightSports ont une
charte assez importante et qu’il y a beaucoup de contraintes mais elle n’y est jamais allée et
ne sait pas exactement.

M. D. Kuster demande quelle tranche d’âge est ciblée et qui participe à ses activités.

Mme P. Bussien dit que par jeune on entend les âges de 12 à 25 ans mais que sur Vétroz elle
cible les 8-18 ans. Pour l’instant elle a pu atteindre les jeunes de 8 à 14 ans. Il faut savoir qu’à
partir de 15 ans ils partent de Vétroz pour aller à Conthey et à Sion, il est donc difficile pour
elle de les atteindre dans un cadre hors-murs.

Mme B. Duc demande comment ils sont contactés.

Mme P. Bussien répond qu’elle s’approche et leur parle. Il y a aussi une page Facebook. Elle
est allée récemment dans la cour du CO. Les rencontres se font toujours dans un cadre
informel pour montrer qu’elle n’agit pas dans un cadre scolaire ou familial.

Mme B. Duc demande combien de contacts ont été noués dans les cours d’école.

Mme P. Bussien pense avoir pu rencontrer une centaine de jeunes.

M. R. Nalesso remercie Mme Bussien pour son travail, il est heureux que quelque chose soit
mis en place pour les jeunes de la commune. Il revient sur une rencontre organisée par Mme
V. Papilloud avec les jeunes où il y avait un taux de fréquentation très bas. Il demande si Mme
Bussien avait déjà participé à cette opération. De plus, les jeunes qui étaient venus
s’investissaient déjà dans des sociétés du village, il estime important d’aller à la rencontre des
sociétés et des personnes qui gèrent ces jeunes et demande si elle prévoit d’aller contacter
les sociétés.

Mme P. Bussien répond qu’elle s’y prépare, elle désire rencontrer les jeunes mais pas les
détourner de leurs activités dans les sociétés.

Mme V. Papilloud dit que la première séance n’impliquant que M. Burgener du service de la
jeunesse, elle convient que c’était peut-être un peu trop officiel. Cette fois-ci, le contact est
plus direct et plus adapté à l’âge. Elle rajoute que Mme Bussien a également organisé une
activité qui a eu du succès lors de la fête de la Madeleine.

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Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 13 sur 15

M. G. Jirillo demande si des activités sont organisées durant les vacances. Il rappelle qu’en
1998 il y avait eu une demande pour une colonie de vacances et demande si c’est une
possibilité.

Mme P. Bussien répond qu’il est possible d’organiser des camps de jeunes, mais avec les
jeunes, s’ils proposent cette activité. L’organisation d’une colonie n’est pas dans ses
compétences.

Mme V. Papilloud précise que le travail de Mme Bussien est de faire le lien entre les envies
des jeunes et leur concrétisation.

M. N. Huser remercie chaleureusement Mme P. Bussien qui est acclamée par l’assemblée.

7. INFORMATION DE LA PART DE L’EXÉCUTIF

M. O. COTTAGNOUD – PROGRAMME DE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE

M. N. Huser passe la parole à Olivier Cottagnoud pour une présentation du programme de
stratégie énergétique. Il précise que tous les conseillers ont reçu un dossier à ce sujet au début
du mois de septembre. Ce soir, le Bureau a souhaité que soient abordés en particulier les
thèmes du label Cité de l’énergie, de l’évolution des critères de ce label et de la mobilité non
motorisée.

M. O. Cottagnoud salue la presse et le public qui s’intéressent aux délibérations du législatif.

Qu’est-ce qu’un label, quel est son but ? Un label provoque ou oblige à la réflexion. Les autorités
prises dans les affaires courantes n’ont pas toujours le temps pour la réflexion, le fait d’avoir un
label oblige à réfléchir à des objectifs et comment les atteindre.

La cité de l’énergie a débuté il y a deux législatures. Il rend hommage à ses prédécesseurs qui
ont amorcé ce processus. Le premier label a été attribué en 2010 et il y a un audit chaque 4 an.
La commission Energie & Environnement a été renforcée et a travaillé durant une année, il en
remercie tous les membres pour leur travail. Ce travail a payé et a permis de passer de 57 points
à 61, en sachant que les critères ont été durcis. Cette augmentation de 4 points est un beau
succès qui a amené les félicitations du Canton du valais. Cette réflexion a permis d’élaborer le
document que vous avez tous reçu.

Stratégie énergétique 2035 – Plan d’action 2014-2018. Ce plan d’action est le jalon à court terme
et le Conseil général pourra voir ses implications dans le prochain budget. Il y aura également
des actions combinées qui ne dépendent pas que de l’énergie car le label inclut l’environnement,
le traitement des déchets, la mobilité douce, la sécurisation des chemins d’école et les pistes
cyclables. Ces actions seront soumises en termes de budget. D’autres actions échelonnées
jusqu’en 2018 sont détaillées dans le document transmis. Il s’agit bien sûr d’une déclaration
d’intention qui doit être validée lors de l’élaboration et de l’acceptation du budget.

M. N. Huser remercie M. Cottagnoud pour cette présentation claire.

M. A. FONTANNAZ

Maintien du vignoble en terrasses

M. A. Fontannaz rappelle brièvement l’historique : démarrage avec la commission
agricole/viticole de la commune, appui du conseil municipal, rapport technique établi par les
différents bureaux d’ingénieurs en collaboration avec l’office des aménagements structurels et
la commission viticole de la commune, préavis des différents offices cantonaux concernés,
préavis de l’OFAG, soirée d’information à tous les propriétaires des coteaux, approbation du
crédit cadre par Conseil d’Etat, puis du Grand Conseil. La dernière étape est la création du
syndicat.

Plus de 700 propriétaires ont reçu il y a deux semaines un courrier recommandé pour les
convier à une assemblée, présidée par le préfet du district. Le but de cette assemblée est la

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 14 sur 15

création du syndicat. Il faut une majorité des votes par surface pour légaliser le syndicat. Il
relève une spécificité du monde agricole : les gens qui ne votent pas acceptent le projet.

Si le projet est accepté, la soirée sera suivie par la constitution du syndicat, l’adoption de ses
statuts puis l’élection de son comité et de son président. Les personnes clés pour le futur
comité sont déjà connues.

M. S. GERMANIER

M. S. Germanier donne quelques informations diverses :

 Les travaux aux Plantys sont programmés pour la fin du mois, malgré les déboires de
cet été avec la salle de gym. Le dernier élément à mettre en place est l’ascenseur dans
l’ancienne partie du bâtiment.

 Il faut encore choisir une œuvre d’art en rapport avec le lieu.
 L’inauguration aura lieu après la mise en place de ces deux éléments au début de

l’année 2015.
 Il y a encore des oppositions par rapport à la place nord du chantier des bâtiments pour

la petite enfance, mais les travaux sur les deux bâtiments avancent selon le planning
établi. Il y aura plus d’informations pour la séance de décembre.

 Nouvelle mouture du site Internet qui devrait être mis en ligne novembre ou début
décembre

Mme B. Duc demande en quoi consiste l’œuvre d’art aux Plantys.

M. S. Germanier répond que ce n’est pas déterminé, le Conseil municipal doit réfléchir et
déterminer quelles personnes seront contactées pour des projets.

M. P. Sauthier demande si l’œuvre d’art est un impératif du canton, et dans le cas contraire,
ne faudrait-il pas investir cet argent plutôt dans une valorisation des espaces de jeux pour
enfants ou pour tout autre élément.

M. S. Germanier répond que l’œuvre d’art fait partie des conditions d’octroi et du concours
mais que le Conseil municipal a toute liberté sur cette œuvre d’art qui est un terme large qui
peut englober divers éléments. Quelque chose doit être fait mais il n’y a pas de contraintes
particulières données par le Canton.

8. DIVERS

M. N. Huser informe que la date pour la visite des chantiers est arrêtée au samedi 8 novembre
2014. Le label cité de l’énergie sera remis lors d’un apéritif dont les informations seront
transmises prochainement. Il remercie Mme R. Rey et M. P. Mange pour l’organisation cet
événement.

Il annonce le dépôt en début de séance d’une question écrite urgente de Mme B. Duc, co-
signée par un certain nombre de personnes de son groupe politique.

M. P. Mange lit la question qui s’intitule « A quand le premier accident engageant un piéton
sur la rue de la Madeleine » :

Par la présente, je dépose cette question urgente compte tenu des gros déficits de sécurité
prévalant sur la rue de la Madeleine.

En effet, tout d’abord, les places de parc publiques aménagées par la commune
longitudinalement à la rue sont occupées jour et nuit par des voitures, des camionnettes et des
remorques empiétant sur la voie de circulation d’une part et stationnées à de nombreuses
reprises hors cases d’autres part. Ces zones de stationnement masquent toute visibilité, nuisent
à un croisement des véhicules circulant dans la rue en toute sécurité et mettent en danger les
nombreux piétons cheminant en bordure de la rue.

Conseil général de Vétroz – Séance extraordinaire

Procès-verbal du plénum du 13 octobre 2014  Page 15 sur 15

A cela s’ajoutent trois chantiers d’importance en cours de part et d’autre de la rue générant un
ballet de camions de transports, de camions-pompe à béton et de véhicule utilitaires d’entreprise,
chantiers qui seront suivis ces prochaines années par d’autres chantiers.

Il est regrettable de constater que les cheminements pour piétons ne sont nullement sécurisés
sur une rue présentant autant de déficits de sécurité. Les enfants et écoliers empruntant la rue à
pieds, à vélo ou en trottinette, parfois en groupes, parfois accompagnés ou non par des adultes,
sont constamment sujets à un accident.

Par cette intervention, avant qu’un premier accident engageant un piéton sur la rue de la
Madeleine ne survienne, je vous demande d’entreprendre les mesures nécessaires visant à une
suppression immédiate des places de parc publiques sur celle-ci de façon à permettre d’une part
une amélioration notable de la sécurité des enfants, écoliers et piétons et, d’autre part, une
amélioration sensible des conditions de trafic et des conditions de sécurité, notamment à l’endroit
des débouchés des accès privés.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette intervention, je vous
présente, Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers municipaux, mes
salutations les meilleures.

M. N. Huser transmettra officiellement cette question urgente au Conseil municipal.

Mme E. Roh dit qu’elle a parcouru avec plaisir le dernier Vétrospective plaisant à l’œil et à la
lecture. Elle relève un bémol, à savoir l’absence d’invitation à la séance plénière de ce soir qui
aurait trouvé une juste place dans ce numéro distribué trois jours avant la séance. Elle
demande si c’est envisageable pour la prochaine fois.

M. S. Germanier répond que c’est un peu difficile car cela dépend du retour des différents
articles et des dates de publication. Cela aurait convenu cette fois mais ce n’est pas toujours
le cas.

Mme E. Roh a constaté, lors de la réception des dernières taxes communales, une
augmentation entre 2012 et 2014 de plus de 40% sur les eaux usées et plus de 30% sur les
déchets, pour un ménage de 5 personnes. Il est normal de polluer et de payer, ces comptes
doivent être autofinancés, mais serait-il possible en tant que citoyen, d’avoir une petite note
explicative qui justifie une telle augmentation.

M. S. Germanier prend note et demandera au responsable des taxes de préparer un formulaire
expliquant ces différentes modifications.

M. D. Kuster se réfère à l’article du dernier Vétrospective, rédigé par l’agent Schöpfer qui
commençait en disant qu’il y avait de plus en plus de parents qui amenaient leurs enfants à
l’école. Il aimerait savoir si c’est possible d’avoir un peu plus de détail sur cette augmentation
et quelles pourraient en être les causes.

M. S. Germanier transmettra la demande à l’agent Schöpfer.

M. N. Huser clôt la séance à 22h30. Il informe que la prochaine séance plénière ordinaire aura
lieu le 15 décembre pour le budget. Il remercie tous les participants et le public pour leur
présence.

Ainsi fait à Vétroz, le 19 novembre 2014.

NICOLAS HUSER

Président du Conseil général

DOMINIQUE KUSTER

Secrétaire du Conseil général


text:
B U L L E T I N  D ’ I N F O R M AT I O N  D E  L A  M U N I C I PA L I T É  D E  V É T R O Z OCTOBRE 2020

Editorial

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Chères Vétrozaines, chers Vétrozains,

Durant l’été, la pandémie du Covid-19 s’est atténuée et
les restrictions se sont assouplies. Cela nous a permis de
célébrer quelques manifestations, comme la fête patro-
nale de la Madeleine. Durant cette dernière, un hommage
aux défunts de cette année a pu être mis sur pied, au son
des accords des fanfares Union et Concordia.

Les terrasses ensoleillées des cafés se sont à nouveau
animées afin de profiter du beau temps et de l’ambiance
joyeuse retrouvée petit à petit. La prochaine échéance
importante pour notre commune, l’élection des futures
autorités, aura lieu ces prochaines semaines. Si l’état de
notre démocratie municipale se jaugeait au nombre de
candidats (16) pour les cinq places au Conseil municipal,
on ne pourrait bien entendu que se réjouir. C’est au taux
de participation que se mesurera cependant l’intérêt des
Vétrozaines et Vétrozains pour la vie politique villageoise.
Je ne peux que vous encourager à vous exprimer, par
le biais de votre bulletin de vote, sur les autorités com-
munales que vous désirez les 4 prochaines années. Ce
choix vous appartient.

Actuellement, le Conseil municipal s’attelle à boucler le
budget 2021, en prenant ses responsabilités et en fixant
les priorités. Ensuite, le Conseil général y apportera
d’éventuels amendements.

Au niveau du personnel communal, je dois à contre-cœur
prendre note du départ de notre ancien secrétaire muni-
cipal, M. Laurent Seppey, qui nous quitte pour une pro-
motion à la section cantonale des finances communales.

Après 23 ans au service de la population et bras droit de
3 présidents successifs, Laurent est incontestablement la
mémoire de l’administration. Je tenais par ces quelques
mots à l’en remercier officiellement.

Je vous souhaite un bel automne. Continuons à respecter
les gestes barrières et prenez soin de vous.
Olivier Cottagnoud, Président de Vétroz

Olivier Cottagnoud,
Président de Vétroz

  DANS CE NUMÉRO

Jubilaires ............................................................................................	 2
Personnel communal ..........................................................................	 3
Fun & Smile ........................................................................................	 4
Vétroz bouge avec la Suisse bouge  ..................................................	 5
Comission culturelle ...........................................................................	 5
Téléthon Interculturel ..........................................................................	 6
Bibliothèque ........................................................................................	 6
Informations de la Municipalité ...........................................................	 7
Extrait des décisions ...........................................................................	 8
Consommations électriques ...............................................................	 9
Travaux chantiers communaux 2020 ..............................................	 10-13
Télécommunication : Haut débit pour Vétroz ..................................	 14-15

2 Vétrozspective  I  octobre 2020

ACTUALITÉS

M. Henri Pitteloud a fêté ses 90 ans le 8 août dernier.
Ce fut l’occasion à M. Olivier Cottagnoud, président
de la commune, et Michel Lamon, directeur du
Foyer Ht de Cry, de lui apporter leurs vœux.

Agnès Cotter, née Fontannaz, a fêté ses 90 ans
le 24 août dernier. Quelques jours plus tard, elle a
reçu le président de la commune chez elle.

Bernadette Boulnoix, née le 20 mai 1930, a fêté
ses 90 ans en compagnie de sa famille et du
président de la commune.

Le 4 août passé, Mme Elisabeth Vergère a fêté
ses 90 ans en compagnie de ses amis, et d’une
délégation du Conseil municipal.

JUBILAIRES

3Vétrozspective  I  octobre 2020

Il est des personnages qui marquent la vie d’une
collectivité. Laurent Seppey est incontestablement
de ceux-là. Empreint d’humour, de pragmatisme
et porté vers le consensus, tout en ne perdant
pas de vue les règles strictes d’une comptabilité
bien tenue, il a dirigé l’administration communale
de juillet 1997 à mai 2019, avant de retrouver ses
premières amours et d’endosser la fonction de
chef du service financier communal. A ces postes,
il a fait profiter les collaborateurs et les élus de la
commune de Vétroz de ses grandes compétences
et de sa rigueur avec les chiffres, à l’instar d’un
joueur de cartes (non bancaires !) qui comptabilise
le nombre d’atouts… Il a décidé de relever un
nouveau défi et de rejoindre l’administration
cantonale au 1er octobre 2020, poste qui lui
permettra de surveiller les finances non pas d’une
mais de plusieurs communes valaisannes. Ce
poste lui siéra à ravir à n’en point douter.

Qu’il soit vivement remercié pour s’être engagé
sans compter pour l’administration communale
et qu’il puisse continuer de s’épanouir dans son
nouvel emploi.

Véritable mémoire vivante de l’administration,
nous te souhaitons, cher Laurent, une pleine
réussite dans ton nouveau travail et sommes

certains que tu laisseras ton empreinte auprès
du service cantonal des affaires intérieures
et communales, comme tu l’as si bien fait dans
notre commune.

Les autorités et le personnel
de la Municipalité de Vétroz

DÉPART DE M. LAURENT SEPPEY

CHANGEMENTS AU SEIN
DU PERSONNEL COMMUNAL

Comme chaque année, le mois d’août et la rentrée
ont amené leurs lots de changements au sein du
personnel communal.

Dans les structures de l’enfance, les deux
nouvelles éducatrices sont des têtes connues
puisque Sandra Pannatier, engagée à 70%,
y travaillait déjà en qualité de remplaçante, et
qu’Alissia Gafner, engagée à 20%, a achevé
son apprentissage à la crèche. Stagiaire l’année
dernière, Mélanie Raemy a commencé pour sa part
un apprentissage d’assistante socio-éducative.
Par ailleurs, deux nouvelles stagiaires ont débuté
leur activité : Jessica Gaillard passera son année
au sein de la nurserie la Cigogne, tandis que Sara

Piquer Crespo travaillera jusqu’à la fin janvier
2021 à l’UAPE l’Escale.

Le service administratif a vu l’arrivée au 1er août
2020 de Logane Oliveira Afonso qui débute son
apprentissage d’employée de commerce.

Enfin, Marta Duroux a rejoint au 1er juillet dernier
l’effectif du personnel de nettoyage.

À toutes, nous leur souhaitons la bienvenue au
sein du personnel communal !

Les autorités et le personnel
de la Municipalité de Vétroz

ALISSIA GAFNER SARA PIQUER CRESPO SANDRA PANNATIER MARTA DUROUX LOGANE OLIVEIRA AFONSOJESSICA GAILLARD

PERSONNEL COMMUNAL

4 Vétrozspective  I  octobre 2020

ACTUALITÉS

FUN & SMILE
Cet été, les enfants de Vétroz ont pu participer à
Fun & Smile. Ce projet a motivé les sociétés lo-
cales et les particuliers à donner un peu de leur
temps afin que les enfants puissent découvrir (ou
redécouvrir) des activités proposées tout au long
de l’année dans notre commune.
Pour rappel nous avons dû annuler l’édition de
Pâques qui aurait dû être partagée avec les rési-
dents du foyer Haut-de-Cry.
Pour cette édition de l’été, près de 200 enfants
étaient inscrits à 13 activités différentes. Pour une
telle organisation, nous avons pu compter sur les
sociétés et des accompagnants.

Nous tenions à dire un immense merci à :

Le club d’athlétisme de Vétroz
Le club de basket Helios
L’équipe des pompiers de la Lizerne
Madame Dominique Llor-Lamon pour les contes
et lectures
Les samaritains Les Grands Rocs avec Ludovic et
son équipe

Monsieur Pascal Héritier et son fils Maxime pour
le tir à l’arc
Madame Lydie Nalesso et son équipe pour l’école
de musique de l’union
Madame Nicole Sallin avec La Concordia de Vétroz
Monsieur Marc Torti pour la photo
Madame Aude Cassina Blasi pour l’Espace Musique
Monsieur Michaël Zakar pour l’héliciculture
Madame Melitta Palmisano pour l’Institut Douc’heure

Et tous nos accompagnants : Anne Bontempelli,
Camille Roh, Carole Larmandieu, Selman Yüksel,
Sophie Cordonier, Marina Moullet.

Vu le succès de cette édition, nous allons recon-
duire le projet Fun&Smile pour l’été 2021 ! Mais
avant l’été nous souhaitons proposer 1 jour durant
les vacances d’automne. Que vous fassiez partie
d’un club sportif, culturel ou que vous ayez une
passion que vous aimeriez partager avec les en-
fants, n’hésitez pas à contacter la responsable du
projet, Hatice Minnig (haticeminning@gmail.com,
076 468 87 44).

5Vétrozspective  I  octobre 2020

VÉTROZ BOUGE AVEC LA SUISSE BOUGE

COMISSION CULTURELLE

Depuis le début septembre jusqu’au 31 octobre
Vétroz bouge avec la Suisse Bouge. En effet, ce
concours national permet à tout le monde de cumu-
ler des minutes de mouvement pour sa commune
et de la faire grimper dans le classement national.
L’année passée Vétroz était arrivé en troisième po-
sition. Cette année, nous visons la première place.
Pour ce faire, il reste encore quelques événements
auxquels vous pouvez vous inscrire :

Kinisi – animation organisée par le CSP de la
Lizerne, le samedi 10 octobre de 13h30 à 16h00
(dernier départ)

Le CSP Lizerne a prévu de vous faire découvrir
leur univers à travers des activités ludiques et des
démonstrations grandeur nature. Une zone de
sécurité sera prédéfinie lors des démonstrations
du CSP Lizerne, et nous vous prions de bien la
respecter pour le bon déroulement de l’exercice.
Les activités ont été conçues pour les grands et
les petits, les jeunes et les moins jeunes. Mais les
enfants de moins de 12 ans doivent être accom-
pagnés d’un adulte. Les mineurs restent sous la
responsabilité des représentants légaux.

L’Escape Game – Il était une fois, organisé par
le comité des jeunes « J’ASOV Activ’ Together », le
dimanche 11 octobre, de 9h00 à 18h00.
Afin de clôturer cette édition spéciale de la Suisse
Bouge, le comité des Jeunes « J’ASOV Activ’ Toge-
ther » coaché par l’ASOV, a mis en place un Es-
cape Game qui se déroulera le dimanche 11 oc-
tobre de 9h00 à 18h00. Ce jeu a été conçu pour les
adultes et les enfants. Cependant, les enfants de
moins de 10 ans doivent être accompagnés par un
adulte. Tout comme l’animation des pompiers, les
personnes mineures restent sous la responsabilité
des parents ou des représentants légaux.

Ces journées ont pour but de créer des anima-
tions villageoises qui se veulent conviviales et fair-
play. L’objectif principal est d’additionner le total
des minutes d’activités de tous les participants
pour la commune de Vétroz. Si vous souhaitez y
participer, rendez-vous sur le site de la commune
de Vétroz, dans l’onglet événement et vous y trou-
verez les liens pour l’inscription en ligne.

On se réjouit de vous accueillir lors de ces deux
manifestations.

ASOV

Il y a plus d’une année maintenant, en août 2019,
la commission culturelle nous avait invités à être
pour notre saison 2020 des «Vétrozains respon-
sables et solidaires». Jamais cette invitation n’au-
rait pu être aussi pertinente qu’aujourd’hui. Au vu
des conditions sanitaires et sociales actuelles,
cette saison sera prolongée jusqu’en juin 2021.
Il était prévu de partager au début de cet été un
déjeuner préparé par les personnes accueillies au
sein de la FOVAHM et, à cette occasion, d’inaugu-
rer une armoire communautaire. Il nous a semblé
urgent dans le contexte présent de faire avancer
au plus vite ce projet. L’armoire sera déposée au
nord du bâtiment du CMS et mise en service dans
les plus brefs délais afin de venir en aide aux per-

sonnes qui rencontrent des difficultés durant cette
période de crise. Une charte a été éditée à l’inten-
tion des utilisateurs mais également de toutes
les personnes désirant approvisionner l’armoire.
L’inauguration est agendée pour l’année prochaine.

Les rencontres de la commission reprendront,
croisons les doigts, en 2021. Nous espérons vous
y retrouver nombreuses et nombreux. Bel au-
tomne à vous !

Pour la commission culturelle
Lydia Moix, présidente

6 Vétrozspective  I  octobre 2020

ACTUALITÉS

Comme chaque année, le corps des sapeurs-pom-
piers de la Lizerne de Vétroz et Ardon se retrouve
pour le téléthon afin de collecter des fonds pour
la recherche sur les maladies génétiques. Cette
année, celui-ci devient interculturel car nous nous
sommes associés avec le service d’intégration et
les différentes communautés de Vétroz.

Cette journée consacrée au téléthon se déroulera
le samedi 12 décembre 2020 sur le parking de
l’école des Plantys à Vétroz, à partir de 11h00.

Durant cette manifestation, vous aurez l’occasion
de régaler vos papilles et déguster nos tradition-
nels bouillon et vin chaud, mais également les
plats traditionnels des communautés de Vétroz,
sous une tente chauffée et animée.
Vos enfants pourront s’amuser au travers de diffé-
rentes activités : maquillage, jeux divers.

Nous vous attendons nombreux petits et grands
afin de mettre le feu.

ASPL

TÉLÉTHON INTERCULTUREL

Chères lectrices, chers lecteurs,

Il y a du nouveau à la biblio !
Nous organiserons une vente à petits prix de
nos documents d’occasion (romans, albums, bd,
documentaires, DVD) lors de notre « Marché du
Livre » qui aura lieu le mercredi 21 octobre 2020
de 14h00 à 17h00 à la bibliothèque.
Dès les prochaines vacances scolaires, la biblio-
thèque sera ouverte uniquement le lundi de 16h00
à 20h00 (et non plus le mercredi après-midi).
Prenez note

Et il y a les classiques !
Nous reprenons les ateliers-lecture du mardi, les
ateliers-philo du mercredi et le jeu du scrabble
du vendredi. Pour connaître les dates, retrouvez-
nous sur notre sympathique site : vetroz.bibliovs.
ch ou sur notre page Facebook (ah oui, ça aussi
c’est nouveau)

Toutes les animations sont proposées en respectant
les recommandations de l’OFSP et de BiblioSuisse.

Régulièrement, nous acquérons de nouveaux
livres, alors n’hésitez pas à passer nous voir !
Et si vous n’avez pas le temps de venir, vous pou-
vez télécharger gratuitement notre collection d’e-
books depuis notre site.

Au plaisir de vous revoir,
Le trio de la biblio

Bibliothèque de Vétroz-Magnot, route de l’Abbaye 42,
1963 Vétroz – 027 345 37 84 – bibliotheque@vetroz.ch

BIBLIOTHÈQUE

7Vétrozspective  I  octobre 2020

Le chlorothalonil est une substance active admise
légalement depuis les années 70 dans les pro-
duits phytosanitaires en tant que fongicide et très
largement utilisé dans l’agriculture.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a interdit
son utilisation dans toute la Suisse à compter du
1erjanvier 2020.

L’eau potable de la commune de Vétroz provient
en grande partie des sources de Motelon, dans
la vallée de Derborence. En appui à cette prove-
nance, la commune possède 2 puits de pompage
de la nappe phréatique :
• le puits du Botza (près de la Lizerne en zone
viticole),
• le puits exploité par les eaux minérales d’Aproz
(près du Rhône).

Ces 2 puits sont utilisés comme complément, prin-
cipalement en été, quelques heures par semaine
selon les besoins.

Fin mars 2020, un prélèvement a été effectué dans
le puits du Botza par le Service de la consomma-
tion et affaires vétérinaires (SCAV). Le 15 mai
2020, le résultat a été communiqué et a donné
une information sur la présence de chlorothalonil
et de ses métabolites.

Le service des eaux de la commune a réagi de la
manière suivante :
Une contre analyse a été effectuée le 23 juin sur
les deux adductions d’eau potable de Vétroz.
• Au puits du Botza, valeur décelée : 0,07 ug/l (va-
leur limite 0,1 ug/l)
• À l’arrivée des sources de Motelon : pas de trace
de Chlorothalonil.

Une deuxième contre analyse a été effectuée le
24 juillet 2020
• Au puits du Botza, valeur décelée : 0,25 ug/l
• Dans le réseau de distribution : Chlorothalonil
non détecté.

Conformément à la demande du SCAV, un moni-
toring trimestriel a été mis en route, il portera sur

la teneur en chlorothalonil de la station de pom-
page du Botza et sur la qualité de l’eau du réseau
de distribution.

Le puits des sources minérales d’Aproz est contrô-
lé régulièrement par cette entreprise et n’a jamais
présenté de Chlorothalonil.

Le Service de l’environnement du canton du
Valais a, quant à lui, fait 2 analyses de la nappe
phréatique dans la plaine de Vétroz, et les 2 résul-
tats respectent pleinement les normes de l’ordon-
nance sur les eaux.

Conclusion :
Des traces de métabolites de Chlorothalonil ont
été décelées dans une des trois sources d’appro-
visionnement en eau potable de la commune de
Vétroz, un monitoring a été mis en place. La Muni-
cipalité, appuyée par une entreprise spécialisée,
suit de très près l’évolution de la situation.

Actuellement, il n’y a aucun danger pour
la population.

Les autorités et le personnel
de la Municipalité de Vétroz

INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITÉ SUR
LA PRÉSENCE DE CHLOROTHALONIL DANS
LES EAUX POTABLES SOUTERRAINES

8 Vétrozspective  I  octobre 2020

INFORMATIONS OFFICIELLES

EXTRAIT DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Personnel communal
• Suite à la mise au concours du poste, décide de
l’engagement de Marta Duroux comme dame de
nettoyage avec entrée en fonction au 1er juillet 2020.
• Décide de l’engagement de M. Joël Germanier
comme nouveau chef du service financier suite à
la démission du titulaire.
• Nomme Mlle Célia Martin adjointe à la directrice
des structures de la petite enfance.
• Formalise l’engagement d’Hatice Minnig dans
ses activités pour la jeunesse.
• Prend acte que Carole Germanier, nouvelle res-
ponsable de la bibliothèque, a réussi son CFC
d’AID (Agente en Information Documentaire).

Finances communales
• S’est réuni en séance extraordinaire le 20 sep-
tembre pour l’établissement du budget 2021.

Travaux publics
• Prend note de l’approbation par le Conseil d’Etat
des plans et documents relatifs au projet de ré-
aménagement urbain de la route cantonale T9
« Traversée de Vétroz ».
• Concernant les travaux devant être effectués
dans la région de Servaplane, valide les devis
d’Atra SA, Nivalp SA et du triage forestier concer-
nant l’adaptation de la digue ; décide également
de construire un pont fusible pour la route d’accès
aux chalets et valide les devis de Charly Gaillard
et Fils SA et du triage forestier.
• Valide l’offre de Bativa SA pour la place de l’église
et l’entretien de la grotte.
• Décide de travailler avec Inoxsa (fourniture) pour
l’implantation de 6 conteneurs semi-enterrés à pa-
pier au Levant, à la Meunière et près du local des
travaux publics.
• Met en place un monitoring concernant les traces de
métabolites de chlorothalonil dans le puits du Botza.
• Mandate le service technique pour un état des lieux
des dernières inondations, et en trouver les causes.
• A mis en place une séance avec la commune de
Conthey et le Sce de l’environnement au sujet de
la qualité des eaux provenant ce cette commune.

Constructions
• Mandate l’agent de police communal pour réaliser
un relevé des haies et palissades non conformes
près des intersections de routes.

• Décide le futur périmètre d’urbanisation (PU).
• Procède à l’achat de la parcelle 11673, propriété
d’Armasuisse.

ÉÉcoles et structures communales de la petite enfancecoles et structures communales de la petite enfance
• Accepte les différentes demandes d’écolage en
filière « Sport-Arts-Formation » au CO Grône.
• Adjuge le mandat relatif au transport scolaire pour
l’année 2020-2021 à l’entreprise CN Voyages.

Demandes et divers
• Prend part en délégation aux célébrations des 90
ans de Bernadette Boulnoix, Elisabeth Vergère,
Henri Pitteloud et Agnès Cotter.
• Décide de rejoindre l’Association du CMS de
Sion-Hérens-Conthey.
• Suite à l’envoi d’un sondage aux entreprises vé-
trozaines concernant la situation durant la pandé-
mie, prend note des 45 réponses reçues.
• Atteste le dépôt de 4 listes pour les futures élec-
tions du Conseil municipal.

9Vétrozspective  I  octobre 2020

Pour la commission Energie-environnement,
Conseiller en charge Fabien Papilloud

Chef du service technique Nicolas Berner

CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES
L’électricité reste une énergie invisible, et pour-
tant, nous la percevons tout de même à certaines
occasions particulières. Le plus souvent c’est la
nuit que nous remarquons sa présence, notam-
ment au travers des éclairages publics. Ce qui est
étonnant, c’est que l’éclairage public représente
moins de 1% de la consommation électrique to-
tale de notre commune. Plus surprenant encore,

durant près des 10 dernières années cette part a
été divisée par un facteur 3, grâce au renouvel-
lement du parc de luminaire et plus d’un million
de franc investis. En revanche, la consommation
électrique totale (publique, ménages et industries
confondues) n’a cessé d’augmenter durant cette
même période.

10 Vétrozspective  I  octobre 2020

INFORMATIONS OFFICIELLES

TRAVAUX ET CHANTIERS COMMUNAUX 2020
La pandémie et le confinement ont déclenché
beaucoup d’incertitudes dans le tissu économique
et les administrations valaisans. En conséquent,
la Municipalité a été contrainte de mettre en pause
de nombreux investissements soutenus par les
différents services cantonaux. Néanmoins, le di-
castère des travaux publics piloté par Stéphane
Papilloud a revu son organisation et a pu propo-
ser des solutions au Conseil municipal. Un grand
travail a été fourni par le Service technique afin de
préparer et permettre la réalisation durant le 2ème
semestre des travaux présentés ci-après.

Les Travaux publics ont également été mis à rude
épreuve. Si deux employés sur neuf ont contracté
le virus, ils sont à ce jour heureusement rétablis.
Par la réorganisation en urgence des conditions
et du temps de travail de chacun, la catastrophe a
été évitée de justesse. L’ensemble des employés
a échappé à une mise en quarantaine forcée me-
nant à l’arrêt contraint de toutes leurs prestations.
Avec succès, le service minimal communal
primordial a pu être maintenu : approvision-
nement en eau potable, arrosages agricoles,
service de voirie et inhumation au cimetière.

ROUTES CANTONALES
Dans le vieux-village, le projet de réaménagement
de la route cantonale et de ses abords a été ho-
mologué cet été par le Conseil d’Etat. La Munici-
palité a été informée du dépôt d’un recours par
l’unique opposant. Ce dossier piloté par le Service
cantonal de la mobilité (SDM) poursuit ainsi sa
procédure.

Au sud de l’autoroute, le SDM procède cet au-
tomne à l’élargissement et à la réfection de la
chaussée sur le tronçon est, au droit de la STEP.
La Municipalité a profité du chantier pour procé-
der au renouvellement de la couche de roulement
sous le passage de l’autoroute, en continuité avec
la route des Ateliers fraîchement rénovée. Pilotée
par le SDM, la définition du projet pour les autres
tronçons de cette route sud se poursuit.

ROUTES COMMUNALES
La réfection et sécurisation de l’avenue de la Gare,
incluant la création d’un trottoir sécurisé et la pose
d’un éclairage public, est une mesure Agglo Valais
Central 3ème génération. Ce dossier a été déposé
à l’enquête publique en 2019. Il n’est pour l’heure
pas encore homologué et poursuit ainsi sa procé-
dure. Après délibération, la Municipalité a décidé
de réinvestir le montant alloué pour ce projet sur
la route du Haut-de-Cry dont les travaux débutent
cet automne.

Pour la route du Grand Canal (zone industrielle),
la couche de roulement a été posée ce printemps
au terme des travaux du centre de tri de la Poste.
A la rue de la Millière, la couche de roulement a
également été réalisée début 2020. A la ruelle du
Manège, la pose de la couche de roulement est
entreprise dès la fin de l’été 2020. Au chemin de
Terreauneuf, la Municipalité procède à l’assainis-
sement des gendarmes couchés cet automne.
A la rue du Levant, des îlots végétalisés vont être
créés cet automne.

En partenariat avec Oiken, de nouveaux éclairages
publics illuminent depuis cet automne le chemin
Nord, le chemin de la Préfecture, la route de la
Lizerne, le chemin de Proumay sud et le tronçon
de la route de l’Industrie menant à l’avenue de la
Gare. Ces luminaires fonctionnent avec un détec-
teur qui permet l’enclenchement du luminaire en
cas de passage de piéton ou véhicule. Le confort
des riverains, la consommation énergétique et la

Durant ces quelques mois, il est évident
que le service d’entretien non élémen-
taire n’a pas pu être réalisé. Ces travaux
non entrepris durant le confinement ne
peuvent malheureusement pas être rat-
trapés en quelques semaines. La Muni-
cipalité est reconnaissante envers la
population qui reste dans sa majorité
compréhensive et indulgente.

11Vétrozspective  I  octobre 2020

diminution de la pollution lumineuse s’en retrouve
grandement améliorés.

TRAVAUX ET CHANTIERS COMMUNAUX 2020

Après plusieurs réflexions, la Municipali-
té a décidé de rénover la place de l’Eglise
cet automne. En priorité et donnant suite
à la demande particulière de la Paroisse,
un espace sécurisé est créé à la sortie de
l’église. Le plan de circulation est égale-
ment modifié, et pourra être adapté au tra-
fic durant certaines périodes de l’année
en cas de nécessité (p. ex. vendanges).

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terrasse restaurant

alt. sur seuil

505.19

entrée

Fontaine à eau

avec poussoir

bac de plantation exista
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à déplacer

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Route du Manège 60, CP 4119

GUILLAUME  FAVRE  INGENIEURS  S.A.
DIPL. EPF - ETS - SIA

Format  :

MODIFICATION

Tél.  027 / 203.41.71 - 72
Fax. 027 / 203.41.73

e-mail : info@favreingenieur.ch
http://www.favreingenieur.ch

Echelle  :

PLAN  N°

-
DATE DESSINE CONTROLE

DeM

amenagement pl de l'eglise 1:100

24.05.2020

PROJET

0.40 m²

Image  N°

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Situation PROJET

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NOTI

RÉSEAU D’IRRIGATION
Les installations de pompage de Balavaud ont été
rénovées durant l’hiver 2019-2020, hors période de
fonctionnement. Parallèlement, la première étape
du renouvellement de la conduite Balavaud / Plan-
de-la-Trouille a été entreprise. Avec l’appui du Ser-
vice cantonal de l’agriculture (SCA), la seconde
étape sera terminée après la prochaine mise hors
service du réseau d’irrigation prévue cet automne.

Accompagné par le SCA, le projet de lutte contre
le gel a été homologué cet été. Les premiers fo-
rages des puits de pompage ont déjà débuté. Les
travaux en lien avec la pose des conduites sont
planifiés dès les vendanges de cet automne termi-
nées. Plus des ¾ des propriétaires ont décidé de
confier l’organisation et le suivi des travaux en lien
avec le réseau secondaire (non subventionné) à
la Municipalité.

Dans le cadre du projet de maintien du vignoble
en terrasse étalé sur 10 années, le réseau d’irriga-
tion du coteau a également été renouvelé. Sous
l’égide du syndicat et piloté par le SCA, les travaux
ont été terminés cet été.
Une nouvelle conduite de transport a été posée
dans la route agricole de Praz-Pourris. Les ter-
rains agricoles situés le long de cette route ne sont
dorénavant plus arrosés avec de l’eau potable,
mais avec de l’eau d’irrigation. En zone à bâtir, le
chemin de Proumay a été équipé d’une conduite
d’irrigation cet été. Ces travaux ont permis de rac-
corder la conduite posée au chemin des Gran-
zettes l’année dernière. Cette connexion permet
également de procéder cet automne à l’équipe-
ment en irrigation de la route des Charmilles, ainsi
qu’à la rue du Levant.

A la rue des Pêcheurs, la conduite d’irrigation était
jusqu’à présent alimentée par de l’eau potable. Les
travaux réalisés cet été (passage sous le canal du
Milieu) ont permis de corriger cette situation. Tou-
tefois, une fois ces travaux terminés la conduite a
dû être immédiatement mise hors service durant
plusieurs jours. La raison est qu’un propriétaire
avait procédé à l’interconnexion des réseaux
d’eau potable et d’eau d’irrigation. Cette situation
est extrêmement dangereuse car mène à une pol-
lution du réseau d’eau potable. Des investigations
ont rapidement été menées et le propriétaire fautif
a rapidement été identifié et sommé de réaliser les
travaux de mise en conformités nécessaires.

12 Vétrozspective  I  octobre 2020

C O M M U N E   D E   V E T R O Z
1 9 6 3  V E T R O Z
Rte de l'Abbaye 31 - 027 345 37 70 - administration@vetroz.ch

Les droits d'auteur de ce plan appartiennent à la municipalité de Vétroz. Les données n'ont pas de validité juridique.
Seuls les services compétents de l'administration communale fournissent des renseignements officiels. Les données
cadastrales ne seront validées qu'après leur reconnaissance par le Canton et leur introduction au Registre Foncier.

www.ig-group.ch

Echelle 1: 10000
Date:  27.08.2020

Situation

INFORMATIONS OFFICIELLES

TRAVAUX ET CHANTIERS COMMUNAUX 2020

RÉSEAU D’EAU POTABLE
Donnant suite au développement de la zone indus-
trielle, de nouveaux équipements ont dû être réalisés,
notamment au travers d’une nouvelle gestion automa-
tisée des puits de pompage. Ces travaux permettent
ainsi de répondre aux exigences spécifiques de dé-
fense incendie de cette portion de la zone à bâtir.

Dans le cadre du consortage de Motelon, les tra-
vaux pour la pose d’une nouvelle chaîne d’ultrafil-
tration au Petit-Saint-Bernard ont été repoussés.
Les travaux de réfection de la conduite principale
de la vallée ont également été reportés. Après dé-
libération, la Municipalité a décidé de réinvestir le
montant alloué pour ces travaux.

Le Service communal des eaux rappelle
qu’une interconnexion des réseaux d’eau
d’irrigation et d’eau potable (p. ex. mise
en place d’un by-pass) est formellement
interdite par la législation en vigueur (art.
12 du règlement sur l’eau potable du 28
novembre 1990) pour des raisons d’hy-
giène et de sécurité notamment.

Les restrictions d’utilisation de l’eau potable,
en vigueur depuis le début de l’été, sont au-
jourd’hui terminées. La Municipalité remer-
cie les habitants pour leur collaboration.

DANGERS NATURELS
Avec le soutien du Service cantonal des forêts,
cours d’eau et paysage (SFCEP), les falaises de
Balavaud ont subi leur purge annuelle afin d’as-
surer la protection des constructions privées ré-
centes sises en contrebas. Au-dessus des chalets
de Servaplane, avec l’appui du SFCEP se poursuit
la deuxième étape des travaux de sécurisation de
la ravine débuté en 2018.

Dans ce contexte est inscrit le renouvellement
des conduites d’eau potable de la route du Levant
et de celle des Charmilles. Cette réaffectation de
budget présente l’avantage d’une synergie avec
l’équipement de ces quartiers également en eau
d’irrigation (cf. ci-avant), en prévision de la pose
des compteurs d’eau potable.

L’homologation du règlement d’eau potable, validé
par Monsieur Prix (Confédération), est toujours en
traitement auprès des instances cantonales. Si ad-
ministrativement le point clé de cette nouvelle régle-
mentation est de permettre l’autofinancement des
comptes d’eau potable, concrètement les utilisateurs
seront contraints de réaliser la pose de compteurs et
seront taxés proportionnellement à leur consomma-
tion réelle. De plus amples informations seront com-
muniquées par la Municipalité une fois le nouveau
règlement d’eau potable homologué.

13Vétrozspective  I  octobre 2020

TRAVAUX ET CHANTIERS COMMUNAUX 2020
Le projet de sécurisation des torrents
ouest devrait être homologué en début
d’automne. Cette décision permettra de
débuter ce chantier devant durer près de
cinq années. La première étape prévue
est le tronçon de la route de la Jonction
situé entre l’avenue de la Gare et la route
de la Bourgeoisie. Dès la date de début
des travaux connue, une communication
spécifique aux riverains sera effectuée.

Rappel : Le nombre de sacs de 110 litres
retrouvés coincés dans les conteneurs
est en forte augmentation. Ces derniers,
bien que décomptés sur le compte de
l’usager, restent immobilisés dans la ba-
lance lorsque le sac est trop volumineux.
Le service offert est lourdement péjoré et
les utilisateurs suivants sont agacés. Le
service des travaux publics doit interve-
nir plus d’une trentaine de fois chaque
semaine. Les conteneurs ne peuvent pas
accueillir de sacs 110 litres ni des objets
volumineux qu’il faut bourrer dans la ba-
lance (ex. gros sagex).

RÉSEAUX D’ÉVACUATION DES EAUX
La Municipalité a procédé à plusieurs interventions sur
les canalisations publiques d’eaux claires et d’eaux
usées. Dans le cadre de réfection de route, ou hors
périmètre de ces chantiers, de nombreux chemisages
ont été réalisés afin de consolider et étanchéifier les
canalisations présentant des défauts.

La modernisation de la STEP intercommunale se
poursuit avec le soutien du SEN. Le début de la
deuxième étape a été repoussé pour des raisons
liées à la pandémie. Ces travaux ont pu finale-
ment débuter cet été pour une durée estimée de
18 mois. Suivront ensuite les étapes ultérieures.

DÉCHETS MÉNAGERS
Les écopoints du Levant, de la Meunière et des
Travaux publics sont agrandis cet automne afin de
mieux répondre à la demande. Leur capacité maxi-
male sera dès lors atteinte. La Municipalité étudie
la possibilité de création d’autres points de collecte
centralisés. La tâche reste compliquée considérant
le peu de terrain disponible, le plan de zone actuel et
les emplacements « optimaux » pour les utilisateurs.

Durant cet hiver, une grande avalanche a fortement
creusé une autre ravine à Servaplane, rendant im-
praticable le chemin piéton Ardon-Derborence en
rive droite. Conjointement avec le SFCEP et les com-
munes voisines, la Municipalité étudie la possibilité
de pose d’une passerelle d’environ 50 à 70m. Ceci
afin de rétablir le sentier historique (datant probable-
ment du XIIIème siècle) et d’éviter un détournement
par le fond de la vallée, itinéraire qui nécessite 200m
de dénivelé supplémentaire à gravir.

Durant cet été, un violent orage a approfondi cette
ravine. Le dépôt de matériaux en contrebas (plus
de 30’000 m3) a obstrué le lit de la Lizerne, jusqu’à
former un lac temporaire. Un tel phénomène peut
être très dangereux, la digue créée n’étant pas
solidaire et pouvant lâcher à tout moment. Avertis,
les spécialistes du SFCEP ont rapidement éva-
lué la situation, car il y avait un important risque
de débâcle. Fort heureusement, la digue s’est
effritée localement et le lac s’est vidangé à petite
vitesse. Actuellement, un fond de lac persiste et
sera comblé naturellement par la Lizerne et ses
apports en matériaux. Le pont d’accès aux cha-
lets de Servaplane n’était plus praticable. Avec
l’appui du SFCEP et de la commune de Conthey,
un nouveau pont fusible franchissant la Lizerne a
été construit dans les plus brefs délais.

Pour la commission des Travaux publics,
Conseiller en charge Stéphane Papilloud
Chef du service technique Nicolas Berner

14 Vétrozspective  I  octobre 2020

INFORMATIONS OFFICIELLES

TÉLÉCOMMUNICATION :
HAUT DÉBIT POUR VÉTROZ
La stratégie de Swisscom d’ici 2021 a les objectifs
suivants : 100% des communes de Suisse doivent
disposer du haut débit (minimum 80 Mbit/s) pour
90% de la population.

Le haut débit, c’est quoi ?
Pour caractériser un accès internet, c’est principale-
ment la vitesse de transfert des données qui compte.
Ainsi, pour pouvoir utiliser les services de télépho-
nie, TV et internet simultanément, il convient de
disposer d’un minimum « confortable ».
Par exemple, pour regarder un film sur Netflix en
streaming, il faut ~6 Mbit/s.
Ce minimum a été fixé à 80 Mbit/s, considérant les
besoins simultanés d’une famille de 4 personnes.
A l’avenir, nous aurons certainement besoin de
plus de vitesse en raison des applications de plus
en plus performantes.

Projet de Vétroz
Le projet de Vétroz débute «officiellement» le 19
novembre 2018 par une visite de l’account mana-
ger des communes de Swisscom à l’autorité.

Vétroz : quelques chiffres
3208 unités de raccordement dont 2877 sont des

habitations, les 325 autres étant des entreprises
1641 bâtiments répartis de la manière suivante :
• 73% maisons individuelles
• 12 % maisons de 2 appartements
• 12% maisons de plus de 2 appartements
• 3% maisons sans appartement
• Près de 2 millions de francs investis dans l’infrastructure

Mais en fait, en quoi consiste le travail ?
A la base, il y a une contrainte physique à la trans-
mission de donnée dans des fils cuivre. Si le débit
(ou la vitesse internet) n’est que peu affecté sur
des courtes distances, il en va tout autrement lors
qu’on s’éloigne de la source.Avec la fibre optique,
des limites n’existent quasiment pas.
Pour simplifier, on peut dire que la fibre optique ne
génère pas de perte de vitesse alors que le cuivre oui.
Donc dans l’absolu, l’idéal est un raccordement
de type FTTH (Fibre to the home) qui permet de
brancher directement le router du client en fibre
optique depuis le central téléphonique et ainsi as-
surer des vitesse internet très élevées.
Cette méthode est évidemment la meilleure mais
elle nécessite le changement complet de l’installa-
tion à l’intérieur des bâtiments et la pose de nou-
velle prises optiques dans les appartements.

15Vétrozspective  I  octobre 2020

Alors quel système est-il mis en place à Vétroz ?
Eh bien à Vétroz, c’est FTTS (fibre to the street)
qui est planifié, comme dans ~60 % des raccorde-
ments en Suisse.
A la différence de la configuration FTTH qui amène
la fibre optique directement dans l’appartement, le
réseau FTTS s’arrête dans la rue.
C’est dans des chambres à câble aux pieds des
maisons que sont installés les convertisseurs op-
tiques/électriques.
Cette manière de faire comporte un avantage non
négligeable : aucune transformation nécessaire à
l’intérieur du bâtiment.

À Vétroz, une partie des habitants sont raccordés de-
puis plusieurs années sur des équipements fibre op-
tique d’ancienne génération. Pour ces habitants, dis-
posant déjà d’un raccordement haut débit situé entre
80 et 100 Mbit/s, pas de changement dans l’immédiat

Dans la commune, ce sont donc 84 convertisseurs
optiques/électriques qui ont été installés dans les
chambres à câbles et 8 bâtiments de plus de 12
appartements qui ont été raccordés directement
en fibre optique.

Pour une grande partie des habitations raccor-
dées à ces nouveaux équipements, le débit (vi-
tesse internet) se situe entre 200 et 500 Mbit/s.
Avec cette vue partielle de la commune, chaque
petit triangle bleu représente un convertisseur op-
tique sur lequel les clients proches sont raccordés.
Les ronds oranges sont les convertisseurs op-
tiques d’ancienne génération déjà en place sur
Vétroz et qui seront à terme remplacés.
A ce jour, les travaux sont terminés. Ce sont donc
plus de 95% des raccordements de Vétroz qui dis-
posent de haut débit.

Il subsiste toujours quelques habitations isolées
pour lesquelles l’investissement en lignes fibre op-
tique n’est économiquement pas raisonnable.
Pour ces situations, des alternatives en lien avec le
réseau mobile sont possibles.

D’autres évolutions du réseau sont-elles prévues ?
Oui. La « colonne vertébrale » du réseau a été
dimensionnée et installée avec suffisamment de
fibres optiques pour permettre à terme le raccor-
dement de toutes les maisons en FTTH (Fibre To
The Home).

16 Vétrozspective  I  octobre 2020

Contact

Municipalité de Vétroz
Route de l’Abbaye 31
1963 Vétroz

Téléphone: 	 027 345 37 70
Fax: 	 027 345 37 71

administration@vetroz.ch
www.vetroz.ch

Heures d’ouverture

Lundi	 08:00–12:00
Mardi	 08:00–12:00
Mercredi	 08:00–12:00
	 13:30–17:30
Jeudi	 08:00–12:00
Vendredi	 08:00–12:00
Samedi	 fermé
Dimanche	 fermé
Fermé durant les jours fériés.

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Rue des Pêcheurs 12 - 1963 Vétroz ● Tél. 027 345 37 87  ●  Fax 027 345 37 71  ● joel.germanier@vetroz.ch

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS FISCALES 2026

Madame la Présidente du Conseil général,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Conformément aux dispositions légales en la matière, l’Exécutif communal a déterminé les lignes di-
rectrices concernant la fiscalité de la municipalité pour l’année 2026.

Le Conseil municipal souhaite maintenir le coefficient d’impôts à 1.15 et l’indexation des revenus impo-
sables à 163% pour l’exercice 2026, malgré les prévisions pessimistes.

La situation financière devrait se péjorer significativement sur l’exercice 2026 en raison notamment
d’une diminution importante des recettes fiscales sur les personnes morales. A ce paramètre, il faudra
également garder un œil attentif de l’impact réel de la réforme fiscale sur les personnes physiques
validée par le Grand Conseil. La taxation définitive de l’année 2025 ne sera à son terme qu’à l’automne
2027.

Il semble important à l’Exécutif qu’une consultation et un débat soient ouverts sur un éventuel ajuste-
ment du coefficient d’impôts à 1.20 durant l’année 2026, avant de prendre une décision définitive, sa-
chant pertinemment que celle-ci demeure de la compétence du Législatif, sur proposition de l’Exécutif.

La situation financière de la commune avec une fortune nette de CHF 19'029'001.40 et une réserve de
politique budgétaire de CHF 5'000'000.— au 31 décembre 2024 demeure solide et permet de prendre
le temps de la réflexion financière afin de trouver les solutions adéquates à cette nouvelle situation,
sans céder à l’urgence. La fortune communale devrait être améliorée par l’exercice 2025, qui est at-
tendu excédentaire.

Le Conseil municipal est pleinement conscient du challenge qui se présente et s’attelle à trouver les
solutions nécessaires afin de préserver la santé financière communale. Cependant, en raison de la
réalité de l’augmentation continue des charges de transfert et les diminutions des recettes fiscales ci-
tées plus haut sur lesquelles le Conseil municipal n’a que peu d’influence, des promesses irréalistes ne
seront pas faites, la prudence réfléchie sera son fil rouge.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons à valider les décisions fiscales 2026 de la compétence du
Législatif telles que proposées.

Pour conclure, le Conseil municipal a décidé de maintenir à CHF 24.— l’impôt personnel et à
CHF 140.— la taxe sur les chiens. Ces deux décisions sont de sa compétence.

Rue des Pêcheurs 12 - 1963 Vétroz ● Tél. 027 345 37 87  ●  Fax 027 345 37 71  ● joel.germanier@vetroz.ch

En vous remerciant de votre précieuse collaboration, nous vous prions de croire, Madame la Présidente
du Conseil général, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à l’as-
surance de notre parfaite considération.

Pour le Conseil municipal de Vétroz

Le Président Le Secrétaire
Pierre-Michel Venetz Bertrand Fontannaz

Fait à Vétroz, le 20 novembre 2025