text:
Conseil
Général
de Conthey

Commission de gestion
BUDGET 2026

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1. INTRODUCTION

Le budget 2026 de la commune de Conthey a été transmis à la commission de
gestion (ci-après : COGES) le 03.10.2025. Sous la présidence de Mme Emilie
Dessimoz, la COGES s’est réunie à quatre reprises :

–	 le 07.10.2025 : prise de connaissance du budget en présence de M. Christophe
Germanier, Président, M. Gautier Moulin, Conseiller municipal en charge du
dicastère des finances et de l’économie, M. Gérald Nanchen, Conseiller municipal
membre de la commission Finances-Économie, Mme Alexandra Jacquod, Cheffe
du service des Finances, et analyse du budget du compte des investissements.

–	 le 16.10.2025 : analyse du budget du compte de résultats.
–	 le 28.10.2025 : réponses aux questions en présence de M. Christophe Germanier,

M. Gautier Moulin et Mme Alexandra Jacquod.
–	 le 13.11.2025 : préparation et validation du présent rapport.

Les compétences de la COGES sont définies par l’article 14a du règlement du
Conseil général de Conthey.

2. PRÉSENTATION DU BUDGET 2026

Le budget de la commune de Conthey pour l’exercice 2026, tel que présenté par
M. Christophe Germanier, M. Gautier Moulin et Mme Alexandra Jacquod comprend,
au niveau du compte de résultats, un excédent de revenus de CHF 61’250. Par ail-
leurs, les investissements nets conséquents de l’ordre de CHF 8’370’000 prévus en
2026 entraînent une insuffisance de financement de CHF 2’537’600.

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  Compte Budget Budget Écart Écart
  2024 2025 2026 B25/B26 B25/B26
  CHF CHF CHF CHF %

1.2.1 Compte de résultats

Charges financières 39’189’397 39’362’500 43’268’700 3’906’200 9.92%

Revenus financiers 48’035’988 44’602’700 49’101’100 4’498’400 10.09%

Marge d’autofinancement 8’846’591 5’240’200 5’832’400 592’200 11.30%

Amortissements planifiés 5’748’013 5’789’200 6’184’300 395’100 6.82%

Attributions aux fonds de
financements spéciaux

596’629 5’500 12’200 6’700

Prélèvements sur les fonds
de financements spéciaux

109’035 293’800 425’350 131’550 44.78%

Attributions au capital propre 2’000’000 0 0 0

Excédent de charges 0 260’700 0 -260’700

Excédent de revenus           610’985 0 61’250  61’250

1.2.2 Compte des investissements

Dépenses 13’878’120 12’340’000 14’705’000 2’365’000 19.17%

Recettes 5’164’463 4’435’000 6’335’000 1’900’000 42.84%

Investissements nets 8’713’657 7’905’000 8’370’000 465’000 5.88%

Financement

Marge d’autofinancement 8’846’591 5’240’200 5’832’400 592’200 11.30%

Investissements nets 8’713’657 7’905’000 8’370’000 465’000 5.88%

Insuffisance de financement 0 2’664’800 2’537’600 -127’200 -4.77%

Excédent de financement 132’934 0 0 0

1.3 Évolution de la fortune et des engagements

Modification de la fortune

Excédents revenus / charges (-) 610’985 -260’700 61’250 321’950 -123.49%

Excédent au bilan 42’525’745 42’265’045 42’326’295 61’250 0.14%

Modification des engagements

Capitaux de tiers 58’085’047 60’749’847 63’237’447 2’487’600 4.09 %

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3. COMPTE DE RÉSULTATS

Avec un total de revenus financiers estimés à CHF 49’101’100 et un total de charges
financières attendues à CHF 43’268’700, le compte de résultats dégage une
marge d’autofinancement de CHF 5’832’400.

La comparaison des budgets des comptes de résultats 2026 et 2025 fait ressortir
une augmentation conséquente des revenus financiers de CHF 4’498’400
(+10.09  %) ainsi qu’une majoration sensible des charges financières de
l’ordre de CHF 3’906’200 (+9.92 %).

Ces différences sont dues à une conjonction d’éléments, dont notamment,

–    en ce qui concerne les revenus d’exploitation :

	 Augmentation des revenus fiscaux (CHF 3’430’000 (+ 12.52 %)), en particulier
de l’estimation de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
(+ CHF 155’682), de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales
(+ CHF 111’000) et des autres impôts, notamment, bénéfice de liquidation et
prestations en capital, droits de mutation additionnels et impôt sur les gains
immobiliers (+ CHF 275’000).

	 Hausse des revenus de transferts (CHF 215’000 (+ 4.68  %)) comprenant
principalement les revenus issus de la péréquation financière intercommunale,
les subventions perçues par la Municipalité auprès des collectivités publiques
(confédération, canton, communes, associations intercommunales), soit :

	 –	 L’adaptation des subventions cantonales et fédérales en faveur des structures
	 de la petite enfance

	 –	 Le budget de l’énergie, établi sur la même base que le compte 2024

	 Il est précisé que ces revenus de transferts correspondent à 10.37 % du total des
revenus d’exploitation (CHF 46’316’750.00).

	 Diminution des revenus financiers (CHF 336’800 (– 20.56 %) due à l’absence,
en 2026, de l’indemnisation exceptionnelle de CHF 370’000 prévue dans le budget
2025 dans le cadre de la sortie de l’association de l’ancien hôpital de Gravelone.

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Le graphique ci-après montre la répartition des revenus selon les natures. Les revenus
fiscaux représentent quasiment deux tiers du total.
Compte de résultats selon les natures, revenus

40 Revenus fiscaux 62.2% 30'820'000
1'908'100

41 Patentes et concessions 1.9% 922'500
0

42 Taxes 18.9% 9'344'200
0

43 Revenus divers 0.0% 0
4'804'700

44 Revenus financiers 2.6% 1'301'600
425'350

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 0.9% 425'350
1'301'600

46 Revenus de transferts 9.7% 4'804'700
0

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0
9'344'200

48 Revenus extraordinaires 0.0% 0
922'500

49 Imputations internes 3.9% 1'908'100
30'820'000

Total 49'526'450

Compte de résultats selon
les natures, revenus

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–    en ce qui concerne les charges d’exploitation :

	 Augmentation des charges de personnel de CHF 1’227’750 (+ 9.39 %). Selon
l’exécutif, cette forte progression s’explique par l’augmentation de plus de 7.85
unités de travail à plein temps (EPT) provenant en particulier de l’ouverture de la
nouvelle crèche planifiée en janvier 2026 (cf. point 7.2 du présent rapport).

	 Accroissement des charges de transfert de CHF 1’325’800 (+ 8.18 %).

	 Il s’agit en l’occurrence de « charges liées » sur lesquelles la Municipalité n’a que
peu d’influence.

	 Il est précisé que ces charges de transferts, en augmentation constante,
atteignent CHF 17’527’600, soit 37.37  % du total des charges d’exploitation
(CHF 46’900’100).

	 Parmi les participations de la commune en faveur des citoyens, les soutiens
pour l’installation des compteurs d’eau et les mesures en faveur de l’économie
d’énergie sont reconduits pour 2026 pour des montants identiques à 2025.

	 En ce qui concerne les « biens et services et autres charges d’exploitation » sur
lesquels la commune a une totale maîtrise, la COGES salue les efforts constants
consentis par les services communaux pour les réduire. Ces charges représentent
19.27 % du total des charges d’exploitation budgétées pour 2026. Ces charges

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sont en augmentation de CHF 1’044’250 par rapport au budget 2025. Cette
augmentation est due principalement à l’adaptation des charges consécutives
à l’ouverture de la nouvelle crèche-nurserie. Cependant, au regard du compte
2024, ces charges sont en diminution de CHF 276’222.

Le graphique ci-après montre la répartition des revenus selon les natures. Les revenus
fiscaux représent quasiment deux tiers du total.

Les charges de transferts représentent plus d’un tiers ( 35.40%) des dépenses. Ces
charges sont liées et la commune n’a que très peu de marge de manœuvre sur ces
montants. Les autres dépenses principales sont les charges du personnel (28.90%),
les charges de biens et services et autres charges d’exploitation (18.30%) ainsi que
les amortissements (12.20%).
Compte de résultats selon les natures, charges

30 Charges de personnel 28.9% 14'303'450
1'908'100

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 18.3% 9'036'550
0

33 Amortissements du patrimoine administratif 12.2% 6'020'300
0

34 Charges financières 1.3% 657'000
17'527'600

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 0.0% 12'200
12'200

36 Charges de transferts 35.4% 17'527'600
657'000

37 Subventions redistribuées 0.0% 0
6'020'300

38 Charges extraordinaires 0.0% 0
9'036'550

39 Imputations internes 3.9% 1'908'100
14'303'450

Total 49'465'200

Compte de résultats selon
les natures, charges

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4. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’investissements bruts prévues s’élèvent à CHF 14’705’000
(contre CHF 12’340’000 pour le budget 2025 et CHF 13’878’120 pour le compte
2024).

Les recettes d’investissements sont budgétées à CHF 6’335’000 (contre
CHF 4’435’000 pour le budget 2025 et CHF 5’164’463 pour le compte 2024).

Il en résulte des investissements nets de CHF 8’370’000 (contre CHF 7’905’000 pour
le budget 2025 et CHF 8’713’657 pour le compte 2024), pour une insuffisance de
financement de CHF 2’537’600 (contre CHF 2’664’800 pour le budget 2025 et un
excédent de financement de CHF 132’934 pour le compte 2024) ce qui représente
un taux d’autofinancement prévu de 69.68 % (contre 66.29 % pour le budget 2025 et
101.53 % pour le compte 2024).

Le total des investissements nets est en augmentation de 5.88  % par rapport au
budget 2025.

Les dépenses d’investissements bruts et les recettes y relatives figurent sur la liste
ci-après :

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Liste des investissements : Budget 2026 Dépense CHF Recette CHF

022.5060.05 Administration générale - Informatique 100 000

111.5060.05 Caméras de surveillance 50 000

150.5040.01 Rénovation – Local du feu 200 000

150.5060.01 Achat véhicule feu 515 000

150.5060.05 Bornes hydrantes 60 000

150.6310.01 Subventions cantonales  230 000

213.5040.01 Cycle d’orientation Derborence 200 000

217.5040.01 Centre scolaire de Plan-Conthey 350 000

322.5040.01 Salle polyvalente – Fermeture du parking sud 50 000

322.5060.01 Salle polyvalente – Equipements 250 000

329.5040.01 Salle de St-Séverin– Construction 500 000

341.5040.02 Infrastructures sportives 270 000

342.5010.01 Chemins pédestres – Servaplane Motelon 50 000

545.5040.01 Nurserie crèche les P’tits Loups 1 400 000

613.5610.01 Routes cantonales 300 000

615.5010.01 Routes communales 500 000

615.5010.05 Sécurité routière – Erde 150 000

615.5010.10 Places de stationnement 50 000

615.5010.20 Installations d’éclairage public 130 000

615.5010.25 Mobilité douce aménagement 100 000

615.5060.01 Véhicules et accessoires 260 000

615.5060.10 Machines 130 000

710.5030.01 Installations d’eau potable 1 200 000

710.5030.05 Installations Motelon 300 000

710.5030.10 Installations Rapède 120 000

710.5060.01 Véhicule et machines 50 000

710.6370.01 Taxes de raccordement eau potable 500 000

720.5030.01 PGEE réseau 1 000 000

720.6370.01 Taxes de raccordement égoûts  500 000

730.5030.01 Déchetteries 220 000

730.5060.10 Equipements Moloks et Ecopoints 50 000

741.5020.01 Cours d’eau et torrents 150 000

741.5020.10 La Morge 4 800 000

741.6310.01 Subventions cantonales cours d’eau et torrents 105 000

741.6310.10 Subvention La Morge 3 840 000

741.6370.01 Facturation à des tiers 490 000

790.5000.01 Expropriations et achats de terrains 100 000

790.5030.01 Equipement des zones à bâtir 100 000

790.6370.01 Participations des propriétaires 40 000

812.5010.01 Assainissement chemins agricoles REP 280 000

812.5670.01 Maintien du vignoble en terrasse 500 000

812.6310.01 Subventions chemins agricoles REP 170 000

812.6310.05 Subventions vignoble en terrasse 360 000

812.6370.01 Participations des propriétaires 100 000

871.5030.01 Micro-centrales 120 000

871.5060.01 Panneaux solaires 100 000

Total selon compte des investissements 14 705 000 6 335 000

Investissements nets 8 370 000

Investissements bruts 14 705 000

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5.  ANALYSE DU COMPTE
	  DE FONCTIONNEMENT

0  –  Administration générale
022.3113.01 Matériel informatique – CHF 55’000
Quelle est la raison de l’augmentation en comparaison avec le budget 2025
(CHF 39’500) et le compte 2024 (CHF 23’890) ?

L’augmentation observée résulte du remplacement de la solution de téléphonie Mitel
par la solution 3CX. Ce changement s’inscrit dans une démarche d’optimisation des
coûts et d’amélioration des fonctionnalités.

La solution 3CX, plus moderne et ergonomique, offre une interface conviviale ainsi
qu’une application mobile facilitant l’usage en mobilité. Elle permet également une
réduction des charges d’exploitation par rapport à l’ancienne solution.

022.3132.05 Honoraires – CHF 48’300
Quelle est la raison de l’augmentation en comparaison avec le budget 2025
(CHF 35’000) et le compte 2024 (CHF 18’383) ? Quels sont les audits prévus ?

Les communes du Valais doivent nommer un Délégué à la Protection des Données
(DPO) conformément à la nouvelle Loi sur l’Information, la Protection des Données
et l’Archivage (LIPDA) entrée en vigueur le 1er  janvier 2024. Cette nomination est
obligatoire pour chaque commune et est nécessaire pour se conformer aux nouvelles
exigences strictes, notamment la réalisation d’un inventaire des données et la mise
en place d’un registre des activités de traitement. Les dépenses liées au DPO (qu’il
s’agisse d’un employé interne ou d’un prestataire externe) sont inscrites dans le
budget de fonctionnement de la Commune.

L’augmentation s’explique ainsi par les honoraires, à hauteur de CHF 30’000, du
délégué à la protection des données (DPO). Ces frais sont refacturés au District dans
le compte 022.4612.01.

En ce qui concerne les audits, seuls les audits externes exécutés par la société Acpo
dans le cadre de la labellisation VS-Excellence ont été comptabilisés.

Le reste du budget concerne les honoraires relatifs à la mise en place d’une nouvelle
identité communale (ligne graphique, communication, etc.).

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1  –  Ordre et sécurité publics, défense
162.3144.01 Frais d’entretien – CHF 50’000
Pourquoi une telle augmentation par rapport au budget 2025 (CHF 10’000) et
au compte 2024 (CHF 11’322) ? Quels sont les frais prévus ?

L’augmentation s’explique par la nécessité de financer des travaux urgents de
rénovation et de mise aux normes des abris de protection civile. Ce montant est lié au
prélèvement prévu au compte 162.4500.01 (fonds de réserve).

Pour information, en 2023, la loi cantonale sur la protection civile (LPCi) a été modifiée
et prévoit le transfert des fonds de réserve figurant dans les comptes des communes
au canton. En contrepartie, ce dernier assurera le financement des abris publics via le
fonds cantonal des contributions de remplacement. Au 31 décembre 2024, le fonds
de réserve abris PC de la Commune de Conthey s’élève à CHF 2’384’327 et devra
faire l’objet d’un versement au canton au plus tard pour 2032.

La COGES souhaite rendre attentif le Conseil municipal que ce montant est
relativement important et le versement influencera fortement les liquidités. Il serait
judicieux d’utiliser ce fonds afin de diminuer ce montant avant l’échéance.

3  –  Culture, sports et loisirs, églises
322.3010.01 Traitement du personnel – CHF 335’550
Quels sont les nouveaux postes et la raison de l’augmentation du budget
2026 par rapport au budget 2025 (CHF 218’800) ?

Afin d’assurer une gestion optimale de la Salle Polyvalente, le budget 2026 y relatif en-
registre une modification organisationnelle et comptabilise dorénavant les effectifs
supplémentaires suivants :

–	 1.2 collaborateurs affectés à la gestion technique de la Salle
–	 0.5 collaborateur affecté à l’entretien du bâtiment

322.31XX.XX  Salle Polyvalente
Quelle est la raison de l’augmentation des différents postes ci-dessous et
quels sont les achats prévus ?

L’augmentation des budgets alloués aux frais d’entretien globaux de la Salle
Polyvalente résulte d’une analyse approfondie des besoins réels liés à l’exploitation
et à la maintenance des installations. Une meilleure visibilité sur les frais nécessaires
à la préservation et à la qualité des services proposés a permis d’ajuster les montants
de manière plus réaliste.

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Ces ajustements visent avant tout à assurer le maintien de la valeur des installations
et du bâtiment, notamment par la conclusion ou la mise à jour de contrats de
maintenance indispensables au bon fonctionnement des équipements techniques.

Par ailleurs, le remplacement ou l’acquisition de certains mobiliers et matériels
s’avère nécessaire pour garantir la continuité et la qualité des prestations offertes
aux usagers.

Cette démarche s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, orienté vers
l’efficience et la durabilité. Elle vise à garantir un service de qualité, à optimiser
l’utilisation des ressources et à préserver les infrastructures sur le long terme, dans
l’intérêt des usagers et des citoyens.

322.3101.01 Matériel et équipement – CHF 56’200

Le budget 2026 prévoit :

Entretien des équipements techniques 	 CHF	 24’200
Produits d’entretien 	 CHF	 29’000
Matériel divers 	 CHF	 3’000

322.3111.01 Mobilier, appareils et machines – CHF 51’000

Le budget 2026 prévoit :

Mobilier 	 CHF	 21’000
Machines d’entretien 	 CHF	 30’000

322.3144.01 Frais d’entretien – CHF 85’000

L’augmentation des frais d’entretien s’explique en grande partie par la mise à jour des
contrats de maintenance des différents équipements de la Salle (Portes/ascenseur/
équipements frigorifiques, …) à hauteur de CHF 42’000/an. A ceux-ci s’ajoute celui
de la télégestion de la PAC (pompe à chaleur) qui permet le contrôle et la surveillance
à distance des installations pour un montant de CHF 15’000.

Le budget prévoit également le remplacement des filtres de ventilation, les nettoyages
de la ventilation, du matériel de remplacement et divers autres travaux.

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329.3101.01 Matériel et équipement – CHF 70’000
Quels sont les achats prévus dans la culture justifiant l’augmentation du
budget 2026 par rapport au budget 2025 (CHF 37’000) ?

Les achats prévus par le Conseil municipal sont majoritairement en lien avec la fête
nationale organisée par la Commune. Le budget détaillé comprend CHF 56’000 pour
l’événement du 1er août, CHF 10’000 pour le renouvellement des tables de cantine,
déployées lors de multiples événements, comme la fête nationale, CHF 2’000 de
verres réutilisables visant à avoir des événements communaux plus durables ainsi
que CHF 2’000 pour l’achat de vin communal à destination des manifestations.

Il faut noter que ce budget total de CHF 70’000 est à relativiser au regard des recettes
liées à la Fête nationale, se montant à CHF 42’000 inscrites sur le compte 329.4260.10.

329.3636.10 Soutien aux projets culturels – CHF 310’000
Quels sont les montants de soutien prévus aux projets culturels ?

Cette question a été soulevée car le budget 2026 prévoit une augmentation de
CHF 178’000 par rapport au budget 2025 (CHF 132’000).

Les soutiens aux projets culturels prévus dans le budget 2026 se répartissent comme
suit :

Conthey Show soutien et garantie de déficit 	 CHF	 80’000
Conthey Show mise à disposition de la salle 	 CHF	 175’000
Mise en valeur Tour Lombarde	 CHF	 23’000
Palp St-Cep	 CHF	 20’000
Culture Valais	 CHF	 5’000
Mise en valeur œuvres	 CHF	 4’000
Divers	 CHF	 3’000

Total 	 CHF	310’000

La différence de montant entre les budgets 2025 et 2026 s’explique principalement
par le reclassement du poste relatif à la mise à disposition de la Salle Polyvalente
pour le Conthey Show. Ce montant figurait précédemment sous une autre rubrique.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une dépense effective pour la Commune, cette mise à
disposition constitue néanmoins un soutien financier indirect à la manifestation.

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6  –  Transports
622.3141.01 Entretien voie CFF – CHF 70’000
Qu’est-ce qui justifie l’augmentation du budget 2026 par rapport au budget
2025 (CHF 10’000) ?

Pour bien comprendre, il s’agit de donner le contexte général, qu’il faut également
mettre en lien avec le poste 622.4240.01 : Participation des utilisateurs de la voie CFF.

La Commune de Conthey est propriétaire d’une voie de raccordement (voie mère)
qui rejoint le réseau CFF à la gare de Châteauneuf. Celle-ci longe la voie principale
sur environ 400 mètres, direction Martigny. La Commune de Conthey octroie aux
entreprises Galliker, Tamoil et Planzer un droit d’utilisation de sa voie. Celles-ci
s’y raccordent au moyen d’une voie de liaison dont elles sont propriétaires. Des
contrats de co-utilisation des infrastructures ferroviaires ont été conclus avec les
utilisateurs. De plus, toutes les parties prenantes sont soumises à des prescriptions
d’exploitation établies par la VAP (association des chargeurs, cargorail.ch) et les
CFF. La surveillance, le contrôle, la planification de la conservation de la voie de
raccordement, l’entretien et le renouvellement sont effectués par la société C-Rail
mandatée par la Commune de Conthey. Les co-utilisateurs se partagent les coûts
échus pour la voie de raccordement proportionnellement, en fonction de la longueur
de la voie et du tonnage annuel.

La société C-Rail établit la clef de répartition sur la base des informations transmises
par les sous-raccordés qui permet à la Commune de procéder à la refacturation des
frais. Les délais étant beaucoup trop long entre la fin de l’exercice comptable et la
réception des informations, la Commune a décidé de comptabiliser les participations
des utilisateurs toujours avec une année de décalage.

Prenons l’exemple du compte 2024. Celui-ci enregistrait la refacturation des frais
2023 basée sur un total de CHF 8’778 répartis comme suit :

Utilisateur Montant Subvention
commune 25% Total

Planzer SA 4085.61 -1021.40 3064.21

Galliker SA 2873.12 -718.28 2154.84

Tamoil SA 1819.02 -454.75 1364.26

Total 8777.75 -2194.44 6583.31

En l’occurrence, le budget 2026, qui prévoit des travaux de maintenance et de
renouvellement des voies, enregistre les frais prévus en 2026 ainsi que la refacturation
des frais 2025. Les frais de 2026 seront refacturés aux différents embranchés et
portés au budget 2027.

14 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

8  –  Economie publique
840.3635.01 Contributions touristiques – CHF 80’000
A quoi correspond ce montant ? Quel sera le développement futur du tourisme
et de l’office du tourisme ?

Ce crédit est ventilé comme suit :

Fonctionnement de l’office du tourisme	 CHF	 50’000
Développement touristique de Conthey	 CHF	 30’000

Total	 CHF	80’000

Le montant alloué vise à soutenir à la fois les activités courantes de l’office du tourisme
et les initiatives de développement touristique local.

Une stratégie touristique communale est en cours d’élaboration. Les premières
orientations stratégiques sont attendues à l’horizon 2026, avec pour objectif de
structurer l’offre, renforcer l’attractivité du territoire et générer des retombées
économiques durables.

9  –  Finances et impôts
910.4002.01 Impôts retenus à la source – CHF 600’000
Est-ce que la taxation ordinaire ultérieure (TOU) a été prise en compte dans
le calcul ?

La Commune indique que le budget a été établi en tenant compte des TOU.

La TOU concerne les contribuables imposés à la source qui doivent ou souhaitent
remplir une déclaration d’impôt ordinaire. Cela permet la prise en compte d’autres
déductions et frais effectifs qui ne sont pas intégrés dans les barèmes de l’impôt à la
source.

Les montants d’impôts à la source concernés sont déduits du total des recettes
enregistrées. Il est à noter que ces montants sont en constante progression depuis
2021.

15 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

6.  ANALYSE DU COMPTE
	  DES INVESTISSEMENTS

1  –  Ordre et sécurité publics, défense
150.5040.01 Local du feu – CHF 200’000
Quels sont les travaux prévus ?

	 Isolation du garage destiné à accueillir le nouveau véhicule d’intervention, afin d’assu-
rer son bon fonctionnement et de respecter les standards énergétiques en vigueur.

	 Aménagement d’un local dédié aux appareils respiratoires, actuellement entreposés
dans une salle appelée à devenir un espace multifonctionnel ouvert à la population.

Organisation du projet :

Un comité de pilotage a été constitué pour superviser l’ensemble des interventions sur
le site. Celui-ci englobe la transformation de la salle multifonctionnelle, les garages, le
local des pompiers et les aménagements extérieurs. L’objectif est d’assurer une coor-
dination cohérente, durable et conforme aux exigences énergétiques et fonctionnelles.

150.5060.01 Achat véhicule feu – CHF 515’000
Que va devenir l’ancien camion ?

À la suite du renouvellement du camion-pompier fixé par le cadre légal cantonal,
l’ancien véhicule sera amené à l’Office cantonal du feu pour être déséquipé. Il pourra
ensuite être revendu, probablement à l’étranger, pour un montant estimé entre
CHF 15’000 et CHF 20’000 selon le Conseil municipal.

2  –  Formation
217.5040.05 Centre scolaire de Erde – CHF 0
Lors du budget 2025, il a été indiqué qu’il était prévu de remplacer les
stores et les fenêtres sur une période de deux ans avec un budget global de
CHF 700’000.
Pour quelle raison aucun montant n’a été budgétisé sur l’année 2026 ?

Le budget 2025 ne sera pas consacré à la réfection des stores des fenêtres, mais à la
réalisation des études préparatoires pour la rénovation globale du site scolaire.

16 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Un comité de pilotage « Écoles » travaille sur l’ensemble des projets, incluant la
rénovation du centre scolaire et l’agrandissement de la Structure d’accueil, afin de
penser le site d’Erde dans sa globalité (accès, circulations, aménagements extérieurs).

Ces études permettront de préparer le devis et la demande de crédit d’engagement, pré-
vue pour le premier semestre 2026, en respectant les procédures légales et les contraintes
liées aux marchés publics. Les travaux devraient commencer dès l’été 2026 sur le site.

Concernant les écoles de Châteauneuf, le départ potentiel des communes de Vétroz
et d’Ardon du CO Derborence causés par la construction de leur propre établissement
libèrerait des espaces dans le bâtiment. Une phase de réflexion et de planification est
donc en cours vis-à-vis de la rénovation du centre scolaire de Châteauneuf.

3  –  Culture, sport et loisirs, église
322.5060.01 Equipements – CHF 250’000
La Salle Polyvalente étant normalement terminée, pour quelle raison des in-
vestissements supplémentaires doivent-ils être réalisés ? Est-ce exceptionnel
ou d’autres montants devront-ils être budgétisés régulièrement ?

La Salle Polyvalente constitue un investissement important qui a permis de doter
la Commune d’un espace polyvalent de qualité. Afin d’exploiter pleinement son
potentiel et de répondre aux besoins actuels du marché, il est désormais nécessaire
de renforcer son équipement technique.

Aujourd’hui, la Salle dispose d’une infrastructure limitée en matière de son, de
lumière et d’audiovisuel, ce qui restreint certaines utilisations et augmente les coûts
pour les utilisateurs. Un équipement technique complet permettrait non seulement
de simplifier l’organisation d’événements, mais aussi de renforcer l’attractivité de la
salle auprès des clients privés, des entreprises et des sociétés locales.

L’investissement envisagé de CHF 250’000 s’inscrit dans une logique de profession-
nalisation et de compétitivité : il vise à offrir une prestation complète, moderne et du-
rable, comparable aux standards du marché. Cet apport unique permettra d’assurer
à long terme une exploitation plus efficiente et un positionnement renforcé de la Salle
Polyvalente comme lieu de référence pour tous types d’événements.

Pour quelle raison les rideaux doivent-ils être remplacés ?

Les rideaux et leur système de support actuels ne sont pas conformes aux exigences
d’un usage scénique professionnel, ce qui limite la sécurité et la fiabilité des
installations. Un incident survenu lors d’un spectacle a d’ailleurs mis en évidence la
nécessité d’une mise à niveau.

17 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Le projet prévoit le remplacement complet des rails et rideaux par un système adapté,
comprenant une ouverture motorisée fiable, une commande manuelle de secours et
des rideaux ignifugés conformes aux normes de sécurité incendie.

Cet investissement ponctuel et durable garantira des conditions d’exploitation sûres
et professionnelles, tout en valorisant la qualité et l’image de la Salle Polyvalente.

341.5040.02 Infrastructures sportives – CHF 270’000
Quels sont les investissements prévus pour le sport en plein air ?

Les CHF 270’000 budgétés pour 2026 sont prévus pour :

	 Mener un projet Callisthène estimé à CHF 200’000. Les Callisthène sont des aires
de sport extérieures, équipées de structures (barres de traction, barres parallèles,
espaliers, etc.) conçues pour pratiquer des exercices physiques.

	 Ajouter des éléments de skate-park pour un montant de CHF 50’000 à
CHF 70’000.

Les investissements prévus dans les infrastructures de plein air, tels que les instal-
lations de callisthénies et les éléments de skatepark, visent à encourager l’activité
physique et à renforcer les liens sociaux entre les habitants, jeunes et moins jeunes.

6  –  Transports
615.5060.01 Véhicules et accessoires - CHF 260’000
Quel véhicule sera acquis et quelle sera son utilité ?

Le budget 2026 prévoit le remplacement du transporteur tout terrain de marque
Bergman principalement utile à :

	 Transport de matériaux :
	 Terre, gravier, sable, enrobé, béton, déchets verts, neige, etc.
	 Utilisé pour l’entretien des chemins, la réfection de tranchées ou de routes.

	 Travaux d’aménagement :
	 Réalisation ou entretien de chemins forestiers, pistes agricoles, talus ou zones

de stockage.
	 Transport de matériaux sur des terrains en pente ou instables, où un camion

classique serait inadapté.

	 Entretien hivernal :
	 Évacuation de la neige.
	 Transport de sel, sable ou gravillons pour le sablage.

18 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

	 Gestion des déchets verts ou des gravats :
	 Collecte lors de travaux de fauchage, taille ou curage.
	 Transport vers les sites de compostage ou de décharge.

Equipé d’une épareuse, il sert également à :

–	 Entretien des routes communales et cantonales : fauchage des accotements,
nettoyage des abords de fossés.

–	 Entretien des digues, berges de rivières, canaux d’irrigation.

–	 Dégagement des bords de chemins agricoles ou forestiers.

–	 Préparation hivernale : nettoyage des talus avant la saison froide pour limiter les
risques de chute de végétation.

8  –  Economie publique
871.5060.01 Panneaux solaires – CHF 100’000
Quels bâtiments publics en seront équipés ?

Un budget de CHF 100’000 a été inscrit pour la pose de panneaux solaires sur les
bâtiments communaux, afin de saisir les opportunités qui pourraient se présenter
pour développer la production d’énergie renouvelable.

Le budget permettra donc de lancer des projets en fonction des besoins, de la
faisabilité technique et des conditions de marché, tout en soutenant la transition
énergétique de la Commune et en valorisant ses infrastructures. Aucun objet n’a
encore été défini pour la pose des panneaux solaires.

19 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

7.	 COMPLÉMENTS

7.1 Commentaires charges du personnel

Lors de l’analyse du budget 2026, la COGES a remarqué plusieurs variations dans
les budgets liés aux charges du personnel. Ces dernières ne correspondaient parfois
pas au tableau des unités de travail.

Afin d’avoir une explication plus détaillée, la question suivante a été posée :

Quelle est la raison de l’augmentation globale des charges de personnel ? Certains
dicastères présentent une forte augmentation sans changement d’EPT (ex. police,
sports, intégration), tandis que d’autres présentent une légère augmentation d’EPT
mais une grande augmentation de charges de personnel (animation socio-culturelle,
agriculture) ?

De manière générale, l’évolution positive des charges du personnel est liée à
l’augmentation de 7.85 EPT (y compris les structures de la petite enfance) et intègre
les progressions annuelles prévues par la nouvelle politique salariale adoptée en
2021.

De plus, ces différentes variations peuvent s’expliquer par un souci d’amélioration
constante dans la comptabilisation des charges dans le bon secteur. Vous trouverez
ci-dessous des précisions concernant les variations des EPT au regard des montants
inscrits au budget :

	 Fusion de budgets : regroupement de deux budgets d’un même secteur en un
seul compte, avec ajustement de l’historique dans le tableau des EPT (Police/
Intégration).

	 Par simplification administrative, il a été décidé de réunir les rémunérations des
patrouilleurs scolaires avec celles des agents de police.

	 Mandats ponctuels : ajout de montants en francs sur le poste du traitement du
personnel pour des mandats spécifiques (camps sportifs, cours de français),
sans modification du nombre d’EPT, ces activités étant assurées par du personnel
horaire engagé pour de courtes durées ;

20 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

	 Réorganisation sectorielle : réaménagement d’un secteur (Animation socio-
culturelle/Agriculture/Bâtiments) impliquant des changements de fonctions et de
taux d’activité, ainsi que des périodes de formation de nouveaux collaborateurs
générant temporairement des doublons de rémunération.

	 Changement de secteur : L’ancien responsable technique était comptabilisé sous
les routes communales (615). Suite à son départ, un chef de projet a été engagé
et il est désormais comptabilisé sous l’administration générale (022).

	 Adaptation annuelle : Dans le secteur défense civile (162), le budget 2025 incluait
l’engagement d’un coordinateur sécurité à partir du 1er juillet 2025. Le budget 2026
comptabilise donc ce poste sur 12 mois. De plus, ce poste était anciennement
rattaché à l’administration générale, il figure désormais dans la sécurité.

Graphique illustrant la progression de la population et du nombre d’EPT au cours des
5 à 10 dernières années.

7.2 Gastro Vert

Le système Gastro Vert pour Conthey représente :

13 Twin équipés de deux bacs de 180 lt mis à disposition de la population pour la ré-
colte des déchets alimentaires sur le territoire communal.

2014	 2015	 2016	 2017	 2018	 2019	 2020	 2021	 2022	 2023	 2024

61.9
8315 64.16

8485

8674 8691

8797

68.45

75.74

81.32

86.25

8837

94.68

8857

8955 8983

9073

9408

100.0

103.0

107.0 108.57

21 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Estimation des coûts annuels hors taxe :

Frais de levées : 	 CHF	 33’700
(35.– 1er container / 28.– 2ème container)

Location du système :	 CHF	 4’680
(360.–/mois/TWIN)

Assurance : 	 CHF	 250

Autres frais : 	 CHF	 350

Total 	 CHF	 38’980

Couverture des coûts par la rétrocession des taxes au sac (taxes variables) :

Le système Gastrovert permet à la population de trier et de valoriser ses déchets ali-
mentaires. Ces biodéchets, collectés par la société Enevi, sont ensuite transformés
en ressources, notamment en biogaz par la société GazEl SA.

Sur la Commune de Conthey, le dispositif mis en place comprend 13 abris en béton
« Twin », chacun équipé de deux bacs de 180 litres destinés à la collecte des déchets
alimentaires.

22 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Depuis 2025, la société Enevi est en mesure de communiquer les tonnages de déchets
alimentaires traités (auparavant, seul le nombre de containers était connu), ce qui per-
met désormais de les intégrer dans le calcul de la rétrocession de la taxe au sac.

À titre d’information, les tonnages estimés par Enevi sur la base du nombre de bacs
ramassés (environ 20’000 kg) s’élèvent à :

2023 : 58’320 kg

2024 : 91’800 kg

À partir de 2025, la transmission de données plus précises permettra d’affiner encore
ces calculs, les tonnages semblant être en augmentation.

La convention 2026–2029 « Gestion régionale de la taxe au sac à ordures ménagères »
a été mise à jour afin d’assurer une équité de traitement entre les communes ayant
instauré ce système de collecte et celles qui ne l’ont pas encore fait. Les principales
adaptations sont les suivantes :

– Intégration des déchets alimentaires ;
– Exigence de pesée des déchets ;
– Responsabilité des communes dans le suivi des données ;
– Renforcement de l’organe de contrôle.

7.3 Salle polyvalente

La COGES apprécie l’intention de la Commune de professionnaliser et pérenniser
l’exploitation et la gestion de la Salle Polyvalente. Elle relève cependant l’évolution
irrégulière du ratio de frais de personnel qui y est lié entre le compte 2024 (ratio : 57 %,
revenus CHF 393’940, frais de personnel CHF 224’870), le budget 2025 (ratio : 39 %,
revenus CHF 700’000, frais de personnel CHF 273’000) et le budget 2026 (ratio :
57 %, revenus CHF 716’000, frais de personnel CHF 408’000). Elle sera attentive à
l’évolution de ces éléments dans les comptes annuels à venir.

La COGES remercie la commune d’avoir pris le temps de détailler non seulement
le budget lié à la Salle Polyvalente, mais aussi de préciser sa vision à moyen et long
terme de l’utilisation de cette Salle.

La Salle Polyvalente est désormais gérée de manière plus professionnelle, avec une
maintenance proactive, une approche orientée service et un secteur dédié à celle-ci.
Elle vise à accueillir tant les sociétés locales qu’une clientèle régionale, en renforçant
son attractivité et sa pérennité.

23 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Axes de développement :

–	 Valorisation de l’image et promotion,
–	 Services complémentaires et accompagnement des organisateurs,
–	 Organisation d’événements clé en main.

Lieu emblématique de la Commune, la Salle Polyvalente combine dynamisme local
et ouverture régionale. Une gestion rigoureuse et des équipements modernes
garantissent sécurité, fiabilité et retombées positives pour la Commune.

Objectif : faire de la Salle Polyvalente une référence régionale durable et attractive.

7.4 Planification financière 2026-2029

La planification financière a été établie conformément aux exigences de l’art. 79 al. 1
de la Loi sur les Communes (LCo) ainsi que les articles 30 et 31 de l’Ordonnance sur
la Gestion Financière des Communes (OGFCo).

La Municipalité a émis une série d’hypothèses et de critères pour élaborer notamment
les charges et les revenus des comptes de fonctionnement de la période définie. Ceux-
ci nous semblent cohérents et prudents, bien que les progressions prévues sur les
charges de transfert, charges qui comptabilisent toutes les subventions et contributions
versées à des contributions publiques (canton, communes, associations intercommu-
nales) nous semblent légèrement inférieures à la réalité des derniers exercices bouclés.

Au niveau des investissements, ceux-ci vont s’élever à plus de CHF 35’000’000
pour la période et vont donc peser lourdement sur les résultats financiers futurs
de la collectivité. En effet, dès 2027, les états financiers afficheront des excédents
de charges qui vont progresser de CHF 918’450 à CHF 1’531’610 en 2029. Cette
situation devra donc faire l’objet d’une attention particulière de la part de la COGES
ces prochaines années. L’endettement par habitant avoisinera les CHF 3’800 contre
CHF 2’245 au 31.12.2024.

La marge d’autofinancement se maintient à plus de CHF 5’000’000 jusqu’en 2029, ce
qui permet d’envisager les futurs investissements à réaliser avec sérénité, avec une
fortune qui demeure supérieure à CHF 38’000’000 au 31.12.2029.

24 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2026	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

9.	 DÉCISION

Au vu de ce qui précède et des différents contrôles effectués, la COGES, à l’unanimité
des membres présents, accepte le budget 2026 et recommande au Conseil général
de bien vouloir l’approuver.

Conthey, le 13 novembre 2025

	 La rapporteure	 La présidente

	 Charlotte Thétaz	 Emilie Dessimoz

Nom Prénom 07.10.25 16.10.25 28.10.25 13.11.25

Bérard Emmanuel X excusé X excusé

Constantin Nicolas excusé X X X

Dessimoz Emilie X X X X

Dorsaz Mathieu X excusé X X

Iten Ana Catarina X X X X

Maglia Luca X X X X

Roos Clémentine X X X X

Schauenberg Lucas X X X X

Thétaz Charlotte X X X X

8.	 REMERCIEMENTS

La COGES tient à remercier tout particulièrement Mme Alexandra Jacquod, pour sa
grande disponibilité, sa parfaite collaboration et le soin tout particulier qu’elle apporte
chaque année à optimiser la présentation du budget.

La commission remercie également les intervenants externes à celle-ci, à savoir
M. Christophe Germanier, M. Gautier Moulin et M. Gérald Nanchen.

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


text:
CHANCELLERIE
___________________________________________________________________________________

 Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01 chancellerie@conthey.ch

 CH-1975 St-Séverin

www.conthey.ch

 St-Séverin, le 23 décembre 2024

 Aux membres du

 Conseil général

 _______________

Nos références

CG/nc

Concerne

Convocation

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes convoqués en séance constitutive du Conseil général, le

mardi 21 janvier 2025, à 19h30

à la Salle polyvalente de Châteauneuf/Conthey.

Ordre du jour :

1) Introduction de la séance

2) Annonce des groupes politiques et établissement de la liste des membres

3) Désignation des scrutateurs

4) Election du Président du Conseil général

5) Election du bureau (Vice-Président et Secrétaire) du Conseil général

6) Nomination des commissions permanentes (commission de gestion et commission d’édilité, énergie

et environnement) : Présidents et membres

7) Désignation des membres de la commission bourgeoisiale

8) Constitution et nomination de commission(s) extraordinaire(s)

9) Divers

Nous comptons sur votre participation et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs,

nos salutations les meilleures et profitons de l’occasion pour vous souhaiter d’agréables fêtes de fin d’année.

 Christophe Germanier

 Président

format: application/pdf


text:
Vous trouverez les avis sur la validité juridique dans la Feuille officielle électronique sous Protection des don-
nées

Enquête publique sur Conthey,
B.O. N°18
01.05.2026

Construction, territoire, énergie et transports ..........................................................................................................................2

https://amtsblatt.vs.ch/tenant-kabvs#!/search/info/privacy-policy
https://amtsblatt.vs.ch/tenant-kabvs#!/search/info/privacy-policy

Vous trouverez les avis sur la validité juridique dans la Feuille officielle électronique sous Protection des données

2

Construction, territoire, énergie et
transports

Demande d'autorisation de construire

Demande d’autorisation de construire
- Construction d'une piscine familiale
et pose d'une PAC, Conthey

Titre du projet de construction
Construction d'une piscine familiale et pose
d'une PAC

Numéro pour consultation eConstruction
b3d11919

Requérant(e)
Manuel Jean André Sassi

Requérant(e)
Roxane Andrée Sassi

Auteur(e) de plans
Marc Glassey

Parcelle
Parcelle 30251, No Folio 11, Lieu-dit Les
Biolles

Parcelle
Parcelle 30251, No Folio 11, Lieu-dit Les
Biolles

Coordonnées
2'590'003 1'119'720

Propriétaire
Manuel Jean André Sassi

Propriétaire
Roxane Andrée Sassi

Affectation(s) de la (des) zone(s)
Zone résidentielle faible densité plaine R3

Moyen de droit / Consultation
Le dossier est consultable sur la plateforme
eConstruction, auprès de l'administration
communale, les jours ouvrables durant les
heures d'ouverture officielle. Les opposi-
tions/réserves de droit privé éventuelles mo-
tivées en particulier quant à la qualité pour
agir, doivent être formulées par écrit, en trois
exemplaires, et adressées soit par courrier
recommandé (le timbre postal faisant foi) à la
commune de Conthey, Route de Savoie 54,
1975 St-Séverin, soit déposées sous format
numérique directement sur la plateforme
eConstruction dans un délai de 30 jours à
partir de la date de la publication dans le
Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend
attentif aux modalités mentionnées aux ar-
ticles 57 et 58 LC concernant le délai et la
forme.

Point de contact
Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 Conthey

Délai de mise à disposition
Expiration du délai: 01.06.2026

Demande d’autorisation de construire
- Installations panneaux solaires en
façade, Conthey

Titre du projet de construction
Installations panneaux solaires en façade

Numéro pour consultation eConstruction
e0f45920

Requérant(e)
Danielle Mabillard

Auteur(e) de plans
Danielle Mabillard

Parcelle
Parcelle 13076, No Folio 226, Lieu-dit Ouvry

Coordonnées
2'587'851 1'121'296

Propriétaire
Danielle Mabillard

Affectation(s) de la (des) zone(s)
Zone chalets R2

Moyen de droit / Consultation
Le dossier est consultable sur la plateforme
eConstruction, auprès de l'administration
communale, les jours ouvrables durant les
heures d'ouverture officielle. Les opposi-
tions/réserves de droit privé éventuelles mo-
tivées en particulier quant à la qualité pour
agir, doivent être formulées par écrit, en trois
exemplaires, et adressées soit par courrier
recommandé (le timbre postal faisant foi) à la
commune de Conthey, Route de Savoie 54,
1975 St-Séverin, soit déposées sous format
numérique directement sur la plateforme
eConstruction dans un délai de 30 jours à
partir de la date de la publication dans le
Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend
attentif aux modalités mentionnées aux ar-
ticles 57 et 58 LC concernant le délai et la
forme.

Point de contact
Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 Conthey

Délai de mise à disposition
Expiration du délai: 01.06.2026

Demande d’autorisation de construire
- rénovation des façades de la maison,
Conthey

Titre du projet de construction
rénovation des façades de la maison

Numéro pour consultation eConstruction
79fd62cd

Requérant(e)
Dominique Germanier

Auteur(e) de plans
Dominique Germanier

Parcelle
Parcelle 1549, No Folio 10, Lieu-dit La Quarte-
ry

Coordonnées
2'589'952 1'119'467

Propriétaire
Dominique Germanier

Affectation(s) de la (des) zone(s)
Zone résidentielle faible densité plaine R3

Moyen de droit / Consultation
Le dossier est consultable sur la plateforme
eConstruction, auprès de l'administration
communale, les jours ouvrables durant les
heures d'ouverture officielle. Les opposi-
tions/réserves de droit privé éventuelles mo-
tivées en particulier quant à la qualité pour
agir, doivent être formulées par écrit, en trois
exemplaires, et adressées soit par courrier
recommandé (le timbre postal faisant foi) à la
commune de Conthey, Route de Savoie 54,
1975 St-Séverin, soit déposées sous format
numérique directement sur la plateforme
eConstruction dans un délai de 30 jours à
partir de la date de la publication dans le

Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend
attentif aux modalités mentionnées aux ar-
ticles 57 et 58 LC concernant le délai et la
forme.

Point de contact
Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 Conthey

Délai de mise à disposition
Expiration du délai: 01.06.2026

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CHANCELLERIE
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Séance du Conseil municipal du 19 décembre 2025

Adjudications

- Solution de gestion électronique des documents (ERMS) à l’entreprise Fabasoft SA
- Mandat d’appui technique au Bureau BTEE SA pour le secteur des constructions
- Mandat d’architecte pour les locaux pompiers-police à St-Séverin au Bureau Suter Sauthier
- Mise en conformité d’un bâtiment à l’entreprise Pierre & Feu Sàrl

Autorisations de construire
- BTA SA, fourniture et pose d’une couverture de terrasse à lames orientables, parc. 30'272, Route

des Fontannes 8, 1975 St-Séverin
- Olivier Dubuis, installation d'une PAC extérieure, parc. 1'033, Prés du Torrent 6a, 1964 Conthey

Décisions
- Validation des modifications prévues dans les directives nurserie-crèche et UAPE valables dès le

01.08.2026
- Validation des mérites contheysans

Soutiens financiers
- Journal Le Régional
- Association Cerebral Valais
- Association La Parenthèse
- Nez Rouge Valais
- SOS Enfants de chez nous
- Les Cartons du Cœur
- La Lanterne magique
- SPA Valais


text:
Procès-verbal de la

Séance plénière du Conseil général

Mardi 26 mars 2024 à 19h00

Lieu   : Salle Polyvalente, Châteauneuf

Présences : 19 conseillers généraux (voir liste) / 9 conseillers communaux

Excusés : Albert Asanovic, Anne-Laure Dessimoz, Damien Fumeaux, Uli Güller, Stéphane
Marquis, Frank Philippossian, Romain Udry,

Absent  : Arce Angela, Chloé Roh

M. Jean-Daniel Vergères ouvre la séance à 19h00. Il salue l’Assemblée et passe à l’ordre du jour ci-
après :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

2. Composition du Conseil général : nomination d’un nouveau membre.

3. Demande de cautionnement concernant l’achat de deux immeubles situés à la rue Lombarde 5 et
7 par la Bourgeoisie.

3.1) Rapport de la COGES.
3.2) Acceptation du cautionnement.

4. Rapport de la commission EEE en lien avec les travaux publics.

5. Question : Structures d’accueil – subventions pour apprentis et stagiaires.

6. Question : Le chauffage à distance (CAD) sur la commune de Conthey.

7. Réponse au postulat : Pour une mise aux normes incendie de la salle de gymnastique du centre
scolaire de Erde.

8. Adminéo : présentation de la Municipalité.

9. Informations de la Municipalité.

10. Divers.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est accepté à l’unanimité des membres
présents.

2. Composition du Conseil général : nomination d’un nouveau membre.

À la suite du départ sur une autre commune de Mme Nadine Meyer, M. Jean-Daniel Vergères
informe que le Conseil municipal a approuvé la nomination de Mme Sandra Solliard, représentant
l’Alliance communale pour son remplacement. Le Conseil général souhaite la bienvenue à Mme
Solliard.

3. Demande de cautionnement concernant l’achat de deux immeubles situés à la rue

Lombarde 5 et 7 par la Bourgeoisie

Rapport de la COGES

Mme Kathleen Rossier Moll donne lecture du rapport de la COGES concernant la demande de
cautionnement de CHF 2'100'000.00 en faveur de la Bourgeoisie de Conthey pour l’achat des
parcelles 4594, 5003 et 5670.

Approbation du cautionnement

Cette demande de cautionnement est acceptée par la majorité des conseillers généraux présents. Un
refus est observé.

4. Rapport de la commission EEE en lien avec les travaux publics.

Mme Emilie Dessimoz, rapporteur de la commission EEE précise que le document mis à disposition

du Législatif communal est un compte-rendu de la séance du 5 février 2024 avec les services

techniques. Ce compte-rendu présente les différents projets en cours au niveau de la Commune. La

commission EEE va poursuivre son analyse et rendra un rapport détaillé sur l’avancement des

différents projets.

M. José Benitez relève que des malfaçons seraient constatées au niveau du bâtiment des Pinèdes.

M. Régis Evéquoz, conseiller communal en charge du dicastère des bâtiments et constructions,

précise que, à la suite de la visite du chargé de sécurité, certaines mises aux normes doivent être

réalisées et qu’il s’agit d’adaptations et non de modifications structurelles.

5. Question : Structures d’accueil – subventions pour apprentis et stagiaires.

A la suite de la question de M. Gérald Nanchen qui revient sur la décision du Conseil d’Etat de

supprimer le subventionnement étatique aux stagiaires et apprentis, le Conseil municipal répond à

cela.

Mme Claudine Fumeaux, conseillère communale en charge du dicastère Formation – Jeunesse,

rappelle que la Municipalité accorde une grande importance à la formation initiale et professionnelle.

Le manco estimé en lien avec la décision du Conseil d’Etat est de CHF 11'000.00. Il n’est d’ailleurs

pas prévu de supprimer l’engagement de stagiaires.

Il n’est pas demandé de réponse écrite.

6. Question : Le chauffage à distance (CAD) sur la commune de Conthey.

A la suite de la question de M. Gérald Nanchen, M. Philippe Germanier, conseiller communal en

charge du dicastère Territoire – Environnement, donne quelques éléments de réponses. Il précise que

la Municipalité de Conthey devrait être labelisée « Cité de l’énergie » dans le courant 2024. Il précise

que le projet Ecoénergie serait potentiellement connecté au CAD de Sion en 2025 et que le

développement sur la commune de Conthey est planifié à l’horizon 2025-2032.

M. Philippe Germanier indique que le Règlement sur la gestion des énergies est en cours de rédaction

actuellement.

Une réponse écrite est souhaitée et sera transmise pour la prochaine séance.

7. Réponse au postulat : Pour une mise aux normes incendie de la salle de gymnastique du

centre scolaire de Erde.

M. Régis Evéquoz développe la réponse transmise par l’Exécutif communal (étude des besoins,

mesures à prendre et conclusions du conseil communal).

M. Guillaume Papilloud, au nom des signataires de ce postulat, exprime son amertume à la suite de la

réponse donnée. Il aurait souhaité que cette réponse ne se limite pas aux aspects pratiques et

financiers, mais prenne également en considération les besoins en termes de lieux de rencontres,

notamment en lien avec la fermeture progressive des établissements publics sur les Hauts de

Conthey notamment.

M. Christophe Germanier estime que l’Exécutif a répondu strictement à la question posée. Il confirme

néanmoins que l’Exécutif a pris note de l’intérêt pour la vie sociale sur les Hauts de Conthey.

8. Adminéo : présentation de la Municipalité.

A la suite de la demande du bureau du Conseil général, M. Christophe Germanier fait un état des

lieux de l’administration communale sous l’angle des ressources humaine. Sont présentés :

- L’historique en lien avec Admineo

- L’organigramme de la commune

- Le coût de l’accompagnement en lien avec le redéploiement réalisé

- L’évolution du personnel en nombre d’EPT de 2014 à 2022

- L’évolution des charges de personnel de 2013 à 2023

- Quelques comparaisons avec d’autres communes

- Les avantages pour le citoyen et le bilan de l’Exécutif

9. Informations de la Municipalité

- Office du tourisme : la société de développement a donné un mandat à la HES concernant

l’avenir stratégique du tourisme, notamment après le retrait de la commune de Vétroz de

l’office du tourisme des Coteaux du Soleil.

- Mobilité : des modifications de la signalisation routière vont être expérimentées avec des

phases de tests à la rue des Grands-Prés et sur l’avenue de la Gare afin de limiter et/ou

modifier le trafic sur ces tronçons.

- Règlement sur l’énergie : selon le calendrier proposé, la première lecture devrait intervenir fin

septembre 2024.

- Règlement sur les eaux : le conseil communal a décidé d’octroyer une contribution de

CHF 500.00 par compteur lors de la pose de ces derniers.

- Les Rangs : des travaux ont été entrepris par l’Etat du Valais afin de corriger le carrefour qui

présentait des risques au niveau de la sécurité.

10. Divers

- M. Gérald Nanchen questionne l’Exécutif sur la composition de l’actionnariat de la société
Télé CN SA et sur l’avancement du projet de liaison câblée entre Conthey et Nendaz. Il est
répondu que la société est détenue à hauteur de 50% par la Commune de Nendaz, 30% par
la Commune de Conthey et 20% par la Société de remontées mécaniques NVRM SA.
Concernant l’avancement du projet, des modifications de zones devraient être mises à
l’enquête dès fin 2024 avec un démarrage des travaux espérés en 2026.

- En lien avec différents commentaires, prises de positions et communiqués de presse ayant

récemment été observés, M. Gérald Nanchen tient à refaire l’historique du Règlement sur les
eaux de la commune de Conthey. Il rappelle quelles ont été les décisions prises par le Conseil
général lors de l’approbation de ce Règlement et les responsabilités de l’Exécutif en lien avec
son application (fixation des tarifs, communication auprès de la population, calendrier en lien
avec la pose des compteurs).

- M. Jean-Daniel Vergères procède à la lecture de la résolution déposée quelques heures avant

la séance par M. Damien Fumeaux. Ce dernier étant absent, il est procédé au vote sans que
la résolution ne soit développée par son auteur conformément au Règlement du Conseil
général et qu’une discussion soit possible.

La résolution de M. Damien Fumeaux est acceptée par 3 conseillers généraux. Une personne
la refuse et 14 s’abstiennent.

Hors PV :

Le résultat du vote en lien avec la résolution déposée par M. Damien Fumeaux, le fait que cette
résolution n’ait pas été développée par son auteur, le délai de traitement de cette dernière et
l’absence de discussion générale ont interpellé le bureau du Conseil général. Ainsi, un avis a été
demandé au chef de service du Département des affaires intérieures et communales. Dans sa

réponse du 4 avril 2024, M. Maurice Chevrier, chef du service précité relève que : « En l’espèce,
l’auteur de la résolution – qui a été déposée moins de deux heures avant le début de la séance du
conseil général – n’a pas participé à ladite séance. Il suit que la résolution ne pouvait pas être
« développée par son auteur au cours de cette séance ». A mon sens, ce constat aurait dû conduire à
renvoyer le traitement de la résolution à la prochaine séance du législatif (pour autant que son auteur
soit présent…). Partant, la « décision » des chefs de groupe et de l’auteur de la résolution de
développer celle-ci lors de la prochaine séance du conseil général du 18 juin 2024 ne semble a priori
pas arbitraire. » La résolution de M. Damien Fumeaux est donc renvoyée à la prochaine séance

plénière du 18 juin 2024.

Annexes :  - Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.

 - Rapport de la COGES concernant la demande de cautionnement en lien avec
l’achat de deux parcelles par la bourgeoisie.

 - Rapport de la commission EEE en lien avec les travaux publics.
 - Question sur le subventionnement des apprentis et stagiaires des structures

d’accueil.
 - Question sur le chauffage à distance
 - Réponse au postulat pour une mise aux normes incendie de la salle de

gymnastique du centre scolaire de Erde.
 - Résolution Nouvelliste 08.03.2024.

Conthey, le 26 mars 2024

Le Président du Conseil général Le secrétaire du Conseil général

Jean-Daniel Vergères Josué Coudray


text:
CHANCELLERIE

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Séance du Conseil municipal du 20 février 2025

Adjudications

- Revitalisation de la Morge :

• Mandat d’analyse des débits spécifiques au Centre de Recherche sur l'Environnement

Alpin (CREALP)

• Etude préliminaire et avant-projet mesures amont Châtroz à l’entrerpise SD Ingénierie

• Mandat de suivi des polluants à l’entreprise Ecoservices Vaud Sàrl

• Prestations complémentaires à l’entreprise Holinger SA

Autorisations de manifestations

- Combat de Reines des Hauts-de-Conthey, le 19 avril 2025 de 08h00 à 02h00

- Pecafoot, le 30 août 2025 de 08h00 à 03h00

- Foire St-Georges, le 10 mai 2025 de 10h00 à 02h00

- Afterwork by DiscoTEK, le 28 mars de 15h00 à 03h00

- Bal des Creusets, le 14 mars 2025 de 19h00 à 02h30 à la Salle Polyvalente

Décisions diverses :

- Retrait autorisation d’exploiter pour l'exploitation d'un service de traiteur à domicile et d'un food-

truck « Tonton Léon »

- Exécution de l'obligation de la Commune pour la prise en charge de frais d'incinération, suite à

une succession répudiée

- Commission scolaire : nomination de Madame Hélène Bourban-Adeotchoun en tant que membre

représentant les parents de la plaine de la Commune. La commission scolaire se compose

comme suit : Claudine Fumeaux (Présidente), Régis Evéquoz (membre) Gautier Moulin (membre),

Nathalie Parvex (représentante des parents du haut), Hélène Bourban-Adeotchoun (représentante

des parents du bas), Carole Bugnon (représentante du personnel enseignant), Samuel Darbellay

(Directeur des écoles)

- Nomination de la Commission Droit de Cité (Naturalisation) : Damien Fumeaux (Président), Gérald

Nanchen (membre), Samuel Darbellay (membre externe)

- Nomination de la Commission Grand-Cru : Philippe Germanier (Président), Séverine Dessimoz

(membre), Bertrand Evéquoz (membre), Grégoire Dessimoz (membre), Ronald Clerc (membre

externe IVV)

- Nomination de la Sous-commission Energie : Régis Evéquoz (Président), Lionel Odermatt

(membre), Fathen Urso (membre), Christophe Crettenand (membre externe), Sonia Morand

(membre externe)

- Validation de la mise à l’enquête publique du projet de réaménagement de la place de Sensine

https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list/firm/441545
https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list/firm/441545
https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list/firm/1046257


text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

QUESTION

Auteur :  Gérald Nanchen (Centre)

Objet :  Vélos en libre-service

Date :  3 juin 2022

Le 11 mai 2022, l'association AGGLO VALAIS CENTRAL adjugeait pour le montant de CHF 1'406'018.- à la
société biennoise INTERMOBILITY SA (marque VELOSPOT) la mise en place et l'exploitation pour 5 ans
d'un réseau de vélos en libre-service sur le territoire de l'agglomération du Valais central, dont Conthey
fait partie. Ce projet concerne 240 vélos en libre-service répartis sur 50 stations pour desservir 12
communes et devrait être mis en œuvre au 1er mai 2023.

Les questions sont les suivantes :

• Conthey est-elle concernée par ce projet ?
• Combien de stations-service et à quel emplacement sur Conthey ?
• Combien de vélos pour Conthey ?


text:
Conseil
Général
de Conthey

Commission de gestion
RAPPORT

3e phase du projet de réhabilitation
de la STEP de Vétroz-Conthey

CAUTIONNEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES TRAVAUX
RELATIFS AU TRAITEMENT
DES BOUES (ÉTAPE 3)

2 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

1. PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du Règlement
du Conseil général, la commission de gestion (COGES) a examiné la demande
de cautionnement nécessaire au financement des travaux relatifs au traitement
des boues (étape 3) de la STEP Vétroz-Conthey, telle que formulée par le Conseil
municipal dans son message du 27 juin 2024 en vue de l’élaboration d’un rapport.

2. INFORMATION ET DOCUMENTATION

2.1 Information

Le 1er juillet 2024, les COGES de Conthey et Vétroz ont été conviées à une visite de la
STEP en présence de l’exploitant responsable, M. Philippe Papilloud, pour observer
concrètement le fonctionnement de la station d’épuration ainsi que les étapes déjà
réalisées.

Cette visite a été suivie d’une séance de présentation de la troisième phase du
projet, portant sur le traitement des boues, qui s’est tenue à la Tour Lombarde. La
séance a été ouverte par M. Philippe Germanier, président du comité de la STEP
Vétroz-Conthey, qui a expliqué les objectifs de cette présentation. M. Pierre Thaï,
du bureau d’ingénieurs hydrauliciens Ribi SA Ingénieurs Hydrauliciens (ci-après Ribi
SA), et M. Evan Parvex, du bureau d’ingénieurs IDEALP SA, ont détaillé les différents
équipements prévus pour la réhabilitation du traitement des boues. La séance s’est
conclue par une session de questions-réponses.

3 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

2.2 Documentation

Les documents mentionnés ci-dessous ont été transmis à la COGES par la
Municipalité, ils concernent le mandat d’étude du projet de traitement des boues
(étape 3) de la STEP Vétroz-Conthey, en date du 1er juillet 2024 :

	 Le message du Conseil municipal au Conseil général du 27 juin 2024 concernant la
demande d’octroi d’un cautionnement en faveur de l’association intercommunale
de la STEP Vétroz-Conthey pour le financement des travaux relatifs au traitement
des boues (étape 3) ;

	 Le projet définitif « Épuration des eaux-Traitement des boues » daté du 3 avril
2023 établi par trois sociétés, respectivement Ribi SA, IDEALP SA et DPE
Électrotechnique SA ;

	 Présentation « étape 3 - Traitement des boues », relative à la séance du 1er juillet
2024 à la Tour Lombarde ;

	 Rapport du bureau Ribi SA « Planification générale, Etude de faisabilité » daté du
10.07.2017 ;

	 Compte 2023 de l’Association intercommunale STEP Vétroz-Conthey.

Les membres de la COGES ont également pris connaissance des rapports suivants :

	 Rapport des COGES de Vétroz et Conthey, du 30 mars 2015, concernant l’octroi
d’un cautionnement pour la 1re phase du projet de réhabilitation de la STEP de
Vétroz-Conthey ;

	 Rapport de la COGES de Conthey du 1er mars 2019 concernant l’octroi d’un
cautionnement pour la 2e phase du projet de réhabilitation de la STEP de Vétroz-
Conthey ;

	 Rapport de la COGES de Vétroz du 4 mars 2019 concernant l’octroi d’un
cautionnement pour la 2e phase du projet de réhabilitation de la STEP de Vétroz-
Conthey.

4 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

3. INTRODUCTION

La station d’épuration des eaux usées (STEP) Vétroz-Conthey joue un rôle crucial
dans la gestion environnementale des communes de Vétroz et Conthey. L’installation
est dédiée au traitement des eaux usées domestiques et industrielles, garantissant
ainsi leur dépollution avant leur rejet dans le milieu naturel.

Située sur les parcelles N° 9454 et 9564 sises sur la commune de Vétroz, la STEP
Vétroz-Conthey a été construite en 1972. Sa capacité a été augmentée une première
fois en 1996 en réponse à la croissance démographique et industrielle.

En 2012, il a été observé que les étapes de prétraitement et de traitement primaire
montraient des signes importants de dégradation. Cela a conduit à une réflexion glo-
bale sur la réhabilitation de la STEP Vétroz-Conthey.

Le 27 avril 2015, le Conseil général de Conthey a approuvé un cautionnement de
CHF 7’400’000 pour la réhabilitation de l’étape 1 « Prétraitements et traitements
primaires des eaux ». Les travaux estimé à CHF 6’700’000 (TTC) se sont achevés
en 2019.Le coût final a été de CHF 5’341’778.

Pour l’étape 2 « Traitement biologique des eaux d’épuration (chenaux d’oxy-
dation) », la COGES a proposé au Conseil général d’accepter la demande de cau-
tionnement solidaire de CHF 8’650’000 (TTC) dans son rapport du 1er mars 2019.
Cette deuxième phase a été mise en service en septembre 2022 et les travaux ont
été achevés en 2024. Les travaux réalisés ont permis de transformer le chenal d’oxy-
dation unique en deux chenaux d’oxydation indépendants. De plus, ils assurent un
traitement adéquat des effluents vinicoles.

La présente demande de cautionnement concerne la 3e étape, soit la réhabilita-
tion du « Traitement des boues ». Les travaux permettront de réduire le volume des
boues et de transformer les matières organiques en biogaz grâce à deux digesteurs
de 500 m3 chacun. Le biogaz sera valorisé pour réduire les coûts énergétiques de
la STEP. Le projet inclut, entre autres, la construction d’un bâtiment de trois étages.
Les deux anciens digesteurs de la STEP seront réhabilités pour servir de stockeurs à
boues digérées. La mise en service de cette étape est prévue pour l’automne 2026.

5 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

De manière simplifiée, les 3 étapes sont représentées sur la photo ci-dessous :

La 4e étape concerne l’augmentation de capacité hydraulique et la décanta-
tion finale. Une nouvelle demande de cautionnement sera présentée au Conseil gé-
néral par le Conseil municipal.

Parmi les points clés soulignés lors des dernières demandes de cautionnement, on
retrouve :

	 La station d’épuration des eaux usées de Vétroz-Conthey se trouve en zone rouge
(zone de danger d’inondation élevé) ;

	 Une des grandes problématiques de la STEP de Vétroz-Conthey est la présence
d’eaux claires dans les eaux à traiter. Sans baisse du volume des eaux claires pa-
rasites sur le réseau du PGEE, l’augmentation de la capacité hydraulique résultant
de l’évolution démographique des deux communes, ainsi que le raccordement de
la STEP d’Erde ne seront pas réalisables.

6 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

4. DEVIS DU PROJET DÉFINITIF

Traitement des boues — Etape 3 TOTAL H.T.  TOTAL T.T.C.

Gros œuvre et second œuvre 1'485'000 1'605'300

Equipement électromécanique 4'418'000 4'776'000

Chauffage, ventilation, sanitaire (CVS) 1'332'000 1'440'000

Electricité 2'001'000 2'163'200

Honoraires 1'201'000 1'298'300

Divers et imprévus * 1'385'000 1'497'200
f
Sous-total avant frais de gestion 11’822’000 12’780’000

Assurances, intérêts, frais administratifs, énergie 150’000 150’000
f
Coût total du projet avant subventions 11’972’000 12’930’000

f

Subventions à recevoir -1’800’000 -1’800’000
f
Coût final du projet après subventions 10’172’000 11’130’000

En l’occurrence, il est précisé que le montant de l’investissement est à la charge de
l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey, alors que les coûts
induits par cet investissement, notamment les amortissements comptables des
installations et les intérêts passifs, sont à la charge des communes et inscrits à ce
titre dans leur planification financière.

Le devis du projet définitif relatif à cette troisième étape, tel que présenté par RIBI SA
et soumis au Conseil général, s’élève à CHF 12’930’000 (TTC), avant déduction
des subventions attendues d’environ CHF 1’800’000. Il peut être résumé comme
suit :

* Divers et imprévus : Ce poste peut être estimé à environ 15% du coût final du projet. Il est destiné
à couvrir une augmentation éventuelle des prix des matières premières.

7 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

5. SUBVENTIONNEMENT

6. FINANCEMENT

Le Service de la protection de l’environnement (SPE) a procédé à une analyse
détaillée des différents postes du devis précité, en présence des représentants de
RIBI SA, et a fixé les montants admis au subventionnement en tenant compte de la
réglementation en vigueur.

Sur la base du devis présenté, le montant maximum des subventions a été arrêté
d’environ CHF 1’800’000 (TTC).

Les deux communes de Conthey et Vétroz participent solidairement au financement de
cet investissement. L’association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey est,
pour sa part, responsable de la gestion, du fonctionnement et des coûts y afférents.

L’estimation du solde final à charge des communes de Vétroz et Conthey se monte
à CHF 10’172’000 (HT), respectivement à CHF 11’130’000 (TTC), et se présente
comme suit :

	 HT	 TTC

Estimation du coût total	 11’972’000	 12’930’000

  à déduire :

Subventions à recevoir	 -1’800’000	 -1’800’000

Financement à charge des communes	 10’172’000	 11’130’000

Eu égard aux statuts de l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey,
homologués par le Conseil d’État le 21 août 1991, la participation au financement du
coût total de ce projet se monte à 6/13es pour la commune de Vétroz et à 7/13es pour
la commune de Conthey.

La COGES précise à toutes fins utiles que lesdits statuts sont en voie de révision par
les autorités compétentes.

8 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

7. LIMITE DE CRÉDIT

8. ENTRÉE EN MATIÈRE

En l’occurrence, même si la dépense d’investissement, hors taxes, portée en compte
s’élèvera à CHF 10’172’000 à la fin des travaux, l’Association intercommunale de
la STEP doit contracter un crédit de l’ordre de CHF 12’930’000, afin de garantir le
paiement de l’intégralité des factures, TVA comprise, en attendant les subventions,
lesquelles peuvent être versées avec beaucoup de retard par l’autorité compétente.

En séance du 4 juillet 2024, la COGES accepte, à l’unanimité des membres présents,
d’entrer en matière sur cette demande de cautionnement.

9.	 EXAMEN DE LA DEMANDE
	 DE CAUTIONNEMENT

A la suite de l’analyse des documents cités en page 3 de ce rapport, de la visite du
site et de la séance d’information du 1er juillet 2024,  la COGES a posé les questions
suivantes au Conseil municipal :

1. La problématique des eaux claires parasites traitées par la STEP a été
relevée, qu’est-ce qui est considéré comme eaux claires ?

Les eaux claires non polluées sont les eaux de surface, les eaux de pluies, les eaux
récoltées dans les chenaux de toiture, les eaux de torrent, les eaux de ruisseau ou
encore les eaux de nappe phréatique. Ces eaux doivent être évacuées vers un milieu
récepteur, par exemple les ruisseaux et ne doivent plus arriver dans une station
d’épuration comme cela se faisait auparavant.

9 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

2. Quels sont les moyens mis en œuvre pour diminuer l’arrivée des eaux
claires à la STEP ? Combien a été investi à ce jour dans ce(s) processus/
infrastructures ?

Dès 2002, la commune a donné mandat à des bureaux d’ingénieur pour l’établisse-
ment du PGEE de la commune (obligation cantonale).

Ce mandat consista à établir : la gestion informatisés des infrastructures, à relever
les égouts existants, les puits filtrants, les exutoires pour eaux claires (torrents, etc.)
à analyser l’état des canalisations et les débits par temps sec et temps de pluie, à dé-
finir la durée de vie des équipements, à définir un programme de maintenance, etc.

Dès les premiers résultats de l’étude, la commune a pris la décision qu’à chaque ré-
fection de route et de torrents, un système séparatif serait mis en place dans le cadre
des travaux.

Lors de l’attribution des permis de construire, une obligation de créer des puits fil-
trants pour les nouvelles constructions situées en plaine a aussi été rendue obliga-
toire (les villages du haut pas concerné car c’est interdit d’infiltrer sur tout le coteau).

En 2010, le dossier final du PGEE a été validé par le Canton. Un programme d’assai-
nissement a dès lors été établi chaque année, en fonction des budgets à disposition.
Ainsi des travaux spécifiques ont été réalisés ainsi que des remplacements ou che-
misages de canalisations selon les contrôles caméra effectué. Toujours en profitant
de travaux de réfection de routes, des canalisations existantes ont été déviées des
égouts et conduites dans des torrents.

En 2015, une mise à jour du PGEE a été demandée au bureau d’ingénieur, tenant
compte des travaux réalisés. Il en est ressorti un nouveau concept en mettant la prio-
rité sur l’infiltration des eaux claires. De nouveaux puits d’infiltration ont été créés
afin de diminuer les diamètres des conduites à construire. Des nouveaux concepts
pour la gestion des eaux claires ont aussi été testés (exemple : la Route d’Erbignon
à Conthey). Ce concept permet d’infiltrer les eaux claires tout en réduisant la vitesse
des véhicules à l’aide d’îlots sur les rues à zone 30 km/h. Ils favorisent aussi une re-
naturation dans les îlots créés.

La mise en séparatif du réseau se poursuit dès que des travaux de réfections de
routes ou de conduites sont nécessaires, selon des programmes établis.

Depuis 2010 à fin 2023, un montant d’environ CHF 10’000’000 a été investi dans les
travaux du PGEE de la commune de Conthey.

10 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

3. Malgré les remarques du chapitre 8 « Danger d’inondation » du rapport
Ribi du 3 avril 2023, il est indiqué que le Maître d’Ouvrage a pris la décision
d’implanter la « STEP » dans des zones potentiellement inondables. Au vu des
intempéries récentes, est-ce que la réflexion à ce sujet a été réouverte et le
Maître d’Ouvrage a-t-il l’intention de modifier sa décision du 15 août 2014 ?

Le Maître d’Ouvrage est l’Association Intercommunale de la STEP Vétroz-Conthey.

Non la réflexion n’a pas été réouverte. Lorsque le Maître d’Ouvrage a pris la décision
en 2014, il avait pris en compte les risques liés à l’emplacement de la STEP en accord
avec le Canton. Cette décision concernait les différentes étapes de réhabilitation, il
n’est donc pas envisagé de remettre en question la décision de 2014.

4. Notre STEP est-elle équipée de la technologie la plus récente dans ce
domaine ? Comment le choix a-t-il été effectué et comment sommes-nous
positionnés par rapport aux autres STEP du canton en termes de technologie ?

Les équipements électromécaniques qui seront installés sont des équipements de
dernière génération qui ont déjà fait leurs preuves dans de nombreuses stations
d’épuration en Suisse et à l’étranger. Ils respectent les nouvelles normes électriques
et les choix se sont également portés sur des équipements qui donnent les meilleurs
rendements possibles. Dans le canton du Valais, seules les stations d’épuration qui
viennent d’être agrandies comme à Martigny ou Zermatt ou celles en cours de travaux
telles que Collombey ou Monthey sont équipées du même type d’équipements.

Les ingénieurs ont même été attentifs au fait que la STEP puisse évoluer dans le futur
avec par exemple, la capacité de traiter les micropolluants.

5. A notre connaissance un mandat d’étude serait en cours sur la clef de
répartition, qui est actuellement 7/13es pour Conthey et 6/13es pour Vétroz.
Quelle est l’échéance de ce mandat ? Le calcul de cette clef est basé sur
quels critères ?

Ces travaux sont effectivement en cours via la révision des statuts. Le Comité de
direction travaille sur ces éléments et un bureau d’ingénieur a fait des propositions
basées sur son expérience avec les statuts d’autres STEP intercommunales.

Nous n’avons pas d’échéance aujourd’hui. Une fois la proposition du comité prête,
l’Assemblée des délégués devra se prononcer, ensuite les Conseils communaux,
puis les Conseils généraux et enfin le Conseil d’Etat. Cela pourra difficilement être
homologué avant fin 2025.

11 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Rien n’est validé au niveau du Comité de direction par rapport à la clé de répartition,
cependant, les paramètres qui pourraient être pris en compte sont les volumes traités
pour chaque commune et les EH (Equivalents-Habitants) biochimiques permettant
d’estimer la charge en pollution en provenance des communes.

6. Quelle est la capacité maximale de traitement de la STEP (bassin de
population/nbre d’habitants) ?

Selon le rapport RIBI du 10.07.2017, une capacité biologique totale de 26’650 EH a
été fixée à l’horizon 2040.

7. Coûts induits de la planification financière de l’association : Pourriez-
vous nous indiquer le mode de calcul et le taux principal concernant les
investissements ?

Les amortissements sont calculés au taux constant de 7% sur la valeur résiduelle des
actifs (méthode dégressive), selon les exigences de la Loi sur les communes (art.116)
et de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (art. 62) auxquelles est
soumise l’Association intercommunale de la STEP.

8. Intérêts passifs : Pourriez-vous nous indiquer le mode de calcul de chaque
montant annuel ainsi que le(s) taux d’intérêt utilisé(s).

Durant les années de constructions de l’étape 3, les intérêts sur le crédit de
construction sont ajoutés aux coûts du chantier comme le prévoit le devis. Ainsi,
les intérêts ne varient pas durant les premières années. Ils sont calculés sur les
emprunts en cours, soit CHF 7’100’000 au taux moyen de 1.7%. En fonction des
amortissements annuels, ils pourront être légèrement inférieurs aux prévisions du
plan financier.

Au plus tard en 2028, le crédit de construction devrait être consolidé. Nous avons
estimé que le total des emprunts se monterait à environ CHF 15’000’000 à cette
échéance. En effet, la STEP par le biais des participations des communes de Vétroz
et Conthey sur les amortissements encaisse des montants qui lui servent à financer
les travaux en cours. Il ne sera donc pas nécessaire de souscrire CHF 11’000’000
d’emprunts supplémentaires.

Si les taux d’intérêt restent stables ou diminuent légèrement (baisse des taux
directeurs), les projections 2028 donnent le résultat suivant :

15’000’000 au taux de 1.6% = CHF 240’000.

12 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Finalement, en fonction de la date de versement des subventions cantonales, de
la date de consolidation du crédit de construction, des amortissements effectués
sur les emprunts en cours et des taux du marché, les intérêts pourront s’écarter de
la planification prévue. En revanche, le total des montants estimés pour la période
2025-2028 est cohérent et donne une bonne idée de l’impact des intérêts sur les
participations communales.

9. Quelle sera l’incidence de ces investissements sur la taxe relative aux eaux
à évacuer ?

Le calcul des taxes sur les eaux à évacuer tient compte de ces investissements.
En principe, il n’y aura pas d’incidence sur les taxes de la commune de Conthey.

10. Point 11.6.6 (p.29 rapport Ribi du 03.04.23) panneaux photovoltaïques : le
rapport stipule qu’une étude va être mandatée pour l’installation de panneaux
sur toutes les toitures des bâtiments existants et futurs. Quels seraient les
critères de la réalisation ou non réalisation de ce projet photovoltaïque ?
Pourquoi n’a-t-il pas été inclus dans le projet de base ? Quel est le coût de
cette étude ? Quel sera le rôle joué par OIKEN dans ce projet ?

L’association a mandaté le bureau BEE Bureau d’Etudes Electriques SA, en 2023
pour réaliser un « Rapport d’études énergétique ». Ce rapport a été remis au comité
en début 2024.

A ce jour, seuls les éléments proposés pour l’étape 2 ont été réalisés. Au vu de
l’importance des investissements en cours, le comité a décidé que les mesures
proposées pour les étapes 3 et 4 seraient analysées de manière plus détaillée une
fois celles-ci achevées.

D’ailleurs, l’étape 3 verra la pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture du
nouveau bâtiment. Cela vient d’une demande du Canton, tout à fait en adéquation
avec l’étude et la vision du Comité de direction.

Dans d’autres projets que le bureau Ribi réalise actuellement en Suisse romande,
des panneaux photovoltaïques seront installés sous la forme de contracting ou
d’associations locales participatives qui financent l’installation et qui revend ensuite
l’électricité produite à la station d’épuration.

13 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

11. Pouvez-vous nous éclairer sur la station de relevage de la zone industrielle
de Vétroz et sur les deux stations phytosanitaires situées à Erde et Vétroz.
Quelles sont leurs incidences sur la STEP ?

La station de relevage du Botza à Vétroz est une installation permettant de pomper
les eaux depuis la zone industrielle de Vétroz jusqu’à la STEP. Elle est nécessaire du
fait que les eaux sont plus basses que le niveau d’entrée de la STEP. Cette installation
est gérée par la commune de Vétroz.

Les stations phytosanitaires sont gérées par le personnel de l’association. Elles n’ont
pas d’incidence sur la STEP, puisqu’elles ne sont pas connectées. La gestion de ces
installations demande certaines compétences que les employés de la STEP ont, ainsi
que du matériel adapté, alors que les employés des services techniques communaux
ne seraient pas nécessairement à même de les réaliser et/ou n’auraient pas non plus
le matériel adéquat.

12. Quand le projet relatif à la liaison entre la STEP d’Erde et celle de Vétroz-
Conthey devrait être réalisé ? (dates prévues pour début et fin des travaux)
Qu’adviendra-t-il de la STEP d’Erde ?

Le projet de liaison est déjà en cours d’étude. Certains travaux ont également pu
être faits, par exemple travaux de pose de tuyaux lors de défoncement de vignes.
Nous savons également que des conventions avec les propriétaires de vignes sont
en cours de discussion.

Ce projet est dépendant de la fin des travaux d’assainissement de la STEP Vétroz-
Conthey. Cet assainissement prévoit aussi la récupération des eaux usées traitées
actuellement à Erde.

Des études sont aussi en cours pour la réalisation du cadastre industriel des
communes de Conthey et Vétroz. Celles-ci sont nécessaires pour le bon
dimensionnement des installations de la STEP.

Des discussions concernant le passage d’une nouvelle conduite de transport des
eaux usées depuis la STEP d’Erde jusqu’à la meunière (grande conduite d’égout de
la plaine) à l’Ouest de Plan-Conthey sont actuellement en cours.

Dès la fin des travaux de la STEP Vétroz-Conthey, un projet pourra être lancé en
coordination avec le Service de l’Environnement du Canton. Les travaux ne devraient
toutefois pas être effectués avant 2026-2027.

A priori, la STEP d’Erde devra être démantelée.

14 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

13. Peut-on avoir le décompte des coûts définitifs de l’étape 2 « traitement
biologique des eaux » de la STEP ? Selon le message de la Municipalité les
travaux sont terminés.

Les travaux sont effectivement terminés. Toutefois, le décompte final n’a pas encore
pu être établi et présenté au service de l’environnement de l’Etat du Valais en vue du
subventionnement définitif. En effet, certaines entreprises ne nous ont pas encore
délivré les dernières situations malgré nos rappels incessants.

Nous prévoyons de l’établir au plus tard pour la fin du mois d’août 2024. Nous
pouvons d’ores et déjà annoncer que le total du coût des travaux de l’étape 2 sera
inférieur d’environ CHF 1’500’000 (HT) au devis présenté. Cette différence provient
essentiellement du montant maximum estimé pour la réfection complète du béton
des bassins dans la partie sous le niveau d’eau. Lors de l’établissement du devis des
travaux, il n’était pas possible de vider les bassins. De ce fait les bureaux avaient pris
l’hypothèse de réassainir totalement le béton des bassins afin d’éviter de devoir faire
voter un crédit complémentaire durant les travaux.

Nous vous transmettrons le décompte final dès validation par le service de
l’environnement.

10.	INCIDENCES FINANCIÈRES
	 SUR LES COMPTES COMMUNAUX

10.1 Incidences sur les comptes d’investissements

Les comptes d’investissements des communes de Vétroz et Conthey ne sont pas
impactés par ce projet, car les infrastructures de la STEP de Vétroz-Conthey figurent
au bilan de l’Association intercommunale de la STEP de Vétroz-Conthey.

15 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

10.2 Coûts induits et planification financière de la STEP
2025-2028 : étapes 3 et 4

L’impact sur les participations prévues pour les communes de Vétroz et Conthey de
2025 à 2028 se présente comme suit :

En l’occurrence, les amortissements comptables, qui correspondent à 7% de la
valeur résiduelle des investissements, passent de CHF 853’000 (39.14%), en 2025,
à CHF 1’110’400 (42.76%), en 2028, ce qui équivaut à une augmentation de
CHF 257’400.

En ce qui concerne les intérêts passifs, leur majoration de 2025 à 2028 correspond
à un montant de CHF 119’000. Le montant de CHF 240’000 (plan financier 2028)
équivaut à un crédit de CHF 15’000’000 à un taux de 1,6%.

La COGES relève par ailleurs que les investissements nets, tels que figurant dans
ledit tableau pour la période allant de 2025 à 2028, représentent un montant global
de près de CHF 12’000’000 de francs pour les communes de Vétroz et Conthey.

La planification financière présentée ci-dessus devrait permettre à chacune des
communes partenaires à ce projet d’adapter ses taxes sur les eaux à évacuer en
fonction des charges budgétées.

Budget 2025 % Plan financier
2028 %

Charges

Charges de personnel 363’700 16.69 380’300 14.64

Biens et services 825’800 37.89 850'800 32.76

Intérêts passifs 121’000 5.55 240’000 9.24

Amortissements installations 853’000 39.14 1’110’400 42.76

Autres charges 15’700 0.72 15’300 0.59

Total charges 2’179’200 100.00 2’596’800 100.00

Revenus

Contributions 80’000 80’000

Restitutions Vétroz 968’860 6/13es 1’161’600 6/13es

Restitutions Conthey 1’130’340 7/13es 1’355’200 7/13es

Total revenus 2’179’200 2’596’800

16 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

En complément à l’analyse et aux commentaires précités, la COGES émet les
recommandations suivantes à l’attention du Conseil municipal :

	 Sans changements majeurs au sein des communes de Conthey et Vétroz, il est à
relever selon un entretien avec Ribi SA que la capacité de traitement biologique de
la STEP de 26’650 EH en période normale et 33’550 EH pendant les vendanges
sera suffisante au-delà de 2024, tel que prévu dans le rapport initial de Ribi SA de
2017. Dans cette optique, il est essentiel que les bonnes pratiques des encaveurs
soient respectées et maintenues.

	 Par contre, la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (l’OEaux) qui
devrait rentrer en vigueur en 2027 pourrait exiger l’intégration à la STEP d’un module
de traitement des micropolluants. Cette modification induirait un investissement
financier important.

	 Les investissements liés au PGEE devront être poursuivis de façon intensive,
en parallèle avec les travaux de réfection des routes, afin de réduire de manière
drastique la quantité des eaux claires parasites transitant par le réseau et favoriser
ainsi un fonctionnement optimal de la STEP.

	 Selon la réponse n° 10 de la page 12, la Municipalité confirme que la taxe actuelle
sur les eaux à évacuer comprend le coût d’investissement de cette 3e phase du
projet. La COGES se réjouit qu’aucune augmentation ne sera nécessaire à moyen-
terme.

	 Cette 3e phase permettra à la STEP de produire le biogaz qui sera autoconsommé
pour sa production énergétique. Vu que la production ne sera pas suffisante,
la COGES souhaite qu’une analyse soit faite sur la possibilité d’installer des
panneaux photovoltaïques pour un appoint énergétique supplémentaire soit
réalisée au plus vite.

11.	REMARQUES ET
	 RECOMMANDATIONS

17 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Nom Prénom 01.07.24 04.07.24 30.07.24

Bitschnau Elizabeth X X X

Dessimoz Anne-Laure X X X

Marquis Stéphane X X X

Nanchen Gérald X X X

Philippossian Frank Excusé Excusé X

Roos Clémentine X Excusée Excusée

Rossier Moll Kathleen X X X

Thétaz Charlotte X X X

Udry Romain X Excusé Excusé

Conthey, le 30 juillet 2024

	 La rapporteure	 La présidente

	 Charlotte Thétaz	 Kathleen Rossier Moll

12.	 DÉCISION

Au vu de ce qui précède, la COGES, à l’unanimité des membres présents,
le 30.07.2024, accepte cette demande d’octroi d’un cautionnement de CHF
12’930’000 en faveur de l’association intercommunale de la STEP Vétroz Conthey
pour le financement des travaux relatifs au traitement des boues (Etape 3) et
propose au Conseil général d’en faire de même.

18 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

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