text:
Bourgeoisie de Conthey

COMPTE

 2024

TABLE DES MATIÈRES

 Pages

 Convocation .................................................................................................. 5

 Message ........................................................................................................ 7-11

 Indicateurs  ................................................................................................... 12-26

 Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle ..................... 27-33

0. Administration générale ........................................................................................ 27
8. Economie publique ............................................................................................... 28
9. Finances ................................................................................................................ 30

 Compte d’investissement par classification fonctionnelle ........................ 34-36

8. Economie publique ............................................................................................... 34
9. Finances ................................................................................................................ 35

 Compte de fonctionnement par nature ....................................................... 37-42

3. Charges par nature ............................................................................................... 37
4. Revenus par nature ............................................................................................... 40

 Compte d’investissement par nature .......................................................... 43-45

5. Dépenses par nature ............................................................................................. 43
6. Recettes par nature ............................................................................................... 44

 Bilan .............................................................................................................. 46-49

 Tableaux des immobilisations ..................................................................... 50-51

 Crédits d'engagements et complémentaires .............................................. 52

 Etat du capital propre ................................................................................... 53

 Tableau des provisions ................................................................................ 54

 Tableau des participations .......................................................................... 55

 Tableau des garanties .................................................................................. 56

 Rapport de révision ...................................................................................... 57-59

 Principes pour la présentation des comptes .............................................. 60-63

Page 5

Page 5

Page 6

Page 6

Message
concernant le compte 2024 de la Bourgeoisie de Conthey

Le Conseil bourgeoisial de Conthey
A l'Assemblée bourgeoisiale

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission bourgeoisiale,
Mesdames et Messieurs,

Conformément à la législation en vigueur, nous avons l’honneur de soumettre à votre examen et à votre
approbation le compte 2024 arrêté par le Conseil bourgeoisial.

1. APERCU GENERAL

Avec un total de revenus financiers de CHF 1'446'791 et un total de charges financières de CHF 1'387'797, le
compte de résultat présente une marge d’autofinancement de CHF 58'994. Après comptabilisation des
amortissements pour CHF  36'100, des attributions aux fonds spéciaux pour CHF 70'050 et de prélèvements

pour CHF 60.00, le compte de résultat présente un excédent de charges de CHF 47'096.

Aucun investissement du patrimoine administratif n’a été effectué en 2024 comme le prévoyait le budget.

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2. LE COMPTE DE RESULTAT SELON LES TACHES :

0 Administration générale

022 Services généraux

Le total des frais généraux affiche une diminution de CHF 2'891 par rapport au budget.
Nous pouvons relever la comptabilisation des indemnités du Conseil bourgeoisial à hauteur de CHF 50'000
comme prévu au budget.

8. Economie publique

820 Sylviculture

Le compte de la sylviculture affiche un excédent de charge CHF 37'464, inférieur au budget de CHF 43'086.

Ci-dessous, nous comparons les charges du service forestier par nature entre le compte 2023 et le budget 2024
et le compte 2024.

N° Cpte Libellé
Compte

2023
Budget
2024

Compte
2024

Ecart
C24_B24

Ecart en %
C24_B24

8200.30 CHARGES DE PERSONNEL 524'391 546'450 519’430 -27’020 -4.94%

8200.31 BIENS ET SERVICE 778'813 277'300 298’114 20’814 7.51%

8200.33 AMORTISSEMENTS 53'000 44'000 36’100 -7’900 -17.95%

8200.34 INTERETS 1'020 1'000 1’020 20 2%

8200.35 ATTRIBUTION FDS DE REBOISEMENT 70’050

8200.36 CHARGES DE TRANSFERT 192'734 196'000 186’422 -9’578 -4.89%

8200.42 VENTE PRESTATION DE SERVICE -667’785 -793'700 -877’566 83’866 10.57%

8200.43 REVENUS DIVERS -5'063 0 -1’676 1’676  100%

8200.45 PRELEVEMENT SUR FDS FORESTIER -485'060 0 -60 60  100%

8200.46 REVENUS DE TRANSFERT -408'677 -190'500 -194’370 3’870 5.03%

EXCEDENT DE REVENU -16'627

EXCEDENT DE CHARGE 80'550 37'464 -43’086 -53.49%

8200.30 Charges de personnel

Les charges de personnel enregistrent une diminution de CHF 27'020. Cette variation s’explique par l’adaptation
des effectifs en fonction des projets en cours et du recours au personnel temporaire en période de forte activité.
Le budget initial prévoyait un engagement sur 12 mois, tandis que le compte reflète un engagement effectif sur
9 mois.

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8200.31 Biens et service

Les charges liées aux biens et services présentent une hausse de CHF 20'814. Cette augmentation résulte
principalement de l’accroissement des achats de bois destiné à la vente, le bois issu de notre propre
exploitation n’étant pas suffisamment sec pour être commercialisé.

8200.33 Amortissements

Les amortissements sont en diminution de CHF 7'900, principalement en raison du financement du débusqueur
forestier en 2023 par un prélèvement sur le fonds plus important que prévu. Par conséquent, la valeur résiduelle
du véhicule au 31.12.2023 (correspondant à sa valeur nette après déduction du prélèvement sur le fonds et des
amortissements de 2023) s’est révélée inférieure à l’estimation initiale du budget 2024, entraînant un
amortissement moindre que celui prévu.

Vous trouverez le tableau des amortissements en pages 55 et 56 du présent fascicule.

8200.35 Attribution au fonds de reboisement

La gestion des forêts de protection a permis l’attribution d’un montant de CHF 70'050 au fonds de reboisement.

8200.36 Charges de transfert

Nous retrouvons dans les charges de transfert les frais liés aux forêts de protection, les prestations
administratives effectuées par la Commune en faveur du service forestier de la Bourgeoisie et les cotisations aux
associations. Elles affichent une diminution de CHF 9'578.

8200.42 Ventes, prestations de service

Les produits issus des prestations de service et des ventes enregistrent une augmentation de CHF 83'866. Cette
évolution résulte d’une diminution des travaux réalisés pour des tiers, compensée par une nette hausse des
travaux effectués pour les partenaires (Communes de Conthey, Ardon et Vétroz). Ces derniers incluent
notamment :

 Hors commune : l’entretien des forêts de protection ainsi que divers autres travaux
 Sur la commune : la construction d’infrastructures diverses, l’entretien des cours d’eau et des torrents,

ainsi que le déneigement.

8200.45 Prélèvement sur le fonds forestier

Ce poste enregistre les frais de gestion du compte « fonds de reboisement ».

8200.46 Subventions

Le total des subventions affiche une augmentation de CHF 3'870, résultant des éléments suivants :

 Absence de subventions cantonales pour les dégâts aux forêts en raison de l'absence de sinistres
(- CHF 16'000)

 Comptabilisation de la participation communale à l’entretien des forêts de protection sous les
subventions, plutôt que dans les travaux pour la Commune (+ CHF 21'250).

Page 9

9. Finances

Le chapitre des Finances regroupe l’administration des biens du patrimoine financier de la Bourgeoisie dont les
résultats par fonction s’illustrent comme suit :

Fonction Libellé
Compte

2023
Budget

2024
Compte

2024
Ecart

C24_B24
Ecart en %
C24_B24

9610 Administration fortune et dette 0 0 23’997 23’997  100%

9630 Immeubles du PF -200'640 -194'800 -147’144 47’655 24.46%

9631 Galerie et musée 10'813 1'500 10’473 8’973 598.20%

9632 Caveau 62'542 59'910 60’473 563 0.94%

  EXCEDENT DE REVENUS -127'285 -133'390 -52’201 81’888 60.87%

Les résultats négatifs sont le reflet d’un excédent de revenus et les résultats entiers d’un excédent de charges.

9610 Administration de la fortune et des dettes

Les intérêts des emprunts sont dorénavant réunis sous cette fonction pour un meilleur suivi ce qui explique
l’écart entre le compte et le budget.

9630 Immeubles du patrimoine financier

Le compte 2024 est marqué par l’acquisition d’immeubles d’habitation destinés à la location, dont la gestion a
été confiée à une régie immobilière. Cette opération, non prévue au budget, a eu un impact sur les résultats.

D’autres éléments non budgétisés ont également contribué à l’évolution des comptes des immeubles du
patrimoine financiers, notamment :

 La facturation des taxes 2023 et 2024 relatives à l’évacuation des eaux sur les surfaces routières
imperméables.

 La diminution des revenus locatifs des terrains, due à l’expropriation de certaines surfaces par la
Commune en vue de la re naturalisation de la Morge.

Ces différents facteurs expliquent en grande partie la diminution du résultat de CHF 47'655 par rapport aux
prévisions budgétaires.

9631 Galerie et musée

La gestion de la galerie et du musée affiche une perte de CHF 10'473 supérieure à celle prévue au budget de
CHF 8'973 principalement à cause de la diminution des commissions sur exposition.

9632 Caveau

Le résultat du Caveau est similaire à celui budgétisé.

Page 10

2. EVOLUTION DE LA FORTUNE ET DES ENGAGEMENTS

Aucun investissement n’a été effectué en 2024. Il en résulte un excédent de financement de CHF 58'994.

3. CONCLUSION

Le compte 2024 présente un excédent de charges supérieur de plus de CHF 30'000 par rapport au budget. Cette
situation s’explique principalement par des charges exceptionnelles, notamment l’attribution au fonds de
reboisement pour les forêts de protection et le rattrapage des taxes communales 2023 ainsi que des frais
d’entretien ponctuels sur les immeubles du patrimoine financier récemment acquis.

Ces engagements s’inscrivent dans une démarche de consolidation et de développement à long terme. La
constitution du fonds de reboisement vise à garantir la pérennité du service forestier, tandis que l’aménagement
du site des immeubles du patrimoine financier vise à renforcer leur attractivité et leur intégration dans
l’environnement local.

Malgré la perte enregistrée, la fortune demeure supérieure à un million de francs, attestant d’une situation
financière saine. Il conviendra néanmoins de veiller à préserver les ressources nécessaires au financement des
investissements futurs.

Au vu de ce qui précède, le Conseil bourgeoisial vous prie d’approuver le compte 2024 qui présente un excédent
de charges de CHF 47’096.

Nous vous remercions de votre collaboration et vous présentons, Mesdames et Messieurs les membres de la
Commission bourgeoisiale, Mesdames et Messieurs, nos plus respectueuses salutations.

Conseil bourgeoisial
Président
Christophe Germanier

Conseil bourgeoisial
Secrétaire
Laure Heger

Page 11

Compte Budget Compte

2023 2024 2024

Charges d'exploitation

30 Charges de personnel CHF 563'662.40  617'060.00  588'524.90

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation CHF 876'135.65  351'600.00  498'021.00

33 Amortissements du patrimoine administratif CHF 53'000.00  44'000.00  36'100.00

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux CHF -  -  70'050.00

36 Charges de transferts CHF 207'733.80  206'000.00  196'422.40

37 Subventions redistribuées CHF -  -  -

Total des charges d'exploitation CHF 1'700'531.85  1'218'660.00  1'389'118.30

Revenus d'exploitation

41 Patentes et concessions CHF -  -  -

42 Taxes CHF 708'509.54  803'700.00  884'413.20

43 Revenus divers CHF 5'062.80  -  1'675.67

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux CHF 485'060.00  -  60.00

46 Revenus de transferts CHF 408'980.80  190'800.00  194'702.90

47 Subventions à redistribuer CHF -  -  -

Total des revenus d'exploitation CHF 1'607'613.14  994'500.00  1'080'851.77

R1 Résultat provenant de l'activité d'exploitation -92'918.71 -224'160.00 -308'266.53

34 Charges financières CHF 128'889.00  83'800.00  92'768.05

44 Revenus financiers CHF 354'826.20  295'800.00  353'938.35

R2 Résultat provenant de l'activité de financement CHF 225'937.20  212'000.00  261'170.30

O1 Résultat provenant de l'activité opérationnelle (R1 + R2) 133'018.49  -12'160.00 -47'096.23

38 Charges extraordinaires CHF -  -  -

48 Revenus extraordinaires CHF -  -  -

E1 Résultat provenant de l'activité extraordinaire CHF -  -  -

Résultat total du compte de résultats (O1 + E1) CHF 133'018.49  -12'160.00 -47'096.23

Compte de résultats échelonné

Page 12

Compte Budget Compte

2023 2024 2024

Compte de résultats

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - CHF 1'792'111.10  1'270'760.00  1'387'797.15

Revenus financiers + CHF 1'493'069.59  1'302'600.00  1'446'790.92

Marge d'autofinancement (négative) = CHF 299'041.51  -  -

Marge d'autofinancement = CHF -  31'840.00  58'993.77

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - CHF 299'041.51  -  -

Marge d'autofinancement + CHF -  31'840.00  58'993.77

Amortissements planifiés - CHF 53'000.00  44'000.00  36'100.00

Attributions aux fonds et financements spéciaux - CHF -  -  70'050.00

Prélèvements sur les fonds et  financements spéciaux + CHF 485'060.00  -  60.00

Réévaluations des prêts du PA - CHF -  -  -

Réévaluations des participations du PA - CHF -  -  -

Attributions au capital propre - CHF -  -  -

Réévaluations PA + CHF -  -  -

Prélèvements sur le capital propre + CHF -  -  -

Excédent de charges = CHF -  12'160.00  47'096.23

Excédent de revenus = CHF 133'018.49  -  -

Compte des investissements

Dépenses + CHF 581'774.00  -  -

Recettes - CHF 519'500.00  -  -

Investissements nets = CHF 62'274.00  -  -

Investissements nets (négatifs) = CHF -  -  -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - CHF 299'041.51  -  -

Marge d'autofinancement + CHF -  31'840.00  58'993.77

Investissements nets - CHF 62'274.00  -  -

Investissements nets (négatifs) + CHF -  -  -

Insuffisance de financement = CHF 361'315.51  -  -

Excédent de financement = CHF -  31'840.00  58'993.77

Aperçu du compte de résultats et investissements

Page 13

Compte des investissements selon les tâches

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 Administration générale -  -  -  -  -  -

8 Economie publique 581'774.00  519'500.00  -  -  -  -

9 Finances et impôts -  -  -  -  -  -

Total des dépenses et des recettes 581'774.00  519'500.00  -  -  -  -

Excédent de dépenses 62'274.00  -  -

Excédent de recettes -  -  -

Compte 2023 Budget 2024 Compte 2024

Page 14

Compte des investissements selon les natures

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

50 Immobilisations corporelles 581'774.00        -                    -

51 Investissements pour le compte de tiers -                    -                    -

52 Immobilisations incorporelles -                    -                    -

54 Prêts -                    -                    -

55 Participations et capital social -                    -                    -

56 Propres subventions d'investissement -                    -                    -

57 Subventions d'investissement redistribuées -                    -                    -

60 Transferts au patrimoine financier 34'500.00          -                    -

61 Remboursements -                    -                    -

62 Transferts d'immobilisations incorporelles -                    -                    -

63 Subventions d'investissement acquises 485'000.00        -                    -

64 Remboursement de prêts  -                    -                    -

65 Transferts de participations -                    -                    -

66 Remboursement de subventions d'investissement propres                       -                         -                          -

67 Subventions d'investissement à redistribuer -                    -                    -

Total des dépenses et des recettes 581'774.00        519'500.00        -                    -                    -                     -

Excédent de dépenses 62'274.00          -                    -

Excédent de recettes -                    -                    -

Compte 2023 Budget 2024 Compte 2024

Page 15

Compte de résultats selon les natures, charges

30 Charges de personnel 39.4% 588'525 12'061

31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 33.3% 498'021 0

33 Amortissements du patrimoine administratif 2.4% 36'100 0

34 Charges financières 6.2% 92'768 196'422

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 4.7% 70'050 70'050

36 Charges de transferts 13.1% 196'422 92'768

37 Subventions redistribuées 0.0% 0 36'100

38 Charges extraordinaires 0.0% 0 498'021

39 Imputations internes 0.8% 12'061 588'525

Total 1'493'947

Milliers

0 1
0

0

2
0

0

3
0

0

4
0

0

5
0

0

6
0

0

7
0

0

Page 16

Compte de résultats selon les natures, revenus

41 Patentes et concessions 0.0% 0
12'061

42 Taxes 61.1% 884'413
0

43 Revenus divers 0.1% 1'676
0

44 Revenus financiers 24.5% 353'938
194'703

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 0.0% 60
60

46 Revenus de transferts 13.5% 194'703
353'938

47 Subventions à redistribuer 0.0% 0
1'676

48 Revenus extraordinaires 0.0% 0
884'413

49 Imputations internes 0.8% 12'061
0

Total 1'446'851

Milliers

0 2
0
0
'0

0
0

4
0
0
'0

0
0

6
0
0
'0

0
0

8
0
0
'0

0
0

1
'0

0
0
'0

0
0

Page 17

Compte de résultats selon les tâches, charges

0 Administration générale 4.2% 62'410 320'401

8 Economie publique 74.4% 1'111'136 1'111'136

9 Finances et impôts 21.4% 320'401 62'410

Total 1'493'947

Milliers

0 2
0
0

4
0
0

6
0
0

8
0
0

1
'0

0
0

1
'2

0
0

Page 18

Compte de résultats selon les tâches, revenus

0 Administration générale 0.0% 0 373'179

8 Economie publique 74.2% 1'073'672 1'073'672

9 Finances et impôts 25.8% 373'179 0

Total 1'446'851

Milliers

0 2
0
0

4
0
0

6
0
0

8
0
0

1
'0

0
0

1
'2

0
0

Page 19

Compte des investissements selon les tâches, dépenses

0 Administration générale 0.0% 0
0

8 Economie publique 0.0% 0
0

9 Finances et impôts 0.0% 0
0

Total 0

Milliers

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Page 20

Compte des investissements selon les tâches, recettes

0 Administration générale 0.0% 0
0

8 Economie publique 0.0% 0
0

9 Finances et impôts 0.0% 0
0

Total 0

Milliers

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Page 21

2023 2024 Moyenne

1. Taux d’endettement net (I1)

La bourgeoisie ne disposant point de revenus fiscaux (nature 40), cet indicateur n'a pas lieu d'être calculé.

2. Degré d’autofinancement (I2)

Autofinancement CHF -299'041.51 58'993.77  -120'023.87

investissements nets CHF 62'274.00  -  31'137.00

-480.20% -385.47%

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture

80 -100% cas normal

50 – 80% récession

Page 22

2023 2024 Moyenne

3. Part des charges d’intérêts (I3)

Charges d‘intérêts nets CHF 3'420.00  27'417.15  15'418.58

Revenus courants CHF 1'962'439.34  1'434'790.12  1'698'614.73

0.17% 1.91% 0.91%

Valeurs indicatives

0% – 4% bon

4% – 9% suffisant

> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4)

Dette brute CHF 2'181'309.78  4'290'240.46  3'235'775.12

Revenus courants CHF 1'962'439.34  1'434'790.12  1'698'614.73

111.15% 299.02% 190.49%

Valeurs indicatives

< 50% très bon

50% – 100% bon

100% – 150% moyen

150% – 200% mauvais

> 200% critique

Page 23

2023 2024 Moyenne

5. Proportion des investissements (I5)

Investissements bruts CHF 581'774.00              -                           290'887.00

Dépenses totales CHF 2'358'194.85            1'375'736.35            1'866'965.60

24.67% 15.58%

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible

10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 30% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6)

Service de la dette CHF 56'420.00                63'517.15                59'968.58

Revenus courants CHF 1'962'439.34            1'434'790.12            1'698'614.73

2.87% 4.43% 3.53%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible

5% – 15% charge acceptable

> 15% charge forte

Page 24

2023 2024 Moyenne

7. Dette nette 1 par habitant (I7)

Dette nette I CHF -333'535.13               -392'528.90               -363'032.02

Population résidante permanente -                             -                             -

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net

0 – 1‘000 CHF endettement faible

1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen

2‘501 – 5‘000 CHF endettement important

> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8)

Autofinancement CHF -299'041.51               58'993.77                  -120'023.87

Revenus courants CHF 1'962'439.34              1'434'790.12              1'698'614.73

-15.24% 4.11% -7.07%

Valeurs indicatives

> 20% bon

10% – 20% moyen

< 10% mauvais

Page 25

Aperçu des indicateurs financiers

2. Degré d’autofinancement (I2) 2023 2024 Moyenne

Autofinancement en % des investissements nets -480.2% -385.5%

Valeurs indicatives

> 100% haute conjoncture

80% - 100% cas normal

50% - 80% récession

3. Part des charges d’intérêts (I3) 2023 2024 Moyenne

Charges d'intérêts nets en % des revenus courants 0.2% 1.9% 0.9%

Valeurs indicatives

0% – 4% bon

4% – 9% suffisant

> 9% mauvais

4. Dette brute par rapport aux revenus (I4) 2023 2024 Moyenne

Dette brute en % des revenus courants 111.2% 299.0% 190.5%

Valeurs indicatives

< 50% très bon

50% – 100% bon

100% – 150% moyen

150% – 200% mauvais

> 200% critique

5. Proportion des investissements (I5) 2023 2024 Moyenne

Investissements bruts en % des dépenses totales 24.7% 0.0% 15.6%

Valeurs indicatives

< 10% eff. d’inv. faible

10% – 20% eff. d’inv. moyen

20% – 30% eff. d’inv. élevé

> 30% eff. d’inv. très élevé

6. Part du service de la dette (I6) 2023 2024 Moyenne

Service de la dette en % des revenus courants 2.9% 4.4% 3.5%

Valeurs indicatives

< 5% charge faible

5% – 15% charge acceptable

> 15% charge forte

7. Dette nette 1 par habitant (I7) 2023 2024 Moyenne

Dette nette I par habitant

Valeurs indicatives

< 0 CHF patrimoine net

0 – 1‘000 CHF endettement faible

1‘001 – 2‘500 CHF endettement moyen

2‘501 – 5‘000 CHF endettement important

> 5'000 CHF endettement très important

8. Taux d’autofinancement (I8) 2023 2024 Moyenne

Autofinancement en % des revenus courants -15.2% 4.1% -7.1%

Valeurs indicatives

> 20% bon

10% – 20% moyen

< 10% mauvais

Page 26

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

0 ADMINSTRATION GENERALE 65,300.0062,409.50 11,198.00

62,409.50 65,300.00 11,198.00

02 Services généraux 65,300.0062,409.50 11,198.00

022 Services généraux 65,300.0062,409.50 11,198.00

0220 Services généraux 65,300.0062,409.50 11,198.00

0220.3001.01 Indemnités du Conseil bourgeoisial non soumis AVS 50,000.0050,000.00

0220.3132.10 Frais de fiduciaire 2,200.002,170.00 2,154.00

0220.3132.30 Frais d'actes notariés 2,000.00 1,740.00

0220.3137.01 Impôts cantonaux et communaux 11,100.0010,239.50 7,304.00

Page 27

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

8 ECONOMIE PUBLIQUE 1,073,671.97 1,064,750.00 984,200.001,111,136.27 1,549,957.60 1,566,585.24

37,464.30 80,550.00 16,627.64

82 Sylviculture 1,073,671.97 1,064,750.00 984,200.001,111,136.27 1,549,957.60 1,566,585.24

820 Sylviculture 1,073,671.97 1,064,750.00 984,200.001,111,136.27 1,549,957.60 1,566,585.24

8200 Sylviculture 1,073,671.97 1,064,750.00 984,200.001,111,136.27 1,549,957.60 1,566,585.24

8200.3010.04 Traitement du personnel 432,500.00404,933.20 414,665.50

8200.3050.01 Cotisations AVS/AI/AC 28,300.0025,859.10 26,625.70

8200.3052.01 Prévoyance professionnelle LPP 35,500.0036,973.50 37,344.00

8200.3053.01 Assurances LAA 13,500.0013,102.50 12,996.95

8200.3054.10 Cotisations CIVAF 13,850.0010,892.70 11,177.85

8200.3055.10 Assurances LAMal 8,200.007,668.55 7,847.35

8200.3090.01 Formation et perfectionnement du personnel 4,800.004,160.00 1,155.00

8200.3099.01 Autres charges du personnel 9,800.0015,840.30 12,578.85

8200.3100.01 Matériel de bureau 5,100.005,265.30 4,935.65

8200.3101.01 Matériaux et outillage 24,000.0025,669.00 20,883.20

8200.3101.10 Carburants 29,000.0024,940.10 18,356.95

8200.3101.30 Achat de bois 38,600.0054,430.25 60,740.60

8200.3120.01 Electricité 2,500.004,244.70 2,204.50

8200.3120.30 Taxes eaux assainissement et déchets 2,480.50

8200.3130.20 Frais liés aux travaux tiers et partenaires 87,500.0089,885.49 103,820.45

8200.3130.40 Frais de téléphone et multimédia 1,800.00748.00 1,925.00

8200.3134.30 Assurances des véhicules 8,700.009,712.78 8,545.90

8200.3134.35 Assurances bâtiment 300.00378.50 411.10

8200.3137.01 TVA exploitation forestière 32,600.0037,449.05 24,590.30

8200.3144.01 Dépôt du Petit Pont 2,000.002,402.60

8200.3145.40 Dégâts aux forêts 10,000.00

8200.3151.01 Entretien matériel et véhicules 23,600.0022,695.90 32,978.65

8200.3160.10 Loyers 3,800.003,800.00 3,800.00

8200.3170.01 Frais de repas et déplacements 5,800.007,884.00 7,072.50

8200.3181.01 Perte sur débiteurs 1,712.45 898.45

8200.3190.01 Sinistres 4,024.00 1,888.00

8200.3199.01 Amortissement prélèvement sur le fonds 485,000.00

Page 28

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

8200.3199.10 Frais divers 2,000.00391.40 761.35

8200.3300.40 Amortissements dépôt 5,800.005,800.00 6,300.00

8200.3300.60 Amortissements machines et outillages 38,200.0030,300.00 46,700.00

8200.3401.01 Intérêts bancaires 1,000.001,020.00 1,020.00

8200.3511.01 Attribution au fonds de reboisement 70,050.00

8200.3612.01 Forêt de protection 184,000.00176,786.20 181,428.10

8200.3612.05 Prestations de la Commune 5,000.005,000.00 7,000.00

8200.3636.05 Cotisations 7,000.004,636.20 4,305.70

8200.4240.01 Travaux pour la commune de Conthey 191,967.45 100,000.00 85,567.30

8200.4240.05 Part de la commune aux travaux forestier 41,623.30 61,300.00 40,873.30

8200.4240.10 Travaux pour tiers (privés) 205,345.95 250,000.00 211,122.60

8200.4240.20 Travaux pour des partenaires (Ardon - Vétroz) 308,275.05 240,000.00 125,306.00

8200.4240.30 Travaux de menuiserie 29,859.50 35,000.00 54,758.80

8200.4240.40 Remboursements débours 240.00

8200.4250.10 Vente bois propre exploitation 32,149.10 60,000.00 65,395.94

8200.4250.15 Vente de bois 67,071.90 47,400.00 77,426.90

8200.4260.01 Indemnités pour pertes de gains 1,034.15 7,334.40

8200.4309.05 Prestations d'assurance 1,675.67 5,062.80

8200.4511.01 Prélèvement sur fonds de reboisement 60.00 485,060.00

8200.4630.01 Subventions fédérales 1,358.90 1,500.00 1,558.20

8200.4631.01 Subventions cantonales 154,224.00 156,000.00 343,332.00

8200.4631.05 Tâches de police et de surveillance 17,537.00 17,000.00 17,537.00

8200.4631.10 Subventions pour dégâts aux forêts 16,000.00

8200.4632.01 Subventions communales 21,250.00 46,250.00

Page 29

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

9 FINANCES ET IMPOTS 373,178.95 184,710.00 318,400.00320,401.38 283,955.50 411,544.35

133,690.0052,777.57 127,588.85

96 Administration de la fortune et de la dette 372,845.95 184,710.00 318,100.00320,401.38 283,955.50 411,240.75

961 Intérêts 23,997.15

9610 Intérêts 23,997.15

9610.3401.01 Intérêts des engagements financiers 23,997.15

963 Immeubles et titres du patrimoine financier 372,602.95 184,710.00 318,100.00296,404.23 283,955.50 411,240.75

9630 Immeubles du patrimoine financier 322,542.15 65,000.00 259,800.00175,397.60 113,833.10 314,473.25

9630.3120.30 Taxes eaux assainissement et déchets 89,784.35

9630.3130.01 Prestations MEP 5,000.00 1,763.60

9630.3144.01 Charges d'immeubles 4,000.0040,696.80 14,496.15

9630.3441.01 Amortissements patrimoine financier 56,000.0044,916.45 97,573.35

9630.4260.01 Participations de tiers 4,588.80

9630.4411.01 Gains comptables patrimoine financier 62,430.00

9630.4430.01 Locations de terrains 57,951.35 73,000.00 65,111.25

9630.4430.05 Locations de gravières 10,000.00 10,000.00 10,000.00

9630.4430.10 Locations de dépôts 13,800.00 13,800.00 13,800.00

9630.4430.15 Locations à la Commune 163,132.00 163,000.00 163,132.00

9630.4430.20 Locations d'appartements 73,070.00

9631 Galerie et Musée 18,000.00 27,500.00 26,000.0028,472.93 34,260.30 23,446.95

9631.3102.01 Publicité 2,500.002,772.45 2,514.05

9631.3110.01 Mobilier et équipements 500.00

9631.3120.30 Taxes eaux assainissement et déchets 2,154.50

9631.3130.01 Frais bancaires et postaux 219.98

9631.3401.01 Intérêts bancaires 1,100.001,056.00 1,056.00

9631.3439.30 Assurances 1,100.00209.20

9631.3612.01 Prestations de la Commune 10,000.0010,000.00 15,000.00

9631.3910.01 Prestations internes 12,300.0012,060.80 15,690.25

9631.4250.01 Commissions sur exposition 2,015.00 10,000.00 6,734.00

9631.4432.01 Locations salles 15,985.00 16,000.00 16,712.95

Page 30

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

9632 Caveau 32,060.80 92,210.00 32,300.0092,533.70 135,862.10 73,320.55

9632.3010.04 Traitement du personnel 18,200.0016,965.45 33,186.15

9632.3050.01 Cotisations AVS/AI/AC 1,190.001,122.95 2,197.15

9632.3052.01 Prévoyance Professionnelle LPP 1,930.60

9632.3053.01 Assurances LAA 290.00214.05 406.20

9632.3054.10 Cotisations CIVAF 580.00471.40 922.25

9632.3055.10 Assurances LAMal 350.00321.20 628.85

9632.3100.01 Matériel de bureau 1,000.00 937.90

9632.3102.01 Frais de publicité 500.00640.50 538.50

9632.3105.01 Achat marchandises (vins) 17,523.05

9632.3105.05 Achat marchandises (alimentation) 4,326.60

9632.3110.01 Mobilier et équipements 2,000.00384.00 1,259.40

9632.3120.01 Electricité 8,000.009,415.95 10,105.60

9632.3120.30 Taxes eaux assainissement et déchets 1,155.00

9632.3130.01 Animations 547.00

9632.3130.10 Frais bancaires et postaux 1,200.00 592.60

9632.3130.40 Informatique téléphonie et multimédia 2,600.003,197.60 2,863.20

9632.3132.01 Honoraires 31,700.0036,884.35 25,498.00

9632.3137.01 TVA Caveau 2,470.15

9632.3199.10 Frais divers 192.00 689.25

9632.3401.01 Intérêts bancaires 1,400.001,344.00 1,344.00

9632.3431.20 Entretien du bâtiment 20,000.0017,994.95 25,554.05

9632.3439.30 Assurances Bâtiment 3,200.002,230.30 2,341.60

9632.4250.10 Consommations Caveau 26,209.15

9632.4250.11 Autres ventes 8,481.15

9632.4260.20 Participation des encaveurs -700.00

9632.4432.01 Salles louées à des privés 3,640.00

9632.4432.05 Salles louées à la Commune 20,000.00 20,000.00 20,000.00

9632.4910.01 Prestations internes 12,060.80 12,300.00 15,690.25

9690 Patrimoine financier 243.00

9690.4260.01 Récupération frais d'encaissement 243.00

97 Redistributions 333.00 300.00

9710 Redistributions liées à la taxe sur le CO2 333.00 300.00

Page 31

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

9710.4699.01 Redistributions taxe CO2 333.00 300.00 303.60

Page 32

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

1,446,850.92 1,314,760.00 1,302,600.001,493,947.15 1,845,111.10 1,978,129.59

Excédent de charge 47,096.23

Excédent de charge 12,160.00

Excédent de revenu 133,018.49

1,493,947.15 1,314,760.00 1,314,760.001,493,947.15 1,978,129.59 1,978,129.59

Page 33

Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

8 ECONOMIE PUBLIQUE 581,774.00 519,500.00

62,274.00

82 Sylviculture 581,774.00 519,500.00

820 Sylviculture 581,774.00 519,500.00

8200 Sylviculture 581,774.00 519,500.00

8200.5060.02 Achat véhicule 581,774.00

8200.6060.01 Transfert machines et véhicules au PF 34,500.00

8200.6310.01 Subventions cantonales 485,000.00

Page 34

Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

9 FINANCES ET IMPOTS 519,500.00 581,774.00

62,274.00

99 Postes non ventilables 519,500.00 581,774.00

999 Clôture 519,500.00 581,774.00

9999.5900.00 Recettes d'investissements portés au bilan 519,500.00

9999.6900.00 Investissements portés au bilan 581,774.00

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Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par classification fonctionnelle

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Charges Produits Charges Produits Charges ProduitsLibellé

1,101,274.00 1,101,274.00

1,101,274.00 1,101,274.00

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Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3 Charges 1,314,760.001,493,947.15 1,845,111.10

1,493,947.15 1,314,760.00 1,845,111.10

30 Charges de personnel 617,060.00588,524.90 563,662.40

300 Autorités et commissions 50,000.0050,000.00

3001 Paiements à des membres des autorités et des commissions 50,000.0050,000.00

301 Traitements du personnel administratif, d'exploitation 450,700.00421,898.65 447,851.65

3010 Traitements du personnel administratif, d'exploitation 450,700.00421,898.65 447,851.65

305 Cotisations de l'employeur 101,760.0096,625.95 102,076.90

3050 Cotisations AVS, AI, APG, AC 29,490.0026,982.05 28,822.85

3052 Cotisations aux caisses de pension 35,500.0036,973.50 39,274.60

3053 Cotisations aux assurances-accidents 13,790.0013,316.55 13,403.15

3054 Cotisations caisse de compensation pour AF 14,430.0011,364.10 12,100.10

3055 Cotisations ass. indemnités journalières maladie 8,550.007,989.75 8,476.20

309 Autres charges de personnel 14,600.0020,000.30 13,733.85

3090 Formation et perfectionnement du personnel 4,800.004,160.00 1,155.00

3099 Autres charges de personnel 9,800.0015,840.30 12,578.85

31 Charges biens et services,autres charges d'exploitation 351,600.00498,021.00 876,135.65

310 Charges de matériel et de marchandises 100,700.00113,717.60 130,756.50

3100 Matériel de bureau 6,100.005,265.30 5,873.55

3101 Matériel d'exploitation, fournitures 91,600.00105,039.35 99,980.75

3102 Imprimés, publications 3,000.003,412.95 3,052.55

3105 Denrées alimentaires 21,849.65

311 Immobilisations ne pouvant être portées à l'actif 2,500.00384.00 1,259.40

3110 Meubles et appareils de bureau 2,500.00384.00 1,259.40

312 Alimentation en eau, énergie et combustible 10,500.00109,235.00 12,310.10

3120 Alimentation en eau, énergie et combustible 10,500.00109,235.00 12,310.10

313 Prestations de services et honoraires 186,700.00190,885.25 184,225.30

3130 Prestations de services de tiers 98,100.0094,051.07 111,511.85

Page 37

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3132 Honoraires conseillers ext., experts, spécialistes, etc. 35,900.0039,054.35 29,392.00

3134 Primes d'assurance de choses 9,000.0010,091.28 8,957.00

3137 Impôts et taxes 43,700.0047,688.55 34,364.45

314 Gros entretien et entretien courant 16,000.0043,099.40 14,496.15

3144 Entretien des terrains bâtis et bâtiments 6,000.0043,099.40 14,496.15

3145 Entretien des forêts 10,000.00

315 Entretien biens mobiliers et immob. incorporelles 23,600.0022,695.90 32,978.65

3151 Entretien de machines, appareils, véhicules et outils 23,600.0022,695.90 32,978.65

316 Loyers, leasing, fermages, taxes d'utilisation 3,800.003,800.00 3,800.00

3160 Loyers et fermages des biens-fonds 3,800.003,800.00 3,800.00

317 Indemnisations 5,800.007,884.00 7,072.50

3170 Frais de déplacement et autres frais 5,800.007,884.00 7,072.50

318 Rectifications sur créances 1,712.45 898.45

3181 Pertes sur créances effectives 1,712.45 898.45

319 Diverses charges d'exploitation 2,000.004,607.40 488,338.60

3190 Prestations en dommages-intérêts, sinistres 4,024.00 1,888.00

3199 Autres charges d'exploitation 2,000.00583.40 486,450.60

33 Amortissements du patrimoine administratif 44,000.0036,100.00 53,000.00

330 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 44,000.0036,100.00 53,000.00

3300 Amortissements planifiés, immobilisations corporelles 44,000.0036,100.00 53,000.00

34 Charges financières 83,800.0092,768.05 128,889.00

340 Charges d'intérêts 3,500.0027,417.15 3,420.00

3401 Intérêts passifs des engagements financiers à court terme 3,500.0027,417.15 3,420.00

343 Entretien du patrimoine financier 24,300.0020,434.45 27,895.65

3431 Entretien courant, biens-fonds 20,000.0017,994.95 25,554.05

3439 Autres charges des biens-fonds 4,300.002,439.50 2,341.60

344 Réevaluation immobilisations patrimoine financier 56,000.0044,916.45 97,573.35

3441 Amortissements, immobilisations corporelles 56,000.0044,916.45 97,573.35

35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 70,050.00

Page 38

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

351 Attrib. aux fonds et FS enregistrés comme capitaux propres 70,050.00

3511 Attributions aux fonds du capital propre 70,050.00

36 Charges de transfert 206,000.00196,422.40 207,733.80

361 Dédommagements à des collectivités publiques 199,000.00191,786.20 203,428.10

3612 Dédommagements aux communes et aux syndicats 199,000.00191,786.20 203,428.10

363 Subventions à des collectivités et à des tiers 7,000.004,636.20 4,305.70

3636 Subventions aux organisations privées à but non lucratif 7,000.004,636.20 4,305.70

39 Imputations internes 12,300.0012,060.80 15,690.25

391 Prestations de services 12,300.0012,060.80 15,690.25

3910 Imputations internes pour prestations de services 12,300.0012,060.80 15,690.25

Page 39

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

4 Revenus 1,446,850.92 1,302,600.00 1,978,129.59

1,302,600.001,446,850.92 1,978,129.59

42 Taxes 884,413.20 803,700.00 708,509.54

424 Taxes d'utilisation, taxes pour prestations de services 777,311.25 686,300.00 517,628.00

4240 Taxes d'utilisation, taxes pour prestations de services 777,311.25 686,300.00 517,628.00

425 Recettes sur ventes 101,236.00 117,400.00 184,247.14

4250 Ventes 101,236.00 117,400.00 184,247.14

426 Remboursements 5,865.95 6,634.40

4260 Remboursements de tiers 5,865.95 6,634.40

43 Revenus divers 1,675.67 5,062.80

430 Revenus d'exploitation divers 1,675.67 5,062.80

4309 Autres revenus d'exploitation 1,675.67 5,062.80

44 Revenus financiers 353,938.35 295,800.00 354,826.20

441 Gains réalisés patrimoine financier 62,430.00

4411 Gains provenant des ventes d'immobilisations corporelles 62,430.00

443 Revenus des biens-fonds patrimoine financier 353,938.35 295,800.00 292,396.20

4430 Loyers et fermages, biens-fonds 317,953.35 259,800.00 252,043.25

4432 Paiements pour utilisation des biens-fonds 35,985.00 36,000.00 40,352.95

45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 60.00 485,060.00

451 Prélèvements fonds et FS enregistrés comme capitaux propres 60.00 485,060.00

4511 Prélèvements sur des fonds du capital propre 60.00 485,060.00

46 Revenus de transfert 194,702.90 190,800.00 408,980.80

463 Subventions des collectivités publiques et des tiers 194,369.90 190,500.00 408,677.20

4630 Subventions de la Confédération 1,358.90 1,500.00 1,558.20

4631 Subventions des cantons et des concordats 171,761.00 189,000.00 360,869.00

4632 Subventions des communes et des syndicats de communes 21,250.00 46,250.00

469 Autres revenus de transfert 333.00 300.00 303.60

Page 40

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

4699 Redistributions taxe CO2 333.00 300.00 303.60

49 Imputations internes 12,060.80 12,300.00 15,690.25

491 Prestations de services 12,060.80 12,300.00 15,690.25

4910 Imputations internes pour prestations de services 12,060.80 12,300.00 15,690.25

Page 41

Bourgeoisie de Conthey

Compte de fonctionnement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

1,446,850.92 1,314,760.00 1,302,600.001,493,947.15 1,845,111.10 1,978,129.59

Excédent de charge 47,096.23

Excédent de charge 12,160.00

Excédent de revenu 133,018.49

1,493,947.15 1,314,760.00 1,314,760.001,493,947.15 1,978,129.59 1,978,129.59

Page 42

Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

5 Dépenses d’investissement 1,101,274.00

1,101,274.00

50 Immobilisations corporelles 581,774.00

506 Biens mobiliers 581,774.00

5060 Biens mobiliers 581,774.00

59 Report au bilan 519,500.00

590 Report de recettes au bilan 519,500.00

5900 Recettes reportées au bilan 519,500.00

Page 43

Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

6 Recettes d’investissement 1,101,274.00

1,101,274.00

60 Report d'immobilisations corporelles dans le PF 34,500.00

606 Report de biens mobiliers 34,500.00

6060 Report de biens mobiliers dans le patrimoine financier 34,500.00

63 Subventions d'investissement acquises 485,000.00

631 Cantons et concordats 485,000.00

6310 Subventions d'investissement des cantons et des concordats 485,000.00

69 Report au bilan 581,774.00

690 Report de dépenses au bilan 581,774.00

6900 Dépenses reportées au bilan 581,774.00

Page 44

Bourgeoisie de Conthey

Compte d'Investissement par nature

Comptes2024 BudgetComptes 2024 2023

Compte Libellé Charges Produits Charges Produits Charges Produits

1,101,274.00 1,101,274.00

1,101,274.00 1,101,274.00

Page 45

Solde de fin

2024Année:

Augmentation DéductionSolde début

MCH2-Bourgeoisie Conthey
Bilan

N° de compte Libellé

1 Actif 3,629,939.46 9,632,129.6611,941,281.41 5,939,091.21

10 Patrimoine financier 2,624,177.96 9,596,029.6611,941,281.41 4,969,429.71

100 Disponibilités et placements à court terme 455,241.07 6,728,875.926,752,376.76 478,741.91

1000 Caisse 4.05 750.00880.00 134.05

1000.02 Caisse forêts 4.05 750.00880.00 134.05

1001 La Poste 315,215.76 1,210,293.181,183,084.25 288,006.83

1001.00 Comptes postaux N 17-599892-9 261,169.71 1,210,233.181,183,084.25 234,020.78

1001.05 Fonds de reboisement CCP 14-528010-0 54,046.05 60.00 53,986.05

1002 Banque 140,021.26 5,517,832.745,568,412.51 190,601.03

1002.01 UBS 538.286.01A 113,639.41 3,390,568.793,462,162.51 185,233.13

1002.03 BCVS E 0857.27.02 Tour Lombarde 24,102.90 2,123,903.952,101,250.00 1,448.95

1002.04 Raiffeisen 8450.33 2,278.95 3,360.005,000.00 3,918.95

101 Créances 165,092.45 2,519,422.102,739,943.95 385,614.30

1010 Créances résultant de livraisons/prestations en fav de tiers 165,092.45 929,638.151,150,160.00 385,614.30

1010.00 Débiteurs 165,092.45 929,638.151,150,160.00 385,614.30

1011 Comptes courants avec des tiers 1,589,783.951,589,783.95

1011.25 C/C liquidités 1,589,783.951,589,783.95

104 Actifs de régularisation 202,460.19 202,460.1979,004.65 79,004.65

1041 Charges de biens/services et autres charges d'exploitation 202,460.19 202,460.1979,004.65 79,004.65

1041.01 Actifs transitoires 202,460.19 202,460.1979,004.65 79,004.65

106 Stocks, fournitures et travaux en cours 46,052.00 52,864.60 98,916.60

1061 Matières premières et auxiliaires 46,052.00 52,864.60 98,916.60

1061.00 Stock de bois 46,052.00 52,864.60 98,916.60

107 Placements financiers 15,000.00 15,000.00

1070 Actions et parts sociales 15,000.00 15,000.00

1070.00 Part sociales la Forestière 15,000.00 15,000.00

108 Immobilisations corporelles PF 1,740,332.25 145,271.452,317,091.45 3,912,152.25

1080 Terrains PF 424,315.25 100,355.00109,675.00 433,635.25

Page 46

Solde de fin

2024Année:

Augmentation DéductionSolde début

MCH2-Bourgeoisie Conthey
Bilan

N° de compte Libellé

1080.01 Terrains non bâtis 424,315.25 100,355.00109,675.00 433,635.25

1084 Bâtiments PF 1,316,017.00 44,916.452,207,416.45 3,478,517.00

1084.00 Tour Lombarde Caveau, salle des Bourgeois 321,431.67 321,431.67

1084.02 Tour Lombarde salles expositions 160,665.83 160,665.83

1084.05 Tour Lombarde salles de conférence 416,959.75 416,959.75

1084.06 Tour Lombarde Musée de la Forge 416,959.75 416,959.75

1084.10 Tour Lombarde développ. site 44,916.4544,916.45

1084.15 Immeubles Bourg 2,162,500.00 2,162,500.00

14 Patrimoine administratif 1,005,761.50 36,100.00 969,661.50

140 Immobilisations corporelles PA 1,005,761.50 36,100.00 969,661.50

1404 Terrains bâtis 72,608.40 5,800.00 66,808.40

1404.05 Dépôt forestier 72,608.40 5,800.00 66,808.40

1405 Forêts 846,317.20 846,317.20

1405.00 Forêts 846,317.20 846,317.20

1406 Biens mobiliers PA 86,835.90 30,300.00 56,535.90

1406.00 Véhicules 76,416.00 26,700.00 49,716.00

1406.01 Mobiliers et machines 10,419.90 3,600.00 6,819.90

Page 47

Solde de fin

2024Année:

Augmentation DéductionSolde début

MCH2-Bourgeoisie Conthey
Bilan

N° de compte Libellé

2 Passif 3,629,939.46 5,574,736.277,883,888.02 5,939,091.21

20 Capitaux de tiers 2,290,642.83 5,394,561.557,680,819.53 4,576,900.81

200 Engagements courants 1,481,309.78 5,285,228.505,294,159.18 1,490,240.46

2000 Engagements courants provenant de livr./prest. de tiers 146,241.70 2,994,996.202,958,402.30 109,647.80

2000.00 Créanciers collectif 146,241.70 2,994,996.202,958,402.30 109,647.80

2001 Comptes courants avec des tiers 1,335,068.08 2,290,232.302,335,756.88 1,380,592.66

2001.01 C/C artistes -1,200.00 11,925.0013,925.00 800.00

2001.05 C/C AVS/AI/AC/CIVAF -2,367.40 71,951.9067,658.90 -6,660.40

2001.07 C/C SUVA -1,005.35 19,641.1518,946.75 -1,699.75

2001.08 C/C LPP 63,743.2561,622.10 -2,121.15

2001.09 C/C APG maladie et accident -1,202.15 18,010.4017,181.15 -2,031.40

2001.10 C/C Commune de Conthey 1,340,842.98 2,104,960.602,156,422.98 1,392,305.36

204 Passifs de régularisation 109,333.05 109,333.05286,660.35 286,660.35

2041 Charges de biens et services/charges d'exploitation 109,333.05 109,333.05286,660.35 286,660.35

2041.01 Passifs transitoires 109,333.05 109,333.05286,660.35 286,660.35

206 Engagements financiers à long terme 700,000.00 2,100,000.00 2,800,000.00

2064 Prêts, reconnaissances de dettes 700,000.00 2,100,000.00 2,800,000.00

2064.02 Raiffeisen 148450.83 01.12.2021-01.12.2026 700,000.00 700,000.00

2064.03 BCV No R 0100.44.42 2024-2029 1.69% 2,100,000.00 2,100,000.00

29 Capitaux propres 1,339,296.63 180,174.72203,068.49 1,362,190.40

291 Fonds enregistrés sous capital propre 54,046.05 60.0070,050.00 124,036.05

2910 Fonds enregistrés sous capital propre 54,046.05 60.0070,050.00 124,036.05

2910.00 Fonds de reboisement 54,046.05 60.0070,050.00 124,036.05

299 Excédent/découvert du bilan 1,285,250.58 180,114.72133,018.49 1,238,154.35

2990 Résultat annuel 133,018.49 180,114.72 -47,096.23

2990.00 Résultat annuel 133,018.49 180,114.72 -47,096.23

2999 Résultats cumulés des années précédentes 1,152,232.09 133,018.49 1,285,250.58

2999.00 Fortune nette 1,152,232.09 133,018.49 1,285,250.58

Page 48

Solde de fin

2024Année:

Augmentation DéductionSolde début

MCH2-Bourgeoisie Conthey
Bilan

N° de compte Libellé

3,629,939.46 11,941,281.41 9,632,129.66 5,939,091.21Total de l'actif
3,629,939.46 7,883,888.02 5,574,736.27 5,939,091.21

-0.00 4,057,393.39 4,057,393.39 0.00

Total du passif

Page 49

Bourgeoisie de Conthey          Tableau des immobilisations  Compte 2024

1. Amortissement du patrimoine administratif

Valeur
Transfert valeur

PF
Valeur

01.01.2024 Fr % Fr 31.12.2024

1404.05 8200 Dépôt forestier 72'608.40 0.00 0.00 72'608.40 0.00 72'608.40 8% 5'800.00 66'808.40

1406.00 8200 Véhicules 76'416.00 0.00 0.00 76'416.00 0.00 76'416.00 35% 26'700.00 49'716.00

1406.01 8200 Mobiliers et machines 10'419.90 0.00 0.00 10'419.90 0.00 10'419.90 35% 3'600.00 6'819.90

Total 159'444.30 0.00 0.00 159'444.30 0.00 159'444.30 23% 36'100.00 123'344.30

Amort. 2024
Dépenses 2024

Solde avant amo.

2024

Solde après

transfert valeur

PF

Recettes 2024N° ObjetChapitre

Page 50

Tableau des immobilisations

Compte NoIntitulé Solde au 01.01 Dépenses Recettes Solde au 31.12 Amortissements
Situation après

amortissements

Amortissements minimum

obligatoires

Comptes ordinaires
1400 Terrains -                          -                          0%

1401 Routes / voies de communication -                          -                          7%

1402 Aménagement des cours d'eau du PA -                          -                          7%

1403 Autres travaux de génie-civil -                          -                          7%

1404 Bâtiments du PA 72'608                 72'608                 5'800                   66'808                 8%

1405 Forêts PA 76'416                 76'416                 26'700                 49'716                 0%

1406 Biens meubles du PA 10'420                 10'420                 3'600                   6'820                   35%

1409 Autres immobilisations corporelles -                          -                          50%

1420 Logiciel du PA -                          -                          50%

1421 Licences, droits d'utilisation, droits des marques PA -                          -                          50%

1429 Autres immobilisations incorporelles -                          -                          50%

144X Prêts -                          -                          Selon risque

145X Participation capital social -                          -                          Selon risque

146X Subventions d'investissement -                          -                          10%

Total comptes ordinaires 159'444               -                          -                          159'444               36'100                 123'344

Compte NoIntitulé Solde au 01.01 Dépenses Recettes Solde au 31.12 Amortissements
Situation après

amortissements
Comptes spécifiques

(Entreprises électriques, téléphériques et navigation)

1400.x Terrains -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1401.x Routes / voies de communication -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1402.x Aménagement des cours d'eau du PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1403.x Autres travaux de génie-civil -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1404.x Bâtiments du PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1405.x Forêts PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1406.x Biens meubles du PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1409.x Autres immobilisations corporelles -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1420.x Logiciel du PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1421.x Licences, droits d'utilisation, droits des marques PA -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

1429.x Autres immobilisations incorporelles -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

144X.x Prêts -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

145X.x Participation capital social -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

146X.x Subventions d'investissement -                          -                          Selon Notice A 1995 AFC

Total comptes spécifiques -                          -                          -                          -                          -                          -

Total immobilisations du PA 159'444               -                          -                          159'444               36'100                 123'344

6             Entreprises électriques

7             Téléphériques

8             Navigation

Page 51

Conseil

Municipal

Assemblée

primaire

Conseil

Municipal

Assemblée

primaire

décision

du :

décision

du :

Néant

Les crédits d'engagements de la compétence de l'exécutif ne figurent pas dans ce tableau.

Néant

Les dépassements de crédit budgétaire inférieurs à 50'000 ne figurent pas dans ce tableau.

Les dépassements de crédit budgétaire concernant des dépenses liées ne figurent pas dans ce tableau.

Montant

Compte Libellé, ouvrage Budget Compte
Ecart en

francs

OGFCo,  art. 81 et 82

Date

décision

Tableau des crédits budgétaires et supplémentaires assemblée primaire

OGFCo, art. 83 et 84

Tableau des crédits d'engagements et complémentaires utilisés et encore disponibles

Compte Libellé, ouvrage

Crédit initial Crédit complémentaire

Crédit

global

Crédit

utilisé

Crédit

disponible

Crédit

valable

jusqu'en

Montant

investissem

ent

Organe compétent :

décision du

Montant

Page 52

Solde au 01.01 Attributions Prélèvements Solde au 31.12

29 Capital propre  1'339'297  203'068  180'175  1'362'190

290
Engagements et avances sur financements

spéciaux classés dans le capital propre
 -

291 Fonds classés dans le capital propre  54'046  70'050  60  124'036

294 Réserves de politique budgétaire  -

296
Réserve liée au retraitement du patrimoine

financier
 -

299 Excédent/découvert du bilan  1'285'251  133'018  180'115  1'238'154

Etat du capital propre

en francs suisse

Page 53

Tableau des provisions en francs suisses

205 Provisions à court terme

Compte Dénomination Solde au Création Dissolution Solde au

01.01. Augmentation Réduction 31.12.

-

Néant -

-

-

-

-

-

-

208 Provisions à long terme

Compte Dénomination Solde au Création Dissolution Solde au

01.01. Augmentation Réduction 31.12.

-

Néant -

-

-

-

-

-

-

Total provisions à court terme - - - -

Total provisions à long terme - - - -

Total des provisions - - - -

Page 54

Tableau des participations

en francs suisses Nombre Part de la Valeur nominale Rendement Valeur comptable au Valeur comptable au

détenu commune totale CHF 01.01 31.12

en %

Institut de droit public

Société anonyme

Fondation

Société coopérative

La Forestière  60  15'000  -  15'000  15'000

Divers

Page 55

Tableau des garanties

en francs suisses Solde au Solde au Ecart

01.01 31.12

Néant

Page 56

Page 57

PKF Fiduciaire SA .
Av. de la Gare 32
Case postale 504 v

CH - 1950 Sion

Genéve » Fribourg - Lausanne
Moutier « Sion « Vevey « Neuchatel

Tél.: +4127 322 05 55
Email : sion@pkf.swiss
www.pkf.swiss

RAPPORT

de l'auditeur indépendant sur

les comptes annuels 2024

a ’Assemblée bourgeoisiale

appelée a statuer sur les comptes

de I'exercice arrété au 31 décembre 2024 de la

Bourgeoisie de Conthey

(N° 4022/25 — CH/ov)

.7 EXPERT PKF Fiduciaire SA est membre de PKF Global, le réseau des entités membres de PKF International Limited, dont chague
[ L{J ? membre est une entité juridique distincte et indépendante vis-a-vis de laquelle aucune responsabilité ne saurait étre
Sul Sse recherchée pour une quelconque action ou inaction d'une autre entité membre ou société correspondante.

Page 57

Page 58

w PKF

Rapport de d’auditeur independant sur les comptes annuels 2024
A I'Assemblée bourgeoisiale de la

Bourgeoisie de Conthey

Opinion d'audit

Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de la bourgeoisie de Conthey,
comprenant le bilan, le compte de résultats, le compte d'investissements, le tableau des flux
de trésorerie et I'annexe pour I'exercice arrété au 31 décembre 2024.

Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes aux prescriptions
legales (LCo et OGFCo) et aux réglements y relatifs.

Fondement de 'opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux prescriptions
legales (LCo et OGFCo) et a la recommandation d’audit 60 « Audit et rapport de l'auditeur de
comptes communaux ». Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions
sont plus amplement décrites dans la section intitulée « Responsabilites de l'auditeur
relatives a l'audit des comptes annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de |a
bourgeoisie de Conthey, conformément aux dispositions légales cantonales et communales
et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques
professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour nous
permettre de fonder notre opinion.

Responsabilités du Conseil bourgeoisial relatives aux comptes annuels

Le Conseil bourgeoisial est responsable de ['établissement des comptes annuels
conformément aux dispositions des art. 74 et ss de la LCo ainsi que de 'OGFCo. Il est en
outre responsable des controles internes qu'l juge nécessaires pour permettre
I'établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilités de I'auditeur relatives a l'audit des comptes annuels

Notre objectif est d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur
ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion d'audit. L'assurance
raisonnable correspond a un niveau élevé d'assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’'un
audit realiseé conformément aux prescriptions de la LCo et de I'OGFCo et a la
recommandation d'audit suisse 60 « Audit et rapport de 'auditeur de comptes communaux »
permettra toujours de déetecter une anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et elles sont considérées comme
significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre a ce que, prises individuellement ou
collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de
ces comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément a la loi suisse et a la RA 60, nous exercons
notre jugement professionnel tout au long de l'audit et faisons preuve d'esprit critique. En
outre ;

Page 58

Page 59

& PKF

« nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou resultent d'erreurs,
concevons et mettons en ceuvre des procedures d'audit en réponse a ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropries pour fonder notre opinion
d'audit. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une
fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car
la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions volontaires, de
fausses déclarations ou le contournement de contréles internes.

= nous acquérons une compréhension du systéme de contrdle interne pertinent pour
I'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais
non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du systéme de contréle interne
de la bourgeoisie.

s nous évaluons le caractére approprie des méthodes comptables appliquées et le
caractére raisonnable des estimations comptables ainsi que des informations vy
afférentes.

Nous communiquons au conseil bourgeoisial, notamment I'étendue des travaux d’audit et le
calendrier de realisation prévus ainsi que nos constatations d'audit importantes, y compris
toute déficience majeure dans le systeme de contrdle interne, relevée au cours de notre
audit.

Rapport sur d’autres obligations légales et reglementaires

Conformément aux dispositions légales et a la Norme d'audit suisse 890, nous attestons qu'’il
existe un systéme de contréle interne relatif a I'établissement des comptes annuels, défini
selon les prescriptions du Conseil bourgeoisial.

Dans le cadre de notre audit, nous relevons en outre gue

e [|'‘évaluation des participations et des autres elements du patrimoine financier est
appropriée ;

e le niveau des amortissements comptables est conforme aux dispositions de
I'OGFCo ;

e ['endettement net de la bourgeoisie est nul

e selon notre appréciation, la bourgeoisie est en mesure de faire face a ses
engagements ;

» [|'entretien final avec le Conseil bourgeoisial a lieu le mardi 15 avril 2025.

Nous recommandons de proposer a I'Assemblée bourgeoisiale d'approuver les comptes
annuels.

Sion, le 8 avril 2025 PKF Fiduciaire SA

1 avr. 2025

Signature électronique qualifiée - Droit suisse Signature électronique qualifiée - Droit suisse
Signé sur Skribble.com Signé sur Skribble.com
Christelle Coudray Olivier Volper
Expert-réviseur agrée Expert-reviseur agréé

(Responsable du mandat)

Annexes : Comptes annuels comprenant le bilan, le compte des investissements, le
compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie et I'annexe.

Page 59

Principes pour la présentation et la tenue du compte de la bourgeoisie de Conthey

1. Base légale

L'établissement du compte de la bourgeoisie de Conthey se fonde sur la loi sur les communes (LCo) du 5 février 2004 ainsi que de

l'ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo).

2. Principes MCH2 appliqués et divergences

Les comptes sont établis conformément au modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) publié le 25

janvier 2008 par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances et aux recommandations du Conseil suisse de

présentation des comptes publics (SRS-CSPCP). Ces recommandations constituent des normes minimales que toutes les

collectivités publiques sont tenues de respecter. En fonction de la recommandation, le MCH2 permet des options différentes quant à

la méthode de comptabilisation et de présentation.

La bourgeoisie de Conthey se positionne de la manière suivante face à certaines recommandations (RE) avec des choix et des

divergences spécifiées ci-après :

RE 02   Principes comptables

- Les explications sur les principaux comptes du compte de résultats et du compte des investissements figurent dans le

message introductif de la brochure des comptes.

RE 05   Actifs et passifs de régularisation

- La valeur seuil définie à partir de laquelle les opérations de régularisation sont faites est fixée à Fr.0

RE 06   Réévaluations (corrections de valeur)

- Le patrimoine financier est réévalué si une diminution durable de la valeur est prévisible.

RE 08   Financements spéciaux et préfinancements

- Les préfinancements ne sont pas autorisés.

- Le solde réalisé par une tâche faisant l'objet d'un financement spécial est transféré au bilan par les comptes 35 ou 45.

RE 09   Provisions et engagements conditionnels

- La valeur seuil définie à partir de laquelle les opérations de provisions sont faites est fixée à Fr.0

RE 10   Compte des investissements

- L'activation des investissements se fait selon l'Option 1, c'est-à-dire une activation de l'investissement net au bilan.

RE 12   Immobilisations et comptabilité des immobilisations

- La limite d'activation des investissements propres est fixée à Fr. 50’000 par objet ou par projet.

- L'amortissement a lieu dès le début des travaux.

- Le taux d'amortissement est appliqué sur la valeur comptable au bilan au 01.01 augmenté de l'investissement net de

l'exercice en cours.

- La méthode de l'amortissement dégressif est appliquée.

- Les amortissements supplémentaires ne sont pas autorisés.

- Les terrains morcelés des autres travaux de génie-civil, des bâtiments peuvent être enregistrés dans le compte spécifique

des terrains du patrimoine administratif.

RE 13   Vision consolidée

- Le tableau des participations doit au minimum figurer dans l'annexe aux comptes.

RE 17   Objectifs et instruments de politique budgétaire

- Une réserve de politique budgétaire assimilable à une réserve conjoncturelle ou d'équilibrage peut être constituée. Les

prélèvements ou attributions à cette réserve doivent être comptabilisés aux titres de charges ou revenus extraordinaires.

- Le postfinancement de la réserve de politique budgétaire n’est pas autorisé.

RE 19   Procédure lors du passage au MCH2 (2022)

Page 60

- Pour des raisons de comparabilité, les valeurs du bilan de l'année précédente sont présentées lors du passage au MCH2

au 01.01.2022 (au lieu du 31.12.2021), après les reclassifications et les retraitements dus au passage au MCH2. Il en va

de même pour les valeurs présentées dans le tableau des garanties.

- Le patrimoine financier est inscrit à sa valeur comptable.

- Les provisions et les comptes de régularisation ont été réévalués.

- La réévaluation du patrimoine administratif n'est pas autorisée.

- Les terrains parcellisés des autres travaux de génie-civil (compte bilan 1403) et des bâtiments (compte bilan 1404) sont

enregistrés dans le compte spécifique des terrains du patrimoine administratif (compte bilan 1400).

3. Principes de la gestion financière

La gestion financière se conforme aux exigences de la légalité, de l'équilibre budgétaire à terme, de l'emploi économe des fonds, de

l'urgence, de la rentabilité, de la causalité, de l'indemnisation des avantages, de la non-affectation des impôts généraux, de la gestion

axée sur les résultats, du paiement par l'utilisateur et de la transparence financière.

4. Principes de tenue des comptes

La tenue des comptes est un enregistrement chronologique et systématique des transactions effectuées avec l'extérieur et des

imputations internes. La tenue des comptes est régie par les principes de l'annualité, de la spécialité, et de l'exhaustivité.

5. Principes de présentation des comptes

La présentation des comptes doit fournir une image de la situation financière qui corresponde à l'état effectif de la fortune, des finances

et des revenus.

La présentation des comptes repose sur les principes de la comparabilité, du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la

continuité, de l'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la permanence des méthodes comptables et de l'échéance.

6. Principes d'évaluation du bilan

6.1. Actif

6.1.1. Patrimoine financier (PF)

Le patrimoine financier est inscrit au bilan à sa valeur comptable. Il est amorti si des pertes ou des moins-values sont enregistrées.

En cas d'acquisition d'immobilisation gratuitement, celle-ci doit être évaluée à sa valeur vénale.

En cas de réévaluation, le patrimoine financier doit faire l'objet d'évaluation ultérieure au plus tôt après 5 ans par un réviseur

particulièrement qualifié au sens du code des obligations.

Tous les nouveaux éléments du patrimoine financier sont évalués conformément aux principes d'évaluation ci-dessous.

Disponibilités et placements à court terme (compte bilan 100)

Les disponibilités et les placements à court terme comprennent les fonds en caisse, les avoirs postaux et bancaires, les soldes des

cartes de débit et de crédit et les placements à court terme sur le marché monétaire (moins de 90 jours). Ils sont évalués à leur valeur

d'acquisition, valeur nominale, ou, si inférieure, à leur valeur vénale.

Créances (compte bilan 101)

Les créances à court terme comprennent toutes les créances facturées envers des tiers et impayées.

Une provision générale pour créances douteuses est comptabilisée chaque année au 31 décembre.

Placements financiers à court terme (compte bilan 102)

Les placements financiers à court terme sont des actifs monétaires (prêts à court terme, placements à intérêts, dépôts à terme, etc.),

qui sont généralement détenus dans le but de faire coïncider les flux de liquidités pouvant générer un rendement.  Les échéances

varient de 90 jours à un an. Les placements financiers à court terme sont évalués à leur valeur d'acquisition, valeur nominale, ou, si

inférieure, à leur valeur vénale.

Actifs de régularisation (compte bilan 104)

Page 61

Les actifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus,

recettes et dépenses sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les comptes d'actifs de régularisation

sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour l'enregistrement d'un actif de régularisation est fixée à Fr. 0

Marchandises, fournitures (compte bilan 106)

Les articles de commerce et les matières premières et auxiliaires, sont évalués au prix coûtant ou au prix du marché si celui-ci est

inférieur.

Placements financiers à long terme (compte bilan 107)

Les placements financiers à long terme ont une durée supérieure à un an. Ils sont classés dans le patrimoine financier, étant donné

qu'ils ne servent pas directement à l'exécution des tâches publiques. Les actions, parts sociales, placements à intérêts (obligations,

prêts) et créances à long terme sont comptabilisés à leur juste valeur ou à leur valeur nominale. La distinction de la rubrique au bilan

entre le long et le court terme n'est pas adaptée en cours de période du placement.

Immobilisations corporelles du patrimoine financier (compte bilan 108)

Les immobilisations corporelles détenues au patrimoine financier ne sont pas utilisées directement pour l'exécution des tâches

publiques. Les immobilisations du patrimoine financier dans le bilan au coût d'acquisition ou de construction.

6.1.2. Patrimoine administratif (PA)

Les valeurs du patrimoine administratif comprennent les éléments qui servent à l'exécution des tâches publiques et qui découlent du

compte des investissements. Le montant du seuil d'activation des investissements propres est fixé à Fr. 50'000 par objet ou par projet.

Immobilisations corporelles (compte bilan 1400)

Les immobilisations du patrimoine administratif sont inscrites au bilan au coût d'acquisition ou de production. Les immobilisations

corporelles détenues au patrimoine administratif qui font l'objet d'une dépréciation du fait de leur utilisation sont amorties par catégorie

à leur valeur résiduelle au 31.12.

Liste des taux d'amortissements planifiés appliqués :

Terrains : 0% (compte bilan 1400)

Routes et voies de communication : 7% (compte bilan 1401)

Aménagement des cours d'eau : 7% (compte bilan 1402)

Autres travaux de génie-civil : 7% (compte bilan 1403)

Bâtiments : 8% (compte bilan 1404)

Forêts : 0% (compte bilan 1405)

Biens meubles : 35% (compte bilan 1406)

Autres immobilisations corporelles : 50% (compte bilan 1409)

Immobilisations incorporelles (compte bilan 142)

Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les licences, les droits d'utilisation et les autres immobilisations

incorporelles. Le taux d'amortissement planifié est de 50%.

Prêts (compte bilan 144)

Les prêts sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale. Si une diminution durable de la valeur est prévisible, une

réévaluation de la valeur doit être effectuée.

Participations, capital social (compte bilan 145)

Les participations et capital social sont des parts dans le capital d'autres sociétés, établissements et institutions détenues en vue d'un

investissement permanent. Ils sont comptabilisés au maximum à leur valeur d'acquisition. Si une diminution durable de la valeur est

prévisible, une réévaluation de la valeur doit être effectuée.

Subventions d‘investissement (compte bilan 146)

Les subventions d'investissement sont des prestations en argent qui sont utilisées par le bénéficiaire de ces subventions pour acquérir

des actifs durables à caractère d’investissement. Le taux d'amortissement planifié est de 10%.

6.2. Passif

6.2.1. Capitaux de tiers

Engagements courants (compte bilan 200)

Page 62

Les engagements courants sont des dettes monétaires qui doivent généralement être remboursées dans les douze mois qui suivent

la clôture. Ces engagements sont comptabilisés à leur valeur nominale.

Engagements financiers à court terme (compte bilan 201)

Les engagements financiers à court terme sont des dettes résultant d'opérations de financement d'une durée inférieure ou égale à

un an. Ces engagements sont comptabilisés à la valeur nominale.

Passifs de régularisation (compte bilan 204)

Les passifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus,

recettes et dépenses sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les comptes de passifs de

régularisation sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour l'enregistrement d'un passif de régularisation est fixée à Fr. 0

Provisions à court terme (compte bilan 205)

Des provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu dans le passé (avant la date de clôture

des comptes), dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais peuvent être estimés. Une provision est classée à court terme

si la sortie de fonds est probable dans un délai d'un an à compter de la date de clôture. Les provisions sont réévaluées chaque année

au 31 décembre.  La valeur seuil pour l'enregistrement d'une provision à court terme est fixée à Fr. 0

Engagements financiers à long terme (compte bilan 206)

Les engagements financiers à long terme sont des passifs liés à des opérations de financement qui doivent généralement être

remboursées plus de douze mois après la date de clôture du bilan. Ils sont comptabilisés à la valeur nominale. La distinction de la

rubrique au bilan entre le long et le court terme n'est pas adaptée en cours de période de l'engagement.

Provisions à long terme (compte bilan 208)

Des provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu dans le passé (avant la date de clôture

des comptes), dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais qui peuvent être estimés. Une provision est classée à long terme

si la sortie de fonds est probable dans un délai de plus de douze mois à compter de la date de clôture. Les provisions font l'objet

d'une réévaluation chaque année au 31 décembre. La valeur seuil pour l'enregistrement d'une provision à long terme est fixée à Fr.

0

Engagements envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers (compte bilan 209)

Un financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches publiques. Un financement spécial est

inscrit dans les capitaux de tiers si la base juridique ne peut être modifiée ou si la base légale repose sur le droit de rang supérieur.

Ils figurent au passif du bilan et les opérations de comptabilisation ont un effet sur le compte de résultats.

6.2.2. Capital propre

Fonds et financements spéciaux enregistrés sous capital propre (compte bilan 290 et 291)

Un financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches publiques. Un financement spécial est

inscrit dans le capital propre si la base juridique peut être modifiée ou si la base légale repose sur le droit de rang supérieur, mais

laisse une marge de manœuvre considérable à la collectivité publique. Ils figurent au passif du bilan et les opérations de

comptabilisation ont un effet sur le compte de résultats. Les avances sur les financements spéciaux classés dans le capital propre

sont inscrites en négatif dans les fonds propres. Ils sont remboursables dans un délai de 8 ans à compter de leur première inscription

au bilan par de futurs excédents de revenus réalisés par la tâche concernée.

Réserves de politique budgétaire (compte bilan 294)

Les réserves de politique budgétaire sont des réserves qui peuvent être utilisées pour couvrir des déficits futurs du compte de

résultats.

Le postfinancement des réserves de politique budgétaire n'est pas autorisé.

Réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier (compte bilan 296)

Le résultat positif de la réévaluation doit être inscrit au bilan dans la réserve liée au retraitement du patrimoine financier. Cette réserve,

inscrite dans le bilan dans les fonds propres, ne peut être dissoute qu'en cas de perte de valeur durable ou de vente du patrimoine

financier. Le postfinancement de la réserve liée à la réévaluation du patrimoine financier n'est pas autorisé.

Excédent ou découvert du bilan (compte bilan 299)

Le solde provient des excédents et des déficits cumulés du compte de résultats. En cas de découvert, le poste reste au passif mais

avec un signe négatif. Il doit être amorti dans un délai maximum de 4 ans à partir de sa première inscription au bilan.

Page 63


url: |2026.02.05_informations Conseil général_séance du 16 décembre 2025

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text:
Zones urbaines & espaces
ouverts Forêt + 100 m de distance Remarques

Mégots et allumettes

Ne pas jeter négligemment de mégots, de cigarettes ou
d’allumettes, quel que soit le niveau de danger actuel.

Foyer / Brasero

Ne pas faire de feu en plein air.
Respecter impérativement les instructions et les interdictions
de faire du feu des autorités.

Foyer Fixe / Cheminée de Jardin

Sous la responsabilité de celui qui utilise le barbecue et
uniquement dans les zones d'habitation et sur un support
incombustible (socle en béton, dalle de pierre ...) et à une
distance sûre de la végétation combustible et des zones
boisées

Barbecue à charbon / Four à pizza et à
pain

Sous la responsabilité de celui qui utilise le barbecue et
uniquement dans les zones d'habitation et sur un support
incombustible (socle en béton, dalle de pierre ...) et à une
distance sûre de la végétation combustible et des zones
boisées

Barbecue électrique / à gaz

Faites attention aux risques d'incendie dans les environs et
préparez des moyens d'extinction.

Cabane avec cheminée

Renseignez-vous sur les règles d'utilisation auprès du
propriétaire. Uniquement avec un système d'évacuation des
fumées certifié

Couvert

Feux d'altitude

Lanternes volantes

Toujours interdit, quel que soit le niveau de danger en
vigueur.

Feux d'artifice

Permis sans autorisation uniquement le jour de la fête
nationale et le jour de l'an.
Toujours interdit en forêt et dans ses environs,
indépendamment du niveau de danger en vigueur.

Interdiction de faire du feu

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