text:
1

Conseil Général
de Conthey

Commission de gestion
RAPPORT

Concernant la demande d’octroi
d’un cauƟonnement en faveur de la
Bourgeoisie pour l’achat de deux
immeubles et d’une parcelle.

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

 2

1. PREAMBULE
Conformément aux disposiƟons de la loi sur les communes du 05.02.2004 et de l’arƟcle 14 du
règlement du Conseil général du 13.12.2022, la commission de gesƟon (ci-après la COGES) a
examiné la demande d’octroi d’un cauƟonnement. CeƩe demande concerne l’octroi d’un
cauƟonnement en faveur de la Bourgeoisie pour l’achat de deux immeubles situés à la rue
Lombarde 5 (parcelle 4594) et 7 (parcelle 5003) ainsi que la parcelle 5670, telle que formulée
par le Conseil municipal et transmise à la COGES le 26.01.2024, en vue de l’élaboraƟon du
présent rapport.

2. INTRODUCTION
Une réflexion dans le cadre du réaménagement de l’espace de la Tour Lombarde est en cours
et dans ceƩe idée le Conseil bourgeoisial a saisi l’occasion d’acquérir deux immeubles et un
terrain aƩenant. Il s’agit des bâƟments situés à la rue Lombarde 5 (parcelle 4594) et 7 (parcelle
5003) ainsi que de la parcelle 5670.

La commission bourgeoisiale s’est réunie le 14.11.23 pour examiner la proposiƟon d’achat du
Conseil bourgeoisial et s’est montrée favorable au rachat de ces biens immobiliers à
l’unanimité des membres présents.

Les membres de l’Assemblée bourgeoisiale du 12.12.23 ont également approuvé l’achat des
immeubles et de la parcelle.

Afin de réaliser ce projet, l’ExécuƟf demande au Conseil général un cauƟonnement de CHF
2'100'000.- en faveur de la Bourgeoisie pour l’acquisiƟon des biens susmenƟonnés.

3. CONTRÔLE DE LA COGES
En date du 06.02.2024, la COGES a rencontré les personnes suivantes :

 M. Christophe Germanier, Président de la Municipalité
 M. GauƟer Moulin, Conseiller en charge du dicastère Finances-Economie
 Mme Alexandra Jacquod, Cheffe des finances

Ces derniers ont présenté aux membres de la COGES la demande de cauƟonnement de CHF
2'100'000.- en faveur de la Bourgeoisie.

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

 3

La COGES a reçu préalablement, en date du 29.01.24 :
 le message du Conseil municipal au Conseil général
 le message du Conseil bourgeoisiale à l’Assemblée bourgeoisiale
 le rapport de la Commission bourgeoisiale

3.1. QuesƟons – Réponses

1. Quel est le but de cette acquisition à moyen et long terme (perspective à 10 ans) ?

Le but n’est évidemment pas de faire de l’immobilier. Actuellement entièrement loués
et présentant un impact financier plus ou moins neutre dans les comptes de la
Bourgeoisie, ces objets présentent l’avantage d’offrir le temps nécessaire à la
réflexion.

Dans un premier temps, il parait sensé d’intégrer ces nouveaux objets dans la réflexion
menée dans le cadre du réaménagement de l’espace Tour Lombarde. Ils permettraient
une plus grande marge de manœuvre dans de futurs travaux, tant au niveau des
espaces extérieurs que du bâti existant. En effet, tous ces objets bénéficient d’un
emplacement stratégique et contigu à l’actuelle Tour Lombarde.

Dans un deuxième temps, ces acquisitions permettront à moyen terme de disposer de
biens, d’espaces pour accueillir le développement nécessaire en fonction des besoins
de la Bourgeoisie, voire de la Commune et de la population.

2. Quelle est la vision du conseil communal concernant cet achat ?

Le Conseil municipal, sollicité par la Bourgeoisie dans le cadre de cette demande de
cautionnement, se positionne favorablement. En effet, sans ce cautionnement, la
Bourgeoisie aurait de la peine à souscrire l’emprunt nécessaire au financement de cet
achat ou tout au moins à des conditions intéressantes.

Ces acquisitions qui doivent permettre, à moyen ou long terme, d’offrir à la population
contheysanne un large espace à mi-chemin entre la plaine et le côteau, représentent
une réelle opportunité. Ce lieu historique est un espace de rencontre très apprécié des
contheysannes et des contheysans.

D’autre part, le Conseil municipal réfléchit depuis un certain temps à rationaliser les
biens bourgeoisiaux et communaux sur l’ensemble de notre territoire. Il parait
judicieux d’imaginer à terme que l’ensemble des parcelles composant l’espace Tour
Lombarde soit propriété de la Bourgeoisie.

Enfin, il s’agit ici d’une occasion pour la Bourgeoisie d’acquérir des biens et des terrains
qui pourront être disponibles pour un développement futur de l’espace et de la Tour
Lombarde.

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

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3.  Pouvez-vous reproduire sur un plan le périmètre du projet en y indiquant les
parcelles communales et bourgeoisiales ?

Vous trouvez, ci-dessous, un extrait de plan du périmètre concerné. Le document dans
sa taille originale et annoté est disponible en annexe. Les parcelles privées qui font
l’objet de ce rapport sont celles en orange.

c.f. Annexe 1 | TL_Cautionnement_Proprietaires.pdf

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

 5

4. Quel est l’état actuel des bâtiments à court et moyen terme et quelles sont les
garanties à ce sujet ?

L’état actuel de ces bâtiments est considéré comme bon. Ils sont utilisés et loués. Nous
avons demandé des précisions concernant ces objets au propriétaire actuel et vous
trouverez ci-dessous le descriptif des aspects principaux. Ils ont été confirmés par
notre service des bâtiments.

 RUE LOMBARDE 5 RUE LOMBARDE 7

CHAUFFAGE

La production du chauffage est assurée par
une PAC air/eau et la distribution se fait
par le sol, l’ensemble a été refait à neuf à
l’occasion de la rénovation intégrale en
2015/2016.

La production de chauffage est assurée par
une chaudière à mazout, qui date de 1998, et
la distribution est assurée par des radiateurs.

L’installation comprend 4 citernes en PVC de
1'000 litres chacune.

VITRAGE

Toutes les fenêtres, en triple vitrage
PVC/Aluminium, ont également été
remplacées en 2015/2016 lors de la
rénovation intégrale.

Toutes les fenêtres et portes-fenêtres ont été
intégralement remplacées, en 2006, par du
double-vitrage et cadre PVC.

Lors de la création de l’appartement dans les
combles, en 2011, des vélux (avec commande
à distance et détecteur de pluie) ont
également été créés dans la toiture.

TOITURE

La couverture et la charpente ont
également été intégralement refaites à
neuf en 2016.

Rénovation de la toiture par l’ancien
propriétaire, en 2000 approximativement mais
sans certitudes, en même temps que la façade
et les volets.

Lors de la création de l’appartement dans les
combles, en 2011, avec isolation des plafonds
et ouvertures pour les velux, le tout a été
contrôlé et la charpente et les poutres ont
bénéficié d’un traitement préventif contre les
capricornes et autres insectes xylophages.

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

 6

4. DECISION
Au vu de ce qui précède, la COGES, à l’unanimité des membres présents, le 06.02.2024,
propose au Conseil général d’également accepter ceƩe demande d’octroi d’un cauƟonnement
en faveur de la Bourgeoisie afin de lui permeƩre d’acheter les immeubles situés à la rue
Lombarde 5 (parcelle 4594) et 7 (parcelle 5003) ainsi que la parcelle 5670.

Conthey, le 6 février 2024

Kathleen Rossier Moll

La présidente

  Nom Prénom 06.02.24

Bitschnau Elizabeth X

Marquis Stéphane Excusé

Nanchen Gérald Excusé

Philippossian Frank X

Roos Clémentine X

Udry Romain X

Rossier Moll Kathleen X

Commission de gestion Rapport Conseil général de Conthey

 7

ANNEXE

format: application/pdf

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


text:
COMMUNE DE

Conthey

VALAIS * SUISSE

Personne de contact :
Laure Heger - Tél. direct 027 345 56 02
laure.heger@conthey.ch

Réponse au postulat du conseiller général Gérald
Nanchen
Conthey, Cité de I'énergie

1. Préambule

Le pouvoir exécutif a été interpellé en date du 06.09.2022 par le conseiller général Gerald Nanchen afin de
demander d'entreprendre les démarches nécessaires pour que la commune de Conthey soit labellisée Cité de
I'énergie et ce pour un engagement permanent et durable en faveur de I'utilisation efficace des énergies,

Le présent document vise & répondre au postulat « Conthey, Cité de I'énergie » et a porter a la connaissance du
Conseil général les démarches entreprises ainsi que les solutions mises en place dans ce contexte.

2. Démarches entreprises en amont du postulat

En effet, le label Cité de I'’énergie offre la possibilité de faire le point de la situation et de planifier I'avenir énergétique
de la Commune de Conthey.

C’est pourquoi nous avons entamé ce processus d’adhésion en vue d’une prochaine labélisation (le montant de
la cotisation a ce label a été mis au budget 2024).

Il est & noter que depuis le 1er septembre de cette année, un délégué a I'énergie est en fonction a 50% au sein de
I’administration et il aura entre autres comme mission d’obtenir cette labélisation.

Par ailleurs, plusieurs actions communales citées dans le postulat ont été mises en place pour aborder en ce sens :
- Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
- Soutien pour I'achat de vélos électriques.
- Assainissement de I'éclairage public.
- Vaisselle réutilisable obligatoire lors de manifestations (projet en cours avec la volonté d’une mise en
application dés janvier 2024).

3. Analyse des besoins

L'analyse des besoins pour labéliser la commune de Conthey en tant que "Cite d'Energie" implique généralement
plusieurs étapes pour évaluer la viabilité et la pertinence d'une telle désignation. La commune a travers son délégué
a I'énergie a élaboré les principales considérations a prendre en compte :

Evaluation des ressources énergétiques locales : Il est essentiel de comprendre quelles sont les ressources
énergétiques disponibles dans la commune de Conthey. Cela pourrait inclure 'analyse du potentiel solaire, éolien,

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hydraulique, géothermique, etc. pour déterminer quelles sources d'énergie renouvelable pourraient étre exploitées
localement.

Consommation d'énergie actuelle : |l est nécessaire de recueillir des données sur la consommation d'énergie
actuelle de la commune, y compris la consommation résidentielle, industrielle et commerciale. Cela permettra
d'évaluer la demande énergétique globale.

Analyse des émissions de gaz a effet de serre : Evaluer les émissions de gaz a effet de serre associées a la
consommation d'énergie actuelle de la commune. Une partie importante de l'objectif de devenir une "Cité d'Energie"
est de réduire les émissions de CO2 et de promouvoir la durabilité.

Inventaire des infrastructures énergétiques existantes : Examiner les infrastructures énergétiques actuelles de
la commune, y compris les réseaux de distribution d'électricité, de gaz naturel, de chauffage, etc. Identifiez les
opportunités d'amélioration et de modernisation.

Engagement politique et communautaire : Evaluer I'engagement politique et la volonté de la communauté a
promouvoir des initiatives liées a I'énergie durable. Une collaboration étroite entre les autorités locales, les
entreprises et les citoyens sera souvent nécessaire.

Planification stratégique (PET): Elaborer un plan stratégique & long terme pour la transition énergétique de la
commune. Cela pourrait inclure des objectifs spécifiques en matiere de réduction des émissions, d'efficacité
énergétique et d'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Ce projet est en cours

Partenariats et financement : Identifier des partenaires potentiels, tels que des entreprises locales, des
organisations environnementales, des universités et HES, etc., qui peuvent soutenir la transition énergétique.
Explorer les sources de financement disponibles pour les projets d'énergie durable.

Education et sensibilisation : Mettre en place des programmes d'éducation et de sensibilisation pour informer
les résidents de Conthey sur les avantages de la transition énergétique et les inciter & adopter des comportements
éco-responsables.

Suivi et évaluation : Etablir des indicateurs de performance pour suivre les progrés réalisés dans la transition
énergétique et réévaluer régulierement les objectifs et les stratégies.

4. Propositions de I’Administration

Une fois que toutes ces étapes ont été franchies avec succes, la commune de Conthey pourrait envisager de
demander la désignation officielle de "Cité d'Energie" en reconnaissance de ses efforts pour promouvoir la
durabilité et l'efficacité énergétique. Cette désignation peut également ouvrir la voie a des opportunités de
financement supplémentaires et a une plus grande visibilité dans le domaine de I'énergie durable

5. Conclusion
En résumé, la Labélisation de Conthey en tant que "Cité d'énergie" représente une opportunité importante pour
promouvoir la transition énergétique et la durabilité au niveau local. Cela exige un engagement continu et une

planification stratégique, mais les avantages potentiels en termes de réduction des émissions, de résilience
énergétique et d'attractivité pour les investissements durables valent 'effort.

Adopté en séance du Conseil municipal, le 28 septembre 2023

ier Laure Heger
:@-\ ré¢taire municipale

Prédident

CHANCELLERIE

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text:
COMMUNE DE

Conthey

YVALAS « SUISSE

Réponse a la motion du groupe PDC :
En vue de I'élaboration d’un reglement communal relatif aux mesures
d’encouragement pour I'utilisation rationnelle de I'énergie et pour la promotion
des énergies renouvelables

1. Préambule

Le présent document vise a répondre a cette motion, d’une part au travers de précision sur des points spécifiques
soulevés par cette derniére, d’autre part de fagon plus générale en présentant de fagon détaillée la méthodologie
d’élaboration du programme et de son reglement.

2. Historique

Le groupe PDC de la Commune a déposé une motion le 4 décembre 2019 afin de créer une base légale en vue
d’encourager financiérement des mesures pour ['utilisation rationneile de I'énergie, 'amélioration et I'efficacité
énergétique des installations ainsi que I'utilisation des énergies renouvelables.

3. Processus d’élaboration

3.1 Détermination du budget

La Commune devra déterminer le montant annuel qui pourrait étre attribué a ce type d’action.

Le tableau ci-dessous présente une proposition de budget :

CHF 5'000.-
CHF 5'000.-
CHF 90'000.-

CHF 100'000.-

3.2 Méthodologie et principes de base

Pour définir les mesures a proposer dans le catalogue, les axes suivants ont guidé les réflexions :

.

°.
S

Compatibilité avec les objectifs du PDE de la Commune & le programme Béatiment du Canton (VS) ;
Les prescriptions du « Modéle d’encouragement harmonisé des cantons » (ModEnHa 2015) ;

Les spécificités du territoire communal ;

Le budget annuel mis a disposition pour soutenir les mesures.

%,
X4

>

g

o,
A

.
0.0

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Considérant ces différents points, les mesures suivantes ont pu étre répertoriées :

Diagnostic énergétique des batiments existants CECB+ ;
Rénovation énergétique des batiments existants ;

PAC électrique en remplacement d’un chauffage électrique ;
PAC électrique en remplacement d’un chauffage a mazout ou gaz ;
Installation solaire photovoltaique ;

Installation solaire thermique ;

Utilisation de I’énergie géothermique ;

Biomasse ;

. Mobilité ;

0. Chauffage a bois automatique ;

1. Raccordement a un réseau de chaleur a distance.

S 20N kNS

3.3 Analyse et sélection des mesures a soutenir

Le tableau ci-dessous résume les principales analyses et réflexions par OIKEN sur les différentes mesures
envisagées, qu’elles aient mené & leur sélection ou a leur exclusion du programme proposé initialement.

Les projets de grande envergure (géothermie profonde, réseau de chaleur, ...)
représentent des enjeux et des investissements importants, qui sont le plus
souvent de la responsabilité de la Ville ou d'entreprises énergétiques, et ne sont
donc pas compatibles avec un programme de subvention s’adressant aux
citoyens.

Les projets de plus petites envergures (PAC saumure/eau ou eau/eau) sont traités
dans les sections ci-apres.

Au vu du budget & disposition et selon I'avis du Canton, cette mesure n’a pas été
retenue. Le Programme Béatiment (VS) propose une aide financiere pour ces
remplacements.

Une aide financiére pour fe remplacement des chauffages électriques ne ferait
qu'accélérer un processus qui doit s'effectuer naturellement en fonction de la
reglementation en vigueur (interdiction d’installer de nouveaux chauffages
électriques).

Le budget a disposition est faible et ne permet pas de soutenir une muititude de
mesures (la nécessité d’'une distribution hydraulique pour certains projets peut
mener a des investissements conséquents).

Le Programme Bétiment (VS) propose une aide financiere pour ce remplacement.
Au vu du budget a disposition et selon I'avis du Canton, cette mesure n’a pas été

retenue. Le Programme Béatiment (VS) propose une aide financiere pour ces
remplacements.

Le Programme Batiment (VS) propose une aide financiére pour ces
remplacements.

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Mesures retenues Justificatifs

Cette mesure a été retenue pour les raisons suivantes :

% Le potentiel d’économies d'énergie est important ;

% Les colts liés a des travaux d'isolation sont relativement conséquents,
une aide financiere communale permet de compléter le programme
Batiment du Canton (VS) ;

%  En accord avec le Plan Directeur de I'Energie

Isolation des batiments

, . Cette mesure a été sélectionnée car :
Installation solaire

thermique «  Elle est en accord avec le Plan Directeur de I'Energie ;
%  Elle compléte le Programme Batiment (VS).

- ] o Le soutien pour la réalisation d’étude énergétique a été retenu. Car c’est une
Réalisation d'un certificat i 5 . P T X . a
CECB + condition d’octroi pour bénéficier de certaines subventions proposées dans le
programme Béatiment du Canton.

Les installations photovoltaiques bénéficient déja d’une subvention au niveau
Installation photovoitaique fédéral (Rétribution unique), la Commune pourrait compléter cette subvention
pour inciter encore plus les citoyens afin de contribuer aux objectifs cantonaux.

Cette mesure permet de répondre au programme gouvernemental en
Mobilité recherchant a réduire les émissions polluantes.

Introduction partielle en 2022, en lien avec la motion « Vélos électriques ».

4. Réponse ala motion
4.1. Réponse générale

La motion vise a appuyer la politique énergétique communale au travers d’un mécanisme de subventions destiné
aux privés, et doit représenter en cela un compromis adéquat aux trois critéres suivants :

- Cohérence avec le Plan Directeur des Energies de la Commune, et avec les visions stratégiques du Canton
ou de la Confédération ;

- Soutien a des mesures réalistes et abordables (réalisables par des petites structures, telles que des privés,
des PPE ou des petites entreprises), et qui ne soient pas déja portées par une tendance du marché (ex :
solaire PV) ou réglementaire (ex : chauffage électrique) ;

- Compeatibilité avec les moyens financiers mis a disposition.
4.2. Mesures organisationneiles
Le Canton a mis en consultation le projet de la nouvelle loi sur 'énergie (LcEne).

Ce projet visera notamment :
e A garantir une utilisation économe et efficace de 'énergie ;

o A permettre le passage & un approvisionnement en énergie basé sur un recours accru aux énergies
renouvelables, en particulier indigénes, ainsi qu’aux rejets de chaleur inévitables ;

e Et a promouvoir la construction, I'exploitation, la rénovation et I'entretien des bétiments et des
installations avec une consommation et des pertes d’énergie aussi faibles que possible.

Le projet de loi prend en compte certains points déposé dans la motion du groupe PDC.

En revanche, le projet de loi risque encore d’'étre passablement modifié et adapté. C’est pourquoi il ne faudrait pas
se contenter d’attendre 'aboutissement de ce projet de loi.

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La physiologie méme du « Réglement » et de sa mise en application doit étre congue de fagon a pouvoir évoluer
et s’adapter (types et/ou nombres de mesures soutenues), et ce en fonction des conditions cadres, de l'atteinte
des objectifs, ou des moyens mis en ceuvre.

L’énergie, comme le climat et I’environnement, themes et enjeux d’importance, se doivent ainsi de s’enraciner au
cceur méme de 'ensemble des activités de la Commune, tant dans son réle d’exemplarité, que dans celui de
moteur de la transition énergétique.

4.3. Recommandation

Au vu du travail actuel sur le plan directeur des énergies, il est proposé d’attendre I'aboutissement de ce dernier
afin de proposer des mesures de subventions qui soient cohérentes.

De plus, il est proposé a la Commune d’élaborer un réglement qui puisse étre suffisamment souple afin de
s’adapter facilement a des modifications légales en lien avec I'énergie (p.ex. la future loi cantonale).

Ainsi la Commune édictera durant I'année 2022, un réglement fixant les principes généraux de subventionnement,

tandis que les actions soutenues ainsi que les montants seront du ressort du Conseil municipal dans le cadre de
I'établissement annuel du budget, des 2023.

Adopté en séance du Conseil municipal, le 16.09.2021

Christophe Germani
Président

Hervé Roh \
Secrétaire municipal Ll \\
__——‘f‘;_—i—_ - _Q
g S
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text:
ELIMINER
LES SITES DE PONTE SIGNALER !

IN
FO

BON À SAVOIR

Vous pensez avoir
aperçu un moustique

tigre en Valais ?

Signalez toute présence
suspecte sur le site

www.moustiques-suisse.ch

Hotline : 027 606 32 41
moustiquetigre@admin.vs.ch
www.vs.ch/info-moustiquetigre

Le moustique tigre évite les plans d’eau naturels où
la présence de prédateurs l'empêchent de s'implanter.

Ligne blanche sur le thorax

Pattes zébrées
de noir et de blanc~5mm17mm

Videz tous les récipients
et retournez-les

Placez un peu de sable
dans les coupelles de
vos pots de fleurs

Pliez les bâches en plastique
et rangez-les après la pluie,
tout comme les jouets,
pneus, brouettes, etc...

Fermez hermétiquement vos
récupérateurs d’eau de pluie

COMBATTRE LE
MOUSTIQUE TIGRE

parent_type: news

category_harmonized: attachment


text:
Résolution

Auteurs : Damien Fumeaux (UDC)
Objet : Demande de référendum sur l’augmentation de l’impôt sur la valeur locative
Date : 10.05.2023

Lors de la séance du 28 mars 2023, le conseil communal a informé le conseil général de son projet
d’augmentation de l’impôt sur la valeur locative, information relayée dans le nouvelliste du 31 mars
2023.

Bien que l’explication fournie par le conseiller communal en charge du dossier soit convaincante et
prête envie d’accepter ce sujet sans rien dire afin que les propriétaires effectuant des travaux sur leurs
biens puissent augmenter leurs déductions, la période économique actuelle est plutôt tournée vers
l’inflation.

Dans une période économique qui se voudra plus difficile pour bon nombre d’entre nous, il est à
prévoir que bon nombre de nos concitoyens ne pourront plus effectuer les travaux qu’ils avaient
prévus et de surcroît verront alors leurs impôts augmenter n’ayant rien à déduire.

Dans une période qui se voudra économiquement plus difficile pour bon nombre de contheysans, ce
n’est peut-être pas le moment de décider d’une augmentation d’impôts.

Conclusion

La beauté de la démocratie suisse est le droit de vote du peuple. Nous avons pu le voir encore
dernièrement dans une interview du président du Botswana visiblement choqué que les Appenzellois
aient décidé d’augmenter un de leurs impôts.
Alors faisons comme en Appenzell, et soumettons au référendum obligatoire l’augmentation de
l’impôt sur la valeur locative afin que les contheysans puissent décider par eux même du sort de leur
porte-monnaie dans la période d’inflation à venir.


url: |Mise à l’enquête – Publication BO du 18.05.2026


|Purge répétitive des bassins du Liapey

url: |Purge répétitive des bassins du Liapey

external_id: |Purge répétitive des bassins du Liapey


text:
CHANCELLERIE
Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01
CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 15 mai 2025

Adjudications
- Frais pour les ressources pédagogiques (tableaux interactifs, ordinateurs, Chromebook et

tablettes) relatives à la scolarité obligatoire :
• à l’entreprise IDDI Informatique Sàrl
• à l’entreprise ANSAM Group
• à l’entreprise ISICS SA

- Travaux de pontage de 10’000m linéaire de fissures, à l’entreprise Pittet–Chatelan SA
- Travaux de fourniture et pose des conduites d’eau potable entre la rue des Poujes et la rue des

Fougères en parallèle des travaux du CAD, à l’entreprise Fumeaux SA
- Validation de la proposition d’adjudication de SOGAVAL SA consistant à adjuger les travaux de

génie civil (eau potable et CAD) pour la liaison entre la rue des Poujes et la rue des Fougères, à
l’entreprise Evéquoz SA

- Phases d’exécution et de mise en service pour le chantier en cours à la gare de Châteauneuf-
Conthey, au Bureau Nomad

- Réaménagement de l’espace public central de Sensine, au Bureau Nomad

Autorisations de construire
- Christian Dessimoz, pose de panneaux solaires sur les éléments de protection de la terrasse et

sur une partie du talus adjacent, parc. 29'399, Chemin de Choréco 3a, 1976 Daillon
- Danilo Loreto Meraglia, démolition d’une partie de la toiture existante pour la création d’une

terrasse, parc. 1'228, Rue de Vétroz 56, 1964 Conthey
- Gilles Marchand, installation d'une antenne pour radioamateur, parc. 3'987, Route de Savoie 134,

1975 St-Séverin
- Brigitte Marianne et Hans-Peter Wuthrich, construction d'une villa familiale, parc. 30'612, Rue de

Maëraux 17b, 1976 Erde

Autorisation de manifestation
- Ride the Alps Sanetsch 2025, le 20 juin 205 e3 9h00 à 15h00

Décisions diverses
- Validation des objectifs de législature 2025-2028
- Validation de la Charte de la Commune
- Nomination de Monsieur Stéphane Witschard au poste de Coordinateur Sécurité
- Validation de la date de publication du Conthey Info pour le lundi 28 juillet 2025
- Proposition de l’organe de révision pour la législature au Conseil général : PKF Fiduciaire
- Accord de la dérogation pour l’implantation d’une halle de padel sur la parcelle n° 30'484, sous

réserve de la réalisation d’une étude de stationnement
- Validation du dossier d’information publique relative à la révision partielle « Tsanfleuron », avec

une publication coordonnée avec la Commune de Savièse au Bulletin officiel
- Validation de l’homologation du Plan de quartier les Rangs, de règlement y compris les lignes

directrices pour les espaces extérieurs, ainsi que son rapport d’aménagement
- Validation de la mise à l’enquête publique du projet de réaménagement de la place de Sensine

Soutien financier
- Pedibus Valais

            Page 2 / 2

Séance du Conseil bourgeoisial du 15 mai 2025

Décision
- Ordre du jour de la séance de l’Assemblée bourgeoisiale du 16 mai 2025 à 18h45 à la Salle de la

Morge :
1. Procès-verbal de la dernière assemblée du 10 décembre 2024
2. Comptes 2024 de la Bourgeoisie

- Présentation des comptes
- Rapport de la commission bourgeoisiale
- Rapport de l’organe de révision
- Approbation des comptes 2024
- Nomination de l’instance de révision

3. Demande d’acquisition du droit de Bourgeoisie
4. Nomination de la Commission bourgeoisiale
5. Divers


text:
Conseil
Général
de Conthey

Commission de gestion
COMPTES 2024

2 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

1. INTRODUCTION

Les comptes 2024 de la Municipalité ont été transmis à la commission de gestion
(ci-après : COGES) en avril 2025. Sous la présidence de Mme Emilie Dessimoz, la
COGES s’est organisée en 5 séances de travail collectif avec dans l’ordre :

	 Examen des comptes et autres documents ;
	 Préparation des questions adressées au service « Finances » ;
	 Traitement des réponses aux questions ;
	 Réalisation du rapport de commission.

Les comptes de la Municipalité de l’exercice 2024 tels que présentés par le Président
de la Municipalité, M. Christophe Germanier, le Conseiller municipal en charge des
finances, M. Gautier Moulin, ainsi que par la Collaboratrice au Service des Finances,
Mme Sarah Fontannaz, ont été révisés par la société PKF Fiduciaire SA, à Sion, qui
en a recommandé l’approbation, dans son rapport du 08.04.2025.

Selon l’appréciation de l’organe de révision, les comptes annuels, l’évaluation des
participations ainsi que des autres éléments de la fortune financière sont conformes
à la Loi sur les communes du 05.02.2004, à l’Ordonnance sur la gestion financière
des communes du 16.06.2004 et aux Règlements. Ces comptes reflètent la situation
financière de la Municipalité au 31.12.2024.

Les compétences de la COGES sont définies par l’article 14a du règlement du Conseil
général de Conthey.

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  Compte Budget Compte Écart
Écart

%  2023 2024 2024 C24/B24
  CHF CHF CHF CHF

Compte de résultats

Charges financières 36’498’763 37’125’740 39’189’397 2’063’657 5.56%

Revenus financiers 42’616’342 41’282’650 48’035’988 6’753’338 16.36%

Marge d’autofinancement 6’117’579 4’156’910 8’846’591 4’689’681 112.82%

Amortissements planifiés 5’576’737 5’656’500 5’748’013 91’513 1.62%

Attributions aux fonds
et financements spéciaux

512’047 498’020 596’629 98’609 19.80%

Prélèvements sur les fonds
et financements spéciaux

19’533 0 109’035 109’035 –

Attribution au capital propre 0 0 2’000’000 2’000’000 –

Excédent de charges 0 1’997’610 – – –

Excédent de revenus 48’327 0 610’985 2’608’595 130.59%

Compte des investissements

Dépenses 11’652’291 14’554’000 13’878’120 -675’880 -4.64%

Recettes 4’005’864 4’755’000 5’164’463 409’463 8.61%

Investissements nets 7’646’427 9’799’000 8’713’657 -1’085’343 -11.08%

Financement

Marge d’autofinancement 6’117’579 4’156’910 8’846’591 4’689’681 112.82%

Investissements nets 7’646’427 9’799’000 8’713’657 -1’085’343 -11.08%

Insuffisance de financement 1’528’848 5’642’090

Excédent de financement 132’934 5’775’024 102.36%

Degré d’autofinancement 80.01 %       42.42 % 101.53%

2. SYNTHÈSE

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2.1. COMPTE DE FONCTIONNEMENT

2.2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Avec des revenus de CHF 48’035’988.00 et des charges de CHF 39’189’397.00, la
marge d’autofinancement s’élève à CHF 8’846’591.00 pour l’exercice 2024 (contre
CHF 6’117’579.00 pour l’exercice 2023).

Cette marge d’autofinancement (CHF 8’846’591.00) est supérieure de
CHF 4’689’681.00 à celle budgétée (CHF 4’156’910.00).

Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des impôts directs des personnes
physiques. Ces revenus, en regard du compte 2023 ont progressé de CHF 3’631’337.00
Les recettes fiscales profitent de la vitalité du marché immobilier contheysan, de la crois-
sance démographique ainsi que des taxations ordinaires antérieures.

Compte tenu de l’excédent de revenus de CHF 610’985.00, la fortune augmente de
CHF  41’914’760.00 au 31.12.2023 à CHF 42’525’745.00 au 31.12.2024.

Les dépenses d’investissement brut s’élèvent à CHF 13’878’120.00 contre
CHF 14’554’000.00 pour le budget 2024 et CHF 11’652’291 pour le compte 2023.

Les recettes d’investissement se montent à CHF 5’164’463.00 contre
CHF 4’755’000.00 pour le budget 2024 et CHF 4’005’864.00 pour le compte 2023.

Il en résulte des investissements nets de CHF 8’713’657.00 contre CHF 9’799’000.00
pour le budget 2024 et CHF 7’646’427.00 pour le compte 2023.

Les recettes d’investissement de CHF 5’164’463.12 sont composées des éléments
suivants :
		  CHF

	 Subventions	 2’910’458.95
	 Taxes de raccordement eau potable et égouts	 479’900.80
	 Participation des propriétaires	 40’843.47
	 Récupération TVA sur investissement	  1’098’644.90
	 Transfert au patrimoine financier	 4’615.00
	 Facturation à des tiers	 630’000.00

	 Total	 5’164’463.12

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Degré d’autofinancement
Concernant le degré d’autofinancement exprimé en pourcent des investissements
nets, ce dernier s’élève à 101.53 % pour un excédent de ressources de
CHF 132’934.00. Il est considéré comme période « de haute conjoncture » selon les
valeurs indicatives cantonales.

Cependant, un tel indicateur est à considérer sur plusieurs exercices et, de ce point
de vue, le degré d’autofinancement des deux dernières années s’élève en moyenne
à 91.47 %, taux qualifié de période « normale » par les autorités cantonales.

Un taux situé entre 80 % et 100 % est considéré comme un « cas normal » selon les
critères cantonaux.

2.3 INDICATEURS FINANCIERS

5. LES INDICATEURS FINANCIERS COMMUNAUX

Pour évaluer la situation financière des communes valaisannes, 8 indicateurs ont été retenus dans le cadre
de l'introduction du MCH2.

Taux d'endettement
Ce ratio calcule la dette nette en % des revenus fiscaux. Le résultat de 67.30% toujours considéré comme
bon nous permet de connaître le temps nécessaire au remboursement intégral de la dette nette par les
revenus fiscaux si ceux-ci lui étaient intégralement consacré. Le taux de 150% ne devrait pas être dépassé.

Degré d'autofinancement
Ce ratio nous renseigne sur la part d'investissement que la Commune peut financer par ses propres
ressources. En 2024, nos ressources propres ont couvert l’intégralité des investissements réalisés, excédant
les besoins, avec un taux de couverture de 101,53 %.

Part des charges des intérêts
Ce ratio compare le volume des intérêts nets à l'ensemble des revenus courants. Le résultat de 0.59% est
bon.

Dette brute par rapport aux revenus
Ce ratio compare la dette brute en regard des revenus. Il nous permet d'estimer le temps nécessaire au
remboursement de la dette si l'intégralité des revenus y était consacrée. Le résultat est de 109.76%. Un ratio
compris entre 100% et 150% est considéré comme moyen.

Proportion des investissements
Ce ratio compare les investissements bruts réalisés aux dépenses totales (dépenses courantes et
d'investissement). Un résultat de 27.22% dénote un effort élevé.

53.91%

86.41%

103.45%

80.01%

101.53%

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

60.00%

70.00%

80.00%

90.00%

100.00%

110.00%

0.00

2'000'000.00

4'000'000.00

6'000'000.00

8'000'000.00

10'000'000.00

12'000'000.00

Compte 2020 Compte 2021 Compte 2022 Compte 2023 Compte 2024

Evolution du degré  d'autofinancement 2020-2024

Autofinancement Investissements nets Taux

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Dette nette par habitant
La dette nette absolue de la Municipalité passe de CHF 20’509’238.52 au 31.12.2023
à CHF 20’372’304.14 au 31.12.2024.

Cela représente une dette nette par habitant de CHF 2’245.00 (base 2024 : 9’073
habitants), ce qui est considéré comme un « endettement moyen » selon les valeurs
indicatives cantonales.

Taux d’endettement net
Le taux d’endettement calcule la dette nette en % des revenus fiscaux. Le résultat de
67.30% toujours considéré comme bon permet de connaître le temps nécessaire au
remboursement intégral de la dette nette par les revenus fiscaux si ceux-ci lui étaient
intégralement consacrés.

Part des charges d’intérêts
La part des charges des intérêts compare le volume des intérêts nets à l’ensemble
des revenus courants. In casu, compte tenu de la faible charge des intérêts nets, le
ratio de 0.59 % est considéré comme bon.

Dette brute par rapport aux revenus
Cet indicateur reflète le temps nécessaire au remboursement de la dette si l’intégralité
des revenus y était consacrée. En l’espèce, le taux de 109.76 % est considéré comme
moyen.

Part du service de la dette
Ce ratio nous indique la part des revenus qui est absorbée par les charges d'intérêts nets et par les
amortissements du patrimoine administratif. Plus la commune investit et s'endette, plus ce taux se péjore. Il
se monte à 12.98%. Il est considéré comme acceptable.

Dette nette par habitant
Ce ratio mesure l'importance de la dette par rapport au nombre d'habitants. Il se monte à CHF 2'245 par
habitant au 31.12.2024. Il est considéré comme moyen.

Taux d'autofinancement
Ce ratio informe sur la part des revenus courants qui nous reste en main pour financer nos investissements.
Le taux obtenu au compte 2024 est de 19.08%. Il est considéré comme bon dès 20%.

Vous trouverez l'évolution des indicateurs financiers en page 36 du présent fascicule.

2'098

2'172

2'122

2'283
2'245

2'000

2'050

2'100

2'150

2'200

2'250

2'300

17'500'000.00

18'000'000.00

18'500'000.00

19'000'000.00

19'500'000.00

20'000'000.00

20'500'000.00

21'000'000.00

Compte 2020 Compte 2021 Compte 2022 Compte 2023 Compte 2024

Evolution de l'endettement net 2020-2024

Endettement net Endettement net / habitants

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Proportion des investissements
Il s’agit d’un élément qui compare les investissements bruts réalisés aux dépenses
totales. En l’occurrence, le taux de 27.22 % est considéré comme un effort élevé
quant à la politique d’investissement de la Municipalité.

Part du service de la dette
Cet indicateur reflète la part des revenus qui est absorbée par les charges d’intérêts
nets et par les amortissements du patrimoine administratif. Dès que ce taux dépasse
les 15 %, les revenus courants ne peuvent plus être convenablement affectés à des
tâches publiques. En l’espèce, le taux de 12.98 % est considéré comme acceptable.

Taux d’autofinancement
Le taux d’autofinancement renseigne sur la part des revenus courants disponibles
pour financer les investissements. Le taux de 19.08 % peut être qualifié de moyen.

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3.  QUESTIONS RELATIVES
	 AU 	COMPTE DE RÉSULTATS

0- Administration générale
022.3158.01 Services informatiques – CHF 183’077.50
Quelles sont les causes du dépassement de budget ? Pourriez-vous nous
fournir un aperçu détaillé des dépenses engagées ?

Les causes du dépassement de budget sont cités dans le tableau des dépenses ci-
dessous, voir commentaires :

Libellé Compte Budget Ecart
C24/B24 Commentaires

ERP Urbanus 121’339.00 87’000.00 34’339.00

Paramétrage de la
facturation cyclique
(taxes) Prestations
refacturées par le
biais des imputations
internes

Site internet 19’523.50 4’700.00 14’823.50 Report de calendrier

Infrastructure 32’827.80 22’000.00 10’827.80 Mise en réseau
du site des Pinèdes

Téléphonie et
applications
spécifiques

9’387.20 9’000.00 387.20

Totaux 183’077.50 122’700.00 -2’158’000

9 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

029.3120.01 Combustible – CHF 42’628.40
Comment, alors que le budget était de CHF 21’500.00 et le réalisé 2023 de
CHF 16’344.75, le combustible a-t-il pu coûter CHF 42’628.40 en 2024 ? Et
ce alors même que les nouvelles installations devraient consommer moins ?

Il s’agit de l’énergie utilisée pour le site de St-Séverin :

	 Chaudière mobile alimentée au mazout au début de l’année : 	 CHF 7’716.40
	 Pompe à chaleur Maison de Commune : 	 CHF 6’372.05
	 Chauffage électrique garage : 	 CHF 28’539.95

Il a été nécessaire de maintenir une température adéquate dans les locaux afin de
garantir la bonne conservation du matériel du corps des sapeurs pompier, suite
notamment à un incident de gel sur une machine. Par ailleurs, un aérochauffage a été
installé dans la halle afin d’assurer que le camion reste à l’abri du froid. Ce problème
est en phase d’être réglé.

Dès 2025, ces frais sont comptabilisés sous le compte 150.3120.01.

Une étude est en cours concernant ces locaux et leur raccordement à la chaudière à
bois déchiqueté.

2- Formation

212.3110.01 Mobilier et équipements – CHF 56’060.45
Qu’est-ce qui explique la différence entre le compte et le budget de
CHF 25’000.00 ?

L’augmentation du nombre d’élèves dans les écoles primaires de Conthey est
importante. 815 élèves étaient prévus à la rentrée 2024 – 2025 (30 de plus qu’en
2023 – 2024).

Finalement, en 2024 – 2025, les effectifs sont montés jusqu’à 835 élèves (20 de plus
que planifié initialement). Une telle évolution était peu prévisible. Pour la 3ème année
consécutive, une classe du cycle 2 va ouvrir.

Au niveau du mobilier, les réserves ne suffisaient pas. 15 bancs avaient été mis au
budget 2024 sous la rubrique 212.3110.01 pour un montant de CHF 15’000.00.

La Commune a dû acquérir 40 bancs et 40 chaises pour un montant de CHF 51’017.00
(décision validée lors du Conseil municipal du 07.03.2024).

10 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

212.3612.05 Participations aux écolages hors-commune – CHF 24’300.00
A quoi correspond ce montant non-budgété ?

Il s’agit des frais de scolarité 2020 à 2025 pour deux élèves, scolarisés et placés en
famille d’accueil sur une autre commune, mais qui ont leur domicile légal à Conthey.
Il n’était jusqu’ici pas de coutume de se facturer ce service entre communes, c’est
pourquoi le montant n’avait pas été budgété.

La Commune de Conthey a donc pris acte de cette nouvelle pratique, payé la
facture y relative et facturé à son tour les frais pour des élèves scolarisés à Conthey
et domiciliés sur une autre Commune. Refacturations que nous retrouvons sous le
compte 213.4612.01.

3- Culture, sports et loisirs, églises

322.4472.01 Locations – CHF 196’085.00
Pour quelles raisons les locations sont-elles en deçà du montant budgété et
du compte 2023 ? Pourquoi le nombre de contrats est-il en diminution ?

La diminution des revenus de location s’explique en partie par une augmentation de
l’utilisation de la salle par les sociétés locales (compte 322.4920.01), ce qui réduit sa
disponibilité pour les locations privées. Afin de renforcer l’attractivité de l’infrastructure
auprès du public et d’augmenter les recettes, un responsable a été engagé en 2024. Sa
mission consiste à améliorer la visibilité de la salle, à développer des prestations plus
adaptées aux besoins des utilisateurs, et à promouvoir activement l’offre disponible.
Des échanges ont également eu lieu avec d’autres communes confrontées à des
problématiques similaires, permettant de recueillir des conseils utiles pour ajuster la
stratégie du Conseil municipal.

329.3636.10 Soutien aux projets culturels – CHF 125’130.00
Pouvez-vous nous transmettre la liste des bénéficiaires ?
A combien se monte le soutien de la Commune à Conthey show, y compris la
couverture du déficit ?

Associations Total Remarques

Association Grand Mirific CHF 20'000

Conthey Show CHF 30'000 2ème avance 23/24

Conthey Show CHF 20’000 Garantie pour le déficit 23/24

Conthey Show CHF 40’000 1ère avance 24/25

Divers CHF 900

Thème ou pas CHF 14'230 Soutien aux activités organisées
sur le site de la Tour Lombarde

Total général CHF 125'130

11 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

La Commune apporte un grand soutien à l’association Conthey Show dont elle est
l’un des partenaires principaux.

La Commune précise n’avoir actuellement aucun contrat la liant à l’association mais
qu’une convention, couvrant les saisons de juin 2025 à juin 2029, est actuellement
en discussion.

Dès que cette convention sera finalisée et signée, les prestations qui y sont prévues
seront comptabilisées, traduisant ainsi le soutien concret de la Commune à la vie
culturelle locale à travers l’organisation d’une saison culturelle de qualité (musique,
théâtre, humour) à la salle polyvalente.

Ce dispositif témoigne de la volonté communale de favoriser l’accès à une offre
culturelle diversifiée et d’accroître la notoriété de la salle polyvalente en tant que lieu
central de diffusion culturelle, accessible à un large public.

7- Protection de l’environnement et aménagement du territoire

741.3190.01 Sinistres – CHF 374’713.50
Pouvez-vous nous donner le détail des frais liés aux intempéries ?

Tableau des frais liés aux intempéries

Libellé Montant

Intempérie 2023 CHF 859.70

Travaux Torrent La Tour CHF 27’837.35

Eboulement Morge intempérie 2024 CHF 346’016.45

Total général CHF 374’713.50

Le montant de CHF 859.70 concerne des honoraires d’ingénieurs liés aux intempéries
de l’hiver 2023.

12 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Les travaux dits « Torrent la Tour » concernent la réfection du pont enjambant le torrent
du Péchot, emporté par des laves torrentielles au cours de l’hiver 2023/2024 (cf. image
ci-dessous). Ce pont dessert le lieu-dit « La Tour » à Derborence, conformément au
plan présenté ci-dessous.

En juin 2024, des intempéries ont provoqué des éboulements le long de la Morge
dans le secteur de Glarey (cf. secteur en rouge dans l’image ci-dessous). Les travaux
débutés le 22 octobre visaient à protéger la conduite, la route, le pont aval et les
aménagements du cours d’eau.

13 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

8- Economie publique

812.3190.01 Sinistres – CHF 184’359.65
Pouvez-vous nous donner le détail des frais liés à ce sinistre ?

Il s’agit des travaux effectués sur plusieurs routes agricoles à la suite des intempéries
2023/2024. Ces travaux sont subventionnés par l’office cantonal des améliorations
structurelles (sur la base de la législation fédérale et avec une part de cofinancement
fédéral).

819.3142.01 Entretien du réseau – CHF 111’515.00
Quelles sont les raisons du dépassement de budget établi à CHF 50’000.00

La Commune a saisi l’opportunité de déplacer une conduite d’irrigation en parallèle
aux travaux de construction d’un lotissement à Sensine afin que la conduite se situe
en bordure de parcelle et non plus en son centre.

840.3635.01 Contributions touristiques – CHF 44’815.10
En quoi consiste ce montant ?

Ce montant regroupe la contribution annuelle à l’office du tourisme ainsi que l’étude
commandée à la HES-SO Valais-Wallis « Lignes directrices Tourisme Conthey », visant
à faire un point de situation sur le tourisme à Conthey afin d’envisager une stratégie
de développement touristique pour la Commune.

Question générale

De quelle manière sont comptabilisées les prestations internes, quelle est la
politique ? Avez-vous vous une liste ?

Les travaux réalisés par les équipes communales sont refacturés en interne selon
un tarif horaire forfaitaire qui inclut la main-d’œuvre, les machines et les véhicules.
Chaque secteur effectue un décompte mensuel, ce qui permet d’imputer les coûts
aux fonctions appropriées.

Tous les services enregistrent les travaux effectués pour d’autres secteurs selon la
comptabilité suivante :

14 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Revenus : XXX.4910.XXN° compte Libellé Compte 2024

021.4910.01 Finances CHF -58'377.00

022.4910.01 Administration générale CHF -135'331.05

029.4910.05 Bâtiments CHF -37'089.64

217.4910.01 Bâtiments scolaires CHF -10'833.63

342.4910.01 Parcs et jardins CHF -97'282.00

545.4910.01 Structures de la petite enfance CHF -10'833.63

615.4910.01 Travaux publics CHF -510'440.00

710.4910.01 Eau potable CHF -256'228.00

Total CHF -1’116’414.95

Charges : XXX.3910.XXN° compte Libellé Compte 2024

029.3910.01 Administration CHF 1'615.00

111.3910.01 Police CHF 870.00

140.3910.01 Contrôle habitant/Cadastre CHF 3'485.00

150.3910.01 CSP CHF 5'030.00

163.3910.01 EMCR CHF 1'200.00

217.3910.01 Bâtiments scolaires CHF 14'963.63

329.3910.01 Culture et Sociétés CHF 62'416.00

342.3910.01 Parcs et Jardins CHF 78'884.00

421.3910.01 CMS CHF 6'546.00

544.3910.01 Conth'act CHF 14'262.00

545.3910.01 Structures de la petite enfance CHF 10'833.63

615.3910.01 Travaux publics CHF 34'555.00

710.3910.01 Eau potable CHF 142'068.65

720.3910.01 Eaux à évacuer CHF 305'832.00

730.3910.01 Déchets CHF 116'364.40

741.3910.01 Cours d'eau et torrents CHF 76'339.00

750.3910.01 Protection environnement CHF 54'721.00

771.3910.01 Cimetières CHF 75'973.64

819.3910.01 Irrigation CHF 92'727.00

871.3910.01 Microcentrales CHF 12'386.00

873.3910.01 Délégué énergie CHF 5'343.00

Total CHF -1’116’414.95

15 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Compte de résultat compétence du Conseil Général

Pouvez-vous justifier les écarts au budget de plus de CHF 50’000 ?
Tous les écarts de plus de CHF 50’000.00 sont justifiés dans les commentaires
intercalés dans le fascicule du compte, dont voici une liste exhaustive pour le compte
de résultat et d’investissement.

N° Cpte Libellé Compte 2024 Budget 2024 Ecart C24/B24 Commentaires

022.3158.01 Services
informatiques 183'077.50 122'700.00 60'377.50 Paramétrage facturation des taxes,

refonte du site internet, nouveau site

029.3300.40 Amortissements
immeubles 470'089.05 371'400.00 98'689.05

Amortissements des immeubles
administratifs supérieurs au budget en
fonction de dépenses 2024

212.3631.01

Contribution
au traitement
des enseignants
primaires

3'214'481.45 3'030'400.00 184'081.45

Variation en fonction de
l'établissement de la facture définitive
de l'exercice précédent, du nombre
d'élèves et du montant de l'écollage

523.3631.01

Participation
aux mesures
en faveur des
handicapés

1'374'321.06 1'321'000.00 53'321.06 Variation en fonction des décomptes
établis par l'Etat du Valais

613.3631.01

Participation aux
frais d’entretien
des routes
cantonales

807'653.15 479'000.00 328'653.15 Variation en fonction des travaux
réalisés par le canton

613.3660.10 Amortissements
routes cantonales 274'580.90 141'500.00 133'080.90 Amortissements supérieurs au budget

en fonction de dépenses 2024

615.3120.30
Taxes eaux
assainissement
et déchets

113'527.25 2'000.00 111'527.25 Taxes eaux de surfaces imperméables
routes communales 2023, 2024

710.3637.01 Soutiens aux
propriétaires 341'500.00 0.00 341’500.00 Versement de CHF 500 par compteur

posé

710.3910.01 Prestations
internes 142'068.65 73'000.00 69'068.65

Refacturation interne des charges
administratives (facturation,
informatique)

720.3510.01
Attribution aux
financements
spéciaux

566'628.56 257'210.00 309'418.56 Variation en fonction du résultat de la
gestion des eaux à évacuer

720.3910.01 Prestations
internes 305'832.00 150'000.00 155'832.00 Participation des eaux à évacuer au

compte de l'eau

741.3190.01 Sinistres 374'713.50 0.00 374'713.50 Intempéries été 2024

750.3910.01 Prestations
internes 54'721.00 0.00 54'721.00

Prestations internes relatives à
l'assainissement du stand de tir de
Beusson

812.3190.01 Sinistres 184'359.65 0.00 184'359.65 Intempéries été 2024

819.3142.01 Entretien du
réseau 111'515.00 50'000.00 61'515.00 Travaux de déplacement de conduite

d’irrigation prévus au budget

871.3920.01 Redevances
hydrauliques 104'912.95 30’000.00 74’912.95 Locations des conduites pour le

turbinage

910.3180.05 Rectifications sur
créances 300'000.00 0.00 300'000.00

Ajustement de la provision pour perte
sur débiteur en raison d’un risque
spécifique identifié

910.3181.05 Pertes sur
débiteurs, impôts 501'425.67 350'000.00 151'425.67 Augmentation du nombre de

procédures

16 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Compte d’investissement compétence du Conseil Général sauf crédit
engagement

N° Cpte Libellé Compte 2024 Budget 2024 Ecart C24/B24 Commentaires

029.5040.10
Site et salle
communale de
St-Séverin

105'474.20 50'000.00 55'474.20 Entretien du chauffage à bois
supérieur au montant prévu au budget

217.5040.05 Centre scolaire
de Erde 52'584.95 0.00 52'584.95 Honoraires projet rénovation centre

scolaire Erde

342.5040.01 Jardins publics 518'280.45 0.00 518'280.45
Fin des travaux d’aménagement de la
place centrale de Premploz, création
d’un terrain multisport

545.5040.01 Nurserie crèche
les P’tits Loups 4'285'439.15 3'750'000.00 535'439.15 Continuation de la construction de la

nurserie-crèche de Châteauneuf

615.5010.20 Installations
d’éclairage public 118'951.65 50'000.00 68'951.65 Modernisation de l’éclairage public

à Aven

615.5010.25 Mobilité douce
aménagement 123'862.95 0.00 123'862.95 Travaux revêtements bitumineux -

Immeuble Urbana ?!

615.5040.06 Les Pinèdes
Ateliers 1'524'501.15 700'000.00 824'501.15 Fin des travaux edu bâtiment des

travaux publics aux Pinèdes

622.5540.01 Actions TCN SA 60'000.00 0.00 60'000.00 Achat d’actions dans l’entreprise Télé
Conthey-Nendaz SA

710.5030.01 Installations d’eau
potable 1'312'726.45 1'200'000.00 112'726.45

17 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

4.  QUESTIONS RELATIVES AU
       COMPTE DES INVESTISSEMENTS

2 – Formation

217.5040.15 Centre scolaire de Châteauneuf rénovation – CHF 10’009.80
Quelle sont les raisons du report de l’investissement prévu (CHF 250’000.00)
pour l’année 2024 ?
Le report de l’investissement de CHF 250’000.00 s’explique par la commande
d’une étude estimative des coûts des travaux, effectuée en cours d’année, qui a
estimé ceux-ci – hors agrandissement – à plus de CHF 7’000’000.00. D’autres
questionnements concernant le Centre scolaire de Châteauneuf, ont été soulevés
durant l’étude, notamment le besoin croissant de nouvelles salles de classe.

Face à ces constats, le Conseil municipal a décidé d’approfondir la réflexion
concernant l’école primaire de Châteauneuf, dans le but d’identifier une solution
optimale, prenant en compte l’ensemble des contraintes actuelles et les enjeux futurs
du projet du Centre scolaire de Châteauneuf, qui sont :

	 L’état de dégradation des bâtiments existants ;

	 La croissance prévisionnelle des effectifs scolaires, engendrant un besoin de
nouvelles classes ;

	 Les éventuelles solutions alternatives externes.

D’autre part, au regard de l’ampleur des montants envisagés, une demande de crédit
d’engagement sera nécessaire.

3 – Culture, sports et loisirs, églises

322.6300.01 Récupération TVA investissement – CHF 1’098’644.90
Quelles sont les incidences sur les prix de la location de la salle ? Ont-ils
augmenté ou la TVA est-elle comprise dans les prix de base/initiaux ?

La commune a pu récupérer la TVA payée lors de la construction de la salle polyvalente
en optant pour l’assujettissement volontaire à la TVA. Cette démarche est permise
lorsqu’un bien est utilisé dans le cadre d’une activité générant des recettes soumises
à la TVA, comme c’est le cas pour la location de salles.

En contrepartie de cette récupération, la commune est désormais tenue de facturer
la location de la salle en incluant la TVA (TTC).

18 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

La tarification de la salle polyvalente, tout comme les modalités de location (conditions
d’occupation et répartition des espaces), est actuellement en cours de révision. Cette
réflexion intègre les nouvelles conditions de soumission à la TVA et vise à adapter
l’offre aux besoins spécifiques des utilisateurs. Une étude est en cours afin d’ajuster
au mieux les prestations proposées à la réalité du terrain.

342.5040.01 Jardins publics – CHF 518’280.45
En quoi consistent les investissements liés à ce compte ?
Ce compte enregistre la fin des travaux d’aménagement de la place d’agrément de
Premploz, initialement prévue pour fin 2023, et l’aménagement du terrain multisport
de Châteauneuf, selon le détail ci-dessous :

Place Premploz : 	 CHF 226’338.25

Terrain multisport (cage à foot) : 	 CHF 291’942.20

Total : 	 CHF 518’280.45

Le Conseil municipal a décidé d’aménager rapidement le terrain multisport à
Châteauneuf dans le cadre des travaux de construction de la crèche.

8- Economie publique

812.5670.01 : Maintien du vignoble en terrasse – CHF 109’937.80
Pour quelle raison un seul lot a été réalisé en 2024 ?

Le budget 2024 pour le projet « Maintien du vignoble en terrasses (MVT) » a été
élaboré en 2023 sur la base d’une planification globale du projet.

Le projet prévoit la réfection d’un lot par année dans le cadre des périmètres ci-
dessous :

19 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Les travaux sont priorisés selon l’état de dégradation, ce qui signifie que les murs
totalement effondrés seront les premiers réparés, et selon un périmètre d’intervention.
En raison de sa proximité de la zone à bâtir, de sa densité de routes et de la hauteur (en
moyenne supérieure) de ses murs, Plan-Conthey a été déterminé comme périmètre
prioritaire.

Toutefois, la réalisation des travaux est conditionnée à l’accord préalable de chaque
propriétaire concerné et les lots peuvent dès lors varier en fonction des acceptations
effectives. La Commune constate la difficulté d’obtenir des acceptations de la part
des propriétaires concernés, du fait principalement des coûts supplémentaires
qu’ils devraient supporter, quand bien même la quotité des subventions n’est pas
négligeable.

Cette situation justifie l’écart constaté entre le budget prévisionnel et le compte arrêté.

20 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

5.	 COMMENTAIRES

Depuis plusieurs années, les comptes de la Municipalité de Conthey n’étaient pas
particulièrement réjouissants. Le compte 2020 présentait un excédent de charges de
CHF 686’082.00, celui de 2021 avait un déficit CHF 778’261.00 et la perte s’élevait à
CHF 986’598.00 en 2022.

Afin de retrouver un équilibre financier, la Commune a pris plusieurs mesures, comme
la révision des règlements et tarifs sur l’eau potable et sur les eaux à évacuer ou encore
la révision des valeurs locatives. La COGES, dans son rapport sur les comptes 2022,
avait salué cette dernière décision en indiquant que cette révision devrait contribuer
à augmenter les rendements immobiliers des contribuables concernés et, par voie de
conséquence, accroître les recettes fiscales de la Municipalité liées aux revenus des
personnes physiques, de manière à renforcer encore la marge d’autofinancement de
la Municipalité dans l’optique des investissements futurs.

Afin de connaître les effets de cette décision, la question suivante a été posée lors
des comptes 2024 :

Est-ce que l’impact de l’adaptation des valeurs locatives, décidée fin 2022,
peut être mesuré ?

La révision est intervenue avec la période fiscale 2022. L’impact peut être estimé
grâce au tableau ci-dessous. Ces éléments doivent être pris avec prudence car ces
chiffres comprennent également les objets loués et les nouvelles constructions.

Rubriques déclaration impôt 2021 2022 Différence

Rendements d'immeubles bruts
(val. loc. + loués)

41'082'899 52'348'020 11'265'121

Frais d'entretien forfaitaires 2'624'259 3'797'790 1'173'531

Frais d'entretien effectifs 22'721'489 25'375'750 2'654'261

Total des déductions 25'345'748 29'173'540 3'827'792

Rendement net reporté
dans la déclaration

15'737'151 23'174'480 7'437'329

Revenus supplémentaires
taux estimatif 6.5%

483’426

21 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Ces mesures ont en partie permis à la Commune de retrouver les chiffres en noir en
2023 avec un léger excédent de revenus de CHF 48’327.00. En 2024, le compte de
résultats présente un bon bénéfice de CHF 610’985.00, n’incluant pas l’attribution
de CHF 2’000’000.00 à la réserve budgétaire, ce qui représente un écart positif de
CHF 2’608’595.00 avec le budget 2024.

Ce bon résultat provient particulièrement de l’augmentation des revenus sur les
impôts des personnes physiques.

L’évolution sur plusieurs années est présentée sur le tableau ci-dessous :

910.4000.01
Impôts sur le revenu des personnes physiques

Année Montant Variation

2019 14’563’400.45

2020 13’699’700.20 -5,93%

2021 15’438’301.80 12,69%

2022 14’262’317.50 -7,62%

2023 15’071’013.25 5,67%

2024 19’047’649.80 26,39%

Cette progression des recettes fiscales s’explique par la vitalité du marché immobilier
contheysan, la croissance démographique ainsi que par les taxations ordinaires
antérieures qui sont en outre influencées positivement par les nouvelles dispositions
légales de l’impôt à la source.

Afin de mieux comprendre le montant de CHF 19’047’650.00, la COGES a posé des
questions et a obtenu les réponses suivantes :

Comment ont été calculés/estimés les impôts sur le revenu des personnes
physiques ?

La Commune de Conthey estime les impôts à recevoir de la manière suivante :

	 Tenue d’un tableau des impôts effectivement encaissés sur les 10 dernières
années qui permet d’estimer les recettes futures ;

	 Projection des impôts à recevoir en complétant les dossiers des contribuables
non taxés avec la moyenne des impôts des 3 dernières années ;

22 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

	 Comparaison des estimations par contribuable avec les prévisions projetées
basées sur l’historique des impôts encaissés (progression en % estimée selon
l’historique, le contexte économique, les révisions fiscales,…) ;

	 Rattrapage sur les années antérieures, 2022-2023.

Exemple de tableau de suivi

Impôt foncier des personnes physiques

En comparaison avec l’année 2023, ces impôts sont en augmentation de 26.39 %.
Durant ces dernières années, les variations étaient parfois négatives et cette évolution
surprend. Les estimations précédentes étaient-elles trop prudentes ?

Année Type Impôt foncier PP Progression en %

2010 Effectifs 649’745

2011 Effectifs 686’642 5.68

2012 Effectifs 681’578 -0.74

2013 Effectifs 699’146 2.58

2014 Effectifs 728’047 4.13

2015 Effectifs 742’920 2.04

2016 Effectifs 755’579 1.71

2017 Effectifs 779’092 3.11

2018 Effectifs 795’555 2.11

2019 Effectifs 808’957 1.68

2020 Effectifs 838’708 3.68

2021 Effectifs 846’928 0.98

2022 Effectifs 842’151 -0.56

2023 Prévisionnel 854’800 1.50

2024 Prévisionnel 863’300 1.00

2025 Prévisionnel 871’900 1.00

2026 Prévisionnel 880’600 1.00

2027 Prévisionnel 889’400 1.00

2028 Prévisionnel 898’300 1.00

2029 Prévisionnel 907’300 1.00

2023 Prévisionnel 916’400 1.00

23 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

À l’heure actuelle, en tenant compte de la forte progression du nombre de contri-
buables, de l’évolution du marché immobilier, les estimations effectuées en 2022 et
2023 étaient probablement prudentes. Toutefois, en regard des recettes fiscales ef-
fectivement encaissées pour les années 2020 et 2021, seules connues au moment du
bouclement des comptes 2022 et 2023, elles étaient optimistes.

Une autre mesure permettant d’améliorer la situation financière de la Commune avait
été prise lors de l’analyse et l’approbation du budget 2023. La COGES avait recom-
mandé au Conseil général d’approuver la proposition du Conseil municipal de main-
tenir le barème d’indexation à 160 % des taux communaux en vue du calcul de l’impôt
sur le revenu, recommandation qui avait été acceptée. Le but était de conserver des
recettes fiscales stables et de pérenniser la situation financière de la commune et le
rythme de ses investissements.

En revanche, lors du budget 2025, la COGES avait salué la proposition du Conseil
municipal de majorer le barème d’indexation à 163 % (au lieu de 160 %) car la
situation avait quelque peu changé suite à la perception à la fois des recettes fiscales
supplémentaires grâce à l’actualisation des valeurs locatives et des taxes majorées sur
l’eau potable et les eaux usées.

Au vu des comptes 2024, la situation financière de la commune s’est bien améliorée
suite aux différentes mesures. Il faut cependant rester prudent car le budget 2025
présente un résultat négatif en raison principalement de l’augmentation des charges
de personnel et de transferts. La COGES a tout de même posé la question suivante :

La décision du maintien du barème d’indexation à 160% lors du budget 2023
serait-elle toujours justifiée ?

Le barème a été adapté à 163 % au moment de l’établissement du budget 2025 lorsque
l’évolution favorable des recettes fiscales sur le revenu des personnes physiques
était connue. En 2022, lors de l’établissement du budget 2023 et dans le contexte
d’investissement élevé dans lequel se trouvait et se trouve toujours la Municipalité, il
n’était pas envisageable de modifier l’indexation.

L’indexation maximale se monte à 176 % pour les Communes. En fonction de l’évolution
des Finances de la municipalité, celle-ci pourrait donc être modifiée.

Selon l’article 178 al. 6 LF, le législatif communal peut décider pour le début de chaque
année de rattraper la progression à froid qui n’a pas été corrigée. Cette notion est
expliquée en détail dans les rapports du Budget 2023 et 2025.

Actuellement, il est difficile d’estimer la future santé financière de la Municipalité, mais la
COGES restera attentive à son évolution et l’évaluation du taux d’indexation communal.

24 |    COMMISSION DE GESTION   COMPTES 2024	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

6.	 REMERCIEMENTS

7.	 DÉCISION

La COGES tient à remercier tout particulièrement Mme Alexandra Jacquod pour sa
grande disponibilité, sa parfaite collaboration et le soin tout particulier qu’elle apporte
chaque année à optimiser la présentation des comptes.

La commission remercie également les intervenants externes à la commission, à
savoir Messieurs Christophe Germanier et Gautier Moulin.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des différents contrôles effectués, la
COGES, à l’unanimité des membres présents, accepte les comptes 2024 et
recommande au Conseil général de bien vouloir les approuver.

Conthey, le 21 mai 2025

	 La Rapporteure	 La Présidente

	 Charlotte Thétaz	 Emilie Dessimoz

Nom Prénom 18.04.23 25.04.23 02.05.23 09.05.23 21.05.25

Bérard Emmanuel X X X X excusé

Constantin Nicolas X X X X excusé

Dessimoz Emilie X X X X X

Dorsaz Mathieu X excusé X X X

Iten Ana Catarina X X X X X

Maglia Luca X X X X X

Roos Clémentine X X X X excusée

Schauenberg Lucas X X X X X

Thétaz Charlotte X X X X X


text:
CHANCELLERIE

Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01

CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 30 avril 2026

Adjudications

- Prestations de service et de fourniture des mâts d’éclairage public à l’entreprise OIKEN SA

- Revitalisation et de sécurisation de la Morge (places de détente) : prestations de services au

bureau d’architecture paysagère Pass-Age

Autorisations de construire

- André Dessimoz, remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure, parc.

1024, Chemin des Nendards 26, 1964 Conthey

- Steve Joris, remplacement de deux portes d’entrées extérieures, d’une porte de garage et

changement de la couleur des volets extérieurs sans modification de dimensions ni de structure,

parc. 1210, Route de Quartery 17 et 17a, 1964 Conthey

- Noblessa Conthey sàrl, rénovations et transformations, pour la modification d’enseigne du

bâtiment, parc. 1009, Route Cantonale 17, 1964 Conthey

- OPLO SA, construction de 3 villas en bande, parc. 1'088, Rue des Grands Prés 94, 94a et 94b,

1964 Conthey

Autorisations de manifestations

- Conthey Show, dates saisons 26-27 à la Salle polyvalente : 26 novembre 2026, 25 février 2027,

20 mars 2027, 9 avril 2027, 16 avril 2027, 1er mai 2027, de 18h00 à 2h30

- Valais Triathlon Festival et fermeture de la Route des Eterpys, les 15 (entre 9h00 et 15h00) et 16

août 2026 (entre 8h00 et 16h00)

Décisions

- Validation de la procédure de l’établissements du budget 2027

- Report de la date d’ouverture de la halte-garderie de Châteauneuf au 6 août 2026

- Intégration du Fitness Move Center aux bons « Sport et culture »

- Validation de la totalité des bons « Sport et culture »

- Levée de la phase-test pour l’avenue de la Gare et la rue des Grands-Prés le lundi 04.05.2026

- Validation du label grand cru à la cave des Promesses


text:
condensé de Valais

conthey

Qualité de vie
et vivre-ensemble

	 Création et entretien d’espaces de vie conviviaux :
	 espaces verts, lieux de rencontre (finalisation de l’amé-

nagement des alentours de la Maison de Commune,
mise à disposition d’une salle communale à St-Séverin,
étude d’un couvert en plaine)

	 Accessibilité renforcée des infrastructures publiques
	 pour toutes les générations

	 Actions en faveur de la santé, de l’intégration et du lien
intergénérationnel (développement et consolidation du
travail de proximité hors murs, définition de la politique
sociale des séniors, renouvellement du label Commune
en santé)

Développement durable
et environnement

	 Promotion des énergies renouvelables et réduction
	 de la consommation énergétique des bâtiments
	 communaux (règlement « Énergie et directives
	 pour les subventions »)

	 Projet global du réseau d’irrigation du vignoble
	 (règlement d’irrigation)

	 Protection de la biodiversité et lutte contre
	 les îlots de chaleur

Fidèle à ses engagements définis

dans sa Charte, Conthey s’engage

pour une gouvernance moderne,

participative et transparente.

Nous plaçons la qualité de vie,

l’innovation, l’environnement et

le bien-être de toutes et tous

au cœur de nos priorités.

Ce document présente de ma-

nière synthétique nos principaux

objectifs pour cette législature.

Ensemble
pour Conthey

	 Sécurisation des cours d’eau, contrôle des forêts
	 et gestion des dangers naturels (suivi du plan de
	 gestion et aménagement de Derborence)

	 Mobilité douce : pistes cyclables, parkings vélos,
	 aménagements piétons (étude des options de
	 stationnement pour le P+Bus afin de favoriser
	 les transports publics)

Urbanisme
et cadre de vie

	 Aménagement cohérent du territoire (révision
	 RCCZ/PAZ, projet Télécabine Conthey-Nendaz)

	 Revitalisation des centres et valorisation du patrimoine
bâti (finalisation de l’inventaire du patrimoine bâti)

	 Entretien des routes et infrastructures publiques

Une commune active,
équitable et connectée

Économie et emploi

	 Soutien actif aux entreprises et commerces locaux

	 Promotion des produits du terroir et du tourisme doux

	 Encouragement à la formation continue en parte-
	 nariat avec les acteurs économiques

Formation et accueil

	 Réaménagement et rénovation des écoles
	 (Erde, Châteauneuf, CO Derborence)

	 Développement de structures d’accueil modernes
	 (nurserie-crèche, réflexion structure d’Erde)

	 Soutien à la jeunesse, bibliothèques et réseaux
	 éducatifs

Administration et services publics

	 Accueil citoyen renforcé et administration numé-
	 rique (GED, guichet virtuel, archivage, cadastre)

	 Communication modernisée (nouvelle identité
	 visuelle, transparence)

	 Révision de la Charte et des règlements pour
	 une gouvernance claire

	 Garantie de la conformité aux exigences légales
	 en matière de protection des données (règlement
	 Vidéosurveillance)

©Jean-Claude Roh

ADMINISTRATION COMMUNALE

Route de Savoie 54 - 1975 St-Séverin

Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi	 :	 08 h 30 – 11 h 30
Mercredi	 :	 08 h 30 – 11 h 30
		  14 h 00 – 18 h 00

Des rendez-vous en dehors des heures
d’ouverture peuvent être pris par téléphone.

GUICHET VIRTUEL

Effectuez vos démarches administratives
(formulaires, demandes, etc.) via notre guichet
virtuel accessible sur www.conthey.ch

Culture, sport, sécurité :
une commune pour tous

Culture, sport et tourisme

	 Soutien aux manifestations culturelles et sportives
(ContheyShow, St-George, Défi Derborence, etc.)

	 Mise en valeur des espaces culturels : Tour Lombarde,
Musée de la Forge

	 Promotion touristique de Conthey et de ses produits
locaux

	 Règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement

	 Réorganisation de l’office du tourisme

	 Promotion de la Salle polyvalente

Sécurité et prévention

	 Coordination intercommunale (Police, EMCR, CSP)

	 Plans d’intervention mis à jour, zones 30

	 Soutien au Service du feu (nouveau local)

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Postulat :

Gratuité pour les transports publiques sur le périmètre de la commune de Conthey

pour tous les habitants jusqu’à 25 ans et les bénéficiaires de l’AVS et de l’AI.

Auteur : Imstepf Marie-Angèle Alliance Communale

Objectifs :

1. Désengorger la route de transports liés aux déplacements des jeunes pour se rendre à

des activités, à la gare, …

2. Encourager les personnes âgées à utiliser les transports publics.

3. Et par là, commencer à étudier la question d’un « abonnement contheysan » à prix

modique pour encourager les 25-65 ans à emprunter les transports en commun sur le

périmètre de l’Agglo.

Argumentaire :

La lutte contre la pollution atmosphérique et/ou les changements climatiques demande de la
part de chaque individu un effort, une modification de comportement ou d’habitudes.
Or, les transports pèsent lourd dans cette lutte. Et c’est peut-être bien aux communes
d’amorcer et d’inviter sa population à une modification de ces habitudes de transport.

Moins de trafic sur les routes :
Les transports en commun allègent le trafic. Voyager en train ou en car/bus chaque fois que
nous le pouvons, cela représente une voiture de moins sur la route.
Et à Conthey, on peut dire que le trafic est vraiment intense !!!

La pollution : un problème de santé publique :
La pollution de l'environnement est à l'origine de nombreuses pathologies respiratoires, ORL,

cardiovasculaires et allergiques, et de leur aggravation.

Naturellement, l’individu est plus enclin à un changement s’il y voit un avantage.
Les jeunes, beaucoup plus sensibles à la question climatique, seront ouverts au concept de
la gratuité jusqu’à 25 ans.
Les jeunes ont des activités sportives, musicales, …, sur tout le périmètre de la commune. Et
ceux sont souvent les parents qui conduisent les jeunes à leur hobby, car surtout dès 16
ans, le car est payant.
Ce qui fait que de 16 à 25 ans, les jeunes doivent débourser le prix du car pour se rendre de
la Plaine vers les Hauts et vice-et-versa.
Pour les personnes âgées, la problématique du coût est plus impactante.
Le trajet pour parcourir le centre de Plan-Conthey à Conthey Bifurcation coûte frs 2.20.
Aller-retour : frs 4.40, pour 3 min de parcours ! Ce coût est d’ailleurs identique si vous venez
d’Erde…
Pour le rentier à faible revenu, nul doute que cette opportunité sera utile.
Les personnes âgées ont besoin de garder une vie sociale, associative, sportive, … L’accès
gratuit aux transports publiques est un élément facilitateur à leur déplacement, au maintien
des liens et de leur autonomie.

Néanmoins, la plus grande partie d’entre nous utilisons notre voiture pour des parcours qui
pourraient se faire autrement, juste par facilité.
Mettre sur pied un « abonnement Contheysan » à prix symbolique annuel pour parcourir
toute l’Agglo de Sion en transport public permettrait un véritable désengorgement des routes.

Se rendre en ville en prenant le train et/ou le car, pour le travail, pour les hobbys, pour le
shopping sans se demander où se garer, en contribuant à l’effort collectif sur les émissions
des gaz à effet de serre : un geste, une habitude à amorcer par la création de cet
abonnement.

Bien entendu, le défi sera de trouver un financement « participatif », par exemple en
« taxant » les commerces de Conthey (dont les parkings sont gratuits et par conséquent de
grands aimants à clients motorisés).

Pour finir, il ne faut pas oublier que tout individu qui emprunte les transports en commun
n’est lui-même pas dans une voiture. Donc par là-même, les autres usagés en voiture
peuvent mieux circuler grâce à ceux qui prennent les transports en commun.
Conclusion : nous devons non seulement favoriser les transports en commun mais
surtout récompenser ceux qui se donnent la peine de le faire, car grâce à eux, il y a
moins de pollution, moins d’atteinte à la santé, moins de trafic.

Conthey, le 09 septembre 2021


text:
CONSEIL GÉNÉRAL

Postulat
Titre : Libre accès aux transports publiques dans le périmètre de la commune de Conthey pour les seniors domiciliés dans la
commune   (personnes dès 65 ans) pour ceux qui le demandent (hors ligne touristique).
Auteur : Imstepf Marie-Angèle/ Emmanuel Bérard/Guillaume Papilloud -  Alliance communale

Date : 17.03.2025

Contexte
Préambule
Les transports publics jouent un rôle essentiel dans la mobilité de nos citoyens, et plus particulièrement pour nos aînés, qui
peuvent rencontrer des difficultés à se déplacer en raison de la perte d'autonomie ou des contraintes financières. Dans ce
contexte, il semble pertinent de se pencher sur la question de l’accessibilité des transports publics pour les seniors de notre
commune qui s’étend sur un vaste périmètre.
Contexte
Actuellement, les transports publics ne sont pas gratuits pour les seniors dans notre commune, ce qui peut constituer un
frein à la mobilité pour cette tranche de population. De nombreux seniors éprouvent des difficultés financières liées aux
revenus de retraite, tout en ayant des besoins accrus de déplacements pour des raisons médicales, sociales ou
administratives.

Demande
Nous sollicitons donc l’introduction d’un accès libre aux transports publics pour les personnes âgées de 65 ans et plus dans
le périmètre de la commune de Conthey. Ce libre accès pourrait se matérialiser par l’optention d’une carte pour ceux qui en
font la demande.
Cette mesure permettrait de :

• Faciliter les déplacements des seniors pour qu’ils puissent accéder plus facilement aux services essentiels (médecin,
administrations, commerces, etc.) ;

• Réduire l’isolement social des aînés en leur offrant une plus grande liberté de mouvement ;

• Favoriser l’égalité d’accès à la mobilité, indépendamment des ressources financières des individus ;

• Contribuer à la réduction de l’empreinte écologique en encourageant l’utilisation des transports publics.
Arguments en faveur de cette proposition :

1. Inclusion sociale : La gratuité des transports publics permettrait d’assurer une meilleure inclusion sociale pour les
seniors, en leur garantissant une plus grande autonomie dans leurs déplacements quotidiens.

2. Amélioration de la qualité de vie : En facilitant les déplacements des aînés, cette mesure contribuerait à améliorer
leur qualité de vie, en réduisant la dépendance et en favorisant leur participation à la vie communautaire.

3. Réduction des inégalités : Cette initiative réduirait les inégalités d'accès aux transports, surtout pour les personnes
âgées ayant des revenus limités, et garantirait leur indépendance.

4. Engagement environnemental : En encourageant l’utilisation des transports publics, cette mesure s’inscrit dans une
démarche écologique, en réduisant l’utilisation des véhicules individuels et en limitant les émissions de CO2.

Conclusion

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 CHANCELLERIE  ____________________________________________________________________________________

 Route de Savoie 54 T  +41 (0)27 345 56 01 secretaire.municipal@conthey.ch
 CH-1975 St-Séverin  www.conthey.ch

Au regard des enjeux sociaux, économiques et environnementaux, le libre accès aux transports publics pour les seniors
constituerait une mesure juste et bénéfique pour notre commune. Elle témoignerait de notre engagement en faveur des
aînés et de leur bien-être, tout en favorisant une mobilité durable et équitable pour tous sur l’ensemble du territoire
communal.


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Procès-verbal de

L’Assemblée Bourgeoisiale de Conthey

du 10 décembre 2024

Présidence : M. Christophe Germanier

Présences : 17 personnes

Ordre du jour : 1. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée

 2. Budget 2025 de la Bourgeoisie :

-  Présentation du budget

 - Rapport de la Commission bourgeoisiale

 - Approbation du budget

3. Divers

2

A 18h45, en présence de 17 personnes, le Président ouvre l’assemblée et donne lecture de l’ordre du

jour. Il salue plus particulièrement les membres de la Commission bourgeoisiale, les représentants de

l’Exécutif et les collaborateurs de l’Administration.

M. Guillaume Papilloud est désigné comme scrutateur de la présente séance.

1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée

La Secrétaire porte connaissance du procès-verbal de l’assemblée du 18 juin 2024, qui ne

donne lieu à aucune remarque et qui est approuvé à l’unanimité.

2. Budget 2025 de la Bourgeoisie

2.1. Présentation du budget 2025 de la Bourgeoise

Avec un total de revenus financiers de CHF 1'401'300 et un total de charges financières de

CHF 1'290’800, le compte de résultat présente une marge d’autofinancement de CHF 110’500.

Après comptabilisation des amortissements pour CHF  35’900, le compte de résultat présente

un excédent de revenu de CHF 74’600. En comparaison, le budget 2024 prévoyait une

insuffisance de revenu de CHF 12'160.

Les investissements nets prévus se montent à CHF 135'000. Le budget prévoit l’achat de

containers équipés pour le service forestier. Il est rappelé qu’un montant de CHF 0 figurait à

ce titre dans le budget 2024.

La fortune qui s’élève à CHF 1'285’251 au 31.12.2023 se montera à CHF 1'347'691 au

31.12.2025 selon les prévisions budgétaires. Par rapport au compte 2023, la fortune affiche

une augmentation de CHF 62’440.

Ainsi, la fortune de la Bourgeoisie, estimée à CHF 1'273’091 au 31.12.2024, devrait s’élever à

CHF 1'347'691 au 31.12.2025 en fonction des prévisions budgétaires 2024 et 2025.

Le Président précise que ce budget 2025 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents.

Par conséquent, au vu de ce qui précède, le Conseil bourgeoisial demande l’approbation du

budget 2025.

2.2.  Rapport de la Commission bourgeoisiale

Le rapporteur, M. Guillaume Papilloud, donne lecture du rapport de la Commission et apporte

la correction suivante : la phrase « il est important de faire de la promotion dans ce domaine,

car il sera toujours plus difficile de trouver du personnel dans le futur » doit être déplacée au

point précédent du rapport.

La Conclusion de ce rapport relève qu'après analyse complète du budget et suite aux

explications par les intervenants, aucune remarque ou question supplémentaire n'a été relevée

par les membres de la Commission.

Il est dès lors proposé d'accepter le budget 2025 tel que présenté.

2.3. Approbation du budget 2025

L’assemblée approuve le budget de la Bourgeoisie pour l’année 2025, à l’unanimité des

personnes présentes.

Le Président adresse ses remerciements à l’assemblée bourgeoisiale.

3

3. Divers

3.1. Remerciements

Le Président de la Commission bourgeoisiale, Monsieur Cédric Udry, remercie les membres

de la Commission ainsi que Monsieur Guillaume Papilloud, son rapporteur. Il exprime

également sa gratitude envers la Municipalité et son Président, Monsieur Christophe

Germanier, ainsi qu'à Monsieur Gautier Moulin, le Conseiller en charge du Dicastère Finances

- Économie, toujours présents lors des séances. Il adresse également ses vœux à Monsieur

Yann Thiessoz, Responsable du Service Forestier, en raison des contraintes liées à son métier,

et le félicite pour son travail acharné et la passion qu’il met dans son domaine. Il conclut en

souhaitant de très belles fêtes à tous.

De son côté, Monsieur Yann Thiessoz remercie le Conseil bourgeoisial ainsi que la Commission

bourgeoisiale pour la confiance accordée au service forestier. Il exprime son impatience à l’idée

de poursuivre les projets à venir et souhaite de bonnes fêtes à tous.

Enfin, le Président du Conseil bourgeoisial, Monsieur Christophe Germanier, remercie

l'ensemble du Conseil bourgeoisial qui a siégé durant ces quatre dernières années. Il précise,

qu’au sein de la Commune de Conthey, le Conseil bourgeoisial est le même que le Conseil

municipal et exprime sa gratitude à tous les membres pour leur suivi des affaires

bourgeoisiales, un travail qui demande du temps. Il souligne également l'importance du projet

de mise en place du MEP. Il remercie la Commission, son Président, ainsi que tous les

membres de la Commission, et tout particulièrement Monsieur Guillaume Papilloud. Il adresse

aussi ses remerciements au Service forestier pour les tâches réalisées et à venir. Il n'oublie pas

de remercier les personnes travaillant à la Tour Lombarde, ainsi que Madame Delphine

Gabbud pour la gestion du caveau. Il remercie également toute l’administration et souhaite à

chacun, ainsi qu'à leurs proches, le meilleur pour l'avenir.

Aucune question n'étant formulée à ce sujet et aucun nouveau point n'étant évoqué, le Président

remercie toutes les personnes présentes et leur transmets, de la part de l’ensemble du Conseil

bourgeoisial, ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

La prochaine assemblée sera fixée en début d’année 2025.

La parole n’étant plus demandée, la séance est levée à 19h11.

Conthey, le 10 décembre 2024

Le Président : Christophe Germanier                   La Secrétaire : Laure Heger