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POSTULAT

Auteur :    Kathleen Rossier Moll

Objet : Offre scolaire pour le midi au cycle d’orientation régional de Conthey
                     (Collège Derborence)

Date :  13.06.2022

Ces dernières années la commune de Conthey a fortement développé ses crèches et

UAPE. Ces services ont permis à de nombreux parents de concilier plus aisément la

vie privée ainsi que la vie professionnelle. Cet accueil pré et para scolaire rend plus

attractif l’installation de nouvelles familles sur la commune.

Cependant si la prise en charge est assurée avant et durant l’école primaire de

manière satisfaisante, ce n’est pas du tout le cas pour le secondaire 1. En effet, aucune

solution n’est proposée pour prendre en charge les élèves durant la pause de midi au

cycle d’orientation régional de Conthey. Les parents qui ont eu l’habitude de recourir à

ce service pour leurs enfants durant l’école primaire se retrouvent souvent démunis

lorsque ceux-ci fréquentent le cycle.

Les avantages d’une telle offre scolaire seraient entre autres :

• le bien être des élèves qui habitent loin et qui passent une bonne partie de leur

pause de midi dans le bus.

• une solution sure pour les parents qui ne peuvent pas rentrer à midi.

• une amélioration du bilan écologique avec le nombre de trajets des bus scolaire

qui diminuerait.

Conclusion

Fort de ce constat, il est demandé au Conseil municipal d’examiner les besoins et la

faisabilité d’un service de prise en charge des élèves durant la pause de midi au Cycle

d’orientation régional de Conthey.


text:
Procès-verbal de la

Séance plénière du Conseil général

Mardi 8 juin 2021 à 19h30

Lieu   : Salle polyvalente, Châteauneuf

Présences : 25 conseillers généraux (voir liste) /  8 conseillers communaux

Excusés : Fournier Sébastien, Joly Anaël, Roh Chloé, Jollien Dany (Exécutif)

Absents : Güller Ulrich

M. Jean-Daniel Vergères ouvre la séance à 19h30. Il rappelle quelques règles d’usages liées à la
pandémie de COVID-19. Il salue les personnes présentes et passe à la lecture de l’ordre du jour
suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.

2. Approbation du procès-verbal de la constitutive du 26 janvier 2021.

3. Compte 2020 de la Municipalité :

3.1) Examen du compte 2020 de la Municipalité.
3.2) Rapport de la COGES.
3.3) Rapport de l’organe de révision.
3.4) Approbation du compte 2020 de la Municipalité.

4. Nomination de l’organe de révision pour la période 2021-2024.

5. Postulat : réflexion de fond sur le vignoble de Conthey.

6. Postulat : inventaire des bâtiments caractéristiques.

7. Question écrite : Derborence, victime de son succès ?

8. Motion : modification de l’article 5, al. 3 du règlement du conseil général.

9. Motion : ajout d’un alinéa 4 à l’article 23 du règlement du conseil général.

10. Motion : modification de l’article 42 du règlement du conseil général.

11. Révision du règlement du conseil général.

12. Nomination d’une commission extraordinaire concernant la révision du règlement du conseil
général.

13. Présentation du programme de législature 2021-2024.

14. Plan directeur des énergies : présentation de l’Exécutif.

15. Informations de la Municipalité

16. Divers

Il est précisé que le point 14 est traité en début de séance afin de libérer les orateurs. De plus,
M. Jean-Daniel Vergères mentionne un changement au niveau de la composition du conseil général,
à savoir, la démission de Mme Margot Antonin qui a changé de domicile (hors commune). Cette
dernière est remplacée par M. Joël Berthoud (Alliance communale).

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020

Le procès-verbal de la séance plénière du mardi 15 décembre 2020 ne donne lieu à aucune question
ou remarque et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du 26 janvier 2021

Concernant le point 7, M. Gérald Nanchen faisant référence à différents articles des règlements du
conseil général et du règlement de la bourgeoisie indique que la commission bourgeoisiale n’est pas
une commission extraordinaire du conseil général comme stipulé. Cet état de fait est accepté. Le
procès-verbal de la séance constitutive du 26 janvier 2021 est accepté hormis le point 7 qui sera
corrigé.

3. Compte 2020 de la Municipalité

Examen du compte 2020 de la Municipalité et rapport de la COGES

Mme Kathleen Rossier-Moll, présidente de la COGES, présente le travail de ladite commission
concernant l’examen du compte 2020 de la Municipalité et apporte ses commentaires liés aux
comptes soumis à l’assemblée.

M. Jean-Daniel Vergères procède à la lecture du compte 2020 de la Municipalité rubrique par rubrique
alors que Mme Angela Arce, rapporteur de la COGES, apporte les remarques émises par la
commission.

Comptes de

fonctionnement

 Charges   Revenus Remarques mentionnées par la COGES

0 Administration générale 4 650 406.84 457 828.41 021.4270.01 Amendes fiscales

029.3120.10 Electricité

1 Sécurité publique 2 182 559.01 576 153.88 150.3143.01 Contrats de maintenance des

bornes hydrantes

2 Enseignement et

formation

7 404 215.30 328 550.75 212.3010.01 Traitement du personnel

212.3130.55 Transport des élèves

3 Culture, loisir et culte 3 897 234.61 229 319.50 Aucune

4 Santé 1 928 206.57 0.00 Aucune

5 Prévoyance sociale 6 994 809.30 2 890 290.39 Aucune

6 Trafic 3 751 518.28 479 731.53 Aucune

7 Protection et

aménagement de

l'environnement

5 922 738.55 5 202 835.91 730.4270.01 Amendes

745.3132.01 Honoraires bureaux

d'ingénieurs

8 Economie publique 1 145 270.90 1 358 592.61 Aucune

9 Finances et impôts 1 412 280.92 27 079 854.98 910.3180.05 Rectifications sur créances

710.4260.01 Indemnités pour perte de gain

Total 39 289 240.28 38 603 157.96

Excédent de charges -686 082.32

Mme Kathleen Rossier-Moll délivre les conclusions de la COGES, remercie Mme Alexandra Jacquod,
Messieurs Christophe Germanier, Gautier Moulin et Jean-Daniel Vergères et recommande au conseil
général de bien vouloir approuver les comptes présentés.

Rapport de l’organe de révision

Mme Christelle Coudray donne lecture du rapport de l’organe de révision qui conclue notamment que
les comptes annuels de l’exercice arrêté au 31 décembre 2020 sont conformes aux prescriptions
légales (LCo et OGFCo) et aux règlements y relatifs.

Approbation du compte 2020 de la Municipalité

Le compte 2020 de la Municipalité est approuvé à l’unanimité des membres présents. M. Christophe
Germanier relève qu’une fois n’est pas coutume, les comptes 2020 présentent des chiffres rouges. Le
président de la Municipalité relève toutefois que ce compte est meilleur que le budget. Il remercie le
conseil général pour la confiance témoignée, ainsi que la COGES pour son travail.

M. Gautier Moulin remercie à son tour les différents intervenants, dont le service de la comptabilité.

4. Nomination de l’organe de révision pour la période 2021-2024

Le conseil communal, par son président, propose à l’Assemblée de reconduire l’entreprise PKF
Fiduciaire SA en tant qu’organe de révision.

M. Jean-Daniel Vergères précise que M. Josué Coudray, employé de cette entreprise s’abstient de
voter.

PKF Fiduciaire SA est nommée à l’unanimité en tant qu’organe de révision pour la période
2021-2024.

Comptes

d'investissement

 Dépenses  Recettes Remarques mentionnées par la COGES

0 Administration générale 3 338 459.10 0.00 022.5060.05 Informatique

1 Sécurité publique 14 183.60 0.00 Aucune

2 Enseignement et

formation

256 817.05 365.00 Aucune

3 Culture, loisir et culte 1 548 383.80 29 670.75 Aucune

4 Santé 6 694.35 0.00 Aucune

5 Prévoyance sociale 46 317.08 0.00 Aucune

6 Trafic 1 584 714.30 34 200.00 615.5010.05 Sécurité routière

7 Protection et

aménagement de

l'environnement

4 123 639.60 1 521 165.35 710.5030.05 Installations Motelon

730.5030.01 Déchetteries

750.020.01 Réserve naturelle de

Derborence         790.5030.01 Equipement

des zones à bâtir

8 Economie publique 373 937.90 87 444.95 812.5670.01 Maintien du vignoble en

terrasse                                    890.5030.01

Gravières

9 Finances et impôts 0.00 0.00 Aucune

Total 11 293 146.78 1 672 846.05

Excédent de dépenses 9 620 300.73

5. Postulat : réflexion de fond sur le vignoble de Conthey

En préambule, M. Julien Fournier, cosignataire du postulat, présente le contexte économique actuel
du secteur viticole. Il présente ensuite les détails du postulat qui a été mis à disposition des
conseillers généraux. Malgré une abstention, le postulat est accepté et transmis à l’Exécutif.

6. Postulat : inventaire des bâtiments caractéristiques

M. Frank Philippossian, cosignataire du postulat, présente les objectifs de ce postulat qui est accepté
à l’unanimité et transmis à l’Exécutif.

7. Question écrite : Derborence, victime de son succès ?

M. Gérald Nanchen développe et précise sa question sur la gestion du site de Derborence. Il
demande à l’exécutif ce qui est concrètement prévu pour cet été.

M. Philippe Germanier informe sur les actions menées, dont la mise en place d’une nouvelle
signalisation en plaine. Il précise qu’il n’est pas possible de mettre en place un plan de stationnement
sur le site de Derborence, du fait qu’il n’existe officiellement aucun parking. Il est également prévu
d’installer un wc provisoire au bout du lac et d’augmenter la cadence des cars postaux.

M. Philippe Germanier rappelle que le fait de proposer des solutions liées à cette problématique fait
également partie des missions du groupe du travail mis en place qui regroupe les différents
partenaires de Derborence (commune, canton, résidents, association Pro-Natura).

8. Motion : modification de l’article 5, al. 3 du règlement du conseil général

9. Motion : ajout d’un alinéa 4 à l’article 23 du règlement du conseil général

10. Motion : modification de l’article 42 du règlement du conseil général

M. Frank Philippossian, chef du groupe Alliance communale, soulève qu’en la forme la révision du
règlement du conseil général est régie par l’article 47 du règlement du Conseil Général, à savoir :
« Le règlement du Conseil général peut être révisé si les trois cinquièmes de la totalité des membres
du Conseil général le décident. ». De plus, le règlement du Conseil Général étant de portée interne,
les motions déposées figurant sous les points 8, 9 et 10 de la présente séance ne peuvent être
transmises à l’Exécutif et sont considérées comme irrecevables par le bureau du Conseil Général.

11. Révision du règlement du conseil général

Monsieur Jean-Daniel Vergères propose, au nom du bureau, la révision du règlement du Conseil
Général. Il précise qu’un avis de droit confirme que la révision dudit règlement est acceptée pour
autant que trois cinquièmes des membres présents l’approuvent.

Avant de passer au vote, M. Gérald Nanchen souligne que le groupe DC rejette cette révision. Dans
le même temps, M. Frank Philippossian informe que de son côté, le groupe de l’alliance communale
est favorable à cette révision.

La révision règlement du Conseil Général est acceptée par 16 voix favorables, contre 4 oppositions et
3 abstentions.

12. Nomination d’une commission extraordinaire concernant la révision du règlement du

conseil général

Le plénum accepte la nomination d’une commission extraordinaire concernant la révision du
règlement du conseil général. Deux abstentions sont notées.

13. Présentation du programme de législature 2021-2024

M. Christophe Germanier passe la parole à chaque conseillère, conseiller municipal afin de présenter
le programme de législature 2021-2024, dicastère par dicastère :

M. Gautier Moulin, Finances – Economie :

- Assurer une planification financière adaptée aux possibilités de la Commune (révision et
adaptation des taxes communales, notamment des taxes liées à l’eau).

- Soutenir et encourager la vitalité économique (vision à moyen et long terme du
développement de la zone commerciale, notamment en lien avec l’aménagement du
territoire).

- Assurer de bonnes relations Eglises-Commune (gestion des cimetières, organisation et
règlement).

Mme Claudine Fumeaux – Formation – Jeunesse :

- Adapter et mettre à disposition des infrastructures pour la formation (poursuite de
l’équipement numérique des salles de classes, rénovations des écoles).

- Offrir des structures et des services en réponses aux besoins (Etude pour la crèche-nurserie
de Châteauneuf-Conthey, mise en place d’une nouvelle gouvernance, projet
d’agrandissement du CO Derborence).

Mme Corine Roh – Population – Santé – Social

- Développer et promouvoir la santé (renouvellement du label commune en santé).
- Assurer une gestion de toutes les affaires sociales.
- Poursuivre l’intégration intergénérationnelle et multiculturelle (mise en place du projet

« Arriver et bien vivre à Conthey », mise en place d’une politique global sénior).

M. Gérald Bianco – Sécurité

- Maintenir la sécurité sur la commune (mise à jour des plans d’intervention et procédures en
lien avec les cartes des dangers, notamment au niveau des tremblements de terre,
coordination sur le plan intercommunal, système alarme par sms, surveillance de la région de
Derborence).

- Renforcer les collaborations entre Polices municipale et cantonale.

Mme Nathalie Franzé – Culture – Tourisme – Sports

- Maintenir et promouvoir les activités et événements culturels et sportifs sur la commune
(remplacement des vestiaires à Sécheron, installation de bornes pour vélos électriques).

- Redéfinir la fonction des espaces de la Tour Lombarde.
- Promouvoir la Salle Polyvalente.
- Etudier la réalisation d’un centre sportif de portée intercommunale, voire régionale.
- Développer des activités touristiques sur la commune.
- Promouvoir les vins contheysans.

M. Régis Evéquoz – Bâtiments – Constructions

- Assurer la mise à disposition de bâtiments conformes aux normes et aux besoins
(construction des bâtiments pour les ST aux Pinèdes).

- Respecter les règlements en vigueur concernant les constructions (mise en place d’un
programme informatique pour les dossiers de construction, amélioration des procédures et
amélioration de la qualité du traitement des demandes).

- Offrir des espaces accueillants de détente et rencontre (réalisation d’une place publique à
Premploz et à Sensine, d’une salle communale à St-Séverin et d’un couvert en plaine).

M. Dany Jollien – Infrastructures – Equipements

- Dynamiser le secteur viti-vinicole en collaboration avec les associations partenaires (projet et
réalisation du maintien du vignoble en terrasse)

- Entretenir les routes et ouvrages, les chemins pédestres et les sentiers de randonnées à pied
ou à VTT.

- Mettre en place la nouvelle déchetterie de Collombé.

M. Philippe Germanier – Territoire – Environnement

- Assurer un développement harmonieux du bâti sur le territoire (révision du RCCZ et du plan
d’affectation des zones (PAZ).

- Promouvoir les énergies renouvelables (planification et mise en œuvre du plan directeur des
énergies)

- Protéger contre les dangers naturels (suivi du plan de gestion et aménagement de
Derborence).

- Développer un trafic adapté aux contingences actuelles et futures (suivi et réalisation du
projet de la T9, suivi et réalisation de la route de débord, promotion de la mobilité douce).

M. Christophe Germanier – Administration générale et thématiques diverses

- Mettre à disposition un service en réponse aux besoins et demandes des citoyens
(amélioration de la communication interne et externe, mise en place et finalisation
d’Admineo).

- Mettre en œuvre différents règlements (eau potable, cimetières, irrigation, personnel).
- Poursuivre les différentes collaborations intercommunales (mise en œuvre des mesures liées

à l’Agglo Sion-VS Central, poursuite de la réalisation de l’interface gare).

14. Plan directeur des énergies : présentation de l’Exécutif

Ce point a été traité après le point 2. M. Philippe Germanier introduit le sujet en indiquant que la
commune de Conthey s’est associée à l’entreprise OIKEN SA afin d’élaborer le plan directeur des
énergies présenté lors de cette séance.

M. Fabien Kuchler, représentant de l’entreprise OIKEN SA informe que le plan directeur des énergies
est un outil numérique et dynamique permettant à la commune d’obtenir des indicateurs actualisés
chaque année concernant la consommation d’énergie notamment. Ceci constitue pour le conseil
communal un outil d’aide à la prise de décision.

Son collègue, M. Willian Ruppen, passe en revue différents indicateurs choisis. Il présente également
le fait que l’analyse est menée avec les axes « commune en tant que consommateur » et « commune
en tant que territoire ».

Différentes questions soulèvent la réflexion quant à l’axe « commune en tant que ressources » et
quant à la gestion des lampadaires (périodes sans éclairage, intensité, etc.).

Les intervenants sont remerciés.

15. Informations de la Municipalité

- Liaison Châteauneuf-Nendaz : M. Christophe Germanier rappelle le contexte, à savoir une

liaison câblée plaine-montagne et montre l’importance de cette liaison pour la commune de
Conthey. M. Christophe Germanier présente ensuite les détails du projet et précise que ce
dernier, soutenu par le canton et les communes est actuellement soumis à la confédération.

- Antennes 5G : M. Christophe Germanier fait le point sur la situation liée aux antennes 5G

mises à l’enquête en 2019. De nombreuses oppositions ont été enregistrées. Une rencontre
avec l’opérateur a eu lieu et des discussions ont été menées quant au lieu d’implantation des
antennes. De plus, le règlement des constructions va être partiellement modifié afin de
pourvoir traiter ces demandes. Enfin, une présentation à la population est prévue en
septembre.

- Plaquette de la commune : M. Christophe Germanier informe que la traditionnelle plaquette
élaborée en début de législature sera imprimée de manière différente cette année. Celle-ci
sera distribuée pour la fin août, début septembre. D’autres canaux de communication sont
également privilégiés.

16. Divers

M. Damien Fumeaux développe sa question écrite liée à la sécurité dans la zone de la gare de
Châteauneuf. M. Christophe Germanier, soulevant le fait que le délai de réponse est très court,
s’étonne des mots "forts" utilisés dans cette question. Renseignements pris auprès des polices
municipale et cantonale, il n’existe pas de zone de non droit à Conthey. Des regroupements de jeunes
et diverses incivilités sont observés, notamment dans les espaces de la zone commerciale, et une
enquête pour bagarre est en cours. Il est rappelé de dénoncer, au besoin, tout acte violent à qui de
droit.

M. Jean-Daniel Vergères remercie l’Assemblée pour sa discipline et donne rendez-vous le 12 octobre
2021 pour la prochaine séance plénière du Conseil général de Conthey.

Annexes :  - Liste des présences.
 - PV Séance du 15 décembre 2020.
 - PV Séance constitutive du 26 janvier 2021.
 - Compte 2020 de la Municipalité.
 - Rapport de la COGES concernant le compte 2020 de la Municipalité.

 - Message du Conseil municipal concernant le mandat de révision des comptes pour
la période de législature 2021-2024.

 - Postulat concernant une réflexion de fond sur le vignoble de Conthey.
 - Postulat concernant l’inventaire des bâtiments caractéristiques.
 - Question écrite : Derborence, victime de son succès ?
 - Motion concernant la modification de l’article 5, al. 3 du règlement du Conseil

général.
 - Motion concernant l’ajout d’un alinéa 4 à l’article 23 du règlement du Conseil

général.
 - Motion concernant la modification de l’article 42 du règlement du Conseil général.
 - Règlement du Conseil général.

Conthey, le 8 juin 2021

Le Président du Conseil général Le secrétaire du Conseil général

Jean-Daniel Vergères Josué Coudray

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parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


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Réponse au postulat du Groupe PDC

Maison de la Santé – assurer un accès aux soins pour tous

Le pouvoir exécutif a été interpellé le 2 novembre 2021 par le Groupe PDC, via son Conseiller général Gérald

Nanchen, dans le but de solliciter une étude de faisabilité d’une maison de la santé pour les Contheysans, que ce

soit seul ou en partenariat avec Vétroz, du fait que la population ne cesse de croître et que certains villages ont de

la peine à recruter des médecins. Le postulat en question, « Maison de la Santé – assurer un accès aux soins pour

tours », reprend en partie celui déposé le 21 octobre 2014 par le même groupe, intitulé « Assurer un accès aux

soins pour tous », pour lequel une réponse a été remise par le Conseil municipal le 15 décembre 2015.

1. Préambule

Le présent document vise à répondre au postulat, d’une part au travers de précisions sur des points spécifiques

soulevés par ce dernier et, d’autre part, de façon plus générale, en présentant l’état des lieux de la couverture

médicale de notre territoire.

2. Responsabilité

La Commune de Conthey a comme préoccupation de promouvoir le bien-être social et la qualité de vie de ses

citoyens. L’obtention des trois étoiles lors du renouvellement du label « Commune en santé » témoigne de son

engagement envers ses administrés.

Elle est donc, bien entendu, ouverte et intéressée à accueillir une Maison de la Santé sur son territoire. En ce sens,

la Commune, par son administration, met en œuvre un environnement favorable et entretient les collaborations

intercommunales nécessaires.

3. Un nouveau modèle

De fait, plusieurs Maisons de la Santé ont vu le jour en Valais depuis 2015. Ce nouveau modèle d’accès aux soins

présente des bénéfices reconnus et des opportunités pour les Communes, les patients et les professionnels. Cela

a été relevé dans le postulat déposé.

En pratique, sur un plan financier, les Maisons de la Santé de plaine ont été commanditées par des mécènes

(Collombey-Muraz 20 millions par des privés - Vouvry 5,7 millions par les médecins), alors que celles des fonds de

vallée ont été financées ou cautionnées par des groupements de Communes (Sembrancher 10 millions de crédit

par 5 Communes).

Plus proche de nous, la Maison de la Santé de Savièse, ouverte en mars 2022, a également vu le jour grâce à des

investisseurs privés.

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Dans l’intervalle, afin de répondre à l’engorgement des urgences de l’Hôpital de Sion, une réorganisation a été

entreprise. Cette dernière a engendré l’ouverture de plusieurs nouveaux centres d’urgence, tels que le Forum à

Sion, le Centre d’urgence de la Clinique de Valère à Sion ou encore le Centre médical Vigimed à Martigny.

4. Actions communales

Le groupe santé de la Commission Population-Santé-Social s’est penché sur le sujet de l’accès aux soins et de la

relève médicale sur notre région. Des discussions avec des médecins intéressés à s’installer sur notre territoire ont

été menées. Des propositions d’aide à la recherche de surfaces à construire, de locaux à aménager ou de soutien

à la mise à l’enquête ont été accueillies et offertes.

En octobre 2021, 5 jeunes médecins nous ont contactés avec un projet d’une maison de la santé sur notre territoire.

Nous les avons accompagnés et soutenus dans l’élaboration et la présentation de leur projet. Toujours animés par

un esprit de collaboration intercommunale et afin d’assurer un bassin de population suffisant à ce projet

d’envergure, nous avons proposé cette opportunité aux Communes voisines des Coteaux du Soleil, à l’instar du

partenariat établi pour le Foyer Haut de Cry. La Commune de Vétroz nous a alors confirmé qu’un projet porté par

un investisseur privé existait déjà sur son territoire. Le lien a donc naturellement été fait. Aujourd’hui, ce projet se

développe et les contacts persistent avec les 5 jeunes médecins.

En juillet dernier, nous avons répondu à un praticien déjà installé en nos lieux, qui souhaitait des renseignements

sur la zone d’affectation de locaux existants, pour un possible déménagement. Il a fait part du projet d’un espace

de santé regroupant 2 nouveaux collègues médecins, 1 physiothérapeute et une infirmière répondante, dans le

quartier de Châteauneuf.

5. Situation actuelle et future

La situation de l’accès aux soins des Contheysannes et des Contheysans reste acceptable, en particulier si l’on

considère cet aspect d’un point de vue régional. Sans y intégrer les Communes limitrophes de Savièse et Sion,

Conthey accueille aujourd’hui 6 médecins et 11 physiothérapeutes pour ses quelque 8’900 habitants. Quant à

Vétroz, 4 médecins et 3 physiothérapeutes œuvrent pour 6’400 habitants.

Dans un futur proche, la réalisation des projets en cours à Vétroz - 5 médecins – ainsi qu’à Châteauneuf - 2

médecins – devrait permettre de proposer 17 médecins sur les territoires des deux Communes, ce qui correspond

à l’évolution de la couverture médicale cantonale.

Le nombre de médecins est en hausse en Valais, statistiques à l’appui. Selon une enquête réalisée par

l’Observatoire cantonal de la santé (OVS)1, le nombre de praticiens a augmenté de quelque 21% entre 2014 et

2018. L’étude constate également un rajeunissement de la profession, ainsi qu'une absence de pénurie en

moyenne cantonale.

6. Conclusion

La Commune de Conthey, en vertu de la l’art. 12, al. 2 de la Loi sur la santé de mars 2020 (LS – RS/VS 800.1),

remplit la responsabilité qui lui incombe de veiller à une couverture adéquate dans sa commune et dans sa région,

en fonction des besoins de sa population en soins de base ambulatoires.

Les médecins et autres fournisseurs de prestations de soins médicaux exercent sur les territoires communaux en

tant que professions libérales. Il n’est pas du ressort de la Commune de financer les structures pour des tiers

indépendants.

Vu l’établissement prochain d’une Maison de la Santé sur notre commune voisine de Vétroz et les liens de

collaboration intercommunale que nous entretenons avec celle-ci, le postulat sollicitant une étude de la faisabilité

d’une Maison de la Santé pour les Contheysans, que ce soit seul ou en partenariat avec Vétroz, n’a plus lieu d’être.

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1https://www.vs.ch/documents/529400/5543108/2019+05+13+-+Pr%C3%A9sentation+-

+Enqu%C3%AAte+m%C3%A9decins+VS.pdf/cb8e398d-a5e0-4703-9f5d-62f0ba4f1791?t=1557737728179

Adopté en séance du Conseil municipal, le 1
er
 septembre 2022

 Christophe Germanier

 Président

 Hervé Roh

 Secrétaire municipal

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text:
Auteurs : Alliance communale de Conthey, Kathleen Rossier-Moll, Frank Philippossian, Josué Coudray

Date : 5 mai 2021

Postulat : Inventaire des bâtiments caractéristiques

Ces dernières années de nombreux bâtiments des centres historiques des villages sont rénovés ou

transformés, avec parfois des changements d’affectation.

Ces interventions sont les bienvenues en raison de la vétusté de certains bâtiments, mais force est de

constater que quelques projets suscitent des interrogations de la population avoisinante lorsque les

options constructives altèrent durablement le caractère d’origine des bâtiments. Une autre

préoccupation est la gestion des espaces extérieurs où l’on voit disparaître les jardins et les ruelles au

profit de surface goudronnées ou de places de parcs.

Pour ce qui concerne spécifiquement les bâtiments, le Règlement Communal des Constructions et

des Zones précise :

L’Etat du Valais a publié en 2017 un guide du patrimoine bâti à l’intention des communes, qui

explique clairement la procédure à suivre pour l’établissement de l’inventaire, du classement puis de

la mise sous protection des biens, selon l’article 8 LcPN (loi sur la protection de la nature, du paysage

et des sites).

L’art. 103 al.3) du RCCZ fait référence à la première phase de la procédure, soit la mise en œuvre de

l’inventaire. Il s’agit concrètement d’établir des fiches techniques pour chaque bien avec une

notation de 1 à 7 selon la valeur patrimoniale ainsi que des prescriptions générales de sauvegarde.

Le but de l’inventaire n’est pas d’empêcher les propriétaires de faire des transformations, mais au

contraire de guider les architectes dans des choix conceptuels intégrés.

Force est de constater que l’inventaire n’est pas une priorité dans l’agenda de notre exécutif.

Pourtant les demandes de constructions ou de transformations dans les zones « Vieux Village » vont

en augmentant ces dernières années et il devient urgent de se poser la question de l’héritage que

l’on veut laisser aux générations futures.

Au vu des éléments exposés, nous demandons au Conseil Municipal d’établir sans tarder l’inventaire

en question.

En vous remerciant du bon accueil que vous ferez à ce postulat, nous vous adressons nos meilleures

salutations.


text:
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 Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01 chancellerie@conthey.ch
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 St-Séverin, le 24 septembre 2025

 Aux membres du

 Conseil général
 _______________
Nos références
CG/gd

Convocation

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes convoqués en séance plénière du Conseil général, le

Mardi 14 octobre 2025, à 18h30

à la Salle La Morge à Châteauneuf/Conthey.

Ordre du jour :

La séance débute par la visite de la crèche-nurserie à 18h30. Le public est convié à la séance à partir de
19h30.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2025
2) Présentation du PV de la visite du chantier de la nurserie-crèche de Châteauneuf par la commission

EEE
3)  Postulat No 05-2025 – Sécurité routière à la Rue des Fougères, Daniel Ruchat UDC
4)  Interpellation No 01-2025 - Coûts de l’aide sociale, Ana Catarina Iten UDC
5)  Réponse au postulat 2024 - Horaire de l’administration communale
6)  Réponse au postulat 2024 - Bancs-Stop
7)  Présentation du nouveau bâtiment des Pinèdes
8)  Présentation du fonctionnement de la Salle polyvalente
9) Informations de la Municipalité
10)  Divers

Annexes :

- Procès-verbal de la séance du 16 juin 2025
- Commission EEE – PV visite du chantier nurserie-crèche
- Postulat No 05-2025 : Sécurité routière à la Rue des Fougères UDC
- Interpellation No 01-2025 : Coût de l’aide sociale UDC
- Réponse Postulat : Horaire de l’administration communale
- Réponse Postulat : Bancs-stop

Nous comptons sur votre participation et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs,
nos salutations les meilleures.

 Jean-Daniel Vergères
 Président du Conseil général


Iraci-Andrea-Publication-BO

text:
Rubrique: Economie, travail et éducation
Sous-rubrique: Autorisation hôtellerie et restauration
Date de publication: KABVS 10.12.2025
Visible par le public jusqu´au: 10.03.2026
Numéro de publication: AR-VS05-0000002326

Entité de publication

Commune de Conthey, Route de Savoie 54, 1975 St-Séverin

Demande d'autorisation: hôtellerie et restauration –
Andrea Iraci, Conthey

Bénéficiaire de l'autorisation
Andrea Iraci
Domicile:
Chemin du Vieux-Canal 2A
1950 Sion

Informations sur les locaux de l'organisation concernée

Restaurant: Il Gusto di Amare

Rue des Biolles 21 b, 1964 Conthey

N0 de parcelle: 29018

Information de l'employeur
Swiatlie Sàrl
Chemin du Vieux-Canal 2a
1950 Sion
Suisse

Contenu de l'avis et nom de l'enseigne

Enseigne: Il Gusto di Amare

Heures d'ouverture: du mercredi au dimanche de 11h30 à 14h00 et de 18h30 à 22h30, y
compris les jours fériés.

Date de prise d'activité: 1er février 2026

Description de la prestation de services

Mets et/ou boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, mets à emporter et/ou à
livrer, boissons avec alcool à emporter et/ou à livrer

Moyen de droit / Consultation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la
restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la Commune de Conthey
porte à la connaissance du public que Monsieur Andrea Iraci domicilié à Chemin du
Vieux-Canal 2A, 1950 Sion, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation
d'exploiter au sens de ladite loi.

Les personnes qui auraient des oppositions à l’encontre de cette demande peuvent les
adresser par écrit auprès de la commune, dans les 30 jours dès la présente publication.

Point de contact
Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 St-Séverin

Délai
30 jours
Expiration du délai: 10.01.2026

		2025-12-09T23:12:48+0000

external_id: Iraci-Andrea-Publication-BO

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text:
CHANCELLERIE
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Séance du Conseil municipal du 29 janvier 2026

Adjudications

- Centre scolaire d’Erde :
• cfc 292 : ingénieur civil à l’entreprise sd ingénierie sion SA, Rue de Lausanne 15, 1950 Sion ;
• cfc 293 : ingénieur électricien à l’entreprise Protech ingénieurs conseils Sàrl, Route du

Manège 60, 1950 Sion ;
• cfc 294 : ingénieur chauffage/ventilation à l’entreprise Enerconseil SA, passage de la Matze

13, 1950 Sion ;
• cfc 295 : ingénieur sanitaire à l’entreprise Enerconseil SA, Passage de la Matze 13, 1950

Sion ;
• cfc 298.5 : ingénieur en protection incendie à l’entreprise ECOfire SA, Route de

Somberbondes 15, 3973 Venthône.
- Acquisition d’un robot Ecobot 50 Pro à l’entreprise Lutz Distributions AG
- Ecole de Châteauneuf :

• renforcement de la dalle d’entrée aux entreprises Bativa SA, Carthoblaz SA et Ardag Sàrl
• rénovation des bancs des vestiaires à l’entreprise Menuiserie Olivier Roh Sàrl

- Ecole de Plan-Conthey : travaux de réfection des parquets à l’entreprise Dubuis Revêtement de
sols Sàrl

- Soutien technique aux dossiers de construction à l’entreprise BISA Bureau d’ingénieurs SA
- Réservoir de Rapède : Renouvellement membranes ligne n° 1,2, 4 ou 5 à l’entreprise Membratec

SA

Autorisations de construire
- Bilaloski Dzemil, fermeture d’une terrasse en jardin d’hiver non chauffé, parc. 30'416, Chemin des

Chevaux 1b, 1964 Conthey
- Decigram Sàrl, rénovation d'une habitation avec la création d'un 2e logement et la pose d'une PAC

extérieure, parc. 16'845, Rue d'Oudin 5, 1975 St-Séverin
- Gasser Jacques, placage double agrafe et pose de panneaux photovoltaïques, parc. 4'650, Rue

du Château 9, 1975 St-Séverin
- Ajnur Kjerimoska et Saim Kjerimoski, construction de 2 habitations familiales à deux logements

avec pompe à chaleur, parc. 30'799, Rue des Grands-Prés 16a, 16b, 16c et 16d, 1964 Conthey

Autorisation d’exploiter
- Andrea IRACI, concernant l’établissement public « Il Gusto di Amare », sis à Rue des Biolles 21b,

1964 Conthey

Décisions
- Fermeture du caveau de la Tour Lombarde du lundi 27 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026
- Décharge de matériaux de Colombé : modification du PAD et mise à jour des documents en vue

des autorisations
- Accord de principe pour la validation de la réalisation de l’orthophoto en 2026

Demandes de bourses et prêts d’études :
- Validation de dix-neuf demandes de bourses et prêts d’études pour un total de CHF 35'404.-

Soutien financier
- FloraVS : Atlas de la Flore du Valais


text:
CONSEIL GENERAL DE CONTHEY

QUESTION

Auteur :  Gérald Nanchen (Centre)

Objet :  eConstruction

Date :  2 octobre 2022

Depuis le début de l’année 2022, 5 communes pilotes, à savoir Troistorrents, Martigny,
Termen, Lens et Ausserberg, ont testé le programme eConstruction, lequel vise la gestion
électronique des demandes d’autorisation de construire au sein de l’Etat du Valais et des
communes.

Le 13 septembre 2022, le Grand Conseil valaisan a accepté l’entrée en matière de la
modification de la loi et de l’ordonnance sur les constructions. De ce fait, toutes les communes
valaisannes devraient pouvoir, à partir de 2023, accéder à ce programme eConstruction.
Chaque commune restera cependant libre d’utiliser cette plateforme numérique ou de
conserver la procédure papier.

La commune de Conthey compte-t-elle adopter ce programme eConstruction ? Si oui, à partir
de quelle date ?


|2025.03.02_Flyer Questionnaire

url: |2025.03.02_Flyer Questionnaire

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text:
CONSEIL GÉNÉRAL

Interpellation
Titre : Entretien des places de jeux de la commune
Auteur : Damien Fumeaux, UDC
Date : 24.08.2024

Contexte
Lorsque que je me suis rendu dernièrement à la place de jeux de Daillon avec ma fille, j’ai pu constater que les équipes des
espaces verts de la commune laissaient beauxoup de zones dites : « de biodiversité » aux abords des jeux et des chemins
comme le montre les photos ci-dessous.

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Demande
Je suis d’avis qu’il est important pour les abeilles et autres insectes de pouvoir bénéficier de telles zones sur les espaces verts
de la commune.
Cepandant, ces zones peuvent aussi attirer d’autres animaux beaucoup plus dangeureux pour nos jeunes pousses, qui
pourraient aiséments se cacher dans les hautes herbes.
Même si les parents doivent toujours avoir leurs enfants à l’œil, les plus petits n’ont pas conscience du danger que peut
représenter un serpent par exemple et pourraient être tentés de vouloir le toucher ou le prendre dans leurs bras s’ils venaient
à en découvrir caché dans les hautes herbes. Le risque d’attraper des tiques (et tout ce qu’elles amènent) est aussi plus accru
lorsque nous laissons pousser l’herbe.
Je pense aussi que ces zones donnent un aspect négligé aux places de jeux et pourraient décourager certains parents de s’y
rendre avec leur progéniture.

Conclusion
Quel est l’intérêt de laisser de telles zones de biodiversité dans des endroits prévus pour des enfants de tout âge ?
N’y a-t-il pas de moyen de laisser ces zones ailleurs et « d’entretenir » l’entiéreté des places lors de chaque passage de
l’équipe du service ?


text:
Postulat : Réflexion de fond sur le vignoble de Conthey

Auteurs : Julien Fournier, Emilie Dessimoz

Alliance communale de Conthey

Date : 30 avril 2021

Le vignoble de Conthey, de par sa superficie (337 ha) et sa situation topographique étendue, est l’un

des plus importants de notre canton. De la Morge à la Lizerne, de Châteauneuf à Aven, les terroirs sont

nombreux et offrent des possibilités à nos vignerons et encaveurs presque illimitées.

Force est cependant de constater que le patrimoine viticole contheysan est vieillissant et ne répond

malheureusement plus à plusieurs réalités qui régissent le monde viti-vinicole d’aujourd’hui :

Le marché du raisin vit un profond changement. Historiquement, Conthey a toujours été une commune

de vignerons et non d’encaveurs. Avec la présence de trois grands négoces sur la commune, le

contheysan n’a jamais peiné à livrer sa marchandise. A contrario, on a repoussé les limites des forêts

afin d’y produire du raisin. Depuis quelques années, le marché est en crise. Le consommateur

consomme moins mais mieux. Les négoces de vin peinent à écouler leurs stocks, encavent moins,

paient moins et les répercussions se font sentir sur le producteur et, a fortiori, sur le dernier maillon

de la chaîne, le propriétaire de terrain viticole. Preuve en est le nombre de parcelles abandonnées

millésime après millésime. Il faut aujourd’hui produire du raisin qui réponde à des exigences de qualité

toujours plus hautes et surtout réduire au maximum les coûts de production. Ceci passera sans aucun

doute par une professionnalisation du milieu, un agrandissement et réaménagement des parcelles et

la mécanisation de ces dernières. De plus, la gestion de l’encépagement est en constante évolution.

Certains cépages phares de la fin du siècle précédent ne sont plus du goût du nouveau millénaire, au

point de devenir des indésirables. Ils représentent malheureusement une proportion non-négligeable

du vignoble contheysan.

Les exigences écologiques sont toujours plus pointues. Avec la médiatisation croissante et l’avènement

des réseaux sociaux, le consommateur est au fait des pratiques culturales et devient de plus en plus

exigeant quant au respect de l’environnement, et ce à très juste titre. Les herbicides sont, à court

terme, condamnés. La production dite raisonnée ou intégrée (PI), qui est la norme aujourd’hui, voit

ses jours en danger au profit du bio. L’application stricte de la législation sur la protection des eaux et

des cours d’eaux est très contraignante. Les résultats des votations du 13 juin pourraient accentuer les

contraintes d’exploitation. Le vignoble de Conthey ne répond plus à ces exigences environnementales.

La mécanisation est impossible dans de nombreux secteurs, au vu du morcellement parcellaire et de

la topographie. Comment ces vignobles dits « en terrasse » ou de « montagne » pourront-ils survivre

à la disparition des herbicides ?

Les mentalités changent au fil des générations. S’il était considéré comme un sacrilège de se séparer

ne serait-ce que de quelques mètres de vignes il y’a encore quelques décennies, il n’en est plus tout à

fait de même aujourd’hui. Les « jeunes » sont moins attachés au terrain que leurs parents et sont plus

enclins à vendre ou louer leurs parcelles. Le marché actuel ne les incitera de surcroît pas à s’investir à

nouveau dans la pratique de la viticulture dite « du samedi ».

Le monde viticole est à la peine et ne s’en sortira cette fois-ci pas sans l’aide du politique.

Et si Conthey devenait pionnière en la matière ?

Fort de ces considérations, nous demandons à l’exécutif communal de se pencher sur les thématiques

suivantes :

Quelle vision pour le vignoble contheysan de demain ? A l’horizon 2030-2040 quel serait l’image et la

situation des côteaux de Conthey ? Voulons-nous d’un vignoble qui présente une image dégringolante,

ancré dans les pratiques de siècle passé ? Ou est-ce le bon moment pour amorcer un virage à 180°,

montrer le dynamisme d’une commune visionnaire et désireuse de miser sur la qualité afin d’attirer

des vocations dans la jeunesse de notre village ?

Repenser le vignoble contheysan de manière globale. Grâce à un recensement généralisé, une

cartographie du vignoble de Conthey initierait un remaniement parcellaire à large échelle. Ainsi, les

professionnels pourraient tirer leur épingle du jeu et assurer de manière qualitative la pérennité de

nos côteaux.

Intégrer les aspects écologiques à la réflexion.  Au vu de la situation actuelle du vignoble contheysan,

et valaisan de manière généralisée, n’y a-t-il pas trop de surfaces viticoles en production ? Les forêts

arrachées et les pelouses steppiques détruites au profit du raisin il y a 50 ans ne devraient-elles pas

retrouver leur place ? Ne serait-il pas judicieux de sacrifier quelques dizaines d’hectares au profit de

l’amélioration du réseau agro-environnemental et la reconstitution d’un paysage agricole bocager de

qualité qui jalonnerait le vignoble ? Haies, bosquets, cordons boisés, arbres hautes tiges et prairies

sèches redonneraient un peu de vie et de couleur à un vignoble terne et tendraient vers une vision

généralisée plus moderne de la culture viticole sur la commune.

Quid du projet de maintien du vignoble en terrasse ? Le projet de maintien basé sur 4 axes présenté

l’année dernière au Conseil Général ne doit pas être abandonné. Bien au contraire. Les murs en pierres

sèches sont un patrimoine et une source de biodiversité exceptionnels. Le réseau d’irrigation du

vignoble doit être réaménagé et entretenu. Les accès aux parcelles pour engins viticoles et machines

doivent être favorisés. Mais ne devrait-on pas s’assurer que cet argent soit utilisé à bon escient et que

lesdites parcelles seront encore travaillées d’ici quelques années ? Ne faut-il pas parfois reculer d’un

pas pour mieux sauter ? Et la marche est ici relativement haute.

Nous l’entendons bien ; le chantier est titanesque ! Mais nul besoin de rappeler l’importance à la fois

économique, sociale et environnementale (les trois principaux piliers du développement durable) de

la viti-viniculture au sein de la commune de Conthey.

Nous remercions les membres de l’exécutif communal pour l’attention qu’ils porteront à ce postulat

et nous nous portons à leur entière disponibilité afin d’éclaircir les éventuelles questions.

Pour l’Alliance communale de Conthey

Julien Fournier       Emilie Dessimoz


text:
CONSEIL GÉNÉRAL

Postulat
Titre : Elaboration  d’un plan d’action communal pour la lutte contre les îlots de chaleur
Auteur : Gloria Giberti-Udry, Bahira Sidani-Awada , Lucas Schauenberg - Les Verts et PS

Date : 30.09.2025

Contexte
La Commune de Conthey a placé, dans son programme de législature 2025–2028, la protection de la biodiversité
et la lutte contre les îlots de chaleur comme l’un des axes prioritaires de sa politique environnementale.

Ce postulat rappele l’importance et l’urgence de mettre en œuvre les engagements pris dans ce programme, en
matière de lutte contre les îlots de chaleur.

Les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents. Dans les cours d’école, sur les trottoirs, dans les zones
fortement minéralisées comme les parkings, les températures grimpent de plus en plus. C’est sur le territoire
communal que nous vivons au quotidien cette nouvelle réalité, aux conséquences directes et croissantes pour
notre qualité de vie et notre santé.

Notre municipalité doit aujourd’hui répondre à ce défi, notamment en adaptant ses infratructures, en repensant
l’aménagement de son territoire ainsi que la gestion des eaux et des sols.

Demande
Nous demandons au Conseil municipal :

1) D’élaborer un plan d’action communal pour la lutte contre les îlots de chaleur d’ici la fin de la législature 2025–
2028, comprenant :
- une analyse des besoins et des zones prioritaires sur le territoire communal
(cartographie des zones vulnérables, identification des quartiers sensibles, des espaces publics et des
infrastructures particulièrement exposés) ;
- un catalogue de mesures concrètes (plantation et entretien d’arbres et d’arbustes, végétalisation accrue des
espaces publics, désimperméabilisation de surfaces, développement de corridors verts, ombrage sur les places et
cheminements, gestion durable des eaux pluviales, intégration dans les projets urbanistiques encours tels que la
révision RCCZ/PAZ) ;
- la définition d’objectifs quantifiables et mesurables (par exemple : nombre d’arbres
plantés, m² désimperméabilisés, surfaces ombragées créées, baisse mesurable des températures de surface dans
certains secteurs) ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation permettant d’établir un bilan chiffré en fin de
législature, afin d’assurer la transparence et la redevabilité envers la population.

2) D’associer la population et les acteurs locaux (associations, entreprises, commerces, écoles, agriculteurs, etc.)
à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce plan, en cohérence avec l’engagement communal pour une gouvernance
participative et transparente.

3) De rechercher et mobiliser activement des financements cantonaux et fédéraux ainsi que des partenariats
techniques pour soutenir la mise en œuvre de ces mesures

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Conclusion
De nombreuses communes ont entamé, avec succès, leur transition vers davantage de fraîcheur sur leur territoire.
Lutter contre les ilôts de chaleur pour notre municipalité, c’est saisir la chance de créer des espaces de vie durables,
inclusifs et résiliants.
Ce postulat vise à transformer une orientation générale en plan d’action concret, chiffré et suivi, garantissant la
concrétisation des promesses d’amélioration durable de la qualité de vie faites aux habitantes et habitants.


text:
Conseil
Général
de Conthey

Commission de gestion
BUDGET 2025

2 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

1. INTRODUCTION

Le budget 2025 de la commune de Conthey a été transmis à la commission de
gestion (ci-après : COGES) le 08.10.2024. Sous la présidence de Mme Kathleen
Rossier Moll et de M. Stéphane Marquis, pour la séance du 15.10.2024, la COGES
s’est réunie à quatre reprises :

–	 le 08.10.2024 : prise de connaissance du budget en présence de M. Christophe
Germanier, Président, M. Gautier Moulin, Conseiller municipal en charge du
dicastère des finances et de l’économie, M. Dany Jollien, Conseiller municipal
membre de la commission Finances-Économie, Mme Alexandra Jacquod, Cheffe
du service des Finances, et analyse du budget du compte des investissements.

–	 le 15.10.2024 : analyse du budget du compte de résultats.
–	 le 29.10.2024 : réponses aux questions en présence de M. Christophe Germanier,

M. Gautier Moulin, M. Dany Jollien, et de Mme Sarah Fontannaz, collaboratrice
auprès du service des Finances.

–	 le 05.11.2024 : préparation et validation du présent rapport.

Les compétences de la COGES sont définies par l’article 14a du règlement du
Conseil général de Conthey.

2. PRÉSENTATION DU BUDGET 2025

Le budget de la commune de Conthey pour l’exercice 2025, tel que présenté par
M. Christophe Germanier, M. Gautier Moulin et Mme Alexandra Jacquod comprend,
au niveau du compte de résultats, un excédent de charges de CHF 260’700. Par
ailleurs, les investissements nets conséquents de l’ordre de CHF 7’905’000 prévus
en 2025 entraînent une insuffisance de financement de CHF 2’664’800.

3 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

  Compte Budget Budget Écart Écart
  2023 2024 2025 B24/B25 B24/B25
  CHF CHF CHF CHF %

1.2.1 Compte de résultats

Charges financières 36’498’763 37’125’740 39’362’500 2’236’760 6.02%

Revenus financiers 42’616’342 41’282’650 44’602’700 3’320’050 8.04%

Marge d’autofinancement 6’117’579 4’156’910 5’240’200 1’083’290 26.06%

Amortissements planifiés 5’576’737 5’656’500 5’789’200 132’700 2.35%

Attributions aux fonds de
financements spéciaux

512’047 498’020 5’500 -492’520 -98.90%

Prélèvements sur les fonds
de financements spéciaux

19’533 0 293’800 293’800

Excédent de charges 0 1’997’610 260’700 -1’736’910 -86.95%

Excédent de revenus           48’327 0 0  0

1.2.2 Compte des investissements

Dépenses 11’652’291 14’554’000 12’340’000 2’214’000 -15.21%

Recettes 4’005’864 4’755’000 4’435’000 -320’000 -6.73%

Investissements nets 7’646’427 9’799’000 7’905’000 1’894’000 -19.33%

Financement

Marge d’autofinancement 6’117’579 4’156’910 5’240’200 1’083’290 26.06%

Investissements nets 7’646’427 9’799’000 7’905’000 -1’894’000 -19.33%

Insuffisance de financement 1’528’848 5’642’090 2’664’800 -2’977’290 -52.77%

Excédent de financement 0 0 0 0

1.3 Évolution de la fortune et des engagements

Modification de la fortune

Excédents revenus / charges (-) 48’327 -1’997’610 -260’700 1’736’910 -86.95%

Excédent au bilan 41’914’760 39’917’150 39’656’450 -260’700 -0.65%

Modification des engagements

Capitaux de tiers 54’521’490 60’163’580 62’828’380 2’664’800 4.43%

4 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

3. COMPTE DE RÉSULTATS

Avec un total de revenus financiers estimés à CHF 44’602’700 et un total de charges
financières attendues à CHF 39’362’500, le compte de résultats dégage une
marge d’autofinancement de CHF 5’240’200.

La comparaison des budgets des comptes de résultats 2025 et 2024 fait ressortir
une augmentation conséquente des revenus financiers de CHF 3’320’050
(+ 8.04 %) ainsi qu’une majoration sensible des charges financières de
l’ordre de CHF 2’236’760 (+ 6.02 %).

Ces différences sont dues à une conjonction d’éléments, dont notamment,

–    en ce qui concerne les revenus financiers :

	 Augmentation des revenus fiscaux (CHF 2’025’300 (+ 7.98 %)), en particulier
de l’estimation de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
(+ CHF 681’000), de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales
(+ CHF 851’200) et des autres impôts, notamment, bénéfice de liquidation et
prestations en capital, droits de mutation additionnels et impôt sur les gains
immobiliers (+ CHF 598’000).

	 Il est précisé, en page 10 du Message du Conseil municipal, que le budget de
l’impôt sur les revenus des personnes physiques a été estimé en tenant compte
d’une indexation automatique de 163 % au lieu de 160 % (augmentation de 3 % de
l’indice des prix à la consommation au 30.06.2024) (voir notre commentaire à ce
sujet sous le point 7.3 du présent rapport).

	 Hausse des revenus de transferts (CHF 687’800 (+ 17.63 %)) comprenant
principalement les revenus issus de la péréquation financière intercommunale,
les subventions perçues par la Municipalité auprès des collectivités publiques
(confédération, canton, communes, associations intercommunales), soit :

	 –  péréquation financière intercommunale : + CHF 242’000
	 –  subvention cantonale en faveur de la crèche : + CHF 232’300
	 –  subventions fédérales Energie (Blanchette) : + CHF 218’000

	 Il est précisé que ces revenus de transferts correspondent à 11.02 % du total des
revenus d’exploitation (CHF 41’640’600).

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	 Augmentation des revenus financiers (CHF 578’250 (+ 54.54 %) due principa-
lement à la résiliation du contrat de bail qui liait l’association de l’ancien hôpital de
Gravelone (des communes des districts de Sion, Hérens et Conthey) à l’hôpital du
Valais. Certaines communes, dont Conthey, ont décidé de quitter ladite associa-
tion, qui a prévu de les indemniser sur la base d’une clé de répartition approuvée
par l’assemblée des délégués.

	 Selon le message du Conseil municipal, ces indemnités seront versées en
2024 et 2025. Pour la commune de Conthey, cela représente une somme de
CHF 740’000, dont la moitié a été enregistrée dans le budget 2025.

–    en ce qui concerne les charges financières :

	 Augmentation des charges de personnel de CHF 1’008’960 (+ 8.36 %). Selon
l’exécutif, cette forte progression s’explique principalement par l’augmentation
de plus de 14 unités de travail à plein temps (EPT) provenant en particulier de
l’ouverture de la nouvelle crèche planifiée à l’automne 2025 (cf. point 7.2 du
présent rapport).

	 Par ailleurs, la fin de la mise en place de la nouvelle politique salariale (2022-2025)
avec l’introduction d’une nouvelle échelle des traitements contribue également à
accroître les charges de personnel 2025.

	 Accroissement des charges de transfert de CHF 1’127’870 (+ 7.48 %), selon
détail et commentaires figurant au point 7.1 du présent rapport.

	 Il s’agit en l’occurrence de « charges liées » sur lesquelles la Municipalité n’a que
peu d’influence.

	 Il est précisé que ces charges de transferts, en augmentation constante,
atteignent CHF 16’201’800, soit 37.77 % du total des charges d’exploitation
(CHF 42’891’000).

	 Parmi les participations de la commune en faveur des citoyens, nous relevons
l’inscription d’un soutien aux propriétaires de CHF 400’000 (pour la pose des
compteurs) et d’une majoration du soutien aux mesures en faveur de l’économie
d’énergie de CHF 180’000.

	 En ce qui concerne les « biens et services et autres charges d’exploitation » sur
lesquels la commune a une totale maîtrise, la COGES salue les efforts constants
consentis par les services communaux pour les réduire. Ces charges représentent
18.63 % du total des charges d’exploitation budgétées pour 2025 et leur montant
est en diminution de CHF 330’570 par rapport au budget 2024.

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4. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’investissements bruts prévues s’élèvent à CHF 12’340’000
(contre CHF 14’554’000 pour le budget 2024 et CHF 11’652’291 pour le compte
2023).

Les recettes d’investissements sont budgétées à CHF 4’435’000 (contre
CHF 4’755’000 pour le budget 2024 et CHF 4’005’864 pour le compte 2023).

Il en résulte des investissements nets de CHF 7’905’000 (contre CHF 9’799’000
pour le budget 2024 et CHF 7’646’427 pour le compte 2023), pour une insuffisance
de financement de CHF 2’664’800 (contre CHF 5’642’090 pour le budget 2024 et
une insuffisance de financement de CHF 1’528’848 pour le compte 2023) ce qui
représente un taux d’autofinancement prévu de 66.3 % (contre 42.4 % pour le budget
2024 et 80.0 % pour le compte 2023).

Le total des investissements nets est en diminution de -19.3 % par rapport au
budget 2024.

Les dépenses d’investissements bruts et les recettes y relatives figurent sur la liste
ci-après :

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Liste des investissements : Budget 2025 Dépense CHF Recette CHF

022.5060.05 Administration générale - Informatique 230 000

029.5040.10 Salle communale de St-Séverin - Rénovation salle de gym 100 000

150.5060.05 Bornes hydrantes 60 000

150.6310.01 Subventions cantonales  30 000

213.5040.01 Cycle d'orientation Derborence - Concours - Etude 150 000

217.5040.05 Centre scolaire de Erde - Rénovation fenêtres 350 000

217.5040.15 Centre scolaire de Châteauneuf - Rénovation 50 000

217.6310.01 Subventions cantonales centres scolaires  50 000

345.5040.01 Crêche « Les Petits Loups » 3 000 000

613.5610.01 Routes cantonales 400 000

615.5010.01 Routes communales 400 000

615.5010.20 Installations d'éclairage public - Aven - LED 100 000

622.5040.02 Gare de Châteauneuf - Place et vélo station 500 000

622.5040.03 Gare de Châteauneuf - Passerelles 30 000

710.5030.01 Installations eau potable 1 000 000

710.5030.05 Installations Motelon 300 000

710.5030.10 Installations Rapède 120 000

710.6370.01 Taxes de raccordement eau potable 500 000

720.5030.01 Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) réseau 1 000 000

720.6370.01 Taxes de raccordement égouts 500 000

730.5030.01 Déchetteries 520 000

741.5020.01 Cours d'eau et torrents - Torrent d'Arbon et Tsené 110 000

741.6310.01 Subvention cantonale cours d'eau et torrents 40 000

741.5020.10 La Morge 3 000 000

741.6310.10 Subvention La Morge (80 %)  2 400 000

741.6370.01 Facturation à des tiers - Sion, Vétroz et Savièse  300 000

790.5000.01 Expropriation et achats terrains 50 000

790.5630.01 Equipement des zones à bâtir 30 000

812.5010.01 Assainissement chemins agricoles - Remise en état périodique (REP) 260 000

812.5670.01 Maintien vignoble en terrasses 500 000

812.6310.01 Subventions REP  155 000

812.6310.05 Subvention vignoble en terrasse  360 000

812.6370.01 Participation des propriétaires 100 000

871.5060.01 Panneaux solaires Pinèdes 80 000

Total selon compte des investissements 12 340 000 4 435 000

Investissements nets 7 905 000

Investissements bruts 12 340 000

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5.  ANALYSE DU COMPTE
	  DE FONCTIONNEMENT

2  –  Formation
212.3113.01 Matériel informatique – CHF 85’000
Quid de l’augmentation par rapport au budget de 2024 – CHF 22’400 ? Quelles
sont les écoles concernées ?

L’augmentation provient de la recommandation du Département de l’Economie et de la
Formation de l’Etat du Valais de mettre à disposition des élèves dès la 7H un ordinateur
(Chromebook ou autres). Cela représente environ 110 élèves répartis sur les sites
d’Erde et de Châteauneuf pour un montant total de CHF 55’000. Le PER (plan étude
romand) numérique a été introduit dès 2024 – 2025 dans le plan-horaire des 7-8H et
l’ordinateur devient un outil de l’élève. Les CHF 30’000 supplémentaires concernent le
remplacement de 3 tableaux blancs interactifs défectueux sur les sites de Châteauneuf
(1) et Erde (2).

Les PC sont mis à disposition des élèves et ne leur appartiennent pas. Ils restent en
classe.

Cette augmentation est à mettre en relation avec le compte 212.4631.01 subventions
qui enregistre une hausse de CHF 58’800. Le matériel informatique de l’élève sera en
effet, selon les informations de la Municipalité, subventionné à hauteur de CHF 70 par
élève de 1-8H de la commune.

3  –  Culture, sports et loisirs, églises
329.336.10 Soutien aux projets culturels – CHF 132’000
Quel est le détail des soutiens par projet ?

Les soutiens sont répartis de la manière suivante :

Conthey Show soutien	 CHF	 40’0000
Conthey Show garantie déficit spectacles	 CHF	 40’0000
PALP	 CHF	 20’0000
Conthathlon / expo été	 CHF	 10’000
Contribution culture Valais	 CHF	 5’000
Soutien animations culturelles Caveau / Tour Lombarde	 CHF	 15’000
Divers	 CHF	 2’000

Total	 CHF	 132’000

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5  –  Sécurité sociale
545.3636.01 Participation aux gardes d’enfants par des parents d’accueil –
CHF 116’000
En quoi consiste la participation au PACDS ?

Cette participation se décompose de la manière suivante :

1.	 Une contribution communale aux frais de garde de CHF 94’500 qui répond aux
besoins effectifs des parents de la commune.

2.	 Une couverture du déficit de CHF 21’511 pour Conthey selon la répartition entre
les communes du district en lien avec la statistique de la population.

Répartition pour les différentes communes du district :

Communes Taux de
répartition

Contributions
communales

Couverture
du déficit

Total par
commune

Ardon 15.34% 55'400 8'534 63'934

Chamoson 17.98% 36'500 10'005 46'505

Conthey 38.66% 94'500 21'511 116'011

Vétroz 28.02% 126'500 15'590 142'090

Nendaz 4'100  4'100

Total 317'000 55'640 372'640

L’Association des parents d’accueil des Coteaux du soleil prend en charge les enfants
des communes de Conthey, Ardon, Chamoson et Vétroz. Il existe une convention de
placement avec la commune de Nendaz pour les contributions communales aux frais
de garde effectifs. En revanche, celle-ci ne participe pas au déficit.

7  –  Protection de l’environnement et aménagement du territoire
710.3637.01 Soutien aux propriétaires – CHF 400’000
En quoi consiste ce montant de CHF 400’00 de soutien aux propriétaires ?

Selon une estimation, environ 800 compteurs seront installés et validés en 2025. Un
montant de CHF 500 est versé pour chaque raccordement.

710.4920.05 Redevances hydrauliques – CHF 100’000
Quelle est la raison de l’augmentation de ce revenu ? En quoi consiste la
location de conduites ?

Depuis plusieurs années, le service de l’eau potable refacture à celui de l’énergie
par le biais des imputations internes l’utilisation des forces hydrauliques (redevances)
nécessaires au turbinage. L’utilisation des conduites d’eau potable par le consortage
de Motelon pour le turbinage de Péteille fait l’objet d’une facturation depuis 2021
(compte 710.4470.01).

10 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

En 2024, le service de l’eau potable a obtenu les données nécessaires au calcul de
l’utilisation des conduites pour le turbinage des microcentrales de Rapède, Cerise et
Blanchette. Les locations ont été estimées en tenant compte des critères suivants :

–	 longueur des conduites utilisées pour le turbinage ;
–	 répartition équitable entre le réseau d’eau potable et celui de l’énergie ;
–	 valeur de remplacement des conduites ;
–	 durée de vie.

Les redevances hydrauliques se montent à environ CHF 30’000 contre CHF 70’000
pour les locations des conduites. Les imputations internes sont utilisées pour
comptabiliser ces montants (comptes 710.49 et 871.39).

720.3143.01 Entretien des canalisations – CHF 385’000
Quelles sont les mesures urgentes ?

Sur la base du rapport établi par le bureau d’ingénieurs IDEALP SA, le service
technique définit les mesures urgentes à mettre en œuvre à la suite de la mise à
jour du PGEE, ainsi que les entretiens annuels nécessaires. Le nettoyage du calcaire
des canalisations est l’une des priorités. Un montant de CHF 385’000 a été porté au
budget pour couvrir ces charges.

8  –  Économie publique
871.3637.01 Soutiens aux mesures en faveur de l’économie d’énergie –
CHF 200’000
Quelles sont les mesures prévues ?

Le projet de directives communales d’aide à l’économie d’énergie vise à inciter
les propriétaires à rénover leurs bâtiments en favorisant l’utilisation rationnelle de
l’énergie en recourant si possible aux énergies renouvelables.

De manière générale, les principales mesures soutenues par les services cantonaux
dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie des bâtiments pourront, sur
présentation de la décision des services compétents, bénéficier d’une participation
communale à fonds perdus équivalente à une quote-part de celle accordée par les
dits services. Ces participations seront déterminées par l’autorité compétente dans
le cadre du budget communal.

L’enveloppe budgétaire décidée par le Conseil municipal se monte à CHF 200’000
en 2025.

La directive communale d’aide à l’économie d’énergie devrait être terminée début
2025.

11 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

6.  ANALYSE DU COMPTE
	  DES INVESTISSEMENTS

0  –  Administration générale
022.5060.05 Informatique – CHF 230’000
Quels sont les projets en cours pour un montant de CHF 100’000 ?

Les projets prévus concernent le remplacement du programme de gestion du temps
du personnel (administration RH) et la mise en place d’une gestion électronique des
documents (GED).

2  –  Formation (Bâtiments)

217.5040.05 Centre scolaire de Erde – CHF 350’000
Quel est le budget global pour la rénovation du centre scolaire de Erde ?

Le bureau Suter Sauthier Architectes SA a réalisé une étude sur l’assainissement
complet du centre scolaire de Erde en distinguant la salle de gym des salles de classe
selon le souhait de la Municipalité.

Cette étude préliminaire permet d’avoir une vision précise du site existant (analyse
en cours) et fournit une aide à la décision pour entreprendre les travaux d’assainis-
sement thermique de l’enveloppe du bâtiment dans de bonnes conditions. Parallèle-
ment, cette étude permet aussi d’entreprendre les démarches administratives en vue
de l’ouverture d’un dossier de demande de subventions auprès du Canton du Valais.

Le budget 2025 prévoit le remplacement des stores et des fenêtres, planifié sur les
années 2025 et 2026, pour un montant de CHF 700’000, en raison de la priorisation
de ces travaux.

217.5040.15 Centre scolaire de Châteauneuf rénovation – CHF 50’000
Quel est le budget global pour la rénovation du centre scolaire
de Châteauneuf ? Le concours concerne-t’il les deux centres scolaires ?

Le budget pour la rénovation du centre scolaire de Châteauneuf ne sera connu que
lorsque le devis estimatif sera établi à l’issue du concours.

12 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

La rénovation du centre scolaire de Erde n’est pas soumise à un concours, il s’agit
d’un rafraîchissement des bâtiments sans changement dans leurs structures.

Le concours concerne donc uniquement le centre scolaire de Châteauneuf car les
bâtiments ont besoin de changements plus importants dans leurs structures.

6  –  Transports
615.5010.20 Installations d’éclairage public – CHF 100’000
Quelle est l’avancée de ces travaux ?

Depuis 2013, la commune s’engage dans une démarche d’amélioration énergétique
en adoptant des ampoules LED. Elle modernise son parc lumineux en installant des
luminaires à flux dirigé et en appliquant une stratégie de réduction de la luminosité
à certaines heures. Cette initiative inclut également la coupure de l’éclairage sur
certaines plages horaires. Actuellement, un peu plus de 60 % du territoire communal
est équipé de cette technologie LED. D’après les plans établis par OIKEN, la
modernisation complète devrait être achevée d’ici 2032, avec des travaux réalisés
en coordination avec le planning du Service de la mobilité (SMD) de l’Etat du Valais.

Cette politique de modernisation a permis une réduction significative de la consom-
mation annuelle d’énergie, qui atteignait son pic en 2013 avec 921’229 kWh, avant de
descendre à 320’238 kWh (- 65 %) en 2023.

Les graphiques suivants vous présentent la diminution de la consommation annuelle
et l’inventaire de l’éclairage sur la commune.

1’000’000

900’000

800’000

700’000

600’000

500’000

400’000

300’000

200’000

100’000

0
2012

783’778

2013

921’229

2014

555’224

2015

686’212

2016

638’875

2017

566’066

2018

572’328

2019

486’158

2020

508’084

2021

435’136

2022

403’332

2023

320’238

Commune de Conthey
Consommation annuelle éclairage public

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Mercure
3%

Iodure
30%

Led
64%

Divers
1%

Sodium
2%

Led
64%

Inventaire
et statistique

Iodure
30%

7  –  Protection de l’environnement et aménagement du territoire
710.5030.01 Installations d’eau potable – CHF 1’000’000
A quoi correspondent les travaux pour un montant de CHF 600’000 ? S’agit-il
seulement de la pose des compteurs ?

Le budget prévoit CHF 400’000 pour financer la pose des compteurs (fourniture
et honoraires) et CHF 600’000 pour le remplacement des anciennes conduites en
parallèle avec les travaux du CAD (chauffage à distance sur l’avenue de Derborence
et la route des Poujes) et des routes cantonales (RC 68 plat de la Morge).

730.5030.01 Déchetteries – CHF 520’000
Quelle est l’avancée du projet ? Quels sont encore les travaux à réaliser pour
un montant de CHF 520’000 ?

A fin 2024, les travaux de génie civil arriveront à leur terme. Durant le premier se-
mestre 2025, le site sera équipé des infrastructures nécessaires (revêtement bitumi-
neux, barrières, système de pesage, couvert pour les bennes, cabine du surveillant).
La déchetterie devrait être opérationnelle à l’été 2025.

14 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

7.	 COMPLÉMENTS

7.1 Charges de transferts

La COGES remercie la commune d’avoir pris le temps de détailler les charges de
transferts. Nous apprécions cette transparence qui nous permet de mieux comprendre
la répartition des charges.

Le total des charges de transferts est en augmentation de CHF 1’127’870 par rapport
au budget 2024. Cette augmentation est perceptible depuis plusieurs exercices.
Toutefois, la Municipalité n’a que peu d’influence sur celle-ci. Pour rappel, les charges
de transferts correspondent à toutes les subventions et contributions versées à des
collectivités publiques, à des entreprises, à des organisations privées et aux ménages.

7.2 Unités de travail – structures d’accueil

Le personnel de l’administration municipale est passé de 64,16 EPT en 2015 à 113,22
EPT en 2023, soit une augmentation de 49,06 EPT (+ 76 %). Cette évolution avait été
abordée lors de la séance plénière du 26.03.2024 dans le cadre de la présentation
d’Admineo.

Cette croissance significative est principalement due au renforcement du personnel
dans les structures d’accueil, où les effectifs sont passés de 12,25 EPT en 2015 à 28,20
EPT en 2023, soit une hausse de 15,95 EPT (+ 130 %). Concernant le reste du personnel
de l’administration, les effectifs sont passés de 51,91 EPT à 85,02 EPT, représentant une
augmentation de 33,11 EPT (+ 64 %).

CHF
Compte

2021
Compte

2022
Compte

2023
Budget

2024
Budget

2025

Charges de transferts 12 936 044 14 307 686 15 476 899 15 073 930 16 201 800

Total des charges
d’exploitation

36 660 927 38 040 330 40 603 691 41 444 360 42 891 000

Charges de transferts 35% 38% 38% 36% 38%

15 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

Le rapport du 05.09.2023 sur le crédit d’engagement pour le financement des tra-
vaux relatifs à la construction d’un nouveau bâtiment pour la nurserie-crèche de Châ-
teauneuf-Conthey indiquait que l’accroissement de la capacité d’accueil nécessiterait
l’engagement de 10,5 EPT supplémentaires. Ce rapport mentionnait également le be-
soin de recruter 2,05 EPT en plus pour le personnel d’intendance, lequel est chargé de
tâches telles que le nettoyage, la buanderie, la vaisselle et la régénération des repas.

Dans ce contexte, le budget 2025 prévoit pour les structures d’accueil une augmenta-
tion de 9,52 EPT par rapport au budget 2024. La hausse de 4,85 EPT pour le reste du
personnel concerne en grande partie les 2,05 EPT nécessaires à l’entretien des struc-
tures, comme précisé précédemment.

7.3 Compensation des effets de la progression à froid

Selon le « Commentaire romand » sur l’impôt fédéral direct (Edition 2008 – p. 1703), « on
entend par « progression à froid », l’augmentation de la charge fiscale du contribuable en
raison de son passage dans une tranche de revenu plus élevée du barème fiscal du seul
fait du renchérissement du coût de la vie. Si une telle compensation n’était pas opérée,
le contribuable payerait plus d’impôt du seul fait de l’augmentation du coût de la vie
(renchérissement), alors que son revenu réel est resté le même. »

EPT C 2015 C 2023
Différence

C 2015 -
C 2023

Différence
pourcentage

Sans structures d'accueil 51,91 85,02 33,11 64 %

Structures d'accueil 12,25 28,2 15,95 130 %

Total 64,16 113,22 49,06 76 %

EPT B 2024 B 2025
Différence

B 2024 -
B 2025

Différence
pourcentage

Sans structures d'accueil 88,02 92,87 4,85 6 %

Structures d'accueil 29,65 39,17 9,52 32 %

Total 117,67 132,04 14,37 12 %

16 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

La compensation s’impose en vertu du principe constitutionnel selon lequel l’imposition
doit correspondre à la capacité économique du contribuable. L’article 127 al. 2 de la
Constitution fédérale prévoit que : « Dans la mesure où la nature de l’impôt le permet,
les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique
doivent, en particulier, être respectés ». La loi fédérale sur la compensation des effets
de la « progression à froid » est entrée en vigueur le 01.01.1985, alors que le mandat
constitutionnel date de 1970.

Au niveau cantonal valaisan, le chef du Service des contributions, M. Misha Imboden,
a porté à la connaissance des communes valaisannes, par courrier du 12.07.2024, que
l’indice des prix à la consommation (base décembre 1982) a augmenté au 30.06.2024
de plus de 3 % depuis la dernière compensation des effets de la « progression à froid »
(en l’année 2022).

En ce qui concerne les impôts communaux, l’article 178 al. 5 de la loi fiscale du canton du
Valais (LF) dispose que chaque fois que l’indice des prix à la consommation augmente
de 3 %, les taux d’impôt sur le revenu sont automatiquement applicables à des revenus
majorés de 3 %. La variation de 3 % est calculée sur la base du dernier barème adapté. Le
niveau de l’indice au 30 juin précédent le début de la période de taxation est déterminant.

Il est cependant précisé que si la situation financière de la commune l’exige, le législatif
communal peut décider de ne pas atténuer ou d’atténuer partiellement la « progression
à froid ».

Pour les impôts cantonaux, les taux d’impôts seront corrigés de 3 % et se monteront ainsi
à 166 % pour la période fiscale 2023 en application de l’article 32 al. 4 LF.

Quant au taux communal maximal, il se monte désormais à 176 %.

La décision de la commune de ne pas atténuer ou de n’atténuer que partiellement la
« progression à froid » doit être soumise pour approbation à l’assemblée primaire (Conseil
général à Conthey).

En l’absence d’approbation par l’assemblée primaire, les contribuables sont en droit de
demander l’indexation du taux de l’impôt communal sur le revenu au 01.01.2025.

Par ailleurs, conformément à l’article 179 al. 6 LF, le législatif communal peut décider pour
le début de chaque année de rattraper la « progression à froid » qui n’a pas été corrigée.

17 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

En l’occurrence, le Conseil municipal indique, dans son Message au Conseil général, ce
qui suit :

« Afin de compenser les effets de la progression à froid, le budget des impôts
sur les revenus des personnes physiques a été estimé en tenant compte d’une
indexation automatique de 163 % au lieu de 160 % (augmentation de 3 % de
l’indice des prix à la consommation au 30.06.2024). »

Le Conseil municipal nous rappelle par ailleurs que le coefficient applicable aux
taux prévus aux articles 178 et 179 de la loi fiscale valaisanne est maintenu à 1.2.

L’impact financier de cette majoration du barème d’indexation à 163 %, telle que proposée
par le Conseil municipal, aura un impact financier qui peut être estimé comme suit :

	 Diminution des revenus financiers de la commune d’environ CHF 240’000, selon
information reçue de M. Christophe Germanier ;

	 Réduction de l’impôt annuel du contribuable d’environ CHF 100 pour un revenu
moyen imposable de CHF 89’500, selon documents transmis à la COGES par Mme
Alexandra Jacquod.

Prise de position de la COGES :

Au vu des éléments précités, la COGES salue la proposition du Conseil
municipal de majorer le barème d’indexation à 163 % (au lieu de 160 %) des
taux communaux en vue du calcul de l’impôt sur le revenu et de maintenir le
coefficient applicable aux taux prévus aux articles 178 et 179 de la loi fiscale
valaisanne à 1.2, notamment pour les motifs suivants :

	 Le barème d’indexation aurait déjà pu être augmenté à 163 % au 01.01.2023,
mais le Conseil général, sur proposition du Conseil municipal et recomman-
dation de la COGES, avait décidé de le maintenir à 160 %, afin de conserver
des recettes fiscales stables et de pérenniser la situation financière de la
commune et le rythme de ses investissements.

18 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

	 La situation a quelque peu changé à ce jour puisque la commune a pu perce-
voir à la fois des recettes fiscales supplémentaires grâce à l’actualisation des
valeurs locatives et des taxes majorées sur l’eau potable et les eaux usées.
Au vu de ces efforts financiers consentis par les contribuables, la proposition
de la commune paraît dès lors tout à fait judicieuse et équitable.

	 Par ailleurs, la réduction de l’impôt annuel sur le revenu de près de
CHF 100, qui en résulte, pour un revenu moyen imposable de CHF 89’500,
sera appréciée à sa juste valeur par les contribuables.

7.4 Planification financière

Ces dernières années, la Municipalité de Conthey présentait une planification
financière sur plusieurs années. Lors de certains budgets, elle s’étendait sur une
période de 8 ans.

Malheureusement, vu le contexte économique actuel et les importantes fluctuations
et incertitudes, il était difficile de continuer avec cette méthode. Pour le budget 2025,
la Municipalité a décidé de respecter le minimum de l’art. 79, al. 1 de la Loi sur les
communes et l’art. 30, al. 2 de l’Ordonnance sur la gestion financière des communes
en présentant une planification financière actualisée d’une durée de 4 ans (2025-
2028).

Lors du dernier budget, la COGES a relevé que le cycle d’investissement élevé n’était
pas sans conséquence sur les comptes de la commune. Elle avait également conclu
qu’afin de préserver ses finances à moyen et long terme, la Municipalité devrait
trouver rapidement des solutions pour stabiliser les charges et trouver de nouvelles
sources de revenus.

A la lecture de la planification financière 2025-2028, la COGES a remarqué que des
efforts ont été consentis pour réduire les charges et améliorer les recettes. La marge
d’autofinancement se situe désormais à plus de CHF 5’000’000 jusqu’en 2027 alors
que dans la planification financière 2024-2028, la marge d’autofinancement passait
sous la barre des CHF 4’000’000 à partir de 2025.

19 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

8.	 REMERCIEMENTS

La COGES tient à remercier tout particulièrement Mme Alexandra Jacquod, pour sa
grande disponibilité, sa parfaite collaboration et le soin tout particulier qu’elle apporte
chaque année à optimiser la présentation du budget.

La commission remercie également les intervenants externes à la commission à
savoir M. Christophe Germanier, M. Gautier Moulin, M. Dany Jollien et Mme Sarah
Fontannaz.

Selon la planification financière 2025-2028, il est prévu d’investir environ
CHF 60’000’000 ces 4 prochaines années. Avec les subventions, le montant net des
investissements s’élève à plus de CHF 40’000’000, soit environ CHF 10’000’000 par
année. Ces dépenses sont principalement liées aux infrastructures (bâtiments) et
sont nécessaires au renouvellement et entretien des installations publiques comme
par exemple la construction de la nouvelle crèche-nurserie et la rénovation et
agrandissement du cycle d’orientation.

Afin de financer ces investissements, des emprunts supplémentaires seront
nécessaires. Les capitaux de tiers passeront ainsi de CHF 60’163’580 au 31.12.2024
à CHF 80’164’380 au 31.12.2028. Cependant, la fortune demeura supérieure à
CHF 35’000’000 au 31.12.2028.

Ces investissements ne font pas qu’augmenter les capitaux de tiers, ils péjorent
également les comptes annuels en raison de leurs coûts induits. Les amortissements
évoluent fortement. Ils ont été calculés à un taux moyen de 8 % et passent de
CHF 5’789’000 en 2025 à CHF 7’136’000 en 2028, soit + 23 % d’augmentation.
Cela explique en partie la progression de l’excédent de charges qui passera de
CHF 260’700 en 2025 à CHF 2’126’000 en 2028.

Le COGES encourage la Municipalité à continuer ses efforts dans la stabilisation
des charges et l’amélioration des revenus afin de garantir des finances communales
saines pour le futur.

20 |    COMMISSION DE GESTION   BUDGET 2025	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

9.	 DÉCISION

Au vu de ce qui précède et des différents contrôles effectués, la COGES, à l’unanimité
des membres présents, accepte le budget 2025 et recommande au Conseil général
de bien vouloir l’approuver.

Nom Prénom 08.10.24 15.10.24 29.10.24 05.11.24

Bitschnau Elizabeth Excusée Excusée X X

Dessimoz Anne-Laure X X X X

Marquis Stéphane X X X X

Nanchen Gérald X X X X

Philippossian Frank X X X X

Roos Clémentine X X X X

Rossier Moll Kathleen X Excusée X X

Thétaz Charlotte Excusée X Excusée X

Udry Romain X X X X

Conthey, le 5 novembre 2024

	 La rapporteure	 La présidente

	 Charlotte Thétaz	 Kathleen Rossier Moll


text:
CONSEIL GÉNÉRAL

Question
Titre : Nouveaux engagements auprès du service Générations de la commune
Auteur : Papilloud Guillaume, Alliance communale

Date : 04.06.2024

Contexte
Deux nouveaux postes de responsables ont été créés auprès du service Générations de la commune, il s’agit de :

- Responsable Culture et société, Service Culture et société. Effectif dès le 1er juillet 2024
- Responsable des sports ; Culture, sports, tourisme et manifestations. Effectif dès le 1er août 2024

Dans l’organigramme communal, se trouve le pôle « Sports, culture, manifestations », l’arrivée de ces nouveaux postes va
clairement modifier la répartition des tâches et des responsabilités au sein de ce pôle, voir entraîner une nouvelle répartition
des fonctions au sein du service Générations.

Demande
Quels sont les fonctions et tâches attribuées à ces nouveaux postes de responsables et quels sont leurs taux d’activité ?
Quel est l’impact sur les postes existants qui sont actuellement en lien avec ces tâches ?
Quelle est l’incidence financière sur le budget communal ?


text:
Figure 12B 126.xxx - Conthey Torrent d'Ortchu

EVEQU (0 FA Travaux en demi chaussée

- ‘evt. verkehrsebhängige Lichtsignalsieuerung

| éventuellement commande par signalisation
lumineuse dépendant de la circulation

ev. regolazione semafonica adaltata ai flussi di
traffioo momentanei

pre

Ho

09.03.2026 e
Ke DEEP)


text:
Procès-verbal de la

Séance plénière du Conseil général

Mardi 10 décembre 2024 à 19h30

Lieu   : Salle polyvalente, Châteauneuf

Présences : 25 conseillers généraux (voir liste) / 9 conseillers communaux

Excusés : Patricia Pinto Da Costa Rodrigues

Absent  : Chloé Roh, Angela Arce, Ueli Güller

M. Jean-Daniel Vergères ouvre la séance à 19h30. Il salue l’Assemblée et passe à l’ordre du jour
ci-après :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.

2. Budget 2025 de la Municipalité :

2.1) Examen du plan financier 2025-2028.
2.2) Examen du budget 2025 de la Municipalité.
2.3) Rapport de la COGES.
2.4) Approbation du budget 2025 de la Municipalité.

3. Commission EEE : rapport sur les activités 2024.

4. Bilan de la législature du Conseil communal.

5. Informations de la Municipalité.

6. Bilan de la législature du Conseil général.

7. Divers.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est accepté à l’unanimité des membres
présents.

2. Budget 2025 de la Municipalité

Examen du plan financier 2025-2028

M. Christophe Germanier résume ce plan financier en indiquant que la marge d’autofinancement visée

d’environ CHF 5 millions par année devrait permettre de mieux anticiper les investissements à venir.

La commission de gestion a examiné ce plan financier et a rendu ses conclusions dans son rapport en

lien avec le budget 2025 de la Municipalité.

Examen du budget 2025 de la Municipalité et rapport de la COGES

Mme Kathleen Rossier Moll, présidente de la COGES et Mme Charlotte Thétaz, rapporteure, donnent

lecture du rapport de la commission de gestion. La COGES invite les membres du Conseil général à

approuver le budget présenté.

En complément à cette analyse, la COGES relève et salue la décision du Conseil communal de tenir

compte d’une indexation automatique de 163% au lieu de 160% afin de compenser les effets de la

progression à froid.

Approbation du budget 2025 de la Municipalité

Le budget 2025 de la Municipalité est approuvé à la majorité des membres présents. Une abstention

est relevée.

M. Gautier Moulin remercie la Conseil général pour sa confiance.

Les membres de la commission de gestion, la responsable des finances de la commune de Conthey

et les différents intervenants en lien avec les finances communales sont remerciés pour leur travail.

3. Commission EEE : rapport sur les activités 2024

M. José Benitez, président de la commission EEE, remercie les membres de la commission pour le

travail effectué. Mme Emilie Dessimoz, rapporteure de la commission EEE, présente les actions

menées en 2024, à savoir des rencontres avec les conseillers communaux dont les dicastères se

rapportent à l’Edilité, l’Environnement et l’Energie.

Comptes de résultats  Charges   Revenus Remarques mentionnées par la COGES

0 Administration générale 5 495 600,00 511 000,00 Aucune

1 Ordre et sécurité, défense 2 568 900,00 649 500,00 Aucune

2 Formation 8 254 950,00 369 300,00 212.3113.01 Matériel informatique

3 Culture, sports et loisirs, église 3 940 100,00 873 000,00 329.336.10 Soutien aux projets culturels

4 Santé 2 090 300,00 0,00 Aucune

5 Prévoyance sociale 8 486 700,00 2 469 700,00 545.3636.01 Participation aux gardes d'enfants par

des parents d'accueil

6 Trafic et télécommunications 4 626 400,00 355 500,00 Aucune

7 Protection de l'environnement et

aménagement du territoire

6 927 550,00 6 110 500,00 710.3637.01 Soutien aux propriétaires

710.4920.05 Redevances hydrauliques

720.3143.01 Entretien des canalisations

8 Economie publique 1 488 200,00 1 529 600,00 871.3637.01 Soutiens aux mesures en faveur de

l'économie d'énergie

9 Finances et impôts 1 278 500,00 32 028 400,00 Aucune

Total 45 157 200,00 44 896 500,00

Excédent de charges 260 700,00

Comptes d'investissement  Dépenses  Recettes Remarques mentionnées par la COGES

0 Administration générale 330 000,00 0,00 022.5060.05 Informatique

1 Ordre et sécurité, défense 60 000,00 30 000,00 Aucune

2 Formation 550 000,00 50 000,00 217.5040.05 Centre scolaire de Erde

217.5040.15 Centre scolaire de Châteauneuf

rénovation

3 Culture, sports et loisirs, église 0,00 0,00 Aucune

4 Santé 0,00 0,00 Aucune

5 Prévoyance sociale 3 000 000,00 0,00 Aucune

6 Trafic et télécommunications 1 430 000,00 0,00 615.5010.20 Installations d'éclairage public

7 Protection de l'environnement et

aménagement du territoire

6 130 000,00 3 740 000,00 710.5030.01 Installations d'eau potable

730.5030.01 Déchetteries

8 Economie publique 840 000,00 615 000,00 Aucune

9 Finances et impôts 0,00 0,00 Aucune

Total 12 340 000,00 4 435 000,00

Excédent de dépenses 7 905 000,00

Séance du 5 février 2024 (en présence de M. Régis Evéquoz)

Les projets en cours de réalisation sont :

- Construction de la nurserie crèche à Châteauneuf.

- Construction de la place du village de Premploz.

- Construction de la halle des Travaux Publics aux Pinèdes.

Les projets futurs annoncés sont :

- Rénovation des centres scolaires de Châteauneuf et Erde.

- Réaffectation de la salle de gymnastique de St-Séverin (inclus dans le projet de la maison de

commune).

- Nouveau système de chauffage pour la crypte et la salle de gymnastique de St-Séverin.

Les projets en cours de discussions sont :

- Réaménagement de l’ancienne école d’Erde.

- Réalisation d’un parc sportif régional.

Séance du 10 juin 2024 (en présence de M. Philippe Germanier)

Un point de situation a été fait concernant l’avancement des travaux en lien avec le projet de

revitalisation de la Morges.

La commission EEE a également apprécié le fait de pouvoir échanger sur le Règlement en cours

d’élaboration en lien avec la gestion des énergies. La commission a pu apporter ses observations en

lien avec ce projet.

Séance du 9 septembre 2024 (en présence de M. Dany Jollien)

La commission EEE a pu prendre connaissance de la situation concernant le PGEE (Plan Général

d’Evacuation des Eaux), notamment les mesures urgentes à prendre, les mesures d’entretien et le

concept d’évacuation des eaux.

Visite des locaux des services techniques aux Pinèdes

La commission EEE a visité les nouveaux locaux dédiés aux services techniques.

La commission EEE suggère que des rencontres régulières avec les différents chefs de services et

conseillers communaux soient maintenues dans le futur.

4. Bilan de la législature du Conseil communal

M. Christophe Germanier commente le bilan de la législature du Conseil communal. Ce dernier figure

ci-après.

COMMUNE DE

Conthey

VALAIS * SUISSE

04. Population - Santé - Social

L'adrministration cammunale souhaitait poursuivre Nintégra-

tion intergénerationnelle et multiculturelle. Nos objectifs:

Maintenir le label Commune en santé
B Label renaivelé

Mettre en place le prajet «Arriver et bien vivre & Conthey »
& Projet finalisé

Programme d'intégration cantonal

B Implémentation PIC3 et ceardination au riveau

intercammurial

05. Culture - Tourisme - Sports

L'adrministration cammunale avait pour objectif de maintenir
el de promouveir les evénements culturels sur la Commune.
Mas abjectifs:

Maintenir et promouvolr les dvénements sportifs et
cultiireld sir la Commune

ﬂ Ajde a la coordination pour les manifestations sportives
(Dot Derbarence, Taur des Stations, Ride the Alps, Ma-
rathon des Terrairs, Championnat de pétangue, ete)

Dynamiser et coordonner la commune avee les manifes-
tations eulturelles

a Canthey Show, 5t-Cep, Muit des Musées, Journése du

patrirnaine, 1% aodt

Promauveir la Salle Polyvalente

a Mouvelle plaguette de présentation élaboree an 2021
&t fransrmise & de nouveaux clients potentisls

@ Audit de gestion en 2023

a Engagement d'un nouveau responsable de la Salle
Palyvalente en 2024

Développer les activitds touristiques

a Promotion 1 mise én valeur de la Tour Lombarde:

» ateliers participatifs sur mandat de la Bourgeaisie en
2022, ayant abouti a un mandat d'études paralléles
jun proget lauréat a ete désigne en seplembse 2023);

» achals de nouveaus batiments:

» engagement d'une gérante pour la gestion du caveau
el des salles de la Tows Lambarde, dynamidation du
[E=TR

» conwention de mise en gérance &laborée en 2023,
rague e 202,

a Panreaus du sentier viticole entigrement refaits

E Installation de bormes de recharge pour vélos électriques

06, Batiments - Constructions

Mas objectifs:

Asaurer la mise b disposition de bitiments eonformes
aux normes et aux besoins

' Construction des batiments pour les Services technigues
(Pinades)

@ Mise an place d'un programme informatique pour les
dassiers de construction (e-Construction en place et

fanec ionnel)

5. Informations de la Municipalité

M. Christophe Germanier présente les points suivants :

- Association Cité de l’énergie : La commune de Conthey a été labellisée « Cité de l’énergie ».

- TCN (Télécabine Conthey Nendaz) : un appel d’offre a été lancé pour la construction de la

télécabine. Une information publique aura lieu courant janvier/février 2025 ; s’en suivra une

modification partielle des plans de zone. La décision de prise en charge partielle des coûts de

construction par les chambres fédérales est envisagée en 2026 et la livraison de l’ouvrage à

la fin de l’année 2028 dans les meilleurs délais.

- Conseil municipal 2025-2028 : les différents dicastères seront répartis entre les élus en début

d’année 2025.

- Agenda : les deux dates suivantes sont confirmées :

o 10.01.2025 : Vœux de la Municipalité.

o 21.01.2024 : Séance constitutive du Conseil général 2025-2028.

6. Bilan de la législature du Conseil général

M. Jean-Daniel Vergères résume les différents travaux menés par les diverses commissions et les

conseillers généraux lors de cette législature (examen des comptes et budgets, examen des

Règlements approuvés, examen des différentes demandes de crédits et cautionnements, audits

menés, dépôt des différents postulats, questions, motions, etc.).

Il résume la législature de la manière suivante :

« Ce récipient permet d’accueillir des éléments différents, solides, liquides, de prime abord

incompatibles, que nous pouvons comparer à nos postulats, motions, interpellations et autres

questions déposés par des personnes de sensibilités politiques différentes. Après avoir bien remué

les matières avec toute la délicatesse voulue, vous obtenez un met de qualité qui peut se déguster

avec des fourchettes de différentes couleurs et où tout le monde y trouve son compte. Cela résume

parfaitement la législature qui se termine. Qui plus est et selon le dicton populaire, le met obtenu crée

la bonne humeur. »

C’est pourquoi chaque conseiller général reçoit un caquelon à fondue en guise de remerciement pour

son engagement.

M Jean-Daniel remercie enfin ses collègues du bureau du Conseil général, les responsables de la

chancellerie, les chefs de services, les conseillers municipaux, M. le Président Christophe Germanier

et Ludovic Glassey, responsable de la salle polyvalente pour leur collaboration.

7. Divers

Aucune prise de parole n’est requise.

M. Christophe Germanier et M. Jean-Daniel Vergères s’associent pour souhaiter de belles fêtes de fin
d’année à toutes les personnes présentes.

Annexes :  - Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.
 - Planification financière 2025-2028
 - Message de l’administration en lien avec le budget 2025.
 - Budget 2025 de la Municipalité.
 - Rapport de la commission de gestion.
 - Rapport des activités de la commission EEE.

 - Questions, postulats, interpellation, résolution et réponse au postulat mentionnés à
l’ordre du jour.

Conthey, le 10 décembre 2024

Le Président du Conseil général Le secrétaire du Conseil général

Jean-Daniel Vergères Josué Coudray