text:
Conseil
Général
de Conthey

Commission de gestion
RAPPORT

concernant la demande de
crédit d’engagement pour
le financement du maintien
du vignoble en terrasse,
volet « murs et accès »

2 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

1. PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la loi sur les communes, du 05.02.2004, et de
l’article 14 du règlement du Conseil général, du 13.12.2016, la commission de gestion
(ci-après la COGES) a examiné la demande de crédit d’engagement et les emprunts
y relatifs. Cette demande concerne le financement du volet «réfection des murs et
accès» du projet Vignoble en terrasse, telle que formulée par le Conseil municipal et
transmise à la COGES le 27.01.2023, en vue de l’élaboration du présent rapport.

2. INTRODUCTION

Le vignoble en terrasse de la Commune de Conthey compte 88 kilomètres de murs
en pierres sèches, permettant d’exploiter 316 hectares de vignes en terrasses, ce
qui représente 7.10% du vignoble total du Canton. Le microclimat généré par les
terrasses et leur murs, favorable à une grande diversité de la flore et de la faune,
contribue à une maturation parfaite des raisins, essentielle pour élaborer des crus de
grande qualité.

La Commune de Conthey a mandaté la société Jmfconsult Sàrl en 2017 pour procéder
aux études préliminaires nécessaires au maintien et à l’entretien de ce précieux
patrimoine.

Le 21.09.2020, l’avant-projet a été présenté au Conseil général. Celui-ci se
décomposait en plusieurs volets :

	 Accès
	 Evacuation des eaux
	 Réseau d’irrigation
	 Murs

Depuis, le volet évacuation des eaux a été sorti du projet puisque ces coûts seront pris
en charge par le PGEE (plan général d’évacuation des eaux) et donc comptabilisés
dans un autre dicastère.

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3. DEVIS ET FINANCEMENT

Dans l’hypothèse où tous les propriétaires concernés décident de réaliser les travaux
prévus par le projet, le tableau récapitulatif des coûts et du financement, tel que figu-
rant dans le Message du Conseil municipal, se présente comme suit :

En sa qualité de mandante dans le cadre de ce projet, la Commune de Conthey devra
assumer le financement de l’intégralité des coûts, budgetés à CHF 14’100’000. Elle
devra par ailleurs s’assurer de l’encaissement des subventions cantonales (32%) et fé-
dérales (30%) ainsi que de la refacturation de la part revenant aux propriétaires (30%).
Le solde à sa charge, pour cette première étape du projet du maintien du vignoble en
terrasse, s’élève à CHF 1’128’000, ce qui représente 8% des coûts prévus.

Le volet réseau d’irrigation doit encore faire l’objet d’une étude complémentaire
qui permettra de chiffrer plus précisément cette partie du projet. Une demande de
financement distincte sera déposée à l’issue de cette étude.

Ainsi, la demande de crédit d’engagement qui vous est présentée porte uniquement
sur le volet « Réfection des murs et des accès ». Cette partie du projet a été approuvée
aux échelons cantonal et fédéral.

Participants Répartition 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total

Conféderation 30% 387’000 617’700 968’100 968’100 968’100 160’500 160’500 4’230’000

Canton 32% 412’800 658’880 1’032’640 1’032’640 1’032’640 171’200 171’200 4’512’000

Privés 30% 387’000 617’700 968’100 968’100 968’100 160’500 160’500 4’230’000

Conthey 8% 103’200 164’720 258’160 258’160 258’160 42’800 42’800 1’128’000

Total 100% 1’290’000 2’059’000 3’227’000 3’227’000 3’227’000 535’000 535’000 14’100’000

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4. COÛTS INDUITS

L’impact des coûts induits par ce projet sur le compte de résultat budgetés au titre
des années 2023 à 2029, tel qu’estimé par le Conseil municipal, figure dans ledit
Message.

Les rubriques du compte de résultat B23 concernées sont les suivantes :

	 Amortissements bruts

Ils sont calculés au taux de 10% sur la part à charge de la Commune, selon les
recommandations du modèle comptable harmonisé (MCH2), soit CHF 103’200 x
10% = CHF 10’320.

	 Intérêts passifs

Ils sont estimés au taux de 3%, uniquement sur l’année en cours, vu que 92% des
investissements réalisés seront financés par des tiers, soit CHF 1’290’000 x 3% =
CHF 38’700.

Il est précisé que la Commune souhaite financer ces investissements par son compte
courant bancaire, donc sans emprunt à long terme.

	 Charges administratives

Elles ont été devisées à 2% de l’investissement brut annuel, soit : CHF 1’290’000 x
2% = CHF 25’800. Ce montant couvre la partie gestion administrative des dossiers
du projet MVT-Conthey au sein de l’administration communale.

Au vu de ce qui précède, le total des coûts induits pour le budget 2023 peut être
estimé à CHF 74’820, ce qui représente environ 6% du montant investi.

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5.	 CONTRÔLE DE LA COGES
	 RELATIF AU PROJET

En date du 31.01.2023, M. Christophe Germanier, Président de la Municipalité,
M. Gautier Moulin, Conseiller municipal en charge du dicastère des finances et
de l’économie et de M. Dany Jollien, Conseiller municipal en charge du dicastère
infrastructures et équipements ont présenté aux membres de la COGES le projet du
maintien du vignoble en terrasse. Le message du Conseil municipal a été transmis à
la COGES.

Cette présentation a donné lieu à une discussion nourrie au sein de la COGES, qui a
établi une liste de questions à l’intention du Conseil municipal.

En date du 07.02.2023, le Conseil municipal, par M. Gautier Moulin, a répondu
aux questions de la COGES en précisant que « Ce document formalise les retours
de l’ensemble des parties prenantes aux projets ; soit les différents services de
l’administration communal, ainsi que les bureaux techniques engagés dans ce
processus. »

Ces questions et réponses sont reprises ci-après.

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5.1 Questions – Réponses

1.  Quel est le mécanisme d’encaissement des subventions ?

Les subventions sont versées en fonction des travaux effectivement réalisés et
réceptionnés.

La Commune, assistée du bureau-pilote Jmfconsult Sàrl (M. Jérôme-Marc Fournier)
et SD Ingénierie Dénériaz & Pralong Sion SA, interviendra auprès des Services de
l’Administration cantonale afin d’assurer un encaissement rapide des subventions
cantonales et fédérales.

2.  Quel est le mécanisme de facturation aux propriétaires (planning, garantie,
délai de paiement) ?

Le bureau-pilote, accompagné des entreprises adjudicataires, affineront les montants
relatifs à chaque projet retenu lors d’une visite in situ.

Le propriétaire se verra informé des coûts finaux ainsi que du solde à sa charge.
Chacun sera amené à confirmer par écrit l’exécution des travaux ainsi que les coûts
y relatifs.

Une fois les travaux réceptionnés et la facture finale reçue, la Commune entamera les
démarches nécessaires à la perception des subventions. A l’issue de la procédure,
un décompte définitif sera établi par projet et la facturation finale du solde adressée
au propriétaire.

3.  Quels sont les critères prioritaires relatifs à l’évaluation de la dangerosité
des murs ?

Le diagnostic de réfection des murs est établi par les bureaux techniques. La décision
de réfection est fixée selon des critères établis par les bureaux techniques en accord
avec la Commune.

Les travaux sont priorisés selon l’état de dégradation ainsi qu’en fonction du périmètre
d’intervention. Les murs totalement effondrés feront l’objet des premières mesures.
Plan-Conthey a été retenu comme périmètre prioritaire notamment en raison de
sa proximité avec la zone à bâtir, sa densité de routes et la hauteur (en moyenne
supérieure) de ses murs.

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4.  Quelles sont les zones définies et où sont-elles ?
Pouvez-vous joindre un plan ?

Les huit périmètres d’intervention sont les suivants :

Numéros Périmètres d’intervention MVT-Conthey

1 Aven

2 Erde

3 St-Séverin

4 Sensine

5 Premploz

6 Daillon

7 Vens-Cave du Tunnel

8 Plan-Conthey

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5.  Pourquoi le volet « réseau d’irrigation » a-t-il été séparé de ces travaux ?

Une première évaluation avait suggéré la réfection générale du réseau de distribution,
et ceci à des coûts très élevés. Des études complémentaires ont été menées afin
de préciser quelles sont les conduites indispensables à la sauvegarde de la récolte
annuelle en cas de sécheresse.

En outre, la Confédération a demandé des mesures et des installations permettant
d’économiser l’eau d’irrigation. Le Canton a également demandé un inventaire plus
détaillé du réseau d’irrigation actuel. Cet inventaire est en cours d’élaboration.

De manière générale, la réfection d’un réseau d’irrigation qui répond aux attentes du
Canton et de la Confédération est bien plus complexe que la réfection des murs.

6.  Pour une meilleure gestion des coûts, n’y a -t-il pas une synergie nécessaire
entre les différents volets du projet « maintien du vignoble en terrasse » ?

L’Office fédéral de l’agriculture a écarté le volet «évacuation des eaux» de notre MVT,
il n’y a donc pas d’interaction financière possible.

Les nouveaux accès pourraient faciliter et donc rendre moins coûteuse la pose de
nouvelles conduites d’irrigation. Dans la mesure du possible, il faudra alors planifier
la pose de nouvelles conduites et l’aménagement du nouvel accès.

La réfection des murs et la pose des nouvelles conduites seront coordonnées lorsque
le tracé des nouvelles conduites d’irrigation sera terminé.

Il est également projeté de proposer des lots de travaux combinant 1-2 accès et une
certaine quantité de murs à une même entreprise afin d’engendrer une diminution
des coûts.

7.  Est-ce que la problématique de mise à l’enquête a été abordée concernant
les murs et les accès ?

Les travaux de réfection des murs existants sont considérés comme des remises
en état périodique et donc aucune procédure de mise à l’enquête publique n’est
nécessaire.

Pour les accès, une procédure de mise à l’enquête publique a été faite pour l’ensemble
du projet le 25 janvier 2021 et aucune opposition n’a été reçue.

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8.  Dans les 88 km de murs, quel pourcentage est endommagé et concerné
par le projet ?

88 km correspondent à la longueur totale des murs du périmètre, mais seul un quart
(environ 20-25 km) des murs feront l’objet d’une réfection.

Par extrapolation des diagnostics portés dans le périmètre prioritaire, on peut estimer
à 3% (3 km) de murs à refaire entièrement et à 20% (17 km) de murs à refaire sur une
partie de la hauteur.

Aucune réfection d’accès n’est prévue dans le premier lot.

9.  Comment a été défini le taux de 3% d’intérêt passif par année supporté par
la commune ?

La commune a choisi d’adopter une attitude prudente.

En effet, elle souhaite financer ces travaux grâce à leurs limites en compte courant.
Dès lors, ce taux de 3% nous apparaît actuellement comme réaliste.

10.  Pourquoi ces 3% sont-ils calculés sur le total des coûts annuels du projet ?

Toujours animés par la prudence, le Conseil municipal a choisi de calculer les
intérêts sur le total à financer par année, refacturé ensuite. Cela devrait permettre à la
commune d’assurer le financement sans souscrire d’emprunt à long terme.

11.  Pourquoi calculer les 3% sur le total des coûts par année alors que l’on
récupère 62% de subvention fédérale et cantonale ?

Le Conseil municipal a calculé des intérêts année par année sur les sommes
décaissées. En fonction de l’avancement des travaux et des refacturations ceux-ci
varieront. Ce choix est, une nouvelle fois, dicté par la prudence.

12. L’amortissement est calculé à un taux de 10% de l’investissement
communal. Quelle est la durée économique d’un tel investissement ?

Un mur reconstruit selon les règles de l’art peut perdurer des dizaines d’années.

Le taux de 10% dégressif est dicté par le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2)
pour ce type de travaux. Ceux-ci seront probablement totalement amortis avant de
nécessiter de nouvelles mesures.

10 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

13. La charge administrative calculée à hauteur de 2% est-elle suffisante ?
Comment a-t-elle été calculée ?

Comme la commune est accompagnée par un bureau pour le suivi du projet, elle est
d’avis que ce taux de 2% est suffisant.

14. Dans quelle mesure le projet capitalise-t-il l’expérience acquise dans
d’autres communes comme Vétroz ou Sion ?

Les bureaux impliqués dans le projet maintien du vignoble en terrasse (MVT) à Conthey
sont principalement les mêmes qu’à Sion et à Vétroz. Les bureaux Jmfconsult Sàrl
et SD Ingénierie SA ont participé à l’avant-projet. La commune de Conthey a donc
largement bénéficié d’un savoir-faire déjà acquis.

A Conthey, des nichoirs seront installés dans les vignes et des mesures environne-
mentales plus poussées qu’à Sion sont imposées par le SFP (Service des forêts et du
paysage) et  l’OFAG (Office fédéral de l’agriculture).

Le remaniement parcellaire est encouragé sans recourir à une procédure plus longue
de remembrement.

Une facilitation de taxation et vente/achat de parcelles par les propriétaires ou les
exploitants voisins a été mise en place. Pour une vente des parcelles plus ciblée,
les propriétaires vendeurs de parcelles peuvent passer par la Commune ou par le
bureau-pilote du projet MVT-Conthey en se rendant sur les liens www.jmfconsult.ch
et http://jmfagroconsulting.com/formulaire.php.

15.  Quelles sont les mesures prises pour réduire les coûts du budget ?

Les nombreux documents requis par Canton et Confédération afin d’obtenir le
subventionnement doivent être élaborés selon leurs directives, qui sont adaptées
régulièrement. Une fois le premier lot lancé, les lots suivants seront calqués sur le
premier lot et donc plus simplement et plus rapidement lancés. En outre, l’ampleur
des travaux augmentera dès le second lot, ce qui réduira les honoraires des bureaux
et permettra des décisions cantonales et fédérales portant sur de plus gros travaux
et sur de plus longues durées.

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7.	 REMARQUES ET
RECOMMANDATIONS DE LA COGES

Dans le cadre du volet « réfection des murs et accès » du programme de maintien du
vignoble en terrasse de la commune de Conthey et de l’examen de sa demande de crédit
d’engagement, la COGES a soulevé ce qui suit :

7.1. Conscients de l’importance d’encourager la viticulture contheysanne à faire face
aux difficultés de la branche, il est toutefois utile de relever le mode prévu de facturation
aux propriétaires. En effet celle-ci sera effectuée après un lapse de temps pouvant être
relativement long puisqu’il n’interviendra qu’une fois les travaux réalisés et les subventions
du Canton et de la Confédération touchées par la Commune. Si bien que dans l’intervalle,
les coûts de l’ensemble des travaux réalisés seront supportés par la Commune. Dans la
mesure où ce mécanisme d’encaissement présente encore des inconnues, il convient de
veiller à une attention particulière à la mise à disposition et à la planification des liquidités
nécessaires afin d’assurer la réalisation de ce projet en toute sérénité.

7.2. Au vu de la problématique du morcellement du vignoble contheysan, qui impacte
les coûts de production et qui influence négativement l’utilisation rationnelle du sol, il
est recommandé aux autorités communales, à l’instar de la Municipalité de Savièse, de
procéder à un état des lieux du vignoble contheysan et de mettre en évidence les secteurs
dont les parcelles nécessitent un remaniement. En outre d’autres mesures doivent être
mises en place en vue d’augmenter la taille des surfaces pouvant être exploitées d’un
seul tenant. Par exemple, la mise en place d’une bourse d’achat et de vente de parcelles
entre les propriétaires intéressés, avec l’appui technique et administratif du bureau-pilote
du projet MVT-Conthey.

6.	 ENTRÉE EN MATIÈRE

Convaincue de la nécessité d’un tel projet pour le vignoble de notre commune, la
COGES, à l’unanimité de ses huit membres présents, accepte l’entrée en matière sur
cette demande de crédit d’engagement.

12 |    COMMISSION DE GESTION   RAPPORT  	 CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTHEY

8.	 VOTE FINAL

Au vu de ce qui précède, la COGES, à l’unanimité des membres présents, le
14.02.2023, propose au Conseil général d’accepter cette demande de crédit
d’engagement et les emprunts y afférents.

Nom Prénom 31.01.23 14.02.23

Arce Angela X X

Marquis Stéphane X X

Meyer Nadine Excusée X

Monod Charlotte X X

Nanchen Gérald X X

Philippossian Frank X X

Roos Clémentine X X

Rossier Moll Kathleen X X

Conthey, le 28 février 2023

	 Les rapporteures	 La présidente

	Angela Arce Quezada	 Charlotte Monod	 Kathleen Rossier Moll


text:
CHANCELLERIE
Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01
CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 28 août 2025

Adjudications
- Mise en place du marquage et de la signalisation à l’Avenue de la gare et à la Rue des Grands-

Prés à l’entreprise Ellgass – Plastiline SA
- Etude de réaménagement des rues résidentielles de Erde et Premploz :

• au bureau Nomad architectes urbanistes ;
• au bureau Sdi.

Autorisations de construire
- NonStop Gym SA, modification de façade - création de deux grilles de ventilation entrée et sortie

d'air, parc. 30'225, Route des Rottes 8, 1964 Conthey
- Experimmo Promotions Sàrl, modification de la matérialité, création d'un balcon commun pour les

deux appartements, ajout de 8 fenêtres, parc. 1'237, Rue de Vétroz 64, 1964 Conthey
- Charles-Albert Putallaz, remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure,

parc. 10'915, Ruelle du Grenier Brûlé 7, 1976 Aven
- Valérie et Pierre-Antoine Dayer, modification du mur de soutènement et déplacement de la piscine

autorisée, parc. 30'816, Chemin de la Combe 6, 1976 Erde
- KCC Immobilier Sàrl, démolition des ruraux existants et construction d'un immeuble de logement

avec parking souterrain, parc. 10'946, 10'768, 10'948, 28'919 et 10'947 (mutation en cours : 10'946
NE), Chemin du Tzenet 2, 1976 Aven

Autorisations de manifestations
- La Trilogie, 50 ans Eksapette, du 20 au 22 novembre 2025 à la Salle polyvalente et extérieur, dès

18h00 : fin de la manifestation : 3h00 avec fin de la musique à 2h30
- Saison 25-26 Conthey Show à la Salle polyvalente
- 200 ans de la Mobilière le 2 avril 2026 à la Salle polyvalente, dès 18h00 avec fin de la manifestation

à minuit

Décisions diverses
- Engagement de Monsieur Patrick Wulschleger en tant que Responsable des Parcs&Jardins dès

le 1er décembre 2025
- Engagement de Madame Patricia Heimgartner en tant que Déléguée régionale à l’intégration dès

le 1er octobre 2025
- Intégration des bons du Bowling des Rottes à la catégorie des bons familles
- Validation de la procédure interne relative à l’interdiction de faire du feu
- Transmission de la prise de position de la Commune concernant l’avant-projet de révision totale

de la loi cantonale sur la protection de l’environnement (LcPE)

format: application/pdf

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url: |2025_Les comportements et consignes à respecter_interdiction totale

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category_harmonized: attachment


text:
CHANCELLERIE
Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01
CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 3 juillet 2025

Adjudication
- Revitalisation Morge : offres complémentaires à l’entreprise Holinger SA

Autorisations de manifestations
- « Tu n’es pas seul contre le harcèlement », Association Morane, le 14 septembre 2025 de 11h00

à 17h00 à la Salle Polyvalente
- Bal de la mi-été, Carnhub, le 14 août 2025 de 17h00 à 3h00 au couvert de la Grand-Zour
- Bal de la mi-août, Jeunesse de Conthey, le 23 août 2025 de 11h30 à 3h00 sur la cour d’école

d’Erde
- Départ du Tour de Romandie Féminin, le 16 août 2025 de 7h00 à 20h00 devant la Salle Polyvalente

Décisions diverses
- Proposition d’un contrat cadre pour l’installation photovoltaïque de la déchetterie de Collombé
- Validation du plan de communication relatif aux subventions énergétiques


url: |Mise en charge réseau irrigation – avril 2026


text:
Rapport de la Commission EEE

1

Rapport

Commission édilité, énergie, environnement (EEE),
du Conseil Général

de Conthey

Table des matières :

1. Introduction

2. Présentation des dicastères

3. Système de collecte des déchets gastro, GastroVert

 3.1 GastroVert – introduction

 3.2 GastroVert – analyse

 3.3 GastroVert – conclusion

4. Autres remarques importantes

Annexe :

1 : Offre pour l’implantation du système GastroVert à Conthey, Usine de Traitement des Ordures

 Rapport de la Commission EEE

2

1. Introduction

Jusqu’à présent, la Commission EEE s’est réunie 5 fois (4 fois en 2021 et 1 fois en 2022). Au début de la
législature elle a reçu une présentation des différents dicastères de la commune de Conthey dont la
Commission EEE est concernée. Ensuite, elle a été convoquée pour analyser l’intérêt de l’implantation
du système de collecte des déchets gastro, proposé par l’UTO.

2. Présentations des dicastères

La commission EEE est principalement concernée par trois dicastères. Chaque conseiller communal fait
une courte présentation de son dicastère.

Bâtiments – Constructions (Régis Evéquoz) :
- Constructions, comprennent principalement les mises à l’enquête.
- Bâtiments, entretien et suivi des bâtiments publics, projets de nouveaux bâtiments.
- Projet de construction des nouveaux locaux techniques au lieu-dit les Pinèdes, à l’est de l’ancienne
maison de commune. Côté route sont prévus des parkings tandis que côté Morge seront construits les
garages et dépôts. Les architectes mandatés sont Rudaz et Rudaz, de Sion. GD propose d’orienter le toit
de la construction afin d’améliorer le rendement des futurs panneaux solaires. Actuellement le projet
est en attente car deux oppositions doivent encore être levées.
- liste avec quelques autres projets à venir : changement chauffage crypte et salle de gym, démolition
des bureaux ST, réaffectation des locaux, garages et ateliers de St-Séverin, fuites au toit de la crèche
nurserie les P’tits Loups, nouvelle crèche à Châteauneuf-Conthey, déménagement de la Maison des
jeunes, extension et rénovation de l’école de Châteauneuf-Conthey, ….

Infrastructures – Equipements (Dany Jollien)
- Forêt, les planifications demandées par le Canton se font sur 4 ans.
- Projet nouvelle déchetterie
- Réservoir de Sensine
- Transports
- Règlement eau potable, en collaboration avec Philippe Germanier, presque finalisé à soumettre au
Conseil général en 2021 ou 2022.

Territoire – Environnement (Philippe Germanier)
- Aménagement du territoire, création et d’actualisation de PAZ (plan d’aménagement de zone), ainsi
que de périmètres d’urbanisations

 Rapport de la Commission EEE

3

- Réaliser le RCCZ, règlement communal des constructions et des zones,
- Présence dans le comité des STEP, celle de Erde ainsi que celle intercommunale de Vétroz
- Projet de diminuer l’eau clair à la STEP
- Mobilité et transport, ajout arrêt du car postal au niveau de la Migros à Châteauneuf-Conthey, étude
pour une amélioration de la desserte sur Derborence
- Energie, plan directeur commun des énergies (réalisé avec la collaboration de OIKEN) a été déposé fin
2020, sur un site internet car ça permet des mises à jour régulières et de le rendre évolutif.

3. Système de collecte des déchets gastro, GastroVert

3.1 GastroVert - introduction

La Commission EEE a été convoquée le 14 avril 2021, sur de
demande du conseiller communal Philippe Germanier, pour une
présentation du système de collecte des déchets gastro (déchets
alimentaires), GastroVert. La commune ayant reçu une offre de
l’UTO pour l’implémentation de ce système de collecte sur notre
commune en mars 2020 (Annexe 1).

Après consultation, les Services techniques de la commune sont
défavorables à la mise sur pied du système GastroVert. Leurs
principaux arguments sont économiques : acquisition d’une
nouvelle carte pour les déchetteries, temps pour nettoyer et
entretenir ainsi que perte de tonnage dans les sacs taxés, ce qui
engendre une rétribution plus faible.

Selon la législation fédérale en vigueur (LPE, loi sur la protection
de l’environnement et OLED, ordonnance sur la limitation et
l’élimination des déchets) toutes les fractions valorisables des
déchets urbains doivent être séparés et faire l’objet d’une
valorisation matière. La commune répond déjà favorablement à
ces articles de loi, car les déchets alimentaires peuvent être amenés dans les différentes déchetteries
communales. Mais est-ce suffisant ?

Philippe Germanier a donc confié à la Commission EEE le soin d’analyser la possibilité et l’intérêt de
collecter les déchets alimentaires sur la commune de Conthey à travers le système GastroVert.

3.2 GastroVert - analyse

Le 5 mai 2021, les membres de la Commission EEE se sont rendus à l’UTO1. Accueillis par Amandine
Durussel, conseillère chez UTO, nous avons pu poser quelques questions et voir des exemplaires des
points de collecte.

Voici quelques-unes des questions posées lors de cette séance :

- Notre principal souci est l’incivilité et l’insalubrité des points de collecte. Existe-il des retours des autres
communes ? Actuellement ce système de collecte est implémenté dans plusieurs communes, dont :

1 Usine de Traitement des Ordures, Promenade des Berges 10, 1958, Uvrier

Figure 1 Exemple de point de collecte loué

par UTO (source www.aigle.ch)

 Rapport de la Commission EEE

4

Monthey, Sierre et Vétroz. Selon l’expérience de ces communes, en général les personnes font attention
et il n’y a pas de gros problèmes d’odeurs.

- Est-ce que GazEL peut recevoir les déchets alimentaires de toutes les communes qui se lancent dans
ce système de collecte ? Avant la construction de cette nouvelle halle, une étude a été menée pour
estimer la dimension idéale. Elle peut donc recevoir les déchets de toutes les communes du Valais
central.

- Est-ce que relever les points de collecte à Aven et Erde coutera plus cher qu’en plaine ? Les frais de
transport sont compris dans la location. Il s’agit donc d’un forfait identique pour tous les points de
collecte.

- GastroVert est-il le seul système possible en Valais ? Uto avait été mandaté par les communes
propriétaires de trouver un système de collecte des déchets alimentaires. Ils avaient étudié deux
systèmes différents, GastroVert et EcoWaste. GastroVert s’est avéré le moins cher.

- Est-ce qu’il existe une étude sur la rentabilité des déchets ? Nous n’avons jamais reçu de réponses à
ce sujet. Nous avons l’impression qu’il s’agit d’un point sensible.

La Commission EEE s’est ensuite réunie le 18.10.2021 pour discuter de ce sujet et formuler ensemble
les dernières questions à poser à Amandine Durussel, conseillère chez UTO et le 07.02.022, pour
coordonner la décision finale, malgré l’absence de réponses de la part d’Amandine Durussel.

3.3 GastroVert - conclusion

Le mécanisme de rétrocession appliqué à ce jour n’incite pas les communes au tri des déchets
valorisables. En effet, si les déchets sont triés, les sacs blancs seront plus légers et donc la rétrocession
sera plus basse. Il est donc impératif que les communes s’unissent et réfléchissent à favoriser un
système plus équitable. À quand un mécanisme de rétrocession sur les déchets alimentaires ?

La commune répond favorablement à l’OLED en vigueur (ordonnance sur la limitation et l’élimination

Figure 2 Amandine Durussel montrant un point de collecte aux membres de

la Commission EEE en visite à l'UTO

 Rapport de la Commission EEE

5

des déchets) en mettant à disposition de ces habitants des points de collecte aux deux déchetteries
communales. Plusieurs habitants font aussi leur propre compost dans le jardin. Mais la Commission
pense qu’il est du rôle de la commune de proposer plusieurs solutions afin de satisfaire les différentes
exigences de la population. Une chose est sûre, Conthey doit prendre le chemin vers l’avenir aussi de
ce côté-là.

À l’unanimité des 6 membres actuels, la Commission EEE donne donc un avis positif à l’implantation du
système GastroVert sur la commune. Nous demandons au Conseil Communal de creuser plus
profondément l’aspect financier des coûts et les éventuelles recettes engendrées par la valorisation de
ce type de déchet. Nous souhaitons aussi être tenu informé des avancements de ces études.

4. Autres remarques importantes

La Commission EEE demande d’être intégrée au suivi du projet « Les Pinèdes ». En effet, la présentation
des plans et les explications données à l’ensemble du Conseil Général nous ont semblé approximatives.
La Commission demande également la présence d’un ou deux de ces membres lors des séances de
révision du règlement des eaux.
De manière générale, la Commission EEE demande à être intégrée ou consultée lors de la réalisation de
différents projets communaux en lien avec les thématiques de la Commission, c’est-à-dire :
l’environnement, l’énergie et l’édilité. Ceci pour éviter d’être mise devant le fait accompli.

Conthey, le 01 mars 2022

   La rapporteuse     Le Président
   Emilie Dessimoz    José Benitez

Liste des membres et des présences :

Fonction Nom prénom Abréviation 01.03.2021 13.04.2021 05.05.2021 18.10.2021 07.02.2022

Président Benitez José BJ X X X X X

Rapporteuse Dessimoz Emilie DE X X X X Excusée

Membre Antonin Bertrand AB Excusé X X Excusé X

Membre Fournier Sébastien FS X X Excusé X X

Membre Gyger Daniel GD X X X X X

Membre Papilloud Guillaume PG X Excusé X X X

Membre bureau Frangnière Dominique FD - - X X X

Membre Toberini Stéphanie TS X X X Démissionnaire Démissionnaire

Remarques : Dominique Fragnière, membre du bureau du Conseil Général, a intégré la commission à partir de la
séance du 05 mai 2021. Stéphanie Toberini, engagée comme employée à la commune de Conthey, a dû
démissionner du Conseil Général et par conséquence aussi de la Commission EEE.

Usine de Traitement des Ordures
Amandine Durussel

Promenade des Berges 10

1958 Uvrier

Commune de Conthey
Route des Peupliers 8
1964 Conthey

Uvrier, le 31 mars 2020

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Vous trouverez dans ce courrier une offre pour I'implémentation du systéme GatroVert dans votre
commune.

Si I'intérét de votre commune est toujours intact, la prochaine étape est de nommer les répondants
communaux suivant :

Responsable politique
Responsable technique
o Installation
o Entretien courant
- Administration (service de la population)
- Information (accueil)

Une fois |les différentes personnes nommeées, nous vous prions de nous proposer différentes dates afin
d’organiser une rencontre qui sonnera, nous I'espérons, le début d’une fructueuse collaboration.

Afin de ne pas perdre trop de temps, nous vous invitons également a
réfléchir aux différents acces que vous souhaitez paramétrer sur la carte
ainsi qu’a son design. & G
Une bande de 3.5 cm par 0.5 cm est réservée pour le numérode la carte.
Cette carte est une carte d’accés communale. Nous vous
recommandons de faire apparaitre les termes suivants :

8.5cm

- Strictement réservée aux membres du ménage de son détenteur
- Adresse de retour

Tout en restant a votre disposition et, dans I'attente de vous rencontrer, nous vous transmettons,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs lgs Conseillers communaux, nos plus sincéres
salutations.

" Armandine Durussel
Conseillere

Uvrier, le mardi 31 mars 2020

UTO — OFFRE GASTROVERT PRIVATE POUR LA COMMUNE DE CONTHEY

Usine de Traitement des Ordures
Amandine Durussel

Promenade des Berges 10

1958 Uvrier

Commune de Conthey
Route des Peupliers 8
1964 Conthey

Uvrier, le 31 mars 2020

Offre GastroVert Private

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Pour donner suite aux diverses rencontre avec vos représentants, UTO vous propose de compléter
I'offre de collecte sélective des déchets communaux avec une collecte dédiée aux déchets
alimentaires.

Préambule

Selon la législation fédérale, les exigences relatives a I'élimination des déchets urbains (extrait de la
LPE et de I'aide a I'exécution de I'OLED) prescrivent notamment :

Extrait n°1

OLED — Art.

Les déchets verts sont des déchets urbains d'origine végétale provenant de ménages et de jardins. Il
s'agit, par exemple, de déchets issus de la taille d'arbres, de branchages ou d'herbe ainsi que
d'épluchures. Les déchets verts doivent étre classés parmi les biodéchets, qui comprennent les
déchets d'origine végétale, animale ou microbienne. Par conséquent, les déchets alimentaires comme
les restes de repas, déchets issus du gaspillage alimentaire inclus (p. ex. viande, pates), comptent
également parmi les biodéchets.

Extrait n°2

OLED —Art. 13

L'article 13 de 'OLED énonce un certain nombre d'exigences auxquelles I'élimination des déchets
urbains doit satisfaire. Toutes les fractions valorisables des déchets urbains doivent, autant que
possible, étre collectées séparément et faire l'objet d'une valorisation matiere. L’énumération
proposée a I'alinéa 1 n'est pas exhaustive. Les cantons et les communes ont donc la possibilité de
prévoir d'autres collectes séparées. Selon la pratique actuelle, la collecte séparée et la valorisation
matiére de toutes les fractions de déchets urbains explicitement mentionnées dans larticle 13 de
I"OLED (verre, papier, carton, métaux, déchets verts et textiles) sont possibles sur le plan technique,
organisationnel et supportables d'un point de vue économique. Les cantons et les communes ont donc
I'obligation de les appliquer.

Uvrier, le mardi 31 mars 2020 Page 1

S20N

UTO — OFFRE GASTROVERT PRIVATE POUR LA COMMUNE DE CONTHEY

Extrait n°3
LPE — Art. 30 Principes

! La production de déchets doit étre limitée dans la mesure du possible.
2 Les déchets doivent étre valorisés dans la mesure du possible.

En quelques phrases, le service GastroVert Private se définit par :

v"  Des points de collectes répartis sur le territoire communal afin d’étre au plus prés des usagers,

v Le remplacement des bacs pleins par des bacs vides propres,

v Une distribution des sacs composables sur les points de collecte pour éviter le plastique,

v Une carte d’accés permettant un contrdle du remplissage des bacs et un suivi de la matiére
collectée,

v" Un systéme de contrdle a distance permettant de :

e Planifier I'évacuation des bacs pleins

e Analyser I'utilisation du systéme et adapter I'infrastructure

e Fournir des informations aux usagers du systeme (transporteurs, communes et
citoyens)

Offre GastroVert Private
Selon les informations en notre possession, nous vous soumettons I'offre suivante :

1. Données de base

Population de référence au 01.01.2019 8’828 habitants
Nombre de ménage au 01.01.2019 3’834 ménages
Tonnage d’ordures ménageres (2018) 1’260 tonnes
Estimation de la part de déchets alimentaires dans les OM (30% selon OFEV) 378 tonnes
Utilisation de GastroVert Private par les ménages 60 %
Estimation du nombre de ménages utilisateurs 2’300 ménages
Estimation de la réduction d’OM liées a GastroVert 117 tonnes
Estimation de la production de déchets alimentaires 51 kg/an
Estimation du nouveau tonnage d’OM avec GastroVert 1’143 tonnes
Poids moyen d’un bac GastroVert de 180 litres 100 kg
Estimation du nombre d’'échanges de becs GastroVert par an 1’173 levées
Co(t de levée du bac 35 CHF
Estimation du nombre d’emplacement a équiper (1 pour 150 ménages) 15 TWINs
Carte d’acces (1 par ménage + 10% de stock, par lot de 100) 4’200 cartes
Bio-seau (équipement optionnel, environ 60% des ménages) 1’400 bio-seaux
Durée de I'amortissement linéaire 10 ans

2. Investissements uniques pour GastroVert Private

Taxe unique d’initialisation du service 1’200 CHF
15 abris en béton (1'200 CHF/piéce) 18’000 CHF
Transport et installation des abris (250 CHF/piéce) 3’750 CHF

Total 22’950 CHF

Uvrier, le mardi 31 mars 2020 Page 2

UTO — OFFRE GASTROVERT PRIVATE POUR LA COMMUNE DE CONTHEY

3. Co(ts initiaux des matériels d’exploitation GastroVert Private

Cartes d'acces (7 CHF/piéce) 29°400 CHF
Afin d’éviter aux usagers la possession de deux cartes différentes, UTO recommande que

la carte pour le service GastroVert soit également utilisée pour 'accés a la déchéterie.

Les frais devraient étre imputés aux comptes de charges correspondants.

Bio-seaux (5 CHF/piéce) — optionnels, frais de transports en sus 7’000 CHF
Les bio-sceaux sont adaptés aux sacs composables distribués gratuitement aux points

de collecte.

Total 36’400 CHF
4. Estimation des charges annuelles d’exploitation GastroVert Private

Les cartes d’accés et les bio-seaux peuvent étre offerts par la commune ou étre facturés aux citoyens.

Echange des bacs 180 litres 41’062 CHF
Locations arw\nuelles des chassis + SmartThing 6900 CHF
(460 CHF/piéce/an)

Sous-total 47962 CHF
Amortlssgment (linéaire sur 10 ans) 5935 CHF
Cartes et bio-seaux offerts par la commune
Amortissement (linéaire sur 10 ans) 2295  CHF

Cartes et Bio-seaux facturés aux citoyens

L'impact du service GastroVert Private représente un co(t annuel moyen
Cartes et bio-seaux offerts par la commune

- Par habitant 6.11 CHF

- Par ménage 14.06 CHF
Cartes et bio-seaux facturés aux citoyens

- Par habitant 5.69 CHF

- Par ménage 13.11 CHF

a comparer a I’économie d’achat de sacs poubelles par ménage estimée a 24.70 CHF.
(GVP 51 kg/ménage/an divisé par 4 kg = poids moyen du sac OM 35 litres = 13 sacs a 1.90 CHF)

Economie financiére pour le ménage qui utilise GastroVert Private

Le report éventuel sur la taxe de base étant moins importante que

I’économie réalisée a 'achat des sacs a poubelle, un mélange qui fait usage

du service peut potentiellement réaliser un gain de
- Cartes et bio-seaux offerts par la commune 10.64 CHF/an
- Cartes et bio-seaux facturés aux citoyens 11.59 CHF/an

5. Bilan 2018 de la collecte, du transport, de I’élimination des ordures ménagéres ainsi que de la
rétrocession accordée par I’Antenne Région Valais Romand
(selon extraits des comptes communaux)

Enlévement des ordures ménagéres 168’882 CHF
Incinération des ordures ménageres 201’335 CHF
Rétrocession accordée par I’Antenne Région Valais Romand 540’556 CHF

Uvrier, le mardi 31 mars 2020 Page 3

UTO — OFFRE GASTROVERT PRIVATE POUR LA COMMUNE DE CONTHEY

6. Impactsur le bilan avec l'introduction de GastroVert Private

Enlevement des ordures ménageres 15’722 CHF
Incinération des ordures ménageres 18'744 CHF
Rétrocession accordée par I’Antenne Région Valais Romand 38246 CHF

(selon information de la Commune : moyenne de 326 CHF/tonne)

Total 3’780 CHF

Le mécanisme de rétrocession appliqué & ce jour n’incite pas les communes au tri des déchets
valorisables. Au contraire, il favorise les communes qui livrent aux UVTD un maximum de tonnages, au
mépris de la législation fédérale qui tend a limiter les déchets. Les UVTD du Valais romand vont initier
des réflexions pour favoriser un systéme plus équitable et causal.

Il est a noté que le coiit de I'enlévement des ordures ménageéres peut étre diminué par une gestion
optimale des transports.

L'introduction de GastroVert Private aura un impact sur la répartition du financement entre la taxe
forfaitaire de base et la taxe proportionnelle. Les éventuelles modifications a ce sujet sont du ressort
de votre commune car en relation directe avec votre réglement sur la gestion des déchets.

Conclusion

Au vu des nombreuses réactions positives enregistrées sur la vingtaine de communes déja équipées et
de I'indéniable impact environnementale, UTO ne peut que vous recommander d’adhérer au service
proposé.

En cas de décision favorable, les conseillers UTO collaboreront étroitement avec vos services pour
toutes les démarches. En sus, des sensibilisations locales des usagers se dérouleront a divers
emplacements de collecte lors de la mise en place de GastroVert Private.

Tout en restant a votre disposition et, dans I'attente de votre décision, nous vous transmettons,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos plus sincéres

salutations.

Bertrahd Yerly Amandine Durussel

Direz/p"t';exﬂ?éé/gzral e Conseillere
/

Uvrier, le mardi 31 mars 2020 Page 4

category_harmonized: protocol


|Affiche pédiatres ouverts vac Noël

url: |Affiche pédiatres ouverts vac Noël

external_id: |Affiche pédiatres ouverts vac Noël


text:
Question

Auteurs : Damien Fumeaux (UDC)
Objet : Quid de la suppression du bancomat d’Erde
Date : 10.05.2023

Avec la suppression du bancomat d’Erde en début d’année 2023, la commune a-t -elle fait en sorte
de trouver des solutions alternatives pour que les habitants des hauts de Conthey conservent un
moyen de retirer de l’argent liquide sans avoir à se rendre en plaine ?


text:
Motion

Auteurs : Damien Fumeaux (UDC) ; Ueli Güller (UDC) ; Cédric Udry (PDC)
Objet : modification de l’article 16 alinéa 1 du RCCZ
Date :

À l’heure actuelle le règlement communal de construction et des zones stipule à l’article 16 alinéa 1
que : « L'autorité compétente peut exiger la pose de gabarits pour indiquer l'implantation et les
dimensions extérieures de la construction ou de l'installation projetée. » La pose de gabarits lors de
nouvelles constructions ou de rénovation et rehaussement de bâtiment est de ce fait facultative. Or,
comment pouvons-nous estimer la hauteur future d’une maison ou d’un immeuble situé dans un
terrain en pente s’il n’y a pas de gabarit pour l’indiquer ?  A moins d’être architecte ou géomètre peu
de monde y arrive.

Nous proposons donc de modifier cet alinéa de la manière suivante : « L'autorité compétente peut
exiger exige la pose de gabarits pour indiquer l'implantation et les dimensions extérieures de la
construction ou de l'installation projetée. » Cette nouvelle formulation permettra au voisin
directement touché par une nouvelle installation de pouvoir se faire une idée de la taille et de la
hauteur de la future maison ou du futur immeuble se trouvant à côté.

Conclusion :

Afin de pouvoir se faire une meilleure estimation de la taille du futur bâtiment situé à coté de chez
soi, nous estimons que la pose de gabarit doit devenir une obligation et ne pas rester une simple
possibilité soumise au bon vouloir de l’autorité compétente.


text:
Vous trouverez les avis sur la validité juridique dans la Feuille officielle électronique sous Protection des

données

Enquête publique sur Conthey,
B.O. N°12
20.03.2026

Construction, territoire, énergie et transports .................................................................................................... 2

Vous trouverez les avis sur la validité juridique dans la Feuille officielle électronique sous Protection des données

2

Construction, territoire, énergie et
transports

Demande d'autorisation de construire

 Demande d’autorisation de cons-

truire - Rénovation d'une maison in-

dividuelle, Conthey

Titre du projet de construction

Rénovation d'une maison individuelle

Numéro pour consultation eConstruction

1844e77f

Requérant(e)

Jean-Martin Dénis

Requérant(e)

Stéphanie Germanier

Auteur(e) de plans

Raphaël Dessimoz

Parcelle

Parcelle 1116, No Folio 10, Lieu-dit Les

Grands Proz

Coordonnées

2'589'650 1'119'292

Propriétaire

Jean-Martin Dénis

Propriétaire

Stéphanie Germanier

Affectation(s) de la (des) zone(s)

Zone résidentielle faible densité plaine R3,

Zone mixte commerce et artisanat M1, Zone

résidentielle moyenne densité plaine R5

Dérogation(s)

RCCZ Conthey art. 62

Moyen de droit / Consultation

Le dossier est consultable sur la plateforme

eConstruction, auprès de l'administration

communale, les jours ouvrables durant les

heures d'ouverture officielle. Les opposi-

tions/réserves de droit privé éventuelles mo-

tivées en particulier quant à la qualité pour

agir, doivent être formulées par écrit, en trois

exemplaires, et adressées soit par courrier

recommandé (le timbre postal faisant foi) à la

commune de Conthey, Route de Savoie 54,

1975 St-Séverin, soit déposées sous format

numérique directement sur la plateforme

eConstruction dans un délai de 30 jours à

partir de la date de la publication dans le Bul-

letin officiel (eBO). La commune vous rend at-

tentif aux modalités mentionnées aux articles

57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Point de contact

Commune de Conthey Route de Savoie 54

1975 Conthey

Délai de mise à disposition

Expiration du délai : 20.04.2026

Demande d’autorisation de construire

– Projet de Transformation d’un
bâtiment existent, Conthey

Titre du projet de construction

Projet de transformation d'un bâtiment exis-

tant

Numéro pour consultation eConstruction

39694b84

Requérant(e)

Atelier d'architecture Thierry Stalder Sàrl

Auteur(e) de plans

Thierry Stalder

Auteur(e) de plans - Entreprise

Atelier d'architecture Thierry Stalder Sàrl

Parcelle

Parcelle 22029, No Folio 227, Lieu-dit La

Fontaine

Coordonnées

2'589'610 1'122'659

Propriétaire

Damien Fumeaux

Affectation(s) de la (des) zone(s)

Zone vieux village VV

Dérogation(s)

Dérogation de la distance minimale à la limite

pour un chien assis sur le pan de toiture Est

Moyen de droit / Consultation

Le dossier est consultable sur la plateforme

eConstruction, auprès de l'administration

communale, les jours ouvrables durant les

heures d'ouverture officielle. Les opposi-

tions/réserves de droit privé éventuelles mo-

tivées en particulier quant à la qualité pour

agir, doivent être formulées par écrit, en trois

exemplaires, et adressées soit par courrier

recommandé (le timbre postal faisant foi) à la

commune de Conthey, Route de Savoie 54,

1975 St-Séverin, soit déposées sous format

numérique directement sur la plateforme

eConstruction dans un délai de 30 jours à

partir de la date de la publication dans le Bul-

letin officiel (eBO). La commune vous rend at-

tentif aux modalités mentionnées aux articles

57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Point de contact

Commune de Conthey

Route de Savoie 54

1975 Conthey

Délai de mise à disposition

Expiration du délai : 20.04.2026

Demande d’autorisation de construire

– Installation d’une PAC air-eau
extérieur, isolation périphérique des

façades, remplacement d’une
palissade en façade sud, Conthey

Titre du projet de construction

Installation d'une PAC air-eau extérieure, iso-

lation périphérique des façades, remplace-

ment d'une palissade en façade sud.

Numéro pour consultation eConstruction

e0705788

Requérant(e)

Aurélia Lisanti

Auteur(e) de plans

David Vergères

Parcelle

Parcelle 13580, No Folio 212, Lieu-dit Prem-

ploz

Coordonnées

2'588'945 1'121'382

Propriétaire

Aurélia Lisanti

Affectation(s) de la (des) zone(s)

Zone résidentielle faible densité coteau R4

Moyen de droit / Consultation

Le dossier est consultable sur la plateforme

eConstruction, auprès de l'administration

communale, les jours ouvrables durant les

heures d'ouverture officielle. Les opposi-

tions/réserves de droit privé éventuelles mo-

tivées en particulier quant à la qualité pour

agir, doivent être formulées par écrit, en trois

exemplaires, et adressées soit par courrier

recommandé (le timbre postal faisant foi) à la

commune de Conthey, Route de Savoie 54,

1975 St-Séverin, soit déposées sous format

numérique directement sur la plateforme

eConstruction dans un délai de 30 jours à

partir de la date de la publication dans le Bul-

letin officiel (eBO). La commune vous rend at-

tentif aux modalités mentionnées aux articles

57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Point de contact

Commune de Conthey

Route de Savoie 54

1975 Conthey

Délai de mise à disposition

Expiration du délai: 20.04.2026

Demande d’autorisation de construire
– Rénovations/transformations,
Conthey

Titre du projet de construction

Rénovations/transformations

Numéro pour consultation eConstruction

b80d66bc

Requérant(e)

Noblessa Conthey sarl

Auteur(e) de plans

Maxime Weiss

Auteur(e) de plans - Entreprise

Noblessa Conthey sarl

Parcelle

Parcelle 1009, No Folio 9, Lieu-dit Antsère

Coordonnées

2'589'477 1'119'229

Propriétaire

Noblessa Conthey Sarl

Affectation(s) de la (des) zone(s)

Zone mixte commerce et artisanat M1

Moyen de droit / Consultation

Le dossier est consultable sur la plateforme

eConstruction, auprès de l'administration

communale, les jours ouvrables durant les

heures d'ouverture officielle. Les opposi-

tions/réserves de droit privé éventuelles mo-

tivées en particulier quant à la qualité pour

agir, doivent être formulées par écrit, en trois

exemplaires, et adressées soit par courrier

recommandé (le timbre postal faisant foi) à la

commune de Conthey, Route de Savoie 54,

1975 St-Séverin, soit déposées sous format

numérique directement sur la plateforme

Vous trouverez les avis sur la validité juridique dans la Feuille officielle électronique sous Protection des données

3

eConstruction dans un délai de 30 jours à

partir de la date de la publication dans le Bul-

letin officiel (eBO). La commune vous rend at-

tentif aux modalités mentionnées aux articles

57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Point de contact

Commune de Conthey

Route de Savoie 54

1975 Conthey

Délai de mise à disposition

Expiration du délai: 20.04.2026

attentif aux modalités mentionnées aux ar-

ticles 57 et 58 LC concernant le délai et la

forme.

Point de contact

Commune de Conthey

Route de Savoie 54

1975 Conthey

Délai de mise à disposition

Expiration du délai: 06.04.2026


|Iraci Andrea – Publication BO

url: |Iraci Andrea – Publication BO

external_id: |Iraci Andrea – Publication BO


text:
COMMUNE DE

Conthey

VALAIS * SUISSE

CONSEIL GENERAL

Séance pléniere du Conseil général

Objet de la séance : séance pléniere

Séance du : 16.06.2025

Liste de présence

Nom Prénom Fonction
Vergeres Jean-Daniel Président du Conseil général
Fragniére Dominique Vice-Président du Conseil général
Berthouzoz Didier Membre
Brunner Rita Membre
Cito Nulifer Membre
Constantin Nicolas Membre
Dessimoz Emilie Membre
Dorsaz Mathieu Membre
Duc Ariane Membre
Eggel Roman Membre
Giberti Udry Gloria Membre
Gyger Daniel Membre
Hedinger Szekely Jill Membre
Iten Ana Catarina Membre
Iten Julien Membre
Maglia Luca Membre
Papilloud Guillaume Membre
Pellissier Ralph Membre
Pinto Da Costa Rodrigues Patricia Membre
Sarrasin David Membre
Schauenberg Lucas Membre
Sidani Awada Bahira Membre
Thétaz Charlotte Membre
Excusés
Nom Prénom Fonction
Ruchat Sabrina Secrétaire du Conseil général
Bérard Emmanuel Membre
Cheseaux Jean-Marc Membre
Imstepf Marie-Angela Membre
Roos Clémentine Membre
Ruchat Daniel Membre

| Solliard | Sandra | Membre

Conseil municipal
Nom Prénom Fonction
Germanier Christophe Président de la Commune
Evéquoz Régis Vice-Président
Fumeaux Damien Conseiller
Fumeaux Claudine Conseillere
Germanier Stéphanie Conseillere
Germanier Philippe Conseiller
Nanchen Gérald Conseiller
Moulin Gautier Conseiller
Dessimoz Anne-Laure Conseiller

Invité (pour le point 2 uniquement)
Nom Prénom Fonction
Nancoz Christelle Réviseur PKF

1. Approbation du proces-verbal de la séance du 25 mars 2025
Le proces-verbal de la séance du 25 mars 2025 est accepté a I'unanimité des membres présents.

2. Compte 2024 de la Municipalité

Examen du compte 2024 de la Municipalité et rapport de la COGES

Mme Emilie Dessimoz, Présidente de la Commission de gestion, présente le rapport de la commission.
Elle souligne que les résultats financiers sont positifs, notamment en raison d'une augmentation des
recettes liées aux impots directs, expliquée par divers facteurs. Les investissements réalisés sont
inférieurs aux prévisions initiales, et la dette nette par habitant reste modérée.

Il est procédé ensuite a une revue détaillée des différents postes du budget, permettant une vision
globale de la situation financiére de la commune.

Des remerciements sont adressés a Mme Emilie Dessimoz pour son engagement et la qualité du travail
fourni dans le cadre de la commission.

Rapport de 'organe de révision

Mme Nangoz donne lecture du rapport de I'organe de révision qui conclut notamment que les
comptes annuels de I'exercice arrété au 31 décembre 2024 sont conformes aux prescriptions légales
(LCo et OGFCo) et aux reglements vy relatifs.

Approbation du compte 2024 de la Municipalité

CONSEIL GENERAL
PV séance du 16.06.2025 www.conthey.ch

Le compte 2024 est accepté par 20 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention

Le Président du Conseil municipal, M. Christophe Germanier remercie le Conseil général pour
I'acceptation des comptes annuels. Il rappelle que les comptes constituent une photographie a un
moment donné, susceptible d’évoluer rapidement. Il insiste sur I'importance de la maitrise des charges
de fonctionnement pour préserver I'équilibre budgétaire. A ce jour, les finances communales sont
saines, ce qui permet d’envisager des investissements significatifs pour I'avenir, tout en demeurant
vigilants.

A titre comparatif, il rappelle qu’en 2014, les charges communales s’élevaient a 26 millions de francs
pour des revenus de 34 millions. Depuis lors, les revenus ont progressé de 40 %, avec une marge
d’autofinancement qui reste stable, a environ 6 millions de francs.

M. Guillaume Papilloud reléve, pour sa part, la belle progression de la marge de financement. Il salue
particuliérement linitiative pertinente d’attribuer les excédents a un fonds dédié. Il adresse egalement
ses remerciements & M. Gautier Moulin, au Service des finances, ainsi qu’a I'organe de révision pour la
qualité du travail accompli.

3. Nomination de I'organe de révision pour la période 2025-2028

L’assemblée est informée que, conformément aux usages, I’organe de révision est nommé pour la durée
d’une législature et qu’un changement de réviseur est recommandé tous les huit ans. Il est rappelé que
le contrat de révision doit étre réévalué a chaque législature et qu’un appel d’offres peut étre envisagé.
Toutefois, en raison de la qualité des relations entretenues et des compétences démontrées par la
fiduciaire PKF, il est jugé opportun de maintenir ce partenariat.

Sur proposition unanime du Conseil municipal, il est proposé de reconduire le mandat de la fiduciaire
PKF comme organe de révision des comptes, en procédant & un changement de réviseur au sein de la
méme sociéte.

Le Conseil général accepte a I'unanimité la proposition du Conseil municipal et décide de reconduire le
contrat avec la fiduciaire PKF comme organe de révision, avec changement de réviseur.

4. Postulat 01.2025 - Gratuité des transports publics AVS

M. Guillaume Papilloud présente le contenu du postulat visant & promouvoir la gratuité des transports
publics sur le territoire communal. Il précise que plusieurs communes valaisannes ont déja mis en ceuvre
des initiatives similaires, citant notamment la Ville de Martigny, qui offre la gratuité sur 'ensemble de son
réseau, ainsi que la commune du Val de Bagnes, ou les personnes de moins de 25 ans et les
bénéficiaires de I’AVS peuvent en profiter. L’objectif est de favoriser I'usage accru des transports publics,
en particulier chez les publics vulnérables.

Mme Rita Brunner s’interroge sur I'éventuelle inclusion des bénéficiaires de I'Al ainsi que des étudiants
dans cette mesure. M. Papilloud répond qu’un élargissement est envisagé a terme, mais que dans un
premier temps, la priorité est donnée aux personnes les plus vulnérables, a savoir celles bénéficiant de
I’AVS. Il souligne également que la part de la population relevant de I’Al est actuellement trés restreinte.
Mme Brunner s’étonne toutefois de la différence de traitement entre les bénéficiaires de I'Al et ceux de
I’AVS. M. Papilloud précise que cette distinction s’explique avant tout par des considérations
budgétaires, I'intention étant dans un premier temps d’évaluer le colit global de la mesure.

Le postulat est accepté et transmis a I'exécutif pour traitement.

CONSEIL GENERAL
PV séance du 16.06.2025 www.conthey.ch

5. Postulat 02.2025 - Couvert plaine

Le postulat n’étant pas combattu, il est considéré comme accepté et transmis a I'exécutif pour
traitement.

6. Postulat 03.2025 - Place de jeu

Le postulat n’étant pas combattu, il est considéré comme accepté et transmis a I’exécutif pour
traitement.

7. Postulat 04.2025 - Stationnement Vélos

Le postulat n’étant pas combattu, il est considéré comme accepté et transmis a I'exécutif pour
traitement.

8. Présentation du programme de législature 2025-2028

Les Conseils municipaux présentent a tour de role le programme de la |égislature 2025-2028 disponible
sur le site internet de la Commune de Conthey

Questions des membres du Conseil général au Conseil municipal

Lors de la séance, Mme Brunner interpelle M. Gérald Nanchen au sujet des nuisances sonores causées
par les aboiements de chiens. Elle demande s’il est possible d’appliquer des sanctions plus fermes a
I’encontre des propriétaires concernés.

M. Gérald Nanchen répond que cette problématique doit étre examinée en collaboration avec les agents
de police et en fonction des dispositions prévues dans le reglement de police communal.

Mme Cito signale la présence de tags a divers endroits sur le territoire communal et s’interroge sur les
mesures a prendre pour y remédier.
Il lui est répondu qu’une dénonciation formelle est nécessaire afin de permettre une intervention
adéquate des services compétents.

Mme Duc évoque la question du reglement des constructions, en lien avec la problématique des flots
de chaleur. Elle demande si un pourcentage minimal de surfaces en zone verte est prévu dans le
reglement des constructions, afin d’éviter une bétonisation excessive. M. Philippe Germanier répond
que cette préoccupation est bien prise en compte, car il est nécessaire d’intégrer cette problématique
dans les réflexions actuelles.

9. Informations de la Municipalité

Des informations relatives aux éléments suivants sont transmis aux membres du Conseil général :

* TCN : séances d’information publique / AOP / Modifications RCCZ - PAZ
«  Catastrophe de Blatten : un soutien financier est prévu au niveau du District
* Reglements pour le Conseil général :

CONSEIL GENERAL
PV séance du 16.06.2025 www.conthey.ch

* Energie / Directives : décembre 2025
*  Cimetieres : octobre — décembre 2025
*  Plan de mobilité — fermetures de routes :
% Grands-Prés / Avenue de la Gare : une séance d’information aura lieu le 26 aoQt.
x SDM — informations concernant divers travaux a venir
#  Avenir Santé : Le nouveau centre est ouvert depuis mai 2025
# Présence de fourmis «tapinoma» dans le village du Bourg, mesures de lutte.
»  Réglements «eaux» : recours rejetés par le CE / 1’200 compteurs posés
* Vélostations — quelques statistiques d’utilisation

10. Divers

Un membre du Conseil général interpelle le Conseil municipal a propos de la gestion des déchets.

Il a signalé qu’il avait trié des jouets (une cabane en plastique) dans un grand sac noir et qu’il na pas
été autorisé a déposer le sac noir dans les encombrants avec la cabane en plastique mais qu'’il y a di
I'insérer dans un sac blanc taxé. Il exprime le souhait d’'une simplification et de souplesse dans les régles
de tri des déchets.

La Commission EEE s’est réunie et a désigné Mme Marie Imstepf en qualité de rapporteure de
commission. La Commission Agglo-mobilité s’est également réunie et a désigné Mme Giberti Udry
comme rapporteure de commission.

Le Président du Conseil général félicite M. Christophe Germanier pour sa nomination a la téte de la
Fédération des communes valaisannes.

La parole n’étant plus demandée, le Président cl6t la séance a 21h08.
Prochaine séance : 14.10.2025

Conthey, le 16.07.2025

Jean-Daniel Vergéres Benoite Moulin
Président le Chancellerie

CONSEIL GENERAL
PV séance du 16.06.2025 www.conthey.ch


|Séance du 26 mars 2026

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COMMUNE DE

Conthey

VALAIS * SUISSE

Personne de contact :
Laure Heger - Tél. direct 027 345 56 02
laure.heger@conthey.ch

Réponse a I'interpellation de Damien Fumeaux (UDC)
Utilité du Conseil général

Le pouvoir exécutif a été interpellé le 10 mai 2023 par le Conseiller général M. Daminen Fumeaux quant a I'utilité
des membres du Conseil général dans le cadre de I'approbation de la fiscalité des contheysannes et des
contheysans.

1. Préambule

Le présent document vise a répondre a l'interpellation.

2. Bases légales

Les articles 17 et 31 de la Loi sur les communes (LCo) ainsi que le 'article 8 du Réglement du Conseil général
définissent précisemment les compétences du Conseil général.

3. Compétences

En matiére fiscale, le législatif délibére et décide de l'approbation du coefficient d'impét et du taux d’indexation (art.
8 lettre f). Il n’a aucune compétence sur les valeurs locatives.

En revanche, la révision des valeurs locatives impacte les recettes fiscales portées au budget. L’approbation du
buget est de la compétence du Conseil général (art. 8 lettre c).
4. Informations

Le Conseil général a été informé par le biais du message introductif au budget 2023, selon 'extrait ci-dessous :

Page 2/2

3.2 REVENUS D’EXPLOITATION
Revenus fiscaux (40)
Le total des revenus fiscaux affiche une progression de CHF 388'900.

Afin de maintenir des recettes fiscales stables, le Conseil municipal propose de ne pas indexer le bareme
déterminant pour le calcul de I'impdt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, I'indexation a été
maintenue a 160% et le coefficient a 1.2 dans I'élaboration du budget 2023. Toutefois, Conthey demeure
fiscalement attractif au regard des Communes voisines notamment.

De plus, afin de garantir une équité de traitement entre contribuables, le Conseil municipal a décidé de revoir
toutes les valeurs locatives imposées comme revenus d'immeuble. Cette révision s’avere nécessaire, puisque
la derniére cate de 1987 et ne correspond plus a la réalité du marché immobilier actuel.

Les revenus fiscaux des personnes morales ont été estimés en tenant compte de l'incidence de la RFFA
jusqu’en 2022, des impots effectivement encaissés en 2019 et 2020 et de I'avancement de la taxation 2021.

De plus, la COGES, dans son rapport sur le budget 2023 du 18 novembre 2023, reprend cette information a son
point 7.1 Modification des valeurs locatives. '

5. Conclusion
En matiére de fiscalité, le réle du Conseil général est d’importance. En approuvant le coefficient d’imp6t et le taux

d’indexation ainsi que le budget de la Municipalité il prend une part majeure aux décisions concernant I'imposition
des contheysannes et des contheysans.

Adopté en séance du Conseil municipal, le 28 septembre 2023.

Laure Heger
’-@ rétaire municipale

CHANCELLERIE

Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01 secretaire.municipal@conthey.ch
CH-1975 St-Séverin www.conthey.ch


text:
CHANCELLERIE
Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01
CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 14 août 2025

Adjudications
- Réfection étanchéité toiture de l’école de Châteauneuf : Carthoblaz SA, à Pont-de-la-Morge
- Routes communales, fournitures de 60 regards eaux usées et eaux claires : Fasa SA, à Ardon
- Revitalisation de la Morge, travaux de déconstruction : Evéquoz SA à Conthey
- Revitalisation de la Morge, analyse de variantes de corrections de la Morge : Holinger SA, à Sion
- Travaux d’aménagement à la place du parking Café du Tunnel : Bativa SA, à Sion
- Maintien du vignoble en terrasse, mandat d’ingénierie et consulting pour le lot 3 : JMF Consult

Sàrl, à Sion
- Renouvellement de l’infrastructure informatique (serveurs) à ISICS SA, à Conthey
- Participation au projet Agenda 2030 – Offre complémentaire jardin de pluie : IG Group

Autorisations de construire
- Hasani Naïm, aménagement d’une pergola, de 4 dômes et d’un cabanon de jardin, parc. 1'099,

Route Cantonale 55, 1964 Conthey
- Coop Société Coopérative, remplacement des éléments publicitaires existants, parc. 1'021, Route

cantonale 8, 1964 Conthey
- BTS SA, fourniture et pose d'une couverture de terrasse à lames orientables, parc. 30'275, Rue

des Grands-Prés 52c, 1964 Conthey
- Michael Barcellini, installation d'une palissade en bois clair de 1.8m de hauteur et d'un portail,

parc. 866, Chemin de la Chapelle 33, 1964 Conthey
- Blaise Evéquoz, réfection d'un balcon existant avec l'ajout d'un escalier sur le côté, parc. 30'674,

Route de Scex-Riond 38a, 1976 Erde
- Zef Ahmeti, rénovation d'une habitation avec la modification des matériaux et des teintes des

façades ainsi que de la toiture, Parcelle 1'623, Rue des Grands-Prés 9b, 1964 Conthey
- Marie Orokieta, modification de la teinte des façades, Parcelle 28'922, Rue de Somvellaz 3, 1975

St-Séverin
- Julien Udry, ajout d'un poêle à bois avec une sortie de cheminée en toiture, Parcelle 29'385, Rue

de Saladey 6a, 1976 Erde
- Disco Invest Sàrl, modification de l'emplacement des Pompes à chaleur, parc. 512, Route de

l'Industrie 9, 1964 Conthey
- Fergim Nebiu, modification du projet - Dossier n°10'325.02.20 - Modification du système de

chauffage en PAC intérieure, parc. 1'119'075, Route des Peupliers 21b, 1964 Conthey
- Wincasa SA, concept global pour l'amélioration de la protection incendie, parc. 1'012, Route

Cantonale 11, 1964 Conthey
- Pétronille Sàrl, transformation d'un espace d'activité en logement, Rue Lombarde 9, parc. 30’553

1975 St-Séverin
- BAT SA, fourniture et pose d'une couverture de terrasse à lames orientables, parc. 879, Route des

Peupliers 11a, 1964 Conthey
- Fabienne Germanier, pose d'un conduit de cheminée, parc. 3'640, Route des Fontannes 21, 1975

St-Séverin
- Yvan Berthouzoz, pose d'une pompe à chaleur extérieure en remplacement de la production de

chaleur existante, parc. 1'275, Champs du Moulin 54, 1964 Conthey
- BTA SA, réalisation d'une toiture vitrée, parc. 1'320, Route des Peupliers 11c, 1964 Conthey

            Page 2 / 2

- GOFAST AG, installation d'une nouvelle station de recharge rapide, l'aménagement de places de
parc existantes et l'aménagement de réclame, parc. 29’0739, Route Cantonale 18, 1964 Conthey

- Atelier d'architecture Thierry Stalder Sàrl, construction de 2 villas individuelles, parc. 30'115, Rue
du Bruide 24 et 24a, 1976 Erde

- KL Invest Sàrl, à Sion, démolition des garages existants, la construction d’un immeuble de deux,
parc. 14'375, Rue du Centre 30a et 30b, 1976 Erde

- Panaimmob CBS, construction d'une habitation de 2 appartements, parc. 30'669, Route des
Bailles 34 et 34a, 1964 Conthey

Autorisations d’exploiter
- Nouvelle autorisation d’exploiter pour Mme Cristina Lurdes FERREIRO SANCHEZ pour

l’établissement public « KFC »
- Modification d’autorisation d’exploiter pour M. Rafael José ALVES PARREIRA pour l’établissement

public « Le Grini Sàrl »
- Terme d’autorisation d’exploiter pour M. Albert ASANOVIC pour l’établissement public le Café du

Tunnel
- Terme d’autorisation d’exploiter pour M. Emanuele RAO pour l’établissement public Rao’s Pizza

Autorisations de manifestations
- Raclette à Premploz, le 6 septembre 2025 organisée par la Société des Hommes de Premploz,

fermeture de la route de la Fontenelle de 17h00 à 23h00.

Décisions diverses
- Mise en œuvre de la démolition des bureaux des Services techniques et réaménagement de la

place de la Maison de Commune
- Validation des pertes sur débiteurs du 1er semestre 2025, pour un montant de CHF 218'977
- Mise au concours du poste de gestionnaire en intendance, Structure d’accueil, pour le nouveau

site des P’tits Loups
- Mise au concours du poste de collaborateur Travaux publics
- Mise au concours du poste d’auxiliaire en intendance pour la Structure d’accueil


text:
w >%§o

COMMUNE DE

“® Collecte itinerante des
dechets speciaux

CETTE ACTION EST RESERVEE AUX PARTICUYLIERS,
VOICI LA LISTE DES DECHETS COLLECTES

Pesticides
Herbicides
Peintures Extincteurs
Batteries de voitures il Samphg gar
Colles Toners
Accumulateurs
Piles lithium
Piles Sincoaln Ampoules économes
. Huiles mln'erales Tubes neons
Acides Huiles vegétales
Bases Lubrifiants
Décapants Produits chimiques
Produits de nettoyage
Medicaments ; yag
: i Solvants, benzines
Thermometres mercure Desinfectants - :
: Detergents, diluants
Seringues Sprays

Liquides photo, aérosols

POUR DES RAISONS DE SECURITE,
LES DECHETS LIQUIDES NE PEUENT PAS ETRE TRANSVASES
LORS DE LA COLLECTE ET SONT DONC REPRIS

DANS LE(R CONTENANT. \

Mardi 21 avril 2026

CONTHEY

® 11h00-12h30

Parking de la salle polyvalente
Route de l'industrie

Pour toute question : . ) ANTENNE
027 723 61 92 ou commercial@cridec.ch Avec le soutien de ;\_/ REGION VALAIS ROMAND


Affiche-pediatres-ouverts-vac-Noel

text:
LISTE DES PÉDIATRES DU VALAIS CENTRAL DISPONIBLES DU 22.12 AU 4.01

Pour tous les patients des communes du Valais central (district de Conthey, Sion,
Hérens, Sierre), résidants ou touristes.

Pour toutes les urgences non-vitales durant les vacances de Noël, sous réserve de
l’absence du pédiatre traitant, sur les jours ouvrables.
Pour les jours fériés ( 25.12 et 1.01) et les weekend, merci de se référer à la centrale
Medgate au 0848 200 300.

Cabinet de pédiatrie du Manège
Dr Marta Ruman-Colombier et Dr Maud Stirnemann
Rue des Casernes 59B, 1950 Sion
Tél: 027 563 05 59

Centre de pédiatrie Valère
Dr Clémence Didisheim, Dr Amélie Vocat et
Dr Laurence Thévoz
Avenue de la Gare 27, 1950 Sion

Tél : 027 327 11 00

Pédiatrie du Midi;
Dr Georgios Karydopoulos et Dr Valentina Peiretti
Rue de la Dixence 8, 1950 Sion
Tél: 027 323 30 80

Cabinet Dr Aude Ménétrey Ehresmann
Rue du Vieux-Village 14
1967 Bramois
Tél:  027 744 11 87

Centre médical de Savièse
Dr Caroline De Camaret-Crettaz et
Dr Mirela Jankovic
Rue du Stade 5, 1965 Savièse
Tél : 027 396 60 80

Cabinet Dr Sabine Indermaur
Avenue des Alpes 21, 3960 Sierre
Tél : 027 455 54 52

Sur RDV :
22 .12 : 8h-12h30
23.12: 8h-12h30
24.12: 8h-12h30
26.12 : 8h-12h30
29.12 : 8h-17h
30.12 : 8h-12h30
31.12: 8h-12h30

Sans RDV:
22.12 : 9h -17h
23.12: 9h -17h
24.12: 9h-12h
26.12: 9h-17h

29.12 : 9h-17h
30.12: 9h-17h

31.12 : 9h-12h
02.01 : 9h-17h

Sur RDV:
29.12: 8h30–17h30
30.12: 8h30–17h30
31.12: 8h30–17h30
2.01: 8h30–17h30

Sur RDV:
22.12: 8h-17h
23.12: 8h-17h

Sur RDV:
24.12: 8h15-12h et 13h15-16h
26.12: 8h15-12h et 13h15-16h
31.12: 8h15-12h et 13h15-16h
02.01: 8h30-12h00 et 13h15-17h

Sur RDV:
23.12 : 9h30-12h et 13h30-17h30
29.12: 9h30-12h et 13h30-17h30
30.12: 9h30-12h et 13h30-17h30

	Diapositive 1

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text:
CHANCELLERIE
Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01
CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 27 mai 2025

Adjudication
- Contrat de maintenance pour l’entretien du réseau d’eau (détection de fuites), à l’entreprise

VonRoll Hydro à Oensingen

Autorisations de construire
- Leutrim Hamzaj, installation d'une pompe à chaleur extérieure, parc. 1'360, Route des Bailles 28,

1964 Conthey
- Albéric Immobilier Sàrl, démolition d'un bâtiment existant, parc. 1'118, Route Cantonale 29, 1964

Conthey
- Autorisation partielle selon la décision spéciale de la CCSR : Denner SA, installation de dispositifs

publicitaires, parc. 1'013, Route Cantonale 9, 1964 Conthey
- Pascal Berthouzoz, réfection et l’agrandissement d’un balcon existant en terrasse côté Ouest,

parc. 16'874, Route de Savoie 127, 1975 St-Séverin
- Elisabeth Pecora, construction d'une villa individuelle avec panneaux solaires, PAC, piscine et

garage, parc. 14'131, Chemin du Baudet 21, 1976 Erde

Autorisation de manifestation
- Concert « CHANTER LA VIE », le 7 juin 2025 de 18h00 à 3h00, à la Salle polyvalente
- Swiss Golf Expo 2026, du 20 au 22 février 2026, à la Salle polyvalente

Décisions diverses
- Validation des modifications du contrat de partenaires avec Lizerne et Morge SA
- Mise au concours du poste de Directeur technique
- Validation du Règlement interne pour l’organisation des lotos

Soutien financier
- Association Valais-Argentine

Séance du Conseil bourgeoisial du 27 mai 2025

Décision
- Transmission à l’Assemblée bourgeoisiale pour décision d'une demande d’acquisition du droit de

Bourgeoisie.


text:
D¢ \f"o
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COMMUNE DE

Conthey

VALAIS = SUISSE

Réponse au postulat du Conseiller général Gérald Nanchen :
Vélos électriques - subvention

1. Préambule

Le présent document vise a répondre au postulat, d’'une part au travers de précision sur des points spécifiques
soulevés par cette derniere, d’autre part de fagon plus générale en présentant de fagon détaillée la méthodologie
d’élaboration du programme et de son réglement.

2. Historique

L'Exécutif a été interpellé le 11 décembre 2018 quant & une subvention lors de I'achat de vélos électrique. M.
Philippe Germanier, conseiller en charge des services techniques et énergie, indiquait gu’une étude globale sur
la planification énergétique était en cours.

Lors de la séance pléniére du 8 octobre 2019, il a été indiqué que OIKEN SA avait été mandaté et que I'état des
lieux était en cours de finalisation.

3. Processus d’élaboration

Les Communes limitrophes de Conthey accordent déja des subventions. Il est possible de s’inspirer de ce qui est
déja mis en place par ces Communes :

Commune | Subvention | Condition Introduit
Sion 300.- Réservée aux personnes majeures domiciliées sur le territoire
sédunois
Une seule subvention par personne est attribuée
Le bénéficiaire s’engage a acquérir le vélo pour une utilisation 2018
personnelle

Valable chez les concessionnaires sédunois.
Délai entre deux demandes 5 ans.

Vétroz 500.- Domicilié sur la Commune et achat auprés du garage Chiron 2015

Nendaz 200.-la Citoyens de Nendaz et propriétaires de résidences secondaires

Commune, | 30 vélos pour les citoyens de Nendaz et 20 vélos pour les
200.-le propriétaires de résidence secondaire 2021
commerce | | ‘achat doit étre réalisé dans un des trois commerces partenaires

Pas cumulable avec d'autres promotions

Saviése Réservée aux personnes majeures domiciliées sur le territoire de
la Commune

SECRETARIAT GENERAL

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Page 2/3

50%, Subvention uniquement a I'attention des privés
maximum Une seule subvention par ménage est attribuée
400.- Le bénéficiaire s’engage a acquérir le vélo pour une utilisation
personnelle
La subvention est valable uniquement pour les achats effectués
aupres des commerces du district de Sion
Délai d’attente entre deux demandes est de 5 ans
Ayent 10%, max. | Achats aupres d'un concessionnaire en Suisse.
400.- S
Crans- 200.- Etre domicilié sur la Commune de Crans-Montana
Montana Acheter son vélo dans un des magasins du Haut-Plateau
Grimisuat | 400.- Réservée aux personnes majeures domiciliées sur le territoire de
la Commune
Le bénéficiaire s’engage a acquérir le vélo pour une utilisation 2018
personnelle
Délai entre deux demandes 5 ans.
Noble 10%, Achat d’'un vélo neuf en Valais ; les kits de montage sont exclus de
Contrée maximum toutes aides financieres
200.- Domicile Iégal du bénéficiaire sur la Commune de Noble-Contrée 2021
L’offre est limitée a I'acquisition d’un vélo par personne, titulaire du
permis adéquat
Sierre 30%, Achats auprés d'un concessionnaire Sierrois.
maximum Réservée aux personnes physiques domiciliée a Sierre 2018
600.-
Proposition de subventionnement pour la Commune de Conthey :
Commune | Subvention | Condition Introduit
Conthey 10%, Réservée aux personnes physiques domicilié sur la Commune
maximum Valable exclusivement pour les vélos électriques neufs achetés
300.- dans les commerces partenaires 2022
Dans la limite des budgets — CHF 10'000.- a disposition dans le
budget 2022
SECRETARIAT GENERAL
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Page 3/3

4. Réponse au postulat
4.1. Réponse générale

Ces subventions s’inscrivent totalement dans une planification énergétique dont des nombreux objectifs sont le
report modal de la voiture vers d'autres moyens de transport. La mobilité électrique, en particulier le vélo électrique
permet en effet de se déplacer facilement sur les routes de la Commune tout en diminuant les émissions de CO2.
D’ailleurs, quatre bornes e-bike ont déja été installées aux abords du café-restaurant de Zanfleuron pour la
recharge des vélos électriques.

Une subvention est aussi justifiée par un écart actuel important de prix entre un vélo sans assistance et un vélo
électrique. Aussi, il est proposé de réévaluer la pertinence d’une telle subvention chaque année.

Adopté en séance du Conseil municipal, le 16.09.2021

Christophe Germani
Président

Hervé Roh
Secrétaire municipal

SECRETARIAT GENERAL

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Séance du Conseil municipal du 6 mars 2025

Adjudications
- Travaux de déplacement d’une conduite (parcelle 6163) à l’entreprise Beney Terrassements Sàrl
- Travaux d’enrobé à la route de Tsenet à l’entreprise Charly Gaillard & Fils SA
- Travaux de fourniture et pose des conduites d’eau potable à l’avenue de Derborence en parallèle

des travaux du CAD à l’entreprise Charly Gaillard & Fils SA
- Mandat d’ingénierie pour la mise en soumission et le suivi des travaux de génie civil pour la

modernisation des réseaux au Bureau BISA (Rue des Poujes et liaison)
- Travaux de fourniture et pose des conduites d’eau potable à l’Avenue de la Gare en parallèle des

travaux du CAD et à l’entreprise Fumeaux SA

Autorisations de construire
Octroi de 4 autorisations de construire :

- E-MOB, installation d’un panneau de signalisation (pictogramme de rassemblement d'un plan
d'évacuation), parc. 551, Rue du Collège 30b 1964 Conthey

- Michaud Patrick, transformation d'une habitation avec la pose d'isolation extérieure et la pose d'un
couvert, parc. 3'841, Rue de Moray 1, 1975 St-Séverin

- JYL Sàrl, création d'une porte en agrandissant une fenêtre au rez-de-chaussée, parc. 14'265, Rue
de Fontenelle 47, 1976 Erde

- Sadik Nebiu, agrandissement des balcons, mise en place d'une isolation périphérique, ouverture
d'une fenêtre en porte-fenêtre avec la pose d'une PAC, parc. 14'429, Ruelle de la Croix Blanche 6,
1976 Erde

Autorisations de manifestations

- Défi de Derborence, le 17 mai 2025
- Tavolata de la Cave du Tunnel, le 22 août de 16h00 à 00h00

Décisions diverses :

- Mise au concours du poste de Coordinateur sécurité
- Validation des pertes sur débiteurs du deuxième semestre 2024 à hauteur de CHF 244'907.-.
- Commission de la Formation professionnelle : nomination de Monsieur Damien Anchisi en tant

que nouveau membre. La Commission de la Formation professionnelle se compose comme suit :
Claudine Fumeaux (Présidente), Régis Evéquoz (membre), Gautier Moulin (membre), Jean-Daniel
Vergères (membre), Steve Perrin (membre), Charlotte Thétaz (membre) Samuel Darbellay
(Directeur des écoles)

- Validation de la signature de la Convention avec le Palp Festival 2025-2027
- Validation de l’utilisation des sentiers de la Commune par SwissPeaks Trail
- Ajout d’un nouveau cours SportKids pour les 1-2H
- Validation de la version 1 de l’inventaire du patrimoine bâti Lot pour Plan Conthey

Soutien financier :
- Soutien financier au Défi de Derborence ainsi que mise à disposition gratuite du matériel de fête


text:
CONSEIL GÉNÉRAL

Postulat
Titre : Horaire de l’administation communale
Auteur : Damien Fumeaux, UDC
Date : 24.08.2024

Contexte
Si un citoyen veut se rendre à l’administration communale, il ne peut le faire que du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 ainsi
que le mercredi de 14h à 18h à moins d’appeler l’adminsitration entre 09h et 11h ou 14h et 16h afin de prendre un rendez
vous hors des horaires d’ouverture. Mise à part le mercredi en début de soirée qui est la seule tranche horaire en dehors des
horaires de bureau (à condition de ne pas travailler à Lausanne) il devient presque obligatoire pour un concitoyen de devoir
prendre une partie de sa matinée afin de se rendre à l’administatration pour commander une nouvelle carte d’identité ou
devoir apporter des documents.

Demande
L’administration communale étant un service public essentiel à la vie de notre commune, elle se doit d’être accessible au plus
grand nombre de contheysans possible. Non pas uniquement pour les personnes arrivant à se libérer pendant les heures de
bureau ou travaillant à proximité de la commune pour venir le mercredi avant 18h.  Au niveau cantonal, le SCN a réussi à
montrer l’exemple en élargissant ses horaires d’ouverture, pourquoi notre commune ne consoliderait elle pas son rôle de
pionnère en la matière par rapport aux autre communes de notre canton ?

Conclusion
Afin de faciliter la vie des citoyens contheysans qui ne peuvent pas se libérer pendant les heures de bureau, il est demandé
par ce postulat que le Conseil Communal étudie la possibilité d’étendre les horaires d’ouverture dans la mesure du possible
en dehors des horaires de bureau, y compris en ce qui concerne les horaires pour les appels téléphoniques.


text:
QUESTION
RELATIVE A LA

MOTION

DU GROUPE PDC / LE CENTRE AU CONSEIL GENERAL DE CONTHEY

EN VUE DE L’ELABORATION D’UN

REGLEMENT COMMUNAL RELATIF AUX MESURES D’ENCOURAGEMENT POUR
L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ET POUR LA PROMOTION DES
ENERGIES RENOUVELABLES

M. le président du Conseil Général,

M. le président de la Commune,

Mmes et MM. les conseillers/ éres municipaux,
Chers collégues,

Le 4 décembre 2019, le groupe PDC / Le Centre déposait une motion visant a créer un Réglement
communal relatif aux mesures d’encouragement pour Dutilisation de I’énergie et pour la
promotion des énergies renouvelables.

Le 29 septembre 2020, le soussigné présentait cette motion au Conseil général. Aucune opposition
n’a été émise et dite motion a été transmise a ’exécutif pour traitement.

Le 16 septembre 2021, le Conseil municipal répondait favorablement a cette motion du groupe
PDC / Le Centre en précisant les trois critéres a atteindre dans le cadre de la politique
énergétique communale, soit :

- Cohérence avec le PLAN DIRECTEUR DES ENERGIES DE LA COMMUNE et avec les
visions stratégiques du Canton ou de la Confédération,

- Soutien a des mesures réalisables par de petites structures, telles que des privés, des PPE
ou des petites entreprises et

- Compatibilité avec les moyens financiers a disposition.
Sous le point 4.3 intitulé¢ « RECOMMANDATIONS » il était notamment mentionné :

« Au vu du travail actuel sur le plan directeur des énergies, il est proposé d’attendre I’aboutissement
de ce dernier afin de proposer des mesures de subventions qui soient cohérentes ».

Motion du groupe PDC / Le Centre au Conseil général de Conthey — QUESTION du 18.09.2023

« Ainsi la Commune édictera durant I’année 2022, un Réglement fixant les principes généraux de
subventionnement, tandis que les actions soutenues ainsi que les montants seront du ressort du
Conseil municipal dans le cadre de l'établissement annuel du budget, dés 2023".

Le 11 octobre 2022, le soussigné posait a nouveau la question de la mise en ceuvre d’un
REGLEMENT communal relatif aux mesures d’encouragement précitées.

M. Philippe Germanier, conseiller municipal, a répondu que I’élaboration de ce Réglement
demandait un travail conséquent et qu’un montant pour s’adjoindre les services d’un délégué a
I’énergie avait été porté au budget 2023 (CHF 30'000.-).

En séance pléni¢re du 13 décembre 2022, les Services techniques de la Commune de Conthey ont
répondu a la question écrite précitée en précisant que le plan directeur des énergies était achevé
et qu'un Réglement communal relatif aux mesures d’encouragement pour P'utilisation de
I’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables était en cours de rédaction.

Au vu de ce qui précéde, je prie M. Philippe Germanier, Conseiller municipal en charge du
dicastére Territoire et Environnement, de bien vouloir nous confirmer :

- qu’un Réglement communal sera soumis cette année encore au Conseil général et

- que la Commune de Conthey pourra ainsi prévoir des mesures d’encouragement pour
Putilisation rationnelle de I’énergie et la promotion des énergies renouvelables, via le
budget 2024, en vigueur dés le 1°" janvier 2024.

Au nom du groupe PDC / Le Centre, je vous remercie par avance pour votre réponse.

7
rd

Ponte groype PDC / Le Centre :

—

Stéphahe Marquis
Conseiller général

Conthey, le 18 septembre 2023

Motion du groupe PDC / Le Centre au Conseil général de Conthey — QUESTION du 18.09.2023


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text:
Motion de modification de l’article 42 du règlement du conseil général

Signataires : Damien Fumeaux (UDC) ; Ueli Güller (UDC)

L’article 42 du conseil général de la commune de Conthey stipule que : « Nul n’est tenu d’accepter les
fonctions de membre du Conseil général. La démission de cette fonction n’est soumise à aucune
condition. » Mon collègue et moi-même estimons qu’une personne qui se porte candidate à une
élection doit assumer la responsabilité de sa fonction en cas d’élection et ne devrait donc pas pouvoir
démissionner par envie ou refuser l’élection, mais devrait fournir un motif valable de démission
(déménagement, prise de gallons ou changement de travail).

Lorsque nous sommes élus à une fonction quelque qu’elle soit en ayants étés candidats, nous avons le
devoir d’assumer cette fonction envers toutes les personnes qui nous ont fait confiance en nous
accordant leur voix. Il serait trop facile de se présenter sur les listes d’un parti en sachant que l’on
démissionnerait en cas d’élection pour laisser la place à une autre personne qui ne s’est pas présentée
ou qui n’a pas été élue par manque de voix. Lorsque qu’on se porte candidats pour une élections, des
gens nous accordent leur confiance et glisse notre nom dans l’urne. Que penserait ces personnes qui
nous on fait confiance pour les défendre si nous refusions notre élection ? Ces personnes seraient
surement dégoutées non pas de notre comportement, mais du fait que leur vote ne signifie rien.

Par respect pour nos électeurs, nous demandons que l’article 42 du règlement du conseil général soit
modifié ainsi : « Toute personne qui se porte candidate à une charge publique est tenue d’exercer le
mandat pour lequel elle a été élue, sauf juste motif. »  (Principe 304 de la commission 3 de la
constituante)

Si nous voulons nous investir nous devons assumer nos fonctions et surtout nous avons un devoir
envers les personnes qui nous ont élus car c’est nous qu’elles ont élue et non pas une personne
nommée par un parti.

Damien Fumeaux (UDC)       Ueli Güller (UDC)


text:
St-Séverin, le 10 mars 2026

%!
@ g"o

COMMUNE DE

Conthey

VALAIS * SUISSE

Nos références
Patrick Boucher 027 345 56 74/

Concerne
Publication au BO du 13 mars 2026

COMMUNE DE CONTHEY
Avis a la population

Mise en charge du réseau d'irrigation

Les intéressés doivent contrdler leurs installations d'arrosage, poser les bouchons et fermer leurs vannes privées,
pour le vendredi 3 avril 2026 et ce, pour I'ensemble du réseau (prairies et vignobles).

Si les conditions météorologiques le permettent (risque de gel), la mise en charge du réseau se fera du 6 au
10 avril 2026.

Durant cette période, aucun tirage ne doit étre effectué afin de garantir la mise en charge du réseau.
L’eau d’irrigation sera disponible dés le 10 avril a 17h.

L'Administration communale décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la non-
observation de ce qui précéde. L'alimentation réguliere en eau des installations de lutte contre le gel n'est pas
garantie. Nous rappelons également aux usagers que, lors d’utilisation de I'eau d’irrigation, les vannes principales
des consortages doivent étre complétement ouvertes et non partiellement.

Arrosage au moyen de I'eau potable sur tout le territoire communal

L’Administration communale vous informe que les restrictions horaires concernant l'arrosage au moyen de 'eau
potable sont désormais entiérement levées.

L'usage de l'eau était jusqu'ici limité afin de prioriser les besoins domestiques durant les pics de consommation.
Bien que la liberté horaire soit rétablie, nous vous recommandons de privilégier un arrosage nocturne. Arroser
durant la nuit permet de limiter I'évaporation due au soleil et a la chaleur, garantissant ainsi que I'eau profite
pleinement a vos plantes tout en préservant la ressource.

L'arrosage de toutes les surfaces au moyen de l'eau potable (prés, pelouses, jardins, vignes, etc.) peut étre
temporairement interdit en cas de pénurie d'eau potable.

L’arrosage au moyen de I'eau potable de parcelles de plus de 800 m? doit faire I'objet d’une demande
particuliere.

Il est fait appel & la compréhension des intéresses pour une rigoureuse observation de la réglementation.

Patrick Boucher Dessimoz Cédric
Chef de service infrastructures & équipements Fontainier

¢l

i - [
Services Techniques A

Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 60 st@conthey.ch
CH-1975 St-Séverin www.conthey.ch


text:
CHANCELLERIE

Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01

CH – 1975 St-Séverin chancellerie@conthey.ch

Séance du Conseil municipal du 26 mars 2026

Adjudications

- Route d’Antzère & Av. de la Gare : Travaux de génie-civil : conduites d’eaux claires & eau potable

& travaux routiers à l’entreprise Bitz SA

- Quartier des Primevères : Travaux de génie-civil : Conduite d’eaux usées à l’entreprise Joseph

Carron SA

Autorisations de construire

- Dom Rénovation Sàrl, modification du projet autorisé sur la parcelle 2'570, parc. 2'570, Rue des

Grands-Vergers 43a et 43b 1964 Conthey

- Audrey Virginie Lanyan et Jordi Francis Durand, installation d’une PAC extérieure Split air/eau en

façade Nord-Est, parc. 13'687, Rue des Marais 14, 1976 Erde

- Najwa et Abbas Maatouk, changement du type de générateur de chaleur d'une villa familiale par

une PAC extérieure, parc. 1'039, Rue des Grands-Prés 47, 1964 Conthey

- Muriel Hertli et Federico Casati, rénovation d'une maison d'habitation avec modification de

fenêtres, pose de panneaux photovoltaïques, pose d'un couvert et aménagements extérieurs,

parc. 3'985, Route de Savoie 136, 1975 St-Séverin

- Prosoudure Christophe Jimenez, pose d’enseigne en façade, parc. 29'935, Route de Sécheron 2,

1964 Conthey

- Patrik Lerch, pose de Totems et des bornes de recharge, parc. 523, Route de l’Industrie 10, 1964

Conthey

- Edin Osmani et Cindy Gaïta, construction d’une villa, parc. 1'211, Avenue de la Gare 54b, 1964

Conthey

- Coplan SA, démolition du bâtiment existant et la construction de 4 villas de 2 logements parc. 960,

Route d’Erbignon 28, 28a, 28b, 28c, 28d, 28e, 28f, 28g, 1964 Conthey

- Christine Erika Isabelle Hranitzky, construction d’une villa unifamiliale, parc. 4'936 (30'779 mutation

en cours), Route de Savoie 57, 1975 St-Séverin

Autorisations de manifestations

- Concert Portugais à la Salle polyvalente, le 16 mai 2026 de 18h00 à 3h00, avec fin de la musique

à 2h30

Décisions

- Adhésion de la Commune de Conthey à l’Association des Communes Suisses

- Engagement du personnel enseignant pour l’année scolaire 2026-2027

- Validation la procédure de consultation des parties concernées pour le Règlement taxes de séjour

et d’hébergement

Divers

- Réception de la pétition relative à la phase test de l’Avenue de la Gare :1354 signatures dont

45.86% de contheysans


url: |Mise à l’enquête – Publication BO du 06.06.2025


text:
Question

Auteurs : Damien Fumeaux (UDC)
Objet : Mobilité douce à l’école, choix de la zone
Date : 31.08.22

Lors de l’introduction du programme de la mobilité douce à l’école, comment la zone verte
(https://www.conthey.ch/data/documents/Ecoles/Mobilitdouce_plan_dfCOetEP.pdf) dans laquelle
les enfants y résidant doivent se rendre à pied à l’école a-t-elle été définie ?

https://www.conthey.ch/data/documents/Ecoles/Mobilitdouce_plan_dfCOetEP.pdf


text:
CHANCELLERIE ___________________________________________________________________________________

 Route de Savoie 54 T +41 (0)27 345 56 01 chancellerie@conthey.ch
 CH-1975 St-Séverin

www.conthey.ch

 St-Séverin, le 27 mai 2025

 Aux membres du

 Conseil général
 _______________
Nos références
CG/nc

Convocation

Mesdames, Messieurs,

Vous êtes convoqués en séance plénière du Conseil général, le

Lundi 16 juin 2025, à 19h30

à la Salle de la Morge à Châteauneuf/Conthey.

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
2) Compte 2024 de la Municipalité :

a. Examen du compte 2024 de la Municipalité
b. Rapport de la COGES
c. Rapport de l’organe de révision
d. Approbation du compte 2024 de la Municipalité

3)  Nomination de l’organe de révision pour la période 2025-2028
4)  Postulat 01.2025 – Gratuité des transports publics AVS
5)  Postulat 02.2025 – Couvert plaine
6)  Postulat 03.2025 – Place de jeu
7)  Postulat 04.2025 – Stationnement Vélos
8)  Présentation du programme de législature 2025- 2028
9) Informations de la Municipalité
10)  Divers

Annexes :

- Procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
- Compte 2024 de la Municipalité
- Rapport de la COGES sur le compte 2024 de la Municipalité
- Postulats déposés

Nous comptons sur votre participation et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs,
nos salutations les meilleures.

 Jean-Daniel Vergères
 Président du Conseil général


|2025.10.09 Séance Du 25 Septembre 2025

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