name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 5 novembre 2020

Page

1. Appel ........................................................................................................................................................................ 130

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 130

3. Approbation du PV du 3 septembre 2020 ................................................................................................................ 134

4. Approbation du PV du 1er octobre 2020 ................................................................................................................... 134

5. Démissions .............................................................................................................................................................. 135

6. Communications et réponses de la Municipalité ...................................................................................................... 136

7. Préavis no PR20.16PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 63'800.-pour la mise en
conformité de la halle n° ECA 4948 et de ses abords sur la parcelle n° 3337, au lieu-dit « Aux Parties »
Rapporteur : M. Christian WEILER .......................................................................................................................... 138

8. Préavis no PR20.17PR concernant la prolongation du terme et l’adaptation du montant de la redevance de la
servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n° 1845 de la Commune
d’Yverdon-les-Bains, en faveur de « La Plage d’Yverdon SA »
Rapporteur : M. Julien WICKI, remplaçant Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des
affaires immobilières ................................................................................................................................................ 139

9. PE19.01PE Rapport sur la pétition du Conseil des Jeunes « Pour que l’Amalgame continue à nous faire rêver »
Rapporteur : M. Olivier DI PRINZIO, Président de la Commission des Pétitions ..................................................... 145

10. PO19.03PO Rapport sur le postulat de M. Ruben RAMCHURN du 5 décembre 2019 « Pour une dynamisation
de la vie nocturne yverdonnoise »
Rapporteur : M. Younes SEGHROUCHNI ............................................................................................................... 147

11. PO20.09PO Postulat de M. Christophe LOPERETTI et consort
« Pour un projet pilote d’autoroute à vélo à Yverdon » ............................................................................................ 148

12. PO20.10PO Postulat de M. Pierre-Henri MEYSTRE
« Pour un soutien aux cafetiers-restaurateurs et commerçants » ............................................................................ 151

13. PO20.11PO Postulat de M. Julien WICKI et consort
« Pour un soutien à la population et aux secteurs économiques fragilisés par la crise sanitaire » .......................... 153

14. PO20.12PO Postulat de M. Benoist GUILLARD
« Pour la mise en place d’un plan de mobilité scolaire à Yverdon » ........................................................................ 163

15. Simples questions et vœux ...................................................................................................................................... 164

15.1 Une Question de M. le Conseiller Christian GIROUD
(Vignes de la Ville) ......................................................................................................................................... 164

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 5 novembre 2020

Présidence Madame Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures et nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

En préambule et brièvement, au vu de l’état sanitaire dans lequel nous nous trouvons, je vous
rappelle que le port du masque est obligatoire durant toute la séance, y compris lors des prises de
parole et je m’y tiendrai également.

Pour le reste, malgré les mesures prises par le Canton cette semaine, qui nous impactent toutes
et tous de manière significative dans notre vie professionnelle et privée, malgré les efforts
considérables qui sont demandés à nos concitoyennes et nos concitoyens, nos autorités, tant
fédérales que cantonales, n’ont pas interdit la tenue des séances plénières de nos organes
démocratiques, estimant au contraire, du moins pour l’instant, que la démocratie devait se
poursuivre malgré tout, y compris et plus encore durant cette période difficile.

Je conçois aisément que la tenue de cette séance peut heurter un certain nombre. Sachez que
cette décision n’a pas été prise à la légère. Être exemplaire, ce n’est pas simplement tout arrêter
et attendre le déluge, c’est revenir à l’essentiel, c’est renoncer à ce qui n’est pas indispensable,
comme certaines manifestations politiques d’inauguration, c’est faire de la visio-conférence lorsque
cela est possible et c’est ce qui sera mis en place pour toutes les séances de commission et
également pour les séances de groupe, pour celles et ceux qui le souhaitent, c’est tenir des
réunions en présentiel uniquement lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens de faire fonctionner nos
institutions politiques et notre démocratie et à ce stade nous ne pouvons pas encore siéger à
distance et c’est la raison de la tenue de ce Conseil, c’est également prendre toutes les précautions
sanitaires nécessaires et c’est ce que nous avons fait ce soir en renforçant les mesures de
protection, c’est peut-être également de limiter la durée de cette séance au strict nécessaire et
cela vous appartient, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, mais il ne
m’appartient pas de renoncer à tout débat démocratique.

Enfin je vous dirais, que, malgré les précautions prises, soit la convocation d'un Bureau dans
l'urgence où tous les partis sont représentés, ainsi que la consultation de tous les chefs de groupe
en amont, je prends acte au vu du nombre important d'absents, d'une part, que nos institutions
sont fragiles, et, d'autre part, de la désapprobation de certains à la tenue de ce Conseil ce soir,
même s'il est autorisé.

J'entends, je comprends et prends en considération vos préoccupations et cette position pour la
suite, car ne croyez pas que nous en avons fini avec cette crise. Sur ce, je souhaite que ce Conseil
ne soit pas le théâtre d'une polémique, mais qu'il serve à sa mission première ce soir, à la
démocratie et je remercie toutes les personnes qui ont pu être présentes ce soir, nos secrétaires
qui ont œuvrés sans relâche cet après-midi, pour que cela puisse se tenir.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF et M. le Municipal Marc-André BURKHARD se sont
excusés pour cette séance.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Mireille BANDERET, Valérie DUVOISIN, Anne GILLARDIN GRAF,
Anne-Louise GILLIÈRON, Mireille MATHIS, Marceline MILLIOUD, Marisa PARDO, Catherine
PEREGRINA, Pierrette ROULET-GRIN, Emilienne WAGNIÈRE, Giuseppe ALFONZO, François
ARMADA, Jean-David CHAPUIS, Gildo DALL’AGLIO, Didier FORESTIER, Laurent GABELLA,
Laurent GILLIARD, Johann GILLIÉRON, Denis GONIN, Philippe GUIGNARD, Roger GYGAX,
Nunzio INDULSI, Jacques LEVAILLANT, Martin LOOS, Christophe LOPERETTI, Florent
MICHAUD, Kassim PALANY, Sébastien POMILIO LEUTHOLD, Ervin SHEU, Branislav
TRAJCHEVSKI, Thierry VUAGNIAUX et Laurent VUITHIER.

Membres absents :
Mme et MM. les Conseillers : Lorena SHEU, Antonio DI LUCA CARDILLO et Jeyashankar
JEYARATNAM.

Membres présents 64

Membres excusés 32

Membres absents 3

Effectif actuel 99

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

1ère proposition de
modification

Vote

Par courriel de ce jour, M. Pascal GAFNER, Président du groupe UDC, nous informe que
M. Radule SCEPANOVIC, qui devait être assermenté ce soir, ne pourra pas être présent. Son
assermentation sera reportée au prochain Conseil. Cette information nous étant parvenue après
l’envoi de l’ordre du jour, je vous propose donc de supprimer le point 6 de notre ordre du jour :
Assermentation.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La 1ère proposition de modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

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2ème proposition de
modification

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

La Commission des finances s’est penchée sur l'aspect financier du préavis PR20.18PR en date
du 26 octobre dernier avec des demandes d’éléments complémentaires qui lui ont été transmises
en date du 29 octobre.

La COFI a repris l'étude de ce préavis hier sur la base des renseignements complémentaires
transmis par le SEY. Il lui apparaît encore certaines divergences importantes entre le préavis remis
et le plan des affaires très détaillé joint au préavis, ceci notamment sur le coût de gestion de
l'infrastructure, ainsi que sur le nombre des bornes qui seront implantées sur le territoire communal.

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Vote

La COFI tient à préciser qu’elle soutient sans réserve le bien-fondé du préavis. Néanmoins et afin
de pouvoir éclaircir les points mentionnés ci-avant, c'est à l'unanimité de ses membres qu'elle
demande une modification de l'ordre du jour avec le report au prochain Conseil du préavis
PR20.18PR qui figure sur le point 11 de notre ordre du jour de ce jour.

Avec mes remerciements.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur cette proposition de report du préavis PR20.18PR.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité admire le niveau de détail avec lequel la Commission des finances examine les
préavis du Service des énergies. Elle la remercie d'ailleurs de son grand intérêt, quand bien même
elle dit déjà à ce niveau-là qu'elle la soutient sans réserve.

Ceci étant dit, dans le cadre des réflexions ayant amené à la tenue ou non de ce Conseil, la
Municipalité avait évidemment effectué une pesée d'intérêts quant au degré d'urgence des préavis
qui étaient à présenter ce soir devant ce Conseil et avait conclu, évidemment, que tous pouvaient
effectivement être retardés d'un mois.

Ce qui était vrai dans le cadre des réflexions sur la tenue ou non de ce Conseil, l’est également
concernant ce préavis et la Municipalité accepte donc la demande de renvoi et donc la modification
de l'ordre du jour.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La 2ème proposition de modification de l’ordre du jour est acceptée à une quasi-unanimité.

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3ème proposition de

La discussion est toujours ouverte sur l’approbation de l’ordre du jour.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Les membres du groupe socialiste, qui comme le PLR, avaient confirmé le maintien de cette
séance, ont tenu à répondre présents, pleinement conscients de leurs responsabilités envers la
population d'Yverdon. Cela dit, sachant que le risque de contamination au COVID-19 augmente
avec la durée des séances, nous avons tenté, sans succès, de convaincre nos partenaires de
droite de réduire les points à l'ordre du jour aux points urgents, qui ne pouvaient pas attendre le
mois prochain ; nous n’avons donc pas été entendus.

Je ne formulerai pas donc de demandes de réduction de l’ordre du jour pour éviter des débats
longs et stériles et qui produiraient l'effet contraire. Cependant par cohérence et responsabilité
envers cette assemblée, le groupe socialiste demande le report à une séance ultérieure de toutes
ces interventions prévues aux points 19 de l'ordre du jour.

Je formule le vœu que, particulièrement ce soir, notre parole soit impeccable.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Encore un autre point que j’ai omis. Par courriel de ce jour, Mme la Conseillère Pierrette ROULET-
GRIN, excusée ce soir, a demandé le report du point 15 : PROJ20.02 Proposition de modification

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modification

Vote

du règlement du Conseil communal « Proposition d’une nouvelle rédaction de l’article 74 – al. 1 »
au prochain Conseil.

Je mets donc aussi cette modification de l’ordre du jour au vote.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, effectivement, je ne comprends pas exactement pourquoi maintenant on modifierait l’ordre du
jour alors qu'on est ici réunis et puis que finalement les objets sont là à traiter. On n’a aucune
raison...

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, je me permets juste de vous interrompre parce que là je mets au vote la
modification de l’ordre du jour, parce que Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN, qui avait
déposé une proposition de modification du règlement du Conseil communal, est absente ce soir,
n’a pas demandé à être remplacée pour cette modification et a demandé son report.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Ah ! uniquement sur ce point, d’accord.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Uniquement sur ce point, je m’excuse. Je me suis peut-être mal exprimée.

Donc a priori il n’y a pas de parole demandée sur ce point, la discussion est close, nous votons.

La 3ème proposition de modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

         

La discussion est toujours ouverte sur l’ordre du jour.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Je fais un petit aparté pour cette séance, étant donné que nous sommes dans une mesure
spéciale, j'espère que tout le monde porte le masque chirurgical et j'espère que tout le monde le
porte et les masques en tissu ne sont pas valables, pour le bien de tout le monde.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je voulais juste rebondir par rapport à l'intervention de ma préopinante Mme Mireille SCHOLDER,
sur justement les discussions par rapport à l'ordre du jour, par rapport au point 19, par rapport au
report finalement des diverses questions et vœux. Il est vrai qu’on en a discuté entre présidents de
groupe. On n'a pas la connaissance aujourd'hui de combien il y a exactement d'interventions et le
temps que cela pourrait prendre. Ça avait été demandé, mais nous n’avons pas pu l'obtenir, donc
c'est difficile de pouvoir se prononcer là-dessus et de pouvoir aussi dire également par rapport au
tri des objets de l’ordre du jour, lesquels sont les plus urgents ou non.

Donc ce que je propose peut-être, Mme la Présidente, c'est peut-être de nous annoncer finalement
quels sont les points divers et puis ensuite de se prononcer sur ce point-là.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Alors je le fais très volontiers M. le Conseiller ; je n’aimerais juste par contre pas que nous perdions
beaucoup de temps uniquement sur l’approbation de l’ordre du jour, parce qu’effectivement je

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pense que c’est la suite des débats qui importe.

Par contre, je vous fais la liste des interventions qui sont prévues à partir du point 19, c’est-à-dire :

 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur l'information en période
électorale

 Une Question de M. le Conseiller Christian GIROUD sur les vignes de la Ville

 Une Interpellation de M. le Conseiller Anthony REYMOND sur l'émeute au quartier de
Pierre de Savoie

 Une Interpellation de M. le Conseiller Pascal GAFNER sur le trouble à l'ordre public, qui
va de pair avec celle d’avant

 Une Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER sur les enquêtes publiques

 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur les changements au niveau
de la circulation et les places de parking

 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET sur la fermeture du Gîte du
Passant

 Une Question de M. le Conseiller Pierre HUNKELER sur la consultation du groupe COVID
pour les chantiers au centre-ville

 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur la solidarité avec les
personnes vulnérables

Cette liste sera affichée, puisque je ne suis pas sûre que vous ayez tous pu suivre le rythme effréné
avec lequel je l’ai lue.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors peut-être que ça n’a pas tout à fait suivi, il me semble que j'ai écrit au Bureau pour dire que
je repoussais au mois prochain les deux interpellations et que j'avais par contre annoncé
l'interpellation que je modifie en question sur les personnes vulnérables. Si le Bureau l’a fait, j'ai dû
l’envoyer vers 19h30.

Maintenant concernant la remarque…

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, vous pourriez juste répéter pour qu'on prenne note, parce que vous parlez presque
aussi vite que moi, ce qui du coup rend la tâche un peu compliquée.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, mes deux interpellations qui sont les deux premières, celle sur les mesures circulatoires et
puis celle sur l’information en période électorale, je les retire, je les ferai le mois prochain et
concernant le troisième point que j'avais, sur la solidarité avec les personnes vulnérables c'est une
modification en question.

Et puis dernière chose, c'est concernant la remarque du membre du Bureau M. Anthony
REYMOND, qui semble n'avoir pas tout à fait suivi les directives du Bureau lui-même, il n'a pas
l’air d’en avoir pris bien connaissance, alors je vous les rappelle :

Seuls les masques chirurgicaux et masques OP sont admis. Les masques faits main ou fabriqués
artisanalement et qui ne sont ni certifiés ni labélisés ne sont pas admis.

Ce n’est pas une interdiction des masques textiles. Il y a des masques textiles qui sont certifiés et
labélisés et qui ne sont pas faits main ni artisanaux, voilà.

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Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vous rappelle d’être le plus brefs possible pour que nous puissions vraiment entamer cet ordre
du jour.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Oui bien sûr, Mme la Présidente, je vais faire très bref d'ailleurs, j'ai déposé une interpellation que
je considère comme importante, mais pas comme urgente, concernant la fermeture du Gîte du
Passant et donc je renonce à ce qu'on la traite ce soir.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Effectivement, si votre masque est certifié et que vous pouvez le prouver, il n'y a pas de problème,
pour le bien tout le monde encore une fois, et pas seulement du vôtre, M. RAMCHURN.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous rappelle que nous avons demandé que les débats
soient brefs et sereins.

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour tel que modifié est approuvé à une quasi-unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 3 SEPTEMBRE

2020
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 3 septembre 2020 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à une quasi-unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 1ER OCTOBRE 2020

Vote

La discussion est ouverte sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2020.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je continue à exercer mon œil de lynx et cela porte sur la page 102. A la page 102 de notre procès-
verbal, il est rappelé que nous avions parlé de mesures touchant à la circulation et la phrase était
la suivante : de nombreuses mesures touchant la circulation sont non seulement de l'air du temps,
mais aussi dans l'air de déplacement des Yverdonnois. Or, les Yverdonnois ne sont pas tous des
aviateurs et cette aire de déplacement doit s'écrire « aire » et pas « air ». Je prie le secrétariat de
corriger.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vous remercie M. le Conseiller pour votre œil de lynx. Je crois que je vais vous engager pour la
relecture des procès-verbaux. Bien, nous avons pris bonne note de cette correction qui sera
effectuée.

La discussion est toujours ouverte.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le procès-verbal du 1er octobre 2020 tel que modifié est approuvé à une quasi-unanimité avec
nos remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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5. DÉMISSIONS En date du 16 octobre dernier, nous avons reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,

C’est avec une certaine nostalgie que je démissionne de notre Conseil communal avec effet au 6
novembre 2020.

S’ensuivent les salutations d’usage et c’est signé M. Jean-Louis KLAUS.

M. Jean-Louis KLAUS a accédé à ce Conseil le 1er janvier 1978 pour le Parti socialiste pour y
siéger durant dix législatures. Je ne m’étendrai pas sur son parcours politique et les diverses
fonctions qu’il a occupées, tant celui-ci est riche, et lui céderai du reste la parole pour quelques
mots en fin de séance, comme celui-ci l’a souhaité.

Je noterai juste à titre personnel que je resterai marquée par son franc parler que j’apprécie
beaucoup, son humour toujours bienvenu, même si je n’ai pas toujours saisi les tenants et les
aboutissants de certaines blagues et surtout par son engagement pour la langue française, car à
chaque anglicisme utilisé une petite voix me dit : Ah ! mais qu’est-ce qu’il en dirait Jean-Louis.

Au nom du Conseil communal, je remercie très sincèrement M. Jean-Louis KLAUS pour son
engagement au sein de ce Conseil qu’il a présidé en 1995 et ses diverses commissions,
notamment à la Commission de gestion dans laquelle il a siégé ces dix dernières années jusqu’en
juin dernier.

Nous procéderons au remplacement de ce siège vacant lors du prochain Conseil.

         

En date du 23 octobre dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente, chers collègues,

C’est avec regret que je vous annonce ma démission au Conseil communal au 31 octobre 2020.

En effet, ma vie professionnelle et familiale ne m’ont pas permis d’assurer mon rôle de Conseiller
comme je l’aurais souhaité. Je garde néanmoins un bon souvenir des moments passés au sein de
l’hémicycle durant cette année particulièrement compliquée.

Je remercie chaleureusement le Bureau pour sa patience, ainsi que mes collègues pour m’avoir
soutenu durant cette année.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Dzingis LJATIFI.

M. Dzingis LJATIFI a accédé à ce Conseil le 5 mars 2020 pour le Parti UDC.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. Dzingis LJATIFI pour son engagement au sein de
notre Conseil et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour la suite.

Nous procéderons au remplacement de ce siège vacant lors du prochain Conseil également.

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 Comme annoncé le point 6. Assermentation a été supprimé.

Afin d’éviter de rallonger l’ordre du jour, je renonce au point 7. Communications de la Présidente
dans la mesure où il n’y a rien d’important.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Dépôt Résolution

Nous prenons acte de la communication CO20.21 du 30 septembre 2020 concernant la réponse à
l’interpellation INT20.12 de Monsieur le Conseiller communal Benoist GUILLARD « Protection
contre le bruit routier ».

Monsieur le Conseiller Benoist GUILLARD souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie la Municipalité des réponses détaillées à mon interpellation et surtout de l'action
déterminée qui a été prise dès le printemps pour lutter contre le bruit routier. Elle était nécessaire
et la réponse développée dans la communication est tout à fait satisfaisante. Je relève cependant
que, sur la question du 30 km/h la nuit comme mesure pour limiter le bruit, l'interpellation demandait
une étude plutôt qu’une zone test, mais on pourra y revenir plus tard.

Soucieux d'encourager la Municipalité et de lui apporter le soutien du Conseil communal dans cette
lutte de tous les jours, je me permets de déposer une résolution dont j'espère que peut-être les
secrétaires pourront l’afficher à l'écran et que je vous lis :

Le Conseil communal d'Yverdon-les-Bains, ayant pris acte de la communication CO20.21
en réponse à l'interpellation INT20.12 « Protection contre le bruit routier », appuie la
Municipalité dans ses démarches pour lutter contre le bruit, en particulier les mesures d'un
plan d'assainissement, le contrôle des véhicules bruyants et la réduction des
comportements bruyants, et l'encourage à les renforcer.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une résolution. La discussion est ouverte sur l’adoption de celle-ci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors je lis cette résolution, je la vois maintenant en direct, mais je ne comprends pas très bien quel
est son sens, à quoi elle sert ? J'aimerais bien avoir un peu plus d'informations. Pour moi, elle est
complètement inutile, elle enfonce une porte ouverte. On voit que la Municipalité y travaille, je ne
vois vraiment pas l'utilité de cette résolution.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je n'ai pas le temps de ressortir le règlement du Conseil, mais la résolution est un outil de notre
organe délibérant qui permet d'appuyer les démarches. La réponse fournie par la Municipalité à
une interpellation, dans le cas d'espèce la Municipalité a effectivement pris des démarches, mais
il s'agit de poursuivre cette lutte. Il est tout à fait justifié que notre Conseil puisse soutenir la
Municipalité, non seulement dans le travail qu'elle a effectué, mais dans le travail qu'elle devrait
poursuivre, c'est donc tout à fait légitime de notre part de la soutenir, merci.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je m'interroge juste sur un point. En septembre, donc M. le Conseiller avait déposé cette
interpellation suivie d'une résolution. Très honnêtement, je ne me rappelle pas si on l'avait votée.
Etant donné qu’on n’a pas reçu cette résolution à l'avance, il devient difficile donc de se prononcer
dessus. Etant donné qu'il y a déjà un texte qui suit l'interpellation qui est différent sur son fond,
donc j'aimerais juste avoir quelques précisions à ce niveau-là, merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors de nouveau, je pense qu'aucun éclaircissement n’a été apporté sur l'utilité de cette résolution,
si c'est pour soutenir la Municipalité, je vous propose qu’on les applaudisse et puis qu'on passe au

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

137

point suivant.

Applaudissements

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Mme la Présidente, vous pourriez nous remettre la résolution à l'écran s’il vous plait ? Oui, c'est
bien ce qu’il me semblait, merci.

Donc, il y a une partie qui concerne effectivement les mesures d'assainissement que nous sommes
en train de faire et puis le contrôle des véhicules bruyants et la réduction des comportements
bruyants est encouragé à les renforcer, c'est déjà quelque chose effectivement que nous faisons,
puisqu'il y a même un postulat que j'ai déposé au niveau du Grand Conseil qui sera traité au mois
de décembre et qui demande d'ailleurs au Canton d'appuyer les communes dans ce sens-là, c'est-
à-dire d'optimiser les procédures au sein du SAN, afin d'accélérer les démarches relatives à
sanctionner ce type d'infraction, de renforcer les équipes en charge du bruit routier, de la formation
des policiers à l'identification des infractions relatives au bruit tant techniques que
comportementales permettant ainsi notamment aux forces de l'ordre de développer l'usage légal
du sonomètre et du soutien à la pose de revêtement phono-absorbant sur certains axes sensibles.

Donc, je confirme effectivement que non seulement ce travail se fait au niveau de la Ville, mais on
espère aussi faire, disons, des émules au niveau du Canton.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors je suis d'accord avec M. GUILLARD, comme lui, je trouve que cette Municipalité, à
majorité de droite, fait de l'excellent travail et qu'elle mérite d'être encouragée et donc je salue
aussi son ouverture et sa franchise pour le reconnaître.

Maintenant, je ne pense pas que la résolution soit absolument indispensable pour ça, surtout qu’on
ne l’a pas vu à l'avance. J'aurais bien sollicité des applaudissements, mais on vient de le faire,
donc je vais juste enjoindre à ne pas voter la résolution, mais à remercier M. GUILLARD.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Je pense que l'essentiel, si on lit bien cette résolution, est dans la toute dernière phrase « elle
l’encourage à les renforcer » et donc la première partie est là pour montrer que les démarches
jusqu'ici faites vont dans le bon sens, mais qu'il y a encore du travail, qui peut, qui doit être effectué
pour réduire les nuisances sonores dans la Commune et dans la Ville d'Yverdon et en cela je vous
encourage, toutes et tous, à soutenir cette résolution, afin que la Municipalité ne s'arrête justement
pas en si bon chemin, mais poursuive ses efforts dans ce sens.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je me demandais si vous alliez le préciser, Mme la Présidente, mais cette communication n'a pas
été développée lors du dernier Conseil, puisqu'elle avait été transmise tardivement, c'est pour cela
que nous l’avons au point 8 de notre ordre du jour ce soir, voilà ce que je voulais préciser à M. le
Conseiller GAFNER.

Cependant, l'interpellation qui a été déposée au mois de juin et qui avait même été envoyée au
mois de mai, comprenait déjà effectivement un texte de résolution. Donc M. le Conseiller
ROQUIER, je ne pense pas que le texte, qui est présenté ce soir, soit complètement surprenant. Il
a été amendé, je le reconnais, suite à quelques consultations et une relecture approfondie de la
communication, mais dans l'esprit il n'est pas très différent de la résolution qui était soumise avec
l'interpellation et je vois mal comment on peut soutenir qu’on l’a reçu trop tardivement.

Et pour conclure, je remercie M. le Syndic de toute son action en tant que Député au Grand Conseil
pour agir dans ce sens et de mon point de vue, il serait utile qu'il puisse venir muni d'une résolution

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

138

Vote

du Conseil communal de sa Ville pour montrer que cette problématique interpelle non seulement
les exécutifs, mais également le législatif de notre Commune. C'est pourquoi je vous invite à passer
au vote et à soutenir cette résolution, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La résolution est adopté par 31 oui contre 22 non et 8 abstentions.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Non, Mme la Présidente.

----------------------------------------------------------------------------

7. PRÉAVIS

NO PR20.16PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 63'800.-POUR LA MISE EN

CONFORMITÉ DE LA HALLE N° ECA 4948 ET DE SES ABORDS SUR LA PARCELLE N° 3337, AU LIEU-DIT

« AUX PARTIES »
RAPPORTEUR : M. CHRISTIAN WEILER

Mmes et MM. les Conseillers Françoise PANASCI, Emilienne WAGNIÈRE, Olivier DI PRINZIO,
Denis GONIN, Jacques LEVAILLANT, Ervin SHEU et Christian WEILER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Christian WEILER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble de ce préavis.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Ce préavis demande un crédit d’investissement de CHF 64'000.-, les charges s’élèvent à
CHF 81'000.- sur 10 ans, alors que les revenus liés au loyer sont de CHF 120'000.-. Par
conséquent, en acceptant ce préavis on perd CHF 25'000.- sur 10 ans et il faudra démolir cette
halle au bout de cette période avec un coût de CHF 93'000.- pour faire place aux services
communaux.

Par conséquent, en démolissant cette halle maintenant, on perd moins d’argent et on pourrait
valoriser cette surface avec d’autres types d’utilisations, comme par exemple des jardins urbains.

Pour ces raisons, nous vous proposons, chères et chers collègues, de refuser ce préavis.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble de ce préavis.

La parole ne semble pas être demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR20.16PR est accepté par 32 oui contre 22 non et 7 abstentions.

 La Présidente remercie la commission pour son travail.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

139

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de mise en conformité de la
halle n° ECA 4948 sise sur la parcelle n° 3337, ainsi que de ses abords, tels
que décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 63’800.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.337300.20 « Mise en conformité de la halle ex-Ballestraz et ses abords »
et amortie en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

NO PR20.17PR
CONCERNANT LA PROLONGATION DU TERME ET L’ADAPTATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE DE LA

SERVITUDE DE SUPERFICIE ÉRIGÉE EN DROIT DISTINCT ET PERMANENT (DDP) SUR LA PARCELLE

N° 1845 DE LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS, EN FAVEUR DE « LA PLAGE D’YVERDON SA »
RAPPORTEUR : M. JULIEN WICKI, REMPLAÇANT MME ANNE GILLARDIN GRAF, PRÉSIDENTE DE LA

COMMISSION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ont reçu une copie du rapport de la Commission
des affaires immobilières.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Compte tenu du rapport que vous avez toutes et tous lu, après délibération, la commission a
approuvé le présent préavis à l’unanimité de ses membres.

Elle émet le vœu suivant :

L’actuel propriétaire bénéficiant encore de 30 ans de DDP, il est souhaité que l’avenant au DDP
entre en vigueur en même temps que la signature de l’acte de vente.

La commission propose l’amendement suivant :

Article 1a
bis
nouveau :

la Municipalité est autorisée à signer l’acte dès le moment où elle aura
pris connaissance du nouvel acquéreur et ses intentions, qu’elle
évaluera notamment, sur la base de critères de durabilité et éthiques.

La Commission propose également d’accepter l’amendement de l’article 1b proposé par la
Municipalité :

Article 1b
amendé :

de fixer le montant de la rente annuelle à CHF 6.80 le m2, soit un montant
annuel de CHF 11'260.-, rétroactivement au 1er janvier 2015, qui pourra être
indexé selon des conditions définies par l’acte notarié.

Au vu de ce qui précède, la Commission in corpore vous recommande, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter, moyennant les amendements susmentionnés,
les articles 1a, 1a bis nouveau, 1b amendé, 1c, et 2.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

140

Discussion sur article 1a

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Etant en présence d’amendements, tel que cela ressort du rapport de la Commission, nous
procéderons à la discussion et au votre article par article de ce préavis.

La discussion est ouverte sur l’article 1a.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'ai de la peine, je pense que cet amendement est problématique. Alors, je ne sais pas sur
laquelle de version amendée on est en train de discuter.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, nous sommes sur l'article 1a qui lui n'a pas fait l'objet encore d'un amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Ah ! j’ai confondu.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Donc, je pense que vous êtes un tout petit peu trop tôt.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Trop vite, excusez-moi !

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 1a est accepté à une évidente majorité.

Proposition amendement
nouvel article 1a bis

Nous arrivons donc effectivement à cette proposition d’amendement qui est l’ajout d’un nouvel
article, l’article 1a bis nouveau. Comme annoncé, donc nous sommes en présence d’une
proposition d’amendement de la Commission. Cette dernière vous propose la formulation suivante,
en remplacement de celle proposée dans le rapport :

Article 1a
bis
nouveau :

d’inviter la Municipalité à s’assurer que le superficiaire, respectivement
tout exploitant ou propriétaire repreneur, respecte des critères éthiques
et de durabilité que la Municipalité aura fixés préalablement.

J’ouvre la discussion cette fois, sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je trouve que cet amendement est nettement problématique, puisqu’en fait ça veut dire qu'on
ajoute des critères qui sont totalement subjectifs et donc qu'on pourrait faire peser un soupçon de
copinage en permanence sur l'attribution de logements, puisqu'en fait de manière arbitraire on
pourrait écarter un investisseur ou un acheteur, un acquéreur, selon et ça mettrait un soupçon
permanent, puisque les critères de l'éthique et de la durabilité ne sont pas objectivables.

Donc en fait ce sera au bon vouloir de la Municipalité en place. Aujourd'hui, je pense que ce genre
de chose ne devrait pas être dans un tel article, puisque ça créera un soupçon. C'est d'ailleurs le
Parti socialiste qui l’a dit quelquefois son attachement à ce qu'on évite ce soupçon qui puisse peser
sur les investissements immobiliers. Je pense qu’ils seront d'accord avec moi sur ce point. Cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

141

mention devrait être retirée, merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je me permettrais juste effectivement de préciser, j'ai donc lu le rapport tel qu'il avait été envoyé
au Bureau du Conseil pour le passage ce soir. Entretemps, vous l’affichez, la Municipalité nous a
proposé une reformulation de l'amendement, qui était plus conforme au droit, on va dire, mais qui
remplit le même objectif. En l'absence de la Présidente de la CAIMM, je me permets peut-être juste
de préciser quel était cet objectif aussi pour répondre peut-être à mon préopinant.

Vous voyez qu'effectivement ce DDP a un prix au mètre carré de CHF 6.80. C'est un prix qui est
relativement bas, qui est comparable par exemple, pour vous donner un exemple au DDP qui a
été accordé à une société de gym locale dans le même secteur, et il nous a semblé
qu’effectivement, puisque le prix est quand même relativement bas, on était quand même en droit,
en tant que pouvoir public, qui met à disposition un terrain relativement bien situé, de fixer quelques
critères comme ça se fait de manière tout à fait habituelle dans plein d'autres domaines. On peut
penser par exemple aux attributions de marchés publics où il arrive de mettre des critères,
notamment des critères sociaux, des critères qui sont tout à fait objectivables, comme le sont
d'ailleurs les critères de durabilité.

Dans ce domaine-là, je fais entièrement confiance à la Municipalité pour pouvoir fixer des critères,
qui ne soient pas subjectifs, mais qui soient des critères qui soient très clairement chiffrables,
démontrables, comme d'ailleurs cela existe dans plusieurs domaines où on peut juger de la
durabilité de tel ou tel projet. C'est quelque chose qui vraiment maintenant est tout à fait habituel
pour les pouvoirs publics, donc je ne me fais absolument aucun souci pour le fait que ce soit tout
à fait possible.

C'est juste une contrepartie légère que la Commission a souhaité instaurer pour pouvoir quand
même convenir du fait que c'est un terrain, qui est mis à disposition par les pouvoirs publics à un
exploitant, qui va faire du profit sur ce lieu, et ça nous semblait a minima quelque chose de
raisonnable à demander.

Et je remercie sinon M. RAMCHURN de laisser le Parti socialiste réfléchir tout seul comme un
grand ; nous sommes tout à fait capables de savoir quelle position adopter sans qu'il nous fasse
de leçon.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je voulais aller à peu près dans le même sens que mon préopinant, en rappelant qu’effectivement
les critères de durabilité, d’éthique, d'égalité des genres sont présents également dans les marchés
publics. On peut les retrouver dans le guide romand sur les marchés publics, au niveau national,
également international - me souffle-t-on sur ma gauche. Tout ça pour dire que c'est évident, on
ne peut pas présupposer que le copinage ait lieu dans les critères d'attribution des marchés
publics, c'est bien là, le but étant de les éviter. Donc je pense que c'est un faux procès que de
vouloir faire croire que des critères de durabilité et d’éthique sont seulement subjectifs et fleur
bleue, si j'ose dire, c'est à peu près ce que j'ai entendu dans les propos de M. RAMCHURN, ce qui
n'est évidemment pas le cas.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Juste pour préciser mes interrogations. Si j'essaye de comprendre, puisqu'on parle d'un bâtiment
qui est déjà là, donc je peux comprendre qu'on a un critère de durabilité pour une nouvelle
construction et puis qu'est-ce ça veut dire ? Ça veut dire que le repreneur, par exemple,
s'engagerait à ne pas donner de pailles en plastique, est-ce que ce serait ça par exemple ? Ou de
choses comme ça, parce que j'ai de la peine à comprendre des critères durabilité pour juste un
repreneur qui va reprendre un restaurant qui est déjà là ; il ne va pas reconstruire quelque chose

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

142

Vote s/proposition
amendement

de nouveau.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée. La discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée par 46 oui contre 11 non et 6 abstentions.

Proposition amendement
article 1b

La discussion est ouverte sur l’article 1b.

Comme mentionné, nous sommes en présence également d’une proposition d’amendement de la
Municipalité, suivie par la Commission, à savoir :

Article 1b
amendé :

de fixer le montant de la rente annuelle à CHF 6.80 le m2, soit un montant
annuel de CHF 11'260.-, rétroactivement au 1er janvier 2015, qui pourra être
indexé selon des conditions définies par l’acte notarié.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Moi, je me suis posée plein de questions sur ce préavis, puis je souhaite vous les communiquer
ici. Je me suis étonnée d'abord que la Municipalité n'a pas conduit de procédures compétitives, ni
publié d’expertises financières relatives à la valeur de ce DDP. Rien ne nous garantit que ce
montant ait été, enfin il me semble toujours probablement être inférieur au prix du marché.

Et là, ce DDP, on ne le donne pas une association à but non lucratif, mais à un privé et pour
cinquante ans. Je précise qu'on ne parle pas là de cette année horrible qu’on vit maintenant de
COVID, mais bien de cinquante ans.

Le propriétaire n'a pas caché et c'est d'ailleurs le but de l'opération, qu'il entendait revendre le droit
que la Municipalité veut lui offrir ce soir à un prix de DDP inférieur à celui du marché. Or c'est bien
au prix du marché que ce droit sera revendu à un tiers acquéreur, permettant ainsi au propriétaire
privé d'empocher la différence.

Il n'appartient pas à une collectivité d'offrir des cadeaux financiers à des privés. C'est pourquoi
Mesdames et Messieurs, je vous enjoins à ne pas suivre cet amendement.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors évidemment, je conteste le fait que ça soit un cadeau.

La Municipalité a décidé d'uniformiser ces DDP. On avait des DDP qui étaient en dessous de
CHF 6.80 qui étaient à CHF 4.20 – CHF 4.60 et donc nous avons essayé d'uniformiser ceci. C'est
vrai qu'il y a encore de l'ancienneté parmi tout ceci, dont celui-là qui était une injustice, puisqu’en
fait dans les mêmes cas de figure les DDP étaient à CHF 6.80 et donc c'est simplement une mise
à jour et une équité de traitement qui a été procédé ici.

Et puis, si vous vous rappelez un petit peu l'histoire de ce bâtiment, ce bâtiment a été initié par des
privés, qui avaient monté une société anonyme avec comme tenancier la famille COLLAUD, qui
gère ce bâtiment actuellement. Ce bâtiment était en grande difficulté et la famille tenancière a repris
ce bâtiment pour essayer de le sauver et de faire tourner ce secteur-là et donc je pense qu'on a
de la chance. On a de la chance d'avoir des gens qui prennent encore des risques, qui investissent
de l'argent et donc qui font tourner l'économie et qui font encore que certains restaurants, sous
réserve évidemment de la période actuelle, soient à disposition pour le bien de la population.

C'est un bâtiment extrêmement important et maintenant effectivement on l'a dit, on le répète, on
peut, je crois que c’est un secret pour personne, que la famille en question est un peu fatiguée et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

143

peut-être que dans quelques temps, dans quelques années, je ne sais pas combien de temps,
c'est une histoire privée, et bien elle va chercher à remettre le bâtiment en question et donc la
problématique de la durée du DDP est une difficulté pour quelqu'un qui va se relancer et donc il va
chercher un financement et donc il faut bien avoir une certaine durée pour avoir une longévité et
surtout obtenir un financement qui soit disons acceptable.

Donc, pour le bien de la Ville, pour le bien la population, en regard aussi de tout ce que ces gens
ont fait et de la prestation qui est fournie, je vous invite Mesdames et Messieurs, à suivre la
proposition municipale amendée par la Commission.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je tiens juste à relever un élément qui figure dans le rapport de la Commission. On parle
d'uniformisation du coût au mètre carré à CHF 6.80. Or, ce que le rapport de Commission précise,
c'est que ce n'est pas un standard qui est pratiqué au sein de la Commune et c'est une très petite
minorité des DDP qui ont ce coût au mètre carré.

C'est pour ça que le groupe des Vert.e.s s'abstiendra sur ces propositions d'amendements.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste est partagé par rapport à ce préavis. Par contre, il y a une chose qui a fait
l'unanimité dans le groupe c’est la nécessité que la Municipalité ait d'abord une politique de gestion
des DDP, qui fait cruellement défaut. Il nous semble qu’il est particulier de vouloir définir un prix
unique sur la Commune et qu'il serait plus justifié de mener une réflexion un peu plus approfondie
par rapport aux terrains, par rapport à leur utilisation, par rapport aux destinataires. C'est une
question probablement sur laquelle nous reviendrons dans un prochain Conseil.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Effectivement, je vous l’ai dit et je le répète, l'histoire fait qu’il y a des prix qui sont différents et ça
dépend des surfaces aussi. Si on considère les 128'000 mètres carrés pour l’Air Club, ce n’est pas
tout à fait la même chose que la surface qu'on a besoin pour un café-restaurant, ce n’est pas les
mêmes conditions. Et puis, il y a de l'histoire aussi où il y a eu des paramètres différents.

Alors c'est vrai Mme la Conseillère communale SCHOLDER a raison, il faut que la Municipalité et
que la Ville élabore une politique extrêmement claire dans ces DDP et c’est ce que nous voulons
faire et nous mettons à jour, nous essayons de trouver une espèce d’uniformité et donc
actuellement ce n’est pas partout CHF 6.80, mais c'est vers quoi on a tendance à vouloir aller.

Et puis ensuite de ça, il y aura les paramètres de surface ou de savoir si c'est des associations ou
si c’est à but lucratif ou non. Toujours est-il que, dans le cas qui nous importe, et bien ceux qui sont
de la même situation paient le même prix, donc il y a une recherche d'équité, je le confirme.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J'aimerais juste rappeler à Mme la Conseillère SCHOLDER ou l’informer plutôt, que la Commission
des finances, chaque année, passe en revue complètement les DDP et qu’on essaye également
d'amener une certaine uniformité, de sortir certains problèmes. On le fait avec le boursier et que
ce soit de réviser les DDP de manière complète ou apporter une certaine uniformité, essayer de le
faire, c'est assez compliqué. Il y a des droits qui sont posés, c'est un droit réel en DDP.

Et j'aimerais juste aussi rappeler à Mme FISCHER que le DDP c'est uniquement le foncier, derrière
vous avez le bâtiment, et suivant comment, un bistrot, un restaurant, c'est assez gros et ça doit

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

144

Vote s/proposition
amendement

certainement prendre un certain endettement auquel il faut aussi faire face, quand on sait que le
loyer moyen de la restauration se situe entre 8 et 12 %, merci.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

J'aimerais juste relever que l'amendement porte sur l'effet rétroactif de la mesure et non pas sur le
montant du prix du DDP au mètre carré. Enfin ça me paraissait important de le relever et c'est
essentiellement cet effet rétroactif sur lequel porte l'amendement et sur quoi nous votons en réalité.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Suite à l'intervention de Mme EHRWEIN, je reprendrai la parole plus tard, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée par 35 oui contre 9 non et 18 abstentions.

Discussion sur article 1c

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1c est accepté à une très évidente majorité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à une quasi-unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.17PR tel qu’amendé est accepté à une évidente majorité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des affaires immobilières pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des affaires immobilières, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1a : d’autoriser la Municipalité à prolonger la durée du DDP accordé à « La Plage
d’Yverdon SA » pour une durée de 50 ans dès signature de l’acte.

Article 1a
bis
nouveau :

d’inviter la Municipalité à s’assurer que le superficiaire, respectivement
tout exploitant ou propriétaire repreneur, respecte des critères éthiques
et de durabilité que la Municipalité aura fixés préalablement.

Article 1b
amendé :

de fixer le montant de la rente annuelle à CHF 6.80 le m2, soit un montant
annuel de CHF 11'260.-, rétroactivement au 1er janvier 2015, qui pourra être
indexé selon des conditions définies par l’acte notarié.

Article 1c :  d’autoriser la Municipalité à régler les autres modalités de ce droit (DDP).

Article 2 : d’autoriser la Municipalité à conclure tout autre acte en rapport avec ce droit de
superficie distinct et permanent.

------------------------------------------------------------------------------

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

145

9. PE19.01PE RAPPORT SUR LA PÉTITION DU CONSEIL DES JEUNES « POUR QUE L’AMALGAME CONTINUE À NOUS

FAIRE RÊVER »
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DI PRINZIO, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES PÉTITIONS

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des pétitions, M. Olivier DI PRINZIO, rapporteur, ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur la pétition

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de cette pétition PE19.01PE et son renvoi
à la Municipalité, qui informera le Conseil communal des suites qui y seront données.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Oui, moi au vu de ce que M. DI PRINZIO vient de dire, moi je propose de classer cette pétition,
puisque c'est au fait enfoncer des portes ouvertes.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

J’interviens en qualité de pétitionnaire pour cette salle que j’estime incontournable et indispensable
à l’offre culturelle de notre Ville.

Effectivement l’Amalgame a reçu des aides financières de la part de la Commune d’Yverdon et du
Canton.

Que toutes les personnes qui ont œuvré dans ce dossier soient ici chaleureusement remerciées.

Maintenant, ma crainte, et nous sommes beaucoup à la partager, réside dans la cohabitation future
entre un club de musiques actuelles et un hôtel à construire.

Sachant qu’une vente doit être encore effectuée, j’enjoins les personnes en charge du dossier et
celles qui seront habilitées à signer de lier l’acte de vente à la rédaction, au contenu et à la signature
d’une convention, qui devrait stipuler, notamment, que les partenaires s’engagent à reconnaître et
à accepter l’activité de chacune des parties, avec leurs diverses spécificités, et partant de ne pas
s’opposer à ces activités par quelques moyens que ce soit, et que la distribution des espaces de
l’hôtel à construire, dans les plans d’enquête, inclue les sanitaires du côté de l’Amalgame, et les
chambres à coucher du côté du stade de football.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste soutient le renvoi de cette pétition à la Municipalité, bien conscient que si
l'Amalgame a obtenu un soutien cette année, les années qui viennent vont continuer à être
particulièrement difficiles et que la volonté des cinq milles pétitionnaires doit être un signe clair de
prise en compte de la pérennité nécessaire de ce lieu.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

Il est, selon le groupe des Verts, impératif de pérenniser l'aide à l’Amalgame au-delà de deux ans,
particulièrement en ces temps d'incertitude. Nous vous invitons donc à renvoyer aussi cette pétition
à la Municipalité.

Je rejoins aussi mon collègue Pierre-Henri MEYSTRE sur la question de la cohabitation entre les
projets futurs de Sports 5 et le club de musiques actuelles concernant la vie nocturne.

Je me permets aussi de rappeler pourquoi, selon nous, il est très très important de soutenir une
structure comme l'Amalgame. Elle fournit de l'emploi, elle participe à un écosystème très important
du monde de l'événementiel. Il faut imaginer que ce sont des cachets versés aux artistes, des
honoraires payés à des techniciens et des techniciennes du spectacle, à des graphistes, à des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

146

vidéastes, à des entreprises régionales, imprimeries, fournisseurs de boissons, entreprises de
location, une participation au tourisme régional importante : nuitées à l'hôtel, restauration etc.

Bref, il s'agit d'une institution, qui génère des retombées économiques importantes pour notre
Commune. Aussi, en ces temps très compliqué pour la culture, ai-je besoin de rappeler à quel point
elle est importante et d'utilité publique et à quel point elle est nécessaire dans une situation de
société en crise.

Donc, je rappelle que le groupe des Verts souhaite vraiment renvoyer cette pétition à la
Municipalité, merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je crois que ma collègue Carmen TANNER aimerait intervenir avant.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

C'est vrai que je ne vais pas intervenir sur la question de la compétence autour de cette pétition,
cette décision vous appartient, mais c'est assez formel en fait ce qu'on est en train de faire ici. Il
n'y a pas l'idée de bâcler un débat qui a aussi en partie déjà eu lieu, mais une question de
compétence d'attribution de gestion d'une telle demande, qui a priori, selon notamment la
Commission, appartiendrait plutôt à la Municipalité.

Sur le contenu plutôt que la forme, sur le contenu des différentes interventions qui ont eu lieu
autour de l’Amalgame, j'aimerais rassurer toutes et tous. Pour la Municipalité, nous tenons à
l'Amalgame, c'est d'ailleurs un acteur important que nous voyons sur le site de Sports 5 et avec
lequel nous avons travaillé et nous travaillons encore sur le projet de développement de cette zone-
là.

Un acteur important et une cohabitation effectivement que nous voulons être la plus soignée
possible. Nous travaillons sur une convention d'ailleurs, où ces aspects-là seront portés à notre
attention et nous apporterons un soin particulier, nous pouvons vous l'assurer, Mesdames et
Messieurs.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je remercie Mme la Municipale Carmen TANNER d'avoir précisé la partie culturelle.

Ce que j'aimerais dire, M. le Conseiller, c'est que nous avons fait un grand travail avec les services
de la Ville, avec les services de Mme la Municipale Carmen TANNER, avec les services de Mme
la Municipale Gloria CAPT notamment, et avec les sports aussi, nous avons travaillé intensément
pour voir comment on pourrait résoudre toutes sortes de problèmes.

Alors, il y a déjà l'attribution des surfaces et je confirme que l'Amalgame fait partie de ce programme
et donc est et sera toujours un partenaire, en tout cas de notre côté, pour le programme de Sports 5
et puis on a trouvé le juste équilibre constructif aussi avec le partenaire privé. Vous le savez, le
partenaire privé est extrêmement important, parce qu'autrement on ne pourrait pas se payer le
programme culturel qu'on voudrait faire. On a un programme culturel à six millions qu'on n'a pas
au niveau du plan des investissements, donc on a besoin de ce partenaire privé, mais pas à
n'importe quel prix non plus.

Et il faut effectivement qu’il y ait une bonne cohabitation, c'est-à-dire que vu qu’il y a un système
d'hôtellerie, il faut que les gens puissent se reposer, c'est pour ça que - vous l'avez dit d'ailleurs –
ils seront orientés côté terrain de football et que les locaux dits de service seront du côté des
activités un peu plus bruyantes. Mais on se réjouit, Mesdames et Messieurs, avec mes collègues
tel que je viens de le dire, de pouvoir vous présenter prochainement le programme et le fruit de
ces réflexions et encore une fois je crois que l'Amalgame, qui est un partenaire, doit être rassuré.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

147

Vote

Il fait, il fera partie de ce programme-là.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est donc close, nous votons.

La prise en considération de cette pétition et son renvoi à la Municipalité sont acceptés par
45 oui contre 14 non et 3 abstentions.

La Présidente remercie la Commission des pétitions pour son travail.

------------------------------------------------------------------------------

10. PO19.03PO

Composition de la
commission

RAPPORT SUR LE POSTULAT DE M. RUBEN RAMCHURN DU 5 DÉCEMBRE 2019 « POUR UNE

DYNAMISATION DE LA VIE NOCTURNE YVERDONNOISE »
RAPPORTEUR : M. YOUNES SEGHROUCHNI

Mmes et MM. les Conseillers Pascale FISCHER, Claude-Anne JAQUIER, Pierrette ROULET-
GRIN, Jean-François CAND, Laurent GABELLA, Ruben RAMCHURN et Younes SEGHROUCHNI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Younes SEGHROUCHNI ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste soutient le renvoi à la Municipalité et la rend attentive au nécessaire équilibre
entre les besoins et aspirations légitimes de jeunes et de moins jeunes en termes d'animations et
de lieux de convivialité à Yverdon et celles tout aussi légitimes des riverains à la tranquillité de
leurs nuits, à la préservation du bruit et à la protection de leur santé.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

La récente réfection du règlement de police implique pour la Municipalité l'obligation de devoir de
toute façon revoir son règlement sur les horaires des différents établissements publics de la ville
de Lausanne. Dans ce cadre-là, elle ne voit strictement aucun inconvénient à ce que ce postulat
lui soit renvoyé, elle l’étudiera dans le cadre de cette réflexion.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes à Yverdon-les-Bains M. le Municipal.

La discussion est toujours ouverte sur la prise en considération de ce postulat.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je vous la fais courte, le groupe PLR et Centre-droite soutiendra également le renvoi de ce postulat
à la Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je suis effectivement touché et ému d’un tel soutien ici. Je pense que c'est un geste absolument

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

148

Vote

important en ces heures difficiles, en particulier pour les établissements publics de notre Ville, qui
sont actuellement fermés, mais je pense qu'ils méritent d'être soutenus. C'est une catégorie
professionnelle qui est importante et puis ils jouent un rôle important dans la vie sociale de notre
Ville et je suis très heureux que nous donnons ce soir un beau geste malgré le fait qu’ils ont dû
fermer il y a quelques jours, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, nous n'avons pas encore voté, vous vous réjouirez peut-être après le vote.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération du postulat PO19.03PO et son renvoi à la Municipalité sont
acceptés à une quasi-unanimité.

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11. PO20.09PO

Discussion le postulat

POSTULAT DE M. CHRISTOPHE LOPERETTI ET CONSORT « POUR UN PROJET PILOTE D’AUTOROUTE À

VÉLO À YVERDON »

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Lors de notre dernière séance, la proposition de renvoi de ce postulat à la prochaine séance a été
adoptée de plein droit.

Je reprends donc là où nous en étions restés et ouvre simplement la discussion sur la prise en
considération de ce postulat. Il a déjà été développé la séance dernière.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie les postulants de soulever des enjeux de mobilité du 21ème siècle, de reconnaître les
besoins de la mobilité douce et de promouvoir l’innovation dans ce domaine. L’évocation
d’infrastructures qui offrent la sécurité, la rapidité et le plaisir est en effet très alléchante, mais il
faut prendre en compte certaines contraintes, qui peuvent affecter ce projet tel qu’il a été présenté
à Bâle.

En effet, premièrement, il a été présenté dans une zone assez périphérique et industrielle du
canton de Bâle-Campagne, parallèle à l'autoroute et ce qui ne correspond pas tout à fait à la
situation de notre Commune, qui est urbaine, à moins qu’on le mette vraiment en parallèle à
l'autoroute A5. Et notre plan directeur de la mobilité douce a été construit sur la base d'une étude
approfondie des besoins des cyclistes et de la typologie de la Ville et il ne laisse pas, à première
vue, émerger de positionnement pour ce type d'équipement proposé dans le postulat. Il ne faudrait
surtout pas que les études demandées par le postulat viennent ralentir ou limiter le travail de la
Municipalité et des services sur des besoins qui sont avérés et des solutions qui sont éprouvées.

Deuxièmement, petit deuxième bémol, les coûts de construction pour ces autoroutes à vélo
semblent très élevés. Il y a des médias qui parlent de deux millions de francs par kilomètre et qui
ne quantifient pas vraiment l'éventuel financement de l'OFROU. En comparaison, nous avons
récemment voté un préavis beaucoup plus modeste de CHF 470'000.-, qui a permis de rendre
possible plusieurs mesures essentielles du plan directeur de la mobilité douce.

Et puis surtout, troisièmement, le vélo est un moyen de transport attractif et qui peut permettre un
développement urbain harmonieux, car il y a une grande flexibilité, la possibilité de s'arrêter, de
changer d'itinéraire, de partir de chez soi et d'aller à la gare ou à son travail sans être
nécessairement canalisé et les autoroutes à vélo, telles que présentées dans le postulat, pourraient
limiter cette flexibilité et puis également causer des dénivelés pour les tracés alors que justement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

149

Demande de renvoi en
commission

notre Ville, qui a l’avantage d'être plate, est très adaptée pour la mobilité douce.

Malgré toute cette précaution, j'ai lu attentivement les conclusions du postulat qui demande
d'étudier un projet pilote de véloroute, et une véloroute qui est mentionnée sur l'Office fédéral des
routes, ce qu'ils appellent également une voie express vélo, c'est une liaison d'excellente qualité à
l'intérieur du réseau cyclable, pratiquement des rues où le vélo est prioritaire, comme par exemple
celles qui ont été plébiscitées en septembre en votation à Zurich. Et donc la véloroute demandée
par le postulat dans ses conclusions est donc un concept, qui dépasse l'équipement d'autoroute à
vélo, qui est développé dans le développement et de ce point de vue-là, cela mériterait tout à fait
d'être étudié à Yverdon.

C'est donc pourquoi, favorable à tout ce qui peut rendre attractif la mobilité douce et faciliter le
transfert modal, le groupe des Vert.e.s rend le Conseil communal attentif à toutes les limitations
qui pourraient se développer, mais soutiendra ce postulat, merci.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste est très heureux de voir l’UDC s'associer aux Vert’libéraux pour promouvoir
la mobilité douce et proclamer son attachement à la transition énergétique. Nous espérons que
cette nouvelle et réjouissante conscience écologique survivra aux prochaines élections.

Cela dit, le projet proposé, bien qu’intéressant, est quand même assez flou en termes de faisabilité
et de coûts et on pense que ce sujet mériterait d'être approfondi et nous proposons donc un renvoi
en commission pour permettre de compléter ce dossier et faciliter ensuite le travail de la
Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission. Conformément à l’article 72
de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une commission chargée de
préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le demande.

La discussion est donc ouverte sur cette demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors déjà, je salue l'ouverture et puis le message qui a été donné par M. GUILLARD et le groupe
des Vert.e.s et je vais le rassurer sur certains points. Je pense notamment que volontairement on
n'a pas voulu être trop précis, afin de laisser de la marge de manœuvre aux services de la mobilité
ou de l'urbanisme pour savoir à quels endroits, pas choisir à leur place à quels endroits déployer,
mais je vais, pour illustrer quand même, donner quelques exemples et quelques possibilités que
ça nous ouvre ce type de structure.

On a souvent parlé de la difficulté d'accéder à la zone Chamard. On pourrait, la route de
contournement et le dernier tronçon est prévu - on ne sait pas encore exactement dans combien
d'années ça va se faire - mais avec des structures de ce type qui sont prévues, qui peuvent être
prévues pour être par exemple provisoires et démontables, installables pour une durée de cinq
ans, ça permettrait d'installer pour quelques années une structure sous l'autoroute justement où
aujourd'hui on ne peut pas construire facilement, notamment à cause des normes de l'OFROU,
mais on peut, comme on l'a fait avec par exemple le terrain multisports qu'on a fait, il a été faisable,
parce que notamment il est démontable et puis on pourrait imaginer que ça permette une voie
sécurisée qui soit plus à l'abri de la pluie, qui permettrait d'accéder en Chamard. Ça pourrait être
ça par exemple la véloroute pilote.

Mais ça pourrait aussi être un passage qui serait au-dessus de nos canaux ou même de la Thièle.
Imaginons le passage de la rue des Casernes, qui vient de passer en sens unique pour permettre
aux cyclistes de passer, on pourrait imaginer que sur le pont de Gleyres on descende sur une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

150

passerelle qui soit au-dessus de la Thièle et qui serait complètement séparée pour les cyclistes,
ça serait certainement un joli parcours. Évidemment, c'est juste des images ou des idées, parce
que ce n’est pas au rôle du postulat de dire où on va le faire et comment on va le faire, c'est
vraiment quelques pistes pour illustrer que je vous donne là.

Donc voilà, avec M. LOPERETTI, nous avions vraiment l'idée de le garder d'ordre général, afin
qu'il y ait latitude ensuite pour voir à nos services qu'est-ce qui est possible. C'est pour ça que je
trouve qu’il vaut mieux le renvoyer directement à la Municipalités, afin de gagner du temps, qu’il
passe directement dans les services. Je pense qu'on est sur le fond assez largement d'accord ici,
donc ça serait un peu dommage de perdre du temps avec un renvoi en commission sachant qu'en
plus nous allons au-devant d'une période où il va être difficile de se rencontrer, avec la pandémie,
il va être difficile de faire des commissions.

Et puis finalement, on va peut-être perdre beaucoup de temps et alors qu'il y a quand même un
financement de l’OFROU, qui est disponible à cause de l'abandon du projet à Bâle. Vraiment, on
risquerait de se faire piquer une possibilité de postuler dans le cadre de ce financement et c'est
pour ça qu'il avait été posé avec l'urgence la dernière fois, d'ailleurs, qu'on demandait, qu'on avait
voulu le passer en urgence et donc pour les mêmes raisons, je vous demanderais plutôt de
conserver un renvoi direct à la Municipalité, afin que l'on puisse traiter ça rapidement, parce que
je vous rappelle quand même que nous faisons face à l'urgence climatique.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors un renvoi en commission me semble complètement superflu. Donc effectivement il y a des
choses qui ne sont pas claires, la faisabilité, les coûts, les prix, tout ça évidemment que ce n’est
pas clair, mais vous pensez sincèrement qu'une commission va éclaircir ces choses-là ? C'est une
affaire de spécialistes ; il faut des analyses. Jamais une commission va pouvoir travailler sur ces
choses-là. Donc on va travailler, on va créer du travail pour nous, on va créer du travail pour
l'administration et puis on va se retrouver à la sortie de ces travaux de commissions exactement
au même stade que maintenant, donc faisons les choses simples pour une fois.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Alors ce postulat propose des solutions intéressantes, mais demanderait à mon avis certains
éclaircissements, comme par exemple justement quelles mesures à mettre en place. On a eu toute
une liste, mais je pense que ça mériterait d'être détaillé. On peut se demander aussi pourquoi est-
ce qu'il faudrait mettre en place des mesures temporaires et pas définitives. Je pense qu’il y a toute
une série de questions qui mériteraient d'être éclairées.

Dans ce sens-là, le groupe des Vert.e.s soutiendra le renvoi en commission.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vous rappelle qu’effectivement la discussion est ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat
à l'examen d'une commission, qui doit requérir le vote d'un cinquième des membres présents,
c'est-à-dire en l'occurrence à ce stade 13 personnes.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, une très brève intervention pour que nous puissions passer
au vote.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Juste pour qu'on puisse bien rappeler, effectivement, en pesant le renvoi en commission, sachant
qu'aujourd'hui s’il y a un renvoi en commission, cela nous ramène, je dirais dans le meilleur des
cas, au mois de février ou mars, vraiment dans le meilleur des cas, et donc on risque vraiment de
louper l'opportunité de le faire, on risque de louper et de ne pas répondre à l'urgence climatique.
Comme aujourd'hui les gens attendent de nous et je pense qu'il faut écouter les militants du climat

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

151

Vote

qui ont manifesté cette année et renvoyer ce postulat directement à la Municipalité, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée sur cette demande de renvoi de ce postulat à l’examen
d’une commission, donc la discussion est close, nous votons.

Le renvoi de ce postulat en commission est accepté par bien plus de 13 voix.

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12. PO20.10PO POSTULAT DE M. PIERRE-HENRI MEYSTRE « POUR UN SOUTIEN AUX CAFETIERS-RESTAURATEURS ET

COMMERÇANTS »

Avant la pandémie liée au COVID-19, quelques terrasses prisées du centre-ville étaient bondées,
les clients se tenaient debout et débordaient même sur la voie publique, entravant ainsi la
circulation.

Lors du déconfinement, les établissements publics ont été autorisés à étendre leur terrasse, ceci
afin de respecter notamment les distances requises.

Après la période catastrophique de ce printemps durant laquelle l’arrêt de leur exploitation a
engendré des pertes irrémédiables, cette extension est une question de survie pour un certain
nombre d’établissements, car cela leur permet de limiter d’éventuelles pertes, voire tout
simplement poursuivre leur activité.

Au-delà de ces raisons purement économiques, un centre-ville est accueillant et dynamique de par
l’animation qu’apportent les établissements publics et les commerçants. Il suffit de se rendre dans
une grande ville à l’étranger pour constater que chaque centimètre carré disponible de la voie
publique est occupé par un café, un restaurant ou un commerçant.

Ces terrasses ou étals créent une ambiance conviviale et une animation favorisant la fréquentation
de ces villes par la population, que ce soit en tant que visiteur ou consommateur.

D’autre part, alors que d’autres villes en Suisse ont déjà pris des mesures d’aides, en distribuant
par exemple des bons à la population à faire valoir dans leurs commerces locaux, les propositions
ci-dessous seraient un signal, voire une aide bienvenue à nos commerçants pour les soutenir, non
seulement pendant cette crise, mais également dans le futur pour démontrer la volonté des
autorités à maintenir un centre-ville vivant.

En raison de ce qui précède, j’invite la municipalité à étudier les possibilités suivantes :

1. Renoncer à facturer l’utilisation du domaine public par les établissements publics et les
commerçants pour l’année 2020.

2. Autoriser et faciliter l’installation de protections provisoires contre les intempéries pour les
terrasses, pour autant qu’elles s’intègrent dans le paysage urbain.

3. Autoriser l’extension des terrasses par les établissements publics au-delà de la situation
particulière liée au COVID-19, en d’autres termes pérenniser sans échéance l’agrandissement
de ces terrasses.

J'ajoute un petit commentaire au dépôt de ce postulat, la troisième proposition s'inscrit dans la
durée, dans le but de dynamiser, rendre attractif et accueillant notre centre-ville et surtout lui donner
des atouts supplémentaires pour être concurrentiel par rapport aux autres centres commerciaux
en périphérie.

En revanche, les première et deuxième propositions sont urgentes. Sachant que la situation de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

152

pandémie que nous connaissons évolue au quotidien et que la Municipalité étudie régulièrement
les mesures encore à prendre, je vous invite, chers collègues du Conseil, à renvoyer mon postulat
directement à la Municipalité.

Je vous remercie de votre attention.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je trouve que ce postulat répond, il est en ligne avec celui finalement qu'on a voté pour une
dynamisation de la vie nocturne yverdonnoise, il est en ligne avec une action qui a déjà été
entreprise par la Municipalité et donc il l'appuie.

Si j'avais pu émettre un souhait ou suggérer une modification, j'aurais au point 1 rajouté 2020 et
2021 voilà, le postulant en fait ce qu’il veut, puisque je pense que l'année 2021, quand on va rouvrir,
ce sera aussi important.

Donc nous allons soutenir évidemment ce postulat pour un renvoi à la Municipalité. Je remercie
M. MEYSTRE, je remercie M. Jean-Daniel CARRARD pour son intervention au Grand Conseil de
cette semaine pour les chaufferettes et je sais qu’ils en feront bon usage de ce postulat si on le
renvoie à la Municipalité.

Et puis j’en profite aussi peut-être pour dire que l’UDC Vaud a annoncé qu’elle demande aussi
rapidement la réouverture des cafés et des restaurants, qui finalement sont responsables de moins
de 2 % des contaminations contre 80 % pour la famille, les transports publics et le travail. Donc
finalement, c'est peut-être un coût très élevé.

Donc voilà, je vous enjoins tous à renvoyer ce postulat à la Municipalité, au nom du groupe UDC
et je remercie d'office le postulant, merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors, je peux répondre en partie aux interrogations, aux propositions de ce postulat.

Point 1, renoncer à facturer l'utilisation du domaine public pour les établissements publics et les
commerçants pour l'année 2020. Ce point a été traité hier en Municipalité et la Municipalité l'a
accepté. Une communication devait suivre, mais enfin puisque vous nous poser la question autant
vous dire tout de suite où on en est.

Pour le point 2, autoriser et faciliter l'installation de protections provisoires, etc. Le Service de
l'urbanisme et des bâtiments a fait un rapport qui a été déposé aujourd'hui et qui sera traité la
semaine prochaine par la Municipalité. Considérant comme vous, M. le Conseiller communal
MEYSTRE, que les points 1 et 2 étaient urgents, vous voyez donc effectivement, nous l'avons
traité comme suit.

Par contre pas le point 3 évidemment, donc autoriser l'extension et de voir si ces terrasses peuvent
perdurer au-delà de la problématique COVID, puisqu’en fait nous avons donné une autorisation
qui va jusqu'à la fin de l'année, mais parti comme c'est parti, il y a évidemment de fortes chances
qu’on prolonge ceci, en tout cas pendant cette période COVID, puisque c'est l'esprit. Après, de
savoir si ça peut perdurer, si oui comment, ça mérite une étude, ça ce n’est pas quelque chose
qu'on peut répondre ainsi.

Mais donc il y a en tout cas une partie du postulat qui est traitée et une partie qui serait encore à
traiter, voilà pour les informations.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

153

Vote

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

La situation des cafetiers-restaurateurs et commerçants est depuis aujourd'hui encore plus difficile
pour une partie d'entre eux, il est effectivement urgent de leur apporter du soutien. Bien que le
groupe socialiste n'adhère pas à la pérennisation des mesures au-delà de la période de crise que
nous traversons, elle souhaite que la Municipalité s'empare avec rapidité de leurs problématiques
et puisse apporter des solutions tout aussi rapides, afin qu’ils survivent à la crise.

Donc nous soutenons un renvoi directement à la Municipalité de ce postulat.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Les mesures mises en place hier par le Conseil d’Etat vaudois affectent d’avantage le secteur de
la restauration, déjà durement touché par les effets de la crise sanitaire. La Ville doit apporter un
soutien fort, aux côtés de la Confédération et du Canton, à ces acteurs et le présent postulat permet
d’apporter des solutions dans ce sens.

C’est pourquoi le groupe des Vert.e.s soutiendra le renvoi de ce postulat à la Municipalité et vous
invite à en faire de même.

Je tiens néanmoins à souligner nos résistances quant à la proposition de maintenir les
infrastructures temporaires au-delà de la crise, car il y a toute une série de règles qui ne
s’appliquent pas aux structures temporaires, mais s’appliquent aux structures permanentes et dans
ce sens-là, il y a une série de questions qui se pose et on invite la Municipalité à y être attentive.

Mais selon nous, cet élément ne doit pas être bloquant et c’est pourquoi, comme je l’ai dit, nous
vous invitons à renvoyer ce postulat en Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une
quasi-unanimité.

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13. PO20.11PO POSTULAT DE M. JULIEN WICKI ET CONSORT « POUR UN SOUTIEN À LA POPULATION ET AUX SECTEURS

ÉCONOMIQUES FRAGILISÉS PAR LA CRISE SANITAIRE »

Je précise tout de suite que c'est effectivement un postulat qui est déposé conjointement au nom
du groupe socialiste et du groupe des Verts et des Vertes.

Alors cette année, la crise sanitaire et ses conséquences ont violemment frappé notre population,
en particulier les personnes dans les situations les plus précaires et des secteurs entiers de notre
économie. Le nombre de personnes au chômage, notamment au chômage partiel, a fortement
augmenté. Les secteurs du commerce, de la restauration, du tourisme, du sport ou de la culture
ont particulièrement souffert, notamment les petits indépendants. Face à cette situation dramatique
et exceptionnelle, la Municipalité a pris des mesures, comme la gratuité temporaire des baux
commerciaux, le maintien des subventions au sport et à la culture, l’élargissement des terrasses,
la création de bandes cyclables ou le dispositif « Yverdon, Ville solidaire », pour aider les habitants
et les habitantes, les associations et les commerces yverdonnois à traverser la crise.

Or, on voit aujourd’hui que la crise n’est de loin pas terminée et que la Commune devra continuer
à se donner les moyens de soutenir les personnes affectées par la pandémie. À l’image de ce qui
a été fait cette année, mais aussi pour avoir une posture proactive et limiter les impacts prévisibles
pour 2021, la Commune doit se munir d’un plan de soutien à la hauteur des enjeux que nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

154

devrons traverser en 2021. À l’instar de ce qui est fait dans d’autres villes suisses, ce plan devra
être accompagné de moyens financiers suffisants pour soutenir les personnes et secteurs affectés.

Parmi les mesures que nous pourrions envisager, on peut citer une prolongation des réductions
des baux commerciaux et son élargissement aux loyers réclamés par la Commune aux
associations, notamment sportives et culturelles. De nombreuses villes se sont également dotées
de bons d’achat distribués à la population et utilisables dans les commerces, la culture et les
services locaux. Cette solution a l’avantage de soulager le pouvoir d’achat et de favoriser la
production locale, tout en soutenant les secteurs les plus impactés par la crise. La Ville peut
également accélérer certaines dépenses nécessaires, ce qui remplit le carnet de commande des
entreprises locales. Il peut s’agir notamment d’accélérer le développement des pistes cyclables
pour permettre un transfert modal des transports publics à la mobilité douce. Il peut aussi s’agir de
procéder à l’isolation des bâtiments et la rénovation des bâtiments communaux pour aider les
entreprises de construction et mettre en œuvre le plan directeur des énergies.

Ces derniers mois, nous avons exprimé notre solidarité en nous tenant à distance les uns des
autres, et ceci afin de protéger les plus vulnérables parmi nous. Restaurants, clubs de sport, salles
de concert, tous ces lieux dans lesquels nous nous retrouvons habituellement ont subi de plein
fouet les mesures nécessaires à enrayer la pandémie. Aujourd’hui, il est nécessaire que les
pouvoirs publics, à tous les échelons, soutiennent ces secteurs sinistrés.

C’est pourquoi, par ce postulat, nous proposons à la Municipalité d’étudier la possibilité :

1. de confier à son délégué à l’économie la réalisation d’une étude, qui pourrait faire office de
rapport au présent postulat, sur les secteurs locaux les plus impactés par la crise actuelle et
les mesures à mettre en place, à réaliser si possible dans les deux mois après le renvoi du
postulat à la Municipalité.

2. d’envisager des moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins des secteurs
identifiés suivant les résultats de l’étude.

Au vu de l'urgence de la demande, nous proposons le renvoi immédiat de ce postulat à la
Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Oui nous sommes en crise, une crise sanitaire et économique sans précédent. Vous avez raison,
nous devons ouvrir le débat sur la crise économique qui secoue le monde et faire une analyse, à
notre échelle, de la situation des entreprises yverdonnoises.

Que se passe-t-il concrètement dans cette deuxième vague ? La plupart des entreprises qui ont
réussi à passer la première vague, notamment grâce à une bonne gestion avant la crise, à la mise
en place rapide des RHT (réduction horaire de travail) et à l’accès aux crédits COVID garantis par
la Confédération.

Passé celle-ci, la deuxième vague arrive et frappe encore plus fort, les liquidités des entreprises,
déjà mises à mal au printemps, prennent encore un coup qui risque bien d’être fatal pour beaucoup
d’entre elles. En cause, il y a clairement un ralentissement de la consommation et une baisse des
investissements, donc concrètement que pouvons-nous faire à notre échelle sans donner de faux
espoirs aux entreprises yverdonnoises ?

Le Canton débloque ce matin un montant de 115 millions pour venir en aide aux entreprises, et
nous alors ? Quels moyens avons-nous ? Aujourd’hui, tous les mécanismes nécessaires sont

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

155

activés pour protéger au mieux les emplois et les entreprises par le Canton et la Confédération.

Vous proposez d’établir un rapport sur la situation actuelle des entreprises yverdonnoises. Mission
impossible, il y a des centaines d’entreprises sur le sol yverdonnois qu’il faudra réussir à contacter,
puis récolter les bonnes informations, ce qui prendra énormément de temps pour finalement aboutir
à quelle nouvelle conclusion que nous ne connaissons pas encore.

Vous demandez ensuite de débloquer un montant financier pour leur venir en aide, comment les
entrepreneurs doivent interpréter cette intention ? Qui pourra en bénéficier et à quelle condition ?
Est-ce que de nouvelles mesures communales ne feraient pas doublon avec les mesures mises
en place par la Confédération et le Canton ? Je crains qu’en déposant ce texte on donne un faux
espoir à nos entreprises, car les deniers publics, qui subissent également de plein fouet cette crise,
ne seront pas épargnés non plus.

Votre texte à l’honneur d’ouvrir le débat sur la crise économique, par contre il manque sa cible.
J’aurai préféré qu’il amène des propositions concrètes et acceptables devant ce Conseil comme
l’a proposé notre collègue précédemment. Il faudrait par exemple alléger les procédures
administratives pour permettre aux entreprises d’opérer rapidement à une réorganisation, parce
que le défi est là aujourd’hui, comment survivre et continuer d’intéresser le consommateur dont les
moyens se réduisent.

Je vous invite donc, chers postulants, à modifier votre texte pour permettre à la Municipalité de
travailler sereinement sur cette problématique sans y apporter une solution que serait impossible
à tenir.

Je propose donc la modification suivante :

Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier toutes les pistes pour venir en aide aux
entreprises locales…

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller communal, je m'excuse de vous interrompre, je ne crois pas vous soyez en mesure
de formuler une proposition de modification du postulat ; seul le postulant peut le faire. Alors si
c'est pour lui donner l'idée de ce qu'il doit faire, je veux bien, mais en tant que tel, formellement,
vous ne pouvez pas apporter d'amendements ou de modifications au postulat.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Non, non, alors effectivement, c'est comme j'ai dit au préalable, j'invite les postulants à modifier
leur texte ; c'est ce que j'ai dit en titre.

Donc en fait le texte que je propose aux postulants, je ne suis pas en train de l’amender, mais je
suis en train de proposer le texte suivant, si vous êtes d'accord Mme la Présidente ?

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vous laisse poursuivre.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le texte est donc le suivant :

Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier toutes les pistes pour venir en aide aux
entreprises locales en se coordonnant sur les actions menées par le Canton et la Confédération.

Il faut donc laisser à la Municipalité toutes les cartes en main pour aborder ce sujet sensible et
délicat.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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Je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Étant donné l'extrême variation de la situation, il y a de fortes chances que les mesures inscrites
dans le rapport seront caduques lors de la séance de commission et que les modifications qui
seront apportées par cette dernière seront tout autant caduques quand on passera devant le
Conseil.

Finalement, on risque de se trouver avec un postulat qui a été voté avec des mesures qui seront
déjà dépassées. La situation actuelle est beaucoup trop rapide pour avoir le temps de faire une
commission et un repassage devant ce Conseil.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Christian WEILER :

Si on peut saluer la volonté de soutenir les personnes fragilisées par la crise, il convient de se
préoccuper également du maintien des emplois. Les PME constituent aujourd'hui un socle
essentiel à l'emploi de notre Ville, notre région. La fermeture annoncée et probable de nombreuses
petites et moyennes entreprises est évidemment une catastrophe majeure. Une catastrophe
d'abord pour les entrepreneurs, leurs collaborateurs, leurs familles, leurs clients et ensuite, une
catastrophe pour l'État, au travers des régimes sociaux, des pertes induites d'impôts directs et
indirects avec des baisses de la consommation.

Dans ce sens, les Partis cantonaux du PLR, de l’UDC et des Vert’libéraux ont déposé auprès des
instances cantonales des interventions fortes pour créer des aides concrètes aux entreprises dans
le but de compléter les aides fédérales. En effet, les partis de droite vaudois estiment que la
création d'un fonds de soutien à l'économie vaudoise devrait être étudiée rapidement par le Conseil
d'État, dotée du financement nécessaire à garantir ces mesures d'accompagnement et de soutien,
de même qu’ils invitent le Conseil d'État à redéployer une mesure administrative nécessaire pour
l’octroi rapide des réductions de l'horaire de travail (RHT), comme ce fut le cas au printemps,
imaginer de nouvelles formes simplifiées et rapides de cautionnement, par exemple assouplir les
critères de risque des coopératives de cautionnement et accompagner les entreprises dans ce type
de démarche là où les emplois sont en jeu.

Si on suit la proposition du postulat, on peut donc craindre que notre pauvre délégué à l'économie
se sente bien seul pour faire une étude en deux petits mois pour identifier déjà le périmètre des
entreprises de notre Ville qui pourraient bénéficier d'une aide complémentaire municipale, aux
aides cantonales et fédérales et de surcroît, sur quels critères ? Cela ne semble pas sérieux de
demander une telle étude, dont la majeure partie des indicateurs sont en mains cantonales, voire
fédérales.

Et si, au final, par miracle, nous arrivions à obtenir une étude qui tienne un tant soit peu la route,
et bien celle-ci peut être remise totalement en question par une simple nouvelle mesure de
confinement cantonal ou fédéral. En clair, cela signifie un énorme travail pour notre Municipalité,
notre Commune, à noyer potentiellement dans une probable nouvelle vague COVID.

Nous avons un filet social qui tient et qui se renforce. Nos autorités font face, les mesures sociales
cantonales sont maintenues, renforcées. On peut citer par exemple les subsides aux assurances
maladie qui bénéficient aujourd'hui une procédure spéciale en lien avec la pandémie. Notre filet
social est bien en place, on peut citer les prestations complémentaires PC, individuelles, familles,
guérison, les rentes ponts, les allocations familiales, les aides au logement, les mesures de
réinsertion, les aides pour éviter le surendettement, les aides pour les proches aidants, les revenus
d'insertion et tous les programmes d’aide aux réfugiés, etc.

Oui, mes chers collègues, toutes ces mesures tiennent actuellement leurs promesses et sont
effectives dans notre Canton. On peut s'en réjouir. Bien sûr, il y a des personnes qui vont passer

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

157

au travers des mailles de ce filet social. Là encore, nous avons des aides possibles au travers des
mesures communales citées dans le postulat et notamment avec les CHF 730'000.- de bons que
notre Commune a budgété pour l'année prochaine.

Il ne faut pas oublier le travail magnifique effectué par plusieurs associations. Je citerai ce soir les
Cartons du Cœur, qui devaient fêter leurs 25 ans d'existence ce samedi, manifestation bien
évidemment annulée. Alors je vous propose de faire un acte concret ce soir de soutien et verser à
cette association votre jeton de présence de la séance de ce soir. Je vais le faire à titre personnel
et je vous encourage et vous remercie à en faire de même.

Sur le plan de la gratuité des baux commerciaux, certes l’idée est généreuse, mais elle engendre
plusieurs problèmes majeurs. Il y a bien sûr le manque à gagner pour notre Commune et le postulat
se fait très discret sur les économies budgétaires à faire pour le compenser. Il y a aussi le fait que
certaines entreprises traversent cette crise en n'étant que peu affectées par les effets de la
pandémie, il y en a peu, mais il y en a. Enfin, il y a la mise en place d'une concurrence peu loyale.
Comment expliquer qu'un restaurateur ne paie plus son loyer, alors que cette prestation n'est pas
possible pour un autre restaurateur, propriétaire de son restaurant, et qui doit payer ses emprunts
à la banque. Le soutien devient alors inégal, de surcroît pour les entreprises qui n'ont pas forcément
leur siège dans notre Ville.

Je pense que tout le monde a envie d'aider les personnes qui sont touchées par la crise, mais ce
postulat rate sa cible en ajoutant une couche technocratique superflue et un zeste électoraliste aux
vraies actions de notre Municipalité, de notre Canton, de notre Confédération. Nous aurons
prochainement un budget à voter par ce Conseil, il nous est proposé avec un déficit de plus de
trois millions, c'est dans ce cadre que notre Conseil pourra faire des propositions concrètes.

Pour toutes ces raisons, je vais refuser ce postulat et vous invite à en faire de même et laisser
travailler notre Municipalité.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Donc je constate déjà que j'ai bien fait de changer de position, le son est bien meilleur à ce rang.

Alors, évidemment le constat qui est fait est très inquiétant pour notre Commune. Nous sommes
au-devant d'une grave crise sanitaire, mais aussi financière, mais il faut raison garder. Il faut savoir
rester à sa place. Il faut voir aussi ce qui se passe au niveau fédéral et au niveau cantonal et savoir
rester à sa place quand on est une simple commune.

Le postulat ici demande d’envisager des moyens financiers suffisants pour faire face aux besoins
des secteurs identifiés. C'est non seulement vague, mais en plus dangereux. Le marasme dans
lequel pourrait tomber certaines entreprises est hors de mesure avec ce que peut faire une
commune comme la nôtre. Comment souhaitons-nous financer cela ? On ne peut pas juste
demander des dépenses sans réfléchir à son financement, c'est complètement irresponsable.

Comme il vient d'être dit, le budget 2021 de la Commune est déjà dans le rouge. Il faudra donc
emprunter et ici on ne parle pas d’emprunter pour un objet comme un collège qui servira pendant
plusieurs générations aux Yverdonnois. Ici on parle d’emprunter pour une action basée sur un
coup, pour une journée et malgré tout on devra payer les conséquences financières pendant des
années.

Donc, je vous prie de raison garder ici. Laissons travailler la Municipalité, elle travaille déjà
beaucoup, elle fait déjà beaucoup d'actions. On l’a vu par exemple Yverdon solidaire lors de la
première vague, il y a beaucoup de choses qui sont faites au niveau de ce qu'on peut faire, au
niveau de ce qui est possible pour notre Commune et essayons de garder raison et refusons ce
postulat.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je reviendrai tout d'abord sur la proposition d'amendement du postulat de notre collègue Pascal
GAFNER. Alors, vu l'urgence de la situation et l'importance aussi d'un soutien fort de la part notre
Commune et ne pas laisser uniquement le Canton et la Confédération agir, mais aussi agir à notre
niveau pour soutenir les entreprises locales qui sont durement impactées, nous acceptons de
remplacer le premier point de notre postulat par la proposition de notre collègue GAFNER tout en
maintenant le deuxième point qui est complémentaire.

Pour répondre à notre collègue ROQUIER, qui propose d'intervenir dans le cadre du budget, alors,
je tiens à rappeler que nous avons une règle, tacite certes, au sein du Conseil qui veut qu'on évite
d'amender le budget pour ne pas remettre à zéro en fait tout le travail qui a été fait par la
Municipalité et par les services de la Commune. Donc, je pense que c'est une piste dangereuse à
suivre et c'est pourquoi nous proposons ce postulat, pour amener des solutions rapides et ne pas
attendre décembre et ne pas toucher au budget qui doit assurer le fonctionnement courant de la
Commune.

Donc voilà, donc pour résumer, nous pouvons remplacer le premier point de ce postulat par la
proposition de M. GAFNER, tout en gardant le deuxième point en espérant que nous pourrons
débloquer la situation et apporter une solution rapide et forte aux entreprises de la Commune et
ce en renvoyant directement à la Municipalité ce postulat amendé.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vois que les demandes de prise de parole se succèdent. Je vous rappellerais quand même
d’être relativement brefs dans vos interventions.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Alors je dois vous avouer que je regrette amèrement les interventions du groupe PLR. Si je résume,
il est normal que la Confédération intervienne, il est normal que le Canton intervienne, il est même
normal que de petites associations comme les Cartons du Cœurs interviennent, mais si la
Commune devait intervenir « ce serait irresponsable ».

Je ne crois pas que l'irresponsabilité, chères et chers collègues, se situe dans les lignes de ce
postulat. Ces prochains mois, le rôle des pouvoirs publics va être capital face à la gravité de la
crise sanitaire. Ils vont devoir prendre des mesures pour protéger la santé de la population, mais
aussi soutenir les secteurs et les personnes les plus impactés. Il s'agit d'abord d'une aide urgente
face à la précarisation qui frappe durement la population. Il s'agira ensuite de pouvoir relancer ces
secteurs si brutalement mis à l'arrêt et il s'agira d'un travail de longue haleine. Prenons le seul
exemple de la culture, il faudra des mois au secteur culturel pour redémarrer, lui qui construit ses
programmations des mois à l'avance et que le COVID a contraint à vivre au jour le jour.

Cette relance, nous croyons profondément qu'elle peut être solidaire, résiliente et durable et ainsi
constituer une réponse aussi bien à l'urgence sanitaire qu'à l'urgence climatique. Nous pensons
aussi qu'elle peut être locale, inscrite dans la réalité de notre Commune et portée par notre
Commune, comme elle l'est dans de nombreuses autres villes de Suisse romande où les
communes ont dégagé des moyens parfois conséquents pour venir en aide à leur tissu local.

A cet égard, on pourrait se dire que le rapport que nous demandons est une mesure bien timide.
Nous avons surtout voulu, par cette étude, partir du terreau économique local pour construire des
solutions intelligentes. Nous n'avons pas voulu privilégier telle mesure contre telle mesure, tel
secteur contre tel secteur, ou pire, nous avancer à chiffrer les montants nécessaires. Cependant,
comme M. SEGHROUCHNI l'a dit, je me rallie volontiers à la proposition de M. GAFNER, qui
précise effectivement les intentions de ce postulat.

Ce que nous voulons envoyer ce soir, c'est un signal. Un signal au restaurateur obligé de fermer à
nouveau son établissement, un signal à la comédienne dont la nouvelle pièce est annulée, un
signal à l'employé mis au chômage partiel. On le voit avec le fonds de CHF 180'000.- qu'elle a

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

159

créé, la Commune a amorcé la réflexion sur le sujet. Accepter ce postulat, chères et chers
collègues, c'est envoyer un signal à la Municipalité pour l'inviter à approfondir cette réflexion.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Au nom du groupe socialiste, nous tenons à préciser que ce postulat s'inscrit dans la nécessité
que la Municipalité s’implique avec détermination et fasse sa part pour soutenir la population
fragilisée et ceux qui contribuent à maintenir notre communauté vivante : associations sportives ou
culturelles, commerces, bars, restaurants, petits indépendants, etc.

Au vu de l'urgence face à une situation économique qui menace la survie de ces acteurs et la
capacité d'une partie de la population à assurer ses besoins vitaux, nous soutenons le renvoi
immédiat de ce postulat à la Municipalité.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Vous l'avez certainement appris : cent millions. Cent millions de francs supplémentaires qui ont été
annoncés aujourd'hui par le Conseil d'État. Pour les soutiens aux cas de rigueur et aux soutiens à
la culture et l'événementiel. Finalement, ce que le groupe PLR ne veut pas c’est se substituer aux
aides du Canton et de la Confédération qui elle aussi a prévu de soutenir des mesures de soutien.

Finalement, c'est une question économique aussi par rapport au ménage communal, vous
connaissez mieux que moi - enfin aussi bien que moi en tout cas – la situation financière de notre
Commune. Je crois que la Municipalité a pris des mesures, fait des efforts. Simplement à un
moment donné, quand on ne peut plus, on ne peut plus et c'est à ce moment-là que la Commune
ne peut plus non plus se substituer aux instances supérieures, que ces instances-là prennent le
relais et déboursent finalement leur trésorerie.

Et le coussin financier, je le répète, ce coussin-là, il n’est plus à la Commune d’Yverdon, il ne l’a
peut-être jamais été. Vous connaissez aussi bien que moi les capacités contributives. Le coussin
financier, il est sur le Canton, il est sur la Confédération et nos instances cantonales et fédérales
l'ont bien compris et c'est précisément pour ça qu'elles ont voté des moyens supplémentaires, pour
permettre également aux communes qui sont à la limite aussi de leur budget de pouvoir bénéficier
de ces aides.

Donc moi, je tiens à réfuter aussi certaines accusations de mes préopinants concernant l'attitude
du PLR, je crois que cette attitude elle est claire, on fait simplement appel aux instances
supérieures par rapport à la situation économique de notre Commune.

Je vous invite également à refuser ce postulat.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, ce qui serait peut-être bien, ça serait de nous mettre le postulat, après une fois modifié,
affiché, simplement parce que ce que je constate, c'est que le point 2, après il faut légèrement le
corriger avec le nouveau point 1, mais moi, je suggérerais que la Municipalité envisage la possibilité
d'apporter un appui aux secteurs identifiés dans l'obtention des aides cantonales ou fédérales et
là, j’explique pourquoi et ça a été expliqué je crois par M. LEUBA cette semaine quand il y a eu un
certain nombre de négociations, qui sont dans la façon de soutenir un certain nombre d'institutions
entre le Canton et la Confédération, et il expliquait qu'en allant plus loin sur certains de ces accords
ou en mettant des soutiens en plus, ça devenait excluant pour l'obtention d’aides de la
Confédération à certains points. Il y a des clauses qui sont là.

Alors, ça serait quand même compliqué qu'on ferme la chose, on ne sait pas comment ça va se
passer entre les négociations qui sont entre Canton et Confédération, puis que nous, on vienne
déjà en ayant été trop fermés sur ce qu'on veut suggérer, en mettant des aides qui finalement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

160

excluent l'obtention d'autres aides. Donc bien sûr qu’une fois qu'on a identifié les secteurs, il faut
peut-être qu'on donne un appui, peut-être qu'on peut aider d'une manière en identifiant ou en
aidant, en donnant peut-être des instructions à certains secteurs pour quelles sont les aides qu’ils
peuvent obtenir.

Et puis, si effectivement un secteur, on se rendait compte, était totalement oublié de la
Confédération et du Canton, et bien là, on pourrait envisager à ce moment-là, la Municipalité
pourrait envisager à ce moment-là un appui ponctuel, mais je crois qu'il faut vraiment garder quand
même une spécification qui soit large, pas que ce point 2 rende le texte inapplicable ou finalement
gêne l'obtention de soutien de la Confédération ou du Canton, comme cela avait été expliqué par
M. LEUBA. C’est des points assez techniques, mais il faut quand même faire attention à ça, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller Christian WEILER a demandé la parole.

Je m'excuse MM. les Conseillers Christian WEILER et puis Maximilien BERNHARD, nous avons
un problème avec votre boîtier, c'est ce qui crée visiblement le grésillement. Nous n'arrivons pas à
y remédier, vous avez par contre la possibilité cas échéant d'essayer de changer de place, si vous
êtes plus à l'aise et nos oreilles également, parce que je ne vous cache pas que c'était un peu
pénible.

Mais par contre, je crois que ça pourrait être tout le rang, donc je vous envoie un rang derrière.
Merci beaucoup M. le Conseiller.

M. le Conseiller Christian WEILER :

Nous allons voter un budget au mois de décembre, donc si on veut des mesures urgentes et
rapides et bien le mois de décembre c'est tout proche. Quand on parle d'une étude à deux mois,
et là il faut être très optimiste pour qu'une personne puisse réaliser une étude sur toutes les actions
possibles à mener en suivant le débat, je pense que si vous voulez être rapides et performants,
c'est bien dans le cadre du budget que vous devez intervenir.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors M. le Conseiller WICKI, ne nous faites pas dire ou ne faites pas dire au PLR ce qu’il n'a pas
dit. Il n'a pas dit que la Commune ne devait pas agir. La Commune agit déjà beaucoup et ce n’est
pas avec ce genre de postulat que vous allez améliorer les choses. Vous ne vous rendez pas
compte le temps qui est nécessaire, un législatif ne peut pas agir dans ce genre de situation, c'est
le rôle de l'exécutif, notre exécutif travaille déjà.

Je ne me souviens plus à 100% de ce que vous avez dit, mais vous avez presque laissé sous-
entendre que la Municipalité ne faisait rien et ce n’est pas le cas. Je pense que la Municipalité
travaille, elle fait déjà ce qu'elle peut dans ce domaine-là, elle a déjà fait plein d'actions, je suis sûr
qu'ils réfléchissent à de nouvelles actions et ce n'est pas du tout à travers ce genre de papier
démagogique qu’on va améliorer la situation.

Et le PLR, bien sûr, appuie la Municipalité et tous les niveaux qu’ils soient fédéraux et cantonaux
pour soutenir notre industrie, notre économie et nos places de travail.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller Julien WICKI, est-ce que dans la foulée vous pourriez regarder si le texte tel qu'il
est affiché correspond effectivement à la volonté de modification pour que nous ne nous
méprenions pas sur votre demande.

Par ce postulat, nous proposons à la Municipalité d’étudier la possibilité :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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Amendement point 1

Amendement point 2

1. Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier toutes les pistes pour venir en aide
aux entreprises locales en se coordonnant sur les actions menées par le Canton et la
Confédération.

2. d’envisager des moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins des secteurs
identifiés.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Oui, merci Mme la présidente, effectivement je crois que le premier point est amendé de manière
correcte. M. RAMCHURN a raison, par cohérence il faut effectivement légèrement corriger le point
2, puisqu'il est fait mention d'une étude qui n'est plus réclamée. Ça calmera peut-être le PLR qui
pense qu'on fait de l'agitation pour rien, puisqu'il ne s'agit plus de mener une étude maintenant,
mais de suivre l'amendement qui nous a été soufflé à l'oreille par M. GAFNER.

Du coup, je vous propose aussi de modifier le deuxième point de la manière suivante :

2. d'envisager des moyens financiers suffisants subsidiairement aux aides cantonales et
fédérales pour répondre aux besoins des secteurs concernés.

Et ainsi, j'espère que ça répond au souci exprimé par M. RAMCHURN, c'est-à-dire qu'effectivement
les aides communales ne seraient que subsidiaires, enfin c’est ce que prévoit la loi, mais disons
comme ça on est tout à fait limpide sur le fait que toute aide communale ne se fera qu'en
complément aux aides cantonales et aux aides fédérales.

Ça nous permettra de nous assurer que chacun des échelons joue son rôle et ça nous permettra
effectivement de donner toute latitude à la Municipalité d'agir. J'ai beaucoup entendu M. ROQUIER
parler ce soir, parfois effectivement, il faut agir, c'est ce qu'on vous invite à faire en acceptant ce
postulat.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Bon, quel est le point commun finalement entre une ville comme Lausanne, Neuchâtel, Genève,
Fribourg ? Et bien toutes ces villes ont mis en place des plans de relance. Je ne vois pas pourquoi
Yverdon ne le ferait pas. On ne dit pas que la Commune d'Yverdon ne fait rien, on dit qu'elle n'en
fait pas assez. On souhaiterait qu'elle en fasse plus et c'est bien l'idée de ce postulat.

Je remercie M. WEILER pour son intervention qui demande des choses au Conseil d'État, mais
nous sommes le Conseil communal d'Yverdon et pas le Grand Conseil, on transmettra. Donc voilà,
donc je pense que chacun à son échelon peut faire son possible et j'estime que la Commune
d'Yverdon peut mettre en place un peu plus pour, disons, aider les différentes entités qui ont des
difficultés en ce moment. Cette crise n'est pas finie, elle va durer encore un certain temps, tout le
monde l'a dit.

Donc voilà, donc je pense qu'il faut au contraire accepter ce postulat, il va dans le bon sens et puis
je relève, alors je remercie de nous avoir soufflé l'idée d'intervenir lors du budget, on n'y avait pas
pensé.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Effectivement, M. ROQUIER nous demande de raison garder. Je voulais effectivement aussi citer
les différentes communes qui viennent de voter ces plans de relance. Je ne pense pas qu'on puisse
dire qu'elles ont perdu la raison, mais simplement qu'elles ont décidé d'agir à leur niveau et à leur
échelle.

Bien sûr, nous ne sommes pas Lausanne, ce n’est pas quarante millions qui pourraient être
débloqués dans ce cadre, mais ce n’est pas pour autant que nous ne pouvons rien faire et que
nous ne devons rien faire.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

162

Vote

Donc oui, nous gardons raison M. ROQUIER, mais je pense que c'est un signe important de voter
ce postulat.

Et peut-être pour la petite boutade pour terminer, avant que nous votions, M. RAMCHURN nous a
fait modifier le deuxième point sur l'aspect subsidiaire en mettant en avant le fait qu'il fallait des fois
faire attention sur les points techniques quand on veut demander de l'argent au niveau du Canton
et de la Confédération, voilà. Je sais qu’à Yverdon, on le sait que trop bien en ce moment, avec
les subventions notamment de l’APA.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Est-ce que la Ville en fait assez ou pas ? Ça je vais peut-être vous laisser juger. Je vais quand
même vous rappeler peut-être ce que la Ville a fait.

La période COVID nous a coûté à peu près quatre millions. Quatre millions en aide que nous avons
fait, que ce soit, vous le savez ça a été dit avant, CHF 180'000.- au niveau du sport et de la culture,
au niveau des abandons de loyers, au niveau de locations que nous n’avons pas encaissées, au
niveau d'amendes aussi qui n'ont pas été mises, de locations qui n'ont pas pu être faites et c'est
des sommes extrêmement importantes. Vous êtes tous et toutes bien placés pour savoir qu’à
l'échelle de la Ville, c'est des sommes importantes.

Alors ça va coûter ce COVID au niveau de la Confédération, au niveau du Canton, au niveau des
communes. Savoir qui doit faire quoi, ce n’est d’ailleurs déjà pas simple entre le Canton et la
Confédération, ce n’est d’autant plus pas simple, disons, aussi si on rajoute l'échelon communal,
chacun essayant de refiler la patate chaude à l'autre.

Alors la Ville, dans cet esprit, a fait déjà ce que je vous ai dit avant, la Ville continue, elle a donné
des autorisations pour les terrasses, je vous ai dit aussi qu’on vient d'abandonner les taxes sur les
domaines publics pour toute l'année 2020 ; on va voir comment on peut mettre des autorisations
provisoires sur les terrasses effectivement, pendant toute cette période COVID.

Nous allons avoir de nouveau à réfléchir avec les cafés-restaurants, puisqu'on a eu ce cas de
figure aux mois d'avril - mai et donc ceux qui sont dans nos bâtiments, évidemment il y a une
distorsion avec ceux qui ne sont pas dans nos bâtiments effectivement, et donc je pense qu'il n'y
a pas une semaine sans que la Ville prenne des mesures dans différents secteurs, tous ces
secteurs qui sont touchés.

Alors peut-être, peut-être même certainement, qu'il y a des cas de figure qui passent entre les
gouttes et qui ont passé entre les gouttes des aides, que ce soit des RHT ou autres, que ça soit
les indépendants, les patrons de Sàrl ou autres et la Ville va, je peux vous le dire, s'engager à voir
comment on peut aider ces gens s’ils ont passé dans les mailles du filet.

Donc je crois que la Ville, nous, Mesdames et Messieurs, on n'a pas à avoir honte de savoir ce
qu'on a fait et ce qu'on fait tous les jours pour nos concitoyens, mais vous devez encore aussi
entendre qu'on ne va pas s'arrêter et qu'on va continuer de le faire. Quelle que soit la décision que
vous allez donner à ce postulat, la Ville continuera à faire son travail tel qu’on est en train de le
faire actuellement.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés par
38 oui contre 19 non et 3 abstentions.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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14. PO20.12PO POSTULAT DE M. BENOIST GUILLARD « POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITÉ SCOLAIRE

À YVERDON »

Le postulat était joint à l'ordre du jour, je me permettrai de le développer assez rapidement.

Les communes sont des propriétaires des écoles primaires sur leur territoire, elles doivent les
entretenir, mais cependant la responsabilité des jeunes élèves est à la charge des enseignants et
en dehors des heures scolaires, la responsabilité incombe aux parents. Ce qui est cependant
important c’est que la Commune doit assurer sur le chemin de l’école la sécurité des écoliers. Il
n’est pas rare d’ailleurs que des patrouilleurs ou des patrouilleuses scolaires soient mis en place,
on en connaît plusieurs à Yverdon. Et au-delà de ces aménagements, un plan de mobilité scolaire
est un outil additionnel, qui vise à améliorer la sécurité des enfants qui se déplacent à pied, à vélo
ou en trottinette pour aller à l’école.

Plusieurs villes suisses, comme Sion ou Montreux, ont déjà adopté un plan de mobilité scolaire.
C'est une démarche qui est participative, elle est menée avec les enseignants, les parents, les
enfants et d’autres partenaires pour connaître les habitudes de mobilité des écoliers sur le chemin
de l’école. Il permet d’avoir un regard sur les points noirs des différents déplacements et ses
conclusions permettent d’améliorer la sécurité, qu’elle soit physique par le biais d’aménagements
légers ou par des actions de prévention, comme le fait déjà la Police du Nord Vaudois, qui peuvent
être renforcées. Les plans de mobilité scolaire permettent également d’améliorer les conditions
des espaces destinés soit aux bicyclettes soit aux trottinettes, soit aux zones de sécurité aux
abords des collèges.

C’est un plan qui se déroule en cinq phases. Il y a d’abord une enquête auprès des parents, des
élèves, des enseignants et des partenaires. Puis, un bilan restitué sous des formes de chiffres ou
de cartographie et on met en avant la perception des dangers par les parents et les enfants. Puis,
des recommandations avec des spécialistes tels que le BPA. Des recommandations sont donc
faites. Puis, des étapes de sensibilisation qui sont faites auprès des acteurs de l’école et un suivi
et une évaluation.

Elle vise, cette démarche de plan de mobilité scolaire, cinq objectifs. Un objectif de sécurité,
évidemment, améliorer la sécurité aux abords des écoles, mais également sur le chemin de l’école.
Il faut rappeler, et c’est important, que 50% des accidents piétons touchant des enfants se font
durant le déplacement vers ou depuis l’école et c’est un taux très important, dont d’ailleurs les
statistiques à Yverdon seraient intéressantes.

C’est également un objectif de santé, car elle encourage l’activité physique sur le chemin de l’école
et permet de prévenir en amont des risques de santé liés à l’absence d’exercice physique. En effet,
les statistiques de l’OFSP montrent que 19% des enfants suisses sont en surpoids et 7% des
garçons ou 4.9% des filles sont obèses. Donc l’activité sur le chemin de l’école est un bon moyen
de lutter là-contre.

Également, la démarche de plan de mobilité scolaire permet d’améliorer la qualité de vie. Des
solutions sont trouvées pour chaque école et en fonction de ses caractéristiques propres et
permettent aux enfants de s’approprier le chemin de l’école et donc de devenir plus autonomes et
probablement plus heureux.

Et quatrièmement, un objectif environnemental qui permet de réduire les déplacements en voiture
ou en transport motorisé et donc par des moyens qui ne rejettent aucun CO2.

Un plan de mobilité scolaire à Yverdon permettrait de connaître la structure des déplacements sur
le chemin de l’école, de garantir la sécurité sur certains sites, dont on ne se rend pas forcément
compte de la dangerosité, et de rendre attentifs tous les acteurs des écoles aux bienfaits d’une
mobilité active tant du point de vue de la santé que de l’environnement.

C’est pourquoi, par ce postulat, je propose à la Municipalité :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

164

D'étudier la possibilité de mettre en place un plan de mobilité scolaire à Yverdon, en sollicitant les
structures et institutions nécessaires pour sa mise en place.

Je vais collecter les signatures, mais il y en aura bien cinq.

Discussion sur le postulat

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, c’est un postulat et non une interpellation, donc il n’y a pas besoin de collecter
cinq signatures.

Cela étant, j’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la
Municipalité.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Nous, les anciens, on a tous les souvenirs de rigolades, d'escapades, voire d’escalades sur le
chemin de l'école, de ces moments où petits, on découvrait l’autonomie et une certaine liberté en
se rendant dans les bâtiments scolaires.

Aujourd'hui, de moins en moins d'enfants vivent ces espaces de liberté et de découverte, parce
que le sentiment d'insécurité autour du trajet à l'école amène de plus en plus les parents à les
prendre de la maison dans la voiture pour les poser juste devant l'école, afin qu'il n'arrive pas
d'accident.

Et il nous semble que c'est un acte de salubrité publique que de mettre en place ce plan de mobilité
scolaire, afin de permettre aux enfants d'Yverdon de retrouver plus d'autonomie, mais aussi de se
déplacer en utilisant la mobilité douce, à pied, tout en étant en sécurité et en participant ainsi à des
mesures de prévention de leur santé.

On salue de plus cette démarche qui fédère toutes les parties concernées et nous proposons de
renvoyer ce postulat à la Municipalité avec enthousiasme

Mme la Conseillère Tatiana LOUP :

Nous avons beaucoup discuté en séance de groupe de ce postulat qui a l'intérêt de poser de
bonnes questions. Je rejoins ce constat que les déplacements dans le cadre scolaire peuvent
parfois nous inquiéter sur leur sécurité. L’approche est donc saluée par notre groupe, avec
quelques craintes tout de même, d'alourdir encore le travail de l'administration.

Toutefois, s'agissant là d'une réalité trop importante, il serait difficile de ne pas s'en préoccuper. Le
groupe UDC vous invite donc à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une
bonne majorité moyennant beaucoup d’abstentions.

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15. SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
15.1

Une Question de M. le Conseiller Christian GIROUD (Vignes de la Ville)

J'avais quelques photos qui devaient illustrer ma question, je ne sais pas si on peut les passer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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En contemplant la vue magnifique qui s’étend au-delà des vignes de la Commune d’Yverdon
situées au lieu-dit « Les Polognes » juste au-dessus du cimetière de Champagne, je me suis fait
la réflexion suivante :

Ce lieu est enchanteur, mais il semble bien peu connu et il pourrait être mieux mis en valeur,
autrement qu’à travers son vin d’honneur aux armes de la Commune et dégusté pour célébrer des
événements publics ou privés d’exception !

Je pose donc les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est l’origine de ce nom « les Polognes » qu’on retrouve à plusieurs endroits dans la
région, par exemple à Corcelles-Concise ?

2. Avez-vous pensé à indiquer sur les parcelles le nom des cépages plantés sur les parcelles
393 et 394 appartenant à la Commune ?

3. Les membres du Conseil communal pourraient-ils participer volontairement à la vendange afin
de renouer le contact avec la terre de leur Commune ?

4. Le lieu est difficile à trouver, car mal indiqué, pourrait-il être inclus dans un des chemins
didactiques qui existent déjà sur les communes voisines, comme la balade à Fritzo ? et sur le
site internet de la Ville ?

5. Les ceps semblent être désherbés à leur pied, mais pas dans l’interligne, les vignes de la
commune sont-elles toujours désherbées à l’aide de produits phytosanitaires ?

6. Les cépages habituellement plantés dans la région sont vulnérables au réchauffement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

166

climatique, avez-vous pensé à planter des cépages plus résistants comme le merlot pour faire
face à ce fléau ?

7. A proximité des parcelles existe une capite délabrée qui pourrait être mise à profit par la
Commune pour servir de lieu de réception pour des visites amies, par exemple celles de
délégations des communes jumelées ? Cette capite appartient-elle à la Commune et la
Municipalité a-t-elle songé à la mettre en valeur ?

 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je m’excuse, M. le Conseiller, de vous interrompre en plein vol, mais au vu des départs qui
viennent de se produire, nous n’avons plus le quorum requis.

Nous ne sommes donc malheureusement plus dans la capacité de poursuivre cette séance,
puisqu’il nous faut au moins cinquante personnes, ce qui est le quorum, et nous sommes arrivés
à quarante-huit personnes en l’espace de quelques secondes.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, même en mettant votre carte nous n’arrivons qu’à quarante-
neuf, c’est une tentative bien trouvée, mais qui ne suffira malheureusement pas ce soir.

Nous nous voyons donc contraints de mettre un terme forcé à cette séance. Je pense que malgré
les tentatives des dernières personnes à reprendre leur place, parce qu’elles étaient allées se
balader, nous n’arriverons pas au terme de cet ordre du jour.

Je cède juste par contre la parole pour un point qui n’est pas soumis à l’ordre du jour, mais qui était
la demande d’intervention de M. le Conseiller Jean-Louis KLAUS qui nous quitte ce soir. Il voulait
prendre congé de vous ce soir et du coup, je lui cède la clôture de ce Conseil.

M. le Conseiller Jean-Louis KLAUS :

Afin de clore festivement et normalement cette dernière soirée en votre agréable compagnie,
souffrez de quelques mots en trois minutes.

Ce départ se décline en trois points non-inscrits formellement à l'ordre du jour :

1. Avant-première du Bourdon 2021

2. Remerciements

3. Ultimes salutations

Débutons tranquillement dans le désordre en titillant sans aucune intention de blesser ou de vexer :

 On a quand même de la chance avec notre estimé Syndic, c'est un cas rare.

 Aux Travaux, ils camouflent depuis longtemps deux poulaillers. Pourquoi ? Quand Sandro
pond les réponses qui nous sont destinées, Marco, lui, repond les questions.

 Quand Daniel coche en marge tous les préavis émanant du Service de l'urbanisme, Gloria
capte et explique patiemment avec l'élégance verbale et naturelle qui lui sied à merveille.

 Au PS, lorsque quelques poussières arrivent dans notre cuisine interne, pas de problème, un
coup de balai et ça repart.

 Nos estimés collègues UDC songent à modifier leur appellation. En pensant au philosophe et
prêtre français Condillac, ils se nommeraient les Condillacquiens. Il a dit un jour « plus on
parle, moins on pense ».

Donc point deux, remerciements. Ils s'adressent à toutes et à tous, citoyennes et citoyens. Merci
de nous avoir acceptés, voire adoptés en votre cité. Dès 1971, notre petite famille a joui de toutes
les commodités d'une ville en devenir avec toutes ses infrastructures. Partager à la maison, en
famille, tous les repas, aller travailler en vélo, quelle immense chance.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

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Immense chance aussi de participer plus ou moins activement aux travaux de notre Conseil et de
ses Commissions. Notre démocratie, avec un D majuscule, a besoin de toutes les idées et les
attentes de chacun pour évoluer dans la paix et la dignité de tous.

Un merci solidaire au PS yverdonnois de son appui et de la camaraderie entretenue aussi
longtemps.

Un merci particulier à Alain, notre fils. Il a manigancé et prépayé dès le mois d'août, afin de nous
offrir à tous, en fin de cette séance, le blanc, le rouge et les flûtes, mais voilà ! Ancien Conseiller
communal yverdonnois, collègue de parti, son virus du dévouement public persiste. Par contre, il
a muté, car il assume actuellement un poste de municipal radical dans une commune fribourgeoise.

Un ultime remerciement à Madame, Canisia de prénom. Sans elle et sa compréhension innée, sa
logistique vestimentaire, une patience consentie, avec en plus quelques rentrées indues, rien
n'aurait été possible. Entre nous, environ mille soirées d’absences, seulement pour la politique !

Point trois. Un dernier clin d'œil, Mesdames et Messieurs, toutes fonctions confondues et je vous
serre virtuellement la main et vous souhaite une bonne fin soirée.

Applaudissements

Clôture Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci M. le Conseiller de clore ce Conseil en si bonne forme.

Nous sommes donc arrivés au terme de notre séance, contraints par le quorum. Je remercie
chacun de sa participation ainsi que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir
suivis et je vous donne rendez-vous, normalement, le jeudi 3 décembre 2020 à 20 heures.

Il est 22h24 et je lève cette séance en vous rappelant de ne pas oublier de ramasser vos bouteilles
et de faire preuve de discipline en sortant de cette salle.

Je vous remercie, bon retour chez vous, prenez soin de vous et des vôtres.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Natacha RIBEAUD EDDAHBI Anne LEUENBERGER

 Présidente Secrétaire