name: Rapport commission: PR19.25PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet

text:
1/2

PR19.25RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR19.25PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de
projet de la mesure PM-08 du Projet d’agglomération, à savoir la

création d’un itinéraire de mobilité douce le long de la RC 276 C-P
(Chaussée de Treycovagnes) et la sécurisation

du carrefour du Châtelard.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 7 octobre 2019.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Mireille BANDERET, Judith WÜRGLER
remplaçant Martin LOOS, Jean-François CAND remplaçant Anthony REYMOND, Pascal
GAFNER, Sébastien POMILIO LEUTHOLD, Bart WIND et de la soussignée, désignée
présidente.

La délégation municipale était composée de M. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, du
commandant Pascal PITTET, chef de service, de Mme Vesna STANKOVIC, responsable
de la filière mobilité et de M. Quentin PELLAUX, ingénieur en transport à la filière mobilité.
Nous les remercions pour leur présence ainsi que pour les compléments d’information qu’ils
nous ont apportés.

Synthèse

La réalisation d’une piste cyclable sur la Chaussée de Treycovagnes fait partie des mesures
AggloY. Réunissant la Commune d’Yverdon-les-Bains et la Commune de Treycovagnes,
les études et son hypothétique concrétisation sont pilotées par la DGMR et largement
financées par elle. En effet, l’Etat de Vaud assumera 63% des coûts contre 13% pour la
Commune d’Yverdon, le restant étant à charge de la Commune de Treycovagnes.

Ce projet participe à l’un des objectifs d’AggloY - développer et sécuriser les axes de
mobilité douce entre Yverdon-les-Bains et les communes voisines – par la création d’un
cheminement de mobilité douce en site propre. Il comprend à la fois la création du nouvel
itinéraire ainsi que la réfection de la chaussée (essentiellement à charge du Canton). Le
positionnement de l’ensemble des éléments prévus a été choisi afin de limiter au maximum
l’emprise au sol. Cela explique que l’arrêt de bus soit placé sur la route, un décrochement
ayant entraîné une importante emprise supplémentaire, notamment sur des jardins
communaux.

La création d’un carrefour et de la zone de mobilité douce autour de l’arrêt de bus accroîtra
la sécurité aux abords de celui-ci : en effet, même si cette zone n’est pas accidentogène,

2/2

de nombreux élèves y attendent leur bus et en descendent. Il permettra aussi de faciliter la
sortie depuis Chamblon.

Le projet a été conçu en prenant compte de la réalisation de la route de contournement et
y sera adaptable, quel qu’en soit le tracé final. La suite du tronçon sur territoire yverdonnois
n’est pas encore prévue, mais les réflexions sont en cours ; elle dépendra notamment de la
réalisation de l’Axe principal d’agglomération.

Conclusions :

En conclusion, la commission est convaincue que ce projet permettra d’améliorer la sécurité
des utilisateurs de l’arrêt de bus du Châtelard ainsi que celles des piétons, des cyclistes et
des automobilistes qui empruntent la Chaussée de Treycovagnes. Et partant, qu’il convient
de l’étudier. C’est donc à l’unanimité de ses membres qu’elle vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter les trois articles de ce
préavis tels que présentés par la Municipalité.

Yverdon-les-Bains, le 29 octobre 2019

La rapportrice

Joëlle Bettex

format: application/pdf

parent_type: agenda


text:
Séance du Conseil communal du 6.02.2020

Postulat au sens de l'article 69 lettre A de notre règlement

Postulat pour une offre de transport public gratuite le samedi

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

Chaque samedi il est compliqué de trouver une place de parc dans notre centre-ville afin d’y faire ses

courses et la période de construction du parking ne devrait rien arranger à l’affaire. Des solutions

doivent donc être trouvé pour aider nos commerces, tout en faisant une action efficace et concrète

pour le climat.

Par le biais de ce postulat j’invite la municipalité à étudier l’opportunité d’une gratuité des transports

publics tous les samedis jusqu’à la fin des travaux du parking. Cette mesure inciterait des

automobilistes yverdonnois à circuler en transport public le samedi, tandis que des habitants de la

région pourront profiter de la possibilité de se parquer à l’extérieur de la ville plutôt qu’au centre, s’ils

le désirent. La municipalité pourrait d’ailleurs également étudier l’opportunité de rendre certains

parkings en périphérie gratuits le samedi.

Si la gratuité complète des transports publics n’est pas quelque chose de souhaitable, car comme le

disait Liza Mazzone à forum encore récemment, les transports publics ont un coût écologique eux aussi

et s’ils sont gratuits les gens les utiliseront plus que nécessaire. Mais un jour hebdomadaire de gratuité,

le jour dédié au shopping pour une grande partie de la population, n’aurait que de bons incitatifs, tant

pour le climat, que pour le commerce yverdonnois et ainsi que l’image de notre ville. C’est donc avec

beaucoup d’optimiste que je vous présente ce postulat, persuadé qu’il devrait obtenir le soutien de

tous ici.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à soutenir

mon postulat en le renvoyant à la Municipalité

Ruben Ramchurn

Odj 06.02.2020 / PV point 13.3
PO20.03PO

category_harmonized: doc


name: Rapport commission (COFI): PR25.36PR concernant le budget 2026

text:
1/8

PR25.36RA_COFI

Rapport de majorité la Commission des finances du Conseil
communal d’Yverdon-les-Bains chargée de l’examen du préavis

PR25.36PR concernant
le budget communal 2026

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Commission des finances a siégé les 3, 10, 17 et 24 novembre 2025 pour l’étude du budget
2026.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Olivier JAQUIER, Layla OUTEMZABET,
Françoise PANASCI, excusée le 10 novembre, Juan RAMIREZ, Laurent ROQUIER,
Gian Carlo VALCESCHINI, Raluca VILLARD, excusée le 17 novembre et remplacée par

Nicola DI MARCO et de la soussignée, présidente, désignée rapportrice.

La délégation municipale était composée le 3 et 10 novembre de M. Fabrice WEBER, Chef du
Service des finances, et le 17 novembre de MM. Pierre DESSEMONTET, Syndic et Fabrice
WEBER, Chef du Service des finances. La Commission les remercie pour la présentation
détaillée du budget, sa mise en contexte, ainsi que pour les éclaircissements fournis.

Généralités

Ce budget 2026, dernier de la législature 2021-2026, est dans la même ligne que les budgets
antérieurs. Il présente un excédent de charges de CHF 9.16 mios qui reste légèrement moins
important que celui du budget 2025 (CHF 10.18 mios dans le préavis et CHF 9.5 mios dans le
budget définitif après amendements lors du Conseil communal en décembre 2024). La marge
d’autofinancement reste positive à CHF 11.29 mios et a augmenté d’environ 2 mios.

Le total des charges est de CHF 317.05 mios (CHF 307.67 mios en 2025), soit une
augmentation de 3.05% (+ CHF 9.37 mios) principalement due aux charges de transfert et aux
charges de personnel. Le total des revenus est de CHF 307.89 mios soit une augmentation
de 3.26% (+ CHF 9.72 mios) par rapport à 2025.

Cette augmentation de près de CHF 10 mios des charges et des recettes, relève en partie
d’un accroissement des imputations internes (pour environ CHF 2 mios) ainsi que de nouvelles
règles MCH2 qui demandent de comptabiliser au budget certaines taxes énergétiques qui
étaient auparavant comptabilisées uniquement au bilan (pour environ CHF 5 mios). Dans ces
deux cas, chaque dépense a une recette correspondante ce qui fait que les montants
s’annulent, mais doivent figurer dans le budget afin d’assurer la transparence et la traçabilité
des mouvements.

Le budget de fonctionnement 2026 est caractérisé par une augmentation très limitée des
nouveaux postes (+9.8 ETP net), une baisse des coûts d’achat des énergies (gaz et électricité)
et une baisse du prix de vente moyen de l’électricité (-3.3%), une baisse des coûts des

2/8

transports publics urbains, une augmentation des places d’accueil de jour, des mesures
sociales d’accompagnement, et un soutien au tissu culturel et sportif en augmentation.

Méthodologie d’élaboration du budget
Le budget 2026 a été construit, comme lors de l’établissement du budget 2025, selon le
principe d’enveloppes nettes (cible budgétaire) attribuées par la Municipalité à chaque service.
La Municipalité a également demandé aux services de limiter au maximum la création de
nouveaux postes et de diminuer les charges de biens et de services, sans péjorer la qualité
des prestations.
Par ailleurs, la Municipalité s’est octroyée une enveloppe de CHF 2.4 mios pour des projets
spéciaux découlant de ses choix politiques.

Charges de personnel et nouveaux postes (ETP)
Les charges de personnel augmentent de 4,41% (+ CHF 3.9 mios). Cette hausse s’explique
par les augmentations statutaires, le rattrapage de l’inflation (+ 1.8% au total) et la création de
nouveaux postes dans plusieurs services, notamment +2,15 ETP au PON et +3.3 ETP au
JECOS dont 2.3 ETP en lien avec l’augmentation des places d’accueil de jour. Le nombre de
nouveaux postes a été fortement réduit par rapport aux années précédentes : 11.35 ETP sont
créés et 1.55 ETP sont supprimés, soit une augmentation nette de 9.8 ETP en 2026 pour un
coût de CHF 1.276 mios.
Pour rappel, 15.16 ETP (+ 1.1 ETP en 2026) figurent dans les charges salariales mais sont
remboursés par le Canton ou les entités régionales. Ainsi, le nombre total d’ETP à charge de
la Commune passe de 596.34 (budget 2025) à 604.99, soit une augmentation mesurée de
8.65 ETP (1.4%).
Par ailleurs, une valorisation du salaire du personnel auxiliaire rémunéré à l’heure est prévue
en 2026 pour un montant de CHF 100'000.-.

Frais de réceptions et manifestations
On observe une augmentation de près de CHF 280'000.- (+41%) au travers de l’ensemble des
comptes 3105.15 qui s’explique en partie par l’organisation des élections en 2026.
L’augmentation de ce poste budgétaire est particulièrement importante au Bureau des sports
dont le montant porté au budget passe de CHF 321'500.- à 467'700.- (+146'200.-, soit 45%)
ce qui est expliqué par la volonté de la Municipalité d’accueillir de nouvelles manifestations
afin d’augmenter la visibilité de la Ville.

Recettes fiscales
Les revenus fiscaux des personnes physiques ont été estimés de manière prudente avec une
relative stabilité tenant compte d’une légère augmentation de la population. La planification est
plus ambitieuse pour les revenus des personnes morales qui tient compte de la bonne santé
du tissu entrepreneurial et de la dynamique économique de la Ville.
Par ailleurs, le changement de mode de comptabilisation de l’impôt sur les frontaliers est
bénéfique pour la Ville et permettra de récolter CHF 1.5 mios de recettes supplémentaires.
Auparavant on se basait sur le lieu de travail, mais dès janvier 2025, c’est le lieu du siège de
l’entreprise qui est déterminant. Comme cette mesure est rétroactive pour 2025, il y aura un
effet positif déjà aux comptes 2025. Par ailleurs, le nombre de frontaliers travaillant à Yverdon-
les-Bains augmente chaque année.

Risque lié à la politique d’austérité du Conseil d’Etat
Dans son projet de budget 2026, le Conseil d’Etat propose une répercussion de coûts sur les
communes et notamment une ponction d’environ CHF 39 mios aux communes des recettes
de l’impôt sur le gain immobilier.

3/8

En fin de compte, ces mesures, si elles venaient à être adoptées telles quelles par le Grand
Conseil, font courir un risque financier de l’ordre de CHF 1 million à notre Ville1. Ce risque n’a
pas été anticipé dans le présent projet de budget communal. D’un autre côté, il serait possible
d’avoir une bonne nouvelle sur la participation à la cohésion sociale (facture sociale).

Marge d’autofinancement et endettement
La marge d’autofinancement prévue au budget 2026 reste positive (revenus courants
supérieurs aux charges courantes) et s’améliore par rapport à celle du budget 2025. Le
montant prévu au plan des investissements pour 2026 est de CHF 43 mios, ce qui suppose
un degré d’autofinancement de 26.25% et une augmentation de l’endettement de la Ville si
tous les investissements prévus sont réalisés. En réalité, la marge d’autofinancement lors des
comptes est régulièrement supérieure et les investissements de la Ville sont plutôt de l’ordre
de CHF 20 à 25 mios par année, si bien que le degré d’autofinancement est souvent proche
de 100% aux comptes. Il a même été supérieur à 100% aux comptes 2023 et 2024.
Les charges financières (intérêts de la dette) représentent 2.68% de nos charges par nature,
grâce à un taux d’intérêt moyen très bas de 1.3%, bloquée à moyen et long terme.

Amortissements
Les amortissements autant du patrimoine administratif que du patrimoine financier sont en
diminution avec un total à CHF 22.75 mios2 (vs. 23.49 mios en 2025), mais continuent à peser
de manière importante sur le budget.

Charges et revenus par dicastère – Points particuliers et explications

Administration générale :

- Le coût estimé des élections communales 2026 est de CHF 240'000.- réparti sur plusieurs
comptes (01100 et 01200)

- A partir de l’exercice 2026, conformément aux nouvelles règles MCH2, les montants pour
« Frais de réceptions et manifestations » doivent être dans le groupe de comptes 313 et
passent donc, pour tous les services, du compte 3105.10 au compte 3130.15.

- La nouvelle cellule de crise qui peut être activée au besoin par la Municipalité (troubles
naturels, sécurité, etc.) dispose désormais d’une enveloppe de CHF 20'000.-
(01200.3634.00) et d’un budget de CHF 10'000.- pour du matériel (01200.3101.00)

- 01200. 3130.00 : Ce compte comprend CHF 100'000.- pour les élections communales
2026, CHF 100'000.- pour le projet Jardins du Casino reconduit en 2026, CHF 20'000.-
pour le mandat de sécurité du Parc du Castrum, notamment.

- 01200. 3636.00 : Ce compte comprend notamment le soutien à l’Abbaye qui a lieu tous
les 2 ans (CHF 54'000.-) et une subvention de CHF 100'000.- pour le site de Sports 5.

- Le guichet d’accueil de la population double ses horaires d’attention, ce qui augmente les
charges salariales au service PON (02210.3010.00/3010.10). Ce service gère désormais
les cartes journalières CFF auparavant à la Chancellerie (02210. 3101.10)

1 Au moment de la finalisation du présent rapport, après le 1er débat sur le budget VD au Grand Conseil,
il semble que ce report de charges aux communes, représentant un risque de 1 MCHF pour Yverdon,
n’ait aucune chance d’être maintenu.
2 Dans la brochure, au deuxième tableau de la page 9, les amortissements d’un montant de 23.027 mios
comprennent une provision pour débiteurs douteux (montant de  CHF 270'000.- du compte
87906.3180.00). Dans le tableau de la page 15, le montant de cette provision se trouve dans la ligne
« Attribution aux fonds ». D’habitude ce type de provisions ne figure pas au budget, mais uniquement
aux comptes. Il s’agit d’un choix du service SEY de la faire figurer au budget cette année et non d’une
obligation avec MCH2.

4/8

Finances et tourisme :

- Avec MCH2, le matériel informatique des autres services (comptes 3113) est centralisé à
l’office informatique mais le budget avait été sous-estimé en 2025 (02230.3113.00)

- Le délégué à l’économie dispose d’une enveloppe de CHF 195'000.- pour des actions de
promotion économique dont CHF 115'000.- pour le marché de Nöel (8500.3636.16)
compensé par des recettes à hauteur de CHF 75'000.- (85000.4535.00).

- Des recettes de CHF 3.2 mios sont budgétées pour la vente de terrains au PST. Un tel
montant figure dès le budget 2022 mais seulement CHF 629'575.- ont pu être réalisés en
2024. Il semble que l’on soit désormais proche de plusieurs ventes de terrain
(96309.4411.00).

- Une rente de DDP de CHF 450'000.- pour la Colonie de Bellevue est inscrite au budget
(cpte 96309.4430.00). Le modèle mixte envisagé prévoit une rente initiale correspondant
à environ 20 % de la valeur du bien, estimé entre CHF 2 à 2.5 mios, puis une redevance
annuelle plus faible les années suivantes. La Municipalité fera appel à des spécialistes
pour l’aider à valoriser ce bien sous forme de DDP et présentera ultérieurement un préavis
au Conseil communal pour validation.

Sports, Bâtiments et Jumelages :
- Au total, le soutien aux manifestations et sociétés sportives augmente d’environ

CHF 205'000.- et se trouve réparti sur 3 positions différentes :
1. 34100.3130.00 : ce compte comprend notamment les programmes MiniMove

(CHF 43'000.-), OpenSunday (CHF 33'000.-) et HappyMove (CHF 14'000.-)
compensés partiellement par une participation cantonale (34100.4635.00), ainsi que
l’Urban training et le Rallye cyclo-touriste dont la participation baisse de CHF 45'000.-
à CHF 20'000.- grâce à l’organisation confiée à un tiers.

2. 34100.3130.15 : ce compte comprend traditionnellement le triathlon
(CHF 105'000.-), la course de la Bonne Résolution (CHF 41'500.-), Santé Act’Yv
(CHF 28'200.-) et le Wake-up and run (CHF 8'000.-) entre autres, et a été augmenté
pour 2026 par la Municipalité3 pour les manifestations suivantes : Regional Games
(CHF 45'000.-), sommet national de l’esport (CHF 60'000.-), Tournoi Basket4 3x3
(CHF 60'000.-) et animation du Tour de France féminin (CHF 20'000.-).

3. 34100.3636.08 : ce compte comprend les subventions au Centre National de Judo
(CHF 70'000.-), La Coupe Landolt (CHF 20'000.-), Prix culturo-sportif
(CHF 15'000.-), Union nautique (CHF 14'000.-), Forget Yesterday Festival
(CHF 10'000.-), Judo Kwai (CHF 10'000.-), Meeting du saut à la perche
(nouveau 2026 : CHF 10'000.-), des soutiens plus modestes à Association cantonale
de Badminton, Fédération suisse de Rugby, Centre équestre, ainsi qu’une enveloppe
non nominative d’environ CHF 262'500.- pour le soutien aux sociétés sportives, à des
manifestations, locations externes, repas de soutien, etc.

- Les recettes d’entrées et abonnements à la piscine et patinoire semblent surestimées : Le
montant encaissé à fin octobre 2025 est de CHF 381'600.- contre CHF 510'000.- au
budget (34101.4240.07).

- Pour les bâtiments du patrimoine financier (96300), l’Etat de Vaud demande que tous les
comptes de biens, de services et de marchandises (habituellement au groupe de comptes
31, passent désormais par le groupe de comptes 34 (page 44 de la brochure)

- Pour l’entretien des bâtiments scolaires (21700), la COFI craint que les budgets prévus
aux comptes 3144.10 et 3144.11 soient sous-évalués avec le risque d’amener plusieurs
crédits complémentaires en cours d’année comme c’est le cas en 2025.

3 Dans le cadre de l’enveloppe de 2.4 MCHF à disposition de la Municipalité.
4 A noter que la mention « Suppression du basket 3x3 » à la page 35 de la brochure (cpte
34100.3130.15) est erronée.

5/8

Mobilité, environnement et infrastructures, AggloY :
- Les charges pour piquets et permanences augmentent suite à la valorisation de ces

heures spéciales conformément au nouveau statut du personnel (comptes 3049.00)
- Au secteur Mobilité on observe une réduction importante des charges de personnel sans

changement dans les ETP s’expliquant par une surévaluation lors du budget 2025
(61504.3010.00).

- La participation de la Ville aux coûts des transports publics urbains (contrat-cadre avec
TRAVYS) diminue de CHF 551'000.-, malgré la création d’une ligne de bus saisonnière
pour la plage (coût CHF 85'000.-) en raison principalement de l’accroissement des
recettes Mobilis liée à l’augmentation de la fréquentation dans les bus.

Jeunesse et cohésion sociale :
- L’ouverture de l’UAPE de la Villette (24 nouvelles places dès septembre 2025) nécessite

l’engagement de 2.2 ETP (4 nouveaux postes)5 et une augmentation du budget sur divers
comptes à la fonction 21800 pour un coût total du projet de CHF 215'320.- y compris
subvention FAJE.

- Augmentation de la participation des parents pour l’accueil en UAPE et APEMS par la
mise en place d’une taxe d’inscription (+CHF 6'000.- au total) et l’adaptation prévue dès
août 2026 du barème des tarifs d’accueil (+CHF 75'000.-) (21800 /21801.4260.06).

- La FYAE prévoit l’ouverture d’une crèche de 22 places sur le site scolaire Général-Guisan
pour CHF 395'000.- ainsi que l’ouverture d’une structure d’accueil de jour préscolaire de
15 places à Champ-Lovat pour CHF 112'300.- (54500.3634.17).

- La colonie de Bellevue ne sera plus utilisée par les écoles d’où une économie sur les
coûts d’exploitation de CHF 119'946.- impliquant notamment la suppression de 0.5 ETP
du poste de cuisinier·ère (34290.3010.00). Avec la suppression de l’offre de 2 semaines
de colonies d’automne, au total la fonction 34290 Colonies de vacances voit son déficit
(charges moins revenus) diminuer de CHF 154'890.-.

- Le Passeport vacances (coût 2025 : CHF 19'843.-) est remplacé par un centre aéré d’une
semaine en automne budgété à CHF 14'000.- 6, soit une économie potentielle pour 2026
d’environ CHF 5'800.- sur la fonction 54400 Enfance et famille. A noter que la semaine de
centre aéré sur les vacances de Pâques mentionnée dans la brochure ne pourrait être
organisée que dès 2027 et ne figure donc pas au budget 2026.

- La suppression du poste de médecin-dentiste à la Clinique dentaire de la jeunesse
n’engendre pas une diminution de prestations. Ce poste était en lien avec un projet
cantonal visant à remplacer les visites rapides par un contrôle dentaire complet, projet qui
n’est plus d’actualité (43300.3010.00/4611.00).

- Le JECOS prévoit d’avantage d’implication dans la gestion des pavillons Villette et
Pavisud à Pierre-de-Savoie pour CHF 20'000.- (57901.3110.00/3160.00).

- La création de la Maison des solidarités permet la réunion sur un seul site à Sports 42 de
l’Entraide familiale, la Centrale d’achat du Nord vaudois et les Tisserands du monde, pour
CHF 65'000.- (54400.3636.00 et 57901.3636.00).

- Dans le cadre de la crise du crack, le JECOS met en place un projet pilote de renforcement
de Zone Bleue de septembre 2025 à août 2026. D’un coût total de CHF 270'000.- ce projet
est financé en 2025 grâce à un crédit complémentaire et aux fonds de la Zone bleue et
en 2026, par une augmentation du budget de CHF 160'000.- (57901.3634.13) et un
soutien cantonal espéré de CHF 40'000.- (57901.3634.13).

5 A la page 63 de la brochure, dans le commentaire 21800.3010.01 il faut lire « 21.56 postes vs. 19.46,
0.8 ETP nouveau poste d'éducateur·trice de l'enfance, 0.6 ETP nouveau poste d'assistant·te socio-
éducatif·ive, 0.6 ETP nouveau poste d'auxiliaire petite enfance, 0.1 ETP nouveau poste d'auxiliaire petite
enfance (ouverture UAPE Villette) »
6 Passeport Vacances : Charges réelles 2025 (CHF 55'473.-), recettes réelles 2025 (CHF 35'630.-)
Centre aéré d’automne : Charges budgétées (CHF 21'200..-), recettes budgétées (CHF 7'200.-).

6/8

Sécurité publique :

- La PNV (11110) augmente ses effectifs avec 4 nouveaux aspirants de police pour un coût
de CHF 268'340.- dont CHF 133'340.- pour les charges salariales sur 4 mois (3010.00),
CHF 75'000.- d’écolage (3090.00) et CHF 60'000.- de matériel (3111.00).

- Les 2.9 ETP transférés à l’Observatoire de la sécurité sortent de la facture PNV.
- Les recettes liées aux amendes semblent à nouveau surestimées. La situation au 10

novembre 2025 est de CHF 4.44 mios en cumulant les différentes lignes d’amendes et de
radars (11100.4270.00 + 4270.01 + 61511. 4270.00) alors que le budget prévoit un total
de CHF 5.75 mios.

- Le montant des redevances d’utilisation de places de parc semble également surestimé.
Le montant encaissé au 7 novembre 2025 est de CHF 3,61 mios. Il manque près de
CHF 2 mios pour atteindre les CHF 5.6 mios budgétés (61510.4240.61)

Urbanisme, RH, Culture et Durabilité :
- La situation des recettes pour location de la Marive au 10 novembre 2025 est de

CHF 181'600.- donc la moitié de l’objectif 2025 de CHF 360'000.- (02902.4472.00)
- Les deux postes temporaires chargé·e de mission accessibilité et chargé·e de projets

culture régionale coutent respectivement CHF 55'000.- et CHF 62'000.- (32900.3010.10)
et sont partiellement compensés par un prélèvement de CHF 25'000.- au fond durabilité
(4511.00) et par CHF 75'000.- de participation des communes et de tiers (4635.00).

- Le soutien au tissu culturel augmente d’environ CHF 177'000.- (somme des 12 comptes
32900.363…) et pour le compte 32900.3636.00 consiste en :
1. Nouveautés 2026 : Journées suisse du théâtre (CHF 30'000.-), Forget Yesterday

Festival7 (CHF 10'000.-), Citrons masqués8 (7’000), CLY (CHF 5'000.-)
2. Augmentés en 2026 : Les ArTpenteurs (CHF 80'000.-), NovaJazz (CHF 60'000.-), les

Brandons (CHF 60'000.-), Centre de documentation Pestalozzi (CHF 25'000.-)
3. Status quo : La Dérivée (CHF 75'000.-), Viva Pesta (CHF 65'000.-), Fête de la

Musique (CHF 50'000.-), 1er août à la Plage (CHF 50'000.-), ainsi que de nombreux
autres soutiens plus modestes tels que la Nuit des musées, le concert de la St-
Sylvestre, diverses compagnies de théâtre, etc.

- Le compte Subventions culturelles (32900.3636.02) comprend l’enveloppe subventions
de la commission culturelle pour les artistes locaux de CHF 89'000.- (retour au montant
de 2024) et un nouveau budget de CHF 18'000.- pour le prix culturo-sportif régional.

- Le Réseau culturel régional est un projet visant à partager les charges notamment RH
liées à la coordination de ce dernier et de ses projets (bourses et prix culturel et sportif,
entretien portail emoi.ch) à l'ensemble des communes du Réseau9 via une participation
de CHF 1.50 par habitant. Ce projet implique des charges de CHF 61'125.- (répartis entre
les comptes 132900.3010.10, 3102.00, 3130.00 et 3636.02, et des recettes de
CHF 45'000.- (132900.4635.00).

- L’augmentation des émoluments pour la police de construction ne comporte pas de
changements dans les tarifs mais une estimation en hausse du nombre de cas traités
(79002.4210.02)

Énergies :
- Les recettes pour ventes d’eau augmentent en raison du volume estimé à la vente

(2'600'000 m3), le tarif restant inchangé à CHF 2.95 par m3.

7 Au total CHF 20'000.- avec la subvention du Service des sports pour cette manifestation populaire à
la jonction des sports urbains et de la culture.
8 Cet acteur local de la vie nocturne s’est récemment structuré en association.
9 Romainmôtier-Envy, Le Chenit, Concise, Grandson, Orbe sont confirmées et les autres sont encore
en attente.

7/8

- Le prix moyen de vente de l’électricité baisse de 3.3% grâce notamment à une diminution
du coût d’achat et du timbre des réseaux en amont, et malgré une augmentation des coûts
d’acheminement du réseau local.

- Les tarifs de gaz restent inchangés, malgré une baisse des coûts d’approvisionnement
(de 38 à 32 ct/kWh).

- La mise en place des nouvelles clés de répartition impacte le groupe de comptes 3910.80
pour CHF 1.8 mio avec une augmentation importante pour l’éclairage public, la fibre
optique et l’eau. Il s’agit d’une obligation du Mantelerlass de répartir les coûts internes par
centre de coût et par type de fluide afin de les imputer au plus juste aux consommateurs
finaux. La contrepartie est dans le groupe de comptes 4910.80 dans tous les services
généraux de SEY (pages 116 à 120 de la brochure).

- Les nouvelles règles MCH2 pour la comptabilisation des taxes fédérales et cantonales sur
l’électricité gonflent les charges et recettes du SEY d’environ CHF 5 mios. Auparavant
uniquement au bilan, celles-ci doivent désormais transiter par le budget (charges des
comptes 87101.360… annulées par les recettes du compte 87101.4240.91 et 4290…)

- Finalement, la COFI constate une baisse de la marge régulée pour l’électricité d’année en
année, essentiellement expliquée par la règlementation, par ailleurs de plus en plus
complexe. Deux changements majeurs impacteront les marges dès l’année 2026 :
1. Les coûts liés au comptage doivent être facturés séparément, au prix coûtant, sans

aucun droit de marge.
2. La marge sur l’énergie sera désormais calculée via l’application du WACC sur le fonds

de roulement (à la place d’une marge forfaitaire maximale par consommateur qui était
de CHF 90.- jusqu’en 2022, CHF 75.- en 2023 et CHF 60.- en 2024 et 2025).

Vœux :

Au terme de ses travaux, la Commission des finances, à l’unanimité :

 Observe que certaines recettes (piscine et patinoire, Marive, amendes, redevances de
places de parc) sont souvent surestimées et souhaite que les prochains budgets
reposent sur les résultats réels de l’année précédente, sauf justification d'une
augmentation potentielle.

 Invite la Municipalité à annexer au budget un tableau récapitulant les intentions de
soutien pour les manifestations sportives et culturelles bénéficiant d’au moins
CHF 50'000.-, afin de garantir une vue d’ensemble transparente.

 Souhaite qu’une évaluation plus précise des charges d’entretien des bâtiments
scolaires soit menée, pour mieux répondre aux besoins et limiter les crédits
complémentaires.

 Invite la Municipalité à engager une revue exhaustive des 605 ETP couvrant
l’ensemble de ses Services, accompagnée d’une analyse approfondie prenant en
considération les besoins spécifiques en personnel dans le but d’optimiser l’efficience
de chaque entité de la Commune. Bien qu’une attention particulière ait été portée cette
année à la gestion des effectifs, il demeure essentiel de maintenir cette vigilance lors
de l’élaboration des budgets futurs.

8/8

Considérations :

La majorité de la Commission des finances considère que, malgré un déficit prévu d’environ

CHF 9 millions, le budget 2026 reste globalement maitrisé grâce à une marge

d’autofinancement positive d’environ CHF 11 millions. Cette situation s’explique par

l’importance des amortissements qui pèsent sur le résultat comptable sans affecter les flux de

trésorerie. La marge d’autofinancement permet de financer les investissements courants, et la

dette demeure sous contrôle. Dans l’ensemble, la situation financière de la Ville est jugée

saine et stable.

A l’examen du budget 2026, la majorité de la Commission salue en particulier :

 La Municipalité et ses Services pour leurs efforts visant à maîtriser l’évolution du
nombre d’ETP, en favorisant la mobilité interne et la réallocation des ressources, dans
le but d’optimiser l’efficacité administrative tout en maintenant la qualité des
prestations. Cette orientation est encouragée afin de garantir une gestion rigoureuse
de la masse salariale.

 Les moyens importants octroyés au JECOS, permettant la création de 37 places en
préscolaire et 24 places en parascolaire supplémentaires, renforçant ainsi le dispositif
d’accueil de jour pour répondre à la demande croissante des familles.

 L’augmentation du soutien aux manifestations culturelles et sportives, qui contribuent
à l’attractivité de la Ville et dynamisent l’économie locale10.

Enfin, la Commission attire l’attention sur l’impact potentiel de plusieurs facteurs externes, tels
que la péréquation intercommunale ou la politique d’austérité cantonale actuellement débattue
au Grand Conseil, dont il conviendra de suivre attentivement l’évolution.

Conclusion :

Au terme de ses travaux, la Commission des finances, à une évidente majorité, vous
recommande, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, d’accepter le budget
2026 tel que présenté par la Municipalité.

Pour la Commission des finances
Juliana LEON GIRALDO, Présidente

Yverdon-les-Bains, le 29 novembre 2025

10 A cet égard, une récente étude de l’HEC Lausanne pour la Ville de Bienne, indique que 1 franc investi
dans la culture en rapporte près de 4 à l’économie régionale. Source : https://www.biel-
bienne.ch/route/dam-file-getAsset/asset/35028/

https://www.biel-bienne.ch/route/dam-file-getAsset/asset/35028/
https://www.biel-bienne.ch/route/dam-file-getAsset/asset/35028/


name: PR20.21PR concernant la 2ème série de compléments au budget 2020

text:
Municipalité 29 octobre 2020

                      PR20.21PR

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

la 2ème série de compléments au budget 2020

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Conformément à l'article 101 du règlement du Conseil communal du 1er septembre 2016,
nous sollicitons l'octroi de compléments au budget pour des charges ou des revenus de
fonctionnement imprévisibles et exceptionnels qu'il n'était pas possible de prévoir lors de
l'établissement du budget de l'année en cours.

Budget 2020

Crédit compl.
A. CHARGES

1. ADMINISTRATION GENERALE

101.3659.00 Dons, aides et subventions diverses 130'000

Dépenses imprévues suite au
Covid-19
Opération Yverdon-Solidaires,
achats de masques

(décision municipale du 30.09.2020) 45'000

130.3093.00 Santé et sécurité au travail 10'000

Campagne de vaccination contre la
grippe - remboursement du vaccin

(décision municipale du 26.08.2020) 10'000

2. FINANCES ET SPORT

173.3141.10 Entretien-rénovation des bâtiments 42'000

Stade municipal - Edicule STEP
dans le périmètre de l’entrée

(décision municipale du 30.09.2020) 35'000

PR20.21PR

2/8

193.3185.00 Honoraires, frais d'expertises et
cachets

32'450

Projet eGouvernement pour la géo-
cyberadministration

(décision municipale du 16.09.2020) 41'000

3. BATIMENTS ET URBANISME

341.3185.00 Honoraires, frais d'expertises et
cachets

50'000

Mandat d'un ingénieur chauffage -
Chaufferies des immeubles Sous-
Bois 11, 13 et 15

(décision municipale du 03.07.2020) 35'000

354.3133.00 Achats de produits et fournitures de
nettoyage et de désinfection

31'250

Commande de matériel et produits
pour la désinfection suite au Covid-
19
(décision municipale du 03.06.2020) 20'000

354.3141.10/45 Entretien-rénovation des bâtiments 192'800

Restaurant du Stand de tir de
Floreyres - locaux à disposition,
rachat de vaisselle et mobilier

(décision municipale du 08.07.2020) 38'000

354.3141.10/11 Entretien-rénovation des bâtiments 192'800

TBB - rupture d'une moulure dans
la salle de spectacle

(décision municipale du 27.08.2020) 16'000

355.3012.00 Salaires personnel auxiliaire 57'340

Commande de matériel et produits
pour la désinfection suite au Covid-
19
(décision municipale du 03.06.2020) 21'000

355.3114.00 Achats de matériel, machines et
outillage

81'100

Achat de distributeurs à papier pour
les bâtiments scolaires et
d'appareils de séchage par
ventilation

(décision municipale du 8.07.2020) 30'000

PR20.21PR

3/8

355.3114.00 Achats de matériel, machines et
outillage

81'100

Achat de distributeurs à papier pour
les bâtiments scolaires

(décision municipale du 02.09.2020) 27'000

355.3133.00 Achats de produits et fournitures de
nettoyage et de désinfection

154'950

Commande de matériel et produits
pour la désinfection suite au Covid-
19
(décision municipale du 03.06.2020) 50'000

355.3189.00 Autres prestations de tiers 177'410

Commande de matériel et produits
pour la désinfection suite au Covid-
19 (bâtiments scolaires)

(décision municipale du 03.06.2020) 36'500

355.3189.00 Autres prestations de tiers 177'410

Commande de matériel et produits
pour la désinfection suite au Covid-
19 (bâtiments scolaires)

(décision municipale du 02.09.2020) 50'000

4. TRAVAUX ET ENVIRONNEMENTS

400.3189.00 Autres prestations de tiers 58'200

Location de 5 containers - espace
supplémentaires aux locaux du STE

(décision municipale du 23.09.2020) 9'200

431.3114.00 Achats de matériel, machines et
outillage

33'500

Location de 5 containers - espace
supplémentaires aux locaux du STE

(décision municipale du 23.09.2020) 9'200

413.3155.00 Entretien des véhicules 306'000

Remplacement d'un filtre à
particules pour une balayeuse

(décision municipale du 23.09.2020) 8'150

413.3155.00 Entretien des véhicules 306'000

Remplacement du distributeur
hydraulique et de l'axe de la bêche
d'un camion

(décision municipale du 23.09.2020) 8'930

PR20.21PR

4/8

413.3155.00 Entretien des véhicules 306'000

Remplacement du verin hydraulique
de la pelle rétro Liebherr

(décision municipale du 23.09.2020) 3'440

413.3155.00 Entretien des véhicules 306'000

Remplacement du boitier de
direction d'un camion

(décision municipale du 23.09.2020) 12'050

455.3149.00 Organisation générale 240'000

Location d’un véhicule de collecte
des ordures ménagères pour
assurer la distance sociale

(décision municipale du 23.09.2020) 19'800

5. JEUNESSE ET COHESION SOCIALE

714.3652.03 Subventions Fondation Petitmaître 285'555

Augmentation des charges
salariales en raison des nouvelles
normes EIAP et un bus
supplémentaire

(décision municipale du 06.05.2020) 24'300

715.3011.00/71540 Traitements UAPE 179'805

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 4'700

715.3011.01/71540 Achats de produits alimentaires 1'282'995

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 29'500

715.3040.02/71540 Caisse de pension pédagogique 202'130

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 4'600

715.3902.00/71540 Imputations internes de biens,
services, marchandises

80'500

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 1'460

PR20.21PR

5/8

6. SECURITE PUBLIQUE

120.3114.00 Achats de matériel, machines et
outillages

70'000

Sécurisation du débouché et
passage piéton à la rue JJ
Rousseau et rue de la Plaine -
aménagements d'espaces publics

(décision municipale du 24.06.2020) 20'000

436.3143.00 Entretien signalisation routière 357'300

Modération du trafic dans les
quartiers concernés par la mise en
service de l’APA-SUD

(décision municipale du 23.09.2020) 48'000

7. CULTURE

153.3011.00 Traitements 465'500

Engagement temporaire d'une
chargée de médiation et de
promotion au TBB

(décision municipale du 20.05.2020) 22'000

8. SERVICE DE L'ENERGIE

811.3189.00 Autres prestations de tiers 100'000

Forage géothermique à Montagny-
près-Yverdon

(décision municipale du 17.05.2020)

40'000

TOTAL DES CHARGES 719'830

REVENUS

1. ADMINSTRATION GENERALE

130.4902.00 Prestations internes fournies 7'500

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 1'040

PR20.21PR

6/8

2. FINANCES ET SPORT

193.4501.00 Contributions et subventions
fédérales

0

Projet eGouvernement pour la géo-
cyberadministration

(décision municipale du 16.09.2020) 41'000

3. JEUNESSE ET COHESION SOCIALE

700.4902.00 Prestations internes fournies. 845'000

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 420

714.4523.00 Participation de communes à la
culture, aux loisirs et aux sports

545'000

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 52'000

715.4652.00/71540 Participation des parents 860'000

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 20'000

715.4652.01/71540 Subvention FAJE 345'000

Augmentation du nombre de places
à l'UAPE de Chamblon dès août
2020

(décision municipale du 27.05.2020) 5'000

TOTAL DES REVENUS 119'460

PR20.21PR

7/8

Tableau de synthèse des crédits complémentaires

Un tableau récapitulatif des crédits complémentaires pour les années 2010-2019 vous est
présenté ci-dessous :

1ère série 2ème série Total

2011 539'900 539'300 1'079'200

2012 713'000 838'000 1'551'000

2013 575'900 960'300 1'536'200

2014 252'300 678'010 930'310

2015 359'857 525'950 885'807

2016 163'774 764'965 928'739

2017 320'100 647’650 967’750

2018 310’900 356’860 667’760

2019 214’210 258’230 472’440

2020 87’100 600’370 687’470



PR20.21PR

8/8

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1.- Des compléments au budget 2020, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 719’830.- et une augmentation de revenus de CHF 119’460.-,
sont accordés à la Municipalité.

Article 2.-   La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2020 3'226’805

plus augmentation des charges nettes 1ère série 87'100

Modification des
charges

Modification
des revenus

1. Administration générale 55'000 1’040

2. Finances et sports 76'000 41’000

3. Bâtiments et urbanisme 323’500 0

4. Travaux et environnement 70’770 0

5. Jeunesse et cohésion sociale 64'560 77’420

6. Sécurité publique 68’000 0

7. Culture  22’000 0

8. Service des énergies 40’000 0

719’830 119’460

Charges supplémentaires 719’830

Revenus supplémentaires            119’460

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 3'914'275

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

J.-D. Carrard F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. Jean-Daniel Carrard, syndic

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission (BUDGET): PR20.20PR concernant le budget 2021

text:
1/8

PR20.20RA

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR20.20PR

concernant

le budget pour l’année 2021

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé les 4, 9 et 23 novembre 2020 pour l’étude du budget 2021.

Elle était composée de Madame Marisa PARDO, Messieurs Jean-Claude DYENS, Laurent
ROQUIER, Stéphane BALET excusé le 4 novembre 2020, Pierre HUNKELER, Roland
VILLARD, excusé le 4 novembre 2020, et du soussigné, président, désigné rapporteur.

La délégation municipale était composée le 4 novembre 2020 de M. Fabrice WEBER, Chef
du Service des finances, le 9 novembre 2020 de MM. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, et
Fabrice WEBER, Chef du Service des finances. Nous les remercions pour la présentation
détaillée du budget, de sa mise en perspective et des éclaircissements apportés.

Généralités sur le budget

En préambule, la Commission des finances relève que l’établissement du budget 2021 pour
la Ville par la Municipalité est un exercice compliqué vu la situation sanitaire actuelle et la
difficulté de prévoir son évolution. Il est donc difficile d’extrapoler des prévisions futures tant
au niveau des charges que des recettes. La COFI remercie la Municipalité et le Service des
finances pour le sérieux avec lequel le budget a été établi dans ces conditions.

Par ailleurs, la COFI a bien entendu la position de la Municipalité au sujet des possibilités
de venir en aide aux divers acteurs économiques yverdonnois qui ne remplissent pas les
critères de soutien via des mesures fédérales ou cantonales par un crédit d’investissement
urgent et non pas au travers du budget de fonctionnement.

Le déficit budgété de l’ordre de CHF 3.53 millions est en augmentation en regard des
années précédentes. Toutefois, il y a lieu de garder à l’esprit que ce déficit contenu est dû
pour une grande partie par une vente de biens communaux non essentiels au
fonctionnement de la Ville. Pour les prévisions futures, la Municipalité devra étudier la
recherche de nouvelles recettes coordonnée avec une maîtrise très rigoureuse des
dépenses afin de présenter un budget plus ou moins équilibré, ceci notamment en lien avec
les conséquences de la crise Covid-19.

Le budget 2021, prend en considération divers points :

 Augmentation des amortissements liés aux récents investissements votés par notre
Conseil au cours de ces dernières années.

2/8

 Augmentation de l’effectif du personnel (8.7 ETP) et nombre d’apprentis (11) ainsi
qu’une adaptation salariale pour le personnel des devoirs accompagnés et activités
durant les vacances scolaires.

 Hausse du prix de l’énergie sur CAD pour les installations collectives de KCHF 320'.

 Augmentation des émoluments du contrôle des habitants.

 Augmentation des tarifs de ports pour les taxes d’amarrage et d’hivernage.

 Hausse de 15 cts/m3 du prix de vente de l’eau.

 Relèvement du prix de l’énergie sur l’électricité.

 Revenus extraordinaires suite à une écriture transitoire de 1/3 du produit de la vente
des terrains à Verdan dans l’attente de l’encaissement final.

Comme déjà relevé dans le budget 2020, les importants investissements consentis par la
Ville d’Yverdon-les-Bains au cours de ces dernières années se font ressentir au niveau du
budget 2021 avec des amortissements à hauteur de CHF 23.35 mios.

Un élément toujours inquiétant, mais qui reste sous contrôle, est l’évolution du compte de
fonctionnement. L’écart entre la courbe des charges et celle des revenus est dans la même
lignée que celui de 2020 ce qui signifie pour le moment que la Commune est en mesure
d’assumer les charges du ménage communal. Tout élément extraordinaire notamment lié à
la crise du Covid-19 tant au niveau des recettes (non perçues) ou des charges (non prévues)
pourrait réduire encore cet écart poussant à l’extrême la Ville à emprunter pour financer ses
besoins courants, une situation qui doit évidemment à tout prix être évitée.

Le tableau qui suit montre l’évolution de la situation financière, avec la courbe de la dette
qui augmente presque de façon exponentielle jusqu’en 2021 puis se stabilise dès 2023 avec
un taux d’autofinancement positif dès 2024.

3/8

Élément positif à relever, malgré un taux d’endettement de l’ordre de CHF 285 mios, le taux
moyen d’intérêts se monte à 1,4 % assuré pour les 8 prochaines années en regard d’une
moyenne cantonale de 1.7 %.

Quant au degré d’autofinancement, il passera de 35.4 % en 2020 et à 58.4 % en 2021, ceci
principalement en raison d’une baisse du montant des investissements à CHF 34 mios sur
2021, portant la marge d’autofinancement à CHF 20 mios.

Dépenses et recettes par dicastères

Administration générale

101 Municipalité

3001.00 Traitements des autorités
Indemnités versées jusqu’en 2022.

3528.01 Promotion économique
Comprend des contributions à Y-Parc KCHF 54', au PST KCHF 254' ainsi que les
cotisations à l’ADNV KCHF 311'.

3653.00 Aides, subventions cultures, loisirs
Principaux postes Abbaye d’Yverdon KCHF 54', Le Gîte du Passant KCHF 33', CDNV
KCHF 38', Pro Natura Champ-Pittet KCHF 12', USLY KCHF 16'.

110 Secrétariat général

3012.00 Salaires personnel auxiliaire
L’augmentation correspond principalement à l’engagement de nouveaux apprentis.

113 Communication

Les salaires de la cellule communication sont rattachés directement au secrétariat général
(compte 110.3011.00)

130 Ressources humaines

3093.00 Santé et sécurité au travail
L’intégralité du coût du vaccin est remboursée aux collaborateurs communaux (1ère fois).

131 Office du personnel/assurances

3011.10 Primes fidélité employés
Concerne 61 jubilaires en 2021 vs 32 jubilaires en 2020

427 Bureau AggloY

La COFI se pose la question du rapport entre les dépenses (en augmentation) et les
services attendus ? Quel est le niveau de collaboration avec les autres services de la Ville ?
Une collaboration est actuellement en marche pour la préparation du projet d’agglomération
5. Le PA5 devra être déposé en juin 2025 auprès de la Confédération.

580 Culte protestant

3905.00 Entretien interne des bâtiments
Principalement le Temple Pestalozzi

Finances et sports

170 Bureau des sports

3012.00 Salaires personnel auxiliaire
Principalement liés à l’augmentation des tarifs des moniteurs des camps.

4/8

3653.14 Aides aux sociétés sportives
Correspond à un soutien pour des manifestations avec une prise en compte de la formation
de la jeunesse, comprend également le triathlon.

171 Installations piscines/patinoire

4271.04 Locations restaurants / buvettes

4904.00 Imputations internes, loyers et redevances

La COFI s’étonne qu’il n’ait pas de répercussion entre ces deux comptes suite à
l’encaissement dans les comptes du Services des bâtiments des loyers. La gestion du
restaurant est reprise par BAT qui en assumera également les frais de réparation.

173 Stade Municipal

3189.00 Autres prestations de tiers
L’augmentation correspond à l’engagement d’une entreprise de nettoyage en complément
de notre personnel actuel. Pour rappel avec le nouveau stade, nous passons de 8 vestiaires
à 22 plus toutes les nouvelles surfaces communes.

193 Unité géomatique et informatique du territoire (SIT)

Actuellement 8 communes clientes soit celles de Grandson, Orbe, Yvonand, St-Croix,
Cuarny, Giez, Bonvillars et Concise.
Il est prévu de développer d’avantage la collaboration avec les communes du district avec
une présentation des outils informatiques disponibles (retardée en fonction de la situation
sanitaire).

200 Comptabilité générale

3170.00 Frais de réceptions et de manifestations
Report du 75ème anniversaire de l’ACVBC (Association Cantonale Vaudoise des Boursiers
Communaux) sur 2021, compensé par compte 4653.00 Participation de tiers, sponsoring.

3184.00 Frais de contentieux et de poursuites
Il est surprenant de voir une baisse de ces frais au vu de la situation économique actuelle.

230 Amortissement et subventions divers

3312.00 Amortissements des bâtiments et constructions
Correspond à l’amortissement des anciens fonds d’études de la Commune.

Bâtiments et urbanisme

La COFI regrette mais comprend que certains travaux d’entretien sur le patrimoine de la
Ville soient reportés pour des raisons d’économies budgétaires, néanmoins elle craint que
cet élément engendre des coûts supplémentaires quand il faudra réaliser lesdits travaux.

Par ailleurs, le contracting lié au CAD-STEP engendre une forte augmentation du coût de
la consommation d’énergie avec un accroissement global de l’ordre de KCHF 320'.

355 Bâtiments scolaires

3189.00 Autres prestations de tiers
Achat d’appareils de séchage par air, la COFI s’étonne du compte utilisé pour ces achats.

3312.00 Amortissements des bâtiments et constructions
Les deux principaux postes correspondent aux bâtiments scolaires et au Collège des Rives,
et comprend également la nouvelle caserne du SDIS pour KCHF 180'.

5/8

426 Police des constructions

4313.00 Emoluments administratifs
La COFI s’interroge sur l’avancement de la révision de la tarification comme recommandé
par la Cour des comptes ?

Travaux et environnement

16 Tourisme

3658.00 Aides et subventions pour l’économie publique, tourisme
Comprend notamment la contribution à l’Office du tourisme régional de CHF 12.80 par
habitant sur une base de 30'200 habitants.

431 Voirie

3905.00 Entretien interne des bâtiments
L’augmentation concerne principalement des travaux liés à la vétusté des locaux de
l’Ancien-Stand.

442 Environnement

3149.00 Organisation générale
Comprend KCHF 100' de mesures environnementales liées à la taxe forfaitaires déchets.

Jeunesse et cohésion sociale

516 Charges scolaires et parascolaires EP

3188.00 Frais de transport
L’augmentation est compensée au niveau de l’écolage des communes.

526 Charges scolaires et parascolaires ESDF

3512.00 Part communale à OSP-Nord

540 Orientation professionnelle

3161.00 Loyers et locations
Le déménagement sur le site d’Explorit ne sera pas effectué, ce qui va représenter une
économie globale de l’ordre d’env. KCHF 50' sur le budget 2021.

720 Prévoyance sociale

3515.00 Participation à la facture sociale
La COFI relève qu’Yverdon-les-Bains au même titre que deux autres communes vaudoises
n’est pas concernée par l’accord UCV / Canton sur la facture sociale, ceci en raison du
plafonnement de l’aide.

Sécurité publique

182 Vélos en libre-service

3189.00 Autres prestations de tiers
Comprend également l’acquisition de vélos qui permettra de porter le total à 150 en 2022.

612 Charges de sécurité publique

3902.01 Part. aux coûts de la Police Régionale NV
Sans remettre en cause le travail de la police régionale, la COFI se pose la question de son
financement futur vu l’augmentation budgétaire d’environ KCHF 600'.

616 Amendes

4313.00 Emoluments administratifs

4370.00 Amendes

6/8

La COFI relève que le montant total lui semble très optimiste.

65 SDIS

650.3312.00 Amortissements des bâtiments et constructions
La COFI s’étonne que l’amortissement du nouveau bâtiment de la caserne SDIS soit pris
en charge par le compte 355.3312.00 (urbanisme et bâtiments) et non par le SDIS soit de
manière directe ou soit via une imputation interne, ceci au vu de son utilisation régionale.

68 Stand de tir

680.3012.00 Salaires personnel auxiliaire
Correspond au chef-cibarre qui était facturé sous la police administrative compte
601.3012.00.

Service de la culture

Le Service de la culture sera très certainement le service le plus impacté par l’évolution de
la crise sanitaire ce qui rend d’autant plus difficile l’exercice budgétaire.

152 Direction du Service de la culture

3653.00 Aides, subventions culture, loisirs
La COFI trouve regrettable la baisse du soutien à des manifestations populaires tel que le
1er août à la Plage (-KCHF 20’) et soirée du Nouvel An (-KCHF 14').
Comprend notamment KCHF 120', pour Numerik Games, les Brandons KCHF 40', Fête de
la Musique KCHF 50', 1er août à la Plage KCHF 30', Les Arpenteurs KCHF 50', La Dérivée
KCHF 40', Nuit des Musées KCHF 15', Association Cygnes Création-Nova.Jazz KCHF 25'.
Centre de documentation Pestalozzi KCHF 25’.

3653.06 Subventions culturelles

Dont KCHF 60’ pour la Commission culturelle en faveur de divers projets artistes locaux.

3653.16 Subvention Jeux du Castrum et autres
Jeux du Castrum pour KCHF 170' et les Rendez-vous de la Place pour KCHF 15'.

157 La Marive

Elle rappelle au Conseil que la Marive coûte à la collectivité quelque CHF 3’700.-- par jour
à charge du Dicastère de la culture.

Service des énergies

La COFI relève avec plaisir que ses remarques sur le budget de l’année précédente au
niveau du recours aux autres prestations de tiers ont été prises en considération. En effet,
le montant global alloué à ces comptes se situe plus ou moins au même niveau qu’en 2019
à l’exception du compte 837 Fibre optique, mais qui est compensée par une augmentation
des revenus.

820 Achats et ventes gaz

La COFI relève en cas de libéralisation du marché du gaz, l’impact financier au niveau des
revenus de notre Commune peut être très important avec notamment une forte baisse de la
marge.

Charges par nature

Attribution aux fonds : il s’agit essentiellement du fond STEP, fonds déchets et fonds de
renouvellement du réseau d’eau.

7/8

Aides et subventions : comprend notamment les aides complémentaires communales,
couverture du déficit de TRAVYS, des versements à la Fondation Petitmaître.

Participations aux collectivités publiques : correspond principalement à la facture sociale,
participation au SDIS et à la PCI.

Amortissements : lié au Collège des Rives, Axe principal d’agglomération, rue du Four,
nouvelle caserne du SDIS.

Intérêts des dettes : ils diminuent malgré la croissance de la dette, ceci sous l’effet des taux
d’intérêts très bas.

Biens, services et marchandises : amélioration du réseau routier et entretien des bâtiments
scolaires, achat énergie.

Charges de personnel : augmentation de 8.7 EPT et engagement de 11 apprentis
supplémentaires, augmentations statutaires.

Revenus par nature

Prélèvement sur les fonds : fonds de recapitalisation de la CIP et provisions pour gaz.

Autres prestations et subventions : subvention FAJE.

Remboursement des collectivités publiques : évolution du système de péréquation,
facturation complémentaire à PNV et au SDIS.

Taxes, émoluments et vente : taxe sur les déchets, taxe CO2, droit de timbre, vente énergie
(sortie Y-CAD), adaptation du tarif du contrôle des habitants, prix de vente de l’eau.

Revenus du patrimoine : provision sur la vente future des terrains de Verdan (1/3 du
montant).

Impôts : légère progression des impôts sur les personnes physiques, impôt sur le capital.

Personnel

Le budget 2021 prévoit une augmentation de CHF 2 mios comprenant une augmentation
des effectifs de 8.7 EPT. A titre d’information, le coût du personnel a augmenté en l’espace
de 8 ans sur la base des comptes de l’ordre de 31 % alors que les recettes fiscales n’ont
progressé que de 14 % durant ce même laps de temps. Cette tendance se confirme
malheureusement dans le budget 2021, ce qui inquiète la COFI, les charges de personnel
constituant le 31.58 % du budget. Toutefois, la COFI relève l’effort de la Municipalité de
participer à la formation des jeunes en fin de scolarité obligatoire avec la création de 11
nouvelles places d’apprentissage au sein de la Commune.

Conclusions :

La Commission des finances approuve les mesures prises pour gérer au mieux une situation
financière dont l’évolution est préoccupante.

La COFI relève que sans des mesures d’anticipation et sans l’encaissement de produits
extraordinaires, le déficit budgétaire de la Ville d’Yverdon-les-Bains se situerait aux
alentours de CHF 10 mios.

Il y a lieu de garder à l’esprit que l’amortissement des importants investissements consentis
au cours de ces dernières années va engendrer dans les années futures des incidences
non négligeables sur les résultats des budgets.

8/8

Comme mentionné en préambule de ce rapport, la construction de ce budget est très
compliquée tenant compte de la situation sanitaire actuelle, il n’est pas exclu voire même
très probable, que le résultat final au niveau des comptes 2021 soit péjoré par cette crise.

De plus, les enjeux futurs liés à la révision de la péréquation financière intercommunale sont
très importants pour la Ville. En effet, une baisse des recettes de la péréquation
intercommunale aurait pour conséquence soit une hausse du taux d’imposition, et/ou une
réduction des prestations en faveur de la population yverdonnoise.

Dans ce contexte, la Commission des finances réitère, comme les années précédentes, les
recommandations suivantes :

 Que chaque dépense communale soit très rigoureusement examinée, y compris les
préavis proposés au Conseil communal et leurs conséquences sur les
investissements et sur les frais de fonctionnement.

 Que toutes les sources de revenus soient examinées avec attention avec notamment
une mise en avant de son patrimoine pour, sinon améliorer, ne pas voir diminuer le
degré d’autofinancement.

 Que les nouveaux investissements soient examinés de façon particulièrement
critique, vu le poids qu’ils font peser sur la dette et les frais de fonctionnement.

 De renforcer de manière systématique une collaboration active interservices
permettant une meilleure efficience de l’administration communale.

En conclusion, la Commission des finances vous prie, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs les Conseillers, à l’unanimité de ses membres, d’approuver le préavis tel que
présenté par la Municipalité.

Olivier JAQUIER

Président

Yverdon-les-Bains, le 23 novembre 2020


name: Rapport commission: PR21.04PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le

text:
1/5

PR21.04RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR21.04PR

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de

CHF 350’000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives
aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2021

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 1er mars 2021.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Claude-Anne JAQUIER, Marisa PARDO,
Olivier DI PRINZIO, Christophe LOPERETTI, Sébastien NOBS, Roland VILLARD et du
soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de M. Pierre DESSEMONTET, Municipal,
M. Philippe GENDRET, Chef de service, M. André FAVRE, Resp. Logistique et Engineering.
Nous les remercions pour leur présentation du préavis et leurs réponses fournies aux
questions des commissaires.

Contexte

Le présent préavis porte sur le renouvellement annuel des réseaux d’énergies. Il s’inscrit
dans la continuité du système mis en place depuis le préavis PR13.37PR. L’objectif de
renouvellement de 2% contribue à pérenniser l’exploitation des réseaux tout en réduisant
de manière drastique le risque de fuites qui se conclut inévitablement par des interventions
urgentes et couteuses.

Les crédits d’investissement demandés couvrent le renouvellement des réseaux d’énergies
et englobent la réfection des chaussées et des canalisations. Le taux de renouvellement
annuel moyen des réseaux d’énergies se situait, pour la période 2007-2015, entre 0.55%
pour l’électricité et 0.70% pour l’eau et le gaz (PR16.40PR). Entre 2015 et 2020 le taux a
fortement progressé pour se rapprocher des 2% et ainsi atteindre les objectifs.

La commission est heureuse de voir ce taux de renouvellement augmenter de manière
significative. Les commissaires félicitent la Municipalité et son service, et les encouragent à
pérenniser cet objectif. En effet ces 2% théoriques sont le minima à respecter, la durée de
vie des installations étant d’environ 50 ans. Cependant, Yverdon-les-Bains étant bâtie en
partie sur un sol qui bouge beaucoup en fonction des saisons, cela peut entrainer une
obsolescence précoce du réseau à certains endroits.

L'investissement constant permet de sécuriser l’approvisionnement et limite le risque
d’accident, en outre les coûts des interventions d’urgences sont diminués, limitant les
désagréments.

2/5

Le préavis PR21.04PR

Ces crédits d’investissement d’un montant total de CHF 5’350’000.- sont demandés pour
permettre au Service des énergies (SEY) et au Service des travaux et de l’environnement
(STE) d’exécuter les travaux liés au renouvellement des réseaux et superstructures, en y
incluant également les besoins liés à la réfection des chaussées et canalisations,
respectivement pour CHF 5'000’000.- et CHF 350’000 ; le montant de CHF 350'000.- est
par ailleurs compris dans le montant de CHF 500'000.- inscrit à la ligne n° 4021 du plan des
investissements 2020-2029.

Ces dernières années la ville croît, en toute logique son réseau de distribution des énergies
aussi. Le réseau d’eau a augmenté de 1.5%, celui du gaz de 0.5% et celui de l’électricité de
2.4%.

Le taux de renouvellement pour 2020

La délégation municipale a apporté des corrections au tableau des taux de renouvellement
pour l’année 2020. Celles-ci concernaient les longueurs des rénovations et la période
examinée lors du calcul du taux de renouvellement annuel. Après discussion avec la
commission, on obtient le tableau suivant qui remplace celui du préavis.

 Longueur en
mètres des

réseaux

Longueur en
mètres des

rénovations 2020

Taux de
renouvellement en

% pour 2020

Eau  123’531 2’885 2.34%

Gaz 154’967 2’290 1.48%

Electricité 387’417 8’673 2.24%

Les statistiques des fuites

Le nombre de fuites a diminué en 2020. Il est encore trop tôt pour conclure à une situation
saine, néanmoins les commissaires sont heureux de constater cette baisse.

Cela contribue grandement à la diminution du gaspillage, l’eau douce étant une ressource
rare. En outre la commission félicite le SEY à poursuivre la surveillance du réseau, à l’aide
des enregistreurs et du Smart metering.

Optimisation de la conduite des projets

La commission salue et encourage l’effort d’optimisation de la Municipalité, les
commissaires sont convaincus que les différents services peuvent poursuivre et améliorer
cette coopération.

Une question a été posées sur la teneur des éléments modérateurs de trafic dans les rues
des Charmilles, Chaînettes (ouest) et de Félice. Aucune réponse n’a pu être fournie.

Un commissaire a été surpris de voir RAS sur la partie mobilité et STE de la rue du Cheminet
47 à 57, en effet, le trottoir y est particulièrement étroit, ne pourrait-il pas être élargi ? Il a
été répondu qu’un réaménagement important d’une rue faisait généralement l’objet d’un
préavis spécifique. Mais en l’absence du Service des travaux ou de la mobilité, aucune
précision n’a pu être fournie sur la possibilité d’élargir le trottoir. Le Service de la mobilité
aurait pu, au sens de plusieurs commissaires, accorder son calendrier et profiter de
mutualiser les coûts, afin de faire bénéficier à la population de ces aménagements tout en
réduisant les nuisances pour les habitants.

3/5

Projets de renouvellement planifiés en 2021

Rue du Mujon novembre 21-mars 22
La conduite d’eau est en fin de vie. De nombreuses fuites sont recensées sur le tronçon.

Rue du Cheminet 47 à 57 mai-juin 21
Renouvellement de l’éclairage public : mâts d’éclairage en fin de vie

Rue des Charmilles mai-septembre 21
Les réseaux du SEY sont tous en fin de vie et de nombreuses fuites d’eau sont recensées

Rue des Chaînettes ouest août-décembre 21
Les réseaux du SEY sont tous en fin de vie et de nombreuses fuites d’eau sont recensées

Rue de Félice août-novembre 21
Les réseaux du SEY sont tous en fin de vie et de nombreuses fuites d’eau et de gaz sont
recensées

Ligne électrique Montagny / Pierre-de-Savoie mai-décembre 21
Le câble d’alimentation est en fin de vie

Montant d’urgence

Les commissaires ne sont pas opposés à l’utilisation d’un montant d’urgence alloué aux
événements imprévus qui reflètent une urgence si l’utilisation de ces montants est justifiée
a posteriori à notre Conseil. En effet, les montants d’urgences permettent une réduction des
coûts, mais ils ne doivent pas servir à éviter de présenter un préavis devant notre Conseil ;

4/5

si on peut raisonnablement penser qu’un préavis a le temps de passer devant notre
assemblée (Rue des Pêcheurs).

Un membre de la commission a demandé des tableaux semblables à ceux du rapport de
l’année passée pour indiquer l’état d’utilisation des premiers montants d’urgence 2019 et
2020. Le Service a fourni le tableau pour l’année 2020. Ce n’est qu’après de multiples
tensions, passant par la Municipalité, et par le Bureau du Conseil, que le document 2019 a
été fourni. La commission émet le vœu que l’utilisation des montants d’urgence de tous les
comptes d’investissements ouverts (ou fermés depuis le précédent rapport) pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz et électricité figurent dans des tableaux semblables
à ceux de ce rapport dans les futurs préavis, ou en annexe de ceux-ci, pour plus de clarté
vis-à-vis de la description des investissements non-alloués.

Voici un aperçu des montants d’urgence alloués en 2020 (PR20.08PR) :

Engagement montant d'urgence PR20.08.PR
Bilan / état provisionnel des chantiers au 2 mars 2021

Chantier
Type

d'intervention

Budget
d'urgence

[CHF]

Montant payé
[CHF]

Engagé
[CHF]

Total
[CHF]

Remarques

Ruelle de
Couvaloup

Intervention
d’urgence sur le

réseau gaz.
Travaux
effectués

pendant la
rénovation de

cette rue par la
Commune de

Grandson.

41 200,00 53 501,00 0,00 53 501,00

Chantier terminé.
Dépassement du budget dû à la

complexité des travaux au centre-
ville historique.

Rue des
Pêcheurs

Intervention de
renouvellement

des réseaux eau
/ gaz et

électricité dans le
cadre de la

construction du
nouveau stade.

626 080,00 646 487,00 25 000,00 671 487,00

Chantier non terminé : pose de la
dernière étape du revêtement

bitumineux en 2021 et du
marquage routier par

SSP/mobilité.

Dépassement dû à la dépollution
des matériaux excavés. Le site
n'était pas répertorié au niveau
cantonal en tant que site pollué.

L'entreprise Prona a été mandatée
pour suivre la gestion de la

dépollution (obligatoire selon la loi
en vigueur).

Rues des Uttins

Intervention
d’urgence sur le
réseau électrique
afin d’augmenter

la puissance
électrique fournie
à un client de la
zone industrielle

des Uttins.

218 700,00 138 694,00 2 000,00 140 694,00

Chantier terminé pour SEY.
Rentrée des soumissions plus

favorable pour le SEY que selon
estimations. Travaux effectués

pendant Covid, les entreprises de
GC avaient besoins de travail.

SSP/mobilité : finir le marquage

routier au printemps 2021.

Totaux 885 980,00 838 682,00 27 000,00 865 682,00 Conforme à nos prévisions

5/5

Et l’utilisation des montants d’urgence du PR19.05PR

Engagement montant d'urgence PR19.05.PR

Bilan / état provisionnel des chantiers au 11 mars 2021

Chantier Type d'intervention
Budget

d'urgence
[CHF]

Montant
payé
[CHF]

Engagé
[CHF]

Total
[CHF]

Remarques

Rue de la
Plaine

Intervention d’urgence sur le réseau
gaz.

360 850,00 304 630,00 0,00 304 630,00

Chantier terminé.
Mobilité a profité de nos

travaux pour modifier
l'arrêt de bus à la rue de

plaine 15-17 (budget
propre).

Les
Tuileries de
Grandson

Intervention d’urgence sur le réseau
gaz.

139 000,00 107 715,00 0,00 107 715,00

Chantier terminé.
Moins-value, due à une

synergie entre le SEY et la
commune de Grandson.

Chemin de
Calamin

Intervention d’urgence sur le
réseau d'eau et d'électricité dans le

cadre de la construction de nouvelles
maisons attenant au stand de tir.

200 026,00 224 167,00 20 000,00 244 167,00

Chantier terminé.
Dépassement dû à

l'opportunité de renforcer
une ligne électrique.

Engagé pour finition de
chaussée

Totaux 699 876,00 636 512,00 20 000,00 656 512,00
Conforme à nos

prévisions

La commission a constaté que les montants d’urgence, qui ne concernent pas les projets
de renouvellement planifiés, ont enregistré des dépassements par rapport aux montants
budgétés pour les deux premières années de cette pratique 2019 et 2020. Elle s’inquiète de
l’influence que cela pourrait avoir sur le financement des projets planifiés.

Conclusions :

La commission est convaincue que des efforts supplémentaires peuvent être entrepris pour
optimiser la conduite de projets, et émet le souhait qu’un élargissement du trottoir de la rue
du Cheminet soit entrepris, si possible en profitant des synergies possibles avec le
renouvellement des éclairages de la même rue.

La commission souhaite une transparence sans conflit sur l’utilisation du montant d’urgence,
elle émet le vœu que l’utilisation des montants d’urgence de tous les comptes
d’investissements ouverts (ou fermés depuis le précédent rapport) pour le renouvellement
des réseaux eau, gaz et électricité figurent dans des tableaux semblables à ceux de ce
rapport dans les futurs préavis, ou en annexe de ceux-ci.

La commission félicite et encourage la Municipalité dans ses efforts entrepris afin d’arriver
à renouveler son réseau à un taux de 2% par année comme demandé par la Commission
de gestion. Elle se réjouit du montant certes conséquent mais nécessaire, à allouer et elle
demande à la Municipalité de pérenniser cette enveloppe.

En conclusion, c’est à l’unanimité que la commission vous recommande, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter l’ensemble du préavis.

Anthony REYMOND, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 14 mars 2021


name: PR21.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 680’000.- pour

text:
Municipalité 22 avril 2021

PR21.09PR

1/11

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 680’000.- pour l’acquisition de
véhicules, engins et poids lourds pour la période 2020-2021

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Depuis plusieurs années, la Municipalité présente habituellement tous les deux ans
un programme d’acquisition de véhicules de service et d’engins de travail. Plutôt
que d’en inclure le montant dans le budget ordinaire, elle sollicite à cet effet un
crédit d’investissement, qui permet de mettre en perspective les différentes
demandes, d’établir un équilibre dans la satisfaction globale des besoins et de
mieux en apprécier le coût pour la collectivité. C’est ainsi que des demandes de
crédits d’investissement ont été présentées au Conseil communal en 2009, 2012 et
2014. Pour la période 2016-2017, un moratoire de deux ans avait été décidé, de
sorte qu’aucun renouvellement de véhicules n’a été planifié durant cette période.
Cette situation ne s’est pas avérée satisfaisante à l’usage, dès lors que le
vieillissement du parc de véhicules qui en découle induit des frais de réparation
conséquents ainsi que des pannes entraînant l’immobilisation de véhicules et
compliquant ainsi l’exécution des missions des services de la Ville. Le dernier
programme d’acquisition de véhicules soumis au Conseil communal sous la forme
d’une demande de crédit d’investissement remonte à la période 2018-2019 (cf.
préavis PR 17.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF
925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la
période 2018-2019, accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017).

De manière générale, le renouvellement du parc est calculé sur une valeur moyenne
de renouvellement de 15 ans, due notamment au moratoire instauré pour les années
2016 et 2017. Cette valeur moyenne devient problématique et implique parfois de
devoir remplacer en urgence un véhicule, avec des possibilités de choix limitées et
sans nécessairement disposer des montants correspondants au budget.

Il est donc nécessaire de proposer à nouveau un programme d’acquisition de
véhicules de service et d’engins de travail. Après consultation auprès des services
de la Ville, il s’avère que seuls le Service des travaux et de l’environnement (STE) et
le Service des énergies (SEY) présentent des besoins de renouvellement ou
d’acquisition de véhicules.

PR21.09PR

2/11

Inventaire des besoins

La Municipalité a acquis la conviction que l’acquisition des véhicules mentionnés
dans le présent préavis est nécessaire.

Les choix envisagés tiennent compte des besoins de l'ensemble des secteurs au
sein des services, afin d'éviter les redondances et de disposer d’une
complémentarité optimale des outils. Les expériences faites dans d’autres
communes ont également été prises en compte.

Pour chaque acquisition de véhicule ou engin, le service procède à des tests en
situation destinés à vérifier l’adéquation avec les besoins identifiés. Un cahier des
charges est dressé afin que les exigences fixées soient clairement identifiées et que
l'évaluation puisse se faire sur des éléments comparables. Sur la base de ces
résultats, les fournisseurs dont les produits correspondent aux besoins sont
sélectionnés pour déposer une offre.

La proximité du fournisseur et l'équipement de l’atelier entrent aussi en ligne de
compte dans l'évaluation des engins.

Une fois le modèle adéquat sélectionné, et sous réserve de la décision du Conseil
communal, la Municipalité saisira les opportunités qui peuvent se présenter
d’acquérir les véhicules considérés au meilleur prix, par exemple en tant que
véhicules de démonstration ou véhicules d’occasion à faible kilométrage, mais de la
manière la plus respectueuse de l’environnement. Le cas échéant, et sous réserve
des seuils applicables en matière de marchés publics, la procédure de gré à gré
pourra s’appliquer.

A prestations équivalentes, la Municipalité retiendra prioritairement l’offre de
prestataires locaux et régionaux.

La Municipalité tient à préciser que les modèles de véhicules proposés dans le
présent préavis sont mentionnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des
nouvelles opportunités.

Suite au riche débat qui a eu lieu au sein du Conseil communal le 4 juin 2020 sur
l’opportunité ou non d’acquérir des véhicules électriques dans le cadre du préavis
PR20.04PR, la Municipalité a décidé de proposer dans le présent préavis des
acquisitions durables, en retenant dans la mesure du possible des véhicules dotés
d’un moteur électrique ou plus respectueux de l’environnement.

Il est à noter qu’une transition vers des véhicules plus écologiques engendre des
coûts d’achat plus élevés que pour des véhicules thermiques. Il est donc important
d’en tenir compte dans le plan des investissements pour les années à venir. Tout
bien compté, les véhicules écologiques, plus chers à l’achat, sont toutefois plus
économiques sur le long terme.

PR21.09PR

3/11

Renouvellement des véhicules pour le Service des travaux et de
l’environnement (STE)

STE – Véhicules légers

Véhicule léger 1 – Génie civil – Nissan Cabstar Ti 35.13

Le véhicule à remplacer a plus de 15 ans et présente des difficultés pour
l’approvisionnement en pièces de rechange. Parti de ce constat, il est proposé de
remplacer ce véhicule par un véhicule plus complet et nettement moins polluant.

Véhicule à remplacer

Marque Nissan Modèle Cabstar Ti 35.13
Année de mise en service 2004 Kilométrage 78'000 Km

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 36'224.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Camionnette 6 places, pont fixe, PT 3.5 t et 3.5 t charge
tractable, Euro 3

Mission Véhicule utilisé par l’équipe de génie civil permettant le
transport de matériaux et de machines.

Photos

Choix : Motorisation Diesel euro 6

Marque Iveco Modèle Daily 35S14 HA8
Prix d’achat total

(équipement
compris)

CHF 60'000.- TTC

Caractéristiques
du véhicule et de

l’équipement

Camionnette 6 places, pont basculant PT 3.5 t, 3.5 t tractable,
boîte automatique, Moteur 2.3 LTR Euro 6-D d’une puissance de

136 chevaux (norme la plus élevée à l’heure actuelle)
Critère indispensable : charge tracatable de 3.5 t

Option : montage d’une saleuse et d’un accouplement pour lame
à neige

Photos

PR21.09PR

4/11

Véhicule léger 2 –  Espaces verts centre-ville – Fiat Ducato 11, 2.0 JTD

Le véhicule à remplacer a plus de 15 ans et dispose d’une polyvalence restreinte qui
s’avère problématique au vu de la multiplicité de pratiques de l’équipe des espaces
verts. Parti de ce constat, il est proposé de remplacer ce véhicule par un véhicule
plus complet, polyvalent et 100% électrique.

Véhicule à remplacer

Marque Fiat Modèle Ducato 11, 2.0
JTD

Année de mise en
service

2004 Kilométrage 85’000 Km

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 24’943.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Camionnette 3 places, pont fixe, PT 2.9 t sans crochet
de remorque, Euro 3

Mission Véhicule utilisé par l’équipe d’entretien des espaces
verts de la Ville, permettant le transport et l’évacuation

de matériaux et de machines.
Photos

Choix : Motorisation électrique

Marque GOUPIL Modèle G6
Prix d’achat total

(équipement
compris)

CHF 70’000.- HT

Caractéristiques
du véhicule et de

l’équipement

Camionnette 3 places, pont basculant PT 1.15 t d’une volume de
9 m3, boîte automatique, charge tractable 1.7 t, Moteur 100%

électrique

Photos

PR21.09PR

5/11

Véhicule léger 3 –  Entretien zones vertes – Nissan Double Cab / Pick-Up

Le véhicule à remplacer a plus de 15 ans et dispose d’une polyvalence restreinte
ainsi que d’une cabine exiguë. Parti de ce constat, il est proposé de remplacer ce
véhicule par un véhicule polyvalent dans ces fonctions et électrique.

Véhicule à remplacer

Marque Nissan Modèle Double Cab /
Pick-up

Année de mise en
service

2004 Kilométrage 88’000 Km

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 33’560.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Camionnette 5 places, Pick-up, PT 2.8 t, 3 t charge
tractable.

Mission Véhicule utilisé par l’équipe d’entretien des zones vertes
en bordure de routes et des bois, permettant le

transport de machines.
Photos

Choix : Motorisation électrique

Marque Nissan Modèle e-NV200
Prix d’achat total

(équipement
compris)

CHF 50'000.-HT

Caractéristiques
du véhicule et de

l’équipement

 Bus 5 places, boîte automatique, moteur électrique d’une
puissance de 80 kW

Volume de chargement de 4,2 m³, charge utile de 667 KG
Photos

PR21.09PR

6/11

STE - Engins spéciaux

Le véhicule à remplacer est en fin de vie et présente une usure générale. La
norme pollution moteur ainsi que le rejet de poussière fine de balayage ne sont
plus adaptés. Parti de ce constat, il est proposé de remplacer ce véhicule par
un véhicule qui sera utilisé au quotidien, environ 1'600 heures par année. La
marque Ravo est très fiable et est connue de nos chauffeurs ainsi que de notre
équipe de maintenance. La version électrique a un avantage considérable sur
le modèle Diesel du point de vue du bruit occasionné. On relève 97 dB pour la
version silencieuse munie d’un moteur diesel, contre seulement 80 dB pour la
version électrique.

Véhicule à remplacer

Marque Ravo Modèle 5002 /
VD 7216

Année de mise en
service

2000 Kilométrage 21'400
heures

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 217’500.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Balayeuse 4m3, Euro 0

Mission Véhicule utilisé pour le nettoyage du réseau routier
Photos

Choix : Motorisation électrique

Marque Ravo Modèle 5 eSérie
Prix d’achat

total
(équipement

compris)

CHF 400'000.- TTC

Caractéristiques
du véhicule et

de l’équipement

Balayeuse 4 m3, Moteur électrique

Photo

PR21.09PR

7/11

Renouvellement des véhicules pour le Service des énergies (SEY)

SEY – véhicules légers

SEY - Véhicule léger 1 –  Electricité – Fiat Ducato 15 Bipower

Le véhicule à remplacer est un modèle de toute première génération avec un moteur
à gaz. Il présente des signes de fatigue. Des frais de réparation et de carrosserie
sont à prévoir dans un avenir proche. Parti de ce constat, il est proposé de
remplacer ce véhicule par un véhicule plus compact et moins volumineux, avec un
risque minime de surcharge. Il est à noter que la variante électrique n’existe pas
avec un crochet pour remorque de 3.5 tonnes, nécessaire pour les interventions. Un
véhicule doté d’une motorisation au gaz naturel respecte une certaine logique, dès
lors que SEY est fournisseur de gaz.

Véhicule à remplacer

Marque Fiat Modèle Ducato 15
Bipower

Année de mise en
service

2005 Kilométrage 77'000 km

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 47’345.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Fourgon 3 places, carburant gaz / essence, (sans
équipement intérieur)

Mission Véhicule utilisé par les monteurs électriciens
Photos

Remplacement proposé (gaz naturel)

Marque Iveco Modèle Daily 35 S 14 N A8

Prix d’achat
total

CHF 50'000.- HT

Caractéristiques
du véhicule et

de l’équipement

Fourgon 3 places, moteur gaz/essence, 7,5 m3, roues simples,
crochet variobloc 3,5 To et galerie, avec équipements intérieurs

Photos

PR21.09PR

8/11

SEY - Véhicule léger 2 –  Eau et gaz – Iveco Daily VD

Le véhicule à remplacer est un modèle de toute première génération avec un moteur
à gaz ; il présente des signes de fatigue qui nécessitent de nombreux frais de
réparation. Parti de ce constat, il est proposé de remplacer ce véhicule par un
véhicule plus compact et moins volumineux, avec un risque minime de surcharge. Il
est à noter que la variante électrique n’existe pas avec un crochet pour remorque de
3.5 tonnes nécessaire pour les interventions. Un véhicule doté d’une motorisation au
gaz naturel respecte une certaine logique, dès lors que SEY est fournisseur de gaz.

Véhicule à remplacer

Marque Iveco Modèle Daily VD
Année de mise en

service
2007 Kilométrage 68'500 km

Prix d’achat total
(équipement compris)

CHF 52’400.-

Caractéristiques du
véhicule et de
l’équipement

Moteur uniquement à gaz, 12 m3, roues jumelées, 3
places, galerie et crochet de remorquage 3.5 t

Mission Véhicule utilisé par les monteurs du réseau eau et gaz
Photos

Remplacement proposé (gaz naturel)

Marque Iveco Modèle Daily 35 S 14 N A8
Prix d’achat

total
CHF 50'000.- HT

Caractéristiques
du véhicule et

de l’équipement

Fourgon 3 places, moteur gaz/essence, 7,5 m3, roues simples,
crochet variobloc 3,5 To et galerie, avec équipements intérieurs

Photos

PR21.09PR

9/11

Coût et financement

Le coût global mentionné ci-dessous constitue un plafond qui ne sera pas dépassé.
La Municipalité veillera en effet à obtenir les offres les plus avantageuses, dans le
respect des règles relatives aux marchés publics, de manière à respecter le cadre
financier qui lui est donné.

La demande de crédit d’investissement s’article de la manière suivante :

Renouvellement STE  CHF 580’000.- Lignes 4014 et
8028 du PI

CHF1’250'000.-
pour 2020-2021

Solde après
acquisition des

camions OMI pour
un montant de
CHF 500'000.-

Véhicules légers  CHF 180'000.-

Engins spéciaux  CHF 400'000.-

Renouvellement SEY  CHF 100'000.-

Véhicules légers  CHF 100’000.-

Total renouvellement véhicules STE et
SEY

 CHF 680’000.-

Le préavis PR 20.04PR concernant une demande de crédit d’investissement d’un
montant de CHF 750'000. — pour le renouvellement de deux véhicules de collecte
des ordures ménagères incinérables (OMI) dans le cadre de la première étape du
renouvellement des véhicules des services de la Ville a été accepté par le Conseil
communal le 4 juin 2020.

Cependant, la Municipalité a saisi deux bonnes opportunités d’achat de camion de
collecte des ordures d’occasion permettant une économie de CHF 189'325.- sur le
crédit de CHF 750’000.— octroyé dans le cadre du PR20.04.PR susmentionné. Le
crédit d’investissement n° 40.641700.20 relatif à l’achat des camions de collecte
des ordures 2020 sera ainsi clôturé avec un montant final de CHF 560'675.-, ce qui,
sans déséquilibrer le plan des investissements, laisse une marge de financement
jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 689'325.- pour les autres véhicules.

Le montant global de la demande de crédit est de CHF 680'000.- reparti entre les
véhicules et engins STE et SEY. Les montants correspondants sont prévus au plan
des investissements 2020-2029 à raison de CHF 1’150'000.- pour les années 2020-
2021 (ligne 4014 « STE renouvellement véhicules 2020-2024 ») et de CHF 100'000.-
pour l’année 2020 (ligne 8028 « SEY Renouvellement véhicules »).

En définitive, le montant total prévu pour l’acquisition de véhicules, engins et poids
lourds pour la période 2020-2021 se monte à CHF 1’240'675.-, contre CHF
1'250'000.- prévus au plan des investissements 2020-2029.

Les véhicules légers seront amortis sur une durée de 5 ans, les engins spéciaux et
les véhicules lourds sur une durée de 10 ans.

PR21.09PR

10/11

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 154’360.- et comprennent les
frais d’intérêts variables du capital investi (CHF 4’760.-), l’amortissement (CHF
136’000.-) et les frais d’entretien, estimés à 2% du montant total (CHF 13’600.-).

Durabilité

L’acquisition du parc de véhicules prévu est pertinente sur le plan du
développement durable, car elle permet de remplacer des véhicules vétustes et
obsolètes par des modèles plus respectueux de l’environnement, que ce soit sur le
plan de la durabilité, de la consommation de carburants, de la protection de l’air ou
de la protection contre le bruit. Une attention particulière y a été donnée dans le
choix des modèles, en proposant un panel de motorisation éclectique et
polyvalente.



PR21.09PR

11/11

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision
suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir un parc de véhicules, engins et
poids lourds pour la période 2020-2021 ;

Article 2 : Un crédit d'investissement de CHF 680'000.- lui est accordé à cet
effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au
compte n° 40.641800.20 « Véhicules STE 2020-2021 » pour
CHF 580’000.- (dont CHF 180’000.- pour les véhicules légers et
CHF 400’000.- pour les véhicules lourds) et au compte
n° 80.680900.20 « Véhicules SEY 2020 » pour CHF 100’000.- . Elle sera
amortie en 10 ans au plus.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic Le Secrétaire

J.-D. Carrard F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : Monsieur M.-A. Burkhard, municipal des travaux et de
l’environnement