name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 avril 2026

1. Appel....................................................................................................................................................................... 2276

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 2276

3. Approbation du PV du 5 février 2026 ...................................................................................................................... 2277

4. Démissions ............................................................................................................................................................. 2277

5. Assermentations ..................................................................................................................................................... 2277

6. Élection ................................................................................................................................................................... 2278

7. Communications du Président ................................................................................................................................ 2279

8. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 2279

9. Procès-verbal de la séance Interpartis du 4 mars 2026 ......................................................................................... 2279

10. PO18.02REP Rapport sur la motion du 7 juin 2018, traitée comme un postulat, de Monsieur le Conseiller communal
Julien Wicki intitulée « Mieux écouter nos jeunes en devenant une Commune amie des enfants » ..................... 2286

11. Préavis n° PR26.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 5'965’000.- pour la rénovation
de la toiture et de l’installation photovoltaïque, le remplacement de l’éclairage et de la sonorisation de la salle
omnisports des Isles, ainsi que l’installation d’une halle de gym provisoire

 Rapportrice : Mme Pascale FISCHER ................................................................................................................... 2287

12. Préavis n° PR25.33PR concernant une demande d’autorisation d’échange conditionnel d’une surface de 590'493
m2 à détacher de la parcelle n°864 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la Commune d’Yverdon-les-
Bains, contre la parcelle n°6497 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la société Agrifreynergie SA,
comportant une soulte de CHF 2'394'500.- en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains, et une promesse de
donation en faveur de la Commune d’Yverdon-les-Bains de droits à bâtir liés au futur plan d’affectation « Roseyres
» et portant sur la parcelle n°3039 d’Yverdon-les-Bains, propriété d’Agrifreynergie SA afin de permettre la
relocalisation de l’exploitation agricole d’Agrifreynergie SA sur le territoire communal

 Rapporteur : M. Xavier FISCHER, Président de la Commission des affaires immobilières ................................... 2289

13. Préavis n° PR26.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 400’000.- correspondant à la
part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d’Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de
l’équipement de l’étape 5 du Parc scientifique et technologique d’Y-Parc, soit la réalisation du carrefour Sciences –
Innovation et ses aménagements connexes, ainsi que la réalisation d’une station transformatrice, l’adoption, en
application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet routier y relatif, la décadastration partielle
des parcelles 3016 et 6443 et le transfert au domaine public, ainsi que la constitution d’une servitude publique de
passage à pied et véhicules non motorisés

 Rapporteur : M. Mathias ORTEGA ........................................................................................................................ 2299

14. Préavis n° PR26.02PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- pour
l’aménagement d’une place publique au Parc scientifique et technologique (PST)

 Rapporteur : M. Jean-Marc CUANILLON ............................................................................................................... 2300

15. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 2307

15.1 Une question de M. le Conseiller Kassim PALANY
(Un véritable nœud de la circulation) ........................................................................................................ 2308

15.2 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Point de situation de l'étude pour un parc pour chiens à Yverdon-les-Bains) ......................................... 2309

15.3 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Impact de la BIO diversité = danger pour les chiens ainsi qu’une détérioration de l’image visuelle de la
ville) .......................................................................................................................................................... 2309

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15.4 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
(Est-ce légal que des membres de ce conseil, étant proches des candidats, puissent faire le
dépouillement ?) ....................................................................................................................................... 2311

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 avril 2026

Présidence Monsieur Laurent VUITHIER, Président

Ouverture Madame la Vice-syndique,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Giuseppe ALFONZO, Morgane BALET, Taulant
BRUTI, Apolline CARRARD, Kevin DELAY, Gilles DE MONTMOLLIN, Josie EHRBAR, Jacques
LEVAILLANT, Martin LOOS, Laurent ROQUIER, Safia RUSSELL, Olivier SIMON-VERMOT,
Laurent THIÉMARD.

Membres absent·e·s :
Mme la Conseillère Tania MARMILLOD et M. le Conseiller Alain JOTTERAND

Membres présent·e·s 85

Membres excusé·e·s 13

Membres absent·e·s 2

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET et M. Christian WEILER.

Mme la Conseillère Françoise PANASCI :

Excusez-moi, c'est une erreur de manipulation.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 15 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et simples questions
suivantes :

 Question de M. le Conseiller Kassim PALANY (Un véritable nœud de la circulation)

 Question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Point de situation de l'étude pour un parc
pour chiens à Yverdon-les-Bains)

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 Question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Impact de la BIO diversité = danger pour les
chiens ainsi qu’une détérioration de l’image visuelle de la ville)

 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Est-ce légal que des membres de ce
conseil, étant proches des candidats, puissent faire le dépouillement ?)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

On ne vous a pas entendu dire le titre de ma question.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Je viens de donner le titre, M. le Conseiller : « Est-ce légal que des membres de ce Conseil, étant
proches des candidats, puissent faire le dépouillement ? » C'est le titre que vous nous avez envoyé.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 5 FÉVRIER 2026
Tel que présenté, le procès-verbal du 5 février 2026 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à la quasi-unanimité et 1 abstention. Avec nos chaleureux remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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4. DÉMISSIONS Je ne lirai pas les courriers de démission, toutefois, si vous le souhaitez, vous pourrez les consulter
auprès de notre secrétariat.

En date du 23 mars 2026, le Secrétariat du Conseil communal a reçu la démission de Mme la
Conseillère Malory FAGONE, avec effet au 31 mars 2026.

Mme la Conseillère Malory FAGONE a siégé au sein de ce Conseil pour le groupe Vert·e·s et
solidaires du 18 juin 2020 au 31 mars 2026.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme la Conseillère Malory FAGONE pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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 En date du 23 mars 2026, le Secrétariat du Conseil communal a reçu la démission du Bureau du
Conseil communal de Mme la Conseillère Rachel RYTZ, avec effet au 1er avril 2026.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme la Conseillère Rachel RYTZ, qui était 1ère Vice-
présidente de ce Conseil, pour son engagement au sein du Bureau du Conseil communal.

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5. ASSERMENTATIONS La démission de Mme Malory FAGONE laisse le Conseil communal avec un siège vacant pour le
groupe Vert·e·s et solidaires.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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Mme Bérénice GOGUELET, 1ère des Viennent-ensuite de la liste complémentaire du groupe
Vert·e·s et solidaires, née en 1980 et domiciliée à Yverdon-les-Bains – dont l’adresse complète est
connue du secrétariat – a accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de
Mme  Malory FAGONE.

Je prie Mme Bérénice GOGUELET, de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre
assemblée à se lever.

Mme Bérénice GOGUELET, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du
règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main
droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Laurent VUITHIER.

Mme Bérénice GOGUELET :  « Je le promets »

Mme Bérénice GOGUELET, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite
la bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutatrice, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. ÉLECTION

La démission de la Conseillère Rachel RYTZ du Bureau du Conseil communal laisse la fonction de
la 1ère vice-présidence vacante du groupe Vert·e·s et solidaires.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Au nom du groupe Vert·e·s et solidaires, j’ai l’immense privilège de vous proposer pour ce rôle
M. Mathias ORTEGA. Mathias a commencé son engagement yverdonnois il y a plus de 10 ans au
Conseil des Jeunes, puis en créant avec d’autres le festival AlternatYv. Il a ensuite été élu au
Conseil communal en 2021. Entre ses expériences et son travail dans le domaine de la participation
politique des jeunes, l’accessibilité et la facilitation du débat démocratique font partie inhérente de
sa sensibilité. Depuis le festival AlternatYv, j’ai pu voir sa rigueur, son efficacité, son application
intelligente et non dogmatique des règles, mais aussi son humour. C’est pour cela, Mesdames et
Messieurs, que je vous propose M. Mathias ORTEGA pour le rôle de Vice-président. Merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces
élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

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Vote L’élection tacite est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre élection à la 1ère vice-présidence de ce Conseil et vous
passe la parole si vous désirez dire quelques mots. Ce n’est pas le cas.

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7. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Pause

Étant donné les points inscrits à l’ordre du jour, nos échanges pourraient se prolonger et, pour
garantir le confort de toutes et tous, une pause sera aménagée en soirée.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Camillette
KASSER-MARIAUX grand-maman de Monsieur le Conseiller Gaspard GENTON.

Monsieur le Conseiller, Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes plus
sincères condoléances.

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8. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous avons reçu une nouvelle communication CO26.02

Nous en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal le 4 juin 2026 afin de
laisser aux Conseillères et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Non, nous n’avons pas d’autres communications à vous parvenir ce soir. Merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Tel n’est pas le cas, nous passons donc au point 9.

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9. PROCÈS-VERBAL DE

LA SÉANCE

INTERPARTIS DU 4

MARS 2026

Concernant la fixation du nombre de membres des Commissions de surveillance thématiques et
ad hoc du Conseil communal pour la fin de la législature 2021-2026 suite à la création du Groupe
Les Indépendants.

Je rappelle que conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, doit être
formellement votée la proposition présentée lors de la séance interpartis du 4 mars 2026, soit sur :

 la réorganisation des commissions ad hoc

 la réorganisation des Commissions permanentes

 le tournus des Présidences des commissions ad hoc

Discussion
s/réorganisation des

J’ouvre tout d’abord la discussion sur la réorganisation des commissions ad hoc, soit
l’augmentation à 9 membres.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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commissions ad hoc La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’augmentation à 9 membres des commissions ad hoc est acceptée à la quasi-unanimité et 1
abstention.

Discussion s/ la
réorganisation des
Commissions
permanentes

J’ouvre maintenant la discussion sur la réorganisation des Commissions permanentes, à
l’exception des Commissions de surveillance, la Commission des finances et la Commission de
gestion.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La réorganisation des Commissions permanentes est acceptée à une évidente majorité, quelques
avis contraire et 1 abstention.

Discussion s/tournus des
Présidences des
commissions ad hoc

Et pour terminer, j’ouvre la discussion sur le tournus des présidences des commissions ad hoc, à
savoir : PS, PLR, Vert·e·s et solidaires, UDC, PS, PLR, Vert·e·s et solidaires, Parti Vert’libéral /
PS, PLR, Vert·e·s et solidaires et ajout à la suite du groupe Les Indépendants.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le tournus des présidences des commissions ad hoc en ajoutant le groupe Les Indépendants est
accepté à une évidente majorité et 3 abstentions.

Discussion s/ensemble
du Procès-verbal

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du procès-verbal de la
séance interpartis du 4 mars 2026 .

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

J’aurais juste voulu avoir une petite information complémentaire. Comment va se passer la
pondération des voix lorsqu’il y a des avis différents au sein des commissions ? Est-ce que ça a
été analysé ou pas du tout ? Merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Cela a été discuté dans le cadre de cette séance interpartis. Il me semblait que c’était dans le
procès-verbal, mais pour rappel, comme ça, tout le monde sera au courant. L’idée est de donner
un pourcentage de voix à chaque groupe en fonction du nombre de sièges qu’ils représentent au
sein de ce Conseil. Ce qui permet d’avoir une équité pour tous les groupes et de garder la majorité
des deux groupes de gauche, qui actuellement ont plus de 50 sièges dans ce Conseil. J’espère
que j’ai répondu à votre question.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le procès-verbal Interpartis du 4 mars 2026 est accepté à une évidente majorité, quelques
abstentions et 1 avis contraire.

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Nomination d’un∙e
membre et d’un∙e
membre suppléant∙e de
la Commission des
affaires immobilières

Suite à la nouvelle fixation du nombre de membres de la Commission des affaires immobilière, la
Commission se retrouve avec un poste de membre et de membre suppléant∙e à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

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Je propose comme membre M. Ruben RAMCHURN et comme suppléant M. Daniel COCHAND.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a deux candidats pour deux postes à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, M. Ruben RAMCHURN est
nommé membre et M. Daniel COCHAND est nommé membre suppléant à la Commission des
affaires immobilières.

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour cette nomination.

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Nomination d’un∙e
membre et d’un∙e
membre suppléant∙e de
la Commission des
pétitions

Nous procédons maintenant à la nomination du membre et du membre suppléant∙e à la
Commission des pétitions.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je propose M. Daniel COCHAND comme membre et moi-même comme suppléant.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a deux candidats pour deux postes à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, M. Daniel COCHAND est
nommé membre et M. Roland VILLARD est nommé membre suppléant à la Commission des
pétitions.

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour cette nomination.

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Nomination d’un∙e
membre et d’un∙e
membre suppléant∙e de
la Commission de
recours

Nous procédons à nomination du membre et du membre suppléant∙e à la Commission de recours.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je propose Mme Raluca VILLARD comme membre et M. Ruben RAMCHURN comme suppléant.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, Mme Raluca VILLARD est

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nommée membre et M. Ruben RAMCHURN est nommé membre suppléant à la Commission de
recours.

Madame la Conseillère et M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

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Nomination d’un∙e
membre et d’un∙e
membre suppléant∙e de
la Commission de
sécurité

Et, pour terminer, nous procédons encore à la nomination du membre et du membre suppléant∙e
à la Commission de sécurité.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je présente comme membre M. Ruben RAMCHURN et comme suppléant moi-même.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Bon, écoutez, je crois qu’il ne faut pas se voiler la face. On a quand même affaire à un Conseiller
qui a des affaires pénales derrière lui. Pour moi, c’est un vrai problème qu’on nomme quelqu’un
comme ça à la Commission de sécurité. Je vous laisse en décider, mais personnellement, je pense
que c’est une mauvaise idée.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, je répondrai à cette assistance, au public et puis à mon préopinant, M. BALET. Effectivement,
j’ai quelques affaires pénales. Je ne suis pas condamné au pénal, donc je suis toujours présumé
innocent. Le Parti Socialiste en sait quelque chose, puisque pratiquement toutes mes affaires sont
des plaintes du Parti Socialiste. La dernière étant une plainte de la Présidente du Parti Socialiste,
juste après que j’annonce ma candidature à la complémentaire. Et donc, j’assume parfaitement
ces plaintes et je me réjouis du jour où je pourrai me défendre de la vraie nature de ces plaintes
face aux juges. Et puis finalement, si c’est à ça et s’il suffit de déposer des plaintes contre des gens
pour les neutraliser politiquement, il ne faudrait pas vous réjouir tellement vite que ça, parce que
ça pourrait arriver à tout le monde à ce jeu-là ; mais je n’ai pas envie d’occuper la justice bêtement.

M. le Président Laurent VUITHIER :

On ne va pas faire des menaces, M. le Conseiller, s’il vous plaît.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Bien sûr. Donc voilà, c’est de la gaminerie, je pense, ce que nous fait là M. BALET.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Je m’inscris en faux dans ce qui a été dit. Je rappellerai à M. RAMCHURN que ce serait bien quand
même de respecter les usages de ce Conseil. Je sais qu’il arrive en retard, qu’il part avant la fin,
qu’il n’a aucun respect pour à peu près tous les membres, mais quand vous prenez la parole, ce
serait bien de dire « M. le Président », comme on le fait tous !

Et puis, ce que je dirais aussi, c’est qu’il ne s’agit pas de gaminerie. La Commission de sécurité
traite des affaires extrêmement sensibles. Je pense que les membres qui participent à cette
Commission doivent être au-dessus de tout soupçon. Alors voilà, peut-être qu’il n’est pas encore
condamné, mais n’empêche qu’il y a des affaires qui… Et puis, quand il dit que ça ne concerne
que le Parti Socialiste, l’affaire Y-Parc, je ne crois pas que c’est des gens du Parti Socialiste.

Bref, il y a encore des affaires qui sont en cours. Et pour moi, c’est quand même un peu sensible.
Et puis, par ailleurs, je ne vous cache pas, M. RAMCHURN, que nous en avons parlé lors de la

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dernière Commission de sécurité et que nous nous sommes interrogés sur quelle serait notre
posture si toutefois votre groupe devait proposer cette candidature. Elle nous pose un problème,
je vous le dis. Elle nous pose un problème et je demande à votre groupe politique fraîchement
constitué de reconsidérer cette demande, parce que pour moi, elle est complètement incongrue.

Autant pour les autres commissions, on peut fermer les yeux, mais là, je trouve que c’est un vrai
problème. Je tiens à le dire et puis après, si vous considérez que c’est des gamineries, ok, faites-
le. Moi, je pense que ce n’est pas une bonne idée et je le dis en assumant mes responsabilités, ce
que j’ai toujours fait, et puis vous pourrez peut-être déposer une plainte contre moi, par exemple.
Ça vous changerait.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Écoutez, je pense qu’il y a des secrets dans les débats de commission. Alors, j’imagine que s’il y
a une Présidente à cette Commission, qui est Mme Anne-Louise GILLIÈRON, je m’étonne que ce
ne soit pas elle qui prenne la parole si c’était le cas, et que M. BALET se permette de parler des
débats internes de cette Commission devant tout le monde, ça laisse déjà une drôle d’idée sur
l’ambiance qui doit y régner. Mais je me réjouis d’aller constater ça de l’intérieur.

D’autre part, si ces gens sont aussi opposés à ce que j’y rentre, je pense que c’est la meilleure
raison que j’y aille, parce que peut-être voilà, qu’est-ce qu’on nous cache ? En tout cas, beaucoup
de gens se demandent comment on a laissé proliférer la crise du crack à Yverdon alors que j’ai tiré
la sonnette d’alarme depuis 2023, qu’on a préféré poser des plaintes contre moi, d’ailleurs voilà
pourquoi j’ai des plaintes pénales…

M. le Président Laurent VUITHIER :

Ce n’est pas l’objet de ce débat, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je ne vais pas poser des plaintes pour autant pour ces propos, mais maintenant, je ne sais pas ce
qu’on tient encore sur des histoires de l’affaire Y-Parc, c’est-à-dire la tentative d’assassinat contre
mon ex-compagne. Et là-dessus, M. BALET émet la théorie comme quoi je serais impliqué là-
dedans. Alors ça, oui, il y a matière à plainte. Il y aurait matière à plainte. Mais on verra. Je vais
réfléchir. J’ai d’autres choses à faire qu’occuper la justice, qui a d’autres problèmes. Et puis, peut-
être que dans quelques jours, il s’excusera. On verra. Sur ce, je vous rends la parole.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

J’entends des choses assez graves ce soir concernant la Commission de sécurité. Alors je pense
que Mme Anne-Louise GILLIÈRON a demandé la parole, qui est la Présidente de la Commission
de sécurité. Donc, elle s’exprimera après.

Je prends la parole parce que je suis la Vice-présidente de la Commission de sécurité et c’est moi
qui ai géré la dernière séance, elle était absente. Donc, je sais de quoi je parle. Nous avons
justement évoqué lors de cette Commission, avec aussi les chefs de service et la Municipalité, la
potentielle nomination de M. RAMCHURN à cette Commission, qui nous pose un véritable
problème. Je pense qu’à un moment donné, nous, on peut émettre un avis. Après, il y a peut-être
une façon légale d’aller un peu plus loin avec ça. Donc voilà, il peut dire ce qu’il veut. Maintenant,
nous, on est absolument contre sa nomination à la Commission de sécurité. Et puis, volontiers, si
vous pouvez nommer quelqu’un d’autre, je pense que ça serait réglé. Et puis surtout, là, pour trois
mois, je pense que c’est un petit peu ridicule d’avoir cette discussion ce soir. Merci.

Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON :

Je voulais juste dire que je n’étais pas présente ce mardi passé à cette Commission de sécurité.
Par contre, je suis toute surprise de cette discussion ce soir, mais il est vrai que pour la sérénité
de notre travail au sein de la Commission, avec le chef de service, le commandant, le Municipal en

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charge du service, ça va être très compliqué si M. Ruben RAMCHURN siège. Et j’appuie, je
demande au groupe de nous faire une autre proposition.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Moi, je trouve ce qui est ridicule, c’est d’avoir ces discussions ici, au Conseil communal.
M.  RAMCHURN, comme il était dit, n’a aucune condamnation sur lui. Alors, il y a des affaires en
cours, oui. Donc, oui ça peut peut-être poser un problème pour certains, mais en fait, ça ne pose
pas de problème, en tout cas pour nous, en tant que groupe. Et puis, moi j’y vois une certaine
forme d’acharnement contre nous et contre M. RAMCHURN. On l’a vu, il y a déjà eu un
acharnement pour nous faire aller dans les commissions et maintenant on veut refuser le droit à
M. RAMCHURN d’aller dans une commission. Donc non, en tout cas moi je maintiens la
candidature qui m’a été donnée de M. RAMCHURN. S’il veut se retirer, libre à lui. Mais on reste
avec la proposition de présenter M. Ruben RAMCHURN. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’en appelle à la cohérence de chacun et j’apprends avec consternation que Mme HOFER est Vice-
présidente de cette Commission, sachant qu’elle a une plainte pénale sur le dos, une plainte pour
calomnie, qui n’a pas été classée, et donc elle devrait démissionner d’elle-même et sortir de cette
Commission d’elle-même. Je ne comprends pas, du coup, ce qu’elle nous fait comme cinéma ici,
vu que c’est effectivement elle qui m’avait accusé d’avoir de faux diplômes pendant ma campagne,
ce qui était complètement faux et de nombreux propos calomnieux. C’est d’ailleurs une spécialiste
en calomnie. C’est la première commère de la Ville d’Yverdon.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER, je vous passe la parole et après on passera au vote
pour savoir si vous refusez ou non cette élection tacite.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

Je pense que mon intervention vient à point nommé. Ce n’était pas du tout pour parler de ça. Je
pense que concernant ma plainte, je l’attends toujours, M. le Conseiller. Maintenant, on n’est pas
là pour parler de ça. Quand j’entends M. Roland VILLARD dire qu’on a eu beaucoup de peine à
les mettre dans les commissions, ce qui est faux, la séance a duré 40 minutes, la preuve qu’on  a
mis tous du nôtre pour les intégrer dans les commissions, sinon ça aurait duré cinq plombes. Donc,
maintenant, j’aimerais qu’on arrête ces gamineries et qu’on passe maintenant à cette élection, au
vote, et qu’on arrête ces acharnements contre les uns et contre les autres. Je déteste ça dans ce
Conseil communal.

M. le Président Laurent VUITHIER :

On va passer au vote maintenant.

Vote L’élection tacite est refusée par 62 non, 6 oui et 16 abstentions.

Nous allons donc distribuer les bulletins de vote par nos huissiers. Je vous prie de prendre le
bulletin et de noter un nom sur ces bulletins qu’on vous distribuera et ensuite on fera le décompte
de ces bulletins.

Il faudra donc que vous notiez deux noms sur le bulletin, un nom pour le membre et un nom pour
le suppléant, s’il vous plaît.

Je vous rappelle que tout le monde reste à sa place pendant le vote. Vous devez noter deux noms
sur les bulletins, un nom pour le membre et un nom pour le membre suppléant, s’il vous plaît.

M. le Conseiller RAMCHURN, vous pouvez rester à votre place, s’il vous plaît. Il existe des groupes
WhatsApp s’il le faut. Vous pouvez faire un groupe WhatsApp si jamais les autres groupes font

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2285

pareil.

Nous avons donc distribué 85 bulletins. Il y a 85 bulletins qui sont revenus. La majorité absolue est
à 43 voix. Est élu au premier tour comme membre de la Commission de sécurité, M. le Conseiller
Jean-François CAND, avec 53 voix.

Et, comme membre suppléant, nous n’avons pas atteint la majorité absolue. La première personne
était Mme Raluca VILLARD, avec 35 voix. Donc, nous repartons pour un deuxième tour, à la
majorité relative, pour la suppléance de la Commission de sécurité.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je ne sais pas si je dois vous remercier, donc je ne vous remercierai pas. Je n’accepte pas cette
élection dictée par le Parti Socialiste que j’avais justement choisi de quitter à l’époque. Donc, je
refuse cette élection.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je prends note de la réaction de mon collègue, qui est tout à fait légitime. Je trouve ce Conseil
incohérent. On a une Vice-présidente qui est sous le coup d’une procédure aussi de la Commission
de sécurité. Et en fait, on fait un procès d’intention à M. RAMCHURN pour rentrer dans une
Commission pour les trois mois qui restent. Donc, moi, je vois ça plus comme un acharnement
politique contre le groupe des Indépendants et contre la personne de M. RAMCHURN. Mais bon,
pour accélérer les choses, si c’est encore possible, je vais présenter Mme Raluca VILLARD comme
membre et moi-même comme suppléant. Je trouve le procédé inadmissible. Je trouve ce qui s’est
passé ce soir inadmissible.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Nous avons suivi le règlement M. le Conseiller, donc voilà.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Comme vous dites, nous avons suivi le règlement, mais le règlement, parfois, peut mener à des
choses qui peuvent être aberrantes. On peut l’exploiter avec beaucoup de mauvaise foi.
Finalement, nous avons un Parti Socialiste qui a comme dénomination deux sièges et qui voudrait
dicter, en plus, les autres sièges que sa dénomination. C’est un peu comme quand, bien sûr, on
suivait le règlement…

M. le Président Laurent VUITHIER :

Le vote est à bulletin secret. On ne sait pas qui a voté quoi, M. le Conseiller. Ce sont des
hypothèses qui ne tiennent pas la route.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Qui a contesté et a mis toute son énergie, c’est venu uniquement du Parti Socialiste, de deux
personnes du Parti Socialiste qui en plus ont des griefs personnels.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Ainsi que la Présidente de la Commission de sécurité, M. le Conseiller, s’il vous plaît.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Et donc voilà, on en vient avec des histoires comme ça. C’est comme une de ces deux personnes
aussi qui a fait annuler finalement une baisse d’impôt récemment, alors qu’elle était votée
démocratiquement.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2286

Ce n’est pas la question, M. le Conseiller. M. le Conseiller, je vous retire la parole. M. le Conseiller
Abdelmalek SAIAH, vous aviez quelque chose à rajouter ou sinon on va passer à l’élection qui suit.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

Non, non, c’est tout. Bon, je me suis trompé de bouton. Merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Merci M. le Conseiller. Donc M. le Conseiller Roland VILLARD nous a proposé deux autres
personnes.

Je vous propose donc une élection tacite, puisque nous avions deux candidats, Mme Raluca
VILLARD comme membre et M. Roland VILLARD comme membre suppléant.

Conformément à l’article 11 de la LC. Est-ce que vous avez une objection à cette manière de
procéder par une élection tacite ? Ce n’est pas le cas.

Considérant que les conditions d’une élection tacite sont remplies, Mme Raluca VILLARD est
nommée membre et M. Roland VILLARD est nommé membre suppléant de la Commission de
sécurité. Mme la Conseillère, M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

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10. PO18.02REP RAPPORT SUR LA MOTION DU 7 JUIN 2018, TRAITÉE COMME UN POSTULAT, DE MONSIEUR LE

CONSEILLER COMMUNAL JULIEN WICKI INTITULÉE « MIEUX ÉCOUTER NOS JEUNES EN DEVENANT UNE

COMMUNE AMIE DES ENFANTS »

Discussion s/nomination
d’une commission

J’ouvre la discussion sur le rapport PO18.02REP de la Municipalité, respectivement sur la
nomination d’une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

Le groupe socialiste et POP remercie la Municipalité pour la réponse très détaillée et tient à saluer
l’ensemble du travail accompli. Le travail effectué par le JECOS est convaincant et représente une
véritable plus-value pour la politique de l’enfance menée par la Ville. Les différentes mesures
proposées pour mieux soutenir les enfants, les jeunes et les parents sont concrètes et susceptibles
d’être mises en œuvre rapidement.

Nous souhaitons également souligner l’importance de la participation des jeunes à ce projet et
remercier la Municipalité de les avoir associés, afin de répondre au plus près aux besoins de leurs
pairs. Par ailleurs, l’obtention d’un label représente, selon les thématiques, un véritable atout pour
une commune. Il est très bon et dès lors essentiel pour une commune comme la nôtre de poursuivre
ce travail de fond sur le long terme, tout en maintenant un dialogue étroit avec les personnes
concernées, afin d’en garantir des effets concrets et durables. Merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le renvoi en commission est refusé à une évidente majorité.

Discussion s/prise d’acte J’ouvre donc la discussion sur la prise d’acte de cette réponse à ce postulat.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte du rapport PO18.02 est acceptée à une évidente majorité, quelques avis contraires

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2287

et quelques abstentions.

M. le Municipal Julien WICKI :

Juste un mot, pour d’abord vous remercier pour cette confiance suite à votre vote pour cette
réponse à ce postulat. C’est un postulat assez ancien, qui datait de 2018. Il a nécessité un très
grand travail. Je voulais juste vous informer, d’une part, que les choses avancent bien, que l’experte
de l’UNICEF est venue rendre visite à la Ville lundi passé, le 30 mars. Elle a pu nous donner un
premier retour sur le plan d’action ; elle a rencontré les services. C’est ça la grande richesse de ce
plan d’action, c’est que s’il est piloté effectivement par le JECOS, il implique aussi un très grand
nombre de services de la Ville, avec tous le même objectif : pouvoir faire avancer une politique
favorable aux enfants et aux jeunes dans notre Ville, dans différents domaines :  la sécurité, le
sport, l’urbanisme, et évidemment les champs d’intervention de la jeunesse et de la cohésion
sociale.

On va pouvoir construire de belles choses avec ce plan d’action. On aura la réponse définitive de
l’UNICEF juste après l’été et on espère pouvoir fêter l’obtention de ce label dans les mois qui
viennent. Et puis après, on aura quatre ans pour mettre en œuvre ce plan d’action de la meilleure
des manières possibles, en espérant, dans quatre ans, le voir renouvelé. Voilà, je vous remercie
et je souhaitais juste encore remercier l’immense travail effectué par la chargée de projet, notre
responsable du secteur Enfance et loisirs, qui a porté ce projet pendant maintenant déjà huit ans
et qui arrive enfin à l’étape décisive de la labellisation. Je vous remercie.

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11. PRÉAVIS

N° PR26.03PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 5'965’000.- POUR LA RÉNOVATION

DE LA TOITURE ET DE L’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE, LE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE ET DE LA

SONORISATION DE LA SALLE OMNISPORTS DES ISLES, AINSI QUE L’INSTALLATION D’UNE HALLE DE GYM

PROVISOIRE
RAPPORTRICE : MME PASCALE FISCHER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Pascale FISCHER, Anita ROKITOWSKA, Nicolas
DURUSSEL, Onurhan KÜÇÜK, Philippe PAVID, Sylvain PLAGELLAT, Olivier SIMON-VERMOT,
Gian Carlo VALCESCHINI

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme FISCHER donne lecture des éléments suivants :

En préambule, avant de vous lire les conclusions du rapport, je voulais juste rapporter la petite
remarque qui m’a été faite par M. le Municipal ARMADA. Il y avait une erreur que mes co-
commissaires ne m’ont pas non plus signalée. Donc, il n’y aura pas une rehausse de la toiture de
1,20 m comme je l’ai mis dans le rapport. C’est une erreur. Veuillez m’en excuser.

En résumé, la commission salue la qualité du préavis présenté et est convaincue de l’urgence de
l’ouverture du chantier de rénovation de la toiture de la salle omnisports des Isles. Elle regrette que
le choix de la Ville de s’être portée au secours d’une entreprise locale en difficulté se soit soldé par
cet échec, mais est pleinement consciente que si rien n’est entrepris pour résoudre les infiltrations
actuelles, nous allons vers la fermeture inéluctable de cette salle, pourtant indispensable aux
activités scolaires et sportives de notre Ville.

La commission souhaite que des garanties suffisantes soient apportées par les entreprises
adjudicatrices et que le suivi du chantier soit particulièrement rigoureux. Il lui semble également
indispensable et cohérent de combiner cette rénovation avec une amélioration des équipements
sportifs ainsi que des éclairages et de sonorisation.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2288

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Thièry VUAGNIAUX :

Ce soir, nous allons nous prononcer sur un investissement important, à savoir principalement la
rénovation de la toiture et de l’installation photovoltaïque de la salle des Isles. Nous sommes devant
un fait accompli et n’avons guère le choix quant à l’issue de ce préavis, car notre Ville se doit d’avoir
une salle omnisports d’envergure afin de permettre l’organisation de manifestations régionales,
nationales, voire même internationales.

Cependant, il est très regrettable et nous pouvons déplorer qu’une telle dépense soit à l’ordre du
jour en conséquence d’un mauvais choix de matériaux de la couverture de la toiture, ceci
seulement 15 ans après la construction de la salle omnisports des Isles.

Je vais toutefois, sans coup férir, accepter ce préavis et j’invite ce Conseil à en faire de même.
Néanmoins, n’oublions pas toutes les autres salles de sport implantées sur le territoire yverdonnois.
Sans cette erreur de construction de la salle des Isles, nous pourrions penser qu’une dépense bien
en deçà de ce qui nous est demandé ce soir aurait permis de rafraîchir, rénover, réparer ou encore
moderniser certaines salles de sport bien plus anciennes et qui sont également dans le besoin.

À ce titre, j’émets le souhait et formule le vœu à la Municipalité d’effectuer, si ce n’est pas déjà fait,
un état des lieux de toutes les salles de sport de notre Ville et de recenser celles qui sont dans un
besoin d’amélioration, que ce soit dans les halls d’entrée, les corridors, les vestiaires, les sanitaires,
douches, WC et les salles en elles-mêmes. Sans vouloir les nommer, certaines salles méritent en
effet une restauration, afin que les utilisateurs puissent trouver un espace accueillant dans la
pratique de leurs activités sportives, qu’elles soient populaires ou de compétition.

En vous remerciant de votre attention.

M. le Municipal François ARMADA :

Effectivement, c’est regrettable. 15 ans, ce n’est pas la durée de vie d’une toiture. Bien
évidemment, c’est une réparation qui est nécessaire, comme ça a été dit, et on doit pouvoir mettre
à disposition ce type d’infrastructures pour tous les clubs et les sportifs de la région.

Par rapport à ce que vous avez évoqué sur les autres structures sportives, bien évidemment, elles
sont suivies de près par le Service des bâtiments. On a un outil d’évaluation qui s’appelle Stratus.
On a rentré tout le parc immobilier de la Ville dans cet outil. Et puis, il y a un suivi des
investissements qui est planifié. On a les 3 volets qui sont : la sécurité, l’entretien et l’aménagement
des bâtiments, qui sont suivis par cet outil-là. Évidemment, c’est bien vrai que ces CHF 5'900'000.-
auraient permis d’aller plus vite sur le programme des autres bâtiments. Mais ma foi, on a eu ce
pépin. Voilà. Merci de votre attention.

Vote M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR26.03PR est accepté à la quasi-unanimité et 1 abstention.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2289

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à financer les travaux de rénovation de la toiture et
de l’installation photovoltaïque, le remplacement de l’éclairage et de la
sonorisation de la salle omnisports des Isles, ainsi que l’installation d’une halle de
gym provisoire, tels que décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 5’965’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 34200.26 "Rénovation de la toiture de la salle omnisports des Isles" et amortie
en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

12. PRÉAVIS

N° PR25.33PR
CONCERNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ÉCHANGE CONDITIONNEL D’UNE SURFACE DE 590'493

M2 À DÉTACHER DE LA PARCELLE N°864 DU CADASTRE D’YVERDON-LES-BAINS, PROPRIÉTÉ DE LA

COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS, CONTRE LA PARCELLE N°6497 DU CADASTRE D’YVERDON-LES-
BAINS, PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ AGRIFREYNERGIE SA, COMPORTANT UNE SOULTE DE

CHF 2'394'500.- EN FAVEUR DE LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS, ET UNE PROMESSE DE

DONATION EN FAVEUR DE LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS DE DROITS À BÂTIR LIÉS AU FUTUR PLAN

D’AFFECTATION « ROSEYRES » ET PORTANT SUR LA PARCELLE N°3039 D’YVERDON-LES-BAINS,
PROPRIÉTÉ D’AGRIFREYNERGIE SA AFIN DE PERMETTRE LA RELOCALISATION DE L’EXPLOITATION

AGRICOLE D’AGRIFREYNERGIE SA SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. XAVIER FISCHER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. FISCHER donne lecture des éléments suivants :

L’objet du présent préavis s’est avéré particulièrement complexe et a suscité beaucoup d’attention
et de questions de la part des commissaires. Aussi, je vous lirai quelques extraits du rapport en
plus des conclusions.

En effet, nous avons pu consulter de nombreux documents en annexe du préavis, sollicités par la
Commission pour mieux comprendre le contexte et les implications des conclusions du préavis
soumis au Conseil communal. La CAIMM s’est penchée sérieusement sur toutes les pièces
fournies et a pu également poser diverses questions à la Municipalité, d’abord en séance, puis par
courriel.

Au vu des réponses écrites et des pièces complémentaires reçues, elle a considéré être
suffisamment renseignée pour prendre position. La solution retenue résulte d’une recherche d’un
accord gagnant-gagnant pour la Commune comme pour le privé.

Dans ses dernières délibérations, la Commission a soulevé quelques imprécisions ou points
critiques dans les projets d’actes qui lui ont été soumis à titre confidentiel. Sollicitée par courriel, la
Municipalité a pu fournir à la Commission des réponses rassurantes. Néanmoins, pour la bonne
forme, la Commission les rappelle par le biais des vœux suivants :

1. Les conditions engageant d’éventuels tiers vis-à-vis de l’acte constitutif de droit aux gains
conventionnels sont à uniformiser et à libeller sans ambiguïté.

2. La surface de terrain et les droits à bâtir cédés par le propriétaire dans la promesse de
donation doivent être déterminants et clairement prévaloir sur la référence au plan
d’aménagement cité en référence. Ce dernier risquant fortement d’être obsolète le jour de
la mise en œuvre de la donation.

3. L’entrée en jouissance de l’objet de la promesse de donation doit correspondre à l’entrée

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2290

en vigueur du plan d’affectation et non d’un permis de construire.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je déclare mes intérêts. Mon frère étant au bénéfice de location de parcelle communale. Je me
récuse dans ce dossier, tout comme je l’ai fait dans le cas de la Commission des finances. Je vous
remercie.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Je serai brève aussi. Pour moi, ce n’est pas la première fois que je l’annonce, je suis engagée par
le Service MEI. Pour cette fois j’ai touché, bien que de loin à ce projet donc, j’annonce me récuser
pour ce préavis et je préviens que je n’ai pas non plus assisté aux rencontres de la Commission
des affaires immobilières. Merci.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Je ne vais pas me récuser tout de suite, c’est-à-dire que je ne vais pas voter sur ce préavis, si vous
êtes d’accord, mais j’ai quand même des compléments ou des informations à recevoir, parce que
je trouve que ce préavis n’est pas super bien fait, comme M. le Président de la CAIMM nous a
expliqué. Tout d’abord, j’ai une question par rapport à la piste d’entraînement des chevaux, qui
borde l’ourlet boisé et les compensations écologiques. C’est une piste, qui je crois, qu’il y a une
convention avec la Commune. Et puis, on n’en parle pas du tout dans le préavis. Les utilisateurs
n’ont pas été du tout informés d’une vente et j’aimerais savoir ce qu’il va advenir de cette piste.

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Pour lever tout malentendu d’emblée, nous saluons la volonté de la Municipalité de trouver une
issue pour la famille Freymond et leur entreprise Agrifreynergie. La situation actuelle est une
impasse : exploitation enclavée dans le tissu urbain, impossibilité de maintenir l’élevage bovin faute
de normes sanitaires respectables et absence de perspectives d’avenir. Il est crucial qu’une Ville
comme la nôtre porte les enjeux agricoles et offre des solutions viables et durables à ceux qui
nourrissent notre territoire.

Nous comprenons la complexité du dossier et les impératifs du futur quartier Roseyres ainsi que
les opportunités que cela représente pour la Ville. Toutefois, nous regrettons que des pistes
alternatives, comme le droit de superficie (DDP) par exemple, n’aient pas été explorées davantage.
Car, derrière un avantage indéniable pour la Commune, un lourd tribut se cache : il acterait la perte
de près de 60 hectares de terre agricole, soit près de 25 % de la surface agricole totale utile de
notre Commune.

Le métier d’agriculteur est déjà soumis à des contraintes énormes et nous sommes convaincus
que des propositions innovantes, rompant avec le modèle libéral productiviste traditionnel, auraient
pu être portées. Nous ne pouvons que regretter les modèles d’agrandissement des domaines qui,
dans le contexte économique et législatif actuel, pèsent parfois lourd sur la santé économique et
mentale des paysans, ainsi que potentiellement sur la biodiversité et la qualité de nos sols. En
gardant ces terres, la Commune garde un regard important sur les pratiques.

Enfin, rappelons que ce Conseil avait exigé un règlement d’attribution des parcelles agricoles
pendant cette législature même. Face au vieillissement de la population agricole, nous ne pouvons
qu’imaginer que le nombre de repreneurs diminue, mais il aurait été bon de se questionner sur
l’ensemble des facteurs qui pèsent sur cette communauté et empêchent les jeunes de reprendre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2291

les domaines des anciens avec sérénité et perspective d’avenir.

Dans ce cas, la vente d’une aussi grande portion de terre agricole et l’agrandissement des
domaines agricoles ne nous semblent pas un modèle avantageux sur le long terme. De
nombreuses études, notamment sur les micro-fermes, démontrent qu’un modèle plus fragmenté
peut être plus résilient économiquement et écologiquement, tout en limitant l’épuisement
professionnel. C’est ce type de réflexion que nous aurions voulu voir intégrée à ce dossier.

Pour conclure, nous laissons la liberté de vote sur cet objet. Nous ne voulons ni prétériter l’avenir
de l’agriculteur, ni bloquer les projets urbains, mais nous tenons à marquer notre inquiétude face à
cette perte d’opportunité pour le domaine agricole communal. Si la vente aboutie, nous espérons
une collaboration constructive pour y développer des projets durables, indispensables pour
préserver nos emblématiques terres noires de la plaine de l’Orbe. Je vous remercie.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Je pense que ce préavis est intéressant, en particulier parce qu’il permet l’acquisition de la parcelle
n° 6497 par la Ville,  une parcelle qui est stratégiquement placée aujourd’hui en frange du territoire
urbanisé, mais qui peut-être, un jour relativement rapidement dans les décennies qui viennent, sera
une parcelle qui permettra le développement de la Ville. Et, je me dis que dans 50 ans, ou peut-
être 60 ans, on aura été content d’avoir acquis cette parcelle-là. Par ailleurs, les droits à bâtir acquis
par la Ville dans le cadre de ce préavis sont également très intéressants. Et finalement, c’est vrai
que conserver une famille et une exploitation agricole sur le territoire communal est aussi un intérêt
intéressant. Donc, c’est l’ensemble de ces intérêts qui m’amène à soutenir le préavis, comme le
groupe socialiste le soutiendra également.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je décline mes intérêts : Comme vous tous, j’ai prêté serment sur la conservation des biens
communaux. Presque 7 ans après un rejet d’une proposition d’achat de la parcelle n° 3039, cet
objet revient sur la table, partiellement relooké et engobé dans un cadre plus général. Ce préavis
est complexe et souvent le conseiller consciencieux aurait voulu pouvoir disposer des nombreux
documents que la Commission immobilières a pu consulter.

Parti dans l’idée que nous allions aider un paysan à maintenir son activité agricole, je me suis
cependant trouvé dès la première page devant une société anonyme ayant pour but, entre autres,
l’achat et la vente de terrains et bâtiments agricoles. J’ai ainsi vite quitté le terrain de l’agriculture
pour entrer dans celui de la promotion immobilière. On découvre d’ailleurs assez vite tout ce qui
est sous-entendu dans ce préavis et on comprend les intérêts des uns et des autres. Dès lors, je
m’étonne de ne pas m’être trouvé simplement dans un cadre de vente et d’achat et que l’on
s’obstine à vouloir parler d’échange, le mot étant évidemment assez favorable.

D’autre part, on insiste sur le fait que l’exploitation agricole ne devrait pas perdre de terrain, ce qui
est tout à l’honneur de la Ville que de pouvoir permettre à une entreprise qui fait une affaire
immobilière,  par ailleurs avec la parcelle n° 3039, de pouvoir cependant conserver un outil de
travail agricole adéquat. Mais on va trop loin, d’ailleurs, comme vient de le dire M. ORTEGA, en
parlant d’échange, alors que dans cette affaire, l’outil de travail va gagner une très grande
extension.

On voudrait dès lors en savoir un peu plus sur ce qui va se passer du côté de la parcelle n° 684.
Tout au début du préavis, on a démarré avec des problèmes sanitaires et de nuisances dans un
quartier de la Ville et on comprend bien que l’on veut y remédier. Mais on peut se poser la question :
est-ce que nous n’allons pas créer d’autres problèmes de nuisances, cette fois-ci dans la zone
entre l’APA,  donc la route prioritaire d’agglomération, la Thièle et la parcelle n° 684 ? Le préavis
parle des premières nuisances en Ville, mais il ne nous dit absolument pas ce qui pourrait arriver
par la suite. M. GRUET vient de parler, par exemple, d’une piste d’entraînement. Et, il faudrait
savoir ce qui se passera sur cette parcelle n° 684, parce que je pense que nous imaginons tous
une exploitation agricole. Mais, si on va dans le préavis, à la page 1.10, il est rappelé que cette
société a également pour but la construction, l’exploitation et la production d’installations liées aux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2292

énergies renouvelables.

Tout ça est très positif, mais qu’est-ce qu’on cache derrière le mot « production d’installations » ?
Est-ce qu’on va se retrouver éventuellement avec une industrialisation sur ce type de terrain ?
Donc, je souhaiterais en savoir un peu plus. À la fois, je suis extrêmement content,  tout comme ce
qu’ont dit MM. ORTEGA et GENTON,  sur l’intérêt à acquérir cela. Il faut aller de l’avant. Mais en
même temps, on peut aussi savoir un peu ce que va devenir cette zone là-bas.

Et, une chose qui m’a un petit peu dérangé, c’est qu’on essaie tellement d’insister sur le fait qu’on
fait des échanges, alors qu’ils sont très déséquilibrés à mon avis. Et puis, on nous parle des plus-
values sur la parcelle n° 6497. Ces plus-values, elles sont absolument évidentes, et on en
discutera, mais qu’en est-il des soi-disant plus-values dans la zone agricole de la parcelle n° 684 ?
Je ne vois absolument pas, si on vend du terrain à CHF 5.- le mètre, où il y aurait des plus-values
à exploiter de manière agricole.

Donc, je comprends tout à fait que ça soit extrêmement complexe. Je voterai en faveur de ce
préavis pour qu’on puisse aller de l’avant, mais je trouve qu’on peut essayer de nous dire de
manière plus précise les incidences qu’il y aura à long terme. Parce que, si on imagine qu’à l’heure
actuelle, il y a quelques tracteurs de la société qui dérangent dans le quartier où se situe la ferme,
qu’est-ce qui se passerait si un jour, on avait des dizaines de tracteurs qui circulaient sur la route
de contournement et qui, à partir de la route de contournement, devraient se rendre dans la zone
de la parcelle n° 684 ? Qu’est-ce qu’on nous dit à l’heure actuelle des équipements qui seront
nécessaires peut-être au niveau routier ? Ce ne sont pas des véhicules ce qui circulent à l’heure
actuelle dans le cadre de cette société, qui sont des véhicules de l’ordre de 1’000 à 2’000 kilos. Ce
sont de gros véhicules. Donc, je serais très heureux de savoir ce qui va se passer dans cette zone
684. Merci.

Mme la Conseillère Sophie PISTOIA-GROSSET :

Le groupe UDC a étudié avec attention le préavis ainsi que le rapport de la Commission. On parle
là d’un dossier qui a été étudié depuis un temps certain par notre Municipalité. Il faut noter
également que depuis 2021, cette exploitation ne peut plus exercer son métier de base, à savoir
l’élevage laitier avec ses vaches. Cette situation bloquée depuis plus de 5 ans n’est bonne ni pour
l’agriculture locale, ni pour notre Commune. Après analyse de l’ensemble du dossier, cette
opération permet de débloquer une situation qui dure depuis trop longtemps, de relocaliser
l’exploitation dans de meilleures conditions et de préserver l’activité agricole sur le territoire
communal, sans péjorer la Commune. Le groupe UDC est donc favorable à l’acceptation de ce
préavis. Nous remercions également la Municipalité et la Commission pour le travail accompli. Je
vous remercie.

M. le Municipal François ARMADA :

Je vais tâcher d’aller dans l’ordre. Je commencerai donc par la question de M. Philippe GRUET,
qui a eu la gentillesse de me la transmettre au préalable. La piste en sable le long du cordon boisé
correspond bien à une piste d’entraînement qui est plus ou moins utilisée et qui a été mise à bien
plaire pour la pratique du trot. Cette activité aujourd’hui est moins importante qu’elle l’était lorsque
l’hippodrome d’Yverdon était actif, mais il y a encore quelques entraînements qui s’y font.

M. GRUET a parlé d’une convention existante. Effectivement, il y a bel et bien une convention qui
existe par rapport à cette piste, mais c’est une convention quadripartite entre l’association des
entraîneurs de trot, le Centre équestre d’Yverdon-les-Bains et les exploitants agricoles de la
Grande Prairie ainsi que la Ville d’Yverdon. Cette convention est relative à la cohabitation
respectueuse du territoire communal de la Grande Prairie. Elle ne traite pas de la mise à disposition
de la piste. C’était pour coordonner le vivre-ensemble des différents acteurs  et même des touristes
qui pouvaient passer dans la zone, ; et de savoir quelles étaient les choses autorisées, quelles
étaient les choses non autorisées et qui aussi finançaient un certain nombre d’entretiens de tout
cet ensemble qui gravite autour de cette piste d’entraînement.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2293

Aujourd’hui, la famille Freymond s’est engagée à maintenir cette piste. Et, la laisser dans le droit
qu’elle est, c’est-à-dire à bien plaire pour les utilisateurs du trot. Donc, ils s’engagent,  et ça pourra
faire partie de l’acte notarié, à maintenir cette piste à l’utilisation des trotteurs. Donc là, nous
sommes rassurés sur le fait que la situation ne changera pas par rapport aux utilisateurs de cette
piste pour les prochaines années. J’espère avoir répondu à votre question, M. GRUET.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

J’ai un peu de peine à comprendre que la Commune, qui reste propriétaire du cordon boisé qui
longe la piste de trot,  ou le contraire, ne garde pas cette surface de la piste de trot. Et puis, comme
ça, on serait rassuré pour longtemps.

M. le Municipal François ARMADA :

Aujourd’hui, la répartition des parcelles fait que c’est beaucoup plus simple de la garder comme
ça. Et, avec l’engagement que nous avons de la famille Freymond, je pense qu’on peut avoir la
garantie que cette piste de trot perdurera dans le futur.

Je passe à la question suivante, la question de M. ORTEGA, que je décompose en quelques
éléments qu’il a évoqué. Il regrettait, dans un premier temps, qu’on n’ait pas exploré la piste du
droit de superficie. C’est quelque chose qui a été étudié. On l’a mis dans les pistes qu’il y avait au
début, dans les variantes. Par contre, c’était quelque chose qui était très difficile à évaluer pour que
ce soit juste au niveau de la rémunération qu’on pouvait avoir de ces terrains. Il était beaucoup
plus facile pour nous, par le biais de la Commission d’évaluation cantonale, de faire une évaluation
de la parcelle, ainsi que de la parcelle communale d’ailleurs, et c’est ce qui a permis de calculer
les montants de ces échanges, en ayant une valeur des deux parcelles et ainsi aussi calculer la
soulte qui découlait de la grandeur de la parcelle communale, qui était bien plus grande que celle
de la famille Freymond. Voilà pourquoi on s’est orienté dans cette direction-là.

Par rapport à la mise en place d’une agriculture différente, j’entends aussi cette remarque et je
pense que c’est bien de laisser cette porte ouverte. Là, en l’occurrence, c’est un problème qui date
depuis de nombreuses années. Il y a une solution relativement urgente et nécessaire pour que le
domaine de la famille Freymond puisse perdurer. Ils ont déjà une activité qui est restreinte. Tout
ce qui est au niveau de l’élevage des bovins, ça fait quelques années qu’ils n’ont plus le droit d’avoir
ces élevages parce que les conditions sanitaires ne sont pas respectées à l’emplacement actuel.
Donc, on voit que c’est vraiment le bout de l’exploitation dans sa configuration actuelle et puis on
n’a pas le temps aujourd’hui de commencer à mettre en place une agriculture alternative sur ces
surfaces-là. Je pense que c’est quelque chose qui devrait peut-être s’évaluer sur des surfaces plus
petites pour commencer et puis pourquoi pas, si ça prend aller de l’avant avec ça, mais aujourd’hui,
ce n’est en tout cas pas le cas de ce préavis.

Ce préavis a deux fonctions principales. La première, c’est de permettre à un des agriculteurs de
la Ville d’Yverdon-les-Bains de poursuivre son activité de manière sereine avec toute l’activité qu’il
a, aussi bien au niveau des cultures que du bétail. Et puis, de l’autre côté, c’est aussi de permettre
à la Ville de ne pas avoir une dent creuse avec une ferme. C’est assez compliqué et on le voit :
c’est compliqué au niveau du bruit, c’est compliqué au niveau des circulations. Et, par ce préavis
et la délocalisation de la ferme des Freymond, on arrive à redonner un périmètre à la Ville qui reste
la Ville et l’agriculture part plus loin que le manège et dans une zone agricole. Voilà, je ne sais pas
si pour M. ORTEGA c’est bon ?

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Non, mais l’intervention commençait par le fait qu’on comprenait que la situation était une impasse.
Donc, merci de me le rappeler, mais on l’avait aussi mentionné. Et après, on comprend tout à fait
que c’est une solution rapide et efficace. On déplore juste qu’on perde nos terres agricoles et du
coup la situation est inchangée là-dessus, mais merci pour les détails.

M. le Municipal François ARMADA :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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Je passe alors aux questions de M. COCHAND. M. COCHAND, vous avez fait allusion en premier
des activités de la famille Freymond et vous avez mis en avant la promotion immobilière. Par
rapport à cela, vous pensez bien que dans les différentes années qu’on a pu discuter avec eux, la
crainte principale était de ne plus pouvoir exploiter leur domaine de la manière dont ils souhaitaient
l’exploiter. Et puis, le fait de pouvoir transférer cette exploitation sur une parcelle agricole, elle est
quand même cadrée par un règlement. Et, c’est clair que dans ce règlement, on ne peut pas faire
n’importe quoi, c’est sujet à contrôle de la part du Canton et l’activité est cadrée. Donc, c’est
essentiellement de l’activité agricole.

D’ailleurs, l’activité d’habitation de la famille est très cadrée. Et là aussi, au moment de mettre à
l’enquête le domaine et les infrastructures qui y seront liées, le Canton aura son mot à dire et
recadrera la famille Freymond dans ce qui est acceptable dans une zone d’activité agricole.

Alors, c’est une grande extension, mais c’est une extension qui permet à la famille Freymond de
poursuivre son activité et qui permet aussi à la Ville de récupérer de l’autre côté une parcelle
intéressante, qui comme cela a été déjà dit, risque d’être au bord de la périphérie yverdonnoise et
de se retrouver avec des possibilités d’exploitation à moyen terme sur d’autres secteurs que de
l’agriculture pour le développement futur de la Ville. Et puis, ça permet aussi, à l’emplacement de
la ferme actuelle, de bénéficier d’une donation, parce que c’est comme ça qu’il faut l’appeler, d’une
donation de 2’500 m2 de terrain qui permettent aussi d’envisager des constructions dans le cadre
de la Ville, du remplissage de la dent creuse de la Ville à cet emplacement-là. C’est une parcelle
qui est intéressante parce qu’elle est relativement en lien avec Y-Parc. On sait qu’il y aura une gare
routière qui va venir là. Donc, il y a aussi la possibilité d’avoir des logements, d’avoir des secteurs
d’activité au niveau du rez-de-chaussée. C’est quelque chose qui est aussi intéressant. Donc, de
ce côté-là – gare ferroviaire, j’ai dit quoi ? Ah non pardon, gare ferroviaire, merci - on voit que les
craintes sont plutôt du fait que nous, on va pouvoir développer au niveau de la Ville des projets
immobiliers bien avant que la famille Freymond puisse le faire de l’autre côté.

Donc voilà, par rapport aux questions de M. COCHAND, je ne sais pas si celles-ci vous satisfont,
si vous voulez des compléments.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Non, ce n’est pas que je sois insatisfait. Je me suis posé la question : pourquoi n’a-t-on pas
simplement fait une vente-achat ? J’ai de la peine à comprendre pourquoi on passe par des formes
d’échanges dans lesquelles, à un moment donné, on a introduit une soulte de CHF 2'500'000.-.
Donc, quelque part, on s’aperçoit que la famille Freymond achète du terrain et augmente sa
surface. Et, on est parti dans ce préavis en nous disant qu’ils ont une exploitation d’environ 80
hectares et il faut qu’on leur permette de la maintenir.

Et, M. ORTEGA disait tout à l’heure, peut-être qu’il y aurait d’autres agriculteurs ou repreneurs
d’agriculteurs actuels qui auraient aussi besoin de terrain. Peut-être qu’un jour on n’aura plus
d’agriculteurs dans la région, puis on sera content d’avoir une seule entreprise, Agrifreynergie, qui
se chargera de mettre en valeur ces terrains. Mais pour moi, je ne comprends pas pourquoi on a
fait si compliqué que de parler d’échange, sinon pour donner un look à ce préavis. Les achats
auraient abouti, et la vente, au même résultat. Ça, c’est une chose.

Et puis, je reviens sur la question que j’avais posée. Si on crée une grosse exploitation agricole au
milieu de nulle part, quelque part, il faudra aller au milieu de nulle part. Il faudra créer des
infrastructures. Je l’ai dit tout à l’heure : les engins agricoles actuels sont extrêmement lourds. Qui
prendra en charge l’entretien de ces chemins ? La constitution de tout ça. Je pense qu’également,
il y aura des raccordements aux eaux claires, etc. Où est-ce que ceci est quelque part présent dans
les documents que la Commission des affaires immobilières a eus, mais que nous, comme
Conseiller communaux, nous n’avons pas eus. Qu’en est-il ?

M. le Municipal François ARMADA :

Pour aller dans l’ordre par rapport à la variante 4 qui vous est proposée, on parle d’échange pour
avoir une proposition qui ne modifie pas la taille du domaine. C’est qu’aujourd’hui, entre les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2295

parcelles achetées et les parcelles louées, l’opération qui est présentée ne modifie pas les surfaces
utilisables par les uns et les autres. Et puis ça, ça se fait aussi dans une temporalité. On a
aujourd’hui des parcelles qui sont louées par deux agriculteurs qui vont partir à la retraite et on
récupère une parcelle qui sera libre à l’échéance parce que la famille Freymond aura rapatrié leur
activité sur la parcelle n° 864, en libérant ainsi l’autre parcelle qui deviendra exploitable par d’autres
agriculteurs. Et ça, ça fait partie de l’équilibre qu’on souhaite amener. Et cet équilibre, quelqu’un l’a
relevé auparavant, c’est que oui, il y a une réglementation qui est en train de se préparer, qui
arrivera d’ici l’année prochaine, qui permettrait d’avoir un cadrage plus précis et puis une répartition
qui sera équilibrée.

Donc, la famille Freymond s’est engagée, sur les six prochaines années, à ne pas revendiquer de
terres supplémentaires, étant donné que cet échange-là permet de maintenir leur exploitation dans
les surfaces qui leur sont nécessaires. Voilà un petit peu par rapport à ça.

Par rapport à la desserte de cette nouvelle exploitation, ce qu’on peut dire, c’est qu’aujourd’hui, la
famille Freymond sort avec ses véhicules agricoles et revient par la rue du Midi et revient sur les
terrains de son exploitation en passant devant le manège. Donc, il y a déjà une grosse activité avec
des grosses machines qui passent par un bout de la Ville et qui partent après dans les champs. En
déplaçant cette activité plus vers la Grande Prairie, la partie de ces véhicules-là partira directement
dans les champs. C’est un moins au niveau des gros véhicules agricoles et puis, par contre, c’est
vrai qu’il y aura des livraisons qui se feront pour aller ravitailler la nouvelle exploitation, au même
titre que d’ailleurs le centre équestre se fait livrer en paille ou en fourrage pour les animaux qui y
sont.

Donc, voilà un petit peu. Il n’y a pas d’infrastructures différentes qui sont envisagées à ce jour. Et
puis, les seuls aménagements sont une mise à ban pour réduire le transport individuel motorisé,
car dans les exploitations agricoles, aujourd’hui, on voit que ces domaines-là et ces circulations
nécessitent d’avoir ce statut-là.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Normalement, je suis censé vous donner la parole, M. le Conseiller, mais je vous donne la parole,
M. le Conseiller COCHAND.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

M. le Président, je vous présente mes excuses.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Du coup, vous avez une question ?

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Oui, j’en avais une. Elle est la suivante. On est partis à 80 hectares, combien d’hectares exploitera
la famille Freymond, ou plutôt Agrifreynergie, à la suite de ces échanges ?

M. le Président Laurent VUITHIER :

Merci, M. le Conseiller. M. le Municipal, il y a d’autres Conseillers qui ont des questions. Je vous
propose de regrouper vos réponses après. M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, je vous passe la
parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, c’est avec une certaine nostalgie que je vais voir partir cette ferme, parce que j’ai grandi à
côté, j’ai joué avec les enfants Freymond tout petits, je les connais depuis l’école enfantine
pratiquement, et puis j’ai toujours apprécié qu’on y voit les vaches. Jusqu’à il y a quelques années,
c’était une ferme qui avait des vaches, en plus avec des cornes, qu’on la voyait en plein centre-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2296

ville, et je trouvais, pour moi, qu’Yverdon est une ville à la campagne, appréciable d’avoir cette
ferme encore dans la Ville.

Maintenant, il faut savoir accepter que les choses évoluent et puis c’est finalement quelque chose
qui est devenu compliqué pour tout le monde et puis il y a une belle opportunité pour développer
un quartier bien placé vers Y-Parc, du côté de Roseyres. Donc, je pense que ce dossier qui a
finalement pris trop de retard a aujourd’hui une occasion d’avancer. Il serait dommage de le
retarder. D’autant plus que je comprends les soucis de mon collègue Daniel COCHAND, mais il y
a un certain nombre de fermes ou d’exploitations qui sont dans la zone de Belmont, plus loin, et
donc qui ont déjà des infrastructures, des choses comme ça, donc je ne vois pas tellement de
problématique de ce point de vue-là.

Aujourd’hui, je crois que c’est surtout l’histoire de faire avancer un dossier qui permettra aussi, à
terme, de construire vraiment beaucoup de logements à Yverdon. Et ça, c’est quelque chose
d’important si on veut éviter qu’il soit toujours plus impossible de se loger à Yverdon. Donc, je
soutiens ce projet et j’invite le Conseil communal à le soutenir. Merci.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

J’ai encore deux questions. La première, c’est par rapport au droit au gain. Vous savez comme
moi, ou vous ne savez pas, quand une parcelle passe en zone à bâtir, il y a une taxe cantonale à
la plus-value. Cette taxe cantonale à la plus-value est d’environ 20 % et on nous met dans le préavis
qu’il y a un droit au gain de 50-50 pour la Commune et Agrifreynergie. Est-ce que c’est un droit au
gain avant la taxe cantonale ou après la taxe cantonale ? Parce que ça peut faire une différence
entre CHF 5'000'000.- et CHF 10'000'000.- pour la Commune.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Merci M. le Conseiller. Vous n’aviez pas deux questions ?

M. le Conseiller Philippe GRUET :

L’autre question, c’est par rapport à la route qui traverse la parcelle n° 864  qui est une route pas
très large qui est dans l’itinéraire cycliste fédéral, la route 24, je crois, et il y a beaucoup de cyclistes
qui y passent et puis c’est aussi une zone de détente. Est-ce que cette route reste propriété de la
Commune et puis est-ce qu’il y aura une cohabitation possible, ou comment est-ce qu’on va
procéder avec cette route ?

M. le Municipal François ARMADA :

Par rapport à la question du gain, c’est du gain qui est net. Donc, bien évidemment, la déduction
de la taxe est déduite du montant et le gain partagé est après déduction de la taxe et déduction de
toutes les charges qui sont en lien avec la valorisation de la parcelle. Et puis, ce qu’il faut savoir,
c’est que oui, effectivement, il y a une taxe cantonale de 20 %, mais si vous achetez du terrain
agricole à CHF 5.- et puis vous le valorisez à un prix pour la construction après changement
d’affectation, bien évidemment qu’il y a un gain majeur qui est fait là-dessus. Et de ce gain-là, on
déduit un certain nombre de frais d’équipement et de taxes. Oui, mais c’est sur du gain net.

Par rapport à la question qui a été posée sur le trafic sur ce chemin qui longe effectivement le
centre équestre, c’est ce que je disais…

M. le Conseiller Philippe GRUET :

… c’est la route qui traverse la parcelle n° 864 sur toute la longueur.

M. le Municipal François ARMADA :

Mais qui passe pour revenir sur le centre-ville devant le centre équestre ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2297

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Oui, aussi.

M. le Municipal François ARMADA :

Par rapport à cette route-là, c’est ce qui a été dit auparavant, elle sera mise à ban pour éviter les
circulations de véhicules individuels. Il y a des autorisations qui seront accordées pour les
transports de la Commune et les vélos. C’est des chemins, comme en campagne, pour aller se
balader. Ce que je peux dire par rapport au trafic, oui, le domaine sera établi sur cette parcelle-là,
donc des tracteurs et des véhicules agricoles partiront depuis là pour aller sur les champs. Mais
aujourd’hui, ce qu’ils font, c’est qu’ils viennent depuis la rue des Moulins. Donc, tous les véhicules
agricoles viennent de la rue des Moulins, passent devant le manège pour aller sur l’exploitation,
sur les champs qui sont exploités par la famille Freymond. Donc, il n’y a pas d’augmentation de ce
côté-là ; il y a même une diminution du parcours parce qu’ils partiront depuis la ferme pour aller
côté plaine et non pas revenir sur la ville.

Par contre, en contrepartie de ça, il y aura bien évidemment toutes les livraisons. Et ça, comme je
l’ai dit pour le manège, il y a des camions qui viendront livrer de la paille au manège et il y a des
camions qui viendront livrer des choses pour le domaine agricole, bien évidemment. Oui, mais
aujourd’hui, ça fait partie des 40 véhicules qui ont plus ou moins été estimés. Et puis, c’est quelque
chose qui n’est pas neuf, la situation elle est déjà préexistante. Donc, la cohabitation aujourd’hui
elle se fait déjà. Et moi, ce que je propose c’est qu’on aille déjà dans ce sens-là et puis qu’on
regarde et si ça venait à poser problème pour la suite et bien on se pencherait sur la question de
ce cheminement-là.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Oui, mais je reviens là-dessus, je pense que vous n’avez pas bien compris ma question. La route
après le manège, elle va jusqu’à Épendes. Elle reste propriété de la Commune ou elle reste
propriété de…

M. le Municipal François ARMADA :

Propriété de la Commune, oui.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Parce qu’elle traverse toute la longueur de la parcelle n° 864.

M. le Municipal François ARMADA :

Alors, elle reste propriété de la Commune sur le domaine de la Commune. Après, sur Épendes,
elle sera dans la Commune d’Épendes.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Merci. Moi j’avais une question justement concernant cette mise à ban. Qu’est-ce que ça signifie
exactement ? Est-ce que d’autres agriculteurs qui ont des parcelles qui sont desservies par cette
route pourront l’utiliser ?

M. le Municipal François ARMADA :

Oui, la mise à ban, elle est pour le transport individuel motorisé, pas pour les véhicules agricoles.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Merci pour cette réponse.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2298

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Juste un tout petit complément par rapport aux inquiétudes de M. COCHAND concernant les
activités de cette entreprise, qui effectivement a des domaines d’action qui sont variés. Il y a deux
garde-fous. Si j’ai bien compris, sa crainte, c’est qu’en fait, sur cette exploitation, il y ait autre chose
que des activités agricoles, voire plus du tout d’activités agricoles à terme. Comme ça a été dit par
M. le Municipal ARMADA, on se trouve en zone agricole, donc le droit supérieur, notamment
fédéral, interdit d’avoir des activités non compatibles avec l’affectation de la zone. Et puis, le
deuxième élément, c’est que la construction de la nouvelle ferme, du nouveau centre d’exploitation
à cet endroit, est une condition de réalisation de l’acte sur lequel on doit voter aujourd’hui. Donc, si
Agrifreynergie n’obtient pas un permis de construire et ne réalise pas son exploitation, eh bien,
l’acte ne se fait pas.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Vous n’avez pas de chance, mais j’attends la réponse de M. ARMADA. Vous l’avez différée tout à
l’heure en disant qu’il y avait peut-être d’autres questions. Nous étions partis à 80 hectares et je
vous ai demandé à combien on aboutirait après tous ces échanges, combien d’hectares seraient
exploités par la famille Freymond.

M. le Municipal François ARMADA :

Oui, je vous propose de me laisser quelques minutes pour aller chercher une réponse, mais je ne
l’ai pas actuellement. On parle d’équilibre. Quand on introduit la variante 4, on parle d’un équilibre
foncier. On dit que c’est pour maintenir. Le résultat ne modifie pas la taille du domaine. Donc, ça
veut dire qu’on reste sur la même taille. Alors, je n’ai pas les mètres carrés sous la main, mais on
reste sur la même taille de domaine. C’est pour ça qu’on parle de cet échange-là, c’est de garder
le même nombre de mètres carrés d’exploitation.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Merci, M. le Municipal. Je crois que M. le Conseiller Xavier FISCHER avait une précision.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Alors, j’ai les chiffres, parce qu’on les a eus, évidemment. Quand on dit équilibre foncier, c’est toute
proportion gardée. Pour être tout à fait clair, dans l’état actuel, entre les terrains en propriété et les
terrains loués, il y a 868’961m2, donc 86 hectares, 87 pratiquement. Et puis dans la variante 4,
après réalisation de l’opération, il y a un tout petit peu plus, il y a 884’029 m2. Voilà. Pour être tout
à fait précis.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Excusez-moi, alors dans ce cas-là, j’ai pesé par inadvertance, c’est un réflexe.

M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR25.33PR est accepté par 70 oui et 9 abstentions.

M. le Municipal François ARMADA :

Je vous remercie d’avoir accepté ce préavis. Bien évidemment, nous prendrons en considération
les vœux de la Commission et nous travaillerons dans le sens de ceux-ci pour la suite des
opérations. Merci.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à prendre toutes dispositions nécessaires pour
procéder à l’échange d’une surface de 590'493 m2 à détacher de la parcelle n°864
du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de la Commune d’Yverdon-les-Bains,
contre la parcelle n°6497 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, propriété de
Agrifreynergie SA.

Article 2 :  Ce droit est concédé contre une soulte en faveur de la Commune d’Yverdon-les-
Bains d’un montant de CHF 2'394'500.-.

Article 3 :  La Municipalité est autorisée à accepter une promesse de donation, en faveur de
la Commune d’Yverdon-les-Bains, de droits à bâtir liés au futur plan d’affectation
« Roseyres » et portant sur la parcelle 3039 d’Yverdon-les-Bains, propriété
d’Agrifreynergie SA. Cette surface correspondra, selon les perspectives du
permis de construire qui sera sollicité ultérieurement auprès des autorités
compétentes par la société Agrifreynergie SA, à une surface de plancher
déterminante de 3'180 m2 environ, correspondant au lot G d’une surface de 2’500
m2 environ.

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à régler les autres modalités du projet décrites dans
le présent préavis, en particulier la constitution de droits au gain conventionnels
sur les parcelles n° 864 et n° 6497, ainsi que l’annotation d’un bail à ferme d’une
durée de 6 ans en faveur d’Agrifreynergie SA sur la parcelle n°6497.

------------------------------------------------------------------------------

13. PRÉAVIS

N° PR26.01PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 400’000.- CORRESPONDANT À LA

PART DE 49,515 % DU FINANCEMENT INCOMBANT À LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS POUR LA

RÉALISATION PARTIELLE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’ÉTAPE 5 DU PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

D’Y-PARC, SOIT LA RÉALISATION DU CARREFOUR SCIENCES – INNOVATION ET SES AMÉNAGEMENTS

CONNEXES, AINSI QUE LA RÉALISATION D’UNE STATION TRANSFORMATRICE, L’ADOPTION, EN

APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR LES ROUTES (LROU), DU PROJET ROUTIER Y

RELATIF, LA DÉCADASTRATION PARTIELLE DES PARCELLES 3016 ET 6443 ET LE TRANSFERT AU

DOMAINE PUBLIC, AINSI QUE LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE PUBLIQUE DE PASSAGE À PIED ET

VÉHICULES NON MOTORISÉS
RAPPORTEUR : M. MATHIAS ORTEGA

Composition de la
commission (ad hoc)

Mme la Conseillère et MM. les Conseillers : Nantana MCKINLAY, Jean-David CHAPUIS, Juan
Miguel FUENTES, Denis GONIN, Mathias ORTEGA, Laurent THIÉMARD, Abdel SAIAH

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. ORTEGA donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Konrad EHRBAR :

J’ai une remarque. Il est dommage d’investir autant pour les cyclistes sans leur donner la priorité.
J’espère que l’objectif n’est pas seulement que les cyclistes ne soient plus sur la route. Avec cet
aménagement, on risque de ne pas prendre la piste cyclable s’il faut croiser plusieurs fois la route
en perdant la priorité à chaque fois. Faisons mieux et investissons par rapport à la loi fédérale sur

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2300

les voies cyclables et pour la promotion du vélo. Merci pour votre attention.

M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR26.06PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le projet routier est adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les
routes (LRou). La décision d’approbation préalable du Département des
infrastructures et des ressources humaines (DIRH) est réservée.

Article 2 :  Le plan du 25 juin 2024 relatif à la décadastration partielle des parcelles 3016 et
6443, le transfert au domaine public et la création d’une servitude publique de
passage à pied et véhicules non motorisés est adopté en application de l’article
13 LRou.

Article 3 :  La Municipalité est autorisée à engager une dépense pour couvrir la part
communale (49,515 %) aux frais incombant aux copropriétaires du PST pour la
réalisation partielle de l’équipement de l’étape 5 du Parc scientifique et
technologique d’Y-Parc, soit la réalisation du carrefour Sciences – Innovation et
ses aménagements connexes, ainsi que la réalisation d’une station
transformatrice.

Article 4 :  Un crédit d’investissement de CHF 400'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 5 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale et sera imputée au compte
20010.26 « PST Viabilisation étape 5 partielle ». Elle sera amortie par le produit
des ventes des différentes parcelles de la copropriété revenant à la Commune
d’Yverdon-les-Bains.

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14. PRÉAVIS

N° PR26.02PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'800'000.- POUR

L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE AU PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (PST)
RAPPORTEUR : M. JEAN-MARC CUANILLON

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Anne-Louise GILLIÈRON, Patricia VALCESCHINI,
Stéphane BALET, Taulant BRUTI, Jean-Marc CUANILLON, Nicola DI MARCO, Bladimir
MENESES, Marc NICODET

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. CUANILLON donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2301

M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS :

Au nom du PLR, nous formulons une opposition au projet d’aménagement d’une nouvelle place
publique au sein du PST, tel que présenté dans ce préavis. Un projet surdimensionné au regard
des besoins.

Le projet propose une multiplication d’aménagements :  buttes végétalisées, salons thématiques,
diversité de revêtements, équipements variés. Cette approche, bien que qualitative sur le plan
conceptuel, apparaît peu en adéquation avec les usages réels attendus d’un tel espace.

Des coûts d’investissement et d’entretien disproportionnés. Le projet repose sur des choix
d’aménagement particulièrement exigeants : plantation de grands arbres en nombre important,
réalisation de modèles de terrains complexes, mise en œuvre de multiples types de revêtements,
installation d’équipements et de mobiliers diversifiés. Ces éléments impliquent non seulement des
coûts d’investissement élevés, mais également des charges d’entretien significatives et durables :
gestion différenciée des sols, entretien des plantations, maintenance des équipements. À ce titre,
le projet ne semble pas garantir une maîtrise suffisante des coûts sur le long terme, ce qui est
problématique dans un contexte de gestion rigoureuse des finances publiques.

Une approche paysagère excessive et peu sobre. Cette approche soulève des interrogations quant
à sa pertinence dans le contexte local, où une intervention plus sobre, plus fonctionnelle et
évolutive serait préférable.

Une réponse perfectible aux enjeux de durabilité. Bien que le projet mette en avant la biodiversité
et la lutte contre les îlots de chaleur, les moyens déployés pour atteindre ces objectifs apparaissent
disproportionnés. Une végétalisation plus simple, reposant sur des principes robustes et moins
intensifs, permettrait d’obtenir des bénéfices comparables tout en limitant les coûts et les
contraintes d’entretien.

Une absence de démonstration d’une adéquation suffisante avec les besoins réels. Le projet
s’appuie sur des principes généraux : culture, nature, mouvement, cohésion sociale, sans
démontrer de manière convaincante en quoi les aménagements proposés répondent précisément
aux besoins effectifs des usagers du site. Il en résulte un projet fortement conceptuel dont la
traduction concrète pourrait ne pas correspondre aux pratiques réelles.

Proposition alternative. Au regard des éléments précités, il serait souhaitable de privilégier une
approche alternative reposant sur une simplification des aménagements, une réduction du nombre
d’interventions paysagères lourdes, une limitation des types de revêtements, un mobilier
standardisé et évolutif, une mise en œuvre par phase permettant d’adapter le projet aux usages
constatés.  Une telle démarche permettrait de répondre aux objectifs initiaux tout en identifiant une
meilleure maîtrise des coûts et une plus grande adaptabilité dans le temps.

En conclusion, en l’état, le projet apparaît trop complexe, coûteux et insuffisamment justifié au
regard des besoins identifiés. Il ne répond pas de manière satisfaisante aux exigences de sobriété,
de lisibilité et de maîtrise des finances publiques qui devraient guider ce type d’intervention. Pour
ces raisons, nous demandons une révision substantielle du projet, voire sa reconsidération dans
une version plus simple et plus adaptée au contexte local.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je vais être très clair : ce préavis doit être refusé. Nous sommes aujourd’hui face à une demande
de crédit de près de CHF 2'000'000.-, avec encore plus de CHF 200'000.- par année à la charge
de la collectivité. Et pourquoi exactement ? Pour aménager une place publique supplémentaire au
PST.

La première question que nous devons nous poser est simple. Est-ce une priorité aujourd’hui ? La
réponse est non. D’abord, parce que ce projet est totalement déconnecté de la réalité du terrain.
Je ne parle pas ici en théorie. Je travaille à Y-Parc depuis huit ans. Je connais ce site au quotidien
et je peux vous le dire clairement : cette place n’est absolument pas une demande des travailleurs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2302

ou des sociétés qui sont au parc. Personne ne réclame cela.

On nous explique qu’il faut créer des espaces pour s’asseoir, pour se reposer, pour s’abriter. Mais
ces espaces existent déjà. Il y a des arbres, des zones vertes, des endroits pour s’asseoir. On ne
manque pas d’aménagements de ce type au parc. Ce projet ne répond donc à aucun besoin réel.
Il s’agit simplement d’en faire plus sans nécessité.

Ensuite, il y a une question de priorité politique. Même la commission le reconnaît : le
développement du PST s’est fait en partie au détriment du centre-ville. Et pourtant, on continue
dans la même direction. Pendant ce temps, le centre-ville perd en attractivité, les commerces
souffrent et l’animation urbaine doit être soutenue. C’est là que nous devrions concentrer nos
investissements. L’argent public doit être investi là où il est utile, là où il répond à un besoin concret
de la population.

Par ailleurs, on veut embellir le site avec une nouvelle place, alors que les problèmes de base ne
sont pas réglés. La circulation reste compliquée, les accès ne sont pas optimaux et les projets
autour ne sont pas stabilisés. Plus grave encore, la commission elle-même évoque un risque de
blocage d’ambulance lié à l’aménagement prévu. À proximité d’un futur hôpital, c’est une
incohérence qui devrait nous interpeller sérieusement.

On nous parle aussi de projets futurs, d’une halte CFF dans 10 ans, d’un développement à venir
du site. Mais gouverner, ce n’est pas dépenser aujourd’hui pour des hypothèses lointaines, c’est
répondre aux besoins actuels, concrets et immédiats des Yverdonnois. Aujourd’hui, rien ne justifie
une telle dépense.

Enfin, il faut avoir l’honnêteté de le dire : ce préavis ressemble à beaucoup de projets que nous
voyons depuis plusieurs années. Des projets séduisants sur le papier, bien présentés, mais qui au
fond sont déconnectés de la réalité vécue par les habitants et les travailleurs. Et, à chaque fois, la
conséquence est la même : ce sont les contribuables qui payent. Au final, cette place sera peut-
être agréable, peut-être même jolie. Mais ce n’est pas la question. La vraie question est simple :
Est-ce utile ? Est-ce nécessaire ? Est-ce prioritaire ? La réponse est non. Pour toutes ces raisons,
je vous invite à refuser clairement ce préavis.

Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI :

Y-Parc, parc scientifique et technologique qui accueille aujourd’hui près de 190 entreprises et plus
de 2’600 emplois, constitue un véritable fleuron économique de notre Ville. Loin d’avoir atteint son
plein développement, ce site est appelé à se renforcer encore, notamment avec l’implantation
envisagée et espérée de notre futur hôpital et la création d’une halte CFF.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel d’accompagner cette dynamique par la création d’une place
publique de qualité. Un tel aménagement offrira un espace de vie dont pourront bénéficier à la fois
les employés du site, les habitantes et habitants des quartiers voisins, ainsi que les visiteurs. Il
s’agit de créer un lieu convivial propice aux échanges, à la détente, à la pratique d’activités
physiques et au contact avec la nature.

Le montant demandé peut, à première vue, sembler important. Il convient toutefois de rappeler que
nous partons aujourd’hui d’un espace entièrement dépourvu d’aménagements. La réalisation d’une
place publique d’envergure implique donc des investissements structurants : modelage du terrain,
plantation d’arbres, création de buttes végétalisées, installation de mobilier urbain et mise en place
d’un éclairage adapté, notamment. À celles et ceux qui pourraient considérer cet investissement
comme prématuré, nous rappelons que le site est déjà largement occupé. Des milliers de
personnes y travaillent quotidiennement et de nombreux habitants vivent à proximité immédiate.
Les besoins existent aujourd’hui et cette place répondra à une attente concrète et immédiate.

Pour toutes ces raisons, le groupe Vert·e·s et solidaires vous invite à accepter ce préavis, parce
qu’un pôle économique fort mérite aussi des espaces de qualité. Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2303

Mme la Conseillère Sophie PISTOIA-GROSSET :

Ce soir, on nous demande d’accepter un crédit de CHF 1'800'000.- pour aménager une place
publique. Le groupe UDC dit clairement non à ce projet dans sa forme actuelle. Nous ne sommes
bien entendu pas contre le développement du PST, mais nous refusons cette course permanente
aux grands projets pharaoniques dans les zones périphériques pendant que le centre-ville continue
de souffrir. Une nouvelle fois, on nous propose un projet illusionniste, très idéologique,
extrêmement cher, et qui ne répond pas aux vraies priorités des Yverdonnois.

Ne peut-on vraiment pas faire moins cher ? Une place publique de cette envergure, avec une
végétalisation importante, des aménagements qualitatifs, tout cela est-il vraiment indispensable ?
Ou est-ce encore une fois du toujours plus beau, toujours plus cher ? Pourquoi dépenser
CHF 1'800'000.- ici, alors que le centre-ville a des besoins urgents en dynamisme commercial, en
sécurité et en attractivité ?  La future halte CFF est censée relier le PST au centre en deux minutes.
Dans ce cas, pourquoi investir massivement pour rendre le PST encore plus attractif plutôt que
d’investir dans le cœur de notre Ville ?

Concernant le projet APA, la commission a émis à l’unanimité un vœu pour éviter que les arrêts de
bus ne bloquent le trafic, surtout à côté d’un futur hôpital. Pourquoi ce préavis arrive-t-il avant que
le problème ne soit réglé ? Le projet prévoit une belle végétalisation, c’est bien. Mais pourquoi
aucune place de jeux sur cette grande place elle-même ? Est-ce vraiment une place publique pour
les gens ou simplement un espace design pour employés et visiteurs du Forum ? Une fois de plus,
nous avons l’impression que le PST devient une ville dans la ville avec des infrastructures de luxe
pendant que le vrai centre d’Yverdon est laissé en arrière-plan. Ce n’est pas acceptable. Le
développement du PST, oui, bien entendu, mais pas à n’importe quel prix et surtout pas au
détriment du centre-ville et des Yverdonnois.

C’est pourquoi le groupe UDC votera contre ce préavis. Je vous remercie.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

C’est vrai qu’on a abordé un peu ces questions aussi au niveau du groupe socialiste, de savoir si
un projet de ce type-là pouvait effectivement entrer en concurrence avec, je dirais, la vitalité du
centre-ville. C’est vrai, que c’est une question qu’on peut se poser. Je vous rappelle par ailleurs
avoir posé des questions de ce type-là depuis de nombreuses années. J’ai rarement obtenu des
questions, quel que soit finalement les ou plutôt j’ai eu des réponses assez courtes, du genre quatre
fois oui, ou je m’inquiétais de savoir précisément si un plan directeur des grands projets existait.
Alors là, on m’a dit qu’on aurait bientôt le PDCom, je me réjouis de le lire. Je m’étais aussi posé
des questions par rapport au fait qu’on ait des cinémas dans cette zone-là et puis forcément qu’on
parlait à un moment donné d’un projet multiplexe au centre-ville. C’est vrai qu’on n’a pas vraiment
vu ce projet naître non plus. Je comprends tout à fait qu’on puisse se poser ce type de questions.
Elles sont légitimes.

Par contre, le projet qui est présenté est quand même assez intéressant d’un point de vue
urbanisme. Il faut quand même dire qu’il ne répond pas qu’aux besoins des gens qui sont
actuellement au PST. C’est une partie des besoins. Une étude a été faite qui montre qu’il y a
beaucoup d’utilisateurs qui viennent du quartier qui est de l’autre côté de la voie ferrée. Il y a pas
mal de gens aussi qui vont promener leur chien là-bas, qui vont faire du sport dans ces zones-là.
C’est vraiment très utilisé comme endroit. Rappelons aussi que le restaurant du Forum aurait une
terrasse à cette partie-là. Je pense que ce n’est pas non plus inutile de le rappeler. Actuellement,
cette place, c’est réellement moche comme endroit.

Par contre, moi, je ne suis pas d’avis que si un hôpital venait dans cette zone, cette place ne serait
pas bien. Parce que franchement, vous serez d’accord avec moi, si vous êtes allé rendre visite à
des gens de votre famille qui étaient à l’hôpital, le moins qu’on puisse dire c’est que, quand vous
êtes à l’extérieur, ce n’est pas super génial l’hôpital d’Yverdon. Franchement, on est sur ce parvis
à l’extérieur, il fait chaud s’il fait chaud ou très froid s’il fait froid, on est proche des voitures. Bref,
moi je pense qu’une place à cet endroit-là c’est franchement une plutôt bonne idée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2304

Donc voilà, la grande majorité du groupe socialiste soutiendra ce projet.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je trouve regrettable et un peu incompréhensible qu’on sacrifie de l’espace sur les espaces
d’Y-Parc, sachant que ces espaces doivent être valorisés à terme et qu’ils sont plutôt rares. En
plus de ça, pour construire, presque CHF 2'000'000.- pour aménager une place, et donc inciter les
travailleurs qui ont déjà un certain nombre de places et d’espaces verts sur le centre d’Y-Parc à
donner encore plus le message de rester dans Y-Parc, on construit la ville parallèle alors qu’on
veut dynamiser notre centre-ville. Si on devait investir CHF 2'000'000.-, on pourrait déjà
certainement investir CHF 2'000'000.- dans notre centre-ville où l’économie souffre. Donc non, je
vous invite à rejeter ce préavis. Il faut aussi voir que finalement, on est sur une fin de cycle. C’est
une fin de législature. Il y a eu des nouvelles élections. Il y a une nouvelle majorité qui va se faire.
Et, je pense qu’il est temps de laisser ce genre de dossier à la prochaine législature. Je pense que
les projets inspirés de la sociologie à l’excès, c’est du passé. Et les Yverdonnois ont donné un
signe dans cette direction là et donc…

M. le Président Laurent VUITHIER :

On ne va pas refaire le débat des élections, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Non, on ne va pas refaire les élections, mais je pense qu’il est peut-être urgent d’attendre. Il n’y a
pas d’urgence à dépenser CHF 2'000'000.- juste en fin de législature.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je vous apporte juste quelques compléments concernant le projet de franchissement de l’avenue
des Trois-Lacs, notamment avec les arrêts de bus. Tout d’abord, je tiens à préciser que les plans
qui sont visibles sur le préavis ont été élaborés pour l’examen préalable pour les services
cantonaux. Ceux-ci ont émis des remarques qui vont conduire à des adaptations sur les plans
avant l’enquête publique. Notamment, pour améliorer la question de la sécurité des piétons et des
cyclistes, que la DGMR a jugé pour l’instant insuffisante dans le projet visible sur les plans.

Les interrogations soulevées par la commission du projet de la place publique ont été remontées
à l’équipe de projet du franchissement de l’avenue des Trois-Lacs. Il ressort les éléments suivants :
L’îlot au centre de la chaussée est franchissable. Il permet aux véhicules d’urgence de dépasser
les bus à quai et de se réinsérer avant les carrefours de part et d’autre du projet. Le dépassement
d’un véhicule ou d’une file de véhicules est une manœuvre standard en situation d’urgence.

Le déplacement de l’arrêt de bus sur un autre axe serait soit moins favorable aux services
d’urgence avec des passages plus fréquents, soit plus contraint en matière de limites foncières et
d’impact sur les aménagements privés avoisinants. Le temps d’arrêt d’un bus est de l’ordre de 30
secondes et il y aura entre 4 et 8 bus par heure à cet arrêt, rendant la chaussée largement plus
disponible pour le trafic individuel motorisé qu’un carrefour à feux par exemple.

L’espace à disposition du PST sur les places publiques est limité, le projet tel que développé est
actuellement en cours d’optimisation et une solution de compromis entre les différentes contraintes
que rencontre un projet de cette nature. Les aménagements proposés aux nouveaux arrêts de bus
sont de manière générale plus imposants que les arrêts existants, car ils doivent répondre à des
enjeux d’accessibilité et de sécurité routière qui font défaut sur les aménagements existants et qui
sont source de doléances régulières : les traversées non sécurisées, le manque d’abribus, la
lisibilité de l’aménagement ou encore les infractions aux règles de la route.

Pour conclure, je tiens à préciser que le projet de franchissement de l’avenue des Trois-Lacs fera
l’objet d’une enquête publique séparée et d’un préavis spécifique. Les discussions avec les acteurs
concernés et avec une commission dédiée pourront se poursuivre dans ce cadre-là. Je vous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2305

remercie pour votre attention.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Beaucoup de choses ont été dites et je vais essayer de les aborder sous quatre chapitres. La
question du moment : est-ce que c’est le bon moment de développer cet espace-là ? Est-ce que
c’est une concurrence à des centralités ? La centralité du centre-ville, le coût de l’aménagement et
puis finalement un projet jugé comme déconnecté ou pas adapté.

Alors pourquoi maintenant ? Votre Municipalité pense que c’est le bon moment et pour cela
j’aimerais bien qu’on regarde une photo que j’ai transmise au Bureau du Conseil communal sur
l’état du développement du parc dans le PST.

On est un peu finalement dans la deuxième partie du PST qui se développe, c’est-à-dire la tranche
qui se développe côté plaine à partir de l’APA. Là vous verrez, il ne faut pas se fier à l’orthophoto
ou à Google Maps parce qu’il ne fait pas état des nouvelles constructions et c’est ce qu’on a essayé
de faire sur cette photo. Ainsi les petits carrés bleus, c’est des choses qui sont construites ou en
train de se construire. Vous avez les trois petits carrés en bas, ceux qui sont le plus côté plaine, où
là, vous avez CIFER, soit l’école professionnelle en construction, et puis l’UPSA qui est déjà
ouverte et où il y a déjà beaucoup d’étudiants. Donc, deux structures qui accueillent déjà des
étudiants ou qui vont accueillir bientôt pleinement des étudiants et qui auront besoin d’espace.

Et puis, il y a aussi CJTEK, Vitrocsa et Bardusch, également dans l’une de ces trois pièces bleues.
Une extension d’entreprise, celle qui est en-dessus des petites trois pièces bleues. Et puis tout en
haut, JPF-Ducret qui a étendu son activité avec une deuxième halle, deuxième partie d’activité. Et
puis, sinon les deux blocs jaunes, si on peut encore revoir la photo, les deux blocs jaunes, c’est
attenant de Incyte, l’un des fleurons de notre PST, il y en a plusieurs, mais celui-là, très
certainement qui est à côté donc de la place du PST, qui prévoit d’agrandir son site et qui va devenir
trois fois plus grand potentiellement que ce qu’il est maintenant, et qui va se décider potentiellement
cette année pour des questions conjoncturelles et on espèce que ça se fera à Yverdon, on espère
vraiment, c’est crucial ce qui va se décider là.

Et ça, c’est sans parler des prospects que fait Y-Parc et que nous ne pouvons évidemment pas
parler publiquement. Donc, nous sommes à un moment stratégique où le parc est maintenant
véritablement développé sur la plaine, on est dans ce moment-là et ça va assez vite. Ce projet, il
est aussi mûr, il est dans la planification de projets de nos équipes. Et puis, le retarder, c’est
potentiellement perdre en efficience au sein de l’enchaînement des projets d’une équipe, mais
aussi au niveau des services. Et, vous le savez, du coup, aussi lié au FAPA, au projet de
franchissement de l’APA. Et puis, je rappelle qu’il y a un centre de soins juste à côté et un hôtel, et
cela fait vraiment mauvaise figure si ce terrain vague se poursuit encore deux ans par exemple.

Bref, plus stratégiquement, c’est le bon moment parce que c’est un signe à la fois pour le futur
accueil de l’hôpital et pour le PST dans son ensemble, avec ce développement avec ses attentes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2306

autour d’entreprises. Ça, c’était le premier chapitre.

Le deuxième chapitre, c’est la question de l’attractivité. Pourquoi investir ici au détriment du centre-
ville potentiellement ? Votre Municipalité pense au contraire que ce secteur doit être aménagé tout
comme d’autres secteurs. Ce projet, il est adapté au contexte. La Ville se doit de développer des
aménagements adaptés à chaque partie de la Ville, à chaque quartier. Le plan directeur des
espaces publics que vous avez validé a mis en place une stratégie et a révélé différentes typologies
d’espaces publics. Il y a les polarités de quartiers et puis les espaces de proximité. Les polarités
de quartier, c’est ces grands espaces qui ont un grand potentiel d’attractivité, c’est une centralité
de quartier, comme le nom l’indique. Et, il y a donc la place du PST, il y a au même titre que des
polarités de quartier le parc des Rives, le parc sportif des Isles ou le futur parc de la place d’Armes.

Bref, ce projet est adapté au secteur à sa typologie comme polarité. C’est un lieu fort. Mais on
développe aussi ailleurs et l’un n’empêche pas l’autre. On développe des centralités de quartier au
parc des Quatre-Marronniers, la place de la Villette, la rue des Moulins et des espaces de proximité
comme les places de jeux, etc.

Et, concernant le centre-ville maintenant. Le centre-ville, il y a deux centralités qu’on va développer.
Vous le savez, c’est la place d’Armes et c’est la rue de la Plaine. Or, nous savons toutes et tous
que ces projets sont lancés ou alors attendent des avancements pour avoir un calendrier de
réalisation. Je crois que tout le monde en conviendra, les choses avancent, mais il est difficile de
faire mieux sur ces deux projets menés par deux différents services, mais personne n’a de baguette
magique à ce stade, mais les choses avancent. Mais cela n’empêche pas de travailler sur des plus
petits espaces du centre-ville, des espaces de proximité, comme je disais tout à l’heure. Ainsi,
grâce au préavis du PDEP, vous avez déployé un modèle de finance qui nous permet de venir sur
des petites interventions. Nous allons le faire l’année prochaine sur la place du 7 février et en 2028
aussi pour la gare.

Un autre exemple : cet automne, nous allons embellir le passage de la cour des casernes. Un autre
exemple toujours : nous allons mettre à l’enquête dans un à deux mois la rénovation du parc de la
rue Roger-de-Guimps. Et, nous allons aussi mettre à l’enquête la cour d’école du collège
Pestalozzi. Et bien sûr, il y a le projet du MEI avec la rénovation de la rue de la Maison Rouge.
Bref, ça avance au centre-ville, il y a des choses. Car on sait que la qualité des espaces publics
des rues ont un impact sur son attractivité. C’était le chapitre centre-ville.

Maintenant, parlons du coût de l’aménagement. Pour la Municipalité, c’est un coût adapté, et je
dirais même plus, comme disent les frères Dupondt, c’est un coût pas trop cher compte tenu du
contexte. Comparable à d’autres espaces publics, alors même que ce secteur doit être entièrement
équipé en énergie, en eau et en éclairage. Nous sommes plutôt économes en fait. C’est un espace
où il faut planter aussi, car c’est un îlot de chaleur, révélé par le travail du MEI sur la carte des îlots
de chaleur. Ainsi, dans ce secteur, il y a entre 6 et 7 degrés de plus qu’ailleurs. Nous devons
planter. Rien de sert de mettre que du gazon et des bancs ici parce que les gens n’y resteront pas,
il fera très chaud. Nous devons mettre des arbres. J’aimerais rappeler que nous serons
certainement moins des CHF 1'800'000.- que nous vous demandons ici, car à ce jour, il y a une
très haute probabilité, très haute, nous avons reçu des signaux très positifs,  que nous aurons l’aide
cantonale de CHF 630'000.-. Cela tourne donc plutôt autour de CHF 1'200'000.-. Ne dites pas 2
millions, c’est CHF 1'200'000.- pour faire une place qui est 1,5 fois plus grande que la place
Pestalozzi. Et, rappelons aussi que ces aides sont pour des sites stratégiques cantonaux. Donc, le
Canton nous dit que c’est un site stratégique, c’est important qu’il y ait un bel accueil pour les
entreprises du site. Parce que nous savons que c’est un site économique d’importance cantonale.

Sur la question d’un projet déconnecté ou pas adapté : j’ai vraiment de la peine, parce qu’on a
vraiment fait une étude. Si le mot M. Ruben RAMCHURN vous fait de l’urticaire, si c’est une étude
sociologique tant mal vous prend. Mais, c’est véritablement une étude qui a documenté les usages,
démontre la nécessité d’aménager cet espace-là avec ces attentes-là. Ça répond aux besoins qui
ont été documentés véritablement. Et, nous avons aussi consulté les entreprises. Nous avons fait
une présentation publique où toutes nous disaient véritablement leur attente et leur joie de voir ce
projet. Ça c’est factuel, j’ai envie de dire.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2307

Concernant les aménagements, ils sont plutôt standards, en fait. Avec, disons-le franchement,
beaucoup de bancs et de lieux de repos. Alors oui, c’est marqué salon, x ou y, etc. Mais au final,
ce sont beaucoup des bancs et des aménagements dits conceptuels pour des bancs ou des
assises allongées. Alors bonne chance à celui qui va prendre mon relais après pour faire autre
chose. Enfin, je ne vois pas ce qu’on va y faire. Si pour vous des bancs et des assises sont
conceptuels, aussi les remarques qui ont été formulées ce soir.

Et, du point de vue de la durabilité, la durabilité est assez forte même pour ce site-là, puisque nous
végétalisons, ça a été dit, mais nous réutilisons la terre. Bref, il y a moins de mouvement de terre.
C’est même un aspect assez fort de ce projet-là.

Bref, Mesdames et Messieurs, revenons sur l’essence même de ce projet-là. J’aimerais ici vous
rappeler en forme de conclusion qu’on développe ailleurs, dans la Ville et ses quartiers, nous
savons qu’il y a une forme d’égalité spatiale sur laquelle nous devons faire très attention. Et le
centre-ville n’est d’ailleurs clairement pas oublié, loin de là. Autre point de conclusion : ce
développement d’espaces publics n’empêche pas d’autres développements dans les quartiers,
dans la Ville. Troisième point : c’est le bon moment. C’est le bon moment parce que la deuxième
partie du parc est déjà bien développée et il y a une attente. C’est le bon moment pour des raisons
stratégiques, des signaux positifs, tant pour l’hôpital que pour l’entreprise Incyte. Quatrième point,
c’est le coût. Ce coût est mesuré, véritablement. Vous l’avez vu dans les chiffres que nous avons
vus dans le préavis, c’est documenté, c’est factuel. D’autant plus que vu le contexte et l’inexistence
de ces équipements, ce n’est pas cher, en plus des subventions cantonales. Et, ce projet finalement
répond aux besoins du site, et nous l’avons étudié, nous l’avons documenté. Je ne saurai pas quoi
dire à celui qui va prendre ce dossier-là si vous le refuser. Ça me parait un peu compliqué.

Bref, ça a été dit, notre parc scientifique et technologique est une pièce maîtresse d’Yverdon. Nous
autres Yverdonnois et Yverdonnoises, nous n’y allons pas souvent. Mais véritablement, il y a une
attente des employés et des gens qui y séjournent pour un moment ou plus de développer ce site-
là correctement. Voilà. Merci de votre attention.

M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR26.02PR est accepté par 43 oui, 31 non et 10 abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à aménager une place publique au Parc scientifique
et technologique (PST), telle que décrite dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
74080.26 « Aménagement d’une place publique au PST » et amortie en 10 ans.

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15. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX

Une question de M. le Conseiller Kassim PALANY (Un véritable nœud de la circulation)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

2308

15.1 Depuis des années, l’intersection située au milieu de la route entre la direction de la route
Montagny-Chamblon et la route d’Orbe est devenue un véritable nœud de la circulation pour les
habitants de la région.

Il est vrai qu’il s’agit d’une connexion routière très importante, fortement sollicitée par un trafic
dense. Ces deux dernières années, cette route fait partie de mon trajet quotidien et j’ai pu constater
chaque matin les difficultés qu’elle engendre. Durant toute la période d’ouverture des écoles, cette
situation pose de nombreux problèmes, tant pour les automobilistes que pour les parents
accompagnant leurs enfants. Elle représente également un danger pour les enfants qui se rendent
seuls à l’école.

À plusieurs reprises, j’ai observé des embouteillages ainsi que des situations à risque entre les
véhicules, augmentant le danger d’accident, en particulier pour les plus jeunes. En effet, il s’agit
d’une connexion unique et complexe où la circulation est difficile, notamment pour les véhicules
qui attendent de traverser le pont.

Mes questions sont les suivantes :

1. Avez-vous déjà prévu un projet de modification ou envisagé une solution qui permettrait
de réduire les risques d’accidents entre les automobilistes et les élèves ?

2. Avez-vous étudié l’opportunité d’un système de feux de circulation de part et d’autre du
pont, afin de mieux organiser la priorité de passage afin de garantir une sécurité
maximum ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

L’ensemble du carrefour reliant l’avenue Kiener, les rues d’Orbe, de Chamblon et de Montagny est
un point de notre réseau routier que nous connaissons bien et nous partageons les préoccupations
exprimées quant à sa configuration actuelle. En tant que Municipalité, notre priorité est claire :
assurer la sécurité de toutes et tous tout en garantissant une fluidité qui ne pénalise pas la qualité
de vie des quartiers, surtout celui du quartier de Montagny.

Nous devons être honnêtes sur la nature de ce carrefour. Sa géométrie est héritée d’une époque
où les flux n’étaient pas autant importants. L’espace entre les bâtiments existants est extrêmement
restreint. C’est ce manque de gabarit qui nous empêche aujourd’hui de mettre en place des
mesures dites légères ou faciles.

La proposition des feux est intéressante et nous l’avons déjà en partie testée, mais en l’état actuel,
sans une réduction drastique du trafic de transit, des feux provoqueraient un engorgement total sur
la rue d’Orbe, bloquant les riverains et les transports publics, sans pour autant sécuriser davantage
les traversées. Poser des feux aujourd’hui sans pouvoir créer des voies de présélection, c’est
prendre le risque de paralyser toute la zone, voire le quartier.

Il est important de souligner que, malgré son aspect peu rassurant, ce carrefour n’est pas un point
noir sécuritaire au sens statistique. Aucun accident avec dommages corporels n’y a été déploré
depuis 2019. C’est une information essentielle qui nous permet de prioriser nos investissements là

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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où les vies humaines sont le plus en danger en Ville et il y a d’autres endroits plus graves.

Nous n’oublions pas non plus l’histoire de ce lieu. En 2010, une fermeture du pont avait été tentée
pour apaiser le secteur. La Municipalité avait alors fait preuve d’audace, mais s’est heurtée à un
recours qui a conduit à sa réouverture en 2012. Cela nous montre qu’une solution pérenne ne peut
pas être un simple aménagement.

Si nous ne lançons pas de travaux immédiats, ce n’est pas par manque de volonté, mais par
responsabilité budgétaire et technique. Ce carrefour est un nœud complexe. Toute modification de
manière isolée aujourd’hui risquerait d’être inutile, voire contre-productive, par rapport à la
réorganisation des flux que nous prévoyons à l’échelle de l’agglomération. Nous travaillons sur une
étude d’ensemble, déjà intégrée dans nos réflexions via le PA5, car seule une vision globale
permettra de réduire réellement la pression automobile sur la rue de Montagny.

En résumé, nous ne pouvons pas envisager une petite mesure qui coûterait cher sans régler le
problème de fond. Nous visons un réaménagement qualitatif et complet qui redonnera de l’air aux
piétons, aux cyclistes et aux automobilistes, dès que les conditions de circulation globales dans ce
secteur auront été clarifiées et stabilisées. Je vous remercie pour votre attention.

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15.2 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Point de situation de l'étude pour un parc
pour chiens à Yverdon-les-Bains)

Je me permets de poser une question à la Municipalité concernant une demande de projet d’étude
et de faisabilité qui a été déposée le 4 février 2025 sur la création d’un parc de qualité pour nos
animaux de compagnie, en particulier les chiens. Si le projet était accompagné d’une proposition
d’un cahier des charges, d’un agrandissement du lieu actuel ainsi que de vœux, j’aimerais savoir
où en est l’étude. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je n’étais pas très sûre en lisant votre question de savoir si vous vouliez avoir des informations
quant au traitement du postulat d’un de vos collègues du Conseil communal. Sur la vision, on va
dire ça comme ça, le Service de l’urbanisme vient de se mettre sur ce dossier-là. Nous sommes
en train d’évaluer la faisabilité, les sites et les potentiels. Ça va être discuté ensuite au service. Ce
n’est pas encore assez mûr pour vous le présenter et de répondre à votre postulat à ce stade-là,
comme vous pouvez l’imaginer. Et puis sur d’autres projets ou d’extension sur d’autres projets, les
services attendent d’avoir une vision globale pour revenir avec des aménagements spécifiques ou
agrandir ou définir des nouveaux lieux. Donc, il y a une attente d’abord de savoir, d’avoir la vision,
le plan, pour après venir sur des projets plus concrets et pour les tendre. Donc, voilà un petit peu
où on se situe. J’espère que ça répond à votre question.

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15.3 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Impact de la BIO diversité = danger pour
les chiens ainsi qu’une détérioration de l’image visuelle de la ville)

Sujet de mes questions : impact de la culture biodiversité dans notre cité et sur nos animaux. Quand
bien même la volonté de la Ville est de s’engager dans l’écoculture et de développer des zones de
biodiversité, je me dois de vous demander si les services concernés par l’entretien de ces zones
sont conscients de l’impact des conséquences de cette politique quelque peu négative sur notre
image visuelle et même dangereuse pour nos animaux de compagnie.

En effet, cette mesure n’est pas des plus agréables visuellement pour les citoyens et visiteurs de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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notre Ville.

Il y a des goûts et des couleurs. L’image que nous vous présentons voir que nous cultivons n’est
pas des plus flatteuse. Si, du point de vue visuel l’impact est regrettable, ma remarque est aussi
pour cibler, voire informer le service concerné, des conséquences dangereuses pour nos animaux
de compagnie.

En effet, cette culture en jachère est composée de cette plante du nom d’épillet.

Cette plante dissémine allègrement des épis qui se plantent dans les pattes, dans les naseaux, sur
le corps et particulièrement dans les oreilles des animaux. Cela nuit à la santé de nos chiens, qui
s’en trouvent blessés et parfois sédatés afin de retirer cet épillet de leur corps. L’épi en photo était
retiré du fond de l’oreille de mon chien.

Cette situation a augmenté la fréquentation chez les vétérinaires ainsi que les salons de toilettage,
afin de retirer et soulager les maux dus à cet épillet. Cette augmentation est directement liée à
l’entretien et la coupe de ces plantes sur les bordures de route.

Questions :

1. Est-ce que les services concernés par l’entretien des bordures de route et des zones de
détente sont au courant de cet aspect négatif de la biodiversité et de l’écoculture ?

2. Ne serait-il pas plus utile de concentrer ces démarches de biodiversité sur les sites à faible
trafic ou faible passage, aux lieux et places des bordures routières à fort passage ?

3. Que compte faire la Municipalité pour l’avenir de la santé de nos animaux ?

Merci pour votre réponse.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller communal PIDOUX, nous avons pris connaissance avec attention de la doléance
concernant l’impact de notre politique de biodiversité sur l’esthétique urbaine et la santé des
animaux de compagnie.

La Municipalité souhaite apporter les précisions suivantes. Il est d’abord essentiel de rappeler

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pourquoi nous agissons. En Suisse, la situation de la nature est critique et les chiffres de l’OFS et
de l’OFEV sont sans appel. Près de la moitié des milieux naturels sont aujourd’hui menacés. Plus
inquiétant encore, 35 % des espèces de notre pays figurent sur la liste rouge, elles sont en danger
de disparition. Face à cet effondrement, la Ville ne peut être un désert de béton ou de gazon stérile.
Nos plates-bandes et nos prairies de fauche ne sont pas des zones négligées, mais des réservoirs
de vie indispensables.

La Ville pratique la gestion différenciée depuis plusieurs années pour répondre à ce défi. Notre
stratégie consiste à adapter l’entretien selon l’usage des lieux. Si certaines zones sont délaissées
à l’état sauvage pour favoriser la flore locale, la Ville propose parallèlement d’autres promenades
tondues régulièrement au sein de l’espace urbain pour les usagères et usagers privilégiant un
cadre plus net. C’est une politique du vivre-ensemble entre les besoins humains et le respect du
vivant. Il est important de souligner que ces plates-bandes de biodiversité sont appréciées par une
autre partie de la population, qui salue en général le retour de la nature en ville.

Concernant la question des épillets, il convient de souligner deux points importants. Le paradoxe
de la fertilisation : la prolifération de ces graminées est paradoxalement accélérée par les
excréments de chiens qui enrichissent les sols en azote. Cette fertilisation accidentelle transforme
la structure de nos plates-bandes et favorise précisément les espèces dont les propriétaires de
chiens se plaignent aujourd’hui.

La responsabilité des propriétaires : si la Ville entretient scrupuleusement les axes de passage, il
relève de la responsabilité des promeneurs de ne pas laisser leurs animaux s’aventurer dans les
herbes hautes, pour la sécurité des animaux et pour ne pas piétiner ces micro-écosystèmes qui
sont très fragiles. Le maintien des chiens en laisse à proximité des zones de biodiversité est
vivement conseillé. La biodiversité n’est pas une option esthétique, c’est une infrastructure vitale.
Selon l’OFEV la qualité de la biodiversité en zone urbaine est l’un des rares leviers dont nous
disposons pour atténuer les îlots de chaleur et préserver nos pollinisateurs. La Ville continuera
donc de promouvoir cette nature en ville, tout en garantissant bien sûr des lieux de passage
sécurisés et entretenus.

Nous comptons sur la collaboration de chacune et chacun des citoyennes et citoyens, chaque
propriétaire d’animaux, pour que cette cohabitation soit la mieux réussie. Je vous remercie pour
votre attention.

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15.4 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Est-ce légal que des membres de ce
conseil, étant proches des candidats, puissent faire le dépouillement ?)

Les élections sont terminées, mais il y a une question que je me pose depuis. J’ai entendu dire, et
par la suite j’ai eu la confirmation, que des membres de ce Conseil ont été faire le dépouillement.
Ma question est la suivante : Est-il légal que des membres de ce Conseil, étant proches des
candidats, puissent faire le dépouillement ? Je vous remercie pour votre réponse.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Merci M. le Conseiller pour votre question. En tant que Président du Bureau électoral, je vais faire
la réponse. La réponse en un mot, c’est oui, mais je vais la développer un petit peu quand même.

Tous les membres de ce Conseil ont été invités à nous soutenir pour ce dépouillement. J’ai même
fait un rappel, sauf erreur, au deuxième Conseil du mois de décembre. Nous étions 167 personnes
qui ont travaillé tout le dimanche 8 mars pour le dépouillement et sur ces 167, 123 ont travaillé
exclusivement sur le Conseil communal et son dépouillement, avec uniquement malheureusement
seulement 16 Conseillers communaux.

Je profite d’ailleurs de remercier toutes les personnes qui ont participé à ce dépouillement, qu’elles

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026

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soient Conseillères ou Conseillers communaux ou tous les employés de la Commune qui ont
également beaucoup aidé et les scrutateurs auxquels nous faisons appel à tous les scrutins.

Dans l’organisation d’un tel dépouillement, nous nous sommes forcés et appliqués à ce que toutes
les forces politiques en présence soient systématiquement représentées avec une égalité entre
ces forces politiques, notamment quand vous devez valider des bulletins lors des contrôles du
scannage qui ne sont pas très clairs, pour être sûr qu’on ne puisse pas choisir les votes pour un
camp partisan ou l’autre.

Par ailleurs, la cheffe de salle qui gérait la salle du Conseil communal n’était pas candidate au
Conseil communal et la cheffe de salle qui gérait la salle pour le dépouillement de la Municipalité,
des votations fédérales et du Conseil d’État n’était pas non plus candidate à ces trois scrutins.

J’espère que j’ai répondu à votre question.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Je vous remercie pour votre réponse, mais je trouve qu’on devrait changer, parce qu’on frôle un
peu l’illégalité. Je vous remercie.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Alors rassurez-vous, on s’était même renseigné auprès de la DGAIC avant le scrutin pour être sûr
que nous étions dans la légalité et nous sommes dans la légalité. Il n’y a aucun souci à vous faire.
Je vous remercie.

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Clôture M. le Président Laurent VUITHIER :

La discussion est toujours ouverte au point 15 de notre ordre du jour.

M. le Conseiller Bladimir MENESES :

Un simple vœu pour cette Municipalité, mais aussi pour la prochaine. Vous allez peut-être me dire
que la politique internationale est un peu trop éloignée des murs de ce château pour que l’on prenne
la peine d’en discuter.

En réalité, la politique est une, car les valeurs qui la constituent sont les mêmes dans chaque coin
du monde qui est notre maison. Une guerre de plus en plus violente contre le peuple du Sud est
en cours. Plusieurs pays, sur plusieurs continents sont attaqués par le gouvernement des États-
Unis, en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

À titre d’exemple, je mentionne Cuba et la situation de crise que vit actuellement les Caraïbes.
Cuba, le même pays qui a envoyé 2’000 médecins partout dans le monde, aussi en Europe, pour
lutter contre la Covid-19, est aujourd’hui victime d’un blocus naval qui asphyxie 11 millions de
personnes. Ce peuple ne peut pas accéder au pétrole qui génère une grande partie de l’énergie
consommée sur l’île. Les victimes sont nombreuses, notamment dans les hôpitaux, où des enfants
en couveuse, des personnes âgées, des jeunes enfants sont en danger de mort, et toute une
population affamée. Être témoin de cela et rester silencieux pourrait être synonyme de complicité
face à ces actes inhumains.

Mon vœu serait que vous, les membres de cette Municipalité et de la prochaine, comme je le disais
au début de mon intervention, interpelliez la direction nationale de vos partis, par exemple sous la
coupole fédérale, afin que la Suisse ne puisse à nouveau être taxée de complice d’actes contre la
vie, d’actes contre l’humanité. La solidarité, comme l’amour, doit s’organiser et avoir les moyens
de ses ambitions. Merci.

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M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je fais cette intervention dans le cadre des transports publics, ou plutôt au niveau de la gabegie
qui a existé entre 17h et 18h30 aujourd’hui, encore une fois, sur la ligne 604 précisément. 17h10,
18h15, c’est le temps qu’il a fallu à une grand-mère de 76 ans, à une petite fille de 8 ans et à son
papa, revenant des commissions, chargés, pour faire depuis Bel-Air jusqu’au pont de Lidl.

Je pose un peu le cadre, parce que ce n’est pas la première fois qu’un chauffeur trace tout droit au
lieu de prendre le virage du château ou que notre chauffeur fasse directement depuis Maison
Blanche à la gare sans passer par Plaisance. Il y a eu des échanges avec Travys, ils se sont
excusés, ils ont pris acte, ils ont constaté, mais la situation continue de la même. Quand c’est juste
un nouveau chauffeur qui ne connaît pas le chemin, ou que c’est un chauffeur qui est un petit peu
perdu et qui n’a pas remarqué le virage, ce n’est pas grave, ça peut arriver. Quand c’est un
chauffeur qui est malade et qui n’a pas de remplaçant, ça peut arriver, mais ça arrive quand même
assez souvent.

Donc, dans le cadre du contrat de prestation que la Ville a avec Travys, j’aimerais bien que la
Municipalité intervienne auprès de la direction à ce que ce contrat-là soit pris un petit peu plus au
sérieux, que les gens ne se sentent pas complètement délaissés. Devant le pont, comme c’était le
cas aujourd’hui à 18h10, le chauffeur a tout simplement demandé à tout le bus de descendre, parce
que son chef ou sa direction lui avait donné cet ordre-là. Je rappelle qu’à 17h15, il y avait quatre
604 qui ont défilé l’un après l’autre à Bel-Air et on ne savait pas lequel prendre, parce qu’il y en
avait un qui n’était pas encore en service, l’autre qui était en retard et le troisième qui ne savait pas
trop quoi.

Pourquoi je fais cette intervention ? Jusque-là, ça allait. On a pris la patience, on a attendu. À
17h25, annonce : les bus sont supprimés, il faut attendre celui d’après, à 17h45. Ça va. Patience,
pas de problème. On prend le bus, il va jusqu’à chez Lidl, et au lieu de remonter Maison Blanche,
il prend directement direction la gare, il s’arrête devant le pont et il demande à tout le monde de
descendre. On lui demande pourquoi il n’est pas monté à Maison Blanche : ordre de la direction.
D’accord, ok. On descend avec les commissions, tout le monde, avec canne ou sans canne,
poussette ou pas poussette. On traverse le pont et juste quand on arrive de l’autre côté du pont,
on voit l’autre bus qui arrive depuis la Maison Blanche, tout vide. Et là, vraiment, vraiment, on s’est
sentis comme du bétail. Aucun respect, ni pour le contrat, ni pour les citoyens et les bénéficiaires.

C’est pour ça que j’aimerais bien que la Municipalité intervienne et que de telles situations n’arrivent
plus. C’est une mauvaise gestion, une mauvaise communication. Qu’il y ait des bouchons, on veut
bien. Qu’il y ait des nouveaux chauffeurs, qu’il y ait des erreurs humaines, on veut bien. Mais là,
ça dépasse un petit peu tout ce cadre-là. Et ça se répète. Ce n’est pas une première fois, ce n’est
pas une deuxième fois, ce n’est pas une troisième fois. Et ça devient inacceptable. Merci pour votre
attention.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller Ervin SHEU, nous allons nous renseigner auprès de l’entreprise Travys, parce
qu’évidemment l’exploitation et aussi le comportement des conducteurs ou conductrices est de la
compétence et de la responsabilité de l’entreprise. Je ne suis pas du tout au courant de ce
désagrément, ni mes autres collègues de la Municipalité. Donc nous reviendrons au prochain
Conseil avec plus d’informations. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Merci Mme la Municipale. C’était exactement pour cela mon intervention, aussi pour vous mettre
au courant et pour avoir également une réponse directe de Travys. Merci encore.

M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

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Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 30 avril 2026 à 20h00.

Il est 22h53, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Laurent VUITHIER Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe