name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 4 juin 2020

Page

1. Appel ........................................................................................................................................................................ 414

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 414

3. Approbation du PV du 6 février 2020 ....................................................................................................................... 415

4. Approbation du PV du 5 mars 2020 ......................................................................................................................... 415

5. Démissions .............................................................................................................................................................. 415

6. Assermentations ...................................................................................................................................................... 417

7. Communications du Président ................................................................................................................................. 417

8. Communications de la Municipalité ......................................................................................................................... 418

Réponses de la Municipalité

de Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Pascale FISCHER
Question du 6 février 2020 intitulée FYL ou loyer abordable ? ................................................................................ 420

de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Ervin SHEU
Interpellation du 5 mars 2020 sur la procédure de détermination des arrêts TRAVYS ............................................ 422

9. PO19.02PO Postulat de M. Vassilis VENIZELOS « Pour un développement du jardinage en milieu urbain,
dans le respect de l’environnement »
Rapportrice : Mme Catherine CARP ........................................................................................................................ 424

10. PO19.04REP Rapport sur la motion du 3 octobre 2019, traitée comme un postulat, de Monsieur le Conseiller
communal Maximilien Bernhard « Pour la création d’un Plan directeur des énergies » .......................................... 426

11. Préavis no PR20.04PR concernant une demande de crédit d’investissement d’un montant de CHF 750'000.- pour le
renouvellement de deux véhicules de collecte des ordures ménagères incinérables (OMI) dans le cadre de la
première étape du renouvellement des véhicules des services de la Ville
Rapporteur : M. Philippe GUIGNARD ...................................................................................................................... 432

12. Préavis no PR20.05PR concernant l’adoption du volet stratégique du Plan directeur régional (PDR)
du Nord vaudois
Rapporteur : M. Stéphane BALET ........................................................................................................................... 443

13. Préavis no PR20.08PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 4'557'500.- pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 382’500.- pour la réfection des
chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2020
Rapporteur : M. Sébastien NOBS ............................................................................................................................ 444

14. Préavis no PR20.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission
chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2019
Rapportrice : Mme Fanny SPICHIGER, Présidente de la Commission de gestion .................................................. 448

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 4 juin 2020

Présidence Monsieur Christian WEILER, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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 Ce qui marque l’histoire de notre monde, ce sont les grands événements que nous partageons.

L’importance d’un phénomène se mesure au fait qu’il soit vécu par le plus grand nombre.

Nous venons de vivre un événement majeur qui a impacté la vie de milliard de personnes.

Ce n’est pas tant le nombre de morts du coronavirus qui en fait un événement majeur de notre
société, mais bien le fait que tout le monde ait été directement concerné par ce phénomène.

On le sait tous, la faim, les guerres, les cancers, les problèmes cardiaques et bien d’autres
catastrophes tuent chaque année bien plus de personnes.

Ce qui fait que nous avons vécu une période si extraordinaire, c’est que cette pandémie nous a
tous impacté dans notre vie, de manière individuelle et collective. Chacun a vécu sa propre période
de confinement à lui avec ses peurs, ses ennuis, ses redécouvertes, ses lectures, son abonnement
à Netflix.

On l’a vécu seul, en couple, en famille, dans la sérénité, dans l’amour, mais parfois aussi dans la
solitude, seul avec sa bouteille de vin, de sa balance qui explose, du conflit, de ses voisins bruyants
et même heureusement et exceptionnellement, dans la violence.

Certains y ont trouvé de l’apaisement d’un monde qui va très vite, d’autres l’angoisse d’avoir le
temps de poser son regard sur son propre miroir de vie.

Et puis, il y a la dimension collective qui a également été très durement impactée. Tant le monde
du travail, que celui des sociétés, des vies de quartiers, de la famille ont été mis entre parenthèses
durant deux bons mois.

L’impact est énorme, évidemment sur un plan économique d’abord, mais aussi très profond sur le
regard de notre société.

Il y aura un avant et un après pour notre monde qui se croyait si fort et qui se fait totalement
déstabiliser par un minuscule et invisible virus.

Nous devons maintenant nous relever de cette épreuve collective et trouver ensemble des
solutions pour notre Commune, notre Canton, notre pays, notre planète.

Mais avant de nous atteler à cet immense chantier et de vous donner la possibilité d’œuvrer dans
les dossiers de la Commune, je tenais à rendre hommage à ceux qui se sont battus durant cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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incroyable période, rendre hommage à ceux qui ont été touchés par ce virus et ceux qui en sont
malheureusement décédés.

Le danger quand on veut remercier, c’est d’oublier une catégorie de personnes. Je prends ce
risque et tiens à remercier plus particulièrement ; évidemment tout le personnel et dans son
ensemble, tout le personnel des hôpitaux, des EMS, des soins à domicile, des cabinets médicaux
qui ont été au front durant cette drôle de guerre. Croyez-moi que je sais de quoi je parle, et je
mesure véritablement combien le travail a été rude sur le plan physique et émotionnel. Un travail
qui a relevé la valeur extraordinaire de notre système de santé, tant sur sa qualité que sur son
coût.

Merci à ceux qui sont venus les soutenir et les renforcer en citant notamment l’armée, la protection
civile, les écoles de soins et bien d’autres.

Merci également à tous ceux qui ont assumé leur travail dans des conditions difficiles et
particulières pour que nous puissions continuer à vivre presque normalement.

Merci à tous les collaborateurs des magasins, de toute la chaîne de l’approvisionnement en
général. Nous n’avons même pas manqué de papier de toilette !

Enfin merci à la Municipalité et l’ensemble des collaborateurs de la Commune qui ont non
seulement maintenu les services publics essentiels de notre Commune, mais aussi développé des
prestations de solidarité et de soutien pour les personnes qui en avaient besoin.

Un merci particulier également à toute l’équipe du secrétariat du Conseil communal et du Bureau
du Conseil qui ont continué à œuvrer en s’adaptant durant toute cette période.

Le soir, à 21 heures, nous avons applaudi les soignants depuis notre balcon, aujourd’hui, je pense
que nous devons saluer tous ces acteurs dans leur ensemble pour leur fantastique travail, je vous
propose de vous lever et les applaudir depuis votre place.

Applaudissements

Merci de rester encore debout quelques instants pour une minute de silence que nous vivrons en
musique pour honorer la mémoire de toutes les personnes qui sont décédées dans ces conditions
si particulières et aussi pour témoigner notre soutien à tous leurs proches.

Intermède musical avec bannière de la Ville

Applaudissements

Merci à la Fanfare l’Avenir et à la Police d’Yverdon pour leur contribution à ce moment solennel.
Merci.

 Avant de procéder au vote électronique et que tout le monde ait bien positionné sa carte, je donne
quelques informations techniques pour les personnes qui souhaiteraient se connecter sur le Wifi,
il faut prendre Grand Conseil provisoire, le code est Marive 2020.

Attention aux câbles quand vous passez entre les tables, vous risquez d’arracher les câbles. On
en a déjà eu quelques-uns ce soir. Je répète que quelqu’un qui arrache une partie des câbles,
coupe la sonorisation de tout le monde, donc merci d’y faire attention.

Faites également attention à vos bouteilles d’eau, de bien les refermer, là aussi une bouteille
renversée et on finit a capella. Encore une petite information, pour aller aux toilettes, cela se situe
sur ma gauche et sur votre droite, prendre le corridor et on remonte de l’autre côté. Maximum 5
personnes à la fois, s’il vous plaît. Merci.

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1. APPEL Nous allons maintenant procéder à l’appel nominal par voie de vote électronique. Je prie les
Conseillers de bien vouloir vérifier que leur carte d’identification et de vote est insérée correctement
et presser sur le bouton « + / oui » pour attester de leur présence. Encore une information, les
temps pour passer d’un système à l’autre sont relativement longs, ici à la Marive, nous avons entre
7 et 15 secondes, donc il faudra un peu de patience.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Catherine CHEVALLEY, Anne GILLARDIN GRAF, Marceline
MILLIOUD, Nicola DI MARCO, Jean-Claude DYENS, Laurent GABELLA, Jeyaratnam
JEYASHANKAR, Jacques LEVAILLANT, Florent MICHAUD, Kassim PALANY, Sébastien
POMILIO LEUTHOLD et Paul-Arthur TREYVAUD.

Membres absents :
Mmes et MM. les Conseillers : Tatiana LOUP, Dzingis LJATIFI et Christophe LOPERETTI.

Membres présents 85

Membres excusés 12

Membres absents 3

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR
Pour respecter le départ progressif des membres du Conseil et l’application des mesures
sanitaires, je vous informe que la séance sera close aux alentours de 23h30, au plus tard.

Au point 15 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
suivantes :

 Une Interpellation de M. le Conseiller Benoist GUILLARD

 Une Question de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI

 Une Question de M. le Conseiller Anthony REYMOND

 Une Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER

 Une Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER

 Une Question de Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER

 Une Question de M. le Conseiller Julien WICKI

 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER

 Deux Questions de M. le Conseiller Stéphane BALET

 Une Question de Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON

 Des remerciements de Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON

 Une Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Question de M. le Conseiller Ervin SHEU.

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La discussion est ouvert sur l’ordre du jour de cette séance.

Discussion sur ordre du
jour

M. le Conseiller Julien WICKI :

Juste pour vous signaler que les six questions que vous avez listées des membres du Parti
socialiste, je crois que la première était celle de Natacha RIBEAUD EDDAHBI et se terminait par
la mienne, de tête, sont des questions que nous avons déposées par écrit et auxquelles nous
avions demandé une réponse écrite, justement pour ne pas engorger l’ordre du jour de notre
premier Conseil post-COVID-19.

Donc juste pour vous signaler qu’on se satisferait tout à fait de réponses écrites à ces six questions
que nous avions déposées d’ailleurs en groupe.

Je vous remercie.

 M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller, on prend note.

 M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Je vous annonce le dépôt d’une question orale, s’agissant de la réorganisation de l’ADNV
annoncée sur son site internet. Cette question orale vous a été annoncée par écrit tardivement
certes, mais par écrit aujourd’hui.

Je vous remercie.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller, nous la mettrons à la suite.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 6 FÉVRIER 2020
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 6 février 2020 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour sa rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 5 MARS 2020
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 5 mars 2020 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé avec une abstention, avec remerciements à notre secrétariat.

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5. DÉMISSIONS En date du 19 mars dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président,

Un changement de cap professionnel m’amène à quitter la Commune d’Yverdon-les-Bains et par
conséquent, je vous présente ma démission du Conseil communal avec effet immédiat.

Je suis reconnaissant à la Ville qui m’a octroyé la citoyenneté et à ses habitants qui m’ont fait
confiance pour siéger parmi vous. La Ville que j’ai connue, il y a 30 ans, avait parfois peur de son

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propre courage. Depuis, elle s’est progressivement affirmée et notre Conseil peut être fier d’avoir
soutenu cette dynamique.

Je quitte le nord pour le village le plus au sud de notre Canton, mais je reviendrais de temps en
temps pour retrouver des amis et pour admirer les réalisations, votées par ce Conseil.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Brian OOSTERHOFF.

M. Brian OOSTERHOFF a accédé à ce Conseil le 4 septembre 2008 en tant que vient-ensuite du
Parti libéral, devenu depuis le Parti libéral-radical. En 2014-2015, il a présidé le groupe PLR et
Centre Droite.

Au nom du Conseil communal et de tous les skateurs de la Ville, je remercie M. Brian
OOSTERHOFF pour son engagement au sein de notre Conseil et lui souhaite mes meilleurs vœux
pour le futur.

         

En date du 20 mars dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président,

N’étant pas assez disponible pour siéger dans les rangs du Conseil communal, je vous informe de
ma décision de démissionner de mon poste de Conseiller communal avec effet immédiat.

Je formule mes meilleurs vœux à l’ensemble des Conseillers dans la poursuite de leurs activités
au service de notre Commune.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Patrice PITTORI.

M. Patrice PITTORI a siègé au Conseil communal dès septembre 2013 jusqu’à la fin de la
législature précédente pour le Parti socialiste. Il a de nouveau accédé à ce Conseil le 7 juin 2018,
également pour le Parti socialiste.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. Patrice PITTORI pour son engagement au sein de
notre Conseil et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

         

En date du 23 mars dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président,

N’étant pas assez disponible pour siéger dans les rangs du Conseil communal, je vous informe de
ma décision de démissionner de mon poste de Conseillère communale avec effet immédiat.

Je formule mes meilleurs vœux à l’ensemble des Conseillers dans la poursuite de leurs activités
au service de notre Commune.

S’ensuivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Hiba ADEN.

Mme Hiba ADEN a accédé à ce Conseil le 3 décembre 2015 pour le groupe socialiste.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Hiba ADEN pour son engagement au sein de
notre Conseil et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour la suite et le futur.

         

En date du 23 mars dernier, j’ai reçu la démission de Mme Sylvie HOFSTETTER qui a été nommée
secrétaire adjointe du Conseil communal dans sa séance du 7 septembre 2017.

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Au nom du Bureau et du Conseil communal, je remercie sincèrement Mme Sylvie HOFSTETTER
pour son engagement au sein de notre Conseil, de son Bureau et du Bureau électoral.

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6. ASSERMENTATIONS Les démissions de MM. Brian OOSTERHOFF et Patrice PITTORI ainsi que Mme Hiba ADEN,
laissent le Conseil communal avec trois sièges vacants.

M. Antonino DI LUCA CARDILLO, premier des viennent-ensuite de la liste du Parti libéral-radical
et Cendre Droite, né en 1955 et domicilié à la rue du Valentin 12 à Yverdon-les-Bains, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Brian OOSTERHOFF.

Mme Françoise PANASCI, première des viennent-ensuite de la liste du Parti socialiste, née en
1948 et domiciliée à la rue des Moulins 119 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de M. Patrice PITTORI.

Mme Joëlle DRUEY, seconde de cette même liste, née en 1981 et domiciliée à la rue de la
Plaine 30 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de
Mme Hiba ADEN.

Je prie Mmes Joëlle DRUEY, Françoise PANASCI et M. Antonino DI LUCA CARDILLO de bien
vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée à se lever.

Mmes Joëlle DRUEY, Françoise PANASCI et M. Antonino DI LUCA CARDILLO, je vais maintenant
vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à
l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Christian WEILER.

Mme Joëlle DRUEY : « Je le promets »

Mme Françoise PANASCI : « Je le promets »

M. Antonino DI LUCA CARDILLO : « Je le promets »

Mmes et M. les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite
une cordiale bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’entremise de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal. Je vous invite à reprendre place et l’assemblée à se rasseoir.

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7. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Courrier de M. Blaise
FAVRE

En date du 26 avril 2020, le Conseil communal a reçu en copie, un courrier de M. Blaise FAVRE
adressé à la Municipalité, exprimant ses doléances au sujet des corbeaux freux.

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Courrier de M. Johannes
HIERL

En date du 19 mai dernier, le Conseil communal a reçu en copie, un courriel de M. Johannes
HIERL adressé à Maître CONOD, exprimant son mécontentement quant au déchargement
nocturne des poids-lourd à la rue de Montagny, parking Bonotto SA.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre les décès de :

 M. Pierre DURUZ, Président du Conseil communal en 1984 et Conseiller communal de 1974
à 1989.

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 Mme Isabelle MERCIER, Conseillère communale de 1986 à 1993.

 M. Emmanuel GARATTI, Conseiller communal de 1974 à 1977.

 Mme Lise MAIBACH-MÜLLER, mère de notre collègue Olivier MAIBACH.

 M. Michel DYENS, père de notre collègue Jean-Claude DYENS.

Chères familles, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus sincères condoléances.

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8. COMMUNICATIONS

DE LA MUNICIPALITÉ
Nous prenons acte des communications :

 CO20.06 concernant les mesures prises par la Municipalité dans le cadre de la pandémie de
coronavirus COVID-19.

 CO20.07 concernant le traitement des dossiers concernant des modifications mineures des
antennes de téléphonie mobile n’impliquant pas d’augmentation de puissance, en réponse à
la question de M. le Conseiller communal Vassilis VENIZELOS.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS, souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Volontiers, M. le Président. Tout d’abord, je tiens à remercier la Municipalité pour sa réponse. Je
ne veux pas ici relancer le débat sur l’utilité de la 5G, bien qu’à titre personnel, je sois extrêmement
sceptique sur l’utilité de développer cette technologie sur le territoire yverdonnois.

Je ne veux pas revenir non plus sur les impacts sur la santé qui sont aujourd’hui méconnus et on
observe le principe de précaution qui n’est pas respecté partout sur le territoire, non seulement
yverdonnois mais le territoire cantonal et le territoire suisse.

Je ne veux pas lancer ce débat ici, ce débat a lieu au niveau cantonal, il a lieu au niveau fédéral,
la Municipalité le rappelle très bien dans sa réponse. Il y a une question de compétences et de
rôles des autorités communales sur ce dossier. La Municipalité agit dans les limites de ses
compétences, elle le rappelle, la question que nous posions à l’époque concernait ce qu’on appelle
les cas bagatelles, c’est-à-dire les modifications d’antennes existantes, puisque sur le territoire
cantonal, il existe toujours un moratoire pour poser de nouvelles antennes.

Et le Canton, dans une communication récente, qui accompagnait sa décision de mettre en place
un moratoire pour la pose de nouvelles antennes, invitait les communes à mettre
systématiquement à l’enquête publique les cas bagatelles. Malheureusement dans sa réponse, la
Municipalité nous annonce qu’elle a renoncé à mettre à l’enquête publique ces cas bagatelles, ce
que nous regrettons bien entendu.

Nous estimons que cette question est suffisamment sensible pour que la population puisse être
informée sur l’ensemble des dossiers qui impacte le territoire communal et nous pensons que la
complexité des dossiers, qui est certes réelle, ne doit pas justifier une absence de positionnement
de la Commune sur cette question. On aurait pu imaginer que la Commune d’Yverdon s’allie avec
d’autres communes pour développer des compétences qui lui permettraient de mettre à l’enquête
publique ces cas bagatelles et je tiens à rappeler ici que nous regrettons que la Municipalité
renonce à informer la population et permette à la population de se positionner dans le cadre d’une
procédure spécifique. Mais nous en prenons acte.

Par contre, nous souhaiterions que la Municipalité prenne langue avec les opérateurs pour que les
opérateurs renoncent à ces procédures de cas bagatelles, donc à ces modifications d’antenne et
privilégient les procédures qui nécessitent systématiquement une mise à l’enquête publique. Je
sais que différentes communes ont pris langue avec les opérateurs pour aller dans ce sens et les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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opérateurs sont tout à fait prêts à aller dans cette direction ce qui permet d’avoir une certaine
transparence et d’informer la population sur le développement de cette technologie sur le territoire
yverdonnois. Ça c’est la première proposition que nous souhaitons porter et sur laquelle nous
souhaiterions entendre la Municipalité.

Et deuxième proposition : il y a bien entendu des lieux qui sont plus sensibles que d’autres. On
pense aux écoles, aux crèches, aux EMS et aux hôpitaux. Il nous semblerait intéressant de prendre
langue avec les opérateurs pour faire en sorte que ces secteurs soient exclus du champ
d’investigation des opérateurs. Bien entendu, je comprends que les compétences communales et
le droit en vigueur ne permettent pas de leur imposer une telle restriction. Par contre, j’imagine que
la Municipalité a des contacts avec ces opérateurs et, en bonne intelligence, il est probablement
possible de trouver des solutions qui permettent d’exclure ces lieux.

Donc voilà les deux vœux que nous souhaitons exprimer. Nous regrettons, bien entendu, que la
Municipalité ne souhaite pas faire preuve de transparence sur ces dossiers et mieux informer la
population.

 M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller, qui était largement plus qu’une réponse à la réponse avec un certain nombre
de vœux qui mériterait peut-être de revenir par d’autres instances. Effectivement, ces vœux ne
peuvent pas être enregistrés dans la réponse. Si vous souhaitez les formuler de manière plus
claire, il faudra le faire par une interpellation.

Nous poursuivons avec les communications :

 CO20.08 concernant l’utilisation pour le financement d’un arbre à vent sur le site d’EXPLORiT
(Kindercity) à Y-PARC du crédit obtenu dans le cadre du préavis PR16.18PR concernant une
demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour la réalisation d’un concours d’idées en lien
avec le projet de mise en place dans des giratoires d’installations productrices d’électricité
renouvelable, accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016.

 CO20.09 concernant les modifications éventuelles à apporter aux autorités yverdonnoises et
à leur mode de désignation en vue des élections communales générales du printemps 2021.

 CO20.10 concernant le plan des investissements 2020-2029.

Nous avons également reçu ce jour deux nouvelles communications CO20.11 et CO20.12. Nous
en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal le 18 juin afin de laisser aux
Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

 La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

J’aimerais, en préambule, saluer le retour de notre Municipale Valérie JAGGI qui, je vous le
rappelle, a été absente pour des raisons de maladie pendant très longtemps, et c’est un vrai plaisir
de pouvoir la retrouver ce soir parmi nous au niveau du Conseil communal. Bienvenue.

Applaudissements

J’aimerais attirer l’attention du Conseil communal sur une information qui est en rapport avec la
communication CO20.06. La communication CO20.06 disait, tout à la fin : « Si une conseillère ou
un conseiller souhaite des informations complémentaires sur les mesures prises par la
Municipalité, ou s’il souhaite d’une manière ou d’une autre obtenir des réponses à une question
que l’absence de Conseil communal l’empêche d’adresser officiellement à la Municipalité, celle-ci
l’invite à prendre directement contact avec l’un des municipaux par téléphone ou par courrier

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électronique. »

Nous avons donc voulu, au mois d’avril, offrir la possibilité aux Conseillers communaux, puisqu’il
n’y avait pas de Conseil communal, de pouvoir interpeler la Municipalité sur un sujet ou sur un
autre. Alors l’information que je peux donner c’est que personne ne s’est manifesté mais
visiblement vous allez vous rattraper ce soir.

Voilà. Et pour la suite nous avons deux communications qui vont vous être transmises par la
Municipalité, en premier par Mme Gloria CAPT et suivie par Mme Valérie JAGGI WEPF, à qui je
cède la place.

Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Pascale FISCHER Question du
6 février 2020 intitulée FYL ou loyer abordable ?

Désolée, je suis un peu perturbée parce qu’on n’est pas à l’endroit habituel. Ce n’est pas la même
chose que d’habitude. C’est un peu déstabilisant, mais on va s’y faire. J’étais branchée sur autre
chose, donc j’avais oublié que je voulais apporter une réponse à Mme FISCHER, qui est là. Je
souhaite répondre à votre question concernant la location d’un appartement de la Fondation
yverdonnoise pour le logement (FYL). Vous nous avez, en date du 6 février 2020, posé une série
de questions. Je vais peut-être les relire parce que je ne suis pas sûre que tout le monde s’en
souvienne depuis :

« Je souhaite communiquer à la Municipalité mon grand étonnement de voir que des appartements
gérés par la Fondation yverdonnoise pour le logement (FYL) peuvent être loués CHF 2'550.- par
mois pour un quatre pièces et demi.

A la lecture des statuts de ladite FYL, je constate qu’elle a pour but de mettre à disposition de la
population yverdonnoise des logements à loyer ou prix avantageux, bénéficiant ou non de l’aide
des pouvoirs publics. Et j’en « profite » pour signaler que le site internet de la FYL n’a pas été remis
à jour depuis de nombreuses années.

L’appartement du complexe Saint-Roch qui est mentionné déjà en août 2016 comme étant un loyer
attractif. Et juste pour information de tout à chacun, l’appartement concerné est resté vide pendant
six à huit mois et a pu être enfin loué quand la FYL a annoncé offrir les deux premiers mois gratuits.

Un quatre pièces et demi pour CHF 2'550.- par mois est une location clairement excessive pour la
population yverdonnoise. Par ailleurs, plusieurs appartements de ce complexe immobilier sont
loués par les Services sociaux ou l’EVAM, constituant une clientèle captive. Avec ces loyers
démesurés, cela participe à l’explosion de la facture sociale et du marché locatif. Cela me semble
inacceptable.

Je pose donc les questions suivantes :

1. La pratique de la FYL est-elle toujours en adéquation avec ses statuts ?

2. Quel est le rendement brut de chacun des appartements propriété de la FYL du complexe
immobilier Saint-Roch, en regard de leur prix de revient ?

Je remercie la Municipalité pour sa réponse. »

Alors je vais vous communiquer notre réponse.

Je commence par les généralités. Concernant l’appartement en question, celui-ci fait partie d’un
lot de huit logements que la FYL a acheté en 2014 à la Commune d’Yverdon-les-Bains. Lors de la
construction du quartier Saint-Roch, la Commune, qui disposait de droits à bâtir en tant que
propriétaire de la parcelle abritant l’ancien Café du Raisin, avait choisi en 2013 de remettre ses
droits à la FYL. Ces logements sont les suivants :

 Il y a un 4 pièces, 105 m2, au prix d’achat de CHF 472’037.60. Cela fait un loyer de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

421

CHF 2'000.-, donc un loyer annuel de CHF 24'000.-.

 Il y a un appartement de 3 pièces, 88 m2, CHF 391’688.15, CHF 1'680.- par mois,
CHF 20'160.- par année.

 Un deuxième appartement de 3 pièces de 88 m2 au même prix.

 Un 3 pièces de 92 m2 acheté CHF 412’584.80 et avec un loyer de CHF 1'760.-.

 Un autre 3 pièces de 92 m2 au même prix.

 Un 4,5 pièces de 126 m2, acheté à CHF 553’424.70 et qui a donc un loyer mensuel de
CHF 2'400.-.

 Et ensuite 2,5 pièces, un de 67 m2, CH  294’763.35 et CHF 1'290.- par mois et un 2,5 de 60 m2,
CHF 262'331.- à CHF 1'150.- par mois.

Les appartements ont été livrés entre juillet 2016 et septembre 2016 par l’entreprise Implenia. La
majorité des logements ont trouvé preneur assez facilement malgré le fait qu’au moment de la mise
en location 300 logements étaient aussi à louer dans le complexe. Le seul logement qui est resté
vacant est ce 4,5 pièces, effectivement, dont vous avez parlé. Il est resté vacant pendant six mois.

En 2016, la FYL a établi une directive interne, fixant les conditions d’attribution et de location des
appartements de Saint-Roch, malgré le fait que ceux-ci étaient sur le marché libre. Quant à la mise
à jour du site internet, eh bien, au jour où vous avez posé votre question, Mme la Conseillère, le
nouveau site était en création. Il a, du reste, été mis en ligne depuis. Donc croyez bien que nous
nous en étions rendu compte et que nous travaillions dessus.

Je réponds à vos questions comme suit :

1. La pratique de la FYL est-elle toujours en adéquation avec ses statuts ?

Pour rappel, les buts de la FYL sont les suivants : la Fondation a pour but de mettre à la disposition
de la population yverdonnoise des logements à loyer ou prix avantageux, bénéficiant ou non de
l’aide des pouvoirs publics. Elle ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute opération
spéculative.

Le prix de location de ces huit logements, fixé en 2016 par le Conseil de la FYL, s’élevait à
CHF 230.- le mètre carré, ce qui est en-dessous du prix moyen de CHF 270.- le mètre carré,
pratiqué par les autres régies et bailleurs dans ce quartier. Ce tarif est également inférieur au
plafond applicable aux logements à loyer abordable, ce qu’on appelle les LLA selon le nouveau
règlement de la Loi sur la préservation et la promotion du parc immobilier (LPPPL ou L3PL).

A titre d’exemple, les loyers des logements en cours de construction par la FYL à la rue Jean-
André Venel devraient se louer environ CHF 153.- le mètre carré pour les loyers subventionnés
(LLM) et CHF 248.- le mètre carré pour les loyers abordables selon l’analyse préalable, faite par le
Service cantonal du logement.

On peut dès lors considérer que les loyers pratiqués par la FYL à Saint-Roch, pour un tel logement,
moderne et spacieux, je rappelle quand même 126 m2, de surcroît situé au centre-ville reste
avantageux. On notera cependant que le marché des grands logements, 4 pièces et plus, est en
train de se détendre. La demande est en effet nettement moins forte qu’il y a quelques années.

Le locataire actuel du 4,5 pièces a donné son congé pour fin juin 2020, ce qui a amené le Conseil
de la Fondation à décider de réexaminer les conditions de location relatives à ce logement. Il
reviendra au Conseil de la FYL de déterminer si le loyer doit être actualisé ou non. Le fait de
conserver un tel logement, tel que celui-ci, atypique dans le parc immobilier de la FYL, fait
également partie de cette réflexion, entamée avant le dépôt de votre question, Mme la Conseillère
FISCHER.

Quant à votre question 2. Quel est le rendement brut de chacun des appartements, propriété de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

422

FYL du complexe immobilier Saint-Roch en regard de leur prix de revient ?

Eh bien, le rendement des logements de la FYL, et en particulier des appartements de Saint-Roch,
est plutôt bon. Le Conseil de la FYL veille à maintenir des loyers abordables, tout en maintenant
un équilibre financier satisfaisant, permettant ainsi la réalisation de nouveaux projets, tels que ceux
de la rue Jean-André Venel et de la rue de Montagny.

Mais encore une fois, il n’est pas certain que la FYL conserve sur le long terme des logements tels
que ceux de Saint-Roch. Disposer çà et là de quelques logements dans différentes PPE n’est pas
très intéressant pour la Fondation car cela nécessite un important travail de gestion pour un nombre
limité d’objets. Cependant, la situation actuelle n’est pas forcément la meilleure non plus pour
envisager une telle vente. Du reste, le Conseil de la FYL a décidé de consacrer une séance
spéciale à cet objet qui demande du temps et de la réflexion pour l’avenir de la Fondation.

Voilà, Mme la Conseillère, les réponses que je peux apporter à vos questions. Je comprends que
les chiffres que je vous ai donnés soient quelque peu fastidieux à retenir. Vous les trouverez
naturellement dans le prochain PV du Conseil et vous pourrez donc les examiner et les étudier à
ce moment-là, au calme et avec plus de facilité.

Je vous remercie de votre attention.

 M. le Président Christian WEILER :

Mme la Conseillère Pascale FISCHER, souhaitez-vous vous exprimer sur la réponse de la
Municipalité ?

 Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Mme la Municipale, je vous remercie infiniment de votre réponse très détaillée.

C’est vrai qu’il y a deux petites choses qui m’ont surprises. D’une part c’est vrai que les gens qui y
étaient actuellement ont donné leur congé au mois de janvier. Ils sont partis au mois d’avril un peu
désespérés parce qu’ils n’ont trouvé personne pour reprendre leur bail en cours d’échéance de
résiliation. Il y a plus d’une vingtaine de personnes qui sont venues visiter cet appartement mais
pour toutes ces personnes le loyer était trop cher donc elles ont renoncé. Donc cet appartement
est de nouveau vide depuis le 1er avril. Voilà.

Mais sinon je vous remercie beaucoup pour tous ces détails que je pourrai analyser de plus près,
effectivement, dans le PV. Merci beaucoup.

 M. le Président Christian WEILER :

Merci Mme la Conseillère.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à qui j’adresse mes excuses, je l’avais noté pour la saluer
à son arrivée et j’y ai passé tout droit, toutes mes excuses Valérie !

Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Ervin SHEU Interpellation du
5 mars 2020 sur la procédure de détermination des arrêts TRAVYS

En préambule, je tiens à remercier M. le Syndic, et surtout toute la Municipalité pour m’avoir
remplacée durant ces nombreux mois. Parce qu’effectivement ça a été très, très long et je suis très
contente de me retrouver parmi vous ce soir, à nouveau en forme. Voilà.

Je viens apporter une réponse à M. le Conseiller Ervin SHEU concernant la procédure de
détermination des arrêts TRAVYS. Ça concernait donc l’implantation des arrêts de bus et il y avait
des questions concernant deux arrêts précis auxquelles je vais aussi vous apporter des réponses.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

423

En ce qui concerne le positionnement des arrêts, la détermination de l’emplacement des arrêts de
bus est définie selon des contraintes globales pour répondre à la demande en transports publics :
desserte à maximum 300 mètres en ville, et selon des contraintes locales en termes
d’aménagement. Pour la mise en place des nouveaux arrêts de bus, les normes VSS en vigueur
sont respectées pour les distances de visibilité, ainsi que la Loi sur l’égalité pour les handicapés
(LHand) pour l’accessibilité aux quais et aux bus.

Pour ce qui est des arrêts de bus actuels, SSP Mobilité a récemment effectué un relevé complet
de chaque arrêt de bus de la Ville afin d’établir une base de données et d’obtenir une vision
d’ensemble de l’équipement aux arrêts. Cette base de données permettra de définir des priorités
pour le réaménagement des arrêts, qui feront l’objet d’une demande de crédit en 2021.

Les quelques chiffres clés présentés dans le préavis du plan directeur des transports publics
permettent de constater que l’aménagement des arrêts est globalement rudimentaire. Moins d’un
tiers des arrêts disposent de l’équipement minimum, comprenant un banc et une poubelle. Moins
d’un quart des arrêts bénéficient d’un abribus et seuls quelques arrêts, récemment aménagés, sont
conformes à la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand).

Concernant les exemples que vous mentionnez, il y avait l’arrêt de bus de la Marive. Le nouvel
arrêt de bus de la Marive a été mis en place de manière provisoire pour la ligne 605 permettant de
réaliser un monitoring de la fréquentation sur cette ligne avant d’investir dans l’aménagement d’un
arrêt aux normes. Les coûts d’aménagement d’un tel arrêt sont effectivement conséquents. Un
réaménagement de cet arrêt, selon les normes, pourra être envisagé uniquement dans le cadre
d’un réaménagement global de la rue, car il impacterait notamment le stationnement.

Il y avait l’arrêt de bus de la Plaine. Les distances de visibilité à l’arrêt de bus de la rue de la Plaine
en direction du centre-ville ne sont largement pas respectées dans la configuration actuelle selon
les recommandations des normes VSS en vigueur. De ce fait, le piéton qui s’engage sur la rue
n’est pas visible par les automobilistes en provenance du carrefour des Quatre-Marronniers. Nous
avons voté mercredi pour réaménager ceci et on va élargir le quai, tout ça sans suppression de
places afin que les piétons soient sécurisés parce que, bien entendu, en cas d’accidents la Ville
serait complètement responsable.

Donc voilà, j’espère avoir répondu à vos questions.

 M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller Ervin SHEU, souhaitez-vous vous exprimer sur la réponse de la Municipalité ?

 M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je remercie Mme la Municipale pour les réponses amenées.

Je suis tout à fait content de ce que je viens d’entendre, en tout cas par rapport à la rue de la
Plaine. Et concernant l’arrêt tout près d’ici, j’espère que ce réaménagement se fera au plus vite
parce qu’actuellement, encore une fois, rien que pour le nommer, les personnes handicapées n’ont
pas tout à fait une possibilité de pouvoir descendre à cet arrêt-là.

Merci beaucoup encore.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je vais être un peu asynchrone. J’ai pesé sur le bouton quand vous parliez de la communication
CO20.10, il y a à peu près 10 minutes je crois. Les commentaires du groupe des Verts sur le plan
des investissements sont qu’il est aussi inquiétant que les précédents. Il y a une dette qui explose,
des investissements massifs et parfois superflus (comme pour un deuxième port) et les frais
d’amortissement pèsent de plus en plus sur le budget commun.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

424

On remarque également que la vente de biens communaux se fait sans stratégie claire, on attend
toujours la réponse au postulat de la Conseillère Aude BRIAND sur une politique en matière de
gestion du patrimoine immobilier de la Commune.

Et on note également des dépenses associées à des plans de quartiers qui ne se feront pas avant
2030 (selon la communication CO20.01), tels que le déménagement de STE et SEY aux Parties
et la vente du bâtiment existant.

Ceci dit, pour le groupe des Verts, il y un point positif, c’est qu’en acceptant la taxe communautaire
des équipements, la réalisation d’un espace public dans chaque quartier existant sera financée par
les promoteurs et ne pèsera pas sur la dette de la Commune.

Je vous remercie pour votre attention, merci.

 M. le Président Christian WEILER :

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Non, M. le Président.

9. PO19.02PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE M. VASSILIS VENIZELOS « POUR UN DÉVELOPPEMENT DU JARDINAGE EN MILIEU

URBAIN, DANS LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT »
RAPPORTRICE : MME CATHERINE CARP

Mmes et MM. les Conseillers Catherine CARP, Pascale FISCHER en remplacement de Christophe
LOPERETTI, Emilienne WAGNIÈRE, Christian GIROUD, Nunzio INDULSI, Olivier MAIBACH.
Monsieur Jean-David CHAPUIS était absent.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Catherine CARP en précise quelques éléments.

Répondre favorablement à la demande de création de jardins urbains versus jardins familiaux
serait positif, car ne nécessite pas de déplacement en dehors de la ville. Les petites surfaces des
jardins urbains sont aussi mieux adaptées à des familles qui travaillent et qui disposent de peu de
temps ou/et qui ont peu d’expérience dans le jardinage.

Certaines expériences en ville ont très bien fonctionné, d'autres pas du tout :

 Au CPNV – jardin en permaculture – fonctionne très bien, car un comité s'en occupe.

 Les jardins de poche ont été un échec total.

 A l’école, quid des vacances d'été – qui s'occupe du jardin ?

 Les incroyables comestibles ont bien fonctionné en certains endroits, mais pas à d'autres.
Difficile de pérenniser ces expériences.

 Comment garder les zones dédiées en ordre ?

 Certaines associations de quartier – quartier solidaire, seraient intéressées de faire des essais
pilotes dans des bâtiments existants, éventuellement dans le bâtiment de la Fondation du
logement.

Il y a une limite des services qui nous a été signalée parce qu’ils n'ont pas le personnel nécessaire
pour coacher de tels projets.

Par contre, les services sont prêts à revenir devant le Conseil avec un préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

425

Mme Catherine CARP donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

 M. le Président Christian WEILER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Discussion sur prise en
considération du postulat

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC salue le travail de la Commission ainsi que le rapport très complet sur le sujet,
comme à notre demande.

Le groupe UDC estime que la directive édictée en mars 2009 par la Municipalité relative aux
plantages suffit à régir ceux-ci. La Municipalité est d’ailleurs compétente pour édicter de nouvelles
directives sans avoir besoin de rédiger un nouveau règlement.

La Commission des plantages et sa Municipale, Mme Carmen TANNER, font d’ailleurs un excellent
travail pour faire respecter ces directives et maintenir le dialogue avec les locataires.

Maintenant, concernant les zones de jardinage urbaines, la Municipalité pourrait édicter également
une simple directive sans avoir besoin de rédiger un xième règlement. Le fait de demander des
surfaces de jardin pourrait d’ailleurs compromettre la mise en place d’espaces de jeux et de
rencontre, par exemple.

Je trouve également déplacé d’avoir une clause d’expulsion en cas de non-respect dudit
règlement. Une amende d’ordre pour inciter les locataires à suivre les directives pourrait
amplement suffire sans avoir besoin de leur mettre le couteau sous la gorge au moindre faux pas.

Nous vous suivons sans un grand enthousiasme, Monsieur le Conseiller, envers votre postulat.
Cependant, avant de voter, nous vous invitons à supprimer ou modifier la phrase « sous peine de
voir son bail résilié » dans les conditions qui se trouvent à la seconde page de votre postulat.

Je vous remercie.

 M. le Président Christian WEILER :

Je vous rappelle qu’on est sur la prise en considération du postulat et son renvoi à la Municipalité.

 M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors tout d’abord je me réjouis du soutien de la Commission, je me réjouis aussi du soutien de la
Municipalité puisqu’avant la réunion en Commission, le Municipal BURKHARD avait annoncé que
la Municipalité se ralliait volontiers à cette double proposition.

Double proposition qui porte d’une part effectivement sur le règlement. A l’heure où on voit nos
eaux polluées au chlorothalonil, on estime, effectivement, que dans le cadre des jardins familiaux,
sur des terrains qui appartiennent à la Ville, on peut envisager d’aller un petit peu plus loin dans
l’utilisation de certains produits et dans la mise en œuvre d’une agriculture plus respectueuse de
l’environnement. Ça c’est le premier volet.

Et en réponse aux préoccupations, aux craintes exprimées par mon collègue GAFNER, que je
comprends tout à fait, que je peux partager parce qu’il est vrai que ces jardins familiaux ont aussi
une fonction sociale qui est très importante et qu’il s’agit ici de maintenir. De maintenir dans le
respect des pratiques de chacun, mais en tenant compte, bien entendu, de l’impact sur
l’environnement.

Rappeler qu’il s’agit ici d’un postulat, donc nous demandons à la Municipalité d’aller dans une
certaine direction. Vous citez un passage du postulat qui, sauf erreur, est mentionné de façon
conditionnelle, en prenant comme exemple d’autres règlements qui ont été portés dans d’autres

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

426

villes. Alors c’est une mesure que l’on pourrait envisager dans le cadre du non-respect du
règlement communal. Par contre, s’agissant d’un postulat, la Municipalité a bien entendu toute la
latitude d’envisager d’autres mesures et nous espérons que nous ne serions pas contraints et
obligés d’aller vers une telle extrémité. Donc je tiens ici à rassurer mon collègue GAFNER sur la
portée de cette phrase dans le cadre de mon postulat.

Sur le deuxième aspect du postulat qui était déposé par le groupe des Verts, s’agissant de la
nécessité de concentrer les efforts sur les potagers urbains. On sait qu’il est de plus en plus difficile
d’envisager des activités hors zone à bâtir sur les terrains agricoles. On le voit avec les différents
plans d’affectation qui ont de la peine à voir le jour. Ici, il s’agit de trouver une solution qui permette
d’une part à la population de maintenir ce lien social mais aussi de produire une certaine quantité
de légumes, de fruits et de faire du jardinage dans des secteurs où, finalement, la population ne
peut pas bénéficier de jardins privés, donc dans les secteurs plutôt résidentiels.

Donc ici, sur ce point, il est vrai que cet usage ne doit pas entrer en conflit, vous avez raison là
encore M. GAFNER, avec des espaces verts, des espaces publics, des espaces ouverts à la
population qui permettent, notamment, aux enfants de se dépenser et de jouer. Il faut trouver les
bons équilibres dans le cadre des différents projets urbains.

Mais ici ce que nous proposons c’est que dans le cadre des plans d’affectation sur lesquels la Ville
travaille, cet élément soit pris en considération, soit pris en compte en menant, bien entendu, une
menée des intérêts en fonction des différents usages qui doivent être respectés et des équilibres
qui doivent être trouvés, compte tenu de l’espace qui est de plus en plus restreint.

Donc, vous rassurer ici, sur la portée de ce postulat. D’abord me réjouir encore une fois du soutien
de la Commission et vous rassurer sur la portée de ce postulat qui laisse une grande marge de
manœuvre à la Municipalité pour choisir les bonnes mesures qui lui permettront d’appliquer les
principes qui sont élaborés et édictés à titre d’exemples dans le cas de ce postulat.

Je vous remercie.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération du postulat PO19.02PO et son renvoi à la Municipalité sont
acceptés avec 66 oui contre 12 non et 5 abstentions.

----------------------------------------------------------------------------

10. PO19.04REP RAPPORT SUR LA MOTION DU 3 OCTOBRE 2019, TRAITÉE COMME UN POSTULAT, DE MONSIEUR LE

CONSEILLER COMMUNAL MAXIMILIEN BERNHARD « POUR LA CRÉATION D’UN PLAN DIRECTEUR DES

ÉNERGIES »

 En premier lieu, je vais demander à notre Conseil de se déterminer sur la requalification de la
motion en postulat. La discussion est ouverte.

Discussion sur
requalification de motion
en postulat

M. le Conseiller Laurent GILLIARD :

Je n’ai pas d’opposition à ce que cela soit renvoyé à une commission, au contraire.

Je suis quelque peu inquiet sur la possibilité pour le Bureau de se transformer en organe juridique.
J’entends par là, à mon sens, ce qui me parait résulter d’un avis de droit qu’avait fait circuler M. le
Conseiller BERNHARD en son temps, quand il y a un doute, à mon avis ce n’est pas le Bureau qui
peut décider d’une requalification mais ça devrait être une commission. C’est la solution qui est
adoptée à Lausanne.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

427

C’est juste une remarque sur votre, je crois, règlement de bonne conduite qui me fait
irrésistiblement penser à un règlement pour le parc humain de Sloterdijk, le philosophe allemand,
qui lui a valu à ce titre quelques critiques. Je pense que le Bureau n’a pas la compétence, non pas
au sens intellectuel, mais n’a pas la compétence au titre du droit, au regard du droit, n’a pas la
compétence quand il y a un doute sur la qualification de postulat ou motion. Il n’a pas la
compétence, seul, de décider.

C’est mon opinion, j’ai peut-être tort, je suis prêt à aller à Canossa, mais je pense qu’il faudrait
revoir votre règlement à ce sujet. Voilà, c’était la seule remarque que j’avais à faire.

 M. le Président Christian WEILER :

Alors moi je vais vous demander de revoir, effectivement, les procédures telles qu’elles ont été
explicitées parce qu’en fait vous avez totalement raison et ce n’est pas le Bureau qui requalifie les
motions en postulat puisque dans le cas présent c’est bien la Municipalité qui a décidé d’y répondre
sous forme d’un postulat, ce dont elle a le droit puisqu’effectivement, si elle considère qu’une
motion n’est pas de compétence du Conseil, elle peut y répondre et refuser d’y répondre.

Donc on est bien dans une notion de droit qu’on a respecté, je vous rassure totalement, ce n’est
pas le Bureau qui prend ces décisions et si j’amène la décision d’accepter cette transformation
d’une motion en postulat devant ce Conseil, c’est bien parce que le Bureau ne s’est pas octroyé
ce droit et cette décision. Donc nous ne requalifierons jamais un postulat.

Par contre, le Bureau peut rendre attentif un motionnaire que sa motion n’est pas du ressort d’une
motion parce que n’est pas de ressort du Conseil mais bien d’un postulat et c’est dans ce sens-là.
Si un Conseiller souhaite tout de même exprimer une motion qui n’a pas de sens, c’est la
Municipalité qui a le droit de ne pas y répondre dans ce sens.

Là encore nous avons pris langue avec les juristes du Canton pour que la procédure soit
parfaitement en accord. Idéalement, dans un monde parfait, on ne devrait présenter des motions
qui ne sont que des motions pures. Nous avons appris et nous sommes plus intelligents aujourd’hui
grâce aux conseils, notamment, de Mme RAMONI du SCL qui nous a appris qu’effectivement
certaines motions n’étaient pas vraiment des motions et qui devaient être plutôt traitées comme
des postulats, ce que nous avons fait. Nous agissons par pragmatisme en essayant d’apporter des
réponses à des motions qui sont en fait des postulats, ce qu’a fait la Municipalité plutôt que de
rejeter la motion. Elle a souhaité quand même y répondre sous forme d’un postulat.

Et le fait qu’une commission soit nommée, c’est la question d’après pour savoir si effectivement
vous souhaitez qu’une commission soit notée pour prendre acte ou pas de ce postulat, puisque la
Municipalité a répondu sous forme de postulat, ce dont elle a le droit de le faire.

Voilà, j’espère que j’ai répondu et j’en parle volontiers plus en détail avec vous, mais peut-être pas
devant tout le monde, ça risque d’être un peu long, merci ! En tout cas merci de votre intervention.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Donc je serai bref. Je n’ai pas d’opposition à ce que le motionnaire que je suis vois sa motion
requalifiée en postulat.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La requalification de la motion en postulat est acceptée avec 1 abstention.

 C’est vrai aussi M. le Conseiller GILLIARD que cette forme d’acceptation ne figure pas dans les
textes mais c’est une sécurité que nous avons choisi de prendre pour que le Conseil se détermine,
effectivement, sur ce procédé et j’espère qu’à l’avenir, mes deux successrices n’auront pas à traiter

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

428

ce genre d’inconvénients.

J’ouvre maintenant la discussion sur la nomination d’une commission puisque, vous le savez
probablement, il est impératif que pour tout postulat renvoyé à la Municipalité, elle rend un rapport
et ce rapport doit être vu par une Commission qui doit préaviser sur une prise d’acte, ce que nous
n’avons, jusqu’à présent, par réalisé en parfaite bonne harmonie avec la pratique coutumière que
nous avions.

Jusqu’à présent, nous étions directement pour une prise d’acte devant le Conseil. Nous avons
choisi de prendre l’angle de vous proposer une commission systématiquement et si vous en
décidez que ce n’est pas nécessaire, vous pouvez en prendre acte directement.

Là aussi c’est un point qui est en révision sur la Loi sur les communes et ça évoluera probablement.
Mais il est vrai que de nommer une commission pour certains rapports qui sont dépassés, ou qui
n’ont plus d’intérêt actuellement, c’est peut-être un peu dispendieux, tant sur le plan des deniers
publics que sur le temps précieux de nos Municipaux et des Conseillers, que de nommer une
commission pour des sujets qui n’ont plus de sens.

Dans ce cas précis, le rapport conséquent fait penser qu’il y a lieu de probablement mettre une
commission pour une prise d’acte. C’est en tout cas ce que le Bureau vous propose.

Discussion sur
nomination commission

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Le groupe socialiste a étudié le problème l’autre soir. Nous sommes absolument admiratifs devant
le travail qui a été fait par le Service des énergies et les 84 pages que nous avons reçues
doublement par voie informatique et par courrier postal.

Un renvoi en commission nous paraît absolument inutile devant l’intérêt et la perfection du travail,
chronophage et aussi dispendieux. Bon, relativement dispendieux, mais tout de même, nous
pensons que le Conseil communal a déjà suffisamment d’objets utiles à débattre, à traiter, à
discuter par ailleurs.

Donc nous demandons au Conseil de ne pas renvoyer le postulat de M. BERNHARD en
commission. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

Je rappelle donc que le renvoi en commission c’est pour une prise d’acte, ce n’est pas pour étudier
le rapport dans son entier.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je vais prendre le contre-pied de mon préopinant.

Tout d’abord, je tiens à mon tour à remercier la Municipalité. Alors j’avais compté plus de 80 pages,
mon préopinant en a compté 84 donc sur ce point-là, au moins, on est d’accord. En revanche, vu
la densité du document je souhaite qu’une commission puisse être nommée.

Alors vous avez dit, M. le Président, que ce n’était pas forcément pour étudier mais quand même,
au vu de l’importance du sujet, on parle quand même du diagnostic mais on parle aussi d’un
scénario énergétique, consolidé à l’horizon 2050. Ce n’est quand même pas rien.

Et à titre personnel, on parle aussi d’objectifs énergétiques communaux, fiches d’action etc. Le
travail est certes très complet mais il génère aussi un certain nombre de questions. Un certain
nombre de questions qu’en tout cas, à titre personnel, je souhaite poser et je crois qu’aussi d’autres
collègues de ce Conseil communal souhaiteraient poser et puis précisément pour éviter d’avoir
une avalanche de questions qui déboulent de toutes parts dans les prochaines séances, je

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

429

trouverais plus rationnel, plus judicieux de renvoyer ce document à une commission.

Alors certes ça fait quelques centaines de francs voilà de, je ne dirai pas de dépensés inutilement,
M. le Conseiller CAND, mais bien au contraire, bien investis, surtout de manière à ce qu’on puisse
éplucher ça et puis poser un certain nombre de questions.

Voilà, donc je suis, à titre personnel, et je crois que le groupe PLR également, favorable à un renvoi
en commission pour qu’on puisse poser un certain nombre de questions et éviter, voilà, que ces
questions soient posées durant une heure ou une heure et demie en plénum.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Moi je souscris, et le groupe des Verts également, plutôt à l’avis du groupe socialiste. Ce rapport
est très détaillé. Il y a des instances de notre Conseil comme la Commission des énergies par
laquelle des clarifications peuvent être posées sans qu’il ne soit nécessaire pour une simple prise
d’acte d’établir une commission. Nous ne sommes pas favorables à cette manière de faire.

 M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Au vu de l’excellent travail fourni par les services mais de la quantité astronomique d’informations
fournies, nous suivons volontiers l’avis de notre collègue Maximilien BERNHARD sur le renvoi en
commission afin de pouvoir y poser toutes les questions nécessaires et ainsi libérer ce Conseil de
plusieurs heures d’échanges.

 M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Tout d’abord la Municipalité, évidemment, vous remercie pour le jugement que vous portez sur le
document assez large que nous vous avons fourni. J’aurai tendance à dire, M. le Conseiller, vous
nous avez demandé une planification énergétique, on vous en a fourni une. C’est un document qui
est évolutif parce qu’évidemment il n’a pas été fourni dans les six derniers mois et ce n’est pas un
one-shot mais c’est un document qui est né dès le milieu des années 10 à partir de 2014 et qui a
déjà beaucoup évolué depuis ce moment-là, donc c’est un document évolutif. Ce que vous avez
en main c’est l’état actuel de cette planification et c’est une planification qui est amenée à évoluer
au gré des circonstances et on a vu cette année évidemment à quel point les circonstances peuvent
évoluer et changer et nous « rendre » le plus flexible possible par rapport à ça.

Evidemment la Municipalité n’a pas d’avis à donner au Conseil communal si ce dernier décide
d’étudier ce document en commission ou non, c’est un droit qui vous appartient et la Municipalité
se ralliera à la décision qui sera prise sans aucun problème, par contre, il est évident qu’elle
considère que ce document est de sa compétence propre et que donc ce dont nous discuterons,
nous pourrons discuter de plein de choses et l’input qui sera donné par les Conseillers, que ça soit
à l’intérieur d’une commission ou par tout autres moyens d’ailleurs évidemment, fera évidemment
partie de l’évolution du document et des réflexions qui doivent être prises en cours pour l’évolution
de ce document. Mais c’est évident que la commission n’amendera pas ce document-là et se
contentera de prendre acte ou non, ce qui a un impact, je vous le dis tout de suite, relativement
limité sur la suite des opérations par rapport à ce document.

Je vous remercie de votre attention.

 M. le Président Christian WEILER :

Petite correction : le Bureau, effectivement, n’a pas pris de position si vous deviez siéger ou pas
en commission, ce que j’ai malheureusement dit, par erreur, tout à l’heure. Il a pris position sur la
manière dont on allait faire voter sur l’aspect positif « Voulez-vous une commission ? » plutôt que
« Désirez-vous ou refusez une commission ? ». Donc vous avez toute liberté, il n’y a aucune
consigne de recommandation du Bureau sur ce point. Merci de me l’avoir fait remarquer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

430

Vote

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La nomination d’une commission pour prendre acte du PO19.04REP est acceptée par 40 oui
contre 38 non et 2 abstentions.

Voilà, le Bureau du Conseil demandera une proposition de date à la Municipalité pour traiter et
nommer cette commission. Merci.

 Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Je suis désolée, je voulais faire une motion d’ordre pour proposer de revoter. Alors c’est en ma
défaveur, donc je ne suis pas en train de… voilà. Mais j’ai le sentiment qu’il y a des gens qui ont
peut-être… il y avait quand même 4 non-votants. Moi, à un moment donné j’ai cru que le vote était
terminé. J’ai pu voter mais il me semble que pour la clarté du vote et éviter tout malentendu, je
serai pour faire revoter pour assurer la qualité du vote.

 M. le Président Christian WEILER :

C’est un peu particulier, s’il y a des problèmes techniques, évidemment je peux bien l’entendre.
Est-ce que des gens ont rencontré des problèmes techniques ?

 M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Je vais appuyer la proposition de Mme la 2ème Vice-présidente. En effet, nous sommes plusieurs à
avoir eu des doutes sur la validité du vote et que notre vote n’ait pas pu être enregistré. Il y a des
petits problèmes techniques entre le temps de réponse, le temps que vous nous dites qu’on peut
voter et le moment où on peut effectivement voter.

Donc je pense qu’il serait mieux pour tout le monde que l’on puisse revoter sur la prise en
considération et le renvoi à la Municipalité pour le point précédent. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

Ce qui est possible, c’est que des personnes aient voté trop vite et n’ont pas été enregistrées parce
que le vote n’était pas ouvert. C’est vrai qu’on a quelques difficultés.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Non, ce que je me demandais c’était dans quelle mesure, effectivement notre règlement n’a pas
été prévu pour le vote électronique, mais enfin il me semble que dans ce genre de cas ça se passe
entre le Président et les scrutateurs. Enfin du point de vue du règlement, dans quelles conditions
est-ce qu’on peut recréer un nouveau vote sur un vote électronique ?

 M. le Président Christian WEILER :

On va lâcher tous nos hommes de loi pour avoir une réponse dans les 15 minutes qui suivent.

 M. le Conseiller Julien WICKI :

Quitte à envisager un nouveau vote, peut-être on peut juste préciser un aspect qui, peut-être,
trancherait ce débat. Il me semble que, de toute manière, un renvoi en commission est décidé par
un cinquième des membres. Mais je cite le règlement de mémoire, je m’excuse je ne le connais
pas encore parfaitement par cœur.

Si c’est le cas, je dois avouer que deux ou trois votes de plus d’un côté ou de l’autre ne
changeraient pas la donne puisque le vote était, de tête, de 40 à 38 et donc de toute façon le renvoi
en commission, il me semble, était largement acquis, mais c’est peut-être un point de règlement
que vous pouvez préciser pour qu’on puisse juger de la pertinence d’un nouveau vote éventuel.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

431

Je vous remercie.

 M. le Président Christian WEILER :

Alors, en ayant consulté notre équipe technique, il n’y a pas eu de problème technique à
proprement parler puisque le vote a été ouvert et que les gens ont pu voter.

Ce qui a pu passer et ce qui pourrait expliquer que quatre personnes n’aient pas voté c’est
qu’effectivement elles aient voté avant que le vote ne soit ouvert. La notion de l’ouverture du vote
n’étant pas tout à fait clair, je peux entendre qu’il peut y avoir une discussion sur la clarté du vote.

Alors pour mettre ce point totalement clair et vu la difficulté qui s’est présentée avec un décalage
entre le moment où on vous a dit que le vote était ouvert et qu’il était réellement ouvert
électroniquement, je pense que pour la clarté de la suite nous allons revoter ce point.

Donc on va réouvrir le vote et cette fois je le mets de manière claire et je vous donnerai le feu vert.
Vous ne touchez rien avant que je ne vous en donne l’ordre tout à fait correct.

 M. le Conseiller Stéphane BALET :

C’était juste pour appuyer les propos de M. WICKI. Effectivement, c’est un cinquième des
membres, sauf erreur. Donc de toute façon c’est bon. Après les quatre personnes qui n’ont pas
voté ben voilà. C’est vrai que j’aurais réagi aussi si on était sur un vote au niveau de la majorité
simple, mais à mon avis c’est un cinquième des membres, donc de toute façon, mais on peut
revoter, si vous souhaitez faire ça. On va peut-être gagner du temps par ailleurs.

 M. le Président Christian WEILER :

Alors on peut revoir la procédure. Malheureusement ce n’est pas un cinquième, sinon on n’aurait
pas besoin de revoter, ça serait plus clair puisque ce n’est effectivement pas une proposition mais
c’est sur la réponse d’un rapport.

Je rappelle que la règle, normalement systématiquement nous devrions nommer une commission.
Nous avons pris dans les bonnes pratiques que nous allons mettre de faire voter le Conseil s’il ne
souhaitait pas, effectivement, nommer une commission, notamment pour éviter des commissions
automatiques sur des objets qui n’auraient plus de sens, ce qui peut arriver dans des réponses à
des postulats qui datent. C’est dans ce sens.

Mais la règle est normalement que nous devons nommer systématiquement une commission.
Donc il ne s’agit pas d’un cinquième mais d’une majorité que nous recherchons. Nous sommes
effectivement à deux voix de différence, sur quatre personnes qui n’ont pas voté. Est-ce qu’elles
n’ont pas souhaité voter ou n’ont pas pu voter ? Je n’ai pas cette réponse. On va lever ce doute et
on va refaire un vote pour que les choses soient claires. Est-ce qu’on est prêt avec le vote ?

Alors je repose la question : celles et ceux qui souhaitent qu’une commission siège pour une prise
d’acte de ce rapport de notre Municipalité votent oui, ceux qui ne souhaitent pas qu’une
commission soit nommée votent non, les abstentions sont possibles. Le vote est-il ouvert ? Le vote
est ouvert maintenant. C’est vrai que c’était plus facile quand on pouvait localiser sa place avant,
dans notre ancienne salle.

Je suis soulagé de voir que le second vote amène à un résultat identique.

2e vote La nomination d’une commission pour prendre acte du PO19.04REP est acceptée par 44 oui
contre 36 non et 4 abstentions.

Il y a une personne qui n’a pas voté mais là on n’a plus de doute quant à la suite. C’est le Président
qui n’a pas voté, voilà l’explication, ce qui est logique.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

432

 M. le Conseiller Martin LOOS :

Je voulais juste communiquer une expérience utilisateur. Il me semble qu’à chaque fois qu’on a pu
voter quand le vote était ouvert effectivement, il y avait trois diodes qui s’allumaient sur le terminal
de chacun donc vert, rouge et bleu, ce qui peut éventuellement être une indication comme quoi le
vote est ouvert. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

Et puis encore une information : quand vous avez le timer qui apparait sur l’écran, ça vous donne
l’information que le vote est réellement ouvert. Là encore, nouvelle salle, moi je n’ai pas
l’information devant les yeux. Et puis une petite information de notre service technique.

 M. Dominique WIDMER de Sonomix :

Le vote électronique fonctionne, il a été testé, on a fait les séances du Grand Conseil ici donc tout
est en ordre. On était un peu en souci avec les longueurs de câbles.

Effectivement, comme l’a dit Monsieur tout à l’heure, vous avez trois petites lumières qui s’affichent
sur votre écran quand vous pouvez voter. Si vous votez pis que ces lumières ne sont pas actives
c’est soit que le vote n’est pas ouvert, soit que votre carte est mal enfilée. Gaffez-vous, les cartes
il faut quand même les enfiler pour faire un petit clic pour dedans. C’est le même système que vous
utilisez dans votre salle, donc c’est les mêmes micros donc normalement il n’y a pas d’autre
utilisation puisque c’est simplement ce qu’on installe normalement de l’autre côté ce qui est ici.

Mais effectivement vous pouvez contrôler votre vote en voyant les trois lumières allumées et puis
quand vous choisissez, vous avez la lumière duquel vous avez choisi qui restera allumée. Donc
ainsi vous pouvez contrôler doublement votre vote. Après, pour le voir à l’écran, j’avoue qu’avec la
disposition qu’on a dans cette salle c’est difficile de vous repérer à l’écran. Donc repérez-vous
d’abord sur vos claviers et faites bien attention que la carte soit bien enfilée.

On a juste eu un problème une fois avec un autre Conseil communal, il y en a qui croyaient que
c’était des écrans tactiles. Ce sont des boutons qu’on presse. Vous ne devez pas presser où il y a
la petite lumière. En fait vous pressez juste en-dessous où il y a des boutons. Donc ce n’est pas
tactile, alors je ne sais pas si les quatre personnes qui n’avaient pas voté avant n’avaient peut-être
pas vu mais ce sont des boutons à presser.

Voilà, juste une petite information. Bonne séance.

 M. le Président Christian WEILER :

Merci M. WIDMER de ces explications qui vont nous être utiles j’espère pour la suite des
opérations.

----------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

NO PR20.04PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT D’UN MONTANT DE CHF 750'000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DE DEUX VÉHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES INCINÉRABLES (OMI)
DANS LE CADRE DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DU RENOUVELLEMENT DES VÉHICULES DES SERVICES DE LA

VILLE
RAPPORTEUR : M. PHILIPPE GUIGNARD

Mme et MM. les Conseillers Marisa PARDO, Daniel BURDET, Olivier DI PRINZIO, Pascal
GAFNER, Philippe GUIGNARD, Pierre-Jean RIEDO et Olivier SIMON-VERMOT.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Philippe GUIGNARD, avant de débuter la lecture d’un certain nombre de points du rapport de
la commission, tient à remercier nos services communaux qui ont continué de se mettre à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

433

disposition de notre collectivité locale durant cette période très particulière. En lien avec ce préavis,
un merci tout particulier aux équipes de STE qui ont œuvré dans des conditions parfois difficiles.

Tout d’abord, la commission salue un préavis bien construit qui indique de manière très claire et
précise les aspects de fond, techniques et financiers.

La commission a eu l’opportunité de fonctionner au travers d’une vidéoconférence, une première
pour une commission ad hoc chargée d’examiner un préavis ; ce fut une expérience fort
intéressante et concluante qui sans nul doute marquera une nouvelle étape dans le fonctionnement
de notre Conseil.

Ce préavis, pour en venir à lui, revêt un caractère d’importance tant sur le plan du choix du
fonctionnement de cette activité (internalisée ou externalisée), que du type de matériel et sans
oublier l’aspect social, thématique développée ci-après, mais que je ne relirai pas, par gain de
temps.

Je relèverai encore quelques points. Sous le chapitre véhicule, le troisième paragraphe dit la chose
suivante : en outre et en regard des projets des CFF, l’accès au rail via la gare d’Yverdon-les-Bains
ne sera sans doute plus assuré au-delà de 2025 et vraisemblablement cette activité ne pourra pas
aller au-delà de 2022 si je ne fais erreur. Avant d’en arriver à la lecture des conclusions, un
commissaire a relevé qu’à terme les moteurs à hydrogène pourraient représenter une alternative
intéressante au diesel. La commission, à l’unanimité de ses membres, formule le vœu que lors du
prochain renouvellement de ce type de véhicule, il soit envisagé l’acquisition d’un matériel doté
d’une motorisation encore plus respectueuse de l’environnement.

S’agissant des deux véhicules de type BOM, objets de ce préavis, il sera privilégié dans le respect
des offres pour les marchés publiques, une entreprise suisse pour l’équipement de la structure.

M. Philippe GUIIGNARD donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

 M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Discussion sur article 1 M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je vous donne la position du groupe socialiste face à un tel achat. Nous soutenons plutôt ce
préavis. Nous sommes sensibles à la nécessité de renouveler le parc des véhicules. Mais il y a
tout de même une forte réticence quant au type de motorisation choisi comme, par ailleurs, vient
de l’exprimer M. le Conseiller GUIGNARD en nous lisant le vœu de respect de l’environnement
formulé par la commission dans son rapport.

C’est-à-dire qu’un certain nombre d’entre nous vont voter en faveur du préavis, un certain nombre
d’entre nous vont actionner, et cela fera plaisir à mon collègue Maximilien BERNHARD, le bouton
bleu. Et voilà, merci.

 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Ce soir on nous demande d’investir dans l’achat de deux véhicules diesel, que nous utiliserons
jusqu’en 2035. Alors qu’il y a un an notre Conseil votait l’urgence climatique, force est de constater
que le message n’est pas passé et que le statu quo est malheureusement toujours privilégié. En
effet, on voit qu’à coûts similaires sur leur durée de vie, les véhicules électriques ont un impact
environnemental bien inférieur aux véhicules diesel.

En tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des véhicules, production et fin de vie comprises,
un véhicule électrique émet 120 g CO2/km alors d’un véhicule diesel en émet 235, soit près du
double. Si le coût d’achat des véhicules est un frein, pourquoi un partenariat avec d’autres

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

434

communes pour faire un achat groupé et ainsi réduire le coût par véhicule n’a pas été étudié ?

Alors que plusieurs villes suisses ont choisi l’option électrique, la Ville d’Yverdon se doit aussi
d’honorer son engagement en faveur du climat. C’est pourquoi nous vous demandons de refuser
ce préavis pour permettre à la Municipalité de proposer un projet plus ambitieux et moins polluant,
tout en envisageant de nouvelles pistes pour limiter le coût d’achat de ces nouveaux véhicules.
Merci.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j’adore les sujets énergétiques, je les trouve passionnants et puis bon, je m’étonne par contre
qu’un préavis accepté à l’unanimité, d’un coup, pose ces questions-là. Et c’est pour ça que je me
dis ce serait bien d’avoir des chiffres et puis, certains semblent bien renseignés ici. Moi ce que je
sais c’est que pour connaitre le bilan énergétique d’un véhicule, il faut au moins savoir combien de
kilomètres il fait.

Parce que savoir s’il faut remplacer des véhicules électriques, je ne sais pas combien de kilomètres
font les camions, il me semble qu’ils en font moins que les bus des TPYG. Je ne sais pas l’efficacité
des véhicules poubelles électriques mais peut-être que ce ne sont pas les premiers véhicules que
l’on devrait remplacer en électrique parce qu’évidemment un véhicule qui ne fait pas assez de
kilomètres en électrique n’amortit pas son énergie grise et pollue plus qu’une version diesel.

Je m’étonne que ces questions n’aient pas été posées au moins dans la commission mais, en tout
cas, si certains ont plus d’informations qui n’avaient pas été données dans la commission ou pas
mises dans le rapport, ce serait bien de pouvoir nous les partager, d’où viennent ces chiffres et
puis peut-être on peut savoir, effectivement, combien de kilomètres parcoure par année un camion
poubelle à Yverdon puis quelle serait l’autonomie d’un véhicule électrique parce que c’est bien joli
d’avoir un véhicule électrique mais s’il fait deux rues et puis qu’il doit aller faire le plein, pis qu’un
véhicule diesel passe après pour faire le reste du ramassage ce n’est pas la peine. Merci.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Effectivement, moi je rejoins tout à fait les propos de mon collègue Younes, investir dans un
véhicule à moteur thermique en 2020, au temps de l’urgence climatique n’est pas du tout approprié.
Ceci dit ma question couvre un aspect qui, apparemment, n’a pas pu être résolu dans la
commission, c’est : a-t-on vraiment besoin de renouveler ces équipements ?

Nous sommes dans des trajectoires de réduction du volume d’ordures ménagères, qui ont été
entamées avec l’introduction de la taxe au sac, qui continuent de se développer. Nous avons, dans
l’essentiel du territoire de la Ville, des conteneurs fermés dans lesquels les habitants mettent leurs
sacs souvent le week-end pendant quelques jours et donc il est tout à fait possible, de mon point
de vue, et n’ayant pas eu d’information de la part de la commission, de mettre en place un
ramassage des ordures ménagères le matin et l’après-midi de manière à exploiter mieux le matériel
et ne pas avoir à investir dans de nouveaux matériels qui, on l’a dit, rejettent du CO2.

Ceci permettrait également de réduire les coûts d’amortissement qui, je le rappelle, sont payés par
les contribuables yverdonnois par l’intermédiaire d’une taxe forfaitaire et d’une taxe au sac que
tous nos concitoyens verraient avec bonheur réduite en ce qui concerne le montant. Merci.

 M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Premièrement, je ne voulais pas intervenir mais en réponse de mon collègue précédent,
premièrement ça a été voté à la majorité, pas à l’unanimité, j’étais membre de la commission.

Concernant les chiffres, bien je peux les fournir. J’ai même envoyé toute une analyse économique
et environnementale à la commission pour un résultat que je dois vous avouer même plus
économique. J’arrivais à CHF 1’394'526.- de coûts, donc inférieur à la proposition en prenant les
mêmes chiffres tout simplement, que la Municipalité avait présenté mais avec des coûts d’entretien

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

435

que je m’étais basé sur la DAX, le TCS allemand sur le fabriquant d’automobiles.

Bref, donc les chiffres je peux vous les communiquer. Mais j’ai été très, très, très déçu de ce
préavis, outre pour des considérations économiques et environnementales mais surtout sociales,
parce que le préavis porte sur le social. La solution de l’électrique, ben certaines villes, Neuchâtel
et Lausanne l’ont très bien compris, une solution suisse. Ces camions sont fabriqués, développés,
non pas seulement assemblés, mais développés à Winterthur qui, ne l’oublions pas, est jumelé à
Yverdon, hein ! Et en plus, elle utilise de l’énergie produite par notre pays, voilà.

Le diesel malheureusement on n’en produit pas beaucoup, en tout cas on transforme le pétrole
peut-être dans nos raffineries, mais je pense qu’on l’achète encore à l’étranger et cela creuse
encore notre déficit par rapport à l’étranger.

Alors, et pour conclure, en cette période difficile économiquement et avec ce trend de consommer
localement, je m’étonne un peu de la solution de la Municipalité. Aussi, chers collègues, je vous
invite soit à refuser ce préavis ou à vous abstenir. Merci.

 M. le Conseiller Christian GIROUD :

J’aimerais encore souligner le fait que les camions électriques sont bien plus silencieux que les
camions à moteur diesel, ce qui est un net avantage en ville. Merci

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Je m’étonne, mais j’ai quand même entendu beaucoup de choses qui sont totalement fausses.

Le rapport qu’a fait le président de la commission, je prends des exemples de son rapport : « Le
mode électrique qui a le vent en poupe est actuellement très peu utilisé pour des véhicules de ce
type et nous n’avons, dès lors, que peu d’expérience respectivement de recul. En outre, il faudra
compter sur une exploitation du véhicule durant 17 ans, soit une durée de vie pour un tel véhicule
qui est estimée à 12 ans, afin d’avoir un retour sur investissement. En effet, le prix d’acquisition est
quasiment le double d’un véhicule diesel. » Ça c’est pour le diesel.

Alors quand on parle de batterie, et j’ai travaillé longtemps dans une maison qui fabriquait des
batteries, la régénération et la mise en conformité d’une batterie, il y a peut-être 10 fois qu’on peut
faire des interventions sur les batteries. Je vais vous donner quelques exemples. Le bilan
environnemental est similaire entre un électrique et un diesel. Pratiquement similaire parce que
pour les batteries au lithium il y a un fort taux de régénération.

On parle d’une population de 30’000 personnes et ce n’est pas comparable à Lausanne. Alors
quand on vient toujours nous dire : à Lausanne ils font ça, à Lausanne ils font ça. Nous, nos
services, on a deux camions. Et avec deux camions, il faut qu’on s’équipe complètement pour où
les réparer et ça vient extrêmement plus cher. Le diesel est deux fois moins onéreux. Voilà ce que
le service m’avait donné comme information.

Alors, je vais vous donner encore une information. Un camion électrique coûte CHF 700'000.- à
CHF 800’000 par véhicule. Et là, nous en avons deux pour CHF 750'000.-. Le bilan
environnemental, je vous ai dit, c’était similaire. C’est le prix qui change et le diesel est deux fois
moins onéreux.

Au regard des éléments ci-avant, le diesel est nettement avantagé. S’agissant de deux véhicules
de type BOM, objet de ce préavis, il sera privilégié dans le respect des offres et des marchés
publics. Là, vous n’avez pas de souci à vous faire. Une entreprise suisse pour l’équipement et de
la structure.

Maintenant j’ai encore une nouvelle que j’ai reçu cette semaine de la part des CFF. La voie des
CFF qui était garantie jusqu’en 2025, les CFF nous ont, par écrit, annoncé qu’ils construisaient un
bâtiment sur cette voie en 2021. Et le Service des travaux n’a pas complètement abandonné le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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camion électrique parce qu’on a un troisième camion qu’on devra, dans quelques années,
remplacer. Et ce camion-là est employé différemment. Il est employé ou pour les encombrants, ou
pour les déchets incinérables et aussi pour les déchets compostables.

Donc là, je pense qu’il n’y a pas de souci à vous faire. Les entreprises suisses seront mises en
concurrence et il n’y aura aucun problème. La charge actuelle de ces deux camions est de
11,5 tonnes contre 9 tonnes ceux qu’on a actuellement. Pourquoi ? Parce qu’il y avait un
compacteur dans les deux camions que nous avons acheté en 2007 et maintenant ils n’ont pas de
compacteur puisqu’on va à la Poissine décharger les camions parce qu’on ne pourra plus les
décharger à la gare.

Donc de toute façon, le choix que la commission a accepté, j’ai vu à l’unanimité moins une voix,
c’était un choix qui était très satisfaisant et très bien accueilli par le Service.

Alors voilà, est-ce qu’il y a eu d’autres questions auxquelles je n’ai pas répondu à M. le Conseiller
GIROUD ? Oui alors le bruit, je m’excuse M. GIROUD de vous répondre comme ça, le bruit, c’est
clair un camion qui s’arrête, puis qui part, puis qui s’arrête, puis qui part comme on a actuellement
pour récolter les déchets incinérables, ça fait automatiquement du bruit. Mais je pense qu’il ne faut
pas trop mettre sur le bruit. Un diesel ça fait du bruit mais ce n’est quand même pas, il y a eu des
progrès par rapport aux anciens diesel, il y a une dizaine d’années.

 M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

M. le Municipal, je me permets juste deux, trois aussi corrections parce que vous dîtes qu’il y a des
erreurs. Moi, lorsque je vous entends, j’entends aussi certaines erreurs.

Premièrement, Neuchâtel est autant grande qu’Yverdon, voire peut-être même plus petite et
s’équipe de camions électriques.

Deuxièmement, vous avez parfaitement raison, l’électrique est deux fois plus cher. Mais lorsque
moi j’achète quelque chose je regarde sur la durée et l’entretien, le coût se fait aussi sur la durée.
Donc, effectivement, on arrive au bout de 15 ou 17 ans sur les mêmes dépenses.

Troisièmement, vous parlez du bruit. Ben écoutez, on vient de vivre une période où on a beaucoup
apprécié un silence. Et puis je tiens à vous rappeler que, effectivement, un camion poubelle a deux
particularités : il se déplace, le moteur l’aide à se déplacer mais aussi à compresser. Moi le camion
de ramassage des ordures, je l’entends depuis le début lorsqu’il commence à compresser au bout
du quartier. Donc, avec l’électrique, vous gagnez sur le silence du déplacement qui, effectivement,
les moteurs diesel sont bruyants mais surtout sur la compression. Et pour une petite information, il
existe à Vienne un camion hybride où le moteur pour le déplacement du camion est en diesel mais
ils ont installé un moteur électrique pour la compression. Voilà. Donc on arrive à, lorsqu’il y a
compression, le moteur diesel tourne à plein régime et moi je l’entends.

Voilà, en tout cas, voilà, je voulais juste corriger certains points. Merci.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je souhaitais juste rappeler ma question qui était : A-t-on vraiment besoin de renouveler ces
équipements dans une trajectoire de réduction des ordures ménagères et dans la possibilité de
faire plusieurs rotations ?

 Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Moi je me suis juste étonnée de la phrase du rapport qui dit que la commission formule le vœu que
lors du prochain renouvellement de ce type de véhicule, il soit envisagé l’acquisition d’un matériel
doté d’une motorisation encore plus respectueuse de l’environnement. Est-ce qu’on considère que
le diesel soit respectueux de l’environnement ? Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

437

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Oui, alors le diesel est respectueux de l’environnement pour un style de véhicule comme on vous
propose. Parce que l’environnement, bon c’est le bruit je suis d’accord avec le Conseiller GIROUD
mais il n’y a pas que le bruit. Si vous avez des entretiens à faire de véhicules, l’environnement y
sera aussi. Et puis, le bruit il est identique.

J’ai le chef du garage qui m’envoie un email, le chef du garage me dit : « Le bruit est identique en
compression entre un diesel et un électrique ». Mais ce qui a fait aussi beaucoup, c’est que
l’électrique, il y a très peu de camions en Suisse, il y en a deux ou trois et on est allé les voir sur
place, il y a eu des problèmes de jeunesse, il y a eu tout. Tandis que ces camions diesel avec le
compacteur en moins, ils ont une plus grande capacité. Au point de vue prix, c’est mieux.

Actuellement les camions qu’on a, qu’on a acheté en 2007 je crois, on paie CHF 30’000 par année
de réparation. Ils sont au bout. Alors moi je vous conseille de suivre le préavis de la Municipalité
et du Service des travaux et je vous prie d’accepter l’excellent rapport qu’a fait la commission et je
répète, une voix contre et l’unanimité pratiquement.

Et maintenant c’est clair, on peut chicaner, on peut discuter, mais il y a aussi des questions
financières qu’il faut absolument tenir. On sort d’une crise qui n’est pas encore terminée. Eh ben
je pense qu’on ne veut pas acheter des camions deux fois plus chers parce qu’il les faut
absolument. Et maintenant, encore avec cette décision des CFF qu’en 2022 il faut avoir déménagé
de la gare, je pense qu’on n’a pas le temps de tergiverser sur l’achat de ces camions.

 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je voulais quand même réagir sur les propos qui ont été tenus. Le préavis ne donne pas l’étude
d’analyse de cycles de vie qui a été faite. J’ai demandé à ce qu’on la projette ce soir pour donner
les chiffres réels sur l’impact réel :

Incidences environnementales des voitures de tourisme - aujourd’hui et demain,
février 2020 https://pubdb.bfe.admin.ch/fr/publication/download/9460

Donc on voit, effectivement, que le diesel est presque deux fois plus polluant que l’électrique et
que le préavis dit qu’au niveau des coûts, on a des coûts similaires sur l’ensemble de la durée de
vie.  Donc le choix auquel on doit répondre ce soir c’est : est-ce que, à coûts similaires, on a envie
d’acheter des véhicules qui polluent deux fois moins ? Oui ou non.

https://pubdb.bfe.admin.ch/fr/publication/download/9460

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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Et c’est pour ça que nous on vous invite à faire preuve d’ambition et à renvoyer ce préavis à la
Municipalité. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller, vous devez être plus clair si vous souhaitez renvoyer le préavis, vous devez
demander une non-entrée en matière. Actuellement, on est dans l’adoption du point 1, donc si vous
souhaitez le renvoyer à la Municipalité c’est une autre procédure.

 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Oui, donc de refuser ce préavis.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Donc pour la deuxième fois je pose ma question. Enfin pour la troisième fois, je pose ma question.
Est-il possible de se passer de ces équipements en réorganisant les rotations de ramassage ?
Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

M. le Municipal souhaite-t-il répondre à cette question réitérée ?

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Pardon ?

 M. le Président Christian WEILER :

Une question vous a été adressée directement par trois fois par M. le Conseiller GUILLARD qui
vous demande s’il est possible de se passer de ces camions en organisant différemment les
rotations des véhicules actuels. Si c’est bien ça M. GUILLARD ?

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Non alors vous avez parlé de social, alors je vais vous en parler un petit peu. Depuis une vingtaine
d’années, on a gardé le Service de la voirie en mains communales parce qu’il y a des personnes
qui sont très contentes de faire ce travail, qui le font très, très bien et ça serait faux d’aller dans le
secteur privé.

 M. le Président Christian WEILER :

Je crois que ce n’était pas la question M. le Municipal. C’est bien juste M. GUILLARD ? La question
en plus direct est de savoir si, je me permets de peut-être la poser plus directement, vous me
contredirez M. le Conseiller, la question est de savoir si on a vraiment besoin de ces camions ou
si on peut s’en passer ?

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Non, alors on ne peut pas s’en passer. Les autres sont à bout de course, ils sont CHF 30'000.- de
réparation par année. Il faut absolument qu’on achète ces camions maintenant, il faut qu’on ait le
feu vert du Conseil communal, qu’on puisse faire les demandes d’offres finales, faire toutes les
procédures. Ils sont livrés dans les huit mois. Ils ne sont pas livrés demain matin les camions. C’est
assez long. Alors on a déjà optimisé le travail de la voirie sur quatre jours et un camion assure en
plus les déchets verts le mercredi. Donc on en a deux sur quatre jours pour les déchets incinérables
et un pour les déchets verts le mercredi. Non, ces camions sont indispensables à la voirie.

Alors bien sûr qu’il y a dans la salle beaucoup de chefs de garage qui connaissent, j’espère, la
différence fondamentale entre un diesel et un à batterie, mais dans le cas présent ce n’est pas une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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voiture électrique, c’est un camion électrique qui a très, très peu d’application et très, très peu de
camions en Suisse. On a cité Lausanne, on a cité Neuchâtel. Oui, voilà.

 M. le Président Christian WEILER :

On va essayer d’avancer. On est un petit peu dans une commission là pour étudier ce préavis,
c’est un peu dommage visiblement.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Effectivement cette question qui a été posée une première fois en commission, sans réponse, trois
fois ce soir. Je vais la reformuler, peut-être qu’elle sera plus claire. Donc les camions, ils ne
tournent que le matin, l’après-midi ils sont au garage. Est-ce qu’on ne pourrait pas s’en servir
l’après-midi et optimiser l’utilisation de ces camions ? Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

On est un petit peu dans un dialogue de sourds puisqu’effectivement j’ai le sentiment qu’une
tentative de réponse a été faite.

 M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Bâle veut en acheter. D’ailleurs ils ont le crédit, ils ont accepté pour une vingtaine de camions.
Donc c’est toujours le premier pas qui coûte mais il y a des villes assez ambitieuses et là je me
limite seulement à la Suisse. Mais si on veut regarder aussi à l’étranger, on peut aussi le voir.

 M. le Conseiller Didier FORESTIER :

J’ai été voir sur internet pour le recyclage des piles au lithium et au ions. C’est bien marqué que ce
recyclage de ces piles, puisque vous voulez des voitures électriques et tout ça, est un grand
consommateur d’énergie et que cela pose un énorme problème de sécurité pour le recyclage de
ces batteries.

Donc si on veut parler pollution et si on veut parler de la nature, il faut aussi penser qu’il y a un
recyclage de ces batteries et que ça coute très cher et que ça a un coût aussi sur l’environnement.
Donc ce n’est pas si neutre que ça ces piles au lithium et aux ions.

Donc je pense qu’il faut aussi réfléchir à ce problème-là avant d’avancer le tout électrique.
Aujourd’hui on a une possibilité, on n’a aucun recul sur ces camions électriques, donc je pense
que le choix de ces camions est vraiment un bon choix pour le moment. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

Je n’ouvrirai pas le débat ce soir sur le type de véhicule avec des chiffres. Il y a une commission
qui a plongé là-dessus, nous sommes là pour étudier le rapport d’une commission. Et puis on ne
va pas pouvoir refaire tout le travail de la commission ici. Je l’entends bien que c’est un sujet très
intéressant et passionnant mais on va essayer de s’en tenir.

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Je me porte en faux sur l’affirmation qu’un Conseiller, mais je n’ai pas vu qui c’était parce que
depuis ici on voit très mal ceux qui parlent. Les camions tournent toute la journée sans exception.
Si vous avez vu des camions au garage l’après-midi c’est qu’il y a un petit problème technique
parce que c’est très compliqué comme camions, mais c’est exceptionnel. Mais ils tournent tous les
jours ; quatre jours pour les déchets et incinérables et un jour pour les déchets compostables. Alors
si vous avez vu les camions, alors j’espère que vous pourrez me donner quand et où.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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 M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

C’est fou ce qu’on peut entendre des choses. Effectivement, les batteries sont au lithium, ça posait
problème de recyclage. Vous pouvez m’expliquer comment on recycle le diesel, le CO2 ? Soyons
un peu sérieux ! Qui veut noyer son chien dès qu’il a la galle ? Merci.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors c’est intéressant parce qu’on apprend plein de choses en direct.

Alors concernant le fameux camion électrique à Neuchâtel, parce que je me suis rendu compte
c’est juste à côté d’où je travaille qu’il y a ce camion électrique, c’est une entreprise, ce sont des
privés qui font les poubelles là-bas. Une des entreprises privées a investi dans un camion
électrique. Ils en ont fait beaucoup de publicité mais je n’ai jamais vu ce camion. Ils ramassent tout
le temps. Alors il ne doit pas fonctionner beaucoup ou comme ça mais en fait depuis qu’il est là, je
ne l’ai jamais vu. Je ne vois que des camions diesel qui passent et puis je suis sur la rue même où
passe cette entreprise.

Quant à Bâle, je ne pense pas que ce soit une grande expérience quand on sait le désastre qui
s’est passé là-bas avec l’idée, certes lumineuse, d’acheter un moment donné des Tesla pour la
Police de Bâle et qui n’a pas forcément été une réussite.

Moi je pense que, pourquoi pas des camions électriques, mais je vais vous dire l’écologie c’est
important mais l’écologie c’est une science, ce n’est pas une idéologie, là ça serait de l’écologisme.
Et c’est ce qu’il faut qu’on fasse, c’est qu’on fasse de la science, on fasse de l’écologie basée sur
des chiffres et sur des faits.

Alors on a des véhicules électriques à STE pour certains petits travaux et je suis sûr que partout
où ce sera plus efficace énergiquement, ce sera intelligent énergiquement de mettre de l’électrique,
on mettra toujours de l’électrique.

Mais pour un camion poubelle et si l’évaluation s’est faite, en plus vu l’usage qu’il a, si ça pollue
plus et si ce n’est pas rentable de mettre de l’électrique, c’est complètement absurde de dépenser
des budgets là, qui pourraient peut-être plus tard être utilisés pour des véhicules qui font plus de
kilomètres où on mettra de l’électrique, voilà c’est tout. Merci.

 M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL :

Je voudrais déjà juste répondre à M. DI PRINZIO concernant le bruit. Si le problème des Verts
c’est le bruit à Yverdon d’un camion, alors il y a beaucoup d’autres bruits dont il faudrait s’inquiéter.
Je ne vais pas débattre ici mais je vais faire une intervention dans un prochain Conseil sur le bruit
le soir avec divers véhicules. Et si vraiment vous ne voulez pas de bruit, on peut en venir aux
chevaux. On peut racheter des chevaux et puis là on aura aucun bruit.

Mais moi, le bruit d’un camion poubelle qui débarrasse nos déchets, que nous produisons tous,
que nous essayons de trier, ce bruit ne me dérange pas. J’ai été confiné comme certaines autres
personnes à Yverdon-les-Bains, quand j’étais par exemple à mon balcon, le camion passait, il
s’arrêtait, il faisait le plus vite possible pour aller à l’endroit suivant parce que ce sont des ouvriers,
ils font du mieux qu’ils peuvent, comme l’a dit notre Municipal M. BURKHARD. Alors sur le
problème du bruit, je pense qu’il ne faut pas discuter de ça. Enfin, c’est mon avis.

Par contre, maintenant j’ai une autre chose à dire concernant le diesel. J’ai vu certains reportages
sur l’électrique. L’électrique va être valable certainement pour les voitures, les véhicules légers
mais en ce moment pour les poids-lourds, les gros véhicules, ce n’est pas au point et ça coûtera
une fortune quand les batteries seront usées, fichues tout et tout.

Et l’entretien, il est clair et net que le diesel, je ne suis pas mécano mais j’ai des petites
connaissances, ne coûte pas plus cher que l’électrique. Et le coût, exactement il y a une crise, elle
n’est certainement pas terminée, si on met CHF 1,5 million ou CHF 750'000.- pour deux véhicules

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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qui sont absolument indispensables, alors voilà.

Alors moi maintenant je suis à 100% d’accord avec ce préavis et exactement il est très bien
présenté.

Je vous remercie de votre attention.

Motion d’ordre M. le Conseiller Jean-François CAND :

Ça fait bientôt une demi-heure qu’on débat de ce point. Une commission a fait son travail, elle l’a
assez bien fait. Chacune et chacun a pu s’exprimer, M. le Municipal du STE s’est exprimé lui aussi.
Je proposerai, mais je ne sais pas si c’est dans mes attributions, vous me le direz, M. le Président,
une motion d’ordre qu’on passe au vote, s’il vous plait.

 M. le Président Christian WEILER :

La motion est tout à fait recevable. Nous allons la voter et puis si elle est votée, selon les principes,
je donne une dernière fois la parole à la Municipalité pour qu’elle puisse s’exprimer puisque M. le
Syndic avait demandé, avant la motion d’ordre de pouvoir s’exprimer. Je n’ai pas d’autres
demandes de parole qui sont intervenues avant la motion. Donc on va voter la motion d’ordre. Je
crois que c’est la majorité, on vérifie juste. Donc il n’y aura plus de débat après la prise de parole
qui sera donnée au Syndic.

Vote La motion d’ordre est acceptée avec un avis contraire.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je vais essayer d’être court pour vous dire que la Ville, la question a été posée par M. GUILLARD,
a besoin de ces camions.

Le Service des travaux, avec son personnel, fait un travail remarquable. Ils ont fait encore un travail
remarquable pendant cette période du COVID où ils ont bossé dans des situations difficiles en
prenant aussi des dangers. Ils ont travaillé tous les jours. Ils ont assuré le travail qu’ils devaient
faire pour nous, les citoyens, sans rechigner du tout. Et ça serait quand même un sacré mauvais
signal et un sacré mauvais retour que vous feriez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que de
refuser de leur donner le matériel nécessaire dont ils ont besoin pour faire ce travail.

Si le Service des travaux et de l’environnement a étudié, le rapport le prouve, les différentes
possibilités qu’il peut y avoir entre les différentes motorisations. Il est dit, pour l’électrique, ce n’est
pas qu’il ne faut pas le faire, moi je suis parfaitement d’accord, sensible aussi à cette possibilité
écologique de voir si on peut travailler avec des véhicules dans ce sens-là. Il est dit, en page 4,
que « toutefois, les améliorations sont prochainement attendues pour réduire ces impacts
environnementaux ». Donc ça veut dire qu’il va y avoir des progrès. Et puis il est dit aussi que dans
les cinq ans à venir, certainement qu’on sera meilleur avec ces véhicules.

Alors ce qu’il vous est demandé maintenant c’est de donner des outils corrects, des outils adaptés
à la situation pour que ces gens puissent continuer à faire ce boulot qu’on attend d’eux dans les
meilleures conditions.

Voilà Mesdames et Messieurs la position de la Municipalité et je vous invite à soutenir le préavis
de la Municipalité, merci.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

Le débat est clos, nous votons.

L’article 1 est accepté par 57 oui contre 16 non et 10 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à une évidente majorité.

Discussion sur article 3

La discussion est ouverte sur l’article 3.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Il y a un aspect qui a peut-être échappé à beaucoup d’entre vous par rapport au mode de
financement de ces CHF 750'000.-. Nous avons accepté parce que nous considérons que c’est
nécessaire qu’on ait ces véhicules. Il faut bien que l’on constate qu’on a un cadre un peu différent
que si on avait fait cette votation en 2017.

En 2017, nous n’avions pas la taxe aux déchets. Nous n’avions par conséquent pas de fonds des
déchets pour autant que je sois bien informé. Ça a certaines conséquences. Si on avait voté à ce
moment-là, on aurait eu un préavis, on aurait accordé CHF 750'000.- qui auraient été pris sur le
ménage commun. Alors que maintenant, tout ce qui se fait dans le domaine des déchets touche à
des notions d’équipement. Donc, en principe, ces camions devraient être payés effectivement par
la taxe d’équipements et pour que ça puisse fonctionner, je pense qu’on a un compte déchets qui
permet d’une année à l’autre d’équilibrer un peu la taxe pour qu’elle ne devienne pas excessive.

Alors si on regarde ce qu’il s’est passé avec ce fonds des déchets. Il a été très fortement alimenté
il y a deux ans, à hauteur de presque CHF 650'000.- ou CHF 700'000.-, CHF 70'000.- l’année
passée. Et si à l’heure actuelle on voulait payer ces camions avec le fonds, on n’aurait pas l’argent
sur le fonds. On l’aura par contre en 2021 puisque les camions arriveront en 2021.

Mais ça va quand même avoir des incidences parce qu’on a prévu que dans cinq ans il y aurait un
remplacement possible par un camion électrique. Et puis maintenant on est en train de s’écharper
sur la question diesel ou électrique. Mais soyons bien conscients que si on achète des véhicules
électriques à CHF 700'000.-, dans cinq ans on en aura acheté trois, tout ça devra être répercuté
sur la taxe des déchets.

Alors ce n’est peut-être pas le moment de discuter de la taxe des déchets, mais c’est d’être
conscient qu’on a besoin de ces véhicules et si on n’a pas le moyen de se payer de l’électrique et
ben il faut accepter de se payer du diesel.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée.

L’article 3 est accepté à une évidente majorité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.04PR est accepté à une évidente majorité.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder à l’achat de deux véhicules affectés à
la collecte des déchets urbains.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 750'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par un prélèvement de CHF 750'000.- au fonds
n° 281455 « Fonds déchets » et imputée au compte 40.641700.20 « Véhicules
STE 2020 OMI ».

------------------------------------------------------------------------------

12. PRÉAVIS

NO PR20.05PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU VOLET STRATÉGIQUE DU PLAN DIRECTEUR RÉGIONAL (PDR) DU NORD

VAUDOIS
RAPPORTEUR : M. STÉPHANE BALET

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, avant de lire les
conclusions du rapport, M. Stéphane BALET souhaite tout d’abord remercier la Municipalité ainsi
que la délégation qui l’accompagnait pour la qualité des échanges. Ils ont eu l’occasion de poser
toutes leurs questions.

Ça s’est déroulé en visioconférence, à son sens les choses se sont bien déroulées. Ils ont pu
valablement délibérer. Il souligne que c’était assez particulier avec la visioconférence de présider
et en même temps relever les éléments pour faire le rapport. Ce n’est pas forcément très simple,
ça a un côté un peu artificiel où on ne sent pas trop les gens mais disons que les choses se sont
bien déroulées et je tiens à en remercier la Municipalité ainsi que les Services communaux.

Quelques mots clés concernant le projet. C’est un projet qui a duré 5 ans. Il a nécessité une
cinquantaine de séances de travail, deux ateliers de concertation, trois consultations. Il a impliqué
70 communes, ce qui représente 20% du territoire cantonal pour 85’000 habitants, soit à peu près
11% de la population. Les résultats sont un document qui est assez important, avec un diagnostic
régional d’une centaine de pages, 52 cartes thématiques, cinq enjeux stratégiques qui débordent
sur 59 mesures opérationnelles, 180 participants ont contribué à son élaboration. Donc vous
comprendrez bien, pour toutes ces raisons, qu’il n’est pas possible à ce stade d’amender le volet
stratégique. Ce soir nous devons soit l’accepter, soit le refuser.

M. Stéphane BALET donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

 M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Discussion sur article 1 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI

Alors comme mon collègue, M. BALET, il faut commencer par souligner la qualité et la pertinence
du diagnostic qui a été effectué. On peut notamment constater avec satisfaction que
l’environnement et la mobilité y occupent une place primordiale. Nous déplorons néanmoins le
manque de cohérence avec le volet stratégique du plan directeur régional, qui ressemble plutôt au
plus petit dénominateur commun acceptable par les communes concernées. Les points suivants
ne sont par exemple par repris dans le volet opérationnel du plan directeur :

 Les mesures relatives à la mise en place du réseau écologique cantonal.

 Le développement du tourisme régional.

 L’assainissement de l’ancienne décharge des Vuagères.

 Le regroupement des stations d’épuration.

 L’objectif de société à 2000 watts.

 Le plan directeur semble anachronique, les notions de « climat » et de « transition » sont
purement et simplement absentes du volet stratégique.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

444

 La place primordiale du vélo dans la mobilité régionale.

Nous regrettons également l’absence d’un organisme de pilotage pour la mise en place concrète
du plan. La responsabilité pour la mise en place du PDR n’est pas claire et on peut se demander
dans quelle mesure il sera suivi dans l’élaboration des plans directeurs communaux.

Ainsi, même si ce plan directeur apporte certaines avancées à soutenir, on peut regretter le
manque d’ambition de celui-ci, qui propose un accord a minima, plutôt qu’une réelle politique
régionale et se questionner sur la pertinence réelle d’un tel document.

Nous restons néanmoins conscients qu’un refus par Yverdon condamnerait le plan directeur
régional, c’est pourquoi la majorité du groupe des Verts s’abstiendra lors du vote.

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée.

L’article 1 est accepté avec quelques abstentions.

Discussion sur article 2 L’article 2 n’est pas soumis au vote.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.05PR est accepté avec quelques abstentions.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le volet stratégique du Plan directeur régional du Nord vaudois est adopté.

Article 2 :  L’approbation du Conseil d’Etat est réservée.

------------------------------------------------------------------------------

13. PRÉAVIS

NO PR20.08PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'557'500.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE ET DE CHF 382’500.- POUR LA

RÉFECTION DES CHAUSSÉES ET CANALISATIONS RELATIVES AUX SECTEURS D’INTERVENTION DU

SERVICE DES ÉNERGIES POUR L’ANNÉE 2020
RAPPORTEUR : M. SÉBASTIEN NOBS

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, M. Sébastien
NOBS ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je constate donc avec plaisir que 2019 a été une très bonne année en termes de renouvellement
des réseaux. J’approuve aussi, évidemment, l’objectif des 2% et donc je soutiens cette demande
d’investissement. Toutefois, j’ai quelques petites questions.

Lors de séances de COFI, nous avons demandé et obtenu quelques informations sur l’état du

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

445

crédit similaire de 2019 qui se montait à CHF 3,2 millions. Vous vous souvenez donc que ce genre
de préavis revient année après année et on a eu le même en 2019 et les années précédentes.
Celui de 2019 se montait à CHF 3,2 millions. Selon les informations que nous avons obtenues, à
fin mai il était utilisé seulement d’un tiers, à peu près CHF 1 million sur les CHF 3,2 millions. Et
encore, ce tiers était principalement pour des mesures conservatoires pour le chauffage à distance
CAD-Santal.

Vous vous souvenez que le Conseil communal avait été averti de ce détournement, si je peux
m’exprimer ainsi, de ce détournement de crédit d’investissement en faveur du CAD fait dans
l’urgence. Cela avait fait l’objet de la communication CO19.16. Ce montant aurait dû être
remboursé en avril, lorsque la société cadre aurait été fondée. Il y a eu apparemment quelques
retards mais ce montant, je le présume, sera effectivement remboursé dans le courant de cet été
ou en tout cas dans le courant de cette année.

Ce qui veut dire, une fois que ça sera remboursé, que l’entier du crédit 2019 sera encore disponible,
ou plus ou moins l’entier de ce crédit. Comment est-ce possible puisque l’année 2019 a été très
bonne en termes de renouvellement ? Je présume, je ne suis pas sûr mais je présume que les
travaux 2019 ont été financés par des crédits similaires des années précédentes. Donc je me
demande bien s’il est vraiment nécessaire de demander de telles sommes alors que les crédits
des années précédentes ne sont pas épuisés.

C’est pour ça que j’ai quelques questions :

 Combien reste-t-il de disponible sur les crédits des années passées ?

 Pourquoi demander de telles sommes ?

 Et enfin, une petite question un petit peu procédurale, l’article 1 mentionne toujours que le
crédit - quand je dis toujours c’est parce que c’est année après année - concerne les travaux
de l’année concernée. Est-il juste, dès lors, d’utiliser ces crédits pour des travaux effectués
sur d’autres années ?

 M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Bon premièrement, vous me permettrez de prendre note des remarques du rapport de la
Commission, sachant que nous devrions détailler effectivement les interventions qui sont faites
sous la rubrique du crédit d’opportunité ou de la réserve d’opportunité. Nous prenons bonne note
de cela et ce sera fait à partir de maintenant.

Prenons également note de la demande que les grands projets ou les travaux qui sont faits à la
périphérie des grands projets soit mieux intégrés dans les grands projets eux-mêmes. Alors
lorsque cela est possible nous le feront. Cela n’est pas toujours possible et notamment des fois on
découvre des choses au moment où le grand projet finit par « déterrer » des situations un peu
particulières sur lesquelles nous devons agir.

Maintenant pour reprendre les questions de M. le Conseiller ROQUIER. Alors premièrement oui,
effectivement, il est toujours prévu et totalement prévu qu’une fois la société Y-CAD fondée, elle
reprenne à son compte, évidemment, tous les travaux qui ont été faits dans le cadre des mesures
conservatoires CAD-Santal. C’est ce qu’on vous a promis et ça sera tenu dès la fondation de cette
société qui, effectivement, a pris un peu de retard mais vous comprendrez forcément que le
printemps a été un tout petit peu spécial et que, de ce point de vue-là, évidemment, ça n’a pas aidé
à la rapidité.

Vous avez tout à fait raison c’est un crédit annuel. Ce crédit annuel, ceci dit, émarge au plan des
investissements et donc comme tout autre crédit, il peut être tuilé sur plusieurs années, comme
par exemple le crédit du Collège des Rives a été voté une année donnée et puis a été dépensé
pendant toute la période des travaux de cela.

Il y a un programme annuel aussi, vous l’avez relevé, un programme annuel des travaux. Et puis,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

446

après il y a la réalité qui tape. Et la réalité c’est qu’effectivement d’abord vous voyez que le
programme annuel pour l’année 2020, eh bien nous sommes en juin et nous le votons en juin. Et
si vous remontez dans l’histoire vous verrez que la plupart des crédits de ce type-là, on les a votés
bien profondément au printemps. C’est-à-dire qu’en gros, nous ne disposons pas des crédits en
2020, le 1er mars de cette année-là mais on les dispose effectivement plus tard. Ce qui n’est pas
si grave parce que, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, comme ce sont des crédits
d’investissement, nous avons la possibilité de réaliser ces travaux sur plusieurs années et c’est bel
et bien ce qu’il se passe, c’est-à-dire qu’on a un tuilage, chaque année, de travaux qui émargent
de deux ou trois crédits différents.

Et donc c’est effectivement la logique qui est prévue, qui est forcée par le fait que de toute manière,
ces crédits sont votés relativement tard dans l’année et puis tout cela c’est avant qu’on ait les
surprises et des surprises ça arrive. Alors c’est maintenant qu’on a, depuis deux ans, cette réserve
d’opportunité qui nous permet de « gérer cette surprise » sans avoir à toucher le reste du crédit.
Auparavant, les crédits-cadres, en gros lorsqu’il y avait une surprise et qu’il fallait agir sur un
secteur, il était obligatoire de supprimer une des rubriques du préavis pour pouvoir intervenir en
urgence et on repoussait ainsi d’une année ou de deux des travaux qui étaient prévus.

Donc voilà ce que je peux vous dire sur la manière dont ça fonctionne. Est-ce qu’on pourrait être
meilleur ? On peut toujours être meilleur, ça c’est certain, donc on pourrait effectivement être
meilleur à ce niveau-là. Ceci, je rappelle que c’était aussi une demande à l’époque, il y a une
dizaine d’années, de passer du système de préavis projet par projet, à un système de préavis
cadre comme celui-ci parce que si on supprime le système du préavis cadre et bien, au lieu d’avoir
un préavis pour gérer les cinq ou six projets principaux que nous vous présentons dans celui-là,
eh bien ça signifierait cinq ou six préavis différents.

Alors c’est un peu plus de travail pour le Conseil communal, enfin un peu plus, un peu beaucoup
plus de travail pour le Conseil communal puisque que je vous rappelle qu’on est à peu près à une
trentaine de préavis par année, donc on voit tout de suite la charge supplémentaire que ça met.
C’est beaucoup, beaucoup plus de travail pour le service qui, lui, doit réaliser l’ensemble de ce
travail avec la même dotation de personnel qu’il a depuis 10 ans. On a des chefs de projet qui vont
ne faire plus que des préavis.

Donc là il y a une logique aussi d’efficience par rapport à des travaux que tout le monde s’accorde
à dire nécessaires, puisque dès qu’on est sur un projet relativement plus important, comme par
exemple le projet de la rue du Midi à l’époque, eh bien ce sont des crédits qui sont sortis de la
logique du crédit cadre annuel et qui viennent, effectivement, pour être discutés en tant que tels
parce que ce sont des projets qui sont relativement importants dans la Ville.

Pour répondre à vos questions, c’est dommage que je n’aie pas eu, malheureusement, votre
question parce que j’aurais pu vous amener évidemment la réponse maintenant de savoir ce qu’il
reste du crédit dix-sept, ce qu’il reste du crédit dix-huit, ce qu’il reste du crédit dix-neuf et on est à
zéro du crédit vingt évidemment. Donc on peut, évidemment, s’engager à faire parvenir cette
réponse dans les plus brefs délais au Conseil communal, ce que je m’engage à faire
M. le Président. Je vous transmettrai cette information mais je ne peux effectivement pas vous
répondre maintenant exactement.

Et puis pour le reste, nonobstant toutes ces difficultés et toute la manière dont effectivement ce
crédit cadre est construit. Il est quand même construit au plus près de la conscience du service et
de ce qu’il pense être les travaux les plus urgents et les plus nécessaires à mener. Et je vous invite,
évidemment, à suivre les conclusions de la commission et à valider ce crédit.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

447

Vote L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté avec une abstention.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 5

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 5 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 6

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 6 est accepté avec une abstention.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.08PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre le programme de renouvellement
des réseaux eau, gaz, électricité de la ville prévu pour 2020.

Article 2 : Un crédit de CHF 4'557'500.- lui est accordé à ce effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
no 80.406700.20 « Renouvellement des réseaux 2020 » et amortie de la manière
suivante :

 Fonds « renouvellement réseau eau » n° 281810 CHF 619’290.-

 Fonds « renouvellement réseau gaz » n° 281820 CHF 800’000.-

 Réseau gaz, amorti sur 30 ans au plus CHF 1'155’110.-

 Fonds « renouvellement réseau électrique » n° 281830 CHF 1'750’140.-

 Eclairage public, amorti en 20 ans au plus CHF 232’960.-

Article 4 : La Municipalité est autorisée à entreprendre la réfection des chaussées et
canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.

Article 5 : Un crédit d’investissement de CHF 382’500.- lui est accordé à cet effet.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

448

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 40.149100.20 « Epuration eaux & réfection chaussée 2020 » et amortie de la
manière suivante :

 Fonds « épuration des eaux » n° 281465 CHF 80’000.-

 Frais des chaussées, amortis sur 30 ans au plus CHF 302’500.-

------------------------------------------------------------------------------

14. PRÉAVIS

NO PR20.12PR
CONCERNANT LES RÉPONSES DE LA MUNICIPALITÉ AUX OBSERVATIONS DE LA COMMISSION CHARGÉE

D'EXAMINER LA GESTION DES BIENS COMMUNAUX EN 2019
RAPPORTRICE : MME FANNY SPICHIGER, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ont reçu une copie du rapport de la Commission de
gestion.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Avant de vous lire mes très brèves conclusions de mon très long rapport, je me permettrais juste
une ou deux considérations en préambule.

Tout d’abord je souhaiterais, au nom de la Commission de gestion, remercier les membres de la
Municipalité pour leur disponibilité tout au long de l’année. C’est vrai qu’on a eu l’occasion de les
rencontrer à plusieurs reprises, d’échanger avec eux tout au long de cette année 2019, début 2020
et je tenais à les remercier pour leur disponibilité.

Je tiens également à remercier les différents chefs de service et les collaborateurs et
collaboratrices avec qui nous avons également eu beaucoup d’échanges. Nous avons eu la chance
de pouvoir les rencontrer à différentes reprises sur leur lieu de travail, au sein même des projets
qui leur tiennent à cœur et c’est vrai que c’est toujours avec un grand intérêt qu’on découvre le
travail un peu plus de l’intérieur de notre administration et je tiens vraiment à les remercier pour les
discussions très constructives que nous avons pu avoir à ces occasions. Ce n’est pas toujours
évident de voir une commission débarquer dans son bureau pour être observé et questionné et j’ai
toujours trouvé qu’on avait eu un très bon accueil, donc merci pour ça également.

Et enfin, en mon nom propre, je tiens rapidement à remercier mes collègues de la Commission de
gestion. Vous savez que la Commission de gestion est une commission qui prend passablement
de temps, d’énergie. C’est un investissement important et c’est vrai que c’est un plaisir de pouvoir
travailler avec l’équipe que nous sommes en ce moment. C’est, je trouve, très agréable, que les
personnes prennent cette charge très au sérieux.

Et vous l’aurez peut-être remarqué dans mon rapport, il y a plusieurs réponses de la Commission
de gestion sur lesquelles nous n’avons pas été unanimes. Il y a passablement de débats au sein
de la Commission de gestion, qui est un débat vif et encouragé et je trouve toujours intéressant de
voir que d’ailleurs les compositions des « fronts » ne sont pas toujours les mêmes et c’est toujours
fait dans une ambiance très collégiale et voilà. J’aimerais les remercier.

Et un dernier remerciement à notre secrétaire du Conseil communal qui nous accompagne tout au
long de ce travail et sans qui cette charge serait bien plus importante et peut-être même un peu
douloureuse pour ma part. Donc voilà, je tiens à remercier notre secrétaire qui, malgré une année
extrêmement chargée au bureau, a quand même toujours trouvé la disponibilité, si ce n’est de
temps, en tout cas d’esprit pour nous accompagner. Merci beaucoup.

Voilà, j’en viens à mon rapport. Tout d’abord avant de lire les conclusions, relever une petite
coquille en page 4 du rapport, à l’observation 8.2. En bas de la page, vous n’avez pas la position
de la Commission de gestion. Elle manque. Ce qui manque au début du paragraphe c’est : « La

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

449

COGE refuse la réponse de la Municipalité par 6 voix contre et 1 abstention ».

J’en viens aux conclusions :

En conclusion, la Commission de gestion, à l’unanimité de ses membres, prend acte des réponses
de la Municipalité en y apportant l’amendement suivant :

Article 1 :, les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion sont
approuvées à l’exception des réponses aux observations 2.1, 3.1.2, 3.2.1, 4.4, 8.1 et 8.2.

Elle vous propose, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers d’accepter l’article 1
amendé et les articles 2 et 3 de ce préavis tels que présentés par la Municipalité.

 M. le Président Christian WEILER :

Conformément à l’article 118 de notre règlement, sans intervention de la part de l’assemblée, les
réponses de la Municipalité seront considérées comme acceptées. Je ferai voter les réponses aux
observations qui seront contestées.

Avant de vous inviter à prendre le préavis, je vous invite à prendre le rapport de la Commission de
gestion à la page 1, où trois réponses aux observations sur la gestion de 2018 maintenues en 2019
avaient été refusées.

Discussion sur article 1

Proposition amendement
article 1

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la Commission de gestion à
l’article 1, soit :

Article 1
amendé :

Les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion
sont approuvées à l’exception des réponses aux observations 2.1, 3.1.2,
3.2.1, 4.4, 8.1 et 8.2.

Maintenant, je vous invite à prendre votre préavis à la page 1. Nous allons parcourir les diverses
observations de la Commission de gestion, ainsi que les réponses de la Municipalité.

Observation 2.1
Rôle et responsabilité

M. le Président Christian WEILER :

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 2.1.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

En effet, la Commission de gestion refuse la réponse de la Municipalité par 4 voix contre, 2 pour
et 1 abstention.

La majorité de la Commission estime que, d’une part, les limites d’intervention des membres de la
Municipalité dans leurs dicastères respectifs ne sont pas toujours claires et que, d’autre part, la
responsabilité de l’exécutif, quoiqu’effectivement limitée sur les questions opérationnelles, est
cependant engagée dans la recherche d’un bon fonctionnement général de son administration.
C’est dans ce sens que la réponse de la Municipalité ne satisfait pas la majorité de la Commission.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

On n’était pas sûr d’avoir bien compris la question visiblement. Maintenant on est sûr de ne pas
l’avoir comprise. Parce que visiblement, on n’est pas sur la même longueur d’onde. Alors on a
essayé de savoir ce que vous aviez dans la tête avec cette question, on a essayé de répondre au
mieux, visiblement vous n’êtes pas satisfaits. On aura certainement l’occasion d’en rediscuter et
puis d’essayer de faire en sorte qu’on puisse, disons vous satisfaire.

On n’avait pas l’impression que les membres de la Municipalité ne soient pas à l’aise ou pas clairs
dans leurs responsabilités dans leurs dicastères et qu’il y ait des interventionnismes possibles au

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

450

niveau de la Municipalité. Ça nous semble, en tout cas pour nous, relativement clair. Visiblement,
on s’est mal exprimé, visiblement on vous a mal répondu et on fera en sorte d’être plus clair, en
tout cas sur ce genre de réponses une prochaine fois Mme la Présidente.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Merci M. le Syndic effectivement pour ces compléments. C’est vrai que c’est toujours compliqué
quand on ne ressort que l’observation de comprendre toute la substance qu’il y a derrière. J’espère
que le rapport fourni avec permettra peut-être de donner un peu plus de contenu à cette
observation. J’ai envie de dire qu’elle est née suite à plusieurs constats.

Constats que vous avez d’ailleurs en partie partagés sur le souci de transversalité entre les
différents dicastères, avec ce travail par projet qu’on a pu constater. On a aussi relevé dans notre
rapport les améliorations qui ont pu être développées pendant l’année 2019 à cette occasion. Ce
n’est pas la première fois que la Commission de gestion, comme beaucoup de commissions de
gestion d’ailleurs, ailleurs dans ce Canton, s’inquiète du travail en silo des grandes administrations
et je pense que c’est un souci qui est partagé par la Municipalité.

Toutefois, il nous a semblé que la culture de travail commune, dont font preuve plusieurs services
à travers le travail par projet, devrait également venir de la Municipalité et c’est vrai que cette
culture commune du travail pour nous n’a pas transparu au travers des différentes visites que nous
avons pu faire.

On l’a également aussi relevé dans le rapport de la Commission de gestion, la séance de retour
de la Municipalité et des chefs de services, à laquelle on a eu la chance de pouvoir participer, qui
nous a aussi semblé être peut-être une occasion qui pourrait être plus efficiente en termes
d’échanges entre les différents services. Donc c’est aussi tout cet aspect sur la transversalité, sur
le fait de savoir le qui fait quoi, pas qu’entre le Municipal lui-même et son dicastère mais également
entre l’exécutif comme un tout et son administration comme un tout et ce sont ces aspects-là qui
nous ont manqué dans la réponse de la Municipalité, pour une partie de la Commission.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors je peux vous garantir en tout cas, à l’oral, que ce travail et cette ambition de travailler d’une
façon beaucoup plus horizontale que cette version silo que vous mentionnez existe, tant du point
de vue de la Municipalité que des services. Et on a des projets, des grands projets communs où
plusieurs Municipaux, plusieurs services y travaillent.

Et puis, on s’est rendu compte dans cette période de COVID où on a dû travailler forcément tous
main dans la main. On a fait depuis deux mois, trois mois maintenant des séances à raison de
deux fois par semaine avec tous les chefs de service, plus encore certains cadres de
l’administration, une très, très grande solidarité. Et en fait s’il y a un bilan en tout cas qu’on peut
tirer de cette période terrible, c’est un renforcement de ce travail horizontal et d’une volonté
commune de travailler ensemble et de se donner des coups de main.

Donc c’est quelque chose qu’on essaiera de réexpliquer peut-être de cette expérience-là lors d’une
prochaine séance de la Commission de gestion.

Vote s/réponse à
l’observation 2.1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 2.1 est acceptée par 39 oui contre 37 non et 7
abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

451

Observation 3.1.2
Liste des motions et
postulats en suspens

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 3.1.2.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Effectivement la Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité par
6 voix contre et 1 pour.

C’est un peu un serpent de mer avec lequel on revient encore. C’est aussi pour ça qu’on propose
de refuser la réponse de la Municipalité. C’était un vœu de 2018, transformé du coup dans une
observation 2019 et voilà. Je n’ai que deux ans de Commission de gestion derrière moi mais je
crois que ça date de bien avant ça.

Pourquoi ? La majorité de la Commission de gestion, bien que très heureuse d’apprendre qu’une
liste sera désormais transmise chaque année avec les demandes de délai, souhaite néanmoins
que les Conseillers communaux reçoivent la liste des objets pendants, quel que soit leur état
d’avancement et d’analyse, certains étant bien plus anciens encore que 2008. Donc on parle donc
des motions et postulats en suspens. On a bien compris que cela avait été un gros travail, ensuite
il y a eu toute cette question de réanalyse de « est-ce vraiment une motion ou est-ce un postulat ? »
etc. Donc évidemment que ça ouvre du travail supplémentaire.

Toutefois, on nous répond qu’on aura bientôt la liste, pas parce qu’on va nous la fournir mais parce
que chaque année on va nous demander un délai pour ne pas y répondre tout de suite et puis que,
à ce moment-là, on aura la liste. Alors, ravie de savoir qu’on aura la liste à ce moment-là. Ça serait
formidable de pouvoir l’avoir dans son ensemble avant et j’ai envie de dire quel que soit l’état
d’analyse et d’avancement. On ne demande pas forcément un travail fini, on demande simplement
de pouvoir avoir une vue d’ensemble et c’est dans ce sens-là qu’on vous propose de refuser cette
réponse.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J’ai eu le plaisir de siéger au sein de la Commission qui traite du crédit d’étude pour la mise en
place du plan directeur des circulations dans lequel on répond, entre autre, à une motion de 1987.
1987, je n’étais pas encore né. Je trouve cela terriblement regrettable et nous devons, nous
pouvons faire mieux.

Pour rattraper notre retard et avoir une vision exhaustive des objets en cours de traitement, une
liste des motions et postulats en attente de réponses doit être fournie à ce Conseil. C’est pourquoi
nous vous invitons, chères et chers collègues à suivre la Commission de gestion et de refuser la
réponse de la Municipalité.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Vous avez raison. Vous avez raison, on a quelques municipalités de retard au niveau des réponses
et donc il faut qu’on mette de l’ordre dans tout ceci.

Alors, très sincèrement, on était bien parti en début d’année, le secrétaire municipal, M. ZÜRCHER,
avait une réelle volonté avec Mme RIZZOLI de mettre de l’ordre dans tout ça. Ils ont relevé une
multitude de vieux dossiers, vielles motions en suspens et autres et puis ils ont été stoppés,
effectivement, par cette crise du COVID.

Alors ce n’est pas une excuse, c’est juste une explication pour dire qu’il y a une réelle volonté de
la part de la Municipalité de rattraper ce retard, de se mettre à jour et quel que soit, disons, le vote
du Conseil communal, on s’engage à mettre de l’ordre dans ce secteur-là et faire en sorte qu’on
soit à jour et si possible pour l’année prochaine.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

452

Vote s/réponse à
l’observation 3.1.2

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 3.1.2 est refusée par 47 non contre 31 oui et 4
abstentions.

 Je me permets d’intervenir une fois que le vote est clos, je ne voulais pas le faire avant, pour
effectivement vous confirmer que des travaux conséquents ont eu lieu avec le greffe et je remercie
M. ZÜRCHER et son équipe pour les travaux de recherches intenses qui ont été faits au niveau
des archives pour revoir l’entier des questions et interventions qui sont en suspens depuis de
nombreuses années.

Nous avons en tout cas déjà pu prendre des mesures puisque toutes les nouvelles interventions
sont tracées de manière différente qui nous permet d’avoir un suivi qui sera beaucoup plus facile
et aisé de suivre, en tout cas pour ce qui est de l’existent. Le Bureau du Conseil, en collaboration
avec le greffe, a pris les mesures adéquates.

C’est vrai qu’il reste quelques travaux de spéléologie pour aller déterrer les vieilleries qu’il faudra
effectivement mettre à jour et passer à la postérité d’un préavis probablement qui en règlera une
série à la fois puisque toute une série est évidemment devenue caduque depuis et ce travail-là est
nécessaire et vous avez raison de manifester cette volonté, s’être manifestés. En tout cas, nous
avons pu enregistrer que, comme l’a dit notre Syndic, qu’elle était présente au niveau du greffe
puisque nous avons eu plusieurs séances de travail. Et ma successrice aura ce travail à terminer,
c’est un travail conséquent. Et puis le Bureau du Conseil a également mis cette volonté d’avoir un
suivi beaucoup plus strict des interventions pour avoir une vision globale des choses qui sont en
suspens. Merci.

Observation 3.2.1
Système de projection

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 3.2.1.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Cette observation concerne effectivement le système de projection. La Commission de gestion
vous propose de refuser la réponse de la Municipalité par 4 voix contre et 3 pour.

En effet, la majorité de la Commission estime que l’observation de la Commission s’applique aux
différentes salles de conférence. La réponse de la Municipalité ne semble s’appliquer qu’à la Salle
de Conférence II et que l’expérience a démontré de réels problèmes de connectique et pas qu’avec
des intervenants externes et c’est donc en ce sens que la réponse de la Municipalité n’est pas
satisfaisante. C’est vrai qu’on a aussi pu siéger dans l’autre salle de conférence et certains
services, alors je ne dénoncerai personne, les pauvres, ont été victimes de problèmes assez
désagréables de connectique.

Alors évidemment que ce n’est pas extrêmement grave mais c’est vrai que comme réponse ça
nous semblait important que vous entendiez le fait que ça ne concernait pas que la Commission
de gestion qui n’avait pas réussi en tant que pauvre intervenant externe à se connecter toute seule
mais bien aussi des membres de l’administration et que c’était aussi dans la Salle de Conférence I.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

C’est vrai qu’on est, des fois, déstabilisé quand on doit travailler avec certains matériaux dans nos
salles de conférence et puis on n’est jamais vraiment sûr que ça va fonctionner.

Alors j’aimerais quand même préciser qu’on a un problème de matériel où on doit assurer les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

453

connexions et que ça fonctionne bien. Mais d’un autre côté, j’aimerais saluer le travail que fait le
Service informatique. Je n’aimerais pas qu’ils le prennent pour eux. Parce qu’encore une fois, vous
me direz que je parle beaucoup du COVID mais je m’excuse mais on a quand même vécu quelque
chose de particulier et on le vit encore. Ils ont fait un travail remarquable pour ceux qui ont siégé.
Vous êtes un certain nombre à avoir siégé en visioconférence. Son patron, M. CECCHINI a
toujours été présent, a toujours été très agréable, disponible, quel que soit le jour et quelle que soit
l’heure. Alors j’en profite pour les remercier sincèrement du boulot qu’ils ont fait et pas qu’ils
prennent, disons, ces remarques-là sur eux directement.

Mais c’est vrai qu’au niveau du matériel, on doit s’assurer qu’on a une sécurité quand on en a
besoin et donc on a une marge de progression intéressante, comme on dit, et je vous invite, cette
fois, à suivre l’avis de la Commission de gestion.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC ne suit pas la position de la COGE à cette réponse. Nous estimons que chacun
doit aussi prendre ses dispositions lorsqu’il souhaite utiliser son matériel ou du matériel
informatique à la Commune.

De plus, l’expérience vécue ces dernières semaines arrive à son terme ou enfin c’est ce que nous
espérons et que cela perdure bien entendu. Et donc, il ne nous paraît donc pas indispensable de
dépenser de l’argent dans la connectique communale.

Nous vous invitons donc à accepter la réponse de la Municipalité.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Deux choses rapidement, la première, vous préciser que ce sont des personnes des services de
l’administration qui n’ont pas pu se connecter avec l’aide du Service informatique en l’occurrence
donc je pense que ce n’est pas une question de responsabilité individuelle mais on est quand
même dans des questions d’infrastructures.

Ceci étant dit, peut-être juste un rappel de ma part sur les différentes observations du rapport de
la Commission de gestion. En aucun cas, les observations de la Commission de gestion ne sont
là pour distribuer des bons points ou des mauvais points aux services pour aller dans le sens de
ce qu’a dit M. le Syndic.

Nous ne sommes pas là pour dire qu’un service a mal fait son travail, évidemment pas. C’est à la
Municipalité que nous adressons nos observations, donc ce n’est absolument pas, j’espère
qu’aucun service ne prendra ombrage des différentes observations. Encore une fois, je tiens à les
remercier et pour le travail et pour l’accueil.

Vote s/réponse à
l’observation 3.2.1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 3.2.1 est refusée par 46 non contre 23 oui et 12
abstentions.

Observation 4.4
Boussole 21

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 4.4.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Cette observation est également un thème récurrent des différentes commissions de gestion qui

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

454

se sont succédées. Il s’agit de l’utilisation ou plutôt de la non-utilisation de l’outil Boussole 21. Je
crois qu’il y avait déjà un vœu en 2013 de la Commission de gestion. Il y a ensuite eu un vœu en
2018 et là on transforme du coup le vœu en observation pour demander que cet outil d’évaluation
soit utilisé suffisamment tôt dans la planification des projets ou alors qu’un nouvel outil puisse être
proposé rapidement à la place.

Malheureusement, la réponse de la Municipalité est toujours assez vague à ce sujet, bien qu’on
entende qu’il y ait des choses qui avancent, rien de concret pour l’instant et c’est pour ça que la
Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité par 5 voix contre, 1
pour et 1 abstention.

Voilà, je vais m’arrêter là.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

J’ai quelques nouveaux éléments à vous apporter ce soir autour de ce point sur la Boussole 21.

En effet, la Municipalité vient de valider très récemment une proposition du service de réviser la
procédure d’évaluation de la durabilité des projets et en ce sens la Boussole 21 est formellement
réactivée.

Nous avons en effet voulu garder cet outil, car c’est un outil développé dans notre administration.
Il est connu, il est très complet et il est proposé aussi par le Canton qui le soutient. Nous y voyons
donc un grand intérêt.

La Boussole 21 sera réactivée sur deux ans avec une première évaluation après une première
année. Nous allons sélectionner dix projets sur la base du plan des investissements, choisis pour
être suffisamment en amont d’un projet, car c’est une observation sur la viabilité de la Boussole 21
que nous avions déjà pu remarquer.

Nous veillerons à prendre différents types de projets, pour ne pas, par exemple, se retrouver
qu’avec des Boussoles 21 sur les installations solaires. Mais en ce sens, je remercie le Service
des énergies qui a toujours été un très bon élève et qui a fait la Boussole 21 très régulièrement.
Mais nous veillerons à avoir une panoplie de projets testés. Ces projets seront sélectionnés avec
les chefs de services, et d’ailleurs je peux vous le dire ce soir qu’une séance est en phase
d’organisation pour préparer la suite.

Parallèlement à cela, et ça c’est la petite touche sur le gâteau, nous proposons aussi aux
collaborateurs et collaboratrices de l’administration mais surtout les responsables de projets une
check-list à prendre au bon vouloir par les responsables de projet qui est une sorte d’aide à la
vérification dans la planification d’un projet. Il y aura même une formation facultative qui sera
proposée afin d’en présenter les intérêts et les avantages.

Voilà, j’espère que vous accueillerez ces dernières nouvelles de manière favorable, aussi favorable
que des gouttes de solution hydro alcoolique sur vos mains, même si j’espère surtout infléchir les
votes. Voilà

 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

La Boussole 21 est un outil important pour les communes dans la réduction de l’impact
environnemental de leurs projets. Or, on remarque qu’elle est de moins en moins utilisée à Yverdon
et on peut le regretter.

Pour reprendre l’exemple du préavis PR20.11PR, aucune analyse de la Boussole 21 n’est
mentionnée, alors que le préavis traite du domaine de la mobilité, qui est l’une des principales
causes du dérèglement climatique. Ainsi, pour renforcer l’usage de cet outil à l’avenir, nous vous
invitons à refuser la réponse de la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

455

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

De notre côté on ne suit pas la position de la Commission de gestion parce qu’on estime,
finalement, qu’aujourd’hui tous les services, déjà à la base, devraient travailler sur la durabilité des
projets avant de les mettre en œuvre.

Nous invitons donc à accepter la réponse de la Municipalité telle quelle.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

C’est vrai qu’à la lecture du préavis municipal sur cette question, vous l’avez dit, des réflexions
sont en cours donc c’était clairement posé. Ce qui nous semblait peu certain c’était les délais,
c’était les chiffres.

Ce soir j’entends que c’est fait, que le projet a été sur la table de la Municipalité et a été accepté.
J’entends qu’on parle d’évaluer le projet au bout d’une année mais de le déployer sur deux ans.
J’entends qu’il y a dix projets qui seront identifiés donc à mon sens ce sont des éléments chiffrés
qui sont rassurants par rapport à la réponse de la Municipalité qui était un peu vague encore au
moment du préavis et je comprends ce soir pourquoi.

Voilà, à ce titre-là, personnellement, j’accepterai la réponse de la Municipalité, bien que
formellement j’imagine qu’on se prononce sur la réponse écrite et pas la réponse écrite et
complétée, M. le Président ?

M. le Président Christian WEILER :

Vous allez voter. A partir de là, le vote se fera en votre âme et conscience en fonction des éléments
écrits et oraux que vous aurez reçus.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je vous remercie.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

J’ai pris connaissance avec intérêt des propos de Mme la Municipale de la Culture et de
l’Agenda 21. Mais comme mon collègue SEGHROUCHNI, je pense qu’il est prématuré de donner
décharge à la Municipalité, surtout que, je vous le rappelle, ce rapport de gestion concerne l’année
2019 et on ne va pas l’analyser avec des données qui arrivent en 2020. Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Alors c’est vrai certains préavis étaient testés, d’autres pas. Il y avait une sorte de flottements, des
règles peu claires. Aussi un outil qu’il fallait calibrer en fonction du type de projets. Comme je l’ai
dit tout à l’heure, il fallait que ça soit suffisamment en amont d’un projet pour que les bénéfices, à
quelque part, d’une analyse de passer ça dans ce spectre de la durabilité puisse en tirer les effets
escomptés.

Maintenant les règles sont plus claires pour les services. Ça a aussi été fait en concertation avec
eux. Les services ont de l’intérêt pour cet outil-là. Tous dans une phase de consultation interne ont
accueilli de manière favorable cet outil. Et je crois que ce soir, Mesdames et Messieurs, on ne peut
pas faire mieux que ce qu’on a mis en place actuellement et ce qu’on vous propose.

Nous, on verrait simplement d’un bon œil, de manière positive si vous acceptiez notre réponse
parce que c’est aussi une forme d’encouragement sur la voie sur laquelle on part.

Donc je vous encourage vivement à accepter cette réponse.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

456

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors ayant entendu les réponses de Mme la Municipale, je pense que je l’encourage à persévérer
et à appliquer, effectivement, ces nouveaux plans pour la Boussole 21.

Je crois qu’il n’est pas ici le moment, aujourd’hui, de faire le procès de la Boussole 21. On verra
ça peut-être plus tard. Effectivement si ça ne se révèle pas utile et bien, à ce moment-là, il faudra
peut-être l’abolir puisqu’effectivement une bureaucratie inutile génère aussi de la pollution.

Mais pour l’instant, il faut les encourager avec ces changements qui ont été faits et je pense qu’il
faut soutenir la Municipalité sur ce sujet. Donc je soutiendrai la Municipalité. Merci.

Vote s/réponse à
l’observation 4.4

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 4.4 est acceptée par 54 oui contre 15 non et 14
abstentions.

Observation 7.1.1
Espace public

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Comme aîné extrêmement discipliné, je n’ai pas lâché les commerçants d’Yverdon et j’ai profité de
commandes téléphoniques et j’ai été livré à domicile. Ce qui fait que quand j’ai pu retourner au
centre-ville, j’ai été consterné mais dans le bon sens. Consterné de constater que notre Ville vivait
à nouveau mais consterné de constater l’engorgement de la rue du Lac par les terrasses.

Alors, à l’heure actuelle, il faut bien qu’on aide le commerce à redémarrer, qu’on donne des
autorisations pour pouvoir respecter aussi les distances sociales, mais il ne faudrait pas qu’on
prenne de mauvaises habitudes. Parce qu’à l’heure actuelle, c’est encore moins possible que ça
ne l’était avant que la Commission de gestion se penche sur ce problème de pouvoir accéder aux
trottoirs.

Alors bravo à l’encouragement aux commerçants à la mise à disposition de terrasses, mais que ça
soit strictement limité à la réponse effective de la Municipalité, la priorisation de l’espace public ne
permettrait pas qu’on maintienne ceci dans la durée. Merci.

 M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller, on prend note de la remarque.

Observation 8.1
Vision

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 8.1.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

L’observation 8.1 porte sur le besoin de vision de la part de la Municipalité pour une stratégie claire,
interne à la Ville en termes de promotion d’Yverdon-les-Bains, notamment au niveau événementiel
et ça, selon la Commission de gestion, en mobilisant le Service de la culture, les sports et le
délégué à l’économie. Voilà le fond de l’observation qui fait suite dans le rapport de la Commission
de gestion a un paragraphe qui met en exergue le fait qu’il nous a semblé que le tourisme au sein
de la Municipalité manquait parfois de vision stratégique. C’est pour ça que la Commission de
gestion refuse la réponse de la Municipalité par 6 voix contre et une abstention.

En effet, pour la Commission de gestion, la réponse de la Municipalité met en évidence, et elle le
fait très bien, deux éléments : d’une part, le travail réalisé pour comprendre le fonctionnement du
tourisme jusque-là. On nous explique dans le préavis que l’année 2019 a été consacrée à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

457

comprendre les différents mécanismes qui tournaient autour des entités qui s’occupent du tourisme
et, d’autre part, la réponse de la Municipalité met en avant des propositions de mesures qui sont
d’ordre opérationnel.

Or, la Commission de gestion demandait une stratégie. Celle-ci est nécessairement sous-tendue
par la compréhension du tourisme et de ses enjeux et c’est elle qui permettra de donner une
cohérence à l’ensemble des actions opérationnelles en les intégrant dans une perspective globale.
On a eu l’impression qu’avec cette réponse on avait déjà les réponses, on avait déjà les projets
opérationnels mais qu’on n’avait toujours pas malheureusement la stratégie et c’est dans ce sens-
là qu’on vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J’aimerais intervenir sur ce point-là. Le groupe UDC ne suit pas la position de la COGE. Nous
estimons que le travail fourni par l’ADNV et les offices du tourisme des 3 Lacs, en collaboration
avec la Municipalité, semble être suffisant et que de joindre des acteurs permanents en plus ne
feraient que ralentir le processus des prises de décision.

En effet, le Service de la Culture ou des Sports, par exemple, peuvent collaborer lorsqu’ils
organisent des manifestations d’envergure, mais seulement sur des projets ciblés. Mais en aucun
cas leur présence en permanence ne serait bénéfique pour le tourisme régional. Etant donné que
cela alourdirait finalement l’administratif de l’organisation du tourisme. Donc pour ces raisons-là,
nous vous invitons à suivre la réponse de la Municipalité.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

S’il est un domaine où il est urgent d’agir en ce moment plutôt que de faire des phrases, c’est bien
celui du tourisme, un domaine où il faut être actif - ici et maintenant ! C’est le moins qu’on puisse
dire.

Yverdon - les pieds dans l’eau, la tête dans les sapins – a un parc d’hébergement diversifié, un
patrimoine historique et architectural intéressant, une offre commerçante variée.

Bref, il n’est pas temps de lancer des études stratégiques par l’ADNV, mais de jouer, aujourd’hui,
nos atouts en utilisant nos propres forces, notamment par une cellule de communication qu’on
voudrait mobiliser pour faire connaître Yverdon largement aux alentours.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Le tourisme est un problème très complexe pour la simple est bonne raison, je vous donne un
premier point : Jura 3 Lacs. Jura 3 Lacs, les quatre Conseillers d’Etat se sont réunis pour financer
Jura 3 Lacs et le comité directeur s’est réuni X fois et Yverdon on est en bout de lac et on est
toujours en bout de lac dans les discussions.

On fait un projet pour la LNM un exemple : Yverdon on est laissé pour compte, pas toujours, on a
la chance d’avoir une représentante au Conseil d’administration qui représente le Canton c’est la
Députée Mme Pierrette ROULET-GRIN et moi je représente la Commune.

Mais ce n’est pas évident. Jura 3 Lacs c’est une entité très compliquée et je continue : LNM, on
commence maintenant de remettre les bateaux à l’eau, Yverdon est plus ou moins, je dis bien plus
ou moins, oubliée mais on est obligé de se battre pour avoir des courses le samedi, dimanche, des
courses Yverdon - Estavayer - Concise enfin je ne veux pas rallonger vu l’heure.

Le Réseau des Villes de l’Arc jurassien (RVAJ) : on a une séance demain. Mais là, alors là ce n’est
plus du tourisme, c’est de l’économie. Alors on a discuté en Municipalité pour que le délégué à
l’économie puisse aller représenter la Ville eh ben non ! C’est le politique qui doit aller représenter

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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la Ville mais on a accordé nos violons pour que, au point de vue économique, on puisse quand
même avancer.

Nous avons le Mont d’Or - Chasseron. J’en parle très peu. Il y a une année qu’on n’a pas eu de
séance. Les séances ont été annulées les unes derrière les autres pour des raisons de décès,
pour des raisons de démissions et pour des raisons de manque de temps. Le Mont d’Or -
Chasseron c’est la région donc Pontarlier et la région du Nord vaudois.

Maintenant le RVAJ est une entité où on doit y aller. On doit aller aux séances parce qu’il faut qu’on
entende. Mais une fois il y a la Chaux-de-Fonds qui démissionne, ils n’ont plus de fond, ils n’ont
plus d’argent, ils démissionnent. Deux mois plus tard, c’est le Locle qui démissionne parce que la
Chaux-de-Fonds a démissionné, ils ne veulent pas payer pour la Chaux-de-Fonds. C’est
extrêmement compliqué.

Et puis dans le cas d’Yverdon, Yverdon met CHF 400'000.- pour le tourisme par année et on veut
que l’argent qu’on mette, qu’on le mette à bon escient. Alors on s’est posé la question en
Municipalité mais X fois : est-ce qu’on doit sortir de ces organisations touristiques-économiques ou
est-ce qu’on doit demander un allègement ?.

Dans ces comités de tourisme para régionaux, il y a l’ancien maire de Bienne, Président du Conseil
des États, il y a le Syndic de Delémont. On est vraiment, nous, toujours un peu au bout de la chaîne
des discussions. Mais faire une stratégie puis perdre deux ans, comme on a voulu faire une
stratégie avec des événements exceptionnels d’exposition d’horlogerie à la Chaux-de-Fonds qui
n’ont rien donné, je pense qu’on doit regarder où on met notre argent, comme est-ce qu’on le met
et ce que ça rapporte au tourisme yverdonnois ou en tout cas régional.

On a l’exemple actuellement, le directeur du tourisme a démissionné. Il a quitté le bateau vendredi
passé, M. DROZ. La secrétaire a arrêté son travail pour différentes raisons. Et, vous savez, on a
demandé une séance spéciale de la Commission touristique de l’ADNV. On n’a pas été convoqué
parce que le nouveau président n’a pas eu le temps de convoquer la Commission. Alors il y a des
restaurateurs par Gastro Vaud qui ont demandé à la directrice de l’ADNV de faire des séances. Je
vous dis c’est extrêmement compliqué.

Alors maintenant, aller faire une stratégie, je pense que ce n’est pas le moment bien choisi parce
qu’on va refaire et multiplier les séances pour arriver à pas grand-chose. Nous ce qu’il faut qu’on
sache c’est où va l’argent que la Commune met ? Est-ce qu’on en met trop, est-ce qu’on n’en met
pas assez ? Il nous faut travailler avec la LNM à cause du lac parce qu’on a quand même eu un
point d’attache et puis les autres associations, comme le Réseau des Villes de l’Arc jurassien
(RVAJ), c’est ce qu’a remplacé l’espace Mittelland où l’espace Mittelland allait jusqu’à Aarau,
Soleure - Aarau, ça a été une faillite complète. Il y avait même des Valaisans qui faisaient partie
de l’espace Mittelland.

Donc au point de vue touristique, on a meilleur temps de travailler absolument avec la région. Les
sept lieux touristiques de la région. Mais dans les sept lieux touristiques de la région, il y en a qui
tirent la corde à eux. Pourquoi ? Un exemple : tout le monde ne veut pas payer l’émolument pour
les nuitées. Il y en a qui paient, il y en a qui paient à moitié, il y en a qui paient pas du tout et tout
ça, ça doit être refondu, ça doit être travaillé et moi je vous dis la Commission touristique de la
Ville, enfin les responsables touristiques de la Ville doivent travailler de manière beaucoup plus
incisive pour faire changer certaines habitudes qui se sont prises au fil des années.

Voilà. Je n’ai rien à rajouter. Est-ce qu’il y a des questions ?

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Merci M. le Municipal pour les différents éléments que vous venez d’amener. J’ai l’impression qu’on
partage tous les mêmes constats mais qu’on n’est pas forcément tous d’accord sur les solutions
où alors qu’on n’a pas tous compris la même chose dans le mot stratégie et dans le mot vision.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

459

C’est peut-être là-dessus qu’il faut qu’on s’accorde.

Moi ce que j’ai entendu de la part du Municipal, ce soir, mais également en séance de Commission
de gestion puisqu’on a eu déjà eu l’occasion d’en discuter longuement, c’était que la Ville elle-
même ne semblait pas forcément avoir de stratégie définie, que c’était extrêmement compliqué,
que vous étiez globalement satisfait à l’époque des prestations de l’Office du Tourisme, à vous
entendre ce soir c’est peut-être moins facile.

Ce que j’entends aussi c’est qu’Yverdon est parfois laissé pour compte, qu’on a de la peine à faire
porter notre voix. J’entends qu’on n’est pas forcément toujours en accord avec les personnes qui
doivent nous représenter. On aurait aimé pouvoir envoyer le délégué à l’économie. Les comités
demandent que ce soit les représentants des exécutifs qui soient là. Pour moi c’est pour toutes ces
raisons-là qu’il faut une stratégie et qu’il faut une vision. C’est bien pour cela qu’on en demande
une, c’est bien parce que les constats sont partagés et on vous rejoint complètement et on entend
à quel point c’est compliqué, c’est complexe et c’est beaucoup d’acteurs.

On ne demande pas de donner plus d’argent à l’ADNV pour que l’ADNV développe une stratégie.
On demande que notre exécutif soit très au clair sur ce qu’il veut pour la Ville en matière de
tourisme. Quand vous dites : on doit savoir si on ne paie pas assez ou si on paie trop. Mais
comment on va savoir ça si on ne sait pas ce qu’on veut atteindre ? Comment est-ce qu’on va
définir quel objectif est atteint si on ne sait pas vraiment ce que l’on veut ? Donc moi je vous rejoins
complètement et la Commission de gestion également sur le fait qu’il faut effectivement se poser
la question de savoir si on paie assez ou si on ne paie pas assez.

Mais pour ça il faut avoir une vision et peut-être que vous l’avez, mais elle n’a jamais été partagée
en tout cas avec ce Conseil communal, ni avec la Commission de gestion et c’est ça qu’on
demande dans cette observation. Ce n’est absolument pas de mandater une étude pendant deux
ans à l’ADNV. Ce n’est absolument pas d’adjoindre à l’ADNV le Service de la culture ou des sports
comme peut-être ça a été compris par M. GAFNER tout à l’heure, du tout !

C’est de dire : on a des compétences au sein de cette administration et on en a beaucoup. On peut
s’appuyer dessus. On a un exécutif qui doit avoir une vision parce que oui, Mme ROULET-GRIN
a raison, le tourisme c’est un enjeu extrêmement important, peut-être plus encore aujourd’hui qu’au
moment où on a écrit nos différents rapports et c’est pour ça que nous insistons sur ce besoin de
vision et de stratégie. Et une stratégie ne veut pas dire sculpture sur nuage. Une stratégie ça veut
dire se donner les moyens de ses ambitions.

M. le Président Christian WEILER :

On ne va pas ouvrir le débat ce soir sur le contenu d’une stratégie ou pas, ou ce qu’il faudrait y
mettre. On est bien d’accord qu’on est sur l’existence de ces stratégies.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je n’ai entendu que, disons, les trois quarts de l’intervention de M. le Municipal BURKHARD mais
donc pour moi il me semble évident, à l’entendre, qu’on doive suivre la Commission de gestion. Il
nous a prouvé que c’était indispensable de la suivre et il me semble qu’il est lui-même de cet avis.
Merci beaucoup.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

A mon tour d’exprimer un peu ma surprise vis-à-vis de l’intervention de M. le Municipal. Vous nous
dites que la Municipalité ne souhaite pas s’engager sur une stratégie. Or, on peut voir sur le site
de l’ADNV que manifestement des décisions ont été prises pour réviser la stratégie à l’horizon
2021 avec une démarche participative. C’est l’objet d’une question que je vous poserai tout à
l’heure d’ailleurs dans les divers ou plus probablement la semaine prochaine.

Donc je ne comprends pas vraiment, enfin vous, en tant que représentant de la Ville dans les
structures dirigeantes de l’ADNV, qui avez probablement pris part aux décisions qui visent à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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développer une stratégie à l’horizon 2021, vous nous dites ce soir : non ce n’est pas la peine de
développer une stratégie. Donc il faudra peut-être clarifier la position de la Municipalité. On aura
l’occasion de le faire probablement à travers un débat plus large sur cette spécificité.

Mais il y a un autre élément qui m’a énormément surpris dans votre intervention. J’ai regardé
rapidement sur Google si cette information avait été publiée d’une façon ou d’une autre. Vous nous
annoncez la démission de Pierre DROZ, j’ai bien compris ? Vous nous annoncez ce soir la
démission du responsable du tourisme régional.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Effectivement M. DROZ a donné sa démission il y a 15 jours pour le 30 octobre et vendredi passé
nous avons reçu un email qui nous informait qu’il quittait séance tenante le vendredi l’Office du
Tourisme d’Yverdon. J’ai appelé M. DROZ, il était, à 16h15, déjà hors circuit.

Donc ce n’est pas un drame, il faut qu’on s’adapte, on va trouver des solutions. Mais il ne faut pas
nous demander et puis déformer ce que j’ai dit. Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas faire une stratégie,
il faut faire des points précis, pragmatiques pour augmenter les nuitées, pour augmenter les trajets
de la LNM sur Yverdon.

Cette année on n’a pas eu beaucoup de chance puisqu’on a dû annuler la Fête Eau-Lac, et bien
c’est un moins au point de vue touristes qui sera calculé. Donc je ne veux pas rallonger la soirée
parce que le Président a dit qu’il arrêtait à 23h30. Il faut nous laisser faire et puis je pense que la
législature, arrivant dans une année, ça serait complètement faux de tout chambarder
actuellement.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Excusez-moi, M. le Président, mais je me permets de rallonger quelque peu parce que cette
information est quand même très importante, encore plus à la lecture du site de l’ADNV qui est très
sibyllin mais qui parle quand même d’une réorganisation des différents collaborateurs. Donc
j’espère que cette nouvelle stratégie qui est affichée sur le site de l’ADNV que vous ne souhaitez
pas soutenir, enfin je n’ai toujours pas compris si vous souhaitez une nouvelle stratégie ou pas
mais bref, l’ADNV manifestement va vers une nouvelle stratégie et prévoit une réorganisation du
personnel, c’est ce qui est affiché sur le site de l’ADNV.

J’espère que cette annonce et cette volonté de développer une nouvelle stratégie n’a pas de lien
avec le départ du collaborateur que vous avez cité tout à l’heure.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Alors je peux satisfaire, il n’y a pas de relation entre la future stratégie mais il y a eu peut-être des
incompatibilités d’humeur entre certaines personnes.

Et actuellement les hôteliers se font du souci parce que la Commission hôtellerie de l’ADNV a
demandé, a insisté au Président de la Commission touristique, le Syndic d’Orbe, une séance. Il
n’arrive pas à la mettre sur pieds et ils font une séance quelques hôteliers d’Yverdon et de la région
à une séance qui est programmée avec l’ADNV et on sera mis au courant.

Voilà, je ne peux rien vous dire de plus.

Vote s/réponse à
l’observation 8.1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 8.1 est refusée à une évidente majorité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

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Observation 8.2
Partenaires touristiques

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 8.2.

 Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je ne vais pas refaire le débat, je crois qu’on a déjà réussi à traiter en tout cas une partie des
éléments lors du débat sur l’observation précédente.

Cette observation porte, en l’occurrence, spécifiquement sur ces fameux partenaires touristiques
et notamment aussi sur les objectifs qu’on peut leur fixer vis-à-vis des subventions et des finances
qu’on leur verse et de la manière dont on va suivre ces objectifs et les évaluer. On a déjà eu
l’occasion d’en discuter.

A ce titre-là, la Commission de gestion refuse la réponse de la Municipalité par 6 voix contre et une
abstention. Aucune stratégie n’est proposée, les éléments présentés comme des objectifs futurs
sont, à tout le mieux, des axes de développement. Ils ne correspondent pas aux définitions usuelles
des objectifs et ils nous semblent, sous cet aspect-là, difficiles à évaluer. C’est toujours la même
chose, voilà, sans vision, on a de la peine à poser des objectifs et encore moins à les évaluer.

Vote s/réponse à
l’observation 8.2

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité à l’observation 8.2 est refusée à une évidente majorité.

Discussion sur article 1
amendé

Vote

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1 tel qu’amendé.

Article 1
amendé :

Les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion
sont approuvées à l’exception des réponses aux observations 3.1.2, 3.2.1,
8.1 et 8.2.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 1 amendé est accepté avec une abstention.

 M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Oui, désolé c’était pour l’article 1. Je crois que sous cet article 1, il y a en tout cas un élément que
le Conseil communal a finalement accepté la réponse de la Municipalité donc on doit amender
l’article 1, l’amendement sur l’amendement.

 M. le Président Christian WEILER :

C’est ce que nous avons fait M. le Conseiller puisque nous avons enlevé les articles qui avaient
été acceptés pour ne laisser que ceux qui avaient été refusés.

 M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Désolé, excusez-moi.

Discussion sur article 2

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 2 est accepté avec une abstention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 juin 2020 462

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 3 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR20.12PR tel qu'amendé est accepté avec une abstention.

Décision du Conseil

Le Président remercie la Commission de gestion pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission de gestion, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1
amendé :

Les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion
sont approuvées à l’exception des réponses aux observations 3.1.2, 3.2.1,
8.1 et 8.2.

Article 2 : Le Conseil communal donne décharge à la Municipalité pour sa gestion durant
l'année 2019.

Article 3 : Les vœux de la Commission de gestion sont transmis à la Municipalité qui y
répondra dans son rapport sur la gestion de l'exercice 2020.

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Clôture M. le Président Christian WEILER :

Il est 23h27, nous n’arriverons donc pas au point 15. Proposition individuelles et interpellations
malheureusement. Je relève toutefois, et vous me direz si j’ai fait une mauvaise interprétation, que
les questions du groupe socialiste n’amènent pas une volonté d’être lues en plénière. C’est bien
juste, M. le Conseiller WIKCI, c’est bien M. le Chef de groupe ? Très bien. Merci M. le Conseiller
donc nous gagnerons du temps pour la prochaine fois.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis. Je remercie toute l’équipe de Sonomix
qui nous ont accompagnés durant cette délicate séance extramuros, puisqu’on avait décidé de ne
pas en faire, mais par force, on a été contraint de le faire et c’était une expérience enrichissante et
intéressante, mais légèrement stressante également.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 18 juin 2020 à 20 heures. Ouverture des portes, comme ce
soir, à 19h30. Prenez un peu de marge.

Il est maintenant 23h29, je lève cette séance en vous souhaitant un très bon retour chez vous et
une excellente fin de soirée. Merci.

CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

Christian WEILER Anne LEUENBERGER

Président Secrétaire