name: Rapport commission: PR19.22PR concernant une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.— TTC

text:
1/2

PR19.22RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
Chargée de l’examen du préavis PR19.22PR

concernant

une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.- TTC pour
la réalisation des travaux de renaturation de l’embouchure du Mujon et
le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Christian Giroud

du 16 juin 2011 « Pour un Mujon vivant et non pollué »

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 30 septembre 2019.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Anne-Louise GILLIÈRON, Aurélie Maude
HOFER, Emilienne WAGNIÈRE, François GILLET, Christian GIROUD, Anthony REYMOND
et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Mme Marie RIGAULT, Responsable
environnement STE, M. Marc-André BURKHARD, Municipal, M. Sandro ROSSELET, Chef
de Service et de M. Simon MAENDLY, Ingénieur chez Biol Conseil. Nous les remercions
pour les compléments d’informations qui nous ont été transmis.

Pendant longtemps, seules les questions économiques et sécuritaires ont été prises en
compte en matière d’aménagement des cours d’eau. Cette perception a conduit à la
canalisation et à l’enterrement de très nombreux tronçons de rivières et ruisseaux.

Les travaux de renaturation consistent dès lors à redonner à un cours d’eau fortement
artificialisé, les caractéristiques proches de son état naturel en restaurant au mieux son
fonctionnement et son équilibre écologique.

Aujourd’hui, le regard porté sur les cours d’eau a changé. Cela se traduit notamment par
l’adoption de nouvelles législations qui permettent de redonner une place aux cours d’eau
dans notre société et de rendre leurs espaces aux rivières.

58 projets de renaturation ont été réalisés dans le canton depuis 2014. Dans la région, il
s’agit du ruisseau de Pomy, et actuellement en travaux, l’embouchure de la Brinaz, et la
Thièle sur la plaine de l’Orbe.

En ce qui concerne le préavis cité ci-dessus, les coûts engendrés par ces travaux sont
subventionnés à 95% par la Confédération et le Canton, seul CHF 65'000.- seront à la
charge de la commune.

Actuellement, à cause des remblais, il y a peu ou pas de communication avec la zone
humide du bois de Vernes. Les travaux entrepris renforceront l’alluvialité du bois,
l’aménagement de butes permettront à différentes espèces d’oiseaux de nicher et la flore
indigène devrait être favorisée.

2/2

Suite à une demande du COSNY (Cercle Ornithologique et de Sciences Naturelles
d’Yverdon-les-Bains), un point d’observation surélevé pourrait être construit pour l’étude des
oiseaux très abondants dans ce secteur.

Un chemin perméable sera aménagé le long de la rive droite pour permettre un accès de
promenade le long du ruisseau. Le cheminement rendra la balade très agréable.

A l’issue de la séance, il a été demandé au Municipal présent, la raison d’une durée
d’amortissement de 30 ans. La réponse du service des finances est que, selon le plan
comptable, cela sera effectué selon ces délais.

Conclusions :

La commission est d’avis que ces travaux sont d’une valeur écologique et
environnementale très intéressante. Le financement en grande partie par la
Confédération est positif. Les abords de ce ruisseau seront très agréables pour les
promenades et valoriseront ce magnifique endroit.

C’est à l’unanimité de ces membres que la commission vous recommande d’accepter
ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 17 octobre 2019

Jean-David CHAPUIS, rapporteur


name: PR21.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 290’000.- pour la mise

text:
Municipalité 19 août 2021

PR21.25PR

1/8

PRÉAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 290’000.- pour la mise en conformité des
ouvrages de distribution  d’eau potable

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Dans le cadre de ses activités liées à la distribution de l’eau potable, le Service des énergie
(SEY) a été inspecté, les 24 et 25 novembre 2020, par l’Office de la consommation du Canton
de Vaud (OFCO). Cette inspection a fait l’objet d’un rapport décisionnel mettant en exergue
plusieurs non-conformités aux exigences légales actuelles, notamment dans la
documentation d’un plan d’urgence, dans l’évaluation des risques liés aux ouvrages d’eau
potable, mais également dans la mise en conformité de certains ouvrages.

Les non-conformités portant sur les ouvrages de distribution d’eau potable sont relativement
mineures, à l’exception de la station de pompage et de traitement de Bellerive, sise à
Grandson. En effet, cette station, mise en service en 1945, ne correspond plus aux normes
techniques actuelles. Bien qu’elle soit actuellement utilisée uniquement à titre d’infrastructure
de secours, elle nécessite des travaux de mise en conformité.

Afin de répondre aux exigences de l’OFCO dans les délais fixés, la Municipalité a dès lors
besoin de l’appui de mandataires spécialisés pour les prestations décrites ci-après.

1. Bref descriptif des infrastructures en eau d’Yverdon-les-Bains

La région d'Yverdon-les-Bains exploite en moyenne environ 11'400 m3 d'eau potable par jour
afin de desservir ses quelque 37’000 habitants, son économie locale, ainsi que la défense
incendie de son agglomération.

En termes de volume d’eau, Yverdon-les-Bains est alimentée majoritairement par
l’Association des communes de la région de Grandson (ACRG), via les puits d’Onnens. Le
volume pompé représente 62% de l’eau potable consommée annuellement. Les principales
ressources en eau potable de la commune sont les sources du Cossaux, qui représentent
32% du volume, ainsi que la station de pompage et de traitement de Bellerive à Grandson,
qui permet l’approvisionnement en eau potable en temps de crise et fournit 5% du volume
total. Enfin, les échanges avec les associations voisines représentent 1% de l’eau potable
consommée annuellement.

PR21.25PR

2/8

La provenance de l’eau est résumée ci-dessous :

Fig. 1 : Provenance de l’eau potable d’Yverdon-les-Bains

1.1. Station de pompage de Bellerive

La station de filtration de Bellerive, construite en 1945, est composée de trois filtres à sable
en parallèle et d'une désinfection de l'eau filtrée à l’hypochlorite de sodium (Javel 14%). Bien
que parfaitement entretenu, cet ouvrage ne correspond plus aux normes techniques actuelles
en matière de traitement de l'eau potable. Son maintien a pour seul but l'approvisionnement
en temps de crise (AEC), notamment au cas où cas l'ACRG ne serait pas en mesure de fournir
la quantité usuelle d’eau potable aux puits d’Onnens. Une utilisation d'environ 2 heures par
jour, pour un volume de 500 m3/j d'eau filtrée est maintenue pour assurer son fonctionnement
en cas de besoin. A court terme, cette station est indispensable à l’exploitation. En effet,
chaque année, elle est sollicitée pour combler un manque d'eau durant la période estivale ou
pour pallier un problème d'exploitation. L’avenir à plus long terme de cette station de
pompage reste incertain. Sa réhabilitation est pour l’heure gelée selon le plan directeur de la
distribution de l’eau (PDDE) établi par SAGENORD SA ; en effet, les ressources souterraines
sont privilégiées par le Plan directeur cantonal. Par ailleurs, la problématique récente des
métabolites du chlorothalonil dans les ressources régionales posent des questions
stratégiques pour l’exploitation et le traitement des ressources de la ville.

1.2. Station de pompage et réservoir de Beauregard

Le réservoir de Beauregard, d’une capacité de 3'000 m3, construit en 1947, est utilisé
comme réservoir d’appoint en cas de problème sur le réservoir principal de Chamblon ou
sur les conduites principales de transport. Son utilisation à court terme est essentielle pour
mener à bien les travaux de rénovation du réservoir de Chamblon. A moyen terme (horizon
de 10 à 15 ans), ce réservoir sera toutefois abandonné et remplacé par le futur réservoir de
Belmont proposé dans le PDDE de SAGENORD.

2. Inspection et rapport de l’OFCO

La visite de l’OFCO, en qualité d’autorité de surveillance, s’est déroulée du 24 au 25 novembre
2020. Durant ces deux jours, l’inspecteur des eaux a audité les responsables de la distribution
et du système de qualité et vérifié le concept d’autocontrôle de l’eau potable, les processus
et activités liés à l’exploitation et à la distribution de l’eau potable, ainsi que l’intégralité des
ouvrages de la commune.

Les manquements constatés sont décrits dans un rapport de l’OFCO 20-VD-37733, du
8 décembre 2020. Ces manquements sont assortis de mesures correctives qui doivent être
prises dans un délai fixé par l’autorité cantonale. Un certain nombre d’éléments peuvent être
corrigés facilement dans le cadre du système de management de qualité (ISO 9001) et ne

PR21.25PR

3/8

demandent aucun financement. Par contre, certains manquements nécessitent un travail
conséquent et l’appui de spécialistes dans le domaine de l’eau ou des infrastructures.

Manquements selon le rapport de l’OFCO 20-VD-37733 du 08.12.2020 faisant l’objet du
crédit d’investissement

Tableau 1 : Extraits des manquements selon le rapport de l’OFCO

N° Manquements Mesures Délai
1 La station de filtration de

Bellerive ne répond pas aux
normes de la technique actuelle

Les remarques du rapport de l’OFCO
du 13.10.2004 restent pour la plupart
fondées :
 La cuve n’est pas étanche à l’air et

à la lumière ;
 L’accès à la cuve doit se faire par

une porte sous pression ;
 Les pompes se trouvent en dessus

de la cuve d’eau filtrée ; en cas de
fuite d’huile, cette dernière
s’écoule directement dans l’eau
filtrée ;

 Le système de désinfection de
l’eau par chloration ne permet pas
une mesure représentative du
chlore libre en raison d’un temps
de contact insuffisant ;

 Mesure de la résistance de
filtration pour déclencher le rétro
lavage lorsque les filtres sont
colmatés.

Le SEY doit transmettre à l’OFCO ses
intentions ainsi qu’un descriptif des
travaux de mise en conformité de la
station avec un schéma de principe et
un échéancier des travaux.

31.08.2021

2 L’analyse des risques du réseau
est incomplète

Une analyse de risques selon la
méthode HACCP1 doit être effectuée
sur l’ensemble du réseau en tenant
compte de tous les défauts allant du
captage au réseau de distribution.

30.06.2021

3 La plan d’urgence en cas de
pollution de l’eau est incomplet

Le plan d’urgence doit contenir les
mesures qui permettent d’assurer une
désinfection et une purge efficace de
tous les secteurs du réseau ainsi
qu’une protection rapide de tous les
consommateurs.

30.06.2021

4 Le réservoir de Beauregard
présente quelques non-
conformités

Le trop-plein doit être équipé d’un
siphon. La colonne d’eau servant de
niveau à flotteur située à l’intérieur du
réservoir doit être démontée.

2022-2023

1 HACCP de l’anglais : Hazard Analysis and Critical Control. Peut être traduit par : système d'analyse des risques
et de maîtrise des points critiques

PR21.25PR

4/8

3. Présentation détaillée du projet

Pour répondre aux demandes de l’OFCO, la Municipalité a besoin de l’appui d’experts dans
les domaines de l’eau potable, de l’environnement, de l’électricité et du génie civil. Le
Tableau 2 résume les objets inclus dans la demande de crédit.

Tableau 2 : Définition des objets inclus dans la demande de crédit.

3.1. Station de pompage et de traitement de Bellerive

Les mesures de mise en conformité de la station de Bellerive doivent être étudiées de manière
détaillée par un expert. La première difficulté vient du fait que l’ouvrage est en exploitation et
que toute modification doit se faire en sécurisant l’approvisionnement en eau de la ville, aussi
bien en termes de volume que de qualité. Cette contrainte d’exploitation est particulièrement
délicate. D’autre part, la station a été mise en service en 1945 et ne répond plus aux normes
actuelles. Toute modification électromécanique entraîne des conséquences sur la mise en
conformité de la station (Directive machine 2006/42/EG). Enfin, une analyse complète de la
station au sens de la norme SSIGE W122, ainsi que l’analyse de l’obsolescence des
équipements, sont essentiels pour la prise de décision concernant cette station.

2 La directive W12 est un guide des bonnes pratiques destiné aux distributeurs d’eau potable et a été approuvé
par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

N° Objet / Ouvrage Détail

1 Station de pompage et de traitement de Bellerive

1.1 Station de pompage et de filtration de Bellerive - étude

préliminaire - prestations d'ingénieurs

Réalisation des études préliminaires au sens de la phase

SIA 4.2 (SIA 108) pour la mise en conformité de la station à

court terme

1.2 Station de pompage et de filtration de Bellerive -

analyses du bâtiment (OIBT, Bétons, Amiante, Plomb) -

prestations de spécialistes et de laboratoire

Les études préliminaires pour la station nécessiteront des

analyses spécifiques des installations et matériaux

1.3 Station de pompage et de filtration de Bellerive  -

remplacement des équipements de désinfection

obsolètes (chloration et mesure)

Le remplacement des équipements obsolètes concernant la

désinfection sont à prévoir rapidement. Il s'agit du

remplacement d'équipements de chloration et

d'équipements de mesure en des paramètres de

désinfection (Chlore, pH)

2 Analyse de risque

2.1 Analyse des risques du réseau eau potable HACCP -

prestations d'ingénieurs

La méthode HACCP a pour tâche d’identifier les dangers

dont la nature est telle qu’il est indispensable de les éliminer

ou de les ramener à un niveau acceptable, si on veut

maintenir une eau de qualité irréprochable pour la

consommation humaine.

3 Plan d'urgence

3.1 Etablissement du plan d’urgence eau potable -

prestations d'ingénieurs

Le plan d'urgence formalise les démarches en vue de

signaler une pollution de l’eau potable, mais aussi d’y

remédier. Il définit des scénarios pragmatiques et adaptés

au distributeur, liste les mesures correctives et formalise la

gestion de crise.

4 Réservoir de Beauregard

4.1 Réservoir de Beauregard – mise en conformité des

installations de trop plein

Les installations du réservoir de Beauregard nécessitent  la

pose d'un siphon sur la conduite du trop plein. Cette mise en

conformité permet d'étancher la réserve d'eau de l'extérieur.

4.2 Réservoir de Beauregard – démontage de la colonne

d'eau et remplacement du système de mesure

Les installations du réservoir de Beauregard nécessitent le

démantèlement de l'ancienne mesure de niveau. Cette

mesure permet d'éviter une zone de stagnation de l'eau.

5 Equipements de mesure de la qualité de l’eau en continu

5.1 Mesure de la qualité de l’eau en continu par la méthode

de la cytométrie - installations d'équipements

L'installation de cytomètres de flux aux adductions de la

commune permettra un suivi quasiment continu de la qualité

microbiologique des ressources en eau potable. Ce système

précurseur permet d'améliorer le suivi microbiologique de

l'eau.

PR21.25PR

5/8

Des analyses spécifiques des installations électriques et des matériaux de la station sont
également nécessaires. Ceci en particulier, pour la recherche de matériaux toxiques dans le
bâtiment (amiante, plomb, PCB, HAP, …), ainsi que pour des prestations de spécialistes et
de laboratoire pour l’analyse des bétons. Une expertise est également requise pour sécuriser
les équipements électriques et pour le démantèlement des tubes néons contenant des
matériaux toxiques. Enfin, il est nécessaire de réaliser rapidement le remplacement des
installations obsolètes de chloration, du circuit d’eau surchlorée, et des appareils de mesures
et de régulation du chlore afin de sécuriser l’exploitation à très court terme de la station.

A l’issue des études préliminaires SIA 4.2, et après validation par l’autorité de surveillance
(OFCO), une demande de crédit pour la mise en conformité de la station et l’exécution des
travaux sera soumise au Conseil communal dans une deuxième étape, probablement dans le
courant de l’année 2022.

3.2. Analyse des risques

Une analyse de risque doit être menée sur l’ensemble du réseau d’eau potable de la ville.
Cette démarche systématique a pour but d’identifier les dangers dont la nature est telle qu’il
est indispensable de les éliminer ou de les ramener à un niveau acceptable, si on veut
maintenir une eau de qualité irréprochable pour la consommation humaine. La méthode
HACCP3 doit être appliquée. Cette dernière est une méthode par étapes prescrite par la
directive W12 et adaptée aux distributeurs d’eaux suisse. L’objectif est de déployer cette
analyse sur l’ensemble du réseau d’eau potable de la ville en partant des adductions jusqu’au
compteur des consommateurs. Cette démarche permettra de maîtriser les risques inhérents
aux installations d’eau de la ville.

3.3. Plan d’urgence eau potable

Un plan d’urgence doit être mis à jour et adapté à la configuration du réseau d’eau potable
de la ville. Conformément à l’art. 51 de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets
usuels (ODAlOUs) du 16 décembre 2016, des mesures correctives doivent être prises, dans
le cadre de l’autocontrôle des installations d’alimentation en eau potable, lorsqu’il apparaît
que les valeurs cibles établies pour les points critiques ne sont pas respectées. Il s’agit dans
ce cas d’avertir la population dans les plus brefs délais.

Le plan d'urgence formalise les démarches en vue de signaler une pollution de l’eau potable,
mais aussi d’y remédier. Il définit des scénarios pragmatiques et adaptés au distributeur, liste
les mesures correctives et formalise la gestion de crise. Il contient également les listes des
contacts à aviser de manière prioritaire.

3.4. Réservoir de Beauregard

Les installations du réservoir de Beauregard nécessitent la pose d'un siphon sur la conduite
du trop-plein. Cette mise en conformité de l’installation permet d'étancher les échanges d’air
avec l’extérieur. La pose de ce siphon permettra de garantir une parfaite étanchéité de
l’ouvrage. De plus, l’OFCO demande de démonter l’ancien système de mesure du niveau
d’eau. En effet, ces anciennes installations à flotteurs créent une zone de stagnation de l'eau.
Ces travaux permettront d’améliorer le stockage de l’eau dans ce réservoir.

3 HACCP de l’anglais : Hazard Analysis and Critical Control. Peut être traduit par : système d'analyse des risques
et de maîtrise des points critiques.

PR21.25PR

6/8

3.5. Mesure de la qualité de l’eau en continu

Une étude par cytométrie en flux des eaux de la région d’Yverdon-les-Bains a été menée et
financée par SAGENORD en 2020 avec pour mandataires, les entreprises RWB Groupe SA
et FCM-Lab Sarl. Une publication dans le journal AQUA & GAZ no 6/2020 résume d’ailleurs
cette importante étude. Cette dernière a notamment permis de valider cette méthode
d’analyse et de connaître la signature microbiologique des eaux de la ville.

La cytométrie en flux est une technique moderne et rapide permettant de définir l’état
microbiologique d’un réseau d’alimentation en eau potable. L’étude détaillée des réseaux
d’eau de la région d’Yverdon-les-Bains – Grandson a permis de déterminer les communautés
microbiennes des principales ressources en eau et de suivre leur évolution spatio-temporelle
dans le réseau d’adduction, de stockage et de distribution. Une telle caractérisation de l’état
microbiologique à l’échelle du réseau d’eau constitue un outil de gestion supplémentaire pour
les distributeurs d’eau4.

Forte de cette étude, la Municipalité souhaite équiper les principales adductions d’eau avec
des appareils de cytométrie en flux, permettant d’avoir une mesure en continu des
paramètres de microbiologie des principales ressources. Cet outil permet en effet une mesure
toutes les 20 minutes de la qualité de l’eau, alors qu’un prélèvement analysé en laboratoire
prend jusqu’à 72 heures pour connaître les paramètres microbiologiques usuels.

Il ne s’agit pas de remplacer les analyses traditionnelles, mais de se doter d’un outil
supplémentaire permettant de déceler toute anomalie dans l’exploitation des ressources en
eau potable. Le montant demandé dans le cadre du présent crédit d’investissement prévoit
la pose d’un appareil Bactosens au sources du Cossaux et à la station de Bellerive.

4. Evaluation des coûts

Tableau 3 : Plan détaillé prévisionnel d’investissement

4 Réf. AQUA & GAZ N°6 2020

N° Objet Type de crédit Coût total

1 Station de pompage et de traitement de Bellerive

1.1 Station de pompage et de filtration de Bellerive - étude préliminaire -

prestations d'ingénieurs

Crédit d'étude

36'000 CHF

1.2 Station de pompage et de filtration de Bellerive - analyses du bâtiment (OIBT,

Bétons, Amiante, Plomb) - prestations de spécialistes et de laboratoire

Analyses et expertises

techniques 35'000 CHF

1.3 Station de pompage et de filtration de Bellerive  -remplacement des

équipements de désinfection obsolètes (chloration et mesure)

Remplacement

d'équipements 35'000 CHF

2 Analyse de risque

2.1 Analyse des risques du réseau eau potable HACCP - prestations

d'ingénieurs

Prestations

d'ingénieurs 24'000 CHF

3 Plan d'urgence

3.1 Etablissement du plan d’urgence eau potable - prestations d'ingénieurs Prestations

d'ingénieurs 24'000 CHF

4 Réservoir de Beauregard

4.1 Réservoir de Beauregard – mise en conformité des installations de trop plein Remplacement

d'équipements 31'200 CHF

4.2 Réservoir de Beauregard – démontage de la colonne d'eau et remplacement

du système de mesure

Remplacement

d'équipements 25'000 CHF

5 Equipements de mesure de la qualité de l’eau en continu

5.1 Mesure de la qualité de l’eau en continu par la méthode de la cytométrie -

installations d'équipements

Acquisition

d'équipements 79'800 CHF

Somme 290'000 CHF

PR21.25PR

7/8

5. Coûts et financement / Charges annuelles d’exploitation

Le montant demandé de CHF 290'000.- dans le cadre du présent préavis est compris dans
le montant de CHF 2'800'000.- figurant au plan des investissements 2020-2029 (ligne
8029 « Bellerive, rénovation superstructure »).

Les charges annuelles d’investissement se montent à CHF 7'830.- et comprennent les frais
d’intérêts variables sur le capital investi de CHF 2'030.-, ainsi que les frais d’entretien annuel
de CHF  5'800.-. La dépense est entièrement amortie par un prélèvement au fonds
« Renouvellement réseau eau » (compte 281.810).

6. Calendrier

Tableau 4 : Calendrier prévisionnel

N° Calendrier de déploiement

1er trim2e trim 3e trim 4e trim1er trim2e trim 3e trim 4e trim1er trim2e trim

1 1 Station de pompage et de filtration de Bellerive - étude

préliminaire - prestations d'ingénieurs

1 Station de pompage et de filtration de Bellerive  -

remplacement des équipements de désinfection obsolètes

2 Analyse des risques du réseau eau potable HACCP -

prestations d'ingénieurs

3 Etablissement du plan d’urgence eau potable - prestations

d'ingénieurs

4 Réservoir de Beauregard – mise en conformité des
installations

5 Mesure de la qualité de l’eau en continu par la méthode de

la cytométrie - installations d'équipements

2021 2022 2023

PR21.25PR

8/8

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de mise en conformités
des ouvrages de distribution d’eau potable décrits dans le présent préavis.

Article 2 : Un crédit d’investissement de CHF 290’000.- lui est octroyé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
80.407300.21 « Mise en conformité des ouvrages eau » et entièrement amortie
par prélèvement au fonds « Renouvellement réseau eau » no 281.810.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic La Secrétaire adjointe

P. Dessemontet A. Rizzoli

Délégué de la Municipalité :  Monsieur Benoist Guillard, municipal du dicastère des
énergies.

format: application/pdf

parent_type: agenda

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PR20.17PR concernant la prolongation du terme et l’adaptation du montant de la redevance de la

text:
1/3

PR20.17RA

Rapport de la Commission des affaires immobilières du
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR20.17PR
concernant

la prolongation du terme et l’adaptation du montant de la redevance de
la servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP)

sur la parcelle n° 1845 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur
de « La Plage d’Yverdon SA »

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 10 septembre 2020.

Elle était composée de Madame et Messieurs François ARMADA, Daniel BURDET, Pascal
GAFNER, Marc NICODET, Younes SEGHROUCHNI, Julien WICKI et de la soussignée,
présidente, désignée rapportrice.

La délégation municipale était composée de MM. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, et
Fabrice WEBER, Chef de service. Nous les remercions pour les informations transmises,
leurs réponses à nos questions et leur disponibilité.

Contexte

La société « La Plage d’Yverdon SA », qui a été créée en février 2000, est propriétaire et
exploite le restaurant sis sur la parcelle no 1845 du cadastre d’Yverdon-les-Bains. Cette
société bénéficie d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) daté du 10 mars 2000
et accordé par la Commune pour une période de cinquante ans. Le propriétaire actuel,
unique administrateur, envisage depuis quelque temps de remettre son commerce et s’est
approché de la Municipalité.

Afin de faciliter la vente de la société et de pérenniser l’activité du restaurant, la Municipalité
propose de « remettre les compteurs à zéro » du DDP, à savoir, le porter à une nouvelle
durée de 50 ans (au lieu des 30 ans restants) dès signature d’un avenant au DDP.

La Municipalité propose également de profiter de cet avenant pour officialiser le prix pratiqué
depuis 2015, à savoir CHF 6.80/m2 (CHF 11'260.- annuel) au lieu des CHF 15.10/m2
(CHF 25'000 annuel) fixés initialement en 2000. En effet, suite à une décision de la
Municipalité du 2 décembre 2015, cette rente de superficie, indexable, avait été modifiée
avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015 sans faire l’objet d’un avenant au DDP et en
omettant de préaviser la CAIMM, cela en raison de changements de personnel au niveau
du secrétariat général et d’un manque de suivi du dossier.

2/3

Discussion

Parmi les points discutés, les éléments suivants sont à préciser :

 Le prix de 6.80/m2 est indexable et pratiqué depuis le 1er janvier 2015. La liste des
DDP et des redevances demandées par la Commune montre que ce tarif n’est pas
la règle en la matière. Dans la pratique, le prix de la redevance tient compte, à juste
titre, de différents paramètres comme la surface, l’affectation, etc. Pour les sociétés
à but non lucratif, la Ville peut octroyer, en plus, d’autres aides financières. La
Municipalité mentionne souhaiter uniformiser autant que possible sa pratique de
tarification des DDP et tendre vers un prix de 6.80/m2.

 Mis à part la durée et le prix, aucune autre adaptation du DDP n’est prévue. Etant
donné que la Municipalité soutient un propriétaire privé en baissant le prix initialement
convenu et en prolongeant la durée du DDP, la commission relève que ce serait une
bonne occasion de demander à ce que le futur acquéreur respecte des critères
durables et éthiques que la Municipalité pourrait proposer, comme par exemple,
« favoriser les produits locaux, cultivés dans des conditions respectueuses de
l’environnement et des droits humains », « promouvoir l’offre végétarienne »,
« mettre en place un tri sélectif des déchets », « prendre en considération des
critères sociaux (p.ex. engagement d’apprentis ou mise à disposition d’un emploi
d’insertion) », etc.

 La Municipalité actuelle n’est pas entrée en matière quant à une éventuelle
augmentation de gages sur le DDP, gardant le plafond inchangé à un montant de
CHF 1'140'000.-.

 La remise à zéro des compteurs pour la durée du DDP à 50 ans semble être un
élément déterminant pour permettre à un potentiel acquéreur et ses créanciers de se
lancer dans une nouvelle entreprise. Dans ce sens, la commission émet le vœu que
l’avenant au DDP entre en vigueur en même temps que la signature de l’acte de
vente, afin que le futur propriétaire puisse en bénéficier entièrement.

 Comme le prix de la rente de superficie avait été adapté dès janvier 2015, la
Municipalité propose un amendement de l’article 1b en y ajoutant la mention
« rétroactivement au 1er janvier 2015 » afin de régulariser la situation.

Vœu, amendements et conclusions

Compte tenu de ce qui précède, après délibération, la commission a approuvé le présent
préavis à l’unanimité de ses membres.

Elle émet le vœu suivant :

L’actuel propriétaire bénéficiant encore de 30 ans de DDP, il est souhaité que l’avenant au
DDP entre en vigueur en même temps que la signature de l’acte de vente.

La commission propose l’amendement suivant :

Art. 1a bis
nouveau :

la Municipalité est autorisée à signer l’acte dès le moment où elle aura
pris connaissance du nouvel acquéreur et ses intentions, qu’elle
évaluera notamment, sur la base de critères de durabilité et éthiques.

3/3

La commission propose également d’accepter l’amendement de l’article 1b proposé par la
Municipalité :

Art. 1b
amendé :

de fixer le montant de la rente annuelle à CHF 6.80 le m2, soit un montant
annuel de CHF 11'260.-, rétroactivement au 1er janvier 2015, qui pourra
être indexé selon des conditions définies par l’acte notarié.

Au vu de ce qui précède, la Commission in corpore vous recommande, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter, moyennant les
amendements susmentionnés, les articles 1a, 1a bis nouveau, 1b amendé, 1c, et 2.

Yverdon-les-Bains, le 27 septembre 2020

La Présidente :

Anne GILLARDIN GRAF


name: PR25.22PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 460'000.- pour

text:
Municipalité 19 juin 2025

PR25.22PR

1/5

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 460'000.- pour l’acquisition d’un nouveau
système de sonorisation pour le Théâtre Benno-Besson (TBB)

Madame la Présidente
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Dans le cadre de son Plan directeur de la culture, ainsi que du Plan d’action y relatif, la
Municipalité s’est engagée à moderniser les infrastructures de ses institutions culturelles,
dont celles du Théâtre Benno-Besson (TBB). En effet, si le bâtiment du TBB a fait l’objet d’une
rénovation extérieure complète en 2015-2016 (cf. préavis PR16.24PR concernant un
dépassement de crédit de CHF 1’930'000.- dans le cadre de la rénovation du Théâtre Benno-
Besson, accepté par le Conseil communal le 2 février 2017), il n’a pas subi de rénovations
majeures de ses infrastructures intérieures – soit la scène et la salle de spectacle – depuis
l’aménagement de la salle du Casino avec un gradin en 1998. Les installations, aujourd’hui
vétustes, ne permettent plus d’accueillir les spectateurs et spectatrices ainsi que les
compagnies professionnelles dans les standards de qualité, ni même de sécurité qu’on est
en droit d’attendre. Afin d’y remédier, le Conseil communal a accordé à la Municipalité un
crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour la rénovation des infrastructures du Théâtre Benno-
Besson (cf. préavis PR 23.14PR, accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2023).

Dans le cadre de la stratégie globale de modernisation des équipements du Théâtre Benno-
Besson (TBB) et en prévision des grands travaux de rénovation prévus en 2027, sous réserve
du crédit d’investissement qui sera demandé à cet effet au Conseil communal, le présent
préavis porte sur une demande de crédit d’investissement destiné à financer le remplacement
progressif du système de sonorisation. Actuellement, la Ville est contrainte de recourir à la
location d’un équipement afin d’assurer la continuité de l’activité du théâtre ; en effet le
système de sonorisation précédent n’est plus fonctionnel après 20 ans de service.

Le projet se décline en deux phases : la première vise à remédier immédiatement aux
défaillances du système actuel, tandis que la seconde prévoit l’intégration d’un dispositif
immersif et évolutif en parallèle des rénovations du bâtiment.

1. Présentation de la pré-étude

Une pré-étude approfondie, menée conjointement par le Service de la culture (SCU) et les
services techniques du Théâtre Benno-Besson, a permis d’identifier les principaux problèmes
liés au système de sonorisation actuel et de déterminer les axes d’amélioration
indispensables :

 Défaillance technique et vétusté du matériel
Le système de sonorisation actuel, obsolète et défectueux, n’est plus fonctionnel et
ne répond plus aux exigences techniques des spectacles contemporains, obligeant
de recourir à la location d’équipements de remplacement.

Centre sportif

des Isles

PR25.22PR

2/5

 Évolution des besoins artistiques et techniques
Les exigences en matière de production artistique évoluent constamment. Les
spectacles actuels requièrent une spatialisation audio permettant une expérience
immersive pour le public. Ce changement d’orientation technique met en lumière
l’insuffisance de l’équipement actuel et la nécessité d’un système capable de
répondre aux ambitions des productions modernes.

 Analyse économique et enjeux financiers
Une analyse détaillée a démontré qu’une solution de location (en place depuis octobre
2023 pour un montant de CHF 2'378.20 par mois) ne représente qu’une solution
transitoire. Bien que cette option ait assuré la continuité des représentations, elle
générerait un coût additionnel d’environ CHF 59'455.- couvrant la location du matériel
pendant les 24 mois avant les travaux, auquel s’ajoutent CHF 73'724.- déjà engagés.
Ce cumul de dépenses représente plus du tiers du coût estimé pour investir dans un
nouveau système de sonorisation.

 Démarche en deux étapes
La pré-étude a abouti à la proposition d’un projet structuré en deux phases
complémentaires, à savoir :

o Phase 1 :  Remplacement immédiat des composants défectueux en optant
pour un système de sonorisation compatible avec une future intégration
immersive. Cette étape garantit non seulement le maintien des prestations en
attendant la rénovation globale, mais permet également d’utiliser une partie
des nouveaux équipements (comme les retours de scène, la console de
mixage et les microphones HF) lors des productions hors les murs.

o Phase 2 :  Lors des travaux de rénovation prévus en 2027, la deuxième étape
consistera à intégrer un système immersif à 360°, garantissant une
spatialisation sonore en trois dimensions. Le choix d’un système de la même
marque que celui utilisé à la salle de la Marive et par les autres théâtres
partenaires (Théâtre de Beaulieu, Théâtre de Vidy et ARSENIC) facilitera les
échanges et réduira les frais de location.

L’ensemble de ces constats et propositions visent à assurer une transition harmonieuse du
matériel actuel vers une technologie de pointe, tout en garantissant à la fois la pérennité de
l’offre artistique et une adaptation aux évolutions techniques du secteur.

2. Présentation des travaux prévus

Le projet de modernisation du système de sonorisation du TBB est conçu pour intervenir en
deux phases complémentaires afin de répondre rapidement aux besoins immédiats et de
préparer l’intégration d’une solution technologique immersive à long terme.

Phase 1 – Remplacement immédiat et modernisation partielle (Montant estimé : CHF
240'000.-)

Cette première phase a pour objectif principal de mettre fin à la dépendance à la location
d’équipements en installant un nouveau système de sonorisation répondant aux exigences
actuelles. Les actions envisagées incluent :

 Remplacement des composants clés :
Le système actuel sera modernisé par le remplacement progressif des enceintes, des
subwoofers et des retours de scène, tout en conservant globalement l’architecture
existante.

PR25.22PR

3/5

 Installation d’une nouvelle console de mixage et acquisition de microphones HF :
Ces équipements permettront d’obtenir une couverture stéréo optimale (LR et
subwoofers) adaptée aux événements accueillant jusqu’à 450 spectateurs.

 Garantie de la continuité technique :
Cette solution immédiate vise à pallier les défaillances du système vieillissant et à
assurer la continuité des représentations, même en attendant les travaux de
rénovation.

Phase 2 – Transition vers une sonorisation immersive (Montant estimé : CHF 220'000.-)

La deuxième phase sera implantée lors des travaux de rénovation prévus en 2027. Elle
comprend :

 Intégration d’un système immersif à 360° :
Ce dispositif permettra une spatialisation audio en trois dimensions, offrant une
expérience sonore enrichie et immersive pour le public.

 Harmonisation des équipements :
L’objectif est de synchroniser la sonorisation du TBB avec celle de la salle de la Marive
et des autres théâtres partenaires (Beaulieu, Vidy, ARSENIC), en choisissant un
équipement homogène. Cette démarche facilitera notamment les échanges de
matériel et contribuera à une gestion technique optimisée.

 Formation des équipes techniques :
Pour garantir une exploitation efficace du nouveau système, des sessions de
formation seront organisées pour les équipes du théâtre.

Cette approche en deux temps permet de répondre, d’une part à l’urgence technique liée à
l’obsolescence du matériel, et d’autre part d’inscrire le TBB dans une dynamique de
modernisation cohérente avec ses partenaires, tout en anticipant les besoins futurs en
matière de sonorisation.

3. Implication financière

Le coût total du projet est estimé à CHF 460'000.-, répartis comme suit :

Elements Montants estimatifs

Phase 1 Système de sonorisation 115'000.- CHF
Console de mixage 90'000.- CHF
Microphone HF 15'000.- CHF
Divers 20'000.- CHF
TOTAL Phase 1 240'000.- CHF

Phase 2 Système de sonorisation 150'000.-CHF
Microphone HF 15'000.- CHF
Intégration au projet bâtiment 40'000.- CHF
Divers 15'000.- CHF
TOTAL Phase 2 220'000.- CHF

Total phases 1 & 2 460'000.- CHF

Un montant de CHF 350'000.- est prévu à cet effet au Plan des investissements intérimaire
2024-2026 (ligne 1504). Par ailleurs, un montant de CHF 4'400'000.-  est prévu à la ligne 1503
(« TBB, Amélioration théâtre ») pour les travaux futurs.

PR25.22PR

4/5

Afin d’alléger la charge financière qui incomberait directement à la Ville, une participation de
la Loterie Romande (LORO) est envisagée. Une demande de subvention pour la réalisation
de la phase 1, d’environ CHF 110'000.-, sera formulée via l’Association des Amis du TBB.
Ainsi, la dépense nette devrait correspondre au montant prévu au Plan des investissements.

Une deuxième demande de subvention sera également faite pour la Phase 2 auprès de cet
organisme.

La dépense sera financée par la trésorerie générale. Les charges annuelles d’investissement
se montent à CHF 58’200.- et comprennent les frais d’intérêts variables sur le capital investi
de CHF 3’000.-, les frais d’entretien de CHF 9’200.- et les amortissements de CHF 46’000.-.
La dépense sera amortie sur 10 ans.

4. Planification

Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant :

 Adoption du préavis par le Conseil communal : Septembre 2025.
 Phase 1 – Installation du nouveau système de sonorisation : Démarrage en octobre

2025, période idéale pour effectuer des travaux d’installation dans la grande salle, car
sans spectacles programmés.

 Phase 2 – Intégration de la sonorisation immersive et formation associée : À réaliser
en 2027, lors des travaux globaux de rénovation, avec une ouverture prévue du TBB
rénové en 2028-2029.

Cette planification garantit une mise à niveau progressive de l’équipement, tout en assurant
la continuité des activités artistiques du TBB.

5. Conclusion

En conclusion, le projet proposé, qui allie une intervention immédiate sur le système
défectueux à une vision d’avenir intégrant une technologie immersive, est essentiel pour
garantir la qualité des représentations et pérenniser l’attractivité du TBB. Ce dispositif, à la
fois technique, économique et culturel, permettra de soutenir les ambitions artistiques du
théâtre tout en assurant une gestion financière maîtrisée.

Bénéfices attendus :

 Amélioration notable de la qualité sonore et immersive au service des spectateurs et
des artistes ;

 Réduction des coûts opérationnels liés aux locations d’équipements obsolètes et
défectueux, tout en anticipant un investissement qui devait se faire avec la rénovation
du TBB ;

 Harmonisation technique avec les systèmes des établissements culturels partenaires :
 Valorisation du patrimoine culturel.

Face à ces enjeux, la Municipalité propose au Conseil communal de l’autoriser à engager un
crédit d’investissement de CHF 460'000.- couvrant l’ensemble des besoins financiers liés à
la réalisation de ces deux étapes. Il s’agira également de solliciter les soutiens
complémentaires de la Loterie Romande afin d’optimiser le financement global. Les
subventions obtenues seront portées en déduction du montant du crédit.



PR25.22PR

5/5

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir un nouveau système de sonorisation
pour le Théâtre Benno-Besson (TBB).

Article 2:  Un crédit d'investissement de CHF 460’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3:  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 74070.25 "Remplacement de la sonorisation du TBB" et amortie en 10  ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégués de la Municipalité : Mme Carmen Tanner, vice-syndique, en charge de
l’urbanisme, de la culture, de la durabilité et des ressources
humaines

M. François Armada, municipal en charge des bâtiments, des
sports et des jumelages


name: Rapport commission: PR22.21PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de constituer des

text:
1/3

PR22.21RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR22.21PR

concernant

l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de constituer des
associations et des fondations, et d’adhérer à de telles entités

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 5 octobre 2022.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Maria GALLARDO, Sally GASPARINI-
KONAN, Claude-Anne JAQUIER, Raluca VILLARD, Alain JOTTERAND, Pierre-André
MICHOUD, Philipp MÜLLER, et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Messieurs Pierre DESSEMONTET, Syndic et
François ZÜRCHER, Secrétaire municipal. Nous les remercions pour les explications
fournies et les réponses apportées aux questions des commissaires.

1. Objet du préavis

Le préavis concerne l’octroi d’une autorisation générale accordée à la Municipalité en
vue de constituer des associations et des fondations, respectivement d’adhérer à de
telles entités, pour la législature 2021-2026. Au cours des législatures précédentes, la
Municipalité a décidé, à quelques reprises, d’adhérer à certaines associations ou à
participer à certaines fondations de droit privé lorsque cette démarche lui paraissait
conforme aux intérêts de la Ville et que la cotisation prévue, respectivement le capital
de dotation, pouvait être absorbé par le budget. A ce jour, une telle autorisation fait
défaut. Or, aux termes de l’article 4 al. 1 ch.6 bis de la Loi vaudoise du 28 février 1956
sur les communes (LC), le Conseil communal délibère sur la constitution de sociétés
commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations
dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités. Pour de telles
constitutions, acquisitions ou adhésions, le Conseil peut accorder toutefois à la
Municipalité une autorisation générale (art. 4 al. 1 ch. 6bis 2ème phrase LC). Cette
autorisation a été sollicitée dans le préavis PR21.39PR, accepté par le Conseil
communal le 3 février 2022, concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation
générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainsi que sur
l’aliénation et l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales.

La Municipalité limite toutefois sa demande à :

- la constitution ou l’adhésion à des associations dont la cotisation annuelle n’excède
pas CHF 5'000.-.

- l’entrée dans des fondations pour lesquelles la participation communale au capital
de dotation ne dépasse pas CHF 25'000.-.

2/3

L’autorisation générale ne concerne que la constitution ou l’adhésion à des associations
et fondations qui ne présentent pas un intérêt politique particulier afin d’éviter de
procéder à la rédaction d’un préavis à soumettre au Conseil communal, soit éviter une
procédure relativement lourde pour un enjeu minime.

La délégation municipale a insisté sur le fait que le Conseil communal conservait la
faculté de se prononcer dans les cas où la constitution ou l’adhésion à une association
ou à une fondation revêtait un intérêt politique prépondérant.

La délégation municipale a également insisté sur le fait que cette autorisation ne
concernait naturellement pas la constitution ou l’adhésion à des associations
intercommunales relevant de l’article 112 ss LC puisque les statuts, dans ce cas de
figure, doivent être soumis au vote du Conseil communal de chaque commune
adhérente (art. 113 al. 1 LC).

2. Discussions

Aux questions et remarques des commissaires, la délégation municipale a estimé qu’un
plafond général annuel, plutôt que des limitations telles que proposées dans le préavis,
n’était pas nécessaire dès lors que les cas de constitution ou d’adhésion étaient rares.
Le système des limites proposés dans le préavis semble adéquat. La Municipalité ne
souhaite pas donner un travail important au Conseil communal pour des cas bagatelles.

La délégation municipale a également expliqué qu’elle n’avait pas de politique définie
de constitution ou d’adhésion à une association ou à une fondation et que la décision
était prise au cas par cas.

Elle a encore précisé qu’il n’était pas obligatoire que ce soit un Municipal qui siège au
sein d’une association ou d’une fondation, mais qu’il pouvait également s’agir d’un
Conseiller communal ou même d’un tiers. Dans ces cas, la Municipalité remet une lettre
de mission à la personne choisie pour entrer au comité de l’association ou au conseil
de la fondation.

A la demande d’un commissaire, la délégation municipale rappelle que la Commission
de gestion ne peut demander à une association et à une fondation de lui rendre des
comptes puisqu’il s’agit d’une entité privée.

Enfin, le Syndic estime que la communication, en cas de constitution ou d’adhésion à
une association ou à une fondation est importante et qu’il serait judicieux que la
Municipalité communique officiellement dans un tel cas.

3. Conclusions

La commission a été convaincue par les explications données par la délégation
municipale. Elle émet toutefois le vœu, par souci de transparence et d’information, que
la Municipalité informe le Conseil communal, par le biais du rapport de gestion, sur les
activités des associations et fondations qu’elle a constituées ou dans lesquelles elle a
adhéré.

3/3

Ceci étant précisé, c’est à l’unanimité de ses membres que la commission vous
recommande, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les
Conseillers, d’accepter les conclusions du préavis.

Gloria Capt, rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 18 novembre 2022


name: Rapport commission: PR26.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 721'000.- pour financer

text:
1/2

PR26.14RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR26.14PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 721'000.- pour financer
les travaux de mise en œuvre d’un nouveau système de priorisation des

bus aux carrefours à feux

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 19 mai 2026.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Stefania BEUTLER, Claude-Anne
JAQUIER, Daniel COCHAND, Michel DUBEY, Denis GONIN, Bladimir MENESES (non
excusé), Ervin SHEU, Gian Carlo VALCESCHINI et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Madame Brenda TUOSTO, Municipale et de
Messieurs Sandro ROSSELET, Chef de service, Benoit CORDAY, Responsable mobilité et
Valentin BRÜGGER, Chargé de projets en mobilité. Nous les remercions pour leur bonne
présentation du sujet.

Contexte et enjeux

Le Système de gestion des feux, qui est actuellement installé dans 6 carrefours de la Ville,
est obsolète et il n’est qu’exploitable par les bus urbains de Travys. CarPostal, qui exploite
les lignes régionales, ne peut pas garantir les correspondances en cas de bouchons par les
voitures.

Il s’agit de remplacer le système actuel qui est propriétaire et obsolète par un système ouvert
et compatible avec le système d’aide à l’exploitation (SAE) de CarPostal et le nouveau
système que Travys aimerait installer à partir de 2027.

Ce système améliore la priorisation en pondérant le retard et les correspondances à assurer
si plusieurs bus arrivent sur le même carrefour de différentes directions. Ceci n’est pas
possible actuellement.

Il est prévu de l’installer sur 15 carrefours à Yverdon et éventuellement 1 carrefour à Orbe
sous réserve de l’accord de la commune d’Orbe. Il est largement utilisé dans d’autres
communes comme Genève, Martigny, Sion, Baden et Coire. CarPostal utilise le même
système dans les cantons de Valais, Berne, Argovie, St-Gall, Bâle Ville, Thurgovie et les
Grisons. Le Canton de Vaud vient de se décider pour le même système.

Le trafic automobile n’est que marginalement influencé : Il s’agît de prolonger ou de décaler
des phases de vert à l’arrivée d’un bus tout en optimisant le flux du trafic en général. La
transmission se fait par radio, ce qui optimise le mieux l’investissement à cause de la
flexibilité d’adaptation par rapport aux conditions réelles. C’est la transmission directe qui
est le mieux adaptée par rapport à la taille de notre Ville.

2/2

On aura des subventions par le projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
d’environ 30 % au niveau fédéral.
Le Canton contribuera avec la mesure du Plan climat cantonal de deuxième génération
n°M04 « Poursuivre le renforcement des lignes de transports publics régionales ». Ce
fonds arrive à échéance en fin 2026.
Les montants définitifs des subventions seront calculés sur la base des factures finales et
remboursés à la Ville après la mise en service du système, ce qui est la procédure usuelle
pour ce type de subventions.
Les démarches pour ces subventions qui font environ 48% du prix de ce préavis, sont en
cours.
La charge nette pour la Ville est donc estimée à CHF 371'000.-.

Questions / remarques:

1. Peut-on intégrer l’intelligence artificielle ?
Elle est intégrée : Il y a des radars, caméras vidéo qui observent la vitesse de la
circulation et la longueur des queues. Avec ces données le flux est optimisé ainsi
que la priorisation d’un ou plusieurs bus et cela en considérant le retard de chaque
bus.

2. Est-ce que le point d’annonce ne dépend pas de la longueur des bouchons ? Est-ce
qu’il n’y a pas des différences pendant la journée ?
On joue sur la façon comment chaque carrefour est programmé pour s’adapter à la
charge de circulation.

3. Est-ce que ce système est durable ?

On utilise un protocole standard qui est ouvert et donc maintenable par beaucoup
d’entreprises. Le Canton de Vaud vient de choisir le même système.

4. Pourquoi prévoir d’aménager avec ce dispositif le Carrefour rue de l’Ancien Stand/

Avenue de l’Hippodrome alors qu’il est prévu de fermer la Rue de l’Ancien Stand
pour les voitures (donc pas de bouchons) ?
Il faut que le bus n° 605 puisse s’enfiler dans la circulation de l’Avenue de
l’Hippodrome / Avenue des Sports et l’Allée de Winterthour. Mais il y a un problème
avec la hauteur des bus sous la voie CFF. Donc ce point est encore à l’étude.

5. Qu’est ce qui se passe avec l’argent qui n’est pas utilisé ?

L’argent vient dans un compte de recettes qu’on n’a pas le droit à dépenser. C’est
surveillé par la Commission des finances.

6. Sur le plan des Transports publics 2040, il manque un arrêt. Ce sera corrigé.

Conclusions :

C'est donc à l'unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Konrad Ehrbar, rapporteur                                                 Yverdon-les-Bains, le 25 mai 26


name: Rapport commission: PR25.21PR une demande de crédit d’étude de CHF 200’000.- relative au remplacement de la

text:
1/4

PR25.21RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR25.21PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 200’000.- relative au
remplacement de la solution GEONIS actuellement utilisée pour gérer le
cadastre de conduites de la Ville d’Yverdon-les-Bains

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 10 juillet 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Mireille BANDERET, Sinthuja
SUBRAMANIAM, Nicola DI MARCO, Olivier JAQUIER, Onurhan KÜCÜK, Jacques
LEVAILLANT, Laurent THIÉMARD et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Messieurs Pierre DESSEMONTET, Syndic,
Fabrice WEBER, Chef du Service des finances, Nicolas BLANC, Responsable SIT. Nous
les remercions pour la qualité de leur présentation et des réponses fournies à nos questions.

Contexte général :

GEONIS est une solution informatique spécialisée dans la gestion des réseaux
souterrains, notamment ceux liés à :

 l’électricité
 l’eau potable
 les eaux usées
 le gaz

Cette solution est conçue pour gérer des données complexes et hautement structurées,
réparties dans plus de 1’200 tables différentes. Elle intègre également une logique métier
avancée, notamment :

 la topologie des réseaux (relations spatiales et connexions entre les éléments du
réseau)

 la gestion de coupes pour visualiser les réseaux en 2D/3D

GEONIS permet ainsi de modéliser, analyser et maintenir efficacement les infrastructures
souterraines d’une ville.

Elle est utilisée par la Ville d’Yverdon-les-Bains depuis 2009, preuve de sa robustesse et de
sa capacité à répondre à des besoins concrets en matière de gestion de réseaux techniques
urbains. Ce logiciel est utilisé par deux Services communaux de la Ville d’Yverdon-les-
Bains : le Service des énergies et le Service de la mobilité, environnement et infrastructure.

2/4

GEONIS est développée et fournie par la société VertiGIS AG, basée à Zurich, qui est
une succursale de VertiGIS Ltd. (Royaume-Uni).

Le remplacement de GEONIS est devenu incontournable à la suite de l’annonce faite par la
société VertiGIS le 24 décembre 2024, concernant la fin du support de la solution d’ici fin
février 2028 au plus tard.

Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date :

 Il n’y aura plus de support technique disponible en cas de dysfonctionnement ou de
problème ;

 Le système ne bénéficiera plus d’aucune mise à jour de sécurité, ce qui entraînera
des risques croissants pour l’intégrité et la protection des données ;

 Aucune correction de bugs ni amélioration fonctionnelle ne pourra être apportée, ce
qui compromet la fiabilité et l’évolutivité du système.

De plus, bien que VertiGIS propose une nouvelle solution en remplacement de GEONIS, le
coût des licences annuelles dépasserait CHF 100'000.-, ce qui représente une charge
financière significative et continue.

Ces éléments imposent une réflexion stratégique urgente sur l’avenir du système de gestion
des réseaux techniques. Il est impératif de se tourner vers une solution moderne, durable,
sécurisée, et économiquement soutenable pour garantir la continuité des services publics
et la maîtrise des coûts à long terme.

Financement :

La répartition des coûts liés au remplacement du logiciel est la suivante :

Points
Montants

CHF

Analyse détaillée des besoins, des coûts

financiers et en travail interne
80'000.-

Analyse des besoins annexes :

- exports,

- fonctionnalités non couvertes par le logiciel

actuel mais nécessaires au bon fonctionnement des

services techniques,

- tableaux d’analyse,

- outils de gestion,

- statistiques,

- tous les autres éléments non portés à la

connaissance de FIN-SIT

15’000.-

3/4

Analyse de l’impact du changement en coût et

travail interne
5’000.-

Rédaction d’un rapport technique synthétisant

de manière claire et exhaustive les résultats

d’analyse

5'000.-

Coordination avec le BAMO pour la rédaction

du PR « réalisation » et du cahier des charges pour

marché public

5’000.-

Analyse détaillée de l’infrastructure 10'000.-

Analyse fine de l’état actuel :

- structure de la base de données et de son

imbrication logicielle (i.e. identification des éléments

de logique métier inclus dans la base)

- analyse de la connexion faite entre l’interface

utilisateur et la base de données (collecte

systématique de la correspondance entre les noms

des champs et les traductions effectuées côté

interface utilisateur)

10'000.-

Prestations d’appui au maître d’ouvrage 60'000.-

BAMO - Suivi et gestion de projet BAMO 40'000.-

BAMO – rédaction PR « réalisation » 10'000.-

BAMO – rédaction cahier des charges marché

public
10'000.-

Appui technique 50'000.-

Analyse des besoins en géodonnées :

- listing des projets QGIS / QField utilisés en

rapport avec Geonis en précisant, leurs applications

concrètes (sources / destination des données, e.g.

documents produits), par qui ils sont utilisés et dans

quels buts

- éventuelle proposition de migration séparée

pour le MEI

40'000.-

Appui utilisateurs 10'000.-

TOTAL 200'000.-

4/4

Points stratégiques :

Le coût du crédit de réalisation est estimé à environ CHF 800'000. À ce sujet, la commission
a fait part de sa surprise face à l’importance du crédit d’étude, qu’elle juge disproportionnée
par rapport au montant du crédit de réalisation. Cela soulève des interrogations quant à
l’équilibre entre les phases de conception et d’exécution du projet.

Par ailleurs, étant donné que le logiciel actuel arrive en fin de vie, la commission a eu le
sentiment d’être placée devant le fait accompli, sans réelle possibilité d’examiner
d’alternatives ou d’envisager d'autres options.

Vœu :

Examiner toutes les possibilités de mutualiser avec d'autres entités publiques/parapubliques
utilisant actuellement GEONIS, afin d'intégrer cette collaboration dans le crédit de
réalisation pour ainsi réduire les coûts et examiner des solutions OPEN Sources.

Conclusions :

C'est donc à l'unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Abdelmalek SAIAH, Président et rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 17 août 2025


name: Rapport commission (COFI): PR23.21PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2024

text:
PR.23.21RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains chargée de I’examen du préavis PR23.21PR

concernant

I’arrété d’imposition pour I’année 2024

Madame la Présidente, Mesdames les Conseilléres, Messieurs les Conseillers,
La Commission a siégé le 28 ao(t pour examiner ce préavis.

Elle était composée de Pascal GAFNER (qui remplacgait Raluca VILLARD excusée), Paul-
Camille GENTON, Olivier JAQUIER, Juan RAMIREZ, David RICHNER (qui remplacgait Luca
SCHALBETTER excusé), Laurent ROQUIER, Ervin SHEU, et de la soussignée, Présidente,
désignée rapportrice.

La délégation municipale était composée de Messieurs Pierre DESSEMONTET, Syndic, et
Fabrice WEBER, Chef du service des finances. Nous les remercions pour les informations
claires et détaillées qu'ils ont fournies a la Commission.

Dans les conclusions de son rapport sur le budget 2023, la Commission des finances avait
écrit :

La Commission des finances est consciente que 'on ne peut pas uniquement agir sur une
diminution des charges mais que I'on doit également travailler sur les revenus. A ses yeux
un des axes pour augmenter les revenus pourrait étre une adaptation de I'imp o6t foncier,
actuellement de 1%, au méme niveau que celui des autres grandes villes du Canton soit
1,6%o lors du préavis traitant le taux d’imposition pour 2024. Cette opération pourrait
rapporter un montant de l'ordre de KCHF 2'200’ par année. Elle propose a la Municipalité
d’étudier ce point dans le cadre de la définition de I’arrété d’imposition de 2024.

Dans son préavis sur l'arrété d'impostion 2023, la Commission des finances avait souhaité
dans ses conclusions qu’une une approche plus compléte soit faite dans le préavis traitant le
taux d’'imposition 2024 avec une analyse des incidences financiéres tant pour les
contribuables que pour les finances communales permettant d’avoir une meilleure vision des
enjeux.

La Commission des finances remercie donc la Municipalité d’avoir suivi sa proposition
d’augmenter I'impét foncier et d’avoir procédé dans son préavis a une analyse plus compléte
des incidences financiéres du taux d’'imposition.

L’impo6t foncier :

Une augmentation des revenus est non seulement souhaitable, mais indispensable. Le
relevement du plafond de la péréquation jouera (enfin !) en faveur de la Ville d’Yverdon, mais
cela ne sera pas suffisant. En effet, I'inflation reste importante et aura des conséquences
notables sur les comptes 2023 et le budget 2024, tant sur les salaires que sur le colt des
matiéres. Le colt des énergies reste lui aussi haut et incertain. De plus, la Ville d"Yverdon doit
financer de nombreux projets importants en cours ou a venir qui participeront autant au bien-

étre de ses habitants et habitantes qu’ils permettront de rendre notre Ville attractive aux yeux
de potentiels nouveaux contribuables.

La valeur fiscale du parc immobilier yverdonnois se chiffre 8 CHF 4.7 milliards. L'impdt foncier
représente aujourd’hui un montant moyen théorique par habitant-e (puisque chaque habitant-e
n’'est pas propriétaire) de CHF 157.-. Cet imp6t passera a CHF 235.- par habitant-e, ce qui
reste en dessous de la moyenne cantonale qui se situe a CHF 280.-. Il est a noter que
laugmentation de l'impdt foncier est particulierement intéressant pour les habitant-es
yverdonnois-es, puisqu’il met a contribution des personnes physiques et morales n’habitant
pas forcément directement a Yverdon (propriétaires des batiment non domicilié-es sur le
territoire communal), en augmentant sensiblement les recettes de la Ville qui profiteront a
'ensemble de la population.

Cette augmentation sera en outre peu ou pas sensible pour les contribuables concerné-es
puisque I'impdt cantonal sera abaissé cette année. En résumé, 'augmentation de I'impét
foncier au méme niveau que de nombreuses villes vaudoises de taille comparable cette année
est donc particuliérement opportune, puisque elle devrait apporter une certaine stabilité aux
finances communales malgré un contexte inflationniste, tout en étant compensée pour les
contribuables concerné-es par la baisse de I'imp6t cantonal, avec une facture d’'imposition
finale (impbt fédéral, cantonal et communal) restant trés probablement plus basse que les
années précédentes.

Le taux d’imp6t communal :

Le taux dimp6t communal 2024 reste inchangé a 75.0 points. Au vu des charges
conséquentes auxquelles la Ville doit faire face, dans un contexte d’inflation et d’incertitudes
quant au colt des énergies, et dans le contexte favorable de baisse des impbts cantonaux
réduisant la facture des ménages yverdonnois, la Commission des finances soutient ce
statu quo.

Conclusion :

La Commission des finances remercie la Municipalité d’avoir suivi sa proposition
d’augmenter I'impét foncier et d’avoir procédé dans son préavis a une analyse plus compléte
des incidences financiéres du taux d’'imposition.

L’'augmentation de I'impdt foncier proposé pésera peu dans la facture des propriétaires
fonciers, mais aura un impact positif important pour nos finances, puisqu’il permettra
d’augmenter les revenus de la commune de CHF 2.35 mios par an.

Il ne semble pas opportun a la majorité des membres de la commission des finances de
changer le taux d’imposition dans le contexte actuel. D’un cété, l'inflation et les charges liées
au cout de I'énergie pour la Ville restent incertaines, alors que de l'autre, la facture d'impét
diminuera pour les contribuables grace a la baisse des impbts cantonaux prévues pour 2024.

C’est donc a une évidente majorité que la Commission des finances vous propose, Madame
la Présidente, Mesdames les Conseilléres et Messieurs les Conseillers, d’accepter le préavis
PR23.21PR tel que présenté.

Sorph‘j\e MAYOR, Présidente

[ A (

Yverdon-les-Bains, le 4 septembre 2023.