name: PR20.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 602'000.- pour la

text:
Municipalité 18 décembre 2020

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PR20.25PR

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 602'000.- pour la réalisation des
travaux de réaménagement de la rue de l’Arsenal ainsi que l’adoption du projet en

application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou)

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Le réaménagement de la rue de l’Arsenal a pour but principal de sécuriser les

cheminements d’accès, notamment de mobilité douce, au collège des Rives en fonction

depuis août 2019. Initialement coordonné avec le projet de réaménagement de l’Avenue de

l’Hippodrome et soumis simultanément à l’enquête publique, ce projet a rencontré deux

oppositions qui l’ont retardé.

Le présent préavis a dès lors pour but de présenter le projet définitif, qui, suite au traitement

des oppositions, a subi de légères modifications par rapport au projet soumis à l’enquête

publique. Ce projet est soumis au Conseil communal pour adoption (selon la procédure

prévue par la loi du 10 décembre 1991 sur les routes). Il intègre également une demande de

crédit pour la réalisation des aménagements retenus.

Figure 1 : plan de situation

Figure 1 : Plan de situation général

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Etat d’avancement des projets connexes

De nombreux projets se sont réalisés ces dernières années dans ce secteur. Ils sont

terminés ou en cours de réalisation (en particulier le réaménagement de l’Avenue de

l’Hippodrome) et ont fait l’objet d’étroites coordinations. La carte ci-dessous illustre l’état

d’avancement des différents projets.

Figure 2 : Situation et état d’avancement des projets du secteur

Ces prochaines années, le front bâti sud de la rue de l’Arsenal fera l’objet de profondes

rénovations/transformations. En effet, les CFF prévoient une modification et un

assainissement de leurs bâtiments durant la décennie à venir. Le planning exact des travaux

n’est pas encore arrêté, mais la Municipalité s’assurera, dans la limite de ses moyens, que

les CFF prévoiront les mesures adéquates pour assurer la sécurité et la continuité des

cheminements sur le domaine public adjacent aux bâtiments, durant toute la durée du

chantier.

La densification du secteur de l’Ancien-Stand est également projetée d’ici à 2025. Ces

projets, concernant tant l’urbanisme que l’aménagement routier, feront l’objet de

procédures de légalisation séparées et seront soumis au Conseil communal en temps utile.

De ce fait, le projet de réaménagement de la rue de l’Arsenal a été conçu de manière simple

et peu coûteuse. L’objectif est avant tout la mise en conformité des cheminements piétons

et cyclistes et la sécurisation des carrefours attenants. Le projet devait être compatible

aussi avec le futur réaménagement de l’Avenue des Sports, lequel sera indispensable pour

assurer la sécurité des usagers lorsque la densification projetée du quartier sera réalisée,

conformément au plan directeur localisé (PDL) Gare-Lac.

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Rappel du concept d’accessibilité et des objectifs généraux

Le concept d’accessibilité présenté ci-dessous a déjà été présenté dans le préavis PR

19.10 PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'098'000.- pour la

réalisation des travaux de réaménagement de l'Avenue de l'Hippodrome ainsi

que l'adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou),

accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019. Il détaille les principes d’accessibilité au

collège des Rives et fonde les aménagements proposés dans les différents projets du

secteur, notamment le réaménagement de la rue de l’Arsenal. La Municipalité a dès lors

jugé important de le rappeler.

Figure 3 : Concept multimodal pour l’accessibilité au collège des Rives. C&G

Les objectifs généraux du projet global sont les suivants :

- Sécuriser les itinéraires de mobilité douce à l’approche du collège ;

- Réduire le caractère routier des deux rues concernées ;

- Équiper le secteur d’un arrêt de bus pour la desserte en transport public du nouveau

collège ;

- Sécuriser et améliorer les géométries du carrefour Hippodrome – Arsenal ;

- Disposer d’un espace de stationnement dédié aux enseignants ;

- Aménager une zone de dépose-minute pour les parents à proximité du collège.

Il est à noter qu’en cours de procédure de légalisation, la Municipalité a décidé d’ajouter au

projet un objectif supplémentaire, à savoir celui de sécuriser, si possible à moindre frais,

l’aménagement du giratoire Ancienne-Douane – Arsenal. Soulevée par les opposants, la

problématique rencontrée sur ce mini-giratoire est en effet avérée. La Municipalité a dès lors

jugé important de réfléchir à une intervention minimale, à court terme, sur ce carrefour, en

parallèle des interventions projetées sur la rue de l’Arsenal. Son but est de le sécuriser en

attendant une éventuelle intervention plus importante à moyen-long terme (en parallèle au

développement du PDL Gare-Lac et des Ateliers CFF).

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Description du projet soumis à l’enquête publique

Le projet de réaménagement de l’Avenue de l’Hippodrome a fait l’objet d’un préavis séparé

(cf. PR 19.10PR susmentionné).

Le présent chapitre détaille dès lors le projet de réaménagement de la rue de l’Arsenal, plus

particulièrement la version présentée à l’enquête publique. Le projet finalisé, suite au

traitement des oppositions, est présenté plus bas.

Figure 4 : Illustration du périmètre des deux projets

Rue de l’Arsenal en section

Le projet soumis à l’enquête publique en mars 2019 concernant le réaménagement de la rue

de l’Arsenal prévoyait la création d’une piste cyclable côté Lac (ou Marive/SDIS). Les

coupes-type ci-dessous illustrent l’état actuel et l’état initialement projeté.

Figure 5 : Gabarit actuel

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Figure 6 : Principe mis à l’enquête

Le projet soumis à l’enquête publique prévoyait la séparation du flux cycliste et du flux

automobile, avec la disparition des bandes cyclables sur chaussée. Ce principe avait été

retenu pour plusieurs raisons :

 Forte densité d’écoliers, usagers à priori moins disciplinés et plus vulnérables

 Axe « Suisse à vélo » à sécuriser.

 Sortie poids lourds des ateliers CFF projetée au milieu de la rue, qui générait un

aménagement conflictuel avec la bande cyclable.

 Parti pris pour diminuer au maximum le gabarit routier dans le but d’augmenter le

caractère urbain de la rue.

 Intégration de la vision future du réseau de mobilité douce (MD), notamment avec le

projet, à moyen-long terme, de passerelle sur la Thièle qui relierait plus directement

l’Avenue de l’Hippodrome aux quartiers nord-ouest et aux itinéraires principaux

projetés le long de la Thièle et le long du Mujon.

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Figure 7 : Vue en plan de l’aménagement initialement proposé pour la rue de l’Arsenal (en section)

Carrefour Arsenal-Hippodrome

Le carrefour à l’intersection de l’Av. de l’Hippodrome et de la rue de l’Arsenal avait été

repensé légèrement, tenant compte des continuités cyclables et piétonnes à assurer. Ainsi

la création d’une traversée piétonne et l’aménagement d’une bande centrale polyvalente

était prévu pour faciliter les mouvements en provenance et en direction de l’Av. de

l’Hippodrome (mouvement en deux temps avec espace d’attente sécurisé).

L’aménagement proposé sur ce carrefour restait modeste, puisqu’un aménagement définitif

est étudié plus en détail en coordination avec les études relatives au plan d’affectation (PA)

Ancien-Stand (selon les principes du PDL Gare-Lac). L’aménagement proposé dans ce

projet a donc un caractère provisoire, d’où l’ambition de réduire au maximum les coûts

d’intervention, sans limiter la plus-value qu’il peut apporter au niveau de la sécurité.

Figure 7 : Plan de situation du projet mis à l’enquête pour le carrefour Arsenal-Hippodrome

La bande brune figurant au centre de la rue, appelée bande centrale polyvalente au sens

des normes en vigueur et des lois sur la circulation routière, fait office de pré-selection. Elle

permet aux véhicules de se positionner au centre de la chaussée pour tourner à

droite/gauche et aux cycles de traverser la rue en deux temps si nécessaire.

L’aménagement de telle bande centrale est de plus en plus commun en milieu urbain. Elle

réduit l’aspect très routier de la préselection usuelle.

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Carrefour Arsenal-Ancienne Douane

Le réaménagement du giratoire Ancienne-Douane/Arsenal (ou giratoire de la Marive) n’avait

pas été intégré au projet pour des questions de timing et de budget. Le traitement de ce

carrefour était en effet initialement prévu à l’horizon des travaux prévus aux ateliers CFF

(horizon 2023-2024).

Figure 8 : Situation du carrefour Arsenal-Ancienne Douane

Procédures

Examen préalable :

Le projet a été soumis à l’examen préalable des services cantonaux de septembre 2018 à

février 2019, conformément aux exigences de la loi sur les routes. L’Etat de Vaud a préavisé

positivement le projet, moyennant quelques légères modifications sur certains

aménagements. Celles-ci ont été apportées avant la mise à l’enquête publique. Leur minime

importance ne justifie pas qu’elles soient détaillées ici.

Mise à l’enquête publique :

L’enquête publique du projet a eu lieu du 9 mars au 7 avril 2019. Deux oppositions et deux

remarques ont été formulées. Leur contenu et le traitement proposé sont détaillés ci-

dessous.

Oppositions et remarques reçues durant l’enquête publique

Deux oppositions et deux remarques ont été formulées à l’égard du projet mis à l’enquête

concernant le réaménagement de la rue de l’Arsenal. Etant donné leur contenu relativement

similaire, elles ont été traitées ensemble ; plusieurs séances de conciliation ont été

nécessaires. Leur traitement implique une modification significative du projet initial, raison

pour laquelle le projet définitif retenu est détaillé dans le chapitre suivant.

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Opposition de Mme Judith Bardet

Cycliste pendulaire empruntant quotidiennement cette rue pour se rendre sur son lieu de

travail, Mme Bardet avait critiqué la disparition des bandes cyclables, reprochant la

dangerosité supplémentaire des traversées aux extrémités du tronçon pour rejoindre la

piste cyclable. Elle demandait le maintien des bandes cyclables sur la chaussée au moins.

Selon son courrier du 2 avril 2020 (cf. annexe), Mme Bardet retire son opposition à l’unique

condition que le projet initial soit abandonné au profit du nouvel aménagement discuté (cf.

ci-après).

Opposition de M. Richard Guex

Cycliste régulier empruntant quasi quotidiennement cet axe routier, M. Guex avait

également reproché la suppression des bandes cyclables au profit d’un aménagement en

site propre d’un seul côté de la rue. Il jugeait, d’autre part, que le projet présenté à l’enquête

n’atténuait pas suffisamment le caractère routier et ne diminuait de ce fait pas sa

dangerosité. Il souhaitait qu’une mise à 30 km/h de la rue soit étudiée pour accompagner

les aménagements proposés. Il reprochait le manque de transparence sur le respect des

valeurs limites de bruit ainsi que le non-traitement du giratoire accidentogène entre la rue de

l’Arsenal et le quai de l’Ancienne-Douane.

Selon son courrier du 6 avril 2020 (cf. annexe), M. Guex retire son opposition à l’unique

condition que le projet initial soit abandonné au profit du nouvel aménagement discuté (cf.

ci-après).

Remarque de l’association Pro Vélo Yverdon

L’association reprochait l’absence de mesures pour sécuriser le giratoire entre la rue de

l’Arsenal et le quai de l’Ancienne-Douane.

Elle évoquait également les lacunes en matière d’aménagement pour les cycles dans le

carrefour à feux du pont du Stade. Ce carrefour étant toutefois situé bien en dehors du

périmètre du projet de réaménagement de la rue de l’Arsenal, il fera l’objet d’une

intervention séparée, dans le cadre du réaménagement futur de l’Avenue des Sports. Des

mesures à court terme seront étudiées dans la limite des gabarits disponibles.

Consulté, le comité de l’association s’est prononcé favorablement au nouvel aménagement

proposé.

Remarque de l’association ATE Vaud

L’ATE soulevait la problématique des débouchés du parking de la Marive sur le trottoir et la

piste cyclable prévue le long de la rue, côté Lac.

L’ATE regrettait également l’absence de traitement de l’aménagement du mini-giratoire de

la Marive, point noir du réseau routier cantonal, et défaillant en matière de sécurité routière.

Consulté, le comité de l’association s’est prononcé favorablement au nouvel aménagement

proposé.

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Réponses aux opposants – Projet d’aménagement routier retenu

La Municipalité a décidé, après mûres réflexions et discussions avec des spécialistes en

matière de mobilité cyclable, d’ajuster le projet en tenant compte de certaines propositions

des opposants. Grâce aux nombreuses discussions qui se sont tenues dans ce cadre, la

Municipalité, sur recommandation du Service de la sécurité publique, a jugé opportun de

reconsidérer sa décision initiale, qui visait la création d’un aménagement quasi

exclusivement destinés aux cyclistes « scolaires », laissant indirectement « de côté » les

cyclistes pendulaires, certes plus aguerris, mais tout aussi vulnérables au milieu des

voitures.

Aussi, il s’avère que le maintien des bandes cyclables, qui plus est d’une largeur

confortable, permet de maintenir un haut niveau de sécurité pour les cycles, tout en limitant

les coûts d’intervention. Ces aménagements sommaires, mais très fonctionnels, ont fait leur

preuve sur de nombreuses rues à fort trafic en milieu urbain.

La Municipalité n’a pas jugé nécessaire de maintenir un double aménagement, c’est-à-dire

le maintien des bandes cyclables et l’aménagement d’une piste cyclable côté lac. Des frais

importants auraient en effet dû être consentis pour un aménagement sans véritable plus-

value, étant donné le maintien des bandes cyclables. Aussi, un tel aménagement aurait

indirectement péjoré les largeurs totales d’espace libre à disposition des piétons et des

cycles, puisque les espaces « automobiles » ne sont que très peu compressibles sur un tel

type de rue (route cantonale, charges de trafic, etc.).

Les économies ainsi réalisées permettent de réfléchir à un aménagement simple, provisoire

et nécessaire sur le carrefour giratoire dit « de la Marive » (Arsenal-Ancienne Douane). Il

s’avère en effet que l’intervention initialement prévue en coordination avec le projet des

ateliers CFF (d’ici à 2023-24) devra probablement être retardée, laissant une situation

délicate pour les cyclistes notamment.

Le projet retenu est donc présenté ci-dessous et annexé au présent préavis sous forme

d’un plan « grand format ». Il se résume à :

- Elargir les bandes cyclables existantes ;

- Marquer une bande centrale polyvalente remplaçant les présélections et renforçant

le caractère urbain de l’artère ;

- Sécuriser le trottoir côté lac par l’aménagement de trottoirs traversants (priorité aux

piétons) sur chaque débouché perpendiculaire (SDIS et parking de la Marive) ;

- Sécuriser le carrefour entre la rue de l’Arsenal et l’Avenue de l’Hippodrome ;

- Mettre en conformité le giratoire « de la Marive » à titre provisoire, en attendant un

traitement ultérieur plus conséquent.

Consultée, la DGMR s’est déclarée favorable au nouvel aménagement proposé, qui
consiste en des aménagements mineurs et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il ne
nécessite dès lors pas d’enquête publique complémentaire.

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Figure 9 : Plan de situation du projet retenu pour la rue de l’Arsenal (en section)

Figure 10 : Plan de situation du projet retenu pour le carrefour Arsenal-Hippodrome

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Figure 11 : Plan de situation du projet retenu pour le carrefour giratoire « de la Marive »

Réponses aux opposants – Autres éléments soulevés

Réduction de la vitesse à 30 km/h

La réduction de la vitesse sur une route cantonale en traversée de localité n’est pas du

ressort de la Commune. Une demande écrite a dès lors été faite aux services cantonaux

compétents pour une éventuelle réduction de la vitesse à 30km/h sur cet axe, notamment

dans le but de réduire les nuisances à proximité du collège des Rives et d’augmenter la

sécurité des usagers de mobilité douce. Cette démarche ouvrait ainsi une nouvelle

procédure séparée, spécifique relativement à la limitation de la vitesse sur la rue de

l’Arsenal.

Suite à une analyse approfondie de la Commission cantonale des vitesses (organe officiel

traitant ce type de demandes), et en tenant compte notamment de l’avis de différents

groupes d’acteurs de tous domaines et horizons politiques, la Direction générale de la

mobilité et des routes (DGMR) a refusé une telle réduction de vitesse, jugeant les

aménagements proposés suffisants pour remédier aux problématiques évoquées sur ce

tronçon. La réponse officielle de la DGMR a été communiquée aux opposants dans le

courant du mois d’octobre 2020. Ceux-ci disposaient du droit de recours contre cette

décision, qu’ils n’ont pas utilisé. Ce dossier est au demeurant indépendant du projet routier

présenté dans ce préavis.

Assainissement du bruit routier

L’assainissement du bruit routier est une thématique en soi. Elle est traitée par le plan

d’assainissement du bruit routier en ville, lequel est en cours d’étude, notamment en raison

des importantes modifications des circulations que vont générer les nouveaux ouvrages

projetés au sud (Axe principal d’agglomération) et au centre de la ville (parking de la Place

d’Armes). Le traitement des nuisances sonores sur la rue de l’Arsenal est donc étudié

séparément et fera l’objet d’une éventuelle proposition d’intervention séparée

ultérieurement, une fois le plan d’assainissement validé par les organes cantonaux

notamment.

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Emprises

Le projet n’a qu’une légère emprise sur la parcelle n° 2228 propriété de la Commune.

Toutefois, un remaniement parcellaire est en cours dans ce secteur suite à la réalisation du

collège des Rives. La coordination des deux procédures, qui concernent exclusivement des

parcelles propriétés de la Commune, permet d’éviter l’expropriation formelle (selon loi sur

l’expropriation) habituellement nécessaire pour la réalisation d’un aménagement routier.

Figure 8 : Plan d’emprise sur la parcelle communale n° 2228

Suivi des usages (monitoring après réalisation)

Dans un secteur si fréquenté, le suivi des usages et comportements après la mise en place

de l’aménagement (monitoring après réalisation) est primordial. Il constitue une phase du

projet en soi, raison pour laquelle un montant est prévu à cet effet au budget. Ce monitoring

permettra le cas échéant des ajustements de peu d’importance, dans le périmètre du projet,

après quelques mois/années d’utilisation. Ainsi par exemple, la cohabitation entre les cycles

et les piétons sur l’aménagement longeant la cour et le bâtiment scolaire fera l’objet d’un

suivi et, au besoin, sera adaptée. Il en ira de même pour le comportement des usagers,

notamment cyclistes, dans les carrefours. De nombreux projets futurs dans ce secteur (par

exemple le développement du plan d’affectation Ancien-Stand et/ou les transformations

prévues aux ateliers CFF) créent des opportunités permettant de prévoir des ajustements,

et invitent à envisager un aménagement évolutif au cours des années.

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Coûts et financement

Coûts du projet :

Les coûts des travaux s’articulent de la manière suivante. Ils se basent sur des devis et

appel d’offre entrés.

Réalisation de la Rue de l’Arsenal (y compris carrefour Arsenal-Hippodrome)

Travaux de génie civil 285’000 CHF
Marquages et signalisation  85'000 CHF

Réalisation du carrefour Arsenal-Ancienne Douane

Travaux de génie civil 70’000 CHF
Marquages et signalisation 20'000 CHF

Monitoring après réalisation

Réserve pour aménagements complémentaires 50’000 CHF

Honoraires et imprévus

Réserve pour divers & imprévus (5%) 30'000 CHF
Honoraires d’ingénieurs et frais de procédure 19'000 CHF

TVA (7.7%) 43'000 CHF

Coûts totaux : 602'000 CHF

Financement :

La Municipalité demande au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains d’accorder un crédit

de CHF 602'000.- pour permettre le réaménagement de la rue de l’Arsenal et des carrefours

attenants.

Ce montant est inscrit au plan des investissements 2020-2029 (ch. 6033 « Aménagement

rue de l’Arsenal »).

Les charges annuelles d’investissement se montent à CHF 36’615.- et comprennent les frais

d’intérêts variables sur le capital investi de CHF 4’515.-, les amortissements de CHF

20'060.- et les frais d’entretien de CHF 12’040.-. La dépense sera amortie sur 30 ans.

Subventions

Aucune subvention n’est à prévoir pour ces interventions.



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Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le projet de réaménagement de la rue de l’Arsenal est adopté en application

de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou). Il est pris acte du retrait

des oppositions déposées à l’encontre du projet soumis à l’enquête publique.

La décision d’approbation préalable du Département des infrastructures et

des ressources humaines (DIRH) est réservée.

Article 2 : Un crédit d’investissement de CHF 602'000.- est accordé à la Municipalité

pour la réalisation de ce projet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte

n°60.161500.20 « Réaménagement de la rue de l’Arsenal » et amortie en 30

ans au plus.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

J.-D. Carrard F. Zürcher

Annexes :

1) Plan de situation du projet finalisé pour le réaménagement de la rue de l’Arsenal
2) Courrier de retrait de l’opposition de Mme Bardet
3) Courrier de retrait de l’opposition de M. Guex

Déléguée de la Municipalité :  Mme Valérie Jaggi Wepf, municipale

1210 1513 14

1

7
5

6

11

98

2230

Rue de l'Arsenal

4023

5021

B2625022

5024

5020f

7

25

25b

9

13

10

43

17

1

2

4943

5032

2798a

5020e

50
23

c

B261

3054

2799b

B262

5029

2111

2798b

5020a

5022

5024

4491

B314

3556

5031

2109

2108

1989

2114

2110

2103

5020d

2799a

5020c

2797

5020b

5023b

5023a

5030

Aux  Ateliers

Ateliers

Aux

Au Tirage

Avenue de l'Hippodrome

SDISLa Marive

Ateliers CFF

 S
échoir

DP 326
Collège des Rives

1

7

117

8

6

2

43

1

8

Candélabre projeté

DP 325

DP 327

SDIS 2 2'539'200

1'181'800

1'181'800

2'539'000

2'539'100

2'539'100

2'538'900

2'538'900

2'539'000

2'538'800

2'538'800

2346

2221

2220

2220

Rue de l'Arsenal
DP 327

Bande verte SDIS 2

1'181'800

Projet Arsenal Projet Arsenal
Lot n°1 Lot n°2

Bordure franchissable +4 cm Bordure franchissable +4 cm

Bordure franchissable +4 cmBordure franchissable +4 cm

Potelets e=1.00m

Barrière en bois

Yverdon-
les-BainsVille d'Yverdon-les-Bains

Rue de l'Arsenal MISE A L'ENQUETE

18053-11i

1:200

23.08.2018

R. Mahé

315 x 45 cm

PERRET-GENTIL + REY & ASSOCIES S.A.
1006 LAUSANNE 1400 YVERDON-LES-BAINS 1860 AIGLE 1304 COSSONAY-VILLE

INGENIEURS CIVILS
INGENIEURS CONSEILS EPF SIA

Ch. de Pré-Fleuri 6 Rue de la Villette 34 Sous-le-Bourg 3 Rue de la Placette 13
Tél. 021/613.10.40 Tél. 024/425.11.12-13 Tél. 024/466.46.90 Tél. 021/861.03.87
Fax. 021/613.10.41 Fax. 024/425.12.76 Fax. 021/613.10.41

Dessiné

Contrôlé

Plan No

Format

pgrals@ingenieurs.ch pgray@ingenieurs.ch

Echelle

Liste No

R. Winkler

23.08.2018

Réaménagement du trottoir

Situation, profils types et détails

PLAN DRESSE POUR ENQUETE

L'INGENIEUR :

APPROUVE PAR LA MUNICIPALITE

LE SECRETAIRE :LE SYNDIC :

Légende
  Bordure haute projetée

  Pavés projetés

  Bordure franchissable projetée

  Planche ciment projetée

  Marquage projeté

  Marquage projeté

  Bordure trottoir supprimée

  Chaussée projetée

  Ilôt végétalisé projeté

  Ilôt franchissable en pavé projeté

  Trottoir projeté
  Zone en enrobé clouté ou pépite

  Projet - Collège des Rives

  Projet - Giratoire Marive

SITUATION 1:200

APPROUVE PAR LE CONSEIL COMMUNAL

LA SECRETAIRE :LA PRESIDENTE :

APPROUVE PAR LE DIRH

LA CHEFFE DE DEPARTEMENT :

At
el

ie
rs

 C
FF

Ax
e

ro
ut

e

PROFIL TYPE 1:50

Li
m

ite

Situation existante

Chaussée existante Trottoir existant

Projet CDR :

Projet Arsenal Lot n°2

Projet tiers figuré à titre indicatif
Projet CDR :

Projet tiers figuré à titre indicatif

Projet CDR :

ojet tiers figuré à titre indicatif
Projet Arsenal Lot n°2

Projet Arsenal Lot n°2

Hippodrome

faisant l'objet d'un autre

dossier d'enquête

Propriété
Commune d'Yverdon-les-Bains

Propriété
Commune d'Yverdon-les-Bains

Propriété
Commune d'Yverdon-les-Bains

Propriété
Commune d'Yverdon-les-Bains

Propriété
Chemins de fers fédéraux suisses CFF

Propriété
Chemins de fers fédéraux suisses CFF

Propriété
Commune d'Yverdon-les-Bains

4.00

3.
50

4.
00

4.
55

3.
00

1.
50

3.50

3.75

1.
50

3.
00

3.
00

10.00

1.
50 3.75

5.00

5.00 Bordure franchissable +4 cm

4.00
5.50

4.00

3.75

4.
00

2.
25

4.
00

19.00

Projet giratoire Marive
Projet tiers figuré à titre indicatif

9.50

2.
75

2.
25

3.
00

4.
90

2.
00

2.
00

4.00

2.
00

Zone en peinture rouge

Emplacement bordures à confirmer

selon test avec les bus

2.
00

4.00
2.40

r=1
9.0

0

r=
25

.00

r=78
.00

r=4.00

7.50

Béton NPK A C25/30

Géotextile non tissé

AC 8 N
ACT 16 N

Grave GNT 0/45

Pavé 11/13 cm

Bordure RB 12 15/25 cm
(posée à +12 cm du fini chaussée)

Pavé 11/13 cm
(posée à +3 cm du fini chaussée)

DETAIL 1:20DETAIL 1:20

Géotextile non tissé

AC 11 S
ACT 22 S

Grave GNT 0/45

Chaussée Planelle

Planelle

PERSPECTIVE 1:20

Trottoir

Chaussée

Bordure de raccordement

Bordure Bordure

Bordure plongeante long.=1.00 m
(entre bordure haute 15/25 cm et bordure franchissable 17/25 cm

VUE EN PLAN 1:20

franchissablehaute

Trottoir

Chaussée

Bordure de raccordement

Bordure Pavé

Bordure plongeante long.=1.00 m
(entre bordure haute 15/25 cm et pavé 11/13 cm

VUE EN PLAN 1:20

PERSPECTIVE 1:20

haute
RB 12RB 12 17/25

Géotextile non tissé

AC 8 S
ACT 16 S

Grave 0/45

Trottoir

Béton NPK A C25/30

Container
à verre

1.
80

2.
75

2.
50

3.
00

Ch
au

ss
ée

 e
xis

ta
nt

e

Ch
au

ss
ée

 e
xis

ta
nt

e

Béton NPK A C25/30 Géotextile non tissé

AC 8 S
ACT 16 S

Grave 0/45

Bordure franchissable 17/19 cm
(posée à +4 cm du fini chaussée)

DETAIL 1:20

Géotextile non tissé

AC 11 S
ACT 22 S

Grave GNT 0/45

Planelle 10/5

Valable aux accès SDIS I et II

Bord chaussée Bord trottoir

2.
00

3.
25

1.
30

2.
75

2.
30

3.
00

2.
00

2.50

1.
50

2.
00

2.
00

2.
00 2.
00

3.
50

2.
75

2.
30

3.
00

~5
.0

0

1.
80

3.
00

10.00

Mât feux SIDS à déplacer
Candélabre
à déplacer

1.
75

3.
25

2.
00

3.
25

1.
50

2.
00

2.
75

2.
50

3.
00

1.
80

2.
00

20.00

Page 1/3

Judith Bardet
Route de Giez 17
1422 Grandson

Judith.bardet@bluewin.ch

      Service de la Sécurité́ Publique Mobilité́
      Rue du Valentin 12
      1400 Yverdon-les-Bains

      Grandson, le 2 avril 2020

Avis d’enquête publique no 2019-9116
Réaménagement de la Rue de l’Arsenal – RC 401 B-P en traversée de localité

Madame Stankovic, Monsieur Pellaux,

A la suite de diverses séances et échanges de mails constructifs avec votre service, je vous
informe que je retire mon opposition à la mise à l’enquête susnommée.

En effet, le nouveau plan 18053-11h Rue de l’Arsenal, établi suite à la séance du 24.01.2020
avec votre service, répond à la demande principale faite dans mon opposition du
02.04.2019, soit le maintien d’une bande cyclable sur la Rue de l’Arsenal côté́ «Ateliers
CFF».

Votre préoccupation, qui est également la mienne, est de garantir, à l’avenir, la sécurité pour
tous les usagers de la Rue de l’Arsenal et principalement pour les plus vulnérables tels que
les piétons et les cyclistes.

Ci-dessous encore quelques remarques personnelles en lien avec le projet :

Concernant l’impact des futurs travaux CFF sur la bande cyclable

Les quatre années de travaux risquent fortement d’impacter l’espace à disposition
des divers usagers de la Rue de l’Arsenal et augmenter sa dangerosité. Je sais que
je peux compter sur votre service afin qu’une sécurité maximale soit maintenue sur
ce tronçon durant toute la période des travaux, si ceux-ci venaient à empiéter sur le
gabarit de la bande cyclable.

Concernant la bande cyclable côté Marive

Recouvrement rouge de la bande cyclable à hauteur des différentes pénétrantes
(Parking de la Marive, Rue du Séchoir, etc.) 

 

lge
Zone de texte
PR20.25PR_Annexe2

Page 2/3

Concernant le carrefour «Arsenal-Hippodrome»

Il reste dangereux dans sa configuration actuelle. Aux heures de pointe la circulation
sur ce tronçon est dense et risque d’augmenter au vu des différents travaux prévus
sur la Rue des Remparts en lien avec la construction du Parking de la Place d’Armes.
Lors des diverses observations sur place, j’ai constaté que de nombreux élèves
cyclistes transitent par le parking de la patinoire au lieu d’emprunter le carrefour
«Hippodrome-Arsenal»... n’est-pas là une preuve que ce carrefour nécessite des
améliorations...

Concernant la vitesse des véhicules

Une demande de limitation de vitesse à 30km/h sur ce tronçon a été demandée par
la commune d’Yverdon-les-Bains. J’espère vivement que la DGMR accédera à cette
demande. Cette limitation améliorera indéniablement la sécurité des 700 enfants
fréquentant le Collège des Rives et diminuera les nuisances sonores.

Concernant le pont des Cygnes

Une infrastructure adéquate doit être mise en place sur ce pont, entre le giratoire des
Cygnes et le giratoire de la Marive, afin que les automobilistes soient dans
l’impossibilité de dépasser un cycliste  sur cette section.

Concernant le giratoire de la Marive

Lors de nos diverses rencontres, M. B. Guillard, président de l’Association Pro Vélo
Région Yverdon-les-Bains a proposé des améliorations/mises en conformité du
giratoire de la Marive. J’espère que la réalisation de ces travaux pourra se faire
simultanément avec les travaux de réfection de la Rue de l’Arsenal, sachant que la
proposition de M. R. Guex de remplacer la piste cyclable par une bande cyclable à
hauteur du Parking de la Marive a occasionné une économie substantielle.

Concernant le Quai de Nogent

Il est indispensable de supprimer les places de parc en épis sur le Quai de Nogent.
De nombreux élèves empruntent cet itinéraire pour se rendre au collège et le
croisement à la hauteur des places de parc en épis est dangereux voire impossible
pour les cyclistes particulièrement avec les bus (8 par heure !).
Je vous rappelle ma demande de déplacer la borne 30km/h à hauteur de la Marive
afin que les cyclistes puissent passer à sa droite et que les automobilistes doivent la
contourner par la gauche. Le but étant de ralentir les véhicules à moteur et non pas
de «coincer » les cyclistes.

Concernant les piétons

Au cas où la limitation de 30km/h ne devait pas être acceptée, l’installation de feux de
circulation avec poussoir pour le nouveau passage piétons situé à la hauteur des
anciens abattoirs améliorerait la sécurité des nombreux usagers.

Page 3/3

Concernant la bande cyclable côté « Ateliers CFF »

La bande cyclable est dimensionnée à 2 mètres de largeur depuis le début de la rue
de l’Arsenal jusqu’au début du virage à droite situé, environ 400 mètres plus loin.
Depuis le début du virage et en direction de l’intersection à feux de la patinoire, la
bande cyclable rétrécit subitement. Les automobilistes ont tendances dans la courbe
à empiéter sur l’espace réservés aux cyclistes. Il serait judicieux de maintenir dans le
virage la bande cyclable à 2 mètres de largeur en supprimant une partie du trottoir.

Dans un souci de transparence, je souhaiterais que mon opposition et le présent courrier
puissent être remis aux membres de la commission qui sera nommée pour statuer sur le
préavis des travaux de la Rue de l’Arsenal.

Je vous remercie chaleureusement pour l’excellente collaboration et vous présente, Madame
Stankovic, Monsieur Pellaux, mes cordiales salutations

Judith Bardet

lge
Zone de texte
PR20.25PR_Annexe3

PR20.25PR_Annexe3

Richard Guex Service de la Sécurité Publique Mobilité
Fréne 12 Rue du Valentin 12
1400 Yverdon-les-Bains 1400 Yverdon-les-Bains

[richard.guex@hispeed.ch|
079 581 88 53

Yverdon-les-Bains, le 22 avril 2020

Avis de retrait de mon opposition a I’enquéte publique N° 2019-9116

Réaménagement de la Rue de I’Arsenal — RC 401 B-P en traversée de localité

Madame Vesna Stankovic,
Monsieur Quentin Pellaux,

Je tiens a ne pas a alourdir votre travail avec une procédure de levée
d’opposition.

Il est évident que nous partageons I'objectif de garantir au maximum la
securité des plus vulnérables et notamment celle, dans ce réaménagement jouxtant
une école, des éléves qui se déplacent a pied et a vélo.

C’est en signe de remerciements et aussi pour ne pas gacher la confiance qui
s’est établie entre nous, que j'ai le plaisir de vous informer que je retire mon
opposition a I'enquéte citée en titre.

Les diverses séances de conciliation auxquelles vous m'avez convié ont été
tres constructives. Lors de chacune d’elles, I'intérét que vous avez porté aux
nombreuses propositions formulées en compagnie de madame Judith Bardet et de
monsieur Benoist Guillard ont permis de renforcer de maniére sensible la sécurité de
tous les modes de déplacement et pas uniquement celui des cyclistes.

Je suis conscient que le retrait de mon opposition ne peut pas étre assorti de
conditions. Mon souhait est que tous les usagers aient du plaisir a8 emprunter le futur
réaménagement.

Je reste a votre entiére disposition et me réjouis de pouvoir continuer de
collaborer avec votre service dans une autre circonstance que celle d’'une opposition.

Dans l'attente d’'un accusé de réception du présent retrait, je vous adresse,
madame Vesna Stankovic, monsieur Quentin Pellaux, mes meilleures salutations.

Richard Guex


text:
Municipalité

7 mars 2025

 PO22.03REP

1/4

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur

le postulat PO22.03PO du 3 mars 2022 de Madame la Conseillère communale Sally Konan

Gasparini intitulé « Créer une commission indépendante pour le soutien aux projets
d’intégration »

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du 3 mars 2022 du Conseil communal, Madame la Conseillère communale

Sally Konan Gasparini a déposé un postulat intitulé « Créer une commission indépendante

pour le soutien aux projets d’intégration » (PO22.03PO), lequel invite la Municipalité à étudier

les propositions suivantes :

1. Confier l’octroi des subventions à l’intégration pour les projets associatifs à une

commission indépendante.

2. Publier la liste des projets soutenus sur Internet, avec les montants octroyés.

Le Conseil communal a pris ce postulat en considération et l’a renvoyé à la Municipalité pour

étude et rapport.

A cet égard, il s’agit tout d’abord de différencier le soutien à des projets pérennes et le soutien

à des projets ponctuels, souvent portés par des associations yverdonnoises de migrants à

Yverdon-les-Bains.

S’agissant de soutiens à des projets pérennes (cours de langue, ateliers d’intégration sociale,

etc.), des conventions sont passées entre la Commune et des associations partenaires afin

d’assurer l’offre tout au long de l’année. La Municipalité est compétente pour décider de

l’octroi de ces subventions.

A titre d’exemple, les projets pérennes subventionnés en 2024 ont été les suivants :

 Caritas, pour des cours de français, CHF 76'400.-

 Association Lire et écrire, pour les cours d’alphabétisation, CHF 42'000.-

 Les Tisserands du monde, pour des cours de français aux publics relevant de l’asile, CHF

4'000.-

 Association Verso, pour des cours de français à la plage, CHF 14'250.-

 Association Verso, pour une aide au courrier, CHF 8'000.-

S’agissant en revanche soutien à des projets ponctuels, l’analyse des demandes de

subvention est effectuée par le secteur intégration du Service JECOS.  Dans les limites de

ses compétences financières et en fonction de l’analyse des besoins effectuée, la Direction

du Service JECOS décide d’octroyer ou non la subvention, sur le budget alloué au Service

pour des projets entrant dans ce cadre.

PO22.03REP

  2/4

 A titre d’exemple, les projets ponctuels subventionnés en 2024 par la Commune sont les

suivants :

 Un événement d’animations socio-culturelles de l’association Umusurusuru, CHF 2'700.-

 Un cours de français spécifique de l’association Nouvelles perspective, CHF 1'000.-

 Un événement d’animations socio-culturelles et de dégustation de l’association Bien être

par l’apprentissage, CHF 2'215.80

 Un événement culturel (exposition, témoignages et concert) dans le cadre de la Journée

des réfugiés de l’association NELA, CHF 1'000.-

 Des ateliers dans les écoles primaires sur la thématique de la lutte contre le racisme de

l’association Farafina, CHF 5'000.-

 Des ateliers de couture, de socialisation et d’apprentissage du français de l’association

Bien être par l’apprentissage, CHF 7'660.-

 Un concert-conférence sur les réfugiés grecs du Traité de Lausanne par le collectif

Amygdalia, CHF 2'500.-

Comme le postulat le relève à juste titre, le processus actuel de soutien aux projets apparaît

peu clair, peu transparent et difficile d’accès par de nombreux utilisateurs. Ce constat a été

confirmé par l’évaluation menée sur la politique d’intégration. Dans le cadre de la réforme des

processus de soutien aux projets, la Municipalité a dès lors décidé de travailler avec deux

enveloppes financières distinctes pour le soutien aux projets ponctuels :

1. « Enveloppe JECOS » : Cette enveloppe vise à soutenir en priorité des projets portés par

des associations non membres de la CCSI, via le budget du Service JECOS (CHF 20'000.-

par an). Selon la pertinence du projet, la Ville pourrait également soutenir des projets

portés des associations membres de la CCSI ou des habitants.

2. « Enveloppe CCSI » : Cette enveloppe sera dédiée au soutien de projets portés par des

associations membres de la CCSI. Le montant alloué à de tels soutiens sera décidé par

la CCSI dans le cadre de la répartition de la subvention qui lui est allouée par le Conseil

communal dans le cadre du budget.

Pour l’enveloppe JECOS, l’analyse des projets, de leurs objectifs et de leur pertinence sera

assurée par le secteur intégration du Service JECOS dans le cadre du Programme

d’intégration cantonal (PIC), et en lien avec les objectifs spécifiques du domaine « Vivre

ensemble et participation ». Ce nouveau processus se déroulera selon étapes principales

suivantes :

 Une porte d’entrée unique via le site internet du Service JECOS avec un formulaire de

dépôt et un canevas de budget à disposition.

 Des critères et modalités de soutien aux projets publiés sur la page internet dédiée.

 Une analyse du secteur intégration, qui fonde son préavis sur les critères définis et les

objectifs du PIC.

 Une validation par le chef de service et le municipal responsable du dicastère.

 Un paiement en deux fois, soit 2/3 du montant après validation du projet et 1/3 du montant

après réception d’un rapport d’activité.

 Des courriers de validation ou de refus avec justification envoyés aux porteurs de projets

après analyse du projet et du rapport.

PO22.03REP

  3/4

La Municipalité n’envisage pas la création d’une commission externe, comme suggéré dans

le postulat, et cela pour deux raisons :

 d’une part, le budget disponible pour les projets ponctuels («enveloppe JECOS »),

d’environ CHF 20'000 CHF ne justifie pas, la mise en place d’une telle commission ; et

 d’autre part, l’« enveloppe CCSI » est gérée par la CCSI, organe légitime pour valider les

subventions qu’elle attribue sur le budget qui lui est alloué.

Concernant le soutien aux projets ponctuels portés par l’enveloppe CCSI, un processus

interne clair devra encore être établi au sein de la Commission. Ce processus devra s’articuler

avec les travaux du groupe de travail Constituante de la CCSI sur sa réorganisation et la

révision de son règlement. Les réflexions et échanges se poursuivent en vue d’une mise en

œuvre si possible en 2026.

Enfin, il est à noter que les projets financés par le budget du Service JECOS doivent être

conformes aux objectifs du Programme d’intégration cantonal PIC 3 dès lors que ceux-ci sont

cofinancés par le Canton, ce qui n’est pas le cas des soutiens financés par le budget de la

CCSI.

Le processus de soutien aux projets ponctuels fait partie intégrante de la troisième phase de

la politique d’intégration communale (2024-2027).

Les projets soutenus par le Service JECOS font l’objet d’une analyse et d’une expertise à la

lumière des objectifs du Programme d’intégration cantonal. Les noms des associations

soutenues, ainsi que les montants, seront publiés dans le rapport de gestion.



PO22.03REP

  4/4

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité, et

 considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO22.03PO du 3 mars

2022 de Madame la Conseillère communale Sally Konan Gasparini, intitulé « Créer

une commission indépendante pour le soutien aux projets d’intégration ».

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

 Le syndic : Le secrétaire :

 P. Dessemontet F. Zürcher

Annexe :

- Postulat 22.03PO du 3 mars 2022 de Madame la Conseillère communale Sally Konan

Gasparini « Créer une commission indépendante pour le soutien aux projets

d’intégration »

PO22.03PO

Créer une commission indépendante pour le soutien aux projets d’intégration

Le Pôle Intégration, rattaché au service Jeunesse et cohésion sociale, joue un rôle central en faveur

du vivre-ensemble et de l’intégration dans notre Ville. Il est chargé, notamment, d’attribuer un

soutien financier aux projets portés par les nombreux acteurs associatifs de notre ville. Ces projets,

qui émergent au fil des initiatives et des bonnes volontés locales, contribuent de manière très

importante aux missions du Pôle Intégration.

Par contre, contrairement à de nombreuses autres villes, Yverdon-les-Bains laisse le Pôle Intégration

décider seul de l’octroi d’un soutien ou non aux projets associatifs. Ailleurs, cela se fait très souvent

au sein d’une commission technique composée de différents profils. Au sein même de son

administration, Yverdon fonctionne avec l’aide d’une commission, par exemple dans le domaine

culturel ou des énergies.

Les avantages d’une telle commission sont nombreux : Créer un organe indépendant composé de

profils variés, clarifier la gestion et le financement des projets associatifs, renforcer la confiance et la

transparence sur les financements de projets, asseoir et soutenir plus largement les décisions

rendues. Elle pourrait également fonctionner de la manière la plus transparente possible en publiant

les dates auxquelles elle octroie des soutiens.

C’est pourquoi les postulant-e-s souhaitent demander à la Municipalité d’étudier les propositions

suivantes :

1. Confier l’octroi des subventions à l’intégration pour les projets associatifs à une commission

indépendante.

2. Publier la liste des projets soutenus sur Internet avec les montants octroyés.

Yverdon-les-Bains, le 18 décembre 2021

Sally Konan Gasparini    Julien Wicki   David Rychner

    Lorena Sheu   Ervin Sheu

lac
Zone de texte
PO22.03REP_Annexe1

format: application/pdf

parent_type: agenda

category_harmonized: doc


name: PR23.13PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.- au

text:
Municipalité

11 mai 2023

PR23.13PR

1/6

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.- au crédit
d’investissement de CHF 1’485'000.- accordé dans le cadre du préavis PR22.09PR pour la

réfection de l’éclairage du terrain principal du stade municipal d’Yverdon-les-Bains ainsi
qu’une demande de crédit d’investissement de CHF 100'000.- pour la sécurisation du stade

municipal d’Yverdon-les-Bains et de ses accès

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Chaque année, le stade municipal doit être homologué par la Swiss Football League (SFL)
pour la catégorie de jeu de l’équipe évoluant au plus haut niveau en ses lieux. Comme on le
sait, la première équipe du FC Yverdon Sport a été promue en Challenge League au terme de
la saison 2020-2021.

Lors de son assemblée du 11 novembre 2022, les délégués de la Swiss Football League (SFL)
ont validé une adaptation du catalogue des stades avec une simplification des critères
d’obtention de la licence pour le championnat de Crédit Suisse Super League, première
division du pays. Cette proposition, qui émanait des clubs FC Winterthour, FC Vaduz et FC
Wil, concerne les adaptations suivantes :

 réduction de la capacité minimale à 5’000 places (dont au moins 20% de places
assises) – contre 5'000 places assises préalablement ;

 exigence d'au moins 600 places dans le secteur des visiteurs ;
 possibilité de jouer une saison en Super League avec un stade répondant aux

exigences de la Challenge League. Les exigences applicables à la Super League en
matière de sécurité et de médias électroniques, par exemple l'intensité lumineuse,
doivent néanmoins être remplies immédiatement.

Au cours de la présente saison 2022-2023, la première équipe d’Yverdon Sport a vécu un
parcours exceptionnel qui, au-delà de toutes attentes, devrait lui valoir une promotion en
Credit Suisse Super League.

Au vu des allègements décidés par la SFL le 11 novembre 2022, le stade municipal
d’Yverdon-les-Bains répond dorénavant, hormis pour les critères médias (éclairage à 800
LUX) et sous réserve de quelques adaptations concernant les accès et la sécurité, aux
exigences d’un stade de catégorie I permettant d’évoluer dans la première division du pays.
Différents travaux concernant le terrain (planéité, drainage, etc.) devront toutefois être
planifiés à un horizon de cinq ans, selon les budgets ordinaires.

PR23.13PR

2/6

Adaptation du projet de réfection de l’éclairage

En date du 16 juin 2022, le Conseil communal a accordé à la Municipalité un crédit
d’investissement de CHF 1'485'000.- pour la réfection de l’éclairage du terrain principal afin
de répondre aux exigences de la Challenge League, à savoir un éclairage de 500 LUX. Les
travaux étaient planifiés lors de la pause estivale 2023-2024.

Au vu des résultats sportifs de la première équipe et de ses réelles chances de promotion en
Super league au terme de la saison 2022-2023, et après la confirmation de la part de la SFL
que le stade répondrait aux exigences de la Super League, sous réserve d’un en cas
d’éclairage suffisant, les travaux ont été stoppés afin d’étudier le surcoût d’un éclairage à 800
LUX.

L’uniformisation de la puissance de l’éclairage à 800 LUX est impérative pour obtenir la
licence de jeu en Crédit Suisse Super League. Il n’est pas possible d’obtenir une dérogation
de la SFL sur ce point.

Cette adaptation a été étudiée par les bureaux d’ingénieurs spécialisés ; il en ressort la
nécessité d’ajouter 16 projecteurs supplémentaires par mât afin d’atteindre la luminosité
souhaitée. Cette modification impactera la structure des mâts et les travaux de génie civil,
étant donné l’augmentation de la masse et de la prise au vent de la structure. Les
alimentations électriques doivent également être revues afin de répondre aux besoins des
projecteurs supplémentaires. Les surcoûts estimés sont dès lors les suivants :

Libellé Coût initiaux Coûts 800 LUX

1. HONORAIRES INGÉNIEURS
 Honoraires ingénieurs génie civil
 Honoraires ingénieurs éclairagistes spécialistes
 Honoraires ingénieurs électriciens

45'000 CHF
50'000 CHF
40'000 CHF

45'000 CHF
60'000 CHF
60'000 CHF

TOTAL 1. Honoraires ingénieurs 135'000 CHF 165'000 CHF
+ 30'000 CHF

2. GENIE CIVIL - SOCLES
 Démolition anciens socles et construction nouveaux

socles (parties hors terre)
 Remise en place revêtements autour des socles

(goudron, graviers…)

280'000 CHF

32'000 CHF

360'000 CHF

32'000 CHF

TOTAL 2. Génie civil - Socles 312’000 CHF 392'000 CHF
+ 80’000 CHF

3. ÉCLAIRAGE
 Démontage des systèmes actuels y compris

évacuation
 Projecteurs LED (96x)
 Mâts 36 M (4x)
 Câbles projeteurs (96x)
 Installations mâts et projecteurs
 Réglages installation

40'000 CHF

360’000 CHF
120'000 CHF

10’000 CHF
80’000 CHF
15’000 CHF

33'000 CHF

326'000 CHF
155'000 CHF

63'000 CHF
131'500 CHF

31'500 CHF

TOTAL 3. Installations d’éclairage 625'000 CHF 740'000 CHF
+ 115'000 CHF

4. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
 Remplacement des armoires de distribution (4x)
 Pose et raccordement de la distribution électrique,

des nouvelles armoires et contrôle OIBT
 Système de commande intelligent

100'000 CHF
140'000 CHF

20'000 CHF

125'000 CHF
150'000 CHF

30’000 CHF

TOTAL 4. Installation 260'000 CHF 305'000 CHF

PR23.13PR

3/6

+ 45'000 CHF
5. PRESTATIONS DIVERSES ET IMPREVUS

 Expertises des fondations existantes et calculs des
charges

 Contrôle des alimentations entre TGBT et mâts
existants

 Divers et imprévus

16'000 CHF

10'000 CHF

20'000 CHF

3'000 CHF

10'000’ CHF

20'000 CHF

TOTAL 5. Prestations diverses et imprévus 46'000 CHF 33'000 CHF
-13'000 CHF

Total HT 1'378'000 CHF 1'635'000 CHF
TVA 7.7% 106’106 CHF 125'895 CHF

TOTAL TTC 1'484'106 CHF 1'760’895 CHF
TOTAL TTC arrondi 1'485’000 CHF 1'761'000 CHF

+ 276'000 CHF

./. Participation du Fonds du sport vaudois (~20%) 300'000 CHF 350'000 CHF

./. Subvention Prokilowatt / Effetsport (estimation) 30'000 CHF 30'000 CHF

TOTAL TTC estimée à charge de la Ville 1’155'000 CHF 1'381'000 CHF
+ 226'000 CHF

Renforcement de la sécurité aux accès et dans le stade municipal

Le deuxième volet obligatoire pour la mise en conformité du stade municipal concerne la
sécurité, et plus précisément les accès dans l’enceinte. Afin de répondre aux exigences de la
SFL, il sera nécessaire de disposer de plans de situation, de plans d'évacuation,
d'installations de séparation avec tourniquets et barrages pour le public visiteur ainsi que de
l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance. L’estimation de ces coûts est t en cours de
finalisation, d’entente avec la Swiss Football League.  Ils ne devraient toutefois pas dépasser
CHF 100'000.- Seules les adaptations jugées obligatoires seront réalisées pour la prochaine
saison. Le Fonds du sport vaudois ne participe malheureusement pas à ce type de frais.

Libellé Coûts
Accès du Stade (tourniquets, barrages, etc. ) 80'000 CHF
Caméras de surveillance 20'000 CHF

TOTAL « Sécurité » 100'000 CHF

Coûts et financement

L’investissement nécessaire pour la mise en conformité du stade municipal afin de le rendre
conforme aux exigences applicables à la Crédit Suisse Super League se monte à :

Réfection de l’éclairage du terrain du
stade municipal

Compte n°
30.330900.22

276’000 CHF, dont 226'000
CHF en charge nette pour la
Ville

Les charges annuelles d’exploitation supplémentaires sur ce compte s’élèvent à CHF
34’780.-. Elles comprennent les frais d’intérêts variables du capital investi pour CHF 1'660.-,
l’amortissement pour CHF 27'600.-  et les frais d’entretien pour CHF 5520.-. La dépense sera
amortie sur 10 ans.

Sécurisation du stade municipal et
de ses accès

Compte no
30.331400.23

100'000 CHF

PR23.13PR

4/6

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 12’600.-. Elles comprennent les frais
d’intérêts variables du capital investi pour CHF 600.-, l’amortissement pour CHF 10’000.-
et les frais d’entretien pour CHF 2’000.-. La dépense sera amortie sur 10 ans.

Au vu des circonstances rappelées ci-dessus, le plan des investissements 2022-2031 n’a pas
pu anticiper ces dépenses, Le plan des investissements 2023-2032 sera adapté en
conséquence (en particulier pour les lignes 1710 et 1710.1).

Impact financier de la promotion pour Yverdon Sport FC

Cette promotion aura bien entendu un impact financier positif pour le club, avec une hausse
des recettes concernant les droits TV, le sponsoring et la fréquentation des matches.
Néanmoins, cette augmentation est liée à l’évolution du budget général, qui comporte une
augmentation proportionnelle des charges pour le club. L’estimation du budget d’Yverdon
Sport FC (y compris académie et mouvement féminin), pour une saison en Super League,
respectivement en Challenge League est la suivante :

Budget Super League Challenge League
Charges
Salaires (joueurs, staff et employé-es) 4'418'750 CHF 2'828'750 CHF
Dépenses matchs et activités commerciales 395'000 CHF 323'000 CHF
Activités commerciales 17'000 CHF 17'000 CHF
Terrains et installations 75'000 CHF 75'000 CHF
Charges d’exploitations (matériel, licences, frais divers, etc.) 702'000 CHF 557'500 CHF
Charges financières 10'000 CHF 10'000 CHF

Total Charges 5'617'750 CHF 3'811'250 CHF

Produits
Recette billetterie et abonnements 292'500 CHF 201'500 CHF
Cotisations 107'150 CHF 110'000 CHF
Sponsoring et Publicité* 2'345'000 CHF 1'785'000 CHF
Recette commerciales 208'000 CHF 194'000 CHF
Droits de diffusion 1'368'000 CHF 380'000 CHF
Contributions 358'500 CHF 233'500 CHF
Recettes opérations footballistiques (transferts,
assurances, etc.)

770'000 CHF 740'000 CHF

Club des 1000 123'500 CHF 98'500 CHF
Autres contributions 106'500 CHF 73'000 CHF

Total produits 5'679'150 CHF 3'815'500 CHF

*L’apport du propriétaire du club est estimé à 70% du total sponsoring & publicité pour les deux
variantes.

A noter que l’excédent de recettes liées à la première équipe sert à financer les deux autres
départements (formation et mouvement féminin).

Calendrier

Les échéances au niveau du calendrier sont très courtes, puisque les travaux ne peuvent
commencer avant le premier match des éventuels barrages entre l’avant-dernier club de
Super League et le troisième club de Challenge League, fixé au 3 juin 2023. En effet, le
pensionnaire de deuxième division accueillera le match aller de cette double confrontation.

Les délais pour le chantier débordaient déjà sur la reprise du championnat 2024-2025 dans
le cas prévu jusqu’ici d’un éclairage à 500 LUX : la mise en service était prévue pour début
septembre 2023. Les nouveaux délais sont en cours de calcul. A titre informatif, il faut
compter approximativement 50 jours d’intervention pour le génie civil, 15 jours pour les
travaux électriques et environ 70 jours (en parallèle à certaines étapes) pour les travaux
concernant l’éclairage.

PR23.13PR

5/6

Des délais supplémentaires s’ajouteront pour la nouvelle solution. Il est donc nécessaire, pour
ne pas pénaliser le club et garantir le rayonnement de la Ville, que le Conseil communal se
prononce dans des délais très courts, au plus tard en juin 2023.

Des discussions seront menées avec la Swiss Football League afin de jouer une partie des
matches à l’extérieur. Les autres matches pourront être joués dans le stade de remplacement
défini par Yverdon Sport FC, à savoir le Stade Tourbillon de Sion. Cette délocalisation aura
néanmoins un coût non négligeable pour le club (location des installations + frais de sécurité)
qui est estimée à plusieurs dizaines de milliers de francs par match.

Par ailleurs, la Municipalité fera part à la Swiss Football League de son soutien aux
propositions des clubs FC Winterthour, FC Vaduz et FC Wil concernant une simplification des
critères d’obtention de la licence pour le championnat de Crédit Suisse Super League,
première division du pays et demandera à ce que la SFL prenne en compte de manière plus
équitable les coûts qu’ils impliquent. Il n’est en effet pas satisfaisant que, lorsqu’un club
remplit les conditions sportives d’une promotion en ligue supérieure, les villes hôtes n’aient
d’autre choix que de se soumettre sans délai aux exigences imposées par la SFL. Le cas
échéant, il sera demandé que celle-ci assure une répartition des coûts plus équitables et des
délais de mise en œuvre plus réalistes.



PR23.13PR

6/6

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1: La Municipalité est autorisée à valider les offres complémentaires des
entreprises adjudicatrices des travaux portant sur la réfection de l’éclairage du
stade municipal d’Yverdon-les-Bains.

Article 2: Un crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.-, dont CHF 226'000.-
à charge nette de la Ville, lui est accordé à cet effet.

Article 3: La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 30.330900.22 « Réfection de l’éclairage du terrain du stade
municipal » et amortie en 10 ans.

Article 4: La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de sécurisation du stade
municipal afin de répondre aux exigences de la Swiss Football League.

Article 5: Un crédit d’investissement à hauteur de CHF 100’000.- lui est accordé à cet
effet.

Article 6: La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 30.331400.23 « Sécurisation du stade municipal et de ses
accès » et amortie en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : Monsieur François Armada, municipal en charge du dicastère
Bâtiments, sports et activité physique (dès le 1er juillet 2023)

category_harmonized: preavis


name: PR24.25PR concernant une demande de crédits d'investissement de CHF 1'250’000.- pour

text:
Municipalité 6 septembre 2024

PR24.25PR

1/5

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédits d'investissement de CHF 1'250’000.- pour l’entretien et la
rénovation des bâtiments du patrimoine administratif, de CHF 1'254’000.- pour l’entretien et
la rénovation des bâtiments des patrimoines financier et HLM et de CHF 2'050'000.- pour
l’entretien et la rénovation des bâtiments du patrimoine scolaire pour les années 2024 et

2025.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Le présent préavis porte sur les montants nécessaires à certains travaux d’entretien et de
rénovation des bâtiments communaux, en conformité avec le plan des investissements, la
planification immobilière et le Plan climat.

Ce préavis fait suite au préavis PR 22.16PR concernant une demande de crédit d’étude de
CHF 1'320'000.- pour les études de l’entretien et la rénovation des bâtiments communaux,
accepté par le Conseil communal le 3 novembre 2022. Sur la base des études effectuées, un
crédit global d’entretien est ainsi demandé, correspondant à une part importante des
montants prévus au plan des investissements pour l’entretien et la rénovation du parc
immobilier communal en 2024 et 2025.

Histor ique

Crédit d’étude global (préavis PR 22.16PR)

Le crédit d’étude accordé le 3 novembre 2022 par le Conseil communal, d'un montant de
CHF 1'320'000.-,  a permis de débuter les premières études traitant de la rénovation du parc.

Différents projets concernant plusieurs bâtiments sont en cours d’étude, dont le centre
funéraire, l’immeuble situé rue du Four 5, le bâtiment de Chalet-Dernier (Montagne de la Ville),
le collège des 4-Marronniers, le collège Pré-du-Canal, le collège des Jordils, l’immeuble situé
rue Roger-de-Guimps 17 et les salles de gymnastique de Fontenay.

D’autres études vont débuter sur les bâtiments suivants : la chapelle des Cygnes, le bâtiment
abritant la Maison d’Ailleurs, le collège de la Passerelle, l’immeuble situé rue de Neuchâtel 4
et l’immeuble situé rue du Valentin 11.

Demande de la Commission de gestion

Le vœu 3.1.1 de la Commission de gestion sur la gestion de la Municipalité en 2022 était
formulé ainsi : « La COGE invite la Municipalité à réévaluer le budget de fonctionnement de
la filière immobilière afin d’assurer un entretien adéquat du parc immobilier ».

La Municipalité avait alors répondu : « Au vu de la situation budgétaire actuelle, ce budget n’a
malheureusement pas pu être augmenté. La stratégie de la Municipalité se fonde
principalement sur une future augmentation des dépenses d’investissement pour assurer
l’entretien de ce parc. Plusieurs demandes de crédit seront adressées au Conseil communal
ces prochains mois ». Ce préavis constitue ainsi la première étape de ce transfert des coûts

PR24.25PR

2/5

d’entretien, désormais assurés principalement par des crédits d’investissement plutôt que
par le budget. La gestion de ces travaux en sera flexibilisée, dès lors que leur comptabilisation
ne sera pas strictement tributaire des exercices annuels.

Travaux

La présente demande de crédits a pour objectif de financer les travaux suivants :

Patrimoine Bâtiment Travaux Montant Subvent.
Administratif Chapelle des Cygnes Rénovation chauffage, fenêtres, divers

travaux 132'000
Administratif Maison d'Ailleurs Remplacement fenêtres, électricité,

informatique 375'000
Administratif Hôtel de Ville Réfection fissures, luminaires 230'000 -7'000
Administratif Neuchâtel 2 Remplacement fenêtres et divers 49'000
Administratif WC publics débarcadère Rénovation complète 60'000
Administratif Colonie Mauborget Réfection enrobé 20'000
Administratif Eglise Saint-Pierre Remplacement luminaires 25'000
Administratif Café du Château Rénovation groupe froid, menuiseries

extérieures 175'000
Administratif Bâtiments administratifs Remplacement luminaires et travaux

d'entretien divers 100'000 -3'000
Administratif Divers bâtiments admin. Raccordement Y-CAD 34’000 -18’000
Administratif Divers bâtiments admin. Mises en conformité, divers et

imprévus 50'000
Fin.-HLM Neuchâtel 4 Rénovation sanitaires, toiture,

électricité, cuisine 132'000
Fin.-HLM Chalet-Dernier, Juriens Rénovation toiture, photovoltaïque 605'000 -20'000
Fin.-HLM Chalet de la Chèvre,

Juriens
Remplacement portes et fenêtres

25'000
Fin.-HLM Buvette des Rives Réaménagement terrasse et eau

chaude WC 18'000
Fin.-HLM Cygnes 10 Pose de stores et divers travaux 54'000
Fin.-HLM Thièle 2  Rénovation toiture 80'000 -8'000
Fin.-HLM Hangar laiterie, Gressy Remplacement porte 11'000
Fin.-HLM Refuge, Gressy Remplacement cuisinière à bois 9'000
Fin.-HLM Escarbille Rénovation toiture 110'000
Fin.-HLM Bâtiments financiers Remplacement luminaires et travaux

d'entretien divers 80'000 -1'500
Fin.-HLM Sous-Bois 11, 13, 15 Pose ligne de vie en toiture 30'000
Fin.-HLM Sous-Bois 17-23 Réfection peinture des halls et cages

d'escaliers 35'000
Fin.-HLM Bullet 3 Réfection peinture des halls et cages

d'escaliers 15'000
Fin.-HLM Divers bâtiments

fin./HLM
Mises en conformité, divers et
imprévus 50'000

Scolaire Collège Léon-Michaud Rénovation des ascenseurs 235'000
Scolaire Collège et gym Fontenay Rénovation fenêtres, stores, bancs

vestiaires 525'000
Scolaire Gym Montagny Remplacement des fenêtres 275'000
Scolaire Collège Cheminet Rénovation ascenseur 40'000
Scolaire Collège Pestalozzi Entretien régulation chauffage et salle

des maîtres 65'000
Scolaire Collège Place d'Armes Pose stores salles musique et dessin 10'000
Scolaire Collège Prés-du-Lac Pose monte-personnes et rénovation

local concierge 45'000
Scolaire Collège Villette Remplacement portes entrées, préau 90'000
Scolaire Gym Marive Réfection sol local concierge 15'000
Scolaire Parascolaire des Isles Remplacement plafonds phoniques et

luminaires 385'000 -2'000
Scolaire Bâtiments scolaires Remplacement de stores 65'000
Scolaire Bâtiments scolaires Remplacement luminaires et travaux

d'entretien divers 150'000 -4'000
Scolaire Divers bâtiment scolaires Mises en conformité, divers et

imprévus 150'000

PR24.25PR

3/5

Administratif Total 1'250’000 -28’000
Fin.-HLM Total 1'254’000 -29’500
Scolaire Total 2'050’000 -6’000

Total 4'554’000 -63’500

S’agissant pour la plupart des objets de coûts estimés et non d’offres rentrées, un montant
de divers et imprévus de 10% a été pris en compte dans les divers montants.

En cas d’imprévu, il est possible que certains travaux listés ci-dessus soient reportés pour
financer d’autres travaux d’entretien jugés plus urgents. En cas de hausse importante des
prix, il est également possible que certains travaux fassent l’objet d’un report.

F inancement

Le plan des investissements 2023-2032 prévoit les montants suivants, en CHF :

Ligne Objet Montant
2024

Montant
2025

Total
2024-2025

3563 Entretien et rénovation des bâtiments administratifs 1'120'000 1'250'000 2'370'000
3505 Assainissement énergétique bâtiments

administratifs 250'000 250'000 500'000
3563.1 - Subventions assainissement énergétique -45'000 -45'000 -90'000

3567 Entretien et rénovation des bâtiments financiers et
HLM 1'667'000 1'900'000 3'567'000

3506 Assainissement énergétique des bâtiments
financiers et HLM 380'000 380'000 760'000

3567.1 - Subventions assainissement énergétique -70'000 -70'000 -140'000

3658 Entretien et rénovation des bâtiments scolaires 2'053'000 2'350'000 4'403'000
3507  Assainissement énergétique des bâtiments

scolaires 411'000 470'000 881'000
3658.1 - Subventions assainissement énergétique -85'000 -85'000 -170'000

Total dépenses entretien, rénovation et
assainissement énergétique 12'481'000
Total subventions -400'000

Montant inscrit au PI 12'481’000
Montant des travaux prévus selon le présent préavis 4'554’000
Solde 7’927’000

Le solde des montants mentionnés au plan des investissements fera ultérieurement l’objet
d’un ou plusieurs préavis, en fonction de l’avancement des études des quatre bâtiments
suivants :

 bâtiment situé rue du Four 5
 collège des Quatre-Marronniers
 collège des Jordils
 centre funéraire.

Durabil ité

S’agissant d’une multitude de travaux relativement modestes, une évaluation à l’aide de l’outil
Boussole 21 n’a pas été jugée pertinente.

Pour rappel, les conditions particulières « Durabilité et efficience énergétique des bâtiments
communaux » annexées au présent rapport s’appliquent.

PR24.25PR

4/5

Calendr ier

2024 J F M A M J J A S O N D

Préavis pour le Conseil communal

Conseil communal, commission et séance

Délai référendaire

2025 J F M A M J J A S O N D

Adjudications

Travaux

Charges annuel les

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 576’081.-. Elles comprennent les frais
d’intérêts variables du capital investi (CHF 29’601.-), l’amortissement (CHF 455’400.-) et les
frais d’entretien (CHF 91’080.-). La dépense sera amortie sur 10 ans.

Conclusion

La Municipalité demande au Conseil communal l’autorisation d’effectuer les travaux de
rénovation et d’entretien pour les divers immeubles, conformément au descriptif du présent
préavis et de lui accorder, à cet effet, trois crédits d’investissement d’un montant total de
CHF 4'554’000.-.



PR24.25PR

5/5

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux d’entretien et de rénovation
des bâtiments du patrimoine administratif mentionnés dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'250'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 34100.24 "Crédit cadre d’entretien des immeubles du patrimoine administratif
pour 2024 et 2025" et amortie en 10 ans.

Article 4 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux d’entretien et de rénovation
des bâtiments des patrimoines financier et HLM mentionnés dans le présent
préavis.

Article 5 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'254'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 34110.24 "Crédit cadre d’entretien des immeubles du patrimoine financier et
HLM pour 2024 et 2025 " et amortie en 10 ans.

Article 7 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux d’entretien et de rénovation
des bâtiments du patrimoine scolaire mentionnés dans le présent préavis.

Article 8 :  Un crédit d’investissement de CHF 2'050'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 9 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 34120.24 "Crédit cadre d’entretien des immeubles scolaires pour 2024 et
2025 " et amortie en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. François Armada, municipal en charge du dicastère des
sports et des bâtiments

Annexe : Conditions particulières « Durabilité et efficience énergétique des bâtiments
communaux »

Avenue des Sports 14, CH-1401 Yverdon-les-Bains
Tél. : +41 24 423 63 00

Site internet : www.yverdon-les-bains.ch
Courriel : bat@yverdon-les-bains.ch

Conditions particulières liées aux marchés de Services et de Construction

Annexe au contrat de mandataires et d’entreprises

> Durabilité et efficience énergétique des bâtiments communaux Version 02.2024

Dans le cadre des études et des travaux liés au présent marché, les mandataires et les

entreprises devront prendre en compte les 8 actions suivantes :

1. Prendre en compte pour toutes les nouvelles constructions et les rénovations dont le coût
représente plus de 40% de la valeur ECA :

 Le développement du projet selon la norme SIA 112/1 Construction Durable. Cela pour
les différentes phases du projet et en coordination avec le maître d’ouvrage, les
représentants ou les mandataires du maître de l’ouvrage.

 Le recours à l’outil de suivi Sméo ou à la plateforme de labellisation SNBS-bâtiments.
La décision de labelliser ou non la construction sera prise à la finalisation de l’avant-
projet.

2. Prendre en compte pour les bâtiments communaux les objectifs énergétiques suivants sur

l’enveloppe thermique :

 Pour les constructions neuves ; Etude de variantes d’intervention optimisée à 70% Qhli
SIA 380/1 2016 en phase SIA 31 en sus de l’exigence minimum selon LVLEne.

 Pour les rénovations ; Enveloppe CECB classe C (150%Qhli SIA 380/1 2016) avec
étude d’une variante optimisée classe B en phase SIA 31. (100%Qhli SIA 380/1 2016).

La décision de l’objectif énergétique cible sera prise à la finalisation de l’avant-projet et des
valeurs spécifiques pourront être prises en compte pour les bâtiments inscrits à l’inventaire
des monuments historiques avec une note de 1 ou 2.

3. Privilégier autant que possible le recours aux matériaux locaux bas carbone et/ou l’emploi
des ecoDevis. Proposer également des assemblages qui permettent une déconstruction /
récupération des matériaux en fin de vie du bâtiment.

4. Renforcer et concrétiser l'exploitation du potentiel solaire des bâtiments communaux
(autosuffisance énergétique) et de l’associer avec la végétalisation des toitures.

5. Recourir à une production de chaleur permettant de renoncer aux énergies fossiles.

6. Mutualiser autant que possible les ressources et le matériel entre les services de la ville.

7. Adopter une stratégie visant à réduire la consommation d’eau requise pour les bâtiments
communaux. Analyser la possibilité d'équiper les constructions publiques d'un système de
récupération de l'eau.

8. Pour les aménagements extérieurs, augmenter la part de revêtements perméables et la
végétalisation, en privilégiant autant que possible les essences en fonction de leur capacité
d’adaptation aux futures conditions climatiques.

A la fin de chacune des phases SIA et à la remise des différents délivrables du projet, les

représentant du maître de l’ouvrage, les mandataires et les entreprises devront intégrer tous

les points du catalogue d’action et renseigner sur l’état du projet vis-vis des objectifs de

l’administration communale.

lac
Zone de texte
PR24.25PR_Annexe1


name: PO21.05PO Postulat CEhrwein SanteMentaleDesJeunes

text:
PO21.05PO

1/3

Postulat

«Covid-19 : protégeons la santé mentale des jeunes Yverdonnois et Yverdonnoises »

Alors que la crise du Covid se prolonge, un nombre grandissant d’entre nous se sent épuisé.

Stress professionnel, financier ou familial, isolement social, incertitude quant à l’avenir : notre

santé mentale est mise à rude épreuve.

Le phénomène va au-delà des fatigues passagères auxquelles nous sommes toutes et tous

plus ou moins habitué·e·s. Une étude menée par des chercheurs et chercheuses de

l’Université de Bâle
[1]

 le démontre : la pandémie affecte en profondeur la santé mentale de la

population. Le taux de personnes souffrant de symptômes dépressifs graves est passé de

3,4% avant la crise à 9,1% pendant le premier confinement. En novembre 2020 (derniers

chiffres à notre disposition), il se situait à 18%, soit près d’un cinquième de la population.

Les jeunes sont particulièrement touchés. 29% des 14-24 ans, soit près d’un tiers des

adolescent·e·s et jeunes adultes, souffrent de symptômes dépressifs graves.

L’étude bâloise n’est pas la seule à mettre en évidence cette inquiétante évolution. Pro

Juventute a également tiré la sonnette d’alarme dans un rapport publié à la fin du mois de

février. Il en ressort qu’en 2020, les demandes des jeunes adressées à leur numéro d’urgence

concernant les questions de « "solitudes" ont augmenté de 37% par rapport à l’année

précédente, celles concernant le fait de "perdre des ami·e·s" de 93% ». Les appels liés à des

conflits intrafamiliaux ont également augmenté de manière drastique.

La Suisse romande semble plus affectée par ce phénomène que le reste du pays
[2]

.

Cette souffrance psychique des jeunes face à la crise du Covid se traduit également par une

hausse des consultations et des hospitalisations en raison de troubles psychiques. Le CHUV

a ainsi vu « les hospitalisations en pédopsychiatrie [augmenter] de 60% entre juin et

septembre 2020 par rapport à l’année précédente »
[3]

.

PO21.05PO

2/3

Yverdon n’échappe pas à cette évolution inquiétante. Les suivis socio-éducatifs dans le

domaine de la jeunesse sont en augmentation. Les éducateurs et éducatrices observent une

hausse des situations de rupture avec le milieu scolaire et celui de la formation

professionnelle : les jeunes qui ne vont plus à l’école, qui ne trouvent pas de place

d’apprentissage, pas d’emploi, sont de plus en plus nombreux. Or, on le sait : la santé mentale

est étroitement liée à l’insertion socioprofessionnelle.

Comme l’écologie, la santé mentale tient non seulement de la responsabilité individuelle, mais

aussi de notre responsabilité collective. Pour tenter d’endiguer le phénomène et ses effets

désastreux à court, moyen et long termes pour les jeunes concernés, leur entourage et

l’ensemble de la population, des mesures doivent être mises en place urgemment à tous les

niveaux : communes, cantons et Confédération doivent agir maintenant, avant qu’il ne soit

trop tard. Sans cela, la pandémie de coronavirus pourrait bien se transformer en « burn-out

pandémique » - pour reprendre les termes d’un article du New Scientist.

Plusieurs mesures peuvent être prises au niveau communal. Nous pouvons par exemple :

Favoriser le maintien du lien social chez les jeunes en faisant la promotion des activités

(associatives ou communales) existantes qui leur sont proposées et qui sont compatibles avec

les règles sanitaires (studio d’enregistrement, Ateliers DJ mix, Sports 1400, etc.), en

développant et soutenant le développement de nouvelles activités, notamment en allant à la

rencontrent des jeunes là où ils/elles ont l’habitude de se retrouver (skate park, Rives,

piscines, plages, etc.), mais aussi en encourageant le développement de structures de soutien

entre pairs.

Encourager la pratique d’une activité physique en sensibilisant les jeunes et leur famille à

l’importance de bouger pour le maintien d’une bonne santé mentale, en augmentant la

capacité d’accueil dans les activités sportives jeunesse offertes par le JECOS (Sport 1400),

mais aussi en organisant davantage d’activités sportives à destination des jeunes via le

service des sports et en soutenant les clubs sportifs pour qu’ils puissent élargir

momentanément leur offre et proposer leurs activités à de nouveaux « juniors ».

Sensibiliser les jeunes et leur entourage (parents, enseignant·e·s, infirmiers et infirmières

scolaires, associations en contact avec les jeunes) par le biais des réseaux sociaux, de

courriers, de courriels, d’affichages dans les lieux qu’ils/elles fréquentent, etc. aux signes

premiers de la dépression et aux services et outils à disposition pour la prévenir ou y

répondre : test d’autoévaluation des symptômes dépressifs (https://fr.coronastress.ch/),

numéro de téléphone d’écoute et de soutien (147 Pro Juventute, 143 La Main tendue), sites

internet d’information et d’orientation des jeunes (ciao.ch, etc.), brochures « Take care » de

l’Institut des sciences de la santé et l’Institut de psychologie appliquée de la Haute école

spécialisée de Zürich (ZHAW) qui proposent aux adolescent·e·s et aux parents de jeunes

enfants des pistes d’activités à mettre en place pour prendre de soi ou de son enfant
[4]

, etc.

Favoriser l’accès aux services d’urgence en psychiatrie et en pédopsychiatrie pour les

jeunes yverdonnois.es en diffusant auprès des jeunes et de leur entourage l’information sur

les lieux de consultation existants à Yverdon (consultation ambulatoire en pédopsychiatrie,

services à disposition dans les écoles, etc.), en mettant à disposition en concertation avec les

professionnel·le·s un service 24h/24h pour les jeunes yverdonnois.es, voire en soutenant

financièrement les consultations.

Soutenir les professionnel·le·s des services communaux au contact avec les jeunes

(police, secteur jeunesse du JECOS, etc.) afin de leur offrir les outils et moyens nécessaires

pour pouvoir aller à la rencontre, accompagner et recevoir les jeunes dans de bonnes

conditions et faire face avec eux aux enjeux relatifs à leur santé mentale (mise à disposition

en suffisance de lieux adaptés – ouverts et fermés, augmentation de la dotation en personnel,

https://fr.coronastress.ch/

PO21.05PO

3/3

notamment dans le domaine de l’éducation de rue et de la prévention, offre en formations,

coaching, supervision, etc.).

Au vu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité, par le biais de ce postulat,

d’étudier la possibilité de mettre en place des mesures ciblées au niveau communal pour

accompagner les jeunes Yverdonnois et Yverdonnoises dans le contexte de la crise du

Covid et favoriser leur bonne santé mentale à court, moyen et long terme.

Permettez-moi une dernière remarque pour conclure. Pour que ce postulat fasse pleinement

sens et soit efficace, il paraît essentiel qu’une fois accepté par ce conseil il soit mis en œuvre

en concertation étroite avec des jeunes d’âges et d’horizon différents (écolier·ière·s

apprenti·e·s, étudiant·e·s, jeunes en rupture, etc.).

Je vous remercie pour votre attention,

Pour le groupe des Vert.e.s, Céline Ehrwein, 25 avril 2021

[1]

 Université de Bâle, Swiss Corona Study, disponible on-line à l’adresse : https://fr.coronastress.ch/

(dernière consultation le 17 mars 2021).

[2]
 Voir l’étude bâloise citée ci-dessus.

[3]
 RTS, Covid-19, le cri de détresse des jeunes, 4 février 2021.

[4]
 Institut des sciences de la santé et l’Institut de psychologie appliquée de la Haute école

spécialisée de Zürich (ZHAW) »Prends soin de toi » et « Comment renforcer la santé mentale de mon

enfant? », disponibles on-line à l’adresse

https://www.zhaw.ch/fr/gesundheit/forschung/gesundheitswissenschaften/projekte/take-

care/#c150542 (dernière consultation le 17 mars 2021).

https://fr.coronastress.ch/
https://www.zhaw.ch/fr/gesundheit/forschung/gesundheitswissenschaften/projekte/take-care/#c150542
https://www.zhaw.ch/fr/gesundheit/forschung/gesundheitswissenschaften/projekte/take-care/#c150542


name: Rapport commission: PR25.07PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 495'000.- pour la transformation

text:
1/3

PR25.07RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR25.07PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 495'000.- pour la transformation
des tribunes des Rives du Lac incluant un financement pour l’achat de
matériaux de construction et d’éléments structurels en réemploi

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 7 avril 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Cécile PLAGELLAT, Safia RUSSELL,
Nadia RYTZ, Lionel BILLAUD, Kevin DELAY remplacé par Roland VILLARD, Loann
GAILLARD, Jacques LEVAILLANT et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Mesdames et Messieurs François ARMADA,
Municipal, Benoist GUILLARD, Municipal, Pierre-André JUNOD, Chef de service (JECOS),
Thomas CZÀKA, Chef de service (BAT), Gérald MARGUET, Responsable secteur jeunesse
(JECOS) et Linus GODET, Chargé de mission (BAT). Nous les remercions pour leur
excellente présentation sur le sujet ainsi que les réponses données aux conseillers
communaux.

Contexte général :

La tribune actuelle des Rives du Lac a été construite en 1933. Elle a longtemps été utilisée
dans le cadre d’activités hippiques, jusqu’à l’arrêt de celles-ci en 1999. En 2010, des travaux
d’assainissement ont été menés pour renforcer la structure en béton, accompagnés de
l’installation de WC publics. Entre 2010 et 2020, plusieurs tentatives de requalification de la
tribune ont été entreprises, sans toutefois aboutir à une fonction pérenne. En 2023, une
étude de faisabilité a été lancée en vue de repenser l’usage de cette infrastructure. Cette
démarche s’est prolongée, entre 2023 et 2024, par un mandat d’étude parallèle visant à
définir un « Pôle d’activités jeunesse ».

La création de ce pôle d’activités jeunesse rassemble plusieurs activités destinées aux
jeunes entre 11 et 25 ans. Diverses activités d’animations socioculturelles type accueil libre
seront proposées à ces jeunes. Par ailleurs, les collaborateurs et collaboratrices de l’équipe
jeunesse, soit 9 personnes, auront des bureaux partagés sur place. Le personnel auxiliaire
sera également présent lors des temps d’accueil des jeunes. La cuisine et l’extérieur seront
des espaces clés pour promouvoir des repas communautaires, des ateliers cuisines ou alors
la création d’un périmètre d’influence et d’un « espace tampon » pour les jeunes préférant
rester dehors. Environ dix activités seront organisées spécifiquement pour les jeunes, en
plus d’une dizaine d’événements ouverts au public.

2/3

Mandat d’étude parallèle et avant-projet :

Une réflexion interservices a permis au service BAT de proposer la transformation de la
tribune en un nouveau « Pôle d’activités jeunesse ». Cette démarche a pris la forme d’un
mandat d’étude parallèle (MEP), favorisant le dialogue entre les services communaux, les
usagers et les architectes. La Municipalité a validé la procédure, le collège d’experts et le
cahier des charges en mai 2023, ouvrant la voie à un appel à candidatures lancé durant
l’été. Parmi les neuf candidatures reçues, trois équipes ont été sélectionnées pour le
deuxième tour du MEP, débuté en octobre 2023. Le rendu final a eu lieu le 8 février 2024,
à l’issue duquel le collège d’experts a désigné à l’unanimité l’équipe lauréate : Gailing
Rickling architectes et la Société Coopérative 2041.

Crédit d’étude pour la transformation de la tribune :

Le mandat d’étude parallèle et la phase d’avant-projet ont été financés par le solde de CHF
164'000.– issu du crédit voté dans le cadre du préavis PR09.04PR, relatif à la rénovation
des tribunes des Rives du Lac. Le crédit d’étude actuellement demandé, d’un montant de
CHF 345'000.–, couvre les phases SIA suivantes :

 Phase 32 : élaboration du projet de l’ouvrage

 Phase 33 : procédure d’autorisation

 Phase 41 : appels d’offres et propositions d’adjudications

Montants complémentaires :

Trois crédits complémentaires sont prévus dans le cadre du projet :

 CHF 50’000.– pour étudier la réorganisation de l’esplanade, en particulier la
géométrie et les usages des espaces avoisinants ;

 CHF 65’000.– pour analyser l’implantation et l’équipement d’un module logistique
d’environ 200 m² au parc des Rives ;

 CHF 35’000.– pour l’achat de matériaux de réemploi, en cohérence avec les objectifs
du plan climat.

Le réemploi est, généralement, un matériau de construction qui a déjà été utilisé et qui est
réutilisé dans un autre projet. Le réemploi permet de réduire la consommation de ressources
naturelles et d'énergie.

Crédit d’étude pour l’ensemble des projets :

Un montant total pour le crédit d’étude de CHF 495’00.-, il comprend :

 CHF 345'000.- pour la transformation de la tribune

 CHF 50'000.- pour la réorganisation de l’esplanade

 CHF 65'000.- pour le module logistique au parc des Rives

 CHF 35'000.- pour les éléments de construction en réemploi

Total du crédit d’étude du présent préavis : CHF 495'000.-

Une estimation des coûts basée sur le projet lauréat du MEP a permis de fixer un montant
cible au plan des investissements. Pour la réorganisation de l’esplanade et la création d’un
module logistique au parc des Rives, les investissements sont provisoirement évalués à
CHF 500'000.– et CHF 650'000.– respectivement. Ces montants seront précisés après les
études.

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Calendrier et coordination :

 Mai 2025 :  octroi par le Conseil Communal du présent crédit d’étude

 Août 2025 :  demande d’autorisation de construire

 Mai 2026 :  demande au Conseil Communal du crédit de construction

 Fin 2027 :  réception des travaux et emménagement

Points stratégiques du projet :

La commission souhaite souligner l’importance stratégique de ce projet, à la fois ambitieux
et novateur, pour le développement des activités dédiées à la jeunesse yverdonnoise. La
création d’un tel lieu est jugée non seulement souhaitable, mais essentielle à
l’épanouissement des jeunes de notre Commune.

Elle relève néanmoins plusieurs éléments méritant une attention particulière :

 L’intégration des matériaux de réemploi dans le crédit d’étude apparaît inhabituelle.
La commission estime qu’une telle dépense aurait davantage sa place dans le cadre
du crédit de construction.

 La commission insiste sur la nécessité d’intégrer des mesures concrètes dans le
projet afin de lutter contre les îlots de chaleur, garantissant ainsi un espace
confortable et adapté aux périodes de forte chaleur.

 Il est souhaité que le site permette également l’accueil de matériel et d’équipements
utilisables par d’autres organisateurs d’événements locaux.

 Il convient de préciser que le module logistique ne sera pas implanté sur la parcelle
même, mais à proximité immédiate, conformément à la volonté exprimée par la
Municipalité.

 Compte tenu de leur configuration actuelle, les gradins se sont révélés inadaptés lors
de précédentes tentatives d’exploitation. Leur transformation en un aménagement
sécurisé et accessible, spécifiquement destiné aux activités du dicastère jeunesse et
cohésion sociale, répond à un vœu antérieur de la commission.

Enfin, la commission émet le vœu que les attentes des utilisateurs actuels, en particulier
celles du Comptoir du Nord vaudois et de l’association La Dérivée soient dûment prises en
considération, et que la surface prévue de 200 m² pour le module logistique soit confirmée
comme adéquate pour couvrir les besoins identifiés.

Conclusions :

C'est donc à une forte majorité de ses membres que la commission vous recommande,
Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter
les conclusions de ce préavis.

Abdelmalek SAIAH, Président et Rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 15.04.2025


name: Rapport commission: PR23.19PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 963’000.- pour le projet de

text:
1/3

PR23.19RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR23.19PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 963’000.- pour le projet de
renaturation du Buron et pour l’étude des possibilités de renaturation

d’autres cours d’eau sur le territoire communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 12 septembre 2023.

Elle était composée de Mesdames et Monsieur Stefania BEUTLER GABERELL, Maude
EHRBAR, Claire-Lise MAJOLA, Marceline MILLIOUD, Joël WAEGER et de la soussignée
Mathilde MARENDAZ, désignée présidente. Était excusé : Monsieur David GRANDJEAN.
Était absent : Monsieur Christophe LOPERETTI.

La délégation municipale était composée de Messieurs Benoist GUILLARD, Municipal,
Sandro ROSSELET, Chef de service, Antoine SAUSER, Adjoint au Chef de service et
Younes SEGHROUCHNI, Chef de projet. Nous les remercions pour leur présentation
complète de cette demande de crédit d’étude et leurs réponses à nos questionnements.

Contexte

Depuis 2011, la loi fédérale sur les eaux (Leaux) oblige les cantons à revitaliser ses cours
d’eau. La renaturation des cours d’eau permet de lutter contre les dangers naturels et de
réduire les crues par l’élargissement des rivières, par exemple.

Dans le passé, la majorité des cours d’eau ont été canalisés, dans une perspective sanitaire
et sécuritaire : ces pratiques ont eu des impacts sur les cours d’eau et la vie aquatique.
Aujourd’hui, il s’agit de rendre aux cours d’eau leur qualité, un débit approprié, de redéfinir
leur tracé et enfin de restaurer certains biotopes abritant flore et faune.

Des renaturations de cours d’eau régionaux ont prouvé dans le passé récent leurs
conséquences bénéfiques: la biodiversité a été améliorée, le ruisseau de Pomy a montré
sa robustesse face aux crues, de même que la Thièle lors des crues de 2021. On a en outre
retrouvé une faune piscicole variée (truites lacustres, ombres des rivières), espèces cibles,
dans la Thièle après sa renaturation. Ces processus de renaturation sont également
bénéfiques pour les agriculteurs qui ont moins de pertes de culture par les inondations, et
sont également reconnus par les paiements directs lorsqu’ils collaborent avec ces mesures
promouvant la biodiversité. Ces exemples montrent à quel point la renaturation des cours
d’eau est une mesure essentielle à notre collectivité. Le projet actuel s’inscrit en ce sens
dans la continuité des projets de l’embouchure du Mujon (2021), du ruisseau de Pomy
(2016) et de la Thièle (2020). Avec le projet de renaturation du Buron, il s’agit de rendre le
cours d’eau à la nature et à la population en garantissant la sécurité hydraulique. Dans ce
crédit d’étude, il s’agit de mesures visant à agrandir le lit du cours d’eau, à réduire les pentes

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des berges ou à améliorer les conditions de la flore et de la faune du Buron, ainsi que d’un
avant-projet pour renaturer des cours d’eau communaux.

Détails du crédit d’étude

Ce crédit d’étude prévoit deux volets distincts. Le premier est le financement de la
renaturation du Buron, pensé selon des tronçons sur une longueur de quatre kilomètres. Le
tronçon 1, la plage, sera végétalisé en vue de devenir une zone de détente, en coordination
avec le projet de réaménagement de la plage (crédit d’étude validé par ce conseil). Au 2ème

tronçon, l’élargissement de la capacité hydraulique est prévu ainsi qu’un point d’observation
pour le public. Le tronçon 3 est à la limite d’un site palafittique sous protection archéologique.
Le tronçon 4 concerne la création d’une forêt humide à haute valeur écologique pour
rafraîchir le cours d’eau et apporter de l’ombre aux axes de mobilité douce. Des mesures
de végétalisation et des corridors écologiques sont prévus au tronçon 5. Aucune mesure
n’est prévue pour le 6ème tronçon qui se trouve sous l’autoroute. Le 7ème tronçon est
aménagé en coordination avec un agriculteur. Bien que ces différentes mesures soient
autonomes, elles seront coordonnées non seulement avec le réaménagement de la plage
mais également en prévision d’un préavis sur la mobilité douce le long des canaux.

Le deuxième volet du crédit d’étude comprend le financement d’un avant-projet pour
l’ensemble des canaux présents sur le territoire communal afin de préparer une stratégie de
renaturation qui soit cohérente sur l’ensemble de la commune. L’avant-projet permettra de
définir les mesures prioritaires concernant dix canaux et de les chiffrer, en vue de définir
une stratégie globale. Le but final est de renaturer tous les segments qui s’y prêtent de
manière raisonnée et réalisable sur le territoire communal.

Au niveau des subventions, la subvention globale du canton et de la confédération est de
93 % et la part communale de 7 %. Le crédit d’étude, comme d’usage, fait une demande
pour l’ensemble car les subventions rentreront quand les mesures seront mises en place.
Il est à relever que le Canton s’intéresse vivement au projet yverdonnois. La Ville devient
pilote de ce premier projet de renaturation d’un cours d’eau en milieu urbain. La
Confédération s’intéresse à la renaturation de l’embouchure du cours d’eau.

Position de la commission

L’ensemble de la commission salue ce projet de renaturation du Buron et d’avant-projet
concernant l’ensemble des cours d’eau du territoire cantonal. Ces projets seront salutaires
pour préparer notre Ville aux effets du réchauffement climatique, comme les fortes chaleurs
ou les crues importantes. Nous saluons les soutiens importants de la Confédération et du
Canton. Le projet nécessite donc très peu d’investissements de notre commune, mais lui
apporte une réelle plus-value, dans une politique d’anticipation. La commission salue le
projet pensé avec le service des Eaux et les spécialistes du Canton.

La commission s’est questionnée sur les dimensions sociales intégrées au projet : comment
la sensibilisation au climat est-elle intégrée dans ce type de projet qui transforme le paysage
urbain pour répondre à l’évolution du réchauffement climatique ? Quels supports
pédagogiques seront prévus pour accompagner la Ville qui évolue dans ce contexte ?
Comment garantir que les points d’observations soient accessibles à tout public ? Le
nombre de bancs à destination du public plus âgé le long des points d’observations, ou la
nécessité de prendre en compte les personnes à mobilité réduite, ont-ils été étudiés ? Quels
liens au Passeport Vacances, mise en valeur des cours d’eaux d’un point de vue historique,
liens avec les écoles ou les services du JECOS seront étudiés ? Différentes réponses,
comme la fête de la nature sur le thème de l’eau ou des balades didactiques prévues deux
fois par année, ont été transmises à la commission. Toutefois, la commission a jugé

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nécessaire d’émettre un vœu pour que l’ensemble des services intègre des démarches
d’accessibilité et de visibilité à ces projets de renaturation.

Conclusions

C'est à l'unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Madame la
Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis. La commission formule le vœu d’intégrer tous les services pour
donner une meilleure accessibilité et mieux rendre visibles ces projets de renaturation.

Yverdon-les-Bains, le 03.10.2023

Mathilde Marendaz