name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 02.11.2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 novembre 2023

1. Appel ...................................................................................................................................................................... 1063

2. Approbation de l’ordre du jour ................................................................................................................................ 1063

3. Approbation du PV du 1er juin 2023 ....................................................................................................................... 1065

4. Approbation du PV du 15 juin 2023 ....................................................................................................................... 1065

5. Démission .............................................................................................................................................................. 1065

6. Assermentation ...................................................................................................................................................... 1065

7. Communications de la Présidente ......................................................................................................................... 1066

8. Communications et réponses de la Municipalité .................................................................................................... 1066

9. Nomination d’un·e membre et d’un·e membre suppléant·e à la Commission des finances .................................. 1080

10. Préavis n° PR23.19PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 963’000.- pour le projet de
renaturation du Buron et pour l’étude des possibilités de renaturation d’autres cours d’eau sur le territoire
communal
Rapportrice : Mme Mathilde MARENDAZ .............................................................................................................. 1080

11. Préavis n° PR23.22PR concernant l’adoption du règlement relatif au raccordement, à l’utilisation
du réseau et à la fourniture de gaz
Rapporteur : M. Xavier FISCHER .......................................................................................................................... 1082

12. Préavis n° PR23.23PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 510'000.- pour
l’acquisition et l’installation d’un système de locaux temporaires modulables pour les besoins
de l’administration communale
Rapporteur : M. Yohann MEYER ........................................................................................................................... 1084

13. Préavis n° PR23.24PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3'200'000.- pour la
construction d’une nouvelle passerelle sur la Thièle (« Passerelle des Cigarières ») ainsi que l’adoption
du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou)
Rapporteur : M. Philippe PAVID ............................................................................................................................ 1085

14. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1097

 14.1 Une interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(WC publics : Une vidange…vite ça urge !) ......................................................................................... 1097

 14.2 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI
(La politique immobilière) .................................................................................................................... 1098

 14.3  Une question de Mme la Conseillère Sophie MAYOR
(Le manque de places de parc pour les vélos à la gare) ..................................................................... 1102

 14.4  Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(L’avenir de la culture yverdonnoise) ................................................................................................... 1104

 14.5  Une interpellation de Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI et consorts
(Pour une plage accessible à toutes et tous) ...................................................................................... 1109

 14.5  Une interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT
(Beaucoup de bruit pour rien) .............................................................................................................. 1111

 Les procès-verbaux sont disponibles sur http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-
verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 novembre 2023

Présidence Madame Aurélie-Maude HOFER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :

Mmes et MM. les Conseillers : Guiseppe ALFONZO, Christophe BURDET, Ella-Mona
CHEVALLEY, Céline EHRWEIN, Thierry GABERELL, Pascal GAFNER, David GRANDJEAN,
Pierre-Alain JAQUET, Claude-Anne JAQUIER, Mathilde MARENDAZ, Dorian MEIERHANS, David
RYCHNER, Roland VILLARD, Jean-Marc CUANILLON, Malory FAGONE, Layla OUTEMZABET,
Rachel RYTZ.

Membre absent·e :

Mme la Conseillère Susanne BERGIUS

Membres présent·e·s 82

Membres excusé·e·s 17

Membre absent·e 1

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Nous avons reçu une demande de changements au sein de la Commission des finances et de ce
fait nous devons procéder à deux nominations ce soir.

Cela signifie qu’en point 9, nous aurons « nomination d’un·e membre et d’un·e membre suppléant·e
à la Commission des finances » et que la numérotation sera modifiée comme vous pouvez le

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constater à l’écran.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote / 1ère demande de
modification

La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

Demande de modification
de l’ordre du jour

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Je souhaite apporter une modification à l'ordre du jour. En effet, Mme la Conseillère Céline
EHRWEIN étant souffrante, je demande à ce que le point numéro 14, c'est-à-dire son postulat
« Une armoire pour y déposer le peu qu'il nous reste » soit reporté à une prochaine séance du
Conseil. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous avons donc une 2ème demande de modification de l’ordre du jour. Il est demandé que le
postulat PO23.11PO de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN soit reporté.

Cela signifie que nous aurons 14 points à l’ordre du jour comme vous pouvez le constater à l’écran.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote /2ème demande de
modification

La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

 Donc, au point 14 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et
interpellations reportées de la séance du 5 octobre 2023 ainsi que les nouvelles propositions et
interpellations :

 Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (WC publics : Une
vidange…vite ça urge)

 Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (La politique immobilière)

 Question de Mme la Conseillère Sophie MAYOR (Manque de places de parc pour les
vélos à la gare)

 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (L’avenir de la culture
yverdonnoise)

 Interpellation de Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI et consorts (Pour une plage
accessible à toutes et à tous)

 Interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT (Beaucoup de bruit pour rien)

 Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Drapeau ukrainien)

 Une question de M. le Conseiller Julien MING (Bande de Gaza)

 Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Les yverdonnois ont-ils été
trompés ?)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour tel que modifié de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 1ER JUIN 2023
Tel que présenté, le procès-verbal du 1er juin 2023 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une quasi-unanimité.

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4. APPROBATION DU PV

DU 15 JUIN 2023
Quelqu’un a-t-il des remarques à formuler sur ce Procès-verbal ?

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je voulais juste remercier infiniment les personnes qui ont fait ces deux PV, la qualité en est
optimale et j'en suis fort aise. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci beaucoup, Mme la Conseillère.

La parole n'est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Il est approuvé à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

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5. DÉMISSION En date du 15 octobre dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Cher Conseil Communal et toutes les personnes le composant,

Je vous quitte pour mieux prendre soin de moi, de mes ressources et chercher à ré-équilibrer mes
occupations.

Le Conseil Communal prend du temps et pose une grande charge mentale. Je vous remercie,
toutes, tous et touxtes de votre implication pour cette belle Ville qu'est la nôtre. Chercher un meilleur
futur est notre but commun même si nos utopies diffèrent. Je vous souhaite de ne pas vous laisser
écraser par le poids de l'existence mais de profiter de ce que la vie offre de beau. Continuez donc
de participer et d'utiliser votre pouvoir d'agir.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Maëlle DARIDON.

Madame la Conseillère Maëlle DARIDON a accédé à ce Conseil le 5 mai 2022 pour le groupe
Vert·e·s et solidaires et a démissionné avec effet immédiat.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame la Conseillère Maëlle DARIDON pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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6. ASSERMENTATION La démission de Madame Maëlle DARIDON laisse le Conseil communal avec 1 siège vacant.

M. Khéna BALET, deuxième des viennent-ensuite de la liste du Parti des Vert·e·s et solidaires né
en 1995 et domicilié à Yverdon-les-Bains, l’adresse complète est connue du secrétariat, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de Mme Maëlle DARIDON et en représentant
le Parti des Vert·e·s et solidaires.

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Je prie M. Khéna BALET de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée à
se lever.

Lecture du serment par Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER.

M. Khéna BALET :  « Je le promets »

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutatrice, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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7. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
M. le Conseiller Mergim DIBRANI, lors de la séance du 5 octobre dernier, vous m’aviez interpellée
afin de m’informer que vous ne receviez plus les ordres du jour des séances de notre Conseil
communal et vous vous demandiez si la raison de cette situation était due à votre démission du
parti PS-POP du 18 mai 2023. Monsieur le Conseiller, après vérification auprès de notre
secrétariat, je peux vous affirmer que toutes les informations utiles vous ont été envoyées par
courriel avant et après le 18 mai 2023.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je vous informe que dans notre groupe, dans le groupe UDC, alors peut-être que c'est le fait
d'être assis de ce côté de la salle, plusieurs personnes n'ont pas reçu, ni cette fois ni la dernière
fois, les convocations qui devaient arriver par écrit, en tout cas deux ou trois de nos Conseillers
communaux n'ont rien reçu.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Merci de nous l'avoir dit. On va se renseigner pour voir s'il n'y a pas eu un
souci. Merci beaucoup.

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 Aux vues de notre ordre du jour chargé, je vous informe que l’on fera une pause de 10 minutes aux
alentours de 22h00, et que l’article 88 sera certainement voté avant minuit, afin de connaître la
position de l’Assemblée sur la poursuite des discussions au-delà de minuit.

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8. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ? Mais juste
avant, j’ai une demande de M. le Conseiller Mergim DIBRANI.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Je suis surpris de votre réaction parce que je n'ai toujours pas reçu de mail. Donc voilà, merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci beaucoup, M. le Conseiller. Alors, mes secrétaires me disent que vous l'avez reçu, donc

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voilà, je ne sais pas où est le bug. On va regarder ça, je pense. On va prendre du temps ensemble
une fois pour vérifier votre boîte mail. Peut-être que c'est dans les spams, je ne sais pas.
Maintenant que M. RAMCHURN nous a aussi dit qu'il y avait des membres de l'UDC qui ne les
recevaient pas. Je peux vous garantir que je n’y peux rien. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité a effectivement une communication à faire à ce Conseil par l'entremise de M. le
Municipal Benoist GUILLARD et une réponse à apporter par l'entreprise de M. le Conseiller
Christian WEILER. Je vous prie de leur passer la parole dans cet ordre.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

La Municipalité a, en effet, une communication à faire concernant un dépassement du budget de
fonctionnement lié à l'achat d'électricité pour le pompage d'eau pour un montant de CHF 260'000.-
en 2023.

Depuis 2022, la Commune se prépare à la reprise de l'exploitation de la source du Cossaux, ainsi
que du pompage de l'eau vers le réservoir de Chamblon par l'entreprise régionale Sagenord,
conformément au préavis PR19.17 Dès lors, la Municipalité a élaboré ses budgets en tenant
compte de cette session imminente.

Au budget 2023, à la ligne 810.3123.00 intitulée « Achat et vente d'eau » un montant de
CHF 40'000.- avait été inscrit largement en deçà des dépenses globalement nécessaires d'environ
CHF 300'000.- pour couvrir les dépenses opérationnelles liées à l'exploitation de la source d'eau
du Cossaux. Le budget 2023 inclut un commentaire à cette ligne budgétaire : "Installation reprise
par Sagenord." Il est apparu évident au cours de l'année que la reprise par Sagenord ne pourra
pas être réalisée dans le courant de l'année 2023 comme planifié.

Il apparaît en effet très improbable que soient remplis cette année encore les prérequis à cette
reprise, en particulier l'obtention du permis de construire et la clarification du régime de concession.
Par ailleurs, les installations de pompage les plus consommatrices seront encore utilisées pendant
la phase de construction de la nouvelle station de traitement et jusqu'à sa mise en service. De ce
fait, la Commune doit faire face à la totalité des dépenses liées à la consommation d'électricité pour
le pompage, garantissant l'approvisionnement en eau à l'ensemble de la Ville d'Yverdon-les-Bains.

Il n'était pas possible à la Municipalité d'envisager des économies sur ce poste budgétaire. En effet,
il était inenvisageable de stopper les installations de pompage qui montent l'eau potable jusqu'au
réservoir de Chamblon. Cela aurait été revenu à priver d'eau potable la Ville et plusieurs communes
avoisinantes. Un dépassement d'environ CHF 260'000.- est donc à prévoir à la fin de l'année 2023.

Malheureusement, cette situation a été constatée tardivement, ce qui a empêché de traiter ce
dépassement comme un crédit complémentaire. La Municipalité a jugé qu'il était trop tard dans
l'année budgétaire pour soumettre un préavis dédié à l'approbation de ce dépassement. Par
conséquent, ce dépassement sera présenté au Conseil communal dans les commentaires au
compte 2023. La Commission des finances et le Conseil communal auront donc l'opportunité, en
temps voulu, de se prononcer sur ce dépassement lors de l'examen des comptes.

Précisons également que le projet de budget qui vous sera bientôt transmis a pris en compte cette
situation et a correctement budgété l'électricité nécessaire au pompage d'eau. Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je réponds à l'interpellation du Conseiller Ruben RAMCHURN. Le deal de rue est la partie visible
– il y a un PowerPoint qui devrait arriver - je vais, en attendant qu'il arrive, je vais commencer ma
lecture. Le deal de rue n’est que la partie visible du trafic de drogue, la majeure partie de l'activité.
Donc, la partie visible du trafic de drogue, la majeure partie de l'activité de la vente de produits
illicites, se déroule cachée dans des appartements, des établissements publics, en voiture, en

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livraison directe de toutes sortes.

La gestion de l'espace public face au deal de rue est principalement du ressort de la Police Nord
Vaudois en étroite collaboration avec les services spécialisés du Canton. La gestion des enquêtes
sur le deal caché est principalement l'affaire du Canton, des spécialistes du Canton, en étroite
collaboration cette fois avec la PNV. La collaboration est excellente mais reste très discrète sur ces
méthodes et sur ses résultats, ce qui soutient ce deal évidemment, vous le voyez bien, c'est la
demande qui est le socle de base de la problématique.

On peut bien faire des pressions sur la partie visible de l'iceberg du deal, cela modifie simplement
le niveau de flottaison, soit le niveau de visibilité du deal. Les efforts sont alors énormes et ne
modifient en rien la taille du problème. Les éléments d'influence sont nombreux par rapport à ce
système. Si on ne peut pas passer à la slide suivante, merci. Sur le plan géopolitique, il faut savoir
que la quasi-totalité du deal de rue est effectuée par des personnes au bénéfice de l'accord de libre
passage Dublin-Schengen, sans possibilité réelle de renvoi au sens de terre de l'asile de la Suisse
comme réfugiés, ils ne sont pas considérés comme des réfugiés car la plupart sont entrés de
manière illégale en Italie et ont obtenu un visa Dublin-Schengen qui leur permet de résider durant
3 mois en Suisse. Nous avons donc affaire à des simples touristes. Comme vous le savez, il est
quasiment impossible de contrôler les entrées de ces personnes dès lors qu'on est dans un espace
de libre circulation des personnes en Europe sans visa d'entrée dans notre pays.

L'effet de la répression maintenant. L'effet de la répression est très limité. On ne peut rien prendre
à des gens qui n'ont rien, même plus la liberté. Les amendes, vous l'imaginez bien, sont
pratiquement sans effet. Le cannabis est une partie très importante du deal de rue. La nouvelle

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possibilité de détention légale, d’environ 15 joints pour 10 g (ça dépend du dosage que vous mettez
dedans, mais ça fait à peu près 15 joints), est une forme de libéralisation indirecte du cannabis.
Nous devons faire face à des difficultés d'incarcération également. Nos prisons sont parfois pleines,
il faut le savoir, et cela ne va pas s'améliorer avant l'ouverture d'une nouvelle prison à Orbe aux
alentours des années 2030.

Enfin, la modification de l'utilisation de la drogue. Zone Bleue distribue de moins en moins de
seringue. La consommation a évolué avec l'apparition des drogues de synthèse puissante et bon
marché. Le nombre de personnes en rupture sociale augmente. Ce phénomène de rupture se
constate également chez les jeunes, malgré l'augmentation des mesures d'accompagnement
mises en place, notamment des MATAS. On peut passer à la slide suivante.

La révision partielle de la loi 2008. La politique suisse repose sur quatre piliers. Les quatre piliers
sont la prévention, les thérapies, la réduction des risques, notamment sur les aspects de santé et
de contamination, et la répression. La répression fait partie des mesures qui sont inscrites dans
ces quatre piliers. Aujourd'hui, nous avons plus de 60 institutions qui agissent dans le domaine des
addictions dans notre Canton. Par gain de temps, et je sais que je serai déjà long, je ne vais pas
tous les citer, mais je suis volontiers à disposition si nécessaire. Je tiens toutefois à signaler que
ce problème est abordé dans le cadre de la prévention scolaire par nos policiers et policières qui
rencontrent tous les élèves. Au niveau du volume qui est saisi, il est en augmentation. C’est ce que
vous allez voir sur la slide suivante. Voilà, merci.

Après une baisse des saisies durant la période du Covid, on constate une augmentation ces deux

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dernières années des saisies de drogue par la Police Nord Vaudois. Ces chiffres ne comprennent
que les saisies de la PNV, donc ce sont que les saisies de notre Police Nord Vaudois, pratiquement
exclusivement sur le deal de rue. Les saisies effectuées par les services du Canton sur notre
territoire dans notre Ville eh bien ne sont pas pris en compte dans ce tableau, même si nous
sommes parfois dans une collaboration très active pour la mise en place de ces saisies de drogue,
qui sont parfois plus importantes. Sur le deal de rue, les saisies, vous le voyez, c'est 94 % du
cannabis ou dérivé du cannabis. Vous voyez que la règle qui date du 23 juin de cette année, qui
permet de posséder 10 g tout à fait légalement dans sa poche sans… Bien sûr, va influencer
l'avenir, nous avons déjà vu que les personnes qui s’occupe de ce trafic ont, en général, comme
par hasard, 10 g dans leur poche. À noter que le crack, dérivé de la cocaïne, est actuellement
encore peu visible mais en augmentation tout de même. Son mode de consommation par inhalation
et son faible coût peuvent malheureusement préjuger d'une hausse de la demande dans le futur.

On nous dit parfois qu'on ne fait rien, eh bien, sur le slide suivant vous allez voir que non, on a une
activité qui est importante sur le deal de rue, puisque la PNV a contrôlé, on ne parle pas d'un
contrôle en rue simple d'identité, c'est contrôle étendu. Le contrôle, nous avons contrôlé en 2022,
523 personnes, en 2023, 647 personnes. Les infractions au règlement de police constatées qui
vont simplement des oppositions ou parfois des scandales, nous en avons 150 en 2022 et 253 en
2023. Le montant saisi en attente d'une ordonnance pénale, c'est-à-dire que lorsque qu'on attrape
quelqu'un et qu'il a de l'argent sur lui, s'il a une amende, nous avons le droit de lui prendre une
partie de l'argent qu'il a sur lui, en lui laissant le minimum vital. Eh bien, avec ce système, nous
avons pu, ça ne couvre évidemment jamais les amendes qui sont en retard, eh bien, les francs qui
ont été encaissés pour ces activités, c'est CHF 10'845.- en 2022 et CHF 14'621.- en 2023.

Les moyens engagés par la PNV ont été renforcés depuis 2023. Donc, nous avons vu cette
augmentation arriver. Nous avons augmenté les moyens pour lutter contre ce phénomène, mais
ils sont globalement, on peut dire, similaires par le passé. Avec ça, on peut évidemment penser
que le phénomène du deal est en légère augmentation dans notre Ville. Il faut se rappeler qu'en
2016-2017, nous avions passé 50 dealers qui dormaient dans les jardins japonais. L'effort de police
a nettement contenu ce phénomène. Et je le précise encore une fois, les personnes de couleur ne
sont pas tous à assimiler avec des dealers, et il est faux de compter les personnes qui sont dans
le jardin japonais en disant ce sont tous des dealers, ça ce n'est pas correct.

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Au moyen de ce que nous engageons comme force pour nos policiers, je vais vous le montrer sur
le slide suivant. Nous avons le 50 % de notre personnel qui est consacré à notre socle sécuritaire
de base. Ça nous impose d'avoir au minimum, je dis bien au minimum, deux patrouilles en
permanence, 24 heures sur 24. Sur le 50 % de l'aspect territorial qu'on appelle, on a, et là c'est
intéressant parce que tout le monde nous dit : « vous faites que des radars, vous faites que choper
les radars » et bien nous avons deux agents qui sont affiliés au service des radars. Nous avons
deux agents. Nous faisons en moyenne 1,5 contrôles par jour, ça c'est l'activité des radars, mais
évidemment ça fait beaucoup parler. Et puis nous avons créé cette année un nouveau groupe
qu'on appelle le groupe « drogue et incivilité », avec des agents qui ont été choisis et volontaires
pour être dans cette équipe, et nous avons là un groupe de 8 personnes à plein temps qui
s'occupent de cette problématique. Pas simplement le deal de rue, le deal caché collabore
énormément avec la police cantonale. Pour information également, sachez que nous avons trois
personnes, trois agents qui parlent régulièrement dans les écoles et qui font de la prévention
scolaire. Ce sont trois postes à plein temps pour la prévention scolaire.

À noter encore que nous agissons en fonction des besoins et priorités sur la base d'indicateurs
sérieux. Nos indicateurs sont suivis, et nous regardons là où nous avons des modifications, et nous
devons mettre nos forces. C'est là-dessus qu'on travaille pour identifier là où on doit mettre des
actions prioritaires, et nous avons une stratégie concertée, tant avec le Canton qu'avec le comité
de direction de la PNV et des volontés des différentes communes qui s'expriment. À noter qu'à tout
moment également, la PNV est capable de se mobiliser en nombre pour les actions spéciales
contre le deal de rue, les incivilités routières, l'éclairage des vélos, et on va bientôt se remettre là-
dessus parce qu'il fait nuit beaucoup plus vite. Ou encore le bruit des voitures, les manifestations
sportives, on en a déjà parlé.

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Finalement, M. le Conseiller, pour essayer de répondre de manière courte et directe, je peux vous
donner les éléments suivants. C'est le slide suivant, s'il vous plaît. La PNV, oui, M. le Conseiller, a
une stratégie pour contenir et sanctionner la vente de drogue sur le territoire yverdonnois et s'y
tient avec fermeté, avec tous les moyens dont elle dispose, sans en faire une priorité qui laisserait
d'autres phénomènes en souffrance. L'interdiction de périmètre est très difficilement applicable en
l'état de la législation actuelle. Je vais vous en dire quelques mots. C'est aujourd'hui une directive
opérationnelle qui intervient dans le cadre de la loi sur l'organisation policière vaudoise, donc une
loi vaudoise traitant des interdictions de périmètre. Elle entrera en vigueur le 31 décembre de cette
année. Donc, la loi cantonale va rentrer en vigueur le 31. Cette loi et cette directive opérationnelle
ont pour but l'unification des pratiques des différentes polices pour que l'on agisse de la même
manière dans tout le Canton.

L'interdiction de périmètre telle qu'elle est inscrite dans notre règlement de police sera alors
caduque. Le droit supérieur entre en force. L'interdiction de périmètre en lien avec le deal de rue
ne peut se faire, et là tenez-vous bien, qu'en cas de flagrant délit de vente. C'est ce motif-là pour
le deal que nous pouvons prononcer une interdiction de périmètre. Donc, il faut attraper les gens
lorsqu'ils font une manipulation de deal qui est identifiée et claire, ce qui est relativement rare. Par
conséquent, lors d'une transaction constatée, le vendeur et l'acheteur peuvent faire l'objet d'une
interdiction de périmètre jusqu'à 24 heures.

Des vendeurs de stupéfiants pour lesquels une dénonciation pour trafic a pu être établie. Donc, on
doit établir les faits, eh bien, peut faire l'objet d'une interdiction de périmètre écrite. Donc écrite, on
doit la signifier par écrit. Voyez bien le problème avec les gens qu'on considère comme des
touristes, pour avoir leur adresse, c'est compliqué. Lorsqu'on peut leur manifester cet élément écrit,
eh bien, nous avons la possibilité de faire une interdiction jusqu'à 3 mois.

Par contre, l'interdiction de périmètre ne peut pas être activée pour les situations suivantes :
détention de drogue dans les limites acceptées, consommation de drogue, suspicion de deal - la
simple suspicion ne nous permet pas de faire une interdiction de périmètre - personne marginale
et sans abri, personne alcoolisée, mendiant, personne se rendant à la gare avec un billet de train
au prix le plus bas, on peut rester plusieurs heures à la gare avec une interdiction de périmètre, on
ne peut pas interdire quelqu'un d'aller à la gare et d'y rester. Alors là, vous voyez aussi la limite de
notre système. Vous savez que la gare est un refuge intéressant. Nous n'avons pas le droit de
poursuivre les gens dans les gares pour des raisons de sécurité évidentes.

Finalement, le non-respect d'une interdiction de périmètre est passible d'une amende, avec un
effet, ben, vous le voyez bien, quasiment nul. On va leur donner des amendes supplémentaires,
ce qui va augmenter leur quota. Bien sûr, la répétition des amendes peut toutefois conduire à des
peines de prison, si la capacité carcérale le permet. Là encore, on a un certain nombre de
limitations.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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En état, la mise en pratique d'une interdiction de périmètre offre peu de possibilités d'application. Il
sera en effet difficile de réunir les critères permettant son application. Dès sa mise en œuvre, donc
dès que nous aurons le texte finalisé, adopté, eh bien, la PNV va utiliser cet outil avec intérêt et
quantifier sa faisabilité au quotidien. Nous transmettrons, la PNV transmettra à l'autorité un bilan
après 6 mois d'utilisation.

Concernant votre question sur les avocats, les avocats sont actifs au niveau des instances
juridiques qui sont de compétence cantonale. Au niveau de notre commission de police, nous
n'avons pas eu d'avocats qui sont intervenus pour ce genre de choses. La quasi-totalité des
dealers, je vous l'ai dit, sont au bénéfice d'un libre passage de Dublin-Schengen. Le cannabis est
la drogue la plus écoulée dans le deal de rue, nous collaborons étroitement avec l’EVAM pour le
suivi des cas litigieux. Cela arrive, et je dois remarquer et signaler que la collaboration est
excellente, qu'ils font le travail. C'est plus difficile avec les centres fédéraux, ce qu'on appelle les
SEM, où là on a une population qui bouge beaucoup plus, qui est parfois aussi plus compliquée.
Et là, on a par exemple un centre fédéral qui s'est ouvert à Chamblon avec 70 à 80 personnes.

La Municipalité est en contact étroit avec l’EVAM pour la gestion globale des requérants d'asile. La
globalité, comment est-ce qu'on peut accompagner au mieux ces populations avec des problèmes
de scolarité, avec des problèmes d'occupation, avec des problèmes aussi de ne pas avoir des
personnes qui sont trop souvent aux mêmes endroits pour stigmatiser certains endroits. On
collabore et la Municipalité a décidé de rencontrer l’EVAM régulièrement pour aborder tous ces
points. Faut aussi avouer qu’ils sont dans une situation relativement difficile, le mois passé, ils ont
dû accueillir en Suisse 1’200 réfugiés et le Canton de Vaud, c'est 10 %, donc ils avaient 120
réfugiés à placer dans le Canton, et je peux vous assurer que ce n’est pas une affaire qui est
simple.

Vous parlez de la gare, bien sûr, la gare est un nœud ferroviaire attractif pour l'instant en tout cas,
mais ce nœud ferroviaire attractif ben va attirer une clientèle de toxicomane et de dealer,
inévitablement, ça s’est relativement compliqué à pouvoir faire autrement. Oui, on est un centre
attractif parce qu'on est un nœud ferroviaire qui est intéressant.

Et puis la dernière question sur l'aspect, on va dire, de l'environnement qui touche qui était pour
moi plus une provocation qu'une réelle question. Il y a de nombreux cheminement pour accéder à
la gare, M. le Conseiller, sans passer par le jardin japonais et l'entrée principale. Je suis volontiers
à vos dispositions pour les indiquer.

Je relève par ailleurs que si les personnes souffrant d'addiction à l'alcool, à la cigarette, à la
nourriture, encore aux achats compulsifs, on devait supprimer toutes les tentations, on peut penser
que le centre-ville serait relativement désertique.

Le deal de rue, et ça ce sera mon dernier slide, le deal de rue agite, énerve, fait peur, c'est une

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réalité dérangeante, on me le signale tout le temps. Je sais bien que c'est quelque chose qui est
pénible et à laquelle on aimerait à ne pas avoir à se confronter. On peut bien tailler dans la partie
supérieure de l'iceberg, ben oui, on peut pousser, mais la poussée d'Archimède, la demande étant
là, on ne fera que remonter un tout petit peu. Tant que la demande reste forte, le phénomène ne
peut être totalement éradiqué. Si vous voulez réduire la partie visible de l'iceberg en occupant le
terrain de manière systématique, en déplaçant le problème sur un espace moins visible, c'est
possible, mais je me réjouis de vous retrouver alors à ce moment-là au budget en fin d'année pour
nous en donner les moyens. Il nous faudrait en tout cas 15 à 20 postes supplémentaires pour une
présence permanente dans ce secteur, mais nous allons simplement le repousser ailleurs. Ailleurs,
ce n’est peut-être pas forcément plus intéressant, on se retrouvera avec ce problème identique.

Le phénomène des addictions au sens large doit être traité de manière globale, avec toute l'humilité
face à un problème vieux comme le monde. La Municipalité va poursuivre ses actions et sa
collaboration avec les instances compétentes dans la gestion des quatre piliers : la prévention, les
thérapies, la réduction des risques et la répression. La répression va rester, je peux vous assurer
que la police n'est pas résignée et continue sa lutte dans ce trafic, avec ses moyens et ses
difficultés.

Enfin, je terminerai par dire que les mouvements citoyens, politiques qui voudraient aider ceux qui
agissent au quotidien pour encadrer les problématiques d'addiction sont les bienvenus, sauf si cela
cause plus de problèmes qu'ils n’en résolvent. Finalement, on ne gagne qu'en limitant le nombre
de personnes dépendantes. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Merci M. le Municipal pour vos réponses. Je pense que ça apporte un certain nombre
d'éclaircissements. Je vais préciser quand même d'un certain nombre de choses. Oui, la politique
des quatre piliers est fondamentale et je fais partie des gens qui en sont convaincus. Mais si le
pilier répression en fait partie, c'est justement parce qu'il y a quand même un phénomène qui est
connu. C'est que l’offre influence la demande aussi, et c'est d'ailleurs connu pour l'alcool. C'est
d'ailleurs pour ça qu'on a limité les horaires de vente d'alcool et que l'on met certaines restrictions.
Et il y a quand même justement une différence pour la personne dépendante qui aujourd'hui, la
personne dépendante à l'alcool peut, par exemple, aller à la Migros, c'est un des grands arguments
de la Migros pour ne pas vendre d'alcool et le vendre en face chez Denner, c'est pour ne pas tenter
certaines personnes qui en sont sorties. Et il est quand même très difficile, beaucoup plus difficile
peut-être pour des gens de s'en sortir que s'ils doivent traverser par cette place où finalement il y
a une activité commerciale qui est vraiment un véritable harcèlement pour leur proposer le produit
qu'ils ont quitté. Donc ça c'est une part de la question dont on doit tenir compte et on aide les gens
quand même si on arrive à atténuer, et c'est la partie répression, on aide aussi les gens.

Maintenant, concernant le type de personne qui est là, donc vous avez confirmé que ce sont des
gens avec des visas Schengen qui viennent par l'Italie, et ce qui confirme ce que je savais aussi
c’est que c'est la grande différence avec il y a quelques années où on avait plutôt des gens du type
de l'asile qui étaient là et qui faisaient ça pour personnellement se faire de l'argent. Aujourd'hui,
c'est un réseau. C'est, et quand certains m'ont accusé ou ont soupçonné ou ont dit que j'avais parlé
de gens de couleur ou de gens d'un pays, ça n'a jamais été le cas. Ce qui se passe dans ce cas
précis-là, c'est que c'est le crime organisé qui est là derrière. Ça s'appelle la Black Axe, c'est la
mafia du Nigeria. C'est l'une des plus grandes mafias du monde. C'est une mafia qui est en plus
grande croissance. C'est une mafia qui est active dans la traite humaine, qui est active dans des
arnaques par la sorcellerie, dans les crimes sur internet et dans le trafic de drogue, qui travaille
avec la Camorra en Italie et qui est responsable d’écouler la marchandise là-dessus.

Et c'est pour ça, la grande différence avec à l'époque où on avait des personnes isolées qui
faisaient de la distribution, aujourd'hui, on a vraiment un réseau qui est très organisé. Et quand je
parle - est-ce que, s'il vous plaît à droite, vous pourriez vous taire, merci - et si aujourd'hui, on a un
tel réseau qui s'installe ici, c'est une mafia qu'on laisse s'installer dans notre Ville. Et quand je parle
des gens que j'ai décomptés, quand j'en compte une trentaine, c'est vraiment les gens du réseau.
C'est, on voit les gens, ils sont synchronisés entre eux, ils échangent, quand la police arrive, c'est
ceux qui fuient en partie. Certains restent parce qu'ils n'ont vraiment rien là, il y a des guetteurs,

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des fois il y en a sur des rues jusqu'ici au centre-ville. Et ça, ça prend de l'ampleur. Et certains ont
la marchandise, d'autres vont chercher l'argent. Il y a vraiment, c'est un réseau structuré. C'est une
équipe. C'est comme une entreprise qui fait son business là.

Et là où ça prend des proportions très graves, c'est qu’on m'a rapporté, et je n'ai pas pu le voir de
mes yeux, mais ça m'a quand même été rapporté par des gens qui sont des toxicomanes ici et qui
ont été eux-mêmes choqués par ceci, c'est qu’il y a certains maintenant, parce qu’effectivement il
faut accroître le marché, vont jusqu'à offrir de la drogue, de la cocaïne à des élèves du collège de
la place d'Armes pour ensuite leur faire des lignes à CHF 10.-. Et si on en est à ce point-là, je veux
dire, c'est quand même… On commence à passer toutes les lignes rouges sont dépassées. Et ça,
je crois qu’on doit quand même essayer de faire quelque chose pour ne pas laisser une mafia
prendre le contrôle dans notre Ville. Heureusement ça ne fait pas longtemps, on n'a pas un crime
qui est fortement implanté chez nous, comme c'est le cas dans des quartiers français où finalement
le business de la drogue est devenu une part économique du quartier, il est là depuis si longtemps
qu'il est impossible à enlever. Aujourd'hui, on doit essayer de l'enlever.

On parle du deal non visible par rapport au deal visible, mais écoutez, moi, s'il y a une forme de
deal invisible et puis qui est le fait de petits indépendants, il me dérange beaucoup moins qu’un
deal à la foire visible et qui le fait d'un groupe de crime organisé. Voilà. Et, mon objectif, il n’est pas
en soi, je ne suis pas un idéaliste qui pense que les gens ne vont plus se droguer. Les gens se
sont toujours drogués et il y aura toujours des gens qui aimeront se droguer. Il y a même beaucoup
d'animaux qui se droguent aussi donc ce n’est pas quelque chose qu'on va arrêter.

Donc voilà. Maintenant, je voudrais, suite à ses réponses, je voudrais proposer une résolution à ce
Conseil communal. Le Bureau normalement l'a reçue, si le Bureau pouvait la mettre voilà. Je
précise aussi une chose pour les interdictions de périmètre, alors je ne savais pas donc notre
règlement de police visiblement n'est pas vraiment applicable en soi. En tout cas, à Lausanne on
m'a confirmé, parce que j'ai discuté avec le Municipal en charge de la question où ils vont appliquer
les interdictions de périmètre, il ne m’a pas dit que c'était dès le 1er janvier que ça le serait, mais
si on le fait et que ce ne sont que pour des amendes ça veut toujours dire, selon les explications
que j'ai comprises avant de M. le Municipal, qu'on peut leur prendre du coup l'argent qu'ils ont sur
eux pour les payer directement.

Voilà. Donc je lis la résolution : Le Conseil communal invite la Municipalité, ce qui veut dire que la
Municipalité a le choix d'appliquer un des six points suivants ou pas :

1. Appliquer tous les outils du règlement de police et notamment les…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Excusez-moi M. RAMCHURN, est-ce que vous avez les 5 signatures s'il vous plaît ? Oui, voilà,
levez la main. Merci beaucoup, vous pouvez continuer.

Dépôt résolution M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, Mme la Président, je vous ferai remarquer que vous l'avez eu à la dernière séance pour cette
interpellation donc bien sûr.

Le Conseil communal invite la Municipalité à :

1. Appliquer tous les outils du règlement de police et notamment les interdictions de
périmètre afin de tenir écarter de la place d'Armes les dealers, leurs guetteurs et leurs
clients.

2. Demander à la PNV de faire de la lutte contre le deal de rue au centre-ville la priorité.

3. Étudier une relocalisation de Zone Bleue à Sports 5 ou ailleurs en Ville afin d'éloigner le
trafic de drogue du centre-ville et rendre les abords de JECOS à nouveau vivables pour

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les usagers et les employés.

4. Refaire du Kiosque rouge, un kiosque, un bistrot ou une autre activité commerciale, et
utiliser les interdictions de périmètre pour éloigner les marginaux qui squattent toute la
journée de la zone du kiosque à musique.

5. Faciliter la mise sur pied d'activités conviviales pour tenir le terrain le plus souvent possible
au centre de la place d'Armes et autour du kiosque à musique.

6. Envisager de permettre à un restaurateur de tenir un point de vente au centre du jardin
japonais, avec éventuellement une terrasse en été.

Voilà, c'est ma résolution. Je précise que les derniers points sont finalement liés à des discussions
que j'ai eues récemment avec des commerçants du centre-ville qui à la fois souhaiteraient pouvoir
présenter une activité commerciale, puis qui ont fait remarquer, je trouvais ça assez pertinent, qu'il
y a des endroits, par exemple, c'est vrai qu'on avait pas mal de problèmes de drogue sur la place
de la Forge et typiquement, depuis que le kebab a ouvert à cet endroit-là, qu'il a plus d'activité, ça
a déplacé les choses. Et c'est vrai qu'avoir une activité commerciale présente, tout comme occuper
le terrain, c'est l'aspect des derniers points. C'est l'un des bons moyens, l'un des bons moyens de
déplacer ou d'éloigner le deal de rue, parce que bien évidemment, qu'on ne va pas l'éliminer, mais
si on peut le limiter ou le déplacer plus loin ou dans une zone plus périphérique, ce sera déjà mieux.
Merci.

Discussion s/résolution Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence d'une résolution. La discussion est donc ouverte sur l'adoption de celle-
ci.

M. le Municipal Christian WEILER :

En préambule, je souhaite juste m'étonner sur les éléments dans votre ou vos résolutions que l'on
peut considérer, selon moi, comme des injonctions fortes donnant des directives précises sur la
manière dont doit agir la Municipalité. Certes, vous nous invitez à, mais à faire ce que vous
souhaitez et comment vous voulez que nous le fassions. Si un policier vous invite un jour à sortir
de la salle, vous comprendrez aisément que c'est une injonction, une injonction assortie d'une
simple forme de politesse.

M. le Conseiller, je crois avoir largement répondu au premier point de votre résolution sur
l'interdiction de périmètre. Je ne vais pas y revenir. Quant à demander à la PNV de faire une priorité
de la lutte contre le deal, oui, M. le Conseiller, je peux vous assurer que c'est l'une de nos priorités.
La Police Nord Vaudois lutte quotidiennement contre le trafic de drogues/stupéfiants en maintenant
une présence très forte en uniforme et en civil à la gare et à ses alentours. Des policiers sont
également déployés lors d'opérations en collaboration avec les forces de la police cantonale
vaudoise, avec qui nous collaborons étroitement. Le maintien permanent de la zone nécessite des
moyens policiers supplémentaires, je vous l'ai dit, et ne ferait que déplacer probablement le deal
de rue dans des endroits peut-être tout aussi délicats, autour du collège, par exemple.

Étudier une relocalisation de la Zone Bleue. Et bien, cet objet ne fait pas partie de votre
interpellation, M. le Conseiller. Je vous informe tout de même que ce sujet est actuellement l'objet
d'un traitement d'étude par plusieurs services de la Ville, dont le Service de la jeunesse et de la
cohésion sociale.

Refaire du Kiosque rouge un kiosque, un bistrot, cet objet ne fait également pas partie de votre
interpellation. Je vous informe tout de même que l'évaluation du projet Kipol se fera très
prochainement. Par contre, les personnes en rupture sociale ou dites marginales ne peuvent pas
faire l'objet d'interdiction de périmètre.

Faciliter la mise sur pied d'activités conviviales pour tenir le terrain, cet objet ne fait pas partie de
votre interpellation également. Je vous informe tout de même que cela fait partie intégrante de la

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dynamisation du centre-ville que souhaite tout particulièrement la Municipalité. Des manifestations
ont déjà été organisées, la Municipalité travaille sur plusieurs projets, dont une localisation
différente de la foire mensuelle, et je peux que vous encourager à collaborer avec ces
manifestations qui sont en cours. Les Brandons recherchent des bénévoles.

Envisager de permettre à un restaurateur de tenir un point de vente au centre du jardin japonais,
eh bien, cet objet ne fait également pas partie de votre interpellation, et en l’état les conditions
d'exigence d'une exploitation exigée est possible à cet endroit pour une terrasse. Ce projet ne verra
probablement pas le jour avant le réaménagement de la surface de la place d'Armes. Voilà, M. le
Conseiller, ce que je pouvais répondre à vos résolutions.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Est-ce que l'on peut se satisfaire de la situation actuelle dans les abords de la gare et au parc
japonais ? Non, clairement non. Même si cette situation représente un serpent de mer de la
politique yverdonnoise, presque aussi vieux que le parking voisin, c'est dire. On peut comprendre
l'exaspération de la population de voir ainsi un trafic de drogue avoir lieu à cet endroit. À cet égard,
l'interpellation et la résolution du Conseiller RAMCHURN ont l'avantage de permettre à la
Municipalité de présenter les mesures qu'elle envisage pour faire face à ce phénomène.

Mais disons-le d'emblée, le groupe PS et POP ne votera pas le texte de M. RAMCHURN. Il a, en
effet, trois défauts rédhibitoires. Tout d'abord, il s'accompagne, comme c'est souvent le cas,
d'actions et de propos outranciers qui sont sous la menace du dépôt d'une plainte pénale pour
incitation à la haine. De plus, sur le plan formel, cette résolution n'en est pas une. Ce Conseil a
toujours privilégié des résolutions courtes faisant une suggestion précise à la Municipalité. Or, cette
résolution comprend six demandes à rallonge sur lesquelles nous n'avons pas pu nous prononcer
en groupe, puisque nous les avons reçues hier. À titre de comparaison, le postulat de Mme
EHRWEIN, comprenant des conclusions bien plus courtes, a dû être envoyé 10 jours à l'avance
pour pouvoir être mis à l'ordre du jour. Enfin, sur le fond, le dernier défaut de ce texte est d'envisager
la lutte contre le deal sous l'angle essentiellement répressif. Or, toutes les études le montrent, une
telle approche ne fonctionne pas. Il est nécessaire de combiner plusieurs actions qui reposent sur
trois axes : des lieux de consommation contrôlés, un travail social de rue, et une police de proximité.
Les deux premiers axes sont complètement absents de cette résolution.

Plutôt que de décréter des interdictions de périmètre inutiles et court-termistes contre les
distributeurs et les potentiels consommateurs, il faut chercher des solutions pluridisciplinaires sur
le long terme.

Face à l'exaspération légitime de la population, notre responsabilité n'est pas de souffler sur les
braises en faisant miroiter des solutions à l’emporte-pièce dans une résolution rédigée sur un coin
de table, mais de venir avec des solutions durables et efficaces sur lesquelles nous travaillons
d'ailleurs. A cet écart, les réponses très claires de M. WEILER ont montré que la PNV fait
manifestement tout ce qu'elle peut dans le domaine. Mais nous aurions également aimé entendre
de quelle manière le JECOS, par exemple, par ses interventions de terrain, agit également. Le
groupe socialiste et POP vous propose donc de refuser cette résolution et invite la Municipalité à
présenter un dispositif complet à la hauteur de ce problème. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Le groupe Vert·e·s et solidaires constate que la résolution de M. le Conseiller RAMCHURN est
truffée d'injonction, comme vous pouvez le voir à l'écran. Je me permets de rappeler la teneur de
l'article 73 alinéa 4 du règlement de notre Conseil communal concernant les interpellations. La
discussion qui suit se termine par l'adoption d'une résolution, laquelle ne doit pas contenir
d'injonction ou par le passage à l'ordre du jour. Compte tenu du développement de M. le Municipal
Christian WEILER, ainsi que de la prise de parole de M. le Conseiller Julien WICKI, je ne vais pas
plus loin sur le fond. J'invite également ce Conseil à refuser la résolution proposée.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

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Très souvent, enfin trop souvent dans ce Conseil, on a une interpellation suivie d'une résolution
bulldozer qui ne tient pas du tout compte de la réponse qui a été donnée par la Municipalité. Très
souvent, la résolution demande exactement la même chose que la Municipalité fait déjà, et on
enfonce un peu les portes ouvertes. Et c'est tout à fait le cas ici avec les points 1 et 2. On vient de
nous expliquer en long, en large, avec force d'arguments et de documentation que tout ça, c'est
fait ou ce n’est pas possible de le faire, en ce qui concerne les interdictions de périmètre. Alors
pourquoi faire une résolution juste après avec ces points ?

Ça arrive beaucoup trop souvent dans ce Conseil. Et en tout cas, pour les points 1 et 2,
évidemment, je ne peux pas supporter ça. Je ne voterai pas pour cela. Les points suivants, on peut
évidemment toujours discuter de la forme. Il y a peut-être des idées. On sait que la Municipalité y
travaille, et ça peut être sympa si la Municipalité revient dans le futur avec ses analyses sur les
différents points suivants, mais après pour les points 1 et 2, je ne peux pas accepter ça. Et je
demanderai peut-être même, je ne sais pas, c'est possible, au dépositaire de cette résolution de
supprimer les points 1 et 2, au minimum. Merci.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Le groupe PLR salue le travail qu'elle effectue au quotidien puisqu'elle n'a bien sûr pas attendu ni
l'interpellation du mois passé, ni cette résolution pour agir. Nous soutenons une politique stricte
contre le deal de rue qui ne peut pas être toléré sur l'espace public dans un lieu de forte
fréquentation comme la place d'Armes et ses alentours. Le rôle de la police, c'est de protéger la
population et diminuer le sentiment d'insécurité qui peut prévaloir parfois. Mais après les bonnes
explications reçues à l'instant, nous pensons que nous allons dans la bonne direction. Encore une
fois avec les moyens légaux et financiers que notre Police a à disposition.

Rappelons également, comme nous l'a déjà évoqué notre Municipal, que le marché de la drogue
n'est pas un marché comme les autres que nous connaissons tous, avec des règles entre l'offre et
la demande. Une meilleure offre commerciale ne va pas nécessairement stimuler la demande car
c'est bien la demande des consommateurs qui génère l'offre. La politique des quatre piliers
évoquée tout à l'heure existe afin de diminuer autant que possible le nombre de consommateurs,
tant par la prévention en tentant de soigner les toxicomanes de leur addiction, qui génère, comme
nous le savons tous, des dégâts très importants chez les consommateurs.

En résumé, le groupe PLR ne tolère pas le deal de rue et soutient fortement notre police dans son
action pour le combattre, ce qu'elle fait déjà au quotidien. Cette résolution ne fait que valider ce qui
est déjà effectué ou pour d'autres points, par des positions qui ne sont pas directement liées à cette
problématique. Dès lors, une majorité du groupe s'abstiendra. Je vous remercie de votre attention.

Modification résolution M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, tout d'abord, je vais répondre à mon collègue M. WICKI qui mélange finalement la politique
de la drogue et deal de rue. La politique des quatre piliers, c'est une politique de la drogue. Le deal
de rue ne lutte pas contre le deal de rue avec les quatre piliers. On lutte contre le deal de rue avec
la répression. Ce n'est pas que la politique des quatre piliers, c'est la politique de la drogue. Ensuite,
on a de nouveau - un peu de silence s'il vous plaît - on a une fois de plus des insinuations
relativement insupportables où M. WICKI a prétendu, ou je ne sais pas s'il représentait l'ensemble
du groupe socialiste en le disant, qu'il y aurait de l'incitation à la haine raciale dans cette résolution.

Non seulement il n'y en a pas, mais ça fait plusieurs fois que ce genre d'insinuation est utilisé
comme forme de terrorisme intellectuel et donc j'attends d'avoir soit des excuses, soit on étudiera
la possibilité d'une plainte pénale en calomnie, puisque les plaintes pénales peuvent aussi aller
dans l'autre sens. Et finalement, à continuer à salir les gens en prétendant aussi gratuitement des
choses aussi fausses. Merci, mais non, ça suffit. Voilà, ce n'est pas lui qui a été, mais j'ai été
personnellement menacé de mort plusieurs fois ces derniers temps par les gens de cette place.
Visiblement, il m'aime encore moins que la gauche de ce Conseil communal. Mais jamais je n'ai
tenu de propos qui enfreignaient ou qui étaient des incitations à l'inégalité raciale, et le dépôt d'une
plainte permettra certainement de mettre ça à jour et de l'établir. Voilà.

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Maintenant, concernant la remarque qui m'a été faite par mes collègues du PLR, eh bien je
l'entends et je comprends tout à fait. C'est pourquoi je propose de supprimer tous les points de la
résolution, à l'exception du 3 et l'introduction. Je propose que le Conseil communal invite la
Municipalité à étudier la possibilité d'une relocalisation de Zone Bleue à Sports 5 ou ailleurs en
Ville. Voilà, donc voilà, je maintiens seulement que la Municipalité étudie une relocalisation de Zone
Bleue du côté de Sports 5 ou ailleurs en Ville pour effectivement essayer de déplacer la zone de
la drogue actuellement présente très au centre-ville.

Donc, nous avons une résolution qui désormais n'est plus une suggestion de points, qui ne conteste
plus du tout le travail de la PNV qui, je suis d'accord, fait de son mieux. Et donc, nous avons
uniquement quelque chose qui vise à éloigner ce trafic très persistant en plein centre-ville devant
notre gare et vers l'école, puisque quand même une large part de la clientèle est liée à la Zone
Bleue. Voilà, c'est une large part de la demande. Merci.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Suite à la prise de parole du Conseiller RAMCHURN, rien à ajouter. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Nous prenons évidemment note du redimensionnement de la proposition de résolution de M. le
Conseiller RAMCHURN, tout en nous étonnant sur le fait que c'est une manière, il me semble, dont
institutionnellement une résolution suit une interpellation, c’est qu’une interpellation pose une
question à la Municipalité sur un sujet, par exemple, A, et ensuite la Municipalité répond comme
elle le peut à la question qui lui a été posée, et la résolution peut suivre si la réponse apportée par
la Municipalité à la question qui lui a été posée ne convient pas. Et généralement, elle se maintient
au même sujet.

Autant que nous nous en souvenions, autour de la table municipale, la question du déménagement
de la Zone Bleue vers un autre endroit de la Ville n'a jamais été mentionnée dans le texte de votre
interpellation de la fois passée. Par contre, la résolution touche ce sujet-là, c'est-à-dire en gros, on
a une interpellation sur un sujet A, une résolution sur un sujet B. Je ne suis pas absolument
persuadé que ça soit tout à fait conforme en termes d'institutions. Ceci étant, la Ville, comme ça a
déjà été mentionné par mon collègue Christian WEILER, est effectivement en train de se poser des
questions sur la manière dont on doit gérer la situation effectivement extrêmement difficile qui
existe à l'heure actuelle et depuis quelques temps dans le secteur de la Zone Bleue, c'est vraiment
quelque chose que nous avons en attention, et nous n'avons à notre sens, en tout cas, pas besoin
forcément d'une résolution pour nous attaquer à ce problème. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

On a manifestement un problème de forme. Je crois que là-dessus, je peux rejoindre allègrement
M. le Syndic, et en ce sens, j'invite notre collègue Ruben RAMCHURN à retirer purement et
simplement sa résolution et de revenir devant ce Conseil en développant un postulat avec une
proposition du point 3. Voilà, concernant Sports 5, et puis au moins là-dessus, on aura quelque
chose. D'un point de vue fonds, alors là on peut toujours discuter, mais en tout cas, qui sera
conforme à la forme, ce qui pourrait évidemment nous permettre de, cas échéant, étudier ça de
manière attentive.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Syndic a tout à fait raison. Ce n'est pas juste une question pratique, c'est effectivement une
question légale, puisque l'article 32 de la loi sur les communes qui s'applique également précise
qu'une proposition n'est pas recevable lorsqu'elle ne respecte pas le principe d'unité de forme et
de matière. Ce qui signifie que, effectivement, quand une interpellation est posée sur un objet, la
résolution doit être exactement sur le même objet. À défaut, elle est simplement et purement
irrecevable. En vous remerciant.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Retrait résolution M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j'entends ce qui a été dit, et je saisis probablement la main tendue de mon collègue Maximilien
BERNARD. Et je vais effectivement du coup retirer cette résolution, et on va revenir avec un
postulat pour parler plus précisément de cette problématique sous l'angle de Sports 5 et du JECOS
d'ici probablement le prochain Conseil. Voilà, merci.

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9. NOMINATION D’UN·E

MEMBRE ET D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E À LA

COMMISSION DES

FINANCES

Suite aux démissions en tant que membre et membre suppléante de M. Paul Camille GENTON et
de Mme Layla OUTEMZABET à la Commission des finances, la Commission se trouve avec deux
postes à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Le groupe Vert·e·s et solidaires a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme la Conseillère
Layla OUTEMZABET comme membre de la Commission des finances et M. le Conseiller Paul
Camille GENTON comme membre suppléant de ladite commission. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a deux candidats pour deux postes à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la loi sur les communes, si vous n’avez pas d’objection à cette
manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies,

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET et M. le Conseiller Paul Camille GENTON sont
nommé·e·s membre et membre suppléant de la Commission des finances.

Mme la Conseillère et M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

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10. PRÉAVIS

N° PR23.19PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 963’000.- POUR LE PROJET DE

RENATURATION DU BURON ET POUR L’ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE RENATURATION D’AUTRES COURS

D’EAU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
RAPPORTRICE : MME MATHILDE MARENDAZ

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Mathilde MARENDAZ, Présidente, Stefania
BEUTLER GABERELL, Maude EHRBAR, Claire-Lise MAJOLA, Marceline MILLIOUD, David
GRANDJEAN, Christophe LOPERETTI, Joël WAEGER

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ, rapportrice étant excusée, j’invite Mme la Conseillère
Maude EHRBAR, à nous donner la lecture des conclusions de son rapport ou plus si souhaité,
depuis le pupitre.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme EHRBAR donne lecture des éléments suivants :

L'ensemble de la commission salue le projet de renaturation du Buron, ainsi que l'avant-projet
concernant l'ensemble des cours d'eau du territoire communal. Ces projets seront bénéfiques pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1081

préparer notre Ville aux effets du changement climatique, ainsi que pour la biodiversité. De plus,
grâce aux importants soutiens de la Confédération et du Canton, le projet nécessite très peu
d'investissement de la part de notre Commune, mais lui apporte une réelle plus-value dans une
politique d'anticipation.

Cependant, la commission s'est questionnée sur les dimensions sociales intégrées au projet.
Comment la sensibilisation au climat est-elle intégrée dans ce type de projet qui transforme le
paysage urbain ? Quels supports pédagogiques seront prévus ? Le nombre de bancs à destination
du public plus âgé le long des points d'observation, ou la nécessité de prendre en compte les
personnes à mobilité réduite, ont-ils été étudiés ? D'autres idées ont également été discutées, telles
que la mise en valeur historique des cours d'eau ou le potentiel lien avec le passeport vacances,
les écoles ou les autres services du JECOS.

Elle donne ensuite lecture des conclusions et du vœu du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis-contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Petite interruption pour annoncer qu'étant employée par le Service des travaux et de
l’environnement, je me récuserai pour ce vote. Merci.

M. le Conseiller Julien MING :

Étant dans le même cas de figure, je me récuse également pour le vote. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je ne vais pas me récuser, ce n’était pas le but de mon intervention. Alors, si la rénovation ou
comme on dit la renaturalisation de ce cours d'eau me plaît beaucoup, je reste un tout petit peu
mal à l'aise et pour la raison suivante : il y a pas mal de trajets de mobilité douce, en fait, il y a de
la mobilité douce qui est prévue pour les piétons et les cyclistes, j'ai l'impression que c'est plus de
la balade que vraiment du déplacement en mobilité douce, ce qui est très bien aussi, mais j'ai un
peu peur qu'on passe à côté d'une opportunité, parce que finalement, il me semble que,
actuellement, le plan de mobilité douce n'est pas connu, on ne sait pas où seront les axes
principaux, et à mon avis, on ne peut pas exclure aujourd'hui que, par exemple, le tronçon 4 qui
est en parallèle de la rue Cordey, pourrait peut-être servir aussi d'axe de transport de mobilité
douce, et on risque de passer à côté de quelque chose aujourd'hui en acceptant ce projet.

Même si, à nouveau, les travaux concernant le cours d'eau me plaisent bien, mais je ne suis pas
sûr que l'on rate l'opportunité ici d'avoir un axe de mobilité douce, et ça me dérange un tout petit
peu, et je me demande si vraiment il faudrait vraiment ne pas se dépêcher de sortir ces plans
directeurs, qu'on sache à quoi s'en tenir avant de faire des travaux d'importance pérennes et qui
risquent un jour, qu'on risque un jour de regretter. Donc, pour cette raison, je m'abstiendrai.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Tout d'abord, la Municipalité salue le vœu de la commission qui concerne une meilleure
accessibilité et visibilité des projets de renaturation. Sous l'aspect social notamment, ce volet sera
étudié et développé comme un élément de la stratégie du potentiel de renaturation afin de pouvoir
intégrer cette dimension dans ce projet-là.

Pour répondre à la question ou à la remarque de M. le Conseiller ROQUIER, la hiérarchie du réseau
de mobilité douce a été déjà définie dans le cadre du programme d'agglomération première
génération de 2007, repris dans le PA2 de 2012, puis affiné à l'échelle communale dans le plan
directeur de la mobilité douce validé ces dernières années et est publique. Il est repris également
dans le programme d'agglomération de 4ème génération publique également. Donc, cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1082

hiérarchie est connue. Le secteur de la plage est un secteur à itinéraire plutôt de confort et de loisir
pour la mobilité douce. Et puis, la Municipalité a pris soin, avec les services cantonaux, de proposer
un projet qui soit complètement compatible entre les aspects environnementaux, écologiques
également de mobilité douce pour garantir un subventionnement le plus total possible. Et elle sera
très attentive à ce que la cohabitation entre ces différentes thématiques soit respectée. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’étais sensible au point exposé par mon collègue Laurent ROQUIER, et effectivement, moi, un
aspect que j'ai trouvé finalement… qu'on a et sur lequel et qui est vraiment important, j'étais déjà
intervenu à l'époque avec, je crois, un postulat et avait déposé, ou codéposé avec d'autres
collègues, sur la question des axes de mobilité douce le long des canaux. Nous en avons quelques-
uns qui sont extrêmement pratiques et dans quelle mesure est-ce que ces renaturations laissent
encore la possibilité de les faire.

Il me semble, de ce que j'ai compris, c'est que ces axes… Le développement de ces axes étant
maintenant dans des projets d'Agglo, comme tout ce qui est dans l'Agglo, du coup, ça semble gelé
ensuite. Mais, dans quelle mesure est-ce qu'on peut garantir une compatibilité avec des choses
comme on connaît déjà sur certains canaux ? Si je pense, quand on passe à Bouby Rolls ou entre
les Cygnes, la façon dont on peut vraiment accéder facilement, passer sous les ponts, passer sous
les voies comme ça, et ce qui permet vraiment de gagner du temps et d'éviter d'aller à vélo auprès
des voitures. Voilà, merci.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.19PR est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études nécessaires pour le projet
de renaturation du Buron et pour l’étude des possibilités de renaturation d’autres
cours d’eau sur le territoire communal.

Article 2 :  Un crédit d'étude de CHF 963’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 40.941300.23 (compte n° 49130.23 selon MCH2) « Crédit d’étude
renaturalisation du Buron et potentiels de revitalisation » et amortie en 5 ans.

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11. PRÉAVIS

N° PR23.22PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU RACCORDEMENT, À L’UTILISATION DU RÉSEAU

ET À LA FOURNITURE DE GAZ.
RAPPORTEUR : M. XAVIER FISCHER

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1083

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Xavier FISCHER, Président, Joëlle DRUEY, Olivier
DI PRINZIO, David GRANDJEAN, Jacques LEVAILLANT, Martin LOOS, Ruben RAMCHURN, Bart
WIND

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. FISCHER donne lecture des éléments suivants :

La commission est convaincue de la nécessité d'adapter sans attendre le règlement en vigueur,
notamment pour le rendre compatible avec l'ouverture du marché du gaz, tel que confirmé par
décision de la commission de la concurrence. À une forte majorité, elle souscrit au principe d'un
règlement concis et laissant à la Municipalité une marge opérationnelle proportionnée à l'évolution
des techniques, du marché et des processus administratifs.

La communication préalable à la clientèle des modifications de tarifs, ainsi que leur possibilité de
recours, a inquiété la commission. Rien ne figure à ce sujet dans le règlement proposé. Le texte
du projet de conditions générales n'a pas pleinement convaincu les commissaires, qui estiment
impératif que les clients soient formellement informés à ce sujet. Cela ne saurait se faire
uniquement par une publication des tarifs, par exemple, par le biais d'une publication adressée aux
ménages yverdonnois ou sur le site internet du SEY. Et il n'est pas admissible que les administrés
se trouvent informés à postériori, uniquement à réception de leur facture. Aussi, la commission
unanime propose l'amendement suivant à l'article 20 alinéa 2 nouveau (la numérotation des alinéas
suivants étant décalée) : Les clients doivent être informés de toute modification des tarifs. La
Municipalité décide du mode de communication adéquat en fonction de toutes les circonstances.

Par ailleurs, la commission tient à relever qu'aucune voie de recours n'est mentionnée dans le
règlement contre une décision de la Municipalité portant sur la tarification du gaz. Au vu des
réponses obtenues de l'administration communale, on n'est pas sûr de savoir si un administré
pourrait recourir auprès du tribunal contre une telle décision. La question serait probablement
tranchée par le tribunal lui-même. On doit donc considérer que le marché étant ouvert, le client
mécontent peut s'adresser à un autre distributeur. Néanmoins, on doit admettre que cette situation
est théorique. Le marché n'est, en pratique, actuellement ouvert que pour des très gros clients.

Enfin, la commission invite la Municipalité à respecter le droit supérieur auquel le règlement renvoie
et à solliciter systématiquement l'avis de la surveillance des prix dans la fixation des tarifs du gaz.
Au moins aussi longtemps que la situation est assimilable à un monopole pour la très grande
majorité des clients.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je souhaitais juste préciser, avant l'entrée en matière, que la Municipalité n'a aucune opposition à
l'amendement qui est soumis ce soir à votre Conseil.

Discussion sur
proposition
d’amendement à l’article
1

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre la discussion sur la proposition d’amendement.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/amendement L’amendement à l’article 1 est accepté à une quasi-unanimité, une abstention et un avis contraire.

Discussion s/article 1
amendé

J’ouvre la discussion sur l’article 1 amendé.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1084

Vote s/article 1 L’article 1 amendé est accepté à une quasi-unanimité et une abstention.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Aussi, sauf avis-contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis tel
qu’amendé.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR23.22PR tel qu’amendé est accepté à une quasi-unanimité, une abstention et un avis
contraire.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1
amendé :

Le règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de
gaz est adopté.

Article 2 :  L’approbation cantonale est réservée.

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12. PRÉAVIS

N° PR23.23PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 510'000.- POUR L’ACQUISITION ET

L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE LOCAUX TEMPORAIRES MODULABLES POUR LES BESOINS DE

L’ADMINISTRATION COMMUNALE
RAPPORTEUR : M. YOHANN MEYER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : M. Yohann MEYER, Président, Anne-Louise
GILLIERON, Marceline MILLIOUD, Rachel RYTZ, Jean-François CAND, Denis GONIN,
Christophe LOPERETTI, Bart WIND

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. MEYER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis-contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR23.23PR est accepté à une quasi-unanimité, une abstention et un avis contraire.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je tiens, la Municipalité tient à vous remercier pour l'approbation de ce préavis qui permettra de
donner un peu d'air à l'ensemble de la mon dicastère. Je vous remercie.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir un système de locaux temporaires
modulables, à l’installer sur le site du chantier communal, à la rue de l’Ancien-
Stand, et à effectuer tous les travaux nécessaires à la mise en service de ce
bâtiment tels que décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 510'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.331500.23 « Bâtiment administratif locaux temporaires STE » et amortie en
10 ans.

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13. PRÉAVIS

N° PR23.24PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 3'200'000.- POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PASSERELLE SUR LA THIÈLE (« PASSERELLE DES CIGARIÈRES »)
AINSI QUE L’ADOPTION DU PROJET EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR LES ROUTES

(LROU)
RAPPORTEUR : M. PHILIPPE PAVID

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Philippe PAVID, Président, Xavier FISCHER, Denis
GONIN, Martin LOOS, Dorian MEIERHANS, Pierre-André MICHOUD, Ruben RAMCHURN absent,
Anthony REYMOND

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. PAVID donne lecture des éléments suivants :

Suite à l’acceptation par le Conseil communal le 2 décembre 2021, du préavis PR21.35PR
concernant le crédit d’étude pour une nouvelle passerelle de franchissement de la Thièle au droit
de la ruelle Vautier, la Municipalité sollicite par le présent préavis PR23.24PR un crédit
d’investissement de CHF 3'200'000, pour la construction de la nouvelle passerelle dite « Passerelle
des Cigarières ».

Les préavis PR21.35PR et PR23.24PR expliquent de façon complète les raisons de la construction
de cette nouvelle passerelle, les détails du nouveau projet, les aménagements et accès tant du
côté du parking de l’Ancien Poids Public, rive droite de la Thièle, que du côté Quai de la Thièle,
rive gauche.

En résumé, la passerelle actuelle « Travys » est dans un état critique et doit être changée dans les
plus brefs délais. La nouvelle passerelle est située entre le parking de l’Ancien Poids Public, côté
gare, et le Quai de la Thièle au droit de la ruelle Vautier. La nouvelle passerelle est une structure
métallique d’une largeur de 5.00 m. permettant le passage bidirectionnel de piétons et de deux-
roues. Les aménagements du côté Ancien Poids Public (gare) et côté Quai de la Thièle assureront
un accès aisé à la passerelle tant pour les piétons, la mobilité douce et les personnes à mobilité
réduite. Un accès par un escalier permettra de rejoindre le trottoir longeant la Thièle sur le Quai de
l’Ancienne-douane. Les aménagements nécessitent la suppression de 31 places de parc (25 côté
Ancien Poids Public et 6 côté Quai de la Thièle). Le projet est compatible avec les projets connexes
suivants : le périmètre constructible CFF 2050, le projet Front-Gare et la continuité Ruelle Vautier.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1086

J’ouvre la discussion sur l’article 1.

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Martin LOOS :

Comme membre de la commission, je soutiens presque totalement les arguments et conclusions
de celle-ci. Je suis donc globalement favorable au préavis présenté par la Municipalité. Un des
aménagements proposés ne semble cependant pas acceptable en l'état.

L'accès au trottoir de l'Ancienne-douane. Actuellement, toute personne désirant y accéder depuis
le quai de la Thièle peut soit emprunter le pont de Gleyres, soit traverser l'actuelle passerelle
jusqu'au parking de l'Ancien Poids Public. De là, elle doit longer le stationnement avant d'atteindre
le passage clouté qui rejoint le trottoir. La Municipalité propose d'installer un escalier entre la
passerelle et le trottoir permettant un raccourci de quelques 30 m sur ledit trajet.

Oui, certes, mais pour les poussettes et autres chaises roulantes ? Le préavis répond à la question
comme ceci en page 7 : « Pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser des escaliers, cette liaison
est assurée en empruntant la passerelle dans son intégralité, puis le passage piéton sur le quai de
l'Ancienne-douane. ». Ouf, on a bien pensé à ces fameuses personnes qui ne peuvent pas utiliser
les escaliers.

Si nous étions dans les années 1990, il n'y aurait rien à redire là-dessus. Mais il se trouve que nous
sommes en 2023. Depuis 30 ans, les mœurs tout comme les méthodes de conception ont évolué,
notamment en matière d'inclusivité. En témoigne, par exemple, la publication de la norme
architecturale SIA 500 sur la construction sans obstacle en 2009.

De nos jours, les nouvelles constructions intègrent cette notion d'inclusivité dès leur conception.
Cela permet la réalisation d'un ouvrage utilisable de la même manière pour tout le monde, peu
importent les particularités physiques des utilisatrices et utilisateurs. Cette démarche n'a
manifestement pas été effectuée ici.

On imagine donc aisément la situation d'une grand-maman en tintébin, d'une adolescente en
béquille, ou encore d'un jeune parent avec une poussette. En promenade avec des amis et
souhaitant accéder au trottoir depuis la passerelle, cette personne se voit forcée de s'exclure du
groupe et de la conversation pour contourner la volée d'escalier. Elle doit donc forcément faire
attendre le reste de l'équipe, la descente des escaliers étant plus rapide que leur contournement
via le parking d'en face.

S'en suivent alors les nombreux commentaires non-dits à propos du ralentissement
systématiquement imposé par le fait de se déplacer avec ce genre de personne. Il s'agit d'une
situation déjà vécue plusieurs fois, notamment pour le cas d'une personne en chaise roulante. Oui,
moi.

Face à cette discrimination ordinaire manifeste, deux solutions s'offrent : on peut soit modifier le
projet pour remplacer l'escalier par une construction plus égalitaire, soit simplement supprimer
cette installation.

En analysant plus en détail la première possibilité, on constate que le remplacement des marches
par une rampe n'est pas aisément envisageable. Pour conserver une pente maximale de 6%, selon
la norme SIA 500, sur une hauteur de 3 m à franchir, il faudrait un ouvrage d'au moins 50 m de
long. Cela renverrait peu ou prou le départ au pont de Gleyres, ce qui ne serait d'aucune utilité. Le
remplacement des marches par une rampe n’est pas aisément envisageable. En effet, pour
conserver une pente maximale de 6% selon la norme SIA 500 sur une hauteur de 3 m à franchir,
il faudrait un ouvrage d'au moins 50 m de long. Cela renverrait peu ou prou le départ au pont de
Gleyres, ce qui ne serait d'aucune utilité, en plus d'impliquer un surcoût tant temporel que financier.

En revanche, la mise en place d'un ascenseur public serait certes relativement coûteuse (prix du
matériel et des études complémentaires nécessaires obligeant), mais elle permettrait de nettement
diminuer l'aspect discriminant du tout.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1087

Comme évoqué, on pourrait aussi supprimer l'escalier du projet. Après tout, la population
yverdonnoise a déjà réussi à se passer de cet accès pendant plus de 6000 ans, et elle ne semble
pas spécifiquement en exprimer vivement le besoin. À noter qu'une telle suppression se
transformerait très probablement en une réduction du coût financier du projet, élément fort
appréciable au vu de la situation pécuniaire de la Commune.

Concernant les pentes, bien que celles-ci proposées ici respectent les normes, elles sont
manifestement trop fortes. Si elles ne dérangent pas plus que tant mon physique certes
radiophonique mais résistant, elles peuvent représenter un obstacle insurmontable pour plusieurs
catégories de gens, notamment certaines personnes âgées avec un rollator. C'est en tout cas ce
que m'a appris une conversation animée avec un ergothérapeute en gériatrie en début de semaine.
Avec l'augmentation de l'espérance de vie, c'est, je pense, un point à ne pas négliger. À titre
d'illustration, selon la différence d'altitude de 1 m environ entre les deux bords de la Thièle, on
atteint une pente théorique atteignable sous l'ouvrage de moins de 2%. Pour ce qui est des
éventuels problèmes de statique, on pourrait par exemple ajouter des piles à la passerelle ou y
installer des haubans. Les chaussées d'accès à l'ouvrage pourraient aussi être progressivement
rehaussées, permettant de nettement diminuer la pente moyenne du trajet, mais je ne suis pas
ingénieur, je ne vais pas me prononcer là-dessus.

Conclusion, dans l'absolu, il semble évident que la passerelle doit être remplacée dans un délai
raisonnable. Tout n'est donc pas à rejeter dans le projet municipal. Néanmoins, j'émets ici un vœu
et une proposition d'amendement de l'article 1. Mon vœu serait que la Municipalité revoie l'aspect
des pentes de la chaussée de la passerelle afin de permettre de fortement les diminuer, voire
idéalement de les supprimer. Aussi, j'ai tenté de trouver une formulation de l'amendement qui
permette à la Municipalité d'avancer sans devoir repasser par le Conseil communal. En effet, une
telle procédure retarderait de beaucoup la mise en œuvre du projet, s'ajoutant au délai de la
probable validation nécessaire par le Canton.

Il se peut que la nouvelle formulation de l'article doive être encore adaptée pour être applicable.
Malheureusement, une récente demande de soutien à la Municipalité à ce sujet est restée lettre
morte. Aussi, et sauf ajustement validé par ce Conseil, l'article 1 amendé aurait la teneur suivante,
comme c'est affiché là : « Le projet de construction d'une nouvelle passerelle sur la Thièle,
passerelle les Cigarières, est adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes,
moyennant la modification suivante : l'escalier assurant la liaison avec le trottoir du quai de
l'Ancienne-douane sera supprimé ou modifié, par exemple, par l'adjonction d'un ascenseur public.
La décision d'approbation préalable du Département de la culture, des infrastructures et des
ressources humaines est réservée. »

C'est donc, contre toute attente et à l'unanimité de ses membres, que la minorité de la commission
recommande, Mme la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,
d'accepter les conclusions de ce préavis tel qu'amendé. Merci beaucoup.

Discussions
s/amendement

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement à l’article 1 que vous voyez affiché à
l’écran.

J’ouvre la discussion sur la proposition d’amendement.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Merci, Mme la Présidente, mais je n'ai pas demandé la parole sur ce point-là.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Même situation, j'ai demandé la parole avant que cette proposition d'amendement soit faite, et donc
ma demande de parole ne concerne pas cette demande d'amendement. Donc, je la reprendrai

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1088

après.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Jamais deux sans trois, identique à mes deux collègues. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

À moi d'apporter des éléments de réponse concernant l'amendement, pour vous aiguiller à la
votation. Tout d'abord, merci M. LOOS, mais vous semblez avoir fait fi dans votre demande, fait fi
des explications et clarifications qui ont été apportées lors de la commission. Et pour répondre à
votre question, les réponses suite à votre proposition d'amendement vous ont été transmises par
mail le 25 octobre à 16h29.

Donc, tout d'abord, nous tenons à rappeler que la Municipalité est tout à fait sensible à la question
d'accessibilité pour toutes et tous. Le projet de la passerelle des Cigarières a été entièrement conçu
dans l'optique qu'il respecte les normes de confort pour les personnes à mobilité réduite et les
cyclistes. Les pentes sont inférieures aux recommandations et maximums fixés par les normes et
guides de conception. Gage de la qualité du projet, aucune opposition n'a été formulée contre la
passerelle ou son accessibilité. Les oppositions portant sur la valorisation des accès concernaient
d'autres thématiques, ont été levées par la Municipalité dans le cadre de son champ de
compétences, sans faire l'objet de recours.

Dans la suite du projet, la Municipalité veillera à ce que les détails constructifs ne créent aucun
obstacle injustifié. Seules les structures en relief nécessaires aux personnes malvoyantes seront
mises en œuvre. Concernant l'escalier spécifiquement, pour les différents motifs exposés en
séance de commission, notamment des raisons techniques liées au gabarit hydraulique, la
Municipalité et le Canton pourront difficilement trouver une solution pour le remplacer par un
ascenseur.

L'escalier a été étudié pour qu'il n'empêche pas l'écoulement des eaux et des corps flottants. Après
plusieurs échanges avec les mandataires et les représentants cantonaux à la Direction générale
de l'environnement et gestion des eaux, la Municipalité est convaincue que la solution proposée
sur les plans, à savoir un escalier, est proportionnée au vu de la différence de distance par rapport
à un itinéraire sans obstacle. Moins de 30 m sur la liaison Marive-Gare et moins de 70 m sur la
liaison Marive-Vautier. Bien qu'il ne soit pas un raccourci significatif, l'escalier permet d'éviter aux
usagères et usagers les plus vulnérables, les enfants par exemple, de traverser une route
cantonale. Il est écologique puisque sans motorisation électrique et sa suppression engendrerait
une discrimination positive, alors qu'un itinéraire alternatif existe pour les personnes ne pouvant
pas franchir l'escalier.

Dès lors, la Municipalité ne souhaite pas entrer en matière ou se prononcer sur l'ajout d'un
amendement qui irait dans le sens de sa suppression. Si le Conseil devait en décider autrement, il
s'agira de prendre acte que l'ajout d'un ascenseur conduira à un retard d'au moins une année sur
la construction de la passerelle. En effet, il s'agit d'une modification significative du projet
nécessitant de reprendre le projet d'architecture, d'ingénieur civil, puis de relancer une nouvelle
procédure de légalisation de la passerelle, y compris un nouveau préavis et un crédit
complémentaire. En effet, ces compléments, en plus de la construction de l'ascenseur en soi,
engendreront des surcoûts encore non évalués jusqu'à présent, qui compteront en centaines de
milliers de francs. L'issue de ce nouveau processus n'est par ailleurs pas garantie, car le nouveau
projet pourra faire l'objet d'un préavis négatif du Canton, vu qu'il se situe dans le gabarit hydraulique
de la Thièle.

Nous rappelons que la réalisation de cette passerelle est une priorité politique. La suppression de
la passerelle existante est imminente et urgente. Elle est inspectée par les ingénieurs mandataires
de TRAVYS chaque mois et la décision peut arriver lors de n'importe quelle inspection. Pour éviter
un détour par le pont de Gleyres ou le pont des Cygnes à toutes les personnes se déplaçant en
mobilité douce, la passerelle des Cigarières doit rester une priorité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Par ailleurs, en cas de période prolongée sans passerelle, TRAVYS a déjà formulé des velléités
d'augmentation des coûts d'exploitation du réseau urbain de bus, dont plus de 45% des coûts sont
reportés sur le budget de la Commune, comme vous le savez. En raison des pertes de productivité
des relevés des conducteurs jusqu'à la gare. Par ailleurs, la consommation d'électricité, les coûts
d'entretien, de maintenance et de sécurité d'un ascenseur n'ont pas été évalués et ne figurent pas
au budget.

La Municipalité comprend la demande et les regrets de M. le Conseiller LOOS. Elle est bien
consciente que la décision finale revient au Conseil communal. Toutefois, pour les différentes
raisons qui ont été expliquées en commission et dans ma réponse, elle confirme que la solution
présentée sur les plans est issue d'un processus de projet complet. Cette solution n'a d'ailleurs pas
été remise en question lors de la procédure d'enquête publique. Si l'intégration d'un ascenseur
avait été possible, celui-ci serait présent sur les plans du projet présenté par la Municipalité à ce
Conseil. La Municipalité encourage donc le Conseil à valider les plans tels que présentés pour
permettre une réalisation de la passerelle des Cigarières dans les plus brefs délais. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Il est évident que les personnes à mobilité réduite doivent avoir les mêmes droits que les autres et
qu'il faut en tenir compte dans les différents projets. Néanmoins, dans ce cas précis, une refonte
complète du projet en ajoutant, par exemple, un ascenseur retarderait grandement le projet,
comme nous l'a expliqué la Municipale, sans compter le coût supplémentaire important à la
construction et à l’entretien futur, alors même que les personnes à mobilité réduite n'ont pas été
oubliées pour autant et que les solutions existent. Pour ces raisons, le groupe PLR refusera cet
amendement tel que présenté. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe PS et POP comprend les préoccupations exprimées par le Conseiller Martin LOOS. Il
est extrêmement important, dans les projets de la Ville, de tenir compte des personnes à mobilité
réduite, et à cet égard, il nous semble que le projet qui nous est soumis n'oublie pas de le faire. Il
assure un accès des deux côtés de la passerelle aux personnes à mobilité réduite, ce qui est
primordial. Mais surtout, la passerelle elle-même, comme Mme la Municipale l'a rappelé,
représente une amélioration sensible pour les personnes à mobilité réduite par rapport à la situation
actuelle. Et il ne faudrait pas que cet amendement le fasse oublier. Franchir une étape de plus et
ajouter un ascenseur au côté de l'escalier est une solution dont on ne connaît ni la faisabilité ni le
coût. Cela provoquera, dans le meilleur des cas, des retards et des surcoûts, et dans le pire des
cas, un naufrage du projet. Le projet actuel est pondéré et il est attendu par la population, tant il
est évident que la passerelle actuelle nécessite un remplacement. C'est pourquoi le groupe PS et
POP s'oppose à cet amendement et vous propose de soutenir ce préavis. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Bien que soutenant l'amendement de M. le Conseiller Martin LOOS et partageant ses regrets
concernant l'existence telle quelle de cet escalier et les pentes trop raides pour accéder au pont,
le groupe Vert·e·s et solidaires votera librement au vu de l'urgence de la construction de cette
passerelle.

Modification
amendement

M. le Conseiller Martin LOOS :

Au vu des avis probablement défavorables de mes préopinants, donc du vote qui suivrait, je vous
propose de modifier l'amendement en ce que je viens de vous envoyer, mais Outlook n'a pas envie.
Je vous prie juste de… Il y a un truc qui ne joue pas très bien avec mes courriels. Voilà, vous
devriez l'avoir reçu d'ici quelques secondes.

Donc, en remplacement de l'amendement initialement proposé, un amendement bis, si on peut
dire, qui serait de conserver l'article 1 tel que proposé par la Municipalité, mais d'en ajouter un
article 2 nouveau, en décalant les numéros des articles suivants, évidemment, qui stipulerait : dès

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1090

l'ouverture de la passerelle au public, les études complémentaires nécessaires seront réalisées
afin de 1. adapter le raccourci permettant d'accéder directement au trottoir du quai de l'Ancienne-
douane depuis la passerelle, afin de le rendre accessible aux personnes ne pouvant pas utiliser
les escaliers, et 2. de rendre la traversée de l'ouvrage et ses accès horizontaux pour les usagères
et usagers, donc sans marche ni pente. Je vous remercie.

Discussion
s/amendement modifié

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes donc en présence d'une nouvelle proposition d'amendement. J’ouvre la discussion
sur cette nouvelle proposition d’amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je suis un peu surpris de la façon dont tout ceci se déroule. Déjà, avant, M. LOOS nous avait dit,
j’ai peut-être mal compris, que son amendement a été approuvé par l'unanimité de la commission.
Ce qui apparemment n'était pas le cas, ce n’était pas dans le rapport ou alors j'ai très mal compris,
mais j’ai compris quelque chose comme ça. Ah minorité, alors j’ai mal compris. Maintenant,
d’ailleurs je m'excuse, puisque j'étais censé aller dans cette commission et j'ai eu un empêchement
de dernière minute. Je vous prierai de m'excuser, mais par contre, je fais aussi partie de la
commission urbanisme et mobilité, et là où je m'étonne, dans cette commission, qui est une
commission consultative, ce genre de projets nous sont présentés et d'ailleurs, il nous a été
présenté et là, nous avons un représentant des associations pour les handicapés, et qui ont chaque
fois l'occasion d'étudier de près le projet, et de fournir des remarques si jamais ou de lancer des
recours. Et donc, je ne sais pas, il me semble que ça n'avait pas posé de problème à ce moment-
là. Peut-être que Mme la Municipale en charge de ce dossier-là pourra nous donner des
explications sur ce qui s'était passé ou s'il y avait vraiment eu des remarques de ce côté-là,
puisqu’effectivement, il semblerait que tout le monde ne soit pas d'accord là-dessus, ou que ça
avait été considéré comme conforme.

Voilà, si vraiment ce n’était pas conforme, et bien peut-être qu'on devrait se remettre en question.
Est-ce que ça vaut la peine de dépenser CHF 3'000'000.- pour une passerelle qui, à vélo,
économise selon le trajet que j'ai fait, moins d'une minute. Voilà, merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Cette nouvelle proposition d'amendement qui demande d'étudier la possibilité d'ajouter un
ascenseur revient à la même chose que demander d'ajouter un ascenseur. Puisque ça demande
évidemment des études, des clarifications techniques, qui demande de revoir le projet et les
procédures d'autorisation, donc qui va avoir les mêmes conséquences en termes de retard et de
coûts sur les éléments sur le projet. Donc, reprendre la réponse que j'ai donnée précédemment.

Et puis, pour répondre à la question de M. le Conseiller RAMCHURN, effectivement, lors de la
séance en Commission urbanisme et mobilité, L'AVACAH, qui représente les intérêts des
personnes à mobilité réduite ou personne en situation de handicap, n'a effectivement fait aucune
remarque, a salué le projet et il n'y a pas eu d'opposition lors de ce projet lors de l'enquête. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert’libéral accepte sans réserve le préavis de la Municipalité et ne tient pas à prolonger
cette soirée de tergiversation. Alors, je souhaite qu'on ne prolonge pas plus les débats. Pour nous,
c'est clair, cette passerelle doit être acceptée telle que présentée dans le préavis.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

J'ai juste un petit problème. Je ne sais pas où on en est, parce qu'il y a 2 secondes, on parlait d'un
amendement sur l'article 1. Tout à coup, on tombe sur une nouvelle proposition d'amendement sur
un article 2. Donc, est-ce qu'on ne devrait pas, a minima, s'il n'y a plus d'amendement sur l'article
1, voter l'article 1 et puis peut-être passer à la suite après, si tant est que cet article 2 amendé soit

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1091

maintenu. Merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Discussion sur article 1 Vous avez raison, nous allons passer au vote de l’article 1. J’ouvre la discussion sur l’article 1.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Ça me fait un peu sourire, parce que j'avais la même préoccupation que la Conseillère RIBEAUD
EDDAHBI. C'était effectivement qu'on puisse traiter l'article 1, puisque finalement le nouvel
amendement est un nouvel article. Donc, en fait, il s'agit effectivement de traiter l'article 1, et je n'ai
pas de commentaire particulier sur l'article 1 non amendé. Donc, on peut y aller pour le vote. Enfin,
pour autant que personne d'autre ne souhaite s'exprimer sur cet article-là.

M. le Conseiller Martin LOOS :

C'était juste avant qu'on vienne avec voter directement l'article 1. Pour préciser, comme c'était
affiché avant lorsqu'on discutait de l'amendement, il stipulait après/dès l'ouverture de la passerelle
au public et pas tout un projet à revoir avant de la construire. Donc, merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Vous pouvez revenir avec ça pour l'article 2.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors, en fait, je ne suis pas très sûr qu'on ait choisi le moyen le plus pragmatique. J'aurais presque
voulu terminer les histoires d'amendement et d'ascenseur avant de passer sur les autres choses,
mais bon, maintenant, comme j'avais promis, je viens sur la discussion de front et de ce préavis.

Ce qui me dérange dans ce préavis, c'est un peu une question annexe. Ça concerne la suppression
des places de parc du côté des voies - je laisse les rires se terminer - la suppression des places
de parc du côté des voies de chemin de fer. Je comprends bien qu'il faut supprimer au minimum
cinq places de parc, c'est celles qui se trouvent en tête de la passerelle, donc, ça c'est
indispensable de les supprimer. Mais je ne pense pas que ça soit nécessaire de supprimer les 19
suivantes, en tout cas, pas tout de suite.

En supprimant les cinq on permettrait d'avoir la circulation et d'arriver sur la place dans la même
situation qu'on est aujourd'hui, donc peut-être pas optimal, mais dans la même situation qu'on est
aujourd'hui, ni pire ni mieux. Et on aurait pu attendre. On devrait attendre de pouvoir mettre toutes
ces places de parc sous la place de la place d'Armes. Il faut attendre que ces travaux soient faits
avant de supprimer des places de parc dans l'hypercentre, dans le centre-ville. Je pense qu'il est
urgent d'attendre avant de supprimer ces places de parc, et on peut le faire. Donc, je trouve
dommage qu’on se retrouve de nouveau avec ces deux sujets liés et c’est pour cette raison que je
vais donc refuser ce préavis et je vous invite à en faire de même.

Ce que je propose, peut-être, je ne sais pas comment il faudrait faire, mais qu'on fasse cette
passerelle sans supprimer toutes ces places de parc, et ces places de parc pourraient être
supprimées ou mises dans le futur souterrain dans un deuxième temps. Je vous remercie.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

La stratégie ou la tactique en matière d'aménagement urbain consiste souvent à fragmenter les
projets, à modifier les périmètres, et à requalifier l'existant. Ce projet de passerelle des Cigarières
n'échappe pas à ce constat. Si le principe de déplacer la passerelle actuelle ne pose pas de
difficulté, il n'en va pas de même des mesures qui sont envisagées en rapport avec son
emplacement. Elles ont d'ailleurs suscité deux oppositions levées par la Municipalité. Ainsi, le projet
a été fragmenté en trois parties, ce qui a passablement compliqué les choses.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1092

D'abord, le service de l'urbanisme a dû s'y reprendre à deux fois pour la mise à l'enquête, et ensuite,
il a retiré trop tôt de ses présentoirs, avant la fin de la période de consultation, les deux projets
d'aménagement est et ouest. L'erreur est humaine, mais le ton était donné. On peut lire dans le
préavis : « Le périmètre du projet a été soigneusement revu afin de tenir compte du plus grand
nombre de contraintes liées à la mobilité. » Voilà qui aurait dû nous rassurer, car dans les faits,
cette rue du quai de la Thièle est un exemple de non-sens en matière d'utilisation de l'espace
public. La circulation des vélos est quasiment folklorique, avec un itinéraire zigzagant qui s'achève
en cul-de-sac sur la place Bel-Air. On comprend donc que l'occasion était belle pour remettre de
l'ordre.

Or, comme dans ce préavis on joue la carte périmètre Cigarières, on ne corrige rien sur la zone qui
est hors périmètre et qui se situe entre la future passerelle et la place Bel-Air. Et le constat que je
fais rejoint ici l'un des vœux qui a été présenté tout à l'heure. À cela, il faut ajouter deux bémols.
Le premier concerne ce dont vient parler M. ROQUIER : c'est la suppression des places de parc
qui n'est évidemment pas compensée de manière correcte et constructive. Et puis, la deuxième
chose, c'est la suppression de l'abribus qui a pu apparaître à des yeux naïfs comme une belle
mesure écologique, puisque des arbres vont être plantés à sa place.

Mais ce que personne ne semble avoir vu sur les plans de la mise à l'enquête, c'est que l'arrêt de
bus lui aussi a été supprimé. Et quand on lit attentivement le point 2.3.2 « transport public », on
découvre que des lignes de bus utilisant cet axe pour se diriger vers le Jura passeraient dorénavant
par la rue de Neuchâtel. Là, on devrait aménager un arrêt de bus à peu près entre Migros et Zone
Bleue, avec la certitude d'engorger un peu plus l'entrée à la rue d'Orbe et la sortie à la place Bel-
Air. Ainsi, on supprime au quai de la Thièle, et après, on viendra nous dire qu'en raison de
l'aménagement du quai, on est obligé de créer un arrêt supplémentaire à la rue de Neuchâtel. Et
je comprends difficilement que l'on envoie des bus sur la rue de Neuchâtel en plus, alors qu'on
cherche à créer précisément des voies pour que les bus puissent se déplacer rapidement et que
l'itinéraire du quai de la Thièle est tout à fait adapté à cela. Merci pour votre attention.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC est conscient du besoin urgent de remplacement de la passerelle des Cigarières,
mais n'aura d'autre choix que de s'opposer au préavis tel que proposé à la suite de la suppression
des 31 places de parc qui ne seront malheureusement pas remplacées sur notre belle Commune.

Le groupe UDC vous annonce qu'il s'opposera à tout futur préavis qui supprimera des places de
parc sans qu'une solution de compensation des places supprimées soit proposée. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

J'ai fait partie de cette commission et je trouve ce préavis particulièrement bien amené, et j'en suis
totalement convaincu. En matière de place de parc, il est vrai qu'on supprime des places de parc,
c'est sûr, mais si on se réfère aux places de parc qui sont vers la voie ferrée, les 20 places, on peut
être sûr qu'actuellement elles ne sont pas utilisées. Je passe régulièrement là-bas, et je peux vous
le dire, elles sont rarement utilisées, sauf à certaines heures dans les marchés. Alors, créer du
mobilier urbain qui n'est utilisé que 10 % du temps, on a plus de belles choses à faire que laisser
ces places de parc. Je pense sincèrement ici, elles n'ont pas forcément d'utilité, et je le redis, je
passe souvent par là. Je vous remercie pour l'écoute.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Les deux vœux de la commission concernent l'aménagement et l'équipement du secteur ouest. Ce
secteur a fait l'objet d'une procédure LRou simplifiée, équivalente à une enquête CAMAC et le
permis de construire est en force. Les vœux de la commission ne retarderont pas le projet de la
passerelle, qui peut suivre le calendrier présenté dans le préavis. En parallèle de la réponse aux
vœux de la commission. La réponse au premier vœu concernant le confort des cheminements
piétonniers et cyclables va nécessiter une nouvelle procédure et des moyens financiers
supplémentaires qui ne sont pas connus à ce jour. Il faut aussi noter que cette nouvelle réflexion

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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va probablement conduire à une réorganisation plus lourde du parking du quai de la Thièle, avec
un impact plus important sur le stationnement.

Le projet tel que légalisé aujourd'hui, avait pour objectif de permettre un accès à la nouvelle
passerelle en minimisant au mieux les impacts et les réorganisations des circulations pour les
différents modes, y compris l'impact sur le stationnement. La Municipalité accueille toutefois
favorablement, positivement, les vœux de la commission. Elle reviendra vers ce Conseil avec un
projet plus ambitieux pour le quai de la Thièle si les vœux sont confirmés aujourd'hui par ce Conseil
communal. Si ce nouveau processus devait être plus long, en revanche, que la finalisation du projet
de la passerelle, dont l'ouverture est très attendue vu l'état de la passerelle existante, elle prendra
les mesures transitoires nécessaires sur la base des plans légalisés.

Je me permettrai également d'apporter quelques éléments de réponse quant au diagnostic de
stationnement sur le secteur du centre-ville ou de la gare, plus spécifiquement en lien avec la
remarque de M. ROQUIER. En ce qui concerne la suppression des places de parc, la Municipalité
s'est imposée le maintien du plus grand nombre de places de stationnement comme contrainte de
base pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le projet s'appuie sur l'étude du bureau d'ingénieur en
mobilité de novembre 2020 concernant l'impact sur le stationnement public en Ville du parking de
la place d'Armes et des relevés effectués pour cette étude. Lors des relevés effectués en
septembre 2020, il a été constaté un taux d'occupation maximum des 1010 places disponibles de
tout le centre-ville, dont le parking de l'Ancien Poids Public, de 72 % pendant un jour ouvrable et
un pic d'occupation le samedi avec 83 % de taux d'occupation. Un solde libre d'environ 280 places
est ainsi constaté en semaine au pic d'occupation entre 10h30 et 15h00, soit durant la présence
de pendulaires.

Même durant le montage du festival Numerik Games, qui occupait presque la moitié du parking de
la place d'Armes, soit plus de 150 places sur les 370, durant la semaine de la rentrée 2023,
l'occupation des autres parkings n'était pas de 100 %. Compte tenu de ce qui précède, la
Municipalité considère que l'impact de la suppression des places de stationnement est négligeable
sur l'ensemble de l'offre à disposition dans tout le centre-ville actuellement. La réserve de 280
places inoccupées en semaine permettrait même d'absorber intégralement la suppression du P+R
et la suppression des places nécessaires à la réalisation de la passerelle et de ses accès. Je vous
remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je souhaitais avoir encore une précision au sujet des questions de validation. On lit dans le préavis
que le projet était présenté à la Commission urbanisme et mobilité, qui est consultative, mais qu'il
a été validé par les services cantonaux. Alors, à certains endroits dans le préavis, on dit que des
choses sont validées par les services cantonaux et quand on arrive dans le chapitre qui concerne
les transports publics, il y a un préavis. Alors j'aimerais qu'on m'éclaire là-dessus. Il ne me semble
pas que les services cantonaux se sont prononcés sur ce déplacement des bus.

Pour ma part, dans la mise à l'enquête, je n'avais pas vu la suppression de l’abribus ; elle ne figure
pas sur les plans, et finalement, il faut qu'on arrive au préavis pour qu'on se rende compte qu'il va
y avoir ce déplacement des bus qui n'est peut-être pas encore réalisé. Où est-ce qu’on en est ?
Est-ce que ça, c'est validé ? Est-ce que c'est préavisé favorablement ? Qu'en est-il ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Le projet a été proposé et présenté à la commission qui a eu toutes les informations, notamment
concernant la déviation de la ligne de bus. Concernant plus précisément ce point-là, les lignes
régionales de transport public qui desservent les différentes communes en direction de Grandson
circulent actuellement par la place Bel-Air dans le sens Grandson - Yverdon et par le quai de la
Thièle dans le sens Yverdon - Grandson. Le projet de la passerelle des Cigarières prévoit la
suppression de l'arrêt du quai de la Thièle et la création d'un quai supplémentaire à l'arrêt Bel-Air
en direction de Grandson. Le quai supplémentaire sera donc situé au début de la rue de Neuchâtel,
et ces éléments ont été présentés à la commission.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Cette modification est cohérente avec le réseau de transport public présenté dans le projet
d'agglomération de 4ème génération. Elle permet le passage des bus dans les deux sens à la place
Bel-Air, permettant aux riveraines et riverains de l'avenue de Grandson, des Tuileries de Grandson,
ainsi que des différents villages desservis par les lignes régionales, d'avoir une liaison directe avec
le centre-ville d'Yverdon par la nouvelle passerelle Bel-Air. De nombreuses études montrent, par
ailleurs, qu'une desserte regroupée au même arrêt dans les deux sens permet d'attirer davantage
de voyageuses et de voyageurs que deux arrêts distincts dans chaque direction. Des arrêts sur les
rues parallèles, comme dans la situation actuelle, ont tendance parfois à limiter le bassin
d'attractivité au seul bâtiment situé entre les deux rues. Comme c'est le cas pour le développement
ou la modification de chaque liaison régionale, c'est toujours discuté, consulté, même validé par le
Département cantonal des routes. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je m'étonne un peu de l'étude de la Municipalité en 2020. Je rappelle que 2020 est l'année Covid.
En automne 2020, le Covid était toujours bien présent, et qu'on nous sorte des chiffres pendant
cette période-là, et je peux même dire à Mme la Municipale que, en 2020, le parking en mai du
côté de la place d'Armes, il y avait quatre voitures parquées. Donc, c'est clair, tout était fermé,
même si après ça s'est rouvert gentiment. C'était un peu étonnant.

Ensuite de dire que pendant Numerik Games, on n'a pas la même lecture en 2023. Pendant
Numerik Games, pour travailler au centre-ville, il était des fois très, très difficile de trouver une place
de parc, même si la moitié du parking était prise par Numerik Games. Merci.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Ce sera la dernière fois que je la demanderai, Mme la Présidente. Et j'interviens d'une manière
peut-être un peu plus positive pour un beau projet. Et ce n'est pas parce qu'on se permet de le
critiquer parce qu'on étudie les dossiers, qu'on n'apprécie quand même pas le projet.

Alors, il s'agit de la chose suivante : c'est le nom qui a été choisi pour cette passerelle. Il a le double
avantage d'être en accord avec l'histoire et avec le lieu. Le lieu, c'était une fabrique qui a fait vivre
des centaines de personnes à Yverdon. L'histoire, c'est celle de toutes ces personnes qui y ont
travaillé. Et s'il y a eu des cigarières, c'est parce qu'il y avait des cigares et des cigarettes à produire
et des fumeurs pour les consommer.

Mon père, Jean COCHAND, fut un grand fumeur, et il fut également directeur commercial de la
fabrique Vautier. Sa fibre sociale l'amena, dans les années 50, à obtenir que les ouvrières puissent
partir un quart d'heure plus tôt à midi, afin qu'elles puissent mettre la soupe sur le feu et accueillir
leurs enfants au retour de l'école. Les progrès sociaux sont parfois obtenus par la grève, il en est
d'autres qui sont l'heureux effet de l'attention portée à des valeurs, qu'elles soient civiles ou
religieuses.

Alors, n'ayons pas l'ignorance sélective au moment de réaliser un panneau « Bienvenue en ces
lieux ». Il y a des passerelles qui relient les rives et il y a des solidarités qui relient les êtres. Merci
pour votre attention.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

La nécessité de la construction de cette nouvelle passerelle n'est plus à démontrer, tant l'état actuel
de la passerelle TRAVYS est critique. Et comme M. le Conseiller Daniel COCHAND l'a soulevé, le
groupe Vert·e·s et solidaires salue le choix de la Municipalité de nommer cet ouvrage « Passerelle
des Cigarières », en souvenir de ce qui est considéré comme la première grève féministe de
l'histoire suisse en 1907. Il est en effet important de rééquilibrer la place faite aux femmes dans
l'espace public.

S'agissant de la suppression de 31 places de parc, la Commission a compris la nécessité de les
supprimer afin de pouvoir construire l'ouvrage en question. Cela étant, il est important de
mentionner qu'il y a suffisamment de places de parc au centre-ville, comme l'a mentionné Mme la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1095

Municipale Brenda TUOSTO. Cette suppression n'aura dès lors aucun impact sur la demande en
stationnement au centre-ville.

Enfin, et compte tenu de la largeur de l'ouvrage qui pourra accueillir tant des piétonnes et piétons
que des vélos, le groupe Vert·e·s et solidaires souligne l'importance de réaménager le quai de la
Thièle sur toute sa longueur afin de mettre en place une meilleure continuité du circuit de mobilité
douce, avec plus de place et une meilleure sécurité pour tous les usagers et usagères en
supprimant davantage de places de parc. Le groupe Vert·e·s et solidaires vous invite dès lors,
chers et chères collègues, à soutenir ce préavis. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Loin de moi l'idée de faire une bataille de chiffres ce soir, mais l'étude sur le stationnement date
effectivement, dans les premiers relevés, de 2020 puis a été mise à jour en 2023 lors des Numerik
Games. Alors, pendant la mise en chantier et en ce moment, la stratégie de stationnement est en
cours de diagnostic à l'échelle de l'agglomération, qui reprend évidemment le secteur du centre-
ville, qui confirme aussi un potentiel libre d'environ 30 % aux heures de pointe dans le secteur du
centre-ville qui vous sera présenté publiquement d'ici la fin de l'année, début d'année prochaine,
et qui confirme ce bassin de libre occupation, environ entre 70 et 80 % aux heures de pointes.
Voilà, j'ai fini.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté à la majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
amendement à l’article 2
nouveau

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence d’un amendement de l’article 2 nouveau. La discussion est ouverte sur
l’article 2 nouveau amendé.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C'est juste simplement pour demander si ce n'est pas plus simple qu'on fasse, enfin c'est plus clair
pour tout le monde, qu'on fasse des votes électroniques. Puisque la dernière fois, on a eu quand
même certains doutes qui ont été émis sur des votes un peu partagés, et ça serait finalement plus
clair d'avoir des votes électroniques à partir du moment donné où on n'a pas des majorités
quasiment soviétiques. Et aussi, ça donne une meilleure trace sur la vidéo et plus clair aussi pour
les spectateurs. Donc, je demanderais plutôt de recourir au vote électronique. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Il y a des scrutatrices qui sont là et qui m'ont dit que c'était assez clair.
Donc, moi, je me fie à mes deux collègues à côté de moi. Mais est-ce que vous demandez
formellement de refaire le vote pour avant ? De façon électronique ?

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Non, je ne demande pas de refaire le vote précédent, mais je demande que finalement, on
choisisse de manière plus fréquente et plus facilement le vote électronique, qui permet aussi, et
même si c'est clair pour les scrutateurs ou pour vous devant, ça permet d'avoir quelque chose de
clair pour les spectateurs aussi. Et puis, ça permet aussi de plus clairement savoir que quand les
choses ne sont finalement pas très nettes, très souvent, il y a eu des gens qui ont eu beaucoup de
doutes sur la façon et sur l'œil que vous pouvez avoir depuis là devant. Finalement, c'est plus clair
pour tout le monde. Ça nous prend quasiment le même temps le vote électronique. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Nous n'allons pas ouvrir un débat sur vote électronique ou pas. C'est à la libre appréciation de la
Présidente ou du Président. Mais j'ai bien entendu votre demande et je m'adapterai. Merci.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je ne suis pas sûr que ce nouvel amendement fasse avancer le Schmilblick, comme on dit.
D'abord, je pense qu'il est juste inapplicable parce que, comme c'est bien écrit : « dès l'ouverture
de la passerelle au public », ça veut dire après l'exécution des travaux. Je vois mal comment, ayant
construit la passerelle et l'escalier d'accès au quai de Nogent, on pourrait, sans démonter ou
démolir une partie de l'ouvrage, faire un autre type d'accès, voire demander d'installer un
ascenseur, on s'est déjà pas mal exprimé là-dessus. Et plus encore pour le point 2, je ne vois alors
vraiment pas comment on va changer les pentes d'une passerelle qui vient d'être réalisée pour
qu'elle soit plate, alors que le Conseiller l'a vu en séance pour respecter le gabarit de la route qui
passe dessous, on ne peut pas rabaisser l'ouvrage. Donc, je ne comprends pas très bien cette
proposition et je n’ai pas l'impression qu'elle sert la cause toute noble qu'elle souhaite défendre.
J'invite le Conseil à refuser cet amendement. Merci.

M. le Conseiller Martin LOOS :

J'aimerais juste répondre à M. FISCHER que oui, ce n’est peut-être pas possible, mais ça demande
de faire des études afin de voir si c'est peut-être possible. Si ce n'est pas possible, je verrai quelle
sera ma réaction, mais peut-être que si. Merci.

Vote s/article 2 nouveau Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée par 57 non, 12 oui et 8 abstentions.

Discussion sur article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur article 3 La discussion est ouverte sur l’article 3.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 3 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.24PR est accepté par 49 oui, 20 non et 9 abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1097

décide :

Article 1 : Le projet de construction d’une nouvelle passerelle sur la Thièle (« Passerelle des
Cigarières ») est adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les
routes (LRou). La décision d’approbation préalable du Département de la culture,
des infrastructures et des ressources humains (DCIRH) est réservée.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 3'200'000.- est accordé à la Municipalité pour
la réalisation de ce projet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 40.140200.23 « Réalisation passerelle des Cigarières » et amortie sur une
durée de 30 ans.

------------------------------------------------------------------------------

14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
14.1

Une interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (WC publics : Une vidange…vite
ça urge !)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Mme la Conseillère Pascale FISCHER, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73
de notre règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus
de 5 signatures. Les conditions étant remplies, Mme FISCHER vous avez la parole.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je vais essayer de parler vite parce qu'il est tard. Avez-vous des petits bambins qui hurlent depuis
le haut du toboggan : « Pipi, vite ! » ? Souffrez-vous d'une maladie de Crohn qui impose un
soulagement urgentissime ? Êtes-vous un touriste errant désespérément dans la Ville un dimanche
à la recherche des lieux d’aisance ? Êtes-vous en fin de grossesse avec une vessie à vider à tout
bout de champ ?

Depuis 2010, l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît l'assainissement comme un droit
fondamental essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme.
Une Journée mondiale des toilettes a d'ailleurs été instituée le 19 novembre. L'accessibilité aux
toilettes constitue un véritable enjeu de société visant à assurer salubrité publique et dignité pour
tous. Certaines n'en ont pas chez eux pour y rentrer vite fait, n'ont pas les sous pour se payer un
passage aux toilettes au prix d'un café, ne connaissent pas l'emplacement de WC souvent bien
caché aux creux des surfaces commerciales. D'autres encore n'osent pas demander. Et sachant
qu'il est illégal et par ailleurs moins aisé pour une femme ou une personne à mobilité réduite de se
soulager discrètement, un réseau de WC public accessible à toutes et tous est aussi un atout pour
l'égalité entre tous les citoyens. Bref, disposer de toilettes est une nécessité.

À Yverdon, qu'en est-il ? À terme, les Yverdonnois pourront-ils compter sur un espace vert à 5
minutes, et pourquoi pas à quelques WC public supplémentaires ? Surtout que nombreux d'entre
les existants sont fermés pendant tout l'hiver et d'autres mériteraient urgemment un
rafraîchissement. L'importance d'avoir un réseau dense de sanitaire public est avérée, que ce soit
pour l'image de la Ville ou pour le confort de ses habitantes. Nous sommes conscients que les
enjeux ne manquent pas entre aspect économique et écologique, entretien, propreté ou
vandalisme, et je me permets également de soulever la question du respect des collaborateurs de
la Ville qui sont en charge de l'entretien de ces lieux souvent sordides actuellement.

Il existe des solutions légères, moins coûteuses que des constructions de blocs sanitaires. De
nombreuses villes implantent des toilettes publiques éco-responsables, à lombricompostage, sans
eau, autonomes en énergie, sans connexion nécessaire au réseau d'évacuation électrique ou
d'alimentation en eau. Beaucoup de modèles existent, répondant d'ailleurs au doux nom de, par

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1098

exemple ; iCag, Lovely ou Sanisphère.

En 2020 déjà, j'avais posé la question dans les termes suivants : serait-il possible de poser le long
des rives, lieux très fréquentés de balade, quelques cabines de toilettes sèches permettant ainsi
aux nageurs, coureurs, enfants, ou promeneurs de chiens de se soulager ailleurs que dans les
buissons, surtout durant les nombreux mois de fermeture des sanitaires ?

Je pose maintenant les deux questions suivantes :

1. Est-il possible d'établir un inventaire des lieux d'aisance et qu'il soit rendu public par une
signalétique adéquate ?

2. La Municipalité pourrait-elle envisager d'améliorer l'offre en sanitaire à disposition de
toutes et tous par de nouvelles implantations et/ou un rafraîchissement des anciennes ?

Je vous remercie.

M. le Municipal François ARMADA :

À la question de l'inventaire des lieux d'aisance, je peux vous dire ce soir qu'il existe déjà. Vous
pouvez le visualiser sur plusieurs portails internet, dans le Géoportail communal. Vous le trouverez
sous le thème « équipement public », puis l'onglet WC. Celui-ci indique les emplacements mais
aussi le degré d'accessibilité de chacun de ces lieux. Ces informations peuvent aussi être
consultées depuis un smartphone, sur certaines applications standards telles que Plan sur iPhone.
Il reste le volet de la signalétique aux abords des espaces et celle-ci sera examinée par les
services.

Pour la deuxième question, celle-ci traitant de plusieurs éléments allant de l'entretien des lieux
actuels, leur fermeture hivernale, ainsi qu'une amélioration de l'offre avec l'implantation de
nouvelles installations, plusieurs services sont concernés par ces différents volets et doivent être
concertés pour la gestion de ces espaces.

Cependant, à ce stade nous pouvons déjà vous répondre qu'il n'y a pas de planification établie
pour le déploiement de nouvelles installations de WC public. Actuellement, l'amélioration de l'offre
en sanitaire se fait au gré à gré des projets. Vous aviez évoqué l'espace public à 5 minutes. Ça
pourrait être aussi un projet dans lequel il y aurait un nouvel espace sanitaire. Vous évoquez les
solutions légères, non raccordées au réseau d'assainissement. Elles présentent certains
inconvénients lors de leur exploitation. Les services souhaitent donc privilégier les toilettes
publiques classiques, raccordées à la performante Station d'épuration d'Yverdon, afin de faciliter
le travail des équipes et de garantir le meilleur traitement possible des eaux usées.

Pour finir, une analyse sera faite sur les toilettes existantes qui pourraient rester ouvertes en hiver
selon les besoins, si j'ose m'exprimer ainsi, moyennant certains travaux d'isolation. Je vous
remercie pour votre attention.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Merci, M. le Municipal, pour vos réponses. C'est vrai que je considère que c'est plus difficile de
devoir vite rentrer à la maison ou consulter son ordinateur et le feuillet Plan afin de savoir où sont
les prochaines toilettes. Il serait plus simple d'avoir, devant chaque toilette, une petite signalétique
qui signale où sont les autres, par exemple. Mais je vous remercie beaucoup pour vos réponses,
et ma foi, il faudra que je m'en satisfasse.

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14.2 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (La politique immobilière)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article
73 de notre règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. LOPERETTI vous avez la parole.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

En septembre 2020, suite à une interpellation de votre serviteur au sujet du scandale de l'Office du
logement, ce Conseil communal…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Excusez-moi, M. LOPERETTI, je voulais vous rappeler que la formule recommandée pour la prise
de parole est la suivante : Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la
Municipalité, chères et chers collègues. Je vous repasse la parole.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Comme je vous l'avais évoqué lors de nos échanges, tant qu'il n'y a pas eu d'excuses de la
Présidente, je refuse cette forme-là.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Alors, je vous rappellerai la formule de politesse à chaque fois que ça ne sera pas fait de votre part.
Merci. À vous.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Donc, je continue. Ce Conseil communal a voté une résolution enjoignant la Municipalité à prendre
trois mesures. La première mesure, un audit de l'Office du logement a été accomplie et a mené à
une restructuration profonde du Service. La deuxième mesure, une cellule d'aide aux victimes, a
eu une réponse indirecte puisqu'il a été considéré que cette tâche était du ressort du centre LAVI.
La troisième mesure, quant à elle, n'a pas été prise en compte. Il s'agissait du passage à un
système d'aide au logement au lieu du système d'appartements subventionnés.

Les appartements subventionnés, en plus de créer des ghettos à pauvres, ont de multiples effets
pervers. Le premier est de désinciter au travail, puisque si les gens augmentent leurs revenus, on
leur demande de déménager. Le second est le déracinement. On déplace des familles, ce qui est
particulièrement inhumain. Des gens ont passé parfois leur vie dans un quartier, on leur demande
de partir pour avoir commis le crime d'être un peu moins pauvre. Le troisième est d'ordre fiscal.
Alors que notre Ville veut améliorer son point d'impôt, demander à des gens de quitter leur
logement et donc souvent la Ville, juste au moment où ils paient enfin des impôts, pour les
remplacer par d'autres dont on est sûr qu'ils n'en paieront pas. C'est une approche assez insensée
alors que la Municipalité prétend vouloir améliorer la valeur du point d’impôt, qui est aujourd’hui la
plus mauvaise du Canton.

Mais plus encore, après l'affaire de l'Office du logement, M. RAMCHURN et moi-même avions très
peur qu'on se retrouve à devoir demander en masse à des gens de déménager. L'audit de l'Office
du logement avait permis de projeter des estimations qui confirmaient nos craintes, mais la nouvelle
Municipalité s'est entêtée à vouloir ne pas tenir compte du 3ème volet de la résolution, aboutissant
à une expulsion de masse de près de 30 familles après avoir révisé uniquement le tiers des
logements subventionnés. C'est d'autant plus dramatique qu'on trouve, peut-être dans ces familles,
des gens qui ont été d'une façon ou d'une autre, victimes de l'ancien préposé à l'Office du logement.

J'interpelle aujourd'hui la Municipalité afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

1. Pourquoi la Municipalité refuse-t-elle de considérer le passage à un système bien plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1100

humain comme l'aide au logement ?

2. Est-ce que la Municipalité a tenu des entretiens avec les familles expulsées afin de leur
donner parole et de s'assurer qu'on n'était pas en train d'expulser des personnes qui ont
été des victimes du préposé à l'Office du logement ?

3. Et est-ce que la Municipalité a évalué l'impact sur la valeur du point d'impôt de sa
stratégie ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

D'abord, en préambule, remercier le Conseiller LOPERETTI de nous avoir fait parvenir son
interpellation. Quand bien même je constate que les problèmes d'envoi de mail et de délai dans la
transmission de ces différents éléments, ne semblent pas aller que dans le sens unique du Conseil
communal vers le groupe que vous représentez, puisque nous n'avons reçu cette interpellation
qu'à 16h54 cet après-midi, ce qui laisse bien peu de temps pour répondre de manière extrêmement
précise à vos questions. Quand bien même, M. le Conseiller, ne serait-ce que pour éviter un travail
superflu aux différents Vervices de la Ville, je vais tenter d'y répondre séance tenante.

À votre première question que je rappelle : pourquoi la Municipalité refuse-t-elle de considérer le
passage à un système bien plus humain comme l'aide au logement ? Alors, je ne sais pas d'où
vous avez pêché cette idée que la Municipalité refuserait l'aide individuelle au logement,
puisqu'Yverdon-les-Bains est l'une des 11 communes du Canton à disposer de l'aide individuelle
au logement. Vous pouvez trouver sur le site de la Ville, si vous allez sur "Accueil," vous allez sur
"Aide et subventions," et ensuite "aide au logement," et vous trouvez effectivement les formulaires
qui permettent à n'importe quel ménage de notre Ville, pour autant évidemment qu'il réponde aux
conditions des différents règlements, de pouvoir postuler à une aide individuelle au logement, telle
que vous la demandez. C'est une aide qui, à l'heure actuelle, est utilisée par une soixantaine de
ménages de notre Ville pour une somme totale d'environ CHF 120'000.- par année, donc, en gros,
une aide qui, en moyenne, quand elle est accordée, est de l'ordre de CHF 2'000.- par année et par
ménage. Comme je vous le dis, évidemment, que la Municipalité ne refuse pas d'introduire l'aide
au logement, puisqu'elle la connaît déjà. Ça, c'est pour la première question.

La deuxième question : est-ce que la Municipalité a tenu des entretiens avec les familles expulsées
afin de leur donner la parole et de s'assurer qu'on n'était pas en train d'expulser des personnes
ayant été des victimes du préposé à l'Office de logement ? En préambule, la formulation de la
question insinue que l'ancien préposé à l'Office du logement se serait comporté de manière
pénalement répréhensible. Rappelons ici qu'une enquête pénale a été diligentée à l'époque et
qu'elle s'est conclue par un classement. Votre formulation, M. le Conseiller, laisse à croire que cette
personne aurait été condamnée, en d'autres termes, vous accusez sans preuve. Je vous enjoins
dans ce domaine à la prudence et à la modération.

Pour répondre à la question, la majorité des ménages concernés sont en contact avec l'Office et
sont soutenus dans leurs différentes démarches. Certaines ont déjà été relogées, d'autres sont
effectivement en procédure de recours, comme c'est leur droit. La Municipalité peut effectivement
accorder des exceptions à la réglementation, mais ce sont des exceptions à la marge. Le cadre
légal cantonal est relativement contraignant, et nous sommes autorités dans ce domaine, une
autorité d'exécution sensée et contrainte par les différents règlements et barèmes en place et qui
sont des barèmes et des règlements qui sont d'immédiateté cantonale. Ceci étant, chaque recours
sera effectivement examiné attentivement par la Municipalité.

La question trois : est-ce que la Municipalité a évalué l'impact sur la valeur du point d'impôt de sa
stratégie ? Alors non, depuis 16h53 cet après-midi, non, effectivement, pas tellement. Mais en fait,
en y réfléchissant bien, je ne suis pas sûr que vous ayez envie que nous procédions à ce calcul
pour deux raisons. La première, c'est qu'elle aurait peu d'effet, vous l'avez dit vous-même. Une
trentaine de ménages ont été concernés par cette mesure sur les environ 14’000 que compte la
Ville. Donc on se rend bien compte que l'effet sur la moyenne du point d'impôt ne serait pas énorme.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1101

Et puis ensuite, parce que la politique de logement subventionné, c'est une politique sociale et elle
s'adresse aux ménages les plus modestes de la Ville. Alors, quand bien même certains de ces
ménages viennent à meilleure fortune, il resterait à se trouver nettement en dessous de la moyenne
de revenu et donc de capacité fiscale des ménages yverdonnois, surtout, et c'est souvent le cas
des ménages qui habitent en logements subventionnés. S'agissant de familles nombreuses, on
pourrait probablement prouver sans grand mal que leur départ d’Yverdon-les-Bains ferait en fait
monter la valeur du point d'impôt par habitant de la Ville. Donc, je ne suis pas sûr que vous ayez
réellement envie qu'on fasse ce calcul. En tout cas, il risque de donner des résultats exactement
inverses à ceux que vous insinuez dans votre question.

Et puis à la fin, je le redirai, l'aide à la pierre ou l'aide au logement, c'est une politique sociale à
l'adresse des plus faibles d'entre nous, et les logements subventionnés doivent être réservés dans
ce titre à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Il faut aussi se dire que chaque fois qu'une
mutation a lieu, c'est aussi un logement qui est libéré pour celles et ceux qui en ont la plus grande
nécessité à l'heure actuelle. De manière plus générale, la Ville est en pleine révision de sa politique
de logement et de sa politique foncière, et c'est dans ce cadre que nous procéderons aussi à une
mise à plat complète de nos dispositifs et règlements. Je pense avoir répondu à votre interpellation,
M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, concernant le point 2, où effectivement on insinue que l'enquête n'a rien donné. Je dois dire
que peut-être que l’enquête n’a rien donné, ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de victimes. On a
rencontré de nombreuses victimes, Christophe LOPERETTI et moi-même. Et là, où j'étais
extrêmement étonné, c'est que l'enquête du ministère public a été faite, mais jamais lui, ni moi-
même n'avons été contactés par le ministère public pour essayer de connaître quelles étaient les
victimes. Donc je me demande bien comment cette enquête a pu être faite, sans vraiment aller
rencontrer les victimes et comment ils ont pu deviner qui étaient les gens qui avaient témoigné
auprès de nous. Voilà. Donc je pense que, il faut quand même, par respect, ne serait-ce que pour
les éventuelles victimes, rester prudent sur l'emploi des mots et nous avons quand même rencontré
personnellement beaucoup de gens qui ont eu à subir ces choses-là et c'était, c'est, je pense qu'on
doit respecter les victimes. Merci.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je remercie la Municipalité pour ses réponses…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous rappelle que la formule recommandée pour la prise de parole est : « Merci, Mme la
Présidente ».

Dépôt résolution M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je m'excuse d'avoir blessé votre ego. Donc je remercie la Municipalité pour ses réponses. En effet,
j'ai rendu mon interpellation trop tard, c'est ma faute en effet. Et concernant les réponses, il sera
intéressant, c'est pour ça que j'aimerais poser une résolution, il sera intéressant de savoir le
comparatif entre l'aide au logement et le système d'appartements subventionnés. Donc, la
résolution, je l'ai envoyée par mail. Alors, le Conseil communal invite la Municipalité à présenter un
rapport comparatif entre l'aide au logement et le système d'appartements subventionnés, en
présentant notamment les avantages fiscaux, sociaux et humains des deux systèmes.

Discussion s/résolution Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Nous sommes en présence d'une résolution, la discussion est donc ouverte
sur l'adoption de celle-ci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1102

Je dois dire qu'à un moment, disons de comment dire, de vide philosophique, elle se demande à
quoi ça sert qu'elle réponde aux interpellations qu'on lui pose si, de toute manière, la réponse n'a
aucune influence sur le dépôt d'une éventuelle résolution.

Pour le reste, sur le contenu de la résolution, on vient de vous dire effectivement que la Municipalité
procédait en ce moment à une mise à plat de sa politique foncière et de logement et que donc elle
fait déjà le travail que M. LOPERETTI semble vouloir nous demander. Le Conseil est évidemment
souverain sur le sort qu'il réservera à cette résolution.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Juste pour préciser une chose, c'est-à-dire que, comme M. le Syndic nous l'a expliqué, nous faisons
de l’aide au logement sur un montant finalement assez faible et qui touche de manière assez
minoritaire les logements yverdonnois. Quand on parle de comparatif et tout, c'était de… Et quel
était l’esprit de la résolution votée à l'époque, c'était un passage complet à l'aide au logement plutôt
qu'aux subventions, afin de ne plus déménager des gens et puis simplement de moduler leur loyer
selon leur situation financière et aussi de pouvoir aider plus rapidement des gens qui en ont besoin,
parce que beaucoup de gens à Yverdon n'arrivent pas à avoir l'accès à l'aide au logement, et ça
pourrait les aider sur des logements privés et de manière finalement plus significative. Puisque si
je rapporte à peu près rapidement le montant qui a été fait, oui, on nous a parlé de CHF 1'000.-,
donc par année environ, donc c'est CHF 80.- par mois, et donc c'est finalement assez faible quand
on compare au prix des logements aujourd'hui. Donc, l'idée de la comparaison, c'est vraiment
d'inviter à un système, de passer à un système complet d'aide au logement et de pouvoir faire une
vraie comparaison entre les deux. Merci.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

On a déjà eu un débat sur ce sujet il n’y a pas si longtemps initié par plus ou moins les mêmes
personnes. Je ne vais pas m'étendre très longtemps, mais disons d'une part, je ne vois pas le sens
de cette résolution. En réalité, c'est une question qui pourrait tout à fait être adressée à la
Municipalité sans passer par une résolution. Ensuite, on peut bien sûr dresser un comparatif de
ces deux systèmes, mais sur le fond, ça ne va rien changer aux préoccupations qui ont été
formulées, dans le sens où le logement subventionné, c'est une chose qui est liée à la construction
de bâtiments qui fait l'objet d'une décision de subvention à la construction, donc à la pierre, par la
Commune et par le Canton, qui s'engage par-là sur une durée minimale de 15 ans. Et tant que ce
système est en vigueur, on ne peut pas en sortir.

Comme ça a été expliqué tout à l'heure également, l'aide au logement, elle existe, n'importe quel
ménage pour autant qu’il remplisse les conditions peut la solliciter. Donc, la question ce n’est pas
de remplacer l'un par l'autre, ce sont deux systèmes complémentaires qui ont chacun des
avantages et des inconvénients. On peut s'étendre longuement là-dessus, mais ce n'est pas le lieu
ce soir. Donc, le groupe socialiste ne voit pas d'intérêt à soutenir cette résolution, d'autant plus
dans le climat pas très agréable dans lequel elle a été présentée. Je vous remercie.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La résolution est refusée par 48 non, 9 oui et 14 abstentions.

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14.3 Une question de Mme la Conseillère Sophie MAYOR (Le manque de places de parc pour les
vélos à la gare)

En préambule, j'aimerais juste dire mon étonnement sur le fait que ma question, que j'ai envoyée
bien en avance avant le dernier Conseil communal qui a été reportée à cette séance, parce que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1103

certaines personnes ne peuvent pas s'empêcher de prendre la parole sur tous les objets dont on
discute, passe après une question qui est arrivée à 16h40 aujourd'hui. J'avoue un petit peu mon
étonnement, mais ce n'est pas l'objet de ma question. Donc je vais prendre ma question.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Mme MAYOR, je vais juste me permettre de répondre, c'est le texte en fait qui a été envoyé au
dernier moment et donc si j'ai le titre, la place est prise et du coup voilà pourquoi.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Merci pour la réponse. Alors j'arrive à ma question. En dehors des jours de grandes pluies, il devient
de plus en plus difficile de trouver des places de parc pour son vélo autour de la gare d'Yverdon.
Ce qui est réjouissant étant à démontrer que de plus en plus de gens se déplacent à vélo, mais
également en train ou en bus. Mais le manque de places pèse sur les cyclistes. J'aimerais dès lors
poser les questions suivantes :

 Est-ce qu'il est prévu d'augmenter le nombre de places de vélos autour de la gare
d'Yverdon, c'est-à-dire, place de la Gare, Park and Ride, et vélostation ? Si oui, quand
cela est-il prévu ? Si non, pour quelle raison ce n'est pas prévu ?

 Et enfin, est-il prévu d'installer des places spécifiquement dédiées aux cargos vélos
toujours plus nombreux et aux scooters qui semblent manquer de place et/ou ne pas
savoir se garer ?

Je vous remercie d'avance pour vos questions.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Merci pour votre question. La gare compte actuellement 450 places sur l'Avenue de la Gare pour
les vélos, 30 places dans le P+R des CFF sur leur parcelle et 120 places dans la vélostation. En
février 2022, la Municipalité a validé les résultats d'une expertise indiquant que le besoin en
stationnement en vélo à la gare était entre 3’300 et 3’500 places au total pour l'horizon 2040, soit
au moins 2’700 places supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Dans le cadre du projet
de la place d'Armes, la Municipalité a validé l'intégration de 1’000 places en vélostation dans le
parking de la place d'Armes à l'horizon de la mise en service. C'est aussi dans ce cadre-là qu'il est
prévu d'améliorer l'offre pour les deux roues motorisées.

En juin 2023, la Municipalité a validé l'étude de faisabilité de la nouvelle interface TP de l'Avenue
de la Gare, qui fera prochainement l'objet d'un préavis spécifique. Cette nouvelle interface prévoit
un total de 1’200 places en surface dans le périmètre de l'Avenue de la Gare à l'horizon 2030, soit
déjà 750 places supplémentaires par rapport à la situation actuelle.

D'autres projets tels que Front-Gare ou Gare-Lac contribueront à atteindre le volume total visé dans
l'expertise réalisée. Il est donc effectivement prévu d'augmenter l'offre en stationnement vélo à la
gare ces prochaines années, que ce soit en libre accès ou en vélostation. Dans le cadre des
mesures transitoires visant à garantir le fonctionnement de l'interface avant son réaménagement,
la Municipalité et ses services évaluent la possibilité d'anticiper l'augmentation de l'offre en
stationnement vélo en prenant en compte les besoins des vélos spéciaux, cargo par exemple, dès
cette première étape.

De plus, dans l'attente de ces planifications infrastructurelles et urbanistiques prévues à long terme,
la Municipalité a récemment entamé des réflexions afin d'augmenter le potentiel de vélostation
sécurisé sur le secteur de la gare et dans tout le centre-ville, qui sera communiqué prochainement.

Afin d'optimiser l'usage du stationnement, l'identification et le ramassage des vélos abandonnés a
repris aussi durant ce printemps. C'est la raison pour laquelle certains vélos portent ou portaient
encore des étiquettes spécifiques orange ou rouge. Concernant la vélostation, elle compte 90
abonnés selon les statistiques du jour, en comprenant tous les types d'abonnement journalier,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1104

mensuel et annuel. Il y a donc un solde de 30 places disponibles à ce jour. Les vélos en libre-
service qui sont stockés dans la vélostation seront d'ailleurs prochainement mis en service sur le
réseau, ce qui pourra libérer de l'espace supplémentaire. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Je remercie la Municipalité pour ses réponses et je me réjouis des nouvelles places qui vont arriver
et de cette stratégie que je me réjouis de découvrir. Merci beaucoup.

          

14.4 Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (L’avenir de la culture
yverdonnoise)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73
de notre règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. RAMCHURN vous avez la parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Toute notre région a récemment été ébranlée par l'annonce du départ de Marc ATALLAH de la
Maison d'Ailleurs, mais surtout des Numerik Games, la manifestation phare de la culture
yverdonnoise, dont il était le créateur. Depuis, beaucoup de rumeurs circulent à Yverdon sur la
façon dont tout ceci se serait déroulé. Il convient de mettre un terme à toutes ces spéculations en
donnant des réponses claires afin que les Yverdonnois puissent y voir un peu plus clair, alors que
beaucoup sont inquiets de l'avenir de la manifestation phare de la Ville d'Yverdon sans son
fondateur.

Numerik Games, c'est une manifestation privée que la Ville subventionnait, mais moins que
d'autres manifestations, tant en proportion du montant absolu que du taux de subvention net dans
le budget global de la manifestation, puisque celui-ci avoisinait les 10%. Le point 2 des statuts de
l'association Numerik Games dit que : « L'association a pour but de contribuer à la connaissance
de la culture et des technologies numériques, de promouvoir ces deux champs dans les milieux
politiques, scientifiques, économiques, culturels et artistiques, notamment en organisant et/ou
contribuant au financement d'événements de performance, d'exposition ou de conférence sous la
marque Numerik Games. »

Par conséquent, il est assez surprenant que l'AG a voté contre la tenue d'un événement satellite
sur le site de l'UNIL, qui aurait contribué à la réputation de la manifestation originale, permis de
promouvoir encore plus la connaissance de la culture et des technologies numériques, tout en
redonnant, dans un sens, au plus gros contributeur de Numerik Games, l'Université de Lausanne.

Pour beaucoup de monde, Numerik Games était la manifestation phare de la Ville, mais pour
d'autres, elle avait le défaut d'être associée à la droite, autrefois au pouvoir, et certains se
demandent si en finir avec Numerik Games n'était pas nécessaire pour tourner la page de l'ère
CARRARD.

J'interpelle la Municipalité afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

 Quelles étaient les contributions financières et matérielles respectivement de la HEIG-VD
et de l'UNIL à la manifestation Numerik Games lors des trois dernières éditions ?

 Est-il possible que la manifestation se soit trouvé otage d'une rivalité entre la HEIG-VD et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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l'UNIL ?

 Quels sont les représentants qui siègent à l'AG Numerik Games ?

 Est-ce que la Municipalité a interféré en amont de l'AG avec certains de ses membres, et
si oui, de quelle manière ?

 Est-ce que la Municipalité était opposée à un événement Numerik Game secondaire sur
le site de l'UNIL, et si oui, pour quelle raison ? Si cet événement était dans l'esprit du point
2 des statuts.

 Y a-t-il eu des contacts politiques à ce sujet entre les représentants de la Municipalité et
des membres du Conseil d'État ?

 Est-ce que la Municipalité considère qu'il est bénéfique pour l'image d'Yverdon qu'une de
ses membres semble exiger dans la presse que l'Université du Canton ne fasse aucun
événement dont le sujet serait la culture numérique ?

 Est-il vrai qu'il y a des personnes représentantes d’une ère CARRARD à Yverdon dont il
faudrait tourner la page ?

 Combien reste-il de ses représentants ?

 Est-ce que tous les chefs de service ou cadres qui étaient en fonction sous la majorité de
droite doivent se mettre à chercher un nouvel emploi ?

 Est-ce que la Municipalité envisage de remettre sur pied des Numerik Games avec une
nouvelle équipe, et si oui, avec le même budget, le même cahier des charges, ou est-ce
que les exigences seront assouplies dans un sens ou dans l'autre ?

 Pour finir, est-ce que la Municipalité considère que Marc ATALLAH fait partie des
personnes qui ont contribué positivement au prestige de notre Ville ?

Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

En préambule, je vais me permettre quelques mots. Je vous remercie de ces questions qui offrent
pour moi, à la Municipalité, une forme de tribune afin de clarifier certains points qui ont été avancés
ou pas. Dès lors, avant de répondre aux questions, je vous propose un concentré, un résumé, une
espuma de ce qu'il faut retenir de cette affaire.

Primo, dans les contacts que nous avons eus avec l'association en amont de cette décision finale
de rester à Yverdon, il n'a jamais été question de faire deux manifestations de taille égale, par
exemple, l'une à Yverdon et l'autre à l'UNIL. Il était clairement question d'un déménagement de la
manifestation d'Yverdon à l'UNIL. Tout au plus, une capsule ou une trace, et ce sont deux termes
qui ont été utilisés dans les discussions, une trace de Numerik Games aurait pu rester à Yverdon.
Deusio, la décision de rester à Yverdon a été prise par l'association, à la satisfaction de la
Municipalité et à une majorité d'entre vous, et de nos concitoyens et concitoyennes. Tertio, lorsque
l'association a décidé de rester, le directeur du festival a contacté des partenaires du festival pour
le suivre seul. La Ville ne pouvait être solidaire avec cette démarche, qui n'a pas manqué de
questionner les journalistes et qui ont tenu à avoir une réaction de la Ville.

Venons-en maintenant aux réponses aux 20 questions soulevées, enfin du moins il me semble, les
20 questions. Vu que vos questions ont changé entre cet après-midi et maintenant, je vais donc
m’en rester à la numérotation que j'ai et je vous laisserai suivre avec votre texte.

Première question : quelles étaient les contributions financières et matérielles respectivement de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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la HEIG-VD et de l'UNIL à la manifestation Numerik Games lors des trois dernières éditions ? Cette
question doit être posée à l'association.

Question 2 : peut-on connaître le montant des contributions nettes versées par les différents
membres fondateurs du festival ? Cette question doit être posée à l'association.

Question 3 : quelle était la contribution nette, brute et nette de la Ville à Numerik Games après
refacturation ? Ah là, ça, c'est pour nous. La subvention communale à l'association Numerik Games
est de CHF 120’000.- pour l'édition 2023. S'ajoute à cette aide financière directe un montant de
CHF 25'000.- en subvention indirecte par la non facturation du domaine public et des places de
parc. Par ailleurs, le TBB était partenaire et a contribué au financement du festival à hauteur
d'environ CHF 20'000.-, en participant au cachet et en mettant le théâtre et son personnel à
disposition. On peut dès lors quantifier, pour 2023, environ CHF 180'000.-.

Question 4 : a-t-il été envisagé d'augmenter la subvention et si oui, dans quelle ampleur ? Est-ce
que 10% devait rester la proportion de subvention au budget ? Oui, il était question d'augmenter à
nouveau cette subvention depuis 2 ans, au moment de travailler sur la nouvelle convention
impliquant cette fois également le Canton. Et ça, c'était une bonne nouvelle, car rares sont les
conventions, pour les manifestations tripartites où le Canton rentre dans la ronde. Néanmoins, suite
à un audit, un autre audit, celui de la Cour des comptes pour Numerik Games, Ville et Canton ont
toutefois exigé de l'association la prise de mesures concrètes concernant des risques soulevés
dans cet audit même. Ces mesures n'ont pas été validées et la convention était en attente, tout
comme l'augmentation de la subvention. Vous conviendrez que dans une situation comme celle-
ci, difficile de réinjecter des financements publics.

Question 5 : quelle part du budget des festivals la subvention de la Ville représente-t-elle dans les
autres manifestations qui reçoivent des subventions ? Il n'y a pas de règles. Chaque festival a une
structure économique différente influencée par les paramètres suivants : le prix d'entrée versus la
gratuité, la vente ou non de boissons et nourriture, le nombre de salariés, de bénévoles, la
programmation artistique, son niveau de programmation, l'apport financier des autres partenaires.

Question 6 : quels sont les représentants qui siègent à l'AG de Numerik Games ? Cette question
doit être posée à l'association.

Question 7 : est-ce que la Municipalité a interféré en amont de l'AG avec certains de ses membres
et si oui, de quelle manière ? M. le Conseiller RAMCHURN, l'un des aspects du travail des
Municipaux est d'être en lien avec les acteurs économiques, culturels et sportifs de la Ville, et ici,
dans le cas qui nous occupe comme ailleurs, nous sommes en lien, nous discutons avec eux et
elles, avec toujours en vue le bien vivre et le rayonnement de notre collectivité.

Est-ce que la Municipalité était opposée à un événement de la marque Numerik Games sur le site
de l'UNIL et si oui, pour quelle raison, si cet événement était dans l'esprit du point 2 des statuts.
Comme dit dans mon préambule, et pour clarifier votre question, il n'a jamais été question de
négocier l'organisation de deux manifestations sous le même label à seulement 30 km. Il n'y a
d'ailleurs pas eu de contact et de demande officielle étayée de la part de l'UNIL.

Question 9 : dans quelle mesure la Municipalité est-elle légitimée à intervenir dans l'organisation
d'une manifestation publique dont elle n'est qu'un contributeur minoritaire ? Alors, cette question
est paradoxale. D'un côté, l'auteur de cette question nous interpelle, la Municipalité et veut lui faire
porter des responsabilités qu'elle n'a pas, soit décider de retenir la manifestation à Yverdon, comme
ça été déjà dit c'est de la relève de l'association, mais de l'autre côté de cette question torturée,
l'auteur s'indigne que la Municipalité ait eu l'audace de défendre les intérêts de la Ville et de la
région dans cette affaire. Bref, c'est torturé, pour ne pas dire tordu, mais néanmoins, voici pour
vous répondre : la Municipalité n'est pas un contributeur minoritaire, comme souligné dans la
réponse à la question 3. Cela étant, la Municipalité interfère dans l'organisation des manifestations
subventionnées pour contrôler, « contrôler » et garantir la bonne utilisation de l'argent public,
« argent public », et également pour toutes les autres manifestations non subventionnées, pour
contrôler les mesures prises en matière de légalité des dispositifs, et notamment la sécurité

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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publique.

Question 10 : la Municipalité envisage-t-elle de demander à rentrer dans l'association Numerik
Games ? Nous n'avons pas évoqué la question en Municipalité. Si c'est un souhait de la part du
Conseil communal, nous pouvons y réfléchir.

Question 11 : y a-t-il eu des contacts politiques au sujet de Numerik Games entre des représentants
de la Municipalité et des membres du Conseil d'État depuis cet été ? Oui, la Municipalité est en
contact, a été en contact avec le Conseiller d'État en charge de l'éducation à deux reprises, de
manière informelle et notamment à l'initiative de ce dernier. Il y avait des inquiétudes de toutes
parts sur les conséquences d'un potentiel déménagement de cette manifestation.

Question 12 : est-ce que la Municipalité peut nous donner des éclaircissements sur les menaces
contre l'UNIL qu'on aurait pu lire dans la presse ? Ont-elles été suite d'une décision Municipale ?
Est-ce que la Municipale la faisait au nom de la Municipalité ou au nom de notre fonction, comme
par exemple membre du Conseil de la Maison d'Ailleurs ? Dans l'article, s'il s'agissait d'une : « mise
en garde » à l'UNIL. En garde de quoi ? Quelles seraient les conséquences si l'UNIL faisait une
manifestation culturelle sur le numérique, et qu'est-ce qui permet à la Municipalité de mettre en
garde l'Université de Lausanne et de leur interdire certaines activités ? Je lie avec la question 13 :
est-ce que la Municipalité considère qu'il est bénéfique pour l'image d'Yverdon qu'une de ses
membres semble exiger dans la presse que l'Université du Canton ne fasse aucun événement dont
le sujet serait la culture numérique ? En rappelant que le numérique est l'un des axes du
développement de l'université. Est-ce bénéfique à la promotion de la culture numérique d'essayer
d'en avoir le monopole ? La Municipalité ne menace personne, mais défend les intérêts de la Ville.
L'UNIL a toute la latitude d'organiser ce qu'elle souhaite sur son campus. C'est une institution
autonome. Au surplus, la mise en garde que vous évoquez n'est pas une citation, mais une manière
pour le journaliste d'introduire un propos, et cela ne m'appartient pas. Ce que j'ai évoqué au nom
de tous les membres de la Municipalité, c'est notre indignation à imaginer qu'une collectivité
publique comme l'UNIL aurait voulu potentiellement accueillir une manifestation portée depuis tant
d'années à Yverdon et qui a investi plus de CHF 1'200'000.-. La Municipalité est fière d'avoir
contribué à l'émergence d'une manifestation innovante, grâce d'une part à l'écosystème futuriste
constitué par la Maison d'Ailleurs et d'autre part le partenariat avec la HEIG-VD. À noter que lors
des différentes éditions Numerik Games, la Ville et ses services ont démontré beaucoup de
disponibilité et de souplesse afin de permettre au festival de trouver les meilleurs formats pour se
déployer. Aussi, la Municipalité aurait regretté, et même avec colère, qu'une institution comme
l'UNIL spolie la deuxième Ville du Canton et une haute école spécialisée d'un événement culturel
phare. Heureusement, ce n'a pas été le cas. Maintenant, si l'UNIL souhaite tout de même organiser
une manifestation dont les contours seraient potentiellement semblables à Numerik Games, libre
à elle. Néanmoins, maintenant que le spectre de ce déménagement est passé, ce que nous
souhaitons le plus ardemment, c'est que l'UNIL continue à s'inscrire dans Numerik Games, bien
évidemment. Au surplus, imaginez qu'une Ville comme la nôtre s'arroge des droits sur le monde
numérique est grotesque. On parle d'une manifestation bien précise et de rien d'autre. Personne
n'a le monopole sur le numérique, même Elon Musk, mais l’interpellateur fait peu de cas des
compétences de la HEIG-VD dans ce domaine, elle aussi partenaire historique de la manifestation
yverdonnoise.

Question 14 : Quelle est la stratégie de la Ville pour les manifestations culturelles à venir ? La
Municipalité, dans son plan directeur de la culture, encourage les manifestations intégrant une
dimension de participation et d'inclusion de tous les publics. Elle favorisera, par ailleurs, les
initiatives mettant en valeur les démarches artistiques dans l'espace public, la qualité de la vie
nocturne, la collaboration avec le tissu économique local et l'attention portée au principe du
développement durable. Par ailleurs, la Municipalité entend poursuivre sa stratégie de soutien au
développement de deux manifestations, Castrum et Numerik Games, vers un rayonnement
suprarégional.

Question 15 : est-il vrai qu'il y a des personnes représentatives d'une ère CARRARD à Yverdon
dont il faudrait tourner la page ? Cette manifestation a été notamment initiée par notre ancien
collègue Syndic Jean-Daniel CARRARD, et nous souhaitons faire perdurer cet héritage. Au
contraire que la tournure de cette phrase pourrait le laisser croire, pour le surplus, votre question

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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semble être tournée essentiellement pour faire polémique.

Question 16 : combien reste-t-il de ses représentants ? Cette question a un but uniquement de
polémiquer.

Question 17 : est-ce que tous les chefs de Service ou cadres qui étaient en fonction sous la majorité
de droite doivent se mettre à chercher un nouvel emploi ? Cette question a un but uniquement de
polémiquer. Mais j'ai envie de dire, nous ne sommes pas dans un film américain où une partie de
l'administration fait ses cartons lorsque la Maison Blanche change. Nous sommes en Suisse, à
Yverdon-les-Bains, où la concorde, la concordance, et la permanence des institutions sont des
valeurs chéries et respectées. Nous jurons d'ailleurs sur ces principes-là. La Municipalité s'élève
en faux contre ces insinuations dignes de violence verbale.

Question 18 : est-ce que la Municipalité envisage de remettre sur pied des Numerik Games avec
une nouvelle équipe, et si oui, avec le même budget, le même cahier des charges, ou est-ce que
les exigences seront assouplies dans un sens ou dans l'autre ? Comme indiqué à la question 14,
la Municipalité soutiendra l'association et le développement de Numerik Games à Yverdon. Pour
tout le reste, il est encore trop tôt pour arrêter des modalités aujourd'hui.

Question 19 : comment la Municipalité compte-t-elle convaincre les partenaires de Numerik Games
de rester. Est-ce qu'elle imagine qu'il y ait une chance que l'UNIL veuille continuer à contribuer à
une manifestation à Yverdon après les menaces qu'elle a subies ? Cette compétence relève de
l'association, mais la Ville est à disposition pour l'aider dans ses démarches. Pour le surplus, je
vous renvoie à ma réponse aux questions 12 et 13.

Est-ce que la Municipalité considère que Marc ATALLAH fait partie des personnes qui ont contribué
positivement au prestige de notre Ville ? Ce point est important, et cette question permet de
rééquilibrer une communication qui a pu paraître comme trop avare au sujet de la démission de
Marc ATALLAH. Oui, Marc ATALLAH fait incontestablement partie de ces personnalités qui ont
marqué notre Ville et notre région. Nous le remercions pour tout ce qu'il a apporté à cette institution
incroyable qu'est la Maison d'Ailleurs et qui a permis de présenter une vingtaine d'expositions dans
et hors les murs. 4ème directeur de la Maison d'Ailleurs, Marc ATALLAH a accru sa notoriété et
son rayonnement, attirant à Yverdon-les-Bains un vaste public. La Municipalité souhaite le meilleur
à Marc ATALLAH pour la suite de sa carrière. Ce moment, c'est aussi l'occasion pour la Municipalité
d'exprimer sa pleine confiance au Conseil de Fondation de la Maison d'Ailleurs pour lui trouver un
successeur et assurer l'éclat et l'avenir de ce musée à nul autre pareil. Mais pour conclure ce point
essentiel, le rayonnement de notre Ville ne repose pas sur une personne, aussi talentueuse soit-
elle. C'est l'affaire de toutes et tous, des membres de la Municipalité, comme de vous, des
Conseillers communaux, et de toutes celles et ceux qui font vivre notre Ville sur le plan économique,
culturel, social et politique. Nous sommes toutes et tous responsables de l'image que nous donnons
de la Ville à l'extérieur. Nous sommes toutes et tous responsables de l'image que nous donnons à
l'extérieur de la Ville.

Merci de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Merci, Mme la Municipale, pour toutes vos réponses. Premièrement, je m'excuse de n'avoir pas lu
les mêmes questions, puisqu’en fait, l'erreur est de ma part, j'avais pris la première version de mon
fichier, je n'avais pas vu que j'en avais deux. Donc je suis désolé. J'ai été pris un peu de cours
parce qu'on avait d'autres interventions avant et je suis désolé.

D'autre part, je vous remercie pour vos nombreuses réponses et éclaircissements qui permettent
finalement de rassurer tout le monde. Je suis content que finalement nous sommes d'accord du
bon travail qui a été fait, sur le rôle de notre ancien Syndic aussi dans la création de cette
manifestation. J'espère que tout pourra être aplani avec les partenaires comme l'Université et je
vous souhaite bonne chance pour trouver de nouvelles personnes et pour pouvoir organiser à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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nouveau des Numerik Games à Yverdon. Merci.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Je me fais ici le porte-parole d'une camarade de parti absente, en reprenant son texte ici. Après ce
qui a été dit, il est impossible de nier les faits suivants. M. ATALLAH voulait partir et il voulait partir
avec la manifestation Numerik Games, ainsi qu'avec les sponsors. L'association, par son AG, a
refusé. La Ville était inquiète du potentiel départ de cette manifestation ailleurs et est maintenant
soulagée.

Je pensais, avec une grande naïveté, que tous les membres du Conseil communal seraient, elles
et eux aussi, soulagés. Or, il se trouve que ce n'est visiblement pas votre cas, M. RAMCHURN.
Mais que souhaitez-vous réellement ? Êtes-vous triste que le festival n'ait pas suivi Marc ATALLAH
? Souhaitez-vous à ce point-là que le festival change d'endroit ? Souhaitez-vous que la Municipalité
ne soit pas soulagée ou pensez-vous simplement qu'il est le seul être humain sur terre capable
d'organiser une manifestation d'ampleur ? Je peux vous rassurer, ce n'est pas le cas.

M. ATALLAH n'est pas une victime et prend les décisions qu'il souhaite. L'association Numerik
Games a fait le choix de privilégier sa pérennité à Yverdon et l’a fait pour notre région et notre Ville,
nos concitoyennes et nos concitoyens et non pas pour un seul individu, même s'il s'agit d'une
personnalité.

Je m'adresse maintenant surtout à nos auditeurs, nos auditrices et membres du Conseil communal
en leur disant de ne pas être dupes. M. le Conseiller RAMCHURN sème le doute, tord les faits,
déforme des positions, caricature avec ironie. Nous sommes face à ce que certains théoriciens du
langage qualifient comme une technique de violence verbale. Au final, on relèvera une furieuse
envie de polémiquer, et polémiquer, c'est faire du bruit, créer du vent parfois même. Tout ceci me
donne envie de citer Coluche : « De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux
qui se taisent ». Merci.

          

14.5 Une interpellation de Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI et consorts (Pour une plage
accessible à toutes et tous)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI, vous avez déposé une interpellation au sens de
l’article 73 de notre règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus
de 5 signatures. Les conditions étant remplies, Mme VALCESCHINI vous avez la parole.

Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI :

La belle saison est arrivée à son terme avec son lot de jours chauds et ensoleillés incitant le
farniente et la baignade. Nous avons de la chance d'avoir une plage magnifique où les
Yverdonnoises et Yverdonnois, ainsi que de nombreux touristes, aiment aller se prélasser. Le site
sera encore amélioré grâce aux aménagements que la Municipalité souhaite mettre en place et qui
ont fait l'objet d'une demande de crédit d'étude validée par notre Conseil en décembre 2022.

Si nous pouvons nous réjouir de la volonté de notre Municipalité de rendre cet espace plus
convivial, nous souhaitons que le réaménagement prévu soit l'opportunité de rendre la plage plus
accessible, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Les études n'ayant pas débuté au
moment de la rédaction dudit préavis, celui-ci reste cependant vague quant aux mesures prévues.
Avec un budget de CHF 1'000'000.-, dont CHF 170'000.- pour les études, on peut se demander
quelles infrastructures seront mises en place dans le cadre du réaménagement de la plage. D’où

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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les questions suivantes :

 Des toilettes pour personnes à mobilité réduite sont-elles prévues ?

 La Municipalité a-t-elle envisagé de mettre des rampes d'accès à la baignade, notamment
pour les seniors et les personnes qui ont de la difficulté à se déplacer, afin de faciliter
l'entrée dans le lac ? Actuellement, des mains courantes sont en place en certains
endroits, mais l'accessibilité n'est toutefois pas aisée, voire dangereuse.

 Est-il prévu des points d'eau librement accessibles pour chacune et chacun ?

Par cette interpellation, nous souhaitons montrer le soutien de notre Conseil envers les démarches
entreprises par la Municipalité et nous assurer les moyens d'arriver. Je vous remercie.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Nous avons le même diagnostic que vous. Les aménagements actuels pour les personnes à
mobilité réduite (PMR) sont quasi inexistants, et votre volonté de mise à niveau rencontre la nôtre,
qui avait d'ailleurs été déjà mentionnée dans le préavis, comme vous l'avez aussi mentionné, soit
notre volonté de permettre un accès égal à toutes et à tous à cet espace public et à tous les
espaces publics par ailleurs.

Votre interpellation est donc l'occasion de faire un point de situation, un focus sur cette question et
l'avancée pour la résoudre. Elle arrive au moment où la Ville commence tout juste l'étude avec le
mandataire choisi pour réaménager le secteur plage. Pour rappel, cette étude permettra de définir
les accès à la plage et à l'eau les plus adaptés pour les personnes à mobilité réduite et de réserver
des espaces à cet effet. Cette étude a commencé en octobre, donc il n'y a pas très longtemps, et
il est encore impossible de vous donner des éléments très concrets autour de cette question.

Mais néanmoins, au préalable de cette étude, il y a eu le cahier des charges de l'appel d'offres
pour l'étude qui donne des missions très précises. Soit, par exemple, concernant l'accès à l'eau, je
cite le cahier des charges : « Les accès à l'eau devront être améliorés en vue d'un principe
d'accessibilité universelle, tout en tenant compte de la proximité avec la grande Cariçaie qui a
certaines contraintes du côté essentiellement de la petite plage ». Autre exemple concernant l'offre
pour les enfants, dans le cahier des charges, il y a, je cite : « De plus, une stratégie concernant le
réaménagement des places de jeu est en cours d'élaboration, les mandataires suivront les
recommandations de la Ville quant aux besoins liés aux questions des jeux pour PMR, des jeux
multisensoriels ou encore multigénérationnels ».

Mais plus concrètement, voici ce que j'avais envie de vous dire ce que nous voudrions voir changer,
ou voir tout court, pour les PMR dans le secteur plage. Des WC, des douches, des cabines de
change et des jeux pour les PMR. Des accès à l'eau, aux sanitaires, à la possible buvette
éphémère, à l'espace sauna hivernal potentiel, des cheminements depuis le parking et vers la
grande plage, soit dans le sable, qui sont actuellement de sable et jusqu’à la place de jeu plus à
l'est.

Nos cautèles, parce qu'il y en a, c'est le montant pour le crédit d'investissement qui est pour l'instant
de CHF 1'000'000.- et ce sont les études actuelles qui nous diront ce que nous pourrons faire, ce
que nous pourrons nous payer avec CHF 1'000'000.-. Si ce crédit devait être trop réduit, il y a deux
options : soit d'augmenter la ligne, et là, je ne me tourne pas vers le Municipal des finances, soit
de faire un deuxième crédit d'investissement dans un deuxième temps. Dans tous les cas, il est
fort à parier que le planning des travaux se fera en deux temps, soit deux saisons, voire trois étapes
si les enrochements disparaissent au profit d'un accès à l'eau par le sable.

Mais bref, pour finir, j'aimerais vous annoncer que durant ce mois, c'est peut-être la fin, la
conclusion. Vous annoncez que durant ce mois, une cabine de change temporaire adaptée aux
personnes à mobilité réduite sera installée sur le secteur plage afin de permettre la baignade en
eau froide, et là, je fais un clin d'œil à Mme la Conseillère Pascale FISCHER qui, je sais, l'attend
avec grand intérêt. Merci pour votre interpellation et votre soutien sur cette question-là et notre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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projet.

Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI :

Je remercie la Municipalité pour ses réponses qui me conviennent parfaitement et me réjouis
d'avance de voir prochainement notre plage rendue accessible à chacune et à chacun.

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14.6 Une interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT (Beaucoup de bruit pour rien)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article
73 de notre règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
Mme PLAGELLAT vous avez la parole.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Et non, je ne vais pas vous jouer la pièce de Shakespeare ce soir, vous en déplaise. Mais bien
vous parler d'un problème sociétal de notre monde moderne. Pas très vendeur, j'en conviens et
pourtant, la gestion du bruit en milieu urbain est bien une problématique à ne pas sous-estimer. En
Suisse, deux tiers de la population souffrent du bruit, facteur de stress impliquant fatigue et
agressivité auxquels s'ajoutent tous les autres facteurs de stress journalier. Ainsi, somme toute,
pour notre santé, il est primordial de traiter le problème du bruit sous tous les angles.

La communication de la Municipalité CO20.21 du 30 septembre 2020 est claire. La Municipalité a
marqué l'intérêt de limiter le bruit nocturne à travers l'assainissement du bruit routier. Mais
finalement, à quoi sert cette mesure d'assainissement si, dans notre Ville, nous essaimons des
places de concert en plein air ? Et là, vous vous demandez pourquoi j'en viens à parler de ceci.

Il était une fois un magnifique projet, un projet faisant rêver tout un quartier. Un projet qui finalement
devient vite un enfer pour des riverains : Spark 1400 au Centre sportif des Isles. Non, je ne dénigre
en aucun cas le projet du CHUV, au contraire, une très belle initiative du Centre Sport-Ados pour
remédier à la sédentarité et qui je cite : « Vise à reconnecter nos jeunes avec le plaisir du
mouvement ». Avec Spark, le CHUV part à la rencontre des Vaudois et des Vaudoises et les
mobilise en s'appuyant sur une combinaison unique d'activités physiques, sportives et ludiques.

Cette installation éphémère a apporté beaucoup pendant 6 semaines. Elle a clairement mis en
évidence le besoin de réaménagement de cet espace minéral et peu utilisé pour amener les jeunes,
les familles, les personnes des quartiers à sortir et bouger. Nous n'avons jamais eu autant de
personnes de tout âge à la sortie des écoles et pendant les weekends. Et nous ne pouvons que
nous réjouir que cet emplacement ait été choisi comme projet pilote du préavis PR20.02PR, un
espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois ». Mais la question se pose sur la nécessité d'y
installer une scène et d'y mettre de la musique en fin de journée en semaine, et aussi en soirée les
vendredis et samedis.

Au vu de la configuration de cet espace, nous pouvons assurément dire que les murs de la garderie
et du Centre sportif auront préservé la plaine de l'Orbe des nuisances sonores. Mais qu'en est-il
des quartiers alentours ? Un calvaire. Habitante du quartier, je relaie les plaintes de plusieurs
habitants. Des concerts avec des niveaux sonores tels que, dans des habitations, portes et fenêtres
fermées, plus de 80 décibels ont été enregistrés. Une musique qui, tous les jours par beau temps,
implique que les personnes des quartiers riverains doivent subir les bruits lancinants des basses,
aussi bien dehors que dans leurs logements. Beaucoup de bruit pour rien, car même si quelques
soirées ont été un petit succès, ce n'était souvent pas le cas.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

1112

Le silence est un bien précieux et nous nous devons de le préserver. Pour nous, notre santé, mais
aussi pour la nature. Nous sommes à Yverdon-les-Bains, petite Ville entre la campagne et le lac.
Une Ville qui fait rêver. Les habitants de cette Ville ont le droit de pouvoir se ressourcer. Les
travailleurs et travailleuses doivent pouvoir bénéficier de calme après une journée ou une semaine
de travail bruyante, avec un fond sonore continu au travail, dans les transports et les espaces
publics toujours plus bruyants. Ils doivent pouvoir profiter de leur environnement sans devoir rester
cloîtrés dans leur logement, phonétiquement bien isolés, pour autant qu'il le soit. On ne peut pas
uniquement se baser sur des mesures de construction ou d'aménagement des bâtiments pour
lutter contre le bruit. L'aménagement du territoire et ce qu’on en fait est essentiel.

Aussi, j'interpelle la Municipalité en lui posant les questions suivantes :

 Quel premier bilan pouvez-vous faire sur l'utilisation de la scène musicale du projet
Spark ?

 Un rapport spécifique sur ce projet à Yverdon sera-t-il disponible ?

 Quel dispositif a été mis en œuvre pour vérifier la conformité aux exigences de l'OPB.
Dans le document « Demande d'autorisation et annonce de manifestation sur le territoire
de la Commune d'Yverdon-les-Bains », il y a un paragraphe sur le moyen d’amplification
du son utilisé. Comment est gérée cette information par la suite en termes de protection
de la santé et de gestion des nuisances au riverain ?

 Dans l'article 11 de l'OPB, il est demandé une participation à l'assainissement des
bâtiments, par proportionnalité à la source du bruit. Est-il prévu un fond de financement
par la Municipalité pour participer aux frais des mesures d'isolation acoustique que
nécessitent des scènes musicales au milieu des quartiers ?

 Dans le préavis PR22.02, est-il prévu de mettre des scènes de quartier dans ce préavis ?
Comment la Municipalité va gérer les nuisances sonores et préserver le droit au calme
des riverains ?

M. le Municipal François ARMADA :

Tout d'abord, je répondrai aux questions 1 et 2 et passerai la parole à la Vice-syndique, Mme
Carmen TANNER, pour les suivantes. Un bilan général de Spark, qui dépasse la seule question
de la scène musicale, est en cours de production. Nous n'avons pas encore ces résultats et pour
le moment, on ne peut que constater le succès global du projet avec une participation importante
de plusieurs milliers de jeunes et une quasi parité entre filles et garçons.

Vous l'avez évoqué, des soirées ont bien fonctionné, d'autres un peu moins bien, mais globalement
le résultat était là. L'intégration d'une scène musicale au projet visait à profiter de l'événement pour
faire d'une part émerger de jeunes artistes de la région et, d'autre part, attirer un public peut-être
un peu moins sportif afin que ce dernier découvre les différentes possibilités de pratiquer des
activités physiques proposées dans le cadre du projet Spark. Il faut rappeler qu'il y a une vraie
importance du rôle de la musique dans les politiques d'engagement de la jeunesse, bien au-delà
du sport. On le retrouve aussi dans le skate park, quand des activités sportives se mettent en place,
c'est souvent accompagné de musique et les jeunes aiment ça.

Par rapport à la deuxième question, sur les autorisations, je peux vous assurer, Mme la Conseillère,
que pour le projet Spark, une demande d'autorisation de manifestation en bonne et due forme a
été effectuée. Elle précisait les horaires spécifiques et demandes spéciales pour les deux soirées
tardives du 23 septembre et du 21 octobre. Le concept de sécurité et sanitaire y était aussi décrit.
De plus, les organisateurs ont veillé à réduire le volume sonore lorsque des riverains sont passés
sur site pour le demander. Dès le début du projet, la scène a été pensée afin d'éviter la direction
principale des habitations. Il y a également eu une sensibilisation à ce propos auprès des équipes
et des coordinateurs du site. Concrètement, les limites étaient fixées conformément aux
autorisations à 85 dB pour les soirées habituelles et à 90 dB pour les deux soirées spéciales.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Voilà ce que je peux vous dire par rapport à vos deux premières questions.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je vais surtout me concentrer autour de votre 4ème question et vous amener des éléments afin de
vous rassurer. Parce que nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure de régler la question
3, donc je me concentre essentiellement, et vous le verrez, sur cette question 4 qui règle finalement
la 3ème.

J'aimerais tout d'abord vous rappeler, rappeler au Conseil communal, que ce préavis dont il est
mentionné est un crédit d'étude, non pas de réalisation. Nous sommes au stade final des études
sur les emplacements et leur listing après le diagnostic et les résultats de la grande démarche
participative. Nous allons encore travailler les aspects de planification et de réalisation, l'ordre de
priorité en fait, et les aspects financiers qui se retrouveront au final dans le plan directeur des
espaces publics. C'est donc le résultat final, ce document, et c'est seulement au printemps prochain
que viendront ensuite les deux premiers crédits de réalisation pour les deux premiers espaces
publics à 5 minutes.

Ce que je peux vous dire des esprits d'aménagement au niveau de la touche culturelle, car pour
rappel, il y a quatre paramètres dans ces espaces publics à 5 minutes : sport, culture, sociale et
biodiversité. C'est que nous voyons plusieurs registres d'intervention allant de la mise en valeur
patrimoniale des œuvres d'art dans l'espace public et parfois, là où cela sera possible et voulu, des
aménagements pouvant accueillir des petites formes de spectacle. Mais bien évidemment, cela
sera aménagé là où il y aura un intérêt et où ce sera adapté.

Et nous tenons à ces deux principes. Le premier, c'est maintenir dans les quartiers une vie calme
et de deux consulter à chaque aménagement les citoyens et citoyennes. Au final, je voulais aussi
vous rappeler que le Conseil communal aura de toute manière son mot à dire lors du déblocage
des crédits de réalisation. Voilà pour vous répondre, Mme la Conseillère.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'aimerais féliciter la Municipalité pour l'organisation de cet événement. Je trouve que c'est
un bel événement qui a réuni beaucoup de jeunes et je pense que les habitants d'un quartier, le
bruit était raisonnable, doivent apprendre à supporter une fois ou deux par année pendant un
weekend un petit peu de bruit. Je pense que c'est aussi important pour le vivre ensemble d'accepter
d'être un peu plus tolérant. Et si le nombre de choses qu'on a plus fait ou qu'on a… Le nombre de
choses qui ont tué la Ville, dans notre Ville, c'était justement chaque fois parce qu'on écoutait
quelques personnes qui sont très intolérantes au bruit, et finalement, on donne trop une habitude
d'écouter ces gens-là. Quelques gens qui se plaignent qui finalement gâchent des événements qui
sont importants pour la cohésion de notre Ville.

Donc je pense qu’aujourd'hui, je veux féliciter le travail qui a été fait, et je pense qu’on doit
relativiser. Les normes ont été respectées, les gens peuvent un ou deux weekends par année
supporter du bruit dans leur quartier. Ce n’est pas du bruit, c'est de la musique, c'est des gens
heureux. Je pense que c'est important aussi pour la vie de notre Ville. Merci.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Je remercie la Municipalité pour ses réponses. Je voudrais juste dire quand même qu'au niveau
de la scène, non, elle était vraiment orientée vers les habitations, et alors il y avait quand même
des habitations, des personnes qui se retrouvaient dans leur salon à ne pas pouvoir parler entre
eux tellement le niveau sonore était élevé. Donc oui, on peut accepter, on peut accepter en effet
une soirée comme ça, mais accepter pendant 6 semaines du bruit lancinant pendant la semaine et
puis pendant les weekends des concerts à des niveaux élevés, non, je ne trouve pas que ça soit
acceptable. Donc, pour répondre à M. RAMCHURN. Je vous remercie pour les réponses à vos
questions. Je n'ai pas reçu de réponse à la question numéro 3.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023

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Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Oui, comme je vous le disais, en fait, de facto, vu qu'il n'est pas prévu de mettre, à ce stade-là, de
grosses infrastructures de charge dans les quartiers, enfin comment dire, la question tombe, j'ai
envie de dire, mais c'est vrai que s’il y a un endroit où il y a une volonté, où il y a une possibilité,
etc. Ça sera des éléments qui seront étudiés, mais pour l'instant, nous ne sommes pas penchés
sur cette problématique-là de renforcement auprès de privés de leur structure immobilière. Donc,
voilà pour vous répondre, enfin j'espère que je vous ai répondu.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Oui, merci pour cette réponse, ça me va très bien. Je dépose quand même une résolution au vu
des réponses de la Municipalité.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Alors, avant le dépôt de votre résolution, nous allons voter sur l'article 88. Vous avez vu, je suis
visionnaire, je l'avais prévu.

Vote s/prolongement de
séance

Le prolongement de séance est refusé à une évidente majorité.

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Clôture Je vais lever cette séance et on poursuivra au prochain Conseil.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 7 décembre 2023 à 20h00.

Il est 23h59, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Aurélie-Maude HOFER  Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe