name: Rapport commission: PO19.01PO Postulat de M. Roland VILLARD pour la mise en place d’un plan directeur culturel :

text:
1/2

PO19.01RApc

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de préaviser sur la prise en considération du postulat

de M. Roland Villard du 21 octobre 2019

Pour la mise en place d’un plan directeur culturel :
« Ensemble pour la culture »

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 11 février 2020.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER, Daniel COCHAND,
Didier FORESTIER remplaçant Anne-Louise GILLIÈRON, David GRANDJEAN, Ruben
RAMCHURN remplaçant Roland VILLARD, Ervin SHEU et de la soussignée, désignée
présidente.

La délégation municipale était composée de Mme Carmen TANNER, Municipale et
M. Raphaël KÜMMER, Chef de service. Nous les remercions pour le rapport complet et le
travail déjà effectué dans le sens de ce postulat.

Les bases de la politique culturelle ont été posées en 2012. Elles étaient généralistes et
avaient comme objectifs primordiaux l’administration et l’application d’une politique
culturelle. Ceci a mené à la création du Service de la culture. Les points forts de cette
politique culturelle ont été le renfort de l’aide à la création et la médiation culturelle.

Cependant, il a été vu comme important d’effectuer un bilan de la mise en application de
cette politique culturelle dite générale afin d’en proposer une nouvelle plus précise et
directrice. Depuis 2012, l’offre culturelle s’est nettement étoffée. Cependant deux domaines
de la culture sont mis en avant comme étant en souffrance : la mise en valeur du patrimoine
et le cinéma.

Afin d’effectuer un bilan le plus précis possible, le Service a invité la population et les agents
culturels dans cette démarche et a effectué « CULTYV » de février à juin 2018. Ainsi, il a
été prévu deux demi-journées de discussion, l’installation d’une dizaine de boîte à idées, 17
affiches où le public pouvait inscrire et dessiner ses envies en termes de culture et un site
internet pour poster des commentaires.

Après la phase de dépouillement, ils ont recensé environ 300 idées venant de la population.
Les sujets revenant le plus souvent sont la médiation culturelle et l’accompagnement par le
Service de la culture. En effet, les différents acteurs/consommateurs de culture attendent
souvent du Service de la culture du soutien particulièrement dans la communication et la
formation, des demandes de partenariat. La notion d’effectuer des animations aux Rives du
Lac a également été partagée par plusieurs concitoyens. Le document de restitution des
idées est présent sur le site de CULTYV (https://www.yverdon-les-bains.ch/cultyv/
restitution-idees.php).

Les enjeux actuels identifiés par le Service de la culture sont la globalisation, une production
culturelle variée dans les genres et pour une mixité du public, l’urbanisation de la Ville avec

2/2

notamment l’émergence de nouveaux quartiers (repenser les lieux d’attractivités),
l’utilisation de la numérisation, l’utilisation de la culture à des fins de cohésion sociale et la
durabilité (sociale, économique, environnementale). L’accès à la culture et le type de culture
dépend également de l’environnement au sens large et du contexte et donc doit être penser
en collaboration avec les autres services proposés.

Un projet de politique culturelle a été soumis à la Municipalité en mai 2019 et est
actuellement en révision. Il sortira prochainement.

Conclusions :

Les discussions de la commission ont tourné autour de l’utilité de ce postulat. Ce dernier
demande un plan directeur au Service de la culture mais ne peut en aucun cas modifier ou
guider ce qu’il contiendra. De plus, la présentation du travail déjà effectué par le Service de
la culture a démontré qu’un document montrant la future politique culturelle était en révision
et devra repasser prochainement en Municipalité pour validation. Puis ce document sera
envoyé aux Conseillers communaux.

Ainsi, deux commissaires pensaient qu’effectuer un plan directeur de la culture ne
demanderait pas beaucoup de travail en plus. Cela permettrait de revaloriser le Service de
la culture et de justifier plus facilement les actions prises. Il permettrait donc de rendre plus
claire, pour les Conseillers communaux et la population, la direction prise par le Service.
Trois autres commissaires ne pensaient pas utile de demander ce plan directeur et que cela
ne ferait que du travail en plus notamment pour la mise en forme du document. Ils expliquent
qu’il faut faire confiance au Service de la culture et attendre le document présentant la
politique culturelle. Les deux derniers commissaires ont décidé de s’abstenir.

De ce fait, la commission vous recommande, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers, à une courte majorité, de ne pas prendre en considération ce
postulat.

Vœu :

Malgré une décision de non-renvoi du postulat à la Municipalité, la commission émet un
vœu. Elle demande que le document concernant la politique culturelle sorte le plus tôt
possible.

Morgane BALET, rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 24.02.2020

Annexe : PO19.01PO

Motion transformée en postulat au Conseil communal du 5 décembre 2019

Postulat pour la mise en place d’un plan directeur culturel :
« Ensemble pour la culture »

En Suisse, la plus grande partie des financements dans l’offre culturelle relève des communes
ainsi que des cantons.
Au niveau régional, c’est la Commune d’Yverdon-les-Bains qui finance le plus gros de la politique
en matière de culture.
Soutiens aux nouveaux talents, subventions aux divers manifestations (Jeux du Castrum,
Numerik Games, etc.), financements des institutions de cette Ville et soutiens à diverses
associations. Et j’en oublie encore bien d’autres.

Cette politique a un coût non-négligeable pour la collectivité et le ménage communal. Mais elle a
aussi des répercussions positives sur l’image et l’attractivité de notre Ville, ainsi que sur le
commerce local et l’hôtellerie. Un rapport français, le seul qu’on peut trouver en la matière,
suggérait qu’un franc investit dans la culture en rapporte deux au final.

Malheureusement, il semble que nous nous sommes un peu dispersés et que nous naviguons à
vue dans le subventionnement de la culture. Nous manquons d’un outil adapté pour donner à
notre politique culturelle une direction précise et y mettre des objectifs clairs sur lesquels nous
pourrons nous mettre d’accord pour le bien-être de notre Ville et son rayonnement.

Cette motion n’a pas pour but de remettre en cause le financement de la culture, cette motion vise
au contraire à ce que soit définie une véritable politique de développement de la culture dans
notre Ville selon un plan défini et réfléchi.

Elle a pour but de pérenniser certaines manifestations et de développer certaines institutions.
Ce plan directeur culturel est aussi une façon de remercier tous les acteurs culturels œuvrant
dans notre Ville.

Dans ce plan directeur culturel nous pourrions intégrer des réflexions :

–  au sujet des synergies possibles entre les différents théâtres de la Ville ;

–  concernant la pérennisation et le financement de certains partenaires ou manifestations
(Amalgame) ;

–  sur la promotion de la culture et sa place dans la politique yverdonnoise ;

–  sur les conditions d’accès aux aides et aux subventions communales en matière de
culture ;

–  sur les objectifs de notre politique culturelle à moyen et long terme ;

–  à propos de la volonté de la Municipalité à faire d’Yverdon-le-Bains un pôle culturel
régional ;

–  sur la régionalisation de la politique culturelle ainsi que des collaborations avec les autres
communes voisines ;

–  sur l’avenir du musée d’Yverdon ainsi que sa mise en valeur.

Ce plan directeur culturel permettra à notre Municipalité de définir les buts qu’elle espère atteindre
dans ce domaine particulier. La Municipalité pourra aussi nous partager les enjeux, les grandes
orientations qu’elle souhaite donner à la politique culturelle. Cela permettra au Service de la
culture de clarifier son approche et sa vision pour notre cité.

Le document sera l’occasion de présenter les attentes de la population, des acteurs culturels, et
de définir un objectif clair et commun qui dépassera les clivages politiques gauche-droite.

PO19.01PO

Notre groupe demande une véritable politique municipale en matière culture.

Au sens de l’art. 69 de notre règlement, le groupe UDC dépose cette motion qui demande à
ce que la Municipalité élabore un plan directeur culturel.

En outre, conformément à l’art. 72 de notre règlement, notre groupe demande que cette motion
soit renvoyée en commission afin d’en étudier les contours et tenir compte des avis des
représentants des différents partis politiques yverdonnois.

Au nom du groupe UDC
Roland VILLARD

Yverdon-les-Bains, le 21 octobre 2019

Un exemple de plan directeur culturel :

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_RPP_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PLA
N%20DIRECTEUR%20CULTURE%202016-2020.PDF

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_RPP_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PLAN%20DIRECTEUR%20CULTURE%202016-2020.PDF
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_RPP_FR/MEDIA/DOCUMENTS/PLAN%20DIRECTEUR%20CULTURE%202016-2020.PDF

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: PR25.16PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2025

text:
Municipalité 15 mai 2025

PR25.16PR

1/7

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

la 1ère série de compléments au budget 2025

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Conformément à l'article 101 du règlement du Conseil communal du 1er septembre 2016, la
Municipalité sollicite l'octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnels qu'il n'était pas possible de prévoir lors de l'établissement du budget
de l'année en cours.

CHARGES Budget 2025 Crédit compl.

1. ADMINISTRATION GENERALE

01200.3130.00 Prestations de services et honoraires 51'520

Election complémentaire 1er tour à la
Municipalité 2025

(décision municipale du 27.11.2024) 11'000

01200.3130.00 Prestations de services et honoraires 51'520

Election complémentaire 2ème tour à la
Municipalité 2025

(décision municipale du 13.02.2025) 23'000

01200.3130.00 Prestations de services et honoraires 51'520

Organisation de la votation du 18 mai 2025
sur l’initiative « Pour un parking souterrain de
l’ordre de 1000 places ainsi que la création
d’un espace vert et de détente en surface sur
de la Place d’Armes » - coûts suppl.

(décision municipale du 13.02.2025) 13'500

02201.3102.10 Actions de communication 343'500

Comptoir du Nord vaudois 2025 -
organisation du stand en tant qu'hôte
d'honneur
(décision municipale du 15.01.2025) 36'000

02200.3010.00 Salaire du personnel administratif et
exploitation

1'770'430

PR25.16PR

2/7

CHANC-COM - engagement temporaire
d’une ressource auxiliaire pour cause de
maladie
(décision municipale du 12.03.2025) 41'000

02200.3050.00 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC 119'460

CHANC-COM - engagement temporaire
d’une ressource auxiliaire pour cause de
maladie
(décision municipale du 12.03.2025) 2'600

02200.3052.00 Caisse de pension 303'020

CHANC-COM - engagement temporaire
d’une ressource auxiliaire pour cause de
maladie
(décision municipale du 12.03.2025) 7'800

02200.3130.00 Prestations de services et honoraires 20'200

Comptoir du Nord vaudois 2025 :
organisation du stand en tant qu'hôte
d'honneur
(décision municipale du 15.01.2025) 49'000

02212.3010.10 Salaire du personnel administratif et
exploitation

478'020

Administration PON - engagement
temporaire d’une ressource auxiliaire pour
cause de maladie

(décision municipale du 26.03.2025) 42'000

02212.3050.00 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC 32'020

Administration PON - engagement
temporaire d’une ressource auxiliaire pour
cause de maladie

(décision municipale du 26.03.2025) 2'700

02212.3052.00 Caisse de pension 83'480

Administration PON - engagement
temporaire d’une ressource auxiliaire pour
cause de maladie

(décision municipale du 26.03.2025) 7'900

2. FINANCES

02230.3010.00 Salaires du personnel administratif 1'172'980

Office informatique - engagement temporaire
d'un auxiliaire pour la reprise des activités
informatiques d'Echallens

(décision municipale du 19.03.2025) 39'500

Remarque : cette demande est entièrement
compensée pour CHF 50'000.- sur le cpte
02230.4260.00 Remboursement de frais

PR25.16PR

3/7

02230.3050.00 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC 77'860

Office informatique - engagement temporaire
d'un auxiliaire pour la reprise des activités
informatiques d'Echallens

(décision municipale du 19.03.2025) 4'100

02230.3052.00 Caisse de pension 201'800

Office informatique - engagement temporaire
d'un auxiliaire pour la reprise des activités
informatiques d'Echallens

(décision municipale du 19.03.2025) 6'400

02230.3100.00 Matériel et équipements 43'000

Réorganisation des locaux de l'administration
à l'Hôtel de Ville - déménagement de l'office
informatique et du SIT au centre  St-Roch

(décision municipale du 19.03.2025) 45'000

02230.3130.00 Prestations de service et de tiers 136'900

Réorganisation des locaux de l'administration
à l'Hôtel de Ville - déménagement de l'office
informatique et du SIT au centre  St-Roch

(décision municipale du 19.03.2025) 5'000

3. SPORT ET BATIMENTS

34100.3636.08 Aides aux sociétés sportives 381'000

Subvention d'exploitation à BMX Club Nord
vaudois pour le remboursement d'un prêt
cautionné par la Ville auprès de la banque
Raiffeisen
(décision municipale du 05.02.2025) 18'000

Remarque : cette subvention d'exploitation
est conditionnellement remboursable sur une
durée de 9 ans par BMX Club Nord vaudois,
à raison de CHF 2'000.-/an jusqu'en 2034

02901.3160.00 Loyers et bail à ferme des biens-fonds 235'300

Réorganisation des locaux de l'administration
à l'Hôtel de Ville

(décision municipale du 19.03.2025) 50'000

02901.3144.11 Amélioration des bâtiments 133'000

Réorganisation des locaux de l'administration
à l'Hôtel de Ville

(décision municipale du 19.03.2025) 50'000

PR25.16PR

4/7

02901.3130.00 Prestations de service et de tiers 136'900

Réorganisation des locaux de l'administration
à l'Hôtel de Ville

(décision municipale du 19.03.2025) 12'000

96300.3430.40/09 Travaux de gros entretiens, bâtiment PF 273'550

Restaurant la Grange - Remplacement d'un
lave-vaisselle

(décision municipale du 06.03.2025) 15'000

4. MOBILITE, ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES

61500.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 40'000

Parking Roger-de-Guimps - Entretien de la
place de jeux

(décision municipale du 09.04.2025) 15'000

61500.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 40'000

Mise en conformité de la place de jeux du
Parc des Rives - travaux de remplacement
des sols fluents

(décision municipale du 05.02.2025) 14'000

61500.3141.61 Entretien du réseau routier 698'000

Rue du Casino – Aménagement et
financement de la zone de rencontre (20
km/h) du goulet du Casino

(décision municipale du 09.04.2025) 48'000

5. JEUNESSE ET COHESION SOCIALE

43300.3116.00 Matériel et équipement dentaires 11'500

Clinique dentaire - Remplacement d'un
fauteuil dentaire Intego Pro TS

(décision municipale du 29.01.2025) 41'700

57300.3010.10/42 Salaire du personnel des auxiliaires 51'200

Intégration - Projet « De la maison à l’école »

(décision municipale du 26.02.2025) 14'000

Remarque : cette demande est partiellement
compensée par une économie de CHF
10'000.- sur le cpte 57300.3132.00/41

57300.3010.10/22 Salaire du personnel des auxiliaires 51'200

Intégration - Projet « Français à la plage »

(décision municipale du 26.02.2025) 3'750

PR25.16PR

5/7

57901.3160.00 Loyers et bail à ferme des biens-fonds 45'000

Service social communal – Prise à bail d'un
local pour la population marginalisée

(décision municipale du 09.04.2025) 24'700

6. SECURITE PUBLIQUE

14000.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

2'272'770

Engagement du secrétaire général CDPV-
SOPV par contrat de droit privé

(décision municipale du 26.03.2025) 20'000

Remarque : cette demande est entièrement
refacturée à la CDPV-SOPV

77100.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

264'080

Centre funéraire - Remplacement d'un
collaborateur pour cause d'absence

(décision municipale du 26.03.2025) 27'500

77100.3010.10 Salaires du personnel des auxiliaires 42'950

Centre funéraire - Remplacement d'un
collaborateur pour cause d'absence

(décision municipale du 26.03.2025) 24'650

77100.3050.00 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC 19'730

Centre funéraire - Remplacement d'un
collaborateur pour cause d'absence

(décision municipale du 26.03.2025) 1'800

77100.3052.00 Caisse de pension 43'470

Centre funéraire - Remplacement d'un
collaborateur pour cause d'absence

(décision municipale du 26.03.2025) 5'300

7. URBANISME, RH, CULTURE ET DURABILITE

02220.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

1'280'310

. Spécialiste RH - Remplacement d'une
collaboratrice pour cause de maternité

(décision municipale du 13.11.2024) 8'000

76100.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

298'580

Durabilité - Remplacement de deux
collaboratrices pour cause de maternité

(décision municipale du 29.01.2025) 8'000

PR25.16PR

6/7

32900.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

612'310

. Direction du Service de la culture -
Engagement temporaire par contrat de droit
privé d'une cheffe de projets culturels pour
cause de maternité

(décision municipale du 13.11.2024) 7'000

79001.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 50'000

Travaux de remise en état d’une parcelle
suite à un litige et réalisation d’un
cheminement de mobilité douce

(décision municipale du 09.04.2025) 30'000

8. SERVICE DES ENERGIES

87901.3144.00 Entretien des bâtiments et immeubles 118'600

Travaux de maintenance à la Villa Expo du
SEY, en vue de sa location à SAGENORD

(décision municipale du 19.03.2025) 41'000

Remarque : cette demande est partiellement
compensée par une recette de CHF 25'000.-
sur le cpte 87901.4472.00

TOTAL DES CHARGES 815'900

REVENUS

2. FINANCES

02230.4260.00 Remboursement de frais 134'530

Office informatique - engagement
temporaire d'un auxiliaire pour la reprise
des activités informatiques d'Echallens
(décision municipale du 19.03.2025) 50'000

8. SERVICE DES ENERGIES

87901.4472.00 Locations pour utilisation des biens-fonds
PA

13'980

Loyer versé par SAGENORD suite aux
travaux de maintenance à la Villa Expo
(décision municipale du 19.03.2025) 25'000

TOTAL DES REVENUS 75'000



PR25.16PR

7/7

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2025, représentant au total une augmentation de
charge nette de CHF 740’900.- sont accordés à la Municipalité.

Article 2 : La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues
au budget 2025

9'509’970

Modification
des charges

Modification
de revenus

Administration générale 236’500
Finances 100’000 50’000

Sports et Bâtiments 145’000
Mobilité, travaux et environnement 77’000
Jeunesse et cohésion sociale 84’150
Sécurité publique 79’250
Urbanisme, RH, Culture et durabilité 53’000
Service des énergies 41’000 25’000

815’900 75’000
Charges supplémentaires 740’900

Excédent de charges selon budget
et crédits complémentaires

10'250’870

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. Pierre Dessemontet, syndic

category_harmonized: preavis


PO20.06PO Postulat Notter Teletravail

text:
ODJ 03.09.2020 / PV Point 8.13 PO20.06PO

Postulat télétravail

Le coronavirus a exigé de chacun et chacune une adaptation rapide. Un domaine de la vie quotidienne
qui a été particulièrement affecté est celui du travail. En effet, les entreprises privées qui en avaient la
possibilité, mais aussi, et surtout, l’administration communale, ont opéré durant toute la période
presque exclusivement par télétravail.

Ce mode d’organisation est appelé a perduré. D’abord, parce que la crise n’est pas terminée et que
nous ne sommes pas à l’abri d’une seconde vague. Ensuite, parce que le télétravail est un outil
intéressant pour répondre à certains des défis sociaux et environnementaux les plus importants de
notre époque. Il est donc important pour les communes de pérenniser et d’encourager le télétravail,
lorsque cela est possible.

Développement

L’idée d’autoriser le télétravail au sein du service public semble être aujourd’hui acquise tant au niveau
fédéral1, cantonal2 que communal3. Il faut maintenant aller plus loin et faire un pas vers la promotion
active d’un à deux jour(s) par semaine de télétravail pour toutes les fonctions qui s’y prêtent. La
formalisation de cette forme de travail doit aussi permettre d’en contourner les risques.
Les avantages du télétravail sont nombreux. La crise du coronavirus a notamment mis en lumière les
avantages non négligeables et immédiatement visibles de la réduction de la mobilité : diminution des
émissions de C02, des embouteillages et du bruit. En comparaison, même le train ne tient pas la
concurrence, puisqu’un déplacement en train – pour se rendre, par exemple, à une séance à Berne
depuis Lausanne – requiert entre 14 et 140 fois plus d’énergie qu’une heure de vidéo-conférence
(selon l’application utilisée).

Il ne s’agit toutefois pas des seuls bénéfices du télétravail. Du côté de l’employé, ce mode
d’organisation permet de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. L’avantage
n’est bien sûr pas que les parents peuvent travailler et garder les enfants en même temps, mais plutôt
que le temps de déplacement est libéré pour faire autre chose (passer une fin d’après-midi avec ses
enfants, faire du sport, ou simplement se détendre) ou que l’employé-e gagne en flexibilité pour
organiser la vie familiale. Du côté de l’employeur, le télétravail peut augmenter la motivation de
l’employé-e en augmentant son autonomie. Il peut aussi réduire le besoin en surface de travail, lorsque
des espaces partagés sont disponibles. Sur ce dernier point, Yverdon-les-Bains occupe une position de
carrefour entre le lieu d’habitation et le lieu de travail de nombreuses personnes et pourrait jouer un
rôle innovateur en offrant des zones de télétravail collectif pour les pendulaires.

Bien entendu, certains risques entourent le choix du télétravail. On pense notamment à la pression
pour une disponibilité constante, le risque de rendre la séparation vie privée – vie professionnelle plus
difficile, le risque de report des coûts de matériel sur l’employé-e et, bien entendu, le risque d’abus de
la part de l’employé-e. En conséquence, il est essentiel que le développement du télétravail s’effectue
dans un cadre réglementaire clair.

1 Conseil fédéral (2016), Conséquences juridiques du télétravail. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3166 Meier-

Schatz. Berne.

2 Etat de Vaud (2010), Directive Technique LPers « Télétravail », SPEV, Lausanne.
3 Ville de Lausanne, Municipalité (2019), « Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp “Pour l’introduction

d’un jour par semaine de télétravail dans l’administration lausannoise” », In Rapport-préavis Nº 2019/28, Lausanne p.
35-37.

ODJ 03.09.2020 / PV Point 8.13 PO20.06PO

C’est pourquoi nous demandons à la municipalité d’étudier la possibilité de :

1) Mettre en place un plan pour la pérennisation et l’encouragement du télétravail au sein de
l’administration communale et des services intercommunaux, en listant les fonctions qui se
prêtent au télétravail (entièrement, partiellement, …), en proposant aux personnes
concernées de pratiquer cette forme de travail et en facilitant sa mise en place pour les
personnes intéressées.

2) Etablir ou modifier (s’il existe) le cadre réglementaire spécifique au télétravail, d’une manière
qui favorise et facilite le choix de cette option. Ce cadre devrait définir les heures possibles, la
répartition des charges, le rôle et les responsabilités de chacun-e, la protection des données,
la mise à disposition de matériel et, éventuellement, la mise sur pied de formations
informatiques.

3) Mettre en place une politique de promotion active du télétravail auprès des entreprises
établies sur le territoire communal, via la transmission d’information, l’encouragement par des
avantages ou encore via la mise à disposition de locaux de télétravail collectif.

category_harmonized: doc


name: Rapport commission: PR24.27PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5'500'000.-

text:
1/2

PR24.27RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR24.27PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de  CHF 5'500'000.-
correspondant à une participation de la Ville d’Yverdon-les-Bains à une
augmentation du capital de la société anonyme Y-CAD SA

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 20 novembre 2024 et le 11 février 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Marceline MILLIOUD, remplacée par
Gian Carlo VALCESCHINI pour la 2ème séance, Rachel RYTZ, Gilles DE MONTMOLLIN,
remplacé par Bart WIND pour la 2ème séance, Olivier DI PRINZIO, remplacé par Nadia
RYTZ, pour la 2ème séance, Michel DUBEY, Michel FLEURY, Jacques LEVAILLANT,
remplacé par Denis GONIN pour la 2ème séance et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Messieurs Benoist GUILLARD, Municipal des
énergies, Président du Conseil d’administration Y-CAD S.A., Jean-Michel GERMANIER,
Chef de service SEY, Secrétaire hors Conseil d’Y-CAD S.A., Pierre-Alain KREUTSCHY,
Chef de département SEY et Directeur d’Y-CAD S.A., Fabien POUMADÈRE, Responsable
planification énergétique SEY. La commission remercie la délégation municipale pour les
informations fournies.

La commission s’est penchée essentiellement sur le développement du réseau de
chauffage à distance et sur l’opportunité ainsi offerte à la commune d’Yverdon-les-Bains de
réaliser une partie des objectifs du plan climat communal lors de la première séance et sur
l’aspect financier durant la 2ème séance.

La future loi vaudoise sur l’énergie (en consultation actuellement) précise, en son article 40,
« En cas de remplacement d’une installation de production de chauffage et d’eau chaude
sanitaire fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, mais en tous les cas au plus tard
15 ans après l’entrée en vigueur de la loi, le remplacement est réalisé par :

a. Une installation fonctionnant exclusivement avec des énergies renouvelables ou ;

b. Le raccordement à un réseau de chauffage à distance alimenté au moins à 60 % par
des énergies renouvelables ou issues de récupération de chaleur en cas de
raccordement jusqu’au 31 décembre 2034 et au moins à 70 % en cas de
raccordement dès le 1 er janvier 2035. »

La société Y-CAD SA a réalisé fin 2024 les CAD LOTUS alimenté par du gaz, STEP
alimenté par les eaux de rejet de la STEP au moyen d’échangeurs, SANTAL alimenté par
des plaquettes forestières, du bois de récupération et du gaz. Pour la deuxième étape le
conseil d’administration d’Y-CAD SA a pris la décision d’étendre les CAD. Le nombre de
raccordements de bâtiments est actuellement en deçà du business plan et rencontre un bon

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intérêt de la part des propriétaires mais la chaleur vendue ne représente que le 40 % de ce
qu’il avait été prévu 12'457'500 kWh pour 2024. Dans le nouveau business plan il est prévu
une vente de chaleur de 28'364’113 kWh en 2026. Ce chiffre parait élevé mais réalisable
selon les dires des dirigeants de la société Y-CAD.

Le crédit qui nous est demandé servira à financer les investissements pour l’extension des
3 CAD. Le pic d’endettement maximum prévu pour 2028 est de CHF 77,6 M. Cela signifie
que la société Y-CAD SA doit financer un montant supplémentaire CHF 37,6 M par
l’augmentation des fonds propres ou l’emprunt.

Les discussions avec les banques ont montré la nécessité d’augmenter le capital à hauteur
de CHF 11 M pour que la part des fonds propres de la société atteigne 23 % (actuellement
14,2 %). Il est important que la Ville d’Yverdon-les-Bains reste majoritaire dans la répartition
du capital-actions. Avec un apport complémentaire de CHF 5,5 M elle détiendra 65,51 %,
des actions de la société Y-CAD SA. Les autres actionnaires sont les SIG (actionnaire
historique) pour CHF 2,384 M. Les CHF 5,5 M restant devront être trouvés auprès d’autres
investisseurs.

L’extension du réseau CAD de la Ville d’Yverdon-les-Bains est primordiale pour que le plan
climat adopté par la Municipalité en 2023 puisse être respecté. Il apportera aussi, aux
propriétaires, des solutions pour respecter les exigences de la loi vaudoise sur l’énergie
actuellement en consultation. La commission s’est penchée sur la pertinence d’agrandir le
réseau CAD de la Ville d’Yverdon-les-Bains en octroyant un crédit de CHF 5,5 M afin
d’augmenter les fonds propres de la société Y-CAD SA, son actionnariat passera à 65,51 %
mais aussi sur les risques financiers que la commune d’Yverdon-les-Bains prend si le
business plan actualisé ne se vérifie pas.

Conclusion :

C’est donc à une forte majorité de ses membres que la commission vous recommande,
Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter
les conclusions de ce préavis.

Gressy, le 16 février 2025

                                                                                Philippe GRUET

           Président et rapporteur

Reçu le 20 février 2025


name: Rapport commission: PR19.23PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel

text:
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PR19.23RAM

Rapport de minorité de la commission du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR19.23PR

concernant

la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel
Cochand du 5 mars 2015 « Réouvrir le passage St-Roch »

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 2 octobre 2019, le 29 janvier et le 7 octobre 2020.

Elle était composée à la première séance de Mesdames et Messieurs Catherine
CHEVALLEY, Pascale FISCHER, Marisa PARDO, Emilienne WAGNIÈRE, Benoist
GUILLARD, Brian OOSTERHOFF et du soussigné, rapporteur de minorité.

Elle était composée à la deuxième séance de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER
Marisa PARDO, Emilienne WAGNIÈRE, Didier FORESTIER, Benoist GUILLARD, Jacques
LEVAILLANT et du soussigné.

Elle était composée à la troisième séance de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER,
Marisa PARDO, Didier FORESTIER, Benoist GUILLARD, Jacques LEVAILLANT et du
soussigné. Mme Emilienne WAGNIÈRE était excusée et non remplacée.

La délégation municipale aux deux premières séances était composée de Mme Gloria
CAPT, Municipale ; Messieurs Thomas CZÀKA, chef de service BAT ; Julien WOESSNER,
chef de service URB et Filippo SALA, urbaniste. Que cette délégation municipale soit
remerciée pour sa participation et les informations fournies… et pour avoir organisé une
originale visite partielle sur site lors de la deuxième séance.

Aperçu territorial et foncier du projet / (Complément à la figure 4)

Figure 4 – Registre foncier, servitudes de passage à pied, cyclistes et véhicules individuels
pour handicapés. Ces servitudes ont été réactualisées par le bureau Jaquier-Pointet en
juillet 1995.

Droits et obligations des CFF, historique et état actuel / (Complément au rapport de
majorité)

Sur la base de plans remis non régulièrement à jour (https://s.geo.admin.ch/8c43f5cb25 +
voir annexe avec 4 extraits de plans) il apparaît que

1. Entre 1960 et 1961 l’usine Paillard s’est agrandie en direction de la rue de l’Industrie et
le passage St-Roch, utilisé alors par les employés, est nettement marqué (avec une
forme de S) et contourne l’angle du bâtiment agrandi pour rejoindre un cheminement qui
longe le bâtiment en direction de l’avenue des Sports.

https://s.geo.admin.ch/8c43f5cb25

2/4

2. La voie construite pour permettre le chargement des machines (à écrire et autres)
apparaît sur les plans en 1968. Elle peut avoir été construite au plus tôt en 1962.

3. Sur le plan de 1980 (non présenté dans l’annexe), le tracé en S marquant le
cheminement des ouvriers a disparu. En 2000 commence la grande mobilisation pour
sauver les ateliers CFF d’Yverdon et les centaines d’emplois menacés. En 2004 et 2005
le projet ARBEC (Concrétisation locale en lien avec Rail 2000) est développé de façon
à permettre la révision de rames complètes ICN. Les bâtiments des Ateliers CFF sont
modifiés et c’est vraisemblablement à ce moment que la nécessité d’une voie
supplémentaire apparaît. Le bureau de géomètres responsable du projet
d’agrandissement des bâtiments est le bureau Jaquier-Pointet. Peut-être que ce bureau
qui a dû travailler depuis 2003 sur le projet, même s’il n’était pas directement concerné
(vu son mandat en lien avec les bâtiments), a eu des informations au sujet de cette voie.

4. La voie du chargement des machines de bureau disparaît des plans entre 2010 et 2011.
La voie supplémentaire (4ème voie A14) créée dans l’intérêt des CFF pour leurs
manœuvres (et qui a obstrué massivement le passage) apparaît sur les plans de 2011.

Conclusion : Cette voie supplémentaire qui fait aujourd’hui problème est relativement
récente et faute de mieux doit avoir une date de construction entre 2004 et 2011,
certainement plus proche de 2004. Elle n’est certainement pas si ancienne que les CFF l’ont
écrit dans un de leurs premiers courriers.

Droits et obligations d’Intershop SA / Pas de complément

Faisabilité, coûts et financements / Voir dans la suite du rapport de minorité

Travail de la commission et position du minoritaire

Après un an de travail sur ce préavis et son objet, la commission a conclu ses travaux sans
avoir la conviction que le projet de réouverture du passage St-Roch et la motion y afférente
aient reçu l’attention qu’ils méritaient. Contrairement à une majorité de la commission qui a
considéré que la réalisation du projet n’était pas raisonnable au vu des coûts estimés, le
minoritaire ne partage pas cet avis. Ayant été actif tant pour établir au mieux l’historique et
les faits que pour contribuer à faire la pression nécessaire sur les CFF afin qu’ils respectent
leurs engagements et la convention de 1931 le minoritaire persiste sur sa ligne.

En juin 2016 la Municipalité a validé une des variantes proposées par le bureau AggloY,
celle de relever la voie plutôt que de creuser sous la voie. Quelques mois plus tard la
Municipalité y a renoncé avec une étrange argumentation. Elle a voulu mettre l’argent (ainsi
non-engagé dans le passage) dans la rénovation de la Salle des Débats et dans un
hypothétique passage sous-voies du côté de Clendy. C’est une décision qui a interloqué le
minoritaire et cette décision aujourd’hui paraît encore peu justifiable, la Salle des Débats
n’ayant pas eu à être rééquipée et le passage de Clendy n’ayant pas progressé (aucun
préavis n’est sorti à l’heure de la remise de ce rapport de minorité). De plus ce passage
jouerait un rôle très différent de celui de St-Roch et son financement semble fragile même
si un promoteur s’est engagé à mettre deux fois un million, l’un pour la réalisation d’une voie
de mobilité douce le long des voies CFF et l’autre pour le dit-passage sous-voies de Clendy.

Aux yeux du minoritaire les CFF ont fauté en cette affaire du passage St-Roch et le Service
de l’urbanisme, passablement chamboulé ces dernières années, a fait preuve d’aboulie dès
le moment où ce passage a non seulement été enregistré dans les mesures AggloY mais a
en plus été pris en compte comme un des préalables à la réalisation du projet Gare-Lac
(voir pages 72 à 74 du PDL Gare-Lac / Mesures d’aménagements notamment
« Conditionner la révision du PPA actuel à la rénovation du passage St-Roch »).

3/4

Lors de la séance du 29 janvier 2020 on a senti que le Service de l’urbanisme n’était pas
très chaud pour le projet. Cela s’est senti particulièrement lors de la visite incomplète sur le
terrain. Ainsi la commission ne s’est pas rendue au sud-est sur le tracé des servitudes de
passage, tracé sur lequel selon toute probabilité se situe actuellement un grand parking !

En revanche dès le moment où la commission s’est faite pressante en osant imaginer que
les CFF soient responsables et aient à prendre en charge financièrement la réouverture du
passage, le Service de l’urbanisme, incité par la Municipalité, a consacré de gros efforts à
faire la lumière notamment en effectuant ou en faisant effectuer un très gros travail de
recherche aux archives (ce travail n’est d’ailleurs pas encore arrivé à son terme). Tout cela
a amélioré l’historique et mis en évidence que jusqu’à preuve du contraire le passage se
situe toujours sur le DP de la Ville et que les CFF n’ont pas respecté la convention de 1931.

Conclusions :

Historique

Les CFF ont pris de nombreuses mesures à partir de 1960 et n’ont apparemment pas
travaillé en accord avec les partenaires de la convention de 1931 mais à l’occasion
directement avec des partenaires commerciaux. Ils ont réalisé entre 2003 et 2011 des
aménagements qui ne respectaient pas la convention de 1931.

Servitudes

Les servitudes qui grèvent les terrains entre l’avenue des Sports et les voies ferrées ont été
toutes remises à jour par le bureau Jaquier-Pointet le 26 juillet 1995. Elles garantissent
actuellement et pour le futur l’utilisation sur les terrains privés du passage pour piétons,
cyclistes et véhicules pour handicapés. Elles ne constituent pas un obstacle à la réalisation
du passage.

AggloY

La remise en fonction de ce passage fait partie des mesures AggloY (mesure 9), de plus
avec un subventionnement déjà accepté par la Confédération. Il y a eu durant plusieurs
années un manque de coordination entre l’urbanisme yverdonnois et le bureau d’AggloY.
Ce dernier semble en mai 2015 avoir fait faire par le bureau CSD une étude de faisabilité
limitée (« L’étude vise à chiffrer plus précisément le coût de l’aménagement. L’idée est
d’avoir une base pour négocier une participation financière dans le cadre des futurs plans
de quartier prévus par le PDL Gare-Lac ») et avoir négligé ou sous-estimé les problèmes
que la commission a contribué à mettre en évidence. Rappelons que ce Conseil avait voté
un crédit d’études de CHF 525’000.- / PR14.29PR dans lequel on trouve en page 6 cette
mesure 9 classée en priorité B, à savoir une mesure dont la réalisation est prévue à court
terme. Le rôle actuel du bureau AggloY devra porter sur la récupération de la subvention
déjà accordée.

URBAT

Comme relevé ci-dessus il y a eu des problèmes de coordination. Le Service de l’urbanisme
a dû avoir beaucoup de soucis avec ce PR19.23PR. Cela pose avec acuité le problème du
suivi des projets et personne n’ignore les nombreux bouleversements et changements de
personnel qu’a connu URBAT.

Gare-Lac / PQ les Pêcheurs

Le passage St-Roch est toujours considéré comme un préalable à la réalisation de cet
ensemble.

4/4

Financement

Beaucoup de choses fausses ont été dites et écrites. Il s’y ajoute un élément curieux mais
instructif. Dans une compilation des postulats et motions en retard, le Secrétariat général
de notre Ville a fait un gros travail de mise à jour. Ainsi le 2 janvier 2018 (en cohérence avec
les termes cités dans ce rapport sous la rubrique AggloY ci-dessus) il pouvait écrire à propos
de la motion Cochand du 5 mars 2015 ceci en conclusion :

Toutefois dans le cadre de l’étude de faisabilité AT/AF du PQ Pêcheurs, la réouverture
du PI de St-Roch a d’ores et déjà été intégrée au montant global des travaux
d’équipement du futur quartier. De ce fait, la réouverture du PI de St-Roch sera
financée, dans sa globalité ou en partie, par les propriétaires du PQ précité.

Ainsi à l’heure actuelle on peut suivre au moins trois pistes de financement, hors ce que la
Ville pourrait éventuellement prendre à sa charge : les CFF, les promoteurs actuels ou futurs
et la subvention fédérale. Avec de tels éléments il paraît difficile de vouloir renoncer à
réaliser ce projet.

Forts de toutes les informations contenues dans les deux rapports quel regard peut-on
porter sur le PR19.23PR ? Il faut bien convenir que ce préavis est loin d’atteindre le degré
informatif qu’on aurait été en droit d’attendre. La commission a donc dû faire un gros travail
de rattrapage pour informer au mieux notre Conseil. Sur la base des deux rapports de la
commission, notre Conseil peut ainsi mieux se déterminer pour accepter ou refuser ce
préavis. Le PR19.23PR est incomplet et contient beaucoup d’informations fausses et de
déclarations mal interprétées, notamment au sujet des servitudes et des financements. Le
PR19.23PR veut conclure à la quasi-impossibilité de rouvrir ce passage dans la situation
présente alors que les travaux de la commission ainsi que le rapport de minorité montrent
qu’on est loin de pouvoir condamner ce passage une deuxième fois, que ce soit
techniquement ou financièrement. Il s’agit donc plutôt de vérifier rapidement que la
subvention fédérale est toujours possible et de savoir jusqu’à quand. Ensuite il faut faire
entendre raison (même si c’est difficile !) aux CFF et en parallèle assurer les éléments
mentionnés dans le document du 2 janvier 2018 (celui du Secrétariat général au sujet de la
participation des promoteurs).

Dès lors le minoritaire, rappelant le très large soutien rencontré à l’époque par la motion
dans tous les partis et considérant que ce passage St-Roch est une mesure d’AggloY,
profitable à la mobilité douce, mesure qui aura toute sa raison d’être dans le cadre du PQ
Gare-Lac / Pêcheurs ainsi que dans le cadre du développement de Sports 5 (même si cela
doit encore prendre un peu de temps pour le réaliser), vous invite, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, à refuser ou à s’abstenir à l’article 1, à refuser
l’article 2 et au final à refuser le PR19.23PR.

Daniel COCHAND

Rapporteur de minorité

Yverdon-les-Bains, le 18 novembre 2020

Annexe : 4 extraits de plans

PR19.23RAM_Annexe


name: Rapport commission: PR21.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 14'000’000.- pour la

text:
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PR21.23RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR21.23PR

concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 14'000’000.- pour la
réalisation d’une installation de traitement des micropolluants à la STEP
d’Yverdon-les-Bains, dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-

les-Bains est de CHF 3'510'000.-.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseiller·ère·s,

La Commission a siégé le 24 août 2021.

Elle était composée de Madame et Messieurs Mireille BANDERET, Jean-François CAND,
Fabio CUETO, Younes SEGHROUCHNI, Olivier SIMON-VERMOT, Laurent VUITHIER,
Bart WIND et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Mme Brenda TUOSTO, Municipale, M. Sandro
ROSSELET, Chef du STE, Mme Marie RIGAULT, Resp. environnement, M. Antoine
SAUSER, Resp. admin., finances et projets, M. Marcel PÜRRO, Resp. de la STEP. Nous
les remercions pour la rigueur de leur travail, la qualité de leur présentation, la précision de
leurs réponses et leur transparence en général. Certains membres de la commission ont pu
visiter la STEP et poser des questions sur son bon fonctionnement, avant le début de la
séance. Cette première visite a été très appréciée et nous les en remercions d’autant plus.

Introduction

Depuis les années 60, l’épuration vaudoise est principalement gérée par les communes,
débouchant sur 163 installations, dont les deux tiers ont une capacité inférieure à 2'000
équivalents habitants (population + industries). Avec ses 815'000 habitant·e·s, la
contribution du Canton de Vaud à la charge de micropolluants dans les cours d’eau et les
lacs est (trop) élevée. Il a donc fallu repenser le traitement des eaux usées en y intégrant le
traitement des micropolluants. La régionalisation des STEP et l’organisation
intercommunale deviennent alors indispensables : toutes les communes n’ont pas les
moyens d’ajouter ce traitement à leur charge. La centralisation en STEP « pôle » permet de
rediriger toutes les eaux usées d’une région vers une STEP plus importante, équipée pour
le traitement des micropolluants, sans avoir à passer par des agrandissements/rénovations
des STEP « périphériques ». La Confédération a alors mis en place des subventions,
incitant les communes à régionaliser les stations de traitements.

Cette régionalisation, intégrée dans le plan directeur cantonal, prévoit donc un
regroupement des STEP par bassins versants, à un niveau intercommunal. Pour le moment,
la STEP d’Yverdon traite les effluents des villes d’Yverdon-les-Bains et de six communes
voisines… mais à terme, 16 communes y seront raccordées, faisant de notre Ville un pôle
central dans le traitement de l’eau et des micropolluants. Le projet est pensé pour préserver
le lac. Une bonne qualité de l’eau est indispensable pour permettre au lac de Neuchâtel de
remplir bon nombre de services écosystémiques et y protéger la biodiversité.

2/4

STEP et micropolluants

La STEP d’Yverdon a dû se moderniser afin de répondre aux nouvelles problématiques. De
par le renforcement des contraintes légales, il a fallu gérer la régionalisation et
l’augmentation démographique, le vieillissement des infrastructures (parfois sexagénaires)
et les nouveaux systèmes de traitement. Pour l’ensemble des travaux liés à
l’agrandissement et à la mise aux normes de la filière eau, un montant de
CHF 33'000'000.- HT a été accordé en décembre 2017, dont 19 millions sont à la charge de
la Commune d’Yverdon (4 millions proviennent de subventions cantonales et le solde est à
la charge des communes – prochainement – raccordées)1. Aujourd’hui, un crédit
d’investissement de CHF 14'000'000.- supplémentaire est demandé pour la réalisation
d’une installation de traitement des micropolluants à la STEP d’Yverdon-les-Bains, dont la
charge nette pour la Commune s’élèvera à CHF 3'510'000.-.

La mise en place du traitement des micropolluants, dont les travaux sont prévus pour 2022-
2024, passe par plusieurs étapes :

1. Proposition d’un seul procédé de traitement à la Confédération ;
Après consultation auprès du Canton et de la Confédération, il a fallu choisir entre le
procédé Ozon et Charbon actif (CA). Le CA a été retenu, et plus spécifiquement le
procédé du charbon actif en micro grain (CAµG)2. L’ordre d’exécution des autorités
supérieures a alors été octroyé.

2. Demande de subventionnement auprès des autorités supérieures ;
La réalisation de cette phase, entamée en 2021, comprend un appel d’offre pour le
lot électromécanique, la demande de crédit d’investissement, le projet d’ouvrage et
la mise à l’enquête, ainsi que la demande d’octroi de subventions.

3. Réalisation du projet.

Tout en s’assurant de la compatibilité avec le traitement de l’eau actuellement en cours, le
groupement STEP Yverdon a soumis le traitement au charbon actif, selon les évaluations

1 Cet agrandissement et la mise aux normes de la filière eau a pu se faire à la suite de la réhabilitation de la filière boues en 2015-2016,
après l’interdiction de l’épandage de boues en 2006 en Suisse (moratoire de 2008 pour le canton de Vaud).
2 Avec cette technique, la STEP sera capable d’abattre à la hauteur de 80% des micropolluants (sans risques liés au milieu récepteur),
d’avoir un meilleur impact environnemental (le charbon actif usagé est régénéré en Belgique et fonctionne en circuit fermé. La
problématique du transport a d’ailleurs été prise en compte et, dès lors où il sera possible de le faire, la STEP s’engage à régénérer le
CA directement en Suisse), une consommation minimale en produits énergétiques, une emprise au sol plus faible, une exploitation simple
avec le dosage de CAP et d’user d’une technologie simple à l’exploitation.

3/4

des processus faites en collaboration avec le Canton. Le résultat permet alors de s’assurer
d’un projet en adéquation avec la dernière phase du traitement de l’eau, soit des
micropolluants. Il a fallu choisir dans un premier temps le système de traitement puisque
celui-ci influence l’implantation du projet (dimensionnement GC), la volumétrie et les
équipements CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité) à prévoir. Toutefois, la Ville
aurait pu faire la demande de crédit après le projet d’ouvrage, et avant la demande de
subventions.

Discussions de la commission

 Le traitement des micropolluants, ces substances (minérales, biologiques,
organiques, radioactives…) polluantes3 présentes dans l’eau, dont l’action peut être
éco/toxique pour l’écosystème et/ou les organismes, est indispensable pour la
préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de l’eau de boisson
(et donc pour notre santé).

 Les études réalisées pour valider la technique et s’assurer de son financement ont
fait l’objet d’un audit par le bureau MCH. Les technologies étant nouvelles dans le
traitement des eaux usées et au vu du peu de STEP étant équipées en Suisse, cette
vérification a paru essentielle à l’équipe de projet, laquelle est soutenue par la
commission.

 Le nouveau bâtiment Micropolluant sera équipé en panneaux photovoltaïques pour
sa propre gérance énergétique. En revanche, sa construction demande de démolir
le gazomètre, qui devra être reconstruit ailleurs.

 Les arbres abattus seront replantés sur l’avenue de la Plage.

 Une taxe de CHF 9.- par habitant·e est prélevée pour permettre le financement des
installations de traitement des micropolluants dans l’ensemble de la Suisse. Dans
l’année suivant la mise en service du traitement des micropolluants, cette taxe
s’estompera, soit en 2025 pour Yverdon. Cependant, le coût induit par le nouveau
traitement des micropolluant engendrera un coût supplémentaire, qui nécessitera un
ajustement de la taxe d’assainissement.

 En cas de pollution particulièrement importante des eaux usées par des industries
du bassin versant, la Municipalité se réserve le droit d’appliquer une taxe annuelle
spéciale auprès des intéressé·e·s, sous le principe du « pollueur/payeur ». Comme
par exemple l’entreprise Incyte, dont les eaux usées seront analysées régulièrement,
pour suivre l’évolution de ses émissions.

Conclusion :

La commission est convaincue de la nécessité de l’aménagement d’un bâtiment
Micropolluants. Les micropolluants sont des polluants qui ont un impact sur l’environnement,
même à très faible concentration. En Suisse, nous utilisons chaque jour des milliers de
composés chimiques organiques qui finissent ensuite dans l’eau. Bien que les STEP
actuelles répondent à des normes déjà élevées, elles ne sont en tout cas pas en mesure
d’éliminer suffisamment ces résidus.

Dans le cadre de la révision de la Loi fédérale sur la protection des eaux, le Parlement
fédéral a adopté en 2014 des bases légales requises pour optimiser le système
d’assainissement. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, les nouvelles dispositions
s’articulent autour de 3 grands objectifs :

1. Protéger la faune et la flore ;
2. Garantir la qualité des ressources en eau ;

3 L’appellation « micropolluants » englobe les médicaments, les hormones (perturbateurs endocriniens), les pesticides, les cosmétiques…

4/4

3. Réduire les quantités de composés traces déversées vers les pays voisins […] ;

Si Yverdon veut conserver sa place de pionnière dans le traitement de l’eau, sa STEP se
doit de s’équiper pour répondre aux nouveaux défis environnementaux, ainsi qu’aux
nouvelles normes fédérales et cantonales.

Le budget, élément principal de ce préavis, a été attentivement étudié lors de la séance et
toutes les réponses y ont été apportées. C’est ainsi que la commission, à l’unanimité de ses
membres, vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseiller·ère·s, d’approuver le préavis PR21.23PR.

Nadia RYTZ, rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 9 septembre 2021


PO21.02REP CarteCultureCaritas

text:
Municipalité 27 avril 2023

1/4

PO21.02REP

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur

le postulat PO 21.02 du 7 octobre 2021 de M. le Conseiller communal Roland Villard intitulé
« Pour une « carte culture et sport » »

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 mars 2021, Monsieur le Conseiller communal
Roland Villard a déposé le postulat intitulé «Pour une « carte culture et sport ». Après un
passage en séance de commission le 23 août 2021, ce postulat a été renvoyé à la Municipalité
lors de la séance du Conseil communal du 7 octobre 2021. Il demande à la Municipalité
d’étudier l’opportunité:

- de mettre en place une carte « culture et sport » si possible gratuite, ou donnant
accès aux structures sportives et culturelles pour un tarif modéré ;
- de rechercher des partenariats privés et les financements qu’elle jugera nécessaire
pour mener à bien un tel projet ;
- de contacter d’autres communes qui pourraient être intéressées par la mise en place
d’une carte « culture et sport » régionale.

L’idée de cette carte est donc de lier la culture, le sport et le tourisme sur le plan régional. Le
texte complet de ce postulat figure en Annexe 1.

1. Analyse des dispositifs existants

La Municipalité s’est intéressée aux dispositifs déjà en place et qui remplissent, en tout ou en
partie, les propositions du postulat. En effet, dans une optique d’optimisation des ressources,
il convient d’utiliser au maximum ce qui existe déjà.

S’agissant du souhait de donner à la population un accès à un tarif modéré aux institutions
culturelles et sportives, la Municipalité a examiné les facilités offertes par la « CarteCulture ».

Cette carte, mise à disposition par Caritas, permet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à
70% du prix de base pour les entrées à des événements et institutions culturelles, pour des
formations ainsi que pour des cours de sports dans toute la Suisse, auprès d’institutions
partenaires. Afin de l’obtenir, il suffit d’être au bénéfice d’un subside à l'assurance maladie
(hors subside spécifique) et d’en faire la demande.

A l’échelle d’Yverdon-les-Bains, et selon l’étude faite par les services communaux, c’est ainsi
près de 50% de la population qui peut prétendre aux réductions proposées par cette carte.

Concernant l’aspect touristique d’une telle offre et la régionalisation de celle-ci, le « Pèdze
Pass », créé et développé par l’ADNV, répond à ces considérations.

PO21.02REP

2/4

Le « Pèdze Pass » donne en effet accès à des offres pour des activités de loisirs dans le Nord
vaudois à des tarifs préférentiels pour la population ainsi que les touristes. Le but principal
n’est pas l’accessibilité de l’offre pour la population locale, mais bien la promotion de l’offre
pour l’extérieur. Plus d’informations se trouvent sur le site web : https://pedzepass.ch/.

2. Proposition de la Municipalité

Dans ce cadre, la Municipalité estime qu’il est préférable d’améliorer l’impact des dispositifs
existants, plutôt que de créer un nouveau système. En effet, une telle création aurait des
impacts considérables et nécessiterait un engagement conséquent sur les aspects suivants :

 Ressources humaines :

o Coordination avec les actrices et acteurs culturels et sportifs,

o Distribution

o Suivi des demandes

 Ressources financières :

o Création graphique de la nouvelle carte et développement du nouveau
système

o Production (lors de la création, puis lors de chaque arrivée de nouvelle
personne à Yverdon-les-Bains)

o Suivi avec les institutions culturelles et sportives.

La promotion de la « Carte Culture », quant à elle, est déjà intégrée au Plan d’action de la
culture pour 2021-2026 au travers de l’action 16 « CarteCulture Caritas ».

En effet, comme seulement 4'000 des près de 15'000 Yverdonnois∙es qui pourraient
bénéficier de cette carte l’ont à ce jour demandée, la Municipalité a décidé de renforcer la
visibilité de cette dernière en améliorant l’offre qu’elle propose ainsi que la communication
auprès de la population.

De même, en partenariat avec Caritas, la Municipalité désire améliorer la communication
quant aux les démarches à effectuer pour commander la CarteCulture.

En parallèle, la Municipalité continue également son partenariat avec l’ADNV pour développer
le « Pèdze Pass ». Elle considère que la CarteCulture fonctionne de manière complémentaire
à cette offre touristique, puisque les détenteurs et détentrices de la CarteCulture en
provenance d’autres cantons peuvent bénéficier de rabais pour des offres sportives,
culturelles et touristiques dans la région du Nord vaudois, en particulier dans des auberges
de jeunesse, des restaurants ou encore pour des offres de bien-être.

Dans ce cadre, la Municipalité ne souhaite pas créer de nouveau support, mais renforcer et
développer les éléments existants mentionnés ci-dessus.

3. Plan de communication à la population pour le développement de la CarteCulture

Actuellement, seule une petite partie des institutions culturelles locales proposent une offre
avec la CarteCulture. De même, les installations sportives yverdonnoises qui proposent un
rabais aux détentrices et détenteurs de la carte sont très faibles. La liste actuelle des
institutions culturelles et installations sportives proposant un rabais avec la carte se trouvent
en Annexe 2. Il est à noter qu’un rabais similaire au rabais AVS sera proposé dès à présent
aux détenteurs et détentrices de la carte, à la patinoire et à la piscine. Il est également à
relever qu’une révision totale des tarifs « Piscines-Patinoire » est envisagée tout
prochainement.

PO21.02REP

3/4

Afin d’augmenter le nombre d’institutions partenaires et d’encourager les Yverdonnoises et
Yverdonnois à faire les démarches nécessaires en vue d’obtenir cette carte, les éléments
suivants ont déjà été mis en place ou le seront prochainement :

 Dans un premier temps, la Municipalité a envoyé un courrier (cf. Annexe 3) aux
institutions culturelles ainsi qu’aux titulaires d’installations sportives ne proposant en
l’état pas de rabais, afin de les encourager à proposer une offre avec la CarteCulture.

 Parallèlement à cet envoi, la Municipalité est en train de créer un partenariat durable
avec Caritas, afin d’encourager les potentiels bénéficiaires de la Carte à la demander
et à en faire usage. Une action a ainsi pu être menée le 21 novembre 2022 grâce à un
partenariat entre le Service de la culture (SCU), le Service JECOS et Caritas pour les
familles domiciliées à Yverdon-les-Bains et qui reçoivent des subsides cantonaux
pour l’assurance maladie d’au moins 25%. En effet, avant les fêtes de fin d’année, le
Service JECOS distribue  chaque année des aides financières sous forme de bons à
utiliser dans des commerces de la Ville. Les familles, contactées préalablement,
viennent chercher ces aides au guichet du service. Avec le concours des
représentants de Caritas présents sur place, il leur a ainsi été proposé à cette occasion
de remplir le formulaire de demande de la CarteCulture. Cette action a pu toucher
2’000 familles yverdonnoises. Ce procédé sera réitéré chaque année. Sur le long
terme, des campagnes de communication commune avec Caritas sont prévues pour
encourager les publics des institutions culturelles et sportives à découvrir l’ensemble
de l’offre disponible avec la Carte.

 La Municipalité prévoit également une communication plus importante et régulière des
offres de la CarteCulture au moyen des actualités sur le site internet de la Ville, des
informations dans l’Infolettre de la Ville, de même que sur les réseaux sociaux. Une
brève à ce sujet a également été insérée dans le tous ménages « Rive Sud » de février
2023.

 Afin de mieux toucher la population estudiantine de la ville, la Municipalité entend
également développer une collaboration étroite avec les deux établissements de
formation yverdonnois (CPNV et HEIG-VD), afin de pérenniser la visibilité de la
CarteCulture auprès des élèves et des étudiants.es. Ces institutions sont très
intéressées à renforcer leur collaboration avec la Ville afin de mieux informer les élèves
et étudiants.es des offres culturelles et sportives et d’en améliorer l’accessibilité. Ainsi,
cette année, un courriel informatif au sujet de la CarteCulture a été transmis aux élèves
du CPNV. Par ailleurs, un partenariat durable est en cours de création avec la HEIG-
VD qui ajoutera dans le guide de l’étudiant de 2023 les informations concernant la
CarteCulture, les conditions de son obtention ainsi que les offres auxquelles elle
donne accès.

4. Développement de la promotion du Pèdze Pass

Le Pèdze Pass est un projet réalisé par l’ADNV, qui continuera à se développer ces
prochaines années. Il fait partie des grands projets de l’ADNV pour la période 2021-2024.
Dans ce cadre, la Municipalité s’engage à continuer le travail déjà entrepris avec l’ADNV afin
d’améliorer l’offre disponible pour le Pèdze Pass.

Le travail de promotion de cette offre ainsi que de son développement ne peuvent être du
seul ressort de la Ville, puisqu’il s’agit d’une offre touristique régionale. Dans ce cadre, la
Municipalité prévoit de s’appuyer sur l’ADNV, son réseau et le travail déjà prévu par cette
institution.

PO21.02REP

4/4

5. Conclusion

Afin de faciliter l’accès de la population yverdonnoise à ses institutions culturelles et sportives
ainsi que de développer l’offre à leur destination, la Municipalité souhaite s’engager
davantage dans la valorisation et la pérennisation de la CarteCulture de Caritas, qui répond
aux besoins actuels. Dans ce cadre, elle estime que la promotion de la CarteCulture, ainsi
que le développement continu de l’offre de l’ADNV du Pèdze Pass, tels qu’entamés par la
Municipalité, répondent aux demandes du postulat.



Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité, et

 considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO21.02 du 7 octobre
2021 de M. le Conseiller communal Roland Villard, intitulé « Pour une « carte
culture et sport».

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Annexes :

(1) Postulat PO21.02PO de M. le Conseiller communal Roland Villard

(2) Liste des institutions culturelles et installations sportives proposant un rabais avec la
CarteCulture

(3) Courrier aux institutions culturelles ainsi qu’aux titulaires d’installations sportives

PO21.02PO

Postulat pour une « carte culture et sport »

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Chers collègues,

Historique

C’est en date du 12.12.2013 que le Conseil communal d’alors refusait la prise en considération

et le renvoi à la Municipalité de mon postulat « Pour une culture populaire et des activités

sportives accessibles à tous ».

C’est une très grosse majorité du Conseil composée de l’ensemble de la gauche ainsi que

d’une partie de la droite, qui refusait de rendre la culture populaire et accessible à tous !

Situation actuelle

La culture, comme le cinéma ou encore le sport devraient être des activités accessibles à tout

un chacun. Force est de constater que ce type d’activités coûte cher et que certains citoyens

y ont un accès réduit.

Avec la crise du COVID, cela a encore poussé des familles dans la précarité, les obligeant à

faire des choix pour subvenir à leurs besoins vitaux.

La culture et le sport ne devraient-elles pas être considérées comme des besoins

élémentaires, tout comme l’enseignement, l’alimentation, le droit au logement, ou encore les

soins médicaux ?

Notre proposition

C’est dans cette optique, au nom de cette vision, que j’aimerais proposer l’introduction d’une

« carte culture et sport », qui devrait rendre abordable la culture et le sport à chaque habitant

de notre cité ou de notre région.

Car, oui, pourquoi ne pas imaginer une carte regroupant l’ensemble des villes et villages du

Nord vaudois qui voudraient y participer.

La carte « culture et sport » devrait être gratuite et donner accès aux structures municipales

sportives et culturelles pour un tarif modéré, à savoir, par exemple : aux concerts proposés

par le Service de la culture ou ses partenaires, à la piscine, à la patinoire, dans les divers

musées que compte notre Ville et dans toutes institutions ou clubs qui voudraient y participer.

Cette carte « culture et sport » pourrait être par exemple, distribuée aux personnes habitants

la Commune et dans les communes partenaires. Elle pourrait aussi, par exemple, être

disponible pour les touristes séjournant dans la région.

Démocratiser l’accès à la culture, faciliter l’accès au sport, développer une offre

supplémentaire pour les touristes telle est la démarche voulue par ce postulat. Il vise aussi à

sensibiliser les gens à l’importance de la culture et à mettre en valeur le patrimoine et les

trésors de notre Ville.

lge
Zone de texte
PO21.02REP_Annexe1_PostulatPO21.02

PO21.02PO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous demande au nom du

groupe UDC et de moi-même, de soutenir le postulat suivant :

Le CONSEIL COMMUNAL de la Ville d’Yverdon-les-Bains considérant :

– que la culture et le sport ne devraient pas être un luxe réservé à une élite ;

– que l’accès à la culture et au sport doit être garanti pour chacun des citoyens ;

– que les citoyens participent par leurs impôts au soutien des différentes installations

sportives et culturelles de la Ville ;

invite la MUNICIPALITÉ à étudier l’opportunité :

– de mettre en place la carte « culture et sport » si possible gratuite, si possible pour

donner accès aux structures sportives et culturelles pour un tarif modéré.

– De rechercher des partenariats privés et les financements qu’elle jugera nécessaire

pour mener à bien un tel projet.

– De contacter d’autres communes qui pourraient être intéressées par la mise en place

d’une carte « culture et sport » régionale.

Liste d’installations sportives et institutions culturelles CarteCulture Caritas

Installations sportives sur le site de Caritas :

- Yverdon Sports (rabais mentionné sur le site mais non appliqué)

Installations sportives en cours d’intégration de la CarteCulture :

- Piscine plein air d’Yverdon-les-Bains
- Piscine couverte d’Yverdon-les-Bains
- Patinoire d’Yverdon-les-Bains

Installations sportives encouragées à devenir partenaires de la CarteCulture :

- Yverdon Sports
- Tennis
- Badminton
- Jumpark

Institutions culturelles partenaires de la CarteCulture :

- L’Echandole
- Le Théâtre Benno Besson
- Le Musée suisse de la Mode
- Le Musée d’Yverdon et Région
- L’Amalgame
- La Maison d’Ailleurs
- La Lanterne Magique

A noter qu’au Centre d’Art Contemporain d’Yverdon-les-Bains, les entrées sont gratuites. Les
abonnements de la Bibliothèque publique et scolaire sont également gratuits depuis le premier
janvier2023. Concernant La Marive, une lettre informative au sujet de la CarteCulture pourra
être transmise aux organisateurs et organisatrices d’événements.

Institutions culturelles encouragées à devenir partenaires de la CarteCulture :

- Cinéma Bel-Air
- ExploriT (le cinéma, KinderCity, ScienCity, le club de Sport, etc.)
- NovaJazz
- Centre Pro Natura
- Écoles de musiques privées
- Écoles de danses, de théâtre, etc.

lge
Zone de texte
PO21.02REP_Annexe2_ListeInstitutions

Place Pestalozzi 2  |  Case postale
1401 Yverdon-les-Bains  |  T + 41 24 423 61 11

www.yverdon-les-bains.ch

greffe@yverdon-les-bains.ch

| 1

Date : 19.04.2023

Réf : SCU/FZU/lge

Dossier :  19.11

CarteCulture de Caritas | Lettre d’encouragement aux institutions culturelles et
installations sportives

Mesdames, Messieurs,

Le programme de législature 2021-2026 de la Ville d’Yverdon-les-Bains a pour objectif de

renforcer l’inclusion sociale ainsi que l’accessibilité à l’offre culturelle, sportive et touristique. Dans

ce cadre, la Municipalité se tourne vers vous afin d’attirer votre attention sur la CarteCulture de

Caritas, qu’elle souhaite promouvoir auprès de sa population.

Cette carte permet aux personnes à faibles moyens de bénéficier de réductions pour des

événements culturels, des formations et des cours de sport dans toute la Suisse et les encourage

ainsi à participer activement à la vie culturelle et sportive. A Yverdon-les-Bains, elle n’est

actuellement utilisée que par 4'000 des 15'000 personnes qui y ont droit.

L’avantage pour les institutions culturelles ainsi que les installations sportives adhérant à la

CarteCulture Caritas est de rendre leurs offres accessibles à une nouvelle clientèle locale et

exogène. Elle leur permet également de démontrer aux citoyennes et citoyens leur solidarité et

leur engagement social.

Par la présente, la Municipalité vous encourage à étudier la possibilité de devenir partenaire de la

CarteCulture de Caritas en proposant une offre d’un rabais minimum de 30%. Pour adhérer, vous

pouvez prendre contact avec Caritas directement par courriel à l’adresse suivante :

carteculture@caritas-vaud.ch

En vous remerciant, d’ores et déjà, de votre engagement ainsi que de votre attention, nous vous

prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

La vice-syndique : Le secrétaire :

Carmen Tanner François Zürcher

Copie(s) :  - Service de la culture
- Service des sports et de l’activité physique

lge
Zone de texte
PO21.02REP_Annexe3_CourrierInstitutions


name: Rapport commission: PR21.35PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 215'000.- pour les études de

text:
1/3

PR21.35RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR21.35PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 215'000.- pour les études de
projet d’une nouvelle passerelle de mobilité douce franchissant la

Thièle au droit de la ruelle Vautier, en remplacement de la passerelle
existante et attenante à l’ouvrage ferroviaire TRAVYS

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 9 novembre 2021.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Mireille BANDERET, Apolline CARRARD,
Nicolas DURUSSEL, Loann GAILLARD, Martin LOOS, Pierre-André MICHOUD et du
soussigné, désigné président. Monsieur Mergim DIBRANI excusé devait être remplacé par
Madame Claire-Lise DETREY excusée à son tour au dernier moment.

La délégation municipale était composée de Mme Brenda TUOSTO, Municipale, Mme
Vesna STANKOVIC, Déléguée à la mobilité et M. Quentin PELLAUX, Ingénieur en
transports. Nous les remercions pour la présentation du projet et les réponses apportées
aux questions de la Commission.

Introduction :

La passerelle piétonne fixée à l’ouvrage ferroviaire Travys, franchissant la Thièle, arrive en
fin de vie. Cette passerelle construite dans les années 1930 permet la circulation des piétons
et des cyclistes. Suite à plusieurs relevés d’état réalisés par des bureaux spécialisés,
l’ouvrage est considéré comme défectueux, fortement corrodé et, pour des raisons de
sécurité structurale, doit être fermé à la circulation à brève échéance (été 2023). Passé cette
date, Travys SA n’entend plus assumer la responsabilité civile liée à cet ouvrage. Le présent
préavis demande un crédit d’étude de CHF 215'000.- pour les études de projet d’une
nouvelle passerelle.

Nouvelle passerelle :

L’Office Fédéral des Transports est opposé à la reconstruction d’un ouvrage public accroché
à un ouvrage ferroviaire. Dès lors, un nouvel ouvrage, indépendant, perpendiculaire à la
rivière, permettant un franchissement plus court de la Thièle, est envisagé. Le tracé reliera
le parking de l’ancien poids public, au Quai de la Thièle, au droit de la ruelle Vautier. Ce
tracé offrira ainsi un accès à la rue des Cygnes, et permettra une connexion directe au pôle
commercial Vautier-Neuchâtel, sans rampes ni escaliers. Le gabarit de circulation sur la rue
de l’Ancienne-Douane sera maintenu et le projet n’impactera pas le déploiement du futur
quartier Front-Gare.

2/3

Si la forme de l’ouvrage n’est pas arrêtée, sa largeur est fixée à 5.00 m pour assurer une
bonne cohabitation entre les usagers. Il est pris note qu’une attention particulière sera
apportée à la conception architecturale de l’ouvrage.

Un commissaire estime que cette passerelle n’est que peu utilisée, et qu’en l’absence de
comptage prouvant son utilité, elle n’est pas nécessaire. Cette constatation n’est pas du tout
partagée par une majorité de la commission et par la Municipalité. D’autre part, cette
passerelle est située sur un axe structurant est-ouest de mobilité douce prévu dans le projet
d’agglomération et promise à une augmentation du trafic doux.

L’accès côté Quai de la Thièle inquiète la commission : si la connexion avec cette rue et la
rue de Cygnes semble simple, l’accès vers le pôle Vautier-Neuchâtel-Orbe n’est pas décrit.
La Municipalité précise qu’une vision cohérente de ces accès sera prochainement élaborée
dans une étude d’ensemble de la zone Quai de la Thièle-Vautier-Neuchâtel-Orbe.

La commission regrette que la situation et la fonction de cette nouvelle passerelle ne soient
pas intégrées dans une vue d’ensemble des ouvrages traversant la Thièle. En effet, si
certains ponts sont récents (par exemple le pont Kiener), d’autres sont dans un état plus
préoccupant (par exemple le pont de Gleyres) et devront être assainis ou remplacés à plus
ou moins brève échéance. Une réflexion globale, aurait permis d’évaluer la position et
l’utilisation de cette nouvelle passerelle dans la perspective de travaux futurs sur d’autres
ouvrages de franchissement de la Thièle.

Coût :

Le coût de l’ouvrage est estimé à CHF 1'800'000.- TTC, la déconstruction de l’ouvrage
existant sera financée par Travys SA. Des subventions pour un montant de CHF 500'000.-
devraient être obtenues. Ce préavis ne concerne que le crédit d’étude de CHF 215'000.-, le
crédit d’ouvrage fera l’objet d’un préavis spécifique le moment venu.

Aux soucis de la commission concernant les subventions, la Municipalité répond que des
confirmations écrites ont déjà été obtenues. D’autre part, cette passerelle n’était pas prévue
explicitement dans le projet d’agglomération de 2ème génération, cependant une rocade
avec un autre franchissement de la Thièle prévu dans le projet permet d’obtenir la
subvention.

Calendrier :

Le planning proposé pour la réalisation de cet ouvrage est ambitieux, espérant une mise en
service en automne 2023.

L’ouvrage n’étant plus lié à une longue procédure ferroviaire, étant désormais indépendant
des ponts existants, il est noté que la procédure d’autorisation en sera facilitée. Ainsi le délai
a déjà été raccourci en conséquence.

La commission s’étonne de l’intransigeance de Travys SA, de ne plus vouloir assumer la
responsabilité civile de cet ouvrage dans un délai si court (2 ans). La Municipalité informe
que cela fait plus d’une année que cette information est connue, que des pré-études ont
déjà été établies pour arriver à la proposition de ce préavis. Des négociations sont en cours
pour prolonger ce délai jusqu’à la mise en service de la nouvelle passerelle.

Dans le but de gagner du temps sur le planning envisagé, la commission propose à la
Municipalité d’organiser les appels d’offres aux entreprises déjà pendant les enquêtes
publiques, et autres adoptions par le Conseil Communal et le Canton, afin d’être prêts pour
débuter la réalisation une fois les autorisations obtenues. Cette pratique nécessitera
vraisemblablement quelques ajustements avant adjudication suite aux remarques

3/3

accompagnant les autorisations et une adjudication sous-réserve de l’acceptation du crédit
par le Conseil Communal.

Conclusions :

La passerelle piétonne actuelle, fixée à l’ouvrage ferroviaire Travys, franchissant la Thièle,
arrive en fin de vie. Un nouvel ouvrage, indépendant, reliera le parking de l’ancien poids
public, au Quai de la Thièle, au droit de la ruelle Vautier. Il est pris note qu’une attention
particulière sera apportée à la conception architecturale de l’ouvrage.

L’accès côté Quai de la Thièle inquiète la commission qui prend note que la Municipalité
étudiera, prochainement, une vision cohérente de cet accès via une étude d’ensemble de
la zone Quai de la Thièle-Vautier-Neuchâtel-Orbe.

La commission regrette que la situation et la fonction de cette nouvelle passerelle ne soient
pas intégrées dans une vue d’ensemble des ouvrages traversant la Thièle. Une réflexion
globale, aurait permis d’évaluer la position et l’utilisation de cette nouvelle passerelle dans
la perspective de travaux futurs sur d’autres ouvrages de franchissement de la Thièle.

Dans le but de gagner du temps sur le planning envisagé, la commission propose à la
Municipalité d’organiser les appels d’offres aux entreprises déjà pendant les validations du
projet, afin d’être prêts pour débuter la réalisation une fois les autorisations obtenues.

En conclusion, c’est à une forte majorité (unanimité moins une abstention) que la
commission vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, d’accepter les articles 1, 2 et 3 du préavis PR21.35PR tels que présentés par
la Municipalité.

Philippe PAVID, rapporteur de la commission

Yverdon-les-Bains, le 19 novembre 2021