name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 6 mai 2021
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1. Appel 311

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 311

3. Approbation du PV du 25 mars 2021 ....................................................................................................................... 312

4. Nomination d’une secrétaire adjointe pour la fin de la législature 2016-2021 .......................................................... 312

5. Assermentation ........................................................................................................................................................ 313

6. Communications de la Présidente ........................................................................................................................... 313

7. Communications et réponses de la Municipalité ...................................................................................................... 314

8. PO18.01REP Rapport sur le postulat du 22 mars 2018 de Madame la Conseillère communale
Natacha Ribeaud Eddahbi intitulé « Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain » .......................... 314

9. Préavis no PR21.01PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 215’000.- pour la participation de
la Ville aux études de faisabilité et de changement d’affectation du site « Aux Isles », afin d’y accueillir les
futures installations de services communaux, de TRAVYS et de CarPostal
Rapporteur : M. Ramesh Vaswani ........................................................................................................................... 318

10. Préavis no PR21.04PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 350’000.- pour la réfection des chaussées
et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2021
Rapporteur : M. Anthony REYMOND....................................................................................................................... 332

11. Préavis no PR21.05PR concernant l’adoption du projet de modification des voiries sur la route de Lausanne pour
la création d’un by-pass sur le giratoire sud de la jonction autoroutière Yverdon-Sud, en application de la loi du
10 décembre 1991 sur les routes et de la loi du 25 novembre 1974 sur l'expropriation
Rapportrice : Mme Mireille SCHOLDER .................................................................................................................. 337

12. PO21.05PO Postulat de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN « Covid-19 : protégeons la santé mentale
des jeunes Yverdonnois et Yverdonnoises » ........................................................................................................... 338

13. PO21.06PO Postulat de Mme la Conseillère Léa ROMANENS « Des alternatives locales et écologiques au
béton » 342

14. Interpellations, simples questions et vœux .............................................................................................................. 350

14.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI
(Violences et harcèlement scolaire) ........................................................................................................... 350

14.2 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Les restaurants et bistrots) ........................................................................................................................ 352

14.4 Une Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Le taux de participation aux élections communales) ................................................................................. 354

14.5 Une Question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(La diffusion des images durant les interpellations).................................................................................... 355

14.6 Un Vœu de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Loi sur les marchés publics) ...................................................................................................................... 356

14.7 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Nouveaux cycles à deux roues) ................................................................................................................ 357

14.8 Un Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN ......................................................................... 359

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 6 mai 2021

Présidence Madame Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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Revenant tout juste de convalescence, je souhaiterais que cette séance ne dure pas plus que
nécessaire et sera levée, je l’espère, aux environs de 23 heures au plus tard. Au risque sinon que
ma collègue, la 1ère Vice-Présidente, doive me remplacer pour la fin de cette séance. En outre, je
vous remercie cas échéant de bien vouloir faire bon accueil à une éventuelle demande
d’interruption de séance de ma part que je pourrais devoir solliciter.

1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Joëlle BETTEX, Aurélie Maude HOFER, Claude-Anne JAQUIER,
Marceline MILLIOUD, Marisa PARDO, Catherine PEREGRINA, François ARMADA, Gildo
DALL’AGLIO, Laurent GILLIARD, Johann GILLIÉRON, Nunzio INDULSI, Florent MICHAUD et
Sébastien POMILIO LEUTHOLD

Membres absents :
MM. les Conseillers : Antonino DI LUCA CARDILLO, Nuri HAJDARI, Jeyashankar JEYARATNAM
et Branislav TRAJCHEVSKI

Membres présents 82

Membres excusés 13

Membres absents 4

Effectif actuel 99

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 9 de notre ordre du jour, nous devions entendre les interpellations et questions reportées
de la séance du 4 février 2021, à savoir :

9.1 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI sur le sport en plein air

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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Vote

Cependant, M. le Conseiller Christophe LOPERETTI nous a informés par courriel du 30 avril
dernier qu’il retire son interpellation.

L’ordre du jour est ainsi de facto modifié en ce sens que le point 9 est supprimé.

Quant au point 15 de notre ordre du jour, nous entendrons les nouvelles interpellations, simples
questions et vœux suivants :

15.1 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI sur les violences et
harcèlement scolaire

15.2 Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur les restaurants et bistrots

15.3 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI sur la police, zèle et
harcèlement

15.4 Une question de M. le Conseiller Ervin SHEU sur le taux de participation aux élections
communales

15.5 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX sur la diffusion des images durant les
interpellations

15.6 Un vœu de M. le Conseiller Thierry PIDOUX sur la Loi sur les marchés publics

15.7 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX sur les nouveaux cycles à 2 roues

15.8 Un vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN sur la mise en conformité de la
modification du taux d’activité des municipaux

En outre, le point 8 de l’ordre du jour portant sur une réponse de la Municipalité à un postulat que
j’ai déposé, je vous informe d’ores et déjà que ce point de l’ordre du jour sera présidé par notre 1ère
Vice-présidente, Judith NOTTER, afin de me permettre de m’exprimer en tant que Conseillère
communale.

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour tel que modifié de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour, tel que modifié, de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 25 MARS 2021
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 25 mars 2021 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. NOMINATION D’UNE

SECRÉTAIRE

ADJOINTE POUR LA

FIN DE LA

LÉGISLATURE 2016-
2021

Suite à nos démarches de recrutement, le Bureau du Conseil communal est heureux de vous
soumettre la candidature de Mme Laure FAVRE, ici présente, au poste de secrétaire adjointe pour
la législature en cours.

Au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce, complété par un brevet fédéral de spécialiste en
marketing, Mme Laure FAVRE a durant son parcours occupé différents postes d’ajointe de
direction, de secrétaire de direction, pour terminer responsable marketing auprès du Centre
thermal et Grand Hôtel des Bains à Yverdon-les-Bains. En outre, son papa, M. Robert FAVRE, a
siégé dans ce Conseil de 1982 à 2003 et l’a même présidé en 1989.

Le Bureau remercie par ailleurs le Service des ressources humaines de la Ville d'Yverdon-les-
Bains pour sa précieuse collaboration dans le cadre de la procédure de recrutement. Nous avons

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Résultat

en effet pu bénéficier de leurs compétences et de leurs conseils avisés.

Y-a-t-il d’autres propositions de la part de l’assemblée ?

Tel n’est pas le cas.

Comme il n’y a qu’une seule candidature pour un poste à repourvoir, je propose une élection tacite
conformément à l’article 14 alinéa 2 de notre règlement, sauf avis contraire de votre part.

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d’une élection tacite sont remplies, Mme Laure FAVRE est
nommée secrétaire adjointe pour la fin de la législature 2016-2021. Je pense qu’on peut
l’applaudir.

Applaudissements

Mme Laure FAVRE, je vous félicite pour votre nomination. Nous aurons le plaisir de vous
assermenter tout soudain, au point suivant de notre ordre du jour, au point 5.

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5. ASSERMENTATION Je prie Mme Laure FAVRE de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée
à se lever.

Mme Laure FAVRE, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement
du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et
de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI.

Mme Laure FAVRE : « Je le promets »

Mme la Secrétaire adjointe, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante, très
mouvementée aussi, vous verrez.

Par l’intermédiaire de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire de notre règlement du Conseil
communal, notre bible, accompagné du guide de bonnes pratiques, et vous invite à reprendre
place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Installation des nouvelles
autorités communales

Comme annoncé lors du précédent Conseil, la cérémonie d’installation des nouvelles autorités
communales se déroulera le samedi 19 juin 2021. Elle aura lieu à 14 heures à La Marive. Les
convocations formelles suivront pour les personnes concernées.

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Courrier de M. Jean-
Raphael GUALANDRIS

En date du 23 mars dernier, le Conseil communal a reçu une copie d’un courrier adressé à la
Municipalité par M. Jean-Raphael GUALANDRIS, demandant de prendre en considération ses
arguments sur la possibilité d’une opposition au projet-pilote 5G du Canton, publié le 10 septembre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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2020 dans la Commune d’Yverdon-les-Bains.

Dans sa séance du 26 avril dernier, le Bureau a pris connaissance de ce courrier et décidé de
laisser le soin à la Municipalité de donner la suite qui convient à cet objet de sa compétence.

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Anniversaires Dans le carnet anniversaire depuis notre séance du 25 mars à ce jour, nous pouvons souhaiter
nos meilleurs vœux et tout le meilleur pour l’année à venir à Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, ainsi qu’à notre Secrétaire :

Stéphane BALET, Laurent VUITHIER, Olivier DI PRINZIO, Antonio MIRANDA, Julien WICKI,
Giuseppe ALFONZO, Lorena SHEU, Pascal GAFNER, Vassilis VENIZELOS, Anne
LEUENBERGER, Florent MICHAUD, Nathalie GUTIERREZ, Anne GILLARDIN GRAF, Roger
GYGAX et Ruben RAMCHURN.

Je précise chiffre rond cette année pour Mesdames Anne GILLARDIN GRAF et Anne
LEUENBERGER.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. André ARRIGONI,
Conseiller communal de 1994 à 2006.

Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus sincères condoléances.

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7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO21.05 du 1er avril 2021 concernant une modification
mineure du projet d’agrandissement du parking du Centre funéraire.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Non, Mme la Présidente, nous n’avons pas de communication supplémentaire.

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 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Comme annoncé, je vais sur ce point céder la présidence à Mme la 1ère Vice-présidente Judith
NOTTER et la reprendrai à l’issue de celui-ci. Je vous remercie d’ores et déjà de lui faire bon
accueil et bien entendu de vous comporter avec les plus grands égards pour ce petit intermède,
puisque c’est sa première fois.

8. PO18.01REP

RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 22 MARS 2018 DE MADAME LA CONSEILLÈRE COMMUNALE NATACHA

RIBEAUD EDDAHBI INTITULÉ « FEMMES EN MARCHE : UN AUTRE REGARD SUR L’ESPACE URBAIN »

Mme la 1ère Vice-présidente Judith NOTTER :

J’entame le traitement de ce rapport PO18.01REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser sur la prise d’acte de ce rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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La discussion est ouverte sur cette proposition.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Effectivement agissant comme Conseillère, c’est Mme Judith NOTTER, qui est Présidente pour ce
point.

Tout d’abord, je tiens à remercier le travail conséquent effectué par l’Observatoire de la Sécurité
pour tenter d’apporter une réponse au postulat déposé et qui, pour rappel, avait pour objectif de
mettre en œuvre les marches exploratoires dans différents quartiers d’Yverdon-les-Bains, afin de
mettre en lumière les besoins spécifiques des femmes dans l’espace public et offrir des solutions
concrètes aux problèmes qui seraient identifiés par elles. J’utilise en effet le terme tenter car, selon
moi, même si les démarches de l’Observatoire de la Sécurité sont vraiment plus qu’intéressantes
et vont dans le bon sens, elles ne répondent malheureusement pas suffisamment aux objectifs
visés par le postulat et ce principalement à deux égards :

Le premier : cette démarche s’inscrit sous un angle purement sécuritaire, alors que le postulat
portait également sur des aspects d’urbanisme, de mobilité, d’environnement, de bien vivre
ensemble. En effet, le postulat que je défends s’inscrit dans une dynamique plus globale, plus
transversale de collaboration entre toutes les entités de l’administration concernées, ceci afin de
trouver une réponse cohérente et concertée et de créer un Yverdon-les-Bains où il fait bon vivre.
En outre, cette vision strictement sécuritaire ne fait, à mon sens, qu’accentuer une image peu
glorieuse de notre Ville mettant en exergue le sentiment d’insécurité et je trouve vraiment dommage
que notre Ville soit trop souvent associée à cette mauvaise publicité. On a parfois effectivement
l’impression d’être la Gotham City du nord alors que tel n’est pas le cas. Dans ce sens, le titre et
l’objectif de la démarche lancée devrait être modifié. Il ne devrait pas s’agir d’un diagnostic
sécuritaire dans les quartiers résidentiels yverdonnois, mais d’une démarche participative
citoyenne, de regards croisés sur notre Ville pour construire une ville qui réponde aux besoins de
sa population et où il fait bon vivre.

Le deuxième : cette démarche ne prend aucune mesure spécifique pour atteindre le public cible
du postulat, à savoir les femmes. En effet, si l’on peut tout à fait saluer l’ouverture à toute la
population, ce que je soutiens pleinement du reste, il est plus que dommage que rien ne soit
entrepris, d’une part, pour inciter les femmes, de tous âges et de tous milieux, à y participer et,
d’autre part, pour récolter de manière spécifique le regard qu’elles portent sur l’espace urbain. Car
malgré tout, quoique l’on en dise, nous ne portons pas le même regard, les femmes et les hommes,
les jeunes et les vieux, les riches et les plus modestes, car chacune et chacun avons des besoins
et des attentes différentes et il importe que notre Ville sache aussi se construire autour de ces
singularités. Aussi, si cette démarche doit vraiment représenter toutes les personnes qui
composent notre Ville, nous devons donner à chaque public cible, dont les femmes, la possibilité
de trouver le contexte favorable pour s’exprimer et cela ne s’improvise pas, cela demande d’être
proactif pour les inciter à participer et leur donner la garantie que leur voix sera dûment entendue,
c’est aussi comme cela en politique que cela marche et tous partis confondus.

Au vu de ce qui précède, je ne peux en l’état pas accepter la réponse de la Municipalité à mon
postulat et je vous invite à en faire de même. Il s’agit certes d’un très bon début, mais encore trop
insuffisant. Pour ce qui est d’un éventuel renvoi en commission pour préaviser de la prise d’acte,
cela ne me semble pas nécessaire, à moins que la Municipalité n’ait des compléments à nous
transmettre à cette occasion sur cette démarche ce qui pourrait être bienvenu également.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors ayant entendu les arguments de la postulante, je ne suis pas absolument certain d'avoir
compris l’entier d’où elle veut en venir, je ne suis pas une femme, mais si elle pense qu'il faut
encore travailler et répondre à d'autres aspects, ne pas prendre la prise en compte et laisser à la

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Municipalité suivante, je lui fais confiance et je vais suivre ces recommandations. Merci.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Alors merci pour toutes vos remarques et interrogations qui restent en suspens, ce que j’entends
tout à fait et je peux les comprendre, mais je crois que normalement vous ne pouvez pas refuser
une réponse de la Municipalité. Ce que vous pouvez faire c'est éventuellement reposer une autre
question qui va re-déboucher sur une nouvelle commission. Je rappelle qu'il y a déjà eu une
commission à ce sujet, ça a déjà passé en commission une fois, donc logiquement vous ne pouvez
pas refuser la réponse. Ça veut dire qu’OK vous en prenez note, mais qu'il faut re-déposer quelque
chose.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Si, l'objet de ce soir c'est de prendre acte de la réponse de la Municipalité ou pas et l'assemblée
de son Conseil a effectivement la possibilité de ne pas prendre acte de cette réponse de la
Municipalité. Alors, sur un point vous avez raison, ça n'a aucune conséquence formelle si ce n'est
que nous n'acceptons pas cette réponse-là, elle ne vous oblige pas à faire quoi que ce soit d'autre,
mais ce Conseil à la possibilité effectivement de ne pas prendre acte de votre réponse.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je crois que formellement on comprend que vous attendez autre chose de la part de la Municipalité.
Formellement, effectivement, la Municipalité dans sa formulation demande au Conseil de prendre
acte.

Alors, le Conseil peut prendre ou ne pas prendre acte. Par contre, s’il fallait qu’il y ait une suite, je
crois qu'effectivement la position dite par Mme la Municipale est juste, c’est-à-dire il faudrait
demander qu'il y ait disons un travail complémentaire parce qu'autrement on pourrait arriver dans
la situation, un peu stupide j'en conviens, de s'arrêter là en disant : « on prend acte, on ne prend
pas acte », mais voilà et donc ça permettrait peut-être de quantifier et d'orienter peut-être les
souhaits que vous avez envie, qui permettra à la Municipalité encore une fois d'approfondir dans
la direction que vous souhaitez.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Je rejoins l'avis de Mme RIBEAUD EDDAHBI sur le caractère quelque peu dérangeant de la
réponse qui est apportée, en l'occurrence sur sa focalisation sur les aspects sécuritaires et je
voudrais suggérer une piste pour la future Municipalité de manière à tenir compte de cette
proposition qui était faite d'une démarche participative avec des femmes dans le but d'améliorer
notamment l'environnement urbain, l'organisation urbaine de la Ville, c'est de prendre compte de
cette proposition de Mme RIBEAUD EDDAHBI dans la discussion qui devrait avoir lieu, je l'espère,
dans le cas du postulat « Ville inclusive » si tant est que ce postulat sera par la suite, je l'espère,
accepté par ce Conseil puisqu'il va encore être traité en commission. Mais en tout cas, je m'engage
à amener cette proposition en commission et j'espère que par la suite nous pourrons effectivement
l'utiliser dans ce cadre-là.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste trouve que cette réponse constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois,
elle n’est pas vraiment satisfaisante et nous ne souhaitons pas prendre acte de cette réponse,
histoire de la laisser ouverte.

Elle est trop centrée sur la partie sécuritaire et elle ne prend pas en compte le cœur de cette
proposition qui est de faire de la place aux femmes pour s'approprier l'espace public en prônant la
mixité des genres. Dans toute la démarche participative, on loupe une opportunité de mobiliser les
femmes pour l'émergence d'un discours collectif. Nous ne souhaitons donc pas prendre acte de
cette réponse et formulons le vœu que par la suite cette opportunité ré-émerge d'une façon ou

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Vote s/renvoi

Vote

d'une autre.

Mme la 1ère Vice-présidente Judith NOTTER :

Nous traitons donc de la première partie qui consiste à savoir si l’objet est renvoyé ou non à l’étude
d’une commission pour préaviser sur le rapport.

La discussion est toujours ouverte.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Alors peut-être juste une précision. Effectivement, pour ce soir, il n'est pas question de faire une
nouvelle proposition, ça viendra dans un second temps, mais simplement de dire que la réponse
qui nous est donnée n'est pas satisfaisante, qu'elle doit encore être travaillée, c'est la raison pour
laquelle nous n'en prenons pas acte.

Si, effectivement, il doit y avoir des compléments et des éléments supplémentaires, cela fera l'objet
d'une proposition complémentaire, mais ce n'est pas l'objet ce soir. Ce soir c'est simplement de
dire que cette réponse ne peut pas clôturer purement et simplement ce postulat-là, parce qu'elle
n'est pas une réponse satisfaisante. C'est la seule raison pour laquelle j'interviens en demandant
effectivement à ce Conseil de ne pas prendre acte de cette réponse, parce qu'elle n'est pas
suffisante pour constituer une réponse en bonne et due forme au postulat.

Parce qu'en prenant acte de cette réponse, ça clôture simplement le postulat. Alors ça ouvre certes
la possibilité à une intervention complémentaire, mais ce n'est pas l'objet de ce soir, c'est
simplement de prendre acte ou non. Si ce Conseil prend acte de cette réponse c’est qu'il considère
que c'est une réponse satisfaisante au postulat.

Pour ma part, ce n'est pas le cas et c'est la raison de mon intervention, la suite effectivement nous
aurons l'occasion d'en rediscuter, il y a un certain nombre de choses qui peuvent être faites que
ce soit dans le cas du postulat effectivement de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN ou
même d'autres propositions individuelles complémentaires qui pourraient être déposées
ultérieurement, mais ce n'est pas l'objet de la discussion de ce soir.

Mme la 1ère Vice-présidente Judith NOTTER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le renvoi du PO18.01REP à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise
d’acte est refusé par 65 non contre 5 oui et 8 abstentions.

La discussion est ouverte sur la prise d’acte ou non de ce rapport qui a été déposé par la
Municipalité.

La parole n’est toujours pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de ce rapport PO18.01REP est refusée par 32 non contre 30 oui et 15
abstentions.

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Nous reprenons donc le cours ordinaire de la séance et je cède de nouveau ma place à Mme la
Présidente.

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Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci beaucoup Mme la 1ère Vice-présidente d’avoir bien voulu me remplacer durant ce point.

9. PRÉAVIS

NO PR21.01PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 215’000.- POUR LA PARTICIPATION DE LA

VILLE AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET DE CHANGEMENT D’AFFECTATION DU SITE « AUX ISLES », AFIN

D’Y ACCUEILLIR LES FUTURES INSTALLATIONS DE SERVICES COMMUNAUX, DE TRAVYS ET DE

CARPOSTAL
RAPPORTEUR : M. RAMESH VASWANI

Mmes et MM. les Conseillers Aurélie Maude HOFER, Marisa PARDO, Jean-David CHAPUIS,
Pascal GAFNER, Thierry PIDOUX, Ramesh VASWANI et Vassilis VENIZELOS

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Ramesh VASWANI informe en préambule :

D'abord, j'aimerais remercier le Service d'urbanisme et des bâtiments d'avoir bien travaillé ce
préavis et puis d'avoir présenté vraiment tout en détail, donc ce qui était vraiment très bien pour
nous, pour prendre les décisions.

Deuxième préambule, contrairement à ce qui figure dans le rapport, il n'y a aucune annexe, car
celle-ci n'est pas sujette à publication. Donc veuillez nous excuser si par mégarde ou par souci de
vouloir éclaircir les choses nous l’avons envoyée, mais ça ne figure pas dans le rapport.

Pour passer au rapport, il y a eu beaucoup de discussions, le Service de l’urbanisme et des
bâtiments ont vraiment bien présenté toutes les possibilités qu'il y avait pour déménager ces quatre
entités ensemble, mais malheureusement cela n'a pas convaincu vraiment les commissaires et les
commissaires ont souhaité simplement de d'abord faire l'étude de faisabilité avant de faire le
changement dans le plan d'affectation et c'est pour ça que la commission, pour ne pas rejeter
complètement le préavis a décidé de faire deux amendements.

Le premier amendement c'était qu’elle autorise simplement de finaliser les études de faisabilité afin
d'accueillir les installations des services communaux STE et SEY, ainsi que des sociétés de
transport TRAVYS et CarPostal et pour ça l'article 2 « un crédit d'étude de CHF 50'000.- qui est
accordé à la Municipalité ».

Alors, c'est à nous le Conseil communal de décider si on accepte les amendements ou est-ce qu'on
n'accepte pas les amendements et puis si on accepte le préavis tel que présenté par la
Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur article 1

Proposition amendement

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 1.

Amendement
article 1 :

La Municipalité est autorisée à finaliser à mettre en œuvre les études de
faisabilité et de préparation du dossier de changement d’affectation du site
« Aux Isles », afin d’y afin d’accueillir les installations des services
communaux STE et SEY ainsi que des sociétés de transports Travys et
CarPostal.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

La majorité du groupe des Vert·e·s suivra la commission et soutiendra le préavis tel qu’amendé,
afin de donner les moyens à la Municipalité de finaliser l'étude de faisabilité avant d'engager des
fonds supplémentaires.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste avoue avoir plongé dans des abîmes de perplexité concernant cet objet, pas
convaincu que l'emplacement choisi soit idéal, se demandant si ce n’est pas la moins mauvaise
solution.

Le seul consensus qui a émergé, c'est qu'il faut poursuivre la réflexion pour déplacer ces
infrastructures. Quant à savoir s'il faut faire uniquement une étude de faisabilité ou aller plus loin
dans l'étude et la réalisation de ce projet les avis sont partagés, je vous laisse donc la surprise par
rapport au vote du groupe socialiste.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre-Droite a étudié évidemment ce préavis, a étudié aussi de près la question
de l'amendement proposé par la commission. Cette affaire dure depuis une bonne quinzaine
d'années et nous sommes, nous groupe PLR et Centre-Droite, ravi de voir qu'une solution se
dessine enfin pour pouvoir accueillir dignement, si je puis dire, l'entreprise CarPostal et TRAVYS
sur le sol yverdonnois. Vous le savez que ces locaux actuels sont exigus, que ces entreprises ont
besoin d'élargir l'espace de leur tente, si je puis dire, regrouper aussi un certain nombre de services
administratifs.

Dès lors, le groupe PLR et Centre-Droite refusera l'amendement proposé par la commission et
s’en tiendra au préavis tel que proposé par la Municipalité.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Tout d'abord, une petite remarque. On est effectivement sur un projet qui dure depuis très
longtemps et je me suis amusé à compter combien des Conseillers et Conseillères communaux,
qui étaient là lorsqu’on a parlé du Gare-Lac seront présents pour assumer les conséquences du
vote de ce soir. Il y en a exactement la moitié qui ne seront plus là, donc ça veut dire que quand
on travaille dans ce Conseil communal on a besoin d'une très bonne information pour pouvoir
prendre des décisions qui devront être assumées par d'autres gens après nous.

Et pour ma part, je trouve que le préavis qui nous a été présenté est un bon préavis, mais je regrette
que la commission ne nous ait pas livré un rapport de minorité et un rapport de majorité. En effet,
je considère que cette commission a pu bénéficier d’informations qui, sur ce qui m'apparaît un bon
préavis, ont ensuite soulevé des perplexités et comme nous n'avons pas accès aux informations
qui ont fait douter un certain nombre de Conseillers, ça me paraît difficile de nous former une bonne
opinion. Donc, je partage beaucoup de perplexité là-dessus, surtout qu'on affirme avec beaucoup
de force que c'est le seul site qui convient, mais pour que ce soit un seul site qui convient, on use
aussi d'un certain nombre de paramètres qui peuvent conduire à cette décision et on aurait pu
peut-être en utiliser d'autres.

Néanmoins, malgré mes difficultés à être satisfait de ce qui nous est présenté, je considère qu’il
faut absolument qu'on aille de l'avant quand on voit le nombre d'années que les choses prennent,
j'ai envie de dire qu’on perdra peut-être quelques dizaines de milliers de francs à faire des études
qui vont au-delà de la faisabilité, mais ce sont des études qu'il faudra de toute façon faire et ce
sont des études qui vont porter sur des terrains qui appartiennent à la Commune et qui, un jour,
seront certainement utilisées pour d'autres usages, par exemple faire des études comme on le dit
sur la nappe phréatique et tout.

Je pense que pour une fois, certaines de ces études ne seraient peut-être pas perdues pour la
suite, donc pour ma part, même en étant insatisfait, je voudrais qu'on puisse aller de l'avant parce

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

320

que sinon j'imagine que j'aurai l'occasion de me représenter dans six ans aux élections au Conseil
communal pour venir y défendre Gare-Lac.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Pour le groupe UDC, il s’agit bien entendu de ne pas mettre à mal ce projet, mais bien au contraire
de connaître les points essentiels qu'on a jugé en commission, c’est-à-dire de se prononcer sur le
financement et la mobilité.

En effet, aujourd'hui nous ne savons pas si la Commune pourra investir les CHF 35'000'000.- dans
ce projet et nous ne connaissons pas non plus l'impact de la mobilité sur l'ensemble des quartiers
environnants. Il paraît donc primordial d'avoir tous les éléments en main avant de commencer à
modifier le plan d'affectation du site et de dépenser donc CHF 165'000.- pour cela. J'aimerais
quand même rajouter un point c'est que même si on venait à accepter le préavis tel quel, cela
n'empêcherait pas d'avoir de toute manière ce débat une fois qu'il y aura la deuxième demande de
crédit qui devrait arriver plus ou moins en mars 2022. Donc, de toute manière cela repousserait
simplement le débat d’à peu près une année.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Je partage les avis exprimés jusqu'ici. Effectivement le quartier Gare-Lac fait partie des sites de
développement prioritaire pour la Ville et nous avons eu un vaste débat sur les opportunités de
développement du secteur à travers le plan directeur localisé. Je crois qu'il y a une large majorité
au sein de ce Conseil pour soutenir l'idée d'un développement et ce développement passe
effectivement par la délocalisation de ces activités. Là-dessus, et ça figure aussi dans le rapport,
je crois que la grande majorité de ce Conseil communal est d'accord sur le fait que nous devons
absolument trouver des solutions pour délocaliser une partie de ces activités.

Là où je suis un peu surpris par la teneur des débats, c'est que premièrement les amendements
qui sont proposés aujourd'hui ont été soutenus à l'unanimité de la commission. Cela ne figure pas
dans le rapport, mais je ne crois pas trahir un secret de commission parce que c'est un élément
qui devrait, à mon sens, figurer dans le rapport, mais c'est l'unanimité de la commission qui a
décidé de soutenir cette solution. Là, on dirait que la commission était partagée, on parle de rapport
de minorité et de rapport d'une majorité, mais c'est bien l'unanimité de la commission qui a décidé
d'amender ce préavis.

Alors pourquoi est-ce que l’unanimité de la commission a décidé d’amender ce préavis ? Alors tout
d'abord, il y a un élément qui figure dans le rapport et qui nous met la puce à l'oreille. La
commission, à un moment donné, était sur le point de refuser l’ensemble du préavis, cela est mis
noir sur blanc dans le rapport de commission, donc encore une fois je ne dévoile pas des secrets
de commission, et la commission a estimé qu’au regard des éléments qui étaient fournis par la
Municipalité, notamment l'étude des différents sites alternatifs, ce site présentait effectivement de
nombreux avantages et est sans doute le meilleur site aujourd'hui pour accueillir ce programme.
Toutefois, la commission a relevé un élément c'est que l'opération envisagée sur ce site représente
un coût de CHF 35'000'000.-, c'est quand même CHF 35'000'000.- qui vont devoir être investis,
alors par les différents partenaires, l'enveloppe, le coût va devoir être partagé avec les partenaires
concernés effectivement.

Et là, à travers ce vote, à travers ce crédit d'investissement, et bien quelque part nous donnons un
blanc-seing à la Municipalité et nous prenons une décision d'opportunité pour un programme
spécifique sur un certain site alors que des études, certaines études, sont encore en attente
notamment l'étude relative à l'impact sur le trafic, l'impact sur la mobilité sur le secteur. Il est clair
qu’un tel programme avec les services de l'administration, avec des bus qui vont circuler tôt le
matin et tard le soir dans le secteur cela va avoir un impact sur le trafic et la Municipalité nous a
rappelé que ces aspects de mobilité n'avaient pas encore été partagés avec le département et qu’il
n’y avait pas eu d'étude de mobilité sérieuse sur l'impact potentiel d'un tel programme. Donc ça

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

321

c'est le premier élément que la commission, en tout cas l’unanimité de la commission, souhaite
obtenir dans le cadre de ce crédit d'investissement.

Et le deuxième élément c'est relatif à la protection des eaux, il y a effectivement différentes
incertitudes compte tenu de la proximité du canal à cet endroit ; il y a une incertitude sur les aspects
liés à la gestion des eaux et là aussi les services cantonaux n'ont pas été consultés. Donc la
réflexion de la commission était la suivante : oui ce site présente de nombreux avantages, la
commission a été convaincue par la pesée d'intérêts ou plutôt la comparaison qui a été effectuée
par la Municipalité avec d'autres sites et ce site présente effectivement des avantages supérieurs
à la plupart des autres sites qui ont été présentés. Toutefois, il y a encore un certain nombre
d'incertitudes et plutôt que de permettre à la Municipalité de mener les différentes études jusqu'à
l'établissement d'un plan de quartier, la commission a préféré, dans un premier temps, avoir
certaines précisions sur les aspects de mobilité et de gestion des eaux, comme je l’ai dit tout à
l'heure, avant d'envisager de dépenser les deniers publics pour établir un plan de quartier. Voilà,
c'est tout.

Donc ce n'est pas un vote contre l'alternative qui est proposée. Cette alternative, encore une fois,
présente de nombreux avantages. C’est simplement que l'unanimité de la commission a envie
d'être sollicitée à nouveau avant de se prononcer sur l'opportunité de dépenser l'argent public pour
établir un plan de quartier sur cet endroit. Donc j'imagine que la Municipalité, une fois les études
menées - et peut-être que ces études ont déjà été menées d'ailleurs - mais une fois ces études en
matière de mobilité et de gestion des eaux menées, la Municipalité pourra soumettre un projet, un
nouveau crédit d'investissement pour établir un plan de quartier à cet endroit, mais pour l'heure
actuelle nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour donner l’ensemble du crédit
d'investissement demandé par la Municipalité, raison pour laquelle l’unanimité de la commission
vous propose ce soir cet amendement.

Donc moi, je vous invite vraiment à suivre l'unanimité de la commission, ce n'est pas un geste de
méfiance vis-à-vis de la Municipalité, ce n'est pas des doutes profonds qui sont exprimés quant au
choix de ce site. La commission est convaincue de la nécessité de trouver une solution pour
pouvoir développer Gare-Lac. Toutefois, l'unanimité de la commission estime qu'il est nécessaire
d'approfondir encore certains éléments sur l'opportunité de ce site avant de se prononcer sur la
nécessité d'établir un plan de quartier sur ce secteur.

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Je suis un peu surpris, un peu désorienté. Dans ce Conseil communal, tout le monde dit, on veut
Gare-Lac ; tout le monde s'exprime qu'il faut développer Gare-Lac.

Nous avons un terrain qui nous est proposé par la Municipalité, qui a des inconvénients concernant
la mobilité et les sources, c'est vrai, mais c'est un terrain d'après la Municipalité, qui serait idéal
pour faire ça et vous commencez à trouver beaucoup d'excuses pour faire un projet et développer
un projet. Je trouve un petit peu dommage qu'un Conseil communal qui est dans son ensemble
d'accord de faire un quartier Gare-Lac, chinoise un petit peu, excusez-moi du terme, mais fait des
misères pour des détails qui devront être de toute façon analysés, que ce soit pour déplacer les
bus TRAVYS, la Poste et les services de la Commune. De toute façon, ils devront faire des études,
qu'on les fasse aujourd'hui ou dans une année cela sera exactement la même chose, j'ai beaucoup
de peine à comprendre cette mentalité.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Tout ce qui a été dit est quand même dans l'ensemble correct, c’est-à-dire que quand il n'y a pas
de rapport de minorité, je suis désolé M. le Conseiller COCHAND, c'est que ça veut dire qu'il y
avait vraiment une unanimité, mais unanimité c'était uniquement pour faire avancer le projet et puis
pas le bloquer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

322

Donc nous étions obligés, les deux commissaires dans la commission, de vraiment faire tout ce
qu'on pouvait pour faire avancer le projet et puis pas le bloquer quelque part. Donc, effectivement
les CHF 35'000'000.- que la Commune doit verser finalement quand le projet aura abouti, ça sera
vraiment pour tout le projet complet, mais pour le moment la Municipalité ne demande pas ces
CHF 35'000'000.-, pour le moment la Municipalité ne demande que de faire cette étude de
faisabilité et puis aussi avancer justement avec le changement de plan d'affectation.

La commission, avec tous les emplacements qui étaient proposés, a compris que c'était le seul
emplacement qui était possible ; la seule chose qui restait c’est à dire que nous pouvons quand
même encore voir si on peut envisager par exemple les séparations des entités, etc. Donc, faisons
d'abord cette étude de faisabilité avant d'aller vers le changement de plan d'affectation et c’est pour
ça la commission a accepté à l'unanimité, mais c'est quand même à nous les Conseillers et
Conseillères de décider si vraiment on veut débloquer CHF 50'000.- ou est-ce qu'on accepte de
laisser la Municipalité aller en avant avec ce crédit d'étude de CHF 215'000.-. Voilà, merci.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

J'aimerais dire un mot ici au sujet de la mobilité. J'ai présidé la commission qui s'occupe du plan
directeur des circulations, c’est-à-dire la mobilité dans son espace général, et c'est une même
question que nous avons posée parce qu'au moment où nous finissions nos séances est tombé ce
projet, disons d'affectation, à cet endroit pour ces stockages dont ce garage surtout de transports
publics et notamment aussi les multiples véhicules des services de voirie et autres besoins du
Service STE.

Il est évident que quand on place des véhicules comme par exemple les engins de transport public
et les engins d'un service d'entretien de la Ville à l'opposé complet de l'endroit où ils vont le plus
travailler, on peut se poser des questions. Et ce sont des questions que je me suis posées et je
me pose la question encore une fois si c'est l'endroit adéquat. Je vous rappelle que cette partie-là
était prévue… Aux Parties, c’est-à-dire à quelques centaines de mètres de là et que
malheureusement les problèmes d'affectation n'ont pas joué comme le souhaitait la Municipalité,
parce que à ce moment-là on partait de ce quartier et on allait directement sur les rues d’Orbe et
de Chamblon et on était sur des voies de circulation qui permettaient de gagner rapidement par
des voies de circulation relativement larges vers le centre-ville. On pouvait aussi se rendre sur le
Parc des Rives et autres - qui sont des endroits qui ont besoin d'entretien par le Service des travaux
et de l'environnement : ça n'est pas le cas à l'endroit où c'est maintenant prévu. C'est malheureux
et j'aimerais encore préciser que le plan des transports publics et le plan de mobilité manquent
cruellement car ils ont pris du retard.

Alors la problématique qu’il y a maintenant – alors qu’on nous dit : « Bon mettons CHF 50'000.- et
puis on y va », mais ce n'est pas CHF 50'000.- qu'on peut mettre, on peut mettre CHF 100'000.-
puisque la Municipalité a de son propre chef la possibilité de sortir CHF 50'000.- de son gousset
ou plutôt du nôtre ! puis d'avoir de cette manière-là, le pouvoir faire en tout cas une esquisse du
plan de mobilité qui concerne cela. Je pense que le Conseil s'il a en main cette notion de mobilité
pour les véhicules qui devront partir et revenir vers ce quartier, je pense que là, on fera une belle
avancée.

Je vous remercie de votre attention et j’espère que la Municipalité tiendra compte de ce côté
mobilité pour tous les habitants qui habitent dans le quartier.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pour rappel, nous sommes sur la discussion concernant l’amendement à l’article 1 de ce préavis.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors je ne sais pas si Mme Pierrette ROULET-GRIN accompagne son intervention d'un sous-
amendement, mais je trouve sa solution élégante. Effectivement elle fait bien de rappeler qu’un
montant de CHF 50'000.- est de compétence municipale, donc la Municipalité n'a pas besoin de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

323

passer par le Conseil communal pour dépenser CHF 50'000.-, mais simplement pour rappeler que
si nous votons l'ensemble du crédit d'investissement et encore une fois je tiens à dire, enfin sans
vouloir trahir des secrets de commission, que s'il n'y avait pas eu cet amendement, il y aurait eu
une majorité en commission pour refuser l'ensemble du préavis.

Sans vouloir trahir ma position personnelle, moi j'aurais été prêt à accepter ce préavis en l'état, je
dois le dire quand même. Donc voilà, c'est une forme de compromis qui a été trouvé en
commission, parce que la commission estimait que, là je lis le planning qui nous est présenté,
finalement la prochaine fois que notre Conseil pourrait être saisi du dossier se serait après la
consultation publique sur un projet de plan de quartier. Donc le discours de la commission consiste
à dire « non, nous on a envie encore d'être consultés avant qu'une enquête publique soit lancée
sur un plan de quartier ».

Finalement, ce n'est pas le montant qui est en jeu, enfin CHF 50'000.-, CHF 200’000.-,
CHF 100'000.- comme le propose Mme Pierrette ROULET-GRIN. Je crois qu’on est tous d'accord
dans cette salle pour dire qu'il faut qu'on trouve une solution pour Gare-Lac. En tout cas, la
commission souhaitait pouvoir être saisie d'une façon ou d'une autre de ce dossier avant qu'une
enquête publique soit lancée sur le plan de quartier, parce qu'il y a encore certains éléments qui
doivent être consolidés, notamment en matière de mobilité, notamment en matière de gestion des
eaux, notamment en termes de validation du Canton et c'est simplement ça le message qui a été
transmis par la commission.

Et encore une fois, s’il n'y avait pas cet amendement qui était proposé et bien aujourd'hui il y aurait
une majorité de la commission qui proposerait tout simplement de refuser ce préavis donc peut-
être que soit à travers un sous-amendement de la Conseillère communale Pierrette ROULET-
GRIN, soit à travers des propos rassurants et je suis sûr qu'elle sera capable de le faire de Mme
la Municipale Gloria CAPT, peut-être que nous pourrions trouver un compromis ou un chemin qui
conviendrait à tout le monde pour que la Municipalité puisse effectivement aller de l'avant sur un
dossier qui est prioritaire, qui est important, que nous attendons depuis longtemps, que le secteur
Gare-Lac puisse se développer et là, nous avons une opportunité d'aller de l'avant sur ce dossier,
sur cette question.

Même si encore une fois et je rajouterai un bémol, qui n'a pas encore été formulé ce soir : peut-
être qu'il y a une option qui n'est pas développée, ni dans le préavis, ni dans le rapport - enfin oui
peut-être, je crois qu'il y a quelques lignes dans le rapport - mais une des options consisterait à
maintenir une partie des activités administratives sur le site actuel, à se contenter de délocaliser
uniquement les activités de TRAVYS et CarPostal et peut-être que si la Municipalité pouvait nous
rassurer sur sa capacité à traduire le vote du Conseil communal qui lui donnerait une enveloppe
de CHF 215'000.- pour aller de l'avant, si la Municipalité pourrait nous rassurer sur sa capacité à
faire preuve de souplesse en fonction d'autres opportunités, d'autres alternatives qui pourraient
être envisagées, notamment le maintien des activités administratives sur le site, et bien peut-être
qu'une large majorité de ce Conseil pourrait soutenir ce préavis et ce crédit d'investissement.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je me permets quand même de vous rappeler que nous sommes sur l’article 1. L’article 1 ne
contient aucun montant, parce que j’entends articuler un certain nombre de propositions. L’article
1 tel qu’amendé est celui qui s’affiche.

Je vous prierai juste de revenir un petit peu à l’objet de cette discussion et je me permets encore
de préciser un élément complémentaire, nous ne sommes pas en train de refaire un débat de
commission, nous sommes à l’assemblée du Conseil communal qui doit se positionner sur ce
préavis et cette proposition. Donc je n’aimerais pas qu’on reprenne les débats de commission qui
ont déjà eu lieu et qui ont fait l’objet d’un rapport, mais effectivement qu’on apporte des éléments
complémentaires pour éclairer ce Conseil à prendre sa décision.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

324

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je ne serai pas long, rassurez-vous.

Finalement, toutes ces différentes interventions qu'on a entendues me confortent dans l'idée de ne
pas tailler à la hache dans le crédit d'études qui nous est proposé. On a parlé d'un certain nombre
d'études complémentaires qui devaient être faites, j'imagine que la Municipalité va pouvoir rassurer
notamment M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS, mais dans mon for intérieur je me dis que plus
on touche à ce crédit d’études, plus on réduit les chances précisément de pouvoir répondre aux
préoccupations de ce Conseil.

Donc encore une fois, je vous invite à s’en tenir au préavis tel que proposé par la Municipalité.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

J'avoue que je suis quelque peu surprise par la teneur des remarques qui ont été faites et par la
teneur des débats. Je ne suis du reste pas la seule, la Municipalité l'est aussi, mais surtout mes
services le sont. Ils le sont parce qu’ils ont fait un travail énorme pour essayer de trouver une
solution alternative, un plan B à celui « des Parties », qui comme vous le savez, n'est plus possible
et qui a donc nécessité la recherche d'un autre site pour délocaliser les services communaux SEY
et STE, ainsi que CarPostal et TRAVYS. Ce plan B du reste, ils y travaillent depuis longtemps. Ils
n'y ont pas travaillé que depuis l'année dernière. Ils y travaillent déjà depuis plus loin en arrière,
puisqu’au fond avec la nouvelle LAT, on a vu progressivement que les choses n’allaient peut-être
pas tout à fait bien se passer et par voie de conséquence plutôt que d'attendre que ça passe ou
que ça casse et bien les services avaient déjà commencé à penser à un plan B ce qu'ils ont fait.

Ceci pour vous dire que ce que nous vous proposons ce soir, ce n'est pas le fruit d'une réflexion
rapide et peu mûrie. C'est bien au contraire le fruit d'une recherche assidue et d'un travail très
conséquent qui s'est déroulé sur plusieurs années. Nous sommes arrivés, les services et les
services techniques sont arrivés, mais nous les avons suivis, sont arrivés à la conclusion que le
seul site possible était le site des Isles, puisque le site des Parties, certes idéal encore que - il ne
l’était pas autant que ça au départ, puisque vous vous souviendrez qu'il a fallu faire des échanges
de terrains, acheter des terrains, enfin ça n'était pas non plus idéal - je rappelle aussi à cet égard
qu'à ce moment-là, des voix s'élevaient parmi vous pour dire que les Parties s'était l'autre bout de
la Ville et que STE devrait traverser toute la Ville pour y aller. Donc, ça m'amuse d'entendre ce soir
que maintenant on dit que ce n'est plus qu'à quelques centaines de mètres et puis que ça n’aurait
été rien du tout d'aller « Aux Parties », alors que j'ai entendu tout à fait le contraire ces années
précédentes.

Ceci étant dit également, j'aimerais quand même juste dire qu’où que l'on mette STE et SEY, je ne
parle pas de CarPostal et de TRAVYS, lorsqu'ils devront intervenir à l'autre bout de la Ville, ils
devront aussi la traverser, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Donc, finalement qu’on les
mette là ou qu’on les mette là, lorsqu'ils devront intervenir là et bien ils devront également traverser
la Ville. Donc peu importe à cet égard-là. Mais ce qui est important à retenir, c'est que d'une part
Gare-Lac est un dossier prioritaire et fondamental pour la Ville d'Yverdon, l'Ancien Stand devrais-
je dire, le plan d'affectation futur, plan d'affectation Ancien Stand, pourquoi parce qu’il est en zone
à bâtir, parce qu’il nous appartient et parce qu’on peut en tirer des revenus substantiels pour les
années à venir pour Yverdon, parce qu'aussi on peut y faire quelque chose de magnifique. Il y a
des idées magnifiques qui sont en train d'émerger, parce qu'aussi cela va être le quartier entre le
lac et la Ville.

Et précisément à cause de cela, c'est bien à cause de cela que nous devons délocaliser STE et
SEY, parce que ces activités-là n'ont plus leur place sur le futur quartier Gare-Lac. Ils n'ont plus
leur place parce que les services cantonaux eux-mêmes, les premiers, nous disent qu'ils ne
pourront pas accepter le plan d'affectation si nous ne délocalisons pas ces deux services. Je ne
vous apprends rien ; c'est écrit dans le rapport et nous vous l’avons même mis en exergue dans
les notes de bas de page. Nous vous avons mis la phrase de la DGTL à cet égard. Donc, je
n'invente rien. Je ne suis pas en train d'inventer quelque chose pour vous convaincre. Je suis en
train de vous dire que les services cantonaux n'accepteront pas ce plan d'affectation si nous ne

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

325

délocalisons pas les activités qui sont en partie bruyantes et également qui génèrent du trafic qui
n'est pas voulu dans le futur plan d'affectation de l’Ancien Stand.

Voilà pourquoi nous devons les délocaliser. Je rappelle aussi que STE à une époque se trouvait à
l'extérieur de la Ville, mais qu'aujourd'hui STE se trouve à l'intérieur de la Ville parce que la Ville
s'est étendue. Et SEY, je pense que beaucoup d'entre vous passent à côté, ont vu le
développement du SEY. Vous avez vu que tous les services du SEY sont en train de se regrouper
sur le même site, que ce site s'est étendu, qu'il y a de plus en plus de véhicules sur le site qui
bougent, qui sortent parce qu'il y a beaucoup d'interventions pour le SEY principalement des
interventions à l'extérieur, que le pourtour du SEY est en train de devenir une véritable déchetterie
avec le rapatriement, par exemple du cuivre, qu'on avait dû rapatrier il y a quelques années en
arrière parce qu'il y avait des vols. Le cuivre intéresse les voleurs et qu’il y avait eu des vols de
cuivre et que nous avions dû le rapatrier sur le site pour pouvoir surveiller notre cuivre et puis, petit
à petit toutes sortes d'autres matériaux sont venus sur le site du SEY. On parle même, peut-être,
d’y mettre un abri tunnel pour stocker du matériel dedans.

Est-ce que c'est véritablement ça, Mesdames et Messieurs, que l'on veut sur le futur plan
d'affectation de l’Ancien Stand ; ce magnifique quartier que vous avez tous projeté, dont vous avez
tous rêvé et dont vous avez tous parlé abondamment ces dix dernières années. Eh bien non, on
est tous d'accord pour dire que ce n’est certainement pas ça que l'on veut. Et puis c'est vrai, c'est
dommage de devoir détruire peut-être le bâtiment du SEY, c'est vrai. J'y ai passé des années. Je
suis bien placée pour le savoir. Il est magnifique si on fait abstraction de tout ce qu'il y a autour. Il
est magnifique bien sûr. Mais d'un autre côté le plan d'affectation de l'Ancien Stand est prévu pour
être dense, peut-être même pour accueillir une école, c’est peut-être là qu’une future école un jour
viendra. Allez savoir !

Ceci pour dire que oui, il y a un moment donné, quand on fait quelque chose de nouveau, lorsque
l'on veut faire un nouveau plan d'affectation, on doit bouger un certain nombre de choses qui y
étaient depuis longtemps et qui doivent l'être. Alors si vous voulez vous donner les moyens de faire
le plan d'affectation Gare-Lac et bien il vous faut nous donner les moyens de terminer nos études
de faisabilité. Ces études de faisabilité portent précisément sur ce qui était évoqué par M. le
Conseiller Vassilis VENIZELOS, à savoir sur le trafic, puisque nous devons finaliser des études de
trafic et sur une étude qui doit préciser le niveau de la nappe phréatique pour savoir si nous
pouvons accueillir tout ce monde sur le site des Isles.

J'aimerais encore dire ceci : c'est que dans la délocalisation, CarPostal et TRAVYS nous disent
depuis 2010, depuis l'année 2010, qu'ils ne peuvent plus continuer à rester sur le site où ils sont à
l'heure actuelle qui est beaucoup trop étroit et plus adéquat pour eux. Ils vont partir et donc si nous
ne les aidons pas et nous ne les accompagnons pas, nous allons les perdre parce qu'à Yverdon,
il n'y a pas d'autres endroits pour les accueillir. Ceci veut dire que TRAVYS et CarPostal iront en
dehors de la Ville d'Yverdon et ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons pouvoir les garder
et par voie de conséquence, c'est la raison aussi pour laquelle nous travaillons avec eux pour
trouver une solution. Et puis, cette solution elle est faite de synergies, elle est faite de synergies
avec les services, et avec CarPostal et TRAVYS avec lesquels nous travaillons depuis dix ans
déjà. D'abord Aux Parties, puis ensuite pour examiner d’autres sites tous ensemble. Il a été décidé
depuis longtemps, et toutes ces entités sont d'accord entre elles qu’elles veulent une synergie,
elles veulent un programme commun et c'est bien ce que nous essayons de faire un programme
commun pour diminuer également les frais qu'un tel déplacement peut coûter. Mais pour faire tout
cela, nous avons besoin de CHF 215'000.- pour terminer les études, qui sont déjà du reste,
commencées.

Mesdames et Messieurs les Conseillers, donnez-nous ces moyens, qui ne sont pas énormes et
qui ne prétéritent pas sur la suite, vous le savez parce que c'est marqué dans le rapport. Si vous
prenez la page 8, vous voyez bien que nous allons devoir revenir devant vous avec un crédit
d'étude pour, par exemple, l'élaboration du projet d'architecture. Donc, vous voyez bien que nous
n'allons rien faire d'autre sans vous, puisque nous avons besoin de vous pour la suite. Par voie de
conséquence, quand nous aurons terminé les études, vous le saurez et vous pourrez ensuite
également dire si vous voulez la suite ou non. Mais si c'est juste pour nous donner un tout petit

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

326

peu pour vous donner bonne conscience et bien figurez-vous que je vais être d'accord avec
certains d'entre vous, et bien refusez tout de go le préavis, ce qui est un signal magnifique pour la
population d'Yverdon pour Gare-Lac, pour le futur magnifique, mais alors prenez vos
responsabilités jusqu'au bout et ne nous faites pas l’aumône avec vos CHF 50'000.- parce que ces
CHF 50'000.- sont de compétence municipale. Donc, effectivement, j’entends ce n’est pas
convenable de faire ça, c'est juste pour dire oui, mais c'est parce qu'on ne veut pas le refuser, on
vous donne quand même CHF 50'000.-. Mais les CHF 50'000.-, on peut se les prendre tout seul.

Alors prenez vos responsabilités, Mesdames et Messieurs les Conseillers, décidez si vous voulez
refuser ce préavis, vous donnerez un certain signal, ou si au contraire vous nous laisser terminer
les quelques petites études que nous sommes en train de faire qui sont cruciales et qui sont
demandées par les services cantonaux qui ont vu le projet déjà en examen préliminaire l'année
dernière et donc, qui ne feront plus rien si nous ne leur donnons pas ses études. Donnez-nous les
moyens de terminer et ensuite vous aurez effectivement votre mot à dire. Vous n'êtes donc pas
prétérités.

Voilà, c'est tout ce que je voulais dire, c'est déjà beaucoup, mais c'est quand même tout.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Visiblement je pense qu’il y a une mécompréhension. Nous sommes toujours sur l’article 1
amendé, qui ne comprend toujours aucun chiffre, aucun montant. Nous sommes sur le principe de
ce préavis. Alors j’ose espérer que du moment qu’on aura discuté du fond des deux articles, cela
ira plus vite pour le second.

Cela étant, vous vous en tiendrez juste quand même à ce qu’on reste sur cet objet-là. Nous
sommes sur l’article 1 avec une proposition d’amendement de la commission et c’est cet objet qui
est discuté et que j’aimerais que nous discutions pour passer gentiment au vote.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je dois dire que j'étais quand même assez choqué par ce débat. Effectivement, le site des
Parties posait des problèmes, le site des Isles en pose encore plus et aujourd'hui je ne vois pas
pourquoi on se presse sur ce dossier alors que le probable départ des CFF change totalement la
donne en ce qui concerne Gare-Lac.

Le site des Isles aujourd'hui c'est une zone réservée aux sports et ce qu'on veut faire aujourd'hui,
encore une fois, c'est punir le quartier des Moulins qui a déjà été ostracisé par la mise à sens
unique de la Rue des Moulins…

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, je m'excuse, je vous coupe juste la parole, oui effectivement à cause du masque.
J'ai vu effectivement un petit relâchement ce soir, mais je vous confirme que le port du masque est
toujours obligatoire, même durant les prises de parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors ce quartier aujourd'hui, maintenant, va perdre sa zone sportive pour qu'on lui mette des
hangars à bus qui finalement n'ont pas besoin d'être à Yverdon, pourraient tout à fait être ailleurs.
Alors, Mme la Municipale nous dit que le site de SEY devient une déchetterie ; je préfère que la
déchetterie reste où elle est, reste à côté des voies de chemin de fer plutôt qu'on la mette au
quartier des Moulins qui a déjà d'autres problèmes aujourd'hui.

Le quartier des Moulins n'est pas le dépotoir de la Ville d'Yverdon et je refuse qu'on sacrifie un
quartier populaire pour créer un quartier gentrifié pour les bobos au bord du lac. S'il faut oublier
Gare-Lac, ça ne me pose aucun problème. Aujourd'hui aux Moulins, il y a des gens qui habitent,
des habitants aux Moulins qui méritent de la considération. A Gare-Lac les habitants n'existent

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

327

Proposition sous-
amendement

pas, à part des fouines, des lapins, des mouettes, des canards, il n’y a pas d'habitants à Gare-Lac.

Donc, personnellement, je suis absolument contre ce projet, je suis absolument contre la
relocalisation à cet endroit-là des bus de TRAVYS qui n'ont pas besoin d'être à Yverdon. Quant à
SEY, je pense qu'il y aura suffisamment de place si les CFF, effectivement, concrétisent leur
départ. Merci.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

On ne peut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, donc il faut trouver une solution. Moi, je vous
propose un sous-amendement de l’amendement demandé à l’article 1 par la commission, c’est-à-
dire : « la Municipalité est autorisée à finaliser, à mettre en œuvre les études de mobilité et de
faisabilité afin d'y accueillir les installations ». La suite ne change pas, mais avec la faisabilité, on
met de la mobilité.

Et puis, j’enchaînerai ensuite, quand nous serons à l'article 2 : un crédit d'études de CHF 100'000.-
lui est accordé à cet effet, ce qui permettra de réaliser, d'étudier à la fois les problèmes de niveau
d'eau qui ont été évoqués par Mme la Municipale et qui donnera un peu d'air pour faire cette étude
de mobilité qui, je crois, est une nécessité pour rassurer également les gens du quartier.

Je vois mal comment on pourrait envoyer tous les bus postaux passer dans le « détroit » des
Casernes, pour pouvoir gagner, la gare par exemple, c'est inconcevable ! Et je pense qu'on doit
penser aussi aux habitants : on va se mobiliser bientôt contre le bruit dans les villes : ça va être un
sujet d'actualité.

Je vous propose, dans un premier temps, Mme la Présidente, d'ajouter des études de faisabilité et
de mobilité et j’enchaînerai ensuite au moment voulu avec une augmentation du crédit, un sous-
amendement à l'article 2.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Juste pour que nous nous assurions que nous ayons bien compris votre proposition
d’amendement. Vous demandez à ce que l‘article 1 soit amendé comme suit :

Sous-
amendement
article 1 :

La Municipalité est autorisée à finaliser à mettre en œuvre les études de
faisabilité et de mobilité et de préparation du dossier de changement
d’affectation du site « Aux Isles », afin d’y afin d’accueillir les installations
des services communaux STE et SEY ainsi que des sociétés de transports
Travys et CarPostal.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

La Municipalité autorise à finaliser les études de faisabilité et de mobilité. La mise en œuvre viendra
après, quand il y aura un crédit d'études, vraiment de réalisation.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Regardez ce qui s’affiche à l’écran pour me confirmer que c’est bien l’objet de votre sous-
amendement.

Est-ce correct Mme la Conseillère ?

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Ça me semble correct, si ça l'est pour les juristes que je connais.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes donc en présence d’un sous-amendement. C’était déjà effectivement un peu

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

328

complexe, on en rajoute une couche.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors plusieurs choses. Tout d'abord, dire que je ne partage pas du tout les propos du Conseiller
Ruben RAMCHURN. On n'est pas en train de parler de l'implantation d'une centrale nucléaire. On
est en train de parler de l'implantation de services communaux et de bus postaux. Alors,
effectivement tout cela génère des nuisances, génère un trafic ; on est en ville, on a besoin de ce
type de service, puis il faut trouver une localisation pour ce type d'activité et ce site présente de
nombreux avantages.

Là où effectivement la commission a émis des doutes, c'est qu’il y a une partie des études,
notamment en matière de mobilité, qui méritent d'être complétées. C’est le premier élément.

Deuxième élément, enfin je remercie la proposition de Madame Pierrette ROULET-GRIN qui
essaie de trouver un compromis que j'apprécie. Préciser peut-être que dans étude de faisabilité, il
y a déjà l'étude de mobilité, donc c'est précisément l'intention de l’unanimité de la commission,
c'est de dire en gros : « faisons cette étude de mobilité puis une fois qu'on y voit plus clair sur
l'impact sur le trafic, on va de l'avant ».

Ensuite, je remercie Mme Gloria CAPT pour ses précisions que j'ai trouvé tout à fait convaincantes.
On se serait passé volontiers des invectives sur la fin, mais globalement j'ai trouvé très convaincant
son discours et à titre personnel, comme depuis le début finalement, je serais tout à fait prêt à voter
une enveloppe de CHF 215'000.- pour permettre à la Municipalité d'aller de l'avant, mais j'ai
formulé deux vœux tout à l'heure qui n'ont pas du tout eu d'écho, qui n'ont pas eu de réponses.

Le premier c’est que l’on n’abandonne pas tout de suite l'opportunité de maintenir les services
communaux sur le site actuel parce que c'est peut-être une option qui est intéressante et cet
élément était discuté en commission, mais j'estime qu'on n'a pas eu suffisamment de réponses et
d'éléments pour écarter définitivement cette solution.

Puis deuxième élément, je rappelle que si on vote aujourd'hui ce préavis sans aucun amendement,
la prochaine fois qu'on revoit le dossier c'est au moment de l'adoption du plan de quartier, donc
après l'enquête publique. Et là, j'estime qu'il y a un problème et je souhaiterais qu'il y ait un
engagement de la Municipalité pour qu'il y ait au moins une séance d'information auprès du Conseil
communal avant le lancement de l’enquête publique sur un éventuel plan de quartier. Parce que
là, on est en train de voter l'opportunité d'implanter TRAVYS, CarPostal plus les services
d'administration sur ce site et peut-être que des études de mobilité et des approfondissements qui
sont envisagés vont démontrer qu’un tel programme sur ce site présente de nombreux
désavantages et moi je trouverais normal que notre Conseil communal puisse être au moins
informé et qu'il puisse au moins y avoir une séance d'information avec explications des conclusions
de ces différentes études avant que l'on ait à se prononcer sur un éventuel plan de quartier.

Parce que sinon, voilà, on lance l’enquête publique, puis finalement notre Conseil communal n'est
plus du tout associé à la démarche avant bien longtemps. Donc si on pouvait me rassurer sur ces
deux éléments, le premier, je répète, que l'option de maintenir les services communaux sur le site
actuel ne soit pas totalement abandonnée, puis deuxièmement que notre Conseil communal soit
informé, au moins ça, informé avant le lancement de l’enquête publique, et bien à titre personnel,
je serais prêt à refuser les amendements et puis accepter le préavis de la Municipalité tel que
présenté.

M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS :

Je voulais juste rappeler qu’en haut de la page 7 du préavis que les CHF 50'000.- serviront à
l'approfondissement des études de faisabilité et des études de mobilité, donc le sous-amendement
de Mme Pierrette ROULET-GRIN n'est pas nécessaire à moins que les CHF 50'000.- ne suffisent
pas pour ces études, mais s'ils demandent CHF 50'000.- c'est qu’ils n’ont pas besoin de plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

329

normalement.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Juste préciser par rapport aussi aux ateliers CFF, il faut vous imaginer ce que ça représente de
déplacer un site de cette ampleur sur un autre site. C'est plusieurs centaines de millions de francs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, à la clé pour déplacer un site de cette ampleur.

Donc imaginez-vous le montant, imaginez-vous les plans d'affectation, imaginez-vous les enquêtes
publiques, imaginez-vous tout ce qui va aller avant, à un horizon de huit à dix ans. Ça n'engage
que moi, il n'y aura pas la possibilité de reprendre tout ou partie du site et ce serait certainement
qu’une partie, puisqu’il faut savoir qu'il y a une protection patrimoniale sur une partie du site et puis
que même si ce site devait se vider en partie et bien il y aurait toute une procédure qui s'ensuivrait
pour savoir quelle pourrait être l'éventuelle réaffectation de ces locaux.

Donc, il faut juste avoir un horizon temporel, ce n'est pas un horizon 3 à 5 ans, même pas en rêve,
c'est bien 8 à 10 ans minimum. Donc si on ne débloque pas cette situation qu'on a discuté ce soir
et bien ça reporte d'autant, certainement, la solution à trouver ailleurs sur le territoire communal,
parce que c'est quand même bien là qu'on souhaite et qu'on espère pouvoir réimplanter ces
services et ces entreprises de transports publics.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Je reviens sur les demandes de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS. Alors, je ne peux pas vous
donner l'engagement, M. le Conseiller, et vous dire que les services administratifs pourront être
maintenus sur le site, parce qu’il n'en a pas véritablement été question dans la mesure où depuis
dix ans déjà, en 2011, quand je suis arrivée au SEY, les Chefs de service du SEY et du STE
parlaient de faire un programme commun, avec des services administratifs communs, enfin
communs dans la mesure du possible : des vestiaires communs, une cafétéria commune, etc. et
qu'on parlait de ça, certes sur les Parties, mais qu'on parlait d'un programme commun et global.

Je ne crois pas que l'esprit aujourd'hui ait varié. Rien n'empêche peut-être d'y penser bien sûr,
mais je ne peux pas vous donner une assurance là-dessus, puisque le but est plutôt que tout le
monde reste ensemble, que tout le monde soit regroupé et non pas éclaté comme le SEY l’est sur
plusieurs sites qu'on est en train de rapatrier autant que faire se peut sur le site actuel, ça je ne
peux pas faire.

Par contre, vous dire qu'une séance d'information serait utile. Oui, bien sûr, Je l'appelle également
de mes vœux puisque j'ai quand même, toutes ces dernières années, démontré que la culture du
secret n'était pas ma tasse de thé pour les choses qui pouvaient être portées, qui pouvaient être
publiques, et que j'ai toujours œuvré tant au SEY qu’à l'Urbanisme et aux Bâtiments à sortir les
éléments et à essayer d’en faire des choses publiques. C'est moi qui ai mis sur pied au SEY les
communications, parce que le SEY ne communiquait jamais à l'époque. Eh bien, c'est moi qui ai
fait faire des événements ; on a même fait avec le viaduc de Grandson un film, mais enfin on a fait
toutes sortes de choses, on est venu devant vous, on a fait des présentations à la fin du Conseil
sur l'écran.

Donc, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas avoir songé à faire des informations publiques.
À l'Urbanisme et aux Bâtiments, on met sur pied des conférences. On a essayé de mettre sur pied
de plus en plus de choses pour que précisément il y ait une information publique, que tout le monde
puisse participer à la vie de la Commune et puisse donner son avis sur des sujets importants.

Alors oui, bien que je ne serai plus là pour pouvoir confirmer cela, mais oui, j'appelle de mes vœux,
comme vous, M. le Conseiller, qu’il y ait une information publique une fois que les études de
faisabilité terminées, ou en tout cas que votre Conseil en soit informé. Après savoir les résultats
des études vont intéresser le Conseil, je ne sais pas, mais en tout cas que votre Conseil en soit
informé. Je pense qu’on peut s'engager à cela tout à fait facilement. Voilà, ça n'engage que moi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

330

Vote s/proposition
sous-amendement

Vote s/proposition
amendement

Vote

bien entendu puisque vous me prenez à chaud comme ça.

Voilà, ce que je peux dire. Pour le reste, et bien je crois que je vous ai effectivement dit ce que je
pensais, donnez-nous ces CHF 215'000.- pour terminer l'étude de mobilité, pour terminer l'étude
sur la nappe phréatique, une fois qu'on aura le résultat de ces études. Je sais que mon Chef de
service Thomas CZÁKA m’écoute en ce moment et bien je lui dis « n'oubliez pas de faire une
information au Conseil à ce moment-là ».

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Tout d'abord, pour dire que je ne demande évidemment pas à la Municipalité de me garantir que
les services administratifs pourraient rester sur le site. Je demande simplement à ce que cette
option ne soit pas ce soir écartée et puis qu'elle soit maintenue dans les réflexions qui pourraient
être menées, je comprends que ce sera possible.

Et puis, deuxième élément, enfin je vous remercie Mme Gloria CAPT pour votre ouverture,
j'entends que ce Conseil communal pourra être informé d'une façon ou d'une autre, enfin de façon
spécifique, j’aurais envie de dire avant que l'on lance une potentielle enquête publique sur un
potentiel plan d'affectation. Et donc avec ces éléments, moi je me rallie très volontiers à la
proposition initiale de la Municipalité et donc je refuserai les amendements de la commission. Je
retourne ma veste et je soutiendrai le préavis de la Municipalité tel que présenté.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je rappelle, et je demande juste que cela soit affiché, l’article avec le sous-amendement, puisque
c’est bien cet article sous-amendé qui va être mis maintenant au vote.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close.

Le sous-amendement de l’article 1 est refusé par 56 non contre 14 oui et 11 abstentions.

L’amendement de l’article 1 est refusé par 31 oui contre 39 non et 10 abstentions.

La discussion est ouverte sur l’article 1 tel que présenté par la Municipalité.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close. Nous votons.

L’article 1 tel que présenté par la Municipalité est accepté par 51 oui contre 16 non et 13
absentions.

Discussion sur article 2

La discussion est ouverte sur l’article 2 même si elle a déjà eu largement lieu.

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 2.

Amendement
article 2 :

Un crédit d’étude de CHF 50'000.- CHF 215’000.- lui est accordé à cet effet.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Aux yeux de l’article 1 qui est accepté tel que proposé par la Municipalité, je trouve que l'article 2
amendé n'aura pas lieu parce que finalement s'ils doivent faire ce changement d'affectation avec
CHF 50'000.- qui étaient proposé uniquement pour la faisabilité, tout le reste doit être aussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

331

Proposition sous-
amendement

Vote s/proposition
sous-amendement

accordé. Donc, moi je trouve qu'on ne doit même pas entrer en matière pour l'amendement.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller, dois-je comprendre que la commission retire l’amendement proposé ?

M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Moi je ne peux pas retirer comme ça, mais on doit quand même voter, mais moi je dis simplement
que l'article 1 a été accepté tel que proposé par la Municipalité, donc automatiquement nous
devrions aussi refuser l'amendement et puis voter simplement l'article 2 tel que proposé par la
Municipalité. Merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je comprends, M. le Conseiller, donc il n’y a pas de retrait formel de cet amendement.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Fidèle à ce que j'ai dit tout à l'heure, je propose un crédit d'étude de CHF 100'000.- lui est accordé
à cet effet.

Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes donc en présence d’un sous-amendement.

Sous-
amendement
article 2 :

Un crédit d’étude de CHF 100'000.- CHF 215’000.- lui est accordé à cet
effet.

La discussion est ouverte sur cette proposition de sous-amendement.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

M. le Président de commission a parfaitement raison, nous venons d'accepter l'article 1 qui dit :
« mettre en œuvre les études de faisabilité et de préparation du dossier de changement
d'affectation du site aux Isles », ce n'est pas avec CHF 50'000.-, ce n’est pas avec CHF 100'000.,
mais bien avec CHF 215'000.- qu'on pourra faire ce travail.

Je crois que le débat sur l'opportunité d'aller au bout du processus a été mené à travers l'article 1.
Il ne ferait pas de sens maintenant de voter un crédit d'étude réduit, c'est donc bien le crédit de
CHF 215'000.- selon moi qu'il faut voter et donc je m'opposerai à l'amendement et au sous-
amendement.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

L’intention de la majorité du groupe des Vert·e·s comme de la commission, était d'approfondir les
études de variantes et d'opportunités. Comme ça n’a pas été soutenu, on veut quand même aller
de l'avant, on soutient le déplacement de ces services en l'occurrence aux Isles, donc la majorité
du groupe des Vert·e·s soutiendra l'article 2 tel que présenté par la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close.

Le sous-amendement de l’article 2 est refusé par 4 oui contre 74 non et 3 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

332

Vote s/proposition
amendement

Vote

L’amendement de l’article 2 est refusé par 9 oui contre 64 non et 8 abstentions.

La discussion est ouverte sur l’article 2 tel que présenté par la Municipalité.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close. Nous votons.

L’article 2, tel que présenté, est accepté par 60 oui contre 13 non et 8 abstentions.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à une évidente majorité moins quelques abstentions et aussi quelques avis
contraire.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.01PR est accepté à une évidente majorité moins quelques abstentions et un certain
nombre d’avis contraire.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à mettre en œuvre les études de faisabilité et de
préparation du dossier de changement d’affectation du site « Aux Isles », afin
d’y accueillir les installations des services communaux STE et SEY ainsi que
des sociétés de transports Travys et CarPostal.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 215’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.933200.21 « Crédit d'étude implantation STE_SEY site des Isles », et
amortie en 5 ans.

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

NO PR21.04PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'000’000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE ET DE CHF 350’000.- POUR LA

RÉFECTION DES CHAUSSÉES ET CANALISATIONS RELATIVES AUX SECTEURS D’INTERVENTION DU

SERVICE DES ÉNERGIES POUR L’ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : M. ANTHONY REYMOND

Mmes et MM. les Conseillers, Claude-Anne JAQUIER, Marisa PARDO, Olivier DI PRINZIO,
Christophe LOPERETTI, Sébastien NOBS, Anthony REYMOND et Roland VILLARD.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, M. Anthony
REYMOND ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

333

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Depuis le préavis PR19.05PR, notre Conseil attribue par le biais de préavis annuels - comme cette
année peut-être via ce préavis - des montants non-alloués de l’ordre du demi-million de francs pour
des interventions « urgentes » non-planifiables. Ce montant s’appelle parfois montant de
« réserve » ou « d’urgence ».

L’année passée, la commission en charge de ce dossier a demandé à insérer l’utilisation de ce
montant dans les préavis. En effet, l’utilisation des montants attribués par notre Conseil doit figurer
clairement dans les préavis. Si notre Conseil fait entorse à ce principe pour faciliter la vie du Service
des énergies, il est logique qu’a posteriori, à la place d’a priori, ces informations soient fournies au
Conseil. Cette année, la commission a eu de la difficulté à obtenir l’utilisation du montant de réserve
du PR19.05PR, montant de réserve qui peut être utilisé pendant cinq ans, même si le préavis est
dit « annuel ». La commission a donc émis le vœu que l’utilisation des anciens montants de réserve
soit fournie à la commission d’office, dès qu’il y a un changement par rapport aux dernières
versions publiées.

Voici sur l'écran la version publiée dans le rapport de cette année et je crois que le slide d’avant
ça doit être le rapport de l'année passée. On va commencer avec celui de l'année passée.

Si on compare la distribution des charges du montant de réserve du préavis PR19.05PR dans le
rapport de l’année passée à celui de cette année, la seule dépense qui figure dans ces deux
tableaux représentant le même sous-compte est celle pour les travaux des Tuileries de Grandson.
Donc les Tuileries de Grandson sont dans les deux tableaux. On peut voir que l’année passée les
Tuileries de Grandson c’était un budget de CHF 160'000.- et qu’il y a eu une dépense de
CHF 153'000.- à peu près.

Si on passe au tableau de cette année, on constate qu’il ne reste que les Tuileries de Grandson
avec un budget de CHF 139'000.- et puis un total des dépenses de CHF 107'000.-.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

334

La seule dépense qui figure sur ces deux tableaux représentant le même sous-compte est celle
pour les travaux des Tuileries de Grandson. Pourquoi cette dernière est passée d’envrion
CHF 153'000.- à CHF 107'000.-, d’où vient cette différence d’environ CHF 45'000.- ? Est-ce que
cela est conforme à une comptabilité au brut des préavis et pourquoi le montant budgété a
changé ?

On constate en regardant ces deux tableaux que les travaux de la rue des Moulins, du Chemin de
Copernic et de la route de Pomy ne figurent plus sur le nouveau tableau. Ces travaux, qui
représentent CHF 250'000.- budgété, dont environ CHF 215'000.- étaient facturés ou engagés, ont
disparu de ce sous-compte. Je me demande donc où sont comptabilités ces environ CHF 215'000.-
figurant dans le tableau du rapport du PR20.08PR et ne figurant plus dans le rapport de cette
année ?

De plus, la somme totale dépensée pour les « imprévus » s’élève à CHF 650'000.- à la place des
CHF 412'000.- indiqués dans le préavis. Il y a donc eu un dépassement de plus de 59% du montant
initialement demandé pour ces travaux non-alloués (sans tenir compte des montants qui ne figurent
plus dans ce sous-compte). Donc si on ajoutait encore les CHF 250'000.- qu’on ne sait pas où ils
sont passés, ça dépasserait largement ces 59%.

Finalement, je m’attends à ce que comme la dernière fois, le représentant parmi nous du Service
des énergies estime qu’environ CHF 260'000.- n’est rien par rapport à l’ensemble des dépenses
du Service des énergies. Cela représente néanmoins 5% du montant du préavis demandé et pour
nos concitoyens, à titre privé, cela n’est pas négligeable.

J’invite la Commission des finances ou de gestion à étudier la comptabilité et la gestion de ces
préavis annuels.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Je voulais juste signaler que le groupe socialiste va soutenir à l'unanimité ce préavis dont la
nécessité, comme chaque année, coule de source et ne mérite pas forcément autant de détails
pour des travaux qui ont été engagés, payés et terminés.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Juste à titre informatif vu le débat qui a déjà eu lieu le mois dernier, au dernier Conseil, sur des
préavis dit « tuyaux », la Commission des finances, indépendamment de l'intervention de notre
collègue M. le Conseiller Sébastien NOBS, a pris position pour inviter lors de sa séance du 7 juin
prochain M. le Municipal du Service des énergies, ainsi que son Chef de service, afin de discuter
de la mise en place de ces crédits « tuyaux » et de son utilisation dans le futur.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

335

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble de ce préavis.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Je vais prendre les choses dans l'ordre. D'abord pour reprendre les termes du rapport de
commission, qui effectivement nous dit que la commission est convaincue que des efforts
supplémentaires peuvent être entrepris pour optimiser la conduite des projets, ces efforts sont
effectivement entrepris, les coordinations autant qu'on puisse les mettre en place pour les travaux
qui sont prévus dans le cadre de ces préavis sont évidemment menées avec les différents services
autres de la Ville que nous avons et nous regardons si nous avons effectivement des possibilités
de synergies.

On a notamment discuté en commission de la question de savoir si l'intervention, qui est prévue
en termes d'éclairage public dans le secteur de la Rue du Cheminet, pouvait s'accompagner d'une
autre intervention, notamment, qui aurait pu ressortir des travaux et là, je parle sous la surveillance
de mes collègues responsables des travaux et environnement et de mobilité, s'il était possible
effectivement de coordonner des travaux, d'améliorer une situation effectivement assez
problématique du point de vue du revêtement de la surface et notamment du cheminement piéton
dans cette zone-là. Il arrive malheureusement que la coordination est menée, mais que les
services, tous les services n'ont pas les montants à disposition pour pouvoir « profiter » de
synergies possibles.

Partout où cela est possible nous le faisons, mais nous prenons bonne note effectivement de ce
que la commission nous demande de ce point de vue-là. Sachez que dans le cadre particulier de
cette intervention sur l'éclairage public dans le secteur de la Rue du Cheminet, nous avons
probablement trouvé une solution qui permette d'arranger, en tout cas d'améliorer, la situation à
très faible coût et sur la charge de ce préavis-là.

J'entends la remarque de la commission sur la transparence et sans conflit sur l'utilisation des
montants d'urgence. La commission et le Conseiller Sébastien NOBS ont raison sur cette question-
là, nous devons être effectivement plus précis dans la manière dont nous utilisons ces fonds
d’urgence. Je tiens quand même à rappeler ici que ces travaux qui sont menés dans le cadre de
ces fonds de réserve, de ces fonds d’urgence, sont évidemment des travaux urgents et non
planifiés, c’est-à-dire que le Service ne se sert pas de ce fonds pour faire des travaux qu'il aurait
dû normalement passer devant ce Conseil par le biais d'un préavis comme celui-ci ou par le prix
d'un préavis dédié. Il est évident que ce sont uniquement des interventions urgentes qui sont
menées et qui sont menées que le montant soit au préavis ou pas.

Vous allez bientôt recevoir la première série des crédits complémentaires jusqu'à il y a deux ou
trois ans, vous vous souvenez évidemment que c'est par le biais des crédits complémentaires que
le Service des énergies régularisait ces crédits d'urgence et qu'il le fait maintenant plutôt à travers
ce crédit, c’est-à-dire en gros ça permet effectivement disons de basculer les crédits utilisés dans
le cadre d'interventions urgentes, des séries de crédits complémentaires vers effectivement ce
crédit-là.

Je prends note extrêmement sérieusement des remarques qui nous ont été faites ce soir par M. le
Conseiller Sébastien NOBS. Compte tenu de la complexité et de la précision des remarques - et
du fait que je découvre ces questions-là en séance - je ne peux pas y répondre en séance
maintenant, mais je m'engage, M. le Conseiller, à vous faire parvenir les réponses que vous
demandez le plus rapidement possible, c’est-à-dire dès que nous pourrons accéder au procès-
verbal, c’est-à-dire au verbatim de votre intervention, ce qui sera le cas dès demain matin puisque
généralement le compte rendu de la séance est fait extrêmement rapidement, ce qui nous
permettra de vous répondre par le biais probablement d'une communication j'imagine de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

336

Vote

Municipalité pour régulariser les faits.

Pour le reste, je prends note évidemment du vœu qui est formulé par la commission. J'apprends
d'ailleurs ce soir que je vais être convoqué le 7 juin par la Commission des finances, ça me permet
effectivement de le mettre à l'agenda et nous permettra effectivement dans ce cadre-là de discuter
avec la Commission des finances sur la manière dont les choses doivent être régularisées à ce
niveau-là.

La Municipalité, enfin, prend note des félicitations qu'elle reçoit de la part de la commission
concernant le taux de renouvellement de 2% ; je ne peux évidemment pas m'engager maintenant
sur la manière dont la Municipalité va faire ça, mais elle constate effectivement, cette Municipalité,
qu'elle a tenu ce taux de 2% depuis plusieurs années et qu’elle a donc une forte incitation de la
commission, en attendant que ce soit celle du Conseil communal, de maintenir ce cap-là dans les
années qui viennent.

En conclusion, et comme la commission, s'agissant de travaux dont tout le monde se plaît à
reconnaître l'utilité et l'importance, je vous enjoins outre toutes ces remarques à soutenir le préavis
que vous venez d'étudier.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.04PR est accepté à une quasi-unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre le programme de renouvellement
des réseaux eau, gaz, électricité de la ville prévu pour 2021.

Article 2 :  Un crédit de CHF 5'000'000.- lui est accordé à ce effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée aux compte n°
80.407100.21 « Renouvellement des réseaux 2021 » et amortie de la manière
suivante :

 Fonds « renouvellement réseau eau » n° 281810 CHF 1’251’480.-

 Réseau gaz, amorti sur 30 ans au plus CHF 1’000’280.-

 Fonds « renouvellement réseau électrique » n° 281830 CHF 700’000.-

 Réseau électrique, amorti sur 30 ans au plus CHF 1'775’480.-

 Eclairage public, amorti en 20 ans au plus CHF 272’760.-

Article 4 : La Municipalité est autorisée à entreprendre la réfection des chaussées et
canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.

Article 5 : Un crédit d’investissement de CHF 350’000.- lui est accordé à cet effet.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

337

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.149400.21 « Epuration eaux & réfection chaussée 2022 » et amortie de la
manière suivante :

 Frais des chaussées, amortis sur 30 ans au plus CHF 350’000.-

------------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

NO PR21.05PR

Composition de la
commission

CONCERNANT L’ADOPTION DU PROJET DE MODIFICATION DES VOIRIES SUR LA ROUTE DE LAUSANNE

POUR LA CRÉATION D’UN BY-PASS SUR LE GIRATOIRE SUD DE LA JONCTION AUTOROUTIÈRE YVERDON-
SUD, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR LES ROUTES ET DE LA LOI DU 25

NOVEMBRE 1974 SUR L'EXPROPRIATION
RAPPORTRICE : MME MIREILLE SCHOLDER

Mmes et MM. les Conseillers, Mireille BANDERET, Nathalie GUTIERREZ, Mireille SCHOLDER,
Jacques LEVAILLANT, Philippe PAVID, Younes SEGHROUCHNI et Olivier SIMON-VERMOT.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, Mme Mireille
SCHOLDER lit les vœux suivants :

 Que la Municipalité étudie rapidement l’opportunité de la création d’une piste cyclable le long
du Buron.

 Qu’elle rende attentive l’OFROU à la probable création de cette future piste cyclable afin que
les aménagements du nouvel arrêt de bus soient compatibles.

 Que la Municipalité soit particulièrement attentive aux demandes des usagers des transports
publics et si nécessaire aménage un arrêt supplémentaire à la route de Lausanne.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.05PR est accepté à une quasi-unanimité moins une abstention.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le projet de modification des voiries sur la route de Lausanne, pour la création
d’un by-pass sur le giratoire sud de la jonction autoroutière Yverdon-Sud, est
adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et de la loi
du 25 novembre 1974 sur l'expropriation.

Article 2 :  La décision d’approbation préalable du Département des infrastructures et des
ressources humaines (DIRH) est réservée.

Article 3 : Le Conseil communal prend acte du projet de transfert à la Confédération
suisse d’une partie du domaine public DP 351 et autorise la Municipalité à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

338

prendre toutes mesures utiles à cet effet.

------------------------------------------------------------------------------

Demande de suspension
de séance

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Avant de passer au point suivant, soit au point 12 de l’ordre du jour, conformément à l’article 85 de
notre règlement, je sollicite de votre part une très brève suspension de séance.

Il faut pour cela un cinquième des membres de ce Conseil qui soit d’accord avec cette demande
de suspension de la présidence.

La demande de suspension de séance est acceptée.

Je vous remercie pour cette sollicitude. Nous reprenons cette séance dans sept minutes. Ne sont
priés de se lever que ceux qui ont une raison de le faire, les autres vous êtes priés de rester à votre
place. Nous reprenons à 22 heures. Merci beaucoup.

Suspension de séance

------------------------------------------------------------------------------

12. PO21.05PO POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE CÉLINE EHRWEIN NIHAN « COVID-19 : PROTÉGEONS LA SANTÉ

MENTALE DES JEUNES YVERDONNOIS ET YVERDONNOISES »

En préambule, pour représenter ce postulat, il me semble important de rappeler quelques éléments
de faits. Vous n'êtes pas le sans le savoir, nous avons tous pu l'expérimenter au cours de cette
pandémie dans laquelle nous sommes encore, il y a eu un accroissement important des
symptômes dépressifs dans la population, en particulier des symptômes dépressifs sévères, qui
ont touché toutes les couches de la population. Cela étant, les jeunes sont plus particulièrement
touchés par ce phénomène : 7% d'entre eux souffraient de symptômes dépressifs sévères avant
la crise, ce qui est déjà un nombre relativement élevé, en novembre 2020 ils étaient 30% donc de
la population des jeunes, soit un jeune sur trois à souffrir de symptômes dépressifs sévères.

Les enjeux : il y a des enjeux à court, moyen et long terme. A court terme : il y a des effets sur la
santé psychique et physique immédiat (prise de poids, anorexie, crise d'angoisse, insomnie,
automutilation, tentative de suicide). En bref, ce n’est pas seulement le bien-être des jeunes, mais
ils sont pour une bonne partie en danger de mort. A cela s'ajoute une désocialisation, un isolement,
des décrochages scolaires ou professionnels. A plus long terme, les effets se sont des effets sur
le développement du cerveau qui se développe jusqu'à l'âge de 25 ans normalement et qui donne
la possibilité à tout à chacun de devenir un adulte qui fonctionne normalement. Ce sont aussi des
effets potentiels sur l'avenir à la fois personnel, mais aussi social et professionnel de ces jeunes et
du coup un effet potentiellement sur l'ensemble de la société. Je vous invite pour voir un peu plus
avant la gravité de cette crise à aller regarder, si ce n'est déjà fait, l'émission que Temps Présent
a consacré au sujet, le 22 avril dernier. En bref, il est donc important et urgent de répondre à ce
défi pour les jeunes et pour leur avenir.

C'est la raison donc de ce postulat, qui je le rappelle, ça a été affiché tout à l’heure, demande à la
Municipalité d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures ciblées au niveau communal
pour accompagner les jeunes Yverdonnois et les jeunes Yverdonnoises dans le contexte de la
crise du COVID et favoriser leur bonne santé mentale à court, moyen et long terme.

Dans l’argumentaire qui introduisait ce postulat, plusieurs pistes d'actions et de mesures sont
suggérées. Sans entrer dans le détail de chacune de ces mesures, j'aimerais quand même en
mentionner quelques-unes ne serait-ce que pour les personnes qui nous écoutent et qui n'ont peut-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

339

être pas accédé au texte et à ce postulat. À noter que ces pistes ont été discutées avec des jeunes
du Conseil des Jeunes d'Yverdon qui m'ont aidée à les affiner et à les compléter. L'idée par
exemple, nous pourrions encourager le développement de structures de soutien entre pairs,
sensibiliser plus à fond les jeunes et leur entourage aux signes premiers de la dépression. Il existe
notamment des sites internet, enfin un site internet, qui s'appelle Coronastress, qui permet de faire
un autotest online de son état de santé mentale et donc d'évaluer l'état plus ou moins dépressif de
la personne et du jeune en particulier. Il existe aussi des brochures « Take Care » mises en place
par des spécialistes de la santé mentale pour soutenir à la fois les jeunes et leur entourage ; une
de ces brochures s'adresse directement aux adolescents et les autres s'adressent aux parents des
enfants plus jeunes.

Nous pourrions aussi, dernier exemple, développer des moyens complémentaires pour aider les
professionnels qui agissent sur Yverdon avec des jeunes, pour les aider dans l'accompagnement
de ces jeunes. Cela peut passer par la mise à disposition de locaux suffisamment grands et en
suffisance, on sait que dans les activités COVID, la place, l'espace, jouent un rôle particulièrement
important. Ça peut passer aussi par de l'engagement de personnel spécialisé ou auxiliaire
supplémentaire. Enfin bref, plein de pistes qui méritent d'être explorées.

J'arrive à la fin. Permettez-moi juste encore deux dernières remarques avant de conclure. Les trois
jeunes filles, jeunes femmes du Conseil des Jeunes que j'ai rencontrées ont dit leur intérêt à
pouvoir participer à la mise sur pied des mesures qui seraient proposées dans le cadre de ce
postulat. Pour que ce postulat fasse pleinement sens et qu'il soit efficace, il paraît essentiel qu’une
fois accepté par ce Conseil, ce que j'espère, il soit mis en œuvre en concertation étroite avec les
premières personnes concernées à savoir les jeunes et que l'on veille en particulier à avoir une
diversité de profils des jeunes, d'âges et d'horizons différents ; ce n'est pas la même chose que
d'être un écolier ou d’être un étudiant universitaire, les réalités sont pas les mêmes, les besoins ne
sont pas les mêmes.

Deuxième remarque, le temps presse. Si ce postulat est accepté, ce que j'espère vivement, j'invite
la Municipalité à passer rapidement à l'action. La santé mentale des jeunes est aujourd’hui
gravement atteinte. C’est un enjeu auquel nous ne pouvons pas nous soustraire. Il en va non
seulement du bien-être des jeunes, mais de leur vie, non seulement de leur présent, mais aussi de
leur avenir et de l’avenir de notre société. Comme Commune, nous avons un rôle important à jouer,
nous avons une responsabilité à assumer.

Je vous encourage toutes et tous à accepter ce postulat et au vu de l'urgence à le renvoyer
directement en Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors premièrement je remercie ma collègue Céline EHRWEIN NIHAN pour son postulat parce que
c'est une cause qui me touche aussi particulièrement et je vais donc le soutenir. Je pense que les
jeunes ont été les grands oubliés des mesures hygiénistes qui ont été prises. Il se trouve que le
Canton de Zürich, qui est l’un des rares qui a vraiment donné des chiffres, a montré que les
tentatives de suicide chez les mineurs ont doublé en 2020.

Aujourd'hui, les mesures qu’on prend pour lutter contre la COVID épargnent aux jeunes la baisse
d'espérance de vie avec la COVID est de 8 heures pour un jeune de 20 ans et les mesures qu’on
prend leur font perdre potentiellement beaucoup plus. Et donc, je pense que - bien sûr que ce n'est
pas ici qu'on fait la politique sanitaire - mais je pense qu'on les a complètement oubliés et que c'est
comme si on avait sacrifié nos jeunes et sacrifier nos jeunes pour aider les aînés ça revient à
manger ses propres enfants comme le titan Cronos de la mythologie. Et donc, je soutiens

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

340

effectivement ce postulat, je pense qu'on a complètement oublié les jeunes et qu'il est temps que
ça change et qu'il est temps qu'on fasse tout notre possible pour réparer le mal qu'on leur a fait.
Merci.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste partage évidemment les préoccupations de la postulante. La sortie de la crise
COVID, que nous espérons proche, mais sans certitude d'en voir le bout, pourrait bien nous laisser
avec une partie de la jeunesse fortement fragilisée et malheureusement des conséquences à long
terme. Outre le soutien nécessaire du système de santé, prendre des mesures d'information, de
soutien et de prévention aujourd'hui permet non seulement de répondre aux besoins d’aide d'une
part importante des jeunes en difficulté, mais évitera aussi des situations de souffrance dans la
durée.

Il est temps d'agir sans tarder, pour ces raisons nous soutenons le renvoi de ce postulat
directement à la Municipalité.

Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON :

Effectivement la pandémie et la crise que nous vivons depuis bientôt quatorze mois a mis en
lumière des situations, qui étaient malheureusement déjà existantes depuis de nombreuses
années et connues par les professionnels œuvrant pour les adolescents, pour la jeunesse et les
enfants.

Ces situations ont simplement été mises sous les projecteurs dans le cadre de cette crise. Je dirais
que, malheureusement, le télétravail, le fait qu’à un moment donné il n'y a plus de répondant sur
le terrain, a déstabilisé le peu d’équilibre qui existait depuis quelques années en raison d'un
manque de personnel flagrant dans ces institutions, sur le terrain et qu'on regrette tous autant les
intervenants que les professionnels œuvrant dans les familles et avec les familles.

Ce n'est pas quelque chose qu'on peut nier, mais c'est quelque chose qui existait depuis
longtemps. Aujourd'hui, je me pose la question et bien sûr je ne nie pas ces difficultés dans la
jeunesse, mais je me pose la question du rôle d'une commune, parce que ce que je dénonce
aujourd'hui, ça appartient au Canton en fait. C'est le Canton qui a les leviers, c’est le Canton qui
peut le mieux réagir parce qu'il faut aller sur le terrain, il faut aller sur le Service de protection de la
jeunesse qu'il faut soutenir, ce sont les services médico-pédagogique du CHUV qu'il faut renforcer,
ce sont les éducateurs qu'il faut renforcer et ce n’est pas la Commune d'Yverdon qui a ces leviers,
qui a les outils pour réagir rapidement.

Aussi au niveau communal, la seule chose que nous avons en mains c’est JECOS, mais JECOS
on le sait fait déjà beaucoup pour les jeunes. Il a réagi immédiatement - on l'a vu avec toutes les
communications que nous avons reçues depuis plus d'une année - donc dès qu'il y a eu des
possibilités JECOS a réagi et je ne vois pas, en ce qui me concerne personnellement, ce qu'on
peut faire de plus.

Aussi, pour toutes ces raisons, tout en reconnaissant cette urgence, tout en reconnaissant ce
malaise, le groupe PLR s'abstiendra de voter ce postulat.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Nos collègues ont fait état de statistiques, de chiffres. Au-delà de ces pourcentages, je souhaite
témoigner de plusieurs cas dans mon entourage assez proche de jeunes qui sont vraiment en
souffrance, qui sont même passés à l'acte et la situation est effectivement très grave ; elle perdure
depuis longtemps.

On voit quelques allègements du côté des mesures sanitaires, mais les souffrances
psychologiques, qui se sont installées, mettent très longtemps à se résoudre. Notre Commune à
la possibilité d'agir soit suivant le Service de la jeunesse, également celui des sports ou sur des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

341

politiques transversales qui peuvent impliquer également la police. Il est effectivement important
d'activer les réseaux de soutien qui relèvent souvent du Canton en termes de suivi sanitaire ou de
protection de la jeunesse, mais d'avoir toute l'attention des services communaux et de la
Municipalité sur ces sujets, il y a un espace à trouver pour venir à l'aide de notre jeunesse, qui
souffre et je vous invite tous, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères, à adopter ce
postulat sans le renvoyer en commission.

Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Mme la Conseillère, vos préoccupations sont les nôtres également. Effectivement, on voit et on a
une grande inquiétude par rapport au décrochage de certains jeunes. Alors, on a pu mettre en
place différentes animations, différents lieux de socialisation pendant la pandémie, mais on a eu
quand même quelques soucis en fonction des restrictions sanitaires qui ne nous permettaient pas
finalement d'accueillir autant de jeunes que l'on souhaitait et ça, ça a vraiment créé quelques
difficultés. Et là, j'aimerais quand même remercier l'équipe des TSP qui s'est véritablement investie
sur le terrain, qui n'était pas en télétravail, mais bien sur le terrain, pour proposer ces différentes
activités.

On a certaines pistes de réflexion parce qu'effectivement on a des lieux de socialisation,
d'animation, j'ai envie de dire pour les 18-25 ans, mais pour certains qui ont vraiment décroché, la
question se pose d’un réentraînement, un réentraînement à se lever, à avoir un but dans la journée.
Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui, alors qu'ils n’ont plus d'apprentissage, peut-être plus de travail, ils
ne sont pas aux études et ça on a cette réflexion, on a des possibilités, j'en parlerais peut-être dans
une prochaine séance puisque la Municipalité n’est pas forcément encore au courant de ce qu'on
souhaite mettre en place, donc je pense que la priorité revient d'abord à la Municipalité. Et puis
effectivement, il y a aussi la question éventuellement des moyens qu'on peut mettre à disposition
de la jeunesse et là aussi ces moyens seront traités dans différentes discussions que ça soit
budgétaire ou au niveau des postes à disposition des TSP, mais votre préoccupation est la nôtre.

Voilà ce que je peux dire ce soir et puis que la Municipalité ne voit pas d'inconvénient à ce que ce
postulat lui soit directement renvoyé.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Merci déjà à M. le Municipal pour le signe d'ouverture par rapport à ce postulat. J'aimerais peut-
être préciser un point en réaction à ce que j'ai pu entendre. Oui, un certain nombre de jeunes
souffraient déjà avant la pandémie, étaient en situation limite. Cela étant ceci n'explique pas cela,
dans le sens où c'est bien un tiers des jeunes, un jeune sur trois qui, aujourd'hui, souffre de troubles
dépressifs sévères. Ce n'est pas une petite affaire, ce n'est pas juste un malaise et certains jeunes
qui allaient très bien avant la pandémie ne vont pas du tout bien aujourd'hui et je pense que c'est
important aussi de reconnaître l’effet de cette pandémie sur cette santé mentale.

Concernant le JECOS et le soutien des professionnels, j'ai eu l'occasion d'approcher, de me
renseigner en partie sur ce qui se faisait déjà, effectivement, et j'ai pu entendre de la part de
représentants du JECOS qu'il y avait effectivement beaucoup de choses qui se faisaient et que
c'est réjouissant. Donc ce n'est pas non plus un postulat lancé en l'air avec des propositions
totalement détachées du terrain ; ce sont bien des propositions qui viennent en lien avec le terrain
et notamment le terrain yverdonnois et concernant les professionnels, et là je m'éloigne d'Yverdon,
mais une autre étude menée par l'Association des professionnels du travail social, qui est
AvenirSocial - je déclare du coup mes intérêts parce que je suis membre du comité national
d'AvenirSocial - cette association de professionnels donc des travailleurs sociaux, éducateurs,
éducateurs de rue, assistants sociaux et autres vient de sortir une étude également qui montre que
les professionnels du travail social sont aussi particulièrement à bout du fait de la charge de travail
supplémentaire qu'ils ont eu à assumer, qu'ils doivent assumer, en raison de la pandémie qui a
profondément transformé également leur travail.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

342

Vote

Et ce postulat, comme l'indique une des pistes, il est aussi là justement pour potentiellement venir
soutenir ce travail qui se fait, parce qu'il y a des besoins du côté des professionnels en termes de
coaching. C'est un des derniers points, une des dernières propositions de venir en soutien aux
personnes qui sont au contact de ces jeunes pour les aider dans leur travail au quotidien et les
aider notamment à aller à la rencontre de ces jeunes qui sont en décrochage et ce n'est pas le
Canton, à mon avis, qui pourra notamment aller à la rencontre des jeunes qui sont en décrochage,
parce que ces jeunes qui sont en décrochage il faut les connaître. Ça se fait par du travail de
proximité, du travail de proximité des liens entre jeunes eux-mêmes et que ce travail de proximité
il se fait au niveau des communes.

Je vous remercie

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je reprendrai effectivement les derniers mots de ma collègue Céline EHRWEIN NIHAN par rapport
à la proximité. On le sait, le travail du bien vivre ensemble se fait ici, il se fait maintenant, il se fait
dans nos communes, il se fait dans nos quartiers, il se fait dans nos familles et je pense que ce
serait un très mauvais signal ce soir de dire aux jeunes Yverdonnoises et aux jeunes Yverdonnois,
ce n’est pas nous c'est le Canton.

Évidemment qu'il y a certains moyens qui doivent être donnés ailleurs, qu’il y a des politiques qui
peuvent être menées différemment de manière ambitieuse, évidemment, bien sûr. Mais
aujourd'hui, on entend qu'on a un JECOS qui est prêt à avancer avec des projets et on entend
surtout et c'est ça que je trouve absolument formidable ce soir, on entend qu'on a un Conseil des
Jeunes Yverdonnois qui est prêt à être associé à ces mesures-là, avec des jeunes qui se sont
annoncés parties prenantes pour développer des mesures pour leurs pairs et je trouve que ce
serait vraiment un très très mauvais signal que ce Conseil communal leur dise « non », « pas
nous », « pas ce soir », « pas ici », « pas Yverdon ». Donc je vous encourage vraiment à soutenir
ce postulat et à le renvoyer directement en Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je rappelle qu’effectivement nous sommes sur les discussions sur la prise en considération de ce
postulat et de son renvoi direct à la Municipalité.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Pour une fois, je me disais « ben voilà on peut s'emparer de quelque chose qui nous touche de
près, on peut faire quelque chose pour autrui et notre prochain » et puis voilà qu'on nous propose
plutôt de demander au Canton de le faire. Là, je pense qu’en termes d'autonomie communale, c'est
à nous que ça appartient en premier lieu d'entreprendre des actions de proximité. Donc en tout
cas, pour moi personnellement, je pense qu'il faut absolument suivre ce postulat et le renvoyer à
la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés par
48 oui, 4 non et 21 abstentions.

13. PO21.06PO POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE LÉA ROMANENS « DES ALTERNATIVES LOCALES ET

ÉCOLOGIQUES AU BÉTON »

Le béton est le matériau de construction le plus utilisé dans le monde et son emploi est largement
répandu également dans nos contrées. Ce mélange de ciment, de granulats et d’eau est produit à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

343

hauteur de millions de tonnes dans notre pays.

Or, la fabrication de ciment, composante essentielle du béton, a un impact majeur sur
l’environnement, au niveau des paysages et de la biodiversité tout d’abord, car sa production
nécessite de grandes quantités de roches calcaires, qui sont extraites au détriment d’espaces
naturels parfois de grande valeur. La carrière d’Holcim à Eclépens, qui dévore peu à peu la colline
du Mormont, en est un bon exemple. Mais le ciment est aussi un désastre au niveau climatique,
car sa production émet des quantités colossales de gaz à effet de serre. Cemsuisse,
l’interprofession du ciment, parle ainsi dans son rapport annuel 2019 de 382'000 tonnes de CO2
émises en 2018 en Suisse par ce seul secteur de production. À l’échelle mondiale, on parle de
plus de 5% des émissions globales de CO2 induites par cette fabrication.

À l’heure de l’urgence climatique et de la chute drastique de la biodiversité, il semble urgent de
limiter la consommation de ciment et de béton au strict minimum et d’employer partout où cela est
possible des alternatives écologiques. Cela est d’autant plus facile que celles-ci existent et sont
pourvoyeuses d’emplois et soutiennent l’économie locale. Il s’agit maintenant de mettre en place
des incitations législatives/légales, financières pour le développement de ces filières.

On pense tout d’abord au bois, matière première abondante dans nos régions, et puits de carbone
intéressant. Par le processus de photosynthèse, les arbres en croissance absorbent le CO2 de
l’atmosphère, séquestrent le carbone dans le bois et libèrent l’oxygène dans l’air. Quand le bois
est récolté pour être utilisé dans nos bâtiments, le carbone se retrouve comme « emprisonné » et
n’est donc pas relâché dans l’atmosphère. Pour une tonne de bois produite, environ 0,9 tonnes de
carbone sont séquestrées.

D’autres alternatives existent encore, comme le recyclage des matériaux de construction, voire la
paille ou le chanvre dans certains cas de figure spécifiques.

Or, toutes ces solutions sont trop peu utilisées dans la construction, et le recours au béton semble
malheureusement un « oreiller de paresse » pour de nombreux acteurs.

Les communes ont un devoir d’exemplarité en matière d’écologie, notamment le Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains, qui a voté l’urgence climatique dernièrement, et jouissent d’une certaine
marge de manœuvre en la matière, en tant que maîtres d’ouvrage de nombreux bâtiments, mais
aussi via les compétences que la loi leur octroie en matière de constructions sur leur territoire.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier les instruments à mettre en place
afin de :

 Recourir systématiquement à des alternatives au béton lorsque cela est possible dans les
rénovations ou constructions de bâtiments communaux.

 Inscrire des dispositions relatives à l’incitation à l’utilisation de matériaux écologiques et
alternatifs au béton dans le règlement du plan général d’affectation (RPGA).

 Mettre à disposition des propriétaires et promoteurs des informations sur les alternatives au
béton dans la construction.

Merci pour votre écoute.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Gaspard GENTON

Nous sommes aux premiers temps d’une crise environnementale et climatique sans précédent et
les conséquences sociales se font déjà sentir à l’étranger comme en Suisse. Le dérèglement
climatique et la destruction de la biodiversité menacent les conditions de vie de toutes et tous et
en particulier des plus vulnérables. Ils appellent de prendre, à tous les niveaux et de toute urgence,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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des mesures immédiates pour faire face au dérèglement climatique. Ils requièrent des
changements radicaux de nos modes de production, de consommation et de construction.

À cet égard, la production de béton, comme il l’a été souligné précédemment, a un impact massif
et concret. Elle contribue au dérèglement climatique et l’extraction des ressources nécessaires à
sa production détruit les écosystèmes. Des mouvements sociaux nous ont heureusement et
récemment rendus attentifs à son impact et peut-être, encore je l’espère, juste à temps.

Des alternatives existent et leur développement doit être encouragé. Comme l’a souligné Mme la
Conseillère communale Léa ROMANENS, l’État a un devoir d’exemplarité, car il lui appartient
précisément de protéger activement la vie et l’intégrité physique de toutes et tous et notamment
des générations futures. Je pense que ce postulat s’inscrit justement dans les efforts collectifs
indispensables pour faire face ensemble aux défis qu’implique une transition vers un monde plus
respectueux de toutes et tous et du vivant.

Par conséquent, je vous invite toutes et tous à soutenir ce postulat et l’envoyer directement en
Municipalité. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Parfois on peut construire en bois, parfois on ne peut pas. A chaque type de construction son
matériau idéal. Les problèmes de béton sont bien connus des professionnels de la branche. Quand
j'ai étudié il y a déjà très très longtemps le génie civil, on parlait déjà de ces problèmes-là, donc
rien de nouveau et les professionnels de la branche, encore une fois, connaissent bien cette
problématique.

On peut évidemment les sensibiliser encore un peu plus, mais un postulat n'est évidemment pas
le bon outil pour cela, surtout pas à un niveau communal. Ici, il semble qu’on utilise cet outil, ce
postulat, pour faire passer un message politique et je ne pense pas que ça aura un impact vraiment
positif sur l'écologie, ça va juste créer du travail dans notre administration pour un impact
négligeable.

Donc je vous invite, et le groupe PLR par la même occasion, à refuser ce postulat. Merci.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je dois avouer que votre postulat à l’audace de bousculer les métiers de la construction, car
finalement qui n’habite pas dans une construction en béton ? Et les déchets alors qui sont incinérés
pour produire du béton, il faudra bien les détruire d’une autre façon. Il y a de quoi se poser des
questions sur cette demande.

Enfin bref, ce postulat nous semble complètement utopiste et irréalisable. Je ne vois pas comment
nous allons construire, et nous en avons discuté ce soir, et développer le quartier Gare-Lac de
3’800 habitants en bois ou en chanvre.

Le groupe UDC vous invite donc à refuser ce postulat. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste soutient cette proposition pour promouvoir un développement plus durable.
L'utilisation du béton est encore indispensable pour certaines infrastructures et ouvrages d'art dans
le cadre des technologies actuellement disponibles. Nous devons donc d'autant plus en limiter
l'usage lorsque ce n'est pas nécessaire et que d'autres matériaux peuvent être utilisés. Cela ne
pourra que stimuler la créativité des architectes et continuer à profiler Yverdon en tant que Ville de
l'innovation.

Pour ces raisons, nous soutenons le renvoi de ce postulat directement à la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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Demande de renvoi en
commission

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Ce postulat, pour moi, il tombe au mauvais moment. C’est-à-dire qu'il est plutôt politique et je ne
contesterai pas du tout les chiffres de Mme ROMANENS, puisqu'ils sont même minimalistes,
puisque c'est environ 8% des émissions globales de CO2 que la fabrication du ciment procure,
mais ce que l'on ne dit pas, c'est que nos cimenteries sont des usines d'incinération aussi, que leur
carburant sont des déchets pour la plupart et que la fabrication du ciment est en train de totalement
changer puisqu’on est en train de remplacer le « Clean care » qui se fabrique à des températures
très hautes, par un composant qui s'appelle LC3 - je ne vous dis pas les compositions de ce
composant - et qui permet de réduire de 40% la production de CO2.

Ce qui me gêne surtout dans ce postulat, c'est le deuxième paragraphe des demandes du postulat :
inscrire des dispositions relatives à l'indication à l'utilisation des matériaux écologiques et alternatif
au béton dans le règlement du plan général d’affectation. Et ça, moi je ne peux pas l'accepter
puisque c'est déjà très compliqué de mettre à l’enquête certaines constructions, il l’a été dit, il n'est
pas possible de ne pas utiliser du béton et ça procurera à certaines organisations ou privés de
pouvoir faire facilement opposition à chaque enquête publique.

Donc, je vous invite à refuser ce postulat.

M. le Conseiller Erin SHEU :

Juste à titre d’information pour certains de mes collègues, même les Chinois, qui ne sont pas
forcément à prendre en exemple comme des écologistes purs et durs, arrivent à construire des
gratte-ciels sans ciment. Donc oui, je vous invite à vous renseigner si vous voulez. Et autrement le
déchet carburant qui est utilisé dans les cimenteries actuellement c'est les mêmes déchets
carburants qui peuvent très bien aussi être utilisés dans nos centres de chauffage à distance ou
dans nos centres d’incinération de déchets, qui l’utilisent aussi d'ailleurs pour pouvoir brûler les
autres déchets non inflammables.

Merci.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je voulais rassurer mes préopinants qui annoncent la disparition du béton si on accepte ce
postulat. Ce postulat vise justement en fait - ça a un impact limité, c'est au niveau local - à ce que
la Commune ait un rôle d'exemplarité, qu’on agisse au niveau communal, mais aussi qu'on incite
les privés au niveau de la Commune à le faire dans la mesure du possible. Ce ne sera pas
systématique, on le sait qu’il y a des constructions qui nécessitent des structures de type béton,
mais partout où c'est possible, où c'est réalisable, utiliser d'autres matériaux comme du pisé ou
autres, ça a été dit du chanvre etc. Il y a tout plein d'alternatives, du bois par exemple, qui peuvent
être utilisés avec des propriétés tout aussi satisfaisantes que le béton.

Vu l'évolution des discussions et le nombre de questions qui ont été soulevées ce soir, je
proposerais de renvoyer ce postulat en commission pour justement pouvoir l'étudier, l’approfondir
et revenir avec un rapport de commission auprès de ce Conseil pour qu’il puisse voter de façon
plus informée.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 16 membres.

La discussion est ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Pour ma part, j'ai trouvé que certains de mes collègues à ma gauche en l'occurrence, nous ont
donné de bons arguments pour soutenir ce postulat ce soir. D'abord M. ROQUIER, qui nous dit
que les problèmes liés au béton sont connus depuis bien longtemps, très longtemps, je crois même
a-t-il dit depuis sa formation, par tout le monde. Si c'est connu depuis si longtemps et que rien ne
change, c'est bien qu'il faut des mesures plus volontaristes que simplement faire connaître le
problème. Donc à mon avis c'est plutôt un argument pour soutenir le postulat.

Ensuite M. GAFNER nous dit que de toute manière c'est inimaginable de penser les constructions
autrement. Donc là aussi on voit bien que si on laisse faire sans vouloir s’en mêler les choses ne
changeront pas. C'est compliqué de penser avec des alternatives, mais c'est nécessaire, ce n'est
plus une question, ce n'est plus une option, c'est nécessaire de penser à des alternatives et on voit
que ce n'est pas quelque chose qui est forcément évident pour tout le monde.

Donc oui, le postulat est nécessaire et oui, Mesdames et Messieurs, cela s'appelle faire de la
politique, ce n'est pas un gros mot - on a entendu que ce postulat était politique - mais j'espère
bien qu'il l'est, nous sommes ici pour en faire, nous sommes ici pour influencer le cours des choses
et ce n'est pas un gros mot, c'est notre job.

Donc, je vous encourage à soutenir ce postulat et à faire de la politique.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors, il faut être honnête, c'est vrai qu’un monde sans béton ce n'est pas pour demain. On a
différents ouvrages d'art qui nécessitent l'utilisation du béton, mais il faut quand même rappeler
qu’à certains endroits, notamment à Vancouver, tout récemment on a construit une tour de dix-huit
étages uniquement en bois. Une tour de dix-huit étages qui tient debout qui fait cinquante-trois
mètres de haut, qui accueille des logements pour étudiants. Donc c'est techniquement tout à fait
possible. Ça c'est le premier élément.

Deuxième élément, on a des possibilités de recyclage du béton qui ne sont très clairement pas
optimisées aujourd'hui et ce postulat cible aussi cette possibilité-là. Il n'exclut pas tous les types
de béton, mais cible précisément les matériaux alternatifs qui ont un impact climatique et
environnemental qui est plus faible. Rappeler peut-être quelques chiffres : dans le Canton de Vaud
on consomme trois millions de tonnes de matériaux pierreux, de quoi construire cent cinquante fois
le Musée cantonal des Beaux-Arts à peu près et on produit à peu près quatre millions de tonnes
de déchets minéraux, de quoi recouvrir sur une épaisseur de dix mètres trente-cinq terrains de foot
chaque année.

On pourrait imaginer optimiser un petit peu le recyclage de ces déchets minéraux pour faire du
béton recyclé, convaincre ensuite les maîtres d'ouvrage, notamment les maîtres d'ouvrage publics,
d'augmenter la part d'utilisation de béton recyclé et c'est précisément ce que demande ce postulat.
Encore quelques chiffres : la part des matériaux recyclés enregistrée dans le Canton de Vaud est
relativement faible, on parle de 5% pour le béton, 20% pour les enrobés et 50% pour les graves,
c'est déjà plus important, mais pour le béton on a manifestement une marge de manœuvre assez
intéressante.

Alors le débat s'est parallèlement invité au niveau cantonal, puisqu’une motion a été déposée pour
modifier la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions qui demande au Canton de
valoriser les matériaux à faible impact climatique. Est-ce qu’il y aura évidemment des
répercussions sur les communes qui devront - pour autant que cette motion et cette modification
soit introduite dans la loi - intégrer ces éléments dans les plans généraux d'affectation.

Donc la proposition de notre Chef de groupe, M. SEGHROUCHNI, me semble tout à fait adéquate,
puisqu’il y a en parallèle un débat au niveau cantonal avec manifestement une ouverture un petit
peu plus forte de la droite du parlement, puisque de nombreux élus de droite ont aussi soutenu
cette idée et signé cette motion. Il y a donc une forte chance qu'il y ait une majorité qui se dégage
au niveau du Grand Conseil. Donc la proposition de notre collègue Younes SEGHROUCHNI me

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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semble tout à fait adéquate. Je crois qu'un travail en commission pour approfondir un peu les
enjeux de la proposition, qui est formulée dans le postulat et selon les débats qui vont se dérouler
au niveau cantonal, qui vont probablement inspirer certains d'entre nous, cela nous permettra
probablement de prendre une décision sur cette proposition qui soit plus sereine.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Pour moi, l'année passée, ce Conseil a déclaré l'urgence climatique, ça c'est une action politique.
Aujourd'hui, on a l'occasion de la concrétiser. Donc je pense qu'il faut soutenir. C’est l'occasion
vraiment de valoriser d'autres méthodes de construction et on ne peut pas louper cette coche, c'est
important, c'est pour ça qu’on a déjà eu des commissions qui ont été réunies pour moins que ça et
c'est l'occasion de faire quelque chose de bien aujourd'hui pour nous, mais aussi pour le futur.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

En effet, ce postulat demande finalement d'inscrire dans le règlement du plan général d'affectation
l'utilisation de matériaux alternatifs au béton. Ce qui m'inquiète aussi c'est que finalement ça
signifiera que pour chaque nouvelle construction des alternatives devront être trouvées et surtout
à quel prix ?

Je vous le demande Mme la postulante, parce que le prix de l'immobilier est devenu aujourd'hui
hors de prix, il faut quand même qu'on se le dise, ça devient très difficile maintenant de pouvoir
devenir propriétaire et je pense à la jeunesse maintenant aussi qui vont arriver à un âge où ils
aimeraient certainement être propriétaires de leurs biens immobiliers. Aujourd'hui, le marché
yverdonnois est devenu très cher. Alors maintenant s'il faut que chaque construction nécessite des
études sur différents matériaux, qui coûteront aussi plus cher je pense, ça deviendra juste
impossible de devenir propriétaire de son bien immobilier. Donc ça, il faudra aussi le prendre en
compte.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

J'aimerais juste revenir sur trois petits points rapidement. Le premier c'est effectivement que même
si le béton a des origines très anciennes, on a commencé à l’utiliser massivement à la fin du 19ème
siècle et c'est vrai qu'on a pris l'habitude de construire en béton ou inversement on a perdu
l'habitude de construire autrement, mais ce postulat c'est l'occasion pour les collectivités publiques
d'encourager à réapprendre à construire de manière alternative et de manière plus respectueuse,
notamment de l'environnement et de la biodiversité.

Le second point, c'est qu'il y a quand même une réalité qui consiste à réaliser qu'on vit la 6ème
extinction massive des espèces et qu'on connaît une destruction de la biodiversité qui n'a jamais
existé à l'échelle humaine comme aujourd'hui, que par ailleurs on doit réduire de moitié nos
émissions de CO2 d'ici à 2030 et de 100% d'ici à 2050 et que dans ce contexte-là il faut des actions
collectives, des actions courageuses et des collectivités publiques.

J'aimerais revenir sur le mot d’utopie. C'est vrai qu'il existe une utopie, l'utopie c’est celle qu'on
essaie de défendre qui consiste à préserver précisément l'habitabilité du système terre. Ce sera
tout. Merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je rappelle tout de même que nous sommes sur la discussion pour un renvoi de ce postulat à
l’examen d’une commission qu’il nous faut à peine 17 membres. Donc, je vous prie d’être
relativement bref dans vos interventions pour que nous puissions passer au vote.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

C'était justement pour vous proposer, vraiment insister, qu'on renvoie ce postulat en commission
de façon à ce que les uns et les autres nous puissions nous renseigner, parce qu'il me semble qu'il
y a beaucoup d'inconnues par rapport à ça. C'est vrai que dans le postulat on parle d'incitation et
puis l'incitation dans la construction ça ne veut pas dire que si on n'utilise pas de béton on doit
utiliser du bois. On peut simplement utiliser un autre liant dans le béton, donc on construit aussi en
béton. Du coup ça nous permettra de réfléchir tranquillement et puis de nous cultiver un tout petit
peu avant.

Merci.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO

Certes, j'approuve qu’on le renvoie en commission, mais est-ce que vraiment est-ce le problème
du béton ou pas ? Je pense que le problème est de la construction même. On parle de l'extinction
des espèces, mais parce que nous construisons, nous construisons à tort et à travers que ce soit
en bois, en béton, chaque construction, chaque mètre carré sont perdus.

Alors j'espère qu’on aille en commission, mais qu'on invite aussi des gens, des experts, des
architectes, qui puissent aussi sensibiliser sur notre manière d'être un ogre vis-à-vis de notre terre,
parce que le problème n'est pas du matériau, mais de notre faculté à construire que ce soit des
maisons, des routes.

Merci.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS

Je serais très très brève, c'est simplement pour répondre à mon collègue Pascal GAFNER, qui en
fait a mal lu la phrase qu’il citait avant. Le postulat ne demande pas une obligation à l'utilisation de
matériaux écologiques, mais bien l'incitation à l'utilisation de matériaux écologiques.

Voilà, merci.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

On a entendu beaucoup de choses ce soir dans ce débat et je remercie la postulante, qui nous
donne l'occasion d’en parler.

Grosso modo, on a deux points de vue qui s'opposent : celui de la partie qui est à droite, mais qui
représente la gauche de l'hémicycle, qui est plutôt en faveur du postulat et en faveur d'une vision
écologique de la chose et puis la partie inverse qui s'exprime plutôt en fonction de facteurs liés à
l'économie, plutôt j’ai dit. Nous avons une partie centriste qui se proclame telle en tout cas dans ce
débat même si elle appartient au groupe PLR et diverses droites. Je serais très curieux et très
intéressé que des collègues verts libéraux s'expriment à ce sujet, ça peut très bien être en
commission, mais j'aimerais bien que quelques-uns soient désignés à ce moment-là.

Je vous remercie chers collègues.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je vois qu'on a là un vaste débat. Moi je propose peut-être qu’étant donné qu'on a étudié la
question des bus TRAVYS, si on étudiait le projet d'essayer de le faire dans des yourtes ou bien
en paille ou en cannabis, peut-être que ça pourrait être une solution qui me conviendrait et qui ne
détérioreraient pas autant le quartier des Moulins, voilà ce serait une piste de réflexion, commencer
par faire ce projet sans béton.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

349

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Je réponds à mon collègue le Conseiller Jean-François CAND que je me réjouis d'en débattre avec
lui peut-être déjà à l'extérieur et puis on en débâtera très certainement en commission. Je me
réjouis aussi de le faire, donc il aura notre position à ce moment-là. Merci.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Il s'agit effectivement d'une problématique soulevée ici d'importance et je pense qu'elle mérite
réflexion, parce qu’elle est quand même compliquée. J'aimerais vous livrer quelques réflexions que
je me suis faites après avoir lu ce postulat et je me suis un peu documentée pour me rendre compte
que le béton et le bois sont des notions qui recouvrent une vaste gamme de solutions dont les
impacts environnementaux, sociaux et économiques sont très variables.

Par exemple, une maison en bois faite de bois massif local avec des assemblages démontables à
un bien meilleur bilan écologique qu'une maison en bois faite de lamellé-collé et panneaux
agglomérés de bois venant de loin avec des colles non écologiques. De même, un béton recyclé
ou de terre ciment n'a pas le même bilan qu'un béton avec des microfibres synthétiques. On ne
peut donc pas simplement opposer le bois au béton. D'accord pour ne pas construire tout en béton,
mais il ne faut pas l'exclure a priori.

Deuxièmement, la manière dont on établit un bilan environnemental peut être très variable en
fonction des hypothèses que l'on considère et en fonction de la prise en compte de l'ensemble ou
d'une partie du cycle de vie. Ainsi une maison en bois lamellé-collé et panneaux de particules
génère en fin de vie des déchets qui ne sont pas inertes et qui doivent être entreposés en décharge
surveillée. Le béton standard génère lui des déchets inertes et largement recyclables. Les fers
peuvent être recyclés à 100% et la matière peut être concassée pour redonner des agrégats pour
refaire du béton recyclé. En général, les études se focalisent sur l'énergie grise et le CO2
consommé pour la fabrication du ciment et ne parlent pas des colles utilisées dans la construction
en bois.

Troisièmement, habiter écologiquement ne se résume pas à habiter une maison en matériaux à
faible énergie grise. Habiter dans un quartier dense, mixte et bien relié aux transports publics
permet d'économiser bien plus d'énergie par rapport à une villa écologique construite à la
campagne. Des bureaux très engagés, comme celui de TRIBU, le disent depuis longtemps. Il y a,
du reste, des plaquettes par exemple « habiter écologiquement mode d'emploi » qu'on peut trouver
sur le site de TRIBU.

Quatrièmement, pour construire une ville dense avec des parkings enterrés, ce qui va être notre
cas, et pas en surface, le béton est incontournable. Par ailleurs, c'est un matériau très malléable
qui permet de construire bon marché en souterrain ou en hauteur, de répondre aux problématiques
acoustiques de la ville dense et qui a de l'inertie pour répondre au défi du changement climatique.
Il y a beaucoup de recherches sur ce matériau et de plus en plus de solutions écologiques.

Voilà, en conclusion, il faut savoir utiliser le bon matériau au bon endroit en fonction de ses qualités
et en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie.

Voilà ce que je voulais ajouter.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je voulais tout simplement et tout bonnement remercier notre collègue M. MEYSTRE d'avoir repris
la balle au bond et évidemment qu'on se réjouit d’en discuter et je pense que ça ne sera pas ce
soir, mais prochainement. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je ne sais pas si ça m'a échappé, mais j'ai entendu plein d'exemples de construction en bois
et personne n'a cité le magnifique bâtiment d'Explorit, qui vient d'ouvrir ses portes et qui est conçu

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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Vote

en bois.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Je rappelle que nous votons sur le renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission qui nécessite
16 personnes.

Le renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est accepté par plus de 16 voix.

14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
14.1

Une Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Violences et harcèlement
scolaire)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins pour pouvoir être développée.

Tel est bien le cas. Les conditions sont remplies.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

J’observe depuis 3 ans une recrudescence de la violence dans les écoles primaires dépassant
largement le harcèlement. Des enfants de huit ans venant à l’école armés de couteaux Suisses et
de barres de fer. Des violences physiques intolérables avec des menaces dépassant
l’entendement. En effet, à cet âge, nous voyons encore ces enfants comme des petits êtres ne
pensant qu’à jouer dehors et faire des petites bêtises. Malheureusement, les temps ont changé et
nous devons nous y adapter dans la plus grande des urgences.

Ces violences, dont on m’a fait part, ont eu lieu dans le Collège des Isles et du Pré-du-Canal, mais
il est possible qu’elles existent dans d’autres collèges.

Trois ans ce n’est rien pour une carrière politique ou administrative, mais pour un enfant harcelé
et pire pour un enfant violenté, une journée est déjà interminable et infernale. Ces actes ont pour
conséquences de graves problèmes d’ordre psychologiques, des conséquences physiques
pouvant être graves et un apprentissage limité, car quand on vit dans la peur et l’angoisse, il n’est
pas possible de se concentrer sur son programme scolaire.

De nombreux parents l’ont rapporté, quasiment quotidiennement, aux établissements scolaires qui
disent prendre les mesures pour venir à bout de ces violences. Pourtant, pas plus tard que le 30
mars dernier, un enfant de huit ans a fini à l’hôpital suite à ces violences.

Comprenez que la question est extrêmement grave puisqu’il s’agit de la sécurité de nos enfants.
Va-t-on attendre qu’un enfant meurt ou finisse handicapé ? C’est aujourd’hui qu’il faut prendre des
mesures et des mesures draconiennes avant qu’une catastrophe ne vienne encore endeuiller notre
Ville.

Il n’est plus acceptable que de tels actes restent sans conséquences et perdurent. Les parents
doivent-ils déscolariser leurs enfants pour qu’ils soient en sécurité ?

C’est pourquoi, j’interpelle la Municipalité afin de :

 Savoir ce qui est mis en place pour pallier à cette problématique ?

 Est-elle au courant de ces violences ?

 Comprend-t-elle l’urgence de la situation ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

351

Je vous remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Je vais aborder votre interpellation sur deux volets à savoir le volet scolaire qui appartient
effectivement au Canton - et vous avez vu que Mme la Conseillère d'État a fait une conférence de
presse lundi dernier sur cette problématique -, puis ensuite sur ce qui concerne la Commune.

Au niveau des établissements scolaires, ils collaborent activement avec les parents dans la tâche
légale d'accompagnement qui leur est confiée. Ainsi, les parents ont très régulièrement des
contacts avec les enseignants et peuvent leur faire part des éventuels soucis rencontrés par leurs
enfants. Les maîtres de classe sont également en contact étroit avec les parents. Les élèves qui
ne respectent pas les règles sont bien évidemment accompagnés dans une démarche
constructive, qui vise à une amélioration de leur comportement. Toujours en respect du cadre légal,
ils peuvent également être sanctionnés.

Différents partenaires et prestations sont mobilisées pour développer un climat scolaire serein.
Depuis le mois d'août 2020, les établissements yverdonnois peuvent compter sur une équipe
d'éducateurs sociaux scolaires, qui les soutient pour les problématiques socio-éducatives sous la
forme de prestations directes et indirectes. Les établissements disposent d'équipes formées à la
méthode de la préoccupation partagée pour tout ce qui concerne les questions de harcèlement.
Les PPLS soutiennent les élèves, leurs familles ainsi que les établissements scolaires. Les équipes
santé, à savoir les médiateurs, les délégués PPLS ainsi que les infirmiers scolaires, veillent à la
santé globale des élèves.

Il y a également certaines actions de prévention qui sont intégrées à l'enseignement notamment
« Grandir en paix », « Vers le pacifique », « Coaching élèves ». Ensuite, la police de proximité
participe aux activités de prévention et se tient également en soutien.

Au niveau de la Commune, plusieurs réflexions suite à l'introduction du Concept 360° ont été
misent en avant et une des premières réflexions, c'est la mise en place de conseillers école/famille
qui pourraient être un des travaux d'un éventuel futur travailleur social de proximité.

Nous rendons également attentif notre personnel des UAPE, des APEMS par rapport à cette
problématique de harcèlement, parce que qui dit harcèlement scolaire peut dire également
harcèlement hors finalement du temps scolaire, et là aussi les TSP, qui sont par exemple dans les
quartiers, peuvent voir ces modifications ou certaines modifications du comportement de ces
enfants et discuter, soutenir ces enfants et surtout faire tout ce travail qu’il y a à faire avec les
parents, ce qui n'est pas forcément le plus simple.

Et puis une des possibilités, c'est que par exemple les TSP aillent avant à la pause et après l'école
pour voir ce qui se passe au niveau des élèves qui arrivent dans les établissements scolaires, mais
effectivement que là ça nécessite aussi des moyens dont on discutera très prochainement.

Voilà, je dirais en deux mots ce qui est mis en place que ça soit par les établissements scolaires
ou par la Ville.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je vous remercie pour ces informations. Donc à savoir que ça ne fonctionne pas extrêmement bien
pour le moment. Il y a encore des violences et ce, encore cette semaine donc je pense que ce
serait intéressant de se pencher sur des alternatives. Parfois, c'est vrai qu'on ne souhaite pas trop
sanctionner et je comprends, parce que les enfants qui sont « les bourreaux » ont des difficultés
familiales, ça je le comprends très bien en tant qu'éducateur. Cependant il y a des fois où il faut
sanctionner, certains, et bien regarder avec les parents et éventuellement mettre des mesures qui
peuvent être un peu plus draconiennes, pénaliser qu'un seul enfant pour permettre aux autres de
sauver peut-être vingt enfants plutôt que d'essayer de sauver un seul enfant et pénaliser le reste.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

352

Voilà enfin juste des pistes.

Je vous remercie.

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14.2 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Les restaurants et bistrots)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins pour pouvoir être développée.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de cinq signatures. Les conditions sont remplies.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Les bistrots et restaurants de notre Ville nous tiennent à cœur et leur fermeture insensée, qui n’a
eu aucun effet sur la pandémie, a fait beaucoup de mal à nos établissements publics, d’autant plus
qu’elle reposait sur des croyances erronées.

Fort heureusement, une vague de solidarité assez formidable est née pendant l’hiver et je remercie
notre Syndic et la Municipalité pour les assiettes solidaires, ainsi que pour le fonds de soutien - ce
Conseil par la même occasion - qui a permis d’aider beaucoup de restaurateurs. Je remercie le
Conseil communal pour ce vote. Je remercie celles qu’on a surnommées les quatre fantastiques,
les fondatrices du mouvement Afterworkless : Barbara, Isabelle, Estelle et Sophie, qui à force
d’obstination et de courage, ont non seulement rassemblé des fonds, mais surtout créé un
mouvement de solidarité autour des restaurateurs. Je remercie tous ceux qui ont participé aux
permanences d’aide aux restaurateurs afin d’aider dans les démarches parfois très compliquées
pour boucler les dossiers. Je remercie les gens qui ont fait des dons à la cagnotte Afterworkless
ou qui sont venu le 6 mars acheter des produits à l’emporter au restaurant du château.

Un magnifique élan de solidarité malheureusement terni par des dénonciations incompréhensibles
qui laissent penser à une véritable chasse aux sorcières et je ne peux m’imaginer que notre Ville
et sa Municipalité, ouverte et tolérante envers ce secteur économique, qui joue un rôle si important
de lien social, ait pu ordonner cette cabale incompréhensible.

Le 6 mars l’équipe de Afterworkless a tenu un stand sur la Place Pestalozzi afin d’attirer l’attention
sur la cagnotte. Les gens désireux de la soutenir pouvaient aller au restaurant du Château acheter
des produits à l’emporter, afin d’aider nos restaurateurs au travers du fonds de Afterworkless.

En date du 15 avril, soit plus d’un mois après les faits, des ordonnances pénales ont été émises à
l’encontre des participants à l’évènements du 6 mars, sanctionnant d’un total de CHF 2’000.-
d’amende un évènement qui avait réuni CHF 3’500.- pour la cagnotte, sur la base d’accusations
fallacieuses, voire erronées, alors que durant tout cet événement, la police ne s’était présentée
que derrière le restaurant du Château et avait indiqué qu’il pouvait continuer, des événements et
des actions dont au moins une trentaine de personnes peuvent témoigner.

Je tiens des éléments de preuve de ce que j’avance et j’étais, d’ailleurs, sur place. On m’a moi-
même dénoncé, pour ne pas avoir eu de masque alors que j’étais hors du périmètre où il est
obligatoire et que la manifestation était sur la Place Pestalozzi et non devant le restaurant. Le
patron du restaurant du Château a été accusé d’avoir diffusé de la musique, alors que jamais il ne
l’a fait. Si la police avait entendu de la musique, elle aurait dû venir constater qui en était l’auteur.
Aujourd’hui, n’importe qui peut poser une enceinte portative dans la rue. Un des membres
d’Afterworkless a été accusé de manifestation interdite, alors qu’une autorisation avait été donnée
pour un stand sans vente de nourriture sur la Place Pestalozzi et qu’elle a tenu ce stand

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

353

conformément à l’autorisation.

Ce genre de pratique n’est pas isolée. Un autre établissement du centre-ville a reçu CHF 1000.-
d’amende pour avoir vendu à l’emporter des boissons non-fermées, ce qui de facto mettrait le
McDonald’s dans l’illégalité. Je soupçonne dans ce dernier cas que c’était une punition politique
pour se venger du stand politique que j’avais moi-même tenu ce soir-là et qui avait eu un éclairage
médiatique. Sachant que toutes les dénonciations sont datées du 15 avril, on est en droit d’y voir
une opération synchronisée de répression contre la joie et le bonheur à Yverdon, par les mêmes
qui avaient réussi à interdire la musique en février, chose que seul l’État islamique et les talibans
avaient alors osé.

Depuis la réouverture des terrasses, on observe des patrouilles, parfois même en civil, qui
surveillent les bars et restaurants, des patrouilles souvent mixtes avec la gendarmerie, ce qui créer
une ambiance malsaine dans notre Ville juste quand on peut se remettre un peu à respirer. Il n’est
en effet par normal que les gens soient criminalisés pour des choses qui ont toujours été normales.

J’interpelle donc la Municipalité, afin de savoir si elle a donné l’ordre de cibler tout particulièrement
les événements d’Afterworkless, ainsi que certains des établissements ayant fait de la vente à
l’emporter ou est-ce que tout ceci vient de plus haut ?

Est-ce que la vente à l’emporter est bien autorisée uniquement pour des boissons fermées ? Et si
oui, comment se fait-il que le McDonald’s ne soit pas soumis à cette restriction ? Comment se fait-
il du coup qu’on ait permis cet hiver la vente de vin chaud à l’emporter ?

Est-ce bien vrai que toute une partie des missions de la PNV sont aujourd’hui pilotées de Lausanne
dans le cadre du plan ORCA entré en vigueur le 25 octobre 2020 et donc que nous avons été
dépossédé de notre police régionale ?

Est-ce que la Municipalité pense qu’il est pertinent que nos policiers se focalisent sur les
restaurateurs, sur des masques mal portés en plein air, ainsi que sur des diffusions de musique en
pleine journée, alors que nous avons encore des affaires graves non résolues et des dealers dans
nos rues ?

On nous a par le passé répondu que les agents de la PNV n’avaient pas le droit de travailler en
civil pour lutter contre le deal. Est-ce qu’ils ont l’autorisation de le faire pour surveiller les
restaurateurs ou est-ce que c’est aussi une prérogative de la Police cantonale qui le leur permet
aujourd’hui dans le cadre de patrouilles mixtes uniquement d’utiliser de telles pratiques ?

Merci.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, votre demande m’est parvenue tard cet après-midi et il y a
beaucoup de questions. Je vous propose d'y répondre lors d'une prochaine séance.

Ce que je peux de toute façon déjà vous dire c'est qu'effectivement toutes les polices communales
et intercommunales font partie du plan ORCA, c'est-à-dire qu'ils dépendent l’EMCC, l'État-major
cantonal de crise et qu'effectivement c'est l’EMCC qui ordonne les missions, ça je peux déjà vous
le dire. Mais pour le reste, on ne va pas rentrer de ces détails-là qui relèvent maintenant de la
justice et plus de la Police Nord vaudois, mais je reviendrai avec une réponse plus circonstanciée
lors du prochain Conseil. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Merci Mme la Municipale pour votre réponse. Je me réjouis d'avoir plus amples éclaircissements
sur les autres détails. Vous avez confirmé l'essentiel : il semble qu'aujourd'hui dans le Canton de
Vaud nous avons une gente militaire, c'est-à-dire l’EMCC qui contrôle la Police vaudoise. Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous continuons avec notre ordre du jour. Nous avions une interpellation de M. le Conseiller
Christophe LOPERETTI sur « police, zèle et harcèlement ». Il nous a informé en début de soirée
qu'il souhaitait reporter cette interpellation pour le prochain Conseil.

14.4 Une Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Le taux de participation aux élections
communales)

Yverdon-les-Bains a atteint 30’000 habitants. Dans ces 30’000 habitants, il y a plus de 11’000 qui
ne détiennent pas le passeport suisse et selon les statistiques il y a encore environ 15% qui se
sont fait naturaliser ces dix ou vingt dernières années. Donc si on fait un calcul tout simple, il y a
environ plus de 15’000 habitants administrés d'origine étrangère. Une grande part de ces
personnes n'ont jamais pu faire l’école ici en Suisse et accéder à l'instruction civique qui est
distribuée.

Ma question est simple, c'est une question qui se répète tous les cinq ans ou plus souvent. D'abord,
l'intéressement de la Municipalité et du monde politique par rapport à ces 15’000 habitants et
ensuite aussi les moyens, comment parvenir pour peut-être améliorer ce taux et aussi amener ces
gens aussi à faire partie de façon active à notre monde politique.

Donc la première question : c'est quel est le taux exact des électeurs d'origine étrangère qui étaient
inscrits lors des dernières élections qu'on a eues au mois de mars ?

Et la deuxième question : c'est quel est le pourcentage de participation de ces électeurs et en
pourcentage en comparaison avec le reste du corps électoral qui ont participé à ces élections ?

La troisième question « subsidiaire », c'est comment est-ce que la Municipalité prévoit d’intervenir
pour améliorer cette participation active de cette population ?

Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je vais vous donner les éléments qui m'ont été transmis par le Secrétariat général. Le pourcentage
des électeurs d'origine étrangère de la Commune d'Yverdon : moyenne 25,6%. Taux de
participation de ces électeurs lors des dernières élections du mois de mars 2021 : moyenne
11,99%, 12% par rapport à l'ensemble des votants. Si on prend la moyenne des deux tours, sur
une moyenne de 5'183 électeurs étrangers inscrits, une moyenne de 902 électeurs étrangers
inscrits ont voté soit 17,4% de l'ensemble des électeurs étrangers.

Voilà M. le Conseiller. Alors, évidemment entre ce genre de pourcentages et les pourcentages
globaux, on peut considérer qu'on a une marge de progression intéressante qui m'amène à la
deuxième question de savoir comment la Municipalité pense-t-elle intervenir pour améliorer cette
participation lors des prochaines échéances. Je pense que ça concerne tout le corps électoral, ça
concerne évidemment aussi la population étrangère, mais les autres personnes à s'intéresser à la
vie active, à la politique, à choisir les gens qui vont les représenter. Donc c'est vrai que c'est un
vrai défi pour la Municipalité, que ce soit celle-ci, mais surtout la prochaine Municipalité.

Donc, j'imagine que la Municipalité va réfléchir à ceci ainsi que les différents partis politiques
certainement pour voir comment on peut remédier à ces pourcentages qui, j'en conviens, sont
extrêmement faibles.

M. le Conseiller Ervin SHEU

Merci pour la réponse M. le Syndic. Ma question subsidiaire portait justement sur l'instruction
civique. Dans le mot instruction civique, il y a instruction, tout comme l'école, c’est-à-dire que l'on
ne dit pas aux enfants « aller vous instruire vous-même, aller vous intéresser vous-même, par vos

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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moyens, pour devenir quelqu'un plus tard dans la vie » et c'est la même chose aussi pour ces gens
qui viennent de l'étranger, qui ne connaissent pas les us et coutumes ici. La raison principale
pourquoi ils n’ont pas le droit de vote d’ailleurs au niveau cantonal et fédéral ; c'est pour ça que je
posais la question de comment elle prévoit, la Municipalité, dans l'idée que c'est elle qui a les
moyens disponibles pour l'instruction civique de pouvoir amener cette instruction civique, afin de
motiver, instruire et justement apporter une plus grande participation de cette population lors des
élections et des activités politiques.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pour rappel, nous sommes sur une question donc il n’y a pas d’ouverture de la discussion.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

J’ai bien compris votre question M. le Conseiller. Je vous ai dit que la Municipalité doit y réfléchir,
c’est un défi et donc il y aura certainement des réponses qui vont venir et voir comment on peut
remédier à ceci et quelles sont les dispositions qu’une Municipalité peut prendre pour essayer
d'améliorer la situation.

14.5 Une Question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (La diffusion des images durant les
interpellations)

Je désire intervenir sur le contenu des images diffusées sur un canal TV ou sur internet à travers
le site de la Commune.

Nous avons la chance d’être filmés lors de nos séances afin de donner la possibilité à nos électeurs
de pouvoir suivre nos débats et ainsi mieux comprendre les rouages de la vie politique de notre
Ville. Malheureusement, la diffusion des images de notre séance ne reflète pas exactement le
contenu de nos présentations.

Pour donner suite à mon intervention lors de notre dernier Conseil, j’ai visualisé le jour suivant nos
débats sur mon écran d’ordinateur et j’ai été surpris de constater que mon intervention s’est vue
tronquée des images que j’avais mises à disposition pour bien visualiser mes propos.

Mes questions sont donc :

 Quels sont les points et les directives traitant de la diffusion des images et des contenus
présentés durant les interpellations.

 A quel niveau la société mandatée par la Commune peut se faire juge de placer ou ne pas
placer des informations visuelles lors de nos séances.

Je vous remercie pour votre prochaine réponse.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Le Secrétariat général avec le Service de communication est en train de réfléchir sur le prochain
mandat de diffusion du Conseil communal. Il y a donc une ouverture de marché qui est en cours
et j'imagine qu'il y aura donc une réponse avec un cahier des charges et des explications comment
le futur va désormais se dérouler. Il y a effectivement un travail de ce sens-là, on n'a pas les
réponses, puisqu'on est en cours de travaux, mais ça ne devrait pas tarder.

Vous aurez certainement ces réponses très prochainement.

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Merci, M. le Syndic pour les informations, j'attends avec impatience ces prochains rapports

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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14.6 Un Vœu de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Loi sur les marchés publics)

Bien que n’ayant à ce jour pas encore reçu de réponse à mon interpellation sur le processus de
l’attribution des mandats des transports des élèves yverdonnois, je me permets de revenir sur ce
sujet afin d’y apporter quelques informations supplémentaires accompagnées de vœux de
transparence des services de la Commune.

En complément à mon intervention de la séance du 25 mars, je tiens à signaler que dans le cadre
de la Loi fédérale sur les marchés publics, les adjudicateurs sont dans l’obligation de rendre
réponse aux soumissionnaires selon les articles suivants :

art 23. Notification de décision

al. 2 Sur demande, l’adjudicateur peut fournir dans les plus brefs délais les renseignements
suivants aux soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue :

• le type de procédure de l’adjudication utilisée ;

• le nom du soumissionnaire retenu ;

• la valeur de l’offre retenue ou la valeur de l’offre la plus élevée et la plus basse dont il y
été tenu compte dans la procédure d’adjudication ;

• les raisons principales du rejet de l’offre ;

• les caractéristiques et les avantages décisifs de l’offre retenue.

Compte tenu de ces articles de loi, j’invite la Municipalité à se positionner sur ce sujet et transmettre
aux différents services de notre Ville, ainsi qu’aux collaborateurs, à corriger leurs réponses envers
les entreprises s’étant donné la peine de proposer leurs services.

J’en prends pour exemple les cas, qui se sont passés et se passent lorsque les soumissionnaires
ont demandé des éclaircissements sur leur éviction et de se voir répondre : « on n’a pas à dévoiler
cela », sous-entendu « ce genre d’information » ou simplement aucune réponse malgré trois e-
mails.

Fort des points ci-dessus, j’émets le vœu que la Municipalité fasse preuve de transparence et invite
donc les membres de ses services se trouvant dans une situation similaire de bien vouloir rendre
réponse aux questionnaires des soumissionnaires en regard de la LMP.

Je vous remercie pour votre attention.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

En principe, la Municipalité ne répond pas aux vœux, mais je vais quand même apporter une ou
deux réponses.

Effectivement, un rapport a été présenté mercredi dernier à la Municipalité concernant les
adjudications, principalement en lien avec les transports. La Municipalité a pris un certain nombre
de décisions et elle a trouvé plus logique de vous donner ces décisions par une communication
écrite, ce qui permet à chacune et chacun, y compris les téléspectatrices, téléspectateurs,
entreprises de transport et que sais-je, de voir exactement les décisions prises par la Municipalité,
que de vous le faire par oral et puis de devoir, à ce moment-là, prendre le PV. Donc ça nous
paraissait plus logique.

Ensuite, si vous prenez l'article 21 de la Loi sur les marchés publics, nous sommes dans une
procédure de gré à gré et nous pouvons finalement attribuer un marché à qui nous voulons sans
avoir à nous justifier. Par contre, dans cette procédure de marché de gré à gré, il est possible de
demander deux ou trois offres à titre de comparaison, mais nous n’avons pas nous justifier comme
cela est le cas dans une procédure effectivement sur invitation, à partir d'un seuil qui est de
CHF 150'000.- ou dans le cadre d'une procédure ouverte. Là, nous sommes bien en dessous des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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CHF 150'000.- et nous sommes dans le cadre d'une procédure de gré à gré.

Voilà ce que je tenais juste à dire par rapport à votre vœu.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pour rappel et comme tout à l’heure pour les questions, les vœux ne font pas l’objet d’une
discussion ouverte.

M. le Conseiller Thierry PUIDOUX :

Je tiens juste à remercier le Municipal pour ces informations et j'attends avec impatience ces écrits.
Merci à vous.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Néanmoins, vous avez toujours la possibilité d'intervenir à la fin de l’ordre du jour si vous avez une
question ou une intervention complémentaire.

14.7 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Nouveaux cycles à deux roues)

Pas une semaine sans que dans les journaux, chaines télévisées et radios annoncent des
améliorations du réseau routier pour nos amis les cyclistes, ce que j’approuve. Si ce moyen de
locomotion est appelé véhicule à deux roues, je constate que de nouvelles sous-catégories de
véhicules à deux roues envahissent nos trottoirs et nos routes.

En effet ces nouveaux véhiculent portent le nom de :

• Trottinette à traction électrique, dont certaines se déplacent à plus de 35 km/h

• Scooter électrique non-immatriculé se déplaçant à plus de 45 km/h

• Monocycle électrique, etc.

Malheureusement, ces utilisateurs ne respectent pas les règles de la circulation, jonglent entre les
voies piétonnes et les voies routières, brûlent les feux rouges, bousculent les piétons sur les
trottoirs, roulent à contre sens et ne respectent aucune loi de la circulation. Donc, ils mettent en
danger la sécurité des piétons, voire des automobilistes et des motocyclistes.

Fort de ce constat, je me permets de signaler quelques écrits concernant des articles de loi à ce
sujet, soit :

Document d’information de l’OFROU, Berne 19 mai 2004 - sujet : les trottinettes électriques : ce
qu’il faut savoir avant l’achat. Je ne vais en distribuer qu’un extrait :

« La personne qui fait l’acquisition d’une trottinette électrique sans délivrance d’un permis de
circulation doit savoir que son engin n’est pas homologué et n’est de ce fait pas autorisé à circuler
sur la voie publique. Les trottinettes immatriculées, véhicules ne dépassant pas les 20 km/h,
doivent être utilisés sur la route. La règle est claire : les gyropodes, hoverboard et e-skateboard,
qui sont en vente dans le commerce, sont interdits sur les trottoirs comme sur les routes. Seuls les
gyropodes Segway (munis de deux roues) et les trottinettes électriques ne dépassant pas les
20 km/h sont autorisés à circuler. ».

Jusqu’en 2015, ces engins bannis et leurs propriétaires pouvaient se mouvoir allègrement dans
une zone grise des lois de la circulation, c’est que leur irruption avait pris de court la législation,
mais depuis 2015, les voici soumis à l’obligation d’immatriculation.

Autre communiqué de presse du 19 mai 2020 du BPA :

Le BPA a édité un nouveau rapport sur les principaux risques en lien avec les trottinettes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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électriques et esquisse des moyens de les réduire.

Je vous en donne quelques titres d’alinéas :

• Optimalisation des infrastructures routières : les infrastructures cyclables doivent
permettre la cohabitation sûre des vélos (motorisés ou non) et des trottinettes électriques,
ce qui nécessite suffisamment d’espace pour tous.

• Équipement en clignotants : il convient donc d’examiner la possibilité de rendre
obligatoires les clignotants comme équipement de série de ces véhicules.

• Contrôles de police : les trottinettes électriques représentent un danger pour les piétons
sur les trottoirs et dans les zones piétonnes. Il s’agit donc d’amender systématiquement
les contrevenants. Aussi, des contrôles de police sont souhaitables à ces endroits.

• Port du casque : en cas de chute ou de collision à trottinette électrique, le port d’un casque
vélo pour éviter des blessures cranio-cérébrales ou en réduire la gravité sera nécessaire.

• Etc.

Les personnes désirant connaître le contenu complet de ce nouveau rapport sur les principaux
risques en lien avec les trottinettes électriques peuvent se rendre sur le site du BPA.

Pour revenir sur notre secteur yverdonnois, j’ai vu ce jeudi dernier, deux cas édifiants aux feux de
la rue du Midi :

Premier cas : deux jeunes ados sur une même trottinette électrique en pleine vitesse sur la rue
Léon-Michaud zigzaguant entre les piétons, ainsi que sur la route.

Deuxième cas : une personne se déplaçant avec sa trottinette électrique sur la route du Midi à vive
allure. Jusqu’ici rien d’étonnant, mais j’ai oublié de stipuler qu’il avait équipé sa trottinette d’un
système d’attelage pour une remorque pour enfants pour vélo (système prévu et homologué pour
des vélos). Ombre noire au tableau, c’est qu’il circulait avec sa remorque attachée et deux enfants
en bas âges étaient assis à l’intérieur. Je ne peux que regretter le niveau d’irresponsabilité de cet
adulte et la mise en danger volontaire de ces enfants innocents.

Bien entendu, tous ces véhicules circulent sans plaque et les chauffeurs portent rarement des
protections individuelles et ne possèdent pas de moyens de signalisation (casques, feux de
signalisation, etc.). N’oublions pas que ces mêmes personnes circulent encore plus volontiers en
pleine nuit et qu’il est presque impossible de les remarquer par les usagers de la route.

Mes questions sont :

• Quels sont les moyens de la police pour agir face à ces problèmes ?

• Faut-il attendre un drame pour réagir et éditer des directives ?

• Combien de lésions corporelles ou pire de décès faut-il pour agir ?

D’avance, je vous remercie pour votre prochaine réponse que je vous propose de me faire,
Mesdames, Messieurs les membres de la Municipalité, dans un délai plus confortable afin de
pouvoir vous documenter au mieux sur ce sujet.

Merci de votre écoute.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

M. le Conseiller, je vous remercie de votre tolérance dans le temps, car effectivement il y a
beaucoup de choses à voir et à étudier et je vous apporterai une réponse lors du prochain Conseil.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

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M. le Conseiller Thierry PUIDOUX :

Merci, Mme la Municipale pour ces informations et j'attends avec impatience le prochain mois.

14.8 Un Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN

J'ai un vœu à adresser au Bureau du Conseil communal. Ce vœu concerne la volonté largement
publiée et médiatisée de deux membres de la Municipalité élus pour la législature 2021-2026
débutant le 1er juillet prochain de modifier le taux d'activité dévolu à leurs fonctions réciproques.

En vertu de l'article 47 de la Loi vaudoise sur les Communes et de l'article 13 du Règlement de la
Municipalité d'Yverdon, les dispositions actuelles sont tacitement reportées pour la législature
2021-2026 par notre Conseil communal, faute d'intervention avant le 30 juin 2020 en demandant
le changement. Ces taux d'activité sont corroborés par l'adoption sans discussion ni opposition de
la rubrique 101 « Municipalité » du budget communal 2021 avec à l'appui le tableau détaillé des
taux d'activité et rémunérations du Syndic et des Municipaux, tableau que chacun peut obtenir
auprès du boursier communal en vertu de la transparence voulue par la Loi cantonale sur
l'information.

Par communiqué de presse de lundi dernier 3 mai, les élus concernés ont annoncé qu'ils avaient
demandé un examen de conformité à la loi et au règlement précité de la volonté qu'ils ont
exprimées.

Conclusion : en fonction de ce qui précède j’émets le vœu que le Bureau du Conseil communal,
en collaboration avec la Municipalité en place, transmettent in extenso par écrit à tous les
Conseillers communaux l'avis de droit de la Direction Générale des Affaires Institutionnelles et des
Communes du Canton de Vaud, seul organe habilité à répondre à de telles questions d'élus
communaux vaudois.

Je remercie d'emblée notre Bureau de le faire en conformité de l'article 73, alinéa 3 de notre
règlement du Conseil communal, c’est-à-dire au plus tard lors de notre prochaine séance du
Conseil communal.

Merci d’avance.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Le Bureau du Conseil communal apprend qu'une demande d’avis de droit a été formulée ce soir.
Nous ne sommes pas partie prenante à ce stade de cette demande d'avis de droit, nous en prenons
acte. Quant à la transmission ou la publication de cet avis de droit, dans la mesure où il n'émane
pas du Bureau, ni de la Municipalité, mais d'un service tiers qui est le Canton de Vaud, notamment
la DGAIC, nous ne pouvons que réserver aussi que cette publication soit autorisée par ce biais-là.

Cela étant, effectivement, si cet avis de droit de un est réalisé et si de deux qu’il peut être publié,
nous en discuterons pour effectivement pouvoir vous transmettre ces informations-là.

Clôture Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte au point 14 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 3 juin 2021 à 20 heures.

Il est 23h31, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée, et vous prie de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

360

bien vouloir quitter la salle toujours en respectant les distances de sécurité sanitaires et en veillant
à ramasser toutes vos affaires, y compris vos bouteilles en pet, en vous remerciant.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Natacha RIBEAUD EDDAHBI Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire adjointe