name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 7 octobre 2021

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1. Appel........................................................................................................................................................................... 49

2. Approbation de l’ordre du jour..................................................................................................................................... 50

3. Démission ................................................................................................................................................................... 50

4. Assermentation ........................................................................................................................................................... 51

5. Communications de la Présidente .............................................................................................................................. 51

6. Communications et réponses de la Municipalité ......................................................................................................... 51

7. PO20.01REP Rapport sur le postulat du 6 février 2020 de M. le Conseiller communal Julien WICKI intitulé
« Violences faites aux femmes : ça suffit ! » .............................................................................................................. 52

8. Préavis no PR21.30PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2022
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ........................................................... 56

9. Préavis no PR21.17PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 500’000.- pour l’élaboration d’un projet
d’agglomération de 4e génération
Rapporteur de majorité : M. Ruben RAMCHURN
Rapportrice de minorité : Mme Pascale FISCHER .................................................................................................... 60

10. Préavis no PR21.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 14'000’000.- pour
la réalisation d’une installation de traitement des micropolluants à la STEP d’Yverdon-les-Bains, dont la charge
nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 3'510'000.-.
Rapportrice : Mme Nadia RYTZ ................................................................................................................................. 65

11. Préavis no PR21.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 290’000.- pour la mise en
conformité des ouvrages de distribution d’eau potable
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS ...................................................................................................................... 66

12. PO21.01PO Postulat de Mme Céline EHRWEIN NIHAN « Pour une ville inclusive »
Rapportrice de majorité : Mme Claude-Anne JAQUIER
Rapporteur de minorité : M. Roland VILLARD ........................................................................................................... 66

13. PO21.02PO Postulat de M. Roland VILLARD « Pour une carte culture et sport »
Rapporteur : M. Julien WICKI .................................................................................................................................... 69

14. PO21.06PO Postulat de Mme Léa ROMANENS « Pour des alternatives locales et écologiques au béton »
Rapporteur : M. Pascal GAFNER .............................................................................................................................. 72

15. PO21.09PO Postulat PO21.09PO de M. le Conseiller Roland VILLARD « Pour le respect du français
académique, contre l’écriture dite « inclusive » » ...................................................................................................... 74

16. PO21.10PO Postulat PO21.10PO de M. le Conseiller Roland VILLARD « Un nom pour chaque arbre » ................. 83

17. PO21.11PO Postulat PO21.11PO de M. le Conseiller Paul Camille GENTON « Pour une stratégie climatique
forte, s’inscrivant dans la durée » .............................................................................................................................. 88

18. PO21.12PO Postulat PO21.12PO de Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ « Yverdon sans publicité
commerciale : libérons la ville du royaume de la consommation ! » .......................................................................... 93

19. Interpellations, simples questions et vœux ................................................................................................................ 97

19.1 Une Question de Mme la Conseillère Claire-Lise RICHARD-DETREY
(La répartition des poubelles dans différents quartiers de la Ville) ............................................................... 97

 Une Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
(Panne ascenseur à l’Aula Magna) .............................................................................................................. 99

19.2 Une Question de M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD
(L’engagement d’un Chef de service Mobilité) ........................................................................................... 100

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19.3 Un Vœu de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Renvoi en commission, consensus en amont du Conseil) ........................................................................ 101

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 7 octobre 2021

Présidence Madame Judith NOTTER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

Suite à un problème technique, je prie notre secrétaire Gaëlle VON BERGEN de procéder à l’appel.

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1. APPEL N’ayant pas les noms des personnes, si vous souhaitez la parole il faudra procéder par main levée
et je vous l’attribuerai. Au moment où je vous l’attribue, vous pressez sur le bouton pour le micro
et à ce moment-là, à la régie, ils peuvent vous donner la parole. On espère que le problème sera
résolu dans pas trop longtemps.

Pour les personnes du fond avec les masques, excusez si je ne vois pas qui est qui et si je dois
vous attribuer la parole un peu en vous désignant avec un geste, mais ma foi on fait avec les
moyens du bord.

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD est excusé pour cette séance.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Anne GILLARDIN GRAF, Anne-Louise GILLIÈRON, Marceline
MILLIOUD, Layla OUTEMZABET, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Lorena SHEU, Stéphane BALET,
Martin LOOS, Marc NICODET et Vassilis VENIZELOS

Membres absents :
Mme et M. les Conseillers : Mireille SCHOLDER et Kevin DELAY

Membres présents 88

Membres excusés 10

Membres absents 2

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Vote

Au point 19 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et questions suivantes :

19.1 Une question de Mme la Conseillère Claire-Lise RICHARD-DETREY sur la répartition des
poubelles dans différents quartiers de la Ville

19.2 Une interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI sur l'annulation
des camps de ski

Cette interpellation sera reportée au Conseil suivant car Mme la Conseillère est absente.

19.3 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI sur la panne des ascenseurs à l'Aula
Magna

19.4 Une question de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER sur la pérennisation des
projets en cours au SEY

19.5 Une question de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER sur la stratégie achat gaz
par le SEY

19.6 Une question de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER sur les nuisances sonores
des vols aéronefs

19.7 Une question de M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD sur l'engagement d’un Chef de
service Mobilité

19.8 Une question de M. le Conseiller Johann GILLIÉRON sur la mobilité à la rue d’Orbe

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. DÉMISSION En date du 6 septembre dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,

Après cinq ans passés au Conseil communal de la Ville d’Yverdon, je vous adresse ma démission
de mes fonctions de Conseillère communale. Ma démission sera effective à la date de réception
du présent courrier.

J’ai eu du plaisir et une certaine fierté à exercer le rôle de Conseillère communale et à participer
aux activités de la Commune d’Yverdon. J’ai beaucoup appris dans cette fonction et pour cela, je
conserverai un sentiment de reconnaissance. Pour conclure, j’aimerais remercier
chaleureusement le groupe socialiste pour le partage de nos idées, auxquelles je reste fidèle.

À mon âge, je désire dédier mon énergie à d’autres priorités, notamment à ma famille.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Mireille MATHYS.

Mme Mireille MATHYS a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2016 pour le Parti socialiste. Animée par
de profondes convictions et une volonté de dialogue, elle a participé à diverses commissions. Elle
quitte aujourd’hui le Conseil communal presque un siècle après que son grand-père y soit entré,
lui qui l'a présidé deux fois, en 1937 et 1946.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Mireille MATHYS pour son engagement au sein

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de notre Conseil et de ses diverses commissions. Je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

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4. ASSERMENTATION La démission de Mme Mireille MATHYS laisse le Conseil communal avec un siège vacant.

M. David RYCHNER, premier des viennent-ensuite de la liste du parti socialiste, né en 1983 et
domicilié à la rue des Charmilles 11 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de Mme Mireille MATHYS.

Je prie M. David RYCHNER de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée
à se lever.

M. David RYCHNER, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement
du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et
de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Judith NOTTER.

M. David RYCHNER :  « Je le promets »

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la bienvenue.
J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutatrices, je vous remets un exemplaire de notre règlement du Conseil
communal accompagné du guide des bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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5. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
COVID – Informations
pour les communes
suites aux décisions du
Conseil fédéral du 8
septembre 2021

En date du 11 septembre dernier, le Conseil communal a reçu un e-mail de la DGAIC concernant
les nouvelles normes entrées en vigueur dès le 13 septembre 2021 en lien avec le COVID. Il est
stipulé que les séances du Conseil peuvent continuer à se tenir sans certificat COVID, mais
nécessitent toujours l’élaboration d’un plan de protection prévoyant des mesures d’hygiène et de
distance. En revanche, la partie conviviale d’après séance ne peut avoir lieu qu’avec le certificat
COVID.

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Courrier de Mme Josy
TESSA

En date du 14 septembre dernier, la Municipalité et le Conseil communal ont reçu un courriel de
Madame Josy TESSA pour nous faire part de son mécontentement concernant l’achat des billets
de transports TRAVYS. Ceux-ci ne peuvent apparemment plus s’effectuer comptant alors qu’il est
possible de le faire avec Car Postal.

Dans sa séance du 27 septembre dernier, le Bureau a pris connaissance de ce courriel et a décidé
de laisser le soin à la Municipalité de donner la suite qui convient à cet objet de sa compétence.

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6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO21.09 du 26 août 2021 concernant le plan des
investissements 2021 – 2030, de la communication CO21.10 du 26 août 2021 concernant la
captation et la transmission des séances du Conseil communal pour la législature 2021-2026, ainsi
que la communication CO21.11 du 2 septembre 2021 concernant l’évaluation du Plan d’actions du

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sport et de l’activité physique 2018-2021.

Nous avons également reçu une nouvelle communications CO21.12. Nous en prendrons acte lors
de la prochaine séance du Conseil communal le 4 novembre 2021, afin de laisser aux Conseillères
et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, Mme la Présidente. La Municipalité a une communication à vous faire par la voie de M. le
Municipal Jean-Claude RUCHET.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Cela concerne les camps de ski. Mardi dernier, nous avons communiqué que nous annulions les
camps de ski pour des raisons de normes sanitaires, puisqu’entre autres, il fallait 4 mètres entre
chaque lit dans les dortoirs, ce qui signifiait que dans les petits chalets on ne pouvait accueillir
qu'une demi-classe ou dans les plus gros chalets qu'une classe sur deux.

Entre temps, vendredi dernier, la DGEO a souligné qu'ils allaient assouplir les normes ce qui a été
fait hier par le GLAJ, qui a renoncé à cette distanciation entre élèves. Nonobstant le fait que les
moniteurs et autres de plus de 16 ans devront avoir le pass sanitaire, nous avons estimé que nous
pourrions faire des camps de ski. On a pu re-réserver, j'ai envie de dire, tous les chalets que nous
avions annulés donc ce qui fait que pour l'année prochaine, nonobstant là aussi les conditions
sanitaires, les camps de ski auront lieu pour les écoliers yverdonnois.

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7. PO20.01REP

RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 6 FÉVRIER 2020 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL JULIEN WICKI
INTITULÉ « VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : ÇA SUFFIT ! »

J’ouvre la discussion sur le rapport PO20.01REP, en vous demandant en premier lieu si vous
souhaitez que l’on nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

La discussion est ouverte sur cette proposition.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je remercie la Municipalité pour le rapport qu’elle a rédigé en réponse à mon postulat. Ce rapport
de quinze pages foisonne d’informations extrêmement intéressantes sur la problématique de la
violence faite aux femmes dans les différents domaines d’intervention de la Municipalité. Il
démontre ce que nous avions déjà pu constater en commission : la Municipalité agit déjà contre
les violences faites aux femmes de différentes manières et, à cet égard, l’état des lieux est
convainquant.

Je regrette néanmoins que la Municipalité n’ait pas profité de ce postulat pour franchir un pas de
plus. En effet, le postulat insistait sur l’établissement d’un véritable plan d’action qui aurait permis
de faire travailler tous les services concernés avec un objectif commun et de profiter des synergies.
Le rapport à cet égard ne fait que souligner que les services travaillent bien, certes, mais un peu
en silo.

Quant à la commission, elle avait recommandé cinq pistes prioritaires. Pour deux d’entre elles, la
vie nocturne et la formation des cadres, des mesures ou des intentions convaincantes sont
annoncées, je m’en réjouis. Par contre, pour les trois autres, il y a moins de raison de se réjouir :
pour la prévention, la lutte contre le harcèlement sexuel dans la rue ou l’ouverture de lieu d’accueil,
la réponse est la même : il est urgent d’attendre, essentiellement sur le Canton, voire la

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Confédération.

Pour le lieu d’accueil en particulier, je dois vous avouer ma déception. Certes, l’éventuelle
ouverture, par exemple, d’une antenne de la fondation Malley-Prairie à Yverdon est de compétence
cantonale, mais une politique proactive de notre Commune pourrait très certainement convaincre
le Canton à agir, surtout lorsque nous apprenons, grâce au rapport, qu’une permanence d’écoute
va fermer son antenne yverdonnoise.

Néanmoins, par souci d’efficience, je vous invite à ne pas renvoyer ce rapport à l’examen d’une
commission. De plus, pour reconnaître le travail fourni par les services, je vous invite à accepter
ce rapport. Néanmoins, il faudra manifestement revenir sur le sujet, de manière plus spécifique,
car la Ville, j’en suis persuadé, peut et doit faire plus.

A cet égard, je souhaite profiter d’aborder ce sujet pour savoir si la Ville a prévu d’héberger
l’exposition itinérante « Plus fort que la violence », actuellement visible à Morges. Il s’agit d’une
mesure de prévention très concrète contre la violence domestique – responsable d’un homicide
sur deux dans notre Canton, je le rappelle. Destinée aux jeunes de 15 à 25 ans, elle représenterait
une réponse très concrète à la première préoccupation exprimée alors par la commission lors de
notre Conseil.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Merci à M. le Conseiller Julien WICKI d'avoir déposé ce postulat et merci à la Municipalité et aux
services concernés pour leurs réponses étoffées. Ces réponses sont cependant en partie
insuffisantes à nos yeux et certaines sont mêmes problématiques.

Les trois quarts des réponses expliquent ce qui est fait ou prévu d'être fait au sein de la Police
Nord vaudois. Or, les violences sexuelles et sexistes sont un problème systémique et dépassent
largement le seul champ de la police. La police peut et doit apporter une partie de la réponse, mais
pas seule. Dans la deuxième Ville du Canton, il serait opportun d'être proactif et proactive et de se
doter d'outils pour lutter efficacement contre ces problèmes. Cette lutte doit être menée de manière
transversale par tous les services concernés en mêlant prévention, monitoring et moyens
d'intervention.

C'est rassurant de lire que des heures de formation sont prévues au sein de la police, mais deux
heures, est-ce vraiment suffisant ? Et est-ce que le personnel des autres services sera également
formé à ces questions ? Cela serait fortement souhaitable. C'est moins rassurant de lire qu’on lie
le problème des violences domestiques à un problème d'alcool. C'est peu rassurant de lire que le
problème viendrait des médias qui créerait un climat anxiogène. Parce qu'au contraire, on manque
complètement de chiffres, de statistiques, de visibilité sur l'ampleur du problème. Les violences
sexuelles et sexistes sont encore trop peu étudiées.

Je vous rappelle deux chiffres qui sont depuis peu assez largement admis : un enfant sur dix serait
victime d'inceste. Soit possiblement deux par classe. A Yverdon, il y a environ 4'500 élèves, cela
concernerait donc 400 enfants ou adolescents et adolescentes. Deuxième chiffre : seule une
victime de viol sur 10 porterait plainte. Sur 10 plaintes, une seule aboutirait à une condamnation.
Seul un viol sur 100 serait donc, en moyenne, puni par la justice. Ces deux chiffres touchent le
sommet de l'iceberg et les violences graves. Il y a une kyrielle de violences sexuelles et sexistes
que subissent les femmes et les minorités de genre tout au long de leur vie, des plus banales aux
plus sanglantes. Elles ne sont pas assez étudiées, pas chiffrées et donc pas assez prises en
compte, considérées, envisagées, comprises et traitées.

L'immense majorité des femmes subissent des violences sexuelles et sexistes. Cela commence
souvent dès l'enfance et semble ne jamais finir. La majorité sont des cas mineurs qui ne justifient
ni plainte, ni signalement, mais mises bout-à-bout, elles minent l'existence des femmes qui en sont
majoritairement les victimes. Aujourd'hui, on pose encore aux victimes la question de leur

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habillement ou de leur comportement. Or une victime n'est jamais responsable des violences
qu'elle subit. Les personnes qui se sentent victimes d'agressions renoncent souvent à porter
plainte par manque de preuves, de témoins et parce qu'elles savent d’avance qu'il va être difficile
d'être entendues et crues. Ces plaintes et ces signalements doivent pourtant pouvoir être entendus
et suivis d'actions. Elles ne devraient pas seulement pouvoir être faites auprès de la police, mais
auprès de tous les acteurs concernés qui devraient pouvoir lutter ensemble et de manière
coordonnée. Pour cela, il faut mettre en place des outils sérieux de prévention et d'action dans les
écoles, dans les lieux publics, au sein des quartiers, dans les transports publics, sur les lieux de
travail et au sein de l'administration.

Pour en revenir aux réponses faites au postulat de M. le Conseiller Julien WICKI, le harcèlement
de rue mérite d'être sérieusement affronté. Il serait naïf de penser qu'Yverdon en est exempté.
C'est un problème récurrent, les témoignages récoltés notamment lors de la grève des femmes en
2019 ou lors de la journée de lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 23 novembre 2019
sont édifiants. Je vous invite à les lire sur les comptes Facebook et Instagram de la grève féministe
yverdonnoise. Les démarches en cours, notamment auprès des quartiers, sont très réjouissantes,
mais pas suffisantes. Il serait important que les Services de l'urbanisme, JECOS et Police Nord
vaudois prennent le sujet au sérieux. L'aménagement d'une ville a un rôle central sur ces questions.

Et qu'en est-il de la prévention au sein de l'administration publique ? Nous nous devons d'être
irréprochables et de montrer l'exemple. Le récent cas au sein du Service du logement montre
certaines lacunes. La Ville compte un seul chargé de santé et sécurité au travail pour l'ensemble
des services et des collaborateurs-trices. Il a une tâche immense et il aura donc très peu de temps
à consacrer à cette thématique en particulier.

Au-delà du service de médiation externe, du renfort est-il prévu sur ces questions qui peuvent
toucher aussi bien les collaborateurs-trices entre elles et eux, qu'avec les usagers/usagères ?
Quelles sont les mesures prises dans les écoles, dans les cours d'école et sur le chemin d’école ?
Compter sur la prévention avec la police et PROFA c'est très bien, mais ce n'est pas suffisant. Y-
a-t-il des procédures internes et bien communiquées ? Des personnes formées prêtes à
accompagner des élèves potentiellement victimes ? A qui s'adressent les élèves lorsqu'ils ou elles
se retrouvent dans des situations problématiques ? Quelles mesures sont prises dans les lieux de
culture et de vie nocturne ? Le Service de la culture travaille-t-il sur ce volet avec JECOS et la
police ? Est-ce que les responsables d'événements de lieux festifs sont formés et sensibilisés ?
Leur personnel et bénévoles le sont-ils ?

Lorsqu'on est victime d'un problème de violences sexuelles et sexistes en soirée, il est aujourd'hui
difficile de savoir à qui s'adresser pour chercher du soutien et de l'aide et, en face, il est tout aussi
difficile de savoir accueillir les personnes qui se sentent agressées et d'agir de manière adéquate
sans y avoir été sensibilisé et formé.

Les réponses apportées par le Service des sports sont convaincantes, inspirantes et chiffrées.
Chiffres peu rassurants au demeurant. Notre tissu culturel et sportif étant constitué de très
nombreuses associations qui comptent sur des bénévoles, il serait peut-être utile de se doter d'une
charte, assortie d'outils de prévention et de mode d'emploi qui pourraient être élaborés
conjointement par les services concernés et devenir contraignants pour la délivrance
d'autorisations ou d'attributions de subventions.

Le groupe des Vert·e·s et Solidaires remercie donc la Municipalité et les services concernés pour
leurs réponses et tout ce qui a déjà été mis en place et prend acte. Mais au vu de ce qui précède,
nous invitons la Municipalité à traiter ces questions de manière systémique, prioritaire, la plus
transversale possible et d'y accorder le temps, les moyens et les ressources nécessaires.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Je rappelle que nous sommes sur le renvoi en commission pour préaviser de la prise d’acte de ce
rapport

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M. le Municipal Christian WEILER :

Alors je peux vous rassurer, nous prenons ce problème très au sérieux et puis les quinze pages
qui ont été émises ont eu l'occasion de nous faire faire un travail entre les services, qui a été
conséquent. Comme vous l'avez vu, de nombreuses choses sont déjà en place. Il existe des
choses et elles sont peu utilisées.

Une des hypothèses que nous avons émises, c'est effectivement, comme vous le citez,
l'accessibilité à ces prestations qui sont difficiles. Et dans ce sens-là, une des actions prioritaires
qui a été mise en place c'est la notion de ce guichet virtuel pour, qu'effectivement, il soit plus facile
de venir déposer soit une réclamation, soit signaler un comportement, soit faire part d'une difficulté.
Ce guichet virtuel sera accompagné, et nous y travaillons actuellement, d'un guichet physique.
Actuellement, nous disposons d'une salle d'accueil pour les personnes qui auraient été agressées,
mais qui n’est pas forcément un endroit très adapté, puisqu’il se situe au 3ème étage de la police.
C'est vrai que c’est compliqué de venir déposer une plainte, de faire cette démarche, de venir au
guichet, nous allons faciliter soit par un guichet virtuel que l'on pourra contacter simplement par
des moyens électroniques, soit par une présence avec un accueil qui sera adapté.

Je peux aussi vous rassurer sur le fait que nous disposons de places d'accueil actuellement à
Lausanne, qu'il y a des possibilités d'accueil qui sont encore suffisantes et, dans ce cadre-là, le
Canton n'a pas, pour le moment, jugé pertinent d'ouvrir un centre supplémentaire à Yverdon.

Donc, on va continuer à travailler sur ce sujet comme sur d'autres sujets, qui nous préoccupent et
y prendre, effectivement, la mesure de ce que l’on doit faire. Une mesure aussi forte qui a été mise
en place, c'est que vous savez qu’on visite les élèves avec la police et nous allons introduire, dans
la formation des formateurs, un module spécial justement sur tout ce qui est violence pour que,
dès le plus jeune âge, les enfants puissent avoir accès à l'information et pouvoir savoir là où
s'adresser.

Donc, l'idée c'est vraiment de donner une facilité d'accès pour les personnes, qui ont des difficultés
de manière à ce que l'on puisse la monitorer et que l'on puisse vraiment mesurer l'étendue des
difficultés à agir au bon moment au bon endroit.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour rebondir sur ce qui a été dit de manière un peu plus générale, puisque les
questions, notamment la série de questions, posées par Mme la Conseillère Sophie MAYOR
dépassait de loin, en fait, la problématique du Service de sécurité publique, mais finalement, elle
l’a indiqué elle-même, nous demande d'attaquer le problème de manière systémique, à un niveau
qui est celui de la compétence de la Municipalité dans son entier.

Je serais bien en peine aujourd'hui d'apporter toutes les réponses aux questions que vous avez
posées, ce d'autant plus que certaines étaient formulées de manière relativement générale et donc
appellent probablement une étude avant de pouvoir apporter une réponse précise à des questions
qui sont lancinantes, mais qui ne sont pas forcément extrêmement précises. Nous ne pouvons que
prendre note de l'insatisfaction que certains ressentent, comme je ne peux que reconnaître ne pas
savoir si la Ville a l'intention d'accueillir l'exposition que M. le Conseiller Julien WICKI a proposé.
Nous allons évidemment nous renseigner et regarder avec les différents Services.

Le fait est que vous avez, Mme la Conseillère Sophie MAYOR, parlé d'effectivement toute une
série de services, de toute une série de services qui sont finalement concernés de près ou de loin,
de partie ou toutes leurs actions, à travers ça. Nous allons relire de très près votre intervention
pour pouvoir exactement faire suivre, finalement, cette demande formulée en termes généraux,
mais relativement forts quand même à l'ensemble des services et voir exactement comment nous
pourrions, dans le futur, attaquer de manière systémique cette question-là.

Il y a notamment des questions d'aménagement que vous avez citées, des questions également
de formation du personnel. C'est une évidence que dans les intentions de la Municipalité,
notamment en termes de ressources humaines et de développement de ces questions-là, la

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Vote s/renvoi

Vote

thématique de l'inclusion et de la prévention de la violence est une thématique très importante.
Comment elle peut déborder le simple cadre des ressources humaines pour « déborder » sur la
relation avec « les administrés » c'est-à-dire la population elle-même, ça reste encore à définir.

Donc c'est un chantier relativement important, je ne pense pas qu'on reviendra la semaine
prochaine ou le mois prochain avec des réponses définitives, mais nous prenons note évidemment
de la préoccupation du Conseil communal, pour autant qu'elle se confirme sur ces questions-là.
Pour le reste nous prenons note des différentes remarques qui ont été faites. Il vous appartient de
savoir si vous voulez effectivement prendre acte ou non de ce document. Dans les deux cas, nous
serons attentifs à développer des politiques dans ce domaine-là.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur cette proposition.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le renvoi du PO20.01REP à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise
d’acte est refusé à une large majorité et quelques abstentions.

La discussion est maintenant ouverte sur la prise d’acte de ce rapport PO20.01REP.

La parole n’est pas demandée, la discussion et close, nous votons.

La prise d’acte de ce rapport PO20.01REP est acceptée à une évidente majorité et quelques
abstentions.

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8. PRÉAVIS

NO PR21.30PR

CONCERNANT L’ARRÊTÉ D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2022
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur l’arrêté
d’imposition 2022

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Je vous prie de vous munir du projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2022 annexé au préavis.
Je vais vous citer les articles et pour le premier, ses alinéas.

J’ouvre la discussion sur l’arrêté d’imposition et vous prie de vous manifester à l’énoncé de l’article
ou de l’alinéa à propos duquel vous désirez intervenir.

La parole n’étant pas demandée, nous revenons donc à la discussion sur l’article 1 du préavis.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

La Municipalité nous a transmis, par voie de communiqué, la CO21.09, son plan des
investissements 2021-2030 avec une nette augmentation des dépenses de CHF 91'500'000.- sur
cette législature avec, de facto, une nette hausse de la dette de plus de CHF 70'000'000.-. On parle
donc d’une dette historique pour notre Commune de près de CHF 368'000'000.- à la fin de cette
législature. Ce qui devient préoccupant car un héritage aussi lourd à porter sera difficile à assumer
pour nos futures générations.

On constate cependant que nous traversons une période propice aux investissements avec des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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taux d’intérêts, eux aussi, historiquement bas et que pour sortir de la crise économique que nous
traversons, il sera nécessaire que la collectivité publique investisse.

Mais tout de même…

Concernant le taux d’imposition, le groupe UDC salue le maintien du taux proposé par la
Municipalité, cependant nous restons préoccupés quant au niveau d’endettement de notre
Commune. Une rigueur sur les dépenses semble inévitable et nous serons attentifs sur les futures
propositions de dépense.

Le groupe UDC encourage la Municipalité dans sa volonté de trouver de nouveaux contribuables
privés ou entreprises, ainsi que des partenariats public-privé dans le développement des futurs
projets. Cependant, nous restons sceptiques quant à la réelle volonté de la Municipalité de vouloir
trouver des partenariats. En effet, depuis plusieurs mois, la gauche n’a pas hésité à décourager
certains investisseurs sur notre Commune. Notamment l’abandon du projet d’un investisseur sur
Sports 5 pour un montant de CHF 6'300'000.- pour la Commune et un investissement de plus de
CHF 5'500'000.- pour la vie associative et culturelle de nos citoyens sur le réaménagement du site.

La non-entrée en matière, lors du dernier Conseil, sur la vente de deux parcelles communales qui
auraient rapporté CHF 11'500'000.- à la Commune sans compter les CHF 4'500'000.- pris en
charge par ce même promoteur pour équiper la parcelle.

Voici pour les derniers exemples en date et lorsque l’on voit qu’il n’y a que quatre lignes sur ce
sujet dans ce préavis qui comporte huit pages, cela ne nous donne pas l’impression d’un réel
enjouement de la part de la Municipalité. Nous nous attendions à un peu plus d’ambition de la part
de celle-ci, afin de faire avancer certains projets importants pour notre collectivité plus rapidement.

Dès lors, le groupe UDC soutient ce préavis et invite vivement la Municipalité à tenir informé ce
Conseil sur les intentions de celle-ci quant aux projets de partenariats public-privé dont certains
semblent être au point mort.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Je parlerai en mon nom propre et pas au nom du Parti Vert’libéral. La faiblesse du point d'impôt
est une chose récurrente dans notre Ville, malheureusement et c'est avec plaisir, en effet, que j’ai
pris connaissance à la page 7, que la Ville allait faire son possible pour attirer des nouveaux
contribuables et de nouvelles entreprises.

Ma remarque ne va pas dans le même sens que M. le Conseiller Pascal GAFNER tout à l'heure
par rapport aux partenariats public-privé. Par rapport aux entreprises, je sais qu'il y a beaucoup qui
est fait, nous avons un délégué à l'économie, Y-Parc se développe. Par contre, il me plairait de
savoir un peu qu'est-ce qui est prévu ou qu'est ce qui pourrait être prévu pour attirer des
contribuables, donc des personnes physiques, des contribuables à revenus importants pouvant
être des contribuables relativement importants également pour la Commune. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Il faut absolument que chaque membre de ce Conseil prenne la mesure de la faiblesse fiscale des
Yverdonnois. C'est important que nous prenions, durant cette législature, les bonnes décisions et
donc c'est important de le comprendre.

40% des habitants ne payent pas d'impôts. Évidemment, dans ces 40%, il y a des enfants entre
autres. Si on ne prend que ceux qui sont assujettis à l'impôt, 25% à 26% des contribuables ne
payent pas d'impôts. Je le répète 25% à 26% des contribuables ne payent pas d'impôts. Il ne s'agit
évidemment pas d'évasion fiscale, ils ne payent pas d'impôts, parce qu'ils n'ont pas assez de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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revenus.

En effet, le revenu imposable moyen de l'Yverdonnois n’est pas loin de la moitié de la moyenne
cantonale. Je martèle encore une fois : le revenu imposable moyen de l'Yverdonnois représente la
moitié de la moyenne cantonale.

La solution à d'éventuels problèmes financiers d’Yverdon ne passera donc pas principalement par
l'impôt. Nous avons déjà le troisième taux d'imposition le plus haut avec 75 points. La moyenne
cantonale se situant à 67,3 ou 67,5 points. Un point du taux d'imposition représente des revenus
de l'ordre de CHF 800'000.- seulement à Yverdon.

Yverdon est un bénéficiaire de la péréquation, on ne peut pas toujours compter sur la solidarité
intercommunale, nous devons améliorer notre assise financière. Yverdon doit attirer plus de
contribuables forts financièrement et donc moins de contribuables qui payeraient peu ou pas
d'impôts. Il est aussi important de ne pas se couper l'herbe sous le pied en renonçant à des revenus
autres que ceux de l’impôt. On en reparlera d'ailleurs plus tard ce soir. La solution doit aussi passer
par une maîtrise des dépenses, on ne peut pas dépenser plus que ce que l'on gagne. On en fait
tous l'expérience au jour le jour quand nous gérons nos ménages privés. Une administration
communale doit aussi appliquer ces principes de bon sens. Il est juste aujourd'hui, au vu des
incertitudes, de laisser le taux d'imposition inchangé.

Le PLR vous invite donc à accepter ce préavis.

M. le Conseiller Ramzi KAROUI :

Le maintien du taux d'imposition à 75 points, donc revu d'année en année, est une décision jugée
raisonnable, vu la situation économique actuelle. L’UDC craint de voir les dépenses augmenter,
mais souhaite sortir de la crise actuelle.

Pour le groupe socialiste, les deux sujets vont ensemble. Il faudra investir pour sortir de la crise.
Après la situation économique actuelle, cela passait par un budget de fonctionnement ambitieux,
à la mesure du défi de la crise sanitaire et environnementale actuelle. Le groupe socialiste soutient
la Municipalité dans la continuité des efforts entrepris et c'est à l'unanimité que le groupe rejoint la
décision de la Commission des finances et vous propose, Mme la Présidente, Mesdames et
Messieurs les Conseillers, d'accepter le préavis tel que présenté.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors je m'en voudrais, évidemment, de couper la parole à l'un ou l'autre des groupes politiques si
l'un ou l’autre voulait encore intervenir, mais si ça n'est pas le cas je donne volontiers quelques
réponses à quelques interrogations qui ont été données.

La première c'est de dire, oui certes, c'est vrai, le point d'impôt à Yverdon est bas et il est bas
comme il l'est dans l'ensemble de la région dans laquelle nous nous trouvons. Si vous allez
regarder les points d'impôts des principales localités du Nord vaudois, de La Broye ou du Chablais,
c'est-à-dire tout ce qui n'est pas finalement directement sur l'Arc lémanique, vous allez avoir des
points d'impôts qui sont, pour certains, encore plus bas que le nôtre. C'est le cas, par exemple, à
Sainte-Croix. Pour d'autres, effectivement, un peu plus élevés, mais pas beaucoup, par exemple
Orbe qui a CHF 4.- de plus par point d'impôt et par habitant qui est à 29 plutôt qu'à 25, mais c'est
vrai que nous avons un point d'impôt qui est relativement bas.

Pour répondre à la question de M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD, et bien, en tout cas sur
les dix dernières années, on a pu constater qu’à partir du moment où on attire une population en
« provenance de l'Arc lémanique » et bien celle-là, elle booste immédiatement nos revenus fiscaux.
Je rappelle qu'il y a une dizaine d'années, le point d'impôt était à moins de CHF 20.- par habitant
à Yverdon et on a très nettement vu l'impact de l'ouverture des quartiers, notamment aux Isles,
puis ensuite à Haldimand et donc on peut, effectivement, avoir une politique qui dit que toute
arrivée, finalement, interrégionale dans notre Commune a pour effet de ré-affermir et de renforcer

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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le taux d'imposition. A posteriori, on a pu constater que ces deux ou trois dernières années où nous
n'avions pas de croissance de population, et bien le taux, le point d'impôt est resté relativement
stable.

Donc, en fait, de ce point de vue-là, comment attirer des contribuables intéressants ? En gros, en
attirant de la population, j'aurais tendance à dire. Nous ne sommes pas, du point de vue fiscal, un
trou noir par rapport à un environnement autour de nous où on « attirerait » une population
inintéressante. Quand M. le Conseiller Laurent ROQUIER parle d'un bon quart du nombre de
contribuables en âge de contribuer et qui ne contribuent pas, pour la plupart ces contribuables, en
tout cas pour une bonne partie d'entre eux, sont des personnes âgées qui bénéficient de revenus
extrêmement bas, notamment par le fait qu’elles n'étaient pas forcément encore couvertes au
moment de leur période professionnelle par une prévoyance professionnelle relativement efficace.
Donc, on a -  je vois le Président de la Commission des finances qui nie - on aura un débat sur
cette question-là, alors on aura ce débat-là.

Il y a évidemment aussi des « quartiers populaires » avec des populations, qui ne paient pas
énormément d’impôts là-dedans, mais on n'est pas très différent de nos voisins. Une fois de plus,
quand on regarde en comparaison régionale les communes, qu'elles soient grandes ou petites,
autour de nous on a des points d'impôts qui sont relativement proches des nôtres. Et donc, on est
« dans une région » qui est structurellement plus modeste au niveau fiscal que les régions
notamment de l'Arc lémanique et c'est certainement « une possibilité de jouer » avec l'accueil de
populations nouvelles et c'est aussi ce qui motive évidemment la Municipalité à vouloir développer
des nouveaux quartiers, des nouveaux plans de quartier de ce point de vue-là.

Pour le reste ce qui a été dit est juste. On joue la santé financière de la Commune, finalement pas
autant que cela sur le taux d'imposition, parce que comme il l'a été dit, de bouger le taux
d'imposition d'un point c'est un impact d'environ CHF 750'000.- à CHF 800'000.- à l'heure actuelle
sur le budget communal. En revanche, des modifications dans la manière dont la péréquation et la
participation à la cohésion sociale peuvent se faire joue immédiatement avec des ordres de
grandeur beaucoup plus importants de l'ordre de 5 à 10 ou 15 fois plus selon les modèles,
notamment en cas d'acceptation de l'initiative « SOS Communes » par le peuple vaudois, s'il n'y
avait pas de mesures d'accompagnement, et bien, la perte de substance fiscale pour la Ville
d'Yverdon serait de l'ordre de 10 à 15 points d'impôts, c'est-à-dire d'une somme de CHF 8'000'000.-
à CHF 12'000'000.- à peu près.

Pour vous dire qu’on a des enjeux, qui se jouent aussi dans d'autres cénacles que celui du taux
d'imposition. Pour ce dernier, effectivement, il faut reconnaître que la Ville d'Yverdon elle a déjà un
taux d'imposition relativement élevé, il y a relativement peu de communes du Canton qui ont un
taux d'imposition, en tout cas dans les grandes, qui ont un taux d'imposition encore plus élevé que
celui-ci et quand il est plus élevé, il l'est faiblement, d’un ou deux points supérieurs. Sauf erreur,
une commune qui doit être à 79 encore, mais relativement peu. Donc, il n’y a pas une réserve
énorme de ce point de vue-là, il n'y a pas une possibilité, effectivement de sortir de « l'ornière »
d'une situation financière, qui est effectivement difficile, on aura certainement l'occasion d'en
reparler dans le prochain Conseil au moment, évidemment, de l'adoption par exemple du plafond
d'endettement et puis ensuite du budget. D'avoir une vraie discussion sur ce qu'on « peut faire et
ne plus faire » dans ce domaine-là.

Ceci étant, et là je me tourne vers le représentant de l'Union Démocratique du Centre,
effectivement, vous avez raison on est dans une situation où on veut, et on veut continuer à investir,
quand bien même les investissements qui sont prévus sur cette législature sont en baisse par
rapport à ceux qui ont été réalisés lors de la législature précédente. Il reste qu'il est important
d'assurer, je dirais, plus qu’un minimum mais un niveau d'investissement suffisant. D'une part
parce que c'est important de maintenir l'infrastructure de la Ville à un meilleur niveau de qualité et
d'état possible et d'autre part, effectivement, aussi dans un but de soutien de l'activité économique,
du tissu local. Et donc, toutes ces choses-là doivent être mises les unes à côté des autres et nous
aurons les débats qui viennent là-dessus.

C’était un engagement pendant la campagne électorale des uns et des autres de ne pas toucher

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Vote

cette année au taux d’imposition, nous pensons effectivement qu'en sortie de COVID - nous
sommes actuellement, on peut espérer que nous sommes en sortie de crise COVID - la situation
économique extrêmement fragile d'une partie du tissu yverdonnois fait qu'il n'est pas le moment de
venir accroître une difficulté déjà forte dans certains secteurs avec une hausse d'imposition.

Par ailleurs, la planification financière que nous avons mise en place pour l'ensemble de la
législature postule pour l'instant le maintien de ce taux sur l'ensemble de la législature, mais vous
aurez constaté que cet arrêté d'imposition ne l'est que pour une année. Pourquoi ? Parce
qu'effectivement la Municipalité veut se laisser la possibilité de faire évoluer ce taux dans un sens
comme dans l'autre d'ailleurs et donc de ne pas bloquer la situation sur une période de plusieurs
années. Mais pour cette année, nous postulons, effectivement, qu'il est sage et heureux de
maintenir ce taux d'imposition et donc cet arrêté d'imposition là où il se trouve déjà à l'heure
actuelle.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

 L’article 2 n’est pas soumis au vote.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.30PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : L'arrêté d'imposition pour l'année 2022 est adopté conformément au projet
annexé au présent préavis.

Article 2 :  L'approbation du Département en charge des relations avec les communes est
réservée.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

NO PR21.17PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 500’000.- POUR L’ÉLABORATION D’UN

PROJET D’AGGLOMÉRATION DE 4E GÉNÉRATION
RAPPORTEUR DE MAJORITÉ : M. RUBEN RAMCHURN
RAPPORTRICE DE MINORITÉ : MME PASCALE FISCHER

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Pascale FISCHER, David GRANDJEAN,
Philippe GRUET, Jacques LEVAILLANT, Ruben RAMCHURN et Younes SEGHROUCHNI

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la majorité de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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la commission, M. Philippe GRUET ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

La minorité de la commission a réfléchi dans l’intervalle et vous propose la chose suivante.

A la suite de la séance de commission au mois de juin, soit 15 jours avant le changement de la
législature, la minorité avait notifié ce qui suit dans son rapport. Trois membres de ladite
commission trouvent étrange qu’il soit demandé au Conseil communal un crédit déjà largement
engagé pour des études déjà réalisées dans le cadre d’un calendrier dont les échéances sont déjà
dépassées, maintenant d'autant plus. Plus de trois mois après, alors que le bureau d'AggloY a
remis son rapport, que le Canton a déposé son PA4 avec transmission à la Confédération de la
responsabilité de décider quoi en faire, il nous semble que la position du Conseil communal
yverdonnois ne présente plus beaucoup d'intérêt.

La minorité de la commission retire donc ces amendements et nous nous abstiendrons, au sein du
groupe socialiste, lors du vote, signifiant ainsi notre insatisfaction devant le dépôt d'un préavis dans
ces conditions et peut-être l'insanité de faire travailler une commission à des fins peu utile. Merci

Discussion sur article 1

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je ne comprends pas très bien ce qui vient de se passer juste maintenant. Il me semble ça ne
correspond pas du tout aux procédures du Conseil communal. On devait lire le rapport de minorité
et pas commencer les débats.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Vous avez tout à fait raison. Est-ce que Mme la Conseillère Pascale FISCHER vous pouvez nous
lire juste les conclusions du rapport de minorité.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Tout à fait, mais puisque nous avions décidé de retirer nos amendements, j'ai considéré que ce
n'était pas indispensable. Je m'en excuse.

Alors les conclusions du rapport de minorité sont :

Au vu de ces réflexions, la minorité de la commission propose donc les amendements suivants :

Article 1: La Municipalité est autorisée à élaborer un projet d’agglomération de 4ème 5ème
génération.

Article 2: Un crédit de CHF 500’000.- d'investissement de CHF 500’000.- lui est accordé en
complément d’un futur préavis à cet effet.

Article 3: Les dépenses déjà engagées seront financées La dépense sera financée par la
trésorerie générale, imputées au compte n° 30.933600.21 Etude pour l'élaboration du
projet d'agglomération PA5 PA4 et amortie en 5 ans.

Article 4 : Sans changement

Elle donne ensuite lecture des conclusions de son rapport.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Et vous confirmez que vous retirez ces amendements ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Merci beaucoup.

Donc maintenant nous passons sur la discussion de l’article 1.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J'aimerais juste remettre un petit peu les choses où elles en sont. Je rappelle que la Municipalité
nous a fait une demande, une communication plutôt, au mois de mars dernier si je ne me trompe
pas, sur laquelle elle utilisait des fins de crédit d'investissement pour un montant de CHF 500'000.-
pour mettre en place le crédit de 4ème génération. Sur ce fait, la Commission des finances, dans
son unanimité, et je tiens à le préciser, dans son unanimité, a demandé à la Municipalité de
présenter un crédit d'investissement en bonne et due forme.

Cette demande fait suite à une demande qui est émise par notre Conseil, par tous les groupes
politiques, estimant que cela devait faire l'objet d'un préavis conforme et ad hoc et qui devait être
traité et non pris par des queues de crédits, je l'appellerai comme ça, donc cette demande vient de
la Commission des finances, respectivement de notre Conseil. La lettre a été lue à un Conseil, sauf
erreur en avril.

Voilà, merci Mme la Présidente.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Un projet d’agglomération qui ne devait pas exister, mais qui est finalement monté en quelques
mois, un crédit d’étude demandé, mais d’ores et déjà en bonne partie dépensé, une consultation
menée au cœur de l’été sans aucun effet sur le projet initial, une chatte - même celle de Kafka ! -
ne retrouverait certainement pas ses petits dans les dédales du dossier PA4.

Entre le dépôt du préavis et le vote du Conseil, le dossier a déjà passablement évolué, rendant
d’ailleurs caduques les propositions de la minorité de la commission auxquelles le groupe socialiste
aurait pu se rallier. Dorénavant, pour le groupe socialiste, il faut avoir le PA5 en ligne de mire et
nous verrons ce qui peut être sauvé de ce PA4. Ne souhaitant ni adhérer au processus suivi par
ce dossier ni ajouter de la confusion par un refus, le groupe socialiste s’abstiendra. Car l’abstention
nous semble être une démonstration de cohérence envers un dossier qui, décidément, en a
manqué.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s et Solidaires regrette également la présente situation où le rôle du Conseil
communal se limite à régulariser un crédit d’études déjà consommé et un Plan de 4ème génération
déjà déposé auprès de la Confédération. Nous regrettons vivement le manque d’égard de la
précédente Municipalité envers notre Conseil, qui souhaitait initialement, comme l’a dit le Président
de la COFI, dépenser ce crédit d’étude de CHF 500'000.-, sans nous consulter. C’est pourquoi,
afin de marquer notre mécontentement quant à la situation dans laquelle nous nous trouvons et
pour inviter la nouvelle Municipalité à être vigilante pour éviter que cela ne se reproduise, le groupe
des Vert·e·s et Solidaires refusera symboliquement cette demande de crédit d’étude.

Concernant le Plan d’agglomération de 4ème génération, nous faisons partie des rares groupes qui
ont répondu à la consultation publique, qui a eu lieu durant les vacances d’été. Nous avons pu
constater, malgré le travail titanesque des services de la Ville et d’AggloY, le résultat d’un travail
précipité, axé principalement sur des mesures pour le TIM, trop peu de mesures pour promouvoir
un transfert modal et aucune mesure en faveur de la nature et du paysage. Nous espérons que
nos remarques seront prises dans le cadre de l’élaboration du PA5.

Nous attendrons la prise de position de la Confédération sur les demandes de subventions décrites
dans le préavis, en particulier sur les CHF 7'000'000.- promis pour l’Axe Principal d’Agglomération

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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et invitons la Municipalité à revoir ses priorités si les subventions reçues étaient inférieures à ce
montant, inscrit au plan des investissements.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, quelques remarques quand même et puis vous donner quelques nouvelles et la vision de la
Municipalité par rapport à ce projet et peut-être aussi vous faire quelques réflexions par rapport à
la vision qu'a l'agglomération par rapport à ça ou en tout cas ses organes directeurs.

Premièrement, évidemment, confirmer que la Municipalité à la même lecture du processus qui s'est
passé que celle qui a été donnée par M. le Président de la Commission des finances. Si nous
sommes venus devant vous avec ce préavis, en tant que Municipalité, c'est bel et bien parce que
le Conseil nous l'a demandé et que nous nous sommes exécutés. Effectivement, cela a été dit, le
dossier a beaucoup avancé dans l'intervalle, il est même « relativement bouclé », puisque nous
savons exactement la somme qui a été investie jusqu'à maintenant puisque le bouclage des
comptes, par le fait de l'agglomération, donne une dépense totale finale de CHF 315'570.73, donc
on est resté très en deçà, finalement, de la demande de crédit qui était faite. Cela a été dit, l’AggloY
a déposé le PA4 auprès du Canton, et le Canton l’a fait suivre à l'Office fédéral du développement
territorial, charge à lui, effectivement, de faire une évaluation de ce travail.

L'intérêt que l'agglomération a d'avoir un contact avec cet office fédéral, c'est que c'est le premier
contact officiel que l'agglomération a avec l’Office fédéral. La dernière fois qu'on a eu droit à un
retour de l'Office fédéral sur ces questions-là, c'était au moment du dépôt du Plan de 2ème
génération, c'est-à-dire il y a environ une dizaine d'années. Donc on n'a plus eu finalement - on a
évidemment des contacts informels soutenus avec l'ensemble des partenaires - mais à partir du
moment où le travail avait été effectué. Et ça a été relevé par tous les groupes, il y a un énorme
travail qui a été effectué, notamment par le bureau d'agglomération. Et il serait extrêmement utile
au bureau d'agglomération d'avoir une évaluation de ce que ce plan, finalement, contient de telle
manière à pouvoir orienter ses travaux subséquents. En fait, ces travaux subséquents
commencent tout de suite, puisqu'on commence immédiatement derrière avec le Plan directeur
intercommunal, qui va donner la base sur laquelle sera construite les demandes des projets
d'agglomération de 5ème génération et suivants.

Le projet de l'agglomération de 5ème génération est pour dans environ 4 à 5 ans, c'est-à-dire horizon
2025-2026. Ceci pour répondre à l'interrogation du groupe des Vert·e·s et Solidaires qui
demandait, effectivement, que ça ne se produise pas comme ça lors de la prochaine itération. Il
n'y a aucune chance que ça se produise comme ça, puisqu'on est déjà en fait en train de travailler
sur les prémices du plan de 5ème génération, qui s'appuieront de toute manière en partie
évidemment pour les parties qui ont déjà été couvertes, sur le travail qui vient d'être effectué, tel
que qualifié, requalifié, modifié peut-être, réorienté, par les indications de l'Office fédéral du
développement territorial.

C'est pour ça, en fait, que ça nous semblait évident qu'à partir du moment où le travail avait été
fait, qu'il nous fallait un retour de l'Office fédéral et que cela valait la peine de le déposer. Une
analyse d'ailleurs qui a été également faite par le Canton, qui a aussi envie d'avoir finalement ce
benchmark et une correction, une lecture de ce travail-là qui nous permette d'être juste avec les
planifications subséquentes, tout en reconnaissant qu'il existe tout de même une possibilité que
tout ou partie de ce plan soit cofinancé par la Confédération et ça, c'est évidemment le processus
qui le dira. On ne peut pas aujourd'hui dire : il n'y a aucune chance que la Ville ou l'agglomération.
En l'occurrence ce n'est pas la Ville, c'est vraiment l'agglomération, qui dépose ses planifications
et qui est en relation avec les différents offices fédéraux. Evidemment, il existe une possibilité.
Donc, il faut qu'on fasse un tout petit peu attention au signal qu'on envoie. Le risque étant que, si
d’aventure le préavis venait à être refusé par ce Conseil, eh bien cela soit utilisé par l'Office fédéral
du développement territorial pour dire : bien comme vous n'avez finalement pas voulu vous-même
défendre votre propre Plan, on vous le renvoie sans les commentaires. Et ça, ce serait
effectivement assez ennuyeux, parce que ça ne nous permettrait pas d'avancer, au-delà du fait
que, bien sûr, nous aurions échoué sur la démarche elle-même, ça ne nous permettrait pas non

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

64

Vote

plus de savoir exactement comment on peut être meilleurs sur les phases subséquentes.

En conclusion, le travail a été fait vous l'avez dit, nous arrivons un peu comme la grêle après les
vendanges avec ce préavis. Il a été fait dans le cadre budgétaire qui vous a été demandé et même
largement en dessous, ce qui est plutôt une bonne chose. « C'est toujours ça de pris » d'avoir une
dépense qui est inférieure d'environ CHF 185'000.- à celle qui vous est effectivement demandée.
Le bureau d'agglomération et l'agglomération a un grand besoin de savoir exactement où il doit
s'améliorer dans le futur et il aura besoin de ce retour de l'arrêt pour pouvoir travailler. C'est pour
toutes ces raisons-là, évidemment, que la Municipalité vous demande et vous propose d'accepter
ce préavis et d'avancer sur ce dossier-là en concert avec les communes de l'agglomération.

Je vous remercie de votre attention

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Il y a quand même pas mal de choses qui ont été dites et écrites, qui relèvent de la politique
politicienne et je tiens un tout petit peu quand même à remettre l'église au milieu du village.

Ce PA4 est très très très très très simple, contrairement à ce qui est dit. Pas besoin de venir y
ramener le PA1, le PA2, ça n'a rien à voir. Pas besoin de revenir avec d'autres objets, d'un futur
PA5 ou autres, ça n'a rien à voir. Ce PA4 est tout simple, il est là pour demander des subsides
pour une route qui a été votée en votation populaire, c'est tout. C’est juste ça. Et il a été fait dans
l'urgence dans ce but-là, c'est très simple ! Donc voilà, il ne nous reste plus qu’à l’accepter.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à une assez évidente majorité, pas mal de refus et pas mal d’abstentions.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à une évidente majorité, pas mal d’avis contraires et pas mal d’abstentions.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à une évidente majorité, pas mal d’avis contraires et pas mal d’abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.17PR est accepté à une large majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu les rapports de majorité et de minorité de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

65

Article 1 : La Municipalité est autorisée à élaborer un projet d’agglomération de 4ème
génération.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 500’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.933600.21 Etude pour l'élaboration du projet d'agglomération PA4 et
amortie en 5 ans.

Article 4 :  Il est pris acte de la réponse de la Municipalité à la Question QU 21.06 de
Monsieur le Conseiller communal Benoist Guillard intitulée « Communication
CO21.01 concernant l’élaboration et le financement d’un projet d’agglomération
de 4e génération ».

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

NO PR21.23PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 14'000’000.- POUR LA

RÉALISATION D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MICROPOLLUANTS À LA STEP D’YVERDON-
LES-BAINS, DONT LA CHARGE NETTE POUR LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS EST DE

CHF 3'510'000.-.
RAPPORTRICE : MME NADIA RYTZ

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Nadia RYTZ, Jean-François CAND, Fabio
CUETO, Younes SEGHROUCHNI, Olivier SIMON-VERMOT, Laurent VUITHIER et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, Mme Nadia RYTZ
tient à remercier, au nom de la commission, la délégation municipale pour la rigueur de leur travail,
la qualité de la présentation, la précision de leurs réponses et la transparence en général.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.23PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder aux travaux permettant à la STEP
d’assurer le traitement des micropolluants des eaux usées.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 14'000’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : Il est pris acte du fait que la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains
est de CHF 3'510'000.-.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Article 4 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.149700.21 « Installation de traitement des micropolluants à la STEP », puis
amortie par un prélèvement total de CHF 3'507'364.- au fonds n° 281.465
« Fonds d'épuration des eaux », à raison de CHF 1'600'000.- en 2021 et de
CHF 1'907'364.- en 2022.

------------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

NO PR21.25PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 290’000.- POUR LA MISE EN

CONFORMITÉ DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
RAPPORTEUR : M. JEAN-DAVID CHAPUIS

Mmes et MM. les Conseillers Apolline CARRARD, Josie EHRBAR, Nathalie GUTIERREZ,
Marceline MILLIOUD, Daniel BURDET, Jean-David CHAPUIS, Martin LOOS et Pierre-André
MICHOUD remplacé par Thierry GABERELL.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Jean-David CHAPUIS ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.25PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de mise en conformité
des ouvrages de distribution d’eau potable décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 290’000.- lui est octroyé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
80.407300.21 « Mise en conformité des ouvrages eau » et entièrement amortie
par prélèvement au fonds « Renouvellement réseau eau » no 281.810.

------------------------------------------------------------------------------

12. PO21.01PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE MME CÉLINE EHRWEIN NIHAN « POUR UNE VILLE INCLUSIVE »
RAPPORTRICE DE MAJORITÉ : MME CLAUDE-ANNE JAQUIER
RAPPORTEUR DE MINORITÉ : M. ROLAND VILLARD

Mmes et MM. les Conseillers Céline EHRWEIN, Claude-Anne JAQUIER, Mathilde MARANDAZ,
Anne-Laure PAHUD excusée, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Gildo DALL’AGLIO, Xavier FISCHER

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

67

et Roland VILLARD.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie des rapports de majorité et de
minorité, Mme Claude-Anne JAQUIER et M. Roland VILLARD ne donnent lecture que des
conclusions de leur rapport.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Avant de juste intervenir, il semblerait qu'il y a des personnes qui essaient de nous regarder à
distance et qui ont des problèmes techniques avec beaucoup de coupures et donc voilà, savoir si
la technique peut faire quelque chose de ce côté-là, pour les personnes qui essaient de regarder
ce Conseil, voilà. C'était une demande qui nous a été faite de l'extérieur.

J'aimerais, concernant le postulat, remercier tout d'abord les représentants et représentantes de
la Municipalité qui sont venus en commission, ainsi que les membres de la commission pour
l'échange constructif que nous avons pu avoir.

Il est ressorti des échanges un constat partagé au sein de la commission sur le fait que, malgré les
mesures ponctuelles qui sont déjà prises dans certains secteurs de l’administration communale,
des disparités entre les services demeurent quant à la prise en compte des questions d’égalité de
genre et que des améliorations sont non seulement possibles, mais nécessaires.

Le signataire du rapport de minorité - qui aurait préféré, il vient de le dire, un postulat plus large
sur les questions d’égalité en général - le reconnaît d’ailleurs lui-même lorsqu’il émet le vœu, je
cite : « que nous ayons un bureau ou un numéro spécifique pour collecter les informations, reporter
les mauvaises pratiques en matière d’égalité et les traiter de manière simple et efficace », fin de la
citation. J’ai été pour ma part sensible aux différents arguments, qui ont été évoqué en commission
et en particulier au souci d’éviter que l’on se retrouve avec une liste à la Prévert d’améliorations
possibles, liste à laquelle, d’une certaine manière, la Municipalité ne pourrait que répondre par une
autre liste à la Prévert, une liste de mesures.

J’ai également été sensibles aux questionnements de la commission sur la meilleure manière
d’assurer une approche globale et transversale, mais aussi pérenne de la problématique de
l’égalité de genre au sein de la Commune.

C’est donc naturellement et avec conviction que j’ai proposé, en commission déjà, de modifier mon
postulat de la manière qui a été, sous la forme que vous avez pu découvrir dans le rapport et qui
a été rappelé tout à l’heure par Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER. Et donc c’est aussi
naturellement que je vous invite avec conviction à renvoyer le postulat tel que je l’ai modifié à la
Municipalité.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le postulat de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN prolonge et élargit les préoccupations, qui
avaient été exprimées par le postulat de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI sur les
marches exploratoires. Il rappelle une évidence : non, l’égalité femmes-hommes n’est pas atteinte,
non, elle ne sera pas atteinte par « la main invisible de l’égalité », oui, les discriminations
auxquelles les femmes font face répondent à des mécanismes spécifiques qui appellent des
réponses spécifiques.

L’égalité femmes-hommes sera atteinte par des politiques proactives et concrètes qui débutent par
reconnaître cette inégalité persistante. Nous en parlions il y a un instant, le postulat sur les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

68

violences domestiques n’a pas permis l’émergence d’une politique communale transversale sur
cette question. Avec le postulat de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN, la Municipalité a une
autre opportunité d’agir de manière transversale sur les questions d’égalité de genre. Le groupe
socialiste l’invite à la saisir et apporte son soutien complet à ce postulat.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Nathalie GUTIERREZ :

Le groupe UDC salue la démarche de notre collègue, Mme la Conseillère Céline EHRWEIN, d’avoir
mis en lumière des problèmes rencontrés au sein de notre administration et nous demandons à la
Municipalité de les résoudre le plus rapidement possible.

Je souhaiterais cependant revenir sur la proposition amendée de ce postulat. En effet, parler de
genre c’est déjà parler de groupe et par définition exclure les personnes isolées. Il paraît donc
impossible de pouvoir satisfaire tout le monde sans parler à chaque individu. L’égalité nous la
voulons autant que vous, mais pour le groupe UDC il paraît très compliqué de régler un problème
sociétal au sein d’une administration avec les pistes évoquées dans le rapport de majorité.

Nous pensons que la Municipalité à toute la latitude pour prévenir ces incidents au sein de son
administration sans créer une administration à double vitesse, qui ne ferait que ralentir son
fonctionnement et nécessiterait des ressources importantes pour régler un problème qui ne semble
tout de même pas généralisé au sein de l’administration. C'est pour cela que je vous invite, chers
Conseillers, de ne pas renvoyer ce postulat en Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C'est un sujet très intéressant que nous posons-là. Je dois dire que les choses qu'a subies Mme
la Conseillère Céline EHRWEIN surprennent, m'étonnent et elles doivent absolument être
corrigées, mais je pense que le diable se situe souvent dans les détails et l'idée, bien que très
noble, de mettre la cause de la défense des minorités en avant nous amène toujours finalement à
exclure plutôt qu’à inclure. Je citerai Ayn RAND, qui disait que la plus petite des minorités, c'est
l'individu et donc, pour défendre les minorités, il faut commencer par défendre les individus et c'est
ce que je pense sincèrement qu'il faut faire. Nous sommes dans une période où les individus sont
persécutés, par exemple, sur des questions de vaccination et pourtant on n'entend pas beaucoup
de voix se lever.

Aujourd'hui, quand on essaie de remettre les gens dans des cases sous prétexte de progressiste
et d'inclusion, en fait, on écrase les individus, c'est-à-dire qu'on résume les individus à des groupes
et les individus, ce sont des individus chacun différent avec leurs droits et leurs personnalités. Et
vouloir absolument recréer des individus, c'est nier la personnalité. C'est pour ça que je ne soutiens
pas ce postulat, parce que je pense qu’il va à l'encontre de la défense de ce qui compte vraiment,
c'est la défense de l'individu lui-même et pas de défendre un genre, de défendre des gens qu’on
classifierait selon des couleurs, ce qui revient à remettre du racisme, ou bien le fait de classer, je
ne sais pas, on pourrait faire la défense des roux et on créerait, on trouverait des discriminations
sur les roux et sur des questions qu'on ne s'était jamais posées avant et c'est sans fin. Je pense
que c'est une pente glissante et qu'il ne faut pas mettre les pieds sur cette pente-là. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Oui, vous l'avez remarqué dans notre réponse qui résulte dans le rapport de commission. La
question de l'égalité, la question des discriminations sont importantes, si bien pour vous que pour
nous. L'administration communale fait de multiples choses, vous avez pu le lire, le voir. Et, comme
vous, nous savons que nous avons les moyens d'influencer ces questions-là dans notre petite
communauté, j'ai envie de dire, tout en ayant la conscience que nous n'avons pas la prétention de
sauver le monde, mais bien évidemment d'essayer de tendre vers un idéal, avec les instruments
que nous avons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

69

Vote

Ainsi, récemment, dans le cadre d'une décision de la Municipalité sur la thématique justement de
l'égalité, nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail interservices dont sa mission
sera justement de proposer à la Municipalité un mode d'organisation, un champ d'action et de
gouvernance autour de ces aspects transversaux, comme il l’a été mentionné. Cette décision va
donc dans le sens de ce postulat, tout comme vous l'avez vu aussi, de multiples actions que nous
menons tous les jours et que les services se sont emparés. Nous n'avons donc pas émis un préavis
négatif à la réception de votre postulat, nous l'accueillons avec une certaine bienveillance et nous
nous remettons donc à vous, comme toujours j'ai envie de dire, c'est à vous qu'appartient la
décision et nous attendons donc votre décision avec intérêt.

Merci votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une
évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous aurions la possibilité de prendre dix minutes pour régler à nouveau l'ensemble des cartes et
puis pouvoir procéder par vote électronique. Je propose que, tant que ça fonctionne à main levée,
nous continuions de cette manière et que si on devait rencontrer un problème pour la main levée
on procède à ce reformatage des cartes, mais pour l'instant on arrive à fonctionner ainsi donc on
va continuer.

         

13. PO21.02PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE M. ROLAND VILLARD « POUR UNE CARTE CULTURE ET SPORT »
RAPPORTEUR : M. JULIEN WICKI

Mmes et MM. les Conseillers Apolline CARRARD, Sally GASPARINI-KONAN, Léa ROMANENS,
Patricia VALCESCHINI, Jean-David CHAPUIS, Pierre-Henri MEYSTRE, Alfredo ROGANTE
absent et non excusé et Julien WICKI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, M. Julien WICKI
ne donne lecture que des conclusions du rapport.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Si vous me permettez, Mme la Présidente, je me permets une courte intervention comme président
de cette commission, disons dans la droite ligne de cette présidence de cette commission ad hoc,
pour vous faire ce commentaire suivant.

Nous sommes là dans une situation assez paradoxale. Les intentions du postulant étaient très
largement soutenues par la Municipalité comme par la commission, mais l'absence du postulant -
pour d'excellentes raisons puisqu'il siégeait au Bureau du Conseil - ne nous a pas permis
d'amender ces propositions le soir même. C'est pourquoi, je lui ai proposé certains amendements
après coup qui permettent de faire coïncider les intentions avec des solutions à même de
rencontrer l'adhésion, c'est-à-dire qui développent des cartes existantes aussi bien en les faisant

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

70

mieux connaître, mais aussi en augmentant le nombre d'institutions partenaires.

Je laisserai M. le Conseiller Roland VILLARD déposer formellement ces amendements puisqu'il
est le seul qui peut le faire. Avec ces amendements, le groupe socialiste est prêt à soutenir ce
postulat. Il souhaite également envoyer un message à la Municipalité et l’inciter à répondre le plus
rapidement possible au postulat que j'avais déposé il y a cinq ans et qui demandait déjà de
renforcer la carte de Caritas.

Je vous remercie.

Discussion sur le postulat

Proposition
d’amendement

Discussion sur le postulat
amendé

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je vous remercie pour votre rapport déjà, qui m'a un peu surpris au départ. Un rejet à l'unanimité,
j'ai trouvé ça un peu spécial surtout venant du Parti socialiste qui prônait la carte culture, donc je
m'étais dit que c'était le bon moment, en fait, pour proposer cette carte culture et que j'aurais au
moins le soutien du Parti socialiste. Bon, je ne l'ai pas eu, mais j'étais quand même content qu'on
puisse discuter ensemble, qu'on puisse échanger et de voir, en lisant le rapport, que finalement on
avait quand même des points d'accroche et qu'on pouvait s'entendre sur un texte commun.

Et, c'est pour ça que j'adhère pleinement et je vous propose un amendement discuté avec le
président de la commission. Je vous lis cet amendement. Alors je propose de changer le texte et
de marquer « de développer les institutions partenaires et de mieux faire connaître la carte Caritas
pour rendre la culture et le sport accessible à toutes et à tous ainsi que le Pédze Pass pour
renforcer l'attrait touristique de notre région. De rechercher des partenariats privés et les
financements qu'elle jugera nécessaire pour mener à bien un tel projet. De contacter d'autres
communes qui pourraient être intéressées par la carte de Caritas ou le Pédze Pass. De mener une
réflexion pour éviter la multiplication des cartes concurrentes et ainsi pourquoi pas venir dans le
futur avec une carte unique dans le domaine du sport et de la culture ». Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat amendé et son renvoi à la
Municipalité.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Le groupe des Vert’libéraux ayant été mis dans la boucle de cette proposition d'amendement et
l’ayant reçu avant ces séances de groupe, a pu prendre position sur ces propositions et soutient,
à l'unanimité, cette proposition d'amendement et soutiendra donc cette proposition.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR a également discuté de ce sujet. Néanmoins, vu l'absence malheureuse du
postulant durant la séance de commission et visiblement non remplacé, le groupe PLR préfère, en
tout cas dans sa majorité, s'abstenir lors du vote. Nous n'avons pas d'opposition sur le fond
évidemment, mais nous aurions aimé avoir simplement la présence d'un représentant du groupe
en question lors de cette séance de commission.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors bon si un compromis a pu être trouvé tant mieux, mais je suis quand même étonné, voire
consterné, parce que si je me rappelle la première ligne du calendrier de l'Avent du programme du

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Parti socialiste pour les dernières élections. Numéro 1 : rendre le sport et la culture accessible à
toutes et tous au moyen d'un passeport.

Et donc, on ne parlait pas de carte Caritas, on parlait vraiment d'un passeport culture, sport et
culture pour tous. On est exactement là-dedans. Comment est-ce qu’il se trouve qu'aujourd'hui on
doive revenir sur des promesses et faire finalement une version au rabais, qui n'est plus pour le
plus grand nombre. Ça je suis étonné et déçu, voilà.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J'ai peut-être loupé l'information. En tout cas, notre groupe, a priori, n'avait pas eu accès aux
propositions d'amendements. Je vais donc intervenir en mon nom propre.

Déjà, dans un premier temps, pour remercier le postulant qui a accepté d'amender son postulat.
Cette modification permet effectivement d'éviter de diluer les offres et de renforcer les offres
existantes. Donc là, encore en mon nom, je soutiendrai ce postulat tel qu'amendé et invite, dans
le futur, également les postulants ou lorsqu'il y a des modifications à en informer les groupes pour
qu'on puisse se positionner avant la séance. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Avec les modifications telles que proposées par le postulant, la Municipalité - la Municipalité
d'ailleurs se réjouit de ces modifications - accueillerait avec intérêt un tel postulat. C'est vrai que
dans les travaux préparatoires de la commission, la Municipalité avait émis ses réserves, pour ne
pas dire ses doutes, sur le fait de multiplier des cartes et de ne pas travailler avec l'existant.

Or, du coup avec cette réorientation, ça nous donne l'impulsion nécessaire à laquelle on rejoint en
fait, de travailler sur les cartes, les diminutions de tarifs existantes. Car c'est vrai qu'on peut mieux
faire et les membres de la commission, dans leur rapport, ont raison de nous tirer les bretelles
véritablement, parce que la carte Caritas est un véritable outil qu'on a sous-estimé, qu'on n'utilise
pas assez souvent et qu'on devrait faire un grand travail de communication et de relance.

Donc, vous avez raison sur ce niveau-là et on va le faire. On a pris conscience, on prend
conscience véritablement de cet enjeu-là, notamment parce que la situation le mérite dans cet
après COVID où on voit des gens qui ont de la peine à revenir dans les salles de spectacle et où
les questions financières sont plus prégnantes que jamais.

Du coup, j'ai d'ores et déjà envie de vous dire, vous envoyer des signaux positifs. Nous avons
monté un groupe de travail entre Sport, Culture et JECOS qui reviendra avec un rapport en
Municipalité pour faire un plan d'action, de relance autour de cette carte Caritas. Le Service de la
culture a déjà agendé une rencontre avec Caritas pour voir quels sont les freins, parce que
finalement il n'y a pas que la Ville, mais il y a aussi les institutions culturelles qui ont beaucoup de
freins à utiliser et à faire la promotion de cette carte. Nous avons d'ores et déjà demandé à nos
partenaires culturels de mieux communiquer sur cette carte-là et nous avons déjà aussi lancé des
premières mesures au sein de l'administration communale, enfin au sein plutôt des institutions
culturelles communales, pour améliorer la situation assez rapidement.

Voilà, nous avons pris le projet à bras le corps et nous nous réjouissons de ce potentiel postulat et
de son renvoi en Municipalité.

Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je crois qu'on est plus ou moins tous d'accord sur le fond, par contre, moi je suis un petit peu
sceptique maintenant avec ces amendements, parce qu'on a quand même pas mal édulcoré le
postulat. On est tous d'accord sur ce qu'il faut faire, il a le mérite d'avoir attiré l'attention sur certains
manquements, tel que Mme la Vice-syndique Carmen TANNER l'a dit, et je pense que c'est déjà

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

72

Vote

très bénéfique.

Maintenant, je pense qu’on a meilleur temps de laisser travailler l'administration sur le fond, qu'elle
travaille vraiment à améliorer ce qui peut être amélioré plutôt que sur ce postulat. Donc, je pense
que ce postulat n'est plus utile et qu’il va juste générer de l’administration inutile.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat tel qu’amendé et son renvoi à la Municipalité sont
acceptés à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

14. PO21.06PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE MME LÉA ROMANENS « POUR DES ALTERNATIVES LOCALES ET ÉCOLOGIQUES AU

BÉTON »
RAPPORTEUR : M. PASCAL GAFNER

Mmes et MM. les Conseillers Pascale FISCHER, Margaux GENTON, Claire-Lise MAJOLA, Cécile
PLAGELLAT, Anita ROKITOWSKA remplaçante de Léa ROMANENS, Pascal GAFNER, Philippe
GRUET et Ramzi KAROUI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport, M. Pascal
GAFNER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

En tant que postulante, mais malade lors du jour de la séance, je tenais simplement à remercier
les membres de la Municipalité et des services pour leur travail, ainsi que les commissaires pour
leur soutien et leur rapport qui me réjouissent grandement.

Je ne peux donc que, encore une fois, encourager notre Conseil à prendre le postulat en
considération et à le renvoyer en Municipalité. Merci.

M. le Conseiller François ARMADA :

J'aimerais revenir sur certains éléments de ce postulat. Bien que certains points soient louables,
effectivement, par rapport à l'information et à l'incitation que je rejoins tout à fait, ça fait partie des
nécessités de cette époque, il y a d'autres éléments qui sont un petit peu plus complexes. Ce qu'il
faut savoir c'est qu'aujourd'hui, il y a une quantité d'ouvrages en béton qui est très considérable et
ça a été évoqué dans le rapport et évoqué par la postulante.

Les alternatives, alors effectivement, il y en a avec plusieurs matériaux, un des principaux en est
le bois. Ce qu'il faut savoir aujourd'hui, c'est que pour un projet moyen d'une commune, pour un
bâtiment sportif ou administratif, le bois doit se réserver plus de deux ans à l’avance pour pouvoir
imaginer une construction en bois et qui plus est de la région. Sans quoi, forcément, on recourrait
à des bois venant de pays étrangers pour lesquels y aurait du transport et qui seraient nettement
moins écologiques. De plus, si la demande suit le cours, c'est-à-dire qu’on diminue les quantités
de béton, forcément les quantités de bois, elles, augmenteront et créeront une nécessité plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

73

conséquente en la matière. Donc, on ira sur du bois d'importation.

De plus, la construction de bâtiments ou d’ouvrages d'art doit être considérée dans un ensemble.
On ne peut pas aujourd'hui se cantonner uniquement au béton. Donc, il est de mon avis pas
envisageable de demander de recourir systématiquement à des alternatives au béton lorsque cela
est possible, il est nécessaire de laisser une marge de manœuvre aux concepteurs, afin d'évaluer
les meilleures alternatives, mais pas uniquement au béton, mais aussi avec d'autres composants
de construction. Cela permettrait sûrement à des réalisations en béton d'avoir des approches plus
intéressantes au niveau développement durable sur d'autres éléments, sur de la technique par
exemple ou sur des mesures d'accompagnement du bâtiment pour la suite. Et ça aussi sans avoir
des incidences disproportionnées sur les coûts, ainsi que sur la sécurité.

Le béton est utilisé fortement aujourd'hui, il a des qualités notoires en matière de protection
sismique, en matière de protection feu, c'est aussi avec le béton qu'on arrive le mieux à traiter des
éléments comme l'eau et puis même certains aspects architecturaux. Le béton, aujourd'hui, permet
des réalisations architecturales qui ne peuvent pas se faire avec d'autres matériaux. Donc de ce
point de vue-là aussi, ça serait une contrainte à certains projets. Alors, je peux comprendre que
sur des projets spécifiques on puisse donner des contraintes et dire on veut que telle ou telle
réalisation soit faite avec du bois ou avec un autre matériau, mais de le généraliser, à mon avis,
ça serait une erreur. On diminuerait la créativité des projets architecturaux.

Donc, pour tous ces points-là, j'ai de la peine à adhérer au postulat de notre collègue. Sans compter
que lorsqu'on évoque de mettre au règlement du Plan général d’affectation des dispositions
relatives à l'incitation de matériaux plus écologiques, là aussi j'y vois une grosse complexité, parce
que quand on dit : « lorsque cela est possible » ça veut dire quoi, « lorsque cela est possible » ?
Lorsqu’économiquement c'est envisageable ou lorsque techniquement c'est possible, ou lorsqu’on
peut remplacer du béton par un autre matériau purement et simplement sans se poser aucune
question ? Là, il y a, à mon avis, déjà quelque chose d’assez complexe à définir et dans le cadre
aussi de certaines constructions, une petite construction, une maison ou une salle de gym, une
patinoire ? Quelles sont la mesure des éléments de ce postulat sur les différents types de
constructions. Sans parler des ouvrages d'art pour lesquels, souvent, on est confronté aux qualités
techniques du béton.

Et puis après, une fois qu'on aura inscrit ça, quand on aura défini comment on peut évaluer tout
ça, et bien il faudra le contrôler. Et tous cela va complexifier et créer du travail et des charges
supplémentaires. Donc pour ces raisons-là, je ne peux qu'adhérer au point qui parle de l'information
et de l'incitation, mais en tout cas pas de recourir systématiquement à des alternatives béton pour
les projets de construction des bâtiments communaux. Donc, je ne soutiendrai pas ce postulat.

M. le Conseiller Philippe PAVID :

En tant qu'ingénieur civil, je puis vous assurer que le choix des matériaux de construction dans les
structures de bâtiments fait déjà l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne leur
durabilité, leur impact écologique et leurs possibilités de recyclage. Mais je tiens à vous rappeler
que la Ville d'Yverdon-les-Bains est située en grande partie sur des terrains de mauvaises qualités,
concernant tant la résistance mécanique que les déformations ou tassement.

Ainsi, la plupart des constructions doivent être fondées sur des pieux en béton profond, notamment
le bâtiment dans lequel nous nous trouvons actuellement. Vous serez certainement rassurés de
savoir que la répartition des charges sur les pieux de la Marive et la rigidité de la structure sont
réalisées avec du béton armé et non pas avec de la terre séchée et de la paille.

Je vous encourage donc à refuser ce postulat impliquant des contraintes supplémentaires, inutiles
puisque déjà prises en considération, et souvent irréalisables dans la pratique.

Merci pour votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

74

Vote

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Comme très bien expliqué dans le postulat de Mme la Conseillère Léa ROMANENS,
l'omniprésence du béton pose des questions écologiques majeures. Considéré comme étant la
deuxième ressource la plus utilisée après l'eau, le béton consomme énormément de ressources.
Il est composé de sable, de gravier, d'eau et de ciment. Ce qui rend le béton absolument anti
écologique est sa composante de ciment dont la production consomme de grandes quantités
d'électricité et de fioul et le sable, qui est actuellement une ressource surexploitée, destinée à
devenir très prochainement une denrée rare comme très clairement analysé dans le numéro de
Heidi.news consacré à cette thématique.

Ce postulat à l'heure de nous rendre attentifs à cette problématique majeure en ces temps où la
finitude des ressources de notre planète est cruciale. Nous avons pu nous rendre compte que tant
la Municipalité que les services concernés sont déjà très sensibilisés à cette question et qu'ils
apprécient beaucoup que le Conseil les soutienne dans cette réflexion. Ils sont prêts à tout mettre
en œuvre pour remplacer ou inciter à remplacer le béton quand et partout où c'est possible.

Laissons-leur l'intelligence de savoir comment faire. Je vous invite donc, comme le groupe
socialiste, à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

J’allais dire à peu près la même chose que ce que ma collègue Mme la Conseillère Pascale
FISCHER vient de dire. Je rappelle juste un élément pour terminer, c'est que ce Conseil a voté
l'urgence climatique et je crois que, maintenant, il faut vraiment qu’on le mette en application. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je parle donc en suppléance de M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD, en coordination avec ses
services.

Effectivement, il y a des contraintes financières à chercher une alternative au béton. Il y a des
contraintes de délais, vous avez tout à fait raison M. le Conseiller, mais selon les contraintes
financières et techniques, la Municipalité étudiera la possibilité de recourir à des alternatives au
béton et à des matériaux durables lors des futures constructions, mais aussi lors des futures
planifications qui sont en cours ou projetées, notamment dans le cadre du PGA.

C'est pour cette raison que la Municipalité soutient le contenu du rapport de la commission et son
renvoi en Municipalité.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une
évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

15. PO21.09PO POSTULAT PO21.09PO DE M. LE CONSEILLER ROLAND VILLARD « POUR LE RESPECT DU FRANÇAIS

ACADÉMIQUE, CONTRE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » »

Depuis maintenant quelques années, nous assistons à d'incessantes attaques contre la langue
française provenant de certains milieux politiques, qui essaient par tous les moyens de
déconstruire le langage à des fins idéologiques. Un des exemples le plus clair et limpide est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

75

l'écriture dite « inclusive ». À ce sujet, l'Académie française garante de la langue française a publié,
en date du 7 mai 2021, une lettre ouverte.

Je vous en cite quelques extraits :

« Au moment où la lutte contre les discriminations sexistes implique des combats portant
notamment sur les violences conjugales, les disparités salariales et les phénomènes de
harcèlement, l’écriture inclusive, si elle semble participer à ce mouvement, est non seulement
contre-productive pour cette cause-même, mais nuisible à la pratique et à l’intelligibilité de la langue
française. »

« En prônant une réforme immédiate et totalisante de la graphie, les promoteurs de l’écriture
inclusive violentent les rythmes d’évolution du langage selon une injonction brutale, arbitraire et
non concertée, qui méconnaît l’écologie du verbe. »

« Un corset doctrinal prétend ainsi régir la pratique des scripteurs, mutilant les respirations et la
logique de la langue. En posant qu’il existerait par principe une corrélation entre le genre des
vocables et le sexe de leur référent, les propagateurs de l’écriture inclusive méconnaissent
naïvement les règles du genre grammatical, où masculin et féminin ne correspondent pas
systématiquement à des catégories sexuées. Ainsi dit-on « une échelle » mais « un escabeau »,
et dans l’armée « une sentinelle, une ordonnance » ou « une estafette », un marqueur féminin
désignant ici des fonctions historiquement masculines. »

« L’écriture inclusive offusque la démocratie du langage. Outre que la correspondance avec
l’oralité est impraticable, elle a pour effet d’installer une langue seconde dont la complexité pénalise
les personnes affectées d’un handicap cognitif, notamment la dyslexie, la dysphasie ou l’apraxie.
Une apparente pétition de justice a pour effet concret d’aggraver des inégalités. »

« L’écriture inclusive trouble les pratiques d’apprentissage et de transmission de la langue
française, en ouvrant un champ d’incertitude qui crispe le débat sur des incantations graphiques. »

« Bien loin de susciter l’adhésion d’une majorité de contemporains, elle apparaît comme le
domaine réservé d’une élite, inconsciente des difficultés rencontrées au quotidien par les
pédagogues et les usagers du système scolaire. »

« L’écriture inclusive installe ainsi un débat de l’entre-soi cantonné à un périmètre limité, au
préjudice des étrangers désireux d’apprendre notre langue telle qu’elle leur est souvent transmise
par de grands textes patrimoniaux. Dans un monde où la francophonie, principalement sur le
continent africain, est appelée à un développement exponentiel, ce mode d’écriture dissuasif est
susceptible de renforcer l’anglais comme langue véhiculaire. »

Conclusion :

Que pouvons-nous dire à propos de l’écriture inclusive :

 Elle accroît les inégalités et pénalise les personnes atteintes d’un handicap cognitif.

 Elle complexifie l’apprentissage de la langue française pour les étrangers.

 Elle est promue par une élite contre une adhésion populaire.

 Elle est nuisible à la pratique et à la compréhension de la langue française.

 Elle est un instrument politique brutal et violent qui sert uniquement des intérêts particuliers.

Fort de ces considérations, par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier la
possibilité :

 Que tous les services de notre Commune appliquent les règles et directives de la bonne
utilisation de la langue française.

 D’interdire l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » au sein de notre administration.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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 De promouvoir la bonne utilisation de la langue française sur le territoire communal.

Merci.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste adhère à une exigence formulée par M. le Conseiller Roland VILLARD : alors
que 15% de la population suisse souffre d’illettrisme et que la population yverdonnoise est
composée d’une part d’allophones, il est capital que l’administration puisse s’exprimer clairement
et se faire comprendre par les habitantes et les habitants de notre Ville.

Par contre, ce qui est frappant avec l’UDC, c’est la manière qu’elle a de monter les populations
discriminées les unes contre les autres. Lorsqu’il s’agit de porter des initiatives xénophobes, l’UDC
s’improvise soudainement féministe. Puis, lorsqu’il s’agit de lutter contre des féminazis qui veulent
truffer nos textes de « Iels » et de « X » obscurs, voilà soudainement l’UDC à la rescousse des
personnes qui ne sont pas de langue maternelle française !

La gauche, et en particulier le Parti socialiste, a une approche radicalement différente des choses.
Pour lui, il n’est pas nécessaire de s’en prendre à une population discriminée pour en soutenir une
autre et, dans le cas qui nous occupe, il est inutile d’interdire l’écriture inclusive pour rendre les
textes de l’administration compréhensible à toutes et tous. Pour tendre vers cet objectif, auquel
nous adhérons, il suffit déjà de respecter des principes simples, comme ceux définis dans les
principes du français facile à lire et à comprendre, le FALC.

On ne peut pas le nier, la langue française est l’une des expressions de notre système patriarcal
et la prise de position, si rétrograde de cette institution du machisme qu’est l’académie française
en est une magnifique démonstration. C’est un fait et, comme les mots ont de l’importance, c’est
un fait important. Selon nous, on peut tendre vers une langue plus égalitaire, aussi bien envers les
personnes qui ne sont pas de langue maternelle française qu’envers les femmes.

La Municipalité n’a pas encore de directive interne sur le sujet. Le groupe socialiste sait qu’elle
saura se doter de règles pragmatiques, qui seront à même de poursuivre ce double objectif de
clarté et d’inclusion. C’est pourquoi, il vous invite à refuser ce postulat.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Tout d'abord, je m'insurge contre l'utilisation du terme féminazi par mon collègue Julien WICKI. Je
pense qu'il n'a pas sa place dans un Conseil communal et que peut-être que le Bureau pourrait
considérer à le convoquer, puisqu'on a convoqué des gens pour moins que ça.

Ensuite de ça, je pense qu’aujourd'hui l'écriture inclusive passe et est instaurée partout sans débat
démocratique et c'est bien le problème. C'est une novlangue qui est là plus pour des raisons
idéologiques et qu'on cherche à nous imposer par le haut sans réel débat et ce soir nous avons
l'occasion de faire un débat démocratique. Je pense que même au-delà de ça, on devrait peut-être
la faire voter par le peuple.

J'ai fait récemment un sondage sur le groupe « T’es d'Yverdon » où plus de 300 personnes ont
répondu sur l'usage de l'écriture inclusive dans l'administration. Seuls 14% des gens y étaient
favorables, 86% des gens étaient contre. Évidemment, le sondage n'est pas représentatif en soi,
mais avec une telle marge, je pense que c'est effectivement quelque chose qui ne séduit pas la
majorité des gens. Et d'ailleurs, j'ai souvent eu des messages de solidarité de personnes de gauche
qui sont dans l'enseignement de la langue française ou comme ça, qui eux-mêmes partagent cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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position comme l'écriture inclusive, comme une destruction du langage.

A ne pas confondre, bien sûr, l'écriture inclusive avec le langage épicène, qui lui respecte la langue
française et qui reste tout à fait lisible, y compris pour les personnes qui sont mal voyantes par
exemple, qui doivent lire en braille. Donc c'est pour ça qu'aujourd'hui je vous invite à sauver la
langue française en acceptant ce postulat. Merci.

M. le Conseiller Vadim PILLOUD :

Après cette formule d’introduction en langage inclusif, ni plus lourde ni moins compréhensive qu’à
son habitude, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir placer la question de la langue au
centre du débat ce soir. En effet, comme vous, j’estime que le langage n’est pas seulement le reflet
d’une société à une époque donnée, mais l’un des moteurs de l’histoire : « le discours n’est pas
simplement ce qui traduit les luttes ou les systèmes de domination, mais ce pour quoi, ce par quoi
on lutte. » Ce n’est pas de moi, c’est de Michel FOUCAULT. C’est d’ailleurs pour cette raison que
j’ai décidé d’en faire ma vocation pour devenir enseignant de français et d’histoire. Sans vous
proposer ici un cours magistral, j’aimerais néanmoins revenir sur quelques points et notamment
par rapport à cette idée de « bonne utilisation du français ».

Je dirais qu’il n’y pas de bonne ou de mauvaise utilisation de la langue. Les mots, comme les
choses, (et comme les rapports de pouvoirs d’ailleurs) ne sont pas immuables, ni dans leur
orthographe, ni dans leur forme, ni dans leurs sens, ni dans leur emploi. La langue évolue, change
et se transforme parce que les individus l’utilisent et se l’approprient. En revanche, il y a eu des
tentatives, souvent fructueuses, de la figer. Pour la langue française, un moment crucial de son
histoire s’est passé au XVIIe siècle avec la création de l’Académie française par le Cardinal
Richelieu pour assoir le pouvoir absolu du roi, justement en s’appropriant la langue. C’est à l’un de
ces premiers membre, Claude FAVRE DE VAUGELAS que l’on doit l’idée « du bon usage » ou de
« la bonne utilisation » de la langue. Il cherchait à fonder une pratique basée sur la logique. Et il
se trouve que bizarrement, ce « le bon usage » c’est celui de la cour, « de la plus seine » partie de
la cour ! Voilà, par exemple quelque chose qui pourrait être qualifié d’élitiste.

Au nom de cette logique et de ce « bon usage » les grammairiens vont s’efforcer de transformer la
langue et notamment en la « masculinisant ». La règle de la primauté du masculin sur le féminin
par exemple date de cette période-là, parce que je cite : « le genre masculin est le plus noble, il
prévaut seul contre deux ou plusieurs féminins ». Alors même que le mouvement littéraire de la
« préciosité » se développait au même moment dans les salons féminins. Mais bon passons !

C’est pourquoi, on devrait dire encore aujourd’hui « 100 femmes et un chien sont revenus contents
de la plage ». Si vous trouver une logique qui justifierait cette violence symbolique, je serais très
intéressé à l’entendre, parce qu’avant l’instauration de cette règle, des usages qui nous semblent
plus « logiques » et plus répandus préexistaient. L’accord de proximité ou l’accord de majorité, font
partie de cette boîte à outils de l’écriture inclusive. D’un point de vue pédagogique, cela me semble
beaucoup plus facile à expliquer à des élèves que la primauté du masculin sur le féminin. Et c’est
d’ailleurs déjà ce que je fais, car c’est bien cela le rôle d’un pédagogue : donner aux futures
générations les outils pour affronter le monde contemporain et imaginer celui de demain.

L’écriture inclusive n’est pas élitiste, elle n’est pas non-plus instrumentalisée à des fins politiques,
bien au contraire. Elle prétend changer ce qu’une petite élite masculine a réussi à imposer, afin de
faire entendre la voix de celles et ceux qui en ont été exclus. De nouveau une petite citation :
« C’est réinsérer dans l’histoire, et donc rendre à l’action historique, la relation entre les sexes que
la vision naturaliste et essentialiste leur arrache » de BOURDIEU.

Pour conclure, la langue française ne se limite pas au français de France et aux décisions prises
par un petit cénacle de soi-disant « immortels ». Dans tout l’espace francophone, du Québec au
Sénégal en passant par Yverdon, le français est une langue vivante, innovante et qui s’enrichit,
jour après jour de cette « créolisation », des spécificités régionales, des inventions et des
revendications de ses locuteurs et locutrices !

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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C’est pourquoi, chers et chères collègues, je vous encourage à voter « à tsavon », ce qui veut dire
« à fond » en patois vaudois, contre ce postulat.

Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Ce problème qui est soulevé ce soir, ce débat qui a lieu actuellement, je ne pense pas qu'il
intéresse la majorité des Yverdonnois. En effet, c'est un débat d'idées certes intéressant, on a eu
quelques leçons tout à l'heure, mais pour la grande majorité des personnes, je pense que c’est un
débat qui est complètement inintéressant.

Pourquoi ? Je crois qu'il y a un élément sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est qu’introduire
peu à peu, plus ou moins sournoisement, une écriture inclusive ne va pas simplifier l'enseignement
du français à nos élèves et je ne parle pas seulement des élèves étrangers, mais de tous les
élèves. Quand on connaît le niveau d'orthographe des élèves, qu'ils soient francophones ou
allophones, ça laisse songeur. Mais ce qui m'inquiète, moi ainsi que le groupe Vert’libéral, c'est la
tendance, justement un peu sournoise, à introduire ces notions.

J'ai gardé une pièce à conviction que vous avez tous reçue, c'est un mail du 17 août qui a été
envoyé par notre secrétariat qui transmettait une invitation de Pink Cross, par sa Présidente, future
Conseillère communale, qui va bientôt nous rejoindre, d'ici peu, et je vous lis, pour ceux qui s'en
souvienne ou qui ne s’en souvienne pas peu importe, l'introduction, donc ça nous était adressé :
« Madame, Monsieur, Cher-x-re Président-x-e du législatif communal… » Je vous fais grâce du
reste. C'est vraiment inquiétant et je pense qu’aller dans ce sens, donner trop de crédit et permettre
l'ouverture de ce langage inclusif représenterait un certain danger pour notre Commune. Donc, je
soutiendrai le postulat, évidemment, et je vous invite tous et toutes à être vigilants.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Je vous invite toutes et tous quand vous voulez prendre la parole à appuyer à l’avance, comme ça
je peux voir aussi sur l’écran où c’est que la parole est demandée.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Municipaux, Chères et chers élu·e·x·s...

Effectivement, c'est amusant, j'avais aussi en référence cette histoire des « 100 femmes et du
chien », dont on dit « il » en français, mais si vous faites la même phrase en allemand, on dit « Sie »
la forme féminine. Je ne pense pas qu'il y ait moins de sexisme outre-Sarine pour autant ou que
les hommes s'y trouvent discriminés. Il ne faut pas oublier de faire simple. Complexifier la syntaxe
ne servira pas la cause féminine, au contraire cela suscite même pas mal d'irritation.

En permettant d'ajouter un « x » en plus du « e » pour tenir compte d'autres sensibilités en écriture
inclusive. Jusqu'où devons-nous aller ? Devrons-nous sans cesse ajouter d'autres lettres ?
Défendons notre langue, faisons-la évoluer comme toute langue vivante, mais pour la simplifier,
pas pour la rendre illisible. Et luttons contre toutes formes de discriminations là où elles se trouvent
vraiment. Mesdames et Messieurs, le PLR vous recommande d'accepter ce postulat. Merci.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Comme certains collègues masculins essentialisent leur propre avis à la majorité de la population,
laissez-moi étayer un peu plus les propos.

Depuis non pas quelques années, mais bien depuis mon entrée en primaire, mes camardes
sexisées, qui subissent donc le sexisme, et moi-même avons été rappelées à maintes reprises que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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« le masculin l’emporte sur le féminin ». Bien loin d’apprécier cette règle de grammaire sexiste et
j’insiste sur le terme, nous n’étions que peu à l’accepter. Pour contrer nos voix qui s’élevaient, le
même argument, toujours : « mais ça n’a rien à voir, c’est juste le français ».

Alors laissez-moi être très claire : oui, ça a tout à voir.

À partir de cette simple phrase dite « banale », le sexisme s’insinue dans notre quotidien, cristallise
une éducation patriarcale et légitime la supériorité supposée des garçons. Et vous savez le plus
fort ? C’est bien la fonction primale de cette phrase. Penser que cette formulation est aseptisée du
sexisme et des violences qui en découlent est issue des privilèges masculinistes et/ou d’un
manque effectif de connaissance sur le sujet.

Alors laissez-moi vous expliquer ce qu’est la masculinisation du français. Je ne vais pas revenir
sur ce qu’est l’Académie française, mon cher collègue s’en est déjà bien chargé, mais ce sont bien
eux, ces immortels, qui ont participé à la masculinisation du français entre le 17e et le 18e siècle,
aux côtés d’hommes de pouvoir comme Napoléon.

Leur but est assez clair et vient sournoisement supporter les mesures politiques liées. Rédigé en
1804, le code civil des Français, dit « Code Napoléon », inscrit l’enfermement des femmes au sein
de la famille, il y a un peu plus de 200 ans. Considérées comme mineures, elles sont soumises,
jusqu’à la fin du 20e, à l’autorité du père et du mari. Le code civil consacre ainsi l’incapacité juridique
totale de la femme mariée, cette éternelle mineure (majeure seulement pour ses fautes). Pourquoi
ça ? Et bien parce que pour Napoléon « l’enfant appartient au mari de la femme comme la pomme
au propriétaire du pommier. […] La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des
enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier ». Merci à lui pour les
années de luttes féministes qui ont dû suivre.

Si aujourd’hui, il difficile pour vous d’entendre écrivaine, poétesse, philosophesse ou encore
autrice, ce ne sont pas parce que ces métiers n’ont jamais été tenu par des femmes, mais bien
parce qu’ils ont été supprimés, effacés. Les femmes n’ont pas besoin d’avoir de métier, elles sont
mères, ou à la limite elles travaillent dans le « care », d’où l’école maternelle et les infirmières. Les
mots servent à désigner les choses qui existent. Difficile de reconnaître ce qu’on ne saurait
nommer. Difficile d’atteindre l’égalité quand un homme prend grammaticalement le dessus sur
toutes les femmes. Difficile d’accepter l’existence de « celleux » qui ne se reconnaissent pas dans
un genre binaire ou cis, quand on n’est même pas capable de leur octroyer une lettre, un x en fin
de mot.

La masculinisation du français ne passe pas que par le gommage des métiers au féminin. Ce sont
en fait différents points de grammaire, qui ont subi les foudres de l’Académie, comme l’accord de
proximité, que vous avez entendu : Mesdames et Messieurs les Municipaux, Messieurs et
Mesdames les Municipales. C’est de ce gommage que surgit la fameuse règle du « masculin
neutre » ou du « masculin l’emporte ». Eh oui, on ignore que trop peu que l’origine de cette maxime
n’est pas linguistique : elle répond à une doctrine politique et idéaliste dans laquelle seules les
personnes nées avec un pénis sont douées de raison.

Cette idée reçue émane alors de la binarisation des rôles masculin et féminin, ou autrement dit « la
polarisation des genres » : les hommes sont rationnels, aiment le bleu, portent les poils, dehors,
ce sont les dominants. Les femmes seraient émotionnelles, instinctives, aiment le rose, doivent
ressembler à des jeunes filles ou des enfants sans poils, dedans, elles sont dominées. Saviez-
vous que jusqu’au 19e la science des hommes se devaient d’être instinctive et émotionnelle ?
Saviez-vous que jusqu’au 18e siècle le rose était la couleur des hommes ? Symbole de virilité au
Moyen Âge d’ailleurs. Bref, les rôles et caractéristiques supposés naturels sont en fait :
socialement construits.

La langue française remplit une mission à demi voilée servant à la domination d’un seul genre sur
tous les autres. Elle est un outil de cristallisation de cette domination. Il n’y a qu’à voir les insultes.
À l’heure actuelle, L’Académie française se compose de 35 hommes et 5 femmes. Autant dire

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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qu’ils restent largement en non-mixité.

J’ai dû oublier que ces hommes avaient à cœur de mettre les femmes sur un pied d’égalité. J’ai dû
oublier que les hommes étaient les mieux placés pour parler de la condition des femmes et des
autres personnes sexisées. J’ai dû oublier que le travail des personnes concernées étendait les
inégalités, qu’elles combattent justement.

Rappelez-vous que si la libération de quelqu’un·e vous dérange, c’est surement parce que cela
nuirait à vos propres privilèges.

Par soucis de temps, je ne reviendrai pas sur les conclusions, mais sachez que les arguments sont
prêts et qu’ils seront ressortis si nous devions parler une fois de plus de cette thématique.

Messieurs et Mesdames les réfractaires à un monde où l’on parle et où l’on écrit le français sans
discrimination. L’écriture inclusive, comme toutes les innovations lexicales, n’est pas le signe d’un
dépérissement de la langue française, elle est, au contraire, un signe qu’elle se porte bien. Elle est
largement parlée à travers le monde et ses locuteurs-rices l’adaptent aux usages et aux besoins
actuels. On dit d’elle qu’elle est une langue vivante. Des mots deviennent désuets, d’autres
apparaissent, reviennent en usage ou voient leur sens évoluer. Certaines règles, jugées trop
complexes par les locuteurs-rices, perdent du terrain sans empêcher pour autant
l’intercompréhension, la créativité et l’expressivité. Les choses changent, elles évoluent avec le
temps. Rien n’est figé, ne serait-ce que la mort.

Pour cela, nous vous demandons, chères et chers collègues, de ne pas tenir compte du postulat
de M. le Conseiller Roland VILLARD et de ne pas entrer en discussion quant à ses demandes
inscrites dans un passé qui ne nous convient plus, un passé qui n’a pas eu le courage de nous
respecter. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

La Municipalité n’est pas favorable à la proposition de ce postulat, elle a d’ailleurs opté dans ses
travaux préparatoires autour du statut du personnel à l’écrire en langage inclusif, un signalement
fort pour nous, pour vous, mais surtout pour les employés et les employées de notre Commune.
Et cela va déjà dans le sens que de nos annonces de recherche de personnel qui sont toutes
écrites au féminin et au masculin et que bons nombres de publications de la Ville intègrent déjà le
langage inclusif, un signal fort pour que tous nos concitoyens et concitoyennes se sentent intégrés
et concernés.

Alors, j'avais prévu de vous parler de trois points qui allaient dans le sillage de nos débats et de
nos réflexions, mais comme beaucoup de choses ont été dites, je vais les résumer très rapidement.

Le premier point, cela a été dit, c'est que la langue est vivante et évolutive. On ne parle plus le
même français que nos grands-parents, ni même peut-être potentiellement que nos parents.

Deuxième point, beaucoup d'études l’affirment, nombreuses études l’affirment, le langage, la
langue n'est pas inclusive, elle est même sexiste pour certains.

Troisième point, l'Académie française est orientée, elle a choisi son camp, celui du genre, de la
masculinisation. Sa posture est défensive, c'est un mécanisme de défense, un mécanisme de rejet.

La conclusion. La conclusion de tout ça c'est que le langage est par essence idéologique. Elle est
orientée et le langage démontre une certaine manière de se représenter le monde que certains et
certaines qualifieraient de sexiste. La langue est un débat et nous ne pouvons pas l'esquiver,
même à Yverdon, au final.

À partir de là, il y a deux solutions : rien faire et dire que tout mouvement est nocif - or on le sait la
langue bouge et évolue, on l'a dit - ne rien faire, et ne rien dire, et dire que la langue française est
trop compliquée pour être changée - or elle l’est déjà pour beaucoup - ne rien faire et dire qu'on va

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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perdre des gens dans la bataille. Ou alors essayer. Et c'est ce qui nous intéresse ici, c'est d'essayer
à être plus égalitaire. Et essayer, c'est aussi parfois trouver des solutions pragmatiques non
compliquées en privilégiant des formules neutres, sans rajouter des complexités dans la lecture.
Par exemple, au lieu de dire « les employés et les employées », « le personnel communal ». Un
exemple assez basique. Et quand il le faut, et bien décliner les noms au féminin et au masculin ou
dans d'autres genres.

Mesdames, Messieurs, votre Municipalité vous invite à avancer dans ce mouvement, dans le
mouvement de notre langue, celui d'un mouvement plus inclusif.

Merci de votre attention.

Mme la Conseillère Anne-Laure PAHUD :

Je souhaite déjà faire une distinction entre l'écriture dite « inclusive » et l’écriture « épicène ».
L'écriture inclusive vise finalement à décomposer les mots avec éventuellement des points
médians ou des tirets semi-cadratin. L'écriture dite « épicène », quant à elle, a plutôt pour objectif
d'utiliser des termes neutres, par exemple le corps enseignant ou le corps médical pour englober
tant les hommes que les femmes.

Je souhaite aussi prendre la parole en tant que rédactrice parlementaire. Dans le cadre de ma
fonction, avec mes collègues, nous avons souvent été confrontés ou nous sommes en tout cas de
plus en plus confrontés à cette écriture dite « inclusive », qui nous pose de nombreuses difficultés.
Par exemple, lors d'erreur orthographique des « x » au lieu de « s » ou des « s » au lieu de « x »
que nous devons souvent corriger, mais aussi, j’ai envie de dire, des libertés typographiques qui
varient avec des points ou des tirets, qui sont utilisés un petit peu à toutes les sauces et puis aussi
la difficulté d'appliquer cette écriture inclusive tout au long d'une intervention que ce soient des
postulats, des interpellations ou des motions.

Je prends aussi la parole en tant qu'enseignante, enseignante au secondaire 1, où j'ai finalement
beaucoup d'élèves qui ont des difficultés dysorthographiques et de dyslexie, je le suis également
moi-même, je suis dyslexique et dysorthographique, et j'avoue avoir beaucoup de difficulté à lire
cette écriture dite « inclusive » qui se décompose en point et en tiret long.

Il n'y a encore eu aucune étude véritablement sérieuse auprès des panels d'étudiants ou en tout
cas d’écoliers et puis qui a pu aller dans une direction ou une autre par rapport au fait que cette
écriture était difficile ou pas à lire.

J'aimerais donc aussi parler en tant que femme et je suis sensible à cette problématique. Et bien
que je ne pourrais pas refuser finalement, mais qu'accepter ce postulat, j'aimerais plutôt finalement
tendre la main aux autres partis en leur disant que je suis par contre pour une écriture épicène, qui
respecterait le genre féminin tant que le genre masculin et qui pourrait, à mon avis, être bien plus
simple et convenir à la majorité d'entre nous. Merci.

M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL :

Je vais prendre la parole, c'est pour m'adresser à trois personnes. J’ai été offusqué des paroles de
M. le Conseiller Julien WICKI quand il a pris la parole, qu'il a parlé que l’UDC avec les étrangers,
soi-disant qu'on défend les étrangers. Oui, les étrangers n'ont rien à voir dans cette histoire !

L’UDC, on n'est pas contre les étrangers. J'ai des collègues hommes et femmes, on a des amis,
de la famille, personnellement moi j'ai une femme étrangère, alors je suis vraiment offusqué de vos
paroles M. le Conseiller Julien WICKI, parce que nous, l’UDC, les étrangers on les aime autant
que vous. Autant que vous !

Et puis maintenant, je voudrais m'adresser aux deux Conseillers·ères Vert·e·s, une dame, un
monsieur, je ne sais encore pas tous les prénoms, tout comme vous Mme la Présidente que vous
ne pouvez pas encore tous les savoir. Quand vous dites, vous nous faites des théories ici, moi je

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

82

Demande de renvoi en
commission

ne viens pas à une séance politique, à un Conseil communal pour recevoir des leçons de français
ou d'histoire, surtout Cher Monsieur.

Voilà, ce que je voulais dire. Je vous remercie.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je suis déjà content du débat qui a lieu, franchement je pense que c'était - alors au contraire de
certains de mes collègues qui ont dit que ce n’était peut-être pas un sujet à traiter - je pense que
c'est un sujet à traiter et on voit que c'est un sujet brûlant. Et j'aimerais aussi vous lire, ça fait juste
quelques lignes ne vous en faites pas, vous lire une lettre ouverte, enfin un texte, qui était dans
Marianne - qu'on ne peut pas dire qui est un journal de droite et fait par des professeurs et des
professeures de français - donc je vous lis un petit peu leur texte :

« Les inclusivistes partent du postulat suivant : la langue aurait été masculinisée par des
grammairiens durant des siècles et il faudrait donc remédier à l’invisibilisation de la femme dans la
langue. C’est une conception inédite de l’histoire des langues supposant une langue originelle pure
que la gent masculine aurait pervertie, comme si les langues étaient sciemment élaborées par les
locuteurs. Quant à l’invisibilisation, c’est au mieux une métaphore mais certainement pas un fait
objectif ni un concept scientifique. Si la féminisation est bien une évolution légitime et naturelle de
la langue, elle n’est pas un principe directeur des langues nous relèverons simplement ici quelques
défauts [...] ».

Comme il l’a été dit, moi je ne suis pas contre une féminisation du langage. Ma collègue PLR l’a
relevé tout à l'heure, je pense que c'est une évolution naturelle de la langue et effectivement la
langue est vivante, elle est sensée bouger ce n’est pas ça qui nous inquiète nous à propos de ce
postulat, donc voilà. Mais je suis très content du débat qu'on peut avoir et je me réjouis de voir le
vote après ce débat.

Merci.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je vous écoute, et bon… j'ai l'impression de me retrouver dans des cours pédagogiques, comme
j’en ai connu pendant une grande partie de ma vie. Ça ne me ravit pas nécessairement, mais enfin
on va quand même essayer d’en profiter.

On parle toujours des locuteurs. C'est-à-dire des gens qui prennent la parole, qui parlent, qui
écrivent, qui s’expriment. On parle très peu de ceux qui écoutent et qui entendent. Alors écriture
inclusive si vous y tenez, écriture non inclusive si vous y tenez, l’essentiel c'est qu’autrui vous
comprenne.

Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Alors peut-être juste une précision. Si je maintiens l'ensemble de mes propos que j'ai pu tenir
concernant l'UDC en tant que force politique, je présente mes excuses à mon collègue si j'ai pu
l’offenser à titre personnel, c'est évidemment pas du tout mon intention.

Je trouve effectivement le débat, alors comme M. le Conseiller Roland VILLARD, intéressant, un
tout petit peu animé, voire même un tout petit peu trop animé et beaucoup, disons, d'émotions qui
s'expriment ici ce soir.

Le groupe socialiste souhaite apporter un tout petit peu de sérénité au sujet d'un enjeu, qui est
quand même extrêmement important aussi bien effectivement pour les différentes catégories de
population discriminées - et sur ce sujet, je me permets de ne pas revenir - pour apporter un tout
petit peu plus de sérénité à un débat qui en a besoin, le groupe socialiste demande un renvoi en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

83

Vote

commission.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je souhaitais simplement dire aux remarques qui critiquent le fait d'avoir eu l'impression d'avoir eu
un cours d'histoire ou un cours de français. Vous savez, ici, enfin vous savez comme moi-même
que nous sommes ici pour débattre, et parfois pour débattre, il est important d'avoir conscience du
contexte actuel et bien souvent d'avoir conscience de l'histoire, qui nous a mené à ce contexte-là,
pour justement connaître le besoin d'évoluer vers une société plus inclusive.

Donc ici, le but n'était pas là pour faire une leçon, mais plutôt d'amener de la matière à débattre et
prendre une décision éclairée, comme c’est ce qui nous est demandé à ce Conseil.

Je tiens juste aussi à soulever que j'ai trouvé désagréable le bruitage de nos collègues de droite
pendant la prise de parole de Mme la Conseillère Nadia RYTZ et j'espère qu’à l'avenir, on aura un
peu plus de respect quand les femmes et tout le monde prend la parole.

Merci beaucoup.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 18 membres.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est acceptée avec
largement plus de 18 voix.

------------------------------------------------------------------------------

16. PO21.10PO POSTULAT PO21.10PO DE M. LE CONSEILLER ROLAND VILLARD « UN NOM POUR CHAQUE ARBRE »

Par ce postulat, qui propose de parrainer des arbres, nous voulons permettre aux habitants de la
Ville d’Yverdon-les-Bains de se réapproprier leur cadre de vie. Les habitantes et habitants ainsi
que les entreprises locales pourraient parrainer la plantation d’arbres dans la Commune et être
directement associés à l’amélioration de leur cadre de vie.

Nous proposons aux « marraines » et aux « parrains » d’être associés au financement de cette
opération, mais également de participer à son suivi. En échange, une plaque serait placée à
proximité. Cette action citoyenne et participative permettrait d’impliquer de nombreuses personnes
à cette amélioration de notre cadre de vie. Il serait judicieux de privilégier les essences d’arbres
indigènes et d’associer la population à cette opération.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, Mesdames les Conseillères communales et
Messieurs les Conseillers communaux, de soutenir le présent postulat.

Alors je vous lis le postulat :

Considérant :

 Que les arbres sont primordiaux pour lutter contre les îlots de chaleur en ville ;

 qu’ils reverdissent l’espace public et habillent certains lieux manquant de végétation ;

 que les arbres absorbent du CO2 et rejettent de l’oxygène ;

 que les particuliers et les entreprises locales doivent être associés à ces futures plantations ;

Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier l’opportunité :

 D’offrir la possibilité aux particuliers et aux entreprises de parrainer la plantation d’arbres en
Ville d’Yverdon-les-Bains ;

 que chaque arbre dispose à proximité d’une plaquette indiquant les noms des parrains
(particuliers, familles ou entreprises) et la date de plantation ;

 d’étudier la participation financière pour la plantation de l’arbre par les particuliers, familles et
entreprises ;

 de privilégier les essences d’arbres indigènes ;

 d’organiser le suivi de cette mesure de parrainage année après année.

Merci.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Comme M. le Conseiller Roland VILLARD stipule dans son postulat, il est primordial que la Ville
continue dans sa densification de la végétalisation et continue de planter des arbres. Toutefois, la
végétalisation n'est pas une course au nombre d'arbres plantés, malgré ce qu'en pourrait faire
penser les projets de forêt urbaine qui émergent dans certaines villes.

À l'instar des projets urbains, chaque action de végétalisation doit être pensée en regard du
contexte local, à l'échelle du site, de son environnement et de sa capacité à s'adapter au
réchauffement climatique et à être entretenu sur les années. C'est pour cette raison que mon
Service travaille actuellement pour développer une stratégie de végétalisation de la Ville pour
accroître le maillage écologique essentiel à la biodiversité, ainsi que renforcer la résilience de son
territoire face aux îlots de chaleur et aux conséquences du réchauffement climatique. La
végétalisation est une des mesures identifiées par le Plan directeur de la nature et figure parmi les
actions prioritaires au vu de son effet sur le climat. En effet, comme vous l'expliquez très bien dans
votre postulat, de nombreuses études démontrent que la végétalisation à un impact positif
considérable sur la réduction des températures en milieu minéral et qu'elle favorise la biodiversité.
Une stratégie de choix des essences privilégiant les espèces indigènes et des essences adaptées
aux futures conditions climatiques a été développée comme outil de choix de plantation par mon
dicastère.

Depuis plusieurs années, la Ville plante deux fois plus d'arbres que ce qu'elle n’en abat sur le
domaine communal. Pour information, en 2021, environ cinquante arbres ont été abattus pour des
raisons sanitaires, sécuritaires ou d'atteinte de maturité. Ces arbres ont été compensés par cent
dix arbres supplémentaires. Ce qui permet l'étagement des âges, la diversification des essences
avec le but d'obtenir un patrimoine arboré le plus hétéroclite possible comme levier face au

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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dérèglement climatique et donc aussi face aux risques de maladie.

Toutefois, les arbres ne doivent pas servir à l'instrumentalisation de causes privées. Ils doivent être
financés, entretenus par les services communaux sur le domaine public. Il est impensable d'avoir
des arbres, qui seraient financés par des causes publicitaires ou pour faire du greenwashing. Il est
important que l'espace public maintienne une certaine neutralité et surtout que le patrimoine
végétal appartienne à l'ensemble des citoyennes et citoyens et procure des bienfaits pour la
collectivité. De nombreuses organisations à but non lucratif proposent ce genre de parrainage et
c'est vers ces dernières que les privés pourraient, devraient, se tourner pour des actions de ce
type. Il n'est par contre pas interdit à la population, aux particuliers, aux entreprises de planter des
arbres avec ou sans leurs noms et de procéder à un parrainage sur le domaine privé.

Nous pourrions aussi tout à fait voir votre proposition dans le sens inverse et encourager les privés
à intensifier la végétalisation sur leurs parcelles en subventionnant les plantations en
surcompensation - pas un arbre abattu pour un arbre coupé, mais bien le double - et en adéquation
avec le choix des essences résilientes face au changement climatique. Ces subventions
communales pourraient être de l'ordre de 40%-50% des coûts pour le prix et ce jusqu'à un montant
plafond maximum que la Municipalité pourrait définir. Ceci permettrait aussi d'encourager les privés
à planter des arbres supplémentaires, qui permettraient de faire le relais biologique nécessaire
entre le domaine public et le domaine privé, comme le fait déjà le bouquet de subventions en faveur
de la biodiversité mis en place par la Ville.

D'autres types de subventions pour être étudiés, comme pour l'entretien d'arbres majeurs et
importants afin d'aider les privés à maintenir leurs arbres le plus longtemps possible sans qu'ils ne
deviennent des fardeaux trop lourds ou trop coûteux. Ceci permettrait de préserver des individus
remarquables en Ville et bénéficier sur le long terme de leur service en termes biologique et
climatique.

Au vu de ces éléments, la Municipalité vous propose de refuser ce postulat, qui engendrerait un
déséquilibre social et un risque de privatisation du domaine végétal public. Toutefois, la question
de la plantation d'arbres et de l'incitation des privés pourraient être étudiées dans le cadre de la
stratégie de végétalisation, qui est en cours en collaboration avec les dicastères concernés.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J'ai été un petit peu surpris par les arguments de Mme la Municipale, puisque finalement la
suggestion aux privés de planter dans son jardin, personnellement, j'habite en appartement, je n’ai
pas la chance d'avoir un jardin. Est-ce que je dois les planter dans mon salon ?

L'initiative de M. le Conseiller Roland VILLARD permet justement à chacun, comme on a essayé
de le faire avec des coopératives pour des panneaux solaires ou autres, de faire quelque chose et
pas seulement les gens, qui ont la chance d'avoir une villa et un jardin, mais vraiment tout le monde,
de pouvoir s'impliquer là-dessus et ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire. On le fait bien
quand on a une pierre ou sur un bâtiment, quelque chose qui est financé par tel ou tel.

Voilà et je ne pense pas que les gens le font que pour des retombées économiques avec leur nom
sur tel endroit. C’est essayer de voir le mal partout et quand bien même. Non, moi je pense qu'il y
a quelque chose qui est aujourd'hui très mal interprété, c'est une initiative qui se veut justement
très démocratique et puis qui permette, de manière positive, d'inciter un peu tout le monde et de
s'impliquer tous, de se sentir un peu tous responsables dans la cause de nos arbres et dans
l'importance de remplacer des arbres et d'entretenir ce qu'on a. Voilà Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

L’idée de M. le Conseiller Roland VILLARD est, a priori, séduisante. Cela pourrait être une solution
finalement sympathique d’impliquer les habitantes et les habitants dans la végétalisation de la Ville.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Oui mais… car vous l’aurez deviné il y a un « mais » …

Tout d’abord, le groupe socialiste estime que la végétalisation de notre Ville doit être une politique
publique prioritaire et, à cet égard, être financée par le budget de la Ville et non pas dépendre du
bon vouloir de quelques riches donateurs. Car, pour que la mesure rapporte plus qu’elle ne coûte,
ne serait-ce que pour imprimer et poser des plaques un tant soit peu résistante, ce « sponsoring »
des arbres de notre Ville ne sera pas à la portée de toutes les bourses.

De plus, il ne faut pas minimiser l’impact émotionnel d’un tel geste. Que se passera-t-il lorsque la
Ville devra procéder à l’abattage de certains arbres ? Pourquoi choisir celui de M. TARTAMPION,
plutôt que celui de Mme DUPONT ? Et enfin, alors que nous allons discuter dans quelques instants
de l’impact de la publicité dans l’espace public, je dois vous dire que je n’ai pas envie de me
promener dans une ville où, à côté de chaque arbre, il y a la mention « Cet arbre vous est offert
par M. TRUCMUCHE ». Où nous arrêterons-nous ? Après les arbres, nous pourrions faire
sponsoriser les lampadaires, puis les bancs, puis les trottoirs et pourquoi pas, je suis sûr qu’il y
aurait des volontaires parmi vous, des tronçons de la route de contournement ?

Ce postulat qui demande, je cite : « que chaque arbre dispose d’une plaquette indiquant les noms
des parrains », nous fait mettre le doigt dans un engrenage problématique. C’est pourquoi, le
groupe socialiste vous invite à le refuser.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Merci à Mme la Municipale pour son état des lieux et pour nous avoir dit ce que fait la Commune,
enfin c'est très très bien. Mais en fait, comme l’a dit mon collègue de parti, en fait, c'est de pouvoir
impliquer des gens qui n’ont peut-être pas les moyens de s'impliquer autrement, qui n’ont peut-
être pas des villas, qui n’ont peut-être pas justement un jardin et qui aimeraient s'impliquer.

Et on parle de réchauffement climatique, on parle de lutter, on a parlé d’urgence climatique, on
vous propose quelque chose pour lutter contre l'urgence climatique et non, vous n’en voulez pas.
Alors, je trouve ça un petit peu aberrant, mais bon enfin voilà. Il n'y a pas de choses cachées là-
derrière, il n'y a pas de la publicité qui y serait nichée, ce n’est pas forcément qu’on doit faire de la
publicité pour les gens, ça pourrait très bien être un site internet ou on mettrait les petits arbres
dessus et puis on dirait voilà si jamais cet arbre il a été offert par telle ou telle personne. Il n’y a
pas besoin de mettre une plaque au pied, on peut réfléchir sur d'autres choses. L'idée c'est
vraiment d'impliquer d'une manière participative la population.

Alors bon, je suis un peu surpris de ce débat et franchement des gens, qui ont voté l'urgence
climatique et qui refusent cette entrée en matière, qui refusent ce postulat. Enfin, ça m’ulcère un
petit peu je dois dire. Merci.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Si le groupe PLR peut comprendre l'approche philosophique, évidemment, du parrainage ou du
marrainage, on est toutefois resté très dubitatif sur la mise en œuvre et c'est la raison pour laquelle
notre groupe ne soutiendra pas ce postulat.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

C'est juste pour répondre à M. le Conseiller Roland VILLARD. L'urgence climatique c'est vrai que
c'est important, mais je ne pense pas que planter un arbre va sauver la planète. En revanche,
trouver une alternative au béton pourrait aider.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Maude EHRBAR :

Je vais faire une très courte intervention, simplement parce que je ne souhaite pas répéter les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

87

Demande de renvoi en
commission

arguments qui ont déjà été énoncés.

Concernant ce qui a été dit ou en fait il a semblé que dans le débat, la seule manière pour que les
personnes se sentent impliquées par la végétalisation de la Ville ou par le réchauffement
climatique, ce serait de se réapproprier le végétal et je pense que simplement, justement dans
toute cette thématique du réchauffement climatique, mais en fait simplement de nos liens et de la
manière dont on vit avec tout ce qui nous entoure, je pense que c'est très important de questionner
ce lien-là et de se demander : « mais en fait, est-ce que vraiment on va justement sauver la
Ville ? ».

Je ne sais pas trop comment terminer cette intervention, mais je souhaite amener ce
questionnement du lien entre nous, êtres humains, et puis le reste du vivant qui nous entoure et
amener le fait que ce n’est pas en le privatisant qu’on va changer les choses.

Merci.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Si on écoute un petit peu tout ce qui a été dit, on a l'impression que tout le monde veut aller dans
la même direction, à savoir de favoriser la végétalisation des villes, impliquer la collectivité dans
cette démarche et puis d’être dans quelque chose de constructif pour toutes et tous et pourquoi
pas justement associer, aussi pour faire de la sensibilisation à cette question, dans le cadre de
cette démarche.

Et donc, à titre personnel, je proposerai - vu qu’on n'en a pas discuté avant - le renvoi en
commission, parce que je suis persuadé qu'on peut trouver une solution constructive qui soit
appréciée par l'ensemble des partis pour pouvoir avancer sur ce sujet et prendre en compte par
contre les remarques également très pertinentes du Parti socialiste concernant, voilà, qui ont été
évoquées dans le cadre de ce débat.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 18 membres.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je pense que l'idée de la commission c'est peut-être bien, comme ça on peut en discuter de
manière dépassionnée et puis mettre à plat les malentendus, parce que quand j'entends le terme
privatisation je me dis qu'il y a un peu un malentendu. Si cet arbre était privatisé, ça veut dire que
je peux aller le couper quand j'en ai besoin, quand j'ai besoin de bois de chauffage, ça ne serait
pas le cas, donc ce n’est pas l'idée.

Et je pense qu'une commission c'est bien, parce qu'on peut discuter de manière dépassionnée et
entre les partis et c'est une très bonne chose. Alors je soutiendrai ce renvoi en commission.

Mme la Conseillère Rachel RYTZ :

Une très brève intervention peut-être par rapport à ce postulat ce que je reviens peut-être un tout
petit pas en arrière.

Ce qui me dérange, à titre personnel et pas au nom du groupe, c'est que la nature ne nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

88

Vote

appartient pas, nous appartenons à la nature. Donc par rapport à ce postulat, à mon sens, rate un
tout petit peu la coche dans le sens où, d'un côté, j’approuve l'idée d'allier activement la population
dans un optique de végétaliser la Ville, mais par contre de ne pas privatiser ou pas de faire, en tout
cas donner l'apparence, de privatiser la végétation.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Mme la Conseillère, je suis désolée de vous interrompre, mais on est sur la question du renvoi en
commission.

Mme la Conseillère Rachel RYTZ :

J'allais y venir. Raison pour laquelle j'approuve également le renvoi en commission.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

C’était juste pour revenir sur ce que vous disiez. On traite le renvoi en commission et non du débat
de fond, merci.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Je voulais dire simplement que je m’opposerai à un renvoi en commission. Je pense que c'est
inutile de renvoyer en commission, c'est important d'avancer et de ne pas perdre notre temps alors
que manifestement, dans l'assemblée, j'ai l'impression que les opinions sont arrêtées et sont faites.
Donc, je ne sais pas. Pour moi, ce n’est pas un renvoi en commission qu'il faudrait, c'est une motion
d'ordre. Voilà simplement.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 18 membres.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est acceptée avec
largement plus de 18 voix.

------------------------------------------------------------------------------

17. PO21.11PO POSTULAT PO21.11PO DE M. LE CONSEILLER PAUL CAMILLE GENTON « POUR UNE STRATÉGIE

CLIMATIQUE FORTE, S’INSCRIVANT DANS LA DURÉE »

Je ne vais pas vous relire tout le postulat, que vous avez toutes et tous reçu, mais en quelques
mots, l'idée centrale du postulat c'était de passer d'une logique d'un plan climat, qui peut être
finalement unique, à une vraie stratégie climatique qui s'enregistre dans le temps. Donc, dans l'idée
de s'adapter aussi aux différentes évolutions et d'inscrire finalement une obligation, à intervalles
réguliers, d'évaluer si on atteint ou non les objectifs. Sous-entendu, si on vise d'atteindre quelque
chose, alors il faut mesurer. Est-ce que on se rapproche de cet objectif ? Si c'est le cas tant mieux
et si ce n'est pas le cas et bien de proposer des mesures d'adaptation, donc qui nous qui seraient
proposées par la Municipalité, afin d'atteindre ces objectifs.

Et puis, dans ce cadre-là, c'est finalement un petit peu comme on fait chaque année la Commission
des finances, finalement de regarder où on en est dans notre budget de la Commune, etc. Puis de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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prendre des décisions. C'est un peu la même chose de dire où on en est dans notre, finalement
budget, dans notre réduction des émissions carbones, est-ce qu’on atteint ou pas nos objectifs et
donc qu'on adapte les décisions en fonction de ça.

Je vais vous lire que les conclusions :

J'ai donc le plaisir, au nom du groupe Vert·e·s et Solidaire, de déposer ce postulat qui invite la
Municipalité l'opportunité d'inclure au minimum les éléments suivants dans le cas d’élaboration du
plan climat en vue, vraiment, de mettre en place une stratégie, à long terme, climatique communale
avec une réévaluation régulière de l'atteinte ou non des objectifs secteur par secteur et puis que
la Municipalité nous la présente à intervalle défini.

 Actualiser les mesures et puis, si nécessaire les objectifs de réduction, afin d'avoir une
stratégie climatique à jour ;

 d'établir des mesures contraignantes claires en cas de non-atteinte des objectifs de réduction
dans certains secteurs, sous-entendu par exemple la Municipalité pourrait nous proposer sous
trois mois un panel de mesures pour un domaine dans lequel on n'arriverait pas à baisser nos
émissions comme souhaité ;

 et puis finalement, un processus de validation par le Conseil communal ou une autre instance
représentative de la population de son plan climat et de son adaptation régulière sous forme
de stratégie climatique en fonction de l'atteinte ou non des objectifs.

Voilà, merci.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors personnellement, je m'étais opposé, mais aussi le groupe à l'époque, quand on a fait le texte
sur l'urgence climatique, notamment parce que l'argument que c'était finalement quelque chose
d'assez bateau, sans réels objectifs et sans réels moyens de mesurer et moi ce que je pense c'est
que, finalement, c'est un complément intéressant que nous avons-là de M. le Conseiller Paul
Camille GENTON et du coup, je vais le soutenir parce que je pense qu'il y a beaucoup de choses,
on doit se donner moyen de mesurer.

Si je prends un exemple qui m'est cher, la ségrégation du quartier des Moulins par la mise à sens
unique du passage des Casernes, il faudrait en faire le bilan CO2, puisqu’énormément de gens font
maintenant un détour de plusieurs kilomètres pour une poignée de cyclistes, qui ne se plaignaient
pas tant avant. Et c'est des choses comme ça, il faut mesurer les choses parce que sinon on prend
des mesures qui peuvent être dommageables pour le climat en ayant de bonnes intentions.

De ce point de vue-là, je pense que c'est un complément intéressant et je fais confiance à cette
nouvelle Municipalité, très engagée pour le climat, pour arriver à nous présenter des données et
des rapports de toutes ces choses-là, à intervalle extrêmement régulier.

Merci.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Il est vrai que groupe UDC reste partagé sur cette proposition. Nous en avons pris connaissance,
de l’ensemble des points proposés dans le cadre de ce texte de postulat. Il semblerait surtout que
cela risque de créer une charge administrative extrêmement compliquée pour l’administration
communale et dès lors, nous ne voyons pas forcément la nécessité de renvoyer ce postulat en
Municipalité.

En effet, ce Conseil avait déjà renvoyé, courant 2018, une motion demandant clairement la création

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Demande de renvoi en
commission

d’un plan climat communal ainsi que des mesures d’adaptation, c’était inscrit dans le texte. Il paraît
donc clair que le travail du législatif a été fait et que, maintenant, le projet et dans les mains de la
Municipalité. Nous ne voyons donc pas l’intérêt de transmettre un texte contraignant et peu réaliste
à la Municipalité avant qu’elle nous ait proposé son projet de plan climatique.

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à refuser le renvoi de ce postulat
en Municipalité.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Le groupe PLR n'est pas convaincu de l'utilité de ce postulat et vous recommande de le rejeter. À
titre personnel, sur la forme plutôt que sur le fond, je le trouve même très condescendant. Il ne
demande pas à la Municipalité quelque chose de spécifique, mais il lui explique comment elle doit
travailler, comment elle doit suivre ses objectifs, comment elle doit gérer ses affaires. On veut ainsi
lui donner des cours de management.

M. le Conseiller Julien WICKI :

La Municipalité nous a donné des nouvelles rassurantes lors du dernier Conseil concernant son
plan climat, avec l’engagement prochain notamment d’un Chef de projet. Ce sera l’occasion de
répondre ainsi dans des délais raisonnables à la motion Socialiste, Vert·e·s et Vert’libéral déposée
en 2019.

Néanmoins, il existe toujours un risque, en matière de plan climat, de se retrouver face à de belles
intentions qui ne seront pas suivies d’effets. Or, en matière de lutte contre le réchauffement
climatique, c’est un luxe que nous ne pouvons pas nous payer. Il nous faudra agir vite et avec des
objectifs ambitieux si l’on souhaite donner un avenir viable à nos petits-enfants.

Nous savons que la Municipalité est consciente de l’enjeu et saura apporter une réponse à la
hauteur de nos espérances. Néanmoins, le postulat de M. le Conseiller Paul Camille GENTON
constitue un signal supplémentaire auquel le groupe socialiste se rallie volontiers. En effet,
fondamentalement, ce postulat ne demande qu’une chose : que le plan climat communal à venir
se dote d’objectifs clairs et contraignants, des objectifs clairs que la Suisse est aussi en train de se
fixer aux autres niveaux institutionnels. Il reste prudent en laissant à la Municipalité le choix de la
nature et de l’ampleur de ces objectifs et intervient au bon moment puisque le plan climat est
encore en cours d’élaboration.

C’est pourquoi, le groupe socialiste vous invite à le soutenir. Je vous remercie.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Le groupe des Vert’libéraux soutient ce postulat, mais désire le renvoyer en commission pour deux
principales raisons. Pour qu'il y ait une définition des objectifs qui soit claire sans en faire une usine
à gaz et sans surcharger notre administration. Également, le groupe Vert’libéral n'est pas favorable
aux contraintes et aux sanctions, mais plutôt à un accompagnement pour atteindre les objectifs en
prenant en référence les dernières votations sur le climat, qui se sont soldées malheureusement
par une catastrophe, puisqu'elles n'ont pas passé. Donc là, on voit que, lorsqu'il y a des contraintes,
nous n'atteignons pas nos objectifs et nous n'avons pas l'aval de la population.

Le groupe Vert’libéral vous demande donc de renvoyer ce postulat à une commission, afin de
privilégier l'accompagnement et le soutien à une transition écologique plutôt qu'à le faire par les
contraintes et des sanctions improductives.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc à nouveau en présence d’une demande de renvoi de ce postulat à l’examen

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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d’une commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 18 membres.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Peut-être une brève intervention pour réagir sur cette demande de renvoi en commission. M. le
Conseiller Laurent ROQUIER craignait déjà que ce postulat, à mon avis à tort, mais craignait déjà
que ce postulat donne des consignes déjà trop claires à la Municipalité et c'est vrai que, quand
j'entends l'intervention du chef de groupe Vert’libéral, j'ai peur que l'on franchisse un pas de trop
en commission.

Si je résume sa prise de parole, il souhaiterait donc qu'on fixe les objectifs - que justement le
postulant a eu la sagesse de ne pas fixer - alors est-ce qu’il faut sortir des énergies fossiles en
2030, en 2035, etc. Je crois qu'il ne faut pas que ce soit une commission ad hoc du Conseil, qui
se saisisse de cette question pour l'instant. Il faut laisser la Municipalité venir avec des propositions.
L'autre proposition du groupe Vert’libéral c'est de dire qu'il faut des mesures qui ne soient pas
contraignantes ou pas punitives, on va dire. Là aussi du coup, alors on va commencer à trier ce
qu'on veut mettre ou ce qu'on ne veut pas mettre dans le plan climat, c'est pas du tout à nous de
le faire à ce stade-là. On a voté une motion qui exigeait un plan climat. La Municipalité est en train
de travailler à ce plan climat et on ne va pas se retrouver en commission ad hoc à essayer de se
fixer nous-mêmes des objectifs pour un futur plan climat dont on ne connaît pas encore le tour.

Attendons de voir le plan climat communal et on agira à ce moment-là sur le plan climat. C'est
pourquoi, je vous propose de refuser cette demande de renvoi en commission.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Comme l'a très bien dit M. le Conseiller Julien WICKI, donc le fait de pas mettre les objectifs c'était
volontaire, justement pour ne pas rentrer dans ce débat-là aujourd'hui. C'est un débat bien sûr très
important, qui aura lieu un jour ou l'autre, mais c'était donc volontaire.

Et puis, par mesures contraignantes, on entend par là, c'est de dire, voilà dans le secteur par
exemple de la rénovation des bâtiments, on a atteint nos objectifs très bien, inversement dans le
secteur des transports on n'a pas atteint nos objectifs ou inversement. Et donc, la mesure
contraignante demandée, c'est que la Municipalité sous un intervalle de trois mois, revienne avec
un calendrier de mesures qui doivent être après mises en place si validées par le Conseil
communal. Ça restait volontairement aussi large pour laisser la Municipalité proposer un certain
nombre de mesures qui soient possibles.

Après, je ne suis pas forcément fondamentalement contre le renvoi en commission, parce que ça
permet toujours de discuter. Après, tout en sachant que j'ai l'impression qu'il y a une bonne partie,
voilà, qu'en vote direct ça serait aussi envisageable si la majorité de ce Conseil trouve ce postulat
intéressant.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, c'est juste les termes. Donc, on pourrait éviter
le renvoi en commission, mais vraiment les termes, aujourd'hui, de contraintes - et c'était pour ça
qu'on voulait éventuellement un renvoi commission - c'était pour savoir qu'elles étaient les
contraintes que vous pensiez, puisqu'on peut aller très loin aussi dans les contraintes, dans les
mots utilisés et puis, il y a quand même le point 4 : « un processus de validation par le Conseil
communal ou autres ». Je ne pense pas que ce soit dans nos prérogatives et je pense que si on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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fait un plan climat, on peut aller déjà aussi très loin.

Donc voilà, c'était juste ces quelques petits détails, si vous pouvez nous rassurer sur ces deux
points-là, effectivement on pourrait retirer notre demande de renvoi en commission.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Concernant le processus de validation, effectivement, par contre, ça c'est quand même un point
que - alors bien entendu, je ne sais pas si c'est le plus adapté d'en discuter comme ça en plénière
- je pense néanmoins que c'est intéressant aussi par rapport à l'adhérence de la population aux
mesures.

On sait qu'un plan climat et puis qu'une stratégie climatique ambitieuse va avoir un certain nombre
de mesures qui vont être, je dirais, intrinsèquement très populaires, d'autres qui vont être peut-être
un petit peu moins populaires et puis c'est important, je pense, que le Conseil communal,
finalement du moment qu’il y a un plan climat, une stratégie climatique été mise en place
finalement, le porte et que toutes et tous on devienne, dans un sens, aussi des ambassadeurs et
des ambassadrices de cette stratégie climatique. Et qu'on puisse en parler, justement, avec la
population yverdonnoise et puis en ne disant pas « Ah les méchants de la Municipalité qui ont fait
ça », mais au contraire qu'on puisse parler un petit peu d'une voix et puis qu'on puisse travailler
ensemble. Donc, je pense quand même que c'est un élément que, en tout cas, j'aurai souhaité
quand même conserver.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je vais être très rapide, il est déjà bien tard, je vais essayer d'être efficace. Un premier point juste
vous rassurer, vous dire que oui il est prévu d'avoir un monitoring, cela va dans le sens du postulat.
Après, est-ce que dans les détails on sera à trois mois entre la remise, enfin bref, vous avez
compris, on n'est pas encore à ce degré de finesse.

Ce qui est intéressant dans votre débat, c'est de savoir si oui ou non vous voulez être associés,
d'une manière ou d'une autre, ou la population. Ce point-là nous intéresse, c'est vrai qu'on a le
souci d'intégrer la population notamment pour les raisons que vous évoquez d'adhésion aux
mesures et aussi d'une certaine part de sensibilisation. À savoir si votre Conseil communal, si vous
le souhaitez adhérer, on va dire ça comme ça, à une démarche. Il y a des moyens de vous intégrer,
par le biais de la procédure d'une démarche participative, d'une commission qu'on intégrerait dans
le processus ou sinon, effectivement, c'est vrai que c'est de notre compétence ce document-là,
mais ça peut être un préavis qu'on vous renvoie et sur lequel vous statuez. Dans tous les cas, on
fera ce que vous dites en fonction de votre vote autour de ce préavis.

Maintenant, je voulais juste attirer votre attention sur le fait que ça fait beaucoup d'objets ce soir,
qui sont renvoyés en commission. Alors, nous on s'exécute, l'administration communale aussi, est-
ce que c’est ce postulat qui ne doit pas être renvoyé en commission, je ne vais pas donner ce
signal-là, mais juste attirer votre attention qu’il y a beaucoup d'objets qui transitent, qui utilisent des
soirées de vous, de nous, du personnel communal, enfin voilà ! N'hésitez pas parfois à aller, mais
ce n'est pas à nous de le dire, mais à aller peut-être plus vite. Bref, voilà pour un petit peu vous
donner quelques signaux.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Sachant qu’il y a eu des départs entre deux, ce renvoi en commission à un cinquième des membres
est désormais à 16 membres.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Vote s/demande de
renvoi en commission

Vote

La demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est refusée avec moins
de 16 voix.

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés avec
47 oui contre 30 non et 3 abstentions.

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18. PO21.12PO POSTULAT PO21.12PO DE MME LA CONSEILLÈRE MATHILDE MARENDAZ « YVERDON SANS

PUBLICITÉ COMMERCIALE : LIBÉRONS LA VILLE DU ROYAUME DE LA CONSOMMATION ! »

Noam CHOMSKY écrit dans son ouvrage « La Fabrication du Consentement » : « si l’on veut
transformer les gens en consommateurs décervelés pour qu’ils ne gênent pas le travail quand on
réorganise le monde, on doit les harceler depuis leur plus tendre enfance ».

C’est aujourd’hui, en fait, le rôle que prend la publicité commerciale dans la Ville. Véritable fléau,
trop peu questionné, elle pollue les villes et les esprits en placardant à celles et ceux qui côtoient
la ville, l’injonction à la consommation de masse. Nos villes, plutôt que d’être des espaces de
rencontres, d’échanges, d’activités, de bien-être ou de démocratie, sont les vitrines d’une société
marchande à la racine du problème environnemental et climatique et de nombreuses inégalités
sociales.

Depuis quelques années, fleurissent dans diverses villes des initiatives pour retirer l’affichage
commercial de l’espace public : à Grenoble, le maire a banni les publicités commerciales de
l’espace public depuis déjà 2014, tout comme à Bergen, Sao Paulo, dans 1’300 autres
municipalités dans le monde. À Genève, depuis le mois de septembre dernier, l’initiative citoyenne
contre la publicité commerciale, après que le Tribunal fédéral a validé la compétence communale
en la matière, a été acceptée en septembre par le législatif de la ville de Genève. Le Tribunal
fédéral valide d’ailleurs en août dernier la compétence communale de cette action et considère
l’action anti-publicitaire légitime, la lutte contre la surconsommation étant considérée par le juge
comme un intérêt public, qui rend légitime de restreindre une certaine liberté économique.

Chaque jour, une personne voit entre 1’200 et 2’200 messages publicitaires et subirait 15’000
stimuli commerciaux. Une étude publiée en 2018 démontre une hausse de 6,79% du niveau global
de consommation entre les années 1976 et 2006 due à la publicité. Voiture, smartphones, produits
carnés, voyages en avion… Ces pubs créent à la fois des dégâts environnementaux, mais aussi
des dégâts sociaux et psychologiques comme le stress, la comparaison, l’insatisfaction, aussi
moteurs psychologiques de la consommation et surconsommation. Or, nos vies ne sont pas les
plans marketing des multinationales. Aujourd’hui, aucune mesure n’est prise pour faire taire ce
marketing qui nuit directement au climat et à la vie des gens. Pour lutter contre le dérèglement
climatique, il ne s’agit pas aujourd’hui de fustiger les consommateurs et les consommatrices. Il
s’agit véritablement pour nos collectivités publiques de travailler à la racine du problème. Il ne peut
donc y avoir d’action climatique sincère sans travailler à stopper l’emprise des agents de la
surconsommation sur nos espaces publics.

De plus, la publicité ne profite qu’aux grandes entreprises et ne sert pas aux artisanes : nous avons
toutes et tous ici une idée des prix pharaoniques des affichages de la Société privée SGA par notre
expérience commune des campagnes politiques. Il n’est donc pas question de nuire à l’économie
locale, étant constaté que ce sont en grande majorité ces grandes entreprises, qui affichent leurs
produits et nous incite à les consommer dans nos villes. Au niveau des finances publiques, les
revenus à la Commune de la société générale d’affichage sont projetés pour 2021 à Yverdon-les-
Bains à CHF 130’000.-, c’est un montant très modeste. Nous pouvons vivre sans ce montant : dans

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

94

le contexte de l’urgence climatique, mainte fois rappelé pendant ce Conseil, il semble rationnel de
ne pas sacrifier nos vies et la planète pour un intérêt économique de si faible importance.

Pour que nos villes fassent enfin de la place à la démocratie, à la nature et au vivre ensemble ;
pour jouer un rôle d’exemplarité en tant que ville en matière d’écologie, et puisqu’il est temps de
mettre fin au royaume de la consommation qui éteint notre planète, nous demandons à la
Municipalité d’étudier l’opportunité de mettre en place une politique cohérente de gestion de
l’affichage, dans le respect de la législation cantonale, en appliquant les principes suivants :

1. l’interdiction de l'affichage commercial sur le domaine public ; la Municipalité prévoit
l'adaptation des contrats existants avec les sociétés commerciales d'affichage ;

2. mettre à disposition des associations et institutions locales des panneaux permettant la
communication par voie d’affichage de leurs informations et de leurs activités, ainsi que
d’évènements artistiques, culturels et sportifs ;

3. mettre à disposition des habitantes et habitants des panneaux vierges destinés à l’expression
libre, citoyenne et artistique ;

4. faciliter la mobilité de toutes et tous, en particulier les personnes en situation de handicap,
dont les malvoyants, en supprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur
emprise physique sur les espaces piétonniers ;

5. conserver un équilibre entre expression libre et publicité associative, caritative, culturelle et
évènementielle sur l’espace public réservé à cet effet, en facilitant l’accessibilité aux
organisations à but non lucratif ;

6. étudier le remplacement des panneaux d’affichages supprimés par des arbres.

Et je vois là une véritable convergence des luttes avec le postulat de M. le Conseiller Roland
VILLARD sur le fait d’ajouter plus d’arbres, en somme, dans la Ville.

Voilà, merci beaucoup.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

En lisant le début de votre postulat, j’ai tout d’abord pensé que vous alliez vous en prendre aux
réseaux sociaux et autres géants du net, qui comme le stipule votre introduction, nous décervèlent !

J’ai été cependant très surpris de constater que vous parliez de l’affichage commercial géré par la
société d’affichage SGA. Cela me laisse songeur car je n’ai pas souvenir que des multinationales
soient venues répandre de la publicité massive en Ville d’Yverdon. On y voit plus facilement de la
publicité pour des entreprises locales, des sociétés sportives ou associations culturelles,
généralement régionale ou cantonale, mais en aucun cas des multinationales prônant de la
consommation à outrance.

J’ai plus l’impression que votre texte est un copié-collé, mais qu’il a été collé au mauvais endroit.
Si vous cherchez une cible, vous feriez mieux d’orienter votre viseur sur des cibles bien plus
impactantes tel que les réseaux sociaux qui émettent pratiquement autant de CO2 que le trafic
aérien civil et qui ne génèrent pratiquement aucun emploi en Suisse, tout comme d’ailleurs les
plateformes d’achat en ligne tel que Zalando ou Amazone qui sont un désastre écologique et
économique. Sauf que votre postulat péjore plus les petits entrepreneurs que n’impactera
réellement les grandes entreprises, qui ne feront que redoubler leur publicité sur le net.

Quant au montant versé par la société d’affichage à la Ville d’Yverdon, et bien si CHF 130’000.-
n’est rien pour vous, c’est beaucoup pour le monde associatif qui peut en bénéficier par exemple,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

95

je trouve donc votre approche pas appropriée.

Le groupe UDC pense dès lors que votre postulat manque complètement sa cible et se base sur
des suppositions infondées, nous demandons donc à ce Conseil de refuser le renvoi à la
Municipalité ce postulat.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le postulat s’en prend « vertement », passez-moi l’expression, à l’affichage publicitaire commercial
en Ville d’Yverdon-les-Bains. Il convient en préambule de rappeler que la SGA - puisque c’est bien
elle qui est dans le collimateur du postulat - répond notamment aux besoins des annonceurs, qu’ils
soient locaux, nationaux, propriétaires privés, pouvoirs publics, investisseurs et finalement de la
société dans son ensemble.

La SGA, il faut le savoir, est au bénéfice d’une convention avec la Ville qui a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2029. Elle a un droit exclusif de placer des affiches ou autres supports publicitaires,
à certaines conditions. Un certain nombre de ces supports ont d’ailleurs été relocalisés, entre
autres pour des questions de sécurité. Pour les supports publicitaires, la SGA s’acquitte d’une
redevance budgétée à CHF 130'000.- par an pour les caisses communales, montant non pas
modeste comme l’indique le postulat, mais bel et bien appréciable dans la perspective d’un budget
2022, qui pourrait bien virer au rouge foncé.

Le texte du postulat prend l’exemple de villes étrangères ayant banni la publicité commerciale dans
les espaces publics. Et bien prenons plutôt l’exemple de la ville de Lausanne : détail piquant, la
Municipale Verte Florence GERMOND, qui s’est exprimée récemment dans une émission de la
RTS, s’oppose à l’interdiction de l’affichage commercial, précisant que les rentrées financières
représentent notamment des places en garderie, des réfections de bâtiments publics, etc. Elle
préfère d’ailleurs que les sociétés d’affichage paient leurs redevances à la ville de Lausanne, plutôt
que de poser des affiches sur des bâtiments privés, postions dont les Vert·e·s yverdonnois auraient
bien fait de s’inspirer.

Prenons maintenant les principes évoqués par le postulat, et j’y réponds comme suit, sur plusieurs
points :

Tout d’abord, l’interdiction de l'affichage commercial sur le domaine public. Eh bien, ce principe
contrevient notamment aux dispositions de la convention qui est d’ailleurs de compétence
municipale. Dénoncer cette convention de manière unilatérale coûterait très cher à notre Commune
et ne rapporterait plus un centime ! Une interdiction menacerait par ailleurs l’emploi et la liberté
d’entreprendre ; il faut en effet se rendre compte que de nombreuses professions sont liées à
l’affichage. Penser que d’autres types d’affichages viendraient compenser une réduction drastique
de l’affichage commercial est illusoire. Bon nombre de sociétés commerciales et entreprises
locales utilisent d’ailleurs les panneaux de la SGA pour faire connaître leurs activités ; penser
global, agir local, c’est le principe même du développement durable !

Mise à disposition de panneaux d’affichage des associations et institutions publiques. Eh bien, il
faut prendre le temps de regarder le type d’affiches de la SGA : de nombreuses associations et
organisations locales utilisent déjà ces panneaux pour promouvoir leurs activités artistiques,
culturelles et sportives. Il faudrait dès lors ôter ces panneaux de la SGA et les remplacer par
d’autres panneaux aux mêmes endroits, ce qui n’aurait évidemment aucun sens.

Panneaux vierges destinés à l’expression libre. Eh bien, chères et chers collègues, il y a déjà des
panneaux d’affichage libres à plusieurs endroits de notre Ville. Il suffit de parcourir les rues et
quartiers yverdonnois pour s’en rendre compte.

Et pour finir, la suppression des panneaux qui font obstacle aux déplacements. Plutôt que de
vouloir supprimer les panneaux, il suffit de contacter le service concerné avec des exemples

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

96

Demande de renvoi en
commission

concrets et de leur demander s’il est possible de trouver une solution alternative.

En résumé, ce postulat nuit très clairement à l’économie locale et manque sa cible. Il sous-entend
par ailleurs que nos concitoyennes et concitoyens sont dans l’incapacité de faire la part des choses
en matière de publicité commerciale. Pour toutes ces raisons, le groupe PLR vous invite, chères
et chers collègues, à le refuser fermement.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Le groupe des Vert’libéraux ne soutient pas ce postulat pour les raisons suivantes. Outre la perte
de revenus de CHF 130'000.- pour la Commune dans une situation tendue des finances
communales, est-ce que l'on s'attaque aux bons médias ou à la bonne branche ? En sachant que
l'affichage public n'est qu'au 5ème rang dans l'influence sur la décision d'achat et ne représente que
7% de cette dernière.

Je vais vous faire une petite lecture d'une source de l’ADMEIRA et j'ai pu trouver « L'influence sur
les décisions d'achat » : La publicité TV représente 35%. Dans ces 35%, les 15 à 39 ans
représentent les 36%. La pub dans la presse représente 20% de l'influence sur des décisions
d'achat. La pub sur internet 18%. Directe, par mail ou par la poste, etc. 12% et enfin, sur le domaine
qui nous intéresse, la pub extérieure ne représente que 7% de l'influence sur la décision d'achat.
Donc, je repose la question : est-ce qu'on s'attaque vraiment au bon média ?

Certaines manifestations ont clairement un but commercial et certaines publicités sont
bienveillantes et intéressantes. On ne peut pas toutes les mettre dans le même panier. Quid des
dégâts collatéraux sur les emplois, du graphiste au poseur d'affiches en passant par l'imprimeur.
Dans la situation actuelle du marché de l'emploi, sommes-nous prêts à prendre la responsabilité
que des personnes se retrouvent dans des situations précaires ?

Le groupe Vert’libéral vous demande donc de refuser ce postulat et de ne pas le renvoyer à la
Municipalité.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je trouve qu'il serait dommage de jeter le bébé avec l'eau du bain, car ce postulat, si je ne partage
pas forcément sa vision de la publicité, puisque je pense que la publicité peut avoir toutes sortes
de nature, elle peut servir aussi un intérêt public. Par exemple, l’OFSP peut utiliser les panneaux
SGA pour me rappeler que je dois bien porter mon masque sur le nez ou aller faire mon rappel
vaccinal et donc, toutes sortes d'usage sont possibles de ces panneaux.

Par contre, là où je trouve que ce postulat est intéressant c'est qu'il pose la question de la place
que doit occuper la publicité dans notre Ville. J'ai l'impression qu'en me baladant dans d'autres
villes, que celle-ci n'est pas excessive à Yverdon, c'est l'impression que j'ai, mais néanmoins je
trouve que c'est bien d'en débattre et surtout j'aime beaucoup l'aspect des panneaux d'affichage
libre. Alors certes il y en a, mais peut-être qu’il n’y en a pas assez, peut-être il n’y en a pas aux
bons endroits.

Et en fait, pour discuter de tous ces différents aspects, je demande un renvoi en commission de
ce sujet puisque nous pourrons débattre de manière dépassionnée et c'est un sujet que je trouve
particulièrement intéressant et il y a certainement des choses sur lesquelles on pourrait se mettre
d'accord dessus et donc la commission est le bon endroit pour le faire surtout qu'en plus ce soir, il
est très tard.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Je vous rappelle que nous arrivons gentiment au terme de la séance, nous devons encore traiter

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

97

Vote

quelques objets.

Donc, nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 16 membres.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est acceptée avec
largement plus de 16 voix.

------------------------------------------------------------------------------

19. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
19.1

Une Question de Mme la Conseillère Claire-Lise RICHARD-DETREY (La répartition des
poubelles dans différents quartiers de la Ville)

Ma question concerne la répartition des poubelles publiques sur le territoire communal. C’est
pourquoi, en préambule, je tenais à faire le lien avec la récente campagne de communication de
la Ville contre le littering. Cette action a tout son sens et je tiens d’une part à saluer le travail des
employés communaux de la voirie et d’autre part à souligner les efforts entrepris par la Ville pour
lutter contre ce fléau. Il est vrai qu’il est désolant de constater que, malgré la présence de
poubelles, des déchets en tout genre sont laissés à même le sol dans le périmètre de ces
dernières. Heureusement, une partie de la population joue le jeu.

Toutefois, lors de mes pérégrinations dans notre Ville, j’ai observé que si le centre et les rues
récemment aménagées ou réaménagées sont pourvues de poubelles, les quartiers périphériques
le sont moins.

Par exemple, les rues St-Georges, Cheminet, les Moulins ou Général-Guisan possèdent au mieux
une poubelle. Ainsi, les personnes qui empruntent ces rues doivent marcher plusieurs centaines
de mètres avant d’en trouver une. Cette problématique pourrait les inciter à se débarrasser de leurs
déchets consommés dehors, directement dans la rue.

Pour les propriétaires de chien, ironie du sort : sur plusieurs tronçons, par exemple St-Georges,
les containers sont munis d’un autocollant mentionnant, je cite : « merci de déposer les déchets
canins dans les corbeilles de rue et non dans les containers ». Or quand il n’y a pas de poubelles,
c’est plutôt cocasse et ce d’autant plus que les fameuses poubelles requins équipées pour les
déchets, les déjections canines et les mégots sont présentes dans d’autres zones avec une
signalétique encourageant à « adopter le bon réflexe ».

Ces observations et les échanges avec d’autres concitoyennes et concitoyens me permettent donc
de demander quelques explications à la Municipalité sur la couverture en poubelles publiques.
Ainsi, j’aimerais comprendre comment les poubelles sont réparties sur le territoire communal et en
particulier dans les quartiers situés en périphérie du centre-ville. Quelle logique, quelle politique
justifie cette répartition dans les différents quartiers, afin d’encourager les promeneuses et les
promeneurs à ne pas jeter leurs déchets par terre ?

Je vous remercie pour votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

98

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Actuellement, la Ville d'Yverdon-les-Bains possède cinq cents quarante poubelles sur son domaine
public dont une centaine sont saisonnières et se situent sur les Rives du lac, à la plage ou aux
endroits fortement fréquentés. Nous comptons environ une poubelle pour cinquante-cinq habitants
ce qui est largement supérieur à la moyenne européenne, qui elle compte une poubelle pour
presque huitante habitants.

Ces poubelles publiques sont réparties sur le territoire communal en fonction de plusieurs critères :
la fréquentation, la fonction de la zone, le risque de pollution et l'accessibilité pour les vidanges. Il
faut effectivement que les poubelles soient situées sur des rues où chaque conducteur de véhicule
de collecte puisse avoir une zone de rebroussement pour éviter la marche arrière. Il y a donc plus
facilement des corbeilles publiques sur l'itinéraire de la gare, des écoles, le long des cours d'eau
pour éviter les déprédations, le long des promenades fortement fréquentées, aux arrêts de bus, au
bord du lac et au centre-ville.

Pour le reste du territoire moins dense, moins accessible et moins urbanisé, nous en appelons au
sens de responsabilité des citoyennes et citoyens de ne pas jeter leurs déchets dans la nature, les
emmener aux points de ramassage le plus proche ou, au mieux, de réduire leur consommation de
déchets. En effet, la politique cantonale en matière de gestion des déchets a pour objectif d'une
part de boucler les cycles des matières, d'accroître l'utilisation de matériaux recyclés et de réduire
la consommation de matières premières avec en particulier comme objectif la diminution de la
production des déchets. Afin de sensibiliser à la réduction, à la valorisation des déchets, comme
vous l'avez expliqué, une campagne de sensibilisation a été organisée par le Service des travaux
et de l'environnement, qui a d'ailleurs été mise en place en septembre dernier. Cette campagne a
reçu un franc succès auprès de la population. De prochaines campagnes de sensibilisation sont
prévues et elles vont prendre diverses formes, diverses mesures aussi pour informer la population
de l'importance d'une réduction de la production de déchets.

En résumé, les prestations de gestion des déchets, plus spécifiquement celle du ramassage, sont
conséquentes pour la Ville et demande aux collaborateurs et collaboratrices de la voirie - ou
collaborateurs en fait plus justement - de s'adapter au quotidien. La Ville tient à ce que ce service
public continue à être réalisé rigoureusement et de manière efficace pour maintenir une très bonne
qualité dans les quartiers et restera attentive à toutes nouvelles déprédations. Il est à noter que la
vidange de corbeilles publiques occupe deux EPT à plein temps et représente environ
CHF 250'000.- à charge pour la Ville par année.

De plus, mon Service étudie la répartition des poubelles publiques sur le territoire communal ainsi
que le niveau de propreté grâce à un monitoring avec intelligence artificielle qui est installé sur
certaines balayeuses, ceci afin d'évaluer si des adaptations devront être opérées en termes
d'infrastructures ou de balayage mécanique. Les premiers indices montrent que nous avons un
indicateur de propreté urbain, qui permet de positionner Yverdon parmi les plus grandes villes de
Suisse. Nous faisons du coup ce projet avec une start-up d’Y-Parc. Une vérification de la
densification des poubelles sera entreprise et des mesures supplémentaires pourront être prises
en fonction des résultats.

Je finirai toutefois cette réponse par le fait que nous comprenons bien qu'il est parfois désagréable
de voir des déchets à côté d'une poubelle ou même dans la rue lorsqu'il n'y a pas de poubelles,
mais nos services feront tout pour que les rues soient nettoyées le plus rapidement possible et
indépendamment du nombre de poubelles sur le domaine public, les Yverdonnoises et
Yverdonnois, sachez-le, sont les meilleurs trieurs du Canton. Nous avons un des meilleurs taux de
tri au niveau cantonal et nous vous invitons à continuer ces gestes simples, d'aller à la poubelle la
plus proche, au point de collecte y compris les grands magasins.

Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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Mme la Conseillère Claire-Lise RICHARD-DETREY :

Je tiens juste à remercier Mme la Municipale pour ces réponses.

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 Une Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Panne ascenseur à l’Aula Magna)

Mme la Présidente, est-ce que je peux porter cette question à la prochaine séance ?

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Vous êtes libre de faire comme vous le souhaitez avec votre question. Donc si vous préférez la
reporter à la prochaine séance, on peut la déplacer sans problème.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Je préfère la reporter à la prochaine séance.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Mme la Municipale Brenda TUOSTO souhaite prendre la parole, est-ce que vous êtes d’accord
qu’elle intervienne sur ce point ?

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Oui.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Étant donné que nous avons reçu la question en avance, nous pouvons sans autre apporter une
réponse si c'est ok et que quelqu'un puisse lire la question.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Alors c’est à M. le Conseiller Mergim DIBRANI de nous dire s'il souhaite que la réponse lui soit
apportée ce soir, étant donné que la question était reçue, ou s'il préfère formuler sa question à la
séance ultérieure.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Mme la Présidente, je préfère la reporter à la prochaine séance. Merci.

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 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous passons donc à la question suivante, il nous reste un quart d’heure à part si vous souhaitez
prolonger par la suite.

Mme Claude-Anne JAQUIER :

Je propose de reporter aussi ces questions à la prochaine séance si c'est possible, parce que j'ai
l'impression, en tout cas moi je suis fatiguée, j'ai l'impression que tout le monde est fatigué et ça
peut attendre la prochaine fois. Mais je ne voudrais pas que ça pose problème au niveau de
l'ordonnancement de la séance et puis si possible passer en tête de liste alors pour ne pas être

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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tout à la fin.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Donc de toutes façons les objets non traités en séance précédente sont renvoyés en priorité de
liste dans le dernier point. Il nous reste quand même un quart d'heure, donc il faudrait que M. le
Conseiller Pierre-André MICHOUD et M. le Conseiller Johann GILLIÉRON nous donne aussi leur
accord de renvoyer leurs propres questions à la séance suivante.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Je ne demande pas spécialement une réponse ce soir, mais j’aimerais pouvoir juste lire ma
question, sachant que la Municipalité l’a également reçue. La réponse peut me parvenir plus tard,
mais j’aimerais juste tenir au courant de cette question, si c’est possible.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Vous avez la possibilité de lire votre question encore, je vous cède la parole.

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19.2 Une Question de M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD (L’engagement d’un Chef de
service Mobilité)

En date du jeudi 30 septembre nous avons reçu une communication de la Municipalité informant
sur la création d’un service de la Mobilité ; cette décision paraît pleine de bon sens et je suis
persuadé qu’il y aura assurément de travail dans ce domaine.

Cependant je me demande s’il est opportun de rechercher immédiatement un Chef de service pour
celui-ci. Il faut savoir qu’un tel poste est un investissement conséquent. Je pense qu’il est possible
de trouver des personnes compétentes et mettre en place un tel service sans nécessairement
nommer immédiatement un Chef idoine, mais plutôt de réfléchir à des nouvelles façons d’organiser
le travail.

Mes questions sont les suivantes :

 Serait-il possible de surseoir à la nomination immédiate d’un Chef de service de la Mobilité.

 Serait-il possible d’envisager qu’une fois le Service créé et déjà au travail, il soit étudié la
meilleure solution hiérarchique pour un bon fonctionnement et une bonne efficience.

Par avance, je vous remercie de l’attention portée à cette question et me réjouis d’en connaître la
réponse, qui comme je l’ai déjà dit, n’a pas besoin d’être aujourd’hui même.

Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Merci pour la question. La création d'un Service de la mobilité permet de répondre aux enjeux et
défis de demain avec une organisation solide et indépendante ayant le même poids qu'un autre
service communal. Cette entité propre est déjà en phase d'évolution puisque les bases de ce
service sont en cours de consolidation et seront renforcées et complétées par le futur ou la future
Chef de service.

Un appel à candidatures débutera ces prochaines semaines avec l'appui d'un bureau de
recrutement, comme c'est le cas pour tout engagement de ce niveau d'envergure. Ceci permettra
d'engager le ou la Chef·f·e de service dès janvier 2022, sous réserve bien entendu de l'approbation
du budget 2022 par le Conseil communal. Cette procédure prend donc un certain temps et, au vu

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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des enjeux qui nous attendent, elle doit pouvoir démarrer sans plus attendre pour une nomination
d'un ou d'une Chef·f·e de service dès janvier 2022.

La création d'un service indépendant, mais bien sûr coordonné aux autres services est un premier
pas vers l'efficience. Même si les premières étapes sont parfois compliquées, notamment
administrativement. L'équipe de la Mobilité avec l'appui de l'ensemble de mon dicastère, des RH
et de l'ancien Chef de service SSP, ainsi que moi-même, sommes déjà en train de poser les bases
pour une organisation constructive et efficiente qui permettent de prioriser les nombreux projets
qu’incombent à la mobilité d’Yverdon. Ce travail devra toutefois se faire en collaboration avec le
ou la futur·e Chef·f·e de service qui aura bien entendu son mot à dire.

Merci.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Qui répond appond, comme on dit, je ne serai pas trop long. Je prends note de la réponse qui ne
me satisfait pas, parce que je pense qu’on peut tout à fait travailler maintenant avec d'autres
méthodes de fonctionnement, on en a la preuve. C'est une grande discussion qu'on entend
beaucoup : travailler en silo ou pas en silo. Un Chef de service supplémentaire c'est une structure
supplémentaire qui peut être lourde.

C'est une position totalement voulue de ma part et je tiens à le préciser, j'ai pris note de la réponse
de Mme la Municipale. Merci.

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 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Si j’ai bien compris, M. le Conseiller Johann GILLIÉRON est ok pour repousser sa question à la
prochaine séance.

Nous arrivons donc à la clôture, mais si quelqu’un souhaite intervenir.

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19.3 Un Vœu de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Renvoi en commission, consensus en
amont du Conseil)

J'aurais simplement un vœu à formuler à cette heure tardive de la soirée. Simplement, j'ai fait le
constat ce soir que sur plusieurs propositions de postulats qui étaient à l'ordre du jour, donc avec
des textes qui avaient été soumis à l'avance, que tout le monde avait pu prendre connaissance,
on a débattu - alors ça c'est toujours une bonne chose - mais souvent aussi on a renvoyé en
commission, parce qu'on s'est dit « on est plus ou moins tous d'accord, mais ce serait quand même
bien d'en discuter deux, trois termes ».

Je me réjouis de retrouver mes collègues dans toutes ces commissions, mais je me dis qu’enfin
voilà, mon vœu se serait de se dire que peut-être qu'on est aussi capables de se voir entre les
Conseils communaux, avant les Conseils, avant les séances et puis essayer de créer du
consensus avant, cela nous permettrait aussi des fois d'être un tout petit peu plus efficaces par la
suite. C'est ce qu'a fait notamment M. le Conseiller Roland VILLARD avec le président de la
commission M. le Conseiller Julien WICKI où ils s'étaient soumis des amendements à l’avance et
je trouve que c'est une manière tout de même transparente, mais intéressante aussi d'avancer sur
les dossiers.

Donc je me mets dedans, je m'inclus dans ce vœu, mais je nous enjoins toutes et tous à prendre
nos téléphones aussi entre les séances du Conseil communal pour essayer de créer du consensus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021

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quand on voit qu'on est d'accord et qu'on a envie de discuter un peu des termes.

Voilà, merci beaucoup.

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Clôture

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte au point 19 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 4 novembre 2021 à 20 heures.

Il est 23h48, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Judith NOTTER Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire