name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 4 décembre 2025

1. Appel....................................................................................................................................................................... 2096

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 2096

3. Approbation du PV du 19 juin 2025 ........................................................................................................................ 2097

4. Approbation du PV du 2 octobre 2025 .................................................................................................................... 2097

5. Communications du Président ................................................................................................................................ 2097

6. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 2098

7. Préavis n° PR25.24PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’400'000.- pour financer les
travaux de mise en conformité aux exigences de la LHand d’un premier lot d’arrêts de bus ainsi que l’installation de
l’équipement minimal à l’ensemble des arrêts, dans le cadre d’une stratégie de mise en conformité de l’ensemble
des arrêts de bus sur le territoire de la commune et le rapport sur le postulat PO22.04PO du 7 avril 2022 de
Monsieur le Conseiller communal Ervin Sheu intitulé « Une ville où il fait bon attendre le bus »

 Rapporteur : M. Pierre-Henri MEYSTRE ............................................................................................................... 2099

8. Préavis n° PR25.34PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 910’000.- pour la restauration
du Château, étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine »

 Rapporteur : M. Stéphane BALET ......................................................................................................................... 2106

9. Préavis n° PR25.35PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 4’000’000.- pour le
renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité de la Ville pour les années 2025 - 2026

 Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER ........................................................................................................... 2107

10. Préavis n° PR25.30PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire de CHF 190'000.- au
budget 2025 pour le projet « Jardins du Casino 2025 »

 Rapportrice : Mme Juliana LEON GIRALDO, Présidente de la Commission des finances .................................... 2108

11. Postulat n°PO25.10PO de M. Thierry PIDOUX intitulé « Pour faciliter la recherche et l’obtention d’informations
dans les objets portés à l’ordre du jour du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains » ........................................... 2110

12. Postulat n°PO25.11PO de Mme Joëlle DRUEY intitulé « Soutenir les initiatives de nos commerces, pas les
freiner ! » ................................................................................................................................................................ 2112

13. Postulat n°PO25.12PO de M. Onurhan KÜÇÜK intitulé « Stop à la gentrification à Yverdon ! Pour un objectif d’un
tiers de logements locatifs d’utilité publique d’ici à 2060 » ..................................................................................... 2115

14. Postulat n°PO25.13PO de Mme Layla OUTEMZABET intitulé « Soigner plutôt que réprimer : pour une politique de
la drogue rationnelle et humaine » ......................................................................................................................... 2116

15. Interpellations, simples questions et vœux reportés de la séance du 6 novembre 2025 ....................................... 2121

15.1  Une interpellation de M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON
(La situation financière et l’accroissement des dépenses de personnel).................................................. 2121

15.2 Une interpellation de Mme la Conseillère Majda ARRHAOUI L’MATI
(Violences faites aux femmes : où en est-on à Yverdon-les-Bains ?) ...................................................... 2124

15.3 Une interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Motion MO24.01) .................................................................................................................................... 2131

15.4 Une interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Gestion du patrimoine arboré privé en ville d’Yverdon) ........................................................................... 2133

15.5 Une question de Mme la Conseillère Juliana LEON GIRALDO
(Utilisation du domaine public pour des promotions commerciales de voitures) ...................................... 2136

15.6 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
(Présence de rats aux abords du Jardin japonais) ................................................................................... 2137

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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15.7 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Mobilité routière à l'avenue Haldimand) .................................................................................................. 2138

15.8 Une interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Plan directeur de la mobilité à Yverdon) ................................................................................................. 2138

15.9 Une interpellation de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY
(Gardons la Gym Poussette à Yverdon) ................................................................................................... 2140

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 4 décembre 2025

Présidence Monsieur Laurent VUITHIER, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal.

Membres excusé·e·s :
Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Kevin DELAY, Rosario DI FIORE, Malory FAGONE,
Juan Miguel FUENTES, Jacques LEVAILLANT, Pierre-André MICHOUD, Juan RAMIREZ, Laurent
ROQUIER, Safia RUSSELL, Sara RUIZ, Lorena SHEU, Thièry VUAGNIAUX

Membres absent·e·s :
Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Giuseppe ALFONZO, Christophe BURDET, Alain
JOTTERAND, Tania MARMILLOD, Ruben RAMCHURN

Membres présent·e·s 83

Membres excusé·e·s 12

Membres absent·e·s 5

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 15 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et simples questions reportées
de la séance du 6 novembre 2025 :

15.1 Interpellation de M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON (La situation financière et
l’accroissement des dépenses de personnel)

15.2 Interpellation de Mme la Conseillère Majda ARRHAOUI L’MATI (Violences faites aux
femmes : où en est-on à Yverdon-les-Bains ?)

15.3 Interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Motion MO24.01)

15.4 Interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Gestion du patrimoine arboré privé
en ville d’Yverdon)

15.5 Question de Mme la Conseillère Juliana LEON GIRALDO (Utilisation du domaine public

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pour des promotions commerciales de voitures)

15.6 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Présence de rats aux abords du Jardin
japonais)

15.7 Question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Mobilité routière à l’avenue Haldimand)

15.8 Interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Plan directeur de la mobilité à Yverdon)

15.9 Interpellation de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY (Gardons la Gym Poussette à
Yverdon)

Quant au point 16 de notre ordre du jour, nous entendrons encore de nouvelles interpellations et
simples questions :

16.1 Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD (Les bénéfices 2024 liés à la vente
d’électricité)

16.2 Interpellation de Mme la Conseillère Sophie PISTOIA-GROSSET (PACom : trop de
contraintes, trop de coûts, trop d’idéologie)

16.3 Interpellation de Mme la Conseillère Sophie PISTOIA-GROSSET (Laïcité ou effacement
culturel ? Quelle place pour Noël dans les crèches d’Yverdon ?)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU

PV DU 19 JUIN

2025

Tel que présenté, le procès-verbal du 19 juin 2025 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à la quasi-unanimité et une abstention avec remerciements à notre secrétariat pour
la rédaction.

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4. APPROBATION DU

PV DU 2 OCTOBRE

2025

Tel que présenté, le procès-verbal du 2 octobre 2025 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à la quasi-unanimité et une abstention avec remerciements à notre secrétariat pour
la rédaction.

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5. COMMUNICATIONS

DU PRÉSIDENT
Logistique

Tout d’abord, je vous informe qu’au niveau logistique, les WC du premier étage sont ouverts en plus
de ceux du deuxième étage et sont accessibles si vous avez besoin.

Ensuite, il est possible qu’une pause soit aménagée en cours de séance en fonction des points qui
sont à l’ordre du jour.

Enfin, je vous informe que la séance du Conseil devrait être levée entre 23h - 23h30, en fonction de
l’avancement des points à l’ordre du jour. Cette organisation permettra de partager un moment
convivial autour d’un apéritif offert par la Municipalité.

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Celui-ci se tiendra sous la tente installée sur la place Pestalozzi. Au nom du Conseil communal, je
tiens d’ores et déjà à remercier chaleureusement la Municipalité pour cette attention.

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6. COMMUNICATIONS

ET RÉPONSES

DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de :

 CO25.12 du 27 novembre 2025 concernant la suppléance de Mme la Municipale Brenda
TUOSTO durant son congé maternité

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, nous avons une autre communication par l'entremise de M. le Municipal Julien WICKI.

M. le Municipal Julien WICKI :

Il y a cinq ans, ce Conseil votait une résolution qui invitait la Municipalité à lancer un audit sur l'Office
du logement. À la suite de cet audit, l'Office a été réorganisé de fond en comble, notamment sous
l'impulsion de sa nouvelle responsable, dont je salue au passage tout le travail. La Municipalité a
souhaité ensuite mesurer le chemin parcouru, ce qui rejoignait des observations émises par la
Commission de gestion du Conseil communal. C'est pourquoi aujourd'hui, à la fois suite au vote de
cette résolution, mais aussi aux remarques de la Commission de gestion, je me permets de vous
faire un très bref retour sur ce nouveau travail d'évaluation qui a été fait par l'Office du logement.

Le Service jeunesse et cohésion sociale a donc réalisé un bilan de satisfaction concernant l'Office
du logement. Soucieux de garantir une évaluation objective, le JECOS a mené une partie de l'analyse
en interne tout en faisant également appel à une entreprise de conseil externe constituée par les
mêmes personnes que l'audit réalisé il y a cinq ans, ce qui nous a permis de mesurer le chemin
parcouru.

L'enquête comporte un volet qualitatif sur la base d'entretien, aussi bien de partenaires que d'usagers
de l'Office du logement, mais aussi quantitatif via un questionnaire anonyme qui a été envoyé à nos
partenaires, mais aussi à tous les locataires des logements à loyers modérés et à tous les
bénéficiaires de l'aide individuelle au logement.

Cette étude montre que le taux global de satisfaction des usagers atteint plus de 90%. Si on prend
par exemple la qualité du suivi, on atteint près de 90% de satisfaction parmi les usagers, plus de
90% si on inclut les partenaires. Les critères évalués incluaient : la qualité du service, les horaires
d'ouverture, l'accueil, la clarté des informations, l'efficacité du traitement des demandes, la
communication des décisions, les délais de réponse, le respect de la confidentialité et l'utilité des
informations disponibles en ligne. Et, à chaque fois, pour les usagers comme pour les partenaires, le
taux de satisfaction était très élevé, compris entre 85 et 95 %. L'enquête met en évidence que le
secteur logement, dont les missions ont été clarifiées et renforcées lors de sa réorganisation, répond
pleinement aux attentes des usagers et des partenaires.

Elle identifie également des pistes de développement et j'en citerai deux. Tout d'abord, l'intégration
de missions supplémentaires dans la politique du logement de la Ville, ce qui est désormais possible
avec l'adoption de cette politique qui a été présentée à la population il y a quelques jours, ainsi que
l'étude d'un système de liste d'attente pour les futurs bénéficiaires. Plus largement, ce bilan souligne
le travail considérable accompli au cours des 4 dernières années par l'Office du logement, qui
bénéficie désormais d'un haut niveau de satisfaction et de confiance auprès de l'ensemble de ses
interlocuteurs. Nous avons désormais un outil précieux pour développer notre politique du logement,
une politique capitale pour une Ville comme Yverdon, qui a vocation à rester accessible à toutes et
tous. Je vous remercie.

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7. PRÉAVIS

N° PR25.24PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 3’400'000.- POUR FINANCER LES

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE LA LHAND D’UN PREMIER LOT D’ARRÊTS DE BUS

AINSI QUE L’INSTALLATION DE L’ÉQUIPEMENT MINIMAL À L’ENSEMBLE DES ARRÊTS, DANS LE CADRE D’UNE

STRATÉGIE DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ENSEMBLE DES ARRÊTS DE BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE ET LE RAPPORT SUR LE POSTULAT PO22.04PO DU 7 AVRIL 2022 DE MONSIEUR LE CONSEILLER

COMMUNAL ERVIN SHEU INTITULÉ « UNE VILLE OÙ IL FAIT BON ATTENDRE LE BUS »
RAPPORTEUR : M. PIERRE-HENRI MEYSTRE

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Morgane BALET, Anne-Louise GILLIÈRON, Claude-
Anne JAQUIER, Nicolas DURUSSEL, Martin LOOS, Olivier MAIBACH, Pierre-Henri MEYSTRE,
Ervin SHEU

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission, M.
MEYSTRE donne lecture des éléments suivants :

Je vais vous citer quelques remarques dans ce rapport qui ont trait un petit peu aux coûts,
principalement parce que ça me semblait important. La Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit
d'investissement de CHF 3'400'000.- pour l'aménagement d'un premier lot d'arrêt de bus
conformément aux exigences de la LHand et l'ajout de l'équipement de base constitué d'un banc et
d'une poubelle à l'ensemble des arrêts.

Alors, dans les discussions que nous avons eues avec la délégation municipale, il était question de
savoir si TRAVYS pouvait participer à ces travaux. Donc, on nous a précisé que et je trouve que c'est
important de le dire, que la Ville paye pour l'exploitation du réseau et les infrastructures sont
justement propriétés de la Ville. Donc, TRAVYS ne participe pas à ces travaux.

La deuxième chose, il a été souligné qu'aucune subvention de la part de la Confédération n'était
prévue pour ce type d'aménagement, mais subsistait une inconnue sur les subventions découlant de
la LHand alors peut-être que la Municipalité pourrait nous en donner quelques précisions.

Et puis, la troisième chose, c'est une remarque de plusieurs commissaires, le coût du préavis était
jugé cher, même très cher, notamment au niveau des planifications et on a posé la question de si
toutes les planifications qui sont de CHF 50'000.- par arrêt et par abri ne pouvaient pas être
mutualisées.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Ce préavis touche un point essentiel en lien avec les bus, mais j'ai le sentiment qu'on nous mène un
petit peu en bateau. Le premier point, c'est celui des coûts. Comme sûrement beaucoup d'entre vous,
je trouve ces montants trop élevés. À quand un Black Friday de l'équipement ?

Deuxième point, c'est celui de la planification. Comme beaucoup de personnes à Yverdon, j'ai vu
plusieurs arrêts, au cours de ces années, être équipés dans un premier temps, donc ayant coûté aux
finances publiques et ensuite être soit supprimés, soit déplacés suite à des changements de lignes
ou les réévaluations de leurs nécessités. Je cite à l'arraché Edouard-Verdan, Valentin, Colline de
Floreyres et peut-être le Quai de la Thièle. L'argent investi pour leur aménagement a tout simplement
été dépensé inutilement.

Et, le point qui me dérange beaucoup concerne ce qu'on appelle le PDTP, donc Plan Directeur des
Transports Publics. Il en est question en page 8.14 où il est mentionné et le préavis évoque son

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diagnostic. Donc, c'est un diagnostic, je pense, qui est lié au PDP. Allez sur le site de la Commune
parmi les règlements et cherchez PDTP. Vous ne trouvez rien parce que ce Plan directeur
apparemment n'existe pas. Alors, il y a une coupable faute, à mon avis, une coupable faute, c'est
magnifique, c'est de jouer sur une telle imprécision. Qu'il y ait eu un diagnostic au sujet des TP, c'est
une chose, mais ce diagnostic n'est en aucune façon un Plan Directeur des Transports Publics que
je réclame depuis des années dans de nombreuses interventions.

Nous avons eu, il y a quelques jours, une conférence de l'Agglo qui était consacrée au
développement des transports publics dans la région. Un des spécialistes intervenant de l'Union des
transports nous a expliqué, en résumé, qu'à Yverdon, comme en général en Suisse romande, nous
sommes les victimes collatérales du retard du développement dans les infrastructures générales de
la Suisse romande. Alors, on peut saluer les efforts que nous faisons au niveau communal ou
régional. On s'échine à développer. Mais si on amène des gens à la gare et qu'il n'y a pas de train
en correspondance parce qu'à l'échelon supérieur, ça n'a pas été fait correctement, ça n'a pas
beaucoup de sens.

Et, si on veut encore augmenter les cadences locales pour assurer les correspondances, on va
simplement saturer les voies de circulation et poser des problèmes à ces arrêts de bus. Cette
situation ne va pas changer du jour au lendemain. Mais en attendant, je pense que nous devons
travailler sérieusement à notre Plan général d'affectation. Et, pour assurer les arrières, il nous faut
un Plan directeur des TIM et un Plan Directeur des Transports Publics pour éviter de bricoler en
permanence.

Alors pour l'immédiat, moi, je considère qu'on peut garder les intentions générales du préavis et voter
un crédit, au sujet duquel je vais faire tout à l'heure une proposition d'amendement, de façon à ce
qu'on puisse se lancer dans ce travail nécessaire, mais ne pas s'engager sans autre sur un tel
montant.

M. le Conseiller Philippe PAVID :

Je suis ravi de constater que le nouvel arrêt Terrasses de la ligne 603 sur le haut de la Colline de
Floreyres fait partie des arrêts concernés par ce préavis. Cela fait une vingtaine d'années qu'il est
demandé. Si j'ai bien compris le préavis, il est en catégorie 4, donc prévu fin 2026, début 2027. Au
nom des 352 signataires de la pétition déposée le 13 juillet 2023 réclamant cet arrêt et de tous les
habitants du quartier des Terrasses, je demande à la Municipalité s'il est possible d'avancer la
réalisation du nouvel arrêt Terrasses, partant du principe que pour améliorer l'attractivité des bus, il
est plus urgent de créer de nouveaux arrêts où il en manque avant d'améliorer les arrêts existants.
Je remercie par avance la Municipalité pour sa réponse.

M. le Conseiller Laurent THIÉMARD :

J’ai pris note que l'apéro a été repoussé d'une heure, voire d'une heure et demie, donc je vais aller
encore plus vite que prévu. Comme vous le savez peut-être, j'ai la chance de superviser les travaux
publics pour la belle et voisine commune de Grandson.

Depuis deux ans dans ce Conseil, j'ai toussé à de nombreuses reprises sur les coûts des études
externes. En effet, qu'il s'agisse de changements de logiciels, d'études de places de jeu ou de
réseaux, j'ai à chaque fois la conviction que lorsque l'on passe La Brine ou le Bey et un peu à l'image
des courses de taxi, un changement de tarif s'opère de quelques dizaines de pourcents.  Dans ce
cas précis, mon intervention concerne quelques centaines de pourcents. Je m'explique.

Concernant les coûts des travaux, d'abord, on part sur une demande estimée de CHF 250'000.- pour
deux quais, donc avec GC, équipement, mais sans les poubelles et les bancs, donc CHF  125'000.-
par quais. C'est bien entendu une moyenne, avec ou sans abribus, avec des niveaux de difficultés
de réalisation variables, ou avec et sans contrainte de cadastres souterrains. Mais par contre, tout
ça avec une dalle béton et dans tous les cas, les fameuses bordures d'accostage qui coûtent un
bras. Donc, d'expérience, je pense qu'il y a 20 ou 30% de trop, mais c'est une marge acceptable et

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je pars l'idée qu'il s'agit d'un immense maximum qui ne sera pas atteint et donc non facturé.

Par contre, chers collègues, ce que je vois également et ce que je ne peux m'empêcher de relever,
ce sont les 10 x CHF 50'000.- de coût de planification. C'est simplement stratosphérique. Vu que
nous aimons comparer les chiffres avec les autres communes vaudoises, je propose de le faire cette
fois avec Grandson, dont les tarifs d'études de projet ne devraient pas être bien différents de ceux
d'Yverdon.

Nous avons construit récemment à Grandson trois arrêts de bus certifiés LHand avec dalle béton,
abri et tout le toutime. Vous les avez peut-être déjà vus, voire pratiqués. Celui de la gare, il s'agit d'un
seul quai mais qui peut accueillir les postes de 18 mètres, aussi appelé bus accordéon. Celui de
Corcelettes, 2 quais, un simple sans abri dans le sens Grandson - Neuchâtel et un avec abri dans le
sens Neuchâtel-Yverdon qui peut aussi accueillir les bus accordéons. Et, enfin celui de Borné-Nau,
dalle béton de 40 mètres pour accueillir 2 bus accordéons, 2 abris de 5 mètres avec raccordement
électrique.

Deux de ces trois projets ont été mis à l'enquête publique. Dans les trois cas, les relevés préliminaires
ont été nécessaires. Des discussions ont lieu avec la DGMR ou avec l'OFROU dans le cas de
Corcelettes. Ils sont donc représentatifs et à eux trois me permettent de faire une moyenne des coûts
d'études qui ont été externalisées par des bureaux d'ingénieurs. La moyenne ne fait que confirmer
que les offres entrées sont raisonnablement stables et cohérentes à travers les années et les
bureaux. Donc, si Grandson se fait avoir, c'est au moins avec régularité. Bref, les prestations
d'ingénieurs pour les phases 3, 4, 5 ont coûté à Grandson, pour les ouvrages comparables et j'insiste
comparables parce que j'ai bien étudié le préavis, à ceux discutés ce soir, sont en gros de CHF
17'000.- par site.

Je me suis amusé et ça n'a vraiment pas été drôle, à calculer le prix moyen de l'heure des
mandataires externes qui ont travaillé entre 120 et 140 heures sur chacun de ces trois projets. La
moyenne de 130 heures correspond donc au temps cumulé entre le dessinateur, le chef de projet,
différents niveaux d'ingénieurs B et C. Le prix moyen de l'heure de toute cette joyeuse équipe est de
CHF 130.- de l'heure. Cela donne donc 130 heures à CHF 130.-, c'est un hasard.

Dans le projet présenté ici, on nous demande de valider une enveloppe de 10 fois CHF 50'000.-. À
CHF 130.- de l'heure, ça donne 385 heures par site. Deux mois et demi par site. Si ces chiffres ne
parlaient pas à tous, c'est comme si je vous maintiens qu'il faut au minimum une semaine pour faire
une tarte à la résinée ou 50 ans pour faire un parking souterrain. Ah non, mauvais exemple, ça c'est
malheureusement vrai.

Donc, si je compte en francs, un quai coûte simplement trois fois plus cher à Yverdon qu'à Grandson.
En heure, développer un site demande trois semaines de travail à Grandson, neuf semaines à
Yverdon. Et enfin, rendez-vous compte que CHF 500'000.- vont être engagés pour développer 10
sites, l'équivalent d'un poste facturé à plein temps durant deux ans à la Commune. Vous avez bien
compris, je ne parle pas là du salaire que touchera l'employé du bureau d'études, mais bien le
montant facturé à la Ville. À cela, il faut ajouter le temps que le service devra engager pour suivre ce
mandat externe.

Bref, lorsque j'ai utilisé le terme stratosphérique au début de mon exposé, je comptais l'adoucir et en
fin de compte, mais finalement, je pense qu'il est parfaitement exact. On ne parle pas là de construire
un pont, mais bien des aménagements de surface dont il est cocasse de constater que 80% des
scénarios possibles d'aménagement sont déjà exposés dans le préavis. Préavis fort complet et très
bien ficelé, je le précise au passage, ce n'est pas l'objet de mon intervention.

Je ne m'opposerai pas toutefois à ce dernier car la Municipalité a réalisé sa tâche de planification,
mais j'aimerais qu'à l'avenir, on se reconnecte quelque peu à la réalité au niveau des sommes
lancées en mandat externe, je ne manquerai désormais plus de le rappeler à ce Conseil. Dans le cas
en présence, il y a à mon avis CHF 200'000.- à CHF 300'000.- demandés en trop et notre Assemblée,
c'est déjà insurgé pour moins que ça. Il est urgent et nécessaire d'optimiser et de challenger ces
coûts d'études et qu'importe le thème ou le service concerné.

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Et, pour faire un petit clin d'œil au postulat que nous traiterons plus tard, s'il est vrai qu’Yverdon se
gentrifie, terme que j'ai appris cette semaine, ce que je ne crois absolument pas, alors cherchons-en
la cause aussi vers les bénéficiaires des mandats d’études astronomiques que nous attribuerons
dans un discernement que je qualifierais de discutable. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Martin LOOS :

Permettez-moi d'aller un petit peu dans l'autre sens que mes préopinants. Ayant siégé dans la
commission, je fais cette intervention à titre personnel. Tout d'abord, je déclare mes intérêts. Je suis
directement concerné par ce préavis et pas spécifiquement par mon daltonisme. De plus et surtout,
je suis Président du Club en Fauteuil Roulant du Nord Vaudois.

Si je remercie M. MEYSTRE pour son rapport, j'ai quelques éléments à y ajouter. Ils ne s'y trouvent
pas déjà, car les commissaires ont reçu le premier brouillon un vendredi et ont eu jusqu'au dimanche
pour faire leur retour. Ayant été absent toute la fin de semaine, je n'ai pas pu apporter mes
remarques.

En première lecture de ce document, on se dit effectivement que cette proposition de mise en
conformité est une excellente chose à soutenir. C'est vrai. Mais la LHand est entrée en vigueur le 1er
janvier 2004, soit il y a environ 8'008,875 jours, plus ou moins 20 minutes. Dans l'objectif de respecter
la loi, un préavis du même type que celui dont nous discutons aurait dû sortir il y a 20 ans également,
voire même un peu plus tôt si possible.

Le préavis indique que 11% des arrêts de bus yverdonnois respectent entièrement la LHand. Pour
comparaison, ce chiffre est de 56% pour le Canton de Vaud et d'environ 50% pour la Suisse. C'est
dire si Yverdon est en avance sur le reste du pays, mais dans l'autre sens.

La Municipalité indique la réfection de 6 arrêts en 3 ans. On peut alors extrapoler une conformité
complète en 2080. Avec les délais inhérents à ce genre de chantier, qu'ils soient soucis d'architecture
ou débat politique, il est facile de déterminer que la conformité ne sera pas atteinte avant la fin du
siècle. Et encore, c'est en étant gentil. Je trouve difficilement admissible cette mise de côté de facto
du cinquième de la population qui est dit « à mobilité réduite », que ce soit de manière transitoire à
cause d'un tintébin ou d'une poussette ou ad vitam, comme c'est mon cas.

Voilà pour le coup de gueule. Au niveau des solutions, je suis conscient que la situation n'est pas
simple au vu des finances de la Commune. Certes, il est positif de disposer d'un banc, d'un abribus,
d'une poussette et d'un écran télé à chaque arrêt. Mais encore faut-il que tout le monde puisse y
accéder. Il serait donc à mon avis bon de prioriser l'accessibilité des arrêts sur leur confort. Un arrêt
accessible à toutes et tous est bien plus efficace qu'un arrêt cinq étoiles, inaccessible à une part non
négligeable de la population.

Aussi, je formule le vœu que la Municipalité adapte son plan des investissements pour respecter la
loi au plus vite, quitte à en limiter l'équipement annexe si nécessaire.

En espérant ne pas avoir trop à mener de désordre dans ce sujet bien moins complexe qu'il n'y paraît,
je vous remercie pour votre attention et vous recommande néanmoins d'accepter l'ensemble du
préavis tel que présenté. Il est plus que grand temps de combler l'immense retard d’Yverdon. Merci.

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Bien que je sois surpris de l'important montant du préavis, ce n'est pas l'objet de mon intervention.
Ma question est en lien avec les citoyens yverdonnois ayant un handicap visuel accompagné de
leurs yeux à 4 pattes. Voilà pourquoi je me préoccupe sur le contenu du préavis et désire connaître
si des marquages reliefs posés dans les zones d'attente des bus sont prévus et si les marquages
déjà existants sont ou seront effacés s'ils ne sont plus utilisés compte tenu des divers déplacements
des zones d'arrêt des bus. Merci pour votre réponse.

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2103

Au nom du groupe Vert·e·s et solidaires, je salue ce préavis qui répond entre autres au postulat de
M. SHEU. Mais surtout, ça répond à une autre question, comme cela a été dit par mon collègue
Martin, la mise en place de la LHand. Eh oui, c’est avec 21 ans de retard que nous commençons la
mise en place d’une loi qui nous donnait 20 ans pour terminer.

Je ne tape pas sur les doigts d’Yverdon bien qu'on soit très très en retard, on n'est pas les seuls,
mais je relève la place des personnes handicapées dans nos sociétés. Des personnes qui n'ont
apparemment pas besoin de se déplacer, d'aller au travail ou d'aller voir des amis, de manger au
restaurant si celui-ci a une rampe. Et je ne parle là que des handicaps qui affectent la mobilité. Il
serait trop long d'exprimer ici à quel point le validisme est ancré dans nos sociétés. J'avais cinq ans
quand la LHand a été adoptée. Aujourd'hui, je remercie la Municipalité pour ce préavis et vous invite
à l'accepter. Merci.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Juste pour répondre à l'intervention de notre collègue M. LOOS, qui, s’il n'a pas eu le temps et je le
regrette de faire ses remarques dans le rapport, au moins il a pu se faire entendre par tout le monde
ici et surtout par tous les téléspectateurs, je pense que c'est encore mieux. J'aurais tendance à dire
que le temps pris pour rédiger ce rapport est proportionnel au temps pris par la Municipalité pour se
mettre en conformité avec cette loi. Nous sommes tous au niveau législatif des miliciens, vous le
savez comme moi, nous avons tous une vie professionnelle, une vie privée très chargée et surtout
maintenant que la campagne a commencé, soit on vit dans un monde où tout va très vite, mais on a
des outils qui font qu'on peut être très réactif. Voilà, je voulais juste préciser ceci, merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Peut-être pour répondre à quelques questions qui ont été posées tout à l'heure, notamment des
remarques aussi sur la question des coûts. Ce sont des coûts qui ont été estimés par l'expérience
d'ingénieurs et d'experts de terrain dans la construction, qui prennent en considération toutefois la
question des interventions prévues. Les interventions prévues sont souvent des rehaussements de
quais, qui sont importantes, la création de dalles de béton sur chaussée, ce qui n'est d'ailleurs pas
le cas pour la gare de Grandson, des marquages tactilo-visuels, mais aussi des marquages en relief,
pour répondre à la question de M. PUIDOUX, pour la nécessité aussi d'avoir des éléments pour les
malvoyants, la sécurisation aussi des traversées qui est nécessaire d'être intégrée notamment les
passages piétons lorsqu'on construit de nouveaux arrêts de bus LHand, les rétrofits d'abribus
existants notamment c'est ce que nous avons fait pour la rue du Mujon donc c'est pouvoir remettre
des abribus lorsque le quai LHand est réalisé et puis l'installation d'équipements de base sur
l’ensemble du réseau donc ce sont à peu près 70 bancs, 55 poubelles.

Le résultat de cette première étude est un résultat qui a été mené depuis 2021. Depuis 2021, nous
avons pu réaliser 6 arrêts de bus. Un arrêt, c'est 2 quais, donc c'est vraiment énorme. Le rythme a
été soutenu depuis 2021. Nous savons et nous regrettons le retard pris ces dernières années. Nous
ne pouvons que maintenant anticiper l'avenir et la priorisation des arrêts LHand a été expliquée en
page 6 selon une analyse multicritère que vous trouvez détaillée aussi dans les différentes annexes.

Et pour répondre à la question de M. PAVID. Oui, l'arrêt Terrasses est bien dans les priorités et il fait
d'ailleurs partie du premier lot, donc il sera évidemment réalisé en priorité dans le courant du 2026-
2027.

Et puis, pour la question aussi des études, des planifications, de l'ordre de CHF 50'000.- pour les
études et de l'ordre de CHF 300'000.- pour les arrêts et pas pour les quais, donc on est vraiment un
arrêt, deux quais. Une fois les appels d'offres rentrés, évidemment, si l’offre est moins cher, nous
ferons moins cher et donc nous réaliserons plus de quais. C'est vraiment l'idée. Mais en l'occurrence,
les interventions prévues sont dépendantes du coût de la réalisation. Nous ne pouvons pas faire de
miracle parce qu'il s'agit de dalles en béton et pas uniquement de bitume.

Et puis, autre élément qui est ressorti peut-être aussi la question de la coordination intercommunale
ou au sein de l'agglomération pour faire des optimisations ou économies de coûts évidemment la
Ville d'Yverdon est preneuse d'avoir des appels d'offres groupés avec les communes de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2104

l'agglomération, mais évidemment sans volonté politique de l'autre côté des communes nous ne
pouvons pas non plus inciter ou obliger une autre commune de réaliser au même rythme que nous,
ces quais LHand. Toutefois, à chaque fois, la question est posée, notamment dans le cadre des
projets d'agglomération. Nous faisons tout aussi pour pouvoir bénéficier de subventions fédérales.
Nous le faisons d'ailleurs à travers la mesure 4.66 du projet d'Agglo. En revanche, il n'y a pas de
subvention LHand. C'était une question du Président de la commission, ça, ce n'est pas possible et
je crois avoir répondu globalement à l'ensemble des questions qui ont été posées ce soir. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Laurent THIÉMARD :

Je suis obligé de rectifier deux choses pour les archives vu qu'on est filmé. Donc le quai de Grandson
gare a été rehaussé vu qu'il n'existait pas, donc forcément il a été rehaussé et deuxièmement
concernant les études, un arrêt de bus ne peut pas être en bitume, le bitume n'existe pas on parle là
d'enrobés et il est forcément en béton sinon ça fait comme à la gare donc des ornières abominables
donc la différence entre du béton et du bitume n'est pas un argument pour augmenter les coûts
d'études, merci.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Alors, nous allons voter les articles l'un après l'autre.

Vote L’article 1 est accepté à la quasi-unanimité et quelques abstentions.

Article 2.

Demande
d’amendement

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Merci beaucoup. On a entendu toute la discussion sur les coûts disproportionnés. C'est pourquoi je
propose l'amendement suivant : Un crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- et j'ai calculé ces
CHF 2'000'000.- en estimant qu'on pouvait rabattre passablement sur chacun des projets, lui est
accordé pour réaliser une première phase. Il ne s'agit surtout pas de perdre du temps. On a déjà
perdu des années. Il faut aller de l'avant, mais commençons par réaliser. Et, si les propos de
M. THIÉMARD ont une efficacité, on s'aperçoit qu'on peut réaliser beaucoup plus. Donc
l'amendement est sous vos yeux.

Discussion
s/amendement

M. le Président Laurent VUITHIER :

J'ouvre la discussion sur cette demande d'amendement.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Ça, c'est ce qu'on appelle de la cogestion. Ça veut dire que, quand la Municipalité nous fait un préavis
et nous explique pourquoi elle a besoin d'un certain montant, on a la possibilité de refuser ce préavis
si on considère que les travaux ne sont pas justifiés. Mais commencer à dire qu'on coupe le crédit et
qu'on met CHF 2'000'000.-, ça c'est de la cogestion. Ce n'est pas notre travail, ce n'est pas à nous
de faire ça.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je ne sais pas d'où, de quel chapeau sortent ces CHF 2'000'000.-, mais en tout cas ils n'ont aucun
rapport avec tout ce qui a été amené comme argument tout à l'heure sur le plan financier et je vous
recommande de refuser cet amendement et de garder le crédit de CHF 3'400'000.- considérant qu'on
peut faire confiance quand même à nos services et à notre Municipalité pour optimiser les coûts réels
sur la base d'offres rentrées et que le cas échéant on pourra faire peut-être plus d'arrêt et de mise
en conformité que ce qui est prévu dans les délais annoncés.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2105

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/amendement La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité.

Nous passons aux articles 3 et 4, on va les voter en bloc.

Vote L’article 3 et 4 sont acceptés à une évidente majorité, 2 avis contraires et quelques abstentions.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Juste pour la vidéo, je n'étais pas contre, je faisais juste signe que je voulais prendre la parole. Je
prends la parole en tant que postulant, vu qu'on est arrivé à l'article 4. Je remercie d'abord la
Municipalité pour le travail fait, même si ce n'est pas la faute de cette Municipalité qu'on a 20 ans de
retard pour la LHand. Personnellement, quand j'avais fait le postulat, je ne vous cache pas que je
pensais plutôt au confort, on va dire, sur le bitume ou l'enrobé, plutôt que le rehaussement des quais.
Je suis tout à fait conscient, en tant que membre de la COFI, que ça représente un grand coût
d'investissement pour la Ville. C'est pour ça, je pense, que la Berne fédérale nous avait laissé 20 ans
pour réaliser tout cela.

Maintenant toujours est-il que mon titre de postulat c'était : « une Ville où il fait bon attendre le bus ».
S'il faut attendre 2080 pour qu'il fasse bon attendre le bus, ce sera un petit peu triste. C'est pour ça
que j'encourage cette Municipalité et les prochaines Municipalités à venir d'ici en tout cas 2040 à ce
qu'elles puissent installer tous les abribus possibles, là où ils le peuvent, parce que de toute façon,
d'ici 2040 ou 2060, ils seront amortis et il faudra en remettre des autres quand ils feront enfin les
rehaussements de la LHand.

Juste par rapport aux discussions qu'il y a eu par rapport à mon postulat et par rapport au préavis,
ce n'est pas forcément le confort sur le bitume qui coûte cher c'est plutôt le rehaussement de toute
la dalle de béton qui coûte cher c'est pour ça aussi que j'aurais souhaité idéalement à ce que mon
postulat soit séparé de la réalisation de LHand mais encore une fois j'accepte tout à fait la réponse
de la Municipalité à mon postulat et je la remercie pour son travail.

Vote M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.24PR est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de mise en conformité
aux exigences de la LHand d’un premier lot d’arrêts de bus ainsi que l’installation
de l’équipement minimal à l’ensemble des arrêts, dans le cadre d’une stratégie de
mise en conformité de l’ensemble des arrêts de bus sur le territoire de la
commune.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 3'400'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 43040.25 « Mise en conformité et aménagement des arrêts

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2106

de bus » et amortie sur 30 ans.

Article 4 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO22.04 du 7 avril
2022 de Monsieur le Conseiller communal Ervin Sheu « Une ville où il fait bon
attendre le bus ».

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

N° PR25.34PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 910’000.- POUR LA RESTAURATION

DU CHÂTEAU, ÉTAPE XXIX « FAÇADE EST / RUE DE LA PLAINE »
RAPPORTEUR : M. STÉPHANE BALET

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Stéphane BALET, Viviane FEHLMANN, Aurélie-
Maude HOFER, Eloïse MORADPOUR, Jean-David CHAPUIS, Michel DUBEY, Pierre-André
MICHOUD, Philippe PAVID

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission, M.
BALET donne lecture des éléments suivants :

Un préavis qui s'est très bien déroulé, une commission qui était magnifique, on était tous d'accord et
par les temps qui courent, franchement, c'est bien de le souligner. Je voulais juste aussi vous parler
du vœu de la commission. Donc, au fait, c'est vrai qu'on s'est dit que le Château est finalement un
bel objet qu'on souhaiterait qu’il soit bien mis en valeur donc on parle un petit peu de l'éclairage qu'on
pourrait améliorer et puis surtout de cette façade est où finalement si on regarde on a le canal qui
passe devant et on y a mis des toilettes publiques et des installations pour que les chiens puissent
aller faire leurs besoins, on pense que ça vaudrait peut-être la peine une fois que les travaux de
rénovation seront terminés, de faire peut-être une meilleure mise en valeur avec du mobilier urbain
ou toutes sortes de choses.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Petite question comme ça, est-ce qu'on ne pourrait pas s'en sortir avec CHF 900'000.- ?

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Juste un petit mot pour dire que le groupe Vert·e·s et solidaires était ravi de découvrir le vœu de la
commission et vous invite à soutenir ce préavis. Merci.

Vote M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.34PR est accepté à l’unanimité.

M. le Municipal François ARMADA :

Merci pour votre vote de confiance. Effectivement, si on a chiffré à CHF 910'000.-, c'est bel et bien
que les coûts de ces travaux-là sont dans cet ordre-là. En plus, on peut se baser sur une expérience
des précédentes étapes, donc je vous remercie de votre confiance. Et bien évidemment, nous
prenons en compte les vœux de la commission et ils seront traités dans le cadre des aménagements

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2107

extérieurs qui viendront avec l'étape 30. Je vous remercie.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de restauration du Château,
bâtiment ECA n° 1, étape XXIX « Façade Est / Rue de la Plaine », tels que décrits
dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 910’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
34180.25 "Château, étape XXIX Façade Est côté Plaine" et amortie en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR25.35PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4’000’000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU-GAZ-ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE POUR LES ANNÉES 2025 - 2026
RAPPORTRICE : MME CLAUDE-ANNE JAQUIER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Morgane BALET, Joëlle DRUEY, Claude-Anne
JAQUIER, Sarah WINTEREGG, Jean-David CHAPUIS, Martin LOOS, Sylvain PLAGELLAT, Roland
VILLARD

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme JAQUIER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.35PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de renouvellement des
réseaux eau-gaz-électricité de la Ville pour les années 2025-2026.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 4’000’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 83150.25 « Renouvellement réseaux 2025 et 2026 » et
amortie sur une durée de 20 ans pour l’éclairage public et de 30 ans pour les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2108

travaux sur les réseaux.

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

N° PR25.30PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE CHF 190'000.- AU

BUDGET 2025 POUR LE PROJET « JARDINS DU CASINO 2025 »
RAPPORTRICE : MME JULIANA LEON GIRALDO, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, Mme LEON GIRALDO donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Laurent VUITHIER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Nous avions questionné au début de l'été la nature du projet des Jardins du Casino sur le plan
éthique. On nous avait en effet présenté un projet visant le départ de personnes précaires jugées
indésirables par différentes stratégies : fermeture de l'espace la nuit, surveillance par une société de
sécurité privée, vidéosurveillance en closed, avec un argumentaire de reconquête de l'espace.
Éloigner plutôt qu'aider semble être le maître mot du projet.

Nous voyons que ce crédit complémentaire, que cette restriction d'accès était en plus coûteuse au
vu des frais de surveillance et de fermeture de la zone. En parallèle de cette dépense visant à éloigner
celles et ceux qu'on ne voulait plus voir au centre-ville et qui se sont rabattus, faute de mieux, sur
des endroits plus périphériques avant de revenir finalement dans le cadre des horaires d'ouverture,
on trouve d'autres dépenses comme la suppression d'un parc à chiens qui ne font pas sens dans
une perspective de rendre l'espace plus attrayant pour la population.

Le rapport de la COFI sur ce préavis nous montre également comment l'argent a été dépensé. En
comparaison à ce qui avait été budgété dans le préavis, on peut y voir une malheureuse somme de
CHF 4'000.- pour les animations culturelles et sportives, soit CHF 10'000.- de moins que budgété.
En comparaison aux CHF 30'000.- qui ont servi à la fermeture de la barrière, c'est vraiment navrant.
On a donc dépensé de l'argent pour rendre la zone hostile à celles et ceux qui la fréquentaient déjà
et on n'a pas utilisé la somme prévue pour favoriser la convivialité. On se retrouve au final avec un
espace peu fréquenté et comprenant une majorité d'animations payantes comme le toboggan et ses
vaporisateurs d'eau qui permettaient de surmonter légèrement la chaleur pour les enfants dont les
parents voulaient bien payer le rafraîchissement.

Pour ces différentes raisons, le préavis ne fait pas l'unanimité au sein de notre groupe et le groupe
Vert·e·s et solidaires a la liberté de vote sur ce sujet. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

D’abord, pour reprendre quelques remarques qui ont été faites tant par la rapportrice de la
Commission des finances que par M. le Conseiller ORTEGA maintenant, tiens à préciser les choses
suivantes.

Concernant la question de l'urgence, les décisions et la constitution du dispositif que nous avons
appliqué lors de cet été 2025 sont des décisions et des travaux qui se sont essentiellement provoqués
sur l'hiver 2024-2025, c'est-à-dire très en aval des travaux budgétaires. Pour rappel, je vous le
rappelle je pense que chaque année, mais il faut que je le rappelle une fois encore, le budget d'une
année se construit, se crée en fait à partir du mois de mars de l'année précédente c'est à dire que le
budget 2025 a été préparé pour l'essentiel par les services entre les mois de mars et les mois de juin
2025 et ensuite il y a deux passages en Municipalité qui se font respectivement au début de l'été en
juillet puis à la fin de l'été en septembre avant que le projet de budget puisse être amené devant le
Conseil communal pour traitement au mois de décembre c'est ce qu'on fera la semaine prochaine et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2109

donc, il ne faut jamais oublier que ce n'est pas parce que des travaux ont été commencés en automne
ou en hiver de l'année précédente qu'ils peuvent être facilement inclus dans un projet de budget. Ça
c'est pour la question de l'urgence.

Ensuite, j'aimerais revenir finalement sur les choses qui ont été dites, souligner le vœu d'une part de
la Commission. Nous prenons bonne note qu'une demande de bilan un peu plus complète que le
bilan financier qui a été donné a été demandé ici, ce bilan peut être effectivement vu de manière
différente, il peut y avoir le bilan financier, il est déjà présent ici, le bilan du point de vue des
prestataires de services qu'ils soient à l'intérieur de la Ville ou contractés à l'extérieur et puis il y a le
bilan du point de vue de la Ville et ça, ça me permet de répondre à M. ORTEGA.

Dire que nous ne sommes pas contents, d'abord effectivement il s'agissait, de notre point de vue,
suite aux expériences de l'été et de l'automne 2024, de pacifier un espace qui l'était relativement peu
et qui avait d'ailleurs fait fuir, avant même une opération comme celle-ci, une grande partie de ce que
j'appellerais son public original et qui a été remplacé par un autre public dont on a perdu d'ailleurs le
contact qu'on avait lié.

Puis ensuite ça s'est fait évidemment, cette volonté, ici on ne traite que de ce préavis-là, donc que
ce qui s'est passé sur les Jardins du Casino, mais en parallèle, c'est vrai déjà dans les crédits
complémentaires de 2025 et ça l'est aussi dans le projet de budget de 2026, avec toute une série
d'autres actions qui sont des actions finalement d'accompagnement et de reconnexion avec la
grande précarité et les personnes en grande précarité, que ce soit les extensions des prestations de
Zone Bleue, que ce soit cet été l'ouverture du « 12 » à la rue de la Maison Rouge, que ce soit le
renforcement et la pérennisation du système du CASO et puis la création de patrouilles et de
maraudes pour retrouver, reconnecter avec ces populations-là.

Donc, ce n'est pas uniquement cette politique de pacification des Jardins du Casino qui a été menée
par la Municipalité, mais ça s'inscrit dans un cadre beaucoup plus large et qui cherche à traiter de
manière beaucoup plus complète, on pourrait dire, sur la logique des quatre piliers, la très grande
précarité de certains de ces publics.

Et puis, pour vous confirmer également, je viens de parler du budget 2026, on en parlera évidemment
la semaine prochaine, qu'une somme de CHF 100'000.- a été prévue pour reconduire une expérience
de ce type-là sur les Jardins du Casino lors de l'été 2026, que cette fois donc c'est anticipé, donc
j'estime et j'espère évidemment que cela poussera nombre d'entre vous à accepter le budget 2026
la semaine prochaine. Ce montant est inférieur d'une part à celui que nous avons demandé, les CHF
190'000.- de ce crédit et d'autre part au bilan de CHF 150'000.- parce que plusieurs des éléments
que nous avons acquis durant cette première expérience sont évidemment réutilisables. C'est le cas
des terrains de pétanque, des tables de tennis, du plancher de floorball et d'une grande partie des
installations d'éclairage de cette zone-là.

Voilà ce que je peux amener comme complément à vos interrogations. Je vous remercie évidemment
de bien vouloir valider ce préavis de crédit complémentaire.

Vote M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.30PR est accepté à une évidente majorité, quelques abstentions et quelques avis
contraires.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2110

décide :

Article 1 : Un complément au budget 2025 représentant une augmentation de charges de
CHF 190'000.- est accordé à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévu au budget 2025, comprenant la
1ère série de crédit complémentaire de CHF 740’900

   10'250’870

Charge supplémentaire extraordinaire 190'000

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 10'440’870

------------------------------------------------------------------------------

11. POSTULAT

N°PO25.10PO
POSTULAT DE M. THIERRY PIDOUX INTITULÉ « POUR FACILITER LA RECHERCHE ET L’OBTENTION

D’INFORMATIONS DANS LES OBJETS PORTÉS À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-
LES-BAINS »

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Je dépose un postulat au titre de « Pour faciliter la recherche et l'obtention d'informations dans les
objets portés à l'ordre du jour du Conseil communal d'Yverdon ». Sans prendre beaucoup de risques,
je peux dire que chaque personne présente dans cette assistance a un jour essayé d'effectuer des
recherches d'informations dans un ou plusieurs objets portés à l'ordre du jour du Conseil communal
et cela par la petite case « recherche ». Ces recherches se sont la plupart du temps soldées par un
résultat négatif.

Pour cette raison, il me semble utile et nécessaire d'avoir à disposition une base de données pour
obtenir ces informations rapidement et simplement, et ce grâce aux multiples moyens informatiques
de nos jours. Par le présent postulat, je demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de
rechercher et d'obtenir plus facilement sur le site internet de la Ville d’Yverdon-les-Bains des
informations dans les objets portés à l'ordre du jour du Conseil communal, notamment les préavis,
les vœux, les rapports de commission, les postulats, les motions, interpellations ou encore simples
questions. Je vous remercie pour votre écoute.

Discussion s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Je vais enfoncer une porte ouverte en disant que la communication c'est un élément clé de la
participation du plus grand nombre à la vie démocratique. Effectivement, en l'état, bien que toutes
les informations soient techniquement accessibles sur le site de la Ville, il reste des efforts à faire
pour s'assurer que leur accès soit facilité. Et puis, effectivement pour le moment on peut difficilement
trouver un objet, préavis, motion ou autre, si on ne connaît pas déjà son existence et on se retrouve
des fois à vouloir déposer une motion ou un postulat sans pouvoir facilement voir ce qui a déjà été
fait sur la thématique. Du coup, pour aller vers plus d'accès à l'information et renforcer nos processus
démocratiques, le groupe Vert·e·s et solidaires soutient le renvoi à la Municipalité et vous encourage
à faire de même. Merci.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

Le postulat de notre collègue Thierry PIDOUX est intéressant, il met la lumière sur le site internet de
la Ville et plus précisément sur la page du Conseil communal. Nous sommes plusieurs à avoir fait
l'exercice et procédé à quelques recherches qui ont abouti. Évidemment, qu'elles pourraient se faire
plus rapidement, tout peut toujours être plus efficace. Mais à quel prix ? Et surtout qui est réellement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2111

impacté et concerné par ce postulat ? Certainement une poignée de personnes. Ce sont pour toutes
ces raisons que le groupe socialiste et POP refusera le renvoi de ce postulat à la Municipalité. Merci
de votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors d'abord, formellement, la responsabilité de l'archivage des documents du Conseil communal
en droit devrait être probablement un postulat qui pourrait être envoyé au Bureau du Conseil puisque,
finalement on parle bel et bien de l'organisation de la documentation du Conseil. Ceci étant, on va
effectivement rappeler que nous travaillons de manière extrêmement étroite entre le Bureau du
Conseil et la Chancellerie quant à la gestion documentaire de manière générale et puis que c'est bel
et bien la Ville qui gère le site internet et donc les parties qui sont dévolues au Conseil communal sur
ce site internet.

Par rapport au postulat et aux différentes demandes qui sont faites par le postulant, il faut, je crois,
distinguer deux choses. D'une part, les préavis, les rapports de commission et puis les motions,
postulat et projet de règlement sont relativement facilement accessibles sur le site. On peut lancer
des recherches, peut-être pas forcément à l'intérieur du site internet. Il existe d'excellentes manières
de rechercher l'information à l'extérieur du site internet de la Ville qui vont fonctionner largement plus
facilement, mais qui vont vous donner d'excellents résultats vous tapez n'importe quel nom de préavis
ou n'importe quel… « Yverdon-les-Bains – préavis » plus le sujet du préavis et vous avez une très
forte chance de trouver un préavis qui serait effectivement consacré ou toute la liste des préavis qui
sont consacrés là-dessus, puisque le site internet de la Ville recense l'ensemble des préavis et des
rapports de commission depuis l'an 2000. Donc, on a un historique qui est accessible d'un quart de
siècle sur ces documents-là. Et puis l'ensemble des motions, postulat et projets de règlement qui ont
été traités depuis 2007, donc avec environ 15 à bientôt 20 ans finalement d'ancienneté.

Et puis, la situation est un peu plus difficile concernant les simples questions, les interpellations, les
vœux qui ne sont pas directement inscrits à l'ordre du jour, puisque dans l'ordre du jour du Conseil,
vous les avez uniquement sous un seul point et sans qu'on ait le détail de ces choses-là. Et là, pour
pouvoir aller rechercher cette information, il faut effectivement se plonger dans les procès-verbaux
de notre Assemblée. Là aussi, ils sont référencés sur le site depuis 25 ans, mais il faut savoir dans
quel procès-verbal aller piocher pour retrouver l'information. Les procès-verbaux, on peut faire de la
recherche textuelle dedans et heureusement parce qu’ils sont extrêmement longs, mais il y en a
quand même quelque chose comme pratiquement 300 sur les 25 dernières années d'activité de votre
Conseil.

Par contre, à l'heure actuelle, le Conseil communal est en phase d'introduction d'un nouveau système
de gestion électronique des documents, GED, qui se fait d'ailleurs en collaboration avec la
Chancellerie et qui est très proche du système qu'utilise la Municipalité maintenant depuis quelques
années. Donc, ce projet s'appelle eS.Législative. Il sera rendu disponible à l'ensemble des
Conseillères communales et Conseillers communaux et une fonction prévoit effectivement d'importer
l'ensemble des procès-verbaux existants depuis l'an 2000 et de permettre une recherche textuelle à
l'intérieur de ces documents sans avoir à connaître finalement dans lequel de ces procès-verbaux
on va trouver cette information et ça devrait permettre à l'introduction qu'on espère pour les prochains
mois, les prochaines années. Mais là, le Bureau du Conseil est vraiment plus compétent que moi
pour répondre et donner à quel horizon on peut espérer cette introduction pour pouvoir justement
avoir une bien meilleure traçabilité, non pas seulement des questions, des vœux et des interpellations
qui seront déposées dans le cadre de cette introduction, mais également avec un retour sur 15, 20
ou 25 ans des dernières années à ce niveau-là. Donc, la situation va s'améliorer.

Pour le reste, le Conseil est évidemment libre de choisir qu'on lui réponde de manière écrite, ce que
je viens de lui répondre de manière orale. Je vous remercie et ce qu'on fera avec une grande
collaboration avec le Bureau du Conseil puisque comme je l'ai dit, s'il s'agit d'écrire, il faudra rendre
à César ce qui appartient à César.

Vote s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2112

Pour compléter l'intervention de M. le Syndic, de ce qu'on sait actuellement de ce logiciel
Es.législative, il est prévu de pouvoir l'intégrer à nos travaux à partir de la prochaine législature, donc
ça devrait arriver tout prochainement.

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO25.10PO est accepté à une évidente majorité, quelques avis-
contraires et quelques d’abstentions.

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12. POSTULAT

N°PO25.11PO
POSTULAT DE MME JOËLLE DRUEY INTITULÉ « SOUTENIR LES INITIATIVES DE NOS COMMERCES, PAS LES

FREINER ! »

Mme la Conseillère Joëlle DRUEY :

Nous avons besoin d'un centre-ville vivant et attractif et d'une économie dynamique de notre Ville.
Comment soutenir les commerces qui s'y trouvent pour qu'ils survivent ? Ils souffrent de la
concurrence du commerce en ligne qui connaît ces dernières années une croissance fulgurante.
Pour la Suisse, près de 15 milliards de chiffre d'affaires en 2024. Ils dépendent aussi de l'animation
du centre-ville, de l'accessibilité et des loyers pratiqués par les propriétaires. Sur ces éléments-là, les
autorités communales n'ont pas de marge de manœuvre ou limitée.

En revanche, il y a un élément qui est entre les mains des autorités communales et qui peut
considérablement faciliter la vie de nos commerçantes et commerçants. Leur interlocuteur principal
est la police du commerce qui délivre les autorisations d'exploiter et exerce une surveillance. Selon
le retour de nombreuses personnes, la posture de cette autorité devrait être davantage dans le
dialogue que dans le formalisme pour éviter de la frustration et du découragement.

Il existe une manière d'exercer les prérogatives légales et réglementaires tout en soutenant les
commerçantes et commerçants. À cela s'ajoutent parfois des règles apparaissant peu claires quant
à leurs sources et à leur cohérence. Par exemple, un nombre d'événements spéciaux par
établissement fixé apparemment à 7, un chiffre très bas et dont on peine à comprendre la justification
si ces événements sont respectueux du voisinage.

Si la police du commerce est contrainte par un règlement de police communal ou des règlements
d'application trop rigides, il pourrait être intéressant de les réviser pour en faire un outil adapté au
défi actuel.

Les commerces font également l'objet de taxes fixées par la police des constructions pour une
guirlande mise sur leur vitrine ou une chaise décorée. Ces taxes aux faibles montants et sans réel
impact sur les finances communales sont elles aussi susceptibles de décourager.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste propose à la Municipalité d'examiner les pistes suivantes
pour soutenir les initiatives de nos commerçantes et commerçants :

1. Tout d'abord, orienter la mission de la police du commerce vers une mission qui permette
d'assurer le respect du cadre légal et réglementaire, tout en apportant un soutien et un appui
aux commerçantes et commerçants recherchant des solutions pragmatiques et peu
bureaucratiques.

2. Ensuite, autoriser plus de 7 événements par établissement en bonne intelligence avec les
personnes impactées par ces événements.

3. D'une manière générale, réviser les règlements concernés afin de soutenir les initiatives
des commerçantes et commerçants qui contribuent à animer le centre-ville

4. Supprimer ou réduire tous les émoluments de peu d'importance pour ne pas décourager et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2113

faire gagner du temps à notre administration

5. Et enfin réfléchir à des mesures de sensibilisation de la population pour privilégier le
commerce en Ville plutôt qu'en ligne.

Je vous remercie.

Discussion s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors le groupe Vert’libéral et moi-même, nous avons pris connaissance avec intérêt de ce postulat,
s'agissant du soutien aux commerçants du centre-ville, à tous les commerçants. Pourquoi avec
intérêt ? Parce que finalement, ça fait longtemps qu'on réclame ou qu'on pense qu'il faut vraiment
soutenir ces commerçants. C'est un de nos chevaux de bataille, ça figure d'ailleurs dans mon
programme pour la prochaine élection.

J'aimerais quand même juste dire qu'il est faux d'affirmer que ce n'est pas de la compétence du
Conseil communal concernant l'animation et l'accessibilité. Non, justement, c'est de notre ressort, on
peut agir là-dessus, ça me semble évident, c'est de notre ressort, du Conseil, de pouvoir aider ou
mettre des conditions cadres pour ce genre de mesures. Les cinq autres points méritent d'être traités.
Donc, si la Municipalité se penche sur ces points, nous aurons vraisemblablement d'autres
suggestions aussi à faire.

Donc, le groupe Vert’libéral va soutenir ce postulat. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Rayan AMMON :

Aujourd'hui, il faut le dire clairement, nos commerces du centre-ville ne demandent pas la lune. Ils
demandent simplement qu'on les laisse vivre. Au lieu d'être encouragés, ils se heurtent à des règles
trop rigides et des taxes décourageantes, ainsi qu'à une bureaucratie qui freine l'initiative, pendant
que les géants du commerce en ligne s'enrichissent sans apporter aucune amélioration à la vie
locale.

Pour nous, c'est simple. Un centre-ville vivant, c'est un centre-ville qui appartient à celles et ceux qui
y habitent et qui l'animent. Ce ne sont pas des McDonald's et des Starbucks qui donneront de la vie
au centre-ville, mais les commerces indépendants, les soirées culturelles et festives, les produits et
les cultures d'ici et d'ailleurs. Celles et ceux qui font vivre la Ville et qui entreprennent réellement dans
l'idée du commun et d'aller plus loin pour la vie sociale yverdonnoise. Soutenir nos commerces, ce
n'est pas un slogan, c'est lever les obstacles inutiles, simplifier les règles et faire confiance à celles
et ceux qui font vivre la Ville au quotidien.

C'est pourquoi le groupe Vert·e·s et solidaires vous encourage vivement à voter oui pour un centre-
ville populaire, ouvert, animé et accueillant. Merci beaucoup.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

La police du commerce fait son travail, mais il est vrai que certaines mesures peuvent être jugées
trop contraignantes et rigides, décourageant alors les commerçants de mettre en pratique de
nouvelles idées ou initiatives qui seraient pourtant très bienvenues pour dynamiser le centre-ville. Le
groupe PLR soutiendra la prise en considération de ce postulat et le renvoi en Municipalité afin de
trouver des pistes d'amélioration pour soutenir ceux qui font vivre la Ville. Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

La police du commerce partage ce rôle sympathique avec la police des constructions d'être entre le
marteau et l'enclume, à savoir entre le cadre législatif contraignant et les ambitions de chacun et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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chacune qui, en la matière, sont parfois très prolixes et intéressantes. Je vais également être très
heureux de ce postulat parce qu'il va finalement pouvoir permettre à la police du commerce de donner
un certain nombre d'informations. Donc, je me réjouis d'être en commission pour pouvoir donner un
certain nombre d'informations.

Si je prends de manière très synthétique, parce que je ne vais pas vous répondre en détail ce soir
sur les points, déjà on partage la même ambition : soutenir le commerce vers une mission, vers le
cadre légal. Bien sûr et d'ailleurs, sur cette année, nous avons 14 situations claires où l'on peut vous
expliciter comment on a pu soutenir les initiatives de commerçants pour aller dans leur sens. Je
citerai une des dernières, qu'un organisateur de manifestation avait simplement omis de faire une
assurance responsabilité civile, ce qui normalement aurait dû contraindre l'abandon de sa
manifestation, à trois jours de la manifestation, on lui a trouvé un assureur qui a pu lui faire une
assurance dans le délai légal et pouvoir l'assurer. J'ai plein d'exemples comme ça à vous citer.
Maintenant, la personne n'a pas donné la même version quand elle a dit qu'on lui avait fait des
tracasseries. Donc, rétablir un peu les choses, ce sera intéressant pour nous de le faire.

Après les événements, j'apprends qu'il y a 7 événements et malheureusement ce n'est pas vrai, il n'y
a pas 7 événements. D'abord il y a 7 événements individuels sans faire aucune démarche, plus les
manifestations qui sont autorisées, à savoir un certain nombre de manifestations, l'Abbaye, les
Brandons, Halloween, Nouvel An et tous les Rendez-vous des terrasses, ce qui amènerait entre 14
et 16 manifestations en fonction du nombre des Rendez-vous de terrasses et si un établissement
veut faire plus de manifestations, il peut monter jusqu'à 24, plus celles que je vous ai citées avant,
simplement en faisant une étude de bruit qui est exigée par le Canton. Il doit simplement aller au
niveau du Canton pour faire cette étude d'impact de bruit. Donc, c'est tout à fait possible, là encore il
y a besoin d'informations, ce sera bien de pouvoir vous les donner.

Réviser les règlements, mais volontiers on peut les réviser, il y a un certain nombre de points qui
pourraient être revus, qui sont principalement en vos mains législatives. Les émoluments ne sont pas
du registre de la police du commerce, c'est quelque chose qui est actuellement en discussion avec
le service URBAT pour lequel on travaille et on reviendra prochainement avec des propositions.
Quant aux mesures d'importance pour décourager l'administration et l'administration numérique, on
a créé un secteur spécifique au niveau de la Commune pour pouvoir travailler sur la numérisation de
nos processus et c'est un élément qui fait partie du pipeline de la documentation qui sera mis en
ligne.

Donc, on y travaille actuellement et puis les mesures de sensibilisation pour privilégier le commerce
en Ville plutôt qu'en ligne et bien effectivement la première mesure serait de supprimer l'immense
poste à l'extérieur où on va chercher quelques centaines de colis, centaines de colis, par semaine et
qu'on peut remettre directement dans la boîte mais ça fait partie aussi de notre société avec lequel
on doit faire et les mesures pour soutenir le commerce et bien, là encore, la police du commerce se
réjouit de travailler avec tous les acteurs qu'ils veulent. Première chose, c'est bientôt Noël, allons
faire nos courses au centre-ville pour les aider.

Donc, j'accueille avec plaisir et volontiers ce postulat qui permettra aussi aux équipes et je souligne
qu'ils font un travail magnifique au quotidien et pas simple. Je peux vous dire qu'ils sont parfois dans
des situations qui sont très complexes, avec des attaques qui ne sont pas méritées, ils souffrent d'un
déficit d'images et j'espère, à travers les éléments que nous pourrons échanger, pouvoir remettre un
petit peu de satisfaction à leur travail, parce qu'ils font un travail magnifique et j'ai pleine confiance
en ce qu'ils font dans le but d'aider et pas forcément d'être tatillons et embêtants comme certains le
prétendent. Merci.

Vote s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO25.11PO est accepté à l’unanimité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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13. POSTULAT

N°PO25.12PO
POSTULAT DE M. ONURHAN KÜÇÜK INTITULÉ « STOP À LA GENTRIFICATION À YVERDON ! POUR UN

OBJECTIF D’UN TIERS DE LOGEMENTS LOCATIFS D’UTILITÉ PUBLIQUE D’ICI À 2060 »

M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK :

La hausse des prix des loyers remarqués ces dernières années a conduit à une réflexion au sein de
Solidarité & Écologie pour trouver une solution à ce phénomène. Cette réflexion s'est articulée autour
des logements locatifs d'utilité publique, autrement dit les LUP et anciennement nommés logements
subventionnés.

Les LUP sont des logements dont les loyers sont inférieurs au prix du marché pour répondre aux
besoins de la population, en particulier les ménages à faible et moyen revenu, les jeunes et les
personnes âgées. En effet, il devient de plus en plus difficile de trouver un logement avec un loyer
pas cher à Yverdon, ce qui conduit à une gentrification et à une impossibilité de se loger dans notre
Ville pour les personnes et les familles aux revenus les plus modestes.

Cette situation est déjà d'actualité à Zurich, où 75% de la population a voté en 2011 pour un tiers de
LUP d'ici 2050. Cette solution est à la fois intéressante fiscalement à long terme, mais offre surtout
de réelles possibilités de se loger à prix décent pour qu'Yverdon reste une Ville accessible.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'obtenir d'ici à 2060, 33% des
logements locatifs d'utilité publique. Je précise que c'est un postulat justement dans le but que la
Municipalité puisse étudier cette opportunité et converger vers ce but tout en rendant un préavis, par
exemple avec un taux qui serait plus bas, mais on pense que la Municipalité doit se poser cette
question et l'outil du postulat est adéquat pour lui demander de se la poser.

Solidarité & Écologie demande donc au Conseil communal d'accepter ce postulat et de le renvoyer
à la Municipalité. Merci pour votre attention.

M. le Président Laurent VUITHIER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

Demande de renvoi
en commission

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Le 18 novembre dernier, la Municipalité a présenté lors d'une séance publique sa politique foncière
ainsi que sa politique de logement en plusieurs axes. Durant cette présentation, la Municipalité a
notamment exprimé sa volonté de créer davantage de LUP et d'éviter tout phénomène de
gentrification. Cela étant, dans la mesure où le postulat de M. le Conseiller KÜÇÜK va dans le sens
de la politique foncière de la Ville qui vient d'être publiée, il paraît opportun de le renvoyer en
commission afin de pouvoir approfondir cette thématique. C'est pourquoi, au nom des Verts et Vertes,
je demande le renvoi en commission de ce postulat. Merci.

 M. le Président Laurent VUITHIER :

Nous sommes en présence d'une demande de renvoi en commission conformément à l'article 72 de
notre règlement. Le postulat peut être envoyé à l'examen d'une commission chargée de préaviser
sur sa prise en considération si un cinquième des membres le demande. Nous sommes 81
personnes, il nous faut donc 16 personnes pour renvoyer en commission.

Vote s/renvoi en
commission

Le renvoi en commission du PO25.12PO est accepté par plus de 16 voix

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2116

14. POSTULAT

N°PO25.13PO
POSTULAT DE MME LAYLA OUTEMZABET INTITULÉ « SOIGNER PLUTÔT QUE RÉPRIMER : POUR UNE

POLITIQUE DE LA DROGUE RATIONNELLE ET HUMAINE »

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

« Soigner plutôt que réprimer : pour une politique de la drogue rationnelle et humaine ». Ce postulat
est d'inspiration directe d'un dépôt de la députée Mathilde MARENDAZ de Ensemble à Gauche fait
en commun avec les Vert’libéraux au niveau cantonal.

Aujourd'hui, la gestion des enjeux liés à la politique en matière de drogue dans notre Canton montre
des limites évidentes. À Yverdon-les-Bains comme ailleurs, les habitantes et habitants sont
confrontés aux conséquences d'un système qui repose encore trop sur une logique punitive et
insuffisamment sur l'accompagnement social et sanitaire. Attendre que la situation s'améliore d'elle-
même n'est ni réaliste ni responsable.

La politique des quatre piliers : prévention, thérapie, réduction des risques et répression, a constitué
un progrès majeur dans les années 1990. Mais elle ne répond plus entièrement aux réalités actuelles.
Précarisation accrue, problématiques psychosociales complexes, consommation en hausse dans
plusieurs régions et manque d'accompagnement individualisé. Il est temps d'actualiser cette politique
en intégrant un suivi structuré et centré sur les personnes consommatrices dans une approche
fondée sur la santé publique et les droits humains.

Des modèles efficaces existent. Le Portugal, qui s'est inspiré en partie de notre politique des quatre
piliers, a démontré depuis plus de 20 ans qu'une approche non criminalisante axée sur le soin, la
prévention et l'insertion sociale permet de réduire la consommation problématique, de diminuer la
pression sur la police et les services d'urgence et de renforcer la cohésion sociale. Les économies
réalisées sur les interventions policières et sanitaires y sont réinvesties dans l'accompagnement avec
un impact positif mesurable. Si cette approche fonctionne à Lisbonne, Faro ou Porto, rien ne justifie
qu'Yverdon-les-Bains ne puisse en bénéficier à son tour. Le cœur du modèle portugais est la
Commission de dissuasion, un organe pluridisciplinaire qui coordonne psychologues, travailleurs
sociaux, médecins, juristes et autres partenaires sociaux afin d'assurer un suivi personnalisé des
personnes concernées par les addictions.

Ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de mettre en place un pôle
d'accompagnement et de dissuasion dont l'objectif de définir avec chaque personne en situation
d'addiction un processus de réduction de la consommation et de réinsertion. Ses missions seraient :

1. D'évaluer et définir avec chaque personne en situation d'addiction un parcours visant la
réduction puis l'arrêt éventuel de la consommation

2. De collaborer avec les réseaux sociaux régionaux, les associations et les ERP afin de
favoriser l'insertion sociale et professionnelle

3. Travailler en collaboration avec un local de consommation de drogue sécurisé et d'assurer
un accès rapide aux soins et un suivi sanitaire adapté.

Pour Yverdon-les-Bains, une telle démarche serait un pas concret vers une politique plus humaine,
plus efficace et mieux adaptée aux réalités du terrain, en cohérence avec nos valeurs de solidarité,
d'inclusion et de santé publique. Merci.

Discussion s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Le postulat présenté aujourd'hui aborde une thématique importante, promouvoir une politique des
drogues axée sur la prévention, l'accompagnement et la réduction des risques plutôt que sur la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2117

répression. Une orientation que nous soutenons pleinement.

Cependant, il est rappelé, comme la Conseillère vient de le dire, que c'est une réflexion pas nouvelle
au sein du Canton de Vaud. Elle vient d'être tout juste lancée et portée à l'échelle cantonale par le
Conseiller David VOGEL des Vert’libéraux et Consort et qui a su fédérer l'ensemble des partis au
Grand Conseil par cosignature. Le postulat communal reprend donc simplement une démarche déjà
adoptée à l'échelle cantonale en novembre de cette année.

Cette motion défend exactement la même philosophie. S'inspirer du modèle portugais, privilégier une
approche de santé publique, renforcer l'accompagnement des personnes concernées et développer
des mesures de dissuasion non pénale et tout ceci à travers une commission de dissuasion et une
coordination avec la Confédération.

Une action menée à l'échelle cantonale voire fédérale aura un impact bien plus important qu'une
succession de mesures locales prises isolément. En effet, des dispositifs limités à une seule
Commune peuvent, malgré de bonnes intentions, déplacer ou concentrer une partie de la
problématique, comme on l'observe actuellement à Lausanne. Il est donc essentiel de s'inscrire dans
une stratégie coordonnée et cohérente. D'ailleurs, le modèle portugais auquel les deux textes se
réfèrent est lui-même un exemple de mise en œuvre nationale et non locale.

Dans ce contexte, je propose que le postulat soit amendé. Il ne s'agirait plus de demander à la
Municipalité de créer une nouvelle structure locale mais d'être une partie prenante au projet pilote tel
que défini dans la motion cantonale de David VOGEL. Cela permettrait à la Commune de contribuer
efficacement à la démarche tout en respectant l'initiative déjà lancée à l'échelle cantonale et soutenue
par tous les partis. Merci.

Mme la Conseillère Maria GALLARDO :

Les questions liées à la consommation de drogue sont complexes et méritent toute notre attention,
raison pour laquelle elles se retrouvent régulièrement à l'ordre du jour de ce Conseil. Aujourd'hui, la
Conseillère Layla OUTEMZABET propose à la Municipalité de réfléchir à la mise en place d'un pôle
d'accompagnement et de dissuasion.

La consommation de substances illicites change. Il nous incombe donc d'innover, d'étoffer les outils
à disposition et de déployer de nouvelles stratégies. Lors de la table ronde organisée par la Ville en
mai dernier à la HEIG-VD, les différentes intervenantes et intervenants s'accordaient à dire que la
Suisse romande et le Canton de Vaud ont longtemps tout misé sur la répression et ont pris beaucoup
de retard sur l'application des trois autres piliers. Le Procureur général et la Commandante de la
police cantonale admettaient qu'il fallait désormais renforcer l'approche sociale.

Nous saluons et valorisons le précieux renforcement des équipes socio-sanitaires de rue et
l'élargissement des heures d'ouverture de Zone Bleue mises en place cet été par la Ville, mais il
s'agit d'un premier pas qu'il faut désormais consolider. Faisons le parallèle avec le milieu scolaire.
Lorsqu'un enfant présente un besoin particulier, un signalement est fait auprès de la direction du
collège qui crée dans la foulée un réseau. Une sorte de task force qui réunit toutes les actrices et
acteurs gravitants autour de l'élève. Doyenne et doyen, enseignante et enseignant ordinaire et
spécialisé, pédiatre, parent, logopédiste, ergothérapeute ou tout autre spécialiste concerné par le
trouble de l'enfant. Il s'agit donc d'appliquer cette méthode qui a déjà fait ses preuves dans
l'enseignement et dans le travail social sous la forme d'une commission de dissuasion telle que
présentée dans le postulat. Une approche qui offre une vision globale de la situation et une meilleure
prise en charge du ou de la bénéficiaire.

Nous avons la responsabilité de développer des outils d'accompagnement et à défaut de trouver la
solution miracle, pourquoi ne pas s'inspirer d'actions qui ont déjà fait leur preuve ailleurs. Le postulat
de Layla OUTEMZABET propose des pistes concrètes pour aller vers, aller avec, en renforçant un
accompagnement actif des personnes toxico-dépendantes et en renforçant également le travail
pluridisciplinaire des professionnels socio-sanitaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe Vert·e·s et solidaires vous invite à soutenir le postulat de Layla

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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OUTEMZABET. Je vous remercie.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Le groupe PS-POP s'engage pour une Ville qui prend soin de toutes et tous ses habitants et
habitantes et en particulier les plus vulnérables. C'est pourquoi il soutient la proposition formulée de
continuer les réflexions et le travail pour mieux soutenir, accompagner et soigner les personnes
souffrant de toxicodépendance. Le groupe PS-POP vous invite ainsi à soutenir le postulat.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

La question de la drogue à Yverdon est malheureusement régulièrement portée sur le devant de la
scène. Nous ne pouvons que souligner le travail remarquable que font PNV et JECOS dans ce
contexte difficile afin d'améliorer la situation des personnes dépendantes, mais également la
cohabitation avec les habitants de notre Ville.

Malheureusement, les moyens sont limités et ils font au mieux et à l'échelle de la Ville. Les endroits
existants pour les accueillir sont déjà saturés et il n'y a pas de ressources supplémentaires possibles
pour créer un tel pôle, que ce soit au niveau financier, au niveau du personnel ou au niveau des lieux
d'accueil possibles.

De plus, la politique en matière de drogue, y compris la prise en charge des addictions, la prévention,
les traitements et les dispositifs d'accompagnement relèvent clairement de compétences cantonales
et non pas communales. Le groupe PLR est d'avis que cette question doit être traitée au niveau
cantonal et non pas au niveau du Conseil communal.

Nous sommes également particulièrement opposés au point 3 de la demande du postulat faisant
référence à un local de consommation de drogue sécurisé. Ces espaces nécessitent un encadrement
médical lourd, un contrôle strict et une intégration très sensible dans le tissu urbain. Une banalisation
ou une tolérance de la consommation de drogue pourrait aggraver le sentiment d'insécurité déjà
élevé parmi les habitants, nuire à la cohésion sociale et détériorer l'attractivité du centre-ville pour les
habitants, les familles, les commerces et les touristes.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe PLR vous invite à rejeter ce postulat.

M. le Municipal Julien WICKI :

La Municipalité vous rejoint sur certains constats formulés dans votre postulat, mais pas dans tous.
Elle vous rejoint, par exemple quand vous dites que la politique des quatre piliers a su, dans les
années 90, nous fournir les outils pour passer l'épaule face à une crise de la drogue qui nous frappait
alors. Pour rappel, ces quatre piliers sont la prévention, la réduction des risques, le traitement médical
et la répression.

Néanmoins, elle ne vous rejoint pas lorsque vous affirmez que notre approche actuelle repose plus
sur une logique punitive. En effet, les autorités communales développent parallèlement les différents
piliers qui sont de sa compétence, le pilier répressif bien sûr, mais aussi celui de la prévention et de
la réduction des risques. Pour l'illustrer, mais vous en avez déjà parlé à deux reprises, je rappellerai
par exemple que la Municipalité a investi plus de CHF 200'000.- dans un projet pilote pour l'espace
de réduction des risques Zone Bleue, qui lui a permis de déployer des équipes mobiles et d'étendre
ses horaires d'ouverture. Et j'aimerais souligner que ce projet est salué aussi bien par les
professionnels de terrain que par le Canton. Effectivement, comme Mme GALLARDO l'a signifié,
c'est une première étape dans un déploiement plus large de l'action de Zone Bleue.

Par contre, là où nous nous retrouvons à nouveau, c'est que cette approche des quatre piliers montre
effectivement certaines limites face à une drogue, le crack, qui est un poison bon marché et qui atteint
extrêmement rapidement les consommateurs dans leur santé. Une piste pour faire mieux a été
relevée aussi bien lors de la réunion des Villes suisses consacrée à cette question au printemps
passé qu'à la soirée organisée par la Municipalité sous l'impulsion du service SSP à la HEIG
quelques semaines plus tard. Cette piste, c'est de mieux faire communiquer les piliers entre eux,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2119

d'éviter que ces piliers deviennent des silos, de travailler en interdisciplinarité pour répondre aux
nouveaux défis posés par le crack.

À Yverdon, nous avançons dans cette direction. Si les équipes de terrain ont l'habitude de
communiquer des informations quotidiennes, la Municipalité a mis en place des organes stratégiques
inter-service, comme la CECRY notre cellule de crise. De plus, mon collègue Christian WEILER et
moi-même avons réuni autour de la même table les directions de nos deux services, celles de Zone
Bleue et celles de l'UTAd, l'Unité des traitements des addictions rattachées au CHUV.
L'interdisciplinarité, nous la construisons donc localement déjà. L'interdisciplinarité est au cœur du
travail de cette commission que vous présentez dans votre postulat. Elle l'est aussi dans le postulat
de Mme GALLARDO que ce Conseil nous a déjà renvoyé.

Néanmoins, la constitution d'une telle commission pose problème au niveau local. En effet, si vous
avez été attentive et attentif lorsque j'ai parlé des piliers de compétences communales, vous aurez
peut-être remarqué que j'en ai cité 3 sur 4. Pour les piliers de la répression, de la prévention et de la
réduction des risques, les compétences sont réparties entre le Canton et les communes. Mais s'il y
en a bien un où nous n'avons aucune compétence, c'est celui du traitement médical, au cœur de
l'action de cette commission que vous proposez. Je suis convaincu que l'approche qui est décrite est
bonne, mais elle est avant tout de compétence cantonale et à cet égard, la démarche effectuée par
les députés a évidemment beaucoup plus de sens.

Dès lors, si ce Conseil décide de renvoyer ce postulat à la Municipalité, il faut qu'il soit conscient que
nos moyens d'action dans le domaine de la prise en charge médicale ou de la réinsertion
professionnelle des consommateurs sont quasi nuls, mais nous ferons, comme d'habitude, au mieux.
Je vous remercie.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je vais aller dans le sens de mon collègue WICKI pour dire qu'on travaille au plus près entre les
services pour essayer d'unir nos forces dans les difficultés qu'on a face à ce problème et qu'il faut
avoir une certaine humilité dans ce dossier. On met en évidence les progrès portugais en disant que
c'est une solution.

Effectivement, c'est intéressant d'aller dans une voie de dépénalisation de la consommation. C'est
d'ailleurs une voie dans laquelle la Confédération – on est bien au niveau de la Confédération - s'est
engagée, avec notamment la possibilité de pouvoir avoir une certaine quantité de cannabis sur soi
sans que ce soit répréhensible. C'est d'ailleurs pourquoi, le nombre de saisies de consommation de
cannabis a largement diminué puisque maintenant les gens savent la quantité qu'on a le droit d'avoir
sur soi et ne dépasse pas cette quantité.

Maintenant le modèle portugais, il ne faut pas le porter aux nues, entre 2017 et 2022, ils sont passés
de 870 cocaïnomanes au crack à maintenant plus de 3000 personnes en 2022 et ce chiffre aurait
pratiquement doublé. Le nombre de décès par overdose où la majorité des situations est en lien avec
la cocaïne et le crack a augmenté de 16%. Les eaux sanitaires qui sont analysées comme les nôtres
montrent également une progression fulgurante. En fait, on est face à un problème qui est différent
des années 90, c'est le crack et la consommation de cocaïne qui est devenue facilitée par une
accessibilité magnifique puisque la cocaïne a doublé en qualité et diminué de moitié en prix. Voilà,
c'est un secteur porteur pour lequel il est difficile.

Donc, il faut effectivement, depuis le début, nous avons interpellé le Canton avec les trois communes
pour aller demander de l'aide au Canton pour vaincre et traiter ce problème, la réponse a été
relativement claire. Sur le volet de la santé, il n'y avait pas de possibilité d'augmentation des moyens.
La preuve en est que c'est la Ville qui a mis la main à la poche pour augmenter les collaborateurs de
Zone Bleue qui sont normalement à la charge du Canton. Donc on fait notre part, on fait plus que
notre part.

Dans le cadre de la gare également, qui normalement devait être faite sous surveillance de la
Confédération, là aussi la Ville augmente les moyens pour avoir plus de sécurité. Donc là, on est au
maximum. Maintenant, on a besoin et il y a une crise au niveau médical de savoir comment on traite

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2120

la consommation de cocaïne. Parce que si on peut donner de l'héroïne, à Yverdon, il y a 180
personnes qui, tous les jours, vont chercher un succédané de l'héroïne pour pouvoir vivre, entre
guillemets, à peu près normalement, 180 personnes tous les jours. Malheureusement, avec le crack,
ce n'est pas possible, ni la cocaïne, puisque cette drogue crée malheureusement des problèmes,
notamment de violence et ce serait relativement dangereux de pouvoir donner cette drogue. Certains
disent donner la leur, mais les conséquences derrière sont terribles. Donc on n'a aujourd'hui pas
d'action thérapeutique majeure et les gens cherchent. Donc, il faut rester humble avec ça.

Je pense que c'est intéressant la démarche portugaise de dire voilà on entre dans ces commissions,
maintenant ils ont encore un taux d'incarcération qui est relativement fort puisqu'ils ont des quantités
qui sont minimales, ils n'ont pas le droit de cultiver et puis ils viennent de fermer à Lisbonne un endroit
où les consommateurs de crack étaient tolérés pour des problèmes d'incivilité et de financement.
Donc voilà, trouvons des solutions ensemble, continuons à travailler et il faut rendre à César ce qui
est à César et le volet qui est important de la santé, il n'est pas en main de la Commune et nous le
faisons à chaque fois que l'on peut demander plus de moyens dans ce secteur qui a une difficulté.
Lorsqu'on amène une personne en grande dépendance dans les institutions sanitaires, elles sont
démunies et ne savent pas quoi en faire. Donc, on est face à un problème qui dépasse simplement
les intentions, mais je pense qu'effectivement on peut travailler sur des modèles puis aller de l'avant
et élargir nos quatre piliers. Il y a le pilier aussi de l'hébergement qui doit être beaucoup plus pris en
considération par rapport aux quatre piliers de 1990, mais globalement on ne peut pas faire beaucoup
mieux.

Donc, je pense qu'on va de l'avant mais faisons attention aux amalgames et aux idées toutes faciles.
Merci.

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Beaucoup de choses ont été dites et je vais avoir de la peine à répondre à tout, mais je suis
simplement étonnée d'entendre dire que l'investissement dans les quatre piliers a été fait de manière
égale toutes ces années et que c'est tout bon. Alors que, justement la police elle-même a dit qu'on
avait mis trop de moyens dans le volet de la répression et qu'il fallait renforcer les trois autres. De
plus, je rappelle que c'est un postulat, donc j'estime que - personne n'a dit le contraire - mais ce que
je veux dire c'est qu'il ne prend pas... Ce n'est pas un engagement de la part de la Municipalité, c'est
simplement une ouverture pour se poser certaines questions. Donc, j'aimerais le maintenir et le
maintenir tel quel, pour répondre aussi à ma collègue des Vert’libéraux. Merci.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

J'ai fait une demande d'amendement qui n'a pas été prise en considération.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Alors le postulat peut être amendé ou modifié que par la personne qui a déposé son postulat.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

D'accord.

M. le Président Laurent VUITHIER :

Elle vient de nous dire qu'elle ne voulait pas le modifier dans l'état.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Donc, nous sommes un parti écologique. Oui. Et nous soutenons volontiers le recyclage. La
déontologie aurait voulu que l'auteur de la proposition cantonale à l'origine de cette démarche soit
mentionné dans le postulat présenté aujourd'hui. Je tiens à redire, l'auteur, ce n'est pas Mathilde
MARENDAZ, c'est bien David VOGEL.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2121

Vote s/postulat M. le Président Laurent VUITHIER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO25.13PO est accepté par 40 oui, 37 non et 2 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

15. INTERPELLATIONS,
SIMPLES

QUESTIONS ET

VŒUX REPORTÉS

DE LA SÉANCE DU

6 NOVEMBRE 2025
15.1

Une interpellation de M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON (La situation financière et
l’accroissement des dépenses de personnel)

M. le Président Laurent VUITHIER :

M. le Conseiller CUANILLON, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, M. CUANILLON vous avez la parole.

M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON :

En juin 2022, j'ai déposé une interpellation concernant l'évolution des dépenses de personnel à la
Ville. J'y soulignais le fait que les charges de personnel avaient augmenté de 46,5% sur 10 ans, soit
environ 4% par an, soit plus de deux fois plus vite que les revenus dans la même période. Les
charges de personnel avaient donc augmenté presque trois fois plus vite que les autres charges.

Je demandais alors si cette différence était explicable ou observable dans d'autres villes
comparables. Je suggérais que la Ville procède à une évaluation comparative, un benchmarking de
sa structure de coûts, avec des villes de tailles comparables : Nyon, Montreux, Neuchâtel, Vevey,
Fribourg etc. Comme l'ont fait certaines communes du Canton de Berne il y a déjà presque 20 ans.

La réponse de notre Syndic a été que l'idée était intéressante et que la Municipalité allait y réfléchir.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Depuis 2021, les charges de personnel ont encore accéléré leur
augmentation. De 4% par an, on est passé à 6,4%, soit au total 20,5% sur 3 ans. Nous sommes donc
loin d'une stabilisation, au contraire. Cela a tout d'une fuite en avant.

En 4 ans depuis 2021, il s'agit donc d'une augmentation de charge de plus de CHF 13'000'000.- qui
vont être pérennes chaque année. Donc CHF 13'000'000.- en 4 ans. Dans ce contexte, comment
comprendre qu'une partie de cette Assemblée puisse prétendre que la Ville ne peut pas se permettre
une baisse d'impôt d'un point coûtant CHF 800'000.- par an ? Cela a déjà été dit, la Ville a donc
clairement un problème de dépenses plutôt que de recettes. Récemment, la péjoration de la situation
financière cantonale va engendrer un report de charge de CHF 46'000'000.- sur les communes.

À noter encore que la Municipalité a entrepris ces derniers temps un allègement draconien du
programme d'investissement. Concentrer les efforts d'assainissement sur les investissements, qui
sont souvent porteurs de valeur à long terme, tout en laissant croître fortement les charges de
fonctionnement, notamment les charges de personnel, semble incohérent sur le plan stratégique. Il
conviendrait de rééquilibrer les priorités budgétaires en maîtrisant les charges récurrentes avant de
réduire les investissements structurants.

Face à cette situation, je transmets à la Municipalité les questions suivantes :

1. Qu'a entrepris la Municipalité depuis 2021 suite à mon interpellation comme benchmarking
pour diagnostiquer son évolution des coûts de personnel ?

2. Quelles sont les mesures prises pour favoriser une meilleure efficacité de l'administration
avec les ressources disponibles ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2122

3. Quelles mesures prévoit-elle de prendre pour corriger cette évolution très rapide de
croissance des dépenses et anticiper les reports de coûts cantonaux ou les baisses de
revenus fiscaux à venir ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je remercie le Conseiller CUANILLON de son interpellation et y répond comme suit. Donc vous
rappeler M. CUANILLON votre intervention de juin 2022 sur les comptes 2021, vous rappelez dans
ce document-là, ici, que vous rappeliez déjà à l'époque une croissance des charges de personnel
que vous estimiez à 46,5% en 10 ans. Mais en faisant tous les calculs que vous avez fait, vous n'avez
pas pris en compte le phénomène de l'inflation et donc je me suis permis, parce que moi comme
vous j'aime beaucoup les mathématiques et au contraire de M. THIÉMARD qui nous a dit avant qu'il
avait dû faire des calculs et qu'il n'avait vraiment eu aucun plaisir, moi j'adore ça, donc j'étais vraiment
très heureux de votre interpellation M. le Conseiller CUANILLON, parce que ça me permet de... c'est
un exercice qui va me manquer d'ici quelques mois. Mais, ce n'est pas encore tout à fait terminé.

Donc, j'ai recalculé les différents chiffres que vous avez donnés en prenant compte le phénomène
de l'inflation. Entre 2011 et 2021, nous étions dans une période de stagflation, voire de déflation. Sur
l'ensemble de la période, l'inflation s'est enregistrée à -1,3% ce qui fait que les 46,5% que vous citez
deviennent en fait 48,4% et on ramène ce chiffre sur les 10 ans à une croissance de 4% annuelle.
Je vous prie de garder ce chiffre en tête, 4%, torts partagés 2011-2021, je vous laisse vous souvenir
pour les plus vieux d'entre nous qui étaient au pouvoir quand, torts partagés. Vous refaites le calcul
de 2021 à 2024, vous annoncez 20,5% sur 3 ans ! Oui, mais ça c'est en termes nominaux. Parce
que, pendant la même période l'inflation sur ces trois années-là elle s'est montée à 6,5% donc si
vous rabattez l'effet de l'inflation vous revenez... alors je peux vous donner tous les chiffres je vais
vous faire grâce ça ne fait plaisir qu'à moi, mais en gros vous n'êtes plus à 20,5% de croissance des
charges, mais vous êtes en terme réel à 13,2% de croissance des charges vous ramenez ça à un
taux de croissance annuel de 4,2%.

Tout ce procès à charge, ces rodomontades, ces effets de manche pour 0,2% de différence dans le
taux de croissance entre la moyenne des deux législatures précédentes et la nôtre. S'il fallait que je
donne un seul élément qui peut expliquer ce 0,2%, c'est évidemment l'entrée en vigueur du nouveau
statut du personnel et j'y reviendrai.

Je prends juste note en passant que vous considérez qu'un plan des investissements quinquennal
de l'ordre de CHF 210'000'000.- est drastiquement inférieur aux besoins de la communauté. Je vous
laisse la responsabilité de ce chiffre. Je rappelle que si vous regardez le niveau effectif
d'investissement de ces 15 dernières années de cette Ville, on n'a jamais été à CHF 40'000'000.- de
moyenne. Donc, en fait la capacité d'investissement de la Ville de fait elle est encore en dessous de
ce chiffre-là.

J'en viens à vos questions. Benchmark par rapport aux autres villes du Canton. Alors c'est
extrêmement difficile, c'est même carrément illusoire de faire ce travail-là à travers des systèmes
cantonaux différents, les attributions des Communes, les différentes lois, la manière dont
fonctionnent les différents statuts, rendent les choses trop différentes pour que ce soit possible. C'est
à peu près réalisable qu'au sein du Canton de Vaud, mais au sein du Canton de Vaud, ça reste
relativement miné pour toute une série de raisons et notamment sur le fait que là aussi les attributions
des différentes villes de même taille que celle d'Yverdon peuvent être différentes. Lausanne est la
seule ville à avoir par exemple la police judiciaire chez elle. Lausanne et Yverdon sont les deux
seules villes à avoir le domaine policier enregistré comme personnel communal dont les charges
viennent dans les budgets communaux. Les deux mêmes villes plus Nyon sont les seules à intégrer
leurs services industriels comme services communaux. Toutes les autres villes de plus ou moins
même taille ont régionalisé ces fonctions-là, ce qui fait qu'on ne peut pas comparer directement et
on ne peut comparer que ce qui est comparable.

C'est exactement ce que j'avais fait, M. CUANILLON et vous étiez déjà là, puisque vous étiez là en
2021, vous étiez là en décembre 2023, au moment du débat du budget, il y a exactement deux ans,
j'ai transmis exactement cette information. Alors ça, c'est pour M. le Conseiller PIDOUX, c'est à la
page 1176 et suivantes du PV du 14 décembre 2023, je n'ai pas eu trop de mal à retrouver où je

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2123

devais aller. Et je vous fais là aussi grâce des spécificités, mais à périmètre égal entre une dizaine
de villes, ou cinq ou sept, villes du Canton à ce moment-là la charge de personnel d’Yverdon-les-
Bains était de 12 ETP pour 1’000 habitants c'est-à-dire la même qu'à Montreux et qu'à Renens assez
nettement inférieure que celle de Morges qui est à 16, Nyon est à 17 ETP en 2023, Lausanne c'est
un autre monde, ils étaient à 23 ETP pour 1’000 habitants. Je vous concède que depuis 2023, on est
probablement passé à 12,5. Je ne suis pas allé regarder ce que les autres villes du Canton, la
manière dont elles s'étaient...

Mais en gros, la stratégie que la Municipalité a toujours assumée de ce point de vue-là, c'était de
rattraper un retard structurel dans la force de frappe, entre guillemets, de la Ville sur nos congénères
qui sont aussi nos concurrentes, notamment et on a parlé avant de développement économique, on
a parlé avant d'accueil de nouvelles populations et de nouveaux habitants et bien ça fait partie et
c'est une stratégie assumée que nous avons assumée dès le début de la législature et que nous
assumerons jusqu'à la fin, vous vous direz que ce n’est pas bien difficile de le dire, on est à six mois
du bout. Mais quand même, je ne vais effectivement pas vous dire qu'à ce stade on a une autre
politique que ça, si ce n'est que, évidemment, on va et on le dira encore après, effectivement, un peu
amortir le choc et on le verra la semaine prochaine au moment de l'examen du budget.

Mesures pour améliorer l'efficience. J'ai parlé du statut du personnel, ça pour nous c'était une mesure
pour améliorer l'efficience parce qu'entre moultes améliorations d'ordre extrêmement divers pour
l'ensemble du personnel communal, il y avait effectivement notamment donner une plus grande
souplesse quant à l'allocation et la réallocation des ressources en personnel en fonction de l'évolution
des besoins dans une période qui devient extrêmement difficile en termes de prévisibilité. On est
depuis le début des années 2020 dans un moment et dans une période, une ère qui est de grande
imprévisibilité et qui réclame de notre part beaucoup d'agilité.

Nous avons également intégré les demandes de poste dans un système d'enveloppe budgétaire.
Vous le savez parce que je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises au moment de l'établissement des
enveloppes qui responsabilise aussi l'ensemble de l'administration par rapport à ces différentes
demandes de personnelles. Il faut savoir qu'auparavant il y avait des demandes d’une part budgétaire
et puis des demandes personnelles qui pouvaient être découplées du processus budgétaire ce qui
déraillait entre guillemets tout le processus.

Il y a évidemment aussi des questions de réformes de l'administration qui sont en cours de ces
processus et qui doivent nous mener à terme vers une meilleure efficience et permettre d'améliorer
évidemment nos processus. Toute la logique derrière la création et le développement du service
population et numérique qui concerne finalement l'ensemble de l'administration, ceci étant et il faut
le rappeler, parce qu'il faut toujours le rappeler, de mettre en place ces processus, ça a un coût
d'investissement et de mise en place, coûts qui ne sont pas négligeables et qu'il faut accepter dans
une logique d'améliorer effectivement et d'avoir un retour sur ces investissements dans des termes
relativement forts.

Qu'est-ce que nous faisons par rapport à contrer la croissance des charges de personnel. Le
benchmark que vous avez demandé nous montre effectivement que la législature qui s'achève, outre
qu'elle a effectivement, à notre sens, constitué un rattrapage de certaines positions et qui nous
permettent de servir la population je dirais à la hauteur de ses attentes et de ce qu'elle recevrait si
elle n'était pas à Yverdon, mais dans une des autres villes qui sont nos concurrentes, la croissance
des charges de personnel elle est finalement tout à fait dans les clous de ce qui se faisait dans les
deux législatures précédentes et donc d'une certaine manière on n'a pas, nous, l'analyse qu'on a fait
exploser les choses. Ceci étant, effectivement, en 2026, on aura l'occasion d'en reparler au budget
la semaine prochaine, nous avons une assez faible croissance, voire une croissance faible du
nombre de postes qui sont portés à ce niveau-là.

Et puis, vous me parlez de l'anticipation des difficultés. Alors évidemment, ce n'est pas vraiment de
votre faute parce que vous avez posé votre question en octobre et puis on ne la traite qu'en
décembre, mais on a évidemment vu tout ce qui se passe à l'heure actuelle autour du budget 2026
du Canton de Vaud. Nous avions effectivement, au moment où vous avez posé votre question, un
risque très fort notamment d'alourdissement et de ponctions supplémentaires sur l'impôt sur les gains
immobiliers, dont tout indique à ce stade qu'il ne sera pas accepté par le Grand Conseil, donc ce

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2124

risque disparaît.

Nous avions couvert ce risque par une estimation extrêmement conservatrice de la participation à la
cohésion sociale, c'est la fameuse facture sociale où nous avions pris pour argent comptant le
premier chiffre que l'État nous a livré, qui est un chiffre où la participation globale des communes
vaudoises à cette cohésion sociale s'élève à CHF 842'000'000.- et donc nous avons évidemment
calculé notre participation à la cohésion sociale en fonction de la part que nous devons représenter
sur ces CHF 842'000'000.-. Ensuite, on apprend que ce chiffre ne sera certainement pas dépassé
au budget 2026. Il sera même probablement un petit peu réduit, mais beaucoup moins que ce qu'on
pouvait espérer. On aurait pu espérer, comme à l'image du budget de l'année passée, pour ceux qui
s'en souviennent, où nous avions pu amender d'un million à la baisse la participation sociale. On a
eu l'espoir de pouvoir faire quelque chose de ce type-là cette année qui a été douché par le rapport
de la Commission des finances du Canton de Vaud qui nous a annoncé que l'État avait commis une
erreur dans son calcul et que donc le chiffre qui a été porté au budget de l'État serait majoré de
quelques CHF 18'400'000.-. Heureusement le chiffre qui était porté au budget de l'état était de
CHF 816'000'000.- et non pas de CHF 842'000'000.- ce qui fait que CHF 816'000'000.- plus
CHF18'000'000.-, en gros CHF 835'000'000.-, pas un énorme différentiel probablement qu'on va, il
faut que la Municipalité se détermine, elle le fera la semaine prochaine si elle désire amender son
propre budget, mais probablement peu de choses.

En termes, à ce moment-là aussi on était en pleine crise des 39% des droits de douane, on sait
comment ça a évolué depuis, mais même pour cela disons la structure économique de la Ville
d’Yverdon fait qu'on est relativement peu exposé directement, c'est-à-dire qu'on a relativement peu
d'entreprises qui sont immédiatement exposées sur les marchés d'exportation et particulièrement les
marchés d'exportation américains, ça ne veut pas dire qu'il n'y aurait pas eu un impact si évidemment
le secteur d'exportation vient à reculer très fortement et bien ça finit par se répercuter sur les sous-
traitants et dans les années qui suivent l'impact est fort, mais on était clair qu'en tout cas pour le
budget 2026 il y avait un impact pratiquement nul et puis avec ce qui est en train de se passer on
peut poser l'hypothèse que le budget 2027 ne sera pas impacté de manière extrêmement forte par
cette situation-là. Reste évidemment de savoir ce que le budget 2027, au-delà de ce qui arrive au
budget 2026 du Canton de Vaud, quelles mesures en 2027 et les années suivantes l'État de Vaud
va prendre dans la manière dont il a de devoir trouver un moyen de rapprocher charges et revenus
de son propre budget. Tout ça pour dire que je n'aimerais pas être à leur place mais ça c'est un autre
problème.

Pour conclure, après sur ces questions de personnelles, je crois qu'il y a vraiment fondamentalement
deux manières de voir et d'appréhender la question des charges de personnel et du personnel
communal. Il y a une manière qui est de l'appréhender pour ce qu'il coûte à la collectivité et puis il y
a une autre manière qui est celle de l'appréhender en fonction de ce qu'il apporte à la collectivité.
Cette Municipalité sait très fermement de quel côté de ce débat elle se situe. Je vous remercie de
votre attention.

          

15.2 Une interpellation de Mme la Conseillère Majda ARRHAOUI L’MATI (Violences faites aux
femmes : où en est-on à Yverdon-les-Bains ?)

M. le Président Laurent VUITHIER :

Mme la Conseillère ARRHAOUI L’MATI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73
de notre règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, Mme ARRHAOUI L’MATI vous avez la parole.

Mme la Conseillère Majda ARRHAOUI L’MATHI :

Malgré que la célébration du 25 novembre soit déjà passée, ce sujet reste toujours d'actualité. Il est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2125

impératif de rappeler que les violences faites aux femmes demeurent une réalité grave et persistante
à Yverdon-les-Bains, dans le Nord vaudois et en Suisse.

Selon les données du site Stop Femizid, 22 féminicides ont été recensés en Suisse en 2025 à mi-
octobre. Ce chiffre tragique correspond à un meurtre de femmes toutes les deux semaines, en
majorité dans un contexte de violence domestique. À cela s'ajoutent plusieurs tentatives de
féminicides. En moyenne, sur plusieurs années, on compte 25 à 27 féminicides par an en Suisse.

Dans le Canton de Vaud, 4 féminicides liés à la violence domestique ont été recensés depuis le
début de l'année. Le nombre d'interventions de la police vaudoise pour violences domestiques a par
ailleurs augmenté de 9% entre 2023 et 2024, avec 1’722 interventions enregistrées. Le nombre
d'infractions constatées lors de ces interventions a grimpé de 12%, atteignant 3’943 infractions en
2024. Ces chiffres alarmants traduisent une aggravation de la situation.

À ce jour, aucune structure d'accueil pour femmes victimes de violences n'existe dans le Nord
vaudois. Le Canton de Vaud ne dispose que de deux foyers d'accueil situés à Lausanne et Morges,
ce qui complique drastiquement l'accès à un hébergement sécurisé pour les femmes et enfants du
Nord vaudois. Considérant cette situation préoccupante, il devient urgent pour la Commune
d’Yverdon-les-Bains de renforcer son engagement pour prévenir ces violences et soutenir les
victimes.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes à la Municipalité :

1. Ce Conseil a soutenu à plusieurs reprises la création d'un lieu d'accueil pour des femmes
victimes de violences. La Municipalité peut-elle nous renseigner sur les démarches qu'elle
a entreprises pour soutenir la création d'un foyer d'accueil pour femmes victimes de
violences à Yverdon afin d'offrir un refuge sécurisé et accessible aux victimes du Nord
vaudois ?

2. Quelles actions ont été mises en œuvre par la Commune pour renforcer les campagnes de
sensibilisation et de prévention contre les violences faites aux femmes, notamment auprès
des jeunes et des écoles ?

3. Quelles sont les données disponibles concernant le dispositif Stop au silence à Yverdon-
les-Bains ?

4. Comment ces chiffres évoluent-ils et de quelle manière orientent-ils les politiques
municipales en matière de prévention et d'aide aux victimes ?

Il est impératif de continuer à lutter activement contre les violences faites aux femmes et il est temps
de combler une lacune majeure dans l'offre d'aide aux victimes dans notre région en faisant
d'Yverdon-les-Bains un pôle d'accueil et de soutien essentiel à la hauteur de la gravité du fléau. Je
vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Christian WEILER :

Nous allons vous répondre conjointement avec mon collègue WICKI. Différentes questions me
concernent directement, d'autres lui directement. On a préparé un tout petit PowerPoint de
présentation. Je vous rassure, ça ne va pas durer très longtemps. Je ne sais pas s'il est affiché, on
n'a pas d'écran nous.

Donc le slide 1, c'est pour moi. Effectivement, on est dans le cadre d'une compétence cantonale pour
le déploiement d'hébergement d'urgence à l'attention des personnes victimes de violences au sens
large. Nous intervenons auprès de l'État depuis maintenant de nombreuses années. Pour ce qui est
spécifiquement de notre région, nous avons enregistré l'année passée 10 séances LAVI, donc 10
personnes qui ont dû être dirigées soit vers un hôtel par manque de place à MalleyPrairie, soit à
MalleyPrairie quand c'était possible. Nous avons eu l'année passée 10 situations qui n'ont pas
nécessité un accueil pendant une année. Parfois, ça a duré quelques jours, quelques heures. Des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2126

situations ont duré un peu plus longtemps.

Depuis 2023, on est très actif auprès des autorités cantonales pour essayer de débloquer le système.
Ils ont demandé de procéder à une étude des besoins dans un premier temps, étude qui a conduit à
un besoin relativement limité dans notre région, ce qui se confirme par rapport au nombre de
situations. Donc on ne peut pas dire qu'il n'y a rien à Yverdon. Si une personne est victime de
violence, elle peut effectivement être prise en charge. Elle est dirigée d'abord dans un hôtel, puis
dans un deuxième temps, lorsque la place est disponible au centre de MalleyPrairie. Cette situation
n'est pas, pour nous, satisfaisante et nous avons demandé maintenant que le Canton se manifeste
pour l'ouverture de ce centre, sachez qu'évidemment le Canton paye aussi la prestation.

Donc sous le lead, entre 2023 et 2024, on a eu un lead 2025 c'est SSP qui a conduit ces rencontres
régulières via son observatoire de la sécurité publique avec l'identification des contraintes
sécuritaires financières organisationnelles et on a essayé d'entrer dans un processus pour mettre
rapidement en place un lieu d'accueil, mais les moyens n'étaient pas disponibles pour le faire donc
on continue actuellement et je crois que mon collègue a de bonnes nouvelles à vous annoncer. Je
reprendrai la parole après pour la fin sur le système Stop aux violences.

M. le Municipal Julien WICKI :

Comme l'a expliqué mon collègue, les efforts de la Municipalité sont continus depuis 2023 pour faire
avancer l'ouverture d'un lieu d'accueil d'urgence dans le Nord vaudois. Cet engagement s'inscrit dans
une demande ancienne, constatée d'abord par le terrain. Combien de jeunes femmes, effectivement,
combien de mères ne sont pas parties de chez elles parce qu'un déplacement à Lausanne
représentait un frein trop important ? Cette demande est également portée par différentes
associations, notamment le Zonta Club ou la Grève Féministe et politiquement par plusieurs
interventions dans ce Conseil.

Alors que le dossier semblait dans l'ornière il y a encore peu, nous obligeant même à réfléchir à des
solutions locales eh bien il semble en être sorti. Et aujourd'hui, c'est avec une certaine émotion que
je peux vous dire, chères Conseillères et chers Conseillers, que nous y sommes, que le Canton nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2127

a confirmé qu'il était en discussion sérieuse avec une institution locale pour l'ouverture rapide d'un
lieu d'accueil d'urgence.

Alors bien sûr, ce n'est pas suffisant, mais c'est une étape, une étape importante que nous sommes
en train de franchir grâce aux efforts de la Municipalité et en particulier des Services de la sécurité
publique et de la jeunesse et de la cohésion sociale et du travail incessant de la société civile.

Pour ce qui est de la prévention, je vais brièvement vous présenter quelques éléments qu'on peut
développer notamment au sein du Service jeunesse et cohésion sociale. On a par exemple dans le
domaine de l'intégration des tables rondes organisées sous le modèle des Femmes-Tische, un
modèle qui fonctionne dans notre Ville depuis maintenant plus de dix ans et qui va intégrer la question
des mutilations génitales féminines, notamment suite à une discussion qu'on a pu avoir avec le Zonta
Club. Le secteur intégration soutient aussi un beau projet qui s'appelle Voix courageuses porté par
une association locale qui implique 20 femmes issues de la migration sur les enjeux de violences de
genre avec à la clé une production artistique et une implication indirecte d'une centaine de personnes.

Et puis, auprès des jeunes et du grand public, il y a bien entendu la visibilisation de la journée du 25
novembre avec ses actions symboliques, ses conférences, ses films que la Ville organise et qui sont,
quant à l'organisation elle-même de la journée, portés par le Zonta Club avec le soutien du Bureau
de la durabilité.

J'évoquerai aussi et c'est sur la slide suivante, quelques informations sur le travail aussi
complètement invisible, mais extrêmement précieux de terrain et de suivi individuel. Il est fait par
exemple par les travailleurs sociaux de proximité, que ce soit ceux qui sont rattachés au quartier ou
que ce soit ceux qui sont rattachés au secteur jeunesse, qui, chaque semaine, chaque jour, font ce
travail de prévention quotidienne, prennent en charge des situations, essayent de les résoudre. Je
ne manquerai pas de citer aussi les éducatrices et les éducateurs de nos structures d'accueil de jour,
qui font un travail là aussi de prévention et, quand c'est nécessaire, de dénonciation de cas de
violence. On a aussi, évidemment, au-delà du suivi individuel, tout un volet qui appartient plutôt à
l'orientation et le signalement.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2128

Et pour terminer cet état des lieux, je repasse la parole à mon collègue M. WEILER. Je vous remercie.

M. le Municipal Christian WEILER :

Sur le Stop au silence, donc c'était mis en place en 2022 par l'Observatoire de la Sécurité Publique,
donc les éléments principaux sont le harcèlement, y compris le harcèlement de rue, la violence et
tout ce qui concerne les cyberinfractions. On peut passer à la slide suivante.

Donc toute personne a la possibilité de demander un entretien confidentiel, sur une plateforme,
d'annoncer aussi un problème, sans jugement, avec une répondante sociale, dans un environnement
rassurant et sécurisant, ça ne se fait pas à la police, mais dans l'espace d'accueil LAVI, au troisième
étage. Ce dispositif est activable via le site ou simplement par téléphone. Et puis, la présence ou non
d'une personne policière peut être choisie, le sexe de la personne qui nous reçoit peut aussi être
demandé.

Stop au silence : le bilan 2022-2024. Nous avons 64 situations prises en charge par les répondantes
sociales dont 11 ayant nécessité une application de police. Lorsqu'une situation est annoncée,
d'abord aux référentes sociales, la personne va demander si elle souhaite la présence d'un policier

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2129

qui lui évidemment lorsqu'il aura connaissance de faits ne peut pas les mettre sous silence et doit
aller dans une procédure. Donc 11 situations ont débouché sur des situations avec police et des
dénonciations judiciaires. On a eu 26 formulaires de harcèlement de rue, 28 formulaires violences.
Je précise que les formulaires de harcèlement de rue sont assez précieux pour aussi diriger, orienter
les patrouilles et la surveillance que l'on peut effectuer. On a 28 formulaires de violences dont 3 avec
une procédure de violence domestique. On n'a aucun formulaire de cybercriminalité, très très peu de
personnes font appel à ce système. On a 6 situations psychosociales qui ont pu être orientées, 4
situations redirigées vers d'autres partenaires et puis on a 6 balises Adrien remises gratuitement pour
une durée de trois mois.

Ces balises Adrien ce sont des petits appareils que l'on peut avoir dans sa poche et lorsque l'on
déclenche ça va être en contact direct avec une centrale qui va entendre ce qui se passe et qui va
géolocaliser la personne de manière immédiate, ce qui permet au service d'intervenir. Ils sont
prioritaires dans les listes d'intervention de nos patrouilles de sécurité de police. Ce sont des
systèmes assez simples qui peuvent nous mettre en rapport rapidement. On avait des situations de
personnes qui étaient en crainte et en danger. Avec ce système-là, elles peuvent en tout temps avoir
un contact direct avec une personne qui entend. On est les premières personnes, les premières
polices à tester ce genre de situation. Retour positif des personnes requérantes et des partenaires,
on a plutôt un bilan très satisfaisant des gens qui ont pu bénéficier de ce système.

Sensibilisation, prévention, communication. On a une diffusion régulière sur les réseaux sociaux de
la Ville, la diffusion notamment en collaboration avec JECOS, SPORTS, Bibliothèque municipale et
encore à la HEIG-VD. On a des actions régulières de communication conjointes avec la SSP-PNV
dans l'espace public, permettant d'aller au contact de la population et d'échanger sur les
problématiques liées aux dispositifs. Nos médiateurs nocturnes, sont bien sûr informés et donnent
l'information, notamment dans le cadre du harcèlement de rue.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2130

Et puis sur la prévention scolaire, on a introduit le thème de la violence avec un programme assez
intéressant, même avec des images qui sont assez dures, qui sont mises dans les classes. Ça s'est
fait évidemment en collaboration avec le Canton et les directions des écoles sur la notion
d'harcèlement, d'intimidation et bagarre. C'est abordé dans les classes de 8P et 10S, soit 46 classes
par an. Ça touche environ 900 élèves par année qui sont vus.

Voilà ce que je pouvais vous dire, Mme la Conseillère.

Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON :

Je veux juste vous remercier ce soir. Ça fait 7 ans que la Ville avait été frappée par un féminicide, il
y a 7 ans et 10 jours à peu près. De ce féminicide est issu, tout ce travail, Messieurs, Mesdames,
parce que je vous dis Mesdames aujourd'hui, tout ce travail a été fait, tout ce travail qui vous a été
développé, c'est 7 ans de travail, 7 ans de l'ancienne Municipalité, de la nouvelle Municipalité, je
remercie aussi personnellement parce que je sais que derrière il y a M. PITTET qui a été la cheville
ouvrière de tout ce programme et il a été la cheville ouvrière pour obtenir aussi une maison, un lieu
d'accueil et ce soir on vous a annoncé ces deux chambres. Ce n'est pas grand-chose deux chambres,
mais c'est énorme pour ceux qui sont sur le terrain. Je peux vous dire que ça va nous aider beaucoup.
Et c'est une solution qu'on pourra offrir à deux femmes, parce que ce n'est pas pour des solutions
permanentes bien entendu, donc ça va permettre un tournus et puis je sais que ces deux chambres,
il y aura peut-être une troisième qui sera à disposition assez rapidement.

Alors voilà, je veux juste vous dire merci parce que je sais que c'était long, c'était difficile pour vous,
c'était aussi une lutte, parce que ça dépend beaucoup du Canton en fait, ce ne sont pas des choses
qui dépendent des villes, mais nous on est des pionniers, le système Stop au silence c'est pionnier,
le système Adrien pour l'instant c'est que Yverdon qui l'a eu, qui l'a mis en place il y a, je ne sais plus,
c'était 2020 ou 2021, je ne me rappelle plus, j'ai fait partie d'un truc là, quand on était parti, mais je
ne pourrais plus dire les dates et tout ça, je sais que les villes nous regardent. On a l'une des
meilleures polices municipales qui réagit le mieux dans les violences. Et aussi je remercie la police
parce qu'ils se sont formés depuis 7 ans. Il y a eu des erreurs il y a 7 ans en arrière, mais on ne les
a pas niées. La Ville, franchement c'était une magnifique réaction à l'époque, personne n'a nié les
erreurs commises, mais avec ça on est parti très fort et on a beaucoup développé. Donc voilà, ce
soir je vous dis merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Merci pour votre postulat très important, merci à la Municipalité pour ses réponses. Je tenais déjà
juste à dire qu'effectivement, malheureusement il y a 7 ans, ce n'était pas le dernier féminicide qui a
eu lieu à Yverdon. C'est une avancée qui était nécessaire, mais quand même 7 ans pour avoir deux
places, ce n'est pas suffisant et j'espère que la Municipalité va continuer à agir parce que
malheureusement on ne peut pas se satisfaire de réponses qui ne sont pas à la hauteur du nombre
de féminicides qu'il y a en Suisse, qui est bien plus élevé que dans d'autres pays européens.

Ensuite, quelque chose qui m'a frappée dans votre présentation, effectivement c'est des actions qui
sont importantes mais qui font encore et toujours porter la charge de l'action et de ces violences sur
les femmes en fait. Donc c'est à nous d'aller dénoncer, c'est à nous de chercher des aides, tout le
processus repose sur nous, comme si les agresseurs n'existaient pas.

Et du coup ma question c'est un peu, est-ce que vous avez réfléchi à aussi soutenir ou mettre en
place des processus de sensibilisation des hommes sur les questions du consentement, sur les
questions de violence etc. de manière proactive, parce que la violence elle ne vient pas de n'importe
où et oui on peut mettre des actions en réaction à cette violence, mais elle vient dans nos droits et je
pense qu'il faut le prendre à la racine et ma question pour la Municipalité c'est ça. Est-ce que vous
prenez ce problème à la racine et qu'est-ce que vous mettez en place ? Merci beaucoup.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

J'en profite de l'occasion pour revenir sur un vieux sujet qui avait été demandé à l'époque de Mme
JAGGI WEPF, c'est-à-dire qu'au niveau cantonal, c'est vrai que c'est eux qui payent et qui décident

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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concernant les centres d'accueil ou de protection pour les femmes violentées. Mais par contre, la
Commune, elle a quand même quelques petites choses qu'elle peut faire.

À l'époque, c’était question justement au niveau de l'accueil de ces personnes-là, quand elles
venaient directement aux instances de la police par exemple, elles se retrouvaient devant quelqu'un
qui leur disait de revenir avec une autre personne qui parle bien ou qui parle bien le français. Je fais
allusion à ces femmes isolées, à ces femmes allophones, à ces femmes qui viennent ici par
regroupement familial ou autres migrantes qui ne parlent pas le français. Et je veux bien comprendre
qu'à l'époque il n'y avait pas encore d'infrastructures qui pourraient aider au niveau de la traduction
simultanée ou rapide, urgente. Maintenant, il y a quand même quelques infrastructures qui pourraient
aider la Commune à ce niveau-là, qui ne sont pas forcément chères non plus.

Donc j'aimerais demander à la Municipalité, est-ce qu'actuellement si quelqu'un se présente au
guichet un samedi, un dimanche par exemple, quand la cellule de crise cantonale n'est pas disponible
forcément, parce que si elle, elle vient la cellule de crise cantonale, il n'y a pas de problème, eux, ils
ont le budget, les moyens de pouvoir faire appel aux traducteurs et traductrices, mais au niveau de
la Municipalité, de la Commune, est-ce qu'un tel service existe ou est-ce qu'on dit toujours et encore
à ces femmes-là, revenez lundi avec quelqu'un d'autre ? Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Effectivement, on n'a parlé que de l'aide aux victimes, mais pour les personnes qui sont violentes, il
y a aussi des programmes d'accompagnement qui sont mis en place. Donc, c'est aussi un volet qui
est développé. Et puis, la notion de la prévention de ce que vous avez évoqué, Mme la Conseillère,
fait partie du programme de formation qui est introduit dans les écoles. Donc ça c'est quelque chose
sur lequel on travaille, on peut probablement toujours faire mieux, mais en tout cas déjà il y a une
bonne base.

Pour ce qui est de la notion des traducteurs, jusqu'à présent on n'a pas eu cette difficulté dans le
cadre du dispositif de Stop au silence puisqu'on arrive à trouver des traducteurs dans les délais. Stop
au silence n'est pas un système d'urgence, les systèmes d'urgence ont leur propre système de
traduction, mais vous avez tout à fait raison, les nouveaux outils qui sont mis à disposition pour des
traductions instantanées sont des éléments qui sont actuellement à l'étude.

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15.3 Une interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Motion MO24.01)

M. le Président Laurent VUITHIER :

M. le Conseiller COCHAND, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, M. COCHAND vous avez la parole.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

En 2024, notre Conseil a vu passer 13 postulats et 2 motions, dont la motion 24.01, une motion qui
avait été déposée par Mme Anne-Louise GILLIÈRON au nom de la Commission de recours pour
modifier le règlement sur la gestion des déchets. Elle a été prise en considération et renvoyée à la
Municipalité. Nous l'avions acceptée le 2 mai 2024.

Le règlement du Conseil communal, en son article 72, précise la procédure en lien avec le dépôt
d'une motion. Une fois prise en considération, la motion prise en considération, la Municipalité doit
impérativement la traiter et répondre dans l'année qui suit le dépôt de la proposition, soit par un
rapport, une étude, un projet de décision, un préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2132

Il se trouve qu'il y a plus d'une année et demie que la motion a passé le cap. Nous avons reçu, il y a
quelques semaines, la facture pour la taxe des déchets 2025. Nos autorités sont donc diligentes pour
solliciter notre soutien financier, mais elles en sont moins pour respecter les délais et les procédures.
Le dossier déchet est une bête à chagrin pour de nombreuses communes et cela fait des années
que les recours remettent en question les règlements adoptés. Il est donc temps, si ce n'est urgent,
de faire avancer les choses pour aller dans le même sens que la Commission de recours qui avait
refusé de transformer en postulat sa motion en disant clairement qu'il fallait que cela avance.

J'interpelle donc la Municipalité :

1. Pourquoi n'a-t-elle pas donné suite, dans les délais réglementaires, au dépôt de cette
motion de la Commission de recours ?

2. Et où en est-elle à l'heure actuelle dans ce dossier ?

Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

S'agissant de l'interpellation relative à la motion 24.01 pour modifier le règlement sur la gestion des
déchets, la Municipalité tient à apporter quelques précisions.

Il est exact que la réponse formelle au Conseil communal n'a pas encore été transmise. Mais ça ne
signifie pas pour autant que le dossier est resté inactif, bien au contraire. Depuis la prise en
considération de la motion, un important travail d'analyse a été conduit. Le dossier des déchets est
assez complexe. Il touche à la fois des aspects juridiques, économiques, environnementaux et
organisationnels, tout en impliquant de nombreux partenaires externes.

Les modifications proposées exigent des données précises, notamment pour mesurer les effets sur
les coûts, la gestion opérationnelle et la conformité au droit supérieur. Ce travail de fond ne pouvant
être mené à la légère, ni dans la précipitation. Il se trouve aussi un peu ralenti face à l'obtention de
certaines données qui sont assez complexes à obtenir, au droit de la confidentialité des données.

Un rapport complet a été transmis à la Municipalité récemment et discuté en octobre dernier. Sur
cette base, la Municipalité a décidé de préparer un préavis destiné au Conseil communal. Ce
document présentera de manière très claire et argumente les différentes options possibles, leurs
avantages et inconvénients, ainsi que les impacts directs et indirects pour la Commune et les
bénéficiaires. L'objectif est que le Conseil puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur
une question assez politique.

La Municipalité a également relevé la nécessité de clarifier certaines formulations du règlement,
notamment le passage de « peuvent être exonérés » ou « sont exonérés », des points qui ont des
implications juridiques et financières importantes. Le service compétent est actuellement à l'œuvre
pour financer ces analyses et structurer le préavis qui vous parviendra bientôt, dont la transmission
est prévue pour le premier semestre 2026.

Il convient de rappeler que la Municipalité n'a pas que pour diligence l'appel au soutien financier ou
à la facturation, mais aussi pendant ce temps assurer des prestations de gestion des déchets qui
n'ont jamais été interrompues, voire même renforcées. Les factures émises pour 2025 s'inscrivent
dans la couverture de ces prestations et dans le cadre légal actuel qui demeure applicable tant
qu'aucune modification n'a été adoptée.

La Municipalité agit avec rigueur et méthode. Elle préfère d'ailleurs présenter un préavis qui soit
complet, solide et juridiquement sûr. Ce dossier avance et il aboutira dans des conditions qui
garantiront la cohérence et l'équité du système communal de la gestion des déchets. Je vous
remercie pour votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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15.4 Une interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Gestion du patrimoine arboré privé
en ville d’Yverdon)

M. le Président Laurent VUITHIER :

M. le Conseiller COCHAND, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, M. COCHAND vous avez la parole.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Nous avons de beaux parcs et un bord de lac superbe et enviable. Nous faisons des efforts à Yverdon
pour créer des îlots de verdure là où cela est possible. Nous avons une pratique qui permet que nos
déchets verts soient ramassés. Nous avons un service des jardins qui fait d'inventifs et magnifiques
aménagements floraux en Ville. Le « nous » que j'emploie est un « nous » collectif qui rassemble les
efforts des services et les contributions fiscales des citoyens yverdonnois.

Je passe maintenant au « je ». Je salue bien sûr tous ces jeunes arbres qui sont plantés en Ville
d’Yverdon en pensant à la phrase « il y a trois buts dans la vie : faire un enfant, planter un arbre,
écrire un livre ». Je n'ai pas tout à fait réussi, il y a eu quatre enfants, mais il a fallu les faire en
coréalisation, un livre en coécriture, mais par contre pour les arbres j'ai été capable de planter tout
seul un bouleau dans les années 90 et je l'ai fait au désespoir d'un voisinage sensible aux pollens et
aux dépôts des graines sous et sur les toits.

Cet arbre a grandi. Il a été taillé, en partie maladroitement en d'autres temps, mais été après été, il a
apporté et apporte une contribution importante à la lutte contre l'îlot de chaleur, constitué par la rue
adjacente. Aujourd'hui, il est devenu vieux et si haut qu'il est temps de limiter sa taille afin de protéger
notre maison en cas de chute.

Respectueux de nos règlements et de l'air du temps, j'ai été contraint de faire une demande d'élagage
pour les mêmes raisons et ceci pour plusieurs arbres situés sur deux propriétés différentes dont je
m'occupe. J'ai donc rempli des formulaires, rencontré des personnes compétentes. Il y a eu prise de
décision concertée pour faire ces travaux jugés évidemment nécessaires, mise à l'enquête, accord
de l'autorité. Et c'est alors que j'ai reçu les deux autorisations et deux émoluments de CHF 250.- à
payer. Je serai amené à les payer, mais pas avant de m'être exprimé ce soir dans cette salle.

Avec mes copropriétaires, nous avons payé de notre argent et de nos soins pour avoir des arbres
qui profitent à tout notre voisinage. Nous sommes des gens responsables, nous avons veillé à leur
entretien et nous n'avons pas besoin de spécialistes pour nous dire que ces arbres sont devenus
trop hauts, qu'ils sont atteints de différentes affections, la vieillesse en l'occurrence et qu'il faudra
replanter si on venait à les abattre, mais on le sait et on agit. Mais j'ai fait une demande sur deux
formulaires différents pour simplifier la vision des deux endroits avec leurs arbres concernés. J'ai
fourni des photos, il y a eu une seule rencontre avec un déplacement de 300 mètres. À mes yeux, il
est déjà discutable, alors que nous faisons un effort consenti écologique, de nous faire payer pour
une demande d'élagage. L'élagage est nécessaire, mais pas la demande. Mais de nous faire payer
deux fois, comme le disait vertement une Conseillère communale d'un autre temps, c'est nous
prendre pour des pives.

Les grands changements, pour s'amorcer et s'enraciner, ont besoin du consentement du citoyen
contribuable. Taxer de manière excessive n'est certainement pas une contribution qui va aider à
travailler dans la bonne direction.

J'interpelle la Municipalité :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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1. Comment, dans sa réglementation, la Municipalité pourrait-elle mieux soutenir les
propriétaires privés qui contribuent concrètement aux efforts en faveur du climat ?

2. Et le règlement en révision prend-il suffisamment en compte l'apport privé dans le domaine,
précisément de la canopée ?

Merci pour votre attention.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller COCHAND, je vous remercie pour votre interpellation à laquelle je vais répondre sur
les aspects techniques liés à la question de la plantation et laisserai ma collègue Vice-syndique en
charge de l'urbanisme compléter concernant les émoluments administratifs en matière
d'aménagement du territoire et de la police des constructions.

D'abord, comment, dans sa réglementation, la Municipalité peut-elle mieux soutenir les propriétaires
privés qui contribuent concrètement aux efforts du climat ? La ligne est double, la sécurité juridique
d'une part et l'incitation à planter de l'autre. Sur le plan réglementaire, la révision en cours consolide
un cadre lisible pour planter, entretenir et, cas échéant, intervenir sur un arbre privé en distinguant
nettement la sécurité publique des autres motifs d'intervention. Elle renvoie explicitement vers le
panel communal de subvention afin que la règle n'érige pas d'obstacles là où il y a un soutien qui
peut être pertinent.

En parallèle, l'appui technique de la Ville est renforcé. Les conseils du responsable des espaces
verts, du responsable environnement et des équipes sont fournis sans émoluments. Ils se déplacent
volontiers. Ils accompagnent les particuliers pour choisir l'essence, positionner correctement la
plantation, évaluer la vitalité d'un sujet et planifier les soins de façon à sécuriser l'investissement du
propriétaire et les bénéfices climatiques de biodiversité pour l'ensemble du quartier. Ce dispositif est
complété par les aides financières de la Ville via les subventions biodiversité, notamment pour planter
un arbre, soigner un arbre remarquable, désimperméabiliser une surface ou verdir une façade ou
une toiture.

À titre d'exemple, les montants prévoient jusqu'à 50 % des coûts, avec un plafond généralement à
CHF 5'000.-, pour la plantation d'un arbre ou pour l'entretien d'arbres remarquables. Ces leviers
alignent intérêts privés et intérêts publics.

Ensuite, le règlement en révision prend-il suffisamment en compte l'apport privé ? Eh bien oui, le
projet consolide trois éléments concrets. Premièrement, la reconnaissance dans le dispositif de la
contribution des arbres privés à l'adaptation climatique urbaine, donc est-ce qu'il y a un ombrage, un
rafraîchissement, stockage de carbone etc. et à la trame écologique avec des critères transparents
pour les interventions et les compensations afin d'éviter des effets dissuasifs.

Deuxièmement, l'articulation explicite avec le panel de subvention biodiversité, le texte renvoie aux
aides en vigueur et aux futures mises à jour pour que les propriétaires disposent d'un programme
clair entre les règles à respecter, conseils et financements sans multiplication de démarches.

Et troisièmement, l'appui opérationnel que j'ai évoqué en début de réponse, des services compétents,
les extensions récentes du programme de subvention, par exemple avec la ligne plantation d'arbres,
la prise en charge de soins pour arbres remarquables ou crocs bitumes, pour la
désimperméabilisation et les soutiens pour les façades et toitures végétalisées sont vraiment intégrés
comme des solutions de référence dans l'information aux propriétaires et dans les communications
qui découlent du règlement.

Je passerai la parole directement à ma collègue Carmen TANNER.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

M. le Conseiller COCHAND, je vais donc de mon côté vous répondre pour le côté de la planification

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2135

et de la police des constructions comme cela a été annoncé.

Depuis le 1er juillet 2024, la LPrPNP, soit la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager et
son règlement d'application sont en vigueur. Ces nouvelles bases cantonales sont bien plus
contraignantes que par le passé et visent notamment à sauvegarder et développer le patrimoine
arboré, à augmenter la résilience des milieux naturels pour faire face aux changements
environnementaux et climatiques et à encourager et soutenir les efforts en faveur du développement
de la qualité du paysage.

Dans l'accomplissement de ces tâches, la Commune d'Yverdon est tenue de ménager le plus
possible le patrimoine naturel et paysager et d'en préserver ou d'en améliorer la qualité. Les
compétences des communes sont notamment d'ordonner des mesures conservatoires pour prévenir,
écarter ou empêcher une atteinte imminente au patrimoine naturel et paysager d'importance locale,
de réglementer et assurer la protection du patrimoine arboré, d'améliorer la biodiversité et la qualité
du paysage dans l'espace bâti et les zones à bâtir, d'encourager les actions citoyennes en faveur de
la biodiversité.

D'une manière générale, le patrimoine arboré doit être conservé, exception faite sur les haies
monospécifiques ou non-indigènes, des éléments de l'agroforesterie ainsi que des buissons en zones
à bâtir. Les communes sont d'ailleurs chargées d'adopter un règlement communal pour la protection
du patrimoine arboré.

Avec la loi cantonale, chaque arbre abattu et quelles que soient les raisons, doit être compensé. La
pratique yverdonnoise, active depuis de nombreuses années, vise des compensations qualitatives
et adaptées aux terrains concernés. La pratique de l'élagage est également scrutée pour éviter tout
abus ou risque sur le patrimoine arboré.

Globalement, sur ces démarches réglementaires, j'aimerais sensibiliser le Conseil communal que
ces tâches de contrôle sont extrêmement chronophages, notamment la relance annuelle des
propriétaires concernés, les contrôles effectués sur le terrain et les procédures juridiques qui en
découlent auprès des propriétaires incriminés. Le comportement de quelques individus monopolise
de précieuses ressources à l'interne des services. Dénoncés en préfecture, ils font l'objet d'une
amende pécuniaire face à leur refus de coopérer. Néanmoins, pour relativiser et y voir du positif,
sachez que majoritairement, les propriétaires replantent des arbres et les entretiennent correctement.

Ainsi, comment, dans sa réglementation, la Municipalité peut-elle mieux soutenir les propriétaires
privés qui contribuent concrètement aux efforts en faveur du climat ? Telle est l'une de vos questions.
Sur le plan réglementaire, la révision en cours du règlement d'application de la LPrPNP consolide un
cadre lisible pour planter, entretenir et, le cas échéant, intervenir sur un arbre privé en distinguant
nettement la sécurité publique des autres motifs d'intervention. Elle renvoie explicitement vers le
panel communal de subvention afin que la règle n'érige pas d'obstacles là où un soutien est pertinent.

Chaque demande d'abattage ou d'élagage fait l'objet d'une demande déposée auprès de la
Commune. Dans la majorité des cas, une visite est effectuée par le responsable des espaces verts
ou d'autres spécialistes, pour les raisons évoquées par ma collègue. Ces visites et les conditions
communales font intégralement partie des autorisations communales délivrées pour le patrimoine
arboré. Elles répondent aux tâches énumérées à l'article 8 de la LPrPNP - nous devons y aller et
visiter - lesquels listent les tâches des communes en la matière. Dans le cadre de la délivrance des
autorisations d'abattage et d’élagage, il appartient aux communes de vérifier que l'objet de la
demande fasse sens et soit adapté. Le contrôle visuel s'apparente ainsi au contrôle des plans
produits par un architecte dans le cadre d'une demande de permis de construire.

En matière d'émoluments, le règlement communal concernant les émoluments administratifs en
aménagement du territoire et police des constructions, répondant au tonitruant acronyme, le REAAC,
se distingue par une taxe fixe et une taxe variable de manière à être la plus équitable possible. De
CHF 250.-, la taxe fixe a pour but de participer aux frais de constitution et de liquidation d'un dossier.
Elle couvre l'enregistrement et la saisie du dossier, tout comme son archivage. La taxe variable se
calcule selon un tarif horaire de CHF 140.- calculé au quart d'heure. Après deux ans de pratique, il
apparaît effectivement que la taxe de base de CHF 250.- pour les procédures telles que les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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demandes d'abattage et travaux de minime importance est onéreuse pour de tels travaux. Comme
la modification du RPGA est en cours de procédure, elle impose une révision du REAAC. Des
réflexions sont donc en cours pour distinguer la taxe de base des procédures d'enquête publique ou
similaires, à CHF 250.-, de celles des procédures de minime importance à par exemple CHF 100.-.

Voilà pour vous répondre M. le Conseiller communal. Merci de votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je vous remercie beaucoup. Alors évidemment il n'est pas question d'attaquer à travers ça tous les
efforts qu'on est en train de faire à Yverdon. Je donne simplement pour chiffre que pour deux des
arbres qui sont concernés, ça a représenté, à l'heure actuelle, 15 containers verts, bien tassés avec
des petits enfants qui ont sauté dedans et après le problème c'est d'arriver à les vider dans la benne
et ça n'est pas fini.

Donc, je crois que si vous allez sur internet, ces arbres ont 200’000, 400’000, 1’000’000 de feuilles.
Donc il y a un réel effort qui est fait par des propriétaires. J'ai entendu pratiquement deux fois les
mêmes réponses : les règlements. J'arrive difficilement à les comprendre, à un moment, dans leur
rigueur quand on est devant des belles choses comme des arbres et tout. Là, en l'occurrence, les
services de la Ville font un travail remarquable. Il est vrai que les gens qui nous conseillent font du
bon travail. Mais quand on voit qu'un arbre est trop haut, qu'il est malade, qu'il faut le couper, qu'il
fait trop d'ombre et tout, ça paraît, comme on l'a dit, quelque chose qui devient excessif alors que
c'est de minime importance. Ça n'empêche nullement que je payerai ces deux fois CHF 250.- à moins
que je sois encore dans les délais de recours et qu'entre-temps le règlement ait évolué, mais je ne
serai peut-être plus là au Conseil communal au moment où cette affaire sera tranchée.

Mais je vous invite volontiers à venir lire un livre ou éventuellement boire un verre à l'ombre de ces
arbres qui, sans être des arbres remarquables, sont quand même des arbres magnifiques. Merci
Mesdames et Messieurs pour votre attention.

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15.5 Une question de Mme la Conseillère Juliana LEON GIRALDO (Utilisation du domaine public
pour des promotions commerciales de voitures)

Mme la Conseillère Juliana LEON GIRALDO :

Celles et ceux d'entre vous qui ont l'habitude de passer par la promenade Auguste-Fallet n'auront
pas manqué de remarquer de temps en temps la présence de stands exposant une demi-douzaine
de voitures neuves. Ce genre de stands revient régulièrement, il était présent autour du 10 septembre
dernier à Auguste-Fallet, puis à nouveau début novembre.

Mes questions à la Municipalité sont les suivantes :

1. Quelle est la fréquence, en nombre de jours par année, de la présence de tels stands
commerciaux sur la promenade Auguste-Fallet ou ailleurs sur le territoire communal ?

2. Quel tarif est appliqué et quel est le revenu annuel généré par les autorisations délivrées
pour ce type de stand faisant la promotion de véhicules motorisés ?

3. Et finalement, quelle est la base réglementaire pour ces autorisations ?

Merci beaucoup.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je peux vous donner la réponse suivante. L'exposition de véhicules neufs par des garagistes de la
place sont exclusivement autorisés sur la promenade Auguste-Fallet affectée aux activités

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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commerciales diverses telles que foires, marchés, bourses, bourses au vélo et brocantes. Les
garagistes en question manifestent de l'intérêt pour cette visibilité, sachant qu'ils sont généralement
situés en périphérie d’Yverdon-les-Bains.

La fréquence et les revenus perçus sont les suivants. En 2023, nombre de jours, 55 jours pour un
montant perçu de CHF 8'900.-. En 2024, 90 jours pour un montant perçu de CHF 17'300.-. À ce jour,
en 2025, 48 jours ont été utilisés pour un montant perçu de CHF 8'800.-. Le tarif perçu est de CHF 6.-
le mètre carré, ce qui donne en finalité un montant forfaitaire de CHF 50.- par véhicule et par jour,
fondé sur une taille moyenne de véhicule de 4,50 m sur 1,80 m.

La base réglementaire est l'article 18 Alinéa 1 LED du règlement concernant l'étalage, les foires et
les marchés et les artistes ambulants, rubrique « étalage non alimentaire ». La notion d'étalage est
définie ainsi par le règlement en question : exposition de marchandises à l'extérieur d'un bâtiment
afin de les vendre.

Voilà Mme la Conseillère ce que je pouvais vous répondre.

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15.6 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Présence de rats aux abords du Jardin
japonais)

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Il y a quelques temps, on m'a rapporté la présence de rats aux abords du parc japonais. Cette
situation représente à la fois un problème de salubrité publique et une gêne pour les riverains. Je
souhaiterais donc savoir si la Municipalité peut intervenir afin de procéder à une dératisation dans ce
secteur. Je vous remercie.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller DIBRANI, la Municipalité vous remercie pour votre question concernant la présence
de rats aux abords du parc japonais. La problématique que vous soulevez est bien connue, déjà
depuis le début de l'année, par la Municipalité et des services compétents.

Le suivi de la situation constitue vraiment une priorité et les équipes sont mobilisées pour agir de
manière ciblée et efficace. Comme dans toutes les agglomérations, la présence de rats fait partie de
l'écosystème urbain, malheureusement. Leur reproduction est possible tout au long de l'année, mais
la période de printemps et d'été favorise particulièrement le développement des jeunes qui atteignent
leur taille adulte à l'automne. C'est souvent à cette période, d'ailleurs, que leur présence devient plus
nuisible, notamment en raison de la curiosité et du manque d'expérience de ces jeunes individus.

La Municipalité tient à rassurer la population. Des mesures concrètes ont été mises en place déjà
depuis le début de l'année. Une entreprise spécialisée procède régulièrement à des opérations de
dératisation ciblées sous contrôle du service communal. Le site fait l'objet d'un suivi attentif,
accompagné d'un nettoyage renforcé pour limiter les sources de nourriture. Parallèlement, la Ville
mène des actions de sensibilisation, en particulier pour rappeler qu'il ne faut pas nourrir les animaux
sauvages, ni laisser les déchets alimentaires dans les espaces publics. Ce sont en effet des apports
de nourriture, intentionnels ou non, qui favorisent la présence de ces petits animaux.

En résumant, tout est mis en œuvre pour préserver les nuisances, garantir la salubrité des espaces
publics et maintenir le cadre agréable du parc japonais. Le service poursuivra le suivi régulier du
secteur pour s'assurer que la population des rats y demeure à un niveau beaucoup plus maîtrisé. Je
vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Je voulais juste remercier Mme la Municipale pour ses réponses et je reviendrai avec une autre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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question mieux que ça, parce que cette réponse est un peu évasive, je trouve.

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15.7 Une question de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Mobilité routière à l'avenue Haldimand)

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Ma question porte sur la mobilité routière à l'avenue Haldimand. Passage des piétons. Il est régulier
que notre Municipalité argumente certaines de ses décisions par une analyse sur la mobilité des
véhicules et des conséquences que cela a sur l'empreinte carbone. Par conséquent, on parle donc
bien de fluidité du trafic des véhicules au sein de notre Ville. Pour cette raison, je me permets de
vous demander quels sont les arguments que la Municipalité possède pour placer et garder à la rue
Haldimand, devant le théâtre TBB, et sur le même axe routier, trois passages piétons côte à côte sur
une distance de 64 pas, environ 48 mètres. Il est régulier que ces véhicules motorisés doivent
s'arrêter à trois reprises.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller communal PIDOUX, je vous remercie pour votre question sur la question de la
sécurité de l'avenue Haldimand. Les trois passages piétons que vous mentionnez sont tout à fait
visibles sur les images aériennes qui datent déjà depuis au moins 50 ans. Ils étaient déjà présents
d'ailleurs avant le réaménagement du carrefour Casino - Haldimand - giratoire.

À la connaissance de la Municipalité et de ses services compétents, tant MEI que SSP, ils n'ont pas
fait l'objet de réclamations avant. Votre question ne présente pas de problème de visibilité ou
d'accidentologie qui pourrait nécessiter un traitement prioritaire ou urgent, ceci en particulier pour les
deux passages les plus proches du giratoire.

L'avenue Haldimand ne fait actuellement pas l'objet d'un projet global au sein de l'administration
communale. Elle pourrait l'être dans le cadre d'un futur projet d'agglomération de septième
génération. Au vu de l'ampleur que ça représente, il faudrait effectivement refaire le souterrain et la
surface sur toute la longueur de l'avenue Haldimand. Plusieurs autres projets d'envergure sont en
revanche planifiés et sont plus urgents avant le réaménagement de cette avenue.

L'aménagement du carrefour giratoire sera revu dans le cadre du projet de l'interface de transport
public à la gare qui est en cours d'étude et la disposition des passages piétons pourra donc évoluer
que dans ce cadre-là. La Municipalité se réserve donc la possibilité d'intervenir plus rapidement si
elle pense ou si elle a des passages piétons, si ces passages piétons venaient à présenter un vrai
danger ou à jouer un rôle dans la sécurité du carrefour ou d'autres éléments à proximité. Je vous
remercie pour votre attention.

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15.8 Une interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Plan directeur de la mobilité à Yverdon)

M. le Président Laurent VUITHIER :

M. le Conseiller PIDOUX, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, M. PIDOUX vous avez la parole.

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Face aux défis croissants liés à l'urbanisation et au changement climatique et à la qualité de vie des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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citoyens, la mobilité représente un enjeu central pour notre société. Un Plan directeur de circulation
s’impose comme outils stratégiques permettant d'anticiper, d'organiser et d'optimiser les
déplacements sur notre territoire tout en conciliant développement économique, respect de
l'environnement et cohésion sociale.

Je me permets de remettre en évidence les sujets et axes en lien avec le Plan directeur des
circulations, à savoir : répondre aux défis environnementaux, améliorer la qualité de vie et la santé
publique, soutenir le développement économique, assurer l'inclusion sociale et l'égalité d'accès,
anticiper les évolutions technologiques et sociétales, coordonner les politiques publiques et les
investissements.

Le Plan directeur des circulations constitue une réponse globale, structurée et visionnaire aux défis
actuels et futurs du territoire. Il s'inscrit dans une démarche participative et évolutive au service d'un
développement harmonieux, durable et solidaire. Investir dans un tel outil, c'est faire le choix d'un
avenir où chacun pourra se déplacer librement, efficacement et dans le respect de notre
environnement commun. Plusieurs interventions ont été faites ces dernières années au sein de ce
Conseil afin que la Municipalité remette l'ouvrage sur le métier, à la suite au retrait du PR20.11bisPR.
Il avait été refusé unanimement à l'époque en commission.

J'interpelle dès lors la Municipalité comme suit : Vu l'importance du sujet, la Municipalité est-elle prête
à éditer une nouvelle mouture du Plan directeur des circulations à Yverdon-les-Bains ? Si oui, à quel
horizon temporel ? Je remercie d'avance la Municipalité pour ses réponses.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller communal, cette question a déjà été posée plusieurs fois dans ce Conseil, mais je
me permettrai de vous apporter quelques éléments de réponse.

Suite au préavis 20.11bisPR du 13 novembre 2020, retiré par la Municipalité elle-même le 24 mars
2021, cette dernière a conclu qu'il était nécessaire de développer une vision d'ensemble de la mobilité
et donc que ce préavis n'avait été justement jugé peu visionnaire. Elle a donc élaboré et présenté à
ce Conseil le préavis 22.18PR, visant d'une part à consolider des stratégies sectorielles en matière
de mobilité et d'autre part à concrétiser une vision directrice de la mobilité durable. La vision directrice
a été présentée par le Service de la mobilité, environnement, infrastructure le 10 novembre dernier.
Une brochure est d'ailleurs disponible sur le site de la Ville.

Concernant spécifiquement les transports individuels motorisés, en s'appuyant sur la vision
directrice, une stratégie est en cours de consolidation. Il s'agit de mettre à jour les premiers éléments
qui avaient été définis dans le concept TIM de 2015, projet d'agglomération de quatrième génération
et de le développer grâce au dépôt du projet d'agglomération cinquième génération que nous venons
de présenter.

Comme vous le comprenez, à travers cette réponse, le Plan directeur des circulations a été intégré
dans une vision plus large afin de tenir compte de l'ensemble des enjeux multimodaux, ce qui n'était
pas le cas autrefois. La stratégie TIM actuellement en développement intègre ainsi les résultats des
votations populaires, notamment à l'époque, c'était le cas pour la route de contournement et pour le
concept TIM 2015 et maintenant, ce sera le cas pour la votation sur la place d'Armes. Adopter une
vision globale pour les modes de transport, c'est essentiel pour différentes raisons, notamment éviter
les effets de report, garantir justement la fluidité du réseau et sa hiérarchie, coordonner
l'aménagement du territoire avec la mobilité, répondre aux attentes de la population, notamment en
termes de sécurité et de qualité de vie et assurer la cohérence aussi avec les dernières décisions
démocratiques tant au niveau communal que cantonal.

C'est dans cet esprit d'ensemble, attentif aux interactions entre tous les modes de transport et aux
choix exprimés par la population que la Municipalité construit aujourd'hui sa stratégie de mobilité. Je
vous remercie pour votre attention.

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15.9 Une interpellation de Mme la Conseillère Joëlle DRUEY (Gardons la Gym Poussette à Yverdon)

M. le Président Laurent VUITHIER :

Mme la Conseillère DRUEY, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus de 5
signatures. Les conditions étant remplies, Mme DRUEY vous avez la parole.

Mme la Conseillère Joëlle DRUEY :

Je vais parler encore plus vite que d'habitude, mais c'est quand même important. La Gym Poussette,
qu'est-ce que c'est ? C'est une association créée par des parents qui ont imaginé, il y a quelques
années, des cours hebdomadaires et gratuits de gymnastique pour d'autres parents pendant et après
la période du postpartum.

Le postpartum, c'est une période souvent complexe où la joie d'accueillir un nouveau-né coïncide
souvent avec un manque de sommeil, des doutes, de l'isolement. Je l'ai personnellement vécu avec
difficulté et connu le besoin de retrouver confiance en soi et de partager avec d'autres parents
confrontés aux mêmes difficultés.

La Gym Poussette répond parfaitement à ce besoin, puisque c'est une initiative créée pour les
parents, ce qui n'est pas le cas, par exemple, de MiniMove, où les enfants font de la gymnastique
sous l'œil bienveillant, mais fatigué, de leurs parents.

L'initiative de la Gym Poussette rencontre un vif succès. À ce jour, ce sont 19 villes de Suisse
romande qui y participent, dont Yverdon-les-Bains, depuis environ deux ans. Concrètement, c'est
tous les dimanches, plusieurs parents et leurs enfants, bébés et plus âgés, qui se réunissent à la
salle de gymnastique du Collège de la place d'Armes, mise à leur disposition et qui sont encadrés
par les coachs de l'association. Via un groupe WhatsApp, les familles sont informées des dates des
cours. Il y a, sur le groupe concernant les cours à Yverdon-les-Bains, plus de 100 personnes.

Le Canton de Vaud subventionne ces cours ainsi que ceux de l'association Happy Move jusqu'à
hauteur de 40% des coûts avec un plafond de CHF 5'000.- par année et par commune. Or,
l'association a récemment informé ses membres que la Gym Poussette ne pourrait plus avoir lieu à
Yverdon-les-Bains dès 2026. La Ville ayant décidé de supprimer son investissement, cette
information a suscité désapprobation et incompréhension.

J'interpelle donc la Municipalité en lui posant les questions suivantes :

1. Pour quelles raisons la Ville a-t-elle décidé de ne plus financer la Gym Poussette ?

2. La Ville a-t-elle obtenu des subventions cantonales pour ce projet ? Et quel est le coût net
annuel supporté par la Ville ?

3. Quelles solutions pourraient être mises en place pour qu'Yverdon-les-Bains puisse
maintenir sa participation à ce programme et à quelles conditions ?

4. Dans la mesure où la Gym Poussette a actuellement lieu au centre-ville, quelles solutions
pourraient à la fois lui permettre de se poursuivre et contribuer à la dynamisation du centre-
ville ?

M. le Municipal François ARMADA :

Mme DRUEY, merci de nous avoir transmis vos questions. Tout d'abord, en préambule, il s'agit de
préciser que la Municipalité voit un intérêt au programme Gym Poussette à Yverdon-les-Bains. Le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2141

Service des sports et de l'activité physique travaille en effet sur une base stratégique de trois piliers
que sont la promotion, la rétention et l'inclusion dans le sport et l'activité physique. Ce programme
est concerné par ces trois piliers et notamment la rétention et l'inclusion. Il est concerné par la
stratégie de rétention car dans la pratique, la maternité et dans une moindre mesure la paternité est
une période de vie durant laquelle le risque de rupture voire d'abandon de la pratique sportive est le
plus élevé.

D'autre part, il est concerné par l'enjeu d'inclusion et d'égalité homme-femme. Car l'accès à l'activité
physique est souvent plus difficile pour les femmes pour des raisons structurelles. En l'occurrence,
73% des participants au programme Gym Poussette étaient des femmes en 2025.

Toutefois, la décision de retrait de la subvention pour 2026 a été prise d'une part en raison de la
nécessité de prioriser de nombreux programmes d'activité physique soutenus par la Ville et d'autre
part en raison de non-respect partiel de la convention liant la Ville à Gym Poussette. Et maintenant,
pour répondre plus particulièrement à vos questions.

Pour quelles raisons la Ville a-t-elle décidé de ne plus financer la Gym Poussette ? Dans le cadre de
la préparation des budgets 2026, la Municipalité a demandé aux services communaux de contenir le
budget dans des cibles financières. Le Service des sports et de l'activité physique a pris de
nombreuses mesures d'efficience et de priorisation afin de respecter les objectifs fixés. Il a
notamment procédé à l'évaluation des conventions en cours, parmi lesquelles celle de Gym
Poussette. L'analyse a produit les résultats suivants sur la base principalement de l'article 2 de la
convention entre les parties portant sur les obligations de Gym Poussette.

Article 2a : Changement des horaires de cours sans consultation de la Ville et cours donnés en
présence d'un nombre insuffisant de participants. Article 2b : Les cours ont principalement été
donnés en salle alors qu'ils devaient avoir lieu en plein air, sauf en cas de conditions météorologiques
défavorables. Article 2d : Les déchets n'ont pas été systématiquement évacués du site après
l'activité. Article 2f : Doutes raisonnables sur le respect de la loi sur la protection des données
personnelles par le partenaire, notamment sur le partage des données, comme vous l'avez annoncé,
via des groupes WhatsApp. Article 2g : Pas de mention sur le site internet de la nécessité pour les
participants de disposer d'une assurance accident pour participer au cours. Article 2i : Pas
d'information sur le support demandé des contre-indications médicales éventuelles et pas de
modification pourtant demandée de la phrase faisant mention de l'avis médical sur la question. Article
2j : Pas de présentation à la Ville des plans de communication lui permettant de relayer l'information
sur ses propres canaux.

A tout ça, il faut ajouter les éléments suivants : Le cours est fréquenté en moyenne à 61% de sa
capacité maximale, alors on n'a apparemment pas les mêmes chiffres et le pourcentage d'habitants
d'Yverdon qui y participent n'est que de 36%. Ces statistiques sont quelque peu décevantes pour le
Service des sports et de l'activité physique, qui estiment qu'une communication plus importante et
plus large aurait dû être faite par le partenaire, principalement auprès des habitants d'Yverdon-les-
Bains et mieux concertée avec la Ville.

Le Service des sports et de l'activité physique a également averti à plusieurs reprises Gym Poussette
qu'il avait des doutes sur le bon fonctionnement démocratique de l'association. En effet, l'association
n'était jusqu'à récemment composée que de deux personnes, un couple, ce qui représente un risque
de conflit d'intérêt plus important. Il ne l'est à présent plus, puisque quelques personnes ont rejoint
ce comité. Ce fonctionnement ne permet pas au Service des sports et de l'activité physique de
s'assurer d'une bonne gestion des subventions publiques au sein de l'association. Certaines
personnes du comité occupent à la fois cette fonction et celle de salariés. Habituellement, cette
situation doit d'une part être réglée par des cahiers des charges séparés, l'établissement de
processus, de récusation ou en cas de débat au sein du comité sur des questions pouvant impliquer
des conflits d'intérêts et l'assurance qu'une Assemblée générale puisse contrebalancer, dans le
respect de ses compétences, les décisions du comité sur ces aspects, si elles ont identifié certains
dysfonctionnements. Le fait qu'aucune Assemblée générale n'existe au-delà du comité ne permet
pas ce gage de bon fonctionnement démocratique.

La situation implique une priorisation des programmes soutenus et dans un souci de bonne gestion

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

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de l'argent public, le Service a donc procédé en priorité à des coupes auprès des partenaires dont
les résultats n'étaient pas à la hauteur des attentes et qui n'ont pas respecté les conventions en
vigueur. Le retrait pour 2026 de la subvention Gym Poussette est basée sur ces éléments.

À la question numéro 2 : la Ville a-t-elle obtenu des subventions cantonales pour ce projet et quel est
le coût annuel supporté par la Ville ? Nous pouvons dire que les subventions cantonales accordées
pour 2025 étaient de CHF 2'640.-, pour un coût total de CHF 6'600.-. Le coût net annuel supporté
par la Ville est donc de CHF 3'960.-, à laquelle il faut ajouter une subvention indirecte de CHF 220.-
pour la non-facturation de la salle.

À la question 3, quelle solution pourrait-elle être mise en place pour qu'Yverdon-les-Bains puisse
maintenir sa participation à ce programme et à quelles conditions ? L'offre d'activités physiques pour
les parents et les enfants est maintenue malgré le retrait de cette subvention. Pour le post-portum,
l'offre est assurée par une autre association partenaire, HappyMove, programme gratuit et dispensé
par des monitrices formées en activités physiques adaptées, dont la programmation repose sur les
dernières données scientifiques en matière d'activités physiques et post-postum. L'activité physique
parents-enfants... Post-postum ? Partum, pardon ! Partum ! L'activité physique par enfant de 0 à 5
ans est assurée comme vous l'avez dit par le programme MiniMove de la fondation IdéeSport. De
plus, d'autres programmes gratuits et adaptés existent également pour les parents, à l'instar d'Urban
Training, d'ActYv-toi et Sunday Training.

Un représentant du comité de Gym Poussette a été reçu le 28 octobre par le Service des sports et
de l'activité physique. Les éléments cités plus haut lui ont été présentés et un délai au 17 novembre
lui a été fixé pour revenir auprès du Service avec un dossier complet présentant les mesures prises
par l'association pour rentrer dans les cadres fixés par la Ville. Une nouvelle évaluation devait ensuite
être produite sur cette base par le Service des sports et de l'activité physique pour rendre une
nouvelle décision. En date du 18 novembre, l'association Gym Poussette a transmis au Service des
sports et de l'activité physique ces nouveaux statuts, datés du 13 juin 2024, ainsi que l'information
d'intégration de nouvelles personnes au sein du comité. L'ensemble des informations demandées
n'ont pas été fournies à cette date, un nouveau délai a été imparti au 1er décembre pour la
transmission des documents suivants : Projection budgétaire 2026, état des comptes actuels,
engagement écrit de l'association sur les différents éléments faisant défaut à ce jour, notamment
concernant le respect de la convention, projets pour 2026 à Yverdon-les-Bains en termes de public
cible, notamment stratégie financière en fonction de l'association. En date du 4 décembre, le Service
des sports et de l'activité physique est sans nouvelles de l'association Gym Poussette et n'a pas reçu
les éléments demandés. Par conséquent, le Service n'est pas en mesure de prononcer sur un
éventuel soutien de la Ville à l'association Gym Poussette pour 2026.

À la question 4, dans la mesure où la Gym Poussette a actuellement lieu au centre-ville, quelles
solutions pourraient-elles fournir à la fois pour lui permettre de se poursuivre et contribuer à la
dynamisation du centre-ville ? Brunch, shopping, avant ou après les cours ? L'offre ayant lieu le
dimanche et les magasins du centre-ville étant majoritairement fermés, il n'est pas possible pour
l'association de prévoir du shopping avant ou après le cours. Quant à d'éventuels partenariats avec
des restaurants, cela relève, à notre sens, de l'initiative privée de Gym Poussette. Cela pourrait
toutefois souligner d'éventuelles inégalités en termes de ressources économiques parmi les
participants, participantes et donc freiner certains d'entre eux ou d'entre elles à participer.

J'espère avoir répondu à vos questions à votre satisfaction. Merci de votre attention.

Mme la Conseillère Joëlle DRUEY :

Je remercie beaucoup M. le Municipal pour ces informations détaillées que je n'avais pas. J'ai
l'impression que l'intérêt que vous avez souligné et les alternatives notamment Happy Move et Urban
Training seront soutenus activement peut-être pour, dans le temps que Gym Poussette puisse
régulariser la situation, que les parents puissent aussi s'y adresser et que le besoin qui est là puisse
aussi être pris en considération par la Ville. Je vous remercie.

M. le Municipal François ARMADA :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

2143

Oui, je vous confirme que les autres cours que j'ai évoqué sont tout à fait soutenus par la Ville et
continueront de l'être.

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Clôture M. le Président Laurent VUITHIER :

Nous sommes arrivés à la fin du point 15 de notre ordre du jour et comme nous sommes attendus
sous la tente pour une partie conviviale, je vous propose de terminer notre séance maintenant.

Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi que le public, les téléspectatrices et
téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 11 décembre 2025 à 20h00.

Il est 23h16, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Laurent VUITHIER Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe