name: Rapport commission: PR23.05PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 1'000'000.- pour la

text:
PR23.05RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR23.05PR

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 1'000'000.- pour la
rénovation des infrastructures de la salle de la Marive et de CHF 337'000.-

pour le remplacement des éclairages de la salle à des fins d’efficience
énergétique

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 4 avril 2023.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Anita ROKITOWSKA, Lionel BILLAUD, Jean-
François CAND, Loann GAILLARD, David GRANDJEAN, Christophe LOPERETTI, Pierre-
Henri MEYSTRE et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Mesdames et Messieurs Carmen TANNER, Vice-
syndique, François ARMADA, Municipal, Raphaël KUMMER, Chef de service (SCU), Patrick
DÉRIAZ, Superviseur de la Marive (SCU), Thomas CZÁKA, Chef de service (BAT), Jean-
François SUTTERLET, Resp. gestion immobilière (BAT) et Marion CHOPARD, Resp.
d’immeubles (BAT). Nous les remercions pour leur disponibilité, ainsi que pour les réponses
précises apportées aux commissaires.

HISTORIQUE :

Inaugurée en 1994, la salle polyvalente de la Marive n’a connu que peu de transformations.

Les principales sont :

2010 : Remplacement de la domotique. Modernisation des installations techniques (chauffage-
ventilation-électricité), remplacement d’une chaudière, puis de 2016 à 2021 il s’est surtout agi
d’interventions concernant des appareils ménagers pour la cuisine.

2021 : Raccordement au chauffage à distance.

Ces interventions ponctuelles n’apportent pas d’améliorations à la salle principale et ses
annexes.

OCCUPATION DE LA MARIVE :

La Marive fonctionne bien. Les locations sont optimisées. Une équipe de trois personnes fait
tourner le bâtiment. La redynamisation est possible car un effort supplémentaire est porté sur
les infrastructures et sur des ressources supplémentaires. La Marive est occupée 160 jours
par an, toutes manifestations confondues.

REDYNAMISATION :

Afin de redynamiser et de rendre la Marive plus attractive, il est important d’y apporter des
modifications pour satisfaire les usagers et attirer de nouveaux utilisateurs, par exemple des
séminaires, en mettant à disposition une équipe formée en marketing et communication, ce
qui permettrait de générer des revenus supplémentaires, d’où le présent préavis.

Les travaux prioritaires seront conduits conjointement par le service de l’Urbanisme, celui des
Bâtiments et le dicastère de la Culture. URBAT sera chargé de tout ce qui a trait à l’amélioration
de ce bâtiment et de l’aspect énergétique, qui il est vrai ne correspond plus aux standards
actuels. Les travaux projetés entrent tous dans une logique d’amélioration et de confort.

Le préavis étant très détaillé, ce rapport ne revient que sur quelques précisions.

REAMENAGEMENT DES ESPACES VERTS :

Les plates-bandes seront retravaillées. Il est également prévu de créer un îlot de verdure sur
l’esplanade de la Marive.

REMPLACEMENT DES PENDRILLONS (RIDEAUX DE SCENE) :

Les rideaux actuels sont en bout de course et s’ils ne sont pas changés ils risquent de tomber
en lambeaux.

ECLAIRAGE DE SCENE :

Les ampoules seront bientôt interdites à la vente : il est impératif de les remplacer par des
LED. L’utilisation de LED apportera un confort supplémentaire sur la scène. La chaleur sera
ainsi diminuée.

BARRIERE AUTOMATIQUE DU PARKING :

C’est un système efficace et polyvalent, surtout vis-à-vis des clients qui demandent de pouvoir
privatiser le parking lors de leurs manifestations. Il permettra également de réduire les
incivilités.

CREDIT DE CHF 337’000.- POUR LE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES :

Afin d’obtenir une véritable efficience énergétique, l’éclairage de la Marive sera rénové, ce qui
permettra une économie substantielle.

Après discussions la commission émet les vœux suivants :

VOEU 1 :

Que le matériel de sonorisation et d’éclairage scénique soit choisi afin de correspondre aux
standards actuels du domaine de la technique de scène et de l’événementiel. La commission
suggère également de demander des avis externes à des spécialistes en la matière.

VOEU 2 :

La commission émet également le vœu que toutes les études menées par des experts
respectent le budget.

Conclusions :

C'est donc à l’unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter les conclusions
de ce préavis.

Mireille BANDERET, rapportrice :

Yverdon-les-Bains, le 13 avril 2023

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: Rapport commission: PR21.45PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'200'000.- relative

text:
1/5

PR21.45RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR21.45PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 1'200'000.- relative aux
transformations et extensions du réseau électrique haute et moyenne

tension pour les années 2022 2024

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 21 décembre 2021.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Marceline MILLIOUD, Anita
ROKITOWSKA, Rachel RYTZ, Raluca VILLARD, Xavier FISCHER, Philippe GRUET, Juan
RAMIREZ et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Messieurs Benoist GUILLARD, Municipal,
Philippe GENDRET, Chef de service des énergies, Jean-Marc SUTTERLET, Chef de
section Electricité et Multimédia, Etienne Corlet, Chef de section Administration et Finance
et Olivier FLÜCKIGER, Chef de projet – Adjoint au Chef de section Electricité et Multimédia.
Nous les remercions pour leur présentation détaillée, ainsi que pour toutes les réponses
apportées à nos questions.

Historique - retour sur le préavis précédent PR18.33PR

Le préavis précédent PR18.33PR avait accordé une dépense de CHF 1'200'000.- pour des
travaux sur le réseau moyenne tension. Actuellement, CHF 1'199'737.- ont été utilisés de la
manière suivante.

Etude d’un deuxième point d’alimentation de la Ville  CHF 162'020.-

Le plan directeur d’alimentation électrique de la Ville, présenté dans les années 2002-2003,
prévoyait la réalisation d’un deuxième point d’alimentation de la Ville à Pierre-de-Savoie. Un
crédit d’étude de CHF 50'000.- avait été accordé dans le préavis PR13.06PR, dont
CHF 11'381.- avaient été utilisés, pour une étude rédigée en grande partie par un ingénieur
stagiaire (PR16.39PR).

La fin de l’alimentation par le réseau 40'000 volts de la Romande Energie annoncée pour
2026 a réactualisé la volonté de créer un deuxième point d’alimentation de la ville. Un crédit
d’étude de CHF 100'000.- a été demandé à cet effet par le préavis PR18.33PR, c’est
finalement CHF 162'020.- qui ont été utilisés pour cette étude. Le sujet est toujours à l’étude
puisqu’il figure comme un élément du préavis PR20.22PR concernant une demande d’un
crédit d’études de CHF 500'000.- pour assurer l’alimentation électrique future de la ville.

2/5

Contrôle-commande réseau et stations  CHF 140'463.-

Un montant de CHF 140'463.- a été utilisé sur les CHF 250'000.- demandés pour ces
investissements par étapes, au fur et à mesure du développement du réseau, dans des
outils de gestion du réseau.

Remplacement de cellules, rénovation et nouvelles stations  CHF 897'254.-

Un montant de CHF 897’254.- a été utilisé sur les CHF 850'000.- demandés dans le préavis
PR 18.33PR pour le remplacement de cellules de la marque VEI-Unifluorc, pour le
renouvellement de station et les nouvelles stations. Le remplacement des cellules est
toujours d’actualité et certaines figurent dans les rénovations de stations MT-BT.

1) EL-MT st. CHAMPS-LOVATS 2 équip. MT trans., cellules, MO CHF 329'289.-
Remplacement de la station provisoire pour Street Box par une station pérenne.

2) EL-MT st. EPURATION (cellule, transfo) CHF 133'752.-
Synergie avec les travaux de la nouvelle STEP. Création d’une nouvelle station
permettant en partie la redondance OSTRAL.

3) EL-MT st. CHÂTEAU 2 CHF 59'790.-
4) EL-MT st. EPURATION (cables MT) CHF 61’011.-
5) EL-MT Etude st. Rives CHF 1’819.-
6) EL-MT Stations Remparts (Etudes et annonce ESTI) CHF 14'070.-
13) EL-MT Cellule et BT st. Uttins CHF 89'925.-

Station vétuste à rénover
 7)  EL-MT st. Découvertes

CHF 124'817.-
Adaptation de la station à la création
de nouveaux bâtiments

 8)  EL-MT Cellule st. Prés du Canal
CHF 2'620.-

 9)  EL-MT Cellule st. Plaisance
CHF 26’985.-

 10)  EL-MT Cellule st. Isles CHF  7’307.-

 11)  EL-MT Cellule R. Beauregard
CHF 22'041.-

 12) EL-MT Cellule st. Ancienne Poste
CHF 15'115.-

 14) EL-MT Cellule st. Gravaz
CHF 8’538.-

Contenu du préavis PR21.45PR

Nouvelles stations et rénovation de stations
Actuellement, deux projets sont en cours d’étude pour réalisation en 2022 :

1) Rénovation complète de la station INCINERATION (STRID) avec une mise à jour qui
permettra la recharge de bus électrique.  CHF 200'000.-

2) Rénovation de la station de Beauregard, synergie avec la réfection des rues Coteau-
Orient-Sources. CHF 150'000.-

3) Réserve pour d’autres stations : CHF 250'000.-
Station ORBE (rénovation suite aux inondations), station MOULIN, réponses aux
demandes en électricité de Travys et Bachduch, etc.

3/5

Le projet de rénovation d’une station provisoire (PROV 1) et de l’équipement d’une nouvelle
station provisoire (PROV 2) reporté dans le PR16.39PR a été abandonné. Les stations
provisoires sont désormais louées.

Renouvellement des cellules moyenne tension  CHF 250'000.-

Les cellules moyenne tension, de gros interrupteurs pour une tension de 21kv, achetées
chez VEI-Unifluorc, ont des isolants qui lâchent et elles informent mal les opérateurs. Elles
peuvent donner l’impression que le courant est coupé, alors que cela n’est pas le cas. Ainsi
elles peuvent provoquer des courts-circuits lors d’une mise à terre pour un entretien et
occasionner des dégâts. Il n’est pas toujours possible de voir si une cellule a un défaut ou
pas. Les cellules lâchent lors de manœuvres importantes sur le réseau et cela complique
fortement la gestion de ce dernier. D’autres villes ont le même problème avec ces cellules
et conseillent de couper brièvement le courant avant toute manipulation ce qui est
préjudiciable pour les entreprises, car elles doivent reconfigurer leurs machines. Le
fournisseur de ces cellules défectueuses n’existe plus. Ainsi le fournisseur choisit pour les
nouvelles cellules est une entreprise plus pérenne qui offre une plus grande fiabilité. S’il n’y
a plus eu de panne depuis 2014, trois cellules défectueuses ont été détectées lors de
contrôles et ont été changées. Si les cellules ne sont pas suffisamment dangereuses pour
être changées immédiatement, il faudrait les changer bien avant le terme de leur durée de
vie de 35 à 40 ans.

Passage au 21'000 volts CHF 200'000.-

En 2026, le 40'000 volts sera abandonné et l’alimentation de la ville proviendra du poste
YVER (Romande Energie d’Yverdon-Montagny) exploité en 21'000 volts. Il y a environ 10 à
15 anciens transformateurs (sur 170) qui pourraient difficilement passer à plus de 20,6 kV.
Etant donné la flambée du prix des matières premières cuivre et fer, des transformateurs
payés CHF 23'500.- en 2020 coûteraient CHF 33'000.- en 2022. Dans la mesure du
possible, le service va étaler les dépenses et changera les transformateurs quand les prix
seront revenus à la normal.

Alimentation redondante (OSTRAL) CHF 150'000.-

En octobre 2021, le conseil fédéral a averti qu’il pourrait y avoir des pénuries d’électricité en
hiver à partir de 2025. En cas de pénurie d’électricité de longue durée (plusieurs mois), la
commission OSTRAL met à exécution les mesures ordonnées par le Conseil fédéral. Soit
dans l’ordre de gravité :

1) Interdictions et restrictions de consommation
2) Contingentement
3) Délestages cycliques

C’est dans le cas d’un délestages cycliques qu’une double alimentation permettrait aux
infrastructures prioritaires d’avoir toujours de l’électricité, alors que le reste de la population
aurait une alternance de coupure d’électricité de 4 heures et d’électricité disponible pendant
4 à 8 heures. Les travaux suivants sont envisagés :

1) Un câble pour une double alimentation de l’hôpital. CHF 70'000.-
2) Une reprise d’alimentation de l’hôpital psychiatrique sur la station STEP.

CHF 50'000.-
3) Une double alimentation pour le poste de police. CHF 30'000.-

Les prochains points à traiter seront les pompiers, l’informatique de l’hôtel de Ville,
l’informatique du SEY, la centrale Swisscom et l’autoroute.
Le fait de ne plus avoir d’électricité a suscité plusieurs questions. Tout d’abord, sauf l’hôpital,
la plupart des services ne peuvent pas tenir plus de 30 minutes y compris la téléphonie
mobile (appel d’urgence). Le SEY a une génératrice de 400kW (2,8% de la puissance

4/5

moyenne consommée), et avec les réserves de combustible du STE, cette dernière pourrait
fonctionner pendant 4 jours.
La plupart des habitations n’ont pas de génératrice ou de batterie permettant de faire
fonctionner le chauffage ou les ascenseurs pendant une coupure de courant.
Il en est de même des commerces, en particulier au niveau des frigos pour préserver la
chaîne du froid, ou simplement pour l’éclairage et pour pouvoir payer à la caisse. Il est
néanmoins prévu de sélectionner quelques magasins ouverts pour limiter les pertes liées à
la chaîne du froid.
Rien n’est prévu pour les banques (distributeur de billets), le téléphone (30 minutes via
Swisscom) ou l’essence permettant de faire fonctionner les véhicules et les génératrices de
secours.
Notons que les conditions générales d’Yverdon Energies déclinent la responsabilité de la
Ville en cas de coupure de courant, il appartient donc aux privés de se prémunir contre ces
désagréments qui, heureusement, sont actuellement rare, mais qui pourrait,
malheureusement, devenir plus fréquent.

Les possibilités de diminuer la consommation d’énergie électrique ont aussi été abordée en
particulier l’éclairage nocturne et celui des vitrines des magasin. Ces possibilités sont
anecdotiques par rapport à la consommation d’énergie nécessaire pour le bon
fonctionnement des entreprises yverdonnoises dont les plus importantes utilisent plus de la
moitié de l’énergie électrique consommée en ville. Néanmoins, le service encourage et
sensibilise la population à une consommation modérée d’énergie.

Les possibilités d’augmentation de production avec l’installation d’éolienne ont été
abordées. La Ville a actuellement un projet d’éolienne au Mollendruz qui devrait produire
70% de l’électricité consommée par la Ville. La distance entre une éolienne industrielle est
les premières habitations ne permettrait pas une installation en Ville. Un essai d’éolienne de
petite taille en Ville s’est soldé par un échec, l’éolienne cassait lors de fort vent et elle
n’atteignait pas le rendement énergétique vanté par le constructeur.

Finalement, les bus ou les voitures électriques vont provoquer une augmentation de la
consommation d’électricité, les experts estiment qu’une augmentation de la consommation
d’électricité de 30% d’ici à 2050 est tout à fait plausible.

Divers-général :

Le vœu sur la possibilité d’utiliser des batteries tampon permettant d’amortir le stress (pic
de consommation) dans l’alimentation électrique et l’utilisation de ces dernières en cas de
blackout demandé par la commission sur le préavis PR20.22RA n’avait pas obtenu de
réponse à ce jour. Le désir d’augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables de production
variable dépendant du vent ou du soleil rendrait plus utile la présence de batteries tampon
permettant de stabiliser l’énergie disponible. Les calculs du Service des énergies, en
annexe, nous indique qu’il faudrait 10'000 voitures Tesla 3 chargées pour tenir une coupure
d’électricité de trois jours. Comme l’intervention de la Commission OSTRAL est prévue pour
des problèmes énergétiques de longue durée, les batteries tampon ne permettraient pas de
résoudre les problèmes de manque de production d’énergie électrique en hiver. Cependant,
à terme un système de ce type est étudié pour le parking de Y-parc, afin de gérer les pics
de consommation d’électricité en journée.

5/5

Conclusions :

La commission remercie le Service pour la présentation intéressante et détaillée des
différents points de ce préavis. Elle constate qu’il est difficile de savoir si on est trop ou pas
assez prévoyant. La commission estime qu’il est important de faire des économies d’énergie
électrique, il est néanmoins difficile de trouver un accord sur les secteurs où des économies
pourraient être faites. Elle estime aussi qu’il est important d’augmenter la production
d’énergie locale pour obtenir de nouveau une indépendance énergétique.

En conclusion, la commission vous prie, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs
les Conseillères et Conseillers, à l’unanimité de ses membres d’accepter le préavis tel que
présenté par la Municipalité.

Sébastien NOBS, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 24 janvier 2022

Annexe : présentation du SEY

PR21.45PR
crédit d’investissement de CHF 1'200'000.- relative aux transformations et

extensions du réseau électrique haute et moyenne tension pour les années 2022-2024

Yverdon-les-Bains Énergies \ 21 décembre 2021

1 21/12/2021

Agenda

21/12/20212

1. Retour sur le préavis PR18.33.PR

PR21.45PR

2. Nouvelles stations et renouvellement stations

3. Remplacement cellules MT

4. Changement transformateurs

5. Alimentations redondantes (OSTRAL)

Divers

6. Stockage de l’électricité

Question 1du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

1. Historique :

• Considérant que le préavis PR16.39PR indiquait à sa seconde page l’utilisation du crédit

précédent et que le préavis PR18.33PR et son rapport de commission ne contenaient pas

les détails des travaux à réaliser pour le point Rénovation/nouvelles stations MT-BT :

Est-il possible d’avoir un retour sur l’utilisation du crédit du préavis PR18.33PR avec le détail

du point Rénovation/nouvelles stations MT-BT ? (Avec les informations suivantes : Titre et

lieu des travaux (carte), raisons et natures des travaux, coûts des travaux détaillés,

commentaires (travaux terminés ou pas))

21/12/20213

1. Retour sur le préavis PR18.33.PR

21/12/20214

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10
11

12

13

14

1 EL-MT-stat.CHMAPS-LOVATS2 équip.MT trans,cellu,MO 329'289  Libération de l'emplacement provisoire

Street Box

2 EL-MT St. Epuration (cellule, transfo) 133'752  Synergie avec nouvelle STEP. En  partie

redondance OSTRAL

3 EL-MT-BT Station CHATEAU2 59'790    Finitions

4 EL-MT-Stations Epuration (câble MT) 61'011    Synergie avec nouvelle STEP. En  partie

redondance OSTRAL

5 EL-MT Etude st. Rives 1'819      La réalisation fin. par le renouv. de la rue

Hippodrome

6 EL-MT Station Remparts 14'070    Etude et annonce ESTI

13 EL-MT Cellule et BT St.Uttins 89'925

7 EL-MT St. Découverte adaptation 124'817  Nécessité par Copernic, Kinder-City

8 EL-MT Cellule st. Prés du Canal 2'620

9 EL-MT Cellule st. Plaisance 26'985

10 EL-MT Cellule st. Isles 7'307

11 EL-MT Cellule R.Beauregard 22'041

12 EL-MT Cellule st. Ancienne Poste 15'115

14 EL-MT Cellule st. Gravaz 8'538

Dépensé Prévisions

Etude pour le 2ème point d'injection HT 162'020     100000

Contrôle-commande réseau et stations 140'463     250000

remplacement cellules 297'524     450000

rénovation/nouvelles stations MT-BT 599'730     400000

1'199'737 1200000

2. Nouvelles stations et rénovation de stations :

• Est-il possible d’indiquer l’utilisation du crédit de CHF 600'000.- de manière semblable aux

préavis PR16.39PR, PR13.06PR ou PR10.13PR en traitant d’abord les nouvelles stations,

puis les rénovations de stations ? (Avec les informations suivantes : Titre et lieu des travaux

(carte en annexe), raisons et natures des travaux, détails des coûts des travaux,

commentaires)

• Comment sont utilisés actuellement les deux stations « mobiles » PROV 1 et 2 ?

21/12/20215

Question 2 du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

2. PR21.45PR  Nouvelles stations et renouvellement stations

Prévisions

Modification / nouvelles stations CHF 600'000
Remplacement cellules MT CHF 250'000

Passage 21 kV CHF 200'000

OSTRAL CHF 150'000

Total CHF 1'200’000

21/12/20216

Le projet d’acquisition de stations provisoires (PROV1 et

PROV2) a été abandonné.

Les stations provisoires sont louées comme celle figurant sur

la photo de gauche
Pose de la station provisoire sur le

chantier Copernic

Actuellement 2 projets sont en cours d’étude pour

réalisation en 2022 :

• Rénovation complète de la station Incinération

(STRID) entre autre afin de permettre la recharge des

bus électriques Montant estimé : 200 kFr

• Rénovation de la station Beauregard (angle Orient-

Beauregard). Synergie avec la réfection des rues

Coteau-Orient-Sources. Montant estimé : 150 kFr

• Réserve pour futures stations : 250 kFr

• Station ORBE: rénovation suite aux inondations

• …

Question 3 du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

3. Remplacement des cellules de moyenne tension :

• Ce remplacement n’est-il pas effectué trop tôt ?

• En effet, la durée de vie des cellules est de 35 à 40 ans, elles ont été installées vers 2007,

elles devraient donc être changées entre 2042 à 2047.

• S’il y a bien eu 7 pannes durant les sept premières années de l’installation, il n’y en a eu

qu’une durant ces sept dernières années.

• Est-ce que ces pannes ne sont pas dues à des défauts de jeunesse avec des cellules

survivantes pouvant durer environ 40 ans ?

21/12/20217

3. PR21.45PR Remplacement cellules MT

21/12/20218

Prévisions
Modification / nouvelles stations CHF 600'000

Remplacement cellules MT CHF 250'000
Passage 21 kV CHF 200'000

OSTRAL CHF 150'000

Total CHF 1'200’000

Sécurité pour les monteurs

Directive BKW du 26.06.2014:

«Jusqu'à nouvel avis, les cellules

de couplage moyenne tension du

type UNIFLUOROC ne

DOIVENT PLUS être

manœuvrées lorsqu'elles sont

SOUS TENSION !»

Le SEY a défini la stratégie

suivante :

• Remplacement progressif des

237 cellules (~1.5 mio)

• Equipement complet pour

manœuvres

Défauts sur cellules VEI

ayant entrainé des

pannes sur le réseau MT

2005 stat. Jordils

2007 stat. Ed.-Verdan

2008 Stat. Sciences

2009 Stat. CPNV

2010 Stat. Rafour

2010 Stat. Petits-Champs

2013 Stat. Briquetterie

2014 Stat. Rafour

+ 3 défauts détectés lors

de contrôles

Nombre de cellules VEI

2014 : 237 / 357

2021 : 172 / 395

Remplacement 2022-4:

Entre 20 et 40 cellules

Objectifs liés à cette dépense

- sécurité des travailleurs

- sécurité d’alimentation de la ville

4. Changement de transformateurs pour le passage du réseau moyenne tension à 21kV :

• Quels sont les prix des transformateurs et les coûts de l’installation (détails du montant de

CHF 200'000.-) ?

21/12/20219

Question 4 du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

4. PR21.45PR Passage au 21 kV

21/12/202110

Prévisions
Remplacement cellules MT CHF 250'000

Passage 21 kV CHF 200'000
OSTRAL CHF 150'000

Total CHF 1'200’000

Prix transfo

1000 kVA

2008 : 31’700

2009 : 27’000

2013 : 22’700

2014 : 24’100

2018 : 26’700

2020 : 23’500

2021: pas d’achat

2022: 33’000

20-30 sem. De délais

Actuellement :

Yverdon : 20.6 kV

Romande Energie : 21 kV

Rend plus difficile le secours mutuel avec Romande

Energie. En 2026, le 40 kV sera abandonné et l’alimentation

de secours proviendra du poste YVER exploité en 21 kV

Cause :

~10-15 anciens transformateurs (sur 170) sont limités à

20.6 kV

Action :

changement des transfos incompatibles. Les prix actuels

sont défavorables. Étalement des dépenses à prévoir.

Question 5 du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

5. Alimentation redondante (OSTRAL) :

• Quels sont les estimations des montants nécessaire à chaque travaux (un câble pour une

double alimentation pour l’hôpital, une reprise de l’alimentation de l’hôpital psychiatrique sur

la station STEP, une double alimentation pour le poste de police) et pour les autres

équipements non mentionnés ?

• Est-ce que ces sites sensibles sont aussi équipés d’une alimentation de secours (batteries et

générateur) et combien de temps peut fonctionner cette dernière ?

• Est-ce que les propriétaires privés et les gérances doivent s’assurer que leur chauffage reste

fonctionnel lors d’un ordre de délestages du réseau électrique donné par le Conseil fédéral

et ont-ils été informé du risque ?

• Même question pour les achats de première nécessité (nourriture, médicaments, distributeur

de billets) ?

21/12/202111

21/12/202112

Prévisons
Modification / nouvelles stations CHF 600'000

Remplacement cellules MT CHF 250'000

Passage 21 kV CHF 200'000

OSTRAL CHF 150'000
Total CHF 1'200’000

Entre 2022 et 2024, les équipements suivants

sont notamment prévus :

• Un câble pour une double alimentation pour

l’hôpital (eHnv) : ~70’000.-*

• Une reprise de l’alim. de l’hôpital psy. sur la

station STEP : ~50’000.-*

• Une double alimentation pour le poste de

police :  ~30’000.-

Site Sensibles

1. Hôpital (eHnv) / HOPITAL-

CHALAMONT

2. STEP / STE CROIX-CFF

3. Hôpital psychiatrique

4. Police

5. Pompiers

6. Hôtel de ville (informatique)

7. SEY (Informatique)

8. Central Swisscom

9. Autoroute

Solutions de réalimentation

par une autre artère MT planifiées

* Une participation financière sera

demandée au propriétaire concerné.

5. PR21.45PR Ostral

Suite des questions 5 du 06.12.2021 de Monsieur Nobs

• Est-ce que ces sites sensibles sont aussi équipés d’une alimentation de secours (batteries et générateur) et combien de temps peut fonctionner cette

dernière ?

Non ils ne sont pas équipés sauf l’hôpital EhNV,

La police assure 30’ (petite génératrice)

L’Hôtel de Ville assure 30’

Le SEY assure 4 jours avec une génératrice 400KW et la réserve de combustible de STE

• Est-ce que les propriétaires privés et les gérances doivent s’assurer que leur chauffage reste fonctionnel lors d’un ordre de délestages du réseau électrique

donné par le Conseil fédéral et ont-ils été informé du risque ?

Sans électricité, les chaudières s’arrêtent. Donc sans groupe électrogène, pas de chauffage.

Les gros consommateurs (plus de 100’000 kWh) ont reçu une information par Yverdon Energie fin novembre 2021, sur mandat de la Confédération /

cellule OSTRAL

• Même question pour les achats de première nécessité (nourriture, médicaments, distributeur de billets) ?

Il est peut probable qu’ils soient équipés de génératrices ou de batteries (Coop – Migros- Denner…..non mais en cas de pénurie d’électricité, les

distributeurs ont prévu de sélectionner quelques magasins ouverts pour limiter les pertes liées à la chaîne du froid)

Rien n’est prévu pour la banque, le NATEL (30’ via Swisscom) ou l’essence

Les conditions générales d’Yverdon Energies, déclinent la responsabilité de la Ville en cas de coupure.

21/12/2021

13

Art. 29 - Limitation et interruption de l'acheminement

https://www.yverdon-energies.ch/wp-content/uploads/2020/10/Conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales_2008-12-03.pdf

Art. 40 - Responsabilité

https://www.yverdon-energies.ch/wp-content/uploads/2020/10/Conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales_2008-12-03.pdf

6. Stockage de l’électricité - 1

21/12/202114

1000 kWh

100 kWh

150’000 kWh

Wandoan-Australie

Il est important de comprendre

les ordres de grandeur

https://www.bfe.admin.ch/bfe/de/home/news-und-medien/publikationen.exturl.html/aHR0cHM6Ly9wdWJkYi5iZmUuYWRtaW4uY2gvZnIvcHVibGljYX/Rpb24vZG93bmxvYWQvMTA2MjM=.html
https://www.revolution-energetique.com/australie-une-nouvelle-batterie-geante-va-accelerer-le-developpement-des-energies-renouvelables/

6. Stockage de l’électricité - 2

21/12/202115

Yverdon : besoin en stockage d'énergie électrique

Energie consommée annuellement 125'000'000       kWh 125 GWh

Puissance max 25'000                  kW 25 MW

batterie Li-ion

Energie par masse 0.25 kWh/kg

Energie par volume 0.4 kWh/l

Puissance par masse 1.5 kW/kg

Prix 200 CHF/kWh

Volume container 67'000                  l 67         m3

Black out de 3 jours
Energie nécessaire 1'000'000            kWh 10'000 Tesla 3

Batterie

- masse 250'000               kg 250       t

- volume 400'000               l 400       m3

- Coût 200'000'000       CHF

Ecrêtage
Energie nécessaire 10'000 kWh 100 Tesla 3

Batterie

- masse 2'500                    kg 3            t

- volume 4'000                    l 4            m3

- Coût 2'000'000            CHF

A terme, les voitures électriques pourront permettre

d’optimiser le réseau.

Merci pour votre attention

Des questions ?

Jean-Marc Sutterlet

Chef de section Electricité et Multimedia

jms@ylb.ch

024 423 65 30

16 21/12/2021

mailto:jms@ylb.ch


name: Rapport commission: PR25.10PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 740'000.- pour financer les études

text:
1/4

PR25.10RA

Rapport de majorité de la commission du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains chargée de l’examen du préavis PR25.10PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 740'000.- pour financer les études
relatives au déploiement des zones modérées dans les quartiers de la ville
et l’actualisation des études relatives à l’assainissement du bruit routier,

une demande d’un crédit d’investissement de CHF 2'069'000.- pour les
travaux liés à la consolidation des zones modérées existantes et au
déploiement progressif des zones modérées dans les quartiers de la ville

et

le rapport sur le postulat PO24.03PO du 2 mai 2024 de Madame la
Conseillère communale Sophie Mayor intitulé « Pour une limitation de la
vitesse à 30km/h dans le centre-ville et les rues résidentielles d’Yverdon-
les-Bains »

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 29 avril 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Mireille BANDERET, Claire-Lise
MAJOLA, Sophie MAYOR, Mathias ORTEGA, Ervin SHEU, Olivier SIMON-VERMOT,
Roland VILLARD, désigné président et du soussigné, rapporteur de majorité.

La délégation municipale était composée de Madame et Messieurs Brenda TUOSTO,
Municipale, Sandro ROSSELET, Chef de service, Benoît CORDAY, Responsable
mobilité, Vincent EGGEN, Chef de projet.

Nous remercions la délégation pour sa disponibilité, son écoute et la qualité des
réponses obtenues.

1. Contexte

Aujourd’hui, en dehors des axes structurants, le 70 % des quartiers de la Ville est en
zone dite « modérée », généralement avec une vitesse limitée à 30 km/h. Les
avantages de cette limitation sont bien connus : moins de dommages humains et
matériels en cas de choc, diminution du bruit, convivialité accrue de l’espace public.
Les aménagements qui accompagnent cette limitation sont également connus :
marquer de manière lisible les entrées des zones modérées, mettre en place des
obstacles physiques, par exemple de la végétation et, en règle générale, appliquer la
priorité de droite.

2/4

Ces zones modérées donnent aujourd’hui la plupart du temps satisfaction. Il convient
maintenant d’achever la mise en œuvre du concept. Il s’agira :

 de compléter les aménagements dans certaines zones déjà modérées, où le
résultat ne donne pas encore entière satisfaction :

o Rue Edouard-Verdan
o Rue des Uttins
o Rue de Montagny
o Rue Roger-de-Guimps
o Rue des Chaînettes
o Chemins de Fontenay et du 24 Janvier
o Rues du Chasseron et de Saint-Georges
o Rue du Canal
o Quartier Buron

 de mettre en place des zones modérées dans les quartiers encore à 50 km/h :

o Quartier Bellevue/Floreyres
o Quartier Montchoisi
o Quartier Calamin
o Quartier Champs-Lovats
o Quartier Hôpital
o Quartier Quatre-Marronniers
o Villages Sermuz et Gressy

 d’étudier la faisabilité d’une modération de trafic dans les rues suivantes :

o Rues Prés-du-Lac et Cygnes
o Rue de Chamblon
o Rue d’Entremonts

Enfin, le préavis intègre une demande de crédit d’étude pour actualiser les études
portant sur l’assainissement du bruit routier, en vue de pouvoir présenter dans les
meilleurs délais un dossier à la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
de l’État de Vaud. L’étude d’assainissement doit déterminer les axes routiers où le
revêtement doit être adapté, ou voir si d’autres mesures doivent être mises en œuvre.

Les axes structurants (par ex. l’avenue des Sports, l’avenue Haldimand, la rue Corday,
l’avenue des Bains, la rue des Philosophes, la rue du Midi) ne sont pas touchés par
les mesures de modération de la vitesse. En effet, il est essentiel de conserver une
hiérarchisation claire du réseau routier. En revanche, les quartiers concernés
constituent des blocs bien compacts. Un patchwork de zones 30 n’est pas souhaitable
parce que les automobilistes de passage ont du mal à s’y retrouver, et donc à respecter
les consignes.

Afin de réaliser ces objectifs, la Municipalité demande :

 un crédit d’étude de CHF 740'000.-

 un crédit de réalisation de CHF 2'069'000.-

3/4

2. Discussion avec la délégation municipale, puis au sein de la commission

La discussion a permis de se rendre compte que la Municipalité paraît attachée à un
concept clairement lisible par les automobilistes : axes structurants à 50 km/h qui
séparent des quartiers bien identifiés avec une vitesse modérée. Toujours dans ce
souci de clarté, la Municipalité n’est pas favorable à des limites de vitesse différentes
le jour et la nuit, comme cela se pratique à Lausanne.

Le fait de demander un crédit d’étude et un crédit de réalisation dans le même préavis
a surpris quelques membres de la commission. La délégation leur a répondu qu’elle a
choisi cette manière de faire dans une volonté d’efficience et de simplicité
administrative. En effet, les deux crédits sont liés et peuvent avantageusement être
traités ensemble. Les travaux à étudier, puis à réaliser, sont relativement simples et
l’on peut estimer leur coût à l’avance, ce qui a convaincu la majorité de la commission.

La Ville d’Yverdon est en retard sur sa mise en conformité avec la loi sur le bruit routier
et compte beaucoup sur les zones 30km/h pour se mettre à jour. Elle doit pour cela
réaliser une nouvelle étude pour adopter le plan de la mobilité d’Yverdon aux nouvelles
normes de la DGMR. Or celle-ci bloque les petits projets d’application et demande que
les projets qui lui sont soumis aient une certaine ampleur. Ceci explique aussi que ce
préavis regroupe le crédit d’étude et celui de réalisation.

La règle de la priorité de droite aux carrefours, propre aux zones 30, a aussi fait l’objet
de discussions. Une application stricte de ce principe obligerait par exemple les bus
de TRAVYS à plusieurs arrêts et redémarrages sur la montée du chemin de Floreyres,
avec des conséquences importantes en termes d’horaires, de pollution et surtout de
bruit.

Autre cas, sur l’avenue des Quatre-Marronniers, le principe de la priorité de droite
conduirait à supprimer les rehaussements qui prolongent les trottoirs et protègent les
piétons – en particulier les écoliers du collège des Quatre-Marronniers – lorsqu’ils
traversent le chemin de Sous-Bois, la rue de la Sablonnaire ou la rue du Montélaz. Or,
dans une problématique similaire, on a pu déroger au principe de la priorité de droite :
la rue de Graveline, elle aussi en zone 30, reste prioritaire dans les carrefours avec
les rues des Petites-Roches et de Malte. Le préavis mentionne d’ailleurs en page 7
« Les rues plus complexes peuvent également être prioritaires du fait de la présence
de pôles générateurs de mobilité douce tels que des écoles. »

Par ailleurs, le coût de réalisation de l’ensemble du projet est apparu plutôt élevé aux
yeux de quelques commissaires, pour des aménagements relativement modestes.

3.  Rapport sur le postulat PO24.03PO déposé le 2 mai 2024 par Madame la
Conseillère communale Sophie Mayor intitulé « Pour une limitation de la
vitesse à 30km/h dans le centre-ville et les rues résidentielles »

Par son postulat déposé le 2 mai 2024 « Pour une limitation de la vitesse à 30km/h
dans le centre-ville et les rues résidentielles », Madame la Conseillère communale
Sophie Mayor demandait à la Municipalité d’étudier l’opportunité de limiter la vitesse à
30km/h au centre-ville et dans les zones résidentielles sur l’ensemble du territoire
yverdonnois, à l’exception des routes où une loi cantonale ou fédérale prescrit une
vitesse supérieure.

La postulante a pris connaissance des mesures prises, qui répondent à son postulat,
et s’en déclare satisfaite.

4/4

4. Considérations et vœux

La commission demande à la Municipalité d’exploiter sa marge de manœuvre pour ne
pas appliquer aveuglément le principe de la priorité de droite en zone 30 dans les cas
où les conséquences négatives seraient trop importantes, notamment sur le chemin
de Floreyres, la route de Bellevue ou sur l’avenue des Quatre-Marronniers.

Par ailleurs, elle émet le vœu que le quartier de l’Hôpital passe en zone 30 avant les
travaux prévus au collège de la Passerelle de manière à diminuer les risques
engendrés par le trafic lié à ce chantier.

5. Conclusion

Au vu de ce qui précède, c'est à une évidente majorité de ses membres que la
commission vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères
et Messieurs les Conseillers, d’accepter les conclusions de ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 12 mai 2025

Gilles DE MONTMOLLIN, rapporteur de la majorité


name: PO24.04PO M.FLEURY Facilitation de la vie societale

text:
Postulat
«	Facilitation	de	la	vie	sociétale	à	Yverdon-les-Bains	»

Madame	la	Présidente,
Mesdames	et	Messieurs	les	conseillères	et	conseillers,

Notre ville est dotée de bon nombre de structures d’accueil de qualité pour nos sociétés. Un
aspect toutefois mériterait d’être considéré.

Il y a plusieurs années, il était relativement  aisé pour les associations, sociétés ou
organisations  de trouver des locaux à Yverdon-les-Bains pour tenir des séances de comité ou
publiques. Les cafés-restaurants mettaient volontiers à disposition très souvent gratuitement,
leur « salle de conférence » comme on les appelait alors. Moyennant la prise de
consommations sur place et le tour était joué: sociétés, associations, organisations diverses
pouvaient délibérer.

Aujourd’hui, malheureusement, les salles se font rares ou alors se louent à  un prix de
location souvent trop élevé pour lesdites sociétés.

Dans la perspective de remédier à cette situation et dans l’intérêt de toutes les organisations
très vivantes de notre ville, il est opportun de trouver des solutions comme elles existent déjà
dans certaines villes ou localités :

- mise à disposition gratuite de salles	gérées	par	la	commune ou à des prix de location
préférentiels	;

- une allocation versée aux sociétés pour couvrir tout ou partie les frais de location
occasionnés dans des établissements	 non	 communaux lors d’activités ouvertes au
public.

Par ce postulat, j’invite et remercie la Municipalité d’étudier l’opportunité de présenter au
conseil communal un projet de règlement allant dans le sens mentionné plus haut.

Ce serait une contribution appréciée de la Ville aux sociétés, associations, organisations à but
non lucratif qui animent la vie yverdonnoise.

C’est pourquoi, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers,
je vous invite à prendre en considération ce postulat et à le renvoyer directement à la
Municipalité.

Michel Fleury

lfa
Zone de texte
PO24.04PO

category_harmonized: doc


name: PR21.29PR concernant deux demandes de crédits d'investissement pour la modernisation des

text:
Municipalité 2 septembre 2021

PR21.29PR

1/6

 PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

deux demandes de crédits d'investissement pour la modernisation des ascenseurs et le
remplacement des cuisines des immeubles HLM sis au Chemin de Sous-Bois 11 à 23

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Le présent préavis concerne les quatre immeubles HLM situés au chemin de Sous-Bois. Les
trois bâtiments portant les n° 11, 13 et 15, construits en 1989, comprennent chacun 10
appartements. Le bâtiment portant les n° 17-23, construit en 1993, comprend 60
appartements répartis sur quatre cages d’escaliers. Ces bâtiments comportent ainsi au total
90 appartements et nécessitent des travaux de modernisation conséquents.

Ces immeubles sont placés sous le régime subventionné avec un contrôle financier et un
contrôle des conditions d’occupation par le Canton. Le présent préavis porte sur les travaux
suivants :

A. La modernisation de tous les ascenseurs des quatre bâtiments, soit sept installations

Les ascenseurs des immeubles sis Chemin de Sous-Bois 11, 13 et 15, construits en 1989,
ont 32 ans et ceux du bâtiment 17-23, construit en 1993, ont 28 ans. Passablement sollicités
par les locataires, leur modernisation permettra d’obtenir des installations rénovées avec une
durée de vie prolongée et une consommation énergétique sensiblement réduite.

B. Le remplacement des 60 cuisines de l’immeuble sis au Ch. de Sous-Bois 17-23

Les cuisines du bâtiment sis Chemin de Sous-Bois 17-23, âgées de 28 ans, sont vétustes et
mal équipées. Il s’agit de remplacer les 60 cuisines domestiques de ces appartements. Les
cuisines des bâtiments sis Chemin de Sous-Bois 11-15 ont déjà été remplacées entre 2003
et 2009.

Ces diverses interventions d’entretien et de modernisation ont été inscrites au plan des
investissements 2021-2030, sur une période allant de 2021 à 2024.

A. Modernisation des ascenseurs des bâtiments sis Ch. de Sous-Bois 11, 13, 15 et 17-
23

Les travaux concernent, dans les immeubles sis Ch. de Sous-Bois 11, 13 et 15, trois
ascenseurs âgés de 32 ans desservant chacun 10 appartements sur 6 niveaux.

PR21.29PR

2/6

L’immeuble sis Ch. de Sous-Bois 17-23, comporte quatre ascenseurs âgés de 28 ans,
desservant chacun 15 appartements sur 6 niveaux. Ceux-ci sont plus sollicités que les
précédents et leur état est similaire à ceux des immeubles sis Ch. de Sous-Bois 11- 15. Il
apparaît dès lors judicieux de moderniser simultanément les sept installations afin d’obtenir
de meilleures conditions, grâce au grand volume d’intervention.

Photos ascenseurs

La modernisation consistera en le remplacement des moteurs d’entraînement principaux des
cabines et de ceux des portes palières, en le remplacement de la centrale électronique de
commande générale, en le rhabillage intérieur des cabines, ainsi qu’en le remplacement des
boutons de commande des cabines et des portes palières à chaque étage.

La modernisation des ascenseurs permettra des économies d’énergie grâce aux moteurs
d’entraînement plus modernes, à l’éclairage de cabine LED et à la nouvelle centrale
électronique.

Coûts estimatifs des travaux :

CFC Désignation coût TTC

CFC2 Bâtiment 389'900

211 Maçonnerie 14'000

23 Installation électriques 35'000

261 Ascenseurs 273'500

271 Peinture portes palières 50'400

272.2 Serrurerie - divers 7'000

287 Nettoyage fin de chantier 10'000

CFC5 Frais secondaires 66'890

562 Dédommagement locataires 9'000

569 Mesures pour les personnes handicapées 15'000

580 Divers et imprévus 10% 38'990

589 Pourcent culturel 3'900

Total  Ascenseurs TTC 456'800

B. Remplacement des cuisines de l’immeuble sis au Ch. de Sous-Bois 17-23

Les cuisines des appartements datent de la construction de l’immeuble en 1993. Elles ont
donc 28 ans. On peut qualifier l’état de ces cuisines de vétuste. Certaines sont même tout
juste utilisables en l’état.

PR21.29PR

3/6

Photos cuisines vétustes Sous-Bois 17-23

L’équipement d’origine est incomplet par rapport aux standards des cuisines actuelles. Elles
n’ont pas de lave-vaisselle, même dans les grands appartements, ni de cuisinière avec four
et plaques de cuisson. Le seul appareil électroménager inclus est le frigo, qui est encastré
dans l’agencement.

Les nouvelles cuisines proposées seront entièrement équipées et agencées. Elles seront
équipées d’un frigo, d’un four, de plaques de cuisson en vitrocéramique, d’une hotte
d’aspiration et d’un lave-vaisselle. Les cinq cuisines aménagées pour les personnes se
déplaçant en chaise roulante seront également rénovées.

Coûts estimatifs des travaux :

CFC Désignation coût TTC

CFC2 Bâtiment 748'400

211 Maçonnerie - protection divers 5'000

23 Installations électriques 30'000

244 Installations de ventilation 12'000

25 Installations sanitaires 12'000

258 Agencement de cuisines 557'400

271 plâtrerie-peinture 60'000

281.6 Carrelage - faïences 60'000

287 Nettoyage fin de chantier 12'000

CFC5 Frais secondaires 120'690

562 Dédommagement locataires 10'500

580 Divers et imprévus 10% 74'840

582 Réserve pour renchérissement (5%) sur agencement de cuisines 27'870

589 Pourcent culturel 7'480

Total  Cuisines TTC 869'100

60 CUISINES SOUS-BOIS 17-23

PR21.29PR

4/6

Prélèvement dans le fonds de régulation des loyers selon les 2 opérations A et B

Pour les immeubles placés sous le régime des logements à loyer modéré (LLM), un fonds de
régulation des loyers est alimenté chaque année selon différents critères fixés par la Direction
générale du territoire et du logement (DGTL), respectivement la Direction du logement. Ce
fonds peut être ensuite utilisé pour financer des travaux de rénovation, moyennant l’accord
de la DGTL.

Au 31 décembre 2020, le solde du fonds de régulation des loyers des immeubles de Sous-
Bois était le suivant :

Sous-Bois 11-15  CHF 254'032.- ; il sera au 31 décembre 2021 à CHF 268'410.- avant
travaux

Sous-Bois 17-23  CHF 444'849.- ; il sera au 31 décembre 2021 à CHF 468'707.- avant
travaux.

Au vu de l’importance des travaux entrepris, il est possible d’utiliser une partie du fonds de
régulation selon les parts détaillées dans le tableau ci-après :

Immeubles Sous-Bois 11 à 15
Montant des travaux
(hors dédommagements
locataires)

Part prise
dans le
fonds Montant

Modernisation des ascenseurs Fr. 183'800.- 50% CHF 91'900.-

Immeuble Sous-Bois 17-23

Montant des travaux
(hors dédommagements
locataires)

Part prise
dans le
fonds Montant

Remplacement des cuisines Fr. 858'600.-  50%
CHF

429'300.-

Modernisation des ascenseurs  Fr. 245'085.-  50%
CHF

122'542.-

A la fin des travaux, un décompte final sera envoyé à la DGTL qui pourra ainsi faire l’analyse
finale et autoriser la part à prélever du fonds de régulation.

A ce moment-là, la Gérance communale en collaboration avec la DGTL pourra déterminer
l’évolution des loyers pour les locataires concernés.

Impacts sur les locataires et organisation des travaux

A - Pour les travaux de modernisation d’ascenseurs, qui devraient s’étaler sur une durée de
six semaines par installation, une indemnité en faveur des locataires a été chiffrée selon les
usages du droit du bail. La jurisprudence prévoit une réduction de 10% pour un appartement
situé au 4ème étage pendant la durée des travaux. Les indemnités ont été calculées pour
l’ensemble des immeubles et le total s’élèverait à CHF 8'554.- (arrondi à CHF 9'000.-). De
plus, une somme supplémentaire de CHF 15'000.- est mise en réserve pour financer des
aides complémentaires éventuelles pour les personnes handicapées habitant les immeubles
concernés. Cinq appartements équipés spécifiquement pour ces locataires existent dans
l’immeuble sis au Ch. de Sous-Bois 17.

B - Pour les travaux de remplacement des cuisines (Ch. de Sous-Bois 17-23), une cuisine
provisoire sera installée, pour la durée des travaux, dans les locaux disponibles au rez-de-
chaussée. La durée prévue pour le remplacement d’une cuisine est d’une semaine par

PR21.29PR

5/6

appartement. Toutefois, une indemnité relative à ces travaux a été prévue à hauteur de 20%
du loyer pendant un mois. Le montant prévu s’élève à CHF 10'500.-.

Les indemnisations et réserves prévues pour les locataires sont indiquées dans chaque
tableau des coûts pour les opérations, soit A-Modernisation des ascenseurs de tous les
immeubles et B-Remplacement des 60 cuisines du bâtiment sis Sous-Bois 17-23. Il est prévu
que les indemnités pour la modernisation des ascenseurs soient versées d’office aux
locataires.

Récapitulatif des coûts des interventions

Les tableaux ci-dessous représentent le récapitulatif des coûts avec les interventions de
modernisation des sept installations d’ascenseurs et le remplacement des soixante cuisines :

TABLEAU RECAPITULATIF - 7 ASCENSEURS - 60 CUISINES

Désignation coût TTC
A - Modernisation des 7 ascenseurs de tous les immeubles Sous-Bois 456’800

B - Travaux de remplacement des 60 cuisines Sous-Bois 17-23 869'100

Total arrondi 1'325’900

Financement – plan des investissements

Ces montant sont prévus comme suit au plan des investissements 2021-2030, pour un total
de CHF 2'120'000.- :

Ligne n° 3674  « Sous-Bois 17-23, chaufferie + ascenseurs » : CHF 900'000.- sur les années
2021 et 2022.

Ligne n° 3575 « Sous-Bois 11-15, chaufferie + ascenseurs » CHF 620'000.- sur les années
2021-2024.

Ligne n° 3625 – « Sous-Bois 17-23, remplacement des cuisines » CHF 600'000.- années
2021-2024.

Les travaux relatifs aux chaufferies feront l’objet d’un préavis séparé.

Charges annuelles

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 168’390.-. Elles comprennent les frais
d’intérêts variables du capital investi (CHF 9’280.-), l’amortissement (CHF 132’590.-) et les
frais d’entretien (CHF 26’520.-). La dépense sera amortie sur 10 ans.

Planning général intentionnel des interventions :

Années 2021 2022 2023 2024
Opérations - trimestre 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Préavis au Conseil communal

Ascenseurs SB11-13-15

Ascenseurs SB 17/23

Remplacement cuisines SB17/23



PR21.29PR

6/6

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1: La Municipalité est autorisée à réaliser des travaux de modernisation des sept
ascenseurs des immeubles HLM sis Ch. de Sous-Bois 11, 13, 15 et 17 23.

Article 2: Un crédit d'investissement de CHF 456’800.- lui est accordé à cet effet.

Article 3: La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.330600.21 "Modernisation des ascenseurs des immeubles HLM ch. de
Sous-Bois 11 à 23" et amortie en 10 ans.

Article 4: La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de remplacement des
soixante cuisines de l’immeuble HLM sis ch. de Sous-Bois 17- 23.

Article 5: Un crédit d'investissement de CHF 869’100.- lui est accordé à cet effet.

Article 6: La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.330700.21 "Travaux de remplacement des soixante cuisines de
l’immeuble HLM ch. de Sous-Bois 17- 23" et amortie en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic Le Secrétaire

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. Jean-Daniel Carrard, municipal en charge des sports, du
tourisme et des bâtiments

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PR20.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour

text:
1/2

PR20.14RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR20.14PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- pour
financer 2'170 nouveaux raccordements fibre optique (FTTH)

supplémentaires dans la ville d’Yverdon-les-Bains au cours des années
2021-2023

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 31 août 2020.

Elle était composée de Madame et Messieurs Marisa PARDO, Christian GIROUD, Olivier
MAIBACH, Marc NICODET, Laurent VUITHIER et du soussigné, désigné président.
Monsieur David GRANDJEAN était absent et non excusé.

La délégation municipale était composée de M. Pierre DESSEMONTET, Municipal, de
MM. Philippe GENDRET, Chef de service et Jean-Marc SUTTERLET. Nous les remercions
pour les compléments apportés à la commission.

Introduction

Les circonstances actuelles ont montré qu’il était indispensable de disposer d’un
équipement informatique performant et d’une liaison internet à très haut débit, comme la
fibre optique, pour pratiquer efficacement le télétravail. Notre Ville a été clairvoyante et a su
anticiper. Son réseau de fibres optiques est déjà bien développé. En effet, suite à
l’acceptation, en 2015, par le Conseil communal du préavis PR15.09PR concernant une
demande de crédit d’investissement de CHF 15’144’000.- pour l’équipement du territoire
communal en fibre optique, la Ville d’Yverdon-les-Bains, en partenariat avec Swisscom,
avait pour objectif d’équiper les 15’261 UU (unité d’utilisation) réparties dans 2’936
bâtiments selon l’inventaire établi en 2015. Cependant de 2015 à 2020, environ 1'600 UU
supplémentaires se sont ajoutées suite à la croissance de la Ville. L’intégration également
de Gressy, non prévue initialement, a augmenté le nombre d’unités de base sans avoir un
impact prépondérant dans l’installation de la fibre optique. Cela représente donc 50
bâtiments sur Gressy et 500 nouveaux bâtiments sur Yverdon-les-Bains. Une marge
d’environ 300 UU est comprise dans ce nouvel inventaire afin d’assurer les installations
jusqu’en 2023 au moins.

Partenariat

Le partenariat entre la Ville (40%) et Swisscom (60%) sur les coûts de l’infrastructure durant
5 ans a permis à la Ville d’avoir un droit d’utilisation irrévocable des fibres optiques pendant
50 ans, prolongeable de 10 ans. La Ville a commercialisé la fibre optique en vendant ses
droits d’utilisation irrévocables (IRU) aux opérateurs téléphoniques, par lots de 200 fibres,
locations encaissées sur 20 ans. D’ici Noël, il y aura environ 3’000 connexions activées qui
rapporteront pour chacune d’entre elle environ CHF 200.-/année à la Ville. Le business plan

2/2

a été révisé pour tenir compte de l’avance des ventes d’environ 2 ans sur le plan de marche
initial. Le revenu permettra donc dès mi-2021 de couvrir les coûts et les investissements
seront couverts dès 2035.

Conclusion :

La Ville s’est engagée en 2015 à équiper tout le territoire communal en fibre optique, il serait
donc difficile de renoncer à cet engagement auprès de ces partenaires et auprès de la
population qui n’a pas encore bénéficié du raccordement. De plus, la mise en place des
compteurs intelligents (Smart Metering) permet déjà aujourd’hui de récolter les données de
consommation auprès du SEY et avec la finalisation du réseau, cela permettra également
au SEY de réaliser du pilotage énergétique. Cet outil est essentiel pour augmenter
l’efficacité énergétique et contribuer à économiser l’électricité. Notons également que le prix
par raccordement reste identique à 2015 malgré une augmentation des coûts généraux.

Au vu du rendement actuel, la commission est persuadée qu’il est nécessaire de poursuivre
les investissements afin de finaliser le raccordement sur l’ensemble du territoire communal
d’ici à 2023 et de permettre à l’ensemble des Yverdonnois de bénéficier de la fibre optique.

C’est donc à l’unanimité de ces membres que la commission vous recommande, Madame
la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter les articles 1, 2 et 3 de
ce préavis.

Pascal GAFNER, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 9 septembre 2020


name: Rapport commission: PR24.04PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 200’000.- pour

text:
1/2

PR24.04RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR24.04PR

concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 200’000.- pour
l’inspection des ouvrages d’art, ainsi qu’une demande de crédit
d’investissement de CHF 510'000.- pour la réalisation de petits travaux de
sécurisation/entretien et pour la réfection des joints du pont des Cygnes

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 22 février 2024.

Elle était composée de Mesdames Anne GILLARDIN GRAF, Anne-Louise GILLIÈRON et
Messieurs Jean-François CAND, Nicolas DURUSSEL, Jean-Claude DYENS, Martin LOOS,
Joël WAEGER et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Mesdames Brenda TUOSTO, Municipale,
Elene ROSSELET, Resp. administrative et Messieurs Sandro ROSSELET, Chef de service
et Vincent NICOLET, Resp. du Bureau technique. Nous les remercions pour la présentation
ainsi que pour leurs réponses complètes aux questions posées par les commissaires.

Ce préavis s’inscrit dans la continuité des expertises et travaux de réfections réalisés depuis
le début du siècle. De manière générale, la structure porteuse est construite pour une durée
de vie de 100 ans, mais les équipements tels que les enrobés, les barrières ou les joints
nécessitent des rénovations plus régulières. Depuis les années 2000, une douzaine
d'ouvrages ont été remplacés ou renforcés. Plus récemment, des expertises visuelles ont
été réalisées sur tous les ouvrages de la commune, ayant permis d’établir un premier bilan
de l'état de ces infrastructures. Les trois parties de ce préavis découlent de celui-ci.

Tel que mentionné dans le préavis, la première partie vise à financer des études
approfondies par des bureaux d’ingénieurs, afin de déterminer les méthodes de réfection
nécessaires ainsi qu'une estimation budgétaire des travaux. Ces inspections suivront les
normes établies par la norme SIA469 et s'étaleront sur une campagne de trois ans. Les
montants nécessaires pour ces réfections feront ensuite l’objet de nouveaux préavis. Dans
la deuxième partie il s’agit d’un crédit de réalisation permettant de mettre aux normes les
équipements de certains des ouvrages. Il s’agit principalement de traitement de corrosion,
de joints, de grillages etc. Enfin, la troisième partie du préavis concerne des travaux de
réfection plus conséquents sur le pont des Cygnes, où des décalages importants ont été
constatés tant sur le trottoir que sur la route. Ces travaux impliqueront le remplacement de
40 mètres de joints par des joints mécaniques faits sur mesure, justifiant ainsi le montant
demandé. Pour gérer le trafic durant ces travaux, ceux-ci seront réalisés par demi-
chaussées. Ainsi, la circulation restera possible durant toute la durée des travaux.

2/2

Lors des discussions, la commission soulève la possibilité de profiter de ces travaux pour
abaisser les trottoirs du passage piéton côté Marive du pont. En effet, un seuil conséquent
rend ce passage délicat voire totalement infranchissable pour une partie de la population.

Par ailleurs, une demande dans le sens d’un abaissement avait déjà été formulée au sein
du conseil communal il y a plus de 25 ans. La commission déplore le fait qu'aucune
amélioration n’ait été aménagée depuis. En réponse à cette préoccupation, la délégation
municipale évoque des contraintes techniques importantes. Aucune solution technique
idéale n’aurait été trouvée jusqu’à présent. En effet, par exemple, un aménagement tel que
réalisé récemment sur le pont de Gleyres y serait impossible en raison des normes liées
aux transports publics.

Conclusions :

La commission dans son ensemble souligne l’importance de ce préavis. Considérant la
hauteur de trottoir du passage piéton côté Marive, qui représente un obstacle conséquent,
dont l’abaissement fut déjà demandé dans ce conseil il y a plus de 25 ans, la commission
recommande vivement de saisir l'opportunité des travaux en cours pour réaliser cet
aménagement. Ainsi, elle émet le vœu que la Municipalité recherche activement et mette
en place un aménagement permettant de faciliter ce passage.

C'est donc à l'unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Madame
la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 13.03.2024

Maude Ehrbar


name: PO21.02PO Postulat RVillard CarteCultureRegionale

text:
PO21.02PO

Postulat pour une « carte culture et sport »

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Chers collègues,

Historique

C’est en date du 12.12.2013 que le Conseil communal d’alors refusait la prise en considération

et le renvoi à la Municipalité de mon postulat « Pour une culture populaire et des activités

sportives accessibles à tous ».

C’est une très grosse majorité du Conseil composée de l’ensemble de la gauche ainsi que

d’une partie de la droite, qui refusait de rendre la culture populaire et accessible à tous !

Situation actuelle

La culture, comme le cinéma ou encore le sport devraient être des activités accessibles à tout

un chacun. Force est de constater que ce type d’activités coûte cher et que certains citoyens

y ont un accès réduit.

Avec la crise du COVID, cela a encore poussé des familles dans la précarité, les obligeant à

faire des choix pour subvenir à leurs besoins vitaux.

La culture et le sport ne devraient-elles pas être considérées comme des besoins

élémentaires, tout comme l’enseignement, l’alimentation, le droit au logement, ou encore les

soins médicaux ?

Notre proposition

C’est dans cette optique, au nom de cette vision, que j’aimerais proposer l’introduction d’une

« carte culture et sport », qui devrait rendre abordable la culture et le sport à chaque habitant

de notre cité ou de notre région.

Car, oui, pourquoi ne pas imaginer une carte regroupant l’ensemble des villes et villages du

Nord vaudois qui voudraient y participer.

La carte « culture et sport » devrait être gratuite et donner accès aux structures municipales

sportives et culturelles pour un tarif modéré, à savoir, par exemple : aux concerts proposés

par le Service de la culture ou ses partenaires, à la piscine, à la patinoire, dans les divers

musées que compte notre Ville et dans toutes institutions ou clubs qui voudraient y participer.

Cette carte « culture et sport » pourrait être par exemple, distribuée aux personnes habitants

la Commune et dans les communes partenaires. Elle pourrait aussi, par exemple, être

disponible pour les touristes séjournant dans la région.

Démocratiser l’accès à la culture, faciliter l’accès au sport, développer une offre

supplémentaire pour les touristes telle est la démarche voulue par ce postulat. Il vise aussi à

sensibiliser les gens à l’importance de la culture et à mettre en valeur le patrimoine et les

trésors de notre Ville.

Odj 25.03.2021 / PV Point 10

PO21.02PO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous demande au nom du

groupe UDC et de moi-même, de soutenir le postulat suivant :

Le CONSEIL COMMUNAL de la Ville d’Yverdon-les-Bains considérant :

– que la culture et le sport ne devraient pas être un luxe réservé à une élite ;

– que l’accès à la culture et au sport doit être garanti pour chacun des citoyens ;

– que les citoyens participent par leurs impôts au soutien des différentes installations

sportives et culturelles de la Ville ;

invite la MUNICIPALITÉ à étudier l’opportunité :

– de mettre en place la carte « culture et sport » si possible gratuite, si possible pour

donner accès aux structures sportives et culturelles pour un tarif modéré.

– De rechercher des partenariats privés et les financements qu’elle jugera nécessaire

pour mener à bien un tel projet.

– De contacter d’autres communes qui pourraient être intéressées par la mise en place

d’une carte « culture et sport » régionale.


name: Rapport commission: PO22.10PO Postulat de M. Xavier FISCHER et Cst « Pour une Fondation Yverdonnoise du

text:
Conseil communal d'Yverdon-les-Bains  /  Postulat

Pour une Fondation Yverdonnoise du Logement (FYL) véritable acteur de la politique yverdonnoise du logement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers,

On le sait et on le vit, le marché du logement est tendu et les prix des loyers pèsent lourd sur une grande majorité des budgets
des ménages. La pénurie sévit depuis de nombreuses années et s'est installée de manière structurelle dans les centres urbains
de l'arc lémanique. La situation yverdonnoise est moins critique que celle de l'agglomération lausannoise mais elle reste
problématique. La main invisible du marché, qui selon le crédo libéral aurait dû équilibrer l'offre et la demande, a fait exploser
les prix des loyers et de l'immobilier depuis bientôt 20 ans, sans commune mesure avec l'évolution des salaires. Dans ce
contexte, les pouvoirs publics ont un rôle important pour équilibrer un tant soit peu l'offre en proposant des logements à des prix
abordables pour la classe moyenne et pour les ménages à bas revenus. La L3PL offre par exemple aux communes la possibilité
d'introduire des quotas de logements d'utilité publique dans les plans d'affectations ou de préempter des terrains mis en vente
pour construire de tels logements. Il devient urgent que notre commune mette en œuvre de telles mesures et se dote d'une
politique du logement volontariste, orientée vers les besoins des catégories de la population les plus impactées par la pénurie
et la cherté des logements.

Dans ce contexte, la commune dispose depuis 2012 d'un outil opérationnel de construction et de gestion de "logements à loyers
ou prix avantageux, bénéficiant ou non de l'aide des pouvoirs publics"1, la FYL, Fondation yverdonnoise pour le logement.
Néanmoins, le bilan à ce jour des activités de cette fondation est très réduit et n'est pas à la hauteur des enjeux : en 10 ans,
seules deux opérations ont été réalisées, mettant sur le marché 47 logements subventionnés ou à loyer abordables. En marge
de cela, elle a acquis 6 logements dans l'opération immobilière de St-Roch à la rue Haldimand, dont elle a récemment vendu
un 4,5 p. Elle dispose par ailleurs depuis plus de 5 ans d'un terrain au n° 13 de la Rue de Montagny, qui permettrait la
construction de 20 à 25 logements, mais pour lequel aucun projet n'a encore été mis sur pied. A titre de comparaison, son
équivalent lausannois, la SILL, a réalisé entre 2013 et 2019 plus de 750 logements !

Les statuts de la FYL présentent des faiblesses dans la constitution de ses organes dirigeants, où les mandats sont limités à 2
législatures, ce qui peut poser problème pour les représentations municipales. Sa commission de gestion n'a jamais été
constituée conformément aux statuts. Le rapport de gestion 2021 n'a toujours pas été produit.

La gestion opérationnelle de la FYL doit aujourd'hui être effectuée par le service BAT, tant pour le pilotage des nouveaux projets
que pour la gérance. Or, on peut fortement penser que le manque de ressources que le service peut allouer à la fondation est
l'une des causes du manque de dynamisme de la fondation. Par ailleurs, les comptes d'exploitation dégagent bien quelques
revenus, mais si la vente de l'appartement de la rue Haldimand n'avait pas été fait, les comptes 2021 accuseraient un déficit de
CHF 127'000.- ! Plusieurs comptes d'immeubles sont également déficitaires ces dernières années. Enfin, on peut relever que
si le capital se monte actuellement à CHF 4'500'000.-, le total des actifs se limite à CHF 14'225'650 à fin 2021. Ce ratio de 3,5
est faible. Il met en évidence que la FYL aurait, en l'état, la possibilité d'investir de manière bien plus active et pourrait avoir
facilement accès à l'emprunt pour faire fructifier son portefeuille de logements.

Il nous paraît donc urgent de reconsidérer le fonctionnement et certains objectifs de la FYL, en examinant notamment la
pertinence de sa gestion par les services communaux en comparaison avec une attribution de ressources humaines propres.
Dans ce cadre, l'éventualité d'un transfert à cette fondation du patrimoine financier communal affecté au logement mérite
également d'être étudié.

Ainsi, j'ai le plaisir, avec mes cosignataires, de déposer ce postulat invitant la municipalité à étudier la possibilité de
reconsidérer les statuts, les moyens et le fonctionnement de la FYL pour en faire un acteur réactif et dynamique de
l'offre yverdonnoise en matière de logements d'utilité publique de diverses natures et d'une politique communale du
logement ambitieuse.

Xavier Fischer,
appuyé par Gildo Dall'Aglio, Gaspar Genton, Martin Loos, Claire-Lise Majola et Cécile Plagellat
30 octobre 2022

1art. 2 des statuts de la FYL


name: Rapport commission: PR24.06PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’500'000.- pour

text:
1/3

PR24.06RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR24.06PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 1’500'000.- pour financer
le projet de construction d’une ligne électrique moyenne tension de forte
capacité entre le poste principal de Romande Energie situé à la rue de
Montagny et le poste source de Pierre-de-Savoie

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 26 mars 2024.

Elle était composée de Madame Marceline MILLIOUD et Messieurs Jean-David CHAPUIS,
Olivier DI PRINZIO, Mathias ORTEGA, Olivier MAIBACH, Philippe PAVID, Bart WIND et du
soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Messieurs Benoist GUILLARD, Municipal,
Jean-Michel GERMANIER, Chef de service, Gaël ZBINDEN, Resp. dép. réseaux de
distribution, Jean-Marc SUTTERLET, Chef de section électricité-multimédia et Olivier
FLÜCKIGER, Chef de projets électricité-multimédia. Nous les remercions pour leur
présentation claire et précise.

Description du Projet

Il s'agit de la première des trois étapes visant à terme le remplacement du point d'injection
de Romande Energie, y compris la ligne MT 40kV Pierre-de-Savoie, qui devront être mis
hors service dès 2025, ce niveau de tension étant devenu obsolète. Afin de permettre la
continuation de la sécurité N-1 du réseau, ce point d'injection sera remplacé temporairement
par une ligne 21kV.

Coût Total du Projet

 Le coût total du projet est estimé à CHF 1’500'000.-.

 C'est une somme significative qui nécessite une gestion financière prudente et
stratégique.

Sources de Financement

 Les fonds proviendront principalement de la trésorerie générale de la Ville d'Yverdon-
les-Bains.

 Cela démontre l'engagement de la Municipalité envers l'amélioration de ses
infrastructures sans dépendre excessivement de dettes externes ou de financements
par des tiers.

2/3

 Ce financement interne permet une plus grande maîtrise sur la réalisation et le
calendrier du projet.

Budget et Allocation des Ressources

 Le budget couvrira la construction physique de la ligne, l'achat et l'installation
d'équipements technologiques avancés, la rémunération du personnel technique et
les coûts administratifs.

 Un poste particulier est réservé pour les imprévus, assurant des fonds
supplémentaires en cas de dépassements de coûts non anticipés.

Amortissement et Retour sur Investissement

 Le coût du projet sera amorti sur une période de 35 ans, correspondant à la durée
de vie estimée de la nouvelle infrastructure.

 L'amortissement se fera via des annuités fixes, simplifiant la planification budgétaire
annuelle.

 Ce processus permet de répartir le coût sur plusieurs générations d'utilisateurs, une
pratique équitable en termes de politique financière publique.

Impact Financier à Long Terme

 Le projet est considéré comme un investissement pour l'avenir de la Ville, prévenant
des coûts élevés associés à des pannes fréquentes sur un réseau obsolète.

En gérant l'aspect financier de manière prudente et prospective, le projet vise à assurer sa
viabilité à long terme tout en minimisant l'impact fiscal immédiat sur les citoyens.

Risques

Actuellement la Ville est alimentée par 2 points d’injections : 21kV et 40kV, les 2 sis à la rue
de Montagny. La suppression de l’alimentation 40 kV impliquera la suppression de 1 point.

Le dernier tronçon de la ligne de 21kV n’est pas redondant. Une rupture de cette ligne (chute
de câble ou pylône, ou acte malveillant) priverait la Ville de toute alimentation électrique.
Cette situation durera tant que les besoins en puissance restent inférieurs à 32 MVA,
estimée jusqu’à 2030. Dès que cette puissance sera atteinte, une 2ème ligne 40kV sera
installée par Romande Energie.

Dès lors une discussion hors SEY a eu lieu sur l’opportunité d’avoir une ligne d’alimentation
par une autre société, tel que GroupeE par exemple et partant de ne pas dépendre d’une
société en l’occurrence Romande Energie.

Conclusions :

Le projet de construction de la nouvelle ligne de 21 kV à Yverdon-les-Bains est un
investissement stratégique pour moderniser l'infrastructure électrique de la Ville. Avec un
coût total de CHF 1’500'000.- financé principalement par la trésorerie générale de la Ville,
le projet vise à augmenter l'efficacité énergétique, à assurer une distribution électrique fiable
et à intégrer des technologies avancées pour une meilleure surveillance et régulation du
réseau.

3/3

À long terme, ce projet représente un investissement dans l'avenir de la Ville en prévenant
des coûts élevés associés à des pannes sur un réseau obsolète.

En résumé, ce projet positionne Yverdon-les-Bains vers une Ville plus moderne, efficace et
durable sur le plan énergétique, soutenant son développement économique et sa
responsabilité environnementale.
.
C'est donc à l’unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Madame
la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 29.04.2024

Christophe LOPERETTI, Président de la commission


name: PO26.01PO R.VILLARD Clarifier les regles

text:
ODJ 05.02.2026  PO26.01PO

Bonjour,

Voici un postulat pour le prochain CC.

Clarifier les règles : aucune subvention communale pour l’activisme politique

Texte du postulat:

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains invite la Municipalité à élaborer un règlement

communal précisant que les associations, fondations ou entités dont l’activité vise à promouvoir

des idées politiques ne peuvent pas bénéficier de subventions communales, qu’elles soient

financières, matérielles ou logistiques.

Par idées politiques, il faut entendre toute activité, prise de position ou communication visant à

influencer le débat public, à promouvoir une idéologie politique, une orientation politique ou à

soutenir des positions liées à des partis, mouvements politiques, initiatives ou votations.

———————————————————————————————————

En vous remerciant d’en prendre note, je vous adresse mes meilleures salutations.

Roland Villard

Le 21.01.2026


name: Rapport commission (PST): PR26.02PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- pour

text:
1/2

PR26.02RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR26.02PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- pour
l’aménagement d’une place publique au Parc scientifique et
technologique (PST)

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 3 mars 2026.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Anne-Louise GILLIÈRON, Patricia
VALCESCHINI, Stéphane BALET, Taulant BRUTI, Nicola DI MARCO, Bladimir MENESES,
Marc NICODET et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Madame et Messieurs Carmen TANNER, Vice-
syndique, Julien WOESSNER, Chef de service, Kevin HUTMACHER, Urbaniste. Nous les
remercions pour leur présentation du projet par un power-point dédié.

Bref résumé du projet

Le projet de place publique du PST est prévu par le plan partiel d’affectation (PPA) qui régit
l’ensemble du site. Ce projet sur 3800 m2 prévoit d’aménager une place publique d’envergure, d’une
surface supérieure à la Place Pestalozzi (env. 2’700 m2). Cette place s’inscrit à la jonction du
bâtiment Explorit et du bâtiment Forum (hôtel, centre de santé, restaurant), ainsi que du parking silo.
Elle vise à renforcer le lien entre ces deux aires de services. Le projet proposé a été planifié en
coordination avec le projet de franchissement de l’Avenue des Trois-Lacs (APA). Bien qu’étroitement
liés, la place publique et le franchissement de l’APA font l’objet de deux projets distincts.

Le projet s’appuie aussi sur une vision directrice de juillet 2025 annexée au préavis. La place est
mentionnée dans le Plan directeur des espaces publics (PDEP), dans la planification du PST et doit
devenir le cœur d’Y-Parc.

Les développements futurs suivants sont à mentionner dans le secteur :

 Le projet de halte CFF est prévu à l’horizon 2030-2035.

 Le site a été retenu comme futur emplacement possible du nouvel hôpital, moyennant une
compensation partielle par agrandissement du périmètre de la surface du PST utilisée.

 La continuation du développement des entreprises dans le PST.

La place publique représente ainsi une articulation majeure dans ce secteur qui verra un
accroissement significatif des mouvements, principalement liés aux quelque 2'700 emplois actuels
du PST, appelés à augmenter avec le développement continu du site.

Débats de la commission

Certains membres de la commission de divers bords politiques ont questionné la pertinence de
développer l’attractivité dans ce secteur, car selon eux certains développements d’Y-Parc se sont

2/2

faits au détriment du Centre-ville (cinémas). Une commissaire relève aussi le coût important de
l’aménagement alors que la priorité devrait être le Centre-ville.

La délégation met en avant le besoin principalement pour les employés du site, la nécessité d’un tel
aménagement étant prévu par le PPA et en cohérence avec le Plan directeur communal qui planifie
et coordonne les activités sur les différents pôles de la Ville (Centre, bains, PST etc.). La future gare
permettra aussi aux employés de se rendre en 2 minutes au Centre, p.ex. à midi.

La délégation met par ailleurs en avant la liste des projets prévus ou réalisés qui comportent des
espaces de loisirs et de végétation proches du Centre – Place d’Armes, plage, Villette, 4 Marroniers,
places de jeux, etc. -, l’ensemble représentant des investissements significatifs, démontrant selon
elle que le Centre n’est pas délaissé, bien au contraire.

La majorité des membres de la commission considère que le projet, basé sur une végétalisation
importante, est à la fois pertinent et nécessaire pour accompagner le fort développement du PST.

D’autres points ayant fait l’objet de questions ou de discussions appellent les précisions suivantes :

 Le projet ne comporte pas de place de jeux, celle-ci étant présente de l’autre côté du bâtiment
Explorit.

 Le projet (FAPA) de la traversée du site par l’APA est basé sur une autre procédure (Loi sur
les routes et non pas CAMAC) et connait un rythme d’évolution différent, d’où son traitement
séparé.

S’agissant du projet FAPA, la conception de celui-ci, visible sur les plans reçus, est aujourd’hui
basée sur des arrêts de bus bloquant le trafic. Ce projet ne fait certes pas partie du présent préavis,
mais il a néanmoins un léger effet sur le périmètre de projet de place.

A l’unanimité, la commission estime qu’une telle conception, engendrant un risque de blocage d’une
ambulance, n’est pas pertinente à côté d’un futur hôpital, et que le projet FAPA doit être adapté. Elle
émet donc le voeu résolu que le projet de place, influencé par le projet FAPA, soit légèrement modifié
en phase de projet d’exécution (SIA 51) pour être compatible avec la création d’arrêts de bus en site
séparé du trafic.

Conclusions :

C'est donc à une évidente majorité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter les conclusions
de ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 23 mars 2026

Rapporteur :

Jean-Marc Cuanillon