name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 10 décembre 2020

Page
1. Appel......................................................................................................................................................................... 168

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 168

3. Approbation du PV du 5 novembre 2020 .................................................................................................................. 169

4. Démissions ............................................................................................................................................................... 169

5. Assermentations ....................................................................................................................................................... 170

6. Election complémentaire à la 1ère vice-présidence du Bureau du Conseil communal .............................................. 171

7. Communications de la Présidente ............................................................................................................................ 173

8. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 175

9. PO17.01REP Rapport sur le postulat du 1er juin 2017 de M. le Conseiller communal Julien Wicki intitulé
« Renforcer l’exemplarité des marchés publics pour lutter contre le travail au noir et les abus de sous-traitance »178

10. Préavis no PR20.21PR concernant la 2ème série de complément au budget 2020
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 179

11. Préavis no PR20.24PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire de CHF 500'000.- au
budget 2020
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 180

12. Préavis no PR20.20PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2021
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 183

13. Préavis no PR20.22PR concernant une demande d’un crédit d’études de CHF 500’000.- pour assurer
l’alimentation électrique future de la ville d’Yverdon-les-Bains
Rapportrice : Mme Pascale FICHER ....................................................................................................................... 198

14. Préavis no PR20.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'000'000.- pour la mise en
œuvre des mesures découlant de la stratégie de déploiement de la mobilité électrique (SDME) sur l’ensemble
du territoire communal
Rapportrice : Mme Pascale FISCHER
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 199

15. PROJ20.02 Proposition de modification du règlement du Conseil communal de Mme Pierrette ROULET-GRIN
« Proposition de nouvelle rédaction de l’article 74 – al. 1 » ..................................................................................... 207

Vœux de la Présidente ...................................................................................................................................................... 210

Vœux du Syndic ................................................................................................................................................................ 210

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 10 décembre 2020

Présidence Madame Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices et chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures et nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

En préambule, comme vous l’aurez constaté notre secrétariat est en effectif réduit ce soir. Merci à
Sonomix pour le renfort technique et même s’il ne fait nul doute que notre secrétaire adjointe s’en
sortira comme une cheffe, vous connaissez mon rapport à la technique, de sorte que nous ne
sommes pas à l’abri d’une mésaventure, donc d’avance je vous remercie pour votre indulgence.

Cela étant, au vu du contexte sanitaire toujours tendu, notre séance sera levée au plus tard à
23 heures. Une petite attention est prévue pour celles et ceux qui resteront jusqu’au bout, courage !

Le port du masque est obligatoire durant toute la séance y compris durant les prises de parole.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Anne GILLARDIN GRAF, Marceline MILLIOUD, Catherine
PEREGRINA, Daniel BURDET, François GILLET, Jeyashankar JEYARATNAM, Jacques
LEVAILLANT, Maketa Avelino PINTO et Vassilis VENIZELOS.

Membres absents :
MM. les Conseillers : Antonio DI LUCA CARDILLO, Christophe LOPERETTI et Florent MICHAUD.

Membres présents 87

Membres excusés 9

Membres absents 3

Effectif actuel 99

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 16 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et questions reportées de
la séance du 5 novembre 2020 :

16.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Anthony REYMOND sur l’émeute au quartier de Pierre
de Savoie

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Vote

16.2 Une Interpellation de M. le Conseiller Pascal GAFNER sur le trouble à l'ordre public

16.3 Une Question écrite de M. le Conseiller Pierre HUNKELER sur les enquêtes publiques

16.4 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET sur la fermeture du Gîte du Passant

16.5 Une Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur la solidarité avec les personnes
vulnérables.

Quant au point 20 de notre ordre du jour, nous entendrons :

20.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Daniel COCHAND sur la suppression des places de
parc à l’esplanade du Château

20.2 Une Question de M. le Conseiller Christian WEILER sur les macarons à la rue de la Plaine

20.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI sur l’annulation des ateliers
« Je vote, je décide » organisés par la CCSI

20.4 Une Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI sur l’aide aux personnes en cas
d’urgence non vitale

20.5 Une Question de M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI sur le Black Friday en temps de
COVID.

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 5 NOVEMBRE 2020
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 5 novembre 2020 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à une quasi-unanimité avec nos chaleureux remerciements à notre secrétariat pour
la rédaction.

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4. DÉMISSIONS En date du 13 novembre dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,

Je vous informe qu’en raison de mon prochain déménagement dans un canton et une ville voisine,
j’ai décidé de démissionner du Conseil communal et de toutes ses commissions (Plantages,
Jumelages et Petitmaître) au 1er décembre 2020.

Je souhaite bon vent à l’ensemble de l’organe délibérant de la Ville d’Yverdon-les-Bains et espère
de sa part plus de résilience par rapport à l’actuelle crise sanitaire. J’exprime mon soutien et mon
admiration au personnel soignant d’Yverdon qui se bat avec dévouement et courage pour sauver
les malades victimes du coronavirus. Je souhaite pour Yverdon un avenir prospère qui tienne
compte des enjeux du développement durable, de l’éthique environnementale et des droits et
valeurs des citoyen-ne-s.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Christian GIROUD.

M. Christian GIROUD a accédé à ce Conseil le 1er octobre 2009 pour le Parti des Verts. Très pointu
sur les sujets techniques et scientifiques, il était pour ce Conseil un maître dans l’art du
développement des questions, capable de tenir en haleine ce Conseil pendant de très longues
minutes.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. Christian GIROUD pour son engagement au sein de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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notre Conseil et de ses diverses commissions, ainsi que pour sa vivacité d’esprit et sa constance
en toutes circonstances, je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

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En date du 7 décembre, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux, Madame la Présidente,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre note de ma démission auprès du Conseil
communal avec effet immédiat.

La crise sanitaire ne me permet pas d’être présente aux séances du Conseil. Je prends donc cette
décision à contre cœur avant la fin de cette 3ème législature pour moi.

Pendant plus de 14 ans, j’ai eu beaucoup de plaisir à contribuer à la vie sociale et politique de ma
Ville.

Je profite de l’occasion pour souhaiter tous mes vœux pour le bon déroulement de l’année 2021
et félicite la Municipalité pour la gestion de cette crise sanitaire.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Emilienne WAGNIÈRE.

Mme Emilienne WAGNIÈRE a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2006 pour le Parti UDC. Très
engagée, elle était pour ce Conseil une femme de caractère, qui a toujours osé dire ce qu’elle
pensait, que cela plaise ou non. Son franc parler et sa détermination me manqueront, car au-delà
des divergences d’opinion, notre Conseil a besoin de personnes comme elle qui n’ont pas peur de
s’impliquer, simplement, mais résolument.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Emilienne WAGNIÈRE pour son engagement au
sein de notre Conseil et de ses diverses commissions. Je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le
futur en espérant la croiser ici et là.

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5. ASSERMENTATIONS Dans sa séance du lundi 26 octobre 2020, le Bureau électoral a pris acte du dépôt de la 4e liste
complémentaire du Parti UDC pour la législature 2016-2021 au Conseil communal d’Yverdon-les-
Bains.

Conformément aux articles 67 et 82 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, les signataires de
la liste déposée pour l’élection du 28 février 2016 déclarent déposer les candidatures suivantes :

01. Monsieur Radule SCEPANOVIC, née en 1984, contremaître

02. Monsieur Goran DJORDJEVIC, né en 1984, entrepreneur

Dans sa séance du jeudi 5 novembre 2020, le Bureau électoral a pris acte du dépôt de la 2e liste
complémentaire du groupe des Verts pour la législature 2016-2021 au Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains.

Conformément toujours aux mêmes articles 67 et 82 de la Loi sur l’exercice des droits politiques,
les signataires de la liste déposée pour l’élection du 28 février 2016 déclarent déposer les
candidatures suivantes :

01. Madame Lucie JEANNERET, née en 1988, restauratrice

02. Madame Mathilde MARENDAZ, née en 1997, étudiante

03. Madame Patricia VALCESCHINI, née en 1962, assistante à l'intégration

04. Monsieur Pierre-Alain JAQUET, né en 1992, collaborateur scientifique

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Les démissions de MM. Jean-Louis KLAUS et Dzingis LJATIFI annoncées lors de notre dernière
séance, ainsi que celles de M. Christian GIROUD et Mme Emilienne WAGNIÈRE laissent le
Conseil communal avec quatre sièges vacants.

M. Gaspard GENTON, premier des viennent-ensuite de la 2e liste complémentaire du Parti
socialiste, né en 1991 et domicilié à la rue des Jordils 16 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder
au Conseil communal en remplacement de M. Jean-Louis KLAUS.

M. Radule SCEPANOVIC, qui aurait dû être assermenté ce soir, ne pourra malheureusement pas
être présent, de sorte qu’il laisse un siège vacant.

Mme Lucie JEANNERET, première des viennent-ensuite de la 2e liste complémentaire du Parti des
Verts, née en 1988 et domiciliée à la rue des Peupliers 15 à Yverdon-les-Bains, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Christian GIROUD.

M. Goran DJORDJEVIC, second des viennent-ensuite de la 4e liste complémentaire du Parti UDC,
né en 1984 et domicilié à la rue des Moulins 44 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au
Conseil communal en remplacement de M. Dzingis LJATIFI.

Je prie Mme Lucie JEANNERET, M. Goran DJORDJEVIC et M. Gaspard GENTON de bien vouloir
s’approcher devant la scène et invite notre assemblée à se lever.

Mme Lucie JEANNERET, M. Goran DJORDJEVIC et M. Gaspard GENTON, je vais maintenant
vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à
l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI.

Mme Lucie JEANNERET : « Je le promets »

M. Goran DJORDJEVIC :  « Je le promets »

M. Gaspard GENTON :  « Je le promets »

Mme et MM. les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite
la bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite, après cela, à reprendre votre
place.

Je prie également l’assemblée de bien vouloir se rasseoir.

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6. ELECTION

COMPLÉMENTAIRE À

LA 1ÈRE VICE-
PRÉSIDENCE DU

BUREAU DU CONSEIL

COMMUNAL

En date du 30 novembre dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,
Chères et chers membres du Bureau,
Chères Conseillères, chers Conseillers,

Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission du Bureau du Conseil communal
d'Yverdon-les-Bains pour la date 9 décembre 2020. J'ai eu beaucoup de plaisir à œuvrer au sein
du Bureau et à découvrir par ce biais une autre facette de l'engagement citoyen.

C'est donc après une longue réflexion et avec un certain pincement au cœur que j'ai pris ma
décision. J'ai néanmoins besoin aujourd'hui de lever le pied de mon engagement politique, afin de
pouvoir mettre les priorités là où elles doivent être pour moi en ce moment.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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Et comme à quelque chose malheur est bon, je me réjouis de savoir que le groupe des Verts vous
proposera Madame Judith NOTTER pour me remplacer au sein du Bureau. Mme NOTTER est une
femme engagée et compétente qui saura, j'en suis certaine, relever avec beaucoup de finesse et
de rigueur le défi de la Vice-présidence, puis celui de la Présidence de notre Conseil. Je vous invite
à faire bon accueil à sa candidature.

Je lève le pied, mais ne quitte pas le navire. J'en laisse simplement aujourd'hui la direction à
d'autres, heureuse de pouvoir continuer à agir avec chacune et chacun d'entre vous comme
citoyenne à la recherche du bien commun.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Céline EHRWEIN NIHAN.

Au nom du Bureau du Conseil communal, je remercie Mme Céline EHRWEIN NIHAN pour son
engagement au sein du Bureau. A titre personnel, il va sans dire que je ne peux que regretter son
départ du Bureau du Conseil communal et pourtant je ne peux que la comprendre, tant il est
primordial que de faire des choix qui soient en phase avec sa personne et ses besoins. Je la
remercie pour cette année et demie passée ensemble à tergiverser sur les problématiques de notre
Conseil, pour son soutien indéfectible dans les moments difficiles et aussi pour les quelques
moments de folie partagés, travailler c’est bien, travailler dans la bonne humeur c’est encore mieux.

Suite à cette démission en cours d’année, nous allons procéder à l’élection complémentaire à la
1ère Vice-présidence du Bureau du Conseil communal pour la fin de cette législature. En effet,
conformément à l’article 23 de notre règlement, le Bureau est composé de la présidence, ainsi que
de deux Vice-président(e)s, respectivement d’un(e) 1er/ère Vice-président(e) et d’un(e) 2ème Vice-
président(e) selon le tournus établi au début de législature par les partis. En ce sens, et afin
d’assurer le bon fonctionnement de notre institution, il est important de repourvoir la 1ère vice-
présidence du Bureau du Conseil communal pour la fin de cette année et la fin de cette législature.

Je prie donc l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts·e·s vous propose la candidature de Mme Judith NOTTER, docteure en
philosophie, qui travaille actuellement pour l'Office des Hautes Écoles et de la Recherche du
canton de Neuchâtel. Entrée chez les jeunes Vert·e·s de Neuchâtel en 2013, elle fait partie du
bureau cantonal et est membre de la commission de l'action sociale de la Chaux-de-Fonds. Elle
est entrée au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains en 2018, où elle est intervenue à de
nombreuses reprises, notamment pour le développement de l'attractivité du centre-ville et
l'encouragement du télétravail.

Sa personnalité calme et à l’écoute et ses compétences seront des atouts majeurs pour le Bureau
en cette année chargée, c’est pourquoi je vous invite, chères et chers collègues, à soutenir sa
candidature au poste de Vice-présidente du Conseil communal.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommés au scrutin individuel secret. Ces élections
ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins
blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le
sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

J’ouvre la discussion sur cette élection et notamment sur un vote à bulletin secret ou un vote tacite.

La parole ne semble pas demandée, nous votons.

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Vote

Résultat

Une élection tacite pour l’élection complémentaire à la 1ère Vice-présidence du Conseil
communal est acceptée à une quasi-unanimité.

De ce fait, Mme la Conseillère Judith NOTTER est élue 1ère Vice-présidente de ce Conseil.

Vous pouvez maintenant l’applaudir et je lui cède la parole pour quelques mots.

Applaudissements

Mme la Conseillère Judith NOTTER :

Merci beaucoup pour cette confiance que vous m’accordez aujourd’hui. Dans cette transition, ce
qui était essentiel pour nous les Verts, c’était de pouvoir assumer notre engagement à l’égard de
ce Conseil.

Je suis consciente de la responsabilité qui me revient aujourd’hui et je m’engage à l’assumer
pleinement. Je me réjouis vraiment d’apporter mon soutien à notre Présidente et de collaborer
avec notre second Vice-président durant un début d’année 2021, qui s’annonce particulièrement
chargé, en gardant toujours pour objectif d’œuvrer pour le bien de notre Conseil et de notre Ville.

Ce sera un défi, mais c’est un défi que je prendrai à bras le corps.

Merci encore à toutes et tous.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci, Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection.

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7. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Courrier de Mme
Claudine LAPERROUZA

En date du 13 octobre dernier, le Bureau du Conseil communal a reçu une copie du courrier de
Mme Claudine LAPERROUZA adressé à la Municipalité, questionnant sur la possibilité de refuser
la participation de notre Commune au projet-pilote 5G du Canton en permettant aux citoyens de
s’y opposer via une mise à l’enquête.

L’objet de cette requête étant de compétence municipale, nous laissons le soin à la Municipalité
d’y donner la suite qu’il convient.

Ce courrier est bien entendu à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

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Courrier de M. Johannes
HIERL

En date du 24 octobre dernier, le Bureau du Conseil communal a reçu un courrier de M. Johannes
HIERL, concernant les déchargements nocturnes de Bonotto SA.

Les suites utiles y seront également données.

Ce courrier est également à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

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Résolution accueil
réfugiés du camp de
Mòria

En date du 9 novembre, le Bureau du Conseil communal a reçu un courrier de la Municipalité, qui
a pris acte de la résolution en lien avec l’interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI. Egalement
sensible à la détresse des réfugiés de l’ile de Lesbos, elle a décidé de se joindre à l’appel d’autres
villes suisses en priant la Confédération d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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venir en aide aux victimes de cette situation humanitaire dramatique.

Ce courrier est aussi à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

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Courrier de Mme
Margaret ZINDER

En date du 27 novembre dernier, le Bureau du Conseil communal a reçu un courrier de
Mme Margaret ZINDER, déplorant l’absence d’oiseaux au cimetière et autour des immeubles. Elle
demande quels aménagements pourraient être mis en place pour faire revenir les oiseaux.

L’objet de cette requête étant de compétence municipale, nous laissons le soin à la Municipalité
d’y donner la suite qu’il convient.

Ce courrier est également à disposition pour consultation.

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Courrier CCSI En date du 30 novembre, le Bureau du Conseil communal a reçu un courrier de la Commission
Consultative Suisses Immigrés, regrettant le fait de ne pas pouvoir, pour des motifs indépendants
de sa volonté, réaliser les ateliers « Je vote, Je décide » dans les quartiers, sur demande de la
Municipalité. Elle demande au Bureau électoral et aux Conseillères et Conseillers communaux de
lui venir en soutien pour trouver une solution acceptée par toutes et tous.

Dans sa séance du 30 novembre, le Bureau du Conseil communal, en sa qualité de Bureau
électoral, a pris acte de cette demande et a accordé son soutien de principe à la CCSI pour la
réalisation desdits ateliers. En effet, au niveau cantonal, ce projet est porté par deux départements
et est largement soutenu et invite les communes à déployer ce dispositif sur leur territoire et
Yverdon-les-Bains était jusqu’ici citée comme exemple en la matière, de sorte qu’il nous apparaît
important de concourir à la réalisation de cet objectif.

Pour ce faire des pourparlers sont actuellement en cours avec la Municipalité pour clarifier cet objet
et trouver la meilleure solution qui soit, en visant si possible un partenariat de nos trois entités,
c’est-à-dire CCSI, Conseil communal et Municipalité, la citoyenneté étant un élément important
pour notre Commune.

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Courrier de Mmes
Béatrice RAPPANGE et
Madeleine LECHMANN

En date du 7 décembre dernier, le Bureau du Conseil communal a reçu un courrier de
Mmes Béatrice RAPPANGE et Madeleine LECHMANN, très touchées par le fait que
Mme Christine TORTI, gérante du magasin « à l’endroit » à la rue du Milieu à Yverdon-les-Bains,
soit menacée d’expulsion, en raison du non-paiement de son loyer commercial durant la fermeture
de son magasin imposée pour des motifs sanitaires liés au COVID. Elles demandent si, en
l’absence d’aides fédérales en la matière, une aide communale urgente peut être octroyée, pour
préserver nos commerçants et la vitalité de notre centre-ville.

L’objet de cette demande étant de compétence municipale, nous laissons le soin à la Municipalité
d’y donner la suite qu’il convient.

Ce courrier est également à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

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Anniversaires Dans le carnet anniversaire depuis notre séance dernière jusqu’à ce jour, nous pouvons souhaiter
nos meilleurs vœux et tout le meilleur pour l’année à venir à Mesdames les Conseillères et

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Messieurs les Conseillers, ainsi qu’à Mmes les Municipales, qui s’affichent maintenant à l’écran :

Jean-François CAND, David GRANDJEAN, Gloria CAPT, Goran DJORDJEVIC, Anne GANDER,
Pierre-Henri MEYSTRE, Cinzia Galli RATANO, Jeyashankar JEYARATNAM, Joëlle BETTEX,
Laurent GABELLA, Olivier MAIBACH, Raluca VILLARD, Malory FAGONE, Léa ROMANENS,
Valérie JAGGI WEPF, Françoise PANASCI, Antonino DI LUCA CARDILLO, Olivier JAQUIER et
Didier FORESTIER.

Je vous évite ainsi la lecture fastidieuse et nous permets de garder un peu de temps pour la suite.

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Mariage Le Bureau du Conseil communal a eu le plaisir d’apprendre le mariage de Mme la Conseillère
Catherine CHEVALLEY qui se nomme désormais PEREGRINA.

Mme la Conseillère, Monsieur, au nom du Conseil communal, je vous adresse tous mes vœux de
bonheur et mes sincères félicitations.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre les décès de :

- Mme Christiane RUCHET, maman de M. le Municipal Jean-Claude RUCHET

- M. Emile BLANCHUT, Conseiller communal de 1980 à 1981

- M. Philippe THIÉBAUD, Conseiller communal de 1986 à 1989

- M. Clément BOURDILLOUD, frère de Mme la Conseillère sortante Emilienne WAGNIÈRE

- M. Gérard DOVAT, Président du Conseil communal en 1982 et Conseiller communal de 1974
à 1997.

Chères familles, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus sincères condoléances.

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8. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO20.22 du 13 novembre 2020 concernant le retrait, par
la Municipalité, du préavis PR20.11PR concernant une demande de crédit d’investissement de
CHF 790'000.- pour les études d’avant-projet des mesures nécessaires à la mise en place du Plan
directeur des circulations, la réponse à la motion de M. le Conseiller communal Jean-François
Chouet du 2 juillet 1987 relative à un pont routier sur la Thièle, la réponse à la motion de Mme la
Conseillère communale Anne Giroud du 2 mai 1991 « Sécurité sur les routes » et la réponse à la
motion de Mme la Conseillère communale Silvia Giorgiatti du 31 mai 2007 « Rues à grand trafic
vivables et sécurisées »

Nous prenons également acte de la communication CO20.23 du 4 décembre 2020 concernant la
clôture de « Vivre », canal d’information de la Ville.

Nous avons également reçu ce jour deux nouvelles communications CO20.24 et CO20.25. Nous
en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal le 4 février 2021, afin de
laisser aux Conseillères et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Oui, Mme la Présidente, nous avons plusieurs communications. Je commence par passer la parole

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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à M. le Municipal Jean-Claude RUCHET, qui a une réponse, et puis je vous prierai de me redonner
la parole après pour une suite de communication.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Je souhaiterais apporter une réponse à M. le Conseiller Ervin SHEU concernant
l'accompagnement des enfants de 6 à 8 ans dans les cantines scolaires d'Yverdon. Il avait posé
quatre questions, je suis navré, mais je vais devoir les reprendre.

 Combien d'enfants de 6 à 8 ans ont pu bénéficier de ce service public d'accompagnement
pendant l'année scolaire 2019 – 2020 ? Tous les enfants de 6 à 8 ans ont pu bénéficier d'un
accompagnement durant l'année scolaire 2019 – 2020.

 Combien d'enfants de 6 à 8 ans bénéficient durant l'année scolaire 2020 – 2021 de cet
accompagnement ? Là également, tous les enfants de 6 à 8 ans peuvent bénéficier d'un
accompagnement durant l'année scolaire 2020 – 2021.

 Est-ce que la Municipalité est vraiment sûre que le reste de ces enfants de 6 à 8 ans révolus,
non accompagnés, ne sont pas livrés à eux-mêmes et dans ce cas, trouve-t-elle cela normal ?
Finalement, cette question est non pertinente au vu des deux réponses que j'ai données
précédemment.

 En vue de l'application de la nouvelle loi sur l'école continue entrée en vigueur de façon
obligatoire dès le 1er janvier 2021, la Municipalité réfléchit-elle à réintroduire
l'accompagnement « école – cantine – école » de ces enfants hors UAPE et APEMS ? Quelle
nouvelle loi ? C'est le règlement qui va rentrer en force au 1er janvier 2021, mais la loi, elle est
déjà là. Prochainement, une proposition sera faite à la Municipalité dans le nouveau règlement
quant aux trajets. Actuellement, dans notre propre règlement, il est bien précisé que les trajets
se font sans accompagnement, mais si toutefois nous devions changer, notez que si les trajets
venaient à figurer au règlement comme assuré, cela impliquera certainement un besoin
supplémentaire de personnel.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Un élément, il ne vous aura pas échappé que M. le Chef du Service des finances accompagne la
Municipalité ce soir pour épauler les différents Municipaux en cas de besoin, pour éventuellement
pouvoir répondre d'une façon plus complète aux Conseillers communaux lors des préavis liés aux
finances et notamment le budget.

J'ai aussi à vous faire part d'une communication, qui est la réponse de Mme la Conseillère fédérale
Karin KELLER-SUTTER, qui nous écrit à propos du camp de Mória. Mme la Présidente du Conseil
vous a signifié, il y a un tout petit moment, qu'on avait transmis évidemment les préoccupations,
les soucis du Conseil communal au niveau du Conseil fédéral et elle nous répond en date du 24
novembre les éléments suivants :

« Municipalité d'Yverdon, M. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, etc… Accueil des réfugiés du camp
de Mória. M. le Syndic, M. le Secrétaire, je vous remercie de votre lettre du 6 novembre 2020 et
pour l'engagement de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains vis à vis des réfugiés de Lesbos. Je
partage les préoccupations de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains concernant la situation en
Grèce. Nous suivons de près l'évolution de la situation sur place.

En réaction à l'incendie survenu sur l'île de Lesbos, le Conseil fédéral a apporté un soutien
immédiat à la Grèce rendu possible grâce à une coordination étroite des départements de
l'administration fédérale concernés. Un soutien de l'aide humanitaire suisse a été immédiatement
dépêché sur place, afin d’apporter une aide d'urgence, notamment dans le domaine de
l'approvisionnement en eau et en hébergement. Après l'incendie, la situation était particulièrement
précaire pour quatre cents mineurs non accompagnés. La présidence allemande du Conseil de
l'Union Européenne a coordonné l'évacuation et l'accueil de ces mineurs en coopération avec le
gouvernement grec. Comme vous le savez, la Suisse participe également à cet effort et a décidé

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

177

d'accueillir une vingtaine d'enfants et de jeunes dans ce cadre.

Dans le cas où un programme européen de relocalisation devrait être lancé dans une perspective
de soutien à long terme, le DFJP serait prêt à examiner une éventuelle participation. Par ailleurs,
le DFJP poursuit l'admission de mineurs non accompagnés ayant des liens familiaux en Suisse
lancée en début d'année. À ce jour, la Suisse a accueilli cinquante-trois enfants et jeunes dans ce
cadre. Ces admissions se poursuivront sans plafond quantitatif. Une répartition générale des
migrants se trouvant sur les îles grecques vers d'autres pays européens, par contre ce n'est pas à
l'ordre du jour, il n'est pas également souhaité par les autorités grecques. Le DFJP est d'avis que
l'accent doit continuer à être mis en place sur une solution à long terme aux frontières extérieures
de Schengen et sur une réforme durable du système de Dublin. Le pacte sur l'immigration et l'asile
publié par la Commission européenne le 23 septembre 2020 devrait apporter une nouvelle
dynamique positive à ces discussions, ce dont nous nous réjouissons.

La Suisse participera activement à ces discussions. Le système d'asile suisse est une tâche
commune dont nous partageons la responsabilité à tous les échelons de la politique suisse. La
Confédération apprécie grandement l'engagement et le soutien des villes dont celle de la
Municipalité d'Yverdon-les-Bains et je vous en remercie. Le rôle des villes est central pour
l'intégration des personnes ayant droit de séjour. Elles sont également indispensables en tant que
lieu d'implantation de centres d'asile fédéraux ou autres logements pour les demandeurs d'asile.
Je serais heureuse d'envisager une coopération plus étroite avec les villes dans le cadre de futures
campagnes d'accueil. En collaboration avec les cantons, nous discuterons de la manière dont la
volonté des villes d'accueillir de nouveaux arrivants peut être mise à profit, par exemple dans le
cas des programmes de réinstallation. Dans ce domaine, les villes sont représentées par l'Union
des villes suisses dans le groupe de suivi sur la réinstallation, qui participe aux décisions
d'admissions du gouvernement fédéral.

Je suis heureuse de prendre note de la volonté exprimée par l'Union des villes suisses d'examiner
des options alternatives dans le domaine des voies d’accès légal. Le Secrétariat général aux
migrations, le SEM, va maintenant analyser plus en profondeur la base juridique, ainsi que les
expériences d'autres états dans le cadre d'une étude. Le rôle des villes et des municipalités fera
également l'objet de cette étude dont les résultats seront ensuite discutés à nouveau par le groupe
de suivi sur la réinstallation.

Je peux vous assurer que l'Union des villes continuera ainsi à être impliquée dans les discussions
et pourra faire valoir ses préoccupations. Veuillez agréer, M. le Syndic, M. le Secrétaire, etc… les
salutations d’usage ».

Voilà Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la réponse de Mme la
Conseillère fédérale à l'interpellation de la Municipalité sur souhait du Conseil communal.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

C'était d'abord pour remercier M. le Municipal concernant sa réponse à mes questions et pour
préciser juste par rapport à la deuxième réponse ou la réponse à la deuxième question.

Vu que ce service d'accompagnement, selon le courrier du mois d'août 2020 de JECOS, était
redevenu de nouveau de la responsabilité des parents, je suis étonné d'entendre que tous les
enfants disposent toujours de cet accompagnement durant cette année scolaire, mais je me réjouis
de voir l'année prochaine lors de l'introduction du règlement, que la Municipalité approuvera, de
voir comment cette question d'accompagnement va être résolue, tout en précisant aussi que la loi,
elle entre en vigueur de façon obligatoire maintenant à partir du 1er janvier et c'était la disposition
transitoire qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre.

Merci beaucoup.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

178

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

Je suis navrée si je ne suis pas au bon point de l'ordre du jour. J'ai posé une question lors du
Conseil du 1er octobre dernier et je n'ai pas encore eu de réponse à ce jour et il me semble que
selon l'usage la réponse intervient à la séance du Conseil communal d'après. Alors, je ne sais pas
si je répète ma question pour obtenir une réponse un jour ?

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je pense qu'il n'est pas nécessaire de reprendre votre question ce soir Mme la Conseillère, mais
peut-être de rappeler juste le titre de votre question pour que nous puissions identifier quelle est la
personne, enfin qui est en charge de ce dossier au sein de la Municipalité, qui vous répondra
prochainement je l'espère.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

Effectivement, je me suis mal exprimée, je pensais répéter l'intitulé. L'intitulé était « La Municipalité
entend-elle autoriser les partis politiques à utiliser de manière abusive l'espace public en période
électorale ? ». Elle a été posée le 1er octobre et elle a été envoyée au greffe, merci beaucoup.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La Municipalité prend note et vous répondra.

Nous pouvons passer au point 9 de notre ordre du jour.

----------------------------------------------------------------------------

9. PO17.01REP

Discussion s/renvoi en
commission

Vote s/renvoi

RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 1ER JUIN 2017 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL JULIEN WICKI

INTITULÉ « RENFORCER L’EXEMPLARITÉ DES MARCHÉS PUBLICS POUR LUTTER CONTRE LE TRAVAIL AU

NOIR ET LES ABUS DE SOUS-TRAITANCE »

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO17.01REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

La discussion est ouverte sur cette proposition.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Bien entendu, je regrette un peu que la Municipalité ait renoncé à se renseigner auprès des
commissions paritaires et des partenaires sociaux concernant telles ou telles entreprises
potentiellement problématiques.

Par contre, je remercie chaleureusement la Municipalité d'avoir retenu ma proposition
d'introduction de la carte professionnelle sur tous les chantiers de la Ville. Il s'agit d'un outil concret
de lutte contre le travail au noir, une protection efficace des ouvriers tout comme des entreprises
responsables. J'invite donc le Conseil à prendre acte de ce rapport et à considérer que la
Municipalité a répondu à mon postulat à satisfaction.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le renvoi du PO17.01REP à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise
d’acte est refusé à une évidente majorité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

179

Vote

La discussion est donc ouverte sur la prise d’acte de ce rapport.

La parole n’est toujours pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de ce rapport PO17.01REP est acceptée à une quasi-unanimité.

------------------------------------------------------------------------------.

10. PRÉAVIS

NO PR20.21PR
CONCERNANT LA 2ÈME SÉRIE DE COMPLÉMENT AU BUDGET 2020.
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Je vous prie de prendre le préavis à la page 1, je vais vous lire les titres de chapitres. Merci de
vous manifester si vous souhaitez intervenir et surtout de bien mentionner le compte auquel vous
faites référence au début de votre prise de parole.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole ne semble toujours pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.21PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2020, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 719’830.- et une augmentation de revenus de CHF 119’460.-,
sont accordés à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2020

3'226’805

plus augmentation des charges nettes 1ère série

87'100

Modification
des charges

Modification
des revenus

1. Administration générale 55'000 1’040

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

180

2. Finances et sports 76'000 41’000
3. Bâtiments et urbanisme 323’500 0
4. Travaux et environnement 70’770 0
5. Jeunesse et cohésion 64'560 77’420
6. Sécurité publique 68’000 0
7. Culture 22’000 0
8. Service des énergies 40’000 0

 719’830 119’460

Charges supplémentaires   719’830

Revenus supplémentaires   119’460

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 3'914'275

------------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

NO PR20.24PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE CHF 500'000.- AU

BUDGET 2020
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je vais lire l’intégralité du rapport.

La Commission a siégé le 30 novembre 2020.

Elle était composée de Madame Marisa PARDO, Messieurs Ervin SHEU, Pierre HUNKELER,
Laurent ROQUIER, Jean-Claude DYENS, Roland VILLARD et du soussigné, président, désigné
rapporteur.

La délégation municipale était composée de M. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, M. Fabrice
WEBER, Chef du Service des finances. Nous les remercions pour leurs explications et les
réponses à nos questions.

La Commission des finances salue la rapidité avec laquelle la Municipalité a rédigé le présent
préavis et proposé une procédure qui permet de dégager des fonds nécessaires dans un délai très
bref. La Commission relève que cette opération est neutre au niveau du budget 2020 en raison
des dépenses non engagées dans divers services de la Ville.

Durant la première vague liée à la crise du COVID-19, la Municipalité a étudié la mise en place
d’un plan de soutien aux acteurs économiques yverdonnois. Cette solution n’a pas été de l’avant
vu que le processus législatif communal était complètement à l’arrêt et que les mesures seraient
arrivées beaucoup trop tard.

Le but est de venir en aide aux personnes ou entreprises yverdonnoises qui se trouvent dans de
grandes difficultés financières et qui n’ont pas droit, ou que très partiellement, aux aides de rigueur
cantonales et fédérales. Les aides décidées au niveau communal seront en mesure de bien tenir
compte des situations individuelles locales.

Un règlement est en cours d’élaboration par la Municipalité pour bien cadrer la distribution de ces
aides avec un plafond maximal tant pour les entreprises que pour les personnes physiques.

Le délai de dépôt des demandes sera fixé au 31 janvier 2021 avec une possibilité de le prolonger
par la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

181

Les demandes seront traitées dès leur réception et il y a beaucoup de chance pour que les
premiers versements soient encore effectués avant Noël 2020.

Vœu :

La Commission des finances émet le vœu qu’un suivi soit communiqué par la Municipalité au
Conseil communal lors de sa séance de février 2021 avec un point de situation sur les aides
apportées, ceci tout en respectant la sphère privée.

Conclusions :

En conclusion, la Commission des finances soutient sans réserve le préavis qui lui est présenté
pour venir en aide aux personnes ou entreprises les plus touchées par la crise sanitaire liée au
COVID-19. Elle espère que les futurs bénéficiaires pourront toucher l’argent rapidement leur
permettant ainsi d’avoir une lueur d’espoir à leur situation actuelle.

Au vu de ce qui précède, la Commission des finances vous prie, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs les Conseillers, à l’unanimité de ses membres, d’approuver le préavis tel que présenté
par la Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur article 1

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC soutient ce préavis ainsi que les démarches de la Municipalité, afin d’octroyer cette
aide rapidement et avec attention. En effet, le cadre que recevra la commission devra être au plus
proche des attentes des personnes privées, ainsi que des sociétés nécessiteuses.

Nous soutenons également le vœu de la Commission et invitons la Municipalité à informer notre
Conseil dans les meilleurs délais sur l’avancement des travaux de la commission et de l’état de
situation du montant octroyé par ce Conseil.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée sur ce point. La discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Juste une brève question, puisqu’effectivement le Président la Commission des finances a eu la
gentillesse de nous lire l'ensemble de son rapport, sur un élément de ce rapport, une question à la
Municipalité. Si j'entends bien, le mécanisme qui est prévu c'est donc une seule commission qui
s'occupera à la fois de l'aide aux entreprises et de l'aide aux individus ? Est-ce que la Municipalité
peut bien nous confirmer que c'est de cette manière qu'elle entend travailler ?

Je vois aussi qu’effectivement un règlement est en cours de rédaction, mais que parallèlement, il
y a l'objectif de distribuer des premières aides déjà avant Noël. Donc, je voulais juste savoir si cet
objectif était toujours fixé, puisqu’effectivement il y a dix jours qui se sont passés entre la rédaction

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

182

Vote

de ce rapport et notre séance de ce soir. Est-ce qu’entre-temps, la Municipalité peut effectivement
confirmer que les premières aides seront bien versées avant Noël ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Les directives concernant l'attribution des aides financières ont été validées hier par la Municipalité.
Donc, je vais vous faire part de quelques principes. C'est vrai que nous avons dû travailler dans
un délai extrêmement court. Je pense que tout le monde s'en est rendu compte et donc c'est pour
ça que cet élément vient d'être validé et vient de sortir.

Les bénéficiaires sont donc les personnes physiques, qui sont inscrites au contrôle des habitants
depuis le 1er septembre 2020. Les personnes morales, idem, dont le siège est établi au moins
depuis le 1er septembre 2020 ; leur chiffre d'affaires 2019 ne doit pas dépasser CHF 2’500'000.- et
le résultat d'exercice ne doit pas dépasser CHF 200'000.-. Alors, je ne veux pas vous lire
l'ensemble des procédures, il y a toute une demande de documents que nous souhaitons recevoir
et puis les demandes doivent être transmises au Service des finances dès demain et ce jusqu'au
31 janvier 2021.

La volonté est donc de travailler rapidement, c'est-à-dire, effectivement je confirme M. le Conseiller
Julien WICKI, de faire en sorte que les premières aides, bien évidemment, pourront être délivrées
avant Noël. Le processus, je vous l’ai dit, un dossier complet qui part au niveau du Service des
finances. Évidemment que s’il y a des éléments qui manquent, ils seront demandés. Ensuite, nous
travaillons avec un mandataire professionnel extérieur qui va analyser les dossiers sur la base des
critères et conditions qui figurent dans la présente directive. L'idée c'est évidemment de pouvoir
avoir une grande réactivité. Et donc, j'invite les personnes qui sont susceptibles de rentrer dans
les conditions cadres - ou la philosophie qu'on est en train de mettre en place et que vous êtes en
train de valider, Mesdames et Messieurs les Conseillers - de vous adresser, de s'adresser
directement au Service des finances dès demain, voire au Secrétariat général, et toutes les
informations leur seront données. Ces directives seront mises dès demain sur le site de la Ville et
donc elles seront consultables dès demain sur le site de la Ville d'Yverdon-les-Bains.

L'idée étant que notre mandataire trie déjà, nous face une analyse des différentes situations et que
la commission qui a été nommée par la Municipalité, validée par la Municipalité, puisse siéger déjà
dès la semaine prochaine. Et donc, nous imaginons qu'un certain nombre de dossiers puissent
passer chaque semaine, chaque semaine jusqu'à fin janvier en tout cas, afin de pouvoir aider les
gens qui sont effectivement en grande difficulté, que ce soit des personnes physiques ou donc des
personnes morales et nous accédons bien évidemment au vœu de la Commission des finances,
qui dit de faire un point de situation pour le prochain Conseil communal qui aura lieu en février,
c'est évident. Et puis à ce moment-là on pourra vous dire, effectivement, vous faire part de ce que
nous avons vécu et puis si nous devions rencontrer des difficultés d'ici là, on verra comment on
peut, disons, interpeller en tout cas la Municipalité bien évidemment, voire le Conseil communal,
s'il y avait des situations d'urgence.

Toujours est-il que si vous validez cette proposition de la Municipalité et ce montant de
CHF 500'000.- et bien c'est avec cœur et courage que nous allons nous attaquer à cette mission
et ce dès demain matin première heure, voilà Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.24PR est accepté à l’unanimité.

 La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

183

Décision du Conseil sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un complément au budget 2020 représentant une augmentation de charges de
CHF 500’000.- est accordé à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2020 3'226’805

plus augmentation des charges nettes 1ère série 87'100

plus augmentation des charges nettes 2ème série 600’370

Charge supplémentaire extraordinaire 500’000

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 4'414’275

------------------------------------------------------------------------------

12. PRÉAVIS

NO PR20.20PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Avant de vous lire le tableau comparatif des charges et des revenus par dicastère, je vous prie de
prendre votre budget à la page 14, je vous lis les titres des chapitres et des paragraphes. Je vous
demande de vous manifester si vous souhaitez prendre la parole. Merci à celles et à ceux qui
interviendront de mentionner non seulement le compte auquel vous faites référence, mais
également le numéro de page.

Pour éviter une lecture fastidieuse des charges et revenus par dicastère après la lecture du détail
du budget, je me permettrai, sauf avis contraire de votre part, de lire ces chiffres au fur et à mesure
lorsque nous aborderons les chapitres en question.

1 Administration générale

10 Autorités

101 Municipalité

Proposition amendement
3659.00 Dons, aides et
subventions diverses

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ce compte est doté actuellement d’un montant de CHF 180'000.-, j’aimerais déposer un
amendement de + CHF 1.5 million.

Je me permets peut-être juste de donner quelques mots d’explication surtout vu le montant de
l’amendement.

Comme modeste politicien de milice, ce qui m’intéresse, c’est de pouvoir formuler des propositions
concrètes et constructives en faveur de notre Ville et des valeurs qui me sont chères. C’est
d’ailleurs dans cet esprit que j’ai déposé plusieurs motions, postulats ou résolutions, qui ont toutes
été acceptées par notre Conseil. Faire de l’esbroufe, des coups d’éclat pour que l’on parle de moi
ne m’intéressent pas et je crois qu’il en va de notre responsabilité envers nos électrices et nos
électeurs, qui ont choisi de nous confier ce mandat.

Mais alors, me direz-vous, quelle mouche nous a piqués, M. GUILLARD et moi, ce soir en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

184

proposant de quasiment multiplier par dix un compte du budget ? Je vous prie de croire, chères et
chers collègues, qu’il n’y a dans cette proposition aucune provocation, ni aucune poussée de fièvre
à l’approche du 7 mars. Il s’agit simplement d’une observation objective de ce qui se passe dans
des villes comparables et de doter la nôtre de moyens équivalents. En comparaison
intercommunale, en tenant compte des moyens de notre Commune et de sa taille, voter cet
amendement nous placerait parmi les communes raisonnables : ni les plus pingres, ni les plus
dépensières. Je me contenterai de ne donner qu’un exemple d’utilisation de cet amendement : les
villes de Renens, Nyon ou Lausanne ont investi des centaines de milliers de francs, voire quelques
millions dans des systèmes de bons en faveur de leurs commerçants et de leurs restaurateurs.
Yverdon, elle, a investi CHF 10'000.-. Voter l’amendement que nous vous proposons permettrait
de donner une vraie portée au système de bons que la Ville met actuellement en place avec la
SIC. Nous pourrions démontrer, ici et maintenant, notre soutien à un secteur au bord du gouffre et
qui pourrait bien s’y trouver précipité vu les dernières annonces du Conseil fédéral.

Voter cet amendement, chères et chers collègues, c’est d’après nous, envoyer un double signal.
Cela envoie tout d’abord un signal à notre Municipalité : cela signifie que notre Conseil lui donne
les moyens d’avoir de l’ambition dans ses mesures de soutien aux victimes de la crise, elle qui a
pour l’instant dû bricoler avec les indépensés 2020. Si la crise économique s’aggrave ou perdure,
une intervention forte des pouvoirs publics sera une nécessité et il faudra aller vite, car sauver des
entreprises de la faillite ou des individus de la précarité, c'est tout simplement un investissement
dans le futur. Si on ne fait rien, le coût social et pour les finances de la Ville sera bien plus important
que le million et demi réclamé. Si la situation s’améliore, alors la Municipalité n’aura pas besoin
d’avoir recours au fonds, qui ne viendra donc pas péjorer les comptes de notre Commune.

Mais ce soir, nous envoyons également un signal au petit commerçant chez lequel nous allons
faire nos achats de Noël, à la tenancière du restaurant où nous allons boire un café le samedi
matin, à l’artiste qui nous a ému à l’Echandole ou au club de sport où nos enfants vont se dépenser
deux fois par semaine. Nous leur disons qu’au-delà des déclarations, au-delà des
applaudissements ou des hashtags, ils peuvent compter sur notre soutien concret, ici et
maintenant.

Je conclurais en reconnaissant que la piste que nous vous proposons ce soir n’est peut-être pas
la seule… ce n’est peut-être même pas, qui sait, la meilleure. Vous pourrez dire dans un instant
tout le bien ou tout le mal que vous en pensez, mais je souhaite vous inviter à faire preuve de
dignité dans le débat qui s’annonce. Le sujet est grave, il est sérieux, démontrons notre capacité
à l’aborder de manière constructive et digne comme nous savons le faire.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Il y a un an, lors du débat sur le taux d’imposition, je m’étais alarmé du fort taux d’endettement de
notre Ville ; on m’avait rétorqué alors qu’on menait une politique anticyclique d’investissement. S’il
y a bien un moment pour mener une politique anticyclique, c’est maintenant, alors que notre Ville,
comme le reste du monde, est plongée dans une crise économique sans précédent depuis la
Grande Dépression.

Vous l’avez tous vu, et la lettre lue par Mme la Présidente en entrée nous l’a rappelé, la détresse
des petites entreprises et des indépendants est profonde. Des dispositifs d’aide pour les cas de
rigueur sont mis en place par la Confédération et le Canton, mais il est nécessaire de compléter
ces aides par des aides locales, comme nous l’avons adopté un petit peu plus tôt par le crédit
complémentaire extraordinaire du préavis PR20.24PR.

Il serait illusoire de croire que les difficultés profondes qui se sont accumulées se dissipent et que
le soleil brille si vite après la pluie. La trésorerie et l’épargne des entreprises et des ménages est
au plus bas et le moindre incident peut abattre une petite entreprise, un indépendant ou une famille.
Le montant que nous avons voté ce soir a de fortes chances de ne pas suffire. Imaginons que ce
crédit de CHF 500'000.- soit épuisé dans quelques mois, la Municipalité devrait alors revenir vers

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

185

notre Conseil pour demander un autre crédit complémentaire, causant de nouveaux délais, alors
que la population aura des besoins urgents, que nous discutions un petit peu plus tôt, de savoir si
les fonds pourraient être débloqués à Noël. On le voit encore cette semaine avec les annonces du
Conseil fédéral, les décisions sanitaires sont souvent abruptes et sans concessions ; il faut pouvoir
réagir rapidement.

C’est pourquoi, cet amendement au budget proposé par M. le Conseiller Julien WICKI et moi-
même, portant à un total de CHF 2'000'000.- la somme disponible pour que la Municipalité
intervienne, lui donnera un volant d’action indispensable pour parer aux événements de la manière
la plus flexible, quitte à éventuellement ne pas l’utiliser s’il ne s’avérait – on peut tous l’espérer -
non nécessaire. Tous les partis se sont inquiétés de la lenteur avec laquelle le Conseil fédéral a
débloqué des fonds pour les cas de rigueur, ce n’est pas une question de gauche ou de droite. Il
ne s’agit pas de mettre la Municipalité impuissante, obligée d’attendre que notre Conseil se
réunisse le cas échéant.

Je l’ai dit en introduction, je suis très soucieux de l’endettement de notre Ville. Nous laissons aux
futures générations suffisamment de dettes environnementales pour ne pas y ajouter la dette
financière. Il faudra bien rembourser ces montants et les choix à effectuer nous seront difficiles.
Nous les débattrons et les assumerons le moment venu, mais il faut savoir investir maintenant pour
préserver l’essentiel et permettre à notre économie locale de survivre à ce choc sans précédent,
faute de quoi nous devrons payer encore plus cher à long terme les conséquences de notre
inaction.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous invite à ne pas rester sourds à
l’appel de notre population et de notre économie locale et à donner à la Municipalité les moyens
de lui venir en aide.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre Droite a pris connaissance de la proposition d'amendement des
Conseillers Julien WICKI et Benoist GUILLARD visant à augmenter le compte 101.3659.00 de
CHF 1'500'000.-. Comme tout un chacun, nous sommes bien entendu conscients des difficultés
vécues au quotidien par nombre de nos concitoyennes et concitoyens, mais je rappelle ici que le
filet social est solide et déjà bien développé. Notre groupe s'oppose alors à cet amendement pour
les raisons suivantes :

Premièrement, l'état du budget 2021. Il prévoit un excédent de charges de plus de CHF 3'500’000.-
. L'amendement, s’il était accepté, augmenterait le déficit à plus de CHF 5'000'000.- et contraindrait
vraisemblablement notre Ville à emprunter pour financer ses besoins courants, situation à éviter à
tout prix. Yverdon-les-Bains a bien l’attention de plafonner son endettement ; éviter des ajouts dans
les dépenses y contribuera sans aucun doute.

La deuxième raison réside dans le principe mis en place avec le crédit complémentaire
extraordinaire de CHF 500'000.-, que nous avons voté tout à l'heure, et qui sera assorti d'un
règlement permettant à celles et ceux qui auraient passé à travers les mailles du filet d’en
bénéficier. Ce premier a du sens. La Municipalité a pu trouver ce montant dans les non-dépenses
2020, il est donc immédiatement compensé, au contraire du montant supplémentaire
CHF 1'500'000.- qui nous est demandé au niveau du budget.

La troisième raison réside dans la surenchère. Pourquoi CHF 1'500'000.- ? Pourquoi pas
CHF 1'000'000.- ? Pourquoi pas CHF 2'000'000.- ? Il faut savoir raison garder, Mesdames et
Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux. Si on s'aperçoit au premier trimestre de l'an
prochain que le montant de CHF 500'000.- est insuffisant, la Municipalité aura toute latitude de
reconsidérer ce montant et de venir devant notre Conseil avec une nouvelle demande de crédit
complémentaire extraordinaire compensé. Le système est ainsi sous contrôle. Les aides COVID
de la Confédération et du Canton arrivent et c'est tant mieux, puisque c'est précisément à ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

186

niveaux-là que l'assise financière est la plus solide.

Il y a par ailleurs pléthore d’aides communales, qui ont été votées ces dernières années,
notamment des bons d'achat dans les commerces locaux et d'autres mesures en lien avec la taxe
sur les déchets.

Vous l'aurez compris, nous ne sommes pas disposés à signer en quelque sorte un chèque en
blanc de CHF 1'500'000.-, mais privilégions au contraire une analyse sectorielle, étape par étape,
afin de déterminer le genre d’aides à octroyer à nos concitoyennes et concitoyens, qui en ont le
plus besoin, et de rappeler qu’un des meilleurs moyens de les soutenir est d’investir et de générer
des emplois. C'est précisément ce que notre Ville fait actuellement, il suffit de passer à Y-Parc pour
s'en rendre compte.

Le groupe PLR et Centre Droite vous recommande dès lors, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers communaux, de refuser cet amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je pourrais proposer CHF 15'000'000.- et des saucisses gratuites, j'ai un peu hésité, c'est
peut-être… effectivement, c'est bientôt Noël… C'est aussi bientôt les élections, donc on peut
promettre des cadeaux ! En tout cas, ça ressemble un petit peu à des promesses de Noël, peut-
être que certains croient au Père Noël…

Je crois qu'on devrait peut-être retenir la leçon, quand même, de ce qui est arrivé avec les crédits
COVID, qui ont été passablement abusés et donc, quand bien même j'ai grande confiance en cette
Municipalité, je ne vois pas pourquoi, si elle pense avoir besoin de CHF 500'000.-, on devrait lui
donner quatre fois plus, surtout qu'elle pourra rapidement nous demander en janvier et on pourrait
étudier la possibilité, même convoquer un Conseil extraordinaire si besoin en était.

Donc, je pense que c'est déraisonnable comme proposition ; je crois que c'est surtout plutôt
politique, mais je pense qu'aujourd'hui on doit plutôt aller de l'avant et puis on sera tous ensemble,
on sera d'accord de se remettre à table en janvier, même pour une séance extraordinaire du
Conseil si nécessaire.

Merci.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J'avoue effectivement être surpris par cette demande, chers Conseillers.

En effet, en novembre vous étiez venu devant ce Conseil avec une proposition de postulat pour
lancer une large étude avec un rapport attendu dans les deux mois qui suivent. Ce texte a certes
été amendé, mais vous étiez prêts à attendre début janvier pour obtenir un rapport, qui aurait
ensuite découlé sur un préavis visant à soutenir ces oubliés de la crise.

Ce soir, nous avons validé un montant de CHF 500'000.-, mis en urgence à disposition par les
différents services de notre Commune, et nous ne pouvons que féliciter la Municipalité et ses
services pour sa rapidité et son efficacité. Laissons la donc travailler et revenir devant ce Conseil
avec un rapport fin janvier sur cette première mesure. Si ce Conseil juge qu'il est nécessaire de
renforcer ce crédit, nous aurons l'occasion, en toute connaissance de cause, de pouvoir se pencher
à nouveau sur cette aide, qui peut venir rapidement, comme pour le premier crédit octroyé.

Le groupes UDC ne soutiendra pas cet amendement, dont le montant a été déterminé
aléatoirement.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je vais m'exprimer au nom de la Commission des finances du fait que l'amendement proposé est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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d’un montant supérieur à 10% d'une ligne du budget.

La Commission des finances a traité la demande d'amendement lors d'une séance extraordinaire
mercredi 9 décembre dernier en visioconférence. La COFI remercie les auteurs de l'amendement
de lui avoir transmis en amont leur texte, permettant ainsi d'éviter une interruption de séance.

La COFI se réfère à son rapport sur le budget au travers duquel la Municipalité a pris position sur
les possibilités de venir en aide aux divers acteurs économiques yverdonnois, qui ne remplissent
pas les critères de soutien via des mesures fédérales et cantonales. L'acceptation, à l'unanimité,
du crédit complémentaire extraordinaire au budget 2020 de CHF 500'000.- en 15 jours par le
Conseil depuis sa publication, démontre très clairement la volonté de la Municipalité de soutenir
les personnes ou les entreprises les plus touchées par la crise du COVID-19.

La COFI rejoint les dépositaires de l'amendement sur la forte probabilité que le volet de
CHF 500'000.- sera très certainement insuffisant pour satisfaire toutes les demandes. Néanmoins,
il est actuellement impossible d’en chiffrer les besoins financiers. Dès lors, la majorité de la COFI
est d'avis qu'il y a lieu d'attendre le retour sur l'utilisation du crédit complémentaire, conformément
au vœu qu'elle a émis dans le cadre de son rapport sur le préavis.

En guise de conclusion, la COFI invite la Municipalité à utiliser le même processus efficace que
celui mis en place au travers du préavis cité ci-avant, dans le scénario de ressources financières
initiales insuffisantes, permettant ainsi de libérer de manière très rapide des fonds
complémentaires. Au vu de ce qui précède, la Commission des finances vous propose par 4 voix
contre, 1 abstention et 1 voix pour, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de refuser l'amendement proposé au budget 2021.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Aujourd'hui, les petits commerçants, les restaurateurs ne voient pas le bout du tunnel. Ils ont épuisé
leur trésorerie et ils se demandent : cela vaut-il la peine de continuer ou vaut-il mieux mettre la clé
sous la porte ? Et beaucoup d'entre eux sont déçus des promesses de soutien de la Confédération,
n'ont rien vu venir ; ils sont dans le doute et envisagent d'arrêter leurs activités.

Il nous faut leur redonner confiance si nous voulons éviter de nous retrouver avec une Ville
d'Yverdon désertée et un Y-Parc florissant. Il nous faut leur donner confiance dans le fait que nous
les soutiendrons à l'avenir et il nous faut leur redonner confiance maintenant. Parce que c'est
actuellement qu'ils vivent une période avec le plus d'incertitudes face à cette deuxième vague, qui
ne s'éteint pas et la perspective d'une éventuelle troisième vague.

Donc, je vous encourage vraiment à soutenir cet amendement, afin de redonner espoir à ceux qui
doutent aujourd'hui du soutien de l'ensemble des collectivités.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je prends la parole pour répondre à des éléments que M. BERNHARD a annoncés tout à l'heure.

La première des choses, c'est vrai que la Municipalité nous présente un budget déficitaire de l'ordre
de CHF 3'500'000.-, mais c'est un déficit qui ressemble beaucoup à tous les déficits qui ont été
présentés ces quatre dernières années, tout en tenant compte que les comptes qui suivent après
ont toujours été positifs ou équilibrés. Donc encore une fois, ce n'est pas parce qu’on augmenterait
encore de CHF 2’000'000.-, de CHF 1'500'000.- supplémentaires ce déficit annoncé qu’on serait
obligé de devoir emprunter pour pouvoir fonctionner. Parce que je rappelle que la marge
d'autofinancement, elle représente au moins CHF 7'000'000.- ou CHF 8'000'000.-, donc on est
encore loin du fait de devoir emprunter pour pouvoir assumer les frais de fonctionnement.

Concernant les meilleurs investissements au niveau des emplois, le but aussi de cette demande

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

188

de CHF 1'500'000.- c'est aussi là, c'est justement - comme elle vient de le dire aussi ma collègue
tout à l'heure - c’est de pousser certains petits patrons, qui eux-mêmes perdraient peut-être un
investissement de quelques années, mais derrière il y aurait peut-être dix emplois qui seraient
perdus et qui iraient directement au chômage.

Et le troisième élément, c'est aussi que dans ce temps-là, on parle d'un budget 2021 et dans
environ une année et demie on parlera des comptes 2021. C'est clair que, vu le taux d'endettement
actuel, on aurait meilleur temps de faire des bénéfices pour pouvoir diminuer un petit peu la dette,
mais par ces temps de crise, je vois mal comment on peut arriver dans une année et demie avec
les mêmes manières comme jusqu'à maintenant, et présenter encore des comptes positifs sans
avoir vraiment donné un coup de pouce à tous les cas de rigueur qui sont laissés pour compte
actuellement. Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

C'est un débat qui est évidemment extrêmement intéressant, parce qu'avec beaucoup de
sensibilité. La Municipalité s'est aussi posée la question de savoir comment faire pour bien faire.
On a vu que la Confédération a sorti des moyens importants et le Canton de Vaud est un des
cantons qui a sorti le plus de moyens, qui a mis le plus de millions à disposition. Encore faut-il, j'en
conviens, que ces millions soient sortis physiquement et qu'ils arrivent aux destinataires. On en a
tous entendu, des gens qui attendent des aides réelles et quand on questionne le Conseil d’État,
il nous fait part de la grande difficulté qu’il y a effectivement pour gérer ceci.

Alors, l'idée de la Municipalité, c'était de dire, qu'est-ce que l'on peut faire à notre niveau pour être
complémentaire au niveau de ce qui est fait au niveau de la Confédération et de ce qui est fait au
niveau du Canton, l'idée étant évidemment de ne pas de surjouer et de ne pas faire la même chose,
mais on a très rapidement constaté qu'il y avait forcément des gens qui tombaient dans les trous
des aides possibles ; on a lu les dispositions qui permettent de savoir qui est concerné et par
quelles aides. Prenons le cas par exemple des étudiants, qui faisaient des petits boulots pour payer
leurs cours ou pour payer leurs chambres, et bien ils tombent en dehors du filet dit social, qu'on
pourrait imaginer de ce côté-là. Prenons le cas des entreprises, qui sont en dessous de 40% de
perte de chiffre d'affaires, et donc qui ne tombent pas dans les cas de rigueur, etc… etc…

Et donc, nous nous sommes dit, comme vous tous et toutes, je pense qu'on a tous cette envie-là,
et bien il faut que nous aussi, au niveau de notre Ville, on puisse faire des efforts et qu'on voit
comment on peut aider les gens. Et le défi, ça a été rappelé par différentes personnes, dont
M. le Président de la Commission des finances, et bien c'était de trouver de l'argent rapidement.
En 24 heures, les Chefs de service à qui on a mis le défi un jeudi matin de trouver jusqu'au
lendemain matin des disponibilités dans le cadre du budget 2021, à part le hoquet d'horreur dû au
délai qu'ils ont eu quand on leur a expliqué ça, ils ont sorti, disons, des centaines de milliers de
francs de possibilités. On a dû épurer les montants en question, parce qu'il y a déjà les aides qui
avaient déjà été prises, vous le savez, dans le cadre du sport ou de la culture, il y a déjà le 50%
des aides qui étaient disponibles qui étaient réattribuées, évidemment, on ne peut pas les attribuer
deux fois.

Donc, on est arrivé relativement facilement sur ces CHF 500'000.-. Je remercie, j'en profite, hormis
le Conseil communal qui a voté ces CHF 500'000.-, mais je remercie ceux qui ont permis d’y arriver
hormis les Chefs de service qui sont un des maillons essentiels de ce dispositif, la Municipalité
bien sûr, toute la Municipalité et surtout aussi Mme la Présidente du Conseil communal, qui a
permis de pouvoir mettre ceci à l'ordre du jour de ce soir et toute la Commission des finances et
son Président qui a accepté de traiter le dossier dans un délai de moins d'une semaine. Vous en
conviendrez je pense, qu’au niveau des aides qui ont été faites à tous les niveaux, on n'a pas à
rougir au niveau de la Ville d'Yverdon, des dispositifs qu'on a mis et des délais qui ont été les
nôtres.

Alors, maintenant vous proposez CHF 1'500'000.-. C'est vrai que l'on pourrait se dire pourquoi
CHF 1'500'000.-, pourquoi CHF 2'000'000.- ? Est-ce que c'est celui qui dit le plus qui a raison ? Et
je pense qu’évidemment ce n’est pas comme ça qu'il faut, disons, entreprendre cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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problématique-là. On vous a dit, par ma voix au niveau de la Municipalité, qu’on allait faire un bilan
rapidement, sur janvier, de ces dispositifs, parce qu'on ne sait pas, dans le fond, si c'est suffisant,
si ce n’est pas suffisant, si ça va marcher, si ça ne va pas marcher. Et donc, à partir de demain,
avec M. le Chef du Service des finances, je vous l’ai dit, je vous le répète, on va traiter les dossiers
qui vont arriver. A partir du moment où on voit qu'on est capable de sortir de l'argent, ensemble,
dans un délai de deux semaines, j'imagine qu'on peut très bien vivre, disons, avec des délais courts
et faire en sorte qu’on utilise déjà ces CHF 500'000.-, que vous nous avez autorisé, pour voir, dans
le fond, si ça correspond à une réelle demande.

Alors, je ne doute pas qu'il y a beaucoup de misère et beaucoup de gens qui sont en difficulté.
J’aurais en tout cas pas du tout ce culot-là, parce que c'est vrai je les entends, comme vous, on
reçoit des courriers au niveau de la Municipalité, comme vous. On en reçoit régulièrement,
Mme la Présidente du Conseil communal nous a dit avant qu'elle avait reçu une demande
d'urgence qu'on aurait dû traiter jusqu'à demain. Alors on a essayé de s'appeler, parce que ce
courrier arrivé hier soir, on s’est appelé ce matin pour voir comment on pouvait faire et puis la
meilleure des choses, c’était de dire renvoyer nous ce courrier, on verra comment on peut faire.
Alors, on a beaucoup de bonne volonté, mais dans le fond on n'est pas des magiciens non plus.
Donc, on va essayer de le faire dans des délais qui sont les nôtres et on a imaginé, avec Mme la
Présidente du Conseil, une réponse possible à cette dame qui est visiblement en grande détresse,
de voir si avec les gens avec qui elle discute, si elle ne peut pas obtenir un sursis, un délai pour
qu'on puisse voir comment on pourra traiter peut-être via les dispositions qu'on a mis en place.

En gros, on sait qu'il y a beaucoup d'attentes. On sait que nos cafetiers-restaurateurs souffrent,
mais je crois que la Ville d'Yverdon n'a pas, encore une fois, à rougir de tout ce qu'on fait pour eux.
On les encourage, on les appuie, mais ils sont inquiets, évidemment, mais ils sont plutôt inquiets
maintenant par les dispositions fédérales. Vous êtes peut-être un certain nombre à avoir signé la
pétition, qui est une pétition de soutien qui courent sur les réseaux sociaux pour dire « ne fermez
pas à 19h00 ». Je pense qu'il y a des gens plus compétents que nous, avec plus de dispositions
et plus d'analyses qui pourront trancher ça demain et notre Conseil fédéral et bien prendra, j'en
suis sûr, les bonnes dispositions. Essayons aussi d'arrêter d'opposer la Suisse allemande à la
Suisse romande. C'était valable d'ailleurs pour quelques semaines en arrière, c'est aussi valable
certainement pour les semaines à venir.

Maintenant, on pense qu’on doit commencer par ce montant de CHF 500'000.-. Si on voit que ce
montant de CHF 500'000.- est insuffisant et que la Ville d'Yverdon doit faire un effort
supplémentaire, voire s'endetter parce que ça sera s'endetter, et bien on vous soumettra cette
proposition aussi, si possible, en début février et s'il faut le faire avant, on posera la question au
Bureau du Conseil communal si on fera une séance d'urgence. Nous siégeons aussi régulièrement
en urgence, nous faisons toutes les semaines des « GT COVID ». Nous avons, comme le Conseil
d'État ou comme le Conseil fédéral, des analyses de situation régulières. Et donc, il faut qu'on ait
de la souplesse, on a mis d'ailleurs avec le « GT COVID », pas plus tard que lundi, un dispositif
pour voir comment on allait faire pour gérer ceci pendant les fêtes. Alors vous me direz, voilà ça
fait partie de votre job, mais enfin il y a quand même des gens qui ont droit à des vacances et ces
gens-là sont prêts maintenant à travailler en visioconférence quel que soit leur lieu où ils pourraient
être, chez eux, ailleurs, pour voir comment on peut assurer, disons, la sécurité au niveau de notre
Ville notamment.

En résumé, on pense que nous devons y aller par étape. Ça vous appartiendra de voter ce que
vous voulez bien voter, mais d'y aller par étape. Si ces CHF 500'000.- que vous avez votés ne sont
pas suffisants, nous nous engageons à revenir vers vous dans les délais qui sont nécessaires,
mais ne mettons pas un chiffre qui n’est pas étayé, qui est aléatoire, parce qu’encore une fois je
pense qu’il faut travailler avec un côté un peu cartésien dans cette histoire. Et donc, vous devez
entendre que, pour nous, il est hors de question de laisser des gens pour compte. On ne veut pas
que, disons, dans la mesure de nos possibilités, nos petits commerces, nos commerces, nos PME
tenus par toutes sortes de gens qui se donnent un mal de chien pour résister à tout ça puissent
disons tomber dans un gouffre infini. Alors, encore une fois, peut-être qu’on ne pourra pas aider
tout le monde, peut-être qu'on ne pourra pas sauver tout le monde, mais allons-y par étape.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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Vote s/amendement

Voilà ce qu'on peut dire au niveau de la Municipalité, qui défend sa position et les CHF 500'000.-
avec un engagement réel et sincère de faire en sorte que si ce n’est pas suffisant, nous reviendrons
vers vous pour vous expliquer pourquoi ça ne serait pas suffisant d’une façon étayée et dans ce
cas-là, il appartiendra au Conseil communal de prendre les dispositions qu'il conviendra de
prendre.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je voulais juste relever que la proposition qui avait été faite est vraiment de mettre à disposition
une bourse en toute confiance à la Municipalité et à son Syndic, en espérant qu'ils puissent avoir
de quoi répondre, de la manière la plus pressante possible, aux besoins de toutes ces personnes
qui ont peur. On ne les oblige pas à dépenser cette somme, c'est pour qu'ils puissent avoir toute
latitude de mettre en place des mesures qui sont urgentes et nécessaires.

Justement hier après-midi, je m'occupe d'un Monsieur qui touche un revenu à 100% de
CHF 3'200.- ; il est aux RHT, donc avec la baisse de 20% il touche CHF 2'560.-. C'est vrai que,
quand on enlève, comme disaient les deux Vincent, 20% à pas grand-chose et bien c'est énorme,
donc je pense que des besoins sont considérables actuellement et peut-être que les CHF 500'000.-
suffiront, peut-être pas. Merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole ne semble plus être demandée sur ce point. La discussion est donc close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée par 48 non contre 34 oui et 3 abstentions.

3 Bâtiments et urbanisme

34 Gérances

344 Bâtiments HLM

3141.31 Entretien-
rénovations des
bâtiments PF

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

La Commission des finances a relevé ce souci de réduire le niveau d'entretien du patrimoine
immobilier de la Commune, c'est également un souci qui est le mien étant donné qu'on a acquis
un logiciel qui permet normalement de planifier les interventions au fur et à mesure de l'urgence
de ces interventions. Il me semble que celles qui auraient dû être au budget devaient être
nécessaires. Est-ce que la Municipalité pourrait clarifier le risque de dégrader le patrimoine du fait
de cette baisse de budget ?

Merci.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Oui, certes, il a fallu faire des choix et un montant pour l'entretien a été retiré du budget. Néanmoins
rien d'urgent, parce que si cela l'avait été, on ne l’aurait pas retiré. Donc il y a eu une pesée des
intérêts, avec tout le monde, avec la Municipalité, qui fait que nous avons décidé de retirer
effectivement un montant pour équilibrer le budget. Encore une fois, rien d'urgent, rien de grave,
des entretiens secondaires, qui peuvent attendre une année sans aucun problème.

4 Travaux et
environnement

44 Parcs et promenades

442 Environnement

3149.00 Organisation
générale

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Dans mon souvenir, si je vois bien, le montant, qui est indiqué ici, comprend les CHF 100'000.- des
mesures que nous avions décidées dans le cadre des mesures environnementales, qui
accompagnaient la taxe déchets et j'aurais voulu juste savoir, d'une part, ce qui avait été réalisé
en 2020 et ce qui était prévu en 2021, s'il y avait déjà des indications qui pouvaient nous être
données sur ce point-là.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Visiblement, vous avez posé une colle, Mme la Conseillère. Est-ce que vous voulez bien répéter
justement le compte ?

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Il y a un montant de CHF 177'000.- et l'hypothèse c'est que les CHF 100'000.- des mesures
environnementales décidées dans le cadre de la taxe déchets sont sous cette rubrique-là, d'où la
question de savoir ce qu'il est advenu cette année de ces mesures et qu'est-ce qui est prévu peut-
être déjà pour l'année prochaine.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je peux confirmer par contre ce que dit notre collègue, il y a bien les CHF 100'000.- de mesures
environnementales dans ce poste-là.

Après les dépenses, je laisserai M. le Municipal y répondre.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Donc dans le compte 3149.00, CHF 170'700.-, en 2020, il y avait CHF 100'000.- et pour 2021, il y
a encore CHF 100'000.-. Donc c'est bien dans ce compte-là que ces CHF 100'000.- sont imputés.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Oui, alors je crois comprendre que pour l'instant le point n’est pas très clair quant à savoir ce qui a
été fait de ces CHF 100'000.- au niveau des mesures environnementales, donc je propose peut-
être à la Municipalité, si elle le veut bien, de nous répondre lors du prochain Conseil, comme ça,
ça donne le temps de chercher l'information, donc de savoir ce qui a été fait de ces CHF 100'000.-
en 2020 et de ce qui sera fait en 2021 de ces mesures.

Voilà, merci beaucoup.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Alors on vous rendra compte au début février, merci.

441 Parcs et
promenades

3011.00 Traitements

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Ma question porte sur le transfert de 3 ETP de STE au Stade. En effet, au-delà de la charge qui
nous semble énorme pour tondre le gazon du stade, nous regrettons la réduction de la flexibilité
de ces personnes qui, sous STE, pouvaient travailler à différents niveaux de la Commune et le fait
qu'elles ne bénéficieront plus d'une formation sur l'usage des produits phytosanitaires pour
l'entretien communal.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Mais qu'est-ce que vous nous dites M. le Conseiller ? Mais jamais de la vie !

Ces personnes travaillaient déjà au Service des travaux et de l'environnement et puis, il a été
décidé au niveau du Service des travaux et de l'environnement comme ils travaillaient déjà au
stade, de les affecter directement au stade. Ils ont la même formation, ils ont exactement les
mêmes conditions, sauf qu'ils ont changé de responsable de dicastère, c'est tout.

Ces personnes, en plus de ça, dans la réorganisation qui a été faite au stade, et bien nous avons
engagé une personne qui s'appelle un « green keeper », c'est-à-dire qui va s'occuper du terrain et
donc, cette personne-là, grâce à ça, va nous faire des économies, puisqu’avant nous sous-traitions
à des paysagistes, qui venaient d'Avenches le traitement du terrain et donc, nous avons fait des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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économies dans la réorganisation - nous n’avons pas engagé de personnel supplémentaire, c'est
simplement un changement de responsable, puisqu'ils sont maintenant sous la responsabilité des
responsables du stade.

Et donc, ils étaient déjà affectés là-bas et ils auront la même formation, ils ont les mêmes
conditions, ils ont les mêmes salaires, ils auront les mêmes compétences et s’il manque des
compétences, ils auront les mêmes formations nécessaires pour faire le travail, tel que ça doit être
fait, disons, d'une façon professionnelle. Je peux vous le garantir.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je suis heureux d'apprendre justement qu’ils seront sensibilisés, comme nos autres collègues de
STE, par rapport à l’usage de produits phytosanitaires et j'espère qu'ils resteront tout aussi flexibles
qu’ils le sont actuellement dans les tâches qu'ils auront à accomplir.

Merci beaucoup.

7 Culture

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3653.00 Aides,
subventions culture,
loisirs

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Selon le rapport de la COFI, on apprend qu’il y a des réductions sur certaines subventions, mais
toutes les réductions ont été concentrées sur la fête du Nouvel An et sur celle du 1er août.

Alors, je suis un peu étonné, puisqu’en termes de personnes touchées par tant de subventions, je
ne suis pas sûr, j’ai l'impression qu'on réduit encore l’assiette de ceux qui vont bénéficier de tout
ça et puis, comment est-ce qu'on a coupé tout dans deux manifestations particulières, le 1er août
et le Nouvel An, qui sont quand même très populaires et puis, qui sont ouvertes à tous et gratuites.
Quelle était la logique de cette coupe ?

Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Oui effectivement, on a dû couper. Il ne vous a pas échappé d'ailleurs, en fait, que le budget de la
culture, comme d'autres budgets, comme d’autres dicastères, dans cette période particulière
financièrement a diminué la voilure, a dû couper.

Donc, il faut faire des choix, c'est évident. On commence à couper dans les prestations, dans les
subventions de manifestations et on peut tous le regretter, c'est un fait. Il y a les subventions de
manifestations ou d'entités qui sont sous contrat, on pourrait dire dans les contrats qu'on a avec
elles - ah le nom m'échappe tout d'un coup - des conventions. Donc, celles-ci sont mises de côté
par engagement qu'on a avec elles sur, des fois, des périodes qui vont de trois ans, d'autres qui
remettent en question totalement la manifestation. Là, on a essayé de ménager la chèvre et le
chou. C'est clair, qu'il y a beaucoup de manifestations qui sont populaires, elles sont la majorité
d'entre elles assez populaires, donc c'est une question finalement de choix dans ce qu'on peut
faire, là où on peut, mais en gros il faut vraiment se rendre compte que voilà, on fait des coupes
malgré-nous, à contrecœur, c'est un fait.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, je remercie Mme la Municipale de sa réponse. J’avais remarqué que par une drôle de
coïncidence, l'organisateur de la fête du Nouvel An et du 1er août des années précédentes était
autrefois au Parti socialiste, est passé chez les Vert’libéraux, se présente à la Municipalité, et
j'espère que ça n'a aucun rapport, mais le hasard est étrange. Merci.

8 Service des énergies

83 Distribution GRD
électricité-Multimédia

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Alors je reviens un petit peu comme chaque année avec la même question. En effet, en avril 2016,
ce Conseil approuvait le préavis PR16.02PR, qui concernait le renouvellement de l'éclairage public

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

193

833 Eclairage public

3123.00 Consommation
d'électricité

du centre-ville. Nous avons une dépense planifiée dans le budget 2021 sur la consommation
électrique à hauteur de CHF 240'000.-, alors que le but premier de ce préavis était justement de
faire des économies sur les coûts de consommation et de permettre ainsi de réduire la taxe sur
l'éclairage public.

La consommation actuelle est quarante fois supérieure à celle d'un éclairage LED, selon le préavis
de l'époque et permettrait de réduire jusqu'à quinze fois la facture, selon le rapport de commission.
Voilà donc plus de quatre ans que la surconsommation de ce système aurait dû être changée.
Nous aurions donc fait des économies d'énergie et financières. Dans un contexte où l'urgence
climatique est devenue une priorité, je m'étonne que ce projet n’ait toujours pas vu le jour.

Ma question est donc la suivante : est-ce que la Municipalité peut-elle nous informer sur
l'avancement de ce préavis ?

Je vous remercie.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

En prenant la brochure, vous constaterez que par rapport aux comptes 2019, le budget 2020 est
effectivement plus bas d'environ CHF 42'000.- et que le budget prévisionnel de 2021 est plus bas
de CHF 10'000.- supplémentaires, soit de CHF 52'000.- par rapport aux comptes.

Il est vrai que nous n'avons pas avancé aussi rapidement en 2020, que nous aurions voulu, pour
des raisons qui sont assez évidentes, que nous avons été très perturbés, comme l'ensemble des
services de la Ville, et très réorientés dans les services que nous devions fournir, raison pour
laquelle… Et puis, il y a une troisième raison à cela, c'est que nous avons pu avancer pas mal dans
les années qui précédaient dans des quartiers qui sont résidentiels et que maintenant se pose la
problématique du traitement des « grands axes » et qui sont, en fait, le dernier volet dans lequel
nous devons investir.

Vous n'êtes pas sans savoir par ailleurs que la section qui s'occupe de ça au Service des énergies,
c'est la même qui s'occupe de l'ensemble des travaux de l'électricité. Dans quelques minutes, nous
allons passer un préavis notamment, concernant toute la question de l'étude et de la manière dont
le réseau d'approvisionnement de la Ville doit être restructuré ces prochaines années, ce qui
signifie en fait que c'est également le même Service, par ailleurs, qui s'occupe du déploiement du
Smart Metering et que donc on priorise les différents engagements que le Service a. Et c'est vrai,
vous avez raison de le relever, et j'en suis heureux d'une certaine manière que vous en interpelliez
la Municipalité, et bien les projets qui concernent l'éclairage public, ils viennent se caler aussi dans
des horaires qui sont ceux de la section concernée, mais nous prenons bonne note de votre
remarque.

Nous relevons tout de même que les budgets de consommation électrique dévolus à l'éclairage
public sont en baisses. Ils ne le sont effectivement pas assez rapidement. Dans un monde idéal,
on irait plus vite ; nous ne sommes pas dans un monde idéal, nous sommes dans un monde où
nous devons prioriser certains engagements et il est vrai que par rapport au déploiement du Smart
Metering et des travaux qui sont très importants concernant la sécurité d'approvisionnement
électrique de la Ville et bien ces travaux peuvent parfois passer un tout petit peu en second plan.

Je vous remercie de votre attention.

 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous arrivons donc au terme de ce budget, comme je vous ai déjà lu tous les chiffres
intermédiaires, je m’en tiendrai aux totaux.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

194

 Tableau comparatif des charges et des revenus par dicastère

  Budget 2021

  charges revenus

Administration générale 11'121'450 1'980'095

Finances et sports 33'091'585 125'183'030

Urbanisme et bâtiments 28'563'820 8'938'640

Travaux et environnement 26'981'415 11'933'845

Jeunesse et cohésion sociale 43'558'345 9'722'555

Sécurité publique 47'027'100 27'150'120

Culture 10'927'625 2'641'515

Service des énergies 54'232'370 64'415'140

Totaux 255'503'710 251'964'940

Excédent de charges -3'538'770

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à une évidente majorité, moins quelques avis contraires et quelques
abstentions.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Conseiller Gaspar GENTON :

Un budget constitue un choix d'allocations. Le choix d'allocations des ressources mises en
commun parcimonieusement par chacune et chacun d'entre nous pour porter ensemble des projets
d'intérêt général. Le budget qui nous est présenté ce soir reflète des choix sur lesquels nous
sommes amenés à nous prononcer.

Ce budget reflète des choix de politique sociale de réduire au maximum les dépenses de
fonctionnement de notre collectivité, celles dont bénéficient toutes et tous, le choix d'augmenter
les taxes qui frappent, contrairement à l'impôt, toutes et tous de la même manière : les plus
précaires, comme les plus fortunés, indépendamment de leur capacité contributive.

Ce budget reflète des choix de gestion patrimoniale : le choix de renoncer à entretenir et à rénover
des bâtiments du patrimoine communal, tant du patrimoine administratif que financier que des
bâtiments scolaires, le choix de vendre et de céder à des privés, pour camoufler un endettement
croissant, les biens et terrains de notre collectivité, le patrimoine dont nous avons hérité de nos
grands-parents, de nos parents et d'en priver nos enfants et nos petits-enfants, comme de les
priver de la faculté de mener une politique immobilière et urbanistique à l'avenir.

Ces choix appauvrissent notre collectivité et creusent les inégalités. Le budget qui nous est
présenté ce soir est déficitaire, mais il l'est pour les mauvaises raisons. Nous vivons aujourd'hui la
crise sociale et sanitaire la plus importante de ce siècle, la crise du COVID-19, qui non seulement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

195

a précarisé encore plus les personnes les plus vulnérables, mais aussi les actrices, les acteurs
culturels, les restauratrices, les indépendants et les commerçantes.

Et nous sommes à l'aube d'une crise environnementale et climatique sans précédent, qui appelle
des mesures de toute urgence y compris au niveau communal. À cet égard, si je salue les mesures
prises par la Municipalité aujourd'hui, notamment financées à l'aide du budget de l'année
précédente, je suis malheureusement attristé de constater que la majorité du Conseil a refusé ce
soir une mesure de soutien extraordinaire destinée à soulager un peu les personnes les plus
durement touchées par la crise sanitaire et sociale que nous vivons. Le montant était raisonnable,
il correspond à un poste dans le budget et par ailleurs, je suis triste également de constater que le
projet de budget pour l'année 2021 ne prévoit quant à lui malheureusement pas de mesures
extraordinaires, malgré la situation que nous vivons.

Surtout, ce budget prévoit des coupes partout où c'est possible et la Municipalité ne prévoit pas de
remettre en question le plan des investissements qu'elle a prévu, mais au contraire de poursuivre
ses projets de prestige, inutiles pour la plupart, très coûteux et dispendieux, dont la réalisation
profitera à un cercle étroit de privilégiés et surtout dont l'amortissement futur étranglera une Ville
dont les finances sont aujourd'hui déjà déplorables.

Ce budget, malheureusement, ne répond pas aux besoins de la population et pour ces motifs-là,
je voterai contre le budget qui nous est proposé ce soir.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Jusqu'à présent, le débat était serein. M. le Conseiller Gaspard GENTON ouvre les feux. Moi,
j'aimerais quand même m'insurger contre certains de ses propos, m’insurger contre le fait qu’il
prétend finalement que certaines dépenses sont dispendieuses et ne concernent qu'un petit
nombre de personnes, m'insurger également dans le fait, qu'on n'a rien voté. On aurait, soi-disant,
rien voté ce soir par rapport aux aides qui sont octroyées. Je vous rappelle qu'on a voté
CHF 500'000.-, c'est un premier pas. Au risque de me répéter, les aides sont possibles. Des aides
supplémentaires extraordinaires seront possibles encore l'année prochaine. Donc moi, je vous
invite M. le Conseiller communal, vous venez d'être assermenté, de mesurer un tout petit peu vos
propos, de vous intéresser un peu plus à ce qui se passe dans cette Ville.

Applaudissements

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste constate que ce budget est dans la ligne de ceux de cette législature qui était
marquée par de grands chantiers et des investissements effectivement de prestige. Nous
constatons que cette stratégie n'a pas permis d'attirer de nouveaux habitants avec une capacité
contributive qui augmenterait les recettes de nos impôts.

La création de places d'accueil de jour, de garderie, d’UAPE, d’APEMS renforcerait certainement
plus l’attractivité de notre Ville pour les familles dont les deux parents ont une activité
professionnelle.

Si on fait un bilan au terme de cette législature, notre endettement a explosé, notre capacité
d'autofinancement en 2020 est la plus basse depuis dix ans - elle a pratiquement fondu de moitié
pendant cette législature - et dans le même temps, nous avons liquidé une partie du patrimoine de
la Ville.

Le budget tel que présenté recèle toutefois quelques bonnes nouvelles : la création de onze postes
d'apprentis en réponse à la motion BALET, la formation du personnel des UAPE et des devoirs
surveillés et leur reconnaissance, la création tant attendue de l'UAPE de Fontenay, mais qui n'est
toutefois qu'une réponse partielle par rapport aux cents places auxquelles s'était engagée la
Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

196

Le groupe socialiste est toutefois extrêmement déçu et interpellé par la position de la droite, qui
refuse de donner les moyens de soutenir les petits commerçants et indépendants, acteurs
culturels, qui ensemble font battre le cœur de la Ville d'Yverdon, ainsi que prendre soin de ses
habitants menacés par la précarité. La crise que nous traversons nous impactera pour des années :
les disparitions de commerces resteront, pertes de postes de travail, augmentation des personnes
à l'aide sociale et ces impacts dureront bien au-delà de 2021 et se répercuteront sur les recettes.

Alors bien sûr, la Municipalité nous dit qu'elle prendra des mesures que nous n'avons qu'à fermer
les yeux et faire confiance. Vous nous pardonnerez si nous avons quelques doutes sur ses
engagements. Nous savons désormais que les promesses ne sont pas toujours tenues et qu’une
majorité du groupe socialiste ne peut pas cautionner les priorités des engagements budgétaires,
qui continuent à soigner la vitrine plutôt que de se soucier de la préservation de notre patrimoine
et du bien-être de ses habitants.

En conséquence, une grande majorité du groupe socialiste s'abstiendra de voter ce budget.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je relève en premier lieu que le budget a été accepté à l'unanimité par la Commission des finances.
La position du Parti socialiste me surprend et me laisse perplexe. A mon sens, c'est un avis tout à
fait personnel, cela laisse déduire le manque de considération sur l'important travail accompli par
leurs représentants au sein de la Commission des finances.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Simplement pour dire que moi, je vais accepter le budget tout simplement parce que je l'avais fait
dans le cadre de la Commission des finances, effectivement. Je pense que la réaction du groupe
socialiste est aussi un peu en lien avec les discussions précédentes qui ont eu lieu par rapport à
l’amendement proposé.

Personnellement, je tiens à remercier la Municipalité ce soir et le Syndic pour ses propos lorsqu'il
a dit que très rapidement des versements seraient faits. Je trouve que c'est une très bonne nouvelle
et je tiens à féliciter la Municipalité de cette action. Personnellement, je suis convaincu que
rapidement nous nous rendrons compte que le montant prévu sera insuffisant et que vous
reviendrez avec des demandes et à ce moment-là peut-être qu'on arrivera à sensiblement dans
les chiffres que nous avions demandés lors de l’amendement, qui sait.

On a entendu dire que ces chiffres étaient posés aléatoirement, c'est faux. Ces chiffres ont été
posés simplement par comparaison avec d'autres villes de taille identique, qui ont amené des aides
de ce niveau-là, souvent d'ailleurs, proposées par le PLR.

Voilà, je dirais que mon intervention était surtout en lien par rapport à ma participation au niveau
de la Commission des finances. J'ai accepté ce budget justement parce que le Syndic nous a
donné des garanties en nous disant que des dépenses hors budget seraient faites si c'était
nécessaire pour justement apporter de l'aide et cette promesse me suffit pour accepter le budget.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors certains regrettaient que la culture était pauvre cette année, mais nous venons d'assister,
forcés malgré nous, à une jolie pièce de théâtre qui n’était finalement pas très crédible, puisqu’on
nous explique que c’est à cause des CHF 1'500'000.- que d'un coup, ils ont énormément de
reproches à faire au budget. Et que bien sûr, si on les avait votés, ces reproches auraient disparus,
donc comment croire à ça. Je ne vais pas m'éterniser plus, je félicite pour le spectacle - pour ceux
que ça avait manqué - mais ce n’était pas très drôle.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

197

Vote

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

J'aimerais quand même rappeler à cet hémicycle que nous sommes en train de voter au Grand
Conseil CHF 90'000'000.-, un train de mesures de CHF 90'000'000.-, qui est destiné à aider
justement les gens qui sont établis - par exemple comme commerçants, artisans ou autres
indépendants - qui font aussi… - il faut le dire, le sel de notre société. Il n’y a pas seulement les
grandes entreprises : tous ces « petits-là » sont pris en compte dans des aides qui sont en train
d'être votées. Nous avons déjà travaillé hier soir jusqu'à 21h au Grand Conseil pour le faire, nous
continuons mardi et mercredi prochains et je peux vous assurer que les députés – dont ceux qui
sont dans cette salle - sont tous attentifs à ce genre de choses. Je vous remercie de mesurer vos
propos quand vous dites qu'on ne fait rien.

Il y a une part de responsabilité qui a été prise par le Canton parce que la situation l’exige et ce
n’est pas parce que cet amendement a été mis sur la table qu'il ne va rien se faire : j'entends, il y
a eu des responsabilités sociales qui sont assumées par le Canton, et je vous remercie d’en tenir
compte dans vos propos.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors, il va être compliqué de remettre la vérité ce soir et l'église au milieu du village tellement de
choses fausses ont été dites, mais quand même quelques petites choses.

Déjà ce soir, on n'a pas refusé d'aider les commerçants en refusant ces CHF 1'500'000.-, on a dit
qu'on allait faire autrement. On a voté déjà CHF 500'000.- comme crédit complémentaire et on
aimerait continuer dans cette voie. Donc le message qui a été passé par la droite, c'est qu’on
voulait aider, mais pas de cette façon-là et je pense que ça va continuer, je pense que la
Municipalité s'est aussi engagée, or ne dites pas qu'on refuse d'aider les commerçants, ce n'est
pas du tout le cas.

Dans les autres choses aussi, on voit que certaines personnes ont toujours de la peine à
comprendre les mécanismes financiers. Ce soir encore, dans les argumentaires, on a mélangé les
projets d'investissements et les budgets, on a parlé de projets dispendieux, qui ne rentrent pas du
tout dans le budget, c’est des projets d'investissements et en plus qui bénéficiaient à un petit
nombre. Alors, je vous rappelle que les deux plus grands projets, qui ont été votés sous cette
législature, c'est la route de contournement, qui a été votée à la majorité de la population avec
soixante-deux et quelques pourcents, et l'autre projet le plus cher c'est évidemment le Collège des
Rives qui, j'espère vous en conviendrez, ne profite pas au plus petit nombre.

Une autre chose aussi, on parle de l'appauvrissement de la Ville en vendant des actifs. Juste dans
les chiffres, le bilan des actifs de la Commune en 2015 était de CHF 286'000'000.-, en 2020 il est
de CHF 371'000'000.-, donc les actifs de la Commune ont été augmentés durant cette législature
et c'est juste en fait une réaffectation et un renouvellement du portefeuille.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.20PR est accepté par 70 oui contre 7 non et 9 abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

198

décide :

Article 1 : Le budget de la bourse communale est arrêté comme suit pour l’année 2021 :

Mouvement

financier
Imputations

Internes
Totaux

Charges 225'026'645 30'477'065 255'503'710

Revenus 221'487'875 30'477'065 251'964'940

Excédent de charges 3'538'770   3'538'770

Article 2 : Les crédits accordés par le budget ne doivent pas être dépassés.

La Municipalité peut toutefois engager des dépenses imprévues lors de
l’établissement du budget et des dépenses qui revêtent un caractère
exceptionnel, si elles n’entraînent pas un dépassement du crédit accordé par le
budget de plus de CHF 50'000.-.

Lorsque la limite fixée est dépassée, la Municipalité peut, dans les cas urgents,
engager la dépense nécessaire sans attendre la décision du Conseil communal,
moyennant communication à celui-ci.

Les modifications du budget de fonctionnement supérieures à CHF 10’000.- par
poste budgétaire sont soumises à l’approbation du Conseil communal en deux
séries de crédits complémentaires, l’une en juin, l’autre en décembre.

------------------------------------------------------------------------------

13. PRÉAVIS

NO PR20.22PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE D’UN CRÉDIT D’ÉTUDES DE CHF 500’000.- POUR ASSURER

L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE FUTURE DE LA VILLE D’YVERDON-LES-BAINS
RAPPORTRICE : MME PASCALE FISCHER

Mme et MM. les Conseillers Pascale FISCHER, Philippe GUIGNARD, Ruben RAMCHURN,
Younes SEGHROUCHNI, Ervin SHEU, Olivier SIMONT-VERMOT et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme Pascale FISCHER souligne le vœu de la commission qui, moins une voix, souhaite que, dans
le périmètre du crédit d’études alloué, soit analysée la possibilité de mettre en œuvre des modalités
de stockage de l’électricité, de manière à ne pas devoir dimensionner la capacité du réseau sur les
pics de consommation. Cette option, si elle est réaliste et réalisable, permettrait d’écrêter la courbe
de fourniture électrique et de valoriser pour partie l’énergie produite localement.

Mme Pascale FISCHER donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, la discussion est ouverte sur l’ensemble de ce préavis.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Très rapidement, je vous rassure immédiatement Mme la Présidente, simplement pour répondre
au vœu de la Commission. L'étude qui nous est demandée sera menée. Toutefois sachez que la
Municipalité et le Service doutent que de tels moyens soient réalistes et réalisables compte tenu
de l'intensité et de la « masse » de courant dont on est en train de parler, puisqu'on parle de
l'ensemble de l'alimentation de l'ensemble de la Ville d’Yverdon. Néanmoins, le vœu a été posé et
il y sera répondu en temps et en heure.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

199

Vote

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR20.22PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Dans l’objectif d’assurer l’alimentation électrique future de la ville d’Yverdon-
les-Bains, la Municipalité est autorisée à mener une série d’études afin de
clarifier les rôles et le planning de mise en œuvre entre Yverdon-les-Bains et
Romande Energie SA et de définir les coûts des ouvrages, la planification, ainsi
que leur impact sur la tarification (coûts du timbre réseau).

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 500’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 80.980400.20 - Etude 2e point d’injection électrique Pierre-de-
Savoie et amortie en 5 ans.

------------------------------------------------------------------------------

14. PRÉAVIS

NO PR20.18PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'000'000.- POUR LA MISE EN

ŒUVRE DES MESURES DÉCOULANT DE LA STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT DE LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE

(SDME) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
RAPPORTRICE : MME PASCALE FISCHER
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Pascale FISCHER, Catherine PEREGRINA (-
CHEVALLEY), Christian GIROUD, Ruben RAMCHURN et Bart WIND. M. Philippe GRUET était
excusé et non remplacé

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie des rapports de la Commission
et de la Commission des finances, Mme Pascale FISCHER souligne le vœu de la commission qui,
moins une voix, regrette que la Municipalité se soit limitée à mettre en œuvre les quatre seules
mesures retenues. Elle aurait souhaité de sa part plus d’ambition face à ce projet d’avenir et qu’elle
fasse ainsi preuve d’une politique courageuse et visionnaire.

Mme Pascale FISCHER donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. Olivier JAQUIER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, la discussion est ouverte sur l’ensemble de ce préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

200

M. le Conseiller Roger GYGAX :

À l'heure où on veut ne plus avoir de véhicules en Ville, je me suis demandé à quoi ça servait
d'investir dans ce domaine. Les Yverdonnois - on parle des véhicules des Yverdonnois - ont des
chargeurs chez eux. Je ne vois pas pourquoi c'est au niveau public de s'engager sur cette voie.

Ensuite, les services industriels comptent faire une bonne opération en investissant dans ce
domaine et, là aussi, je me pose des questions : où on va mettre ces éléments-là et pourquoi c'est
à la communauté à les payer.

Merci d’avance.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Nous rejoignons le vœu de la Commission qui demande plus d’ambition dans le déploiement de la
mobilité électrique à Yverdon. Nous regrettons en particulier l’abandon de la mesure prioritaire 5.1
de l’étude réalisée, qui demande l’électrification de la flotte communale. En effet, alors que la
STRID choisit de remplacer ses véhicules arrivant en bout de vie par des camions-poubelles
électriques, proposition que nous avions faite à ce Conseil et qui a été refusée, le préavis va
néanmoins dans la bonne direction, c’est pourquoi, le groupe des Vert.e.s le soutiendra et vous
invite, chères et chers collègues, à en faire de même.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Détentrice d’une voiture hybride, c’est avec intérêt que j’ai découvert, courant septembre, la
demande de crédit d’investissement par la Ville d’Yverdon qui nous est proposée ce jour, soit
CHF 1'000'000.- à engager sur 4 ans - je suppose de 2021 à 2024, parce que 2020 c’est déjà fini
- à raison de CHF 200'000.- par an pour un total de cent quinze bornes de recharge pour les
voitures électriques, soit quarante sur des parcelles communales (principalement au parking des
Rives) et septante-cinq sur domaine privé (parking de la Place d’Armes - Parc technologique).

Lors de la séance du Conseil communal du 5 novembre dernier, la Commission des finances avait
souhaité le report de l’objet à la séance d’aujourd’hui, demandant le business plan de cette
importante dépense de CHF 1'000'000.-, business plan que les Conseillers n’ont pas reçu à ma
connaissance.

Par navigation sur internet, que ce soit sur des réseaux spécialisés ou sur ceux de grandes
associations de la mobilité, j’ai cherché à savoir combien de points de ravitaillement accessibles
au public étaient actuellement situés sur territoire yverdonnois ou à ses limites frontalières. Il y a
deux mois, les cartes consultées en comptaient une quinzaine. J’ai refait le même exercice à
réception de la convocation de la séance d’aujourd’hui et j’en ai découvert une quinzaine d’autres.

Il apparaît que les représentants locaux des grandes marques vendant des voitures hybrides ou
tout-électrique ont équipé leur devanture de bornes de recharge, elles aussi accessibles à toute
heure, ceci souvent en plus d’une autre borne située à l’intérieur de leurs locaux. En clair, il suffit
aujourd’hui de quelques clics sur l’ordinateur de bord - dont sont maintenant équipées quasi toutes
voitures hybrides ou électriques - pour localiser le ou les points de recharge les plus proches.

J’ai ainsi réalisé que dans un cercle de trois cents mètres autour de chez moi, il y avait au moins
cinq bornes accessibles 24h/24h, notamment celles situées sur les parkings des trois hôtels
bordant l’avenue des Bains. Par ailleurs, chacun peut constater que des supermarchés ont, eux
aussi, installé en série des bornes de recharge sur leur parking extérieur.

Ceci pour dire qu’aujourd’hui, je m’interroge sérieusement sur la pertinence pour notre Ville
d’engager CHF 1'000'000.- pour une infrastructure de points de recharge électrique à plus de
CHF 12'000.- pièce, alors que le privé a pris une forte avance dans ce domaine, se ravitaillant de
toute façon en électricité auprès de la Ville d’Yverdon et entretenant lui-même ces bornes.

En vertu de ce qui précède, je propose donc de ne pas couper l’élan utile à une mobilité plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

201

Proposition amendement

propre, mais propose un amendement à l’article 2 du préavis qui dirait alors :

Art. 2 : Un crédit d’investissement de CHF 250'000.- lui est octroyé à cet effet.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Je vais répondre, pas forcément dans l'ordre dans lequel les différents points ont été amenés, mais
il y a des réponses qui sont un peu communes entre les interrogations de M. GYGAX par exemple
à celles de Mme ROULET-GRIN.

Pourquoi le Service des énergies s'engage là-dedans ? Parce qu'il pense qu'effectivement ça va
lui être profitable. Ça va lui être profitable indirectement, on l'a dit, par la consommation d'électricité.
C’est de l'électricité dont les tarifs ne sont pas régulés et qui sont généralement vendus
relativement cher. Vous ne payez pas le kWh de bornes électriques le même prix que ce que vous
payez le kWh de consommation personnelle et nous, nous avons le sentiment évidemment que si
aujourd'hui les privés qui installent des bornes se renseignent et se fournissent auprès de la Ville
d'Yverdon, ce n’est pas forcément le cas de demain. Et demain, il faut savoir qu'actuellement on
pense que la libéralisation totale du marché de l'électricité telle qu'elle a été annoncée par le
Conseil fédéral tout récemment, elle vient dans les vingt-quatre mois qui viennent et donc une des
manières de garantir que l'électricité qui passe à travers les bornes de recharge électriques soit
bel et bien celle qui est fournie par le Service des énergies d'Yverdon, c'est de posséder ces bornes
électriques.

D'autre part, vous l'avez mentionné vous-même, le programme qui vous est présenté concerne
environ cent quinze bornes, dont quarante sont sur le domaine public et là c'est du domaine public
yverdonnois. Si nous voulons équiper les parkings publics de la Ville d'Yverdon en bornes,
effectivement, ça passe par nous. Vous avez raison Mme la Conseillère, si nous ne le faisons pas
quelqu'un d'autre le fera, ça c'est juste, et quelqu'un d'autre encaissera le dividende et quelqu'un
d'autre créera du bénéfice avec cette infrastructure-là.

Et là, j'aimerais quand même, disons philosophiquement, revenir un peu en arrière dans le budget
que vous venez de voter, il n'y a pas une demi-heure. Ce budget, Mesdames et Messieurs, montre
que le Service des énergies ramènera, selon ce budget 2021, CHF 10'182’770.- à la Ville. C'est
l'équivalent de treize points d'impôts. Alors, je laisse un tout petit peu ce chiffre descendre et treize
points d'impôt, si on n'avait pas le Service des énergies, il nous manquerait CHF 9'000'000.- à
CHF 10'000'000.- dans le budget de l'année prochaine et ça, ce n’est pas un hasard. Ce n'est pas
« en attendant simplement » que ce chiffre tombe du ciel, c'est parce que le Service des énergies
se bat et il se bat notamment dans un contexte où on va avoir des contextes de libéralisation, on
le sait, dans le marché de l'électricité, on le sait aussi dans le domaine du marché du gaz et donc,
il faut qu'on trouve des nouvelles sources, il faut qu'on trouve des moyens, finalement, de
pérenniser ce qui est une source de revenus, que je juge et la Municipalité avec moi, indispensable
à la Ville d'Yverdon.

Et d'une certaine manière, on est obligés « de s'intéresser à des nouveaux domaines ». On s’est
intéressés énormément au Smart metering et on a pris beaucoup d'avance dans le domaine du
Smart metering, Mme la Conseillère, parce que justement ça nous permet de pérenniser et de
solidifier notre relation avec la clientèle, parce que ça c'est évidemment indispensable si on veut
garantir que le plus possible d’Yverdonnois, au moment de la libéralisation, restent clients du
Service des énergies et continuent « par leur consommation et par le paiement de leurs factures »
à nous permettre d'avoir un bénéfice important, qui permette effectivement à la Ville de ne pas
avoir une pression fiscale trop forte. Elle est déjà forte, vous le savez aussi bien que moi, en
moyenne cantonale, mais elle serait encore beaucoup plus forte si nous n'avions pas cette
possibilité, effectivement, de ramener de l'argent à la caisse communale.

Donc, pour répondre à votre question, si nous allons là-dedans, c'est parce que nous pensons qu'il
y a un marché à aller chercher, en direct, des bénéfices directs de l'exploitation de ces bornes,
même si effectivement je reconnais, avec le Président de la Commission des finances, que nous
ne pouvons pas encore exactement chiffrer ça. Pourquoi ? Parce que le domaine est extrêmement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

202

mouvant et que nous avons évidemment des idées de ce que nous avons envie de faire, mais il
faut aussi être flexibles, ça peut changer, les modèles - les business modèles - peuvent changer.

Par contre, ce qui est sûr, c'est que chaque fois que quelqu'un branchera sa voiture sur une borne
du Service des énergies d'une part, c'est de l'électricité du SEY, qui sera fournie là à travers et un
timbre qui sera payé effectivement au réseau du SEY et ça nous semble, effectivement, assez
important. Raison pour laquelle aussi, on se bat pour être le fournisseur dans ces fameux deux
parkings dont on mentionne : le parking « silo » d’Y-Parc et le parking, évidemment, de la Place
d'Armes. Pourquoi ? Parce que si ce n’est pas nous qui le faisons, ce sera quelqu'un d'autre, une
fois de plus, et le bénéfice n'ira pas à la Ville d'Yverdon.

Donc c'est vraiment dans cette logique-là, dans cette logique de recherche de nouvelles niches et
de revenus à terme pour notre Ville, dans un contexte énergétique, qui est mouvant et dans lequel
on doit être effectivement agiles que nous agissons et je pense que pour l'instant, alors on ne peut
pas préjuger du futur, mais pour l'instant nous remplissons les objectifs qui nous sont fixés par la
Ville.

Je vais aussi répondre finalement au vœu de la commission. La commission nous a donné
effectivement un vœu, qu'elle aurait voulu que la Municipalité aille plus loin. Alors, dans un monde
idéal, je ne vous cache pas que le Service aurait aussi voulu probablement en faire plus, mais nous
ne sommes pas dans un monde idéal, vous le savez bien. On vient de voter un budget et des
débats sur l'allocation des moyens. La Municipalité, confrontée à des moyens relativement faibles,
à une fiscalité déjà relativement forte, à une base fiscale qui n'est pas forcément la même que celle
sur l'Arc lémanique, est contrainte de faire des choix, elle fait ses choix en toute conscience. Ça
ne veut pas dire qu'elle ne fait rien, une fois de plus, on a quand même libéré cette ligne de
CHF 1'000'000.- qu'on vous présente aujourd'hui, et ça ne préjuge pas de ce qu'elle pourra faire
plus tard. Ce n’est pas parce qu’aujourd'hui, nous arrivons avec un préavis qui vous demande une
libération de crédit de CHF 1'000'000.- qu'elle ne reviendra pas devant vous, dans quelques mois
ou quelques années, pour vous demander une prolongation, un approfondissement en fonction
des choses que nous aurons faites.

Tout cela pour dire que nous croyons vraiment à ce projet, nous croyons vraiment qu'il sera
profitable pour la Ville. Je vous demande instamment, au nom de la Municipalité, de refuser
l'amendement qui a été fait à l'article 2 et d'approuver le préavis, tel qu'il vous a été présenté.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Dans la mesure où nous sommes en présence d’un amendement sur l’article 2, nous allons devoir
reprendre le vote article par article.

Discussion sur article 1

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1 est accepté à une évidente majorité .

Discussion sur article 2

Proposition amendement

Nous sommes en présence d’un amendement sur cet article :

Article 2
amendé:

Un crédit d’investissement de CHF 250'000.- lui est octroyé à cet effet.

La discussion est ouverte sur la proposition d’amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j’ai siégé dans cette Commission et je dois dire que je me réjouis qu'il y ait des privés qui
investissent. Je comprends l'intervention de Mme la Conseillère communale. La Ville pourrait… on
pourrait se demander effectivement si la Ville devrait se saisir de tout le marché. On pourrait se

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

203

demander aussi si le SEY pourrait ouvrir des stations-service pour vendre du gaz aux
automobilistes à gaz, ça régule le CO2, voire même de l'essence avec compensation CO2, mais je
ne sais pas.

Je trouve qu'il faut trouver un juste équilibre et c'est ce que j'ai trouvé dans ce préavis. Je sais que
d'autres villes ont décidé d'être beaucoup plus ambitieuses pour essayer d'avoir presque un
monopole de la ville sur la vente du carburant, enfin de l'électricité pour la mobilité. C'est quelque
chose d'intermédiaire, qui a été fait dans ce préavis, que je trouve plutôt équilibré. Puis, je pense,
bien pensé, donc je ne soutiendrai pas l’amendement proposé et puis je soutiendrai le préavis
dans sa forme originale et je vous invite à faire de même. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je tiendrai juste à contrebalancer les propos de la Municipalité, respectivement de son Municipal
des énergies.

Donc, il est vrai que le Service des énergies rapporte plus de CHF 10'000'000.-, soit environ treize
points d'impôts. Il est vrai aussi que c'était un fort consommateur en investissements. Je tiens aussi
à rappeler quand même, que la Ville a cédé les chauffages à distance à une société privée, une
SA dont elle est actionnaire c'est juste, mais elle en a gardé les dettes, donc je tiens aussi un petit
peu à contrebalancer cette réflexion. Ça fait treize points d'impôts, c'est juste, ça rapporte
CHF 10'000'000.- c'est juste, mais ça coûte aussi cher.

M. le Conseiller Roger GYGAX :

Alors, le privé, lui aussi de son côté, va continuer d'améliorer son offre, donc pourquoi prendre le
risque d'investir dans ce domaine, alors que le privé lui-même va le fournir et gratuitement. Si on
prend, par exemple, les grandes surfaces, je crois bien qu’il n’y a même pas besoin de payer -
enfin là, je ne m'avance pas sur ce domaine - mais enfin voilà.

Pourquoi aller sur le terrain du privé, si le privé a investi là-dedans ! L'avantage que ça a, c'est que
si on s'est planté, si l'évolution fait qu'il y aurait moins de demande, au moins ce n'est pas des
fonctionnaires qui seront de chez nous, avec les augmentations statutaires et tout ce qui va avec,
donc c'est pour ça que moi je serais plutôt du style de dire si le privé s'en occupe, ben voilà nous
ça ne nous empêche pas de le faire, mais investir pour ça alors que, encore une fois, si le privé le
fait, ben laissons le faire. Merci.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je dois avouer que j'ai de la peine à comprendre cet amendement.

En effet, le préavis présenté permet non seulement de réduire nos émissions de CO2 et de
répondre à une demande croissante, mais aussi de rapporter des revenus supplémentaires à notre
Commune. Comme j'ai déjà pu le dire, les mesures prioritaires identifiées avaient un coût global
de CHF 4'500'000.-. On nous demande ce soir que CHF 1'000'000.-. J'aurais donc envie de
proposer un nouvel amendement dans ce sens, je vous rassure je ne le ferai pas, mais je vous
invite, chères et chers collègues, à refuser l'amendement de notre collègue Pierrette ROULET-
GRIN. Merci.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Si je prends l’annexe 3 du dossier qui nous a été remis, à la page 3 - sous « finances publiques »
- l'appréciation de ceux qui ont fait l'étude au niveau des finances publiques, ont indiqué
DÉFAVORABLE, avec quelques points favorables.

Et les sous-critères d’appréciation, c'était « Bilan financier - Endettement des collectivités
publiques - Justification du besoin d'argent public - Frais induits et Risque de coûts différés pour la
collectivité - Recettes fiscales provenant des personnes morales - Recettes fiscales provenant des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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personnes physiques - Capacité d'action de la collective du public - Collaborations régionales ».

Je rappelle, je l’ai dit, l’appréciation est DÉFAVORABLE avec quelques points favorables, alors
comment se fait-il qu'on passe outre par rapport à ceci - qu’on nous en dit le plus grand bien au
niveau financier - alors que ce n'est pas ce qui est contenu dans l'étude qu'on nous a remise ?

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Ce Conseil a voté l'urgence climatique. Si nous voulons encourager la transition énergétique, nous
devons prendre des mesures et dans la notion d'urgence, il y a prendre des mesures volontaires.

Alors, diviser par quatre la mise en œuvre de cette stratégie pour se contenter de trente-six voitures
simultanément qui pourraient se recharger pour une Ville de 30’000 habitants, ce n'est pas montrer
une grande cohérence par rapport à notre volonté de lutter contre le réchauffement climatique.

Par contre, je reconnais la cohérence de la droite par rapport à sa volonté dans une logique de
socialiser les pertes et de libéraliser les bénéfices. Je vous encourage toutefois à refuser cet
amendement et soutenir le préavis, tel que déposé, au nom du groupe socialiste.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci Mme la Conseillère. Une dernière intervention de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-
GRIN.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Pourquoi la dernière ?

Bien. Alors moi, j'aimerai quand même préciser qu’au niveau de la fourniture de ce qu'il faut pour
recharger, moi je suis pour. Mais je ne vois pas pourquoi investir - par exemple dans le plus grand
parking qui sera construit à Yverdon, c'est-à-dire - au centre-ville, par Amag / Marti, qui ne sont
pas des néophytes en la matière. Ils ont construit d'autres parkings, ce sont des gens qui savent
exploiter tout ça. Pourquoi est-ce la collectivité qui prend en charge ces bornes, qui se trouvent à
l'intérieur du parking, par exemple, si ce n'est pour se les attacher pour - peut-être - un gain dont
on ne connaît pas la nature. Ce n’est pas dit que tout le monde ait une voiture électrique. Vous en
êtes encore à croire que chacun, du jour au lendemain, va changer sa manière d’être mobile ?

Moi, si je propose cet amendement-là, ce n’est pas pour dénigrer ce qui est proposé ! Je l’ai dit
dès le départ : je suis pour la voiture électrique et je roule avec tous les jours, mais j'aimerais quand
même bien qu'on comprenne ça, que pour la Ville ce n’est pas une manière de faire. Pour la
mobilité électrique, les bornes se développent sans la Ville, elles sont développées, elles ont
doublé en deux mois. Donc, il faut quand même être conscients de ça, et j'entends quelque part
que vu les deniers qu'on veut mettre là-dedans - autant à la fois - il faut voir avant comment les
choses évoluent. Or, il semble qu’il n’y ait que moi qui pense que tout ne va pas comme on aimerait
que ça aille. Le rêve c'est une chose, la réalité - parfois – c’en est une autre.

Alors c'est pour cela que je propose cet amendement, c'est pour ne pas couper court à cette
volonté d’aider au climat, d'avoir une énergie plus propre pour les véhicules, pour le transport
individuel motorisé par exemple. Et je rappelle aussi que les privés en installent chez eux et qu'ils
peuvent aussi utiliser leurs prises domestiques : une simple prise dans un garage vous permet de
recharger votre voiture pendant la nuit. Donc j'entends, on n’est pas dans quelque chose
d'extraordinaire : on a l'impression qu'il y a que la Ville qui peut le faire et c'est ça qui me gêne
dans ce domaine.

Est-ce qu'il est plus important d'avoir le label d'or des Cités de l'énergie ou bien de veiller à une
bonne affectation des deniers communaux ? C'est ma question.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

205

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci Mme la Conseillère. Je vous rappelle quand même gentiment que l’heure avance. Donc,
effectivement, vous avez la latitude de parler autant que vous le souhaitez sur ce point, mais ce
sera certainement le dernier de cet ordre du jour. A vous de choisir.

Je passe la parole à M. le Municipal Pierre DESSEMONTET.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Le débat a le mérite de poser une question fondamentale, qui a été posée tant par Mme la
Conseillère Pierrette ROULET-GRIN que M. le Conseiller Roger GYGAX. Pourquoi aller sur le
terrain du privé ? Pourquoi le Service des énergies se comporte-t-il, finalement, comme un acteur
de l'économie de l'énergie ? Eh bien, parce que c'est la mission que lui a confié la Municipalité, il
y a plusieurs législatures de cela, lorsqu'il s'est agi de savoir comment le Service des énergies
allait évoluer dans un contexte de libéralisation des différents marchés énergétiques. Et, la réponse
que la Municipalité a donné à cette question à l'époque - et qu'elle confirme jusqu'à aujourd'hui -
c'est de dire le Service des énergies doit être un acteur local fort du marché des énergies.

Il est certes une unité de la Ville, c'est un Service de la Ville, mais il se comporte dans ce domaine-
là comme un acteur économique au même titre que les concurrents divers et variés qu'on peut
avoir, qui sont en même temps des entités publiques et qui se comportent comme du privé. On
peut penser à VOénergies, on peut penser évidemment à La Romande et à tous les énergéticiens
qui sont autour de nous. Nous nous comportons comme tous les autres énergéticiens et c'est pour
ça que nous allons sur des domaines qui, effectivement, si nous avions décidé que le Service des
énergies de l'époque devait uniquement s'occuper en gros de la maintenance de ses réseaux et
puis sous-traiter toute la partie énergétique à des acteurs privés, c'est un choix que la Municipalité
de l'époque aurait pu faire, c'est un choix que n'importe quelle Municipalité peut décider de faire à
n'importe quel moment, mais ce n’est pas le choix qui a été donné jusqu'à maintenant à la mission
du Service. Et donc, il faut - même si le Service est une unité évidemment de la Ville d'Yverdon-
les-Bains - il faut le voir dans ce contexte-là, comme un énergéticien au même titre que les sociétés
que je vous ai décrites.

Et, je rappelle pour cela qu’effectivement - alors je confirme à M. le Président de la Commission
des finances que nous sommes un fort consommateur des investissements - je lui rappelle, par
ailleurs, qu'ils sont entièrement couverts par le timbre et par les revenus du Service, donc les
investissements n’émargent absolument pas à la caisse communale, je dirais, générale. Ils sont
autofinancés par le Service et ça, c'est effectivement quelque chose qu'il faut avoir entendu. Donc,
nous vous demandons effectivement d'être un acteur dans ces fameux parkings, parce que nous
pensons que c’est le rôle de l'énergéticien que nous sommes, de prendre une part de ce marché
qui, effectivement, dans la vision que nous avons, est un marché important.

Je voudrais revenir sur l’annexe 3, page 3, citée par Mme ROULET-GRIN tout à l'heure qui nous
dit qu'au point 1.4 de ce point « finances publiques » l'évaluation est défavorable. Oui, parce qu'on
ne va pas gagner d'impôts avec ça. Mais en fait, nous, on n’émarge pas seulement aux points 1.4
« finances publiques », on émarge notamment au point 1.1 « création et distribution de richesses »,
c'est sur la même page et là c’est « B - Favorable ». C’est-à-dire qu’on ne va effectivement pas
gagner d'impôts et de ressources fiscales avec cette politique, mais on va avoir des revenus. Des
revenus qui viendront dans la caisse communale et un franc est un franc à la fin, finalement qu’ils
viennent d’impôts ou qu’ils viennent des revenus de la politique que mène par exemple le Service
des énergies, finalement, à la fin, c'est la même force du franc.

Pour toutes ces raisons, je vous enjoins et la Municipalité avec moi, à en rester au préavis et à
refuser cette demande d'amendement.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET a dit tout ce que je voulais dire, mais probablement de
manière plus éloquente. Je souhaitais quand même juste rappeler qu'il s'agit de ne pas mélanger

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

206

Vote s/amendement

les différents usages, le préavis qui nous a été soumis clarifie qu'il y a la recharge à destination et
à domicile, que ce n’est pas la même chose et que les parkings ont besoin d'avoir des équipements
qui ne sont pas ceux qu'on a à domicile.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET a parlé, a dit avec éloquence aussi tout ce que je voulais
dire. Néanmoins, j'ai deux points à préciser, avec tout le respect que je dois à Mme Pierrette
ROULET-GRIN, j'ai un doute sur « en deux mois, doubler les bornes ». Je ne suis pas convaincu.
J’ai moi-même une super voiture, elle n’a pas toutes ces bornes à disposition.

Une deuxième chose, c'est qu’on a beaucoup de personnes qui ne pourront pas s'équiper, je pense
notamment aux PPE, donc aux propriétés par étages si vous connaissez et aussi aux locataires. Il
y a beaucoup de points qui restent en suspens là-dessus, donc beaucoup attendent un
investissement de la Ville sur ce point. C'est pour ça que je vous invite à rejeter cet amendement.

M. le Conseiller Christian WEILER :

J'irai dans le sens de M. le Municipal Pierre DESSEMONTET. Effectivement, je pense qu'il a raison
quand il dit que ce débat est un débat qui a déjà été fait, à savoir si on veut se doter d'un Service
des énergies qui est performant et probant et qui offre de vrais services. Je pense personnellement
que l'avenir de l'électrique, la voiture électrique, est important et que la complémentarité entre les
offres privées-publiques pourra jouer.

Ce premier pas de CHF 1'000'000.-, qui est demandé, à mon sens n'est qu'un début, et ne sera
largement pas suffisant. Je regrette par contre que les indications de rentabilité et le projet d'un
business plan vraiment probant ne nous aient pas été présentés. Je mets en doute quand même
les quelques éléments qui nous ont été donnés.

Donc, à mon sens si on veut avoir un Service des énergies qui vend l'électricité, qui vend d'autres
types de services, et bien il faut s’en donner les moyens et il faut y aller. Donc, je serai
personnellement partisan à accepter le préavis tel que présenté.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Mes deux collègues ont déjà un peu répondu à ma question. Nous sommes un peuple de
locataires, donc arriver avec des arguments, disons, qu'on peut mettre une prise chez soi, je veux
dire, pas tout le monde possède une maison privée.

Et, je ne comprends pas cette opposition entre le privé et le public. Je trouve qu'on doit fonctionner
sur la complémentarité et n'oublions pas qu’un frein à la voiture électrique c'est quand même le
peu de bornes possibles. Et, concernant les supermarchés ou les zones privées, c'est toujours des
zones privées dont l'accès est quand même restreint et je ne pense pas que je pourrai charger ma
voiture à 10h00 jusqu'à 4h00 du matin ou à 5h00 du matin sur une place de supermarché.

Donc, je demande que cet amendement soit rejeté, je vous remercie de m'avoir écouté.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité.

La discussion est toujours ouverte sur cet article 2 :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

207

Vote

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'000’000.-  lui est octroyé à cet effet.

La parole n’étant pas demandée, la discussion est close.

L’article 2 est accepté à une évidente majorité moins quelques abstentions.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à une très évidente majorité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.18PR est accepté à une évidente majorité moins quelques abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission et la Commission des finances pour leur travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu les rapports de sa commission et de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à mettre en œuvre les mesures découlant de la
stratégie de déploiement de la mobilité électrique (SDME) sur l’ensemble du
territoire communal.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'000’000.-  lui est octroyé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
80.406900.20 « Déploiement de la mobilité électrique (SDME) » et amortie en
10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

15. PROJ20.02 PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DE MME PIERRETTE

ROULET-GRIN « PROPOSITION DE NOUVELLE RÉDACTION DE L’ARTICLE 74 – AL. 1 »

En vertu de l’article 69. 1 b) du Règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains et de l’article
70 chiffre 1 et 2 du même règlement, j’ai demandé la mise à l’ordre du jour de la séance du Conseil
communal de novembre d’un projet de modification, comme je n’étais pas là, je remercie Mme la
Présidente de l’avoir reporté à aujourd’hui.

L’article concerne l’article 74 – al.1 « Simple question ou vœu ».

Depuis plus d’un an, les séances de notre Conseil communal peinent à tenir dans un horaire
auparavant suffisant pour contenir les débats, soit une durée de deux heures qui, c’est vrai, flirtait
parfois avec les trois tours d’horloge. Aujourd’hui, même avec les efforts des
Présidents/Présidentes qui se sont succédé-e-s au perchoir, même avec l’apport de moyens
techniques permettant, par exemple, d’avoir de rapides résultats de vote, même en avançant
l’heure de convocation, on en est à déborder régulièrement de ce cadre-horaire et on doit reporter
les questions de fin de séance à la prochaine assemblée.

Alors, l’expression démocratique, dont nous sommes si fiers, doit-elle être bridée ? Sur le fond,
non. Les représentants de la population que nous sommes dans ce cénacle doivent pouvoir
questionner la Municipalité sur des problèmes d’intérêt général qu’ils constatent dans le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

208

fonctionnement de leur Ville ou émettre un vœu ou reporter ici des incompréhensions de leurs
concitoyens - concitoyennes.

C’est donc sur la forme qu’il faut intervenir, en obligeant les intervenants à être synthétiques dans
leur prise de parole. Je précise que la forme que je vous propose est pratiquée depuis plus de 10
ans au Parlement vaudois, selon l’article 69 du Règlement d’application de la Loi du Grand Conseil,
règlement adopté en 2007, donc il y a là 13 ans d’expérience.

Proposition de nouvelle rédaction de l’article 74 - al.1 :

Al. 1. Un membre du Conseil peut adresser oralement en séance une simple question ou un vœu
à l’adresse de la Municipalité. La simple question ou le vœu sont rédigés succinctement et ne
comportent pas plus de mille signes typographiques, introduction comprise. Leur contenu est remis
au Bureau avant le début de la séance.

L’alinéa 2 reste inchangé.

Je vous remercie de réserver bon accueil à cette proposition et la recommande à votre adhésion.

Discussion sur le projet

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’un projet de modification de l’article 74 alinéa 1 du règlement de
notre Conseil communal au sens de l’article 69 lettre C dudit règlement.

La discussion est ouverte sur la prise en considération de cette modification de notre règlement et
son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Christian WEILER :

Si j'adhère volontiers à la finalité de cette proposition de modification de notre règlement
communal, je reste dubitatif sur la manière. Pour moi, cette modification pose trois problèmes
conséquents.

D'abord, on risque de passer à côté de l'objectif. De nombreuses questions posées sont aujourd'hui
dites « à tiroirs » et posent une multitude de questions. Il devient facile de décomposer un sujet en
plusieurs questions. Nous en avons eu un exemple, il y a peu, avec un plan de relance en six
questions par six Conseillers différents.

Ensuite, je ne suis pas favorable à l'obligation d'imposer la forme écrite pour une simple question
ou un simple vœu. Le texte proposé impose le dépôt d'un texte écrit au Bureau, à la machine à
écrire de surcroît, pour pouvoir compter les signes. Je vous rappelle que la question ou le vœu doit
être déposé au Bureau, selon ce qui nous est proposé, selon la proposition qui nous est faite, et
que le Bureau se réunit en général une bonne dizaine de jours avant le Conseil. Le Bureau ne se
réunit actuellement pas avant la séance, ce qui n'est pas le cas des instances cantonales. Il y a
parfois des questions urgentes ou des volontés de ne pas divulguer le contenu de sa question à
l'avance. Ces dispositions me semblent donc limiter la liberté d'expression qui nous est aujourd'hui
offerte.

Pour finir, il y a plusieurs dispositions de notre règlement qui mériterait d'être mises à jour. Je vous
cite par exemple l'obligation de s'exprimer debout. Si on modifie notre règlement juste pour un seul
point, il conviendrait alors de retirer l’ensemble des règlements papiers, en jetant les soldes actuels
ou alors de procéder à des copier-coller bien réels en papier pour modifier la page de notre
règlement actuel. Plusieurs autres éléments sont susceptibles de faire évoluer notre règlement.
Ces dispositions font partie actuellement de notre guide des bonnes pratiques.

Je propose donc de ne pas adopter ce projet de modification de notre règlement, mais de l’inscrire
simplement dans notre guide des bonnes pratiques pour voir, à l’usage, comment il fonctionne.
Cette proposition pourrait alors, le cas échéant, faire partie d'une révision plus globale de notre
règlement en lien également avec les modifications juridiques cantonales attendues dans ce

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

209

Retrait du projet

domaine.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC estime que ce n'est pas la longueur des questions qui pose problème, puisque l'on
arrive de plus en plus rarement à ce point de l'ordre du jour, la preuve encore ce soir. Sur
l'argumentaire, ce qui peut également arriver avec cette limitation, c'est que finalement, les
questions soient transformées en interpellation.

Dès lors, et sachant que chaque Conseiller est responsable de ses interventions et du temps que
celles-ci pourraient prendre, nous ne soutiendrons pas ce projet de modification du règlement.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Je suis entièrement d'accord avec M. WEILER et l'autre intervenant. En effet, Mme ROULET-
GRIN, comme officier, se trompe de cible. On peut comprendre, sur le principe, qu'elle trouve qu'on
intervient peut-être trop longtemps, mais ce n’est pas cette manière-là.

Et surtout, comme c'était très justement dit par le M. le Conseiller Christian WEILER, si on applique
ce qui est proposé, la simple question, le vœu seront utilisés succinctement, ne comportant pas
plus de mille signes, comment vous voulez faire oralement pour compter les signes, en même
temps que vous parlez ? Ça me semble plutôt difficile. Il me semble qu’un petit peu de réflexion
aurait permis à Mme ROULET-GRIN de ne pas venir avec ce type de proposition.

Je rappelle aussi qu'au Grand Conseil, il y a l'heure des questions, on peut poser des questions
verbalement, ce qui n'est pas possible ici. Et si l'on veut pour continuer à l'article 74 à pouvoir
intervenir de manière verbale, il ne faut pas modifier le règlement tel qu'il est proposé.

C'est pour cela que je vous enjoins à ne pas entrer en matière et à classer purement et simplement
cette proposition. Merci.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Ne vous inquiétez pas, je vais retirer cette proposition, ça vous évitera du travail. Mais j'aimerais
quand même rappeler que « sur le Bureau » est une formule qui est appliquée dans tous les
parlements : « poser sur le Bureau » ce n’est pas s'adresser, l'adresser au Bureau. Nous pouvons
poser une question spontanément à chaque séance. Et quand on parle de l'écrit, vous pouvez
l'écrire à la main, ce n'est pas difficile à compter les lettres.

Merci, je retire la proposition.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous prenons note que le point 15 de notre ordre du jour s’élimine par lui-même. Et pour faire suite
à certaines discussions qui ont eu lieu sur cet élément-là ; effectivement il y a des discussions sur
des modifications à apporter à notre règlement du Conseil communal et Mme la Conseillère, si
vous le souhaitez, je vous encourage à participer à la commission qui sera nommée en temps utile
pour apporter votre expertise, notamment en termes de langue française, puisqu’effectivement
« sur le bureau » peut avoir plusieurs interprétations.

M. le Conseiller Christian WEILER :

Très rapidement, effectivement la proposition, était bien : que le contenu est remis « au » Bureau.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Bien, nous avons trouvé les commissaires pour notre future commission !

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, je vous rappelle juste que nous n'avons plus de points à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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l'ordre du jour sur ce point-là puisque Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN l’a retiré, mais
est-ce que vous souhaitez dire un dernier mot ?

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, merci Mme la Présidente, je vous remercie pour votre travail, mais je ferai quand même
remarquer que du coup lors de notre prochaine séance de février - si d'ici là, la troisième vague ne
nous pousse pas à la repousser - nous aurons des questions, nous traiterons des questions qui
ont été posées au mois d'octobre, ce qui commence à faire un assez long délai pour y répondre,
voilà. Merci.

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 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je vous rejoins tout à fait, M. le Conseiller, nous avons pris du retard ce soir.

Cela étant, comme indiqué au début de cette séance, il est 23 heures pile. Vous voyez comme
finalement on est au point sur le timing. Dommage que nous n’ayons effectivement pas pu terminer
les points reportés de la dernière séance, ce qui me contraint à passer toute une partie dûment
préparée par notre secrétariat inutilement, mais ce n’est pas grave.

Vœux de la Présidente Nous arrivons donc au terme de notre séance, mais nous arrivons également au terme de cette
année, qui n’a pas été des plus faciles et qui nous a toutes et tous touché(e)s dans notre vie
personnelle, professionnelle et même dans notre vie politique. Personne n’a en effet été épargné
par cette crise sanitaire et économique, certains ont été durement atteints dans leur santé ou dans
leur emploi, d’autres ont perdu leur commerce ou leur entreprise, certains ont même perdu des
proches, d’autres se sont retrouvés dans des difficultés non seulement financières, mais également
sociales et personnelles.

Aussi, il nous paraissait important de mettre cette fin d’année sous le signe de la solidarité. A cet
effet, en lieu et place du traditionnel apéritif de fin d’année, qui de toute façon ne pouvait pas avoir
lieu au vu des actuelles normes sanitaires, vous l’aurez bien compris, le Conseil communal et la
Municipalité se sont associés pour vous offrir un petit présent pour vous remercier d’avoir œuvrer
pour notre Ville malgré ce contexte particulier - bien que l’on pourrait peut-être se demander si
vous le méritez vraiment, je plaisante, quoique - mais aussi et surtout, et c’est le plus important,
pour soutenir nos commerçants et commerçantes locaux et nos artistes locaux. Car comme le
relevait M. le Conseiller Christian WEILER, pour combattre cette crise il faut des actes concrets,
chacune et chacun d’entre nous peut à son niveau être solidaire en faisant un don à une
association, en prenant un repas à l’emporter chez nos restaurateurs, tant qu’ils ne pourront pas
ouvrir de manière continue et décente - ça c’est ma manière d’être solidaire, j’aime avec l’estomac
- ou tout simplement en consommant local et en ayant des égards pour les personnes en difficultés
et en leur rendant des services.

Je n’en dirai pas plus sur cette petite surprise qui vous attend à la sortie de ces lieux et je passe la
parole à la Municipalité pour quelques mots avant de la reprendre pour clore cette séance. Encore
quelques minutes d’attention s’il vous plaît.

Vœux du Syndic M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

À mon tour effectivement de vous dire quelques mots au nom de la Municipalité. J'aimerais, en
préambule, remercier le Conseil communal pour l'investissement pour la collectivité,
l'investissement en temps que vous faites et donc c'est absolument important qu’on puisse
continuer à faire avancer cette Ville. Merci aussi évidemment au Bureau et à sa Présidente qui
gère très bien ces séances et qui nous fait avancer malgré tout, même si nous ne pouvons pas,
disons, remplir complètement les ordres du jour ou les exécuter tels que prévus. Merci aux
différentes commissions, que ce soit les commissions permanentes ou les commissions ad-hoc,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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c'est aussi du travail, c'est aussi du job de passer des soirées pour essayer de comprendre les
propositions qui sont faites et je crois qu’il faut aussi le relever.

Maintenant, c'est vrai que on a débattu un petit peu ce soir, notamment dans des aides pour les
différentes personnes ou collectivités qui sont en difficulté. Cette pandémie c'est quelque chose de
tout à fait particulier. Je crois que pour qu’on arrive à s'en sortir, il faut vraiment qu'on puisse le
faire d'une façon concertée. C'est un travail collectif, c'est un travail qu'on doit faire ensemble, en
somme en tant que citoyen, aussi ensemble en tant qu’autorité politique et donc vous avez vu que
ce soir, ou à partir de demain, la Municipalité, dans une délégation de compétence, va essayer
d'aider les gens qui font partie de notre entourage.

Il vous appartient aussi, Mesdames, Messieurs, d'orienter ces gens, de les aider et de faire en
sorte que s'il y avait des doutes, et bien vous puissiez les accompagner. Donc, les séances du
Conseil communal, ce n’est pas seulement une séance chaque mois. Un Conseil communal c'est
aussi un relais de la population et je compte sur vous, on compte sur vous, pour faire ce travail-là
et ensemble, certainement, qu’on va essayer de passer par-dessus cette pandémie qui est
épouvantable et qui nous touche tous dans différents secteurs.

On va finir par une note un peu positive. Mme la Présidente du Conseil l'a dit, nous avons préparé,
de concert, un petit cadeau. Alors je vais vous le dévoiler, parce que vous allez comprendre
pourquoi. Nous avons mis dans ce petit sac un bon de CHF 25.- qui est un bon que nous avons
mis en place avec la SIC et le Président, qui est d'ailleurs juste derrière la caméra, à qui je ne peux
pas faire un petit coucou, parce que je le fais à travers la caméra. Voilà, nous avons mis aussi une
bière Boxer, des biscuits du SEMO Nord et des pommes de Gressy. Vous voyez qu’on ne peut
pas faire plus local, qu’ainsi, donc, on espère qu'avec ces petits éléments-là et bien, vous pourriez
avoir un petit peu de soleil dans le cœur ce soir en rentrant chez vous.

Merci encore infiniment pour ce que vous faites, je vous souhaite à tous, ainsi qu'à vos familles,
d'excellentes fêtes de fin d'année.

Je vous remercie beaucoup.

Applaudissements

Clôture Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci, M. le Syndic, je reprends la parole pour clore cette séance.

Je remercie chacune et chacun de sa participation, ainsi que le public, les téléspectatrices et
téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne bien entendu rendez-vous le jeudi 4 février 2021 à 20h00.

Il est 23h06 et je lève donc gentiment cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée,
de bonnes fêtes de fin d’année et tout le meilleur pour l’année à venir pour vous, vos familles et
vos proches.

Merci de vous diriger gentiment vers la sortie en commençant par la dernière rangée - laissez-moi
juste le temps de terminer avant de vous lever, je sais que vous êtes très précis, réglés comme
une horloge, mais juste, laissez-moi terminer - de maintenir bien entendu toujours les distances
sanitaires lors de votre sortie y compris en récupérant votre petit présent. Surtout évitez
effectivement de vous agglutiner, même si je sais que vous avez très envie de fêter ensemble cette
fin d’année et enfin et surtout pensez bien à ramasser vos bouteilles en pet.

Je demanderai maintenant à ce que les caméras soient stoppées parce qu’il vous reste encore
une toute dernière petite surprise pour vous accompagner dans cette sortie de salle, parce
qu’effectivement COVID oblige, nous sommes certes limités, pas d’apéro. Ce n’est pas une raison

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020

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pour autant pour ne pas avoir un peu de festivité dans cette fin d’année.

Et donc, pour vous accompagner dans votre sortie, nous avons le plaisir ce soir de pouvoir
accueillir, certes à distance, un artiste local qui n’a pas hésité à braver le Palais fédéral pour dire
ce qu’il pensait de la condition des artistes en cette période et ceci en chanson. Vous aurez
compris, il s’agit de l’Yverdonnois Brice CLAVERIE-SIMON et je vous remercie de lui faire un
tonnerre d’applaudissements avant de vous diriger vers la sortie, car ceci n’est pas un concert.
Vous n’êtes donc malheureusement pas autorisés à rester à votre place et profiter du spectacle,
mais simplement de profiter de la musique pour accompagner votre sortie, récupérer votre présent
et rentrer chez vous.

Merci beaucoup, bonne fin d’année à vous toutes et tous.

Applaudissements

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Natacha RIBEAUD EDDAHBI Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire adjointe