name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 décembre 2021

Page
1. Appel......................................................................................................................................................................... 156

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 156

3. Approbation du PV du 2 septembre 2021 ................................................................................................................. 157

4. Communications de la Présidente ............................................................................................................................ 157

5. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 158

 Réponse de la Municipalité de M. le Syndic Pierre DESSEMONTET à Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET
Question du 4 novembre 2021 intitulée « logements vides ». ................................................................................. 158

 Réponse de la Municipalité de Mme la Municipale Brenda TUOSTO à M. le Conseiller Johann GILLIÉRON
Question du 4 novembre 2021 intitulée « mobilité à la Rue d’Orbe. » ..................................................................... 159

 Réponse de la Municipalité de Mme la Municipale Brenda TUOSTO à Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF
Question du 4 novembre 2021 intitulée « motion 2018 Réaménagement de l'Avenue des Sports, quelles mesures
et planning sont proposés et mis en œuvre ». ......................................................................................................... 159

6. Préavis no PR21.29PR concernant deux demandes de crédits d’investissement pour la modernisation des
ascenseurs et le remplacement des cuisines des immeubles HLM sis au Chemin de Sous-Bois
Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON .......................................................................................................... 160

7. Préavis no PR21.32PR concernant concernant les réponses à diverses motions ayant perdu leur objet ou leur
actualité, aux fins d’épurer la liste des objets en suspens
Rapporteur : M. Pascal GAFFNER .......................................................................................................................... 160

8. Préavis no PR21.34PR concernant une concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 700'000.- pour
l'installation et le remplacement des compteurs, ainsi que pour les modifications et petites extensions des réseaux
en 2022
Rapportrice : Mme Claire-Lise RICHARD-DETREY ................................................................................................ 168

9. Préavis no PR21.35PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 215'000.- pour les études de projet d’une
nouvelle passerelle de mobilité douce franchissant la Thièle au droit de la ruelle Vautier, en remplacement de la
passerelle existante et attenante à l’ouvrage ferroviaire TRAVYS
Rapporteur : M. Philippe PAVID .............................................................................................................................. 172

10. Préavis no PR21.37PR concernant le taux de rémunération et le montant des indemnités de fonction des membres
de la Municipalité
Rapportrice : Mme Layla OUTEMZABET ................................................................................................................ 172

11. Préavis no PR21.38PR concernant l’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider pour la législature
2021-2026
Rapportrice : Mme Layla OUTEMZABET ................................................................................................................ 174

12. PO21.14 PO Postulat de M. le Conseiller David RYCHNER & Consort « Programme d’occupation EVAM » ......... 175

13. Propositions individuelles et interpellations. ............................................................................................................. 179

13.1 Une Interpellation de Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER
(l’état de l’école du Pré du Canal) .............................................................................................................. 179

13.2 Une Question de M. le Conseiller Julien WICKI
(la fermeture de la garderie Kimmitri) ......................................................................................................... 181

13.3 Une Question de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET
(les banderoles de Clendy) ......................................................................................................................... 183

13.4 Une Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
(la mise en concours du poste de directeur/trice technique du Théâtre Benno Besson) ............................ 184

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 décembre 2021

Présidence

Madame Judith NOTTER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,

Cher public,

Il est 20 heures 03, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL
Je prie notre secrétaire adjointe Laure FAVRE de procéder à l’appel.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

Membres excusés :

Mmes et MM. les Conseillers : Anne GILLARDIN GRAF, Claire-Lise MAJOLA, Marceline MILLIOUD,
Anne-Laure PAHUD, Marisa PARDO, Anne ROULET ; Fanny SPICHIGER, Laurent GABELLA,
Johann GILLIÉRON, David GRANDJEAN, Philipp MÜLLER, Ruben RAMCHURN

Membres absents :

Mmes et MM. les Conseillers : Lucie JEANNERET, Claire-Lise RICHARD-DETREY, Loan
GAILLARD, Pierre-André MICHOUD, Alfredo ROGANTE

Membres présents 83

Membres excusés 12

Membres absents 5

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Vote

Au point 13 de notre ordre du jour, nous entendrons une interpellation et 3 questions qui sont :

 Interpellation de Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER sur l'état de l'école du Pré-
du-Canal

 Question de M. le Conseiller Julien WICKI sur la fermeture de la garderie Kimitri

 Question de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET sur les banderoles Clendy

 Question de M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO sur la mise au concours du poste de
directeur/trice technique du Théâtre Benno Besson

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU

PV DU 2 SEPTEMBRE

2021

Vote

La discussion est ouverte sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2021.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

J’ai une question sur le PV du 17 juin 2021, parce que l’on est passé au 2 septembre, mais il ne me
semble pas avoir vu celui du 17 juin 2021.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Le PV du 17 juin 2021 est en effet en cours de finalisation et vous sera soumis certainement pour
un prochain Conseil. C’est bien un retard dans les PV.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le procès-verbal du 2 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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4. COMMUNICATIONS

DE LA PRÉSIDENTE

Séances du Conseil
communal à l’HEIG-VD

Comme nous vous l’avons annoncé aujourd’hui, suite à l’évolution de la pandémie et à des
demandes de vos groupes de trouver une solution alternative à l’Aula Magna, nous avons décidé,
avec le précieux soutien du greffe, de nous retrouver ici, dans l’auditorium de la HEIG-VD. Les
réglementations fédérales et cantonales n’ayant pas changé, nous n’avions pas d’obligation de le
faire. Toutefois, cette décision nous semblait la meilleure pour assurer notre sécurité sanitaire et par
respect à l’égard de la population. Il ne s’agit pas d’une solution idéale, étant donné l’absence de
tables, de micros individuels et de vote électronique. Il s’agit toutefois, selon la majorité du bureau,
de la meilleure solution disponible.

Comme il restera difficile pour moi d’identifier chacun-e d’entre vous, d’autant plus avec les
masques, je sollicite d’avance votre compréhension et indulgence pour l’attribution de la parole.

         

Délai du dépôt des
rapports

Selon l’article 50 du règlement du Conseil, les commissions doivent déposer, par écrit, leur rapport
sur le Bureau du Conseil au moins dix jours avant la séance plénière, cas d’urgence réservés.

Si chaque commission attend le dernier moment pour les transmettre, comme cela a été le cas la
semaine dernière, le secrétariat se retrouve dans une position délicate car submergé par les
demandes. Ce dernier est tenu de respecter certains délais au vu de la parution de l’ordre du jour le
lendemain et ne peut assurer le respect de ces délais si tous les rapports arrivent la veille.

Merci donc d’anticiper un maximum le dépôt de vos rapports.

         

Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Claude SAVARY,
Président du Conseil communal en 1980 et Conseiller communal de 1970 et 1983

Au nom du Conseil communal, je souhaite adresser à la famille de M. Claude SAVARY mes plus
sincères condoléances.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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5. COMMUNICATIONS

ET RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO21.13 du 26 octobre 2021 concernant la captation et la
transmission des séances du Conseil communal.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité a effectivement des réponses à donner au Conseil communal concernant des
questions et interpellations posées lors du Conseil de novembre et auxquelles nous n'avons pas
répondu immédiatement.

La Municipalité annonce premièrement qu'elle répondra à la question de Madame la Conseillère
Mathilde MARENDAZ par voie de communication écrite dans les plus brefs délais.

Pour le reste, Madame la Municipale Brenda TUOSTO répondra à deux questions. Je répondrai
pour ma part, et tout de suite après cette introduction, à une question au nom de notre collègue
Jean-Claude RUCHET que je supplée ce soir et à qui je souhaite un prompt rétablissement.

La question à laquelle je réponds ce soir a été posée par Madame la Conseillère Layla
OUTEMZABET concernant la politique de logement à Yverdon-les-Bains et nous y répondons.

Réponse de la
Municipalité

de M. le Syndic Pierre DESSEMONTET à Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET Question du 4
novembre 2021 intitulée « logements vides ».

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Premièrement, sur le dénombrement de logements vacants dans notre Ville. Nous confirmons
effectivement le chiffre qui a été cité en séance en novembre passé de l'ordre de 150 à 160
logements vacants selon tant le décompte réalisé par la Commune, un décompte qui date de juin
de cette année, que les différents recensements effectués au niveau statistique par l'Office fédéral
de statistiques et Statistiques Vaud qui donnent des chiffres extrêmement similaires. Ça donne un
taux de vacance d'environ 1%, puisqu'il y a environ 16’000 logements en Ville d’Yverdon-les-Bains.
C’est un taux qui est très faible, on considère que c'est un taux de pénurie dès lors qu'on est en
dessous du chiffre de 1,5%. Même s'il est en légère hausse ces derniers mois, ce chiffre reste donc
indicatif d'une situation de pénurie.

Par ailleurs, il convient de savoir qu'aucun logement vacant n’est aux mains de la Commune.
L'ensemble de ces logements, lors des recensements que nous avons menés cette année, sont le
fait de propriétaires privés, d'ailleurs en nombre assez important puisque le recensement que la
Commune a mené pour obtenir ce dénombrement en juin fait état de 96 gérances, bureaux de
notaires et bureaux d'architectes qui ont des appartements, effectivement, à proposer sur le marché.

Sur le plan de la politique communale de logement, la Commune, elle n’est encore jamais intervenue
auprès de propriétaires privés afin de déterminer s'ils seraient intéressés à entrer dans des
mécanismes tels que proposés dans l'intervention donc notamment des contrats de confiance ou
des contrats d’usage. Ce sont des démarches qu’en tout cas la Commune n'a pas encore initiées.
On voit d'ailleurs assez mal comment elle pourrait le faire autrement que par un encouragement
puisqu’évidemment elle n'est pas en contrôle de ces logements, en tout cas pas sur la part privée.
Il est évident que si la Commune devait avoir « sur les bras » des logements vacants sur le long
terme, elle pourrait se poser la question en tant que propriétaire évidemment, mais ça n'est pour
l'instant pas le cas.

Ceci étant, vous savez évidemment toutes et tous dans cette salle que l’Office du logement doit faire
face à une vacance de poste depuis août 2020. Et dans le cadre des mesures de réorganisation de
cette entité, la Municipalité a décidé de se donner les moyens de mettre sur pied une véritable
politique communale du logement, notamment pour assurer l'accès du logement pour la population
yverdonnoise.

Donc, en gros, s'il fallait répondre aujourd'hui, non la Commune n'a pas aujourd'hui une politique de
mise en relation et elle ne propose évidemment pas des logements qu'elle n'a pas à proposer,
finalement, dans le cadre d'actions de ce genre-là. Ceci étant, la nouvelle structure de l'Office
communal du logement devrait nous permettre d'améliorer notre compréhension du marché du

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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logement et de mettre sur pied des démarches permettant un meilleur accès au logement et des
loyers adaptés aux budgets des habitantes et des habitants d'Yverdon-les-Bains.

Voici pour la réponse que je peux faire ce soir par rapport à la question de Madame la Conseillère
Layla OUTEMZABET et je rappelle à Madame la Présidente, que Madame la Municipale TUOSTO
a également des réponses à fournir à la Municipalité. Je vous remercie de votre attention.

Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Brenda TUOSTO à M. le Conseiller Johann GILLIÉRON Question du
4 novembre 2021 intitulée « mobilité à la Rue d’Orbe. »

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je vais répondre à la question de Monsieur le Conseiller Johann GILLIÉRON concernant le centre-
ville de la Rue d'Orbe.

Le Plan directeur des circulations n'a pas été approuvé par le Conseil communal. Il est d'ailleurs en
cours de mise à jour intégrant les impératifs et les enjeux actuels en termes de mobilité durable. Il
n'est pour l'instant pas prévu de surcharger la Rue d'Orbe en compensation de la mise en sens
unique de la Rue des Casernes qui avait été validée par l'ancienne Municipalité. Il s'agit de deux
projets totalement distincts qui peuvent être planifiés et aménagés indépendamment l'un de l'autre.

Globalement, des réflexions sont en cours pour une modération et une pacification de l'ensemble
des axes du centre-ville et la Rue d'Orbe fait partie de cette réflexion. Il s'agit d'un axe stratégique
pour les transports publics et un aménagement ne devrait pas entrer en conflit avec ce mode de
transport. L'actuel fonctionnement, avec le sens unique, n'a, jusqu'à présent, pas entraîné de
problèmes de capacité, ni de sécurité routière. Nous sommes attentifs à cet élément.

Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Brenda TUOSTO à Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF Question du
4 novembre 2021 intitulée « motion 2018 Réaménagement de l'Avenue des Sports, quelles mesures
et planning sont proposés et mis en œuvre ».

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Concernant la question de Madame la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF, concernant le
réaménagement de l'Avenue des Sports.

La Municipalité vous remercie pour cette question qu'elle a traité avec attention. Effectivement,
jusqu'à présent peu de mesures ont été réalisées. Nous étudions depuis cet été la sécurisation de
l'Avenue des Sports tout en prenant en compte les opportunités potentielles de réalisations tant avec
le projet du CAD-STEP que des projets urbanistiques qui se planifient aux alentours. Plusieurs
variantes de projets sont envisagées, notamment le réaménagement complet et l’aménagement
ponctuel. Dans l’attente d'un projet de réaménagement complet, nous allons donc privilégier une
intervention simple et peu onéreuse permettant avant tout de sécuriser les piétons et la bande
cyclable côté lac.

Concrètement, nous envisageons de sécuriser la continuité piétonne avec des aménagements
simples. Pour le passage piéton aussi sur le Buron nous allons intervenir en le sécurisant et en
changeant le profil en travers, pour le rendre plus visible tant pour les piétons que pour les
automobilistes. Nous venons d'ailleurs de recevoir le permis de construire pour le passage piéton
devant le badminton que nous avons mis à l’enquête dernièrement. Celui-ci sera réalisé au
printemps 2022. Nous allons tout entreprendre pour pouvoir réaliser rapidement des améliorations
ponctuelles sur l'Avenue des Sports dans les limites budgétaires que nous avons et l'ensemble de
ces propositions seront présentées en Municipalité prochainement d'ici la fin de l'année et dans cette
continuité une réponse à la motion sera faite aussi au Conseil communal. Merci.

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6. PRÉAVIS

NO PR21.29PR

Composition de la
commission

CONCERNANT DEUX DEMANDES DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR LA MODERNISATION DES

ASCENSEURS ET LE REMPLACEMENT DES CUISINES DES IMMEUBLES HLM SIS AU CHEMIN DE SOUS-BOIS
RAPPORTRICE : MME ANNE-LOUISE GILLIÈRON

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Margaux GENTON, Cécile PLAGELLAT, Nadia
RYTZ, Raluca VILLARD, Sébastien NOBS, Anthony REYMOND

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Anne-Louise GILLIÈRON ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.29PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser des travaux de modernisation des sept
ascenseurs des immeubles HLM sis Ch. de Sous-Bois 11, 13, 15 et 17-23.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 456’800.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.330600.21 « Modernisation des ascenseurs des immeubles HLM ch. de
Sous-Bois 11 à 23 » et amortie en 10 ans.

Article 4 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de remplacement des
soixante cuisines de l’immeuble HLM sis ch. de Sous-Bois 17- 23.

Article 5 : Un crédit d'investissement de CHF 869’100.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte n°
30.330700.21 « Travaux de remplacement des soixante cuisines de l’immeuble
HLM ch. de Sous-Bois 17- 23 » et amortie en 10 ans.

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7. PRÉAVIS

NO PR21.32PR

Composition de la
commission

CONCERNANT CONCERNANT LES RÉPONSES À DIVERSES MOTIONS AYANT PERDU LEUR OBJET OU LEUR

ACTUALITÉ, AUX FINS D’ÉPURER LA LISTE DES OBJETS EN SUSPENS
RAPPORTEUR : M. PASCAL GAFFNER

Mmes et MM. les Conseillers Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Claire-Lise RICHARD-DETREY, Anita
ROKITOWSKA, Gildo DALL'AGLIO, Jacques LEVAILLANT, Sébastien NOBS, Younes
SEGHROUCHNI

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Pascal GAFFNER va lire la première partie des conclusions et va intervenir sur l’art. 3 ainsi que
sur la proposition d’amendement de la Commission.

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Discussion sur article 1

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

J’ouvre la discussion sur l’article 1.

Pour la suite du traitement des articles et par souci d’efficience, je vais lire les articles et vous
demanderai de manifester par un lever de main si vous souhaitez prendre la parole.

La parole n’est pas demandée.

L’article 1 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 3

Vote

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

La commission vous propose donc son 3ème vœu sur cette motion. La commission a pris acte de la
réponse de la Municipalité à l’unanimité. Elle émet cependant le vœu que la Municipalité poursuive
ses efforts sur la transparence de ses informations publiées sur le site et mette en ligne les dossiers
d’enquête publique. Je vous remercie Mme la Présidente.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour réagir par rapport au vœu de la commission sur cet article 3, outre le fait que la
Municipalité a effectivement dans l’idée de procéder à la numérisation et la digitalisation d’une large
partie de son administration, ce qui devrait aller dans le sens de la demande de la commission, elle
va examiner cette demande évidemment, dans la limite toutefois des possibilités techniques et des
possibilités légales sachant que dans certains cas de mises à l’enquête, on a à faire à des
documents pas toujours extrêmement faciles à numériser et notamment de bonne qualité, comme
on le sait d’ailleurs au niveau du Conseil communal. Mais nous prenons bonne note de votre vœu
M. le Président de commission.

La parole n’est plus demandée.

L’article 3 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 5

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 5 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 6

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 6 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 7

Vote

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Pour le côté piste de roller, on nous proposait comme remplacement le skate park et certains
membres de la commission trouvaient qu’il y avait peu de lien entre un skate par et une piste de
roller.

La parole n’est plus demandée.

L’article 7 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 8

M. Younes SEGHROUCHNI

La motion proposait la création d’un cheminement de mobilité douce pour éviter notamment aux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

162

Vote

cyclistes de devoir emprunter le giratoire à deux voies de Verdan.

Actuellement, piétions et cyclistes utilisent un petit chemin de terre partant du coude de la Rue
Edouard Verdan pour accéder directement à Chamard. Malheureusement, ce chemin est
impraticable en temps de pluie. Un aménagement modeste, comme par exemple des copeaux de
bois, permettrait de rendre ce chemin accessible en tout temps et permettrait d’éviter aux cyclistes
le passage par le giratoire de Verdan.

La motion a été déposée en 2002 et la Municipalité propose d’y répondre avec l’Axe Principal
d’Agglomération, qui sera réalisée, selon le plan des investissements, en 2027, soit 25 ans après le
dépôt de la motion. S’agissant d’une mesure simple et peu coûteuse à mettre en place, on pourrait
y répondre plus rapidement. D’où ma question : est-ce que la Municipalité serait disposée à
intervenir auprès d’AggloY pour mettre en place rapidement cet itinéraire de mobilité douce ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

C’est un cheminement en partie sur la commune de Montagny et d’Yverdon-les-Bains. Un axe qui
est effectivement très souvent utilisé et considéré d’ailleurs comme un axe stratégique
intercommunal pour la mobilité douce, notamment en lien avec le dossier de l’APA OUEST, il a été
identifié, intégré dans ce dossier-là. Nous pouvons étudier la possibilité de réaliser un tracé
provisoirement ou à long terme selon les ressources que nous avons à disposition, l’état
d’avancement du dossier APA et aussi selon les intérêts de la commune de Montagny.

La parole n’est plus demandée.

L’article 8 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 9

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 9 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
10

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 10 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
11

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 11 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
12

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 12 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
13

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 13 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
14

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 14 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
15

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Dans la mesure où aucune réponse n’a été apportée à la commission, qui avait siégé il y a un mois,
je me permets de reposer ma question ce soir : est-ce que la Municipalité pourrait apporter à ce
Conseil un bilan des caméras qui ont été posées à la gare ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Formuler en ces termes extrêmement généraux, à savoir quel est le bilan cela va nous être
extrêmement difficile. Statistiquement cela n’est pas forcément évidement. Ne serait-ce parce que
le ministère public ne communique pas les résultats à la Commune des dénonciations et des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

163

Vote

procédures qui ont suivi. Ceci étant, nous pouvons effectivement revenir vers vous dans une
prochaine séance afin d’essayer de répondre à cette question-là. Des communications sur ce sujet
sont de toute manière en cours et vous seront faites très prochainement sur le sujet de la vidéo
surveillance à Yverdon-les-Bains. Mais pour l’instant, je ne peux pas vous répondre autrement sauf
si vous me précisez un peu plus le type de réponses que vous entendez par le bilan de la vidéo
surveillance à Yverdon-les-Bains.

Je vous remercie de votre attention.

La parole n’est plus demandée.

L’article 15 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
16

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 16 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
17

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 17 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
18

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 18 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
19

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Juste pour revenir sur les caméras de surveillance, ma question était de savoir si des crimes ou
autres ont pu être élucidés ou des coupables identifiés grâce à ces cameras tout simplement.

Pour revenir à l’article 19 et à la motion sur les économies d’eau. Là aussi, je me permets de
reprendre une question qui a été posée en commission et qui n’a pas reçu de réponse et qui
concerne les fontaines publiques.

Sachant que le débit moyen d’un robinet est à peu près de 12 l/min, une fontaine consomme, qui
tourne en continu 24h/24, plus de 17'000 litres d’eau par jour. Pour éviter le gaspillage de cette
ressource, la Municipalité serait-elle disposée d’équiper les fontaines, là où c’est possible,
d’interrupteurs pour n’enclencher celles-ci que sur demande. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Avec le Service des travaux et le Service des énergies, nous prenons bonne note de votre demande
et étudierons la possibilité d’insérer des interrupteurs pour gérer automatiquement
l'approvisionnement et le débit des fontaines sur le domaine public. Il est difficile aujourd’hui de vous
donner une réponse plus claire.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je réponds à la question concernant les caméras. Il n’est pas du ressort de la Police de savoir
lorsque les enquêtes amènent à consulter les bandes vidéos, quels sont les traitements et qu’est-
ce qui a permis effectivement de pouvoir aider l’enquête et régler un problème grave et majeur. Ce
que je peux vous dire, c’est que ces caméras ont régulièrement été utilisées dans le cadre des
enquêtes judiciaires par le service judiciaire et qu’ils ont à l’évidence été des éléments probants
dans la concrétisation de leurs enquêtes. Mais nous n’avons pas accès à ces données qui sont
évidemment de l’ordre juridique et confidentielles. Pour ce qui est des aspects de prévention, là-
encore, c’est relativement compliqué. Vous savez comme moi, la prévention est difficile à chiffrer
dans ses résultats, à savoir combien de délits ont été prévenus grâce à la présence de ces caméras.
Et bien effectivement, il faudrait une enquête en double aveugle, un jour sur deux, pour pouvoir le
dire mais ce n’est pas possible. Donc, nous aurons peu de possibilité de vous renseigner réellement
si ce n’est de vous dire que ce sont des éléments qui sont jugés utiles tant par le service judiciaire
que par le service PNV.

La parole n’est plus demandée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

164

Vote L’article 19 est accepté à l’unanimité

La Présidente Mme Judith NOTTER :

Pour les prochaines interventions on va vous demander, quand vous aurez le micro, de vous mettre
debout. Ceci facilite la captation pour la vidéo et vous êtes ainsi plus visibles pour les
téléspectateurs.

Discussion sur article
20

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 20 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
21

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 21 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
22

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 22 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
23

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 23 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article
24

Discussion sur article
24

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je reprends le fil à l’article 24. La commission ne partage pas la position de la Municipalité sur le
traitement unilatéral des motions qui auraient été oubliées et qui seraient donc radiées
automatiquement. En effet, les propositions formulées par notre Conseil doivent obtenir réponses
de la Municipalité et ce de manière express au risque sinon que certaines motions soient
délibérément jetées aux oubliettes. Par exemple, la motion « Aude Briand » pour une politique en
matière de gestion du patrimoine immobilier de la Commune, n’a pas eu de réponse de la part de la
Municipalité, n’est pas listée dans les motions à traiter, elle serait donc classée, si l’article 24 du
préavis était accepté tel que proposé. La commission propose par conséquent un amendement de
cet article en supprimant la seconde phrase, soit :

Je vous remercie.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Si la Municipalité vous a proposé effectivement cette 2ème phrase, les motions qui n’y sont pas
mentionnées sont en tout état de cause radiée du rôle, c’est parce qu’elle est évidemment
convaincue qu’il n’en existe pas de ces motions-là. Et concernant la motion « Aude Briand », dont
vous venez de mentionner, je me réfère au procès-verbal d’une séance d’il y a quelques années,
cette motion a été transformée en postulat, prise en considération et renvoi à la Municipalité, accepté
par le Conseil communal le 1er mars 2018. C’est donc la raison pour laquelle elle n’apparaît pas
dans le listing des motions. C’est que c’est désormais un postulat et on la traitera en tant que
postulat. Et c’est pour cette raison évidemment que nous avions proposé d’une part, « de prendre
acte des motions en suspens à la date de ce jour, selon Annexe 2 », et d’autre part de proposer de
radier celles qui nous auraient échappés. Ceci étant et par gain de paix, la Municipalité ne s’oppose

Amendement
article 24  :

Il est pris acte des motions en suspens à la date de ce jour, selon Annexe 2. Les
motions qui n’y sont pas mentionnées sont en tout état de cause radiées du rôle.

Article 24
amendé :

Il est pris acte des motions en suspens à la date de ce jour, selon Annexe 2. Les
motions qui n’y sont pas mentionnées sont en tout état de cause radiées du rôle.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

165

pas à cet amendement étant convaincue elle-même qu’il n’a aucune portée pratique pour elle. Merci
beaucoup.

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 24 tel qu’amendé est accepté à une quasi l’unanimité et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre donc la discussion sur l’ensemble du prévis tel qu’amendé.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour revenir sur les 2 vœux à portée générale de la commission : 1er vœu demandant
évidemment que l’on respecte l’article 72 alinéa 4 du règlement du Conseil communal qui invite la
Municipalité à répondre en temps et en heure, c’est-à-dire dans l’année, aux motions et postulats.
Nous sommes évidemment éminemment conscients de cette demande légale que nous tentons
évidemment de respecter au mieux de nos possibilités et de nos capacités de réponse et qu’elles
dépendent également de la fréquence et de la quantité de texte qui lui sont renvoyés. Mais
évidemment, nous prenons bonne note de ce vœu-là et tenterons de faire au mieux pour pouvoir le
faire respecter. Vous pouvez voir évidemment dans un préavis comme celui-ci que ça n’est pas
toujours extrêmement évident.

Concernant votre 2ème vœu concernant l’invitation en fait à la Municipalité de mettre en ligne la liste
des postulats et motions en cours et traités. Alors ça pose d’abord la question de savoir si c’est
vraiment le rôle de la Municipalité par rapport à celui du Bureau du Conseil, puisque finalement le
registre des objets ouverts et des interventions du Conseil est probablement une prérogative à
partager au minimum avec le Bureau du Conseil pour savoir comment gérer. Evidemment, la
Municipalité peut s’engager d’ailleurs à le faire, à communiquer annuellement dans le cadre du
rapport de gestion les objets qui sont pendants devant elle mais évidemment sur les objets qui sont
pendants de manière plus générale ou dans le trajet finalement doit se mettre complétement, dont
c’est quelque chose probablement qui est de la compétence du Bureau du Conseil communal plutôt
que de la Ville. Ceci étant, nous verrons ce que nous pouvons faire. En tout cas à notre niveau, pour
ce qui nous concerne nous, nous engager effectivement à établir une telle liste dans le cadre du
rapport de gestion, je dirais. De le faire de manière incrémentale et de mettre à jour plusieurs fois
par année ou plusieurs fois par mois, nous semblera par contre assez lourd à gérer pour la raison
que je viens de dire avec l’interaction avec le Bureau du Conseil. Voilà ce que je peux vous dire
concernant les 2 vœux de la commission, les 2 vœux de portée générale.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J’invite volontiers le Bureau aussi du Conseil à émettre une réflexion sur la possibilité de mettre en
ligne justement les postulats et motions qui ont été traités et répondus ou qui restent encore à être
traité. Ceci afin de permettre effectivement de garder une trace des objets qui ont été déposés.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Au nom du Bureau, j’ai donc bien pris note de la demande et nous traiterons cela en prochaine
séance.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI

Juste pour préciser. Effectivement, la liste qui est demandée à la Municipalité c’est pour toutes les
motions qui ont été transmises pour lesquelles ce Conseil attend une réponse. Donc, c’est de son
ressort principal, et non du Bureau ou du Conseil communal, puisque dès le moment où ce Conseil
vote le renvoi à la Municipalité, il incombe à la Municipalité d’y donner les suites. Et donc à ce titre,
il semble normal aussi qu’il incombe à la Municipalité de suivre ces dossiers-là et de nous rendre
rapport sur les suites données. Pour ce qui est effectivement des autres objets qui sont portés au
niveau du Conseil communal avant qu’ils soient votés et renvoyés à la Municipalité, le Bureau tient

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

166

dores et déjà des listes et un suivi. Ce qui est demandé par la commission, c’est surtout une
transparence pour avoir un suivi régulier. Cela ne veut pas dire journalier même si au moment où
une motion est traitée ou renvoyée chaque instance tient des tableaux internes. Pourquoi ne pas
mettre à disposition ou mutualiser ces tableaux-là pour qu’ils soient aussi accessibles aux membres
de ce Conseil ? Ainsi nous aurons toutes et tous les informations en temps et en heure d’un même
niveau. Merci beaucoup.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.32R tel qu’amendé est accepté à.la quasi-unanimité et une abstention

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 décembre 2000 de Madame la
Conseillère communale Adine Perret concernant l’utilisation du site Internet
pour le Conseil communal et l’envoi de documents par courrier électronique.
Cette motion est radiée du rôle.

Article 2 :  Il est pris acte de la réponse à la motion du 2 octobre 2008 de Monsieur le
Conseiller communal David Wulliamoz concernant la prise en considération des
logiciels libres lors de l’achat ou du renouvellement de logiciel. Cette motion est
radiée du rôle.

Article 3 : Il est pris acte de la réponse à la motion du 6 mai 2010 de Monsieur le Conseiller
communal Pierre Dessemontet concernant l’E-Government à Yverdon-les-
Bains : pour un pilier public virtuel sur le site internet de la Ville. Cette motion
est radiée du rôle.

Article 4 :  Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 octobre 2010 de Monsieur le
Conseiller communal Giancarlo Valceschini concernant la mise en place d’un
site internet réactif, vivant et régulièrement enrichi de contenu. Cette motion est
radiée du rôle.

Article 5 : Il est pris acte de la réponse à la motion du 1er décembre 2011 de Monsieur le
Conseiller communal Johann Gilliéron demandant, pour la gestion du projet
d’agglomération yverdonnoise, de constituer une agglomération au sens de
l’article 128g et suivants de la loi sur les communes, et ce dans un délai de 7
mois au maximum. Cette motion est radiée du rôle.

Article 6 :  Il est pris acte de la réponse à la motion du 3 novembre 1994 de Monsieur le
Conseiller communal François Armada demandant de joindre à chaque
demande de crédit ou préavis le coût des frais d'étude et d'élaboration du projet.
Cette motion est radiée du rôle.

Article 7 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 6 juin 2002 de Madame la
Conseillère communale Sarah Scaperrotta demandant la création d’une piste
de roller sur les rives du lac après Expo 02. Cette motion est radiée du rôle.

Article 8 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 mars 2002 de Monsieur de
Conseiller communal Cédric Pillonel « Giratoire Verdan et chemin cyclistes-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

167

piétons ». Cette motion est radiée du rôle.

Article 9 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 6 février 2014 de Madame la
Conseillère communale Carmen Tanner pour une politique active contre le
vandalisme sur les vélos. Cette motion est radiée du rôle.

Article 10 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 4 septembre 2008 de M. le
Conseiller communal Patrick Duruz concernant la réfection de la rue du Midi.
Cette motion est radiée du rôle.

Article 11:
Il est pris acte de la réponse à la motion du 2 juillet 1998 de Monsieur le
Conseiller communal Jean-Louis Klaus concernant la création d’un abri TPYG
sur la place Bel-Air. Cette motion est radiée du rôle.

Article 12 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 décembre 2000 de Monsieur le
Conseiller communal Jacques Fivaz « Stands de tir : assainir, fermer ou se
regrouper ». Cette motion est radiée du rôle.

Article 13 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 2 février 2006 de Monsieur le
Conseiller communal Jean-Pierre Chapuis concernant une proposition de
modification de l'art. 74 du règlement de police sur les chiens dangereux. Cette
motion est radiée du rôle.

Article 14 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 9 juin 2014 de Madame la
Conseillère communale Valérie Jaggi Wepf concernant la pose de caméras à
la gare. Cette motion est radiée du rôle

Article 15 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 1er juin 1995 de la Madame la
Conseillère communale Georgette Jaton-Pellaux concernant la mise en place
de camps scolaires sportifs lors des vacances d'été et d'automne. Cette motion
est radiée du rôle

Article 16 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 6 octobre 2005 la Madame la
Conseillère communale Chantal Guibert concernant l’harmonisation des
horaires scolaires et accueil parascolaire. Cette motion est radiée du rôle

Article 17 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 5 juillet 2001 de la Madame la
Conseillère communale Damaris Brasey concernant l’aide aux parents
yverdonnois qui doivent faire appel à l'Association Parents-Rescousse. Cette
motion est radiée du rôle.

Article 18 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 juillet 2005 de Monsieur le
Conseiller communal Jean-François Troyon concernant la demande aux
autorités d'un soutien très ferme aux voisins des immeubles où la FAREAS a
logé ses protégés de manière concentrée. Cette motion est radiée du rôle.

Article 19 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 7 novembre 1991 de Monsieur le
Conseiller communal Gustave Millasson concernant des économies d’eau.
Cette motion est radiée du rôle.

Article 20 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 5 février 2009 de Madame
Conseillère Silvia Giorgiatti-Sutterlet pour des achats équitables. Cette motion
est radiée du rôle.

Article 21 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 5 novembre 2009 de Monsieur le
Conseiller communal Pascal Fer portant sur une demande d’organisation d’une
Schubertiade organisée par la RSR, d’ici 2015. Cette motion est radiée du rôle.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

168

Article 22 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 1er septembre 2011 de Monsieur
de Conseiller communal Jean-Louis Vial pour la pose d'une pelouse
synthétique sur un terrain d'entraînement ainsi que la construction de vestiaires
adéquats vers ce même terrain dans un délai le plus court possible. Cette
motion est radiée du rôle.

Article 23 :
Il est pris acte de la réponse à la motion du 12 décembre 2013 de Monsieur le
Conseiller communal Roland Villard « Pour un prix yverdonnois de la culture ».
Cette motion est radiée du rôle.

Article 24 :
Il est pris acte des motions en suspens à la date de ce jour, selon Annexe 2.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

NO PR21.34PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 700'000.- POUR

L'INSTALLATION ET LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS, AINSI QUE POUR LES MODIFICATIONS ET PETITES

EXTENSIONS DES RÉSEAUX EN 2022
RAPPORTRICE : MME CLAIRE-LISE RICHARD-DETREY

Mmes et MM. les Conseillers Josie EHRBAR, Anita ROKITOWSKA, Jean-David CHAPUIS, Olivier
MAIBACH, Pierre-André MICHOUD, Sébastien NOBS, Roland VILLARD

Mme Claire-Lise RICHARD-DETREY, rapportrice étant absente, M. Olivier MAIBACH, nous donne
lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

La gestion financière des crédits d’investissement du Service des énergies diffère de celle du
Service des finances qui établit et contrôle la comptabilité communale. Au 31 décembre 2020, le
solde d’un compte fourni par le Service des énergies diffère du solde du même compte fourni par le
Service des finances de la Ville.

Le tableau présenté dans le précédent préavis « Compteurs et petites extensions PR21.02PR »
avait nécessité la publication d’une mise à jour complète dans le rapport de la commission. Cette
mise à jour est inexacte. En effet, dans la comptabilité du Service des énergies, des reclassifications
avaient été effectuées pour présenter des chiffres en ligne avec le budget ou pour corriger des
erreurs d’imputation des commandes entre les comptes « Compteurs et petites extensions » 2019
et 2020.

J’avais transmis un PDF à présenter à l’écran. Donc voici à l’écran une page des réponses aux
questions du Service des énergies présentées à la Commission. Vous pouvez noter les encadrés
rouges ajoutés à cette dernière pour indiquer que la phrase « reclassification pour présenter des
chiffres en ligne avec le budget », n’est pas de moi. La phrase : « Il faut regarder la dernière version
qui présente les chiffres réels » indique que cette manipulation comptable pour un montant total de
CHF 170'000.- a été supprimée et n’a finalement servi qu’à tromper notre Conseil lors de l’étude du
préavis PR21.02PR

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

169

On peut présenter la page suivante, merci, avec cet encadré ajouté en bleu, un autre reclassement
pour un montant total de CHF 97'000.-, avec l’indication du Service des énergies le « reclassement
est dû à une erreur d’imputation des commandes de compteur eau/gaz entre le crédit 2019 et
2020 ».

Questions et réponses, ou l’absence à ces dernières :

Les questions posées et leurs réponses permettent d’obtenir l’illustration simplifiée suivante, merci,
alors je demande à la Présidente si je suis obligé de lire toutes les lignes ou si le tableau peut être
ajouté au P.V. directement ?

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Le tableau pourra être ajouté au PV directement.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Les flèches représentent les reclassements ou reclassifications à opérer pour obtenir les résultats
des comptes au 31 décembre 2020 présentés le 23 février 2021 par le Service des énergies.

Les reclassements de CHF 60'000.- et CHF 37'000.-, en bleu, sont dus à une erreur d’imputation
des commandes de compteur eau/gaz entre le crédit 2019 et 2020. Il apparait qu’un de ces
reclassements ne serait peut-être pas effectué, celui de CHF 60'000.-, parce que s’il avait été
effectué dans le préavis qu’on a vu, le montant pour les dépenses compteur eau auraient été un peu
plus élevées.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

170

En rouge, on a les reclassifications pour présenter des chiffres en ligne avec le budget. J’avais
plusieurs questions à poser, une qui n’a pas obtenu de réponse, mais peut-être que ce soir elle en
aura une, on verra.

Donc, j’ai quatre questions à poser à la Municipalité :
1. Est-ce que les deux reclassements dus aux erreurs d’imputation des commandes de

compteur eau/gaz entre le crédit 2019 et 2020 figuraient dans la comptabilité communale
lors de la rédaction du présent préavis ?

2. Si cela n’est pas le cas, pourquoi ces reclassements n’ont pas été effectués ?
3. En début d’année, dans le rapport à la Municipalité numéro 13 (rapport sur le préavis

PR21.02RA Compteurs et petites extensions 2021), le Service des énergies nous a
communiqué un tableau indiquant la pose de 4’664 compteurs en cinq ans de 2016 à 2020.
Dans le même rapport, le SEY espérait installer près de 4'000 compteurs d’ici à fin décembre
2021. Combien de compteurs ont effectivement été installés depuis le 1er janvier 2021 jusqu’à
aujourd’hui ?

4. Quelles sont les estimations actuelles du nombre de compteurs posés d’ici à la fin décembre
2021 ?

Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Alors, pour répondre à votre première question : est-ce que les deux reclassements figuraient dans
la comptabilité communale lors de la rédaction du présent préavis ? Il s'agit de vous expliquer,
Monsieur le Conseiller, que le parcours des documents administratifs au sein de l’administration
communale jusqu'à ce qu'ils viennent au Conseil communal est extrêmement long. On a compté
jusqu'à 150 jours entre le début d'un rapport qui est transmis en Municipalité, qui est ensuite adopté,
qui est ensuite transformé en préavis qui est de nouveau adopté, qui est ensuite transmis au bureau
du Conseil communal et qui vient chez vous. Vous imaginez que pendant cette période, la
comptabilité sur les comptes d'investissement, comme sur les comptes de fonctionnement, est
dynamique parce que, tous les jours, nous devons faire des installations de compteurs d'eau, de
gaz et des petites extensions.

La correction à laquelle vous faites effet a été effectuée le 1er avril 2021 et vous pourrez vous en
rendre compte, Monsieur le Conseiller, puisque pour accéder à votre demande d'information, la
Municipalité a décidé, dans sa séance d'hier, de vous transmettre l'intégralité des écritures sur des
comptes d'investissement. Vous aurez donc accès à 17 pages d'écritures comprenant 132 positions
et vous pourrez découvrir les noms fleuris des différents compteurs d'eau, de gaz, d'électricité et les
adresses auxquelles nous avons fait de petites extensions. Vous pourrez vous-même vérifier que le
crédit voté par le Conseil communal n'a pas été dépassé. Nous n'avons pas dépassé les
CHF 800'000.- alloués par le Conseil et il a été utilisé exclusivement pour des compteurs d'eau, des
compteurs de gaz, des compteurs d'électricité et des petites extensions.

Concernant votre deuxième question qui, je dois quand même le préciser à la Présidente, n'a rien à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

171

voir avec le préavis, mais un rapport précédent. Vous faites référence au rapport 13 qui vous a été
transmis en début d'année et je dois vous dire que vous comparez des choses qui ne sont pas
comparables, des pommes et des poires peut-être. Le chiffre de 4’664 compteurs est un chiffre qui
regroupe, sur les années 2016 à 2020, les compteurs d'eau + les compteurs d'électricité + les
compteurs de gaz. Le chiffre de 4’000 est un chiffre qui comprend uniquement les compteurs
intelligents.

Alors concernant les compteurs intelligents, nous avons une politique volontariste de déploiement
du smart metering, ce sont des compteurs intelligents, mais nous sommes dans une phase où il
s'agit principalement de qualifier des points techniques. La transmission des données entre le
compteur et le système de facturation qui est un petit peu plus compliquée lorsqu'on passe en
volume, le fait d'assurer la sécurité des données, qui est un point absolument essentiel, et une
protection contre le piratage font que nous avons un peu ralenti, de manière à assurer, pour tous les
compteurs, ces sécurités. Et il y a également de nouveaux services comme les communautés
d’autoconsommation qui mettent un peu plus de temps à se mettre en place. Ce qui fait que, à date,
nous avons à peu près, mais à peu près, je ne vous donnerai pas de chiffres précis aujourd'hui
2 décembre, mais à peu près 2’500 compteurs électriques en cours d'installation et l'objectif des
4’000 compteurs smart metering devrait être atteint, à peu près, fin 2022.

Je vous remercie Mesdames et Messieurs.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Je vous remercie vivement de vos réponses et puis de m’avoir transmis ces données que je n’ai pas
encore reçues. Donc, finalement, ces 4’000 compteurs c'est pour 2022 ? Fin 2022 et pas fin 2021 ?

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Oui, c'est ce que j'ai dit je crois, oui.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.34PR est accepté à la quasi-unanimité et quelques abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un crédit d'investissement de CHF 700'000.- est accordé à la Municipalité pour
l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites
extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2022.

Article 2 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 80.407400.22 « Extensions et compteurs 2022 ». Elle sera
amortie sur 15 ans pour les compteurs, 30 ans pour les modifications et
extensions des réseaux eau et gaz et 20 ans pour les modifications et
extensions du réseau électrique et fibre optique.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

NO PR21.35PR

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 215'000.- POUR LES ÉTUDES DE PROJET D’UNE

NOUVELLE PASSERELLE DE MOBILITÉ DOUCE FRANCHISSANT LA THIÈLE AU DROIT DE LA RUELLE VAUTIER,
EN REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE EXISTANTE ET ATTENANTE À L’OUVRAGE FERROVIAIRE TRAVYS

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

172

Composition de la
commission

RAPPORTEUR : M. PHILIPPE PAVID

Mireille BANDERET, Apolline CARRARD, Nicolas DURUSSEL, Loann GAILLARD, Martin LOOS,
Pierre-André MICHOUD et du soussigné, désigné président. Monsieur Mergim DIBRANI excusé
devait être remplacé par Madame Claire-Lise DETREY excusée à son tour au dernier moment.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport M. Philippe PAVID
ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

La Municipalité souhaite rassurer la commission sur le fait qu'une étude de variantes a bel et bien
été faite pour trouver, justement, l'emplacement actuel en face de la Ruelle Vautier et du parking
derrière la Place d'Armes et que la vue d'ensemble a bel et bien été intégrée, aussi pour trouver une
cohésion en termes de raccords ne serait-ce que depuis le quai de la Thièle ou côté gare. Merci.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Donc, le groupe vert’libéral a pris acte que cet objet est en fin de vie et qu’il doit être remplacé à
court terme, mais comme ça vient d'être relevé donc, cette nouvelle passerelle n'est pas intégrée
dans une vue d'ensemble des ouvrages qui traversent la Thièle. Donc, étant donné qu’on touche ici
à la mobilité et qu’un nouveau parking est prévu à proximité, sans parler du projet Front-Gare et de
toutes les autres mesures envisagées en la matière au centre-ville et aux alentours, nous émettons
le vœu, même si ça paraît être une évidence, mais nous émettons le souhait, le vœu que le Plan de
circulation soit intégré, ou tout le moins, soit d’ailleurs pris en compte dans l'étude de cet ouvrage,
merci.

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.35PR est accepté à l’unanimité et une abstention

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études nécessaires à la
construction d’une passerelle franchissant la Thièle au droit de la ruelle Vautier,
en remplacement de l’ouvrage existant et attenant à la passerelle ferroviaire
TRAVYS

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 215'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.940800.21 « Crédit d’étude Passerelle Thièle/Vautier » et amortie en 5 ans.

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

NO PR21.37PR

Composition de la

CONCERNANT LE TAUX DE RÉMUNÉRATION ET LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES

DE LA MUNICIPALITÉ
RAPPORTRICE : MME LAYLA OUTEMZABET

Claire-Lise MAJOLA, Sophie MAYOR, excusée, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Giuseppe
ALFONZO, Kevin DELAY, Anthony REYMOND, Bart WIND et de la soussignée, désignée

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

173

commission présidente.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport Mme Layla
OUTEMZABET ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

La Commission des finances s'est également penchée sur ce préavis. Elle a fait quasiment les
mêmes réflexions que la commission ad-hoc. En se posant les questions, notamment : faut-il réduire
de manière importante les forfaits payés uniquement sur base de justificatifs et de frais effectifs ?
Comment ne pas créer un système qui ne soit pas énergivore en temps et en procédure et qui plus
soit équitable ?

Au final, la Commission des finances arrive, à une faible majorité, à la conclusion d'accepter,
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le préavis tel que présenté par la
Municipalité. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Ella-Mona-CHEVALLEY :

Le groupe des vert·e·s et solidaires soutient ce préavis. Nous nous réjouissons particulièrement des
vœux émis en fin de rapport concernant le futur règlement de la Municipalité, notamment le souhait
de clarifier ce qui est compris dans les indemnités forfaitaires. Dans un même souci de transparence,
nous demandons que les notes de frais soient rendues publiques, par exemple en étant publiées
dans le cadre du rapport de gestion. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Pour répondre rapidement aux différents vœux qui ont été émis tant par la commission ad-hoc que
la Commission des finances, puisqu'ils vont largement dans le même sens, ainsi que la remarque
qui vient d'être faite.

La première, c'est qu'effectivement nous avons l'intention d'établir deux règlements distincts, l'un
concernant l'organisation interne de la Municipalité et l'autre portant sur les prérogatives de votre
Conseil communal qui sont notamment toutes les prérogatives financières. Nous prévoyons de faire
ce travail d'ici le milieu de l'année prochaine, et donc, de vous le livrer effectivement à votre examen.
Et, dans ce cadre-là évidemment, nous prenons très bonne note du flou qui règne à l'heure actuelle
sur la notion de frais forfaitaires et de la nécessité, semble-t-il partagée par l'ensemble de ce Conseil,
qu’il faille un peu préciser ce qui entre, ce qui n'entre pas finalement dans cette notion de frais
forfaitaires.

Nous prenons également bonnes notes de la recommandation d'une majorité de la commission ad-
hoc d'utiliser notamment les frais de transport prioritairement en direction de la mobilité douce et des
transports publics.

Concernant les notes de frais. Alors, la Municipalité, lors de la précédente législature, avait déjà
effectivement fait cet exercice, en tout cas à un point dans la législature. La Municipalité ne voit donc
pas de problème de joindre effectivement dans le rapport de gestion des informations à ce propos.
En tout cas, c'est une suggestion que nous pouvons entendre.

Pour le reste, nous vous remercions évidemment, comme pour l'ensemble des préavis de ce soir,
de bien vouloir soutenir le préavis Municipal tel que présenté. Merci de votre attention.

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.37PR est accepté à l’unanimité

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

174

Décision du Conseil sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le taux de rémunération global des membres de la Municipalité est fixé à 460 %.
La Municipalité s’organise librement à cet égard, conformément à l’article 63 al.
1 LC.

Article 2 :
Le supplément annuel fixe alloué au membre de la Municipalité qui assure la
suppléance du syndic (art. 13 al. 4 lit. a du règlement de Municipalité) est fixé à
zéro franc pour la législature 2021-2026.

Article 3 :
Le forfait accordé à titre de frais professionnels divers / frais de représentation
(art. 13 al. 4 lit. d du règlement de Municipalité) pour la législature 2021-2026 est
fixé à CHF 10'000.-/an, payable en douze fois, pour le syndic et la vice-syndique
et à CHF 9’000.-/an, payable en douze fois, pour les autres membres de la
Municipalité.

------------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

NO PR21.38PR
CONCERNANT L’OCTROI À LA MUNICIPALITÉ D’UNE AUTORISATION GÉNÉRALE DE PLAIDER POUR LA

LÉGISLATURE 2021-2026
RAPPORTRICE : MME LAYLA OUTEMZABET

Claire-Lise MAJOLA, Sophie MAYOR, excusée, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Giuseppe
ALFONZO, Kevin DELAY, Anthony REYMOND, Bart WIND et de la soussignée, désignée
présidente.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport Mme Layla
OUTEMZABET ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement là aussi, et un peu par habitude, pour donner suite aux différents vœux qui ont été posés
par la commission ad-hoc.

Faire preuve d'économicité, c'est bel et bien notre idée, mais il faut bien voir que la Municipalité, et
la Ville de manière générale, si elle n'attaque pas très souvent – et c'est heureux et c'est bel et bien
son rôle – elle peut être par contre relativement souvent attaquée, elle, dans les différents actes
qu'elle fait. Que ce soit par exemple sur des notions de permis de construire, la manière dont elle
gère ces choses-là ou sur des mises à l’enquête. Et donc, évidemment, nous ne pouvons être avec
une démarche « parcimonieuse » par rapport à ces autorisations de plaider, que sur les procédures
que nous décidons ou pas d'engager, mais évidemment pas sur celles qui nous sont imposées. Je
voulais simplement faire la précision.

Pour le reste, nous prenons bonne note des vœux qui nous demandent d'établir des lignes
directrices. Ils dépendent évidemment complètement des différents sujets.. Je rappelle que dans un
certain nombre de cas, la Ville est simple autorité d'exécution du droit supérieur et que, à ce titre-là,
elle se trouve souvent intimée alors qu'elle n'a fait qu'appliquer le droit, mais nous pourrons
effectivement essayer de renseigner un peu plus précisément le Conseil sur l’usage qu’elle fait de
cette autorisation de plaider, un certain nombre de fois par année toutefois, il faut en être conscient.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

175

Vote
Le PR21.38PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Une autorisation générale de plaider, venant à échéance six mois après la fin
de la législature 2021-2026, est accordée à la Municipalité, conformément aux
dispositions de la loi du 28 février 1956 sur les communes et aux dispositions
du règlement du Conseil communal.

------------------------------------------------------------------------------

12. POSTULAT
NO PO21.14 PO

Un Postulat de M. le Conseiller David RYCHNER & Consort « Programme d’occupation EVAM »

M. le Conseiller David RYCHNER :

Des programmes d'occupation sont ouverts à l'ensemble des bénéficiaires de l'Établissement
vaudois d'accueil des migrants. Le but de ces programmes est de fournir une occupation et une
expérience pratique à ses participants. Ils visent trois objectifs :

- Compléter leur formation, améliorer leur capacité à trouver un emploi et acquérir des
connaissances utiles en vue d'un retour au pays

- Lutter contre les effets négatifs du désœuvrement
- Améliorer l'image des demandeurs d'asile auprès de la population

L'accès à un programme d'occupation de l'EVAM doit poursuivre un but soit préprofessionnel,
d'utilité communautaire ou d'utilité publique, tout en étant soumis à un devoir de non-concurrence.
Ces programmes concernent trois publics distincts : les requérants d'asile, les personnes admises
à titre provisoire et les personnes déboutées de l'asile. Ils sont essentiels pour les raisons suivantes :

- La plupart des requérantes et requérants d'asile en procédure étendue peuvent attendre
jusqu'à une année avant d'avoir une réponse concernant leur demande d'asile. Durant cette
période, il est absolument central pour les requérantes et requérants d'asile d'avancer dans
leur parcours d'intégration en acquérant une première expérience professionnelle et en leur
permettant d'appréhender le marché de l'emploi en Suisse.

- Les programmes d'occupation et de formation et pratique professionnelle sont une porte
d'entrée particulièrement adaptée pour ces personnes et les personnes admises à titre
provisoire puisqu'ils nécessitent des connaissances en français parfois moins étendues
que les parcours de formation professionnelle standards. Aussi, il représente une voie
idéale pour se préparer à rejoindre un emploi ou un apprentissage.

- Pour les personnes déboutées de l'asile, bénéficiaires de l'aide d'urgence, l'attente en
Suisse peut prendre un aspect indéterminé en raison de l'impossibilité du renvoi vers le
pays d'origine. Leur accès au marché de la formation et de l'emploi étant définitivement
bloqué, les programmes d'occupation de l'EVAM sont finalement la seule possibilité d'avoir
une activité au sein de la communauté, très utile à celle-ci, et de donner un certain sens à
la vie de tous les jours.

Un premier contact a été établi avec le responsable des travaux d'utilité publique au sein de l'antenne
locale de l'EVAM. Il a pu faire part d'un réel besoin en matière de création de places pour des
programmes d'occupation et serait ravi de pouvoir discuter avec des représentants de la Ville d'une
future collaboration. L'assistant social du foyer EVAM d'hébergement collectif d'Yverdon-les-Bains
se tient lui aussi à disposition afin de pouvoir faire part des besoins des bénéficiaires EVAM à l'aide
d'urgence.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

176

Vu ce qui précède, il est proposé à la Commune de prendre contact avec l’EVAM afin d'étudier la
possibilité de mettre en place une collaboration pour la création de places de programmes
d'occupation et de places de formation et de pratique professionnelle au sein des différents Services
de la Ville et des institutions parapubliques et/ou subventionnés par la collectivité. Merci de votre
attention.

Discussion sur le
postulat

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFFNER :

Le groupe UDC reste sceptique quant au texte proposé dans ce postulat par nos collègues sur les
possibilités que peut offrir la Ville pour occuper et former les requérants d’asile.

En effet, même si la démarche paraît louable, elle nous semble poser deux problématiques
majeures ;

- Nous estimons que ce n’est pas le rôle de la collectivité publique de créer des postes pour
occuper les requérants d’asile alors que nous avons des citoyens qui sont en recherche
d’emploi sur notre territoire, sans compter l’augmentation de chômage imputée à la crise
actuelle. Il s’agirait donc d’une concurrence déloyale.

- Seconde problématique, qui dit formation dit mise à disposition du personnel communal
pour assurer cette formation et bien entendu le suivi sur l’application pratique, ce qui
immanquablement donnera des charges et des responsabilités supplémentaires sur les
épaules du personnel communal. Sur le papier, cela paraît simple, mais n’oublions pas
que pour former il faut être formateur, qu’il faut pouvoir communiquer et souvent la langue
peut compliquer la communication et enfin, il faut trouver des travaux à réaliser dans les
compétences de chacun.

C’est pour cela que nous estimons donc que ce postulat est une fausse bonne idée. Cela introduirait
une inégalité de traitement avec nos concitoyens en recherche d’emploi et cela apporterait un faux
sentiment de sécurité à des requérants déboutés qui devront quitter le territoire suisse souvent dans
des délais courts.

Pour cela, nous invitons ce Conseil à ne pas renvoyer ce postulat en Municipalité. Je vous remercie
pour votre attention.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Merci donc, pour la réponse. Effectivement, c'est des questions tout à fait intéressantes que vous
soulevez.

Alors, par rapport à d'autres collectivités publiques qui proposent des services, disons, qui font partie
de ces programmes d'occupation ainsi que de préformation professionnelle, il y a la ville de
Lausanne par exemple, qui propose des places dans le cadre des travaux, je crois qu'ils s’appellent
« les jardins » à Lausanne, mais donc, en gros, l'entretien du paysage dans lequel il y a pas mal de
places de programmes d'occupation. Ils ont également des places au sein de la voirie, par exemple
qui a déjà été mis en place. Donc ça c'est plus pour les programmes d'occupation.

Et puis, pour les formats des programmes de préformation professionnelle, actuellement les plus
développés c'est cuisine, donc de préformation professionnelle en cuisine, en vue par la suite de
rejoindre un apprentissage AFP ou bien CFC. Il y a sinon aides-soignants qui est très très prisé,
donc préformation professionnelle sur 6 mois en santé qui, actuellement, au vu de la crise sanitaire
semble particulièrement adéquat et donc, voilà il y en a un certain nombre, mais disons que c'est
les deux qui sont les plus prisés et puis pour lesquels justement les places de préformation
professionnelle sont très précieuses dans les institutions parapubliques. On peut penser aux EMS,
on peut penser par exemple aux cafétérias communes où il y a vraiment des possibilités de mettre
ça en place.

Et à noter que ce n’est pas quelque chose que la Ville d'Yverdon devra porter toute seule. On entend
par là que l’EVAM à l'habitude de coordonner ces programmes, a l'habitude effectivement que - ce
que vous soulevez, la question de la langue - ce n'est pas évident. Il sélectionne aussi des profils

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

177

de personnes qui ont déjà une certaine connaissance du français, ils ne vont pas lancer directement
quelqu'un qui ne parle pas un mot, ils sont tout à fait sensibles à ces questions. Il y a véritablement
un accompagnement qui est proposé à toutes les questions que vous soulevez pour que ça se passe
bien, c'est le souhait de tout le monde.

Et puis, à noter juste qu’on parle donc, dans ces préformations professionnelles, bien sûr qu’il y a
les requérants d'asile qui sont donc en procédures étendues donc ça peut durer jusqu'à une année,
mais à noter aussi qu'il y a toutes les personnes en admission provisoire, donc l'admission provisoire
c'est ce qu'on appelle le permis F, pour celles et ceux qui connaissent et donc, c'est une autorisation
de séjour qui est renouvelée annuellement et puis dès qu'un emploi fixe est obtenu, et bien on peut
rediscuter pour changer de statut, mais voilà c'est un statut annuel, mais qui sont des personnes qui
restent habituellement plusieurs années en Suisse, si ce n'est, et qui ne sont pas en instance de
renvoi, qui ne sont pas en train de rentrer au pays. Et donc, ces personnes-là, les formations
préprofessionnelles sont justement une porte d'entrée pour rentrer dans le marché de l'emploi
souvent par exemple faire 6 mois de préformation professionnelle pour après faire un AFP et puis
etc. Donc, c'est vraiment aussi une logique d'intégration sur le long terme et de répondre à un besoin
de la collectivité d'avoir, par exemple, dans les soins, du personnel. Voilà, pour toutes ces choses.

Raison pour laquelle, en tout cas en mon nom, et puis je crois que les vert·e·s et solidaires je peux
parler au nom de tout le monde soutiendront ce postulat et puis voilà. Mais je vais m'arrêter là.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Peut-être pour pouvoir rassurer le groupe UDC concernant les questions qu'il a posées. Je ne crois
pas qu'il s’agisse ici de créer des postes de travail pérennes qui pourraient éventuellement prendre
la place de qui que ce soit, mais de programmes d'occupation. Les programmes d'occupation ne
prennent pas de places de travail qui auraient pu sinon être créés. Il existe par contre, c'est vrai, des
places d'occupation aussi pour les personnes au chômage, mais pour le groupe socialiste, il s'agit
une fois de plus de ne pas opposer les groupes les uns aux autres. Nous faisons pleinement
confiance à la Municipalité pour proposer des programmes d'occupation divers à une population
diverse aussi, à destination des migrantes et des migrants comme le propose le postulat de ce soir,
mais aussi pour les personnes au chômage si elle ne le fait pas d'ailleurs déjà.

J'aimerais aussi insister sur le fait qu'il suffit de passer juste quelques heures avec les populations
prises en charge par l’EVAM, et cela quel que soit son statut, pour se rendre compte qu'elles
n'aspirent pour l'immense majorité d'entre elles qu'à une chose : participer à la bonne marche de
notre société et y prendre part concrètement. Car l’inaction pèse et que ce soit parce qu'on imagine
construire son avenir en Suisse ou simplement pour se sentir utile ici et maintenant, il est
extrêmement utile de pouvoir proposer une occupation aux personnes prises en charge par l’EVAM.

C'est pourquoi le groupe socialiste, unanime, soutient le postulat de M. GENTON et de M.
RYCHNER et vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Merci donc, pour la réponse. Effectivement, c'est des questions tout à fait intéressantes que vous
soulevez.

Alors, par rapport à d'autres collectivités publiques qui proposent des services, disons, qui font partie
de ces programmes d'occupation ainsi que de préformation professionnelle, il y a la ville de
Lausanne par exemple, qui propose des places dans le cadre des travaux, je crois qu'ils s’appellent
« les jardins » à Lausanne, mais donc, en gros, l'entretien du paysage dans lequel il y a pas mal de
places de programmes d'occupation. Ils ont également des places au sein de la voirie, par exemple
qui a déjà été mis en place. Donc ça c'est plus pour les programmes d'occupation.

Et puis, pour les formats des programmes de préformation professionnelle, actuellement les plus
développés c'est la cuisine, donc de préformation professionnelle en cuisine, en vue par la suite de
rejoindre un apprentissage AFP ou bien CFC. Il y a sinon aides-soignants qui est très très prisé,
donc préformation professionnelle sur 6 mois en santé qui, actuellement, au vu de la crise sanitaire
semble particulièrement adéquat et donc, voilà il y en a un certain nombre, mais disons que c'est
les deux qui sont les plus prisés et puis pour lesquels justement les places de préformation
professionnelle sont très précieuses dans les institutions parapubliques. On peut penser aux EMS,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

178

on peut penser par exemple aux cafétérias communes où il y a vraiment des possibilités de mettre
ça en place.

Et à noter que ce n’est pas quelque chose que la Ville d'Yverdon devra porter toute seule. On entend
par là que l’EVAM à l'habitude de coordonner ces programmes, a l'habitude effectivement que - ce
que vous soulevez, la question de la langue - ce n'est pas évident. Il sélectionne aussi des profils
de personnes qui ont déjà une certaine connaissance du français, ils ne vont pas lancer directement
quelqu'un qui ne parle pas un mot, ils sont tout à fait sensibles à ces questions. Il y a véritablement
un accompagnement qui est proposé à toutes les questions que vous soulevez pour que ça se passe
bien, c'est le souhait de tout le monde.

Et puis, à noter juste qu’on parle donc, dans ces préformations professionnelles, bien sûr qu’il y a
les requérants d'asile qui sont donc en procédures étendues donc ça peut durer jusqu'à une année,
mais à noter aussi qu'il y a toutes les personnes en admission provisoire, donc l'admission provisoire
c'est ce qu'on appelle le permis F, pour celles et ceux qui connaissent et donc, c'est une autorisation
de séjour qui est renouvelée annuellement et puis dès qu'un emploi fixe est obtenu, et bien on peut
rediscuter pour changer de statut, mais voilà c'est un statut annuel, mais qui sont des personnes qui
restent habituellement plusieurs années en Suisse, et qui ne sont pas en instance de renvoi, qui ne
sont pas en train de rentrer au pays. Et donc, ces personnes-là, les formations préprofessionnelles
sont justement une porte d'entrée pour rentrer dans le marché de l'emploi souvent par exemple faire
6 mois de préformation professionnelle pour après faire un AFP et puis etc. Donc, c'est vraiment
aussi une logique d'intégration sur le long terme et de répondre à un besoin de la collectivité d'avoir,
par exemple, dans les soins, du personnel. Voilà, pour toutes ces choses.

Raison pour laquelle, en tout cas en mon nom, et puis je crois que les vert·e·s et solidaires je peux
parler au nom de tout le monde soutiendront ce postulat et puis voilà. Mais je vais m'arrêter là.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Peut-être pour pouvoir rassurer le groupe UDC concernant les questions qu'il a posées. Je ne crois
pas qu'il s’agisse ici de créer des postes de travail pérennes qui pourraient éventuellement prendre
la place de qui que ce soit, mais de programmes d'occupation. Les programmes d'occupation ne
prennent pas de places de travail qui auraient pu sinon être créés. Il existe par contre, c'est vrai, des
places d'occupation aussi pour les personnes au chômage, mais pour le groupe socialiste, il s'agit
une fois de plus de ne pas opposer les groupes les uns aux autres. Nous faisons pleinement
confiance à la Municipalité pour proposer des programmes d'occupation divers à une population
diverse aussi, à destination des migrantes et des migrants comme le propose le postulat de ce soir,
mais aussi pour les personnes au chômage si elle ne le fait pas d'ailleurs déjà.

J'aimerais aussi insister sur le fait qu'il suffit de passer juste quelques heures avec les populations
prises en charge par l’EVAM, et cela quel que soit son statut, pour se rendre compte qu'elles
n'aspirent pour l'immense majorité d'entre elles qu'à une chose : participer à la bonne marche de
notre société et y prendre part concrètement. Car l’inaction pèse et que ce soit parce qu'on imagine
construire son avenir en Suisse ou simplement pour se sentir utile ici et maintenant, il est
extrêmement utile de pouvoir proposer une occupation aux personnes prises en charge par l’EVAM.

C'est pourquoi le groupe socialiste, unanime, soutient le postulat de M. GENTON et de M.
RYCHNER et vous invite à en faire de même. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Juste pour nommer deux instances qui n'ont pas été encore dites jusqu’à maintenant, pour rassurer
encore une fois notre collègue M. GAFNER, ce postulat n'a aucune contre-indication à ce que la
Municipalité se rapproche que ce soit du Centre social régional du Nord vaudois, soit de l’ORP
yverdonnoise pour ouvrir, élargir ces programmes d'occupation aussi à d'autres personnes
résidantes ici en Suisse. Merci Mme la Présidente.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors, depuis de nombreuses années, la Municipalité et l'administration sont sensibles au fait de
pouvoir offrir des places de travail ou d'apprentissage à des personnes en difficulté sociale ou au
bénéfice de rentes d'invalidité. L'idée est de pouvoir offrir à ces personnes une intégration dans le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

179

monde du travail. Actuellement, six personnes bénéficient d'un contrat de travail tout en étant au
bénéfice d'une rente AI. Cela est possible grâce à l'excellent état d'esprit des Services dans
lesquelles ces personnes travaillent et un encadrement sensible aux différentes problématiques de
ces personnes. Il est évident qu’en notre qualité d'administration exemplaire et dont l'objectif d'être
une administration inclusive, nous souhaiterions intensifier ce type de démarche.

Cela passera certainement par des collaborations avec différentes institutions ou fondations. Notre
Service RH est d'ailleurs actuellement en contact avec certaines afin d'étudier de la faisabilité de
développer ce genre d'emploi pour des personnes notamment pouvant souffrir de handicaps
physiques, psychiques ou de déficit intellectuel.

Parallèlement à ces démarches, l'idée d'apporter un soutien à l'intégration de requérants d'asile par
une collaboration avec l’EVAM, par l'intermédiaire de programmes d'occupation tel que proposé
dans ce postulat, nous semble une démarche également très intéressante. D'ailleurs, la Commune
a déjà mis sur pied des travaux d'utilité publique avec les bénéficiaires de l'EVAM. Une convention
a été signée en 2018 entre la Commune et l’EVAM à ce sujet et quelques collaborations ont pu avoir
lieu.

Depuis, la Commune a recherché à renforcer cette collaboration avec l’EVAM, mais
malheureusement les changements de personne de l'EVAM n'ont pas permis d'atteindre cet objectif.
Un contact pourra bien entendu à nouveau être pris pour évaluer la faisabilité de tels programmes
dans notre administration, cela d'autant plus qu'une nouvelle responsable de l'EVAM a été nommée
récemment.

Par contre, je pense que vous serez toutes et tous d'accord sur le constat que tous les projets de
travailler à une administration plus inclusive doivent toujours être mis en relation avec les moyens à
disposition ainsi que les possibilités de placement de personnes. En effet, ces différentes démarches
demandent à la fois des besoins importants en termes de coordination et d'organisation au sein du
Service RH, mais également un suivi important nécessitant des ressources au sein des Services
employeurs, je dirais. En effet, la structure de travail doit être adaptée pour accueillir de manière
satisfaisante les personnes concernées et assurer un accompagnement.

Néanmoins, la Municipalité accueille donc favorablement ce préavis, ce postulat plutôt, afin de voir
dans quelles mesures il est maintenant possible de renforcer les programmes d'occupation pour les
bénéficiaires de l'EVAM. Merci de votre attention.

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une évidente
majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

13. PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES ET

INTERPELLATIONS.
13.1

Une Interpellation de Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER sur l’état de l’école du Pré du Canal

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de plus de cinq signatures. Les conditions sont remplies.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

On sait qu'il est important pour nos enfants de pouvoir s'instruire, apprendre dans les meilleures
conditions en commençant par un environnement sain et accueillant. Or, nous savons depuis
longtemps que le bâtiment de l'école du Pré du Canal est vétuste. Les conditions d'enseignement
sont précaires avec une problématique de moisissures sur les moquettes, de salles de classes
provoquant des soucis allergiques chez plusieurs enfants, des températures dépassant les 35
degrés en été et en hiver, certains jours, il fait plus froid dedans que dehors.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

180

Dépôt résolution

La situation s'est tellement aggravée que de nombreux parents, inquiets pour la santé de leurs
enfants, ont écrit il y a plusieurs semaines un courrier à la Municipalité. C'est pourquoi je souhaite
poser les questions suivantes à la Municipalité :

- La Municipalité a-t-elle conscience de ces problèmes d'insalubrité, source de l'inquiétude
de nombreux parents ?

Quelles mesures urgentes peut-elle prendre pour répondre aux problèmes constatés ?

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

La Municipalité est, bien sûr, consciente de l'état du bâtiment du Pré du Canal et le Service des
bâtiments, avec le Service JECOS, a rencontré la directrice de l'établissement primaire Pestalozzi
début novembre pour faire le point et voir les mesures qu’il y aurait à prendre.

La première mesure va concerner les sols des cinq classes. Les moquettes seront remplacées par
un revêtement synthétique qui va faciliter l'entretien et la désinfection. La Municipalité va recevoir le
rapport pour une adjudication mercredi prochain. Ces travaux auront lieu début 2022 et se
termineront, au plus tard, aux vacances de Pâques. Il faudra faire des rocades de salles au niveau
de l'enseignement. Des modifications aussi ont été apportées aux réglages de la chaudière du
bâtiment afin d'augmenter la température dans les classes. Évidemment que tout ceci va faire l'objet
de suivi. Les travaux de peinture et de modernisation des luminaires seront entrepris dans les
corridors et la cage d'escalier durant les vacances de Noël.

Vous voyez, Mesdames et Messieurs, que la Municipalité n'est pas restée sans rien faire dans ce
secteur-là. D'autant plus que le Service des bâtiments présentera prochainement à la Municipalité
aussi une analyse beaucoup plus globale de ce bâtiment et voir comment on peut le faire perdurer
ou non.

Voilà Mesdames et Messieurs, j'espère avoir répondu aux inquiétudes des uns et des autres et de
Mme la Conseillère.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je profite de l’intervention de notre collègue Aurélie-Maude HOFER pour poser une question en
rapport avec ses bâtiments. Il y a trois ans, j'ai posé un certain nombre de questions concernant la
planification scolaire. J'ai déposé un postulat le 25 mars dernier qui a été accepté à l'unanimité et
qui traitait notamment la question des besoins structurels dans les 15 prochaines années tels que
la construction de bâtiments scolaires, locations éventuelles de salles de classe dans les communes
et puis je pourrais ajouter, effectivement, l'état général de notre patrimoine scolaire.

M. le Municipal RUCHET a alors répondu que la planification scolaire avait été adoptée en fin
d'année dernière par la Municipalité - donc qui dit fin d'année dernière, ça fait il y a une année, fin
2020 - et de préciser encore qu'il y avait deux questions en suspens qui devaient trouver rapidement
des réponses, donc ce qui nous permettra relativement rapidement aussi de vous transmettre le
rapport, je dirais, de notre mandataire.

Bon ben 9 mois plus tard, force est de constater qu'il n'y a toujours pas de réponses à ce postulat
dont les questions date d'il y a trois ans, en 2018, reprises par le postulat il y a quelques mois et je
me permets donc de demander à la Municipalité que vu l'état, ma foi de délabrement avancé de
certaines classes, voire bâtiments scolaires dans ce qui est du provisoire. Je souhaiterais savoir à
quelle date la Municipalité entend répondre à ce postulat avant que ce postulat soit, ma fois, radié
du rôle ou qu’il finisse dans le congélateur de la Municipalité.

M. le syndic Pierre DESSEMONTET :

Nous prenons bonne note effectivement du rappel qui vient d'être fait par M. le Conseiller
BERNHARD de ce postulat qui a 9 mois et qui est donc, encore dans les clous et nous allons essayer
de faire au mieux à ce niveau-là.

Effectivement, la planification scolaire inclut bel et bien la mutation de ce secteur-là et c'est dans cet
esprit-là d'ailleurs que M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD a répondu quand il dit qu'on se pose
des questions de manière beaucoup plus globale quant à l'avenir de ce bâtiment, y compris dans le
cadre de la planification scolaire. Nous reviendrons vers vous très rapidement avec ces éléments-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

181

là, j'en prends l'engagement.

Mme la conseillère Aurélie-Maude HOFER

Je remercie pour vos réponses qui font grandement plaisir, de savoir que c'est en train un petit peu
de bouger, enfin.

Je souhaite, même si je suis rassurée, je souhaite déposer la résolution suivante : le Conseil
communal d'Yverdon-les-Bains invite la Municipalité à entreprendre, dans les meilleurs délais, les
travaux, comme elle s'y est engagée ce soir, nécessaires pour répondre à la vétusté de ce bâtiment
et permettre ainsi aux élèves de ce quartier populaire d'étudier dans les bonnes conditions comme
cela doit être possible dans toutes les écoles de notre Ville.

 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d’une résolution.

La discussion est donc ouverte sur l’adoption de celle-ci.

Mme la conseillère Nathalie GUTTIERREZ :

Ayant moi-même trois enfants qui ont été scolarisés au sein de cet établissement, ayant eu contact
avec leur ancienne enseignante et doyenne de ce collège, je ne peux être que du même avis que
ma collègue Mme HOFER.

En effet, à plusieurs reprises, des enfants et enseignants se sont plaints notamment des conditions
des températures été comme hiver. Ces conditions peuvent nuire à la bonne concentration des
élèves, c'est pourquoi j'invite notre Conseil à soutenir la résolution de notre collègue. Je vous
remercie.

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’adoption de cette résolution est acceptée à la quasi-majorité et quelques abstentions.

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13.2 Une Question de M. le Conseiller Julien WICKI (la fermeture de la garderie Kimmitri)

Le lundi 22 novembre, les parents dont les enfants étaient accueillis à la crèche privée Kimmitri
apprenaient qu'elle fermait ses portes pour le vendredi suivant. Devant l'immense gâchis que
représente cette fermeture, j'aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité :

- Selon le journal La Région, le JECOS n’a appris les difficultés de Kimmitri que début
novembre. Le JECOS monitore-t-il la situation des structures d'accueil privées, qui certes
ne font pas parties du Reajy, mais qui offrent des solutions de garde à de nombreuses
familles yverdonnoises ?

- Deuxième question. Comme nous l'apprenions dans la presse, la Municipalité s'est
immédiatement activée pour trouver des solutions temporaires pour les 17 enfants
concernés. À ce jour, combien d'enfants restent sans solution ?

- Les troisièmes questions qui se subdivisent en deux questions. À moyen terme comment
la Municipalité entend-elle agir pour compenser la disparition de ces 24 places en accueil
préscolaire et à ce jour combien d'enfants sont sur la liste d'attentes pour le préscolaire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

D'abord, pour confirmer effectivement que la Municipalité, donc la Ville non seulement le JECOS,
n'ont été mis au courant que par un premier contact à début novembre des difficultés de la garderie
Kimmitri. Et puis, le deuxième contact que nous avons eu, c'est le même que le vôtre, c'est-à-dire

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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l'annonce de fermeture que vous mentionnez.

Vous posez la question de savoir si le JECOS et la Ville monitorent les structures de garde ne faisant
pas partie du réseau. Non, elle ne le fait pas, pour plusieurs raisons. Ce n'est pas son rôle, ce n’est
pas… elle n'en a pas le droit, elle n'en a pas les moyens, en fait. Ce travail de surveillance c'est celui
de l'OAJE, puisque c'est elle, l’OAJE, qui doit délivrer des autorisations d'exploiter. En l'occurrence,
Kimmitri est au bénéfice d'une telle autorisation d'exploiter qui est valable jusqu'à mi-juillet 2022 qui
a été délivrée en août 2021, donc pour une période d'une année. Donc, dans le cadre de cette
délivrance d'autorisation, l’OAJE fait ce travail de regarder quelle est la santé, la solidité financière
des institutions qu'elle autorise, d'une certaine manière, et donc, d'une certaine manière,
effectivement c'est le travail du Canton, à travers l’OAJE, de s'assurer de la viabilité des structures.
Et puis bon, on voit que ça ne marche pas toujours, mais ce n’est effectivement pas notre travail et
ça nous prendrait des ressources au niveau du Service JECOS relativement importantes, de devoir
mettre en place un monitoring de ce type-là. Effectivement, il s'agit, je le répète, d'une prérogative
et d'une responsabilité cantonale.

Concernant la deuxième question du Conseiller WICKI. Est-ce que l'ensemble des 21 enfants
concernés, en fait 17 dans le réseau yverdonnois, mais 21 en tout puisque 4 enfants qui étaient
accueillis à Kimmitri venaient de l'extérieur du territoire du REAJY. Pour l'ensemble de ces enfants,
le JECOS a pu proposer une solution qui soit correspondante, c'est-à-dire pour les 17 enfants du
réseau dans le cadre du réseau, et puis pour les 4 qui sont à l'extérieur dans le cadre des réseaux
auxquels ils appartiennent territorialement. Ce ne sont pas des solutions qui sont parfaites, on n'a
parfois pas pu tout à fait couvrir l'ensemble du temps qui était garanti par Kimmitri et puis nous avons
dû demander, notamment à l'OAJE, des extensions et des dérogations à certaines normes de telle
manière à pouvoir accueillir en urgence les enfants de la garderie Kimmitri. Mais, effectivement, ce
jour, nous pouvons affirmer que nous avons offert à chacun de ces enfants une solution de
remplacement qui, sans être parfaite, permet en tout cas de sortir des cas les plus difficiles.

Et puis ensuite, le troisième… alors la double question, la double troisième question. Je vais
commencer par la deuxième. À ce jour, combien d'enfants sont-ils sur liste d'attente pour le
préscolaire en Ville d'Yverdon ? À ce jour, pour répondre précisément à la question, c'est 61 enfants
qui sont sur liste d'attente. Il faut faire attention à ce chiffre, il faut savoir que chaque fois qu'il y a
une annonce d'ouverture de nouvelles places, vous allez avoir un effet d'aspiration qui fait que la
liste « grandi » immédiatement. Donc, le chiffre, il ne doit pas être pris en disant 61 enfants
aujourd'hui sur liste d'attente signifie qu'avec 60 places de plus et l’annonce de 60 places
supplémentaires - en fait moins que ça, parce qu'un enfant n'occupe pas une place de manière
générale sur l'ensemble de la semaine et donc, on a généralement plus d'un enfant par place
d'accueil qu'on puisse « épuiser » le besoin - c'est évidemment un peu plus complexe que cela. Mais
enfin voilà, la réponse est donnée, au jour d'aujourd'hui, effectivement, pour le préscolaire à
Yverdon-les-Bains c'est le chiffre de 61 qui s'applique.

Et puis deuxième question qui a été posée. À moyen terme, comment la Municipalité entend-t-elle
agir pour compenser la disparition de ces 24 places d’accueil. Alors, il se pose très clairement la
question. Il y a beaucoup de choses qui sont en train de se passer autour de ces places d'accueil
de Kimmitri, de savoir entre des velléités de reprise au niveau de différentes structures privées qui
peuvent être intéressées, mais également la Ville qui est intéressée, en tout cas a étudié la
possibilité pour elle de reprendre, par exemple, le local pour autant que ce soit possible et pour
autant que ce local soit aux normes. Une des raisons pour lesquelles l'autorisation à Kimmitri a été
donnée que sur une année, c'est que le local ne correspond plus aux normes, en tout cas de l'accueil
tel que Kimmitri le faisait. Cela ne signifie pas qu'il est forcément inutilisable dans un autre contexte
pour d'autres classes d'âge ou qu’il n’y ait pas moyen de faire quelque chose avec. Mais, ceci étant,
les différentes visites qu'on a menées ne nous rendent pas extraordinairement optimistes quant à
une solution de ce type-là.

Par contre le Service et peut-être bientôt la Municipalité se pose la question de savoir s'il y a moyen
effectivement de pallier à un niveau ou à un autre la disparition de 24 places de garde, parce que
c’est quand même bien ça qui est en train de se passer à l'heure actuelle, la disparition de 24 places
de garde dans notre Ville. Dans le cadre de la planification que nous sommes en train de mettre en
place pour l'augmentation de l'accueil de jour, dans le cadre de la législature cas échéant
évidemment, la Municipalité devrait se prononcer et le Conseil aussi parce qu'évidemment une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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accélération de ce plan-là aurait des implications financières dont il conviendrait évidemment que
vous soyez le dernier juge.

Voilà ce que je peux vous répondre aujourd'hui M. le Conseiller quant à vos trois questions. Je vous
remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je prends brièvement la parole pour remercier la Municipalité pour ses réponses très précises,
notamment… Evidemment, c'est extrêmement rassurant de savoir que tous les enfants dont les
parents ont appris très brusquement la fin de leur solution de garde ont pu désormais être pris en
charge dans des structures d'accueil, même si c'est des solutions provisoires, au moins ils ont pu
atterrir et digérer un peu la nouvelle.

Quant aux perspectives à moyen terme, effectivement c'est vrai que c'est forcément un peu plus
inquiétant, mais on attend de pouvoir voir avec quelles propositions la Municipalité pourra revenir
devant ce Conseil, parce que c'est vrai que cette augmentation de 60 places, enfin disons de ces
60 enfants sur liste d'attente, augmentée potentiellement par les enfants de l'ancienne garderie
Kimmitri, ça commence à faire un nombre inquiétant et on se réjouit de pouvoir résorber cette liste
d'attente dès que la Municipalité aura pu mettre en place un projet. Je vous remercie.

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 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Merci Monsieur le Conseiller.

Nous passons à une question de Madame la Conseillère OUTEMZABET sur les banderoles de
Clendy. Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET, vous avez la parole.

Ah, nous avions pardon, nous avions déjà une demande de prise de parole de M. Ervin SHEU, en
sachant que vous ne pouvez pas intervenir sur une question. Seule la personne qui a posé une
question peut intervenir dessus.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Tout à fait Mme la Présidente, merci. Ce n'est pas sur la question que je voulais intervenir, c'est sur
les réponses de la Municipalité, de M. le Syndic, avec votre permission.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Alors comme je l'avais déjà refusé la dernière fois à M. RAMCHURN, le droit de prendre la parole,
il n'y a que la personne qui pose la question et la Municipalité qui ont le droit d'interagir lors d'une
demande.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Très bien. Je garderai ma question pour la prochaine séance. Merci beaucoup

13.3 Une Question de Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET (les banderoles de Clendy)

Me rapportant à une lettre envoyée par la personne concernée à la Police du Nord vaudois, le
vendredi 6 novembre, la propriétaire de Clendy 1, une dame âgée de 84 ans, s'est vu retirer des
banderoles se trouvant sur sa propriété privée. Sur ces banderoles, il était écrit respectivement
« Clendy-dessous quartier vivant » et « quartier vivant ». Lors de la confiscation de cette banderole,
elle s'est également retrouvée menacée d'une amende. Or, la police était déjà venue à plusieurs
reprises retirer d'autres banderoles ou les faire déplacer pour différentes raisons, tels que la sécurité,
la hauteur de passage des véhicules ou bien le fait que les banderoles étaient sur le domaine public.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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Ielles ont elle-même exprimé qu’ielles ne pouvaient pas retirer les banderoles de cette dame étant
donné qu'elles se trouvaient sur une propriété privée et qu'elles ne contenaient pas de contenu à
caractère haineux. La propriétaire a adressé une demande à la police pour pouvoir récupérer ces
banderoles, qui lui ont apparemment été dernièrement rendues et ont pu être raccrochées.

À noter que j'ai décidé de poser ces questions avant la reddition des banderoles, mais le fait qu'elles
aient été récupérées ne rends pas mes questions moins valides. Mes questions sont les suivantes :

- Est-il vrai que cela est arrivé ?
- Et dans l'affirmative, sur quelle base légale la police a été légitimée pour faire retirer et

confisquer ces banderoles exposées sur un espace privé ?

Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Ayant reçu la question hier après-midi, je n'ai malheureusement pas tous les éléments pour vous
répondre et vous donnerai réponse la semaine prochaine, merci.

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13.4 Une Question de M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO (la mise en concours du poste de directeur/trice
technique du Théâtre Benno Besson)

Je précise que le titre n'est pas exactement ça, ce n’est pas directeur du TBB, c’est directeur
technique, juste pour Mme la Présidente.

En parcourant la rubrique emploi de 24Heures de ce jeudi 2 décembre, j'ai appris que la Municipalité
mettait au concours un poste de directeur/directrice technique pour le TBB. Sans vouloir minimiser
l'importance de notre Théâtre Benno Besson, nous devons admettre que ce n'est pas un
établissement de la taille de l'Opéra Bastille ou de Covent Garden. Dès lors, est-ce que le titre de
directeur technique se justifie pour notre théâtre ou s'agit-il d'une appellation cosmétique destinée à
attirer des candidats de valeur ?

D'où mes questions à la Municipalité :

- Comment la Municipalité justifie-t-elle le titre de directeur pour un tel poste ?
- Est-il prévu dans le tableau de classification des fonctions ?
- Existe-t-il un lien entre ce titre et sa collocation dans une classe de salaire particulière ?

Ces dernières années, nous avons vu fleurir de nouveaux titres dans des engagements ou
promotions des employés communaux. Notamment, le dernier en date où j'ai vu que
dorénavant les SI recherche un directeur général, titre qui était… c'est la première fois
qu'on utilise ce titre dans le cas de la Commune.

- Par souci de transparence vis-à-vis de ce Conseil, la Municipalité peut-elle nous faire
parvenir le tableau actualisé des classifications des fonctions afin que nous puissions
déterminer, disons, de la tendance actuelle qui est de multiplier ces postes de « directeur ».

Je rajoute par rapport au texte écrit que j'avais fait ici, une réflexion qui m'est venue aujourd'hui,
puisque j'ai écrit ce texte à midi. Il y a tout de même un risque en multipliant les types de directeur
ou autres postes très flatteurs. On risque de créer des inégalités par rapport, et même une iniquité,
par rapport à des gens en place, pensant notamment au chef de la voirie, au chef des espaces verts,
qui tous deux dirigent des équipes de plusieurs dizaines de personnes et qui ne sont toujours pas
directeurs. Et, à ce moment-là, ils pourraient revendiquer le titre de directeur aussi, puisqu'on est
prêt maintenant à mettre en place un poste de directeur technique qui va finalement s'occuper, avoir
la responsabilité de 5,6 EPT et de quelques auxiliaires.

Donc, je pense qu'une réponse de la Municipalité sera la bienvenue pour nous aider à y voir plus
clair dans cette évolution, merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021

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Mme la Vice-syndic Carmen TANNER

Merci M. le Conseiller communal pour votre question et d'entente avec vous, il était question de vous
répondre la semaine prochaine vu que cette question nous est parvenue tardivement.

Mais globalement, pour vous répondre et vous rassurer d'entrée de jeu. En fait, c'est le titre usuel
qu'on trouve sur le marché du travail et dans cette profession-là qui a été mis comme titre de
recherche. C'est un titre que l'on trouve aussi bien au Petit Théâtre de Lausanne qu’à l’Echandole,
au TBB ou même à l'Opéra Bastille donc, rien de nouveau. C'est un titre usuel, il est référencé en
classe 6, comme technicien de spectacles, donc à différencier entre le poste et la fonction.

Mais je vous réponds pleinement la semaine prochaine vu la proximité avec la prochaine date, merci.

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Clôture

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte au point 13 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 9 décembre 2021 à 20 heures.

Il est 22h03, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Judith NOTTER Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe