name: PR22.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 395’000.- pour la poursuite des

text:
Municipalité                                  13 janvier 2022

PR22.02PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 395’000.- pour la poursuite des études en lien avec
le projet-modèle « Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois·e », subventionné

par la Confédération

Figure 1 : Illustration du concept territorial du projet, transmise à la
Confédération dans le cadre de l’appel à subvention.

0. Préambule 2

1. Les objectifs du projet 3
2. Etat d’avancement et enjeux pour la suite 3
3. Financement 8
4. Conclusion 8

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Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Au début de l’année 2019, l’Office fédéral du développement territorial (ODT ou ARE) a lancé

la quatrième phase de son appel à «Projets-modèles pour un développement territorial

durable 2020 – 2024», avec l’objectif de promouvoir des démarches «innovantes»,

«intersectorielles» et permettant «d’améliorer la qualité de vie des habitant·e·s et des quartiers

via une planification intégrée de l’urbanisation, de la mobilité et de l’environnement».

La Ville d’Yverdon-les-Bains a alors déposé deux dossiers de candidature, chacun en lien

avec l’un des projets ci-après :

• le réaménagement des rives du lac, à proximité du stade omnisports de l’Union sportive

yverdonnoise (USY), repris depuis lors par la Ville ;

• le développement d’un réseau d’espaces publics de proximité dense dans les quartiers

existants, nommé « Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois·e ».

Les 103 candidatures reçues ont été évaluées par l’ARE. A la fin de l’année 2019, le projet

« Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois·e » a été sélectionné pour faire partie

du programme de subventionnement et d’accompagnement de la Confédération, au même

titre que divers projets émanant de 32 autres communes. Le second projet proposé par la

Ville d’Yverdon-les-Bains, à savoir le réaménagement des rives du lac à proximité du stade

de l’USY, n’a en revanche pas été retenu par la Confédération.

L’élaboration de l’ensemble des études du projet « Un espace public à 5 minutes de chaque

Yverdonnois·e », qui se veut «innovante» et digne d’un projet-modèle au niveau national, a

été estimée en 2020  à CHF 400'000.-  Sur cette base, la Confédération suisse, par l’ARE, a

décidé d’accorder pour ce projet un soutien de CHF 150'000.- sur quatre ans (2021 à 2024),

conformément à la méthodologie proposée par la Ville. A ce soutien financier s’ajoute un

soutien des services fédéraux en matière de communication auprès des autres communes

suisses.

Le solde des coûts estimés pour mettre en œuvre ce projet est toutefois à la charge de la

Ville. Afin de pouvoir respecter le délai imparti par la Confédération pour bénéficier de la

subvention (le projet devait démarrer encore en 2020), les premières étapes des études (à

hauteur de presque CHF 110'000.-) ont été financées par le budget courant, via les comptes

de fonctionnement 425.3185.00 (CHF 29'820.90.- en 2020 et de CHF 53'366.- en 2021, dont

on soustrait une avance de CHF 10'000 de la Confédération en 2020) et 170.3189.00 (CHF

10’000.- en 2020 et CHF 15’000.- en 2021).

Les budgets courants sont toutefois insuffisants pour financer la suite du projet. Par le présent

préavis, la Municipalité demande dès lors au Conseil communal un crédit d’études à hauteur

de CHF 395'000.- (brut), dont CHF 140'000.- seront encore couverts par la subvention de la

Confédération. L’augmentation du budget estimé pour la phase d’études est expliquée au

point 3 ci-après.

Le présent préavis constitue aussi une opportunité de présenter l’état d’avancement du

projet, les objectifs fixés et la démarche en cours.

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On relève à cet égard que le plan des investissements 2021-2030 (ligne 3046)  prévoit pour

ce projet (études et réalisation) un montant total de CHF 2,1 mios. Outre le crédit de CHF

395'000.- demandé par le présent préavis pour couvrir les frais d’études, ce montant sera

mobilisé pour réaliser les  aménagements définis selon la stratégie qui aura été élaborée au

terme de la phase d’études. Un montant de CHF 1,2 mio est prévu pour les dépenses au

cours de la législature actuelle ; le solde des réalisations interviendra après 2026. Une

demande de  crédit de réalisation des projets résultant de la démarche explicitée ci-dessus

fera en temps utile l’objet d’un préavis distinct.

1. Les objectifs du projet

La Ville d’Yverdon-les-Bains est en plein développement avec jusqu’à 8’000 habitants

supplémentaires projetés d’ici 2040, notamment dans de nouveaux quartiers. Il est toutefois

indispensable de continuer à améliorer, en parallèle, la qualité de vie des plus de 30'000

habitantes et habitants déjà installé·e·s. La création d’un espace public à proximité de leur

lieu d’habitation, agréable, animé et verdoyant, qui incite à sortir de chez soi et qui favorise

l’activité physique participe indiscutablement à leur qualité de vie et leur bien-être, a fortiori
en période de pandémie et de réchauffement climatique.

Concrètement, les objectifs du projet ont ainsi été définis comme suit :

 Constituer un réseau d’espaces de proximité, à moins de 5 minutes de chaque

habitant∙e, qui complète (en nombre et en qualité d’usage) les espaces publics de

destination, tels que la vieille ville, les grands parcs communaux ou les rives du lac ;

 Offrir des espaces inclusifs et agréables pour toutes et tous (en tenant compte de la

diversité des genres, de la mixité sociale, ethnique et générationnelle…) ;

 Valoriser la diversité des espaces de proximité (cours d’école, placettes, squares,

trottoirs, rives des canaux, aires de stationnement reconverties, etc.) et les insérer dans

une stratégie coordonnée à l’échelle communale ;

 Y développer des programmes multifonctionnels favorisant le mouvement et la

cohésion sociale ;

 Favoriser l’accès à la culture et à la nature dans l’espace urbain ;

 Valoriser les besoins des habitant·e·s locaux dans le cadre de chaque projet.

En développant ces objectifs, la Municipalité entend envoyer un message d’exemplarité,

d’ouverture et de résilience concernant le traitement des espaces publics yverdonnois. Une

retombée positive attendue est l’amélioration de la santé de la population, à terme, grâce au

mouvement, au contact avec la nature et au renforcement des  liens sociaux.

La Municipalité vise à se doter en plus, d’ici la fin de la démarche (2024), d’un Plan directeur

des espaces publics, accompagné d’un plan d’actions pour l’amélioration de l’ensemble des

espaces publics de la ville à l’avenir.

Un travail interservices a déjà été mis en place, mais il s’agira de réussir à impliquer aussi la

population dans la conception concrète de ces espaces (2022-23), puis de pouvoir

commencer rapidement leur renouvellement et leur amélioration, au fur et à mesure des

opportunités (2023-24).

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2. Etat d’avancement et enjeux pour la suite

Le projet se concrétise à travers quatre phases, organisées comme suit :

 2020-21 : Phase 1 – Recherche et diagnostic

 2021-22 : Phase 2 – Démarche participative et identification de sites pilotes

 2022-23 : Phase 3 – Plan directeur des espaces publics et premiers avant-projets

 2023-24 : Phase 4 – Finalisation du projet-modèle et premières réalisations

Conformément au planning précité, la première phase de diagnostic est aujourd’hui achevée.

Les sous-chapitres ci-après décrivent les résultats de cette phase, les enjeux / objectifs pour

la phase 2 et la stratégie de communication mise en place.

a) Etat d’avancement – Fin de la phase 1 – Recherche et diagnostic

La première année de travail (2020-21), a permis de poser un diagnostic quant aux usages

des espaces publics de la Ville, en particulier ceux de proximité. Un travail interservices, mené

avec des mandataires, des expert·e·s professionnel·le·s ainsi que des représentants du

Conseil des séniors et du Conseil des jeunes d’Yverdon-les-Bains, ainsi que de la

Commission Consultative Suisses-Immigrés (CCSI), a permis de mieux définir les enjeux liés

à l’espace public en lien avec les notions de culture, de cohésion sociale, d’activité

physique/santé et de végétation/nature, soit les thèmes-clés posés dans la cadre de la

démarche.

Figure 2 : Photographie de l’atelier interservices du 21 avril 2021, par Zoé Jobin.

De ce riche travail sont notamment ressorties :

 Une stratégie générale pour la constitution du réseau d’espaces publics de proximité et

leurs usages potentiels ;

 Une méthodologie de caractérisation / évaluation des espaces publics par « curseur

thématique », qui pourra être utilisée par tous les services concernés, aujourd’hui et

demain. Cette approche est jugée comme très innovante par la Confédération.

Elles sont illustrées ci-après. L’annexe 1 au présent préavis détaille les autres enseignements

à retenir.

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Stratégie générale d’aménagement des espaces de proximité

Curseurs de caractérisation / aspirations des espaces

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b) Démarche, objectifs et enjeux de la phase 2 – Démarche participative et identification

de sites pilotes

L’originalité du projet tient principalement à la notion de « proximité ». Bien qu’inclus dans la

grande vision stratégique et dans le futur Plan directeur des espaces publics, les lieux

emblématiques de la ville comme la Place Pestalozzi ou le parc des Rives ne seront pas au

cœur de cette deuxième phase. Elle visera essentiellement à définir la stratégie pour les

espaces « à 5 minutes de chez soi », qui ne sont pas forcément connus au-delà du quartier,

qui sont plutôt petits et encore pas ou peu aménagés, et pour lesquels les moyens mis à

disposition sont souvent limités.

Une des ambitions du projet est donc d’améliorer ces espaces importants pour la qualité de

vie des Yverdonnois∙e∙s avec des financements proportionnés. En effet, le processus a mis

en exergue que des interventions simples, comme la pose d’un certain type de mobilier, un

événement culturel favorisant les échanges sociaux, un élément favorisant le mouvement ou

encore la végétalisation de certaines espaces, pourrait parfois suffire, pour autant que ce soit

dans un endroit où cela fait sens et que les habitant∙e∙s aient envie de l’investir.

Afin de répondre au mieux aux attentes et besoins des habitantes et habitants, et pour que

les petites et moyennes interventions proposées « fonctionnent » dans la réalité, il est

essentiel d’aller à leur rencontre et de bénéficier de leur expertise unique sur le terrain. Aucune

étude technique ne peut remplacer cet apport.

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Ces réflexions ont poussé la Municipalité à proposer une démarche participative importante,

qui sera menée dans l’ensemble des quartiers de la ville, dès le printemps 2022.

Même si certains sites nécessitent des interventions plus importantes (la démarche permettra

également de les identifier), l’expertise des usagers et usagères restera primordiale pour

rendre les projets pertinents. Quelques-uns des lieux identifiés, petits ou grands, feront office

de sites pilotes. Dès la phase 3 du projet (2022-23), ces espaces feront alors l’objet de projets

concrets : certains pourront être mis en oeuvre de manière simple et rapide (par exemple

lorsqu’il s’agira d’une pose simple de mobilier, ou d’un aménagement test / éphémère),

d’autres pourraient suivre une procédure complète (avant-projet, démarche participative

locale, permis de construire et chantier).

En plus de l’expertise essentielle de la population, la Municipalité voit plusieurs bénéfices à

la réalisation d’une démarche participative :

 Il est imaginé d’organiser, pendant le temps de la démarche, des activités qui

permettent de faire vivre et de tester sous une autre forme l’utilisation des espaces de

proximité déjà existants, notamment en lien avec le mouvement, la cohésion sociale, la

végétalisation des quartiers… Un nouvel imaginaire peut se créer autour de ces lieux et

donner des impulsions, ou aider au recensement des manquements de chaque espace.

 Aller à la rencontre des habitantes et habitants directement au sein de leurs quartiers

devrait constituer un facteur de mobilisation et de motivation, tout en développant une

même démarche de communication pour l’ensemble du projet, de type «les espaces

publics de la ville se transforment pour améliorer la qualité de vie de chacun et

chacune».

 L’approche transversale (interservices) menée lors de la première phase peut être

poursuivie et la démarche organisée avec le public pourra nourrir d’autres projets en

cours en lien avec l’utilisation des espaces publics de la ville.

 Les réflexions amenées par les participants et participantes permettront de mieux

déterminer où devront être proposés les premiers projets pilotes.

c) Phases suivantes

Si le printemps 2022 sera principalement consacré au contact avec la population (phase 2,

mentionnée ci-avant), l’hiver 2022-23 verra l’élaboration de quelques projets pilotes (phase

3). Enfin, entre le printemps 2023 et le printemps 2024, la Municipalité compte pouvoir déjà

réaliser certains projets et communiquer sur le plan d’actions pour les années à venir (phase

4).

d) Communication

Le lancement du projet a déjà donné lieu à des articles enthousiastes dans plusieurs journaux

ou magazines et les services de la Ville ont été invités à participer à une conférence organisée

par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la

communication (DETEC) en mars 2022.

Une démarche plus complète de communication est en cours, avec l’appui d’un bureau

externe spécialisé. Il est prévu de construire une identité visuelle autour du projet et de

l’utiliser ensuite lors de tout moment de communication.

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3. Financement

Comme on l’a indiqué plus haut, et au vu des délais impartis part la Confédération, la phase

1 a été financée par le budget courant.

Pour rappel, la subvention de la Confédération s’élève à CHF 150'000.-, sur 4 ans, et doit être

accompagnée d’un investissement communal d’au moins CHF 250'000.-, sur la même

période. Ces montants doivent être dédiés uniquement à des phases d’études, hors

réalisation de projets concrets sur le terrain. Un montant de CHF 10'000.- a déjà été attribué

par la Confédération pour la phase 1 du projet.

En cours d’élaboration du projet, il s’est avéré nécessaire de développer la phase 2 –

démarche participative – dans une mesure  plus importante que prévu à l’origine, notamment

en se rendant directement dans chaque quartier (au lieu d’une démarche généraliste à

l’échelle de la ville) et en organisant des événements qui permettront de « faire vivre » les

lieux.

Le coût global des phases d’études suivantes s’élève dès lors à CHF 395'000.-(au lieu des

CHF 300'000.- estimées initialement), comprenant un montant de CHF 140'000.- couvert par

une subvention de la Confédération. Ce coût concerne uniquement la continuation des études

en lien avec le projet-modèle, et pas encore les réalisations, qui feront ultérieurement l’objet

d’un préavis distinct. En particulier, le crédit d’étude qui fait l’objet du présent préavis

permettra de financer  :

 la démarche consultative destinée à l’entier de la population en 2022, y compris sa
partie événementielle ;

 l’élaboration du plan directeur des espaces publics ;

 l’élaboration d’avant-projets, de démarches participatives ultérieures, spécifiques à ces

projets, et les procédures de permis de construire ;

 la communication générale du projet.

Le montant de ce crédit d’étude de CHF 395’000.- est compris dans le montant de CHF

2’100'000.- inscrit au plan des investissements 2021-2030 (ligne n° 3046). Les charges

annuelles du crédit d’investissement se montent à CHF 81’570.-, et comprennent les frais

d’intérêts variables sur le capital investi (CHF 2’570.-) et l’amortissement (CHF 79'000.-). La

dépense sera amortie sur une durée de 5 ans.

4. Conclusion

La première année de travail sur ce projet-modèle soutenu par la Confédération a été riche

en enseignements. Le processus mis en place a porté ses fruits et a permis de mieux définir

le projet et les enjeux à prendre en compte pour les espaces publics de proximité

yverdonnois, ainsi que de renforcer le travail interservices.

Aujourd’hui, il convient de passer à une deuxième phase  avec l’expertise de la population,

afin de documenter les expériences quotidiennes (celles de proximité, que l’on fait à 5 minutes

de chez soi), et d’affiner la liste d’espaces de proximité présentant un potentiel de valorisation

important ou prioritaire. Cette approche permettra d’établir, lors de la phase 3, un plan

directeur des espaces publics et de déterminer les sites proposés pour des projets-pilotes à

mener en priorité.

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Le crédit d’étude demandé par le présent préavis permettra de poursuivre ces démarches,

pour lesquelles l’accompagnement de mandataires externes spécialisés est indispensable.



Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1: La Municipalité est autorisée à poursuivre les études en lien avec le projet-

modèle « Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois·e ».

Article 2: Un crédit d’études de CHF 395’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3: La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte

30.933700.22 « Crédit d’étude espace public à 5 minutes », et amortie en 5

ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Annexes :

(1) Présentation des résultats de la phase 1 du projet, du 8 septembre 2021.

(2) Convention signée avec la Confédération suisse (ARE), du 16 juin 2020.

Déléguée de la Municipalité :

Mme Carmen Tanner, Municipale en charge du dicastère Urbanisme - Ressources

humaines – Culture et durabilité

«Un espace public à moins de 5min de chaque yverdonnois-e»

Projet-modèles pour un développement territorial durable 2020-2024

8 septembre 2021Julie Riedo, architecte-urbaniste

Sara Dias, architecte-urbaniste

En partenariat avec:

Aperçu des résultats de la phase 01

Service des Sports Service Jeunesse et Cohésion Sociale Service de la Culture Service des Travaux et Environnement

lge
Zone de texte
PR22.02PR_Annexe1_RésultatsPhase1

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1

«Un espace public à moins de 5min de chaque yverdonnois-e»

2

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 3

• Constituer un réseau d’espaces de proximité, à l’échelle des quartiers et à moins de 5

minutes de chaque habitant, qui complète les espaces publics de destination

• Offrir des espaces agréables pour toutes et tous (ex. diversité des genres, mixité sociale,

ethnique et générationnelle…)

• Valoriser la diversité des espaces de proximité (ex. cours d’écoles, placettes, squares, abords

des voies de circulation, rives des canaux, aires de stationnement reconverties …) et les

insérer dans une stratégie coordonnée à l’échelle communale

• Y développer des programmes multifonctionnels: mouvement, culture, nature, cohésion,

détente ...

• Créer des installations favorisant le mouvement et l’activité physique

• Favoriser l’accès à l’art et à la culture dans l’espace urbain

• Favoriser l’accès à des paysages de qualité

OBJECTIFS CONCRETS

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 4

• développer des espaces publics de qualité aussi bien dans les quartiers existants que dans les

nouveaux quartiers

• se doter d’un Plan directeur des espaces publics qui montre la complémentarité des

espaces de destination et de proximité

• intégrer 4 nouvelles dimensions-clés dans les espaces publics de la ville : sport - nature-

culture – cohésion

• impliquer les différents services de la ville et la population dans la conception de ces espaces

• utiliser la subvention fédérale pour développer : le futur plan directeur des espaces publics, un

travail inter-service dynamisé, la participation citoyenne

• documenter la démarche interservices et l’approche participative, puis la partagée avec

d’autres communes (projet-modèle)

• concrétiser la méthode sur le terrain (réalisation des projets).

AMBITIONS POUR LA VILLE

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 5

PROCESSUS ENVISAGE – en 2020

• Ph. 1 – Recherche et diagnostic

• Ph. 2 – Vision directrice et identification des

sites prioritaires

• Ph. 3 – Plan directeur des espaces publics

et 1ers avant-projets

• Ph. 4 – Finalisation du projet-modèle et

1ères réalisations

Étapes > livrables

Acteurs impliqués

Répartition du budget

Plan de communication

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 6

Présentation du processus et adaptations potentielles

Atelier 1 - diagnostic

avec services comm.

et experts civils

Atelier 2 - stratégie

avec services comm.,

experts civils et

experts techniques

Séance de restitution

Séance de restitution

DEMARCHE

PARTICIPATIVE

Séances bilatérales

avec groupes

thématiques

Séance de restitution

PHASE 01

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 7

5 AXES DE TRAVAIL

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 8

LE PREMIER ATELIER

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 9

LE DEUXIEME ATELIER

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 10

LE PREMIER ATELIER

Un centre historique bien mis en valeur…

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 11

LE DEUXIEME ATELIER

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 12

LE PREMIER ATELIER

Un centre historique bien mis en valeur…

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 13

LE DEUXIEME ATELIER

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 14

LE PREMIER ATELIER

Un centre historique bien mis en valeur…

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 15

LE DEUXIEME ATELIER

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 16

LE PREMIER ATELIER

Un centre historique bien mis en valeur…

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 17

ESPACES PUBLICS DE DESTINATION

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 18

ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 19

COHESION SOCIALE

CULTURE

SANTE / ACTIVITE PHYSIQUE

NATURE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 20

SYNTHSE

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 21

PISTES POUR LA SUITE

POINTS D’ATTENTION

• Besoin de mieux connaître le territoire en finesse pour être dans des

espaces publics de proximité

• Les usages et les usagers doivent être à la base des futurs projets

• L’ambition multi-thèmes enrichit fortement le projet, mais peu être

contreproductive sans un cadrage attentif

• Besoin de bien définir les critères de succès du projet

• Les projets prioritaires deviendront des projets pilotes

• L’échelle des projets va varier (de la pose d’un banc à une

réaménagement complet du lieu)

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 22

PISTES POUR LA SUITE

VISIONS THEMATIQUES

Culture : sortir hors du cadre pour créer ou révéler des dispositifs dans les espaces

publics ; la culture est plus qu’une œuvre d’art posée sur l’espace, c’est une posture de

projet

Cohésion sociale : complémentarité des espaces de rencontre pour un narratif varié,

entre vision quotidienne et événementielle; faire participer les habitant·e·s à la création /

révélation de l’espace

Végétation / nature : Végétalisation généreuse, en fonction des contextes locaux, des

usages de l’espace et des opportunités de projet

Activité physique / santé : des éléments à 5min de chacun∙e pour le quotidien, d’autres

plus loin pour varier, le tout avec de la médiation sportive ponctuelle

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 23

PISTES POUR LA SUITE

STRATEGIE GENERALE

1. Les espaces de

proximité sont

différents mais

complémentaires, à

l’échelle de la Ville

2. Chaque habitant·e a

accès à une diversité

d’espaces à 5

minutes de chez

lui/elle

3. Chaque espace résulte

d’une combinaison

d’aspirations, cadrées par

la démarche mais précisées

avec les habitants

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 24

PISTES POUR LA SUITE

COMBINAISON D’ASPIRATIONS

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 25

PISTES POUR LA SUITE

CADRAGE DES ACTIONS PAR THEME

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 26

PISTES POUR LA SUITE

PRINCIPES D’ACTION PAR THEME

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 27

PISTES POUR LA SUITE

DEMARCHE PARTICIPATIVE - objectifs

• Finaliser la carte des lieux de proximité

• Confirmer les lieux recensés (les usages, l’évaluation, les potentiels)

• Découvrir de nouveaux lieux

• Mieux utiliser les lieux existants (mesurer les efforts – DD)

• Préciser et localiser les besoins

• Poser le curseur des options d’aménagement selon les aspirations des habitant·e·s

• Atteindre différents publics, différents quartiers, …

• Lancer le projet publiquement – « explosivité » , sensibilisation aux EP5

• Essayer des dispositifs simples (ex. fixes, mobiles)

• Identifier / engager les acteurs locaux (pour la pérennisation des projets)

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 28

Gains pour la population d’une démarche de terrain :

• J’en ai entendu parlé du lieu

• L’aménagement répond mieux à ce dont j’ai besoin

• Le lieu est activé par d’autres personnes

• Je me l’approprie

• Je réagis aux petites actions

• Je m’engage à y faire quelque chose

• Je participe à une dynamique pérenne mise en place (ex. associative)

PISTES POUR LA SUITE

DEMARCHE PARTICIPATIVE - avantages

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 29

PISTES POUR LA SUITE

PHASE 2

Eté 2021 Automne-hiver 2021-22 Printemps 2022

Formalisation des objectifs

avec les partenaires ;

concept de la démarche

participative en phase 2

Visites de terrain : recenser

des nouveaux lieux insolites

Séance de restitution :

proposition de démarche

Validation municipale :

résultats phase 1 et concept

démarche phase 2

DEMARCHE PARTICIPATIVE

avec les partenaires locaux et

l’appui des services de la Ville

• 1 semaine > 1 quartier :

ateliers et safaris urbains sur

les EP de proximité

• animations sport / santé

• animations culturelles

• création du lien social du

quartier

• sensibilisation nature en

ville

Validation municipale : résultats

de la démarche participative

Développement / préparation

de la démarche participative

avec les partenaires et des

mandataires spécialisés

Consultation des acteurs

locaux : recherche de

partenaires locaux (ex.

associatifs), pour la démarche

et les projets qui suivront

Validation municipale :

déroulement de la démarche

participative

Projet-modèle 2020-2024 – «Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois-e» – aperçu des résultats de la phase 1 30

Merci pour votre attention !

Collège de Pierre-de-Savoie, YLBFestival du Castrum, YLB

mah
Zone de texte

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Zone de texte
PR22.02PR_Annexe2_ConventionARE

PR22.02PR_Annexe2_ConventionARE

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

Convention

entre la

Confédération suisse,

représentée par I'Office fédéral du développement territorial (ARE),

au sein du Département fédéral de I'environnament, des transports, de I'énergie et de Ia
communication DETEC

CH-3003 Berne
ci-apres la Confédération

et

Ville d’Yverdon-les-Bains
Av. des Sports 14 — CP

1401 Yverdon-les-Bains

ci-apres le porteur de projet,

concernant le

Un espace public a moins de 5 minutes

%
i
|
|
|
|
|

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

La Confédération soutient le projet « un espace public a moins de 5 minutes » dans le cadre
des projets-modeéles pour un développement territorial durable 2020-2024. A cet effet, les
parties conviennent de ce qui suit :

1 Introduction et contexte

Pour renforcer la diversité, la solidarité et la compétitivité de la Suisse tel que le prévoit le Projet
de territoire Suisse, il est nécessaire de mettre en place des approches innovantes qui
favorisent l'interdisciplinarité. Les projets-modéles pour un développement territorial durable
constituent des laboratoires qui permettent d’expérimenter de nouvelles méthodes, approches
et procédures et qui complétent de maniére ciblée les instruments existants du développement
territorial durable.

Huit offices fédéraux s’engagent ensemble au Programme « Projets-modgéles pour un
développement territorial durable » : I'Office fédéral du développement territorial (ARE) qui en
assure la conduite, le Secrétariat d’Etat a I'économie (SECO), I'Office fédéral de
I'environnement (OFEV), I'Office fédéral de P'agriculture (OFAG), I'Office fédéral du logement
(OFL), I'Office fédéral de la santé publique (OFSP), I'Office fédéral des routes (OFROU) et
I'Office fédéral du sport (OFSPO).

Pour la nouvelle période du Programme, « Projets-modeles pour un développement territorial
durable », qui couvrira les années 2020 a 2024, cing axes thématiques ont été retenus par la
Confédération:

s Utiliser la numérisation pour le service universel

« Encourager des stratégies de développement integrales

¢ Le paysage, un atout

» Urbanisation qui favorise les courtes distances, I'activité physique et les rencontres

e Changement démographique : concevoir 'habitat de demain

Le projet «un espace public & moins de 5 minutes» s’inscrit dans le cadre du volet thématique
«Urbanisation qui favorise les courtes distances, I'activité physique et les rencontres». L'Office
fédéral responsable est I'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui assure les
échanges entre les projets réunis autour de ce volet thématique. Les Offices fédéraux de
Ienvironnement (OFEV), de la santé publique (OFSP), des routes (OFROU) et du sport
(OFSPO) (voir aussi I'organigramme) sont également associés. Le suivi du projet est assure par
OFSPO. L’'ensemble du programme projets-modeéles pour un développement territorial durable
2020-2024 est coordonné par 'ARE.

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

(7 N [ N W B\ 4 B [ N\ [ B
Comité de pilotage des projets-modéles
(présidence - ARE)
Coordination
L4 du programme
ARE

Le Programme est développé en fonction des politiques publiques pertinentes en matiére de
développement territorial, telles que la politique des agglomérations ou la politique pour les
espaces ruraux et les régions de montagne. Il se fonde notamment sur le Projet de territoire
Suisse adopté fin 2012 par le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux
(CdC), I'Union des villes suisses (UVS) et I'Association des communes suisses (ACS), qui se
mettaient ainsi d’accord sur les objectifs fondamentaux et les stratégies que les trois niveaux de
I'Etat doivent poursuivre dans leurs activités a incidence spatiale.

2 Cadre général de la Convention

La Confédération soutient des projets-modeéles lancés ou avalisés par des communes, des
agglomérations, des régions ou des cantons et qui contribuent au développement territorial
durable de par leurs approches innovantes et intersectorielles. '

Pour la Confédération, le Programme « Projets-modéles pour un développement territorial
durable» vise les objectifs suivants :

e soutenir les approches innovantes visant a traiter les défis d'un développement territorial
durable;

e réunir des connaissances issues des différents niveaux de I'Etat pour développer des
politiques pertinentes pour le territoire ;

o renforcer la collaboration entre les différents niveaux institutionnels (villes et communes,
régions, cantons, Confédération) ; '

o favoriser I'échange d’expériences et le transfert de connaissances entre les différentes
politiques publiques et entre les acteurs concernes ;

o tirer et diffuser des enseignements utiles pour d’autres villes et communes, régions, cantons
ainsi que pour la Confédération.

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

La Confédération souhaite créer des synergies entre les projets-modeles qui se déploient a
I'échelle du quartier d’'une part, et les activités du Réseau Quartiers Vivants (RQV) dirigé par
PUnion des villes suisses sur mandat des offices fédéraux du développement territorial ARE et
du logement OFL d’autre part.

Le projet-modele « Un espace public 8 moins de 5 minutes » en fait partie. Pour ce faire, le
programme projets-modéles s’est engagé a faire connaitre a 'Union des Villes Suisses des
aspects relevant du développement de quartier afin qu'elle puisse les valoriser au sein du RQV.

3 Ohbjectifs, étapes-clés et durée du projet-modele

Les objectifs et étapes-clés du projet-modele «un espace public a moins de 5 minutes» sont
définis dans la proposition de projet du 30 aodt 2019. Ceux-ci font partie intégrante de la
présente convention. Pendant la phase de mise en ceuvre (2020-2023), I'état d'avancement du
projet est évalué une fois par an sur la base des objectifs précisés.

Les objectifs et effets visés par le projet sont de trois ordres :
1. Combler le déficit d’espaces publics de proximité dans certains quartiers de la ville
2. Proposer a la population yverdonnoise des espaces publics de proximité de qualité

3. Améliorer 'image de certains quartiers, le cadre de vie et la santé publique des
habitants

Dans le but général d’améliorer la qualité de vie des habitants, un espace public a proximité de
son lieu d’habitation, agréable, sécurisé et verdoyant, incite & sortir de chez soi et favorise
Factivité physique ; que ce soit pour sortir son chien, passer un moment avec son enfant & la
place de jeux ou pour rencontrer ses voisins, les conditions sont réunies pour que les habitants
pratiquent I'espace public. L’'objectif est d'inciter au mouvement et contribuer @ maintenir et
améliorer la santé de la population par une activite physique quotidienne. Ce projet peut
également s’avérer un formidable vecteur politique, de cohésion sociale et du vivre ensemble ;
en incluant tous les acteurs et la population dés les premiéres réflexions (participation
publique), chacun exprime ses besoins, attentes et se fédére autour d’un projet commun et
rassembleur.

Un des résultats concrets de ce projet sera la production d’un Plan Directeur Communal des
espaces publics qui rassemblera les acteurs politiques et la population autour d’'un document
officiel, un véritable fil rouge pour aider a la gestion et a 'amélioration des espaces publics dans
la durée. L'autre résultat concret sera ’'amélioration d’un espace public existant ou la
création d’un nouvel espace public de proximité.

Les conditions suivantes doivent toutefois encore étre intégrées au projet :

1. Sibesoin implication des services cantonaux compétents

2. Réduction de la participation fédérale a CHF 150'000.-

3. Il n'est pas possible de financer des infrastructures avec la participation de la Confédeération,
I'argent ne peut pas étre utilisé pour la construction a proprement parlé

Les délais suivants ont été fixés:

Activités et méthodes Etapes-clés Calendrier
Tre etape: ' . . 20202021
Recherche et diagnostic t(;e‘lrte de diagnostic par

éme

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

Activités et méthodes Etapes-clés Calendrier

Création d’une vision stratégique
Catalogue d'idees

1ére image directrice et
identification de 3-5 sites
prioritaires

Définition de 3 a 5 sites

2e étape:
S .. 12021-2022
Confirmation de la stratégie Validation de la stratégie

Choix de 3 sites prioritaires par la Municipalité

Projet d’intention sur les 3 sites prioritaires Plans d’avant-projet

Réactions et inputs de la

Processus participatif population

3e étape: Plan directeur des EP 2022-2023.
Finalisation du Plan Directeur des espaces publics | Retour population,
institutions et milieux
Consultation et validation interesses

Adoptions et validation
PD — Municipalité et

Etude pour la réalisation des sites prioritaires i
Conseil communal

Plan d’enquéte pour les
sites prioritaires

4¢me gtape

Finalisation du programme projet-modéle Documents, rapports 2024
finaux

1-3 chantiers et

Réalisation des aménagements des sites prioritaires | ..~
réalisation

(hors budget projet-modéle)

Lancement du projet : 2020 ; cloture prévue : 2024
Les résultats et effets attendus sont de trois ordres :

1. Création d’un Plan Directeur des espaces publics communaux

e Ligne directrice répertoriant les espaces publics existants (espaces de proximités et
espaces de destination) et les besoins d’espaces publics dans les quartiers

« Document public officiel que la Municipalité s’engage & suivre a travers les différentes
législatures
2. Action concréte sur 'espace public
o Actions ponctuelles et ciblées dans I'espace public
« Différenciation typologique des espaces publics en fonction du Plan Directeur communal
« Amélioration de la qualité des espaces publics existants

o Créer des zones de verdure, favoriser la biodiversité, le contact avec la nature et éviter les
flots de chaleur :

Convention n°; AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

3. Incidence sociale

« Inciter a la pratique du sport et a I'activité physique (et en cérollaire 'amélioration de la
santé publique)

« Inciter & la mobilité douce, le déplacement & pied ou & vélo en proposant un espace public
de qualité et de proximité

o Amélioration de la cohésion sociale et du « vivre ensemble »

4 Prestations du porteur de projet

4.1 Participation au colt du projet

o Le porteur de projet participe au codt du projet selon le plan de financement (voir aussi
point 8).

4.2 Obligations pendant la durée du projet (2020-2023):
o Le porteur de projet doit poursuivre le projet selon les objectifs définis ci-dessus.

e Le porteur de projet participe activement a I'échange d’expériences et aux autres activités
organisées par la Confédération. Il met I'expérience récoltée durant le projet a la disposition
de la Confédération et des autres participants.

e Le porteur de projet s'assure que le responsable de projet au sein de la Confédération est
intégré dans I'organisation du projet. '

e Au moment du lancement du projet, les effets escomptés sont définis avec I'Office fédéral
qui accompagne le projet en vue de préciser les objectifs. Les effets du projet sont controlés
en cours de route au moyen d’un formulaire de controle. Le formulaire sert de base
précieuse aux évaluateurs pour I'évaluation finale.

e Chaque année durant le 3°™ trimestre, le porteur de projet rend compte & la Conféderation,
au moyen du formulaire de contrble, de 'état des travaux, des effets du projet, du degré de
réalisation des objectifs, de la suite de la procédure et du codt actuel du projet.

o Le porteur de projet met les informations nécessaires (p.ex. pour le site Internet, I'évaluation
et la valorisation) 4 la disposition de la Confédération. Les rapports et les résultats du projet-
modéle peuvent étre réutilisés et publiés d’entente entre les offices fédéraux participants et
le porteur de projet. La Confédération peut exiger en tout temps d’étre informée de I'état
d’avancement du projet.

e Le travail de communication incombe principalement au porteur de projet. Celui-ci veille a
ce que chaque texte publié (sur les résultats ou le projet) fasse mention du financement de
la Confédération.

o Le porteur de projet établit une facture une fois par an les factures annuelles doivent étre
envoyées a I'ARE jusqu'au mois de septembre de chaque année en méme temps que le
formulaire de contrdle annuel. Le décompte final doit &tre transmis au moment de la cloture
du projet.

e Les modifications au projet doivent étre préalablement discutées avec la Confédération.

4.3 Obligations apreés le projet (2024)

o Le porteur de projet participe activement a la valorisation des résultats de son projet
(échange d’expériences, entretiens, articles et relecture) et a la manifestation de cléture qui
aura lieu probablement en 2024.

e Le porteur de projet se tient 4 la disposition des évaluateurs pour ['évaluation finale.

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

5 Prestations de la Confédération

5.1 Participation au coit du projet

e La Confédération participe au colt du projet selon le plan de financement (voir aussi point
8). Les contributions financiéres de la Confédération dépendent de I'avancement du projet ;
le montant indiqué est une limite maximale. Par ailleurs, la participation financiére de la
Confédération exige au préalable I'approbation du budget correspondant par les Chambres
fédérales.

5.2 Suivi du projet par la Confédération

e Loffice fédéral responsable est I'ARE, qui assure les échanges entre les projets du volet
thematique. |l organise des réunions d’échange d’expériences sur le volet thématique dont il
est responsable.

e Le suivi du projet est assuré par 'OFSPO. Il se tient & la disposition du porteur de projet
pour les contacts. Si nécessaire, il met le porteur de projet en relation avec d'autres offices
fédéraux, notamment avec 'OFEV, OFSP, OFROU et ARE ainsi gu’avec d'autres
partenaires. |l suit activement le projet-modéle La nature et 'ampleur de 'engagement de la
Confédération sont décidées en fonction des possibilités de la Confédération et des besoins
du porteur de projet.

e La Confédération assure la communication du programme et de ses résultats par
Pintermédiaire de la coordination du programme et organise la manifestation de cloture.

e La Confédération assure les échanges en étroite collaboration avec les différents projets-
modéles, évalue les projets-modéles, valorise les résultats et met ceux-ci a la disposition
des autres régions.

6 Personnes de référence

7 Principe de la transparence

Le soutien des projets-modeéles pour un développement territorial durable est soumis a la joi du
17 décembre 2004 fédérale sur la transparence (LTrans ; RS 152.3). La Confédération peut,
sur demande, rendre accessibles les informations et les produits qui sont couverts par la
présente Convention.

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

8 Financement

8.1 Codt total du projet

Le montant total du projet pour la période de 2020 a 2023 (phase de réalisation) s'éléve a
450’000 francs (y c. TVA). Les signataires de la Convention y participent comme suit:

o Le porteur de projet garantit 300°000 francs. Il transmet a la Confédération (s'il ne I'a pas
déja fait dans la proposition de projet) une confirmation de financement propre.

o La Confédération participe a hauteur de 150°000 francs au maximum. Sa part ne depasse
pas 50 pour cent du co(t total du projet.

2020 2021 2022 2023 2024 Total
Porteur de 30'000 70'000 65’000 75'000 10’000 250’000
projet
Confédération  10°000 15’000 50’000 75’000 0 150’000
Total 40’000 85’000 115’000 150’000 10'000 400°000

8.2 Résiliation de la Convention

Si le porteur de projet de s’acquitte pas de ses obligations selon chiffres 4.2 et 4.3, s'il ne les
remplit que de maniére insuffisante ou si, sans justification, il ne respecte pas les réalisations
convenues selon chiffre 3, la Confédération se réserve le droit de résilier la Convention et de
mettre un terme a ses versements & compter de la date de résiliation.

9 Facturation

Toute facture contient le numéro de contrat (voir la page de garde du contrat) et le numéro de
commande. Le numéro de commande sera communiqué a I'interlocutrice du mandataire par
courriel aprés signature du contrat par les deux parties.

Le mandataire facture ses prestations au mandant par voie électronique (facture électronique).
L’administration fédérale fournit des informations sur la facturation électronique a la page
suivante: http://www.e-rechnung.admin.ch/index.php

Convention n°: AF_MoVo 2020-2024_4.8_6030

10 Durée de la Convention

La présente Convention est valable pendant la durée du programme (2020-2024). Elle prend
fin au plus tard au terme de I'évaluation finale, de |a valorisation des résultats et de

I'établissement du décompte final.
La présente Convention de collaboration est établie en trois exemplaires originaux. Un

exemplaire est remis au porteur de projet et deux exemplaires sont destinés a la Confédération.

Berne, le 1G .G hoAo Pour la coordination du programme:

Stephan Scheidegger

Directeur suppléant

Yverdon-les-Bains, le g {6{ ?/OZ/C‘ Pour le porteur de projet:

Secrétaire municipal

Annexe:

e Formulaire de dép6t de projet du 30 aolt 2019

e Conditions générales de la Confédération relatives aux contrats de recherche


name: PR19.04PR concernant la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent constitué sur la

text:
Municipalité 21 février 2019

1/4

PR19.04PR

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent constitué sur
la parcelle n° 864 en faveur de l’Air-Club d’Yverdon (DDP n° 5205)

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Les prémisses de l’aviation sur la commune d’Yverdon-les-Bains datent du début du XXe

siècle par l’organisation d’une journée d’aviation au printemps 1912, laquelle débouchera sur
une convention conclue entre la Commune et l’aviateur René Grandjean, permettant
l’utilisation gratuite du terrain au lieu-dit « Au Marais » pendant deux ans.

Pour sa part, l’Air-Club d’Yverdon, tel qu’on le connaît encore aujourd’hui, débuta ses
activités en 1935. Les activités aéronautiques continuèrent à se développer au fil du
temps par l’organisation de manifestations d’envergure, par l’acquisition de nouveaux avions
et par le développement des infrastructures, dont la plus importante fut sans doute la
création d’une piste en dur au début des années 2000, pour répondre à l’évolution de
l’activité aéroportuaire.

Désireux de poursuivre le développement de l’aérodrome, l’Air-Club a pris contact avec la
Municipalité en vue d’y aménager un taxi-way (i.e : une voie délimitée et aménagée pour le
déplacement des avions entre les points de stationnement et la piste) et d’ériger différentes
constructions, conformément au Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique (PSIA,
consultable à l’adresse : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/politique/politique-
aeronautique/plan-sectoriel-de-l-infrastructure-aeronautique--psia-.html).

Du point de vue juridique, la parcelle n° 864, sur laquelle repose l’aérodrome d’Yverdon-les-
Bains, est propriété de la Commune d’Yverdon-les-Bains, laquelle a constitué un droit de
superficie érigé en droit distinct et permanent (ci-après : le droit de superficie) en faveur de
l’Air-Club d’Yverdon par acte notarié du 16 mars 2000. Or, les projets de développement
susmentionnés impliquent une extension de la surface du droit de superficie actuel, dont la
durée serait également prolongée.

C’est donc la modification de l’assiette et la prolongation de ce droit de superficie qui sont
aujourd’hui soumis à votre Conseil par le présent préavis. A cet égard, il convient de rappeler
que la procédure d’autorisation en vue de la création d’un taxi-way et des hangars relèvent
exclusivement des autorités fédérales et que le Conseil communal n’est pas compétent pour
se prononcer à ce propos. Cela étant, il est tenu compte de la procédure d’autorisation dans
le cadre de la modification de l’assiette et la prolongation de ce droit de superficie (voir ci-
après).

Les conditions du droit de superficie actuel

Le droit de superficie du 16 mars 2000 porte sur une surface de 107'196 m2. Concédé pour
une période de trente ans et arrivant à échéance le 16 mars 2030, il a été constitué dans le
cadre de la construction de la piste en dur, en remplacement de deux droits de superficie
existants jusqu’alors. Ce droit de superficie a été concédé à titre gratuit pendant une période
de dix ans. Une redevance annuelle de CHF 5'000.- (cinq mille francs suisses) est due par
l’Air-Club dès la onzième année suivant l’inscription de l’acte notarié au registre foncier.

PR19.04PR

2/4

Les conditions du droit de superficie modifié

Le droit de superficie modifié porterait sur une surface d’environ 128'845 m2, soit une
augmentation de 21'649 m2. Il serait concédé pour une nouvelle période de trente ans dès
son inscription au registre foncier, soit selon toute vraisemblance jusqu’en l’an 2049. Il
pourrait par la suite être prolongé d’entente entre les parties, conformément aux dispositions
applicables du Code civil suisse (art. 779l al. 2 CC). La redevance annuelle serait portée à
CHF 25'000.- (vingt-cinq mille francs suisses) afin de correspondre aux standards pratiqués
lors de la concession de droit de superficie à une superficiaire dont les activités répondent
avant tout à des besoins de loisirs.

Le droit de superficie serait également modifié sur d’autres points. Une des principales
modifications porterait sur l’augmentation du montant maximal des droits de gage dont le
droit de superficie peut être grevé par le superficiaire. Le montant maximal passerait ainsi de
CHF 800'000.- à CHF 4'000'000.-. Cette augmentation a pour but de permettre à l’Air-Club
d’Yverdon de souscrire les emprunts nécessaires en vue de réaliser les différents
aménagements susmentionnés dans le cadre du développement de l’aérodrome.

Le droit de superficie modifié prévoit également une clause excluant toute responsabilité de
la Commune d’Yverdon-les-Bains en cas de découverte de terres polluées et/ou
contaminées sur le site de l’aérodrome. Cette clause à caractère préventif a été ajoutée
ensuite de la découverte de déchets de terres polluées lors de travaux d’aménagement de la
station-essence de l’aérodrome et dont les coûts d’évacuation sont, de par la loi,
exclusivement à charge de l’Air-Club d’Yverdon.

Enfin, le droit de superficie modifié a été conditionné à l’octroi définitif et exécutoire de toutes
les autorisations requises par le projet d’aménagements du taxi-way et des autres
constructions prévues par l’Air-Club. En effet, l’extension et la modification du droit de
superficie existant ne fait sens que si le projet voulu par l’Air-Club entre dans sa phase
concrète de réalisation. Si ce projet devait être mis en échec pour une raison ou une autre, le
droit de superficie actuel serait maintenu et un nouveau préavis serait soumis au Conseil
communal au moment de procéder à son renouvellement, le cas échéant.

Au surplus, le droit de superficie modifié reprend globalement les mêmes conditions que
l’acte notarié du 16 mars 2000.

Les actes annexes

Le projet de développement de l’aérodrome implique également la création, respectivement
la modification, d’autres actes juridiques :

- Le premier consiste en une servitude de restriction de la hauteur des boisés grevant
les parcelles n° 864 et 3043 de la commune d’Yverdon-les-Bains, afin de permettre
aux utilisateurs de l’aérodrome d’atterrir dans des conditions de sécurité optimale. En
substance, la Commune d’Yverdon-les-Bains, propriétaires de ces deux parcelles,
s’engage à ce que les arbres situés de part et d’autre du ruisseau sis entre les
parcelles susnommées n’excèdent pas une hauteur de 25 mètres.

- Le deuxième acte se rapporte à la protection des lieux-dits « Le Saut » et « Les
Grands Fossés ». La protection de ces deux sites avait fait l’objet d’une convention
visant à assurer leur protection, conclue le 27 octobre 1979 entre la Ville d’Yverdon-
les-Bains, d’une part, et Pro Natura – Ligue suisse pour la protection de la nature
ainsi que Pro Natura Vaud – Ligne vaudoise, d’autre part, Or, le projet de
développement de l’aérodrome a rendu nécessaire la conclusion d’une nouvelle
convention entre les mêmes parties, en remplacement de celle existante. Une
nouvelle convention a ainsi été signée le 3 juillet 2017, de sorte que les questions
liées à la protection des sites biologiques susmentionnés ne font ainsi plus obstacle
au renouvellement et à l’agrandissement du droit de superficie.

PR19.04PR

3/4

- Le troisième concerne le bail à ferme agricole portant sur les terrains sis à proximité
immédiate de l’aérodrome et conclu le 16 février 1983 entre la Ville d’Yverdon-les-
Bains, d’une part, et la SA des domaines agricoles de la SRA, d’autre part. Or, le
projet de développement de l’aérodrome empiète partiellement sur ces terrains, dont
une partie serait désormais englobée par le droit de superficie. Il est donc nécessaire
de résilier le bail à ferme actuellement en vigueur et d’en prévoir deux nouveaux : le
premier, portant sur une surface de 34'776 m2 serait conclu entre la Ville d’Yverdon-
les-Bains, d’une part, et la SA des domaines agricoles de la SRA, d’autre part alors
que le second, concernant une surface de 14'233 m2, serait conclu entre l’Air-Club
d’Yverdon, d’une part, et la SA des Domaines Agricoles de la SRA, d’autre part.

Ces nouveaux baux à ferme ont été préparés d’entente entre les différentes parties. Ils
prévoient un loyer de CHF 533.- par hectare, ce qui correspond sensiblement au loyer qui
était prévu par le bail à ferme agricole du 16 février 1983. Ils contiennent également une
clause conditionnant leur entrée en vigueur à la conclusion du droit de superficie modifié.

Synthèse

Souhaité par l’Air-Club d’Yverdon, le développement de l’aérodrome consiste principalement
en la création d’un taxi-way et en la construction de hangars,  conformément au PSIA. Ce
projet implique d’étendre la conclusion d’un nouveau droit de superficie, en remplacement de
celui concédé par acte notarié du 16 mars 2000. Les principales modifications ont trait à la
surface faisant l’objet du droit de superficie, d’une part, et au montant annuel de la
redevance, d’autre part : la première passerait de 107'196 m2 à 128'845 m2, alors que la
seconde serait fixée à CHF 25'000.- l’an, contre CHF 5'000.- actuellement. Ce projet est
favorable aux deux parties : l’Air-Club pourra poursuivre ses activités sur le long terme, alors
que la Ville d’Yverdon-les-Bains bénéficiera d’une infrastructure aéroportuaire conforme au
PSIA tout en percevant une redevance annuelle sensiblement plus élevée. En outre, les
autres intérêts impactés par ce projet (exploitation agricole des terrains environnants,
protection des biotopes à proximité) ont été judicieusement pris en considération.



PR19.04PR

4/4

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des affaires immobilières, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1a : d’autoriser la Municipalité à accorder à l'AIR-CLUB D'YVERDON une
servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP n° 5202)
grevant la parcelle communale n° 864 à l'Aérodrome sur une surface totale de
128'845 m2 environ (les plans de géomètre faisant foi).

Article 1b : que ce droit (DDP n° 5202) sera concédé pour une durée de 30 ans dès son
inscription au registre foncier, en remplacement du droit de superficie accordé
par acte notarié du 16 mars 2000.

Article 1c : que ce droit (DDP n° 5202) sera concédé contre une redevance annuelle de
CHF 25'000.- (vingt-cinq mille francs suisses).

Article 1d : que ce droit (DDP n° 5202)  pourra être grevé de gages immobiliers par l'AIR-
CLUB D'YVERDON jusqu’à concurrence de CHF 4'000'000.- (quatre millions
de francs suisses) au plus.

Article 1e : que ce droit est conditionné à l’octroi définitif et exécutoire de toutes les
autorisations rendues nécessaires par le projet d’agrandissement de
l’aérodrome, conformément au Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique.

Article 1f : d’autoriser la Municipalité à régler les autres modalités de ce droit (DDP n°
5202).

Article 2 : d’autoriser la Municipalité à constituer une servitude de restriction de la
hauteur des boisés grevant les parcelles n° 864 et 3043 de la commune
d’Yverdon-les-Bains.

Article 3 : d’autoriser la Municipalité à conclure tout autre acte en rapport avec ce droit
de superficie distinct et permanent.

Annexes :
(1) Plan de la servitude
(2) Plan du projet de modifcation de DDP

Délégués de la Municipalité :
- Monsieur Jean-Daniel Carrard, syndic
- M. Marc-André Burkhard, municipal du dicastère des travaux et de l’environnement

lge
Zone de texte
PR19.04PR_Annexe1

Restriction hauteur des boisés

Propriétaires : Parcelles 864 et 3043 : La Commune d'Yverdon
DDP (5205) : Air-Club d'Yverdon

Parcelles 864 et 3043 Plans RF N°54 et 55 Coord. moy.: 2'537'690 / 1'180'035 Mensuration numérique

Légende: ~ Assiette servitude

Pour accord : Parcelle 864 Parcelle 3043 DDP (5205)

PR19.04PR_Annexe1

842

+ 1180100

+ 1179900 +

_+_ 1179800 +

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S S

& R

] Q

Ne dossier YVE/HUI: 03964-700 Source : Géodonnées © Etat de Vaud
BR PLUS INGENIEURS SA Yverden-les-Bains, le 15 janvier 2018
Rue de la Plaine 68 - CP 1077
1401 Yverdon-les-Bains
T +41 24 425 45 94 | )
info.yve@br-plus.ch David VARIDEL
INGENIEURS GEOMETRES BREVETES ~ www.br-plus.ch Ingénieur géométre brevet

2537700

+ 1180300

(3041)

Grande Prairie

Moulins

2537800

lge
Zone de texte
PR19.04PR_Annexe2

PR19.04PR_Annexe2 |

|
|
|
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{

Parcelle 864 , DDP 5205 Plans RF N° 50, 51, 55 et 56 Coord. moy.: 2'636'800 / 1'179'200 Mensuration numérique }
Affectation réglementaire : Zone agricole Projet Air-Club (plan du 20.02.2018) I
§
Parcelles : Propriétaires : Surfaces: }
(5205) Air-Club d'Yverdon 107'196 m?
3'708 m? f
17'941 m? (
env. 128'845 m? I
864 (partielle) Commune d'Yverdon-les-Bains surface agricole restante 34'776 m?
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Ne dossier YVE/HUI: 3964'500

Source : Géodonnées © Etat de Vaud

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Limite projetée

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BR PLUS INGENIEURS SA

Rue de la Plaine 68 - CP 1077
1401 Yverdon-les-Bains

T +41 24 425 45 94
info.yve@br-plus.ch

INGENIEURS GEOMETRES BREVETES  www.br-plus.ch

Yvi n-les-Bains, le 12 mars 2018

David VARIDEL
Ingénieur géométre breveté

864 Les Marais
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parent_type: agenda

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PR20.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 100'000.- pour établir un plan

text:
1/2

PR20.02RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR20.02PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 100'000.- pour établir un plan
directeur des transports publics et l’adoption de la réponse à la motion
du 5 novembre 2009 de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos

« Pour une offre en transports publics attractive »

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 5 février 2020.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Morgane BALET, Emilienne WAGNIÈRE,
Jean-David CHAPUIS, Didier FORESTIER, Thierry PIDOUX, Ervin SHEU et du soussigné,
désigné président.

La délégation municipale était composée de M. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, M. Pascal
PITTET, Commandant de la Police Nord vaudois, Mme Vesna STANKOVIC, responsable
filière Mobilité et M. Nicolas BARDY, ingénieur en transport. Elle était accompagnée de M.
Daniel REYMOND, directeur de TRAVYS. Nous les remercions pour la qualité des
informations transmises et des réponses fournies.

Historique et enjeux liés au plan directeur des transports publics

Depuis 2018, un contrat de prestation lie la Commune à la société TRAVYS. En se fondant
sur les données fournies par TRAVYS, le préavis municipal souligne les forces (bonne
desserte, priorité dans les carrefours) et les faiblesses du réseau (cadences, itinéraires en
boucle, lisibilité et visibilité du réseau, arrêts rudimentaires, absence de voie de bus). Cet
état des lieux dresse un nombre important de points d’améliorations dans un contexte où,
en l’état, le réseau de transports publics souffre de l’absence de nœud ferroviaire à Yverdon-
les-Bains ainsi que d’une concurrence de la mobilité douce. De plus, les récents remous
provoqués par le nouveau parcours de la ligne 605 démontrent la nécessité du plan
directeur tel qu’esquissé dans ce préavis.

La construction du plan directeur lui-même suivra les étapes suivantes : évaluation du
réseau, étude du territoire, étude des usages via une démarche participative et finalement
élaboration du plan lui-même pour une validation fin 2020. Ce plan directeur doit répondre
à deux besoins : planifier le réseau des transports publics et ses infrastructures ainsi
qu’accentuer la complémentarité entre les réseaux de mobilité pour sortir d’une perspective
où mobilité douce et transports publics sont en concurrence. Le projet sera piloté par le
Service de la sécurité publique / Filière Mobilité (ci-après SSP/Mobilité) en coordination avec
les services concernés (Urbanisme / Jeunesse et cohésion sociale) et TRAVYS. La
Commune souhaite, de plus, s’adjoindre les services d’un bureau spécialisé via un appel
d’offres sur invitation pour mener à bien les tâches opérationnelles, une adjonction qui
explique le présent préavis qui sert à financer le recours à ce bureau.

2/2

Planification du réseau et des infrastructures

Les enjeux centraux du projet au niveau du réseau se situent sur trois axes : l’itinéraire des
lignes, la position des arrêts ainsi que la densité et l’amplitude de l’offre. La prise en compte
de ces trois axes et leur priorisation aura évidemment un impact sur les coûts d’exploitation
dont il faudra tenir compte. Au niveau infrastructurel, les enjeux se structurent autour de
quatre axes : l’aménagement des arrêts, l’équipement des arrêts, la mise en place de sites
propres (voies bus) et la gestion des carrefours. A noter que le plan directeur ne
s’intéressera pas aux bus eux-mêmes, par exemple sous l’angle de leur impact écologique.
Cette réflexion est menée parallèlement par TRAVYS. La commission relève l’importance
de la question des points névralgiques et de la cadence, des questions dont l’intérêt pourra
être confirmé pendant la démarche participative.

Complémentarité entre les réseaux de mobilité

Le plan directeur des transports publics s’inscrit en complémentarité avec le plan directeur
de la mobilité douce et, même s’il est absent du préavis, avec celui du stationnement. Ils
s’inscrivent tous dans le Plan des circulations en cours de finalisation. Alors qu’actuellement
mobilité douce et transports publics se concurrencent parfois sur le territoire communal,
l’objectif est de les rendre complémentaires, par exemple en connectant les chemins de
mobilité douce et les arrêts de bus. D’après la commission, il existe là un point d’attention :
la complémentarité est effectivement un objectif primordial. Or, l’existence de plusieurs
plans directeurs rend plus difficile cette complémentarité. Il faudra également veiller à
intégrer les autres acteurs des transports publics (CFF, Car postal, Compagnie de
navigation par exemple). La délégation municipale a fourni des informations
complémentaires sur ces aspects qui ont levé certaines craintes de la commission.

Vœu :

La commission souhaite souligner l’importance de la complémentarité à l’égard des autres
formes de mobilité mais aussi entre les différents acteurs des transports publics. Elle invite
la Municipalité à être particulièrement attentive à ce point lors de l’élaboration du plan
directeur.

Conclusions :

Le plan directeur des transports publics permettra d’améliorer la cohérence de l’offre sur le
territoire communal. Il permettra également de prioriser certains axes en tenant compte des
avis exprimés par la population.

La commission vous recommande donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
les Conseillers, à l’unanimité de ses membres, d’accepter les articles 1, 2, 3 et 4, ainsi que
l’ensemble du préavis.

Julien Wicki Yverdon-les-Bains, le 24 février 2020


name: Rapport commission: PR24.33PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 69'400.- au

text:
1/2

PR24.33RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR24.33PR

concernant

une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 69'400.- au
crédit d’investissement de CHF 1'600'000.-  accordé dans le cadre du
préavis PR20.03PR concernant la reprise par la Commune d’Yverdon-

les-Bains des installations liées au stade d’athlétisme de l’Union
sportive yverdonnoise (USY) et une demande de crédit d’investissement

pour  la réfection de la piste d’athlétisme

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 13 janvier 2024.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Anne GILLARDIN GRAF, Aurélie-Maude
HOFER, Kevin DELAY, Marc NICODET, Mathias ORTEGA, Laurent THIÉMARD, Laurent
VUITHIER et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Messieurs François ARMADA, Municipal, Greg
PERRENOUD, Chef de service, Alain BÄTTIG, Responsable d’exploitation. Nous les
remercions pour leurs explications et leurs réponses aux questions des membres de la
commission.

Le présent préavis fait suite au PR20.03PR de janvier 2020. La reprise du stade de l’USY
par la commune est intervenue le 1er juillet de la même année. Des sondages effectués en
novembre 2020 ont révélé la présence d’hydrocarbures, ce qui a conduit à une modification
du type de revêtement de la piste, initialement prévu perméable pour opter au final pour un
revêtement imperméable, ce qui a entraîné un surcoût de CHF 180'000.-.

Malheureusement, lors des inondations survenues le 17 juillet 2021, les installations ont été
totalement submergées, causant des dégâts importants, ce qui a entraîné les surcoûts
évoqués dans le préavis. Une partie de ceux-ci a été prise en charge par l’assurance ECA
« Côté court, côté jardin » dont s’était dotée l’USY et dont la commune a hérité. Le montant
de l’indemnisation ne couvre cependant que 65% des dégâts, charge à notre commune de
financer le solde, soit CHF 74'064.-. Notons qu’il ne sera pas possible d’augmenter le taux
de couverture, l’ECA n’entrant pas en matière compte tenu de cette situation.

Une communication de la Municipalité CO23.11 du 21.12.2023 informait notre Conseil de la
situation financière.

En outre, il nous a été communiqué que, pour limiter les coûts de remise en état de la
pelouse, les services communaux ont été sollicités, le gazon ayant passablement souffert
de la présence du limon.

2/2

De plus, toujours dans un souci de ne pas dépasser le crédit obtenu, il a été renoncé à
remplacer l’éclairage qui était pourtant annoncé dans le préavis initial pour un montant
estimé à CHF 180'000.-. Celui-ci montrant des signes de vieillissement, il fera l’objet d’une
demande de crédit ultérieure.

Au niveau des chiffres, relevons encore que le montant initial de CHF 1'600'000.- accordé
en 2020 a été respecté. Le surcoût qui occasionne la demande de crédit supplémentaire
étant destiné à couvrir le solde des travaux de remise en état post-inondation qui n’a pas
été remboursé par l’ECA (CHF 74'064.-). La dépense totale (CHF 1'669'392.46) à charge
de la commune entraîne cette demande de crédit supplémentaire de CHF 69'400.-.

Du côté des recettes, le montant de la subvention du Fonds du sport annoncée dans le
préavis initial a été fixé à CHF 188'000.- qui viendra en déduction de cette dépense.

Pour rappel, dans le domaine des finances publiques communales vaudoises, le montant
des crédits d’investissements prend en compte l’ensemble des dépenses d’investissement
prévues. Les subventions et les participations de tiers se comptabilisent comme des
recettes d’investissements.

Conclusions :

Convaincue par les arguments et la nécessité des dépenses engagées, c'est à l'unanimité
de ses membres que la commission vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames
les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les conclusions de ce préavis.

Gian Carlo VALCESCHINI, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 20 janvier 2025


name: Rapport commission: PR25.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 100’000.- pour la

text:
1/2

PR25.18RAM COFI

Rapport de minorité de la Commission des finances du Conseil
communal d’Yverdon-les-Bains pour le PR25.18PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 100’000.- pour la
végétalisation de la Place Pestalozzi (plantation d’un arbre majeur) et le
rapport sur le postulat PO24.01PO du 1er février 2024 de Madame la
Conseillère communale Ella-Mona Chevalley « Pour une végétalisation
du centre historique d’Yverdon-les-Bains»

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La Commission des finances a siégé pour ce préavis le 1er septembre 2025, en présence
du Syndic, M. Pierre DESSEMONTET, et du Chef du Service des finances, M. Fabrice
WEBER.

Elle était composée de Mesdames Ella-Mona CHEVALLEY, Layla OUTEMZABET,
Françoise PANASCI et Raluca VILLARD ainsi que Messieurs Olivier JAQUIER, Juan
RAMIREZ (Président de séance), Ervin SHEU et du soussigné, rapporteur de minorité.

Ce rapport de minorité de la Commission des finances porte uniquement sur les aspects
financiers du préavis. Pour toutes les autres considérations, nous vous invitons à consulter
les rapports de la Commission du Conseil communal chargée de l’étude de ce préavis.

A des fins de comparaison, nous nous référons à un autre préavis, le PR25.19PR. Celui-ci
concerne une demande de crédit d’investissement destinée à la mise en œuvre de la
phase 1 du Plan canopée. Il prévoit un budget de CHF 1'400'000. – pour la plantation de
775 arbres et 7'094 arbustes. Cela correspond à environ 55 arbres et 506 arbustes pour
chaque tranche de CHF 100'000. – investis. Pour ce même montant, ce préavis permet de
planter 1 arbre...

Les rapporteurs minoritaires ne contestent pas que le fait de planter un arbre sur une telle
place représente plus de difficultés et génère des coûts. Et c’est justement pour cela qu’ils
trouvent plus judicieux d’investir cet argent à des endroits où il sera bien plus efficace, au
moins 55 fois plus efficace.

La démarche participative a déjà couté quelque CHF 40'000. –, soit 22 arbres et 202
arbustes. Mais il est encore temps d’arrêter ce gaspillage d’argent public.

Préavis PR25.18

divisé par 14

Investissement 100’000CHF       1’400’000CHF  100’000CHF

Arbres 1                                775                         55

Arbustes -                            7’094                     507

Préavis PR25.19

2/2

Conclusions

Une minorité de la Commission des finances vous recommande, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, de refuser les conclusions de ce
préavis.

L’auteur du rapporteur de minorité :

Laurent Roquier

Les rapporteurs de minorité : Madame Raluca VILLARD ainsi que Messieurs Olivier
JAQUIER et Juan RAMIREZ.

Yverdon-les-Bains, le 27 octobre 2025


name: PO25.07PO A.SAIAH Gymnase ou apprentissage Comment soutenir nos jeunes

text:
Postulat : « Gymnase ou apprentissage ? Comment mieux soutenir nos jeunes à l’issue
de la scolarité obligatoire ! »

La formation professionnelle représente une voie d’excellence et d’avenir pour de nombreux
jeunes. Alors que notre société est confrontée à des pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans
plusieurs secteurs clés, il est impératif de valoriser les filières d’apprentissage auprès des
élèves en fin de scolarité obligatoire. À Yverdon-les-Bains, quatre établissements secondaires
accueillent chaque année plusieurs centaines d’élèves. Certains de ces jeunes se dirigent vers
le gymnase, d’autres vers des solutions transitoires, et d’autres encore vers une formation
professionnelle.

Dans ce contexte, il convient de souligner les efforts déjà fournis par les autorités cantonales,
en particulier par la Direction générale de l’enseignement post-obligatoire (DGEP), qui a
récemment lancé une campagne de promotion de l’apprentissage. Cette campagne vise
notamment à rendre visibles les multiples possibilités offertes par la voie professionnelle, et à
travers la production de vidéos thématiques et de supports visuels adaptés au jeune public.

En parallèle, la Ville de Lausanne a mis en place une stratégie ambitieuse et cohérente pour
favoriser l’insertion professionnelle de ses jeunes habitants. Elle s’est notamment distinguée
à travers plusieurs initiatives concrètes :

• La création de Junior Teams, regroupant des apprentis par métier au sein des services
de la Ville, encadrés par un formateur spécifique ;

• L'organisation d’ateliers tels que « Moi, mon réseau, mon futur », qui sensibilisent les
jeunes à l’importance du réseautage pour décrocher une place d’apprentissage ;

• La diffusion d’autocollants munis de QR codes sur les vitrines des services et
entreprises partenaires, redirigeant vers la liste des places d’apprentissage
disponibles.

Ces mesures témoignent d’un engagement municipal fort, en complément et en lien avec les
structures cantonales et les milieux économiques. Dans un esprit de dialogue intercommunal,
il serait pertinent qu’Yverdon-les-Bains s’en inspire, adapte et développe des actions
spécifiques qui tiennent compte des réalités locales.

C’est pourquoi, par le présent postulat, j’invite la Municipalité à examiner les pistes ci-
dessous :

• Est-il envisageable de prendre contact avec la Ville de Lausanne afin d’obtenir un
retour d’expérience concret sur les mesures précitées et leur mise en œuvre ?

• Serait-il possible, en collaboration avec les directions des établissements scolaires
yverdonnois, d’évaluer les opportunités d’appliquer des solutions permettant la mise
en avant des formations professionnelles en s’inspirant de ce qui a été développé par
la ville de Lausanne ?

• La Municipalité pourrait-elle envisager, en partenariat avec les établissements
secondaires yverdonnois, les entités locales de la DGEP dont l’orientation scolaire et
professionnelles, les centres de formations du secondaire supérieur et les entreprises
locales, de développer une promotion de l’apprentissage adaptée au contexte
yverdonnois ?

 Abdel Saiah
 Conseiller communal PS

DBI
Zone de texte
Abdelmalek SAIAH									PO25.07PO

_________________________________________________________________________________________

category_harmonized: doc