name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 3 juin 2021

Page
1. Appel......................................................................................................................................................................... 361

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 361

3. Communications de la Présidente ............................................................................................................................ 362

4. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 363

 Réponse de la Municipalité de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Thierry PUIDOUX
Question du 6 mai 2021 intitulée nouveaux cycles à 2 roues. ................................................................................. 363

 Réponse de la Municipalité de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
Interpellation du 6 mai 2021 intitulée restaurants et bistrots .................................................................................... 364

5. Préavis no PR21.07PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 874’000.- pour le
remplacement et l’élargissement de la passerelle sur la Thièle « Bel-Air / Coop » ainsi que pour les
aménagements de mobilité douce prévus dans le secteur « Coop » et de CHF 125'000.- pour la rénovation
de la passerelle sur la Thièle « Tilleuls »
Rapportrice : Mme Anne-Louise GILLIÈRON .......................................................................................................... 365

6. Préavis no PR21.08PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'780’000.- pour la
réhabilitation des collecteurs de concentration des eaux usées pour la période 2021-2024
Rapporteur : M. Younes SEGHROUCHNI ............................................................................................................... 367

7. Préavis no PR21.09PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 680’000.- pour l’acquisition
de véhicules, engins et poids lourds pour la période 2020-2021
Rapportrice : Mme Pierrette ROULET-GRIN ........................................................................................................... 367

8. Préavis no PR21.11PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 250'000.- pour la réalisation
d’une centrale solaire sur l’ensemble de la toiture du nouveau stade municipal
Rapporteur : M. Gaspard GENTON ......................................................................................................................... 369

9. Préavis no PR21.14PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour la poursuite
du programme de mise en conformité OIBT du parc immobilier de la Ville, pour la période 2021-2025
Rapportrice : Mme Pascale FISCHER ..................................................................................................................... 370

10. PO21.07PO Postulat de M. le Conseiller Daniel COCHAND
« Pour la construction d’une passerelle sur le Mujon » ............................................................................................ 370

11. PO21.08PO Postulat de M. le Conseiller Daniel COCHAND
« Pour un plan directeur des transports individuels motorisés (TIM) » .................................................................... 375

12. Propositions individuelles et interpellations .............................................................................................................. 377

12.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Sébastien NOBS
(Dépassements des crédits d’investissement du résumé des comptes 2020) ........................................... 377

12.2 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Mobilité douce Haldimand-Clendy) ........................................................................................................... 379

12.3 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(La place de jeux du Collège de Fontenay) ................................................................................................ 379

12.4 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Le bassin du Temple de Fontenay) ........................................................................................................... 380

12.5 381Une Question de M. le Conseiller Michel DUBEY
(La circulation des deux roues en Ville d’Yverdon)..................................................................................... 381

12.6 Une Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(Un enfant scolarisé en fauteuil roulant) ..................................................................................................... 382

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12.7 Une Question de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER
(PROJ20.03 Proposition de modification du règlement de la Municipalité Art. 10 et 12 de
M. le Conseiller Stéphane BALET) ............................................................................................................. 385

12.8 Un Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN
(Mise à jour du règlement de la Municipalité avec les nouveaux taux d'activités) ...................................... 386

12.9 Une Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Réalisations faites en 2020 et 2021 avec les fonds alloués aux mesures environnementales de la taxe
forfaitaire déchets - Question Budget 2021) ............................................................................................... 389

12.10 Un Vœu de M. le Conseiller Pierre HUNKELER
(Rapport de la Commission de gestion - Annexe PR21.21PR) .................................................................. 390

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 3 juin 2021

Présidence Madame Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Malory FAGONE, Anne-Louise GILLIÈRON, Estelle LEUTHOLD,
Marisa PARDO, Catherine PEREGRINA, Giuseppe ALFONZO, Goran DJORDJEVIC, Laurent
GABELLA, Johann GILLIÉRON, David GRANDJEAN, Olivier JAQUIER, Christophe LOPERETTI,
Sébastien POMILIO LEUTHOD et Ruben RAMCHURN.

Membres absents :
MM. les Conseillers : Antonio DI LUCA CARDILLO, Nuri HAJDARI, Jeyashankar JEYARATNAM,
Florent MICHAUD, Branislav TRAJCHEVSKI

Membres présents 80

Membres excusés 14

Membres absents 5

Effectif actuel 99

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 12 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et questions suivantes :

12.1 Une interpellation de M. le Conseiller Sébastien NOBS sur les dépassements des crédits
d’investissement du résumé des comptes 2020

12.2 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND sur la Mobilité douce Haldimand-
Clendy

12.3 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND sur la Place de jeux du Collège de
Fontenay

12.4 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND sur le Bassin du Temple de Fontenay

12.5 Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur les horaires des terrasses
et bistrots

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Vote

12.6 Une question encore de M. le Conseiller Michel DUBEY sur la circulation des deux roues
en Ville d’Yverdon

12.7 Une interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER sur un enfant scolarisé en
fauteuil roulant

12.8 Une question de Mme Claude-Anne JAQUIER sur la proposition de la modification du
règlement de la Municipalité de M. le Conseiller Stéphane BALET

12.9 Une question de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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Remerciements Spécial remerciement aux Conseillères rapportrices et Conseillers rapporteurs qui ont rendu leur
rapport dans des temps record et qui nous ont permis ainsi de mettre à l’ordre du jour de cette
séance un certain nombre de préavis. Un grand merci pour votre travail.

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3. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Vœu de Mme Pierrette
ROULET-GRIN

En date du 20 mai dernier, nous avons reçu un courrier de la Municipalité sur la mise en conformité
de la modification du taux de la Municipalité pour la législature 2021-2026 en réponse au vœu de
Mme Pierrette ROULET-GRIN exprimé lors de la séance du Conseil communal du 6 mai 2021.

L’avis de droit concernant la répartition des tâches envisagées par le futur Syndic et la future vice-
Syndic a été rédigé par le responsable des affaires juridiques de la Ville, et transmis à la DGAIC,
qui a confirmé que cette répartition n’était pas contraire au droit cantonal.

Pour donner suite au vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN et afin d’assurer une
pleine et entière transparence auprès de notre Conseil, ledit avis de droit sera envoyé par courriel
à tous les Conseillers communaux et Conseillères communales pour information.

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Séance du 17 juin 2021 Au vu du nombre important de préavis à traiter lors de la séance du 17 juin prochain, le Bureau du
Conseil communal a d’ores et déjà décidé, dans sa séance du 25 mai dernier, d’avancer cette
dernière séance à 19h. Merci d’en prendre note dans vos agendas.

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Montagne de la Ville Malgré les nouvelles mesures sanitaires, il paraît plus que difficile, pour ne pas dire impossible,
d'organiser notre sortie à la Montagne de la Ville le vendredi 25 juin prochain dans des conditions
acceptables et ce à si brève échéance. Ainsi, le Bureau du Conseil communal a décidé, un peu à
contrecœur, mais avec raison gardée, d’annuler cette sortie.

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Anniversaires Dans le carnet anniversaire depuis notre séance du 6 mai à ce jour, nous pouvons souhaiter nos
meilleurs vœux et tout le meilleur pour l’année à venir à Mesdames les Conseillères et Messieurs
les Conseillers, ainsi qu’à M. le vice-Syndic :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

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Philippe GRUET, Philippe GUIGNARD, Marceline MILLOUD, Thierry VUAGNIAUX, Claude-Anne
JAQUIER, Michel DUBEY, Anthony REYMOND, Denis GONIN, Catherine CHEVALLEY, Daniel
BURDET, Roland VILLARD, Marc-André BURKHARD, Christophe LOPERETTI, Johann
GILLIÉRON

Chiffre rond cette année pour Madame la Conseillère Claude-Anne JAQUIER et M. vice-Syndic
Marc-André BURKHARD.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Georges
MALCARNE, Conseiller communal de 1990 à 1997.

Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus sincères condoléances.

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4. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO20.07 du 27 mai 2021 concernant la réponse à
l’interpellation INT21.09 de M. le Conseiller communal Thierry PIDOUX concernant la démarche
d’attribution des mandats de transports d’élèves.

Monsieur le Conseiller Thierry PIDOUX souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

M. le Conseiller Thierry PUIDOUX :

J'ai bien reçu cette réponse qui, quelque part, m'interpelle par rapport au contenu. Il y a
effectivement un petit avancement dans les démarches. Ce que je regrette le plus, c'est qu'on ne
réponde pas aux questions qui ont été clairement posées, raison pour laquelle j'annonce déjà une
interpellation lors de la prochaine séance.

Merci à vous.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF va répondre, sauf erreur, à deux questions.

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Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Thierry PUIDOUX Question du
6 mai 2021 intitulée nouveaux cycles à 2 roues.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

La première réponse que j'ai à apporter est une question posée par M. Thierry PUIDOUX sur les
nouveaux cycles deux-roues.

Alors, selon la réglementation en vigueur, les trottinettes électriques sont considérées comme des
cyclomoteurs légers et ne doivent pas être pourvues d'une plaque d'immatriculation. La vitesse
moyenne ne doit pas excéder 20 km/heure, un éclairage doit y être fixé à demeure et deux freins
efficaces doivent permettre de s'arrêter sur une courte distance.

Depuis 2019, la plupart de ces machines sont dites « connectées ». Leur utilisateur peut donc

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modifier, grâce à son téléphone portable, bon nombre de paramètres de base, notamment dans le
but d'augmenter la vitesse. A relever que certaines trottinettes électriques sont munies d'une selle ;
elles ont parfois l'apparence de petits scooters. Quant aux monocycles, overboard, etc., ils sont
interdits de circulation sur le domaine public. Les commerçants ne le mentionnent que très
rarement lors de la vente. Malgré un renforcement de la réglementation, une zone d'ombre existe
quant à la possibilité d'atteler une remorque à une trottinette électrique et d'y installer jusqu'à trois
enfants.

Dans le cadre de la prévention scolaire, le sujet des véhicules électriques est abordé dans le
programme usuel, notamment parce que la loi interdit l'utilisation d'un engin électrique avant
16 ans, à moins de bénéficier d'un permis de cyclomoteur. Un accent tout particulier est mis sur la
prévention des accidents et le respect de la signalisation et des autres usagers, y compris les
piétons. Police Nord Vaudois mène depuis plusieurs années des opérations de répression et de
sensibilisation à l'encontre de ces conducteurs. Celle-ci est renforcée durant la période de l'année
où la luminosité oblige l'emploi d'éclairage. La difficulté pour les intervenants est d'intercepter ces
véhicules sans mettre en danger leurs conducteurs. Dans la majorité des cas, ceux-ci sont mineurs
et sont dénoncés au Tribunal des mineurs, qui prononce des avertissements. Quant aux
contrevenants majeurs, ils font l'objet d'une amende d'ordre.

Pour cette année, deux actions de prévention cantonales auront lieu. La première du 17 mai au 13
juin « La sécurité des cyclistes : attention un enfant ça surprend » - il y a eu un article dans le Rive
Sud ce mois d'ailleurs que vous avez déjà reçu - et du 13 septembre au 17 octobre « Sécurité des
deux-roues urbains ». Ces campagnes impliquent systématiquement une présence renforcée de
policiers et la réalisation d'opérations de prévention et de répression.

Durant l'année 2020, aucun accident impliquant un véhicule électrique, autre que cycle, et un
piéton a été recensé à Yverdon-les-Bains. Pour information et complément, depuis le 1er janvier
2021, les cyclistes jusqu'à l'âge de 12 ans peuvent circuler sur les trottoirs avec toute la prudence
requise, ceci en l'absence de pistes ou bandes cyclables sur la chaussée.

J'espère que cette réponse vous conviendra.

M. le Conseiller Thierry PUIDOUX :

Merci Mme la Municipale, je vous remercie pour cette information. Mon objectif était de sensibiliser
un peu tout le monde sur cette dérive de cycle et j'espère que cela va se calmer pour éviter qu'il y
ait des accidents malencontreux et regrettables.

Je vous remercie.

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Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
Interpellation du 6 mai 2021 intitulée restaurants et bistrots

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Il ne fait aucun doute que la crise sanitaire COVID-19 a eu des effets négatifs et durables sur bon
nombre de milieux économiques. La Municipalité est donc pleinement consciente, M. le Conseiller,
que les bars et restaurants payent un lourd tribut à la pandémie, c'est pour cette raison que
plusieurs actions en leur faveur, notamment l'opération « Assiettes solidaires », ont été mises en
place par la Ville d'Yverdon.

Vous comprendrez que je ne peux ni commenter, ni juger la stratégie fédérale de gestion de crise,
mais détaille volontiers sa déclinaison locale, telle qu'appliquée par les polices régionales, ceci
pour une meilleure compréhension du fonctionnement et des compétences de chacun.

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Dans le cadre de la situation sanitaire COVID, entre mars 2020 et l'été dernier, puis à nouveau
depuis octobre 2020, le Conseil d'État a renforcé le dispositif de protection de la population au
travers du déclenchement du plan ORCA « Organisation et coordination en cas de catastrophe ».
À ce titre, l'État-major cantonal de conduite, EMCC, édicte les mesures et les opérations de
contrôle sur l'ensemble du territoire cantonal, conformément au règlement du 5 juillet 2006 sur
l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe.

Cette disposition n'est donc pas propre à la crise COVID-19, mais existait bien avant dans notre
Canton. Dans un contexte ORCA, la Police Nord Vaudois n'a aucune latitude en matière de gestion
des interventions réalisées dans le cadre de la crise sanitaire et se conforme à la loi cantonale
susmentionnée à l'instar de l'ensemble des polices vaudoises, y compris la gendarmerie. Les
mesures édictées par le Conseil fédéral sont donc systématiquement appliquées sous l'impulsion
de l’EMCC de notre Canton.

Les questions et remarques relatives au bien-fondé des lois et ordonnances appliquées sont donc
à adresser à cet organe de conduite, lequel est par ailleurs systématiquement sollicité par les
services de police lors de problèmes ou incompréhensions émanant de l'application terrain et/ou
de la population.

Dès lors, M. le Conseiller, il est inexact de dire que la Police Nord Vaudois, tout comme l’ensemble
des corps de polices du Canton, auraient perdu leur autonomie dans ce contexte. Les
Commandants demeurent naturellement en mains des polices régionales, mais il est indéniable et
nécessaire dans un contexte pandémique que des priorités d'actions et d'interventions liées à une
crise majeure soit, dans un souci de cohérence, à l'échelle du Canton, coordonnées par un organe
centralisé et structuré pour faire face à des situations exceptionnelles. Merci.

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5. PRÉAVIS

NO PR21.07PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 874’000.- POUR LE

REMPLACEMENT ET L’ÉLARGISSEMENT DE LA PASSERELLE SUR LA THIÈLE « BEL-AIR / COOP » AINSI

QUE POUR LES AMÉNAGEMENTS DE MOBILITÉ DOUCE PRÉVUS DANS LE SECTEUR « COOP » ET DE

CHF 125'000.- POUR LA RÉNOVATION DE LA PASSERELLE SUR LA THIÈLE « TILLEULS »
RAPPORTRICE : MME ANNE-LOUISE GILLIÈRON

Mmes et MM. les Conseillers Anne-Louise GILLIÈRON, Nathalie GUTIERREZ, Mireille MATHYS,
David GRANDJEAN remplaçant Joëlle BETTEX, Martin LOOS, Olivier MAIBACH et Marc
NICODET.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Marc NICODET remplaçant Mme Anne-Louise GILLIÈRON ne donne lecture que des
conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Récusation

M. le Conseiller Pierre HUNKELER :

Je fais partie d’un des collectifs d'opposants au projet de passerelle Bel-Air telle qu'elle est conçue.
Je me récuse donc pour ce préavis et n'interviendrai pas et ne voterai pas. Je me permets
simplement de déplorer que les oppositions n'aient pas été portées à la connaissance de la
commission ad hoc qui s'est pourtant réunie après la clôture de l'enquête publique.

Je vous remercie.

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Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Conformément à l’article 63 de notre règlement, un membre du Conseil ne peut prendre part à une
décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter. Il doit
se récuser spontanément. Il est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l’extrait de la
décision.

Il est donc pris note de la récusation spontanée de M. le Conseiller Pierre HUNKELER pour le
présent préavis et mention en sera faite au procès-verbal.

La discussion est donc maintenant ouverte sur ce préavis.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

La nécessité de ces travaux pour des raisons de sécurité ne fait aucun doute et le groupe des
Vert·e·s soutiendra ce préavis. Notre groupe est néanmoins plus que sceptique par rapport aux
choix architecturaux du projet présenté pour la passerelle sur la Thièle « Bel-Air / Coop ». En effet,
proposer un projet de passerelle fermée jusqu’à 1,30 mètres de haut, qui empêche les enfants et
les personnes en fauteuil roulant de voir la rivière et qui prévoit en même temps des effets de
lumière à l’extérieur de la passerelle pour je cite : « reprendre symboliquement les ondulations de
l’eau » nous laisse perplexe. Le groupe des Vert·e·s émet donc le vœu suivant :

Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier l’opportunité de reprendre le concept
architectural de la passerelle sur la Thièle « Bel-Air / Coop », en améliorant la visibilité sur la rivière
pour les enfants et les personnes à mobilité réduite et en limitant la pollution lumineuse de
l’ouvrage.

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.07PR est accepté à une évidente majorité moins quelques abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder au remplacement et à l’élargissement
de la passerelle sur la Thièle « Bel Air / Coop » ainsi qu’aux aménagements de
mobilité douce prévus dans le secteur « Coop ».

Article 2 :  Un crédit d’investissement CHF 874’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.149000.21 « Remplacement de la passerelle sur la Thièle Coop et mobilité
douce » et amortie en 30 ans au plus.

Article 4 : La Municipalité est autorisée à procéder à la rénovation de la passerelle sur la
Thièle « Tilleuls ».

Article 5 : Un crédit d’investissement CHF 125’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.149200.21 « Rénovation passerelle sur la Thièle Tilleuls » et amortie en 10

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

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ans au plus.

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6. PRÉAVIS

NO PR21.08PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 1'780’000.- POUR LA

RÉHABILITATION DES COLLECTEURS DE CONCENTRATION DES EAUX USÉES POUR LA PÉRIODE 2021-
2024
RAPPORTEUR : M. YOUNES SEGHROUCHNI

MM. les Conseillers Jean-David CHAPUIS, Thierry GABERELL, Pascal GAFNER, Gaspard
GENTON, Ervin SHEU, Younes SEGHROUCHNI et Christian WEILER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Younes SEGHROUCHNI ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.08PR est accepté à une quasi-unanimité moins une abstention.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder aux travaux de réhabilitation des
collecteurs de concentration des eaux usées du canal du Buron, de la Thièle et
du Canal oriental.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 1'780’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.149500.21 « Réhabilitation des collecteurs de concentration 2021-2024 » et
entièrement amortie par le fonds n° 281465 « Epuration des eaux ».

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7. PRÉAVIS

NO PR21.09PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 680’000.- POUR L’ACQUISITION DE

VÉHICULES, ENGINS ET POIDS LOURDS POUR LA PÉRIODE 2020-2021
RAPPORTRICE : MME PIERRETTE ROULET-GRIN

Mmes et MM. les Conseillers, Mireille BANDERET, Pascale FISCHER, Nathalie GUTIERREZ,
Pierrette ROULET-GRIN, Olivier DI PRINZIO, Jacques LEVAILLANT et Thierry PIDOUX.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Pierrette ROULET-GRIN précise :

La commission a siégé le 17 mai 2021 sur le site de STE, locaux de la voirie, Rue de l'Ancien-
Stand 4. La délégation municipale était composée de M. Marc-André BURKHARD, Municipal,

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M. Sandro ROSSELET, Chef de service, et Hervé BRUGGER, Responsable du garage/atelier. La
commission et sa Présidente les remercie pour les démonstrations organisées, pour les
descriptions précises des véhicules et engins présélectionnés, ainsi que pour les explications
techniques reçues.

Une équation nouvelle caractérise ce préavis. Si une valeur moyenne de 15 ans était jusqu'ici
pratiquée dans le domaine des renouvellements de véhicules, il s'y ajoute maintenant une équation
nouvelle. Aujourd'hui, il s'agit de tenir compte de la volonté de transition vers des véhicules plus
écologiques avec, en corollaire, des coûts d'acquisition plus élevés pour les véhicules propres que
ceux engendrés par l'acquisition de véhicules thermiques, mais par contre de moindres frais en
matière d'entretien.

Dans cette équation, il faut ajouter l'absence de recul quant à la durée des batteries, le coût de leur
remplacement, ainsi que le choix restreint existant sur le marché pour certains engins de travail
tout électrique. En fonction de ce qui précède, la Municipalité et ses services ont fait une
présélection des véhicules en question, présélection qui figure à la page 2 du rapport et sur laquelle
je vous fais grâce de la lecture.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s se réjouit de voir que le débat sur le préavis PR20.04PR concernant une
demande de crédit d’investissement pour le renouvellement de véhicules de collecte des ordures
ménagères ait porté ses fruits et ont l’impression que leurs arguments en faveur de véhicules moins
polluants et moins bruyants ont été entendus. C’est donc avec un grand enthousiasme que le
groupe des Verts soutiendra ce préavis et vous invitent, chères et chers collègues, à en faire de
même.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.09PR est accepté à une quasi-unanimité moins une abstention.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir un parc de véhicules, engins et poids
lourds pour la période 2020-2021 ;

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 680'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.641800.20 « Véhicules STE 2020-2021 » pour CHF 580’000.- (dont
CHF 180’000.- pour les véhicules légers et CHF 400’000.- pour les véhicules
lourds) et au compte n° 80.680900.20 « Véhicules SEY 2020 » pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

369

CHF 100’000.-. Elle sera amortie en 10 ans au plus.

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8. PRÉAVIS

NO PR21.11PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 250'000.- POUR LA RÉALISATION

D’UNE CENTRALE SOLAIRE SUR L’ENSEMBLE DE LA TOITURE DU NOUVEAU STADE MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. GASPARD GENTON

Mme et MM. les Conseillers Françoise PANASCI, Gaspard GENTON, Florent MICHAUD, Pierre-
Jean RIEDO, Ramesh VASWANI, Roland VILLARD et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Gaspard GENTON lit une très courte synthèse :

Les membres de la commission ont été particulièrement attentifs aux rendements attendus et à la
durée de vie projetée de la centrale et des panneaux photovoltaïques installés, à la durée de
l'amortissement, ainsi qu'à la rentabilité du projet, ainsi qu'au financement de cette installation.

La commission a été convaincue par les réponses et le travail compétent et consciencieux du
Service des énergies et de la délégation municipale concernant le projet présenté en préavis sur
ces questions. En lumière de la lutte contre le dérèglement climatique ainsi que dans l'optique
d'assurer notre sécurité énergétique, les membres de la commission sont très favorables à la
promotion des énergies renouvelables et en particulier la promotion de la production d'énergie
photovoltaïque locale et ont été convaincus par les avantages écologiques et économiques du
projet de centrale photovoltaïque solaire qui lui a été présenté dans le préavis.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.11PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser une centrale solaire photovoltaïque sur
l’ensemble de la toiture du stade municipal.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 250'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
8040720021 « Centrale solaire sur le stade municipal » et amortie sur une
durée de 20 ans.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

370

9. PRÉAVIS

NO PR21.14PR

Compostions de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 500'000.- POUR LA POURSUITE DU

PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITÉ OIBT DU PARC IMMOBILIER DE LA VILLE, POUR LA PÉRIODE

2021-2025.
RAPPORTRICE : MME PASCALE FISCHER

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Pascale FISCHER, Christophe BURDET,
Olivier DI PRINZIO, Thierry GABERELL, David GRANDJEAN et Olivier SIMON-VERMOT.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Pascale FISCHER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.14PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à faire procéder aux contrôles et mises en
conformité des bâtiments propriété de la Ville en application de l’OIBT sur une
période de 5 ans, de 2021 à 2025.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 500'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte n°
30.339600.21 « Mise en conformité OIBT du parc immobilier 2021-2025 » et
amortie en 10 ans au plus.

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10. PO21.07PO POSTULAT DE M. LE CONSEILLER DANIEL COCHAND « POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE

SUR LE MUJON »

Afin de pouvoir mettre sur pied un plan des circulations de qualité, il convient d'utiliser toutes les
opportunités favorisant la coexistence des différents modes de déplacement. Ainsi, il apparaît
comme souhaitable et possible de créer un itinéraire de mobilité douce permettant de se rendre du
quartier des Fleurettes au centre-ville. Je prierais les secrétaires d'afficher la première illustration,
ça n'est pas d'une extraordinaire qualité, j'essaierai de vous éclairer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

371

Il s'agirait donc d'emprunter le Chemin de Fontenay, puis le passage conduisant au centre Migros.
Il manque, entre le quartier des Fleurettes et la suite de l'itinéraire, une passerelle que l'on pourrait
construire sur le Mujon. L'idée de cette passerelle avait été partagée avec d'autres Conseillers
communaux dont M. Christian GIROUD.

Alors, je vous décris le schéma : tout en haut, vous avez Verdan, puis tout le quartier des
Fleurettes, un quartier bien construit, avec une forte densité et ensuite, il y a un itinéraire que j’ai
été reprendre sur Google maps et cet itinéraire oblige les gens qui sortent des Fleurettes pour venir
au centre-ville à devoir se rendre d'abord en direction de la gauche de la photo ici, c'est-à-dire au
Collège du Cheminet, pour passer une passerelle qui est avant tout destinée aux enfants des
écoles qui transitent entre le Collège du Cheminet et le Collège de Fontenay et ensuite, il faut
relonger tout le Collège de Fontenay par l'arrière pour gagner le Chemin de Fontenay et on pourrait
passer absolument tout droit, comme on le verra sur les images tout à l'heure.

Les gens qui sortent de ce quartier peuvent passer soit, évidemment, par la Rue de Neuchâtel, soit
par la Rue du Cheminet, mais nous avons deux rues qui sont des rues « bordiers réservés », c'est-
à-dire la Rue du 24 Janvier et le Chemin de Fontenay et ce sont donc des itinéraires qui sont
particulièrement favorables pour le déplacement des enfants à vélos et pour la marche à pied.

Alors, je prie les secrétaires de présenter le premier diapositif qui nous montre la passerelle
existante, c'est celle vous regardez ici en direction du lac sur le Mujon et cette passerelle métallique
permet donc aux élèves de transiter entre les deux collèges. Donc, les gens qui viendraient des
Fleurettes doivent venir contre nous, sur la gauche, passer la passerelle, repartir tout au fond, pour
prendre ensuite la Rue de Fontenay.

Alors, cet itinéraire que vous avez ici, si on veut bien passer le cliché suivant, permet de traverser
toute la cour de Fontenay, dont on parlera tout à l'heure à propos de la place de jeux, ensuite,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

372

cliché suivant, de passer par la Rue du 24 Janvier, mais comme vous vous rendez compte, il y a
un passage extrêmement mal commode ici, ce n’est pratiquement pas possible de passer avec
des poussettes ou avec des vélos, donc cet itinéraire n'est pas très facile à prendre.

Et maintenant, je demande qu'on présente les autres diapositifs, de l'autre itinéraire proposé.

Ici, quand nous sortons du quartier des Fleurettes, il y a deux sorties possibles, on se trouve à
regarder plein sud en direction de la Migros bien au-delà et c'est dans le prolongement de ce petit
passage piéton que cette passerelle pourrait se situer. Cliché suivant, voilà l'espace qui est à
disposition sur la gauche, c'est évidemment une propriété privée, mais il y a une servitude qui est
possible et l'espace à droite appartient au Collège de Fontenay, donc ça ne devrait pas poser trop
de problèmes de passer par là. Cliché suivant, la rue Chemin de Fontenay, toute droite, « bordiers

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

373

autorisés » comme je l’ai dit.

Et dernier cliché, quand on arrive au bout de cette rue sur la Rue de Chamblon, on peut passer
par la droite par un très joli itinéraire de mobilité douce qui permet d'arriver directement à la Migros.

Ce serait l'occasion de créer un passage de mobilité douce parfaitement continu allant des
Fleurettes au centre-ville. Donc, j'invite la Municipalité à étudier ce projet et sa mise en œuvre afin
de réaliser un itinéraire de mobilité douce de qualité.

Merci pour votre attention.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie M. le Conseiller COCHAND de son postulat, mais cependant, avec toute l'amitié que
j'ai pour lui, je pense que cette proposition est assez largement superflue, en tout cas vis-à-vis de
toutes les urgences que cette Ville a par rapport à la mobilité douce, qui sont énumérées dans le
plan directeur de la mobilité douce qu'on a adopté il y a quelques temps et les contraintes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

374

Vote

financières qui font que créer des passerelles, créer des passages, coûte assez cher.

Mon avis, qui est celui également du groupe des Vert·e·s, est qu'il y a bien d'autres urgences pour
les investissements de la Ville, qu'il faut des investissements dans la mobilité douce, mais que cet
endroit-là permet effectivement de contourner, de ne pas passer par le passage entre les deux
collèges ou la Rue de Neuchâtel, mais que se sont des décors très limités.

Pour ma part, je dois annoncer mes intérêts, j'habite Chemin du Fontenay, mais avant j'habitais
vers la Rue du Cheminet. Je suis passé plein de fois par ces passages, c'est un tout petit détour
et ça ne gêne pas vraiment. Là où cependant je suis d'accord avec M. le Conseiller Daniel
COCHAND, c'est que la zone de rebroussement qui est au bout de la Rue du 24 Janvier est difficile
à franchir avec des poussettes, voire avec des vélos. Ce n’est pas impossible, je suis passé des
dizaines de fois avec des poussettes, mais effectivement peut-être que quelque chose pourrait être
fait pour protéger l'école d'incursions de véhicules motorisés, mais en même temps permettre le
passage plus facile par les usagers.

Je vous remercie. Donc j'invite notre Conseil à ne pas entrer en matière et à classer ce postulat.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Donc le postulat propose l'aménagement d'une passerelle permettant de relier la Rue des
Fleurettes avec le Chemin de Fontenay. Cela implique la réalisation d'une passerelle sur le Mujon
et l'aménagement d'un chemin de liaison d'une longueur d'environ 35 mètres. La passerelle
envisagée serait située à 140 mètres entre la passerelle du Collège de Fontenay et le pont de
l’Avenue de Grandson. Le coût est estimé à environ CHF 250'000.- pour la passerelle et
CHF 10'000.- pour le chemin de liaison entre la passerelle et le Chemin de Fontenay. Ça veut dire
un total d'environ CHF 260'000.-.

Donc, la Municipalité laisse le soin à ce Conseil de décider s'il veut prendre en compte ou non ce
postulat, mais on vous encourage vivement, comme l'a dit M. GUILLARD tout à l'heure, au vu des
impératifs qu’il y a et au vu des finances de la Ville, de refuser ce postulat.

Merci.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste est dans une belle communauté d'esprit avec les Verts et la Municipalité.
Malgré notre attachement à la mobilité douce, cette passerelle est un équipement redondant à
celle reliant le Collège du Cheminet et de Fontenay. Nous ne pouvons pas considérer cet
équipement comme une priorité sachant que les finances communales ne nous permettront pas
de réaliser tous les équipements qui seraient agréables.

Le groupe socialiste ne votera pas pour une prise en considération de ce postulat et, afin de ne
pas surcharger les Conseillers communaux qui sont largement mobilisés par l'étude de préavis
municipaux en vue de réaliser des projets prioritaires et urgents, nous vous implorons d'éviter un
renvoi en commission.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont refusés à une
évidente majorité moins un certain nombre d’abstentions.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

375

11. PO21.08PO POSTULAT DE M. LE CONSEILLER DANIEL COCHAND « POUR UN PLAN DIRECTEUR DES TRANSPORTS

INDIVIDUELS MOTORISÉS (TIM) »

J’aurai la voix peut-être éraillée, je vais essayer de parler fort pour vaincre l'obstacle que j'ai devant
la bouche et devant le nez.

Notre Ville, embarquée dans un projet d'agglomération et dans la révision de son plan directeur
communal, a besoin d'un plan des circulations. Celui-ci fera légalement partie du plan directeur
communal, mais le chemin est encore long - je suis dérangé par des gens qui parlent pendant que
je m'exprime - celui-ci fera légalement partie du plan directeur communal, mais le chemin est
encore long pour arriver au stade de son adoption.

En effet, pour pouvoir bénéficier d'un plan des circulations validé, il faut pouvoir s'appuyer sur trois
éléments essentiels touchant aux transports publics, aux déplacements doux et motorisés. Or, pour
l'heure, on ne dispose que d'un plan directeur de la mobilité douce du 18 décembre 2018 et d'un
début de plan directeur des transports en commun. Ce plan directeur des transports en commun
n'est d'ailleurs pas encore validé. Il manque donc surtout la troisième composante, un plan
directeur des transports individuels motorisés.

Pour établir ce dernier, il existe certes de nombreux rapports et études déjà faites, certaines il y a
plusieurs années, mais elles devront encore être actualisées et complétées. Le volet stratégique
de ce plan directeur des transports individuels motorisés devrait également être validé. Un véritable
plan des circulations se visualise habituellement sur au moins deux documents essentiels : un plan
des hiérarchies des voies de circulation et un plan des transports publics. Mais pour l'heure, ce
dernier est loin d'être abouti et il reste bien des incertitudes sur certaines voies de circulation. De
plus, la mise en place des mesures découlant du plan directeur des mobilités douces prend du
retard et l'absence d'une ligne claire touchant aux divers transports l'explique peut-être, comme
c'est le cas pour le carrefour qui se situe entre la Rue d'Orbe, la Rue des Bouleaux et le quartier
Saint-Georges.

Depuis la rédaction de ce postulat, deux informations importantes sont intervenues. La première
se trouve en page 12 du rapport de gestion. La Municipalité y répondait à la Commission de gestion
qu'elle communiquerait durant l'été 2020 un plan des circulations validé par elle. Je répète bien :
été 2020. La seconde information peut se lire dans le PR21.21PR que nous discuterons dans notre
prochaine séance où, en page 9, la Municipalité répond également à la Commission de gestion,
qui s'interrogeait sur l'avancée de ce plan des circulations, que les démarches actuelles ne portent
pas sur la validation du plan, mais uniquement sur un aspect préalable qui est la vision du plan
directeur des circulations et non sa validité. C'est donc, à mes yeux, un important rétropédalage.

Ainsi, je dépose ce postulat et invite la Municipalité à étudier l'élaboration d'un véritable plan
directeur des transports individuels motorisés - dont aujourd'hui notre collègue Thierry PIDOUX
nous a rappelé qu'il comporte également les trottinettes électriques - et ceci afin de pouvoir
vraiment avancer et conclure tant sur le plan des circulations que celui du plan directeur communal.

Je vous remercie pour votre attention.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je remercie M. le Conseiller communal Daniel COCHAND pour sa présentation.

En réponse, on pourrait ajouter que les plans directeurs de la mobilité douce et des transports
publics visent à promouvoir des alternatives au TIM et c’est là tout l’intérêt de ces plans directeurs,
qu’on ne retrouve évidemment pas dans la proposition du postulant. De plus, les documents
demandés sont inclus dans le volet stratégique du plan directeur des circulations, c’est notamment

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

376

Vote

le cas du plan des hiérarchies des voies de circulation.

Le groupe des Vert·e·s ne soutiendra donc pas le postulat et souhaite plutôt laisser la Municipalité
avancer sur le plan directeur communal.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

L’amour inconditionnel de notre Conseil, d'ailleurs souvent justifié lors de cette législature, pour les
plans directeurs ne doit pas nous amener à les saucissonner pour encore les multiplier. Le groupe
socialiste pense qu'il vaut mieux laisser la Municipalité travailler avec une vision d'ensemble et en
cohérence en prenant en compte les besoins de l'ensemble des parties prenantes de la mobilité et
ne soutiendra pas une prise en considération de ce postulat.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Tous les documents de planification concernant la mobilité (plan des circulations, plan directeur du
stationnement, plan de la mobilité douce, plan directeur des transports publics et de
l'assainissement du bruit routier) sont intégrés au plan directeur communal et interagissent entre
eux. Les stratégies sont coordonnées.

Ils seront validés par le Conseil communal via le PD communal. Le rapport stratégique actuel du
plan des circulations réalisé en 2020 permet de préciser la stratégie de gestion des circulations
retenue par le concept TIM 2015, élaboré au niveau de l'agglomération, et de l'adapter aux
contraintes locales. La mise en place de cette stratégie passe par la réalisation de plusieurs
mesures.

Tous les plans directeurs thématiques sont coordonnés et considérés avec le même degré
d'importance. Ils illustrent ensemble la planification des réseaux de transport en ville à l'horizon
2035. Forcés toutefois de constater que le réseau routier reste la pièce maîtresse du
fonctionnement des circulations, indépendamment du mode de transport, et que chaque plan
directeur est dès lors étroitement lié au plan des circulations.

En ce qui concerne le plan directeur des transports publics, il est en cours de finalisation. La
stratégie est précisée et le principe proposé pour le réseau, avec trois lignes structurantes et une
ligne de desserte fine, a été validé par la Municipalité. À noter également qu'un document de la
stratégie multi modale 2040 intégrant tous les modes de transport est prévu en vue du Plan climat
vaudois de première génération.

Un plan directeur TIM n'a donc pas sa raison d'être vu qu'il y a déjà un concept TIM avec des
charges de trafic calculées jusqu'en 2035. Il est inutile de faire travailler la filière mobilité sur
quelque chose qui est existant et de donner un surcroît de travail qui n'ajouterait rien au plan
directeur communal dans son ensemble. Merci.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Pour les raisons évoquées par la Municipalité ainsi que mes préopinants des groupes Verts et
socialiste, la majorité du groupe PLR ne soutiendra pas non plus le renvoi de ce postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont refusés à une
évidente majorité.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

377

12. PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES ET

INTERPELLATIONS.
12.1

Une Interpellation de M. le Conseiller Sébastien NOBS (Dépassements des crédits
d’investissement du résumé des comptes 2020)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de plus de cinq signatures. Les conditions sont remplies.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Nous avons reçu récemment la brochure intitulée « Résumé des comptes 2020 ». Cette dernière
contient, aux pages 129 à 133, le tableau des investissements du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020. Dans ce tableau, une colonne indique le disponible ou dépassement de chaque compte, un
dépassement est indiqué par un montant négatif. Parfois, ces comptes sont scindés en différentes
parties, comme les comptes sur les études AggloY 08-09 de la page 132. Pour ces derniers, les
montants accordés à chaque partie ne sont pas clairement indiqués, mais le disponible est
supérieur à la somme des dépassements. Sans tenir compte de ces comptes AggloY 08-09, il y a
onze comptes qui indiquent un dépassement. Ces comptes forment un dépassement cumulé de
CHF 2'701'039.56. Sauf erreur de ma part, les dépassements cumulés du Service des énergies
représentent plus de 80% de ce dernier montant.

Je demande à la Municipalité des explications sur chacun de ces dépassements de crédit
d’investissement individuellement et en particulier les détails sur le dépassement de
CHF 1'231'659.89 du compte 80.146700.16 Aménagement tronçon Avenue des Trois-Lacs
Service des Énergies qui provoque presque un doublement de la dépense accordée par notre
Conseil en décembre 2016.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Je réponds au nom de la Municipalité à cette interpellation bien qu'elle couvre de manière
relativement égale le domaine des finances et le domaine du SEY, puisqu’il y a un accent qui est
mis sur le SEY.

Effectivement, de manière générale, alors je vais devoir parler évidemment de ce document, dont
j'imagine que je dois être un des seuls porteurs ce soir, malheureusement, oui, voilà, on voit deux
Conseillers qui ont pris la brochure des comptes, j'imagine que le Conseiller Sébastien NOBS l’a
également. Pour les autres, ça risque d'être un tout petit peu cryptique, je m'en excuse, mais bien
évidemment la Municipalité ne peut pas faire autre chose que de répondre aux questions et
interpellations qu'on lui pose.

De manière générale, il est rappelé que le tableau des investissements de cette brochure de
comptes annuels présente l'ensemble des dépenses et des recettes d'investissement sur la
période comptable donnée ainsi qu'un récapitulatif sur l'ensemble des années des investissements
encore actifs, ceci tant pour le patrimoine administratif que pour le patrimoine financier. Comme
vous le relevez M. l'interpellateur, certains comptes d'investissement sont scindés en différents
sous-comptes d'investissement dont le regroupement comptable est équivalent au montant du
crédit d'investissement accordé par le Conseil communal dans le cadre d'un préavis donné.

Ce que ça signifie, c'est effectivement, que le tableau des investissements figurant dans les
comptes doit être pris dans son ensemble. Les dépenses étant ventilées par nature et pas par
préavis, un chiffre négatif dans la colonne « disponible » ou « dépassement » ne signifie pas
nécessairement un dépassement du budget global d'un préavis, tous les postes ont été vérifiés
par la fiduciaire et mis en corrélation avec les budgets votés. Il arrive ainsi qu'un sous-compte
d'investissement fasse l'objet d'un dépassement, celui-ci est cependant entièrement compensé par

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

378

un ou plusieurs sous-comptes du même objet.

Je vais prendre un exemple, c'est là que ça devient cryptique pour ceux qui n'ont pas la brochure
et probablement relativement cryptique également pour ceux qui ont la brochure. Je vous envoie
dans le bloc - alors, il faut que je trouve le numéro de page, mais on est effectivement dans cet
endroit - à la page 131 de ce document, dans le bloc de comptes « 504, installations des services
industriels, le compte 83.404600.16 renouvellement des réseaux 2016 SEE » qui montre un solde
négatif, donc un dépassement de CHF 214'628.69. Toutefois, dans le même bloc, on trouve trois
autres sous-comptes de ce même préavis, en gros les renouvellements des réseaux 2016. Le
81.404616 qui s'occupe du renouvellement réseau 2016 SEO, celui-ci à un solde positif de
CHF 156'810.20 ; un peu plus bas vous avez le 82.404616 renouvellement réseau 2016 SEG,
celui-ci montre un solde positif de CHF 82'585.50 et enfin, encore un peu plus bas, vous trouvez
le 84.404600.16 renouvellement réseau 2016 SEEP qui lui montre un solde positif de
CHF 81'909.30. Donc, sur l'ensemble de ce préavis, certes il y a un des quatre sous-comptes qui
montre un dépassement de CHF 214'000.- environ, puis vous en avez trois autres qui sont
respectivement à CHF 157'000.- de disponible, CHF 83'000.- et CHF 82'000.- de disponible. Je
peux continuer comme ça jusqu'à les couvrir les onze.

J'imagine que tous les comptes qui montrent un solde négatif dans ce tableau sont intégralement
compensés de la manière que je viens de vous donner, c'est-à-dire qu'en gros si on va rechercher
dans l'ensemble de la liste pour reconstruire les préavis, aucun de ces préavis n'est en situation
de dépassement. Quand un préavis est en situation de dépassement, évidemment, nous en
référons immédiatement au Conseil, c'est ce qu'on avait fait il y a deux ans sur la sphère du secteur
de la Brinaz.

Vous posez une question précise concernant le sous-compte 80.146700.16 aménagements
tronçon Av. des Trois-lacs du Service des énergies, qui présente un dépassement, effectivement,
d'environ CHF 1'231'000.-. Il est lui-même entièrement compensé par un sous-compte qui se
trouve ailleurs. Alors lui, il est dans le 40.146700.16 aménagements tronçon Av. des Trois-Lacs,
Service des travaux et des énergies, qui lui a un disponible de pratiquement CHF 6'700'000.-.
Pourquoi nous avons fait dans ce cas-là cette rocade ? Dans cet objet-là, il y a eu, c'est un terme
qu'on a déjà utilisé dans les dialogues que j'ai avec l'interpellateur depuis quelques mois sur la
manière dont nous menons la comptabilité, une reclassification du budget qui a concerné donc une
bascule entre le Service des énergies et le Service des travaux. Le simple fait que je dise qu’il y a
eu une bascule entre le Service des énergies et le Service des travaux montre que l'affaire se règle
évidemment au niveau des services centraux, c'est-à-dire au niveau des Services des finances.

La raison en est très simple, c'est que les travaux de génie civil avaient initialement été faits, portés,
par STE et qu'il nous a semblé plus intelligent, en termes de gestion financière de la Ville, de les
faire porter par le SEY. Pourquoi ? Parce que le STE est un service final, il paie une facture finale,
il ne gagne aucun argent. Ensuite, il ne fait pas « payer » ses prestations à la Ville tandis que le
SEY, lorsqu'il fait des travaux, notamment d'infrastructures - c'était évidemment le cas dans le
cadre de l’Av. des Trois-Lacs - il peut les timbrer et nous récupérons la TVA. Sur un investissement
d'environ CHF 1'200'000.- c'est une récupération de l'ordre de CHF 100'000.-. Je pense qu'on peut
dire que c'est une opération gagnante pour la Ville d'Yverdon.

Je me permets également de relever un complément d'information pour le dépassement du CAD-
STEP, avec un sous-compte 80.406000.18, le montant de CHF 633'000.- correspond en fait aux
crédits d'étude du compte 80.980300.17 lequel n'a pas été dépensé. Donc vous retrouvez là aussi
une compensation complète des choses.

J'espère avoir ainsi illustré, si je n'ai pas répondu complètement dans la lettre de votre
interpellation, puisque vous demandez à la Municipalité des explications sur chacun de ces
dépassements, j'espère que l'esprit de la réponse que je vous ai donné vous suffira et je crois avoir
répondu à l'interrogation du Conseil communal concernant ce point.

Pour le reste, on se retrouve dans deux semaines avec cette magnifique brochure. Je vous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

379

remercie de votre attention.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Je vous remercie de votre réponse partielle à la question et j'attendrai bien entendu une réponse
écrite et complète pour chacun des points. Merci M. le Municipal.

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12.2 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Mobilité douce Haldimand-Clendy)

Il y a plusieurs mois de cela on nous avait annoncé comme proche le dépôt d’un préavis relatif à
la création d’un passage sous-voies CFF entre la Tour Landi Invictus et le quartier de Clendy-
Dessous. Ce passage devait prolonger une voie de mobilité douce longeant la voie CFF côté ville
et allant du canal du Buron, à la hauteur du SEMO, jusqu’au Pont CFF de Clendy.

Je pose les trois questions suivantes :

1. Qu’en est-t-il de ce passage sous-voies Invictus Clendy et du préavis le concernant ?

2. Qu’en est-il de la voie de mobilité douce longeant la voie CFF, qu’en est-il de sa réalisation,
des travaux effectués, des servitudes, de la praticabilité de cette voie ?

3. Qu’en est-il enfin de l’état du financement de ces deux réalisations ?

J’attends les réponses de la Municipalité et la remercie par avance.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Vous avez vu que tous les Municipaux se regardaient puisqu'on n'avait pas la question, du coup
on n'a pas la réponse et vous l'aurez dans une prochaine séance.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je regrette que ça ne soit pas parvenu à la Municipalité. J'ai déposé les choses en bonnes formes
au Greffe pour le transmettre à la Municipalité, donc je m'en étonne, mais peut-être que ça sera la
même chose pour mes questions suivantes.

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12.3 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (La place de jeux du Collège de
Fontenay)

Pendant de nombreux mois donc, ces places ont été en travaux ininterrompus avec, pour résultat,
qu'on avait des collinettes couvertes de mauvaises herbes et des barrières chancelantes. Et après
que j'aie déposé cette question et bien, extraordinaire, les barrières ont disparu, la place de jeux a
été mise à disposition.

Donc, je suis très content que les enfants retrouvent une place de jeux, surtout que, déjà, la partie
de l'UAPE, qui était la deuxième partie de cette place de jeux, a déjà été mise à disposition il y a
un certain temps.

Donc, je ne sais pas si je vais développer davantage si la question ne vous est pas parvenue, mais
je pose la question : l'aviez-vous reçue oui ou non ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

380

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

On n'a pas reçu votre question, pas plus que la question précédente, M. le Conseiller ; on est
désolé.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Juste une petite clarification, quand vous parlez que vous avez envoyé ces questions au Greffe,
c'est-à-dire au Greffe de la Municipalité ou vous parlez du Bureau du Conseil communal ?

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Non, non, au Greffe de la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Bien. Parce que pour rappel, lorsque les questions nous parviennent au Bureau du Conseil
communal, nous ne les transmettons pas systématiquement à la Municipalité, à moins que cela
soit demandé par le Conseiller communal. C'est pour ça que je voulais attirer votre attention sur
cet élément, si par impossible, les questions n'étaient parvenues qu'à nous, mais si vous
mentionnez qu'effectivement elles sont parvenues au Greffe…

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je m'étais fait remettre un récépissé signé à la main au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

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12.4 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Le bassin du Temple de Fontenay)

Je pose la dernière question comme ça, on me répondra la prochaine fois. Et là, j'ai besoin de deux
diapositives, enfin vous voyez que je vieillis, non seulement je vieillis, mais je parle encore de
diapositive.

Vous avez ici le Temple de Fontenay, c'était le 27 septembre dernier. J'étais intervenu dans ce
Conseil pour demander pourquoi ce bassin n'avait pas retrouvé son eau depuis de nombreux mois
et Mme la Municipale Gloria CAPT nous a expliqué qu'ils avaient eu des gros problèmes en période
COVID pour obtenir un avis circonstancié sur une peinture à deux composants qu'on devait
appliquer sur ce fond.

Enfin, toujours est-il que ça a pris des mois pour qu'ils aient certainement la réponse et puis ensuite,
miraculeusement après une séance du Conseil communal, le 27 septembre de l'année passée un

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

381

ouvrier a passé de nombreuses heures à poncer soigneusement ce bassin et j'étais persuadé que,
derrière, on viendrait mettre la peinture en profitant du bon état.

Cliché suivant, voilà la situation de ce bassin à l'heure actuelle. Donc, nous ne sommes plus en
septembre 2020, on est en 2021, et l'ouvrier pourra recommencer tout son travail parce qu’aucune
peinture n'a été posée et le fond du bassin est tout simplement comme on dit dans notre Canton :
dégueulasse.

Alors, je pense que, quelque part, on se moque même du travail d'un artisan qui a passé des
heures comme nous, avec un masque sur la figure, à faire voler de la poussière dans tout le quartier
et il faudra bien qu'on recommence une deuxième fois.

Alors qu'est ce qui se passe avec ce bassin de Fontenay, dont je me permets de rappeler que c'est
un bâtiment qui est classé, le Temple de Fontenay, les bancs à l'intérieur sont classés ; ce bassin
joue un rôle quant à l'aspect esthétique et architecturale. J'aimerais bien qu'il puisse retrouver son
eau assez rapidement. Merci.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Pas plus que les précédentes questions je n'ai reçu celle-là, donc je n'ai pas pu me renseigner,
mais j'aimerais quand même juste attirer votre attention, M. le Conseiller, que les collaborateurs
de la Commune n'ont pas l'habitude de se moquer des gens et qu'ils ne se moquent pas plus de
ceci, de vous, pour le bassin. Je suis absolument certaine qu'il y a une bonne explication à cela, je
me renseignerai et vous répondrai à la prochaine séance.

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 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous avions encore une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN qui est absent, est-
ce que quelqu’un d’autre le remplace ? Non. Elle sera donc reportée.

12.5 Une Question de M. le Conseiller Michel DUBEY (La circulation des deux roues en Ville
d’Yverdon)

Je prends la parole ce soir parce que depuis un certain temps, il y a une recrudescence de moyens
de transport de deux-roues et je pense principalement aux trottinettes et aux vélos, qui ne cessent
de croître, non-respect des règles de la circulation en vigueur en utilisant les trottoirs, les rues
piétonnes abusivement. L'espace pour piétons est systématiquement à déplorer. On sait que le
piéton a la priorité sur les deux-roues et celle-ci est régulièrement oubliée. Ce problème ne fait
qu’accroître sur notre territoire communal et la progression de la promotion de ce type de moyen
de transport ; il est temps de réagir.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

382

Ma question : quel constat la Municipalité porte-t-elle sur ce problème et que met-elle en place
pour prévenir ce type d’incivilités des jeunes et des adultes ?

Je remercie la Municipalité pour ses réponses.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Alors, je viens de répondre à M. Thierry PIDOUX et je pense que les réponses que j'ai apportées
tout à l’heure correspondent parfaitement à vos questions qui viennent d'être de présentées. Je ne
vois pas ce que je pourrais répondre de plus ; il me semble que tout a été dit. Si vraiment vous
insistez, j'essayerai de retrouver une réponse pour le prochain Conseil, mais honnêtement je pense
que là, je vous ai tout dit. La loi ne va pas changer entre deux.

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12.6

Une Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Un enfant scolarisé en fauteuil
roulant)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de plus de cinq signatures. Les conditions sont remplies.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Nous avons intitulé cette interpellation « un enfant en fauteuil roulant scolarisé au 1er étage, on fait
comment sans ascenseur ? ».

Il a été porté à ma connaissance qu’un enfant, porteur de handicap et en fauteuil roulant, est
actuellement scolarisé au Collège des Isles. Dès la rentrée prochaine, comme beaucoup d’enfants,
il monte de classe et d’étage ! Et c’est là que, patatras, il s’avère que l’étage de ce bâtiment scolaire
n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Nous sommes début juin, la rentrée est mi-
août. Que faire ?

Il y a bien l’option d’installer ce système dont on voit la publicité dans tous les magazines destinés
aux personnes âgées, ce monte-escalier accroché à la rampe. Mais dans le bâtiment concerné, vu
l’étroitesse de la cage, ou c’est l’enfant et sa chaise roulante qui monte, pendant que la horde de
gamins excités patiente, ou ce sont les soixante enfants qui déboulent dans les escaliers pendant
que celui qui est limité dans sa mobilité attend en compagnie de l’enseignante qui va manipuler
l’engin. Une mise en scène peu facile à vivre. Une stigmatisation supplémentaire. En tous les cas,
une situation pénible.

A l’heure de l’école dite inclusive, du Concept 360° visant à ce que tout enfant puisse être scolarisé
dans les meilleures conditions quels que soient ses besoins spécifiques, de plus en plus d’enfants
en chaise roulantes sont susceptibles de vivre leur scolarité avec les autres. Et pour rappel
également, il peut arriver que tout enfant, tout enseignant même, chute et se fracture la jambe.
Avec quelles conséquences sur son emploi, sur sa scolarité ?

Je me permets donc de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Pourquoi cette situation critique précise n’a-t-elle pas été anticipée ?

2. Que va-t-il être mis en place pour que cet enfant précisément puisse se réjouir de sa rentrée
d’août et que sa famille puisse passer un été serein ?

3. Comment a-t-il été possible de construire le bâtiment scolaire des Isles en 2007 sans
ascenseur alors que le règlement de la LATC en son article 36, entré en vigueur en 2001,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

383

précise que « la construction de locaux et d'installations accessibles au public - je la fait courte
-, notamment les établissements d'enseignement, doivent être conçus en tenant compte des
besoins des personnes handicapées au sens de la législation fédérale sur l'égalité pour les
handicapés » ?

4. Combien d’enfants à mobilité réduite, scolarisés à ce jour dans les divers établissements
scolaires yverdonnois, sont confrontés à ces barrières architecturales ?

5. Quelle est la situation dans les autres établissements de la place ? Quelles sont les barrières
architecturales y persistantes ? Et quels sont les remèdes qu’il est prévu d’y apporter ? Et ça,
dans quel délai ?

Je remercie d’ores et déjà la Municipalité pour la diligence de ses réponses.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Je vais répondre à votre interpellation pour laquelle nous avons réuni les informations très
rapidement pour pouvoir y répondre déjà ce soir. C'est au mois de novembre de l'année dernière
que le Service des bâtiments a été sollicité par la Direction de l'établissement primaire Pestalozzi
pour un élève en situation de handicap au pavillon des Isles. Cet élève est actuellement scolarisé
dans une salle au rez-de-chaussée, mais la classe monte au 1er étage à la rentrée 2021. La
Direction de l'école a demandé au Service s'il était possible d'équiper le bâtiment afin de permettre
à cet élève d'accéder à l’étage. Pro Infirmis était associé à cette demande, l'une des collaboratrices
accompagne la famille de cet élève.

Cette demande, ainsi qu'une autre du reste pour équiper des WC handicapés au Collège des
Quatre-Marronniers, est arrivée trop tard pour être prises en compte dans le budget 2021. Seul un
crédit complémentaire permettait la prise en charge de ces dépenses. En raison du coût, de la
configuration des lieux et de la possibilité de réaliser les travaux rapidement pour la rentrée 2021-
2022, c'est une plateforme élévatrice qui a été retenue plutôt qu'un ascenseur. La première
installation revenant à CHF 20'000.- contre CHF 70'000.- à CHF 100'000.- pour la seconde. Ainsi,
le Service des bâtiments a présenté à la Municipalité une demande pour deux crédits
complémentaires chacun de CHF 20'000.- pour la plateforme élévatrice et les WC handicapés au
Collège des Quatre-Marronniers. Ces demandes de crédits complémentaires ont été validées par
la Municipalité le 10 mars 2021. La commande de la plateforme élévatrice a été faite deux jours
plus tard et les travaux pourront être effectués, comme je l’ai dit tout à l'heure, pendant les
vacances d'été.

Pro Infirmis, informé le 18 mars, s'est déclarée satisfaite et a adressé ses remerciements au
Service par courrier du 23 mars. Les parents de l'élève ont également remercié le Service le 24
mars, mais ont demandé pourquoi la solution de l'ascenseur avait été écartée. Le Service leur a
répondu le 29 mars en leur expliquant les raisons qui avaient donc motivé ce choix. Le Service a
aussi fait, parallèlement, une demande de subvention à Pro Infirmis qui n'est pas entrée en matière.
Le Service a rassuré les parents de l'élève sur la faisabilité de l'installation qui a une largeur de
31 cm lorsqu'elle est repliée et de 98 cm quand elle est déployée. La largeur de l'escalier est de
1,60 mètres, ce qui laisse 62 cm de passage pour les autres élèves quand la plateforme est en
service. La police du feu a vérifié et garanti la sécurité de l'installation en cas d'évacuation. Elle a
confirmé les mesures prévues.

Quant à votre deuxième question, comme je l'ai expliqué, les travaux de pose de la plateforme
élévatrice se feront pendant les vacances d'été pour que ce soit prêt à la rentrée.

Pour votre troisième question, j'y réponds comme suit. C'est le rapport, non daté, mais que l'on
peut situer en février 2008, de la commission chargée de l'examen du préavis PR01.08PR du 7
janvier 2008 qui nous renseigne. Celui-ci dit cela : « Il est aussi relevé par votre commission le
manque d'installations pour personnes à mobilité réduite pour accéder à l'étage du bâtiment
(élèves handicapés par exemple). Il nous est répondu que la salle ACT-ACM (bricolage/couture),
indiquée au rez-de-chaussée sur le plan sera déplacée au 1er étage et qu'une classe de cet étage
sera aménagée au rez-de-chaussée et que, le cas échéant, il pourrait être, par la suite, posé une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

384

Dépôt résolution

installation le long de l'escalier qui est rectiligne et que la société AVACAH (Association vaudoise
pour la construction adaptée aux handicapés) a validé les plans ».

Pour répondre à votre question quatre, il y a trois élèves à mobilité réduite enclassés dans
l'établissement primaire de Pestalozzi et un élève dans l'établissement primaire Edmond-Gilliard.
Il n'y a actuellement aucun élève à mobilité réduite dans les établissements secondaires de Felice
et Léon Michaud. Plusieurs établissements ne sont pas équipés de systèmes de levage ou de WC
handicapés en raison du fait qu'il s'agit de bâtiments très anciens, mais naturellement il tient à
cœur à la Municipalité de faire tout ce qui est possible pour résoudre les situations telles que celle
que vous avez décrite, Mme la Conseillère, et que vous avez évoquée dans votre interpellation et
à laquelle vous voyez que nous avons, du reste, apporté une réponse avec la pose d'une
plateforme élévatrice rapidement, afin que ce soit opérationnel à la rentrée.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je remercie Mme la Municipale pour ses réponses, mais je reste un peu insatisfaite par rapport à
la réponse à la question trois. Comment a-t-il été possible de construire ce bâtiment scolaire à ce
moment-là ? Donc, juste, j'ai obtenu l'information comme quoi il y a eu une opposition des
associations de défense des handicaps le 16 novembre 2007 justement pour qu'il y ait un WC
adapté et un accès aux classes à l'étage supérieur.

La Commune avait alors mis comme condition sine qua non dans le permis que ces deux items
soient strictement respectés, donc de ce fait ces associations ont eu satisfaction et n'ont pas été
plus loin. Comment est-ce possible que le permis d'utiliser ait pu donc être délivré, alors que ces
conditions n'étaient pas respectées ?

Je me pose encore cette question. Merci.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Je me la pose aussi, Mme la Conseillère communale, je me la pose aussi, mais je n’y étais pas, ni
du reste mon Chef de service, ni du reste les personnes qui s'occupent actuellement de cela, donc
je ne peux pas répondre.

Je peux dire que si cela avait été maintenant cela ne serait probablement pas arrivé, mais je ne
peux pas vous expliquer pourquoi ça ne l'a pas été, mais on ne peut pas dire que le Conseil
communal n'ait pas été informé puisque, comme je l’ai dit tout à l'heure, cela ressort du rapport de
la commission de 2008. Donc le Conseil communal était informé en 2008 que pour une raison que
je ne comprends pas, mais que je ne peux pas expliquer – je n’y étais pas - il n'y aurait pas de
plateforme élévatrice ou d'autres installations dans le bâtiment. Oui, avec raison, vous le dites, à
l'encontre du permis de construire, mais je ne peux pas vous expliquer ça autrement. En tout cas,
cela n'a pas été caché, cela je peux le dire puisque cela ressort du rapport de la commission,
rapport qui a été soumis au Conseil et manifestement personne n'a soulevé le problème à ce
moment-là, alors que le Conseil aurait pu le faire, effectivement, en 2008, mais cela non plus je ne
me l'explique pas Mme la Conseillère communale.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Mme la Municipale, je vous remercie. C'est vrai que je regrette énormément que quelque chose
puisse se faire en toute illégalité, parce que le cadre légal est absolument clair, donc je souhaite
déposer une résolution, si vous m'y autoriser. Je vais procéder à sa lecture.

Donc, ayant entendu les explications de la Municipalité, je propose la résolution suivante : le
Conseil communal encourage et soutient la Municipalité à prendre toutes les mesures utiles afin
de trouver des solutions non stigmatisantes et adaptées aux besoins spécifiques des enfants à
mobilité réduite pour leur garantir l'accessibilité à tous les bâtiments scolaires. Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

385

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une résolution.

La discussion est donc ouverte sur l’adoption de celle-ci.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s soutiendra cette résolution et invite la Municipalité à trouver une solution
rapidement, ce qui semble être le cas, à cette situation problématique. Nous invitons également la
Municipalité à faire la lumière sur ce qui s'est passé lors la construction de ce Collège en 2007
pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir. Comme Mme la Municipale l'a dit, il
a fallu treize ans pour mettre en place cette plateforme élévatrice, si on peut prendre les devants
en répondant à cette résolution et ne pas attendre que des demandes de familles de personnes
en mobilité réduite soient faites, je pense que ce sera plus convenable pour tout le monde, donc je
vous invite, chères et chers collègues, à soutenir cette résolution.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’adoption de cette résolution est acceptée à une évidente majorité et de nombreuses
abstentions.

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12.7 Une Question de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER (PROJ20.03 Proposition de
modification du règlement de la Municipalité Art. 10 et 12 de M. le Conseiller Stéphane
BALET)

Présidente de la commission chargée de traiter la motion de M. le Conseiller communal Stéphane
BALET, intitulée « Proposition de modification du règlement de la Municipalité Articles 10 et 12 »,
j’ai une question à poser au Bureau du Conseil communal.

Alors que la commission a siégé le 18 mars 2021. Cet objet n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Quant au rapport de minorité, nous n’en avons pas connaissance à ce jour.

Madame la Présidente peut-elle renseigner le Conseil quant à ce dossier ?

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je peux vous donner les éléments suivants : la commission a effectivement siégé le 18 mars. Le
25 avril, est parvenu au Bureau du Conseil communal le premier jet du rapport de majorité. Le 26
avril, certains commissaires ont fait état de questions qu'ils souhaitaient poser à la DGAIC. Le 26
avril, donc toujours le même jour, le soir même, le Bureau a traité de la transmission de ces
questions à la DGAIC et a validé cette transmission. Le 30 avril une demande de correction de ce
rapport de majorité a été demandée à la rapportrice, car ce rapport n'était pas conforme sur la
forme, il s'apparentait effectivement plus un procès-verbal.

C’est finalement le 20 mai qu'une nouvelle mouture du rapport de majorité a été transmise au
Bureau du Conseil, dont on a pris note et au final c'est le 27 mai dernier que la DGAIC a confirmé
qu'elle reviendra prochainement à nous sur les questions qui lui ont été posées, une fois qu'elle
aura effectué l'analyse des questions qui ne sont pas si simples qu'il n'y paraissait à la base. Donc
nous aurons une réponse circonstanciée, qui prend un peu plus de temps, et c'est la raison pour
laquelle le rapport de minorité n'a pas pu être rendu, mais je vous rassure que les commissaires
nous ont interpellés plus d'une fois également pour savoir si les questions étaient enfin traitées ;

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

386

ce n'est pas le cas à ce jour.

En tout cas aujourd'hui encore, nous n'avions pas de réponses donc cet objet sera traité dès que
possible, mais il est difficile d'aller plus vite que la musique. J'espère vous avoir donné tous les
éléments nécessaires, Mme la Conseillère.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

C'est bon, merci infiniment.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Cela concerne l'objet que nous venons de traiter. Il y a une abréviation qui a été utilisée, je n'ai pas
compris ce que c'était. DGAIC ?

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La D.G.A.I.C qui est le nouveau nom de l'ancien SCL (Service des communes et logements). Oui
effectivement, les noms changent souvent. Vous voulez le nom complet ? La Direction générale
des affaires institutionnelles communales.

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12.8 Un Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN (Mise à jour du règlement de la
Municipalité avec les nouveaux taux d'activités)

Cette demande concerne l'objet que vous avez traité dans les communications de la Présidente,
c'est-à-dire la réception d'un avis de droit concernant l'élection de la Municipalité et du Syndic
d'Yverdon, notamment ce qui concerne le partage des tâches entre Syndic et vice-Syndic.

De manière prémonitoire, j'avais déjà demandé un avis de droit parce que je connais bien la
DGAIC, comme on dit n'est-ce pas, et je pensais que c'était utile de se renseigner. Je l’ai reçu hier,
il doit sûrement être conforme à celui que vous avez reçu. Il est clair que le droit cantonal n'est pas
violé avec ce qui s'est passé, avec cette répartition du travail au sein de la Municipalité. Par contre,
il y a différentes questions qui restent suspendues. L'article 47 de la Loi sur les communes dit qu’on
doit intervenir avant le 30 juin pour changer le nombre, le nombre je précise, de Municipaux, par
contre l'organisation de la Municipalité est le fait de la Municipalité, elle est libre de s'organiser en
division, en section et puis, il y a différentes choses qui concernent l'organisation interne, mais en
principe il n'y a qu'un Syndic, ça c'est clair.

Par contre, ce qui me semble un tout petit peu bizarre, c'est que si le droit est, comme le dit la
DGAIC, le droit cantonal n'est pas du tout bafoué, il y a quand même quelques règles communales
qui s'appliquent. Nous avons, ici à Yverdon, un règlement sur la Municipalité qui a été adopté par
le Conseil communal, qui a subi au cours des années différentes modifications. La dernière version
date de 2012, ce n’est pas un truc ancestral, c'est quand même relativement assez récent. Et je
pense qu'il est heureux qu'on se préoccupe de ceci.

La Ville d'Yverdon a un Syndic à plein temps depuis 1946 - et c'est un petit peu d'Histoire - les
archives de la Ville expliquent qu'à cette date, le menuisier Léon JAQUIER a dû abandonner son
poste de travail aux Ateliers CFF suite à son élection à la fonction de Syndic qui devint à plein
temps dès cette date. Un siège qu'il occupa jusqu'en 1953. La Ville comptait alors 12'000 habitants
et l'exécutif communal cinq membres. Depuis, la Ville a vu progressivement doubler le nombre de
ses habitants, et même plus, environ 30’000 aujourd'hui. Yverdon-les-Bains a depuis plusieurs
décennies une Municipalité de sept membres dont son Syndic à 100%, ainsi que six Municipaux
siégeant tous avec un même temps partiel qui s'est agrandi au fil du temps, actuellement 60%, le
vice-Syndic ou la vice-Syndic touchant une indemnité forfaitaire annuelle, mais pas un temps de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

387

travail supplémentaire.

Ceci dit, ce qui ne joue pas dans ce qui s'est passé récemment à l'issue des élections, c'est le fait
que le règlement communal est une chose, mais il faut aussi une décision explicite : elle peut être
faite par intervention avant le 30 juin de l'année précédant les élections, par contre elle peut - elle
doit être adoptée par le Conseil communal cette modification, car après ce qui fait foi implicitement,
c'est le budget communal.

Le budget communal - je vous prie de passer le tableau A, s'il vous plaît.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous avons un problème de connexion.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Bon, je parle déjà, le temps que vous retrouviez le tableau.

Ce tableau c'est la page du budget qui parle de l’« Administration générale » sous « Autorités » et
qui contient à la fois le budget accordé au Conseil communal et celui qui est accordé à la
Municipalité. Sous ce chiffre, on trouve un budget d’environ CHF 939'440.- qui est le traitement
des Municipaux tous réunis. C’est ce budget que nous avons adopté pour l'année 2021 - voilà c'est
ça, le chiffre est là … et on n'y voit rien parce que c'est écrit petit.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

388

Le suivant sera beaucoup plus gros, mettez la feuille B, s'il vous plaît.

A chaque budget, je demande toujours au boursier communal des détails sur certains comptes,
parce que c'est intéressant de savoir parfois ce qui se passe vraiment. Nous avons adopté dans
le cadre du budget communal ce tableau-là. Donc pour le budget 2021, qui va du 1er janvier au 31
décembre 2021, voilà ce que nous avons adopté comme budget. Et dans ce budget-là, on constate
que le Syndic est à 100%, que tous les Municipaux sont à 60% et que le salaire du vice-Syndic,
enfin je rappelle quand même que le véritable terme c’est vice-Président de la Municipalité, ce
n’est pas tout à fait pareil, puisqu'il doit suppléer aux absences ou pour diverses raisons du ou de
la Syndic.

Alors le salaire complémentaire est de CHF 4'000.- par année, mais il n’y a pas de temps de travail
supplémentaire pour cette fonction. En vertu de ceci, je pense que le budget communal tel qu'il a
été adopté doit faire l'objet d'une rectification qui doit passer devant le Conseil communal. Parce
que si on veut que ça entre en vigueur le 1er juillet, je pense qu'à la prochaine séance de Conseil,
on doit venir avec une proposition qui rectifie, si c'est cela qu’on veut, la décision du Conseil
communal - qui doit être modifiée, c'est-à-dire que si on veut ce partage-là c'est-à-dire un Syndic
à 80% et une vice-Présidente de la Municipalité à 80% et bien il faut, à ce moment-là rectifier ce
que le Conseil communal a adopté. Il me semble que c'est la moindre des choses et ce serait la
clarté dans ce qui a été accepté par le Conseil communal.

Je vous remercie de votre attention et j'attends, je ne sais pas qui doit procéder à ceci, parce que
c'est le Conseil communal qui a adopté le budget, et la Municipalité en fonction qui doit faire en
sorte que le budget soit respecté. Je pense qu’on peut aussi, par exemple, le faire après mais en
tout cas le Canton ne se prononce pas sur cet objet, puisque c'est le règlement communal qui fait
foi. J’en ai quelque expérience, parce que j'ai fait quelques années à la préfecture, le Canton, la
DGAIC comme vous dites, la DGAIC, n'aime pas beaucoup s'occuper des affaires communales,
surtout quand ce sont des règlements communaux qui ne lui sont pas forcément soumis, et ce
règlement-là n'a pas à être certifié par le Canton. Je pense que ce serait clair et net pour tout le
monde, que les choses soient remises en ordre par rapport à la volonté de la majorité municipale
qui gouvernera dès le 1er juillet de cette année.

Merci de votre attention et j’attends une réponse du Bureau ou de la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci beaucoup Mme la Conseillère. En préambule, auriez-vous l'obligeance de faire suivre cet
avis de droit au Bureau du Conseil communal qui ne l'a pas, puisque cette demande au Canton
n'est pas passée par nos soins, puisque nous compilons les avis de droit fait par le Canton pour
les objets du Conseil communal, ça fait partie de nos prérogatives, premier point.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

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Deuxième point, est-ce que vous avez posé formellement une question parce que vous avez
annoncé une question, mais je ne suis pas sûr de saisir laquelle elle est. Vous avez interpellé le
Bureau et la Municipalité, mais je ne sais pas quelle question vous posez concrètement.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

La question que je pose est… c’est un vœu, vous pouvez appeler ça comme vous voulez hein,
c'est un vœu, c'est-à-dire que le budget soit rectifié de telle manière qu'il comprenne des données
exactes dès le 1er juillet.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je comprends et donc je requalifie votre question en vœu. Je vous remercie pour cet élément de
précision. Quant au vœu en tant que tel, ce n'est pas de compétence du Bureau du Conseil
communal, donc je cède peut-être la parole à la Municipalité, si elle a une réponse à vous donner.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

On n'a pas de réponse à donner, bien sûr. Il appartiendra à la prochaine Municipalité de faire les
démarches nécessaires pour répondre aux questions et interrogations de Mme la Conseillère.

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12.9 Une Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Réalisations faites en 2020 et
2021 avec les fonds alloués aux mesures environnementales de la taxe forfaitaire déchets -
Question Budget 2021)

Je reviens avec une question que j'avais posée en décembre, au moment où nous avons traité du
budget.

Si vous vous souvenez bien, pour remettre cette question dans son contexte, lorsque nous avions
débattu de la taxe déchets nous nous étions mis d'accord pour un fonds pour des mesures
environnementales dans le cadre de la taxe déchets et lors du budget 2020, enfin en décembre
2020, donc du budget 2021, j'avais posé la question à ce Conseil concernant la rubrique « 442
environnement » rubrique sous laquelle normalement devrait, ou doit, figurer ces CHF 100'000.-
pour les mesures environnementales dans le cadre de la taxe déchets, de savoir ce que la
Municipalité avait fait, mis en place comme mesures du coup avec ces CHF 100'000.- alloués pour
ces mesures environnementales.

Et je me permets de revenir parce qu'on m'avait promis une réponse et j'attends cette réponse.
Alors, peut-être que je ne l’aurai pas ce soir, mais comme nous allons bientôt reparler des comptes,
ce serait peut-être l'occasion d'avoir des précisions au moment des comptes et pas que j'aie à re-
re-poser ma question pour qu'elle soit reportée encore de six mois supplémentaires, donc voilà.

Soit vous avez une réponse aujourd'hui et j'en serai très heureuse, sinon je me satisferai d'une
réponse lors du prochain Conseil, mais j'avance déjà ce point. Voilà, je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La Municipalité a-t-elle une réponse à donner à ce stade ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je n’en ai pas, je ne sais pas si mon collègue qui gère la taxe déchets à une réponse, mais en tout
cas visiblement moi je n’en ai pas, mais si M. le vice-Syndic n'a pas de réponse sous le coude et
bien on vous répondra dans une prochaine séance.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

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M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Effectivement, il y a CHF 100'000.- qui est pris pour l'environnement avec la taxe déchets, on en a
discuté quand on a eu le préavis pour les véhicules, on a pris une partie pour payer les véhicules,
mais tout ça a été discuté, mais je n’ai pas la liste alors des CHF 100'000.-, mais on vous donnera
une réponse pour une prochaine séance, au mois de juillet-août.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci M. le vice-Syndic, mais je vous rappelle que nous ne siégeons pas en juillet-août, du moins
jusqu'à nouvel avis.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Je me réjouis de votre réponse au prochain Conseil, merci.

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12.10 Un Vœu de M. le Conseiller Pierre HUNKELER (Rapport de la Commission de gestion -
Annexe PR21.21PR)

J’ai cherché, peut-être mal, mais en vain sur le site de la Ville le rapport de la Commission de
gestion. Je remercie le Secrétariat qui m'a indiqué qu'il fallait le chercher dans les annexes au
préavis PR21.21PR. Préavis qui, dans son titre, ne mentionne pas qu'il y a une annexe.

Je pense que ce rapport de la Commission de gestion est suffisamment important et intéressant -
il est à la fois concis et précis - pour qu'il soit vraiment mis en valeur et donc, je souhaite que ce
soit le cas et qu'on trouve facilement sur le site de la Ville le rapport de la Commission de gestion
sans découvrir qu'il est caché sous une annexe non mentionnée dans le préavis, merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Merci beaucoup, M. le Conseiller, nous prenons bonne note de votre demande.

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Clôture Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte au point 12 de notre ordre du jour.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation, au
vu de l’heure à laquelle nous terminons vous avez été plus que raisonnables, ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 17 juin 2021 à 19 heures, pour rappel, car là nous aurons un
ordre du jour relativement important.

Il est 21h46, cela faisait longtemps que nous n’avions pas terminé à cette heure, je lève cette
séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

Merci de bien vouloir sortir de la salle toujours en respectant les distances sanitaires et en
ramassant toutes vos affaires y compris vos bouteilles en pet. Merci beaucoup, bonne soirée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 3 juin 2021

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 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Natacha RIBEAUD EDDAHBI Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire adjointe