name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 12 septembre 2024

1. Appel....................................................................................................................................................................... 1439

Discours de la Présidente ...................................................................................................................................... 1439

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 1440

3. Approbation du PV du 6 juin 2024 .......................................................................................................................... 1447

4. Approbation du PV du 20 juin 2024 ........................................................................................................................ 1447

5. Démissions ............................................................................................................................................................. 1447

6. Assermentations ..................................................................................................................................................... 1448

7. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1448

8. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1450

9. Postulat n°PO20.08REP Rapport sur le postulat n° PO20.08PO du  1er octobre 2020 de Monsieur le Conseiller
communal Ruben RAMCHURN intitulé « Pour des protections hygiéniques gratuites pour les élèves des écoles
secondaires yverdonnoises » ................................................................................................................................. 1450

10. Nomination d’un·e membre suppléant·e à la Commission de recours ................................................................... 1452

11. Préavis n° PR24.12PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'600’000.- pour le lancement
des projets prioritaires de transformation numérique de l’administration communale
Rapporteur : M. Joël WAEGER.............................................................................................................................. 1452

12. Préavis n° PR24.16PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 70'000.- pour l’établissement d’un plan
de marketing urbain pour Yverdon-les-Bains
Rapportrice : Mme Maria GALLARDO ................................................................................................................... 1456

13. Préavis n° PR24.19PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2025
Rapportrice : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances ................................................. 1457

14. Préavis n° PR24.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 4'950’000.- pour financer la
phase 4 (2025-2027) du projet Smart Metering
Rapporteur : M. Olivier MAIBACH.......................................................................................................................... 1461

15. Postulat n°PO24.07PO Postulat de Mme Maria GALLARDO « Quelles mesures pour prévenir et suivre la situation
du crack à Yverdon-les-Bains » ............................................................................................................................. 1462

16. Postulat n°PO24.08PO Postulat de M. Ruben RAMCHURN « Pour que la drogue ne soit plus la carte de visite de
notre Ville » ............................................................................................................................................................ 1473

17. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1482

17.1  Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Le deal de rue et les attaques de femmes par les gangs de trafiquants)  ............................................... 1482

17.2  Une interpellation de M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH
(Deal de rue : Stopper les amalgames) .................................................................................................... 1484

17.3  Une interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Pour un espace public apaisé aux alentours du jardin japonais) ............................................................ 1486

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 12 septembre 2024

Présidence Madame Anita ROKITOWSKA, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes et MM. les Conseillers : Stéphane BALET, Maximilien BERNHARD, Christophe BURDET,
Jean-David CHAPUIS, Basile DE RAEMY, Nicolas DURUSSEL, Josie EHRBAR, Malory FAGONE,
Pascale FISCHER, Xavier FISCHER, Gaspard GENTON, Guillaume GUENAT, Pierre-Alain
JAQUET, Olivier JAQUIER, Anne-Carole LEIBACHER, Jacques LEVAILLANT, Marc NICODET,
Layla OUTEMZABET, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Nadia RYTZ, Olivier SIMON-VERMOT,
Laurent THIEMARD

Membres absent·e·s :
Mme et MM. les Conseillers : Susanne BERGIUS, Michel DUBEY, Alain JOTTERAND, Dorian
MEIERHANS

Membres présent·e·s 74

Membres excusé·e·s 22

Membres absent·e·s 4

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER est excusée pour cette séance.

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Discours de la
Présidente

Mesdames et Messieurs de la Municipalité,
Mesdames les Conseillères communales,
Messieurs les Conseillers communaux,
Chères citoyennes et chers citoyens yverdonnois·es,

L’usage veut que le ou la Présidente nouvellement élu·e fasse un discours. Je prononcerai dès

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1440

lors, en grande partie, le discours que j’ai tenu lors de la remise des clés le 1er juillet dernier.

Je tiens tout d’abord à remercier Aurélie-Maude et Roland pour leur travail et pour m’avoir ouvert
la voie.

Pour expliquer ce que la fonction de première citoyenne de la Ville d’Yverdon-les-Bains représente
à mes yeux, je dois vous parler de moi, de ma famille et de son parcours. Mes parents et mon
grand frère sont arrivés en Suisse au début des années 80, fuyant le régime communiste en vigueur
à l’époque en Pologne. Bien qu’ayant un statut de réfugié, mon père a rapidement trouvé du travail.
A l’époque, en Europe de l’Ouest, les migrants et migrantes n’étaient pas stigmatisées, du moins
pas autant qu’aujourd’hui. Leur arrivée était bienvenue, l’Europe de l’Ouest manquant cruellement
de main d’œuvre.

Quelques années après, en 1985, j’ai pointé le bout de mon nez. Comme vous pouvez vous en
douter, je n’ai pas eu la nationalité suisse, ni la polonaise d’ailleurs. Je suis née apatride. En fuyant
la Pologne, mes parents et mon frère se sont vu retirer la nationalité polonaise en guise de
représailles. Ce n’est qu’en 89’, sentant le vent tourner, qu’ils sont retournés en Pologne et ont pu
récupérer leur passeport polonais, quelques mois avant la chute du mur, et moi acquérir la
nationalité polonaise. J’appartenais enfin à un pays, même si je n’y vivais pas.

Durant mon adolescence, je n’ai jamais vraiment réfléchi à la naturalisation, n’y voyant pas
tellement d’intérêt. Cela a, par contre, changé arrivée à l’âge adulte en regardant mes amis aller
aux urnes et en réalisant que c’était notamment par cette voie que l’on pouvait modifier les choses,
avoir un impact sur la société et donc sur notre propre vie. J’ai dès lors décidé de me lancer et,
dans la foulée, fait la démarche pour mes parents également. C’est ainsi qu’en 2018, nous avons
tous les trois acquis la nationalité suisse.

C’est ensuite en 2021 que j’ai franchi un pas supplémentaire dans mon engagement civique en
m’engageant en politique. Ce domaine ne m’est pas étranger puisque dans ma famille, les débats
politiques sont de coutume. Trois ans plus tard, me voilà en face de vous accédant à la fonction de
première citoyenne de la Ville d’Yverdon-les-Bains.

Née réfugiée et apatride, c’est non seulement un immense honneur mais également une fierté
d’accéder, 38 ans plus tard, à cette fonction. Je ferai de mon mieux pour m’engager en faveur du
bien commun et cultiver l’ouverture à l’autre, l’écoute, le partage et la solidarité.

Je souhaite à toutes et à tous des débats sereins et constructifs dans l’intérêt bien compris de notre
très chère Ville.

Passons maintenant au point 2 de l’ordre du jour.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Je vois que M. le Conseiller Ruben RAMCHURN demande la parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Bonjour, Mme la Présidente. J'avais appuyé pensant vous interpeller au point 2. Comme votre
discours n'était pas exactement dans l'ordre du jour tel que je l'ai là, je ne sais pas si c'est
maintenant que je dois intervenir pour la modification de l'ordre du jour.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

C'est d'abord moi qui prends la parole sur ce point. Donc, point 2 : approbation de l'ordre du jour.

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En préambule, j’aimerais procéder à deux modifications de l’ordre du jour.

La 1ère modification concerne le report à la prochaine séance, du point n° 10 de l’ordre du jour,
PO20.01REP, réponse de la Municipalité au postulat de M. Stéphane BALET, ce dernier étant
excusé à la séance de ce jour.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Sachant que la question du deal de rue est relativement pressante…

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Je vous arrête tout de suite. Nous sommes d'abord sur la première modification que j'ai proposée.
Le vote est ouvert là-dessus.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

J'avais demandé la parole mais non pas pour cette modification. Vous me la donnerez, j'espère,
tout à l'heure. Merci.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Donc, la parole n'est plus demandée, la discussion est close. Nous votons.

Vote La 1ère modification de l’ordre du jour de cette séance est approuvée à l’unanimité.

 Je passe maintenant à la 2ème modification qui porte sur le regroupement des interventions traitant
tout d’abord sur le « deal de rue » puis le regroupement concernant « la fermeture de plusieurs
commerces du Centre-Ville ». Ces deux sujets seront traités directement après les deux postulats,
soit au point 17 de notre ordre du jour, comme suit :

 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Sur le deal de rue et les attaques
de femmes par les gangs de trafiquants)

 Interpellation de M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH (Deal de rue : Stopper les
amalgames)

 Interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Pour un espace public apaisé aux
alentours du jardin japonais)

 Interpellation de Mme la Conseillère Gloria CAPT et M. le Conseiller Julien WICKI
(Fermeture de Manor Food)

 Interpellation de Mme la Conseillère Apolline CARRARD (Fermeture de plusieurs
commerces au centre-ville)

 Interpellation de Mme la Conseillère Maude EHRBAR (Quelles mesures pour dynamiser
le centre-ville et soutenir les enseignes locales)

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je regrette, Mme la Présidente, j'ai une autre intervention de modification.

Proposition de
modification de l’ordre du

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, ce que je voudrais suggérer, plutôt, parce que beaucoup de gens sont venus dans le public

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jour et il y a beaucoup d'attente sur la question du deal de rue. Et dans le même temps, au point 9, j'ai
la réponse à un postulat qui me concerne, sur les protections hygiéniques gratuites pour les élèves
des écoles secondaires yverdonnoises. Un postulat dont je suis heureux d'avoir la réponse, qui
date d'il y a 4 ans, mais dont on peut tout à fait attendre de débattre dans une séance ultérieure.
Je proposerais d'inverser l'ordre du jour et de mettre au point 9 de l’ordre du jour les interventions
qui concernent le deal de rue ainsi que les postulats.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Dès lors, je propose qu'on ouvre la discussion sur ce point, c'est-à-dire de porter au point 9 de
l'ordre du jour l'interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité n'a pas d'avis quant à l'ordre dans lequel les différentes interpellations et
postulats/questions est pris. Par contre, la Ville doit pouvoir travailler. Elle a quatre préavis à l'ordre
du jour de cette séance et je vous prie, Mme la Présidente, de veiller à ce que ces quatre préavis
puissent passer aujourd'hui en séance. À titre personnel, et au nom de la Municipalité, l'ordre du
jour tel qu'il a été communiqué nous allait très bien. Merci de votre attention.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Alors moi, c'est pour une autre proposition, donc je ne sais pas si je dois laisser...

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

On passera à votre proposition après. Je reste sur la proposition de M. le Conseiller Ruben
RAMCHURN.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je crois que vous n'avez pas tout à fait compris quelle était ma proposition. Ma proposition était de
mettre au point 9, pas seulement l'interpellation que j'ai faite, mais les postulats et les interpellations
sur le sujet. Qu'on traite le sujet du deal, qui finalement préoccupe tellement les Yverdonnois en
début de séance. On a aussi des gens qui sont venus dans le public pour assister à cela, et c'est
aussi une manière de montrer que les autorités politiques yverdonnoises prennent ce sujet au
sérieux et y donne réponse. On aura le temps de traiter les préavis après, et je m'engage à rester
jusqu'à 3 heures du matin s'il y a besoin, mais ce débat-là n’intéressera pas grand monde, est un
débat entre Conseillers communaux, mais la question du deal de rue est très pressante et met
beaucoup d’interrogations et de besoin de réponses aujourd'hui. Et c’est pourquoi, pas seulement
mon interpellation que je prends position, mais également les deux postulats et toutes les
interpellations sur le sujet. Qu'on les traite au point 9, s'il vous plaît.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Très bien, merci M. le Conseiller. Donc, je répète : au point 9, une proposition de modification de
l'ordre du jour, comme demandé par M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, pour qu'on puisse traiter
les deux postulats sur le deal de rue et les différentes interpellations également sur cette même
thématique. J'ouvre la discussion sur cette modification de l'ordre du jour.

Demande de séance
supplémentaire

M. le Conseiller Jean-François CAND :

J'ai passé un moment de mon après-midi à regarder un petit peu le règlement de notre Conseil
communal et j'ai vu une chose qui m'a intéressé, que je ne retrouve pas en ce moment, mais enfin
vous la retrouverez vous-même, c'est-à-dire qu’avec un vote de 20% de l’Assemblée, on avait le
droit, en tant que Conseiller communal de demander une séance supplémentaire.

Or, la situation est grave à Yverdon ces temps-ci. La presse en parle, avec un excellent article
d'ailleurs, dans « 24 Heures » ce jour. La Municipalité a émis un communiqué. Il y a deux postulats

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ce soir, de Mme GALLARDO et de M. RAMCHURN à ce sujet et je trouve que le Conseil communal
doit se manifester aussi, par solidarité envers les habitants de notre Ville.

Alors, je proposerais que nous délayions les deux interventions de M. RAMCHURN et de Mme
GALLARDO et que nous organisions une séance spécialement à propos du deal de rue à Yverdon.
Il y a beaucoup de choses qui pourraient être dites, peut-être parmi ces choses quelques solutions.
Alors, je vous propose, en fonction de l'article XYZ paragraphe ZXY, de convoquer une séance
spéciale. Dans 15 jours par exemple, je crois que vous avez le temps de le faire à ce propos. Merci.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Alors, je me permets de faire une mini interruption de séance pour regarder quel est l'article en
question.

Alors, je reprends. Sur demande de M. le Conseiller Jean-François CAND, selon l'article 57 alinéa
3 : « le Conseil est convoqué par écrit par son Président, à défaut par son Vice-président ou en
cas d'empêchement de ceux-ci, par un des membres du Bureau, aussi souvent que l'exige
l'expédition des affaires qui lui sont soumises. Cette convocation a lieu à la demande de la
Municipalité ou du cinquième des membres du Conseil ». Donc, selon le nombre présent, il faut 15
personnes pour accéder à cette demande. Donc, j'ouvre la discussion sur cette demande de
M.  Jean-François CAND.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Alors, je crois que la discussion porte à la fois sur une proposition de M. RAMCHURN de modifier
l'ordre du jour et sur une proposition de M. CAND de repousser ces différents points à une
prochaine séance extraordinaire.

Sur la première proposition, je me contenterai peut-être de citer un proverbe chinois qui dit que :
« ceux qui s'avancent trop précipitamment reculeront encore plus vite ». Ça fait maintenant bientôt
15 minutes qu'on discute de cette modification de l'ordre du jour. Sans cette proposition, on aurait
déjà bien avancé dans cet ordre du jour. On aurait abordé les différents préavis importants qui
devaient être traités ce soir et on aurait avancé vite parce que ces préavis sont peu contestés.
Donc, on serait bientôt en train d'entrer dans le débat qui nous attend, qui est un débat important
sur le deal de rue et pour lequel je me réjouis qu'effectivement une partie de la population
yverdonnoise se soit mobilisée et soit présente ce soir. Je suis sûr que cette population peut
patienter 20 minutes et entendre parler de sobriété numérique, peut entendre parler des compteurs
électriques et de quelques autres sujets importants qui occupent notre administration actuellement.
Je vous propose donc que nous avancions dans l'ordre du jour tel que prévu, ce qui laissera
énormément de temps pour traiter ce sujet important, puisque notre Présidente a décidé de
regrouper tous les points en tout début des propositions individuelles.

Quant à la proposition de M. CAND, je propose aussi que, d'abord, nous fassions un premier débat
tel qu'il est prévu aux articles 16 et 17 de notre ordre du jour. Si vraiment on se rend compte qu'on
n'a pas du tout épuisé le sujet, alors envisageons éventuellement une séance supplémentaire.
Mais je rappelle quand même qu'une séance supplémentaire, c'est des milliers de francs de
dépenses pour la Ville. Je ne suis pas vraiment sûr que de réunir 100 Conseillers communaux pour
phosphorer sur le deal de rue soit la meilleure manière d'avancer sur ce sujet. Mais effectivement,
personne n'a la science infuse sur le sujet et nous nous rendrons compte de cela ce soir, dans
quelques minutes. Je vous remercie et donc je vous propose de vous en tenir à l'ordre du jour tel
que préparé par notre Bureau. Je vous remercie.

Vote Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Merci, M. le Conseiller. La parole n'est plus demandée. Je pose donc la question : qui soutient la

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demande de nouvelle séance de M. CAND ?

La demande d’une nouvelle séance est refusée.

Vous êtes 10, donc ce n'est pas atteint. On passe à l'autre discussion, c'est-à-dire ma proposition
de modification de l'ordre du jour. Je rouvre la discussion sur ce point.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je ne vais pas me faire bien voir ce soir, mais je persiste. Selon l'article 67.4 de notre règlement,
les objets prévus à l'ordre du jour et non liquidés sont reportés dans le même ordre en tête de
l'ordre du jour de la séance suivante. Le 20 juin, nous avons voté un ordre du jour avec un ensemble
conséquent de 15 questions individuelles largement détaillées à l'époque par Mme Aurélie-Maude
HOFER. Elles n'ont pas pu être traitées lors de cette séance et conséquemment, je demande
l'application de l'article 67.4.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Je vous remercie, M. le Conseiller. Je vous permets de vous renvoyer à l'article 67 alinéa 5, qui dit
que l'ordre des opérations peut être modifié par décision du Conseil, notamment sur proposition de
la Municipalité, et c'est exactement ce qu'on est en train de faire en ce moment.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

J'avais la même proposition, et entre autres pour les objets qui ont été déjà reportés deux fois, en
tout cas, de pouvoir leur donner la possibilité d'être entendus ce soir.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Donc, je me permets de vous renvoyer, comme je l'ai dit à M. le Conseiller COCHAND, à l'article
67 alinéa 5.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je vois que peut-être, je regrette finalement, on aurait peut-être, avec tous ces objets en
retard, dû convoquer une séance à 18h pour enfin pouvoir épurer l'ordre du jour, mais on ne l'a pas
fait. Toujours est-il que, si des objets ou des interpellations restent à la fin, je propose finalement
que les Conseillers communaux qui veulent traiter cela se rejoignent pour demander cette séance
extraordinaire, qui permettra de traiter des autres objets de l'ordre du jour. Vu qu'une séance
extraordinaire sur la question du deal de rue n'a pas été souhaitée maintenant par ce Conseil
communal, ce que je pense, c'est que ce Conseil communal préfère la traiter aujourd'hui. Donc, je
maintiens ma demande de modification afin qu'on vote ceci en début, ne serait-ce par respect pour
les gens qui sont venus assister à cette séance. Sinon, ils attendront un peu, et puis aussi pour
donner un signal, finalement, à quel point il est important pour ce Conseil communal, ses autorités
politiques, d'apporter des réponses à une population...

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller, je me permets de vous interrompre, vous répétez ce que vous avez déjà dit. Donc,
je vais continuer cette séance. Mon point était une modification de l'ordre du jour sur les
interpellations que vous avez entendues précédemment. Donc, nous allons voter sur ce point. Si
vous avez encore des choses à rajouter, merci de prendre la parole. Ce n'est plus le cas. Donc,
maintenant, la discussion est close.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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Vote La 2ème modification de l’ordre du jour de cette séance est approuvée à une quasi-unanimité,
quelques absentions et quelques avis contraires.

Nous passons maintenant au point 3 : approbation du PV du 6 juin... Ah non, excusez-moi. Je vais
maintenant vous lire toutes les interpellations et questions.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Pardon, mais on a voté sur votre proposition, Mme la Présidente ?

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Tout à fait.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Je suis perdue. Donc, votre proposition, c'était de reporter le point sur...

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Non, non. Ma seconde proposition était de mettre en avant, au point 17 de l'ordre du jour, les
interpellations liées au deal de rue et ensuite celles liées au commerce du centre-ville.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors je crois que beaucoup de ce Conseil n'ont pas compris que c'était là-dessus qu'on votait
et j'en fais partie. Donc, je pense que ce vote n'était pas valable, puisque c'était extrêmement
confus. Et peut-être qu'on n'a pas précisé quelle modification on votait. En tout cas, moi, je n'aurais
pas voté oui à cette modification-là, puisqu'elle ne correspond pas à celle que je proposais. Et puis,
du coup, je ne sais pas à quel moment vous allez proposer ma proposition à moi, puisque vous
avez sauté le point sans le faire voter.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Alors, déjà, vous m'avez interrompue dans ma proposition, donc c'est aussi vous qui portez à
confusion ce Conseil, M. le Conseiller. Donc, je répète, la deuxième modification que je propose,
c'est le regroupement des interventions traitant d'abord du deal de rue, puis celles traitant de la
fermeture de plusieurs commerces du centre-ville. Je me permets d'ouvrir la discussion sur ce point
uniquement.

M. le Conseiller RAMCHURN, uniquement sur ce point et pas une nouvelle modification.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, très bien, Mme la Présidente, mais du coup, quand j'ai fait ma demande de modification avant,
donc vous l'avez zappée ou vous la ferez voter après ? J'aimerais juste savoir.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Après.

La parole ne semble plus demandée. On va à nouveau voter sur ce point.

Vote La 2ème modification de l’ordre du jour de cette séance est approuvée à une quasi-unanimité,
quelques absentions.

Proposition de
modification de l’ordre du

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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jour Alors, cette fois, pour être assez clair, je propose qu'on intervertisse ce point global que vous avez
regroupé et qu'on le mette à la place de mon point 9, la réponse à mon postulat, afin que nous
traitions cela de suite, et que nous donnions donc une réponse qu’on montre finalement à quel
point les autorités politiques traitent avec priorité ce sujet.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Alors, M. le Conseiller, pour résumer, vous voulez qu'au point 9 de l'ordre du jour, on traite les deux
postulats plus les interpellations liées au deal de rue. Très bien.

Donc, j'ouvre la discussion sur cette proposition de modification.

La parole ne semble pas demandée. La discussion est close. Nous votons.

Vote La demande de modification est refusée à une large majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

 Donc, maintenant, je vais vous lire les interpellations sur le deal de rue, puis celles sur la fermeture
des commerces, afin qu'elles puissent être traitées dans leur ensemble :

 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Sur le deal de rue et les attaques de
femmes par les gangs de trafiquants)

 Interpellation de M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH (Deal de rue : Stopper les amalgames)

 Interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Pour un espace public apaisé aux
alentours du jardin japonais)

 Interpellation de Mme la Conseillère Gloria CAPT et M. le Conseiller Julien WICKI
(Fermeture de Manor Food)

 Interpellation de Mme la Conseillère Apolline CARRARD (Fermeture de plusieurs
commerces au centre-ville)

 Interpellation de Mme la Conseillère Maude EHRBAR (Quelles mesures pour dynamiser le
centre-ville et soutenir les enseignes locales)

Nous entendrons ensuite les interpellations et simples questions reportées de la séance du 20 juin
2024 :

 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Politique d’Yverdon)

 Interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT (Protection des consommateurs
d‘eau d’Yverdon-les-Bains : qu’en est-il de la problématique du Chlorothalonil ?)

 Interpellation de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER (Commissions extra-
parlementaires)

 Interpellation de M. le Conseiller Luca SCHALBETTER (L’office de Poste des Moulins est-
il menacé ?)

 Interpellation de la Conseillère Mme Ella-Mona CHEVALLEY (Comment la Ville d’Yverdon-
les-Bains peut-elle empêcher la suppression de l’arrêt de train de Champ-Pittet ?)

 Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Quid du réaménagement de l’avenue des
Sports ?)

 Interpellation de M. le Conseiller Martin LOOS (Accessibilité des Transports publics
yverdonnois en mobilité réduite)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Passage mobilité douce sous la voie de
chemin de fer le long du Mujon, à quand les travaux ?)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Pont du Mujon – Rue St-Georges quand
les joints seront-ils refaits ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Asphalte carrefour rue d’Orbe-Curtil-
Maillet-Cheminet, pourquoi n’a-t-on pas bétonné cet endroit sensible ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Chaussée à proximité de Stoll, quand ce
passage sera-t-il remis en état)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Trottoir chaussée de Treycovagnes, où en
est le projet AggloY sur ce secteur ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Élargissement passage entre la rue du 24
janvier et le chemin de Fontenay, combien de temps faudra-t-il encore pour que le passage
soit élargi ?)

 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Cyberattaque à Yverdon)

Et toujours au point 17 de notre ordre du jour, nous entendrons encore la nouvelle question :

 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Passage de mobilité entre la tour Invictus
et Clendy-Dessous)

Vote L’ordre du jour de cette séance tel que modifié est approuvé à une quasi-unanimité et quelques
avis contraires.

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3. APPROBATION DU PV

DU 6 JUIN 2024
Tel que présenté, le procès-verbal du 6 juin 2024 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une évidente majorité et quelques abstentions avec remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 20 JUIN 2024
Tel que présenté, le procès-verbal du 20 juin 2024 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une évidente majorité et quelques abstentions avec remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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5. DÉMISSIONS Je ne lirai pas les courriels de démission. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pourrez les consulter
auprès de notre Secrétariat.

En date du 25 juin dernier, le Conseil communal a reçu le courriel de M. Julian MICHOUD, nous
annonçant sa démission avec effet au 25.06.2024.

M. le Conseiller Julian MICHOUD a accédé à ce Conseil le 5 octobre 2023 pour le groupe PLR.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. le Conseiller Julian MICHOUD pour son engagement
au sein de notre Conseil.

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 En date du 26 juin dernier, le Conseil communal a reçu le courriel de M. Christophe LOPERETTI

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1448

nous annonçant sa démission avec effet au 30.06.2024.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI a accédé à ce Conseil le 4 avril 2019.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. le Conseiller Christophe LOPERETTI pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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6. ASSERMENTATIONS Les démissions de MM. Julian MICHOUD et Christophe LOPERETTI ont laissé le Conseil
communal avec 2 sièges vacants pour le groupe PVL et PLR.

Monsieur Thierry PIDOUX, 1er des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL, né en 1959 et domicilié à
Yverdon-les-Bains – adresse complète connue du secrétariat – a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de M. Julian MICHOUD, pour le parti PLR.

Monsieur Gilles DE MONTMOLLIN, 1er des Viennent-ensuite de la liste PLR-PVL né en 1954 et
domiciliée à Yverdon-les-Bains – adresse complète connue du secrétariat – a accepté d’accéder
au Conseil communal en remplacement de M. Christophe LOPERETTI, pour le parti PVL.

Je prie MM. Thierry PIDOUX et Gilles DE MONTMOLLIN, de bien vouloir s’approcher devant la
scène et invite notre assemblée à se lever.

MM. Thierry PIDOUX et Gilles DE MONTMOLLIN, je vais maintenant vous lire le serment se
trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je
vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA.

M. Thierry PIDOUX :   « Je le promets »

M. Gilles DE MONTMOLLIN :  « Je le promets »

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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7. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Prolongation de séance

Au vu de notre ordre du jour, il est fort probable que je vous fasse voter sur la poursuite de la
séance au-delà de minuit et il est également fort probable que nous fassions une pause de 10
minutes aux alentours de 22 heures. Je profite de ce point pour souhaiter un joyeux anniversaire à
M. le Municipal Jean-Claude RUCHET.

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Courrier En date du 26 juin dernier, le Conseil communal a reçu le courriel suivant :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1449

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous annoncer que, dès le 1er juillet 2024, je quitte le groupe PS/POP de notre
Conseil communal, et que je souhaite siéger hors-parti jusqu’à la fin de la législature.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Jean-François CAND.

M. le Conseiller Jean-François CAND siège désormais en tant qu’Indépendant

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Courrier En date du 20 août 2024, le Conseil communal a reçu le courrier suivant :

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma démission de l’UDC yverdonnoise ; ainsi, à la rentrée, je
siègerai en tant qu’indépendante au Conseil communal.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Anne-Carole LEIBACHER.

Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER siège désormais en tant qu’Indépendante.

          

Courrier Ce jour, j’ai reçu un courriel d’une personne domiciliée à Yverdon, son nom est connu du secrétariat
concernant le deal de rue. Toutefois, je renonce à le lire. Si vous le souhaitez, vous pourrez le
consulter auprès de notre secrétariat.

          

Séances du Conseil
communal 2025-2026

Suite à la demande de la Municipalité de déplacer la 1ère séance du Conseil communal de l’année
politique 2025-2026, soit du jeudi 4 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025, je vous informe
que cette 1ère séance aura lieu le 11 septembre 2025.

          

Registre des intérêts Il est rappelé que 30 membres n'ont toujours pas rempli le formulaire électronique du Registre des
intérêts. La date limite pour le faire est fixée au 30 septembre. Après cette date, les noms des
membres concernés seront publiés avec la mention « données non communiquées » sur le site
internet.

M. le Conseiller RAMCHURN, je vous annonce qu'au point « Communications », vous ne pouvez
pas prendre la parole.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Ana FERNANDEZ,
maman de Mme la Conseillère Patricia VALCESCHINI.

Madame la Conseillère, Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes plus
sincères condoléances.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1450

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8. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de deux communications :

 CO24.04 du 20.06.2024 concernant une dépense urgente portant sur la sécurisation d’un
glissement de terrain menaçant le territoire bâti et la population.

 CO24.05 du 20.06.2024 concernant le redimensionnement de la densification du parc de
radars fixes après appel d’offre.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Non, Mme la Présidente, nous n’avons pas d’autres communications à ce stade de la soirée.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Tel n’est pas le cas, nous passons donc au point 9.

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9. POSTULAT

N°PO20.08REP
RAPPORT SUR LE POSTULAT N° PO20.08PO DU  1ER OCTOBRE 2020 DE MONSIEUR LE CONSEILLER

COMMUNAL RUBEN RAMCHURN INTITULÉ « POUR DES PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES POUR

LES ÉLÈVES DES ÉCOLES SECONDAIRES YVERDONNOISES »

Discussion s/rapport de
la Municipalité

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

J'ouvre la discussion sur le rapport PO20.08REP de la Municipalité, respectivement sur la
nomination d'une commission pour préaviser la prise d'acte de ce rapport. J'ouvre la discussion sur
cette proposition.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J'ai pris acte de la réponse, qui me satisfait, sur laquelle j'ai quand même quelques remarques à
faire sur la procédure, mais je veux dire que je suis satisfait de l'application. Il ne me semble pas
nécessaire de nommer une commission pour ce sujet. Je vois que c'est un sujet que nous avons
traité, qu’on a déposé en 2020, cela fait quatre ans, pratiquement. Je l'avais écrit pendant l'été
2020, donc oui, cela fait plus de quatre ans.

Si je dois quand même refaire un petit bilan là-dessus, c’est que je vois que finalement, on avait
fait plus d’une année pour le traiter, il y avait eu le Covid, mais il y avait eu des renvois en
commission qui n'étaient pas vraiment utiles, puis après, on a eu ce projet cantonal. Et finalement,
ce que je trouve dommage, c’est qu’on a un bon exemple de comment, par politique politicienne
ou par tactique, ou par formalisme, on fait perdre un projet qui devait être très simple : l'idée était
simplement de mettre à disposition des protections hygiéniques gratuites dans les écoles très
rapidement et on aurait pu faire ça deux, trois mois après si on n’avait pas renvoyé en commission,
et si on ne s'était pas dit qu’il y avait un projet cantonal.

Le projet cantonal, lui, est passé par une étude avec un projet pilote pour faire des rapports et
nommer des sociologues, et faire toute sorte de rapport sur des rapports, pour arriver à une
conclusion que l’on connaissait déjà c’est que c’est utile de mettre des protections hygiéniques
gratuites dans les écoles. Il y a donc eu beaucoup de perte de temps et un manque de pragmatisme
global. Je critique aussi ce qui s’est passé au niveau cantonal, pour finalement quelque chose de
très simple. Au moins, on y est arrivés, et aujourd’hui il y a des protections hygiéniques gratuites
dans les écoles. Je regrette qu’il y ait eu un incendie, j’espère qu’il n’y aura pas d’autres, mais voilà
c’était quelque chose de simple et puis j’espère qu’à l’avenir pour d’autres points très simples, on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1451

essaie de garder un maximum de simplicité dans les réponses qu’on apporte afin de déployer des
solutions rapides. Car finalement, il n’y avait rien de plus simple que ce qu’on a fait là. Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ce postulat illustre un art trop souvent pratiqué en politique : soit l’art de monter dans un train en
marche tout en s’attribuant les mérites d’avoir lancé la première pelletée de charbon dans la
locomotive. Car oui, les locomotives fonctionnent encore au charbon. Car il a été déposé plus de
huit mois après un dépôt socialiste similaire au Grand Conseil qui visait à rendre accessibles les
protections hygiéniques dans toutes les écoles du Canton.

Ce postulat a d’ailleurs été accepté six mois après que le postulat socialiste a été définitivement
accepté au Grand Conseil. Et maintenant, alors que cela fait deux ans que les protections
hygiéniques ont commencé à être disponibles dans tout le Canton, nous pouvons constater que la
Municipalité n’a pas ménagé ses efforts pour rejoindre ce mouvement cantonal.

À cet égard, une réflexion pour une extension du projet aux classes de 7 et 8P est une excellente
nouvelle, et cet effort mérite d’être appuyé. Le groupe socialiste et POP vous propose donc de
prendre acte de ce rapport et d’inciter la Municipalité à continuer ses efforts dans ce domaine
capital. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je remercie M. WICKI d’avoir rappelé finalement comment le Parti socialiste essaie absolument de
s’arroger les sujets. C’est exactement ce que j’essayais de décrire. Je vais vous expliquer : l’idée
de mettre des protections hygiéniques gratuites dans les écoles – écouter, j’ai le droit à la parole
et vous avez le droit de m’écouter - l’idée de mettre des protections hygiéniques gratuites dans les
écoles ne vient pas du Parti socialiste. Cela se fait au Canada depuis plus de 40 ans. J’étais, à
l’époque, j’étudiais à UniSanté et j’avais une prof de santé publique qui venait justement du
Québec. J’en avais parlé avec elle. Je dois vous dire qu’au Canada, le Parti socialiste a disparu en
1964, donc le Parti socialiste n’a aucun mérite et n’a pas eu l’idée de mettre des protections
hygiéniques gratuites dans les écoles et je ne me suis pas fié par ce qui était fait par le Parti
socialiste, mais je comprends pourquoi le Parti socialiste a demandé un report à l’époque qui a fait
perdre deux ans au projet à la Ville, c’était pour pas que ça passe devant, éventuellement, le projet
cantonal dont il voulait s’arroger les mérites, là maintenant je comprends un peu mieux. C’est
dommage d’avoir fait cela, on a perdu deux ans bêtement, mais voilà et on a perdu beaucoup
d’argent aussi.

Demande de motion
d’ordre

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Je vous préviens d'avance que j'ai une motion d'ordre qui va arriver très rapidement et je vais
commencer par la première maintenant qui concerne le Conseiller M. RAMCHURN. Ce que vous
venez de faire là, maintenant, était hautement improductif. Si vous êtes sérieux sur le fait qu’on a
des problèmes à régler, vous allez laisser l’espace pour qu’on puisse en discuter.

Et du coup, demande motion d’ordre concernant le Conseiller RAMCHURN. Celui qu’on est en
train de traiter maintenant et puis on refera la même chose après si vous n’êtes pas capable de
vous comporter correctement, on va dire.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Il n’y a plus de demandes de parole, donc je suis d’avis que la motion d’ordre n’a pas lieu d’être
maintenant. Je vous propose donc de retirer cette motion d’ordre.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Oui, bien sûr, cela me convient très bien.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1452

Vote s/renvoi en
commission

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en commission du PO20.08REP est refusé à une quasi-unanimité et une abstention.

Discussion s/prise d’acte
du rapport

Comme vous avez renoncé à la constitution d’une commission pour cette prise d’acte, j'ouvre sans
autre formalité la discussion sur la prise d’acte de ce rapport PO20.08REP.

La parole n'est pas demandée, la discussion est close. Nous votons.

Vote La prise d’acte du rapport PO20.08 REP est acceptée à une quasi-unanimité et une abstention

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10. NOMINATION D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E À LA

COMMISSION DE

RECOURS

Suite à ma nomination à la Présidence de ce Conseil, la Commission de recours se retrouve avec
un poste de membre suppléant·e à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Bladimir MENESES :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme la
Conseillère Sinthuja SUBRAMANIAM au poste de membre suppléante à la Commission de
recours.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Merci M. le Conseiller.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a une candidate pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies,

Mme la Conseillère Sinthuja SUBRAMANIAM est nommée membre suppléante de la Commission
de recours.

Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

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11. PRÉAVIS

N° PR24.12PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'600’000.- POUR LE LANCEMENT

DES PROJETS PRIORITAIRES DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
RAPPORTEUR : M. JOËL WAEGER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Ella-Mona CHEVALLEY, Pascale FISCHER, Claire-
Lise MAJOLA, Maximilien BERNHARD, Kevin DELAY, Yohann MEYER, Joël WAEGER, Bart
WIND

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. WAEGER donne lecture des conclusions du rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1453

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

J'ai été déçu par le rapport de la commission coupure micro concret en ma possession. Nous
sommes dans un changement important de société, comme en témoigne le glossaire. Le problème,
c’est qu’on y parle par exemple de fracture numérique et que tout le beau tableau qu’on nous
présente me paraît plutôt annoncer une augmentation de cette fracture. Le Y-pop dont on parle
surtout dans le premier portefeuille, peine et peinera à suivre, en partie par manque de formation,
mais aussi parce qu'il ne suivra pas matériellement et financièrement. Il me manque, en quelque
sorte, un état des lieux actuels qui me permettrait de voir le chemin déjà parcouru et le coup
d'accélérateur que ce préavis apporterait.

J’ai des craintes sur le guichet concret, ce guichet plus ou moins unique, et son fonctionnement.
Actuellement, il arrive fréquemment qu’on aille au guichet dans plusieurs services et qu’on nous
réponde que malheureusement le collègue en charge du dossier n'est pas disponible ou
atteignable. Je crains qu’avec un plus ou moins seul guichet, on ait une fille d’attente devant un
multi-collaborateur planté devant un écran où dans la fenêtre de dialogue apparaîtra : « simplifier
votre demande ou votre question ».

Je souhaite, bien entendu, que nous discutions de ce préavis extrêmement important, mais il me
semble qu’une décision de ce Conseil devrait intervenir à une prochaine séance, afin qu'une
meilleure communication et des choses plus concrètes puissent nous être proposées. Mais il est
possible que la discussion qui va suivre maintenant réponde à mes craintes. Merci pour votre
attention.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Il est nécessaire que l’administration communale se digitalise et uniformise le développement
numérique de tous ses services et départements. En ce sens, le groupe PLR a bien saisi l’enjeu et
l’importance de ce préavis, qui permettra de simplifier les besoins autant pour l’administration, la
population que pour les collaborateurs. Ces améliorations devraient permettre une meilleure
efficience dans tous les services et cela permettra de faire également des économies. Le groupe
PLR soutiendra à l’unanimité ce préavis mais sera attentif à la gestion de ce projet et rejoint en ce
sens le vœu émis par les commissaires, à savoir d’obtenir des informations régulières quant à
l’avancement de ce projet.

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Le groupe des Vert’libéraux a pris bonne note du rapport sur la demande de crédit pour la
transformation numérique de l'administration. Cependant, nous avons plusieurs questions qui
concernent la gouvernance de cette transformation.

Plus précisément, nous nous demandons quelle est la répartition des responsabilités, qui nous
semble dispersée entre plusieurs services administratifs. D’où, et je vous cite plusieurs questions,
mais je vous en cite deux, trois.

La première, quelle est la vision concrète qui guide cette transformation numérique ? La seconde,
qui est responsable de la mise en œuvre de ces projets ? Et la troisième, quel service en assure
la gouvernance et comment est coordonné le comité interservice ? À ce stade, l'organisation nous
paraît très floue.

Malgré ses réserves et ses questions, et pour ne pas bloquer cette transformation, le groupe des
Vert’libéraux a décidé de faire confiance à la Municipalité et soutiendra le préavis tel que proposé.
Cependant, nous exprimons le vœu, ou plutôt la recommandation, que toutes les futures demandes
de financement de cette envergure s'accompagnent dorénavant d'une explication claire et concrète
de la feuille de route stratégique. Il est essentiel que le Conseil communal et que la population

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1454

yverdonnoise comprennent précisément qui fait quoi, les étapes entreprises et quels sont les
résultats attendus.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires est particulièrement sensible aux problématiques d'efficacité
de service et soutient toute action de la Municipalité propre à borner les inefficiences de processus,
tant pour la population que pour les membres des 13 services de la Ville.

Nous restons convaincus que la création d'un guichet unique, réalisé avec le sérieux et les moyens
nécessaires, permettra une meilleure appréhension des services à disposition pour nos
concitoyens. La virtualisation supplémentaire et complémentaire de ce guichet permettra une
vitesse d'accès à l'information proche des attentes des générations habituées aux ordinateurs de
poche. Il est évident qu'aucun service ne doit se voir rendu inaccessible à notre population qui ne
peut ou ne veut utiliser des systèmes informatiques modernes.

L'engagement répété de la part de la Municipalité pour la sécurité des données et la protection des
données nous semble de bon augure pour l'implémentation future du projet consolidé, mais sera,
comme toujours dans ce domaine, en directe opposition avec le confort et la facilité d'utilisation
des systèmes mis au point. Nous espérons donc que ces engagements sécuritaires et de protection
resteront au cœur de cette transformation numérique, tant par les moyens mis en place que par
les formations fournies aux employés, permettant d'éviter des fuites de données et le contrôle de
leur accès, et par la même de défendre la vie privée des habitants concernés.

Il nous est évident que ce travail nécessite la création d'outils permettant d'éviter la mainmise des
GAFAM sur les données personnelles créées à notre époque. Nous restons de plus parfaitement
conscients que le crédit proposé aujourd'hui est largement insuffisant vu la hauteur de la tâche à
remplir. Nous regrettons donc spécialement de voir dans la proposition de la Municipalité la
participation à un label qui n'est gage d’aucune norme reconnue dans le domaine, et est
principalement un outil de communication publique. Cette fausse bonne idée n'est cependant pas
suffisante pour ternir la lumineuse proposition d'une administration qui travaille de concert, équipée
d'outils performants et interservices. Le groupe des Vert·e·s et solidaires soutient donc ce préavis.
Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Les déboires récents d'un prestataire de la Ville nous ont montré l'importance des enjeux de
cybersécurité. L'ampleur du phénomène du non-recours aux prestations sociales parmi les seniors
montre les dangers de laisser croître la fracture numérique. La vague de la révolution numérique :
on peut choisir d'essayer de la surfer ou prendre le risque de la laisser nous submerger. Avec ce
préavis municipal, la Ville sort sa planche et pose les bases pour prendre la vague. Les enjeux sont
nombreux : ne pas céder aux facilités des GAFAM, assurer la sécurité des usagers et usagères ou
viser la sobriété numérique. Mais la Municipalité se dote aujourd'hui d'un outil performant et
transversal qui mérite d'être soutenu. C'est pourquoi le groupe PS et POP vous invite à accepter
ce préavis. Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je voudrais d'abord évidemment essayer de répondre à quelques interrogations qui ont été posées
par rapport à ce préavis. Je commence par celle de M. le Conseiller COCHAND sur la question de
la fracture numérique. L'engagement de la Municipalité, il est parfaitement clair qu’aucun citoyen,
aucune citoyenne, quel que soit son niveau de formation ou son niveau d'équipement, pour quelque
raison que ce soit, ne puisse être exclu de quelque démarche que ce soit. Donc, dans cette idée
de numérisation, il y a bel et bien l'envie et l'engagement d'améliorer finalement le service physique,
c'est-à-dire rendu par un guichet physique par une personne humaine, dans tous les domaines de
l'administration. Et l'idée aussi de regrouper. Vous avez parlé, je ne sais pas si c'est vous ou si
c'est quelqu'un d'autre, de la question du guichet unique, ou plus ou moins unique. Je crois que
vous avez dit cela, vous avez raison, c'est plus ou moins unique. Il y a une réduction du nombre
de guichets, mais il en restera quand même plusieurs. L'idée est de pouvoir en fait accroître le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1455

niveau de service dans ces guichets, notamment en termes d'horaire, par exemple, avec des
plages horaires plus importantes et des collaborateurs, entre guillemets, plus à même de pouvoir
diriger correctement, entre guillemets, les demandes de nos concitoyennes et concitoyens,
lesquelles seront traitées exactement à égalité, qu'on soit formé aux outils numériques ou pas.
C'est une grande préoccupation de la Municipalité de ne pas tomber dans l'idée que, comme 80
ou 90 % de la population serait très à l'aise avec ces outils, on s'adresse seulement à elle et on
oublie les 10 autres. Donc là, je peux vraiment vous donner une assurance à ce niveau-là. Il y aura
des guichets virtuels, évidemment, sur les ordinateurs, et par le biais des ordinateurs portables,
comme M. MEYER les appelle « les ordinateurs de poche », mais également des guichets
parfaitement physiques, avec des collaborateurs et collaboratrices parfaitement physiques,
capables d'aiguiller les personnes qui auraient des difficultés à ce niveau-là. J'espère avoir donné
quelques assurances par rapport à ça.

Les questions posées par Mme la Conseillère GILLARDIN GRAF, j'y vais assez rapidement. Sur
la vision concrète, on n'invente rien nous-mêmes, nous reprenons la vision concrète qui est celle
de l'administration numérique Suisse, laquelle regroupe l'ensemble des services de la
Confédération, 24 des 26 cantons de ce pays et les deux faîtières, l'Union des villes suisses et
l'Association des communes suisses. Donc, il y a une vision qui est mise au niveau fédéral. La Ville
d'Yverdon-les-Bains n'invente pas sa vision, elle se branche, entre guillemets, elle compte se
brancher en tout cas sur les visions, les outils et les préceptes, et les standards notamment
d'échange, que cette administration numérique fait. Je vous renvoie donc, d'une certaine manière,
à cette vision globale, à celle que cette vision numérique donne.

Pour la question un peu plus précise de qui porte la responsabilité de la numérisation, très
clairement, c'est le Service Population et numérique qui porte la responsabilité de la stratégie et de
l'implémentation stratégique. Elle le fait évidemment en collaboration avec toute une série de
services, au premier rang desquels, évidemment, le Service des finances et la filière de l'Office
informatique de ce Service des finances. Mais l'Office informatique, entre guillemets, a une
responsabilité au niveau infrastructurel-outils, alors que le niveau de ce que l'on veut développer
est plutôt dévolu au Service Population et numérique.

Je crois avoir ainsi répondu en tout cas à une partie des interrogations que vous pouviez avoir. Je
prends note que vous trouvez, en tout cas que votre détermination est que la géométrie est encore
un peu floue et, par rapport au vœu de la commission qui est que nous rapportions de manière
régulière et en tout cas une fois par année sur le progrès, nous prendrons note. Effectivement,
nous aurons à cœur de préciser finalement ces différents éléments, notamment la géométrie de
l'organisation du projet et des responsabilités qui s’en donnent.

J'ai pris note également des remarques tant de la commission que de M. le Conseiller MEYER
concernant d'une part une forme d'injonction à la sobriété numérique, que nous comprenons : ne
pas numériser pour numériser, simplement pour le plaisir du progrès en lui-même, mais chaque
fois se poser la question finalement de l'utilité de ce que l'on veut essayer de faire. La très grande
importance accordée par toutes et tous à la sécurité informatique, à la localisation des données,
notamment l'engagement que nous prenons de localiser l'ensemble de nos données sur le territoire
helvétique, et d'éviter d'utiliser des services autant que possible qui soient liés aux GAFAM.

Sur la question du label, nous ne sommes pas loin de vous rejoindre. Ce n'est pas dans le but de
se faire briller ou de poser un autocollant sur une démarche que la question de la labellisation s'est
portée. En fait, elle s'est portée plus sur l'idée que cela donne un but. C'est un but plus interne
qu'externe. C'est quelque chose qui peut aider finalement l'administration à avoir des milestones,
des bornes à atteindre. On sait que notamment la certification au Service des énergies, la
certification de Cité de l'énergie, avait été une motivation pour les équipes du service d'aller en
direction des mesures proposées. C'est plutôt dans ce sens-là qu’on l’a, mais on prend bonne note
que cela ne rencontre pas un enthousiasme délirant.

Je l'ai déjà dit, nous nous engageons, par rapport au vœu formulé par la commission, à rendre un
rapport au courant de l'année prochaine sur l'avancement de ces travaux, en prenant en compte

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1456

les différentes remarques. Je vous remercie de votre soutien pour ce préavis.

M. le Conseiller Luca SCHALBETTER :

J'ai juste une petite question peut-être pour M. le Syndic par rapport à l'intervention qu'il vient
d'avoir. Est-ce que vous pouvez nous assurer, et aussi nous rassurer du coup, que toutes les
prestations qui vont être transposées au niveau de l'administration numérique, toutes resteront
évidemment disponibles aussi à un guichet physique, même si celui-ci devait être fusionné ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je m'y engage formellement au nom de la Municipalité, c'est bel et bien l'idée.

Vote Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.12PR est accepté à la quasi-unanimité et quelques abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à déployer les premiers projets découlant de la
stratégie numérique de l’administration communale.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'600'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
16010.24 « Projets transformations numériques », et amortie en 5 ans.

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12. PRÉAVIS

N° PR24.16PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 70'000.- POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN

DE MARKETING URBAIN POUR YVERDON-LES-BAINS
RAPPORTRICE : MME MARIA GALLARDO

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Stefania BEUTLER, Maria GALLARDO, Aurélie-
Maude HOFER, Michel DUBEY, Olivier JAQUIER, Mathias ORTEGA, Abdelmalek SAIAH, Laurent
VUITHIER

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme GALLARDO donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Vouloir donner une image positive de la Ville d'Yverdon est une tâche essentielle et il y a un très
beau portail que je consulte à l'occasion. Mais il s'agit non seulement de donner des images
positives, mais il faut aussi gommer les images négatives. Vous voyez peut-être à quoi je fais

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1457

allusion, mais il y en est une qui me saute aux yeux. Pour être un grand utilisateur de Wikipédia,
avec le nombre de personnes que nous avons qui sont dans les services de communication, on
pourrait passer quelques heures à mettre à jour l'image d'Yverdon donnée à travers Wikipédia. Il y
a notamment un retard à l'allumage, il y a énormément d'erreurs et ça vaudrait la peine de faire
quelque chose dans ce domaine-là. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Nous prenons note de la suggestion que vous donnez. Effectivement, c'est quelque chose qu'on
n'avait pas forcément sur notre radar, on va dire ça comme ça, quand bien même je suis un
utilisateur, à titre personnel, très régulier de cette plateforme-là et de cette encyclopédie en ligne.
Nous allons certainement nous y attaquer, merci beaucoup de la suggestion.

Je voudrais également, puisque j'ai la parole, revenir sur le vœu de la commission concernant la
démarche de facilitation dans le cadre du Service de l'urbanisme, et comme le mentionne le
rapport, tout en respectant le droit, nous allons nous y atteler. Je me réjouis déjà des discussions,
tant internes qu'externes, que cela va effectivement provoquer. Mais c'est effectivement quelque
chose dans l'idée, finalement, de rendre la Ville plus accueillante, de commencer finalement sur
les portails d'entrée de cette Ville, y compris dans ce service-là, comme d'ailleurs dans tous les
autres. Donc, nous prenons note du vœu et nous essayerons en tout cas de le faire suivre, quand
bien même il n'est pas tout à fait lié au sujet central du préavis. Je vous remercie de votre attention.

Vote Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole ne semble pas plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.16PR est accepté à la quasi-unanimité et quelques abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à confier un mandat de conseil à la Haute École
d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) pour l’établissement
d’un plan de marketing urbain pour Yverdon-les-Bains.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 70'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
19010.24 « Crédit d’étude plan de marketing urbain » et amortie en 10 ans.

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13. PRÉAVIS

N° PR24.19PR
CONCERNANT L’ARRÊTÉ D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2025
RAPPORTRICE : MME SOPHIE MAYOR, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

Composition de la
Commission

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Sophie MAYOR, Layla OUTEMZABET, Françoise
PANASCI, Raluca VILLARD, Olivier JAQUIER, Juan RAMIREZ, Laurent ROQUIER, Ervin SHEU

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme MAYOR donne lecture des éléments suivants :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1458

C'est dans un contexte de ralentissement de l'inflation, de baisse du coût des énergies d'un côté,
mais de faible dynamique économique, et surtout dans une phase de mise en place de la nouvelle
péréquation intercommunale où rien n'est encore tout à fait acquis, que la Municipalité nous
présente l'arrêté d'imposition 2025.

Le montant que le Canton devrait nous rétrocéder en 2025 à travers les différents effets péréquatifs
est de l'ordre de CHF 2'000'000.- à CHF 2'500'000.-. Pour rappel, la Municipalité d'Yverdon fixe
l'arrêté d'imposition pour une durée d'une année pour se donner la possibilité de l'adapter au cours
de la législature. D'autres communes fonctionnent autrement et le fixent pour plusieurs années,
voire pour l'entier de la législature. Si Yverdon-les-Bains a un point d'impôt plus haut par
comparaison cantonale, sa force fiscale est par contre parmi les plus basses.

Une minorité de la Commission des finances pense qu'il serait opportun, au vu des montants
attendus du Canton, de diminuer le point d'impôt à 74 points et donc de redistribuer une partie de
la manne du Canton directement à la population. Cela équivaudrait à un manque à gagner de
l'ordre de CHF 800'000.-. Une majorité pense en revanche que ce montant est à conserver en main
communale et qu'il reviendra de toute manière à la population, mais via des services publics.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur l’arrêté
d’imposition

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Je vous prie de vous munir du projet d’arrêté d’imposition pour l’année 2025 annexé au préavis. Je
vais vous citer les articles et pour le premier, ses alinéas.

J’ouvre la discussion sur l’arrêté d’imposition et vous prie de vous manifester à l’énoncé de l’article
ou de l’alinéa à propos duquel vous désirez intervenir.

Discussion s/article 1 La parole n’étant plus demandée, nous revenons à la discussion sur l’article 1 du préavis.

J’ouvre la discussion sur l’article 1.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

J’aurais une petite question à la Municipalité. En fait, ça a déjà été mentionné partiellement dans
le rapport de la COFI, mais apparemment, dans les années à venir, voire même l'année prochaine,
il y aurait une manne providentielle qui nous viendrait du Canton dans le cadre de la péréquation
financière ou des différents flux sur les prestations sociales, qui se monterait entre CHF 2'000'000.-
à CHF 2'400'000.- d'après ce qui a été mentionné dans la séance de COFI et qui est rapporté
d'ailleurs dans son rapport. J'aurais voulu savoir si ce montant est confirmé pour 2025 ou pas, je
voulais m'en assurer. Évidemment, l'idée dont vous vous doutez bien derrière, c'est que si ce
montant devait être confirmé, je me demandais jusqu'à quel point on ne devrait pas retourner cela
au contribuable plutôt que de faire enfler encore les dépenses du ménage communal. Merci pour
votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Effectivement, je réponds bien volontiers à cette question. Effectivement, comme vous l'avez dit,
nous avons déjà, entre guillemets, abordé le sujet avec la Commission des finances, mais cela
permet effectivement de le faire devant tout le monde et on préempte comme ça une partie du
débat budgétaire.

Vous avez vu que ce préavis est daté du 18 juillet 2024, et donc ce qui est écrit dedans était valable
au moment où nous avons écrit ce préavis, généralement deux à trois semaines avant, car il y a
des procédures administratives qui font que le temps que le préavis passe en Municipalité soit
généré prend un tout petit peu de temps. Et donc, c'était effectivement la situation telle qu'elle était
connue au moment où les débats sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise se sont
conclus au Grand Conseil, c'était au mois de juin, avec ces espérances-là. Sur la base de ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1459

espérances-là.

A mi-juillet, l'État de Vaud, qu’on imagine aux prises avec une situation budgétaire disons beaucoup
plus précaire que celle qu’elle avait l’habitude d’avoir jusqu'à maintenant — en gros une situation
budgétaire qui commence à ressembler à la nôtre — nous a fait parvenir son décompte prévisionnel
2025 de la nouvelle péréquation. Dans ce nouveau décompte, il faut voir que la simulation d'origine,
sur laquelle le Grand Conseil, les communes, l'Union des communes vaudoises et l'Association
des communes vaudoises ont travaillé dans le cadre de la mise en place de la nouvelle
péréquation, prévoyait une participation à la cohésion sociale — en gros, la part de la facture
sociale à charge des communes — à CHF 747'000'000.- pour l'ensemble des communes. La
nouvelle péréquation répartit cela au prorata des habitants. Eh bien, dans le décompte qu'on nous
a fait parvenir pour l'année 2025, ce chiffre de CHF 747'000'000.- est passé à CHF 821'000'000.-,
soit une hausse de CHF 75'000'000.-par rapport au modèle sur lequel on avait travaillé. Pour la
Commune d'Yverdon, qui représente environ 3,5 à 4 % de la population totale du Canton, cela
représente une plus-value de CHF 2'700'000.- qu'on a reçue à mi-juillet pour le cadrage budgétaire.

Donc, mes collègues autour de moi le savent déjà évidemment ; nous avons pas mal travaillé cet
été à essayer de ramener ce chiffre. Il y a des hypothèses qui peuvent être faites par rapport à ces
différents chiffres, notamment des hypothèses de croissance de la population qui sont assez
différentes entre ce que le Canton prend comme base et ce que nous pouvons escompter
effectivement, qui nous permettent, entre guillemets, de réduire cela à un certain niveau. Et puis,
d'autres types, une partie beaucoup plus modérée de la nouvelle péréquation liée notamment à ce
qu'on appelle les impôts conjoncturels, qui sont en gros notamment les impôts qui sont liés aux
cessions de bâtiments et aux successions, notamment, qui ont été aussi, à notre sens, un peu
sous-évalués, ce qui fait que nous avons réussi à reprendre une partie de cette différence de
CHF  2'700'000.-, mais enfin il en reste quand même pratiquement CHF 2'000'000.-.

Et donc cette année, effectivement, on a eu, on va dire, et quand je dis « on », ce n'est pas
seulement la Commune d'Yverdon, car cet effet est exactement égal sur l'ensemble des communes
du Canton, une moins-value d'à peu près CHF 2'000'000.-. La bonne nouvelle, entre guillemets,
par rapport à cela, c'est que c'est un effet unique. À partir de 2026, la croissance de la participation
des communes à la facture sociale, donc à la cohésion sociale, est limitée à 17 % du total de
l'augmentation. C'est-à-dire qu'à partir de 2026, le Canton prend à sa charge 83 % de
l'augmentation de cette facture, et les communes n'auront à leur charge que 17 % de cette
augmentation. Même dans les scénarios les plus pessimistes, avec une explosion de la facture
sociale, on s'attend à CHF 300'000.- ou CHF 400'000.- d'augmentation au maximum d'une année
à l'autre. Cette année, on a pris CHF 2'000'000.-.

Par contre, les effets péréquatifs de la croissance de la population attendue à Yverdon sont très
bénéfiques pour la Ville d’Yverdon. La Ville d’Yverdon aura intérêt à avoir plus d'habitants, car cela
lui rapportera beaucoup plus en mécanisme péréquatif que ce que cela lui coûte en participation à
la cohésion sociale. Mais pour 2025, effectivement, nous devons essuyer, entre guillemets, au
budget, une perte sèche par rapport à ce que nous prévoyions de faire, d'environ CHF 2'000'000.-
Donc, je ne saurais dire que je peux entendre ce que vous dites, mais ce n’est probablement pas
la bonne année. C'est la première conclusion que je peux donner. Je vous enjoins donc à en rester
là en tout cas pour 2025, et à revoir le débat, à la limite, en 2026, quand on verra les cadrages et
les évolutions.

Je voudrais quand même dire quelque chose par rapport à cette participation à la cohésion sociale.
Elle va nous coûter environ CHF 29'000'000.-, puisque le nouveau modèle de la péréquation fait
que nous payerons environ CHF 29'000'000.- pour la facture sociale. Mais en retour — quand je
dis « on », pas la Commune, mais les habitants yverdonnois retouchent, entre les subsides de la
LAMal, les prestations complémentaires AVS et le revenu d'insertion, probablement entre
CHF  70'000'000.- et CHF 120'000'000.- de la part de la facture sociale. Donc, si la Ville d'Yverdon
n'est pas bénéficiaire, la population yverdonnoise, compte tenu de sa structure de revenu
relativement modeste, est par contre assez fortement bénéficiaire de cette facture. Je vous
remercie de votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1460

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Le groupe Vert·e·s et solidaires remercie la Commission pour son travail de discussion et de
reproduction de l'information fidèle. Convaincu du bien-fondé d'une organisation communautaire
de notre société, nous défendons l'utile investissement que représente le point d'impôt dans des
mesures sociales telles que les places en crèche, les places vertes et les places de jeux. Persuadés
que le meilleur moyen de transformer les dizaines de francs par personne que représente ce point
d'impôt en services utiles à la population se trouve dans les économies d'échelle que permettent
le rassemblement, nous soutenons ce préavis et la conservation du point d'impôt actuel. Merci
beaucoup.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Pour un peu conclure ce que mon collègue Laurent ROQUIER a commencé, je dirais alors que ce
nouvel arrêté d'imposition pour l'année 2025 propose, du coup, le statu quo par rapport à ce que
nous avions décidé l'année passée. Tout en ne sachant pas exactement aujourd’hui, ou du moins
maintenant on le connaît plus ou moins, quel montant le Canton devrait nous rétrocéder en 2025
concernant la péréquation intercommunale. Il semblerait dès lors que ce soit de l'ordre
CHF  2'400'000.- à CHF 2'500'000.- et nous trouverions alors, au sein du PLR, assez juste de
rendre une partie de cette nouvelle entrée fiscale aux Yverdonnois via une réduction du taux
d'impôt communal. Nous causions lors du préavis précédent d'améliorer l'attractivité de notre Ville
; ce serait alors, à coup sûr, un signal positif et une façon d'attirer de nouveaux contribuables.

Malheureusement, comme il vient également de nous être expliqué par M. le Syndic, le Canton
nous adressera très probablement une facture d'environ CHF 2'000'000.- à CHF 2'500'000.-, peut-
être l'année prochaine, afin de rééquilibrer la facture sociale. Il semblerait également que le budget
2025 soit annoncé assez déficitaire et que les finances de la Ville ne soient pas au top.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons alors cette année de demander une réduction du taux
d'impôt communal pour le bien des finances de notre Ville. Mais, effectivement, nous réfléchirons
à cela pour l'année prochaine. Nous réitérons, par contre, notre demande pour que la Municipalité
fasse preuve de vigilance et souhaitons qu'elle revienne en 2025 avec une proposition de
fiscalisation qui soit équilibrée et attractive pour l'année 2026. Le groupe PLR acceptera alors,
malgré tout, ce préavis tel que présenté. Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Tous les groupes l'ont dit dans ce Conseil à un moment ou à un autre, la Ville a un problème
structurel de déficit qu'elle a réussi à combler jusqu'à présent grâce à des solutions à court terme.
Une éclaircie semble être enfin apportée, avec l'adoption d'une nouvelle péréquation plus juste
pour notre Commune. Profiter de cette bonne nouvelle pour immédiatement baisser les impôts
poserait évidemment de nouveaux problèmes. À deux mois de la publication du budget, il serait
très risqué d'aggraver le déficit de CHF 800'000.- ou de demander à la Commune de couper dans
les prestations de nos services communaux. C'est pourquoi le groupe PS-POP vous invite à voter
le maintien du taux d'impôt actuel pour l'année 2025. Je vous remercie.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est acceptée à la quasi-unanimité, quelques abstentions et un avis contraire.

L’article 2 n’est pas soumis au vote.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1461

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.19PR est accepté à la quasi-unanimité, quelques abstentions et quelques avis contraires.

La Présidente remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : L'arrêté d'imposition pour l'année 2025 est adopté conformément au projet
annexé au présent préavis.

Article 2 :  L'approbation du Département en charge des relations avec les communes est
réservée.

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14. PRÉAVIS

N° PR24.18PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 4'950’000.- POUR FINANCER LA

PHASE 4 (2025-2027) DU PROJET SMART METERING
RAPPORTEUR : M. OLIVIER MAIBACH

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Gloria CAPT, Marceline MILLIOUD, Cécile
PLAGELLAT, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Lionel BILLAUD, Kevin DELAY, Olivier DI PRINZIO,
Mathias ORTEGA

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. MAIBACH donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.18PR est accepté à la quasi-unanimité, une abstention, un avis-contraire.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux financer de la phase 4 (2025-
2027) du projet Smart Metering décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 4'950’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n°  83080.24 « Smartmetering étape 4 » et amortie en 15 ans.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1462

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15. POSTULAT

N°PO24.07PO
POSTULAT DE MME MARIA GALLARDO « QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR ET SUIVRE LA SITUATION

DU CRACK À YVERDON-LES-BAINS »

Tout d'abord, je tiens brièvement à remercier Mme Vanessa OGUEY, directrice de Zone bleue, et
M. Pierre-André JUNOD, chef du Service jeunesse et cohésion sociale, pour le temps qu'elle et il
m'ont accordé et leur précieuse expertise.

Voilà plusieurs mois déjà que l'arrivée du crack a été constatée à Yverdon-les-Bains. La
consommation de cette substance change considérablement la donne dans les milieux des
addictions. Contrairement aux autres stupéfiants entraînant un état plutôt apathique, le crack
génère en quelques secondes à peine une phase euphorique très puissante. Son effet dure une
quinzaine de minutes et peut mener à des envies de consommation fréquente et compulsive dues
à la sensation de manque. Comme beaucoup d'autres drogues, l'absorption du crack engendre
une importante libération de dopamine, mais la différence ici, c'est que le cerveau s'accoutume
rapidement, induisant une tolérance accrue à l'effet ressenti. La personne doit constamment
augmenter les doses afin de retrouver les sensations initiales.

À Lausanne, les usagers et usagères ont plutôt tendance à cuisiner le produit avant de le
consommer. À Yverdon, comme à Genève, il semblerait que le produit soit vendu sous forme de
cailloux prêts à l'emploi, augmentant ainsi l'urgence de la consommation. La tension perçue cet été
dans le centre-ville s'explique en partie par le manque, qui engendre des comportements agressifs,
mais elle est également due à un phénomène saisonnier connu des travailleurs et travailleuses du
terrain, et qui permet de relativiser un peu la crise. En effet, l'arrivée des beaux jours pousse les
usagers et usagères dans l'espace public de juillet à octobre. La chaleur, la déshydratation et la
fatigue de personnes qui parcourent la Ville sans répit sous un soleil de plomb rendent la
cohabitation sous pression.

Le cloisonnement de la cour de Zone bleue a également déplacé les habitués de la structure dans
l'espace public. Le centre d'accueil de la rue de Neuchâtel étant parfois fréquenté par 100
personnes, il est difficile d'y trouver de la place, voire un endroit où trouver un peu de répit. Dans
ces conditions, les travailleurs et travailleuses du terrain sont parfois confrontés à des situations
de violence et se retrouvent démunis. Le soutien des forces de l'ordre est alors bienvenu pour la
sécurité de l'équipe comme pour celle des autres bénéficiaires. La police est bien accueillie par les
usagers et usagères de Zone bleue ; ils et elles se connaissent bien et se côtoient régulièrement
autour d'un café au sein de la structure. Cela permet de créer un lien de confiance et de développer
un réel travail de proximité.

Actuellement, il y a déjà une collaboration formelle entre la police de proximité et les employés de
Zone bleue. Les deux structures s'échangent des informations tout en préservant la confidentialité
et l'anonymat des bénéficiaires, afin de veiller à l'évolution de la situation générale et d'anticiper les
futurs besoins ou crises à venir, notamment l'arrivée de nouvelles substances sur le marché. Afin
de développer cet aspect plus spécifique, la directrice de la structure, Vanessa OGUEY, est en
contact étroit avec le capitaine Michael GROUX dans le but d'intégrer la voix des bénéficiaires dans
ce problème de santé publique.

Si la répression semble être une réponse évidente à la situation générale, elle n'a pourtant que peu
d'effet si elle est appliquée seule. Comme le constate l'École des sciences criminelles dans son
rapport « Deal de rue » de décembre 2018, la seule réponse sécuritaire ne suffit pas et il est
essentiel d'envisager une action coordonnée impliquant tous les acteurs du champ sécuritaire et
socio-sanitaire. De plus, comme mentionné par le Municipal Christian WEILER lors du Conseil du
2 novembre dernier, l'effet de la répression est très limité. Faire pression sur le deal de rue modifie
simplement le niveau de visibilité du deal. Apaiser la demande, le socle du deal de rue, aura un
impact sur celui-ci.

Dès lors, l'argument de l'interdiction de périmètre en lien avec le deal de rue ne s'avère que peu

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1463

applicable, car il ne peut se faire qu'en cas de flagrant délit de vente. D'autre part, il risque de
déplacer temporairement le problème dans l'espace, il est susceptible de provoquer une surcharge
de la chaîne pénale, alors que les pénitenciers sont déjà saturés. Cette mesure pourrait, en outre,
compliquer l'accès à des ressources de réduction des risques, à partir du moment où les lieux de
remise de matériel stérile font partie du périmètre interdit. Bref, ces mesures ne sont pas vraiment
efficaces dans la pratique si elles ne sont pas accompagnées de mesures psychosociales et
sanitaires prévues par la politique fédérale dite des quatre piliers.

Le franc succès de Kipole, ouvert en avril 2023 à la rue des Remparts, démontre la nécessité
d'espaces d'accueil et de médiation permettant d'aller à la rencontre du public là où il se trouve.
Comme le mentionne le rapport de gestion 2023, depuis son ouverture, plus de 200 passages ont
eu lieu à Kipole, notamment lors des ouvertures hebdomadaires. Pour Zone bleue, ce sont plus de
15’700 personnes qui ont été accueillies en 2023 et plus de 1’000 contacts avec les intervenants
du réseau socio-sanitaire. Durant les heures d'ouverture, la consommation, le deal et la violence
ne sont pas autorisés, Zone bleue est ouverte 5 jours sur 7 de 10h30 à 16h30, et deux fois par
semaine de 8h à 15h.

Mais la dépendance ne s'arrête pas aux heures de bureau. Il serait donc idéal d'élargir la couverture
horaire et d'ouvrir les weekends en journée. La structure connaît un manque d'effectifs et d'espace
de repos. En renforçant les dispositifs d'accompagnement sociaux et médicaux, on limite
également les dommages causés par les comportements d'addiction au sein de la société, comme
la réduction du nombre d'accidents liés à la consommation de substances et la prévention de la
propagation d'infections transmissibles tels que l'hépatite C ou le VIH, souvent lié au partage de
matériel usagé. Une coordination entre les lieux d'accueil et la police semble donc indispensable
pour mutualiser les compétences et les réalités du terrain, permettant ainsi d'accompagner au
mieux les bénéficiaires.

Dans un premier temps, il s'agit surtout de renforcer ce qui existe et qui fonctionne : plus d'effectifs
et d'espace à Zone Bleue et élargir les heures d'ouverture de Kipole, victime de son succès, à la
couverture horaire insuffisante. Enfin, si ce n'est pas exactement le sujet de ce postulat, l'arrivée
du crack et les scènes de consommation dans l'espace public amènent de nouveaux défis en
termes de prise en charge socio-sanitaire et de maintien de l'ordre. Pour lesquels un espace de
consommation sécurisé, comme proposé lors d'une intervention dans ce Conseil en 2017, devient
incontournable, permettant de désamorcer les tensions liées à la consommation, les questions de
matériel usagé et les risques de transmission d'infections inhérents, la distribution de matériel
propre, un espace sécurisé de repos post-consommation et un accompagnement social adapté.

Contrairement aux idées reçues, l'accroissement des heures des lieux d'accueil ou la réalisation
éventuelle d'un espace de consommation sécurisé ne ferait pas d'appel d'air, car les pratiques de
consommation actuelles impliquent une prise immédiate qu'un trajet en train de 20 minutes rend
dissuasif. Il s'agit donc de répondre à une demande locale, voire régionale.

La situation du crack à Yverdon-les-Bains est un enjeu complexe qui exige une réponse
coordonnée et pluridisciplinaire. Si la répression du trafic de drogue est une composante
nécessaire, elle doit néanmoins être accompagnée d'efforts soutenus en termes de prévention, de
réduction des risques, de réinsertion et de déstigmatisation. L'addiction constitue un problème de
santé publique dont les impacts se mesurent à l'échelle de la population, quelle que soit la légalité
des substances consommées.

Par ce postulat, et au vu des éléments évoqués précédemment, le groupe Vert·e·s et solidaires
demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de développer et mettre en œuvre une vision
transversale et pluridisciplinaire entre les services de la Ville, du Canton, et les acteurs comme
Zone Bleue, regroupant des travailleurs sociaux, policiers, policières et soignant·e·s, afin
d'améliorer les moyens de communication, la réactivité et l'anticipation du travail sur le terrain, de
renforcer les équipes actuellement en place à Zone Bleue et Kipole dans les meilleurs délais et
d'assurer la cohérence de ces mesures dans le cadre des politiques cantonales et fédérales de
lutte contre les addictions dites des quatre piliers, pour assurer le meilleur appui des autorités

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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supérieures. Je vous remercie.

Discussion s/postulat Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, en 2018, une motion était déposée, la motion Vassilis VENIZELOS et consorts, pour un plan
d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants.
En fait, cette motion, ou ce postulat aujourd'hui, est pratiquement un copié-collé de cette motion
verte de l'époque, qui finalement n'a apporté aucun résultat, si ce n'est une situation qui s'est
aggravée. Et aujourd'hui, le motionnaire est responsable de la sécurité dans ce Canton, et on ne
peut pas dire que les choses aillent mieux.

Les recettes qui sont proposées ici n'ont fait que créer des appels d'air, attiser le tourisme de la
toxicomanie dans le Canton de Vaud, comme nulle part ailleurs. Et il faut savoir que si la politique
des quatre piliers est théoriquement quelque chose de très bien, cette politique des quatre piliers
n'existe plus à partir du moment où les centres qui sont censés permettre aux gens de se
désintoxiquer, quand ils sont accessibles, ne sont pas de vrais centres de désintoxication. Puisque,
pour des raisons liées aux droits de l'homme, m’a-t-on expliqué, et cette info je la tiens du personnel
du JECOS, ces centres ne permettent plus de pratiquer l'abstinence et les drogues y rentrent à
peu près toutes, dans chacun de ces centres. Donc, en fait, finalement, on n'a pas de solution pour
aider les gens à arrêter. Si les gens qui décident d'arrêter, arrêtent dans des structures privées ou
alors par eux-mêmes, simplement en se coupant d'abord du monde de la toxicomanie, parce que
le meilleur moyen de sortir de la toxicomanie, c'est de ne pas fréquenter des toxicomanes.

Par conséquent, ces lieux sont plutôt devenus des incubateurs à toxicomanes, des lieux où les
gens apprennent de nouvelles façons de se droguer, apprennent à cuisiner. Il y a tout un mur à
Zone Bleue qui, il y a quelques années déjà, expliquait comment cuisiner le crack. Et le nouveau
local d'injection à la Riponne à Lausanne est devenu une sorte d'école de la cuisine du crack, un
lieu où ceux qui ne savaient pas encore comment cuisiner perfectionnent leur technique,
apprennent à le faire. On voit le résultat à Lausanne. Le résultat, c'est que ce local, aujourd'hui, qui
est ouvert que de 15h30 à 21h00, a drainé toute une population autour qui rend les lieux très
insalubres et qui, comme la consommation de crack est de toute façon frénétique, n’assouvit
qu’une toute petite partie de sa dépendance pendant ces maigres heures d'ouverture, et la question
se pose déjà d'ouvrir 24 heures sur 24 pour que les gens puissent consommer en sécurité.

Malheureusement, le crack n'est pas l'héroïne et donc les conclusions qu’on nous donne, qui ont
des effets saisonniers ne sont pas valables puisqu'on n'a pas encore connu le phénomène du
crack. Moi, je l'ai vu arriver l'année passée, je me suis inquiété, et aujourd'hui il est là. Le
phénomène du crack ne produit pas les mêmes effets : quelqu'un qui consomme de l'héroïne dans
un milieu sécurisé peut bien vivre et ça reste un toxicomane, mais enfin sa santé ne se dégradera
pas trop et on a même des EMS de toxicomanes. Il y avait eu une émission de Temps Présent qui
s'appelait « Papy Junky » sur le sujet. Mais avec le crack, ce n'est pas le cas. Ces gens se
détruisent, détruisent leur cerveau et on ne leur rend aucun service. Ça devient des zombies, ça
devient des gens dans des états pitoyables et leur faciliter la consommation ne les aide pas du tout
et ne leur rend pas service. Ce serait peut-être moins cruel même de les euthanasier, parce
qu'indirectement, c'est ce qu'on fait.

Par conséquent, il s'agit aujourd'hui vraiment d'avoir une approche différente et pas de continuer à
mettre une couche de plus de ce qu'on a fait et qui a créé ce problème. Aujourd'hui, le problème,
ce n'est pas qu'on n'en fait pas assez et finalement on a l'impression que, pour certains, la recette
serait ça, c'était comme le communisme à l'époque : ça ne marchait pas parce qu'on n'en avait pas
fait assez. Là, le problème, ce n'est pas qu'on n'en a pas fait assez. Le problème, c'est qu'on a
créé une industrie légale de la drogue qui garde les gens esclaves. Personne ne s'en sort dans
des centres comme Zone Bleue, personne n'arrête la toxicomanie quand on est dans un club de
toxicomanes rassemblés ensemble. Personne n'est amené à passer dans une disposition pour
sortir de la drogue. Et aujourd'hui, on a créé au contraire des lieux qui sont devenus des

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monstrueux incubateurs. Je pense que ce postulat, de ce point de vue-là, est à rejeter absolument
puisqu'il ne va faire qu'aggraver le problème. C'est comme jeter de l'huile sur un feu et ce n'est
surtout pas ce que nous devons faire aujourd'hui.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Je vais revenir au postulat. En préambule, je souhaiterais d'abord revenir sur le pourquoi de
l'ouverture de Kipole. Depuis des années, les marginaux, les personnes en situation précaire, voire
les sans domicile fixe, se retrouvaient sous le kiosque à musique. Lors de la fermeture du kiosque,
sur proposition du JECOS, la Municipalité a validé le principe d'ouvrir une permanence sociale en
2023. Cette permanence avait comme mission d'être à l'écoute de la population précitée, d'être à
la disposition de cette dernière et de créer du lien social. Malheureusement, depuis ce printemps,
les dealers sont arrivés, et avec eux, effectivement, les toxicomanes. Ceci nous a fait arrêter
finalement toutes les activités de notre permanence.

Maintenant, concernant votre première question sur la vision transversale et pluridisciplinaire, nous
l'avons, Mme la Conseillère. En effet, nous travaillons entre le JECOS pour la prévention, la police
pour la répression, Zone Bleue pour la réduction des risques et nous sommes également en contact
avec le service de psychiatrie et l'unité de traitement contre les addictions concernant la santé.

Concernant le renforcement des équipes, actuellement cela ne nous semble pas nécessaire. À
Kipole, nous avons renforcé l'équipe avec des travailleurs sociaux de proximité qui se trouvent
dans les quartiers. Actuellement, nous ouvrons tous les jours de 9h à 17h. Nous avons aussi
renforcé la sécurité avec un agent de sécurité à Kipole tous les jours afin de rassurer notre
personnel et les personnes concernées, à savoir les marginaux, les sans domicile fixe ou les
personnes précaires. Ceci est possible car à l'intérieur du périmètre défini avec les barrières, nous
sommes sur du domaine privé-public, mais j'insiste sur le mot « privé ». Il en est aussi de même
avec Zone Bleue où, là aussi, par la présence d'un agent de sécurité, nous avons renforcé cette
sécurité.

Concernant les quatre piliers, comme je l'ai évoqué tout à l'heure, nous pratiquons cette politique,
menée par la Confédération et le Canton, des quatre piliers. Les mesures que j'ai décrites tout à
l'heure ont été prises pour le court terme et sur le court terme. À moyen terme, il y a des réflexions
qu'il faudra mener sur les locaux du JECOS et de Zone Bleue, mais actuellement je ne suis pas en
mesure de vous en dire beaucoup plus sur ces réflexions à moyen terme. Nous avons pris des
mesures à très court terme pour effectivement éviter cette concentration que l'on peut trouver à
Kipole. Ces derniers jours, vous aurez remarqué qu'il y a pratiquement plus de dealers sur Kipole,
depuis, je dirais, qu'il fait un peu plus froid et qu'il pleut. Ils ne viennent plus forcément à Kipole
puisqu'ils ne peuvent pas entrer dans le kiosque. Voilà ce que je tenais à dire. Après, je laisse ce
Conseil choisir ce qu'il veut.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Juste avant de revenir sur le postulat de Mme GALLARDO, j'aimerais tout d'abord dénoncer avec
force les propos tenus par M. RAMCHURN qui, au sein de ce Conseil, s’est demandé s'il ne valait
pas mieux, je le cite, « euthanasier les consommateurs de crack ». On peut débattre de tout ici,
mais on ne peut pas dire n'importe quoi. Ce sont des propos graves qui montrent à quel niveau ce
conseiller souhaite placer la discussion importante que nous avons ce soir.

Le groupe socialiste et POP partage l'exaspération de la population face à la brutale exposition du
deal qui a marqué notre Ville ces derniers mois. La situation n'est pas tolérable, elle mérite d'être
traitée comme une priorité par notre Municipalité. Celle-ci a d'ailleurs communiqué un dispositif
convaincant, mais qui doit être renforcé sous tous ses angles, répressif comme préventif, en
adéquation avec la politique des quatre piliers. La Municipalité l'a rappelé lors de sa
communication, et Mme GALLARDO le dit dans son postulat : les réponses à ce problème ne
seront pas uniquement yverdonnoises, elles sont tout aussi cantonales et fédérales. Le Canton
s'est d'ailleurs doté d'une politique globale de lutte contre le deal en décembre 2022, soutenue par
la plupart des forces politiques du Grand Conseil et portée par le plus yverdonnois des membres

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actuels du Conseil d'État.

Dans la continuité de cette politique cantonale, plusieurs entités travaillent aux réponses à apporter
au deal, dont une commission qui regroupe tous les acteurs de la prévention et de la répression
au niveau cantonal. Or, les Villes vaudoises n'y sont pas représentées. Je pose donc cette question
à la Municipalité : pour que la Ville puisse bénéficier des expertises développées au niveau
cantonal, la Municipalité peut-elle demander à être intégrée à cette commission ou à toute task
force cantonale qui travaille aux meilleures solutions à apporter au problème du deal ?

Pour revenir au postulat de Mme GALLARDO, toutes les études sérieuses sur le sujet le disent :
l'approche transversale et pluridisciplinaire qu'elle défend est la seule qui peut apporter des effets
tangibles face à ce poison. Elle va d'ailleurs dans le même sens que les efforts de la Municipalité,
qui a récemment développé sa réponse répressive et préventive.

J'aimerais terminer en rappelant que le deal n'existe que pour une raison : c'est qu'il y a des
consommateurs. Arrêter un dealer aujourd'hui, c'est en voir deux prendre sa place demain. C'est
frustrant et je crois que nous aimerions toutes et tous, ce soir, avoir une baguette magique qui
permettrait de résoudre le problème en un seul et puissant abracadabra. Le point fort de ce
postulat, c'est de rappeler que c'est en prenant en charge les consommateurs qu'on a les
meilleures chances de faire des progrès durables dans la lutte contre le deal. Cela passe par un
tissu de professionnels suffisant, cela pose aussi la question du lieu de consommation. À cet égard,
les différents projets pilotes menés dans des villes voisines doivent être suivis avec attention.

À court terme, nous invitons la Municipalité à montrer que la situation de notre centre-Ville reste
sous contrôle, et à moyen terme, nous l'invitons à développer des solutions durables, telles que
celles esquissées par Mme GALLARDO. C'est pourquoi le groupe PS et POP vous propose de
l'accepter et de le renvoyer à la Municipalité. Je vous remercie.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Nous sommes en présence de deux postulats en lien avec le problème de la toxicomanie. D'une
part, le postulat de Mme la Conseillère GALLARDO, bien documenté, qui vise à proposer des pistes
de réflexion pour améliorer la situation problématique que notre Ville traverse actuellement, à
l'instar d'autres communes.

Je ne vais pas revenir sur les propos du Municipal RUCHET, qui a tout à fait bien expliqué la
politique des quatre piliers. D'autre part, nous avons le postulat – je réponds un peu en avance sur
le postulat suivant, mais cela fait partie de l'argumentation – d'autre part, donc, nous avons le
postulat déposé par le Conseiller RAMCHURN, qui, une fois de plus nous venons de le voir,
propose des solutions simplistes, populistes et surtout irréalisables.

Prenons-les dans l'ordre. Déplacer la scène de la drogue hors du centre-ville. J'en profite au
passage pour déclarer mes intérêts.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller, je m'excuse, mais pouvez-vous garder ce passage pour le postulat d'après ?
Pouvons-nous nous concentrer sur celui de Mme GALLARDO ?

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert’libéral vous recommande d'adopter ce postulat et de le renvoyer pour examen à la
Municipalité.

M. le Conseiller Bladimir MENESES :

Tout d'abord, le Conseil communal devrait condamner les propos scandaleux qui viennent d'être
tenus par M. RAMCHURN, en appelant pratiquement à la haine et en proposant l'euthanasie, c’est

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proposer la peine de mort.

Le groupe Vert·e·s et solidaires partage la préoccupation exprimée par la population yverdonnoise,
liée à la consommation et au commerce des substances illicites au centre de notre Ville. Et bien
sûr, nous partageons aussi les préoccupations exposées dans les postulats et les interpellations
de ce soir sur cette thématique.

Il s'agit d'une situation qui s'est bien aggravée partout en Europe ces dernières années, après la
pandémie du Covid. Ces derniers mois, à Yverdon, comme dans plusieurs villes de Suisse, il y a
eu une augmentation de la consommation de crack, cette variante bon marché de la cocaïne sous
forme de cristaux. L'addiction constituent un vaste sujet : alcool, opioïdes, cigarettes et similaires,
nouveaux produits nicotinés, médicaments, cocaïne, jeux de hasard et d'argent, cannabis, activité
en ligne et d'autres substances illicites. Ce qui est clair, c'est que la toxicodépendance est un
problème de santé publique. Il doit être traité en cohérence avec ce fait. Des études sérieuses,
l'expérience d'autres villes, d'autres pays et des démarches de la Confédération, telles que la table
ronde de l'Office fédéral de la santé publique, dont les rapports sont publics, montrent la complexité
à laquelle nos sociétés modernes font face dans cette matière. Ces expériences donnent aussi des
pistes pour avancer vers une gestion adéquate de la toxicodépendance, en conformité avec le
cadre juridique.

Réduire la demande, c'est-à-dire la consommation, s'avère une tâche difficile, mais elle doit être
l'axe principal qui oriente la prise de mesures afin de trouver une solution durable et le contrôle de
la situation de la toxicodépendance. Il faut donc accentuer l'encadrement de la consommation. Ces
mesures doivent, comme l'explique le postulat de Mme GALLARDO, s'ajuster à la politique fédérale
des quatre piliers. Il est nécessaire que notre population comprenne la complexité de ce défi
sociétal. Une campagne de pédagogie et d'information devrait accompagner le travail que la
Municipalité conduit maintenant, ainsi que le travail qu'elle projette de conduire. Pour ces raisons,
le groupe Vert·e·s et solidaires soutient le postulat de Mme GALLARDO et vous invite, chères et
chers collègues, à faire de même. Merci.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Cela n'a échappé à personne qu'il y a une augmentation de la présence des dealers au centre-ville
depuis quelques temps et que ceux-ci ne prennent même plus la peine de se cacher.
Malheureusement, les lois en la matière ne sont pas assez répressives et les dealers ne sont
presque jamais arrêtés ou plutôt, ils le sont, mais doivent être relâchés quelques heures plus tard,
sans inquiétude.

C'est un réel problème à Yverdon, mais également dans d'autres villes, qu'il convient de
solutionner. Malgré le travail de la PNV ainsi que du JECOS notamment, la solution ne peut pas
être fournie que par la Ville. C'est un problème à porter devant les instances cantonales et fédérales
afin que les cadres législatifs changent.

Mais pour en revenir à ce postulat et à ce qui nous intéresse ce soir, nous craignons que la
demande sous-jacente soit la création de locaux d'injection, auxquels le groupe PLR est plutôt
opposé. Les avis du groupe sont néanmoins partagés quant à cet objet que traite le postulat et le
PLR n'a donc pas de recommandation de vote particulière.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, tout d'abord, je vais répondre aux propos de M. WICKI et corriger peut-être ce qui a été dit.
Peut-être que je n'ai pas été très clair, je vais repréciser mes propos. Si vous êtes contre
l'euthanasie, eh bien, nous sommes tous d'accord. Ce que je disais, c'est qu'aujourd'hui, mettre
des moyens et faciliter la consommation du crack à des gens qui sont accros au crack revient à les
tuer indirectement, mais les tuer indirectement de la pire des manières. Aujourd'hui, quelqu'un qui
consomme du crack, et qui peut le consommer de plus en plus souvent dans sa journée, dépérit.
Ça devient des gens dont l'état de santé se dégrade très vite et c'est quelque chose de terrible. On
ne peut pas avoir la même réflexion que sur la question de l'héroïne, par exemple, car dans un
espace sécurisé, un consommateur d'héroïne effectivement sa santé se dégradera moins, mais il

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n'y a pas de moyen de préserver la consommation d'un consommateur de crack, qui va consommer
de plus en plus fréquemment un produit dont le temps d'action est très court. Voilà ce que je disais,
et c'est la seule chose que je voulais dire c’était qu’effectivement vouloir leur faciliter la
consommation de crack, c'est cruel, cela revient à leur donner la corde pour se pendre et je ne
pense pas que c'est ce que nous devons faire.

M. WICKI nous a également dit que le deal n'existe que parce qu'il y a des consommateurs. Oui,
mais non. Vous savez, dans une certaine mesure, l'offre influe la demande. Si l'offre n'influençait
pas la demande, les Verts ne seraient pas pour qu’on ne construise pas une troisième piste
d'autoroute ou la suppression de places de parc. C'est la même réflexion. Il y a beaucoup de
consommateurs, qui sont soit des anciens consommateurs, soit des gens qui cherchent à s'en
sortir. Ils consommeraient beaucoup moins et n'ont pas envie de se faire harceler tous les jours en
rentrant du travail ou en y allant, pour qu'on leur propose le produit qu'ils essaient d'arrêter, ou
qu'ils ont arrêté. Il y a une manière de la mise à disposition du produit qui évidemment va influencer
énormément sur la consommation. Donc oui, il y a une grande part de cette surabondance d'offre
et ce harcèlement publicitaire, en quelque sorte, qui est responsable pour une grande part de la
consommation.

Quant à l'intervention de M. Gildo DALL'AGLIO, qui n'a pas eu le temps de déclarer ses intérêts,
c'est-à-dire qu'il est président de Zone Bleue, effectivement, je peux comprendre qu'il défend aussi
la ligne qui est de grossir finalement cette industrie. Moi, je pense qu'aujourd'hui, il faut vraiment
avoir une nouvelle réflexion. Le Canada, en ce moment, est en train de fermer ses locaux
d'injection. Ils se sont rendu compte que ce n'était pas une solution et que finalement, on avait créé
quelque chose de pire. Je pense qu'avant de s'avancer plus loin dans ce genre de direction, il faut
d'abord avoir une vraie réflexion sur ce qu'est la dépendance, comprendre les mécanismes de la
dépendance et puis comprendre comment est-ce qu'on peut aider les gens à arrêter. Aujourd'hui,
notre société, alors un des intervenants derrière moi l'a dit assez justement, en énumérant
différentes formes de dépendance, notre société fait face à différentes formes de dépendance,
mais comment est-ce qu'on les adresse ? Comment est-ce qu'on donne les outils pour les
comprendre et les maîtriser ? Aujourd'hui, on n'a encore pas vraiment la réponse.

Dans la plupart des centres, quand on propose aux gens d'arrêter, on n'arrête pas leur dépendance.
On leur donne des substituts, des drogues, des anxiolytiques, des antidépresseurs ou d'autres
choses. Enfin, ils passent d'une dépendance illégale à une dépendance légale, mais ils restent
dans la dépendance. Alors je pense que, oui, j'espère voir une société où les gens sont des esprits
libres, indépendants, et ne sont pas des esclaves de telle ou telle substance. Mais c'est pour ça
que je pense que le rôle de l'État doit être d'aider les gens à s'en sortir. Mais si on n'est pas capable
d'aider les gens à s'en sortir, on doit faire très attention à ne pas mettre en place des structures qui
les aident à rester dans la drogue et à rester dépendants, voire qui les incitent à consommer plus.
Et c'est ce qui se passe aujourd'hui avec ces centres qui ont des effets d'incubateur et d'école de
la drogue. Merci.

Mme la Conseillère Maria GALLARDO :

Tout d'abord, je remercie le Municipal RUCHET pour ses quelques éclaircissements. Je vais
répondre à plusieurs éléments. Dans un premier temps, déjà pour faire bref à ma collègue Apolline
CARRARD, là on est vraiment sur un postulat. Sur les questions qui ont été posées, effectivement,
j'évoque la question de l'espace de consommation parce que ce sont aussi les personnes du terrain
qui m'ont dit que si, en 2017, ce n'était pas urgent, là ça devenait quand même très concret. Donc,
je ne pouvais pas éviter la question, mais ce n'est vraiment pas le but de ce postulat. Si cela se
présente, ce sera peut-être dans un second temps, mais là vraiment, c'est sur ces quelques
mesures proposées à la Municipalité.

Ensuite, pour répondre au Conseiller RAMCHURN, plusieurs points par rapport au postulat de
notre ancien Conseiller communal et actuel Conseiller d'État, Vassilis VENIZELOS. Effectivement,
la problématique ou le thème donné a donné le tremplin à ce postulat, mais ça s'arrête là. Après,
je ne vois pas où serait le problème de copier, dans le sens où son postulat, ainsi que d'autres
motions, etc., qui ont été déposées au Grand Conseil, ont permis d'amener et de mettre en place
le plan d'action cantonal qui est actuellement conduit jusqu'en 2026. À savoir aussi que ce n'est

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pas juste son travail à lui, ça a été développé deux ans avant qu'il arrive au Conseil d'État, donc
par sa prédécesseuse Béatrice MÉTRAUX.

Ensuite, pour revenir sur le fait que l'on pousse les gens à consommer une drogue super dure, il
faut savoir que la consommation de crack n'est pas... enfin, les gens n'entrent pas dans le crack
comme première drogue. C'est un échelon qui se développe au fur et à mesure des années. Donc
non, on ne fait pas l'apologie et ce n'est pas un incubateur du crack que d'avoir des espaces à
disposition pour ces personnes.

Quant aux affiches qui seraient présentées à l'intérieur de Zone Bleue ou d'autres locaux de ce
genre, d'accueil de jour et donc pas de consommation, j'en ai vu quelques-uns de ces panneaux
et c'est vraiment à titre prophylactique, préventif. Ce n'est pas pour donner des recettes aux gens.
Les gens savent comment « cuisiner » s'ils sont dans cette nécessité-là. Enfin, une personne
dépendante sait toujours comment se débrouiller pour arriver au terme de sa dépendance.
Simplement, ce sont des panneaux qui sont là pour expliquer aux gens quelles mesures prendre
pour faire les choses soigneusement, pour éviter d'augmenter encore les risques et de gérer ce
qui est gérable, malheureusement, dans cette dépendance qui est compliquée à gérer justement.

Pour la question du tourisme, comme je l'ai déjà dit dans le postulat, je pense que ce n'est pas un
élément avéré. De nouveau, en discutant, il y a une urgence de la consommation. Les gens ne
vont pas venir à Yverdon, prendre le train 20 minutes, attendre tranquillement dans le Regio pour
pouvoir arriver dans un local, pour se poser après avoir consommé ou pour avoir un moment de
détente. Entre parenthèses aussi, on a remarqué à Lausanne que le premier espace de
consommation qui a été fait au Vallon ne répondait pas complètement à la demande de la Riponne,
parce qu'il était déjà trop loin de la Riponne. Donc on peut bien imaginer que quelqu'un ne va pas
se déplacer de Payerne à Yverdon si Riponne-Vallon à Lausanne, c'est déjà trop loin.

Ensuite, je ne pense pas qu'on pousse les gens, de nouveau, dans un incubateur. Simplement,
l'avantage des espaces d'accueil, c'est d'avoir un·e assistant·e social·e, qui vous encadre, qui vous
écoute, qui fait un suivi, peut-être avec un psychothérapeute, avec le médecin de famille, avec la
police qui connaît aussi peut-être cette personne. Un suivi qui permet aussi d'assurer sa survie, sa
santé, même si elle est dans la dépendance et que le crack est très compliqué à traiter. Cela évite
que cette personne soit dans la nature et fasse peut-être une overdose sans aucune aide, sans
personne pour surveiller que tout se passe bien ou, enfin, que la personne disparaisse et qu'on
n'ait pas de nouvelles, et que cela soit une catastrophe qui aurait pu être évitée si elle avait été
accompagnée, suivie peut-être avec un suivi thérapeutique dissuasif à long terme, enfin voilà.

Quant au Canada, rappelons quand même qu'ils ont légalisé le cannabis et qu'ils travaillent aussi
avec un système qui fonctionne très bien et qui nous a inspirés ici, c'est-à-dire d'avoir un travailleur
ou une travailleuse sociale de proximité qui travaille en binôme avec la police. Ce que nous
sommes actuellement en train d'expérimenter depuis le mois de mars et qui a l'air de bien porter
ses fruits. Donc, je pense que le Canada n'est pas un si mauvais exemple que cela. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Paul-Camille GENTON :

Je vais faire très bref. Je souhaitais juste, par rapport à ce qu'on a entendu ce soir, le dire en mon
nom, mais probablement au nom de nombreuses personnes présentes aujourd'hui au Conseil
communal, qu'on apporte, contrairement à ce qu'a dit le Conseiller RAMCHURN, tout notre soutien
et notre courage aux travailleurs et travailleuses de proximité, des domaines sociaux, sanitaires et
éducatifs, qui sont en première ligne d'une situation hautement complexe, qui tous les matins vont
au travail dans une situation de tension, avec les utilisateurs et les consommateurs de drogue, ce
qui peut être aussi une tension avec justement toute la situation actuelle. C'est un travail difficile,
ils font leur maximum. Beaucoup sont aussi à leurs propres limites, sont parfois dépassés, et je
pense que nous devrions toutes et tous leur apporter notre soutien et notre courage pour qu'ils
puissent continuer à travailler, continuer à aller de l'avant, continuer à permettre que la situation
s'améliore, ou en tout cas ne se dégrade pas. Que nous leur apportions tout notre soutien et, au
contraire, qu'on n'entende pas des propos rabaissants comme on en a entendu ce soir, pour des
personnes qui consacrent une bonne partie de leur vie à lutter contre un problème vraiment

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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complexe. Et j'en profite pour mentionner que, si ce débat s'éternise, je demanderai une motion
d'ordre, comme de nombreuses autres personnes le souhaitent également. Et puis je remercie
toutes les autres personnes pour leurs interventions, par contre constructives.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Ce n'est pas pour ça que j'ai demandé la parole, mais je voulais aussi me joindre aux
remerciements qui viennent d'être donnés. Effectivement, je pense que c'est un travail qui mérite
notre soutien. Et j'ajouterai à cette liste les forces de l'ordre, juste de mon côté.

Mon intervention ne voulait pas porter sur le fond, mais plutôt sur la forme. Donc, comme l'a dit la
postulante, il faut vraiment se concentrer sur les trois points de sa demande à la Municipalité et ne
pas essayer de lire entre les lignes pour trouver des idées sous-jacentes ; Soit. Mais si on regarde
ces trois points, et si on repense aux réponses qui ont été données par M. le Municipal RUCHET,
que je remercie d'ailleurs aussi pour ses réponses, il me semble que tout cela se fait déjà, en fait.
Donc, ce postulat, je me demande vraiment quelle est son utilité, si ce n'est qu'il va générer un
travail administratif pour créer des rapports en commission ou autres, mais ça ne va rien changer
du tout sur le terrain. Et le deuxième bénéfice, éventuellement, on l'a déjà mentionné peut-être
auparavant durant cette soirée, ça va servir à s'approprier les résultats de travaux qui se font déjà.
Donc, en conséquence, j'invite la postulante à retirer son postulat, et si elle ne le fait pas, je vous
invite, Mesdames et Messieurs, à le refuser.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, il est dommage que ce débat ne puisse pas se faire sereinement et honnêtement. Je vais
rappeler... Regardez, vous voyez ce qui se passe, finalement, on a des comportements, des
incivilités en plein dans le Conseil communal.

Je tiens à rappeler que jamais je n'ai dégradé le travail des intervenants sociaux. Et même,
contrairement à tous les gens présents ici, moi je me suis rendu de nombreuses fois sur le terrain,
à Kipole, et je pense que je suis un des seuls Conseillers communaux qui y est allé. Donc, ces
gens là-derrière, qui ricanent et qui nous proposent des solutions toutes faites, je n'en ai vu aucun
se rendre sur les places où il y a des dealers, aucun se rendre sur les places à la Kipole pendant
les heures d'ouverture, ou pendant la nuit, ou à d'autres moments où il y a des problèmes. Je crois
qu'on n'a pas vu grand monde de ce Conseil communal...  Il me semble que la Municipalité pas
beaucoup se rendre dans ces endroits à un moment où c'était difficile. Moi, je me suis entretenu
cet après-midi encore avec plusieurs usagers de la Kipole et j'ai eu l'occasion de discuter avec le
personnel qui travaille là-bas.

Les usagers de la Kipole avec lesquels j'ai discuté aujourd'hui sont des gens en situation précaire,
mais sur cinq personnes avec qui j'ai discuté, il y en a une qui venait de notre région, une autre qui
venait de Fribourg, un qui venait de Genève, enfin deux qui sont en fait des gens en situation d'asile
et qui ont, en fait, la fin de leurs aides d'urgence ou quelque chose comme ça, et qui sont censés
quitter le territoire. On a beaucoup de gens différents qui ont été attirés dans cet endroit, qui est
devenu une sorte d'endroit qui a attiré toutes les âmes damnées, en fait. Et quand je dis ça, ce
n'est pas encore pour qu’on essaie, derrière moi, essaie de manipuler mes propos, et je le dis avec
compassion pour ces gens-là, mais c'est effectivement une réalité qui se passe.

Donc, on a effectivement créé un phénomène d'attraction. Et aussi avec certaines prestations qui
y sont offertes, on a créé un phénomène d'attraction. Et il y a une forme de tourisme, notamment
parce que certaines de ces personnes, si certains sortent la nuit ici, savent, et ils dorment, par
exemple un d'eux dort souvent la nuit au Crédit Suisse ou dans certains différents halls de banques,
aujourd'hui, nous avons de plus en plus de SDF qui passent la nuit ici, qui sont à la fois des
toxicomanes ou des usagers. Ces gens sont venus d'ailleurs, ils sont venus d'autres villes, ils ont
trouvé une certaine attractivité à Yverdon. Enfin, je vais reprendre les propos de notre Municipal,
Christian WEILER, qui disait qu'Yverdon n'a pas vocation à attirer toute la misère du monde, enfin,
à être le réceptacle, ou quelque chose comme ça, des propos qu'il a tenus dans L'Illustré, que je
soutiens.

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Et donc, je pense qu'aujourd'hui, nous devons faire très attention. Aujourd'hui, nous avons
finalement attiré plus de gens que nous devions prendre en charge initialement. Il a été reconnu
aussi dans ce même article de L'Illustré qu'on a quadruplé la population de Zone Bleue depuis
l'année passée. Et donc ce postulat, qui veut remettre une couche de la même chose, ça veut dire
quoi ? Ça veut dire que, dans une année, avec les mêmes méthodes, on aura encore quatre fois
plus. Ça veut dire qu'on se retrouvera avec quoi ? Bientôt 1’000 personnes, 500-1’000 personnes
autour de nos structures ? Non, on ne peut pas faire ça, on ne peut pas attirer toujours plus de
gens. Je pense qu'il est sain de s'occuper de nos toxicomanes, nos gens de la région, qui ont
besoin qu'on les aide, mais on ne peut pas attirer tous les toxicomanes de Suisse romande, de
France ou d'ailleurs. Nous sommes une Ville de 30’000 habitants, avec des moyens limités.

Et puis cette toxicomanie engendre beaucoup d'autres problèmes. Mme GALLARDO, encore une
fois, nous a théorisé que le crack n'est pas une drogue par laquelle on commence. Eh bien, vous
savez, j'ai rencontré il y a quelques temps, trois semaines, une maman d'Yverdon dont le fils de 15
ans est tombé dans le crack. Oui, le crack, c'est facile à fumer, surtout qu'on met maintenant à
disposition, comme prévention, des pipes à crack qui tournent partout. Et il suffit de prendre le petit
caillou qui est vendu, de le mettre dedans. C'est beaucoup plus facile que de rouler un joint. De
tirer sur du crack, et ça, ça arrive, oui, des jeunes de 15 ans. Moi, j'ai un fils de 15 ans, et je pense
que d'autres aussi, M. le Syndic aussi a un fils du même âge. Nous n'imaginons pas que ça puisse
arriver, et pourtant, ça arrive à des gens d'Yverdon aujourd'hui. Donc, oui, le crack, c'est un produit
terrible, très addictif et très facile d'accès aujourd'hui. Et ça, nous devons vraiment avoir un plan
d'action et comprendre que cette réalité est nouvelle, elle est nouvelle, elle a changé. Et peut-être
que l'année prochaine, la situation changera encore, parce que si on n'est pas attentif, on aura le
fentanyl qui débarquera. Voilà.

Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Finalement, je pense qu'on va l'organiser, cette deuxième séance, peut-être exclusivement pour
M. RAMCHURN, qui apparemment a beaucoup de plaisir à s'écouter tout seul, et apparemment
un peu de la peine à concevoir la question du débat, c'est-à-dire peut-être écouter ses collègues.
Ses 100 autres collègues, la Municipalité, des personnes qui essaient de réfléchir pour apporter
des solutions à la population. Je tiens à vous dire, M. RAMCHURN, ici, ce n'est pas votre compte
TikTok. Nous ne sommes pas là pour vous écouter pendant des heures durant, à la suite de
Conseils infinis. Peut-être qu'au final, vous voulez être tout seul dans ce Conseil, après que tout le
monde ait démissionné parce qu'on en a marre de vous écouter.

Finalement, vous avez dit avant « vous avez le droit de m'écouter », mais j'avais juste envie de
vous dire que vous avez peut-être aussi le droit de nous écouter mutuellement. Et puis peut-être
simplement d'avoir un peu de respect pour la population qui écoute, qui a peut-être envie
d'entendre d'autres choses du débat. Pour nous, qui sommes là, qui restons d'ailleurs tout le long
de la séance, même quand cela ne nous concerne pas, jusqu'à minuit, jusqu'après minuit. Donc,
je vous prierai de faire un peu preuve de respect, sinon, je le déclare d'ores et déjà, je réfléchirai à
une modification du règlement du Conseil communal pour faire en sorte que l'horaire des débats,
que le temps de débat, soit enfin respecté. Parce que malheureusement, je pense qu'on arrive
gentiment à bout... de vos… je n'ai même plus les mots pour ce que vous faites. Voilà, merci
beaucoup. Et puis, effectivement, je demande du coup une motion d'ordre, parce qu'on ne sait
jamais.

Discussion s/motion
d’ordre

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Nous sommes en présence d'une demande de motion d'ordre selon l'article 86 de notre règlement.
Cette demande est-elle appuyée par cinq membres au moins ? C'est le cas. J'ouvre donc la
discussion sur cette motion d'ordre.

Demande de vote
nominatif

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je ne sais pas si c'est le bon moment que je prenne la parole, puisqu’après il y aura la motion
d'ordre et que vous risquez de passer au vote, mais je demande un vote nominatif pour ce postulat
d'ores et déjà. Et vous prenez la demande dans l'ordre que vous voulez, mais je demande que

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nous ayons un vote nominatif sur cette question. Merci.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Petite suspension de séance pour votre demande.

Alors, nous reprenons. Nous allons d'abord voter sur la motion d'ordre.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je trouverais assez navrant qu'on doive passer par une motion d'ordre, alors qu'on a dit
l'importance de ce sujet. Ça me paraît malséant, parce que certes, M. RAMCHURN dérange
beaucoup de monde dans cette assistance, mais M. RAMCHURN représente des inquiétudes. Il a
aussi une forme d'expérience du terrain, et on devrait effectivement - vous pouvez rigoler, je crois
que vous avez compris dans quel sens j'ai employé cette expression - il a le courage de se mouiller.
D'autres n'iront peut-être pas sur les lieux, ne récolteront pas des témoignages.

En 1965, j'avais un camarade de gymnase, le Dr Déglon, qui a été nommé comme médecin « M.
Drogue » du Canton de Genève, c'est dire si ça remonte loin. Et à ce moment-là, quand on se
retrouvait au gymnase entre nous, comme camarades, on parlait de la drogue, mais c'était de la
curiosité, c'était du récréatif. Puis quelques années après, vous l'avez bien connu, il y a eu le
mouvement hip-hop qui a débarqué, et derrière ce phénomène culturel et musical, il y avait tout
l'arrière-fond, tout l’arrière-décor de notre société : la misère, la promiscuité, la drogue, la violence,
le racisme.

Et à l'heure actuelle, sous une forme peut-être un peu atténuée à Yverdon, on a un petit peu les
mêmes ingrédients. Et puis qu'est-ce qu'on est, nous, dans ce Conseil communal ? Eh bien, on est
tous marqués un peu par la même impuissance. Alors je proposerai qu'on se respecte les uns les
autres dans nos essais, dans nos propositions, parce qu'il n'y a rien qui est simple à l'heure actuelle.
Il y a un travail magnifique qui est fait par certains, il y a de la colère chez d'autres, il y a des tas de
choses dans lesquelles se traduit notre impuissance actuelle.

Alors ne passons pas par la motion d'ordre. M. RAMCHURN, je crois, a fait ce qu'il avait envie de
faire. Il a été responsable vis-à-vis de lui-même, vis-à-vis des gens qui lui font confiance. Et puis,
il y a ici, dans cette salle, des gens qui ont fait un travail magnifique, comme Mme GALLARDO,
d'analyse et autres, et puis qui côtoient le problème aussi.

Pour ma part, je ne souhaiterais pas qu'on ait une motion d'ordre et qu'on puisse se dire… On s'est
dit les choses, qu'on est simplement au niveau de l'acceptation d'un postulat. Merci pour votre
attention.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n'est plus demandée, la discussion est close. Donc, nous votons sur cette motion d'ordre.

La motion d’ordre est acceptée par 35 oui, 32 non et 6 abstentions

Vote s/vote nominal M. le Conseiller Ruben RAMCHURN a demandé un vote à l'appel nominal. Est-ce que vous
maintenez cette demande pour le vote sur ce postulat ? C'est le cas. Donc, cette demande doit
être appuyée par un cinquième des membres présents, c'est-à-dire 15 personnes. Est-ce le cas ?

La demande de vote nominal est refusée.

Vote s/postulat Le renvoi en Municipalité du PO24.07PO est accepté à une évidente majorité, quelques avis
contraires et quelques abstentions.

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16. POSTULAT

N°PO24.08PO
POSTULAT DE M. RUBEN RAMCHURN « POUR QUE LA DROGUE NE SOIT PLUS LA CARTE DE VISITE DE

NOTRE VILLE »

La situation sécuritaire sur le terrain, dans les rues d'Yverdon, et en particulier dans le centre-ville,
est aux yeux du grand public relativement insatisfaisante. 30 à 50 dealers présumés semblent tenir
nuit et jour, en apparence, notre centre-ville, et de nouveaux réseaux semblent désormais
concurrencer ceux des « vétérans » sur la place d'Armes, ce qui augmente en plus le risque
d'affrontements et de guerre de territoire entre gangs de la drogue.

Les habitants d'Yverdon attendent de leurs élus des réponses rapides et fermes, et non des
PowerPoint pour expliquer que les choses ne vont pas si mal.

Récemment, plusieurs femmes ont en outre subi de violentes agressions. Le mythe des dealers
inoffensifs semble s'effondrer. Par le biais de ce postulat, j'invite donc la Municipalité à :

- Étudier la possibilité de déplacer la scène de la drogue hors du centre-ville, dans un
endroit qui impose le moins possible aux gens qui prennent les transports publics une
confrontation avec le trafic de drogue. Par le biais d'un déplacement des services pour les
marginaux et toxicomanes dans un lieu moins centralisé

- Prendre des mesures pour dissuader le « tourisme de la toxicomanie », afin que nous
prenions en charge les marginaux d'Yverdon et de la région, mais que nous ne soyons
pas un pôle d'attraction pour les toxicomanes d'autres villes, cantons ou pays. Ceci
pourrait inclure une réduction de l'offre ou des restrictions d'accès.

- Confier la sécurisation des lieux où les trafiquants de drogue ont pris racine dans notre
Ville à une entreprise de sécurité privée avec des compétences spécifiques, et ce pour
une période transitoire, afin de soulager la police et de tenir le terrain.

Alors, j'ai lu mon postulat tel qu'il figure, tel qu'il est exprimé. Est-ce que j'ai l'autorisation de le
développer maintenant ou plus tard ? Je demande à Mme la Présidente, pour moi, c'est égal.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Oui, M. le Conseiller, vous pouvez.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Très bien. Entre le moment où j'ai écrit mon postulat et où je l'ai publié, et aujourd'hui, on a vu
quelques changements effectués sur le terrain et donc, on peut dire que certaines choses ont
commencé à être prises en compte. Je pense que certains points d'analyse sont convergents avec
ce qui s'est fait dans le domaine de la sécurité publique. On a entendu d'ailleurs, qu'il y a une
réflexion qui s'est faite pour éventuellement déplacer La Kipole, que la solution ne semble pas tout
à fait satisfaisante aujourd'hui aux yeux de la Municipalité. Je pense que c'est bien si nous arrivons
aux mêmes conclusions là-dessus, et qu'un nouveau lieu est actuellement cherché.

La grande question est de savoir si on doit le mettre absolument dans le centre-ville ou pas, à
quelle distance du centre-ville. Quel est le centre-Ville ? Pour moi, le sens, c'est déjà de l'éloigner
de la gare. Et on peut discuter sur quel est le bon endroit ou pas, mais l’éloigner, à un endroit, de
la gare. J'avais proposé, l'année passée aussi, d'utiliser les mesures des restrictions de périmètre,
les interdictions de périmètre, j'ai appris qu'elles sont actuellement pratiquées, parce que j'ai eu
l'occasion de rencontrer des gens qui sont interdits de périmètre, pour une durée temporaire, pour
avoir fumé de l'herbe du côté du Jardin Japonais. Donc, cela veut dire que ces restrictions existent.
En tout cas, c'est ce qu'on m'a montré... hein ? Pas pour la fumée ? Ok...  Je ne sais pas
exactement. Donc en tout cas, si un fumeur d'herbe s'est fait appliquer une restriction de périmètre,
il n'a plus le droit, il m'a montré, il a des documents, il n'a plus le droit d'aller sur la place de la gare,

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apparemment, jusqu'au 15 septembre. Donc j'imagine que, mais ça, vous le verrez, ça, on peut le
faire avec certains des dealers.

On a quand même une partie de ces dealers qu'on connaît bien. On a aussi les chefs des dealers
qu'on voit dans la gare tenir le trafic depuis là-bas. Il y a quand même des gens qu'on peut imaginer
pouvoir éloigner, au moins temporairement, pour diverses raisons. Peut-être avec un peu
d'imagination.

Dissuader le tourisme de la toxicomanie. Je vois déjà qu'à la Kipole, je viens d'apprendre que
finalement, les dealers ne sont plus bienvenus dans certaines structures d'accès, depuis cette
semaine. C'est déjà un changement. Cela veut dire qu'on peut restreindre les accès et ça, je sais
que cela se faisait déjà à Zone Bleue.

Quant à la sécurisation, la façon de sécuriser, l'idée, c'est que vous savez, les policiers, j'ai discuté
avec beaucoup de policiers, il y a des policiers qui ont 50 ans, qui ont 30 ans de rue, et ce ne sont
pas les premiers qui ont envie de vraiment se battre contre des dealers tous les jours. C'est quand
même un travail compliqué, surtout quand il y en a plusieurs dizaines. En plus, la mission de la
police, c'est la police secours, c'est aussi d'être disponible pour des interventions. Et puis, engager
des policiers, cela coûte cher et c'est long à former. L'idée de la sécurité privée, c'est comme ce
qui vient d'être fait à Kipole. C'est parce que c'est relativement rapide, c'est complémentaire, et
cela permet, aujourd'hui, d'apporter une solution qui complète l'offre de la police pour tenir un
endroit. Parce qu'il s'agit bien de vraiment tenir le terrain.

Maintenant, aujourd'hui, je pense que ce Conseil communal, nos autorités politiques, tous, nous
devons montrer aux Yverdonnois que nous nous préoccupons du problème, que nous apportons
des réponses. Certains s'inquiètent de la violence qui a commencé, d'autres de la violence qui
pourrait continuer ou dégénérer, ou que certains auraient tendance à vouloir régler les choses eux-
mêmes. Je pense que si on veut éviter cela aujourd'hui, il faut montrer qu'on écoute et qu'on est
prêt à apporter des réponses et à comprendre. Et aujourd'hui, ce qui est sûr, c'est que les mêmes
causes produisent toujours les mêmes conséquences.

Donc, on ne peut pas, depuis l'année passée, se dire qu'on est arrivé avec certaines solutions ou,
depuis toutes ces années, ou depuis la motion Venizelos de 2018, toute la situation de la drogue
dans le Canton n'a fait que se dégrader de pire en pire. Donc, on ne peut pas continuer avec les
mêmes recettes aux mêmes problèmes. Il y a forcément des choses qu'aujourd'hui on doit changer,
il y a des approches qu'on doit changer. Et il faut absolument qu'on évite que notre Ville soit un
pôle d'attraction. Voilà.

Mme la Conseillère Aïsha OUTEMZABET :

Je vais maintenant adresser ce postulat point par point pour expliquer en quoi il ne répond
absolument pas à la problématique actuelle. Tout d'abord, en lien avec le déplacement des
services, un des points importants de la politique de réduction des risques, c'est de maintenir le
contact avec les consommateurs et les consommatrices pour qu'on puisse leur offrir un suivi
médical et social. Si ces services sont déplacés hors du centre, comme le propose M. RAMCHURN,
il est probable qu'un grand nombre de consommateurs ne les fréquenteront plus, ce qui rendra
difficile le suivi et la gestion du phénomène.

Tous les comportements qui sont liés à la consommation de drogue, comme le deal de rue ou les
risques de violence, ne vont pas simplement disparaître en éloignant les consommateurs et
consommatrices du centre-Ville. De plus, en éloignant les usagers et usagères des dispositifs de
réduction des risques, tels que l'accès au matériel stérile, les conseils médicaux, etc., on risque
une augmentation des comportements dangereux, comme l'usage de matériel non sécurisé, qui
peut conduire à une propagation des maladies telles que l'hépatite C ou le VIH, comme le disait
ma collègue Maria. Donc cela constitue une menace non seulement pour les consommateurs et
consommatrices, mais aussi pour la santé publique.

En lien avec la réduction de l'offre, il est essentiel de comprendre que l'idée d'un « tourisme de la
toxicomanie » n'existe pas. Les personnes dépendantes aux drogues ne se déplacent pas

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massivement d'une ville à une autre simplement pour accéder à des services de réduction des
risques. On revient toujours au même constat : si on restreint les services disponibles, qui ne sont
déjà pas suffisants, cela risque d'accentuer les problèmes dans l'espace public. On ne fera que
repousser les consommateurs dans l'ombre sans résoudre le problème.

Au lieu de restreindre les services, il serait plus judicieux d'élargir l'offre, notamment en ouvrant un
centre de consommation sécurisé. Toutes les personnes concernées par la consommation de
drogue à Yverdon ne fréquentent pas les lieux comme Zone Bleue. En créant un centre de
consommation, un plus grand nombre d'usagers serait attiré par un espace sécurisé, ce qui leur
permettrait d'être en contact régulier avec des professionnels spécialisés en addiction. Cela
pourrait également désengorger les rues du centre-Ville et offrir un environnement plus sûr pour
les usagers ainsi que pour les citoyens et citoyennes.

Pour finir, dans le postulat de M. RAMCHURN, confier la sécurité des espaces publics à des
entreprises privées est proposé pour, je cite, « soulager la police ». Mais en fait, les agents de
sécurité privés, contrairement à la police, n'ont pas les pouvoirs légaux pour intervenir de manière
décisive dans des situations liées aux deals de rue ou à la consommation de drogue. Leurs
capacités d'intervention sont limitées : ils n'ont pas le droit de procéder à des arrestations, de
confisquer des drogues ou d'enquêter sur des activités criminelles. Donc, en cas de situations
complexes ou violentes, ils doivent obligatoirement faire appel à la police, ce qui ne la soulage
donc pas. De plus, les agents de sécurité privés ne sont pas formés pour gérer les problématiques
liées à la toxicomanie. Ils sont face à une population fragilisée, qui présente parfois des
comportements imprévisibles voire agressifs et qui nécessite une approche spécifique en termes
de dialogue, de désescalade et de soutien social.

Ce sont donc pour ces raisons que les Vert·e·s et solidaires refuseront le postulat de
M. RAMCHURN.

M. le Conseiller David RYCHNER :

Comme nous pouvons le constater, toutes et tous ici présents, tout parti confondu, nous souhaitons
une Ville exempte de trafic de drogue, de consommation de stupéfiants et de ses effets délétères.
Malgré une volonté commune de voir la situation s'améliorer, certaines propositions faites dans ce
postulat pourraient amener à une dégradation de la situation plutôt qu'à une amélioration.

La première proposition, que j'appellerai « loin des yeux, loin du cœur », vise à déplacer la scène
de la drogue dans un endroit moins centralisé. Un transfert n'est pas une éradication. Rendre moins
visible ne résout rien. Cela ne fera qu'affecter les zones périphériques, moins préparées pour gérer
ces défis et avec pour effet de rendre les interventions policières peut-être plus complexes et plus
étendues géographiquement. L'éloignement des services pour les personnes dépendantes
aggrave la marginalisation et la stigmatisation sociale. Avec un accès plus difficile aux services de
réduction des risques, une augmentation des comportements à risque, ainsi qu'une aggravation
des cas d'overdoses et de maladies infectieuses, est à prévoir. Dans les villes où la scène de la
drogue a été déplacée, la violence, tout comme les problèmes de santé liés à la consommation,
ont d'ailleurs augmenté.

La mise en place de restrictions d'accès aux non Yverdonnois à une offre sociale ou médicale est
pour nous clairement inenvisageable. Tout un chacun doit pouvoir être pris en charge là où il se
trouve. Les conséquences d'un tel choix peuvent s'avérer dramatiques.

La dernière proposition soulève des questions éthiques et pratiques. La privatisation de certaines
fonctions de sécurité pourrait aggraver les tensions, et même si ces entreprises sont formées à
gérer des situations de violence, elles ne sont en général pas outillées pour répondre aux
spécificités liées à la drogue. Et comme l'a souligné ma préopinante, elles n'ont pas la capacité
légale à répondre aux problèmes.

En bref, ce postulat vise à apporter des réponses à un problème qui nous préoccupe toutes et tous,
mais il apporte des réponses inadaptées, et pire, des réponses qui risquent d'aggraver le problème.

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Le groupe PS-POP vous propose donc de rejeter ce postulat et ces propositions.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Avant d'être interrompu dans mon intervention tout à l'heure, je disais donc qu'une fois de plus, le
Conseiller RAMCHURN propose des solutions simplistes, populistes et irréalisables. Je profite au
passage pour déclarer mes intérêts. Je suis président fondateur du centre Zone Bleue, ouvert en
1997, lequel a pour mission la réduction des risques, l'un des quatre piliers de lutte contre la drogue
définis par la Confédération.

L'implantation de ce centre d'accueil avait été bien réfléchie à l'époque : il fallait qu'il soit situé au
centre-Ville, proche des lieux fréquentés par les futurs usagers. Les deux autres centres de Morges
et Vevey, ouverts à la même époque, remplissent aussi ce critère d'accessibilité. Les 20 premières
années d'exploitation de notre centre se sont écoulées sans incident majeur. Peu à peu, les
habitudes de consommation ont changé : mélange de drogue, médicaments et alcool ont engendré
des cocktails explosifs, avec pour conséquence une agressivité et une violence accrues. L'arrivée
du crack, comme il a été dit tout à l'heure, a encore contribué à augmenter les comportements
violents.

Sans attendre les conseils du Conseiller spécialiste RAMCHURN, et face à ce phénomène, une
société de sécurité privée a été engagée en 2022, avec l'appui des communes, pour prévenir et
sanctionner les faits de violence à l'extérieur du centre.

Vous proposez, M. le Conseiller, de déplacer la scène de la drogue hors de la Ville. Plus facile à
dire qu'à réaliser. Je ne connais aucune ville située dans un pays démocratique qui a réussi cette
opération. Seule parenthèse récente : les JO de Paris, qui ont réussi à faire place nette pendant
deux mois grâce au concours de milliers de forces de police. Mais c'est, hélas, un constat
universel  : les centres urbains, même modestes comme le nôtre, ont toujours attiré et attireront
toujours les personnes marginales.

Pour ce qui concerne les dealers, je suis évidemment favorable à toute mesure permettant de nous
en débarrasser : harcèlement de ces individus avec contrôles quotidiens par la police,
interpellations, pose de nouvelles caméras, et dans ce sens, je soutiendrai tout à l'heure la
résolution que le Conseiller ROQUIER proposera suite à son interpellation. Nous ne devons avoir
aucune forme de complaisance à l'égard des dealers qui créent un climat d'insécurité pour nos
concitoyens.

Concernant votre souhait de dissuader le « tourisme de la toxicomanie », là aussi, c'est un vœu
pieux. S'agissant d'une population marginale, la domiciliation légale ne signifie pas grand-chose
pour eux et nous observons en effet que les consommateurs de drogue hors région viennent à
Yverdon, et inversement, des Nord-vaudois ont été vus à Lausanne. Toutefois, nos observations
sur le terrain et nos entretiens avec les consommateurs yverdonnois - je vais aussi parfois les
rencontrer - cela ne concerne que peu d'individus. La liberté de déplacement étant garantie par la
Constitution, la police n'a pas les moyens de les expulser du territoire communal.

Pour le troisième point de votre postulat, concernant la surveillance de l'espace public par une
société privée de sécurité, la Municipalité a clairement répondu dans son communiqué. Je n'y
reviendrai pas.

En conclusion, le groupe des Vert'libéraux vous recommande, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de refuser le postulat « Y a qu’à, faut qu’on… » du Conseiller RAMCHURN et de le
renvoyer sur un terrain qu'il affectionne : les réseaux sociaux.

Je n'aimerais pas terminer cette intervention sans exprimer mon soutien et ma reconnaissance aux
policiers, travailleurs sociaux, soignants, qui, tous, dans leur domaine, accomplissent un travail
difficile, peu gratifiant, et qui, malheureusement, sont exposés à des critiques, voire des insultes
inadmissibles lorsqu'elles sont formulées par un élu communal. Merci.

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Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

La proposition du postulant est intéressante et nous pourrions adhérer aux points 1 et 2. En
revanche, le point 3, qui demande de confier la sécurisation des lieux à une milice privée, nous
pose problème. Nous ne voyons pas dans quel cadre légal cela pourrait se mettre en place. Si le
postulant retirait ce point, peut-être que plusieurs d'entre nous pourraient adhérer à son postulat,
ou le postulant pourrait alors modifier son point 3 et demander plutôt un renfort des forces de l'ordre,
au lieu de confier la sécurisation à des tiers privés. Si le texte ne change pas, le groupe PLR restera
très partagé sur la question et ne soutiendra pas forcément ce postulat. À titre personnel, je trouve
que les deux premiers points sont pertinents et proposent des choses qui, à mon sens, n'ont pas
encore été testées dans notre Ville. Raison pour laquelle j'accepterais de renvoyer ce postulat à la
Municipalité, à titre personnel, malgré le point 3 que je juge, malgré tout, difficilement applicable.
Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Tout d'abord, je trouve que ce qui n'enrichit pas vraiment ce débat, c'est finalement que beaucoup
de gens se cristallisent sur ma personne, et c'est finalement dommage. Nous sommes ici pour
répondre à la question de la drogue et une partie de ce Conseil communal a une telle haine de ma
personne que, si demain je viens me battre sur un problème de pédophilie, ils auront besoin d'être
contre, ils ont besoin d’être contre ce que je dis, avant même de débattre du fond. Cela perturbe
finalement l'intérêt même, et ce n'est pas dans l'intérêt de cette Ville, tout comme ce n'est pas dans
l'intérêt, les querelles de partis ne sont pas dans l'intérêt de cette Ville non plus, et très souvent, on
prend des positions pour ne pas être d'accord avec tel parti. Et là, finalement, le débat se crispe
simplement sur ma personne et je trouve que ce n'est pas une bonne réponse. Ce n'est pas très
respectueux des citoyens de la Ville, qui eux attendent des réponses.

Maintenant, concernant la proposition du PLR de modification du point 3. Moi, le point 3, dans un
sens, je pourrais le modifier, mais pas exactement de la même façon. C'est-à-dire que je pourrais
dire que je laisse à la Municipalité comment elle veut répondre à ce besoin sécuritaire. On l'a vu
aujourd'hui : de la sécurité privée est utilisée à Zone Bleue et la sécurité privée est désormais
utilisée à la Kipole, et c'était une bonne chose. J'ai vu que cela a changé la situation. Cela permet
aussi d'y aller un peu plus en sécurité, de savoir qu'il y a en permanence quelqu'un qui assure la
sécurité à cet endroit-là, où il y a quand même des gens un petit peu dangereux. Cela permet de
retourner vers les toilettes, c'est bien. Je ne vois pas qu'on puisse demander à un policier d'être
présent à un endroit fixe, parce que les policiers doivent répondre à des missions variables, ils ne
sont pas des agents de sécurité, et ils n'ont pas franchement envie de faire ça. Ce n'est pas toujours
un boulot très gratifiant, et cela compromettrait les autres missions de police secours.

Mais ça, je laisse cela au ressort, peut-être, du Département de M. WEILER, parce que je sais,
moi, j'ai travaillé très longtemps, la moitié de ma vie, dans la sécurité, dans des endroits où on avait
des collaborations entre police et sécurité qui se passaient très bien, avec des périmètres définis,
et ce genre d'interactions, elles existent déjà. Il ne faut pas commencer à se dire qu'on est face à
une milice. Nous sommes face à quelque chose que l'on fait déjà beaucoup.

Quant à la question de savoir les pouvoirs qui peuvent être faits pour les interventions pour la
sécurité privée, je vais vous expliquer quelque chose que beaucoup de gens semblent ignorer
l'article 218 du Code de procédure pénale, sur l'arrestation par des particuliers. Lorsque l'aide de
la police ne peut pas être obtenue à temps, un particulier a le droit d'arrêter provisoirement une
personne dans les cas suivants : il a surpris cette personne en flagrant délit de crime ou de délit,
ou il l'a interceptée immédiatement après un tel acte. La population a été appelée à prêter son
concours à la recherche de cette personne, c'est le point B. Lors d'une arrestation, les particuliers
peuvent recourir à la force, que dans les limites fixées à l'article 200, qui parle de proportionnalité.
La personne arrêtée est remise à la police dès que possible. Ce qui veut dire que n'importe quel
citoyen est en mesure d'arrêter quelqu'un. En fait, un dealer qui fait une transaction commet un
délit et n'importe quel citoyen yverdonnois pourrait décider d'interpeller cette personne et de la
remettre à la police.

Alors, évidemment qu'une agence de sécurité peut le faire, puisque le droit suisse permet à vous

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et à moi d'arrêter un dealer qui vend de la drogue au moment où il a été vu faire une transaction.
Ou comme moi, celui qui m'a attaqué ce week-end, je voyais qu'il avait sa bouche pleine de
boulettes ; j'aurais pu, au FestYmalt, lui faire une clé de bras, l'immobiliser, et le remettre à la police.
Cela aurait été quelque chose que, comme citoyen, j'aurais pu faire. Et si ce Conseil communal ne
veut pas vraiment apporter de règles ou que la politique n'apporte pas de règles, il va sans dire
que ce sont les citoyens qui mettront en place ce genre de mesures eux-mêmes. Cela se fera
comme ça, car finalement, les gens ont un besoin de sécurité. Et si on ne sait pas leur apporter
autrement, ils iront l'organiser eux-mêmes. Mais c'est aussi quelque chose qui, dans un sens, est
dans la tradition suisse. Nous sommes un pays où nous sommes des politiciens de milice, des
soldats de milice, des pompiers de milice. Alors peut-être que, si on peut épauler la police aussi,
ce n'est pas forcément contre nos traditions. Voilà.

M. DALL'AGLIO, maintenant, parle de solution simpliste. Bon, là, j'y vois un petit peu une forme de
« terrorisme intellectuel », sachant qu'il est le président de Zone Bleue. Même avec tous les efforts
que fait Zone Bleue, ils se donnent beaucoup de peine, mais ils en ont, mais ils ont aussi créé cet
incubateur, qui aujourd'hui est problématique. Alors, je comprends qu'il défende la politique donc
qu’il préside, mais aujourd'hui, on doit aussi voir un peu plus loin. C'est pour ça que j'invite d'ailleurs
M. DALL'AGLIO à aller voir ailleurs, puisqu'il croit que toutes les villes ont une scène de la drogue
comme Yverdon, Lausanne ou Vevey. Non. Vous allez en Suisse allemande, vous ne voyez pas
ça. Vous allez à Berne, ils ont casé cela dans la Reitschule. Je me souviens d'une intervention que
j'avais faite sur Sports 5 où j'avais peut-être posé, à M. DESSEMONTET, s'il pensait faire de Sports
5 une Reitschule yverdonnoise. Il avait dit : « Ah, peut-être qu'on devrait y penser ». Peut-être que
finalement, c'était une bonne idée, je ne sais pas. Mais en tout cas, le fait est qu'ils ont casé les
choses dans la Reitschule à Berne, cela canalise quand même les problèmes. Cela reste centré,
mais au moins, les gens ne se font pas harceler en allant prendre le train et on ne voit pas ce que
l'on voit ici chez nous.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je vais vous prendre un petit peu de temps et vous remercie déjà de votre attention. La Municipalité
a souhaité répondre à votre postulat, M. le Conseiller, tant sur son contenu que sur la forme, et sur
la manière dont vous l'avez amené. La Municipalité est évidemment très inquiète face à
l'augmentation rapide de la problématique des dépendances aux drogues et agit depuis des
années contre ce fléau, dans le cadre de la politique nationale des quatre piliers. Nous la
connaissons tous : la prévention, la thérapie, la réduction des risques et, finalement, la répression.

Nous traversons une crise, on l'a dit et répété, en lien avec une augmentation massive et
relativement soudaine des consommateurs et des dealers. Cette émergence est consécutive à
l'apparition de nouvelles drogues de synthèse, très addictives et peu onéreuses. Comme cela a
été dit, cette crise est par ailleurs existante dans de nombreuses villes en Suisse, Zurich, par
exemple, M. le Conseiller, est également très touchée, comme quoi la Suisse allemande a
également ses difficultés. Et cela met à mal les quatre piliers.

Pour y faire face, la Municipalité a pris des mesures depuis plusieurs semaines. Nous avons été
interpellés par quoi ? D'abord par les retours de nos collaborateurs de terrain de la PNV, du JECOS
et des services d'entretien de la Ville, qui sont et qui ont été confrontés à cette ville. Par le partage
d'informations avec les acteurs du terrain tels que Zone Bleue, une très bonne collaboration est en
place avec Zone Bleue, le JECOS et la police. Par nos indicateurs d'événements, qui marquent
une augmentation des incivilités, vols, dépréciation, je le dis de manière très claire : toute violence
est inacceptable, d'où qu'elle vienne et est poursuivie, c'est une priorité. Nous avons actuellement
une très légère, et je dis bien très légère, augmentation. Des indicateurs de violence marquent une
très légère augmentation cette année, en lien avec des incidents entre toxicomanes, entre dealers,
et entre dealers et consommateurs. La violence fait malheureusement partie de l'enfer de la drogue,
et je répète qu'elle n'est pas acceptable, même quand cela se passe entre des personnes qui sont
aussi vulnérables.

Nous sommes aussi interpellés par le suivi de la consommation de produits stupéfiants dans les
eaux usées de notre Ville. Mesdames et Messieurs, malheureusement, notre Ville est en haut des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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tabelles des villes suisses pour la consommation de cocaïne, notamment.

Enfin, nous sommes très sensibles aux plaintes des habitants de la Ville, que nous remercions de
nous faire part de leurs problèmes, de leurs souhaits et de leurs propositions.

Pour faire face à cette crise, la Municipalité a agi concrètement. D'abord en activant sa cellule de
crise : la CECRI est active. Elle réunit les secteurs et acteurs de la Ville concernés par cette
problématique. Cette cellule est sous la responsabilité directe de notre Syndic, et elle se réunit très
régulièrement. Elle dispose d'une capacité d'action directe. Nous avons également renforcé le
dispositif sécuritaire et de prévention dans le secteur du centre-ville, avec une augmentation de la
présence de la police de proximité. Une attention particulière est portée à nos patrouilles de la PNV
lorsqu'elles ne sont pas en intervention. Cela se traduit par une augmentation des heures de
présence de 44 % sur le centre-ville, et 76 % d’augmentation du nombre de policiers qui sont
maintenant engagés sur ce terrain. Nous faisons des actions concrètes pour essayer de pacifier
cet espace. Les contrôles ayant donné lieu à des résultats positifs ont augmenté de plus de 30 %.
L'augmentation du crack est malheureusement confirmée, et nous enregistrons 267 %
d'augmentation des saisies. Tous les jours, nous saisissons du crack auprès des dealers.

Les collaborations avec la police cantonale ont permis de remonter des filières avec des saisies
qui se montent en dizaines de kilos. Les procédures étant en cours, il n'y a pas de communication
possible, nous ne pouvons pas communiquer sur ces éléments. Nous avons renforcé la sécurité
de nos collaborateurs dans les espaces privés de la Kipole et de Zone Bleue. On a renforcé la
sécurité de nos collaborateurs par des agents de sécurité internes sur des territoires privés définis.
Nous avons fermé au grand public l'accès aux toilettes de l'ancien kiosque pour des raisons
sanitaires évidentes, de sécurité et d'entretien. Nous avons pris l'option de les laisser disponibles
pour les bénéficiaires de la Kipole et pour éviter les déjections dans l'espace public et un report du
problème dans les cafés et restaurants du centre-ville. Nous avons pris la décision - et cela, je vous
le livre pour la première fois - de transférer le plus rapidement possible l'accompagnement des
personnes en rupture sociale dans un autre endroit que Kipole actuellement. Le fait d’avoir les
personnes marginales, les toxicomanes et les dealers sur un même espace n'est pas gérable. Nous
avons obtenu que l'ensemble des polices des villes de notre Canton demande la mise en place
d'une Task Force cantonale représentant les quatre piliers, pour vous répondre, M. le Conseiller
WICKI, cette demande formelle de toutes les villes du Canton est faite maintenant de manière
formelle et sera présentée à notre Conseil d'État tout prochainement.

Enfin, nous élaborons une stratégie coordonnée d'action à court, moyen et long terme pour notre
Ville. Dans ce contexte, la Municipalité peut répondre de manière suivante à vos invitations à
étudier, M. le Conseiller. Comme dit précédemment, nous allons déplacer l'accompagnement des
personnes en rupture sociale, en l'occurrence des personnes marginales, dans un autre endroit
que Kipole. Nous étudions actuellement plusieurs pistes, ceci dans le cadre d'une politique et
stratégie publique. Déménager n'importe comment rapidement n'a pas de sens. On essaie de
trouver du sens dans les solutions que l'on pourra proposer.

Déplacer le deal de rue et ses conséquences hors du centre-ville, cela a été dit, c’est un vœu pieux
que nous partageons, M. le Conseiller. Mais, sachant qu'une grande majorité des acteurs de la
consommation, dealers et consommateurs, utilisent justement les transports publics, nous sommes
un nœud de train qui fait que nous sommes très attractifs pour cela, et bien effectivement, la gare
reste un élément attractif. Nous travaillons fort sur la gare.

Comme l'a dit mon collègue RUCHET, la localisation de Zone Bleue et du JECOS est un de nos
sujets de réflexion actuels. En mettant une pression plus forte dans la zone de la gare, nous avons
travaillé sur la zone de la gare et avons constaté une diminution du nombre de vendeurs à la gare,
vraiment dans la zone de la gare. Nous avons assisté à un déplacement sur l'espace du kiosque à
musique, dans la zone de Kipole. Si maintenant on met la même pression sur cet espace, la
probabilité d'un déplacement vers le centre-ville est à considérer.

Vous souhaitez que nous ne prenions en charge que les toxicomanes et marginaux d'Yverdon et
sa région. Il conviendrait d’abord de mettre ce que veut dire par « région » ? Ensuite, nous ne
disposons pas de frontières aux portes de la Ville interdisant l'entrée sur notre territoire. Nous ne

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pouvons pas expulser de notre Ville les personnes que nous ne souhaiterions pas accueillir. Les
délits ne s'arrêtent pas aux frontières communales, comme vous le savez.

Mais pour vous rassurer, les services d'aide sociale sont bien évidemment réservés aux personnes
domiciliées dans notre Ville. Toutefois, comme cela a été dit, des personnes sans domicile fixe,
auxquelles nous sommes confrontés de plus en plus souvent. Zone Bleue est une institution
soutenue par le Canton. Refuser un accompagnement ne ferait probablement pas partir la
personne de la Ville, mais reporterait encore une fois le problème sur l'espace public.

Pour être moins attractif, vous avez, M. le Conseiller, vous aussi un rôle à jouer. Le harcèlement
médiatique dont vous faites preuve au quotidien est une publicité considérablement attractive de
notre Ville pour les toxicomanes et les dealers. Vous avez probablement une part — et je dis bien
une part — de responsabilité dans l'accroissement du phénomène de la toxicomanie de rue à
Yverdon-les-Bains et sa région. En martelant, jour après jour, que notre Ville est un eldorado pour
les dealers et les toxicomanes, où l'on coiffe même gratuitement les dealers et toxicomanes, vous
participez à l'attractivité négative de notre Ville. Pour information, le projet de coiffure solidaire est
réservé aux personnes marginales, et non aux toxicomanes et aux dealers. Vous avez choisi de
pointer la problématique, M. le Conseiller, du deal de rue, en omettant de côté les aspects des
drogues dites festives, qui sont pourtant le risque majeur d'une primo-consommation pour nos
jeunes. C'est dans ce cadre de fêtes qu’un bon nombre de jeunes se font tenter par des
consommations qui peuvent rapidement les conduire à des dépendances fortes, avec leur lot de
conséquences psychiques et sociales. La Municipalité et ses partenaires souhaitent s'attaquer à
tous les réseaux de vente de produits stupéfiants, même s'ils sont cachés.

Enfin, votre proposition de céder à la mission régalienne illégale de la sécurisation de la Ville à des
milices privées est une provocation de plus, car elle est totalement, on l'a dit, illégale et inapplicable
dans un État de droit. Seuls des espaces privés peuvent être sécurisés avec des compétences
comme cela a été dit justement, avec des compétences très limitées.

Cela va dans la droite ligne, M. le Conseiller, de vos accusations d'incompétence sur notre chef de
service de la sécurité publique, à qui la Municipalité tient ici à réitérer sa totale confiance et son
soutien. M. le Conseiller, le besoin d'exister fait partie de chacun d'entre nous. On peut exister, se
réaliser de très nombreuses manières. Vous avez probablement choisi d'exister par la provocation
et le conflit, et de mettre systématiquement - et vous l'avez dit - de l'huile sur le feu, sur un feu qui
existe bel et bien, et cela, M. le Conseiller, vous avez raison. Mais nous en sommes parfaitement
conscients, et nous aussi on est sur le terrain, avec des centaines d'heures de nos collaborateurs.
Je crois que nous avons bien compris que vous souhaitez régler les problèmes par la force, par la
contrainte, par la confrontation, par l'obligation. Eh bien, M. le Conseiller, la Municipalité se doit
d'agir dans le cadre des quatre piliers et des lois. Ce qui est parfois un carcan limitatif, long et
contraignant, je vous le concède, mais c'est un carcan qui est respectueux des droits fondamentaux
des êtres humains auxquels nous sommes soumis. Il n'y a pas de solution simple à des problèmes
complexes de société. Il faut renforcer nos quatre piliers pour avoir une action concrète sur ce
fléau. Et oui, cela va prendre du temps et cela va coûter de l'argent.

Enfin, M. le Conseiller, pour livrer à votre réflexion un proverbe que l'on attribue à des Chinois, je
me permettrai de vous dire que c’est quand un moustique se pose sur une partie intime que vous
comprenez qu’on ne peut pas tout régler par la violence. Merci pour votre attention.

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Oui, merci. Alors, je réponds ici à M. RAMCHURN. Vous indiquez que nos groupes politiques
avaient tendance à rejeter vos propositions, même quand elles seraient bien fondées. On a entamé
cette séance avec un postulat déposé par vous-même, qui a été accepté par ce Conseil. Donc,
quand vous faites des propositions pertinentes, cela ne crispe pas, notamment quand ça répond
de manière adéquate à un problème, et quand vous ne cherchez pas à faire de la polémique pour
le principe de faire de la polémique, ce qui n'arrive malheureusement que rarement. Peut-être
devriez-vous, vous-même accorder un peu moins d'attention à votre propre personne pour vous
concentrer sur le fond.

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Au niveau de la sécurité privée, pour revenir à votre postulat, j'ai l'impression que je ne comprends
pas l'idée d'intégrer un acteur à un réseau qui existe déjà, plutôt que de renforcer sachant qu’on
va devoir mettre davantage de moyens, autant les mettre dans des acteurs qui existent déjà, qui
ont déjà contact avec les personnes concernées et qui ont une réalité de terrain.

Et finalement, vous avez également insisté sur le fait qu'il est extrêmement simple de consommer
du crack et ensuite vous proposez de faire partir le deal du centre-Ville. Votre demande va donc
disperser la vente de cette substance - vite achetée, vite consommée - d'un espace central identifié
par les acteurs de terrain, dans plusieurs pôles périphériques qui vont se créer ensuite, sans que
nous puissions savoir où. Je ne vois pas comment on peut faire cette demande et la considérer
comme une réponse appropriée à la situation. Son seul effet étant du coup de faire subir aux
habitants des quartiers périphériques les problèmes actuellement cantonnés au centre-Ville, et
d'augmenter le nombre de personnes qui pourraient tenter de consommer du crack. Merci.

M. le Conseiller Bladimir MENESES :

L'addiction et toute la problématique qui l'entoure est très complexe et mérite un traitement sérieux
et responsable de la part des élus. Elle requiert aussi une pédagogie, afin que la population
comprenne les enjeux globaux, et surtout que notre jeunesse soit préservée par une efficace
politique de prévention.

Chères et chers collègues, ne tombons pas dans la provocation, ne tombons pas dans le piège
simpliste de l'instrumentalisation raciste, qui jette la faute sur les marginaux et sur les migrants. Ne
cédons pas à l'appel à la haine, car cela met en danger le vivre-ensemble, le projet d'accord
démocratique collectif, le contrat social même, et submerge notre Ville dans un climat délétère. Le
problème est d'une grande complexité et nécessite une réponse complexe. Le but ne doit pas être
de faire un maximum de clics sur les réseaux sociaux avec des mesures cosmétiques, mais bien
d’avoir des solutions efficaces à long terme.

Confier la sécurisation des lieux à une entreprise de sécurité privée avec des compétences
spécifiques ? Non. Avoir une vision sécuritaire face à un problème de santé publique, c'est faire
fausse route, surtout si cela est fait par une entreprise privée dans un clair modèle néolibéral.

Pour finir, et cela me concerne personnellement, je suis né en Colombie, un pays qui a souffert et
souffre encore de la violence politique alimentée par le trafic de drogues et particulièrement par
celui de la cocaïne. Pendant plus de 40 ans, l'État colombien, en alliance avec des gouvernements
des pays du Nord global, principalement celui des États-Unis, ont voulu réprimer la production de
cocaïne sans offrir d'alternatives réelles aux paysans pauvres qui cultivent la feuille de coca comme
moyen de subsistance. Cela a été un échec : des milliers de morts, près de 10'000'000 de victimes
et un problème qui n'a pas encore été résolu.

Toute proportion gardée, voilà ce qui résulte d'une approche erronée, quand on cherche à résoudre
un problème complexe. Un regard borné peut conduire à une catastrophe humaine de
conséquences indéterminées. Pour ces raisons, je voterai contre le postulat de M. RAMCHURN,
et je vous invite, chers et chères collègues, à faire de même.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je vais juste préciser la question du point 3, finalement c’est le point d'achoppement et peut-être
que beaucoup de gens bloquent sur cette question. Pour moi, l'idée d'avoir de la sécurité privée
n'est pas quelque chose de tabou. J'y ai travaillé longtemps et en fait, on fait déjà ça à de nombreux
endroits, le quartier du Flon a de la sécurité privée. Il y a de nombreux quartiers en Suisse où il y
a des zones publiques où on a des agents privés qui permettent d’avoir une présence simplement.
On ne peut pas avoir des policiers partout, c’est long de recruter des policiers. D'ailleurs, les
policiers sont peut-être trop formés et trop compétents, pour simplement être cantonnés à une
mission, de rester statiques à un endroit. Dans nos prisons aussi, on a d'autres gens, mais pas des
policiers, on a d'autres formations. On a aussi de la sécurité privée qui, d'ailleurs, épaule les agents
pénitentiaires. On l'a fait dans les rues d'Yverdon à une époque avec la société Transeco et on a
eu toute une période où, quand on avait beaucoup de violence dans les rues d'Yverdon, c'était les

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commerçants qui avaient financé des agents de sécurité privée pendant le week-end.

Donc, pour moi, ce n'est pas quelque chose d'absolument tabou, mais je sais que le département
de la sécurité publique sait aussi faire ces collaborations. Aujourd'hui, ça se fait déjà à la Kipole ou
à Zone bleue et si besoin, si besoin, ils le font.

Donc je propose finalement, par simplicité, on peut supprimer ce point 3 et puis de toute façon,
c'est quelque chose que, si vraiment il y a besoin ou s'il y a une réponse, c’est quelque chose qui
pourra revenir d'une autre manière, peut-être. Mais ce qui est important en tout cas, c'est de savoir
occuper le terrain, savoir occuper certaines places et d'avoir une présence. On l'a vu, là, un agent
de sécurité à Kipole, eh bien c'est depuis hier, et ça change quand même beaucoup les choses.
Voilà.

Voilà. Donc sinon, je tiens à présenter mes excuses à tout le monde ici et à toute la Ville pour avoir
causé l'augmentation de la consommation de drogue et la présence des dealers à Yverdon,
puisque je suis responsable en partie de cela. Je vous présente à tous mes excuses. Voilà. Merci.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Merci, M. le Conseiller. Vous confirmez donc retirer le point 3 de votre postulat ? Parfait. Vous
voyez à l'écran le postulat, points 1 et 2 qui s'affichent.

Vote s/postulat La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO24.08PO est refusé par 50 non, 16 oui et 8 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

17. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
17.1

Une interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Le deal de rue et les attaques de
femmes par les gangs de trafiquants)

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller RAMCHURN, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Les conditions étant remplies, M. RAMCHURN
vous avez la parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Durant les mois où j'étais présent à Yverdon, se sont succédé plusieurs agressions de femmes à
différents niveaux de violence, avec ou sans vol, avec ou sans agressions sexuelles. À cela
s'ajoutent différentes formes de harcèlement ou de sifflements et ce, aux abords du Jardin japonais,
à la Coop Pronto, dans la ruelle de la gare, près du Crédit Suisse, sur le parking ou près de la
Kipole. Tous ces harcèlements proviennent généralement des dealers présumés de la mafia
nigériane. Ce matin encore, une femme a témoigné comment elle est ressortie tremblante et
terrorisée après un simple passage à la Coop Pronto un soir de la semaine passée.

Le 19 août, une violente agression avec violence a eu lieu sur la rue des Remparts. La victime est
dans cette salle, et son téléphone a été localisé plusieurs fois au quartier général de la mafia
nigériane présumée, rue de Genève 85.

Dans la nuit du 20 au 21 août, le lendemain, une agression très violente a eu lieu entre 1h et 2h du
matin, dont je pensais qu'il était important de voir quelques images, mais la Présidente du Conseil
communal a refusé ma demande. La police est arrivée après la fuite de la victime et, à ma
connaissance, on n'avait pas encore reçu de plainte sur cette personne. Aujourd'hui, j'ai passé du
temps à la Kipole, profitant d'une fenêtre de tir où la mafia nigériane était tenue à l'écart par la

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présence policière et les agents de sécurité. J'ai pu m'entretenir avec des personnes, dont une
jeune fille qui fréquente l'endroit et qui pense pouvoir identifier cette victime, qui, semblerait-il,
n'aurait jamais porté plainte. Voilà.

Parmi les autres agressions de cet été, une jeune fille dans la vingtaine s'est également fait suivre
à travers les ruelles de notre Ville. Elle a été attouchée, on lui a volé des objets avant qu'elle
réussisse à prendre la fuite en simulant un appel. Cette victime a voulu par deux fois porter plainte
et elle a été pas très bien reçue au poste de police. On lui a dit que si elle n'arrivait pas à les
identifier précisément, ce n'était pas utile. Et puis elle qui était très blessée, déjà suite à ça, elle n'a
pas voulu y retourner depuis. J'ai essayé de lui parler, mais elle ne veut plus parler de cette
agression.

À cela, on a aussi toutes sortes de témoignages sur des cas de prostitution qui se passent pendant
la nuit. Des jeunes filles accroc au crack qui sont proposées pour CHF 20.- la passe, voire même
escortées par des dealers qui sont devenus des dealers-proxénètes, puisqu'ils escortent des filles
prostituées. Et là, ça pose des problèmes presque de la traite humaine.

Beaucoup d'histoires me sont rapportées très souvent. En fait, je suis malgré moi devenu une sorte
de réceptacle de beaucoup de témoignages de gens qui ne se sentent pas écoutés et qui ont subi
différentes formes de violence dans notre Ville. Je ne vais pas vous imposer plus de récits ce soir,
mais en résumé, nous avons aujourd'hui des lieux et des heures de notre Ville qui sont devenus
vraiment risqués, en particulier pour les femmes, et à différents niveaux. Dans une ville qui se veut
progressiste et qui avait mis en place tout un programme pour le harcèlement de rue, aujourd'hui
ce harcèlement quotidien, ces sifflements aussi, ce n'est pas acceptable du tout. Quand on voit la
manière comment les femmes sont sifflées en passant près du parking, la nuit ou le soir, non, ce
n'est pas acceptable dans notre Ville.

Il y a quelques années, les dealers ne se comportaient pas du tout ainsi. Peut-être que c'est une
nouvelle génération, peut-être qu'ils se croient désormais tellement bien chez eux ou qu'ils ont
vraiment pris leurs marques, que d'autres habitudes se sont créées, mais il y a un vrai changement.

Donc j'interpelle la Municipalité afin d'obtenir des réponses sur les questions suivantes :

- Quelles actions vont être entreprises pour protéger ces jeunes filles toxicomanes et souvent
SDF des griffes des dealers proxénètes de la mafia nigériane ?

- Existe-t-il un fichier des dealers de la mafia nigériane présumée, de nos dealers dans les
rues, puisque ce sont toujours les mêmes avec leurs chefs bien identifiés à présent dans la
gare ? Cela permettrait aux victimes d'identifier plus facilement leurs agresseurs. Moi-même,
j'ai dû porter plainte encore hier pour des agressions récentes, et finalement, ils ne disposent
pas de photos, donc j'ai dû prendre des photos de certains, ce qui en a énervé d'autres au
passage, à chaque fois qu'on va faire des photos. Donc, si on avait des photos de ces 40 ou
50 personnes qui sont toujours les mêmes, ça simplifierait bien la tâche.

- Alors qu'une stratégie pour le harcèlement de rue a théoriquement été mise en place, on ne
peut pas dire que les choses aillent mieux de ce point de vue-là. L'accueil des victimes est
toujours problématique. La Municipalité en est-elle consciente et compte-t-elle agir ?

Voilà. Je n'avais pas transmis mes questions à l'avance et donc je suis tout à fait prêt à recevoir
ces questions la prochaine fois.

M. le Municipal Christian WEILER :

Effectivement, on n'a pas reçu... Je voulais quand même donner quelques éléments, parce qu'ils
sont probants, et on doit rassurer. Oui, on a des difficultés d'agression entre personnes
toxicomanes, entre dealers et entre dealers et toxicomanes. Il y a des deals qui se passent mal et
qui finissent avec des agressions, et des agressions qui sont des deux côtés, malheureusement.
Je répète, toute violence doit être poursuivie et nous poursuivrons toute situation qui nous est

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dénoncée. Dans le cas présent, nous n'avons pas de victime.

Je répète que nous avons un système où on peut annoncer le harcèlement de rue, la violence non
judiciaire, de manière à pouvoir avoir un contact avec notre travailleur social de proximité. Nous
avons engagé une personne psychologue et nous sommes en liaison avec les associations de
victimes pour pouvoir les aider. Ça existe dans tous les restaurants, dans toutes les toilettes : vous
avez le QR code, on peut nous téléphoner, on peut envoyer un mail, on peut passer. Donc ces
possibilités existent, il faut les utiliser. Alors, si vous êtes un relais, Monsieur le Conseiller, faites-
leur part de ces éléments et qu'ils viennent, que l'on puisse traiter les victimes et puis essayer
d'attraper les coupables.

Maintenant, vous mettez en avant ces éléments de manière très forte. Cette année, nous avons
17 cas d'agressions qui nous ont été communiqués. Il y a bien sûr des agressions qui ne nous sont
pas communiquées. 17 cas d'agression, c'est un chiffre similaire à l'année passée, ça dépasse
d'une personne le chiffre que nous avions l'année passée. Ce chiffre est stable et était en diminution
depuis l'ouverture de la PNV il y a 10 ans, mais c'est un chiffre qui est stable. Malheureusement,
dans une Ville comme Yverdon, nous avons chaque année des agressions qui se produisent,
malgré ce que l'on peut mettre en place et faire. Ça fait partie.

Sur les 17 agressions, 7 sont identifiées clairement sur les problématiques de drogue, les autres
se partageant sur des problèmes d'alcool, de couple, d'altercation entre migrants ou des problèmes
avec quelques hooligans que nous avons eus, heureusement très rarement.

Donc, on a une légère hausse. Vous devez être conscient que la police fait à peu près 10’000
interventions par année, dans le journal des événements, nous avons eu 108 bagarres dans
lesquelles nous sommes intervenus. 108 bagarres, dont 28 appels pour lésions corporelles
d'origine diverse : bagarres, conflits de couple, alcool, hooligans, toxicomanie. Ce sont des
éléments qui sont fréquents, ça fait malheureusement partie d'une Ville.

Si vous voulez vraiment savoir si la drogue reste un problème majeur, l'alcool en est un tout aussi
important, malheureusement. Dans plus de 50 % des problèmes de bagarre entre couples, l'alcool
est un élément probant dans le système que nous rencontrons.

Donc voilà, on doit lutter contre ces phénomènes. Si vous avez des personnes qui viennent le
dénoncer, oui, on est volontiers preneurs, ce que j'ai pu voir - et malheureusement on a un secret
professionnel qui nous tient à ne pas divulguer ce qu'on vient nous dire - mais je peux vous dire
que parfois ce que l'on voit sur les réseaux sociaux et la déclaration qui nous est arrivée, quand je
vois les deux, je me dis que ce n'est pas la même histoire. Donc voilà, il y a aussi une protection
des gens qui ont besoin de s'exprimer, et ça fait partie du processus des victimes que de devoir
s'exprimer et dire les choses. Parfois, il y a des choses qui sont difficiles à dire, qu'on ne veut pas
forcément dire, et c'est compliqué.

Je répète, la police est là. Si des gens ne sont pas satisfaits des plaintes qu'ils ont pu formuler,
qu'ils n'hésitent pas à m'interpeller, on fera en sorte que ça se passe mieux. Et puis, si vous voulez
un traitement non judiciaire, vous avez accès directement au système de harcèlement qui est en
place dans notre Ville et qui est à votre disposition.

Une fois que j'aurai pris connaissance de vos questions, je verrai, Monsieur le Conseiller, s'il y a
lieu de compléter les propos que je vous ai tenus. Merci pour votre attention.

          

17.2 Une interpellation de M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH (Deal de rue : Stopper les
amalgames)

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

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M. le Conseiller SAIAH, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies, M.
SAIAH vous avez la parole.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

Aujourd'hui, la situation inquiétante liée au deal de rue ainsi que la situation de la drogue dans
notre Ville, notamment aux abords de la Place d'Armes, du Jardin Japonais et de la gare d'Yverdon-
les-Bains, inquiète sa population. Ce phénomène affecte non seulement le sentiment de sécurité
des habitantes et des habitants, mais aussi la perception des personnes d'origine étrangère
yverdonnoises. Les habitantes et habitants, commerçantes et commerçants ainsi que les usagères
et usagers de ces espaces publics sont de plus en plus confrontés à des scènes de trafic de drogue
en pleine journée, sous leurs yeux, ce qui suscite de fortes inquiétudes.

De plus, ces lieux étant fréquentés par une diversité de personnes, y compris des familles et des
jeunes, il est impératif d'agir pour rétablir un climat serein pour toutes et tous, tout en protégeant
les différentes personnes en état de vulnérabilité, y compris celles en situation de dépendance. La
Municipalité travaille à rétablir ce climat et à trouver des solutions, et elle s'en est déjà expliquée
devant ce Conseil.

Le deal a un autre effet pervers : ce sont les amalgames que le deal charrie avec lui. Sur les
réseaux sociaux, on associe le deal de rue à la population étrangère. Cet amalgame a d'ailleurs
déjà été relayé par des membres de ce Conseil. Or, la population étrangère d'Yverdon, qui
représente la moitié d’entre elle, contribue de manière importante à faire de cette Ville, la Ville qu’on
aime. Ce préjugé est grave et discrimine la population yverdonnoise d'origine étrangère.

La prévention reste un élément clé pour tenter d'enrayer ce phénomène à sa source. Cette situation
exige une action qui attaquera directement les racines de ces discriminations racistes. C'est
pourquoi je souhaite poser les questions suivantes à la Municipalité : dans le cadre de la nouvelle
politique d'intégration de la Ville, comment envisagez-vous de renforcer la lutte contre le racisme
et comment comptez-vous impliquer la population concernée pour identifier les mesures prioritaires
? Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

En préambule, j'aimerais relever que la lutte contre le deal de rue ne relève pas de la politique
d'intégration. La politique d'intégration de la Ville d'Yverdon-les-Bains met en œuvre des mesures,
des prestations et des actions qui répondent, de manière locale, aux domaines et aux objectifs du
programme cantonal d'intégration, décidé en concertation par des représentants des commune,
des cantons et de la Confédération.

La politique d'intégration yverdonnoise vise notamment à favoriser le vivre ensemble et la
participation des personnes étrangères, ainsi qu'une bonne circulation des informations auprès du
public spécifique des personnes étrangères.

Dans ce cadre, différents projets sont déjà mis en œuvre, d'autres sont en cours de réflexion ou
d'élaboration, notamment un projet de permanence sociale dans les quartiers, calqué sur la
permanence Migr’info. En outre, des collaborations entre les secteurs intégration et quartiers et
affaires sociales du JECOS sont possibles selon les besoins identifiés, notamment vis-à-vis des
travailleurs sociaux de proximité qui œuvrent dans les quartiers, tant dans le domaine de la
prévention que lors d'événements ponctuels.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

M. le Municipal RUCHET, je vous remercie pour vos réponses et j'espère que les services de la
Ville pourront accentuer leurs efforts dans le domaine. Ce soir, nous avons eu la démonstration, à
plusieurs reprises, que les amalgames racistes vont bon train quand on parle du deal et il est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

1486

important d'agir. Merci.

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17.3 Une interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Pour un espace public apaisé aux
alentours du jardin japonais)

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller ROQUIER, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies, M.
ROQUIER vous avez la parole.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je ne vous lirai pas l'introduction de mon intervention, elle paraîtrait complètement surannée après
les vifs débats que nous venons d'avoir. Je me contenterai donc de dire : la rumeur court que les
caméras ont dû être désactivées en raison de contraintes législatives. Je me demande aujourd'hui
si la partie visible du marché de la drogue n'a pas profité de la désactivation de ces caméras.

Je pose donc les questions à la Municipalité :

- Quel périmètre couvre ou couvrait les caméras de surveillance aux alentours du Jardin
Japonais et de la gare ?

- Est-ce que ces caméras de surveillance sont toujours actives, et si oui, pour quelle activité
? Si non, quand ont-elles été désactivées et pour quelle raison ?

- Est-il prévu de les réactiver ? Quand et sur quel périmètre ?

- Notre police a-t-elle les ressources pour faire de la vidéosurveillance ?

- Enfin, qu’en est-il des caméras de surveillance des écoles ?

M. le Municipal Christian WEILER :

La question une : quel périmètre couvre ou couvrait les caméras de surveillance aux alentours du
Jardin Japonais et de la gare ? Le périmètre des caméras couvre la place de la Gare et les quais
de bus. Une caméra rotative est susceptible de couvrir partiellement le Jardin Japonais, mais son
utilisation à 360 degrés n'est pas autorisée, dans l'attente d'une validation préfectorale. Vous avez
omis, je me permets de le dire, que nous avons également des caméras à la gare, qui sont la
propriété des CFF, pour lesquelles nous sommes actuellement en discussion pour également avoir
un accès sur ces caméras.

La question deux : est-ce que les caméras de surveillance sont toujours actives, et si oui, pour
quelle activité ? Elles sont actives, mais non visionnables. Les images enregistrées sont utilisables
uniquement sur réquisition d'un magistrat. À l'heure actuelle, nous sommes dans l'attente de la
validation des personnes habilitées à visualiser les images.

La question trois : sinon, quand ont-elles été désactivées et pour quelle raison ? La Loi sur la
protection des données impose aux communes d'obtenir une autorisation préfectorale pour toute
nouvelle incitation ou modification d'installation existante. L'autorisation concerne également la
détermination des personnes autorisées à utiliser la vidéosurveillance, qui, selon l'interprétation
faite par l'autorité de protection des données et de l'information sur la base du règlement actuel,
ne peut être du personnel policier, puisque c'est la Ville qui est propriétaire de ces caméras. Lors
de l'audit mené en 2021, les installations nouvelles ou ayant été modifiées sans validation ont dû

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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être désactivées. Nous avons mis en place directement les demandes pour qu'elles arrivent en fin
2021, début 2022.

Est-il prévu de les réactiver ? Quand et sur quel périmètre ? Oui, les demandes ont été déposées
de très longue date, comme je viens de vous le dire, devant le Préfet. La temporalité est
entièrement entre ses mains, il a déjà fait l'objet de plusieurs relances. La demande concernant la
place de la Gare prévoit de pouvoir utiliser les caméras existantes sur 360 degrés. En parallèle, le
règlement communal est en révision afin de permettre aux agents de police de gérer la
vidéosurveillance, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Notre police a-t-elle les ressources pour faire de la vidéosurveillance ? Non, même actuellement,
si du personnel civil appartenant à la Ville peut et pourrait le faire, est prévu pour cette tâche dans
les demandes pendantes. On a donc demandé que le personnel qui appartient à la Ville, qui sont
les personnes qui sont à l'accueil aient le droit d'utiliser ces caméras. Cette demande est pendante
et on fait en même temps, une modification du règlement communal pour que nos policiers puissent
avoir accès au visionnage en direct. Il s'agit d'une tâche parmi d'autres actuellement. Donc, ces
personnes qui sont à l'accueil, ne pourraient, même si elles avaient la possibilité de voir et obtenir
le visionnage que pour des événements spécifiques, en cas de manifestation avec des supporters.
Évidemment, là, on pourrait le faire, mais nous n'avons pas d'opérateur de vidéosurveillance affecté
à cette tâche en permanence.

Qu’en est-il des caméras de surveillance des écoles ? Malheureusement, la problématique est la
même que pour les caméras de la gare. Le dossier est en attente d'une autorisation préfectorale,
et nous ne pouvons qu'enregistrer les dépréciations nombreuses et variées que nous avons sur
ces espaces et essayer de les colmater. Ce que fait parfaitement bien mon collègue ARMADA, qui
est en charge des écoles.

Voilà ce que je pourrais vous répondre, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je remercie M. le Municipal Christian WEILER pour ses réponses. J'aurais juste quelques
précisions à demander. Je rebondis un peu pour avoir des précisions complémentaires. En tout
cas, c'est intéressant ses réponses. C'est choquant que, dans une telle urgence, le Préfet fasse si
long à répondre. D'ailleurs, je me demande lequel des Préfets est en charge de ce point-là. Si vous
pouvez nous dire lequel ou si c'est simplement les Préfets. Et puis, sachant qu'on est dans une
demande d'autorisation pour la surveillance et que c'est en cours, est-ce qu'on pourrait imaginer,
puisque l'on sait que déjà on a des panneaux indiquant sur le Jardin Japonais, à l'entrée, que la
zone est sous vidéosurveillance, mais on sait que la zone sud, les caméras ne portent pas. Est-ce
qu'on pourrait imaginer upgrader les caméras présentes et poser dans cette zone-là des caméras
capables de filmer avec une bonne définition, aussi de manière nocturne, pour la place de jeu
spécifiquement ?

Parce que moi, plusieurs fois j'ai été interpellé par des parents sur cette place de jeu. Une maman
qui m’expliquait que sa petite fille est sortie en jouant avec un biberon, une petite bouteille de Jack
du jeu de la place de jeu, de Jack Daniel, où il y a le container. Moi, je suis monté là-dedans et j'ai
trouvé des restes de boulettes, les gens ont pris de la cocaïne dans cet endroit-là, et ils avaient
déféqué dans le toboggan. Vraiment, on a des choses qui se passent, de vraies incivilités dans
cette place la nuit, et c'est quand même une place de jeu où le matin, les enfants vont. Alors, je
sais que les employés de la Ville essayent de nettoyer comme ils peuvent, mais enfin, je ne sais
pas si tous les jours un employé de la Ville qui va passer avant que les enfants passent, je n'en
suis pas sûr. Et surtout, s’enfiler là-dedans, moi-même, je suis un peu gros, et j'ai failli rester coincé.
Donc, je pense que si on pouvait au moins étendre le concept des caméras sur ce parc, sur la
place de jeu, ce serait une bonne chose pour la sécurité des enfants.

Dépôt résolution M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Au vu de la réponse de la Municipalité, j'ai un peu hésité à déposer une résolution, puisqu'il y a
déjà une bonne partie des choses qui se font et ça va un peu à l'encontre de mes principes, suite

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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à ma précédente intervention, de vouloir enfoncer des portes ouvertes. Mais malgré tout, il me
semble qu'on pourrait faire un tout petit peu mieux, et je vais donc déposer la résolution suivante,
si vous permettez, Mme la Présidente.

Les caméras de surveillance peuvent jouer un rôle conséquent dans la lutte contre la délinquance
en lien avec la consommation de drogue, offrant plusieurs bénéfices significatifs qui renforcent
l'efficacité des forces de l'ordre et contribuent à la sécurité publique. Les caméras de surveillance
constituent un puissant outil de dissuasion. Leur présence visible dans des zones connues pour
être des points de trafic de drogue peut décourager les trafiquants et les consommateurs de mener
des activités illégales. Sachant qu'ils sont potentiellement observés et enregistrés, les criminels et
les consommateurs peuvent être moins enclins à opérer dans ces endroits, ce qui réduit les
activités illicites et les repoussent à des endroits moins visibles et gênants pour la communauté.

Les caméras de surveillance permettent aux autorités de surveiller en continu les zones
stratégiques et de suivre les mouvements des suspects. Elles peuvent aider à cartographier les
activités des trafiquants, identifier les itinéraires de transport de drogue, découvrir les points de
vente et les endroits où les produits illicites sont dissimulés. Cette surveillance facilite ainsi des
interventions plus ciblées et efficaces.

Je ne me fais toutefois guère d'illusion quant à leur capacité à enregistrer des preuves sur les
transactions de drogue. L'expérience a montré que les arrestations et la libération des dealers n'ont
que peu d'impact sur le trafic. Inutile donc de faire de grandes statistiques sur les crimes que ces
caméras auraient permis d'élucider. Leur effet dissuasif permettra toutefois de lutter contre ce
phénomène que nous ne pouvons plus tolérer. Si on ne peut pas les empêcher, il faut réduire au
maximum ces activités illégales en les repoussant dans l'ombre afin que les citoyens puissent
profiter des espaces publics en toute sécurité.

Et c'est à ce niveau-là, je pense, qu'on peut faire un tout petit peu mieux. Donc, on peut élargir le
périmètre qui couvre principalement, la zone de la gare actuellement, et puis surtout avoir le
personnel en conséquence pour pouvoir faire ce travail.

Je propose donc la résolution suivante : le Conseil communal propose à la Municipalité de mettre
ou remettre en service un réseau de caméras de surveillance avec un personnel dédié aux
alentours de la gare, du Jardin Japonais, de la place d'Armes et à tout autre endroit favorable à un
trafic ou à la consommation de drogue, ouvert sur la zone publique.

Je vous remercie.

Discussion s/résolution Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Nous sommes en présence d'une résolution. La discussion est donc ouverte sur l'adoption de celle-
ci.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

J'avais pris la parole avant parce que j'avais une question de précision sur les informations fournies
par le Municipal. À savoir, quand est-ce que vous prévoyez de soumettre un préavis pour la
modification du règlement sur cette utilisation des caméras ?

M. le Municipal Christian WEILER :

La première priorité, c'est de mettre maintenant et rétablir ces caméras pour qu'elles puissent être
visionnables par le service que nous avons, à savoir les personnes qui sont à l'accueil, au niveau
de la PNV. Ça, c'est la première urgence. Et je peux vous dire que nous ne ménageons pas notre
peine pour relancer la Préfecture, la Préfecture s'organisant par elle-même pour savoir qui doit
nous répondre.

Donc, pour répondre à votre question, M. le Conseiller RAMCHURN, on va relancer. On a encore

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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relancé tout dernièrement pour que maintenant ils prennent position. Maintenant, la loi sur la
protection des données n'est pas simple à faire appliquer, et les préfets sont en difficulté, ce que
l'on peut comprendre. Mais maintenant, les délais sont dépassés et ça devient relativement
dangereux de continuer à attendre.

Maintenant, le fait d'engager des nouvelles caméras, oui, ça peut avoir un effet bénéfique, comme
cela a été dit. Maintenant, je ne sais pas si on est sûr de vouloir engager le débat sur les caméras
ce soir, à 23h45, parce que ça nécessite effectivement un débat relativement conséquent. Et je
pense que on doit maintenant remettre cet ouvrage sur le métier. Il faut être honnête, si on met ce
focus sur la place de la Gare et sur la place d'Armes, le risque d'avoir un déplacement des dealers
dans d'autres endroits, notamment le centre-ville, ce que l'on n'aimerait pas - parce que là ça va
être très compliqué - est probant. Donc, il faut qu'on mesure l'impact. Nous sommes passés par un
corridor de sécurité entre la Gare et la Ville dans un premier temps. Peut-être que c'est quelque
chose qu'on doit réfléchir, mais effectivement, il y a un impact. Mais alors, Mesdames, Messieurs
les Conseillères et Conseillers, cela repassera devant une demande de financement, parce que le
matériel qui est installé maintenant, depuis de très nombreuses années, a ses limites. Il ne pourra
pas être dopé pour répondre à nos exigences. Donc, il faudra remettre du matériel. Et puis, si on
met des caméras, si on n’a pas quelqu'un qui est derrière pour regarder, ça ne vaut pas la peine.

Donc, évidemment, si tel est votre souhait, la Municipalité étudiera volontiers le fait d'arriver avec
un projet à vous soumettre.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Effectivement, le débat sur les caméras de surveillance est un long débat, mais notre collègue
ROQUIER vient de l'ouvrir en nous demandant de nous positionner sur sa résolution. Donc, je vais
en dire deux mots sur la position du groupe des Vert·e·s et solidaires. À notre sens, une question
importante est manquante dans cette interpellation : c’est justement la question de l’efficacité des
caméras de surveillance. En effet, il est mentionné dans l’interpellation que, je cite : « Les caméras
de surveillance constituent un puissant outil de dissuasion » et que celles-ci « peuvent décourager
les trafiquants et les consommateurs de mener leurs activités illégales ». Je me demande bien sur
quoi se fondent ces affirmations.

Au contraire, l’inefficacité préventive des crimes par la vidéosurveillance a été démontrée à de
nombreuses reprises, notamment en 2016 par l’université de Neuchâtel qui dresse un rapport
mitigé de l’installation de la vidéosurveillance aux Pâquis à Genève, contre le trafic de drogue, et
déclare que l’effet préventif des caméras est absent. Je cite le rapport « Les statistiques policières
analysées démontrent que depuis leur installation, les caméras de surveillance n’ont pas induit une
baisse de la criminalité au quartier des Pâquis. Ce résultat confirme l’inexistence d’effets préventifs
sur la criminalité liés à la vidéosurveillance, comme cela a été démontré auparavant par un vaste
corpus de recherches empiriques ». Il se pose donc, à mon sens, alors la question de l’efficacité
des caméras de vidéosurveillance placées à la gare.

Certes, dans le rapport, est citée une tendance à la diminution des infractions en matière de
stupéfiants qui a pu être observée dans la zone surveillée. Mais comme l’a soulevé le Municipal,
un effet de déplacement de courte distance des infractions a également été observé. La
délinquance s’adapte et se déplace, mais reste dans un périmètre restreint. Les transactions et la
consommation n’ont pas disparu de la zone équipée de caméras, mais se sont faites dans des
territoires plus difficiles à contrôler et plus étendus.

Vous l’avez dit, cela peut en revanche appuyer les enquêtes de police une fois que l’infraction a
été commise, dans l’éventualité où des personnes sont identifiables. Mais encore une fois, vous le
dites vous-même dans votre interpellation, si les caméras de surveillance apportent parfois une
aide réelle à l'arrestation de personnes ayant commis des délits, et je vous cite : « l’expérience a
montré que les arrestations, puis la libération de dealers n’ont que peu d’impact sur le trafic. » Donc
la seule utilité prouvée des caméras, celle de l’efficacité opérationnelle, ne permet pas, comme
vous le soulevez dans votre interpellation, d’enrayer le trafic et la consommation de drogue.

Finalement, outre le problème d’inefficacité, cela pose un problème de violation de vie privée

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

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évident et là on aura probablement l’occasion d’en débattre j’espère et ouvre la porte à des dérives
telles que la reconnaissance faciale par intelligence artificielle.

On l’a vu, le trafic et la consommation de drogue sont un énorme problème, mais la
vidéosurveillance n’est pas la solution magique.

M. le Municipal vient de nous informer que tout un processus est en cours et que, probablement,
une demande de financement sera déposée au Conseil communal. Donc, j'invite ce Conseil
communal à attendre ce projet, à demander que des études d'efficacité soient réalisées, car cela
ne sert à rien de dépenser, un coût énorme, autant en installation qu'en personnel pour surveiller
ces caméras, pour assurer la légalité de ces structures, et puis également prendre ce risque pour
la liberté de la population, pour des mesures qui seraient finalement inefficaces.

Donc, je propose à ce Conseil d'attendre que la Municipalité avance sur ces thématiques,
d'attendre les réponses de la part du Préfet, et puis d'attendre qu'on ait une demande de
financement, un projet, un préavis, sur lequel on aura le temps de débattre à des heures
acceptables. C'est pour cela que j'invite, au nom du groupe des Vert·e·s et solidaires, chères et
chers collègues, à refuser cette résolution.

Vote prolongation de
séance

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Au vu de l'heure, je vais devoir procéder au vote de l'article 88. Donc, sur décision de la majorité
des membres présents, le Conseil peut poursuivre la discussion au-delà de minuit ou dans les 24
heures qui suivent.

La prolongation de séance est refusée à une évidente majorité, quelques avis contraires et
quelques abstentions.

Nous allons donc reprendre cette discussion au prochain Conseil. Je suis navrée, M. le Conseiller
Laurent ROQUIER. J’ai au moins cinq prises de parole, donc ça va être impossible, M. le Conseiller.

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Clôture Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun et chacune de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 3 octobre 2024 à 20h00.

Il est 23h55, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Anita ROKITOWSKA Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe

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