name: Rapport commission: PO20.03PO Postulat de M. Ruben RAMCHURN « Pour une offre de transport public gratuite le

text:
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PO20.03RApc

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de préaviser sur la prise en considération du postulat

de M. Ruben RAMCHURN du 6 février 2020

Pour une offre de transport public gratuite le samedi

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 25 juin 2020.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Claude-Anne JAQUIER remplaçant
Pierrette ROULET-GRIN, Aurélie Maude HOFER, Daniel BURDET, Denis GONIN, Pierre
HUNKELER, Roland VILLARD, remplaçant Ruben RAMCHURN et du soussigné, désigné
président.

La délégation municipale était composée de Mme Valérie JAGGI WEPF, Municipale,
M. Vincent AUDEMARS, remplaçant du Chef de Service de la sécurité publique,
Mme Vesna STANKOVIC, Responsable de la mobilité et M. Nicolas BARDY, Ingénieur en
transports. Nous les remercions pour les informations qu’ils nous ont fournies ainsi que pour
les réponses apportées à nos diverses questions.

Le postulant étant absent et s’étant fait remplacé au sein de la commission, ladite
commission s’est donc basée exclusivement sur le texte du postulat pour ses débats.

Position générale de la Municipalité sur le postulat

La Municipalité est sur plusieurs pistes pour proposer des mesures d’accompagnement pour
toute la durée des travaux du parking de la Place d’Armes. Il s’agit de trouver une solution
globale qui permette de rendre le centre attractif tout en favorisant le report modal. Mais les
travaux du parking sont loin d’avoir démarré (la mise à l’enquête n’a pas même encore eu
lieu) et il est beaucoup trop tôt pour déjà évoquer d’éventuelles mesures d’accompagnement
concrètes. Il faut tout d’abord clarifier les objectifs, sélectionner une palette de mesures qui
forment un tout cohérent, avant d’étudier dans le détail chacune des mesures projetées, y
compris bien sûr son coût et son utilité. Tous ces projets font de plus intervenir de nombreux
intervenants, et aucune piste n’est à ce jour suffisamment mûre et consolidée pour que la
Municipalité puisse nous en parler.

Par contre, la Municipalité s’est penchée sur la proposition du postulant, soit la gratuité des
transports publics le samedi à Yverdon-les-Bains. La Municipalité s’est donc approchée de
Mobilis, qui est la communauté tarifaire vaudoise dont font partie les transporteurs publics
actifs sur la Commune d’Yverdon-les-Bains (TRAVYS, CarPostal). Leur réponse a été très
claire, ils ne rentrent pas en matière et refusent de participer financièrement à ce projet. Les
coûts de cette « gratuité » devraient donc être entièrement pris en charge par la Commune.

Mobilis a évoqué les éléments suivants :

 Ils sont contre le principe de gratuité, cela donne une mauvaise image des transports
publics, selon l’adage « ce qui est gratuit n’a aucune valeur ».

2/3

 Augmentation du risque de vandalisme (un commissaire mentionne des expériences
en France qui semblent démontrer le contraire).

 La durée du chantier sera d’environ 4 ans. C’est à leur avis beaucoup trop long pour
une telle mesure.

 Problème d’inégalité de traitement avec les autres villes partenaires de Mobilis.

 Le calcul du coût de cette mesure (pour déterminer le montant à prendre en charge
par la Commune) serait extrêmement complexe :

o il s’agirait par exemple de rembourser un septième des abonnements annuels
ou mensuels des usagers ;

o il faudrait aussi faire tout un calcul d’apothicaire pour les usagers de CarPostal
venant de plus loin et devant bénéficier de la gratuité pour le tronçon sur
Yverdon.

 Il risque d’y avoir beaucoup de monde à certains moments. Donc nécessité de
dédoublement de certaines lignes ou augmentation des cadences, ce qui poserait de
gros problèmes logistiques et aurait également pour conséquence une augmentation
substantielle des coûts. En quelques sortes, par cette mesure, on créerait une
nouvelle demande et, pour y répondre, on serait obligé d’augmenter l’offre,
provoquant une explosion des coûts.

 Pourquoi le samedi et pas un autre jour ?

La Municipalité mentionne également que cette mesure pourrait en partie passer à côté de
sa cible. En effet, rien n’empêcherait les voyageurs d’en profiter pour aller En Chamard ou
de se déplacer simplement ailleurs en ville. La Municipalité n’a pas entamé le long et
fastidieux calcul nécessaire pour estimer le coût de cette « gratuité » (qui est en fait un
report complet de la facture du transport de l’usager à la Commune), puisque Mobilis refuse
toute entrée en matière et qu’une sortie du réseau Mobilis n’est pas une option
envisageable. De plus, TRAVYS a effectué récemment une étude de satisfaction : une
baisse du prix n’est pas une demande qui ait été exprimée au contraire de l’augmentation
de la cadence.

Dans le cadre de la discussion, les commissaires évoquent plusieurs autres mesures
possibles telles que parking d’échange en périphérie gratuit (avec billets de transport public
offerts) ; système de billets de transport fournis par les commerçants (dans le même ordre
d’idée que les billets fournis par les hôtels ou les offices du tourisme des régions
touristiques) ; accord avec CarPostal pour les habitants de Gressy. La Municipalité prend
bonne note de ces diverses propositions.

Discussion générale entre les commissaires

Les commissaires sont toutes et tous convaincus qu’il est indispensable de mettre en place
des mesures d’accompagnement attractives pour favoriser le report modal et inciter les
Yverdonnoises et Yverdonnois, ainsi que les habitants des alentours, à venir au centre-ville
durant toute la période des travaux du parking de la Place d’Armes.

La commission a constaté avec satisfaction que la Municipalité partage cette opinion et a
initié la réflexion concernant les mesures d’accompagnement. La commission aurait
apprécié que la Municipalité lâche une ou deux pistes de réflexion, même si elle est
parfaitement consciente que le démarrage des travaux du parking est encore bien loin et
que rien de consolidé ne pouvait être présenté déjà maintenant.

Par ailleurs, la commission regrette que le postulant ne se focalise que sur une seule et
unique proposition de mesure et n’ait pas accepté, lors de la séance du Conseil communal
du 6 février dernier, d’élargir la teneur de son postulat. Mobilis refusant d’entrer en matière

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sur cette proposition de gratuité des transports publics le samedi et la Municipalité ayant
clairement signalé qu’elle ne pouvait pas envisager de sortir de Mobilis - position partagée
par la grande majorité de la commission -, le contenu étriqué du postulat empêche de
proposer, puis de discuter de toute autre mesure d’accompagnement.

Conclusions :

Au vu de ce qui précède, la commission vous recommande, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, par 6 voix contre 1, de refuser la prise en
considération de ce postulat et donc de refuser également son renvoi à la Municipalité.

Marc NICODET, rapporteur de la commission

Yverdon-les-Bains, le 4 juillet 2020

Annexe : PO20.03PO

PO20.03PO
Odj 06.02.2020 / PV point 13.3

Séance du Conseil communal du 6.02.2020

Postulat au sens de l'article 69 lettre A de notre règlement

Postulat pour une offre de transport public gratuite le samedi

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

Chaque samedi il est compliqué de trouver une place de parc dans notre centre-ville afin d’y faire ses

courses et la période de construction du parking ne devrait rien arranger à l’affaire. Des solutions

doivent donc être trouvé pour aider nos commerces, tout en faisant une action efficace et concrète

pour le climat.

Par le biais de ce postulat j’invite la municipalité à étudier l’opportunité d’une gratuité des transports

publics tous les samedis jusqu’à la fin des travaux du parking. Cette mesure inciterait des

automobilistes yverdonnois à circuler en transport public le samedi, tandis que des habitants de la

région pourront profiter de la possibilité de se parquer à l’extérieur de la ville plutôt qu’au centre, s’ils

le désirent. La municipalité pourrait d’ailleurs également étudier l’opportunité de rendre certains

parkings en périphérie gratuits le samedi.

Si la gratuité complète des transports publics n’est pas quelque chose de souhaitable, car comme le

disait Liza Mazzone à forum encore récemment, les transports publics ont un coût écologique eux aussi

et s’ils sont gratuits les gens les utiliseront plus que nécessaire. Mais un jour hebdomadaire de gratuité,

le jour dédié au shopping pour une grande partie de la population, n’aurait que de bons incitatifs, tant

pour le climat, que pour le commerce yverdonnois et ainsi que l’image de notre ville. C’est donc avec

beaucoup d’optimiste que je vous présente ce postulat, persuadé qu’il devrait obtenir le soutien de tous

ici.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à soutenir

mon postulat en le renvoyant à la Municipalité

Ruben Ramchurn


name: Rapport commission: PR19.27PR concernant la modification des statuts de l’Association intercommunale Police Nord

text:
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PR19.27RAM

Rapport de minorité de la commission du Conseil communal d’Yverdon-
les-Bains chargée de l’examen du préavis PR19.27PR

concernant

la modification des statuts de l’Association intercommunale
Police Nord Vaudois (PNV)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 6 novembre 2019.

Elle était composée de Madame et Messieurs, Christophe BURDET, Thierry GABERELL, Johann GILLIÉRON,
Philippe GRUET, Christophe LOPERETTI et de la soussignée, rapportrice de minorité.
Madame Fanny SPICHIGER était absente.

La délégation municipale était composée de Madame Valérie JAGGY WEPF, Municipale, Monsieur le
Commandant de la PNV Pascal PITTET et Monsieur David ATTINOST juriste de la PNV, qui ont apporté des
précisions au préavis PR19.27PR présenté par la Municipalité.

Bref historique

La conversion de la Police municipale yverdonnoise en Association intercommunale Police Nord Vaudois
(constituée en 2011) a privé le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains des délibérations sur les priorités qu’il
estime nécessaires à la sécurité locale, comme de son droit de regard sur l’acquisition des « outils »
nécessaires pour accomplir les tâches policières déléguées par le Canton aux communes disposant d’un corps
de police accrédité. Avec les budgets principaux maintenant gérés au sein de l’Association intercommunale
PNV, l’écart s’est ainsi agrandi entre la Police de proximité et l’autorité délibérante yverdonnoise, notre Conseil
communal. C’est ce qui a valu à ce Conseil le 23 juin 2016 le dépôt de la motion « Reprendre le contrôle de
la Police de proximité » motion déposée par les Conseillers PILLONEL et VALCESCHINI. Afin de donner une
réponse à la requête exposée dans cette motion, la Municipalité s’est engagée –en remettant en septembre
2016 - un extrait de procès-verbal de décision de l’une de ses séances - à créer une commission de 7
Conseillers communaux qui seraient à la fois les délégués yverdonnois au sein du Conseil intercommunal de
l’Association PNV et à ce titre - ayant accès direct aux préavis du CODIR PNV, aux décisions sur les comptes
et budgets annuels. En 2017, ne voyant pas venir d’effet concret, un des deux motionnaires a déposé une
proposition de modification du règlement du Conseil communal, en y ajoutant un alinéa inscrivant une
« commission de sécurité » au chapitre 43 de notre Règlement du Conseil, chapitre énumérant les
commissions thématiques.

Présenté au Conseil communal au début 2018, le préavis PR18.02PR soit le projet de constitution d’une
commission de sécurité à introduire dans le Règlement du Conseil communal - a été, en cours de débat -
amendé par celle qui vous présente aujourd’hui ce rapport de minorité. Comme en atteste le procès-verbal
signé du président d’alors Pascal GAFNER, le libellé définitif adopté par le Conseil communal le 22 mars 2018
est le suivant :

Art.49 lettre g)  de la commission de sécurité

La commission de sécurité constitue la délégation de l’organe délibérant d’Yverdon-les-Bains au sein du Conseil
intercommunal de l’association intercommunale de Police Nord vaudois. La commission est dotée d’un règlement
d’organisation selon art.43 du Règlement du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

A ce jour, ce texte –accepté sans opposition par le Conseil communal en votation finale - ne figure toujours
pas dans le Règlement de notre organe délibérant, allez savoir pourquoi…

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Modification des statuts de l’association intercommunale PNV

Aujourd’hui on ne manque pas d’être étonné par certaines dispositions contenues dans le projet de
modifications des statuts de la PNV (art.9 et 42a). Contrairement à tout ce que qui a été évoqué dans
l’historique précédent et contrairement aux propositions municipales, le Comité de direction de la PNV propose
de ramener pour chaque commune le nombre de délégués au sein de l’organe délibérant PNV de deux à une
personne par commune, y compris  pour représenter les 30'000 habitants d’Yverdon-les-Bains, le ou la
délégué-e yverdonnois-e possédant la majorité absolue et même la majorité qualifiée des deux-tiers  des voix
dans ce Conseil intercommunal. En pratique, le délégué yverdonnois lève la main, et c’est terminé.

Il n’y a pas besoin d’être juriste qualifié pour constater que cette représentation minimaliste ne correspond pas
à l’esprit de la LC art.112 ss. ni aux propositions faites par la Municipalité qui est à la tête de cette association
de communes (7 délégués yverdonnois proposés par elle), ni aux besoins de représentation démocratique et
de dialogue intercommunal pour une activité aussi sensible que la sécurité (organe délibérant, art.119 LC).

On nous dit que c’est sur conseil du DIS (Département des Institutions et de la Sécurité) et de son SCL (Service
des communes et du logement) que le contenu du présent projet de modification des statuts de la PNV a été
conçu, mais qu’il n’entrerait en vigueur qu’à l’issue de la ratification par le Conseil d’Etat, souverain en la
matière.

Si les dispositions LOPV (loi sur l’organisation policière vaudoise) dans ses articles 4 et 29 - restent ce qu’elles
sont, soit limitation de la forme d’organisation des polices intercommunales aux seules « associations de
communes » LC 112 et ss. sans pouvoir utiliser d’autres formes d’organisation plus appropriées pour notre
région, tel le « contrat de droit administratif » LC art. 107 b) ou l’« entente intercommunale » art.110 LC alors
il faut s’adresser au bon endroit.

Vœu

Partant de cette situation et constatant que l’association de communes n’est pas la forme adaptée à la région
desservie, la soussignée émet le vœu que le Comité de direction prenne son bâton de pèlerin et « monte à
Lausanne » pour solliciter un entretien avec une délégation du Conseil d’Etat afin de

demander une dérogation à l’art.29 de la LOPV

 en exposant préalablement la situation démographique et géographique particulière du territoire ou
œuvre la PNV - une ville très peuplée, un bourg en plein développement et neuf villages ruraux,

 en prenant pour témoins les 8 années d’activité sous forme d’association de communes,

 en démontrant ce qu’explicitent aisément les comptes de l’Association PNV et ceux de la Ville
d’Yverdon-les-Bains (soit que la ville fournit toutes les ressources humaines – matériel – technique-
direction - administration – finances – formation, etc.)

 en plaidant la conversion de l’association en un « outil de gestion » plus souple et mieux adapté à
cette configuration locale, soit – par exemple - un

 contrat de droit administratif selon les art. 109 a) et suivants de la Loi sur les communes

ce qui permettrait aussi au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains et à ses commissions de surveillance,
d’avoir une vision plus transparente tant du point de vue structurel, financier qu’opérationnel du service de
sécurité publique œuvrant principalement sur son territoire.

Conclusion

Ceci exposé, en vertu du serment fait de respecter les lois, l’auteur de ce rapport de minorité ne peut adhérer,
pour des raisons éthiques - aux modifications statutaires proposées, modifications contraires aux valeurs
démocratiques voulues par le droit régissant la Loi sur les communes à ses articles 116, 117, 118, 119, 120
et 126.

Yverdon-les-Bains, le 18 novembre 2019 Pierrette ROULET-GRIN

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: Rapport commission: PR19.23PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel

text:
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PR19.23RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR19.23PR

concernant

la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel
Cochand du 5 mars 2015 « Réouvrir le passage St-Roch »

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 2 octobre 2019, le 29 janvier et le 7 octobre 2020.

Elle était composée à la première séance de Mesdames et Messieurs Catherine
CHEVALLEY, Pascale FISCHER, Marisa PARDO, Emilienne WAGNIÈRE, Daniel
COCHAND, Brian OOSTERHOFF et du soussigné, désigné président.

Elle était composée à la deuxième séance de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER
Marisa PARDO, Emilienne WAGNIÈRE, Daniel COCHAND, Didier FORESTIER, Jacques
LEVAILLANT et du soussigné.

Elle était composée à la troisième séance de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER,
Marisa PARDO, Daniel COCHAND, Didier FORESTIER, Jacques LEVAILLANT et du
soussigné. Mme Emilienne WAGNIÈRE était excusée et non remplacée.

La délégation municipale aux deux premières séances était composée de Mme Gloria
CAPT, Municipale ; Messieurs Thomas CZÀKA, chef de service BAT ; Julien WOESSNER,
chef de service URB et Filippo SALA, urbaniste. La troisième séance s’est tenue à huis clos.
Que la délégation municipale soit remerciée pour sa participation et les informations
fournies, et d’avoir organisé une visite sur site lors de la deuxième séance.

Aperçu territorial et foncier du projet

Afin d’illustrer les contraintes territoriales de ce projet les quatre figures reproduites ci-
dessous représentent quatre aspects du projet sous des angles complémentaires :

 La figure 1 représente le domaine public communal, en continuité entre la rue St-
Roch et le passage sous-voie, qui se prolonge sur l’entier de la parcelle 2303
(appartenant aux CFF) jusqu’à la parcelle 5209 (appartenant à Intershop SA)

 La figure 2 représente la quatrième voie CFF dénommée A14, en contre-bas des
trois autres voies posées sur l’ouvrage de franchissement. Le remblai de cette voie
obture le passage St-Roch.

 La figure 3 représente le trajet du passage St-Roch tel qu’il était envisagé en 1995,
dans une représentation en marge du PQ Pêcheurs-Sports-Industrie

 La figure 4 représente les servitudes de passage inscrites au registre foncier pour les
différentes parcelles du centre St-Roch.

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Figure 1 – Domaine public communal DP 205, rue et passage St-Roch

Figure 2 – 4ème voie CFF (A14)

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Figure 3 – Plan de quartier Pêcheurs-Sports-Industrie de 1995, extrait

Figure 4 – Registre foncier, servitudes de passage à pied, cyclistes et véhicules
individuels pour personnes à mobilité réduite

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Droits et obligations des CFF, historique et état actuel

Les services ont effectué à la demande de la commission des recherches sur les conditions
dans lesquelles le passage St-Roch avait été ouvert, et celles suivant lesquelles la 4ème voie
CFF avait été construite, condamnant du même coup le passage St-Roch.

Le passage St-Roch a été ouvert sur la base d’une convention entre les CFF et la Ville datée
du 24 janvier 1931, à l’occasion de la déviation de la voie ferrée au Valentin. Les CFF ont
construit un passage inférieur public pour piétons à leur frais pour remplacer le passage à
niveau qui existait sur l’ancienne voie. La convention prévoit à l’Art. 13 que le chemin
passera au domaine public mais que l’ouvrage restera propriété des CFF.

Le passage a ensuite été obturé en 1963 de commun accord entre l’ancienne entreprise de
Paillard SA et les CFF. Il était prévu qu’il soit démoli en 1965, ce qui n’a visiblement jamais
été fait. En 1966, la Ville, par l’intermédiaire de son commissaire de Police et d’entente avec
Paillard SA, demande aux CFF la réouverture de ce passage, ce qu’ils refusent. La
demande de réouverture a été refusée par les CFF en raison du développement du trafic
sur les voies industrielles de Clendy (au sud des voies). Ces voies sont maintenant
désaffectées et promises à un itinéraire de mobilité douce.

Sollicités par les services communaux en date des 17 mars et 29 juin 2020, les CFF se
positionnent comme suit en date du 20 août 2020 :

- Ils n’ont trouvé aucune information sur l’obturation du passage inférieur, ni sur la
construction de la quatrième voie.

- La Convention entre Ville et CFF du 24 janvier 1931 est encore en vigueur. Selon
cette convention, la Ville est responsable de tous les chemins et routes dont il est fait
mention, tandis que les CFF sont propriétaires et responsables de l’entretien des
ouvrages proprement dits, passages supérieurs et inférieurs.

- Les CFF ne sont pas opposés au fait que la Ville rouvre à ses propres frais le passage
inférieur.

- Les CFF ne voient pas l’utilité de créer une servitude de passage public sous les
voies (parcelle CFF 2303), car ce droit est déjà octroyé par la Convention.

- La procédure d’approbation technique par les CFF de la réouverture du passage
inférieur demeure réservée.

La Municipalité a décidé (dans sa séance du 23 septembre 2020) d’effectuer un dernier
approfondissement dans les archives quant aux éventuelles conditions formulées par la Ville
au moment de la fermeture du passage (en 1963), ainsi que lors de la construction des
voies industrielles. Ces démarches visent à trouver d’hypothétiques pièces démontrant
clairement que les CFF n’ont pas respecté des accords fixés par le passé, permettant ainsi
de leur faire assumer le coût de la réouverture du passage.

Il faut enfin noter qu’une 5ème voie a été de plus construite au bénéfice de l’exploitation par
l’entreprise Paillard SA, elle est actuellement démontée et seul subsiste le remblai.

Droits et obligations d’Intershop SA

Comme détaillé dans le préavis, la convention du 27 juin 1995 liant la commune et Stifag SA
(ancien propriétaire du centre St-Roch) a été dénoncée par le repreneur Intershop SA, et la
contribution financière qui y était inscrite se trouve donc sans effet.

En revanche, il faut relever que le préavis est incorrect en ce qu’il écrit « qu’aucune servitude
de passage public n’a été inscrite sur les immeubles supportant le Centre St-Roch et que
leur propriétaire actuel se refuse en l’état à accepter la constitution d’une servitude de

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passage public sur ses biens-fonds ». En effet, l’extrait de registre foncier reproduit en figure
4 montre qu’une servitude de passage public existe bel et bien.

Il faut cependant observer que cette servitude n’est pas en continuité avec le domaine public
DP 205 et que la réalisation du passage nécessiterait une modification du tracé de ce DP,
à défaut d’étendre les servitudes de passage pesant sur le propriétaire du centre St-Roch.

Faisabilité, coûts et financements

La réouverture du passage St-Roch avait été estimée sommairement pour un coût de
CHF 1 million en 2012, obtenant en conséquence un cofinancement de la Confédération de
CHF 530'000.- au titre du projet AggloY en 2015.

La réouverture du passage St-Roch a ensuite fait l’objet d’une étude technique plus poussée
lancée en mai 2015 par le bureau d’AggloY. La commission regrette que cette étude n’ait
pas pris en compte la continuité de l’itinéraire avec les servitudes de passage, ni les
questions foncières et encore moins les obligations des CFF. C’est donc une réouverture
sur le strict tracé du DP 205 (et non sur le tracé illustré en figure 3) qui a été étudiée,
purement sous l’angle technique.

Deux variantes ont été étudiées :

- Variante 1 : surélévation de la 4ème voie, pour un montant de CHF 3'150'000.- TTC.
Elle a l’avantage d’un impact moindre sur l’ouvrage existant et d’un meilleur confort
d’utilisation

- Variante 2 : surcreusement du PI existant, pour un montant de CHF 3'500'000.- TTC.
Elle a l’avantage d’éviter une modification des infrastructures CFF.

La Municipalité, sur la base de ce rapport, a privilégié la variante 1, en inscrivant le montant
de CHF 3 millions au plan des investissements dans sa séance du 21 juin 2016. Elle a
encouragé URBAT et le bureau d’agglomération à négocier avec le propriétaire du centre
St-Roch, identifiant comme levier d’action l’augmentation de la densité du secteur dans
lequel se trouve la parcelle.

En revanche, dans sa séance du 7 décembre 2016, la Municipalité décidait de renoncer à
la réouverture du passage St-Roch, privilégiant le réaménagement de la salle des Débats
et la création d’un passage de mobilité douce à Clendy. La décision s’appuyait également
sur la prétendue impossibilité juridique de contraindre Intershop SA à accepter l’inscription
d’une servitude de passage public sur son bien-fonds. Il s’avère que la servitude existait
déjà, ainsi qu’illustré dans la figure 4.

La position initiale de la Municipalité exprimée dans le préavis, considérant que le coût de
la réouverture du passage inférieur est disproportionné s’il devait être assumé par la Ville,
a été reconfirmée par courrier du 20 juillet 2020 à la commission. La Municipalité a entre-
temps annoncé la fermeture de la rue de l’Ancien-Stand au trafic individuel motorisé dans
le cadre des mesures d’accompagnement à l’ouverture du parking de la Place d’Armes et
privilégie cet axe pour la Mobilité Douce, en complément des promenades des canaux et
du passage inférieur de Clendy.

Travail de la commission

La commission regrette que le préavis, en réponse à la motion en objet, ait négligé de
nombreux aspects structurants pour se déterminer sur cet objet : tracé prévu de l’itinéraire,
registre foncier et servitudes, obligations des CFF, pour ne citer que ceux-ci. Ce n’est qu’à
la demande expresse de la commission que des éléments probants ont été produits, et que
des contacts appuyés ont été établis avec les CFF. Cette large incomplétude des études et

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des données concernant ce projet, et la difficulté à obtenir des réponses dans de brefs
délais, expliquent la longévité exceptionnelle des travaux de la commission, qui n’ont été
que peu ralentis par la pandémie et le semi-confinement.

La commission a cependant décidé de clore ses travaux et de rendre son rapport alors que
toutes ses questions n’ont pas encore reçu de réponses, tout en formulant un vœu pour
poursuivre les recherches et les études visant au but de la motion.

Par ailleurs, au vu des difficultés qui sont apparues pour le financement du passage St-
Roch, la commission s’inquiète des conditions dans lesquelles le passage de Clendy sera
réalisé. Elle invite la Municipalité à présenter le préavis concerné comme prévu cette année
encore, afin de disposer sans tarder de toute la force de la charge foncière.

Conclusions :

Après un an de travail sur ce préavis et son objet, la commission conclut ses travaux sans
avoir la conviction que le projet de réouverture du passage St-Roch et la motion y afférente
ont reçu l’attention qu’ils méritaient. Elle prend cependant acte que la réalisation du projet
n’est pas raisonnable au vu des coûts estimés, en l’absence d’autre financement
complémentaire que celui de la confédération, qui est insuffisant.

La commission vous recommande donc Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs
les Conseillers

- Par 5 voix pour et 1 abstention, d’accepter l’article 1
- Par 1 voix contre et 5 abstentions, de refuser l’article 2
- Par 2 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, d’accepter le préavis tel qu’amendé.

Vœu : La commission exprime le vœu que la Municipalité poursuive activement les
approfondissements qu’elle a décidé d’effectuer, et informe le Conseil communal de leur
résultat. Ces recherches et démarches permettront de clarifier la situation contractuelle et
parcellaire, notamment en vue d’obtenir d’éventuels financements complémentaires, en
particulier de la part des CFF qui ont obstrué le passage en 1963, afin de rendre sa
réouverture financièrement supportable pour la Ville dans le cas où la réalisation du projet
devait être remise à l’ordre du jour à l’avenir.

Benoist GUILLARD, président rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 10 novembre 2020


name: PR23.06PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 1'078'000.- pour le

text:
Municipalité 6 avril 2023

PR23.06PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 1'078'000.- pour le réaménagement de la
bibliothèque publique et de CHF 471'000.- pour la rénovation des fenêtres du bâtiment de

l’Ancienne Poste

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Ces vingt dernières années, la bibliothèque publique n’a pas cessé de développer ses
prestations et sa fréquentation a notablement augmenté. Soucieuse de remplir ses
nombreuses missions, d’évoluer de pair avec les nouvelles pratiques culturelles et de
répondre aux multiples besoins de ses différents publics, la bibliothèque a adapté son offre
et ses services au fil des années malgré des locaux devenus trop petits et vieillissants.  En
2012 déjà, la Municipalité avait fait le constat que les espaces de la bibliothèque avaient
atteint leur limite et qu’elle devait repenser et redéployer ses activités dans un bâtiment plus
vaste et plus fonctionnel. Ainsi, l’avenir de l’institution s’inscrit dans le cadre du pôle culturel
prévu sur le site de Front-Gare, toujours en cours d’élaboration, et dont l’ouverture au public
pourrait intervenir à l’horizon 2030. Lieu de vie et de culture diurne et nocturne, le pôle culturel
permettra à la bibliothèque d’accueillir tous les publics sans les restrictions actuelles, ainsi
que de déployer l’ensemble des prestations attendues aujourd’hui dans une bibliothèque
contemporaine appelée tiers-lieu. En attendant, la bibliothèque doit faire face au
développement du public et réaménager ses espaces à court terme. Les travaux réalisés sont
indispensables et apporteront par ailleurs une plus-value pour l’attractivité et la fonctionnalité
du bâtiment, quelle que soit son affectation future.

1. Présentat ion générale

Le bâtiment de l’Ancienne Poste abrite la bibliothèque depuis 1986 ainsi que l’administration
du Service de la culture depuis 2015.

Aucune intervention d’importance n’a été réalisée en section adulte depuis bientôt 40 ans, ce
qui explique l’état défraîchi dans lequel elle se trouve aujourd’hui. La vétusté des locaux
donne une image de bibliothèque négligée, alors que cette dernière se veut au contraire
innovante, à l’écoute de l’évolution des besoins et des pratiques. Cette vétusté a également
des impacts énergétiques négatifs; les vieilles fenêtres et les luminaires sont énergivores.
Quant à la sécurité du public, elle n’est pas garantie et des mises à niveau doivent effectuées
(portes coupe-feu, installation électrique, rehaussement des garde-corps et mains courantes)
pour respecter les normes actuellement applicables.

Les travaux de rafraichissement doivent s’accompagner d’un réaménagement de la section
adulte et de la section enfantine afin de rationaliser les espaces et apporter davantage de
fonctionnalité. Un regroupement de l’ensemble des locaux administratifs au 2ème étage
permettra une extension des espaces publics à proximité des collections. Cette
réorganisation implique que l’administration du Service de la culture quitte le bâtiment.

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2/10

Afin de développer un projet adapté, un bureau d’architectes spécialisés a effectué une étude
de faisabilité (Annexe 1), et développé un programme centré sur l’accueil du public. Cafétéria,
coin pour les enfants, mini-cinéma, PC en libre-service et fauteuils confortables feront de la
section adulte un lieu de vie pour toutes et tous. Le réaménagement est également l’occasion
d’améliorer l’accessibilité des collections pour les enfants ainsi que de proposer des espaces
pour des moments de détente en famille. Un local d’allaitement verra également le jour en
section enfantine.

1.1 Histor ique du bât iment de l’Ancienne Poste

1896-98 Construction du bâtiment de la Poste – arch. Charles Borgeaud de Lausanne.

1959 Travaux en toiture, la couverture est remplacée, remise en état des cabinets
dentaires au 2ème étage, laboratoires dans les combles et cage d'escaliers.

1974 Installation, dans les combles du bâtiment, de la bibliothèque enfantine La
Broquine.

1986 Travaux d'aménagement des locaux pour la bibliothèque publique avec création
d'une galerie, de dépôts au sous-sol pour le fonds ancien et installation d’un
monte-charge pour livres. Réfection de la chaufferie avec changement de
chaudière. Installation de l'ascenseur dans la cage d'escaliers.

1987 Réfection des locaux de La Broquine au 3ème étage-combles : remplacement des
verrières par des châssis rampants, isolation d'une partie des locaux, réfection des
sols, parois et plafonds, raccordement de l'installation de chauffage au chauffage
central du bâtiment.

1999 Agrandissement de la bibliothèque, réfection des WC c au 2ème étage,
aménagements divers à La Broquine au 3ème étage.

2008 Réaménagement de la Place de l'Ancienne-Poste et installation du Mur Fontaine.

2010-12 Réfection des façades et de la toiture, aménagements intérieurs, relookage de la
cage d’escaliers.

Photos du bâtiment vers 1900

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Photos de nuit du bâtiment en 2012

1.2 Situat ion de la bibl iothèque publ ique (BPY) en 2023

Si la section enfantine et l’espace jeunesse ont bénéficié de réaménagements et de quelques
travaux d’entretien cette dernière décennie, il n’en est rien pour la section adulte. Aucuns
travaux n’ont été effectués depuis l’emménagement de la bibliothèque dans le bâtiment de
l’Ancienne Poste en 1986.

C’est donc une bibliothèque défraîchie, sombre, peu accueillante que l’on découvre en
entrant dans le bâtiment :

 L’éclairage est défectueux et difficilement réparable
 La moquette est usée à la corde et rapiécée
 La couleur de la peinture assombrit les locaux
 Les fenêtres sont mal isolées phoniquement et thermiquement
 Le système d’ouverture des portes rend l’accès difficile aux personnes à mobilité

réduite.

L’impression d’un endroit démodé, ajoutée aux problèmes d’entretien, se reflète sur l’image
de la bibliothèque et influencera à terme négativement sa fréquentation et l’utilisation de ses
services. Il devient donc urgent de procéder à une rénovation et à un réaménagement de la
BPY.

Moquette rapiécée, avec pour résultat un patchwork involontaire de teintes.

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4/10

Mur fissuré

Eclairage défectueux

2. Travaux de réaménagement de la bibl iothèque publique

La rénovation et le réaménagement de la BPY concernent principalement la section adulte,
mais également la section enfantine qui nécessite aussi des travaux. Elles s’articulent autour
de quatre axes :

 l’amélioration de la sécurité ;
 la réduction de la consommation énergétique ;
 le rafraîchissement des espaces ;
 l’amélioration des prestations.

Ces travaux sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Axes Travaux et aménagements

Sécurité

- Mesures de protection incendie : portes coupe-feu sur les
  paliers et au sous-sol, porte automatique et coupe-feu au rez-
  de-chaussée.
- Mise aux normes des garde-corps et des mains courantes
- Mise aux normes de l’installation électrique.

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5/10

Consommation
énergétique

- Changement des fenêtres du bâtiment.
- Changement des luminaires vétustes de la section adulte et
de la section enfantine.

Rafraîchissement

- Remplacement de la moquette de la section adulte et de la
  galerie.
- Peinture des murs, du plafond, de la menuiserie de la section
  adulte et de la section enfantine.
- Nouveau mobilier afin d’améliorer l’accueil et le confort des
usagers : meubles sur mesure en bois suisse, mobilier
professionnel, seconde main se marieront. Les étagères et le
desk de la section adulte sont conservés.

Prestations

- Un espace café avec des produits locaux.
- Des espaces confortables favorisant la découverte et invitant

à prendre son temps.
- Un rez-de-chaussée pensé pour les différents publics (adulte,
famille, étudiant, etc.) proposant des services variés (café,

places de travail, place de lecture, espace PC et photocopieuse,
coin enfants, Entracte, collection adulte).
- Plus de surface en section enfantine pour le public, avec un

mobilier adapté et un local d’allaitement.
- Une bibliothèque plus inclusive, en termes d’accès et d’offres.
- Nouvelle organisation des espaces professionnels au 2ème

étage améliorant les conditions de travail des employé.es, la
cohésion de l’équipe et l’efficience, mais nécessitant le
déménagement de l’administration du Service de la culture

(SCU).

Les analyses effectuées ont permis de définir les travaux à effectuer afin d’améliorer la
protection incendie du bâtiment. Ces derniers apparaissent dans le tableau ci-dessous. Le
diagnostic amiante n’a rien révélé d’inquiétant : seul un compteur électrique devra être
changé.

Afin de mieux visualiser l’impact des travaux prévus, le plan ci-après présente le nouveau
visage du rez-de-chaussée de la BPY après travaux :

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6/10

Une cafétéria accueillera l’usager.ère dès son arrivée à la bibliothèque ; l’espace sera délimité
à droite par un meuble sur mesure proposant revues, places assises, vestiaire et casiers. Les
services les plus bruyants seront situés à l’entrée du rez-de-chaussée, les plus calmes (places
de travail et de lecture) au fond, le long des fenêtres. La collection occupera moins de surface
qu’aujourd’hui, permettant de laisser plus d’espace pour la circulation du public. Un nouveau
système de classement des documentaires, plus simple et encourageant la découverte, ainsi
qu’une collection « facile à lire et à comprendre » sont en cours de développement. Sous la
galerie cohabiteront des services qui fonctionnent bien ensemble : entracte pour visionner
des courts métrages, PC pour le public et coin enfants. Sur la galerie, des places de travail et
de lecture complèteront l’offre.

La photo ci-dessous de la Bibliothèque de Malmö illustre l’ambiance prévue dans la
bibliothèque une fois les changements réalisés :

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7/10

Une nouvelle signalétique, intérieure et extérieure, accompagnera le réaménagement et
renforcera la nouvelle image de la BPY ; à savoir, celle d’un lieu de vie, de formation, de
culture, de participation pour toutes et tous au centre-ville. Elle participera ainsi à l’attractivité
de celui-ci.

2.1 Budget des travaux de réaménagement de la bibl iothèque publ ique

Le coût de l’ensemble des travaux nécessaires à cet effet a pu être chiffré dans le cadre du
mandat susmentionné. Le tableau ci-dessous résume le budget complet de l’ensemble des
travaux de réaménagement.

Tableau des coûts estimatifs – travaux de réaménagement de la bibliothèque :

CFC Libellé Montant TTC
112 Démolitions 4'000.00 CHF

23 Installations électriques 164'400.00 CHF

25 Installations sanitaires 14'700.00 CHF

271 Plâtrerie-peinture 91'900.00 CHF

272 Ouvrages métalliques 33'100.00 CHF

273 Portes 70'200.00 CHF

281 Revêtement de sol, panneaux acoustiques 103'100.00 CHF

287 Nettoyage de fin de travaux 12'900.00 CHF

291 Honoraires architecte 69'500.00 CHF

296.3 Honoraire spécialiste amiante 3'100.00 CHF

296.4 Honoraires ing. acousticien 600.00 CHF

296.7 Honoraires ing. protection incendie 6'900.00 CHF

5 Frais de déménagement 7'800.00 CHF

9 Mobilier sur mesure 159'900.00 CHF

9 Mobilier standard 194'600.00 CHF

9 Signalétique 30'200.00 CHF

9 Matériel informatique 5'000.00 CHF

Divers et imprévus 10% 97'190.00 CHF

Pourcent culturel - intervention artistique 8'000.00 CHF

Coût total estimé arrondi, taxes comprises 1'078'000.00 CHF

Les prix sont indiqués TTC avec la TVA à 7,7 % (dès 2024 la TVA sera de 8,1 %).

Le Plan des investissements 2022-2031 (ligne n° 1503) prévoit à cet effet un montant de
CHF1’000'000.-  pour cette intervention sur le bâtiment de l’Ancienne Poste.

3. Travaux de rénovat ion des fenêtres

Les fenêtres actuelles sont âgées d’une quarantaine d’années ; elles ne disposent pas de
joints d’étanchéité à l’air dans les battues et leur vitrage, bien que double, se révèle peu
performant, entraînant une déperdition importante d’énergie thermique. Les fenêtres
exposées au vent laissent passer l’air et génèrent un inconfort certain dans les pièces
concernées ; cette situation implique une demande en chaleur supérieure lors de la saison
froide et une gêne phonique pour la BPY, en lien avec le bruit de la rue principale située en
contrebas.

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8/10

La Direction générale des immeubles et du patrimoine, Division Monuments et sites du
Canton de Vaud (DGIP-MS) a été consultée. Il en ressort que les caractéristiques des fenêtres
actuelles, marquées par leur finesse au niveau des cadres, leurs divisions des ouvertures et
vitrages, ainsi que les espagnolettes du système d’ouverture-fermeture sont à maintenir pour
les futures fenêtres.

Dans l’optique de préserver et d’améliorer ce bâtiment remarquable, que ce soit du point de
vue énergétique ou du confort des utilisateurs, la Municipalité se propose d’intervenir sur les
fenêtres en bois de ce bâtiment. Pour des raisons budgétaires, cette opération n’avait pas
été réalisée lors de la dernière rénovation des façades et de la toiture en 2010-2012.

La rénovation prévue des fenêtres permettra de corriger les défauts d’étanchéité à l’air par
l’ajout de joints ainsi que la modification des profils des cadres, et contribuera à l’amélioration
thermique du bâtiment avec le remplacement des vitrages par des vitrages doubles plus
performants.

Un spécialiste agréé a élaboré le cahier des charges très spécifique et a chiffré les coûts. Les
détails d’exécution des nouvelles fenêtres seront soumis à la DGIP-MS pour approbation
avant la mise en production en atelier.

3.1 Budget des travaux de rénovation des fenêtres

Le tableau ci-dessous résume le budget complet des travaux de rénovation des fenêtres du
bâtiment.

Tableau des coûts estimatifs - rénovation des fenêtres :

CFC Libellé Montant TTC
121 Protections 15'000.00 CHF

123.1 Echafaudages 25'000.00 CHF

221 Menuiserie extérieure - fenêtres bois 340'000.00 CHF

271 Plâtrerie-peinture - retouche embrasures 48'000.00 CHF

Divers et imprévus 10% 42'800.00 CHF

Coût total estimé arrondi, taxes comprises 471'000.00 CHF

Les prix sont indiqués TTC avec la TVA à 7,7 % (dès 2024, la TVA sera de 8,1 %).

Le Plan des investissements 2022-2031 (ligne n° 3568) prévoit la somme de CHF 450'000.-
pour cette intervention sur le bâtiment de l’Ancienne Poste.

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9/10

4. Charges annuel les

Pour le réaménagement de la bibliothèque publique, les charges annuelles d’exploitation
s’élèvent à CHF 135’828.-. Elles comprennent les frais d’intérêts variables du capital investi
(CHF 6’468.-), l’amortissement (CHF 107’800.-) et les frais d’entretien (CHF 21’560.-). La
dépense sera amortie sur 10 ans.

Pour la rénovation des fenêtres de la bibliothèque publique, les charges annuelles
d’exploitation s’élèvent à CHF 59'346.-. Elles comprennent les frais d’intérêts variables du
capital investi (CHF 2’826.-), l’amortissement (CHF 47’100.-) et les frais d’entretien (CHF
9’420.-). La dépense sera amortie sur 10 ans.

5. Planning

année

trimestre

mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Acceptation préavis au CC

Délai référendaire

Publication appels d'offres

Comparaison des offres-adjudication

Délai de commande

Travaux sur fenêtres bois

Travaux d'aménagement int. bibliothèque

2023

1 2 3 4

6. Fonctionnement de la BPY pendant les travaux

Suivant la planification, la section adulte devra être fermée environ 3 mois et demi, et la
section enfantine un peu moins de 2 mois. Au vu des difficultés d’approvisionnement en
matériaux, il est possible que la BPY doive rouvrir sans encore disposer de l’ensemble du
nouveau mobilier ; le cas échéant, celui-ci sera ajouté au fur et à mesure. Durant les travaux,
la BPY sera présente hors les murs. Le Théâtre Benno-Besson sera le point d’ancrage de la
bibliothèque. Une partie de la collection sera accessible dans le hall et au premier étage avec
un service de prêt et d’autres prestations (lecture sur place, borne jeu-vidéo, écoute
d’albums). Des activités de médiation culturelle seront proposées sur différents évènements
et auprès de partenaires.  Une communication sera rapidement faite afin d’informer le public
de la date des travaux et des activités proposées.

7. Conclusion

Afin de répondre aux nécessités d’améliorations d’infrastructures suite aux analyses et études
effectuées, la Municipalité demande au Conseil communal l’autorisation d’effectuer les
travaux de réaménagement de la bibliothèque et de lui accorder à cet effet un crédit
d’investissement de CHF 1'078'000.-.

De plus, afin de tendre à l’efficience énergétique, d’améliorer le confort et de préserver le
bâtiment de l’Ancienne Poste recensé en note 2 au recensement architectural du canton de
Vaud, la Municipalité demande au Conseil communal l’autorisation d’effectuer les travaux de
rénovation des fenêtres du bâtiment et de lui accorder à cet effet un crédit d’investissement
de CHF 471'000.-.



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10/10

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1: La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réaménagement de la
bibliothèque publique tels que décrits dans le présent préavis.

Article 2: Un crédit d'investissement de CHF 1’078’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3: La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte n°
30.370100.23 "Réaménagement de la bibliothèque publique" et amortie en 10
ans.

Article 4: La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de rénovation des fenêtres
du bâtiment de l’Ancienne Poste tels que décrits dans le présent préavis.

Article 5: Un crédit d'investissement de CHF 471’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6: La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte n°
30.370200.23 "Rénovation des fenêtres de la bibliothèque publique" et amortie
en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Annexe 1 : Etude de faisabilité

Délégués de la Municipalité : Mme Carmen Tanner, vice-syndique, en charge de
l’urbanisme, des ressources humaines, de la culture et de la
durabilité
M. François Armada, municipal en charge des bâtiments

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains

Réaménagement de la Bibliothèque adulte
Étude de faisabilité

Mise à jour du rapport final
23.02.2022

Lili-Vallotton architectes epfl

Chemin de Villard 7

1007 Lausanne

guillaume.vallotton@gmail.com

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

Étude de faisabilité / Mise à jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022

TABLE DES MATIÈRES

Contexte

Objet de l’étude

Procédure

Analyse
Patrimoine

Synthèse du cahier des charges

Perception des locaux

Études complémentaires et mises aux normes

Collection

Propositions

Variante retenue

Estimation financière
Travaux

Ameublement

Honoraires et Frais secondaires

Hors estimation

Estimation financière +/- 25%_Aperçu général HT

Annexes
Présentation I du 3 novembre 2021 (correctif du 15.12.2021)

Présentation II du 1er décembre 2021

Compléments du 8 décembre 2021: Intégration du 3e étage et Recherche d’économies

Dossier des images de références du 10 décembre 2021

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

Étude de faisabilité / Mise à jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022
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Contexte

La Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains est installée depuis 1986 dans les locaux de l’ancien Hôtel

des Postes. Aucuns travaux d’importance n’ont été effectués depuis et les aménagements actuels ne reflètent plus

les valeurs de la bibliothèque. Une enquête auprès des usager·ère·s a été menée en 2018 afin de définir leur vision de

la « Bibliothèque idéale ». Il en résulte, notamment, une envie d’amélioration de l’accessibilité, de l’inclusivité et de la

convivialité.

Fort de ces constats, la Bibliothèque souhaite réaménager ses locaux, sans pour autant engager des interventions

lourdes car, à terme, elle est destinée à déménager dans le futur quartier Front-Gare. Un groupe de travail interne a été

constitué afin de déterminer les objectifs de réaménagement qui constituent la base du projet architectural.

Objet de l’étude

Réaménagement des espaces adulte de la bibliothèque selon les objectifs fixés par le groupe de travail.

Le programme initial prévoyait que le projet s’étende sur la partie occupée par la Section adulte (rez + galerie), ainsi que

des locaux au niveau de la galerie, du 1er et du 2e étage, compte tenu du fait que les bureaux pourront être déplacés au 2e

étage, dans la partie actuellement occupée par le Service de la culture. En cours de procédure, il a été décidé que le 2e

étage resterait à usage professionnel (hormis les salles de travail existantes) et qu’il n’y aurait ni travaux ni aménagements

à prévoir dans l’immédiat. Une intervention supplémentaire au 3e étage a par contre été intégrée.

La réfection des murs et des sols, ainsi qu’une adaptation de l’éclairage étaient également à prendre en considération dans

l’étude. Les fenêtres du bâtiment présentent des problèmes d’isolation thermique et acoustique ainsi que d’étanchéité

à l’air. Leur modification ou adaptation est à l’étude par les Services de la Ville mais il est demandé dans cette phase de

dissocier cette opération du reste des aménagements et n’est ainsi pas prise en considération dans la présente étude.

Procédure

Deux séances de présentation aux représentants du Service de la cultures et du Services des bâtiments ont été organisées.

La première a permis d’exposer l’analyse des locaux et du programme ainsi que de soumettre quatre variantes de base

pour la répartition programmatique. Sur la base de ces propositions, la variante caractérisée par un espace café à l’entrée

et le desk d’accueil au centre de l’espace a été retenue.

Une estimation financière à +/-25% (hors taxes) a été élaborée en fonction de la proposition sélectionnée et a été

présentée lors de la seconde séance.

A l’issue des deux présentations, un complément intégrant des travaux au 3e étage et un dossier d’images de référence

a été fourni selon la demande formulée par la Bibliothèque. Afin de donner suites aux discussions ayant eu lieu quant

à l’enveloppe budgétaire, un document proposant des pistes de réflexion pour des économies par hiérarchisation des

interventions a été rendu au maître d’ouvrage.

Analyse

Patrimoine

Le bâtiment de l’ancien Hôtel des Postes, dans lequel la Bibliothèque est installée depuis 1986, fait partie d’un périmètre

bâti ayant une Valeur de Site en note 1. Il est recensé en note 2 par le recensement architectural du canton de Vaud et son

ensemble est inscrit à l’inventaire cantonal des monuments non classés (INV). La partie de la bibliothèque est, quant à

elle, inscrite sur la liste A de la protection des biens culturels (PBCA). Par conséquent, une coordination avec la Direction

générale des immeubles et du patrimoine de l’État de Vaud (DGIP) s’avérera nécessaire lors de la suite de la procédure.

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

Étude de faisabilité / Mise à jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022
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Synthèse du cahier des charges

La Bibliothèque étant vouée, à terme, à déménager dans des espaces ad hoc dans le futur quartier Front-Gare, l’objectif

du réaménagement est celui d’intervenir dans les locaux actuels sans effectuer de travaux lourds.

Se basant sur le programme des locaux idéal fourni par la Bibliothèque ainsi que sur l’inventaire des travaux souhaités, le

projet a pour but de repenser les aménagements des espaces adulte en écho à ses valeurs et en réponse au retour des

usager·ère·s sur la vision de la «Bibliothèque idéale». Ainsi, il cherche notamment à : favoriser la convivialité, le confort,

l’accompagnement et la sensation de bienvenue (ambiance comme à la maison); augmenter la visibilité et l’attraction des

collections; mettre en valeur les services proposés; proposer un nombre suffisant d’assises et renforcer leurs caractères

distincts; offrir des espaces adaptés à la culture inclusive.

Perception des locaux

L’analyse de la configuration actuelle des locaux a permis de mettre en évidence les aspects à valoriser et ceux qui

sont à améliorer. Ainsi, ont été considérés comme éléments positifs à mettre en valeur la double hauteur du rez-de-

chaussée, l’ambiance différenciée de l’entrée et la présence d’une pièce fermée (actuel espace convivial). Les points

suivants ont, au contraire, été soulevés comme éléments pouvant être améliorés: l’espace sous la galerie donnant une

impression écrasante; la position du desk d’accueil réduisant l’espace d’entrée et agissant comme un frein à l’arrivée

dans la Bibliothèque; la quantité et répartition dans l’espace des étagères, ainsi que les distances insuffisantes entre

elles, donnant un sentiment d’un espace trop chargé et laissant peu de place pour d’autres utilisations; les rayons

des étagères avec un taux de remplissage plutôt bas; au niveau de la galerie, la présence des retombées structurelles

réduisant ponctuellement la hauteur disponible et des seuils importants au sol rendant les espaces peu praticables.

Études complémentaires et mises aux normes

Dans le cadre du réaménagement, il sera opportun d’effectuer des études évaluant :

- la conformité des locaux en matière de protection contre l’incendie;

- la présence des polluants du bâtiment (notamment amiante) par un diagnostic;

- l’impact du changement des sols et de la création de l’espace café à l’entrée sur l’acoustique des lieux.

Selon les résultats des études, des interventions seront à prévoir afin de se conformer aux recommandations.

Il sera également opportun d’évaluer la nécessité de mettre aux normes les garde-corps et les main courantes qui sont

actuellement trop bas, ainsi que d’éliminer, dans la mesure du possible, les seuils entre les différents espaces afin

d’améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Collection

Les mètres linéaires fournis par la Bibliothèque ayant été établis grâce à des relevés sur place, ces quantités ont été

adaptées afin de garantir un taux de remplissage des rayons entre 70% et 80% (hormis livres audio et DVD pour lesquels

il est considéré que le taux de sortie des documents est suffisant pour assurer l’«aération» voulue). Bien que cette

disposition représente des rayonnages plus denses que l’état actuel, elle permet une consultation et rangement facilitée

tout en diminuant un possible sentiment de «pauvreté» du rayon que pourrait donner un taux trop faible (cf. Politique de

valorisation des collections, Les Bibliothèques de la Ville de Lausanne, 2019*). Le nombre d’étagères nécessaires à la

collection a été calculé en se basant sur des meubles avec 5 rayons afin d’optimiser l’espace et de libérer ainsi de la place

pour de la mise en valeur ou pour des assises, de la circulation et de la vue.

Les meubles des DVD et des livres audio sont calculés par rapport à une épaisseur de boîtier d’environ 7 mm, qui diffère

des références des catalogues qui considèrent des boîtiers de 15 mm.

*http://poldoc.enssib.fr/sites/poldoc.enssib.fr/files/poldoc/documents/politique_valorisation_collections_BVL.pdf

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

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COLLECTION_Quantitatifs et regroupements

RomansTout public Documentaires

Presse

Biographie
Quantités :9ml
TR : 80%
N. rayons : 12
N. étagères : 3

DVD fiction
Quantités :2317
TR : 100%
N. rayons : -
N. meubles spécifiques : 3*

Grands caractères
Quantités : 15ml
TR* : 70%
N. rayons* : 23
N. étagères (4 rayons) : 6

Romans
Quantités : 120ml
TR : 80%
N. rayons : 158
N. étagères (5 rayons) : 32

Bandes dessinées
Quantités : 18ml
TR : 80%
N. rayons : 24
N. étagères (5 rayons) : 5

Livres-audio
Quantités : 470
TR : 100%
N. rayons : -
N. meuble spécifique : 1*

Romans SF
Quantités : 11ml
TR : 80%
N. rayons : 14.5
N. étagères (5 rayons) : 3

Mangas
Quantités : 7ml
TR : 80%
N. rayons : 9.5
N. étagères (5 rayons) : 2

Méthode de langues
Quantités : 2ml
TR : 80%
N. rayons : 3
N. étagères (4 rayons) : 1

Romans fantastiques
Quantités : 11ml
TR : 80%
N. rayons : 14.5
N. étagères (5 rayons) : 3

Comics
Quantités : 4ml
TR : 80%
N. rayons : 5.5
N. étagères (5 rayons) : 2

Langues étrangères
Quantités : 14.5ml
TR : 80%
N. rayons : 19
N. étagères (5 rayons) : 4

Romans policiers
Quantités : 27ml
TR : 80%
N. rayons : 35.5
N. étagères (5 rayons) : 8

Poésie et Théâtre
Quantités : 1+1ml
TR : 70%
N. rayons : 1.5+1.5
N. étagères : 1

Facile à lire
Quantités : 80-100
TR : -
N. rayons : -
N. meuble spécifique : 1

*Longueur étagères existantes : 95cm; TR = Taux de remplissage

*calcul selon boîtes fines 7mm

*calcul selon boîtes fines 7mm

Documentaires
Quantités : 77ml
TR : 70%
N. rayons : 116
N. étagères (5 rayons) : 23

Journaux
Quantités : 8 titres
TR : -
N. rayons : -
N. meuble : 1

Fond régional
Quantités : 2ml
TR : -
N. rayons : -
N. meuble : 1

DVD documentaires
Quantités : 431
TR : 100%
N. rayons : 5
N. meuble : répartis

Périodiques
Quantités : 20 titres
TR : -
N. rayons : -
N. meuble : 1

BD, mangas, comics

DVD

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

Étude de faisabilité / Mise à jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022
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Propositions
Quatre variantes de principes de répartition du programme ont été présentées. Elles sont caractérisées par:

1A. Desk d’accueil à l’entrée, sous la galerie; espace café dans la pièce fermée; une «boîte» entracte structurant l’espace

central; espace BD et PC sous la galerie.

2A. Desk central; espace BD à l’entrée; salle des documentaires fermée; espace café le long des fenêtres côté gare;

espace DVD et enfants sous la galerie.

3A. Desk d’accueil à l’entrée, sous la galerie; espace café central; salle des documentaires fermée; espace BD le long

des fenêtres côté gare; entracte dans le back-office actuel; espace DVD et PC sous la galerie.

4A. Desk central; espace café à l’entrée; salle des documentaires fermée; espace multimédia (entracte et PC) sous la

galerie.

Chacune d’entre-elles pouvait être déclinée dans une configuration prévoyant une partie de la collection (notamment

documentaires) au 1er ou 2ème étage. Cependant cette possibilité a finalement été exclue en raison de la décision de la

part de la Bibliothèque de garder les locaux de bureau actuels au 2ème étage pour des espaces professionnels. En effet,

ladite option impliquait l’utilisation de ces locaux pour des salles ouvertes au public et devenait donc incompatible avec

cette volonté.

DESK
Play

En-
tracte

OPAC

Gro
upe

Impr
PC

Enfants

Café

A3bis_tt rez_café entrée_desk centre_BD alcove

VARIANTES DE RÉPARTITION DU PROGRAMME_Rez-de-chausée

A8_café centre_desk ss gal

En-
tracte

Play
Enfants

OPAC

PC

Impr

DESK

Café

DESK

Play

En-
tracte

OPAC

Gro
upe

Impr

PC

Enfants

Café

A9_tt rez_BD entrée_desk centre

En-
tracte

PC

DESK

Play

OPAC

Gro
upe

Impr

Café

A7_tt rez_café SC _desk ss galerie

Enfants

Documentaires

1A

3A

2A

4A

BD, mangas, comics Presse

DVD Romans Tout public

Propositions

Quatre variantes de principes de répartition du programme ont été présentées. Elles sont caractérisées par:

1A. Desk d'accueil a I'entrée, sous la galerie; espace café dans la piece fermée; une «boite» entracte structurant I'espace
central; espace BD et PC sous la galerie.

2A. Desk central; espace BD a l'entrée; salle des documentaires fermée; espace café le long des fenétres coté gare;
espace DVD et enfants sous la galerie.

3A. Desk d'accueil a I'entrée, sous la galerie; espace café central; salle des documentaires fermée; espace BD le long
des fenétres c6té gare; entracte dans le back-office actuel; espace DVD et PC sous la galerie.

4A. Desk central; espace café a I'entrée; salle des documentaires fermée; espace multimédia (entracte et PC) sous la
galerie.

Chacune d’entre-elles pouvait étre déclinée dans une configuration prévoyant une partie de la collection (notamment
documentaires) au 1° ou 2°m étage. Cependant cette possibilité a finalement été exclue en raison de la décision de la
part de la Bibliotheéque de garder les locaux de bureau actuels au 2°™ étage pour des espaces professionnels. En effet,
ladite option impliquait I'utilisation de ces locaux pour des salles ouvertes au public et devenait donc incompatible avec
cette volonté.

VARIANTES DE REPARTITION DU PROGRAMME_Rez-de-chausée

Café

. Documentaires . BD, mangas, comics . Presse

. Romans Tout public . DVD

Bibliotheque publique et scolaire d'Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliotheque adulte
Etude de faisabilité / Mise & jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022

Bibliothèque publique et scolaire d’Yverdon-les-Bains / Réaménagement de la Bibliothèque adulte

Étude de faisabilité / Mise à jour du rapport final / Lili-Vallotton architectes / 23.02.2022
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Variante retenue
A l’issue de la première présentation, la variante 4 a été retenue

pour la suite du projet. Celle-ci se concentre principalement

sur le niveau du rez-de-chaussée avec quelques interventions

ponctuelles dans les étages. La galerie est ainsi libérée des

espaces professionnels pour les offrir au public (par souci

d’inclusivité, il s’agit uniquement d’espaces également

disponibles dans les étages accessibles par ascenseur). Au

premier étage les fonctions actuelles sont conservées sauf les

postes multimédia qui sont reportés au rez-de-chaussée et

remplacés par un petit salon. Finalement le troisième niveau

voit ses espaces de bureaux optimisés par la suppression

d’une paroi.

Au rez-de-chaussée, le projet propose de libérer l’espace

d’entrée par le déplacement du desk d’accueil. Ceci permet

de créer un lieu ouvert et accueillant, par l’aménagement d’un

espace café, en relation directe avec la Place de l’Ancienne-

Poste, où le.la visiteur.se a la possibilité de prendre le temps

nécessaire pour découvrir les lieux ainsi que les collections

mises en valeur, les journaux, les périodiques ou encore une

exposition temporaire et se sentir invité.e à accéder au coeur

de l’espace de la bibliothèque.  Du mobilier et des luminaires

spécifiques viennent renforcer le caractère accueillant et

particulier de l’espace café. Quant aux installations telles

que les distributeurs à boissons et à nourriture, elles sont

rassemblées dans la petite salle (servant actuellement de

back-office) afin de ne pas encombrer l’espace principal.

Cette configuration permet de fluidifier les espaces, de réduire

le caractère de contrôle, dû à la position actuelle du desk, et

l’effet oppressant de la galerie en faisant profiter l’usager. ère

de la double hauteur dès son arrivée.

Le desk de prêt principal, déplacé au centre de l’espace,

est complété par un poste de renfort en vis-à-vis qui permet

les échanges visuels et offre une vue complémentaire sur la

bibliothèque. Ce poste a pour but de diversifier les services

offerts au public et de soulager les professionnel.le.s en

période de forte affluence.

À l’image de la bibliothèque 3ème lieu, la bibliothèque

d’Yverdon-les-Bains cherche à revaloriser son image en créant

un lieu d’échange et de culture ouvert à tou.te.s, en rupture

avec les espaces silencieux dédiés au savoir et à l’élite qui

caractérisaient les bibliothèques d’autrefois. Afin d’atteindre

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cet objectif, la proposition prévoit une réorganisation spatiale

selon une progression des qualités sonores des espaces,

offrant une évolution graduelle entre l’entrée plus bruyant

jusqu’à la salle des documentaires silencieuse. Ainsi,

l’usager. ère est accueilli.e par l’espace convivial et animé

du café avant de trouver le desk de prêt, détaché et en

retrait par rapport à l’entrée. Ce n’est qu’en avançant dans

la profondeur des locaux, en traversant un filtre matérialisé

par les rayonnages qui contiennent les collections, que des

espaces plus calmes sont à sa disposition. Des niches dans

les rayonnages, quelques assises et des petits «salons» le

long des baies vitrées offrent des points de lecture dans

l’espace principal. In fine, la salle des documentaires, derrière

sa paroi légère, permet de créer une «boîte de silence» où l’ont

peut lire ou travailler individuellement, à l’abri des activités

bruyantes, tout en observant l’extérieur par les fenêtres.

Des casiers sont installés à l’entrée permettant au public de

se libérer de ses affaires pour flâner entre les rayons. Une

salle multimédia prend place sous la galerie proche du desk

en profitant de son caractère intime, séparé du reste de la

bibliothèque par sa position et sa hauteur. On y trouvera les PC,

l’imprimante, l’entracte ainsi que le coin enfant éventuellement

organisés autour d’un meuble multifonctionnel qui lui confère

un caractère tout particulier.

Afin de rendre possible la cohabitation de ses différentes

activités, le principe vise à densifier les collections. La capacité

d’accueil de chaque rayon est optimisée tout en respectant

un taux de remplissage entre 70 et 80% qui permet la visibilité

des documents et la fluctuation des emprunts. De plus, les

meubles comprennent généralement 5 rayons et certains sont

complétés par des têtes de gondole permettant d’optimiser

davantage les étagères tout en offrant une visibilité accrue

de la collection. Les étagères sont par ailleurs disposés dans

l’espace de façon à garantir une distance de 120 cm entre les

meubles, dans le respect des Normes pour les bibliothèques

de lecture publique (Communauté de travail des bibliothèques

suisse de lecture publique, 2008). Cette stratégie libère de

la place pour des assises supplémentaires, pour la mise

en valeur de certains documents grâce à du mobilier bas

ou encore pour permettre du recul et une meilleure vue sur

l’ensemble des collections et des types d’espaces offerts.

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VARIANTE RETENUE_Plans

E

chariot

h=113

Rez-de-chaussée 0 1 2 5

Galerie 1er étage

2e étage 3e étage

Econo-
mat Travail

groupe

Salon

Salle des
documentaires

Salon

Desk de renfort

CaféDistri-
buteurs

Casiers

Enfants

PC

Play

Entracte

EFEUX

CONF

DESK

EFEUX

Travail
groupe

Travail
groupe

Atelier
Bureau

2p.
Bureau

2p.
Bureau

1p.
Bureau

4p.

Bureau
3p.

Bureau
3p.

Bureau
2p.

Cuisine

Pause

R
R

BIBLIOTHEQUE

BIBLIOTHEQUE

WC

BUREAU REDUIT

ESCALIERS

WC
COULOIR

BIBLIOTHEQUE

BIBLIOTHEQUE

LOCAL
POUSSETTES

BUREAU

0 1 2 5 0 1 2 5

0 1 2 5 0 1 2 5

Espace
modulable
Salle multi-usages

Bibliothèque Bibliothèque Bibliothèque

Biblio-
thèque

Local
allaite-
ment

Réduit Local
pous-
settes

Bibliothèque

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Estimation financière

Une estimation financière à +/- 25% hors taxes (HT) a été élaborée sur la base de la variante de répartition programmatique

et d’ameublement retenue. Les éléments énumérés ci-après ont été pris en considération pour son établissement. Les

réflexions sur les économies possibles sont jointes en annexes mais ne sont pas intégrées dans le présent calcul.

Il est à noter qu’au vu de la situation sanitaire actuelle et à son évolution incertaine, les fluctuations dans les prix et dans

les délais sont plus importantes que durant la période «normale». Les prix de matières premières ont connu des fortes

hausses et les fournisseur n’arrivent souvent pas à garantir les délais de livraison qui de plus sont plus long qu’auparavant.

Travaux

Ont notamment été pris en compte les travaux suivants:

Sols

Arrachage des sols en moquette du rez-de-chaussée ainsi que de la galerie et pose d’un nouveau sol

de type linoléum, matériau naturel, durable, résistant et facile d’entretien recommandé pour les espaces

publics.

Peinture et plâtrerie

Pour les murs avec crépi à gros grain, grattage, lissage partiel et nouveau crépissage plus fin; peinture de

tous les murs, plafonds, menuiseries, radiateurs et pièces métalliques (garde-corps, tête de dalle, limons,

piliers) du rez-de-chaussée et de la galerie; peinture des murs, plafonds et portes du 1er étage et des salles

concernées au 3e étage; fermeture d’une ouverture à la galerie et démontage d’une parois au 3e étage.

Électricité

Ajout de prises, mise au normes de celles existantes et remplacement des luminaires (rez-de-chaussée,

galerie et 1er); ajout de prises ethernet RJ45 (rez-de-chaussée et galerie); modification du tableau électrique

au rez-de-chaussée; mise aux normes de la détection incendie dans les salles avec intervention (hormis 3e

étage); mise aux normes de l’éclairage de secours dans tous les étages (hormis 3e).

Autres

Rehaussement des garde-corps et balustrades pour mise au normes.

Travaux d’installation sanitaire pour l’alimentation en eau froide du distributeur à boissons de l’espace café.

Budget prévisionnel pour des panneaux acoustiques dont les quantités et éventuelles mesures

d’accompagnement seront à définir dans le cadre de l’étude acoustique, à effectuer dans les phases

successives, pour évaluer l’impact du changement du sol et de la création de l’espace café.

Dépose des rideaux à lamelles au rez-de-chaussée et, pour celles de la façade ouest (côté place de

l’Ancienne-Poste) remplacement par des rideaux.

Changement de la porte d’entrée par une porte automatique (intégration des données reçues par le

Service des bâtiments).

Réalisation graphique d’un concept de signalétique intérieur et extérieur ainsi que la fourniture et pose des

produits finis y relatifs (intégration des données reçues).

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Ameublement

Le mobilier sur mesure proposé pour le rez-de-chaussée (niches, têtes d’étagères, tables et bancs filants,

meuble vestiaire d’entrée, compléments au desk d’accueil) a été estimé en prenant en considération une

fabrication en bois massif suisse par une entreprise formatrice et sociale de la région.

Les références du mobilier standard ont été prises dans les catalogues usuels des bibliothèques ou des

bureaux (Bibliothekstechnik, SSB.service aux bibliothèques, Lista Office, etc.).

Ont été également pris en considération les ameublements des 3e et 2e étages, ainsi que de la salle multi-

usages du 1er étage, selon les données reçues par le Service de la Culture.

Honoraires et Frais secondaires

Ont été comptés les honoraires pour les prestations de l’architecte et de la direction des travaux, ainsi que

ceux pour des études à effectuer pour le diagnostic amiante, la protection contre l’incendie, l’acoustique

et l’éclairage.

Concernant l’estimation du temps nécessaire à l’exécution des prestations de l’architecte et de la direction

des travaux, un calcul différencié par nature d’intervention a été effectué afin notamment de réduire la

charge de certains postes qui requièrent une implication mineure.

Les frais secondaires incluent les montants pour le déménagement, le nettoyage de chantier, l’assurance,

ainsi que les divers et imprévus.

Hors estimation

Ne sont pas inclus dans la présente estimation les frais relatifs notamment aux éléments ci-après.

Le changement des fenêtres.

L’éventuelle demande d’autorisation de construire ainsi que les émoluments et taxes y relatifs.

L’éventuelle dépollution et la mise en oeuvre de mesures de protection incendie qui résulteraient nécessaires selon

les études.

Des éventuels aménagements acoustiques plus importants que les mesures déjà prises en considération.

Les appareils (notamment le matériel informatique ainsi que les distributeurs de boissons et aliments).

Des éventuels travaux au 2ème étage.

819’445415’550 279’895 73’000 51’000Totaux

Sols Électricité Autres TotalMobilier Honoraires
Frais

secondaires
Peinture et

plâtrerie

Estimation financière +/- 25%_Aperçu général HT

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PO19.03PO Postulat de M. Ruben RAMCHURN « Pour une dynamisation de la vie nocturne

text:
1/2

PO19.03RApc

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de préaviser sur la prise en considération du postulat de

M. Ruben RAMCHURN du 5 décembre 2019

« Pour une dynamisation de la vie nocturne yverdonnoise »

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 14 septembre 2020.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER, Claude-Anne
JAQUIER, Pierrette ROULET-GRIN, Jean-François CAND, Laurent GABELLA, Ruben
RAMCHURN et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Mme Valérie JAGGI WEPF, Municipale,
MM. Vincent AUDEMARS, Chef division administration, et David ATTINOST, Juriste. Nous
les remercions pour leur disponibilité et pour leurs réponses détaillées.

Présentation du postulat

Le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de permettre l’ouverture des bars
jusqu’à 02h00 le jeudi, jusqu’à 04h00 le week-end et de permettre aux discothèques de
fermer à 06h00. Il invite à abolir la limite de nombre des dérogations pour les animations et
à réduire le prix des émoluments. Ces dérogations concernent les horaires d’ouverture, le
niveau sonore émis ou des animations spéciales. Il propose également d’étudier la
possibilité de mettre en place un système de carnets prépayés pour prolonger les horaires
d’ouverture selon la fréquentation sans avoir à les planifier à l’avance. Le postulant propose
également une période de test transitoire pour évaluer l’application des mesures proposées.

Explications de la Municipalité et réponses aux commissaires

A la suite de l’approbation du nouveau règlement de police par le Conseil Communal en
novembre 2019, la Municipalité doit revoir son règlement et peut se saisir de cette
opportunité pour adapter les horaires d’ouverture des bars et discothèques. Si
l’élargissement des horaires devait entrer en vigueur, ceux-ci seraient soumis à des
enquêtes publiques pour chaque établissement qui en ferait la demande.

La Municipalité précise que depuis 2002, les pratiques administratives autorisent
7 dérogations annuelles aux établissements qui le demandent et 24 dérogations pour les
établissements avec une isolation phonique suffisante.

Selon la délégation municipale, il n’est pas possible de mettre en place une période
transitoire, car la prolongation des horaires, même temporaire, nécessiterait des mises à
l’enquête et ne donnerait pas de protection juridique aux établissements qui investiraient
pour adapter leurs locaux pour cette période de test. La possibilité de réaliser un sondage
auprès des principaux acteurs concernés reste néanmoins envisageable. Concernant la
proposition de mettre en place un système de carnets prépayés, la délégation juge le
système impossible à contrôler et souhaiterait l’éviter. La délégation n’a pas de position

2/2

concernant une éventuelle réduction du prix des émoluments, l’analyse des avantages et
inconvénients de cette proposition sera faite si le postulat est renvoyé en municipalité.

Discussion au sein de la commission

La commission est favorable à un soutien au milieu du divertissement nocturne et estime
que le présent postulat permet d’augmenter l’attractivité du secteur et de répondre aux
attentes des Yverdonnoises et Yverdonnois. Durant ses discussions, la commission a
marqué son intérêt pour inclure dans les réflexions les personnes impactées par les
nuisances sonores nocturnes, de façon à veiller à une bonne cohabitation des différents
acteurs concernés.

Les discussions ont également porté sur la pertinence des demandes du postulat, qui sont
de compétence municipale, à ce titre, il convient de rappeler qu’un postulat peut porter sur
des objets de compétence municipale ou du Conseil communal.

Conclusions :

Les travaux de la commission ont démontré que la majorité des pistes proposées méritaient
d’être explorées et qu’elles seraient favorables à la dynamisation de la vie nocturne
yverdonnoise. Une flexibilisation des horaires d’ouverture des établissements nocturnes
répond à une réelle demande des Yverdonnoises et Yverdonnois et mérite à ce titre d’être
étudiée. La commission reste sensible aux potentiels problèmes de cohabitation avec les
riverains et souhaite que ces derniers soient inclus dans les réflexions à venir.

C'est donc à 6 voix pour et une abstention que la commission vous recommande, Madame
la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre en considération ce
postulat et le renvoyer à la Municipalité.

Younes SEGHROUCHNI, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 27 septembre 2020

Annexe : PO19.03PO

Séance du Conseil communal du 07.11.2019

Postulat au sens de l'article 69 lettre A de notre règlement

Postulat pour une dynamisation de la vie nocturne yverdonnoise

Madame la Présidente, Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Municipaux, chères et chers collègues,

Ces 15 dernières années, la vie nocturne yverdonnoise a suivi une évolution inverse à la démographie

de notre ville. Pour ceux qui s’en souviennent, les nuits de l’époque étaient plus étoffées et plus riches

en divertissement qu’aujourd’hui.

Aujourd’hui notre ville souffre de la concurrence lausannoise et des autres capitales européennes,

dont le prix du billet d’avion frôle la tournée de rafraichissement après une séance de commission.

Il semble que la police du commerce applique une limitation de 7 animations par années, soumises à

une autorisation selon l’article 43 de la LADB. Cette application très restrictive implique que les bars

ne peuvent plus organiser de karaoké, de concerts, passer la musique via un DJ ou simplement faire

de la publicité. Ces limitations sont difficilement compréhensibles, la police du commerce devrait être

un partenaire de l’économie et non un oppresseur.

Malgré de nombreux bars de qualité, l’application restrictive par la police du commerce de la LADB

ainsi que l’absence d’une offre de discothèque sérieuse fait que chaque week-end, des vagues de

noctambules quittent notre ville dès minuit pour aller dépenser leur argent ailleurs.

Le week-end après 2 heures du matin, nous connaissons souvent des nuisances sonores aux abords

des 2 petits clubs situés sur la rue des Remparts qui peinent à pouvoir accueillir l’ensemble des

noctambules sortant des bars. Ce qui génère beaucoup de bruit devant les entrées et sur le domaine

public, la moitié des gens devant rester dehors.

L’alternative à ceci est très simple et écologique. Il suffit de rendre plus flexible les heures de

fermetures des bars jusqu’à 4 heure du matin, ainsi les gens resteront à Yverdon et rentreront de

manière échelonnée au cours de la nuit.

Ceci représenterait potentiellement des millions de francs de chiffre d’affaire annuel en plus dans

notre ville et donc des rentrées fiscales conséquentes en perspective.

Ça représenterait également moins de nuisances sonores, car comme on a pu l’observer le soir de non-

brandon de cette année, quand les bars pouvaient fermer à 4h, en réalité ils ferment de manière

échelonnée et la clientèle ne se retrouve pas toute dans la rue en même temps.

En conservant les noctambules sur Yverdon, cela permettra de réduire les émissions de CO2 dues aux

nombreux déplacements de ceux-ci, et on réduirait les dangers de l’alcool au volant puisque tout est

à proximité dans notre ville. Un geste pour la planète et qui peut sauver des vies, voilà un argument

qui vous fera réfléchir.

Et pour ceux qui pensent que cette suggestion est soit trop progressiste, soit trop libérale, sachez

qu’une motion demandant exactement la même chose a été adoptée par le Grand Conseil fribourgeois

à 97 voix contre 2 au mois de septembre 2018 et que la mesure vient d’entrer en vigueur, avec

également une fermeture des discothèques à 6h.

Le journal La Liberté avait d’ailleurs fait un sondage suite à cette motion qui avait montré que 9 sondés

sur 10 étaient favorable à cet assouplissement des horaires.

PO19.03PO
Odj 05.12.2019 / PV point 13.4

En l’absence d’une offre de bus pyjama, la fermeture des discothèques à 6h permettrait aux gens de

l’extérieur qui sortent à Yverdon avec les transports publics, de rentrer également avec les transports

publics. C’est une mesure qui est en vigueur à Lausanne depuis quelques années et fonctionne très

bien puisque ça permet de ne plus avoir des gens obligés de rester dans les rues au petit matin.

Aujourd’hui notre ville n’a strictement rien à perdre à tenter de tels assouplissements qui sont un

potentiel bienfait pour notre économie, pour nos rentrées fiscales, pour le climat, pour la sécurité,

pour la vie sociale et culturelle, pour la jeunesse de notre ville et pour l’égalité des genres.

Nous pourrions imaginer une période de test transitoire, ainsi si l’expérience devait s’avérer négative,

il serait toujours possible de revenir sur la mesure.

Par le biais de ce postulat, j’invite la Municipalité a étudié la mise en place d’un assouplissement des

horaires d’ouverture des bars, en leur permettant des ouverture le week-end à 04h00 du matin, le

jeudi à 2h et de permettre aux discothèques de fermer à 6h du matin, afin d’être aligné avec les

transports publics.

J’invite également la municipalité à abolir la limite de nombre des autorisations d’animation selon

l’article 43 de la LADB et à réduire le prix des émoluments.

Pour finir je propose que la municipalité se penche sur le système mis en place à Neuchâtel de carnets

prépayés, qui permet aux établissements de prolonger leur ouverture selon la fréquentation sans

l’avoir planifier à l’avance, mais simplement en envoyant un email à la police du commerce.

Toutes ces mesures seraient bonnes pour le climat, pour l’économie et pour la vie sociale et culturelle

yverdonnoise et j’espère donc qu’elles seront accueillies favorablement.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à soutenir

mon postulat en le renvoyant à la Municipalité

Ruben Ramchurn