name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 1er juin 2023

1. Appel .......................................................................................................................................................... 928

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................... 928

3. Approbation du PV du 2 mars 2023 ........................................................................................................... 930

4. Approbation du PV du 30 mars 2023 ......................................................................................................... 930

5. Communications du Président .................................................................................................................... 930

6. Communications et réponses de la Municipalité ........................................................................................ 931

7. Préavis n° PR23.08PR concernant la gestion de la Municipalité durant l’année 2022 et les comptes
de l’exercice 2022
Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER, Présidente de la Commission de gestion
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ........................................... 935

8. Préavis n° PR23.11PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2023
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ........................................... 951

9. Préavis n° PR23.07PR concernant la modification des buts de l'Association intercommunale
en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois
Rapportrice : Mme Jöelle DRUEY, Membre de la Commission de sécurité ............................................... 952

10. PO-Rapport d’épuration 2022953 PO-Rapport d’épuration-2022 sur divers postulats ayant perdu
leur objet ou leur actualité, aux fins d’épurer la liste des objets en suspens
Rapportrice : Mme Nadia RYTZ ................................................................................................................. 953

11. Préavis n° PR23.06PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 1'078'000.-
pour le réaménagement de la bibliothèque publique et de CHF 471'000.- pour la rénovation des
fenêtres du bâtiment de l’Ancienne Poste
Rapportrice : Mme Claire-Lise MAJOLA .................................................................................................... 962

12. PO21.02REP Rapport sur le postulat du 7 octobre 2021 de M. le Conseiller communal Roland Villard
 intitulé « Pour une « carte culture et sport » » ........................................................................................... 964

13. PO20.02REP Rapport sur le postulat PO20.02 du 6 février 2020 de M. le Conseiller communal
Younes Seghrouchni intitulé « Ville zéro mégot » ...................................................................................... 964

14. PO19.03REP Rapport sur le postulat PO19.03 du 5 décembre 2019 de M. le Conseiller communal
Ruben Ramchurn intitulé « Pour une dynamisation de la vie nocturne yverdonnoise » ............................. 965

15. PO09.35REP Rapport sur le postulat n°35-2009 du 1er octobre 2009 de M. le Conseiller communal
Vassilis Venizelos intitulé « Pour un itinéraire de mobilité douce continu de Grandson à Champ-Pittet » . 966

16. PROJ23.01 Projet de Mme Ella-Mona CHEVALLEY pour une modification du règlement du Conseil
communal – Registre des intérêts .............................................................................................................. 967

17. Interpellations, simples questions et vœux ................................................................................................. 969

17.1 Une question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI
(Le parcours Vita) ....................................................................................................................................... 971

17.2 Une interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(L’horaire 2024 des CFF)  .......................................................................................................................... 970

17.3 Une interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Un établissement scolaire Yverdonnois au nom d’une femme… Enfin ?)  ................................................ 973

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

17.4 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(Le respect des institutions)  ....................................................................................................................... 975

17.5 Une interpellation de Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY
(Quelle procédure d’intervention de la police lors de violence sexistes et sexuelles ?)  ............................ 977

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 1er juin 2023

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Apolline CARRARD, Olivier DI PRINZIO, Josie EHRBAR, Céline
EHRWEIN, Paul Camille GENTON, Anne GILLARDIN GRAF, Anne-Louise GILLIÈRON, Ozman
GULPINAR, David GRANDJEAN, Onurhan KÜÇÜK, Philipp MÜLLER, Vadim PILLOUD, Ruben
RAMCHURN, Anthony REYMOND, Safia RUSSELL, Thièry VUAGNIAUX, Olivier SIMON-
VERMOT, Giuseppe ALFONZO, Susanne BERGIUS

Membres présents 81

Membres excusés 19

Membres absents 0

Effectif actuel 100

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Le postulat PO23.09PO de Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER est ajourné à la
prochaine séance de notre Conseil, soit au 15 juin prochain.

Cela signifie que le point « Interpellations, simples questions et vœux » est maintenant au point 17
de notre ordre du jour comme vous pouvez le constater à l’écran.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

M. le Conseiller Julien WICKI :

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Je n’ai pas de remarque sur cette proposition particulière, je vous remercie, c'était pour une autre
remarque.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité

 Donc, au point 17 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles,
interpellations et simples questions comme suit :

 Question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Le parcours Vita)

 Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (L’horaire 2024 des CFF)

 Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Un établissement scolaire
Yverdonnois au nom d’une femme…. Enfin ?)

 Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (Le respect des institutions)

 Une interpellation de Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY (Quelle procédure
d’intervention de la police lors de violence sexistes et sexuelles ?)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

M. le Conseiller Julien WICKI :

J'aurai une question à la Municipalité, avant qu'on puisse voter cet ordre du jour. Nous sommes
nombreux et nombreuses à nous être réjouis de la promotion d'Yverdon Sport en Super League.
Et nous sommes tout aussi nombreux et nombreuses à avoir lu avec une certaine anxiété les
articles de presse de ces deux derniers jours qui relatent le rétropédalage de la Ville qui avait, dans
un premier temps, accepté d’héberger notre équipe le temps que le stade municipal soit mis aux
normes.

Face à ce rétropédalage, la Municipalité a su réagir rapidement, notamment en réunissant tous les
acteurs concernés par les travaux. Le Conseil communal est sans doute prêt lui aussi à faire sa
part, si urgence il y a.

C'est pourquoi, avant le vote de l'ordre du jour, et suite à l'inquiétude exprimée dans plusieurs
groupes de ce Conseil, je souhaite poser la question suivante à la Municipalité : que ce soit dans
le cadre de la réalisation des travaux ou des négociations avec la Super League, la Municipalité
estime-t-elle nécessaire d'avancer le traitement du préavis PR23.13PR sur les lumières du stade
au Conseil de ce soir ? Je vous remercie.

M. le Municipal Christian WEILER :

La question du stade est évidemment pertinente. Et, comme vous avez pu le dire, nous sommes
dans de bonnes dispositions pour trouver des solutions. À savoir si vous devez, ce soir, de manière
anticipée, décider ou pas, il n'y a pas d'impact sur une décision si elle a lieu au mois de juin, sur
les aspects techniques qui sont maintenant mis en place et que nous suivons de manière détaillée.
Donc, sur l'aspect technique et chronologique, et sur les travaux, votre décision, au moins
aujourd'hui ou demain, n'aura aucun impact. Le seul impact, c'est un impact d'image qui pourrait,
dans le cadre des négociations qui vont venir très rapidement ces prochains jours, nous amener à
pouvoir dire : « Oui, nous avons le financement ».

Maintenant, c'est un élément de politique que nous pouvons mettre en avant. La Municipalité n'a
aucune directive à donner au Conseil sur ce que vous devez faire. Simplement, si vous êtes
suffisamment informés, ça peut nous donner un petit avantage, et faites-le, si vous considérez que
vous avez besoin encore de prendre du temps, ce n'est pas un problème pour nous. Nous traiterons
le dossier de la même manière et continuerons à défendre le dossier de cette manière. Donc, vous

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avez total liberté. Pour nous, nous nous adapterons à votre décision.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Merci à la Municipalité pour sa réponse très claire. Effectivement, sachant qu'effectivement il n'y a
pas d'impact sur la chronologie des travaux et pas d’effets concrets quant à un vote ce soir, on est
à priori… Alors, disons, le soutien semble faire peu de doutes au sein de ce Conseil pour ce futur
préavis. Mais je pense qu'effectivement, pour consolider ce soutien, pour pouvoir effectuer le travail
tranquillement et pour pouvoir examiner le rapport qui va nous être rendu par la commission ad
hoc, un rapport qui nous parviendra pour le Conseil du 15 juin.

Dans ces conditions-là, pour effectivement que le soutien soit aussi large que possible et aussi
solide que possible, je renonce à proposer une modification de l'ordre du jour et à aborder le préavis
PR23.13PR dès ce soir. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour tel que modifié de cette séance est approuvé à une quasi-unanimité et une
abstention.

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3. APPROBATION DU PV

DU 2 MARS 2023
En préambule, je vous informe qu’en page 814 du PV du 2 mars 2023, il est noté Préavis
PR23.37PR, il s’agit bien évidemment du PR22.37PR.

Tel que présenté, le procès-verbal du 2 mars 2023 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 30 MARS 2023
Tel que présenté, le procès-verbal du 30 mars 2023 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une quasi-unanimité et une abstention. Avec remerciements à notre secrétariat
pour la rédaction.

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5. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Courrier

En date du 26 avril dernier, nous avons reçu le courriel de M. Thierry GABERELL que je vous lis :

A partir du 1er mai 2023, le nouveau président de groupe du PVL sera M. le Conseiller Gildo
Dall’Aglio.

Je vous remercie pour la collaboration que nous avons eue durant mon mandat de Président de
groupe.

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Courrier En date du 18 mai dernier, le Conseil communal a reçu le courriel suivant de la part de M. le
Conseiller Mergim DIBRANI :

Monsieur le président, je vous informe que je quitte le parti socialiste pour siéger comme

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conseiller indépendant.

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Courrier En date du 26 mai dernier, j’ai reçu un courrier de M. le Conseiller Daniel COCHAND, qui m’était
adressé, concernant une communication faite lors de la dernière séance du Conseil, demandant
aux Conseillers de s’adresser directement à la Municipalité en cas de questions et non pas aux
différents services de la Ville, sans clairement identifier la provenance du courrier.

Comme discuté avec M. le Conseiller COCHAND, j’aurai une discussion avec lui lundi et traiterai
ce dossier en sa compagnie.

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Communication –
Registre des intérêts

A ce jour, une soixantaine de Conseillers ont rempli le formulaire du registre des intérêts et nous
les en remercions. Cela signifie qu’il manque environ 40 formulaires en retour. Dès lors, je remercie
chacun et chacune de bien vouloir faire le nécessaire et de renvoyer au secrétariat le formulaire
dument rempli. A ce sujet, si vous avez des problèmes, vous pouvez toujours passer au secrétariat.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Colette
JOTTERAND, maman de M. le Conseiller Alain JOTTERAND.

Monsieur le Conseiller, Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus
sincères condoléances.

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6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de :

 CO23.04 du 11 mai 2023 concernant la révision du règlement des piscines

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Je tiens à remercier vivement la Municipalité d'avoir pris ce dossier à cœur et d'avoir ainsi
développé un règlement inclusif. Merci beaucoup.

M. le Président Roland VILLARD :

 CO23.05 du 11 mai 2023 concernant la réponse à la question posée le 30 mars 2023 par
Mme la Conseillère communale Ella-Mona Chevalley intitulée « Lutter efficacement contre
les féminicides : Que fait la municipalité ? »

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je tiens à remercier la Municipalité pour cette réponse détaillée qui montre le panel de lois et
dispositifs fédéraux, cantonaux et communaux mis en place à différents niveaux. Ça donne une
bonne vision. Malheureusement, l'actualité nous montre que c'est un thème encore bien présent,
que c'est un problème qui n'est pas résolu, loin de là, et qui montre que l'on peut faire encore plus,
on peut faire davantage pour protéger les potentielles victimes ou en tout cas, on peut agir encore

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d'une meilleure façon.

Votre réponse détaillée que j'ai lue attentivement m'a soulevé différentes remarques et questions,
d'où également mon interpellation en fin de ce Conseil, si on y arrive, mais je me permets, du coup,
de soulever quelques points déjà en réaction à cette réponse de la Municipalité.

Je note que c'est intéressant de voir les actions menées par les associations, notamment comme
PROFA, comme vous avez expliqué PROFA effectue des consultations pour les victimes atteintes
dans leur intégrité physique, sexuelle et psychique, ainsi qu'à leurs proches, et ça me questionne
finalement sur le lien concret sur la collaboration entre l'action de la police et ce type d'association.
J'ai l'impression que ça mériterait d'être, disons, renforcé.

Ensuite, je salue le dispositif "Harcèlement de rue/violence » que je trouve très positif également,
par le fait que le premier et la première répondante soient des personnes issues du travail social.
Je trouve ça vraiment extrêmement important. Mais je tiens à noter que c'est un dispositif qui arrive
lorsqu’une violence est arrivée et j'estime que la population a également besoin de connaissances
et d'outils sur, par exemple, quand la violence est en train de se passer.

Ensuite, je pense que ce n'est pas seulement… C’est très positif, mais je pense que ce n'est pas
seulement aux victimes de venir témoigner. Il y a aussi peut-être un besoin de proactivité de la part
des agents et agentes de police sur place lors de cas de violence pour orienter les victimes aussi
vers ces dispositifs d'aide mis en place.

Ensuite, je note que dans cette réponse, l'action des travailleurs et travailleuses sociales de
proximité est prise en compte dans la lutte des violences sexistes et sexuelles, notamment dans la
prévention, dans la médiation, dans l'accompagnement. Mais je note ici que l'on sait très bien qu'au
sein du JECOS, les ressources humaines sont bien inférieures aux besoins. Donc ça me
questionne sur, finalement, est-ce que si les travailleuses sociales de proximité sont prises en
compte comme un point extrêmement important pour lutter contre les violences sexistes et
sexuelles, si on ne devrait pas mettre davantage de ressources là-dedans.

Deux derniers points, je note aussi que vous avez parlé du dispositif "Adrien" d'aide à la personne
et que, lors d'interventions pour la violence domestique, un flyer sera distribué afin d'informer sur
ce dispositif. J'émets une idée que peut-être ce flyer pourrait disposer pour aussi montrer d'autres
informations nécessaires, par exemple sur tous les dispositifs d'aide disponibles, sur les
associations à contacter, sur, finalement, voilà, un panel, une boîte à outils d'aide que les victimes
pourraient utiliser.

Ensuite, vous revenez sur un aspect cantonal sur la question de, voilà, de la formation. On note
qu'il y a 27 heures de formation pour les personnes qui veulent devenir policiers ou policières. Donc
deux heures d'aspect psychologique, deux heures de bases légales, quatre heures sur la théorie
d'intervention policière, une heure de test théorique et 18 heures de pratique. Je pense qu'on est
beaucoup dans ce Conseil à penser que c'est bien, bien sûr, mais pas assez. Malheureusement,
on ne peut pas agir au sein… enfin sur ce type de formation au sein du Conseil communal. Par
contre, si on estime que ce n'est pas suffisant, on peut ajouter de la formation pour les policiers et
les policières au niveau de la Police Nord Vaudois et aussi, on peut s'assurer que les compétences
acquises lors de la formation soient réellement appliquées et s'assurer que les procédures soient
bien menées.

Finalement, ça pose la question de, voilà, vous avez présenté tout un panel de dispositifs, mais ça
pose aussi la question de l'application concrète de ces lois, de ces dispositifs, de leur effet au
niveau local, de comment on fait leur suivi, et c'est finalement le but de mon interpellation qui aura
lieu en fin de ce Conseil ou lors du prochain Conseil, mais je vous remercie pour cette réponse
détaillée.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je réagis à chaud à quelques-unes de vos interventions pour vous dire que la relation avec les
associations qui aident les victimes et la Police Nord Vaudois, et notamment l'Observatoire, est

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excellente, puisque nous partageons les mêmes locaux et que les réunions sont régulières, de
manière à pouvoir orienter.

Vous dire aussi qu'il existe un flyer qui permet d'informer sur tout ce qui existe. Le flyer est
disponible à la police, il est donné dans les interventions, en plus du flyer sur Adrien. Et on n'est
pas en capacité de donner simplement un flyer, on peut aussi maintenant, les unités mobiles
peuvent donner carrément un prototype Adrien, maintenant, pour que les gens puissent avoir
directement une réponse sans que ça leur coûte quoi que ce soit, le temps qu'on puisse régler les
choses.

Vous parlez de la formation. Évidement sur le plan cantonal, c'est un sujet qui occupe également
les centres de formation qui sont en constante réévaluation. Et puis, vous m’offrez la magnifique
possibilité de vous dire que la formation permanente, on y est très favorable. Vous n’êtes pas sans
savoir qu’il est difficile d’atteindre nos objectifs pour avoir le nombre de policiers nécessaire pour
remplir notre mission de base et que pour cela, évidemment, ce n’est pas simple d’utiliser la
formation en plus. Les besoins de formation sont là, on met la formation comme élément central,
mais on n’en donne le plus.

Je vous rappelle qu’on a une mission de base impérative et que cette mission doit être remplie
avec les effectifs dont nous disposons et qu’aujourd’hui il est difficile de trouver des policières et
policiers à engager, que nous avons trouvé des solutions palliatives en attendant de pouvoir faire
notre stratégie de déploiement, parce que nous sommes maintenant sur une formation d’un nombre
de policières et policiers conséquent chaque année pour assurer un certain nombre de policiers
dans nos effectifs et ceci tant au niveau communal que cantonal puisque nous sommes en
concertation avec toutes les polices et la gendarmerie pour faire de la promotion de cette formation
et de son évolution.

Donc les points que vous soulevez font partie de notre quotidien. Je peux vous assurer que nous
y sommes sensibles, et je répondrai dans la mesure de mon possible aux questions que j'ai reçues
en début d'après-midi. Merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Merci, M. le Municipal, pour ces réponses directes à chaud. Je tiens juste à préciser mon propos
sur la question de la formation. Mon but là n'est pas de dire qu'il n'y a pas assez de policiers formés,
mais bien de dire qu'ils ne sont pas assez formés, donc d'avoir davantage de formation sur les
violences sexistes et sexuelles, parce que j'estime que 27 heures ne sont pas assez. Donc voilà,
je tenais à préciser. Merci beaucoup.

M. le Président Roland VILLARD :

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, par l'intermédiaire de mes collègues Brenda TUOSTO et Carmen TANNER.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Concernant la question de M. le Conseiller Philippe GRUET sur la réfection de la route en traversée
du hameau de Sermuz. En réponse à votre question, M. le Conseiller Philippe GRUET, concernant
la réfection de la route en traversée du hameau de Sermuz, un projet de réaménagement prévoyant
la création d'un trottoir en traversée du hameau a été développé en 2021. Il a fait l'objet d'un
examen préalable auprès du Canton fin 2021, puis d'une mise à l'enquête publique du 8 janvier
2022 au 7 février 2022. Cette procédure n'a généré aucune opposition. Seule une observation a
été reçue par la Municipalité, qui l'a intégrée pour la suite du projet.

En parallèle, il était prévu d'abaisser la vitesse à 30 km/h. S'agissant d'une route cantonale en
traversée, la Municipalité a fait une demande formelle auprès du Canton sur la base du projet de

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mise à l'enquête. Cette demande a été refusée par le Canton au travers d'un courrier daté du
30  juin 2022. Le Canton, qui est l'instance en matière d'octroi du permis et d'autorisation en lien
avec les zones 30, il demande que le projet soit adapté et puisse garantir le respect de la limitation
à 30 km/h. Et donc, plusieurs adaptations doivent être faites pour le projet, notamment un meilleur
traitement des entrées de localité, l'ajout de quelques éléments modérateurs, ainsi que des
rétrécissements latéraux dans la traversée du village.

De plus, le contexte local sera pris en compte dans les adaptations du projet, afin de garantir, d'une
part, le respect des vitesses, mais aussi le passage des véhicules agricoles. Les modifications de
l'ordonnance sur la signalisation routière en matière de zone 30, entrée en vigueur en 2023, ne
simplifient malheureusement pas les procédures pour le cas du hameau de Sermuz, car il s'agit
d'une route cantonale affectée à la circulation générale.

Le projet sera adapté pour qu'il puisse être validé par le Canton et réalisé. Il fera l'objet d'une
nouvelle enquête, puis d'une nouvelle demande au Canton pour la réduction à 30 km/h. La nouvelle
enquête devrait intervenir courant de l'année 2024. S'agissant d'un projet routier soumis à la Loi
sur les routes, il sera présenté au Conseil communal pour approbation dans la continuité de
l'enquête. L'horizon de réalisation est fixé plus ou moins fin 2024, début 2025. Dans le cadre de la
mise à jour du projet, des comptages de trafic seront entrepris dès la fin du chantier de la RC 422
qui est Yverdon-Pomy, pour mesurer l'évolution des charges de trafic et des vitesses pratiquées.
Des comptages ont été réalisés en janvier 2022 par la DGMR et il indique un trafic journalier moyen
de 1500 véhicules par jour au centre du hameau, pour une vitesse V85, donc 85% en moyenne du
trafic recensé, qui varie entre 38 km/h et 59 km/h en fonction des secteurs, ce qui justifie largement
des mesures de circulation complémentaire pour faire respecter les vitesses. Je vous remercie
pour votre attention.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je reviens sur la question de M. le Conseiller communal Gildo DALL’AGLIO sur les détections
précoces en lien avec les débats autour de la modification de l'article 55 lors du précédent Conseil
communal. La question était de savoir si nous avons un processus de détection précoce avec
l’Office AI et quels en étaient les détails.

Tout d'abord, il convient de mieux cerner ce qu'est la détection précoce. La détection précoce a
pour but d'établir le plus tôt possible un contact entre l'Office AI et les personnes en incapacité de
travail ou menacées d'incapacité de travail et dont l'affection risque de devenir chronique. L'objectif
de l'intervention précoce est d'éviter, par une prise en charge rapide, une aggravation de l'état de
santé et de préserver ou d'améliorer, dans la mesure du possible, la capacité de travail et de gain
de la personne concernée.

L'intervention précoce soutient les jeunes ayant déjà exercé une activité lucrative et les adultes en
incapacité de travail ou menacés par une incapacité de travail de longue durée en vue de conserver
leur emploi ou d'en trouver un autre au sein de leur entreprise ou dans une nouvelle.

Actuellement, un suivi d'un cas maladie longue durée est ouvert aux ressources humaines ou au
bureau des salaires lorsqu’un ou une collaborateur/collaboratrice dépasse deux mois d'absence.
Dès l'ouverture du dossier, une discussion est effectuée entre les RH et le bureau des salaires et,
si besoin, le service concerné afin de décider si une détection précoce à l'Office AI doit être réalisée.
Si c'est le cas, le ou la collaborateur/collaboratrice est alors rencontré(e) par les RH et le bureau
des salaires afin qu'il/elle puisse prendre connaissance de la procédure et de l'envoi de ce
document.

Les détections précoces à l'Office AI sont aussi réalisées lorsque le Service détecte des absences
perlées. Alors moi, j'avais appris ce que c'était que les absences perlées. Ce sont des absences à
répétition de courte durée qui s'enchaînent, ces absences perlées donc, chez un ou une
collaborateur/collaboratrice sans pour autant qu'un dossier maladie longue durée soit ouvert. Il en
va de même pour les situations spécifiques de maladies qui ne font pas forcément l'objet d'un arrêt.
Cependant, la procédure d'envoi reste la même : le ou la collaborateur/collaboratrice est
rencontré(e) pour prendre connaissance de la procédure et de l'envoi des documents. Voilà,

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j'espère avoir répondu à votre question lors des débats. Je reste à votre disposition. Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Je remercie Mme la Municipale pour cette réponse qui me rassure sur la pratique des RH de la
Commune d'Yverdon. Merci.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

J'aimerais remercier Mme TUOSTO pour sa réponse. Je suis un petit peu déçu par rapport à sa
réponse parce que je pense qu'on ne peut pas aller plus vite que la musique, mais je vous demande
de faire le maximum pour faire accélérer ces travaux. Les dernières mesures de trafic ont été faites
pendant les vacances, donc je pense qu'elles sont pas mal inférieures à ce que vous avez annoncé,
et puis les gens de Sermuz commencent à en avoir vraiment marre de se faire réveiller à 5h, 5h30
du matin par l'état de la route surtout.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Oui, nous faisons notre possible pour avancer le plus rapidement possible, mais c'est vrai que les
procédures Lrou durent environ entre 3 et 5 ans. Étant donné que le projet a démarré mi-2021,
nous ne pouvons pas aller plus vite. Nous sommes conscients qu'il y a un réel enjeu de passer le
hameau à 30 km/h, mais nous devons respecter toutes les procédures légales qui nous sont
imposées. Merci.

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7. PRÉAVIS

N° PR23.08PR
CONCERNANT LA GESTION DE LA MUNICIPALITE DURANT L’ANNEE 2022 ET LES COMPTES DE L’EXERCICE

2022
RAPPORTRICE : MME CLAUDE-ANNE JAQUIER, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme JAQUIER donne lecture des éléments suivants :

La Commission a évalué la gestion de la Municipalité en étudiant en profondeur plusieurs questions
et sujets ciblés. Elle a décidé de visiter certaines filières de quatre dicastères. La Commission de
gestion remercie les différents membres de la Municipalité, les chef·fes de services et de filière et
employés/employées communaux, pour leur accueil et leur disponibilité lors des entretiens et
visites, ainsi que les personnes qui se sont mises à disposition pour l'organisation de ces dernières.

Elle remercie également le secrétariat du Conseil communal, le service informatique et enfin les
concierges. Avant de lire la conclusion, je vous signale qu'il y avait une petite coquille dans la
numérotation des observations. Dans le rapport de la Commission de gestion, à la page 13,
l'observation 6-1 devient 6a1, et si vous prenez le document sur lequel figurent les réponses de la
Municipalité, à la page 2, l'observation 6a devient 6a1, et à la page 4, l'observation 6a devient 6a2.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

  M. le Président Roland VILLARD :

Conformément à l’article 118 de notre règlement, sans intervention de la part de l’assemblée, les
réponses de la Municipalité seront considérées comme acceptées. Je ferai par contre voter les
réponses aux observations qui seront contestées.

Nous allons parcourir les diverses observations de la Commission de gestion ainsi que les
réponses de la Municipalité. Pour ce faire, je vous invite à prendre le rapport de la Commission de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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gestion et les réponses de la Municipalité.

Par souci d’efficience, je lirai les titres et les numéros des observations. Pour les réponses refusées
par la COGE, je lirai le texte en entier de l’observation et ouvrirai la discussion.

Secrétariat général, Services des finances et de l’informatique, gestion électronique des documents
(GED). Observation 3.1.1 : Réponse acceptée par la Commission de gestion. Vous avez les textes
qui passent directement à l’écran.

Service jeunesse et cohésion sociale, Office du logement. Observation 6.1.1 : La COGE invite la
Municipalité à effectuer par les services de la Commune, d’ici la fin 2023, une enquête de
satisfaction auprès des différents partenaires de l’Office du logement (préposée de l’Office du
logement, gestionnaire de dossiers, chefs de service des bâtiments, responsable du secteur
logement, régies immobilières, bénéficiaires, etc…) afin de pouvoir tirer un bilan du nouveau mode
de fonctionnement.

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Alors, la Commission de gestion demandait à la Municipalité d'effectuer une enquête de satisfaction
auprès de ses partenaires afin d'évaluer la pertinence des changements apportés. La Commission
de gestion refuse la réponse de la Municipalité, car il n'est pas question, pour elle, d'engager des
frais pour payer un mandataire externe. Toutes les entreprises bénéficiant d'un système qualité
sont tenues d'évaluer leurs prestations sans l’aide d’un mandataire extérieur. Par ailleurs, la
Commission est convaincue que le JECOS pourrait procéder à cette enquête de satisfaction avec
toute l'objectivité nécessaire. C'est la raison pour laquelle la réponse de la Municipalité est refusée
à la majorité de ses membres.

Discussion s/observation
6.1.1

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre donc la discussion.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour revenir sur ce refus de réponse, donc la Municipalité prend note de l'observation
et propose effectivement, si un tel travail doit être effectué, de le sous-traiter plutôt à l'extérieur,
plutôt que de le faire faire porter à un Service qui, comme l'a dit sauf erreur précédemment Mme la
Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY, est sous condition de ressources et qui doit effectivement à
portionner le mieux possible et faire son travail de manière la plus efficace possible.

Ce d'autant plus que, au-delà de la demande, on a un problème de délai, puisque comme vous le
lisez dans notre réponse, le Service va devoir fonctionner pendant quelques mois en fin d'année
en voilure réduite suite au départ en congé maternité d'une de ses responsables, raison pour
laquelle effectivement nous proposions dans notre réponse d'amener une somme au budget 2024,
afin de permettre à cette évaluation de se faire dans les meilleures conditions.

Je prends note que vous refusez la réponse. Le Conseil, évidemment, est libre d'accepter ou de
refuser les réponses de la Municipalité, mais sachez que la Municipalité n'a pas l'intention de faire
porter une telle étude, qui est quand même relativement importante parce qu'elle parle de préposés
de l'Office du logement, de gestionnaire de dossier, ça, c'est deux personnes qui sont à l'heure
actuelle à l'Office, plus les chefs de Service des bâtiments, le responsable du secteur logement,
les régies immobilières, il y en a quand même quelques-unes, les bénéficiaires, il y en a plus de
200. C'est une étude relativement sérieuse qui réclamera des moyens et ces moyens, si cette étude
est réalisée, il faudra les investir d'une manière ou d'une autre, que ça soit par le biais du budget,
par l'extérieur, ou par le biais de la réallocation des ressources du Service, lesquelles sont déjà
tendues, raison pour laquelle on vous propose plutôt cette version-là, raison pour laquelle nous
maintenons évidemment notre proposition et, selon la réponse évidemment, nous nous aviserons

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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sur la manière à suivre. Je vous remercie de votre attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité est refusée par une large majorité.

Point suivant : Restaurant scolaire, observation 5.1.1. Réponse acceptée par la Commission de
gestion.

Nombre de places à disposition et fréquentation. Observation 5.1.2 : La COGE invite la Municipalité
à s’assurer que les cantines offrent la possibilité aux enfants qui pique-niquent de partager la même
table que les enfants qui consomment les repas préparés par les restaurants scolaires.

Le Parti Vert·e·s et Solidaires  vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

Discussion s/observation
5.1.2

J’ouvre la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 5.1.2.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Je prends la parole juste pour préciser que ça me paraît effroyable de devoir considérer normal la
séparation d'enfants pas en fonction de leur préférence à eux, donc les gens qu’ils fréquentent et
leur structure sociale qu’ils sont en train de construire, mais par rapport à des limites financières.
Ça ne me paraît pas adapté par rapport à nos capacités et je pense qu'on doit faire beaucoup
mieux par rapport à ça. Du coup, j'invite tous mes collègues à réfléchir profondément à des
solutions pour changer ça le plus vite possible. Si c'est vos enfants, mes enfants qui se retrouvent
dans cette situation, je suis outragé. Merci beaucoup.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors la raison de cette séparation, elle est beaucoup plus prosaïque, elle est d'ordre purement
logistique. C'est simplement pour le contrôle, évidemment, des gens qui sont inscrits dans les
différentes cantines et qui doivent, évidemment être, qui sont d'ailleurs effectivement enregistrés,
et dont les parents sont avertis s’ils ne se présentent pas. J'en sais quelque chose parce que j'en
ai un qui est dans ces structures-là et donc quand il n’y va pas, je le sais très vite, ce qui lui pose
des problèmes, mais ce n’est pas le sujet.

Donc, je reviens à ce que je disais. La question c'est vraiment, non pas une question de
ségrégation, de séparation des enfants entre différentes catégories sociales, c'est vraiment une
question, pour l'instant, de contrôle effectivement d'accès, à qui a accès au repas et qui veut pique-
niquer. On est en train de réfléchir, et c'est le sens de la réponse de la Municipalité, on est en train
de réfléchir à des moyens qui permettraient, à terme, effectivement de s’absoudre de cette
contrainte de contrôle à l'entrée des restaurants scolaires.

On le dit d'ailleurs dans la réponse qu'on vous soumet, effectivement, qu'un projet de réorganisation
générale de ces restaurants scolaires est en cours auprès du Service JECOS et qu’il pourrait
permettre de répondre, en tout cas en partie, c'est-à-dire effectivement de permettre des zones, on
va dire, de mixité entre celles et ceux qui participent et qui profitent des cantines scolaires et celles
et ceux qui reçoivent, par exemple, un pique-nique.

Mais en tout cas, par rapport au ton de votre intervention, il n'a jamais été dans l'intention de la
Municipalité de ségréguer et de discriminer les enfants en fonction du fait qu'ils ont un accès à la
cantine. Et par ailleurs, je rappelle qu'il existe toute une série d'aides pour les parents qui ne
pourraient pas assumer cette somme-là. Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je rappelle également que dans le cadre des cantines, nous accueillons des enfants en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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relativement bas âge et qu'une partie du coût du repas est en lien avec l'accompagnement qui est
fourni. Il ne s'agit pas simplement de poser une assiette devant l'enfant, mais il y a tout un
accompagnement qui est prévu pour que les enfants puissent le faire dans de bonnes conditions.
Et dans le prix du repas, vous avez une partie de l'accompagnement. Donc, effectivement, ça pose
des difficultés pour des gens qui seraient à la même table de comment on fait. Ce n'est pas
insurmontable et c'est une des questions qui nous animent et qui devront essayer de trouver des
réponses pour l'avenir, mais on en est préoccupé.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Juste parallèlement à cette question-là, je tiens quand même aussi à rappeler que le service de
cantine, dont certaines cantine se fait à deux tours, c'est-à-dire que les premiers services doivent
libérer les places au deuxième service et ça indique quand même un certain manque de place pour
l'école continue, qui normalement devrait accueillir les enfants depuis la fin des cours jusqu'à la
reprise des cours et ne pas les remettre de nouveau dans la cour d'école pour libérer la place aux
prochains tours qui doivent venir manger dans les cantines.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité est acceptée par une évidente majorité.

Accompagnement des enfants de l’école au restaurant scolaire. Observation 5.1.3 : réponse
acceptée par la Commission de gestion.

Service de la mobilité. Observation 8.2.1 : La COGE invite la Municipalité à mettre en lien la SIC,
le COSY et la Police du commerce afin de résoudre les problèmes que peuvent rencontrer les
personnes à mobilité réduite, à la Rue du Lac (obstacles sur les trottoirs, difficultés pour y accéder).

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

Discussion s/observation
8.2.1

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité sur l’observation 8.2.1.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Donc, à ce que dit M. notre Président, je ne vais pas répéter la phrase. La Municipalité nous
rétorque que la Commission de gestion ne s'est pas adressée au bon interlocuteur et qu'elle aurait
dû interpeller le Service de la sécurité publique. La Municipalité met pourtant en avant les efforts
qu'elle fait pour que ses services ne travaillent pas en silo. Par ailleurs, la Municipalité nous répond
que la suppression du dispositif de réclame serait préjudiciable pour les commerçants. Ce n'est
pas ce que la Commission de gestion suggère. Elle demande simplement la mise en lien d'un
certain nombre d'acteurs en les invitant à réfléchir à cette problématique. C'est pourquoi la
Commission refuse à l'unanimité la réponse de la Municipalité.

M. le Municipal Christian WEILER :

C'est un sujet qui revient régulièrement, vous le savez, on le sait tous, que la solution, elle est dans
la réfection de cette rue totale et complète à laquelle on aspire tous, mais qui n'est pas prévue dans
l'immédiat pour toute une série de bonnes raisons.

Donc, nous faisons la chasse aux panneaux qui sont mal placés. Ce n'est pas toujours le fait des
commerçants, on a pu se rendre compte que les livreurs qui viennent parfois déplacent ces
éléments et que c'est relativement complexe. Il faudrait assurer une présence constante pour éviter
qu'un panneau ne puisse parfois bloquer le passage d'une personne qui est en difficulté de mobilité.

Nous continuons les efforts pour pouvoir maintenir, dans l'immense majorité des cas, on constate
qu'il y a une bonne volonté. Je vous encourage aussi toutes et tous à parfois faire simplement le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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petit geste qui permet de déplacer si cette pancarte a été mise à un mauvais endroit. Voilà
globalement ce que l'on peut faire, et on veut bien mettre en lien, et ça se fait, les différentes
personnes qui sont proposées, on le fait volontiers. Maintenant je vous dis, on a des moyens limités
pour ce faire, et si une fois une pancarte est mal positionnée, n'hésitez pas à nous le faire signaler.
On le redira comme on le dit régulièrement aux commerçants qui ne s'acquittent pas correctement
du positionnement de leur pancarte extérieur.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La réponse de la Municipalité est refusée à une large majorité.

Service de la sécurité publique et Service de défense incendie et secours. Taxes de séjour.
Observation 9.1.1 : réponse acceptée par la Commission de gestion.

Gestion et centralisation des adresses. Observation 6.1 : Réponse acceptée par la Commission de
gestion. Observation 6.2 : acceptée par la Commission de gestion.

Annonce de départ de la commune. Observation 6.3 : acceptée par la Commission de gestion.

Service des bâtiments. Marchés publics et mises au concours. Observation 3.1.3 : réponse
acceptée par la Commission de gestion.

Vandalisme, déprédations et vols dans l’enceinte des bâtiments scolaires. Observation 3.1.4 : La
COGE invite la Municipalité à contacter le Préfet afin qu’il prenne position, quant au projet de mise
en conformité du système de vidéo-surveillance, d’ici la rentrée scolaire prochaine.

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

Discussion s/observation
3.1.4

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 3.1.4.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Alors, il nous est répondu que la Municipalité s'attend, je cite, de manière raisonnable, à obtenir
prochainement les autorisations nécessaires, au moins pour les bâtiments considérés. La
Commission de gestion refuse à une large majorité cette réponse. Des sommes considérables ont
été investies dans ce système de vidéosurveillance qui ne fonctionne plus, parce qu'il manque
l’aval du Préfet. Il n'est pas question de se poser la question, est-ce qu'on est pour ou contre les
systèmes de vidéosurveillance ? Il existe, il a été payé, et en fait, il ne manque que l'aval du Préfet
pour que ces systèmes soient remis en route. Donc la Commission de gestion enjoint la
Municipalité à contacter une nouvelle fois le Préfet, et ce d'ici la rentrée d'août 2023.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP s’est posé la question d’être pour ou contre la vidéosurveillance, il en
a profité quand même comme l’occasion était trop belle et comme le dit elle-même la Commission
de gestion, les dispositifs de vidéosurveillance sont « très coûteux ». Ils sont non seulement
coûteux, mais ils sont très peu efficaces. Une étude commandée par la gendarmerie française qui
s’est déroulée pendant trois ans montre qu’il n’y a qu’1,13% des enquêtes qui ont pu bénéficier de
la vidéosurveillance pour faciliter leur élucidation. Les gendarmes ont d’ailleurs intégré le peu
d’efficacité de l’outil car ils n’y ont recours que dans une affaire sur dix. Quant à l’effet dissuasif, il
oscille entre nul et… quasi nul. C’est pourquoi le groupe socialiste et POP ne partage pas
l’empressement de la Commission de gestion à relancer ce dispositif inutile et coûteux. Il va donc,
soit accepter la réponse municipale, soit s’abstenir. Je vous remercie.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je ne rentrerai pas dans le débat sur l'utilité des vidéosurveillances, je ne partage pas votre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

940

position, M. le Conseiller. Nous avons des éléments probants sur l'utilité, le meilleur étant le
montant actuellement dispendieux des dépréciations que nous subissons dans les collèges qui ne
sont plus utilisés par ces systèmes. Nous avoisinons bientôt au million, et ça se chiffre encore.
Donc, on a des éléments probants. On en discutera volontiers une fois si c'est le débat.

Ici, la difficulté, c'est d'obtenir les dispositions légales pour pouvoir faire fonctionner ces caméras.
Je ne veux pas mettre la faute sur le Préfet qui est dans une situation compliquée, puisque c'est lui
à qui appartient le fait de faire la signature finale, mais c'est lui qui doit contrôler la bonne légalité
du processus, et c'est relativement complexe, du fait notamment de la protection des données,
puisque le Service cantonal maintenant est très conséquent et a des règles très strictes, donc, c'est
lui qui doit vérifier.

Probablement que le système devrait changer, à savoir que c'est ce système cantonal qui devrait
préaviser, et le Préfet devrait contre-signer. C'est relativement complexe pour lui.

Nous sommes malheureusement, et je dois dire, nous n'avons pas attendu la rentrée d'août 2023,
puisque nous avons contacté sans délai, et ce depuis longtemps, et nous sommes en contact
régulier avec lui pour pouvoir régler un certain nombre d'éléments. Un élément étant que ces
systèmes de surveillance sont attribués à la Municipalité et que la Municipalité doit pouvoir elle
utiliser ces systèmes, non pas à travers une association intercantonale.

Ces éléments sont en voie de règlement. Nous sommes en contact direct, et je pense que la notion
de manière raisonnable à obtenir prochainement les autorisations nécessaires devrait intervenir,
j'imagine et j'espère, d'ici la rentrée d'août 2023.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité est refusée à une petite majorité avec beaucoup d’abstention.

Point suivant : Service de la culture. Communication. Observation 4.1.1 : réponse acceptée par la
Commission de gestion.

Visite des locaux. Observation 4.1.2 : acceptée par la Commission de gestion.

Institutions. Observation 4.3.3 : acceptée par la Commission de gestion.

Observation 4.3.4 : La COGE invite la Municipalité à améliorer la gestion des mails d’information

La Commission de gestion vous propose de refuser la réponse de la Municipalité.

Discussion s/observation
4.3.4

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 4.3.4.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Avec cette observation, la Commission de gestion invite la Municipalité à améliorer la gestion de
ses mails d'informations. Cette remarque est justifiée par le fait que si certains membres de la
Commission reçoivent des mails pour le même événement de source différente, il n'y a pas de
raison que d'autres citoyens ne fassent pas le même constat. La Commission enjoint la Municipalité
à mettre en place une meilleure coordination entre les institutions culturelles subventionnées par
la Commune. Elle ne demande pas la création d'une sorte de super case manager qui gérerait la
communication de toutes les institutions culturelles et nécessiterait des augmentations de
subventions. C'est pourquoi la Commission de gestion refuse, à une large majorité, la réponse de
la Municipalité.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci Mme la Présidente de la Commission de gestion. En fait, nous ne comprenons finalement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

941

toujours pas bien en fait cette remarque et peut-être qu'il va falloir qu'on rentre en dialogue et ce
serait aussi une très bonne solution. En fait, ce qu'on entend, c'est que vous dites que pour un
événement, vous recevez deux mails ou potentiellement les citoyens reçoivent deux mails.

C'est assez étonnant parce que finalement quand il y a un événement qui se produit, il est
raccroché à une entité culturelle qui le diffuse à sa base de données. Il peut arriver, mais c'est
assez rare, qu'un événement est une coproduction ou est partagé par deux entités culturelles. Là,
oui, effectivement, il se peut que les deux entités envoient à leurs deux bases de données. Ce sont
néanmoins des cas assez rares.

D'autre part, j'aurais tendance à dire aussi, et nous avons pu en discuter dans le Service, c'est que
c'est assez délicat en fait de fusionner les bases de données, même si ce sont les entités
communales et qui sont sous l'égide de la Commune, ça reste des entités à part entière. Vous
signez quand vous êtes, vous demandez la newsletter du TBB à être client de la newsletter du
TBB, pas celle de l'Échandole. Et là on touche à la protection des données et c'est extrêmement
délicat. Nous ne pourrons pas le faire, nous ne pourrons pas en fait répondre à votre demande
dans tous les cas.

J'émets l'hypothèse potentiellement, mais je pense que vous l'avez évoqué, ce n’est peut-être pas
ça, mais que vous recevez, vous les Conseillers communaux, à double en tant que Conseillers
communaux d'une part et de l'autre en tant que client ou cliente d'une entité culturelle, c'est
possible. Donc voilà, je laisse le Conseil communal à sa sagacité autour de cet objet-là.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La réponse de la Municipalité est acceptée à une petite majorité.

Discussion s/gestion
exercice 2022

J’ouvre la discussion sur l’approbation de la gestion de l’exercice 2022.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La gestion de l’exercice 2022 est acceptée par une large majorité.

Nous allons passer maintenant à l’approbation des comptes 2022.

J’invite donc M. le Conseiller Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances et
rapporteur, à nous donner la lecture des conclusions de son rapport

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

En préambule et à l’occasion de mon dernier grand rapport en ma qualité de Président de la COFI,
je tiens à adresser quelques remerciements aux diverses personnes qui m’ont accompagnées
durant mes cinq années de présidence.

En premier lieu, M. le Boursier de la Ville. Cher Fabrice, un grand merci pour ta précieuse
collaboration, j’ai toujours pu compter sur ton expertise et tes très larges compétences. Tu as
toujours répondu avec promptitude et précision aux diverses demandes de la Commission. La Ville
et surtout les finances communales ont une très grande chance de pouvoir bénéficier d’un Boursier
de ta qualité, de ton niveau. N'oublie pas que les journées n'ont que 24 heures et tâche de penser
de temps en temps à toi et à tes proches.

Ensuite, à toutes les délégations municipales qui ont eu la chance, et oui, c'est une chance, de
partager une ou autre séance de la COFI. Même si nous n'avons pas toujours les mêmes idées,
nous avons plus ou moins trouvé un chemin pour le bien de la Commune, et ceci au travers
d’échanges constructifs. Même si parfois des décisions finales ont été reportées d’un ou deux mois.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

942

Et pour terminer, à l'ensemble de mes collègues Conseillers qui ont siégé plus ou moins longtemps
au sein de la COFI et ont participé à de nombreuses séances. Même si nos opinions politiques
sont divergentes, vous avez tous eu comme ligne directrice une volonté de trouver un compromis.
Cette ouverture d’esprit a permis d’avoir en permanence des échanges constructifs et fructueux à
mes yeux, même si parfois ils étaient vifs et intenses, mais toujours dans le respect de chacun. Un
grand merci pour votre précieuse collaboration.

Je passe maintenant aux considérations. Comme déjà mentionné, la COFI relève avec satisfaction
que le résultat comptable 2022 est nettement meilleur que le budget voté par notre Conseil, et ce,
sans vente de parcelles communales, ni écriture de bouclement particulière. Pas de prélèvements
significatifs dans les fonds communaux spéciaux. De plus, en comparaison avec des villes plus ou
moins similaires du Canton, Yverdon-les-Bains dégage la meilleure marge d'auto-financement pour
l'exercice 2022.

Sur la base de l'examen des comptes, la Commission des finances vous propose de prendre les
mesures spécifiques suivantes :

1. Une vision claire des dépenses d'investissement, avec notamment l'incidence complète au
niveau de ses coûts sur le budget de fonctionnement.

2. Une augmentation des collaborations inter-services, permettant une meilleure efficience de
l'administration communale.

3. Une réflexion critique et complète des diverses fonctions de l'administration, avec la fermeture
d'un ETP non nécessaire lors du départ du titulaire et la création d'un nouveau ETP pour des
besoins spécifiques définis dans sa stratégie.

La Commission des finances suit avec attention les répercussions sur les finances communales
des décisions cantonales liées à la révision de la péréquation intercommunale. Dans ce cadre, elle
invite la Municipalité à rester proactive dans les divers cercles d'influence au niveau régional,
cantonal ou fédéral afin de défendre au mieux les intérêts de la Ville d’Yverdon-les-Bains.

La COFI préconise que chaque investissement doit être maîtrisé et planifié afin d'être en
adéquation avec la planification financière de la Ville, au risque de voir un héritage non maîtrisable
pour les prochaines générations. La Commission regrette la baisse des dépenses au sein du
JECOS, seulement partiellement expliquée par la baisse de la facture sociale, alors que les recettes
sont plus élevées que budgétisées. L'augmentation des subventions communales et
parapubliques, ainsi que des contributions des bénéficiaires. Elle encourage le Service à utiliser
les montants qui lui sont alloués dans le cadre du budget pour étoffer les prestations offertes sur le
territoire communal, entre autres dans le domaine de l'encadrement de la petite enfance.

Au niveau des adaptations salariales futures liées à l'augmentation du coût de la vie, elle invite la
Municipalité à prendre en considération les efforts déjà effectués lors du budget 2023, à savoir une
augmentation de 3,193%, alors que l'inflation au 31 décembre 2022 se montait à 2,9%. La COFI
émet le vœu de manière globale que les subventions reçues soient allouées à une amélioration
des prestations en faveur de la population yverdonnoise et non à une diminution des charges de la
Ville.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. le Président Roland VILLARD :

J’invite les membres du Conseil de prendre la brochure intitulée « Résumé des Comptes 2022 » à
la page 12. Sauf objection de votre part, je vous propose de procéder comme les années
précédentes, soit d’ouvrir la discussion sur chaque dicastère sans mentionner les têtes de chapitres
de chacun d’entre eux.

Je vais donc vous lire maintenant le nom du dicastère, ainsi que les charges et revenus
correspondants. J’attendrai ensuite quelques instants afin de laisser le temps d’intervenir à celles

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

943

et ceux qui le souhaitent.

Merci à celles et ceux qui interviendront de mentionner le numéro de la page ainsi que le compte
auquel vous faites référence.

 Charges Revenus

1. Administration générale 7'804'548 802'390

2. Finances 29'081'582 124'773'149

2. Finances

220 Service financiers

4242.00 « Gain
comptable sur
immeuble »

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

J'aurais une question en page 24, donc sous le 22 finances, 220 Service financiers, 4242.00 « Gain
comptable sur immeuble ». Nous avions au budget une entrée prévue de CHF 3'000'000.-. On
arrive au compte a à peu près CHF 67'000.- et évidemment, ça fait l'objet d'un commentaire qui se
trouve donc en page 25 : « Pas de vente de terrain au PST et de valorisation financière du PA
Verdan ».

J'aurais voulu savoir donc, on se trouve avec un manque à gagner de pas loin de CHF 3'000'000.-
Pour mémoire, il y avait déjà eu une tentative de valorisation qui a été annulée par la présente
majorité parce qu'il y avait mieux à faire, et bon, ce mieux à faire devait se concrétiser par ces
CHF 3'000'000.- en 2022. On voit qu'ils ne sont pas arrivés. Et j'aurais voulu savoir quelle est la
situation. Où est-ce qu'on se trouve ? Quand c'est que ces CHF 3'000'000.- vont se retrouver
finalement dans les comptes de la Commune ? Est-ce qu'on les retrouvera en 2023 ou à quel
horizon ? Où est-ce qu'on en est avec ces valorisations de ces deux terrains ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Vous aurez constaté évidemment qu'au budget 2023, cette somme de CHF 3'000'000.- elle est de
nouveaux reconduite au budget. Il y a des évidemment… Je vais plutôt parler du côté de la
valorisation des terrains au PST où cette valorisation, par le biais de ventes et de participations,
est autorisée par ce Conseil pour cette législature.

Et donc, ça dépend complètement des projets qui sont avancés et qui arrivent au PST. Et le PST,
c'est un endroit où on a toujours beaucoup de prospects et pas mal de variabilité dans l'accélération
et le freinage de ces différents éléments. Ce qui fait qu'une partie de la valorisation que nous avions
prévue pour le budget 2022 provenait déjà, effectivement, de ventes au PST qui ne se sont pas
faites, mais qui n'ont pas été annulées.

Enfin, certaines d'entre elles, certains de ces prospects se sont effectivement retirés, d'autres sont
très avancés dans les projets. Je ne vous cache pas que, en 2023, avec la hausse des taux
d'intérêt, on sent disons un ralentissement de certains projets qui étaient annoncés pratiquement
à bout touchant et au stade de la promesse de vente et puis qui demandent à l'heure actuelle,
disons, un petit peu plus de temps pour être finalisés. Ceci dit, sur des sommes qui étaient bien
supérieures, en l'occurrence pour la Ville, à celle qui a été budgétée. Donc, d'un côté comme de
l'autre, d'une certaine manière, cette prévision, elle est quand même relativement réaliste sur, je
dirais, l'ensemble de la législature de se dire que de placer, au moment de la construction
budgétaire, une somme de CHF 3'000'000.- n'est pas uniquement, je dirais, et seulement un
artefact budgétaire, histoire de diminuer les bénéfices, mais bel et bien des espoirs de rentrées qui
sont tout à fait réels.

Pour la situation à Verdan, ça fait partie du développement de la politique foncière, laquelle fait
l'objet, dans les prochains temps, dans les prochains mois, en tout cas d'un rapport qui passera en
Municipalité. Donc, on pourra revenir vers vous avec de plus amples informations sur cette
question-là, j'imagine dans les mois qui viennent. Je vous remercie de votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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M. le Président Roland VILLARD :

 Charges Revenus

3. Sport, tourisme et bâtiments 33'341'089 10'071'489

4. Mobilité, Travaux et environnement 35'503'400 12'216'797

5. Jeunesse et cohésion sociale 40'321'925 10'372'922

5. Jeunesse et cohésion
sociale

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Nous regrettons la baisse notable des dépenses par rapport au budget prévu au sein du JECOS,
tout particulièrement dans un contexte de recettes plus élevées que budgétisées, liées
principalement à l'augmentation des subventions cantonales et parapubliques.

Nous souhaitons rendre attentifs et attentives nos collègues au fait que la facture sociale est
comptabilisée au sein du JECOS pour une valeur de CHF 13'200'000.-. Celle-ci correspond à une
charge incompressible reversée aux autorités. Autrement dit, les dépenses nettes sur le territoire
communal liées aux activités du Service sont de CHF 27'100'000.-. Si on enlève à celle-ci les
recettes du JECOS, CHF 10'372'922.-, on arrive à un solde net à la charge de la Commune pour
les prestations du Service jeunesse et cohésion sociale sur le territoire communal de seulement
CHF 16'738'000.-.

Dans le programme de législature se trouve notamment les objectifs suivants : élargissement de la
politique d'accueil de jour, développement de l'offre de structures éducatives et de soutien social
pour la jeunesse. Cela sous « actions prioritaires exemplaires de la politique visée ». Nous
aimerions rappeler que les augmentations de subventions étatiques et paraétatiques et de la
participation financière des bénéficiaires devraient servir à augmenter les prestations offertes à la
population et pas à réduire la participation financière communale. Deux ans après, il n'y a toujours
aucun budget prévu pour des places de crèches supplémentaires. C'est pourquoi je vais amener
un postulat sur la question de l'accueil de jour dans les mois qui viennent, enfin au prochain Conseil
communal. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je reviens sur deux ou trois éléments qui ont été cités, évidemment pour défendre le Service
concerné. La première question est que les recettes sont plus élevées. Alors évidemment, il y a la
question de la variation de la facture sociale, qui est quelque chose sur lequel nous n'avons
absolument aucun contrôle, qui est une dépense, comme vous le dites incompressible et sur
laquelle effectivement c'est un calcul cantonal qui a les choses. Donc évidemment, s’il y a une
variation budgétaire, on la subit.

Je rappelle quand même qu'en cours d'année passée, et c'est une des explications de
l'augmentation des ressources, c'est qu'il y a eu un changement de la tarification des tarifs d'accueil
de jour, ce qui a entraîné une hausse de la subvention, puisqu'elle répondait à toute une série de
conditions. C'est l'une des raisons d'ailleurs de cette augmentation, de cette modification de la
tarification, était justement d’aller chercher des ressources supplémentaires. Vous avez tout à fait
raison, Mme la Conseillère, ces ressources supplémentaires ne doivent pas servir simplement à
corriger le déficit, elles doivent bel et bien servir à augmenter l'offre. Mais ça, ça ne se décrète pas.

L'année passée, on avait effectivement au budget certaines ouvertures de places et certaines
sommes qui étaient prévues là-dedans, sauf que nous avons eu des retards sur certains chantiers
qui ont empêché, parce que ça ne se décrète pas d'une certaine manière, il ne suffit pas de mettre
une ligne au budget, derrière il faut pouvoir disposer d’un local, il faut pouvoir engager les
personnes. Ce n'est pas facile à l'heure actuelle, les problèmes d'engagement, on les a dans tous
les domaines, mais particulièrement dans celui-ci où la demande est relativement forte et les forces
relativement faibles. Donc ce n'est pas une évidence, de trouver du personnel qualifié, de trouver

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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les locaux et de pouvoir mettre tout ça ensemble. Ceci explique en fait en grande partie pourquoi
les sommes qui ont été portées au budget 2022 dans ce domaine-là n'ont pas été dépensées, en
tout cas pas autant que nous l'aurions voulu.

Ceci étant, et puis ensuite le Service effectivement, à l'intérieur, a subi des variations de personnel
relativement importantes. Nous avons aussi utilisé l'année 2022 pour stabiliser et relancer le
domaine de l'accueil de jour avec une nouvelle équipe qui s'est mise en place entre la fin de cette
année et le milieu de cette année. Vous avez eu une communication il y a quelques semaines de
renforcement justement de l'équipe administrative et l'idée n'est pas de renforcer l'équipe
administrative pour se faire plaisir, mais c'est pour embrayer exactement sur ce que vous
demandez, c'est-à-dire l'ouverture de nouvelles places.

Et de ce point de vue-là, nous avons peut-être déjà pris quelques décisions dans ce domaine et
donc sur la fin de cette année déjà, il va y avoir déjà des ouvertures anticipées de certaines
structures et puis un plan de développement. Je ne sais pas s'il sera aussi ambitieux que ce que
vous voulez, mais il est certainement plus ambitieux que les années précédentes. Dès 2024, vous
aurez les impacts au budget. J'entends avec plaisir le fait que vous soutiendrez donc ces dépenses
budgétaires, ce qui me va droit au cœur, sachant que dans le même temps, le Conseil demande
effectivement une certaine maîtrise des charges. C'est un équilibre qu'il nous faudra trouver, mais
je peux vous garantir en tout cas que c'est l'une des intentions fortes de la Municipalité sur ce qu'il
reste de la législature, parce qu'on avance mine de rien, à développer fortement l'accueil de jour
dans cette Ville, notamment. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

 Charges Revenus

6. Sécurité publique 35'134'633 25'627'219

7. Urbanisme, RH et culture 17'322’799 2'554'582

8. Service des énergies 61'731'270 69'553'889

 La parole n'est plus demandée. Nous revenons à la page 9. Je ne vous relis pas les charges et
revenus par dicastère, je vous lis les totaux :

 Charges Revenus

Totaux 260'241’247 255'972’438

Excédent de charges 4'268’809

Je vous lis le tableau d'autofinancement en page 7.

 Comptes 2022

Résultat de l’exercice -4'268'809

Amortissements 24'955'009

Attributions aux fonds 2'593'708

Prélèvements aux fonds -2'683'313

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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Autofinancement 20'596'595

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble des comptes 2022,

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et Solidaires remercie la Commission des finances pour son travail
important et souhaite soulever les points phares des comptes 2022.

Comme vous le savez, Yverdon étant plafonné dans le système péréquatif à 8 points d'impôts, les
recettes liées à la péréquation sont systématiquement trop faibles et en 2022, elles ont diminué.
Nous pouvons cependant espérer qu'à l'avenir, notre Commune ressortira enfin gagnante de la
péréquation intercommunale ou du moins pas autant perdante qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Malgré ce point négatif, qui n'est pas du fait de la Commune, nous constatons que les résultats des
comptes 2022 sont bons, avec un déficit largement mesuré. La Municipalité a pu dissoudre des
vieux fonds et n'a pas eu besoin d'utiliser les fonds de fluctuation ni de vendre des terrains pour
équilibrer ses comptes.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du très bon taux d'autofinancement affiché par la Commune,
de l'ordre de 92%, bien meilleur que la plupart des communes vaudoises de notre taille et
importance.

Il est aussi essentiel de noter une diminution de l'endettement global et un déficit moins important
que prévu. Nous regrettons cependant que l'ensemble des montants budgétaires au Service du
JECOS n'aient pas été utilisés et que les investissements attendus dans ce dicastère tardent à se
concrétiser.

En résumé, le déficit est moins élevé que prévu, la dette nous coûte moins cher que l'année passée
et notre taux d'autofinancement est très bon. La réalité nous montre que nous sommes loin des
scénarios catastrophes régulièrement annoncés au sein de ce Conseil. Le groupe des Vert·e·s et
Solidaires se réjouit de ces résultats positifs et validera les comptes et invite l'ensemble de ce
Conseil à faire de même. Merci.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Le résultat des comptes est effectivement meilleur que le budget, mais nous le devons
principalement à des effets uniques ou extérieurs à la volonté de la Municipalité. Il s'agit, par
exemple, des nouveaux postes planifiés qui n'ont pas encore pu être engagés et qui représentent
plus de CHF 6'000'000.- d'économie ou les investissements qui se situent à CHF 17'000'000.- en
dessous de ce qui avait été prévu.

Nous profitons également de la publication des comptes pour rappeler à la Municipalité que nous
avons voté une résolution sur le prix du gaz lors du budget 2023, pour que le Service des énergies
maintienne un prix à une marge descente afin de soutenir la population dans ces périodes difficiles.
Nous espérons que ce sera plus clairement visible dans les futurs comptes que cela ne l'est pour
ceux de l'année passée, puisque la marge du Service des énergies a augmenté de CHF 1'700'000.-
de 2021 à 2022.

La Municipalité peut donc se réjouir de ces résultats, mais nous craignons plutôt que ce ne soit pas
le résultat d'une bonne gestion et un déficit de plus de CHF 4'000'000.- est encore à nos yeux
inacceptable et jamais vu depuis de nombreuses années.

Une majorité du groupe soutiendra néanmoins l'acceptation de ces comptes, en remerciant au
passage le Service des finances et les membres de la COFI pour la qualité de leur travail. Mais
comme les avis sont partagés, une liberté de vote sera de mise au sein du PLR. Je vous remercie
de votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe des Vert’libéraux a pris acte des comptes 2022 déficitaires et qui sont moins mauvais
que ceux prévus au budget. Ce résultat en trompe-l'œil mérite quelques commentaires.

Nous constatons une fois de plus que les charges du personnel ont été nettement surévaluées. J'ai
repris les comptes de ces cinq derniers exercices et relevé les chiffres suivants sur le poste "frais
du personnel" : CHF 3'500'000.- d'écart entre budget et comptes 2017, CHF 2'900'000.- en 2018,
CHF 2'800'000.- en 2019, CHF 4'000'000.- en 2020, un nouveau CHF 4'000'000.- en 2021 et,
record absolu toute catégorie pour cet exercice 2022, avec CHF 6'300'000.- de surévaluation de la
masse salariale.

Cette non-dépense colossale, qui représente 9% de la masse salariale totale, est bien pratique.
Elle permet ainsi de boucler les comptes avec un déficit moins important que prévu. Vous l'avez
compris, M. le Syndic, les explications fournies dans le rapport des comptes ne peuvent nous
satisfaire. Qu'il y ait des difficultés de recrutement et des engagements différés, nous pouvons
l'admettre, mais cela ne devrait pas représenter un tel écart.

Il y a tout de même un paradoxe : lors de la présentation du budget 2022, vous sollicitiez 40 postes
supplémentaires, absolument nécessaires à la bonne marche de l'administration communale, et au
final vous économisez plus de 50 postes. Si on compte à peu près CHF 100'000.- par poste, ça fait
entre 50 et 60 postes. Cette économie de 50 postes était sans conséquence apparente sur l'indice
de bonheur de la population yverdonnoise, qui bénéficie d'une administration performante et de
services compétents. Ce résultat nous laisse perplexe et, à l'avenir, nous demandons à la
Municipalité de mettre en place une nouvelle procédure budgétaire qui permette d'ajuster au mieux
les besoins de l'administration communale avec la réalité budgétaire.

Notre groupe relève, par ailleurs, qu'il y a peu de dépenses d'investissement lors de ce dernier
exercice, ce qui a également contribué à rendre les comptes plus présentables. Nous craignons
que l'avenir soit moins radieux lorsque la Municipalité devra engager tous les investissements liés
au préavis déjà voté, ainsi que ceux prévus dans le plan des investissements futurs. Fort de ces
constats et malgré les perspectives moins réjouissantes pour nos finances communales, c'est sans
enthousiasme que notre groupe votera les comptes 2022.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Les comptes 2022 comportent quelques bonnes surprises, comme mes collègues viennent de le
relever, la plus manifeste est bien entendu le déficit sensiblement moins important que prévu au
budget, puisqu'il est passé de CHF 10'000'000.- à peu près CHF 4'000'000.-.

Il y a aussi l'augmentation des recettes fiscales, notamment celle des personnes physiques couplée
à la reprise démographique. Elle constitue une bonne nouvelle pour notre Ville qui a besoin d'attirer
des contribuables de tous revenus. Alors que près de 40% des Yverdonnois et des Yverdonnoises
ne paient pas d'impôts, cette réalité, celle d'une Ville populaire, nous oblige plus qu'ailleurs. Nous
avons besoin de places d'accueil bon marché et suffisamment nombreuses. Plus qu'ailleurs, nous
avons besoin d'un réseau de bus accessible et efficient. Plus qu'ailleurs, nous avons besoin de
végétaliser notre Ville. En développant tous ces services publics, tous ces services au public, non
seulement nous soutenons les habitants et les habitantes actuels, mais nous sommes à même de
convaincre des futurs habitants de ce que nous savons déjà toutes et tous : Yverdon est une Ville
où il fait bon vivre.

À cet égard, nous ne partageons pas le souhait exprimé par la Commission des finances, de, je
cite, « mettre en œuvre de façon systématique les possibilités d'économie de toute nature ». Nous
plaidons pour une politique budgétaire responsable, mais qui mise sur un cercle vertueux de
dépenses bien ciblées pour améliorer la qualité de vie de toutes et tous. Nous sommes persuadés
qu'une telle politique, loin de creuser le déficit, est la clé pour le résorber. C'est pourquoi le groupe
socialiste et POP vous invite, chers et chères collègues, à accepter ces comptes 2022. Je vous
remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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M. le Conseiller Kevin DELAY :

En préambule, nous tenons à féliciter la Commission des finances pour la qualité de son travail.
Bien que nous reconnaissions les efforts déployés par notre Municipalité pour préparer ce résumé,
le groupe UDC est profondément préoccupé par plusieurs aspects de ce rapport.

Tout d'abord, en examinant attentivement les chiffres présentés, nous constatons un écart
significatif entre les budgets alloués et les dépenses réelles, spécifiquement sur les salaires ainsi
que sur le plan des investissements. Il est de notre responsabilité, en tant que membres du Conseil
communal, de veiller à ce que les ressources financières de notre communauté soient utilisées de
manière responsable et efficiente. Cependant, il semble que le résumé des comptes actuels ne
reflète pas cette préoccupation.

En conclusion, c'est pour ces différences raisons que le groupe UDC refusera d’approuver les
comptes 2022. Je vous remercie de votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

D'abord évidemment, réagir peut-être à la Commission des finances qui se donne la peine
effectivement de donner quelques recommandations qui méritent, à mon sens, qu'on en prenne
compte et qu'on y réponde. Sur cette base d'examen, la Commission nous demandait notamment
une vision claire des dépenses d'investissement, avec notamment l'incidence complète au niveau
de ces coûts sur les budgets de fonctionnement. C'est une remarque qui est relativement
intéressante. Au-delà de la question évidemment des amortissements qui a pu être soulevée aussi,
de savoir que, effectivement, à chaque fois qu'on se munit d'un nouvel objet, il faut également
effectivement prévoir et le faire dans le cadre de la procédure budgétaire, son entretien et la
manière dont il peut fonctionner.

Vous demandez une augmentation des collaborations interservices permettant une meilleure
efficience de l'administration communale. Alors oui, on essaye, en tout cas, on essaye. Voilà, on
va dire ça comme ça. Il y a des permanences et puis il y a des résistances peut-être qui peuvent
se faire. L'idée, c'est bel et bien de travailler de manière de plus en plus horizontale, de plus en
plus transversale. Et d'ailleurs, nous avons effectivement annoncé notamment la création d'un
nouveau service qui a dans ses tâches cette mise en commun finalement des énergies des unes
et des autres.

Et puis, vous parlez d'une réflexion critique et complète des diverses fonctions de l'administration,
avec la fermeture d'un ETP non nécessaire et la réalisation ou la création de nouveaux ETP dans
des besoins spécifiques. C'est quelque chose qui se fait déjà et qui doit se faire de plus en plus.
Chaque fois se poser la question de la pertinence de chaque poste à chaque moment finalement
où on est en capacité de le toucher, compte tenu du statut, compte tenu évidemment d’éléments
extrêmement importants et auxquels nous tenons, de protection de nos travailleurs. Et c'est
quelque chose qui se fait beaucoup et qui doit pouvoir se faire de plus en plus dans le futur, parce
qu'il va falloir qu'on crée, quoi qu'on en dise, une administration de plus en plus agile, parce qu'on
est en train de changer et on y reviendra d'ailleurs sur certains commentaires que j'ai envie de faire
par rapport à certaines des remarques qui ont été faites sur la manière dont on va pouvoir motiver
les gens à venir travailler dans la fonction publique yverdonnoise et pour quel type de travail et
dans quel type de mission. Et ça, ce sont des choses qui sont effectivement très, très importantes.

Vous dire que pour la question de la péréquation intercantonale, on avance, on avance, puis on
espère qu'on avance dans le bon sens. On y croira quand ce sera voté. Pour l'instant, ce n'est pas
encore voté, mais disons, les nouvelles, pour l'instant, ne semblent pas être totalement négatives.
On va dire ça comme ça. Nous prenons acte de vos différents vœux pour une large partie,
évidemment, la Municipalité les partagent. Ceci étant, la Municipalité, elle est dans ces cadres-là
un peu entre le marteau et l'enclume, entre l'envie d'en faire plus et la nécessité d’équilibrer et
d'être raisonnable. Et c'est toujours cet arbitrage que nous devons avoir en tête.

Je réagis maintenant aux différentes remarques qui ont été faites par les responsables des
différentes formations politiques de ce Conseil. Je ne reviens pas évidemment sur la question qui

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

949

est relevée tant dans le rapport des finances que dans l’un des discours qui vient d'être fait, sur le
fait que la croissance des dépenses au niveau du Service de la jeunesse et cohésion sociale n'est
pas suffisante. J'en ai déjà parlé. Après, j'ai déjà effectivement parlé du plafonnement.

La question du sous-investissement, elle est assez intéressante, parce qu'effectivement, nous
avons un plan des investissements qui prévoient entre CHF 35'000'000.- et CHF 40'000'000.- en
principe de dépenses par année. Et puis, on a effectivement des dépenses d'investissement qui
sont nettement en dessous, tant au niveau des votes d'ailleurs, parce qu'en fait, on a voté l'année
passée quelque chose comme CHF 25'000'000.- à CHF 26'000'000.-, non pas CHF 35'000'000.- à
CHF 40'000'000.-, mais CHF 25'000'000.- à CHF 26'000'000.-, d'investissement que la réalisation,
la réalisation, et ça a été dit, elle est de l'ordre de CHF 21'000'000.- l'année passée. Et puis, je crois
que c'est la troisième ou bien quatrième année de suite en fait où on a des investissements qui
sont en fait de cet ordre-là. Et je ne vous cache pas que sur la première moitié de 2023, on ne sera
pas sur des chiffres supérieurs cette année-là.

Pourquoi ? Parce qu'en fait, barrant des énormes projets avec, par exemple, une entreprise ou un
groupement d'entreprises qui agit de manière unique et qui est capable de facturer des dizaines de
millions par année. Des choses qu'on a connu dans le cadre de grands projets, comme le Collège
des Rives par exemple, un certain temps ou l'axe principal d'agglomération. En fait, la capacité
d'investissement, d'accompagnement des investissements, de la Ville, elle est de cet ordre-là. Ça
veut dire que l'on peut bien voter des plans d'investissement à 40, 60 ou 80 millions de francs par
année, on n'est pas en capacité, projet par projet, quand ce sont des projets tels qu'ils se trouvent
à l'heure actuelle, c'est-à-dire qu'ils sont finalement assez segmentés. On vote une vingtaine ou
une trentaine de préavis annuels qui sont des préavis d'investissement. Donc, ces investissements
ne sont pas toujours très, très importants en termes numéraires, mais ils demandent tous le même
travail.

En fait, la capacité d'investissement de la Ville, telle qu'elle fonctionne à l'heure actuelle, c'est de
l'ordre de CHF 20'000'000.- à CHF 25'000'000.-, comme je l'ai dit, sauf à réaliser un ou deux très
grands projets qui peuvent être, alors à ce moment-là, évidemment, avoir un impact. En fait, quand
on regarde dans l'histoire récente d'Yverdon, et quand je parle de l'histoire récente d'Yverdon, c'est
depuis l'an 2000, il n'y a que des projets de très grande ampleur qui ont fait finalement fortement
augmenter la dépense d'investissement annuelle. Sinon, on n'est pas en capacité d'aller au-delà.

Je laisserai peut-être mon collègue réagir sur la marge du SEY, elle reste très importante pour la
bonne santé des comptes, mais vous avez raison, nous ne devons pas nous servir de la crise
énergétique comme d'une manière d'équilibrer les comptes de la Ville. Nous devons faire tout ce
qui est en notre pouvoir pour que l'impact de cette crise énergétique et de la hausse des prix ne
soit pas supérieur à ce qui est strictement nécessaire pour les consommatrices et consommateurs
de la Ville.

Je reviens sur les remarques du Conseiller DALL’AGLIO sur ce que je pourrais appeler son dada,
parce que ça fait 10 ou 15 ans qu'on se connaît, ça fait 10 ou 15 ans qu'il fait la même remarque
aux comptes, à savoir qu'il y a un énorme découplage entre ce qu'on budgète et ce qu'on réalise
au niveau des salaires. C'est juste, c'est juste, c'est notamment dû à la structure de l'administration
et de la manière dont on doit construire un budget qui nous oblige, effectivement, à budgéter, je
dirais, en plein les demandes de poste qu'on fait, quand bien même on sait très très bien qu'on ne
les remplira pas, en tout cas pas en temps et en heure, qu’il y aura des temps de vacances, qu’il y
aura des difficultés d’engagement et ça, ce sont des choses qui sont d'autant plus vraies aujourd'hui
qu’hier. Elles étaient déjà vraies hier, vous l'avez dit, on voit cette progression de cet écart qui
passe de 3 à 4 et puis maintenant à CHF 6'000'000.-. Alors, dans les CHF 6'000'000.-, il y a certes
une partie qui est due au fameux 40 postes de l'année 2022 qui n'ont pas été compris, mais c'est
une petite partie. Il ne faut pas penser que c'est un effet purement conjoncturel et puis qu'on va
redescendre à deux ou trois millions d'écart l'année prochaine. Les difficultés d'engagement, elles
sont de plus en plus importantes et ça, ça revient à dire ce qu'on disait avant, finalement, il faut
réfléchir à la manière dont on va travailler avec la masse salariale. Et ça, je vous rejoins sur un
point, on est en train de réfléchir, mais est-ce qu’on ne devrait pas travailler de manière un peu
différente que, disons, avec une certaine rigidité, avec un nombre fixé d’ETP, dans des catégories
relativement fixées qui donnent des sommes relativement fixées et entièrement budgétées, qu'on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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sait qu'on ne dépense pas.

Et de ce point de vue-là, il y a des réflexions à avoir, ce d'autant plus que j’entends cette situation-
là et c'est là que je diverge avec vous. Je pense qu’elle risque effectivement de s'aggraver dans le
futur et qu'on va être de plus en plus forcés à trouver, non pas disons, les gens qui peuvent remplir
l'organigramme tel qu'on l'a rêvé et qu'on voudrait l’avoir, mais plutôt le contraire, de faire évoluer
les organigrammes en fonction des gens qu'on arrivera à avoir. Et je suis convaincu qu'on va aller
dans cette direction-là et que ça va avoir un impact, y compris sur les différentes politiques et
notamment de budgétisation au niveau de notre personnel. Mais ça, c'est un peu de la réflexion à
long terme, mais c'est une réflexion que nous avons. Est-ce que nous ne devons pas finalement
budgéter de manière différente et permettre des évolutions et de la flexibilité de ce niveau-là ? Il
me semble que, effectivement, c'est quelque chose d'important.

Quelqu'un a parlé d'indice de bonheur. Alors, il a des informations que je n'ai pas. Moi, je n'ai pas
ça dans mes chiffres, l'indice du bonheur.

Les investissements, j'en ai déjà parlé. M. WICKI a lui parlé de la reprise démographique. Alors, il
y a eu effectivement une reprise démographique, elle nous réjouit parce que la perte de 600
habitants entre 2020 et 2022, sur les années 20-21, c'était vraiment quelque chose qui était
relativement inquiétant. On a eu un rebond en 2022, il faut le qualifier, il est de 200 habitants à peu
près, donc ce n'est pas énorme. Et puis, c'est fortement lié, cette question-là, à la possibilité de
construire ou pas et de fournir aux Yverdonnoises et Yverdonnois futurs et actuels des logements.
Donc c'est évidemment le développement des plans de quartier et c'est le développement
notamment de Gare-Lac qui pourrait nous aider dans ce niveau-là.

Comme l'a dit M. le Conseiller WICKI, c'est une Ville modeste, c'est actuellement une Ville avec
une structure fiscale qui est celle qu'on connaît et il est évident qu'avec une structure fiscale aussi
faible que la nôtre, et bien, il est relativement facile de l'améliorer en faisant venir des gens qui n'ont
pas besoin d'être forcément extrêmement aisés, ils ont juste besoin d'être dans la moyenne
cantonale. Et si on arrivait simplement à attirer une population de ce type-là, et bien, on résoudrait
probablement assez rapidement nos problèmes budgétaires, quand bien même nous avons
effectivement quelques espérances du point de vue des réformes des mécanismes péréquatifs
actuellement en cours. Pour le reste du discours de M. WICKI qui se base sur les places d'accueil
et sur le développement des bus, reste vrai, mais c'est aussi un arbitrage à avoir, ce qu'on investit
et ce qu'on met dedans.

Je crois que j'ai à peu près couvert l'ensemble des remarques qui ont été faites. Je vais être assez
rapide sur des remarques conclusives quand même. Quand on regarde ce budget, il faut voir d'où
on venait et on venait effectivement d'un budget extraordinairement déficitaire, CHF 8'700'000.- au
moment du vote devant le Conseil, CHF 10'200'000.- quand on compte les crédits complémentaires
qui avaient été ensuite votés, première et deuxième série après. Avec une marge
d'autofinancement qui était pronostiquée au moment du vote à 14,5, qui était à 13 en fait, avec la
prise en compte des crédits complémentaires, et qui était donc hors des paramètres, pourtant
assez libéraux au sens « left » du terme de la politique financière qui vous a été annoncée en début
de législature. On était hors des clous.

Les comptes montrent qu'on est rentré dans les clous et qu'on est rentrés dans les clous quand
même avec relativement peu d'effets conjoncturels, si ce n'est effectivement ce très important écart
entre les salaires budgétés et les salaires effectivement versés, mais dont je reste convaincu qu'ils
n'ont qu'une composante conjoncturelle relativement réduite. Donc je pense qu'elles sont
effectivement relativement structurelles. On n'a pas, comme ça a été relevé par le rapport de la
Commission des finances, c'est un résultat qui a été obtenu sans artifice ou sans ponction dans
des fonds, donc c'est un résultat assez réel de ce point de vue-là.

Reste que c'est vrai, ça reste des comptes qui sont déficitaires. C'est vrai que c'est la première fois
qu'on est dans ce résultat depuis un certain nombre d'années à Yverdon. C'est donc en cela pas
complètement satisfaisant, mais c'est très largement dans les clous de la politique financière qui a
été annoncée en début de législature. Et que, si vous le permettez évidemment, c'est à vous de
décider à chaque budget quelle direction vous comptez donner à la politique de la Ville. Mais c'est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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une politique finalement que moi j'appelle une politique d'investissement. On investit dans le
fonctionnement de cette Ville dans l'espoir d'attirer dans cette Ville-là, évidemment une population
qui ensuite, évidemment, nous le rend, je ne dirais pas au centuple, mais au double si possible par
rapport à ses revenus, de telle manière à viser quand même à terme, effectivement, un retour à
l'équilibre financier et d'éviter un dérapage de la dette, qui est une des craintes de ce Conseil.

On a quelques espérances qui sont externes, effectivement, notamment dans le domaine
effectivement des relations Canton-Commune, il faudra voir comment elles se déploient dans ces
prochains mois et ses prochaines années, mais de ce point de vue-là, il existe un chemin pour
développer les prestations que nous voulons développer et tout en réduisant, voire en arrivant, au
niveau des comptes, à un bouclement proche de l'équilibre. C'est tout l'espoir et tout le travail que
la Municipalité se fixe pour les deux années et demi, les trois années à venir. Je vous remercie de
votre attention. Je vous demande évidemment d'approuver les comptes tels que présentés par la
Municipalité.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Les comptes 2022 sont acceptés par 57 oui, 13 non et 8 abstentions.

Le Président remercie la Commission pour son travail. Je voulais aussi remercier les groupes
politiques ainsi que vous tous, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Il y a eu ce changement
donc des comptes et de la gestion qui a été mis à cette séance et donc vous remercier pour la
flexibilité dont vous avez fait preuve et aussi préciser que ce n'est pas la Municipalité qui nous a
demandé de le faire, que c'était vraiment une volonté du Bureau pour que nos séances soient le
mieux planifiées possible. Merci beaucoup à vous.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

N° PR23.11PR
CONCERNANT LA 1ÈRE SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2023
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. JAQUIER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.11PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2023, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 363'310.- sont accordés à la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

952

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

 Excédent de charges prévues au budget
2023

10’198’140

  Modification des
charges

Modification des
revenus

 1. Sports -
Bâtiments 166’500

 2. Mobilité – Travaux
et environnement 41’000

 3. Jeunesse et
cohésion sociale 67’300

4. Sécurité publique 10’000

 5. Urbanisme – RH
– Culture - Durabilité 78’510

  363’310

 Charges supplémentaires  363’310

 Excédent de charges selon budget et
crédits complémentaires

10'561’450

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR23.07PR
CONCERNANT LA MODIFICATION DES BUTS DE L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE EN MATIÈRE DE

DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS DE LA RÉGION DU NORD VAUDOIS
RAPPORTRICE : MME JÖELLE DRUEY, MEMBRE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
de la sécurité, Mme DRUEY donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.07PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission de sécurité, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : L'Avenant N° 1 aux Statuts de l'Association intercommunale en matière de
défense incendie et secours de la région du Nord vaudois, adopté par le Conseil
intercommunal lors de sa séance du 22 septembre 2022, est approuvé.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

953

Article 2 :  L'Annexe 2 aux Statuts de l'Association intercommunale en matière de défense
incendie et secours de la région du Nord vaudois adoptée par le Conseil
intercommunal lors de sa séance du 22 septembre 2022 est approuvée.

Article 3 : La modification des buts de l'Association entre en vigueur dès son approbation
par le Conseil d'État.

------------------------------------------------------------------------------

10. PO-RAPPORT

D’ÉPURATION 2022
PO-RAPPORT D’EPURATION-2022 SUR DIVERS POSTULATS AYANT PERDU LEUR OBJET OU LEUR

ACTUALITE, AUX FINS D’EPURER LA LISTE DES OBJETS EN SUSPENS
RAPPORTRICE : MME NADIA RYTZ

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Cécile PLAGELLAT, Natacha RIBEAUD EDDAHBI,
Nadia RYTZ, Rachel RYTZ, Muriel WAEGER, Rosario DI FIORE, Denis GONIN et Ruben
RAMCHURN,

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme RYTZ donne lecture des éléments suivants :

Avant toute chose, je vous avertis d'une coquille en conclusion de mon rapport, puisqu'il manque
l'article 23 à la liste des articles refusés par la commission. Cela étant dit, pour commencer, la
commission souhaite remercier la Municipalité et ses services pour ce travail plus que conséquent,
bien que nécessaire. La commission s'est assurée d'un suivi plus rigoureux à l'avenir et rappelle
que la Municipalité est tenue par ses rapports et ses conclusions. Après délibération, si le rapport
va dans le sens du postulat, cette dernière se doit de tout mettre en œuvre pour sa mise en place.
Dans le cas contraire, le Conseil communal est en droit de faire intervenir la Commission de
gestion.

Je tiens également à préciser que la commission a pu siéger en novembre, alors il semblait évident
que certaines conclusions puissent être aujourd'hui dépassées, surtout en lumière des nouveaux
éléments qui ont pu être apportés dans l'intervalle. Cela étant dit, ce postulat d'épuration concerne
divers articles n'ayant pas forcément de rapport entre eux. Nous vous proposons donc de traiter
article par article. Ce rapport étant très long, je me bornerai à donner que quelques explications
pour les articles qui ont été refusés par la commission, ainsi que ceux ayant été acceptés à une
faible majorité. Autrement, je me bornerai aux conclusions.

Donc, par rapport à l'article 1 : Postulat du 5 mars 2009 de M. le Conseiller communal Jean-Louis
KLAUS concernant l'utilisation de la langue française. La question de l'utilisation de la langue
française dans l'administration communale ayant été réglée par le fait que le français est la langue
officielle du Canton de Vaud, la commission vous recommande, à une forte majorité, d'accepter
l'article 1.

Discussion sur la prise
d’acte des rapports aux
différents postulats

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise d’acte des rapports aux différents postulats

Je prie les membres du Conseil de prendre le rapport du PO-Rapport d’épuration 2022 de la
Municipalité, à la page 24. Sauf objection de votre part, je vous propose d’ouvrir la discussion sur
chaque article en mentionnant uniquement le no de l’article.

Je vais donc énumérer chaque article et j’attendrai ensuite quelques instants afin de laisser le
temps d’intervenir à celles et ceux qui le souhaitent.

Merci à celles et ceux qui interviendront de mentionner le numéro de l’article et le numéro de la
page auxquels vous faites référence.

Sans intervention de votre part sur les différents articles, la prise d’acte du rapport du postulat sera

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

954

acceptée.

Discussion s/article 9 Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

L'article 9 est le premier à avoir été refusé par la commission. Si les questions du « pourquoi »
politique n'ont pas fait l'unanimité, l'ensemble des membres moins une abstention se sont accordés
à dire que le postulat n'avait pas perdu de son actualité, puisque dans ce contexte de réchauffement
climatique, le problème des algues et des plantes aquatiques risquait de s'accentuer.

Ainsi, nous invitons la Municipalité à proposer des solutions qui pourraient être, pourquoi pas, plus
en accord avec la biodiversité que les simples campagnes de faucardage. Mais aussi, et cela ici
ressort d'un avis personnel, de réfléchir aux facteurs qui accentuent cette colonisation aquatique,
notamment à travers des nutriments qui favorisent l’eutrophisation des cours d'eau, comme le
ruissellement des eaux chargées en azote et en phosphore qui nous parviennent depuis la Plaine
de l'Orbe. Merci.

M. le Président Roland VILLARD :

La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 9.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 9.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement, vous venez de le dire M. le Président, non pas aller sur le fond, là on peut évidemment
comprendre que le Conseil ne soit pas d'accord avec une réponse que la Municipalité fait à un
postulat. Ceci étant, effectivement, la seule latitude que ce Conseil a, c'est de ne pas prendre acte
de ce postulat. Si le Conseil veut ressusciter la problématique, il lui faudra alors déposer un
nouveau postulat. Je vous remercie de votre attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de la réponse de l’article 9 est refusée à une évidente majorité.

Discussion s/article 10 M. le Conseiller Stéphane BALET :

Avant toute chose, je souhaite préciser que j’ai toujours été opposé à la mise en place d’un système
de vidéosurveillance à la place de la gare. A mon sens, ce n’est pas ce type de système qui
améliore la sécurité, encore moins le sentiment d’insécurité. Lorsque j’ai eu l’occasion de discuter
de ces aspects dans le cadre de la Commission de sécurité, un des arguments qui a été mis en
évidence, un peu le seul d’ailleurs, c’est l’aide apportée pour trouver les auteurs de délits lorsqu’une
plainte est déposée. Il se trouve que la Municipalité précise dans son rapport que le nombre
d’affaires élucidées grâce aux images fournies n’était pas connu parce que, je cite : La police
transmet aux autorités pénales en moyenne annuelle 35 enregistrements issus des différents
systèmes de vidéosurveillance installés l’espace public yverdonnois qui contiennent des éléments
utiles aux enquêtes. Il n’y a en revanche pas de retours de ces autorités sur les résultats des
enquêtes.

Alors, il se trouve que c'est précisément l’une de mes demandes, que des retours soient fournis
sur l'intérêt du système. Je comprends mal, alors vraiment mal, pourquoi il ne serait pas possible
d'obtenir ce type d'information. Cela me semble la moindre des choses que d'obtenir des éléments
sur l'efficacité du temps passé pour ce type de tâche.

Dans le rapport, quelques éléments sont fournis en lien avec la mise en place du système de
vidéosurveillance aux abords des bâtiments scolaires. Paradoxalement, je ne suis pas opposé à
ce type de système. Je pense que dans des milieux délimités fréquentés par des habitués, le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

955

système peut avoir un effet dissuasif sur les incivilités. Alors je fais une nuance entre incivilité et
insécurité, j'y reviendrai. La preuve en est presque faite par la médiatisation de l'arrêt du système
par l'audit et l'augmentation des déprédations. Donc, dans le rapport, on voit que notamment le fait
qu'on ait annoncé qu'il n’y avait plus de vidéosurveillance dans les périmètres scolaires, tout d'un
coup, les déprédations ont augmenté.

D'ailleurs, concernant l'audit, je souhaite souligner que la Commune d'Yverdon-les-Bains qui a
pleinement collaboré avec l'autorité de protection des données et de droit à l'information, a déjà
apporté un certain nombre de mesures. Ça c'est ce qui était dit le 10 décembre 2021 et s'est engagé
à remédier aux irrégularités relevées pour le 31 mars 2022. On en a encore parlé tout à l'heure
dans les différentes observations, ça n'a toujours pas été réglé.

Pour terminer, je souhaite vous faire part de mon insatisfaction concernant les conclusions,
notamment les suivantes : Un rapport axé sur l'efficacité n'est pas pertinent. Ah bon ? Alors là je
m'étonne. Alors c'est quoi les aspects qu'on pourrait déterminer pour savoir si le système est utile
ou non ? Si ce n'est pas l'efficacité, j'aimerais qu'on m'explique lequel. On ne peut pas ignorer l'effet
dissuasif, ça s'en est un autre, dès lors qu'elle est placée à des endroits pouvant générer de
l'insécurité. Là aussi je m'étonne, c'est intéressant parce que le rapport dit exactement le contraire,
c'est-à-dire que, on nous dit que dans les périmètres des bâtiments scolaires, là on a pu démontrer
un certain nombre de choses, mais que sur la place de la gare, par contre, parce qu'on n'a pas
d'éléments statistiques, on ne peut pas le dire. Alors là je m'étonne aussi, et là je fais vraiment la
différence entre insécurité et incivilité.

Le titre du rapport, par ailleurs, est : « Rapport aux Conseillers communaux sur divers postulats
ayant perdu leur objet ou leur actualité ». Alors, à mon stade, enfin à mon sens, à ce stade, la
régularisation du système n'étant toujours pas effectif pour les systèmes de vidéosurveillance, pour
moi, le postulat reste à la fois actuel et pertinent.

Donc, pour toutes ces raisons, je considère que ce postulat mérite d'être, afin d'être toujours pris
en compte, et donc je vous prie de refuser l'article 10. Merci pour votre soutien.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de la réponse de l’article 10 est refusée à une légère majorité.

Discussion s/article 11 M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Revenir sur un postulat des années plus tard suscite bon nombre de réflexions sur le temps qui
passe et sur le regard différent que l'on peut porter sur un problème. Parfois, effectivement, un
postulat atteint son but, la Municipalité y a répondu et parfois le postulat n'a plus sa raison d'être,
surtout s'il comportait un délai qui est largement dépassé, comme c'était le cas pour le postulat de
Mme Carmen TANNER qui prévoyait des effets avant le dernier trimestre de 2009. Donc on peut
le rayer.

Mais c'est quelque peu différent dans le cas du postulat de Mme Aude BRIAND qui concernait
l'engorgement et la pénurie organisée. En fait, ce postulat concernait la fermeture inopportune du
pont de Montagny et le problème du parking en Ville. La Municipalité rappelle que ce postulat avait
été traité par la commission en deux volets séparés. Le premier volet touchait le pont et son avenir.
Certes, ce pont a été réouvert suite à un recours gagné par l’Association de quartier Saint-Georges,
mais la postulante demandait que l'on se préoccupe de l'avenir de ce pont au travers d’études
concernant son usage et nécessairement son entretien puisque dans les arguments avancés pour
la fermeture du pont, il était question de son mauvais état. Or, j'ai le sentiment que le fait que le
pont ait été rouvert suite à une décision juridique a calmé le désir de faire des études. Et j’ai
vainement cherché dans le plan des investissements de 2022 une ligne concernant ce pont, à
moins que ce ne soit la ligne 4052 qui n'est pas très explicite.

Par ailleurs, il ne m'a pas sauté aux yeux quel sort le Service de la mobilité réservait à ce pont.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

956

Pour le reste, il est vrai qu'il y a eu et qu'il y a encore de nombreux contacts entre les services
municipaux et communaux et l'Association de quartier, mais il n'empêche, comme en témoignaient
mes questions au dernier Conseil, que plusieurs choses sont encore à finaliser.

Et pour ce qui est du deuxième volet qui concerne le parking, on peut effectivement constater que
l'on est en pleine mise à jour du plan directeur du stationnement, mais qu'on est bien loin d'être au
bout. Je considère qu'il n'est pas urgent de classer ce postulat qui garde encore une grande
actualité. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Pour donner quelques renseignements par rapport au secteur pont de Montagny, Carrefour
Treycovagnes/ Châtelard. C'est un secteur qui est étudié en ce moment par le Service de la mobilité
en lien avec l'ouverture de l’APA Sud. Puisqu’effectivement, il y a une augmentation du trafic dans
ce secteur et aujourd'hui un nouvel aménagement est en train d'être étudié pour sécuriser l'avenue
Kiener, la chaussée de Treycovagnes et le pont de Montagny ainsi que la rue de Montagny qui est
à 30 km/heure mais qui ne peut pas respecter le V85 à 38 km/h. Donc tous ces éléments sont en
cours de consolidation. Je vous remercie.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de la réponse de l’article 11 est acceptée à une évidente majorité.

Discussion s/article 12 La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 12.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 12.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Pour l'article 12, une forte majorité moins deux abstentions ont souhaité le rejet. En effet, la
commission ne s'est pas sentie satisfaite des réponses apportées en séance, notamment par
rapport aux coûts de réalisation de l'itinéraire reliant l'avenue Kiener, le quartier Uttins, Saint-
Georges et la zone de Chamard/Montagny.

De plus, l'assurance d'une prise en compte de la problématique de la mobilité douce par le projet
d'agglomération de quatrième génération n'a pas non plus convaincu les membres de cette
commission, considérant, dans leur majorité, que le plan en question ne traite que trop vaguement
de la question de la mobilité douce, du moins pour ce tronçon. Conscient qu'un plan de mobilité
douce est en cours d'élaboration, la commission souhaite alors laisser ce postulat ouvert en
attendant prochaine nouvelle. Je vous remercie.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je décline mes intérêts dans l'Association de quartier Saint-Georges. La mobilité douce dans
l'ouest de la Ville nous concerne assez directement et nous déplorons le fait qu'il y ait tant
d'obstacles à cette même mobilité douce, comme par exemple sur les chemins qui passent par la
cour du Collège de Fontenay.

Le postulat de M. Benoist GUILLARD a été très bien reçu par toutes les personnes qui cheminent
ou pédalent entre Cheminet, Édouard-Verdan, route de Sainte-Croix et route de Montagny. Pour
l'heure, plusieurs projets liés à Édouard-Verdan n'ont pas abouti et même s'il y a un projet « liaison
verte » en bordure de la Ville côté Plaine de l'Orbe c'est encore le flou, surtout que l'APA ouest
n'est pas pour demain avec sa mesure 4-52.

Je pense qu'il n'est pas encore temps de considérer que la Municipalité a vraiment répondu à ce

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

957

postulat. Et vous vous rendez compte qu'en tant qu’habitant de cette région, je rejoins pleinement
les remarques qui ont été faites précédemment par Mme RYTZ. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Oui, en complément des éléments soulevés ce soir, la mesure MD APA ouest figure dans le plan
des investissements de la Ville d'Yverdon. Ça reste une priorité, tout comme APA ouest en termes
de réseaux routier. Par contre, cette dernière mesure qui concerne uniquement le réseau routier
pour les automobilistes à lui été recalé par la Confédération dans son programme d'agglomération
de 4ème génération. Je vous remercie.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de la réponse de l’article 12 est refusée à une évidente majorité.

Discussion s/article 15 La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 15.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 15.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Donc cet article 15 a été refusé par l'ensemble de la commission concernant la mise en place d'un
concours pour les terrasses. Bien que des concours aient été réalisés par deux fois par
l'Association pour le Développement du Nord vaudois, soit l'ADNV, en collaboration avec la Ville,
les membres de la commission se disent rester sur leur faim quant à la pérennité de cette démarche
et auraient souhaité qu'une approche de dynamisation sur le long terme soit mise en place.

Ces discussions ont alors ouvert à un autre débat qui concerne directement l'ADNV et sa propre
redynamisation, concernant son approche touristique et culturelle. La commission souhaite alors
rappeler que les projets au niveau de l'ADNV ne devraient pas empêcher la Municipalité de
promouvoir le tourisme yverdonnois, que l'approche souhaite rester régionale ou non, notamment
par la mise en place de ce concours toutes les X années, dans le cas où l'ADNV ne rentrerait pas
ou plus en matière, sous une forme ou une autre. Je vous remercie.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 15 est refusée par une large majorité.

Discussion s/article 17 M. le Conseiller Daniel COCHAND :

C’est la dernière fois, M. le Président. Il s'agit d'un postulat sur un golf urbain. Si vous avez lu
correctement le texte, vous apprenez qu'il a fallu 12 ans pour apprendre que l'ADNV doit encore
se positionner. C'est pour le moins surprenant. Comme dans l'article 15, l'ADNV est concernée. Le
tourisme, bien sûr, c'est l'ADNV, mais c'est aussi la Ville et cela fait certainement partie de la charge
d'un membre de la Municipalité. Alors, après 12 ans, on peut bien encore attendre quelques
semaines avant d'envoyer ce golf urbain dans un trou. Je refuse la réponse.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Je voulais juste préciser ce que la commission a eu comme discussion, soit le fait que la Ville ait
approché l'ADNV afin d'expliquer son intérêt, ça c'est quelque chose qu'on ne peut pas remettre
en compte. Et le fait qu'il ne reste plus qu'à attendre la position de l'ADNV, non plus.

Par contre, la commission tient à préciser qu'un tel projet serait probablement désuet et que, bien
que l'ensemble de ses membres soit pour un développement des activités touristiques au sein de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

958

notre Commune, une majorité d'entre eux et elles souhaiteraient que l'ADNV ne poursuive pas ce
projet afin de se concentrer sur des activités plus actuelles, éventuellement en lien avec l'histoire
et la culture yverdonnoise, demandant alors moins d'infrastructures à pérenniser. Bien que dans
ce contexte, une faible majorité de ses membres moins 4 abstentions, la commission vous
recommande d'accepter l'article 17.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de la réponse de l’article 17 est acceptée à une petite majorité.

Discussion s/article 20 La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 20.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 20.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Donc l'article 20 a été refusé à une faible majorité, moins une abstention. Ce qui a poussé la
commission à refuser cet article, c'est que dans son rapport, seuls les enfants de la 1P à la 11S
semblent être concernés par ces mesures de remboursement et/ou de gratuité des transports
publics, alors que le postulat s'adressait à tous les enfants et jeunes de 6 à 25 ans.

La commission souhaite alors poser deux questions à la Municipalité : la première, qu'en est-il des
élèves qui ont terminé l'école obligatoire ? Compte tenu de la situation de précarité chez les jeunes,
pouvoir se rendre sur leur lieu d'étude sereinement serait un coup de pouce pour une jeunesse
pourtant souvent laissée-pour-compte.

La deuxième question : qu'en est-il des familles qui ne demandent pas le remboursement ? Il n'est
pas impensable que des familles concernées par cette demande légitime ne loupent l’information
ou n’osent tout simplement pas la formuler. Est-il prévu de régulariser la situation à toutes les
personnes concernées ou du moins de faciliter l'accès à la demande ? À noter que, dans l'intervalle,
une motion MO22.02 a été déposée sur le même sujet par le Conseiller communal Julien WICKI
et Consorts, faisant apparaître l'objet de ce postulat comme étant toujours actuel. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 20 est refusée par une petite majorité.

Discussion s/article 21 J’ouvre donc la discussion sur l’article 21.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Donc on est d'accord qu'on l’accepte, mais on a juste un vœu, donc je vais vous le lire rapidement.
Donc on comprend que la Municipalité ne peut pas fournir plus que ce qui a été fait pour le moment,
du fait de manque de ressources. Cela étant, compter sur les seules ressources des établissements
scolaires, c'est prendre le risque de voir se créer des disparités d'apprentissage entre les différents
établissements yverdonnois. Cette question est toutefois du ressort du Canton, la Commune
n'ayant aucune influence sur les établissements scolaires.

Mais à la lumière de ces éléments, la Commission vous invite à l'accepter, mais en émettant un
vœu que la Municipalité relaye une demande auprès du Canton, si cela est possible, afin d'égaliser
les chances des élèves de chaque quartier d'avoir accès à une formation aux premiers secours de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

959

qualité. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 21 est acceptée par une large majorité.

Discussion s/article 22 Article 22, la commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat
de l’article 22.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 22.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Concernant l'article 22, la commission vous conseille de le refuser à son unanimité. En effet, la
mobilité douce et sa sécurisation est un besoin essentiel pour la population. Pour le moment, sans
pour autant douter de la bonne avancée du projet global de mobilité douce, il semble à la
commission que de nombreux projets sont annoncés depuis les années, sans pour autant
déboucher sur une réalisation. De plus, il semble que la postulante invitait les services municipaux
à réfléchir de manière globale sur la question, alors que les réponses apportées concernaient plutôt
des cas précis, tels que les questions de mobilité à proximité des collèges. Laisser ce postulat
ouvert, c’est mettre la thématique de la mobilité douce un peu plus en avant et ainsi montrer à la
population yverdonnoise que la Ville continue d'y travailler activement. Je vous remercie.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

La Municipalité comprend tout à fait le fait que le thème de la mobilité douce doit rester ouvert et
doit rester une priorité. Pour votre information, ces dernières années, plusieurs mesures
ponctuelles ont été réalisées sur le terrain pour essayer d'améliorer la continuité du réseau de
mobilité douce sans investir des sommes trop conséquentes, sans être bloqué ou lié à des
procédures trop longues ou trop complexes. Elle a essayé d'avancer, quand bien même les
contraintes financières étaient présentes. Et puis en parallèle, la Municipalité avance sur la mise à
jour de son plan directeur de la mobilité douce pour garantir une vision globale, une cohérence de
tout son territoire communal. Et en plus de ça, avec la casquette de représentante politique pour le
bureau d'agglomération, nous lançons activement la mise en œuvre de toutes les mesures de
mobilité douce inscrites dans les trois précédents programmes d'agglomération. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 22 est refusée par une large majorité.

Discussion s/article 23 La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 23.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 23.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Donc, l'article 23 a également été refusé par une forte majorité et trois abstentions. De ce qui ressort
des réponses apportées en séance et au travers du rapport de la Municipalité, seul un état des
lieux est réellement assuré d'ici à cette année. Il n'est en tout cas pas mentionné spécifiquement
de réfléchir à la mise en place d'un plan de mobilité scolaire. De plus, la commission note l'absence
de la prise en compte du village de Gressy, pourtant membre de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

960

Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 23 est refusée par une large majorité.

Discussion s/article 24 La commission vous propose de ne pas prendre acte de la réponse au rapport du postulat de
l’article 24.

J’ouvre donc la discussion sur l’article 24.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Je vous rassure, c'est ma dernière intervention. Donc, l'article 24 est le dernier à avoir été refusé
par la commission. Si ses membres se sont dits satisfaits d'apprendre que l’offre de la carte
proposée en partenariat avec Caritas va être élargie en intégrant de nouveaux prestataires sociaux,
sportifs et culturels, ainsi que de la volonté de la Ville de s'associer avec toujours plus de
prestataires, de développer la visibilité de la carte et une meilleure accessibilité, ils n'ont pas été
satisfaits de certaines réponses apportées par la délégation municipale aux questions des
commissaires. Évidemment, dans l'intervalle entre notre séance de commission et notre Conseil
d'aujourd'hui, il s'est avéré que d'autres postulats concernant cette question ont été mis en place
et/ou remis à l'ordre du jour, dont un qui sera traité ce soir si le temps nous le permet. Ainsi, je vous
propose de nous borner à voter directement cet article, sachant que notre séance de Conseil de
ce soir est déjà bien chargée. Je vous remercie.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Oui, votre date de commission en fait a été faite un peu avant notre communication autour, du
moins notre réponse, à un point que nous allons traiter à l'ordre du jour, soit le point 12 de notre
ordre du jour autour du postulat sur M. le Conseiller Roland VILLARD autour de la carte culture et
sport, où nous détaillons concrètement ce que nous avons fait autour de la carte Caritas.

Et je peux le dire à quelque part que nous avons été relativement bons élèves autour de ce postulat
de M. Julien WICKI, puisque nous avons étendu aux institutions sportives, nous avons envoyé un
courrier aux institutions culturelles qui ne proposaient pas la carte Caritas, au-delà des entités
communales. Nous avons fait un partenariat avec Caritas pour communiquer aux bénéficiaires de
manière régulière. Nous avons couplé des informations à des démarches sociales. Nous avons fait
une collaboration étroite avec les établissements de formation, parce que cette carte Caritas touche
aussi les étudiants, donc avec les étudiants de CPNV et de la HEIG-VD pour mieux la faire
connaître.

Il reste encore le monitoring qui est à affiner, à poser, mais véritablement, nous avons rempli à
quelque part les buts que nous nous sommes fixés, enfin que vous vous êtes fixés avec le postulat
de M. le Conseiller communal Julien WICKI.

Après, la question autour de la carte communale, celle-ci n'était pas posée dans le postulat de
départ que vous allez traiter maintenant. Je comprends le lien, la Municipalité le comprend, mais
nous avons répondu pleinement en fait à la mission autour de ce postulat. Les associer va peut-
être vite en besogne et à ceci deux démarches administratives, deux démarches même juridiques,
autour du traitement de postulats bien distincts.

Dans tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est que cette carte communale, elle avance
gentiment. Nous avons des pistes. C'est d'ailleurs une des missions qui va être embrassée par le
nouveau service transversal et de numérisation qui va s’atteler à mettre en place une telle carte
communale, ou du moins de la thématiser et de voir les différentes opportunités que nous avons.
Mais il fallait, dans tous les cas, avant cela actionner cette carte culture, la rendre beaucoup plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

961

visible, et ça faisait un moment que nous aurions dû répondre à ce postulat, c'est vrai. Mais d'une
part, nous l'avons fait pleinement et de manière très concrète et rapidement. Voilà, j'espère que
ces éléments pourront rassurer en tout cas votre Conseil et vous invite à accepter la réponse de
ce postulat. Merci.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte de la réponse de l’article 24 est acceptée à une petite majorité.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte des rapports aux différents postulats (excepté ceux refusés qui sont les articles 9.
10, 12, 15, 20, 22, 23 et 24) est acceptée à une large majorité.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je me permets juste une intervention, je n’ai pas eu le temps de presser le bouton suffisamment
tôt avant le vote, concernant en fait la publicité du suivi de ces postulats. Pour rappel, dans le cadre
du rapport d’épuration sur les motions, c’était le préavis PR21.32, la commission avait émis le vœu
qu’il puisse y avoir une publicité du suivi en ce sens que la Municipalité effectivement à une liste,
des postulats et des motions, qu’elle traite, qu’elle met à jour et il avait été demandé à ce qu’elle
puisse être publique pour que chacune et chacun puisse suivre l’état de ces postulats. Ceux qui
sont traités, ceux qui sont en cours et surtout pour éviter de devoir faire je ne sais combien de page
sur le site internet pour savoir si ce postulat a été traité dans le cadre d’un rapport ou pas. Donc de
savoir effectivement si des réflexions ont été menées sur cette option-là ou est-ce que des
dispositions auraient déjà été prises ou seraient en cours. En vous remerciant.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors vous aurez constaté, à la lecture du préavis, évidemment qu’il y a une liste. Que celle-ci a
effectivement été délivrée dans ce cadre comme annexe et donc elle est publique. Après, se pose
la question de savoir exactement quelle instance devrait être chargée de la mise à jour de ce lien,
puisque je rappelle quand même qu’on est ici au Conseil communal et qu’il me semble que ce n’est
probablement pas à la Municipalité que de tenir un tel registre, mais plutôt au Bureau.

Ceci dit, le Bureau et le greffe travaillent évidemment de concert, comme vous le savez fort bien,
Mme l’ancienne Présidente du Conseil, et donc il y a probablement moyen de le faire. En tout cas,
ce qui est sûr, c’est qu’une telle liste existe, qu’il n’y a pas de raison de ne pas la rendre publique,
en toute transparence, donc nous ne voyons pas d’inconvénients à ce que cette demande se fasse.
Reste maintenant de savoir exactement par quel biais la rendre publique. Je rappelle que
l’extinction d’un postulat se fait devant le Conseil communal et pas par la Municipalité.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Juste pour préciser, il y avait déjà eu ces discussions sur qui est compétent à l'époque et puis la
discussion portait sur le fait que du moment que ce Conseil transmet un postulat à la Municipalité,
c'est effectivement à la Municipalité qu'incombe de donner la suite utile. Cela étant, je pense que
l'on peut imaginer peut-être travailler en bonne intelligence entre la Municipalité et le Bureau du
Conseil et faire en sorte à ce que non seulement les Conseillers et Conseillères puissent avoir ce
suivi des postulats, mais aussi toutes et tous à Yverdon-les-Bains, puisqu’effectivement la
population peut aussi être intéressée à voir quelles sont les suites, sans devoir faire effectivement
des fouilles archéologiques pour savoir comment ça se passe. Donc, effectivement, en termes de
publicité et transparence, je souhaiterais qu'il puisse être donné suite d'une manière ou d'une autre,
en fait, à une publicité plus accessible à chacune et chacun. En vous remerciant.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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11. PRÉAVIS

N° PR23.06PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'078'000.- POUR LE

RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET DE CHF 471'000.- POUR LA RÉNOVATION DES

FENÊTRES DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE POSTE
RAPPORTRICE : MME CLAIRE-LISE MAJOLA

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Claire-Lise MAJOLA, Marceline MILLIOUD, Jean-
François CAND, Jean-Marc CUANILLON, Rosario DI FIORE, Olivier DI PRINZIO, Pascal GAFNER
et Yohann MEYER

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Claire-Lise MAJOLA donne lecture des éléments suivants :

Avant d'en venir aux conclusions, la commission tient tout d'abord à relever le travail de préparation
de dossier de qualité fourni par les services concernés. Elle remercie chaque membre de la
délégation municipale pour sa disponibilité, sa présentation, et enfin pour les réponses apportées
aux questions des commissaires. Merci.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Sauf avis contraires de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je soutiendrai ce préavis, mais il me pose deux problèmes. Le premier problème : on fait recours
à un mandataire qui se trouve hors Yverdon, disons à Lausanne. C'est un bureau d'architecte
certainement très compétent, mais je pense qu'on a toutes ces compétences dans Yverdon, voire
dans la région éventuellement.

Ce rapport d'expertise nous mentionne des coûts pour un montant de CHF 819'445.- à plus ou
moins 25%. Permettez-moi d'être fort surpris que pour un budget d'une telle ampleur, on prenne
une marge de plus ou moins 25%. Je veux bien que le coût des matériaux, il date de février 2022,
ait augmenté, mais ça me paraît relativement énorme. Si je fais ce coût de CHF 819'445.- plus
25%, cela me donne un montant de CHF 1'025'000.-. Le préavis nous demande un crédit
d'investissement de CHF 1’780'000.- pour la transformation de la bibliothèque, ce qui me paraît
quand même relativement élevé comme marge que l'on prend, sachant qu'il y a des divers
imprévus.

Donc, je soutiendrai ce préavis, mais je suis quand même étonné et je remercie peut-être à l'avenir
la Municipalité de penser aux entreprises de la place et de pouvoir les faire travailler.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

En page 6 du préavis, vous avez un plan qui vous montre une vue d'en haut de cette bibliothèque.
Récemment, mon épouse, qui est une grande « fréquentatrice » de ce lieu, se trouvait dans le hall
d'entrée au moment de l'ouverture. Vous avez remarqué que la porte qui arrive sur la cafétéria, qui
est prévue, est une porte qui, pour des raisons d'incendies, s'ouvre sur l'extérieur, donc sur le hall
d'entrée. Dans le hall d'entrée, il y avait une poussette avec des enfants dans la poussette, une
dame à mobilité réduite qui était derrière, et une personne qui a cherché à rentrer dans la
bibliothèque a actionné la porte automatique. La vieille dame a été projetée au sol. Je pense que
ce lieu d'entrée n'est pas adéquat comme il est conçu ici. Il faudra donc repenser le problème de
la sécurité dans l'entrée de cette bibliothèque. Merci pour votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

963

M. le Municipal François ARMADA :

Par rapport au choix de l'architecte, il faut savoir que les architectes sont un peu comme les
médecins. Vous avez le généraliste, et puis vous avez le spécialiste, et puis là, en l'occurrence,
c'est quelqu'un qui s'est spécialisé dans des travaux d'aménagement intérieur pour ce type de
locaux. C'est la raison pour laquelle c’est cet architecte qui a été retenu pour ce projet-là. Après,
les compétences, ben voilà, on a de très bons architectes pour les patinoires à Yverdon, il y a de
très bons architectes pour des bibliothèques à Lausanne.

Sur le point des 25%, c'est vrai que c'est des montants qui sont assez conséquents, mais qui
correspondent quand même au phasage de la SIA, c'est-à-dire que quand vous êtes dans un avant-
projet, vous avez un degré de précision du chiffrage qui est dans cet ordre-là, et au fur et à mesure
que vous avancez dans le projet, puis aux appels d'offres, vous diminuez et vous réduisez cette
marge de sécurité par rapport à la précision du projet. Mais c'est quelque chose qui est tout à fait
courant et qui est réglementé par la SIA.

Pour la question de M. COCHAND, je passerai la parole à ma collègue Carmen TANNER.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

C’est vrai que cette entrée pose problème depuis un bon moment et c’est vrai que ce
réaménagement de la bibliothèque est une opportunité pour nous de régler aussi cette
problématique-là de l’entrée. L’entrée est étroite, exiguë pour un hall qui peut accueillir, à l’année,
à peu près 150'000 personnes. Donc c’est compliqué, non pas que pour les poussettes et les
personnes à mobilité réduite, mais pour tout un chacun avec le battant de la porte qui enlève à
quelque part une forme de dimension dans cet espace.

Là, il est prévu une porte coulissante qui va s’encastrer le long du mur et qui va s’ouvrir comme un
sas qui n’aura plus ce battant qui prend de l’ampleur sur l’entrée. Donc cela va améliorer
grandement cette entrée et l’accessibilité de tout un chacun, mais surtout effectivement, les parents
avec les poussettes et les personnes à mobilité réduite, voilà.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Notre groupe considère que le travail réalisé par la Municipalité était largement suffisant pour
soutenir sans s’inquiéter plus de ce préavis. Nous vous remercions pour votre attention.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je voulais juste profiter de cette discussion autour de ce préavis parce que j'ai pu, lors des
différentes réflexions, apprendre qu'il y avait une notoire augmentation de la fréquentation de la
bibliothèque depuis l'introduction de la gratuité. Alors, je voulais profiter de remercier encore la
Municipalité pour cette bonne initiative. La bibliothèque est un lieu de vie et pour de plus en plus
de personnes. Merci.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.06PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réaménagement de la
bibliothèque publique tels que décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 1’078’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.370100.23 "Réaménagement de la bibliothèque publique" et amortie en 10
ans.

Article 4 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de rénovation des fenêtres du
bâtiment de l’Ancienne Poste tels que décrits dans le présent préavis.

Article 5 : Un crédit d'investissement de CHF 471’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.370200.23 "Rénovation des fenêtres de la bibliothèque publique" et amortie
en 10 ans.

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12. PO21.02REP RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 7 OCTOBRE 2021 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL ROLAND VILLARD

INTITULÉ « POUR UNE « CARTE CULTURE ET SPORT » »

Discussion s/renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO21.02REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

J’ouvre la discussion sur cette proposition.

Vote La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en commission du PO21.02REP est refusé à une petite majorité.

Discussion s/prise d’acte
du rapport

Comme vous avez renoncé à la constitution d'une commission pour cette prise d'acte, j'ouvre sans
autres formalités la discussion sur la prise d'acte de ce rapport.

Vote La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

La prise d’acte du PO21.02REP est acceptée à une large majorité.

------------------------------------------------------------------------------

13. PO20.02REP RAPPORT SUR LE POSTULAT PO20.02 DU 6 FEVRIER 2020 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL YOUNES

SEGHROUCHNI INTITULE « VILLE ZERO MEGOT »

Discussion s/renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO20.02REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

J’ouvre la discussion sur cette proposition.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

965

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je ne sais pas si j'interviens déjà un peu trop tôt, mais je vais le dire. Donc je prends la parole au
nom de mon ancien collègue Younes SEGHROUCHNI qui remercie la Municipalité pour cette
réponse de postulat et se dit pleinement satisfait des réponses apportées et des mesures mises
en place. Merci.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en commission du PO20.02REP est refusé à une évidente majorité.

Discussion s/prise d’acte
du rapport

Comme vous avez renoncé à la constitution d'une commission pour cette prise d'acte, j'ouvre sans
autres formalités la discussion sur la prise d'acte de ce rapport.

Vote La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

La prise d’acte du PO20.02REP est acceptée à une large majorité.

------------------------------------------------------------------------------

14. PO19.03REP RAPPORT SUR LE POSTULAT PO19.03 DU 5 DECEMBRE 2019 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL RUBEN

RAMCHURN INTITULE « POUR UNE DYNAMISATION DE LA VIE NOCTURNE YVERDONNOISE »

Discussion s/ renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO19.03REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

J’ouvre la discussion sur cette proposition.

Vote La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en commission du PO19.03REP est refusé à une évidente majorité.

Discussion s/prise d’acte
du rapport

Comme vous avez renoncé à la constitution d'une commission pour cette prise d'acte, j'ouvre sans
autres formalités la discussion sur la prise d'acte de ce rapport.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Mon collègue RAMCHURN n'étant pas présent, il m'a demandé de prendre la parole en son nom.
Donc on a rarement vu un postulat renvoyé à la Municipalité qui aurait obtenu une réponse avec
tant d’euphémismes pour quasiment rien qui réponde à ce qui était demandé.

La Municipalité prétend qu'il ne fait aucun doute qu'un allongement des horaires d'ouverture des
établissements publics aurait un impact en matière de sécurité publique. On est étonné de telles
certitudes, vu que la Municipalité insinue là que l'impact serait négatif, alors que l'expérience montre
exactement le contraire les soirs où les autorisations à 4h sont permises, puisque les bars ferment
de manière échelonnée, limitant ainsi les nuisances dans la rue.

Un projet pilote aurait permis d'avoir la réponse à cette question et s'il a été possible de le faire
pour les terrasses (ce qui répondait à un autre texte de l'UDC et non à ce postulat), on aurait pu le
faire pour ce texte. Pour rappel, le postulat accepté par le Conseil demandait de supprimer les
limitations de soirée et de réduire les émoluments. Deux points qui ne sont pas contraints par la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

966

réglementation cantonale, ils sont du seul et unique ressort de la Municipalité.

Quant à l'interprétation qui évoque le permis de construire, Gastro Vaud fait une analyse totalement
différente. Et là aussi on nous sort un argument juridique qui a déjà été contesté avec succès dans
d'autres villes. Toute la question des terrasses est hors de propos, puisque c'était des réponses à
un autre texte de notre groupe et ce n'était pas le sujet ici.

Les Yverdonnois vont donc continuer à fuir chaque week-end dépenser leur argent à Lausanne et
notre Ville va se transformer toujours plus en dortoir. Je vous remercie.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le postulat de M. RAMCHURN porte sur un enjeu important : la dynamisation de la vie nocturne
yverdonnoise. Un enjeu qui est reconnu comme prioritaire par la Municipalité, notamment dans son
plan directeur de la culture. Ce que la réponse à ce postulat nous rappelle.

La Municipalité a raison dans sa réponse de souligner que l'approche ne doit pas porter que sur
les horaires d'ouverture, mais aussi sur des éléments plus qualitatifs. Ceci dit, sans partager le
constat très pessimiste du postulant, le groupe socialiste et POP est un peu resté sur sa fin à la
lecture des mesures déployées depuis 2020, qui ne portent que sur des horaires d'ouverture des
terrasses des restaurants et des bars.

Quant au chapitre 5, qui aurait pu ébaucher cette approche plus qualitative évoquée par la
Municipalité, il n'esquisse pas encore de pistes concrètes. Dès lors, le groupe socialiste et POP va
majoritairement s'abstenir ou s'opposer à la prise d'acte de ce rapport. Je vous remercie.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

La prise d’acte du PO19.03REP est refusée à une petite majorité.

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15. PO09.35REP RAPPORT SUR LE POSTULAT N°35-2009 DU 1ER OCTOBRE 2009 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL

VASSILIS VENIZELOS INTITULE « POUR UN ITINERAIRE DE MOBILITE DOUCE CONTINU DE GRANDSON A

CHAMP-PITTET »

Discussion s/renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO09.35REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

J’ouvre la discussion sur cette proposition.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors je voulais juste faire une petite remarque qui ne concerne pas vraiment le fond de ce postulat,
ni de la prise d'acte, ni de la commission, mais j'aurais voulu faire un petit commentaire sur la
nouvelle traversée piétonne à la rue des Sports, qui se trouve juste vers le badminton.

Je trouve déjà ce nouvel aménagement très bien, beaucoup plus sûr en fait pour traverser cette
rue. C'était vraiment un vrai danger auparavant, donc je pense que cet aménagement est très
positif. Mais il y a un tout petit "mais" quand même. Ça introduit, à mon sens, un nouveau danger.
Quand vous marchez sur la rue des Sports depuis le garage en direction de ce passage à piéton -
donc sur une zone qui n'est pas un trottoir, c'est une zone qui est marquée, ce qui est aussi déjà
un problème en soi sur toute l'avenue des Sports, on n'a pas un vrai passage à piéton - mais quand

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

967

vous marchez sur cette rue depuis le garage devant le badminton, puis vous arrivez à
l’aménagement, vous vous retrouvez parfois en face de voitures qui elles arrivent de l'autre côté
depuis Yvonand et quand elles arrivent là, au vu du nouvel îlot central, elles ont tendance à se
déporter sur la droite, donc sur la zone protégée pour les piétons.

Donc je pense que ce serait peut-être intéressant que des responsables de la mobilité ou de la
sécurité aillent se rendre sur cet endroit et s'assurent que c'est vraiment sûr et qu'on n'ait pas un
jour un crash frontal entre une voiture et un piéton. Je vous remercie.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

M. le Conseiller ROQUIER, je vous remercie pour l'information, les services iront faire une
observation sur place pour être sûrs qu'il n'y ait pas de problème.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en commission du PO09.35REP est refusé à une évidente majorité.

Discussion s/prise d’acte
du rapport

Comme vous avez renoncé à la constitution d'une commission pour cette prise d'acte, j'ouvre sans
autres formalités la discussion sur la prise d'acte de ce rapport.

Vote La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

La prise d’acte du PO09.35REP est acceptée à une large majorité.

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16. PROJ23.01 PROJET DE MME ELLA-MONA CHEVALLEY POUR UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL

COMMUNAL – REGISTRE DES INTÉRÊTS

Juste pour précision, c'est un projet de Gaspard GENTON et moi-même. Donc, à la demande de
ce Conseil, la deuxième Ville du Canton s'apprête à rejoindre les autres villes en mettant en place
un registre des intérêts. Une fois que tous les membres de ce Conseil auront répondu au
questionnaire transmis par le Bureau du Conseil.

Un registre des intérêts permet d'assurer la transparence des membres de ce Conseil vis-à-vis de
la population yverdonnoise en rendant publics leurs liens économiques et matériels. Néanmoins,
notre règlement omet un aspect économique important. En effet, le règlement exempte de
déclaration la détention de participations, d'actions, de parts sociales dans une société ou lorsque
nous obtenons une rémunération, des dividendes ou des jetons de la part de sociétés,
d'associations, de fondations ou d'autres personnes morales. Hors de tels liens économiques, en
particulier la propriété de sociétés ou l'obtention d'une rémunération de quelques natures que ce
soit de la part de personnes morales, sont susceptibles d'influencer les décisions des Conseillers
et Conseillères communales et devraient donc être rendus publics.

Pour combler cette lacune, nous proposons de modifier le règlement du Conseil communal comme
suit, par l'ajout d'une lettre F à l’alinéa 2 à l'article 64, dans les termes ci-dessous.

De plus, les qualificatifs « important », aux lettres B, C et E de l'alinéa 2 de l'article 64, introduisent
une incertitude et sont susceptibles de conduire à des disparités quant à la déclaration des
fonctions.

Pour assurer la transparence et la véracité du registre, nous proposons la suppression du mot
« important » aux lettres B et C de l'alinéa 2 de l'article 64 et du mot « importante » à l'article 64

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

968

alinéa 2 lettre E.

Je tiens à préciser que l'ajout de cette lettre F fait que notre peut-être futur registre des intérêts
ressemblera davantage à celui des autres grandes villes, on peut penser, par exemple, à
Lausanne. Merci beaucoup.

Discussion sur prise en
considération de cette
modification

M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes en présence d’une proposition de modification du règlement du Conseil communal.

La discussion est ouverte sur la prise en considération de cette modification du règlement du
Conseil communal et son renvoi à la Municipalité.

Demande de renvoi M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le projet des initiants de modifier notre règlement du Conseil sur le registre des intérêts fait au nom
de la glasnost est certes louable, mais insuffisamment réfléchi et documenté selon nous. En effet,
la limite entre transparence, protection des données et intrusion dans la sphère privée n'est pas
évidente. Nous estimons également que ces nouvelles dispositions seraient probablement
inapplicables.

Afin que les Conseillers et Conseillères puissent se forger une opinion étayée par des avis de droit,
je propose d'éviter ce soir un long et fastidieux débat gauche-droite. Par conséquent, en application
de l'article 87 de notre règlement, je demande le renvoi de cet objet non urgent à la séance de
septembre.

Et dans l'intervalle, je propose que les cinq chefs de groupe se réunissent pour débattre
sereinement de cette modification de règlement.

Discussion sur le renvoi M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes donc en présence d'une demande de renvoi.

J’ouvre la discussion sur cette demande de renvoi.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

J'avais demandé la parole avant de savoir ce qui allait être demandé, donc je retire mon droit à la
parole.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Le renvoi tel que prévu par l'article 87 de notre règlement prévoit le renvoi à la séance suivante, du
mois de juin, et non pas à une séance ultérieure en septembre. Dans ce sens, la proposition de M.
le Conseiller Gildo DALL’AGLIO est juste irrecevable.

M. le Président Roland VILLARD :

Je viens effectivement de lire l'article.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Effectivement, l'article 87 prévoit le renvoi à la séance suivante, mais bon, étant donné
qu’exceptionnellement le Conseil communal se réunit deux fois au mois de juin, j'avais imaginé
qu'on puisse se donner un peu de temps. Mais s'il le faut, on le verra au 15 juin, pas de problème
pour moi.

M. le Président Roland VILLARD :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

969

Donc, nous sommes bien en demande d'une demande de renvoi au prochain Conseil communal.
Donc, j'ouvre la discussion sur cette demande de renvoi.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Alors, je m'exprime en mon nom propre de chef de groupe, puisque nous aimerions nous mandater
d'une mission, je me permets de donner mon opinion là-dessus. Je dois avouer que, surtout dans
des délais aussi courts, c'est-à-dire d'ici au prochain Conseil le 15 juin, je vois mal les chefs de
groupe mener une mission un peu à la marge du cadre prévu par notre règlement. Je ne sais pas
trop sur quoi pourrait porter notre discussion, en tout cas, pas sur des avis, enfin sur l’avis juridique
souhaité par M. DALL’AGLIO.

Il existe une possibilité, si on estime que cette décision doit être discutée, c'est le renvoi en
commission, mais le renvoi à un autre Conseil avec mission donnée aux chefs de groupe de
discuter entre eux. Je trouve que tout ça est un petit peu flou, puis moi, à titre personnel, je me vois
mal mener cette mission sans en connaître le cadre ni l'étendue de mes pouvoirs qui me seraient
conférés.

Voilà, donc je serai plutôt défavorable à ce renvoi au Conseil de juin qui est, d'une part chargé, puis
d'autre part qui, à mon avis, ne résoudra rien à la discussion qu'on pourrait déjà avoir ce soir. Je
vous remercie.

Demande de renvoi en
commission

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Je peux tout à fait me rallier à la proposition de renvoyer cet objet en commission. Ça nous laissera
du temps pour étudier à fond cette proposition.

Discussion s/renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur cette demande de renvoi en commission. Il faut un cinquième des
membres pour que ce renvoi en commission soit adopté. J'ouvre la discussion sur cette demande
de renvoi en commission.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Non, je souhaitais intervenir sur la question précédente avant que le renvoi en commission soit
amené. Donc, je n'ai pas d'autres choses à amener. Merci beaucoup.

Vote s/renvoi en
commission

M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La demande de renvoi en commission est acceptée.

------------------------------------------------------------------------------

17. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
17.1

Une question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Le parcours Vita)

En 2018, Mme la Conseillère Anne GILLARDIN avait posé une motion concernant la mise en place
d'un parcours Vita à Yverdon. En 2020, j'ai moi-même interpellé la Municipalité à ce sujet. Je suis
convaincu que cette initiative contribuera à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens en
promouvant l'activité physique et en favorisant un mode de vie sain.

Un parcours Vita offre de nombreux avantages pour notre communauté. Il fournit un espace dédié
à l'exercice en plein air, permettant aux résidents de tout âge et de tout niveau de forme physique
de profiter des bienfaits d'une activité physique régulière. En offrant une combinaison
d'équipements de fitness et d'aménagement sportif, un parcours Vita offre une grande variété

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

970

d'activités adaptées aux besoins et aux préférences de chacun. De plus, la construction d'un
parcours Vita contribuera à renforcer le tissu social de notre Ville en encourageant les rencontres
et échanges entre les résidents. Il s'agit d'un lieu où les habitants peuvent se retrouver, se motiver
mutuellement et partager des moments de convivialité, tout en prenant soin de leur santé.

Je suis persuadé que la mise en place d'un parcours Vita à Yverdon aurait un impact positif sur
notre communauté dans son ensemble. Cela encouragerait la pratique régulière d'une activité
physique, ce qui pourrait contribuer à réduire les problèmes de santé liés à la sédentarité. De plus,
cela permettrait de sensibiliser les habitants à l'importance de prendre soin de leur bien-être
physique et mental. La plage offre un endroit idéal pour un parcours Vita, de par ses zones
d'ombres et son accès au lac.

Par conséquent, j'aimerais connaître les intentions de la Municipalité en ce qui concerne la motion
de Mme la Conseillère Anne GILLARDIN et mon interpellation sur la construction d'un parcours
Vita. Quelles sont les démarches envisagées pour évaluer la faisabilité du projet et pour déterminer
l'emplacement optimal ? Existe-t-il des discussions préliminaires avec les parties concernées, telles
que les organismes de santé, les associations sportives locales ou la Zurich Assurance ? Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

J’ai une bonne nouvelle à vous apporter, puisque c'est un projet qui est quasiment à bout touchant.
Donc, vous aurez des informations très prochainement sur le projet d'un parcours santé. Parcours
Vita n'étant pas forcément l'appellation actuelle, mais un parcours santé est en prévision dans la
zone que vous avez décrite. Donc, on reviendra probablement cet automne avec vous, avec des
propositions concrètes. Pour l'instant je ne peux pas vous en dire davantage, mais c'est un sujet
qui est pris en compte par le Service des sports actuellement.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je suis ravi d'entendre ces paroles et je remercie la Municipalité pour sa réponse.

          

17.2 Une interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (L’horaire 2024 des CFF)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller WICKI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement, article 34 LC.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. WICKI vous avez la parole.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Les habitants de l’Arc jurassien et du Pied du Jura ont découvert avec consternation le nouvel
horaire 2025 des CFF condamnant pour de nombreuses années presque toutes les liaisons
directes entre Bienne et Genève-aéroport. Sans remettre en cause des travaux nécessaires pour
améliorer la qualité de la desserte, nous estimons que cette décision, prise sans concertation des
régions concernées, est brutale et disproportionnée. Elle prétérite les nombreuses personnes qui
utilisent chaque jour ces correspondances. Couplée avec les annonces d’augmentation des prix,
elle constitue un cocktail au goût amer à même de convaincre les pendulaires de conserver leur
voiture, voire d’y retourner. A l’heure des routes congestionnées, à l’heure de l’urgence climatique,
cette décision présente un risque pour un report modal plus nécessaire que jamais.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

 Vu l’effet sur notre région, la Municipalité a-t-elle été consultée par les CFF sur ce nouvel

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

971

horaire ?

 Les CFF ont-ils proposé des solutions alternatives à celle retenue ?

 Quel calendrier nous sépare d’une décision définitive des CFF concernant ce nouvel
horaire ?

Je vous remercie.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Tout d'abord, je vais répondre directement à vos trois questions. À la première question, la
Municipalité n'a pas été consultée par les CFF pour ce nouvel horaire. À la deuxième, il n'y a pas
de solution alternative proposée par les CFF et l’OFT et à la 3ème, l'horaire entre en vigueur en
décembre 2024.

Le 5 mai dernier, à l'Assemblée générale de OUESTRAIL, les villes, le public a appris les décisions
du nouvel horaire 2025 qui touche toute la Suisse. Les informations qui ont été données lors de ce
5 mai sont très vagues, très brèves et générales et ça a demandé à toutes les villes de comprendre
par elles-mêmes finalement quelles étaient les conséquences de ce nouvel horaire.

Les quatre éléments principaux étaient la création d'un nœud à Renens, l’IC5 qui circule
uniquement jusqu'à Lausanne, de nouvelles liaisons entre Vevey et Palézieux ainsi que le Régio
Express prolongé jusqu'à Martigny, en ce qui concerne la Suisse occidentale.

En ce qui concerne le nœud de Renens, c'est effectivement là que le problème commence, c'est-
à-dire que passé ce 5 mai, nous avons passé le week-end à aller chercher l'information auprès
d'autres villes de Suisse romande qui avaient compris la même chose. La ligne directe pour Genève
serait supprimée. Aujourd'hui, nous avons une ligne directe toutes les heures, aller-retour, de
Bienne jusqu'à Genève, et dès décembre 2024, il n'y aura plus qu'une ligne le matin et trois lignes
le soir de Genève à Bienne, et l'inverse de Bienne à Neuchâtel, c'est-à-dire 4 lignes directes pour
Genève et les villes de l'Arc jurassien.

Dès que nous avons compris à quelle sauce nous allions être mangés, nous nous sommes
organisés avec plusieurs villes. Au départ, nous étions 4, c'est-à-dire Yverdon, Neuchâtel, Bienne,
Chaux-de-Fonds. Bienne est venue un peu plus tard, mais nous étions quelques villes à avoir eu
la nécessité de réagir.

Le 8 mai, nous avons lancé ce communiqué de presse que vous avez certainement vu. Le RVAJ,
qui est le Réseau des Villes de l'Arc jurassien, nous a rejoints et est composé d'une vingtaine de
villes de l'Arc jurassien et du pied du Jura.

Dès le 8 mai, lorsque nous avons donné cette communication, nous avons été contactés par les
CFF pour une rencontre seul à seul, en direct, ce que nous avons refusé, étant donné que nous
avions lancé cette démarche de manière solidaire avec toutes les villes, étant donné que jusqu'à
présent, nous n'avons pas été défendus par les instances supérieures.

Le 23 mai, nous avons transmis un courrier à l'OFT et aux CFF pour organiser une table ronde et
discuter des possibles mesures de compensation et du maintien de la ligne Genève jusqu'à Bienne,
pour que la Suisse romande ne soit pas péjorée.

Jusqu'à présent, nous n'avons aucune garantie qu'il y ait un changement ou une amélioration du
réseau de transport pour 10 ans. L'amélioration prévue, ce sera dans le programme PRODES 2035
où là, nous aurons effectivement tout ce que nous avons besoin, tous les retards obtenus sur la
Suisse romande. Mais avant ça, nous n'avons aucune mesure qui est proposée pour la Suisse
romande.

Cette semaine, j'ai été invitée au Palais fédéral, dans le cadre de OUESTRAIL, avec une rencontre
sur ces éléments-là où aucun autre élément n'a été proposé par les CFF. En revanche, plusieurs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

972

parlementaires interpolitiques de tout l'Arc jurassien ont soutenu la démarche des villes, et j'espère
que cette démarche-là continuera pour obtenir au moins une réduction de la durée de ces
désagréments.

La semaine prochaine, il y a également une rencontre encore avec le comité OUESTRAIL, qui est
composé que d'une ou deux villes, mais principalement des CFF, du Canton et d'autres instances,
d'où la difficulté à avoir un ancrage régional et des intérêts régionaux qui soient défendus par le
comité OUESTRAIL.

Donc les inconnues sont nombreuses pour la suite. Nous avons, la Ville d'Yverdon a fait tout ce
qu'elle pouvait dans les délais qu'elle avait et en fonction de la connaissance du dossier qu’elle
avait pour essayer de défendre tant bien que mal les intérêts de la région et nous souhaitons
poursuivre cette démarche-là pour qu'Yverdon ne soit pas perdante sur le nouvel horaire des CFF
qui s'annonce, qui s'annonce très long. Je crois que pour l'instant, j'en ai terminé. Je suis à
disposition pour toute question. Je vous remercie.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Oui, merci beaucoup Mme la Municipale de votre réponse. Au moins, serait-il possible peut-être
d'obtenir une compensation sous forme de la possibilité de ne pas devoir changer de quai, mais
uniquement de voie, parce que je crois savoir que dans un sens, on pourra garder le même quai
et changer de voie, alors que dans l'autre sens, donc je parle de Renens, on sera obligé de changer
de quai. Même si ça doit être difficile à planifier, je pense que c'est peut-être déjà quelque chose
qui pourrait être au moins demandé, de manière à faciliter le transport d'un train à l'autre sans
devoir changer de quai.

Et la deuxième chose, c'est une remarque générale que je ferai, par rapport à l'incompréhension
qu'on peut avoir de ce qui se passe. Ce que moi je trouve par contre très étonnant, et je ne sais
pas si c'est une vaudoiserie peut-être aux yeux des Suisses allemands ou de Berne, mais c'est
assez étonnant de voir que Renens est créé comme hub et puis juste à côté, vous avez la gare de
Lausanne qui met des millions et des millions pour être agrandie. Je trouve que ça devient un petit
peu bizarre, cette politique d'avoir tout concentré et sur Renens et sur Lausanne, et on en voit
maintenant les résultats.

Et je ne veux pas remettre en question, mais je veux dire, quand on voit aussi toutes les démarches
pour rétablir une ligne directe et plus rapide entre Lausanne et Berne, je trouve aussi assez marrant
qu'on ne se soit jamais penché sur une possibilité peut-être plus rapide d'aller sur Berne en passant
simplement par une autre région qui s'appelle Yverdon-les-Bains et qui va directement sur Berne
ou Fribourg. Et c'est vrai que, je trouve, qu'on a un entêtement dans notre région à vouloir être tout
concentré sur Lausanne, Renens et ce côté-ci, alors qu'on pourrait étudier des possibilités. Mais
bon, ça c'est un vœu pieu, je ne vais pas le demander maintenant.

La seule chose que je demande, c'est que ça soit peut-être possible d'au moins garder le même
quai pour changer de train à Renens et je pense que ça serait déjà une facilité, sachant que ce
sera beaucoup plus difficile d'avoir autre chose. Merci.

Dépôt résolution M. le Conseiller Julien WICKI :

Je remercie la Municipalité pour ses réponses, mais surtout pour tout le travail qu'elle a accompli
depuis ces annonces début mai, qui nous ont effectivement toutes et tous cueilli qu'il y à froid. La
piste d'au moins obtenir quelques garanties sur la durée de ces désagréments, ce serait déjà une
garantie solide, parce que je rappelle qu'effectivement les dernières promesses faites par les CFF
en matière de suppression temporaire de ligne, notamment lors des discussions autour de l'horaire
2015, ce sont toutes finalement avérées beaucoup plus définitives que ce qui avait été annoncé au
départ.

Donc effectivement, 10 ans ça nous semble énorme, et c'est malheureusement très loin d'être sûr
qu’après les dix années, la liaison puisse revenir. Dans la suite des efforts faits par la Municipalité,
les différents groupes de ce Conseil souhaitent déposer une résolution qui est signée par les chefs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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de groupe ou les présidents des partis représentés au sein de ce Conseil. Cette résolution s'intitule
« Nouvelle horaire des CFF : une décision incompréhensible pour l’Arc jurassien, le Pied du Jura
et la mobilité douce ». Je me permets de vous la lire.

En ayant entendu les explications de la Municipalité, le Conseil communal vote la résolution
suivante déposée par tous les groupes qui le constitue : « Le Conseil communal partage la
consternation de la Municipalité concernant le nouvel horaire CFF 2025. Il soutient et invite la
Municipalité à entreprendre toutes les démarches utiles pour obtenir un horaire qui ne prétérite pas
les villes de l’Arc jurassien et du Pied du Jura, ainsi que le report modal. Il appelle enfin toutes les
entités concernées à se joindre à ces démarches. ».

Je vous remercie.

Discussion s/résolution M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes donc en présence d’une résolution. La discussion est ouverte sur l’adoption de celle-
ci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Quelques compléments. Ce que nous demandons, c'est évidemment le maintien de la ligne
Genève-Bienne, en sachant pertinemment que c'est déjà joué pour les CFF. En revanche, les
mesures de compensation, c'est évidemment soit de réduire la durée, parce que 10 ans c'est
inacceptable ou alors d'augmenter les lignes directes pour que, au moins pendant les heures
disons peu utilisées, on puisse avoir une augmentation des utilisateurs pendant ces périodes-là.

Et puis effectivement, le fait d'être sur le même quai devrait être aussi un point fondamental. Le
problème principal, c'est l'augmentation des ruptures de charges, c'est-à-dire le changement de
transport. À partir du moment où on change de transport, les gens ne prennent plus le train, point.
C'est ça le plus gros problème. Et puis, derrière tout ce jargon technique, il y a évidemment une
priorité politique qui a été donnée de ne pas donner des désagréments au nœud zurichois ou aux
nœuds de Suisse allemande, et ça, on l'a bien compris.

Et moi, j'insiste sur le fait que parlez-en à vos parlementaires, parlez-en aussi à vos relais politiques,
pour que nous puissions être défendus indépendamment des positions politiques de base que nous
avons eues jusqu'à présent. Je vous remercie.

Vote s/résolution M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La résolution est acceptée à l’unanimité.

          

17.3 Une interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Un établissement scolaire Yverdonnois
au nom d’une femme… Enfin ?)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller WICKI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement, article 34 LC.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. WICKI vous avez la parole.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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Promis, après je me tais.

Edmond Gilliard, Johann Pestalozzi, Léon Michaud et Fortuné Barthélemy de Felice… quatre
personnages illustres dont la mémoire est honorée par notre Ville, notamment parce qu’ils ont
donné leurs noms aux quatre établissements scolaires yverdonnois. Mais déjà lors de la création
de l’établissement De Felice, la question avait été mise sur la table : n’était-il pas temps d’honorer
une femme ? La proposition avait alors été écartée pour un motif que l’on ose à peine répéter
quelques années plus tard : il n’y aurait eu aucune femme suffisamment illustre à avoir croisé son
destin avec celui de notre Ville pour mériter un tel honneur. Heureusement, la recherche historique
a depuis fait quelques progrès quant à l’invisibilisation que les femmes et leur histoire ont subie.

Lors de l’adoption de la planification scolaire de la Municipalité, celle-ci nous a fait savoir qu’elle
envisage, à court terme, de créer un 3e établissement primaire pour désengorger les deux actuels.
Nous avons donc une nouvelle occasion de faire entrer une femme dans le club très select des
parrains – et bientôt marraines ? - des établissements scolaires de notre Ville, une occasion à ne
pas rater. Et on peut se mettre à rêver d’un établissement Lucie Zingre, du nom de la présidente
des grévistes du cigarettier Vautier dont le mouvement, en 1907, a marqué l’histoire sociale de
notre Canton. Ou d’un établissement Pauline Buisson, cette esclave qui a longtemps habité la villa
d’Entremonts et dont les talents de sage-femme étaient connus loin à la ronde. Et pourquoi pas un
établissement Françoise Perret ou Antoinette Martin, des femmes qui ont marqué la vie politique
de notre Commune ? Les pistes ne manquent pas. A quelques jours d’une grève nouvelle féministe
qui rappelle que la lutte pour l’égalité se mène dans les faits, mais aussi dans le symbole et dans
la manière de nommer les choses, j’aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité :

 Quand la Municipalité entend-t-elle créer un nouvel établissement primaire ?

 Dans ce cadre, peut-elle envisager de nommer celui-ci du nom d’une femme, voire d’en
profiter pour rééquilibrer un peu les noms actuels en renommant également l’un des
collèges existants ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité répond et est un tout petit peu empruntée en fait pour répondre à vos questions,
pour une question de compétence. Depuis une trentaine d'années environ, en fait, le domaine
scolaire obligatoire est de ressort exclusif du Canton. Ça, c'est la première chose. Et d'autre part,
les établissements yverdonnois sont gérés par une Entente scolaire. Donc, à vos questions, d'une
certaine manière : Quand la Municipalité entend-t-elle créer un nouvel établissement primaire ? En
fait, ce n'est pas de la compétence de la Municipalité ou de la Ville d'Yverdon de créer un
établissement. C'est de la compétence du Canton, en termes formels, en collaboration avec
l'Entente scolaire, dont nous faisons partie et qui regroupe, outre Yverdon-les-Bains, une petite
dizaine de communes autour de nous. Maintenant, donc, du point de vue formel, c'est une question
qui doit évidemment être discutée uniquement, enfin, qui doit être discutée en collaboration avec
le Canton, avec les services cantonaux concernés et subsidiairement avec l'Entente scolaire,
puisque c'est dans le cadre de cette Entente que les établissements s'organisent.

Ceci étant, de manière évidente, il y a des synergies extrêmement fortes entre les différents
établissements, la Ville, l'Entente, et les choses se font évidemment en collaboration. Une
information que vous donnez est relativement correcte, c'est qu'effectivement il est dans l'air du
temps d'aller créer un troisième établissement primaire dans l'Entente scolaire Yverdon et environ.
Il est prévu même à l'horizon 2027, c'est-à-dire une fois que le Collège de la Passerelle aura été
construit, selon toute vraisemblance, nous espérons effectivement que le projet de construction du
Collège de la Passerelle se fasse plus ou moins à cette échéance-là et que la réorganisation du
territoire scolaire de l'Entente, mais c'est essentiellement en Ville d'Yverdon, évidemment, que ça
se passe, se créer à ce moment-là. Et c'est à ce moment-là, en fait, que la question de la nomination
de cet établissement se posera, mais qui se fera effectivement en collaboration avec les services
cantonaux, lesquels sont formellement les seuls habilités à nommer une direction et évidemment

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

975

engager le personnel de cette direction de ce nouvel établissement.

Donc, sur l'intentionnalité, oui, l'idée d'ailleurs, effectivement, de rechercher et déjà d'avoir quelques
idées et vous donner quelques pistes quant aux personnes qu'on pourrait honorer. Je rappelle, par
ailleurs, dans votre deuxième question, vous parlez de collège, donc j'en déduis que vous parlez
des bâtiments. Alors, évidemment, la Ville, elle est beaucoup plus maîtresse de la nomination des
bâtiments qui lui appartiennent que d'un établissement qui ne lui appartient pas en propre, puisqu'il
appartient au Canton et qu'il est géré par l'Entente scolaire. Voir ce qu'on pourrait faire dans ce
domaine-là, ce n'est d'ailleurs pas seulement dans le domaine des établissements scolaires que la
question de la reconnaissance et de la revisibilisation des femmes illustres de cette Ville se pose.
C'est une question qu'on se pose d'ailleurs aussi en Municipalité. Mais pour vous répondre,
l'intentionnalité de la Municipalité peut effectivement aller dans cette direction, mais elle n'est pas
seule maîtresse de cette question-là. Elle devra le faire en collaboration avec le Canton, avec
l'Entente scolaire, pour autant évidemment qu'on reste dans le cadre d'une Entente scolaire, mais
ça a l'air extrêmement probable vu d'ici, en tout cas jusqu'en 2027. Pas sûr de vous avoir
entièrement répondu, mais je vais laisser le débat se faire.

Dépôt résolution M. le Conseiller Julien WICKI :

Je remercie M. le Syndic pour sa réponse. Effectivement, comme il l'a dit, il a répondu partiellement
à mes questions. Je vous propose peut-être, pour appuyer les démarches que vous semblez être
prêt à faire auprès de l'Entente scolaire et du Canton, de voter ce soir une résolution pour vous
donner toute latitude à pouvoir aller dans cette direction lors des discussions que vous aurez avec
vos différents partenaires.

Une résolution qui pourrait prendre la forme suivante : « Ayant entendu la réponse de la
Municipalité concernant le nom du prochain établissement primaire, le Conseil communal l'invite à
entreprendre toutes les démarches auprès de l'Entente scolaire et auprès du Canton pour
envisager, enfin, de lui donner le nom d'une femme, voire de rééquilibrer les dénominations de ses
établissements scolaires actuels qui sont actuellement tous au nom d'un homme ». Je vous
remercie et je suis persuadé que le ni le Canton, ni l’Entente scolaire ne va pas baptiser un
établissement scolaire sans demander l'avis de la principale concernée, c'est-à-dire la Ville
d'Yverdon-les-Bains.

Discussion s/résolution M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes donc en présence d’une résolution. La discussion est ouverte sur l’adoption de celle-
ci.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/résolution La résolution est acceptée à une évidente majorité et beaucoup d’abstentions.

          

17.4 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (Le respect des institutions)

En préambule, je tiens à souligner que cette question est soutenue solidairement, outre par le PLR,
par les Vert'libéraux et l'UDC. Par ailleurs, je prie la Municipalité de m'excuser puisque je n'ai pas
fait mes devoirs en adressant ma question en amont au greffe, mais cette dernière est adressée
au Bureau du Conseil.

La presse s'est fait l'écho la semaine dernière d’une publication sur les réseaux sociaux par une
élue de notre Conseil, portant gravement atteinte à une corporation en mentionnant, je cite la
traduction, « tous les flics sont des bâtards ». En ma qualité d'ancien membre de la grande famille
« Feu bleu », qui regroupe notamment ambulanciers, policiers, gendarmes et pompiers, je suis

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

976

pour le moins interloqué, choqué et indigné d'une attitude d'une personne qui a prêté serment en
accédant à notre Conseil.

Notre collègue a-t-elle pensé que tous ces flics bâtards sont souvent des mères et des pères de
famille ? Comment doivent-ils réagir dans le cas où leurs enfants se font traiter de "bâtards" par
leurs camarades de classe ? Ces bâtards sont des femmes et des hommes qui viennent en aide
aux plus démunis, ils font respecter les lois votées par nos autorités. Ils sont également victimes,
plus souvent qu'à leur tour, de méchanceté gratuite, d'insultes, voire d'agression physique.

En résumé, ces bâtards nous permettent de vivre dans un monde où plus ou moins chacun trouve
sa place. Sans eux, de quel monde vivrions-nous ? Un monde où régneraient l'anarchie et la loi du
plus fort. Tout en respectant la liberté individuelle de chacun, je pense qu'en propageant de tels
propos, notre collègue a dépassé une ligne que notre devoir d'élus nous impose, notamment dans
le respect de nos institutions, dont les forces de l'ordre font partie.

Je l'invite à se poser la question de savoir si ces prises de position sont compatibles avec son
mandat politique au sein de notre Conseil et de tirer les conséquences qu'elle jugera utiles. Même
si les réseaux sociaux sont source de méconnaissances personnelles, j'invite l'ensemble des
membres de notre Conseil à soutenir nos forces de l'ordre, plus largement l'ensemble de la famille
« Feu bleu » en likant le hashtag « Je soutiens la police ».

De ce fait, je pose les questions suivantes au Bureau de notre Conseil : Les faits mentionnés ci-
avant sont-ils punissables sous le regard du règlement de notre Conseil ? Dans l'affirmative, à
quelle sanction peut s'exposer un ou une Conseiller/Conseillère en cas de violation de notre
règlement ?

Je n'attends pas une réponse ce soir du Bureau et lui laisse la liberté de me revenir par écrit s’il le
souhaite dans le courant du deuxième semestre 2023. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci, M. le Conseiller. Nous avons une réponse à vous fournir. Donc, nous avons demandé un
avis de droit et nous pouvons vous fournir la réponse suivante, assez succincte, je vous le concède,
mais c'est tout ce que je peux faire.

Le Bureau du Conseil communal vous informe que ni la loi sur les Communes, ni notre règlement
de Conseil détiennent des dispositions pouvant sanctionner les faits commis, c’est bien plutôt le
Code pénal et la Procédure pénale qui seraient applicables. Donc il y a déjà eu une plainte pénale
qui a été déposée. Dans les faits, le Bureau peut convoquer ou écrire à la personne en lui rappelant
les promesses de son serment.

Voilà un petit peu tous les outils que nous avons à disposition en tant que Bureau.

M. le Conseiller Gaspard GENTON, la discussion n’est pas ouverte sur les questions.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je remercie le Bureau pour ses réponses et je m’en contenterai. Merci.

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller Gaspard GENTON, vous avez quelque chose à intervenir ?

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Incompréhensible comme Conseiller communal de demander la parole au Conseil communal. Et
je souhaite simplement répondre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

977

M. le Président Roland VILLARD :

Excusez-moi, je n'ai pas compris ce que vous avez dit.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Je fais valoir mon droit d'intervenir au Conseil communal librement. Est-ce que c'est maintenant ou
est-ce que c'est à la fin ? Je vous laisse à vous de choisir quand est-ce que vous l'estimez opportun.

M. le Président Roland VILLARD :

C'est à la fin. Merci.

          

17.5 Une interpellation de Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY (Quelle procédure
d’intervention de la police lors de violence sexistes et sexuelles ?)

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère CHEVALLEY, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de
notre règlement, article 34 LC.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
Mme CHEVALLEY vous avez la parole.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je tiens tout d'abord à préciser que cette interpellation a été envoyée ce matin à 8h. Je n'aurais
pas pu la déposer plus tôt puisque les faits relatés dans cette interpellation datent de ce début de
semaine. Le temps de consulter la personne en question et de rédiger cette interpellation, elle
n'aurait pas pu être déposée plus tôt.

Cette semaine est une semaine noire pour le droit et la vie des femmes dans le Canton. Deux
féminicides ont été perpétrés en quelques jours seulement, à Vevey et à Lausanne. Une femme
de 23 ans et une autre de 37 ans ont été assassinées par leur conjoint. Mardi matin, à Genève,
une femme sortait de son immeuble, ensanglantée, un couteau dans le ventre et son enfant dans
les bras, à la suite d'une présumée agression de son conjoint.

Nous n'en pouvons plus de devoir pleurer nos mortes. Le pouvoir politique doit prendre au sérieux
et à bras-le-corps ce sujet de santé publique et de survie.

Cette semaine encore des cas de violence ont par ailleurs été signalés à Yverdon-les-Bains.
Notamment, une citoyenne yverdonnoise a appelé la police car elle était témoin d'une scène
violente où un homme agressait une femme. Cette personne est restée choquée de l'intervention
de la police et m'en a fait part, ainsi que sur ses réseaux sociaux. Selon ses dires, en attendant
l'arrivée quelque peu tardive des policiers sur le lieu de l'agression, cette témoin et des voisines
sont sorties de chez elles afin de protéger la personne agressée. L'agresseur ayant arrêté de
violenter cette personne, les voisines ont elles-mêmes pris en charge la victime afin de la ramener
chez elle en toute sécurité. Lorsque la police est arrivée, un des agent aurait rétorqué à l’un des
seul témoin masculin présent à son balcon : « Bon, ce ne serait pas madame qui aurait commencé
? ». La police aurait finalement laissé l'agresseur repartir, sans prendre aucune déposition des
témoins ni amener la victime pour une déposition, porter plainte ou simplement s'assurer qu'elle se
porte bien.

Au milieu de la nuit, de nouveaux coups violents ont retenti et la police est cette fois-ci arrivée et
aurait arrêté l'agresseur en question. Pourquoi la police ne l'a pas arrêté en premier lieu et a attendu
de devoir revenir sur place une deuxième fois ? La victime était en danger et aurait dû être protégée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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Par ailleurs, les témoins restent encore aujourd'hui sans informations ni contact de la part de la
police pour d'éventuelles dépositions. Pourtant, la voisine de cette témoin a mentionné que ce
n'était pas la première fois qu'elle appelait la police pour signaler des violences. Nous pouvons
nous poser la question légitime : dans quel état la victime doit se trouver pour que ces violences
soient réellement prises au sérieux ? Bien souvent, avant un féminicide, de nombreux signalements
de violences ont été faits, mais pas suffisamment n'a été mis en place pour empêcher la fatalité,
c'est-à-dire la mort.

La témoin en question a également terminé en exprimant : « Si dans quelques temps j'apprends
que cette personne est tuée par son conjoint, je ne serai pas surprise. » Pour donner suite aux
témoignages que je relaye aujourd'hui, je me pose les questions suivantes :

- Quelle est la procédure d'intervention et de suivi de la part de la police lors de violences
sexistes et sexuelles, et notamment en relation aux témoins ?

- Quelles sont les procédures de prise en charge médicale, physique, psychologique et
sociale des victimes lors de ce type d'intervention ?

- Par quel biais neutre les citoyens et les citoyennes peuvent-ils signaler des cas de
sexisme constatés lors d'interventions policières, ou lorsque les citoyens et les citoyennes
estiment ne pas avoir été correctement ou suffisamment pris en charge ? Qu'est-ce qui
est mis en place pour résoudre ce type de cas ?

- Finalement, est-ce que la Police Nord vaudois a des documents ou des marches à suivre
à fournir à la population sur comment réagir lorsque nous sommes témoins de ce type de
violence ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

M. le Municipal Christian WEILER :

J'ai effectivement reçu votre réponse un peu plus tardivement que 8h et je vais tenter d'y répondre
au mieux. Vous avez parfaitement raison et nous sommes dans cette situation difficile. Des drames
se succèdent, non seulement sur les féminicides mais également sur les homicides, mais
également sur la route qui nous touchent d'ailleurs ces jours-ci dans notre région de manière cruelle
et impactante. Donc, on est sur tous ces fronts de difficultés pour lesquels on essaye d'agir.

La situation que vous décrivez, je ne peux pas vous donner des informations de compréhension
complémentaires à la description que vous en avez faite. Celle-ci étant sous le coup d'une enquête
judiciaire, donc sous l'égide de la justice maintenant, donc confidentielle, je ne peux pas vous en
donner plus d'informations. Je peux par contre tenter de répondre à vos questions.

Concernant votre première question, quelle est la procédure d'intervention de la police lors de
violences sexistes et sexuelles, notamment en relation aux témoins ? La doctrine d'intervention
policière est régie par la directive de police judiciaire traitant des violences domestiques, laquelle
définit le champ d'application en termes de violences conjugales ou domestiques. Selon les types
d'infractions, la poursuite peut être d'office. Le déclenchement de la procédure violences
domestiques peut amener à l'expulsion immédiate du logement de l'auteur pour une durée de 30
jours. Le rapport établi par la police est transmis aux magistrats compétents pour l'ouverture d'une
procédure sans délai.

Pour rappel, l'édition Rive Sud d'avril 2023 traitait spécifiquement le sujet des violences
domestiques : ce que fait la police. Je vous renvoie à ce document qui décrit bien les choses. C'est
sûr qu'on part d'un principe qu'il faut une dénonciation qui soit effective, ce que nous n'avons pas
toujours.

Quelles sont les procédures de prise en charge médicale, physique et psychologique, sociale des
victimes lors de ce type d’interventions ? Chaque cas de violences domestiques fait l'objet d'un
signalement auprès de la LAVI (la loi fédérale sur l'aide aux victimes et d'infractions), laquelle

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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apporte son soutien à la victime ainsi qu'au Centre de l'Ale lequel prend en charge les auteurs du
comportement agressif. Donc, les deux personnes sont prises en charge par deux mouvements
différents. En cas de soins nécessaires, de difficultés psychologiques importantes, la victime peut
être acheminée à l'hôpital pour un contrôle médical, ce qui est fait régulièrement. L'activité de Rive
Sud détaille à nouveau les pratiques qui sont effectuées.

La question 3, par quel biais neutre les citoyens peuvent signaler les cas de sexisme, constatés
lors d'interventions policières ou lorsque les situations, ils estiment, n'ont pas été correctement ou
suffisamment prises en charge, qu'est-ce qui est mis en place pour résoudre ce type de cas ? Il y
a plusieurs manières de travailler cette problématique. Nous avons d'abord l'Observatoire de la
sécurité du Service de la sécurité publique qui a mis sur pied le dispositif pilote d'une situation de
harcèlement de rue ou toute forme de harcèlement. Donc, ce dispositif est disponible. Il peut être
fait de manière téléphonique, de manière en contact direct ou encore par mail par un questionnaire
qui peut être rempli même de manière anonyme. Donc, ces possibilités existent, il faut les utiliser.
La LAVI possède une antenne à Yverdon-les-Bains et est également à disposition.

Finalement, si un policier agit de manière inadéquate, eh bien ! Nous avons un Officier de police
proposé à la déontologie qui va prendre en charge les citoyens qui estiment ne pas avoir été
correctement, suffisamment pris en charge. De plus, tout citoyen peut déposer une plainte au
Ministère public compétent contre un policier s'il estime que celui-ci a commis une infraction pénale.
Et toutes ces infractions sont suivies, les policiers se doivent d'être irréprochables. Il existe encore
une dernière solution, vous avez mon adresse mail, mon contact, mon téléphone. Ces personnes
peuvent nous contacter directement et nous les entendrons tout à fait sur les faits qui sont existants.

Est-ce que la Police du Nord vaudois possède des documents ou des marches à suivre à la
population ou comment réagir lorsque nous sommes témoins de ce type de violence ? Alors, il
existe bien sûr le flyer "Stop au silence, harcèlement de rue/violence" qui est à disposition de tous
les citoyens. Ce flyer est distribué dans de nombreux établissements publics. La LAVI possède
également son propre flyer, son propre site et est à disposition dans les postes de police, mais
également dans chaque voiture de police PNV. Nous avons ces informations qui peuvent être
demandées. Donc, je vous recommande également de prendre connaissance de Rive Sud numéro
31, avril 2023, lequel décrit tous ces aspects en détail.

Finalement, ce qu'il faut retenir de plus important, c'est que si vous êtes dans une situation
d'urgence, n'hésitez pas à appeler le 144. Nos deux patrouilles, lorsqu'elles sont disponibles, ce
n’est malheureusement pas toujours le cas à la seconde près, mais on fait au maximum pour
intervenir sur les situations d'urgence prioritaires le plus rapidement possible. Eh bien ! Le Service
est à disposition. Vous avez la plainte où vous pouvez annoncer à notre Service maintenant tous
ces systèmes, et puis encore, je vous répète nous sommes et je suis à disposition s'il y a des
choses, des faits qui doivent être relatés, on en parle volontiers, et je répète, nous n'avons pas de
tolérance pour des comportements déviants de nos policières ou policiers, et nous avons
sanctionné, dans les derniers temps, des gens qui avaient eu des comportements qui n’étaient pas
adéquats. Donc soyez assurés que nous traitons ça avec le plus grand sérieux.

Voilà ce que je pouvais répondre dans le délai que vous m'avez donné pour cette question,
interpellation. Merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Merci M. le Municipal d'avoir formulé des réponses rapidement, qui sont par ailleurs très
intéressantes. Je tiens juste à dire que je suis assez choquée de commencer cette réponse par
vouloir comparer des cas de féminicides dans le cas de violence domestique avec des accidents
de la route ou d'homicides. Je cite les chiffres que vous avez vous-même inscrits dans la réponse
aux précédentes questions que j'avais déposées en rapport avec les violences sexistes et
sexuelles. Je répète que parmi les infractions de violence domestique, dont 16 dans le cadre d'une
relation de couple passée ou actuelle, 15 sont des victimes féminines et une est une victime
masculine. Donc il s'agit bien d'un problème de meurtre d'hommes envers les femmes et je ne
pense pas qu'on puisse les comparer avec l'équivalence d'accident de la route ou d’homicides.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

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Ensuite, vous mentionnez le fait que, effectivement, pour que la police puisse agir, il faut qu'il y ait
une plainte. Alors, dans ce cas précis, vous ne pouvez pas apporter de précisions, mais c'est vrai
qu'on se pose quand même la question : pourquoi la police n'a pas amené cette personne, par
exemple, au poste de police pour porter plainte ou vers d'autres associations ? Pourquoi la victime
a été laissée chez elle toute seule ? C'est la question qui se pose, vous ne pouvez pas me répondre
maintenant, peut-être qu'à la suite de cette enquête judiciaire on aura des réponses, ce sera
justement intéressant de savoir si les agents et agentes sur place ont bien suivi correctement la
procédure en place, c'est finalement ça qui est central, j'imagine.

Ensuite, la même question en cas de soins nécessaires, si elle peut être à l'hôpital, la question se
pose ici également : pourquoi ça n'a pas été fait ? Car visiblement, selon les témoins, elle avait
besoin de soins nécessaires. À nouveau, on ne peut pas y répondre maintenant, mais j'insiste que
c'est une question importante qui se pose.

Ensuite, concernant le dispositif harcèlement et violence, je lui ai bien sûr communiqué qu'il y avait
ce site, je lui ai envoyé les liens et j'ai poussé cette témoin à témoigner là-dessus. Après, bien sûr,
vous conviendrez que dans le cas de sexisme que j'ai mentionné, sur cette remarque sexiste et
dévalorisante auprès de femmes qui sont témoins de violence sexiste, c'est déjà un moment
difficile, et on vient rajouter ce type de violence sexiste symbolique. Vous conviendrez que
témoigner sur le site de la police, alors bien sûr ce n'est pas la police qui répond directement, mais
une personne travailleuse/travailleur sociale, comme je l'ai souligné avant, c'est très positif. Quand
bien même, témoigner d'une inaction de la police, d'une mauvaise action de la police sur le site de
la police, vous comprendrez que c'est compliqué. D'où ma question d'organe neutre.

Et finalement, effectivement, ce flyer dispositif harcèlement/violence, je le trouve très positif, et
j'espère que la police le distribuera à l'avenir, chaque fois lors d'interventions, et pourquoi pas via
un tout ménage simplement. Voilà, merci beaucoup.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je me suis effectivement assuré que la procédure avait été respectée. J'ai les réponses aux
questions que vous donnez, mais vous comprenez que je ne peux malheureusement pas les
donner dans le cadre de l'enquête qui suit.

Je ne compare pas les drames, mais c'est vrai que nous sommes touchés par un certain nombre
de drames qui nous affectent dans différents domaines et nous avons plusieurs sujets de
préoccupation, dont celui que vous évoquez. Mais je voulais juste rappeler que, malheureusement,
nous devons faire face aussi à d'autres préoccupations majeures et vous verrez que
malheureusement, je ne parle pas dans le vide dans les prochains jours, et on aura
malheureusement l'occasion de devoir en parler.

La possibilité de vous adresser à la LAVI, qui est un organe totalement indépendant, est tout à fait
possible, vous pouvez le faire. Je le répète, si vous pouvez me contacter, cette personne peut me
contacter, je la recevrai volontiers. Et puis, je répète encore que le système qui est mis en place
n'est justement pas un système qui est relié à la police, qu'il y a une confidentialité qui est assurée
aux gens qui font, les policiers n'ont pas accès aux informations qui sont dans ce Service, sauf s'ils
souhaitent la présence d'un policier pour un dépôt de plainte. Donc, on a justement fait attention
de cloisonner ces systèmes. Voilà Mme la Conseillère, ce que je peux vous répondre.

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Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est toujours ouverte au point 17 de notre ordre du jour.

M. COCHAND, pour une courte intervention, il est 23h59.

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M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Elle sera très courte. Nous attendons depuis des semaines que le PV puisse être établi. J'aurais
souhaité accéder depuis quelques semaines à la vidéo de la dernière séance. Je ne l'ai pas pu. Je
me suis adressé au Bureau qui n'a pas été capable non plus d'y accéder. Qu'est-ce qui se passe
avec la mise à disposition de ces vidéos ?

M. le Président Roland VILLARD :

Merci, M. Daniel COCHAND, je vous répondrai lundi quand on se voit ensemble. Je regarderai ça,
merci.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun et chacune de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 15 juin 2023 à 20h00.

Il est minuit, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe