name: Rapport commission (COFI): PR23.35PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 440’000.- pour l’analyse

text:
PR23.35RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

Concernant

Une demande de crédit d’investissement de CHF 440’000.- pour l’analyse de variantes
énergétiques d’approvisionnement des futurs bâtiments à réaliser dans le périmètre des

différents plans d'affectation, le suivi et la mise à jour du Plan directeur des énergies, ainsi
que des mesures de mise en œuvre, de suivi et de pilotage de la politique énergétique

yverdonnoise pour les années 2024-2027

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs de la Municipalité,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 19 février 2024 pour l’étude du préavis cité en titre.

Elle était composée, de Mmes et MM. Laurent ROQUIER, Olivier JAQUIER, Ervin SHEU, Juan
Antonio RAMIREZ, Françoise PANASCI, Layla OUTEMZABET, Raluca VILLARD, excusée et
remplacée par Pascal GANFNER et de la soussignée, Présidente, désignée rapportrice.

La délégation municipale était composée de MM. Fabrice WEBER, chef du Service des finances,
Pierre DESSEMONTET, Syndic, Benoist GUILLARD, Municipal en charge du SEY, Jean-Michel
GERMANIER, chef de service du SEY, Pierre-Alain KREUTSCHY, responsable du Département
Commercial & Développement, et de Diego SANCHEZ GOULD, responsable du Département
Systèmes d’information & Finances.

La Commission des finances a invité la délégation du SEY à sa séance du 19 février pour passer
en revue les 5 derniers préavis portés par SEY et en particulier le PR23.36PR concernant la
demande de crédit d’investissement de CHF 11'000'000.- comme participation de la Ville d’Yverdon-
les-Bains au capital de la société Energie Naturelle Mollendruz SA. Nous avons aussi évoqué
brièvement le préavis qui nous occupe et la remercions pour sa disponibilité et ses explications.

Si les membres de la Commission des finances sont tout à fait convaincu·es du bienfondé de la
démarche, un doute sur son financement s’est installé au sein de la Commission.

En effet, la Commission se demande si ce genre de travail justifie de faire appel à des expert·es
externes et si les cadres du SEY, nombreux·ses et bien formé·es, ne seraient pas à même de
réaliser ces analyses et ces mises à jour. Elle craint aussi que ces coûts additionnels de prestations
externes se retrouvent sur la facture du consommateur, déjà particulièrement élevée à Yverdon-les-
Bains.
La réponse qui lui a été donnée par la délégation du SEY sur ce sujet ne l’a pas tout à fait convaincue
et c’est à une faible majorité et avec des abstentions qu’elle a refusé ce préavis, sur ses aspects
financiers.

Conclusion :

La Commission des finances invite le SEY à mener à bien ces analyses et ces mises à jour sur son
budget ordinaire. Pour le reste, elle renvoie au rapport de la commission ad hoc.

C’est à une faible majorité et avec des abstentions que la Commission des finances vous invite,
Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, à refuser cette
demande de crédit, tout en invitant le SEY à trouver les moyens de réaliser ce travail nécessaire
avec ses propres capacités et compétences.

Sophie MAYOR
Présidente

Yverdon-les-Bains, le 26 février 2024

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2021

text:
Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

TABLE   DES   MATIERES
Procès-verbal

Assermentation et installation des autorités communales
samedi 19 juin 2021

Page
7. Election des scrutateurs / scrutatrices ......................................................................................................................... 7

8. Election du / de la 1e Vice-président·e ......................................................................................................................... 7

9. Election du / de la 2e Vice-président·e ......................................................................................................................... 7

10. Election de deux scrutateurs / scrutatrices suppléant·e·s ............................................................................................ 8

11. Election des secrétaires adjoint·e·s pour la législature 2021-2026 .............................................................................. 8

12. Election de deux huissiers pour la législature 2021-2026 ............................................................................................ 8

13. Assermentations des secrétaires et huissiers .............................................................................................................. 9

14. Fixation du nombre de membres des commissions de surveillance thématiques et ad hoc du Conseil communal
pour la législature 2021-2026 ...................................................................................................................................... 9

15. Désignation des membres de la Commission de gestion ............................................................................................ 9

16. Désignation des membres de la Commission des finances ....................................................................................... 10

17. Désignation de la Commission des affaires immobilières .......................................................................................... 11

18. Désignation de la Commission de recours ................................................................................................................. 11

19. Désignation des membres de la Commission des pétitions ....................................................................................... 12

20. Désignation des membres de la Commission de sécurité ......................................................................................... 13

21. Nomination du / de la délégué·e et du / de la délégué·e suppléant·e au Conseil intercommunal de l’Association
Police Nord Vaudois .................................................................................................................................................. 13

22. Nomination du / de la délégué·e et du / de la délégué·e suppléant·e au Conseil intercommunal de l’Association
intercommunal de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois................................ 14

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Assermentation et installation des autorités communales
samedi 19 juin 2021

Présidence Madame Judith NOTTER, Présidente

Ouverture Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Cher public,

En préambule, je tiens tout d’abord à vous remercier pour cette élection à la présidence.

C’est un honneur d’être appelée à assumer cette fonction pour l’année à venir, et cela bien que
cela n’était pas du tout à mon programme 2021, il y a encore six mois environ.

Malgré le caractère quelque peu imprévu de la tournure des événements, je ne suis en réalité pas
particulièrement inquiète de prendre en charge cette mission importante, et cela pour plusieurs
raisons :

 En premier lieu, notre Conseil, vous avez la chance de pouvoir partir sur de nouvelles bases.
C’est l’occasion de construire dès le début des habitudes et des pratiques qui permettent de
travailler dans une ambiance sereine et positive, malgré les différents politiques. Cela me
permet de rappeler que, au-delà du règlement de notre Conseil, nous disposons également
d’un guide de bonnes pratiques que je vous invite à lire ou à relire.

 En second lieu, j’ai la chance – et notre Conseil dans son ensemble a cette chance – de
pouvoir compter sur le travail de secrétaires compétentes et dévouées. Je souhaite à ce titre
d’avance la bienvenue à Laure FAVRE et Sonia BLANCO et remercie Gaëlle VON BERGEN
pour son travail.

 Pour finir, je ne suis pas trop inquiète car je me réjouis véritablement de découvrir les
associations, organisations ou groupes qui animent notre Ville et qui contribuent à solidifier le
lien social qui nous a tellement manqué ces derniers mois. Je me réjouis également de
collaborer avec les membres du Bureau, où nous pouvons nous rencontrer hors des conflits
politiques, avec l’objectif partagé de garantir le bon fonctionnement de notre Conseil.

Dans ce contexte, laissez-moi vous souhaiter la bienvenue, chères et chers Conseillères et
Conseillers communales, que vous preniez votre fonction aujourd’hui pour la première fois, la
deuxième, la troisième, la quatrième ou même plus encore.

Vous représentez la population Yverdonnoise dans toute sa diversité. Vous ne partagez donc pas
toutes et tous la même vision de la manière adaptée d’organiser notre Ville, de ce qui compte le
plus en termes de qualité de vie ou encore de la priorité à accorder en matière de dépenses
publiques. C’est pourquoi, pour parvenir à travailler ensemble et permettre le développement de
projets représentatifs de la volonté de vos électrices et électeurs, un mot devra guider votre activité
politique : le respect. Respect des un·e·s envers les autres, respect de la fonction que vous revêtez
aujourd’hui et respect de nos institutions.

Pour terminer ce discours d’introduction, je souhaite encore remercier les représentants de la
presse, les parents et amis qui sont venus nous entourer. Votre présence est un encouragement
envers toutes les personnes qui se dévouent à la chose publique. Merci.

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 Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2021-2022.

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

7

7. ELECTION DES

SCRUTATEURS /
SCRUTATRICES

Résultat

Selon le point 7 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre des
candidatures pour l’élection de deux scrutateurs - scrutatrices.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY propose Mme Malory FAGONE pour le Parti les
Vert·e·s et Solidaires.

M. le Conseiller Thierry GABERELL propose Mme Stefania BEUTLER GABERELL pour le Parti
Vert’Libéral.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à
repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
Mme Malory FAGONE pour le Parti les Vert·e·s et Solidaires et Mme Stefania BEUTLER
GABERELL pour le Parti Vert’Libéral sont proclamées élues comme scrutatrices au Bureau
du Conseil communal.

Mme la Présidente les félicite pour leur élection et se réjouit de cette future collaboration. Elle les
invite à rejoindre la table des scrutateurs - scrutatrices.

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8. ELECTION DU / DE LA

1E VICE-PRÉSIDENT·E

Vote

Selon le point 8 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre des
candidatures pour l’élection du / de la Vice-président·e du Conseil communal.

M. le Conseiller Pascal GAFNER propose M. Roland VILLARD pour le Parti UDC, dont il présente
brièvement la personnalité et retrace la carrière.

L’Article 11 de la LC permet également une élection tacite pour la vice-présidence, lorsqu’il y a
un·e candidat·e pour un poste à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à
relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
M. Roland VILLARD est proclamé élu Vice-président.

Mme la Présidente le félicite pour son élection et se réjouit également de cette future collaboration.

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9. ELECTION DU / DE LA

2E VICE-PRÉSIDENT·E

Vote

Selon le point 9 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre des
candidatures pour l’élection du / de la second·e Vice-président·e du Conseil communal.

M. le Conseiller Julien WICKI propose Mme Aurélie Maude HOFER pour le Parti socialiste, dont il
présente brièvement la personnalité et retrace la carrière.

L’Article 11 de la LC permet également une élection tacite pour la seconde vice-présidence,
lorsqu’il y a un·e candidat·e pour un poste à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette
manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
Mme Aurélie Maude HOFER est proclamée élue 2e Vice-présidente.

Mme la Présidente la félicite pour son élection et se réjouit également de cette future collaboration.

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Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

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10. ELECTION DE DEUX

SCRUTATEURS /
SCRUTATRICES

SUPPLÉANT·E·S

La présidence étant élue et selon le point 10 de l’ordre du jour, Mme la Présidente attend des
propositions de l’assemblée pour l’élection de deux scrutateurs – scrutatrices suppléant·e·s.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD propose Mme Claire-Lise MAJOLA pour le Parti libéral-
radical.

M. le Conseiller Julien WICKI propose M. Ervin SHEU pour le Parti socialiste.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à
repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
Mme Claire-Lise MAJOLA pour le Parti libéral-radical et M. Ervin SHEU pour le Parti
socialiste sont proclamé·e·s élu·e·s comme scrutatrice suppléante et scrutateur suppléant
au Bureau du Conseil communal.

Mme la Présidente les félicite pour leur élection et se réjouit de leur venue au Bureau du Conseil
communal.

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11. ELECTION DES

SECRÉTAIRES

ADJOINT·E·S POUR LA

LÉGISLATURE 2021-
2026

Résultat

Selon le point 11 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre
des candidatures pour l’élection des secrétaires adjoint·e·s.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAU EDDAHBI, Présidente sortante, propose Mme Laure FAVRE
et Mme Sonia BLANCO et présente brièvement leur parcours.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite comme pour la secrétaire, lorsqu’il y a deux
candidat·e·s pour deux postes à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à
relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
Mme Laure FAVRE et Mme Sonia BLANCO sont proclamées élues comme secrétaires
adjointes pour la législature 2021-2026.

Mme la Présidente les félicite et est heureuse de poursuivre leur collaboration.

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12. ELECTION DE DEUX

HUISSIERS POUR LA

LÉGISLATURE 2021-
2026

Résultat

Selon le point 12 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre
des candidatures pour l’élection de deux huissiers pour la durée de la législature.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAU EDDAHBI, Présidente sortante, propose Mme Véronique
FIVAZ SCHLUP et M. Jean-Claude MONNEY et présente brièvement leur parcours.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à
repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
Mme Véronique FIVAZ SCHLUP et M. Jean-Claude MONNEY sont proclamé·e·s élu·e·s
comme huissiers pour la législature 2021-2026.

Mme la Présidente les félicite et est heureuse de poursuivre leur collaboration.

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Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

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13. ASSERMENTATIONS

DES SECRÉTAIRES ET

HUISSIERS

Mme la Présidente prie Mesdames Sonia BLANCO, Laure FAVRE, Gaëlle VON BERGEN,
Véronique FIVAZ SCHLUP et M. Jean-Claude MONNEY de bien vouloir s’approcher devant la
scène et invite l’assemblée à se lever.

Mme la Présidente va lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal.
Suite à cela, à l’appel de leur nom, elle leur prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Judith NOTTER.

Mme Sonia BLANCO : « Je le promets »

Mme Laure FAVRE : « Je le promets »

Mme Gaëlle VON BERGEN : « Je le promets »

Mme Véronique FIVAZ SCHLUP : « Je le promets »

M. Jean-Claude MONNEY : « Je le promets »

Mme la Présidente les félicite pour leur accession à ce Conseil et elle leur souhaite la bienvenue.
Elle les invite à reprendre place et prie l’assemblée de se rasseoir.

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14. FIXATION DU NOMBRE

DE MEMBRES DES

COMMISSIONS DE

SURVEILLANCE

THÉMATIQUES ET AD

HOC DU CONSEIL

COMMUNAL POUR LA

LÉGISLATURE 2021-
2026

Vote

Mme la Présidente rappelle que conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal,
doit être formellement votée la proposition présentée lors de la séance interpartis du 11 mai 2021,
soit des commissions composées de 8 membres :

 2 membres PLR

 1 membre PVL

 2 membres PS

 2 membres Vert·e·s et Solidaires

 1 membre UDC,

Mme la Présidente précise que la proposition a été acceptée à l’unanimité des partis représentés
lors de la séance interpartis.

Mme la Présidente propose de voter à main levée conformément à l’article 41 du règlement.
Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

La proposition de fixer à 8 le nombre de membres de toutes les commissions du Conseil
communal pour la législature 2021-2026 est acceptée à l'unanimité.

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15. DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION DE

GESTION

Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, il est procédé à la désignation de
la Commission de gestion. Mme la Présidente rappelle que l’assemblée doit procéder à l’élection
des 8 membres et des 5 suppléant·e·s.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission de surveillance.

M. le Conseiller Stéphane BALET s’oppose à l’élection de Mme la Conseillère Appoline CARRARD
au sein de la Commission de gestion.

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

10

Résultat

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

CARRARD Appoline PLR MAJOLA Claire-Lise PLR

JAQUIER Claude-Anne PLR

PLAGELLAT Cécile PVL MEYSTRE Pierre-Henri PVL

EHRWEIN Céline V&S EHRBAR Maude V&S

MARENDAZ Mathilde V&S

GUTIERREZ Nathalie UDC VILLARD Roland UDC

HOFER Aurélie Maude PS BALET Stéphane PS

SHEU Lorena PS

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes
à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission de gestion est désignée pour la durée de la législature.

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16. DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION DES

FINANCES

Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, il est procédé à la désignation de
la Commission des finances.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission de surveillance.

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

JAQUIER Olivier PLR NOBS Sébastien PLR

ROQUIER Laurent PLR

RAMIREZ Juan-Antonio PVL DALL'AGLIO Gildo PVL

MAYOR Sophie V&S GENTON Paul-Camille V&S

SEGHROUCHNI Younes V&S

VILLARD Raluca UDC GAFNER Pascal UDC

KAROUI Ramzi PS SHEU Ervin PS

PARDO Marisa PS

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes
à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

11

Résultat Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission des finances est désignée pour la durée de la législature.

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17. DÉSIGNATION DE LA

COMMISSION DES

AFFAIRES

IMMOBILIÈRES

Résultat

Mme la Présidente rappelle que l’assemblée doit procéder à l’élection des 8 membres et des 5
suppléant·e·s pour la Commission des affaires immobilières, conformément à l’article 41 du
règlement du Conseil communal.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission thématique.

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

BERNHARD Maximilien PLR SIMON-VERMONT Olivier PLR

PAHUD Anne-Laure PLR

GILLARDIN GRAF Anne PVL MICHOUD Pierre-André PVL

RYTZ Nadia V&S VENIZELOS Vassilis V&S

LOVEY Max V&S

GAFNER Pascal UDC ROGANTE Alfredo UDC

GENTON Gaspard PS BURDET Daniel PS

FISCHER Xavier PS

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes
à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission des affaires immobilières est désignée pour la durée de la législature.

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18. DÉSIGNATION DE LA

COMMISSION DE

RECOURS

Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, il est procédé à la désignation de
la Commission de recours.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission thématique.

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

ROQUIER Laurent PLR PAVID Philippe PLR

GONIN Denis PLR

BEUTLER GABERELL Stefania PVL MEYSTRE Pierre-Henri PVL

VALCESCHINI Patricia V&S ROKITOWSKA Anita V&S

RYTZ Rachel V&S

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

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Demande second débat

Suspension de séance

Vote s/demande second
débat

Résultat

DURUSSEL Nicolas UDC VILLARD Raluca UDC

DRUEY Joëlle PS MILLIOUD Marceline PS

BANDERET Mireille PS

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI demande un second débat selon l’article 95 du
règlement du Conseil communal, car il y a eu une erreur d’inversion dans les noms des
candidat·e·s du Parti Vert·e·s et Solidaires entre la Commission de recours et la Commission des
pétitions.

Mme la Présidente sollicite une interruption de séance de cinq minutes.

Reprise du déroulement de la cérémonie.

Le second débat est accepté par plus de deux tiers des membres présents.

Mme la Présidente refait voter les membres des Commission de recours et Commission des
pétitions.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes
à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission de recours est désignée pour la durée de la législature.

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19. DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION DES

PÉTITIONS

Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, il est procédé à la désignation de
la Commission des pétitions.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission thématique.

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

CHAPUIS Jean-David PLR LEVAILLANT Jacques PLR

ROQUIER Laurent PLR

WIND Bart PVL BEUTLER GABEREL Stefania PVL

EHRBAR Josie V&S ROMANENS Léa V&S

GALLARDO Maria V&S

RANDIN Bahija UDC ROGANTE Alfredo UDC

VUAGNIAUX Thierry PS RIBEAUD EDDAHBI Natacha  PS

REYMOND Anthony PS

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

13

Résultat

à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission des pétitions est désignée pour la durée de la législature.

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20. DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION DE

SÉCURITÉ

Résultat

Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil communal, il est procédé à la désignation de
la Commission de sécurité.

Les chef·f·e·s de groupe présentent leurs candidat·e·s pour cette commission thématique.

MEMBRES Groupe SUPPLEANTS Groupe

ROQUIER Laurent PLR BILLAUD Lionel PLR

GRUET Philippe PLR

DALL'AGLIO Gildo PVL DE RAEMY Basile PVL

GENTON Margaux V&S PEREIRA Joshua V&S

OUTEMZABET Layla V&S

BURDET Christophe UDC GUTIERREZ Nathalie UDC

MAIBACH Olivier PS DRUEY Joëlle PS

BALET Stéphane PS

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite, lorsqu’il y a autant de candidat·e·s que de postes
à repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
la Commission de sécurité est désignée pour la durée de la législature.

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21. NOMINATION DU / DE

LA DÉLÉGUÉ·E ET DU /
DE LA DÉLÉGUÉ·E

SUPPLÉANT·E AU

CONSEIL

INTERCOMMUNAL DE

L’ASSOCIATION

POLICE NORD

VAUDOIS

Résultat

Selon le point 21 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre
des candidatures pour la nomination d’un·e délégué·e et d’un·e délégué·e suppléant·e au Conseil
intercommunal de l’Association Police Nord Vaudois pour la durée de la législature, conformément
à l’article 49a du règlement du Conseil communal et de l’article 10 des statuts de l’Association
PNV.

M. le Conseiller Julien WICKI propose M. Olivier MAIBACH comme délégué.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD propose M. Laurent ROQUIER comme délégué
suppléant.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à
repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
MM. Olivier MAIBACH et Laurent ROQUIER sont nommés délégué et délégué suppléant au
Conseil intercommunal de l’Association Police Nord Vaudois.

Procès-verbal - Assermentation et installation des autorités communales - samedi 19 juin 2021

14

Mme la Présidente les félicite pour leur nomination.

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22. NOMINATION DU / DE

LA DÉLÉGUÉ·E ET DU /
DE LA DÉLÉGUÉ·E

SUPPLÉANT·E AU

CONSEIL

INTERCOMMUNAL DE

L’ASSOCIATION

INTERCOMMUNAL DE

L’ORGANISATION

RÉGIONALE DE LA

PROTECTION CIVILE

DU DISTRICT JURA-
NORD VAUDOIS

Résultat

Selon le point 22 de l’ordre du jour, Mme la Présidente demande à l’assemblée de lui soumettre
des candidatures pour la nomination d’un·e délégué·e et d’un·e délégué·e suppléant·e au Conseil
intercommunal de l’Association intercommunal de l’organisation régional de la protection civile du
district Jura-Nord vaudois pour la durée de la législature, conformément l’article 10 des statuts de
l’Association intercommunal ORPCi.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD propose M. Philippe GRUET comme délégué.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY propose Mme Fanny SPICHIGER comme déléguée
suppléante.

L’Article 11 de la LC permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat·e·s pour deux postes à
repourvoir. Aucune objection à pratiquer de cette manière n’est à relever.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
M. Philippe GRUET et Mme Fanny SPICHIGER sont nommé·e·s délégué et déléguée
suppléante au Conseil intercommunal de l’Association intercommunal de l’organisation
régional de la protection civile du district Jura-Nord vaudois.

Mme la Présidente les félicite pour leur nomination.

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 Les commissions de surveillance et thématiques ont toutes été repourvues pour la durée de la
législature.

Arrivés au terme de notre ordre du jour et conformément à la tradition, Mme la Présidente Judith
NOTTER passe la parole à M. le Syndic Pierre DESSEMONTET.

Mme la Présidente remercie M. le Syndic pour ses propos.

Clôture Mme la Présidente remercie l’assemblée de son attention et lui donne rendez-vous le jeudi
2 septembre 2021 pour la 1ère séance du Conseil communal, ceci après une pause estivale bien
méritée.

La séance est levée à 16h03.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Judith NOTTER Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire


name: PR26.07PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour la

text:
Municipalité 26 mars 2026

PR26.07PR

1/6

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour la réalisation des travaux
de restauration des salles de conférences, des réseaux et de divers travaux de mise en

conformité de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

L’Hôtel de Ville d’Yverdon-les-Bains est un édifice historique emblématique du Siècle des
Lumières, qui a contribué au rayonnement d’Yverdon-les-Bains. Utilisé sans discontinuer,
jusqu’à ce jour, pour accueillir les séances de la Municipalité et de son administration, ainsi
que pour diverses séances protocolaires ou portant sur des dossiers en lien avec l’activité
municipale, il reste extrêmement sollicité. Plusieurs mesures d’optimisation et de
rationalisation de l’espace disponible ont été engagées, en particulier la création de bureaux
et d’espaces collaboratifs mutualisés. Cela étant, les espaces appropriés pour tenir des
séances sont peu nombreux et mal équipés. En effet, les salles emblématiques de l’Hôtel de
Ville, protégées en tant que patrimoine historique, sont dans un état de vétusté avancée, et
leurs équipements multimédia ne répondent plus aux exigences actuelles, permettant de tenir
des séances dans des conditions conformes à ce qui est attendu aujourd’hui.

Sur la base de ce constat, la Municipalité a chargé ses services d’étudier les possibilités de
restauration de ces salles et d’évaluer les coûts d'équipement multimédia à mettre en place
pour retrouver des espaces de qualité, dans le respect du patrimoine historique, en accord
avec les directives de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) de l’Etat
de Vaud.

Les salles de conférences de l’Hôtel de Ville, à savoir  la salle des Débats, la salle des XII,
ainsi que les salles de conférences I et II, nécessitent plusieurs interventions de restauration,
de rafraîchissement et de réaménagement, ainsi que le remplacement du mobilier et des
infrastructures media, afin de pouvoir continuer d’accueillir quotidiennement des
conférences, débats, commissions, séances de travail, formations, etc. En parallèle, il est
nécessaire d’adapter le réseau informatique existant à ces nouveaux équipements, de
démonter les installations obsolètes, et de mettre en conformité l’installation électrique
globale de l’immeuble selon les dispositions de  l’Ordonnance sur les installations électriques
à basse tension (OIBT ; RS 734.27).

Il est également nécessaire de moderniser le plan de fermeture, datant de plus de 30 ans,
ainsi que les systèmes de contrôle d’accès au bâtiment et aux différents secteurs de celui-ci,
afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de diminuer les risques de
dégradation du patrimoine historique, en distinguant clairement les secteurs ouverts au public
(guichet unique, Centre d’art contemporain, certaines salles en cas d’usage particulier) et les
secteurs dédiés à la Municipalité et à l’administration communale.

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1. Projet

1.1 Histor ique

L’Hôtel de Ville et son logis sont, depuis des décennies, sans cesse soumis à d’importants
mouvements de services et de personnel, mais les salles de conférences qui font l’objet du
présent préavis n’ont pas été rénovées depuis plusieurs décennies. Les derniers travaux de
réfection des peintures et meubles dans les salles de conférences datent de l’été 2004.
L’aspect, le mobilier et les équipements de ces salles sont vétustes, obsolètes et inadaptés
à un usage conforme aux conditions actuelles.

Il est dès lors nécessaire d’intervenir de manière respectueuse sur ce bâtiment pour rendre à
ces espaces leur prestige, tout en proposant des services et équipements de qualité et au
goût du jour.

1.2 Réfect ion des sal les

La Municipalité a procédé dans un premier temps à toutes les études nécessaires à la mise
en œuvre de travaux de réfection des salles de conférences de l’Hôtel de Ville. Les fissures
apparentes ont été étudiées pendant deux ans, afin d’éviter d’engager des travaux touchant
à l’aspect intérieur du bâtiment sans avoir s’être assuré préalablement de la stabilité de celui-
ci sur le plan statique. Un bureau spécialisé dans la réfection de bâtiments historiques, qui a
notamment collaboré à la réfection du Château d’Yverdon, a été mandaté pour soutenir les
services dans cette démarche. Au terme de ces observations, il s’avère que le bâtiment est
parfaitement stable et que les travaux de réfection des salles de conférences peuvent donc
être engagés sans risque.

Les travaux suivants sont prévus :

Salle des XII :
• remplacement du mobilier (chaises et tables) ;
• installation d’un studio de communication mobile *.
*le rattachement du studio comm à une salle spécifique reste un point à développer dans le
projet suite aux divers travaux en cours à l’Hôtel de Ville. Un studio mobile ou la libération
d’un autre lieu pourrait être envisagé pour permettre une utilisation optimale.

Salle de conférences I :
• réfection de la peinture des murs et des diverses boiseries ;
• réfection de la peinture du plafond ;
• remplacement des luminaires ;
• remplacement du mobilier (chaises et tables) ;
• ajout de stores à lamelles ou de rideaux aux fenêtres.

 Salle de conférences II :
• réfection de la peinture du plafond ;
• remplacement des luminaires ;
• remplacement du mobilier (chaises et tables) ;
• ajout de stores à lamelles ou de rideaux aux fenêtres.

Salle des Débats :
• réparation de l’ensemble de la corniche (travaux de plâtrerie) ;
• réparation des boiseries du plafond et réfection de la peinture du plafond ;
• réparation des lustres existants ;
• remplacement du mobilier (tables et chaises) ;

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• ajout d’un meuble pour le service (café, eau, etc.) ;
• restauration des rideaux existants ;
• ajout d’un compartiment-meuble pour le rangement du mobilier ;
• remplacement de l’équipement informatique (beamer, sono, etc.).

1.3 Rénovation du réseau informatique

La rénovation du réseau informatique pour l’ensemble de l’Hôtel de Ville est prévue en
parallèle au rafraîchissement partiel des locaux. Elle comprend l’ajout de deux nouvelles
armoires informatiques pour remplacer et supprimer les 7 racks actuellement répartis dans
les étages, dans le but de centraliser et regrouper les armoires dans les combles et au rez.

Les armoires conservées et nouvelles seront alimentées par le réseau ainsi que par une
alimentation de secours depuis un onduleur. Les travaux seront réalisés en deux étapes, les
locaux devant rester en fonction pendant toutes la durée du chantier. La première étape
consistera à créer le nouveau réseau physique en parallèle du premier, avec mise en place
des nouvelles armoires. Une bascule entre l’ancien et le nouveau réseau sera opérée en
coordination avec les utilisateurs. Une seconde étape consistera à démonter les installations
à supprimer. Au final, l’ensemble du câblage informatique sera remplacé, l’ancien n’étant plus
conforme aux besoins actuels.

1.4 Electr icité et luminaires

La rénovation du réseau informatique dans tout l’immeuble est une occasion de revoir
également la distribution de courant fort. En effet, les propriétaires de bâtiments, et donc la
Ville d’Yverdon-les-Bains, ont depuis le 1er janvier 2025 l’obligation de supprimer les fils
cotons obsolètes ainsi que les câbles monophasés et d’assainir leurs installations avant le
31 décembre 2028. En l’occurrence, toute l’installation électrique va devoir être révisée, les
tableaux secondaires vétustes vont devoir être changés, et un nombre important de câbles
monophasés ou en coton remplacés par des triphasés, de manière à être conformes aux
exigences de l’OIBT.

Une étude sur la consommation énergétique des salles a également été menée pour tendre
vers des solutions plus adaptées aux besoins des utilisateurs et moins énergivores.

1.5 Coûts

Le bureau spécialisé mandaté pour effectuer l’étude a procédé à des demandes de devis
consolidées dans le but d’obtenir une estimation la plus précise possible du coût des travaux
sur ce bâtiment historique.

La réorganisation des locaux en cours dans le bâtiment et la nécessité de mieux séparer les
espaces ouverts au public et ceux réservés à l’usage de la Municipalité et de l’administration
impliquent également de revoir le plan de fermeture de l’Hôtel de Ville et d’installer de
nouvelles portes automatiques, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de
diminuer les risques de déprédations ou de dégradation du mobilier et du bâtiment.

Sur la base des offres reçues en novembre 2024, et en intégrant certaines mises en
conformité (estimées à +/-25%), le montant nécessaire à cet effet peut être estimé à
CHF 740’000.- TTC, selon détail du tableau ci-dessous.

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CFC Estimation des coûts TTC selon
devis consolidé (en CHF)

22 Travaux de gros œuvre 12’200.-
225 Etanchéité et isolations spéciales 5'000.-
228.2 Protections solaires 7’200.-

23 Installations électriques 382’800.-
232 Installations à courant fort 142'100.-
233 Lustrerie 8’200.-
236 Installations à courant faible 232'500.-

27 Aménagements intérieurs 1 30'800.-
273 Menuiserie 30'800.-

28 Aménagements intérieurs 2 27'200.-
285 Traitement des surfaces intérieures 25'200.-
287 Nettoyage bâtiment 2'000.-

29 Honoraires 5'400.-
291 Honoraires architecte 0.-

Prestation assurée par le
Service des bâtiments

292 Honoraires ingénieur civil 5'400.-

3 Equipements d’exploitation 100’000.-
375 Systèmes de verrouillage
(sécurisation de l’Hôtel de Ville, plan de
fermeture)

100'000.-

5 Frais secondaires 86'800.-
523 Photographies 2'700.-
555 Frais de déménagement 0.-

Prestation assurée par le
Service des bâtiments

583 Divers et imprévus (15%) 84'100.-

9 Ameublement et décoration 94'800.-
902 Mobilier 70'300.-
921 Rideaux 24'500.-
982 Travaux œuvres d'art 0.-

Prestation assurée par le
Service des bâtiments et

le Service de la culture

Total TTC 740’000.-

S’ajoutent à ces coûts d’infrastructure le matériel nécessaire à la modernisation des
équipements informatiques présents dans les différentes salles et la création d’un studio pour
la communication :

3 Equipements d’exploitation 60'000.-
335 Systèmes de visioconférence, audio
et vidéo salles de conférences

30'000.-

335 Studio communication 22'000.-
583 Divers et imprévus 8'000.-

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Le montant total pour l’ensemble de ces travaux s’élève ainsi à CHF 800’000.-, incluant une
TVA à 8.1%.

1.6 Financement

Le plan des investissements 2025-2034 prévoit à ses lignes n° 3639 « Hôtel de Ville :
rénovation et équipement salle des débats » et n° 1005 « Réorganisation des locaux HdV, y
c. studio COMM» un montant total de CHF 800'000.-.

Plan des
investissements

Intitulé Montant inscrit Montant
nécessaire
travaux

Ligne 1005 du plan
des investissements

CHANC_ Réorganisation des
locaux HdV, y c. studio
COMM

CHF 200'000.- CHF 60'000.-

Ligne 3639 du plan
des investissements

BAT_ Hôtel de Ville :
rénovation et équipement
Salle des Débats

CHF 600'000.- CHF 740’000.-

Le montant du crédit d’investissement demandé correspond à ce montant.

Charges annuelles

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 101’200.-. Elles comprennent les frais
d’intérêts variables du capital investi (CHF 5’200.-), l’amortissement (CHF 80'000.-) et les frais
d’entretien (CHF 16’000.-). La dépense sera amortie sur 10 ans.

1.7 Délais

De manière à pouvoir bénéficier de conditions d’occupation des salles favorables, il est
impératif que les travaux soient effectués en période estivale, soit entre fin juin et septembre
2026. Il est donc important que le préavis puisse être traité par le Conseil communal dans les
délais les plus brefs possibles.

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Obtention crédit d'ouvrage

Adjudications et contrats

Chantier

Conclusion

Les salles de l’Hôtel de Ville, à savoir la salle des Débats, la salle des XII, ainsi que les salles
de conférences I et II, nécessitent plusieurs interventions de restauration, de rafraîchissement
et de réaménagement, ainsi que le remplacement du mobilier et des infrastructures media,
afin de pouvoir continuer d’accueillir quotidiennement des conférences, débats,
commissions, séances de travail, formations, etc. En parallèle, il est nécessaire d’adapter le
réseau informatique existant à ces nouveaux équipements.

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Au vu de ce qui précède, la Municipalité demande au Conseil communal l’autorisation de
financer les travaux de restauration des salles de conférences, de la modernisation des
systèmes multimédia desdites salles, de remplacement du réseau électrique et informatique
ainsi que la sécurisation de l’édifice, conformément au descriptif du présent préavis et de lui
accorder, à cet effet, un crédit d’investissement de CHF 800'000.-.



Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à financer les travaux de restauration des salles
de conférences, des réseaux et des divers travaux de mises en conformité de
l’Hôtel de Ville, tels que décrits dans le présent préavis.

Article 2 : Un crédit d'investissement de CHF 800’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 34220.26 "Réfection des salles de conférence de l’Hôtel de Ville" et amortie
en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. François Armada, municipal en charge des bâtiments, des
sports et de l’activité physique

category_harmonized: preavis