name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 07.12.2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 14 décembre 2023

1. Appel....................................................................................................................................................................... 1154

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 1154

3. Approbation du PV du 2 novembre 2023 ................................................................................................................ 1155

4. Démissions ............................................................................................................................................................. 1155

5. Assermentations ..................................................................................................................................................... 1156

6. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1157

7. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1158

8. PREAVIS N° PR23.27PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2024 ..................................................... 1158
Rapportrice de majorité : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances ........................................ 1158
Rapporteur de minorité : Laurent ROQUIER ................................................................................................................... 1158

9. PREAVIS N° PR23.31PR concernant la vente à la société SYLVAC SA d’une surface de 3128 m2 à détacher de la
parcelle 6443 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de charge foncière et de droit de réméré, en vue de la
regrouper avec la parcelle 6495 afin de former la nouvelle parcelle 6495 d’une surface totale de 7'632 m2 au Parc
scientifique et technologique ........................................................................................................................................... 1181
Rapporteur : M. Xavier FISCHER, Membre de la Commisson des affaires immobilières ............................................... 1181

10. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1182

11.1 Interpellation de M. le Conseiller Julien MING
(Bande de Gaza). ................................................................................................................................ 1182

11.2 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Mobilité électrique). ............................................................................................................................ 1189

11.3 Interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD
(Les violences sexuelles faites aux femmes). ..................................................................................... 1190

11.4 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Absence régulière d’une conseillère municipale aux séances de la Municipalité). ............................ 1191

11.5 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Chef de service de la mobilité). .......................................................................................................... 1195

11.6 Question de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Questions sur la CO23.09 concernant la hausse du tarif de l'eau pour 2024). .................................. 1195

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 14 décembre 2023

Présidence Madame Aurélie-Maude HOFER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mme et MM. les Conseillers : Lionel BILLAUD, Jean-Marc CUANILLON, Pierre-Alain JAQUET,
Patricia VALCESCHINI, Thièry VUAGNIAUX, Rosario DI FIORE, David GRANDJEAN, Olivier
SIMON-VERMOT, Julian MICHOUD, Antonio MIRANDA

Membre absent :
M. le Conseiller Basile DE RAEMY

Membres présent·e·s 89

Membres excusé·e·s 10

Membre absent 1

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
reportées de la séance du 7 décembre 2023 :

11.1 Interpellation de M. le Conseiller Julien MING (Bande de Gaza).

11.2 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Mobilité électrique).

11.3 Interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD (Les violences sexuelles faites aux
femmes).

11.4 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Absence régulière d’une conseillère
municipale aux séances de la Municipalité).

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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11.5 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Chef de service de la mobilité).

11.6 Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Questions sur la CO23.09 concernant la
hausse du tarif de l'eau pour 2024).

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

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3. APPROBATION DU PV

DU 2 NOVEMBRE

2023

Tel que présenté, le procès-verbal du 2 novembre 2023 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une quasi-unanimité et quelques abstentions avec remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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4. DÉMISSIONS  En date du 4 décembre dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil communal,

Par la présente, je vous informe de ma démission du Conseil communal après mûre réflexion.

Ce choix n’a pas été facile à faire, mais d’une part mon travail ne me permet plus d’être impartial
et d’autre part, je ne conçois pas la politique comme nous le vivons dans le climat actuel de débat
partisan.

Idéaliste, utopiste, j’ai toujours voulu défendre Yverdon-les-Bains, chef-lieu, ville centre qui
défend non seulement l’agglomération mais également toute une région.

Loin de toute lutte partisane, nous devons penser au bien de ce beau district.

Notre système politique envié de beaucoup, fait de compromis, d’alliances, de respect des idées
d’autrui a toujours été pour le bien de la plus grande majorité, c’est ces compromis qui ont fait
que nous, en Suisse nous sommes des privilégiés et nous devons tout faire pour maintenir ce
système.

J’ai beaucoup apprécié siéger dans ce Conseil durant ces nombreuses années. J’y ai fait de
belles rencontres et y ai énormément appris.

Je souhaite à tout le monde de pouvoir vivre une telle expérience.

Je souhaite aussi une très belle suite à tout ce Conseil qui j’espère continuera de poursuivre sa
mission en gardant en tête le bien commun, le désintéressement personnel et partisan au profit
de la ville et de sa région.

Suivent les salutations d’usage ainsi que les bons vœux pour les Fêtes de fin d’année et c’est signé
Monsieur Thierry GABERELL.

Monsieur le Conseiller Thierry GABERELL a accédé à ce Conseil le 01.07.2006 et a démissionné
le 04.12.2023 avec effet au 14.12.2023.

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Au nom du Conseil communal, je remercie Monsieur le Conseiller Thierry GABERELL pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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 En date du 12.12.2023, nous avons reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,

Par la présente, je vous fais part de ma démission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
avec effet immédiat et ceci pour raisons personnelles.

Je tiens à vous remercier pour cette expérience enrichissante et souhaite à tout le monde le
meilleur pour la suite. Que les débats soient constructifs et surtout qu’ils puissent se tenir dans
une ambiance moins pesante.

Suivent les salutations d’usage ainsi que les bons vœux pour les Fêtes de fin d’année et c’est signé
Madame Lucia Cristina LOPES RODRIGUES.

Madame la Conseillère Lucia Cristina LOPES RODRIGUES a accédé à ce Conseil le 16.06.2022
pour le groupe PLR et a démissionné le 11.12.2023 avec effet immédiat.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame la Conseillère Lucia Cristina LOPES
RODRIGUES pour son engagement au sein de notre Conseil.

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5. ASSERMENTATIONS Les démissions de Monsieur Thierry GABERELL et de Madame Lucia Cristina LOPES
RODRIGUES laissent le Conseil communal avec 2 sièges vacants.

M. Jean-Claude DYENS, premier des viennent-ensuite de la liste du parti PLR/PVL né en 1955 et
domicilié à Yverdon-les-Bains, l’adresse complète est connue du secrétariat, a accepté d’accéder
au Conseil communal en remplacement de M. Thierry GABERELL et en représentant le parti PLR.

M. Laurent THIÉMARD, premier des viennent-ensuite de la liste du parti PLR/PVL né en 1975 et
domicilié à Yverdon-les-Bains, l’adresse complète est connue du secrétariat, a accepté d’accéder
au Conseil communal en remplacement de Mme Lucia Cristina LOPES RODRIGUES et en
représentant le parti PVL.

Je prie Messieurs Jean-Claude DYENS et Laurent THIÉMARD de bien vouloir s’approcher devant
la scène et invite notre assemblée à se lever.

M. Jean-Claude DYENS, M. Laurent THIÉMARD, je vais maintenant vous lire le serment se
trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je
vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER.

M. Jean-Claude DYENS :  « Je le promets »

M Laurent THIÉMARD :   « Je le promets »

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

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J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutatrices, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Auditeurs

Comme vous avez pu certainement le remarquer, nous accueillons une quinzaine d’étudiants de
3ème année de la HEIG-VD avec leur chargé de cours en ingénierie géomatique et de gestion du
territoire. Je leur souhaite la bienvenue. Ils nous quitteront vers les 21h30.

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Séance de ce soir Nous ferons certainement 10 minutes de pause et je vous informe que je prévois d’arrêter la séance
du Conseil de ce soir vers 23h30, en fonction de l’avancée sur les points de l’ordre du jour. Ceci
afin de profiter d’un moment convivial autour d’un apéritif offert par la Municipalité.

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Vœux Et en fin de séance, je prendrai la parole pour vous présenter mes vœux et M. le Syndic vous
communiquera également les siens.

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Cadeau Le bureau cette année a décidé de vous offrir un petit présent de Noël qui correspond à un thème
cher à notre Ville.

Par l'intermédiaire de nos scrutatrices et nos huissier/huissière, je vous remets cette attention et je
vous laisse la découvrir.

En attendant voici un petit texte de présentation de Monsieur Jean-Louis VIAL Président de
l'association des amis du centre Pestalozzi :

Lorsque l’on aborde la relation entre la Municipalité d’Yverdon et Pestalozzi nous vient aussitôt à
l’esprit le fameux courrier des édiles yverdonnois du 14 février 1804 : … Nous serions enchantés
si Notre Ville pouvait devenir le séjour d’un citoyen de votre Mérite et nous ferions tout ce qui
dépendrait de Nous pour vous en faciliter les convenances…

Ces propos laudatifs reflètent bien la renommée déjà largement répandue du pédagogue, mais
également le vif intérêt des Autorités de l’époque qui escomptaient aussi de futures retombées
économiques pour la Commune du fait de l’attraction internationale que ne manquerait pas
d’amener l’Institut de Pestalozzi. Elles n’ont pas été déçues car ce véritable laboratoire
pédagogique connut une gloire internationale et nombreux furent les visiteurs prestigieux.
Aujourd’hui encore, nous pouvons contempler une statue sur la place du même nom.

Toutefois historiens et biographes se sont montrés très discrets sur la suite de ces relations de plus
de vingt-trois ans, soit jusqu’au décès de Pestalozzi le 17 février 1827.

Madame Mélanie DIAS a décidé de se lancer dans l’étude de ces relations Pestalozzi-Municipalité
et d’en faire son sujet de mémoire universitaire. Ce dernier se présente sous un aspect scientifique
un peu austère. Le Cahier n°8 édité par le Centre Pestalozzi le reprend en lui donnant une forme
plus « grand public », avec mise en contexte, citations et une riche iconographie. Vous pourrez
aussi constater que les autorités de l’époque ont fait preuve d’une patience et d’une compréhension

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extraordinaires ! En serait-il de même aujourd’hui ? A chacun de faire son opinion !

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7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de :

 CO23.09 du 7 décembre 2023 concernant la hausse du tarif de l’eau pour 2024.

Nous avons également reçu une nouvelle communication CO23.10. Nous en prendrons acte lors
de la prochaine séance du Conseil communal le 1er février 2024, afin de laisser aux Conseillères
et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, la Municipalité a une autre communication à faire par mon entremise.

La Municipalité a pris connaissance hier en séance du retour des différents groupes politiques de
ce Conseil quant au préavis PR23.26PR porté à l'ordre du jour de cette séance et concernant la
réflexion de la tour des gardes du Château.

Au vu de ces retours, il est apparu clair à la Municipalité que ce préavis ne serait pas voté lors de
cette séance et qu'a minima, il ne pourrait être validé au plus tôt que lors de la prochaine séance
du Conseil, soit le 1er février prochain. Or, une acceptation plus tardive que ce soir ne permettra
pas au chantier - qui doit durer une petite dizaine de mois centrés sur la saison estivale - de
démarrer comme escompté en février 2024. De fait, le chantier serait alors retardé d'une année
pour démarrer au plus tôt en février 2025.

Si le préavis en tant que tel n'est pas contesté par aucune partie, les mesures d'accompagnement
font débat, ce sont elles qui aujourd'hui provoquent la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Pour ces raisons, la Municipalité décide ce qui suit :

En vertu de l'article 96 du règlement du Conseil communal, la Municipalité retire le préavis
PR23.26PR. Elle compte utiliser l'année ainsi libérée ou perdue, c'est selon, afin de retravailler les
mesures d'accompagnement à ce chantier, notamment en termes d'alternatives de mobilité. Elle
compte également utiliser ce temps pour une démarche d'information et de consultation de la
population et du tissu économique des rues concernées dans la rue de la Plaine. Elle reproposera
ensuite un préavis et un dispositif mis à jour en temps et en heure afin de permettre un démarrage
des travaux en février 2025.

La Municipalité remercie les services et la commission du Conseil pour leur excellent travail. Elle
vous remercie également de votre attention.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J'ai vu qu'il y avait des gens qui appuyaient pour des demandes de parole. Je vous rappellerai juste
que quand il y a une communication de la Municipalité, il n'y a pas de prise de parole. Merci.

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8. PRÉAVIS

N° PR23.27PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2024
RAPPORTRICE DE MAJORITÉ : MME SOPHIE MAYOR, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES
RAPPORTEUR DE MINORITÉ : M. LAURENT ROQUIER

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Composition de la
Commission

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Sophie MAYOR, Présidente, Olivier JAQUIER,
Laurent ROQUIER, Juan-Antonio RAMIREZ, Layla OUTEMZABET, Raluca VILLARD, Ervin
SHEU, Luca SCHALBETTER

Nous sommes en présence d’un rapport de majorité et d’un rapport de minorité.

J’invite donc Mme la Conseillère Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances et
rapportrice de majorité et M. le Conseiller Laurent ROQUIER, rapporteur de minorité de la
Commission des finances, à nous donner la lecture des conclusions de leur rapport ou plus si
souhaité, depuis le pupitre.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

La Commission des finances a siégé les 6, 13, 20 et 27 novembre pour l'étude du budget 2024.

Ce budget est le premier élaboré sur MCH2. Il s'agit d'une nouvelle norme comptable suisse pour
les collectivités publiques. Si la plupart des cantons ont déjà adopté ce système, l'État de Vaud n'a
pas encore fait le pas pour les communes vaudoises. La Ville d'Yverdon-les-Bains est la première
à faire cet exercice et joue un rôle pilote à l'échelle vaudoise.

Pour les Conseillers et Conseillères communales, cela ne change pas beaucoup la lecture du
budget, si ce n'est que la numérotation change et que la répartition des fonctions se base sur les
activités et non plus sur les thématiques, ce qui induit quelques regroupements voire des
séparations suivant les cas. Les durées des amortissements sont modifiées avec MCH2, ce qui
améliorera le résultat des exercices. Le but est d'harmoniser les règles entre toutes les communes
suisses.

La Commission des finances remercie le Service des finances d'avoir traduit un certain nombre de
tableaux entre MCH1 et MCH2, et surtout d'avoir traduit les comptes 2022 et le budget 2023 aussi
dans MCH2, ce qui permet de comparer les évolutions annuelles et d'avoir une meilleure
compréhension de ce budget. Elle salue ce travail conséquent fait avec rigueur et souci de clarté.

La Commission des finances tient à remercier l'ensemble des services pour les efforts consentis
suite aux amendements sur le budget 2023. Elle est bien consciente de l'impact que les baisses
demandées ont eu non seulement sur les prestations mais aussi sur le fonctionnement des
services. La Commission des finances remercie également le Boursier communal, chef du Service
des finances, pour sa grande disponibilité et pour ses explications claires et complètes. J'en viens
aux conclusions.

Elle donne ensuite lecture des conclusions et vœux de son rapport.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Petite introduction humoristique. Je vous invite à regarder la page 18 du cahier de Pestalozzi que
nous venons de recevoir.

La minorité de la COFI renonce à présenter des amendements. Pour pouvoir ramener ce budget à
un niveau raisonnable, ces amendements devraient porter sur plusieurs millions. Ils ne pourraient
qu'être arbitraires et pas forcément à propos. Un travail de fond est nécessaire pour déterminer le
niveau de prestation que la Ville veut s'offrir en fonction de ses revenus et non pas en fonction de
ce que l'on souhaiterait. Il faut aussi réfléchir à l'opportunité de réaliser le patrimoine non
administratif dont le rendement pourrait être insuffisant. Seule la Municipalité peut effectuer ce
travail.

Les communes sont soumises à un ensemble de lois et règlements qui forment le droit supérieur.
En particulier, elles doivent se conformer au règlement de la comptabilité des communes. Édicté
par le Conseil d'État, ce règlement définit des règles financières et comptables que les communes
doivent appliquer. L'article 2 prévoit ce qui suit : Les finances communales sont gérées
conformément au principe de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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budgétaire.

Cet article de loi dit explicitement que la Ville d'Yverdon-les-Bains doit gérer ses finances selon le
principe de l'équilibre budgétaire. Les signataires minoritaires sont bien conscients que les comptes
réels sont systématiquement meilleurs que budgétés, principalement en raison des difficultés
d'engager et de remplir les postes de travail, voire de dépenser tous les montants prévus pour les
prestations externes. Toutefois, le niveau de pertes prévues est trop élevé pour être sain. Depuis
les comptes 2022, avec des pertes record de CHF 4'300'000.-, les finances de la Ville s'inscrivent
durablement dans le rouge, ce qui ne respecte pas cette exigence légale.

Il donne ensuite lecture des conclusions de son rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Avant de vous lire le tableau comparatif des charges et des revenus par dicastère, je vous prie de
prendre votre budget à la page 16, je vais vous lire les titres des chapitres et des paragraphes et
je vous demande de vous manifester si vous souhaitez prendre la parole. Merci à celles et ceux
qui interviendront de mentionner le compte auquel vous faites référence, ainsi que le numéro de la
page.

Pour éviter une lecture fastidieuse des charges et revenus par dicastère après la lecture du détail
du budget, je me permettrai, sauf avis contraire de votre part, de lire ces chiffres au fur et à mesure
lorsque nous aborderons les chapitres en question.

34103 Stade municipal

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Ma question concerne donc bien, en fait, pas la page 34 mais 36, puisque le compte poursuit sur
la page suivante pour le stade municipal et plus précisément l'entrée 4472.05 « locations des
terrains sportifs ». On voit sous ce point que le montant de l'allocation des terrains sportifs est
passé de CHF 163'000.- budgétés en 2023 à CHF 138'700.- budgétés pour 2024. J'en déduis donc
que les conditions des conventions signées avec les clubs qui utilisent le stade ont été rediscutées
cette année.

L'occasion donc de demander à la Municipalité si elle peut renseigner le Conseil par rapport aux
nouvelles conventions qui ont été signées. Pour rappel, pour recontextualiser ma question, dans
le cadre de son rapport autour du préavis 22.09 sur l'éclairage du stade, la commission qui était
chargée d'étudier le dossier avait exprimé le vœu que la Municipalité, je cite : « négocie avec les
clubs utilisant les installations communales des conventions précisant les obligations des parties
concernées, notamment en tenant compte des spécificités de chaque club et en veillant à
davantage de transparence ».

D'où ma question aujourd'hui pour savoir si une nouvelle convention, des nouvelles conventions
ont été discutées et signées, et en particulier avec Yverdon Sport, et cas échéant, quels sont les
principaux éléments de ces conventions. Je vous remercie.

M. le Municipal François ARMADA :

Effectivement, par rapport au stade, il y a toute une série de travaux qui ont été réalisés et des
aménagements qui sont faits, qui nécessitent une révision de la convention. Celle-ci va se réaliser
ces prochains mois, en fonction des dernières rentrées par rapport aux prestations qui ont été
réalisées dans le cadre des aménagements qui sont faits.

Il y a toute une série d'éléments qui sont encore à prendre en considération dans le cadre du
bouclement de ces travaux-là, et la convention avec Yverdon Sport suivra. Mais effectivement,
vous l'avez bien constaté, les prestations qui sont nécessaires à une équipe qui joue en Super
League ne sont pas tout à fait les mêmes qu'une équipe qui joue en Challenge League. Donc, ça
fera l'objet de réactualisation de la convention que vous évoquez.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Je vous remercie pour cette réponse. Est-ce que la Municipalité peut évoquer un délai à peu près
à quel moment en principe cette convention va être signée ?

M. le Municipal François ARMADA :

C’est difficile à vous dire aujourd’hui dans quel délai. On est en train, comme je vous l’ai dit, de
boucler déjà les comptes des travaux qui sont réalisés avec une péréquation de ce qui est pris en
charge par Yverdon Sport et ce qui ne l'est pas, on a encore des montants qui doivent arriver du
fonds du sport. Une fois qu'on sera au clair sur ces financements-là, on pourra à ce moment-là
mettre en route la convention.

61504 Mobilité

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'ai une question sur le Service, sur la question mobilité. Je ne suis pas sûr si c'est le bon
endroit, la bonne ligne en fait, où je la pose, mais je voudrais savoir si dans le budget mobilité ici,
est-ce qu'il est prévu, pour les frais, pour remettre l'arrêt de bus de la ligne 603 dans le bon sens,
l'arrêt qui est construit du mauvais sens du côté de la route. Ou est-ce que c'est quelque chose qui
sera à charge de Travys ? Est-ce que c'est dans un autre compte finalement, où est-ce qu'on va
facturer, ou alors est-ce qu'on va garder l'arrêt de bus du mauvais côté de la route ou peut-être
investir dans des bus avec des portes des deux côtés, ce qui permettrait d'utiliser des arrêts de
bus de chaque côté. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Le projet d'arrêt de bus à Floreyes est intégré dans le budget. Et puis, pour votre information, l'arrêt
de bus définitif sera réinstauré une fois le projet définitif sur toute la rue ces prochaines années.
Simplement, c'est qu'il y avait un besoin de la part des habitants du quartier de sécuriser cet endroit
très rapidement. Mais ceci n'a rien à voir avec le présent budget.

Jeunesse et cohésion
sociale

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Ma demande est plutôt une question un peu générale et qui concerne surtout les montants dévolus
aux sorties scolaires. Et ma question est en fait assez simple, je vois que ça diminue sans cesse.
Est-ce que la Municipalité ne craint-elle pas que cela conduise à un appauvrissement des sorties
scolaires proposées aux écoliers yverdonnois ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

En l'occurrence, l'évolution de ces différents comptes sur les comptes de sorties scolaires, alors ça
peut sembler étrange à une partie de l'assemblée, mais lorsque les services établissent leur
budget, ils le font au plus juste de leurs possibilités et cherchent donc à strictement coller à une
certaine réalité des chiffres. Il se trouve que la réalité des chiffres, hors les périodes évidemment
de Covid de 2020 et de 2021 où évidemment pratiquement aucune dépense sur les sorties
scolaires n'ont été réalisées, semble montrer effectivement une diminution de la demande faite par
les différents établissements de cofinancement de ces différentes sorties. Raison pour laquelle ces
budgets ont baissé.

Ceci étant, la Municipalité tient à réaffirmer le fait qu'aucune sortie scolaire ne sera cas échéant
supprimée pour cause de manque budgétaire. Si d'aventure des demandes devaient dépasser les
budgets prévisionnels qui ont été placés à ces différentes rubriques, vous ne les avez pas cités, je
ne vais pas les citer non plus, mais on les trouve dans plusieurs rubriques de jeunesse et cohésion
sociale sur les charges scolaires et parascolaires des différents établissements. Nous serions prêts
à, le cas échéant, évidemment à créer probablement des crédits complémentaires que nous
trouverions le moyen de compenser ailleurs, cas échéant. Je vous remercie de votre attention.

57900 Direction et Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

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administration JECOS

Ma question concerne la page suivante, la page 66, mais bien le compte « Direction administration
du JECOS » et plus précisément l'entrée 3132.00 « Honoraires Conseillers externes et experts ».
On voit sous cette entrée une augmentation qui est budgétisée avec, pour commentaire, la page
suivante, « frais de sécurité, cour du JECOS ». Alors, j'ai quelques idées des raisons de sécurité
qui peuvent y avoir sur place, mais j'aimerais néanmoins demander si la Municipalité peut nous en
dire un peu plus sur les raisons de cette augmentation à cet endroit-là.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

D'abord, excusez la Municipalité pour une faute d'orthographe dans le libellé, puisque « frais de
sécurité, cours du JECOS » ne devrait pas y avoir de « s » à cour du JECOS, et qu'on n'est donc
pas sur des cours de frais, mais bien des frais de sécurité de cours, mais bel et bien de la cour et
de la problématique que nous rencontrons actuellement entre la cohabitation entre les deux publics
qui sont, d'une part, de l'administration (une grande partie de l'administration du Service Jeunesse
et Cohésion Sociale), et d'autre part, la problématique qui est rencontrée par le public qui fréquente
Zone Bleue.

Donc, c'est bel et bien dans ce cadre effectivement que des renforcements importants de la sécurité
sont prévus dans la gestion de la cohabitation, entre ces deux publics, et que donc une certaine
augmentation, notamment de la sécurité privée, est prévue dans ce périmètre. Elle est portée,
d'une part en principe par Zone Bleue, d'autre part, effectivement, par la Commune, sans parler de
différents dispositifs qui sont en train d'être mis en place au niveau de la gestion de cette cour, et
sur lesquels nous pourrons revenir de manière plus précise devant vous dans les prochaines
semaines, ou en tout cas, dans les prochains mois, puisqu’il est prévu que les dispositifs sur
lesquels nous sommes en train de travailler pour résoudre les conflits d'usage, qui sont nombreux,
importants, et qui se sont aggravés cette année, soient résolus, je dirais, d'ici le retour de la belle
saison. J'espère avoir répondu, en tout cas en partie, à vos questions. Je me tiens évidemment à
disposition pour plus ample information.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Alors, enfin, je ne peux que regretter cette situation par rapport à, si je comprends bien, une
augmentation des violences, d'agressivité dans ce coin, et puis des effets que ça peut avoir,
j'imagine, par rapport à la fois aux personnes qui travaillent et aux passants. On sait que la
consommation de stupéfiants, notamment, s’accompagne malheureusement souvent d'agressivité
et de violence. Et en vous entendant néanmoins, et en lisant le budget aussi, j'ai néanmoins une
crainte par rapport à une approche qui serait purement sécuritaire. Alors, vous m'avez déjà un petit
bout rassuré en disant qu'il y aurait d'autres dispositifs, mais une approche purement sécuritaire
de la problématique qui risquerait, selon moi, surtout à cet endroit-là où on a un lieu de prévention,
de faire déplacer la population des personnes qui côtoient Zone Bleue, et puis du coup, déplacer
le problème ailleurs et de perdre le lien social qui est nécessaire et indispensable avec ces
personnes-là.

Et donc, je ne peux qu'espérer que la Municipalité veille aussi aux autres piliers de la politique des
quatre piliers de la drogue, et en particulier, notamment sur les éléments de prévention,
d'accompagnement thérapeutique et de limitation des risques. Et qu'enfin, voilà, qu'on n'en arrive
pas à une réponse strictement sécuritaire, et qu'au contraire, on soit particulièrement attentif à cet
endroit-là. J'insiste sur le lieu de la proximité de Zone Bleue et du risque de perdre cette population
dans l'accompagnement, pour pouvoir faire diminuer justement cette agressivité et ces
problématiques-là. Voilà, je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je remercie pour sa question ma collègue. Effectivement, j'ai constaté moi-même
l'augmentation de la population et surtout de l'agressivité sur cette place qui ressemble maintenant
à une mini Riponne. Et je dois dire qu’aujourd’hui, si on doit augmenter les moyens, c'est bien la
preuve qu'on a vraiment ce qu'on a souvent craint, c'est-à-dire une augmentation du tourisme de
la toxicomanie. Il y a nombreux de ces toxicomanes qui ne viennent pas d'Yverdon, on en a de
France et c'est le problème qui se passe déjà à Genève. Eux-mêmes, ils sont en train d'attirer les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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toxicos, les crackheads de Paris avec tous les services qu'ils leur proposent. Et nous, on doit arrêter
de proposer toujours plus de services aux toxicomanes parce qu'on les attire toujours plus, et on a
meilleur temps de faire en sorte qu'ils aillent ailleurs. Ceux qui viennent de chez nous, pourquoi
pas, mais le lien social, ce qui est important dans le lien social, c'est surtout le lien social avec les
gens qui font partie de la société, c'est-à-dire les enfants qui vont à la cantine juste à côté, les
usagers du JECOS, les travailleurs du JECOS, les gens qui vont au dentiste scolaire, et ça, c'est
le plus important, la part de la société dont on doit vraiment tenir compte.

Les gens qui ont décidé de se mettre à la marge de la société, qui souvent, qui ne viennent pas
d'ici, qui déménagent pour des prestations, qui vivent dans la drogue, ma foi, on peut les aider un
peu, mais mettons-les le plus à l'écart possible du centre-ville et utilisons les interdictions de
périmètre si jamais ils reviennent au centre et puis incitons les, tout ce qu'on peut, à partir ailleurs,
ils seront mieux à Lausanne, à Vevey ou à Genève qu'à Yverdon, puisque beaucoup ne sont pas
des gens de la région. Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je ne vais pas entrer dans le débat de la drogue, on est sur le budget, mais je vais quand même
répondre aux deux interpellations qui ont été faites. La Municipalité a décidé d'agir en plusieurs
temps. D'abord, le premier temps, on a nommé une commission interservice en collaboration avec
Zone Bleue pour essayer d'entamer un dialogue et trouver des solutions globales. Mais il y avait
une priorité, c'est de remettre en sécurité nos collaborateurs qui doivent pouvoir accéder à leur
poste de travail dans des conditions sécuritaires satisfaisantes, ce qui n'est plus le cas. Donc, on
a pris des premières mesures de sécurité pour assainir l'endroit, pour que les collaborateurs se
sentent dans un contexte de travail qui était favorable, ça c'est une mesure d'urgence qu'on a dû
prendre.

Maintenant, on va continuer à travailler pour entamer une vision globale et puis effectivement, on
a une population d'une clientèle qui fréquente Zone Bleue qui est compliquée. La collaboration
avec la nouvelle direction de Zone Bleue est efficace, et on est maintenant en étroite collaboration
avec eux pour tenter de trouver des solutions qui correspondent aussi aux collaborateurs de
JECOS. Ça va prendre un tout petit peu de temps, mais pendant qu'on discute, on ne pouvait pas
laisser cette situation se dégrader et avoir nos collaborateurs qui se sentent en situation de danger
ou d'insécurité patente. On n'offre pas plus de services aux personnes qui sont dans les difficultés
actuellement au niveau de la drogue et de la dépendance. Ce sont les mêmes services qui sont
proposés, mais malheureusement, on a une difficulté et effectivement, la préoccupation d'avoir un
éclatement de cette population dans la Ville nous préoccupe et c'est pour ça qu'on a décidé
d'essayer d'encadrer la situation actuelle et de travailler pour trouver des solutions sur le moyen,
sur le long terme. Voilà ce qu'on peut répondre.

93001 Prévoyance
sociale

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ma question porte sur le chapitre 57901 « Service social communal ». A priori sur le poste 3010.00
« Salaires du personnel administratif et exploitation » et concerne les travailleurs sociaux de
proximité. Les travailleurs sociaux de proximité font un travail précieux dans les quartiers pour le
vivre ensemble. Dans le quartier de Cheminet, l'un d'eux travaille depuis 2019 dans le cadre d'un
projet de quartier solidaire financé par Pro Senectute. Or, en 2024, l'accompagnement par Pro
Senectute et le financement qui va avec prendra fin.

Ce Conseil a renvoyé à l'automne dernier un postulat qui demandait la pérennisation de ce poste
pour ne pas défaire le travail accompli depuis 2019. Or, à la lecture du budget, il n'apparaît pas,
sauf erreur, une augmentation de postes pour les travailleurs sociaux de proximité. La Municipalité
peut-elle rassurer ce Conseil sur le fait que le travail accompli dans le quartier de Cheminet sera
pérennisé au-delà du soutien par Pro Senectute ? Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors je vais vous faire un peu la même réponse que tout à l'heure. Aussi étrange que ça puisse
paraître, au vu de la teneur complète du budget, les services travaillent au plus près de leurs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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possibilités et tant les services que la Municipalité doivent, à chaque établissement de budget,
établir certains choix.

En l'occurrence, quand bien même plus d'une vingtaine de ETP sont créés dans le cadre de ce
budget, il en avait été demandé beaucoup plus. Parmi ceux qui sont demandés et qui n'ont pas été
accordés cette année par la Municipalité, il y a effectivement celui-là. Ce n'est d'ailleurs pas la
première année que le Service demande la création de ce demi-poste-là, de la pérennisation. Pour
l'instant, nous ne l'avons pas accordé. Ceci étant, ça ne signifie pas que le projet s'arrête forcément
en milieu d'année. La subvention pour Pro Senectute au budget, elle est effectivement sur
l'ensemble de l'année 2024.

Donc, le montant de CHF 60'000.- reste porté au compte 57901-3132.00. Pour ceux que ça peut
intéresser, c'est vrai que Pro Senectute devrait terminer son mandat à la fin du premier semestre
de travail. À ce moment-là, la Municipalité aura le choix soit de demander effectivement à Pro
Senectute de terminer l'année, soit de prolonger son mandat de 6 mois, soit effectivement de
passer peut-être par un crédit complémentaire. Mais alors, entièrement compensé puisque la
somme existe au budget à travers la subvention pour une hauteur de CHF 30'000.-. La Municipalité
se déterminera effectivement à ce moment-là pour savoir ce qu'elle compte faire.

J'entends que ce Conseil pense que nous devrions engager ce poste. Je renvoie un peu ce Conseil
à ses contradictions quand il s'inquiète au même moment qu'on en créé trop. Je vous remercie de
votre attention.

11100 Coût de la Police
Régionale

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Bien que toujours en attente de plus de détails concernant les effets de la nouvelle péréquation,
nous nous interrogeons ici sur les actions de réduction des coûts depuis la sortie de la commune
d'Orbe de la PNV. Qu'a-t-il été fait pour que la PNV lisse et étale ses coûts et quelles sont les
raisons du coût plus élevé alors que le cahier des charges s'est vu alléger ? Finalement, à quelle
réflexion sur la réduction des coûts la Municipalité a décidé de s’atteler ? Merci beaucoup.

M. le Municipal Christian WEILER :

Le SOC sécuritaire de base, qui est imposé à une police pour être accréditée, est identique avec
ou sans la commune d’Orbe. À savoir que pour le SOC sécuritaire, nous avons minimum deux
patrouilles, avec ou sans Orbe. Donc, ça ne change pas. En fait, on doit assurer le même SOC
sécuritaire pour ça.

Par contre, nous avons des prestations qui ont été diminuées, puisque nous n'avons plus le poste
de police de la commune d'Orbe. Nous avons sur la participation de la commune d'Orbe donc, en
2021, qui était de l'ordre de CHF 1'600'000.-, nous avons pu économiser environ un peu plus de
CHF 650'000.- en diminuant de trois postes. Donc, les postes directement affectés dans la
Commune et avec toutes les charges que nous avions, location d'infrastructure et diverses
locations de matériel et des frais d'infrastructure que nous avions sur place.

Le reste des montants a été pris entièrement sur l'augmentation des recettes. Augmentation des
recettes qui s'est faite de deux manières. La première, c'est l'augmentation qui était prévue du
parcage, puisqu'on a modifié les taxes sur le parcage, notamment une augmentation du coût
horaire, une extension des horaires et puis une modification des macarons et autres possibilités
de parcage longue durée, ça, c'est la première et la plus grosse augmentation. La deuxième, c'est
sans augmentation de la quantité de personnes affectées à ce service, nous avons dû constater
une augmentation des incivilités routières et le secteur des amendes a été plus rentable. Rentable,
attendez, le terme n'est pas juste ! Je vais me faire adorer dans les réseaux sociaux ! Evidemment,
a été malheureusement plus important que prévu. Le budget des amendes est fait sur la moyenne
des années précédentes. On tient compte de cette situation. On ne change pas, par contre, le
nombre de personnes affectées.

Ça veut dire quoi au final ? Ça veut dire que le contribuable et la Ville ne paient pas plus cher sa
sécurité qu'avant, au terme de dépenses, puisque nous avons fait des économies et avons des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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recettes supplémentaires pour compenser le départ de la ville d'Orbe.

32900 Direction du
Service de la culture

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je constate que les subventions du Castrum augmentent encore. Mais par contre, la
subvention Numerik Games reste la même, alors qu'on nous avait dit, quand tout le monde avait
été augmenté sauf Numerik Games, que Numerik Games n'était pas augmenté à cause de l'audit.
Sachant que l'audit a été fait, qu’en plus de ça, on a un nouveau directeur, enfin non, il y aura un
nouveau directeur, enfin il y a un changement à la direction. Qu'est-ce qu’il en est et pourquoi est-
ce que Numerik Games a toujours le même montant, sachant que l’organiser à nouveau, Numerik
Games à Yverdon sans Marc ATALLAH et son équipe sera un défi probablement plus compliqué.
Pourquoi finalement, c'est la seule chose qu'on n'augmente pas et on continue à maintenir la
subvention Numerik Games qui était, je crois, quand même le festival phare yverdonnois en tout
cas pour beaucoup de monde. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Et bien, j'aimerais tout d'abord rappeler en fait le contexte. Quand on façonne ce budget 2024, en
l'occurrence, vous rappeler les procédures. Finalement, en fait, ce budget, on le fait pendant l'été
et il est entériné plus ou moins à l'orée du mois de septembre. À ce moment-là, il n'était pas encore
question de tout cet épisode difficile, mais à quelque part rassurant, parce que la manifestation
reste à Yverdon-les-Bains. Mais on était loin de savoir ce qu'allait se passer dans cet automne
bouleversé.

En été, on était toujours sur les mêmes considérations et c'est aussi les mêmes éléments que je
vous avais déjà donnés dans une autre réponse. C'est que l'audit de la Cour des comptes, je
rappelle que c'est la Cour des comptes qui a demandé un audit, parce que l'État de Vaud met de
l'argent dans cette manifestation, a voulu être rassuré et a mené cet audit-là. Cet audit a été mené
en 2022, les résultats ont été connus à ce moment-là et le Canton demandait l'assurance sur
certains points soulevés par cet audit-là, auquel la manifestation, l'association, n'arrivait pas à nous
rassurer ou du moins rassurer le Canton.

J'ai utilisé le « nous », mais c'est à quelque part trop fort parce que nous, nous avons les grandes
lignes des résultats de cet audit, mais nous n'avons pas pu avoir accès. Cela concerne l'État de
Vaud et l'association Numerik Games. Dès lors, en attente de ces discussions entre l'État de Vaud
et l'association, le renouvellement de la convention était en discussion, en attente en fait, pour
rassurer le grand partenaire qu’est l'État de Vaud autour de cette manifestation-là.

Donc, difficile pour nous d'avancer aussi et d'augmenter des fonds publics dans cette constellation-
là. J'aurais envie de dire, ben ma foi et malheureusement, d'autant plus maintenant, même si on
sent bien qu'il va falloir l'ancrer encore plus à Yverdon-les-Bains avec notre aide, c'est vrai que là
on passe dans une situation perturbée. L'idée ici et maintenant est de voir, d'attendre de voir
comment la manifestation et la Ville, partenaire, dans la suite de cette évolution sans Marc
ATALLAH, en l'occurrence, sans son directeur artistique. Donc les choses sont encore mouvantes,
mais je rappelle le contexte de quand nous avons fait ce budget-là.

Et non, M. le Conseiller RAMCHURN, ce n'est pas la seule entité culturelle qui n'est pas
augmentée, en l'occurrence, celle-ci nous ne pouvions pas l'augmenter. Merci de votre attention.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

J'ai bien entendu le Syndic qui nous a rassurés tout à l'heure en nous disant que les chiffres qui
étaient posés dans ce budget étaient calculés au plus près de la réalité. Je ne vais pas dire,
attention, je ne vais pas dire que le budget a été gonflé pour qu'il soit le moins catastrophique
possible, mais je m'interroge quand même et je m'inquiète sur certains revenus dans le Service de
la culture.

Je prends pour exemple, le groupe 02902, donc ça concerne la Marive, on passe dans les comptes
2022 à CHF 302'000.- et CHF 518'000.- de revenus budgétés pour l'année prochaine. Le compte

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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32100, la bibliothèque, on passe de CHF 825'000.- à CHF 1'212'000.- et le groupe 302201, le TBB,
on passe de CHF 424'000.- à CHF 607'000.-. Alors, je voulais juste avoir une petite explication
comment en fait ces chiffres ont été estimés, puisque ce sont des recettes quand même
importantes qui passent, qui presque double dans certains cas. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Pour répondre à votre question, en fait, nous sommes prudents. Nous sommes prudents pour la
Marive, c'est vrai que même si nous avons une nouvelle ressource qui a pris ses fonctions cette
année, mais très tardivement pendant cette année 2023. Nous espérons une augmentation de
grands événements autour de la Marive, mais nous préférons rester dans les chiffres pour 2024
de ce qui est prévu, sachant que vous le savez, les manifestations ou les weekends qui sont
réservés le sont de longue date. Il y a généralement une année, voire plus, de décalage. Donc, s’il
y a un résultat sur l'embauchement de cette nouvelle ressource autour des locations de la Marive,
elles seront à prévoir plutôt en 2025.

Concernant la bibliothèque, et bien effectivement, les ressources sont en diminution. C'est aussi
parce que nous avons souhaité la gratuité de l'accessibilité de la bibliothèque. Là, ce n'est pas une
question de prudence, mais c'est une mise en application en fait d'une décision.

Et puis, pour le théâtre Benno Besson, même si là aussi nous avons souhaité, je le rappelle quand
nous avons fait ce budget, c'était en été, et même en amont, j'aurais envie de dire, mais nous avons
voulu rester prudents sur ce retour du Covid qui est, vous me direz, on prend peut-être toujours
cette excuse-là, mais véritablement dans le milieu artistique, le retour se fait très lentement. Le
théâtre a vu une baisse de fréquentation dans les premières années suite du Covid. Là, ça reprend
gentiment. On a néanmoins une bonne nouvelle, et si on avait fait les comptes plutôt au mois de
décembre, on serait avec de bonnes nouvelles où on augmenterait un peu les recettes, parce que
finalement, les rentrées sont plus positives, plus hautes que ce qu'on avait imaginé pour 2023. On
est resté prudent en été, là peut-être qu'on aurait ajusté un peu, mais donc à suivre pour le budget
de l'année d'après.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

4511, le prélèvement au fonds généraux. On nous parle d'un prélèvement de CHF 60'000.- au
fonds du Castrum, et puis au fonds des expositions, est-ce qu'on peut nous expliquer qu'est-ce que
c'est ce fond du Castrum en fait ? Ça concerne le jeu du Castrum ou ça concerne autre chose ?
Qu'est-ce que c'est ce fonds ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Est-ce que vous pourriez juste me dire la page ?

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors c'est la page 88, excusez-moi, juste à la fin de la rubrique 32900 « Direction du Service
de la culture », vers le bas, c'est la 4ème ligne « Prélèvement fonds généraux, capital propre »
451100.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci M. le Conseiller pour votre question. J'étais sur un dilemme. Alors, ce qui est sûr, c'est que
l'on est sur des fonds qui, après MCH2, avec MCH2, doivent être dissous dans les 3 ans. Dès lors,
ce fonds, comment dire, est utilisé pour des projets. Je vais encore rechercher encore dans mes
notes sur le montant, sur quel projet il est affecté. Mais ce qu'il faut bien s'imaginer, c'est que c'était
un fonds qui était prévu lorsque la manifestation du Castrum se faisait tous les 2 ans.

En fait, de l'argent était mis de côté, une année sur deux, pour que l'année d'après, quand la
manifestation avait lieu, il y a eu l'entièreté de la subvention était délivrée. Soit, c'était à l'époque
CHF 120'000.-, donc CHF 60'000.- étaient prévus chaque année, en réserve. Et une année, la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1167

manifestation n'a pas eu lieu, puisqu'on venait de faire appel à l'acte de candidature pour un
renouvellement, en fait, de cette manifestation. Et le fonds a été crédité de d'un peu plus. C'est un
fond pour qui s'appelle Castrum, mais derrière, c'est bien de l'événementiel, donc ce n'est pas de
l'argent forcément qui va sur la manifestation du Castrum, en l'occurrence là pas, c'est une
utilisation plus large. Mais si vous voulez bien, je vous reviens dans les détails plus loin dans nos
débats autour de ce budget-là, si vous voulez avoir une réponse plus précise sur l'augmentation et
dans quel projet ça va. À moins que cela vous suffise ? Voilà, merci de votre compréhension.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Merci, Mme la Municipale, pour votre réponse qui me convient finalement. Je suis content d'avoir
permis qu'on en apprenne tous un peu plus sur certains petits détails de ce budget. Et finalement,
c'est une bonne nouvelle que nous ayons quelques fonds à dissoudre, des provisions à récupérer,
pour essayer de sauver un peu ce budget, je dirais. Voilà, en tout cas, je vous remercie pour votre
réponse.

Service des énergies M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Ma question est sur l'entier du Service des énergies, surtout sur les questions des prix de l'eau,
gaz, électricité. Vous avez remarqué ces dernières années, surtout le gaz et l'électricité ont
fortement augmenté, le gaz dès mai 2022, l'électricité ces dernières années et l'eau c'est à venir
en 2024 selon la communication 23.09.

Mais heureusement, les tarifs de gaz et de l'électricité sur le niveau européen et mondial ont baissé
ces dernières années, surtout cette année. Et au vu de ces baisses sur les marchés, donc
européens et mondiaux, si la Municipalité pense faire une petite baisse pour l'année prochaine aux
contribuables yverdonnois, ça permettra de soulager un peu toutes les augmentations qui sont
venues et qui sont à venir et ce serait peut-être aussi un petit cadeau de Noël aux Yverdonnois et
Yverdonnoises. Par avance, merci pour votre réponse.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je vais me permettre de répondre d'abord à différents commentaires de la Commission des
finances et qui vous donneront quelques éclaircissements, et puis répondre plus précisément à
votre question, M. le Conseiller. Donc dans le rapport de la Commission des finances, en tout cas
le rapport de majorité, il est fait état que les budgets de fonctionnement du Service en
fonctionnement ont fortement augmenté au poste 87900 à la direction. Il faut bien clarifier que le
budget de fonctionnement au niveau de la direction semble augmenter sous l'effet du déplacement
au budget du poste de responsable du management de la qualité. Ce déplacement est motivé par
son intégration au niveau de l'état-major du Service des énergies, qui est opéré depuis les secteurs
eau et gaz respectivement 71001 et 87201 vers la direction. Notons que le Service des énergies
détient la certification ISO 9001 depuis 2019.

Également, dans un premier temps, l'intégration du nouveau directeur des réseaux de distribution
a été financée par le budget de fonctionnement général de la direction. A partir de 2025, suite à la
réévaluation des critères de répartition des coûts, cette charge sera directement affectée aux
dépenses des réseaux d'eau, de gaz et d'électricité en fonction des besoins spécifiques de chaque
activité.

Il est également fait état d'une augmentation aux services commercial et développement, poste
87905. Alors, le budget que nous vous proposons d'adopter prévoit l'ajout d'un équivalent temps
plein pour renforcer les activités dédiées à l'achat d'énergie et à la négociation des contrats avec
les clients, en particulier les clients éligibles. L'ouverture du marché et le contexte de crise
énergétique ont accru la nécessité de réactivité et de précision dans les traitements des demandes
des entreprises éligibles au marché libre, qui sont en forte augmentation, et qu'il s'agit de préserver
dans notre portefeuille de clients.

À titre d'exemple, une Task Force liée à l'approvisionnement a été mise en place entre l'automne
2022 et le début 2023, avant d'être transformée en une cellule d'approvisionnement qui surveille

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1168

en permanence les variations des prix de l'énergie sur les marchés. Cette réorganisation vise à
permettre une réactivité accrue pour l'achat dans des conditions optimales. Vous ne voyez pas
encore, M. le Conseiller, le résultat de ces achats, parce que vous le savez probablement, nous
faisons des achats à long terme sur trois années, trois exercices futurs. Nous sommes maintenant
en train d'ailleurs de faire des achats d’encore plus long terme, car les conditions sont favorables
à long terme, mais les tarifs qui sont prévus pour, enfin qui ont été validés pour 2024, prennent en
compte des décisions d'achat qu'on a dû prendre les trois dernières années dans une situation
d'inflation très marquée.

Les changements qui ont été apportés à la direction commerciale et développement faciliteront,
par exemple, la libération de garanties porte-fort vis-à-vis de certains fournisseurs qui atteignent
actuellement un montant de CHF 18'000'000.-.

Les conclusions de la Commission des finances se rapprochent un petit peu de vos interrogations,
M. le Conseiller MAIBACH. La Municipalité prend acte de l'inquiétude exprimée par la Commission
des finances concernant les tarifs appliqués par le Service. Il est primordial de souligner que lors
de l'établissement des tarifs, la Municipalité est consciente et attentive aux répercussions sur les
habitantes et les habitants d'Yverdon-les-Bains. La politique visée par la Municipalité n'est ici pas
celle du pollueur-payeur, mais de contribuer avec des revenus substantiels au ménage communal
pour viser un équilibre financier approprié dans le budget que nous vous proposons d'adopter.

En ce qui concerne l'impact des frais généraux sur les tarifs, il convient de préciser qu'il représente
uniquement 15 % du prix final, ce qui correspond à un pourcentage très raisonnable. Si les prix
énergétiques sont particulièrement élevés à Yverdon, c'est tout d'abord car la production
énergétique propre sur le territoire est bien inférieure à la consommation, ce qui nous met dans
une situation de dépendance très élevée. L'action de la Municipalité est déterminée, d'une part,
pour accroître la production locale et renouvelable (l'énergie solaire, le bois, la géothermie, l'éolien
et nous en parlerons très bientôt), d'autre part, pour réduire la consommation par diverses mesures
d'incitation à la sobriété et à l'efficience. Actuellement, le seul benchmark existant au niveau fédéral
est fourni par la Commission fédérale pour l'électricité, mais la Municipalité suit de très près son
positionnement par rapport aux autres fournisseurs de la région.

Pour compléter, vous l'avez compris, les achats d'énergie se font à long terme. Ils ont été faits à
long terme dans le passé et nous payons maintenant l'inflation des dernières années. Et puis, dans
une perspective vers l'avenir, nous voyons également une détente dont on pourra faire bénéficier,
dès que possible, les consommateurs sur la partie énergie. Les coûts de réseau, cependant,
d'acheminement, sont eux très importants pour développer l'électrification, amortir les réseaux de
gaz et développer les réseaux de chaleur. Donc, il est cependant difficile de prévoir une détente
aussi forte sur les coûts de réseau. Globalement, nous visons quand même une baisse dans les
années qui viennent. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j'ai écouté attentivement les réponses du Municipal des énergies, mais je suis quand même
extrêmement surpris. Premièrement, on parle d'une augmentation des frais de direction et puis on
justifie ça, par le fait de l'obtention de nouveaux clients sur ceux qui sont sur le marché libre. Alors
ce qui revient à dire que les Yverdonnois, qui sont des clients captifs et qui n'ont pas de choix, eux,
doivent payer un supplément pour qu'on essaie, sur le marché libre, de gagner des clients qui, au
même moment, on nous dit qu'on veut diminuer la consommation d'énergie. Alors, je ne vois pas
tellement l'intérêt finalement qu'il y a pour cette Ville, en dehors, si ce n'est que le Service d'énergie
veut grossir tout le temps. Enfin, pour les Yverdonnois, il n'y a aucun intérêt à payer son énergie
plus chère juste pour que, sur le marché libre, le Service d'énergie puisse gagner des clients.

En ce qui me concerne, j'ai travaillé dans ce domaine-là, dans le trading en énergie, pour des
entreprises qui étaient à un autre bout de la chaîne et c'est un marché où on achète, où on vend,
et si on veut être concurrentiel, déjà ce n'est pas en ayant des structures de direction toujours plus
chères et en faisant grandir les marges qu'on arrive à avoir des parts de marché, c'est comme ça
qu'on disparaît. Et là, finalement, on grossit la marge en nous expliquant que c'est pour être plus
compétitif. Je n'arrive pas à comprendre dans quel monde vous pouvez vivre pour croire que ça va

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1169

marcher. Vous n'obtiendrez pas des clients en gonflant la marge, et puis là c'est peut-être même
pire, puisque finalement vous faites porter cette marge sur le client captif, le client captif, les
Yverdonnois qui sont là, qui paient déjà cher leur énergie, ne sont pas ici pour finalement supporter
la charge pour que vous puissiez gagner des clients. Pourquoi finalement ? Puisque finalement
ceux qui sont sur un marché libre, ils vont où ils veulent, il n'y a aucun intérêt à ce que le Service
des énergies fournisse de l'énergie à toute la terre, tous ceux qui peuvent en avoir ailleurs. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

M. le Conseiller RAMCHURN, j'essaie de synthétiser une réponse à votre intervention assez
touffue, je dirais. D'une part, vous confirmer qu'il y a une séparation comptable assez stricte entre
ce qui concerne les clients, qui sont des clients qu'on appelle captifs, les clients qui n'ont pas le
choix de leur fournisseur d'électricité et qui doivent être assez strictement séparés dans les
comptabilités des clients éligibles qui eux peuvent choisir leur distributeur.

Deuxièmement, vous dire qu'on on ne va pas forcément à la chasse de nouveaux clients, mais on
a des entreprises à Yverdon qui ont besoin d'avoir des solutions, des offres et qui dans l’envolée
de prix que l'on a vécu les derniers mois, demandent beaucoup d'offres et puis achètent par tranche
et puis on doit empiler des tranches, on doit faire tout un travail supplémentaire, ne serait-ce que
pour répondre aux besoins des entreprises actuellement clientes de la Ville d'Yverdon.

Pour suivre ce travail, c’est une surcharge assez importante de travail et puis si on ne le fait pas,
on s'expose en fait à perdre ces clients qui contribuent, pour part et pour part non négligeable, au
bénéfice du domaine des énergies. Il n'y a pas que les clients consommateurs privés, il y a
également une partie de la marge qui vient des entreprises et qu'il est nécessaire de servir le mieux
possible en répondant à leurs besoins. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Écoutez, je m'excuse d'avoir peut-être posé une intervention un peu embrouillée puisque
finalement vous m'avez fait une réponse qui était aussi très embrouillée.

Alors je vais être relativement simple, et peut-être essayer de synthétiser de manière la plus simple
possible. On a des Yverdonnois qui paient l'énergie très chère. M. DI PRINZO l'a remarqué,
l'énergie sur le marché coûte moins chère. Quand on vous demande pourquoi est-ce que vous
pensez peut-être pouvoir baisser cette énergie, vous nous avez expliqué, vous n'allez pas pouvoir
la baisser parce que vous avez des dépenses dans la direction et dans les achats qui ne concernent
pas les clients captifs, mais qui concernent les entreprises.

L'Yverdonnois qui paie son énergie très chère et qui n'a pas le choix, parce que si j’avais le choix
d'aller ailleurs qu'au Service des énergies j’irais ailleurs, mais qui n'a pas le choix et qui est
prisonnier, il s'en fout de ce que vous engagez des gens pour gagner des clients d'entreprise qui,
de toute façon, sont en concurrences et ont la chance de pouvoir choisir entre plein de fournisseurs.
Vous êtes en train de faire porter la charge sur le client captif, du client des grandes entreprises,
c'est ce que vous nous avez expliqué, ce qu'on a compris en tout cas, et si c'est ça, et bien c'est
un problème.

Aujourd'hui, les Yverdonnois, ils ont besoin qu'on leur redonne un peu de pouvoir d'achat, surtout
que cette Ville n'a pas hésité à faire des augmentations d'impôts quand le Canton les baissait et
puis au moins sur l'énergie on n'arrête pas d'augmenter. On augmente le prix de l'eau, on augmente
tout et finalement c'est quoi ? On augmente tout pour essayer de faire des meilleurs prix à quelques
entreprises qui, de toute façon, il y a de grandes chances qu'au final elles n'iront pas chez nous.
Ben non, il y a un problème. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je répète : il y a une séparation des marchés entre les clients éligibles et les clients captifs.
Deuxièmement, les coûts de vente, les prix pratiqués, sont principalement dus aux coûts d'achat.
Des achats que l'on a faits les années précédentes, à un moment où les prix étaient

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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particulièrement en hausse. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors, une séparation des marchés, ça, je sais très bien. Et d'ailleurs, je le regrette. J'aimerais
bien que tout le monde ait le choix finalement de choisir son fournisseur. Ce n'est pas le cas. Mais
par contre, vous nous avez quand même bien dit que ces frais sont au niveau de la direction, c’est
des frais en plus. Et du coup, là, il n'y a pas de séparation à ce niveau-là. Donc, ces frais en plus
qui sont dans la direction du Service des énergies sont imputés et se retrouvent finalement sur le
dos du consommateur qui est captif, qui est dans son marché captif, puisque vous nous avez
expliqué que vous ne pouvez pas baisser les prix de l'énergie, même si ça vous coûte moins cher.
Donc, vous augmentez vos marges à cause de ces frais de direction. C'est ce que vous nous avez
dit avant. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Alors, il y a beaucoup d'incohérence dans ce que vous avez avancé, M. le Conseiller. Je n'ai pas
dit que l'on a augmenté les marges. Deux à trois autres idées que vous avez avancées, qui sont
fausses. Les marges du Service des énergies sont les mêmes à peu près depuis plusieurs années,
dans les différents budgets que ce Conseil a votés dans cette législature et dans les précédentes.
J'ai juste précisé que l'augmentation, qui n'est pas à la direction générale mais au service
commercial et développement, correspond à un poste d'analyste financier et marchés qui est
nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises qui demandent des offres d'énergie. Point.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Je propose de laisser ce sujet à la Commission des finances, qui rencontrera le Service des
énergies en janvier et de clore peut-être ce sujet-là si vous voulez bien qu'on continue sur la suite
du budget. Merci.

 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous invite maintenant à passer à la page 14 du budget.

Comme indiqué précédemment, je ne vous lirai que les totaux du tableau comparatif, les charges
et revenus par dicastère ayant été lus pendant la première lecture.

Ce qui donne le tableau suivant par dicastère :

  Budget 2024

  charges revenus

Administration générale 8'208'225 505'000

Finances et Tourisme 29'826'260 131'122'940

Sport, Bâtiments et Jumelage 37'129'855 11'424'705

Mobilité, Travaux et environnement, Agglo Y

40'909'190

14'088'270

Jeunesse et cohésion sociale 44'849'210 11'510'220

Sécurité publique 40'737'040 28'798'770

Urbanisme, RH, Culture et Durabilité

19'519'940

5'023'590

Service des énergies 89'880'500 99'589'020

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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Totaux 311'060'220 302'062'515

Excédent de charge  -8'997'705

Discussion sur article 1 J’ouvre la discussion sur l’article 1.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté par 48 oui, 37 non et 3 abstentions.

Discussion sur article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté par 52 oui, 29 non et 7 abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Nous arrivons, comme chaque année, à ce moment tant attendu du vote du budget. Moment
important pour la Municipalité, pour les membres du Conseil communal, mais surtout pour la
population yverdonnoise, car c'est bien elle qui contribue et qui bénéficie des services garantis par
la Ville. Entre autres : transports publics, accueil de jour, offres culturelles et sportives ou encore
l'approvisionnement en énergie. En gros, tout ce dont chaque habitant et habitante d'Yverdon a
besoin dans son quotidien. Et c'est cela que nous devons avoir au centre de nos débats et de nos
actions : les besoins des habitants et des habitantes d'Yverdon-les-Bains.

Dans ce contexte d'inflation, la Ville doit payer plus pour répondre aux mêmes besoins. Alors même
que le contexte demande plus d'investissement public pour fournir à chaque personne de quoi se
transporter, faire garder ses enfants, se chauffer et profiter d'un spectacle ou d'une activité sportive
à prix abordable. Une grande partie des augmentations budgétaires n'est pas due à des choix de
la Ville, mais aux contraintes de plus en plus fortes imposées par l'augmentation des coûts des
transports publics régionaux et urbains, de l'augmentation des coûts de l'énergie et de la TVA et
de l'augmentation des coûts de tous les types de matériaux. Ces contraintes ne vont pas aller à la
baisse et la Ville d'Yverdon-les-Bains doit élaborer des stratégies à long terme pour que ses
habitants et habitantes ne restent pas captifs des coûts du marché, qui ne font qu'augmenter en
développant, par exemple, un approvisionnement énergétique renouvelable et abordable pour les
Yverdonnois et Yverdonnoises.

La création de postes est encore et toujours au centre du débat. Nous partageons notamment la
réjouissance de la Commission des finances de voir les nouveaux postes rentrer dans les
enveloppes des services, ainsi que ses craintes par rapport au manque de vision à long terme.
Mais ce qu'il faut dire surtout, c'est que parmi ces nouveaux postes, nombreux sont ceux dont on
ne questionnerait pas l'indispensable utilité. Ces postes permettent, entre autres, de créer 24
nouvelles places d'accueil parascolaire ou encore d'améliorer la gestion du fond de la durabilité,
qui permet d'offrir à la population des rabais pour un vélo, un abonnement de transport public ou
peut-être même, à l'avenir, un abonnement à un panier de légumes régionales.

Il faut aussi saluer l'augmentation des subventions culturelles, car même si la droite de cet
hémicycle va s'en offusquer probablement, on ne peut qu'admettre que cette augmentation était
nécessaire. Permettre aux personnes qui travaillent toute l'année pour offrir à la Ville et à ses

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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habitants et habitantes des moments de découvertes, de musique, de spectacles ou encore de
bonheur collectif, d'avoir des salaires décents, est la moindre des choses de la part d'une
collectivité qui se réjouit chaque année des nombreux événements culturels qui la font rayonner.

Finalement, il faut ramener un peu de pragmatisme dans le débat. Il faut bien sûr s'inquiéter de
l'augmentation du coût de tout, qui fait souffrir les finances des ménages, mais aussi de la Ville. Et
il faudra agir pour trouver des solutions pour toujours améliorer les services fournis à la population
malgré ces augmentations. En revanche, Yverdon-les-Bains n'est de loin pas la seule Ville dans
ce cas. En comparaison avec les autres villes, nous pouvons, par exemple, nous réjouir d'avoir
une marge d'autofinancement parmi les plus hautes du Canton. Cela montre qu'on est tout à fait
en mesure de financer les prochains grands travaux communaux.

Gardons aussi en tête le futur d'une péréquation financière cantonale plus juste, qui pourrait
permettre à Yverdon-les-Bains de répondre aux besoins de la population tout en améliorant son
équilibre budgétaire. Dans ce contexte, le groupe des Vert·e·s et solidaires reste optimiste et nous
demandons à tous les groupes, malgré les fortes oppositions que nous entendons, d'accepter le
budget 2024 et ainsi permettre à la Ville de remplir ses missions.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Comme pharmacien, j'aurais pu passer la pommade en disant que nous comprenons que les
circonstances économiques qui prévalent justifient le budget 2024 qui nous est présenté ce soir.
Malheureusement, je ne peux pas et le groupe PLR ne peut que regretter cette inscription sur la
même lignée déficitaire que le précédent. Pour paraphraser notre Syndic, ce budget n'est, comme
l'année passée, pas extrêmement riant et les perspectives avec plusieurs budgets consécutifs
fortement dans le rouge, effectivement, n'est pas très amusante.

Nous sommes d'avis qu'il faut désormais clairement se diriger vers un budget 2025 qui tend à un
équilibre financier. Cela doit être pris comme postulat de départ dès la construction du budget en
mars prochain et non vouloir ou devoir une fois celui-ci finalisé réduire certaines dépenses via des
amendements. C'est pourquoi nous ne ferons pas cette année d'amendement. Nous n'avons pas
fait d'amendement et, un peu à la va-vite ou à la hâte, au milieu d'un budget qui a été construit par
la Municipalité dans sa globalité. Il en va également du respect du travail des différents services
tout au long des derniers mois.

La Municipalité doit, selon nous, travailler en parallèle sur les deux axes des revenus et des
dépenses. Il faut réfléchir à notre politique foncière et fiscale afin d'attirer de nouveaux
contribuables, privés et entreprises, qui pourront augmenter nos recettes et permettraient ainsi de
développer une politique en lien avec le Plan Climat et soutenir les plus vulnérables de notre
société, tel que le souhaite notre Municipalité. Offrir la gratuité de certaines prestations n'est pas
nécessairement rédhibitoire, mais nous ne pouvons pas commencer par dépenser plus en
permanence sans au préalable chercher à augmenter nos revenus.

La même logique prévaut avec l'augmentation continuelle du nombre d'employés au sein de
l'administration, puisque 73 EPT supplémentaires ont été engagés depuis 3 ans. Nous ne
demandons pas de réduire les effectifs, comme cela peut être le cas dans l'économie privée en
période difficile. En revanche, il faut utiliser les départs naturels pour pouvoir engager et se focaliser
sur les vrais besoins de l'administration et de la population. Il y a très certainement, comme dans
tous les domaines, un potentiel d'amélioration de la productivité et de l'allocation des ressources
et il faut utiliser ces opportunités pour améliorer le fonctionnement de la Commune sans pour autant
devoir augmenter le nombre global des EPT.

Nous ne pouvons dès lors pas cautionner la proposition de budget qui nous est faite ce soir et nous
souhaitons vivement que la Municipalité envisage le prochain avec une logique différente qui vise
un équilibre budgétaire dès les premières réflexions au sein des différents services. Dès lors, le
groupe PLR s'opposera au budget 2024 tel que présenté par la Municipalité. Je vous remercie de
votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP partage l'avis du Conseiller VUITHIER. Le déficit de CHF 9'000'000.-
que nous allons voter ce soir ne constitue pas un motif de réjouissance. Néanmoins, ce déficit ne
doit pas faire office d'épouvantail, car nous pouvons désormais compter sur près de CHF
4'000'000.- de recettes pérennes supplémentaires grâce à l'accord Canton-Commune et à
l'augmentation de l'impôt foncier. De plus, pour la deuxième année consécutive, ce déficit trouve
une part de son explication en raison de l'inflation. Pensons, par exemple, à l'indexation des
salaires à l'indice des prix de la consommation, qui est un outil incomplet puisqu'il ne prend pas en
compte les brutales augmentations des primes maladies et des loyers, mais qui reste malgré tout
une nécessité absolue face à la hausse des prix. À cet égard, le groupe socialiste et POP se réjouit
de l'effort fait par la Municipalité pour indexer les salaires de l'administration, mais aussi ceux des
entités culturelles subventionnées. Car depuis la pandémie, on sait la précarité qui frappe ce
secteur.

Notre groupe se réjouit également du palier important que ce budget pose en matière de
développement de l'accueil de jour, un développement qui nécessitera d'être renforcé dans les
années à venir. Enfin, notre groupe se réjouit de voir que la Municipalité a augmenté sa participation
aux transports publics yverdonnois, ce qui leur permet non seulement de faire face à l'augmentation
de leurs charges, mais aussi d'étoffer leur offre.

Vous l'avez compris, ce budget 2024 réjouit notre groupe, car malgré l'inflation, il n'oublie pas de
développer des services importants à la population : l'accueil de jour, les transports publics ou
l'offre culturelle. Il existe néanmoins des points d'attention. L'explosion des matières premières
grève le porte-monnaie des Yverdonnois et des Yverdonnoises et notre Ville propose des tarifs
parmi les plus élevés pour des biens de première nécessité comme l'électricité ou l'eau. Dès que
possible, il sera urgent que la Ville baisse ses tarifs et l'engagement pris ce soir par la Municipalité
est à cet égard rassurant.

Notre groupe espérait également trouver les premières traces du projet de gratuité ciblée des
transports publics dans ce budget, puisque le délai de réponse à notre motion échoit en mai. Il
espère vivement que ce projet attendu par la population se déploiera en 2024. Ces exemples
montrent que l'effort d'investissement fait par notre Ville doit se poursuivre. C'est la condition sine
qua non pour faire de notre Ville une Ville plus agréable à vivre pour toutes et tous, plus résiliente
face au dérèglement climatique et attractive pour de nouveaux habitants.

L'augmentation prévue des recettes fiscales, notre marge d'autofinancement ou les prochains
effets de la nouvelle péréquation lui donneront une certaine marge de manœuvre. Nous savons
que nous pouvons compter sur la Municipalité pour utiliser cette marge de manœuvre pour
développer des projets qui viendront rendre notre Ville plus belle encore et en attendant ces futurs
projets, nous vous invitons, chères et chers collègues, à accepter ce budget 2024. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC a pris connaissance de la proposition du budget 2024 de la Municipalité. Je tiens
tout d'abord à saluer le travail des services pour leur engagement dans l'élaboration de ce budget.
Cela étant, nous sommes choqués par un tel déficit qui nous est présenté ce soir. Oui, choqués,
car l'année passée, nous avions déjà débattu sur la débâcle financière de la Commune menée par
la Municipalité à majorité de gauche. Nous arrivons pour la 2ème année consécutive avec une
Commission des finances divisées et n'arrivant pas à se rallier derrière une proposition conciliante
pour tous les bords politiques.

Conscients qu'il est important que nos services puissent fonctionner correctement et répondre aux
attentes de nos concitoyens, nous devons cependant dire stop au surendettement. Cette situation
nous préoccupe, surtout que nous pouvons bien imaginer que les entrées projetées, telles que les
amendes, cachent une réalité du déficit plus conséquente que celle annoncée.

En outre, le budget ne tient pas suffisamment compte de l'inflation et de la crise énergétique en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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cours, qui menace nos prévisions financières à moyen terme. Les citoyens d'Yverdon-les-Bains
méritent une politique financière qui garantit non seulement la stabilité actuelle, mais aussi la
sécurité future.

Nous sommes aussi particulièrement préoccupés par l'augmentation prévue de l'engagement de
21,58 ETP. Cette expansion rapide de la masse salariale est indéfendable dans le climat
économique actuel où la prudence devrait être de mise. Nous appelons à une modération de ces
engagements et une optimisation des ressources humaines existantes.

De plus, malgré une hausse significative des revenus, essentiellement due aux taxes et
redevances financées directement par nos concitoyens, il semble que la réduction des dépenses
ne figure pas parmi les priorités de la Municipalité. Ce manque de considération pour une gestion
économe et prudente des finances publiques est inquiétant. Nous insistons sur le fait que la charge
fiscale ne doit pas devenir le remède systématique à une gestion laxiste des fonds publics.

Pour toutes ces raisons et parce que nous croyons en une gestion financière prudente et une vision
à long terme pour notre Commune, le groupe UDC vous invite à refuser le budget 2024. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Tout d'abord, une petite remarque concernant la procédure utilisée. Nous aurions apprécié que la
Présidente lise l'intégralité de la page 13, comme cela se fait habituellement au préavis, parce
qu'on a sauté directement au vote et on aurait apprécié que l'article 1 soit lu, comme c'est d'usage
dans un préavis. Bon, ça ne change rien au résultat, mais juste une remarque de procédure.

Donc, avec des recettes fiscales supplémentaires de CHF 4'100'000.- obtenues grâce à
l'augmentation de l'impôt foncier et de la nouvelle péréquation, on aurait pu s'attendre à un budget
2024 nettement moins déficitaire que ceux des deux années précédentes. Malheureusement, il
n'en est rien, avec une nouvelle perte prévue de près de CHF 9'000'000.-, on continue à augmenter
notre dette qui atteindra environ CHF 340'000'000.- à fin 2024, selon les prévisions.

Un des points importants qui péjore sur le nouveau déficit pour 2024 est l'augmentation de
CHF  5'170'000.- des charges du personnel. Ceci est d'autant plus préoccupant qu'il s'agit de coûts
pérennes qui vont donc péjorer les finances durablement. Dans son rapport commun sur le budget
2022, la COFI avait invité la Municipalité à analyser de manière détaillée les besoins en EPT ou en
ETP, avec notamment une réflexion poussée tant sur les postes encore ouverts que les
engagements futurs et les départs naturels, en fonction de l'orientation prise par notre Commune,
mais surtout des besoins réels de la population yverdonnoise. Malheureusement, nous constatons
que cette recommandation n'a pas du tout été prise en compte et que bien au contraire, on continue
à augmenter les postes de façon disproportionnée par rapport à nos revenus. Depuis le début de
cette législature, ce sont environ 90 postes nouveaux qui ont été créés ou à créer avec ce budget
2024.

Dans ces conditions, le groupe Vert’libéral juge irresponsable cette stratégie d'augmentation et
c'est la raison pour laquelle nous allons refuser le budget tel que présenté par la Municipalité.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J'ai cherché votre page 13 dont vous faites mention, je l'ai dit tout au début. Je vous invite à regarder
la vidéo et vous verrez que je l'ai dit. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Juste apporter une toute petite correction à M. le Conseiller DELAY. L'année passée, en qualité
d'ancien Président de la Commission des finances, l'année passée, la Commission des finances a
trouvé un consensus et il y avait un seul et unique rapport au niveau du budget 2023 et l'ensemble
des partis avait trouvé, à part l'UDC, je tiens à le signaler, avait trouvé un consensus là-dessus.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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Merci.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

L'indépendant que je suis s'intéresse aussi au budget et il a lu, en page 12, que la Ville continuait
de se donner les moyens de réaliser des projets prioritaires à son développement en proposant de
nouvelles recettes. Hélas, on ne trouve nulle mention, nulle énumération de ces nouvelles recettes.
En revanche, l'étalement des dépenses est mentionné. Et parmi ces dépenses, il y a celle de la
page 11 dont on dit qu'elles impactent le budget, comme la demande de postes nouveaux. En fait,
je ne crois pas que ce soit la demande qui impacte, parce qu'on peut toujours refuser une demande,
mais c'est plutôt la création de postes nouveaux qui a cet effet. Merci pour votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

L'année passée, on m'avait reproché d'avoir passé 24 minutes à défendre le projet de budget, sauf
erreur j'ai passé 15 minutes aux comptes, à défendre les comptes. Je vais essayer d'être plus
court. Après ça, quand je dis que je vais essayer, je vais essayer d'être plus court. Je vais essayer,
effectivement, de ne pas redire des choses qui ont déjà été dites, soit par l'assemblée, soit au
moment de la présentation des différents éléments de ce budget, soit encore au moment de la
présentation de l'arrêté d'imposition puisqu'on avait déjà eu toute une série de débats sur la santé
financière de la Ville et de ces choses.

Vous connaissez déjà les raisons, parce qu'on vous les a déjà données, qui ont amené la
Municipalité à vous proposer ce budget. Les contraintes, notamment inflationnistes, le fait que les
prix ont augmenté très fortement et que les revenus n'augmentent pas dans la même proportion,
en tout cas dans un premier temps. Vous connaissez également les priorités d'action de la
Municipalité, qui ont été d'ailleurs rappelées par l'un ou l'autre d'entre vous, il y a quelques minutes,
l'accueil de jour, la couverture de déficit des transports publics, donc la garantie finalement du
service de ces derniers, un coup de pouce dans le domaine de la culture.

J'aimerais, pour ma part, revenir en fait sur la tonalité du rapport de minorité de la Commission des
finances et sur certaines des interventions de ce soir qui ont relayé finalement les craintes et les
interrogations de ce rapport de minorité. Pour relever d'ailleurs effectivement qu'il a une utilité
générale, je remercie le rapport de minorité et l'ensemble des groupes de ne pas avoir fait une
guerre des amendements, comme on aurait pu en vivre une, où finalement le Conseil communal
fait le travail de la Municipalité ou singe le travail de la Municipalité. Je remercie finalement les
rapporteurs de minorité d'avoir respecté ce travail-là et puis finalement poser leur objection de
manière plus générale.

Si je devais résumer et un peu caricaturer, je suis au courant évidemment que je suis en train un
peu caricaturer, ne le prenez pas comme une caricature, mais simplement une simplification peut-
être des choses. Il y a deux objections générales finalement dans le rapport de minorité. Le premier,
la Municipalité dépense trop, le déficit est trop important et à hauteur de millions de francs. Quand
on regarde finalement ce qu'auraient dû être les amendements de la minorité, et bien, on parle de
millions de francs au pluriel. Donc, une dépense trop importante. Et puis, un deuxième reproche
fondamental : la Municipalité engage trop, le personnel est trop important, en cela, elle est d'ailleurs
un peu rejointe d'ailleurs par la majorité de la Commission qui s'inquiète également finalement de
la croissance des effectifs. J'aimerais répondre à ces deux objections.

D'abord, sur la partie financière, ça ne va surprendre personne, je ne suis pas d'accord avec vous,
avec la minorité. Si on revient au préavis 21.33, je vais revenir, je pense, chaque année aux
comptes et au budget sur le préavis 21.33, c'est celui qui a fixé le plafond d'endettement, celui qui
a donné la planification financière, qui a fixé les clous de ce que la Municipalité s'autorisait pendant
cette législature. Ce préavis, si vous y retournez, prévoyait à fin 2023 une dette à
CHF  317'000'000.- qui passait à fin 2024 à CHF 335'000'000.-. À l'heure actuelle, cette dette à fin
2023, elle est projetée à CHF 302'000'000.-, soit CHF 15'000'000.- en dessous. Et, si tout va mal
à fin 2024, quand je dis « tout va mal », une marge d'autofinancement basse et des investissements
qui se sont entièrement déployés, on devrait être à CHF 317'000'000.- d’endettement. J'ai bon
espoir qu'on soit à des chiffres qui soient meilleurs que ceux-là. Depuis 2021, nous n'avons que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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très peu augmenté l'endettement, puisqu'il est passé de CHF 295'000'000.- à fin 2021 à CHF
302'000'000.- maintenant, une augmentation de CHF 7'500'000.-. C'est vrai que dans le document
que vous avez, on mentionne une augmentation de l'endettement de CHF 18'000'000.-, mais c'est
essentiellement dans le domaine de la gestion des liquidités où on a des variations qui sont assez
fortes d'une année à l'autre. Je rappelle que l'année passée, en fait, on avait réduit l'endettement
de CHF 10'000'000.- pour des questions de gestion de liquidité, de moment où les prêts arrivent à
échéance, de moment où il est opportun d'emprunter sur les marchés. Et donc, en fait, ces
variations d'endettement, elles sont plus sur des questions de liquidité que, en fait, d'un
endettement pérenne qui effectivement augmenterait très fortement.

Le déficit budgétaire n'augmente pas. Il est pratiquement stable budget contre budget, décembre
contre décembre. On était à ce moment-là de l'année passée à CHF 9'200'000.- de déficit, on est
sur ce budget-là un tout petit peu en dessous à CHF 9'000'000.-. Par contre, en norme MCH2, la
marge d'autofinancement s'améliore nettement. Elle était calculée en MCH2 à CHF 8'300'000.- au
budget 2023 quand on est venu devant vous en décembre passé, elle passe à CHF 9'900'000.-.
C'est une amélioration quand même d'environ CHF 1'600'000.-. On est donc sur une voie de
stabilisation et si on était un peu aventureux, on pourrait même dire et je crois que je vais le faire,
je vais le dire, on est même déjà en train d'améliorer la situation financière de la Commune. Donc,
c'est encore discret, mais ça se joue sur la marge d’autofinancement et la marge
d'autofinancement, c'est toujours ce qui reste le plus important.

Dans ces cas-là, c'est toujours intéressant de se comparer aux autres et de regarder ce qui se
passe ailleurs, dans des collectivités comparables à nous. Alors, comparable à nous, il faut
s'entendre : Lausanne, 141’500 habitants, CHF 2’200’000'000.- de budget, c'est un peu un autre
monde, OK ? Ils annoncent un déficit de CHF 76'500'000.- avec une marge d'autofinancement de
CHF 2'400'000.-. Encore que la leur, elle est en MCH1, si la nôtre elle était en MCH1, on serait à
CHF 12'000'000.- de marge d'autofinancement. On est à CHF 9'900'000.- parce qu'on a changé
de modèle.

Nyon, c'est la ville la plus proche de nous : 22’400 habitants, un budget à CHF 272'000'000.-
comparé aux CHF 311'000'000.- des nôtres, en charge, déficit CHF 14'000'000.-, marge
d'autofinancement CHF 100'000.-. Vevey, 20’000 habitants, un budget nettement plus petit que le
nôtre, CHF 171'000'000.- de charges, CHF 8'000'000.- de déficit, CHF 1'100'000.- de marge
d'autofinancement. Morges, 17’500 habitants, CHF 166'000'000.- de charges, CHF 10'300'000.-
de déficit, CHF 1'100'000.- de marge d'autofinancement. Montreux, 26’000 habitants,
CHF  162'000'000.- de charges, CHF 5'000'000.- de déficit, CHF 700'000.- de marge
d'autofinancement. Je peux continuer comme ça, je vais arrêter à Pully, parce que Pully, c'est
intéressant, 19’000 habitants, CHF 183'000'000.- de charges. Alors, eux, ils trouvent le moyen
d'être bénéficiaires parce qu'ils ont décidé qu'ils ne paieront pas CHF 12'000'000.- de factures de
participation à la cohésion sociale dans leur budget. Ils ont décidé que CHF 11'800'000.- qu'on leur
demande, ils ne les paieraient pas. Alors, je me suis dit, tiens, on aurait pu faire ça à Yverdon, on
décide de ne pas payer CHF 9'000'000.- de participation à la cohésion sociale puis, ça nous
montrerait notre déficit à zéro et puis notre marge d'autofinancement à CHF 19'000'000.- millions.
Évidemment, ils devront les payer, c'est clair, cette participation sociale. Quand on compare ça là-
dedans, ça leur donne un déficit de CHF 9'000'000.- avec une marge d'autofinancement négative
de CHF 1'100'000.-.

Tout ça pour dire, en terme absolu, la marge d'autofinancement de la Ville d'Yverdon, c'est
pratiquement la meilleure du Canton, en tout cas, des communautés de plus de 10’000 habitants,
très loin devant Le Mont, qui a la deuxième meilleure que j'ai pu trouver à CHF 4'300'000.-. Donc,
j'entends qu'on est en train de ruiner la Commune, j'ai entendu « gestion désastreuse des deniers
publics » ou je sais plus exactement quel terme a été utilisé par M. le Conseiller DELAY, j'ai le
sentiment qu’on ne s’en sort pas si mal. Et comme j'ai dit, évidemment, ce n'est pas brillant, je re-
paraphrase ce que j'avais dit, brillant ça ne l'est pas, confortable ça ne l'est pas, mais on a quand
même des raisons d'espérer et de penser que nous sommes quand même en train d'amorcer un
retour qui sera lent et difficile vers un certain équilibre.

J'en viens à la seconde critique qui est plus profonde parce qu'elle est plus largement partagée,
c'est celle des effectifs. Trop d'engagement, trop d’EPT à la Ville d'Yverdon-les-Bains. Alors bon,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1177

déjà en tant que membre de la Municipalité, c'est quelque chose qui surprend parce que je n'ai
jamais entendu un seul de mes collègues me dire qu'il avait assez d’ETP, voire qu'il pouvait en
rendre quelques-uns dans la redistribution qui est faite. Et en fait, quand on regarde l'ensemble de
mes collègues, ils ont tous des besoins d’EPT et ils sont tous fondés ces besoins d’EPT. Quand
BAT doit évidemment mettre en place un plan d'assainissement énergétique des bâtiments, tant
du patrimoine administratif que du patrimoine financier pour 2040, et bien, il va falloir, ils me disent,
il va falloir évidemment pouvoir donner des moyens humains qui permettent d'encadrer au-delà
des moyens tout courts, évidemment, qui sont déjà importants, des moyens humains qu'il faudra
mettre. On ne reparle plus évidemment des demandes qui sont faites au niveau de la sécurité
publique pour la gestion, notamment par exemple, de la question du trafic de drogue et de la
criminalité qui y est liée. On a parlé pour le dicastère dont je m'occupe de besoins criants dans le
domaine des travailleurs sociaux de rue à JECOS qui ne sont pas remplis dans un budget comme
ça. Je pourrais continuer évidemment avec les besoins que le Service de la culture pourrait avoir.
Voilà, on est déjà en train de me dire n'oublie pas les miens, non, on ne les oublie pas, la
végétalisation, les stratégies, les questions qui sont liées évidemment chez mes collègues aussi
des énergies, sur le développement de l'activité. On vient d'avoir un long discours sur est-ce qu'il
est juste ou pas d'avoir.

Et donc d'un côté, on a une administration qui tire un peu la langue et dit mais par rapport à toutes
les tâches que vous nous avez donné dans le plan de législature, dans les différentes planifications,
Plan Climat, les plans qui sont en train d'être mis en place, a besoin de moyens pour réaliser en
temps et en heure ces choses-là, et de l'autre côté, un Conseil communal qui pense qu'on en fait
trop et qu'on engage déjà trop. Et, d'une certaine manière, qu'il faut faire une pause, qu’à un
moment donné, il faudrait s'arrêter et on entend, le discours que vous donnez. Qui dit vrai ? Mais
là aussi finalement une manière de voir, c'est est-ce qu'on est effectivement complètement en
dehors des clous à Yverdon-les-Bains par rapport à nos différents voisins.

Alors, je vous donne les chiffres bruts parce qu'ils sont assez intéressants, effectivement, il pourrait
donner l'impression finalement que vous avez pas mal raison. Alors bon, il y a Lausanne, un autre
monde, 5200 ETP, c'est un autre monde, bon… On y reviendra ceci dit sur cet autre monde. A
Yverdon-les-Bains, au budget 2024 effectivement, les ETP c'est 582,6. Nyon, la ville la plus
proche : 444,5. Vevey : 382,8. Montreux : 313,5. Morges : 287. Renens : 255. Pully : 184.
Effectivement, à première vue, vous avez partiellement raison, il y a beaucoup plus d'ETP à la Ville
d'Yverdon que dans les communautés comparables. Mais, vous vous dites bien que si je suis parti
dans ces chiffres-là, c'est que j'ai quand même une objection à apporter à ce que vous êtes en
train de nous raconter. La différence de la Ville d'Yverdon-les-Bains, c'est qu’elle est la seule de
toutes ces communautés à intégrer dans son personnel communal les policiers et l'ensemble du
domaine du SSP. Si on se compare avec la ville de Nyon, qui est la plus comparable, je l'ai dit tout
à l'heure, avec la Ville d'Yverdon, la ville de Nyon, l'ensemble de la police région Nyon, ainsi que
les services du SDIS aussi, région Nyon et les services qui sont liés généralement à ces forces de
police, c'est la police du commerce, le domaine du stationnement, les ASP, le domaine de la
signalisation, tout ça et en fait sorti du domaine communal pour aller dans la police région Nyon.
Si nous avions nous aussi l'ensemble de notre domaine SSP, donc Police Nord Vaudois, les
services annexes et le SDIS qui sortent du domaine de la Commune, ça correspond à 140 ETP à
peu près, on serait à environ 441 ou 442 ETP en Ville d'Yverdon, c'est-à-dire pratiquement la même
chose que ceux de Nyon : 444,5, sauf que Nyon évidemment ils sont 22’000 et que nous on a ce
chiffre là pour 29’000 habitants.

Je peux continuer avec les autres, parce que la ville de Nyon et la Ville d'Yverdon, elles ont cela
en commun, mais pas avec les autres, d'intégrer encore leurs services industriels, c'est 82,3
emplois dans la Ville d'Yverdon, c'est 66,4 à Nyon. Si vous faites ces substractions-là, vous êtes à
Yverdon-les-Bains une fois qu'on a retiré le domaine de la sécurité et le domaine des services
industriels à 360 ETP, à Nyon vous seriez à 378, à Vevey à 382, à Montreux à 313 et ainsi de suite.

Si on ramène à la population, la Ville d'Yverdon avec tous ces engagements, c'est 12 emplois pour
1’000 habitants, c'est exactement le même chiffre qu'à Montreux, 12 emplois pour 1’000 habitants
et qu'à Renens, 12 emplois pour 1’000 habitants, c'est nettement moins qu'à Nyon, 17, qu’à
Morges, 16. Je ne vous parle même pas de Lausanne, ils sont eux à 23 ETP pour 1’000 habitants.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1178

Quand on nous compare à Lausanne en disant qu'on est en train de prendre des politiques
lausannoises, on est à 350 ETP près, en retard sur la ville de Lausanne. Donc, il faut comparer ce
qui est comparable et quand on compare ce qui est comparable, on a des ETP et une densité du
personnel communal qui est comparable à celle comme je l'ai dit d'une ville comme Renens, qui a
finalement les mêmes paramètres financiers que nous, qui essaient de faire à peu près le même
travail et qui se retrouve d'ailleurs avec des déficits qui sont relativement proches. Et ça, je pense
que c'est relativement important à sentir et c'est ce qui réconcilie finalement l’avis qu'on a à travers
les services quand on essaie de faire le plan des postes et l'évolution des postes et l'ensemble des
demandes qu'on nous fait par rapport à finalement une demande de performance qu'on lui fait.

Alors là non plus évidemment, vous aurez compris que je ne peux pas soutenir le rapport de
minorité et que j'ai même quelques doutes quant au rapport de majorité quant au fait que finalement
qu'on serait en train d'exagérer. Ceci dit évidemment, on va devoir vous entendre et on va devoir
au moment du budget 2025 essayer de voir quel chemin on peut prendre pour revenir à de meilleurs
chiffres en espérant évidemment que la poussée inflationniste qu'on a déjà avalée au niveau des
charges se manifeste également au niveau des revenus, ce qui arrangerait largement nos bilans.
C'est bel et bien notre espoir pour le bouclement des comptes en 2024, mais c'est trop tôt
aujourd'hui pour pouvoir spéculer là-dessus.

A la fin, finalement, et vous l'avez dit, du côté de la droite de l'hémicycle, c'est finalement toujours
le conflit entre la politique des besoins et la politique des moyens. C'est une différence
fondamentale qu'on a entre celles et ceux qui pensent qu'il faut d'abord investir là où les besoins
se font sentir, en espérant évidemment que les moyens suivent. C'est le pari que nous avons pris
depuis le début de la législature que nous continuons à mener, mais sans essayer de
complètement dérailler les finances communales quand même. Et puis, la politique des moyens
qui est de dire « faites avec ce que vous avez ». C'est un vrai choix de société et nous appliquerons
évidemment le choix de société que vous nous demandez d'appliquer, que ce soit à travers le vote
de ce soir, mais que ce soit aussi à travers les différentes injonctions que vous nous donnez à
travers le débat, les uns comme les autres.

Mais je tiens à le noter en conclusion, le cadre que nous avons donné au début de la législature,
pour l'instant, nous le respectons. Évidemment, on le verra au compte dès mars 2025 si nous le
respectons vraiment. Si nous sortons des clous, nous prendrons, nous l'avons toujours dit, nous
prendrons les mesures qui s'imposent pour revenir dans ces clous. Mais pour l'instant, la Ville
remplit sa part de contrat. Elle vous demande effectivement, elle vous prie de remplir la part du
vôtre. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Je tenais juste, vu que M. le Syndic avait oublié le terme utilisé, donc le terme était « laxisme », et
j'espère qu'il peut en convenir malgré tous les exemples qu'il nous a donnés de mauvaise gestion
de villes sur les autres villes du Canton, que j'avais un peu de peine à utiliser le terme « rigoureux »
vu le budget qui nous est proposé ce soir. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors, s'il y a une chose sur laquelle on va être d'accord avec M. le Syndic ce soir, c'est que ce
n'est pas brillant. Ce n'est pas brillant, mais moi ça ne me console pas de savoir que les autres
sont encore moins brillants. Alors, franchement, je n’arrive pas à me consoler avec ça. Et si on veut
vraiment comparer notre Ville avec les autres, il y a aussi une chose qu'il faut tenir compte, c'est le
pouvoir financier de nos habitants. La valeur du poids d'impôt ici est la moitié de la moyenne
cantonale. Ça veut dire que le revenu moyen est la moitié. Le revenu imposable est la moitié.

Donc, il faut faire avec ce que l'on a. On ne peut pas se comparer à Vevey et à Montreux. Il faut
faire ce que l'on a, même si toutes les autres communes un peu plus riches que nous viennent à
notre rescousse grâce à la péréquation financière. Mais on ne peut pas quand même toujours
compter sur les autres. Il faut aussi un petit peu apprendre à être un tout petit peu indépendant et
à survivre avec nos propres moyens.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1179

Vous avez aussi mentionné l'exemple : oui, ne m'oublie pas, ne m'oublie pas. J'ai ces besoins, j'ai
ces besoins. Non, il ne faut pas oublier, mais il faut faire des choix. Et quand on dirige, quand on
gouverne, c'est ce qu'on doit faire. On doit mettre des priorités. On ne peut pas, malheureusement,
dépenser plus que l'on gagne. Et là, on a grave problème.

Alors, on peut prendre évidemment, comme indicateur, le plafond d'endettement. Effectivement,
on se maintient plutôt dans le vert à ce niveau-là, mais le plafond d'endettement n'est pas impacté
que par le budget et les dépenses annuelles. Il est aussi impacté par les investissements. Donc, il
faudrait faire une analyse. Peut-être qu'on investit moins que prévu, ce qui n'est pas forcément une
bonne nouvelle. Par contre, avec un budget déficitaire comme il l’est, dans un budget, les coûts
que l'on construit, ils sont pérennes. Et ces coûts que l'on a aujourd'hui, que l'on construit
aujourd'hui, on va les avoir pendant des années et des années. Ces nouveaux postes, on va les
avoir pendant des années et des années. Et c'est là que se situe le danger.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

J'ai bien entendu les chiffres de M. le Syndic, les développements qu'il a faits avec un certain
nombre de règles de trois par rapport à 1’000 habitants. Ce que je serais aussi intéressé à voir,
mais je vous le demande pas pour ce soir, M. le Syndic, parce que vous devriez faire remouliner
les chiffres, c'est de faire d'une part cette règle de trois par rapport à 1’000 habitants pour les FTR,
mais de mettre en regard et de faire une deuxième règle de trois pour mettre en regard, comme le
disait M. le Conseiller ROQUIER, par rapport à la capacité contributive des Yverdonnoises et des
Yverdonnois. Et là, ce serait vraiment intéressant de voir si véritablement on est doté comme les
mêmes villes, parce que là, ce sont d'autres facteurs qui viennent ou si on est sur-doté ou sous-
doté. Et ça, je vous suggère de le faire. C'est même un souhait, si je peux me permettre de
l'évoquer, pour le budget 2025, pour qu'on ait une base comparative lors du prochain budget. Voilà,
je vous remercie de votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je m'en voudrais évidemment de vous surprendre par la brièveté de mes interventions. C'était juste
pour apporter un tout petit correctif à ce qu'a dit M. le Conseiller ROQUIER quand il parle
effectivement d'un rapport du point d'impôt à environ 50 % de la moyenne cantonale, ça ne signifie
pas que notre revenu est à 50 % de la moyenne cantonale comme l'impôt est progressif, évident
le revenu est autour de 72 à 73 % de la moyenne cantonale, mais comme l'impôt sur le revenu est
très progressif, évidemment, il provoque une baisse supplémentaire de ce revenu-là.

Et puis, la deuxième chose c'est qu'évidemment, il ne me viendrait pas à l'idée de critiquer mes
malheureux collègues des autres collectivités territoriales de ce Canton. Ce qu'on peut constater
c'est qu'ils sont tous pris à la gorge, qu'il soit de communes de gauche ou de droite, encore que ce
sont des paramètres assez mouvants dans la plupart des collectivités dont on parle : Lausanne,
Renens un peu moins, mais toutes les autres oui et puis, d'autre part, c'est qu'on voit effectivement
avec des marges d'autofinancement extrêmement basses, en tout cas au niveau des revenus,
qu'on a un problème plutôt structurel finalement de création de l'environnement financier de
l'ensemble de ces collectivités-là qui devrait être géré alors au-delà de la meilleure gestion qu'on
peut essayer d'avoir, on constate simplement qu’il est extrêmement difficile d'équilibrer des budgets
dès le départ dans la période actuelle et en tout cas c'est l'expérience que nous toutes et nous tous
qui sommes chargés des finances des collectivités territoriales relativement importantes de ce
Canton faisons comme analyse quand on se rencontre trois ou quatre fois par année à l'Union des
Communes vaudoises. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

J'aurais juste une question à la Municipalité. Au lieu de se balancer entre la gauche et la droite, un
peu ces chiffres, on est un peu perdu. Il existe un institut lié à l'Université de Lausanne qui est
l’IDHEAP et qui font des recherches et des comparatifs entre les communes sur les… Des
comparatifs. Il serait peut-être bien et ça afin de ramener une certaine sérénité au sein de notre
Conseil et de notre Municipalité, de pouvoir peut-être demander un audit ou une comparaison à
cet institut et d'avoir une vue assez objective.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1180

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Nous prenons note avec grand plaisir de la demande de crédit complémentaire proposé par M. le
Conseiller DI PRINZIO.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je suis content d'entendre l'intervention de mon collègue DI PRINZIO et je trouve que c'est
une remarque assez pertinente et si ça se trouve peut-être que nous trouverons un accord
gauche/droite pour faire un crédit l'année prochaine. Et c'est vrai que pourquoi pas auditer
l'efficacité de la Ville, c'est plutôt une bonne chose si on veut être sûr qu'on dépense l'argent bien
puisque finalement, les dépenses augmentent plus vite que la population et donc c'est vrai, on doit
se poser la question de l'efficacité du service public et un service public qui croît plus vite que la
population il tend à dériver vers une sorte d'exploitation des travailleurs par les fonctionnaires, ce
qui est un peu la nouvelle lutte des classes. Et donc on doit se garder de ne pas faire grossir l'État
trop vite et la fonction publique trop vite ou d'avoir des salaires qui sont plus importants dans le
public ou qui augmentent plus vite que dans le privé, parce que sinon effectivement c'est ce qu'on
crée, on crée de l'exploitation des travailleurs par les fonctionnaires et ça nous voulons l'éviter, ça
ne serait pas du tout quelque chose de progressiste même si c'est souvent par des idées
progressistes qu'on en arrive à ça.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Excusez-moi, c'était un mauvais réflexe, merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Vote La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.27PR est accepté par 47 oui, 38 non et 3 abstentions.

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le budget de la bourse communale est arrêté comme suit pour l’année 2024 :

 Mouvement
financier

Imputations
internes

Totaux

Charges 275'822'490 35'237'730 311'060'220

Revenus 266'824'785 35'237'730 302'062'515

Excédent de charges 8'997'705  8'997'705

Article 2 :  Les crédits accordés par le budget ne doivent pas être dépassés.

La Municipalité peut toutefois engager des dépenses imprévues lors de
l’établissement du budget et des dépenses qui revêtent un caractère exceptionnel,
si elles n’entraînent pas un dépassement du crédit accordé par le budget de plus
de CHF 50'000.-.

Lorsque la limite fixée est dépassée, la Municipalité peut, dans les cas urgents,
engager la dépense nécessaire sans attendre la décision du Conseil communal,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1181

moyennant communication à celui-ci.

Les modifications du budget de fonctionnement supérieures à CHF 10’000.- par
poste budgétaire sont soumises à l’approbation du Conseil communal en deux
séries de crédits complémentaires, l’une en juin, l’autre en décembre.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR23.31PR
CONCERNANT LA VENTE À LA SOCIÉTÉ SYLVAC SA D’UNE SURFACE DE 3128 M2 À DÉTACHER DE LA

PARCELLE 6443 DU CADASTRE D’YVERDON-LES-BAINS, AVEC CONSTITUTION DE CHARGE FONCIÈRE ET

DE DROIT DE RÉMÉRÉ, EN VUE DE LA REGROUPER AVEC LA PARCELLE 6495 AFIN DE FORMER LA

NOUVELLE PARCELLE 6495 D’UNE SURFACE TOTALE DE 7'632 M2 AU PARC SCIENTIFIQUE ET

TECHNOLOGIQUE
RAPPORTEUR : M. XAVIER FISCHER, MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Composition de la
Commission

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. FISCHER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, ma question va sembler peut-être naïve, elle n'est pas tout à fait directement en lien avec le
sujet SYLVAC, mais elle est en lien avec ce préavis, et je me demande, puisque la législature
précédente, on a beaucoup parlé de conflits d'intérêts et on a beaucoup parlé de ce niveau-là,
surtout sur la posture de notre ancien Syndic qui devait souvent se récuser dans la Municipalité.
Et je ne sais pas comment finalement la Commission immobilière s'est organisée avec un Président
qui finalement est aussi le propriétaire d'une agence d'architecture et d'urbanisme qui a des
mandats avec la Ville et qu'est-ce que ça pose en termes de conflit d'intérêts, finalement, de gérer
la Commission immobilière et comment, finalement, dans certains cas, il doit se récuser ou pas.

Je ne sais pas si la Commission immobilière ne s’est pas interrogée là-dessus ou est-ce que je
vois des conflits d'intérêts potentiels où il n'y en aurait pas. Voilà, c'est quelque chose qui m'a
beaucoup interrogé quand j'ai remarqué finalement comment cette Commission immobilière s'était
réorganisée. Merci.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

C'est une intervention inutilement polémique. J'ai toute confiance que le Président de la
Commission immobilière saura se récuser lorsqu'il a un intérêt personnel dans les affaires
concernées.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.31PR est accepté par 72 oui, 1 non et 6 abstentions.

La Présidente remercie la Commission des affaires immobilière pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des affaires immobilières, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1182

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée, en sa qualité de copropriétaire de la parcelle 6443
du cadastre d’Yverdon-les Bains, à vendre à la société SYLVAC SA pour un prix
de CHF 260.- /m2 une surface de 3128 m2 à détacher de la parcelle 6443 du
cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de charge foncière et de droit de
réméré, en vue de la regrouper avec la parcelle 6495 pour former la nouvelle
parcelle 6495 d’une surface totale de 7'632 m2 au Parc scientifique et
technologique.

Article 2 :  L’acte signé à cet effet le 4 septembre 2023 (minute n° 7205 du notaire Didier
Rickli) est ratifié.

Article 3 : La Municipalité est autorisée à conclure, dans ce cadre, tout autre acte ou avenant
à ces actes qui serait nécessaire à leur mise en œuvre.

------------------------------------------------------------------------------

10. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
11.1

Interpellation de M. le Conseiller Julien MING (Bande de Gaza).

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller MING, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus
de 5 signatures. Les conditions étant remplies, M. MING vous avez la parole.

M. le Conseiller Julien MING :

Depuis l'attaque du Hamas le 7 octobre, près de 1’200 Israéliens et Israéliennes, et plus de 18’000
Palestiniennes ont été tués, dont une majorité de femmes et d'enfants.

Vendredi 27 octobre, l'Organisation des Nations Unies a largement approuvé une résolution qui
demande une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, menant à la cessation des
hostilités. Concernant ce qui est communément appelé la guerre entre le Hamas et Israël, afin
d'assurer la protection des civils et le respect des obligations juridiques et humanitaires par Israël.
Cette résolution a été acceptée par 120 États, dont la Suisse. L'État israélien ne l'a non seulement
pas respectée, mais il a même intensifié les bombardements et les opérations militaires terrestres
dans la bande de Gaza, engendrant des milliers de victimes mortelles.

Le 5 novembre, les 18 agences des Nations Unies, dont l'UNICEF et l'Organisation mondiale de la
santé, ont publié un communiqué commun pour réclamer un cessez-le-feu humanitaire immédiat
et la libération des otages. Ils estiment qu'il est urgent et nécessaire que les pouvoirs publics aux
différents échelons se prononcent également pour un cessez-le-feu. À ce jour, l'ONU dénombre
plus de 50’000 foyers palestiniens entièrement détruits et plus de 200’000 foyers touchés, 1,87
million de civils sont déplacés.

Une aide matérielle aux organisations non gouvernementales venant en aide à la population civile,
telle que Médecins du Monde, Médecins sans Frontières ou encore le Croissant Rouge palestinien,
est également nécessaire. Alors que nous discutons ici, des civils comme nous, c'est-à-dire des
gens qui nous ressemblent, meurent sous les bombes. Une vie ne vaut pas moins qu'une autre.

Questions :

 Quel est le positionnement de la Ville d'Yverdon-les-Bains sur les bombardements et les
offensives terrestres menées par l'État d'Israël à Gaza à la suite des tueries meurtrières
du Hamas le 7 octobre 2023 ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

1183

 La Municipalité condamne-t-elle les bombardements sur les populations civiles de Gaza,
ainsi que les exactions des colons israéliens en Cisjordanie ?

 La Municipalité est-elle prête à s'engager publiquement pour un cessez-le-feu immédiat
et pour exiger le rétablissement du respect du droit international pour les Palestiniens et
Palestiniennes ?

 La Municipalité pourrait-elle demander à la Confédération de proposer activement ses
bons offices pour établir au plus vite un dialogue entre les parties, un cessez-le-feu
immédiat qui arrêterait cette hécatombe et qui pourrait conduire à l'immédiate libération
de la totalité des otages par un accord de paix ?

 La Municipalité envisage-t-elle l'octroi d'une aide humanitaire à destination de Gaza ?

 Quels autres actes de solidarité également symbolique la Ville d'Yverdon-les-Bains est-
elle prête à réaliser dans le contexte actuel ?

Compte tenu de ce qui précède, je vous remercie d'avance pour vos réponses face à cette urgence.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je remercie d'abord le Conseiller MING qui nous a fait parvenir le texte de son interpellation sauf
erreur quelques heures ou quelques jours avant la séance du Conseil communal de la semaine
passée. La Municipalité a également été interpellée par une détermination majoritaire de la
Chambre consultative Suisse immigré et donc, elle répond aux deux sollicitations par la déclaration
qui suit, de manière globale, aux différentes questions qui ont été posées par M. MING.

Liminairement, pour autant que cela ait du sens et dans une situation aussi insensée que celle qui
prévaut actuellement au Proche-Orient, la Municipalité est bien évidemment horrifiée par le
déchaînement de violence qui s'y produit depuis le 7 octobre, y compris. Puisqu'elle est interpellée
à ce sujet, elle tient à exprimer sa solidarité envers les bien trop nombreuses victimes civiles de ce
conflit, les près de 19’000 annoncées du côté palestinien, au même titre que les 1’200 victimes
civiles israéliennes. Tout en relevant qu'elle ne se fait aucune illusion quant à la portée et à l'effet
de ce qui suit, la Municipalité appelle à l'arrêt immédiat des combats, à la libération des otages de
part et d'autre, et à celle des prisonniers retenus illégalement. Elle condamne toute forme de
violence et toutes exactions commises contre des civils de part et d'autre. Collectivité territoriale
de l'État dépositaire des Conventions de Genève, elle appelle au respect complet et total de celles-
ci. Au surplus, la Municipalité, s'agissant d'entité fondée par décision de l'organisation des Nations
Unies, appelle au respect des résolutions de cette organisation et de ses agences subordonnées.
Elle fait sienne ses demandes et enjoint la Confédération, seule habilitée à agir en droit
international, à agir dans ce sens.

La Ville se pose en outre la question du soutien financier à une ONG reconnue sur place, mais en
fonction de ce qui lui reste, je rappelle que les comptes municipaux sur lesquels ces participations
peuvent être faites sont affectés par la réduction de 10 % votée lors du vote du budget 2023.

En outre, en termes de demandes, elle a également aussi demandé à l'Union des Villes Suisses
de se positionner et vient de recevoir la réponse de ladite Union des Villes Suisses qui n'accède
pas à cette requête. Voilà où on en est à l'heure actuelle sur cette question. J'espère avoir ainsi
répondu à vos questions, M. l'interpellateur.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Permettez-moi de m'exprimer au nom de nombreux collègues soucieux de respecter le mandat
pour lequel ils ont été élus. Nous constatons que le groupe des Vert·e·s et solidaires n'a pas retiré
son interpellation sur Gaza suite à notre refus d'entrer en matière jeudi 7 décembre. En ce qui nous
concerne, nous maintenons notre position très clairement. Ce n'est pas le rôle d'un Conseil

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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communal de débattre d'un sujet de politique internationale.

Contrairement à ce que la Conseillère CHEVALLEY déclarait dans une interview accordée à 24
Heures, notre réaction n'était pas dictée par une difficulté de positionnement dans ce conflit, bien
au contraire. Nous sommes persuadés que la grande majorité des Conseillers ici présents ont un
avis sur la question et croire que leurs avis, et donc ce débat, peuvent intéresser les Yverdonnois
nous semble bien présomptueux.

En quittant la salle du Conseil jeudi dernier, nous avons voulu donner un signal en exprimant notre
ras-le-bol de la récupération politique dont le groupe des Vert·e·s et solidaires use et abuse depuis
le début de la législature. Ce soir, nous resterons dans cette salle, et un grand nombre de
Conseillers ne se manifesteront pas pendant le débat. Nous n'exprimerons pas de vote ou certains
d'entre nous s'abstiendront. Enfin, par cohérence, nous adopterons la même attitude suite à
l'interpellation proposée par M. le Conseiller VILLARD tout à l'heure au sujet des violences
commises sur les femmes en Israël.

Dorénavant, nous serons attentifs et dénoncerons toute tentative de sortir du mandat pour lequel
la population nous a élus. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je pense aussi que ce débat n'aurait pas dû avoir lieu ici, mais puisque finalement vous voulez
le faire, faisons-le.

Pour commencer, je salue la réponse de la Municipalité qui appelle à la libération des otages de
part et d’autre. Moi, à ma connaissance, il n'y en a que d'un côté, des otages qui sont aux mains
du Hamas, dont une partie a été libérée. Et ce que je dois dire, c'est que cette interpellation, je ne
sais pas si elle n'est pas à jour ou elle n'a pas suivi les événements qui se sont passés, mais
demander un cessez-le-feu, le cessez-le-feu, il a déjà eu lieu. Il a eu lieu, le cessez-le-feu, et il a
été rompu unilatéralement par le Hamas, qui a commis un attentat à Jérusalem et qui a
recommencé à tirer des roquettes. Donc, on ne va pas demander un cessez-le-feu à un camp de
manière unilatérale. Et donc, à partir du moment donné, il faut... Cette interpellation est
complètement centrée contre Israël, comme si Israël était le méchant dans l'histoire, alors qu'Israël
a subi une attaque terrible. Et aujourd'hui, on a un État qui essaie de se défendre, comme le Conseil
fédéral l'a reconnu. Alors, peut-être qu'effectivement, ils y vont excessivement fort, peut-être. Si
vous voulez qu'on fasse ici au Conseil communal d'Yverdon la pesée d'intérêt entre quel est le
niveau de force qu'on doit avoir, ok. Mais alors, il faut aussi qu'on voie en revue les enfants qui ont
été pris en otage, les femmes qui ont été violées, massacrées. Il y avait une femme dont ils ont
coupé un sein pour jouer au football avec, et donc ils l'ont violée, cette femme, et puis après, ils ont
tiré dans ses organes génitaux. Une autre qui a été violée et qui s'est pris une balle dans la tête
pendant que les autres continuent à la violer et que des histoires et des abominations comme ça,
voilà ce qui s'est passé le 7 octobre. Et ça, il faut oser en parler.

Il faut aussi oser condamner. Alors, à ce moment-là, comment depuis des années, et c'est pour ça
que le Conseil national a décidé de couper les fonds de L'UNRWA, les écoles de l'UNRWA qui
reçoivent une vingtaine de millions de la Suisse et qui sont en charge de l'enseignement à Gaza.
Et il y a un rapport d'une ONG qui montre comment une bonne centaine d'enseignants et
d'éducateurs faisaient la promotion de la haine et du terrorisme auprès des enfants. Et à Gaza, on
a des enfants qui jouent à des attaques djihadistes, et ça, c'est organisé par le Hamas. Et ça, on
fait grandir, on élève des enfants dans la haine, et ça, ça existe à Gaza. Ça n'existe pas de l'autre
côté, et ça n'existe, en tout cas, pas dans les kibboutz. Ça n'existe, en tout cas, pas dans les
kibboutz qui ont été visés par l'attaque du 7 octobre, où c'était des gens comme vous, c'était des
gens de gauche, très progressistes, qui voulaient la paix.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, veuillez-vous recentrer.

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M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Le camp qui s’est fait attaquer, où les otages ont été pris, c’était des gens qui se disaient
progressistes, qui voulais la paix avec la Palestine et que c'était dans des kibboutz. Des kibboutz,
ce sont un modèle communautaire qui est en fait peut-être la seule version du communisme qui
fonctionne. Et c'était donc des gens de votre camp, ce n’était pas des gens que vous pouvez
associer à Netanyahu ou quoi que ce soit ou à ceux qui sont dans les colonies qui ont une vision
peut-être plus radicale du sionisme.

Donc aujourd'hui, je pense que si on veut condamner – non ! Écoutez, vous avez voulu lancer ce
débat, on le fait - Non, mais là, la gauche… Ce qu'il faudrait que ce Conseil communal pense à
condamner, c'est l'utilisation des boucliers humains, les prises d'otage, les caches d'armes dans
les écoles, l'utilisation des mosquées, des hôpitaux comme point de départ des réseaux de tunnel
du Hamas, et finalement le fait que la population de Gaza, malheureusement, est aujourd'hui
complètement prise en otage du Hamas qui fait régner la terreur, qui exécute les gens qui sont
soupçonnés d'être partisans et traîne les cadavres dans les rues tirés par des véhicules ou qui les
pendent sur des murs, qui jettent les homosexuels depuis les toits.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, je pense que maintenant on a bien compris. Je vais vous retirer la parole parce
que j'ai encore 7-8 demandes de parole après vous. Je pense que tout le monde a besoin de
s'exprimer dans ce Conseil. Je vous remercie.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

À titre individuel et contrairement à certains collègues de droite, j'ai décidé de participer au débat
sur cette interpellation sur Gaza. Cela étant dit, j'aimerais revenir sur mes propos lors de la dernière
séance du Conseil communal. Après l'intervention de M. Gildo DALL’AGLIO demandant le retrait
du texte sur Gaza, je suis intervenu pour annoncer que si la gauche retirait ce texte, je retirai le
mien concernant les violences sexuelles commises sur des citoyennes israéliennes.

En effet, je pense fondamentalement que le Conseil communal de notre Ville n'est pas le lieu pour
débattre de sujets internationaux. Dans mon esprit, il a toujours été clair que je ne proposerai ce
texte qu'en réponse à un autre texte. Je comprends mes collègues de droite qui, par cohérence,
ne veulent pas participer ou voter cette interpellation et à celle que je maintiens.

Quant à moi, je vous annonce que je participerai au vote sur les résolutions proposées sur Gaza
et que je les refuserai. Je n'ai jamais caché mon soutien à Israël et au droit des Juifs d'avoir un État
où ils peuvent vivre librement. Nous devons répéter que les malheurs qui surviennent à Gaza sont
l'œuvre du groupe terroriste Hamas. Cette guerre a été déclenchée suite à une attaque ignoble
durant la fête juive de Souccot, une des plus importantes pour les Juifs. La plupart des habitants
de Gaza, ou une partie en tout cas des habitants de Gaza, se sont réjouis du meurtre et de
l'enlèvement de certains civils israéliens et étrangers, dont des travailleurs venus d'Asie.

Rappelons - j'aimerais un peu de silence s'il vous plaît - rappelons que le Hamas est soutenu par
l'Iran et qu'il n'est pas vraiment tendre avec les femmes, les minorités sexuelles, politiques ou
religieuses. La gauche de cet hémicycle devrait se souvenir que leurs camarades Iraniens qui
avaient soutenu la venue de Khomeini et sa prise de pouvoir ont été éliminés ou emprisonnés.

Israël essayait depuis des mois de négocier la paix à Gaza et de normaliser, si on peut dire, les
relations avec le Hamas via l'aide ou la contribution de certains pays du Golfe. Le 7 octobre, le
Hamas a rompu définitivement cela en mettant le feu aux poudres. Alors oui, pendant que les
dirigeants du Hamas mangent des petits fours au Qatar, les habitants de Gaza en paient le prix
chèrement, d'autant plus que le Hamas utilise les hôpitaux et les écoles, comme il l’a été dit, comme
bouclier humain pour leurs agissements terroristes.

Le Conseil national a bloqué les aides pour la Palestine et à juste titre, car l'argent ne servira que
les intérêts du Hamas. Et comme l'a rappelé M. le Syndic, moi, je refuse que l'argent du

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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contribuable yverdonnois serve les intérêts d'un groupe terroriste. Nous venons donc d'accepter
un budget déficitaire, et nous devons nous concentrer et concentrer nos moyens financiers pour
cette Commune. Je vous remercie pour votre écoute.

M. le Conseiller Julien MING :

Je tiens déjà à remercier la Municipalité pour ses réponses. J'ai encore une question qui ne me
semble pas avoir été répondue, c'est par rapport à l'acte symbolique. Est-ce qu'il y aurait une
réponse de la Municipalité ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je crois vous avoir entièrement répondu. L'acte symbolique que j'ai cité étant effectivement la
demande faite à l'Union des Villes Suisses de savoir si elle comptait se positionner au nom de
l'ensemble des villes suisses. Ce qui, comme je vous l'ai dit, a été refusé. Pour le reste, nous
pensons avoir répondu par le biais de cette déclaration.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je tiens juste à préciser que nous... Bon, déjà merci beaucoup, M. le Syndic, pour cette position
claire qui paraît nous satisfaire, mais M. Julien MING dira lui-même s'il souhaite retirer ou non ses
résolutions. Mais je tiens quand même à donner quelques mots au nom de notre groupe sur la
position lors de ce Conseil et du dernier Conseil d'une partie de ce Conseil.

Nous regrettons profondément que, malgré nos mains tendues pour discuter du contenu de cette
interpellation avec les groupes de droite de ce Conseil communal, en se montrant ouverts et
ouvertes, en mentionnant que nous étions prêts et prêtes à la modifier pour permettre un plus large
soutien, aucun n'a souhaité entrer en matière sur le fond de la question. Nous nous sommes
retrouvés face à un mur inflexible qui empêche toute possibilité de communication. C'est simple, la
droite n'a pas voulu débattre ni voter.

Je pense cependant que les dernières interventions de ce Conseil sortent du cadre de cette
résolution qui tournait autour du cessez-le-feu, et nous ne devons pas non plus subir ce type
d'interventions qui sont tout aussi délétères pour ce Conseil. Chaque membre de ce Conseil peut
user de son droit pour proposer des objets sur les sujets de son choix et le devoir de ses collègues
est de se prononcer sur ce sujet en votant pour, contre ou en s'abstenant.

Quel signal donne-t-on à la population qui nous a élus pour débattre lorsque la moitié des membres
de ce Conseil s'en vont sous prétexte qu'ils ne veulent pas aborder un sujet proposé par leurs
collègues ? Que deviendrait cet organe si chacun renonce à se positionner si le sujet amené ne lui
plaît pas ou qu'il le trouve trop complexe ou qu'il le trouve trop éloigné de ses propres intérêts ?
Chaque membre du Conseil peut, selon le règlement de notre Conseil, poser une interpellation sur
un fait de la Municipalité, c'est-à-dire sur son activité. Or, la Municipalité a été active à plusieurs
reprises et de manière symbolique sur des questions internationales et elle nous montre également
aujourd'hui qu'elle peut se positionner sur ces questions et agir pour plus de solidarité sur ces
questions.

Notamment, la Municipalité a accroché un drapeau ukrainien sur la façade de l'Hôtel de Ville et
éclairé la place Pestalozzi en bleu et jaune pour, je cite, exprimer sa solidarité envers le peuple
ukrainien. Et elle a décidé d'éteindre quatre réverbères à gaz en mars 2022 pour, je cite encore,
une action symbolique de solidarité avec celles et ceux qui, en Ukraine, doivent vivre sous couvre-
feu et parfois sans eau, gaz, ni électricité.

Ces marques de solidarité ont été importantes et réconfortantes pour la population yverdonnoise
et les réfugiés Ukrainiens et Ukrainiennes. Le Conseil communal est alors en droit de demander à
la Municipalité de démontrer aussi sa solidarité pour les dizaines de victimes civiles tuées, tout
comme elle l'a fait pour les personnes en Ukraine. Vous par ailleurs, partis de droite, vous avez
vous-même appelé à un rassemblement de soutien à un cessez-le-feu en Ukraine et avez
démontré votre humanité et compassion pour vos semblables. Il est alors incompréhensible pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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notre Conseil et pour nos concitoyens et concitoyennes que vous ne daignez pas vous prononcer
sur un cessez-le-feu dans la situation actuelle. Pendant cette législature et les précédentes, le
Conseil communal s'est également prononcé sur des sujets en lien avec des thématiques
internationales et symboliques, sans que cela ne crée pareil scandale.

Sur une autre thématique que celle des conflits, particulièrement à propos à un jour près de la fin
de la 28ème conférence de l'ONU sur le changement climatique, ce Conseil communal s'était
prononcé en mars 2018 en faveur d'une résolution déclarant l'urgence climatique à Yverdon-les-
Bains. Cette résolution symbolique était signée par des représentants du PLR, du PS et des Verts.
Le 1er octobre 2020, à la suite d'une interpellation, par ailleurs cosignée par le Parti Vert’libéral, le
Conseil communal s'était prononcé en faveur d'une résolution, je cite, invitant la Municipalité à
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour se mettre à disposition de la Confédération
pour participer à l'accueil des victimes les plus fragiles de ce drame humanitaire.

La Municipalité, le Conseil communal et la droite de ce Conseil peuvent se prononcer sur des
thématiques dépassant les simples faits de notre Ville et l'ont fait à plusieurs reprises. Il est facile
de se cacher derrière des arguments de forme pour finalement ne pas avoir à se prononcer sur le
fond. Ce moment historique et dramatique nous oblige, politiciens et politiciennes, citoyens et
citoyennes, à se prononcer pour la paix et la fin des massacres, afin de renforcer les voix qui, dans
tous les pays, toutes les villes, tous les villages, ont le courage d'appeler à un cessez-le-feu.

L'Assemblée générale de l'ONU a voté mardi pour un cessez-le-feu. Dans cet élan, nous pouvons
et devons montrer notre soutien à la paix et encourager le Canton et la Confédération à faire de
même, et ainsi honorer sa réputation de leader en matière de droits humains. Nous devons faire
preuve d'humanité et de solidarité à notre niveau sur un événement tragique, certes international,
mais qui nous touche chacun, chacune, et les habitants d'Yverdon par ailleurs, dans notre
humanité.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Vert·e·s et solidaires vous prie, Mesdames et Messieurs du
Conseil communal, de mener votre tâche à bien et de vous prononcer sur cette résolution si elle
est déposée. Si elle est déposée et que vous avez à la voter, déjà nous espérons que vous la
voterez, et puis nous espérons, bien sûr, que vous vous positionnerez du côté de la paix, du respect
des droits humains et de la protection des vies humaines qui, comme vous et moi, n'aspirent qu'à
la sécurité, à la liberté et au droit à la vie. Comme on l'a entendu en chanson en début de ce Conseil
communal, imaginez tous les gens vivant leur vie en paix.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Je remercie la Municipalité pour sa réponse très claire et courageuse. Les représailles de l'État
d'Israël suite à l'attaque de la branche armée du Hamas ont causé jusqu'à aujourd'hui la mort de
plus de 18’000 personnes, dont plus de la moitié d'enfants, et la destruction définitive des bases
nécessaires pour une vie digne dans la bande de Gaza.

Les organes compétents des Nations Unies s'efforcent de dénoncer, dans une trop large
indifférence de nos gouvernements, les violations graves des droits fondamentaux et du droit
international de la part des forces armées israéliennes à l'écart des Palestiniens et Palestiniennes.
Et ce, malheureusement, même avant le début des représailles suite au 7 octobre.

La question de savoir quels enjeux devraient trouver ou non leur place dans ce Conseil est une
question politique. Savoir si la solidarité internationale, ainsi que quel est le rôle que nous avons
en tant que personne, en tant que Conseil, en tant qu'élu, en tant que Ville, est une question
politique. Notre désaccord à ce sujet est lui-même de nature politique.

Or, que vous ne partagiez pas notre avis politique sur la question de savoir sur quels enjeux
devraient porter les travaux de ce Conseil ne vous donne pas le droit de torpiller le processus
démocratique de celui-ci. La règle du quorum est destinée à protéger le processus décisionnel de
ce Conseil et à prévenir le risque des décisions ne soient prises en l'absence de suffisamment de
Conseillères et Conseillers afin d'assurer la légitimité des décisions de ce Conseil.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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La règle du quorum n'est pas destinée à permettre à des personnes présentes au Conseil de
torpiller le processus décisionnel de celui-ci parce que l'objet d'une intervention pour des motifs
politiques.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, je crois qu'on a bien compris. S'il vous plaît, si vous pouvez passer à la suite.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Je refuse, c'est important, c'est une violation de nos droits démocratiques. Le quorum a pour but
de protéger le processus démocratique. Il a été utilisé pour torpiller le processus démocratique, et
je dois le dire, c'est une violation grave à la fois du serment communal que nous avons porté que
de nos institutions.

Je vous invite à y être attentive et attentif quand vous me reprocherez d'avoir prétendument
manqué à celui-ci. Je vous invite à exprimer votre position politique sur le sujet. Je vous invite à ne
plus torpiller le processus démocratique de celui-ci. La position politique que je défends est que
nous devons toutes et tous faire ce qui est en notre pouvoir pour atténuer la souffrance de toutes
et tous et demander un cessez-le-feu et le respect des droits fondamentaux, du droit humanitaire
et de la dignité de toutes et tous. Et d'inviter la Municipalité, la Confédération et le Canton à faire
ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à la paix eux aussi.

Demande de huis clos M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je me sens extrêmement mal à l'aise depuis une semaine et prendre la parole. Je le fais en
m'autorisant peut-être du fait d'être le doyen de cette assemblée, d'avoir un passé court de délégué
du CICR en Arabie saoudite et au Yémen, d'avoir été en Iran, au moment même où le régime du
Shah vacillait (et on a évoqué l'Iran tout à l'heure), d'avoir été en Amérique du Sud dans des régions
où des populations souffraient également.

J'avais pensé la dernière fois faire une demande de huis clos et j'ai toujours envie de la faire
maintenant. Il y a des propos qui se tiennent ici qui sont indignes et qui portent atteinte à la dignité
des autres membres de ce Conseil. Parce que, si nous voulons respecter les formes, nous ne
pouvons pas nous lever, protester et couper la parole des gens. Et si nous devons continuer cette
discussion, je souhaite qu'elle se continue à huis clos. Nous ne sommes pas là pour nous donner
un spectacle et je ferai un petit excursus historique pour dire pourquoi je ressens ce malaise et ces
ambiguïtés.

Lorsque j'étais en 1967 au Yémen, la Croix-Rouge a été reçue à bras ouverts parce qu'elle faisait
une action, elle soignait des gens, elle s'occupait de prisonniers et autres. Nous étions au
lendemain des 6 jours de la guerre des 6 jours et, parmi mes interlocuteurs, il y avait des
Saoudiens, des Yéménites, des Palestiniens. Et ces gens-là nous demandaient ce que la Croix-
Rouge venait faire là-bas. Alors, je sortais une petite carte du monde et je leur montrais où était
Genève. Et la question qu'ils posaient immédiatement, c'est où est Israël. Et je leur montrais une
petite tête d'épingle. Et les gens ne comprenaient pas comment les nations arabes avaient pu être
tenues en échec par Israël. Et là, c'étaient les instituteurs Palestiniens qui venaient enseigner en
Arabie saoudite et qui envoyaient tout leur argent au Fatah. C'étaient ces instituteurs qui avaient
les yeux pleins de larmes en voyant dans quel état était la nation arabe. Et au milieu de tout cela,
il fallait qu'on essaie de trouver une voix pour la paix dans des négociations qu'il fallait tenir dans
le silence, qui prenaient des mois et autres. Et aujourd'hui, on se donne en spectacle en étant des
spécialistes de causes internationales. La géopolitique est une affaire sérieuse. Écoutez semaine
après semaine Histoire Vivante. Nous n'avons qu'à nous taire, nous souffrons de cette situation.
Ça ne veut pas dire que se taire ce soir ne veut pas dire prendre des positions. Nous pourrions
tous écrire au Conseil fédéral. Vous pouvez faire signer des choses dans la salle des Pas perdus
à côté, ça m'est bien égal, mais je trouve indigne que l'on contraigne des gens à participer à cela,
tout ça pour défendre une idée de démocratie.

Je pense que souvent des gens dans l'histoire ont été obligés de prendre des positions ou de ne

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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pas prendre position, se sont retrouvés arrêtés par la suite. Il y a des horreurs partout dans ce
monde, il y en a eu en Pologne, on a éliminé toutes les élites et autres. Si on a le poids de l'histoire
derrière nous, qu'on arrête ce débat absolument indigne ce soir, sous sa forme publique. Qu'on
l’ait entre nous parce qu'on veut s'expliquer, qu'on veut essayer de se comprendre, d'accord. Je
demande maintenant qu'il y ait un vote sur une demande de huis clos.

Vote  Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence d’une demande de huis-clos art. 62. J’apprends les articles grâce à
vous toutes et tous. Et cela se vote à la majorité des membres présents. Qui vote pour une
demande de huis-clos, lève la main.

Donc, je répète qu’on est sur une demande de huis-clos et je me demande si cela ne doit pas être
d’abord appuyé ? On est devant une situation inhabituelle. En même temps c’est pas comme si on
l’avait fait trois cents fois !

M. le Conseiller Julien MING :

Je suis intervenu auprès de vous afin de peut-être simplifier un petit peu le déroulement de la
séance. Ce que je souhaite dire, c'est que je remercie encore la Municipalité pour les démarches
entreprises. Je leur demande de poursuivre aussi les efforts à ce niveau-là et je souhaite retirer
mon interpellation.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Donc, si j'ai bien compris, vous invoquez l'article 86, qui est une motion
d'ordre. Vous retirez, donc, le débat est clos et on repart à zéro.

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11.2 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Mobilité électrique).

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller RAMCHURN, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. RAMCHURN vous avez la parole.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, cette interpellation est peut-être un peu particulière, un peu différente de ce qu'on a
l'habitude. Parlons mobilité électrique. En parlant mobilité électrique, finalement, c'est surtout que
je voulais parler de quelqu'un pour qui la mobilité électrique est complètement liée à sa vie. Et je
parle de M. Mergim DIBRANI qui est à côté de moi.

Il se trouve que ce Conseiller communal, qui est passé indépendant, subit des attaques depuis
quelque temps. Et on essaie de lui faire porter, on a fait des plaintes contre lui, pour lui faire porter
des sombres histoires, en l'accusant d'avoir colporté des rumeurs que tout le monde a entendu
dans cette Ville. Et je trouve que c'est…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, je vous coupe la parole. Votre titre n'est pas en adéquation avec le sujet. Vous
avez déposé une interpellation sur la mobilité électrique et là, vous essayez de faire croire à tout

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

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ce Conseil que le sujet est en lien.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Est-ce que vous êtes en train de nier le fait que M. Mergim DIBRANI se déplace en mobilité
électrique ?

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Non, mais là, je pense que vous allez un peu trop loin, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Vous allez faire le bouton magique…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Il n'y a pas de bouton magique. Donc c'est bon ? Est-ce que vous voulez déposer quelque chose
par rapport à la mobilité électrique ou on passe au point suivant ?

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Vous pouvez passer au point suivant.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

On se réjouit du TikTok.

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11.3 Interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD (Les violences sexuelles faites aux
femmes).

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller VILLARD, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. VILLARD vous avez la parole.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Alors, je vais écourter. Donc, je vais retirer, en fait, je vais quand même partager quelques mots
sur mon interpellation. Comme il l’a été fait sur Gaza, par contre je ne proposerai pas de résolution.
Et je vais complètement écourter mon texte parce que j'avais dit que si M. MING retirait son
interpellation, je retirai la mienne.

Par contre, j'ai quand même envie de partager sur les violences sexuelles qui ont été faites aux
femmes durant l'attaque du 7 octobre. Et je crois, j'entends la Municipalité, je remercie la
Municipalité de nous avoir donné une prise de position sur ce conflit.

Effectivement, les violences des deux côtés sont très graves, mais il y a eu beaucoup de
témoignages choquants sur les femmes israéliennes. Et en fait, la police a parlé devant le
Parlement israélien évoquant des filles déshabillées au-dessus, au-dessous de la taille, des
témoignages de viol collectif, de mutilation, de meurtre, etc. Il y a eu aussi, durant la rave party qui
s'est tenue tout près de Gaza, des choses abominables qui sont passées.

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Comme l'a dit mon collègue RAMCHURN, des violences nombreuses et incroyables. Une tribune
publiée dans la Libération du 10 novembre 2023 et signée par de nombreuses personnalités
relève : « de nombreux civils sont morts, mais les femmes n'ont pas été tuées de la même façon
que les autres. Elles ont été exhibées nues, violées. Un collectif de personnalités publiques, dont
Charlotte GAINSBOURG, Isabelle CARRE ou Marek HALTER, souligne que ces crimes ont été
dirigés contre elles en raison de leur sexe. »

La vie d'une femme israélienne compte autant que la vie d'une autre femme. Le but des terroristes
était de salir les femmes, de les humilier et de les maltraiter. Différents témoignages d'islamistes
capturés vivants laissent à penser que les dirigeants du Hamas ont délibérément planifié ces
violences à l'encontre des femmes.

Voilà donc, en fait ce que je voulais, en réponse, c'était juste dénoncer, ce côté-là.
Malheureusement, ça n'a pas été vraiment le cas de la presse internationale. Il faut suivre les
chaînes israéliennes pour savoir ce que ces femmes ont vécu et c'est très peu relayé à
l'international. Donc voilà, je retire mon interpellation, je retire les questions, et Mme la Présidente,
vous pouvez passer au point suivant.

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11.4 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Absence régulière d’une conseillère
Municipale aux séances de la Municipalité).

Tout d'abord, je tiens à féliciter Mme la Conseillère nationale Brenda TUOSTO pour son élection.
C'est à ne pas douter un avantage pour notre Ville. Certaines personnes ont une capacité de travail
au-delà de la moyenne. Sur le principe, je ne suis donc pas opposé au cumul des mandats.
Toutefois, les agendas ne sont pas toujours compatibles et les réalités physiques restent. Le
Conseil national siège 12 semaines par année. Notre Municipalité doit siéger, elle, je présume,
environ 45 fois par année, le mercredi. Un cumul des mandats empêche donc un ou une élue au
Conseil national de siéger à un quart des séances de la Municipalité. Il n'est pas exclu non plus
que les séances du Conseil communal soient agendées en pleine séance parlementaire. D'ailleurs,
je crois que c'est le cas de ces deux derniers Conseils communaux. Ce sont des réalités physiques
qu'aucune bonne volonté ni capacité de travail ne peut effacer.

Voici donc mes questions :

 Comment la Municipalité compte-elle s'organiser pour minimiser l'impact de l'absence
d'un de ses membres sur un quart des séances ?

 Est-ce que les dicastères seront réorganisés ?

 Est-ce que notre Conseillère nationale va se retirer de certains mandats ? La rumeur court
déjà qu'elle ne prend plus d'engagement pour l’an prochain sur certains de ses mandats.

 Est-ce que son taux d'occupation sera diminué en conséquence, comme il avait été
augmenté à sa demande, quand elle a dû prendre des tâches supplémentaires à la suite
de la démission d'un de ses collègues ?

 S'il est prévu d'éviter les dossiers importants pendant les séances de Municipalité
concernées, n'est-ce pas un manque de respect pour ceux qui seront présents ? N'est-ce
pas un peu les considérer comme des Municipaux de seconde classe ?

 Enfin, si les sujets à traiter sont de seconde importance, est-ce que ces séances de
Municipalité sont encore vraiment nécessaires ?

 Est-ce que Mme la Municipale Brenda TUOSTO pourrait être présente à toutes les

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séances du Conseil communal ?

 Comment fera-t-elle pour s'y préparer alors que l'agenda ou les questions pourraient lui
parvenir en pleine session parlementaire ?

Merci pour votre attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La question évidemment se rapporte à l'une des membres de la Municipalité, mais nous
considérons qu'elle est posée à l'ensemble de la Municipalité. C'est donc à ce titre que je vais, en
tout cas, donner quelques réponses, je laisserai évidemment la possibilité ensuite à ma collègue
de compléter certains des propos que je vais vous donner.

Donc, pour prendre votre première question, la Municipalité s'est réunie lors du mois de novembre
pour évoquer, entre autres, cette situation nouvelle concernant le mandat de Mme TUOSTO. Il est
d'abord envisagé qu'en fonction de l'ordre du jour des deux instances, la séance de la Municipalité,
qui a lieu en même temps que la session, puisse être parfois privilégiée à la session du Conseil
national. Ce qui pourrait concerner 3 à 4 des 12 occurrences que vous nous avez données. C'est
la première analyse.

Par ailleurs, la Municipalité a admis le principe de séances spéciales, ce qu'elle fait déjà 6 à 8
reprises par année, sur un jour laissé libre par le Conseil national au besoin, par exemple, pour
traiter des dossiers urgents qui relèvent de sa compétence.

Concernant la question sur les dicastères, il n'y a pas de réorganisation des dicastères, mais il est
vrai que Mme TUOSTO abandonne quelques mandats et représentations extérieures. À l'heure
actuelle, son taux d'occupation sera maintenu. La seule différence par rapport à la situation
précédente étant qu'il sera cette fois un peu mieux respecté que jusqu'à maintenant. Pour rappel,
trois autres municipaux cumulent un emploi en sus de leur charge municipale de 60 %, auquel il
faut en ajouter un 4ème qui a un mandat de député en sus de son mandat de Syndic à 80 %. Donc,
d'une certaine manière, la situation est déjà connue à l'heure actuelle en Municipalité.

Quant à la question du manque de respect par rapport au reste de la Municipalité, cette dernière
répond de la manière suivante : c'est que ces dernières années, la Municipalité a été confrontée à
de multiples reprises à des difficultés organisationnelles créées par des absences plus ou moins
longues de certains ou certaines de ses membres, et qui finalement, dans la durée et dans la
complexité qu'elle implique pour l'organisation de la Municipalité, sont encore d'un autre ordre. Ceci
étant, il est vrai que la situation créée le 22 octobre s'ajoute à cela et que c'est un point d'attention
que la Municipalité a.

Pour le reste, une séance de Municipalité en moyenne, c'est une huitantaine de décisions à
prendre. Donc, même à 5 ou 6, elle reste absolument nécessaire. Et donc, la question de leur
suppression pendant les sessions parlementaires du Conseil national, elle ne se pose tout
simplement pas. Ces séances sont évidemment maintenues. Il y a évidemment énormément de
travail que la Municipalité peut faire dans ce cadre-là.

Concernant la présence de Mme TUOSTO aux séances du Conseil communal, en tout cas, ça a
été le cas la semaine passée, c'est le cas ce soir, et c'est le cas évidemment que nous attendons
de manière générale.

Avant de conclure par rapport aux questions, j'aimerais quand même réaffirmer ici, le plein soutien
du collège municipal à sa collègue récemment élue au Conseil national. Le collège est prêt à
évaluer avec elle et l'administration les mesures qui permettront un travail commun le plus fluide
possible. Elle est également consciente qu'elle évolue en terrain largement inconnu. La dernière
fois que cela s'est produit à Yverdon-les-Bains, c'était lors de l'accession de M. Pierre DUVOISIN,
alors Syndic à 100 %, au Conseil national, où il est resté avec le double mandat de 1979 à 1982,
moment de son élection au Conseil d'État. Donc, nous n'avons pas toutes les réponses. Nous
sommes conscients que nous n'avons pas toutes les réponses aujourd'hui. Ce que je vous donne

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comme indication ici, c'est le plan d'attaque de la situation initiale, mais il est évident que la
Municipalité réévaluera la situation de manière réitérée dans les prochains mois. Je vous remercie
de votre attention et passe la parole à ma collègue.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je tiens à vous remercier sincèrement, M. le Conseiller ROQUIER, pour votre question. Je suis
d'ailleurs très ravie qu'elle soit posée aujourd'hui, car elle permet d'apporter des clarifications, des
explications sur cette situation, sur ma situation qui a changé depuis le 22 octobre.

Mon élection a suscité la surprise, c'est vrai. Le suspense du 22 octobre a duré jusqu'à 18h,
moment où les résultats d'Yverdon, dernière Ville du Canton, ont été annoncés, clôturant ainsi le
scrutin cantonal. Je profite d'ailleurs de cette réponse pour remercier toutes les personnes
impliquées dans le décompte des voix et exprimer ma gratitude envers les Vaudoises et les
Vaudois pour la confiance qu'ils ont placée en ma candidature. Le moment de réjouissance suite
aux résultats, a rapidement cédé la place à la marée de sollicitation médiatique, mais surtout à la
réflexion et à la mise en place d'une organisation solide grâce à de nombreuses coordinations à
l'interne comme à l'externe. Ceci a été l'occasion de mener des discussions sincères, constructives,
des fois très franches, avec mes collègues de la Municipalité, mes collaborateurs de mon Service,
démontrant rapidement la bienveillance, l'agilité, la solidité de notre structure, de nos institutions,
mais aussi du rapport de travail.

Le but n'est pas de gagner le championnat des mandats ni de dresser une liste des Conseillers
nationaux qui exercent plusieurs mandats politiques et qui sont chefs d'entreprise ou Président de
conseil d'administration, parfois même à titre privé en même temps. Mais il est très fréquent que
les membres du Parlement assument plusieurs mandats politiques dans des exécutifs, aussi dans
des conseils d'administration, et qui exercent des fonctions professionnelles en même temps. Les
exemples passés et actuels, existent, on les a entendus ; MM. Pierre DUVOISIN, ancien Syndic et
Conseiller national, Pascal COUCHEPIN, avocat et Syndic de la commune de Martigny et
Conseiller national, Yves CHRISTEN, Syndic de Vevey, Conseiller national, ainsi que MM. Pierre
AGUET et Pierre CHIFFELLE, deux Municipaux de Vevey, tous les deux Conseillers nationaux.
Actuellement, le Vice-syndic de la Commune de Sainte-Croix, M. Ivan PAHUD, qui a été élu aussi
au Conseil national, ou encore Mme Brigitte CROTTAZ, Municipale d’Epalinges, elle aussi
Conseillère nationale.

Il est vrai qu'il s'agit d'une charge supplémentaire de travail et des responsabilités importantes,
mais cela demande une organisation rigoureuse, mais d'être aussi toujours motivé, d'avoir du
plaisir dans ses fonctions. Cela m'enthousiasme de relever ce défi. Les synergies entre le niveau
communal et national sont nécessaires pour augmenter et renforcer le lien entre la population et
les hautes sphères du Palais fédéral. Ma priorité est de défendre les intérêts de notre Ville, de notre
Canton, ainsi que les intérêts nationaux. C'est une question d'organisation, comme c'est le cas
pour celles et ceux qui travaillent dans des bureaux privés et qui occupent des mandats politiques.

M. le Conseiller communal ROQUIER, vous vous inquiétez de mon absence aux séances de
Municipalité, indépendamment de la bonne volonté qu'on pourrait y mettre. Pourtant les femmes
et les hommes sont multitâches, tant sur le plan privé que sur le plan politique. À ce stade et comme
je l'ai toujours exprimé à diverses occasions, les absences aux séances de Municipalité ne peuvent
pas être quantifiées au vu de leur dépendance au contenu des sessions, des dates de Commission
et autres représentations majeures. Toutefois, une séance de Municipalité, en présentiel ou non,
se prépare en amont, comme cela a toujours été le cas. Même en étant absente, je prépare les
séances de Municipalité. Je conserve la coordination hebdomadaire avec la direction de mon
dicastère, comme le font mes collègues qui travaillent également à côté de leur mandat politique.
Ce qui ne les empêche pas de fournir des dossiers de qualité. Officiellement, les membres de la
Municipalité sont à 60 %, excepté les co-syndic, et le temps de travail varie selon les besoins de la
Ville et ne peut se compter de manière stricte. Il s'agit d'un travail de milice où la collaboration
interne se base sur la confiance et la collégialité.

Pour reprendre vos questions : comment la Municipalité compte-t-elle s'organiser pour minimiser
l'impact de l'absence d'une de ses membres ? À l'heure actuelle, la Municipalité ne va pas changer

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son fonctionnement, comme l'a expliqué notre Syndic, car une phase d'essais est nécessaire.
Toutefois, pour certains dossiers urgents, il est possible que certains aménagements soient
pratiqués, comme cela se fait régulièrement.

Est-ce que les dicastères seront réorganisés ? Est-ce que notre Conseillère nationale va se retirer
de certains mandats ? La rumeur court déjà qu'elle ne prend plus d'engagement pour l'an prochain
sur certains de ses mandats. Est-ce que son taux d'occupation sera diminué en conséquence,
comme il avait été augmenté à sa demande, comme elle avait dû prendre des tâches
supplémentaires à la suite de la démission d'un de ses collègues ? Sans énumérer les conseils
d'administration inhérents aux dicastères dont je suis en charge, je reste membre des comités et
conseils d'administration liés à mon dicastère, me permettant de continuer à défendre les intérêts
de la Ville d'Yverdon. J'ai annoncé ma volonté de démissionner du Conseil de Fondation
Petitmaître, pour lequel mon prédécesseur n'était d'ailleurs pas délégué, car il est essentiel de
prendre certaines mesures pour assurer au mieux la synergie des mandats. Il n'y a pas d'autres
changements qui concernent les conseils d'administration et conseils de fondation liés directement
à mon dicastère, exigeant une participation de la Ville d'Yverdon-les-Bains.

À l'instar de mes collègues qui ont des activités professionnelles à côté de leur mandat, aucune
demande n'a été faite pour que mon taux soit diminué. S'il est prévu d'éviter les dossiers importants
pendant les séances de Municipalité, n'est-ce pas un manque de respect pour ceux qui sont
présents ? N'est-ce pas un peu les considérer comme des Municipaux de seconde classe ? Enfin,
si les sujets à traiter sont de seconde importance, est-ce que ces séances sont toujours
nécessaires ? Il n'est pas prévu que les dossiers importants soient traités pendant les séances de
Municipalité lorsqu'il s'agit de mon dicastère, mais aucun autre dossier ne sera reporté pour les
autres dossiers de mes collègues et pendant les périodes de session, je reste à disposition de mes
collègues, comme cela a toujours été le cas.

Est-ce que Mme la Municipale Brenda TUOSTO pourra être présente à toutes les séances de
Conseil communal ? Comment fera-t-elle pour s'y préparer lorsque l'agenda ou les questions
pourraient lui parvenir en pleine session parlementaire ? La semaine passée, j'étais en session et
présente au Conseil. Il en va de même pour ce soir, où je suis en face de vous, alors que j'étais à
Berne ce matin et répondre à vos questions.

Permettez-moi de souligner un point : les intérêts d'Yverdon et de la région du Nord vaudois seront
défendus à Berne avec autant d'énergie que je peux en mettre pour la Ville d'Yverdon. Les enjeux
pour notre cité thermale sont importants et doivent être entendus sous la coupole, notamment en
matière de transport, de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire. Les
réductions budgétaires de la Confédération touchent d'ailleurs de plein fouet les villes et les
cantons, à travers notamment la diminution de la part au trafic régional, la modification de l'article
31b LPE concernant le monopole de la collecte des déchets urbains pour les Communes, ainsi que
le programme de réutilisation des eaux usées du programme RÉUT, un projet pilote de la STEP
d'Yverdon d'ailleurs. Ces trois dossiers sont suivis autant à l'échelle communale qu'au niveau
fédéral, dont j'ai pu prendre connaissance grâce à mon double mandat. Il est trop tôt pour savoir
quelle est la charge exacte et la précipitation est parfois mauvaise conseillère, sans jeu de mot. La
mission principale d'une Municipale ou d'un Municipal, est de donner les orientations stratégiques
et politiques et de fournir à la population yverdonnoise et ce Conseil des dossiers de qualité
préparés à l'avance avec les informations nécessaires transmises dans des délais et dans le
respect du cadre légal. Je n'ai toutefois ni la prétention ni le pouvoir de gommer les clivages
politiques.

Il est dans l'intérêt d'Yverdon de disposer de relais à Berne. Nous assistons toujours plus à une
distorsion institutionnelle entre les différents échelons. Le cas des annonces CFF du mois de mai
2023 témoigne de ce constat. Le fédéralisme suisse a besoin de passerelles entre les différentes
strates de notre société et j'espère pouvoir y participer au mieux au bénéfice de notre Ville et de
notre Canton. C'est avec un grand plaisir aussi que je peux vous annoncer ce soir que je serai
membre de la Commission des Transports et de la Télécommunication. Je m'engage à faire au
mieux, à y mettre toute mon énergie et ma détermination. Je vous remercie infiniment pour votre

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compréhension, soutien et votre attention. Je vous souhaite une bonne soirée.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors je vous remercie pour les réponses. Donc je pense que c'est peut-être une première que
chaque question a une double réponse ce soir. Ce n'est pas toujours le cas que la Municipalité
répond deux fois aux mêmes questions. Donc je vous en remercie. Je me sens un peu flatté.

Je suivrai ça quand même avec intérêt. Le double mandat, de nouveau, je ne suis pas opposé du
tout à ça, comme je l'ai dit. Il y a des gens qui ont une capacité de travail qui va au-delà de la
normale et je n'ai aucun doute là-dessus. Je pense que c'est un tout petit peu différent avec
quelqu'un qui exerce une profession à côté et qui peut sûrement organiser son agenda en
conséquence. Les sessions parlementaires n'ont malheureusement aucune souplesse, pas plus
que les séances de Municipalité. Je pense que ce conflit sur un quart des séances de Municipalité
posera problème, mais l'avenir nous le dira. Et je vous remercie en tout cas encore une fois pour
ces réponses.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Je vais passer la parole à M. Julien MING qui souhaite s'exprimer, qui n'a
rien à voir avec cette question, puisqu'il n'y a pas de discussion aux questions.

M. le Conseiller Julien MING :

C'était juste pour faire un petit rectificatif de mes propos de tout à l'heure. Donc, c'était bien les
résolutions que je retirais et non l'interpellation. Merci pour le correctif.

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11.5 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Chef de service de la mobilité).

La mobilité est devenu un Service à part entière assez récemment, avec la nomination d'une Cheffe
de service. Cette personne a démissionné et a été remplacée à l'intérim par le Chef du service du
STE. Cette situation dure depuis plusieurs mois. La mobilité traite de sujets très importants pour
notre Ville. Ces derniers temps, des mesures ont été prises avec un impact non négligeable pour
le citoyen et je présume que ce n'est pas fini. Nous sommes aussi en attente du plan directeur de
circulation. Voici donc mes questions. De quand date le départ de la Cheffe de service de la
mobilité ? Est-ce que la Municipalité compte repourvoir ce poste et si oui, quand ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je vous remercie pour la question et j'entends bien et comprends bien la préoccupation et la
demande. Cette organisation est vraiment à bout touchant. Sachez qu’aucune prestation n'a été
supprimée ou reportée suite au départ de l'ancienne Cheffe de Service de la mobilité, et que ces
informations vous seront communiquées en début d'année prochaine. Je vous remercie.

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11.6 Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Questions sur la CO23.09 concernant la hausse
du tarif de l'eau pour 2024).

En vue de l'annonce qu'on a reçue par email de la Municipalité concernant la hausse de prix du
mètre cube de l'eau, j'ai une question première et je vais mettre un peu le contexte pourquoi je la
pose. Je pose cette question car dans cette communication, il était question de la campagne
« L’eau d’ici » est une très bonne chose. Mais si cette campagne devrait vraiment porter des fruits,
chose que j'espère du fond de mon cœur, l'expérience faite à la Chaux-de-Fonds il y a 15 ou 20

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ans, quand une telle campagne avait été menée, c'était que les habitants avaient bien suivi, avaient
bien diminué la consommation de l'eau. Mais malheureusement, le prix de l'eau a dû augmenter
pour pouvoir couvrir justement les frais fixes qui n'étaient pas couverts avec la diminution de la
consommation de l'eau.

Donc, ma première question, c'est quels sont les frais fixes du Service des eaux et est-ce que
l'abonnement annuel des Yverdonnois couvre entièrement ces frais ?

Je me permets aussi une remarque, dans ce temps difficile d'augmentation générale des prix, et
aussi en vue de la future personnalisation du comptage de la consommation de l'eau via les Smart
compteurs. Est-ce que la couverture de frais, via l'augmentation de l'abonnement mensuel, ne
serait pas une mesure bien plus sociale en vue des budgets des familles que l'augmentation du
prix du mètre cube ? Et je m'explique : c'est que l'abonnement est payé par une seule personne ou
par une famille de trois ou quatre ou cinq membres, alors que les mètres cubes dans le futur, en
tout cas, seront calculés selon la consommation personnelle. Donc, la deuxième question c'est :
est-ce que la Municipalité a réfléchi aussi à cette possibilité d'augmentation de l'abonnement et
qu'en pense-t-elle ? Je vous remercie d'avance pour la prise en compte et les réponses.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Tout d'abord, nous sommes très loin d'avoir une baisse de consommation d'eau qui soit telle que
l'on doive s'inquiéter sur l'équilibre des comptes. Les statistiques 2012-2022 que l'on a dû produire
suite à une demande réitérée d'un organe de presse indiquent une faible baisse de la
consommation d'eau par habitant, qui est inférieure à 2 % sur la période, alors que la population a
augmenté de 7 % et que le nombre d'entreprises ou d'emplois, qui aussi entraînent des
consommations d'eau, est très importantes.

Pour répondre à votre question quels sont les frais fixes du Service des eaux et est-ce que
l'abonnement annuel des Yverdonnois couvre entièrement ces frais, la réponse est : les frais fixes
annuels du Service concernant l'eau sont ventilés de la manière suivante : frais du personnel
CHF  1'500'000.-, frais généraux CHF 2'000'000.-, amortissement CHF 500'000.-, et au total
CHF  4'000'000.-. Les revenus générés par l'abonnement fixe annuel sont de l'ordre de
CHF  750'000.-. Vous pouvez donc aisément observer que ceux-ci ne couvrent pas les frais fixes
et qu'il y a un manque de CHF 3'250'000.- qui est pris sur les volumes d'eau facturés à la
consommation aux consommatrices et aux consommateurs.

À votre deuxième question, est-ce que la Municipalité a réfléchi aussi à cette possibilité
d'augmentation de l'abonnement et qu'en pense-t-elle ? Alors les motifs d'augmentation des prix
sont détaillés dans la communication CO23.09 que vous avez reçue la semaine dernière. Il s'agit
principalement de coûts qui sont proportionnels au volume, que ce soit le prix d'achat au mètre
cube auprès de SAGENORD ou bien des coûts d'électricité pour le pompage. Une faible part
d'augmentation de ces coûts provient de l'inflation pour les charges d'exploitation, qui est un peu
plus indépendante des volumes distribués. Pour l'instant, la Municipalité n'a pas envisagé
d'augmenter le montant de l'abonnement mensuel mais pourrait l'étudier lors de prochaines
révisions de tarif. Il faut savoir que les frais d'abonnement sont liés et proportionnelles au diamètre
de la section du compteur installé par abonnés. Le tableau est visible dans les tarifs de l'eau que
vous trouverez sur le service Internet du Service des énergies. Si l'on souhaitait couvrir l'entier des
frais fixes par des frais annuels d'abonnement, le prix au centimètre carré devrait passer de
CHF  160.- minimum, ce qui représenterait pour la majorité des compteurs un saut de CHF 120.-
annuels à plus de CHF 785.-. Ce serait une ventilation différente, mais ça pourrait poser des effets
assez problématiques par rapport à certaines distributions.

Voilà, j'espère, M. le Conseiller SHEU, avoir répondu adéquatement à votre question et nous avons
d'autres types de boissons à apprécier à la suite de cette réponse.

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Vœux de la Présidente Mesdames et Messieurs de la Municipalité, Mesdames les Conseillères communales, Messieurs
les Conseillers communaux, chères citoyennes, chers citoyens yverdonnois. Nous arrivons au
terme de cette année 2023. Voilà qu'une nouvelle année s'offre à nous. Les fêtes de fin d'année
nous offrent l'occasion précieuse de nous réunir avec nos proches, de renforcer les liens familiaux
et d'exprimer notre amour et notre reconnaissance envers celles et ceux qui nous entourent. C'est
un temps où les frontières s'estompent, où les différences sont mises de côté, et où l'esprit de
solidarité prévaut. C'est aussi un moment de trêve quand beaucoup trop de pays sont en guerre.
Nous avons la chance, dans le nôtre, d'avoir cette démocratie si précieuse et chère à notre cœur.
Utilisons-la pour débattre et faire avancer notre Ville d'Yverdon-les-Bains de manière constructive
et apaisée.

À toutes et tous, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et je me réjouis de vous retrouver
en 2024 avec des nouveaux articles du règlement, je pense. Merci.

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Vœux du Syndic Je crains être un tout petit peu plus long et un tout petit peu plus grave que vous, Mme la
Présidente. Nous avons la chance dans notre pays et notre Canton de disposer d'institutions
solides et reconnues comme légitimes pour l'essentiel par la population, qui contribue d'ailleurs
grandement à leur solidité. Cette solidité et cette légitimité semblent à presque toutes et presque
tous tellement évidentes que, dans leur grande sagesse, les constituantes et constituants
législatrices et législateurs sont partis du principe de leur pleine acceptation. Partant, la Constitution
suisse, la Constitution vaudoise, la loi sur les Communes, la loi sur l'exercice des droits politiques,
pour ne prendre que celles-ci, ont été écrites avec pour principe l'idée que les institutions qu'elles
fondent et qu'elles décrivent étaient vues comme légitimes par celles et ceux qui se proposent de
les faire fonctionner. Ces textes constitutionnels et législatifs ne comportent dès lors aucun garde-
fou leur permettant de se prémunir contre le mauvais usage des instruments institutionnels qu'ils
proposent.

Partant, nos institutions sont démunies lorsque ces instruments viennent à être retournés contre
les institutions qu'ils sont censés servir. Depuis quelques mois maintenant, on assiste à une montée
en puissance de comportements que j'interprète comme affaiblissant l'esprit et la lettre de nos
institutions, et qui, à mon sens, dépassent la saine expression de nos désaccords politiques. Ces
différents comportements, que je ne vais pas citer ici (on en a tous en tête, évidemment les uns et
les autres), ces différents comportements, pour délétères qu'ils puissent être, ne sont aucunement
punissables à l'heure actuelle. Ni la préfecture, ni à fortiori le Conseil d'État n'interviendront afin de
les punir ou de les faire cesser.

Dans l'attente d'une révision des textes légaux qui nous régissent, la loi sur les Communes, est en
révision devant le Grand Conseil, notamment pour cette question-là, de savoir d'introduire des
instruments de protection finalement contre le mauvais usage des droits démocratiques, il nous
appartient exclusivement de prendre garde à nos manières de fonctionner et de résister à la
tentation d'aller chercher les possibilités de blocage des institutions qui existent dans nos droits,
lesquels n'ont pas été conçus pour être protégés d'un tel usage. Personne, j'en suis persuadé, ne
peut sortir gagnant d'une telle stratégie d'affaiblissement et de dévoiement de nos institutions, sauf
évidemment les ennemis de ces dernières.

En ce mois de décembre, j'en appelle donc à votre vigilance et à votre sens civique, et je forme le
vœu qu'en 2024 nous retrouvions, sinon une forme d'harmonie paradisiaque entre nous, au moins
un retour à une forme de sens commun dans l'emploi des mécanismes de nos institutions. Puis,
pour terminer, l'apéro il est pour nous ! joyeux Noël, bonne année.

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Clôture Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La discussion est toujours ouverte au point 11 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun et chacune de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 1er février 2024 à 20h00.

Il est 23h47, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée et un bon apéro.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Aurélie-Maude HOFER  Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe