name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 4 avril 2019

Page
1. Appel ........................................................................................................................................................................ 274

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 274

3. Approbation du PV du 7 mars 2019 ......................................................................................................................... 275

4. Démissions .............................................................................................................................................................. 275

5. Assermentations ...................................................................................................................................................... 275

6. Communications de la Présidente ........................................................................................................................... 276

7. Communications de la Municipalité ......................................................................................................................... 276

8. Nomination d’un membre suppléant à la Commission de gestion ........................................................................... 277

9. Préavis no PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de
Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller : « Récolte de signatures volantes – règlement de police
(art. 17) »
Rapportrice : Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI ................................................................................................... 277

10. Motion de Mme la Conseillère Judith WÜRGLER
« Pour le développement de l’attractivité du centre-ville d’Yverdon » ...................................................................... 282

11. Propositions individuelles et interpellations. ............................................................................................................. 291

11.1 Une Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Déménagements liés à l’ouverture du collège des Rives) ......................................................................... 291

11.2 Une Question de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Gratuité de la scolarité obligatoire) ............................................................................................................ 292

11.3 Une Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(Exploitation forestière – information sur la coupe des arbres) .................................................................. 293

11.4 Une Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
(Moratoire déploiement de la 5G) ............................................................................................................... 293

11.5 Une Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS
(PR18.21PR Ferme Freymond et plans de quartier) .................................................................................. 296

Réponse de la Municipalité ...................................................................................................................................... 298

 de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Benoist GUILLARD
Questions du 6 décembre 2018 concernant la promotion d’alternatives à la pendularité individuelle
motorisée .................................................................................................................................................... 298

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 4 avril 2019

Présidence Madame Catherine CARP, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

Je prie notre secrétaire Anne LEUENBERGER de procéder à l’appel.

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1. APPEL J’aimerais souhaiter la bienvenue à Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF qui nous rejoint. On
est content de vous voir.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Joëlle BETTEX, Aude BRIAND, Catherine CHEVALLEY, Anne
GANDER, Anne GILLARDIN GRAF, Marceline MILLIOUD, Pierrette ROULET-GRIN, Giuseppe
ALFONZO, Laurent GABELLA, Pascal GAFNER, Nuri HAJDARI, Nunzio INDULSI, Jacques
LEVAILLANT, Kassim PALANY, Maketa Avelino PINTO et Bart WIND.

Membres absents :
Mmes et MM. les Conseillers : Hiba ADEN, Jeyashankar JEYARATNAM, Branislav TRAJCHEVSKI

Membres présents 81

Membres excusés 16

Membres absents 3

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Vote

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 7 MARS 2019
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 7 mars 2019 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. DÉMISSIONS Lors de mes communications de la séance du 7 mars dernier, je vous avais lu la lettre de démission
de M. Peter ARNABOLDI.

         

En date du 22 mars dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame la Présidente,

Mon honnêteté intellectuelle et mes convictions personnelles me conduisent à renoncer à mon
mandat politique au sein du Conseil communal.

Cette fonction a été très enrichissante pour moi, m’a permis de mieux comprendre le
fonctionnement d’une commune et de faire des rencontres intéressantes.

Je souhaite à ce Conseil de poursuivre sa mission dans le respect du bien commun, aussi bien
pour la génération actuelle que pour les générations futures auxquelles nous laisserons
malheureusement le soin de faire face aux conséquences des décisions prises aujourd’hui à
l’heure du changement climatique que nous ne pouvons ignorer.

En vous remerciant pour les échanges et débats.

Suivent les salutations d’usage et c’est signé Mme Hélène PERCEVAL.

Mme Hélène PERCEVAL a accédé à ce Conseil au début de cette législature, soit en juillet 2016,
pour le Parti socialiste.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Hélène PERCEVAL pour son engagement au sein
de notre Conseil et de ses diverses commissions.

Et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

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5. ASSERMENTATIONS Les démissions de M. Peter ARNABOLDI et de Mme Hélène PERCEVAL laissent le Conseil
communal avec deux sièges vacants.

M. Christophe LOPERETTI, premier des viennent-ensuite de la liste du Parti socialiste
yverdonnois, né en 1987 et domicilié à la rue d’Entremonts 26 à Yverdon-les-Bains, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Peter ARNABOLDI.

M. Mergim DIBRANI, second des viennent-ensuite de la liste du Parti socialiste yverdonnois, né
en 1992 et domicilié à la rue Jean-André Venel 25A à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au
Conseil communal en remplacement de Mme Hélène PERCEVAL.

Je prie MM. Christophe LOPERETTI et Mergim DIBRANI de bien vouloir s’approcher de la table et
invite notre assemblée à se lever.

MM. Christophe LOPERETTI et Mergim DIBRANI, je vais maintenant vous lire le serment se
trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je
vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Lecture du serment par Mme la Présidente Catherine CARP.

M. Christophe LOPERETTI :          « Je le promets »

M. Mergim DIBRANI :                     « Je le promets »

MM. les Conseillers je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience passionnante et enrichissante.

Par l’entremise de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire de notre règlement du Conseil
communal et vous invite à reprendre place dans la salle à votre convenance.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Changement de
gouvernance à l’UDC

Par courriel du 22 mars dernier, M. le Conseiller communal Ruben RAMCHURN nous informe qu’il
a repris la présidence du Parti de l’UDC d’Yverdon.

Par courriel du 3 avril dernier, M. le Conseiller Pascal GAFNER nous informe que le groupe UDC,
dans sa séance du 2 avril 2019, l’a désigné comme chef de groupe pour la suite de la législature.

Le temps que Madame Aude BRIAND puisse se rétablir, le suppléant du chef de groupe ad interim
est Monsieur Ruben RAMCHURN.

Là, il y a quelque chose qui cloche, excusez-moi. Qu’en est-il ? M. RAMCHURN, est-ce que vous
êtes le président ou est-ce que vous êtes le chef de groupe suppléant ? Les deux, d’accord.
Félicitations.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Heidi BOTTERON,
Conseillère communale de 2002 à 2006.

Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus sincères condoléances.

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 Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons :

 Deux Questions de M. le Conseiller Stéphane BALET

 Une Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER

 Une Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER

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7. COMMUNICATIONS

DE LA MUNICIPALITÉ
La Municipalité a-t-elle des communications à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Oui, Mme la Présidente.

J’aimerais vous donner une information, nous siégeons ce soir pour la dernière fois dans cette
salle. Effectivement, la prochaine séance aura lieu au Parlement vaudois début mai et puis début
juin, nous serons donc à la salle de l’Aula Magna.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Donc les informations que nous avons reçues, c’est que toute la partie technique fonctionnait, enfin
était en cours de finition. Les tables seront livrées à temps, ils ont encore un doute sur les chaises,
mais cas échéant, on se contentera des chaises, on ne va pas siéger debout, voilà, mais on va
peut-être utiliser des sièges qui existent encore, mais toujours est-il que, profitez bien, ce soir est
la dernière séance dans cette salle.

Voilà. Je vous remercie.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Cela fait quand même drôle de penser qu’on va déménager.

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8. NOMINATION D’UN

MEMBRE SUPPLÉANT

À LA COMMISSION DE

GESTION

Résultat

Suite à la démission de M. Peter ARNABOLDI du Conseil communal, la Commission de gestion
se retrouve avec un siège à repourvoir comme membre suppléant.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Le groupe socialiste vous propose la nomination de Mme Pascale FISCHER pour le poste désigné.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Merci M. le Conseiller.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a une candidate pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, Mme la Conseillère Pascale
FISCHER est nommée membre suppléante de la Commission de gestion.

Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

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9. PRÉAVIS

NO PR17.32PR

Composition de la
commission

CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE ET LA RÉPONSE À LA MOTION DE

MONSIEUR LE CONSEILLER COMMUNAL PHILIPP MÜLLER : « RÉCOLTE DE SIGNATURES VOLANTES –

RÈGLEMENT DE POLICE (ART. 17) »
RAPPORTRICE : MME NATACHA RIBEAUD EDDAHBI

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Claude-Anne JAQUIER, Natacha RIBEAUD
EDDAHBI, Fanny SPICHIGER, Johann GILLIÉRON, Ruben RAMCHURN et Paul-Arthur
TREYVAUD.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

En préambule, Mme la Présidente, si vous le permettez, j’aimerais commencer par une touche
positive parce que tout soudain, ce sera beaucoup moins sympathique. Le préambule est d’abord
de remercier mes collègues de la commission qui étaient Mireille BANDERET, Claude-Anne
JAQUIER, Fanny SPICHIGER, Johann GILLIÉRON, Ruben RAMCHURN et Paul-Arthur
TREYVAUD parce que cette commission s’est déroulée de manière optimale et j’aimerais les
remercier pour la qualité et la bienséance des débats menés. Il me paraît utile de relever aussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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quand les choses se passent bien, je tenais à le souligner ce soir et les remercier chaleureusement
pour leur concours plus que précieux dans ce préavis très compliqué.

Deuxième préambule, un peu moins sympathique, la commission s’est réunie à douze reprises.
Plusieurs de ses séances ont été accompagnées par la Municipalité et ses services. Nous avons
eu moult discussions qui ont abouti à moult propositions d’amendements puisque vous avez pu
lire le rapport et ses annexes. Hier soir, nous avons reçu des propositions d’amendements de la
Municipalité et depuis lors pleuvent d’autres propositions d’amendements au fur et à mesure.

Autant vous dire que, compte tenu des travaux menés jusqu’ici, de se retrouver la veille au soir
d’un préavis si important avec autant de modifications de dernière minute me paraît être une chose
inacceptable. C’est manquer de respect pour le travail qui a été effectué jusqu’ici. Je rappelle que
les membres de ce Conseil sont des miliciens, nous ne sommes pas professionnels. Nous n’avons
pas toute la latitude de passer la dernière journée avant Conseil pour examiner ces dernières
requêtes de dernière minute.

Dans ces conditions, je m’adresse à la Municipalité pour lui demander comment elle voit la chose
et ce qu’elle en pense, parce qu’effectivement se prononcer de la sorte sans quasi préparation me
paraît à la limite de l’impossible.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

C’est une question qu’on s’est posée hier, Mme la Présidente de commission, puisque, à la base,
nous avions un rapport de commission que vous avez travaillé longuement, vous l’avez explicité
et puis, nous avons reçu, la Municipalité, du Service de police un rapport de trente-cinq pages
mardi soir avec des commentaires et des demandes d’amendements à déposer par la Municipalité.

Alors pourquoi, il a été demandé à la Municipalité de déposer des amendements ? C’est parce
que, j’imagine que, le Service de police, mais peut-être que Valérie pourra nous l’expliquer ou non,
enfin j’imagine, on imagine qu’évidemment une fois que le Service a eu une relecture du rapport
en question, ils se sont dits qu’il y avait de fortes chances que pour les Services cantonaux et bien
ces articles ne passent pas la rampe.

Donc il a été proposé de reformuler des articles et il y a cinq amendements qui ont été soumis à la
Municipalité. Alors c’était extrêmement difficile, parce que dans notre groupe politique, nous nous
sommes vu mardi, j’ai eu le temps de tirer, vingt minutes avant la séance, les trente-cinq pages en
question. On a essayé de faire ce travail, faut reconnaître que nous avons souffert mardi soir. Et
puis mercredi matin, la Municipalité s’est posé la question de savoir ce que nous devions faire avec
cela.

Est-ce que nous devions proposer de retirer le préavis, nous ne l’avons pas fait pour plusieurs
raisons : parce que déjà un, cela aurait été manquer de respect au travail qui a été fait par la
commission, parce que cela annulait le travail qui a été fait par la commission. Et puis,
accessoirement, vous le savez nous avons qu’un objet à l’ordre du jour ce soir, donc cela faisait
exploser le Conseil communal de ce soir.

La Municipalité va s’en remettre au choix du Conseil communal, alors le choix est lequel ? Soit
nous entrons en matière sur les articles en se posant la question si sur les amendements en
question, on doit les traiter ce soir, mais autrement si on ne les traite pas ce soir, on les traitera
quand ? Est-ce que cela repart en commission ou est-ce que cela ne repart pas en commission ?
Ou est-ce qu’on considère qu’il est plus judicieux que le Conseil renvoie le tout à la commission
pour avoir un seul document sur lequel travailler avec effectivement des propositions
d’amendements rouge, bleu, enfin tout ce qu’on veut mais avec une synthèse des amendements
en question.

Il y a plus d’une centaine d’articles. C’est vraiment quelque chose de compliqué et en plus, il y a
des groupes politiques qui ont des propositions d’amendements, cela fait partie des règles, je ne
conteste pas du tout. Mais évidemment, cela va être un travail compliqué. Cela va être un travail

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compliqué pour Mme la Présidente, cela va être un travail compliqué parce qu’on peut comprendre
qu’il y ait une certaine frustration au niveau des commissaires qui ont planché pendant de longues
soirées et puis cela va peut-être être compliqué pour nous tous, pour vous surtout, de suivre ces
articles en question et de voir comment nous pouvons travailler.

Donc soit on rentre courageusement dans les articles avec un point d’interrogation sur ces
propositions d’amendements de dernière minute qui n’ont pas pu être discutées, travaillées et qui
n’ont pas pu être, disons, échangées au niveau visiblement de tous les Partis. Soit le Conseil
décide encore une fois de stopper-là les débats sur ce sujet et de renvoyer à la commission pour
avoir un document complet.

On a été encore une fois un peu en porte-à-faux avec ces éléments qui sont arrivés dans les
conditions que je vous ai dit. Et donc on se retrouve maintenant pour en discuter. Donc je vais
peut-être m’arrêter-là, je vais laisser peut-être les débats se faire et puis on verra comment on peut
reprendre la discussion en fonction des avis des uns et des autres.

Voilà Mme la Présidente.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors ayant été moi-même membre de cette commission, je tiens à féliciter le travail de la
présidente qui a été assez exceptionnel et effectivement, on a eu une très bonne ambiance dans
cette commission. Je ne suis pas fâché, mais on a un peu de la déception finalement de se
retrouver avec, au dernier moment, après tout ce travail, à devoir en vitesse réétudier chacune de
ces choses, surtout qu’il y a quand même beaucoup d’amendements, c’est difficile de faire le tour.

Alors je suis pour qu’on renvoie en commission, selon l’article 87, ce préavis, afin que la
commission puisse se réunir à nouveau et, simplement dans la sérénité de la commission, traiter
ces différentes demandes d’amendements les unes après les autres. Et revenir avec une version
qui pourra cette fois passer plus facilement et sans qu’on se lance dans des débats impossibles
pour ce Conseil, impossibles à suivre pour les téléspectateurs aussi, de toute sorte de cosmétiques
juridiques.

Merci.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je concède à titre personnel que s’est compliqué et difficile de pouvoir y retrouver un petit peu son
latin. Nous avons nous-mêmes fait en tant que groupe PLR un essai mardi soir qui était
particulièrement fastidieux. On peine à trouver encore des arguments qui plaident pour un maintien
finalement du traitement et une entrée en matière ce soir de ce préavis.

Donc à titre personnel et je pense que ce sera une partie du groupe PLR, on ne s’opposera pas
au renvoi en commission proposé par notre collègue Ruben RAMCHURN. Voilà.

 Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Pour ma part, je suis, voilà, treize séances, c’est un chiffre peut-être qui ne porte pas bonheur mais
bon, on va sûrement repartir pour une treizième séance de commission, je pense que c’est le plus
sain à faire ce soir.

Moi, j’ai juste une question de compréhension aussi pour comprendre un petit peu le processus,
puis savoir quelque part où cela a coincé, parce que je crois qu’il faut admettre que cela a coincé
quelque part et puis qu’on est tous très mal à l’aise de se retrouver dans cette situation ce soir.

Donc j’ai entendu qu’il y avait un rapport qui avait été édité, qu’il était arrivé sur la table de la
Municipalité mercredi, donc vous avez pu en discuter mercredi soir. Donc si j’ai bien compris, aucun
des groupes n’a pu en prendre connaissance mardi soir. Ce n’est que mercredi que les choses ont

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été discutées. Parce que vous avez dit, on a souffert mardi soir, juste être sûr que vous ayez
souffert sur les amendements de la commission et pas sur ceux de la Municipalité.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Ce document m’a été transmis mardi soir par la Police parce que j’aurais pu être dans la situation
de devoir défendre le préavis de police ce soir. Valérie est là, on a dit qu’on était tous contents.
Maintenant si on regarde sur cet élément-là, j’ai reçu cet élément-là pour pouvoir le mettre à l’ordre
du jour de la séance du lendemain. Par hasard, nous avions la séance de groupe mardi, donc j’ai
parlé de ces éléments qu’on a reçus, de ces trente-cinq pages qu’on a reçues de Police avec aussi
du bleu, du rouge, enfin etc. Et puis surtout des propositions d’amendements à déposer selon
l’article 84 de notre nouveau règlement où la Municipalité peut proposer des amendements.

Donc j’avais l’information, je vous l’ai dit, une vingtaine de minutes avant le groupe, on en a parlé,
on s’est concentré sur les amendements principalement de la commission, bien sûr, mais enfin, il
y avait ces éléments qui venaient d’être tout fraîchement connus, mais je comprends parfaitement
que certains groupes politiques n’ont pas eu l’occasion d’en débattre. Et on a dû en parler en
catastrophe mercredi matin.

Je rappelle que les séances de préparation de la Municipalité se préparent le vendredi d’avant.
Donc ce n’est pas des éléments que mes collègues n’avaient non plus. Donc on est tous un peu
dans un système d’urgence.

Est-ce que c’est raisonnable d’être dans un système d’urgence ou est-ce qu’il faut calmer l’histoire
et reprendre tout cela pour que la commission puisse en discuter tranquillement.

 M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Le groupe socialiste se rallie aux diverses positions qui ont été émises ce soir et préconise le renvoi
de cet objet en commission. En effet, M. le Syndic parlait d’urgence tout à l’heure, je pense que
dans ce domaine-là, il n’y a pas vraiment d’urgence. La Police vit avec le règlement actuel et pourra
vivre encore avec ce règlement six mois s’il faut, parce qu’il faut savoir que le prochain examen ne
sera pas avant cet automne.

On ne va pas débattre de cet objet à Lausanne, on ne va pas se ridiculiser au Grand Conseil avec
cet objet. Donc je pense que visiblement, il ne passera pas avant cet automne.

Alors tant qu’à faire, il appartiendra à la commission de déterminer si elle reconstruit sur le gros
travail qu’elle a déjà fait ou s’il faut carrément tout renvoyer le paquet à la Municipalité pour
vraiment rebâtir ce règlement à zéro.

Dans l’immédiat, nous sommes pour le renvoi en commission, ce sera à eux, après, de décider.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors, on n’a pas eu le temps d’en débattre, mais à titre personnel, je ne renverrai pas tout le paquet
en Municipalité. Il y a un travail énorme qui a été fait par la commission, il y a des éléments qui
sont nouveaux, difficiles à intégrer parce que tout le monde n’a pas pu s’y préparer.

Donc je pense que si on renvoie en commission et que les éléments complémentaires qui nous
sont parvenus sont traités par la commission et bien, c’est simplement une mise à jour du travail
tel qu’il a été fait pour que nous puissions en débattre sereinement.

Et puis qu’on débatte avec une structure sur un seul document et pas avec des feuilles volantes,
un petit peu difficile à suivre, que tout le monde n’aurait pas encore en plus.

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 Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Alors effectivement, j’abonde dans le sens de M. le Syndic, il n’est certainement pas question à ce
stade de reprendre les travaux à zéro. Je rappelle tout de même que c’est un investissement
conséquent, pas seulement en temps, mais en terme d’argent pour la Commune, puisque les
Conseillers sont indemnisés pour ces séances-là, donc si on recommence, c’est un coût certain
financier aussi pour la Commune et je pense qu’on doit aussi avoir un principe d’économicité, un
temps soit peu, au moins limiter les dégâts.

J’ai juste quand même un vœu en la matière, j’ai oublié de préciser en préambule que le rapport
de la commission a été déposé en janvier, ce qui laissait quand même passablement de temps.
Donc si tant est que la commission se retrouve, à brève échéance, et se positionne à brève
échéance, on espère qu’effectivement on n’attendra pas plus de trois mois pour nous dire les
choses, que cas échéant, on puisse avoir l’assurance que cela se passe de manière un petit peu
plus rapide et diligente pour que l’on arrive à la prochaine fois de manière plus sereine.

 M. le Conseiller Johann GILLIÉRON :

J’abonde dans le sens de notre présidente de commission, il est, dans mon esprit, exclu que l’on
revoie de A à Z ce règlement. Douze séances, une année et demie passée, on nous propose de
la part de la Municipalité quatre amendements, je crois que la commission est une grande
personne, on est tous majeurs et je pense que la commission planchera sur ces quatre
amendements sans revoir l’entier du règlement.

C’est en tout cas mon avis ce soir. Merci.

 Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Pour celles et ceux qui me connaissent, je crois que je ne suis pas connue pour faire du formalisme
excessif, mais ce soir je dois dire que je suis quand même un peu même choquée par deux
disfonctionnements qui me semblent graves, qui viennent d’être portés à notre connaissance.

Le premier, c’est celui qu’on a découvert aujourd’hui, on en discute, c’est des amendements qui
arrivent très tardivement alors que comme on l’a dit, le rapport a été déposé, il y a plus de trois
mois. C’est fait, c’est dit et j’imagine que la Municipalité et ses services feront en sorte que cela ne
se reproduise plus.

Le deuxième, c’est que si j’ai bien compris, il y a quand même des rapports qui sont discutés en
séance de groupe, alors j’entends bien l’opportunité de le faire quand vingt minutes avant, on le
reçoit, mais il y a quand même un respect des normes démocratiques à faire et cela me semble
quand même un petit peu étonnant qu’un rapport d’une administration soit discuté dans un groupe
politique avant d’être discuté en Municipalité et que de fait, certains groupes politiques ont pu avoir
connaissance et débattre de certains objets qui sont portés à l’ordre du jour du Conseil communal.

J’avoue que c’est une pratique que je trouve dérangeante, alors je ne sais pas si on a une
Municipalité qui fonctionne différemment des autres, mais cela me paraît quand même assez
différent, puis ce n’est pas des choses qui se pratiquent me semble-t-il, en tout cas pas chez nous.
Et j’avoue être un peu choquée par cela et j’espère vraiment que cela ne se reproduira plus jamais
et que vous serez toutes et tous attentifs à ce genre de choses.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Il ne faut pas exagérer, je vous donne une information, comme quoi j’ai reçu ces informations mardi
soir. On n’en a pas débattu dans le cadre du groupe pour savoir s’ils allaient l’accepter ou pas
l’accepter, j’ai donné une information que j’avais reçu ces éléments-là et on les a passés en
Municipalité le lendemain.

On n’a pas décidé au niveau du groupe politique, on n’est pas rentré en détail de ces éléments-là.
J’ai simplement souligné qu’il y avait ces éléments-là quand on en a parlé, cela a été dit par notre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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président de groupe, on a travaillé sur le rapport de la commission et pas sur ces éléments qui sont
des éléments complémentaires.

J’ai simplement signalé qu’il y a ces éléments complémentaires qui sont arrivés, mais qui n’ont pas
été traités particulièrement, on avait assez à faire avec le rapport de la commission, sans encore
devoir traiter ceci, sans savoir en plus ce qu’allait décider la Municipalité sur les amendements.

Je vous le dis en toute transparence parce que je pense que c’est normal qu’on se parle, mais il
n’y a pas de disfonctionnement, puis il n’y a pas une volonté de vous soustraire quelque chose, je
vous dis comment on l’a vécu pour qu’on comprenne, simplement.

 Mme la Présidente Catherine CARP :

J’ai une question. Est-ce que vous voulez traiter les amendements de la commission ?

Proposition de motion
d’ordre

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Non, Mme la Présidente, c’est une motion d’ordre.

Vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

C’est une motion d’ordre, parfait.

Conformément à l’article 86 de notre règlement, nous sommes en présence d’une motion d’ordre,
qui demande de renvoyer le préavis et les nouveaux amendements à la commission.

La discussion est ouverte sur cette motion d’ordre.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La motion d’ordre pour le renvoi de ce préavis à la commission est acceptée à une très
grande majorité et une abstention.

 La Présidente remercie la commission pour son travail.

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10. MOTION

DE MME LA CONSEILLÈRE JUDITH WÜRGLER « POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DU

CENTRE-VILLE D’YVERDON »

Un peu plus rapidement que prévu, je suis ravie avec le groupe des Verts de vous proposer une
motion pour le développement de l’attractivité du centre-ville d’Yverdon-les-Bains.

Le constat que l’on tire aujourd’hui est le suivant :

L’ensemble des villes de Suisse sont victimes actuellement d’une baisse significative de la
fréquentation de leur centre-ville. Parmi les nombreux facteurs qui expliquent la baisse générale
de fréquentation, on trouve notamment la croissance du commerce en ligne qui fait concurrence
aux commerces de proximité. La concurrence des zones commerciales périurbaines offrant des
places de parc gratuites est une autre raison. Toutefois, les centres-villes présentent plusieurs
avantages, contrairement aux grands centres de banlieue et aux achats sur internet. Ils sont
chaleureux, accueillants, propices à la promenade, au butinage de magasin en magasin et au
shopping, ils favorisent les échanges interpersonnels et les interactions sociales. En outre, ils
renvoient une certaine image de la ville vers l’extérieur et jouent ainsi un rôle primordial pour
l’attractivité générale d’une localité.

Face à cette évolution inéluctable, toutes les villes doivent prendre des mesures pour préserver et
développer l’attractivité de leur centre. Plusieurs villes ont entamé des démarches dans ce sens.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Par exemple, après avoir mandaté une expertise sur les avantages et inconvénients spécifiques à
la ville, la municipalité de Bienne a établi un plan général de revitalisation du centre. Elle a décidé
de faire du centre-ville un lieu de vie et d’échange, notamment avec une importante offre culturelle.
Elle a renoncé à concentrer les mesures sur le commerce. A contrario, à Genève, ce sont
précisément les commerçants de proximité qui ont pris des initiatives. Ils ont fondé en commun
une plateforme internet destinée à rendre plus visibles leurs produits. Fribourg également a établi
une stratégie de valorisation de son quartier historique. D’autres villes ont pour le moment décidé
des mesures seulement isolées. Delémont, par exemple, a mis en place des mesures d’aides à
l’implantation de nouveaux commerçants et à la Chaux-de-Fonds, on l’apprenait aujourd’hui dans
la presse, on prévoit d’introduire une monnaie locale pour favoriser les commerces de proximité.

Pour Yverdon, il faudra choisir le type de centre-ville que l’on veut développer.

Pour cela, on a besoin d’une stratégie générale.

Dans la documentation sur ce thème, plusieurs mesures pour préserver ou développer l’attractivité
du centre-ville reviennent souvent. Par exemple :

a. Encourager la mixité des commerces (donc partager le terrain avec des banques, des
supermarchés, des commerces de proximité, des services, des restaurants, des bars, des
théâtres, des bâtiments publics)

b. Favoriser les zones piétonnes

c. Encourager l’occupation des locaux (par exemple avec des taxes incitatives ou punitives,
comme on le fait à Lausanne)

d. Organiser des événements. On peut penser ici au « First Friday » de Bienne.

e. Mettre en valeur le patrimoine architectural

Toutes ces mesures sont intéressantes, néanmoins, il ressort de la documentation que l’élément
le plus fondamental pour assurer la réussite de tout projet de revitalisation, c’est de disposer d’une
stratégie claire et proactive. Cette stratégie doit englober tous les aspects pertinents (commerce,
mobilité, événementiel, services, patrimoine), elle doit intégrer l’ensemble des acteurs affectés,
donc c’est non seulement les commerçants mais aussi les habitants du centre-ville et elle doit
s’accompagner d’une stratégie de communication efficace.

Il faut reconnaître et saluer les différentes mesures éparses qui ont été mises en place à Yverdon-
les-Bains dans le but de préserver et d’améliorer la vitalité du centre ; zone piétonne, marchés du
jeudi soir, événements de rue comme les « Food-trucks », adaptation des horaires d’ouvertures
des commerces ou encore les initiatives politiques comme la motion de 2014 du Conseiller Pascal
GAFNER qui demande la revalorisation de la rue du Lac. On pourrait peut-être même envisager
que la Municipalité associe les deux motions dans le projet qu’elle nous proposera.

On peut encore imaginer plein d’autres mesures concrètes favorables à l’attractivité du centre
d’Yverdon. On pourrait, par exemple, verser une partie des indemnités des Conseillers
communaux en bons d’achats à faire valoir dans les commerces du centre. C’est une mesure
adoptée au Locle. On a imaginé par exemple aussi de rendre gratuits les P+R lors d’événements
spéciaux ou lors des samedis de marché, ou encore de proposer une visite des commerces de
proximité pour les nouveaux habitants, etc. On peut envisager de multiples mesures. Simplement,
ces mesures n’auront d’effet positif sur le long-terme que si elles s’inscrivent dans une stratégie
générale de revitalisation du centre d’Yverdon.

La complémentarité et le positionnement du centre-ville par rapport aux centres commerciaux
périphériques de l’agglomération et au commerce en ligne doit également être clairement identifié
pour que les actions éparses s’inscrivent dans une même stratégie.

D’où la motion qu’on vous propose ce soir.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains demande à la Municipalité de présenter une vision des
moyens qu’elle compte mettre en œuvre pour revitaliser le centre-ville. Cette vision doit
comprendre les éléments suivants :

1. Un diagnostic des avantages et désavantages du centre-ville en termes d’attractivité.

2. Une stratégie claire, cohérente et globale pour la préservation et le développement de la
vitalité du centre-ville d’Yverdon.

3. Une liste d’actions concrètes, en concertation avec les acteurs concernés, qui permettra de
réaliser les objectifs formulés dans la stratégie générale.

Je vous remercie.

Discussion sur la motion

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de cette motion et son renvoi à la
Municipalité.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je tiens à remercier notre collègue pour le dépôt de sa motion, car cela démontre que les
Verts ont des préoccupations communes à celles de l’UDC. En effet, en février 2017, le groupe
UDC avait déposé par le biais de notre collègue Pascal GAFNER un postulat qui allait dans le
même sens et que ce Conseil avait largement soutenu. Je me félicite aussi que les Verts soient
aujourd’hui favorables à une extension des horaires d’ouverture avec des événements tels que le
« First Friday ». On n’en était pas sûr, il y a quelques mois, après l’épisode du « Black Friday ».

Cela étant, j’aimerais tout de même revenir sur la forme de ce dépôt. A notre avis, une motion est
trop contraignante pour un sujet aussi vaste. Si l’on peut regretter que la Municipalité n’ait pas
encore apporté de réponses formelles sur les actions qu’elle a entreprises suite au postulat
GAFNER, il convient néanmoins de lui donner l’occasion de le faire avant d’imposer une motion
avec toutes les lourdeurs qui vont avec.

Je vous enjoins donc à rejeter cette motion, tout en demandant à la Municipalité de nous apporter
une réponse sur les mesures prises à l’étude sur le sujet de l’attractivité du centre-ville, l’étude de
l’éventualité d’un événement comme le « First Friday », voilà, répondre aux différentes questions
que demandait déjà le postulat de Pascal GAFNER de février 2017.

Merci.

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors je commencerai par la fin, en reconnaissant que la Municipalité a du retard dans le traitement
du postulat de M. GAFNER et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. On
va le protocoler et nous allons y répondre dans les meilleurs délais, c’est juste.

Maintenant à entendre la motionnaire, la Municipalité aurait visiblement pas mis beaucoup
d’éléments en œuvre puisque vous nous dites, dans le fond, qu’est-ce qu’elle compte mettre en
œuvre ? Sous-entendu que nous n’avons rien mis en œuvre. Alors peut-être que ce n’est pas
suffisant, j’en conviens volontiers. Alors je vais essayer de vous expliquer ce qui se passe au
niveau de la Ville et sur quoi nous travaillons.

Nous travaillons principalement dans le secteur de l’économie, puisque nous avons un délégué à
l’économie, quand nous avons des surfaces vides, avec les gérances, avec les propriétaires. Vous
avez vu que sur l’hyper-centre, il y a des boutiques, comme ailleurs, qui se ferment et bien, cela
nous interroge. On s’est posé la question avec la Municipalité, dans le fond, comment faire ?
Comment faire pour faire en sorte qu’on retrouve des gens qui viennent s’installer dans nos

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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magasins qui sont vides ou qui ont des vitrines qui sont mortes depuis suffisamment longtemps
pour que cela nous inquiète.

Alors évidemment, la Municipalité ne va pas, à la française, louer les bâtiments ou les rez-de-
chaussée pour essayer de faire une espèce de « dumping » en mettant sur le marché des locaux
qui seraient moins chers parce qu’on les subventionnerait. Parce qu’évidemment les commerçants,
qui ne bénéficient pas de cette facilité, trouveraient ceci parfaitement injuste. Donc nous travaillons
avec les gérances, les propriétaires pour voir si ensemble on peut trouver des bons partenaires.

Nous avons fait beaucoup de discussions dans un commerce de l’hyper-centre sur la place
Pestalozzi pour éviter qu’il y ait des commerces, comment je pourrais dire, moins intéressants, du
point de vue attractivité, c’est-à-dire vous savez que tout ce qui est, les bureaux, les gérances, les
banques, etc., et bien, pour nous, cela n’a pas la même attractivité qu’un commerce de proximité
avec une clientèle qui bouge et donc on ne s’enfile pas forcément dans une banque comme on va
fouiner dans un magasin. Et donc c’est quelque chose où nous avons mis pas mal de poids. Une
commune peut mettre du poids, par exemple, en mettant des facilités sur le domaine public, c’est-
à-dire par exemple ce qui est devant la vitrine.

Devant la vitrine, c’est donc des zones de terrasse et donc c’est des éléments qui appartiennent à
la Ville de pouvoir favoriser peut-être des terrasses pour avoir des gens qui s’y intéressent. Nous
avons aussi, je ne sais pas si vous êtes au courant, la SIC a mis sur le marché une application qui
s’appelle « boutiques Yverdon », je ne sais pas si tout le monde l’a, pas sûr, vous l’avez peut-être,
je ne vous demande pas de me répondre. Ce n’est pas un piège, c’est pour vous dire qu’il y a donc
une application « boutiques Yverdon » qui permet aux commerçants de valoriser leur travail et
donc c’est quelque chose qui est aussi intéressant.

Le « First Friday », alors on en a parlé en Municipalité, il y a une délégation de la Municipalité qui
va aller voir à Bienne au mois de mai, donc c’est tout soudain, la date est réservée, les autorités
de Bienne sont informées, les rencontres avec les commerçants de Bienne aussi. Alors pour s’être
intéressés de savoir si en fait c’est simplement des heures d’ouverture, ce n’est pas comme cela.
C’est en fait une attractivité du soir à Bienne sur le domaine public, ce n’est pas une ouverture
comme des nocturnes, ce n’est pas l’esprit. Mais pour bien percevoir ce qui se passe, la
Municipalité a donc fait une délégation qui ira voir ce « First Friday » à Bienne tout soudain. Encore
une fois, tous ces rendez-vous sont pris.

Donc bien sûr, on partage très volontiers avec vous le constat que vous avez fait en préambule et
ces soucis qu’on a à Yverdon et ailleurs et savoir comment on peut doper le commerce et
l’attractivité. On a des partenaires, vous le savez la SIC, on en a aussi qu’on a invité, l’UNIA,
puisque la SIC et l’UNIA ont accepté de pouvoir rencontrer les autorités pour reprendre le dialogue,
tel qu’on s’était engagé ici, donc c’est aussi des éléments qui vont venir complémenter.

Alors j’ai un peu l’impression que ce que vous nous proposez, c’est ce que nous faisons et
évidemment une Municipalité n’encourage pas le dépôt d’une motion sur des travaux qui sont en
cours.

Voilà. Je vous remercie de votre attention.

 M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Alors j’aimerais juste clarifier le but de cette motion. Donc le but de cette motion, ce n’est pas de
dire que la Municipalité ne fait rien, ce n’est absolument pas le cas et personne ne le pense. Ce
que demande la motion est une vision stratégique sur le long terme et une vision globale.

Pour reprendre un exemple du dernier Conseil, on parlait du « Black Friday » où on avait demandé
d’inclure les différents intervenants intéressés, on nous avait répondu que cela se ferait a posteriori.
Donc on prend des mesures et ensuite on inclut les différents partenaires.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

286

Alors que là ce que demande la motion, c’est une vision globale pour inclure de façon proactive
tous les partenaires, d’avoir une stratégie sur le long terme et générale afin de dynamiser le centre-
ville.

 Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Oui, comme vient de le dire mon collègue et cela a été souligné par Mme WÜRGLER également,
il y a toute une liste de choses qui se fait et la motion ne vient pas du tout dire qu’Yverdon ne fait
rien, il y a une reconnaissance qui est faite, mais c’est vraiment cette vision qui nous semble
importante et j’aimerais par ailleurs aussi revenir sur le postulat de M. GAFNER et répondre à
l’argument de dire qu’on refuse cette motion parce qu’il y a déjà un postulat.

J’ai envie de dire qu’il faut bien voir cette motion comme un appui au postulat qui avait été déposé
par M. GAFNER et en ayant une motion, on a justement un outil qui est là pour faire avancer plus
fortement les choses et plus certainement les choses, plutôt que d’attendre encore une année, une
année et demi avant d’avoir une réponse.

Je vous remercie.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR ne partage pas votre appréciation Mme la Conseillère concernant cette motion
donc nous nous y opposerons d’une part parce qu’elle est redondante cela a déjà été dit par rapport
au postulat GAFNER et d’autre part et cela a été dit également puisque la Municipalité travaille
déjà sur les axes qui sont présentés sur cette motion.

Donc pour nous, il n’est pas utile de rajouter une couche supplémentaire, on va donc s’opposer à
cette motion.

 M. le Conseiller Stéphane BALET :

Le premier point que je souhaite relever c’est déjà que cette motion, la manière dont elle est
libellée, finalement ressemble plus à un postulat qu’à une motion, parce que c’est vrai que la
différence entre la motion et le postulat, c’est le côté contraignant. Mais là on demande un
diagnostic, de parler d’une stratégie claire, d’une liste d’actions concrètes, dans le fond, on est plus
sur une logique un peu d’études, je ne vois pas d’éléments contraignants.

En plus, si on y regarde de plus près, il n’y a pas de délai, donc finalement quelque part, elle est
relativement peu contraignante cette motion. Elle va dans le sens que nous souhaitons tous, c’est-
à-dire de trouver des solutions pour finalement améliorer l’attractivité du centre-ville. Notre Syndic
l’a dit, c’est un souci qu’on a dans la plupart des grandes villes. On sait très bien que ce n’est pas
qu’une question de mobilité, que ce n’est pas qu’une question d’horaires d’ouverture, il y a des
éléments comme les différentes activités, des événements, comme par exemple les brandons. On
sait que c’est le genre de fêtes qui vont amener plein de gens au centre-ville, d’ailleurs chaque fois
qu’il y a des activités le samedi, la place Pestalozzi est noire de monde.

Et puis, il y a aussi évidemment le prix des locaux, quand les locations sont extrêmement chères,
c’est évidemment un élément qui aura tendance à s’opposer au fait que des petites enseignes ou
des petits commerçants puissent s’établir. Forcément c’est toujours compliqué s’il faut faire un
chiffre d’affaires de plusieurs dizaines de milliers de francs ou centaines de milliers de francs par
mois pour pouvoir couvrir la location, cela devient un peu compliqué.

Et puis alors l’argument qui me laisse extrêmement songeur, c’est celui de dire, on fait déjà le
travail, donc il ne faut pas accepter cette motion. Bien au contraire, et d’ailleurs on le fait, le Syndic
le sait bien, puisqu’il passe une partie de ses mardis dans la même salle que moi. C’est assez
régulier que le Conseil d’Etat nous dit : « Bien, cela va dans le même sens que ce qu’on fait, alors
allez-y déposez cette motion ».

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Voilà, donc moi, j’aurais plutôt tendance à dire, si finalement la Municipalité fait déjà le travail et
bien tant mieux, d’ailleurs j’en suis convaincu qu’elle le fait déjà. Cette motion ne viendra que
renforcer le postulat qui existe déjà et ira dans le sens finalement d’appuyer l’excellent travail que
la Municipalité fait déjà.

 M. le Conseiller Julien WICKI :

Un mot supplémentaire peut-être pour rappeler qu’effectivement en 2014 notre ancien collègue
Giancarlo VALCESCHINI déposait une motion qui demandait à ce que la Ville se dote d’un plan
directeur sur le sport, alors c’est vrai que cela a pris du temps, mais mine de rien, on a eu le droit,
il y a quelques mois, à la présentation d’un plan directeur solide, convainquant dans le domaine
sportif.

En fait, ce que demande la motion aujourd’hui c’est effectivement là aussi de se doter d’une vision
stratégique qui soit claire et qui vienne renforcer les initiatives que la Ville prend déjà pour favoriser
l’attractivité de notre centre-ville. Et comme le disait à l’instant mon collègue Stéphane BALET, au
pire, cela ne vient que renforcer un mouvement qui est déjà en route et dans le meilleur des cas et
bien cela viendra apporter de l’eau au moulin pour que le moulin tourne un peu plus vite.

Je vous remercie.

 Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Ces derniers temps, ce n’est pas très souvent qu’il semble qu’on soit plus ou moins tous d’accord
sur un sujet, en l’occurrence en plus un sujet d’importance aux yeux des Yverdonnois et des
Yverdonnoises, j’ai entendu qu’on se rejoignait plus ou moins tous sur le fond de la question, je
trouverais extrêmement dommage que pour des questions, soit de forme, soit de politique, la
motion soit refusée ce soir, je pense que c’est un mauvais signe qu’on donnerait alors que si je
nous entends, j’ai l’impression que tout le monde a envie que les choses avancent, la Municipalité
la première qui a déjà mis en place un certain nombre d’actions.

On a entendu aussi lors du dernier Conseil communal, la Municipale Mme CAPT nous dire à
plusieurs reprises que la Municipalité avait une vision pour le Centre-Ville et pour Front-Gare
notamment. Je pense qu’on est aussi tous très curieux de découvrir cette vision et je peux que
vous encouragez à soutenir cette motion.

Merci.

 Mme la Conseillère Judith WÜRGLER :

Alors je regrette si j’ai donné l’impression que je signifiais que la Municipalité ne fait rien, ce n’était
vraiment pas l’objectif. Le but c’est vraiment, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises,
c’est de disposer de cette vision générale. Plusieurs villes le font, plusieurs villes ont demandé une
expertise sur les qualités et les inconvénients de leur ville, en terme de vitalité du centre-ville.

J’entends apparemment qu’il y a des mesures qui sont prises principalement sur la vitalité du
commerce, donc cela voudrait dire qu’il y a une vision pour Yverdon qui est plutôt axée sur le
commerce. D’autres villes ont fait d’autres choix.

Donc je pense que si cette vision existe et que la Municipalité met déjà en place des mesures dans
ce sens-là, on sera ravi que cela nous soit proposé.

 M. le Conseiller Johann GILLIÉRON :

Je signale quand même à notre Conseil que la Municipalité a à cœur ce que vous dites.
Effectivement, la preuve, je crois que récemment notre Conseil a très sagement accepté d’enterrer,
dans le principe, les voitures de la Place d’Armes en sous-sol et si notre Conseil est toujours sage,
il votera peut-être dans quelques mois, une année ou une année et demie, le réaménagement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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complet de la Place d’Armes. Cela fait partie aussi de la stratégie de notre Municipalité, que
personnellement, je souhaite voir aboutir.

Merci.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors effectivement, ce qu’on demande, je crois qu’on veut tous qu’il y ait une stratégie claire et
que notre centre-ville soit dynamique. Pour moi, la réponse du Syndic me convient, c’est-à-dire
qu’il y a des choses qui se passent aujourd’hui, je pense que c’est une question sur laquelle il faut
une certaine réactivité et si la Municipalité est à la tâche, réagit et va voir ce qui se fait ailleurs et
est à l’œuvre, je pense qu’on ne va faire que l’embêter avec une motion qui finalement rigidifie
beaucoup les choses, crée beaucoup de formalisme.

L’exemple des sports, finalement oui, c’est un bon exemple, mais la différence c’est que justement
une stratégie des sports, cela se fait dans le long terme avec des infrastructures, du très long
terme. Là on parle de commerce, il faut pouvoir réagir sur des choses, on ne peut pas dire ce qu’on
fera dans dix ans. Il faut réagir des fois dans l’année, dans les deux ans, essayer des choses, on
a fait le marché du soir, peut-être qu’on n’avait pas assez communiqué dessus pour qu’il se passe
bien. Peut-être qu’on le ressortira, il faut peut-être tester des choses sur les horaires, sans que tout
le monde se crispe dès qu’on essaie quelque chose sur les horaires. C’est des petites choses
comme cela.

Je suis pour qu’on laisse, pour l’instant, la Municipalité travailler surtout que des choses sont en
cours. On en fera le bilan dans une année ou dans deux ans s’il y a besoin. Alors à ce moment-là,
on pourra réfléchir à imposer une motion, mais pour l’instant je ne vois aucune raison de ne pas
leur faire confiance.

Merci.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Je renonce à intervenir puisque mon intervention allait exactement dans le même sens que mon
collègue Johann GILLIÉRON.

 Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je suis peut-être un peu terre à terre, on s’accorde tous à dire qu’on a une problématique dans
notre Centre-Ville, qu’il faut le revitaliser, on s’accorde tous à dire que la Municipalité a déjà
commencé de poser un certain nombre d’éléments qui permettront d’atteindre cet objectif. Et je
reviens juste quand même à la motion pour reprendre ce qui a été dit à plusieurs égards, elle n’est
pas plus contraignante que cela, elle demande juste à la Municipalité de poser un diagnostic, poser
une stratégie claire et une liste d’actions concrètes.

La Municipalité a déjà commencé ce travail-là et cette proposition demande à ce que ce soit
entériné, tout simplement. Donc on ne peut pas d’un côté dire, oui, on est conscient de cette
problématique, oui, il faut faire quelque chose et d’un autre côté venir dire oui, mais alors on ne va
rien faire ce soir, parce qu’en fait c’est trop contraignant et ce serait dommage de s’engager.

Il faut être cohérents, soit on est d’accord qu’il y a un problème, on le soulève et on se positionne
pour le régler et cette motion fait partie du règlement du problème, soit on décide de faire la
politique de l’autruche, on ferme les yeux et on dit, on laisse faire et on verra.

Et pour rebondir sur ce qui a été dit par le Conseiller Ruben RAMCHURN, cette motion, elle ne
demande pas à ce que la Municipalité se positionne demain. Cette motion, elle donne la possibilité
à la Municipalité de continuer de mener les travaux qu’elle pose et un jour de sortir un plan
directeur, un préavis ou je ne sais quoi d’autre. Elle ne demande rien d’autre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Donc faut juste revenir un peu sur terre, être cohérents et se dire que si on estime qu’il y a un
problème, posons ce soir, une pierre supplémentaire, parce que cela a déjà été relevé, d’autres
ont posé d’autres pierres et allons de l’avant, acceptons cette motion et laissons travailler alors la
Municipalité parce qu’effectivement, elle aura à travailler dessus, elle travaille déjà dessus.
Donnons le temps et la cohérence à nos actions.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je souhaitais rebondir sur ce qui a été dit, moi je trouve qu’il y a une certaine légèreté de la part
de certains de mes collègues, à vouloir balayer cette motion et à la renvoyer. La situation sans
l’exagérer et quand même relativement grave.

Je pense qu’il est tout à fait raisonnable que notre Conseil demande à la Municipalité de traiter
sérieusement, professionnellement en s’entourant des experts de la vitalité du centre-ville de
développer une stratégie qui soit cohérente, que ses actions, des actions de tous les services, cela
peut être de la police du commerce, comme la mobilité, que toutes les actions soient coordonnées
et que vraiment, on ne manque rien.

J’ai l’impression, je suis désolé de le dire, mais que les mesures qui ont été listées ressemblent
parfois à un petit peu d’amateurisme. On essaie ceci, on avance. Une clarification vraiment solide
me paraît tout-à-fait justifiée. Je vous invite à adopter cette motion.

 M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Moi, je m’insurge quand même contre les propos qui viennent d’être tenus par notre Conseiller
GUILLARD pour lequel j’ai le plus grand respect, mais enfin quand même, de sous-tendre
finalement que ce qui est fait a plus l’air d’amateurisme que de professionnalisme, moi j’aimerais
vraiment m’insurger.

J’entends, il y a un travail sérieux qui se fait par la Municipalité, des mesures sont en cours. Il a
été indiqué dans le détail ce qu’ils étaient en train de faire, alors s’il vous plaît, moi j’aimerais
vraiment que vous mesuriez vos propos et que vous réfléchissiez à deux fois avant de faire ce
genre de sous-entendus.

Vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de cette motion et son renvoi à la Municipalité sont acceptés avec
40 oui, 35 non et 2 abstentions.

Je remercie la motionnaire et l’invite à reprendre place.

 M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS :

J’ai quand même un étonnement de la façon dont les scrutateurs comptent, même si cela ne va
rien changer, ce n’est pas ce que je voulais dire, mais en général un scrutateur compte toutes les
voix pour et toutes les voix contre et puis, ils se mettent d’accord, mais là, à ce que j’ai vu, il y en
a un qui a compté d’un côté et puis l’autre qui a compté de l’autre. Cela me semble un peu bizarre,
mais voilà, c’est du formalisme, mais cela me semble bizarre.

 Mme la Présidente Catherine CARP :

Donc nous refaisons l’exercice.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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 M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors je ne veux pas faire du formalisme à mon tour, mais j’aimerais savoir quand même selon quel
article du règlement, nous devons revoter compte tenu de l’intervention de mon collègue. Enfin je
crois que la majorité était relativement claire, on est à cinq voix près, voilà, je m’interroge.

 Mme la Présidente Catherine CARP :

Pour moi, c’était parce qu’il y avait un doute. Je vais demander à mes secrétaires combien de
personnes nous avons et faire le total, voir si cela correspond à ce que j’ai.

En faisant le total, de 40 oui, 35 non et 2 abstentions, j’arrive à 77. Est-ce que vous arrivez aussi
à 77 ? Alors que nous sommes 81. 80 sans moi.

 M. le Conseiller Johann GILLIÉRON :

Je crois qu’il faut être un petit peu sérieux. Il y a des doutes, on recompte une fois, c’est tout, ce
n’est pas compliqué.

 M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je m’exprime au nom des scrutateurs, dont on vient de mettre en doute la compétence. Je pense
que Nicolas DURUSSEL sera d’accord avec moi. Je ne suis pas depuis très longtemps dans ce
Conseil, mais chaque fois qu’il a été question de décompter les voix, on a procédé de la même
manière et personne n’a jamais protesté.

 M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS :

Je m’excuse pour ce prolongement de séance, mais mon but n’était pas de mettre en doute le
travail des scrutateurs, mais c’est leur façon de faire qui n’est pas correcte.

Ma fois, s’ils ont fait cela depuis le début, je ne l’avais jamais remarqué et puis je pense que c’est
juste que le scrutateur compte toutes les voix pour, ensuite toutes les voix contre, ensuite toutes
les abstentions et se mettent ensemble pour confirmer leurs chiffres, c’est tout.

 M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Cela va faire six ans que je fais scrutateur et scrutateur suppléant. Normalement, les scrutateurs
comptent les voix pour, les deux comptent en même temps, l’un derrière l’autre et ils discutent le
résultat qu’ils ont trouvé et comparent leur résultat.

Une fois qu’ils ont comparé le résultat, ils le donnent à la Présidente. Ainsi de suite pour les
« pour », les « contre » et les « abstentions ». C’est comme cela que cela doit se dérouler.

 M. le Conseiller Stéphane BALET :

Je me permets, en tant qu’ancien président, au même titre peut-être que mon collègue Jean-David
CHAPUIS, bon je crois qu’il n’y a pas de point du règlement qui incite à revoter, par contre, je
rappelle à ceux qui ne sont pas contents du vote qu’il y a toujours la possibilité de demander un
appel nominal ou un vote à bulletin secret. Je vous laisse y réfléchir.

 M. le Conseiller Pierre HUNKELER :

Comme c’est la dernière fois que nous procédons à un vote dans cette salle et en général
puisqu’ensuite nous aurons le vote électronique, je pense qu’il faut très, très bien le faire et
refaisons un vote pour calmer les esprits.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

291

Second vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

Donc je propose que nous procédions à un nouveau vote.

Nous n’arrivons toujours pas au bon total, mais enfin. (Rires dans l’assemblée).

La prise en considération de cette motion et son renvoi à la Municipalité sont acceptés avec
40 oui, 36 non et 3 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

11. PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES ET

INTERPELLATIONS.
11.1

Une Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Déménagements liés à l’ouverture du
collège des Rives)

Suite à un récent article de presse concernant le futur déménagement lié à l'ouverture du collège
des Rives, nous avons appris que par manque de ressources une partie des locaux laissés vides
par le déplacement de certaines classes, resteront inoccupés durant une année.

Cette situation assez surprenante et pour le moins étrange compte tenu des besoins en locaux,
m’incite à poser les questions suivantes à la Municipalité :

 Comment la Municipalité explique-t-elle cette situation ?

 La possibilité de passer par l'engagement de personnel temporaire a-t-elle été envisagée ?

 Quel serait le montant nécessaire pour palier à ce manque de ressources ?

 Est-il envisageable à ce stade de demander des crédits complémentaires afin de faire
l'ensemble des déménagements pour la prochaine rentrée scolaire ?

 M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

En préambule, il n’a jamais été question d’un déménagement en une seule fois pour des raisons
de remise en état des locaux et de logistique. Des travaux par exemple planifiés au collège du
Cheminet et au collège Pestalozzi en sont les principales causes. De plus, au fil des discussions,
les exigences de l’une des directions n’étaient plus acceptables. Pour rappel, au départ, il s’agissait
uniquement de rapatrier les classes yverdonnoises que l’on monte à Chamblon. Ensuite il a été
articulé en janvier le nombre de seize classes à transférer. Ce chiffre est soudain monté à quarante
classes en février.

C’est à partir de là que la position de BAT et de JECOS s’est durcie en proposant le transfert de
seulement quatre classes. Les directions des écoles ont alors répliqué très maladroitement par
voie de presse. Depuis les discussions ont repris et un accord est en passe d’être trouvé. Une
séance qui devrait déboucher sur une solution concertée a lieu demain matin entre JECOS, BAT
et les directions d’école.

L’engagement de ressources externes se fera comme il se fait déjà pour le transfert de classes au
collège des Rives. Il faut cependant être conscients que de telles ressources nécessitent une
coordination et un suivi des services. Il faut donc que la situation soit justifiée pour que de telles
mesures soient prises. Les demandes exprimées en février n’étaient à nos yeux clairement pas
justifiées.

 M. le Conseiller Stéphane BALET :

Alors je remercie M. le Municipal pour ses réponses et je me réjouis de voir que, enfin je me réjouis,
non ce n’est pas réjouissant, mais dans tous les cas, ce que je voulais dire c’est que je prends acte
qu’il n’est pas question de laisser des salles vides qui ne serviraient à rien, fermées, juste pour
réduire les coûts, tel que marqué dans l’article.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

292

Je vous en remercie en tous les cas.

         

11.2

Une Question de M. le Conseiller Stéphane BALET (Gratuité de la scolarité obligatoire)

Alors ma deuxième série de questions concerne le communiqué de presse du Conseil d'Etat
concernant la gratuité de la scolarité obligatoire. Nous avons pu lire que suite à l'arrêté du tribunal
fédéral, il ne sera plus possible de facturer certaines activités aux parents mais que l'organisation
de camps de sports reste obligatoire et les frais qui en découleront seront à la charge des
communes.

Alors mes questions sont les suivantes :

 La Municipalité a-t-elle estimé les coûts supplémentaires occasionnés par cette décision ?

 Le cas échéant, est-il prévu d'abandonner certaines activités ? Je pense aux camps de ski
ou à certaines visites ?

 Comment le choix des activités et leur financement seront-ils réglés avec les différents
établissements scolaires ?

 M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

La décision du Conseil d’Etat a été notifiée le 29 mars. Vous comprendrez qu’il est un peu tôt pour
que je vous dise la position de la Municipalité. Par contre, ce que je peux vous dire, c’est que le
manquo est d’environ CHF 500'000.- Maintenant, effectivement, il s’agit qu’on puisse en discuter
en Municipalité et que vraisemblablement des décisions plus concrètes seront prises lors de la
discussion budgétaire.

Ce que je peux aussi signaler c’est que le Conseil d’établissement, qui s’est réuni hier soir, est
inquiet de cette situation et qu’un courrier va être adressé par le biais du Conseil d’établissement
à la Municipalité d’Yverdon et aux Municipalités de l’entente scolaire pour dire que l’on trouve
effectivement que ces camps sont extrêmement importants.

Mais actuellement, il est trop tôt pour que je parle d’une position de la Municipalité. Nous n’avons
encore pas eu l’occasion de débattre de ce sujet.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors certains l’ont peut-être lu dans 24 heures parce que c’est une proposition que j’avais faite qui
a été retenue puis je profite de l’exprimer. C’est que je pense qu’effectivement ce serait
extrêmement regrettable qu’on n’ait plus les camps de ski et puis peut-être que là on aurait trouvé
une bonne compensation pour la taxe aux sacs. Ce serait le financement des camps de ski.

Merci.

 M. le Conseiller Stéphane BALET :

Merci M. le Conseiller RAMCHURN, c’est une piste effectivement puisqu’il y a un groupe qui doit
se prononcer sur comment on va, disons, mettre en place des mesures d’accompagnement pour
réduire les effets de la taxe, peut-être que c’est un des points que l’on peut rajouter sur la liste.

Et puis je tiens à remercier M. le Municipal Jean-Claude RUCHET pour ses réponses qui, celles-
là par contre, sont de nature à me rassurer.

Merci.

         

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

293

11.3

Une Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Exploitation forestière – information
sur la coupe des arbres)

J’avais une question suite à ce qui s’est passé cet hiver : donc d’importantes coupes ont été
effectuées dans les forêts riveraines de la ville, suscitant de nombreux commentaires de la part
des passants ou via les réseaux sociaux. Constatant qu’il y a beaucoup de méconnaissance dans
la population sur les principes de l’exploitation forestière, ne serait-il pas possible d’apposer un
panneau d’information en bordure de ces coupes de manière à informer le citoyen ?

Ce panneau expliquerait par exemple que les peupliers ont été plantés là, à l’époque, en vue d’être
récoltés et qu’ils étaient maintenant arrivés à maturité. Et, l’économie forestière ayant
heureusement évolué, seront replantés des chênes, des cerisiers sauvages ou que sais-je, afin de
prendre dorénavant en compte la biodiversité. Je pense que les commentaires pourraient dès lors
être moins irrespectueux pour les collaborateurs du service forestier.

Je vous remercie de l’accueil que vous ferez à ma requête.

 M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

L’abattage dont vous semblez faire mention est celui des peupliers au chemin des grèves de
Clendy. Cet abattage a été validé par la Municipalité sur recommandation de la tournée des allées.
Une communication avait été faite par le biais d’un communiqué de presse ainsi qu’une annonce
dans le journal « La Région ».

Dans le cas de Clendy, l’abattage était nécessaire du moment que les peupliers arrivaient à
maturité, c’est-à-dire après plus de trente ans d’âge, et qu’ils pouvaient entraîner des risques
sécuritaires. Le choix pour le remplacement de ces arbres s’est porté sur une espèce pionnière
dans la région qui vit plus longtemps, à savoir le chêne permettant ainsi d’améliorer la qualité
environnementale dans ce secteur notamment en terme de biodiversité.

Nous pensons que votre proposition de panneau informatif en cas d’abattage est une excellente
idée. Elle est d’ailleurs actuellement étudiée dans le cadre du système de management
environnemental des jardins de la Ville afin de pouvoir communiquer au mieux sur certains travaux
sensibles en annonçant la procédure, la cause et l’objectif d’un abattage ainsi que l’essence de
remplacement via un panneau informatif.

Je vous remercie de votre attention.

 Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Merci beaucoup M. le Municipal pour vos réponses à ma question.

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11.4

Une Question de Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER (Moratoire déploiement de la 5G)

Ces dernières semaines, de nombreux acteurs de la santé ont fait part de leur inquiétude face au
déploiement jugé comme précipité de la technologie 5G sur le territoire helvétique.

Dans le journal Le Temps du 27 mars 2019, le vice-président de la Fédération des médecins
suisses (FMH), Michel Matter, indiquait que « Pour nous, ce qui importe est le principe de
précaution, qui seul permet de minimiser les risques liés à la nouvelle technologie. Des groupes
d’experts doivent rendre leurs différents rapports ces prochains mois. Il nous est donc évident que
ce n’est qu’ensuite que la décision doit être prise, en pleine connaissance de ces avis. […] le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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principe de précaution nous paraît incontournable malgré la pression colossale de l’industrie
devant un tel marché. »

Les médecins pour l’environnement, eux aussi, tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois
sur ce déploiement massif, car bien qu’il existe déjà quelque 18’500 antennes en Suisse, la 5G
nécessiterait l’installation de près de 15'000 antennes supplémentaires.

Alors que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mandaté un groupe de travail d’étudier les
conséquences de cette technologie, l’Office fédéral des télécommunications (OFCOM) s’est
précipité pour vendre les licences en la matière aux trois plus grands opérateurs de téléphonie
mobile pour 380 millions de francs suisses.

Le 26 mars dernier, des députés de tous bords ont déposé une résolution qui demande au Conseil
d’Etat vaudois de bien vouloir prononcer un moratoire sur le déploiement de la 5G dans le Canton
en attendant le résultat de l’étude de l’OFEV.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Est-ce que la Municipalité a d’ores et déjà été saisie de demandes d’opérateurs de téléphonie
pour installer des émetteurs pour la 5G ?

2. Le cas échéant, a-t-elle déjà octroyé de telles autorisations ? Et si oui combien et où ?

3. Comment la Municipalité s'y prend-elle pour éviter à l'avenir un développement anarchique, et
non coordonné entre les différents opérateurs, des éventuelles futures antennes ? La
commune ne pense-t-elle pas qu'une planification spécifique permettant d'éviter un tel
développement serait utile ?

4. La Municipalité envisage-t-elle un moratoire au niveau communal sur les nouvelles
implantations, indépendamment des décisions cantonales, dans l’attente des conclusions de
l’étude de l’OFEV ?

5. La Municipalité va-t-elle par ailleurs prévoir d’éventuelles « zones blanches » sur son
territoire ?

Etant donné que je pensais poser ces questions très tardivement dans la soirée, je ne m’attendais
pas forcément à avoir de réponses ce soir, donc c’est volontiers que je les attends au prochain
Conseil, mais s’il y en a déjà, je remercie d’avance la Municipalité.

 M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Alors en préambule d’abord la Municipalité a été saisie ces dernières semaines par des demandes
directes de citoyennes et citoyens, huit en tout, selon le recensement que j’ai fait cet après-midi,
ainsi que par une lettre d’ailleurs des Verts vaudois concernant le déploiement de la 5G.

Dans ce cadre, la Municipalité a chargé le Service des énergies, et donc c’est la raison pour
laquelle c’est moi qui réponds ce soir à votre question, de préparer une note technique sur les
enjeux en terme de santé publique de l’arrivée et du déploiement de la 5G dans notre Commune.

Cette note, on s’attend à pouvoir la transmettre à la Municipalité dans le courant de ce mois encore.
Et donc on devrait avoir des réponses plus complètes et mettre en place une « politique idoine »
de la part de la Municipalité un peu plus tard dans le processus.

Ceci étant, il y a déjà des éléments de réponse que je peux donner, quelques informations qu’on
peut donner à ce titre. Les documents qu’on a reçus mettent surtout l’accent sur la question de la
santé publique, donc les questions d’ordre sanitaires et donc la note qu’on nous a demandé, elle
va surtout se concentrer sur les questions sanitaires du déploiement de la 5G.

Faut rappeler qu’à l’heure actuelle les valeurs limites d’émission sont fixées dans une ordonnance
fédérale, l’ordonnance sur les rayonnements non ionisants et que si une installation respecte les
valeurs limites de cette ordonnance, il ne sera pas possible à la Commune de s’y opposer, ou en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

295

tout cas pas sur des arguments de santé publique. Elle pourra peut-être le faire sur d’autres types
d’arguments, mais pas sur un argument de santé publique.

Concernant la politique de la Ville d’Yverdon-les-Bains, et bien nous pouvons déjà signaler que
comme nous sommes pratiquement entièrement équipé en fibre optique, l’essentiel des fonctions
futures que la Ville d’Yverdon comptent placer sur son territoire va passer par ce vecteur-là, plutôt
que par le vecteur des ondes hertziennes et donc de la 5G.

On peut par exemple dire qu’au moment du déploiement du « smart metering », plus de 23'000
compteurs de la Ville d’Yverdon ne seront pas équipés de puces 5G et donc n’émettront pas sur
ces fréquences-là, mais passeront les informations à la Ville par le biais de la fibre optique donc
quand on pense à l’heure actuelle 23'000 compteurs, c’est plus d’un par ménage et donc c’est une
charge considérable « en moins » du point de vue de ces ondes. Voilà.

Ceci étant, pour répondre à quelques-unes de vos questions, certaines réponses, on ne les a pas
encore mais certaines, on les a déjà.

- Est-ce que nous avons déjà été saisi de la demande ? A notre connaissance, non. Nous
n’avons pas reçu et nous n’avons pas traité de demande de ce type-là en Municipalité aux
jours d’aujourd’hui.

- Avons-nous octroyé des concessions ? Et bien, non, évidemment.

- Comment on va s’y prendre ? Outre le fait qu’on s’y prend par rapport à un déploiement surtout
via la fibre optique plutôt que par le développement d’ondes hertziennes. On n’a pas encore
les réponses parce qu’on attend effectivement cette note qu’on est en train d’établir et qu’on
va recevoir pour pouvoir déployer et donner une politique et une manière de déployer.

Donc les réponses aux trois dernières questions, on ne les a pas encore, mais on espère les avoir,
si pas pour le prochain Conseil, d’ici le Conseil suivant, d’ici en tout cas la fin du printemps.

La dernière concernait les zones blanches, c’est un peu la même réponse si ce n’est
qu’évidemment détecter une zone blanche sur une Ville de trois fois deux kilomètres, plat en plus,
c’est un territoire quand même relativement réduit pour pouvoir créer une zone blanche à l’intérieur
de ce territoire, mais si la technique le permet et que c’est l’intention de la Municipalité une fois
qu’elle aura pris connaissance de la note et des enjeux politiques, il est possible qu’elle la mette
en place.

Pour l’instant, nous n’en savons rien. Donc, on va attendre un mois ou deux pour pouvoir vous
apporter de meilleures réponses.

Je vous remercie de votre attention.

 Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je me réjouis de découvrir effectivement la stratégie de la Commune en la matière. Evidemment,
on sait pertinemment que si la fameuse ORNI, enfin l’ordonnance, est respectée, c’est une chose,
mais il y a quand même des moyens à disposition des collectivités publiques pour ne pas forcément
que subir les demandes mais pouvoir les organiser au mieux et les coordonner et je me réjouis de
savoir que la Municipalité va se pencher sur cette question.

 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je voulais juste apporter une ou deux précisions parce qu’il a été dit que les licences avaient été
vendues, que les opérateurs ont les licences. Les opérateurs n’ont pas les licences. Ils ont acheté
des concessions et les licences arriveront plus tard, notamment, justement, je pense qu’on panique
un peu pour rien parce qu’il y a le rapport de l’OFEN qui va arriver, alors bien sûr eux se planifient
dans une certaine mesure mais pour l’instant, tant que les licences n’ont pas été délivrées, ils ne
pourront pas poser de 5G et aujourd’hui ce n’est pas le cas. Voilà.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

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Après les gens qui s’inquiètent des ondes, et bien il y a plusieurs études qui ont été faites, il y a le
rapport de l’OFEN qui fera le cumul, mais je vais quand même rappeler aux gens que 90% des
ondes qu’on prend c’est nos appareils domestiques et que la 5G, c’est les mêmes fréquences que
la 4G, la 3G, tandis que chez nous, nous avons tous des appareils WIFI, presque tous, à 5 gHz,
notamment avec les box-TV ou comme cela. Alors si on doit s’inquiéter peut-être qu’il faudrait aussi
s’inquiéter de ceux-là. Voilà.

Merci.

         

11.5 Une Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS (PR18.21PR Ferme Freymond et plans
de quartier)

Je me permets de poser une brève question qui se développe en trois points puisque la
Commission des affaires immobilières a récemment rendu son rapport sur le projet visant à
délocaliser l’exploitation agricole de M. Freymond au bénéfice du développement urbain du quartier
des Roseyres, que ce rapport est négatif, l’unanimité de la Commission recommande au Conseil
communal de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Je pose les trois questions suivantes à la Municipalité :

1. Est-ce que la Municipalité a l’intention de retirer ce préavis, compte tenu du rapport unanime
de la Commission des affaires immobilières ?

2. Où en sont les deux autres projets liés à ce projet des Roseyres, autrement dit Côteaux Est
et les Parties ?

3. Est-ce que les blocages éventuels ou les retards observés sur ces trois projets sont liés à des
blocages ou des questionnements venant du Canton ou à des problèmes de ressources au
sein du Service de l’urbanisme ?

 M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je ne pensais pas débattre du dossier Freymond ce soir. Alors je vais essayer de répondre. A la
question de savoir si la Municipalité, au vu du rapport de la Commission, envisage de retirer le
préavis, je vous dirais que je n’en sais rien, parce qu’on n’en a pas débattu, donc voilà. Donc pour
cette question, je ne peux pas vous répondre.

Pour ce qui est des planifications, nous avons fait un travail avec les 7 autres syndics de la région
concernant la planification au niveau de l’Agglo et il y a des planifications qui sont relativement
faciles, c’est celles qui n’empiètent pas sur des zones agricoles et sur des SDA, donc celles qui
sont identifiées constructibles, procédures à faire bien sûr, et puis il y a effectivement chez nous
mais dans les communes avoisinantes des projets qui empiètent sur les deux éléments. C’est-à-
dire les SDA et les terrains agricoles.

Et vous le savez, M. le Conseiller, que nous devons résoudre la situation suivante : nous devons
démontrer que nous avons pris toutes les dispositions pour utiliser les réserves et les terrains qui
sont identifiés comme constructibles avant de faire de la création de zone à bâtir et donc c’est une
difficulté parce que cela veut dire que tout ce qui peut être considéré comme réserve sur les
territoires et bien, on doit prouver qu’on a pris toutes les dispositions et qu’on est arrivé en bout de
course et donc que l’on doit créer de la zone à bâtir et donc à partir de là essayer de voir quels
seraient ces terrains.

Les syndics de la région avec l’appui de leur Municipalité ont imaginé une façon de présenter les
choses au niveau du SDT et nous avons décidé avec la Municipalité d’aller trouver Mme la Cheffe
du département avec une représentation qui, au niveau de notre Municipalité, sera Mme CAPT et
moi-même et puis au niveau des syndics de la région, c’est encore en cours de montage, puisqu’on
en parlait encore aujourd’hui, donc évidemment, je ne peux pas vous répondre précisément à ceci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

297

Alors la Municipalité n’a pas abandonné la planification, ni les autres communes. Et vous savez
qu’il y a des communes qui ont même fait recours. Valeyres-sous-Montagny ou Pomy ont fait
recours sur les décisions du SDT de ne pas valider des plans de quartiers, alors qu’ils avaient reçu
un certain nombre de feux verts.

Je vais me concentrer sur un des plans de quartier qui est celui des Parties. Au niveau du plan de
quartier des Parties, nous avons pour ambition, vous le savez, de faire une délocalisation du
Service des travaux, du Service des énergies, de Car postal et de Travys et puis quelque peu
d’Habitat aussi. Et donc pour que nous puissions valoriser Gare-Lac, dans ce secteur-là, nous
devons avoir ce principe de chaises musicales. Mais le problème c’est que ce n’est pas si simple.
Il ne suffit pas de dire pour qu’on puisse partir ceci, on doit prouver que nous avons cherché toutes
les possibilités pour relocaliser par exemple les sociétés de transport, en l’occurrence Car postal
et Travys.

Donc nous sommes en train de regarder avec les communes, parce que c’est encore une fois au
niveau de l’Agglo, si une relocalisation aurait une possibilité et puis accessoirement si la réponse
est non, et bien on aura fait la démarche nécessaire pour dire, vous voyez, on a essayé pas pu.

Et puis on pourrait imaginer la même chose au niveau du Service des travaux et de
l’environnement, on a d’ailleurs regardé avec le Service des énergies notamment pour voir si on
pouvait trouver un lieu. Alors il y a une difficulté c’est que le Service, en l’occurrence, si je prends
le Service des énergies, mais c’est certainement valable pour le Service des travaux, mais parce
qu’on a fait l’exercice avec le Service des énergies, et bien le Service pour des raisons de
fonctionnement aimerait avoir tout sur place. C’est-à-dire les services techniques et les gens qui
travaillent tous les jours dans le terrain.

Pourquoi je parle de cela, c’est parce qu’on avait imaginé peut-être qu’à Y-Parc il y avait de la
place et c’était possible. Et vous le savez, la réglementation d’Y-Parc ne permet pas de venir
charger le matin, ouvrir une camionnette, enfiler des tubes et des tuyaux et donc ce n’est pas
possible, c’est une porte qui se ferme. Cela veut dire que nous sommes en train encore une fois
d’étudier tous les cas de figure dans le cadre que nous impose la LAT, qu’il soit au niveau de la
ville, qu’il soit au niveau des communes et donc nous n’avons pas, disons, pris de choix définitif
qui serait évidemment à transmettre au Conseil communal.

Nous étudions toujours toutes les pistes possibles et le cas de Roseyres, accessoirement
j’entends, on va en débattre si on maintient le préavis, c’était une des questions et puis si c’est le
cas, on vous rappellera les conditions qui sont trois dossiers qui sont séparés puisqu’en fait la
vente des 6700 m2 pour faire passer la route de contournement c’est un dossier, non lié aux autres.
Le plan de quartier, c’est un autre dossier, non lié aux autres. Et le troisième, c’est une vente de
terrain à un agriculteur qui veut sortir de la Ville, ce que nous souhaitons comme toute commune,
normalement, faire en sorte que les agriculteurs quittent les centres urbains et vont en périphérie.

Après pour des raisons de respect du rapport de la Commission, je vous propose de ne pas faire
le débat maintenant, mais on aura certainement l’occasion d’y revenir.

Voilà peut-être les précisions que je pouvais vous donner dans les grandes lignes vis-à-vis de vos
questions.

 M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Merci beaucoup pour ces explications. Donc je me réjouis d’en savoir plus sur les discussions qui
sont en cours. Il manque toutefois un élément de réponse sur ma troisième question, lié au blocage
de ces différents projets.

On comprend qu’il y a une contrainte liée au cadre fédéral et à l’interprétation que peut faire le
Canton de ces différents projets qui ont une emprise sur les bonnes terres cultivables, mais est-ce
que les problèmes liés à ces projets sont uniquement dus à ces blocages ou y a-t-il aussi un

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

298

problème de ressources au sein du Service de l’urbanisme qui n’aurait plus la capacité de mener
à bien ces projets pour les défendre auprès du Canton ?

 Mme la Municipale Gloria CAPT :

Non, la situation de blocage, si on peut appeler cela une situation de blocage, n’est pas due à un
manque de ressources ou à un manque d’énergie ou à un manque de volonté du Service de
l’urbanisme. Je vous rassure pleinement à ce sujet. Je pense que vous êtes mieux placé que
quiconque dans cette salle pour savoir à quel point, à l’heure actuelle, c’est difficile de travailler sur
un plan de quartier et faire avancer un tel projet.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu’il faut des années pour le monter, voire dix ans, voire
quinze ans, parfois, suivant la difficulté. Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu’aujourd’hui,
il y a un examen préliminaire, il y a une première barrière à passer : l’examen préliminaire, puis un
examen préalable, puis ensuite les mises à l’enquête. Je ne vous l’apprendrai pas. Je ne vous
apprendrai rien non plus en vous disant qu’à chaque stade, en général, les Services cantonaux
vous retournent le dossier en vous disant qu’il manque de nombreuses choses, qu’il faut des
compléments, qu’ils ont des questions complémentaires et qu’ils vous demandent d’y répondre.

Toutes choses qui prennent encore du temps puisqu’il faut faire de nouvelles études, de nouvelles
analyses avant de pouvoir renvoyer le dossier. Tout cela, n’est-ce pas, M. VENIZELOS, je ne vous
l’apprendrai pas. Vous savez mieux que quiconque à quel point c’est compliqué de monter un tel
projet.

Alors je vous rassure encore une fois, non ce n’est pas un manque de ressources pour l’instant à
l’urbanisme, non ce n’est pas un manque d’énergie de la part de l’urbanisme et non ce n’est pas
un manque de volonté de la part de l’urbanisme.

J’espère vous avoir rassuré.

 M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Je vous remercie pour ces propos rassurants. Et je me réjouis de votre détermination à faire
avancer ces différents projets.

         

 Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est toujours ouverte au point 11 de notre ordre du jour.

Il n’y a plus de demande d’interventions de la part des membres de l’assemblée, la Municipalité a-
t-elle des réponses à apporter à ce Conseil ?

Réponse de la
Municipalité

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Oui, Mme la Présidente.

de Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF à M. le Conseiller Benoist GUILLARD Question
du 6 décembre 2018 concernant la promotion d’alternatives à la pendularité individuelle
motorisée

Oui, il y avait M. GUILLARD qui avait posé une question, enfin six questions pardon, le 6 décembre
donc cela commence à dater, c’est le moment que vous ayez vos réponses. Cela concernait la
promotion d’alternatives à la pendularité individuelle motorisée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019

299

Je vais vous relire les questions parce que je doute que tout le monde s’en souvienne. Donc je
vous relis chaque fois la question avant de vous donner la réponse.

1. La Municipalité prévoit-elle pendant la période du moratoire de mettre en avant les possibilités
de trouver du covoiturage ?

Oui, il s’agit de mesures à mettre en place avec l’augmentation du prix des macarons. Nous avons
eu des discussions avec les partenaires économiques locaux, donc l’ADNV, la SIC, ainsi que le
Bureau actif dans ce domaine pour mettre en place un système auquel pourraient adhérer des
entreprises ou des individus intéressés directement. L’application mobile « FairPark » est possible
à ce sujet. La faisabilité technique sera évaluée dans les meilleurs délais. Il y a déjà une, cela
existe, mais cela existe au niveau région puisque c’est appliqué depuis la France pour venir sur
notre région. Donc cette application est déjà existante et on est en train de voir si on pourrait la
récupérer si on veut bien pour l’appliquer ici dans la région.

2. Les conditions d’attribution de macarons pourraient-elles être adaptées au covoiturage par
exemple avec des macarons « multi-plaques » ?

Donc actuellement la solution technique n’est pas possible par le biais du système que nous
utilisons donc c’est le « Parkingpay ». Nos services ont rencontré dernièrement des acteurs
concernés par la promotion du covoiturage pour réfléchir à ce complément. J’en reviens à cette
application « FairPark » qui pourrait être possible à ce sujet-là mais il faut encore étudier tout cela
et le mettre en place. Et puis, cela permettrait de mettre en relation les détenteurs de macarons
entre eux.

3. Qui exploite le P+R Jonction Sud ? Qui est chargé de sa communication et à qui s’adresser
pour demander un abonnement ?

Donc pour l’instant, c’est la Ville qui exploite ce parking, la Municipalité ne s’est pas encore
prononcée sur sa gestion à l’horizon de la mise en place du parking « silo », elle devrait le faire
sous peu. Il y a des rapports qui sont imminents et qui vont sortir. Il n’y a pas beaucoup de
promotion sur ce parking, car il est fortement utilisé en attente de la construction du parking collectif
par les résidents d’Y-Parc. Pour plus d’informations, c’est possible de s’adresser à l’office du
stationnement. Et à ce jour, les cinquante places qui sont réservées aux pendulaires du secteur
Est de la Ville.

4. Est-il possible de prendre une « carte journalière » au P+R Jonction Sud, combinant le
stationnement et le bus pour une journée ?

Oui, c’est possible, cela se fait déjà depuis le début. C’est au prix de CHF 12.- et puis vous prenez
le ticket, en même temps, qui vous fournit, et le billet de transport public et votre place de parc,
enfin directement le paiement du parking.

5. Combien d’entreprises ont fait appel aux subventions Agenda 21 pour les plans de mobilité
d’entreprise en 2017 et 2018 ?

Alors malheureusement, il y a très peu de demandes pour les plans de mobilité d’entreprise, par
contre, il y en a plus pour les subventions sur l’achat de vélos électriques et les équipements, style
la puce « Trakyv ».

Et puis la sixième question découlait un peu de la cinq :

6. La Municipalité envisage-t-elle de soutenir plus fortement les plans de mobilité d’entreprise
pour faciliter la mise en œuvre de la politique de stationnement ?

Il existe déjà bien sûr le bouquet de subventions, ce que je vous disais tout à l’heure, via une aide
par le fonds d’Agenda 21 pour des subventions pour les entreprises, soit des subventions pour les
plans de mobilité, et la Municipalité étudiera s’il y a lieu la possibilité de renforcer cette aide.

Voilà, j’espère, avec beaucoup de temps, avoir répondu à vos six questions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019 300

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je me réjouis du retour de Mme la Municipale et je remercie la Municipalité de ses réponses
complètes et convaincantes.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 2 mai 2019 pour notre séance du Conseil communal
extramuros au Parlement vaudois à Lausanne à 20 heures.

Il est 21h52, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée et en disant au
revoir à notre salle de Conseil.

CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

Catherine CARP Sylvie HOFSTETTER

Présidente Secrétaire adjointe


name: Rapport commission: PR22.14PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000’000.- pour

text:
1/2

PR22.14RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR22.14PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 2'000’000.- pour
financer la phase 3 du projet Smart metering (systèmes de mesure

intelligents)

Monsieur le Président
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 6 septembre 2022.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Josie EHRBAR, Rachel RYTZ, David
GRANDJEAN, Sébastien NOBS, Anthony REYMOND, Ervin SHEU, Bart WIND et du
soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Mesdames et Messieurs Benoist GUILLARD,
Municipal, Jean-Michel GERMANIER, Chef de service, Jean-Marc SUTTERLET, Chef de
section REL, Fanny CARRARD, Resp. déploiement Smart Metering et M. Gaël ZBINDEN,
Resp. département réseaux. Nous les remercions pour leur présentation ainsi que pour les
réponses qu’ils ont apportées aux questions de la commission.

Le Smart Metering découle des obligations de la Stratégie Energétique 2050. Son objectif
est de favoriser l’efficience énergétique en permettant de monitorer de manière précise la
consommation d’énergie tant pour les consommateurs que pour les fournisseurs d’énergie.

Ce préavis est dans la lignée des précédents sur le Smart Metering, il concerne la phase 3
du déploiement, sur un total de 4. Le montant de CHF 2 millions figure au plan des
investissements 2022-2031, ligne 8095.

Les obligations fédérales concernent les compteurs électriques, mais il avait été décidé
initialement de déployer également le smart metering pour les compteurs gaz et eau. La
phase 3 du projet concernera 3'600 compteurs électricités et 1400 compteurs eau et gaz.

Ces technologies introduisent de nouvelles fonctions théoriquement utilisables, tel que des
tarifications dynamiques ou des coupures à distance au-delà d’une certaine consommation,
mais il n’est pas prévu de les utiliser pour l’instant.

Sachant que ce préavis n’est qu’une étape de plus dans le projet smart metering déjà
débattu et accepté par le conseil communal, la commission ne voit aucune raison de ne pas
soutenir ce préavis qui figure au plan des investissements.

2/2

Conclusions :

C'est donc à l'unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Ruben RAMCHURN, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 24 octobre 2022

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