name: Rapport commission (COFI): PR24.31PR concernant la 2e série de compléments au budget 2024

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PR24.31RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal

d’Yverdon-les-Bains chargée de l’examen du préavis PR24.31PR
concernant

la 2ème série de compléments au budget 2024

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 26 novembre 2024 pour l’étude du préavis cité en titre.
Elle était composée, de Raluca VILLARD, Laurent ROQUIER, Olivier JAQUIER, Ervin
SHEU, Juan Antonio RAMIREZ, Françoise PANASCI, Layla OUTEMZABET, excusée et
remplacée par Ella-Mona CHEVALLEY, et de la soussignée, présidente, désignée rapportrice.

La délégation municipale était composée de Fabrice WEBER, chef du Service des finances,
de Pierre DESSEMONTET, Syndic, et pour le volet Culture, Carmen TANNER, Co-Syndique
en charge de la culture, Raphaël KUMMER, chef de service, et Adrien FUNK, Adjoint au Chef
de Service de la culture.  Nous les remercions pour leur présentation et les éclaircissements
apportés.

Cette deuxième série de compléments au budget porte sur un montant total de
CHF 1'320’430.-.

1ère série de compléments au budget :   672'900.-
2ème série de compléments au budget : 1’320'430.-
Crédit complémentaire Maison d’ailleurs : 200'000.-
TOTAL :  2'193'330.-

Le montant est particulièrement haut.
Cependant, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

1. Les crédits complémentaires sont par nature des montants extraordinaires, non prévisibles

et non portés au budget.

Il semblerait qu’avec la nouvelle manière de construire le budget, par enveloppe par

dicastère, couplée au passage sur MCH2, les poches de réserve se soient réduites au sein

des services qui ont repensé leur équilibre budgétaire global au plus juste.

2. Un montant de CHF 257'300.- est à mettre sur le compte des obligations RH statutaires.

2024 est une année où le nombre de congé maternité est important, nous l’avions déjà

relevé dans notre précédent rapport et le constatons à nouveau ici. Nos sincères

félicitations aux nouveaux parents ! Quelques remplacements pour accidents ou maladies

impliquent des remplacements longs. La mise à jour de TimeAS, le système de décompte

des heures a en outre nécessité un traitement urgent et non prévu, avant sa bascule sur

sa nouvelle version, prévue au budget 2025.

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3. La Municipalité a validé de nombreux crédits complémentaires en regards d’économies

réalisées par les services concernés sur d’autres lignes de comptes, et/ou parce qu’ils sont

ou seront tout ou partie compensés.

La Commission des finances regrette le manque d’informations à ce sujet et invite la

Municipalité et le Service des finances à imaginer une solution pour que les transferts de

charges qui permettent des économies ou des compensations soient indiquées et

chiffrées.

4. 24 nouvelles places en UAPE ont été créées à Chamblon pour un montant excédentaire

du budget de CHF 126'850.- Ce montant est en partie compensé par la participation des

autres communes de l’entente scolaire pour un montant de CHF 70'420.-

5. Un montant de CHF 341'000.- a été nécessaire à l’entretien des bâtiments.
Il s’agit de remplacement de stores abimés par les tempêtes de bises sur des écoles, d’une
chaudière et d’un lave-vaisselle professionnel qu’il a fallu remplacer, et de rénovation
d’appartement lors de changement de locataires. Ces montants de nature extraordinaire
ne peuvent pas être prévus au budget.

6. Un montant cumulé de CHF 142'000.- a permis de renforcer la gestion technique du TBB.

Le TBB a traversé une période compliquée post covid avec plusieurs paramètres
concomitants dont un nombre en hausse de spectacles programmés, la vétusté du
bâtiment et de ses équipements compliquant la tache de l’équipe technique, une manière
de travailler qui outrepassait le respect des normes en matière de Santé et Sécurité au
Travail (SST). Cette situation a débouché sur un important travail d’analyse et de gestion
qui a nécessité des renforts externes. Cette dépense est partiellement compensée par des
mesures d’économies prévisionnelles (annulation de spectacles et compression de
charges diverses) à hauteur de CHF 60'000.-

7. Le déménagement du Service de la Culture a nécessité une dépense extraordinaire de
CHF 46'500.-.
Des montants avaient été mis au budget pour cela en 2023 sans être dépensés, pour
cause de retard dans la mise à disposition des locaux par le bailleur. Par ailleurs, ce retard
a permis une économie de CHF 90'000.- de loyer non dépensé. Cette dépense
extraordinaire est donc largement compensée.

Parmi les autres montants ayant nécessité des crédits complémentaires, la Commission relève
les éléments suivants :

 Un soutien du Service des Sports de CHF 30'000.- à un tournoi de e-sport, par ailleurs
compensé au Service de la Culture par la non-dépense du montant prévu pour Numerik
Games dont l’édition 2024 n’a pas eu lieu.

 Une demande de prime à l’écomobilité des collaborateur·ices qui a dépassé le budget
prévu, et dont le budget a été réévalué pour 2025 face à ce succès.

 Une dépense de CHF 50'000.- pour une étude préliminaire pour une future halte CFF
dans un dossier où les CFF ont avancé plus rapidement que prévu. Ces frais seront
inclus dans le crédit d’étude correspondant à venir.

 Des montants importants : au service de la Sécurité publique pour l’accueil des gens
du voyage : CHF 43'400.- pour gérer une occupation illégale et inattendue, et qui
pourrait être compensée en partie par le Canton, et CHF 49'000.- pour pallier un
manque de recettes escomptées par un aménagement volontaire à destination des
familles nomades suisses, mais qui n’a pas convaincu.

Conclusion :

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La Commission des finances, bien que désagréablement surprise par la hauteur des montants
demandés, a été dans l’ensemble convaincue par les explications qui lui ont été données. Elle
regrette cependant le manque d’informations et de lisibilité dans les économies par ailleurs
réalisées par les différents services.

Elle émet le vœu que des informations claires et chiffrées accompagnent les transferts de
charges qui permettent de faire des économies lors des prochaines demandes de crédits
complémentaires.

C’est à une évidente majorité qu’elle vous invite, Madame la Présidente, Mesdames les
Conseillères, Messieurs les Conseillers, à accepter cette 2ème série de crédits
complémentaires.

Pour la Commission des finances,
Sophie MAYOR, présidente

Le 3 décembre 2024

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