name: PR25.27PR concernant l’adoption de la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac »,

text:
Municipalité 14 août 2025

PR25.27PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

l’adoption de la modification du plan directeur localisé « Gare-Lac »,

l’adoption du plan d’affectation « Ancien-Stand »,

l’adoption des réponses à l’opposition et à l’observation suscitées par l’enquête publique et

la constitution d’une servitude de passage public à pied, et

 la constitution d’une servitude de passage public à pied, à mobilité douce et pour véhicules
de service

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Ville d’Yverdon-les-Bains (ci-après Ville) s’est dotée en 2015 d’une vision stratégique

d’aménagement sous la forme d’un plan directeur localisé (PDL) pour permettre la création

d’une « ville nouvelle » entre le chemin de fer et les rives du lac. Le PDL « Gare-Lac », établi

conformément aux articles 38a et 38b LATC en vigueur jusqu’au 31 août 2018, dresse ainsi

la vision et les objectifs souhaités du point de vue de l’urbanisation, des espaces libres, de la

mobilité et de l’environnement. Il a été adopté par le Conseil communal le 11 décembre 2014

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(cf. préavis PR14.02PR) et approuvé par le Conseil d’État le 8 juillet 2015, conformément aux

dispositions de l’article 31 al. 2 LATC, dans sa teneur de l’époque.

Ce plan a pour ambition de permettre à la ville d’accueillir environ 2'800 habitants et 1'000

emplois, sur une surface de 90 hectares. La mise en œuvre de cette stratégie s’effectue par

étapes pour une évolution progressive et maîtrisée de la situation.

La première pièce du PDL « Gare-Lac » est le plan d’affectation (ci-après PA)

« Ancien-Stand », dont le périmètre se situe entre les ateliers CFF, le Canal Oriental et la

patinoire. Le terrain s’étend sur une surface d’environ 3,5 hectares et il appartient à 90% à la

Ville. Les occupations actuelles seront délocalisées pour laisser place à un nouveau quartier

mixte, majoritairement dédié au logement, pour environ 900 habitant.e.s et 400 emplois.

Approximativement la moitié des logements seront reconnus d’utilité publique.

Figure 1 : Localisation des plans d’affectation à établir pour la mise en œuvre du PDL « Gare-Lac »

Selon le principe de coordination des procédures (art. 25 LAT ; RS 700), le PA

« Ancien-Stand » ainsi que la constitution de deux servitudes de passage public ont été

soumis à l’enquête publique entre le 21 septembre et le 20 octobre 2024, simultanément à la

mise en consultation publique d’une modification du PDL « Gare-Lac ».

L’enquête publique relative au PA « Ancien-Stand » a soulevé une opposition de l’association

MOBIL-Y-TIM et une observation des CFF. Après avoir entendu l’association opposante dans

le cadre d’une séance de conciliation et vérifié la prise en compte des différentes remarques

des CFF, la Municipalité a décidé de poursuivre la procédure sans modification du PA.

Le présent préavis rappelle les objectifs du PDL « Gare-Lac » et les différentes procédures en

jeu, avant de détailler les résultats de l’enquête publique. Il est proposé au Conseil communal

de modifier le PDL « Gare-Lac » tel que proposé et d’adopter le PA « Ancien-Stand » ainsi

que la constitution des deux servitudes de passage public qui y sont liées et d’adopter les

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1. Quai de Nogent
2. Front-Gare
3. Ancien-Stand
4. Pêcheurs
5. Industrie

 : PA abandonné

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propositions de réponses à l’opposition et à l’observation déposées dans le cadre de

l’enquête publique.

1. INTRODUCTION

Hier

Les terrains situés dans le secteur de l’Ancien-Stand ont été investis à partir du XIXème siècle

par des industries, notamment une usine à gaz, des abattoirs et pour des opérations de

remblaiement. Cet héritage a laissé des traces, particulièrement dans les sols qui sont par

endroits contaminés par des polluants. Dans ce cas de figure, seule une valorisation des

terrains permet de financer des travaux d’assainissement qui nécessiteront d’engager des

montants conséquents.

Aujourd’hui

Le site est actuellement occupé par des aires de stationnement, des dépôts et des bâtiments

vétustes, dont certains sont désaffectés. Il en résulte un lieu peu fréquenté, replié, presque

effacé du paysage et de l’esprit des Yverdonnois. Pour ses occupants, il n’est guère plus

intéressant : les cars postaux sont à l’étroit et les services communaux doivent

s’accommoder de bâtiments en mauvais état et de solutions provisoires.

Pourtant, ce terrain communal recèle de nombreuses qualités. Il est proche de toutes les

commodités (gare, centre-ville, écoles, piscine, patinoire, etc.) ce qui en fait d’ailleurs un site

stratégique cantonal. Il est aussi voisin d’un cours d’eau et des vastes espaces de

délassement (parc des Rives du lac, plages). Toutes ces qualités réunies en un seul lieu et la

densité prévue par le PDL (IUS 1.7) en font un objet très rare, dont la valeur foncière nette est

estimée à plus de cinquante millions de francs.

Ainsi, à l’heure où Ecoparc (plateau de la gare de Neuchâtel) fête ses vingt années

d’existence, et où le quartier Prilly-Malley sort de terre, il est temps que l’Ancien-Stand

entame également sa mutation pour être enfin utilisé à sa juste valeur. L’adoption du présent

PA est une phase décisive pour mener à bien l’opération de renouvellement urbain de

« Gare-Lac ».

Figure 2 : L’Ancien-Stand dans son état actuel

La présente procédure d’affectation s’impose car le statut du sol n’est plus en phase avec

les besoins actuels. En effet, le site est actuellement régi par un plan de quartier (PQ

« Ancien-Stand »), adopté par le Conseil communal le 3 novembre 1994 et approuvé par le

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Conseil d’Etat le 22 février 1995, et qui est encore largement tourné vers l’activité. Ce plan

n’est plus en phase avec le PDL « Gare-Lac » entré en vigueur 20 ans plus tard, et qu’il s’agit

de mettre en œuvre au travers du PA « Ancien-Stand » qui fait l’objet du présent préavis.

Demain : les ambitions

Elaboré dans le sillage du PDL « Gare-Lac », le PA « Ancien-Stand » a pour but de permettre

la création d’un nouveau quartier vivant, assaini, et agréable à vivre pour toutes et tous. Cela

dit, « reconstruire la ville sur la ville » nécessite un travail rigoureux. D’un côté, il faut se

prémunir des nuisances (bruit, rayonnement, pollution, etc.) et de l’autre, récolter le meilleur

parti des qualités du site. Pour y parvenir, le plan d’affectation a été établi avec les objectifs

suivants :

- Des espaces publics généreux ;

- De la végétation en pleine terre ;

- Des liaisons piétonnes et cyclables ;

- Une forte proportion de logements, dont la moitié seront reconnus d’utilité

publique (LUP);

- De nouveaux équipements publics.

Figure 3 : Illustrations projective (Krum, Absurdostudio, 2024)
Canal      Cœur d’îlot                                      Rue piétonne

Demain : la concrétisation

Pour réaliser cet ambitieux projet, différents domaines d’investigations doivent être couverts
dans le cadre du PA et ensuite approfondis durant les étapes ultérieures du projet
architectural et paysager et de leurs réalisations. Lors de la procédure d’affectation, il est
nécessaire de vérifier le bon déroulement des aspects suivants :

- Disponibilité : le terrain doit être libéré ;

- Développement : le projet est encadré par des documents liants et il suit des étapes

clés ;

- Qualité : les exigences architecturales et paysagères seront au rendez-vous ;

- Conformité: le cadre légal doit être respecté et les procédures coordonnées.

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Le présent préavis passe en revue ces différents aspects.

Disponibilité des terrains à la construction

Comme indiqué dans le chapitre précédent, le site est actuellement occupé par deux services

de l’administration communale (le Service mobilité, environnement et infrastructures - MEI et

le Service des énergies - SEY) ainsi que par le dépôt des cars postaux qui desservent la

région depuis la Place d’Armes et par Interbus, entreprise privée qui entretient les bus de

CarPostal et d’autres compagnies. Ces services ne peuvent être maintenus sur le site, car

l’espace à disposition est insuffisant. Il est par contre nécessaire de les maintenir sur le

territoire communal pour un accès optimal à la population et une efficacité de leur fonction.

Après étude de différentes variantes et l’examen préliminaire du Canton, le Conseil communal

a ainsi accordé à la Municipalité, le 6 mars 2025, un crédit d’étude pour une relocalisation de

ces activités sur la parcelle 140 (propriété communale), située aux Isles (cf. préavis

PR 24.23PR concernant une demande d’un crédit d’étude de CHF 4'775'000.- pour la

relocalisation des Services communaux MEI et SEY ainsi que du transporteur CarPostal sur

la parcelle communale n° 140 au lieu-dit « Les Isles »). Les occupant.e.s se sont également

engagé.e.s à libérer les terrains au moment venu, dans le cadre d’une convention de

planification (voir chapitre suivant).

Cette relocalisation aux Isles nécessite aussi une procédure d’affectation pour faire

correspondre le statut du sol de la parcelle 140 (actuellement dédié aux sports en plein air)

aux besoins futurs. Les études de faisabilité menées jusqu’à présent (aménagement du

territoire, expertise immobilière, architecture, mobilité, environnement) ne laissent apparaître

aucune difficulté majeure. Ces études seront approfondies dans le cadre du plan d’affectation

« Les Isles » qui est en cours d’élaboration.

Sur cette base, la Municipalité, tout comme le Canton, considère que la disponibilité des

terrains est assurée.

Développement du projet

Pour assurer le bon déroulement de la mise en œuvre du PDL « Gare-Lac », les procédures

de droit public (PDL, PA) sont accompagnées de documents contractuels qui engagent les

propriétaires et les futurs investisseurs dans la direction souhaitée par les autorités.

− Les conditions-cadre de développement des plans d’affectation dans le secteur

« Gare-Lac » (2022) : Elles définissent notamment les rôles et les responsabilités des

parties, le montant de la contribution financière aux aménagements extérieurs pour

chaque PA et la contribution aux frais d’équipements.

− La convention de planification (2019), entre Poste Immobilier SA (propriétaire de 11%

des terrains) et la Ville d’Yverdon, fixe les objectifs du PA, l’engagement à trouver un

nouvel emplacement, le transfert de propriété et la clé de répartition des coûts

d’étude.

− Une charge foncière engage les propriétaires sur un montant de CHF 9'444'500.- pour

garantir le financement des aménagements extérieurs (hors équipements

communautaires).

− Les appels d’offres à investisseurs (à venir). La Ville, en qualité de propriétaire des

terrains, lancera des appels d’offres à investisseur.e.s en parallèle du développement

du PA « Les Isles ». Ces procédures permettront de trouver le bon développeur.la

bonne développeuse et constructeur.ice pour chacun des programmes en veillant aux

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intérêts de la Ville, notamment pour la programmation (type de logements et type

d’activités) et pour la valorisation des terrains par des droits de superficie érigés en

droits distincts et permanents (DDP).

Qualité

Le PDL « Gare-Lac », qui, comme les autres plans directeurs, est contraignant pour les

autorités, fixe des exigences élevées notamment en matière d’aménagements extérieurs, de

mixité des usages, et d’efficacité énergétique.

Pour que ces exigences soient respectées, les conditions-cadre de développement des plans

d’affectation dans le secteur « Gare-Lac » (2022) imposent notamment l’organisation d’un

concours d’architecture. Par ailleurs, le dispositif règlementaire du PA contient de

nombreuses exigences pour concrétiser les buts recherchés (art. 17 à 23) et vérifier leur

transcription dans le dossier d’enquête du projet de construction à venir (art. 41).

2. CONFORMITE AUX PRINCIPES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2.1 Le plan d’affectation

2.1.1 Composition du dossier

En substance, un plan d’affectation est un instrument obligatoire qui fixe principalement le

type d’usage du sol (logement, activités, utilité publique), la capacité constructive et le degré

de sensibilité au bruit. D’autres aspects - notamment l’aménagement des espaces ouverts,

l’efficacité énergétique et le stationnement – doivent également être traités en raison de la

nature et des ambitions du projet.

Un dossier de PA est composé d’un plan pour positionner les éléments dans l’espace et d’un

règlement pour édicter tout ce qui ne peut être représenté en plan. La procédure

d’aménagement impose également de démontrer, dans un rapport explicatif, la nécessité de

planifier, le respect des lois et la coordination de tous aspects nécessaires - notamment

fonciers – pour permettre le développement d’un projet de construction sans entraves.

Figure 4 : Composition du dossier de plan d’affectation

Où ? : Plan et coupes Comment ?: Règlement Pourquoi ?: Rapport

Chaque planification exerce de nombreux effets sur le territoire qui doivent être évalués en

fonction des politiques publiques et des intérêts privés en jeu. Pour élaborer ce PA, une

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équipe interdisciplinaire a été constituée, afin de garantir la légalité du projet et d’en assurer

la qualité. L’avant-projet de PA a par ailleurs été soumis à l’examen préalable du Canton,

conformément à l’article 37 LATC. Les services de l’Etat se sont déterminés favorablement

par courrier du 4 juillet 2022, sous réserve de quelques points qui ont été pris en compte en

vue de l’enquête publique. Les détails du PA sont décrits ci-après en fonction des

thématiques examinées.

2.1.2 Urbanisation

Formes urbaines et densité

La planification doit s’inscrire dans le cadre cantonal et fédéral en matière d’aménagement

du territoire. Pour le secteur de l’Ancien-Stand, ceci a pour principale conséquence d’imposer

une densité qui permette d’accueillir au moins 250 habitants et emplois par hectare, afin de

garantir une utilisation optimale du terrain (Mesure A11 du Plan directeur cantonal). Le PDL

s’inscrit dans ce cadre. Il précise la manière d’atteindre les buts recherchés, notamment en

fixant un indice de densité équivalent à 350 habitants et emplois par hectare, et imposant une

forme urbaine adaptée pour tout le secteur.

Le PDL « Gare-Lac », légalisé en 2015, est conforme à ce cadre légal. Le PA « Ancien-Stand »

qui fait l’objet du présent préavis applique le PDL, en y apportant toutefois quelques

adaptations mineures dans certains cas, dans le respect du droit supérieur (voir chapitre 4.2

du rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT). La forme urbaine « en îlot », permet

d’atteindre aisément la densité recherchée tout en favorisant la création de rues animées et

d’espaces ouverts plus intimes à l’intérieur du site. L’indice d’utilisation du sol (ci-après IUS)

de 1.7, déterminé par le PDL, est repris pour le site de l’Ancien-Stand en incluant également

le bonus énergétique cantonal de 5% - au sens de l’article 97 al. 4 LATC – en raison des

exigences fixées en la matière. Au total, 65'500 m2 de surfaces de plancher déterminantes

sont autorisées, soit l’équivalent de 359 habitant.e.s ou emplois par hectare. Cet indice a été

testé (voir figure ci-après) et l’exercice montre que plusieurs variantes d’implantation sont

réalisables sur 4 à 6, voir 7 niveaux. Ces gabarits sont comparables aux constructions

environnantes (Centre St-Roch, Ateliers-CFF, Collège des Rives). Des variations de niveaux

sont prévues dans le règlement pour éviter la monotonie et donner du rythme à la

physionomie du quartier.

Usages

Le PDL fixe l’objectif de favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. A ce titre, il impose une

prédominance de logements, avec une mixité des usages (logements, activités, utilité

publique). Le PDL impose également que 50% des logements soient reconnus d’utilité

publique (LUP) sur les terrains communaux. Le ratio de LUP doit s’élever à au moins 30% sur

les terrains détenus par des tiers.

Le présent PA respecte ces impératifs et complète le dispositif en définissant une limite

inférieure et supérieure de respectivement 50% à 70% pour le logement, dont 50% de LUP

sur les terrains de la Ville et 30% sur les terrains privés. Les autres usages (commerces,

activités, équipements publics) s’inscrivent en négatif de cette limite, soit 30% à 50%. Cette

approche permet une certaine évolution dans le temps.

Les tests effectués montrent que les usages peuvent s’inscrire dans le gabarit défini, en

tenant compte des contraintes d’aménagement (bruit, accidents majeurs) traitées dans les

chapitres suivants.

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Figure 5 : Forme :  à gauche, illustration de variantes d’implantation (rapport du PA, p. 29)

                Usages :  à droite, illustration de la partition des programmes (rapport du PA, p. 44)

2.1.3 Paysage

Pour illustrer le parti pris pour les espaces non-construits dans le secteur de l’Ancien-Stand,

il convient de citer l’architecte paysagiste mandaté par la Ville pour cadrer l’aménagement

des espaces extérieurs : « L’espace public est considéré comme l’ossature de l’urbanisation

et l’expression de la vie en collectivité » (L’atelier du paysage, 2024).

Dans le cadre de ce PA, un cahier des prescriptions paysagères a été réalisé. Ce document

permet de donner des réponses concrètes au stade de la planification (principes

d’aménagement), ainsi que pour les étapes ultérieures de construction (gestion, entretien).

Les différents espaces ouverts sont traduits en entités paysagères (place publique, rues-

jardins, etc.), à l’intérieur desquelles des règles d’aménagement spécifiques sont édictées.

Figure 6: Image directrice (à gauche) et entités paysagères (à droite) – L’Atelier du paysage (2024)

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2.1.4 Environnement

En aménagement du territoire, la protection de l’homme et de l’environnement consiste à

évaluer les impacts du projet tant sur les futurs habitant.e.s et le voisinage, que pour les

milieux naturels (faune et flore). Dans le cas présent, les principales thématiques en jeu sont

les suivantes :

- L’exposition au bruit des transports (trafic routier et ferroviaire) et au bruit industriel

(exploitation des ateliers CFF) ;

- L’exposition au risque d’accidents majeurs, liée au transport ferroviaire de matériaux

dangereux, ainsi qu’à la présence d’un réservoir d’ammoniac pour la fabrication de

glace de la patinoire ;

- La pollution des sols, liée à l’activité industrielle passée, susceptible de contaminer le

Canal oriental et d’entrer en conflit avec les objectifs du PA (pleine terre accessible,

végétalisation) ;

- La promotion de la biodiversité.

Une notice d’impact sur l’environnement au sens de la Loi fédérale sur la protection de

l’environnement (LPE ; RS 814.01) a été établie par le Bureau Ecoscan. Cette étude a permis

de définir la distance à respecter et la forme urbaine à imposer pour se prémunir du risque

d’accidents majeurs et limiter l’exposition au bruit.

Les investigations en matière de pollution réalisées en 2019 permettent de mieux comprendre

la nature et la répartition des polluants en vue d’un assainissement futur. Ces études se

poursuivent, en anticipation des phases ultérieures, pour identifier les variantes

d’assainissement les plus pertinentes. Selon les dernières analyses, les travaux

d’assainissement entraîneront un coût de l’ordre de CHF 12 millions. Une fois assaini, le site

ne figurera en principe plus au cadastre des sites pollués, ce qui augmentera sa valeur.

S’agissant de la faune et de la flore, le projet apportera une réelle plus-value par rapport à la

situation actuelle, en raison des nombreuses mesures en faveur de la nature et du paysage

(toitures végétalisées, arbres majeurs, pleine terre, promenade écologique, nichoirs, etc.).

Figure 7 : Analyse des contraintes environnementales

De gauche à droite : Accidents majeurs, pollution, bruit - ECOSCAN (2024), De Cérenville (2019)

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2.1.5 Mobilité

La mobilité constitue un enjeu majeur de planification, car il est nécessaire de garantir le bon

fonctionnement du quartier et de s’assurer que son impact est supportable pour les riverains.

Une étude a été réalisée à cet effet par le bureau d’ingénieurs CITEC. Ses objectifs sont les

suivants.

- Définir l’accès au site, dimensionner et positionner le stationnement, organiser les
circulations ;

- Evaluer la nouvelle génération de trafic et vérifier si celle-ci peut être absorbée par le

réseau routier avoisinant et les carrefours.

Accès, circulations, stationnement

L’accès automobile sera réalisé à partir de l’avenue de l’Hippodrome, à l’extrémité nord-ouest

du quartier, dans le cadre du réaménagement de cet axe et en coordination avec les ateliers

CFF. La faisabilité d’un nouveau carrefour à perte de priorité a été vérifiée (Perret-Gentil,

2020). Les véhicules motorisés parcourront une aire de desserte longeant le quartier, puis

entreront dans un silo et éventuellement dans un parking souterrain en complément. De cette

manière, la quasi-totalité de la surface du PA restera dédiée aux piétons et aux vélos. La

circulation automobile ne sera autorisée que pour les besoins occasionnels (secours,

entretien, livraison, etc.).

Le nombre de places de stationnement automobiles a été défini selon la norme de référence

(VSS SN 40 28). Il correspond à 50% de la valeur indicative pour le logement et à 20% de la

valeur indicative pour les activités. Une application restrictive de la norme VSS se justifie par

l’excellente desserte en transports publics et par la centralité du quartier. Le règlement du PA

(art. 27) autorise un maximum de 374 places pour les voitures et 40 places pour les deux-

roues motorisés. Le PA comprendra aussi 2'154 places vélos, dont 500 pour les usagers de

la gare.

Figure 7 : Accès et circulations
Etude faisabilité carrefour (P.G, 2020) – Accessibilité multimodale du PA (CITEC, 2024)

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Charges de trafic et capacité du réseau routier.

Selon les conclusions de l’étude CITEC, le nouveau quartier générera au maximum un trafic

journalier moyen (ci-après TJM) de 2'000 véhicules par jour (ci-après véh/j.) qui est qualifié

de raisonnable par l’auteur de l’étude. Ces conclusions ont été validées par le Canton lors de

l’examen préalable du projet.

Il est également à relever que l’étude CITEC prend en compte la réalisation de l’ensemble des

projets dans le secteur de « Gare-Lac ». Or, il s’avère que la portion est du PDL « Gare-Lac »

(îlots L, M, N) ne pourra finalement pas être réalisée telle que prévu en raison de la présence

de vestiges archéologiques à protéger. Ce secteur représentait un potentiel de plus de 1’000

habitants. L’estimation ci-dessus laisse par conséquent une confortable marge de

manœuvre.

Figure 8 : Charges de trafic : TJM sur les axes voisins du PA
A gauche : TJM 2025, sans projet – A droite TJM 2025 avec projet (CITEC, 2024, pp 9 et 25)

Le fonctionnement des carrefours a aussi été vérifié en tenant compte de 374 cases de

stationnement, arrondies vers le haut afin de conserver une marge de sécurité. A l’heure de

pointe du matin, la capacité du carrefour augmente de 20 points, pour un niveau de service

de type « A » (pas de temps d’attente). Il n’y a donc pas de problème de saturation à l’échelle

du PDL.

Figure 9 : Capacité du réseau routier : Taux d’utilisation du carrefour à l’heure de pointe du matin
A gauche : TJM 2025, sans projet – A droite TJM 2025 avec projet (CITEC, 2024, pp 18 et 26)

2.1.6 Synthèse : Concept d’aménagement et transcription dans le plan d’affectation

Les études thématiques résumées dans le chapitre précédent ont permis de définir un
concept d’aménagement et de le transposer en périmètres et autres règles impératives dans
les documents opposables (plan et règlement) qui composent le dossier de PA.

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La proposition consiste à réaliser plusieurs îlots qui s’inscrivent dans le maillage d’espaces
publics prévus par le PDL. La frange est du PA - qui jouxte le Canal Oriental - devra être
aménagée en place publique. Un parc de quartier prendra place en son centre avec un
décalage vers le sud pour une meilleure accroche avec la future passerelle piétonne
surmontant les voies CFF. Les cœurs d’îlots seront constitués d’espaces verts arborisés.
Cette vision sera le point de départ d’un concours d’architecture et du paysage à venir.

Figure 10 : Concept d’aménagement (à gauche) et plan d’affectation (à droite) – (F&M, 2024)

2.2 Procédures coordonnées

2.2.1 Modifications mineures du PDL

Les analyses réalisées à l’échelle du quartier ont mis en évidence la nécessité de procéder à
des adaptations ponctuelles du PDL pour une meilleure adéquation avec le contexte local,
sans pour autant s’écarter de l’esprit de la vision directrice.

Même si l’outil du plan directeur localisé au sens des articles 38a et 38b LATC, dans leur
teneur jusqu’au 31 août 2018, n’existe plus actuellement, les plans en vigueur restent valables
en tant que plans directeurs applicables à une partie du territoire communal. Leur modification
ou abrogation est dès lors soumise à la procédure définie aux articles 17 à 19 LATC. Ainsi,
ces modifications doivent faire l’objet d’une consultation publique pendant 30 jours au moins,
documentées par un rapport de consultation (art. 17 al. 5 LATC). Elles sont ensuite soumises
à l’adoption par le Conseil communal, puis à l’approbation du Conseil d’Etat (art. 19 al. 1
LATC).

En l’occurrence, les modifications du PDL « Gare-Lac » soumises à la consultation publique
ont porté sur les points suivants :

Implantation des constructions
Les périmètres d’implantation des constructions sont quelque peu modifiés. L’espace central
est adapté afin de tenir compte du bâtiment existant, actuellement occupé par le Service des

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énergies et de ménager un espace libre, aménagé en parc pour créer une accroche avec la
future passerelle, dont la création relève des CFF.

Hauteur des constructions
Afin de préserver des espaces en pleine terre et les espaces verts, le PA n’autorise pas les
constructions ponctuelles de deux niveaux dans les cœurs d’îlots, bien que cette possibilité
soit envisagée dans le PDL. En conséquence des gabarits ponctuellement plus élevés
(7 niveaux) sont autorisés.

Stationnement automobile, arborisation et cheminements
Le stationnement est centralisé dans un silo qui prendra place au nord-ouest du secteur, en
lieu et place des trois possibilités proposées, sans nécessité avérée, dans le PDL.
L’arborisation structurante et les cheminements piétons sont mis en cohérence avec ces
adaptations.

Conformément à l’article 18 al. 1 LATC, ces modifications ont été soumises à l’examen
préalable du Canton avant la consultation publique. Celui-ci s’est déterminé favorablement
par courrier du 11 septembre 2023.

Figure 11 : Adaptation des aires de construction par rapport au PDL (F&M, 2024)

2.2.2 Constitution de servitudes de passage public

Pour garantir le caractère public du passage à pied, à vélo ou en véhicules sur un bien-fonds,
il est nécessaire de constituer deux servitudes personnelles de passage public en faveur de
la Commune. Ces servitudes seront inscrites au registre foncier et bénéficieront ainsi du
principe de la foi publique à l’égard de tout un chacun. De cette manière, l’espace en question
pourra être utilisé sans restrictions, même en cas de changement de propriétaire du terrain.
La création d'une servitude de passage public, qui vise à attribuer une surface à l'usage
commun, nécessite en premier lieu l'établissement de la servitude suivant une procédure
conforme à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes – LRou (cf. art. 75 al. 1 du Code rural
et foncier). Aux termes de l’article 13 LRou, la constitution de servitudes de passage public
doit ainsi faire l’objet d’une enquête publique et suit en principe la procédure applicable aux
plans d’affectation (art. 13 al. 1 LRou).

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Dans le cas présent, une servitude de passage public à pied et une servitude de passage
public à pied, à mobilité douce et pour véhicules de service ont été soumises à l’enquête
publique simultanément au PA, selon le principe de la coordination des procédures.

Par ailleurs, une servitude d’usage public, non soumise à la loi sur les routes, sera également
constituée pour les cœurs d’îlots. Ce type de servitude relève du droit privé et ne nécessite
pas d’enquête publique. La Municipalité est habilitée à signer l’acte authentique en vertu de
l’autorisation générale qui lui a été accordée par le Conseil communal le 3 février 2022 (cf.
préavis PR 21.39PR). Une convention comportant une promesse de constituer cette servitude
a été établie pour garantir son inscription au registre foncier après l’entrée en force du PA.

Figure 12 : A gauche : Servitude d’usage. A droite : Servitudes de passage (JAPO, 2024)

3. SYNTHESE ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE

Le PA est le résultat d’un travail de longue haleine qui pourra, en partie, être repris pour les
autres secteurs qui feront l’objet d’un PA dans le périmètre du PDL de « Gare-Lac »,
notamment dans les domaines de la gouvernance, de la collaboration interdisciplinaire et de
la prise en compte des contraintes d’aménagement (accidents majeurs, protection contre le
bruit).

Ce PA constitue une étape cruciale vers la mise à disposition du site pour les Yverdonnois.es.
Les prochaines étapes sont résumées dans le tableau ci-après :

Tableau 1 : Calendrier estimatif

Etape Horizon
Adoption du PA Automne 2025
Approbation du PA et entrée
en vigueur

1er trimestre 2026

Les travaux préparatoires (dépollution, démolitions) dans le périmètre du PA « Ancien-Stand »
pourront débuter après le déménagement de ses occupant.e.s sur la parcelle 140 située aux
« Isles ». Le planning intentionnel des « Isles » prévoit une livraison des bâtiments pour 2032,
selon planning prévisionnel ci-dessous.

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15/21

Figure 13 : Planning prévisionnel du PA « Les Isles » (Cahier des charges du PA « Les Isles »)

4. RESULTATS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

4.1 Opposition de l’association MOBIL-Y-TIM

MOBIL-Y-TIM (ci-après l’opposante), a déposé une opposition qui a été réceptionnée le 17
octobre 2024 à la Chancellerie.

L’opposante a été entendue par ses représentants - M. Daniel Cochand et Mme Pierrette
Roulet-Grin – le 7 février 2025, en présence d’une représentante de la Municipalité et de
représentants du Service de l’urbanisme. Le procès-verbal de cette séance figure en annexe.
L’opposition n’a pas été retirée par la suite.

4.1.1 Résumé de l’opposition

Le texte est décliné en six points. Le premier point consiste en une critique générale de la
politique communale d’aménagement du territoire, considérée comme lente et coûteuse. Le
parking de la Place d’Armes et l’axe principal d’agglomération (APA) sont notamment cités
pour exemples.

Les points deux à sept portent sur la fermeture au trafic motorisé de la rue de l’Ancien-Stand.
Les arguments mis en avant sont les suivants :

− Le PA s’approprie la rue de l’Ancien-Stand ;
− La fermeture de la route ne figure pas dans le PDL « Gare-Lac » ;
− L’absence d’un schéma directeur des transports individuels motorisés ;
− Les franchissements sous-voies CFF doivent être préservés, notamment pour les

services de secours et d’urgence ;
− La fermeture engendrera un très fort report de trafic sur la rue de l’Industrie, et des

bouchons (av. Cordey, av. des Bains, rte de Lausanne) et des engorgements dans
la zone Pont Bel-Air / rue des Remparts ;

Le point huit concerne le financement. Il est avancé que le projet n’est pas réaliste car les
coûts de dépollution ne sont pas connus et l’argent nécessaire à la démolition et à la
reconstruction n’est pas disponible. Le projet « Aux Parties » est cité pour exemple.

Au point neuf, l’opposante affirme que les conditions ne sont pas réunies pour une mise à
l’enquête, car le plan directeur communal n’est pas achevé. Il est aussi considéré que
l’enquête publique n’aurait pas dû se dérouler durant les vacances scolaires.

Le point 10 se décline sous forme de « questions importantes » :
− Quand est-ce que le Conseil communal se prononcera sur un plan directeur

communal comprenant un plan directeur des transports individuels motorisés et un
plan directeur des transports publics ?

− Pourquoi le volet mobilité du PA ne tient-il pas compte des projets de mobilité
généraux de la ville ?

PR25.27PR

16/21

− Quel est le véritable coût des travaux préalables et des aménagements annexes
(passerelle ?)

− Quel est le calendrier réaliste pour que les terrains puissent être mis à disposition
des promoteurs ?

4.1.2 Propositions de réponses à l’opposition

Lenteur et coût des procédures
L’appréciation générale de l’opposante n’engage que cette dernière et elle ne porte pas
directement sur les procédures en jeu. Il n’y a donc pas lieu d’y répondre. Cela étant dit, il est
curieux de constater qu’une opposante assidue aux projets d’aménagement yverdonnois
vient, dans le même temps, s’épancher sur la lenteur des procédures administratives.

Fermeture de la Route de l’Ancien-Stand au trafic motorisé

a) Appropriation de la rue de l’Ancien-Stand
Formellement, la rue de l’Ancien-Stand prend place sur le domaine public routier
communal (DP 249) qui se situe hors du périmètre du PA et n’en fait ainsi pas partie. La
mesure de fermeture de cette rue est évoquée dans le rapport explicatif (non contraignant
pour les propriétaires), car son principe a été validé dans le projet d’agglomération
soumis à la Confédération (PA4 – mesure 4-62.3). La fermeture de la route sera
concrétisée ultérieurement par un changement de signalisation qui fera l’objet d’une
publication dans la Feuille des avis officiels et qui pourra le cas échéant faire l’objet d’un
recours à la CDAP du Tribunal cantonal, conformément à l’article 107 de l’Ordonnance
sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR ; RS 741.21) et aux articles 92 et
suivants de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD). Cette
mesure ne fait dès lors pas partie du dossier d’enquête publique et n’est pas soumise à
l’adoption du Conseil communal, ni à l’approbation du Département cantonal en charge
de l’aménagement du territoire. Elle sera coordonnée ultérieurement en fonction de
l’avancement du dossier.

b) Cette fermeture n’est pas mentionnée dans le PDL « Gare-Lac »
Il est exact que la fermeture de la route de l’Ancien-Stand au trafic individuel motorisé
n’est pas littéralement inscrite dans le PDL « Gare-Lac ». Cet état de fait ne rend pas pour
autant ladite mesure illicite ou inopportune. Au contraire, le PDL voue précisément cette
rue (rebaptisée « Promenade du Canal Oriental ») aux transports publics et à la mobilité
douce et non pas aux transports individuels motorisés. Par ailleurs, comme indiqué
précédemment, cette mesure fait dorénavant partie du projet d’agglomération AggloY et
elle est aussi inscrite dans le Plan directeur communal soumis à consultation publique
entre le 8 mai et le 9 juin 2025. Par conséquent, le projet de fermeture s’inscrit pleinement
dans les planifications directrices, ainsi que dans la politique d’agglomération. Il serait
incorrect de ne pas prendre en considération cette fermeture dans le dossier de PA même
si, comme on l’a mentionné ci-dessus, elle n’en fait pas partie intégrante.

c) Absence d’un schéma directeur des transports individuels motorisés
La terminologie « schéma directeur » - qui n’a pas d’équivalence dans la Loi du 4
décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11)
- fait vaguement référence au plan directeur communal datant de 1997, qui n’est plus
d’actualité et qui sera prochainement remplacé par un nouveau Plan directeur, soumis
tout récemment à la consultation publique. Il serait dès lors erroné de se référer à ce
document obsolète pour élaborer les projets futurs. Sur le fond, on ne saurait au
demeurant critiquer un manque de cohérence entre le PA « Ancien-Stand » et les
planifications supérieures, puisque la fermeture à venir de la rue éponyme s’inscrit
pleinement dans le plan directeur cantonal (mesure A23), le projet d’agglomération
(mesure 4-62.3), le plan directeur communal (mesure M58) et le PDL « Gare-Lac »
(Promenade du Canal Oriental).

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17/21

d) Les franchissements sous-voies CFF doivent être préservés, notamment pour les
services de secours et d’urgence
La conformité du PA a été vérifiée en tenant compte de la fermeture à venir de cette
route. Pour ce qui concerne les véhicules de secours, il convient de préciser que les
pompiers sous alarme pourront transiter sans entrave par la rue de l’Ancien-Stand, car
ils peuvent circuler librement sur tout le territoire, indépendamment des restrictions de
circulation applicables aux autres usagers de la route. En revanche, les pompiers en civil
qui se rendent à la caserne en vue d’une intervention ne pourront plus emprunter cet
itinéraire avec une voiture. Il existe cependant plusieurs alternatives, comme la rue des
Ateliers (plus directe par l’ouest), et la rue de l’Industrie par l’est.

e) Reports de trafic ; engorgements et bouchons assurés.
A nouveau, il convient de préciser que la conformité du PA, en tenant compte de cette
fermeture ultérieure, a été vérifiée par un expert et préavisée favorablement par le Canton.
Cette mesure réduira le trafic de 3'600 véhicules/-jour, ce qui limitera l’exposition au bruit
et permettra à 900 habitants de se loger confortablement, à l’abri des nuisances sonores.
A l’inverse, l’affirmation selon laquelle cette mesure engendrera des engorgements et des
bouchons n’est soutenue par aucun élément factuel ou autre étude scientifique.

Travaux préalables : Coût de la dépollution méconnu, absence de liquidités pour la démolition
Une première estimation faisait état d’un coût de CHF 12 millions. Les investigations en cours
viennent confirmer ce chiffre. Or, la valeur du terrain est estimée à environ CHF cinquante
millions, en incluant les frais de démolition et de dépollution. Il est donc envisagé de faire
financer ces frais par des investisseurs en déduction de la valeur foncière brute des terrains.
Ces aspects seront précisés dans les appels à investisseur.e.s, mais il est évident que le
financement du projet est assuré.

Les conditions ne sont pas réunies pour une mise à l’enquête, car le PDCom n’est pas terminé
et l’enquête n’aurait pas dû se dérouler durant les vacances scolaires.
Les documents de planification sont en constante évolution et il n’est ni nécessaire ni
souhaitable d’attendre que toutes les planifications directrices soient formellement achevées
pour établir des planifications opérationnelles. Concernant la seconde remarque, l’enquête
publique s’est partiellement déroulée en automne car la Municipalité a tenu à éviter une
enquête publique durant l’été. Cela étant, la loi sur la procédure administrative (LPA-VD : BLV
173.36) ne prévoit des féries que dans le cadre des procédures de recours de droit
administratif devant le Tribunal cantonal et non pour les enquêtes publiques, ni pour des
recours administratifs. Par ailleurs, ces mêmes féries (art. 96 LPA-VD) ne s’étendent pas
durant les mois de septembre-octobre, mais bien durant les périodes de Noël, de Pâques
ainsi qu’entre le quinze juillet et le quinze août.

« Questions importantes »

a) Quand le Conseil communal se prononcera-t-il sur le volet mobilité du plan directeur
communal ?
Le préavis relatif à l’adoption du plan directeur communal sera en principe soumis au
Conseil communal d’ici la fin de l’année 2025 et, sous réserve des compétences du
Bureau, pourrait ainsi être traité Conseil communal durant le premier semestre 2026.

b) Pourquoi le volet mobilité du PA ne tient-il pas compte des projets de mobilité généraux
de la ville ?
Le PA est basé sur l’étude CITEC pour l’horizon 2025 et sur une étude du bureau
TRANSITEC pour l’horizon 2035. La génération de trafic est évaluée avec et sans le projet
de PA et en tenant compte des autres PA à l’étude. L’impact sur le réseau local est
mesuré et a été évalué à de nombreuses reprises dans le cadre des études de mobilité
et de la notice d’impact sur l’environnement. Le PA a été préavisé favorablement par les
services de l’Etat de Vaud ; par ailleurs, il découle du PDL « Gare-Lac » approuvé par le
Conseil d’Etat le 8 juillet 2015. L’étude de la conformité du PA n’a pas pour vocation de

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18/21

répondre à tous les projets de mobilité qui font actuellement débat sur le territoire
communal (en particulier l’Axe principal d’agglomération ou le parking de la Place
d’Armes).

c) Quel est le véritable coût des travaux préalables et des aménagements annexes
La valeur foncière, le coût d’équipement, le coût des aménagements extérieurs et les
coûts de dépollution ont été estimés. La viabilité économique du projet est largement
assurée. Les chiffrages seront précisés au fur et à mesure de l’avancement du projet et
en fonction de la programmation des surfaces de planchers.

La passerelle Gare - Ancien-Stand, en tant que mesure d’agglomération (5-M98), sera en
partie financée par la Confédération, via le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Une
participation des CFF sera aussi demandée par la Commune. De plus, cet ouvrage suivra
une procédure fédérale d’approbation des plans, conformément à l’article 97 de la loi du
20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF) et à l’Ordonnance sur la procédure
d’approbation des plans des installations ferroviaires, du 2 février 2000 (OPAPIF ; RS
742.142.1). On ne saurait donc reprocher un manque de coordination à ce stade. Le
Conseil Communal décidera ultérieurement du financement de l’ouvrage qui, de toute
manière, ne conditionne pas la faisabilité du PA.

d) Quel est le calendrier réaliste pour que les terrains puissent être mis à disposition des
promoteurs ?
Le calendrier figure ci-dessus sous ch. 3 du présent préavis.

4.2 Observations des CFF

Les CFF ont préavisé le dossier le 1er février 2022, durant la phase d’examen préalable. Une
nouvelle prise de position a toutefois été transmise tardivement en date du 31 janvier 2025.
Les CFF ne s’opposent pas au PA mais demandent « de prendre en considération les
indications suivantes dans le cadre de la planification ultérieure ». Ces indications sont
résumées ci-après.

Remarque 1 : Accès aux ateliers CFF (ci-après NATY)
L’Accès à l’ouest du quartier concerné par le développement des ateliers CFF. Une
mutualisation ou un ajustement des servitudes à l’ouest du quartier est à envisager.

Proposition de réponse : La Ville et les CFF sont en contact étroit. La dernière rencontre
traitant de ce sujet précis s’est déroulée le 13 janvier 2025 et les modalités d’accès ont été
discutées. Cela dit, le plan de la servitude de passage public soumis à l’enquête publique
en même temps que le PA démontre qu’un passage public pour véhicules sera garanti aux
abords des ateliers CFF. Un espace demeure également disponible sur le fonds voisin
appartenant aux CFF. Le projet communal réserve un espace libre de construction et dédié
à la circulation dans le voisinage des ateliers CFF. Le PA est donc compatible avec le projet
NATY,

Remarque 2 : Départ du P+R
Il convient de prendre note que le P+Rail quittera le secteur nord de la gare.

Proposition de réponse: La Ville est au courant des développements du projet NATY. Une
coordination Ville-CFF a été organisée pour définir la localisation exacte du parking
provisoire.

Conditions générales des CFF :
La passerelle imaginée par-dessus les voies de chemin de fer devra être étudiée et sa
faisabilité devra être validée.

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19/21

Proposition de réponse : La Municipalité a rappelé l’importance de la passerelle lors de sa
rencontre avec les CFF du 20 janvier 2025. La Municipalité demeure en contact en vue de
sa réalisation dans les meilleurs délais, selon les procédures applicables rappelées ci-
dessus.

5. CONCLUSION

L’adoption du présent PA, couplée à la modification du PDL « Gare-Lac et à la constitution
de servitudes de passage public, constitue une formidable opportunité de valorisation du site
de l’Ancien-Stand, ainsi qu’une étape importante – matériellement et symboliquement - pour
la mise en œuvre du PDL « Gare-Lac ».

Les études réalisées jusqu’ici et l’examen préalable des services de l’Etat ont permis de
vérifier la conformité du projet et de concrétiser, dans toute la mesure du possible, les
ambitions qualitatives du PDL « Gare-Lac ».



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20/21

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La modification du plan directeur localisé « Gare-Lac » est adoptée. Son
approbation par le Conseil d’Etat est réservée.

Article 2 :  Le plan d’affectation « Ancien-Stand » et son règlement sont adoptés.

Article 3 : Les réponses à l’opposition formée par l’association MOBIL-Y-TIM à l’encontre
du plan d’affectation, ainsi que les réponses à l’observation formulée par les
CFF à l’encontre du plan d’affectation sont adoptées. L’opposition est levée.

Article 4 : Le plan relatif à la constitution d’une servitude de passage public à pied est
adopté.

Article 5 : Le plan relatif à la constitution d’une servitude de passage public à pied, à
mobilité douce et pour véhicules de service est adopté.

Article 6 :  La décision d’approbation préalable du Département en charge de
l’aménagement du territoire est réservée.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Déléguée de la Municipalité :  Mme Carmen Tanner, vice-syndique, municipale en charge de
l’urbanisme, de la culture, de la durabilité et des ressources
humaines

PR25.27PR

21/21

Annexes pour adoption :

1. Modification du PDL Gare-Lac
− 1.a : Plan au 1 : 2'000, version du 10 janvier 2024 :
− 1.b : Rapport et plans annexes n°2, 3, 4, 6 et 7 au 1 :5'000, version du 10 janvier 2024.

2. Plan d’affectation Ancien-Stand
− 2.a : Plan d’affectation (plan de détail et coupes AA, BB, CC), échelle 1 : 1'000, version

du 28 mars 2024 ;
− 2.b : Règlement, version 28 mars 2024.

Annexes pour information :

3. Modification du PDL Gare-Lac
− 3.a : Rapport d’aménagement s/art. 11 RLAT, version du 10 janvier 2024
− 3.b : Annexe au rapport d’aménagement s/art. 11 RLAT - le rapport d’examen

préalable s/18 LATC de la DGT, du 11 septembre 2023.

4. Plan d’affectation Ancien-Stand
− 4.a : Avis préliminaire s/art. 36 LATC, de la DGTL du 12 juillet 2019 ;
− 4.b : Rapport d’aménagement s/art 47 OAT, et ses annexes, version du 28 mars 2024.

Les annexes 6.1 à 6.10 du rapport d’aménagement sont les suivantes :
4.b.1. Rapport d’examen préalable s/art. 37 LATC de la DGTL, du 4 juillet 2022 ;
4.b.2. Courrier de la DGTL du 14 octobre 2022 ;
4.b.3. Préavis des CFF s/art. 18m LCdF, du 1er février 2022 ;
4.b.4. Préavis de TRAVYS SA, du 16 janvier 2023 ;
4.b.5. Cahier des prescriptions paysagères, L’Atelier du Paysage, 28 mars 2024 ;
4.b.6. Notice d’impact sur l’environnement, ECOSCAN, 28 mars 2024 ;
4.b.7. Concept de gestion des eaux, B+C Ingénieurs, 28 mars 2024 ;
4.b.8. Rapport de mobilité, CITEC Ingénieurs Conseils, 28 mars 2024 ;
4.b.9. Plan de projet foncier, Jaquier Pointet géomètres, 6 mars 2023 ;
4.b.10. Plan d’enquête pour la constitution d’une servitude de passage public à

pied, à mobilité douce et pour véhicules de service et d’une servitude de
passage public à pied, 28 mars 2024 (non signé) ;

− 4.c : Opposition de l’association MOBIL-Y-TIM, du 16 octobre 2024 ;
− 4.d : Procès-verbal de la séance de conciliation du 7 février 2025, signé le 24 février

2025 par MOBILIT-Y-TIM ;
− 4.e : Observation des CFF du 31 janvier 2025.

5. Servitudes de passage public
− Plan d’enquête pour la constitution d’une servitude de passage public à pied, à

mobilité douce et pour véhicules de service et d’une servitude de passage public à
pied, 28 mars 2024.

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

3565a

4788a

5127c

5809

4788c

4783b

5127b

5495

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5803

5476d

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5320b

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5488b

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53
20

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5366

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5320e

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4731e

5361

5806

5392

4699

5476b

5399d

5476c

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5497b

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4416

61
39

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6139a

6139b

4801b

4731f

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5804

5802

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6138

1897

54
09

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6022b

6022b

6022b

5828b

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5584

5585

5586

5878

4403a

4403b

51

44

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2799a

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2650

443

453

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444

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205a

1317

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1007

3660

4328

1513

1324

272

655

2074b

5810

5381

832

3794

2029

4415c

2

80b

72

4024
600

3325

565b

569

1117

3619

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1119

4090

36
98

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3772

5380

3135

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4179

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50
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5137c

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364

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368

371

395

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3663b

5538

5844

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48
59

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3512

4221

532
4367a

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07 8

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393

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448

B100 301b

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5707

2042b

2047

3385

1111

637

204

2974

2717a

579

5441b

20
2b

2967

3991

92

93

422

4981b

202a

3007

5137b

4981c

49
81

d

B9
3

451

400

5352g

5142

4667b

4667a

32

5536

2626

357

376

653

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1342

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1

1171

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1231

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1112

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871

2009

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2941

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2087

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2058

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 2

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 2

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1921

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8

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2335

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 4

41

2199

2197

1161

1172

2261

2010

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1333

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920

1476

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2306

1314

2268

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4751

984

3762

2066

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48

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2364

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1354

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2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

1734

959

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P 307

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749

2008

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1181

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2266

2211

1188

2312

1350

750

1451

1781

2318

1316

1843

1205

1176

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1189

1987

1377

1024

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4

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1782

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2030

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1967

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1218

1158

1162

1141

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1212

1217

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 1

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1359

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2002

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1348

DP 386

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2068

1465

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2176

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2258

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La Thièle

Le Buron

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B

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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3

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Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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2941

DP 160

DP 227

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1

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 2

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 2

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2294

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 4

41

2199

2197

1161

1172

2261

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1333

2077

21
49

1755

1752

1135

1407

950

920

1476

1471

1229

2306

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2115

4751

984

3762

2066

1916

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1878

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48

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1047

2364

1482

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1354

2299

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2323

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1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

1734

959

3496

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P 307

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1475

2563

1355

749

2008

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1199

1177

1181

DP 187

2266

2211

1188

2312

1350

750

1451

1781

2318

1316

1843

1205

1176

2921

1189

1987

1377

1024

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4

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1994

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2003

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1782

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2964

1997

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1967

1962

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957

781

2005

2070

1216

1227

1208

1218

1158

1162

1141

2320

1212

1217

1174

1463

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 1

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2019

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2382

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1210

1225

2259

1969

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2238

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1894

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

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2

6

7

5

MODIFICATIONS DU

10 JANVIER 2024
CONSULTATION PUBLIQUE

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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3563

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277

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DP 31
8

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2221

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4572

1469

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2335

2294

DP
 4

41

2199

2197

1161

1172

2261

2010

1998

1985

DP 327

1995

1333

2077

21
49

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1752

1135

1407

950

920

1476

1471

1229

2306

1314

2268

2115

4751

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

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1167

1920

1878

1405

21
48

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3958

1897

1047

2364

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956

1354

2299

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DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

1734

959

3496

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P 307

D
P 159

1475

2563

1355

749

2008

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1199

1177

1181

DP 187

2266

2211

1188

2312

1350

750

1451

1781

2318

1316

1843

1205

1176

2921

1189

1987

1377

1024

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4

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1783

1763

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1745

2278

2170

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2103

1994

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1

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29
42

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991

1751

1337
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4

2067

1782

2119

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61

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2054

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2030

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1967

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2011

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957

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2005

2070

1216

1227

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1218

1158

1162

1141

2320

1212

1217

1174

1463

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 1

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1359

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2012

2238

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1890

1974

2002

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1858

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1894

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

4

2

6

7

5

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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956

1354

2299

DP 408

DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

1734

959

3496

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P 307

D
P 159

1475

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1355

749

2008

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1199

1177

1181

DP 187

2266

2211

1188

2312

1350

750

1451

1781

2318

1316

1843

1205

1176

2921

1189

1987

1377

1024

DP 38
4

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1763

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2278

2170

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2103

1994

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1341

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20
1

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42

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1907

1914

2212

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1798

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1997

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1967

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957

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2005

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1227

1208

1218

1158

1162

1141

2320

1212

1217

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 1

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4972

2382

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2012

2238

2232

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2002

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1894

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2068

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La Thièle

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

4

2

6

7

5
Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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2170

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2103

1994

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20
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957

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2005

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1216

1227

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1218

1158

1162

1141

2320

1212

1217

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 1

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4972

2382

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2259

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2012

2238

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2068

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

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C D E E ' G

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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2404

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

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7

5
Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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1208

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 1

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

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6

7

5

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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73

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1971

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1942

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1890

1974

2002

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1467

1473

1479

5290

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 3

30

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 3

31

967

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1966

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1867

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1758

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P

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1858

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2068

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P

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1845

1846

1165

2346

1840

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2176

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1841

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1865

964

2074

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2484

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1458

1762

1865

1139

5363

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2346

1732

2244

1732

1599

2258

3299

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2220

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2256

2256

5422

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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1

3

4

2

6

7

5

Arborisation stucturante,
(emplacement indicatif,
principe obligatoire)

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1a

lac
Zone de texte

lac
Zone de texte

rapport
Plan directeur localisé Gare-Lac
Yverdon-les-Bains

Rapport:

Les modifications sont représentées en bleu.
Seules les pages modifiées se trouvent
dans le rapport. (pages: 3, 28, 29, 54)

Plans annexes:

Les modifications des légendes sont
représentées en bleu et seul le périmètre du
PA "Ancien-Stand" est modifié.

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b

URBAT
Service de l’urbanisme et des bâtiments
Yverdon-les-Bains

Etat de Vaud
Groupe opérationnel des pôles GOP
Lausanne

Bauart Architectes et Urbanistes SA
Berne

Transitec Ingénieurs-Conseils
Lausanne

P+ Génie de l’environnement
Neuchâtel

Raderschallpartner AG
Landschaftsarchitekten
Meilen

Vogt & Partner Lichtgestaltende Ingenieure
Winterthur

ADR Sàrl Architectes
Genève

Jaquier & Pointet SA
Yverdon-les-Bains

CSD Ingénieurs SA
Yverdon-les-Bains

Studio KO Graphistes, graphisme intérieur
Yverdon-les-Bains

Anouck Bécherraz, graphisme couverture
Yverdon-les-Bains

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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928

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544

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02

1461

2309

DP
 2

50

D
P 158

2071

1325

DP
 39

1

2184

36
85

942

1368

1378

970

20811961

2317

2210

2142

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

DP
 3

89

2131

2135

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1801

2340

2181 2187

2263

DP 163

D
P 210

2338

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2144

1990

2033

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2241

4542

1942

DP 9001

2333

D
P

32
6

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2034

2234

DP 378

2062

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4278

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1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

DP
 3

30

DP
 3

31

967

2240

2289

2288

3298

DP 379

2383

4573

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1966

983

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2253

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P

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2001

2403

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2000

2031

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1926

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1758

4951

DP 322

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2047

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1858

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2242

2295

DP 228

1894

969

DP 404

4974

1411

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1348

DP 386

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1871

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19
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2068

1465

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P

13
2

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1865

1845

1845

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2176

2176

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2244

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2220

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4547

2256

2256

5422

2468

2468

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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6

7

5

Les modifications sont approuvées par la municipalité

10 JANVIER 2024
CONSULTATION PUBLIQUE

Approuvé le 8 juillet 2015 par le conseil d’état

GARE-LAC

MODIFICATIONS
DU RAPPORT ET PLANS DU PLAN DIRECTEUR LOCALISÉ

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

Soumises à la consultation publique

Adoptées par le Conseil Communal

Approuvées par le Conseil d'Etat

Le Présient:

Le

Le

| ESPACES LIBRES PUBLICS ET PRIVÉS

Végétaliser les toitures

28

L’écoquartier	 repose	 sur	 une	 vaste	 zone	de	 rencontre	 (20	 km/h)

à	 niveau	 constant:	 la	 Plateau	 minéral.	 Les	 fronts

d’implantation	 des	 îlots	 définissent	 les	 limites	 du	 domaine

public	 (DP).	 Les	 coeurs	d’îlots	 sont	 des	 parcs	 accessibles	 au

public	 par	 des	 passages	ménagés	à	travers	la	ceinture	bâtie	de

l’îlot.

La	typologie	de	l’îlot	favorise	à	la	fois	la	densité	bâtie	et	une	cer-

taine	homogénéité	volumétrique,	tout	en	ménageant	des	espaces

sociaux	 dans	 son	 coeur	 non	 bâti.	 L’îlot	 est	 donc	 une

alternative	à	 la	 périurbanisation,	 car	 il	 offre	 en	 plein	 centre	 ville,

les	qualités	recherchées	d’habitude	en	périphérie.

L’îlot	urbain	répond	aussi	aux	objectifs	de	mixité	sociale	et	fonc-

tionnelle:	 le	 cœur	 d’îlot	 est	 un	 parc,	 des	 équipements	 publics

peuvent	 facilement	 être	 intégrés	 à	 la	 ceinture	 bâtie,	 le	 côté	 rue

exposé	au	bruit	est	occupé	par	des	commerces,	etc.

L’îlot urbain (Ville nouvelle)

Objectifs

• Un quartier dense et homogène

• Une architecture innovante

• Un cadre de vie urbain de qualité

Principes d’aménagement

1. Réaliser	des	îlots	urbains

2. Inciter	au	développement	durable

3. Réserver	au	moins	4	des accès publics	au	coeur	d’îlot
4. Exploiter	les	extensions	du	logement

5. Intégrer	la	nature	aux	bâtiments	et	végétaliser	les	toitures

6. Veiller	à	l’intégration	des	parkings	et	de	leurs	accès

Autres principes d’aménagement aux chapitres:
Le Coeur d’îlot

La Zone de rencontre

Stationnement

Mesures d’aménagement

• Remanier le foncier pour constituer les îlots

• Négocier l’organisation de concours

• Encourager l’écocertification des bâtiments

| ESPACES CONSTRUCTIBLES28

rparisod
Droite

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot	 Parcelle		 SBP (CUS 1.7)	 CUS à l‘îlot

A	   7‘494 m2	 12‘740 m2	 2.41

B	 12‘506 m2	 21‘260 m2	 2.15

C	 10‘750 m2	 18‘275 m2	 2.44

D	   9‘086 m2	 15‘446 m2	 2.46

E	 18‘684 m2	 31‘763 m2	 2.54

F	 16‘980 m2	 28‘866 m2	 2.00

G	   4‘034 m2	   6‘858 m2	 2.91

H	   7‘334 m2	 12‘468 m2	 2.36

I	   9‘770 m2	 16‘609 m2	 2.06

J	   9‘014 m2	 15‘324 m2	 2.27

K	   9‘133 m2	 15‘526 m2	 2.75

L	 10‘616 m2	 18‘047 m2	 2.26

M	   9‘780 m2	 16‘626 m2	 2.59

N	 14‘607 m2	 24‘832 m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2	 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

rparisod
Zone de texte
ou 4

rparisod
Zone de texte
ou 6

rparisod
Zone de texte
ou 4

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Droite

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Droite

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Droite

cgovi
Droite

cgovi
Droite

cgovi
Droite

L’écquartier	 repose	sur	une	vaste	zone	de	rencontre	 (20	km/h)	à

niveau	 constant:	 la	 Plateau	 «minéral».	 Les	 fronts	 d’implantation

des	îlots	définissent	les	limites	du	DP.	Les cœurs	d’îlots	sont	des

parcs	accessibles	au	public	par	des	passages	ménagés	à	travers

la	ceinture	bâtie	de	l’îlot.

Le	 cœur	 d’îlot	 est	 le	 complément	 vert	 à	 l’espace-rue	 gris.	 En-

semble,	 ils	 constituent	 le	 réseau	 des	 espaces	 libres	 de	 l’éco-

quartier:	 un	maillage	 continu	 de	 rues,	 passages,	 places,	 jardins,

cours,	promenades	ou	patios	qui	offrent	autant	de	déambulations

propices	à	l’expérience	spatiale.	La	zone	de	rencontre	se	dilate	à

l’occasion	de	carrefours	ou	à	proximité	des	canaux.	Elle	devient

alors	place	publique	et	accueille	une	végétation	spécifique.

1. Garantir un aménagement qualitatif

Des espaces libres de qualité sont la compensation indispensable

à la densité. Cette qualité s’obtient par un effort de conception.

Les espaces libres sont conçus par un bureau de conception du

paysage, si besoin complété par des spécialistes (architecture,

mobilité, hydrologie, biodiversité). Le projet définit notamment les

usages, le degré de privacité, les circulations, les sols, la végéta-

tion, le traitement des limites, la gestion de l’eau, le mobilier et la

lumière.

2. Créer la mixité piétons-cyclistes-voitures

La zone de rencontre est une surface continue de façade à façade,

sans trottoir surélevé ni bordure, sur laquelle la vitesse est limitée à

20 km/h. La zone de rencontre est entièrement mixte: marquages,

sols et pentes organisent la rue avec un minimum de décroche-

ments verticaux. L’aménagement doit donc permettre la coha-

bitation entre piétons, cyclistes et automobiliste. Dans une zone

de rencontre, les véhicules de service et de secours, ainsi que les

taxis, circulent sans entrave inutile, tout comme les personnes à

mobilité réduite. Le coût d’aménagement peut être sensiblement

inférieure à celui d’une rue classique.

Espace rue: la Zone de rencontre

Objectifs

• Un	plateau	continu	et	fluide

• Un	espace-rue	«gris»	différencié	des	cœurs	d’îlots	«verts»

• Une	zone	de	rencontre	ou piétonne homogène

Principes d’aménagement

1. Garantir un aménagement qualitatif

2. Créer la mixité piétons-cyclistes-voitures

3. Différencier les sols selon l’usage

4. Récolter les eaux de pluie à ciel ouvert

5. Limiter le stationnement en surface aux véhicules utilitaires

6. Mettre l’art dans la rue

Mesures d’aménagement

• Définir	un	vocabulaire	homogène	de	la	zone	de	rencontre ou
piétonne

• Relocaliser	le	stationnement	en	surface	dans	les	volumes	bâtis
ou	hors	de	l‘écoquartier

• Rattacher	l’espace	rue	au	DP

• Associer	des	créateurs	aux	projets	d’aménagement

| ESPACES LIBRES PUBLICS ET PRIVÉS54

Ville d’Yverdon-les-Bains
Service de l’Urbanisme

et des Bâtiments

Avenue des Sports 14
CH-1401 Yverdon-les-Bains

Tél. : +41 24 423 62 41
Fax : +41 24 423 62 89

www.ylb.ch/urbat
urbat@ylb.ch

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

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30
17

676

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1952

1959

1863

2188

3424

2007

1904

1756

2690

2219

1384

1832

DP
38

5

18
51

1397

D
P 402

1194

1386

1830

4844

DP 328

1860

2089

2207

2359

1887

2169

1876

1857

1982

19
00

DP 234

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21
12

2250

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D
P

 1
56

2235

2319

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2092

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1996

D
P

 2
07

1991

2016

2042

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1119

1367

1372

D
P

 1
22

1380

2236

2243

3466

DP 440

1223

1791

1021

2128

4103

1125

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2125

2027

1198

5241

1206

2065

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1122

1958

2026

D
P 125

29
43

1979

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2354

982

1862

DP 230

2249

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2252

1981

1180

2467

4843

1960

1972

2222

2014

1137

2055

DP
 3

87

1195

1168

1197

1117

1170

1201

1140

1118

1114

1134

1221

1203

1761

1365

1215

3423

2117

21
16

1978

924

2315

1918

1936

2028

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2100

2293

3236

2124

2497

2360

3213

3212

2226

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5207

5201

2351

2168

4523

2069

1179

DP
39

9

1196

1116

2121

1121

2102

1874

1963

1953

1954

1976

DP
 3

76

1409

3601

5031

3605

5033

1831

DP 9000

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2032

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DP 204

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1754

1774

2345

2205

1779

1178

2302

1753

2334

D
P

 208

1770

1376

1370

2004

1807

D
P

 189

1833

1410

1360

1903

2316

1207

2564

1387

2247

1778

1882

5042

2298

DP 131

1792

1182

1992

2562

1988

2023

2245

1183

2304

1853

2050

2231

1192

2097

1892

D
P

 3
81

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2311

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1385

2118

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1775

DP 124

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2561

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2310

1336

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2063

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D
P

23
3

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1375

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DP 392

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2208

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1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1944

1970

4975

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2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

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1392

2570

DP 394

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2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

 2
31

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

D
P

20
5

1951

2569

20
49

1884

D
P

24
9

DP 2
37

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

2299

D
P 408

D
P 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P

 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P

 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

1488

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

D
P 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

D
P

32
9

D
P

31
1

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

D
P

25
0

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P

 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

 3
26

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

D
P

33
0

D
P

33
1

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

 3
93

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

D
P 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P

 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

2

1

3

20
0m

10
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10
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30
m

Ca
na

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La Thièle

Le Buron

A

B

C D

E F
G

H

I
J

K
L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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 P

lag
e

1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

2230

2233

2232

2848

1898a

B29
6

1 898b

2797

53
06

3054

1891

4242

2798a

B 294

2799a

B2
92

B 291
1901

4023

4038

2799b

B 293

2412

1896

189 8 c

B29
5

2373

4243

1897

2798b

5667E'

C
D

E

Périmètre du PA "Ancien-Stand"

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

07K1_141.7b
MOD-05 A.02.1

3565a

4788a

5809

4788c

5495

5803

5320a

2849b

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5320c

5320b

5807

3579d
B281b

5801

5805

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4477c

5399c

5
4
0
7
b

5240b

3723b

5399a

5664c

5296b

5891

1872c

53
20

d

5366

4020

5555c

69b

2
8
4
9
c

5320e

5361

5806

4699

5399d

5433b

4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

4602

5808

61
39

c

6139a

6139b

4731f

5804

5802

4968b

1897

5
4
0
9

5
8
8
7
c

5828b

803

5878

4403a

4403b

51

44

2798a

2799a

5390

1019

1840b

443

453

2717b

444

668

210c

205a

1317

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

4179

2655b

50
00

5137c

5137a

364

349

368

371

395

B265

3663b

5538

5844

4859b

48
59

a

3512

4221

532

4367a

5214

393

205b

448

B100
301b

296

2530d

2042b

2047

3385

637

204

2974

2717a

20
2b

2967

92

93

422

4981b

202a

3007

5137b

4981c

4
9
8
1
d

B
93

451

400

5352g

5142

4667b

4667a

32

357

376

653

B294

5441a

5441c

2076b

3732

B14
8

2039

2046

2077

2051

2043

2078

5656a

1918a

3224

1868

727

3564

2035b

3588

953

359

B94

3996a

3373a

B47

B188

3556

5719

2237

5334

289

5023a

3

646b

645

2493b

2493a

6090

1321

3572

4562

4561

B49

4590

671

212b

3579b

55

131b

5345

B114

3108

958

950

951

5213

3840

952

B86
5747

2056a

2020

1020

273b

270

276

271

269

5394a

B180

B191

3349

3847d

3563

281a

277

109

5020a

3329

B158

3227

5664a

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B99

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2028

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1016a

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P

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P

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1117

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1140

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1761

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21
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924

2315

1918

1936

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9

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1116

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1121

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1953

1954

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76

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1774

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1178

2302

1753

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P

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1770

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1370

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D
P

 189

1833

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2097

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P

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P

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3

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P

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0

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 2
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2327

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P

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5

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D
P

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2335

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 4

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2010

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1995

2077

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2066

1916

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1878

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1897

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2299

D
P 408

D
P 179

1768

2323

1789

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1452

1829

1363

1408

1396

2308

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P

 307

1475

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2008

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DP 187

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1188

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1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

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1127

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1763

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DP 240

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1994

DP 236

D
P

20
1

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1919

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5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P

 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

1488

2054

2404

1391

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2964

1997

3585

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2046

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2110

1955

DP 190

2094

D
P 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

D
P

32
9

D
P

31
1

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

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1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

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19
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2309

D
P

25
0

2071

DP
 3

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2184

36
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1368

1378

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2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

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2135

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2340

2181 2187

D
P

 210

2338

1990

2033

5223

1808

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4542

DP 9001

2333

D
P

 3
26

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

D
P

33
0

D
P

33
1

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

 3
93

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

D
P 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

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1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P

 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

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4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

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3

20
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10
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10
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La Thièle

Le Buron

A

B

C D

E F
G

H

I
J

K
L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris
Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

07K1_141.7b
MOD-05 A.02.1

3565a

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39

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5802

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4
0
9

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8
8
7
c

5828b

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5878

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4403b

51

44

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2799a

5390

1019

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443

453

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444

668

210c

205a

1317

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1007

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4328

1513

272

655

5810

5381

832

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2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

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B302

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B
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4

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1116

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1753

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18
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1888

D
P

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5040

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1955

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D
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24
1

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2011

1788

1222

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32
9

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1

1478

1868

1163

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1911

5112

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2005

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2320

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D
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2234

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D
P

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2288

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1966

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2000

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DP 322

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1894

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La Thièle

Le Buron

A

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

07K1_141.7b
MOD-05 A.02.1

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*

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B
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B
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B
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B
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a

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c

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6
9

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B
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B91

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B89

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B
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3

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6
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b

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764

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244a

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195b

213

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B88

85b

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458

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2007

2017

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08

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c

41
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5
3
6
5

3494

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B71

B169

B155

2008

1997

3584

1999b

2035a

1998

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1502a

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6
8
1

329

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182

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179

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3776

47
66

5460

3516

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363

331

1

410

391

304

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2001

B
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4096

2571b

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1911b

1911a

155

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4579

3273a

3609

4554

3603

3406

B
57

3709

B267

B54

2668a

716

718

5605b

1
9
1
8
b

2488

1912

5032

1914

1915

763

977d

986

5539

818

829

837b

841b

36
66

B167

5033

5045

2005

3553

724

543

2530b

2530a

355

2876a

58

823a

849

3472

B192

B
18

5

8
2
3
c

5064

812

814

839c

B171

B177

3680

B268

5167

3940

3087

5433a

1856

2436

46
88

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5352d

4790

5718

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2442

5352e

4489

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B41

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3847c

294

158

674

20
62

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3
c

5400

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b

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3275a

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1831

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56
49

4330

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2679

3633

3318

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1898a

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320b

315

687

691

255a

2009

246b

191

B
51

B
78

5811

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B178

793*

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4603a

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B
29

2

41
67

a

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994

992

3155

3506

5619

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

10.01.2024

C D E E ' G

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b1

Espaces libres

Surface bâtie des îlots (illustration)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Liaison piétonne structurante
accrochage aux quartiers voisins

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Réseau mobilité douce

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

1: 5'000
A3

24.02.10 / maf
18.06.10 / maf

2 - DENSITES

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2007

2017

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3509

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2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

DP 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

A

B

C

D

E

F

G

H

I
J

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L

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2

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A

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O

1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

3-PERIMETRES CONSTRUCTIBLES

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

2230

2233

2232

2848

1898a

B29
6

1898b

2797

53
06

3054

1891

4242

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B 294

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B2
92

B 291
1901

4023

4038

2799b

B 293

2412

1896

1898 c

B29
5

2373

4243

1897

2798b

5667E'

C
D

E

Espaces libres

Surface bâtie des îlots (illustration)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Liaison piétonne structurante
accrochage aux quartiers voisins

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Réseau mobilité douce

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

1: 5'000
A3

24.02.10 / maf
18.06.10 / maf

2 - DENSITES

E

07K1_141.8a
-

3565a

4788a

5809

4788c

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5803

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2849b

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5320c

5320b

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4477c

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5399d

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4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

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39

c

6139a

6139b

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5804

5802

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54
09

5887c

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5878

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4403b

51

44

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2799a

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1840b

443

453

2717b

444

668

210c

205a

1317

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

4179

2655b

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5137c

5137a

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368

371

395

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5538

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48
59

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3512

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5214

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296

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2042b

2047

3385

637

204

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2717a

20
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3

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5142

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4667a

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5441a

5441c

2076b

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8

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2046

2077

2051

2043

2078

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3579b

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270

276

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3227

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1005

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415

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420

438

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439

424

423

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175

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1509

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965

3757

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B196

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12

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1389c

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1829

2108

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823b

828a

3810

B170

B172

B1
75

B176

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731

3760

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45

135b

13
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1976

2854

306

307

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54
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b

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2037b

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4017b

3193

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27
05

214

154

1512

53
06

227a

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1837

1838

1839

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358

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4580

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B2
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1517

225

2246

464

634

3251

447

670

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341

33
7b

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101

100

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B202

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B48

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5313

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28

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41

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1891

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347

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1993a

2012

437

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B190

758

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B110

2872

2633

2055

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201

B261

134

138

66

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344

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B42

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124

102

452

636

638

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421

39
89

2006

249a

2016

3391b

5518

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2646a

3670

4873

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1

629

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53

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9

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8

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27
59

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4241

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434

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3031

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330

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B97

52
63

94

37

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4305

5307

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3369

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2355

771

531

540

521

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661

4747

737

B91

B92

B89

660

658

B3
13

2905

174

157a

3192

524

529

516

517

5044

537

542

B15

541

536

520

641

300

5441d

66
2b

5026

B183

B179

2475

4074

985

764

1015

1919

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B262

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194b
195b

213

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B88

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396

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456

458

169

157b

247

1519

160

262

218

264

265

255b

2007

2017

195a

3502

4413

2939

4113

3101

3509

40a

31

42a

1313

1853

5664b

3862

4875

159

161

1510

981

997a

3141

993

990

B162

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2063

2042a

1846

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275

267a

1496c

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41
08

B16

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127

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67

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23

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41
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390

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5365

3494

3137

831

B71

B169

B155

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2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
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2309

DP
 2

50

2071

DP
 3

91

2184

36
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1368

1378

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2317

2210

2123

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2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

32
6

2039

2034

2234

DP 378

2062

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4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

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5290

DP
 3

30

DP
 3

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2240

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2288

DP 379

1966

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2253

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2000

2031

1867

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985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

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2295

DP 228

1894

DP 404

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1411

1929

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1917

1973

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DP 386

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1871

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2068

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2189

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1764

1785

D
P

13
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1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

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5274

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2346

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2346

2176

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1828

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2074

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1138

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1599

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1915

D
P

 319

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2256

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1989

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1219

A

B

C

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E

F

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1

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4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

3-PERIMETRES CONSTRUCTIBLES

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Périmètre du PA "Ancien-Stand"

Espaces libres

Surface bâtie des îlots (illustration)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Liaison piétonne structurante
accrochage aux quartiers voisins

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Réseau mobilité douce

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

1: 5'000
A3

24.02.10 / maf
18.06.10 / maf

2 - DENSITES

E

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-

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2016

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456

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247

1519

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218

264

265

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2007

2017

195a

3502

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1488

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

DP 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

DP
 3

29

DP
 3

11

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

DP
 2

50

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

32
6

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

DP
 3

30

DP
 3

31

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

DP 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

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2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

A

B

C

D

E

F

G

H

I
J

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2

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A

B

C D

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L

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N

O

1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

3-PERIMETRES CONSTRUCTIBLES

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Bande d'implantation obligatoire

10.01.2024

(R+6 max.)

(R+5 max.)

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b2

Nord
10 25 50 100 200

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Espaces libres

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Secteurs d'aménagement

Pré

Parc

Ville Nouvelle

Gare

Rive

Gare

1: 5'000
A3

15.09.10 / maf
18.06.10 / maf

3 - PAYSAGES ET ESPACES LIBRES

E

07K1_142.8
MOD-05 A.07

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Espaces libres

Espace rue minéral

Surface bâtie des îlots (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Alignement d'arbres

Plateau minéral

Espaces publics structurants

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Arborisation
Illustration

Lac

Arborisation
Illustration

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Liaison piétonne structurante
accrochage aux quartiers voisins

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Réseau mobilité douce

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

3565a

4788a

5809

4788c

5495

5803

5320a

2849b

3983b

5320c

5320b

5807

3579d
B281b

5801

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4477e

4477c

5399c

5
4
0
7
b

5240b

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5399a

5664c

5296b

5891

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53
20

d

5366

4020

5555c

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2
8
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9
c

5320e

5361

5806

4699

5399d

5433b

4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

4602

5808

61
39

c

6139a

6139b

4731f

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5802

4968b

1897

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4
0
9

5
8
8
7
c

5828b

803

5878

4403a

4403b

51

44

2798a

2799a

5390

1019

1840b

443

453

2717b

444

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210c

205a

1317

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

4179

2655b

50
00

5137c

5137a

364

349

368

371

395

B265

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5538

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48
59

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3512

4221

532

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5214

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205b

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301b

296

2530d

2042b

2047

3385

637

204

2974

2717a

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2967

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422

4981b

202a

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5137b

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4
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8
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B
93

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4667a

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B294

5441a

5441c

2076b

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B14
8

2039

2046

2077

2051

2043

2078

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1918a

3224

1868

727

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3588

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B94

3996a

3373a

B47

B188

3556

5719

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5334

289

5023a

3

646b

645

2493b

2493a

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1321

3572

4562

4561

B49

4590

671

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3579b

55

131b

5345

B114

3108

958

950

951

5213

3840

952

B86
5747

2056a

2020

1020

273b

270

276

271

269

5394a

B180

B191

3349

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3563

281a

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109

5020a

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B158

3227

5664a

1005

4993

5296a

426

415

2936

420

438

5136

439

424

423

249b

686

175

1506a

1501c

1501b

1509

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216a

268

1507

1879

B291

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3673

1506b

4666

946

2353

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3545b

4388

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B82

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B166

B196

37
12

4746

B159

3936

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2557

3752

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136

131a

2799b

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5028b

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B
263

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1855

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d

1389c

5294

2036

2114

3706

1848

1829

2108

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3810

B170

B172

B
17

5

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4286b

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3760

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135b

13
89

a

1976

2854

306

307

417

B8

646a

3983a

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392

377

640

5352a

86

397

672

210a

54
86

*

1319

B68

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465

519

522

4810

468

467

408

111

2076a

367

4304

19
83

b

3861

561

305

105

29
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635

113b

52b

54b

130a

128

4243

1355

B306

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97

4625c

1557

2849a

2037a

2037b

2045

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4017b

3193

B271

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7
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5

214

154

1512

5
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0
6

227a

223b

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235a

2404a

197

3955

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b

241b 696

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5412c

5412a

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1872b

1872a

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2373

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1322

1524

5441g

1778

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964

3209

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3552

1522

544

566

301a

1837

1838

1839

1851

4985a

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5

559

4645

1556

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27

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1

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215

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186

273a

280

295

293a

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3511

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5020b

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4560

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1011

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358

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4282

B160

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B173

4
7
6
9

2922

4580

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223a

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B312
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B189

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B182

1014

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1012

1001

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B
96

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34

89

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B287

663

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1004

370

351

217

1880

167

6045

698

316

282

685

B
29

6

4158

1517

225

2246

464

634

3251

447

670

79

87

394

341

33
7b

302

290

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5028a

B303

B293

101

100

104

2797

59

4981a

2404b

249c

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1896

1898b

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3573b

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B149

3189

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5466

5021

B58

43
33

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1916

20
10

B
202

B73

4075

772

2022b

4022

2068

B150

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3194

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1989

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B48

B195

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28

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64

41

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B
29

9

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347

4073

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B187

B194

1993b

1993a

2012

437

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B
110

2872

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3208

3185

2333

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201

B261

134

138

66

B304

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63b

216b

152

344

340

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83

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5974

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2070

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2565

432

95

118

123

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135a

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200

98

5168

5642

B264

1496a

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666

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657

1003

1553

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6
5
2

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4367b

375

984

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B42

4471a

643

124

102

452

636

638

5297

421

3
9
8
9

2006

249a

2016

3391b

5518

5240a

2963 4219

2646a

3670

4873

3545c

4
4
1

629

5353b

53
53

c

5353a

B101

6
6
9

4519

664

308

313

3807

B
98

346

374

4

27
59

5441f

4241

413

431

434

60

4967

3031

4985c

3041

B85

2979

409

2530c

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1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

2299

D
P 408

D
P 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P

 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P

 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

1488

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

D
P 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

D
P

32
9

D
P

31
1

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

D
P

25
0

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P

 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

 3
26

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

D
P

33
0

D
P

33
1

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

 3
93

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

D
P 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
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1364

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1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P

 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

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5425

1913

1784

4547

2256

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2468

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5444

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1219

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La Thièle

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 P+

R

liaison vers promenade du Canal

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 07.01.2013

4 - PAYSAGE ET ESPACES LIBRES

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Infrastructures MD

2230

2233

2232

2848

1898a

B29
6

1 89 8b

2797

53
06

3054

1891

4242

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B 294

2799a

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1901

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4038

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2412

1896

1898c

B29
5

2373

4243

1897

2798b

5667E'

C
D

E

Périmètre du PA "Ancien-Stand"

10.01.2024

Arborisation stucturante, (emplacement
indicatif, principe obligatoire)

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b3

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

Nord
10 25 50 100 200

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)Compensations écologiques

Stationnement

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Places stationnement
par îlotPérimètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

1: 5'000
A3

15.09.10 / maf
18.06.10 / maf

4 - TIM + TP + Stationnement

E

07K1_143.7
MOD-05 A.12

Secteurs d'aménagement

Pré

Parc

Ville Nouvelle

Gare

Rive

Gare

3565a

4788a

5809

4788c

5495

5803

5320a

2849b

3983b

5320c

5320b

5807

3579d
B281b

5801

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4477c

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07

b

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1872c

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20

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49

c

5320e

5361

5806

4699

5399d

5433b

4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

4602

5808

61
39

c

6139a

6139b

4731f

5804

5802

1897

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09

5887c

5828b

803

5878

4403a

4403b

51

44

2798a

2799a

5390

1019

1840b

443

453

2717b

444

668

210c

205a

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

4179

2655b

50
00

5137c

5137a

364

349

368

371

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B265

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5538

5844

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48
59

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3512

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532
4367a

5214

393

205b

448

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296

2530d

2042b

2047

3385

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204

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20
2b

2967

92

93

422

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202a

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5137b

4981c

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B9
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5142

4667b

4667a

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357

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653

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5441a

5441c

2076b

3732

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8

2039

2046

2077

2051

2043

2078

5656a

1918a

3224

1868

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3564

2035b

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359

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B47

B188

3556

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5334

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5023a

3

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2493b

2493a

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2056a

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1020

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270

276

271

269

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4993

5296a

426

415

2936

420

438

5136

439

424

423

249b

686

175

1506a

1501c

1501b

1509

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216a

268

1507

1879

B291

267b

3673

1506b

4666

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4388

3665

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B82

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3757

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B166

B196

37
12

4746

B159

3936

817

813

2557

3752

3191

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136

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13
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1389c

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2081

2036

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1848

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2108

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3810

B170

B172

B1
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4286b

3848

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3760

4553

45

135b

13
89

a

1976

2854

306

307

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B8

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397

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210a

54
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1319

B68

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465

519

522

4810

468
467

408

111

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367

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19
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b

3861

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105

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113b

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54b

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128

4243

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63c

97

4625c

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2037a

2037b

2045

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3193

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214

154

1512

53
06

4975

227a

223b

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197

3955

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b

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1523

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1524

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1522

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348

358

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B173

4769

2922

4580

819

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171

183

B3124620

4038

B189

4812

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316

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5498

1991

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2555

40
28

68

64

41

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1891

B2
99

662a

303

3985

386

347

4073

B186

B187

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2246

DP 382

1477

2370

DP 123

1775

DP 124

2341

2561

1464

2310

1336

4879

1856

2063

1136

DP
 2

33

2085

1375

2093

DP 392

1389

2208

4510

1968

1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1970

4975

1041

2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

2402

1392

2570

DP 394

2057

2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

23
1

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

DP
 2

05

1951

2569

20
49

1884

DP
 2

49

DP
23

7

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

1354

2299

DP 408

DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

DP 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

DP
 3

29

DP
 3

11

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1217

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

DP
 2

50

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

32
6

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

DP
 3

30

DP
 3

31

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

DP 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219
de

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La Thièle

Le Buron

A

B

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E F
G

H

I
J

K
L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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es
 P

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

Ru
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du
str

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en

ue
 de

 la
 P

lag
e

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Stationnement

Places stationnement
par îlot

12'740 m2A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N

SBP / îlot

56 - 88 places

21'260 m2 94 - 148 places

18'275 m2 80 - 127 places

15'446 m2 68 - 107 places

31'763 m2 140 - 220 places

28'866 m2 127 - 200 places

6'858 m2 30 - 48 places

12'468 m2 55 - 87 places

16'609 m2 73 - 115 places

15'324 m2 67 - 106 places

15'526 m2 68 - 108 places

18'047 m2 79 - 125 places

16'626 m2 73 - 115 places

24'832 m2 109 - 172 places

254'640 m2 1'120 - 1'767 places

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 07.01.2013

6 - TIM + TP + STATIONNEMENT

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

2230

2233

2232

2848

1898a

B29
6

1 898b

2797

53
06

3054

1891

4242

2798a

B 294

2799a

B2
92

B 291
1901

4023

4038

2799b

B 293

2412

1896

189 8 c

B29
5

2373

4243

1897

2798b

5667E'

C
D

P

E

Périmètre du PA "Ancien-Stand"

Zone 30
ou zone de rencontre
ou zone piétonne

10.01.2024

Accès parking
(emplacement indicatif,
principe obligatoire)

max 374 places65'500 m2

E + E '

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b4

Réseau urbain

Promenade du Canal oriental

Promenade du littoral

Infrastructures MD

Liaison piétonne structurante
accrochage aux quartiers voisins

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Réseau mobilité douce

Promenade du Canal oriental

Promenade du littoral

Itinéraire cyclable régional ou national

Promenade du Chemin de fer

Promenade des SportsA créer
ou à modifier de manière importante

Réseau cyclable loisirs

Réseau cyclable secondaire

Espaces libres

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Secteurs d'aménagement

Pré

Parc

Ville Nouvelle

Gare

Rive

Gare

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserverEspace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Nord
10 25 50 100 200

3565a

4788a

5809

4788c

5495

5803

5320a

2849b

3983b

5320c

5320b

5807

3579d
B281b

5801

5805

4477e

4477c

5399c

5
4
0
7
b

5240b

3723b

5399a

5664c

5296b

5891

1872c

53
20

d

5366

4020

5555c

69b

2
8
4
9
c

5320e

5361

5806

4699

5399d

5433b

4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

4602

5808

61
39

c

6139a

6139b

4731f

5804

5802

4968b

1897

5
4
0
9

5
8
8
7
c

5828b

803

5878

4403a

4403b

51

44

2798a

2799a

5390

1019

1840b

443

453

2717b

444

668

210c

205a

1317

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3135

3523

3663a

5497a

4179

2655b

50
00

5137c

5137a

364

349

368

371

395

B265

3663b

5538

5844

4859b

48
59

a

3512

4221

532
4367a

5214

393

205b

448

B100
301b

296

2530d

2042b

2047

3385

637

204

2974

2717a

20
2b

2967

92

93

422

4981b

202a

3007

5137b

4981c

4
9
8
1
d

B
93

451

400

5352g

5142

4667b

4667a

32

357

376

653

B294

5441a

5441c

2076b

3732

B14
8

2039

2046

2077

2051

2043

2078

5656a

1918a

3224

1868

727

3564

2035b

3588

957

953

359

B94

3996a

3373a

B47

B188

3556

5719

2237

5334

289

5023a

3

646b

645

2493b

2493a

6090

1321

3572

4562

4561

B49

4590

671

212b

3579b

55

131b

5345

B114

3108

958

950

951

5213

3840

952

B86
5747

2056a

2020

1020

273b

270

276

271

269

5394a

B180

B191

3349

3847d

3563

281a

277

109

5020a

3329

B158

3227

5664a

1005

4993

5296a

426

415

2936

420

438

5136

439

424

423

249b

686

175

1506a

1501c

1501b

1509

261

216a

268

1507

1879

B291

267b

3673

1506b

4666

946

2353

843b

3545b

4388

3665

948

B82

945

965

3757

751

B166

B196

37
12

4746

B159

3936

817

813

2557

3752

3191

822

136

131a

2799b

4968a

5028b

3567

5482

B
263

515

513
514a

1855

13
89

d

1389c

4882a

5294

2114

3706

1848

1829

2108

824

823b

828a

3810

B170

B172

B
17

5

B176

4286b

3848

731

3760

4553

45

135b

13
89

a

1976

2854

306

307

417

B8

646a

3983a

5321

392

377

640

5352a

86

397

672

210a

54
86

*

1319

B68

69a

465

519

522

4810

468

467

408

111

2076a

367

4304

19
83

b

3861

561

305

105

29
3b

635

113b

52b

54b

130a

128

4243

1355

B306

63c

97

4625c

1557

2849a

2037a

2037b

2045

944

4017b

3193

B271

2
7
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5

214

154

1512

5
3
0
6

227a

223b

5356

235a

2404a

197

3955

4625b

2853

41
67

b

241b 696

170

756

989

4477a

85a

1523

1873

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5412c

5412a

30
17

676

1872b

1872a

1525

2373

228

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1322

1524

5441g

3979

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70

5166

57a

2798b

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1008

843a

2449

961

991

2054

5517

4023

964

3209

2044

4391

3552

1522

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2169

1876

1857

1982

19
00

DP 234

5029

1019

21
12

2250

1120

1977

1975

1901

D
P

 1
56

2235

2319

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4976

2092

2214

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1996

D
P

 2
07

1991

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1119

1367

1372

D
P

 1
22

1380

2236

2243

3466

DP 440

1223

1791

1021

2128

4103

1125

1487

1899

2125

2027

1198

5241

1206

2065

979

1122

1958

2026

D
P 125

29
43

1979

1816

1490

1864

2354

982

1862

DP 230

2249

1169

1999

1130

1820

2252

1981

1180

2467

4843

1935

1960

1972

2222

2014

1137

2055

DP
 3

87

1195

1168

1197

1117

1170

1201

1140

1118

1114

1134

1221

1203

1761

1365

1215

3423

2117

21
16

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924

2315

1918

1936

2028

2287

3690

2100

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3236

2124

2497

2360

3213

3212

2226

5115

5207

5201

2351

2168

4523

2069

1179

DP
39

9

1196

1116

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2102

1874

1963

1953

1954

1976

DP
 3

76

1409

3601

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1831

DP 9000

2460

2223

2032

2255
DP 204

5043

2292

1754

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2345

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1779

1178

2302

1753

2334

D
P

 208

1770

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2004

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D
P

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1903

2316

1207

2564

1387

2247

1778

1882

5042

2298

1792

1182

1992

2186

2562

1988

2023

2245

1183

2304

1853

2050

2231

1192

2097

1892

D
P

 3
81

1777

2101

2311

1366

1385

2118

DP 395

2246

DP 382

1477

2370

DP 123

1775

DP 124

2341

2561

1464

2310

1336

4879

1856

2063

1136

D
P

23
3

2085

1375

2093

DP 392

1389

2208

4510

1968

1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1944

1970

4975

1041

2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

2402

1392

2570

DP 394

2057

2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

 2
31

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

D
P

20
5

1951

2569

20
49

1884

D
P

24
9

DP 2
37

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

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1920

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1405

2324

1897

2364

1482

2299

D
P 408

D
P 179

1768

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1396

2308

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2362

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D
P

 307

D
P

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2563

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2008

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2211

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1377

DP
38

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1994

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P

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1877

2003

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1782

2119

18
61

1888

D
P

 428

1910

1907

1914

2212

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2358

2297

2056

1374

DP 232

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2054

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1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

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1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

D
P 407

D
P

24
1

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1771

2011

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1986

2239

D
P

32
9

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P

31
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1478

1868

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1911

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2005

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1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

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P

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 3

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2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

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2181 2187

D
P

 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

 3
26

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

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1473

1479

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D
P

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0

D
P

33
1

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

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2253

2001

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2000

2031

1867

1926

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2352

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2735

2073

D
P

 3
93

1132

2047

1858

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2295

DP 228

1894

D
P 404

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1785

D
P

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1865

1845

1845

DP 203

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P

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2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

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2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

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1915

D
P

 319

DP 321

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2256

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1989

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1219

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La Thièle

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 P+

R

liaison vers promenade du Canal

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 07.01.2013

7 - MOBILITE DOUCE

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Stationnement

Parc + Rail

2 roues
Stationnement

Automobile

Parkings TIM

2230

2233

2232

2848

1898a

B29
6

1 898b

2797

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1891

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1901

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4038

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1896

189 8 c

B29
5

2373

4243

1897

2798b

5667E'

C
D

E

Périmètre du PA "Ancien-Stand"

10.01.2024

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe1b5

Avenue de l'Hippodrome

 R
ue de l'A

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3605

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P

 3
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2243

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3466

2235

2234

D
P

 330

2074

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D
P

 329

1'620'050

2'284'500

2'284'700

1'619'850

A B

CD

E

A B

CD

E

A B

CD

E

2230

2233

2232

PLAN D'AFFECTATION
"ANCIEN-STAND "

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

Le Syndic: Le Secrétaire :

DECISION DE LA MUNICIPALITÉ DE SOUMETTRE
LE PLAN A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

SOUMIS A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

du                             au

Le Syndic: Le Secrétaire :

ADOPTÉ PAR
LE CONSEIL COMMUNAL

APPROUVÉ  PAR
LE DÉPARTEMENT COMPÉTENT

dans la séance du

Le Président :

Lausanne, le

La Cheffe de DépartementLa Secrétaire :

dans la séance du

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA YVERDON-LES-BAINS
Géodonnées © Etat de Vaud
Plan établi sur la base des données cadastrales fournies par l'ASIT VD, le 11 février 2021
Plan de modification de l'état parcellaire du
Certifié conforme selon art. 15 RLAT par le Géomètre breveté le
Signature :

28 mars 2024
Yverdon-les-Bains

Version enquête publique

N° de parcelle Nom du propriétaire Surface parcelle

2230 Yverdon-les-Bains, la Commune
2232 Poste Immobilier SA, Berne 3983 m²
2233 Yverdon-les-Bains, la Commune 28'039 m²

4460 m²

Parcelle projetée Surface parcelle

A
B 7803 m²
C 6926 m²

7712 m²

D
E

1232 m²
12809 m²

ÉCH. 1 / 2'000
50m

PLAN DE ZONE

432

43
3

432

43
3

431

43
4

432

43
3

433

43
0

43
1

43
2

43
3

43
3

434

43
2

432

433

43
3

433

433

43
1

432

43
3

433

43
1

43
0

433

433

43
2

433

43
3

43
3

43
2

433

432

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1

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3

432

433

434

433

432

432

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2

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3

432

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2

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3

43
5

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1

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43
3

OPAM

Avenue de l'Hippodrome

 R
ue de l'Ancien-Stand

C
anal O

riental

3605

2239

2356

DP 325

2244

2238

DP 332

2355

2236

2230

D
P

33
1

2241

2220

2240

2357

2358

2242

5241

2233

2243

4879

3466

2235

2359

D
P 330

2232

2237

D
P 329

A

B

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C

III

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II

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B

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A

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Coupe AA

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450.00

455.00

420.00

460.00

Coupe CC

ÉCH. 1 / 1'000
50m

Données indicatives

Altitude maximum des constructions

Altitude maximum des constructions arrière plan

456.00

456.00

Contenus superposés

Zone centrale 15 LAT

Autre périmètre superposé - Rue-jardin

Autre périmètre superposé - Parc de quartier

Autre périmètre superposé - Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Autre périmètre superposé - Place du Canal Oriental

Autre périmètre superposé - Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Autre périmètre superposé - Promenade écologique et paysagère

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

Liaison piétonne et cycliste

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC
Parcelle concernée

Accès transports individuels motorisés

Restrictions de droit public relevant
de la procédure LATC

Contenus superposés

Zones d'affectation

Périmètre d'implantation des constructions  -  altitude max. 453 m, 6 niv. max

Périmètre d'implantation des constructions - altitude max. 456 m, 7 niv. max I

I

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

A

Limite du perimètre de consultation OPAM

Site de l'ancienne usine à gaz

Cadastre existant à remanier

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Limite parcellaire supprimée

Nouveau parcellaire

2233

Eléments relevant d'autres
procédures ou à titre indicatif

Bâtiments projetés

Bâtiments projetés arrière plan

Divers

Données indicatives

Altitude maximum des constructions arrière plan

Limite parcelles

Bâtiments existants

Bâtiments projetés arrière plan

Divers

EMPRISE DES AIRES D'AMENAGEMENT

Terrain existant

ÉCH. 1 / 1'000
50m

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe2a

Document élaboré par FISCHER MONTAVON + ASSOCIES Architectes-urbanistes SA à Yverdon-les-Bains Version pour enquête publique  |  28 mars 2024

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION

"ANCIEN-STAND"

APPROUVÉ PAR LA MUNICIPALITE SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE
le  du    au

 L'attestent
Le Syndic : Le Secrétaire : Le Syndic : Le Secrétaire :

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL APPROUVÉ PAR
dans sa séance du LE DEPARTEMENT COMPETENT

 Lausanne, le
La Présidente :  La Secrétaire :

 La Cheffe du Département :

 ENTRÉE EN VIGUEUR LE

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe2b

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  2

REGLEMENT
  I INTRODUCTION

Objectifs art. 1  Le plan d’affectation (PA) "Ancien-Stand" a pour buts de :

 permettre le développement d’un quartier de qualité ayant une mixité sociale
et fonctionnelle à côté de la gare ;

 créer des formes bâties qui définissent des espaces extérieurs contrastés
majoritairement piétons et qui consolident le réseau de mobilité douce
communal ;

 créer un quartier fortement végétalisé avec un maximum de surfaces en
pleine terre, favorisant la biodiversité et luttant contre les îlots de chaleur.

Périmètre et zone
d’affectation

art. 2  1 Le PA régit le secteur délimité par le périmètre du plan.
2 Il définit une seule zone centrale selon article 15 LAT.

Degré de sensibilité au
bruit

art. 3  Le degré de sensibilité au bruit III est attribué à l’entier du périmètre du PA en
application de l'art. 43 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit du 5
décembre 1986.

Contenu art. 4  Le PA comprend :

 le plan de détail au 1 : 1’000 qui fixe les périmètres d’implantation des
constructions, les accès carrossables et les parcours des différents usagers ;

 le plan de zone au 1 : 2'000 qui définit la zone ;

 3 coupes au 1 : 1’000 qui illustrent les gabarits maximaux ;

 le règlement qui spécifie les affectations et les mesures de construction,
d'aménagement et l’arborisation principale.

II ZONE CENTRALE (SELON ART. 15 LAT)

GESTION DU BÂTI

Affectation art. 5  1 La zone centrale est affectée à l'habitation, aux activités tertiaires,
administratives et de services, aux activités moyennement gênantes telles
qu’artisanales et commerciales, et aux installations publiques et parapubliques
(écoles, crèches, maisons de quartier, installations sportives, etc.).

2 Dans tout le périmètre du PA :

 au minimum 32'750 m2 et au maximum 46'300 m2 de SPd sont affectées à
du logement ;

 un pourcentage minimum par rapport à la SPd totale habitable est destiné à
des logements d’utilité publique (LUP) au sens de la loi sur la préservation et
la promotion du parc locatif (LPPPL) avec inscription d’une mention au
registre foncier :

- au minimum 50% pour les droits à bâtir rattachés aux propriétés
communales existantes au moment de la mise à l'enquête du PA, calculés
au prorata des surfaces foncières à l'intérieur du périmètre du plan ;

- au minimum 30 % pour les autres droits à bâtir ;

 au maximum 2'400 m2 de SPd sont affectés à des commerces de proximité à
forte clientèle. Leur surface de vente maximale est de 500 m2 par unité de
commerce ;

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  3

 au minimum 450 m2 de SPd, implantés au rez-de-chaussée, sont affectés à
un équipement d’utilité publique destiné à la petite enfance.

3 Dans le périmètre d’implantation des constructions I, un parking en silo d’au
minimum 200 places doit être implanté sur le front bâti orienté sur les ateliers
mécaniques des CFF. Des niveaux souterrains pour le silo sont admis.

Utilisation du sol

art. 6  1 A l'intérieur de chaque périmètre d’implantation des constructions, la surface de
plancher déterminante (SPd) totale ne dépassera pas la valeur inscrite dans le
tableau ci-dessous :

périmètre d’implantation des constructions I 14'700 m2
périmètre d’implantation des constructions II 25’200 m2
périmètre d’implantation des constructions III 22'100 m2
périmètre d’implantation des constructions IV 3 500 m2
total SPd PA 65'500 m2

2 La municipalité peut autoriser une augmentation d'au maximum 10% de la SPd
d'un périmètre d’implantation des constructions par transferts entre périmètres
d’implantation des constructions, moyennant inscription au registre foncier.

3 La surface de plancher déterminante (SPd) est calculée selon la définition de la
norme SIA 421.

4 A l’intérieur de chaque périmètre d’implantation des constructions, tout projet
visant à une réalisation partielle des droits à bâtir doit être accompagné des
pièces démontrant la faisabilité du solde constructible.

5 Le bonus de SPd selon l’art 97 LATC pour les performances énergétiques
imposées par l’article 32 du présent règlement est inclus et pris en compte dans
les valeurs inscrites dans le tableau figurant à l’alinéa 1 du présent article.

Front bâti à limitation de
logement

art. 7  1 Dans les périmètres d’implantation des constructions I et IV, les fronts bâtis
indiqués comme tels sur le plan ne comprendront pas de logement.

2 Dans le périmètre d’implantation des constructions III, le front bâti indiqué
comme tel sur le plan ne peut comprendre du logement qu'à partir du 3ème étage
(rez-de-chaussée+2), pour autant que des mesures architecturales réduisent les
nuisances sonores en conformité à l’OPB.

Arcades avec rez d’activité
obligatoire sur la place du
Canal

art. 8  1 Dans les périmètres d’implantation des constructions II et III, au rez-de-chaussée
des fronts bâtis orientés sur la place du Canal, au minimum 1'000 m2 de SPd par
périmètre d’implantation des constructions sont obligatoirement affectés à des
activités commerciales, culturelles, artisanales, de services ou d’utilité publique
contribuant à l’animation de la place.

2 Les locaux fermés sur l’espace public ne sont pas considérés dans les activités
définies à l’alinéa précédent. Par locaux fermés sur l’espace public, on entend
des locaux inoccupés par des personnes ou des locaux occupés uniquement par
des personnes de l’entreprise ou qui sont destinés à une clientèle accueillie dans
des conditions de confidentialité (bureaux, cabinets médicaux, études d’avocats,
etc.).

3 Ces rez-de-chaussée sont de plain-pied avec la place, ont une hauteur d'étage
minimale de 4 m et comprennent, aux endroits définis sur le plan, des arcades
accessibles au public, d'une largeur minimale de 3 m.

Implantation des
constructions et ordre de
priorité

art. 9  1 Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des périmètres d’implantation
des constructions, à l’exception de l’article 21, al. 4, des petits édicules et des
dépendances de peu d’importance en lien avec l’usage des espaces extérieurs.

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  4

2 Les périmètres d’implantation des constructions valent limite des constructions.
En dehors de ces périmètres, les petits édicules et dépendances de peu
d’importance en lien avec l’usage des espaces extérieurs sont régis par les
dispositions de la loi sur les routes en limite du domaine public routier.

3 L'ordre contigu et l'ordre non contigu sont autorisés. L'ordre contigu est
obligatoire contre un pignon situé en limite de propriété.

4 Une continuité des fronts bâtis sans césure sur les 3 premiers niveaux au
minimum est imposée le long des ateliers mécaniques sur le périmètre
d’implantation des constructions I et le long des voies ferrées sur le périmètre
d’implantation des constructions III.

5 Pour des questions de protection contre le bruit pour les logements, les deux
fronts cités à l’alinéa précédent doivent être réalisés avant ou en parallèle aux
constructions situées à l’arrière des mêmes périmètres.

6 Les façades borgnes sont interdites, hormis pour des contiguïtés en attente.
7 Les distances entre bâtiments doivent respecter les prescriptions de protection
contre l'incendie.

Constructions
souterraines

art. 10  Les constructions souterraines doivent s’implanter dans les périmètres
d’implantation des constructions, à l’exception de l’article 21, al. 4.

Bande d’implantation
obligatoire

art. 11  1 Sur les fronts où elles sont figurées sur le plan, les façades sont obligatoirement
implantées dans les bandes d'implantation. Elles occupent au moins le 80% de la
longueur de la bande, calculé pour chaque côté d'un périmètre d’implantation
des constructions, hormis sur les fronts est et sud de l'îlot III où ce ratio est de
70%. Dans les angles d'îlot, les pignons situés jusqu'à 10 m en retrait de la limite
extérieure de la bande d'implantation obligatoire sont pris en compte dans le
calcul du ratio.

2 Cette prescription s'applique sur toute la hauteur des constructions, à l'exception
de retraits en rez-de-chaussée ou en attique.

3 La localisation des césures est choisie et coordonnée avec celles des façades
voisines pour assurer une bonne définition des espaces publics par le bâti. Selon
l’article 9, al. 4 du présent règlement, les césures ne sont pas localisées le long
des ateliers mécaniques sur le périmètre d’implantation des constructions I et le
long des voies ferrées sur le périmètre d’implantation des constructions III.

Accès piéton aux
immeubles

art. 12  Les dispositifs d’accès aux bâtiments se font depuis les extérieurs des
périmètres d’implantation des constructions, à l’exception des bâtiments longeant
la promenade écologique et paysagère. Pour ces derniers, l’emplacement des
accès est libre.

Traversée piétonne art. 13  1 Chaque périmètre d’implantation des constructions comprend au minimum 3
passages permettant une traversée ouverte au public de l’îlot, pour garantir une
liaison piétonne à travers ces périmètres, selon le principe du tracé indicatif
figurant sur le plan.

2 Les traversées piétonnes doivent avoir une largeur et hauteur libres minimales
de 4 m.

Altitude et nombre de
niveaux des constructions

art. 14  1 Les constructions ne doivent pas dépasser l'altitude maximale définie par le plan
pour chaque partie des périmètres d’implantation des constructions. Les
superstructures en toiture et les installations pour l’exploitation de l’énergie
solaire peuvent dépasser l’altitude maximale. L’impact des superstructures est
réduit au minimum techniquement admissible. Leur localisation et leur traitement
doivent s'inscrire harmonieusement dans l'expression architecturale générale des
constructions.

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  5

2 Les constructions ont des variations de niveaux allant de 3 à 7 niveaux au
maximum, y compris le rez-de-chaussée, dans les périmètres d’implantation des
constructions limités à 7 niveaux, et des variations de niveaux allant de 3 à 6
niveaux au maximum dans ceux limités à 6 niveaux.

3 Les logements au rez-de-chaussée sont obligatoirement surélevés d’au
minimum 1 m par rapport au terrain du côté extérieur du périmètre d’implantation
des constructions.

Toitures art. 15  1 Les toitures plates sont obligatoires.
2 Au minimum 80 m2 par entrée de surface habitable doit être accessible à
l’ensemble des habitants et/ou employés de l’immeuble.

3 Les parties de toitures non accessibles ou non occupées par des installations
techniques impératives sont végétalisées, y compris en présence de panneaux
solaires, en favorisant une diversité de milieux et d’espèces végétales avec une
épaisseur minimale de substrat de 15 cm (après tassement). Les installations
photovoltaïques permettant de répondre aux exigences de l’art. 31 du présent
règlement sont considérées comme installations techniques impératives.

Expression du parking en
silo

art. 16  Un soin particulier est apporté à la conception des façades du parking silo pour
en faire un élément emblématique valorisant le quartier.

  GESTION DES ESPACES EXTERIEURS

Place du canal Oriental art. 17  1 La place du canal Oriental est destinée à la création d’un espace public de
référence, participant à la liaison entre le centre et les bords du lac.

2 Cette place est conçue en cohérence avec son contexte (canal Oriental, rue de
l’Ancien-Stand). Les aménagements mettent en valeur l’ouverture sur la
présence paysagère du canal.

3 Elle est animée par des arcades avec des activités selon article 8.
4 Elle est inconstructible à l’exception de petites constructions en relation avec la
vocation de la place ou pour un arrêt de transports publics.

5 Au minimum 25% des surfaces minérales sont perméables et traitées avec un
revêtement clair.

6 Elle comprend au minimum 12 arbres majeurs de première grandeur (c’est-à-
dire dont la taille à l’âge adulte dépasse les 20 mètres), dont 3 ont une hauteur
minimale de 25 m à maturité.

Parc de quartier  art. 18  1 Un parc public de quartier d’au minimum 1'000 m2 est à aménager dans le
périmètre superposé correspondant figurant sur le plan.

2 Ce parc peut accueillir l’accroche de la passerelle piétonne devant franchir les
voies ferroviaires. En dehors de cette accroche, dont l’emplacement est indicatif
sur le plan, et de petites constructions en relation avec la vocation du parc, tels
que cheminements de mobilité douce, des places de stationnement pour vélos,
ou installations de jeu ou de détente, le parc est inconstructible.

3 Au minimum 50% de la surface du périmètre est végétalisé et le parc comprend
au minimum 9 arbres majeurs de première grandeur (hauteur minimale de 20 m
à maturité).

Promenade écologique et
paysagère

art. 19  1 La promenade écologique et paysagère est destinée à la réalisation d’un espace
végétalisé continu favorisant la biodiversité et aussi extensif que possible. Elle
comprend des surfaces favorables à la faune, ainsi qu’un cordon végétal
constitué de plantations indigènes ou adaptées au réchauffement climatique,

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  6

favorisant une diversité de formes végétales et d’essences.
2 Sur toute sa longueur, elle comprend une promenade publique pour les piétons.
Une largeur carrossable de 3.5 m en tronçon courant et de 5 m en virage doit
être garantie pour les véhicules d’urgence.

3 La totalité de ce périmètre est perméable, à l’exception d’éventuels ouvrages de
rétention des eaux.

Rue-jardin art. 20  1 Les rues-jardins sont des espaces publics du quartier et constituent l’armature
du réseau de desserte destinée à la mobilité douce. Leur traitement et leurs
revêtements sont harmonisés sur l'ensemble du périmètre du plan.

2 Les rues-jardins doivent comprendre des surfaces perméables en bande ou en
îlots créant une trame verte significative à l'intérieur de tout le quartier. Ces
surfaces perméables doivent être composées d'un sol qui favorise une bonne
infiltration des eaux, l'extension racinaire et un développement optimal des
arbres, en fonction de l'essence choisie et de son habitus adulte. Elles doivent
comprendre des arbres, ainsi qu'une végétation arbustive et herbacée.

3 Au minimum 35% de la surface du périmètre est végétalisé et une largeur
carrossable de 3.5 m en tronçon courant et de 5 m en virage doit être garantie
pour les véhicules d’urgence.

Cœur d’îlot art. 21  1 Les cœurs d’îlots sont délimités par le bâti constituant le pourtour de l'îlot et sont
accessibles au public.

2 Les dispositions des cœurs d’îlots s’étendent jusqu’au pied des façades.
3 Sous réserve de l'alinéa qui suit, la totalité de la surface définie sur le plan est
perméable ou semi-perméable, à l’exception de petites surfaces en dur dont les
eaux de pluie sont infiltrées dans le terrain attenant, ainsi que d’ouvrages de
rétention des eaux. Des cheminements de mobilité douce, places de jeu, de
détente et des jardins potagers peuvent y être aménagés. Au minimum 60% de
la surface définie sur le plan est végétalisé.

4 Le cœur d’îlot du périmètre d’implantation des constructions I peut être occupé
par une construction, à condition que cette dernière soit une infrastructure
publique ou parapublique. Dans ce cas, la construction doit occuper
entièrement le cœur d’îlot ou, en cas d’empiètement partiel, laisser un cœur d’îlot
d’un seul tenant dont les côtés doivent mesurer au minimum 20 mètres. Sa
toiture est accessible aux usagers des bâtiments qui la bordent et comprend une
épaisseur de substrat minimale de 50cm (couche drainante non comprise)
garantissant une végétation de qualité et permettant de respecter le taux de
végétalisation prescrit. Elle comprend des surépaisseurs minimales de 50 cm de
substrat pour la plantation d'arbres.

5 Chaque cœur d’îlot comprend au minimum 10 arbres majeurs de première
grandeur, sauf si le cœur d’îlot est occupé par une construction. Dans ce cas, le
cœur comprend au minimum 10 arbres de deuxième grandeur (c’est-à-dire dont
la taille à l’âge adulte dépasse les 15 mètres).

6 Une bande privative de 4 m de large au maximum pour des dégagements privés
est autorisée. Les dispositifs de séparation entre espaces privés et publics ne
peuvent dépasser une hauteur de 1.20 m par rapport au niveau du terrain du
cœur d’îlot et sont constitués de haies vives.

Places de jeux art. 22  Dans le parc de quartier, ainsi que dans chaque cœur d’îlot, un minimum de 80
m2 est aménagé en espace équipé de jeux et de bancs. Cet espace est équipé
de manière optimale avec une densité d’équipements suffisante et en matériaux
durables et sûrs. Ils sont entretenus sur la durée.

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  7

  III MESURES APPLICABLES A TOUT LE PERIMETRE

Aménagement extérieur

art. 23  1 Sur l'entier du périmètre, seules peuvent être plantées des essences indigènes
ou adaptées au réchauffement climatique. Les essences sont choisies parmi les
essences indigènes recommandées par le Service des Travaux et de
l’Environnement (STE) dans une liste tenue à la disposition du public. Les
essences comprises dans la liste des néophytes envahissantes du centre
national de données et d'informations sur la flore de Suisse (Info Flora) sont
interdites.

2 Le règlement communal sur la protection des arbres s’applique, ainsi que la loi
sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

3 En l’absence de sols naturels, l’aménagement des cœurs d’îlots est réalisé par
l’apport de matériaux terreux. Ceux-ci sont aptes à reconstituer des sols de
bonne qualité au sens de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol –
814.12) pour permettre le développement optimal des plantations.

4 Un volume de terre suffisant doit être assuré pour garantir le bon développement
des arbres selon l'habitus de l'espèce. Les fosses de plantations en pleine terre
doivent avoir un volume minimum de 10 m3, et une profondeur minimum de 1.50
m. Les fosses de plantation en mélange terre-pierre doivent avoir un volume
minimum de 25 m3 (dont 4 m3 minimum de terre végétale amendée pour le trou
de plantation) et une profondeur minimum de 2 m.

  STATIONNEMENT ET ACCESSIBILITE

Accessibilité piétonne et
deux-roues non motorisés

art. 24  1 Accessibilité piétonne :

Tout le quartier est conçu pour être accessible en priorité pour les piétons et être
aménagé en une zone piétonne (au sens de l’article 22 c de l’Ordonnance sur la
signalisation routière OSR), avec les exceptions prévues aux articles 26 et 27 du
présent règlement. La place du Canal Oriental, les rues-jardins, le parc de
quartier, la promenade écologique et paysagère, ainsi que les traversées
piétonnes des îlots sont des espaces publics conçus en priorité pour la mobilité
piétonne.
2 Accessibilité en deux-roues non motorisés :

La place du Canal Oriental, les rues-jardins, le parc de quartier et l’aire de
desserte sont ouvertes à la circulation pour les vélos et comprennent des
aménagements confortables et sûrs pour ce mode.

Aire de desserte pour
véhicules motorisés

art. 25  1 Cette aire est destinée à l’accès en transport individuel motorisé au quartier et
aux dispositifs de stationnement. Cet accès doit se faire depuis l’Avenue de
l’Hippodrome, conformément à l'indication figurant sur le plan.

2 Des aménagements sécurisés et arborisés pour les piétons et les deux-roues
non motorisés y sont intégrés.

Accès véhicules
motorisés

art. 26  En-dehors de l'aire de desserte pour véhicules motorisés, ces derniers ne sont
autorisés que pour des interventions occasionnelles impératives, telles que pour
des besoins de secours, d'entretien, de travaux, de déménagement ou de
livraison. Ces interventions se font dans la mesure du possible depuis les rues-
jardin, la place du Canal Oriental et la promenade écologique et paysagère.

Offre en stationnement

art. 27  1 L’offre en stationnement pour voitures est basée sur la norme VSS en vigueur,
avec l’application de taux différenciés par affectation, y compris pour le logement.
Les pourcentages suivants sont appliqués aux valeurs indicatives de la norme
VSS :

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  8

Affectation selon VSS Catégorie
d’usagers

Pourcentages appliqués
aux valeurs indicatives
de la norme VSS

Logements
Habitants

50%
Visiteurs

Autres affectations
Employés

20%
Clients

2 Le nombre de places de stationnement pour deux-roues motorisés est défini de
la manière suivante : 10% des places voitures pour le logement et 12% des
places voitures pour l’activité.

3 Au maximum 374 places pour voitures et au maximum 40 places pour deux-
roues motorisés sont autorisées dans tout le PA.

4 Le besoin en stationnement pour le logement tel que défini par l’art. 27 alinéa 1
constitue un maximum qui peut être diminué lorsqu’un projet favorise une
mobilité durable, le transfert modal et l’environnement paysager et naturel.

5 La Municipalité se réserve le droit, lors d'une demande d'autorisation de
construire pour une activité d'au moins 20 employés, d'exiger l'élaboration d'un
plan de mobilité.

6 Le nombre de places de stationnement pour voitures destinées aux personnes
en situation de handicap, leur disposition, géométrie et exigences techniques
sont définies par les normes VSS et SIA en vigueur.

7 Des places de stationnement pour les vélos sont aménagées en suffisance, en
application des normes VSS en vigueur. Tous les besoins sont aménagés au
moment de la construction du bâtiment.

8 500 places de stationnement vélos supplémentaires destinées à couvrir les
besoins de la gare peuvent éventuellement être aménagées en ouvrage, au coin
sud/ouest du périmètre d’implantation des constructions III. L’accès à ces places
est prévu depuis le parc de quartier.

Localisation du
stationnement

art. 28  1 Les places de stationnement pour véhicules motorisés (y compris les deux-roues
motorisés et les places visiteurs) sont regroupées dans le parking silo.

2 Les places de stationnement pour véhicules motorisés des clients des services
et des commerces à forte rotation de clientèle sont situées à proximité immédiate
de l’accès au silo.

3 L’accès au stationnement en silo (y compris pour ses éventuels niveaux
souterrains) se fait depuis l’aire de desserte et est intégré à la façade du
bâtiment, à une distance suffisante du carrefour d’accès pour garantir son
fonctionnement.

4 Exceptionnellement, des places de stationnement en surface pour véhicules
motorisés peuvent être autorisées pour des personnes à mobilité réduite dont le
nombre maximal sera calculé sur la base des normes VSS.

5 Du stationnement provisoire en surface est autorisé pour les besoins des
périmètres d’implantation des constructions II, III ou IV si le périmètre
d’implantation des constructions I n’est pas construit. Les places sont
supprimées dès la construction du périmètre d’implantation des constructions I.

6 La totalité des places pour vélos pour l’habitat doit être prévue en ouvrage. Elles
sont équipées selon les normes VSS en vigueur. Une attention particulière sera
portée à l’aménagement des places (confort, sécurité, vélos spéciaux, etc.).

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  9

  ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE

Gestion des eaux de
surface

art. 29  Un concept de gestion des eaux a été établi pour l’entier du PA "Ancien-Stand" et
constitue la référence pour toutes les mesures nécessaires à la gestion des eaux
claires. Il a été établi en tenant compte du plan général d’évacuation des eaux
communal (PGEE).

Protection contre le bruit art. 30  1 Pour les bâtiments comprenant des locaux sensibles qui sont implantés le long
des voies ferrées, des ateliers mécaniques ou de l’Avenue de l’Hippodrome, des
mesures doivent être prises de sorte à ce que les valeurs limites d'immission
soient respectées.

2 Au minimum 50% de la surface des plafonds du parking silo est recouvert de
matériaux absorbants le bruit.

3 Une étude acoustique qui prouve l'efficacité de ces mesures est à joindre au
dossier de demande de permis de construire.

Exigences énergétiques art. 31  1 Les constructions répondent à la classe A du Certificat énergétique cantonal des
bâtiments (CECB).

2 Les bâtiments sont situés dans un périmètre d’alimentation d’un réseau de
chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et
ont l’obligation de s’y raccorder au sens de l’article 25 alinéa 2 de la LVLEne.

3 Un concept de production photovoltaïque et de distribution type microgrid avec
regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou
communautés d’autoconsommation (CA) est à fournir par îlot, afin de
consommer le maximum d’énergie solaire locale tant au niveau des bâtiments
qu’au niveau des véhicules électriques. Il est présenté au plus tard au moment
du dépôt de permis de construire.

4 Au minimum 60 % des places de parc voitures doit être prééquipé pour
l’installation ultérieure de bornes de recharge, selon le niveau C2 du cahier SIA
2060 (power to building).

5 Les constructions répondent à des standards de construction écologique et de
santé de type "Minergie-Eco" ou analogue.

Protection contre les
accidents majeurs

art. 32  1 Le périmètre du projet est exposé aux risques d’accidents majeurs en raison de
la présence des voies ferrées au sud et de la patinoire au nord.

2 Une évaluation OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents
majeurs) doit accompagner les demandes de permis de construire. Cette
dernière précise le niveau de contrainte et les éventuelles mesures
complémentaires à mettre en œuvre pour abaisser le niveau de risque, telles
que :

 sécurisation des voies de fuite ;

 identification des plans d’évacuation à tous les niveaux ;

 ferme porte sur les portes d’entrée des appartements ;

 orientation des voies de fuite à l’opposé de la source de risque ;

 position des prises d’air en toiture le plus haut possible orientée à l’opposé de
la source de risque.

3 Les objets sensibles comme les écoles, jardins d’enfants, crèches, EMS,
pénitenciers ou toute autre installation abritant des personnes difficiles à évacuer
sont en principe proscrits à l’intérieur du périmètre de consultation du risque
OPAM.

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  10

Pollution art. 33  1 Le périmètre identifié dans le plan comme "site de l’ancienne usine à gaz" doit
faire l’objet d’un assainissement au sens de l’OSites (Ordonnance sur
l’assainissement des sites pollués). Dans ce périmètre, l’établissement du projet
d’assainissement, approuvé par le service cantonal compétent (Direction
générale de l’environnement, Division assainissement (DGE-ASS)), constitue
une condition aux permis de construire, celle-ci devant être réalisée avant le
début de la phase de construction.

2 Le projet d’assainissement tiendra compte des projets de perméabilisation et
d’arborisation des espaces ouverts tel que fixé dans le présent règlement.

3 En dehors de ce périmètre, toutes les demandes de permis de construire doivent
être accompagnées d’un diagnostic de pollution et d’un plan de gestion des
matériaux d’excavation. Ces documents sont soumis à une autorisation du
service cantonal compétent (DGE-ASS).

Eclairage art. 34  1 L’éclairage du quartier doit limiter fortement la pollution lumineuse. Les
dispositifs d’éclairage sont sélectionnés de sorte à être économe en énergie et à
canaliser la lumière vers la surface à éclairer. Les dispositifs lumineux dirigés
vers le ciel sont interdits.

2 Sur la promenade écologique et paysagère, l’éclairage est réduit au strict
minimum de sorte à limiter les nuisances sur la faune et la flore conformément à
l’article 11 et ss de la LPE.

Mesures en faveur de la
petite faune, oiseaux et
insectes

art. 35  1 Préalablement à toute demande de permis de construire et/ou de démolition,
une expertise portant sur la présence d’espèces nicheuses doit être réalisée.

2 En cas de présence avérée d’espèces nicheuses, les mesures suivantes doivent
être prises :

 les travaux de rénovation d’isolation sur l’enveloppe du bâtiment ne sont
autorisés qu’entre septembre et fin février ;

 en cas de démolition d’un bâtiment comportant des nids, des nichoirs de
remplacement doivent être installés dans un périmètre de moins de 50m.
Leur nombre et emplacement seront déterminés d’entente avec le service
cantonal compétent ;

 lors de la construction de nouveaux bâtiments, l’intégration de nichoirs pour
les espèces nicheuses est demandée.

3 Des hôtels à insectes seront obligatoirement installés dans les rues-jardins, la
promenade écologique et paysagère et le parc de quartier.

4 La pose de motifs sur les vitres ou l'aménagement de mobilier perceptible
doivent être prévus afin d’éviter un risque de collision de la faune aviaire avec les
baies vitrées.

5 Les clôtures sont perméables à la petite faune.

Travaux d’importance
dans le sol

art. 36  Tous travaux dans le sol impactant une surface supérieure à 5'000 m2 doit être
annoncé préalablement à la mise à l'enquête publique selon la LPrPCI. Ces
travaux doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale qui peut être soumise à
des charges et des conditions, délivrée par le département compétent.

Disponibilité des terrains art. 37  1 Toutes les parcelles du périmètre doivent être réalisées dans un délai de 15 ans
à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2 Sont considérées comme réalisées les parcelles au bénéfice d’un permis de
construire ou dont l’enquête publique visant à obtenir celui-ci a débuté avant
l’échéance susmentionnée et pour autant qu’au moins 80% des droits à bâtir
soient utilisés sur la base des autorisations demandées.

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  11

3 A l’échéance du délai mentionné à l’alinéa 1, la Municipalité applique une
taxation du terrain selon les modalités prévues à l’art. 52 LATC.

  IV DEFINITIONS

Surface de plancher
déterminante

art. 38  1 La surface de plancher déterminante (SPd) est calculée conformément à la
norme SIA 421.

2 Les buanderies, greniers, caves, locaux de déchets, parking-silo, locaux de
stationnement, locaux techniques, locaux de protection civile et autres locaux
secondaires sont considérées comme surfaces utiles secondaires. Elles ne sont
pas comptabilisées dans la SPd.

Niveau art. 39  Compte comme niveau tout étage visible hors terre dont la hauteur dépasse
1.50m. Cette hauteur se mesure entre le niveau du terrain de référence ou
aménagé en déblai en pied de façade et le niveau supérieur de la dalle brute
constituant le plafond.

Terrain de référence art. 40  1 Le terrain de référence est défini selon l’AIHC.
2 Le terrain de référence équivaut au terrain naturel. S’il ne peut être déterminé en
raison d'excavations et de remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel
(ou aménagé en déblai) environnant.

  V DISPOSITIONS FINALES

Dossier d’enquête art. 41  Outre les pièces énumérées par l'article 69 RLATC, le dossier d'enquête doit
comporter :
1. un plan complet des aménagements extérieurs de la parcelle avec les

aménagements projetés en toitures à l’échelle du 1 : 100 ou 1 : 200 ;
2. ce plan figure toutes les voies d'accès, les aires d'intervention des secours, les

emplacements pour les conteneurs à déchets, les places de jeux avec les
surfaces correspondantes, les types de revêtements projetés, les espaces verts,
les plantations, y compris les essences, les clôtures et leurs matériaux ;

3. les courbes de niveaux du terrain existant et projeté doivent apparaître sur le
plan. Les cotes du terrain naturel nécessaires pour déterminer l'altitude du
terrain de référence pour la mesure de la hauteur ;

4. un rapport descriptif des matériaux prévus pour les murs, les façades, les toits,
volets-stores, avec indication des teintes pour tous les éléments extérieurs
apparents ;

5. des plans illustrant le calcul des SPd calculées selon les normes SIA y relatives ;
6. une notice détaillée de dimensionnement des stationnements et un plan avec les

places de parc pour voitures et les parkings vélos dans les bâtiments ;
7. un document approuvé par la DGE-ASS en matière de pollution selon l’article 33

(projet d’assainissement pour les projets situés dans le périmètre concerné et un
diagnostic de pollution avec un plan en dehors de ce périmètre)

8. une étude acoustique qui prouve l’efficacité des mesures selon l’article 30 ;
9. un document attestant de la conformité à l’article 31 en matière d’exigences

énergétiques ;
10. une évaluation OPAM selon l’article 32 ;
11. un rapport d’expertise sur la présence d’espèces nicheuses et les mesures

prévues selon l’article 35 ;
12. l’ensemble des documents de demande préalable, de permis ou autorisations

sont également adressés sous forme électronique à la commune (pdf ou autre).

Règlement du PA "Ancien-Stand"  |  Version pour enquête publique  |  28 mars 2024  12

Dérogations art. 42  1 Des dérogations de minime importance aux dispositions du présent règlement
selon l’art 85 LATC peuvent exceptionnellement être accordées lorsque la nature
des lieux, des raisons techniques, de dépollution, ou esthétiques objectivement
fondées l’exigent.

2 Ces dérogations ne pourront ni porter atteinte à l’esprit du plan d’affectation ni
porter sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ou le degré de sensibilité au
bruit.

Prescriptions
complémentaires

art. 43  1 Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, la Loi
cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, son règlement
d'application, ainsi que le Règlement communal sur le Plan général d'affectation
sont applicables.

2 Sont réservées en outre les dispositions des droits cantonal et fédéral en la
matière, ainsi que les règlements particuliers de la commune.

Approbation art. 44  1 Le Département compétent approuve par décision le plan d’affectation "Ancien-
Stand" et son règlement.

2 La présente planification abroge, dans son périmètre, tous les plans qui lui sont
antérieurs et contraires.

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

 MODIFICATIONS DU PLAN DIRECTEUR
LOCALISÉ ‘‘GARE-LAC’’

RAPPORT D’AMENAGEMENT
SELON  ART. 11 RLAT

CONSULTATION PUBLIQUE

10 JANVIER 2024

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES
ARCHITECTES-URBANISTES SA

1
6

3de fer et, à l’avant, les gazomètres. Tout à droite, l’hippodrome
(1898-1999). En 2015 : le quartier poursuit sa profonde reconver-
sion post-industrielle entamée voici quelques années déjà ; le
site de l’ancienne usine Paillard abrite notamment une antenne
urbaine de la HEIG-VD.

une fabrique de machines à écrire active sur le site  d’Yverdon
de 1920 à 1974. Vers la gare (ligne ouverte en 1855), du côté
gauche et avant, un cirque a monté son chapiteau sur la place
d’Armes (ATS) ; au fond, le collège de 1897. Du côté droit et
arrière, le  secteur des Ateliers (ATS) de réparation des chemins

l’avenue des Sports. Derrière, une zone partagée entre bâti nou-
veau (à gauche) où les usines Paillard sont en cours de construc-
tion, et plus ancien (à droite) où l’on y remarque, en façade, la
raison sociale « Pomdor » et, dessous, « JUS DE POMMES ». Sur
le toit du vaste bâtiment allongé, on peut lire « PAILLARD SA »,

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe3a

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

CONSULTATION PUBLIQUE
10 JANVIER 2024

RAPPORT D’AMÉNAGEMENT SELON ART. 11 RLAT

MODIFICATIONS DU PLAN DIRECTEUR
LOCALISÉ "GARE-LAC"

MANDATAIRE

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES
ARCHITECTES-URBANISTES SA
RUELLE VAUTIER 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
T_024.445.40.47
INFO@FM-A.CH

PAGE DE COUVERTURE: PRISE DE VUE © JEAN-MICHEL ZELLWEGER ET JEAN-PIERRE DEWARRAT
(2018), "VAUD DU CIEL" VOLUME 2, LTM ET PPUR

POUR TRAITER :

REBECCA PARISOD, GÉOGRAPHE UNIL, URBANISTE FSU REG A RPARISOD@FM-A.CH

XAVIER FISCHER, ARCHITECTE EPFL SIA URBANISTE FSU REG A XFISCHER@FM-A.CH

4	 JANVIER 2024  |   MODIFICATIONS DU PDL ‘‘GARE-LAC’’   |  RAPPORT SELON ART. 11 RLAT

LES PRINCIPES DU PDL "GARE-LAC" DANS LE PA

Le concept du Plan directeur localisé (PDL) "Gare-Lac" approuvé le 8 juillet 2015 par le
Conseil d'Etat prévoit la mise en place d’îlots urbains pour composer la nouvelle strate
urbaine de Gare-Lac et lui donner une identité morphologique forte et reconnaissable avec
une cohérence d’ensemble.
Le concept hiérarchise clairement les espaces ouverts en distinguant les cœurs d’îlots
verdoyants, plus intimes, calmes, des rues et places minérales et publiques, ainsi que des
grands axes urbains limitrophes, à caractère structurant.
Respectant ces principes, le Plan d'affectation (PA) "Ancien-Stand" décline cette forme
urbaine, en fonction de l’échelle et des caractéristiques du lieu (programme, accessibilité,
bruit, etc.).
L'approche à l'échelle non pas du PDL "Gare-Lac" mais plus détaillée du quartier de l'"An-
cien-Stand" confirme que la forme d'îlots urbains retenus est particulièrement adaptée à ce
contexte, ainsi que la densité prévue.
Les études de bruit montrent par exemple que les îlots permettent d'avoir des poches
calmes (voir notice d'impact sur l'environnement réalisée par Ecoscan et synthèse dans
le rapport selon article 47 OAT du PA "Ancien-Stand") contrairement à d'autres formes
urbaines moins contrastées et susceptibles de diffuser le bruit.

MODIFICATIONS MINEURES DU PDL

Comme indiqué précédemment le Plan directeur localisé (PDL) "Gare-Lac" à été approuvé
par le Conseil d'état en 2015. L'horizon de planification des 15 ans n'est donc pas encore
atteint. Néanmoins, l'établissement d'une planification d'affectation permettant de préci-
ser les objectifs du secteurs est une circonstance à même de justifier une modification
anticipée du PDL "Gare-Lac". L'approche à l'échelle du quartier révèle que des adapta-
tions du PDL "Gare-Lac" et des assouplissements permettent de mieux s'adapter
aux contextes et réalités différentes des pièces qui le composent. Il est d'ailleurs
possible que d'autres modifications suivent, résultant de futures planifications d'af-
fectation sur d'autres périmètres.
Sans s'écarter du concept, quelques points du PDL "Gare-Lac" sont modifiés. On peut les
lister ci-dessous :
	▪ le PA "Ancien-Stand" tient compte du bâtiment existant du Service des Energies,

qui date des années 90. Le PA "Ancien-Stand" n'impose pas son maintien, mais les
aires de construction ainsi définies dans le PA permettent sa préservation et extension
éventuelle. En conséquence, la forme des îlots du PDL "Gare-Lac" est adaptée.
Cela permet la création d'un petit parc à proximité de la future passerelle. L'adaptation
des formes met en valeur le futur axe structurant de mobilité douce depuis la future
passerelle de la gare, complémentaire à celui du Canal et améliore ainsi la perméabi-
lité piétonne du quartier.

	▪ afin de préserver plus de m2 d'espaces publics et plus de m2 pour la verdure et
la pleine terre, les constructions ponctuelles de deux niveaux sont évitées dans les
coeurs d'îlots du PA "Ancien-Stand". En conséquence, des gabarits ponctuellement
plus élevés que prévu dans le PDL "Gare-Lac" sont proposés.

	▪ le stationnement de tout le périmètre du PA "Ancien-Stand" est regroupé du côté
du contexte bruyant des ateliers mécaniques CFF. Cela forme un écran antibruit et
rendent les rues entièrement piétonnes. Cela offre plus d'espaces pour la mobilité
active et une plus grande souplesse pour l'arborisation.

	▪ secondairement, un assouplissement de l'emplacement de l'arborisation structu-
rante, les accès parking et les parkings, les itinéraires de mobilité douce, ainsi que
le régime de circulation (possibilité d'introduire une zone piétonne au lieu d'une zone
de rencontre par exemple) est effectué. Cela ne remet par en question leur existance,
mais permet une adaptation au contexte. Pour le PA "Ancien-Stand" par exemple, trois
parkings sont localisés sur le plan du PDL "Gare-Lac", alors que le regroupement en un
seul est très avantageux dans ce cas. Concernant les perméabilités piétonnes à travers
les bâtiments des îlots, le PA "Ancien-Stand" les assure, mais au nombre de trois et non
quatre comme prévu dans le PDL "Gare-Lac", en raison de la protection contre le bruit,
ou encore en raison de la modification de la forme de l'îlot D au profit d'un espace public
plus grand entre le bâtiment SEY et l'îlot D.

RAPPORT SELON ART. 11 RLAT  |  MODIFICATIONS DU PDL "GARE-LAC"   |   JANVIER 2024	 5

AJUSTEMENT DES FORMES ET GABARITS SANS AUGMENTATION DE LA
DENSITE

La densité du PA "Ancien-Stand" a été définie dans le cadre du PDL "Gare-Lac". Le PA
"Ancien-Stand" s'est appuyé sur le PDL "Gare-Lac" comme décrit aux autres chapitres du
rapport selon article 47 OAT du PA "Ancien-Stand". Il comprend les ilôts C, D et E du PDL
"Gare-Lac" et respecte les SPd maximum pour ces îlots, soit 65'484 m2 SPd, arrondi à
65'500 m2. Le PA "Ancien-Stand" atteint une densité de 359 hab/emplois à l'hectare. La
cible quantitative de 65'500 SPd inclut également les bonus de SPd selon l’art 97 LATC
pour les bonnes performances énergétiques recherchées par le PA "Ancien-Stand" et qui
sont aujourd'hui un enjeu majeur.

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

îlots C + D + E = 65'484 m2 SPd, arrondi à 65'500 m2 SPd

CUS et SBP (SPd) par îlot
Extraits du PDL "Gare-Lac" en vigueur,
approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d'Etat

 | 4

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
SÉANCE MUNICIPALITE | 16 JANVIER 2020

PDL Gare-Lac :
Densité et programme

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

07K1_141.7b
MOD-05 A.02.1

3565a

4788a

5809

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B281b

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4477c

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5
4
0
7
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5240b

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20

d

5366

4020

5555c

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8
4
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c

5320e

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5806

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39

c

6139a

6139b

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4403b

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44

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2799a

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453

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444

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205a

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1007

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1513

272

655

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832

3794

2029

2

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3772

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5137c

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364

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368

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301b

296

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2717a

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2b

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92

93

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9
8
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d

B
93

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400

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2046

2077

2051

2043

2078

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3564

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B94

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3373a

B47

B188

3556

5719

2237

5334

289

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3

646b

645

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2493a

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3572

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4561

B49

4590

671

212b

3579b

55

131b

5345

B114

3108

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950

951

5213

3840

952

B86
5747

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276

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B180

B191

3349

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3329

B158

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1005

4993

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426

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420

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424

423

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686

175

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268

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1879

B291

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946

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B82

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965

3757

751

B166

B196

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12

4746

B159

3936

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2557

3752

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263

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1355

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06

2051

2296

1126

DP 324

2048

18
55

2379

1905

DP 375

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5046

2224

4845

1361

21
71

2172

2175

1470

1483

1472

2290

2303

1922

2041

2185

1766

2517

2321

20
76

1885

2924

2091

1395

2036

1993

2213

1952

1959

1863

2188

3424

2007

1904

1756

2690

2219

1384

1832

DP
38

5

18
51

1397

D
P 402

1194

1386

1830

4844

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1860

2089

2207

2359

1887

2169

1876

1857

1982

19
00

DP 234

5029

1019

21
12

2250

1120

1977

1975

1901

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P

 1
56

2235

2319

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4976

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2214

2029

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 2
07

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1372

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P

 1
22

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3466

DP 440

1223

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2128

4103

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1487

1899

2125

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5241

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1122

1958

2026

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982

1862

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2222

2014

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2055

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 3

87

1195

1168

1197

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1170

1201

1140

1118

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1134

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1761

1365

1215

3423

2117

21
16

1978

924

2315

1918

1936

2028

2287

3690

2100

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3236

2124

2497

2360

3213

3212

2226

5115

5207

5201

2351

2168

4523

2069

1179

DP
39

9

1196

1116

2121

1121

2102

1874

1963

1953

1954

1976

DP
 3

76

1409

3601

5031

3605

5033

1831

DP 9000

2460

2223

2032

2255
DP 204

5043

2292

1754

1774

2345

2205

1779

1178

2302

1753

2334

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P

 208

1770

1376

1370

2004

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P

 189

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1410

1360

1903

2316

1207

2564

1387

2247

1778

1882

5042

2298

DP 131

1792

1182

1992

2562

1988

2023

2245

1183

2304

1853

2050

2231

1192

2097

1892

D
P

 3
81

1777

2101

1358

2311

1366

1385

2118

DP 395

2246

DP 382

1477

2370

DP 123

1775

DP 124

2341

2561

1464

2310

1336

4879

1856

2063

1136

D
P

23
3

2085

1375

2093

DP 392

1389

2208

4510

1968

1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1944

1970

4975

1041

2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

2402

1392

2570

DP 394

2057

2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

 2
31

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

D
P

20
5

1951

2569

20
49

1884

D
P

24
9

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37

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

2299

D
P 408

D
P 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P

 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P

 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

1488

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

D
P 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

D
P

32
9

D
P

31
1

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

D
P

25
0

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P

 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

 3
26

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

D
P

33
0

D
P

33
1

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

 3
93

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

D
P 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P

 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

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3

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La Thièle

Le Buron

A

B

C D

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G

H

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J

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L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

4

2

6

7

5

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

SPd TOT

en m2

logement

en m2

activités

en m2

env. 65’500 49’100 16’400

PDL GL appliqué au périmètre du PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND

• SPd totale pour îlots C, D et E : 65’484 m2

• IUS : 1.7

• Cible mixité : 75 % logements et 25% activités

ATTENTION : RATIOS INDICATIFS pour les îlots C, D et E Env. 980 hab.

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

3565a

4788a

5127c

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4788c

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5127b

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5320c

5320b

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53
20

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5366

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49

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49
05

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5320e

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5361

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5392

4699

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5399d

5476c

5336

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4602

5808

4416

61
39

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6138

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54
09

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6022b

6022b

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5585

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4403b

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44

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4328

1513

1324

272

655

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5810

5381

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1376

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2004

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2316

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2564

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1948

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2298

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4571

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2381

2562

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2023

2245

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2304

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2262

2097

1892

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P

38
1

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21

4

2101

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4398

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2311

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2118

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2246

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2370

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1

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2570

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2079

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1202

DP 405

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1231

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1150

1148

1112

DP 238

DP 325

871

2009

2339

1733

2200

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2941

DP 160

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2095

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2120

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1912

5213

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2218

2087

2327

2043

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4563

2058

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 2

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 2

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1921

1404

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8

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2796

2221

1486

4572

1469

2300

2335

2294

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 4

41

2199

2197

1161

1172

2261

2010

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1985

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1333

2077

21
49

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1752

1135

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950

920

1476

1471

1229

2306

1314

2268

2115

4751

984

3762

2066

1916

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1920

1878

1405

21
48

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3958

1897

1047

2364

1482

956

1354

2299

DP 408

DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

1734

959

3496

D
P 307

D
P 159

1475

2563

1355

749

2008

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1199

1177

1181

DP 187

2266

2211

1188

2312

1350

750

1451

1781

2318

1316

1843

1205

1176

2921

1189

1987

1377

1024

DP 38
4

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1783

1763

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1745

2278

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2103

1994

DP 236

1341

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1

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1873

1269

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1919

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2134

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2090

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1739

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2003

991

1751

1337

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2067

1782

2119

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61

1888

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1910

1907

1914

2212

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2358

2297

2056

944

1798

1374

1351

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2054

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1391

2225

2964

1997

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2030

2046

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6

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1967

1962

2228

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2342

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1955

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 2

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1771

2011

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2795

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1222

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1911

5112

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3512

957

781

2005

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1216

1227

1208

1218

1158

1162

1141

2320

1212

1217

1174

1463

DP
 1

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2337

3218

2019

4972

2382

4752

2035

1210

1225

2259

1969

2082

1893

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1891

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2086

1023

1359

5035

2012

2238

2232

2194

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P

18
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 39

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2317

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1965

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 3

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1990

2033

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2241

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1942

DP 9001

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2039

2034

2234

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2062

2078

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1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

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DP
 3

30

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 3

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1966

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2001

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2373

1758

4951

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1827

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2073

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P

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2047

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1858

1883

2138

2137

2143

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

969

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4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

1348

DP 386

3297

1809

1190

1871

1859

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1484

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30

2068

1465

DP 173

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2233

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1785

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P

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1846

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2346

1840

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1828

1762

1841

1173

1834

1865

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2346

1732

2244

1732

1599

2258

3299

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1915

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La Thièle

Le Buron

A

B

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G

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N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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1

3

4

2

6

7

5

Aire de construction selon le plan d'affectation "Ancien-Stand"

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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DP 382

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2370

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1775

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 2

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2570

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1112

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DP 325

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2339

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2941

DP 160

DP 227

2095

D
P

23
1

1379

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1939

2674

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2072

2120

DP 388

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2355

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01

20
98

1957

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5213

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2946

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2126

2218

2087

2327

2043

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2356

4563

2058

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DP
 2

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 2

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8

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1998

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2077

21
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1752

1135

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1476

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1229

2306

1314

2268

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4751

984

3762

2066

1916

DP 183

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1878

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21
48

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1354

2299

DP 408

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1408

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2308

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1734

959

3496

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P 307

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P 159

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749

2008

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1350

750

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2318

1316

1843

1205

1176

2921

1189

1987

1377

1024

DP 38
4

1875

1127

3704

1783

1763

3689
1745

2278

2170

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2103

1994

DP 236

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P

20
1

1750

1873

1269

2276

1030

D
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2

1919

1353

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

988

1736

2090

1877

1739

29
42

2003

991

1751

1337

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2067

1782

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18
61

1888

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P 428

1910

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1914

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944

1798

1374

1351

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2054

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1391

2225

2964

1997

DP 151

3585

5220

2030

2046

DP 32
0

DP 21
6

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3211

3510

3890

2110

2342

1481938

1955

DP 190

1923

968

2094

DP 407

DP 126

DP
 2

41

1456

2353

1026

1771

2011

782

2795

1788

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1986

993

2239

DP
 3

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DP 438

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1911

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957

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1162

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2320

1212

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1174

1463

DP
 1

61 1803

5224

2337

3218

2019

4972

2382

4752

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1210

1225

2259

1969

2082

1893

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1359

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2012

2238

2232

2194

D
P

18
6

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1971

19
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2309

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 2

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P 158

2071

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 39

1

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1368

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2317

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2142

2123

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2132

1965

1849

1184

1412

DP
 3

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1990

2033

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2241

4542

1942

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2034

2234

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1467

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5290

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 3

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2240

2289

2288

3298

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1966

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DP 228

1894

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1809

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1871

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DP 173

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1764

1785

D
P

13
2

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1845

1845

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1173

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1845

1846

1165

2346

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1841

1173

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1865

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5363

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1732

2244

1732

1599

2258

3299

5362

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P

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2220

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2256

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5422

2468

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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1

3

4

2

6

7

5

Aire de construction selon le plan d'affectation "Ancien-Stand"

Extrait du PDL "Gare-Lac" en vigueur.
Illustration des aires de construction du PA
"Ancien-Stand" en rouge par dessus à titre
comparatif.

Bâtiment existant
du Service des
Energies (SEY):
préservation et
extension rendue
possible par le PA
"Ancien-Stand"

Accroche de la fu-
ture passerelle sur
les voies CFF mise
en valeur dans le
PA "Ancien-Stand"

Ateliers mécaniques
CFF

Le PA "Ancien-
Stand" prévoit le
regroupement des
besoins du station-
nement en silo ici.

6	 JANVIER 2024  |   MODIFICATIONS DU PDL ‘‘GARE-LAC’’   |  RAPPORT SELON ART. 11 RLAT

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

Comme on le voit sur cette illustration, le PDL
"Gare-Lac" prévoit des constructions (plus
basses, soit deux niveaux au maximum),
dans les coeurs d'îlots.

Le PDL "Gare-Lac" prévoit des gabarits de 6 niveaux maximum le long de l'Avenue de
l'Hippodrome et entre 4 et 6 niveaux ailleurs.
Des bâtiments d'un à deux niveaux au maximum peuvent être implantés dans les coeurs
d'îlots.

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

Le PA "Ancien-Stand" ne permet pas la
construction de bâtiments au milieu des îlots.

Afin de préserver plus de m2 d'espaces extérieurs et plus de m2 pour la verdure et la pleine
terre, dans le cadre du PA "Ancien-Stand", la ville a décidé d'adapter les niveaux du PDL
"Gare-Lac" à certains endroits. Il s'agit d'un maximum possible, qui dans la réalité peut
se traduire dans des projets de construction avec des gabarits plus bas selon leur pro-
fondeur et les ouvertures prévues, comme le montrent les tests ci-après. Ces possibilités
seront approfondies dans les futurs concours d'architecture. En effet, la Ville souhaite une
exemplarité dans le développement et la conduite des futures constructions. Pour ce faire,
elle prévoit la mise en place de concours d’architecture pour toutes les constructions de
bâtiments situées dans le périmètre, afin d'assurer le meilleur résultat possible.
	▪ le projet de modification du PDL prévoit 7 niveaux le long des axes principaux (Avenue

de l'Hippodrome et Rue de l'Ancien-Stand) ;
	▪ et au sein des îlots, les bâtiments peuvent être de 6 niveaux.

De cette façon, le concept d'îlot est préservé, et une plus grande souplesse est offerte
grâce à la marge sur les gabarits.
Les grands dégagements autour du quartier de l'Ancien-Stand (parc des Rives, Rue de
l'Ancien-Stand avec Canal Oriental, et faisceaux des voies CFF) sont propices à l'implan-
tation de bâtiments de 7 niveaux à leurs abords. La cible quantitative maximum et les
gabarits maximaux fixés permettent des ouvertures et des variations de niveaux comme
illustré ci-contre.

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

Le PDL "Gare-Lac" en vigueur prévoit des gabarits de 6 niveaux (R+5) le long de l'Avenue des Sports
(et l'Avenue de l'Hippodrome). La modification permet des gabarits de 7 niveaux (R+6) le long des
axes principeaux pour préserver plus de m2 d'espaces extérieurs.
Ailleurs, le PDL "Gare-Lac" en vigueur prévoit des gabarits qui varient entre 4 et 6 niveaux. Pour
chaque front bâti, au maximum la moitié de la longueur peut comprendre des gabarits de 6 niveaux.
La modification du PDL permet des variations de 4 et 6 niveaux partout.

Schémas illustratifs du PDL "Gare-Lac"

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

ou 4

ou 4
ou 6

RAPPORT SELON ART. 11 RLAT  |  MODIFICATIONS DU PDL "GARE-LAC"   |   JANVIER 2024	 7

Des tests ont été effectués avec des profondeurs de bâtiments de 16 m partout (qui illustre
les césures les plus généreuses). D'autres tests comprennent des profondeurs de 14 m
pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest.

Illustration des variations de gabarits possible dans le PA "Ancien-Stand" avec la cible quantitative maximum (65'500 m2 SPd) et dans le respect
de toutes les dispositions réglementaires prévues, notamment l'obligation de traversées piétonnes dans les coeurs d'îlots. A noter que le PA
"Ancien-Stand" permet une profondeur jusqu'à 20 mètres et, plus la profondeur du bâti est grande, plus les bâtiments seront bas.

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

îlots avec césures verticales totales en
plus des passages selon art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13

îlots avec césures verticales totales en
plus des passages selon art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13,
sans 7 niveaux

8	 JANVIER 2024  |   MODIFICATIONS DU PDL ‘‘GARE-LAC’’   |  RAPPORT SELON ART. 11 RLAT

Favrohof (Richti Areal, Zurich)
Réalisation 2012-2014
Localisation : Escherweh / Favreweg / Richtiarkade /
Richtiring, Wallisellen
Fonction : 118 appartements, espaces commerciaux au
rez et parking souterrain

Schéma PA "Ancien-Stand"
Profondeurs de bâtiments de 16 m partout
Pourtours avec traversées piétonnes au
rez-de-chaussée, et hauteurs variables

Gabarits PA "Ancien-Stand"
Dimensions de la rue nord-sud (de la Rue
de l'Hippodrome à la future passerelle pié-
tonne) du PA "Ancien-Stand" : min. 15 m
de large, longueur maximale 100 m, gaba-
rits de part et d'autre, entre 5 et 6 niveaux

L'exemple de Richti Areal ci-dessous s'avère particulièrement pertinent car il présente les
mêmes rapports d'échelles et est considéré comme un quartier de très bonne qualité.
Les dimensions des rues et des îlots sont comparables à celles du PA "Ancien-Stand".

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

Gabarits "Richti Areal"
Dimensions de certaines rues du quartier
Richti Areal comparable à celle du PA
"Ancien-Stand" : min. 15 m de large, lon-
gueur maximale 100 m, gabarits de part et
d'autre, entre 5 et 6 niveaux

Photos du quartier Richti Areal, Wallisellen (ZH)

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE 18 niveaux

RAPPORT SELON ART. 11 RLAT  |  MODIFICATIONS DU PDL "GARE-LAC"   |   JANVIER 2024	 9

L'écoquartier de Bonne à Grenoble comprend plusieurs îlots à la même échelle que ceux
de l'Ancien-Stand (îlot II). Ces îlots sont densément arborisés et la qualité de vie y est très
bonne. Ci-dessous, l'îlot B, Allée Henri Frenay. Fonction : bâtiments d'habitations.

Schéma des îlots A, B, G et H de l'écoquartier de Bonne
à Grenoble. Fonction : bâtiments d'habitations

La forme et les gabarits prévus dans le PA "Ancien-Stand" sont similaires à l'îlot Saint Roch
Haldimand, réalisé en 2016, au sud des voies ferrées à Yverdon-les-Bains.

L'îlot Saint Roch Haldimand est composé de bâtiments de 6 et 7 niveaux. Vue aérienne extraite du
guichet cartographique vaudois et photo du site. Polygone rouge à l'échelle de l'îlot II du PA "Ancien-
Stand" ajouté à titre de comparaison (échelle de la cour : 59*66 m).

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

A

B
G

H

Photos de l'îlot B, Allée Henri Frenay de l'écoquartier de Bonne à Grenoble

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE 8 niveaux

Schéma PA "Ancien-Stand"
Profondeurs de bâtiments de 16 m par-
tout, avec hauteurs variables et césures

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

10	 JANVIER 2024  |   MODIFICATIONS DU PDL ‘‘GARE-LAC’’   |  RAPPORT SELON ART. 11 RLAT

PROCEDURE

Une première version de la modification du PDL "Gare-Lac" a été soumise pour examen
préalable.
Afin d’éviter de devoir modifier le PDL lors de chaque planification d’affectation, dans cette
version, il était proposé d’assouplir le PDL en ajoutant l’indication "emplacement indicatif"
à de nombreux endroits dans la légende, mais en ne modifiant pas le plan par exemple.
Cette façon de faire a été jugée contraire à l'esprit du PDL dans le rapport d'examen préa-
lable du 11 septembre 2023.
En conséquence, le PDL a été modifié de manière plus ciblée et détaillée, dans le sens
des demandes des services. La nouvelle version est soumise à consultation publique,
simultanément au Plan d'affectation (PA) "Ancien-Stand".

FORME DE LA MODIFICATION DU PDL "GARE-LAC"

En conséquence, sans remettre en question la stratégie définie dans le PDL "Gare-Lac",
des adaptations et assouplissements de ce dernier assurent que la planification direc-
trice joue bien son rôle de garant de la cohérence globale, et permette aux futurs
PA de s'adapter à chaque contexte. Le PDL "Gare-Lac" est rendu ainsi légèrement
moins rigide.

Le PDL "Gare-Lac" approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d'Etat fait l'objet d'adaptations
pour les documents suivants:
	▪ Le rapport "Plan directeur localisé Gare-Lac" (pages 3, 28 ,29 ,54) avec les plans sui-

vants :
	▪ Le plan    - PLAN DIRECTEUR LOCALISÉ GARE-LAC
	▪ Le plan 2 - VOCATIONS
	▪ Le plan 3 - PERIMETRES CONSTRUCTIBLES
	▪ Le plan 4 - PAYSAGE ET ESPACES LIBRES
	▪ Le plan 6 - TIM + TP + STATIONNEMENT
	▪ Le plan 7 - MOBILITE DOUCE

ANNEXE
	▪ Rapport d'examen préalable du PDL du 11 septembre 2023

Direction générale du territoire

et du logement

Avenue de l’Université 5

1014 Lausanne

www.vd.ch/dgtl

1 | 7

Commune d'Yverdon-les-Bains

Modification du plan directeur localisé Gare-Lac

Examen préalable

Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Veuillez trouver ci-dessous l’examen préalable du plan d’affectation Gare-Lac.

HISTORIQUE DU DOSSIER

Étape Date Documents

Réception du dossier pour examen préalable 08.06.23

Examen préalable Ce jour Préavis des services

cantonaux

COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS POUR EXAMEN PREALABLE

Documents Date

Plans :

- Modifications du PDL

- Plan des vocations

- Plan des périmètres constructibles

- Plan des paysages et espaces libres

- Plan biodiversité

- Plan TIM, TP et stationnement

- Mobilité douce

- Plan lumière

- La Thièle

- Le Buron (2x)

Sans date

 Municipalité

de la Commune d'Yverdon-les-Bains

Case postale 355

1401 Yverdon-les-Bains

Personne de contact : Sarah Augier

T  021 316 28 83

E  sarah.augier@vd.ch

N/réf. 225432/SPN-nva

Lausanne, le 11 septembre 2023

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe3b

Direction générale du territoire

et du logement

2 | 7

Rapport d’aménagement selon l’article 11 RLAT  02.06.2023

Rapport initial du PDL Gare lac avec

modification

02.06.2023

PRÉSENTATION DU PROJET

La présente planification a pour but de modifier le plan directeur localisé (PDL) Gare Lac approuvé

par le Conseil d’Etat le 8 juillet 2015 afin de permettre une mise en conformité de ce document

avec le plan d’affectation (PA) Ancien Stand en cours d’élaboration.

AVIS

Le tableau ci-dessous représente une vision synthétique de la prise en compte des principales

thématiques de la planification. Les services responsables de ces thématiques sont également

relevés dans le tableau.

Pour chaque thématique et sur la base des préavis détaillés des services cantonaux consultés et de

notre appréciation, le dossier a été classé selon trois catégories.

La définition de chaque catégorie est la suivante :

• Conforme : le traitement de la thématique répond au cadre légal.

• Non conforme : le traitement de la thématique ne répond pas au cadre légal :

− A transcrire : Les modifications nécessaires sont clairement identifiées par les demandes

des services cantonaux.

− A analyser : Les modifications nécessaires impliquent une analyse / étude complémentaire

dont les résultats ne sont pas encore clairement connus.

Le présent examen préalable est unique. Les préavis des services contiennent tous les éléments

permettant à la Commune de modifier son projet afin de le rendre conforme à la loi et au plan

directeur cantonal.

Thématiques Conforme Non
conforme

A transcrire

Non
conforme

A analyser

Principes
d’aménagement

Planification directrice
 DGTL-DAM

Principes
d’aménagement

Stabilité des plans
 DGTL-DAM

Mobilité Limite des construction DGMR

La Commune doit également prendre en compte les demandes d’adaptation de forme des services.

Direction générale du territoire

et du logement

3 | 7

PESÉE DES INTÉRÊTS

Après analyse des différents préavis des services, il apparaît qu’ils ne contiennent pas d’aspect

contradictoire.

SUITE DE LA PROCÉDURE

Au vu du traitement non conforme de certaines thématiques, nous estimons que le projet n’est, en

l’état, pas compatible avec le cadre légal.

Les thématiques concernées peuvent être mises en conformité en suivant les demandes de la

Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Si vous souhaitez poursuivre la procédure

sans modification, nous proposerons au Département de ne pas approuver cette planification.

Nous vous rappelons qu’en application de l’article 12, alinéa 1 du règlement sur l’aménagement du

territoire (RLAT ; BLV 700.11.2), le présent rapport d’examen préalable devra être joint au dossier

soumis à la consultation publique.

Le rapport de consultation indiquera les remarques qui ont été formulées et les réponses qui leur

sont apportées.

Afin d’assurer la conformité du PA Ancien Stand avec le PDL Gare Lac modifié, une coordination des

procédures doit être assurée entre ces deux planifications.

Le présent examen préalable repose sur les bases légales applicables. Nous réservons notre avis sur

les adaptations du projet qui découleraient d’une évolution du cadre légal.

Tout droit du Conseil d’Etat pour l’approbation demeure expressément réservé.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux, nos

meilleures salutations.

Yves Noirjean

directeur de l'aménagement

Sandrine Portmann

Responsable de secteur ouest

Copie
Services cantonaux consultés
Bureau Fischer et Montavon

Direction générale du territoire

et du logement

4 | 7

PRÉAVIS DES SERVICES CANTONAUX - COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS, MODIFICATIONS DU PLAN

DIRECTEUR LOCALISÉ GARE-LAC, NO 225432

EXAMEN PRÉALABLE

DIRECTION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT (DGTL)

1. DGTL - DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT (DGTL-DAM)

Répondant : Sandrine Portmann / Sarah Augier

T: 021 316 79 35 / 021 316 28 83

M : sandrine.portmann@vd.ch / sarah.augier@vd.ch

Date du préavis : 07.09.23

1.1 PLANIFICATION DIRECTRICE : NON CONFORME À TRANSCRIRE

Le PDL Gare – Lac est une planification directrice localisée sur un secteur précis et contient donc

des indications détaillées, notamment en termes d’implantation des bâtiments.

Afin d’éviter de devoir modifier le PDL lors de chaque planification d’affectation, il est proposé

d’assouplir le PDL en ajoutant l’indication « emplacement indicatif » à de nombreux endroits dans

la légende, mais en ne modifiant pas le plan par exemple.

Néanmoins, cette façon de faire n’est pas satisfaisante et contredit l’esprit du PDL. Le PDL contient

des objectifs très détaillés (plus particulièrement les périmètres d’implantation) qui ne peuvent

simplement être assouplis par l’ajout d’une mention de portée générale qui ne serait reportée

qu’en légende. Même ainsi modifié, nous estimons que la conformité du PA Ancien Stand au PDL

Gare Lac n’est toujours pas démontrée. En effet, les principes d’implantation forts définis dans le

PDL pour les secteurs D et E restent en contradiction avec le projet présenté dans le PA Ancien

Stand et doivent être modifiés.

En revanche, la mention « emplacement indicatif » pourrait à la rigueur est utilisée pour assouplir

les prescriptions en matière d’arborisation et d’accès parking pour autant qu’elle soit complétée

par la mention « emplacement indicatif, principe obligatoire », mais ne peut s’appliquer pour les

autres thématiques qui comme indiquées précédemment ont été traitées dans le PDL de façon très

détaillée.

Plans

Demandes :

- Modifier en plan les secteurs C, D et E de façon à refléter les principes du PA Ancien Stand

(plans avec cartouche, 2, 3, 4, 6 et 7).

- Ajouter « emplacement indicatif, principe obligatoire » en légende pour l’arborisation et

les accès parking et retirer la mention « emplacement indicatif » ailleurs.

Direction générale du territoire

et du logement

5 | 7

1.2 STABILITÉ DES PLANS : NON CONFORME À TRANSCRIRE

Le PDL Gare Lac a été approuvé par le Conseil d’Etat en 2015. L’horizon de planification des 15 ans

n’est donc pas encore atteint. Néanmoins, l’établissement d’une planification d’affectation

permettant de préciser les objectifs du secteur est une circonstance à même de justifier une

modification anticipée du PDL Gare Lac.

Le rapport 11 RLAT ne rend pas compte de cet aspect.

Rapport selon l’art. 11 RLAT

Demande :

- Compléter avec les éléments ci-dessus.

1.3 REMARQUE DE FORME : NON CONFORME À TRANSCRIRE

Rapport selon l’art. 11 RLAT

Le rapport selon l’art. 11 RLAT accompagne les modifications du PDL Gare Lac. S’agissant d’une

procédure liée à une planification directrice, ce rapport ne peut être joint à un celui d’une

procédure d’affectation.

Demandes :

- Supprimer l’encart présent sur la page de titre.

Plans

S’agissant d’une procédure visant à modifier le PDL Gare Lac, seuls les éléments modifiés doivent

apparaître sur ces documents. Il s’agit ainsi de supprimer ou d’indiquer en grisé tout ce qui est

maintenu. De même, les plans non modifiés ne doivent pas faire partie du dossier.

Demandes :

- Supprimer ou mettre en grisé ce qui n’est pas touché par les modifications.

- Retirer du dossier les plans suivants : 1. Orthophoto, 5. Biodiversité, 8. Plan lumière, 9. La

Thièle, 10.1 et 10.2 Le Buron.

- Dans le cartouche, supprimer la partie « mise en vigueur ».

Rapport initial du PDL Gare Lac

Le rapport initial du PDL Gare Lac contenant des aspects contraignants pour les autorités (objectifs,

principes, mesures), il est pertinent de le modifier. Néanmoins, les modifications doivent se limiter

au contenu contraignant et ne pas porter sur des aspects relevant du rapport. De plus, ce qui n’est

Direction générale du territoire

et du logement

6 | 7

pas modifié ne doit pas faire partie du dossier ou apparaître en grisé pour que seuls les éléments

modifiés ressortent.

Demandes :

- Supprimer ou mettre en grisé ce qui n’est pas touché par les modifications.

- Dans le cartouche, supprimer la partie « mise en vigueur ».

- Apporter des modifications uniquement aux objectifs, principes et mesures.

- Reporter les modifications mentionnées en pages 6 du rapport 11 RLAT à la page 29,

notamment sur le plan.

2. DGTL - DIRECTION DES PROJETS TERRITORIAUX (DGTL-DIP) - SITES ET PROJETS STRATÉGIQUES

(DGTL-SPS) ET UNITÉ ÉCONOMIE RÉGIONALE DU SERVICE DE LA PROMOTION DE L’ÉCONOMIE

ET DE L’INNOVATION (SPEI-UER)

Répondant : Jean-Philippe Dind

T : 021 316 73 86

M : jean-philippe.dind@vd.ch

Date du préavis : 15.08.23

Les modifications du PDL Gare-Lac permettent en particulier la mise en oeuvre du PA Ancien Stand,

en conformité avec ce qui a été discuté dans le cadre des coordinations entre le Groupe

opérationnel des pôles (GOP) et la Ville d'Yverdon-les-Bains, et avec le dossier du PA Ancien-Stand

soumis à l'examen préalable. La DGTL/DIP/SPS n'a pas de remarque.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES ROUTES (DGMR)

3. DGMR - DIVISION PLANIFICATION (DGMR-P) - DIVISION MANAGEMENT DES TRANSPORTS

(DGMR-MT)

Répondant : Pauline Helmstetter

M : pauline.helmstetter@vd.ch

Date du préavis : 09.08.23

La DGMR a fait l’analyse sur la base des modifications de 2023. Ces dernières n’appellent pas de

remarques de notre part.

DGMR – Division Planification (DGMR-P)

Pas de remarques

DGMR – Division Management des transports (DGMR-MT)

Direction générale du territoire

et du logement

7 | 7

Pas de remarques

4. DGMR - DIVISION FINANCES ET SUPPORT – ROUTES (DGMR/FS)

Répondant : Mme Daniela Cabiddu

T : 021 316 70 57

M : daniela.cabiddu@vd.ch

Date du préavis : 04.08.2023

4.1 LIMITES DES CONSTRUCTIONS : CONFORME

Les fronts d’implantation comme représentés sur le plan s’apparentent à des aires de construction

ou à des périmètres d’évolution. Ces fronts d’implantation respecteront les limites des

constructions (LCR) lors de l’élaboration des planifications.

Dans ce préavis, la DGMR ne traite que des LCR définies ou en relation avec le réseau routier.

La terminologie et la symbologie des LCR devront être conformes aux directives pour

l’établissement des plans fixant les limites des constructions (LCR).

lge
Zone de texte
MUNI T
*OJ 24.07.2019

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4a

MUNI T

*OJ 24.07.2019
PR25.27PR_Annexe4a

€vald

Service du développement
territarial

Départernent, Mous vous prions de recevolr, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Mu-
niclpaws, nos mElleures salutations.

AT R g N

Fierre Imhoi Denis Richter
chief du service du déivelappement territorkal urbaniste

Anneag
Questionnaire de Fexamen préliminaire snnotd par le Service du développement teeritorial, rermoype par
courrizl
Copla
Bureau Fischer ot Manltavan 54, 1401 ¥eardon
DizE-LISI
Larvicas CRntonay ;
5 Jean-Philippe Dind, 30T-5P5

Roral Fabving, 80T PCH

5 MR-Planfication

[GE-ARL

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

 PLAN D’AFFECTATION
‘‘ANCIEN-STAND’’

RAPPORT D’AMENAGEMENT
SELON  ART. 47 OAT

VERSION POUR ENQUÊTE PUBLIQUE

28 MARS 2024

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES
ARCHITECTES-URBANISTES SA

1
6

3de fer et, à l’avant, les gazomètres. Tout à droite, l’hippodrome
(1898-1999). En 2015 : le quartier poursuit sa profonde reconver-
sion post-industrielle entamée voici quelques années déjà ; le
site de l’ancienne usine Paillard abrite notamment une antenne
urbaine de la HEIG-VD.

une fabrique de machines à écrire active sur le site  d’Yverdon
de 1920 à 1974. Vers la gare (ligne ouverte en 1855), du côté
gauche et avant, un cirque a monté son chapiteau sur la place
d’Armes (ATS) ; au fond, le collège de 1897. Du côté droit et
arrière, le  secteur des Ateliers (ATS) de réparation des chemins

l’avenue des Sports. Derrière, une zone partagée entre bâti nou-
veau (à gauche) où les usines Paillard sont en cours de construc-
tion, et plus ancien (à droite) où l’on y remarque, en façade, la
raison sociale « Pomdor » et, dessous, « JUS DE POMMES ». Sur
le toit du vaste bâtiment allongé, on peut lire « PAILLARD SA »,

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VERSION POUR ENQUÊTE PUBLIQUE
28 MARS 2024

RAPPORT D’AMÉNAGEMENT SELON ART. 47OAT

 PLAN D’AFFECTATION
‘‘ANCIEN-STAND’’

MANDATAIRE

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES
ARCHITECTES-URBANISTES SA
RUELLE VAUTIER 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
T_024.445.40.47
INFO@FM-A.CH

POUR TRAITER :

REBECCA PARISOD, GÉOGRAPHE UNIL, URBANISTE FSU REG A RPARISOD@FM-A.CH

XAVIER FISCHER, ARCHITECTE EPFL SIA URBANISTE FSU REG A XFISCHER@FM-A.CH

TABLE DES MATIÈRES

1.	 INTRODUCTION...................................................................................... 1
1.1	 RECEVABILITÉ.................................................................................................. 3

1.2	 REMARQUES ET DOSSIER COMPLET............................................................. 3

1.3	 CONTEXTE ET OBJECTIFS............................................................................... 5

1.4	 JUSTIFICATION DU PROJET............................................................................. 6

2.	 PROCESSUS........................................................................................... 7
2.1	 DÉMARRAGE DU PROJET................................................................................ 8

2.2	 STRATEGIE ET GOUVERNANCE...................................................................... 8

2.3	 COORDINATION POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER............................... 9

3.	 ANALYSE ET ENJEUX............................................................................ 11
3.1	 PERIMETRE ET UTILISATION DU SITE AUJOURD'HUI................................. 13

3.2	 DÉMÉNAGEMENT DES ACTIVITES EXISTANTES......................................... 13

3.3	 SITE STRATEGIQUE D'IMPORTANCE CANTONALE...................................... 13

3.4	 CONTEXTE DU SITE ....................................................................................... 14

3.5	 ATELIERS MECANIQUES CFF........................................................................ 14

3.6	 OBJECTIFS DU PDL GARE-LAC..................................................................... 15

3.7	 MOBILITE, PROJETS EN COURS................................................................... 15

3.8	 PLAN D'AFFECTATION EN VIGUEUR............................................................. 17

3.9	 PRINCIPALES CONTRAINTES........................................................................ 18

3.10	 LEVIERS.......................................................................................................... 22

4.	 PROJET................................................................................................ 25
4.1	 LES PRINCIPES DU PDL "GARE-LAC" DANS LE PA .................................... 26

4.2	 MODIFICATIONS MINEURES DU PDL........................................................... 26

4.3	 AJUSTEMENT DES FORMES ET GABARITS................................................. 27

4.4	 PROGRAMME MIXTE VISE DANS LE PDL..................................................... 33

4.5	 DEVELOPPEMENT PAR ETAPE POSSIBLE................................................... 33

4.6	 PROGRAMME DANS LE PA "ANCIEN-STAND"............................................. 33

4.7	 REPARTITION DU PROGRAMME DANS LE PA "ANCIEN-STAND"............... 34

4.8	 IMPLANTATION EN ÎLOTS ............................................................................. 36

4.9	 MOBILITE ....................................................................................................... 38

4.10	 COORDINATION AVEC LES PROJETS DE MOBILITE ATTENANTS .............. 39

4.11	 STATIONNEMENT : DIMENSIONNEMENT ................................................... 39

4.12	 STATIONNEMENT : LOCALISATION .............................................................. 40

4.13	 ARBORISATION EXISTANTE ET FUTURE....................................................... 42

4.14	 LES ESPACES EXTÉRIEURS COMME ARMATURE DU QUARTIER.............. 42

5.	 CONFORMITÉ DU PROJET..................................................................... 47
5.1	 PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET PATRIMOINE .................................. 48

5.2	 CREATION ET MAINTIEN DU MILIEU BÂTI ................................................... 49

5.3	 DEVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE ET ECONOMIQUE ......................... 50

5.4	 COHERENCE DU PROJET AVEC LE FONCIER............................................... 50

5.5	 MAINTIEN DES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT ................................. 52

5.6	 IMPACT SUR L'AIR.......................................................................................... 52

5.7	 OPB ................................................................................................................ 52

5.8	 RESPECT DE L’ORNI....................................................................................... 53

5.9	 RESPECT DE L’OPAM..................................................................................... 54

5.10	 PROTECTION DES EAUX................................................................................ 54

5.11	 SITE POLLUÉ.................................................................................................. 54

5.12	 INFORMATION ET PARTICIPATION DE LA POPULATION.............................. 54

5.13	 COHÉRENCE AVEC LE PROJET D'AGGLOY................................................... 56

5.14	 CONFORMITÉ À LA STRATÉGIE ICFF DE L'AGGLOMÉRATION..................... 57

5.15	 COHÉRENCE AVEC LE PLAN DIRECTEUR LOCALISÉ GARE-LAC................ 57

5.16	 COHÉRENCE AVEC LE PLAN DIRECTEUR CANTONAL................................ 58

5.17	 CONCLUSION................................................................................................. 59

6.	 ANNEXES............................................................................................. 60
6.1	 EXAMEN PRÉALABLE DU 04.07.2022.......................................................... 60

6.2	 POST-EXAMEN PRÉALABLE DU 14.10.2022................................................ 60

6.3	 PRÉAVIS CFF 01.02.2022 .............................................................................. 60

6.4	 NOTE TRAVYS 16.01.2023 ............................................................................ 60

6.5	 CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES (2024), L'ATELIER DU PAY-
SAGE .............................................................................................................. 60

6.6	 NOTICE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (2024), ECOSCAN ................ 60

6.7	 CONCEPT DE GESTION DES EAUX (2024), B+C INGÉNIEURS.................... 60

6.8	 RAPPORT MOBILITÉ (2024), CITEC ............................................................... 60

6.9	 PLAN DE PROJET FONCIER (2024), JAQUIER-POINTET ............................. 60

6.10	 PLAN POUR ENQUÊTE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
PUBLIC (2024), JAQUIER-POINTET.........................................................60

LISTE DES ABBRÉVIATIONS

AT		  Aménagement du territoire
DP		  Domaine public
DDP		  Droit distinct permanent
DGTL		  Direction générale du territoire et du logement (anciennement SDT)
HT		  Haute tension (ligne électrique)
IUS (CUS)	 Indice d’utilisation du sol (coefficient)
LATC 		  Loi cantonale sur l'aménagement et les constructions
LPNMS		  Loi sur la protection de la nature des monuments et des sites
MD 		  Mobilité douce
NIE 		  Notice d'impact sur l'environnement
Opair 		  Ordonnance fédérale sur la Protection de l’air
OPAM		  Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
OPB 		  Ordonnance fédérale sur la Protection contre le Bruit
ORNI 		  Ordonnance fédérale sur le Rayonnement Non Ionisant
PA "Ancien-Stand"	 Plan d'affectation "Ancien-Stand"
PACom 		  Plan d’affectation communal (anciennement PGA)
PDCn4		  Plan Directeur Cantonal en vigueur, 4ème adaptation
PDL 		  Plan Directeur Localisé
RC 		  Route Cantonale
SPd 		  Surface de Plancher déterminante (anciennement SBP)
SIA 		  Société des Ingénieurs et Architectes
TIM 		  Transport Individuel Motorisé
TJM 		  Transport Journalier Moyen
TP 		  Transport Public
VSS		  Vereinigung Schweizerischer Strassenfachleute

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 1

1.	 INTRODUCTION

2	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 3

1.1	 RECEVABILITÉ

La ville d'Yverdon-les-Bains a mandaté le bureau FISCHER MONTAVON + ASSOCIÉS
ARCHITECTES-URBANISTES SA pour l’établissement du plan d’affectation (PA) ‘‘Ancien-
Stand’’. Ce plan d’affectation a été établi par une personne qualifiée inscrite au REG A des
aménagistes au sens de l’article 3 al. 2a LATC.
Les données cadastrales ont été authentifiées par le bureau Jaquier-Pointet, géomètres
officiels à Yverdon-les-Bains.

1.2	 REMARQUES ET DOSSIER COMPLET

Le dossier de PA "Ancien-Stand", établi par le bureau Fischer Montavon + Associés SA à
Yverdon-les-Bains, est constitué des pièces suivantes :
	▪ Un plan de détail (échelle 1 : 1’000) ;
	▪ Un plan de zone (échelle 1 : 2’000)
	▪ Trois coupes (échelle 1 : 1’000) ;
	▪ Un règlement ;
	▪ Un rapport selon article 47 OAT.

Le rapport selon article 47 OAT est complété par les annexes suivantes :
	▪ Un cahier de prescriptions paysagères (2024) réalisé par l'Atelier du paysage Sàrl à

Lausanne ;
	▪ Une notice d'impact sur l'environnement (2024) réalisée par le bureau Ecoscan SA à

Lausanne ;
	▪ Un concept de gestion des eaux (2024) réalisé par le bureau B+C Ingénieurs SA à

Montreux ;
	▪ Un rapport mobilité (2024) établi par le bureau citec SA à Morges ;
	▪ Une plan de projet foncier (2024) établi par le bureau Jaquier-Pointet SA à Yverdon-

les-Bains ;
	▪ Un plan pour enquête avec constitution de servitude de passage public à pied, à

mobilité douce et pour véhicules de service (2024) établi par le bureau Jaquier-Pointet
SA à Yverdon-les-Bains. Ce plan est mis à l'enquête publique simultatnément au PA
"Ancien-Stand".

Les informations détaillées et techniques sur la paysage, les espaces publics, l'environne-
ment et la mobilité se trouvent dans les rapports dédiés. Ces thématiques sont traitées de
manière synthétique dans le présent rapport selon article 47 OAT.

4	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

Le Plan d'affectation "Ancien-Stand", pièce stratégique dans la connexion ville-lac

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 5

1.3	 CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le site Gare-Lac est un secteur stratégique pour le développement d'Yverdon-les-Bains,
en raison du potentiel des terrains disponibles et de leur proximité de la gare, du centre-
ville et du lac.
Le plan directeur localisé (PDL) Gare-Lac a été adopté en juillet 2015. Il est issu d’un
mandat d’étude parallèle d’urbanisme qui s’est déroulé entre septembre 2006 et juin 2007.
L’objectif principal de ce document est de développer un nouveau quartier, entre la gare et
le lac, dans la strate "ville nouvelle" de 23 hectares.
Véritable projet-phare d’intérêt régional, le PDL Gare-Lac, en plus d’offrir une capacité
résidentielle et d’activités nouvelles au centre de l’agglomération, vise à créer un espace
urbain de qualité et à retisser les liens entre la ville historique et le lac.
A partir de l’année 2018, les études préalables à la planification sont lancées, notamment
selon l’avancement et la consolidation des discussions avec les propriétaires fonciers. De
ce fait, la coordination entre des planifications ayant des rythmes différents, mais avec des
interrelations intenses et étroites, constitue un enjeu majeur. Le respect des principes et
des lignes directrices du PDL Gare-Lac, représente aussi un défi fondamental.
Le plan d’affectation (PA) "Ancien-Stand" constitue la première pièce de ce nouveau mor-
ceau de ville que la Municipalité souhaite réaliser.
Le PA "Ancien-Stand" s'inscrit dans la vision stratégique du PDL Gare-Lac, qui, comme
son nom l'indique, ambitionne de connecter la ville avec son lac par la création d'une
nouvelle strate urbaine, dense et vivifiante, ainsi que par des liaisons attractives, à qualifier
ou à créer. Le périmètre du PA offre précisément la maîtrise de deux de ces connexions,
par-delà les voies ferrées.
Aujourd’hui, le site est coupé du reste de la ville par les voies CFF et peu d’aménagements
contribuent à améliorer la très pauvre qualité des cheminements piétons et cyclables en
présence. En relation avec les préconisations du PDL, le PA "Ancien-Stand" met en place
un réseau de circulations douces, qui :
	▪ tisse des liens entre le projet du PA et les espaces adjacents ;
	▪ s’appuie sur les structures paysagères existantes (canal oriental) ;
	▪ intègre les projets à l’étude (débouché de la passerelle par-dessus les voies ferro-

viaires).

Le canal oriental s'impose comme un axe majeur, historique et à haute valeur symbolique
et paysagère, souligné par le cours d'eau et une arborisation linéaire, puisqu’il constitue le
trait d’union entre le centre-ville et les équipements du bord du lac. Le projet de passerelle
par-dessus les voies ferrées, et son prolongement en frange ouest du périmètre jusqu'au
cœur du Parc des Rives, offre une possibilité de parcours supplémentaire, équilibrant le
maillage urbain pour les piétons et offrant une connexion stratégique aux transports publics
pour le nouveau quartier. La passerelle est une mesure prévue par le projet d’aggloméra-
tion et suit une planification et une procédure séparée du présent PA "Ancien-Stand".
La complémentarité entre ces deux tracés offre une belle opportunité pour irriguer le site
par des cheminements à fonctionnalités et ambiances différenciées, tant pour ses usagers
que pour ceux de la ville. Par son traitement paysager et les affectations caractérisant son
front, la Rue de l’Ancien-Stand est valorisée comme tracé structurant d'agglomération,
comme activateur de vie publique et comme promenade récréative. Le parcours ouest, lié
à la passerelle, a un caractère plus calme et est rythmé par des séquences contrastées.
L'accroche du dénivelé du franchissement des voies ferrée a fait l'objet d'une attention
toute particulière, en lien avec le traitement topographique du site ainsi qu'avec la morpho-
logie et l'affectation du bâti à son endroit. Ces deux parcours peuvent ainsi proposer des
fonctionnalités et des ambiances bien différentes, contribuant à la richesse et à la com-
plexité du réseau urbain. Leurs connexions avec l'intérieur du quartier offrent des percées
plus ou moins généreuses et des accès directs pour la mobilité douce.

6	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

1.4	 JUSTIFICATION DU PROJET

NÉCESSITÉ DE LÉGALISER SELON L’ART. 15 LAT

Le projet de Plan d’affectation ‘‘Ancien-Stand’’, situé dans le périmètre compact d’agglomé-
ration, est déjà en zone à bâtir et largement construit.
Le projet de PA "Ancien-Stand" répond aux besoins prévisibles pour les 15 ans tel qu'éta-
blis et vérifiés à l'échelle de l'agglomération (voir chapitre conformité, point relatif au PDCn
(mesure A11)).

ÉQUIPEMENT EXISTANT SELON L’ART. 19 LAT

Le périmètre est équipé de manière adaptée au sens de l’article 19 LAT par des voies
d’accès (pour les différents modes de transport), par des conduites et en énergie. Il est en
mesure d’accueillir les nouvelles constructions prévues.

APTITUDE À LA CONSTRUCTION SELON ART. 89 LATC

Le périmètre n’est pas soumis à des dangers naturels selon les informations du guichet
cartographique cantonal et selon les informations des services communaux compétents.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 7

2.	 PROCESSUS

8	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

2.1	 DÉMARRAGE DU PROJET

Le 18 janvier 2019, à l'issue d'un appel d'offre en procédure ouverte, le bureau Fischer
Montavon + Associés a été mandaté pour le volet urbanisme, le bureau Ecoscan SA pour
la notice d’impact sur l’environnement, le bureau citec Morges pour l’étude de trafic ainsi
que le bureau l'Atelier du Paysage pour l'architecture du paysage.

2.2	 STRATEGIE ET GOUVERNANCE

Pour encadrer le suivi conjoint du projet complexe et de grande envergure Gare-Lac,
les deux parties ont signé, le 25 octobre 2017, un document-cadre. Ce dernier définit la
gouvernance et le partenariat entre Ville et Canton. En 2022, le Plan directeur localisé
"Gare-Lac" est entré en phase opérationnelle, et pour  assurer le suivi et la poursuite du
soutien cantonal, un nouveau cadre de partenariat est formalisé dans le document "Site
stratégique de Gare-Lac, mise en œuvre d'un écoquartier, premier addenda au document
cadre". L'organigramme prévoit plusieurs instances.
La Coordination stratégique (COOSTRA, appelée jusqu'en 2022 comité de pilotage CO-
PIL) est l'instance qui oriente le projet Gare-Lac sous l'angle stratégique. Elle est compo-
sée de représentants de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains et de la hiérarchie du Service
de l’urbanisme (URB), du Service des Bâtiments, du bureau d’Agglomération (AggloY) et
du Groupe opérationnel des pôles de l’Etat de Vaud. Il formule des recommandations aux
autorités compétentes.
La coordination de projet (COOPRO, appelée direction de projet DIRPRO jusqu'en
2022) est l'instance qui assure la coordination des dossiers du projet Gare-Lac. Elle est
composée de représentant·e·s du Service de l'Urbanisme et du Service des Bâtiments. Le
bureau d'AggloY et le GOP y sont invités régulièrement. Elle soumet des propositions à la
COOSTRA et identifie les éventuels points de blocage dans l'avancement du projet Gare-
Lac. Elle peut créer des groupes de travail spécifique (GTS) en fonction des sujets à traiter.
Elle assure notamment le suivi général de la planification et de la mise en œuvre, le respect
des objectifs du PDL et la communication.
Un groupe de travail (GT) a été constitué pour assurer le suivi de l'élaboration et la mise
en oeuvre de chaque plan d’affectation, dont celui du PA "Ancien-Stand". Les différents
GT sont composés de représentants d’URB, qui pilotent le groupe, et des services com-
munaux, en fonction des enjeux discutés, ou encore les propriétaires concernés. Ils ont
la compétence de faire des demandes de budget, de piloter les mandataires, etc. Ils sou-
mettent des propositions de décisions aux entités de coordination et décisionnelles supé-
rieures. Ils sont garants de la conduite opérationnelle des projets. Ils sont l’instance de
contact entre les propriétaires/investisseurs et les Services de la Ville.
Le projet a été élaboré en étroite concertation avec le GT incluant le Service de l’urbanisme
de la ville d'Yverdon-les-Bains, avec qui les mandataires ont eu des contacts réguliers
et de nombreuses séances de travail, ainsi que les représentants de Poste Immobilier
SA. En raison de la situation sanitaire liée au COVID, des séances ont eu lieu à distance
ou en comité restreint, avec toutefois une étroite coordination avec toutes les personnes
concernées.
Principales séances en résumé :
Le groupe de travail (GT) PA "Ancien-Stand" s'est réuni à 4 reprises: le 28 mars 2019, le 22
mai 2019, le 30 septembre 2019, le 3 avril 2020.
La Direction de projet (DIRPRO) a été sollicitée à 3 reprises pour de la coordination: le 19
février 2019, le 2 avril 2019 ainsi que le 1 octobre 2019.
Le comité de pilotage (COPIL) Gare-Lac a quant à lui été consulté à 2 reprises: le 7 juin
2019 et le 19 novembre 2019.
Finalement, une séance de présentation à la municipalité yverdonnoise a eu lieu le 16
janvier 2020, puis courant mai 2020. D'autres séances ont ensuite eu lieu suite à la modi-
fication du dossier et à l'arrivée de la nouvelle municipalité.
C'est le cas aussi pour les nouvelles entités de COOSTRA et COOPRO, qui se sont réu-
nies plusieurs fois pour accompagner le projet depuis 2022.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 9

2.3	 COORDINATION POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Un examen préliminaire a été effectué. L'avis d’examen préliminaire du 12 juillet 2019
proposait 4 séances à mener (DGTL-GOP, DGMR, DGE-ARC, DGTL aménagement com-
munal). Nous avons effectué les 4 séances demandées, avec en plus une séance avec
la DGE-ASS et deux séances finales avec la DGTL et la DGMR. Les procès verbaux des
séances sont annexés au présent rapport .
11 juin 2019 : séance avec la DGMR, division planification et la DGE, division Bruit et
rayonnement non ionisant
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme, la filière Mobilité de la Ville, Ecoscan

SA.
	▪ Objet : caler les paramètres pour l’étude de mobilité (notamment charges de trafic et

capacité du réseau) dans le secteur du PDL Gare-Lac (échelle globale), ainsi que son
articulation avec le PA  et les autres plans d’affectation inscrits dans le PDL Gare-Lac
(échelle de détail). Le PA Ancien-Stand est le premier de différents plans d’affectation
qui seront soumis à des temporalités différentes au Services de l’Etat, mais qui doivent
garder une cohérence d’ensemble au niveau des paramètres d’étude.

	▪ La séance a permis de caler l’horizon de planification pour cette étude, du point de vue
du trafic et de l’OPB.

7 octobre 2019 : séance avec DGTL, aménagement communal et DGTL- GOP
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme et FM+A.
	▪ Objet : intention d’affectation et suppression d’une zone d’activité. Organiser la suite du

dossier en relation avec le déplacement des Services de la Ville et de CarPostal.
	▪ La séance a permis de confirmer l'acceptation de reconversion du site et de rappeler

la nécessité de trouver un nouvel emplacement pour les activités existantes dans le
périmètre du PA.

27 novembre 2019 : Séance avec la DGE, Assainissement industriel et sites contaminé.
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme, le Service des travaux et de l’Envi-

ronnement, Ecoscan SA.
	▪ Objet : concerter et consolider une démarche commune permettant de garantir l’assai-

nissement du périmètre du site cadastré de l’Ancienne Usine-à-gaz, tout en poursuivant
le PA "Ancien-Stand".

	▪ La séance a permis de définir cette démarche et de poursuivre une série de coor-
dination aboutissant à la rédaction d’un article y relatif dans le plan d’affectation de
l’Ancien-Stand. Cet article du règlement a été repris selon la version annotée et validée
par la DGE-ASS le 25 mai 2020. L’article du règlement a ensuite été transmis en juillet
2020 à la DGTL pour validation.

17 mars 2020 : séance avec la DGE, section accidents majeurs. Selon les directives sani-
taires exceptionnelles en vigueur au sein du Canton en raison du COVID, la séance a été
remplacée par des coordinations par courriel.
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme, FM+A, Ecoscan.
	▪ Objet : bases pour les études afférentes au Traitement de l'OPAM (CFF, patinoire).
	▪ La séance a permis de définir les éléments techniques pour le traitement de l’OPAM et

notamment de lancer une étude supplémentaire (rapport succinct de l’OPAM pour la
patinoire). Cette étude a été ensuite consolidée par plusieurs échanges écrits entre le
mandataire Ecoscan SA et la DGE section accidents majeurs.

27 avril 2021 : séance avec DGTL, aménagement communal.
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme et FM+A.
	▪ Objet : première analyse formelle du PA "Ancien-Stand" (uniquement sur la forme, et

non sur le contenu) avant envoi à l'examen préalable
	▪ La séance a permis de consolider les aspects formels du PA. Celui-ci a été adaptés

selon les modifications demandées lors de cette séance.

10	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

14 juin 2021 : séance avec DGMR, division planification.
	▪ Pour la Ville, ont participé le Service d’Urbanisme et la filière Mobilité.
	▪ Objet : effectuer une présentation des options prise, en matière de mobilité dans le plan

d’affectation.
	▪ La séance a permis d’introduire la DGMR au projet et préparer son traitement dans le

cadre de l’examen préalable.

Le dossier complet du PA "Ancien-Stand" a été envoyé à l'examen préalable en novembre
2021. Le préavis d'examen préalable est parvenu en juillet 2022 avec une demande
d'adaptation mineure des aspects du Plan directeur localisé Gare-Lac qui divergent du PA
"Ancien-Stand".
Le Plan directeur localisé Gare-Lac est donc modifié début 2023 et soumis à l'examen
préalable. Au retour de l'examen préalable en septembre 2023, il est modifié conformé-
ment aux demandes et est mis en consultation simultanément à l'enquête publique du PA
"Ancien-Stand". Un rapport selon l'article 11 RLAT est joint au dossier conformément à la
procédure et explique en détails les modifications.
Le dossier complet du PA "Ancien-Stand" est modifié selon les demandes des services
dans le préavis d'examen préalable (en annexe). Des séances et coordinations ont eu
lieu avec les différents services afin de confirmer que les modifications apportées étaient
conformes aux demandes.
Le dossier complet est soumis à l'enquête publique en septembre 2024.
Poste Immobilier SA a été associée et informée également (elle était représentée lors du
plusieurs GT. Par exemple celui du 28 mars 2019 qui traitait du questionnaire d'examen
préliminaire, du diagnostic du site et du calendrier, ou celui du 30 septembre 2019 sur
la suite du diagnostic, les scénarios programmatiques et les variantes morphologiques).
Plusieurs séances bilatérales ont également eu lieu entre Poste Immobilier, le Service
d’Urbanisme et le Service des Bâtiments, et diverses conventions les lient.
Une convention répond à la demande formulée par la DGTL dans son courrier du 10 oc-
tobre 2022. Elle contient un engagement de Poste Immobilier SA et CarPostal à mettre à
disposition la parcelle n°2232 dans un délai à partir de l’entrée en vigueur du plan d’affec-
tation, ainsi que les mesures qui s’appliquent en cas de non-respect de ce délai.
Le périmètre du PA "Ancien Stand" est située à proximité du domaine d'exploitation fer-
roviaire CFF et, par conséquent, soumis aux dispositions de l'art. 18m de la loi fédérale
sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF; RS 742.101). Tous les projets de
construction rendus possible par l'adoption du PA seront soumis à l'art. 18m précité et
nécessiteront l'approbation de l'entreprise ferroviaire. En cas de divergence sur l'une ou
l'autre des conditions, le dossier doit être soumis par le canton à l'Office fédéral des trans-
ports (OFT), à Berne, pour décision.
Une séance de travail a été organisée avec les CFF Voyageurs, Immobilier et Infrastru-
cure le 5 décembre 2019 pour une coordination avec leurs projets en cours attenant au
PA notamment. Ils ont été consultés conformément à la procédure et ont délivré un avis en
février 2022 (en annexe). Le dossier définitif leur sera soumis pour approbation selon leur
demande et les accès par la future passerlelle sur les voies ferrées devra faire l'objet d'une
étude conjointe entre CFF et commune. Cette coordination est poursuivie. Il est prévu que
l'accès en transport individuel motorisé soit mutualisé pour les éventuels projets à venir des
CFF, afin d’éviter des contre-allées de même fonction. Un calage foncier pourrait avoir lieu.
Il est aussi demandé aux CFF de minimiser les nuisances à la source et de les éloigner du
PA Ancien-Stand.
TRAVYS (transports publics yverdonnais) a également été consulté et confirme que le
PA "Ancien-Stand" n'est pas problématique pour leur exploitation (courriel en annexe de
janvier 2023).

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 11

3.	 ANALYSE ET ENJEUX

12	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

 | 3

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
SÉANCE MUNICIPALITE | 16 JANVIER 2020

PERIMETRE DU PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

2230+2233 Yverdon-les-Bains la Commune 4'460+28'039 32 499       89%

2232 Poste Immobilier SA, Berne 3 983 3 983 11%

TOTAL 36 482 100%

N° parcelle Propriétaire
Surface

(m²)
Surface

totale (m2)
Part de la surface

totale (%)

Périmètre et foncier

Terrain de sport

Tennis

Terrain de sport

Tennis

Voies  ferrées  CFF

(5115)

(2351)

2230

2233

2232

patinoireateliers CFF

gare

43
3

432

431

ECHELLE 1 / 1'000

50m

Parking public

Anciens Abattoirs
(désaffectés, utilisés

comme stockage)

STE
(Service des travaux

et de l'environnement) Dépôt et atelier
Carpostal

Dépôt et parking
Carpostal

SEY
(Service des énergies)

Occupation actuelle du site

Extrait cadastral

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 13

3.1	 PERIMETRE ET UTILISATION DU SITE AUJOURD'HUI

Le périmètre du PA s’étend des voies CFF, à l'Avenue de l'Hippodrome et des ateliers CFF
au canal oriental.
Aujourd’hui, ce périmètre est occupé par le service de l'énergie (SEY) et le service des tra-
vaux (STE) de la ville, ainsi que par des activités artisanales (dépôt-atelier de CarPostal).
Il comprend aussi les abattoirs en friche.
A l'exception du bâtiment des SEY, qui date des années 90, les constructions sont plutôt
vétustes et surtout constituées de couverts et de halles industrielles. Le périmètre compte
également un bâtiment d'habitation des années 50. L'urbanisation y est hétéroclite.
Le site est très minéral, presque entièrement imperméabilisé (env. 90%) et pauvre en bio-
diversité. La végétation présente sur le site se résume à de la végétation au bord des voies
CFF (protection selon LPNMS) ainsi qu’à une dizaine de tilleuls.

3.2	 DÉMÉNAGEMENT DES ACTIVITES EXISTANTES
POUR UTILISER PLUS RATIONNELLEMENT CE SITE STRATEGIQUE
CONFORMEMENT AU PDL

Le périmètre du PA "Ancien-Stand" se situe dans un secteur stratégique de par sa proximi-
té avec le centre ville et la gare ferroviaire et de bus urbains et régionaux. Le projet permet
de répondre à une urbanisation vers l'intérieur en fournissant des emplois et des logements
profitant d'une très bonne desserte en transports publics conformément aux objectifs du
PDL et de la ville.
Grâce à son indice d'utilisation minimum de 1.7, le projet permet également de créer un
milieu bâti compact, ce qui contribue à réduire l'étalement urbain.
Une procédure est cours, pilotée par la ville, pour trouver un site alternatif aux activités
présentes aujourd'hui sur le site.
Dans son courrier du 14 octobre 2022 (en annexe), la DGTL confirme que le dossier du
plan d'affectation comprendra une convention traitant de la question de la garantie de la
disponibilité à fournir au moment de l'approbation par le Département. Cette convention,
qui a été établie, porte sur l’engagement de Poste Immobilier SA et CarPostal à mettre à
disposition la parcelle n°2232 dans un délai à partir de l’entrée en vigueur du plan d’affec-
tation à préciser, ainsi que les mesures qui s’appliquent en cas de non-respect de ce délai.
Pour ce qui est des services communaux STE et SEY, s’agissant de services publics si-
tués sur des terrains communaux, la garantie de la disponibilité n’est pas exigée. Aucune
convention n’est nécessaire mais il s’agira pour la commune d’identifier une solution pour
libérer les terrains.

3.3	 SITE STRATEGIQUE D'IMPORTANCE CANTONALE

Le PA "Ancien-Stand" est compris dans un site mixte stratégique de développement d'ac-
tivités d'importance cantonale.
Conformément à la législation fédérale (article 30a, al.2 OAT), le Canton met en place un
système de gestion des zones d’activités. Ce système permet de coordonner le dévelop-
pement de l’ensemble des zones d’activités et d’en assurer la gestion. La stratégie menée
à l'échelle régionale est en cours d'établissement.
La DGTL confirme son acceptation de reconversion d’une zone d’activités selon le PDL
Gare-Lac avant l’établissement de la stratégie régionale et cantonale. Il sied également de
relever, comme décrit dans les chapitres suivants, que le PA "Ancien-Stand" prévoit entre
min. 16'500 m2 et max. 30'500 m2 de SPd pour des activités et des installations publiques
et parapubliques (écoles, crèches, maisons de quartier, installations sportives, etc.). Cela
équivaut à une fourchette d’environ 25% à 50% du potentiel en SPd. La mixité du site est
donc garantie et le projet de PA "Ancien-Stand" n’implique pas de reconversion totale en
un site de logements.

Guichet professionnel - Etat de Vaud

Date: 10.06.20211:5000

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Légende:

Réserves mobilisables
Secteur mobilisable

Parcelle mobilisable

Réserves potentielles
Secteur potentiellement
mobilisable

Parcelle potentiellement
mobilisable

Zones d'affectation

Catégories de zones
d'activités (en cours de
définition)

Permis accordé et
travaux en cours

Construction nouvelle
Reconstruction après
incendie

Reconstruction après
démolition

Adjonction

Agrandissement
Changement ou
nouvelle destination des
locaux

Rénovation totale

Transformation

Démolition partielle

Démolition totale

Bâtiments
Bâtiments : mens.
officielle

Bâtiments : saisie
provisoire

Bâtiments sous-sol :
mens. officielle

Bâtiments sous-sol :
saisie provisoire

Réserves mobilisables
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Guichet professionnel - Etat de Vaud

Date: 10.06.20211:5000

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Permis accordé et
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démolition

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nouvelle destination des
locaux

Rénovation totale

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Démolition partielle

Démolition totale

Bâtiments
Bâtiments : mens.
officielle

Bâtiments : saisie
provisoire

Bâtiments sous-sol :
mens. officielle

Bâtiments sous-sol :
saisie provisoire

Réserves mobilisables
Secteur mobilisable

Parcelle mobilisable

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site mixte stratégique de développe-
ment d'activités d'importance cantonale

14	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

3.4	 CONTEXTE DU SITE

Au nord, le périmètre du PA "Ancien-Stand" est longé par l'Avenue de l'Hippodrome, qui
constitue une artère de circulation structurante pour l’agglomération, et fait l’objet d’un
projet d’aménagement spécifique par la Ville d’Yverdon-les-Bains.
Au sud, le site est coupé du reste de la ville par les voies CFF et peu d’aménagements
contribuent à améliorer la pauvre qualité des cheminements piétons et cyclables en pré-
sence. Toutefois, un projet de passerelle par-dessus les voies ferrées, et son prolonge-
ment en frange ouest du périmètre jusqu’au cœur du Parc des Rives, offre une possibilité
de parcours supplémentaire, équilibrant le maillage urbain pour les piétons et offrant une
connexion stratégique aux transports publics pour le nouveau quartier.
A l’est, le canal oriental s’impose comme un axe majeur, historique et à haute valeur sym-
bolique et paysagère, souligné par le cours d’eau et une arborisation linéaire, puisqu’il
constitue le trait d’union entre le centre-ville et les équipements du bord du lac.

3.5	 ATELIERS MECANIQUES CFF

A ce jour, les ateliers CFF situés à l'ouest du périmètre du PA "Ancien-Stand" représentent
le deuxième plus grand centre d’entretien du pays et le troisième employeur de la ville avec
quelques 650 employés, majoritairement installés dans la région.
Ils travaillent dans la maintenance du matériel roulant tracté de la division Voyageurs des
CFF, des locomotives RE 460 et des ICN.
Les Ateliers CFF d’Yverdon-les-Bains bénéficieront de travaux de modernisation et d’exten-
sion afin de répondre aux besoins futurs en entretien lourd des trains voyageurs. Les CFF,
le Canton de Vaud et la Ville d’Yverdon-les-Bains sont très satisfaits d’avoir pu maintenir
ces activités hautement qualifiées dans la capitale du Nord vaudois.
Le projet prévu ne va pas péjorer la situation actuelle. Les CFF se sont engagés auprès
de la ville à déplacer l'installation de ventilation nuisante située en limite ouest du PA "An-
cien-Stand".
La coordination est poursuivie.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 15

3.6	 OBJECTIFS DU PDL GARE-LAC

En Suisse, 1 m2 de terre cultivée est perdu chaque seconde. Le nouveau quartier Gare-
Lac vise 230 habitants-emplois/ha dans un périmètre très bien situé et de grande qualité
entre le centre-ville historique et le lac.
Aujourd'hui cet espace est une véritable mosaïque qui  comprend, selon les endroits, des
surfaces sous-utilisées, avec un potentiel de densification et de qualification. Le périmètre
du PA "Ancien-Stand" ne fait pas exception, Notamment en raison des dépôts et espaces
de stockage qui occupent beaucoup de place et  pourraient être optimisés.
La planification urbaine à entreprendre vise à requalifier ce grand espace avec l'ac-
cueil d'habitants et de places de travail, et va permettre de reconnecter la ville avec
son lac.

3.7	 MOBILITE, PROJETS EN COURS

A proximité immédiate de la gare et à quelques centaines de mètres du centre, le site jouit
d'une excellente desserte en transports publics. Pour le développement du PDL Gare-Lac,
un concept multimodal est développé avec des rues de dessertes pour le transport indivi-
duel motorisé et des poches calmes dans les quartiers.
Plusieurs projets de mobilité sont prévus par le PDL Gare-Lac et depuis sa mise en vi-
gueur, des projets sont développés en parallèle :
	▪ Passerelle piétonne prévue sur les voies CFF et deux passerelles sur la Thielle pour

les modes doux
	▪ Réaménagement de l'Avenue de l'Hippodrome avec amélioration pour les modes doux
	▪ Projets d'amélioration et de modifications de lignes de transports publics
	▪ Décision de la Municipalité en 2020 de fermer la Rue de l'Ancien-Stand au trafic routier

et la réserver pour les modes doux et les transports publics.

 | 12

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
GROUPE TECHNIQUE 1 | 28 MARS 2019

PDL GL : Mobilité TIM et TP

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

Nord
10 25 50 100 200

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)Compensations écologiques

Stationnement

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Places stationnement
par îlotPérimètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

1: 5'000
A3

15.09.10 / maf
18.06.10 / maf

4 - TIM + TP + Stationnement

E

07K1_143.7
MOD-05 A.12

Secteurs d'aménagement

Pré

Parc

Ville Nouvelle

Gare

Rive

Gare

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2092

2214

2029

1996

D
P

20
7

1991

2016

2042

5044

2361

1119

1367

1372

D
P

 1
22

1380

2236

2243

3466

DP 440

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1791

1021

2128

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1125

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5241

1206

2065

979

1122

1958

2026

D
P 125

29
43

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1816

1490

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2354

982

1862

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1820

2252

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1180

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1972

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2014

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2055

DP
 3

87

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1168

1197

1117

1170

1201

1140

1118

1114

1134

1221

1203

1761

1365

1215

3423

2117

21
16

1978

924

2315

1918

1936

2028

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2100

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3236

2124

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2360

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3212

2226

5115

5207

5201

2351

2168

4523

2069

1179

DP
39

9

1196

1116

2121

1121

2102

1874

1963

1953

1954

1976

DP
 3

76

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3601

5031

3605

5033

1831

DP 9000

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2032

2255
DP 204

5043

2292

1754

1774

2345

2205

1779

1178

2302

1753

2334

D
P 208

1770

1376

1370

2004

1807

D
P

 189

1833

1410

1360

1903

2316

1207

2564

1387

2247

1778

1882

5042

2298

1792

1182

1992

2562

1988

2023

2245

1183

2304

1853

2050

2231

1192

2097

1892

D
P

 3
81

1777

2101

1358

2311

1366

1385

2118

DP 395

2246

DP 382

1477

2370

DP 123

1775

DP 124

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2561

1464

2310

1336

4879

1856

2063

1136

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 2

33

2085

1375

2093

DP 392

1389

2208

4510

1968

1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1970

4975

1041

2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

2402

1392

2570

DP 394

2057

2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

23
1

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

DP
 2

05

1951

2569

20
49

1884

DP
 2

49

DP
23

7

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

1354

2299

DP 408

DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

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5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

DP 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

DP
 3

29

DP
 3

11

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1217

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

DP
 2

50

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

32
6

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

DP
 3

30

DP
 3

31

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

DP 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

de
ss

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La Thièle

Le Buron

A

B

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G

H

I
J

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L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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 de

 la
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lag
e

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Stationnement

Places stationnement
par îlot

12'740 m2A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N

SBP / îlot

56 - 88 places

21'260 m2 94 - 148 places

18'275 m2 80 - 127 places

15'446 m2 68 - 107 places

31'763 m2 140 - 220 places

28'866 m2 127 - 200 places

6'858 m2 30 - 48 places

12'468 m2 55 - 87 places

16'609 m2 73 - 115 places

15'324 m2 67 - 106 places

15'526 m2 68 - 108 places

18'047 m2 79 - 125 places

16'626 m2 73 - 115 places

24'832 m2 109 - 172 places

254'640 m2 1'120 - 1'767 places

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 07.01.2013

6 - TIM + TP + STATIONNEMENT

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

Nord
10 25 50 100 200

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)Compensations écologiques

Stationnement

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Places stationnement
par îlotPérimètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

1: 5'000
A3

15.09.10 / maf
18.06.10 / maf

4 - TIM + TP + Stationnement

E

07K1_143.7
MOD-05 A.12

Secteurs d'aménagement

Pré

Parc

Ville Nouvelle

Gare

Rive

Gare

3565a

4788a

5809

4788c

5495

5803

5320a

2849b

3983b

5320c

5320b

5807

3579d
B281b

5801

5805

4477e

4477c

5399c

54
07

b

5240b

3723b

5399a

5664c

5296b

5891

1872c

53
20

d

5366

4020

5555c

69b

28
49

c

5320e

5361

5806

4699

5399d

5433b

4788b

4985b

3984b

5399b

5497b

4848

4602

5808

61
39

c

6139a

6139b

4731f

5804

5802

1897

54
09

5887c

5828b

803

5878

4403a

4403b

51

44

2798a

2799a

5390

1019

1840b

443

453

2717b

444

668

210c

205a

40b

1007

3660

4328

1513

272

655

5810

5381

832

3794

2029

2

80b

72

3772

5380

3523

3663a

5497a

4179

2655b

50
00

5137c

5137a

364

349

368

371

395

B265

3663b

5538

5844

4859b

48
59

a

3512

4221

532
4367a

5214

393

205b

448

B100 301b

296

2530d

2042b

2047

3385

637

204

2974

2717a

20
2b

2967

92

93

422

4981b

202a

3007

5137b

4981c

49
81

d

B9
3

451

400

5352g

5142

4667b

4667a

32

357

376

653

B294

5441a

5441c

2076b

3732

B14
8

2039

2046

2077

2051

2043

2078

5656a

1918a

3224

1868

727

3564

2035b

3588

953

359

B94

3996a

3373a

B47

B188

3556

5719

2237

5334

289

5023a

3

646b

645

2493b

2493a

6090

1321

3572

4562

4561

B49

4590

671

212b

3579b

55

131b

5345

B114

3108

2073

958

950

951

5213

3840

952

B86
5747

2056a

2020

1020

273b

270

276

271

269

5394a

B180

B191

3349

3847d

3563

281a

277

109

5020a

3329

B158

3227

5664a

1005

4993

5296a

426

415

2936

420

438

5136

439

424

423

249b

686

175

1506a

1501c

1501b

1509

261

216a

268

1507

1879

B291

267b

3673

1506b

4666

946

2353

843b

3545b

4388

3665

948

B82

945

965

3757

751

B166

B196

37
12

4746

B159

3936

817

813

2557

3752

3191

822

136

131a

2799b

4156

4968a

5028b

3567

5482

B263

515

1855

13
89

d

1389c

5294

2081

2036

2114

3706

1848

1829

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2020

2516

2038

1872

1187

1895

2064

5032

DP
 2

35

4973

DP 309

DP
 3

74

D
P 427

1115

1193

DP 462

DP
40

0

1200

2227

1489

2061

1191

3767

1983 1924

2136

5030

1017

2107

2088

DP
 2

39

1810

DP 383

2488

1817

1128

5225

1811

1980

1847

18
48

DP 226

DP
 2

06

2051

2296

1126

DP 324

2048

18
55

2379

1905

DP 375

3594

5046

2224

4845

1361

21
71

2172

2175

1470

1483

1472

2290

2303

1922

2041

2185

1766

2517

2321

20
76

1885

2924

2091

1395

2036

1993

2213

1952

1959

1863

2188

3424

2007

1904

1756

2690

2219

1384

1832

DP
38

5

18
51

1397

DP 402

1194

1386

1830

4844

DP 328

1860

2089

2207

2359

1887

2169

1876

1857

1982

19
00

DP 234

5029

1019

21
12

2250

1120

1977

1975

1901

D
P

15
6

2235

2319

1466

4976

2092

2214

2029

1996

D
P

20
7

1991

2016

2042

5044

2361

1119

1367

1372

D
P

 1
22

1380

2236

2243

3466

DP 440

1223

1791

1021

2128

4103

1125

1487

1899

2125

2027

1198

5241

1206

2065

979

1122

1958

2026

D
P 125

29
43

1979

1816

1490

1864

2354

982

1862

DP 230

2249

1169

1999

1130

1820

2252

1981

1180

2467

4843

1960

1972

2222

2014

1137

2055

DP
 3

87

1195

1168

1197

1117

1170

1201

1140

1118

1114

1134

1221

1203

1761

1365

1215

3423

2117

21
16

1978

924

2315

1918

1936

2028

2287

3690

2100

2293

3236

2124

2497

2360

3213

3212

2226

5115

5207

5201

2351

2168

4523

2069

1179

DP
39

9

1196

1116

2121

1121

2102

1874

1963

1953

1954

1976

DP
 3

76

1409

3601

5031

3605

5033

1831

DP 9000

2460

2223

2032

2255
DP 204

5043

2292

1754

1774

2345

2205

1779

1178

2302

1753

2334

D
P 208

1770

1376

1370

2004

1807

D
P

 189

1833

1410

1360

1903

2316

1207

2564

1387

2247

1778

1882

5042

2298

1792

1182

1992

2562

1988

2023

2245

1183

2304

1853

2050

2231

1192

2097

1892

D
P

 3
81

1777

2101

1358

2311

1366

1385

2118

DP 395

2246

DP 382

1477

2370

DP 123

1775

DP 124

2341

2561

1464

2310

1336

4879

1856

2063

1136

DP
 2

33

2085

1375

2093

DP 392

1389

2208

4510

1968

1908

D
P

 4
29

DP 202

2230

1970

4975

1041

2104

DP
38

0

2215

1383

DP
40

1

1171

1854

2402

1392

2570

DP 394

2057

2079

1123

1202

DP 405

1112

DP 238

DP 325

2009

2339

DP 229

DP 227

2095

D
P

23
1

1379

1776

2674

1454

2113

1111

2072

2120

DP 388

2355

20
98

1957

1912

5213

2332

2305

2127

2126

2218

2087

2327

2043

2356

4563

2058

1220

DP
 2

05

1951

2569

20
49

1884

DP
 2

49

DP
23

7

1842

1393

2206

3951

1921

DP 31
8

5045

DP 127

2221

1486

1469

2300

2335

2294

DP
 4

41

1161

2010

1998

1985

DP 327

1995

2077

1755

1752

1135

1407

1476

1471

2306

2115

984

3762

2066

1916

DP 183

1898

1906

1167

1920

1878

1405

2324

1897

2364

1482

1354

2299

DP 408

DP 179

1768

2323

1789

2336

1452

1829

1363

1408

1396

2308

2423

2362

3496

D
P 307

1475

2563

1355

2008

DP 155

1199

1177

1181

DP 187

2211

1188

2312

1451

1781

2318

1205

1176

1189

1987

1377

DP
38

4

1875

1127

1783

1763

2170

DP 240

2103

1994

DP 236

D
P

20
1

1750

1873

1919

2183

2134

1042

DP 3902025

5036

5041

5034

2090

1877

2003

1751

1337

2067

1782

2119

18
61

1888

D
P 428

1910

1907

1914

2212

5040

2358

2297

2056

1374

DP 232

2054

2404

1391

2225

2964

1997

3585

2030

2046

DP 32
0

3220

1967

1962

2228

1388

2301

1850

3510

3890

2110

1955

DP 190

2094

DP 407

D
P

24
1

1456

2353

1771

2011

1788

1222

1780

1986

2239

DP
 3

29

DP
 3

11

1478

1868

1163

1160

1911

5112

4665

3512

2005

2070

1216

1218

1141

2320

1212

1217

1174

1463

5224

2337

2019

4972

2035

1969

2082

1893

DP 225

5103

1891

3972

2086

1359

5035

2012

2238

2232

D
P

18
6

1956

21
73

1971

19
02

2309

DP
 2

50

2071

DP
 3

91

2184

36
85

1368

1378

20811961

2317

2210

2123

2099

2132

1965

1849

1184

1412

D
P

38
9

2131

2135

2109

2340

2181 2187

D
P 210

2338

1990

2033

5223

1808

2241

4542

DP 9001

2333

D
P

32
6

2039

2034

2234

DP 378

2062

2078

4278

1362

1890

1974

2002

2075

1467

1473

1479

5290

DP
 3

30

DP
 3

31

2240

2289

2288

DP 379

1966

983

981

2253

2001

2403

2216

2000

2031

1867

1926

985

2373

DP 322

2237

2352

1827

2735

2073

D
P

39
3

1132

2047

1858

1883

2040

2059

2242

2295

DP 228

1894

DP 404

4974

1411

1929

2314

1917

1973

980

DP 386

1809

1190

1871

1859

1484

2068

1465

2189

2233

1764

1785

D
P

13
2

1364

3238

1165

1865

1845

1845

DP 203

D
P 209

DP 332

1773

5274

1879

1767

1769

5286

1129 1413

2346

1173

1173

1845

2074

1139

1165

1845

1846

1165

2346

2176

2176

1828

1173

1834

1865

964

2074

1458

5355

5247

2244

2350

2258

5360

1173

1138

1458

1865

2350

2346

2244

1732

1599

1846

5409

5416

1915

D
P

 319

DP 321

2220

2220

2220

2220

1455

5425

1913

1784

4547

2256

2256

2468

2468

5436

5444

1989

5402

1219

de
ss

er
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La Thièle

Le Buron

A

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G

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J

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N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

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du
str

ie

Av
en

ue
 de

 la
 P

lag
e

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Ferroviaire

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Stationnement

Places stationnement
par îlot

12'740 m2A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N

SBP / îlot

56 - 88 places

21'260 m2 94 - 148 places

18'275 m2 80 - 127 places

15'446 m2 68 - 107 places

31'763 m2 140 - 220 places

28'866 m2 127 - 200 places

6'858 m2 30 - 48 places

12'468 m2 55 - 87 places

16'609 m2 73 - 115 places

15'324 m2 67 - 106 places

15'526 m2 68 - 108 places

18'047 m2 79 - 125 places

16'626 m2 73 - 115 places

24'832 m2 109 - 172 places

254'640 m2 1'120 - 1'767 places

format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 07.01.2013

6 - TIM + TP + STATIONNEMENT

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

Extrait du PDL Gare-Lac (2015), Mobilité TIM et TP

 PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

12 © Citec Ingénieurs Conseils – 10 2023

3. Etat futur de référence
Afin de mesurer l’impact du projet, il est nécessaire de construire un état futur de
référence. Celui-ci considère la réalisation des projets de densification urbaine et
d’infrastructures situés à proximité du périmètre d’étude, mais pas la réalisation du
PA Ancien-Stand. L’horizon pour cet état de référence est celui de la réalisation du
projet, à savoir 2025.

3.1. Réseaux modes doux
La figure 9 présente le concept mode doux établis par la Ville d’Yverdon-les-Bains
pour le secteur Gare-Lac.
La création de deux passerelles sur la Thielle permettra d’améliorer l’accessibilité
aux Prés-du-Lac et à Grandson via l’avenue de l’Hippodrome et le bord du lac (parc
des Rives). Ces itinéraires permettront de sortir les modes doux, et en particulier les
cyclistes, du trafic individuel motorisé.
Perpendiculairement, la fermeture au trafic de la rue de l’Ancien Stand permettra la
création d’un axe propre aux modes doux et transports publics entre le lac et le
centre-ville. Cet axe longe le périmètre d’étude.
La passerelle Gare-Lac, qui liera la place de la gare au périmètre du PA Ancien
Stand permettra de réduire le trajet des piétons entre la gare et le lac. Elle profite
aussi aux relations sud-ouest – nord-est, par exemple entre la place Bel-Air et le
stade. Cet aménagement réduit donc significativement la césure entre le centre-ville
et le lac, causée par la gare et les ateliers CFF.

Figure 9 – Concept modes doux

 | 14

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
GROUPE TECHNIQUE 1 | 28 MARS 2019

Passerelle piétonne

Passerelle piétonne, étude menée dès 2016

Hiérarchie du réseau routier TIM à
l'horizon futur selon le Plan des circu-
lations élaboré par la ville (extrait du
rapport mobilité établi par citec)

 | 14

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
GROUPE TECHNIQUE 1 | 28 MARS 2019

Passerelle piétonne

Réseau modes doux futurs établis par la ville
(extrait du rapport mobilité établi par citec)

16	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

452.5 m
447 m

Plan et coupes du PQ "Ancien Stand" de 1995 en vigueur

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 17

Suite à des modifications foncières, il y a aujourd’hui un décalage entre le parcellaire et
l’affectation au sud du périmètre.
Le périmètre du projet de PA "Ancien-Stand" devra se caler au foncier pour inclure l’intégra-
lité des parcelles 2233, 2232 et 2230. La révision du Plan d’affectation communal en cours
traite, quant à elle, la totalité de la parcelle 2220.

2232

2233

2230

2220

Extrait guichet cartographique mapnv, affectation en vigueur et foncier

3.8	 PLAN D'AFFECTATION EN VIGUEUR

Le périmètre du PA "Ancien-Stand" est aujourd'hui affecté par le Plan de quartier "Ancien
Stand" approuvé le 22 août 1995 par le Conseil d'Etat.
Le Plan de quartier en vigueur comprend plusieurs zones d'affectation destinées à des
activités industrielles, tertiaires et du logement.
L'implantation des constructions, la mesure d'utilisation du sol et les accès prévus ne ré-
pondent plus au besoin et ne permettent pas un développement tel que prévu par le PDL
Gare-Lac approuvé par le Conseil d'Etat le 8 juillet 2015.

18	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

3.9	 PRINCIPALES CONTRAINTES

POLLUTION

La parcelle n° 2233 est inscrite au cadastre des sites pollués (EVA N° 387.078) en raison
de l'occupation depuis 1861 à 1970 par l'ancienne usine à gaz de la Ville d'Yverdon-les-
Bains.
Le premier audit environnemental a été mené en 2004. Après plusieurs autres investiga-
tions menées par la Ville, en 2009 le Canton (DGE), a décidé de classer le site en "site ne
nécessitant ni surveillance, ni assainissement".
En 2018, ayant appris de l’intention de la Ville de développer le plan d’affectation "An-
cien-Stand", l'autorité cantonale a souhaité réévaluer le statut OSites du site jusqu'alors
classé en "site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement".
Cette procédure devait permettre de valider le statut du site au cadastre des sites pollués
et de compléter les informations existantes sur le site.
A partir de là, l’autorité cantonale peut statuer en cas de changement de propriétaire du
site, de modification du parcellaire, ou de projet de construction pouvant empêcher un
assainissement futur.
Ainsi, à la demande de l'autorité cantonale, une investigation technique selon l'OSites a été
réalisée en 2018 par le bureau De Cérenville Géotechnique SA3. Le cahier des charges et
le périmètre des investigations a été validé par la DGE-DIREV-ASS le 19 juillet 2018. Les
objectifs de l’investigation étaient les suivants :
	▪ Améliorer les connaissances hydrogéologiques du site ;
	▪ Vérifier la présence potentielle de pollution sous forme de produit libre, flottant ou cou-

lant jusqu’au toit de l’aquiclude, vers 15 m de profondeur ;
	▪ Compléter les programmes analytiques réalisés dans les études antérieures et informa-

tions à disposition concernant la pollution de la nappe et des matériaux en réalisant des
analyses complémentaires ;

	▪ Vérifier la présence de pollution sous forme gazeuse dans l’air interstitiel dans les zones
fortement polluées, pour les bâtiments existants et futurs ;

	▪ Evaluer l’influence du site sur la qualité des eaux de surface à l’aval (Canal Oriental).

Un premier rapport du bureau De Cernville a été transmis à l'autorité cantonale le 31 jan-
vier 2019. La DGE-DIREV-ASS, en date de 18 mars 2019, a formulé une évaluation in-
termédiaire et demandé une investigation complémentaire. Un cahier de charges a été
concerté avec la Ville. L'investigation technique complémentaire et son rapport, effectués
par le même bureau, ont été terminés le 27 juin 2019 et soumis à l'autorité cantonale.
Sur la base des études de 2019, la DGE-DIREV-ASS a décidé d’un changement du statut
du site, qui a été classé "site pollué, à assainir" (12 septembre 2019).
Les résultats des investigations techniques complémentaires confirment que la pollution
est liée aux activités de l'ancienne usine à gaz. La pollution a un impact sur les eaux sou-
terraines et les eaux de surface à l'aval immédiat du site.
Le site nécessite un assainissement au regard de la protection des eaux souterraines en
raison des fortes concentrations en polluants au droit du site, présentant une dégradation
insuffisante et impactant la qualité des eaux de surface à l'aval.
Selon l'OSites, les pollutions dépassent les seuils :
	▪ de surveillance pour les eaux souterraines et les eaux de surface en vertu des articles

9 al. 1 let. a, 9 al. 1 let. c, 10 al. 1 let. a et 10 al. 1 let. b ;
	▪ d'assainissement pour les eaux souterraines et les eaux de surface en vertu des articles

9 al. 2 let. d, 10 al. 2 let. a et 10 al. 2 let. b.

Le statut du site a été modifié dans le cadastre des sites pollués en "site pollué nécessitant
un assainissement".

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  50

5.9. SITES POLLUES

5.9.1. Introduction
La parcelle n° 2233 est inscrite au cadastre des sites pollués (EVA N° 387.078) en raison de
l'occupation depuis 1861 à 1970 par l'ancienne usine à gaz de la Ville d'Yverdon.

Figure 5.35 Extrait du cadastre des sites pollués avec périmètre de l'ancienne usine à gaz

Source : guichet cartographique cantonal.
En 2018, l'autorité cantonale a souhaité réévaluer le statut OSites du site jusqu'alors classé en
"site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement".
Cette procédure devait permettre de valider le statut du site au cadastre des sites pollués et de
compléter les informations existantes sur le site.
A partir de là, l’autorité cantonale peut statuer en cas changement de propriétaire du site, de
modification du parcellaire, ou de projet de construction pouvant empêcher un assainissement
futur.
Dans ce contexte, une investigation technique selon l'OSites a été réalisée en 2018 par le bureau
De Cérenville Géotechnique SA3. Les objectifs de l’investigation étaient les suivants :

• Améliorer les connaissances hydrogéologiques du site ;
• Vérifier la présence potentielle de pollution sous forme de produit libre, flottant ou

coulant jusqu’au toit de l’aquiclude, vers 15 m de profondeur ;
• Compléter les programmes analytiques réalisés dans les études antérieures et

informations à disposition concernant la pollution de la nappe et des matériaux en
réalisant des analyses complémentaires ;

3 De Cérenville Géotechnique SA, "Investigation technique complémentaire selon OSites, Ancienne
usine à gaz d'Yverdon-les-Bains, n° EVA 387.078", 31 janvier 2019

Extrait du cadastre des sites pollués se-
lon le guichet cartographique cantonal
avec le périmètre de l'ancienne usine à
gaz (extrait de la Notice d'impact sur l'en-
vironnement établie par Ecoscan)

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  50

5.9. SITES POLLUES

5.9.1. Introduction
La parcelle n° 2233 est inscrite au cadastre des sites pollués (EVA N° 387.078) en raison de
l'occupation depuis 1861 à 1970 par l'ancienne usine à gaz de la Ville d'Yverdon.

Figure 5.35 Extrait du cadastre des sites pollués avec périmètre de l'ancienne usine à gaz

Source : guichet cartographique cantonal.
En 2018, l'autorité cantonale a souhaité réévaluer le statut OSites du site jusqu'alors classé en
"site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement".
Cette procédure devait permettre de valider le statut du site au cadastre des sites pollués et de
compléter les informations existantes sur le site.
A partir de là, l’autorité cantonale peut statuer en cas changement de propriétaire du site, de
modification du parcellaire, ou de projet de construction pouvant empêcher un assainissement
futur.
Dans ce contexte, une investigation technique selon l'OSites a été réalisée en 2018 par le bureau
De Cérenville Géotechnique SA3. Les objectifs de l’investigation étaient les suivants :

• Améliorer les connaissances hydrogéologiques du site ;
• Vérifier la présence potentielle de pollution sous forme de produit libre, flottant ou

coulant jusqu’au toit de l’aquiclude, vers 15 m de profondeur ;
• Compléter les programmes analytiques réalisés dans les études antérieures et

informations à disposition concernant la pollution de la nappe et des matériaux en
réalisant des analyses complémentaires ;

3 De Cérenville Géotechnique SA, "Investigation technique complémentaire selon OSites, Ancienne
usine à gaz d'Yverdon-les-Bains, n° EVA 387.078", 31 janvier 2019

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 19

POLLUTION : SUITE DE LA PROCÉDURE

La suite de la procédure OSites prévoit la réalisation d'une investigation de détail visant
à définir l'urgence et les buts de l'assainissement et l'élaboration d'un projet d'assainisse-
ment.
Les projets prévus sur le site dans le cadre du PA "Ancien-Stand" doivent tenir compte du
nouveau statut de site contaminé et des mesures d'assainissement à mettre en oeuvre.
En dehors du périmètre du site de l'Ancienne Usine à Gaz, le règlement du PA "An-
cien-Stand" prévoit que toutes les demandes de permis de construire soient accompa-
gnées d’un diagnostic de pollution et d’un plan de gestion des matériaux d’excavation.
Ces documents doivent être soumis à une autorisation du  service cantonal compétent
(DGE-ASS).
Le PA "Ancien-Stand" n’interdit pas l’excavation ou les constructions souterraines. Il
contient un article sur les mesures particulières à prendre pour la gestion de la pollution
sur le site et lors de projets de construction. La rédaction de cet article de règlement a été
concerté et consolidé avec la DGE-DIREV-ASS.
Le PA "Ancien-Stand" prévoit une perméabilisation des espaces extérieures, espaces qui
sont actuellement majoritairement imperméables. Cette modification de contexte par rap-
port à l'infiltration des eaux météoriques entraîne un risque de péjoration de la situation du
site pollué par lessivage et mobilisation de la pollution résiduelle en sous-sol. Par consé-
quent, une évaluation de la mise en danger au sens de l'art. 3 de l'OSites sera exigée par la
DGE-DIREV-ASS pour pouvoir se déterminer sur ces projets d'aménagements extérieurs.
Et le projet d’assainissement tiendra compte des projets de perméabilisation et d’arborisa-
tion des espaces ouverts tel que fixé dans le présent règlement.

 | 8

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

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SÉANCE MUNICIPALITE | 16 JANVIER 2020

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Foyers de pollution dans le terrain

Annexe 9.2

12'518-1 -
A3 KN - 26.06.2019 1 : 750

PDL Gare-Lac, Îlot E Yverdon-les-Bains

www.decerenville.com > Tél.: +41 58 900 84 00 > Fax: +41 58 900 84 99

17, ch. des Champs-Courbes
1024 Ecublens / VD
dcg@decerenville.com

49, chaussée de la Boine
2000 Neuchâtel
dcg.ne@decerenville.com

14, Route de Pré-Bois
1216 Cointrin
dcg.ge@decerenville.com

N

Légende

Sources de pollution
HH : hangar à houille
HC : hangar à coke
FB : fosse à bitume
G : gazomètre
Epu : installation d’épuration du gaz
Four : four de distillation

Sources historiques de pollutions
Conduite à bitume répertoriée

X à X

Matériaux non pollués - Valorisation ou
décharge A
Matériaux faiblement pollués - Décharge B
Matériaux peu pollués - Décharge B
Matériaux fortement pollués - Décharge E
Matériaux contaminés - Centre de traitement
Matériaux non échantillonnés
Degré de pollution possiblement sous-estimé

Profondeur approximative de la pollutiondepuis la surface [m]

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Pollution

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Sources de pollution
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HC : hangar à coke
FB : fosse à bitume
G : gazomètre
Epu : installation d’épuration du gaz
Four : four de distillation

Sources historiques de pollutions

Conduite à bitume répertoriée

X à X

Matériaux non pollués - Valorisation ou
décharge A
Matériaux faiblement pollués - Décharge B
Matériaux peu pollués - Décharge B
Matériaux fortement pollués - Décharge E
Matériaux contaminés - Centre de traitement
Matériaux non échantillonnés
Degré de pollution possiblement sous-estimé

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En dehors du périmètre Osites, non
étudié, risque que ce soit pollué
aussi :

• volonté des Services YLB de
ne pas faire des sondages à ce
stade

• l’évaluation des coûts inclura la
probable dépollution de ce sec-
teur (nécessaire au moment du
début du chantier)

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Four : four de distillation

Sources historiques de pollutions

Conduite à bitume répertoriée

X à X

Matériaux non pollués - Valorisation ou
décharge A
Matériaux faiblement pollués - Décharge B
Matériaux peu pollués - Décharge B
Matériaux fortement pollués - Décharge E
Matériaux contaminés - Centre de traitement
Matériaux non échantillonnés
Degré de pollution possiblement sous-estimé

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depuis la surface [m]

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Périmètre d’investigation
Osites

• statut de site pollué
confirmé par DGE-ASS le
13.09.19

• nécessite assainissement
et procédure Osites

• suite : investigation de
détail, projet d’assainisse-
ment : CDC en préparation
par URB

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décharge A
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depuis la surface [m]

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décharge A
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Degré de pollution possiblement sous-estimé

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FB : fosse à bitume
G : gazomètre
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Conduite à bitume répertoriée

X à X

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décharge A
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étudié, risque que ce soit pollué
aussi :

• volonté des Services YLB de
ne pas faire des sondages à ce
stade

• l’évaluation des coûts inclura la
probable dépollution de ce sec-
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X à X

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décharge A
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• statut de site pollué
confirmé par DGE-ASS le
13.09.19

• nécessite assainissement
et procédure Osites

• suite : investigation de
détail, projet d’assainisse-
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Sources historiques de pollutions

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X à X

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décharge A
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décharge A
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20	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

BRUIT ET RESPECT DE L'OPB

Les nuisances sonores supplémentaires générées et perçues par le projet sont soumises à
plusieurs articles de l’OPB (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit). Moyen-
nant diverses mesures, le PA "Ancien-Stand" respecte les exigences de l'OPB, en particu-
lier les articles 7, 9 et 31 (consulter NIE, Ecoscan).
L’augmentation du trafic routier du PA "Ancien-Stand" sur la majeure partie des tronçons
est inférieure à 10 % et n’engendre pas une augmentation perceptible du niveau so-
nore au sens de l’article 9 OPB. L’évaluation a toutefois mis en évidence une augmentation
du niveau sonore perceptible de nuit sur le tronçon 7 "Quai de l’ancienne Douane", le long
de la Thielle. Cependant, ce tronçon longe exclusivement des bâtiments d’activité, qui sont
inoccupés de nuit.
Le règlement du PA "Ancien-Stand" attribue un degré de sensibilité au bruit III (DS III)
à l'entier du périmètre. Les zones autour du projet ont un degré de sensibilité attribué DS
II ou DS III.
Directement autour du périmètre du PA "Ancien-Stand", différentes sources de bruit
sont identifiables. Il s'agit de l'Avenue de l'Hippodrome, des voies ferrées et des ateliers
mécaniques.
Pour le bruit routier engendré par l'Avenue de l'Hippodrome, l'étude acoustique des péri-
mètres constructibles fait apparaître des risques de dépassement des VLI du DS III pour
l’habitat (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur les façades en front de l'Ave-
nue de l'Hippodrome, au nord du projet. Afin de respecter les valeurs limites d'immission
du DS III pour le logement (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur les façades des
bâtiments projetés, la ville d’Yverdon-les-Bains s’est engagée (via un courrier en juin
2023 à la DGE-ARC) à poser un revêtement phono-absorbant d'une efficacité de -3 dB au
plus tard avant l'arrivée des premiers habitants ou à prendre d'autres mesures nécessaires
pour assurer le respect des valeurs légales. La ville n'a pas encore finalisé son plan d'as-
sainissement et les mesures complètes à prendre doivent être validées.
Afin de réduire les niveaux sonores en façades des bâtiments en front des tronçons rou-
tiers et faire respecter les VLI du DS III, il est également possible de mettre en place des
mesures constructives de type :
	▪ Balcons ou loggia avec parapet plein
	▪ Retrait de façade

Une étude acoustique détaillée doit être établie au stade du permis de construire.
Elle indiquera l'efficacité des mesures choisies et démontrera le respect des exigences de
l'OPB pour le DS III.
Le PA "Ancien-Stand" prévoit un parking en silo desservi par le nord via l'Avenue de l'Hip-
podrome dans la partie ouest de l'îlot I. Suite à une évaluation acoustique, le règlement du
PA "Ancien-Stand" impose qu'au minimum 50% de la surface des plafonds du parking
silo soit recouvert de matériaux absorbants le bruit.
Aucune information n’est connue à ce stade d’avancée du projet quant à la nature et à
l’emplacement des futures installations techniques du PA "Ancien-Stand". Il convient,
au stade de la demande du permis de construire, d’effectuer une étude acoustique dé-
montrant le respect de l'OPB.
Pour le bruit ferroviaire, l’étude acoustique ne fait apparaître aucun risque de dépas-
sement des VLI du DS III pour l’habitat (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit). En
effet, les niveaux sonores sur les façades affectées au logement montrent des valeurs
maximales de 57 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit. Les VLI du DS III sont donc respectées
de jour et sont atteintes, mais non dépassées de nuit sur les points les plus au sud du PA.
Les analyses montrent qu'il y a surtout des nuisances à l'ouest liées au bruit des
activités des ateliers CFF, ainsi qu'au sud en raison de manoeuvres. En raison des
sources de bruit particulièrement gênantes la nuit (bruits de choc intenses…), plusieurs
dispositions ont été prises :
	▪ Il a été décidé d'interdire le logement sur le front ouest et de le limiter au sud (chapitre

suivant) ;

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 21

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

26

Le PA « Ancien Stand » est projeté à proximité des ateliers CFF d’Yverdon-les-Bains.

Ces ateliers comprennent plusieurs installations plus ou moins bruyantes : trois sources
considérées comme ponctuelles et deux sources linéaires :

1. Source Rail-Route ZAGRO (source ponctuelle)
2. Transbordeur (source ponctuelle)
3. Source liée aux chariots (source ponctuelle)
4. Manœuvre des locomotives (sources linéaires)
5. Manœuvres « CARGO » (sources linéaires)
6. Manœuvres « CARGO » (source ponctuelle)

Figure 5.20 Localisation des sources sonores liées aux ateliers CFF

1

2

3

4

5

6

Sources de bruit des ateliers CFF et des manoeuvres, extrait de la
notice d'impact sur l'environnement, Ecoscan, chapitre 5.2

Valeurs à respecter pour le PA "Ancien-Stand". Extrait de la notice
d'impact sur l'environnement, Ecoscan, chapitre 5.2

1. Source Rail-Route ZAGRO (source ponctuelle)
2.Transbordeur (source ponctuelle)
3.Source liée aux chariots (source ponctuelle)
4.Manoeuvre des locomotives (sources linéaires)
5.Manoeuvres "CARGO" (sources linéaires)
6.Manoeuvres "CARGO" (source ponctuelle)

OPAM

Il existe 2 sources de risque OPAM autour du périmètre du PA : la patinoire au nord et les
voies ferrées au sud (voir chapitre conformité et notice d'impact sur l'environnement pour
des informations détaillées).
Concernant la patinoire, après une étude menées par Ecoscan coordonnée avec la DGE-
ARC, et à ce stade de la planification, le projet n'induit pas d'accident majeur au sens de
l'OPAM et du guide fédéral sur la prévention des accidents majeurs liés aux installations
frigorifiques. Des mesures simples sont proposées pour optimiser le niveau du risque.
Pour ce qui concerne les voies ferrées, le projet n'induit pas une augmentation significative
du niveau de risque. Des mesures doivent cependant être intégrées au règlement afin de
se prémunir contre ce risque. Et au stade de la demande de permis de construire, une
étude OPAM détaillée doit être effectuée (voir la notice d'impact sur l'environnement).

	▪ Une continuité des fronts bâtis sans césure est imposée sur les 3 premiers niveaux au
minimum le long des ateliers mécaniques sur le périmètre d’implantation des construc-
tions I et le long des voies ferrées sur le périmètre d’implantation des constructions III ;

	▪ Les deux fronts cités au paragraphe précédent doivent être réalisés avant ou en paral-
lèle aux constructions situées à l’arrière des mêmes périmètres afin d’assurer la protec-
tion des locaux à l’intérieur du PA.

La mise en place de mesures architecturales, telles que balcons profonds à parapet plein
ou loggias froides fermées pourront aussi permettre de diminuer la gêne et sont recom-
mandées pour offrir des logements de qualité. Un soin particulier devra également être
apporté à la typologie des logements (privilégier les chambres à coucher sur les façades
les moins exposées).
Une étude acoustique détaillée doit être établie au stade du permis de construire.
Elle indiquera l'efficacité des mesures choisies et démontrera le respect des exigences de
l'OPB pour le DS III.
L'étude acoustique (voir Notice d'impact sur l'environnement) montre que les îlots per-
mettent d'avoir des poches calmes. Cette forme urbaine est bien adaptée à ce contexte
sonore.
A prévoir lors du chantier : Lors de la phase de réalisation, la Directive sur le bruit des
chantiers (OFEV, 2006) devra être respectée. Les mesures particulières de limitation des
émissions présentées dans cette directive reposent sur les art. 11 et 12 de la loi fédérale
sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983. Elles viseront à limiter au
maximum les émissions de bruit à la source et sur son chemin de propagation.

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  22

5.2. PROTECTION CONTRE LE BRUIT

5.2.1. Législation
Les nuisances sonores supplémentaires générées et perçues par le projet sont soumises à
plusieurs articles de l’OPB (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit) :

Article 7, OPB: "limitation des émissions des nouvelles installations fixes"

1. Les émissions de bruit d’une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux
dispositions de l’autorité d’exécution:

a. dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation
et économiquement supportable, et

b. de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation en
cause ne dépassent pas les valeurs de planification.

2. L’autorité d’exécution accorde des allégements dans la mesure où le respect des valeurs de
planification constituerait une charge disproportionnée pour l’installation et que cette dernière
présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire.
Les valeurs limites d’immission ne doivent cependant pas être dépassées.

Article 9, OPB: "Utilisation accrue des voies de communication"
Les nuisances sonores supplémentaires engendrées par le trafic induit par le projet sont
soumises à l’article 9 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui régit
l’utilisation accrue des voies de communication en stipulant que:
L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner:

a. Un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une
voie de communication ou

b. La perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une
voie de communication nécessitant un assainissement.

Article 31, OPB: "Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit"
Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les
modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront
autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par :

a. la disposition des locaux sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ; ou.
b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment

contre le bruit.

Valeurs limites d’exposition

L’annexe 6 OPB fixe les valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et des
métiers (bruits d’exploitation). Ces valeurs sont aussi valables pour le bruit des installations
techniques, des parkings et du trafic sur l’aire d’exploitation. L’annexe 3 OPB régit quant à elle
le bruit du trafic routier.
Le tableau ci-dessous résume les valeurs d'exposition en fonction du DS et de l’affectation des
locaux à usage sensible au bruit (LUS).

 VP (valeur de planification)
[dB(A)]

VLI (valeurs limites
d’immission) [dB(A)]

 Habitation Activité Habitation Activité

 Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit

DS II 55 45 60 50 60 50 65 55

DS III 60 50 65 55 65 55 70 60

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  22

5.2. PROTECTION CONTRE LE BRUIT

5.2.1. Législation
Les nuisances sonores supplémentaires générées et perçues par le projet sont soumises à
plusieurs articles de l’OPB (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit) :

Article 7, OPB: "limitation des émissions des nouvelles installations fixes"

1. Les émissions de bruit d’une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux
dispositions de l’autorité d’exécution:

a. dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation
et économiquement supportable, et

b. de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation en
cause ne dépassent pas les valeurs de planification.

2. L’autorité d’exécution accorde des allégements dans la mesure où le respect des valeurs de
planification constituerait une charge disproportionnée pour l’installation et que cette dernière
présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire.
Les valeurs limites d’immission ne doivent cependant pas être dépassées.

Article 9, OPB: "Utilisation accrue des voies de communication"
Les nuisances sonores supplémentaires engendrées par le trafic induit par le projet sont
soumises à l’article 9 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui régit
l’utilisation accrue des voies de communication en stipulant que:
L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner:

a. Un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une
voie de communication ou

b. La perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une
voie de communication nécessitant un assainissement.

Article 31, OPB: "Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit"
Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les
modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront
autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par :

a. la disposition des locaux sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ; ou.
b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment

contre le bruit.

Valeurs limites d’exposition

L’annexe 6 OPB fixe les valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et des
métiers (bruits d’exploitation). Ces valeurs sont aussi valables pour le bruit des installations
techniques, des parkings et du trafic sur l’aire d’exploitation. L’annexe 3 OPB régit quant à elle
le bruit du trafic routier.
Le tableau ci-dessous résume les valeurs d'exposition en fonction du DS et de l’affectation des
locaux à usage sensible au bruit (LUS).

 VP (valeur de planification)
[dB(A)]

VLI (valeurs limites
d’immission) [dB(A)]

 Habitation Activité Habitation Activité

 Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit

DS II 55 45 60 50 60 50 65 55

DS III 60 50 65 55 65 55 70 60

= Une continuité des fronts batis sans césure est imposée sur les 3 premiers niveaux au
minimum le long des ateliers mécaniques sur le périmétre d’implantation des construc-
tions | et le long des voies ferrées sur le périmétre d'implantation des constructions IIl ;

= Les deux fronts cités au paragraphe précédent doivent étre réalisés avant ou en paral-
lele aux constructions situées a l'arriére des mémes périmetres afin d'assurer la protec-
tion des locaux a 'intérieur du PA.

La mise en place de mesures architecturales, telles que balcons profonds a parapet plein
ou loggias froides fermées pourront aussi permettre de diminuer la géne et sont recom-
mandées pour offrir des logements de qualité. Un soin particulier devra également étre
apporté a la typologie des logements (privilégier les chambres a coucher sur les fagades
les moins exposées).

Une étude acoustique détaillée doit étre établie au stade du permis de construire.
Elle indiquera I'efficacité des mesures choisies et démontrera le respect des exigences de
I'OPB pour le DS Il

L'étude acoustique (voir Notice d'impact sur I'environnement) montre que les ilots per-
mettent d'avoir des poches calmes. Cette forme urbaine est bien adaptée a ce contexte
sonore.

A prévoir lors du chantier : Lors de la phase de réalisation, la Directive sur le bruit des
chantiers (OFEV, 2006) devra étre respectée. Les mesures particuliéres de limitation des
émissions présentées dans cette directive reposent sur les art. 11 et 12 de la loi fédérale
sur la protection de I'environnement (LPE) du 7 octobre 1983. Elles viseront a limiter au
maximum les émissions de bruit a la source et sur son chemin de propagation.

Sources de bruit des ateliers CFF et des manoeuvres, extrait de la
notice d'impact sur l'environnement, Ecoscan, chapitre 5.2

1. Source Rail-Route ZAGRO (source ponctuelle)
2.Transbordeur (source ponctuelle)

3.Source liée aux chariots (source ponctuelle)
4.Manoeuvre des locomotives (sources linéaires)
5.Manoeuvres "CARGO" (sources linéaires)

6.Manoeuvres "CARGQ" (source ponctuelle)

VP (valeur de planification) VLI (valeurs limites
[dB(A)] d’immission) [dB(A)]
Habitation Activité Habitation Activité
Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit
DS Il 60 50 65 55 65 55 70 60

Valeurs a respecter pour le PA "Ancien-Stand". Extrait de la notice
d'impact sur I'environnement, Ecoscan, chapitre 5.2

OPAM

Il existe 2 sources de risque OPAM autour du périmétre du PA : la patinoire au nord et les
voies ferrées au sud (voir chapitre conformité et notice d'impact sur I'environnement pour
des informations détaillées).

Concernant la patinoire, aprés une étude menées par Ecoscan coordonnée avec la DGE-
ARC, et a ce stade de la planification, le projet n'induit pas d'accident majeur au sens de
I'OPAM et du guide fédéral sur la prévention des accidents majeurs liés aux installations
frigorifiques. Des mesures simples sont proposées pour optimiser le niveau du risque.

Pour ce qui concerne les voies ferrées, le projet n'induit pas une augmentation significative
du niveau de risque. Des mesures doivent cependant étre intégrées au réglement afin de
se prémunir contre ce risque. Et au stade de la demande de permis de construire, une
étude OPAM détaillée doit étre effectuée (voir la notice d'impact sur I'environnement).

RAPPORT SELON ART. 470AT | PA"ANCIEN-STAND" | 28 MARS 2024 21

22	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

3.10	 LEVIERS

En plus de sa situation à proximité immédiate de la gare d'Yverdon-les-Bains, le site possède
d'autres grands atouts dont il s'agit de tirer profit dans le cadre du développement du projet.
Effectivement, il est attenant au Parc des rives, il touche donc un vaste espace vert ouvert, et,
depuis les étages en particulier, bénéficie de vues sur le lac.
Au sud, les faisceaux de voies offrent un grand vide sans entrave avec des vues sur le centre-
ville.
Le site offre aussi des percées sur le grand paysage, notamment la chaîne du Jura.
L'Avenue de l'Hippodrome, peu qualifiée aujourd'hui va devenir une avenue urbaine arborisée
structurante.
Enfin, il est au bord du Canal Oriental qui, comme dit plus haut est un axe bleu-vert stratégique
pour relier le centre-ville et son lac.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 23

C
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a
l O

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Pollution du site

Bruit

Silo-écran

Logement exclu
(possible depuis le 3ème étage)

Silo-écran
Logement exclu (possible depuis le 3ème étage)

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(possible depuis le 3ème étage)

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Logement exclu
(possible depuis le 3ème étage)

24	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 25

4.	 PROJET

26	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

4.1	 LES PRINCIPES DU PDL "GARE-LAC" DANS LE PA

Le concept du Plan directeur localisé (PDL) "Gare-Lac" approuvé le 8 juillet 2015 par le
Conseil d'Etat prévoit la mise en place d’îlots urbains pour composer la nouvelle strate
urbaine de Gare-Lac et lui donner une identité morphologique forte et reconnaissable avec
une cohérence d’ensemble.
Le concept hiérarchise clairement les espaces ouverts en distinguant les cœurs d’îlots
verdoyants, plus intimes, calmes, des rues et places minérales et publiques, ainsi que des
grands axes urbains limitrophes, à caractère structurant.
Respectant ces principes, le Plan d'affectation (PA) "Ancien-Stand" décline cette forme
urbaine, en fonction de l’échelle et des caractéristiques du lieu (programme, accessibilité,
bruit, etc.).
L'approche à l'échelle non pas du PDL "Gare-Lac" mais plus détaillée du quartier de l'"An-
cien-Stand" confirme que la forme d'îlots urbains retenus est particulièrement adaptée à ce
contexte, ainsi que la densité prévue.
Les études de bruit montrent par exemple que les îlots permettent d'avoir des poches
calmes (voir notice d'impact sur l'environnement réalisée par Ecoscan et synthèse dans
le rapport selon article 47 OAT du PA "Ancien-Stand") contrairement à d'autres formes
urbaines moins contrastées et susceptibles de diffuser le bruit.

4.2	 MODIFICATIONS MINEURES DU PDL

Comme indiqué précédemment le Plan directeur localisé (PDL) "Gare-Lac" à été approuvé
par le Conseil d'état en 2015. L'horizon de planification des 15 ans n'est donc pas encore
atteint. Néanmoins, l'établissement d'une planification d'affectation permettant de préciser
les objectifs du secteurs est une circonstance à même de justifier une modification anti-
cipée du PDL "Gare-Lac". L'approche à l'échelle du quartier révèle que des adaptations
du PDL "Gare-Lac" et des assouplissements permettent de mieux s'adapter aux
contextes et réalités différentes des pièces qui le composent.
Sans s'écarter du concept, quelques points du PDL "Gare-Lac" sont modifiés. On peut les
lister ci-dessous :
	▪ le PA "Ancien-Stand" tient compte du bâtiment existant du Service des Energies,

qui date des années 90. Le PA "Ancien-Stand" n'impose pas son maintien, mais les
aires de construction ainsi définies dans le PA permettent sa préservation et extension
éventuelle. En conséquence, la forme des îlots du PDL "Gare-Lac" est adaptée.
Cela permet la création d'un petit parc à proximité de la future passerelle. L'adaptation
des formes met en valeur le futur axe structurant de mobilité douce depuis la future
passerelle de la gare, complémentaire à celui du Canal et améliore ainsi la perméabi-
lité piétonne du quartier.

	▪ afin de préserver plus de m2 d'espaces publics et plus de m2 pour la verdure et
la pleine terre, les constructions ponctuelles de deux niveaux sont évitées dans les
coeurs d'îlots du PA "Ancien-Stand". En conséquence, des gabarits ponctuellement
plus élevés que prévu dans le PDL "Gare-Lac" sont proposés.

	▪ le stationnement de tout le périmètre du PA "Ancien-Stand" est regroupé du côté
du contexte bruyant des ateliers mécaniques CFF. Cela forme un écran antibruit et
rendent les rues entièrement piétonnes. Cela offre plus d'espaces pour la mobilité
active et une plus grande souplesse pour l'arborisation.

	▪ secondairement, un assouplissement de l'emplacement de l'arborisation structu-
rante, les accès parking et les parkings, les itinéraires de mobilité douce, ainsi que
le régime de circulation (possibilité d'introduire une zone piétonne au lieu d'une zone
de rencontre par exemple) est effectué. Cela ne remet par en question leur existance,
mais permet une adaptation au contexte. Pour le PA "Ancien-Stand" par exemple, trois
parkings sont localisés sur le plan du PDL "Gare-Lac", alors que le regroupement en un
seul est très avantageux dans ce cas. Concernant les perméabilités piétonnes à travers
les bâtiments des îlots, le PA "Ancien-Stand" les assure, mais au nombre de trois et non
quatre comme prévu dans le PDL "Gare-Lac", en raison de la protection contre le bruit,
ou encore en raison de la modification de la forme de l'îlot D au profit d'un espace public
plus grand entre le bâtiment SEY et l'îlot D.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 27

4.3	 AJUSTEMENT DES FORMES ET GABARITS

La densité du PA "Ancien-Stand" a été définie dans le cadre du PDL "Gare-Lac". Le PA
"Ancien-Stand" s'est appuyé sur le PDL "Gare-Lac" comme décrit aux autres chapitres du
rapport selon article 47 OAT du PA "Ancien-Stand". Il comprend les ilôts C, D et E du PDL
"Gare-Lac" et respecte les SPd maximum pour ces îlots, soit 65'484 m2 SPd, arrondi à
65'500 m2. Le PA "Ancien-Stand" atteint une densité de 359 hab/emplois à l'hectare. La
cible quantitative de 65'500 SPd inclut également les bonus de SPd selon l’art 97 LATC
pour les bonnes performances énergétiques recherchées par le PA "Ancien-Stand" et qui
sont aujourd'hui un enjeu majeur.

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

îlots C + D + E = 65'484 m2 SPd, arrondi à 65'500 m2 SPd

CUS et SBP (SPd) par îlot
Extraits du PDL "Gare-Lac" en vigueur,
approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d'Etat

 | 4

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
SÉANCE MUNICIPALITE | 16 JANVIER 2020

PDL Gare-Lac :
Densité et programme

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Bâti existant

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

1 2

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Nord
10 25 50 100 200

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Privé: Particuliers

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

1: 5'000
A3

05.09.09 / maf
18.06.10 / maf

1 - VOCATIONS

F

07K1_141.7b
MOD-05 A.02.1

3565a

4788a

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b

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d

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c

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5361

5806

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5399d

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5399b

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c

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8
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c

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2

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00

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371

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a

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532

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204

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2b

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d

B
93

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1020

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B158

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12

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131a

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B
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d

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B
17

5

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86

*

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519

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b

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105

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635

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5412a

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5

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7
2
1

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B87

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281b

186

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5020b

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9

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B312
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B182

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1012

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B
96

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34

89

639

B287

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1004

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B
29

6

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79

87

394

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7b

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B303

B293

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100

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B58

43
33

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1916

20
10

B
202

B73

4075

772

2022b

4022

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5030

755

337a

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B46

B45

5394b

B48

B195

5313

793b

2555

40
28

68

64

41

1006

1891

B
29

9

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303

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386

347

4073

B186

B187

B194

1993b

1993a

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987

B190

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B
110

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2055

3208

3185

2333

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B261

134

138

66

B304

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63b

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a

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2070

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98

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B264

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375

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B42

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4
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53

c

5353a

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6
6
9

4519

664

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313

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B
98

346

374

4

27
59

5441f

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413

431

434

60

4967

3031

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B85

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B97

52
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36b

36a

3693

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5307

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841a

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2355

771

531

540

521

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661

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B91

B92

B89

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658

B
31

3

2905

174

157a

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524

529

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517

5044

537

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B15

541

536

520

641

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5441d

6
6
2
b

5026

B183

B179

2475

4074

985

764

1015

1919

3545d

B262

B193

3127

168

232233

234

244a

194b

195b

213

680

B88

85b

396

90

82

456

458

169

157b

247

1519

160

262

218

264

265

255b

2007

2017

195a

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2939

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3509

40a

31

42a

1313

1853

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3862

4875

159

161

1510

981

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5143

997a

3141

993

990

B162

3594

2063

2042a

1846

735

275

267a

1496c

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41
08

B16

3054

5027a

127

5555b

3662a

67

723

1394

3219

5
0
2
3
c

41
4

390

5352b

3545a

2643

4207

5363

3860

2744

4862

5
3
6
5

3494

3137

831

B71

B169

B155

2008

1997

3584

1999b

2035a

1998

2427

5412b

162

1504a

1502a

683

6
8
1

329

4242

182

3579c

179

2795a

3776

47
66

5460

3516

3100

5787

404

363

331

1

410

391

304

4950

2001

B
109

2536b

4096

2571b

5828a

3225

1911b

1911a

155

4404

4579

3273a

3609

4554

3603

3406

B
57

3709

B267

B54

2668a

716

718

5605b

1
9
1
8
b

2488

1912

5032

1914

1915

763

977d

986

5539

818

829

837b

841b

36
66

B167

5033

5045

2005

3553

724

543

2530b

2530a

355

2876a

58

823a

849

3472

B192

B
18

5

8
2
3
c

5064

812

814

839c

B171

B177

3680

B268

5167

3940

3087

5433a

1856

2436

46
88

5352f

5352d

4790

5718

4806

2442

5352e

4489

793a

B41

2568

4121

788

3847c

294

158

674

20
62

3063

4665

8
4
3
c

5400

4283

3373b

2000

3996b

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752

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1996

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3290

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3323b

3759

3275b

3275a

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210b

4552

2067

1830

1831

5405

2339

56
49

4330

4874

943

3394

789

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1764

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P

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La Thièle

Le Buron

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B

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

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format:1:5'000 A3 dessiné:échelle: 03.05.2012

2 - VOCATIONS

PDL Gare-Lac Commune
d'Yverdon-les-Bains

SPd TOT

en m2

logement

en m2

activités

en m2

env. 65’500 49’100 16’400

PDL GL appliqué au périmètre du PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND

• SPd totale pour îlots C, D et E : 65’484 m2

• IUS : 1.7

• Cible mixité : 75 % logements et 25% activités

ATTENTION : RATIOS INDICATIFS pour les îlots C, D et E Env. 980 hab.

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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La Thièle

Le Buron

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Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

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Avenue de la Gare

Rue des Iris

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1

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2

6

7

5

Aire de construction selon le plan d'affectation "Ancien-Stand"

Stationnement

2 roues

Places stationnement
par îlot

Traversée piétonne renforcée

Pérméabilités piétonnes

Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Toitures végétalisées

Approuvé par la Municipalité

le:

.................................................................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

CANTON DE VAUD

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN DIRECTEUR LOCALISE
GARE - LAC

1:2'000

Bauart Archtiectes et Urbanistes SA, Berne
Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

P+ Petermann Philippin, Environnement, Neuchâtel
Raderschallpartner ag, Meilen

Vogt und Partner, Lichtgestaltende Ingenieure, Winterthur

Soumise à la consultation publique

du: ............................   au: ..............................

Le Syndic:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Adopté par le Conseil Communal

le:

.................................................................

La Présidente:

.................................................................

La Secrétaire:

.................................................................

Approuvé par le Conseil d'Etat

Lausanne, le: .................................................................

Le Conseil d'Etat:

.................................................................

Mis en vigeueur le:

.....................................................................................

Nord

Urbanisme

Habitat avec commerces et activités tertiaires
compatibles avec l'habitat

Vocations

Activités

Portuaire existant

Portuaire nouveau (indicatif)

Ferroviaire

Intérêt général
dans le Parc
Intérêt général
dans le Pré

Activités, Habitat et Commerces

Intérêt général
dans la Ville Nouvelle

Constructibilité selon contraintes
archéologiques

Cour intérieure de l'îlot

Espace public - Domaine public

Espace public dans la Ville Nouvelle

Espace public - Propriété privée

A  F  H à N

B
C  D  E  G

Part habitat - emplois   /   îlots

75% habitat - 25% emploi

75% habitat - 25% emploi (indicatif)

75% habitat - 25% emploiD
O

100% intérêt public

selon futur Plan de quartier

Espace bâti dans la Ville Nouvelle

Front d'implantation obligatoire

Périmètre d'évolution des îlots (R+3)

Limite des constructions

Front urbain structurant (R+5)

Surface bâtie des îlots (illustration)

Bâtiments existants

Bâti existant

Bâtiments à conserver

Camping

Maisonnettes

N

1+2 Bâtiments sportifs

3 Parc des sports et stade

4 Installations publiques, STEP

5

6+7

Périmètre d'évolution des constructions
hors de la Ville Nouvelle

75% habitat - 25% emploi

Toitures végétalisées

Compensations écologiques

Rive à requalifier ou à renaturer

Lac

Aspects écologiques

Implantation à 30 m. des voies CFF

Périmètres

Périmètre risques majeurs

Périmètre PDL

Limites

Périmètre nouveau Port (illustration)

Coeur d'îlot végétal

Alignement d'arbres

Mail d'arbres

Arborisation libre linéaire

Arborisation libre en bosquet

Coeur d'îlot végétal

Arborisation structurante

Paysage
Espaces verts

Chemin de fer

Bus (réseau 2020)

Débarcadère actuel

Arrêt conservé (indicatif)

Transports publics (TP)

Gare CFF
et interface de transports

b

Bus (parcours alternatif)

Arrêt nouveau (indicatif)

a Débarcadère (indicatif)

Stationnement

Automobile

Parc + Rail

2 roues

Parkings TIM

Carrefour secondaire

Réseau urbain
de desserte secondaire

Accès parking

Carrefour stratégique

Mobilité douce
Hiérarchie

Zone 30
ou zone de rencontre

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

1 2 3Voies CFF Patinoire, piscine

Installations à risques
STEP

Mobilité
Mobilité douce  (MD)

Réseau mobilité douce

Réseau urbain
de desserte secondaire

Transports individuels
motorisés (TIM)
Réseau urbain structurant
50 km/h

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m

Ca
na

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rie

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al

La Thièle

Le Buron

A

B

C D

E F
G

H

I
J

K
L

M

N

O

Chemin des Bosquets

Avenue de l'Hippodrome

Quai de Nogent

Rue de l'Arsenal

Avenue des Sports

All
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 de
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hu
r

Ru
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es
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ch
eu

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d

Avenue de la Gare

Rue des Iris

Grèves de Clendy

Avenue des Sports

Ru
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'In

du
str

ie

Av
en

ue
 de

 la
 P

lag
e

1

3

4

2

6

7

5

Aire de construction selon le plan d'affectation "Ancien-Stand"

Extrait du PDL "Gare-Lac" en vigueur.
Illustration des aires de construction du PA
"Ancien-Stand" en rouge par dessus à titre
comparatif.

Bâtiment existant
du Service des
Energies (SEY):
préservation et
extension rendue
possible par le PA
"Ancien-Stand"

Accroche de la fu-
ture passerelle sur
les voies CFF mise
en valeur dans le
PA "Ancien-Stand"

Ateliers mécaniques
CFF

Le PA "Ancien-
Stand" prévoit le
regroupement des
besoins du station-
nement en silo ici.

28	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

Comme on le voit sur cette illustration, le PDL
"Gare-Lac" prévoit des constructions (plus
basses, soit deux niveaux au maximum),
dans les coeurs d'îlots.

Le PDL "Gare-Lac" prévoit des gabarits de 6 niveaux maximum le long de l'Avenue de
l'Hippodrome et entre 4 et 6 niveaux ailleurs.
Des bâtiments d'un à deux niveaux au maximum peuvent être implantés dans les coeurs
d'îlots.

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

Le PA "Ancien-Stand" ne permet pas la
construction de bâtiments au milieu des îlots.

Afin de préserver plus de m2 d'espaces extérieurs et plus de m2 pour la verdure et la pleine
terre, dans le cadre du PA "Ancien-Stand", la ville a décidé d'adapter les niveaux du PDL
"Gare-Lac" à certains endroits. Il s'agit d'un maximum possible, qui dans la réalité peut
se traduire dans des projets de construction avec des gabarits plus bas selon leur pro-
fondeur et les ouvertures prévues, comme le montrent les tests ci-après. Ces possibilités
seront approfondies dans les futurs concours d'architecture. En effet, la Ville souhaite une
exemplarité dans le développement et la conduite des futures constructions. Pour ce faire,
elle prévoit la mise en place de concours d’architecture pour toutes les constructions de
bâtiments situées dans le périmètre, afin d'assurer le meilleur résultat possible.
	▪ le projet de modification du PDL prévoit 7 niveaux le long des axes principaux (Avenue

de l'Hippodrome et Rue de l'Ancien-Stand) ;
	▪ et au sein des îlots, les bâtiments peuvent être de 6 niveaux.

De cette façon, le concept d'îlot est préservé, et une plus grande souplesse est offerte
grâce à la marge sur les gabarits.
Les grands dégagements autour du quartier de l'Ancien-Stand (parc des Rives, Rue de
l'Ancien-Stand avec Canal Oriental, et faisceaux des voies CFF) sont propices à l'implan-
tation de bâtiments de 7 niveaux à leurs abords. La cible quantitative maximum et les
gabarits maximaux fixés permettent des ouvertures et des variations de niveaux comme
illustré ci-contre.

Le PDL "Gare-Lac" en vigueur prévoit des gabarits de 6 niveaux (R+5) le long de l'Avenue des Sports
(et l'Avenue de l'Hippodrome). La modification permet des gabarits de 7 niveaux (R+6) le long des
axes principeaux pour préserver plus de m2 d'espaces extérieurs.
Ailleurs, le PDL "Gare-Lac" en vigueur prévoit des gabarits qui varient entre 4 et 6 niveaux. Pour
chaque front bâti, au maximum la moitié de la longueur peut comprendre des gabarits de 6 niveaux.
La modification du PDL permet des variations de 4 et 6 niveaux partout.

Schémas illustratifs du PDL "Gare-Lac"

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle  SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 sur l’av. des Sports

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

ESPACES CONSTRUCTIBLES | 29

Ilot Parcelle SBP (CUS 1.7) CUS à l‘îlot

A	 		7‘494	m2	 12‘740	m2	 2.41

B	 12‘506	m2	 21‘260	m2	 2.15

C	 10‘750	m2	 18‘275	m2	 2.44

D	 		9‘086	m2	 15‘446	m2	 2.46

E	 18‘684	m2	 31‘763	m2	 2.54

F	 16‘980	m2	 28‘866	m2	 2.00

G	 		4‘034	m2	 		6‘858	m2	 2.91

H	 		7‘334	m2	 12‘468	m2	 2.36

I	 		9‘770	m2	 16‘609	m2	 2.06

J	 		9‘014	m2	 15‘324	m2	 2.27

K	 		9‘133	m2	 15‘526	m2	 2.75

L	 10‘616	m2	 18‘047	m2	 2.26

M	 		9‘780	m2	 16‘626	m2	 2.59

N	 14‘607	m2	 24‘832	m2	 2.41

Total     149‘788 m2           254‘640 m2 2.34

Ci-dessus: CUS et SPB par îlot

Haut droite:  définition des îlots par

- front d’implantation obligatoire côté rue

- R+5 ou 6  sur l’av. des Sports et la Rue de l'Ancien-Stand

- implantation des volumes supplémentaires sur les R+3 ou 4

Ci-dessous: nombre maximal de niveaux et corniche continue

d

et Rue de l'Ancien-Stand

ou 4

ou 4
ou 6

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 29

Illustration des variations de gabarits possible dans le PA "Ancien-Stand" avec la cible quantitative maximum (65'500 m2 SPd) et dans le respect
de toutes les dispositions réglementaires prévues, notamment l'obligation de traversées piétonnes dans les coeurs d'îlots. A noter que le PA
"Ancien-Stand" permet une profondeur jusqu'à 20 mètres et, plus la profondeur du bâti est grande, plus les bâtiments seront bas.

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

La cible quantitative maximum et les gabarits maximaux fixés offrent une marge pour l'in-
troduction d'ouvertures et de variations de niveaux comme illustré ci-après. Des tests ont
été effectués avec des profondeurs de bâtiments de 16 m partout (qui illustre des césures
plus généreuses). D'autres tests comprennent des profondeurs de 14 m pour les construc-
tions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest.

Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

îlots avec césures verticales totales en
plus des passages selon art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13

îlots avec césures verticales totales en
plus des passages selon art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13

ìlots fermés à l'exception des 3 passages permettant une traversée
piétonne publique au rez-de-chaussée comme l'impose l'art. 13,
sans 7 niveaux

30	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

Favrohof (Richti Areal, Zurich)
Réalisation 2012-2014
Localisation : Escherweh / Favreweg / Richtiarkade /
Richtiring, Wallisellen
Fonction : 118 appartements, espaces commerciaux au
rez et parking souterrain

Schéma PA "Ancien-Stand"
Profondeurs de bâtiments de 16 m partout
Pourtours avec traversées piétonnes au
rez-de-chaussée, et hauteurs variables

Gabarits PA "Ancien-Stand"
Dimensions de la rue nord-sud (de la Rue
de l'Hippodrome à la future passerelle pié-
tonne) du PA "Ancien-Stand" : min. 15 m
de large, longueur maximale 100 m, gaba-
rits de part et d'autre, entre 5 et 6 niveaux

L'exemple de Richti Areal ci-dessous s'avère particulièrement pertinent car il présente les
mêmes rapports d'échelles et est considéré comme un quartier de très bonne qualité.
Les dimensions des rues et des îlots sont comparables à celles du PA "Ancien-Stand".

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

Gabarits "Richti Areal"
Dimensions de certaines rues du quartier
Richti Areal comparable à celle du PA
"Ancien-Stand" : min. 15 m de large, lon-
gueur maximale 100 m, gabarits de part et
d'autre, entre 5 et 6 niveaux

Photos du quartier Richti Areal, Wallisellen (ZH)

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE 18 niveaux

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 31

L'écoquartier de Bonne à Grenoble comprend plusieurs îlots à la même échelle que ceux
de l'Ancien-Stand (îlot II). Ces îlots sont densément arborisés et la qualité de vie y est très
bonne. Ci-dessous, l'îlot B, Allée Henri Frenay. Fonction : bâtiments d'habitations.

Schéma PA "Ancien-Stand"
Profondeurs de bâtiments de 16 m par-
tout, avec hauteurs variables et césures

Ecoquartier de Bonne à Grenoble
Schéma des îlots A, B, G et H, fonction :
bâtiments d'habitations

La forme et les gabarits prévus dans le PA "Ancien-Stand" sont similaires à l'îlot Saint Roch
Haldimand, réalisé en 2016, au sud des voies ferrées à Yverdon-les-Bains.

L'îlot Saint Roch Haldimand est composé de bâtiments de 6 et 7 niveaux. Vue aérienne extraite du
guichet cartographique vaudois et photo du site. Polygone rouge à l'échelle de l'îlot II du PA "Ancien-
Stand" ajouté à titre de comparaison (échelle de la cour : 59*66 m).

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

Richti, Wallisellen

Caserne de la Bonne Grenoble

6 niveaux

7 niveaux

légende

18 niveaux

5 niveaux

6 niveaux

légende

8 niveaux

A

B
G

H

Photos de l'îlot B, Allée Henri Frenay de l'écoquartier de Bonne à Grenoble

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE 8 niveaux

HAUTEURS VARIABLES + CESURES

14-16m

VOLUMES PLEINS
Profondeurs de 14 m pour les constructions orientées nord-sud et 16 m pour celles orientées est-ouest

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs variables et césures

16m

HAUTEURS VARIABLES + CESURES VOLUMES PLEINS 16 mètres sans 7 niveaux

16 mètres

Profondeurs de bâtiments de 16 m partout

Pourtours continus avec hauteurs variables Hauteurs maximum et césures

Parking silo, non comptabilisé dans SPd

5 niveaux

6 niveaux

4 niveaux

7 niveaux

Bâtiment existant 4 niveaux

légende

LÉGENDE

32	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

Premièrement,	une	planification	urbaine	de	qualité	permet	à	davan-

tage	de	personnes	d’habiter	à	proximité	des	équipements	qu’elles

utilisent,	de	manière	à	réduire	les	distances	de	déplacement	quoti-

diennes.	C’est	la	densité et la mixité fonctionnelle.

Deuxièmement,	la	mixité sociale	augmente	la	probabilité	que	les

équipements	et	 les	services	publics	soient	utilisés	sur	toute	 l’an-

née.	Par	ailleurs,	 les	ménages	dont	 la	situation	financière	évolue

(dans	un	sens	comme	dans	l’autre)	ont	la	possibilité	de	retrouver

un	logement	dans	le	même	quartier,	ce	qui	constitue	un	important

facteur	de	stabilité	sociale.

Troisièmement,	pour	fonctionner,	un	quartier	doit	comporter	suffi-

samment	d’espaces libres de qualité.	Un	réseau	serré	de	parcs

et	de	places	reliés	par	des	zones	de	rencontre	ou	des	promenades

rend	cette	idée	d’espace vital	à	Gare-Lac.

Quatrièmement,	 une	densité	élevée,	une	grande	mixité	 fonction-

nelle	 et	 un	 aménagement	 attractif	 de	 l’environnement	 résidentiel

favorisent le trafic lent.

Chiffres-clefs

- surface habitable: 34 m2 par habitant en 1980 contre 50 m2 ac-

tuellement

- critères pour un logement de qualité selon l’art. 41 de la Constitu-

tion fédérale: surface de l’espace habitable par personne, équipe-

ment et situation du logement, puis coût

- parc immobilier yverdonnois: 12’000 logements

- taux de vacance en 2009: > 0.52% (équilibre entre offre et de-

mande ≤1.5%)

Mixité fonctionnelle et sociale

Objectifs

• un	quartier	dense	et	vivant

• une	offre	diversifiée	en	logements

• des	espaces	libres	agréables	et	sûrs

Principes d’aménagement

1.	 Définir	une	densité	élevée

2.	 Diversifier	les	affectations

3.	 Diversifier	les	typologies	et	concevoir	flexible

4.	 Favoriser	la	densité	humaine

5.	 Réaliser	de	nouveaux	équipements	communautaires

6.	 Planifier	les	besoins	scolaires

7.	 Garantir	un	aménagement	qualitatif	des	espaces	 libres	privés

comme	publics

8.	 Côté	rue,	affecter	les	rez	à	des	commerces	et	à	des	services

Mesures d’aménagement

• Evaluer	les	projets	de	PQ	à	l’aide	de	SméO

• Requalifier	les	espaces	publics	dans	le	cadre	des	PQ

• Négocier	des	droits	d’emption	contractuels

• Définir	 des	 zones	 destinées	 à	 la	 construction	 de	 logements

d’utilité	publique

• En	matière	de	logements	d’utilité	publique	(logements	protégés,

logements	étudiants,	logements	à	loyer	abordable	et	logements

subventionnés),	atteindre	un	taux	de	30%	sur	 les	terrains	pri-

vés,	et	50%	sur	les	terrains	publics

• Maintenir	l’affectation	à	long	terme

• Céder	 en	priorité	 les	 terrains	 à	bâtir	 à	des	maîtres	d’ouvrage

d’utilité	publique

Densité humaine (DH) en HE/ha:

 SBP [m2]  x  part HE [%]  x  0.8 [TS]  x  10’000 [m2]

DH =  ----------------------------------------------------------

  SBP/HE [m2/H]  x  SN [m2]

SBP	 Surface	brute	de	plancher	(SN	504.421)

part	HE	 habitants	(H)	-	emplois	(E):

	 habitat	 75%	SBP

	 emploi	 25%	SBP

SBP/HE	 50	m2

TS	 Taux	de	saturation	80%

SN	 Surface	nette	de	terrain	(surface	des	îlots,	des	vories

	 jusqu‘à	l‘axe	et	des	espaces	libres)

| MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Diversifier les typologies et

concevoir flexible

18

1.	Définir	une	densité	élevée

Dans	 l’écoquartier,	 chaque	 parcelle	 constructible	 bénéficie	 d’un

CUS	de	1.7.	Rapporté	à	l’îlot,	le	CUS	est	en	revanche	variable.

CUS de la parcelle  1.70

CUS moyen des îlots 2.34

SBP maximale

La	SBP	maximale	 est	 définie	 en	 appliquant	 un	CUS	de	 1.7	 à	 la

surface	additionnée	de	toutes	les	parcelles	qui	contiennent	l’îlot.

CUS de l’îlot

Le	CUS	de	 l’îlot	est	déduit	de	 la	SBP	maximale.	L’îlot	 (défini	par

son	contour)	est	considéré	comme	 la	nouvelle	surface	de	terrain

déterminante.

SBP par îlot au chapitre:

L’Îlot urbain (Ville nouvelle)

Habitants (H) + Emplois (E) des îlots A-N

Périmètre	du	PDL		 	 	 	 982‘095	m2

Surface	nette	(SN)	de	référence	 	 173‘639	m2

Total	constructible	au	sol	(périmètres	des	îlots)	 108‘737	m2

SBP     254‘640 m2

75% H         3‘810

25% E         1‘260

H+E         5‘070

Densité humaine (DH)

H/ha	 	 	 	 	 							219

E/ha	 	 	 	 	 									73

HE/ha (TS 80%)           234

2.	 Diversifier	les	affectations

Quartier Gare (O)

La	part	HE	sera	définie	dans	le	cadre	d’un	PPP.	Le	potentiel	d’ac-

cueil	 d’une	 installation	 commerciale	 à	 forte	 fréquentation	 (ICFF)

sera	évalué	dans	le	cadre	du	PQ.

Ville nouvelle

Parts	HE	par	îlot:

A	F	H	à	N	75%	habitat	–	25%	emplois

C	D	E	G	 	 75%	habitat	–	25%	emplois	(indicatif)

B	 	 100%	intérêt	public

La	proportion	habitat-emplois	peut	varier	d’un	îlot	à	l’autre	au	sein

du PQ.

Pour	les	îlots	C,	D,	E	et	G,	la	part	HE	est	indicative.	La	Ville	souhaite

en	effet	développer	sur	ces	sites	divers	programmes	en	partenariat

tels	que	des	logements	étudiants,	un	pôle	administratif	ou	un	éta-

blissement	scolaire.

2	sites	sont	affectés	aux	activités:

-	le	centre	St-Roch	est	un	important	pôle	d’emplois	dont	le	chan-

gement	d’affectation	n’est	pas	envisagé	par	le	PDL

-	 les	Ateliers	CFF	sont	 localisés	sur	une	zone	 industrielle	dont	 le

changement	d’affectation	n’est	pas	envisagé	par	le	PDL

Le Parc

Périmètres	d’évolution	des	constructions:

P1	et	P2	 Les	bâtiments	sportifs

P3	 Le	Parc	des	sports	et	le	stade

P4	 Les	installations	publiques,	la	step

P7	 Les	maisonnettes

P4	contient	 la	source	Arkina.	Le	site	peut	être	définitivement	af-

fecté	à	 la	zone d’installations publiques si la source est recon-

nue	d’intérêt	général.	Le	PDL	privilégie	cette	solution,	qui	garantit

la	 cohérence	 du	Parc.	 A	 défaut,	 il	 peut	 être	 affecté	 à	 la	zone à

options     avec	à	choix	la	zone	d’installations	publiques	ou	la	zone

industrielle.	 La	 zone	 industrielle	 ne	 peut	 toutefois	 être	 destinée

qu’à	l’exploitation	de	la	source,	à	l’exclusion	de	toute	autre	activité.

Le Pré

Périmètres	d’évolution	des	constructions:

P5	 Le	camping

P6	 Les	maisonnettes

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE | 19

1.	Définir	une	densité	élevée

Dans	 l’écoquartier,	 chaque	 parcelle	 constructible	 bénéficie	 d’un

CUS	de	1.7.	Rapporté	à	l’îlot,	le	CUS	est	en	revanche	variable.

CUS de la parcelle  1.70

CUS moyen des îlots 2.34

SBP maximale

La	SBP	maximale	 est	 définie	 en	 appliquant	 un	CUS	de	 1.7	 à	 la

surface	additionnée	de	toutes	les	parcelles	qui	contiennent	l’îlot.

CUS de l’îlot

Le	CUS	de	 l’îlot	est	déduit	de	 la	SBP	maximale.	L’îlot	 (défini	par

son	contour)	est	considéré	comme	 la	nouvelle	surface	de	terrain

déterminante.

SBP par îlot au chapitre:

L’Îlot urbain (Ville nouvelle)

Habitants (H) + Emplois (E) des îlots A-N

Périmètre	du	PDL		 	 	 	 982‘095	m2

Surface	nette	(SN)	de	référence	 	 173‘639	m2

Total	constructible	au	sol	(périmètres	des	îlots)	 108‘737	m2

SBP     254‘640 m2

75% H         3‘810

25% E         1‘260

H+E         5‘070

Densité humaine (DH)

H/ha	 	 	 	 	 							219

E/ha	 	 	 	 	 									73

HE/ha (TS 80%)           234

2.	 Diversifier	les	affectations

Quartier Gare (O)

La	part	HE	sera	définie	dans	le	cadre	d’un	PPP.	Le	potentiel	d’ac-

cueil	 d’une	 installation	 commerciale	 à	 forte	 fréquentation	 (ICFF)

sera	évalué	dans	le	cadre	du	PQ.

Ville nouvelle

Parts	HE	par	îlot:

A	F	H	à	N	75%	habitat	–	25%	emplois

C	D	E	G	 	 75%	habitat	–	25%	emplois	(indicatif)

B	 	 100%	intérêt	public

La	proportion	habitat-emplois	peut	varier	d’un	îlot	à	l’autre	au	sein

du PQ.

Pour	les	îlots	C,	D,	E	et	G,	la	part	HE	est	indicative.	La	Ville	souhaite

en	effet	développer	sur	ces	sites	divers	programmes	en	partenariat

tels	que	des	logements	étudiants,	un	pôle	administratif	ou	un	éta-

blissement	scolaire.

2	sites	sont	affectés	aux	activités:

-	le	centre	St-Roch	est	un	important	pôle	d’emplois	dont	le	chan-

gement	d’affectation	n’est	pas	envisagé	par	le	PDL

-	 les	Ateliers	CFF	sont	 localisés	sur	une	zone	 industrielle	dont	 le

changement	d’affectation	n’est	pas	envisagé	par	le	PDL

Le Parc

Périmètres	d’évolution	des	constructions:

P1	et	P2	 Les	bâtiments	sportifs

P3	 Le	Parc	des	sports	et	le	stade

P4	 Les	installations	publiques,	la	step

P7	 Les	maisonnettes

P4	contient	 la	source	Arkina.	Le	site	peut	être	définitivement	af-

fecté	à	 la	zone d’installations publiques si la source est recon-

nue	d’intérêt	général.	Le	PDL	privilégie	cette	solution,	qui	garantit

la	 cohérence	 du	Parc.	 A	 défaut,	 il	 peut	 être	 affecté	 à	 la	zone à

options     avec	à	choix	la	zone	d’installations	publiques	ou	la	zone

industrielle.	 La	 zone	 industrielle	 ne	 peut	 toutefois	 être	 destinée

qu’à	l’exploitation	de	la	source,	à	l’exclusion	de	toute	autre	activité.

Le Pré

Périmètres	d’évolution	des	constructions:

P5	 Le	camping

P6	 Les	maisonnettes

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE | 19

Extraits du PDL Gare-Lac en vigueur, approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d'Etat (en rouge les
amendements du conseil communal), p. 18 et 19

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 33

4.4	 PROGRAMME MIXTE VISE DANS LE PDL

Une mixité sociale et fonctionnelle est visée par de PDL Gare-Lac.
Comme indiqué ci-contre, la cible de mixité visée est de 75% de logement et 25% d'em-
plois. Pour les îlots C, D, et E du PA "Ancien-Stand", cette proportion est indicative.
Les objectifs du PDL restent d'actualité. La Ville souhaite laisser la possibilité de dévelop-
per des programmes diversifiés en partenariat tel qu'un établissement scolaire communal
ou cantonal, des logements étudiants ou un pôle administratif.
Comme dit plus haut, la DGTL (dans son avis préliminaire du 12 juillet 2019) confirme son
acceptation de reconversion d’une zone d’activités selon le PDL Gare-Lac avant l’établis-
sement des stratégies régionales/cantonales.
Un site pour la relocalisation des entreprises existantes doit toutefois être recherché.

4.5	 DEVELOPPEMENT PAR ETAPE POSSIBLE

Pour des questions de protection contre le bruit pour les logements, les deux fronts situés
le long des ateliers mécaniques sur le périmètre d’implantation des constructions I et le
long des voies ferrées sur le périmètre d’implantation des constructions III doivent être
réalisés avant ou en parallèle aux constructions situées à l’arrière des mêmes périmètres.
Le PA "Ancien-Stand" n'impose sinon pas un ordre dans le développement du quartier. Ce-
lui-ci peut être réalisé par étape. Dans le cas où l'îlot I (où est concentré le stationnement
pour tout le quartier comme décrit plus bas) n'est pas réalisé en premier, des places de sta-
tionnement provisoires en surface sont possibles pour autant qu'elles soient supprimées
dès la construction de l'aire I.
Le bâtiment des années 90 du service des Energies peut être maintenu, le PA "An-
cien-Stand" laisse ouvert son maintien ou son remplacement.

4.6	 PROGRAMME DANS LE PA "ANCIEN-STAND"

Le projet de PA "Ancien-Stand" offre une souplesse programmatique. Tout le périmètre est
affecté à la zone centrale, affectée à l'habitation, aux activités moyennement gênantes et
aux installations publiques et parapubliques (telles qu'écoles, crèches, maisons de quar-
tier, installations sportives, etc.).
Une fourchette qui correspond à minimum 50% et maximum 70% de la totalité des SPd est
affectée au logement.
50% des logements au minimum est destiné à des logements d'utilité publique (LUP) au
sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) avec inscription
d'une mention au registre foncier pour les droits à bâtir rattachés aux propriétés commu-
nales existantes au moment de la mise à l'enquête  du PA. Et 30% de LUP au minimum
est fixé pour les autres droits à bâtir.
Au maximum 2'400 m2 sont affectés à des commerces à forte clientèle pour permettre le
développement d'une offre de proximité pour les usagers du futur quartier tout en évitant
de concurrencer le centre-ville.
Enfin, au minimum 450 m2 doit être affecté à des équipements destinés à la petite enfance
(crèche).

34	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

4.7	 REPARTITION DU PROGRAMME DANS LE PA "ANCIEN-STAND"

Le logement est privilégié dans les secteurs calmes et est majoritairement exclu des fronts
ouest et sud.
Afin d'éviter d'exposer des futurs habitants aux nuisances sonores attenantes existantes, et
à toute évolution du bruit des ateliers mécaniques des CFF, le projet de PA "Ancien-Stand"
exclut le logement le long du front ouest.
Un parking silo d'au minimum 200 places doit y être implanté. Celui-ci pourra également
servir d'obstacle antibruit s'il est conçu comme tel.
Pour les mêmes raisons, le front sud du PA "Ancien-Stand", situé le long des voies ferrées,
ne peut comprendre du logement qu'à partir du 3ème étage, à condition que des mesures
constructives soient prises pour respecter l'OPB. Si des mesures sont prises pour atténuer
le bruit, ce front, plein sud, offre un grand dégagement, et est propice au logement dans
les étages.
Les rez-de-chaussée qui donnent sur la Place du Canal sont obligatoirement dévolus aux
activités accessibles au public (1'000 m2 au minimum par îlot concerné) comme vecteurs
d’urbanité et activateurs de l'animation de l'espace. Les activités commerciales, culturelles,
artisanales, de services ou d’utilité publique contribuant à l’animation de la place peuvent
être implantées.
Ainsi, les locaux fermés sur la place ne sont pas considérés dans ces activités. Le règle-
ment précise que par locaux fermés, on entend des locaux inoccupés par des personnes
ou des locaux occupés uniquement par des personnes de l’entreprise ou qui sont destinés
à une clientèle accueillie dans des conditions de confidentialité (bureaux, cabinets médi-
caux, études d’avocats, etc.).
Les rez-de-chaussée sont de plain-pied avec la place, ont une hauteur d'étage minimale
de 4 m et comprennent, aux endroits définis sur le plan, des arcades accessibles au public,
d'une largeur minimale de 3 m.

Rez commerciaux

Stationnement en silo

Logement

Bureau

Schéma illustratif des affectations selon le PA "Ancien-Stand"

Rez commerciaux

Stationnement en silo

Logement

Bureau

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 35

Arcades îlot sud, à la gare de Morges

III

I

II

IV

Bande d'implantation obligatoire

Autre périmètre superposé - Place du Canal Oriental

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Extrait du Plan du PA "Ancien-Stand"

III

I

II

IV

Bande d'implantation obligatoire

Autre périmètre superposé - Place du Canal Oriental

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

36	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

4.8	 IMPLANTATION EN ÎLOTS
CONTRASTES VERTS ET GRIS, INTIMES ET PUBLICS

Les espaces extérieurs ouverts accessibles au publics sont à considérer comme l’ossa-
ture structurant l’urbanisation et l'expression de la vie en collectivité. Il participe au ren-
forcement de l’identité des quartiers et assure les liens et la cohérence entre eux. Défini
par les morphologies et les affectations du bâti qui le délimite, sa caractérisation résulte
parallèlement de ses propres conditions d'aménagement. Il répond à trois enjeux fonda-
mentaux :
	▪ un enjeu d’usage : la fonctionnalité des divers modes de déplacement et l’accueil de

pratiques économiques et de sociabilité diversifiées, que l’on souhaitera inclusives;
	▪ un enjeu d’image : l’identification du quartier ou de la ville, sa personnalisation au sein

du tissu urbain de l’agglomération, son lien au grand paysage;
	▪ un enjeu d’écologie urbaine : la gestion durable des ressources vitales, un climat

urbain confortable, les connexions biologiques, la diversification des milieux ou la créa-
tion de zones tampons protectrices (concept de revitalisation, distance aux nuisances,
absorption des risques, etc.).

A l'échelle du PA "Ancien-Stand", et tenant compte des grands espaces publics voisins
existants et en devenir, ces enjeux guident la composition des vides et leur complémenta-
rité pour en faire un quartier à la fois qualifié par sa diversité et fort d'une identité affirmée.
Le PA "Ancien-Stand" fixe des aires de construction en îlots, d'une épaisseur de 20 m, qui
délimitent l'ossature des espaces extérieurs.
Des bandes d'implantation obligatoires d'une largeur de 4m sont définies sur le pourtour
extérieur des îlots. Sur les fronts où elles sont figurées sur le plan, les façades sont obli-
gatoirement implantées dans les bandes d'implantation pour définir la rue et préserver les
contrastes et la hiérarchisation des espaces extérieurs.
Des césures verticales totales sont toutefois permises pour offrir des échappées. Les fa-
çades occupent au moins le 80% de la longueur de la bande d'implantation obligatoire, cal-
culé pour chaque côté d'une aire, hormis sur les fronts est et sud de l'îlot III où ce ratio est
de 70%. En effet, l'angle sud de l'îlot III étant très aigu, une marge plus importante s'avère
pertinente. Dans les angles d'îlot, les pignons situés jusqu'à 10 m en retrait de la limite
extérieure de la bande d'implantation obligatoire sont pris en compte dans le calcul du ratio.
La localisation des césures est choisie et coordonnée avec celles des façades voisines
pour assurer une bonne définition des espaces publics pour le bâti.
Cette prescription s'applique sur toute la hauteur des constructions, à l'exception de retraits
en rez-de-chaussée ou en attique.
L'implantation des aires de construction :
	▪ garantit un lien direct entre la gare et le lac sans entrave
	▪ permet la création d'une place en lien avec le canal.
	▪ est propice à la création d'un petit parc de quartier à proximité de l'accroche de la future

passerelle piétonne prévue dans le PDL Gare-Lac
	▪ offre un bon ensoleillement dans les coeurs d'îlots.

Le PA "Ancien-Stand" hiérarchise clairement les espaces ouverts en distinguant les
cœurs d'îlots verdoyants, plus intimes, de la Place du Canal plutôt minérale et ayant un
caractère plus ouvert au public, ainsi que des grands axes urbains limitrophes, à caractère
structurant. Respectant ce principe, le projet décline les nuances de vert et de gris comme
de privacité et d'intensité des échanges sociaux.
Ainsi un équilibre a été recherché entre des espaces calmes et des lieux d’animation, des
espaces verts, arborisés ou plus minéraux, adaptés aux ambiances.
Un autre type d'implantation, qui empiète sur le coeur d'îlot est possible si un concours
d'architecture dont le cahier des charges a été approuvé par la Municipalité est réalisé et
que l'implantation concerne l'entier de l'ilot.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 37

I

I

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

Type de zone

Autres contenus superposés

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

Extrait du Plan du PA "Ancien-Stand"

I

I

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

Type de zone

Autres contenus superposés

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

38	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 10 2023 29

■ La passerelle permettant d’accéder à la gare est prévue uniquement pour les
piétons.

Figure 21 – Circulation dans le PA et aux abords
Globalement l’ensemble du quartier est conçu pour être accessible en priorité pour
les piétons, et aménagé en zone piétonne (au sens de l’article 22.c OSR), avec les
exceptions nécessaires pour l’accès des véhicules d’urgence, des livraisons et des
vélos.
Avec un trafic TIM concentré à l’ouest, le reste du plan d’affectation ne voit circuler
que les livraisons, les secours et quelques situations particulières, comme lors de
déménagement. Ainsi, il est possible de fermer au trafic l’ensemble du périmètre
composé des flèches violettes, oranges et vertes sur la figure 21. La zone est ainsi
réservée aux modes doux. À l’ouest, entre les ilots I et IV la fermeture au trafic doit
toutefois autoriser les différents cas particuliers cités ci-dessus à pénétrer en sens
unique.

4.9	 MOBILITE

Le projet de PA "Ancien-Stand" a été globalement été conçu pour être accessible en prio-
rité pour les piétons et aménagé en zone piétonne. La circulation pour les vélos est éga-
lement possible
L'accès en trafic individuel motorisé est concentré à l'ouest du quartier. En-dehors
de l'aire de desserte pour véhicules motorisés, ces derniers ne sont autorisés que
pour des interventions occasionnelles impératives telles que pour des besoins de se-
cours, d'entretien, de travaux, de déménagement ou de livraison. Ces interventions se
font dans la mesure du possible depuis les rues-jardin, la place du Canal Oriental et la
promenade écologique et paysagère.

Schéma illustratif de la perméabilité pour les modes doux, des parcours structurants et des différents
espaces publics prévus dans le PA "Ancien-Stand".
Accès pour les transports individuels motorisés (TIM) uniquement par la pointe nord-ouest du quar-
tier (aire gris foncé). Au minimum 200 places dans un stationnement en silo, le solde en souterrain,
mais uniquement dans l'îlot I.
A l'exception de l'aire de desserte pour le transport individuel motorisé (gris foncé), la totalité du
périmètre du PA "Ancien-Stand" est à priorité piétonne (couleur jaune). vert claire, vert foncé, et gris
clair). Le maillage piéton principal est dessiné à titre indicatif en orange en lien avec le réseau piéton
prévu à l'échelle de la ville, idem pour les vélos en vert.

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 10 2023 29

■ La passerelle permettant d’accéder à la gare est prévue uniquement pour les
piétons.

Figure 21 – Circulation dans le PA et aux abords
Globalement l’ensemble du quartier est conçu pour être accessible en priorité pour
les piétons, et aménagé en zone piétonne (au sens de l’article 22.c OSR), avec les
exceptions nécessaires pour l’accès des véhicules d’urgence, des livraisons et des
vélos.
Avec un trafic TIM concentré à l’ouest, le reste du plan d’affectation ne voit circuler
que les livraisons, les secours et quelques situations particulières, comme lors de
déménagement. Ainsi, il est possible de fermer au trafic l’ensemble du périmètre
composé des flèches violettes, oranges et vertes sur la figure 21. La zone est ainsi
réservée aux modes doux. À l’ouest, entre les ilots I et IV la fermeture au trafic doit
toutefois autoriser les différents cas particuliers cités ci-dessus à pénétrer en sens
unique.

Accessibilité
multimodale du
futur PA "Ancien-
Stand" (extrait
du rapport mo-
bilité établi par
citec)

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 39

Le futur quartier générera au maximum un trafic journalier moyen total de 2'000 véh/j  (ex-
trait de l'étude mobilité établie par citec). Ce trafic représente une augmentation de 350
véh/j en comparaison de la situation actuelle.
Le réseau actuel du périmètre d'étude peut absorber le trafic généré par le PA "An-
cien-Stand" en plus des autres développements planifiés dans la ville, sans modification,
à l'exception du carrefour d'accroche qui reste à réaliser, tenant compte des exigences en
termes de sécurité. La réalisation d'un carrefour à perte de priorité permet de garantir un
bon fonctionnement, avec une capacité utilisée maximale de 85% en heure de pointe du
soir et un niveau de service B (extrait de l'étude mobilité établie par citec).
L'Avenue de l'Hippodrome va être réaménagée. La faisabilité et la fonctionnalité d’un car-
refour à perte de priorité pour l’accès au PA "Ancien-Stand" ont été vérifiées par une étude
pilotée par la filière Mobilité et élaborée en 2020 par un bureau spécialisé (Perret-Gentil
ingénieurs). La réalisation d’un accès avec perte de priorité est compatible avec le trafic
généré par le projet aux heures de pointes. Un projet routier détaillé sera effectué selon
la LROU.

Extrait du projet de réaménagement de l'Avenue de l'Hippodrome incluant l'accès au PA "Ancien-
Stand", service de la mobilité, Yverdon-les-Bains (2020)

Une séance a été organisée avec les pompiers (SDIS) le 11 juin 2020. Ceux-ci ont vu les
gabarits des constructions prévus et leur implantation en îlots.
Le SDIS confirme que toutes les rues doivent être accessibles aux pompiers selon les
directives, y compris 80% du secteur le long des voies ferrées, mais ils n'ont pas besoin
d'accéder dans les coeurs d'îlots. Le projet a été développé conformément à ces besoins.

4.10	 COORDINATION AVEC LES PROJETS DE MOBILITE ATTENANTS

Une coordination a été effectuée avec les projets d'espaces publics et projets routiers
privés et publics attenants.
En plus du réaménagement de l'Avenue de l'Hippodrome, la Rue de l'Ancien-Stand va être
fermée au trafic routier et réservée à la mobilité douce et au transports publics.
CFF
Comme dit plus haut, une coordination a été effectuée et est en cours avec les CFF pour
étudier dans quelle mesure les accès routiers peuvent être regroupés afin d’éviter des
contre-allées à même fonction.

4.11	 STATIONNEMENT : DIMENSIONNEMENT

Le calcul des besoins en stationnement s'appuie sur les normes VSS en vigueur pour
les voitures et pour les vélos. Pour les voitures, le PDL "Gare-Lac" définit une fourchette
comprise entre 288 et 454 places, selon une méthodologie décrite dans le PDL, et rappelé

40	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

dans le rapport Mobilité établi par citec. Après plusieurs tests, pour le PA "Ancien-Stand",
les besoins totaux en places de stationnement pour ce plan d'affectation sont fixés à 374
places voitures maximum au total. Le nombre de places de stationnement pour les loge-
ments a été optimisé en réduisant l'offre de 50% par rapport aux valeurs indicatives de la
norme VSS en vigueur, pour tenir compte de l'excellente situation du site (attenant à la gare
et à 5 minutes à pied du centre et des commerces). Pour les activités, il s'agit des besoins
en stationnement calculés selon la norme VSS SN 40 281, et tenant compte de l'excellente
localisation, en appliquant un taux de 20% aux valeurs indicatives de la norme.
Le nombre de places voitures maximum permet par ailleurs de respecter la fourchette du
PDL. La proximité de la gare, reliée par une passerelle à terme, et la desserte au droit du
périmètre d'étude par deux lignes de bus sont autant d'éléments qui justifient cette réduc-
tion importante des besoins pour les activités (extrait de l'étude mobilité établie par citec).
Le règlement prévoit que la Municipalité se réserve le droit d'exiger, pour toute activité de
plus de 20 employés, un plan de mobilité d'entreprise au moment de la demande d'autori-
sation de construire.
À cette offre pour les voitures s'ajoutent au maximum 40 places deux-roues motorisés, ce
qui correspond à 10% de l'offre en stationnement voiture dédiée au logement et 12% de
l'offre dédiée aux activités, conformément au PDL. Ce nombre est légèrement plus faible
que les pratiques vaudoises usuelles (15-18% des places voitures) (extrait de l'étude mo-
bilité établie par citec).
Le dimensionnement des places vélos s'effectue selon la norme VSS SN 40 065. Cela
représente environ 2'150 places vélos pour l'ensemble des îlots. 500 places de stationne-
ment vélos supplémentaires destinées à couvrir les besoins de la gare sont aménagées en
ouvrage, au coin sud/ouest du périmètre d’implantation des constructions III. L’accès à ces
places est prévu depuis le parc de quartier.

4.12	 STATIONNEMENT : LOCALISATION

L'ensemble des places de stationnement pour les véhicules motorisés est regroupé dans
un parking en silo (au minimum 200 places dans le silo), éventuellement complété par du
stationnement souterrain, situé dans l'îlot I.
La solution d'un parking centralisé (ouvrage en totalité en silo ou partiellement) a été choi-
sie pour les raisons suivantes :
	▪ il s’inscrit dans les objectifs du PDL Gare-Lac qui visent à développer un concept de sta-

tionnement en adéquation avec les objectifs d’exemplarité environnementale. En effet,
la création de parkings centralisés de quartier destinés au stationnement des habitants
et des visiteurs et localisés à un emplacement stratégique (proche des axes routiers
structurants) est un moyen de préserver le coeur du quartier des nuisances sonores.

	▪ Les rues internes sont ainsi apaisées, la qualité des espaces publics et l’ambiance
deviennent ainsi nettement meilleures pour les habitants.

	▪ L’éloignement des usagers de leur place de stationnement est un moyen d’inciter à un
report modal.

	▪ Par ailleurs, le regroupement en une structure commune des besoins de stationnement
permet une diminution du nombre de trémies d’accès et de circulation dans le quartier
pour rejoindre les parkings. Ce regroupement structurel engendre un gain financier non
négligeable dans des projets d’urbanisation de moyenne ampleur.

Le PA "Ancien-Stand" dimensionne les volumes constructibles pour permettre la variante
silo (voir références ci-contre), recommandée, la variante stationnement souterrain sous
les bâtiments dans l'îlot I restant réglementairement autorisée pour garder une souplesse
utile.
A noter que la totalité des places pour vélos pour l’habitat doit être prévue en ouvrage. Elles
sont équipées selon les normes VSS en vigueur. Une attention particulière sera portée à
l’aménagement des places (confort, sécurité, vélos spéciaux, etc.).

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 41

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VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
PRÉSENTATION POUR VALIDATION MUNICIPALE| 26 MAI 2020

Exemples de façades
compatibles avec un voisinage
d’habitation

Références parking-silo

Façade végétalisée
Eikenott - Gland

Façade bois
Hôpital de Sion
Thurot - Haguenau (F)

Façade à bardage
Montpellier
Santa-Monica-Civic-Center
La Gottaz - Morges

Façade verre / polycarbonate
Migros - Delémont
Silo Rotterdam

Différentes références de stationnement en silo

 | 40

VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
PRÉSENTATION POUR VALIDATION MUNICIPALE| 26 MAI 2020

Exemples de façades
compatibles avec un voisinage
d’habitation

Références parking-silo

Façade végétalisée
Eikenott - Gland

Façade bois
Hôpital de Sion
Thurot - Haguenau (F)

Façade à bardage
Montpellier
Santa-Monica-Civic-Center
La Gottaz - Morges

Façade verre / polycarbonate
Migros - Delémont
Silo Rotterdam

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VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
PRÉSENTATION POUR VALIDATION MUNICIPALE| 26 MAI 2020

Recommandation des mandataires
pour le PA

Dimensionner les volumes
constructibles pour permettre la
variante silo, recommandée,

la variante stationnement souterrain
sous les bâtiments restant régle-
mentairement autorisée pour garder
une souplesse utile.

Stationnement
dans le PA

Un parking souterrain et/ou en structure centralisé est recommandé pour les raisons suivantes :
• Il s’inscrit dans les objectifs du PDL Gare-Lac qui visent à développer un concept de stationnement en adéquation avec les objectifs

d’exemplarité environnementale.
• En effet, la création de parkings centralisés de quartier destinés au stationnement des habitants et des visiteurs et localisés à un

emplacement stratégique (proche des axes routiers structurants) est un moyen de préserver le coeur du quartier des nuisances
sonores.

• Les rues internes sont ainsi apaisées, la qualité des espaces publics et l’ambiance deviennent ainsi nettement meilleures pour les
habitants.

• L’éloignement des usagers de leur place de stationnement est un moyen d’inciter à un report modal.
• Par ailleurs, le regroupement en une structure commune des besoins de stationnement permet une diminution du nombre de trémies

d’accès et de circulation dans le quartier pour rejoindre les parkings. Ce regroupement structurel engendre un gain financier non
négligeable dans des projets d’urbanisation de moyenne ampleur.

PARK N’ PLAY - COPENHAGUE
Une place de jeux en toitures et une façade végétalisée

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VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
PRÉSENTATION POUR VALIDATION MUNICIPALE| 26 MAI 2020

Recommandation des mandataires
pour le PA

Dimensionner les volumes
constructibles pour permettre la
variante silo, recommandée,

la variante stationnement souterrain
sous les bâtiments restant régle-
mentairement autorisée pour garder
une souplesse utile.

Stationnement
dans le PA

Un parking souterrain et/ou en structure centralisé est recommandé pour les raisons suivantes :
• Il s’inscrit dans les objectifs du PDL Gare-Lac qui visent à développer un concept de stationnement en adéquation avec les objectifs

d’exemplarité environnementale.
• En effet, la création de parkings centralisés de quartier destinés au stationnement des habitants et des visiteurs et localisés à un

emplacement stratégique (proche des axes routiers structurants) est un moyen de préserver le coeur du quartier des nuisances
sonores.

• Les rues internes sont ainsi apaisées, la qualité des espaces publics et l’ambiance deviennent ainsi nettement meilleures pour les
habitants.

• L’éloignement des usagers de leur place de stationnement est un moyen d’inciter à un report modal.
• Par ailleurs, le regroupement en une structure commune des besoins de stationnement permet une diminution du nombre de trémies

d’accès et de circulation dans le quartier pour rejoindre les parkings. Ce regroupement structurel engendre un gain financier non
négligeable dans des projets d’urbanisation de moyenne ampleur.

PARK N’ PLAY - COPENHAGUE
Une place de jeux en toitures et une façade végétalisée

Une place de jeux en toiture et une façade végétalisée. Park n play, Copenhague

Façade végétalisée
Parking silo faisant également office
d'obstacle antibruit le long de l'auto-
route
toiture couverte de panneaux so-
laires
Eikenott, Gland

Façade à bardage : Montpellier - Santa-Monica-Civic- Center - La Gottaz Morges

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VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

FM+A | L’ATELIER DU PAYSAGE | CITEC | ECOSCAN | JAPO
PRÉSENTATION POUR VALIDATION MUNICIPALE| 26 MAI 2020

Exemples de façades
compatibles avec un voisinage
d’habitation

Références parking-silo

Façade végétalisée
Eikenott - Gland

Façade bois
Hôpital de Sion
Thurot - Haguenau (F)

Façade à bardage
Montpellier
Santa-Monica-Civic-Center
La Gottaz - Morges

Façade verre / polycarbonate
Migros - Delémont
Silo Rotterdam

Façade bois : Hôpital de Sion - Thurot - Haguenau (F)

Un parking-silo dans la barre-ouest de l’îlot I présente les avantages suivants :
	▪ moins cher et moins énergivore à l'exploitation;
	▪ plus de pleine terre dans le cœur d’îlot;
	▪ potentiel de reconversion des surfaces construites, une fois son utilité échue;
	▪ "effet d’écran" par rapport au bruit généré par les ateliers CFF, pendant toute leur permanence sur le site (le déménagement

complet des activités des CFF n’étant pas prévu à court terme);
	▪ incite au report modal en concentrant l’offre à un seul endroit;
	▪ un seul et unique accès "à faible impact" concentré au nord-ouest du secteur, avec possibilité de mutualisation avec les CFF et

une faible consommation de surface pour la circulation des véhicules motorisés.

Le traitement architectural de l’ouvrage doit être particulièrement soigné. Un article garantissant cette intention qualitative a été
intégré dans le règlement du PA.

42	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

4.13	 ARBORISATION EXISTANTE ET FUTURE

L'arborisation existante est indiquée en jaune sur le plan ci-après. Le projet de Plan d'af-
fectation "Ancien-Stand" ne permet pas le maintien de l'arborisation existante comme le
mentionne la Notice d'impact sur l'environnement. En revanche, l'arborisation prévue et
obligatoire dans le projet de PA est largement plus abondante que celle qui existe (en vert
sur le plan ci-après). Les milieux naturels sont recréés dans le projet les mesures prévues
en faveur de la nature et du paysage (voir point 5.14.7 de la Notice d'impact sur l'environ-
nement) permettent de créer des milieux favorables à la faune et à la flore.

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

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DP 325

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Voies  ferrées  CFF

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DP 325

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DP 332

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

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Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

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2373

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DP 332

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

ÉCHELLE 1 / 1'000 SUR A3

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 12.01.2024

Note:
Mesure du diamètre du tronc à environ
1,5m du sol
Mesures prises lors de la visite de terrain
du 7 juillet 2023

Restrictions de droit public relevant

de la procédure LATC

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

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Terra
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Terra
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Voies  ferrées  CFF

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in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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2356

DP 325

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2238

DP 332

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3466

2235

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2234

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

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Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

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250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

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2220

2350

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2357

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5241

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4879

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

Arborisation existante

Arborisation future (emplacement indicatif)

Bosquets d'arbres tiges

Arbres isolés

Frange végétale, haie vive

Arbres isolés majeurs de première grandeur

Arbres tiges, diffusion

Plantages

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

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Terra
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Terra
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Voies  ferrées  CFF

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DP 325

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
P

 250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

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31

2241

2220

2350

2240

2357

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5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

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2074

2237

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
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250

2244

2373

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DP 332

2355

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

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250

2244

2373

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DP 332

2355

2236

2057

2064

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2242

5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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DP 332

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2236

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2064

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1

3

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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2356

DP 325

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DP 332

2355

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2241

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3466

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

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Terra
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Terra
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Voies ferrées CFF

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DP 325

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DP 332

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3

1

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Terra
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Terra
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Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

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250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

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2357

2358

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2243

2056

4879

3466

2235

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2074

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
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Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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4879

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2074

2237

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1

3

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies  ferrées  CFF

3605

2239

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DP 325

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2373

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DP 332

2355

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2057

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2357

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2056

4879

3466

2235

2359

2234

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 330

2074

2237

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

2

Terra
in de sport

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Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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2074

2237

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3

1

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
P

250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

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1

2241

2220

2350

2240

2357

2358

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5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

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330

2074

2237

D
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329

Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

Bosquets

Périmètre du plan d'affectation

Alignements Structurants
à preciser par un projet

Arborisation en dehors du périmétre

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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DP 332

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2056

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3466

2235

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2074

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1

3

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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P

 250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

D
P

 3
31

2241

2220

2350

2240

2357

2358

2242

5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

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 330

2074

2237

D
P

 329

Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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2056

4879

3466

2235

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330

2074

2237

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P

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3

1

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
P

250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

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P

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1

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2220

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5241

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2056

4879

3466

2235

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2074

2237

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

ÉCHELLE 1 / 1'000 SUR A3

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 12.01.2024

Note:
Mesure du diamètre du tronc à environ
1,5m du sol
Mesures prises lors de la visite de terrain
du 7 juillet 2023

Restrictions de droit public relevant

de la procédure LATC

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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2074

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Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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 250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

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4879

3466

2235

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2234

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2074

2237

D
P

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

2239

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DP 325

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DP 332

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4879

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2074

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3

1

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

2239

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DP 325

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2373

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DP 332

2355

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2057

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4879

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2074

2237

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

Arborisation existante

Arborisation future (emplacement indicatif)

Bosquets d'arbres tiges

Arbres isolés

Frange végétale, haie vive

Arbres isolés majeurs de première grandeur

Arbres tiges, diffusion

Plantages

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
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Terra
in de sport

Voies  ferrées  CFF

3605

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DP 325

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2074

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1

3

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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 250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

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2235

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2074

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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2074

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3

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Terra
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Terra
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Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

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2373

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DP 332

2355

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2057

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3466

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2074

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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2074

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Terra
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Voies  ferrées  CFF

3605

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

3

1

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Terra
in de sport

Terra
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Voies ferrées CFF

3605

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Terra
in de sport

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Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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DP 332

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5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

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2074

2237

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

3512.11.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

Schéma végétation (position à titre indicatif)

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies  ferrées  CFF

3605

2239

2356

DP 325

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DP 332

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

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DP 332

2355

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Légende

Bosquets d'arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

0 10 20 50m
Légende

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

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DP 325

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2373

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DP 332

2355

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Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

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2356

DP 325

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2373

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DP 332

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Plantages (emplacements indicatifs)

Bosquets d’arbres tiges

Arbres tiges, diffusion

Arbres isolés

Alignements structurants

Frange végétale, haie vive

Bosquets

Périmètre du plan d'affectation

Alignements Structurants
à preciser par un projet

Arborisation en dehors du périmétre

4.14	 LES ESPACES EXTÉRIEURS COMME ARMATURE DU QUARTIER

Le projet de PA "Ancien-Stand" exploite et met en valeur le vide. La hiérarchie, la gradation
et le rythme des espaces génèrent des entités spatiales et paysagères riches, diverses et
complémentaires. Des prescriptions paysagères détaillées sont décrites dans la cahier de
prescription paysagère établi par l'Atelier du paysage.
Les espaces libres constituent l’armature du quartier. Leur conception résulte d’un travail
de hiérarchisation et de mise en réseau, de couture urbaine, de restauration de continuités
et de scénographie.
S’appuyant sur les structures paysagères existantes, des promenades (le long du canal
oriental, le long des voies CFF, et de l'Avenue de l'Hippodrome) tissent des liens entre le
quartier, le lac, la gare et le centre-ville. Elles invitent à la lenteur, avec des végétations
variées changeant au fil des saisons, des points d’arrêt, des vues sur la ville et le Jura.
Certaines se dilatent pour offrir des espaces de délassement et de vie sociale, espaces de
rencontre en frange ou à l’intérieur du quartier.

Ces promenades sont reliées à des rues-jardins, qui constituent l’armature interne du quar-
tier et desservent les immeubles. Ces parcours piétons irriguent les cœurs d’îlots, conçus
comme des squares, en pleine terre et très végétalisés.

Arborisation existante et future

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 43

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Promenade écologique et paysagère Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Promenade écologique et paysagère

Extrait du Plan du PA "Ancien-Stand", aménagements extérieurs

Schéma des entités paysagères, extrait du cahier de prescription paysagère établi par l'Atelier du paysage

1120.10.2023 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

2 ENTITES PAYSAGÈRES

Le périmètre d’intervention des espaces extérieurs est divisé en sept grandes
entités paysagères : la place publique du canal, la promenade écologique et
paysagère, le parc de quartier, les rues-jardin, la rue de desserte, les cœurs d’îlots
et la rue de l’Hippodrome.

Ces entités spatiales sont décrites ci-après.

Chaque entité bénéfi cie d’une fi che qui explicite ses caractéristiques, ses enjeux
et des principes d’aménagement. Des illustrations donnent une indication sur les
échelles et les ambiances de ces différents lieux.

Schéma des entités paysagères

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DP 325

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DP 325

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3605

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Rue de l'Arsenal

Place publique du canal

Promenade écologique et paysagère

Parc de quartier

Rues-jardin

Rue de desserte

Coeurs d'îlots

Accès bâtiments (à titre indicatif)

Légende
Rue de l’Hippodrome

1120.10.2023 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

2 ENTITES PAYSAGÈRES

Le périmètre d’intervention des espaces extérieurs est divisé en sept grandes
entités paysagères : la place publique du canal, la promenade écologique et
paysagère, le parc de quartier, les rues-jardin, la rue de desserte, les cœurs d’îlots
et la rue de l’Hippodrome.

Ces entités spatiales sont décrites ci-après.

Chaque entité bénéfi cie d’une fi che qui explicite ses caractéristiques, ses enjeux
et des principes d’aménagement. Des illustrations donnent une indication sur les
échelles et les ambiances de ces différents lieux.

Schéma des entités paysagères

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DP 325

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Rue de l'Arsenal

Place publique du canal

Promenade écologique et paysagère

Parc de quartier

Rues-jardin

Rue de desserte

Coeurs d'îlots

Accès bâtiments (à titre indicatif)

Légende
Rue de l’HippodromeAvenue de l'Hippodrome

Le projet de PA "Ancien-Stand" prévoit des aménagements spécifiques par aires, à carac-
tères contrastés comme décrit plus haut. Des articles règlementaires fixent les différents
aménagements comme suit (extraits du règlement).
Pour chaque aire, un nombre minimal d'arbres doit être planté et des pourcentages mini-
maux de surfaces perméables ou de surfaces végétalisées sont imposés selon les aires
(illustrations dans le cahier de prescriptions paysagères) :

44	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

2031.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

2.4 RUES-JARDIN

Dispositions générales

- Aménager des promenades piétons-cycles qui permettent la distribution des
bâtiments et constituent l’armature du réseau de desserte du quartier
-Garantir l’accès exceptionnel aux véhicules d’urgence et aux ayant-droit
(déménagements, entretien)
-Garantir la cohabitation judicieuse des piétons et des vélos sur le plan de la
sécurité, du confort et de la visibilité, ainsi que l’accessibilité des PMR
-Intégrer des ouvrages de rétention à ciel ouvert le long des rues, qui structurent
et animent l’espace public
-Animer les rues par des coulisses végétales
-Garantir la privacité des rez-de-chaussée tout en limitant le cloisonnement entre
espace public et privé
-Aménager l’espace dans un langage clair de mobilité douce par le choix du
revêtement, du mobilier, des plantations et de l’éclairage

Traduction dans le projet des espaces libres

 • Gabarit : largeur de 15m minimum
 • Matérialités

-Mettre en place un revêtement minéral carrossable pour les pompiers, facile
d’entretien et d’accès d’une largeur maximale de 3.5 m, qualitatif, à caractéristique
piétonne, harmonisé sur la totalité de l’aire
- Autrement, privilégier les revêtements perméables
• Végétation

-Au minimum 35% de la surface de l’aire est végétalisée
-Créer des filtres végétaux en avant des façades, composés de massifs arbustifs
et/ou de vivaces
-Choisir des arbres de moyenne futaie, dont l’emplacement est compatible
avec la circulation des véhicules d’urgence, d’essences indigènes et adaptées
au réchauffement climatique. Le choix définitif sera à préciser en fonction des
conditions d’orientation
-Intégrer les contraintes pompiers et du sous-sol (réseaux, garage souterrain) pour
le positionnement des arbres
 • Gestion des eaux

-Aménager un maillage d’ouvrages de rétention à ciel ouvert, intégrés aux filtres
végétaux en avant des façades
-Gérer les pentes pour une alimentation gravitaire des ouvrages de gestion des
eaux
 • Equipements

-Positionner des bancs relais, avec dossiers et accoudoirs
-Privilégier des emplacements à proximité des entrées pour des stationnements
vélos utiles aux besoins internes du PA
-Accompagner les rues d’un éclairage fonctionnel et sécuritaire

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Terra
in de sport

Terra
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Voies  ferrées  CFF

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Euralille, France, Rem Koolhaas/OMA

1631.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

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Terra
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Voies ferrées CFF

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2.2 PROMENADE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGÈRE

Dispositions générales

-Corridor écologique principal du quartier, maillon d’une liaison biologique
territoriale est-ouest, le long des voies CFF
-Aménager une promenade dédiée aux piétons le long des voies CFF, connectée
au réseau de mobilité douce (rue de l’Ancien Stand)
-Créer des habitats pour l’avifaune et l’entomofaune
-Créer un espace de transition entre le quartier et les voies, atténuer les nuisances
sonores (par des modelés de terrain par exemple)
-Gérer de manière naturelle les eaux pluviales
Traduction dans le projet des espaces libres

• Gabarit : largeur de 11m minimum, dont une promenade publique
pour les piétons d’une largeur maximum de 33  mm..

• Matérialité

-Tenir compte du caractère naturel de cette entité et proposer un revêtement
infiltrant ou semi infiltrant, type concassé naturel
-Aménager une promenade piétonne débouchant sur la rue de l’Ancien Stand
-Garantir une pente accessible aux PMR

• Végétation

-Pleine terre obligatoire
-Aménager un cordon végétal continu, espace tampon de biodiversité
-Diversifier les milieux (strates herbacées, arbustives et arborées) et les essences
végétales
-Privilégier des plantations indigènes, adaptées au réchauffement climatique
-Respecter les contraintes CFF pour les plantations
-Gestion différenciée : gazons fleuris tondus régulièrement en fonction de l’usage
du lieu et de l’attente des habitants. Une tonte mensuelle suffit à garder accessibles
cet espace. Arbres et arbustes maintenus en port libre.

• Gestion des eaux

-Garantir une importante perméabilité des sols
- Aménager des ouvrages paysagers d’infiltration et de rétention à ciel ouvert,
intégrés aux filtres végétaux en avant des façades
-Gérer les pentes pour une alimentation gravitaire des ouvrages de gestion des
eaux

• Equipements

-L’éclairage tient compte de la faune nocturne de ce corridor biologique
-Quelques bancs relais peuvent être mis en place le long de la promenade, en
privilégiant des matérialités naturelles

Novo Nordisk Nature Park, Bagsvaerd, Danemark, SLA
Architects

Parc François Mitterrand, Cergy-Pontoise, France,
Urbicus

1231.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

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2.1 PLACE PUBLIQUE DU CANAL ORIENTAL

Le canal s’impose comme un élément historique structurant, à haute valeur
paysagère. Il constitue le trait d’union entre le centre-ville et les équipements du
bord du lac. La promenade qui le longe s’élargit au contact du quartier de l’Ancien
Stand pour constituer un espace public majeur pour le quartier.

Dispositions générales

-Offrir une qualité de vide propice au délassement et aux circulations, en lien avec
des rez de chaussée occupés par des activités
- Répondre à une intensité et à une diversité d’usages. Dimensionner l’espace
pour combiner les flux de mobilité, les espaces calmes (terrasses, espace de
repos sous les arbres) et les accès aux logements et aux commerces. Permettre
l’installation d’évènements ponctuels
- Aménager une zone de rencontre interdite aux TIM (plateau mixte piétons-vélos-
bus-livraisons), caractérisée par un traitement unitaire et à niveau de l’espace
public : pas de subdivision/cloisonnement des espaces
-Faciliter la cohabitation entre les usagers de la chaussée et sécuriser les piétons
- Aménager une place linéaire très arborisée, avec des arbres de hautes futaies
qui dialoguent avec l’échelle bâtie
-Valoriser et renaturer les berges du canal
-Rendre les berges accessibles par des pentes enherbées plus douces ou des
éléments construits ponctuels (pontons, emmarchements, gradins…)
- Garantir l’accès exceptionnel aux véhicules d’urgence et aux ayant-droit
(déménagements, entretien, livraisons)

Traduction dans le projet des espaces libres

• Gabarit : largeur entre 15 et 30m minimum. Garantir une accessibilité
pour les ayant-droits (véhicules d’urgence, livraisons, véhicules d’entretien,
déménagements)

• Matérialité

-Effacer toute notion de route : pas de bordures, ni de trottoirs distincts, ni de
traversées piétonnes
-Privilégier l’utilisation d’un revêtement minéral perméable de couleur claire (type
concassé naturel) lorsque la situation le permet (minimum 25% de la surface totale
de l’aire), tout en assurant un minimum de revêtement minéral dur, nécessaire aux
besoins d’accueil et de circulation des usagers (y compris du bus et des livraisons)
-Le revêtement minéral dur choisi doit être qualitatif, à caractéristique piétonne,
confortable et accessible à tous, enfants comme personnes à mobilité réduite, libre
de tout obstacle

• Végétation

-Prévoir la plantation d’au minimum 12 arbres majeurs de grands développements,
disposés de manière aléatoire en bouquets ou isolés, composés d’une ou de
plusieurs essences. Les arbres offrent une qualité paysagère d’intérêt pour la

Vorplatz Festspielhaus, Bregenz, Autriche, VOGT

Freundschaftsinsel, Potsdam, Allemagne, POLA

1831.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

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Terra
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Voies  ferrées  CFF

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2.3 PARC DE QUARTIER

Dispositions générales

-Espace vert très arboré, au caractère naturel, dans le prolongement de la
promenade écologique et paysagère
-Parc dédié au délassement, aux loisirs et activités de plein air
-Accueil éventuel de l’accroche de la passerelle piétonne devant franchir les voies
ferroviaires
-Espace multigénérationnel et multi-usages
-Respiration dans un espace urbain densément construit
-Valoriser les déblais par des modelés de terrain
-Garantir l’accès exceptionnel aux véhicules d’urgence et aux ayant-droit
(déménagements, entretien)

Traduction dans le projet des espaces libres

 • Gabarit : 1000m2 minimum
 • Matérialités

-Privilégier les revêtements perméables
 • Végétation

-Pleine terre obligatoire. Au minimum 50% de la surface de l’aire est végétalisée

-Planter au minimum 9 arbres d’essence majeure et de grand développement qui
ont une valeur symbolique et jouent un rôle de repère

-Maintenir les arbres en port libre
 • Gestion des eaux

-Importante perméabilité des sols

-Ouvrages paysagers d’infiltration et de rétention à ciel ouvert, richement plantés
 • Equipements

-Aménager une aire de jeux respectueuse de l’environnement (matériaux naturels,
provenance locale…) d’une surface de 80m2 minimum

-Disposer le mobilier (bancs, tables, banquettes, corbeilles à déchets) de manière
à ne pas entraver les circulations directes

-Privilégier des matériaux naturels pour le mobilier, de provenance locale

-Apporter une lumière d’ambiance qui a également une fonction sécuritaire. Les
mâts sont orientés dos à la continuité biologique le long des voies ferrées pour ne
pas perturber la faune nocturne.
-Valoriser les déblais par des modelés de terrain

«Great Land» (jardin temporaire) 2015,Rome, Italie,
Corte designer

Parc Martin Luther King, Paris, France, OGI et
Jacqueline Osty

Passerelle de la Sallaz, Lausanne, 2b architectes

Choix de références provenant du ca-
hier de prescription paysagère établi
par l'Atelier du paysage

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2'284'500

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PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

La place du canal Oriental est destinée à la création d’un espace de référence ouvert au
public, participant à la liaison entre le centre et les bords du lac. Cette place est conçue
en cohérence avec son contexte (Canal Oriental, Rue de l’Ancien-Stand). Sa conception
devra être étroitement coordonnée au DP attenant. Les aménagements mettent en valeur
l’ouverture sur la présence paysagère du canal. Elle est animée par des arcades avec des
activités obligatoires.
Cette Place est inconstructible à l’exception de petites constructions en relation avec la
vocation de la place ou pour un arrêt de transports publics.
Au minimum 25% des surfaces minérales sont perméables et traitées avec un revêtement
clair.
Elle comprend au minimum 12 arbres majeurs de première grandeur, dont 3 ont une hau-
teur minimale de 25 m à maturité.

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ÉCHELLE 1 / 1'000 SUR A3

PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

Un parc de quartier d’au minimum 1'000 m2 ouvert au public est à aménager dans l'aire
correspondante figurant sur le plan (ci-contre). Ce parc peut accueillir l’accroche de la
passerelle piétonne devant franchir les voies ferroviaires. En dehors de cette accroche,
dont l’emplacement est indicatif sur le plan (voir plan du PA "Ancien-Stand"), et de petites
constructions en relation avec la vocation du parc, tels que cheminements de mobilité
douce, des places de stationnement pour vélos, ou installations de jeu ou de détente, le
parc est inconstructible.
Au minimum 50% de la surface de l’aire est végétalisé et le parc comprend au minimum 9
arbres majeurs de première grandeur.

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ÉCHELLE 1 / 1'000 SUR A3

PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

La promenade écologique et paysagère est destinée à la réalisation d’un espace végétali-
sé continu favorisant la biodiversité. Elle comprend des surfaces favorables à la faune ainsi
qu’un cordon végétal constitué de plantations indigènes ou adaptées au réchauffement
climatique, favorisant une diversité de formes végétales et d’essences.
Sur toute sa longueur, elle comprend une promenade publique pour les piétons dont la
largeur maximum est de 3.5 m.
La totalité de cette aire est perméable, à l’exception d’éventuels ouvrages de rétention des
eaux.

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PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

Les rues-jardins sont des espaces qualitatifs pour le quartier et ouverts au public. Elles
constituent l’armature du réseau de desserte destinée à la mobilité douce. Leur traitement
et leurs revêtements sont harmonisés sur l'ensemble du périmètre du plan.
Les rues-jardins doivent comprendre des surfaces perméables en bande ou en îlots créant
une trame verte significative à l'intérieur de tout le quartier. Ces surfaces perméables
doivent être composées d'un sol qui favorise une bonne infiltration des eaux, l'extension
racinaire et un développement optimal des arbres, en fonction de l'essence choisie et de
son habitus adulte. Elles doivent comprendre des arbres ainsi qu'une végétation arbustive
et herbacée.
Au minimum 35% de la surface de l’aire est végétalisé et la largeur maximale de la surface
carrossable imperméable est de 3.5 m.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 45

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PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

Les cœurs d’îlots sont délimités par le bâti constituant le pourtour de l'îlot et sont acces-
sibles au public. Les dispositions des cœurs d’îlots s’étendent jusqu’au pied des façades.
Sous réserve de l'alinéa qui suit, la totalité de la surface définie sur le plan est perméable
ou semi-perméable, à l’exception de petites surfaces en dur dont les eaux de pluie sont
infiltrées dans le terrain attenant, ainsi que d’ouvrages de rétention des eaux. Des chemi-
nements de mobilité douce, places de jeu, de détente et des jardins potagers peuvent y
être aménagés. Au minimum 60% de la surface définie sur le plan est végétalisé.
Dans l’aire de construction I, le cœur d’îlot peut être occupé par une construction, à condi-
tion que cette dernière soit une infrastructure publique, parapublique ou artisanale, et
qu’elle occupe l’entier du cœur d’îlot. Dans ce cas, sa toiture est accessible aux usagers
des bâtiments qui la bordent et comprend une épaisseur de substrat minimale de 50cm
(couche drainante non comprise) garantissant une végétation de qualité et permettant de
respecter le taux de végétalisation prescrit. Elle comprend des surépaisseurs minimales de
50 cm de substrat pour la plantation d'arbres.
Chaque cœur d’îlot comprend au minimum 10 arbres majeurs de première grandeur, sauf
si le cœur d’îlot est occupé par une construction. Dans ce cas, le cœur comprend au mini-
mum 10 arbres de deuxième grandeur.
Une bande privative de 4 m de large au maximum pour des dégagements privés est auto-
risée. Les dispositifs de séparation entre espaces privés et publics ne peuvent dépasser
une hauteur de 1.20 m et sont constitués de haies vives.

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PLAN

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PLAN D'AFFECTATION "ANCIEN-STAND"

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES SA

50m

YVERDON-LES-BAINS

BASE CADASTRALE FOURNIE PAR ASIT VD 07.10.2020

Aire de construction (altitude max. 453 m, 6 niv. max)

Rue-jardin

Parc de quartier

Coeur d'îlot

Traversée piétonne

Bande d'implantation obligatoire

Place du Canal Oriental

Aire de desserte pour véhicules motorisés

Arcades avec rez d'activité obligatoire

Front bâti à limitation de logement

Limite du perimètre de consultation OPAM

Aire de construction (altitude max. 456 m, 7 niv. max)

I

Promenade écologique et paysagère

Site de l'ancienne usine à gaz

Accroche passerelle piétonne CFF (indicative)

Type de zone

Autres contenus superposés

Données indicatives

LÉGENDE

Périmètre du plan d'affectation (zone centrale 15 LAT)

I

Accès transports individuels motorisés

Cadastre existant à remanier2233

Bâtiments existants dans le périmètre

Bord de chaussée projeté

Disponibilité des terrains selon art. 52 LATC

Parcelle concernée

12 NOVEMBRE 2021

Cette aire est destinée à l’accès en transport individuel motorisé au quartier et aux disposi-
tifs de stationnement. Cet accès doit se faire depuis l'Avenue de l'Hippodrome, conformé-
ment à l'indication figurant sur le plan.
Des aménagements sécurisés et arborisés pour les piétons et les deux-roues non motori-
sés y sont intégrés.
Constructions souterraines
Le règlement stipule que :
Les constructions souterraines doivent s’implanter dans les aires de constructions.
La conséquence de cette disposition est qu'il n'y a que des surfaces en pleine terre en
dehors des aires de constructions.

Aménagement extérieur
Le règlement stipule que :
Sur l'entier du périmètre, seules peuvent être plantées des essences indigènes ou adap-
tées au réchauffement climatique. Les essences sont choisies parmi les essences indi-
gènes recommandées par le Service des Travaux et de l’Environnement (STE) dans une
liste tenue à la disposition du public. Les essences comprises dans la liste des néophytes
envahissantes du centre national de données et d'informations sur la flore de Suisse (Info
Flora) sont interdites.
Le règlement communal sur la protection des arbres s’applique, ainsi que la loi sur la pro-
tection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).
En l’absence de sols naturels, l’aménagement des cœurs d’îlots est réalisé par l’apport de
matériaux terreux. Ceux-ci sont aptes à reconstituer des sols de bonne qualité au sens de
l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol – 814.12) pour permettre le dévelop-
pement optimal des plantations.
Un volume de terre suffisant doit être assuré pour garantir le bon développement des
arbres selon l'habitus de l'espèce. Les fosses de plantations en pleine terre doivent avoir

2431.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

2.6 COEURS D’ÎLOTS

Dispositions générales

-Aménager des espaces collectifs destinés aux habitants des bâtiments limitrophes,
offrir des espaces de rencontre (jardins collectifs, plantages, espaces de jeux)
-Privilégier des plantations en pleine terre. Planter des arbres majeurs de grand
développement, à l’échelle du construit et adaptés au contexte
-Assurer des dégagements visuels et une relation forte avec la végétation depuis
chaque logement
-Affirmer la vocation piétonne apaisée des espaces libres, sans véhicules motorisés
(pas d’accès pompiers en coeur d’îlot)
-Garantir l’accessibilité aisée aux PMR
-Promouvoir les revêtements perméables et l’infiltration des eaux de ruissellement

Traduction dans le projet des espaces libres

• Gabarits :

Îlot I : largeur comprise entre 29 et 40m

Îlot II : largeur comprise entre 45 et 61m

Îlot III : largeur comprise entre 34 et 54m

• Matérialités

-Permettre l’appropriation privée d’une bande bordant les fronts intérieurs de la
pièce urbaine (4m de large maximum)

• Végétation

-Au minimum 60% de la surface de chaque coeur d’îlot est végétalisée
-Aménager un espace collectif en pleine terre, végétalisé, à l’intérieur de chaque
pièce urbaine, relié aux espaces publics du quartier
-Planter au min 10 arbres majeurs de grand développement dans chacune des
aires de construction 1, 2 et 3
-Choisir une palette végétale indigène ou adaptée au réchauffement climatique,
en lien avec le construit (atténuation des vis-à-vis, adaptation des essences aux
conditions d’ensoleillement...)
-Limiter le cloisonnement entre espaces communs et privés. Haies interdites.
Franges végétales d’une hauteur de 1.20m maximum, couplées éventuellement à
des dispositifs de rétention des eaux pour le traitement des limites

• Gestion des eaux

-Capter et stocker des eaux de pluie à la source, notamment pour l’arrosage des
jardins collectifs et plantages

• Equipements

-Prévoir au minimum une place de jeux de 80m2 par aire de construction
-Donner la possibilité aux habitants de s’approprier un espace pour un projet
collectif, tel que la mise en place de plantages, de fêtes, etc.

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
P

250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

D
P

 3
31

2241

2220

2350

2240

2357

2358

2242

5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

D
P

 330

2074

2237

D
P

 329

Innenhof Block 14, Lorettoareal, Tübingen, Allemagne,
frei raum concept sinz-beerstecher + böpple,
Rottenburg (DE), Stuttgart (DE)

Innenhof Block 14, Lorettoareal, Tübingen, Allemagne

Jardin partagé en coeur d’îlot, Lyon Confluence, France

Choix de références provenant du ca-
hier de prescription paysagère établi
par l'Atelier du paysage

2231.03.2021 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES | VILLE D’YVERDON-LES-BAINS

2.5 RUE DE DESSERTE

Les préconisations qui suivent partent du postulat que les RDC qui longent la rue
de desserte sont affectés aux bureaux, activités industrielles/ artisanales, silo ou
école. Les logements sont exclus en RDC.
Une coordination doit être faite avec les CFF pour étudier dans quelle mesure
les accès routiers peuvent être regroupés afin d’éviter des contre-allées à même
fonction.

Dispositions générales

- Garantir l’accès des voitures au garage du quartier et l’accès exceptionnel aux
véhicules d’urgence et aux ayant-droit (livraisons, déménagements, entretien)
-Faciliter la cohabitation entre les usagers de la chaussée et sécuriser les piétons
-Modérer le trafic en faveur des piétons

Traduction dans le projet des espaces libres

• Gabarit : largeur de 11m minimum
• Matérialité

-Inscrire la rue de desserte dans la continuité de la rue de l’Arsenal par un traitement
de la route en enrobé
-Sécuriser les modes doux par une séparation physique de la circulation routière
(type bordure)

• Végétation

-Composer avec les exigences de circulation et du sous-sol pour la disposition des
plantations
-Aménager un cordon végétal continu, dans la continuité de la promenade
écologique et paysagère, espace tampon de biodiversité
-Mettre en place une gradation végétale et diversifier les milieux (strates herbacées,
arbustives et arborées) et les essences végétales
-Privilégier des plantations indigènes, adaptées au réchauffement climatique
-Respecter le code rural pour les plantations
-Des arbres-tiges peuvent être introduits dans le cordon végétal à condition qu’une
hauteur libre sous les couronnes de 4m min garantisse l’accessibilité des véhicules
de secours.
-En cas de parking silo, mettre en place une végétalisation de façade

• Gestion des eaux

-Aménager des ouvrages paysagers d’infiltration et de rétention à ciel ouvert,
intégrés au cordon végétal
-Gérer les pentes pour une alimentation gravitaire des ouvrages de gestion des
eaux

• Equipements

-Accompagner la rue de desserte d’un éclairage fonctionnel et sécuritaire
-Intégrer des stationnements vélos extérieurs

1

3

2

Terra
in de sport

Terra
in de sport

Voies ferrées CFF

3605

2239

2356

DP 325

D
P

250

2244

2373

2238

DP 332

2355

2236

2057

2064

D
P

 3
31

2241

2220

2350

2240

2357

2358

2242

5241

2243

2056

4879

3466

2235

2359

2234

D
P

 330

2074

2237

D
P

 329

Végétalisation de façade en cas de parking silo

Mettre en place un cordon végétal dans la continuité de
la promenade écologique et paysagère

46	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

un volume minimum de 10 m3, et une profondeur minimum de 1.50 m. Les fosses de
plantation en mélange terre-pierre doivent avoir un volume minimum de 25 m3 (dont 4 m3
minimum de terre végétale amendée pour le trou de plantation) et une profondeur minimum
de 2 m.
Places de jeux
Dans le parc de quartier, ainsi que dans chaque cœur d’îlot, un minimum de 80 m2 est
aménagé en espace équipé de jeux et de bancs. Cet espace est équipé de manière opti-
male avec une densité d’équipements suffisante et en matériaux durables et sûrs. Ils sont
entretenus sur la durée.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 47

5.	 CONFORMITÉ DU PROJET

48	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

Le périmètre de la planification n’est pas concerné par des inventaires (zones alluviales,
hauts et bas marais, site marécageux ou sites de reproduction des batraciens). Le site
n’est pas concerné par des régions archéologiques.
L'analyse d'Ecoscan (Notice d'impact sur l'environnement, chapitre 5.14) montre que le site
est principalement constitué de milieux de faible valeur intrinsèque. Il comprend toutefois
au sud, le long des voies ferrées, quelques surfaces de valeur naturelle remarquable. Le
secteur comprend une mosaïque de zones rudérales et bosquets.
Ces milieux seront recréés dans le nouveau quartier (Chapitre projet, Point nature en ville),
notamment dans la zone de promenade écologique, par l’aménagement de zones en
pleine terre et par la mise en œuvre d’un entretien différencié sur l’ensemble du quartier.
L’arborisation imposée par le règlement est largement plus abondante que celle existante.
Finalement, les toitures végétalisées prévues dans le règlement avec une épaisseur mini-
male de substrat de 10 cm hors étanchéité et couche drainante permettent de créer des
milieux favorables à la faune et la flore.
Selon le geoportail vaudois, extrait de juin 2021, il n'y a pas de région archéologique dans
le périmètre du PA "Ancien-Stand". La présence de vestiges non répertoriés n'étant pas
exclue, un diagnostic archéologique préalable sera requis pour ce projet (surveillance, son-
dages). En cas de mise à jour de vestiges, et s'ils ne peuvent être ménagés par le projet,
les modalités des fouilles de sauvetage nécessaires avant travaux seront mises au point
entre la DGIP et le maître d'ouvrage.

Selon le geoportail vaudois, extrait de
juin 2021, il n'y a pas de région archéo-
logique dans le périmètre du PA

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

74

La situation du site du PA « Ancien Stand » dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d’intérêt biologique prioritaire et qu’il n’interrompt pas de liaison
biologique régionale ou suprarégionale. Le périmètre du projet, comme le reste de la Ville
d’Yverdon est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne les espèces liées à
l’homme et aux zones bâties telles que les martinets, hirondelles et chauves-souris.

Figure 5.39 Carte du REC-VD

Selon le « Concept Nature » du PDL Gare-Lac (CSD, janvier 2013), le périmètre Ancien-Stand
est localisé dans le secteur B « Friche herbacée sur ballast ferroviaire » et comprend quelques
petites surfaces au sud (en orange) indiqué comme étant de valeur naturelle remarquable.

« Les abords de la gare ainsi que les
ateliers CFF sont peu pourvus en
milieux naturels de valeur. Lʼaxe formé
par les voies CFF au sud du périmètre
constitue par contre un corridor vert
remarquable (A), composé de milieux
prairiaux (Arrhenatherion), de
quelques bosquets buissonnants
indigènes (Pruno- Rubion – Sambuco
Salicion) et de ronciers. Ces milieux sont
situés sur les talus bordant les voies
CFF.
A proximité des voies de débord, on
notera quʼune friche herbacée (B) sʼest
développée sur le ballast ferroviaire.
Celle-ci est composée dʼespèces
rudérales, en majorité annuelles
(Sysimbrion). »*

Figure 5.40 Extrait du Plan Biodiversité du PDL Gare-Lac

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

74

La situation du site du PA « Ancien Stand » dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d’intérêt biologique prioritaire et qu’il n’interrompt pas de liaison
biologique régionale ou suprarégionale. Le périmètre du projet, comme le reste de la Ville
d’Yverdon est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne les espèces liées à
l’homme et aux zones bâties telles que les martinets, hirondelles et chauves-souris.

Figure 5.39 Carte du REC-VD

Selon le « Concept Nature » du PDL Gare-Lac (CSD, janvier 2013), le périmètre Ancien-Stand
est localisé dans le secteur B « Friche herbacée sur ballast ferroviaire » et comprend quelques
petites surfaces au sud (en orange) indiqué comme étant de valeur naturelle remarquable.

« Les abords de la gare ainsi que les
ateliers CFF sont peu pourvus en
milieux naturels de valeur. Lʼaxe formé
par les voies CFF au sud du périmètre
constitue par contre un corridor vert
remarquable (A), composé de milieux
prairiaux (Arrhenatherion), de
quelques bosquets buissonnants
indigènes (Pruno- Rubion – Sambuco
Salicion) et de ronciers. Ces milieux sont
situés sur les talus bordant les voies
CFF.
A proximité des voies de débord, on
notera quʼune friche herbacée (B) sʼest
développée sur le ballast ferroviaire.
Celle-ci est composée dʼespèces
rudérales, en majorité annuelles
(Sysimbrion). »*

Figure 5.40 Extrait du Plan Biodiversité du PDL Gare-Lac

Carte du REC-VD

5.1	 PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET PATRIMOINE
SELON ART. 1 AL.2A ET ART. 3 AL.2 LAT

Le site du PA "Ancien-Stand" ne se situe dans aucun inventaire fédéral ou cantonal de
protection de la nature. Il n’est pas non plus inscrit à l’Inventaire cantonal des Monuments
Naturels et des Sites (IMNS).
La situation du site du PA "Ancien-Stand" dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d’intérêt biologique prioritaire et qu’il n’interrompt pas de liaison bio-
logique régionale ou suprarégionale. Le périmètre du projet, comme le reste de la Ville
d’Yverdon-les-Bains est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne
les espèces liées à l’homme et aux zones bâties telles que les martinets, hirondelles et
chauves-souris.

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

74

La situation du site du PA « Ancien Stand » dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d’intérêt biologique prioritaire et qu’il n’interrompt pas de liaison
biologique régionale ou suprarégionale. Le périmètre du projet, comme le reste de la Ville
d’Yverdon est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne les espèces liées à
l’homme et aux zones bâties telles que les martinets, hirondelles et chauves-souris.

Figure 5.39 Carte du REC-VD

Selon le « Concept Nature » du PDL Gare-Lac (CSD, janvier 2013), le périmètre Ancien-Stand
est localisé dans le secteur B « Friche herbacée sur ballast ferroviaire » et comprend quelques
petites surfaces au sud (en orange) indiqué comme étant de valeur naturelle remarquable.

« Les abords de la gare ainsi que les
ateliers CFF sont peu pourvus en
milieux naturels de valeur. Lʼaxe formé
par les voies CFF au sud du périmètre
constitue par contre un corridor vert
remarquable (A), composé de milieux
prairiaux (Arrhenatherion), de
quelques bosquets buissonnants
indigènes (Pruno- Rubion – Sambuco
Salicion) et de ronciers. Ces milieux sont
situés sur les talus bordant les voies
CFF.
A proximité des voies de débord, on
notera quʼune friche herbacée (B) sʼest
développée sur le ballast ferroviaire.
Celle-ci est composée dʼespèces
rudérales, en majorité annuelles
(Sysimbrion). »*

Figure 5.40 Extrait du Plan Biodiversité du PDL Gare-Lac
Extrait du Plan Biodiversité du PDL
Gare-Lac, repris dans la notice d'im-
pact sur l'environnement, Ecoscan,
chapitre 5.16

5.1 PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET PATRIMOINE
SELON ART. 1 AL.2A ET ART. 3 AL.2 LAT
Le site du PA "Ancien-Stand" ne se situe dans aucun inventaire fédéral ou cantonal de

protection de la nature. Il nest pas non plus inscrit a I'Inventaire cantonal des Monuments
Naturels et des Sites (IMNS).

La situation du site du PA "Ancien-Stand" dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d'intérét biologique prioritaire et qu'il n'interrompt pas de liaison bio-
logique régionale ou suprarégionale. Le périmétre du projet, comme le reste de la Ville
d’Yverdon-les-Bains est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne
les especes liées a 'homme et aux zones baties telles que les martinets, hirondelles et
chauves-souris.

Carte du REC-VD -

Le périmétre de la planification n’est pas concerné par des inventaires (zones alluviales,
hauts et bas marais, site marécageux ou sites de reproduction des batraciens). Le site
n'est pas concerné par des régions archéologiques.

L'analyse d'Ecoscan (Notice d'impact sur I'environnement, chapitre 5.14) montre que le site
est principalement constitué de milieux de faible valeur intrinséque. Il comprend toutefois
au sud, le long des voies ferrées, quelques surfaces de valeur naturelle remarquable. Le
secteur comprend une mosaique de zones rudérales et bosquets.

Ces milieux seront recréés dans le nouveau quartier (Chapitre projet, Point nature en ville),
notamment dans la zone de promenade écologique, par 'aménagement de zones en
pleine terre et par la mise en ceuvre d'un entretien différencié sur 'ensemble du quartier.

L'arborisation imposée par le réglement est largement plus abondante que celle existante.

Finalement, les toitures végétalisées prévues dans le réglement avec une épaisseur mini-
male de substrat de 10 cm hors étanchéité et couche drainante permettent de créer des
milieux favorables a la faune et la flore.

Selon le geoportail vaudois, extrait de juin 2021, il n'y a pas de région archéologique dans
le périmétre du PA "Ancien-Stand". La présence de vestiges non répertoriés n'étant pas
exclue, un diagnostic archéologique préalable sera requis pour ce projet (surveillance, son-
dages). En cas de mise a jour de vestiges, et s'ils ne peuvent étre ménagés par le projet,
les modalités des fouilles de sauvetage nécessaires avant travaux seront mises au point
entre la DGIP et le maitre d'ouvrage.

48 28 MARS 2024 | PA“ANCIEN-STAND” | RAPPORT SELON ART. 470AT

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Extrait du Plan Biodiversité du PDL
Gare-Lac, repris dans la notice d'im-
pact sur l'environnement, Ecoscan,
chapitre 5.16

Selon le geoportail vaudois, extrait de
juin 2021, il n'y a pas de région archéo-
logique dans le périmetre du PA

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 49

5.2	 CREATION ET MAINTIEN DU MILIEU BÂTI
SELON ART. 1 AL. 2B ET ART. 3 AL.3 LAT

Le périmètre du PA "Ancien-Stand" se situe dans un secteur stratégique de par sa proximi-
té avec le centre ville et la gare ferroviaire et de bus urbains et régionaux. Le projet permet
de répondre à une urbanisation vers l'intérieur en fournissant des emplois et des logements
profitant d'une très bonne desserte en transports publics.
Avec une densité de 359 hab/emplois à l'hectare, le projet permet de créer un milieu bâti
compact, ce qui contribue à réduire l'étalement urbain. Les gabarits fixés pour la construc-
tion s'inscrivent dans le paysage bâti environnant légèrement plus hauts que le  bâtiment
"St-Roch", de l'autre côté du canal Oriental.

Du côté de ce même canal, le plan prévoit un grand espace public attenant à la Rue de
l'Ancien-Stand, qui sera rendue à la mobilité douce et aux transports publics. Cela permet-
tra une vraie synergie entre cette route et le quartier, inexistante à l'heure actuelle.
Les espaces extérieurs sont en pleine terre et largement arborisés (Chapitre projet, Point
nature en ville), un nombre minimum d'arbres majeurs de première grandeur est imposé
dans le règlement par aire du PA "Ancien-Stand".
Le quartier est majoritairement piéton, les véhicules motorisés ont un seul accès à du
stationnement regroupé en ouvrage à la pointe nord du quartier. Ailleurs, les véhicules
motorisés ne sont autorisés que pour des livraisons, accès de secours ou interventions
exceptionnelles.
Le logement est exclu du front ouest où du stationnement en silo fera en même temps of-
fice de paroi antibruit pour se préserver des ateliers mécaniques. Le logement en front sud
côté voies ferrées n'est possible que depuis le 3ème étage dans la mesure où des mesures
constructives sont prises pour respecter l'OPB.

INVENTAIRE FÉDÉRAL DES SITES CONSTRUITS

Le périmètre du futur PA ainsi que les ateliers CFF sont indiqués comme un "vaste quartier
industriel situé entre la Thielle et le canal Oriental". Son objectif de sauvegarde est C, qui
préconise la sauvegarde du caractère. Maintien de l’équilibre entre les constructions an-
ciennes et nouvelles ; sauvegarde intégrale des éléments essentiels pour la conservation
du caractère.

RECENSEMENT ARCHITECTURAL

Le seul bâtiment recensé (les anciens abattoirs) est en note 6, "objet sans intérêt". Il n'y a
donc pas d'enjeu à ce niveau pour le projet.

EQUIPEMENTS PUBLICS À PROXIMITÉ

Le collège des Rives, la patinoire ainsi que la piscine se situent à proximité immédiate du
périmètre du PA "Ancien-Stand".

Gabarits maximums pour le PA "Ancien-Stand" et bâtiment St-Roch à l'est. Vue depuis le château

50	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

5.3	 DEVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE ET ECONOMIQUE
SELON ART. 1 AL.2C ET ART.3 AL4. LAT

Le PA "Ancien-Stand" participe à la redéfinition de l’espace stratégique autour de la gare
en améliorant la perméabilité pour la mobilité douce, ce qui permettra de renforcer le lien
entre la ville et le lac le long du canal Oriental.
L'espace public du côté du canal permettra également de créer un nouveau pôle dans
ce secteur, notamment en fournissant des rez-de-chaussées commerciaux ou des res-
taurants. L'offre de logement couplée à des surfaces pour le secteur tertiaire dans tout le
quartier permettent la viabilité de ces commerces et ceux-ci apportent une vie de quartier.

5.4	 COHERENCE DU PROJET AVEC LE FONCIER

PARCELLES ET DDP

Actuellement les 3 parcelles du périmètre du PA "Ancien-Stand" sont réparties entre 2
propriétaires. Poste Immobilier SA est propriétaire de la parcelle n°2232 et la commune
d’Yverdon-les-Bains est propriétaire des parcelles n° 2230 et 2233.
Il est prévu de créer 5 parcelles qui seront propriétés de la commune d'Yverdon-les-Bains
parcelles (A, C, D et E) et copropriétés de la commune d’Yverdon-les-Bains et de Poste
Immobilier Management et Services SA (parcelle B). 4 parcelles (A, B, C et D) seront
constituées à l'emplacement de chacun des ilots constructibles du PA. Une 5ème parcelle
(E) couvrira les surfaces extérieures aux ilots (parcelle de dépendance).
Les propriétaires s’engagent à se répartir les surfaces de plancher déterminantes au pro-
rata des surfaces de terrains cadastrales.
Une convention relative au détail de cette répartition sera signée entre les propriétaires
avant le dépôt du premier permis de construire.
Le projet foncier du nouvel état cadastral est présenté ci-dessous.

Biens-fonds projetés, Jacquier Pointet SA, 2024

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 51

Servitudes de passage public, Jacquier Pointet SA, 2024

SERVITUDES

Les servitudes existantes, liées aux parcelles actuelles, devront être examinées et repor-
tées sur la nouvelle parcelle.
La parcelle de dépendance E sera grevée d’une servitude de passage public à pied, à
mobilité douce et pour véhicules de service en faveur de la Commune.
Des nouvelles servitudes de passage public à pied, en faveur de la commune d’Yverdon-
les-Bains seront constituée au travers des îlots (en orange sur le plan ci-dessous). Leur
tracé sera précisé ultérieurement.
Une servitude d’usage public en faveur de la commune d’Yverdon-les-Bains est également
prévue pour les cœurs d’îlots.

52	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

La création des parcelles et des servitudes publiques sera réalisée de manière coordonnée
avec la procédure du PA "Ancien-Stand". Poste Immobilier SA a été consultée durant le
développement du projet et une convention fixant les modalités de répartition a été signée
en prévision de l’enquête publique du PA. Les servitudes de passage public sont mises à
l’enquête simultanément au PA "Ancien-Stand", conformément aux dispositions légales en
vigueur. Un plan spécifique est établi pour cela.

GARANTIE DE LA DISPONIBILITÉ DES TERRAINS SELON ART. 52 LATC

La disponibilité foncière des parcelles est assurée par un article du règlement qui stipule
que si ces parcelles ne sont pas construites dans un délai de 15 ans (au minimum 80%
des droits à bâtir maximaux doit être réalisé), alors elles seront taxées conformément à
l’article 52 LATC. Le délai maximum de 12 ans fixé dans la LATC concerne les parcelles
non bâties. Ici, les parcelles sont partiellement bâties et, d'entente entre les parties et en
coordination avec les services cantonaux, un délai de 15 ans a été fixé. Un contrat de droit
administratif fixant les modalités de disponibilié a été conclu entre les propriétaires. Le délai
de 15 ans y est fixé, et les mesures fiscales de l'article 52, al. 4 sont reprises.
Toutes les trois parcelles du périmètre du PA "Ancien-Stand" sont concernées (cette indi-
cation figure sur le plan du PA "Ancien-Stand"), soit :
	▪ Biens-fonds n°2230 ;
	▪ Biens-fonds n°2232;
	▪ Biens-fonds n°2233.

TAXE SUR LA PLUS-VALUE SELON ART. 64 LATC

Les avantages résultant des mesures d’aménagement du territoire font l’objet d’une com-
pensation sous la forme de perception d’une taxe sur la plus-value, conformément à l’ar-
ticle 64 LATC. Toutes les trois parcelles du périmètre du PA "Ancien-Stand" sont concer-
nées, soit :
	▪ Biens-fonds n°2230 ;
	▪ Biens-fonds n°2232;
	▪ Biens-fonds n°2233.

5.5	 MAINTIEN DES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT
SELON ART. 1 AL. 2D LAT

En utilisant prioritairement des terrains déjà construits et sous-utilisés, le PA "Ancien-Stand"
permet de maintenir les terres agricoles et notamment les surfaces d'assolement intactes.

5.6	 	IMPACT SUR L'AIR

L'étude du bureau Ecoscan permet de montrer qu'avec une augmentation générale de 6 %
des émissions de polluants atmosphériques dues au trafic, le projet, au stade de dévelop-
pement total, entraînera probablement une légère diminution de la qualité de l’air dans le
secteur considéré. Il ne remet cependant pas en cause le respect actuel des VLI de NO2.

5.7	 OPB

Voir chapitre 3, Point Bruit, pages 20 et 21, ainsi que la notice d'impact sur l'environnement
établie par Ecoscan.

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 53

5.8	 RESPECT DE L’ORNI

Autour du projet, les différentes antennes de téléphonie mobile ont été relevées via le gui-
chet cartographique fédéral. La puissance rayonnée très faible de l’installation n°5 suffit à
écarter un potentiel impact sur le projet. Aucune zone de "distance critique" n’intersecte le
PA. Ainsi, aucun impact n’est à prévoir selon la notice d'impact sur l'environnement.
Pour ce qui concerne les lignes de chemin de fer, le projet de PA "Ancien-Stand" n’est pas
inquiété par le rayonnement non ionisant en provenance des lignes CFF.
Aucune ligne à haute-tension ou transformateurs de courant ne sont présents dans un
périmètre pouvant affecter le PA.

Ecoscan, situation des antennes de téléphonie mobile avec les distances critiques

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  44

5.4.2. Installation de téléphonie mobile
Autour du projet, les différentes antennes de téléphonie mobile ont été relevées via le guichet
cartographique fédéral. Elles sont présentées dans le tableau suivant. La puissance rayonnée
très faible de l’installation n°5 suffit à écarter un potentiel impact sur le projet.

Installation Opérateur Code Type Coordonnées Puissance
rayonnée

Distance
critique [m]

1 Swisscom YVLA
2G
3G
4G

2'539'149
1'181'662

Moyenne
Moyenne

Forte
75.4

2 Sunrise VD670-1
2G
3G
4G

2'539'046
1'181'701

Faible
Moyenne
Moyenne

112

3 CFF YVXX /
YV-03913 2G 2'539'291

1'181'414 Moyenne 28

4 Swisscom YVON
2G
3G
4G

2'539'610
1'181'795

Faible
Moyenne

Forte
79.2

5 / /

/

2’539’520
1’181’520 Très faible /

Figure 5.31 Spécificité des antennes de téléphonie mobile à proximité du projet.

Figure 5.32 Situation des antennes de téléphonie mobile avec les distances critiques

54	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

5.9	 RESPECT DE L’OPAM

Il existe 2 sources de risque OPAM autour du périmètre du PA: la patinoire au nord et les
voies ferrées au sud. Concernant la patinoire et à ce stade de la planification, le projet
n'induit pas d'accident majeur au sens de l'OPAM et du guide fédéral sur la prévention des
accidents majeurs liés aux installations frigorifiques. Des mesures simples sont proposées
pour optimiser le niveau du risque (voir NIE).
Pour ce qui concerne les voies ferrées, il a pu être vérifié que le projet n'induit pas une
augmentation significative du niveau de risque. Des mesures ont cependant été intégrées
au règlement afin de se prémunir contre ce risque. Sont notamment prévus :
	▪ Etanchéification des voies de fuite (cage d’escalier protégée)
	▪ Orientation des voies de fuite à l’opposé des sources de risque
	▪ Adaptation des affectations en front des sources de risque
	▪ Position des prises d’air en toiture
	▪ Renforcement au feu (localement façade RF1 et vitrage ei30)

Il conviendra d’effectuer, au stade de la demande de permis de construire, une étude
OPAM détaillée (voir NIE).
A noter finalement que la piscine présente au nord ne constitue plus une installation sou-
mise à l'OPAM. De ce fait, elle n'est pas indiquée dans la liste des sources de risque.

5.10	 PROTECTION DES EAUX

Aucune zone de protection des eaux n'est présente dans le périmètre, qui se trouve en
secteur de protection des eaux souterraines üB.
Le périmètre du PA "Ancien-Stand" est aujourd'hui presque entièrement imperméabilisé,
les eaux pluviales sont collectées et déversée dans le canal. Grâce au PA "Ancien-Stand",
une partie de la surface sera remise en pleine terre et des toitures végétalisées installées,
ce qui rendra le périmètre plus perméable.

5.11	 SITE POLLUÉ

Voir chapitre 3, Point Pollution, pages 18 et 19, ainsi que la notice d'impact sur l'environ-
nement établie par Ecoscan.

5.12	 INFORMATION ET PARTICIPATION DE LA POPULATION

Les autorités veillent à informer régulièrement la population. Celle-ci sera à nouveau in-
formée au minimum lors d'une séance publique durant l'enquête publique du plan d’affec-
tation.
A ce sujet, une réflexion globale à l’échelle de Gare-Lac est en cours, pour définir le fil
rouge en matière d’information à la population pour les différents plans d’affectation, ainsi
que pour la mise en place de dispositifs de préfiguration des futurs quartiers.
Dans ce même cadre, une réflexion est en cours pour définir une éventuelle démarche
participative portant sur les espaces ouverts au public de l’entier de Gare-Lac.
La stratégie issue des réflexions globales pour Gare-Lac sera également appliquée au
secteur de l’Ancien-Stand.

les 2 sources OPAM identifiées

0 0.05 0.1 km

´

Date: 23.02.2021

Informations dépourvues de foi publique. © Géodonnées : Etat de Vaud, OpenStreetMap,swisstopo (5704004385)

1:2 000

Ancien-Stand

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 55

PA « Ancien Stand » - Commune d’Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

64

Selon la directive, le secteur à considérer est appelé périmètre de référence dont la largeur
est de 200 m et la longueur de 300 m, centré longitudinalement sur le milieu du territoire
concerné par l’adaptation de l’affectation.

Si le territoire concerné par
l’adaptation du plan d’affectation
se situe entièrement ou
partiellement à l’intérieur du
périmètre de consultation, il faut
également tenir compte du
potentiel de développement dans le
voisinage proche.

Le PA est longé au sud par la ligne CFF Lausanne – Yverdon (en rouge sur la carte ci-dessous).

Un périmètre de consultation (ou périmètre de référence) est appliqué : soit une bande large
de 100m le long du bord extérieur des voies ferrées.

Figure 5.38 Périmètre de référence – étude ferroviaire OPAM

Le périmètre de référence (en jaune sur la figure ci-dessous) intercepte une partie du PA. L’îlot
III est partiellement compris dans ce périmètre de référence.

Actuellement, cette zone du périmètre du projet est occupée par un parking et ne comprend
donc aucun habitant/emploi.

Source : Coordination aménagement du territoire et prévention des
accidents majeurs

Ecoscan, périmètre de référence - étude ferroviaire OPAM

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 5

3.2. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION

La patinoire prend place dans le « coin » sud du périmètre du parc au niveau du carrefour entre
la rue de l’arsenal et la rue de l’ancien stand.
La patinoire s’étend sur une surface d’environ 1'800 m2. Outre la surface de glace, l’ouvrage
comprend des vestiaires et un restaurant.
Le local de production de froid se situe sur le côté ouest du bâtiment. Il s’agit d’un bâtiment
annexe accessible depuis l’extérieur uniquement. Ainsi côté patinoire le local peut être
considéré comme étanche.

Figure 3-4 : Vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire

Figure 3-5 : Vue générale du local technique

Le local comprend le réservoir d’ammoniac d’une capacité de 4'700 l.

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 5

3.2. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION

La patinoire prend place dans le « coin » sud du périmètre du parc au niveau du carrefour entre
la rue de l’arsenal et la rue de l’ancien stand.
La patinoire s’étend sur une surface d’environ 1'800 m2. Outre la surface de glace, l’ouvrage
comprend des vestiaires et un restaurant.
Le local de production de froid se situe sur le côté ouest du bâtiment. Il s’agit d’un bâtiment
annexe accessible depuis l’extérieur uniquement. Ainsi côté patinoire le local peut être
considéré comme étanche.

Figure 3-4 : Vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire

Figure 3-5 : Vue générale du local technique

Le local comprend le réservoir d’ammoniac d’une capacité de 4'700 l.

Ecoscan, OPAM patinoire, vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire. Le local
comprend un réservoir d'ammoniac d'une capacité de 4'700 litres

-4

Ecoscan, périmétre de référence - étude ferroviaire OPAM

Ecoscan, OPAM patinoire, vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire. Le local
comprend un réservoir d'ammoniac d'une capacité de 4'700 litres

RAPPORT SELON ART. 470AT | PA"ANCIEN-STAND" | 28 MARS 2024 55

56	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

5.13	 COHÉRENCE AVEC LE PROJET D'AGGLOY

Le projet de PA "Ancien-Stand" est conforme au projet d'agglomération d'Yverdon-les-
Bains, aggloY 2012.
La croissance totale maximale entre 2015 et 2030 est de 10’890 habitants.
Si cette enveloppe était atteinte au moment de l’approbation du PA "Ancien-Stand", celui-ci
ne pourrait être approuvé. Mais une priorisation est effectuée au sein de l'Agglomération et
ce projet fait partie des projets prioritaires identifiés.
Comme dit plus haut, le projet de Plan d'affectation "Ancien-Stand" est concerné par plu-
sieurs projets à l'étude, ceux-ci sont priorisés et détaillés dans le projet d'agglomération
dont la carte des mesures ci-dessous est une synthèse.

Potentiel emploi / habitant

Court / moyen terme: 2011 - 2022

Long terme: 2022 - 2030

Limite communale
Périmètre compact

AggloY 2012 - Carte 1

Potentiels d’accueil et étapes de

planification
Etapes de planification

Potentiel d’accueil

A3  /  ECHELLE 1 : 25’000

N

Les Parties

Moulins
Aux îles

Sur-le-Buron

  PST
Y-Parc

La Sallaz

Petit Champs

Les Bas
des Monts

Le
 B

ur
on

Le
 C

an
al

 O
rie

nt
al

La
 T

hiè
le

Le
 M

uj
on

Le Bey
La Brinaz

CESSNOV
HEIG

La Villette

Quartier
Gare Lac

Aux Bains

Frête

Pomy

Chevressy

Vermont

Mont Riant

Coteau Est

Gare
Yverdon-
les-Bains

Petit Marais

Cheminet

St-Georges

Aux Prés du Lac

Fiez Pittet

ZI en Chamard

Chamblon
Champ Muraz

Treycovagnes

Montagny-
près-Yverdon

Valeyres-
sous-Montagny

Les Tuileries

Les Mûriers

Le Pécos

Grandson

Borné-Nau

Le Repuis

Corcelettes

Plage
des Corcelettes

Cheseaux-
Noréaz

Haldimand -
St-Roch -
Industrie

Halte
Champ-Pittet

Halte
William
Barbey

Halte
La Brinaz

Halte Valeyres-
sous-Montagny

Gare de
Grandson

Yverdon-les-Bains

ZI des
Uttins

Halte
Y Parc

Les Pierres

La Borette

Sous-les Pins

Sous-Bellevue

Longemalles

150 emp
340 hab

4’400 emp

780 hab

1 000 hab
  540 emp

200 hab

240 hab

620 emp
100 hab

250 hab

200 emp
900 hab

300 hab

60 hab 70 hab

 90 hab

 60 hab
170 hab

420 hab

240 emp

1’200 emp
3’800 hab

200 emp
1 200 hab

200 hab

140 emp

 500 hab

 800 hab

150 emp
  60 hab

30 emp
110 hab

40 emp
180 hab

150 hab

120 emp

150 emp
340 hab

130 hab

Agglo Y 2012 - Carte 1 - Potentiels d'accueil et étapes de planification

Agglo Y 2012 - Carte 10 - Plan des mesures

P 2R

Gare

Bel-Air

Grandson

Valeyres

Montagny

Chamblon

Y-Parc
PST

Mont Riant

Moulins

A Bellevue

CESSNOV

La Villette

Aux Prés
du Lac

Les Tuileries

Chamard

Cheminet

HEIG

Pierre-
de-Savoie

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R
P 2R

Pont
TP+MD

Treycovagnes

Pomy

Cheseaux-Noréaz

Direction
Gressy

La Brine

Le Bey

Le M
ujo

n

La Thièle

Le
 C

an
al

 O
rie

nt
al

Le
 B

ur
on

B+R

B+R

H

P 2R

P 2R
P 2R

B+R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R HEIG

P 2R

B+R
P+R

P+R

4.b

1.b
2

3

34.b

34.a

34.c

34.a

34.d

7

9 8

13

12

20

32
35

36

37.a

37.b
37.c

37.d

40

40

5

Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 1
Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
le long des canaux
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 2
Réseaux de bus régionaux et urbains (mesures dispersées)

Extension du label «cité de l’énergie» hors LFInfr

Mesures non localisées

1.a

37.e

15.a

15.b

15.b

15.b

14

39

39

39

38

39

39

1.b

1.b

1.a

4.a

1.a

1.c

4.c

1.c

1.c

1.c

1.a

4.a

4.a

4.a

6.b

4.a

4.a

1.b

33

1.a

4.b

4.a

4.b

4.a

4.a

4.b
4.a

4.b

1.a

1.b

6.a 6.b

6.b

6.a

1.b

10

10
10

37.a

N

AggloY 2012 - Carte 10

Plan des mesures

Nouvel axe routier

Nouveau franchissement dénivelé

Assainissement de franchissement
à niveau de voie ferrée pour la
mobilité douce

Nouveau franchissement de canal
pour la mobilité douce

Nouveau tronçon mobilité douce

Assainissement phonique

Réaménagement des canaux
Nouvelle halte RER

Transformation Gare

Nouveau débarcadère

Nouvelle liaison lacustre et réaména
-gement des bords du canal

  Nouveau P+R / B+R
P+R

B+R

Réaménagement axe routier

Réaménagement de franchissement
dénivelé

Réaménagement liaison mobilité douce

Amélioration espace public central

Réaménagement interface bus

Aménagement terminus de ligne

Valorisation de l‘interface de la halte

Nouveau stationnement 2 roues
Nouvelle station vélo

Mesure PA 2007 - A1 / Réalisée avant 2011

Mesure PA 2007 - Ae / hors LFInfr

1.a 36

P 2R

41

39

Mesure  PA 2012

Mesure  PA 2012 entièrement assumé par
l’agglomération / hors LFInfr

10

37.e

B+R

P+R2-40

34.a

2-1a

1.c

2-1c

2-1a

2-15a

2-11

2-100

2-43

2-101

2-102

2-44

2-4b

6.b

2-103

2-31

2-101

2-44

2-7
2-1c

38

1.b

P 2R

Gare

Bel-Air

Grandson

Valeyres

Montagny

Chamblon

Y-Parc
PST

Mont Riant

Moulins

A Bellevue

CESSNOV

La Villette

Aux Prés
du Lac

Les Tuileries

Chamard

Cheminet

HEIG

Pierre-
de-Savoie

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R
P 2R

Pont
TP+MD

Treycovagnes

Pomy

Cheseaux-Noréaz

Direction
Gressy

La Brine

Le Bey

Le M
ujo

n

La Thièle

Le
 C

an
al

 O
rie

nt
al

Le
 B

ur
on

B+R

B+R

H

P 2R

P 2R
P 2R

B+R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R HEIG

P 2R

B+R
P+R

P+R

4.b

1.b
2

3

34.b

34.a

34.c

34.a

34.d

7

9 8

13

12

20

32
35

36

37.a

37.b
37.c

37.d

40

40

5

Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 1
Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
le long des canaux
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 2
Réseaux de bus régionaux et urbains (mesures dispersées)

Extension du label «cité de l’énergie» hors LFInfr

Mesures non localisées

1.a

37.e

15.a

15.b

15.b

15.b

14

39

39

39

38

39

39

1.b

1.b

1.a

4.a

1.a

1.c

4.c

1.c

1.c

1.c

1.a

4.a

4.a

4.a

6.b

4.a

4.a

1.b

33

1.a

4.b

4.a

4.b

4.a

4.a

4.b
4.a

4.b

1.a

1.b

6.a 6.b

6.b

6.a

1.b

10

10
10

37.a

N

AggloY 2012 - Carte 10

Plan des mesures

Nouvel axe routier

Nouveau franchissement dénivelé

Assainissement de franchissement
à niveau de voie ferrée pour la
mobilité douce

Nouveau franchissement de canal
pour la mobilité douce

Nouveau tronçon mobilité douce

Assainissement phonique

Réaménagement des canaux
Nouvelle halte RER

Transformation Gare

Nouveau débarcadère

Nouvelle liaison lacustre et réaména
-gement des bords du canal

  Nouveau P+R / B+R
P+R

B+R

Réaménagement axe routier

Réaménagement de franchissement
dénivelé

Réaménagement liaison mobilité douce

Amélioration espace public central

Réaménagement interface bus

Aménagement terminus de ligne

Valorisation de l‘interface de la halte

Nouveau stationnement 2 roues
Nouvelle station vélo

Mesure PA 2007 - A1 / Réalisée avant 2011

Mesure PA 2007 - Ae / hors LFInfr

1.a 36

P 2R

41

39

Mesure  PA 2012

Mesure  PA 2012 entièrement assumé par
l’agglomération / hors LFInfr

10

37.e

B+R

P+R2-40

34.a

2-1a

1.c

2-1c

2-1a

2-15a

2-11

2-100

2-43

2-101

2-102

2-44

2-4b

6.b

2-103

2-31

2-101

2-44

2-7
2-1c

38

1.b

Potentiel emploi / habitant

Court / moyen terme: 2011 - 2022

Long terme: 2022 - 2030

Limite communale
Périmètre compact

AggloY 2012 - Carte 1

Potentiels d’accueil et étapes de

planification
Etapes de planification

Potentiel d’accueil

A3  /  ECHELLE 1 : 25’000

N

Les Parties

Moulins
Aux îles

Sur-le-Buron

  PST
Y-Parc

La Sallaz

Petit Champs

Les Bas
des Monts

Le
 B

ur
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Le
 C

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Le Bey
La Brinaz

CESSNOV
HEIG

La Villette

Quartier
Gare Lac

Aux Bains

Frête

Pomy

Chevressy

Vermont

Mont Riant

Coteau Est

Gare
Yverdon-
les-Bains

Petit Marais

Cheminet

St-Georges

Aux Prés du Lac

Fiez Pittet

ZI en Chamard

Chamblon
Champ Muraz

Treycovagnes

Montagny-
près-Yverdon

Valeyres-
sous-Montagny

Les Tuileries

Les Mûriers

Le Pécos

Grandson

Borné-Nau

Le Repuis

Corcelettes

Plage
des Corcelettes

Cheseaux-
Noréaz

Haldimand -
St-Roch -
Industrie

Halte
Champ-Pittet

Halte
William
Barbey

Halte
La Brinaz

Halte Valeyres-
sous-Montagny

Gare de
Grandson

Yverdon-les-Bains

ZI des
Uttins

Halte
Y Parc

Les Pierres

La Borette

Sous-les Pins

Sous-Bellevue

Longemalles

150 emp
340 hab

4’400 emp

780 hab

1 000 hab
  540 emp

200 hab

240 hab

620 emp
100 hab

250 hab

200 emp
900 hab

300 hab

60 hab 70 hab

 90 hab

 60 hab
170 hab

420 hab

240 emp

1’200 emp
3’800 hab

200 emp
1 200 hab

200 hab

140 emp

 500 hab

 800 hab

150 emp
  60 hab

30 emp
110 hab

40 emp
180 hab

150 hab

120 emp

150 emp
340 hab

130 hab

P 2R

Gare

Bel-Air

Grandson

Valeyres

Montagny

Chamblon

Y-Parc
PST

Mont Riant

Moulins

A Bellevue

CESSNOV

La Villette

Aux Prés
du Lac

Les Tuileries

Chamard

Cheminet

HEIG

Pierre-
de-Savoie

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R
P 2R

Pont
TP+MD

Treycovagnes

Pomy

Cheseaux-Noréaz

Direction
Gressy

La Brine

Le Bey

Le M
ujo

n

La Thièle

Le
 C

an
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 O
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nt
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Le
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ur
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B+R

B+R

H

P 2R

P 2R
P 2R

B+R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R

P 2R HEIG

P 2R

B+R
P+R

P+R

4.b

1.b
2

3

34.b

34.a

34.c

34.a

34.d

7

9 8

13

12

20

32
35

36

37.a

37.b
37.c

37.d

40

40

5

Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 1
Réaménagement des liaisons mobilité douce existantes
le long des canaux
Aménagement de stationnement pour les cycles, étape 2
Réseaux de bus régionaux et urbains (mesures dispersées)

Extension du label «cité de l’énergie» hors LFInfr

Mesures non localisées

1.a

37.e

15.a

15.b

15.b

15.b

14

39

39

39

38

39

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1.b

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6.a

1.b

10

10
10

37.a

N

AggloY 2012 - Carte 10

Plan des mesures

Nouvel axe routier

Nouveau franchissement dénivelé

Assainissement de franchissement
à niveau de voie ferrée pour la
mobilité douce

Nouveau franchissement de canal
pour la mobilité douce

Nouveau tronçon mobilité douce

Assainissement phonique

Réaménagement des canaux
Nouvelle halte RER

Transformation Gare

Nouveau débarcadère

Nouvelle liaison lacustre et réaména
-gement des bords du canal

  Nouveau P+R / B+R
P+R

B+R

Réaménagement axe routier

Réaménagement de franchissement
dénivelé

Réaménagement liaison mobilité douce

Amélioration espace public central

Réaménagement interface bus

Aménagement terminus de ligne

Valorisation de l‘interface de la halte

Nouveau stationnement 2 roues
Nouvelle station vélo

Mesure PA 2007 - A1 / Réalisée avant 2011

Mesure PA 2007 - Ae / hors LFInfr

1.a 36

P 2R

41

39

Mesure  PA 2012

Mesure  PA 2012 entièrement assumé par
l’agglomération / hors LFInfr

10

37.e

B+R

P+R2-40

34.a

2-1a

1.c

2-1c

2-1a

2-15a

2-11

2-100

2-43

2-101

2-102

2-44

2-4b

6.b

2-103

2-31

2-101

2-44

2-7
2-1c

38

1.b

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 57

5.14	 CONFORMITÉ À LA STRATÉGIE ICFF DE L'AGGLOMÉRATION

Le programme commercial "à forte clientèle" est conforme à la Stratégie pour les installa-
tions commerciales à forte fréquentation (ICFF) de l’agglomération yverdonnoise de février
2016. Celle-ci recommande dans les principes d’action, en p. 36 de "Limiter l’implantation
d’installations commerciales au sein du PDL "Gare-Lac" uniquement aux besoins du com-
merce de proximité pour éviter l’émergence d’un pôle supplémentaire et la dispersion de
la ressource urbaine.
Un article règlementaire du PA "Ancien-Stand" (article 5, alinéa 2) veille à respecter cela
en limitant la surface de vente par unité de commerce à 500 m2 et en précisant que les
commerces sont des commerces de proximité.

5.15	 COHÉRENCE AVEC LE PLAN DIRECTEUR LOCALISÉ GARE-LAC

Le projet de PA "Ancien-Stand" s'est largement appuyé de le PDL Gare-Lac comme large-
ment décrit dans le chapitre projet.

MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le PDL Gare-Lac préconise une densification et une mixité fonctionnelle au sein du pé-
rimètre Gare-Lac. Cela permet à un maximum de personnes d'habiter à proximité des
équipements qu'elles utilisent.
Le PA Ancien-Stand prévoit une densité élevée, une diversification des affectations et no-
tamment des rez commerciaux et des services du côté rue, ce que le PA "Ancien-Stand"
impose du côté du Canal.

ESPACES CONSTRUCTIBLES

Le PA "Ancien-Stand" se situe dans ce que le PDL Gare-Lac définit comme l'îlot urbain ou
la Ville nouvelle. Pour cette portion de territoire, le PDL préconise entre autres de réaliser
des îlots urbains, de réserver au moins 4 accès publics à leurs coeurs, de végétaliser les
toitures. Ces éléments ont été intégrés dans le présent projet. Le PA "Ancien-Stand" im-
pose au minimum 3 passages.

ESPACES LIBRES PUBLICS ET PRIVÉS

En terme d'espaces libres, le PA "Ancien-Stand" concrétise la mesure fixée par le PDL
Gare-Lac qui vise une préservation durable des coeurs d'îlot. Ceux-ci sont inconstructibles
en surface comme en sous-sol et permettent un sol favorable aux arbres. Ces coeurs d'îlot
se voient également attribuer un statut public (servitude d'usage public) afin de garantir à
ces espaces un statut d'oasis dans la ville.
Conformément au PDL Gare-Lac, les eaux pluviales de la majorité des aires d'aména-
gement doivent être gérées in-situ et infiltrées à travers la couche de terre végétale. Des
moyens adéquats de rétention sont mis en place (prioritairement à ciel ouvert) afin de
garantir une part prépondérante d’infiltration et de limiter les déversements via le trop-plein
dans le réseau de collecte des eaux pluviales.
Du côté du canal oriental, le PDL Gare-Lac propose de donner un profil urbain au canal. Il
est prévu que la Rue de l'Ancien-Stand soit libérée du trafic et qu'une nouvelle place soit
crée le long du canal. La partie concernée dans le PA "Ancien-Stand" permet de créer un
caractère urbain, de s'intégrer à une composition plus vaste qui comprend les nouveaux
bâtiments du plan d'affectation et de valoriser le canal.

MOBILITÉ

La mobilité douce est privilégiée dans le périmètre du PDL Gare-Lac. Ce principe a été
calqué pour la réalisation du présent PA "Ancien-Stand".
En effet, à l'exception de l'aire de desserte, la totalité du périmètre est affecté en zone
piétonne.
Les objectifs, principes et mesures du PDL Gare-Lac en matière de stationnement sont

58	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

également respectés dans le PA "Ancien-Stand", comme décrit au chapitre projet.

ENERGIE ET CLIMAT URBAIN

Le PDL Gare-Lac a pour objectif de privilégier les constructions bioclimatiques.
La forme bâtie compacte prévue permet d'obtenir une faible surface de parois extérieurs
par rapport aux SPd.
Les tests d'ensoleillement ont montré que le projet assure globalement un bon ensoleille-
ment des façades.
La ville prévoit de développer cet aspect au niveau des constructions au stade du permis
de construire.
Au stade du PA "Ancien-Stand", il est exigé que :
Les constructions répondent au niveau A du certificat énergétique pour la consommation
d’énergie primaire selon le cahier technique SIA 2031. Le bonus de SPd selon art. 97 LATC
est donc inclus et pris en compte dans les SPd totales du PA "Ancien-Stand".
Les bâtiments situés dans le périmètre d’alimentation d’un chauffage à distance ont l’obli-
gation de s’y raccorder au sens de l’article 25 alinéa 2 de la LVLEne.
Un concept de production photovoltaïque et de distribution type microgrid avec regroupe-
ments dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou communautés d’autoconsom-
mation (CA) est à fournir par îlot, afin de consommer le maximum d’énergie solaire locale
tant au niveau des bâtiments qu’au niveau des véhicules électriques. Il est présenté au
plus tard au moment du dépôt de permis de construire.
Au minimum 60 % des places de parc voitures doit être prééquipé pour l’installation ulté-
rieure de bornes de recharge, selon le niveau C2 du cahier SIA 2060 (power to building).
Afin de maximiser la régulation naturelle du climat urbain et comme proposé dans le PDL
Gare-Lac, le PA "Ancien-Stand" prévoit l'implantation de nombreux arbres majeurs, de
masse végétale ainsi que de sols perméables.

5.16	 COHÉRENCE AVEC LE PLAN DIRECTEUR CANTONAL

Le projet est conforme au Plan directeur cantonal (PDcn) en vigueur, notamment à la stra-
tégie A : coordonner mobilité, urbanisation et environnement, à la ligne d'action A1 : locali-
ser l'urbanisation dans les centres, et aux mesures suivantes :

MESURE A11 : ZONES D’HABITATION ET MIXTES

Les réserves légalisées de terrains à bâtir sont réparties inégalement entre les communes
et leur localisation ne répond souvent plus aux critères de qualité actuels.
Le projet de PA "Ancien-Stand" est particulièrement bien situé et répond aux besoins de
l'agglomération d'Yverdon-les-Bains (AggloY) comme développé plus haut.
Il prévoit une zone centrale 15 LAT mixte qui comprend du logement et au minimum 25%
d'activités moyennement gênantes, c'est-à-dire compatibles avec le logement (bureaux,
petit artisanat, commerces (au maximum 2'400 m2 de commerces à forte clientèle dans
un souci de complémentarité avec le centre et non de concurrence)). Il permet également
l'implantation d'installations publiques et parapubliques (écoles, crèches, installations spor-
tives, maisons de quartier, etc.).

MESURE A23 : MOBILITÉ DOUCE

"Le Canton encourage les déplacements à pied et en deux roues non motorisés, surtout à
l’intérieur des agglomérations, à proximité des centres, ainsi que dans le cadre des dépla-
cements scolaires, touristiques et de loisirs, avec pour objectif d’optimiser les chaînes de
mobilité. Il s'agit d'offrir la possibilité d'utiliser les moyens de déplacement doux en toute
sécurité et par des cheminements conviviaux."
Le projet répond à cette mesure en proposant des logements et des activités proches du
centre-ville et de la gare, ce qui contribue à l'usage des modes doux et des transports

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 59

publics. Comme décrit plus haut au chapitre projet, le stationnement centralisé et optimisé
incite aux modes doux.

5.17	 CONCLUSION

Sur la base de ce qui précède, on peut donc conclure à la conformité des dispositions du
PA "Ancien-Stand" avec les exigences légales en aménagement du territoire, avec les
différents instruments de planification légalisés de la commune, de l'agglomération ainsi
qu'avec les planifications supérieures.

60	 28 MARS 2024  |   PA ‘‘ANCIEN-STAND’’   |  RAPPORT SELON ART. 47OAT

6.	 ANNEXES

6.1	 EXAMEN PRÉALABLE DU 04.07.2022

6.2	 POST-EXAMEN PRÉALABLE DU 14.10.2022

6.3	 PRÉAVIS CFF 01.02.2022

6.4	 NOTE TRAVYS 16.01.2023

6.5	 CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES (2024), L'ATELIER DU
PAYSAGE

6.6	 NOTICE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (2024), ECOSCAN

6.7	 CONCEPT DE GESTION DES EAUX (2024), B+C INGÉNIEURS

6.8	 RAPPORT MOBILITÉ (2024), CITEC

6.9	 PLAN DE PROJET FONCIER (2024), JAQUIER-POINTET

6.10	 PLAN POUR ENQUÊTE AVEC CONSTITUTION DE SERVITUDE
DE PASSAGE PUBLIC À PIED, À MOBILITÉ DOUCE ET POUR
VÉHICULES DE SERVICE (2024), JAQUIER-POINTET (CE PLAN EST
MIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMULTATNÉMENT AU PA "AN-
CIEN-STAND")

RAPPORT SELON ART. 47OAT  |  PA "ANCIEN-STAND"   |   28 MARS 2024	 61

Direction générale du territoire et

du logement

Avenue de l’Université 5

1014 Lausanne

www.vd.ch/dgtl

1 | 33

Commune d'Yverdon-les-Bains

Plan d’affectation Ancien Stand

Examen préalable

Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Veuillez trouver ci-dessous l’examen préalable du plan d’affectation Ancien Stand.

HISTORIQUE DU DOSSIER

Étape Date Documents

Examen préliminaire 12.07.2019 Documents usuels

Réception du dossier pour examen préalable 19.11.2021 Cf Composition du dossier

Examen préalable Ce jour Préavis des services

cantonaux

COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS POUR EXAMEN PREALABLE

Documents Date

Plan accompagné de trois coupes au 1 :1000 12 novembre 2021

Règlement 12 novembre 2021

Rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT  12 novembre 2021

Diverses annexes Diverses dates

 Municipalité

 de la Commune d'Yverdon-les-Bains

Case postale 355

1401 Yverdon-les-Bains

Personne de contact : Denis Richter

T  021 316 74 30

E  denis.richter@vd.ch

N/réf. DRR-JGD/186785

Lausanne, le 4 juillet 2022

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b1

Direction générale du territoire et

du logement

2 | 33

AVIS

Le tableau ci-dessous représente une vision synthétique de la prise en compte des principales

thématiques de la planification. Les services responsables de ces thématiques sont également

relevés dans le tableau.

Pour chaque thématique et sur la base des préavis détaillés des services cantonaux consultés et de

notre appréciation, le dossier a été classé selon trois catégories.

La définition de chaque catégorie est la suivante :

• Conforme : le traitement de la thématique répond au cadre légal.

• Non conforme : le traitement de la thématique ne répond pas au cadre légal :

− A transcrire : Les modifications nécessaires sont clairement identifiées par les demandes

des services cantonaux.

− A analyser : Les modifications nécessaires impliquent une analyse / étude complémentaire

dont les résultats ne sont pas encore clairement connus.

Le présent examen préalable est unique. Les préavis des services contiennent tous les éléments

permettant à la Commune de modifier son projet afin de le rendre conforme à la loi et au plan

directeur cantonal.

Thématiques Conforme Non
conforme

A transcrire

Non
conforme

A analyser

Principes
d’aménagement

Planification directrice

DGTL-DAM
DGTL- DIP
SPEI-UER

Principes
d’aménagement

Stabilité des plans
DGTL-DAM

Principes
d’aménagement

Dimensionnement
DGTL-DIP

Principes
d’aménagement

Territoire urbanisé
DGTL-DAM

Principes
d’aménagement

Disponibilité foncière
 DGTL-DIP/AF

Principes
d’aménagement

Plus-value
DGTL-DAM

Principes
d’aménagement

Equipements
DGTL-DAM

Principes
d’aménagement

Information et participation
DGTL-DAM

Affectation Zone centrale 15 LAT DGTL-DIP

Mobilité Stationnement  DGMR-P

Mobilité Accès   DGMR-P

Patrimoine culturel Archéologie  DGIP-ARCHE

Patrimoine naturel Inventaire naturel  DGE-BIODIV

Patrimoine naturel Sites pollués  DGE-ASS/AI

Direction générale du territoire et

du logement

3 | 33

Protection de l’homme
et de l’environnement

Etude d’impact sur
l’environnement

DGE-CIPE

Protection de l’homme
et de l’environnement

Mesures énergétiques
 DGE-DIREN

Protection de l’homme
et de l’environnement

Pollution air
DGE-ARC

Protection de l’homme
et de l’environnement

Bruit
  DGE-ARC

Protection de l’homme
et de l’environnement

Risque d’accident majeur
 DGE-ARC

Protection de l’homme
et de l’environnement

Rayonnement non ionisant
 DGE-ARC

Protection de l’homme
et de l’environnement

Eaux
DGE-EAU

Protection de l’homme
et de l’environnement

Dangers naturels DGE-
GEODE/DN

La Commune doit également prendre en compte les demandes d’adaptation de forme des services.

Au vu du traitement non conforme des thématiques, nous estimons que le projet n’est, en l’état,

pas compatible avec le cadre légal.

Le traitement des thématiques concernées peut être mis en conformité en suivant les compléments

du service. Si vous souhaitez poursuivre la procédure sans modification, nous proposerons au

Département de ne pas approuver cette planification.

Nous vous rappelons qu’en application de l’article 20, alinéa 1 du règlement sur l’aménagement du

territoire (RLAT ; BLV 700.11.2), le présent rapport d’examen préalable devra être joint au dossier

soumis à l’enquête publique.

Par ailleurs, en application de l’article 25a de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire

(LAT ; RS 700), le projet doit être coordonné aux procédures suivantes :

— Loi sur les routes (LRou) ;

— Foncières (conventions et servitudes de passage public).

Pour plus de précisions, nous vous prions de vous référer aux deux fiches d’application relatives à

la procédure de légalisation des plans disponibles sur notre site internet.

Le présent examen préalable repose sur les bases légales applicables. Nous réservons notre avis sur

les adaptations du projet qui découleraient d’une évolution du cadre légal.

Direction générale du territoire et

du logement

4 | 33

Tout droit du département pour l’approbation demeure expressément réservé.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux, nos

meilleures salutations.

Yves Noirjean

directeur de l'aménagement

Denis Richter

urbaniste

Copie
Bureau mandaté
Services cantonaux consultés

Direction générale du territoire et

du logement

5 | 33

Commune d'Yverdon-les-Bains

Plan d’affectation Ancien Stand

Examen préalable

PRÉAVIS DES SERVICES CANTONAUX

Les points précédés d’une puce de type "●" sont des demandes qui doivent être prises en compte.

DIRECTION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT (DGTL)

Direction de l’aménagement (DGTL-DAM)

1 BASES LÉGALES

- Loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) ;

- ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1) ;

- loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV

700.11) ;

- règlement sur l’aménagement du territoire du 22 août 2018 de la loi sur l’aménagement

du territoire et les constructions (RLAT ; BLV 700.11.2) ;

- plan directeur cantonal.

2 CONTEXTE

Le site Gare-Lac est un secteur stratégique pour le développement d’Yverdon-les-Bains, en raison

du potentiel des terrains disponibles et de leur proximité de la gare, du centre-ville et du lac.

Le périmètre du plan d’affectation Ancien Stand (PA Ancien Stand), d’une surface de 36'482 m2, est

délimité au nord par l’Avenue de l’Hippodrome, à l’est par la Rue de l’Ancien Stand et le Canal

Oriental, au sud par les voies CFF et à l’ouest par les halles CFF.

Personne de contact : Denis Richter

T  021 316 74 30

E  denis.richter@vd.ch

N/réf. DRR/186785

Lausanne, le 4 juillet 2022

Direction générale du territoire et

du logement

6 | 33

2.1 PRINCIPE D’AMÉNAGEMENT

2.1.1 Planification directrice

Le PA Ancien Stand modifie certains aspects du plan directeur localisé Gare-Lac (PDL Gare-Lac),

approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d’Etat, contenus dans le chapitre L’Ilot urbain (Ville

nouvelle), notamment les périmètres d’implantation, le nombre maximal de niveaux et les gabarits

(hauteurs).

Du fait de ces modifications, la Direction aménagement de la Direction générale du territoire et du

logement (DGTL-DAM) demande de :

• Adapter les aspects du PDL Gare-Lac qui divergents du PA Ancien Stand, pour rendre le
conforme et suivre la procédure y relative prévue par les articles 16 et ss LATC.

2.1.2 Stabilité des plans

Le plan de quartier en vigueur a été approuvé par le Conseil d’Etat le 22 août 1995. De ce fait, une

révision est rendue nécessaire, vu que les circonstances ont passablement été modifiées depuis

cette date.

2.1.3 Dimensionnement

La zone à bâtir du plan pour l’accueil de nouveaux habitants doit répondre aux besoins prévisibles

pour les 15 années suivantes tels que définis par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

(LAT ; RS 700) et la mesure A11 du plan directeur cantonal (PDCn).

Dans les agglomérations, le dimensionnement des zones à bâtir est établi et vérifié à l’échelle du

périmètre compact de l’agglomération. Pour l’agglomération AggloY, la croissance totale maximale

allouée entre 2015 et 2036 est de 14'190 habitants.

Dans le cas où au moment de l'approbation de la présente planification, l’enveloppe précité est

atteinte, voire dépassée, la Direction générale du territoire et du logement recommandera à la

cheffe du Département des institutions et du territoire de ne pas approuver le plan d’affectation.

2.1.4 Plus-value

Le chapitre 5.4 du rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT précise que « Toutes les trois

parcelles du périmètre du PA Ancien-Stand sont concernées … » par la perception d’une taxe sur la

plus-value.

2.1.5 Equipements

Selon le chapitre 5.12 du rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT, « Le périmètre est équipé de

manière adaptée aux besoins prévisible au sens de l’art. 19 LAT ».

Direction générale du territoire et

du logement

7 | 33

2.1.6 Information et participation

Selon le chapitre 5.12 du rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT, l’information et la

participation de la population sera assurée.

2.2 AFFECTATION

2.2.1 Zone centrale 15 LAT

Le projet de plan modifie l'affectation du secteur Ancien Stand en zone centrale 15 LAT pour de

l’habitation, des activités tertiaires, administratives et de services, des activités artisanales et

commerciales ainsi que des installations publiques et parapubliques. Il prévoit un indice d’utilisation

(IUS) de 1,795, conforme aux densités minimales en périmètre d'agglomération.

3 REMARQUES DE FORME ET DE DÉTAIL

3.1 PLAN

• Revoir la structuration de la légende et les catégorisations des différentes aires pour que

celle-ci corresponde à la typologie Normat 2.

3.2 RÈGLEMENT

La DGTL-DAM demande de :

• Art. 23 : supprimer la mention du cahier des prescriptions paysagères. Si les prescriptions

sont obligatoires, elles doivent être directement intégrées dans le règlement et faire ainsi

pleinement partie de la planification ;

• Art. 24, tous les alinéas ne sont pas des règles concrètes et applicables. Vérifier les alinéas

dans ce sens (exemple : alinéa 1 et 4).

• Rajouter à l’art. 42 une référence à l’article 85 LATC.

• Inverser les alinéas de l’art. 44 Approbation du fait qu’en premier lieu le Département

approuve en le PA et cette approbation abroge le plan de quartier de 1995 puis, pour finir,

le service en charge de l’aménagement du territoire constate la mise en vigueur du PA.

• Vérifier et unifier la terminologie entre le plan et le règlement (ex : gabarit maximal et

hauteur des constructions).

Pour le reste, la DGTL-DAM renvoie aux demandes de la DGTL-DIP/AF.

4 NORMAT

Les fichiers informatiques (géodonnées) respectant la directive cantonale sur la normalisation des

données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) devront être transmis à la DGTL

Direction générale du territoire et

du logement

8 | 33

(interlis.normat@vd.ch) simultanément à l’envoi du dossier pour approbation. Celle-ci ne pourra

intervenir qu’après la validation des géodonnées (art. 22 al. 3 RLAT).

5 RÉPONDANT DAM

Denis Richter

Direction des projets territoriaux (DGTL-DIP)

Sites et projets stratégiques – Améliorations foncières

Le périmètre du projet comprend trois parcelles : deux appartiennent à la Commune, la troisième

à Poste Immobilier SA. La Commune est également autorité compétente en regard de la LATC et de

la LRou (loi sur les routes).

Le rapport 47 OAT relève qu’une convention entre les deux propriétaires (Commune-propriétaire

et Poste Immobilier SA) sera signée avant l’enquête publique en vue de constituer une parcelle

unique et de se répartir les DDP. La constitution, d'une part, de servitudes de passage publiques à

pied, à mobilité douce et pour véhicules de service et, d'autre part, de servitudes d’usage publiques

pour les cœurs d’îlots est également envisagée en accord avec la Commune-entité publique. Les

servitudes de passage publiques seront portées à l’enquête publique conformément à la LRou et

simultanément à celle du plan d’affectation.

Le chapitre 5.4 du rapport 47 OAT précise également que « les surfaces extérieures aux ilots seront

aménagées et entretenues par les futurs propriétaires des DDP. ». Il convient de rappeler que les

DDP sont des servitudes, qu’on ne peut être propriétaire mais seulement bénéficiaire. A relever

que les DDP seront constitués aux emplacements de chacun des ilots constructibles, sous-entendu

que ces DDP ne concerneront pas les espaces à l’extérieur des ilots. Se pose alors la question de

l’entretien de cette surface extérieure à la charge des bénéficiaires des DDP.

En regard des art. 50 LATC et 4 LAF (coordination aspects fonciers et aménagement du territoire),

la DGTL-DIP/Améliorations foncières formule les demandes suivantes :

Convention :

• Le chapitre 5.4 du rapport 47 OAT sera adapté en fonction de la dernière version du projet

de convention actuellement en cours de rédaction.

• Le projet de convention signé sera transmis avec le dossier pour l’approbation du plan

d’affectation par le Département compétent.

Règlement :

• Retirer la liste des propriétaires du règlement : cette liste est liée à la base cadastrale du

plan certifiée par l’ingénieur-géomètre breveté à une date précise.

Plan :

mailto:interlis.normat@vd.ch

Direction générale du territoire et

du logement

9 | 33

• Conformément à l’art. 15 RLAT, le plan d’affectation comprendra le tableau des

propriétaires et le cartouche du géomètre ; il portera également les limites parcellaires

existantes et les modifications parcellaires (trait noir biffé de deux traits rouges : limite

parcellaire existante et supprimée) ; le cartouche du géomètre sera complété par « Projet

de modification de l'état parcellaire du (date) certifié par (ingénieur géomètre breveté :

…… Certifié le, …………..     Signature: …………).

Référence : Denis Leroy

Division sites et projets stratégiques (DGTL-DIP) et Unité économie régionale du service de la

promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI-UER)

Préavis selon le système de gestion des zones d’activités (SGZA)

PRÉAMBULE

Le projet de PA Ancien-Stand (version du 12 novembre 2021) est transmis à la Direction des projets

territoriaux de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et à l’Unité économie

régionale du Service de la promotion économique et de l’innovation (SPEI) pour préavis dans le

cadre de l’examen préalable. S’agissant de la reconversion d’une zone d’activités en zone

d’habitation et mixte, ce projet doit être examiné du point de vue du SGZA.

Le PA Ancien Stand est un sous-secteur du périmètre Gare-Lac où le PDL Gare-Lac du 8 juillet 2015

prévoit de développer des logements et des activités pour respectivement 75% et 25% des SPd

(objectif de densité : IUS 1.7). La surface du PA est de 3.8 ha environ.

Il est prévu d’y accueillir au maximum 65'500 m2 de SPd, soit :

- au minimum 32'750 m2 (50%) et au maximum 46'300 m2 (66%) de SPd pour du

logement.

- au maximum 2'400 m2 de SPd pour des commerces à forte clientèle.

- au minimum 450 m2 de SPd, implantés au rez-de-chaussée, pour un équipement

d’utilité publique destiné à la petite enfance.

La part dédiée aux activités tertiaires, administratives et de services, aux activités moyennement

gênantes telles que des activités artisanales et commerciales, et aux installations publiques et

parapubliques (écoles, crèches, maisons de quartier, installations sportives, etc.), est comprise

entre 16'800 m2 (25%) et 32'750 m2 (50%).

Le foncier est pour l’essentiel propriété de la commune, une parcelle de 3'800 m2 appartient à La

Poste. Le projet intégrera divers cheminements et espaces publiques, dont une passerelle au-

dessus des voies CFF, qui assureront les connections entre la centralité de la gare et l'espace du lac.

BASES LÉGALES ET MESURES DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL

LAT : art. 15

OAT : art. 30a

Direction générale du territoire et

du logement

10 | 33

PDCn : ligne d'action D1, mesure D11 et D12, D13

JUSTIFICATION DU BESOIN DE PLANIFIER

Introduction :

Les communes doivent veiller à maintenir suffisamment de zones d’activités pour répondre aux

besoins de l’économie. Dans cette optique, les projets de reconversion de zone d’activité en zone

d’habitation et mixte doivent répondre à un besoin avéré. Ils ne doivent pas péjorer une situation

de pénurie de zones d’activités, en application du plan directeur cantonal (PDCn 4e adaptation),

ligne d’action D1, mesure D12.

Selon l’étude cantonale « Stratégie de gestion des zones d’activités, étude de base» de 2016, le

bilan des besoins et des réserves à l’échelle du périmètre d'agglomération AggloY montre une

légère situation d’excédent de zones d’activités à l’horizon de 2030. Les disponibilités en surfaces

d'activités sont de 61,9 ha pour des besoins évalués entre 35,6 à 61,1 ha selon des scénarios de

croissance respectivement bas et haut, une fois déduite la reconversion du secteur Gare-Lac (étude

de base SGZA, p. 25).

Analyse du projet :

S’agissant d’un projet de reconversion d’une zone d’activités, inscrite dans un PDL adopté par le

Conseil d’Etat, dans un secteur dont les réserves sont équilibrées, la reconversion est possible avant

validation des stratégies régionales/cantonale de gestion des zones d’activités, pour autant que le

projet réponde aux conditions ci-dessous, conformément à l’examen préliminaire du 12 juillet 2019.

Définir le type de mixité conformément au PDL, dans une vision globale de la répartition de la

mixité entre les différents quartiers de Gare-Lac :

Pour les îlots C, D et E du PDL Gare-Lac, le PDL indique un objectif de 75% habitat et 25%

emplois (indicatif). Il précise aussi que « Pour les îlots C, D, E et G, la part habitants-

emplois est indicative. La Ville souhaite en effet développer sur ces sites divers

programmes en partenariat tels que des logements étudiants, un pôle administratif ou

un établissement scolaire ». Les parts respectives de surfaces pour des emplois et des

habitants du PA Ancien-Stand est donc conforme au PDL. En ce qui concerne le

dimensionnement des surfaces de logements, celui-ci est lié au potentiel d’accueil en

habitants de l’agglomération d’Yverdon, conformément à la mesure A11 du PDCn. Cette

question fait l’objet d’un préavis distinct. Pour ce qui est des surfaces

d’activités/installations publiques, les parts de surfaces comprises entre 25% et 50%,

donc potentiellement supérieures à l’indication du PDL, permettent de tirer parti de la

proximité de la gare. Cependant, si le règlement n’autorise pas de logements sur les

fronts bâtis des aires de construction I et IV, il les autorise à partir du 3e étage sur l’aire

de construction III. Or le front bâti du secteur III, par sa visibilité depuis le centre-ville et

la voie CFF, serait très adapté pour accueillir un programme tertiaire emblématique, de

type pôle administratif. Il convient également de tenir compte de l’exposition aux

nuisances des logements qui surplomberont les voies CFF.

Direction générale du territoire et

du logement

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o Réserver aux activités/installations publiques l’ensemble de l’aire IV et tout le côté de

l’aire de construction III adjacente aux voies CFF. Inscrire cette disposition dans le

règlement ou, à défaut, le prévoir dans les cahiers des charges des concours

d’investisseurs.

Garantir la relocalisation des entreprises existantes :

Le rapport 47 OAT mentionne qu’une procédure d’affectation est conduite en parallèle à la

présente procédure d'affectation du PA "Ancien-Stand" pour garantir la relocalisation des activités

au moment de l'approbation du PA "Ancien-Stand".

• Garantir la relocalisation des entreprises existantes sur un terrain dont l'affectation sera

en vigueur au moment de l'approbation du plan. Indiquer dans le rapport 47OAT de

quel(s) terrain(s) il s’agit.

Dans le cas où le projet prévoit des surfaces commerciales :

• Justifier ces surfaces de vente sur la base de la mesure D13 du PDCn et de la Stratégie

AggloY concernant les ICFF.

La surface de vente d’au maximum 2'400 m2 de SPd pour des commerces « à forte clientèle » est

inférieure au seuil pour lequel la vérification de la conformité à la mesure D13 du plan directeur

cantonal est obligatoire. Il s’agit cependant de montrer que le programme commercial « à forte

clientèle » est conforme à la « Stratégie pour les ICFF de l’agglomération yverdonnoise » de

février 2016. Celle-ci recommande dans les principes d’action p. 36 de « Limiter l’implantation

d’installations commerciales au sein du PDL Gare-Lac uniquement aux besoins du commerce de

proximité pour éviter l’émergence d’un pôle supplémentaire et la dispersion de la ressource

urbaine.

• Compléter le rapport 47 OAT sous l’angle de la conformité du programme commercial à

la « Stratégie pour les ICFF de l’agglomération yverdonnoise » de février 2016. Préciser

dans le règlement que les surfaces de vente sont réservées aux commerces de proximité.

Cette reconversion de zone d'activités devra être intégrée à la stratégie régionale des zones

d'activités. Elle n’est cependant pas conditionnée à la mise en vigueur du plan directeur régional

de gestion des zones d’activités.

Conclusion

En application de la LAT, de l’OAT, du PDCn, et tenant compte de ce qui précède, la Direction des

projets territoriaux  de la DGTL et l’Unité  Economie régionale du SPEI émettent un préavis favorable

au projet de plan d’affectation Ancien-Stand, aux conditions développées ci-dessus.

Jean-Philippe Dind, DIP-DGTL et Olivier Roque, UER-SPEI.

Direction générale du territoire et

du logement

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Direction du logement (DGTL-DIL)

PRÉAMBULE

La Direction du logement (ci-après : DIL) de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

du Département des institutions et du territoire (DIT) est consultée dans le cadre de la circulation

pour examen préalable du plan d’affectation « Ancien Stand » (ci-après : PA) de la Commune

d’Yverdon-les-Bains.

ANALYSE

Le site Gare-Lac est un secteur stratégique pour le développement d'Yverdon-les-Bains, en raison

du potentiel des terrains disponibles et de leur proximité de la gare, du centre-ville et du lac.

Le plan directeur localisé (PDL) Gare-Lac a été adopté en juillet 2015. L’objectif principal de ce

document est de développer un nouveau quartier, entre la gare et le lac, dans la strate "ville

nouvelle" de 23 hectares.

Le PA "Ancien-Stand" s'inscrit dans la vision stratégique du PDL Gare-Lac, qui ambitionne de

connecter la ville avec le lac par la création d'une nouvelle strate urbaine, dense et vivifiante, ainsi

que par des liaisons attractives, à qualifier ou à créer.

Le périmètre du PA "Ancien-Stand" est aujourd'hui affecté par le Plan de quartier "Ancien Stand"

approuvé le 22 août 1995 par le Conseil d'Etat. Le Plan de quartier en vigueur comprend plusieurs

zones d'affectation destinées à des activités industrielles, tertiaires et du logement.

Dans le projet de PA "Ancien-Stand" tout le périmètre est affecté à la zone centrale. Cette zone est

destinée à l'habitation, aux activités moyennement gênantes et aux installations publiques et

parapubliques.

L’art. 5 du règlement définit que « Dans tout le périmètre du PA au minimum 32'750 m2 et au

maximum 46'300 m2 de SPd sont affectées à du logement. Un pourcentage minimum par rapport

à la SPd totale habitable est destiné à des logements d’utilité publique (LUP) au sens de la loi sur la

préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) avec inscription d’une mention au registre

foncier :

- au minimum 50% pour les droits à bâtir rattachés aux propriétés communales existantes

au moment de la mise à l'enquête du PA, calculés au prorata des surfaces foncières à

l'intérieur du périmètre du plan ;

- au minimum 30 % pour les autres droits à bâtir.

CONCLUSIONS

La DIL salue la volonté de la commune de prévoir des LUP dans le plan d’affectation. La proportion

de SPd dévolue aux LUP est comprise entre 15'600 m2 et 22'100 m2. Elle représente

Direction générale du territoire et

du logement

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potentiellement entre 150 et 220 LUP. Dans la mesure où le périmètre sera probablement découpé

en plusieurs parcelles consécutivement aux appels à investisseurs, il convient pour la commune de

requérir auprès du Registre foncier, dès l’approbation du PA, les mentions suivantes :

Parcelles 2230 et 2233, propriétés de la commune d’Yverdon-les-Bains : « Mention logements :

Quota de 50% des surfaces de plancher déterminantes à des fins de logements d’utilité publique

au sens de la LPPPL (art. 28 al. 2 RLPPPL) ».

Parcelle 223, propriété de la Poste Immobilier SA : « Mention logements : Quota de 30% des

surfaces de plancher déterminantes à des fins de de logements d’utilité publique au sens de la

LPPPL (art. 28 al. 2 RLPPPL) ».

En fonction des appels à investisseurs, les futures mutations de parcelles liées à la progression des

mises en œuvre seront ensuite grevées de la même mention, garantissant ainsi l’obtention des

quotas LUP exigés. Concernant les parcelles communales, les éventuels ventes ou cession de DDP

permettront le cas échéant de préciser le(s) genre(s) de LUP souhaité(s).

Pour rappel, les LUP offrent des logements accessibles à la majeure partie de la population et sont

durablement soustraits à la spéculation. Ceux-ci regroupent les logements à loyers abordables

(LLA), les logements subventionnés à loyers modérés (LLM), les logements protégés pour personnes

âgées (LP) et les logements pour les étudiants (LE).

Si nécessaire, la DIL peut analyser les projets de LUP lors de la demande des permis de construire

ou en phase préalable.

La DIL reconnait les LUP au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc

locatif (LPPPL) lors de la demande de permis de construire. Pour les diverses catégories de LUP

précisées ci-dessus, il est conseillé de consulter la DIL en amont pour permettre l’examen de la

possibilité d’octroi des mesures de facilitation de financement de LUP (prêts sans intérêts,

cautionnements ou aides à fonds perdus).

Référence : Noemi Redondo

DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (DGE)

Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

1.  BASES LÉGALES

- RS 814.01 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 07.10.83

- RS 730.01 Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) du 16.05.06 révisée

Direction générale du territoire et

du logement

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2.  PRÉAVIS

2.1  RAPPORT 47 OAT

Le projet est en accord avec la planification énergétique communale, laquelle prévoit que le secteur

du PA soit approvisionné par un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des

énergies renouvelables, en particulier les rejets de chaleur de la STEP.

La DGE-DIREN recommande de prévoir un maximum d’installations solaires en combinaison avec

les toitures végétalisées et encourage la réalisation d’un regroupement de consommation propre,

afin de couvrir un maximum des besoins en électricité des bâtiments en autoconsommation.

2.2  RÈGLEMENT DU PA

Demande

• En accord avec la planification énergétique communale, l’article 32 al. 2 sur le

raccordement au réseau de chauffage à distance doit préciser que tous les bâtiments du

PA sont concernés par cette obligation de raccordement selon les conditions de l’art. 25

LVLEne. La DGE-DIREN propose la modification suivante :

• Art. 32 al. 2 : Les bâtiments sont situés dans un périmètre d’alimentation d’un réseau de

chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et ont

l’obligation de s’y raccorder selon les conditions de l’article 25 alinéa 2 de la LVLEne.

Recommandations

L’article 32 al. 1 concernant l’étiquette énergétique des bâtiments fait référence à la norme SIA

2031. La DGE-DIREN recommande de faire référence au CECB qui est l’étiquette énergie officielle

sur le canton de Vaud.

La DGE-DIREN rend attentif que selon les consommations prévues pour le site, ce dernier pourrait

être identifié en tant que « nouveau site grand consommateur » au sens de la loi sur l’énergie

révisée (sites consommant plus de 5 GWh/an thermique ou 0.5 GWh/an électrique - articles 28c et

28d LVLEne et article 49a du règlement d’application). Les nouveaux sites grands consommateurs

doivent demander une autorisation spéciale dans le cadre du permis de construire en présentant

(LVLEne, art. 28d al. 1 et RLVLEne, art. 49a) :

- Un concept de monitoring

- Une étude énergétique qui justifie le choix technologique fait (montrer que la variante

choisie est bien la meilleure d’un point de vue environnemental)

Ces deux documents doivent être annexés au formulaire EN-VD-15 lors de la demande de permis

de construire :

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/EN-VD-

15_Grands_consommateurs_nouveaux_sites.pdf

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3.  RÉPONDANTE

Céline Pahud

Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)

Division air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)

Lutte contre le bruit

1.  Bases légales

- RS 814.01 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 07.10.83

- RS 814.41 Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) du 15.12.86

2.  Généralités

3.  Préavis

Degré de sensibilité au bruit (DS):

Les DS permettent de fixer les valeurs limites des zones auxquelles ils sont attribués.

La Direction générale de l’environnement (DGE) accepte l'attribution du degré de sensibilité DSIII à

l'ensemble du périmètre du PA (art.3 du règlement).

Utilisation accrue des voies de communication (art. 9 OPB)

Pour des zones situées à l’intérieur du périmètre de centre, la DGE considère que le seuil de

perceptibilité du bruit est atteint pour toute augmentation de la charge sonore de plus de 1 dB(A).

La notice d'impact sur l'environnement du 2.11.2021 du bureau Ecoscan (ci-après NIE) montre que

les exigences de l'article 9 de l'OPB liées au trafic supplémentaire induit par le développement du

PA sont respectées.

Bruit d’exploitation du PA

Accès / parking :

Les nouveaux accès et installations de parking doivent respectées les exigences de l’art. 7 OPB

La NIE relève qu’en l’absence de lieu sensible à proximité, les exigences de l’OPB sont respectées

pour l’accès planifié dans le PA au nord par la rue de l’Arsenal.

La NIE précise qu’une attention devra être portée vis-à-vis des lieux sensibles de l’ilot I en cas de

parking semi-ouvert.

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• Une vérification de la faisabilité du parking doit toutefois être faite vis-à-vis des logements

potentiels du PA au nord l’ilot I (selon la norme VSS 40578).

Exposition du PA au bruit routier, ferroviaire et artisanal / industriel :

Art 31 OPB

Pour une zone affectée à la construction de locaux à usage sensible au bruit et si les parcelles ont

été équipées avant le 1er janvier 1985, les valeurs limites d'immission sont à prendre en compte.

L'annexe No 3 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier.

L'annexe No 4 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit des chemins de fer.

L'annexe No 6 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit artisanal et industriel (atelier

CFF).

-  Bruit routier :

La NIE montre qu’il existe des risques de dépassements des exigences légales de 2 dB(A) de nuit vis-

à-vis du bruit routier (rue de l’Arsenal, la rue de l’Ancien Stand et de l’avenue des Sports).

Selon la NIE : « La commune s’engage, soit à poser un revêtement performant d’une efficacité de -

3 dB sur le tronçon la rue de l’Arsenal au nord du PA, soit une réduction de vitesse à 30 km/h de

nuit. ».

• La faisabilité de la pose d’un phono absorbant performant type SDA4 doit être vérifiée et

cet engagement doit être confirmé par un document communal.

• La mesure de réduction de vitesse doit être analysée et faire l’objet d’une procédure

spécifique d’assainissement coordonnée à celle du PA. A ce stade des connaissances, elle

ne permet pas à elle seule de garantir le gain de 2 dB(A) recherché et nécessite d’être

combinée avec la pose d’un phono absorbant par exemple.

- Bruit ferroviaire :

La NIE montre que les valeurs limites de nuit sont atteintes sans être dépassées de nuit vis-à-vis du

bruit ferroviaire, en particulier pour le front sud.

Commentaire DGE-ARC : Il convient de relever que la proximité avec les ateliers CFF implique une

circulation importante des trains de nuit. Le quartier se trouve donc fortement exposé ; au rail

(valeur limite atteinte de nuit sur le front sud).

- Bruit industriel :

La NIE se base sur les hypothèses d’exploitation actuelles et une étude 2019 pour évaluer le bruit

des ateliers CFF.

Direction générale du territoire et

du logement

17 | 33

Elle montre des risques de dépassements des exigences de l’OPB de nuit pour du logement sur la

continuité des fronts ouest et sud.

L’article 7 du règlement de PA impose des restrictions pour les aires de construction ouest I et IV

pour lesquels les fronts bâtis ouest « ne comprendront pas de logement ». Pour l’aire III, le front

bâti sud, l’article limite les logements à partir du 3 ème étage avec des mesures architecturales

conformes à l’OPB.

Avec ces dispositions la NIE montre que les exigences légales peuvent être respectées, sous réserve

du respect des hypothèses retenues.

•  Continuité des constructions et césures : L’évaluation acoustique tient compte de fronts

bâti continus formant des écrans de protection contre le bruit pour les logements en

second front bâti. Compte tenu des sources de bruit particulièrement gênantes la nuit

(bruits de choc intenses…), la DGE-ARC demande que des dispositions soie nt prises dans

le règlement afin d’assurer une continuité des fronts bâtis selon le plan de PA, et, sans

césures.

• Ordre des constructions : Des dispositions devront garantir la réalisation de ces fronts bâti

I, III et IV en priorité, afin d’assurer la protection des locaux à l’intérieur du PA.

Commentaire DGE-ARC :

Malgré les dispositions de protection contre le bruit visant le respect de la législation en matière de

bruit, la DGE relève que la cohabitation d’habitation à proximité des ateliers CFF avec une activité

bruyante nocturne pourrait se révéler difficile, quand bien même les exigences légales seraient

respectées.

En effet, les bases légales (OPB) tiennent compte de facteurs de correction qui caractérisent mal la

gêne liée aux bruits de choc inhérents à cette activité ferroviaire. La NIE montre des niveaux sonores

élevés de 110 dB(A) pour les manœuvres, 96 dB(A) pour le transbordeur.

L'environnement extérieur du quartier restera bruyant, même avec des mesures de protection

contre le bruit garantissant un confort minimal à l'intérieur des bâtiments.

Aussi la DGE-ARC recommande de privilégier le maintien d’un secteur d’activité pour le PA. A

minima, une fermeture étanche du quartier vis-à-vis de ces activités industrielles nocturnes au nord

et au sud, avec une part de logements réduite à la partie nord-est.

4.  Coordonnées du répondant DGE-ARC

Bertrand Belly

Protection de l’air

1.  Bases légales

- RS 814.01 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 07.10.83

- RS 814.318.142.1 Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) du 16.12.85

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du logement

18 | 33

2.  Généralités

-

3.  Préavis

La DGE-ARC préavise favorablement le Plan d’affectation « Ancien Stand » et valide les conclusions

du Rapport d’impact sur l’environnement quant à la protection de l'air.

3.1.  Rapport d’aménagement (47 OAT)

-

3.2.  Plan

-

3.4.  Règlement

-

4.  Coordonnées du répondant DGE-ARC

Clive Muller

Protection contre les accidents majeurs

1.  Bases légales

- RS 814.01 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 07.10.83

- RS 814.012 Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

du 27.02.91

2.  Généralités

Le périmètre du projet est exposé aux risques d’accidents majeurs en raison de la présence des

voies ferrées au sud et de la patinoire au nord.

3.  Préavis

La DGE-ARC demande à ce que l'article 33 du règlement mentionne la problématique des objets

sensibles.

Pour une meilleure compréhension, nous proposons de formuler l'article de la manière suivante:

1 Le périmètre du projet est exposé aux risques d’accidents majeurs en raison de

la présence des voies ferrées au sud et de la patinoire au nord.

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2  Une évaluation OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) doit

accompagner les demandes de permis de construire. Cette dernière précise le niveau de contrainte

et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour abaisser le niveau de risque,

telles que:

- sécurisation des voies de fuite ;

- identification des plans d’évacuation à tous les niveaux ;

- orientation des voies de fuite à l’opposé de la source de risque ;

- position des prises d’air en toiture le plus haut possible orientée à l’opposé de la source

de risque.

3  Les « objets sensibles » comme les écoles, jardins d’enfants, crèches, EMS, pénitenciers ou toute

autre installation abritant des personnes difficiles à évacuer sont en principe proscrits à l’intérieur

du périmètre de consultation du risque OPAM.

Direction Générale de l’Environnement – Protection contre le rayonnement non ionisant

1.  Bases légales

- RS 814.01 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 07.10.83

- RS 814.710 Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant

(ORNI) du 23.12.99

2.  Généralités

L’ORNI définit d'une part des valeurs limites d'immissions (protégeant des dommages à la santé qui

sont prouvés scientifiquement) et d'autre part des valeurs limites de l'installation (prenant en

compte le principe de prévention).

Les sources de rayonnement con cernées sont en particulier les lignes hautes tensions, les stations

de bases de téléphonie mobile, les lignes de chemins de fer.

3.  Préavis

Téléphonie mobile :

La modification de zones comportant des lieux à usage sensible au sens de l'ORNI ne peut être faite

que si la valeur limite de l'installation est respectée pour les antennes existantes de téléphonies

mobiles.

Selon la NIE, la station de base de téléphonie mobile No 2 VD670-1 de Sunrise est susceptible

d’impacter le périmètre du projet.

Selon nos informations, cette station n’est pas correctement située sur le plan documenté dans la

NIE. Elle est correctement située aux coordonnées moyennes 2'539'046 / 1'181'701 sur le guichet

cartographique de la confédération.

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En fonction des informations de la DGE (fiches de données d'exploitation de ces stations), il n'y a

pas de contrainte particulière pour ce projet.

• La DGE-ARC demande que la NIE et le rapport 47OAT soit adaptés en conséquence.

4.  Coordonnées du répondant DGE-ARC

Bertrand Belly

Division surveillance, inspection et assainissement (DGE-ASS)

Assainissement industriel (DGE-ASS/AI)

SITE POLLUÉ

Procédure selon l'OSites

Tel que mentionné dans le rapport d'aménagement selon art. 47 OAT (v/réf. Ville d'Yverdon-les-

Bains, Plan d'affectation "Ancien-Stand", Rapport d'aménagement selon art. 47 OAT, version pour

examen préalable, du 12 novembre 2021, établi par le bureau Fischer Montavon + Associés

Architectes-urbanistes SA [1]), la parcelle n° 2233 de la Commune d'Yverdon-les-Bains est inscrite

au cadastre cantonal des sites pollués en raison des activités à risque qui s'y sont déroulées (site

pollué n° EVA 387.078, ancienne usine à gaz de la Ville d'Yverdon-les-Bains).

Le site pollué a fait l'objet d'investigations préalables au sens de l'Ordonnance sur les sites

contaminés (OSites) ayant abouti à une détermination sur le statut du site selon l'art. 8 OSites en

tant que "site pollué nécessitant un assainissement" (courrier de la DGE-DIREV-ASS du 12

septembre 2019).

A ce jour cependant, aucune investigation de détail au sens de l'OSites n'a été réalisée permettant

de définir les buts et l'urgence de l'assainissement.

La Ville d'Yverdon-les-Bains avait initialement exprimé sa volonté de suivre une procédure

extraordinaire d'investigations selon l'OSites tel que présentée dans l'aide à l'exécution "Projets de

construction et sites pollués" (OFEV, 2016) en élaborant un projet d’assainissement sans

investigation de détail avant la demande de permis de construire des futures constructions du plan

de quartier "Ancien stand".  Par courrier du 28 septembre 2021, la Ville d'Yverdon-les-Bains a

toutefois décidé de reprendre une procédure ordinaire au sens de l’OSites du dossier site pollué lié

au site pollué de l'ancienne usine à gaz et de procéder.

Par conséquent, la prochaine étape de la procédure OSites attendue de la part du détenteur du site

(la Ville d'Yverdon-les-Bains) consiste en l'élaboration d'une investigation de détail. Les résultats

d'une telle investigation de détail devront par ailleurs répondre à l'art. 15 OSites et définir si l'on

peut s'écarter du but d'un assainissement.

Ainsi, en fonction des résultats de l'investigation de détail selon l'OSites, les considérations

suivantes devront être engagées lors de tous projets de construction :

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du logement

21 | 33

• En cas de confirmation de la nécessité d'assainissement du site pollué, un projet

d'assainissement au sens de l'OSites devra être élaboré et transmis à l'autorité cantonale

compétente (DGE-DIREV-ASS) pour approbation. Le projet d'assainissement constitue une

condition préalable à la demande de permis de construire.

• Si le statut de nécessité d'assainissement aux sens de l'OSites n'est en revanche pas

confirmé, une évaluation de la mise en danger au sens de l'art. 3 de l'OSites sera exigée

par l'autorité cantonale compétente (DGE-DIREV-ASS). Cette étude devra accompagner le

dossier de mise à l'enquête dans le cadre de la demande de permis de construire.

Sur la base de ce constat, la DGE-DIREV-ASS estime que la phrase " Le projet de PA "Ancien-Stand"

part du principe que le site de l’ancienne usine à Gaz est entièrement assaini" mentionnée dans le

dernier paragraphe de la page 19 du rapport d'aménagement selon art. 47 OAT (chapitre 3.8,

Pollution) porte à confusion puisque la confirmation du besoin d'assainissement, voire le but sera

défini dans le cadre de l'investigation de détail qui n'a pas encore été élaboré.

Projet d'aménagement

La DGE-DIREV-ASS constate au chapitre 4.12 du rapport d'aménagement selon art. 47 OAT qu'il est

prévu une perméabilisation des espaces extérieures, espaces qui sont actuellement

majoritairement imperméables. Cette modification de contexte par rapport à l'infiltration des eaux

météoriques entraîne un risque de péjoration de la situation du site pollué par lessivage et

mobilisation de la pollution résiduelle en sous-sol. Par conséquent, une évaluation de la mise en

danger au sens de l'art. 3 de l'OSites sera exigée par la DGE-DIREV-ASS pour pouvoir se déterminer

sur ces projets d'aménagements extérieurs.

 Référence : Thierry Marchon

Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)

Division géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)

Dangers naturels (DGE-GEODE/DN)

Le périmètre du PA n'est pas exposé aux dangers naturels.

La DGE-EAU spécifie seulement le point suivant : Il n’y a pas de danger d’inondation depuis les cours

d’eau sur le périmètre du plan. Le ruissellement de surface est très justement signalé et traité dans

le cadre de la gestion des eaux météoriques.

Référence : Lucie Fournier

Division ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)

Economie hydraulique (DGE-EAU/EH)

Direction générale du territoire et

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1.  BASES LÉGALES

- LPDP, LATC, LEaux, Oeaux

2.  PRÉAVIS

2.1  DANGERS D’INONDATIONS

Il n’y a pas de danger d’inondation depuis les cours d’eau sur le périmètre du plan. Le ruissellement

de surface est très justement signalé et traité dans le cadre de la gestion des eaux météoriques.

2.2  GESTION DES EAUX MÉTÉORIQUES

La gestion des eaux météoriques fait l’objet d’une étude très complète dont les principes et

conclusions, et en particulier :

- le principe d’évacuation des eaux sans rétention à la parcelle, de manière à évacuer les

pointes de débits urbains aux cours d’eau avant le passage des crues ;s

- le schéma d’évacuation des eaux pluviales,

sont validées sans réserve. Les éléments de conception et de dimensionnement demeurent de la

responsabilité du requérant et de son mandataire.

2.3  ESPACE RÉSERVÉ AUX EAUX

L’ERE du canal oriental est hors du périmètre du plan.

3.  COORDONNÉES DU RÉPONDANT

J.-C. Dufour

Eaux souterraines - Hydrogéologie (DGE-EAU/HG)

N’a pas de remarque à formuler.

Référence : Thierry Lavanchy

Division biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

1.  BASES LÉGALES

- Art. 18 LPN, 4, 4a, 5 et 12 LPNMS, 21 et 22 LFaune et 8 RLFaune

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- PDCn : mesures E11 « Patrimoine naturel et développement régional », E22 « Réseau

écologique cantonal (REC) » et E24 « Espace réservé aux eaux ».

2.  GÉNÉRALITÉS

La commune d’Yverdon-les-Bains souhaite établir un PA dans le secteur de l’Ancien Stand, dans le

périmètre du plan directeur localisé Gare-Lac. Le projet a fait l’objet d’un avis préliminaire de la

DGTL en juillet 2019, mais il n’a pas fait l’objet d’une coordination à ce jour avec la DGE-BIODIV,

dont le présent préavis contient donc les premières remarques sur le dossier.

Le présent préavis se réfère aux documents suivants :

- Rapport explicatif selon art. 47 OAT (Fischer Montavon + associés, 12.11.2021)

- Plan (Fischer Montavon + associés, 12.11.2021)

- Règlement (Fischer Montavon + associés, 12.11.2021)

- Notice d’impact sur l’environnement (Ecoscan SA, 02.11.2021)

- Cahier de prescription paysagères (Atelier du paysage Sàrl, 12.11.2021)

3.  PRÉAVIS

3.1  Situation

Le périmètre du plan ne comprend pas d’inventaire fédéral ou cantonal de protection du paysage

ou de milieux naturels. En revanche, il s'insère dans une région où l'utilisation du sol est intensive.

C'est pourquoi la DGE-BIODIV recommande que les compensations prévues par l'art. 18b LPN soient

mises en œuvre sous forme d’articles spécifiques dans le règlement.

Le périmètre du PA se superpose à un territoire d’intérêt biologique supérieur (TIBS) du réseau

écologique cantonal (REC). Plusieurs espèces prioritaires au niveau national sont présentes dans le

secteur notamment la germandrée en grappe, le martinet noir, l’hirondelle de fenêtre ou encore le

murin de Bechstein.

3.2  NIE

La NIE paraît complète pour ce qui est des types de milieux naturels existants. Elle ne prend

toutefois pas en compte la faune présente dans les constructions et dans les friches actuelles, qui

compte notamment plusieurs espèces protégées comme l’hirondelle de fenêtre, le martinet noir et

des chauves-souris. La transformation du quartier aura un impact sur ces espèces suite à la

démolition des constructions actuelles et à l’intensification des constructions et de l’utilisation du

site. Cet impact devrait être pris en compte dans le projet. La NIE reste vague sur l’élimination des

arbres et bosquets actuels, protégés par le règlement communal, se contentant d’affirmer que le

projet futur les remplacera avantageusement.

Demande

• Compléter la notice avec la prise en compte de la faune ailée et de l’arborisation protégées.

A défaut, compléter le rapport 47 OAT sur ce point.

Direction générale du territoire et

du logement

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3.3  CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES

La DGE-BIODIV salue de manière globale les principes et les objectifs ambitieux retenus pour les

aménagements. Elle relève toutefois que la densité du futur quartier et la hauteur des futurs

bâtiments laisseront des surfaces trop restreintes pour que celles-ci puissent atteindre des objectifs

différents difficiles à concilier (circulation de la faune, plantages, gazon, voies piétonnières, banc,

éclairage, etc.). Les objectifs en lien avec la biodiversité, en particulier, sont exigeants en termes

d’espace et de tranquillité. C’est le cas de la liaison biologique le long des voies CFF, qui ne pourra

jouer son rôle pour la faune que dans la mesure où les dérangements ou l’utilisation des surfaces

ne seront pas trop intensifs. Idem pour les berges du canal, lui aussi un élément important de

l’infrastructure écologique dans le tissu urbain : des aménagements et une fréquentation du public

trop intensifs sur ses berges compromettraient la fonctionnalité de cette liaison.

Recommandations

o Promenade écologique et paysagère : pour assurer sa fonctionnalité écologique, les

aménagements devraient être limités au strict nécessaire et l’entretien être aussi extensif

que possible, vu l’étroitesse de cette bande (pas de gazon tondu, ni de plantages, …) ; la

promenade publique devrait être située plus près des constructions, de manière à ménager

la plus grande largeur possible dévolue à la liaison biologique. Prévoir la création de

structures comme des tas de branches ou de pierres dans certains secteurs notamment dans

la zone « Promenade écologique et paysagère ». Adapter le document en ce sens.

o Place : Compléter les objectifs d’aménagements de la place et des berges du canal en

intégrant l’objectif du renforcement de la fonction de liaison biologique du cours d’eau et

de ses rives, que les aménagements ne doivent pas compromettre.

3.4  RAPPORT D’AMÉNAGEMENT 47 OAT

Demande

• Le rapport 47 OAT est relativement complet en matière de protection de la nature. Il devrait

toutefois être complété brièvement avec la prise en compte de l’avifaune protégée

actuellement présente, et les mesures de remplacement intégrées au projet (installation de

nichoirs sur les bâtiments).

3.5  PLAN

Recommandations

o Augmenter dans la mesure du possible la largeur de la promenade écologique,

o Représenter l’arborisation actuelle qui sera éliminée, et l’arborisation future (à titre

indicatif).

3.6  RÈGLEMENT

La DGE-BIODIV salue la prise en compte de la biodiversité par des mesures variées et concrètes

agissant aux différents niveaux nécessaires : végétalisation, lumière, substrat, entretien, pose de

nichoirs, etc.

Direction générale du territoire et

du logement

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Le règlement pourrait toutefois être précisé sur certains points, comme la prise en compte de la

valeur actuelle du périmètre pour la faune ailée, notamment l’avifaune et les chiroptères, en

prévoyant des mesures de limitation de l’impact des travaux et des mesures de remplacement

concrètes à intégrer aux nouvelles constructions.

Demandes

• Art. 19 : compléter en prévoyant l’installation de structures pour la petite faune et le

maintien de surfaces pionnières pourraient être apportés.

• Art. 37 : compléter en précisant que les nichoirs devront être installés sur les futurs

constructions.

• Ajouter un article ou un alinéa mentionnant que tous travaux sur des toitures ou façades de

bâtiments existants pouvant porter atteinte à des nids d'hirondelles et martinets ou à des

colonies de chauves-souris durant leur période de reproduction sont soumis à autorisation

du service cantonal en charge de la protection de la nature en vertu des art. 22 LFaune et 8

RLFaune.

Recommandation

o Compléter par un article ou un alinéa précisant que les clôtures devront être perméables à

la petite faune.

4.  CONCLUSIONS

La DGE-BIODIV tient à saluer la qualité du dossier au niveau des objectifs et des principes

d’aménagement. Elle préavise favorablement le plan d'affectation et sa mise à l'enquête publique,

sous réserve de la prise en compte des demandes ci-dessus. Elle recommande à la Municipalité de

prendre en compte les recommandations ci-dessus, qui visent à augmenter l’efficacité des mesures

en faveur de la biodiversité.

5.  RÉPONDANT DU SERVICE

Franco Ciardo

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE (DGIP)

Division monuments et sites (DGIP-MS)

N'a pas de remarque à formuler.

Référence : Joy Guardado

Division archéologie cantonale (DGIP-ARCHE)

BASES LÉGALES

- la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, 1966)

Direction générale du territoire et

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26 | 33

- la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, 1969)

et son règlement d'application (RLPNMS, 1989).

- Plan directeur cantonal (PDCn), mesure C11 / E11

- Agglo-Y / PDL Gare - Lac

L'Archéologie cantonale (AC) constate que les enjeux liés à l'archéologie apparaissent bien dans le

PA "Ancien Stand" de la commune d'Yverdon-les-Bains. Ils apparaissent ainsi furtivement dans le

rapport selon art. 47 OAT (chap. 5.1 Protection du milieu naturel et du patrimoine) ainsi que dans

dans la NIE (chap.5.17.3, sans mesures). Le plan comme le règlement ne mentionne pas cette

problématique.

Comme mentionné dans le PA, le projet n'est pas inscrit dans une région archéologique, il se situe

toutefois à proximité immédiate des deux régions 387/301 et 387/351 de la commune d'Yverdon

au sens de l'art 67 LPNMS. Cette zone bâtie de près de 4 ha se situait probablement dans le lac à

certaines périodes. Il est toutefois possible d'y découvrir des éléments ponctuels, comme des

épaves de bateaux, voire des restes de jetées et de palissades. Une barque gallo-romaine a par

exemple été découverte lors de la construction de la poste. Des vestiges non connus, mais protégés

au sens de l'art. 46 LPNMS pourraient donc apparaître lors des travaux.

Vu la surface importante impactée et comme prévu expressément par le PDL Gare-Lac au chapitre

Patrimoine Archéologique et Bâti pour ces secteurs, un diagnostic archéologique (surveillance

et/ou sondages) devra être mis en place dans le cadre de la réalisation du quartier. Le PA doit donc

être modifié comme suit :

RAPPORT selon 47 OAT

Le rapport est éventuellement à modifier en ce sens : La présence de vestiges non répertoriés

n'étant pas exclue, un diagnostic archéologique préalable sera requis pour ce projet (surveillance,

sondages). En cas de mise à jour de vestiges, et s'ils ne peuvent être ménagés par le projet, les

modalités des fouilles de sauvetage nécessaires avant travaux seront mises au point entre la DGIP

et le maître d'ouvrage.

NIE chap. 5.17.13: à refaire passablement :

Les régions archéologiques sont soumises au chapitre VI de la loi cantonale sur la protection de la

nature, des monuments et des sites (LPNMS).

Supprimer : Article 69 LPNMS :  …. Article 73 LPNMS : ....

Les régions archéologiques sont des périmètres définis par la Direction générale des immeubles et

du patrimoine - DGIP - Archéologie cantonale (ci-après DGIP - AC), au sens de l'article 67 LPNMS.

Toute atteinte au sous-sol d'une telle région nécessite une autorisation spéciale de la DGIP - AC. Les

périmètres sont tracés de manière à recouvrir les secteurs où les vestiges souterrains ont la plus

grande probabilité de s'étendre, selon les connaissances du jour.

Relevé de l'état initial

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Le projet ne porte pas atteinte aux régions archéologiques, au sens de l'article 67 LPNMS. A

proximité du projet, se trouvent les régions archéologiques n°387/301 et 387/351.

Cette zone bâtie de près de 4 ha se situait probablement dans le lac à certaines périodes. Il est

toutefois possible d'y découvrir des éléments ponctuels, comme des épaves de bateaux, voire des

restes de jetées et de palissades. Une barque gallo-romaine a par exemple été découverte lors de

la construction de la  poste. Des vestiges non connus, mais protégés au sens de l'art. 46 LPNMS

pourraient donc apparaître lors des travaux.

Impacts du projet

Le projet prévoit l'implantation de constructions sur la totalité des parcelles déjà bâties. La présence

de vestiges non répertoriés n'étant pas exclue, un diagnostic archéologique préalable sera requis

pour ce projet (surveillance, sondages). En cas de mise à jour de vestiges, et s'ils ne peuvent être

ménagés par le projet, les modalités des fouilles de sauvetage nécessaires avant travaux seront

mises au point entre la DGIP et le maître d'ouvrage.

REGLEMENT

Ajouter un article concernant l'archéologie dans les Règles valables pour tout le périmètres (dans

dispositions environnementales et patrimoine ?).

Il mentionnera la nécessité d'investigations préliminaires (analyses, sondages, ...).

En conclusion et sous réserve de ce qui précède l'Archéologie cantonale préavise favorablement au

projet de PA "Ancien Stand" de la commune d'Yverdon-les-Bains.

Référence : Y. Dellea

ETABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS

(ECA)

Prévention des incendies et des éléments naturels

L'ECA prend acte du préavis de l’Unité des Dangers Naturels et n'a pas de remarque

complémentaire à formuler.

Référence : Guy Müller / 1355

DIRECTION GENERALE DE LA MOBILITE ET DES ROUTES (DGMR)

Division administration mobilité (DIRH/DGMR/ADM)

Division management des transports (DGMR-MT)

Direction générale du territoire et

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DGMR – Division Planification (DGMR-P)

1.  STATIONNEMENT POUR VOITURES

Sur la base de l'article 24, al.3 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC;

RS 700.11), le Règlement de la planification doit se référer aux normes correspondantes en vigueur

de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (actuellement VSS 40281

pour les voitures et VSS 40065 pour les vélos) pour fixer le besoin en places de stationnement pour

les voitures et les vélos. Il doit également mentionner le nombre de places maximal que peut

accueillir la planification.

Nombre maximal de place de stationnement

Le nombre de places maximal indiqué dans le règlement (334 places) s’appuie sur l’hypothèse

censée demander le plus grand besoin en stationnement selon les affectations (rapport mobilité).

La DGMR-P relève que, selon le règlement, un maximum de 2400 m2 de surface de plancher

déterminante (SPd) pour les commerces à nombreuse clientèle est admis, affectation qui demande

par unité de surface de loin le plus grand besoin en stationnement. Or, le rapport mobilité, pour

définir le nombre maximal de places de stationnement que la planification peut offrir, s’appuie sur

une SPd de 1550 m2.

•  La DGMR-P demande que le calcul du besoin maximal en places de stationnement soit

adapté sur la base de la plus grande surface autorisée pour les commerces à nombreuse

clientèle et, le cas échéant, le nombre maximal de places de stationnement adapté dans le

règlement.

Taux appliqué aux valeurs indicatives : activités

Le projet se trouve en type de localisation A selon la norme VSS (20% à 40% des valeurs indicatives).

La commune souhaite appliquer des taux inférieurs à ceux de la norme et variables selon les

affectations. Or selon la norme VSS, le taux appliqué aux valeurs indicatives découle du type de

localisation, c’est-à-dire de la part de mobilité douce dans l’ensemble des déplacements et de la

qualité de la desserte en transports publics. Aussi, il ne devrait pas différer d’une affectation à

l’autre (logement excepté, que la norme VSS traite indifféremment du type de localisation).

Le rapport et le règlement attribuent des taux différents selon le type d’activités : 10% pour les

employés et les clients des services à faible clientèle, 16% pour les autres activités.

Le rapport 47 OAT ne justifie pas que les besoins en stationnement des employés d’une

administration soient considérés différemment des besoins des employés d’un commerce, par

exemple.

• La DGMR-P demande que les taux appliqués aux valeurs indicatives soient uniformisés ou,

s’ils devaient rester différenciés, que cette différenciation soit justifiée techniquement et

dans l’esprit de la norme VSS. Le cas échéant, le règlement sera adapté (nombre maximal de

places de stationnement et tableau de l’art. 28).

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Taux appliqué aux valeurs indicatives : logements

Le rapport mobilité justifie une distinction dans l’application des normes VSS en appliquant un taux

aux valeurs indicatives (dans le rapport mobilité, taux identifié comme « taux de satisfaction ») non

seulement des activités, mais aussi des logements.

La DGMR-P ne remet pas en question ce choix, tant le futur quartier est bien desservi par les

transports publics et la mobilité douce. Toutefois, elle souhaite relever les points suivants :

(a) L’hypothèse part du principe que les logements mesurent 100 m2 en moyenne. Or le type

d’habitat qu’offre le plan d’affectation s’adresse tendanciellement à des personnes moins

motorisées, plus jeunes et donc potentiellement à des ménages de plus petite taille que la

moyenne. En réalité, le nombre de places retenu correspondant aux 50% du besoin pour des

logements de 100 m2, pourrait s’avérer dans les faits être bien plus bas, rapporté au nombre de

logements (1 place pour 200 m2 pourrait en réalité correspondre à 1 place pour 4 logements, par

exemple).

(b) Selon la norme VSS, le nombre de places visiteurs équivaut aux 10% du nombre de places pour

les résidents. Le « taux de satisfaction » retenu pour les visiteurs des logements (80%) ne relève pas

de la même logique et semble paradoxal : si, pour certains habitants, pour des raisons diverses et

variées, il n’est pas possible de renoncer à posséder un véhicule, on comprend mal comment un

déplacement en voiture à destination du quartier Ancien Stand devrait être impératif pour les

visiteurs, étant donné l’offre transports publics et en mobilité douce. En outre, il subsiste une offre

très importante en stationnement public dans les environs immédiats (place d’Armes, Rives,

Patinoire). Enfin, le soir et le dimanche (voire le samedi), une offre de stationnement sur les places

destinées aux commerces et services est à disposition (affectation multiple des places de

stationnement selon VSS). Aussi, le taux de 80% ne semble pas en proportion avec le taux appliqué

aux habitants.

• La DGMR-P demande de justifier dans le rapport 47 OAT les options retenues à l’aune des

remarques ci-dessus et, le cas échéant, d’adapter le règlement en conséquence.

Tableau art. 28 du règlement : autres

La norme VSS indique des valeurs spécifiques indicatives différentes pour les besoins des employés

des commerces à nombreuse clientèle (par exemple, alimentation, pharmacies) et ceux des

employés des autres commerces (par exemple, commerces spécialisés). Le règlement ne les

distingue pas.

En revanche, la norme VSS prévoit les mêmes valeurs spécifiques indicatives pour les employés des

entreprises de services, qu’elles soient à nombreuse clientèle ou non. Le règlement indique des

valeurs différentes.

• La DGMR-P demande que le règlement soit adapté en tenant compte des remarques ci-

dessus.

Direction générale du territoire et

du logement

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2.  PERMÉABILITÉ PIÉTONNE ET CYCLISTE

Le plan n’indique pas de liaison piétonne reliant la rue de l’Arsenal à l’accroche de la future

passerelle.

Le rapport mobilité figure la liaison sur l’est du PA, au nord en mixité avec l’accès motorisé

Le rapport 47 OAT, quant à lui, représente une telle liaison piétonne Arsenal - passerelle, entre les

îlots, séparée de l’accès pour les transports motorisés.

• La DGMR demande que le principe des liaisons piétonnes et cyclistes traversant le PA soit

figuré sur le plan, de préférence sur la base du principe figuré dans le rapport 47 OAT.

La DGMR-P relève que des servitudes de passage publiques au bénéfice de la commune d’Yverdon-

les-Bains (sur toutes les surfaces hors bâtiments) seront mises à l’enquête parallèlement au PA

Ancien-Stand.

3.  RACCORDEMENT AU RÉSEAU ROUTIER

La rue de l’Ancien-Stand étant vouée à être fermée à la circulation motorisée (sauf TP), le seul accès

possible pour le quartier se situe la RC 401 B-P, qui fait partie du réseau cantonal principal de base

(rue de l’Arsenal).

La DGMR-P prend acte que la création d’un nouveau carrefour à perte de priorité sur la RC 401 B-P

pour desservir le PA Ancien Stand n’est pas de nature à poser de problème pour l’écoulement du

trafic sur le réseau cantonal. Le plan de détail d’accès sur la RC 401 sera soumis à la DGMR pour

autorisation (voyer).

DGMR – Division Management des transports (DGMR-MT)

1.  PLAN DE MOBILITÉ DE SITE

En regard du nombre d’emplois prévus par la planification et les options retenues en termes de

stationnement (application plus stricte que la norme VSS), la DGMR-MT demande que le plan

d’affectation soit accompagné d’un plan de mobilité de site.

La DGMR-MT demande que le règlement de la planification inscrive l’obligation d’élaborer un plan

de mobilité de site.

Remarque de la DGTL-DAM : faute de base légale suffisamment contraignante, la demande de

la DGMR est à considérer comme une recommandation.

2.  PROXIMITÉ D’UNE LIGNE DE BUS

Le projet est situé à proximité du tracé de la ligne de bus 605 de l’entreprise Travys. Le dossier ne

comporte pas d’éléments sur l’état de la coordination avec Travys.

Direction générale du territoire et

du logement

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o La DGMR-MT recommande de consulter l’entreprise de transport public à des fins de

coordination, en particulier si l’arrêt de bus doit être déplacé.

3.  PROXIMITÉ DU DOMAINE FERROVIAIRE

Le périmètre du PA "Ancien Stand" est située à proximité du domaine d'exploitation ferroviaire CFF

et, par conséquent, soumis aux dispositions de l'art. 18m de la loi fédérale sur les chemins de fer

du 20 décembre 1957 (LCdF; RS 742.101).

Selon les documents du dossier, une coordination est en cours avec l'entreprise concernée. Les

éventuelles remarques des CFF doivent intégralement être prises en considération dans le cadre de

l'établissement définitif du plan d'affectation. Tous les projets de construction rendus possible par

l'adoption du PA seront soumis à l'art. 18m précité et nécessiteront l'approbation de l'entreprise

ferroviaire.

En cas de divergence sur l'une ou l'autre des conditions, le dossier doit être soumis par le canton à

l'Office fédéral des transports (OFT), à Berne, pour décision.

La DGMR-MT attire en outre l'attention sur les dispositions de l'art. 18m, al. 3 LCdF (droit de recours

de l'OFT en cas de décision contraire aux intérêts du chemin de fer)

Division finances et support –  routes (DIRH/DGMR/FS)

Les limites des constructions le long de la rue de l’Arsenal et de la rue de l’Ancien Stand doivent

être dessinées de manière continues.

Pour mettre à jour sa base de données informatique sur les limites des constructions, la DGMR

demande que les données informatiques sur les limites des constructions lui soient fournies

conformes au modèle de géodonnées minimum 80-VD et 42-VD. Ces géodonnées seront transmises

à l’adresse interlis.dgmr@vd.ch avec la demande d’approbation des plans.

SERVICE DE LA PROMOTION DE L’ECONOMIE ET DE L’INNOVATION (SPEI)

Economie régionale

Le SPEI s'est coordonné avec la DGTL/DIP pour établir un préavis commun. Se référer au préavis

DGTL/DIP dans le présent document.

Référence : Olivier Roque

Office de la consommation – Inspection des denrées alimentaires et des eaux- distribution de

l’eau (OFCo)

1.  BASES LÉGALES

Direction générale du territoire et

du logement

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Loi sur la distribution de l'eau (LDE, RSV 721.31), Règlement sur l'approbation des plans directeurs

et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de

crise (RAPD, RSV 721.31.1).

2.  GÉNÉRALITÉS

Pas de remarque au vu des informations fournies par le plan directeur de la distribution de l'eau

(PDDE), en phase actuellement de finalisation.

Le cas échéant et conformément à l'art. 7b LDE, un éventuel projet d'extension du réseau principal

de distribution de l'eau lié à ce PA devra nous être soumis pour approbation le moment venu.

3.  PRÉAVIS

L’OFCO-DE préavise favorablement le dossier soumis.

 Référence : Christian Hoenger

SERVICE DE LA SECURITE CIVILE ET MILITAIRE (SSCM)

Protection civile (SSCM-PCI)

Obligation de construire selon l'article 70 lettre 1a de l'OPCi, le nombre de places protégées à

réaliser sera déterminé lors de la dépose du permis de construire.

Référence : Pamela Nunez

COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (CIPE)

1.  Bases légales

- RS 814.011 Ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) du

19.10.1988 (Etat au 1er octobre 2016).

- RSV 814.03.1 Règlement d'application vaudois de l’OEIE du 25.04.1990 (Etat au 1er mars

2008).

2.  Procédure

Le plan d’affectation « Ancien Stand » n’est pas soumis à étude d'impact sur l'environnement (EIE)

car il n’atteint pas les seuils prévus par l’OEIE, notamment pour le parking estimé à 460 places (seuil

> 500 places de parking).

Une notice d'impact sur l'environnement (NIE) du 2 novembre 2021 fait partie intégrante du

dossier.

Direction générale du territoire et

du logement

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3.  Préavis CIPE

Les services concernés de la CIPE ont évalué la NIE, et selon la CIPE, elle est conforme à l’article 9

de l’OEIE.

Les demandes et remarques émises par les services cantonaux, notamment dans les domaines de

l’assainissement, du bruit, des accidents majeurs, des rayonnements non ionisants, de la

biodiversité, de la ressource en eau, de la distribution en eau potable et de l’énergie, sont à prendre

en compte.

4.  Coordonnées du répondant CIPE

Nadia Christinet

Direction générale du territoire

et du logement

Avenue de l’Université 5

1014 Lausanne

www.vd.ch/dgtl

1 | 2

Plan d’affectation Ancien-Stand – Préavis d’examen préalable

Approbation du PA Ancien-Stand et déplacement des entreprises existantes

Madame la Vice-Syndique, Monsieur le Responsable du Service de l’urbanisme,

Votre courrier du 19 juillet nous est bien parvenu et a retenu notre meilleure attention. Vous y
faites référence d’une part à la question de la relocalisation des entreprises actuellement présentes
sur le futur PA Ancien-Stand (Car Postal) afin de garantir la disponibilité des terrains, d’autre part à
notre examen préalable du 4 juillet qui vous demande de « Garantir la relocalisation des entreprises
existantes sur un terrain dont l'affectation sera en vigueur au moment de l'approbation du plan.
Indiquer dans le rapport 470AT de quel(s) terrain(s) il s’agit. ».

Vous expliquez que lier ces procédures pourrait retarder de 3 à 5 ans la mise en vigueur du PA
Ancien-Stand. Vous rappelez que lors du COPIL du 1er juin 2021, la DGTL avait affirmé qu’il est pos-
sible de garantir la disponibilité des terrains de manière plus simple, et que l’important est d’avoir
un engagement des propriétaires de mise à disposition des terrains. Vous rappelez l’enjeu straté-
gique de mettre en vigueur le PA Ancien-Stand dans les meilleurs délais. Vous nous demandez si la
notion d’entreprises existantes englobe également les services communaux STE et SEY ou seule-
ment Car Postal. Finalement, vous vous interrogez sur les bases légales qui nous permettent de
poser cette exigence de coordination des procédures, et demandez si une convention engageant la
Ville et Poste-Immobilier ne serait pas suffisante.

En ce qui concerne les bases légales qui soutiennent notre demande de coordonner les procédures
d’affectation, nous nous référons à l’art 15a LAT qui précise que « Les cantons prennent en collabo-
ration avec les communes les mesures nécessaires pour que les zones à bâtir soient utilisées confor-
mément à leur affectation (…) ». Or la seule manière de garantir que Car Postal quitte l’Ancien-
Stand et que le terrain puisse être utilisé conformément à son affectation est bien qu’un terrain
affecté soit mis à disposition pour accueillir les cars postaux. Cependant, à votre crédit, il faut men-
tionner que c’est l’art. 52 LATC qui règle la question de la garantie de la disponibilité des terrains
au niveau cantonal. Les alinéas 2 let. a et 2 let. b ne s’appliquent pas puisqu’ils se réfèrent respec-
tivement aux nouvelles mises en zone et aux parcelles non bâties. C’est donc l’art. 52 al. 2 let. c qui
s’applique et qui prescrit qu’il faut « conclure avec les propriétaires des contrats de droit adminis-
tratif fixant les modalités de disponibilité. De tels contrats prévoient au moins le délai pour cons-
truire ainsi que les conséquences d'un non-respect de ce délai ».

Dès lors, afin de ne pas retarder les démarches liées au site stratégique de Gare-Lac, nous entrons
en matière pour modifier notre demande. L’art. 28 RLAT précise que « Les éléments nécessaires à
l’appréciation de la disponibilité des terrains, y compris les contrats qui garantissent celle-ci, sont
intégrés dans le dossier d’enquête ». Il s’agira par conséquent, en plus de la convention foncière et

 Service de l’Urbanisme d’Yverdon-les-Bains

Madame Carmen Tanner, Vice-Syndique

Monsieur Julien Woessner, Responsable du service

Avenue des Sports 14

CH-1401 Yverdon-les-Bains

Personne de contact : Jean-Philippe Dind

T  021 316 73 86

E  jean-philippe.dind@vd.ch

Lausanne, le 14 octobre 2022

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b2

Direction générale du territoire et

du logement

2 | 2

financière, de rédiger une convention traitant de la question de la garantie de la disponibilité. Cette
convention portera sur l’engagement de Poste Immobilier SA et CarPostal à mettre à disposition la
parcelle no 2232 dans un délai à partir de l’entrée en vigueur du plan d’affectation à préciser, ainsi
que les mesures qui s’appliqueront en cas de non-respect de ce délai. La convention peut contenir
une clause qui dit de quelle manière la Poste et la Commune s’engagent à trouver une solution pour
la relocalisation des cars postaux. Le dossier du plan d’affectation comprendra cette convention
qui sera intégrée au dossier d’enquête et signée lors de son approbation par le Département.

Pour ce qui est des services communaux STE et SEY, s’agissant de services publics situés sur des
terrains communaux, dans le cadre d’un plan d’affectation communal, la garantie de la disponibilité
n’est pas exigée. Aucune convention n’est nécessaire mais il s’agira pour la commune d’identifier
une solution pour libérer les terrains.

En espérant avoir répondu à vos demandes, nous vous prions de recevoir, Madame la Vice-Syn-

dique, Monsieur le Responsable du Service de l’urbanisme, nos meilleures salutations.

Pierre Imhof

directeur général

Copie
Municipalité d’Yverdon-les-Bains
Ronei Falvino, Responsable du Bureau d'agglomération AggloY
Thomas Czaka, Chef du Service des Bâtiments (Ville Yverdon-les-Bains)
Guillaume Abetel, Délégué à l'économie (Ville d'Yverdon-les-Bains)
Jean-Baptiste Leimgruber, Adjoint – chef UER-SPEl

Florian Failloubaz, Directeur, DGTL-Direction du logement

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Immobilier   Gestion foncière
Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens
Téléphone +41 79 236 64 47
grundstuecksmanagement.gbp@sbb.ch ∙ www.cff.ch

IM-GM-GBP, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens

Ville d'Yverdon-les-Bains
Service de l'Urbanisme et des Bâtiments
A l’att. de Monsieur Filipo Sala
Av. des Sports 14
1401 Yverdon-les-Bains

Renens, 1er février 2022
Christelle Vouillamoz, N. Réf.ID 0000710851

Examen préalable
Commune : Yverdon-les-Bains N° de parcelles : 2230, 2232, 2233
Kilomètres ferroviaires : Daillens - Biel/Bienne, KM 38.910 - 39.614
Description : Plan d'affectation "Ancien Stand"
Maître de l’ouvrage : Ville d'Yverdon-les-Bains Service de l'Urbanisme et des Bâtiments, Av.
des Sports 14 1401, Yverdon-les-Bains

Monsieur,

Nous nous référons à votre courriel du 22 novembre 2021 relatif à l’affaire susmentionnée.

L’examen des documents soumis à notre attention nous suggère les remarques
suivantes qui sont à prendre en considération dans le cadre de l’établissement définitif
du projet :

1. Le dossier définitif devra nous être soumis sous la forme électronique (en PDF à
grundstuecksmanagement.gbp@sbb.ch) pour approbation. La prise de position définitive
des CFF sera communiquée après examen de ce dernier.

2. Le plan «211112_PA_AS_REGLEMENT PLAN ET COUPES ex » de la page n°1, le
dessin comporte un trait bleu qui ne suit pas les limites du plan d’affectation (PA). Le trait
bleu doit représenter les limites du PA ainsi que la page n°12, il n’y a aucune mention (via
des flèches) pour indiquer une traversée piétonne comme cela est/va être étudié par le
service de l'urbanisme avec l'appui de CFF Infrastructure.

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b3

2/4

3. Tout projet de création ou de modifications d'infrastructures ou constructions rendu
possible par suite de l'adoption du plan d'affectation devra faire l'objet d'une consultation
auprès des CFF conformément aux dispositions de l'art. 18m LCdF. Le cas échéant, la
création d'installations (par ex. conduites) sur le domaine des CFF devra être réglée
contractuellement. L'encaissement de redevances pour l'utilisation du domaine des CFF
est réservé.

4. Le PA est validé pour autant que celui-ci n’entrave pas des éventuels projets futurs de
développement CFF (immobilier et/ou infrastructure).

5. Les accès par la passerelle devront faire l’objet d’une étude conjointe entre les CFF et la
Commune.

6. Le plan de quartier ne vient pas contrarier l'éventuel agrandissement et modernisation des
ateliers d'Yverdon, l'extension étant prévue vers le sud (en direction de la gare, sur des
terrains appartenant déjà aux CFF).

7. Le degré de sensibilité au bruit, noté III pour ce nouveau quartier, ainsi que le fait que les
logements ne seront pas situés sur le front Ouest (vis à vis des ateliers), ce qui parait
cohérent afin de limiter les nuisances sonores pour les habitants. Il est recommandé
d'effectuer des mesures de bruit sur une période représentative pour pouvoir définir des
mesures de protection acoustique appropriées au niveau des nouvelles constructions de
ce quartier.

8. Un droit de passage devra être inscrit en faveur des CFF afin de pouvoir accéder à nos
installations (question à régler d’entente avec Monsieur Gilles Neuhaus des CFF, tél.
079 876 28 53, gilles.neuhaus@sbb.ch).

9. Les charges environnementales CFF (document annexé) sont à prendre en considération.

10. Les plantations d'arbres et de bosquets à proximité de la voie ferrée, doivent être conçues
et entretenues de manière à respecter la Règlementation I-20025 du 10.05.2019 des CFF
intitulé « Entretien des espaces verts : forêts, végétation ligneuse et arbres isolés dans la
bande de sécurité ». Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des arbustes et
des arbres adultes est limitée de manière que la banquette ne soit pas atteinte en cas de
chute des arbustes et des arbres. Cet élément est garanti dès lors qu’un angle de 45°
depuis la banquette est respecté.

11. La compatibilité du développement avec les mesures envisagées durant la phase
transitoire devra être évaluée et transmise à Monsieur Christophe Ravaz des CFF,
Production Voyageurs (tél. 079 218 34 92, christophe.ravaz@sbb.ch).

3/4

12. Tous les projets de construction et d’aménagements dans le périmètre du présent plan
d’affectation situés à proximité des installations CFF ferroviaires (voir détails sur
www.cff.ch/18m) devront nous être soumis pour examen et approbation, le moment venu,
conformément à l’art. 18m de la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF).

En raison d'une réorganisation, notre service s'appelle à partir du 1er janvier 2022 CFF
Immobilier, Gestion foncière. Nous vous prions d'envoyer vos messages à l'adresse
grundstuecksmanagement.gbp@sbb.ch à partir du 1er janvier 2022. Veuillez désormais
envoyer votre courrier à CFF Immobilier, Gestion foncière, Fonciers inventaire et
potentiels, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations,

Sven Zollinger Christelle Vouillamoz
Chef Fonciers inventaire et potentiels Spécialiste Fonciers inventaire et potentiels

Annexes :  Informations CFF concernant les charges environnementales
Règlement I-20025

Copie à :  Services internes

4/4

Informations CFF concernant les charges environnementales
Bruit ferroviaire : Conformément à l'art. 34 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), le
propriétaire d'un bâtiment neuf ou substantiellement modifié doit apporter la preuve que les valeurs
limites d'exposition de l'annexe 4 de l'OPB sont respectées. Il incombe à l'autorité compétente en
matière de permis de construire de demander cette preuve et de vérifier le respect des dispositions
légales de l'OPB. Les frais de vérification et d'éventuelles mesures nécessaires au respect des valeurs
limites sont à la charge du requérant (art. 31 OPB).
Du côté des voies, il faut renoncer à avoir une grande surface qui n’absorbe pas le bruit. En effet une
telle surface agit comme un réflecteur de bruit ce qui peut provoquer une augmentation significative
dans la zone d’habitation située en face.

Évaluation du bruit ferroviaire : L'Office fédéral des transports a publié le registre des nuisances sonores
ferroviaires sous "map.geo.admin.ch". Pour les procédures de planification et de construction, les
"émissions fixées jour/nuit" figurant dans le registre des nuisances sonores par ligne et par tronçon,
sont pertinentes.
Bruit ferroviaire : Les murs antibruit qui nécessitent un permis de construire doivent répondre aux
exigences de la norme suisse SN 640570 "Protection contre le bruit aux abords des routes et des voies
de chemins de fer - Conception des obstacles à la propagation du bruit (obstacles antibruit)". La statique
de la construction, le matériau et les couleurs utilisés doivent être soumis à l'approbation des CFF.
Vibrations et sons solidiens dus au trafic ferroviaire : Il n'existe pas de réglementation fédérale pour
l'évaluation des vibrations et des sons solidiens. Sur la base du principe de précaution (art. 21 de la Loi
sur la protection de l'environnement), le maître d'ouvrage doit mettre en œuvre toutes les dispositions
structurelles et constructives possibles, afin d'éviter tout risque d'immissions de vibrations et sons
solidiens dans les locaux sensibles construits à proximité des installations ferroviaires.
Rayonnements non ionisants : L'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI) du 23 décembre 1999 vise à protéger les personnes contre le rayonnement non ionisant nuisible
ou incommodant. Outre la valeur limite d'immission, généralement respectée le long de la voie ferrée,
l'ordonnance fixe également une limite de prévention sous la forme d'une valeur limite d'installation de
1 µT. Pour les nouveaux bâtiments et les extensions à proximité d'installations ferroviaires, il faut tenir
compte de ce qui suit :
Si le projet de construction est situé dans une zone à bâtir légalisée après le 1.1.2000, les locaux à
usage sensible (LUS) tels que les lieux de travail, les appartements, etc. doivent être construits au-delà
de l'isoligne de 1 µT permettant de respecter la valeur limite de l'installation (art. 16 ORNI). Par mesure
de prévention, les CFF recommandent, dans les autres cas, de respecter la valeur limite d'installation.
Généralités : En ce qui concerne les effets sur les machines, les équipements et les systèmes
informatiques, il incombe au propriétaire du bâtiment lui-même de prendre les précautions nécessaires
pour éviter les effets perturbateurs de l'exploitation ferroviaire sur son équipement.
Prévention des accidents majeurs (s'applique aux grands projets situés le long des tronçons de
lignes concernés par les accidents majeurs conformément à l'art. 1, al. 2, let c de l'OPAM) : Selon
l'aide à la planification "Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs",
toutes les mesures appropriées et économiquement supportables pour réduire le risque doivent être
examinées et, si possible, mises en œuvre dans les règles de l'art. Il appartient à l'autorité compétente
en matière de construction d'exiger les raisons de l'exemption des mesures ou, dans le cas contraire,
d'en contrôler la mise en œuvre. Les principales mesures envisageables sont les suivantes :
 Disposer les plus grandes ouvertures de façade sur le côté opposé aux voies ;
 Mettre les cages d'escalier du côté de la voie ferrée (à moins qu'il n'y ait des raisons impératives de

s'y opposer) ;
 Construire des façades résistantes à la chaleur pour limiter les effets d'un incendie ;
 Prévoir les systèmes de ventilation orientés à l'opposé de la voie ferrée ;
 Prévoir des issues de secours et des voies d'évacuation à l'opposé de la voie ferrée.

Merci pour ces documents.

TRAVYS confirme qu’elle ne voit pas de contrainte particulière à l’aménagement d’un arrêt de bus sur la
rue de l’Ancien Stand tel que dessiné sur la Plan d’Affectation, du moment que la rue soit bien fermée au
trafic individuel motorisé.

En m’excusant pour le retard dans ma réponse, je vous souhaite une bonne année et une excellente
journée.

Meilleures salutations.

Frédéric Ducommun
Responsable Etudes et Planification de l’Offre
Ingénieur en Transports

TRAVYS SA
Quai de la Thièle 32 – Case postale 387
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. : +41 (0) 24 424 88 50

De : Frédéric Ducommun <f.ducommun@travys.ch>
Envoyé : lundi, 16 janvier 2023 10:59
À : Sala Filippo <filippo.sala@yverdon-les-bains.ch>
Objet : RE: Consultation Plan d’Affectation Ancien Stand à Yverdon-les-Bains

E-mail: f.ducommun@travys.ch - www.travys.ch

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b4

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b5

PR25.27PR_Annexe4b5

L ATELIER
DU PAYSAGE

BE4 HIETY ST LATTTIPL BE A PTTES

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES

VERSION POUR VALIDATION PAR LA MUNICIPALITE
AVANT EXAMEN PREALABLE

28 MARS 2024

GROUPEMENT DE MANDATAIRES

FISCHER MONTAVON + ASSOCIES L'ATELIER DU PAYSAGE SARL

ARCHITECTES-URBANISTES SA ARCHITECTES PAYSAGISTES

CP 567 | RUELLE VAUTIER 10 BOULEVARD DE GRANCY 19A

1401 YVERDON-LES-BAINS 1006 LAUSANNE

T_024.445.40.47 T_021.617.17.38

RPARISOD@FM-A.CH C.LARANE@LATELIERDUPAYSAGE.CH

CITEC INGENIEURS CONSEILS SA ECOSCAN SA JAQUIER POINTET SA

RUE DES JARDINS 1 RUE DE GENEVE 70 RUE DES PECHEURS 7
CASE POSTALE 248 1004 LAUSANNE 1401 YVERDON-LES-BAINS
1110 MORGES T_021.613.44.77 T 0244246070
T_021.802.38.50 INFO@ECOSCAN.CH SYLVAIN.PITTET@JAPO.CH

FABIENNE.VERREY@CITEC.CH

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

PA ANCIEN-STAND

CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES

TABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE

2 LES ENTITES PAYSAGERES
21 PLACE PUBLIQUE DU CANAL
22 PROMENADE ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE
23 PARC DE QUARTIER

24 RUES-JARDIN

25  RUE DE DESSERTE

26  COEURS DILOTS

2.7 AVENUE DE L'HIPPODROME

3 LES THEMATIQUES PAYSAGERES
3.1 GESTION DES EAUX

32 VEGETATION

33 PLANTAGES

34  MATERIALITES

35  MOBILIER

36  AIRES DE JEUX

3.7  ECLAIRAGE

38  CONTACTS AUX IMMEUBLES
39 TOITURES

4 BIBLIOGRAPHIE

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

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47

Ce document part du principe que le site de I'’Ancien Stand sera dépollué.

1 PREAMBULE

. Contexte de I'étude

Le PA «Ancien Stand» s'inscrit dans la vision stratégique du PDL Gare-Lac, qui
ambitionne de connecter la ville avec son lac par la création d’'une nouvelle strate
urbaine, dense et vivifiante, ainsi que par des liaisons attractives, a qualifier ou a
créer.

Dans le cadre du PA, en lien étroit avec les préconisations du PDL et la charte des
espaces libres, ce présent document fournit des directives et des orientations pour
le développement du projet des espaces publics du quartier de I'Ancien Stand,
dans une vision globale et cohérente.

L'espace public y est considéré comme 'ossature de I'urbanisation et I'expression
de la vie en collectivité. Il participe au renforcement de l'identité du quartier et
assure les liens et la cohérence entre le site de I'Ancien Stand et les espaces
adjacents.

. Lidentité du site et ses limites

Le périmétre d’étude de ce document correspond au périmétre du PA, qui s’étend
des voies CFF, a la rue de I'Hippodrome et des ateliers CFF au canal oriental.

Aujourd’hui, ce périmétre est occupé par le service de I'énergie (SEY) et le service
des travaux (STE) de la ville, ainsi que par des activités artisanales (dépot-atelier
de CarPostal) et une urbanisation hétéroclite d’un point de vue architectural, avec
quelques usines en déshérence, anciens abattoirs.

. Au nord, il est longé par la rue de I'Hippodrome, qui constitue une
artére de circulation structurante pour I'agglomération, et fait 'objet d'un projet
d’aménagement spécifique par la Ville d’Yverdon.

. Au sud, le site est coupé du reste de la ville par les voies CFF et peu
d’aménagements contribuent a améliorer la trés pauvre qualité des cheminements
piétons et cyclables en présence. Toutefois, un projet de passerelle par-dessus les
voies ferrées, et son prolongement en frange ouest du périmetre jusqu’'au coeur
du Parc des Rives, offre une possibilité de parcours supplémentaire, équilibrant le
maillage urbain pour les piétons et offrant une connexion stratégique aux transports
publics pour le nouveau quartier.

. A lest, le canal oriental simpose comme un axe majeur, historique
et a haute valeur symbolique et paysagére, souligné par le cours d’eau et une
arborisation linéaire, puisqu'il constitue le trait d’union entre le centre-ville et les
équipements du bord du lac.

. Les prérequis du PDL Gare-Lac

Le développement des aménagements extérieurs du PA « Ancien Stand », s’est
appuyé sur les principes du PDL Gare-Lac.

Le concept du PDL prévoit la mise en place d’ilots urbains pour composer la

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS 7

nouvelle strate urbaine de Gare-Lac et lui donner une identité morphologique forte
et reconnaissable, une cohérence d’ensemble qui apaise. Il hiérarchise clairement
les espaces ouverts en distinguant les cceurs d’ilots verdoyants, plus intimes, des
rues et places plutot minérales et publiques, ainsi que des grands axes urbains
limitrophes, a caractére structurant

Respectant ces principes, le PA « Ancien Stand » décline cette forme urbaine,
en fonction de I'échelle et des caractéristiques du lieu (programme, accessibilité,
foncier, bruit, luminosité, vent, paysage, etc.) afin de conférer un caractere
spécifique au quartier.

Dans une ville fortement caractérisée par la relative orthogonalité des réseaux
viaires et ferrés et des structures géographiques (lac, cours d’eau, horizons),
I'oblique se présente comme un potentiel de dynamisation de ce périmétre
fortement circonscrit et relativement petit, limité a trois flots.

Ainsi, les jeux de diagonales sont exploités pour hiérarchiser et mettre en scene
I'espace public, dialoguer avec le grand paysage et affiner le rapport d’échelle

avec les volumétries baties.

. L'armature des espaces extérieurs

Les espaces libres constituent I'armature du quartier. Leur conception résulte d'un
travail de hiérarchisation et de mise en réseau, de couture urbaine, de restauration
de continuités et de scénographie.

S’appuyant sur les structures paysageres existantes, des promenades (le long du
canal oriental, le long des voies CFF, et de la rue de I'Hippodrome) tissent des liens
entre le quartier, le lac, la gare et le centre-ville. Elles invitent a la lenteur, avec des
végeétations variées changeant au fil des saisons, des points d’arrét, des vues sur
la ville et le Jura.

Certaines se dilatent pour offrir des espaces de délassement et de vie sociale,
espaces de rencontre en frange ou a l'intérieur du quartier.

Ces promenades sont reliées a des rues-jardins, qui constituent I'armature interne
du quartier et desservent les immeubles. Ces parcours piétons irriguent les coeurs
d'flots, congus comme des squares, en pleine terre et trés vegétalisés.

. Organisation du document

Le projet paysagé exploite et met en valeur le vide. La hiérarchie, la gradation et le
rythme des espaces générent des entités spatiales et paysagéres riches, diverses
et complémentaires, qui sont décrites dans une premiére partie, en cherchant a
dégager leurs principales caractéristiques. Les illustrations donnent une indication
des dimensions et des typologies des différents lieux.

La deuxieme partie illustre certaines thématiques liées a la qualité des
aménagements extérieurs (telles que la gestion des eaux, les plantations, les
revétements, le mobilier...). Neuf fiches illustrent les principes retenus pour chacun
de ces points.

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS 8

. Portée du document

Le présent cahier de prescriptions paysageéres est annexé au reglement du PA
Ancien Stand.

Il définit des principes obligatoires pour la réalisation des espaces extérieurs
identifiés a I'intérieur du périmetre du PAAncien Stand. S’agissant des prescriptions
touchant le domaine public (DP), le présent cahier donne uniquement des
suggestions sans portée obligatoire.

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS 9

fmrage diracdrice 13 ire fncicalif), evec afeciabions possibles des rez-de-chauwssse

M 0304 |PLAN TAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER OF FRESCRIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DFYVERDON-LES-BAINS

1]

2  ENTITES PAYSAGERES

Le périmétre dintervention des espaces exténeurs est diviss en sepl grandes

entités paysageéres - la place publique du canal, I promenads écologique et
paysagere, le parc de quartier, |es rues-jardin, 2 rue de desserte, les coeurs dilots
et la mee da I'Hippodrome.

Ces entités spatiales sont décrites cl-aprés.

Chague entité bénsficie d'une fiche qui exphcite ses caractéristiques, ses enjeux
et des principes d'aménagement. Des illusirations donnent une indication suwr les
bchefles el les amblances de ces différents Baux,

P

| |

M 0304 |PLAN TAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER OF FRESCRIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DFYVERDON-LES-BAINS 1

2.1 PLACEPUBLIQUE DU CANAL ORIENTAL

Le canal simposs comme un élament historque structurant, & haute valeur
paysagere. || consditee be trad d'union entre le centre-vile et ks équipements du
bord du lac, La promenade qul le longe s'alargit au contact du quartiar de [ Anclan
Stand pour conslituar un espace public majeur pouwr e quarier,

Dispositions générales

-0fffrir une qualitd de vide propice au délassement ot auk crculations, an len avec
das rez de chausséa occupés par des activités

- Répondra 3 une intansité at 4 une divarsité d'usages. Dimensionner l'espace
paur combiner les fiux de mobilié, les espaces cafmes (temrassas, espace de
repos s0us les arbres) ei les accés aw logements et aux commercas. Permetine
lnstallafion d'événemants ponciusls

- Amdnager une zona e renconine interdite aux TIM (plateay mixia plitons-wios-
bus-Evraisons), caractérisée par un fratement undaire ef & niveau de lespace
public : pas de subdivision/doisonneman des espaces

-Faciliter la cohabitation entre les usagers de |a chaussée et sécunsar les pltons

- Amenager une place indéave rés arborisée, avec des arbres de haules fulales
qul dialoguent avec 'achelle batie

-Valosiser a1 renaturer kes benges du canal
{en dehors du périmalre P4 Ancien-Stand)

-Rendre las berges accessibles par des penles enbarbbes plug douces ou des
Bléments construils ponclusels (pontons, emmarchements, gradins. )
fen dehors du pémélre PA Ancisn-Stand)

- Garantir l'acceés exceplionnel s vehicules d'urgence &t aue ayant-drod
idemeénagements, antretian, Ivraisons)

Traduction dans le projet des espaces libres

= Gabari ; largewr entre 15 ef 30m minimum. Garantr une accessibiilé
pour les ayant-drods (wéhicules durgence, livraisons, véhicules d'enfratien,

déménagemeants)
« Matérialité

Effacer toute nofion de route © pas de bordures, ni de troftods distincls, ni de
traversées pigtonnes

-Privilégier Mutilisation d'un revétement minéral parmeéable de coulewr claire (type
concaszss natural) lorsgue la siluation ke permet [ménimum 25% de la surface toiale
e 'alre), towl en assurant un minrmum S8 revéiarmand minaral dur, ndeaesaine au
besoing d'accusil &f de clreulation des usagars {y compris du bus el des livraisons)
-La revetement mingral dur choisi do#l &tre qualalif. a caractaristique pigtonne,
confortable ef accassible & toug, enfants comme personnes & mobilité rédulte, libre
da fout cbetack

rlnotialagsel Fobelam Allenapgne, FOLA

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS 12

+ Végétation

-Prévoir la plantation d’au minimum 12 arbres majeurs de grands développements,
disposés de maniére aléatoire en bouquets ou isolés, composés d’une ou de
plusieurs essences. Les arbres offrent une qualité paysagére d'intérét pour la
biodiversité et le climat. lls offrent des espaces ombragés, des repéres au milieu
d’'un espace dégagé.

-Prévoir de larges poches perméables autour des arbres, caractérisées par un
revétement infiltrant ou semi infiltrant (type concassé naturel) ou végétalisées
(plantées de massifs arbustifs, de vivaces et/ou de prairie fleurie)

-Conserver dans un premier temps les arbres d’alignement existants le long du
canal et anticiper leur renouvellement

-Garantir une hauteur libre sous les couronnes de 4m min selon criteres
d’accessibilité des véhicules de secours.

* Gestion des eaux

-Des ouvrages paysagers récoltent les eaux de ruissellement du quartier et
assurent la continuité entre le réseau de rigoles du quartier et le canal.

-La pente générale des aménagements extérieurs est orientée vers le canal
* Equipements

-Appropriation des bords du canal : des espaces de détente et de contemplation
(pontons ou gradins) peuvent étre aménagés au contact du canal a condition que
ces pontons aient des tailles réduites, que leurs appuis soient bien intégrés et qu'il
n’y ait pas d'éléments qui puissent faire des embécles. La pente du canal pourrait
étre atténuée. (en dehors du périmétre PA Ancien-Stand)

-L’orientation du mobilier privilégie les vues sur le canal

-Prévoir des assises comprenant des dossiers et accoudoirs afin de répondre aux
besoins des personnes agées, ainsi que des poubelles et arceaux vélos, selon le
référentiel de la commune d’Yverdon

-Eclairage a échelle humaine (mats 4.50 m - 6m), avec une fonction sécuritaire
de balisage, orienté dos au canal, afin de réduire les nuisances pour la faune
nocturne.

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS 13

Situation existante
(route de I Ancien Stand)
{&ch. 1-250)

Limiie de parcelle:

42923

!Trottoir Route Trottoir Talus Canal oriental
2m 6.60m 4m 6.50m
: Route ;
12m
| I
| |

AROEI0 A (P AN TRAEFECTATION ARCIEN STAKD | CAHIBR DF PRESCAFTHINS PAYSGGERES | VILLE DY VERDON-LES-BAINS

13

Sitilion orojet
Coupe AA - 20m

f

Canal nnamdal

Coupe BE'- 30m
(éch. 1-250)

i T Tidiis

s

ol ool

0033024 [ PLAN TTAFFECTATION ARCIEN STANDY | CAHIER DIF PRESCTIFTIONS. PAYSAGERES | VILLE DVYVERDON-LES-RAINS 5

v Nomiiak Watore Park, Bagwemenl Danemwk, SLA

angois ffferand. Congy-Fonloise. France

22 PROMENADE ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE

Dispositions générales

-Comdor écologique  principal du quardier, malllsn d'une Esdson  biologique
berritoriale est-ouest, ko long das voies CFF

-Aménager una promenade dédida aux piélons le long des voies CFF, conneclée
AU réseau de mobilit douce (rue de ['Ancen Stand)

-Crder des habitals pour lavifaune e Fenfomofaune

-Créssr un pepace da transifion antre la quartier ol les volas, altenuar ks nuisances
sonores (par des modelés da terrain par exsmpla)

-Giarer de mansdre naturells les saux pluviales
Traduction dans le projet des espaces libres

« Gabarit : largeur de 11m minimum, dont une promenade publique
pour les pistons d'une fargeur maximum de 3.50 m.

» Matérialibé

Tenw comple du caractare nalurel de calle entde &l proposer un revélement
infitrant ou semi infilirant, type concasss naturel

-Aménager une promanade pistonne dabouchant sur la rue de Ancien Stand
-Garantir une penle acoassible aux PMA
- Végétation
-Plaing terra obligatoire
-Aménager un cordon vagetal continu, espace tampon de biodiversits

-Divarsdfier les milieux (sirates herbacees, arbustives at arborges) ef lee essences
wapetales

-Privilésgier des plantations indigénas, adaptées au rachaulfemant climatique
-Respaciar ks contraintes CFF pour les plantations

-Gestion diférencige  gazons feuns tondus regulierement en fonchion de Nusage
du lieu &t de I'afents des habitanis, Une fonte mensusbe suffit & garder accessibies
o=l espace, Arbres et arbusles maintenus en port libre

= Gestion des eaux
- Garantir 100% de sol permaabie pour cetle aine ssion raglamsan

- AmAnage: das ouVTanes paysagerns A ciel ouverl, intégrés aux fires vegdlai en
avani des fagades

-Garer ks pentes pour une alimentstion gravitaire des ouvrages de gestion des
Balg

* Equipements
-L'éclairage tient compte de la faune necturne de ce carridor biologique

-Quelques bancs relais peuwent &re mis en place le long de la promanade, en
priviségiant des matérialités naturelles

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS &

POSSIBLES (éch, 1-250)

T man

Tm min

= e =il -

J0TI034 | PLAN TTAFFECTATION ANCIEN STAND) | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE DYVERDON-LES-RAINS

7

Fart Marti Luther King. Pans, France. 061 &l
daiuefing Clafy

Fasserelie de ia Sallaz, [ ausanne, b architecles

2.3 PARCDE QUARTIER

Dispositions générales

-Espaca vert trds arbord, au caractére naturel, dans le prolongemant de la
promenade dcologigque of paysagéna
-Parc dadia au délassemant, aux ioisirs el activiés de plen air

-Accual avantuel do Facoroche de la passeralls piblonne devan! Iranchir les vois
ferroviairas

-Espaca multgénérationnal at multi-usages
-Respiration dans un espace urbain densdmant conskruit
Valodser les déblas par das modelds da termaln

-Garantir V'acoss excephionnel aux vehicules d'urgence o aux ayanl-droft
(dérmenagements, antretian}

Traduction dans le projet des espaces libres
* Gabarit : 1000m2 ménimum
* Matérialités
-Privilégier s revataments parmeables
» Végétation
-Pleing terre obligatoire. Au minimem 50% de iz surface de Fare est vegéetalises

-Planter au minimurm 9 arbres d'essence majeura et de grand développement qui
ot ure valeur symboliqus al jousnl un iSe do repde

-Maintenir bkes arbres en port fbre
= Gestion des eaux

-Imporiants perméabilité des sols

-Ouvrages paysagers A ciel ouverl, richernant planiés
* Equipements

~AMENEgEr une aire de jeux respectupuse de lenvironnement {matéisw: nalurels,
provenance locale... | d'une surface de B0mZ minimum

-Dhisposer le mobilier (bancs, tables, bangueties, corbailles 4 déchets) de maniére
& ne pas entraver les croulations direcles

-Privilégier des matériaux natursls pour & mobiler, de provenance locake

-Apparter une lumiére d'ambiance qul a agalemant una fonckon sécuritare. Les
maéis sont orientds dos 4 la continuié biclogique |e long des Yoles fermaes pour ne
pas perturber la faune nociurne.

-Vakosiser les débisss par des modeiés de temain

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS TH

POSSIBLE

J0TI034 | PLAN TTAFFECTATION ANCIEN STAND) | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE DYVERDON-LES-RAINS

%

24  RUES-JARDIM

Dispositions générales

- Aménager des promenades piélons-cycles qui permetient |a distrbufion des
batimants et constituant l'armature du réssau de dessario du quartiar

-Garantit Faccés exceplionnel sux vehicules durgance el aux ayani-drol
[daménagemeants, antralian)

-Garantr la cohabilation judiceuse des pidlons el des vélos sur le plan de la
gacuntd, du confort af da la vishilté, aing que Faccessbilild des PMR

-Intégrar des cuvrages de rétantion & clal ouver le long des nies, gul struclurent
gt animent [espace public

-Animes las rues par des coulissas vagalakes

-Garanhr & privacis des raz-de-chaussas tout en limitant ks clolsonnamant antre
gspace public ¢ prive

-Aménager l'espaca dans un langage clalr de mobilte douce par le cholx du
revElement. du mobilier, des plantalions et de Méclairage

Traduction dans le projet des espaces libres
» Gabarit ; Brgew de -15m minimuam
= Matérialités

-Msitre en place un revélemend mineral carossable powr les pomgisrs, facile
d'entretion &l d'accés d'une largeur maximale de 3.5 m, qualitatil, a caractaristigus
platonne, hamoniss sur @ totalite de Fare

- Autramant, privilagiar las revitemants parméables
= Véagétation
-Au minimum 5% de la surface de 'aire asl véegetalisss

-Creser des filires vegétaux en avanl des fagades, composas de massifs arbustifs
ebiou de vivaces

-Chotsir des arbres de moyenne htaie, dont lemplacement est compatible
aves la circulation das vehicues d'urgence, d'essances indigénes ol adaplées
au réchauffemant climatiqua, Le choik dafinilif sara & préciser en fonclion des
conditions d'orentation

-Integrer les contraintes pompers ol du sows-sol (reseaux, garage soulamam) pour
le posibcnnemeant das arbras

» Gastion des eaux

-Amenager un mailllage douvrages paveagens & ciel ouven, integres aux filtres
wépétaux en avant des {agades

Garer les pentes pour une alimentation gravitaire des ouviages de gastion des
Balx

* Equipements
-Positionner des bancs relais, avec dossiars et accoudairs

-Privisgier des empiacemsanis 8 proximite des entiéss powr des staionnements
veios uliles aux besoins intermes du PA

-Accarmpagnet les rues dun éclairage fonctionnel et séeuritaire

IR0 024 | PLAM DTAFFECTANON ARCIEN STAND | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PMYSASERES | WLLE 'YVERDON- LES-HAINS i

POSSIBLES ...

Coupa de principa
{&ch. 1-200)

E s e iy

i 14m

JA0LI0M |PLAN DAAFFECTATION ANCIEN STAKD | CAHIER DE PRESCRIFTIOMNS PAYERGERES | WILLE DY VERDOMN-LES-BAINE

ronvevede Sonlogrique af

2.5 RUE DE DESSERTE

Les préconisafions qui suivent partent du postulat que kes RDC qui longent [a rue
de desserte sont affectés aux bureausx, achivitds indusirielles! artisanalss, silo ou
Book. Les logameants sont exclus an RDC,

Une coordination doil &lre fate avac les CFF pow aludier dans qualle mesure
les accés routiens peuven! étre regroupés afin d'éviter des conlre-allées & méme
foction,

Dispositions générales

- Garantir 'accas des voilures au garage du quartier et |'acces exceplionnal aux
wehicules d'urgence &l aux ayant-drod (Ivraisons, démenagements, enlratien)
conformémeant au rappart de mobilité du PA Ancien Stand.

-Faailiter |2 cohabitation entre les usagers de |a chaussas el sdcunsar les pislons
-Modérer e trafic an faveur des plélons

Traduction dans le projet des espaces libres
» Gabarit : lsrgeur de 11m minimum
* Matérialité

JInscwe |a rue de dessere dans |a contnuité de la rue de 'Hippodome par un
tratement de la route en enrohé

~akcirizer [es modes doux par une separation physique de la circulation routiere
(type bondure)

= Végétation

-Composer avad les exigences de crculation ef du sous-sol pour B disposiiion des
plantations

Aménager un cordon végeétal continu, dans k& confinuité de la promenade
ecologigee et paysagére, espace tampon de biodiversité

-Mettre &n place une gradafion vegétale et diversifier ies milieux (sirates herbacéas,
arbustives et arborées) et les essencas végetales

Priviiégier des plantations indigénes, adaptées au richauffement climatigue
-Respecter ke code nural pour les planiations

-Dies arbras-liges pauvent Slre introduits dans le cordon végétal 3 condition qu'une
haubsur lore sous les couronnes de dm min garantisse ['aocassibilite des vehioules
e SEcors

-Pour le parking silo, mekire en place une wipétalisation de fagade
« Gestion des eaux
-Amenager des ouviages peysagers & ciel owvert, inlégrés au cordon végétal

zarer ks pentes pour une slimenistion gravitaire des ouvrages de gesfion des
gaLx

* Equipements
-Aocompagner la roe de desserts d'un éclairage fonctionnel et séceritaina

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS iz

POSSIBLE ...
Coupe de principe
(éch. 1-200)

ﬂ

| Cardon | . | Pletonal |
. garage
gl ) TG )
i Am |oam }
| 1m |

Fossibillte, & Faveni, ds mutualiser
I'accas aves celui du site des CFF

JEOFT0R4 |PLAN DAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCHIFTIONS PAYSAGERES | VILLE DYVERDOM-LES-RAINS

26 COEURS DILOTS

Dispositions générales

-Aménager dos aspaces collectifs destings aux habltanis des batimenis limifrophes,
offrir des espaces de rencontra (jarding collectfs, plantages, aspaces de jeux)

-Privitégier des plantafions en pleine tarra. Planter des arbres majurs de grand
dévelappemeant, & I'achelle du consirull &) adaplas au contaxte

-Assurar das dégagements vissels al une relation forte avec la wigélaton depuis
chaque |ogament

-Afirrmees [a vocation plétonne apaisde des espaces libras, sans vahicules molorisés
(pas d'accéds pompiers en coeur d'ilot)

-Garantir laccessibilits alsée aux PVR
-Promewnoir les revélements pemméables el linfiliration des eau de rulssallemant

Traduction dans le projet des espaces libres
« Gabarits :

Tiot | ; Largeur comprise enfre 29 &l 40m

flot I : largaur comprise entre 45 et B1m

fiot 11 - largeur compriss entre 34 et S54m

tnnnnhrd Hock 14 Loeoasal Fibnoon Alnmagme

e o cone s:g»' '-Ill.'-f'-'.'l:'.".-'uf-:'. sher = banpin * Matérialités
TR £ -Permettre 'appropriation privée d'une bande bardant les fronts intérieurs de la
piéce urbaine {(4m de large maximum)
= Végétation
-fiul minimum 60% de la surface de chaque coeur d'ot est vegétalisée

-Aménager un espace collectii en pleine terma, wigdtalisd, & l'intériaur de chague
piéoa urbaine, relié aux espaces publics du quarber

-Planter au min 10 arbres majeurs de grand développenvent dans chacune des
alras de construction 1, 28l 3

-Choksir une palatta vagéisle indigéne ou adapibe au réchauflameant dimatique,
an lien avee b construll (allénuaton des vis-3vie, adaptation des essances aux
condifions d'ensolellemant. )

«Liréter e cloisonnement enfre espaces communs e privés, Hales opaques
intgrdies. Franges végélaies d'une hauteur de 1.20m masimum par rapport au
niveau du terrain du coewr dilot, coupléees éventuelement & des disposififs de
rétention des eaus pour le ratement des Emites

= Gastion des eaux

-Capler el slocker des eaux de plule & Iz source, notammend pour arosags des
jarding cobectifs et planiages

* Equipements
-Prévoir au minimum une place de jeux de 80m2 par aire de construction

-Donner la possibilité aux habilants de s'approprier un espace pour un projed
colectif, tel que [a mise en place de piantages, da fates. elo, Cel espace sera de
100 m2 2u maximum.

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS 24

Coupe de principe
lot |

fat | Logamets

Parking silo

Fitrs Filfs o
sigelnl  Cirmulatons Ciowar kit s peihish Gimuatone wigatsl O
im mn e e "

10 (i

Largour I3 plus defavorabie

JEOFT0 | PLAN TRAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DF PRESCHFTIONS PAYSAGERES | VILLE IFYVERDON-LES-RAINS

Coupe de pnncipe
fiot 11

. ..., Fite .
Jardin prive végétal Circulatiors Plantages
4m P 2mmin ! !
|

dickwibbd ma i !
Lusgurnmrdn wud s

|
|
|
1
I 45.00m

Largewr in plus défavorabie

IR0 024 | BLAM CTAFFECTATION ARCIEN STAND | CAHIES DE PRESCHIFTIONS PAYSAGERES | VILLE DYVERDION- LES-HAINS

Coupe de pnncipe
Tt 1

AEfiviles ilat 11

Lagemenis

Filtre i i . Filtre

végétal ICirculationd Jeux, gestion naturelle des eaux pluviales ICirculations | végétal | Jardin privé
2mmin | : | | 2m min :
1 1 1 1 1

34.00m I
Largewur la plus défavorable

IR0 F0R | PLAN DOAFFECTANON ANCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES [ VILLE DYYVERDON- LES-HAINS 17

inan HEK Arfalecis

2.7 RUE DE U'HIPPODROME

Dispositions générales

-Lag principes suivants sont des intentions & affiner et'ou adapter selon le projet
routier da ka Ville portant sur le domaine public (DF)

-Valodisar la parcaplion des usagers sur le quarlier

-Aménager un fillre vagstal qui atianue lMmpact visusl sur fa rue de I'Hippodrome
depuls le quartier

-Tenwr comple du sous-gol (réseaux et parking souterrain} pour le positionnement
es arbres

-Rendre les déplacements sirs et confortables. Offrir un Rinéraire rapide et confinu
aux cyciiales

-Permsttre accassibilite fonciionnelle 8f occasionnelle au quartier pour les ayant-
droit [démenagements, depose-minute, livraisons, enfrefen)

-Garantr 'accessibilité des secours 3w quarker

Traduction dans le projet des espaces libres
 Gabarit : Em da large minimum pour lespace rue

En pied de baliment, une bande de 2.5m si possible vegelalisse, peut &re réservée
aux prolongements des rez-de-chaussae, en fonction de leur affectation.

Un froftoir (3m de large minmum) garanti |a circulation des pigtons. N est
accompagneg d'une bande plantés (2.50m de large minimum|. Pisdons et cyces
sont separes physiquement. Les valos circulent sur une bands cydable, le long
e ks route,

- Matérialités

-Insonire hes abords de fa nue de THippodrome dans la confinuité des troftoirs par
un fraitement an enrobé

-En fonction du projet d'aménagemant de fa rue de [Hippodrome, il convisndra de
daterminer si l'usage d'un revélement phono absorbant ast & pravoir

* Végetation
-Alignement reguller d'arbras d'avenue dans la bande plantae
-Garantir une hauteur libre sous les couronnes da 4m minimum
Imerruption de cefle bande pour linserlion d'accés, passages pigtons eto.
» Gestion des eaux
-Orienter lag pantes vars les plantations

[hss ouvrages de gestion des eaur & ciel cuvert pauvent élre intégres & la bande
plantée

* Equipements

-[hsposer des hancs-relais avac dossiers & accoudoirs, en relation avac ke ratioir,
Ces bancs sont intégrés dans fa largeur de la bande de planiation

-(isposer les équipemeants uliles au quarlier (arceaux valos, containgrs & déchats
etc.) au droi des croisemenis de nas

-Agsurer un édlairage sécuritaire pour le trotloir et fa piste cyclable

IR0 024 | PLAM CYAFFECTANON ARCIEN STAKD | CAHIES OF PRESCHIFTIONS PAYSASERES | VILLE D'YVERDON- LES-HAINS 10

Extrmil du projed de rémamenngemen| DOLT accds
lan dio uariier - Ancien Stard

Coupe de principe
ech.1-200

Limle de parceds

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Frofongemeniz, Handa e !
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AB0F 3024 |PLANR TFAFFECTATION AMCIEN STAND | CAHIER DE PRESCHIFTIONS. PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

51

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FROTEN LT DRSTHOTY GO EGEly SR (55

3 LES THEMATIQUES PAYSAGERES

3.1 GESTION DES EAUX

Le concept de gestion des eaux développe pour 'Ancien Stand s'appuie sur
la présence du canal orental qui consttue le oollecieur principal des eaux de
ruissellament du quartier. Les princpes de geslion des saux sond définis par une
glude hydrauligue, mende par un bureau spécialisé, décrivant un concept de
gestion & o évacuation des aaux vers s Canal.

Pour favoriser le développement d'une biodiversité Bés 4 I'eau, le concept de
geslion des eaux Géveloppe un madage o cel cuvert, du Soeur du quarlier au
canad, Ce syskéma permed une diversification das ambiances tout en conférant au
fuartier une identits paysagare fore &l en rddulsant les colts & amenagament.

Enjeux et objectifs
-Lirréter les débits de rejet
-Favoriser une geslion des eaux pluvisies gravitaire, en dirsction du canal oniental,

par un maiage douvrages payemgers a cial ouvert, sbourisés et faciles d'enfratian,
qui participe a l'identité du quartiar

Diversdier ces ouvrapes en fonclion du condexde {nove, rigode, bassin efc.)

-Les penles ne doivanl &n aucun cas &lre onenlées vers les anlrdes des balimenls
gl les garages

-evelopper des solutions les plus proches possikes des oycles naturels de leau

-Portar une atientich parbiculiére au dimensicnnement des exufoires ef des
ouvrages pour eviter k3 saturation du reseau d'évacuation des eaux de surface en
cas dévénements pluvieuy exceptionnels

-Expiorter ke potentiel ludique &t esthetique de 'sau

Principes — traduction dans le projet d’aménagement

Augmenter [a perméabilitd des sols ef favoriser [linfiliration superficiells. Le
sie est en secleur OB de protection des eaux (cormespondant aux nappes d'eau
soulerraings secondaires, présentant des ressources limitdes), Linfilration ne
peut avor lieu que dans ke sol siue Tm au-dessus des eaux soufemaines.

-Mettre en place un systéme de réoupdration des eaux de plube powr assurer
l'arrosege des plantations

-Garantys linfifrabion naturelle des eaux de plule au pied des arbres en meliant en
place des surfaces constituées de mvétaments permeéables

-Aménager un malllage d'ouvrages paysagers & ciel ouverl e long das rues,
comergentes vers le canal

-Oévelopper une wagetation supporiant les inondations femporaires en refation
BYEC CBS OUWTaDes

-Gérar hes pontes pour une almentation gravitare de cas auvrages

-Prendre en compte la sécunté et la salubrtd ; gradafion des profondeurs,
tratamants bislogiquas ate.

-\egetalser ks initures

TR OZ034 |PLAN DPAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS i

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31

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

3.2 VEGETATION

Aujourd'hui, le sde esi tres mnerdl el pauvie en biodiversite, La vegetation
présenie surle sike se résume 4 wne Wigdtation spontande au bord des woies CFF
(protégeé selon LPNMS) ainsi qu'a une dizane de tillsuls,

Le concept de wégétalion pour e quartier de ['Ancien 3tand répond & des enjeux
anvironnementaus (mise en place da continuités bickogingues a |'échelle lamitoriale)
gl paysagers [définifion d'ambiances vépétales spécifiques & chaque entté
paysagere du quartisr),

Enjeux et objectifs

-Anticiper les confraintes lides aux espaces soutemains (parking souterrain,
reseauy) et au passage des vahicules occasionnels (secours, livialsons ete.) pour
les nouweles plantations

-Creer des conlinuités biologiques, attirer 1a faune & [avifaune
-Madttre en place une diversii des espéces, faca au réchauffement climatigue

-Apporter une dimansion vageataks a l'échelis du construit &l adapiae a un contaxie
urbain dense

-Développer une wagétation identitaire des difiérents secieurs
-Offrir des Beuy ombrapgés, gui dvoluent avec las saisons
-Animes el struclurer lespace

-Adapter la cholx de [a végétation & des milleux diversifds (vigétation xérophile &
hydrophiie)

Principes — traduction dans le projet d’aménagement

-Coordonner et planifier les réseaux souterraing de maniére 3 néservar des espates
suffisants pour |a plantation d'arbees ef garantir lewr développemant projete

-Positionnar de mandre groupée les réseaux afin de dégager des espaces de
plantafion et les postionner préférenteliement sous les revélements minéraux
durs

-Chotsir une paletie de vegetation adapies a la stalion ef méegrant mpaci du
rechaulfement climalique (résistance a da fores vanzlions de lemparature), de
maniére A limiter les appors en engrais ef kes besoins &n amosage. Le choix définitif
gara A précissr en fonction des conditions d'onfentation &) de milieux, Favordser es
Bssences indigénes au contact du canal et des voies GFF

-Choisir des essences donl e développemeant est en accord avec & volums aerian
et soudermain disponible ou adapier le volume & 'arbre choisi

-Agsurer un voluma de terre suffisan pour garantir e bon développement des
arbres selon ['habitiss de I'espace (2m de profondeur minimism)

-Dcompacter ks fand de Toullle afin de lier leg harzans termeux entra auy at ans
permettre Fextension des racines, ia remontés hydrique par capillarité et éviter la
stagnabon d'aau

Diversifier les typologies wépétales pour multiplier les ambiances et les milieus,
warier las parodas de fleraison el de colaration aulomnale

[hriger les eaux de ruissellement vers les plantations pour permetire linfilrafion

AR OE034 |PLAN DTAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYERGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS 1z

al rriguer s arbras

-Respecler B saison de domance des arbres powr planifier ks plantation
(idéalarmeant 4 'automne ou au toul débat du printemps)

-Meitre en place une geslion qui favorise &2 longévitd dés arbres ¢l Iz biodiversiie

-Prévoir des fosses de planiations selon les directives du canton de Vaud ef les
referentiels de la commune d"Yverdon,

Shrale ahonde -
- frbras soka

Hande el o adudes o de v

| o Wordcha Kyon ks jouent un rdle de repére dans le parc de guarier et en coeurs 9lots. De grandes
taites (1= répondent & l'achells bitks,

- Promenade &cologique

La promenade |e long des voies CFF eslune continuild biclogique importanta. Elle
est bordée d'une frange wepitale constibuée d'une vépétalion étagée indigéne,
herbaces, atbustive et arborda, dont [mplantation respacts 18s recommandations
CFF.

- Alignements slruclurants

En refstion avec la nse de THippodrome, des arbres de haule futaie forment un
alignarment structurant. s présantant une bauleur minimabe de 4m scus houppier

- Bosquets

Bange pluntiee g ivaces Des bouguets d'arbres lges disposts de manidre aldatoire poncluent la place
publique du canal orental Ces bouguets sont implantés dans des poches
parméables avec un revitemant mindral infillrant ou gemi infiltrant typa concassd,
ou végetakzdes.

Sirate gibustva al vivaces -

-niroduire une sirate arbustive, intermédiaire dans la frange véoélale de la
promenade dcologique, Composes essenfieliement dessences indigenes, s
créent une transition da hauteur, fout en ayant de 'atiraif powr |2 faune et avifaune.,

-L& lang des rues, ou dans ks jarding prives en coeurs dlols, des massils arbustits
animent les espaces par leur composition multiple. Les végédaux guiles composant
sont cholels en fonction de l'espace 4 disposition.

-Des massifs de vivaces peuvent accompagner les nues pour former des micro-
|arding, Dans la pate de quartier, ils apportent une ambiancs |ardinga.

Frarin M i

Far fartinn Luffer King Jamgueiins Cary Hotpnokes
Bitrale herbacde
Gazon ;

OFume hauteur moyenne d environ 10 cm, il st semé au nivesau du pare de quartiar,
gur des lieux de délassement, propices au repog ou su pigue-nique. || resie
accaeaible & tous, toule 'année,

Plantes nidérales pionniéres ke long de ka promenads Boclogique el paysapgere
et du canal.

2B 0T TN24 | PLAN TRAFFECTATION ANCIEN STAKD | CAHIER DE PRESCRIFTIONS. PAYESSERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS i3

3.3 PLANTAGES

La thiématiqua « Agrcultiure de proximité » prend de plus en plus dimportance
dans la réflexion ieritoriale globale. En complément des jarding famifaus aux
ligux-dits Le Maréchat et les Qualres-Vingls qui marquent depus les années 40
la pérphérie de la vile, b projet de ['Ancien Stand propose dofire une agrculiure
urbaine da proximité, dune autre nature, en coeur d'ilol. Ces espaces prannant
la forme de plantages, de talle plus modestes ef arménagds snplement (sans
constrecion nl cléture enfre parcelle). s sont intégrés dans les espaces collectifs
des coeurs dilots, adressés aux seuls habitants de [Tiol en question. Iis ofirent de
norribreds svariages, tels que la proximité du Beu de domicile, |a petie taille at le
renfarcarmeant des liens sociaus.

Enjeux et objectifs

-Proposer des espaces da détente ef de |olsirs de proximité

-Anirner la vie du quartier, favoriser [a renconire e k3 cobésion socialke
-Favorises lmplication des habitants dans & gesfion des espaces partagés
-Divarsdier la vagbtation en milleu urbaln, constiuant une richesse flodstique et
faunistique

-Elargir Foffre en jardins cultivs dans la villa

Consommer des produits de proximité sams, produire ses Bgumas de maniére
aulemme

-Rédusne [énargle griss

Principes = traduction dans le projet d'aménagement

-Surface nécessaine @ anfre G et 18 m2 par planiage pour un tofal d'au maximum
100 mi par coaur dlol.

-Proscrirg bes constructions (cabanons, cofire 4 oulils...)
-Prandra en compte 'ensolellemant ndcessaire

-Assocer [ récuperation des eaux de pluie et le compostage aux espaces de
plantage

-Favorizer le rappar visusl avacs l'espace commun {clofure bassa par axampla)
-Exelura toul prodult chimique de synthése | hannir ['uliisation d'enorals chimiquas
al d'herbicdss, d'inseclicides et de fongesides chimiques

-Praparar le 5ol sslon les concepls da la cullure biologique (amendement & l'aide
de compost, decompactags da |a lerre sans [a raloumer, paillags, engrais verls.)

-Favorissr la crossance des plantss dans de bonnes conditions (rotation culburale,
arosane aves parcimonie, divarsité des cuftures.. )

-Garer leg déchets varts (composiage)

TR OZ034 |PLAN DPAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS 14

Schama wigitation {postion & tire indicanf]

Bosquels d'arbres tiges

it g
pomm Arbwes tiges, diffusion
* Arbres imokés
o) Alignements struciurants
#afy  Frange végatale, haie vive

@ Plantages [emplacements ndicatifa)

M 0304 |PLAN TAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER OF FRESCRIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DFYVERDON-LES-BAINS 15

34 MATERIALITES

Enjeux et objectifs
-Réduyins les Bots de chalsur

-Promadnvoir les revélements perméables lorsque les conditions e permetient
-Lirrelar au maximum les emprises des rmvdlaments mindrau durs

-Infégrer la confrainte du passage des vehicules motorisés (Y compris bus,
Biran pormpeers, livraisons ato.)

-Limster le codt dentratien des sofs et prendre an considération la durabilité et
I'antrstien facilits

-fasurer le conforl des personnes & mobilité réduite (PME) & nofammeni
['orientation des malvoyanis

-Assurar ung bonne cohabitation entre les madss doux

Principes - traduction dans le projet d’'aménagement

-LHilizar une palefte resireinte de malériaux et de revétements de sol pour présarver
['unite du quartier

-Adapter le choix du revatament en fonction du contexds, de lusags, et du type de
plantaiion gui accompagne

Fevatement mirdral dur type békon, enrobé &lo, |

L'udilization d'enrobé bitumineux est réserée aux abords de la rue de Hippodrome
al & [ rue de dessarts,

Les nesa-jarding ol la place du canal onertal prvilagieront un revélemant &
caractéristique pidtonne,

Revatement minéral pamésbile type concassé naturel, gravier efe.
Hevilpment mmdyal aur aul pred des hafiments doonanl

sur 13 place podbiiqar - Mol al webman, Sidch Le parc da qUEln'-lﬂT. la promenade éoologiqus el paysagére ef les coeurs dilobs
priviggent Tulilisation d'un revelament mindeal permeable.

Lorz de Félaboration du projet définifif, une: élude sera & faire concemand les
teintes, finltions, dimansions ete. de cos matdniaux préconisss.

Hromasacds fn ool raafrel - NWown Moo Nafu:
ok 58 Amhilacts. Bapnorrd [amesnan

JROEI04 |PLAN DFAFFECTATION ANCEN STAND | CAHIER DE PRESCRIFTIONS PAYERGERES | VILLE D'VVERDON- LES-HAINS £

Schama maténakies

poomm

R Cosurs dlols : densément weégelalisas, ciroulabons an revdlement mindral parmeable

i | Parc de guartier, promenade écologique © densément végétalisés, circulations en revétement minéral permeéable
Rues-jarding, place du canal ; revétement minéral dur, gualifatif, § caractéristique piéionne pour les accés pompiers,
autrement, revétements perméables privibégios

Abords de la rue de [ Hippodrome, rue de desserte | revétement minéral dur type enrabé bitumineux

JAOFT0 | PLAN TTAFFECTATION AMCIEN STAND | CAHIFR DF PRESCRIFTIONS PAYSAGERES | VILLE OYVERDON-LES-BAING w

lakAes dis piglee migine en coear o Tl

Pope dp [ Mo Non

Farg Maniv Lsthor King, Fans, Fronoes, OGI

Jacqsing D=ty

Liny el (i riotis® I Toarmns s St ey

S Feyigr

3.5 MOBILIER

Enjeux et objectifs

-Offrir une richesse el une diversila de mobilier qul réponde 3 une ulllisation intensa
de I'=space public et & des déplacements principalement effectuss & pieds
-FRépondre aux besoing de fous, v compris des personnes Sgées el des personnes
& mobilité réduite

-Intégrer une gestion des diférents dachets fonclionnalle et discréte

[Maposer les beux de ramassage des déchefs selon les facilités de dépose des
ordures | optimisation des distances & parcourir, proximité de la sortie du garage
cobechf

[Hsposer les lieux de ramaszage des décheis en fonclion des facil#és de
ramassape, 4 proximild de la rue de desserte, [a rua de Hippadioma et a e da
I'Ancen Stand

-Planifier un aooes rationnel et ase aux lieux de ramassage des déchels, accessible
a fous

-Cffrir aw wsagers du conforl, da Tergonomis

Principes — traduction dans le projet d'aménagement

-Priviegier la mize en place d'un mobilier avec des matériaux naturels

-Mattre an placs une ligne de mobilier (bancs, 1ables de pigue-nique, corbellies
de proprete, panneaws d'affichage elc) répondant & une ublisation inlense de
I'eepace pubkc

-Mattre en place des Bancs-rakais le long des rues et des promenades, a minima
lows ks 100m

Mattre en place un mobilier conforiable, des assises avec dossiers e accoudoirs
afin de répondre sux nécessitds des personnes 4 mobilité réduite et aux personnes
agaas

-Etudier [a possibilite de réaménager les bords du canal par la mise en place d'un
deck ou de grading

-5e coordonner ave: i@ vile au cours du développement du proed pour & choix
du mobilier

-Garantir un accés facile au ramassage, sans manasuvie de camions el an limitant
& géne sur |3 circulation

-Irtégrer leg lieux de ramassage des déchels & lameénagement aves un dispositif
d'accompagnement paysager

JROEI04 |PLAN DFAFFECTATION ANCEN STAND | CAHIER DE PRESCRIFTIONS PAYERGERES | VILLE D'VVERDON- LES-HAINS iH

3.6 AIRES DEJEUX

Enjeux et objectifs
- Créer des lisux de vie el d'animalion

- Favonser ks rencontres de voisinags et les échanges sociaux dans les rues-
jardin et e par: de quartier

- Favoniser Mappropriation de fespace collectif par les habitants an coeurs d'llods

Principes — traduction dans le projet d’aménagement

-3'adresser & toules les générations ef favorizer les rencontres inter-ages (jeux de
patangue, jeun d'échacs, jeu pour anfants et adolascents...)

- Mettre en place das jeux respactant les normes de securité &n vigueur st favorisant
le développemeant sous différents angles (jeux de mowvement, jeu créatifs, jeu de
rile. expdamentation sensoriebe, dquiibre, adresza, force, obseration, rapidité,
jeux collectils of individuels), Normes SN EN 1176 | 1177 &l la brochure du BPA «
Aires de peux pour enfants »

- Prendre en compte Fensoleillement et fa situation, éloigner les espaces de jeux
de la circulation routiéns

- Promouvoir les jaux respeclueux de lemdronnsment (matériaux nalurels ou
recycles, provenances locales..)

-Mettre n place des dispositiis adaptes d accompagnement payeager des places
de e (vegétation mbuste, plantss avec qualités sensorelles diversss, sans
baies toxiques ni &pines)

- Favorisar le contact des enfants avec 1a nature en utilisant des @léments naturals
gl simplas (planies, tas de sable, jeux deaw, troncs, cailloux, modelage du
terrain,. )

« Séparer les espaces de jeux selon s franches d'dge et rechercher une
diversificalion des espacas da jgux sur l'ensemble du quartier afin da erber des
ligux d'identfication &l une offre compbaie qui incite les familes a explorsr tous les
pspanas (cour dilol, rues-arding et pare da quartiar)

- Favoriser laccassibillé des espaces de jeux pour ks enfants (réssau,
gignakzation...) et metire en place du mobilier accessitle of adaple aux PME

AR OE034 |PLAN DTAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYERGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS i1

3.7  ECLAIRAGE

Enjeux et objectifs
-Garantir une circulation en toute sécurité, adapiée aux personnes mahvoyantas
-Favoriser les dispositifs économes, inteligents af limitant los poliutions lumineuses

-Adapter la quaniibé et be ype de kimiére auk usages of aux sfuations en adaptant
lo mobilier (bormes, méts...)

-N& pas perturber la Tauna et 'avifaune le long des vobes OFF et sor las bords du
canal

Principes - traduction dans le projet d'aménagemant

-Se coordonner aves i ville au cours du dédveloppement du prosel pour e choix
de Féclairage

-Opmiser la conssmmation d'énargie &ecirique of respecter las prescriptions
relatves & la réduciion de la pollution lumineuse : pas d'éclarags vers le clel, dviter
les éclairages indirects, éviter les sur-éclairements, ne pas éclairer ia promenade
Boologigue et paysagéra ni ks plan d'eau du canal ef ses berges..

-Prandre an compte Néclairage intérieur des batiments of particulidrement des raz-
de-chaussdes dans le conpept d'éclairage exténiaur

-Muattre an placa une ambiance noclume en harmonie avec fes aménagaments e
le mobilier, et en fonckion des parcours (scénographie, higrarchisation)

-Chodsir des lonalibés de lumiére chaudes, respeciusuzes de [a faune sauvage

-Adapter les tonalités d'éclairage en fonction des usages et des contexies:
Lim éclairage fonctionnel :

Les rues-jarding et [a nue de desserte sont accompagnées d'un balizsage luminewus,
a léchalle du pidton,

-Lin Bolairage sbruritaine @

La rug de MHippodrome est accompagnée de mals d'éclalrage assurant [ lsibiits
du pancours el 13 securils des usagers,

L lumégre d'ambiance

La ptace publique du cansl onental eat fraitée aves des méts d'animafion permettant
aux usagers de s'wentifier 3 leur guartier, par leur esthetique difiérents

Ckans le parc de quartier, de pebis heux de vie peuvent &tre menagss d'une lumiere
chalde af douce, permettant de vanir 8'y installer confortablement.

-Lin balisage chaleureuy ;

[rans les cosurs dilots, un balisage lumineux offrant une lumiére douce. permed
aux habitants de se déplacer et de s'installer sans géner es lngements,

AR OE034 |PLAN DTAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYERGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS 40

Schama aclaiage, sres oe jeur

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—."_-- =
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Eclairage
Ecdlairage d'ambiance
Balisage chaleuwreus
‘= Eclairage fonclionnel
8 Edairage sécuritaire, associé aux rues

@ Alres de jeux (emplacements indicatifs)

M 0304 |PLAN TAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER OF FRESCRIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DFYVERDON-LES-BAINS 41

3.8 CONTACTS AUX IMMEUBLES

B Fintérieur du quartier, leg espaces publics seront appedalés an relation avec fes
programmes des batiments attenants.

Enjeux et objectifs

-Meattre an place des espacas lampon entre les fagades et les rees-jarding pour
garantic lintimite des rez-de-chaussse et imiter I'acces aux fagades (graffiis,
vandalisme)

-Etablr un contact direct et de plein pled enire les rez-de-chaussée et la place
publigue du canal orental

-Altenuer ie3 effels de couloir dans kes Tues-iarding par une diversité vegatsis

Principes - traduction dans le projet d’'aménagement

-En cmur dilol, les rez-de-chaussée accueillant du logement sond arflculés avec
un gardin privatif, éventuellerment sépard da l'espace colledi par une wégétation
libre, de fable hautsur, garanlissant une ouverlurs viseele. Clblures ou haes
ppaques sont inlerdiles

Dans les rues-arding leg rez-de-chaussée accueillant du logement bénaficiant
d'un filira wégétal plantd da vivaces, arbustes ef arbres de pefit développemaent,
non cowvert, Ces espaces peuveni &lre accompagnés de dispostifs de gestion des
eaux. Fonctusllement, des rez-actifs sont possibles dans es rues jarding.

-Leg rez-de-chaussée oocupds par des aclivités ou des commerces sont au méme
niveau que la rue &t I'antrée principale se fall obligatoiremsnt depuis 'espace
public, lls peuvent bénshicier d'un prolongement extensr

AR OE034 |PLAN DTAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER [E PRESCAIFTIONS PAYERGERES | VILLE DVVVERDON- LES-RAINS 42

Schama confecis aux rmmeubies

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Légende
Rez actits, au méme niveaw que 1a rue, entnée depuis 'espace public

[ Filtre vegétal couplé a une geston des eaux a ciel ouver
Ponctueliement des rez astifs sonf poss®ies,

e Weégdtation libre, de falble hauteus, garanfissant une cuverture visuelle

I Prolongements des rez-de-chavssée {51 possible vwapatalisés, en fonchon
e laffectation)

M 0304 |PLAN TAFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER OF FRESCRIFTIONS PAYEAGERES | VILLE DFYVERDON-LES-BAINS 43

' 3.9 TOITURES

Enjeux et objectifs
-Garanbir une qualile paysagére des loitures
Promaanoir une qualisé d'usaga

-Intégrer B dimension de gestion des eaux pludales : réoupdration des eady,
reserves d'Bau, avapotranspiration
-Promouvoir i fonclion bicclimatique e be développement d'une biodiversibé

-hceusilir une certaing avilaune

Principes — traduction dans le projet d’'aménagement
-Proposer une végétation extensive coupbde A des panneaux photovaltaiguas pour
les tofures non sccessibles

-Proposer des mefangss floraux Swissflors, exclusvemen! indigenss of adaples a
la station (fyprgues de [a région d™Yverdon)

Maitre en place un suivl par des spdclalistes pour empécher [nsiallation de
plantes plonnigrss indesirables

Respecter les normes 30 564 312 «\VEgetaksation de tofurezs et S1A 507 312
wCondifions générales refatives & la végélaisation de toituress

JROEI04 |PLAN DFAFFECTATION ANCEN STAND | CAHIER DE PRESCRIFTIONS PAYERGERES | VILLE D'VVERDON- LES-HAINS ES]

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

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28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

46

4  BIBLIOGRAPHIE

-Charte des espaces libres du PDL Gare-Lac, 2016, Ville d"Yverdon-les-Bains
-Plan directeur localisé Gare-Lac, 2015, Ville d’Yverdon-les-Bains

-Plan directeur cantonal (PDCn), 20.06.2017, Etat de Vaud

-Projet de I'agglomération yverdonnoise de deuxiéme génération,AggloY, 2012
-Plan directeur communal (PDCom), 28.05.1997, Ville d'Yverdon-les-Bains

-Plan général d'affectation (PGA) et son réglement (RPGA) du 17 juin 2003,
modifié le 27.04.2009, le 22.04.2015 et le 20.09.2016, Ville d’Yverdon-les-Bains

-Plan partiel d’affectation (PPA) « Rives du Lac », premier addenda, 30.10.2002,
Ville d"Yverdon-les-Bains

-Plan de quartier (PQ) « Ancien-Stand », 22.02.1995, Ville d’Yverdon-les-Bains
-Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) 23 avril 2009

-Audit environnemental sur la parcelle de I'ancienne usine a gaz —Investigation
historique et technique, VD01401, ABA-GEOL SA, Octobre 2004

-Ancienne usine & gaz de ville — Investigations techniques complémentaires,
Rapport intermédiaire, VD02128, ABA-GEOL SA, Février 2008

-Site de l'ancienne usine a gaz d'Yverdon-les-Bains — Pollution des sols et
réhabilitation en vue du projet d'urbanisation, HEIGVD, Mai 2015

28.03.2024 | PLAN D’AFFECTATION ANCIEN STAND | CAHIER DE PRESCRIPTIONS PAYSAGERES | VILLE D'YVERDON-LES-BAINS 47

Commune d9Yverdon-les-Bains

PA « Ancien Stand »

Notice d'impact sur

l'environnement

N/réf : 11423 28 mars 2024

Ecoscan sa
ETUDES EN ENVIRONNEMENT

Rue de Genève 70
CH 3 1004 Lausanne
Tél : 021 613 44 77
Fax : 021 613 44 78
E-mail : info@ecoscan.ch

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b6

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

 Version initiale Révision 1 Révision 2 Révision 3 Révision 4

Date 02.11.2021 02.11.2023 28.03.2024

Responsable PA AG AG

Contrôle CJ CJ CJ

Objet de la

modification

Version initiale

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
1.1. Contexte 1
1.2. Précision rédactionnelle 1

2. PROCEDURE ................................................................................................................... 1
2.1. Procédure décisive 1
2.2. Procédure EIE 1
2.3. Procédures antérieures 2
2.4. Autorisations spéciales 2
2.5. Requérant 2
2.6. Parties impliquées 2

3. SITE ET ENVIRONS ......................................................................................................... 3
3.1. Description des environs 3
3.2. Description du site 3
3.3. Conformité avec l'aménagement du territoire 4

4. PROJET ............................................................................................................................ 5
4.1. Objectif 5
4.2. Affectation 5
4.3. Description 5
4.4. Données de base concernant le trafic 6
4.5. Description de la phase de réalisation (chantier) 9
4.6. Utilisation rationnelle de l'énergie 10

5. IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ...................................................... 12
5.1. Protection de l9air 12
5.2. Protection contre le bruit 22
5.3. Vibrations / bruit solidien propagé 41
5.4. Protection contre le rayonnement non Ionisant 42
5.5. Eaux superficielles 46
5.6. Eaux souterraines 47
5.7. Eaux pluviales 48
5.8. Protection des sols 50
5.9. Sites pollués 51
5.10. Déchets, substances dangereuses pour l'environnement 59
5.11. Prévention en cas d9accidents majeurs / protection contre les catastrophes 63
5.12. Organismes dangereux pour l'environnement 70
5.13. Conservation de la forêt 73
5.14. Faune, flore, biotopes 74
5.15. Protection du patrimoine bâti et des monuments, archéologie 88
5.16. Dangers naturels 92

6. MATRICE D9IDENTIFICATION DES IMPACTS ............................................................. 93

7. ANNEXES ....................................................................................................................... 94

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

TABLE DES FIGURES
Figure 3.1 Situation générale du projet ..................................................................................................................... 3
Figure 3.2 Situation des parcelles du projet .............................................................................................................. 3
Figure 3.3 Informations sur les parcelles du projet .................................................................................................... 4
Figure 3.4 Zones d9affectation ................................................................................................................................... 4
Figure 4.1 Plan du PA ............................................................................................................................................... 5
Figure 4.2 Localisation de l9accès au parking du PA ................................................................................................. 7
Figure 4.3 Effet du projet sur le réseau local - TJM 2025 .......................................................................................... 7
Figure 4.4 TJM 3 Etat futur (horizon 2025) - Sans projet .......................................................................................... 8
Figure 4.5 TJM 3 Etat futur (horizon 2025) - Avec projet .......................................................................................... 8
Figure 4.6 Etat futur (horizon 2035) - Avec projet ..................................................................................................... 9
Figure 4.7 TJM 2035 avec projet pour les tronçons à proximité du projet ................................................................. 9
Figure 5.1  Valeurs limites selon l9OPair .................................................................................................................. 13
Figure 5.2 Localisation des capteurs passifs de NO2 dans le secteur du PA .......................................................... 14
Figure 5.3 Capteurs passifs NO2 - Moyennes annuelles (2017-2022) ................................................................... 14
Figure 5.4 Valeurs des teneurs en PM10 dans le canton de Vaud (2018-2022) ...................................................... 15
Figure 5.5 Valeurs (moyennes journalières) des teneurs en PM2.5 à Yverdon-les-Bains (2018-2021) ................... 16
Figure 5.6 Valeurs (moyennes annuelles) des teneurs en PM2.5 dans la région Lausanne-Morges ....................... 16
Figure 5.7 Valeurs des teneurs en O3 dans le canton de Vaud (2018-2022) .......................................................... 17
Figure 5.8 Bilan de la qualité de l9air dans le canton de Vaud ................................................................................. 18
Figure 5.9 Périmètre d9investigation autour du projet .............................................................................................. 19
Figure 5.10 Résultats de l'impact sur les polluants atmosphériques dus au trafic .................................................. 20
Figure 5.11 Synthèse des prestations kilométriques ............................................................................................... 20
Figure 5.12 Résultats de l'impact sur les PM10 non dues aux gaz d9échappement ................................................. 21
Figure 5.13 Valeurs d9exposition des DS II et  DS III  en dB(A) .............................................................................. 23
Figure 5.14 Degrés de sensibilité au bruit ............................................................................................................... 23
Figure 5.15 Tronçons routiers à proximité du projet ................................................................................................ 24
Figure 5.16 Tronçons de route considérés dans l'étude ......................................................................................... 24
Figure 5.17 TJM 2035 avec projet pour les tronçons à proximité du projet ............................................................. 25
Figure 5.18 Valeurs d9émissions sonores pour les tronçons ferroviaires considérés .............................................. 25
Figure 5.19 Tronçons ferroviaires considérés (source : map.geo.admin.ch) .......................................................... 25
Figure 5.20 Localisation des sources sonores liées aux ateliers CFF .................................................................... 26
Figure 5.21 Photographie aérienne de la situation des ateliers CFF ...................................................................... 27
Figure 5.22 Photographie de la situation des ateliers CFF ..................................................................................... 28
Figure 5.23 Illustration de la source sonore n°4 liée aux ateliers CFF .................................................................... 28
Figure 5.24 Situation du chemin d9accès au parking ............................................................................................... 29
Figure 5.25 Résultats de l'article 9 OPB .................................................................................................................. 31
Figure 5.26 Plan des contraintes de bruit routier, selon l9article 31 OPB - 1 ........................................................... 33
Figure 5.27 Plan des contraintes de bruit routier, selon l9article 31 OPB - 2 ........................................................... 34
Figure 5.28 Plan des contraintes de bruit ferroviaire, selon l9article 31 OPB .......................................................... 36
Figure 5.29 Plan des contraintes de bruit industriel 3 sans mesure ........................................................................ 38
Figure 5.30 Plan des contraintes de bruit industriel 3 avec mesures ...................................................................... 39
Figure 5.31 Spécificité des antennes de téléphonie mobile à proximité du projet. .................................................. 44
Figure 5.32 Situation des antennes de téléphonie mobile avec les distances critiques .......................................... 44
Figure 5.33 Situation du projet par rapport aux eaux superficielles ........................................................................ 46
Figure 5.34 Cartographie des zones de protection des eaux .................................................................................. 47
Figure 5.35 Extrait du cadastre des sites pollués avec périmètre de l'ancienne usine à gaz ................................. 51
Figure 5.36 Installations ferroviaires significatives .................................................................................................. 64
Figure 5.37 Vue d'ensemble des risques pour la population pour toutes les substances représentatives ............. 64
Figure 5.38 Périmètre de référence 3 étude ferroviaire OPAM ............................................................................... 65
Figure 5.39 Carte du REC-VD ................................................................................................................................. 75
Figure 5.40 Extrait du Plan Biodiversité du PDL Gare-Lac ..................................................................................... 75
Figure 5.41 Rougequeue noir mâle sur un vieux toits moussu de l9Ancien Stand. 21 septembre 2022. L. Maumary.

 .......................................................................................................................................................... 77
Figure 5.42 Amorce de nid d9Hirondelle de fenêtre sur un bâtiment administratif de l9Ancien Stand. 21 septembre

2022. L. Maumary. ............................................................................................................................ 78
Figure 5.43 Vieux toit avec des interstices adéquats pour la nidification du Martinet noir et de plusieurs espèces

de chauves-souris (pipistrelles notamment). 21 septembre 2022. L. Maumary. .............................. 78
Figure 5.44 Dimensions idéales d'un nichoir à Martinet noir ................................................................................... 80
Figure 5.45 Nichoirs à Hirondelle de fenêtre. .......................................................................................................... 81
Figure 5.46 Une tour à hirondelle pourrait être érigée dans le quartier en guise de compensation pour le Martinet

noir et l9Hirondelle de fenêtre. ........................................................................................................... 81

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

Figure 5.47 Extrait du plan de l9arborisation existante 3 source Fischer Montavon + Associés SA ........................ 82
Figure 5.48 Extrait du projet d9aménagement paysager du PA Ancien Stand ........................................................ 83
Figure 5.49 Extrait du plan d9arborisation future 3 source Fischer Montavon + Associés SA ................................. 84
Figure 5.50 Cartographie des zones archéologiques .............................................................................................. 90
Figure 5.51 Carte synthétique des dangers naturels ............................................................................................... 92

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

LISTE DES ABREVIATIONS

CPS Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages

DGE Direction générale de l9environnement du canton de Vaud

DS Degré de sensibilité au bruit au sens de l9OPB

EIE Etude d9impact sur l9environnement

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d9importance nationale

IMNS Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites

LAT Loi sur l9aménagement du territoire, 700, entrée en vigueur le 22 juin 1979, modification du 1er mai 2014.

LATC Loi vaudoise sur l9aménagement du territoire et les constructions, 700.11, entrée en vigueur le 4 décembre
1985.

LEaux Loi fédérale sur la protection des eaux, 814.20, entrée en vigueur le 1er novembre 1992.

LPE Loi fédérale sur la protection de l9environnement, 814.01, entrée en vigueur le 1er janvier 1985.

LPN Loi fédérale sur la protection de la nature, 451, entrée en vigueur le 1er janvier 1967.

LPrPCI Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, entrée en vigueur 30 novembre 2021

LPrPNP Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager, entrée en vigueur 30 août 2022

LVLEne Loi vaudoise sur l9énergie, 730.01, entrée en vigueur le 16 mai 2006

OBMa Ordonnance fédérale sur le bruit des machines, entré en vigueur le 1er mai 2007.

ODE Ordonnance fédérale sur la dissémination dans l9environnement, 814.911, entrée en vigueur le 1er octobre
2008.

OEaux Ordonnance fédérale sur la protection des eaux, 814.201, entrée en vigueur le 1er janvier 1999.

OEIE Ordonnance relative à l9étude de l9impact sur l9environnement, 814.011, entrée en vigueur le 1er janvier
1989.

OFEV Office fédéral de l9environnement

OLED Ordonnance fédérale sur la limitation et l9élimination des déchets, 814.600, entrée en vigueur le 1er janvier

2016.

OMoD Ordonnance fédérale sur le mouvement des déchets, entrée en vigueur le 22 juin 2005.

OPair Ordonnance fédérale sur la protection de l9air, 814.318.142.1, entrée en vigueur le 1er mars 1986.

OPAM Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs, 814.012, entrée en vigueur le 1er avril

1991.

OPB Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, 814.41, entrée en vigueur le 1er avril 1987.

OSol Ordonnance fédérale sur les atteintes portées au sol, 814.12, entrée en vigueur le 1er octobre 1998.

SPd Surface de plancher déterminante

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  1

1. INTRODUCTION

1.1. CONTEXTE

La commune d9Yverdon-les-Bains souhaite réaliser un vaste quartier entre la gare et le lac de
Neuchâtel. Ce projet est concrétisé par le plan directeur localisé (PDL) « Gare-Lac ».
Le site de l9Ancien Stand est compris dans le périmètre du PDL. Il est actuellement occupé par
des activités artisanales, et il devra accueillir plus de 60'000 m2 de surfaces brutes de plancher,
pour du logement, de l9activité et des équipements d9utilité publique.
Une procédure de plan d9affectation, le PA « Ancien Stand » est en cours pour le
développement de ce projet.
Dans ce contexte, le bureau Ecoscan SA a été mandaté par la commune d9Yverdon-les-Bains
pour réaliser la présente notice d9impact sur l9environnementale.

1.2. PRECISION REDACTIONNELLE

La structure du présent rapport s9appuie sur les recommandations édictées par l9OFEV
« Manuel EIE 3 Directive de la Confédération sur l9étude de l9impact sur l9environnement 3
2009 3 l9environnement pratique n°0923 3 Berne ».
Les principales bases légales dans lesquelles s'inscrit l'étude d'impact sur l'environnement du
projet sont :

• La Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)

• L'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

Les bases légales applicables à chacun des domaines de l9environnement sont précisées dans
les chapitres dédiés, de même que les bases normatives, recommandations ou état de l9art.

2. PROCEDURE

2.1. PROCEDURE DECISIVE

Le projet de PA s9inscrit dans une procédure LATC (RS 700.11, art. 43 et suivant), de
compétence communale.
Une procédure de plan d9affectation (PA) est nécessaire pour légaliser les nouvelles
implantations.

2.2. PROCEDURE EIE

En application des dispositions de la Loi fédérale sur la Protection de l9Environnement (LPE)
et selon l9article 1 de l9Ordonnance fédérale relative à l9étude d9impact sur l9environnement
(OEIE), le présent projet n9est pas soumis à une étude d9impact sur l9environnement (EIE)
Le besoin total en stationnement est évalué à 460 places voitures (assujettissement à EIE selon
annexe chiffre 11.4, stationnement supplémentaire à 500 places).
Toutefois, au sens de l9article 4 OEIE, les projets non soumis à l9EIE doivent satisfaire aux
mêmes prescriptions sur la protection de l9environnement que ceux qui sont soumis à l9EIE.
Ces impacts sont documentés dans un document intitulé « Notice d9impact sur
l9environnement » (NIE) que constitue le présent rapport.

Les répercussions du projet sont étudiées sur l9ensemble des domaines environnementaux, tant
au niveau de la phase de réalisation que de la phase d9exploitation. De même, les domaines

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

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environnementaux présentant aujourd9hui déjà des conflits sont aussi analysés. Des mesures
adéquates (principe de proportionnalité) sont prévues, assurant le respect des dispositions
légales en vigueur.
Le présent document se veut aussi exhaustif que possible au stade de la planification.

2.3. PROCEDURES ANTERIEURES

Yverdon-les-Bains est un centre cantonal au sens du Plan Directeur Cantonal (PDCn).
Le premier niveau de planification est le Plan Directeur Localisé « Gare-Lac » (2014) dans le
périmètre duquel est inscrit le PA « Ancien Stand ».

2.4. AUTORISATIONS SPECIALES

Le projet de PA ne fait l9objet d9aucune autorisation spéciale.

2.5. REQUERANT

Le requérant du projet est la ville d9Yverdon.

2.6. PARTIES IMPLIQUEES

• Ville d9Yverdon-les-Bains, service de l9urbanisme
• Fischer Montavon + Associés, architectes urbanistes
• Atelier du paysage, architecte paysagiste
• Ecoscan SA, volet environnement
• CITEC Ingénieurs-Conseils SA, études mobilité
• B+C Ingénieurs SA, concept de gestion des eaux

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  3

3. SITE ET ENVIRONS

3.1. DESCRIPTION DES ENVIRONS

Situé au centre de la ville, à proximité du lac, le site du PA « Ancien Stand » est actuellement
occupé par une zone industrielle. Il est bordé à l9ouest par les ateliers CFF, à l9est par la Rue de
l9Ancien Stand, au nord par l9Avenue de l9Hippodrome et au sud par des voies ferrées.
Au nord et au nord-est se trouvent des zones de sport et de loisir. A l9est, les parcelles sont
affectées en zone industrielle et zone d9habitation de forte densité.

Figure 3.1 Situation générale du projet

3.2. DESCRIPTION DU SITE

Le périmètre du PA « Ancien Stand » est réparti sur 3 parcelles (surface d9environ 36.5 ha).

Figure 3.2 Situation des parcelles du projet

Le site est occupé par les anciens abattoirs et accueille actuellement les services de la commune
et des installations du service de Car Postal.

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Parcelle Propriétaire
Surface en

m2

Affectation

actuelle

Degré de

sensibilité au

bruit

2230
Commune d9Yverdon-

les-Bains
49460 Zone industrielle DS III

2232 Post Immobilien AG 39983 Zone industrielle DS III

2233
Commune d9Yverdon-

les-Bains
289039 Zone industrielle DS III

Figure 3.3 Informations sur les parcelles du projet

3.3. CONFORMITE AVEC L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3.3.1. Justification du projet

Le projet de PA « Ancien Stand » s9inscrit sous la planification du PDL.
L9ensemble du périmètre du PA « Ancien Stand est actuellement affecté en zone industrielle
(zone violette), avec un degré de sensibilité au bruit (DS) III.

Figure 3.4 Zones d9affectation

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4. PROJET

4.1. OBJECTIF

Le plan d9affectation (PA) "Ancien-Stand" a pour buts de :
• Permettre le développement d9un quartier de qualité ayant une mixité sociale et

fonctionnelle à côté de la gare ;
• Créer des formes bâties qui définissent des espaces extérieurs contrastés

majoritairement piétons et qui consolident le réseau de mobilité douce communal ;
• Créer un quartier vert avec un maximum de surfaces en pleine terre, favorisant la

biodiversité et luttant contre les îlots de chaleur.

4.2. AFFECTATION

Le projet de PA prévoit d9affecter l9ensemble du périmètre une seule zone de « centre de
localité » selon article 15 LAT.

4.3. DESCRIPTION

Le projet prévoit d9allouer les surfaces à de l'habitation, aux activités moyennement gênantes
et aux installations publiques et parapubliques (écoles, crèches, maisons de quartier,
installations sportives, etc.). Le règlement du PA précise les détails des affectations.
Le projet prévoit 4 îlots avec les surfaces de plancher déterminantes suivantes :
- Aire de construction I  14'700 m2
- Aire de construction II  25'200 m2
- Aire de construction III  22'100 m2
- Aire de construction IV  3'500 m2
- Total SPd PA   65'500 m2

Figure 4.1 Plan du PA

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4.4. DONNEES DE BASE CONCERNANT LE TRAFIC

Les charges de trafic sont issues de l9étude mobilité réalisée par le bureau CITEC SA pour les
l9horizon 2025 ainsi qu9une étude du bureau Transitec SA pour l9horizon 2035.

4.4.1. Offre en stationnement

Le règlement du PA documente l9offre en stationnement :

Art. 27
L9offre en stationnement pour voitures est basée sur les normes VSS en vigueur, avec l9application de

taux différenciés par affectation, y compris pour le logement. Les taux d9application aux valeurs
indicatives des normes :

Le nombre de places de stationnement pour deux-roues motorisés est défini de la manière suivante :

10% des places voitures pour le logement et 12% des places voitures pour l9activité.

Au maximum 374 places pour voitures et au maximum 35 places pour deux-roues motorisés sont

autorisées dans tout le PA.

Le besoin en stationnement pour le logement tel que défini par l9art. 28 alinéa 1 à savoir 0.5 places de

parc par 100m2de logement, constitue un maximum qui peut être diminué lorsqu9un projet favorise une

mobilité durable, le transfert modal et l9environnement paysager et naturel.

Le nombre de places en stationnement pour voitures destinées aux personnes en situation de handicap,

leur disposition, géométrie et exigences techniques sont définies par les normes VSS et SIA en vigueur.

Des places de stationnement pour les vélos sont aménagées en suffisance, en application des normes
VSS en vigueur. Tous les besoins sont aménagés au moment de la construction du bâtiment

500 places de stationnement vélos supplémentaires destinées à couvrir les besoins de la gare sont

aménagées en ouvrage, au coin sud/ouest du périmètre d9implantation des constructions III. L9accès à

ces places est prévu depuis le parc de quartier.

Art. 28 Les places de stationnement pour véhicules motorisés (y compris les deux-roues motorisés et les places

visiteurs) sont regroupées dans le parking silo

Les places de stationnement pour véhicule motorisé des clients des services et des commerces à forte

rotation de clientèle sont situées à proximité immédiate de l9accès au silo.

L9accès au stationnement en silo (y compris pour ses éventuels niveaux souterrain) se fait depuis l9aire

de desserte et est intégré à la façade du bâtiment, à une distance suffisante du carrefour pour garantir

son fonctionnement.

Exceptionnellement, des places de stationnement en surface pour véhicules motorisés peuvent être

autorisées pour des personnes à mobilité réduite dont le nombre maximal sera calculé sur la base des

normes VSS.

Du stationnement provisoire en surface est autorisé pour les besoins des périmètres d9implantation des

constructions II, III ou IV si le périmètre d9implantation des constructions I n9est pas construit. Elles

seront supprimées dès la construction du périmètre d9implantation des constructions I.

La totalité des places pour vélos pour l9habitat doit être prévue en ouvrage. Elles sont équipées selon

les normes VSS en vigueur. Une attention particulière sera portée à l9aménagement des places (confort,

sécurité, vélos spéciaux, etc.).

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  7

4.4.2. Accessibilité au parking

L9accès pour les véhicules se fait uniquement par le nord-ouest du PA (double flèche noire sur
l9extrait du PA ci-dessous). Un parking en silo est prévu sur la façade ouest de l9îlot I, avec
souterrains autorisés.

Figure 4.2 Localisation de l9accès au parking du PA

4.4.3. Impact du projet sur le réseau local

Les valeurs de TJM sont présentées dans le tableau et les deux figures suivantes.

N°
tronçon

 Dénomination

TJM 2025
sans projet

TJM 2025
avec projet

Vitesse
limite

PLM Pente

[v/j] [v/j] [km/h] [%] [%]

1 Rue des Cygnes 9 450 9 650 50 6% 0%

2 Rue de l'Arsenal 9 250 10 200 50 6% 0%

3 Av. de l'Hippodrome 9 550 10 600 50 6% 0%

4 Avenue des Sports 9 450 10 500 50 6% 0%

5 Avenue des Sports 2 7 300 7 500 50 6% 0%

6 Route cantonale 6 750 6 900 80 6% 0%

7 Quai de l’ancienne douane 5 000 5 750 50 6% 0%

8 Quai de la Thièle 9 250 9 600 50 6% 0%

9 Rue de Neuchâtel 2 850 3 000 50 6% 0%

10 Rue d'Orbe 4 350 4 500 50 6% 0%

11 Rue des Casernes 4 500 4 600 50 6% 0%

12 Rue des Remparts 4 600 4 600 50 6% 0%

13 Rue de l'Ancien Stand 400 400 50 6% 0%

14 Avenue Haldimand 12 500 12 600 50 6% 0%

15 Rue Cordey 15 150 15 950 50 6% 0%

16 Rue de l'Industrie 7 950 8 850 50 6% 0%

17 Avenue Haldimand 2 7 200 7 200 50 6% 0%

18 Route de Cheseaux 4 250 4 300 50 6% 4%

Figure 4.3 Effet du projet sur le réseau local - TJM 2025

Le plan des charges de trafic journalières futures sans le projet de PA « Ancien Stand », à
l9horizon 2025, est présenté sur la figure suivante.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  8

Figure 4.4 TJM 3 Etat futur (horizon 2025) - Sans projet

Le plan des charges de trafic journalières futures avec le projet de PA « Ancien Stand », à
l9horizon 2025, est présenté sur la figure suivante.

Figure 4.5 TJM 3 Etat futur (horizon 2025) - Avec projet

Pour les calculs concernant l9article 31 OPB lié au bruit routier, ce sont les charges de trafic à
l9horizon 2035 qui ont été prises en compte.

1

9

8

6

5

4

2

3

10

11

7

12

13

14 16

15

17

18

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  9

Ces informations sont issues d9une étude du bureau Transitec Ingénieur Conseil pour le projet
« Place d9Armes » (rapport 8010_190-f14-cla du 18.11.2020).

Figure 4.6 Etat futur (horizon 2035) - Avec projet

N°
tronçon

 TJM
2035

Vitesse
limite

PLM Pente
Lr avec

projet (j / n)

Dénomination [v/j] [km/h] [%] [%] [dB(A)]

2 Rue de l'Arsenal 11 400 50 6% 0% 76.8 / 68.8

3 Av. de l'Hippodrome 12 100 50 6% 0% 77.1 / 69.1

4 Avenue des Sports 12 500 50 6% 0% 77.2 / 69.2

13 Rue de l'Ancien Stand 400 50 6% 0% 57.3 / 48.1

Figure 4.7 TJM 2035 avec projet pour les tronçons à proximité du projet

4.5. DESCRIPTION DE LA PHASE DE REALISATION (CHANTIER)

Aucune information n9est connue à ce stade d9avancée du projet, quant à l9organisation de la
phase de réalisation.
Les aspects liés à la phase de réalisation seront traités au stade du permis de construire.

4

2

3

13

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

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4.6. UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

Les éléments principaux de la LVLEne sont décrits ci-après.

4.6.1. Production d9électricité

Art. 28b

Pour les nouvelles constructions, 20% des besoins en électricité ménage doivent être couverts
par une source renouvelable produite sur site.
L9installation de capteurs solaires photovoltaïques constitue la solution la plus prisée pour le
respect de cette nouvelle exigence légale dont l9objectif est d9arriver à des bâtiments aussi
autonomes que possible dans les années à venir.
Des exceptions à cette disposition sont notamment prévues:

• Si la surface nécessaire à l9implantation des capteurs solaires est insuffisante.

• Si l9implantation du bâtiment ne permet pas l9installation de capteurs solaires.

A noter que l9achat de courant vert par l9intermédiaire de certificats n9est pas admis.
Climatisation de confort, humidification-déshumidification
Une énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, par exemple) devra également couvrir au
moins la moitié de la consommation électrique des nouvelles installations de refroidissement
de confort et/ou d9humidification-déshumidification, à moins que celles-ci soient alimentées à
100% par une source renouvelable (eau du lac, nappe phréatique, etc.).

4.6.2. Chauffage au gaz ou au mazout

Art. 30b

Les nouveaux bâtiments chauffés au gaz ou au mazout doivent disposer d9une isolation plus
performante que la norme ou prévoir un apport de chauffage en énergies renouvelables.
La nouvelle loi sur l9énergie précise que les besoins de chaleur des bâtiments neufs chauffés au
mazout ne peuvent pas dépasser 60% des besoins de chaleur admissibles. Cette part est
maintenue à 80% pour les nouveaux bâtiments chauffés au gaz, comme c9était déjà le cas dans
la version de 2006 de la loi. Dans les deux situations, la part restante doit être compensée par
une isolation plus conséquente ou un apport en énergie renouvelable.
Des exceptions à cette disposition sont prévues pour les extensions de bâtiments existants :

• Si la nouvelle construction compte moins de 50m2 de surface de référence énergétique.

• Si la nouvelle construction représente moins de 20% de la surface énergétique du
bâtiment existant, sans pour autant dépasser 1000 m2.

4.6.3. Eau chaude sanitaire

30% des besoins en eau chaude sanitaire des nouvelles constructions doivent être couverts par
une source renouvelable. La nouvelle loi sur l9énergie précise cette disposition qui était déjà
formulée dans sa version de 2006.
Quatre solutions sont envisageables pour satisfaire à cette exigence:

1. La pose de capteurs solaires thermiques.

2. Le raccordement à réseau de chaleur à distance, pour autant qu9il soit majoritairement
alimenté par une source renouvelable ou des rejets de chaleur.

3. Le recours à un chauffage à bois, à condition que la puissance de la chaudière dépasse
70 kW et qu9elle soit localisée hors des zones soumises à immissions excessives.

4. La pose de capteurs solaires photovoltaïques, mais uniquement en cas de production de
l9eau chaude par l9intermédiaire d9une pompe à chaleur.

Des exceptions à cette disposition sont prévues :

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

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• Si la surface nécessaire à l9implantation des capteurs solaires est insuffisante.
• Si l9implantation du bâtiment ne permet pas l9installation de capteurs solaires.
• Si les besoins en eau chaude sanitaire sont faibles en raison de l9affectation du bâtiment.
• Si la production d9eau chaude sanitaire peut être couverte pour au moins 70% par des

rejets de chaleur produits sur site

4.6.4. Projet

La ville d9Yverdon-les-Bains développe un projet : CAD-STEP. Celui-ci consiste à récupérer
l9énergie produite par la STEP en épurant les eaux usées, pour chauffer dans un premier temps
sept bâtiments communaux (le Collège des Rives, la nouvelle caserne des pompiers, la Marive,
la patinoire, la piscine, le stade municipal et le bâtiment du Service des énergies de la ville),
puis le futur quartier Gare-Lac, dont le PA « Ancien Stand » fait partie.

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5. IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

5.1. PROTECTION DE L9AIR

Le présent chapitre décrit la qualité de l9air sur le site et les impacts du projet en termes de
pollution atmosphérique.

5.1.1. Bases légales

• Loi fédérale sur la protection de l9environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ;
• Ordonnance sur la protection de l9air (OPair) du 16 décembre 1985.

5.1.2. Introduction

La protection de l9air est assurée par des mesures, prises d9abord à la source, pour maintenir les
concentrations de polluants au-dessous des valeurs limites. L9analyse des effets d9un projet sur
la pollution atmosphérique doit montrer la conformité à la législation sur la protection de
l9environnement en vigueur, soit la loi fédérale sur la protection de l9environnement (LPE) du
7 octobre 1983.

5.1.3. Émissions de polluants atmosphériques

• Les oxydes d9azote NOX sont les principaux précurseurs du dioxyde d9azote NO2, dont
une exposition à long terme augmente les réactions allergiques aux pollens inhalés et
peut réduire la fonction pulmonaire, en particulier chez les enfants. Les immissions de
NO2 sont soumises à une surveillance constante sur le territoire suisse ;

• Les poussières fines PM10 et PM 2.5 (« particulate matter » d'un diamètre inférieur à
10 micromètres) présentent aussi des risques sur la santé (maladies respiratoires et
cardiovasculaires, etc.), leurs immissions sont également suivies ;

• L9ozone : L'ozone est naturellement présent dans l'atmosphère terrestre, formant dans la
stratosphère une couche d'ozone entre 13 et 40 km d'altitude qui intercepte plus de 97 %
des rayons ultraviolets du Soleil, mais est un polluant dans les basses couches de
l'atmosphère (la troposphère) où il agresse le système respiratoire des animaux et peut
brûler les végétaux les plus sensibles. L9ozone est un polluant secondaire formé par
réactions photochimiques qui oscille entre formation et destruction. En effet, produit la
journée en présence de polluants atmosphériques tels que le monoxyde d9azote (NO) et
les composés organiques volatils (COV), l9ozone est également détruit la nuit par ces
mêmes polluants. Dans les centres urbains, les taux d9ozone sont ainsi relativement bas,
alors que dans les zones rurales et suburbaines, les quantités de polluants atmosphériques
capables de dégrader l'ozone sont plus faibles, permettant ainsi une accumulation de ce
polluant secondaire. Les concentrations d'ozone y sont ainsi plus élevées qu'au centre
des villes.

• Enfin, les émissions de dioxyde de carbone CO2 ont un fort impact sur le climat, car il
est le principal gaz à effet de serre, phénomène responsable du changement climatique
actuel. Ses émissions doivent donc également être surveillées.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  13

L9Ordonnance sur la protection de l'air (OPAir) fixe les valeurs limites d9immission à ne pas
dépasser (Annexe 7 - art. 2, al. 5).

Substance VLI OPair Définition statistique

Dioxyde d9azote (NO2)

30 ¿g/m3 Moyenne annuelle (arithmétique)

100 ¿g/m3
Percentile 95 des moyennes semi-

horaires annuelles

80 ¿g/m3

Moyenne par 24h : ne doit en

aucun cas être dépassée plus
d9une fois par année

Ozone (O3)

100 ¿g/m3
Percentile 98 des moyennes semi-

horaires mensuelles

120 ¿g/m3

Moyenne horaire : ne doit en
aucun cas être dépassée plus

d9une fois par année

Poussières en suspension

(PM10)

Total

20 ¿g/m3 Moyenne annuelle (arithmétique)

50 ¿g/m3

Moyenne sur 24h : ne doit en
aucun cas être dépassée plus de

trois fois par année

Plomb (Pb) 500 ng/m3 Moyenne annuelle (arithmétique)

Cadmium (Cd) 1.5 ng/m3 Moyenne annuelle (arithmétique)

Poussières en suspension

(PM2.5)
Total 10 ¿g/m3 Moyenne annuelle (arithmétique)

Figure 5.1  Valeurs limites selon l9OPair

5.1.4. Situation actuelle en matière de qualité de l9air dans le périmètre
d9étude

La surveillance de la qualité de l9air dans le canton de Vaud repose sur 4 dispositifs
complémentaires de mesure, permettant de documenter les différences régionales du canton :
le réseau Vaud9Air, le réseau NABEL, la station mobile et les capteurs passifs.

Ces mesures s9effectuent selon deux modes distincts : des mesures en continu implantées sur
des sites représentatifs et des capteurs passifs pour couvrir un territoire plus large.

1. Le réseau Vaud9Air est le réseau cantonal vaudois de surveillance de la qualité de l9air. Il
comporte sept stations de mesure en continu.

2. L9Office fédéral de l9environnement (OFEV) dispose du réseau national d9observation des
polluants atmosphériques (NABEL), composé de 16 stations reparties sur l9ensemble du
territoire national (zones urbaines, suburbaines, rurales, montagnardes), dont deux sur le
canton de Vaud (Lausanne et Payerne). Ces stations mesurent les principaux polluants
(NO2, PM10, ozone ...).

3. Par la mesure en continu d9une palette très large de polluants atmosphériques, la station
mobile permet d8obtenir les mêmes informations qu9une station fixe avec l9avantage de
pouvoir être placée en différents endroits en fonction des besoins.

4. Les capteurs passifs permettent une méthode de mesure complémentaire aux stations de
mesures en continu du réseau Vaud9Air. Ils sont exploités sur plus de 150 sites du territoire
vaudois.

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  14

Dioxyde d9azote NO2 :

La figure ci-dessous illustre les capteurs passifs situés à proximité du périmètre du projet

Figure 5.2 Localisation des capteurs passifs de NO2 dans le secteur du PA

Le tableau suivant présente les valeurs enregistrées au niveau de ces capteurs ces dernières
années :

SITES n° 2017 2018 2019 2020 2021 2022

  µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3 µg/m3

Yverdon, Place de la Gare CAN 35 18.7 16.8 13.8 11.5 13.8 14.3

STATION Yverdon STA 5 18.4 16.1 13.2 11.1 12.7 13.5

VLI = Valeur limite d'Immission annuelle : 30 µg/m3 (vert : valeur < 30 µg/m3 et rouge : valeur > 30 µg/m3)

Figure 5.3 Capteurs passifs NO2 - Moyennes annuelles (2017-2022)

La valeur limite d9immission pour le NO2 est respectée avec une marge de 10 à 15 µg/m3 depuis
l9année 2017 pour les deux capteurs les plus proches du projet.
A la vue de ces éléments, la concentration de NO2 dans la zone du PA est vraisemblablement
inférieure à la valeur limite.

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  15

Poussières fines (PM10):

Le canton de Vaud dispose actuellement de 4 stations de mesures fixes des PM10 (Yverdon-les-
Bains, Aigle, Morges et Nyon), ainsi que 2 stations du réseau NABEL (Lausanne et Payerne).
Les concentrations mesurées ces dernières années à Yverdon-les-Bains, Morges, Nyon Aigle
et Payerne sont résumées dans le tableau ci-après :

STATION

MOYENNE

ANNUELLE

MOYENNE

JOURNALIERE MAX

NB DE JOURS DE

DEPASSEMENT DE LA

VLI JOURNALIERE

C
h
if

fr
es

 e
n
 v

er
t

=
 R

es
p
ec

t
d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

e
C

h
if

fr
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n
 r

o
u
g
e

=
 N

o
n
-r

es
p
ec

t
d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

e
C

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es

 o
ra

n
g
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=
 D

ép
as

se
m

en
t

d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

e
au

 m
o
in

s
u
n
e

fo
is

 c
es

 c
in

q
 d

er
n
iè

re
s

an
n
ée

s

[µg PM10/m3] [µg PM10/m3] [nb jours / an]

    Dépassement max = 1/an

OPair VLI= 20 OPair VLI = 50

Aigle
2018

14.8 49.1 0

2019 13 51.5 1

2020 12.3 43 0

2021 12.8 77.5 2

2022 14.3 47.4 0

Lausanne
2018

11.5 47.9 0

2019 11.8 49.7 0

2020 11.3 45.5 0

2021 12 83.8 4

2022 13.3 46.3 0

Morges
2018

15.2 55.6 2

2019 13.8 52.5 1

2020 12.1 43 0

2021 12.6 64.7 3

2022 14 52.9 1

Nyon
2018

16.4 47.4 0

2019 12 47.9 0

2020 11.3 40.5 0

2021 12.1 78.1 3

2022 12.8 48 0

Payerne
2018

13.1 46.9 0

2019 11.4 40.5 0

2020 10.1 39.3 0

2021 11 67.8 3

2022 12.3 41.9 0

Yverdon
2018

15.6 53.2 2

2019 12.7 45.4 0

2020 12.1 45.4 0

2021 12 68.6 3

2022 13.3 44.4 0

Figure 5.4 Valeurs des teneurs en PM10 dans le canton de Vaud (2018-2022)

Les concentrations moyennes annuelles en PM10 sont inférieures à la valeur limite fixée par
l9OPair.
Le périmètre d9étude se situe dans Yverdon et est donc soumis aux mêmes contraintes (routes,
charges de trafic, constructions, météorologie) que les stations qui y sont présentes.
Sur la base de ces éléments, on peut conclure que, dans le périmètre d9étude, la valeur limite
moyenne annuelle fixée par l9OPair à 20 µg/m3 est globalement respectée et que la valeur limite
journalière fixée à 50 µg/m3 est dépassée moins de cinq fois par an.

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  16

Poussières fines (PM2.5)

Les PM2.5 sont inscrites dans l9OPAir depuis sa révision entrée en vigueur en juin 2018. Le
réseau de suivi est donc effectif depuis relativement peu de temps et peu de données sont
disponibles.
Le canton de Vaud dispose de 6 stations de mesures fixes des PM2.5 : Morges, Nyon, Bussigny,
Lausanne Plaines-du-Loup, Yverdon-les-Bains et Aigle.
Du point de vue de son environnement (routes, charges de trafic, constructions, météorologie),
le périmètre correspond à celui de la station d9Yverdon-les-Bains.
Les concentrations (moyennes journalières) mesurées ces dernières années à cette station sont
illustrées sur le graphique suivant :

Figure 5.5 Valeurs (moyennes journalières) des teneurs en PM2.5 à Yverdon-les-Bains (2018-2021)

La courbe de moyenne journalière montre une tendance très légèrement à la baisse.
Les moyennes annuelles enregistrées à ce jour sont les suivantes :

STATION

MOYENNE

ANNUELLE

[µg PM2.5/m3]

OPair VLI= 10 µg/m3

Yverdon-les-Bains 2019

 2020

 2021

 2022

9.1

8.6

8.7

9.3

Figure 5.6 Valeurs (moyennes annuelles) des teneurs en PM2.5

Chiffres en vert = Respect de la valeur limite

Chiffres en rouge = Non-respect de la valeur limite

Les moyennes annuelles de teneur en PM2.5 sont inférieures à la limite de 10 µg/m3 fixée par
l9OPAIR, mais restent relativement proches.
Au regard des moyennes journalières et annuelles actuellement observées, la situation du point
de vue des PM2.5 peut être qualifiée comme moyennement satisfaisante.

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  17

Ozone (O3)

Les stations de mesure fixe mentionnées pour les poussières fines mesurent également les
teneurs en ozone. Le tableau ci-dessous résume les mesures de ces dernières années.

STATION

VALEUR HORAIRE

MAX

NB D9HEURES DE DEPASSEMENT DE

LA VLI

C
h
if

fr
es

 e
n
 v

er
t

=
 R

es
p
ec

t
d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

e

C
h
if

fr
es

 e
n
 r

o
u
g
e

=
 N

o
n
-r

es
p
ec

t
d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

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C
as

es
 o

ra
n
g
e

=
 D

ép
as

se
m

en
t

d
e

la
 v

al
eu

r
li

m
it

e
au

 m
o
in

s
u
n
e

fo
is

 c
es

 d
er

n
iè

re
s

an
n
ée

s

[µg O3/m3] [nb heures / an]

VLI = 120 µg/m3 Dépassement max = 1/an

Aigle

2018
167.2 244

2019 204.1 161

2020 142.4 59

2021 137.7 53

2022 152.4 174

Bussigny

2018
165.4 152

2019 157.3 104

2020 157.3 47

2021 - -

2022 149.9 123

Lausanne (Nabel)

2018
177 460

2019 197.4 358

2020 160.2 268

2021 167.3 124

2022 168.1 354

Montreux 2018 173.6 264

2019 192.7 185

2020 170.5 140

2021 167.2 90

2022 164.1 213

Morges

2018
201.8 288

2019 209.6 193

2020 149.5 101

2021 149 54

2022 159.6 167

Payerne (Nabel)

2018
174 412

2019 181 253

2020 152 171

2021 146 114

2022 164 235

Yverdon

2018
179.6 351

2019 173.2 232

2020 156 193

2021 150.3 114

2022 167 251

Figure 5.7 Valeurs des teneurs en O3 dans le canton de Vaud (2018-2022)

On constate que sur l9ensemble des stations considérées les valeurs limites sont nettement
dépassées, la tendance étant à l9augmentation.

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  18

Une forte concentration d9ozone peut avoir diverses conséquences sur la santé :
• irritation des muqueuses
• irritations oculaires
• amplification des réactions à d9autres agents irritants/allergènes (pollens, acariens, etc.)
• difficultés respiratoires

L9ozone étant un polluant secondaire, la lutte contre les concentrations excessives passe par
une réduction des émissions des polluants qui sont la cause de sa formation : principalement les
oxydes d9azote et les composés organiques volatils

5.1.5. Synthèse

Si la qualité de l9air s9est notablement améliorée au cours des deux dernières décennies du XXe
siècle, force est de constater que cette tendance est moins nette depuis les années 2000. Les
objectifs de qualité fixés par la législation pour protéger l9environnement et la santé publique
ne sont de loin pas atteints pour tous les polluants atmosphériques. En particulier, le dioxyde
d9azote, l9ozone et les particules fines constituent trois polluants majeurs pour lesquels les
mesures de réduction des émissions restent de haute actualité1.

Figure 5.8 Bilan de la qualité de l9air dans le canton de Vaud

1
 Source « Canton de Vaud  Etat de l9environnement 2010 »

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  19

5.1.6. Émissions de polluants atmosphériques dues au trafic

Périmètre d9investigation

Le périmètre d9investigation à considérer doit permettre d9évaluer quantitativement l9influence,
sur la qualité de l9air, de l9augmentation des émissions de polluants atmosphériques
occasionnées par le développement du PA. La taille du domaine est déterminée à partir de
l9étendue spatiale du scénario de trafic. Il doit être suffisamment grand pour mesurer l9effet de
l'augmentation des émissions sur les immissions.

Figure 5.9 Périmètre d9investigation autour du projet

Les émissions de polluants atmosphériques sont calculées pour les axes routiers (sources
d9émissions) affectés par les modifications apportées aux charges de trafic dans le périmètre
d9investigation. Ces calculs sont effectués sur la base des charges de trafic établies par le bureau
CITEC SA.

Coefficients et méthodes de calcul

Les émissions de polluants atmosphériques sont calculées à partir des coefficients extraits du
<manuel informatisé des coefficients d9émissions du trafic routier (MICET) », OFEFP, version
4.2, janvier 2022.
Les coefficients d9émissions sont déterminés suivant les paramètres ci-dessous :

• Types de coefficients d9émissions : émissions « à chaud » (applicables aux moteurs
chauds) ;

• Catégories de véhicules : voiture de tourisme (Pass), poids lourds de base (HGV)
• Année de référence : 2025 pour les PASS et les HGV ;
• Structure du parc : structure de base pour chacun des types de véhicules pour toutes

les années ;
• Polluants : oxydes d9azote (NOX), dioxyde de carbone (CO2) et poussières fines (PM2.5

et PM10);

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  20

• Conditions de circulation : les vitesses commerciales servant au calcul des émissions
sont déterminées sur la base des vitesses légales et des caractéristiques des tronçons
considérés (présence ou absence de feux, route principale ou secondaire). Pour le cas
présent, les routes principales du secteur du projet sont en :

o URB/Distr/50/Fluide
• Classes de profils en long : la détermination s9est faite sur la base de cartes

topographiques du périmètre retenu. Le manuel informatisé prend en compte des pentes
jusqu9à une déclivité maximale de 6%. Dans le cadre de cette évaluation, les déclivités
de 0% à 4% sont retenues.

5.1.7. Résultats et commentaires

Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :
PA Ancien-Stand - Synthèse des émissions de Nox

Etat [t/an]
Emissions  dues au trafic

[t/an]
Effet projet

[t/an]
Effet projet

[%]
E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  3.9
E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 4.1 0.2 5.1%

PA Ancien-Stand - Synthèse des émissions de PM10

Etat [kg/an]
Emissions  dues au trafic

[kg/an]
Effet projet

[kg/an]
Effet projet

[%]
E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  550.6
E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 578.8 28.2 5.1%

PA Ancien-Stand - Synthèse des émissions de PM 2.5

Etat [kg/an]
Emissions  dues au trafic

[kg/an]
Effet projet

[kg/an]
Effet projet

[%]
E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  27.7
E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 29.1 1.4 5.1%

PA Ancien-Stand - Synthèse des émissions de CO2

Etat [t/an]
Emissions  dues au trafic

[t/an]
Effet projet

[t/an]
Effet projet

[%]
E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  3226
E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 3391 165 5.1%

Figure 5.10 Résultats de l'impact sur les polluants atmosphériques dus au trafic

Le projet du PA « Ancien Stand », sur la commune d9Yverdon-les-Bains, montre une
augmentation des émissions d9environ 5 % sur l9ensemble des polluants étudiés.
L'impact du projet sur les prestations kilométriques est similaire sur le périmètre d9investigation
du projet.

PA Ancien-Stand - Synthèse des prestations kilométriques

Etat [km/j]
Prestations

kilométriques [km/j] Augmentation [%]

E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  49 553

E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 52 095 5.1%

Figure 5.11 Synthèse des prestations kilométriques

5.1.8. Emissions de PM10 non dues au gaz d9échappement

Les émissions de polluants atmosphériques non dues au gaz d9échappement sont des émissions
de PM10, dues à l9usure et au tourbillonnement (usure des pneus sur la chaussée, freins,
embrayage et soulèvement de particules au sol dû au passage des véhicules). Ces émissions

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  21

sont évaluées selon l9annexe A4 du rapport Emissions polluantes du trafic de 1990 à 2035,
publié par l9OFEV.
Le calcul tient compte des prestations kilométriques, et de la situation générale du périmètre
d9étude (autoroute, hors ou en localité). Les coefficients d9émission sont résumés dans le
tableau ci-après :

Le périmètre du PA « Ancien Stand » et ses alentours sont considérés comme étant à l9intérieur
des localités. Les émissions de PM10 non dues au gaz d9échappement sont évaluées pour les
véhicules légers et les poids lourds, les deux valeurs sont ensuite additionnées. Les résultats
sont illustrés dans le tableau ci-après :

PA Ancien-Stand - Emissions de PM10 non dues aux gaz d'échappement

Etat [kg/an]

Emissions
dues au

trafic
[kg/an]

Effet
projet
[kg/an]

Effet
projet [%]

E0 2025 INITIAL Etat SANS Projet  1504.1

E1 2025 + Projet Etat AVEC Projet 1581.3 77.2 5.1%

Figure 5.12 Résultats de l'impact sur les PM10 non dues aux gaz d9échappement

On observe une augmentation d9environ 5% des émissions de PM10 non dues aux gaz
d9échappement pour le PA « Ancien Stand ». Cette évolution suit la tendance générale des
émissions de polluants dues aux gaz d9échappement (voir chapitre ci-avant).
Avec une augmentation de 1.8 kg/an de PM10 dues au gaz d9échappement (chapitre ci avant) et
77.2 kg/an de PM10 non dus aux gaz d9échappement, l9augmentation totale représente 79 kg/an,
soit une augmentation totale de 5.1 % des PM10.

Synthèse

Les augmentations des émissions de polluants atmosphériques dues au trafic sont considérées
comme non négligeables.
Avec une augmentation générale de 5.1 % des émissions de polluants atmosphériques dues au
trafic, le projet, au stade de développement total, entraînera probablement une légère diminution
de la qualité de l9air dans le secteur considéré, sans remettre en cause le respect actuel des VLI
de NO2.

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  22

5.2. PROTECTION CONTRE LE BRUIT

5.2.1. Législation

Les nuisances sonores supplémentaires générées et perçues par le projet sont soumises à
plusieurs articles de l9OPB (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit) :

Article 7, OPB: "limitation des émissions des nouvelles installations fixes"

1. Les émissions de bruit d9une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux

dispositions de l9autorité d9exécution:

a. dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l9exploitation

et économiquement supportable, et

b. de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l9installation en

cause ne dépassent pas les valeurs de planification.

2. L9autorité d9exécution accorde des allégements dans la mesure où le respect des valeurs de

planification constituerait une charge disproportionnée pour l9installation et que cette dernière

présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l9aménagement du territoire.

Les valeurs limites d9immission ne doivent cependant pas être dépassées.

Article 9, OPB: "Utilisation accrue des voies de communication"

Les nuisances sonores supplémentaires engendrées par le trafic induit par le projet sont
soumises à l9article 9 de l9ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) qui régit
l9utilisation accrue des voies de communication en stipulant que:
L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner:

a. Un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une

voie de communication ou

b. La perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une

voie de communication nécessitant un assainissement.

Article 31, OPB: "Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit"

Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les

modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront

autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par :

a. la disposition des locaux sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit ; ou.

b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment

contre le bruit.

Valeurs limites d9exposition

L9annexe 6 OPB fixe les valeurs limites d9exposition au bruit de l9industrie et des arts et des
métiers (bruits d9exploitation). Ces valeurs sont aussi valables pour le bruit des installations
techniques, des parkings et du trafic sur l9aire d9exploitation. L9annexe 3 OPB régit quant à elle
le bruit du trafic routier.
Le tableau ci-dessous résume les valeurs d'exposition en fonction du DS et de l9affectation des
locaux à usage sensible au bruit (LUS).

VP (valeur de planification)

[dB(A)]
VLI (valeurs limites

d9immission) [dB(A)]

 Habitation Activité Habitation Activité

 Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit Jour Nuit

DS II 55 45 60 50 60 50 65 55

DS III 60 50 65 55 65 55 70 60

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  23

Figure 5.13 Valeurs d9exposition des DS II et  DS III  en dB(A)

Les valeurs ci-avant s9appliquent au milieu des fenêtres ouvertes des locaux à usage sensible
au bruit.
L9article 2 al. 6 définit la notion de locaux dont l9usage est sensible au bruit (LUS), à savoir :

• Les pièces des habitations, à l9exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux

sanitaires et des réduits ;

• Les locaux d9exploitation, dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant

une période prolongée ; en sont exclus les locaux destinés à la garde d9animaux de

rente et les locaux où le bruit inhérent à l9exploitation est considérable.

Lorsqu9un local à usage sensible au bruit dispose de plusieurs fenêtres, le respect des valeurs
limites s9applique à l9ensemble des fenêtres de la pièce.
L9article 42 OPB régit les valeurs limites d9exposition particulières aux locaux d9exploitation :
1 Pour les locaux d'exploitations (art. 2, al. 6, let. b) qui se situent en des secteurs où l'on a

attribué les degrés de sensibilité I, II ou III, les valeurs de planification et les valeurs limites

d'immission sont de 5 dB (A) plus élevées.
2 L'al. 1 n'est pas applicable aux locaux dans les écoles, les établissements et les homes. Pour

les locaux de restaurants et hôtels, il ne s'applique que dans la mesure où ces locaux sont

suffisamment aérés, même lorsque les fenêtres sont fermées.

Pour les locaux d9activité, il est admis qu9ils sont inoccupés de nuit.

Périmètre du PA

Selon le règlement du PA « « Ancien Stand » (art. 3), le degré de sensibilité III (DS III) est
attribué à l9entier du périmètre.

Périmètres jouxtant le PA

Les zones autour du projet ont un degré de sensibilité attribué : DS II ou DS III

Figure 5.14 Degrés de sensibilité au bruit

DS III

DS III

DS III

DS II

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  24

5.2.2. Sources de bruit

Directement autour du périmètre du PA, différentes sources de bruit sont identifiables

Bruit routier

En ce qui concerne le bruit routier, on relève au nord le bruit de l9Avenue de l9Hippodrome, et
à l9est le bruit de la Rue de l9Ancien Stand et de l9Avenue des sports.

Figure 5.15 Tronçons routiers à proximité du projet

Le chapitre Données de base concernant le trafic illustre les tronçons pris en compte lors de
l9étude de bruit routier. Le tableau ci-dessous résume les données de base pour les calculs liés
au bruit routier pour l9évaluation selon art. 9 OPB

N° Dénomination

TJM 2025

sans

projet

TJM 2025

avec

projet

Vitesse

limite
PLM Pente

Lr sans projet

(j / n)

Lr avec

projet

(j / n)

[v/j] [v/j] [km/h] [%] [%] [dB(A)] [dB(A)]

1 Rue des Cygnes 9 450 9 650 50 6% 0% 76 / 66.8 76.1 / 67

2 Rue de l9Arsenal 9 250 10 200 50 6% 0% 75.9 / 67.1 76.4 / 68

3 Av. De l9Hippodrome 9 550 10 600 50 6% 0% 76.1 / 67.4 76.5 / 68.3

4 Avenue des Sports 9 450 10 500 50 6% 0% 76 / 67.3 76.5 / 68.2

5 Avenue des Sports 2 7 300 7 500 50 6% 0% 74.9 / 64.6 75 / 64.8

6 Route cantonale 6 750 6 900 80 6% 0% 78 / 67.3 78.1 / 67.5

7 Quai de l9ancienne Douane 5 000 5 750 50 6% 0% 73.3 / 61.3 73.9 / 62.5

8 Quai de la Thièle 9 250 9 600 50 6% 0% 75.9 / 67.1 76.1 / 67.5

9 Rue de Neuchâtel 2 850 3 000 50 6% 0% 70.8 / 55.8 71 / 56

10 Rue d'Orbe 4 350 4 500 50 6% 0% 72.7 / 60.1 72.8 / 60.4

11 Rue des Casernes 4 500 4 600 50 6% 0% 72.8 / 60.4 72.9 / 60.6

12 Rue des Remparts 4 600 4 600 50 6% 0% 72.9 / 60.6 72.9 / 60.6

13 Rue de l'Ancien Stand 400 400 50 6% 0% 57.3 / 48.1 57.3 / 48.1

14 Avenue Haldimand 12 500 12 600 50 6% 0% 77.2 / 69.2 77.3 / 69.3

15 Rue Cordey 15 150 15 950 50 6% 0% 78.1 / 71.1 78.3 / 71.3

16 Rue de l'Industrie 7 950 8 850 50 6% 0% 75.3 / 65.3 75.7 / 66.3

17 Avenue Haldimand 2 7 200 7 200 50 6% 0% 74.8 / 64.5 74.8 / 64.5

18 Route de Cheseaux 4 250 4 300 50 6% 4% 72.6 / 59.9 72.6 / 60

Figure 5.16 Tronçons de route considérés dans l'étude

Le tableau ci-dessous résume les données de base pour les calculs liés au bruit routier pour
l9évaluation selon art. 31 OPB

Avenue de l9Hippodrome

R
ue

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e

l9
A

nc
ie

n
S
ta

nd

Av. des
sports

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  25

N°
tronçon

 TJM
2035

Vitesse
limite

PLM Pente
Lr avec

projet (j / n)

Dénomination [v/j] [km/h] [%] [%] [dB(A)]

2 Rue de l'Arsenal 11 400 50 6% 0% 76.8 / 68.8

3 Av. de l'Hippodrome 12 100 50 6% 0% 77.1 / 69.1

4 Avenue des Sports 12 500 50 6% 0% 77.2 / 69.2

13 Rue de l'Ancien Stand 400 50 6% 0% 57.3 / 48.1

Figure 5.17 TJM 2035 avec projet pour les tronçons à proximité du projet

Le plan d9assainissement du bruit routier de la ville d9Yverdon prévoit la pose d9un revêtement
phono-absorbant d9une efficacité de -1 dB sur le tronçon n°3 (Avenue de l9Hippodrome).
Par conséquent, les émissions utilisées dans le modèle pour le tronçon n°3 sont : 75.8 / 67.8

dB(A) (respectivement de jour / de nuit).

Remarque : La commune d9Yverdon-les-Bains s9engage à poser un revêtement phono-
absorbant d9une efficacité de -3 dB sur le tronçon de la rue de l9Arsenal au nord du PA. Cette
mesure devra être évaluée dans la mise à jour de l9étude d9assainissement du bruit routier en
phase de permis de construire. De plus, cette mesure devra être réalisée au plus tard avant
l9arrivée des premiers habitants. Cet engagement est à retrouver en annexe A du présent rapport.

Bruit ferroviaire

Les calculs ont été effectués sur la base du cadastre des émissions 2015 des CFF. Les tronçons
ferroviaires considérés dans l9étude sont présentés dans le tableau et la figure suivants.

Tronçon Ligne Km début Km fin
Emission Lr,e fixées en [dB(A)]

Jour Nuit

1 210 39.37 39.441 73.4 70.9

2 210 39.134 39.37 73.9 71

3 210 38.55 39.134 75.5 73.2

Figure 5.18 Valeurs d9émissions sonores pour les tronçons ferroviaires considérés

Figure 5.19 Tronçons ferroviaires considérés (source : map.geo.admin.ch)

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  26

Bruit industriel

Le PA « Ancien Stand » est projeté à proximité des ateliers CFF d9Yverdon-les-Bains.
Ces ateliers comprennent plusieurs installations plus ou moins bruyantes : trois sources
considérées comme ponctuelles et deux sources linéaires :

1. Source Rail-Route ZAGRO (source ponctuelle)

2. Transbordeur (source ponctuelle)

3. Source liée aux chariots (source ponctuelle)

4. ManSuvre des locomotives (sources linéaires)

5. ManSuvres « CARGO » (sources linéaires)

6. ManSuvres « CARGO » (source ponctuelle)

Figure 5.20 Localisation des sources sonores liées aux ateliers CFF

Détermination des coefficients de correction

1

2

3

4

5

6

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  27

Les données d9exploitation fournies par les CFF ont permis de déterminer les Leq, les durées
de fonctionnement des installations et le coefficient de correction kt.
Une campagne de mesure réalisée en 2019 a permis de déterminer les coefficients de correction
k1, k2 et k3.
Tableau des émissions :

Source liée aux

ateliers
Période

Leq Durée kt k1 k2 k3
Niveau

d9émission

[dB(A)]  [dB(A)] [dB(A)] [dB(A)] [dB(A)] [dB(A)]

n° 1

Rail-route

ZAGRO

Jour 65.0 8.1 -19.5 5 0 4 54.5

Nuit 65.0 5.4 -21.3 5 0 4 52.7

n° 2

Transbordeur

Jour 95.8 2.3 -24.9 5 4 6 85.9

Nuit 95.8 1.5 -26.7 5 4 6 84.1

n° 3

Chariots

Jour 65.0 2.9 -24.0 5 0 4 50

Nuit 65.0 1.9 -25.7 5 0 4 48.3

n° 4

 Manoeuvre

Locomotive

Jour 81.1 1.4 -28.9 5 4 6 68.9

Nuit 81.1 5.4 -24.8 5 4 6 67.2

n° 5

Manoeuvre

CARGO

(linéaire)

Jour 68 19.8 -15.6 5 2 2 61.4

Nuit 68 23.8 -14.8 5 2 2 62.2

n° 6

Manoeuvre

CARGO

(ponctuelle)

Jour 110 0.6 -31.0 5 2 6 92

Nuit 110 0.7 -30.2 5 2 6 92.8

Figure 5.21 Photographie aérienne de la situation des ateliers CFF

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  28

Figure 5.22 Photographie de la situation des ateliers CFF

Figure 5.23 Illustration de la source sonore n°4 liée aux ateliers CFF

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  29

Bruit des installations techniques

Aucune information n9est connue, à ce stade d9avancée du projet, quant à la nature et à
l9emplacement des futures installations techniques. Il convient, au stade de la demande du
permis de construire, d9effectuer une étude acoustique permettant de s9assurer du respect de
l9OPB, en ce qui concerne les installations techniques projetées.

Bruit des parkings

Le projet prévoit un parking en silo dans l9aménagement de la partie ouest de l9îlot I. Ce parking
sera desservi par le nord via l9Avenue de l9Hippodrome.
Ceci implique deux sources de bruit :

1) Le bruit émis par les véhicules empruntant le chemin d9accès au parking
Si l9on étudie la situation autour du projet, aucun lieu à usage sensible au bruit (LUS)
ne se trouve à proximité (illustration sur la figure ci-dessous).

Figure 5.24 Situation du chemin d9accès au parking

2) Pour des raisons d9économie d9énergie, il est vraisemblable que ce parking soit en partie
ouvert sur ses façades afin d9assurer un éclairage naturel et un renouvellement naturel
de l9air (tel que par exemple le parking Migros de la rue de Neuchâtel.
L9évaluation acoustique est réalisée conformément à la norme SN 40 578 (2019) en
considérant :

• 4 niveaux de 56 places (soit 224 places sur les 374 places totales)

• Une génération de trafic 300 mouvements de véhicules par jour et par niveau, soit 240
mouvements de jour (entre 7h et 19h) et 60 mouvements par nuit (entre 19h et 7h) (soit
1'200 mouvements par jour sur les 2000 mouvements au total généré par le PA)

• La part de surface ouverte du côté de l9intérieur du quartier est évaluée pour 2 scénarios
: 1/3 et 2/3

Ateliers CFF :

non sensible au bruit

Parking et centre sportif :

non sensible au bruit

Parking : non sensible au bruit

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  30

• 2 scénarios acoustiques sont considérés : absence de matériaux absorbants au plafond,
au moins 50% de de la surface du plafond de chaque niveau est équipé de plafond
acoustique.

• Les valeurs de planification du DS II soit 55 dB(A) de jour et 45 dB(A) de nuit sont à
respecter afin de garantir un confort acoustique suffisant pour les logements futurs.

5.2.3. Résultat et commentaire Art. 7 OPB: "Bruit des nouvelles
installations fixes"

Les différents objets dans ce présent chapitre sont liés au bruit industriel, et sont évalués
conformément à l9annexe 6 OPB.

Bruit des installations techniques

Aucune information n9est connue, à ce stade d9avancée du projet, quant à la nature et à
l9emplacement des futures installations techniques.
Il convient, au stade de la demande du permis de construire, d9effectuer une étude acoustique
permettant de s9assurer du respect de l9article 7 OPB, en ce qui concerne les installations
techniques projetées.

Bruit des parkings

Aucun LUS n9est présent à proximité du chemin d9accès au parking en dehors du PA.

Dans le cadre des LUS projetés, les résultats sont résumés dans le tableau suivant .

Scénario
Ouverture en

façade
Plafond

acoustique

Immissions

JOUR

Immissions

NUIT

1 2/3 Non 50 49

2 2/3 Oui, 50% 44 43

3 1/3 Non 49 48

4 1/3 Oui, 50% 42 41

On constate que la réduction des ouvertures de 2/3 à 1/3 a peu d9effet (pour avoir un effet, la
part d9ouverture devait être nettement inférieur à 1/3). En revanche, la présence de matériaux
absorbants au plafond sur au moins 50% de la surface permet une réduction significative des
immissions de bruit pour les futurs logements.

La réalisation d9un parking en silo ouvert sur le quartier est possible à la condition qu9au moins
50% de la surface des plafonds soient recouverts de matériaux absorbant le bruit. Cette exigence
est inscrite dans le règlement du PA.

Dès lors, le projet respecte les exigences de l9OPB pour l9article 7.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  31

5.2.4. Résultats et commentaire Art. 9 OPB : " Utilisation accrue des voies
de communication"

L9évaluation, basée sur les formules de StL-86, permet de mettre en évidence les éventuelles
différences de niveau d9émission sonore perceptible (différence du niveau d9émission
supérieure à 1.0 dB(A)) sur les tronçons affectés par les modifications apportées aux charges
de trafic (contribution du présent PA).
Cette évaluation a été effectuée sur la base des charges de trafic fournies par le bureau CITEC
SA et présentées dans le chapitre « Données de base concernant le trafic ».

N°
tronçon

 Lr sans projet
[dB(A)]

Lr avec projet
[dB(A)]

Delta E1-E0

Dénomination Lr,e jour Lr,e nuit Lr,e jour Lr,e nuit Lr,e jour Lr,e nuit

1 Rue des Cygnes 76.00 66.80 76.10 67.00 0.1 0.2

2 Rue de l'Arsenal 75.90 67.10 76.40 68.00 0.5 0.9

3 Av. de l'Hippodrome 76.10 67.40 76.50 68.30 0.4 0.9

4 Avenue des Sports 76.00 67.30 76.50 68.20 0.5 1.0

5 Avenue des Sports 2 74.90 64.60 75.00 64.80 0.1 0.2

6 Route cantonale 78.00 67.30 78.10 67.50 0.1 0.2

7 Quai de l9Ancienne Douane 73.30 61.30 73.90 62.50 0.6 1.2

8 Quai de la Thièle 75.90 67.10 76.10 67.50 0.2 0.4

9 Rue de Neuchâtel 70.80 55.80 71.00 56.00 0.2 0.2

10 Rue d'Orbe 72.70 60.10 72.80 60.40 0.1 0.2

11 Rue des Casernes 72.80 60.40 72.90 60.60 0.1 0.2

12 Rue des Remparts 72.90 60.60 72.90 60.60 0.0 0.0

13 Rue de l'Ancien Stand 57.30 48.10 57.30 48.10 0.0 0.0

14 Avenue Haldimand 77.20 69.20 77.30 69.30 0.1 0.1

15 Rue Cordey 78.10 71.10 78.30 71.30 0.2 0.2

16 Rue de l'Industrie 75.30 65.30 75.70 66.30 0.4 0.9

17 Avenue Haldimand 2 74.80 64.50 74.80 64.50 0.0 0.0

18 Route de Cheseaux 72.60 59.90 72.60 60.00 0.0 0.1

Figure 5.25 Résultats de l'article 9 OPB

L9augmentation du trafic routier sur la majeure partie des tronçons est inférieure à 10 % et
n9engendre pas une augmentation perceptible du niveau sonore au sens de l9article 9 OPB.
L9évaluation a également mis en évidence une augmentation du niveau sonore perceptible, de
nuit, sur le tronçon 7 : « Quai de l9ancienne Douane ». Cependant, ce tronçon longe
exclusivement des bâtiments d9activité, qui sont inoccupés de nuit.
L9article 9 OPB est respecté.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  32

5.2.5. Résultat et commentaire Art. 31 OPB : "Permis de construire dans
des secteurs exposés au bruit"

Les niveaux sonores Lr ont été évalués conformément à l9annexe 3 de l9OPB, applicable au
bruit routier. Les immissions de bruit diurnes et nocturnes ont été déterminées par simulation à
l'aide du logiciel SLIP. Celui-ci se base sur les caractéristiques des sources d9émissions et les
conditions de propagation des ondes sonores (effet d9obstacle et de réflexion). Les niveaux
sonores ont été calculés sur les façades des périmètres constructibles tels qu9ils sont prévus à
ce stade du projet.

Bruit routier

Pour le bruit routier, engendré par la rue de l9Arsenal, la rue de l9Ancien Stand et de l9avenue
des Sports, l'étude acoustique des périmètres constructibles fait apparaître des risques de
dépassement des VLI du DS III pour l9habitat (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit).
En effet, les niveaux sonores sur les façades affectées au logement montrent des valeurs
maximales de 65 dB(A) de jour et 58 dB(A) de nuit sur les façades en front de la rue de
l9Arsenal, au nord du projet.
Sur ces façades, les VLI du DS III pour le logement sont donc atteintes, mais non dépassées de
jour et dépassées jusqu9à +2 dB de nuit. Sur les autres façades des bâtiments du PA, les
exigences de l9OPB sont respectées.
Afin de respecter les valeurs limites d'immission du DS III pour le logement (65/55 dB(A)
respectivement de jour/de nuit) sur les façades des bâtiments projetés, la commune d9Yverdon-
les-Bains s9engage à poser un revêtement phono-absorbant d9une efficacité de -3 dB sur le
tronçon de la rue de l9Arsenal au nord du PA. Cette mesure devra être évaluée dans la mise à
jour de l9étude d9assainissement du bruit routier. De plus, cette mesure devra être réalisée au
plus tard avant l9arrivée des premiers habitants.
Cet engagement est à retrouver en annexe A du présent rapport.
Afin de réduire les niveaux sonores en façades des bâtiments en front des tronçons routiers et
faire respecter les VLI du DS III, il est également possible de mettre en place des mesures
constructives de type :
- Balcons ou loggia avec parapet plein
- Retrait de façade

Les résultats des modélisations sont présentés sur les Figure 5.26 et Figure 5.27.

Moyennant les mesures citées ci-dessus, le PA « Ancien-Stand » respecte les exigences de

l9article 31 OPB pour le bruit routier.

Une étude acoustique détaillée devra être établie au stade du permis de construire. Elle
indiquera l'efficacité des mesures choisies et démontrera le respect des exigences de l'OPB pour
le DS considéré.

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PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  35

Bruit ferroviaire

L9étude acoustique ne fait apparaître aucun risque de dépassement des VLI du DS III pour
l9habitat (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit).
En effet, les niveaux sonores sur les façades affectées au logement montrent des valeurs
maximales de 57 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit.
Les VLI du DS III sont donc respectées de jour et sont atteintes, mais non dépassées de nuit sur
les points les plus au sud du PA.
Ces résultats sont présentés sur la figure en page suivante.
Le projet respecte les exigences de l9article 31 OPB pour le bruit ferroviaire.

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  37

Bruit industriel

Les résultats des modélisations sont présentés sur les Figure 5.29 et Figure 5.30.

Îlot I
L'étude acoustique fait apparaître des risques de dépassement des VLI du DS III pour l9habitat
(65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur la façade ouest de l9îlot I.
Le PA définit cette façade comme « front bâti à limitation de logement » et, en outre, le
règlement du PA prévoit un parking en silo sur cette partie de l9îlot I.
Cette façade n9accueillera aucun logement ni aucun lieu à usage sensible au bruit.
Les exigences de l9OPB pour le bruit industriel sont respectées.

Îlot II
L'étude acoustique ne fait apparaître aucun risque de dépassement des VLI du DS III pour
l9habitat (65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur les façades de l9îlot II.
Les exigences de l9OPB pour le bruit industriel sont respectées.

Îlot III
L'étude acoustique fait apparaître des risques de dépassement des VLI du DS III pour l9habitat
(65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur la façade sud-ouest de l9îlot III.
En effet, les niveaux sonores montrent des valeurs maximales de 57 dB(A) de jour et 57 dB(A)
de nuit sur les façades en front des voies ferrées, au sud du projet.
Sur ces façades, les VLI du DS III pour le logement sont dépassées jusqu9à +2 dB de nuit.
Le PA définit cette façade comme « front bâti à limitation de logement ». Cependant, le
règlement prévoit des logements à partir du 3e étage. Les étages inférieurs seront alloués à de
l9activité et par conséquent, les VLI DS III activité (70/60 dB(A) respectivement de jour/de
nuit) sont respectées.
Afin de respecter les valeurs limites d'immission du DS III pour le logement (65/55 dB(A)
respectivement de jour/de nuit) sur les étages alloués à du logement, des mesures constructives
sont possibles :
- Aménagement d9un balcon filant de profondeur p = 1.5 m munit d9un parapet plein de

hauteur h = 1.1 m.
Moyennant les mesures citées ci-dessus, les exigences de l9OPB pour le bruit industriel

sont respectées.

Îlot IV
L'étude acoustique fait apparaître des risques de dépassement des VLI du DS III pour l9habitat
(65/55 dB(A) respectivement de jour/de nuit) sur les façades sud et ouest de l9îlot IV.
Le PA définit ces façades comme « front bâti à limitation de logement ». Ces façades
n9accueilleront aucun logement. Les VLI DS II activité (70/60 dB(A) respectivement de jour/de
nuit) sont respectées.
Les exigences de l9OPB pour le bruit industriel sont respectées

Une étude acoustique détaillée devra être établie au stade du permis de construire. Elle
indiquera l'efficacité des mesures choisies et démontrera le respect des exigences de l'OPB pour
le DS considéré.

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55
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ct

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0

10
0

m

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  40

5.2.6. Conclusion générale

• Pour ce qui concerne l9article 7 OPB (bruit parking), moyennant les mesures énumérées,
l9article 7 OPB est respecté.

• Pour ce qui concerne l9article 9 OPB, l9article 9 OPB est respecté.
• Pour ce qui concerne l9article 31 OPB (bruit routier), moyennant les mesures présentées

dans ce chapitre, l9article 31 OPB (bruit routier) est respecté.
• Pour ce qui concerne l9article 31 OPB (bruit ferroviaire), l9article 31 OPB (bruit

ferroviaire) est respecté.

Il conviendra d9effectuer, au stade de la demande de permis de construire, une étude acoustique
détaillée intégrant, les aspects suivants :

• Bruit des installations techniques projetées, au sens de l9article 7 OPB.
Cette étude acoustique devra mettre en évidence le respect des exigences de l9OPB, ou proposer
des mesures permettant d9y parvenir.

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  41

5.3. VIBRATIONS / BRUIT SOLIDIEN PROPAGE

5.3.1. Bases légales

• Directive OFEFP (actuel OFEV) pour l9évaluation des vibrations et du son solidien des
installations de transport sur rail (EVBSR) du 20 décembre 1999

• Norme allemande DIN 4150-2 de juin 1999
• Norme SN 640'312-2013 "Ebranlements - Effet des ébranlements sur les constructions"

5.3.2. Phase d'exploitation

Le PA « Ancien Stand » n9implique aucune augmentation du trafic ferroviaire.

5.3.3. Phase de réalisation

L9évaluation des impacts en phase de réalisation sera faite en phase permis de construire.

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  42

5.4. PROTECTION CONTRE LE RAYONNEMENT NON IONISANT

5.4.1. Législation

L9ordonnance fédérale sur le rayonnement non ionisant (ORNI) vise à protéger l9homme contre
le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant.
Les lignes de réseau électrique (réseau public et réseau CFF), les installations émettrices
(stations radio, antennes de téléphonie mobile) et les stations de transformations du courant
électrique génèrent des champs électromagnétiques et entrent ainsi dans le domaine de
l9application de l9ORNI.
Elle comporte deux types de valeurs limites :

• des valeurs limites de nocivité (valeurs limites d9immissions - VLI)
• et des valeurs limites préventives (valeurs limites de l9installation - VLInst).

L9article 13 ORNI définit le champ d'application des valeurs limites d'immission :
Les valeurs limites d9immission au sens de l9annexe 2 de l9ORNI doivent être respectées partout

où des gens peuvent séjourner.

Par lieux à utilisation sensible (LUS), on entend (art. 3 ORNI): les lieux dans lesquels des
personnes séjournent régulièrement. Ceux-ci comprennent :

A. Les locaux d9un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement
a. Les locaux d9habitation
b. Les écoles et les jardins d9enfants
c. Les hôpitaux, les homes pour personnes âgées et les homes médicalisés
d. Les postes de travail permanent2

B. Des places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d9aménagement
C. Les surfaces non bâties sur lesquelles des activités au sens des let. A et b sont permises

Par lieux de séjour momentané (LSM), on entend les lieux accessibles aux personnes et qui ne
sont pas considérés comme des lieux à utilisation sensible. On distingue les LSM à l9intérieur,
et à l9extérieur des bâtiments. En font notamment partie :

A. Les garages et les places de stationnement
B. Les cages d9escaliers
C. Les postes de travail non permanent
D. Les entrepôts et les locaux d9archives
E. Les églises, les salles de concert et de théâtre
F. Les zones agricoles
G. Les routes et trottoirs
H. Les jardins
I. Les balcons et les terrasses en attique

En ce qui concerne l9affectation du sol, l9article 16 fixe les contraintes à appliquer pour les
nouvelles affectations.
Les zones à bâtir ne doivent être définies que là où les valeurs limites de l9installation au sens

de l9annexe 1 sont respectées, ou peuvent l9être grâce à des mesures de planification ou de

construction. Sont à considérer les installations existantes ainsi que les projets établis

conformément au droit de l9aménagement du territoire.

Installation de téléphonie mobile

2 Selon la définition donnée par le Secrétariat d9Etat à l9Economie, on entend par poste de travail
permanent, un poste correspondant au secteur dans lequel un travailleur se tient pendant plus de deux
jours et demi par semaine.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  43

Le chiffre 65 de l9annexe 1 de l9ORNI définit que "les nouvelles et les anciennes installations
ne doivent pas dépasser la valeur limite de l9installation dans les lieux à utilisation sensible dans
le mode d'exploitation déterminant".
La valeur limite de l9installation pour la valeur efficace de l9intensité de champ électrique est
de:

• 4,0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquences
de 900 MHz environ;

• 6,0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquences
de 1800 MHz environ ou dans une gamme de fréquence plus élevée;

• 5,0 V/m pour les installations qui émettent à la fois dans la gamme de fréquences selon
la let. a et dans la gamme de fréquence selon la let. b.

Les valeurs limites d9installation doivent être respectées pour tous les lieux à usage sensible
(lieux dans lesquels des personnes séjournent "régulièrement", soit environ 800 h/année ou 2
h/jour).
Ligne à haute tension
Les lignes à hautes-tension sont régit par le chiffre 1 de l9annexe 1 ORNI. Celui-ci définit
notamment la valeur limite de l9installation, définie sous le chiffre 14 de l9annexe :
La valeur limite de l9installation est de 1 µT pour la valeur efficace de la densité de flux

magnétique.

Transformateur de courant
Les stations de transformation de courant sont soumises aux exigences du chiffre 2 de l9annexe
1 ORNI, qui définit notamment la valeur limite de l9installation sous le chiffre 24 de l9annexe :
La valeur limite de l9installation est de 1 µT pour la valeur efficace de la densité de flux

magnétique.

La distance de respect de la VLI dépend de plusieurs paramètres :
• Le nombre de transformateurs installés ;
• La puissance installée (en kVA) ;
• Le type de transformateur (à bain d9huile ou sec).

Dans la plupart des cas, une distance depuis l9installation de transformation de courant d9au
moins 10 m est généralement suffisante pour permettre le respect des VLI (cette approximation
n9exclut pas la nécessité de réaliser une étude spécifique du rayonnement non ionisant).

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  44

5.4.2. Installation de téléphonie mobile

Autour du projet, les différentes antennes de téléphonie mobile ont été relevées via le guichet
cartographique fédéral. Elles sont présentées dans le tableau suivant. La puissance rayonnée
très faible de l9installation n°5 suffit à écarter un potentiel impact sur le projet.

Installation Opérateur Code Type Coordonnées
Puissance

rayonnée

Distance

critique [m]

1 Swisscom YVLA

2G

3G

4G

2'539'149

1'181'662

Moyenne

Moyenne

Forte

75.4

2 Sunrise VD670-1

2G

3G

4G

2'539'046

1'181'701

Faible

Moyenne

Moyenne

112

3 CFF
YVXX /

YV-03913
2G

2'539'291

1'181'414
Moyenne 28

4 Swisscom YVON

2G

3G

4G

2'539'610

1'181'795

Faible

Moyenne

Forte

79.2

5 / /

/

295399520

191819520
Très faible /

Figure 5.31 Spécificité des antennes de téléphonie mobile à proximité du projet.

Figure 5.32 Situation des antennes de téléphonie mobile avec les distances critiques

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  45

Aucune zone de « distance critique » n9intersecte le PA. Ainsi, aucun impact n9est à prévoir.

5.4.3. Ligne de chemin de fer

Une ligne détournée est présente dans la zone de la gare. Toutefois, celle-ci se trouve à une
distance suffisante des parcelles concernées pour ne pas impliquer de contrainte liée aux
équipements de courant de traction CFF concernant le respect de l9ORNI.
Le projet de PA « Ancien Stand » n9est pas inquiété par le rayonnement non ionisant en
provenance des lignes CFF.

5.4.4. Lignes à haute-tension

Il n9y a ni au sein ni à proximité directe du périmètre d9étude, aucune ligne à haute-tension
pouvant avoir une influence sur le développement du projet. Le projet de PA « Ancien Stand »
n9est pas concerné par le rayonnement non ionisant en provenance de ligne à haute-tension.

5.4.5. Transformateurs de courant

Aucun transformateur de courant n9est présent, ni au sein ni à proximité du périmètre du projet.
Le PA « Ancien Stand » n9est pas concerné pas le rayonnement non ionisant en provenance des
transformateurs de courant.
A noter cependant que, dans le cas où un transformateur viendrait à être installé au sein ou à
proximité directe du périmètre du PPA, une étude RNI spécifique devra être établie au stade de
la demande du permis de construire.

5.4.6. Synthèse

• Pour ce qui concerne les installations de téléphonie mobile, le projet de PA « Ancien
Stand » n9est pas inquiété par le rayonnement non ionisant en provenance des
installations de téléphonie mobile.

• Pour ce qui concerne les lignes de chemin de fer, le projet de PA « Ancien Stand » n9est
pas inquiété par le rayonnement non ionisant en provenance des lignes CFF.

• Pour ce qui concerne les lignes à haute-tension, le projet de PA « Ancien Stand » n9est
pas concerné par le rayonnement non ionisant en provenance de ligne à haute-tension.

• Pour ce qui concerne les transformateurs de courant, le projet de PA « Ancien Stand »
n9est pas concerné pas le rayonnement non ionisant en provenance des transformateurs
de courant.

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  46

5.5. EAUX SUPERFICIELLES

5.5.1. Législation

• Loi fédérale sur la protection des eaux, LEaux, du 24 janvier 1991 ;
• Ordonnance fédérale sur la protection des eaux, OEaux, du 28 octobre 1998 ;

La Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) dicte un cadre général pour la protection des
eaux et notamment sur la protection des cours d9eau. La loi vise à préserver les débits résiduels
convenables, à prévenir les pollutions et atteintes dommageables et à empêcher des atteintes à
la morphologie (endiguement, corrections).

5.5.2. Etat initial

Le Canal Oriental s9écoule sur la parcelle DP 330 qui borde le périmètre du PA « Ancien
Stand » à l9est et rejoint le Lac de Neuchâtel au nord (à une distance d9environ 370 du PA).
Ce canal est considéré comme un cours d9eau piscicole.
Le site est presque entièrement imperméabilisé et les eaux pluviales sont collectées et déversées
dans le Canal-Oriental.

Figure 5.33 Situation du projet par rapport aux eaux superficielles

5.5.3. Effet du projet

Le projet ne porte pas atteinte au cours d9eau du Canal Oriental.

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  47

5.6. EAUX SOUTERRAINES

5.6.1. Législation

• Loi fédérale sur la protection des eaux, LEaux, du 24 janvier 1991 ;
• Ordonnance fédérale sur la protection des eaux, OEaux, du 28 octobre 1998 ;

Les impacts prévisibles concernent la protection des eaux souterraines au niveau qualitatif
(incident de l9exploitation sur la qualité physio-chimique et chimique des eaux) et au niveau
quantitatif (effets des ouvrages sur l9écoulement des eaux souterraines). Cette analyse se fonde
sur les exigences des différents secteurs de protection des eaux présents dans et aux alentours
du périmètre du projet.

5.6.2. Etat initial

L9ensemble du secteur et ses alentours se situent en secteur üB de protection des eaux
souterraines.

Figure 5.34 Cartographie des zones de protection des eaux

5.6.3. Effet du projet

Il n9y a, hormis les mesures standard de protection des eaux souterraines, pas de mesure
particulière à prendre.

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  48

5.7. EAUX PLUVIALES

5.7.1. Bases légales

La Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) stipule que les eaux non polluées (eaux des
toits, des places &) doivent être évacuées séparément des eaux usées et doivent retourner dans
le milieu récepteur par infiltration. Si cela n9est pas possible, elles peuvent être déversées dans
les eaux superficielles avec l9accord de l9autorité cantonale. Des mesures de rétention des eaux
sont exigées afin de limiter le débit rejeté à celui d9un sol naturel, soit 20 l/s par hectare.
Les eaux polluées sont collectées séparément des eaux non polluées et déversées dans les
collecteurs communaux d9eaux usées. Le cas échéant, selon la nature des eaux usées
(température, pH, teneur en polluants), l9autorité peut exiger des mesures de prétraitement avant
leur rejet dans la canalisation communale sur la base de l9annexe 3 de l9ordonnance sur la
protection des eaux (OEaux).

La gestion des eaux est traitée par le bureau B+C Ingénieurs SA, une synthèse des éléments
essentiels sont décrites dans ce chapitre. Pour plus d9information le lecteur est prié de se référer
au concept de gestion des eaux, une pièce inhérente au dossier d9enquête.

5.7.2. Principes généraux et objectifs

Le projet du PA, avec en particulier son concept paysager, s9est développé

en privilégiant les surfaces perméables et développant un maillage de gestion

des eaux à ciel ouvert qui, associé à la végétation, permettent de créer un

cadre favorable au développement d9une biodiversité liée à l9eau.

[&]

Le cahier des prescriptions paysagères [5] décrit en détail les enjeux et les

objectifs, ainsi que les principes de traduction dans le projet d9aménagement,

de manière générale ainsi que pour chaque entité paysagère (les aires

d9aménagements, cf chap.3.6).

Ces éléments sont développés, dans le concept de gestion des eaux, en

conformité avec le PGEE (principes directeurs), ainsi qu9en tenant compte

des différentes contraintes et conditions locales. Ces éléments sont repris

dans le chapitre suivant.

5.7.3. Contraintes

Les contraintes considérées (conformément au PGEE et aux éléments présentés au chapitre 3)
sont :

• L9infiltration
o « Compte tenu de ces éléments,  le concept de gestion des eaux ne considère que

des mesures d9infiltration en surface, diffuses et décentralisées, dans la limite

des capacités d9infiltration du sous-sol. Les eaux non infiltrées (par manque de

capacité et/ou saturation) sont évacuées gravitairement à un exutoire par le

réseau d9évacuation des eaux pluviales, sans mesure de rétention. Aucune

mesure d9infiltration centralisée ou enterrée n9est considérée. »

• Le rejet aux eaux superficielles
• La gestion du cas de surcharge (eaux excédentaires)

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  49

5.7.4. Éléments structurants

Les éléments déterminants qui en ressortent et qui structurent le concept de

gestion des eaux sont résumés ci-dessous :

• Surfaces perméables privilégiant l9infiltration naturelles des eaux

pluviales (diffuse ou associée aux plantations).

• Toitures végétalisées (y.c. récupération des eaux de pluie pour

l9arrosage des plantations), sans mesures de rétention

complémentaires.

• Gestion gravitaire des eaux pluviales, en direction du canal Oriental,

par un maillage principal d9ouvrages paysagers à ciel ouvert et

perméables (noues) le long des rues et convergents vers le canal,

alimentés directement en surface ou par un réseau secondaire à faible

profondeur (caniveaux).

• Gestion des niveaux et des pentes permettant de protéger les

ouvertures des bâtiments et d9évacuer sans dommages les eaux de

ruissellement directement au canal (gestion des écoulements en

surface par cheminements préférentiel 3 système majeur) en cas

d9événement exceptionnel (surcharge des ouvrages d9évacuation).

• Raccordement en réseau séparatif des eaux usées au réseau

communal.

5.7.5. Eaux pluviales

Aires de construction 3 Toitures

La végétalisation des toitures plates permet de réduire le ruissellement par

l9absorption de l9eau dans le substrat. Des mesures de rétention

complémentaires (limitations en toiture des débits évacués) ne sont toutefois

pas prévues. En effet, comme cela est décrit précédemment, la rétention n9est

pas une mesure strictement nécessaire (du point de vue des exutoires et de la

protection des milieux récepteurs) ni préconisée (du point de vue général de

la gestion des eaux à Yverdon-les-Bains).

[&]

CSurs d9îlots, parc de quartier

Ces périmètres étant fortement perméables, aucun dispositif spécifique

d9évacuation des eaux n9y est nécessaire. La faible quantité d9eau de

ruissellement (provenant des surfaces semi-perméables ou très localement

imperméable) peut être gérée localement par infiltration diffuse en surface

du sol.

[&]

Promenade écologique

Ce périmètre est également fortement perméable (surfaces végétalisées ou

perméables). La faible quantité d9eau de ruissellement potentiellement

produite peut être gérée par un fossé (noue perméable) de faible dimension

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  50

aménagée dans la surface végétalisée le long des aires de construction, et

raccordé au réseau principal d9évacuation (réseau rues-jardin), voir

éventuellement au réseau secondaire de la place du canal Oriental (à l9est).

[&]

Aire de desserte

L9aménagement de principe prévoit (sur une largeur totale de 11 m), une

largeur de 5 m pour les véhicules, une largeur de 3 m pour les cycles et

piétons et une largeur de 3 m de cordon végétal permettant d9aménager un

ouvrage d9évacuation des eaux (noue perméable) recevant les eaux

directement par ruissellement (dévers de la chaussée en direction de

l9ouvrage), et raccordé au réseau principal d9évacuation (réseau rues-

jardin).

[&]

Rues-jardin

L9aménagement prévoit la création d9un maillage d9ouvrages à ciel ouvert

(noues perméables), évacuées au Canal Oriental, recevant les eaux

directement par ruissellement (par une gestion adaptée des dévers et des

pentes), ou par un réseau secondaire à faible profondeur (caniveaux). Ces

noues seront ponctuellement interrompues (tronçons enterrés) pour

permettre les franchissements des surfaces de circulation et des accès.

[&]

Place du Canal Oriental

Une partie des eaux de ruissellement seront infiltrées de manière diffuses

dans les larges poches perméables prévues autour des arbres (pentes et

dévers ad-hoc à aménager).

[&]

Rejets au Canal

Un débit total maximal d9environ 500 l/s (Q10) rejeté au canal est ainsi

considéré, ce qui est considérablement réduit par rapport à l9état existant

(900 l/s).

[&]

5.8. PROTECTION DES SOLS

Il n9y a ni au sein ni à proximité du projet de sol digne de protection.
Le projet de PA « Ancien Stand » n9est pas concerné par la problématique de protection des
sols.

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  51

5.9. SITES POLLUES

5.9.1. Introduction

La parcelle n° 2233 est inscrite au cadastre des sites pollués (EVA N° 387.078) en raison de
l'occupation depuis 1861 à 1970 par l'ancienne usine à gaz de la Ville d'Yverdon.

Figure 5.35 Extrait du cadastre des sites pollués avec périmètre de l'ancienne usine à gaz

Source : guichet cartographique cantonal.

En 2018, l'autorité cantonale a souhaité réévaluer le statut OSites du site jusqu'alors classé en
"site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement".
Cette procédure devait permettre de valider le statut du site au cadastre des sites pollués et de
compléter les informations existantes sur le site.
A partir de là, l9autorité cantonale peut statuer en cas changement de propriétaire du site, de
modification du parcellaire, ou de projet de construction pouvant empêcher un assainissement
futur.
Dans ce contexte, une investigation technique selon l'OSites a été réalisée en 2018 par le bureau
De Cérenville Géotechnique SA3. Les objectifs de l9investigation étaient les suivants :

• Améliorer les connaissances hydrogéologiques du site ;
• Vérifier la présence potentielle de pollution sous forme de produit libre, flottant ou

coulant jusqu9au toit de l9aquiclude, vers 15 m de profondeur ;
• Compléter les programmes analytiques réalisés dans les études antérieures et

informations à disposition concernant la pollution de la nappe et des matériaux en
réalisant des analyses complémentaires ;

3 De Cérenville Géotechnique SA, "Investigation technique complémentaire selon OSites, Ancienne
usine à gaz d'Yverdon-les-Bains, n° EVA 387.078", 31 janvier 2019

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  52

• Vérifier la présence de pollution sous forme gazeuse dans l9air interstitiel dans les zones
fortement polluées, pour les bâtiments existants et futurs ;

• Evaluer l9influence du site sur la qualité des eaux de surface à l9aval (Canal Oriental).
A la demande de la DGE-DIREV-ASS, une étude technique complémentaire a été réalisée par
ce même bureau en 20194 afin de clarifier l'impact de la pollution en aval du site.

5.9.2. Bases légales relatives à la gestion d'un site pollué

Les principales règles pour la gestion des sites pollués et des matériaux qui en sont extraits sont
les suivants :

• Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE, RS 814.01,
état le 1er janvier 2021) ;

• Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués du 26 août 1998 (OSites, RS 814.680,
état le 1er mai 2017) ;

• Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED, RS 814.600, état le 1er
janvier 2019) ;

• Directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d'excavation et
déblais (Directive sur les matériaux d'excavation), OFEFP, juin 1999 ;

• Ordonnance sur les mouvements de déchets du 22 juin 2005 (OMoD, RS 814.610, état
le 1er janvier 2020).

L'OSites traite de la manière d'investiguer et de gérer les sites pollués en fonction de leurs
atteintes à l'environnement. Ils nécessitent un assainissement s'ils engendrent des atteintes
nuisibles ou incommodantes sur des biens à protéger (eaux souterraines ou de surface, air, sols)
ou s'il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.
Les articles OSites 9 (protection des eaux souterraines), 10 (protection des eaux de surfaces),
11 (protection contre la pollution atmosphérique) et 12 (protection contre les atteintes portées
aux sols) définissent les critères de classement en "site nécessitant une surveillance" ou en "site
nécessitant un assainissement". Pour évaluer les atteintes portées aux différents milieux par les
sites pollués, on se base sur les valeurs de concentration indiquées pour chaque polluant dans
les annexes de l'OSites.
Les articles 9 et 10, cruciaux pour la présente étude, sont présentés (en partie) ci-dessous :
Art. 9  Protection des eaux souterraines
1Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des eaux

souterraines, sous réserve de l'al. 1bis :

a. si le lixiviat des matériaux présents sur le site dépasse la valeur de concentration

mentionnée à l'annexe 1 ;

b. [&]

c. si, dans les eaux souterraines situées hors du secteur Au de protection des eaux, la

concentration des substances s'écoulant du site dépasse, en aval à proximité du site, 40% de

la valeur de concentration mentionnée à l'annexe 1.

[&]

2Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux

souterraines :

a. [&]

4 De Cérenville Géotechnique SA, "Investigation technique complémentaire n° 2 selon OSites, Ancienne
usine à gaz d'Yverdon-les-Bains, n° EVA 387.078", 27 juin 2019

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  53

d. si, selon l'al. 1, let. a, le site nécessite une surveillance et qu'il présente un danger

concret de pollution des eaux souterraines en raison d'une rétention ou d'une dégradation

insuffisante des substances provenant du site.

Art. 10  Protection des eaux de surface
1Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des eaux de surface,

sous réserve de l'al. 1bis :

a. si le lixiviat des matériaux présents sur le site, susceptible de porter atteinte à des eaux

de surface,  dépasse la valeur de concentration mentionnée à l'annexe 1 ; ou

b. si, dans l'eau qui s'écoule dans des eaux de surface , la concentration des substances

provenant du site dépasse la valeur de concentration mentionnée à l'annexe 1.

2Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux de surface

:

a. si, dans l'eau qui s'écoule dans des eaux de surface , la concentration des substances

provenant du site dépasse dix fois la valeur de concentration mentionnée à l'annexe 1; ou

b. si, selon l'al. 1, let. a, le site nécessite une surveillance et qu'il présente un danger

concret de pollution des eaux de surface en raison d'une rétention ou d'une dégradation

insuffisante des substances provenant du site.

5.9.3. Investigations techniques réalisées

Les campagnes d'investigation de 2018 et 2019 comprennent :
• 19 sondages, dont 10 carottés et équipés de piézomètres et une surveillance des eaux

souterraines sur le site et en aval, ainsi que des eaux du Canal Oriental ;
• 1 levé par un géomètre de profils, piézomètres et points altimétriques ;
• Le prélèvement et l'analyse de 20 échantillons de matériaux solides ;
• Le prélèvement et l'analyse de 8 échantillons d'air interstitiel ;
• Le prélèvement et l'analyse de 38 échantillons d'eaux souterraines et de surface (Canal

Oriental) ;
• 1 inspection visuelle des berges du Canal Oriental

Un plan de la situation des sondages réalisés par le bureau De Cérenville Géotechnique est
visible en fin de chapitre.

5.9.4. Résultats des investigations techniques

Les investigations réalisées durant les deux campagnes ont mis en évidence les aspects suivants:
Géologie et hydrogéologie du site :

• Une couche de remblais de composition et d9épaisseur variables, métrique à
plurimétrique, est présente dans tous les sondages jusqu'à une profondeur variant entre
0.95 et 3.0 m ;

• Des dépôts lacustres littoraux constitués essentiellement de sables et de limons en
proportions variables selon la profondeur sont présents à la base des remblais, jusqu'en
fin de sondage (30 m) ;

• La présence d9une nappe phréatique dont le toit se trouve à faible profondeur, à 3 m sous
la surface en période de basses eaux et environ 2.7 m en moyenne en période de hautes
eaux ;

• Le toit de la nappe baigne ponctuellement les remblais en conditions de hautes eaux ;
• Cette nappe s9écoule vers le sud-sud-est, en direction du Canal Oriental avec lequel elle

est en lien hydraulique. Lorsqu'on s'éloigne du Canal Oriental, le sens des écoulements

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  54

des eaux souterraines montre un fléchissement vers le nord en direction du lac de
Neuchâtel.

Pollution des terrains (matériaux solides) :

• La présence de débris anthropiques (terre cuite, briques, béton, cendres, Mâchefers et
enrobés bitumineux) dans les remblais de tous les sondages ;

• L'existence de pollutions plus marquées des remblais en cyanures libres, en sels solubles,
en BTEX et en carbone organique total (TOC 400) dans plusieurs sondages ;

• L'existence d'une pollution des remblais dans presque tous les sondages en hydrocarbures
aliphatiques C10-C40, en ammonium et en hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP), allant de peu polluée à contaminée.

• L'existence d'une pollution des matériaux naturels sous les remblais en ammonium et en
HAP dans les deux sondages ayant fait l'objet de prélèvements entre 4.0 et 5.0 m de
profondeur.

Pollution des eaux souterraines :

• L'existence de pollutions en HAP (naphtalène et benzo(a)pyrène) et BTEX dans les eaux
souterraines au droit du site, pouvant dépasser les seuils de surveillance de l'OSites dans
plusieurs piézomètres ;

• L'existence de pollutions en benzène, dinitrotoluène et en chlorure de vinyle supérieures
aux seuils de surveillance de l'OSites à l'aval du site ;

• La présence de concentrations en ammonium à l'aval du site dépassant le seuil
d'assainissement de l'OSites s'il est admis que les eaux souterraines se déversent dans le
Canal Oriental et qu'elles ont un lien direct avec les eaux de surface ;

• Des concentrations en benzène supérieures au seuil de surveillance dans un des
piézomètres, qui se retrouvent en aval du site à des concentrations plus basses, mais
toujours supérieures au seuil de surveillance.

Pollution des eaux de surface :

• Une augmentation des concentrations en ammonium et en nitrite entre l'amont et l'aval
du site dans le Canal Oriental, corrélée avec les mesures dans la nappe phréatique pour
les mêmes paramètres et dont les concentrations sont supérieures au seuil de
surveillance en basses eaux pour les eaux de surface selon l'OSites ;

• Des concentrations en ammonium et en nitrite inférieures (effet de dilution) en période
des hautes eaux, mais restant supérieures au seuil de surveillance pour le nitrite ;

• Une augmentation des concentrations en toluène et en naphtalène dans les eaux de
surface entre l'amont et l'aval du site, confirmant la pollution du Canal Oriental par la
nappe à cet endroit.

Pollution dans l'air interstitiel :

• Aucune pollution significative de l'air interstitiel n'a été décelée dans les remblais.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  55

5.9.5. Origine de la pollution

L'absence de pollution à l'amont et les composés typiques de l'activité permettent d'affirmer que
les pollutions constatées sont liées à la production et la distribution de combustibles gazeux de
1861 jusqu'au début des années 1960.
Plusieurs foyers de pollutions peuvent être distingués. Les polluants se concentrent surtout dans
les remblais, mais atteignent aussi les sédiments lacustres jusqu'à 5-6 m de profondeur dans le
foyer principal au cSur du site. Un plan des foyers de pollutions dans le terrain (dessiné par De
Cérenville Géotechnique) est visible en fin de chapitre.
Le transfert des polluants vers les eaux souterraines peut être expliqué par l'existence de la
nappe qui baigne les remblais en période de hautes eaux, par l'infiltration des eaux météoriques
à travers les remblais pollués et par les écoulements de pollutions qui stagnent dans les sables
naturels.

5.9.6. Evaluation de la mise en danger

Eaux souterraines :

Le site se trouve en secteur üB de protection des eaux souterraines au sens de la LEaux et de
l'OEaux.
Les concentrations mesurées dans les eaux souterraines sur le site et à l'aval immédiat de celui-
ci dépassent les valeurs de surveillance de l'Osites pour le benzène, le dinitrotoluène et le
benzo(a)pyrène. Ces pollutions se retrouvent en basses et hautes eaux relatives.
Une forte augmentation des concentrations en ammonium s'observe également entre l'amont et
l'aval du site dans les eaux souterraines.

Eaux de surface :

Les relevés piézométriques en basses et en hautes eaux confirment le lien direct des eaux
souterraines s'écoulant sous le foyer principal de pollution et le Canal Oriental dans lequel elles
se déversent.
Les concentrations en polluants qui s'écoulent dans les eaux de surface dépassent les valeurs
d'assainissement de l'OSites.
L'estimation des flux de polluants s'exfiltrant du site montre que ceux-ci sont très faibles, de
l'ordre d'un kilo par an pour l'ammonium et quelques grammes ou milligrammes par an pour
les autres éléments (naphtalène, dinitrotoluène, benzène, etc.)
Selon l'aide à l'exécution du module "Méthode d'analyse et d'appréciation des cours d'eau -
Analyse physico-chimiques, nutriments" (OFEV 2010), qui propose des valeurs chiffrées
d'objectifs de qualité à atteindre conformément aux exigences spécifiées dans l'OEaux, la
concentration à ne pas dépasser dans le cours d'eau (niveau bon) est de 0.4 mg/l N pour
l'ammonium et 0.02 mg/l N pour le nitrite.
Ces objectifs de qualité sont dépassés pour l'ammonium et les nitrites en période de basses eaux
dans le Canal Oriental. Cet effet est probablement renforcé par la morphologie artificielle du
canal et le caractère stagnant des eaux à proximité de l'embouchure dans le Lac de Neuchâtel.

Sols :

En l'absence d'activité agricole, de jardins familiaux ou de place fréquentée par des enfants, les
sols ne sont actuellement pas un bien environnemental à protéger. Ils pourraient le devenir
suivant la future utilisation du site.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  56

Protection des personnes contre les pollutions atmosphériques :

L'analyse de l'air interstitiel des deux premiers mètres de terrain a permis d'écarter la présence
de pollution sous forme gazeuse dans les remblais.

5.9.7. Statut du site selon l'OSites

Les résultats des investigations techniques complémentaires confirment que la pollution liée
aux activités de l'ancienne usine à gaz a un impact sur les eaux souterraines et les eaux de
surface à l'aval immédiat du site.
Le site nécessite un assainissement au regard de la protection des eaux souterraines en raison
des fortes concentrations en polluants au droit du site, présentant une dégradation insuffisante
et impactant la qualité des eaux de surface à l'aval.
Selon l'OSites, les pollutions dépassent les seuils :

- de surveillance pour les eaux souterraines et les eaux de surface en vertu des articles 9
al. 1 let. a, 9 al. 1 let. c, 10 al. 1 let. a et 10 al. 1 let. b ;

- d'assainissement pour les eaux souterraines et les eaux de surface en vertu des articles
9 al. 2 let. d, 10 al. 2 let. a et 10 al. 2 let. b.

Le statut du site a été modifié dans le cadastre des sites pollués en "site pollué nécessitant un
assainissement".

5.9.8. Suite de la procédure

La suite de la procédure OSites prévoit la réalisation d'une investigation de détail visant à définir
l'urgence et les buts de l'assainissement et l'élaboration d'un projet d'assainissement.
Les projets prévus sur le site dans le cadre du PA «Ancien Stand » doivent tenir compte du
nouveau statut de site contaminé et des mesures d'assainissement à mettre en Suvre.

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  59

5.10. DECHETS, SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT

Cette problématique est abordée essentiellement sous l9angle des de la gestion des déchets de
déconstruction.

5.10.1. Bases légales et références

• Ordonnance sur la limitation et l9élimination des déchets (OLED), 2015

• Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol), 1998

• Directive pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d9excavation et
déblais (DME), OFEFP 1999

• Directive sur les déblais de voie, OFT 2002

• Directive cantonale 3 Stockage temporaire, recyclage et élimination des matériaux
minéraux de chantier (DCPE 875)

• Directive cantonale 3 Valorisation et élimination des déblais minéraux (DCPE 876), 2018

• Recommandation SIA 430 « Gestion des déchets de chantier lors de travaux de

construction, de transformation et de démolition », 1994

OLED Article 9

« Il est interdit de mélanger des déchets avec d'autres déchets ou quelque autre substance que

ce soit si cette opération sert avant tout à réduire par dilution leur teneur en polluants et à les

rendre ainsi conformes aux dispositions relatives à la remise, à la valorisation ou au stockage

définitif. »

OLED Article 16

« 1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de

permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui

seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:

a. si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou

b. s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour

l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.
2 Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande,

après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets

produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées. »

OLED Article 17

L'OLED (art. 17, al. 1) stipule que « 1 Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux

doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être

trié sur le chantier comme suit:

a. les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente

du sol, lesquels doivent être décapés autant que possible séparément;

b. les matériaux d'excavation et de percement non pollués, les matériaux d'excavation et de

percement satisfaisant aux exigences de l'annexe 3, ch. 2, et les autres matériaux d'excavation

et de percement, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;

c. les matériaux bitumineux de démolition, le béton de démolition, les matériaux non bitumineux

de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés, les tessons de tuiles et le plâtre,

lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;

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  60

d. les autres matériaux pouvant faire l'objet d'une valorisation matière, tels que le verre, les

métaux, le bois, et les matières plastiques, lesquels doivent être collectés autant que possible

séparément;

e. les déchets combustibles qui ne peuvent pas faire l'objet d'une valorisation matière;

f.les autres déchets.
2 Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de trier les autres déchets de chantier sur

place, ce tri doit être accompli dans des installations appropriées.
3 L'autorité peut exiger un tri plus poussé si cette opération permet de valoriser des fractions

supplémentaires des déchets. »

OLED Article 29

« 1 Il est permis d'aménager des dépôts provisoires:

a.lorsqu'ils sont aménagés sur des surfaces étanches ou qu'ils sont destinés exclusivement à

l'entreposage de matériaux d'excavation et de percement non pollués;

b. lorsque la distance de 2 m par rapport au niveau le plus élevé possible de la nappe

souterraine est respectée;

c. lorsque l'aménagement garantit que les eaux s'écoulant des surfaces étanches sont collectées,

évacuées et, si nécessaire, traitées.
2 Il est interdit d'aménager des dépôts provisoires dans les décharges du type A. Dans les autres

types de décharges, le dépôt provisoire doit être clairement séparé du stockage définitif. Les

exigences selon l'al. 1, let. a et c, ne s'appliquent pas aux dépôts provisoires aménagés dans les

décharges du type B. »

Recommandation SIA 430

La recommandation SIA 430 « Gestion des déchets de chantier lors de travaux de construction,

de transformation et de démolition », entrée en vigueur le 1er février 1994, décrit les mesures à
prendre durant les phases de projet et d'exécution. Elle garantit une approche écologique de la
gestion des déchets de chantier et établit les principes d'une séparation des matériaux en
différentes catégories en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur mise en décharge
(ultime solution).
Selon la norme précitée, le détenteur des déchets est celui qui a le pouvoir effectif d9en disposer.
Il est légalement responsable de leur valorisation ou de leur élimination correcte, même s9il
n9en est pas le propriétaire.

Gestion durable des déchets de chantier

Les principes généraux d'une gestion durable des déchets de chantier peuvent se résumer selon
les points ci-dessous):

• diminuer la production des déchets par l'emploi de matériaux de construction recyclés
ou générant peu de déchets);

• planifier au maximum la gestion des déchets, tant sur le plan quantitatif que financier);
• trier tous les déchets le plus en amont et de la manière la plus fine possible);
• valoriser la majeure partie des déchets de chantier.

On rappellera les principes suivants):
• interdiction de brûler les déchets en plein air. Les déchets incinérables doivent être

acheminés vers une installation agréée);
• interdiction d9enfouir les déchets, à l9exception du remblayage effectué avec des

matériaux d9excavation non pollués.

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  61

On entend par traitement toutes les opérations (tri, concassage, classification) nécessaires à
l9obtention de matériaux de récupération satisfaisants):

• aux exigences écologiques du traitement des déchets);

• aux standards techniques du secteur du bâtiment et de la construction.

5.10.2. Matériaux d9excavation

Le projet prévoit potentiellement un parking souterrain, et par conséquent peut générer des
matériaux d9excavation. Les volumes ne sont pas connus à ce stade du projet. Les filières
d9élimination seront déterminées au stade suivant du développement du projet.

5.10.3. Béton de démolition

Le béton de démolition désigne un matériau obtenu lors de la démolition ou du fraisage
d9ouvrages ou de revêtements en béton armé ou non armé. Les déchets de béton sont générés
lors de l9étape de démolition des différents éléments en béton existants. Ce volume est, au stade
actuel d9avancée des études, indéterminé.

Filière de revalorisation / élimination

Selon l9art. 20 al. 3 OLED, « Le béton de démolition doit autant que possible être valorisé

intégralement comme matière première pour la fabrication de matériaux de construction ou

comme matériau de construction dans les décharges ». Les filières usuelles sont la valorisation
en graves de recyclage ou en granulats de béton ou l9élimination en décharge de type B.

5.10.4. Métaux ferreux et non ferreux

Les déchets métalliques générés sur un chantier doivent être séparés des autres déchets pour
revalorisation (recyclage). Les déchets issus des structures métalliques de génie civil sont, dans
la grande majorité des cas, recouverts de peinture de protection. Suivant l9âge de pose des
premières peintures, elles peuvent contenir des polluants tel que du chrome (Cr), du plomb (Pb),
du zinc (Zn) et des PCB.
Le volume de déchets métalliques est, au stade actuel d9avancée des études, indéterminé.

Filières d9élimination

Les métaux ferreux et non ferreux (traverses et garde-corps) ainsi que les éventuels câbles
électriques usagés font partie des « autres déchets soumis à contrôle » au sens de l9art. 2 al. 2
let. b OMoD. Ils sont à remettre à un récupérateur de métaux autorisé à les réceptionner, de
type fonderie et aciérie. Ces centres sont pour la plupart équipés pour effectuer un décapage des
peintures, et ainsi permettre la récupération et le recyclage du métal d9une part, et des déchets
de peinture issus du décapage d9autre part.

5.10.1. Enduit / Crépi

Les déchets d9enduit et de crépi sont assimilables à des matériaux minéraux de démolition non
triés au sens de l9OLED. Il s9agit d9un mélange de fractions minérales provenant d9éléments de
constructions massives en béton, en briques de terre cuite, en briques silico-calcaires et en pierre
naturelles.

Filière de revalorisation / élimination

Selon l9art. 20 al. 1 OLED, « [& ] les matériaux de démolition non triés et les tessons de tuiles
doivent autant que possible être valorisés intégralement comme matières premières pour la
fabrication de matériaux de construction ». Les filières usuelles sont la revalorisation en

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  62

matériaux de récupération (granulat non trié) ou élimination conformément à l9OLED.
Lorsqu9ils ne peuvent être valorisés, les matériaux minéraux issus de déconstructions doivent
être stockés définitivement dans des décharges de type B. Dans ce cas également, les analyses
ne sont pas nécessaires en soi tant qu9il n9y a pas lieu de croire que l9ouvrage dont ils sont issus
a été pollué durant la phase d9utilisation.

5.10.2. Déchets contenant de l9amiante

Les éléments en fibrociment peuvent, suivant leur date de pose, être composés de fibre
d9amiante. Selon l9Aide à l9exécution intercantonale sur l9Elimination des déchets contenant de
l9amiante (AERA v.1.02 3 décembre 2016) :
Ces matériaux sont considérés comme des « Matériaux contenant de l9amiante fortement

agglomérée et non libérable », et de ce fait ne sont pas des déchets spéciaux (ds), ils sont
regroupés sous le code OMoD : 17 06 98 3 Déchets de chantier contenant de l9amiante, autre

que ceux visés à la rubrique 17 06 05.

Filière de revalorisation / élimination

• Ces matériaux doivent être, dans la mesure du possible, emballés dans un emballage

résistant à la déchirure et, si possible, transparent.

• Les déchets de fibrociment contenant de l9amiante sont considérés comme des déchets

minéraux contenant des fibres d9amiante liées (OLED, annexe 5, ch. 2.1, let. h) et

peuvent être déposés en décharge de type B.

• Le remettant du déchet doit prendre contact avec l9exploitant de la décharge

préalablement au transport des déchets pour lui annoncer la livraison. Il doit en outre

remplir une déclaration de conformité des matériaux livrés. Cette déclaration doit être

remise au plus tard lors de la livraison.

• L9emballage en plastique transparent ne doit en aucun cas être retiré lors du dépôt des

déchets dans la décharge.

Un dépôt en vrac ou en benne est interdit. Si un dépôt temporaire doit néanmoins être constitué,
il devra être aspergé d9eau pour éviter une dispersion accidentelle de fibres.
Lors de toute manipulation de ces matériaux, les recommandations de la SUVA préconisent
l9emploi des équipements de protections individuelles (EPI) :

• Masque respiratoire FFP3 (élimination après usage) ;

• Combinaison à usage unique de la cat. 3, type 5/6 (élimination après usage) ;

• Casque de protection (lavage après usage) ;

• Chaussures de sécurité (nettoyage après usage).

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  63

5.11. PREVENTION EN CAS D9ACCIDENTS MAJEURS / PROTECTION CONTRE LES

CATASTROPHES

L9Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) exige, pour les
installations qui présentent un danger potentiel chimique ou biologique, que soient prises les
mesures nécessaires à la protection de la population et de l9environnement contre les dommages
graves résultant d9accidents majeurs.
Article 11a OPAM 3 Coordination avec les plans directeurs et les plans d9affectation

1. Les cantons prennent en considération la prévention des accidents majeurs dans les plans

directeurs et les plans d9affectation.

[&]

5.11.1. Voies ferrées CFF

Législation

En octobre 2013, l9Office fédéral du développement territorial (ARE), l9Office fédéral des
transports (OFT) et l9Office fédéral de l9environnement (OFEV) ont publié une mise à jour du
guide de planification « coordination aménagement du territoire et prévention des accidents
majeurs ». Ce document décrit une méthodologie d9approche des risques liés aux accidents
majeurs sur les voies ferrées.
Eu égard à la portée de l9impact propre aux cas d9accident majeur5, la méthode considère qu9il
est judicieux de coordonner l9aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs
de part et d9autre des installations significatives sous l9angle des risques. Le guide susmentionné
précise ce qu9il faut comprendre par installations ferroviaires significatives sous l9angle des

risques (tronçons à ciel ouvert, gares de voyageurs et de triage) :
• Installations qui représentent des sources de dangers significatives, à moyen ou long terme

compte tenu des marchandises transportées (voir figure page suivante), et qui nécessitent

une prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans le cadre de démarches qui

relèvent de l9aménagement du territoire.

Un périmètre de consultation est défini par une distance de 100 mètres des limites de
l9installation ferroviaire.
La significativité du risque doit être évaluée pour chaque projet en fonction du niveau de risque
initial, de la densification prévue, des affectations et autres éléments influents directement sur
la présence des personnes.
Dans tous les cas, il incombe au porteur du projet de définir le niveau de risque et les mesures
éventuellement proposées pour abaisser le niveau de risque en lien avec le développement du
projet.
Le projet prend place au niveau d9un tronçon ferroviaire présentant un niveau de risque situé
dans la moitié inférieure du domaine intermédiaire (figure page suivante - extrait du rapport
screening 2014 de février 2015).

5 100 m pour les incendies, 250 m pour les explosions relativement rares et 500 à 2'500 m pour l’émanation, encore
plus rare, de gaz toxiques. Le dernier cas de figure n’est pas déterminant pour la coordination visée par le guide
en raison de sa très faible probabilité.

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  64

Figure 5.36 Installations ferroviaires significatives

sous l'angle des risques du point de vue de l'aménagement du territoire en Suisse

Figure 5.37 Vue d'ensemble des risques pour la population pour toutes les substances représentatives

Selon la directive, le secteur à considérer est appelé périmètre de référence dont la largeur est

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  65

de 200 m et la longueur de 300 m, centré longitudinalement sur le milieu du territoire concerné
par l9adaptation de l9affectation.
Si le territoire concerné par
l9adaptation du plan d9affectation
se situe entièrement ou
partiellement à l9intérieur du
périmètre de consultation, il faut
également tenir compte du potentiel
de développement dans le
voisinage proche.

Etat actuel

Le PA est longé au sud par la ligne CFF Lausanne 3 Yverdon (en rouge sur la carte ci-dessous).
Un périmètre de consultation (ou périmètre de référence) est appliqué : soit une bande large de
100m le long du bord extérieur des voies ferrées.

Figure 5.38 Périmètre de référence 3 étude ferroviaire OPAM

Le périmètre de référence (en jaune sur la figure ci-dessous) intercepte une partie du PA. L9îlot
III est partiellement compris dans ce périmètre de référence.
Actuellement, cette zone du périmètre du projet est occupée par un parking et ne comprend
donc aucun habitant/emploi.

Source : Coordination aménagement du territoire et prévention des

accidents majeurs

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  66

5.11.2. Méthodologie

L9évaluation est réalisée selon le guide Bernois de 20186
Dans le cadre de projet prenant place à proximité des voies ferrées la valeur de référence
(Réfpop) pour la population est de 400 personnes. Cette valeur permet de déterminer la
significativité du risque.
Le risque est jugé significatif lorsque l9un des critères suivants est rempli :
• Le nombre de personnes présentes au sien du périmètre de consultation (population

actuelle et + population projetée) dépasse la valeur de référence (Réfpop) de 400
personnes.

• Le nombre de personnes présentes au sein d9une ou plusieurs des unités d9analyse
(population actuelle et + population projetée) dépasse la valeur de référence (Réfpop) de
400 personnes.

• Il existe un projet de création ou d9agrandissement d9installation sensibles (au sens du
§4.2.2 du guide) au sein du périmètre de consultation

Le projet ne prévoit pas d9installation sensible au sens du guide, l9évaluation de la significativité
du risque à ce stade de la planification est uniquement faite par rapport à la valeur de référence
de la population.
Pour les installations linéaires comme les voies ferrées, un accident majeur peut survenir tout
au long de la ligne, de sorte qu9il convient de créer des unités d9analyse (A) pour le contrôle
dans le secteur concerné par la modification de la planification. Pour une méthodologie
simplifiée, une unité primaire sert de base à la formation d9une autre unité, qui commence à la
moitié de l9unité A et ainsi de suite sur toute la longueur de l9installation linéaire.

6 « Guide sur la coordination de la prévention des accidents majeurs dans el cadre de l9aménagement
du territoire ». Office des affaires communales du territoire. Laboratoire cantonnal. 26 mars 2018.

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  67

Evaluation de la significativité du risque en lien avec le projet

L9estimation de la population présente sur le périmètre de consultation actuelle est faite sur la
base des données statistiques de l9OFS accessible sur le guichet cartographique de la
Confédération (cartes : « Population (habitants) » et « Emploi(EPT) »).
Il est prévu que l9îlot III accueille environ 400 habitants/emploi. La partie de l9îlot comprise
dans le périmètre de référence représente environ 20% de l9îlot entier. Le projet apporte par
conséquent environ 80 personnes dans l9unité d9analyse (voir figure page précédente).
La population et le nombre d9emplois présents actuellement sont peu importants. Le nombre de
personnes présentes dans les unités d9analyse, avec la génération de population supplémentaire
apportée par le projet sera inférieur à 400 (Réfpop).
Au sens de l9OPAM, le projet n9implique pas une modification significative du risque.
Cependant, en vertu du principe de précaution, il est recommandé de mettre en place les
mesures d9auto-sauvetage suivantes :
- Sécurisation des voies de fuite
- Orientation des voies de fuite à l9opposé de la voie ferrée.
- Position des prises d9air de la ventilation en toiture le plus haut possible et orientées à

l9opposé voies ferrées

5.11.3. Route de grand transit

Législation

Le champ d9application de l9OPAM inclut les voies de communication sur lesquelles sont
transportées des marchandises dangereuses. Cela englobe les routes de grand transit, dont les
routes nationales font partie, au sens de la loi sur les routes nationales (LRN).
Les routes significatives sous l9angle de la prévention sont :

• Les autoroutes de plus de 50'000 véhicules/jour
• Les autres routes de grand transit de plus de 20'000 véhicules/jour

Etat actuel

Aux abords du projet, il n9y a pas de présence d9autoroute ni de route cantonale ayant plus de
20'000 vé/j. Le projet PA n9est donc pas concerné par les accidents majeurs en provenance de
routes à grand transit.

5.11.4. Gazoducs

Législation

En ce qui concerne les conduites, il s9agit des installations de transport par conduite destinées
aux combustibles et carburants gazeux entrant dans le champ d9application de l9OPAM. Les
installations de transport par conduites destinées aux carburants et combustibles liquides
n9entrent par dans le champ d9application.
La révision de l9OPAM7 considère qu9il est judicieux de prendre en compte les transports par
conduite comme installation à risque, et ainsi coordonner l9aménagement du territoire et la
prévention des accidents majeurs dans un périmètre de 100 m de large de part et d9autre de
gazoducs. Ce secteur est appelé périmètre de consultation.

7 Rapport explicatif de la révision de l9ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
(OPAM), OFEV, janvier 2012

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  68

Etat actuel

Il n9y a pas de présence de gazoducs aux abords du projet. Le PA n9est ni traversé, ni à 100m
de proximité d9un gazoduc. Le projet n9est donc pas concerné par les accidents majeurs dus aux
gazoducs.

5.11.5. Exploitations stationnaires

Législation

Les exploitations en cause sont en principe toutes celles qui sont soumises à l9OPAM, et qui,
en cas d9accident majeur, risquent de porter atteinte à l9intégrité physique de personnes qui se
trouvent hors du site de l9entreprise.
Eu égard à la portée de l9impact propre aux cas d9accident majeur, le guide de planification
OPAM8 considère qu9il est judicieux de coordonner l9aménagement du territoire et la
prévention des accidents majeurs dans un périmètre de 300 m de large autour des exploitations
stationnaires. Ce secteur est appelé périmètre de consultation.
Les exploitations stationnaires sont définies par l9autorité d9exécution, sur la base des rapports
succincts.

Patinoire

La patinoire d9Yverdon constitue une installation soumise à l9OPAM en raison des quantités
d9ammoniac utilisées.
Un rapport spécifique (présenté en Annexe C), établi sur la base du guide fédéral relatif à la
prévention des accidents majeurs des installations frigorifiques, a permis de définir sur la base
des caractéristiques techniques de l9installation, la zone de risque en lien avec l9installation.
L9intégration de la planification du PA « Ancien Stand » fait apparaître que le nombre de morts
résultant d9un évènement à la patinoire se situe entre 2 et 3 morts.
Ainsi la planification du PA « Ancien Stand » prévue au sud de la patinoire n9induit pas
d9accident majeur au sens de l9OPAM et du guide fédéral sur la prévention des accidents
majeurs liés aux installations frigorifiques.

Mesures

En vertu du principe de précaution, il est recommandé de mettre en place des mesures simples
d9organisation et constructions permettant de diminuer le niveau de risque en lien avec la
proximité de la patinoire, parmi ces mesures ont peut citer :

• Sécurisation des voies de fuite
• Ferme porte sur les portes d9entrée des appartements
• Sortie de secours à l9opposé de la patinoire (en cSur d9îlot par exemple)
• Favoriser les affectations à faible densité de personne sur la façade en front de la

patinoire
• Identifier les plans d9évacuation clairement à tous les niveaux
• Positionner les prises d9air en toiture le plus haut possible orientée à l9opposé de la

source de risque

8 Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs 3 OFEV 3 octobre 2013

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  69

5.11.6. OPAM : Conclusion générale

• Pour ce qui concerne les voies ferrées, le projet n9induit pas une augmentation
significative du niveau de risque. Des mesures de précaution sont tout de même
recommandées.

• Pour ce qui concerne les routes de grand transit, le projet n9est pas concerné par les
accidents majeurs dus aux routes de grand transit.

• Pour ce qui concerne les gazoducs, le projet n9est pas concerné par les accidents majeurs
dus aux gazoducs.

• Pour ce qui concerne les exploitations stationnaires, c9est-à-dire la patinoire, à ce stade
de la planification, le PA « Ancien Stand » n9induit pas d9accident majeur au sens de
l9OPAM et du guide fédéral sur la prévention des accidents majeurs liés aux installations
frigorifiques. Des mesures simples sont proposées pour optimiser le niveau de risque.

Le projet respecte les exigences de l9OPAM.

Il conviendra d9effectuer, au stade de la demande de permis de construire, une étude OPAM
détaillée.
Cette étude devra mettre en évidence le respect des exigences de l9OPAM et précisera le niveau
de contrainte et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en Suvre pour abaisser le
niveau de risque.

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  70

5.12. ORGANISMES DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT

5.12.1. Législation

L9Ordonnance fédérale sur l9utilisation d9organismes dans l9environnement (ODE) vise, entre
autres, à empêcher la dissémination d9organismes exotiques de manière à prévenir des atteintes
à la santé de l9être humain ou des animaux, que les organismes ne puissent pas se propager et
se multiplier de manière incontrôlée dans l9environnement. Les organismes concernés sont cités
dans l9annexe 2 de l9ODE. Pour les plantes, en font partie notamment les renouées du Japon
(Reynoutira japonica), les solidages géants (Solidago gigantea, S. canadensis) et le sumac
(Rhus typhina).
L9ODE repose sur une réflexion mise en place au niveau national par différents groupes de
scientifiques, instituts de recherches, offices cantonaux et fédéraux. Ces réflexions ont
notamment conduit la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (CPS) à
l9élaboration de deux listes :

• Liste des néophytes envahissantes : Liste des espèces dont il est prouvé qu9elles causent
des dommages à l9environnement (état 2021).

• Liste des néophytes potentiellement envahissantes : Liste des espèces dont il faut
supposer qu9elles causent ou causeront des dommages à l9environnement (état 2021).

Le canton de Vaud a édité en 2007 des fiches info sur la Gestion des plantes exotiques
envahissantes (Département de la sécurité et de l'environnement. Service des forêts, de la faune
et de la nature 3 Conservation de la nature. Mars 2007).
Toutes les espèces inscrites dans les listes précédemment citées de la CPS sont concernées par
l'ODE. L'ordonnance prévoit l'interdiction de toute utilisation directe dans l'environnement des
organismes exotiques qui, en plus de leur forte capacité de se disséminer, provoquent d'autres
dommages (sur la santé, sur l'économie, etc.). De manière générale, les stations de néophytes
doivent être contrôlées et éliminées de manière adéquate, c9est-à-dire sans atteintes
supplémentaires à l9environnement. Les déchets de coupes et les terres contaminées par des
semences ou des parties de plantes susceptibles de repartir doivent être traités en conséquence.
L9article 15 prévoit : « Les matériaux d'excavation contaminés par des organismes exotiques
envahissants au sens de l'annexe 2 doivent être valorisés au lieu d'enlèvement ou éliminés de
manière à exclure toute nouvelle propagation de ces organismes ».

5.12.2. Etat actuel

Une visite du site a été effectuée le 23.09.2020. Les espèces suivantes ont été observées dans
le périmètre du PA, ou à ses abords :

Espèce figurant à l9ODE et à la liste des néophytes envahissantes

• Le solidage géant (Solidago gigantea) est une plante herbacée, dressée, de 50 - 150 cm
de haut, originaire d9Amérique du nord, introduite comme plantes ornementales en
Europe dès 1650 et doté d9un système de rhizomes souterrains extrêmement efficace
(reproduction végétative), elle peut se répandre extrêmement rapidement. Le solidage
est présent principalement sur la partie sud du site, le long des voies CFF, parfois avec
des massifs assez importants.

• Le Buddleia de David (Buddleia davidii ou arbre à papillons) est un arbuste originaire
de Chine de la famille des Scrofulariacées et peut atteindre entre 2 et 5m de hauteur. Cet
arbuste est populaire en raison de sa floraison abondante et colorée et a largement été
planté pour des raisons ornementales. Son potentiel invasif vient du fait qu9il produit

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  71

environ 3 millions de graines par individu, mais il peut également se propager de
manière végétative. Il affectionne tout particulièrement, les friches, les talus, les
bâtiments en ruine, les abords des voies ferrées et des autoroutes ou les berges des
rivières.
Quelques buddleias sont localisés ponctuellement le long des voies CFF, au sud du site.

• La vergerette annuelle (Erigeron annuus) est une plante pionnière qui colonise en
masse les terrains perturbés le long des routes, dans les friches ou les endroits piétinés.
La crainte est de la voir concurrencer les plantes rares dans les prairies maigres et sèches.
Elle se caractérise par une forte production de graines et une durée de vie limitée.
La vergerette est présente de manière diffuse dans le périmètre du projet.

• La Ronce d9Arménie (Rubus armeniacus) est une espèce de ronce qui a été plantée
dans les jardins pour ses fruits attractifs. Elle est principalement dispersée par les
oiseaux qui consomment ses fruits loin à la ronde . Comme la plupart des espèces de
ronce, c9est une plante vigoureuse et très compétitive qui évince également les ronces
indigènes. Elle est particulièrement problématique dans les lisières, lors de mise en
lumière forestière ainsi que dans les pâturages.
Il s9agit de l9espèce la plus représentée au sein du périmètre du projet qui se développe
dans les zones peu entretenues.

• La vigne vierge de Virginie (Parthenocissus inserta) est une plante grimpante
largement plantée pour ses qualités ornementales. Malheureusement, cette vigne vierge
peut facilement couvrir les arbres, les arbustes ou d9autres supports de croissance de
denses rideaux de tiges et de feuilles, qui empêchent le développement d9autres plantes.
Ainsi elle est particulièrement problématique en lisière de forêt. Elle est dispersée par
les oiseaux qui consomment volontiers ses fruits, mais elle possède également un
système racinaire profond qui peut facilement créer de nouvelles plantes à partir de
petits fragments de racines.
Elle n9a été observée qu9à un seul endroit dans, mais est probablement un peu plus
dispersée.

5.12.3. Etat futur et mesures

La grande majorité des plantes invasives est localisée au sud du site, le long des voies CFF, à
l9exception de la Ronce d9Arménie plus largement dispersée. La situation actuelle concernant
les néophytes est peu problématique, car ils ne sont pas implantés sur des sols dignes de
protection, mais plutôt dans les zones rudérales. Toutefois des mesures de gestion spécifiques
anticipées permettraient de s9assurer que ce phénomène est sous contrôle et éviteraient une
colonisation massive des futurs espaces verts. Une lutte préventive permettrait d9éviter une
propagation plus importante de ces plantes.

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  72

Mesure de surveillance et d9entretien préalablement à la phase de réalisation

• Surveillance régulière (en principe 2x par année) avec arrachage des plantes et
dessouchage (pour les ligneuses) avec évacuation en incinération.

Phase de réalisation

Lors de l9exécution des travaux il s9agira de respecter les mesures suivantes :
• Éliminer les stations de néophytes dans le périmètre du PA. L9élimination doit se faire

par arrachage. Il faut, si possible, éliminer également les rhizomes en plus des parties
aériennes. Les plantes doivent être éliminées par incinération. Cette élimination doit
être effectuée par une personne qualifiée ou sous la responsabilité d9un biologiste dans
le cadre du SER.

• Avant tout travaux de terrassement de sols en place, il s9agira de faucher/arracher les
néophytes présents (de manière distincte au fauchage du restant de la zone), de récupérer
les parties aériennes des plantes et de les éliminer en incinération. Cette mesure est
nécessaire afin de prévenir la montée en graine de ces espèces et leur dissémination
involontaire lors des travaux.

• Concernant les néophytes non recensés dans le présent document, arracher et éliminer
les plants via incinération. En référer également au biologiste mandaté pour le SER.

• Evacuer les matériaux contaminés conformément à l9ODE, c9est-à-dire soit d9évacuer
les terres du remblai en décharge de matériaux inertes ou de les maintenir sur place sous
surveillance. Si nécessaire, recouvrir ces matériaux contaminés par d9autres matériaux
d9excavation.

Après les travaux

Toutes les surfaces remaniées seront vulnérables aux néophytes. Il faut que les surfaces ne
soient pas laissées nues à la fin du chantier, mais réensemencées. Une surveillance avec
arrachage des néophytes doit être effectuée dès la levée des graines et durant les 3 années
suivantes. Il s9agit de la mesure la plus importante pour éviter le développement de plantes
invasives dans les espaces verts du futur quartier.

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  73

5.13. CONSERVATION DE LA FORET

L9aire forestière est protégée par les dispositions légales fédérales et cantonales. Celles-ci
affirment la multifonctionnalité des forêts : protection contre les érosions et dangers naturels,
conservation des milieux naturels, de la faune et de la flore, espace de détente pour le public
production de bois. Les dispositions légales assurent également la protection des espaces
bordant la lisière, de manière à réduire les risques sur la forêt et le bâti (chute d9arbres, ombres
portées, etc.), mais également à assurer la multifonctionnalité de ces espaces en tant
qu9écotones.
Dans les régions densément peuplées, les fonctions d9accueil du public à des fins de
délassement et de loisirs prennent une importance croissante (délassement, détente et
découverte).

5.13.1. Législation

• Loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991 et son Ordonnance d9application du
30 novembre 1992 ;

• Loi forestière vaudoise (LVLFo) du 8 mai 2012 et son Règlement d9application du 18
décembre 2013.

Article 27 LVLFo

La loi forestière vaudoise prévoit à l9article 27 que :
Dans tout les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de dix mètres de la

limite de la forêt.

5.13.2. Etat actuel

Aucune surface affectée en aire forestière ne se situe ni au sein ni à proximité du projet. LE
projet n9est pas concerné par la problématique de conservation de la forêt.

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  74

5.14. FAUNE, FLORE, BIOTOPES

5.14.1. Bases légales

Les principales bases légales applicables sont :
Législation fédérale :

• Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966
• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991

Législation cantonale :
• Loi du 10 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
• Règlement d'application de la LPrPNP, entrée en vigueur probable 1er trimestre 2024,

la LPrPNP prévoit des dispositions transitoires.
• Loi du 28 février 1989 sur la faune et son règlement d9exécution (RLFaune) du 7

juillet 2004.
• Règlement du 2 mars 2005 concernant la protection de la flore (RPF)

Article 18 LPN

« la disparition d9espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien

d9un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d9autres mesures appropriées »

[&] « Il y a lieu de protéger tout particulièrement les [&] milieux qui jouent un rôle dans

l9équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les

biocénoses. Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d9éviter des atteintes d9ordre

technique aux biotopes dignes de protection, l9auteur de l9atteinte doit veiller à prendre des

mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à

défaut, le remplacement adéquat ».
La protection des arbres non soumis au régime forestier est de compétence communale, et, sur
la commune d9Yverdon, c9est le Règlement sur la Protection des Arbres (RPA) du 22 juillet
2013 qui s9applique. Celui-ci protège les arbres de 30cm de diamètre ou plus à hauteur de 1m30.
En outre, les boqueteaux et les haies vives indiqués sont également protégés. Tous ces éléments
naturels doivent faire l'objet d'une demande d9abattage auprès de la commune via le formulaire
ad-hoc et, le cas échéant, d9une compensation par des essences indigènes et adaptées à la station.
Il est également précisé que la compensation doit être effectuée si possible sur le fond où est
situé l9arbre à abattre et elle sera intégrée dans la base de données des compensations.

5.14.2. Situation générale et contexte biogéographique

Le périmètre du PA « Ancien Stand » est localisé dans le centre d9Yverdon-les-Bains, au nord
de la gare CFF. Il est délimité au sud par les voies ferroviaires, à l9ouest par la Rue de l9Ancien
Stand et le Canal Oriental et au nord par l9Avenue de l9Hippodrome. Le site est actuellement
occupé par le service des travaux et de l9environnement de la Ville d9Yverdon-les-Bains ainsi
que l9entreprise de Car Postal.

5.14.3. Données et inventaires

Inventaires fédéraux et cantonaux

Le site du PA « Ancien Stand » ne se situe dans aucun inventaire fédéral ou cantonal de
protection de la nature. Il n9est pas non plus inscrit à l9Inventaire cantonal des Monuments
Naturels et des Sites (IMNS).

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  75

Réseau écologique cantonal (REC-VD)

La situation du site du PA « Ancien Stand » dans le REC-VD montre que le site ne se trouve
pas dans un territoire d9intérêt biologique prioritaire et qu9il n9interrompt pas de liaison
biologique régionale ou suprarégionale. Le périmètre du projet, comme le reste de la Ville
d9Yverdon est compris dans un TIBS liés aux sites construits. Cela concerne les espèces liées
à l9homme et aux zones bâties telles que les martinets, hirondelles et chauves-souris.

Figure 5.39 Carte du REC-VD

Etudes PDL Gare-Lac

Selon le « Concept Nature » du PDL Gare-Lac (CSD, janvier 2013), le périmètre Ancien-Stand
est localisé dans le secteur B « Friche herbacée sur ballast ferroviaire » et comprend quelques
petites surfaces au sud (en orange) indiqué comme étant de valeur naturelle remarquable.

« Les abords de la gare ainsi que les ateliers

CFF sont peu pourvus en milieux naturels

de valeur. L¾axe formé par les voies CFF au

sud du périmètre constitue par contre un

corridor vert remarquable (A), composé de

milieux prairiaux (Arrhenatherion), de

quelques bosquets buissonnants indigènes

(Pruno- Rubion 3 Sambuco Salicion) et de

ronciers. Ces milieux sont situés sur les talus

bordant les voies CFF.

A proximité des voies de débord, on notera

qu¾une friche herbacée (B) s¾est développée

sur le ballast ferroviaire. Celle-ci est

composée d¾espèces rudérales, en majorité

annuelles (Sysimbrion). »*

Figure 5.40 Extrait du Plan Biodiversité du PDL Gare-Lac

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  76

5.14.4. Etat actuel

Une visite a été effectuée sur le site le 23 septembre 2020.

Milieux naturels

Le périmètre du PA est conforme à l9analyse faite dans le « Concept Nature » du PDL Gare-
Lac et consiste principalement en des zones rudérales et de petits bosquets spontanés localisés
dans la moitié sud. Les associations végétales rencontrées sont principalement :

• Pour la végétation ligneuse, le Sambuco-Salicion, mélangé à des espèces
vraisemblablement plantées (Erables, Tilleuls, Peuplier tremble, Bouleau).

• Dans les zones rudérales, c9est l9association du Dauco-Melilotion qui est plus présent,
probablement en raison de l9absence d9entretien. Ces surfaces sont souvent envahies de
néophytes, notamment le solidage et le buddleia, mais aussi la Ronce d9Arménie.

• Des ronciers formés par la Ronce d9Arménie, espèce néophyte.
Un petit biotope a été réalisé au sud-est du site comprenant un semi d9un mélange grainier
indigène similaire à celui prairies sèches au vu des espèces présentes (sauges des prés, Sillet
des chartreux, épervière piloselle) ainsi que plusieurs troncs et souches.
Quelques arbres et zones engazonnées, notamment 10 tilleuls autour d9un parking le long de
l9Avenue de l9Hippodrome complètent la végétation présente.
Le lézard des murailles a été observé régulièrement sur l9ensemble du site pendant toute la
visite, avec les populations les plus importantes dans les zones de friches au sud. Le site présente
un intérêt certain pour la petite faune urbaine en raison de sa relative tranquillité et sa mosaïque
de milieux (bosquet, zones ouvertes et fermées, sol nu et gravier).

Petit biotope aménagé Bosquet le long des voies CFF

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  77

Zone rudérale type Dauco-Melilotion Zone rudérale dominée par les néophytes (solidage,

Ronce d9Arménie)

5.14.5. Investigations - Avifaune et chiroptères

Une étude complémentaire a été effectuée en septembre 2022, notamment en ce qui concerne
les chauves-souris. Un batcorder a été posé dans le site de l9Ancien Stand pendant la dernière
décade de septembre. Une visite a été effectuée le 21 septembre 2022 afin d9évaluer le potentiel
du site pour l9avifaune.
Avifaune

Le site de l9Ancien Stand est constitué de bâtiments de voirie, hangars en bois, bâtiments
administratifs jouxtant un grand parking. Sa situation assez ouverte et l9ancienneté des
bâtiments, avec de vieux toits de tuiles, offrent de bonnes conditions de nidification pour le
Martinet noir et le Rougequeue noir. L9Hirondelle de fenêtre est également présente, mais
seules des amorces de nids ont été observée (pas de colonie active actuellement). La
Bergeronnette grise niche également dans le secteur, tout comme le Moineau domestique. Les
oiseaux menacés du site sont donc le Martinet noir et l9Hirondelle de fenêtre, qu9on peut tous
deux favoriser par la pose de nichoirs.

Figure 5.41 Rougequeue noir mâle sur un vieux toits moussu de l9Ancien Stand. 21 septembre 2022. L. Maumary.

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  78

Figure 5.42 Amorce de nid d9Hirondelle de fenêtre sur un bâtiment administratif de l9Ancien Stand. 21 septembre

2022. L. Maumary.

Figure 5.43 Vieux toit avec des interstices adéquats pour la nidification du Martinet noir et de plusieurs espèces

de chauves-souris (pipistrelles notamment). 21 septembre 2022. L. Maumary.
Chiroptères

Cinq espèces de chauves-souris ont été identifiées par le batcorder posé du 21 septembre au 3
octobre 2022 sous l9avant-toit d9un hangar de l9Ancien Stand : Pipistrelle commune, Pipistrelle

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  79

de Nathusius, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée et un Murin indéterminé. La diversité des
chauves-souris est donc assez importante, d9autant plus que ces enregistrements ont été
effectués après la période de reproduction, pendant la période d9essaimage précédant
l9hibernation. Avec ses anciens toits recouverts de tuiles, le site est favorable pour la
reproduction des pipistrelles notamment. Des nichoirs peuvent être posés pour favoriser ces
espèces.

Espèce Nombre de séquences 21.9-3.10.2022

Chiroptère indét. 15

Murin sp. 1

Pipistrelle sp. 58

Pipistrelle pygmée 5

Pipistrelle de Kuhl 8

Pipistrelle commune 32

Pipistrelle de Nathusius 19

Nombre total de séquences 180

Pose de nichoirs à hirondelles et martinets

Avec son important dégagement, le site est idéal pour la nidification de l'Hirondelle de fenêtre
et pour le Martinet noir. En effet, des traces d'anciens nids d'Hirondelle de fenêtre y subsistent,

Chauves-souris enregistrées par le batcorder

du 21.9 au 3.10.2022

Chiroptère indét. Murin sp. Pipistrelle sp. Pipistrelle pygmée

Pipistrelle de Kuhl Pipistrelle commune Pipistrelle de Nathusius

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  80

mais ceux-ci ont été abandonnés, probablement en raison du manque de matériaux de
construction suite au goudronnage des surfaces alentours.
Nichoirs à Martinet noir
La pose de nichoirs à Martinets noirs se justifie tout à fait. Elle permettrait l9installation d9une
colonie sur le site. Une vingtaine de nichoirs pourraient y être installés. Le plus petit côté doit
mesurer au moins 15 cm de large, sans quoi les oiseaux endommagent leurs longues ailes en se
tournant dans le nichoir. Les dimensions intérieures minimales sont les suivantes pour un
nichoir à martinets noirs : 15 cm de large, 28 cm de long et 12 cm de haut (voir instructions ci-
dessous). Les planchettes de bois devraient être épaisses de 1,5-2 cm. Le trou d9envol
rectangulaire mesure 3 cm de haut et 6 cm de large, avec des angles fortement arrondis. Tous

les bords et coins du trou d9envol doivent être on place le trou d9envol sur le plus long côté du
nichoir, il doit être situé près d9un coin.

Nichoirs à Hirondelle de fenêtre
Le site est propice à la pose de nichoirs à Hirondelles de fenêtre. Une vingtaine de nichoirs à
Hirondelle de fenêtre pourraient être installés dans le quartier, cette espèce nichant en colonie,
à l'instar du Martinet noir.

Figure 5.44 Dimensions idéales d'un nichoir à Martinet noir

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  81

En Suisse, le bétonnage des chemins agricoles a conduit à la réduction de l9offre en matériaux
de construction. La pose de nichoirs artificiels peut aider l9Hirondelle de fenêtre à s9installer
dans des sites favorables. Le Martinet noir utilise également volontiers les nichoirs mis à sa
disposition.

Pose de nichoirs à chauves-souris

5 abris à chauves-souris peuvent être posés sur les façades des bâtiments sous les avant-toits,
dont des exemples se trouvent ici :
https://www.perce-neige.ch/fileadmin/brochure/nichoir.pdf

5.14.6. Arborisation existante

18 arbres isolés et deux bosquets ont été recensés dans le périmètre du plan d9affectation. Il y a
10 tilleuls, 4 alisier terminal, 1 érable, 1 prunier myrobolan, 1 saule blanc et 1 essence non
déterminée. Les mesures ont été prises le 7 juillet 2023. Leur diamètre oscille entre 12 et 96
cm.

Figure 5.45 Nichoirs à Hirondelle de fenêtre.

Figure 5.46 Une tour à hirondelle pourrait être érigée dans le quartier en guise de compensation pour le

Martinet noir et l9Hirondelle de fenêtre.

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  82

Figure 5.47 Extrait du plan de l9arborisation existante 3 source Fischer Montavon + Associés SA

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  83

5.14.7. Etat futur

Description du projet

Le périmètre prévoit un réaménagement complet du site et, par conséquent, la suppression de
l9ensemble des milieux naturels existant. Le projet urbain sera accompagné d9un concept
paysager qui est développé par le bureau de paysagiste l9Atelier du Paysage, résumé
succinctement ci-dessous.

Figure 5.48 Extrait du projet d9aménagement paysager du PA Ancien Stand

(Source : L9Atelier du Paysage)

Le projet prévoit d9animer les espaces extérieurs du quartier par l9aménagement de sept entités
paysagères distinctes, en relation les unes avec les autres ainsi qu9avec les espaces environnants.
Ces entités sont

• Les cSurs d9îlot, au centre des barres d9immeuble

• Les rues-jardins, desservant le centre du quartier

• La rue de desserte à l9ouest

• L9Avenue de l9Hippodrome au nord

• La place publique du canal à l9est

• Le parc de quartier, au centre

• La promenade écologique et paysagère au sud, en relation avec le site ferroviaire.

Avenue de

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  84

De plus il est prévu que le quartier soit connecté à la gare CFF par une passerelle piétonne qui
débouchera sur le parc de quartier.
Plusieurs de ces aménagements extérieurs seront centrés autour de la biodiversité avec la
plantation en pleine terre de nombreux arbres indigènes ou adaptés au réchauffement climatique
ainsi que de grandes surfaces d9espaces verts entretenus de manière différentiée :

• La promenade écologique et paysagère

• Le parc de quartier

• Les cSurs d9îlot

Les rues-jardins et la place publique du canal seront très arborisées avec une mixité de
revêtements végétaux et minéraux, mais pas forcément en pleine terre
Finalement, l9Avenue de l9Hippodrome et la rue de desserte seront arborisées à l9aide d9arbres
en fosses de plantation et un revêtement majoritairement minéral.

Figure 5.49 Extrait du plan d9arborisation future 3 source Fischer Montavon + Associés SA

Toitures végétalisées

Les toitures végétalisées extensives permettent de créer de nouveaux espaces vitaux pour la
faune et la flore. Elles ont également un rôle dans la rétention d9eau, l9isolation et la protection
du toit contre la chaleur, l9épuration de l9air ou le paysage.
De ce fait les toitures végétalisées sont particulièrement favorisées non seulement par les
collectivités locales (comme les villes de Lausanne, Zürich et Genève) qui soutiennent ces
initiatives financièrement et logistiquement, mais aussi par les architectes qui ont édité une
norme SIA (n° 312) fixant ainsi des standards de construction.
Une toiture végétalisée optimale pour la faune et la flore dispose de :

1) une épaisseur de substrat suffisante (10-12 cm) et de granulométrie variable);

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  85

2) des plantes variées issues de semis ou de boutures indigènes en station (toitures sedum
exclues));

3) de petits aménagements favorables à la faune tels que des tas de bois ou de pierres, un
sol inégal et de petites mares temporaires. L9aménagement de panneaux
photovoltaïques s9accompagne facilement d9une végétalisation de toiture, et ce, sans
concurrence pour la production d9électricité. Une brochure thématique éditée par la ville
de Lausanne détaille de manière plus précise tous ces aspects (plus d9info sur
www.lausanne.ch/toitures-végétalisées).

Le règlement du PA prévoit des toitures plates et que « Les parties de toitures non accessibles

ou non occupées par des installations techniques impératives sont végétalisées, y compris en

présence de panneaux solaires, en favorisant une diversité de milieux et d9espèces végétales

avec une épaisseur minimale de substrat de 15 cm (après tassement). »

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  86

Aménagements et mesures

Le règlement du projet prévoit plusieurs mesures en faveur de la nature et du paysage.
art. 17

La place du canal Oriental est destinée à la création d9un espace public de référence, participant

à la liaison entre le centre et les bords du lac.

Cette place est conçue en cohérence avec son contexte (Canal Oriental, rue de l9Ancien Stand).

Les aménagements mettent en valeur l9ouverture sur la presence paysagère du canal.

Elle est animée par des arcades avec des activités selon article 8.

Elle est inconstructible à l9exception de petites constructions en relation avec la vocation de la

place ou pour un arrêt de transports publics

Au minimum 25% des surfaces minérales sont perméables et traitées avec un revêtement clair.

Elle comprend au minimum 12 arbres majeurs de première grandeur (c9est-à-dire dont la taille

à l9âge adulte dépasse les 20 mètres), dont 3 ont une hauteur minimale de 25 m à maturité.

art. 18

Un parc public de quartier d9au minimum 1'000 m2 est à aménager dans le périmètre superposé

correspondant figurant sur le plan.

Ce parc peut accueillir l9accroche de la passerelle piétonne devant franchir les voies ferroviaires.

En dehors de cette accroche, dont l9emplacement est indicatif sur le plan, et de petites constructions

en relation avec la vocation du parc, tels que cheminements de mobilité douce, des places de

stationnement pour vélos, ou installations de jeu ou de détente, le parc est inconstructible.

Au minimum 50% de la surface du périmètre est végétalisée et le parc comprend au minimum 9

arbres majeurs de première grandeur

art. 19 La promenade écologique et paysagère est destinée à la réalisation d9un espace végétalisé

continu favorisant la biodiversité et aussi extensif que possible. Elle comprend des surfaces

favorables à la faune ainsi qu9un cordon végétal constitué de plantations indigènes ou adaptées

au réchauffement climatique, favorisant une diversité de formes végétales et d9essences.

Sur toute sa longueur, elle comprend une promenade publique pour les piétons. Une largeur

carrossable de 3.5 m en tronçon courant et de 5 m en virage doit être garantie pour les véhicules

d9urgence.

La totalité de ce périmètre est perméable, à l9exception d9éventuels ouvrages de rétention des eaux.

art. 20 Les rues-jardins sont des espaces publics du quartier et constituent l9armature du réseau de

desserte destinée à la mobilité douce. Leur traitement et leurs revêtements sont harmonisés sur

l'ensemble du périmètre du plan.

Les rues-jardins doivent comprendre des surfaces perméables en bande ou en îlots créant une

trame verte significative à l'intérieur de tout le quartier. Ces surfaces perméables doivent être

composées d'un sol qui favorise une bonne infiltration des eaux, l'extension racinaire et un

développement optimal des arbres, en fonction de l'essence choisie et de son habitus adulte. Elles

doivent comprendre des arbres ainsi qu'une végétation arbustive et herbacée.

Au minimum 35% de la surface de l9aire est végétalisé et une largeur carrossable de 3.5 m de

tronçon courant et de 5 m en virage doit être garantie pour les véhicules d9urgence.
art. 21 Les coeurs d9îlots sont délimités par le bâti constituant le pourtour de l'îlot et sont accessibles au

public.

Les dispositions des coeurs d9îlots s9étendent jusqu9au pied des façades.

Sous réserve de l'alinéa qui suit, la totalité de la surface définie sur le plan est perméable ou semi-

perméable, à l9exception de petites surfaces en dur dont les eaux de pluie sont infiltrées dans le

terrain attenant, ainsi que d9ouvrages de rétention des eaux. Des cheminements de mobilité douce,

places de jeu, de détente et des jardins potagers peuvent y être aménagés. Au minimum 60% de la

surface définie sur le plan est végétalisé.

Le coeur d9îlot du périmètre d9implantation des constructions peut être occupé par une

construction, à condition que cette dernière soit une infrastructure publique, parapublique. Dans

ce cas, sa toiture est accessible aux usagers des bâtiments qui la bordent et comprend une épaisseur

de substrat minimale de 50cm (couche drainante non comprise) garantissant une végétation de

qualité et permettant de respecter le taux de végétalisation prescrit. Elle comprend des

surépaisseurs minimales de 50 cm de substrat pour la plantation d'arbres.

Chaque coeur d9îlot comprend au minimum 10 arbres majeurs de première grandeur, sauf si le

coeur d9îlot est occupé par une construction. Dans ce cas, le cSur comprend au minimum 10

arbres de deuxième grandeur.

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  87

Une bande privative de 4 m de large au maximum pour des dégagements privés est autorisée.

Les dispositifs de séparation entre espaces privés et publics ne peuvent dépasser une hauteur de

1.20 m par rapport au niveau du terrain du cSur d9îlot et sont constitués de haies vives.

art. 23 Sur l'entier du périmètre, seules peuvent être plantées des essences indigènes ou adaptées au

réchauffement climatique. Les essences sont choisies parmi les essences indigènes

recommandées par le Service des Travaux et de l9Environnement (STE) dans une liste tenue à

la disposition du public. Les essences comprises dans la liste des néophytes envahissantes du

centre national de données et d'informations sur la flore de Suisse (Info Flora) sont interdites.

Le règlement communal sur la protection des arbres s9applique, ainsi que la loi sur la protection

du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

L9aménagement des coeurs d9îlots est réalisé par l9apport de matériaux terreux. Ceux-ci sont aptes
à reconstituer des sols de bonne qualité (au sens de l9ordonnance sur les atteintes portées aux sols

(OSol 3 814.12) pour  permettre le développement optimal des plantations.

Un volume de terre suffisant doit être assuré pour garantir le bon développement des arbres selon

l'habitus de l'espèce. Les fosses de plantations en pleine terre doivent avoir un volume minimum
de 10 m3, et une profondeur minimum de 1.50m. Les fosses de plantation en mélange terre-pierre

doivent avoir un volume minimum de 25 m3 (dont 4m3 minimum de terre végétale amendée pour

le trou de plantation) et une profondeur minimum de 2m.

art. 34 L9éclairage du quartier doit limiter fortement la pollution lumineuse. Les dispositifs d9éclairage

sont sélectionnés de sorte à être économes en énergie et à canaliser la lumière vers la surface à

éclairer. Les dispositifs lumineux dirigés vers le ciel sont interdits.

Sur la promenade écologique et paysagère, l9éclairage est réduit au strict minimum de sorte à

limiter les nuisances sur la faune et la flore conformément à l9article 11 et ss de la LPE.

art. 35 Préalablement à toute demande de permis de construire et/ou de démolition, une expertise portant

sur la présence d9espèces nicheuses doit être réalisée.

En cas de présence avérée d9espèces nicheuses, les mesures suivantes doivent être prises:

• Les travaux de rénovation d9isolation sur l9enveloppe du bâtiment ne sont autorisés

qu9entre septembre et fin février.

• En cas de démolition d9un bâtiment comportant des nids, des nichoirs de remplacement

doivent être installés dans un périmètre de moins de 50m. Leur nombre et emplacement

seront déterminés d9entente avec le service cantonal compétent.

• Lors de la construction de nouveaux bâtiments, l9intégration de nichoirs pour les espèces

nicheuses est demandée.

 Les hôtels à insectes seront obligatoirement installés dans les rues-jardins, la promenade

écologique et paysagère et le parc de quartier.

La pose de motifs sur les vitres ou l9aménagement de mobilier perceptible doivent être prévus afin

d9éviter un risque de collision de la faune aviaire avec les baies vitrées.

5.14.8. Conclusion

Bien que constitués de milieux de faible valeur intrinsèque, la mosaïque de zones rudérales,
bosquets, doublé d9une certaine tranquillité en fait un site de valeur écologique moyenne,
principalement dans la partie sud.
Ces milieux seront recréés dans le nouveau quartier, notamment dans la zone de promenade
écologique, par l9aménagement de zones en pleine terre et par la mise en Suvre d9entretien
différentié sur l9ensemble du quartier.
L9arborisation prévue est largement plus abondante que celle existante.
Et enfin, les toitures végétalisées prévues dans le règlement permettront de créer des milieux
favorables à la faune et la flore.

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  88

5.15. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET DES MONUMENTS, ARCHEOLOGIE

5.15.1. Inventaire fédéral des voies de communication historiques (IVS)

Les voies de communication historiques d9importances nationales sont protégées par l9OIVS,
qui stipule que :

Article 7 OIVS : Atteinte

1. Les atteintes aux objets sont autorisées lors de l9accomplissement d9une tâche de la

Confédération si elles n9entravent pas les objectifs de protection.

[&]

3. De graves entraves aux objectifs de protection sont autorisées lors de l9accomplissement

d9une tâche de la Confédération si des intérêts de valeur équivalente ou supérieure revêtant

aussi une importance nationale s9opposent à la conservation de l9objet.

Article 11 OIVS : Information sur les voies de communication historiques
d9importance régionale ou locale

[&]

3. La protection accordée en vertu de la présente ordonnance vaut exclusivement pour les voies

de communication historiques d9importance nationale visées à l9art. 3.

Objets d9importance nationale

Le périmètre du PA « Ancien Stand » ne comprend pas, et n9est pas non plus à proximité directe
d9un objet recensé à l9inventaire fédéral des voies de communication historiques d9importance
nationale.

Objets d9importance régionale ou locale

Le périmètre du PA « Ancien Stand » et ses alentours ne sont pas compris, et ne sont pas non
plus à proximité directe d9un objet recensé à l9inventaire fédéral des voies de communication
historiques d9importance régionale ou locale.
Le projet ne porte pas atteinte aux objets de l9IVS.

5.15.2. Patrimoine bâti (ISOS)

L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse ISOS se
fonde sur la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L9ensemble des
objets recensés dans ISOS est énuméré dans l9annexe de l9Ordonnance concernant l9Inventaire
fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Article 6 LPN

1. [&]

2. Lorsqu9il s9agit de l9accomplissement d9une tâche de la Confédération, la règle suivant

laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l9inventaire ne souffre

d9exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d9importance nationale également,

s9oppose à cette conservation.

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  89

Objets recensés à l9ISOS

La commune d9Yverdon est recensée à l9inventaire ISOS comme village d9intérêt régional.
Plusieurs éléments sont aussi donnés :

Qualité de situation  X X X

Qualité spatiale X X X

Qualité historico-architecturale X X X
La DGIP (Direction général des immeubles et du patrimoine met à disposition un cadastre des
objets recensés architecturalement. Les notes attribuées sont basées sur une échelle allant de 1
(objet d9importance nationale) à 7 (objet dérangeant, altère le site).
Dans le périmètre du projet de PA « Ancien Stand », un objet est recensé à l9inventaire ISOS:

• Les anciens abattoirs, construits en 1942 dans le style de l9architecture moderne. Ils
sont recensés avec la note de 6 : « objet sans intérêt ». Cet objet est une « observation »,
et n9est pas formellement protégé à l9inventaire ISOS.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  90

5.15.3. Archéologie

Les régions archéologiques sont définies à l9art. 40 de la Loi cantonale sur la protection du
patrimoine culturel immobilier (LPrPCI).

• Article 42 LPrPCI : Trouvailles
1La découverte dans le sol ou sous les eaux de tout élément du patrimoine archéologique doit

immédiatement être signalée au département, conformément à l'article 27 de la loi du 8 avril

2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel.
2 Les travaux sont suspendus et ne peuvent être poursuivis que moyennant l'autorisation du

département.

• Article 46 LPrPCI : Obligations du propriétaire
1 Le propriétaire ou le titulaire d'un autre droit réel sur une parcelle susceptible de contenir

des vestiges archéologiques offrant un intérêt scientifique est tenu de permettre les sondages et

les fouilles archéologiques nécessaires.
2 De telles fouilles peuvent donner droit à une indemnité au sens de l'article 724, alinéa 2 du

Code civil suisse.

Les régions archéologiques sont des périmètres définis par la Direction générale des immeubles
et du patrimoine - DGIP, au sens de l'article 40 LPrPCI, qui contiennent des vestiges
archéologiques dignes d'intérêt. Toute atteinte au sous-sol d'une telle région nécessite une
autorisation spéciale de la DGIP. Les périmètres sont tracés de manière à recouvrir les secteurs
où les vestiges souterrains ont la plus grande probabilité de s'étendre, selon les connaissances
du jour.

Relevé de l9état initial

Le périmètre du PA « Ancien Stand » n9est pas compris dans une zone archéologique. Le projet
ne porte pas atteinte aux régions archéologiques, au sens de l9article 40 LPrPCI.

Figure 5.50 Cartographie des zones archéologiques

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  91

A proximité du projet, se trouve les régions archéologiques n° 387/301 et 387/351. Cette zone
bâtie de près de 4 ha se situait probablement dans le lac à certaines périodes. Il est toutefois
possible d9y découvrir des éléments ponctuels, comme des épaves de bateaux, voire des restes
de jetées et de palissades. Une barque gallo-romaine a par exemple été découverte lors de la
construction de la poste. Des vestiges non connus, mais protégés au sens de l'art. 4 LPrPCI
pourraient donc apparaître lors des travaux

Effet du projet

Le projet prévoit l'implantation de constructions sur la totalité des parcelles déjà bâties. La
présence de vestiges non répertoriés n'étant pas exclue, un diagnostic archéologique préalable
sera requis pour ce projet (surveillance, sondages). En cas de mise à jour de vestiges, et s'ils ne
peuvent être ménagés par le projet, les modalités des fouilles de sauvetage nécessaires avant
travaux seront mises au point entre la DGIP et le maître d'ouvrage.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  92

5.16. DANGERS NATURELS

5.16.1. Aléa Inondations (INO)

Le périmètre du PA et ses alentours ne sont pas situés dans une zone de risque liés aux crues.
Le projet de PA n9est pas concerné pas les risques de crues.

Figure 5.51 Carte synthétique des dangers naturels

(source : guichet cartographique cantonal geo.vd.ch)

5.16.2. Aléa chutes de pierres et blocs (CPB)

Il n9y a pas au sein, et non plus pas à proximité du PA « Ancien Stand », de zone de risque liée
aux chutes de pierres ou de blocs. Le projet de PA n9est pas concerné par les chutes de pierres
ou de blocs.

5.16.3. Aléa glissement de terrain permanent (GPP)

Il n9y a pas au sein, et non plus pas à proximité du PA « Ancien Stand », de zone de risques liée
au glissement de terrain. Le projet de PA n9est pas concerné pas les glissements de terrain.

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  93

6. MATRICE D9IDENTIFICATION DES IMPACTS

Domaines environnementaux
Phase de

réalisation

Phase

d'exploitation

Protection de l'air
Bruit
Vibrations / bruit solidien propagé
Rayonnement non ionisant
Eaux
Sols
Sites pollués
Déchets, substances dangereuses pour l'environnement
Organismes dangereux pour l'environnement
Prévention en cas d9accidents majeurs, catastrophes
Forêt
Flore, Faune, Biotopes
Paysage
Monuments historiques
Danger naturel

Légendes:

 Non pertinent, pas d'impact, ne nécessite pas de mesure

 Les exigences légales peuvent être remplies en recourant à des mesures standard

 Domaine environnemental nécessitant des mesures spécifiques

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

  94

7. ANNEXES

Liste des annexes :
Annexe A : Engagement de la Municipalité pour la pose d9un revêtement phonoabsorbant
Annexe B : Liste d9essence indigènes pour les arbres et arbustes
Annexe C : Rapport spécifique OPAM - Patinoire

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

ANNEXE A : ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITE POUR LA POSE D9UN REVETEMENT
PHONOABSORBANT

——

e e rd 0 n-le4-Bains

—

Municipalité
Case postale
1401 Yverdon-les-Bains

Lettre recommandée

Direction générale de I'Environnement
Direction de I'environnement industriel,
urbain et rural (DGE-DIREV)

Division air, climat et risques

technologiques (DGE-ARC)
Monsieur Bertrand Belly
Date: 05062023 Chemin des Boveresses 155
Réf : FZUMsa(jwo Case Postale 33
Dossier . PA Ancien Stand 1066 Epalinges

Plan d’affectation Ancien Stand a Yverdon-les-Bains
Engagement poser d'un revétement phonoabsorbant performant type SDA4

Monsieur,

Le plan d'affectation (PA) « Ancien Stand » a été envoyé pour examen préalable au Canton en
novembre 2021, au terme d'un travail mené en étroite collaboration avec les Services
cantonaux. Cette planification représente pour la Ville et le Canton une opportunité unique en
termes économiques, d'urbanisme durable et de création de logement. En effet, elle est
reconnue par le plan directeur Cantonal comme ayant le statut de site stratégique de
développement mixte (SSDM).

Le 4 julllet 2022 les Services de I'Etat ont transmis leur préavis d'examen préalable, dans lequel
la DGE-ARC a émis comme condition a respecter le fait que la Ville s'engage officiellement a
poser un revétement phonoabsorbant performant de type SDA4 (p.16). Ceci dans le but de
respecter les exigences légales, de nuit et pour le logement, vis-a-vis du bruit routier sur la
route de I'Arsenal / Hippodrome (trongon adjacent au PA Ancien Stand).

Par le présent courrier, nous avons l'avantage de vous confirmer I'engagement de la Ville a
poser du revétement phonoabsorbant performant de type SDA4 sur le trongon susmentionné,
avant l'arrivée de premiers habitants. Le budget nécessaire figure dans le plan des
investissements de la Ville, La Ville se réserve également la possibilité d'explorer et vous
soumettre d'éventuelles mesures altematives dont 'effet serait démontré d'ici 2 la réalisation
du PA Ancien Stand.

En vous remerciant de votre collaboration a la qualité de ce projet, nous vous prions d'agréer,
Monsieur, nos salutations distinguées.

Les

£
Copies : Service de l'urbanisme, Service de la mobdité, Service des travaux et de lenvironnement.

Place Pestalozzi 2 | Case postale www.yverdon-les-bains.ch i1
1401 Yverdon-les-Bains | T+ 41 24 42361 11 greffe@yverdon-les-bains.ch

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

ANNEXE B : LISTE D9ESSENCES INDIGENES POUR LES ARBRES ET ARBUSTES

Arbres indigènes de haut jet

Sapin blanc Abies alba

Erable plane Acer platanoides

Erable sycomore Acer pseudoplatanus

Hêtre Fagus sylvatica

Pin sylvestre Pinus sylvestris

Chêne sessile Quercus petraea

Chêne pédonculé Quercus robur

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata

Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos

Petits arbres indigènes

Erable champêtre Acer campestre

Erable à feuilles d'obier Acer opalus

Aulne glutineux Alnus glutinosa

Aulne blanc Alnus incana

Bouleau commun Betula pendula

Charme Carpinus

Pommier sauvage Malus sylvestris

Merisier Prunus avium

Saule blanc Salix alba

Saule marsault Salix caprea

Saule cendré Salix cinerea

If Taxus baccata

Orme de montagne Ulmus glabra

Arbustes

Bourdaine

Charme / Charmille

Chèvrefeuille des haies

Cornouiller sanguin

Coronille émérus / Hippocrépide émérus

Eglantier / Rosier des chiens

Épine noire / Prunellier

Épine-vinette

Erable champêtre

Fusain d9Europe / Bois carré

Groseillier épineux

Houx

Nerprun purgatif

Noisetier

Saule marsault

Saule pourpre / Osier rouge

Sureau à grappes

Sureau noir

Troène vulgaire

Viorne lantane

Viorne obier

Essences proscrites

Toutes les essences situées sur la liste noire des néophytes

Toutes les essences situées sur la Watch List des néophytes

Frêne Fraxinus excelsior en raison de la maladie de la
chalarose

Toutes les essences sensibles au feu bactérien (Sorbus,
Crataegus, Malus, Pyrus)

PA « Ancien Stand » - Commune d9Yverdon-les-Bains - Notice d'impact sur l'environnement

ANNEXE C : RAPPORT SPECIFIQUE OPAM PATINOIRE

PA Ancien Stand

Rapport OPAM

Patinoire

Ecoscan SA
ETUDES EN ENVIRONNEMENT

Rue de Genève 70
CH - 1004 Lausanne
Tél. 021 613 44 77
Fax. 021 613 44 78
E-mail : info@ecoscan.ch

PA Ancien Stand
Rapport OPAM
Patinoire

No réf : 11423.01

02.11.2021

ECOSCAN SA

ETUDES EN ENVIRONNEMENT
Rue de Genéve 70

CH - 1004 Lausanne

Tél. 021 613 44 77

Fax. 021 613 44 78

E-mail : info@ecoscan.ch

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION ......................................................................................... 1

2. PROCEDURE .............................................................................................. 1

3. DESCRIPTION DE LA PATINOIRE ET DES ENVIRONS .............................. 2

3.1. Description du Site et des environs 2

3.2. Description de l’installation 5

4. IDENTIFICATION DES DANGERS ............................................................. 8

4.1. Danger inondation 8

4.2. Sismicité 8

4.3. Risques liés à l’installation 9

5. ESTIMATION DE L’AMPLEUR DES DEGATS ........................................... 10

5.1. Principe de la démarche 10

5.2. Libération de l’ammoniac 10

5.3. Nombre de personnes présentes 12

6. CONCLUSION ........................................................................................... 15

TABLE DES FIGURES

Figure 3-1 : site du parc des rives du lac dans lequel s'inscrit la patinoire ................................ 2

Figure 3-2 : Densité emploi (EPT 2016, source geo.admin.ch) .................................................. 3

Figure 3-3 : Densité habitant (2017, source geo.admin.ch) ....................................................... 4

Figure 3-4 : Vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire ...................... 5

Figure 3-5 : Vue générale du local technique .............................................................................. 5

Figure 3-6 : Vue sur le réservoir d'ammoniac ............................................................................. 6

Figure 3-7 : vue sur des conduites soudées dans la salle technique ........................................... 6

Figure 3-8 : Diagramme de l'installation en place à la patinoire d'Yverdon-les-Bains ............. 7

Figure 4-1 : Risque inondation dans le périmètre de la patinoire .............................................. 8

Figure 4-2 : Zone de risque sismique à l'échelle de la suisse ...................................................... 8

Figure 5-1 : Vue sur la façade sud du local technique (la porte constitue la « façade extérieure »)
.................................................................................................................................................... 10

Figure 5-2 : Vue sur une électrovanne de sécurité (à gauche) et la ventilation en toiture ....... 11

Figure 5-3 : Facteur de présence en fonction de l'affectation ................................................... 12

Figure 5-4 : Plan technique du PA "Ancien Stand" (illustratif) ................................................. 12

Figure 5-5 : Zone à risque par rapport à la planification du PA "Ancien Stand". ..................... 13

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION .cctitiiuiutecececerecenrcecesecesesassssesssscecssssssssssssssssssssssssssssssssssasas 1
2.  PROCEDURE ...ccutuitiiiiuincececeteititetececesesestssesesesscsssssssssssssssssssassssssssssssssssass 1
3. DESCRIPTION DE LA PATINOIRE ET DES ENVIRONS....ccccccteteteieienrecacanes 2

3.1. Description du Site et des environs
3.2. Description de l'installation

4. IDENTIFICATION DES DANGERS ...ccttttctcerceccrceccacescscessscesseccssessssessssessesens 8
4.1. Danger inondation 8
4.2. Sismicité 8
4.3. Risques liés a I'installation 9
5. ESTIMATION DE L’AMPLEUR DES DEGATS ..ccccieteciettccecaccecscecsscssoscasones 10
5.1. Principe de la démarche 10
5.2. Libération de 'ammoniac 10
5.3. Nombre de personnes présentes 12
6.  CONCLUSION .iiitietceccrcescrcescescssescssessscsscsssssessssssssssssessssessssssssssssesssssssssssses 15

TABLE DES FIGURES

Figure 3-1: site du parc des rives du lac dans lequel s'inscrit la patinoire ........ccccceeveeeveeennnenn. 2
Figure 3-2 : Densité emploi (EPT 2016, source geo.admin.ch)........ccccceeevieiieiieeneceeenccieeeennen. 3
Figure 3-3 : Densité habitant (2017, source geo.admin.ch) .........cccceecveeriiiiinciieecccieeeceeeeee, 4
Figure 3-4 : Vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire...................... 5
Figure 3-5 : Vue générale du local technique.........ccocueevviiiiiiiiniiiniienieetececeeeeeeeeee e 5
Figure 3-6 : Vue sur le réservoir d'ammoniac.........coceeevuierrieriieiniieenieenieeeieeesieeesiee st 6
Figure 3-7 : vue sur des conduites soudées dans la salle technique..........ccccceuveeieeiieeecieeennnnenn. 6
Figure 3-8 : Diagramme de l'installation en place a la patinoire d'Yverdon-les-Bains.............. 7
Figure 4-1 : Risque inondation dans le périmetre de la patinoire.......c...cceeceeeviereieernveeenveeenneen. 8
Figure 4-2 : Zone de risque sismique a l'échelle de 1a suisse.........cceevueeeviiervieiniieinsieennieneeeee, 8
Figure 5-1: Vue sur la facade sud du local technique (la porte constitue la « facade extérieure »)
.................................................................................................................................................... 10
Figure 5-2 : Vue sur une électrovanne de sécurité (a gauche) et la ventilation en toiture........ 11
Figure 5-3 : Facteur de présence en fonction de l'affectation ........ccccceeeeervieniiennieinneenneennne. 12
Figure 5-4 : Plan technique du PA "Ancien Stand" (illustratif).........cccceeevueiieeiiiiniieeccieeeeee, 12

Figure 5-5 : Zone a risque par rapport a la planification du PA "Ancien Stand"....................... 13

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 1

1. INTRODUCTION

Le site Gare-Lac est un secteur stratégique pour le développement d'Yverdon-les-Bains, en
raison du potentiel des terrains disponibles et de leur proximité de la gare, du centre-ville et
du lac.

Le plan directeur localisé (PDL) Gare-Lac a été adopté en juillet 2015. Il est issu d’un mandat
d’étude parallèle d’urbanisme qui s’est déroulé entre septembre 2006 et juin 2007. L’objectif
principal de ce document est de développer un nouveau quartier, entre la gare et le lac, dans la
strate « ville nouvelle » de 23 hectares. Le potentiel est de 3'800 habitants et 1'200 emplois.
Plus particulièrement, il s’agit de construire une nouvelle partie de la ville, qui soit :

" dense (CUS visé de 1.7 pour chaque parcelle),

" mixte fonctionnellement (75% d’habitat pour 25% d’activités),

" mixte socialement (30 à 50% de logement d’utilité publique),

" de haute qualité architecturale et paysagère,

" et exemplaire en matière d’énergie (conformité à la société 2'000 Watts).

S'étendant sur une superficie de 23 ha, le futur quartier de la « Ville-nouvelle » est composé
d'un ensemble de 14 îlots organisés en six secteurs. Chaque secteur fait l’objet d’un plan
d’affectation, à l’exception du secteur Arsenal.

Le PA Ancien Stand correspond aux ilots C, D et E (habitat avec commerces et activités). Il
constitue la première planification initiée dans le périmètre Gare- Lac.

Le périmètre comprend les parcelles n° 2230, 2232, 2233 et 2220 (partiellement).

2. PROCEDURE

Le présent rapport s’inscrit dans la procédure de rapport succinct coordonné avec la DGE-ARC
selon le guide fédéral « Prévention des accidents majeurs liés aux installations frigorifiques ».
Le rapport succinct doit montrer s’il est possible de considérer que l’entreprise, respectivement
l’installation spécifique, ne risque pas de causer de grave danger à la population ou à
l’environnement en cas d’accident majeur.

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 2

3. DESCRIPTION DE LA PATINOIRE ET DES ENVIRONS

3.1. DESCRIPTION DU SITE ET DES ENVIRONS

La patinoire prend place dans le parc des rives du lac secteur dédié au sport et activités de plein
air entre la rue de l’arsenal et les rives du lac.

Le site est délimité à l’est-sud-est par le canal oriental et l’ouest-nord-ouest par la Thièle.

La patinoire est délimitée au sud et à l’est par du stationnement, à l’ouest par le skate parc et
une zone de délassement et au nord par la piscine.

Figure 3-1 : site du parc des rives du lac dans lequel s'inscrit la patinoire

Dans un rayon de 500m autour de l’installation environ 2053 emplois et 420 habitants sont
identifiés. Da manière générale les habitants/emplois se répartissent principalement au sud.
Ceci est directement lié au fait que la patinoire s’inscrit dans le parc des sports qui se développe
au nord (piscine, terrain de sport, etc.).

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2

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 5

3.2. DESCRIPTION DE L’INSTALLATION

La patinoire prend place dans le « coin » sud du périmètre du parc au niveau du carrefour entre
la rue de l’arsenal et la rue de l’ancien stand.

La patinoire s’étend sur une surface d’environ 1'800 m2. Outre la surface de glace, l’ouvrage
comprend des vestiaires et un restaurant.

Le local de production de froid se situe sur le côté ouest du bâtiment. Il s’agit d’un bâtiment
annexe accessible depuis l’extérieur uniquement. Ainsi côté patinoire le local peut être
considéré comme étanche.

Figure 3-4 : Vue sur le local technique des installations de froid de la patinoire

Figure 3-5 : Vue générale du local technique

Le local comprend le réservoir d’ammoniac d’une capacité de 4'700 l.

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 6

Figure 3-6 : Vue sur le réservoir d'ammoniac

L’ensemble des conduites de l’installation sont soudées et aucune fuite ou perte n’a été
constatée par l’équipe technique (selon les informations reçues, le réservoir n’a jamais fait
l’objet d’un réajustement de la quantité d’ammoniac y compris après les entretiens réguliers).

Figure 3-7 : vue sur des conduites soudées dans la salle technique

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 7

La quantité d’ammoniac est au total de 2'500 kg, le seuil quantitatif défini par l’OPAM est donc
dépassé. La patinoire constitue donc une installation soumise à l’OPAM.

Le type de circuit frigorifique présent à la patinoire d’Yverdon est un système à condensation
et évaporation directe.

Il s’agit du type 1 au sens de la figure 3 page 13 du guide fédéral sur la prévention des accidents
majeurs liés aux installations frigorifiques

Figure 3-8 : Diagramme de l'installation en place à la patinoire d'Yverdon-les-Bains

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 8

4. IDENTIFICATION DES DANGERS

4.1. DANGER INONDATION

La patinoire d’Yverdon prend place dans le parc des sports à proximité du lac et du canal
oriental.

La carte indicative des dangers du canton signale que le périmètre de la patinoire se situe en
dehors de toute zone de risque inondation

Figure 4-1 : Risque inondation dans le périmètre de la patinoire

4.2. SISMICITE

La ville d’Yverdon se situe dans la zone de risque sismique 1

Figure 4-2 : Zone de risque sismique à l'échelle de la suisse

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 9

4.3. RISQUES LIES A L’INSTALLATION

Les risques liés à l’installation sont définis dans le guide fédéral pour la prévention des
accidents majeurs en lien avec les installations frigorifiques.

La propagation d’un nuage toxique d’ammoniac est la principale source de danger émanant
des installations frigorifiques.

C’est donc cet évènement qui doit être évalué de manière plus précise afin de définir l’ampleur
des dommages et le cas échéant les besoins d’intervention supplémentaires.

Les pollutions des eaux d’une ampleur atteignant des proportions d’accidents majeurs ne sont
pas un risque de premier plan dans le cas des installations frigorifiques utilisant de l’ammoniac

Dans le cas de la patinoire d’Yverdon, la position des installations techniques et les distances
au lac (315m) et au canal oriental (110m), le risque de contamination des eaux superficielles
reste très peu probable.

Les scénarios d’explosion revêtent une importance moindre par rapport aux effets toxiques
dans la prévention des accidents majeurs pouvant survenir dans les installations frigorifiques
utilisant de l’ammoniac.

Dans le cas de la patinoire d’Yverdon le risque explosif n’est pas considéré, les concentrations
à l’air libre restant en dessous du seuil explosif. Le seuil de l’explosion peut être atteint dans la
salle des installations cependant les installations sont asservies à une détection de la
concentration en ammoniac impliquant un arrêt des installations. Une trappe de ventilation
dans le toit du local technique permet le cas échéant de s’activer avant la concentration seuil et
ainsi de faire baisser le taux d’ammoniac.

En cas malgré tout de la survenance d’une explosion, le local technique étant confiné, le risque
concerne principalement la sécurité au travail.

Yverdon-les-Bains — PA Ancien Stand — Note OPAM

4.3. RISQUES LIES A L’INSTALLATION

Les risques liés a linstallation sont définis dans le guide fédéral pour la prévention des
accidents majeurs en lien avec les installations frigorifiques.

4.3.1. Propagation d’un nuage toxique

La propagation d’'un nuage toxique d’ammoniac est la principale source de danger émanant
des installations frigorifiques.

C’est donc cet évenement qui doit étre évalué de maniéere plus précise afin de définir 'ampleur
des dommages et le cas échéant les besoins d’intervention supplémentaires.

4.3.2. Pollution des eaux

Les pollutions des eaux d’'une ampleur atteignant des proportions d’accidents majeurs ne sont
pas un risque de premier plan dans le cas des installations frigorifiques utilisant de 'ammoniac

Dans le cas de la patinoire d’Yverdon, la position des installations techniques et les distances
au lac (315m) et au canal oriental (110m), le risque de contamination des eaux superficielles
reste tres peu probable.

4.3.3. Explosion

Les scénarios d’explosion revétent une importance moindre par rapport aux effets toxiques
dans la prévention des accidents majeurs pouvant survenir dans les installations frigorifiques
utilisant de 'ammoniac.

Dans le cas de la patinoire d’Yverdon le risque explosif n’est pas considéré, les concentrations
a l'air libre restant en dessous du seuil explosif. Le seuil de I’explosion peut étre atteint dans la
salle des installations cependant les installations sont asservies a une détection de la
concentration en ammoniac impliquant un arrét des installations. Une trappe de ventilation
dans le toit du local technique permet le cas échéant de s’activer avant la concentration seuil et
ainsi de faire baisser le taux d’ammoniac.

En cas malgré tout de la survenance d’une explosion, le local technique étant confiné, le risque
concerne principalement la sécurité au travail.

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Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

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5. ESTIMATION DE L’AMPLEUR DES DEGATS

5.1. PRINCIPE DE LA DEMARCHE

L’évaluation de l’ampleur des dommages pour la population se déroule en trois phases :

" Détermination des conditions d’émission de gaz toxique, en fonction du type
d’installation

" Détermination des dimensions de la zone à risque

" Estimation de la population exposée et de l’ampleur des dommages.

5.2. LIBERATION DE L’AMMONIAC

Dans le cas de l’installation de la patinoire d’Yverdon le séparateur, le condenseur et
l’évaporateur se situent dans le même local.

Le lieu de libération considéré est une émission d’un local ayant une façade extérieure :

Figure 5-1 : Vue sur la façade sud du local technique (la porte constitue la « façade
extérieure »)

Yverdon-les-Bains — PA Ancien Stand — Note OPAM

5. ESTIMATION DE L’ AMPLEUR DES DEGATS

5.1. PRINCIPE DE LA DEMARCHE

L’évaluation de 'ampleur des dommages pour la population se déroule en trois phases :

* Détermination des conditions d’émission de gaz toxique, en fonction du type
d’installation

* Détermination des dimensions de la zone a risque

* Estimation de la population exposée et de 'ampleur des dommages.

5.2. LIBERATION DE L’AMMONIAC

5.2.1. Scénario de libération

Dans le cas de linstallation de la patinoire d’Yverdon le séparateur, le condenseur et
I’évaporateur se situent dans le méme local.

Le lieu de libération considéré est une émission d'un local ayant une facade extérieure :

Figure 5-1 : Vue sur la facade sud du local technique (la porte constitue la « facade
extérieure »)

ECOSCAN sa Page 10

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 11

À noter que bien que l’installation soit munie de vanne de sécurité, dans le cas de l’évaluation
de l’ampleur des dommages, le cas « worst case » est considéré, ceci implique un
dysfonctionnement des mesures de sécurité et le non-enclenchement de la fermeture des
vannes et de la trappe d’aération en toiture.

Figure 5-2 : Vue sur une électrovanne de sécurité (à gauche) et la ventilation en toiture

Sur la base d’une évaluation simplifiée au stade de la planification, il est possible de déterminer
la zone à risque sur la base du type d’installation et du taux de libération le plus péjorant.

Ici on considère que la libération se fait dans un local ayant une paroi extérieure (facteur de
correction Klieu : 0.6). L’installation est considérée de type 1. Le taux de libération déterminant
est de 2.4 kg/s.

Dans le cas de la détermination de la zone à risque, le taux de libération est arrondi au
supérieur (3kg/s) en vertu du principe de précaution

Sur la base des hypothèses considérées, la zone à risque pour un taux de libération est de 100m
de long et 50m de large.

On constate que seul le périmètre PII est impacté en limite de la zone de risque (létalité R1
considérée)

Yverdon-les-Bains — PA Ancien Stand — Note OPAM

5.2.2. Quantité de gaz libéré ou taux de libération

A noter que bien que I'installation soit munie de vanne de sécurité, dans le cas de I’évaluation
de T'ampleur des dommages, le cas « worst case » est considéré, ceci implique un
dysfonctionnement des mesures de sécurité et le non-enclenchement de la fermeture des
vannes et de la trappe d’aération en toiture.

Figure 5-2 : Vue sur une électrovanne de sécurité (a gauche) et la ventilation en toiture

Sur la base d’'une évaluation simplifiée au stade de la planification, il est possible de déterminer
la zone a risque sur la base du type d’installation et du taux de libération le plus péjorant.

Ici on considére que la libération se fait dans un local ayant une paroi extérieure (facteur de
correction Klieu : 0.6). L’'installation est considérée de type 1. Le taux de libération déterminant
est de 2.4 kg/s.

Dans le cas de la détermination de la zone a risque, le taux de libération est arrondi au
supérieur (3kg/s) en vertu du principe de précaution

5.2.3. Détermination de la zone a risque

Sur la base des hypothéses considérées, la zone a risque pour un taux de libération est de 100m
de long et 50m de large.

On constate que seul le périmetre PII est impacté en limite de la zone de risque (l1étalité R1
considérée)

Taux de libération 0.5 1 2 3 4 5 6 Kg/s
longueur 45 48 75 100 120 130 140 m
Largeur 10 25 35 50! 50 60 60 m

ECOSCAN sa Page 11

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

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5.3. NOMBRE DE PERSONNES PRESENTES

Le nombre de personnes présentes dans la zone à risque prend en compte les personnes
(habitants/emplois) actuellement présentes (sur la base des données OFS) et de la densité de
personne prévues dans le cadre du PA « Ancien Stand ».

À noter que le personnel de la patinoire n’est pas pris en compte dans l’évaluation.

Le facteur de présence en plein air est défini selon le tableau 6 du guide fédéral :

Figure 5-3 : Facteur de présence en fonction de l'affectation

Le PA « Ancien stand » prévoit de densifier toute la zone industrielle sise directement au sud
de la patinoire.

Figure 5-4 : Plan technique du PA "Ancien Stand" (illustratif)

La définition des zones à risque selon le guide fédéral relatif aux préventions des accidents
majeurs liées aux installations frigorifiques met en évidence que seul un périmètre à la fois est
exposé au risque (cela correspond aussi au vent dominant du secteur en nord-est).

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Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

ECOSCAN SA Page 14

Le périmètre du PA prévoit 4 îlots d’implantation des constructions (I, II et III et IV). De plus,
il est prévu 1 habitant/emplois par 50m2 :

" Îlot I : 14’700 m2 spd – 294 habitants/emplois
" Îlot II : 25’200 m2 spd – 504 habitants/emplois
" Îlot III : 22’100 m2 spd – 440 habitants/emplois
" Îlot IV : 3'500 m2 spd – 70 habitants/emplois

Le périmètre II présente la plus importante densité avec 504 habitants/emplois d’estimé.

Deux variantes de développement du périmètre sont considérées :

" Variante 1 : maximum de logement (soit 70% de la sp)
" Variante 2 : Répartition égale logement/emploi (50% de la sp)

Le tableau suivant résume les taux de présence pour les deux variantes, entre parenthèses le
nb de personne en plein air

Note : Le nombre de personne en plein air est :

- Pour les habitants : 10% de jour et 1% de nuit
- Pour l’activité, par précaution le taux de personne en plein air est considéré à 30%

  Variante 1  Variante 2

  70%

logement

30%

activité

50%

logement

50%

activité

Nb personne  353 151  252 252

Semaine

7h-19h (jour)
 106

(11)

121

(36)

76

(8)

202

(61)

19h-7h (nuit)
 318

(3)

8

(2)

227

(2)

13

( 4)

Week-end

7h-19h (jour)
 212

(21)

8

(2)

151

(15)

13

(4)

19h-7h (nuit)
 353

(35)
0

252

( 25)
0

La variante 1 présente un taux de présence en plein air pendant la semaine de jour de 47
personnes en plein air. La variante 2 présente un taux de présence en plein air pendant la
semaine de jour plus important : 69 personnes en plein air.

Pour ce qui est du nombre de personnes dans les bâtiments, la situation la plus critique pour
la variante 1 est la période de nuit en semaine (326) alors que pour la variante 2 c’est la période
de jour en semaine qui est le plus contraignant (278).

En considérant un renouvellement d’air dans les bâtiments 50% naturel et 50% mécanique, le
taux de létalité dans les bâtiments est nul.

Avec un renouvellement d’air 100% mécanique, le taux de mortalité est estimé à 0.1%. Ainsi
dans le bâtiment, compte tenu des affectations prévues, aucun décès n’est considéré pour la
population présente.

Hors du périmètre du PA, seule la zone de stationnement est impactée par le panache de gaz.
Aucune personne en plein air n’est considérée pour le stationnement.

Yverdon-les-Bains – PA Ancien Stand – Note OPAM

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Pour l’estimation de l’ampleur des dommages, seul l’indicateur n1 « nombre de mort », selon
les critères d’appréciation pour l’OPAM, est pris en compte. Cela correspond aux décès
immédiats ou dans les 30 jours suivant l’accident majeur pour autant qu’ils soient une
conséquence directe.

Considérant les éléments ci-avant, et le fait que le panache ne touche qu’une portion réduite
du périmètre (environ 17%), le nombre de personnes en plein air exposé est de 8 personnes
pour la variante 1 et de 12 personnes pour la variante 2.

L’ensemble des personnes en plein air (8 et 12 selon la variante considérée) se trouvent dans
la zone de létalité R1 dont le taux de létalité est de 22%.

Ainsi le nombre de morts estimé est de :

 Variante 1 Variante 2

Nb de mort 2 3

6. CONCLUSION

La patinoire d’Yverdon constitue une installation soumise à l’OPAM en raison des quantités
d’ammoniac utilisées.

Le présent rapport succinct, établi sur la base du guide fédéral relatif à la prévention des
accidents majeurs des installations frigorifiques, a permis de définir sur la base des
caractéristiques techniques de l’installation, la zone de risque en lien avec l’installation.
L’intégration de la planification du PA « Ancien Stand » fait apparaitre que le nombre de morts
résultant d’un évènement à la patinoire se situe entre 2 et 3 morts.

Ainsi la planification du PA « Ancien Stand » prévue au sud de la patinoire n’induit pas
d’accident majeur au sens de l’OPAM et du guide fédéral sur la prévention des accidents
majeurs liés aux installations frigorifiques.

En vertu du principe de précaution, il est recommandé de mettre en place des mesures simples
d’organisation et constructions permettant de diminuer le niveau de risque en lien avec la
proximité de la patinoire, parmi ces mesures ont peut citer :

" Sécurisation des voies de fuite

" Ferme porte sur les portes d’entrée des appartements

" Sortie de secours à l’opposé de la patinoire (en cœur d’îlot par exemple)

" Favoriser les affectations à faible densité de personne sur la façade en front de la
patinoire

" Identifier les plans d’évacuation clairement à tous les niveaux

" Positionner les prises d’air en toiture le plus haut possible orientée à l’opposé de la
source de risque (en dehors de la zone à risque)

" Limiter la ventilation mécanique à 50% (50% de ventilation naturelle)

" Compléter les demandes de permis de construire par une étude spécifique OPAM
précisant le niveau de risque final et les mesures mises en œuvre.

Commune d’Yverdon-les-Bains

Montreux, le 28 mars 2024

3100-13- Version : 1.1

B + C  lngénieurs  SA

Géomètre officiel – Gestion foncière

Environnement – Aménagement du territoire

Infrastructures – Equipements

Hydrologie - Hydraulique

Montreux

 Avenue du Casino 45

CP 400
1820 Montreux 2

Tél. 021 966 10 80

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www.bcing.ch

Plan d’affectation « Ancien Stand »

Concept de gestion des eaux

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b7

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28 mars 2024

Table des matières

1 Introduction ....................................................................................................................... 4

1.1 Préambule ........................................................................................................................................... 4

1.2 Objet du mandat ................................................................................................................................ 4

2 Cadre légal ........................................................................................................................ 4

2.1 Bases légales ...................................................................................................................................... 4

2.2 Normes et directives .......................................................................................................................... 4

2.2.1 Eaux polluées ...................................................................................................................................................... 5

2.2.2 Eaux non polluées ............................................................................................................................................... 5

3 Données de base et contexte ......................................................................................... 6

3.1 Situation générale, périmètre d’étude ............................................................................................. 6

3.2 Etat actuel de l’urbanisation ............................................................................................................. 6

3.3 Equipements existants du système d’assainissement .................................................................... 7

3.3.1 Eaux pluviales ...................................................................................................................................................... 8

3.3.2 Eaux usées ........................................................................................................................................................... 8

3.4 Géologie et hydrogéologie .............................................................................................................. 9

3.4.1 Contexte géologique général .......................................................................................................................... 9

3.4.2 Potentiel d’infiltration ........................................................................................................................................ 10

3.4.3 Protection des eaux souterraines .................................................................................................................... 11

3.4.4 Niveaux piézométriques ................................................................................................................................... 11

3.4.5 Sites pollués........................................................................................................................................................ 12

3.4.6 Faisabilité de l’infiltration .................................................................................................................................. 13

3.5 Dangers naturels ............................................................................................................................... 13

3.5.1 Inondations par les crues ................................................................................................................................. 13

3.5.2 Ruissellements de surface ................................................................................................................................ 14

3.6 Etat planifié de l’urbanisation .......................................................................................................... 15

3.7 Concept paysager ........................................................................................................................... 16

3.8 Calcul des débits .............................................................................................................................. 17

3.8.1 Etat actuel ......................................................................................................................................................... 17

3.8.2 Etat planifié ........................................................................................................................................................ 17

3.9 Contraintes relatives aux milieux récepteurs................................................................................ 20

3.9.1 Admissibilité ....................................................................................................................................................... 20

3.9.2 Hautes eaux du Canal Oriental ...................................................................................................................... 22

3.9.3 Hautes eaux du Lac ......................................................................................................................................... 23

4 Concept de gestion des eaux ....................................................................................... 24

4.1 Principes généraux et objectifs ...................................................................................................... 24

4.2 Contraintes ........................................................................................................................................ 25

4.3 Eléments structurants........................................................................................................................ 25

4.4 Eaux pluviales ................................................................................................................................... 26

4.4.1 Aires de construction – Toitures ....................................................................................................................... 26

4.4.2 Cœurs d’îlots, parc de quartier ....................................................................................................................... 26

4.4.3 Promenade écologique .................................................................................................................................. 27

4.4.4 Aire de desserte ................................................................................................................................................ 27

4.4.5 Rues-jardin ......................................................................................................................................................... 27

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4.4.6 Place du Canal Oriental .................................................................................................................................. 28

4.4.7 Rejets au Canal ................................................................................................................................................. 28

4.5 Eaux usées ......................................................................................................................................... 30

5 Références ....................................................................................................................... 31

6 Annexes ........................................................................................................................... 31

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1 Introduction

1.1 Préambule

Le PA « Ancien Stand » s’inscrit dans la planification directrice et la vision stratégique du

PDL Gare-Lac adopté en juillet 2015, et représentant un secteur stratégique pour le

développement d’Yverdon-les-Bains en raison du potentiel de terrains disponibles et de

leur proximité de la gare, du centre-ville et du lac. Le concept majeur du PDL Gare-Lac

décline le périmètre en plusieurs strates et prévoit une requalification du site en un quartier

dense, mixte, contemporain et axé sur le développement durable. Aussi, il précise les

dispositions d’ensemble pour l’urbanisation, les espaces libres, la mobilité et

l’environnement. Il prévoit notamment des ilots urbains intégrés dans une ample zone à

priorité piétonne. Le cœur de chaque îlot est un parc vert accessible au public par des

passages préservés à travers la ceinture bâtie.

1.2 Objet du mandat

L’objet du présent mandat porte sur l’établissement d’un concept technique

d’évacuation des eaux claires et des eaux usées, pour lequel B+C Ingénieurs SA a été

mandaté par le Service d’urbanisme (URB) de la Ville d’Yverdon-les-Bains.

Le concept a été établi en considérant les objectifs généraux suivants :

• Conformité aux bases légales, directives, normes et planifications directrices en

vigueur en matière de gestion et d’évacuation des eaux ;

• Intégration à l’approche paysagère identifiée et compatibilité des mesures

correspondantes retenues pour le PA ;

• Considération des contraintes liées au contexte hydrologique et hydraulique local.

2 Cadre légal

2.1 Bases légales

L’évacuation des eaux est régie par les bases légales suivantes :

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), article 4 let. f et article7 ;

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), articles 3-4-5-6-8-11 et 46

al. 1bis ;

• Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, RSV 721.01), articles

12a et 12b.

Les éléments de planification d’ordre supérieurs suivants sont également à considérer :

• Mesure F45 « Eaux usées et eaux claires » du plan directeur cantonal (PDCn) ;

• Plan régional de l’évacuation des eaux (art. 4 OEaux) ;

• Plans généraux d’évacuation des eaux – PGEE (art. 5 OEaux).

2.2 Normes et directives

La directive « Gestion des eaux urbaines par temps de pluie, VSA, 2019 » [1] constitue à ce

jour le document d’application de référence en termes de planification de l’évacuation

des eaux.

Les normes SIA 190 (SN 533'190) et 205 (SN 532'205), SN 592'000, et SN 640'347 à 640'361

correspondent aux principales normes techniques.

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2.2.1 Eaux polluées

Toutes les eaux usées doivent être raccordées à la station d’épuration centrale.

Les eaux pluviales doivent être considérées comme polluées lorsqu’elles entrent en

contact avec des surfaces de nature à les polluer (routes à forte charge de trafic, toiture

métallique, aire de sorties de bâtiment pratiquant la garde d’animaux de rentes, etc.).

Ces eaux doivent être traitées par un traitement spécifique avant leur rejet dans le milieu

naturel.

2.2.2 Eaux non polluées

Les eaux non polluées doivent en principe être infiltrées en priorité. Si les conditions locales

ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux

superficielles.

La gestion des eaux pluviales doit, de manière générale, se baser sur les principes

généraux suivants :

• Minimiser le ruissellement d'eaux pluviales en limitant l'imperméabilisation

(végétalisation, mise en œuvre de revêtements perméables ou semi-perméables pour

les parkings, les chemins et les voies d'accès, maintien des surfaces non bâties en

pleine terre) ;

• Infiltrer les eaux pluviales, si les conditions locales le permettent. Définir les zones où

l’eau sera infiltrée ;

• Réaliser des toitures stockantes, pouvant également être végétalisées ;

• Ralentir et retenir les eaux pluviales en utilisant des techniques dites alternatives au

réseau (augmentation de la rugosité, allongement du parcours de l'eau,

aménagement de faibles pentes d'écoulement, réalisation de noues, de bassins à ciel

ouvert, de fossés drainants, etc.) ;

• Intégrer le système de gestion des eaux pluviales comme une composante

structurante de l'aménagement de l'espace et du paysage.

Ces principes généraux, fixés par les bases légales, peuvent s’adapter aux conditions et

contraintes locales (cf. PGEE).

Le chapitre suivant décrit la situation et éléments spécifiques du périmètre d’étude

(planification, urbanisation, bases de dimensionnement), la situation et les conditions

locales relatives à l’évacuation des eaux, ainsi que les éléments du PGEE à considérer, sur la

base desquels le concept de gestion des eaux est établi.

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3 Données de base et contexte

3.1 Situation générale, périmètre d’étude

Le périmètre du PA « Ancien Stand » couvre une surface totale d’environ 36'500 m2 et

englobe les parcelles n°2230 et 2233 (appartenant à la Ville) ainsi que la parcelle n°2232

(appartenant à Poste Immobilier SA). Il est bordé au nord par l’Av. de l’Hippodrome, à

l’est par la rue de l’Ancien-Stand longeant le Canal Oriental, au sud par les voies ferrées,

et à l’ouest par les ateliers CFF.

Les niveaux du terrain se situent globalement entre 432 et 433 msm.

Figure 1 : PA « Ancien Stand » - périmètre d’étude

Actuellement affecté en zone mixte (zone industrielle et zone d’activités tertiaires),

l’affectation future est prévue en zone de centre de localité selon article 15 LAT.

Le projet prévoit une surface de plancher déterminante (SPd) totale réalisable de

62'500 m2, pour un potentiel d’accueil d’environ 920 habitants et environ 330 emplois.

3.2 Etat actuel de l’urbanisation

Le périmètre est actuellement entièrement urbanisé et construit (bâtiments, places de

parc, zones de circulation), et notamment occupé par différents bâtiments et services

communaux (service technique, voirie, dépôts, …) ainsi que de la Poste (dépôt de bus).

Le périmètre du projet correspond aux bassins versants (EC et EU) n° 157 et 158 selon le

PGEE [2], qui considère à l’état actuel un taux d’imperméabilité de 90 %, et un nombre

d’équivalent-habitants de 83 EH (donné par 3 EH « habitants », et 160 EH « emplois »

pondérés à 0.5).

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3.3 Equipements existants du système d’assainissement

Le réseau d’assainissement existant est présenté sur la Figure 2 ci-dessous. L’ensemble du

périmètre est évacué en système séparatif.

Figure 2 : Réseau d’assainissement existant (source : STE)

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3.3.1 Eaux pluviales

Le réseau des eaux pluviales (réseau privé) est raccordé au collecteur communal

(diam. 500 mm) situé sous l’Av. de l’Hippodrome qui se rejette dans le Canal Oriental juste

à l’aval du pont de l’Av. des Sports. Ce collecteur récupère également les eaux d’une

partie de l’Av. de l’Hippodrome entre le canal et le carrefour avec la rue de l’Arsenal

(longueur d’env. 200 m).

La parcelle 2230 est vraisemblablement (tout ou partie) directement raccordée au

collecteur de l’Av. de l’Hippodrome.

Selon le PGEE, le réseau EC existant est globalement saturé, avec des débordements

généralisés et des écoulements de surface non maîtrisés (Figure 3). L’influence du Canal

Oriental (hautes eaux) est nulle à l’intérieur du périmètre, et est faible sur le réseau situé à

l’aval (Av. de l’Hippodrome). Les collecteurs dateraient des années 1970, leur état n’est

pas renseigné.

Figure 3 : Comportement du réseau par temps de pluie en basses eaux des canaux [2]

La capacité nominale du collecteur communal (diam. 500 mm, pente 0.6 à 0.9 %) est de

l’ordre de 300 à 400 l/s, pour un débit à évacuer de l’ordre de 940 l/s (pour T = 5 ans).

Cette capacité doit toutefois être considérée (potentiellement diminuée) en lien avec le

niveau de refoulement du canal en situation de hautes eaux.

3.3.2 Eaux usées

Les eaux usées (réseau privé) sont raccordées directement, par différents branchements,

au collecteur communal de concentration situé sous le Canal Oriental.

Selon le PGEE, le réseau EU existant n’est pas saturé et aucun débordement n’est

renseigné. L’année de construction ainsi que l’état ne sont pas renseignés.

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3.4 Géologie et hydrogéologie

L’analyse du contexte hydrogéologique est basée sur les cartes hydrogéologiques,

géologiques et géotechniques disponibles sur les portails cartographiques du canton et

de la confédération, sur les données relatives aux sondages existants disponibles, et sur le

rapport sur l’état de l’infiltration du PGEE.

3.4.1 Contexte géologique général

Le périmètre du projet (délimité en rouge sur la Figure 4) se situe sur des terrains de

couverture constitués de remblais artificiels (partie sud) caractérisés (selon les sondages

existants, cf. Figure 5) par des dépôts de sables fins à moyens parfois limoneux, et de

dépôts lacustres de fond (partie nord) composés de sédiments fins, limons et sables.

Figure 4 : Carte des géotypes (source : www.geo.vd.ch)

Figure 5 : Sondages géologiques publics (source : www.geo.vd.ch)

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3.4.2 Potentiel d’infiltration

Toutes ces formations sont caractérisées par des perméabilités moyennes (formations

sableuses) à mauvaises (formations limoneuses), potentiellement très mauvaises (Figure 6

et Figure 7).

Figure 6 : Perméabilités et potentiels d’infiltration (source : rapport sur l’infiltration de [2])

Figure 7 : Extrait de la carte d’infiltration [2]

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3.4.3 Protection des eaux souterraines

Le périmètre est situé en secteur üB de protection des eaux. L’infiltration des eaux y est

globalement admise (moyennant certaines restrictions relatives au traitement préalable

selon l’origine des eaux et leur classe de pollution).

Figure 8 : Secteur de protection des eaux (source : www.geo.vd.ch)

3.4.4 Niveaux piézométriques

Les constatations issues de l’analyse des données piézométriques existantes (notamment

sondages indiqués à la Figure 5) indiquent que la nappe est largement subaffleurante (toit

de la nappe situé entre 1 et 3 m de profondeur) sur le périmètre d’étude, voir par endroit

à proximité du périmètre potentiellement temporairement affleurantes (toit de la nappe

situé à moins d’1 m de profondeur), et vraisemblablement en lien direct avec les eaux du

lac (et/ou du Canal Oriental).

L’étude associées aux sondages existants sur le périmètre (AbaGeol SA, 2004), indique

(Figure 9) indique que la nappe s’écoulerait en direction du canal. Les investigations

récemment réalisées dans le cadre de l’évaluation du statut du site selon l’Osite (De

Cérenville Géotechnique SA, 2019) confirment que cette nappe s’écoule vers le sud-sud-

est, en direction du Canal Oriental avec lequel elle est en lien hydraulique, et que

lorsqu'on s'éloigne du Canal Oriental, le sens des écoulements des eaux souterraines

montre un fléchissement vers le nord en direction du lac.

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Figure 9 : Carte des investigations liées aux sondages existants sur le périmètre d’étude,

AbaGéol 2004 (source : www.geo.vd.ch)

3.4.5 Sites pollués

Le périmètre est en grande partie recensé en site pollué nécessitant un assainissement. On

retiendra à ce stade que l’infiltration est potentiellement interdite dans cette situation, ou

dans tous les cas soumise à autorisation par le canton.

Figure 10 : Sites pollués (source : www.geo.vd.ch)

http://www.geo.vd.ch/
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3.4.6 Faisabilité de l’infiltration

Les éléments ci-avant indiquent un certain nombre d’éléments contraignants (ou limitants)

concernant la faisabilité de mesures d’infiltration :

• Capacités d’infiltrations potentiellement limitées ou défavorables. Ce point devra être

dans tous les cas être précisé par des essais d’infiltration sur le site.

• Niveaux de la nappe phréatique potentiellement incompatibles avec des installations

d’infiltration dont le fond devrait se situer à min. 1 m au-dessus du toit de la nappe.

Ceci limite la mise en place d’ouvrages d’infiltration enterrés, au profit uniquement

d’infiltration en surface.

• Présence d’un site pollué (conditionnant potentiellement des mesures d’infiltration à

l’assainissement du site).

3.5 Dangers naturels

3.5.1 Inondations par les crues

La Figure 11 ci-dessous illustre la carte des dangers d’inondations liés aux crues des cours

d’eau et du lac (débordements directs). Le périmètre du projet n’est pas touché par ce

processus. En effet, la capacité hydraulique du canal Oriental est suffisante dans la

traversée de l’agglomération (sauf au droit du passage inférieur sous les voies CFF où des

débordements se limitent au point bas sur la route).

Figure 11 : Carte des dangers d’inondations par les crues des cours d’eau (source : www.geo.vd.ch)

Dans l’étude la carte des dangers [3], le processus de refoulement (respectivement de

limitation de capacité) du réseau d’évacuation des eaux pluviales causé par des niveaux

de crue des cours d’eau a été considéré. La Figure 12 illustre la carte de dangers en

résultant. Un danger faible est considéré très localement sur la partie nord du périmètre (le

long de l’av. de l’Hippodrome), caractérisé par des débordements possibles dès un temps

de retour de 30 ans (fréquence élevée) et des intensités globalement faibles, mais

potentiellement moyennes en cas d’accumulations locales dans des points bas.

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A l’échelle du périmètre, ce processus n’est donc pas déterminant, mais on peut noter

que des refoulements survenant sur l’Av. de l’Hippodrome peuvent potentiellement se

propager dans le périmètre du PA.

Figure 12 : Carte des débordements du réseau d’assainissement (réseau EC) liées aux crues des

cours d’eau et du lac [3]

3.5.2 Ruissellements de surface

La Figure 13 présente la carte des ruissellements de surface établie par l’OFEV. Même s’il

s’agit d’une carte indicative, elle présente une résolution suffisante pour indiquer les zones

d’accumulation d’eau ainsi que le cheminement des écoulements. Dans le cas présent,

on constate qu’il n’y a pas de concentration d’eau de ruissellement qui atteint le

périmètre (pas de bassin versant extérieur), que la topographie actuelle engendre

quelques zones d’accumulation (points bas), et que l’écoulement en surface se produit

essentiellement en direction de l’Av. de l’Hippodrome et dans la zone d’agglomération.

La topographie actuelle ne permet donc pas (ou de manière très limitée) une évacuation

en surface en direction du Canal Oriental.

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Figure 13 : Carte des ruissellements (source : www.map.geo.admin.ch)

3.6 Etat planifié de l’urbanisation

La Figure 14 présente le plan d’affectation et les différentes aires d’aménagement

planifiées [4]. L’aménagement des surfaces de chaque aire est défini par des dispositifs

réglementaires. Leurs caractéristiques, liées à la gestion de l’eau en particulier, sont

décrites ci-dessous (éléments définis par le règlement et par le cahier de prescriptions

paysagères) :

• Les aires de construction (18'000 m2) forment des « îlots urbains ». Les toitures plates sont

obligatoires, les parties non accessibles ou non occupées par des installations

techniques sont impérativement végétalisées (épaisseur substrat min. 10 cm), y

compris en présence de panneaux solaires.

• Les cœurs d’îlots (6'400 m2) sont constitués en totalité de surfaces perméables ou semi-

perméables, à l’exception de petites surfaces en dur dont les eaux sont infiltrées dans

le terrain attenant (infiltration diffuse), ainsi que d’ouvrages de rétention des eaux. Au

minimum 60 % de la surface est végétalisée.

Une construction peut toutefois occuper l’entier du cœur d’îlot de l’aire de

construction I, dans ce cas la toiture est végétalisée (min. 60 %, substrat épaisseur min.

50 cm).

• L’aire de desserte pour véhicules motorisés (1'500 m2) est destinée à l’accès en

transports individuels motorisés au quartier et aux stationnements. Aucun élément

réglementaire ne spécifie la nature des surfaces, on peut raisonnablement admettre

que celles-ci seront essentiellement imperméables compte tenu de leur fonction.

• Les rue-jardin (5'000 m2) comprennent des surfaces perméables végétalisées en bande

ou en îlots, représentant au min. 35% de la surface totale. La largeur maximale de la

surface carrossable imperméable est de 3.5 m.

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• La place du canal Oriental (2'300 m2) privilégie l’utilisation de revêtement minéral,

dont au min. 25 % sont perméables (une surface de revêtement dur suffisante étant

nécessaire aux besoins d’accueil et de circulation). De larges poches perméables sont

prévues autour des arbres.

• Le parc de quartier (1'200 m2) est aménagé avec min. 50 % de surface végétalisée.

• La promenade écologique et paysagère (2'200 m2) est entièrement aménagée de

surfaces perméables, à l’exception d’éventuels ouvrages de rétention des eaux.

Figure 14 : PA « Ancien Stand » - périmètre d’étude

3.7 Concept paysager

L’approche paysagère pour l’entier du PA (rues, cœurs d’îlots, espaces autour des

constructions) privilégie des surfaces végétalisées et perméables. C’est fondamental

notamment pour un secteur à forte densité humaine et pour répondre aux exigences

actuelles de la population, comme le démontrent les débats autour du confinement.

Aussi, il est conforme à la stratégie générale de la ville pour faire face au changement

climatique. Les surfaces vertes sont également moins chères que celles minérales. Cette

approche est possible car le quartier sera à circulations principalement piétonne, avec

une circulation du trafic individuel motorisé limitée aux urgences et aux livraisons. Les rues

sont ainsi appelées « rues-jardins ».

Les constructions auront la forme d’un « Îlot urbain », permettant d’allier une densité et un

« cœur vert » en pleine terre. Cette morphologie permet de construire avec des gabarits

importants et en même temps assurer des espaces aux cœurs qui sont verts et qui sont des

lieux de coprésence. Leur toiture sera végétalisée.

rparisod
Droite

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Un cahier des prescriptions paysagères [5] assure la cohérence des mesures. Ce

document décrit notamment les mesures associées à la gestion des eaux, conformément

au concept de gestion des eaux défini, et illustre leur intégration dans les différentes

composantes.

3.8 Calcul des débits

3.8.1 Etat actuel

Les débits à évacuer pour l’état actuel sont donnés par le PGEE. A l’échelle du périmètre

global (équivalent au PA) les débits sont les suivants (débits de pointe) :

• Débit EC  Qmax =  780 l/s (pour T = 5 ans)

Qmax =  910 l/s (pour T = 10 ans)

• Débit EU  Qmax =  0.4 l/s

Les débits (et volumes) d’eaux pluviales à évacuer devraient diminuer avec l’état planifié

(diminution des surfaces perméables), à contrario les quantités d’eaux usées à évacuer

augmenteront significativement (potentiel d’accueil).

3.8.2 Etat planifié

Les débits et volumes globaux à évacuer à l’échelle du PA à l’état projetés sont

déterminés sur la base des caractéristiques du projet planifiés (surfaces et perméabilités

pour les eaux pluviales, nombre d’équivalents-habitants pour les eaux usées).

3.8.2.1 Eaux pluviales

Le Tableau 1 présente les caractéristiques hydrologiques et le débit Q10 (temps de retour

de dimensionnement de 10 ans), déterminé pour les différents types de surfaces de

chaque secteur et pour chaque secteur globalement, ainsi que pour la totalité du PA.

Les éléments suivants sont considérés :

• Les surfaces des différentes aires sont déterminées selon le plan du PA.

• Les surfaces des différents types de couverture du sol sont déterminées sur la base

des éléments donnés par le règlement (valeurs minimales fixées), ou par les

schémas de principe du concept paysager, à savoir :

o Surfaces accessibles des toits végétalisés des bâtiment (50 m2 par entrée

de surface habitable) : admis 10 % pour I, II et III, 20 % pour IV, de surfaces

imperméables, le solde étant des surfaces végétalisées (substrat épaisseur

10 – 25 cm).

o Cœur d’ilot de l’aire de construction I : la situation déterminante

considérée est celle correspondant à une construction intégrale avec

végétalisation minimale de 60 % (substrat épaisseur minimale 50 cm).

o Aire de desserte : répartition des surfaces selon une proportion de 8 m de

surfaces de circulation imperméables et de 3 m de cordons végétalisés.

o Rues-jardins : répartition des surfaces selon des surfaces de circulations

imperméables de largeur max. 3.5 m (sur une longueur d’environ 450 m),

35 % du total en surfaces végétalisées, le solde admis en surfaces semi-

perméables.

o Place du canal Oriental : 25 % de surface perméables, solde imperméable.

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• Les coefficients de ruissellement admis pour chaque type de surface sont donnés

dans le Tableau 2.

• Pluviométrie selon la norme SN 640'350 pour la région Plateau.

Secteurs / surfaces
Surface

[m2]

Coeff de

ruissellement

[ - ]

Surface

réduite

[m2]

Temps de

concentration

Tc

[min]

Débit Q10

[l/s]

Aire de construction I 8010 0.46 3670 10 134

Bâtiment 5832 0.45 2624 5 119

Cœur d’ilot (avec construction) 2178 0.48 1045 5 47

Cœur d’ilot (sans construction) 2178 0.3 653 5 30

Aire de construction II 8010 0.40 3244 10 119

Bâtiment 5604 0.45 2522 5 114

Cœur d’ilot 2406 0.3 722 5 33

Aire de construction III 7140 0.41 2943 10 108

Bâtiment 5343 0.45 2404 5 109

Cœur d’ilot 1797 0.3 539 5 24

Aire de construction IV 1230 0.50 615 5 28

Bâtiment 1230 0.5 615 5 28

Aire de desserte 1490 0.68 1016 5 46

Surface circulation 1084 0.9 975 5 44

Cordon végétal 406 0.1 41 5 2

Rue-jardin 4940 0.52 2580 10 94

Surface circulation imperm. 1600 0.9 1440 5 65

Aire végétalisée 1729 0.1 173 5 8

Autres surfaces (semi-perm.) 1611 0.6 967 5 44

Promenade écologique 2160 0.1 216 10 8

Parc de quartier 1240 0.35 434 5 20

Aire végétalisée 620 0.1 62 5 3

Autres surfaces (semi-perm.) 620 0.6 372 5 17

Place du canal Oriental 2280 0.70 1596 10 58

Surfaces perméables 570 0.1 57 5 3

Surfaces imperméables 1710 0.9 1539 5 70

TOTAL 36500 0.45 16313 15 501

Tableau 1 : Caractéristiques hydrologiques et débit Q10 déterminé par type de surface et différents

secteurs

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Type de surface

Coefficient de

ruissellement

Cr [ - ]

Toiture plate végétalisée

• pour calcul de débits de pointe (selon épaisseur du

substrat)

- > 50 cm

- > 25 – 50 cm

- > 10 – 25 cm

- < 10 cm

• pour calcul de bilans de volumes et de retentions (valeur

globale)

0.1

0.2

0.4

0.7

0.65

Revêtements imperméables (toiture, routes, places, …) 0.9

Revêtements semi-perméables (graveleux, filtrants) 0.6

Revêtements perméables (pavés filtrants, grilles-gazon) 0.2

Espaces verts, surfaces perméables 0.1

Tableau 2 : Valeurs de coefficients de ruissellement admis (selon [1] et SN 592'000)

Le coefficient de ruissellement global pour le PA est ainsi évalué à environ 0.45 (contre

environ 0.8 actuellement), soit une diminution de près de la moitié. Le taux

d’imperméabilité (surfaces totalement imperméables), actuellement d’environ 90 %, est

quant à lui diminué à environ 18 % (en admettant les toitures végétalisées comme

« perméables »).

Le débit de pointe Q10 calculé à l’échelle du PA est ainsi estimé à environ 500 l/s (contre

près de 900 l/s actuellement).

3.8.2.2 Eaux usées

A ce stade, le calcul est effectué uniquement à l’échelle globale du PA, sans distinction

des différents périmètres, et basé sur les potentiels d’habitants et d’emplois globaux

donné par le service de l’urbanisme.

 Equivalents-habitants

(EH)
Total EH

Débit QTS

(qts = 0.01 l/s/EH)

Potentiel d’habitants : 920 1 habitant = 1 EH 920 9.2 l/s

Potentiel d’emploi : 330 1 emploi = 0.3 EH 99 0.99 l/s

 TOTAL 1019 10.2 l/s

Tableau 3 : estimation des débits EU à l’état planifié

Le débit maximal total d’eaux usées à l’échelle de l’ensemble du PA peut ainsi être estimé

à environ 10 l/s.

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3.9 Contraintes relatives aux milieux récepteurs

3.9.1 Admissibilité

La possibilité d’infiltrer ou de déverser les eaux de ruissellement est appréciée par un

examen de l’admissibilité. Elle tient compte de la qualité des eaux évacuées (degré de

pollution), ainsi que des caractéristiques (sensibilité) du milieu récepteur (eaux de surface

ou eaux souterraines). Cette procédure est décrite en détail dans [1].

3.9.1.1 Pollution des eaux de ruissellement

L’évaluation de la pollution des eaux de ruissellement est effectuée pour les différents

types de surfaces présentes.

Toitures et façades

S’agissant de toitures essentiellement végétalisées, on admet une classe de pollution

faible (selon tableau B6 de [1]). Ceci implique également l’absence de pesticides dans les

matériaux ou à l’exploitation, ainsi qu’une part inférieure à 5 % des surfaces métalliques

(plomb, cuivre, zinc ou étain) en contact avec la pluie. Ce paramètre n’est actuellement

pas connu, mais à ce stade cette hypothèse est admise.

Places et surfaces de circulation

On considère ici les surfaces « rue-jardin » et « place du canal Oriental », qui entrent dans

la classe de pollution faible (selon tableau B7 de [1]) compte tenu de leur nature et de

leur affectation (mobilité douce, respectivement circulation très restreinte).

Chaussées

L’aire de desserte située en limite ouest du périmètre constituera l’accès unique au

quartier et aux stationnements pour tous les véhicules motorisés. Compte tenu de la

dimension du futur quartier, on peut l’associer à une route (chaussée) pour la l’analyse de

la classe de pollution.

Classe de pollution

(selon tableau B8 de [1])

• Charge de trafic (TJM) : admis < 1000

(mais max 2000)
PP = 1 (2)

• Part de trafic lourd : à priori aucun

(sinon < 8 %)
PP = 0 (1)

• Pente : < 8 % PP = 0

• Tronçon de route : à l’intérieur d’une

localité.
PP = 1

• Nettoyage des routes : admis aucun -

 Classe de pollution faible ∑ PP = 2 (4)

Tableau 4 : détermination de la classe de pollution de l’aire de desserte

Parcs et promenades

On admet que ces surfaces correspondent à des eaux non polluées.

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3.9.1.2 Admissibilité de l’infiltration

Le secteur de protection des eaux est üB. Selon le tableau B11 de [1], l’infiltration est :

• admissible sans nécessité de passage à travers un sol pour les eaux de toiture et

façades (idem si la classe de pollution devait s’avérer moyenne) ;

• admissible avec passage à travers un sol pour les eaux de places et surfaces de

circulation. Dans le cas contraire admissible avec installation de traitement de niveau

d’exigence « standard ». Dans ce dernier cas, on peut toutefois admettre une

infiltration sur place par des pavés gazon, pavés drainants ou composites ou chemins

sans revêtements et d’autres surfaces de remblais sans autre mesure de traitement.

3.9.1.3 Admissibilité de rejet dans les eaux superficielles

L’évaluation est effectuée selon les tableaux B12, B13 et B14 de [1].

 Canal Oriental

QE (Z = 1)  275 l/s  Cf. chap 3.8.2.1

Q347 411 l/s Source : GESORBE (2003)

V > 1

Admissibilité pour la charge en polluants

fs 1 V > 1

VS > 1

Admissibilité Admissible sans traitement

(VS > 1, pollution faible)

Admissible même si classe de

pollution moyenne.

Admissibilité pour la charge hydraulique

fG 1 V > 1

VG > 1

Admissibilité Admissible sans rétention

(VG > 0.1)

Tableau 5 : admissibilité de rejet dans les eaux superficielles

Sur la base de ces critères, le rejet dans les eaux superficielles (du point de vue qualitatif –

protection des eaux) est admissible sans mesures de traitement ni de rétention.

Ceci est toutefois sous réserve (exigences du point de vue quantitatif) :

• d’un rejet dans une canalisation communale présentant des capacités limitées (le cas

échéant exigence de rétention).

• d’une exigence contraignante supérieure émise par le canton (p.ex. rejet limité à

20 l/s/ha). Dans le cas présent, cette condition ne devrait toutefois pas être émise (pas

nécessaire) compte tenu de la situation de l’exutoire (lit du cours d’eau bétonné, pas

de sensibilité du cours d’eau à la charge hydraulique, pas de contraintes liées à la

protection contre les crues, proximité du lac à l’aval), mais également de la situation

particulière de la ville d’Yverdon-les-Bains où, conformément au PGEE, les mesures de

rétention ne sont (du point de vue quantitatif) pas préconisées avant le rejet dans les

cours d’eau. En effet, il est nécessaire de pouvoir évacuer les eaux pluviales le plus

rapidement possible avant l’arrivée des hautes eaux (crues) des cours d’eau qui sont

décalées dans le temps, et qui provoquent alors des conditions défavorables à

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l’évacuation des eaux pluviales (refoulements). Ceci est également possible du fait

que les cours d’eau ne présentent (au niveau de l’agglomération) pas de limitations

quantitatives (capacités suffisantes), ainsi que du fait de la proximité du lac.

3.9.2 Hautes eaux du Canal Oriental

Comme évoqué précédemment, les niveaux de hautes eaux (crues) du Canal Oriental

sont susceptibles de refouler dans le réseau (eaux claires) ou de limiter la capacité des

exutoires.

Les Figure 15 et Figure 16 ci-dessous illustrent respectivement les niveaux de crue du Canal

Oriental le long du périmètre du projet, ainsi que l’influence de la courbe de remous du

lac, tels que donnés par la carte des dangers [3].

Figure 15 : Niveaux de crue du Canal Oriental (tiré de [3])

PA

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Figure 16 : Influence de la courbe de remous du lac sur les niveaux de crue du Canal Oriental (tiré

de [3])

Le Tableau 6 donne les niveaux correspondants. A noter que la ligne d’énergie est située 4

à 5 cm plus haut que la ligne d’eau, ce qui est peu déterminant.

Le PA se situe dans la zone d’influence de la courbe de remous du lac. La variation des

niveaux du canal par rapport aux valeurs de niveau du lac retenus pour chaque scénario

(et indiqués dans le tableau) sont de l’ordre de + 20 cm pour un niveau de lac plus élevé

(+ 30 cm), et d’environ -30 cm pour un niveau de lac plus bas (429.70 m).

Débit Niveau du lac

Niveau au droit du PA

Amont Aval

Q10 12 m3/s 429.95 m 430.38 m 430.21 m

Q30 13.5 m3/s 430.2 m 430.55 m 430.40 m

Q100 15 m3/s 430.4 m 430.71 m 430.57 m

Tableau 6 : Niveaux de crue du Canal Oriental (tiré de [3])

3.9.3 Hautes eaux du Lac

Les niveaux de hautes eaux du lac sont à considérer spécifiquement des niveaux définis

pour les hautes eaux (crues) du canal, car il peut être admis que ces niveaux seront

atteints après la crue du canal. Le Tableau 7 donne les niveaux tirés de différentes

sources.

PA

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 Niveaux de crue du lac

 D’après [3] D’après [6]

Q10 430.20 m -

Q30 430.50 m 430.40 m

Q100 430.70 m 430.85 m

Q300 - 431.15 m

Tableau 7 : Niveaux des hautes eaux du lac (tiré de [3] et [6])

On constate que pour les scénarios de crues les plus fréquentes (Q10, Q30) le niveau

déterminant est celui lié à la crue du Canal, et pour les crues plus rares (Q100 et au-delà)

le niveau déterminant est celui lié à la crue du lac.

Ces niveaux de crue restent toutefois relativement plus bas que les niveaux du terrain en

rive gauche (rue de l’Ancien-Stand située entre 432.5 et 432.7 m, terrains du périmètre

actuellement entre environ 432 et 433 m), et ne constituent pas une contrainte pour

l’évacuation des eaux pluviales.

4 Concept de gestion des eaux

4.1 Principes généraux et objectifs

Le projet du PA, avec en particulier son concept paysager, s’est développé en privilégiant

les surfaces perméables et développant un maillage de gestion des eaux à ciel ouvert

qui, associé à la végétalisation, permettent de créer un cadre favorable au

développement d’une biodiversité liée à l’eau.

Cette approche est parfaitement cohérente avec les changements de pratiques qui se

développent en matière de gestion des eaux pluviales. En effet, il s’agit alors de ne plus

considérer l’eau comme un « déchet » mais commune une ressource qu’il s’agit d’intégrer

aux aménagements et aux usages, assurant plusieurs fonctions et rendant plusieurs

services (filtration, détente, jeu, esthétisme, ilot de fraicheur, biodiversité, etc.). Favoriser la

filtration au travers des sols, appliquer des solutions décentralisées, ralentir les écoulements,

associer les surfaces perméabilisées à une utilisation fonctionnelle de l’eau ruisselée

(acheminement vers des espaces de pleine terre et de plantations, stockage et

réutilisation), construire et mettre en réseau le « chemin de l’eau » entre son point de

collecte et son point de rejet en assurant un cheminement gravitaire et aérien, sont

autant de solutions permettant de planifier des aménagements durables, résilients et

robustes permettant de faire face aux évolutions climatiques et d’atteindre ces objectifs.

Le cahier des prescriptions paysagères [5] décrit en détail les enjeux et les objectifs, ainsi

que les principes de traduction dans le projet d’aménagement, de manière générale ainsi

que pour chaque entité paysagère (les aires d’aménagement, cf. chap. 3.6).

Ces éléments sont développés, dans le concept de gestion des eaux, en conformité avec

le PGEE (principes directeurs), ainsi qu’en tenant compte des différentes contraintes et

conditions locales. Ces éléments sont repris dans le chapitre suivant.

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4.2 Contraintes

Les contraintes considérées (conformément au PGEE et aux éléments présentés au

chap. 3) sont les suivantes :

• Infiltration :

- Uniquement avec passage à travers un sol (ou avec installation de traitement

préalable) pour les eaux de places et surfaces de circulation, excepté pour

l’infiltration sur place par des pavés gazon, pavés drainants ou composites ou

chemins sans revêtements et d’autres surfaces de remblais.

- De manière générale, admissible sous réserve de la problématique de la pollution

des sous-sols. A ce stade, le concept de gestion admet que l’infiltration est

admissible (pollution assainie).

- De manière générale, faisabilité dépendante des capacités d’infiltration du sous-

sol, ainsi que de la profondeur de la nappe phréatique (distance de 1 m à

respecter entre le fond des ouvrages et le toit de la nappe). Les conditions

hydrogéologiques sont dans le cas présent globalement défavorables (cf.

chap. 3.4).

Compte tenu de ces éléments, le concept de gestion des eaux ne considère que des

mesures d’infiltration en surface, diffuses et décentralisées, dans la limite des capacités

d’infiltration du sous-sol. Les eaux non infiltrées (par manque de capacité et/ou

saturation) sont évacuées gravitairement à un exutoire par le réseau d’évacuation des

eaux pluviales, sans mesure de rétention.  Aucune mesure d’infiltration centralisée ou

enterrée n’est considérée.

• Rejet aux eaux superficielles :

- Aucune (traitement ou rétention) en termes de protection des eaux (aspects

qualitatifs).

- Aucune (rétention) en termes de débit de rejet dans le canal Oriental (aspects

quantitatifs) (cf. chap. 3.9.1.3).

- Niveau des exutoires dans le canal Oriental au minimum au-dessus du niveau de

crue T = 30 ans, soit 430.55 m et 430.50 respectivement à l’amont et à l’aval du

périmètre.

- Aucun rejet dans le collecteur communal existant de l’Av. de l’Hippodrome

(capacité limitée, exutoire situé sous le niveau de crue du canal ou du lac,

nécessiterait des mesures de rétention non préconisées).

• Gestion du cas de surcharge (eaux excédentaires) :

- Écoulement maîtrisé en surface (par système majeur) en direction du Canal

Oriental.

4.3 Eléments structurants

Les éléments déterminants qui en ressortent et qui structurent le concept de gestion des

eaux sont résumés ci-dessous :

• Surfaces perméables privilégiant l’infiltration naturelles des eaux pluviales (diffuse ou

associée aux plantations).

• Toitures végétalisées (y.c. récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des

plantations), sans mesures de rétention complémentaires.

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• Gestion gravitaire des eaux pluviales, en direction du canal Oriental, par un maillage

principal d’ouvrages paysagers à ciel ouvert et perméables (noues) le long des rues et

convergents vers le canal, alimentés directement en surface ou par un réseau

secondaire à faible profondeur (caniveaux).

• Gestion des niveaux et des pentes permettant de protéger les ouvertures des

bâtiments et d’évacuer sans dommages les eaux de ruissellement directement au

canal (gestion des écoulements en surface par cheminements préférentiel – système

majeur) en cas d’événement exceptionnel (surcharge des ouvrages d’évacuation).

• Raccordement en réseau séparatif des eaux usées au réseau communal.

4.4 Eaux pluviales

Les principes, éléments structurants et contraintes sont décrits ci-avant. Dans ce chapitre

sont décrits plus spécifiquement chaque élément du concept de gestion des eaux

pluviales.

Le Tableau 8 donné à la fin du chapitre résume les mesures et leur prédimensionnement. Il

s’agit à ce stade de valeurs indicatives, qu’il s’agira de préciser dans le cadre des projets

de détail.

Le plan donné en annexe résume et illustre également, de manière schématique, le

concept de gestion des eaux pluviales.

4.4.1 Aires de construction – Toitures

La végétalisation des toitures plates permet de réduire le ruissellement par l’absorption de

l’eau dans le substrat. Des mesures de rétention complémentaires (limitations en toiture

des débits évacués) ne sont toutefois pas prévues. En effet, comme cela est décrit

précédemment, la rétention n’est pas une mesure strictement nécessaire (du point de vue

des exutoires et de la protection des milieux récepteurs) ni préconisée (du point de vue

général de la gestion des eaux à Yverdon-les-Bains).

En considérant les hypothèses de surfaces de toitures végétalisées des bâtiments des

différentes aires de construction (cf. chap. 3.8.2.1), soit 90 % pour les aires I à III, et 80 %

pour l’aire IV, la surface réduite correspondante est d’environ 8'160 m2, correspondant à

un coefficient global de ruissellement de 0.45. Le débit de rejet Q10 cumulé des quatre

aires de construction représente ainsi potentiellement un débit maximum d’environ 370 l/s.

Cette valeur peut évoluer vers le bas en fonction de la conception de la végétalisation

(épaisseur de substrat).

4.4.2 Cœurs d’îlots, parc de quartier

Ces périmètres étant fortement perméables, aucun dispositif spécifique d’évacuation des

eaux n’y est nécessaire. La faible quantité d’eau de ruissellement (provenant des surfaces

semi-perméables ou très localement imperméable) peut être gérée localement par

infiltration diffuse en surface du sol.

Le cas échéant (en fonction des surfaces aménagées et des revêtements, ainsi que de la

configuration de l’aménagement du périmètre), des surfaces (aménagées en point bas)

peuvent être spécifiquement prévues pour accueillir temporairement un excédent d’eau

de ruissellement (surfaces aménagées en ouvrages paysagers végétalisés, ou surfaces

d’utilité admises comme temporairement inondées). Un dispositif d’évacuation (cas de

surcharge ou vidange) doit dans tous les cas être prévu (écoulement maîtrisé en surface

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par système majeur, ou système de trop-plein et/ou de vidange raccordé au réseau

d’évacuation principal des rues).

4.4.3 Promenade écologique

Ce périmètre est également fortement perméable (surfaces végétalisées ou perméables).

La faible quantité d’eau de ruissellement potentiellement produite peut être gérée par un

fossé (noue perméable) de faible dimension aménagé dans la surface végétalisée le long

des aires de construction, et raccordé au réseau principal d’évacuation (réseau rues-

jardin), voir éventuellement au réseau secondaire de la place du canal Oriental (à l’est).

Le débit Q10 total à évacuer serait de maximum 10 l/s (sans infiltration diffuse), soit

correspondant à un fossé de moins de 50 cm de profondeur et de moins de 1 m de

largeur totale d’emprise (pente admise de 0.1 %), pour l’équivalent d’un tuyau de diam.

200 mm, ou d’un caniveau de 0.25 x 0.25 m.

4.4.4 Aire de desserte

L’aménagement de principe prévoit (sur une largeur totale de 11 m), une largeur de 5 m

pour les véhicules, une largeur de 3 m pour les cycles et piétons et une largeur de 3 m de

cordon végétal permettant d’aménager un ouvrage d’évacuation des eaux (noue

perméable) recevant les eaux directement par ruissellement (dévers de la chaussée en

direction de l’ouvrage), et raccordé au réseau principal d’évacuation (réseau rues-

jardin). Le débit Q10 total à évacuer est de maximum 45 l/s (sans infiltration diffuse),

correspondant à un fossé de 50 cm de largeur (fond) et de 50 cm de profondeur, soit

d’une largeur totale (emprise) de 1.5 m (pente admise de 0.1 %), pour l’équivalent d’un

tuyau de diam. 400 mm, ou d’un caniveau de 0.5 x 0.5 m.

4.4.5 Rues-jardin

L’aménagement prévoit la création d’un maillage d’ouvrages à ciel ouvert (noues

perméables), évacuées au Canal Oriental, recevant les eaux directement par

ruissellement (par une gestion adaptée des dévers et des pentes), ou par un réseau

secondaire à faible profondeur (caniveaux). Ces noues seront ponctuellement

interrompues (tronçons enterrés) pour permettre les franchissements des surfaces de

circulation et des accès.

Bien que permettant une infiltration diffuse sur les berges et le fond, ces ouvrages doivent

être prévus pour évacuer la totalité des débits vers l’exutoire (canal Oriental). Pour un

débit de pointe cumulé des surfaces « rues-jardin » d’environ 95 l/s et des rejets totaux des

eaux de toiture maximum d’environ 370 l/s, la hauteur d’écoulement est d’environ 70 cm

dans une noue de 1 m de largeur (au fond), soit environ 2.5 m à 3 m en surface (emprise)

et avec une pente (compatible avec l’aménagement du quartier) de 0.1% (ou équivalent

par tuyau de diamètre de 800 mm pour un tronçon enterré). Ces dimensions diminuent

bien évidemment dans le système à l’amont, proportionnellement au bassin versant

raccordé, et se limitent à 40 cm de hauteur d’écoulement pour une largeur du fond de

60 cm, soit une largeur en surface d’environ 2 m (ou équivalent tuyau de diamètre de 500

mm pour un tronçon enterré) pour l’équivalent d’un-quart du bassin versant contributif,

soit environ 115 l/s. Ces dimensions peuvent potentiellement également être diminuées en

fonction de la conception de la végétalisation des toitures (épaisseur de substrat).

Toutes les dimensions spécifiques à chaque tronçon ne peuvent pas être données

précisément à ce stade (PA) et seront à préciser avec le projet détaillé des

aménagements extérieurs et des projets des aires de construction (position et nombre de

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noues, surfaces et coefficients de ruissellement de bassins versants réellement raccordés,

points de raccordement, conceptions techniques, …), mais elles sont dans tous les cas

compatibles avec les surfaces disponibles et les principes d’aménagements prévus dans

le PA.

La mise en œuvre de ces ouvrages d’évacuation est également compatible avec la

contrainte liée au niveau de l’exutoire dans le Canal Oriental (niveau Q30 situé entre

430.55 et 430.5 m), pour autant que les exutoires se situent entre le pont de l’Av. des Sports

(aval) et celui de la Rue des Pêcheurs (l’altitude de la Rte de l’Ancien-Stand se situant à

min. 432.50 m sur ce tronçon, mais diminuant rapidement au-delà en direction du

passage inférieur sous les voies CFF). La profondeur du réseau (à ciel ouvert et enterré)

n’excédera pas -1 m à -1.5 m grâce à l’aménagement général des pentes du terrain en

direction du canal, les exutoires dans le canal pourront se situer à environ 431 m au

minimum.

4.4.6 Place du Canal Oriental

Une partie des eaux de ruissellement seront infiltrées de manière diffuses dans les larges

poches perméables prévues autour des arbres (pentes et dévers ad-hoc à aménager).

Les surfaces imperméables (jusqu’à 75 % du total) seront raccordées (en surface ou par

caniveaux, pour un débit Q10 total d’env. 60 l/s) au réseau d’évacuation provenant des

Rues-jardins et traversant la place (en surface ou enterré) pour être rejetées au canal

Oriental.

4.4.7 Rejets au Canal

Un débit total maximal d’environ 500 l/s (Q10) rejeté au canal est ainsi considéré, ce qui

est considérablement réduit par rapport à l’état existant (900 l/s).

Le schéma de principe illustre un seul exutoire central, admettant (à ce stade) des pentes

générales dirigées vers le centre et vers l’est.  Il est toutefois également possible de prévoir

un second exutoire au nord (angle nord-est du périmètre) si nécessaire en fonctions de la

conception des niveaux et des pentes données sur la partie nord du périmètre. Un

exutoire au sud (angle-sud-est du périmètre) n’est par contre pas indiqué compte tenu du

niveau de la route de l’Ancien-Stand (env. 430.5 m) ne permettant plus de garantir le

niveau minimum de l’exutoire.

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Périmètres Type d’ouvrage Dimensions

Aires de construction

Toiture végétalisée (sans rétention

supplémentaire).

Rejet dans réseau « Rues-jardin ».

Débits de rejet (Q10)

Aire de construction I 119 l/s

Aire de construction II 114 l/s

Aire de construction III 109 l/s

Aire de construction IV 28 l/s

Cœur d’ilots
Aucun (infiltration diffuse sur le sol).

Eventuellement dépressions

inondables (zone d’utilité ou

ouvrage paysager végétalisé).

Gestion en surface des eaux

excédentaires (système majeur).

---

Parc de quartier

Promenade écologique

Fossé (noue) perméable aménagé

dans filtre végétal longitudinal,

raccordé au réseau principal rue-

jardin.

Débit max. (Q10) : 10 l/s.

Fossé largeur fond < 0.5 m,

profondeur < 0.5 m, ou tuyau

diam. 200 mm, ou caniveau 0.25

x 0.25 cm (pour pente 0.1%)

Aire de desserte

Fossé (noue) perméable aménagé

dans cordon végétal longitudinal,

raccordé au réseau principal rue-

jardin.

Débit max. (Q10) : 45 l/s.

Fossé largeur fond 0.5 m,

profondeur 0.5 m, ou tuyau diam.

400 mm, ou caniveau 0.5 x

0.5 cm (pour pente 0.1%)

Rue-jardin

Maillage de noues (perméables)

d’évacuation vers canal Oriental

(niveau de rejet min. env. 431 m

> niveau Q30 du canal), alimentés

par ruissellement direct ou par

réseau secondaire de caniveaux,

ainsi que par les eaux des aires de

construction.

Capacité maximale (Q10) env.

470 l/s (noue maximale largeur

fond 1 m / profondeur 1 m /

emprise surface 2.5 à 3 m, ou

tuyau diam. 800 mm, pente 0.1%).

Capacité (Q10) réduite à env.

115 l/s par quart du bassin versant

contributif (noue largeur fond

0.6 m / profondeur 0.7 m /

emprise surface env. 2 m, ou

tuyau diam. 500 mm, pente 0.1%).

Place du canal Oriental

Infiltration diffuse dans poches

perméables (arbres).

Raccordement (ruissellement direct

ou réseau de caniveaux) des

surfaces imperméables non infiltrées

au réseau provenant des « rues-

jardin » et transitant (à ciel ouvert ou

enterré) vers le Canal Oriental.

Capacité maximale (Q10) env.

30 l/s (caniveaux principaux

dimensions max. 0.4 x 0.4 m)

Pour l’ensemble du PA

Aménagement des niveaux et des

pentes du système majeur (routes et

places) permettant un écoulement

maîtrisé en surface vers le canal

Oriental en cas d’événement

excédent T = 10 ans (surcharge du

réseau).

---

Tableau 8 : Résumé (et prédimensionnement T = 10 ans) des mesures de gestion des eaux pluviales.

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4.5 Eaux usées

L’évacuation des eaux usées ne présente pas de contraintes ou de difficultés particulières.

Elles seront évacuées par un système séparatif et raccordées au réseau communal

existant (collecteur de concentration situé sous le canal Oriental, ou éventuellement celui

situé au nord de l’Av. de l’Hippodrome). Ces deux collecteurs sont reliés à la station de

relevage (STAR) « Stade ».

Compte tenu des niveaux prévisibles du projet (terrain à env. 432 – 433 m) et des niveaux

des collecteurs de concentration aux points de raccordements prévisibles (niveaux de

radier < 428 m), un raccordement en gravitaire sera possible (exceptés d’éventuels sous-

sols situés à des niveaux inférieurs à environ 428 m, soit à priori dès le niveau -2).

Le débit maximal total d’eaux usées à l’échelle de l’ensemble du PA est estimé à environ

10 l/s. L’augmentation de débit, par rapport à l’état existant, est compatible avec la

capacité du réseau et sa planification, qui intègre l’augmentation démographique

globale et les nouveaux raccordements prévus sur la STEP d’Yverdon (augmentation

globale de 50 % des EH raccordés entre l’état 2005 et l’horizon 2040), et en lien avec le

renouvellement de la STEP [7].

A ce stade, les détails liés au réseau au sein du PA ainsi qu’au point de raccordement ne

sont pas traités, et seront définis dans le cadre du projet d’équipement.

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5 Références

[1] Gestion des eaux urbaines par temps de pluie. Association suisse des professionnels de

la protection des eaux (VSA). 2019.

[2] Commune d’Yverdon-les-Bains. Plan général d’évacuation des eaux – PGEE. Mai 2010.

[3] Commune d’Yverdon-les-Bains. Carte des dangers liés à l’eau. sd ingénierie Lausanne

SA. Avril 2009.

[4] Ville d’Yverdon. Plan d’affectation « Ancien Stand ». Règlement et plans. Version pour

enquête publique. 28 mars 2024.

[5] Ville d’Yverdon. Plan d’affectation « Ancien Stand ». Cahier des prescriptions

paysagères. Version pour enquête publique. 28 mars 2024.

[6] Bestimmung der Wahrscheinlichkeiten von Seehochständen der Jurarandseen. Bericht.

Dr. A. Petrascheck, geo7, SEI Ingenieure. 12.09.2008.

[7] Liaison par collecteur en charge entre l’ancienne STEP de Grandson et la STEP rénovée

d’Yverdon-les-Bains. Variante 3 – raccordement au réseau de relevage EU existant.

Etude complémentaire. B+C Ingénieurs SA. Juin 2015.

6 Annexes

• Schéma d’évacuation des eaux pluviales

  Frédéric GUEX

Ingénieur dipl. EPF

  Montreux, le 28 mars 2024

C
an

al
 O

ri
en

ta
l

Ü
Commune d'Yverdon-les-Bains

Plan d'Affectation "Ancien Stand"

28.03.2024 FG FG

3100-13

CONCEPT
420  x 297
0.12 m2

Concept de gestion des eaux
Schéma d'évacuation des eaux pluviales

Date Dessin Contrôle

-

a

b
Echelle

Plan n° N° affaire

Fichier

Format Copyright
Membre bureau SIA

Légende

Aire de construction : toiture végétalisée (sans rétention
complémentaire), rejet dans les réseaux "Rues-jardins"
(noues)

Coeur d'ilot - parc : gestion à la parcelle (infiltration naturelle
ou diffuse), gestion des excédents par surverse ou en
système majeur

Infiltration diffuse arbres

Gestion des écoulements excédentaires (cas de surcharge)
par système majeur (écoulements contrôlés en surface vers
exutoire)

Noues (aire de desserte et promenade écologique),
ponctuellement couvert (sous tuyau) pour accès et
franchissements

Noues (réseau "rues-jardins", réseau principal d'évacuation),
ponctuellement couvert (sous tuyau) pour accès et
franchissements)

Surverse / Ecoulement en système majeur

Réseau de récolte place canal Oriental (caniveaux)

Exutoire au Canal (collecteur enterré, débit Q10 env. 500
l/s), niveau min. env. 431 m (> Q30 du canal)

Eventuel exutoire supplémentaire

Rejets des eaux de toiture

Ecoulements en surface (ou caniveaux) vers les fossés et noues

Remarques :
- les positions indiquées des ouvrages sont schématiques et indicatifs.
- plan sans échelle

Maître d’ouvrage : Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

 PA Ancien Stand

Rapport mobilité - Enquête publique

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  INGENIEURS CONSEILS

Citec Ingénieurs Conseils SA

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lac
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Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

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Sommaire

1. Introduction 3

1.1. Contexte et problématique 3

1.2. Objectifs de l’étude 3

1.3. Périmètre de l’étude 4

1.4. Horizon de l’étude 4

2. Diagnostic de la situation actuelle 5

2.1. Réseau modes doux 5

2.2. Offre en transports collectifs 6

2.3. Hiérarchie du réseau routier 7

2.4. Utilisation du site et plan des voies 7

2.5. Génération actuelle de trafic 9

2.6. Charges de trafic 9

3. Etat futur de référence 12

3.1. Réseaux modes doux 12

3.2. Offre en transports collectifs 13

3.3. Hiérarchie du réseau routier 15

3.4. Projets environnants 16

3.5. Charges de trafic 17

4. Etat futur avec projet 20

4.1. Plan d’affectation (PA) Ancien Stand 20

4.2. Dimensionnement du stationnement 20

4.3. Génération de trafic et affectation du trafic 24

4.4. Charges de trafic 25

4.5. Mesures d’aménagement de l’accès TIM principal 27

4.6. Circulation tous modes dans le PA 28

5. Synthèse et recommandations 31

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1. Introduction

1.1. Contexte et problématique

Le PA Ancien Stand, situé au cœur du PDL Gare-Lac sur la commune d’Yverdon-
les-Bains va faire l’objet d’une importante mutation ces prochaines années.
Actuellement occupé par des activités artisanales, telles qu’un dépôt-atelier de
CarPostal et les services des travaux et l’énergie de la ville et des abattoirs en
friches, ce site doit, selon le PDL Gare-Lac accueillir à terme environ 65'5001 mètres
carrés de surfaces de plancher déterminantes (SPd), pouvant être répartis de la
façon suivante :

□ entre 50 et 75% de logements ;

□ entre 25 et 50% d’activités ;

□ au maximum 2'400 m2 de commerces.

Si le PDL fixe un cadre pour le développement du périmètre Gare-Lac, le
développement des différents plans d’affectation reste à définir. C’est l’objet de cette
étude pour le PA Ancien Stand.

Ce projet jouit d’un excellent positionnement, puisqu’il se situe directement au nord
de la gare, à quelques centaines de mètres du centre-ville d’Yverdon.

1.2. Objectifs de l’étude

L’objectif de l’étude est de réaliser l’étude mobilité accompagnant le développement
du PA « Ancien-Stand ». Il s’agit notamment de :

■ Réaliser un diagnostic multimodal de la situation actuelle ;

■ quantifier et localiser le nombre de places de stationnement voitures, motos et
vélos du site dans sa configuration future. Cette étape s’appuie sur les surfaces
bâties et le nombre d’habitants et d’emplois futurs sur le périmètre d’étude ;

■ réaliser la génération du trafic individuels motorisés du PA ;

■ vérifier le fonctionnement des carrefours d’accroche du projet ;

■ définir l’accessibilité future au site en transports individuels motorisés et les
modes doux en positionnant les accès ;

■ détailler les circulations à l’intérieur du site pour tous les modes à l’interne du PA,
en cherchant à privilégier la sécurité des cheminements piétons et vélos ;

■ définir la position des arrêts de transports publics desservant le quartier.

1  La Municipalité a validé les mesures énergétiques et de construction écologique et de
santé correspondant à un niveau A de consommation énergétique selon cahier SIA2031,
(construction selon MinergieEco ou analogue) en les rendant obligatoires dans le
règlement du PA Ancien Stand. Or, ces performances permettent au constructeur de
bénéficier d’un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul d'utilisation du sol selon
l’art.97 LATC. La SPd est donc passée de 62'500 à 65'500 m2.

PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

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1.3. Périmètre de l’étude

Cette étude comprend deux périmètres distincts, présentés à la figure 1 :

■ un périmètre restreint, qui se limite à la surface et aux abords du PA ;

■ un périmètre élargi qui contient l’ensemble des surfaces du plan directeur localisé
Gare-Lac.

1.4. Horizon de l’étude

Deux horizons sont considérés :

■ 2019-2021 pour le diagnostic de la situation actuelle ;

■ 2025 pour l’horizon de réalisation du nouveau quartier.

Figure 1 – Périmètres de l'étude

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2. Diagnostic de la situation actuelle

Ce chapitre décrit la situation actuelle du périmètre d’étude pour chacun des modes
de déplacements. Le fonctionnement actuel du réseau routier est analysé sous
l’angle des charges de trafic à l’heure de pointe du soir et de la capacité utilisée des
carrefours clés du périmètre d’étude.

2.1. Réseau modes doux

La figure 2 illustre les différents itinéraires en faveur des modes doux. Comme le
montrent les isochrones, le site se situe à moins de 10 minutes à pied de la gare, du
centre-ville et du lac. Quatre vélos stations se situent à moins de 5 minutes du
périmètre d’étude.

Au nord, après avoir traversé l’avenue de l’Hippodrome, des itinéraires vélos et
piétons en site propre ou dans des zones avec un faible trafic automobile sont
directement accessibles.

Au sud, l’accès à la gare et au centre-ville se fait par la rue de l’Ancien-Stand, qui
dispose de trottoirs et de bandes cyclables.

Les itinéraires SuisseMobile 71 pour les piétons ainsi que 5, 22 et 50 pour les vélos
empruntent la rue de l’Ancien-Stand, qui longe le périmètre d’étude.

Figure 2 – Itinéraires modes actifs

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2.2. Offre en transports collectifs

La figure 3 montre que toutes les lignes urbaines de bus desservent la gare, non loin
du périmètre d’étude, avec des fréquences comprises entre 10 et 20 minutes. La
ligne 605 et son arrêt Patinoire sont au contact du périmètre d’étude.

Concernant l’offre ferroviaire, sept lignes desservent la gare d’Yverdon. Les deux
offres IC5 permettent de rejoindre chaque heure Lausanne et Genève et chaque
demi-heure Neuchâtel et Zurich. Les lignes S1 et S5 forment ensemble une cadence
semi-horaire entre Grandson et Lausanne. La ligne S30 permet de rejoindre Payerne
et Fribourg chaque demi-heure et la ligne 212 offre une cadence semi-horaire en
direction de Ste-Croix. L’IR offre la cadence semi-horaire directe en direction de
Lausanne dans le sens de la charge en période de pointe.

Cette offre très complète permet de rejoindre efficacement des destinations à
l’échelle urbaine, cantonale et nationale. Une offre de bus régionaux, qui n’est pas
représentée sur la carte, vient compléter ce panel avec des liaisons en direction du
Pied du Jura (Gorgier, Mauborget, etc.), d’Orbe, de la Broye et du Gros-de-Vaud
(Echallens, p. ex.).

Figure 3 – Réseau des transports collectifs actuel (horaire 2021)

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2.3. Hiérarchie du réseau routier

La figure 4 ci-dessous illustre la hiérarchie du réseau du périmètre élargi.

La rue de l’Arsenal, l’avenue de l’Hippodrome au niveau du périmètre d’étude, et
l’avenue des Sports constituent un axe appartenant au réseau principal régional,
auquel le PA Ancien Stand viendra directement se raccorder. Au sud du périmètre, la
rue des Remparts et l’avenue Haldimand forment un axe du réseau principal
d’agglomération.

2.4. Utilisation du site et plan des voies

Le périmètre du PA Ancien Stand est aujourd’hui occupé par différentes activités qui
sont identifiées sur la figure 5. Celle-ci détaille aussi le plan des voies entourant le
site et les différents accès.

Le site est décomposé en plusieurs usages différents :

― Le service de l’énergie (SEY) au sud-ouest du périmètre dispose d’une offre
en stationnement de 47 places pour 70 employés.

― Le service des travaux et de l’environnement (STE), au centre, dispose d’une
offre en stationnement de 23 places pour 65 employés.

― Les anciens abattoirs, au nord-ouest, sont désaffectés et utilisés comme
stockage par le STE. Ils ne disposent d’aucun stationnement et employés.

― Le dépôt, atelier et parking de CarPostal, sur la face est du site dispose de
d’environ 65 places voitures et 30 places bus (aucun marquage ne permet de
définir précisément ces valeurs) pour un total de 30 employés au maximum
présents sur le site, sans compter les chauffeurs de bus.

Figure 4 – Hiérarchie du réseau routier

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― Le parking public, au nord du site, dispose de 69 places publiques, le
stationnement est limité à 3h, excepté pour les détenteurs de macarons
pendulaires.

Concernant le plan des voies, celui-ci met en évidence que le site est bordé par des
trottoirs sur les faces longeant les axes routiers. Au total quatre passages piétons
permettent de rejoindre le secteur des Pécheurs, l’avenue des Sports, la patinoire et
le secteur de l’Ancien Hippodrome. Les carrefours principaux sont la perte de priorité
Arsenal – Hippodrome et le carrefour à feux Ancien – Stand – Hippodrome. Les
autres carrefours du périmètre sont des accès à des parkings.

Figure 5 – Plan des voies et occupation actuelle du site

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2.5. Génération actuelle de trafic

Dans le cadre de l’étude « Places d’Armes »2, le bureau Transitec a estimé la
génération actuelle de trafic à :

■ Un trafic journalier moyen (TJM) de 1'650 véhicules par jour, correspondant à

□ 115 uv/h en heure de pointe du matin (HPM), dont 80 uv/h entrant et 35 uv/h
sortant.

□ 165 uv/h en heure de pointe du soir (HPS), dont 50 uv/h entrant et 115 uv/h
sortant.

Une analyse détaillée a été réalisée sur la base des informations du chapitre 2.4, des
comptages mis à disposition par le Maitre d’Ouvrage et d’informations de CarPostal.
Celle-ci confirme les valeurs présentées ci-dessus, avec des écarts maximums de
15% entre les deux approches. Ainsi, pour garantir une cohérence entre les
différents mandats, les valeurs du bureau Transitec sont conservées pour la suite de
l’analyse.

2.6. Charges de trafic

Trafic journalier moyen actuel

2  Ville d'Yverdon-les-Bains (Service de la Mobilité) – Projet « Place d'Armes », Transitec,

2020

Figure 6 – Trafic journalier moyen actuel (TJM 2020)

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La figure 6 présente les charges actuelles de trafic journalier moyen (TJM). Les
données sont issues des comptages réalisés par le Service de la mobilité de la Ville
d’Yverdon-les-Bains. Elles sont complétées par des extrapolations réalisées dans le
cadre de l’étude « Places d’Armes ».

Les axes les plus chargés sont la rue de l’Arsenal – avenue des Sports, avec 8’900
véhicules par jour au droit du périmètre d’étude, et la rue des Remparts – avenue
Haldimand au sud périmètre d’étude, avec 12'200 véhicules par jour. Les trois axes
transversaux sont moins chargés, avec 4'900 véhicules par jour au quai de
l’Ancienne Douane, 4'000 véhicules par jour à la rue de l’Ancien Stand et 6'350
véhicules par jour à la rue de l’Industrie.

Trafic aux heures de pointe

La figure 7 et la figure 8 ci-après présentent les charges de trafic mesurées aux
heures de pointe en 2019 par la Ville lors d’une campagne de comptage. Ces
charges correspondent à un jour représentatif hors vacances scolaires. Les
comptages ne sont pas équilibrés car ils n’ont pas été réalisés en simultané.

En heure de pointe du matin, sur l’axe rue de l’Arsenal – avenue des Sports, le trafic
varie entre 270 et 450 uv/h dans le sens est – ouest. En sens inverse, le trafic est
plus faible, avec 195 à 360 uv/h. La rue de l’Industrie, qui permet de rejoindre
Yverdon-Sud et l’autoroute, présente une charge de 275 uv/h en direction du
périmètre d’étude et 200 uv/h en sens inverse. Sur la rue de l’Ancien Stand, qui
longe le périmètre d’étude, les charges sont de 75 à 125 uv/h et par sens. Le
carrefour à perte de priorité Hippodrome / Arsenal présente une capacité utilisée de
50% pour un niveau de service A. Il ne présente donc aucun disfonctionnement.

En heure de pointe du soir, le trafic est globalement plus important sur l’ensemble
des axes et carrefours. Les directions qui dominaient le matin sont autant chargées
en heure de pointe du soir, tandis que dans les directions opposées, le trafic est
supérieur.

Sur l’axe rue de l’Arsenal – avenue des Sports, le trafic varie entre 300 et 445 uv/h
dans le sens est – ouest. En sens inverse, le trafic est cette fois-ci plus dense, avec
440 à 570 uv/h. La rue de l’Industrie présente une charge de 270 uv/h en direction
du périmètre d’étude et 340 uv/h en sens inverse. Sur la rue de l’Ancien Stand les
charges sont de 110 à 145 uv/h et par sens. Le carrefour à perte de priorité
Hippodrome / Arsenal présente une capacité utilisée de 65% pour un niveau de
service A. Bien que la capacité soit 15 points supérieures à l’heure de pointe du
matin, il ne présente donc aucun disfonctionnement.

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Figure 7 – Charges de trafic actuelles à l'heure de pointe du matin (HPM, 2019)

Figure 8 – Charges de trafic actuelles à l'heure de pointe du soir (HPS, 2019)

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3. Etat futur de référence

Afin de mesurer l’impact du projet, il est nécessaire de construire un état futur de
référence. Celui-ci considère la réalisation des projets de densification urbaine et
d’infrastructures situés à proximité du périmètre d’étude, mais pas la réalisation du
PA Ancien-Stand. L’horizon pour cet état de référence est celui de la réalisation du
projet, à savoir 2025.

3.1. Réseaux modes doux

La figure 9 présente le concept mode doux établis par la Ville d’Yverdon-les-Bains
pour le secteur Gare-Lac.

La création de deux passerelles sur la Thielle permettra d’améliorer l’accessibilité
aux Prés-du-Lac et à Grandson via l’avenue de l’Hippodrome et le bord du lac (parc
des Rives). Ces itinéraires permettront de sortir les modes doux, et en particulier les
cyclistes, du trafic individuel motorisé.

Perpendiculairement, la fermeture au trafic de la rue de l’Ancien Stand permettra la
création d’un axe propre aux modes doux et transports publics entre le lac et le
centre-ville. Cet axe longe le périmètre d’étude.

La passerelle Gare-Lac, qui liera la place de la gare au périmètre du PA Ancien
Stand permettra de réduire le trajet des piétons entre la gare et le lac. Elle profite
aussi aux relations sud-ouest – nord-est, par exemple entre la place Bel-Air et le
stade. Cet aménagement réduit donc significativement la césure entre le centre-ville
et le lac, causée par la gare et les ateliers CFF.

Figure 9 – Concept modes doux

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3.2. Offre en transports collectifs

Réseau urbain

D’ici l’horizon de mise en service du PA Ancien Stand, il n’est pas planifié d’adapter
significativement les lignes existantes du réseau urbain.

Cependant, dans le cadre du Projet d’agglomération 4ème génération, un nouveau
réseau urbain est dessiné, avec une véritable refonte des lignes actuelles et une
augmentation des cadences, comme on peut le voir illustré sur la figure 10.

A noter que pour des raisons de rationalisation des coûts, les cadences seront
potentiellement réduites à 20 minutes en heure creuse sur toutes ou une partie des
lignes. Ce point est en cours d’étude par la filière mobilité et l’exploitant (Travys).

Concernant le réseau de bus régional (non représenté), le Canton étudie des
renforcements d’offre sur certaines lignes dans le cadre du Plan climat vaudois de
première génération.

Réseau ferroviaire

Les perspectives d’évolution de l’offre ferroviaire sont dictées à court et moyen
termes par les étapes d’aménagement 20253 et 20354 de l’Office fédéral des
transports (OFT). D’ici à l’horizon 2035, l’offre va évoluer sur l’axe Lausanne –
Bienne et Yverdon – Sainte-Croix :

□ L’IC 5 circulera toutes les demi-heures via Lausanne.

□ Un nouvel IC 51 permet de conserver l’offre directe en direction de Genève.

□ Les lignes S1 et S5 sont remplacées par une nouvelle S1 cadencée à 30
minutes, avec dessertes de tous les arrêts du RER.

□ Cadence 15 minutes Yverdon – Valeyres-sous-Montagny sur la ligne 212.

Les autres produits sont inchangés et ils conservent une desserte et une cadence
similaire à la situation actuelle.

3  Projet d’offre EA 2025, Office fédéral des transports (OFT), octobre 2018

4  Concept d’offre EA 2035, Office fédéral des transports (OFT), mars 2020

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Figure 10 – Réseau transports collectifs futur

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3.3. Hiérarchie du réseau routier

La figure 11 ci-dessous illustre la hiérarchie du réseau routier à l’horizon futur, selon
le Plan des Circulation élaboré par la Ville.

La rue de l’Arsenal, l’avenue de l’Hippodrome au niveau du périmètre d’étude, et
l’avenue des Sports constituent un axe d’importance moindre que dans la situation
actuelle. Cet axe passe du réseau principal d’agglomération au réseau collecteur.

La rue de l’Industrie et l’extrémité est de l’avenue des Sports restent des axes
principaux d’agglomération. Ils assurent le lien avec l’autoroute à Yverdon-Sud et
avec Yvonand.

La rue de l’Ancien Stand est fermée au trafic routier. Seuls les bus urbains
continueront de l’emprunter.

Au sud du périmètre, la rue des Remparts et l’avenue Haldimand forment un axe du
réseau de desserte principal. Le trafic sur cet axe est amené à diminuer fortement,
en raison notamment d’un report du trafic de transit sur le nouvel axe principal
d’agglomération (route de contournement).

Figure 11 – Hiérarchie future du réseau routier

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3.4. Projets environnants

Comme expliqué au chapitre 1, le PA Ancien Stand se situe à proximité du centre-
ville d’Yverdon et du lac, dans un secteur amené à se développer fortement. Le PDL
Gare-Lac fixe les contours de ce développement, excepté pour la place d’Armes. Au
total, sept projets d’importance ont été recensés et ils sont détaillés sur la figure 12.

Le projet de passerelle Gare-Lac, qui permettra d’accéder plus facilement à pied à la
gare depuis le nord des voies est particulièrement intéressant dans le cadre de cette
étude.

Figure 12 – Projets environnants

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3.5. Charges de trafic

Les charges de trafic de l’état futur sans projet sont établies à partir de l’état actuel,
auquel s’ajoutent les charges générées par les projets environnants identifiés au
chapitre 3.4 ci-dessus, ainsi que les autres projets de développement de la ville. En
effet, les charges à l’horizon 2025 ont été calculées pour l’ensemble de la ville dans
le cadre de l’étude « Place d’Armes ».

Les charges ainsi calculées incluaient une génération du PA Ancien Stand. Celle-ci a
été retranchée dans le cadre de la présente étude pour définir un état de référence
incluant tous les développements de la ville à l’horizon 2025, excepté le PA Ancien
Stand. Cet état de référence est relativement théorique, dans la mesure où la
probabilité que le périmètre d’étude ne génère aucun trafic à l’horizon 2025 est
faible. Les activités actuelles, et leur génération associée, pourraient en effet
perdurer s’il n’y a pas de reconversion du site.

Cette démarche a été réalisée pour le trafic journalier moyen et les deux heures de
pointes du réseau (HPM et HPS) afin d’établir les plans de charges futurs sans projet
pour l’horizon 2025.

Trafic journalier moyen futur sans projet

La Figure 13 présente les charges de trafic journalier moyen à l’horizon 2025 sans
projet. La plus forte augmentation s’observe à la rue de l’Industrie, sur laquelle le
trafic augmente de 1'600 véhicules par jours (+ 25%). Au nord du périmètre d’étude,
le trafic augmente de 650 véh/j par rapport à la situation actuelle (+ 7%). Sur la rue
de l’Ancien Stand, le trafic est divisé par dix, en raison de sa fermeture au trafic
individuel motorisé : il ne reste que le trafic généré par les bus.

Figure 13 – Trafic journalier moyen futur sans projet (TJM 2025 sans PA), aucune génération du périmètre d’étude

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Trafic aux heures de pointe

La figure 14 et la figure 15 présentent les charges de trafic aux heures de pointe à
l’horizon 2025 sans projet.

À l’heure de pointe du matin, sur l’axe rue de l’Arsenal – avenue des Sports, le trafic
varie entre 290 et 500 uv/h dans le sens est – ouest (+11%). En sens inverse, le
trafic est plus faible, avec 250 à 380 uv/h (+5%). La rue de l’Industrie, qui permet de
rejoindre Yverdon-Sud et l’autoroute, présente une charge de 275 uv/h en direction
du périmètre d’étude (+13%) et 230 uv/h en sens inverse (+15%). Sur la rue de
l’Ancien Stand, qui longe le périmètre d’étude, les charges diminue à une valeur de
10 à 30 uv/h et par sens, en raison de la fermeture au trafic individuel.

Le carrefour à perte de priorité Hippodrome / Arsenal présente une capacité utilisée
de 60% pour un niveau de service A. Il ne présente donc aucun disfonctionnement.

À l’heure de pointe du soir, le constat est similaire. Comme à l’état actuel, le trafic est
plus dense que le matin. La capacité utilisée du carrefour à perte de priorité est de
70% pour un niveau de service A. Ce carrefour ne présente donc pas de
dysfonctionnement à cet horizon.

Figure 14 – Charges de trafic à l'heure de pointe du matin, horizon 2025 sans projet

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Figure 15 – Charges de trafic à l'heure de pointe du soir, horizon 2025 sans projet

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4. Etat futur avec projet

L’état futur avec projet est construit à partir de l’état futur de référence
correspondant. Cette approche permet de mesurer l’impact et l’influence entre le
projet et les différents réseaux.

4.1. Plan d’affectation (PA) Ancien Stand

Le développement du projet immobilier est prévu en plusieurs étapes d’ici l’horizon
2025. Celui-ci se compose de quatre ilots numérotés, I, II, III et IV dans le cadre de
cette étude. Pour l’analyse mobilité, il est considéré un horizon final incluant la
réalisation de tout le projet déjà en 2025.

Le Tableau 1 présente une illustration des surfaces par affectations possibles dans
le PA Ancien Stand, à l’horizon de mise en service.

Tableau 1 – Surfaces par ilot et totales pour le PA Ancien Stand

Ilot I II III IV Total Part

Logements 14’200 24’000 8’100 - 46’300 71%
Magasins à nombreuse clientèle 500 1’200 700 - 2’400

}   6% Services à nombreuses clientèles 0 0 1’550 - 1’550
Autres services 0 0 11’750 3’500 15’250 23%

Total 14’700 25’200 22’100 3’500 65’500 100%

À noter que le règlement du PA Ancien Stand autorise des fourchettes pour la
répartition entre les affectations. Les logements peuvent par exemple varier de 50 à
75% des surfaces totales. La configuration présentée ci-dessus est illustrative et
maximise les besoins en stationnement et la génération de trafic. C’est pourquoi
elle est retenue dans ce rapport.

4.2. Dimensionnement du stationnement

Le dimensionnement du stationnement est basé sur le PDL Gare-Lac et les normes
en vigueur, à savoir la VSS SN 40 281 pour les voitures, et la VSS SN 40 065 pour
les vélos.

L’offre en stationnement pour les habitants prend en compte une méthodologie
spécifique, mise en place dans le cadre du PDL Gare-Lac. Pour les deux-roues
motorisés, il n’existe actuellement pas de norme pour dimensionner l’offre
nécessaire, toutefois une méthodologie est aussi définie par le PDL Gare-Lac.

Stationnement voitures

Norme VSS

La démarche générale pour le dimensionnement de l’offre en stationnement pour les
voitures individuelles s’appuie sur la norme VSS SN 40 281. Celle-ci fournit des
ratios qui permettent de calculer un nombre brut de places de stationnement voiture
(nommé « valeur indicative » dans la norme) en fonction des paramètres comme les
surfaces par activité, le nombre de logements ou encore le nombre d’étudiants pour
une école.

Dans le cas des activités, pour tenir compte des conditions locales, la valeur brute
est réduite au moyen d’un taux qui dépend de la part des déplacements réalisés à
pied ou à vélo (mobilité douce) et de la desserte en transports publics. La norme ne
prévoit pas de réduction pour les places dédiées au logement (habitants et visiteurs).

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PDL Gare-Lac

Le PDL Gare-Lac définit les bornes de l’offre en stationnement et quantifie, pour le
PA Ancien Stand, un maximum de 374 cases. Ces valeurs ont été déterminées à
l’aide de la méthodologie spécifique suivante :

■ Pour les activités et leurs clients, les valeurs suivent la norme. L’offre réduite en
stationnement correspond à 20% de l’offre indicative (soit une réduction de 80%)
conformément à l’excellente situation du PDL Gare-Lac, et particulièrement du
PA Ancien Stand, vis-à-vis de la mobilité douce et des transports publics. Toutes
les activités sont par ailleurs considérées dans cette approche comme des autres
services (bureau d’architectes, administration sans guichet, etc.), au sens de la
norme VSS SN 40 281.

■ Pour les logements, le PDL optimise l’approche de la norme. Il prévoit d’appliquer
un taux de 50% à 75% des besoins indicatifs. Cette approche est couramment
utilisée pour les nouveaux quartiers situés en milieu urbain, et présente
l’avantage de tenir compte de l’augmentation du nombre de ménages sans
voiture.

PA Ancien-Stand

Après plusieurs tests et en concertation avec le Service de l’Urbanisme, il a été
décidé d’adopter la démarche du PDL en optant pour que les besoins en
stationnement voiture correspondent à :

■ 50% des valeurs indicatives de la norme pour les habitants et leurs visiteurs
(fourchette basse du PDL) ;

■ 20% des valeurs indicatives de la norme pour les employés et visiteurs des
autres affectations.

L’application de ces taux sur les 65'500 m2 de SPd 5 donne le tableau suivant :

Tableau 2 – Synthèse du dimensionnement du stationnement voitures

5  L’hypothèse suivante est prise pour les magasins : surface de vente = 70%* surface de

plancher

Affectation
Surfaces

m2 SPd
Type

d’usagers

Valeur spécifique
indicative

(NB case / unité de
réf.)

Taux
NB

cases

Logements 46’300
Habitants 1.0 / 100 m2 SPd

50%
232

Visiteurs 0.1 / 100 m2 SPd 23

Magasins à
nombreuse
clientèle

2’400
Employés 2.0 / 100 m2 SV

20%

7

Clients 8.0 / 100 m2 SV 27

Services à
nombreuse
clientèle

1’550
Employés 2.0 / 100 m2 SPd 56

Clients 1.0 / 100 m2 SPd 3

Autres services 15’250
Employés 2.0 / 100 m2 SPd 61

Clients 0.5 / 100 m2 SPd 15

Places totales  374

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Mesures d’accompagnement

En parallèle, le PDL propose la mise en place d’un service d’autopartage (Mobility)
pour compléter les besoins ponctuels des habitants. Avec une offre Mobility
facilement accessible à la gare CFF, la mise en place d’une offre à l’intérieur du PA
Ancien Stand n’est pas obligatoire. Il conviendra d’annoncer à Mobility que leur
bassin de clientèle sera augmenté, de sorte que le nombre de véhicules à disposition
soit adapté en conséquence.

La temporalité de réalisation du quartier et la multiplicité des acteurs en présence
rendent difficile l’obligation de réaliser un plan de mobilité de site. Cependant,
comme inscrit à l’art. 27, alinéa 5 du règlement du plan d’affectation, la Municipalité
se réserve le droit d’exiger, pour toute activité de plus de 20 employés, un plan de
mobilité d’entreprise au moment de la demande d’autorisation de construire.

La mutualisation des places dédiées aux visiteurs des habitants, employés et
clients permet de se contenter de l’offre à disposition sans contraindre les usagers.
La période déterminante pour la mutualisation est la semaine en journée, avec une
majorité des employés et clients qui sont présents et une partie significative des
visiteurs. Elle est donc encouragée.

Stationnement deux-roues motorisés

Aucune norme ne permet le dimensionnement de l’offre en stationnement deux-
roues motorisés. Le PDL prévoit toutefois que l’offre doit correspondre au taux de
motorisation deux-roues motorisés de la ville d’Yverdon. Dans le cas du PA Ancien
Stand, cette valeur correspond à 10% des places voitures habitants et visiteurs,
auxquels s’ajoutent 12% des places voitures employés et clients. Le tableau 3
synthèse les besoins en stationnements deux-roues motorisés, basés sur les
derniers choix volontaristes de dimensionnement du stationnement TIM.

Tableau 3 – Synthèse de l'offre en stationnement deux-roues motorisés

Usagers Places voitures
Coefficient
conversion

Places deux-
roues motorisés

Habitants et visiteurs 255 10% 25
Employés et clients 119 12% 15

   40

Dans le canton de Vaud, il est usuel de considérer une offre correspondant à 15
voire 18% de l’offre voiture. Au vu de la proximité avec le centre-ville et du taux de
motorisation à Yverdon, les coefficients calculés à partir du PDL sont cohérents.

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024 23

Stationnement vélos

Le dimensionnement des places vélos s’effectue selon la norme VSS 40 065. Le
tableau 4 ci-dessous présente les ratios utilisés pour chacune des affectations.

Tableau 4 – Ratio et répartition du stationnement vélo

À partir des ratios ci-dessus, l’offre en stationnement vélo est déterminée pour
chacun des ilots. Le tableau 5 ci-dessous présente la synthèse de cette offre, avec
une distinction entre l’offre en stationnement courte durée et longue durée.

Tableau 5 – Synthèse des besoins en stationnement vélo par cluster

Ilots Surfaces Places

  Courte durée Longue durée Total

I 14’700 180 403 583
II 25’200 312 684 996
III 22’100 203 327 530
IV 3’500 20 25 45

Total 65’500 715 1’439 2’154

2’154 places sont nécessaires au total pour l’ensemble des ilots. Ces places doivent
être sécurisées et si possible couvertes. Idéalement, les places pour une utilisation
de courte durée (715 places) seront aménagées à l’extérieur, alors que les places
longues durées (1’439 places) seront prévues à l’intérieur des bâtiments, dans un
local spécifique8. La répartition ci-dessus est donnée à titre indicatif.

Si des places sont disposées à l’extérieur des bâtiments, elles doivent, selon la
norme VSS SN 640 066, se situer à :

□ Moins de 30 mètres de l’entrée pour les places courte durée.

□ Moins de 100 mètres de l’entrée pour les places longue durée.

A noter que la totalité des places pour l’habitat (1’852 places) sera située à l’intérieur
des bâtiments, conformément à la décision du Service de l’Urbanisme.

6  Par hypothèse, il est défini qu’il y a 4 pièces par logement (100 m2 SPd).

7  Pas de valeur dans la norme VSS SN 40 065. Cette valeur est issue du manuel suivant :
Stationnement des vélos, Recommandations pour la planification, la réalisation et
l'exploitation, OFROU, 2008.

8  Au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, pour autant que celui-ci soit accessible par
une rampe.

    Répartition des places
Type d'affectation Usagers Quantité Unité Courte durée Longue durée

Logements Habitants, visiteurs 1.00 par pièce6 30% 70%
Commerces à nombreuse clientèle Employés 1.00 par 100m2 SPd 0% 100%
 Clients7 2.00 par 100m2 SPd 100% 0%
Services à nombreuse clientèle Employés 1.00 par 100m2 SPd 30% 70%
 Clients 1.50 par 100m2 SPd 100% 0%
Autres services  1.00 par 100m2 SPd 30% 70%
  0.25 par 100m2 SPd 100% 0%

PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

24 © Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024

4.3. Génération de trafic et affectation du trafic

Génération

Le PA Ancien Stand va se développer sur des parcelles accueillant aujourd’hui des
activités des services de la ville et de CarPostal. Le trafic généré par le projet viendra
donc remplacer ce trafic. Il ne s’agira pas entièrement d’un nouveau trafic. Pour
rappel la génération actuelle de la parcelle, présentée au point 2.5, correspond à :

□ Un trafic journalier moyen de 1’650 veh/j, correspondant à

▪ 80 uv/h entrant et 35 uv/h sortant durant l’heure de pointe du matin, et

▪ 50 uv/h entrant et 115 uv/h sortant durant l’heure de pointe du soir.

Le trafic journalier moyen du projet a été estimé sur la base de la méthode des
déplacements et de la méthode des taux de rotation. Cette double approche permet
de consolider les résultats obtenus. Concernant la génération de trafic aux heures de
pointes, des taux de vidange et remplissage des places ont été considérés pour
chaque affectation.

La génération de trafic des 374 cases TIM et des 40 cases 2RM du projet est
estimée à 2’000 veh/j, correspondant à :

□ 60 uv/h entrant et 100 uv/h sortant durant l’heure de pointe du matin, et

□ 115 uv/h entrant et 100 uv/h sortant durant l’heure de pointe du soir.

Par rapport à l’état actuel, le trafic journalier moyen généré augmente de 350 véh/j.

Affectation

Les hypothèses d’affectation du trafic sont identiques aux hypothèses de l’étude
Places d’Armes. La figure 16 illustre ces hypothèses, qui sont identiques pour toutes
les activités.

Figure 16 – Affectation du trafic sur le réseau (source : projet « Place d’Armes », Transitec, 2020

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024 25

4.4. Charges de trafic

L’affectation du trafic supplémentaire généré par le projet permet d’établir les plans
de charges futurs journaliers moyens et aux heures de pointe.

Les états futurs avec projet sont construits à partir des états futurs sans projet
auxquels le trafic généré par le PA Ancien Stand est ajouté. Cette approche permet
de mesurer l’impact du projet sur le réseau routier. À noter qu’au vu de la
méthodologie appliquée pour construire l’état sans projet, les plans de charges ci-
après sont identiques à l’état 2025 de l’étude « Place d’Armes ».

Trafic journalier moyen futur avec projet

La figure 17 présente les charges de trafic journalier moyen à l’horizon 2025 avec
projet. Le trafic augmente de 1'150 véhicules par jour (+11%) sur la rue de l’Arsenal
au nord-ouest du périmètre d’étude, et de 1’250 véhicules par jour (+12%) sur
l’avenue des Sports. À noter aussi une augmentation de 1'050 véhicules par jour
(+12%) sur la rue de l’Industrie qui permet de rejoindre Yverdon-Sud.

L’impact sur le réseau est raisonnable, avec un trafic qui reste acceptable malgré la
génération du projet.

Figure 17 – Trafic journalier moyen TJM 2025 avec projet

PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

26 © Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024

Trafic aux heures de pointe

Le fonctionnement des carrefours est vérifié avec les charges de trafic horaires des
374 cases, arrondies vers le haut pour être du côté de la sécurité.

Dans ce contexte, la figure 18 et la figure 19 présentent les charges de trafic
maximales aux heures de pointe à l’horizon 2025 avec projet.

À l’heure de pointe du matin, la capacité utilisée du carrefour d’accès augmente à
80% (+20 points), pour un niveau de service A. Il n’y a donc pas de problème de
saturation.

À l’heure de pointe du soir, la capacité utilisée est de 85% pour un niveau de service
B. Cette situation est largement acceptable, d’autant plus que les calculs ont été
effectués sans tenir compte de la bande polyvalente planifiée au droit de ce carrefour
(voir chapitre 4.5).

Les charges de trafic générées par le PA Ancien Stand sont compatibles avec le
réseau routier existant.

Figure 18 – Charges de trafic à l'heure de pointe du matin à l'horizon 2025 avec projet

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024 27

4.5. Mesures d’aménagement de l’accès TIM principal

Les charges de trafic et les capacités présentées ci-dessus montrent que la
réalisation d’un accès à perte de priorité est compatible avec le trafic attendu. En
parallèle de la réalisation du PA, le service de la mobilité de la Ville a réalisé avec le
bureau Perret-Gentil un premier plan d’aménagement de l’accès qui est présenté à
la figure 20. Ce plan répond à plusieurs critères qu’il faut remplir pour la réalisation
d’un carrefour d’accès à perte de priorité :

■ Dévoiement de l’axe Arsenal – Hippodrome pour garantir la visibilité depuis
l’accès au PA. L’angle du bâtiment existant des ateliers CFF masque les
véhicules arrivant depuis l’ouest. Il faut avancer la ligne d’arrêt vers le nord pour
garantir la visibilité.

■ Alignement de la perte de priorité existante sur l’avenue de l’Hippodrome avec
l’accès au quartier, pour améliorer la lisibilité du carrefour et les interactions entre
usagers.

■ Création d’une bande centrale polyvalente. Bien que les capacités et niveaux de
services présentées ci-dessus soient acceptables et calculés sans prendre en
compte la bande polyvalente, la création de celle-ci améliorera globalement la
fluidité de l’axe. Elle joue aussi un rôle sécurisant pour les cyclistes, lors des
mouvements de tourne-à-gauche.

Un projet routier détaillé sera élaboré pour ce nouveau carrefour et fera l’objet d’une
procédure séparée (LROU).

Figure 19 – Charges de trafic à l'heure de pointe du soir à l'horizon 2025 avec projet

PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

28 © Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024

4.6. Circulation tous modes dans le PA

La figure 21 présente les cheminements tous modes dans le périmètre d’étude. Ils
sont classés du moins au plus restrictif.

■ L’axe Arsenal – Hippodrome – Sports est un axe tous modes. Il est accessible
aux TIM, transports publics et modes doux.

■ La rue de l’Ancien Stand est dédiée aux transports publics et aux modes doux.
Elle permet aussi aux véhicules de livraisons de rejoindre le carrefour au nord et
aux secours d’intervenir sur la façade est du PA.

■ À l’ouest du PA, l’axe qui longe les ateliers CFF est l’unique accès TIM du plan
d’affectation. Il permet d’accéder au parking en silo se trouvant dans l’ilot I.
L’extrémité nord est en double sens, justement pour permettre de sortie du
parking et rejoindre le carrefour principal. En revanche, dès la sortie du parking,
l’axe est à sens unique. À noter qu’une coordination avec les CFF est nécessaire
pour leur permettre d’utiliser aussi cet accès pour rejoindre les ateliers, lors de
situations particulières (chantiers par exemple).

■ L’axe ouest – est traversant le PA entre les ilots I et II d’une part et II et IV d’autre
part est accessible aux livraisons en sens unique. Il est par ailleurs situé au cœur
du PA, ce qui lui confère un rôle important pour les modes actifs.

■ Les axes nord – sud de part et d’autre de l’ilot IV et entre les ilots I et II, ainsi que
l’axe longeant les voies CFF sont destinés principalement aux modes doux. Ils
doivent cependant permettre la circulation des secours et la circulation
exceptionnelle de fourgons, par exemple pour des déménagements. En
particulier, la façade côté voies CFF doit être accessible aux pompiers sur 90%
de sa longueur.

■ L’axe longeant les voies CFF en direction de l’est est uniquement accessible aux
piétons et aux véhicules d’urgence.

9  Source : Rue de l’Arsenal – Réaménagement pour accès au plan de quartier – Ancien

Stand, Perret-Gentil, mars 2020

Figure 20 – Extrait du plan d’aménagement du carrefour d’accès9

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

© Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024 29

■ La passerelle permettant d’accéder à la gare est prévue uniquement pour les
piétons.

Figure 21 – Circulation dans le PA et aux abords

Globalement l’ensemble du quartier est conçu pour être accessible en priorité pour
les piétons, et aménagé en zone piétonne (au sens de l’article 22.c OSR), avec les
exceptions nécessaires pour l’accès des véhicules d’urgence, des livraisons et des
vélos.

Avec un trafic TIM concentré à l’ouest, le reste du plan d’affectation ne voit circuler
que les livraisons, les secours et quelques situations particulières, comme lors de
déménagement. Ainsi, il est possible de fermer au trafic l’ensemble du périmètre
composé des flèches violettes, oranges et vertes sur la figure 21. La zone est ainsi
réservée aux modes doux. À l’ouest, entre les ilots I et IV la fermeture au trafic doit
toutefois autoriser les différents cas particuliers cités ci-dessus à pénétrer en sens
unique.

PA Ancien Stand 18372.0 Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains

30 © Citec Ingénieurs Conseils – 03 2024

Concernant les secours et principalement les pompiers, le document « Directive
concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens
d’intervention sapeurs-pompiers, CSSP, 2015 » précise les gabarits (3.50 m) et
espaces nécessaires pour les interventions. Des surfaces stabilisées sont par
exemple une condition suffisante pour le passage des pompiers. Il conviendra de
présenter en temps utile le plan des aménagements extérieurs au SDIS Nord-
Vaudois pour validation du concept d’accessibilité.

Pour permettre un accès aisé aux transports publics, il est recommandé d’implanter
un arrêt de bus sur la rue de l’Ancien Stand, à l’emplacement proposé à la figure 21.
En plus de la proximité pour les usagers du PA Ancien Stand, ce lieu reste à
proximité du complexe piscine/patinoire et du stade. Il permet l’arrêt des bus de
toutes les lignes, quelle que soit la direction empruntée au nord (Arsenal, Winterthur
ou Sports).

Service de l'urbanisme - Yverdon-les-Bains PA Ancien Stand 18372.0

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5. Synthèse et recommandations

Le développement du PA Ancien Stand prévoit la construction d’environ 65’500
mètres carrés de logements, d’activités et de services, au nord de la gare d’Yverdon-
les-Bains. La réalisation est prévue d’ici 2025.

Les besoins totaux en places de stationnement voiture pour ce plan d’affectation
sont calculés à 374 places. Le nombre de places de stationnement pour les
logements a été optimisé, en réduisant l’offre à 0.5 case par 100 m2 de surface de
logement, soit la fourchette basse du Plan Directeur Gare-Lac (0.50-0.75). Pour les
autres affectations, les besoins en stationnement correspondent à 20% des ratios de
la norme VSS SN 40 281 et tenant compte de l’excellente localisation, du projet.
Cette valeur est conforme au coefficient proposé par le PDL Gare-Lac. La proximité
de la gare, reliée par une passerelle à terme, et la desserte au droit du périmètre
d’étude par deux lignes de bus sont autant d’éléments qui justifient cette réduction
importante des besoins des activités.

À cette offre pour les voitures, s’ajoutent 40 places deux-roues motorisés, ce qui
correspond à 10% de l’offre en stationnement voiture dédiée au logement et 12% de
l’offre dédiée aux autres affectations, conformément au PDL. Ce nombre est
légèrement faible au regard des pratiques vaudoises (15-18% des places voitures),
mais reste largement acceptable.

L’ensemble des places de stationnement pour les véhicules motorisés est regroupé
dans un parking en silo, situé dans l’ilot I, à l’ouest du PA, dans le front bâti face aux
ateliers CFF.

Conformément aux besoins recommandés par la norme VSS SN 40 065, il est prévu
d’aménager 2’154 places vélos. La totalité des places pour les habitants (1’852
cases) sera à l’intérieur des bâtiments.

Le futur quartier générera au maximum un trafic journalier moyen total de 2’000
véh/j. Ce trafic représente une augmentation de 350 véh/j en comparaison de la
situation actuelle.

Les carrefours clés du périmètre d’étude peuvent absorber plus que le trafic
strictement généré par le PA Ancien Stand en plus des autres développements
planifiés dans la ville, sans avoir à modifier le réseau routier ou les carrefours, à
l’exception du carrefour d’accroche qui reste à réaliser, tenant compte des exigences
en termes de sécurité. La réalisation d’un carrefour à perte de priorité permet de
garantir un bon fonctionnement, avec une capacité utilisée maximale de 85% en
heure de pointe du soir et un niveau de service B.

Concernant la circulation à l’intérieur du Plan d’Affectation, la concentration des TIM
dans le secteur ouest permet de dédier l’entier des axes entre les ilots aux modes
doux. Une accessibilité à sens unique pour les livraisons, ainsi qu’un accès à toutes
les façades pour les secours reste cependant nécessaire.

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b9

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS Dossiet technique 190033 PRZ””’%—\A“@
o TR N T SN (RN (NN | R S S & (R N S l-E-ErEI'IEﬂ! == EE'I"FINI:H‘.'_[IEI}E;I'E” i . -
Frojel rancier au — Flan o 4ffectd on Ancien Biens-lond peojest public 3 pind, 3 mohikits
Stand” douce et pour v Ui

i ——  Limite 3 supgprimes de service & corstituer
Mensuration Aumerigue Batienert progeté 0 Servitude d'usage public
Folins 26 et 27 - Echelle 1:1'000 Bémaalition & corstiter
Surfaces des biens-tonds projetes | A& = ey, 7712 m2 / - Bmdderhim&mhl
B=eny. B3 m3 /' C=Emr. 6926 m2SD=any, 1'232 mi/f = Senvitude de passage pubtic 4 pled a
E = ey 12809 m? congitae - race & préceer ulerieurement

Source | Geodonnees Btat de vaud § 05.05.2023

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girs, ke 28 mmars 2024/ aleur

\ 3 R des Pecheurs 7 024 424 60 70
P Jaguier Pointet 54 i | st

Gepmetres brevetes 1401 Yveedondes-Eairs W apoch

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%

-ks-

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4b10

PR25.27PR_Annexe4b10

CANTON DE VAUD Dossier technique 190033

Constitution d'une servitude de passage public a pied, a mobilité
douce et pour véhicules de service et d'une servitude de passage

public a pied N

COMMUNE D"YVERDON-LES-BAINS

Mensuration numérique

PLAN DRESSE POUR ENQUETE Echelle 1 : 1'000

Déposé a I'enquéte publique du : au :
au Greffe Municipal

Le Syndic : Le Secrétaire :

Légende

I:I Servitude de passage public a pied, a mobilité douce et pour véhicules de service a constituer
Servitude de passage public a pied a constituer - tracé a préciser ultérieurement

—————— Bien-fonds projeté

+ Limite a supprimer

Batiment projeté

Bord de chaussée projetée

Démolition
Yverdon-les-Bains, le 28 mars 2024 / ale-jur Source : Géodonnées Etat de Vaud / 06.06.2023

4 .

B 8
Jaquier Pointet SA Rue des Pécheurs 7 024 424 60 70 Sylvain Pittet ;
Géometres breveté Case postale info@japo.ch Ing. en environnement EPFL A

eometres brevetes 1401 Yverdon-les-Bains www japo.ch Géometre breveté {2

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4c

PR25.27PR_Annexe4c

Association MOBIL-Y-TIM

Mme Pierrette Roulet-Grin, présidente
Ay, des Quatre Marronniars 28

1400 Yverdon-les-Balns

I'*l_i'aﬁl'jn__ P Envoi recommandé
;__] ;?IJ[;_ e - Municipalité d' ¥verdon-les-Bains
. 2024 Greffe municipal
o o O (] ' Place Pestalozzi 1
e, =~ 1400 Yverdon-les-Bains

f |

| Saied K chana. sl Sute
|

Opposition au projet plan d'affectation Ancien-5tand mis a I'enquéte du 21
septembre au 20 octobre 2024

1.Préambule

Ce beau projet repose sur de nombreuses inconnues. Certes les plans mis & lenquéte, le
dossier bien fourni et les différentes présentations peuvent donner & réver & certains.
Pourtant les incertitudes sont nombreuses, touchant aux terrains pas encore dépollués, aux
déplacements de services communaux lein de pouvair &tre réalisés, aux promoteurs pas
nécessairement intéressés par les conditions imposees. Tout cela donne & penser gu'on est
trés loin de volr ce quartier se construire et que, comme souvent depuis de nombreuses
années on multiplie les études sans aboutir 3 des réalisations... et les études sont a refaire
cing ou dix ans plus tard. Le feuilleton autour du parking en est un frappant exemple pulsque
tous les magnifigues projets d'aménagements affichés depuis des mois devant la gare ont
subitement disparu devant les difficultés. Or ces projets d'aménagements de la surface ont
colté fort cher en concours, études et procédures de consultation. Et tout cela sera peut-
étre a refaire ...

2. Périmétre

Le périmétre concerné par la mise 4 'enguéte n'inclut formellement pas la rue de PAncien
Stand et se limite a la zone constructible Pourtant la question de la mobilité est cruciale, a
I'intériaur du périmétre mais également dans les zones sur lesquelles il aura un impact.
Comme largement évoqgué lors de la présentation publique et dans les photos de synthése
largement véhiculées le projet s‘approprie en quelgue sorte la rue de PAncien Stand alors
que cette rue appartient au domaine public qui est le bien commun de l'ensemble des
habitants de la Ville.

De plus la coordination qui est faite seulement avec les projets de mobilltéd attenants | PA
Ancien Stand Rapport d'aménagement p. 39] évacue la coordination avec les grands
projets actuellement en panne {Parking et APA)

1.Plan directeur lacallsd Gara-Lae de 2014

Lars du lancement du PDL GARE-Lac en 2014 |a fermeture envisagée de la rue de I'Ancien-
Stand pour la réserver aux seuls TP et a la MD a provoque le dépit de 2 amendements. Le

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4d

lac
Zone de texte

PR25.27PR_Annexe4d

CONCLUSION

Mme Tanner remercie Mobi-Y-TIM pour |a discussion. La Municipalité va Studier votre requéte et vous
répondra prochainement. Un PV sulvra,

Suite de la procédure (Art42 et suivants LATC)
Deux scénarics sont alors possibles
Maintien de fopposifion -

* rédaction dun préavis & lntention du Consell communal en vue da l'adoplion du PA, dans ca
contexte la Municipalité demandera su Conseil communal de statuer sur cate oppogsition (e sur le
projet dans sa globalité) ;

*  Sousraserve de la levée des oppositions et de |'adoption du projed PA dans sa globalité par le Consail
communal, le dossier sara envoyd au Canton qui statuera sur une approbation de ce projet ; dans
ce contexte, ke canton netifiera 4 l'opposant, la levée dopposition ouvrant & ce demier |85 voies de
recours au fribunal cantonal,

Retrait de I'opposition

= rédaction d'un préavis & fintention du Conseil communal au sujet du PA ; dans eo contexte |a
Municipalité informera le Conseil communal sur le retrait de I'opposition.

Etabll par L Gaschen ks 7 février 2025

Statut et validation (écrire lisiblement s'il vous plait)

Le procés-verbal de la séance de conciliation du 07,02 2025 transmis par la Municipalité ast
BPETOHIVE par -

opposants. s.es

Aprés leciure du procés-verbal,
E  Fopposition est mainfenuoe.
O Fopposition est ratirge.

Lieuetdate: ..L Y. 0%, 2005..... signam.a:“._i.ﬁ..l‘/__. ,.L-LL,J

Plaga 44 1P BERMCE M1 CORICILLAT Wb T 7 FEVRSER 3008

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Immobilier – Gestion foncière
Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens
Téléphone +41 51 285 07 56
gestionfonciere.gbp@cff.ch  ∙ www.cff.ch/18m

IM-GM-GBP, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens

Ville d'Yverdon-les-Bains
Service de l'Urbanisme et des Bâtiments
A l’att. de Monsieur Laurent Gaschen
Av. des Sports 14
1400 Yverdon-les-Bains

Renens, 31. janvier 2025
Référence: Christelle Vouillamoz, ID-N°. 0000730178
Yverdon-les-Bains, Ligne Daillens - Biel/Bienne, KM 38.910 - 39.614

Enquête publique
N° de parcelle: Yverdon-les-Bains, 2230
Description: Plan d'affectation "Ancien Stand"

Monsieur,

Nous nous référons à la mise à l’enquête susmentionnée.

Après examen complet des documents en notre possession, les CFF demandent de prendre
en considération les indications suivantes dans le cadre de la planification ultérieure :

I. Indication concernant le projet des Ateliers (NATY)

a.  Certains éléments du dossiers ne tiennent pas compte des développements du projets
de transformation des ateliers CFF (NATY).

En particulier:

- Servitudes : Accès à l'ouest du quartier concerné par le développement des
ateliers CFF. Mutualisation ou ajustement de la délimitation des servitudes à
envisager.

- Mobilité: Il convient de prendre note que le P+Rail quittera le secteur nord de
la gare.

b.  Le P+R situé au Nord de la gare va être supprimé et déplacé (emplacement pas connu
à ce jour) dans le cadre des travaux des Ateliers.

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe4e

2/3

II. Indication concernant le bruit

c.  Dans le rapport d’impacts, on peut lire en page 41 : « L’étude acoustique ne fait
apparaître aucun risque de dépassement des VLI du DS III pour l’habitat (65/55 dB(A)
respectivement de jour/de nuit).

En effet, les niveaux sonores sur les façades affectées au logement montrent des
valeurs maximales de 57 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit. »

Selon les calculs d’Ecoscan, il n’y a pas de dépassement des valeurs limites de bruit
ferroviaire aux fenêtres des bâtiments projetés, mais la valeur limite est atteinte pour
la nuit.

Aucune mesure constructive visant à réduire le bruit n’est prévue d’être exigée pour
la construction de ces bâtiments (étant donné que la valeur limite est atteinte et pas
dépassée).

Cela peut être problématique pour les CFF si à l’avenir, une fois ces bâtiments
construits, des mesures sont réalisées et mettent en évidence un dépassement des
valeurs limites.

d.  Un autre point d'attention "Bruit" se trouve dans le fichier « 240328_ Ancien-Stand
R47OAT enqu publ final.pdf ». Selon extrait ci-dessous, « Les CFF se sont engagés
auprès de la ville à déplacer l'installation de ventilation nuisante située en limite ouest
du PA "Ancien-Stand". ».

Hors, les CFF ne se sont pas engagés sur un délai. Le phasage et l’étapage actuel
des travaux NATY prévoit de supprimer cette ventilation après 2040, à une date
indéterminée pour le moment. Le maître de l’ouvrage ne devra pas compter sur cette
mesure pour développer le quartier. Les mesures doivent donc être entreprisent par
le requérant en tenant compte de l'état actuel.

III. Indications concernant les vibrations

e.  Pour les vibrations, par analogie les mêmes réflexions peuvent être faites que pour le
bruit.

f. Indications concernant l’OPAM

g.  De même pour l’OPAM, le rapport dit que l’ilôt III se situe dans la zone de risque OPAM
(Ordonnance sur les accidents majeurs) ferroviaire du fait de la proximité des voies
qui transportent aussi des marchandises dangereuses, et déclare que le projet ne
prévoit pas d’installation sensible du point de vue de l’OPAM. L’implication des
modifications significatives des risques OPAM devront être revues.

3/3

A mettre l'image de la figure 5.38 périmètre de référence - étude ferroviaire OPAM,
dont le projet se situe dans les 100premiers mètres le long des voies.

Par rapport au projet NATY et au domaine des sites pollués : le projet se situe sur le
site de l’ancienne usine à gaz, qui est contaminé et à assainir, le sujet des impacts du
projet vis-à-vis de cette problématique doit être traité également dans le chapitre 5.9
sites pollués ainsi que dans le chapitre 5.10 déchêts.

Le rapport environnement devra être complété avec les remarques ci-dessus, le
maître de l’ouvrage pourra prendre contact avec Monsieur Simon Jeannottat des CFF
Infrastructure, Environnement (tél. 079 812 76 06, simon.jeannottat@sbb.ch) en cas
de besoin.

IV. Conditions générales

a.  La passerelle imaginée par-dessus les voies de chemin de fer devra être étudiée et
sa faisabilité devra être validée.

Nous vous remercions de prendre en considération nos indications et vous prions de nous
informer, en temps voulu, de la suite de la procédure.

Nous vous présentons, Monsieur, nos meilleures salutations.

Sven Zollinger Christelle Vouillamoz
Chef Fonciers inventaire et potentiels Spécialiste Fonciers inventaire et potentiels

lac
Zone de texte
PR25.27PR_Annexe5

PR25.27PR Annexe5

CANTON DE VAUD Dossier technique 190033

Constitution d'une servitude de passage public a pied, a mobilité
douce et pour véhicules de service et d'une servitude de passage

public a pied N

COMMUNE D"YVERDON-LES-BAINS

Mensuration numérique

PLAN DRESSE POUR ENQUETE Echelle 1 : 1'000

Déposé a I'enquéte publique du : au :
au Greffe Municipal

Le Syndic : Le Secrétaire :

Légende

I:I Servitude de passage public a pied, a mobilité douce et pour véhicules de service a constituer
Servitude de passage public a pied a constituer - tracé a préciser ultérieurement

—————— Bien-fonds projeté

+ Limite a supprimer

Batiment projeté

Bord de chaussée projetée

Démolition
Yverdon-les-Bains, le 28 mars 2024 / ale-jur Source : Géodonnées Etat de Vaud / 06.06.2023

4 .

B 8
Jaquier Pointet SA Rue des Pécheurs 7 024 424 60 70 Sylvain Pittet ;
Géometres breveté Case postale info@japo.ch Ing. en environnement EPFL A

eometres brevetes 1401 Yverdon-les-Bains www japo.ch Géometre breveté {2

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe2b_PA_A_Stand_reglement.pdf"
	VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
	PLAN D'AFFECTATION
	"ANCIEN-STAND"

	I INTRODUCTION
	Le plan d’affectation (PA) "Ancien-Stand" a pour buts de :
	1 Le PA régit le secteur délimité par le périmètre du plan.
	2 Il définit une seule zone centrale selon article 15 LAT.
	Le degré de sensibilité au bruit III est attribué à l’entier du périmètre du PA en application de l'art. 43 de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit du 5 décembre 1986.
	Le PA comprend :

	II ZONE CENTRALE (SELON ART. 15 LAT)
	GESTION DU BÂTI
	1 La zone centrale est affectée à l'habitation, aux activités tertiaires, administratives et de services, aux activités moyennement gênantes telles qu’artisanales et commerciales, et aux installations publiques et parapubliques (écoles, crèches, maisons de quartier, installations sportives, etc.).
	2 Dans tout le périmètre du PA :
	3 Dans le périmètre d’implantation des constructions I, un parking en silo d’au minimum 200 places doit être implanté sur le front bâti orienté sur les ateliers mécaniques des CFF. Des niveaux souterrains pour le silo sont admis.
	1 A l'intérieur de chaque périmètre d’implantation des constructions, la surface de plancher déterminante (SPd) totale ne dépassera pas la valeur inscrite dans le tableau ci-dessous :
	2 La municipalité peut autoriser une augmentation d'au maximum 10% de la SPd d'un périmètre d’implantation des constructions par transferts entre périmètres d’implantation des constructions, moyennant inscription au registre foncier.
	3 La surface de plancher déterminante (SPd) est calculée selon la définition de la norme SIA 421.
	4 A l’intérieur de chaque périmètre d’implantation des constructions, tout projet visant à une réalisation partielle des droits à bâtir doit être accompagné des pièces démontrant la faisabilité du solde constructible.
	5 Le bonus de SPd selon l’art 97 LATC pour les performances énergétiques imposées par l’article 32 du présent règlement est inclus et pris en compte dans les valeurs inscrites dans le tableau figurant à l’alinéa 1 du présent article.
	1 Dans les périmètres d’implantation des constructions I et IV, les fronts bâtis indiqués comme tels sur le plan ne comprendront pas de logement.
	2 Dans le périmètre d’implantation des constructions III, le front bâti indiqué comme tel sur le plan ne peut comprendre du logement qu'à partir du 3ème étage (rez-de-chaussée+2), pour autant que des mesures architecturales réduisent les nuisances sonores en conformité à l’OPB.
	1 Dans les périmètres d’implantation des constructions II et III, au rez-de-chaussée des fronts bâtis orientés sur la place du Canal, au minimum 1'000 m2 de SPd par périmètre d’implantation des constructions sont obligatoirement affectés à des activités commerciales, culturelles, artisanales, de services ou d’utilité publique contribuant à l’animation de la place.
	2 Les locaux fermés sur l’espace public ne sont pas considérés dans les activités définies à l’alinéa précédent. Par locaux fermés sur l’espace public, on entend des locaux inoccupés par des personnes ou des locaux occupés uniquement par des personnes de l’entreprise ou qui sont destinés à une clientèle accueillie dans des conditions de confidentialité (bureaux, cabinets médicaux, études d’avocats, etc.).
	3 Ces rez-de-chaussée sont de plain-pied avec la place, ont une hauteur d'étage minimale de 4 m et comprennent, aux endroits définis sur le plan, des arcades accessibles au public, d'une largeur minimale de 3 m.
	1 Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des périmètres d’implantation des constructions, à l’exception de l’article 21, al. 4, des petits édicules et des dépendances de peu d’importance en lien avec l’usage des espaces extérieurs.
	2 Les périmètres d’implantation des constructions valent limite des constructions. En dehors de ces périmètres, les petits édicules et dépendances de peu d’importance en lien avec l’usage des espaces extérieurs sont régis par les dispositions de la loi sur les routes en limite du domaine public routier.
	3 L'ordre contigu et l'ordre non contigu sont autorisés. L'ordre contigu est obligatoire contre un pignon situé en limite de propriété.
	4 Une continuité des fronts bâtis sans césure sur les 3 premiers niveaux au minimum est imposée le long des ateliers mécaniques sur le périmètre d’implantation des constructions I et le long des voies ferrées sur le périmètre d’implantation des constructions III.
	5 Pour des questions de protection contre le bruit pour les logements, les deux fronts cités à l’alinéa précédent doivent être réalisés avant ou en parallèle aux constructions situées à l’arrière des mêmes périmètres.
	6 Les façades borgnes sont interdites, hormis pour des contiguïtés en attente.
	7 Les distances entre bâtiments doivent respecter les prescriptions de protection contre l'incendie.
	Les constructions souterraines doivent s’implanter dans les périmètres d’implantation des constructions, à l’exception de l’article 21, al. 4.
	1 Sur les fronts où elles sont figurées sur le plan, les façades sont obligatoirement implantées dans les bandes d'implantation. Elles occupent au moins le 80% de la longueur de la bande, calculé pour chaque côté d'un périmètre d’implantation des constructions, hormis sur les fronts est et sud de l'îlot III où ce ratio est de 70%. Dans les angles d'îlot, les pignons situés jusqu'à 10 m en retrait de la limite extérieure de la bande d'implantation obligatoire sont pris en compte dans le calcul du ratio.
	2 Cette prescription s'applique sur toute la hauteur des constructions, à l'exception de retraits en rez-de-chaussée ou en attique.
	3 La localisation des césures est choisie et coordonnée avec celles des façades voisines pour assurer une bonne définition des espaces publics par le bâti. Selon l’article 9, al. 4 du présent règlement, les césures ne sont pas localisées le long des ateliers mécaniques sur le périmètre d’implantation des constructions I et le long des voies ferrées sur le périmètre d’implantation des constructions III.
	Les dispositifs d’accès aux bâtiments se font depuis les extérieurs des périmètres d’implantation des constructions, à l’exception des bâtiments longeant la promenade écologique et paysagère. Pour ces derniers, l’emplacement des accès est libre.
	1 Chaque périmètre d’implantation des constructions comprend au minimum 3 passages permettant une traversée ouverte au public de l’îlot, pour garantir une liaison piétonne à travers ces périmètres, selon le principe du tracé indicatif figurant sur le plan.
	2 Les traversées piétonnes doivent avoir une largeur et hauteur libres minimales de 4 m.
	1 Les constructions ne doivent pas dépasser l'altitude maximale définie par le plan pour chaque partie des périmètres d’implantation des constructions. Les superstructures en toiture et les installations pour l’exploitation de l’énergie solaire peuvent dépasser l’altitude maximale. L’impact des superstructures est réduit au minimum techniquement admissible. Leur localisation et leur traitement doivent s'inscrire harmonieusement dans l'expression architecturale générale des constructions.
	2 Les constructions ont des variations de niveaux allant de 3 à 7 niveaux au maximum, y compris le rez-de-chaussée, dans les périmètres d’implantation des constructions limités à 7 niveaux, et des variations de niveaux allant de 3 à 6 niveaux au maximum dans ceux limités à 6 niveaux.
	3 Les logements au rez-de-chaussée sont obligatoirement surélevés d’au minimum 1 m par rapport au terrain du côté extérieur du périmètre d’implantation des constructions.
	1 Les toitures plates sont obligatoires.
	2 Au minimum 80 m2 par entrée de surface habitable doit être accessible à l’ensemble des habitants et/ou employés de l’immeuble.
	3 Les parties de toitures non accessibles ou non occupées par des installations techniques impératives sont végétalisées, y compris en présence de panneaux solaires, en favorisant une diversité de milieux et d’espèces végétales avec une épaisseur minimale de substrat de 15 cm (après tassement). Les installations photovoltaïques permettant de répondre aux exigences de l’art. 31 du présent règlement sont considérées comme installations techniques impératives.
	Un soin particulier est apporté à la conception des façades du parking silo pour en faire un élément emblématique valorisant le quartier.

	GESTION DES ESPACES EXTERIEURS
	1 La place du canal Oriental est destinée à la création d’un espace public de référence, participant à la liaison entre le centre et les bords du lac.
	2 Cette place est conçue en cohérence avec son contexte (canal Oriental, rue de l’Ancien-Stand). Les aménagements mettent en valeur l’ouverture sur la présence paysagère du canal.
	3 Elle est animée par des arcades avec des activités selon article 8.
	4 Elle est inconstructible à l’exception de petites constructions en relation avec la vocation de la place ou pour un arrêt de transports publics.
	5 Au minimum 25% des surfaces minérales sont perméables et traitées avec un revêtement clair.
	6 Elle comprend au minimum 12 arbres majeurs de première grandeur (c’est-à-dire dont la taille à l’âge adulte dépasse les 20 mètres), dont 3 ont une hauteur minimale de 25 m à maturité.
	1 Un parc public de quartier d’au minimum 1'000 m2 est à aménager dans le périmètre superposé correspondant figurant sur le plan.
	2 Ce parc peut accueillir l’accroche de la passerelle piétonne devant franchir les voies ferroviaires. En dehors de cette accroche, dont l’emplacement est indicatif sur le plan, et de petites constructions en relation avec la vocation du parc, tels que cheminements de mobilité douce, des places de stationnement pour vélos, ou installations de jeu ou de détente, le parc est inconstructible.
	3 Au minimum 50% de la surface du périmètre est végétalisé et le parc comprend au minimum 9 arbres majeurs de première grandeur (hauteur minimale de 20 m à maturité).
	1 La promenade écologique et paysagère est destinée à la réalisation d’un espace végétalisé continu favorisant la biodiversité et aussi extensif que possible. Elle comprend des surfaces favorables à la faune, ainsi qu’un cordon végétal constitué de plantations indigènes ou adaptées au réchauffement climatique, favorisant une diversité de formes végétales et d’essences.
	2 Sur toute sa longueur, elle comprend une promenade publique pour les piétons. Une largeur carrossable de 3.5 m en tronçon courant et de 5 m en virage doit être garantie pour les véhicules d’urgence.
	3 La totalité de ce périmètre est perméable, à l’exception d’éventuels ouvrages de rétention des eaux.
	1 Les rues-jardins sont des espaces publics du quartier et constituent l’armature du réseau de desserte destinée à la mobilité douce. Leur traitement et leurs revêtements sont harmonisés sur l'ensemble du périmètre du plan.
	2 Les rues-jardins doivent comprendre des surfaces perméables en bande ou en îlots créant une trame verte significative à l'intérieur de tout le quartier. Ces surfaces perméables doivent être composées d'un sol qui favorise une bonne infiltration des eaux, l'extension racinaire et un développement optimal des arbres, en fonction de l'essence choisie et de son habitus adulte. Elles doivent comprendre des arbres, ainsi qu'une végétation arbustive et herbacée.
	3 Au minimum 35% de la surface du périmètre est végétalisé et une largeur carrossable de 3.5 m en tronçon courant et de 5 m en virage doit être garantie pour les véhicules d’urgence.
	1 Les cœurs d’îlots sont délimités par le bâti constituant le pourtour de l'îlot et sont accessibles au public.
	2 Les dispositions des cœurs d’îlots s’étendent jusqu’au pied des façades.
	3 Sous réserve de l'alinéa qui suit, la totalité de la surface définie sur le plan est perméable ou semi-perméable, à l’exception de petites surfaces en dur dont les eaux de pluie sont infiltrées dans le terrain attenant, ainsi que d’ouvrages de rétention des eaux. Des cheminements de mobilité douce, places de jeu, de détente et des jardins potagers peuvent y être aménagés. Au minimum 60% de la surface définie sur le plan est végétalisé.
	4 Le cœur d’îlot du périmètre d’implantation des constructions I peut être occupé par une construction, à condition que cette dernière soit une infrastructure publique ou parapublique. Dans ce cas, la construction doit occuper entièrement le cœur d’îlot ou, en cas d’empiètement partiel, laisser un cœur d’îlot d’un seul tenant dont les côtés doivent mesurer au minimum 20 mètres. Sa toiture est accessible aux usagers des bâtiments qui la bordent et comprend une épaisseur de substrat minimale de 50cm (couche drainante non comprise) garantissant une végétation de qualité et permettant de respecter le taux de végétalisation prescrit. Elle comprend des surépaisseurs minimales de 50 cm de substrat pour la plantation d'arbres.
	5 Chaque cœur d’îlot comprend au minimum 10 arbres majeurs de première grandeur, sauf si le cœur d’îlot est occupé par une construction. Dans ce cas, le cœur comprend au minimum 10 arbres de deuxième grandeur (c’est-à-dire dont la taille à l’âge adulte dépasse les 15 mètres).
	6 Une bande privative de 4 m de large au maximum pour des dégagements privés est autorisée. Les dispositifs de séparation entre espaces privés et publics ne peuvent dépasser une hauteur de 1.20 m par rapport au niveau du terrain du cœur d’îlot et sont constitués de haies vives.
	Dans le parc de quartier, ainsi que dans chaque cœur d’îlot, un minimum de 80 m2 est aménagé en espace équipé de jeux et de bancs. Cet espace est équipé de manière optimale avec une densité d’équipements suffisante et en matériaux durables et sûrs. Ils sont entretenus sur la durée.

	III MESURES APPLICABLES A TOUT LE PERIMETRE
	1 Sur l'entier du périmètre, seules peuvent être plantées des essences indigènes ou adaptées au réchauffement climatique. Les essences sont choisies parmi les essences indigènes recommandées par le Service des Travaux et de l’Environnement (STE) dans une liste tenue à la disposition du public. Les essences comprises dans la liste des néophytes envahissantes du centre national de données et d'informations sur la flore de Suisse (Info Flora) sont interdites.
	2 Le règlement communal sur la protection des arbres s’applique, ainsi que la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).
	3 En l’absence de sols naturels, l’aménagement des cœurs d’îlots est réalisé par l’apport de matériaux terreux. Ceux-ci sont aptes à reconstituer des sols de bonne qualité au sens de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol – 814.12) pour permettre le développement optimal des plantations.
	4 Un volume de terre suffisant doit être assuré pour garantir le bon développement des arbres selon l'habitus de l'espèce. Les fosses de plantations en pleine terre doivent avoir un volume minimum de 10 m3, et une profondeur minimum de 1.50 m. Les fosses de plantation en mélange terre-pierre doivent avoir un volume minimum de 25 m3 (dont 4 m3 minimum de terre végétale amendée pour le trou de plantation) et une profondeur minimum de 2 m.
	STATIONNEMENT ET ACCESSIBILITE
	1 Accessibilité piétonne :
	2 Accessibilité en deux-roues non motorisés :
	1 Cette aire est destinée à l’accès en transport individuel motorisé au quartier et aux dispositifs de stationnement. Cet accès doit se faire depuis l’Avenue de l’Hippodrome, conformément à l'indication figurant sur le plan.
	2 Des aménagements sécurisés et arborisés pour les piétons et les deux-roues non motorisés y sont intégrés.
	En-dehors de l'aire de desserte pour véhicules motorisés, ces derniers ne sont autorisés que pour des interventions occasionnelles impératives, telles que pour des besoins de secours, d'entretien, de travaux, de déménagement ou de livraison. Ces interventions se font dans la mesure du possible depuis les rues-jardin, la place du Canal Oriental et la promenade écologique et paysagère.
	1 L’offre en stationnement pour voitures est basée sur la norme VSS en vigueur, avec l’application de taux différenciés par affectation, y compris pour le logement.  Les pourcentages suivants sont appliqués aux valeurs indicatives de la norme VSS :
	2 Le nombre de places de stationnement pour deux-roues motorisés est défini de la manière suivante : 10% des places voitures pour le logement et 12% des places voitures pour l’activité.
	3 Au maximum 374 places pour voitures et au maximum 40 places pour deux-roues motorisés sont autorisées dans tout le PA.
	4 Le besoin en stationnement pour le logement tel que défini par l’art. 27 alinéa 1 constitue un maximum qui peut être diminué lorsqu’un projet favorise une mobilité durable, le transfert modal et l’environnement paysager et naturel.
	5 La Municipalité se réserve le droit, lors d'une demande d'autorisation de construire pour une activité d'au moins 20 employés, d'exiger l'élaboration d'un plan de mobilité.
	6 Le nombre de places de stationnement pour voitures destinées aux personnes en situation de handicap, leur disposition, géométrie et exigences techniques sont définies par les normes VSS et SIA en vigueur.
	7 Des places de stationnement pour les vélos sont aménagées en suffisance, en application des normes VSS en vigueur. Tous les besoins sont aménagés au moment de la construction du bâtiment.
	8 500 places de stationnement vélos supplémentaires destinées à couvrir les besoins de la gare peuvent éventuellement être aménagées en ouvrage, au coin sud/ouest du périmètre d’implantation des constructions III. L’accès à ces places est prévu depuis le parc de quartier.
	1 Les places de stationnement pour véhicules motorisés (y compris les deux-roues motorisés et les places visiteurs) sont regroupées dans le parking silo.
	2 Les places de stationnement pour véhicules motorisés des clients des services et des commerces à forte rotation de clientèle sont situées à proximité immédiate de l’accès au silo.
	3 L’accès au stationnement en silo (y compris pour ses éventuels niveaux souterrains) se fait depuis l’aire de desserte et est intégré à la façade du bâtiment, à une distance suffisante du carrefour d’accès pour garantir son fonctionnement.
	4 Exceptionnellement, des places de stationnement en surface pour véhicules motorisés peuvent être autorisées pour des personnes à mobilité réduite dont le nombre maximal sera calculé sur la base des normes VSS.
	5 Du stationnement provisoire en surface est autorisé pour les besoins des périmètres d’implantation des constructions II, III ou IV si le périmètre d’implantation des constructions I n’est pas construit. Les places sont supprimées dès la construction du périmètre d’implantation des constructions I.
	6 La totalité des places pour vélos pour l’habitat doit être prévue en ouvrage. Elles sont équipées selon les normes VSS en vigueur. Une attention particulière sera portée à l’aménagement des places (confort, sécurité, vélos spéciaux, etc.).

	ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
	Un concept de gestion des eaux a été établi pour l’entier du PA "Ancien-Stand" et constitue la référence pour toutes les mesures nécessaires à la gestion des eaux claires. Il a été établi en tenant compte du plan général d’évacuation des eaux communal (PGEE).
	1 Pour les bâtiments comprenant des locaux sensibles qui sont implantés le long des voies ferrées, des ateliers mécaniques ou de l’Avenue de l’Hippodrome, des mesures doivent être prises de sorte à ce que les valeurs limites d'immission soient respectées.
	2 Au minimum 50% de la surface des plafonds du parking silo est recouvert de matériaux absorbants le bruit.
	3 Une étude acoustique qui prouve l'efficacité de ces mesures est à joindre au dossier de demande de permis de construire.
	1 Les constructions répondent à la classe A du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
	2 Les bâtiments sont situés dans un périmètre d’alimentation d’un réseau de chauffage à distance alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et ont l’obligation de s’y raccorder au sens de l’article 25 alinéa 2 de la LVLEne.
	3 Un concept de production photovoltaïque et de distribution type microgrid avec regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) ou communautés d’autoconsommation (CA) est à fournir par îlot, afin de consommer le maximum d’énergie solaire locale tant au niveau des bâtiments qu’au niveau des véhicules électriques. Il est présenté au plus tard au moment du dépôt de permis de construire.
	4 Au minimum 60 % des places de parc voitures doit être prééquipé pour l’installation ultérieure de bornes de recharge, selon le niveau C2 du cahier SIA 2060 (power to building).
	5 Les constructions répondent à des standards de construction écologique et de santé de type "Minergie-Eco" ou analogue.
	1 Le périmètre du projet est exposé aux risques d’accidents majeurs en raison de la présence des voies ferrées au sud et de la patinoire au nord.
	2 Une évaluation OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) doit accompagner les demandes de permis de construire. Cette dernière précise le niveau de contrainte et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre pour abaisser le niveau de risque, telles que :
	3 Les objets sensibles comme les écoles, jardins d’enfants, crèches, EMS, pénitenciers ou toute autre installation abritant des personnes difficiles à évacuer sont en principe proscrits à l’intérieur du périmètre de consultation du risque OPAM.
	1 Le périmètre identifié dans le plan comme "site de l’ancienne usine à gaz" doit faire l’objet d’un assainissement au sens de l’OSites (Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués). Dans ce périmètre, l’établissement du projet d’assainissement, approuvé par le service cantonal compétent (Direction générale de l’environnement, Division assainissement (DGE-ASS)), constitue une condition aux permis de construire, celle-ci devant être réalisée avant le début de la phase de construction.
	2 Le projet d’assainissement tiendra compte des projets de perméabilisation et d’arborisation des espaces ouverts tel que fixé dans le présent règlement.
	3 En dehors de ce périmètre, toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées d’un diagnostic de pollution et d’un plan de gestion des matériaux d’excavation. Ces documents sont soumis à une autorisation du service cantonal compétent (DGE-ASS).
	1 L’éclairage du quartier doit limiter fortement la pollution lumineuse. Les dispositifs d’éclairage sont sélectionnés de sorte à être économe en énergie et à canaliser la lumière vers la surface à éclairer. Les dispositifs lumineux dirigés vers le ciel sont interdits.
	2 Sur la promenade écologique et paysagère, l’éclairage est réduit au strict minimum de sorte à limiter les nuisances sur la faune et la flore conformément à l’article 11 et ss de la LPE.
	1 Préalablement à toute demande de permis de construire et/ou de démolition, une expertise portant sur la présence d’espèces nicheuses doit être réalisée.
	2 En cas de présence avérée d’espèces nicheuses, les mesures suivantes doivent être prises :
	3 Des hôtels à insectes seront obligatoirement installés dans les rues-jardins, la promenade écologique et paysagère et le parc de quartier.
	4 La pose de motifs sur les vitres ou l'aménagement de mobilier perceptible doivent être prévus afin d’éviter un risque de collision de la faune aviaire avec les baies vitrées.
	5 Les clôtures sont perméables à la petite faune.
	Tous travaux dans le sol impactant une surface supérieure à 5'000 m2 doit être annoncé préalablement à la mise à l'enquête publique selon la LPrPCI. Ces travaux doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale qui peut être soumise à des charges et des conditions, délivrée par le département compétent.
	1 Toutes les parcelles du périmètre doivent être réalisées dans un délai de 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
	2 Sont considérées comme réalisées les parcelles au bénéfice d’un permis de construire ou dont l’enquête publique visant à obtenir celui-ci a débuté avant l’échéance susmentionnée et pour autant qu’au moins 80% des droits à bâtir soient utilisés sur la base des autorisations demandées.
	3 A l’échéance du délai mentionné à l’alinéa 1, la Municipalité applique une taxation du terrain selon les modalités prévues à l’art. 52 LATC.

	IV DEFINITIONS
	1 La surface de plancher déterminante (SPd) est calculée conformément à la norme SIA 421.
	2 Les buanderies, greniers, caves, locaux de déchets, parking-silo, locaux de stationnement, locaux techniques, locaux de protection civile et autres locaux secondaires sont considérées comme surfaces utiles secondaires. Elles ne sont pas comptabilisées dans la SPd.
	Compte comme niveau tout étage visible hors terre dont la hauteur dépasse 1.50m. Cette hauteur se mesure entre le niveau du terrain de référence ou aménagé en déblai en pied de façade et le niveau supérieur de la dalle brute constituant le plafond.
	1 Le terrain de référence est défini selon l’AIHC.
	2 Le terrain de référence équivaut au terrain naturel. S’il ne peut être déterminé en raison d'excavations et de remblais antérieurs, la référence est le terrain naturel (ou aménagé en déblai) environnant.

	V DISPOSITIONS FINALES
	Outre les pièces énumérées par l'article 69 RLATC, le dossier d'enquête doit comporter :
	1 Des dérogations de minime importance aux dispositions du présent règlement selon l’art 85 LATC peuvent exceptionnellement être accordées lorsque la nature des lieux, des raisons techniques, de dépollution, ou esthétiques objectivement fondées l’exigent.
	2 Ces dérogations ne pourront ni porter atteinte à l’esprit du plan d’affectation ni porter sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ou le degré de sensibilité au bruit.
	1 Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, son règlement d'application, ainsi que le Règlement communal sur le Plan général d'affectation sont applicables.
	2 Sont réservées en outre les dispositions des droits cantonal et fédéral en la matière, ainsi que les règlements particuliers de la commune.
	1 Le Département compétent approuve par décision le plan d’affectation "Ancien-Stand" et son règlement.
	2 La présente planification abroge, dans son périmètre, tous les plans qui lui sont antérieurs et contraires.

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	A2_PA AS enqu publ 231218 [Titre]
	Viewport-34
	Viewport-39
	Viewport-40
	Viewport-41
	Viewport-42
	Viewport-44
	Viewport-43
	Viewport-47
	Viewport-45
	Viewport-46

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b5_PDL_rapp_p7_MD.pdf"
	7 PDL GL - Mobilité douce [Titre]
	1/4 PDL GL -8

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b4_PDL_rapp_p6_TIM.pdf"
	6 PDL GL - TIM + TP+ stationnement [Titre]
	1/4 PDL GL -5

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b3_PDL_rapp_p4_paysage.pdf"
	4 PDL GL - Paysage et espace libre [Titre]
	1/4 PDL GL -6

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b2_PDL_rapp_p3_PC.pdf"
	3 PDL GL - Périmètre constructibles [Titre]
	1/4 PDL GL -4

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b1_PDL_rapp_p2_vocations.pdf"
	2 PDL GL - Vocations [Titre]
	1/4 PDL GL -7

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1b_PDL_rapport.pdf"
	230127 Modifications PDL CARTOUCHE.pdf
	Cartouche pour rapport [Titre]

	231013 PDL GL - Cartouche rapport.pdf
	PDL GL - Cartouche pour rapport [Titre]

	Insérer depuis : "PR25.27PR_Annexe1a_PDL_Plan.pdf"
	0 PDL GL - Plan de synthèse  [Titre]
	1

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	1. Introduction
	1.1. Contexte et problématique
	1.2. Objectifs de l’étude
	1.3. Périmètre de l’étude
	1.4. Horizon de l’étude

	2. Diagnostic de la situation actuelle
	2.1. Réseau modes doux
	2.2. Offre en transports collectifs
	2.3. Hiérarchie du réseau routier
	2.4. Utilisation du site et plan des voies
	2.5. Génération actuelle de trafic
	2.6. Charges de trafic
	Trafic journalier moyen actuel
	Trafic aux heures de pointe

	3. Etat futur de référence
	3.1. Réseaux modes doux
	3.2. Offre en transports collectifs
	Réseau urbain
	Réseau ferroviaire

	3.3. Hiérarchie du réseau routier
	3.4. Projets environnants
	3.5. Charges de trafic
	Trafic journalier moyen futur sans projet
	Trafic aux heures de pointe

	4. Etat futur avec projet
	4.1. Plan d’affectation (PA) Ancien Stand
	4.2. Dimensionnement du stationnement
	Stationnement voitures
	Norme VSS
	PDL Gare-Lac
	PA Ancien-Stand
	Mesures d’accompagnement

	Stationnement deux-roues motorisés
	Stationnement vélos

	4.3. Génération de trafic et affectation du trafic
	Génération
	Affectation

	4.4. Charges de trafic
	Trafic journalier moyen futur avec projet
	Trafic aux heures de pointe

	4.5. Mesures d’aménagement de l’accès TIM principal
	4.6. Circulation tous modes dans le PA

	5. Synthèse et recommandations

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