name: Rapport commission: PR24.11PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 980'000.- pour financer les études

text:
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PR24.11RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR24.11PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 980'000.- pour financer les études
du projet d’aménagements de mobilité douce le long des canaux,

une demande de crédit d’investissement de CHF 150'000.- pour financer
la réalisation d’un tronçon prioritaire de mobilité douce le long du Canal
oriental

l’adoption du projet de création d’une piste de mobilité douce le long du
Canal oriental en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
(LRou),

le rapport sur le postulat du 7 décembre 2006 de Monsieur le Conseiller
communal Alain Angéloz concernant la pose de candélabres et la
prolongation de la promenade aménagée sur la rive gauche du Canal
oriental, et

le rapport sur le postulat PO 20.09PO du 1er octobre 2020 de Monsieur le
Conseiller communal Christophe Loperetti et consort "Pour une
autoroute à vélo à Yverdon", tel que modifié suite à la séance de
commission du 11 février 2021

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 21 mai 2024.

Elle était composée de Mesdames Claude-Anne JAQUIER, Claire-Lise MAJOLA et
Messieurs Gaspard GENTON, Christophe LOPERETTI, Yohann MEYER, Mathias
ORTEGA, Ervin SHEU et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Madame Brenda TUOSTO, Municipale et
Messieurs Sandro ROSSELET, Chef de service, Antoine SAUSER, Adjoint et Resp.
environnement, André RAINHO, Ingénieur civil, Younes SEGHROUCHNI, Chef de projet.

La commission les remercie sincèrement pour la qualité de leur présentation. La
complémentarité des personnes présentes pour le STE a permis de répondre avec clarté et
précision à toutes les questions amenées par la commission. Cette dernière remercie

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également le service pour les quelques documents complémentaires fournis spontanément
pour aider à la rédaction de ce rapport.

Le crédit d’étude ainsi que le crédit d’investissement sollicités par le présent préavis se
basent sur le résultat des réflexions de plusieurs générations de projet d’agglomération
ayant mis en évidence le potentiel d’amélioration de la mobilité douce le long des canaux
yverdonnois. En effet, certaines séquences étaient déjà embarquées dans le PA2 de 2012
jusqu’à des propositions actuellement dans le pipeline du futur PA5.

Ce préavis vise à étudier les opportunités pour connecter des cheminements déjà existants
avec des tronçons à améliorer ou à créer, le paquet de mesures présenté agit donc comme
une série de chainons manquants sur un réseau qui ne demande qu’à améliorer l’offre, la
sécurité et l’attractivité de mobilité douce sur le territoire yverdonnois. Le réaménagement
datant de quelques années en arrière le long de la rive droite du Buron entre l’avenue des
Sports et le lac a été cité comme un exemple réussi dont il est possible de s’inspirer ici.

Le préavis étant unanimement jugé comme complet par la commission, le présent rapport
se limitera donc à exposer les questions et réflexions qui ont alimenté la séance de
commission.

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Canal du Mujon :

Crédit d’étude demandé : CHF 100'000.- TTC sur les CHF 980'000.- sollicités.

L’avant-projet a été initié en 2012 déjà et a été financé par le PA2 ; il a été ensuite repris en
2021 par le bureau d’agglomération. L’objectif est d’élargir et fluidifier le tronçon déjà
existant en rive droite entre l’avenue de Grandson et la rue des Cygnes. Ce dernier est
incontestablement étriqué, les angles de visibilité limités et la chaussée sous les ouvrages
CFF est glissante. Le projet vise à élargir le cheminement à 4.00m afin d’offrir une meilleure
géométrie et plus de sécurité entre les piétons et les cyclistes.

La commission a pris note des points suivants :

 Le gabarit de 4.00 sera réalisé dans les gabarits des ouvrages CFF qui ne pourront
bien évidement pas être touchés.

 Le tronçon réaménagé est entendu fonctionner à double sens.

 Tout comme aujourd’hui, il sera réservé aux piétons et aux cyclistes.

 Il est prévu de créer un projet qualitatif aux ambiances travaillées.

 Le mobilier urbain participera également à mettre en valeur les espaces.

Sur ce point, la commission, attachée à l’inclusion dans l’espace public et la lutte contre
l’exclusion dans celui-ci, a exprimé son inquiétude et s’est assurée qu’en aucun cas il ne
sera prévu ou envisagé d’installer quoi que soit qui pourrait être considéré comme hostile à
des personnes en situation de précarité. La Municipalité et les services, soulignant partager
les préoccupations des membres de la commission à cet égard, l’ont confirmé.

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La Thièle :

Crédit d’étude demandé : CHF 190'000.- TTC sur les CHF 980'000.- sollicités.

Dans ce cas, le projet part de zéro et il se compose de 2 tronçons en rive gauche :

1a. De la rue du Curtil-Maillet jusqu’à l’UAPE Tom pouce : il s’agit de remplacer le sentier
en terre sur la berge de la Thièle par un aménagement digne de ce nom.

1b. La fin du cheminement entre Tom pouce jusqu’au pont de Gleyres sera également
repensé, bon nombre de difficultés, notamment foncières ont déjà été identifiées.

La commission a pris note du point suivant :

 Il a été relevé qu’il serait désirable que la dynamique du projet puisse permettre
d’améliorer l’état général des pontons des bateaux amarrés le long de la Thièle. En
effet, une proportion non négligeable de ceux-là sont à l’abandon et souvent
délabrés. Il a été souligné par les services que la construction et l’entretien des
pontons, étaient de la responsabilité des propriétaires des bateaux, lesquels étaient
au bénéfice d’une concession privative.

2. Depuis le sud de la rue des Cygnes (passerelle piétonne CFF), le long de la Thièle,
jusqu’au pont des Cygnes en passant par le conservatoire de musique. Ce tronçon
fermé au trafic individuel motorisé en 2020 doit être totalement repensé.

La commission a pris note des points suivants :

 Si le projet en démontre la faisabilité, il n’est pas exclu que la passerelle piétonne le
long de la rue des Cygnes sous les voies CFF soit supprimée ou élargie afin de tout
ramener au même niveau et de permettre, par exemple, le croisement de 2
poussettes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 L’escalier au bout de la passerelle piétonne le long des voies CFF donnant sur
l’extrémité sud de la rue des Cygnes sera maintenu, une rampe est également
envisagée.

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Canal Oriental :

Crédit d’investissement demandé : CHF 150'000.- TTC.

Cette mesure est constituée par la réalisation d’un cheminement en grave de 4 x 320 m. le
long de la rive gauche du canal entre le viaduc de l’autoroute (secteur ex-BMX) jusqu’à
rejoindre le chemin existant de la promenade Dessous-les-Moulins avant d’aboutir sur
l’avenue des Trois-Lacs.

Fort :

 d’un examen préalable positif reçu de la DGMR en mai 2022.
  d’une procédure d’enquête aboutie en janvier 2022 qui a généré une seule

opposition aujourd’hui retirée en octobre 2022 et qui ne demande donc plus à être
traitée par le conseil communal

 d’une servitude de passage constituée en novembre 2022 en faveur de la Commune
d’Yverdon-les-Bains

le dossier n’a plus qu’à obtenir l’aval du conseil communal afin d’être transmis au canton
pour octroi du permis de construire, conformément à la loi sur les routes.

Les travaux seront réalisés en interne et dès que possible par les compétences et synergies
de plusieurs services de la ville, ce qui explique le coût particulièrement bas desdits travaux.

La commission a pris note du point suivant :

 Les CHF 150'000.- de coût de réalisation comprennent également la masse d’heures
qui sera réalisée par les employés communaux.

 Vu le contexte et la taille du projet, il n’est pas problématique pour les entreprises de
construction locales que la ville réalise ce chantier en interne.

 L’entretien de toutes les plantations prévues ne provoque pas pour elles-mêmes une
demande d’augmentation d’ETP dans l’équipe des espaces verts. Ce coût d’entretien
a d’ailleurs été estimé à CHF 3’000.- par année qui sera absorbé dans la masse des
futurs budgets courants.

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Canal du Buron :

Crédit d’étude demandé : CHF 690'000.- TTC sur les CHF 980'000.- sollicités.

Tout comme le projet du Mujon, les 4 secteurs qui composent ce tronçon qui mène du lieu-
dit « Péchau » (carrefour pour monter à Gressy) jusqu’à Pierre-de-Savoie ont déjà fait l’objet
d’avant-projets qu’il s’agit aujourd’hui d’aboutir.

Tronçon 1 :  De Péchaux à la jonction autoroutière,
Tronçon 2 :  De la jonction autoroutière à la hauteur de la rue Galilée,
Tronçon 3 :  Secteur de la passerelle qui connecte la rue des Champ-Lovats à la rue de
  la Sallaz
Tronçon 4 :  Rue de la Sallaz, entre rue Galilée et le secteur Pierre-de-Savoie.

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La commission a pris note des points suivants :

 Tronçon 1 : des arrêts de bus sont prévus à
l’extrémité sud-ouest du tronçon (carrefour
Gressy-Belmont) selon cet extrait de plan.

 Tronçon 1 : Situé hors localité, ce tronçon sera partiellement financé par le canton.

 Tronçon 1 : Le projet doit être coordonné avec le PR23.19PR, renaturation du canal.

 Tronçon 2 : Plusieurs remarques ont été amenées au sujet du giratoire route de la
 Sallaz – route de Lausanne, mais comme indiqué au plan par un

rectangle rouge, le carrefour est encore à l’étude.

 Tronçon 3 : La commission a exprimé des
regrets que la passerelle qui mène de la rue
des Champs-Lovats sur le Buron, permettant
de relier ainsi le quartier de Pierre de Savoie,
en particulier au supermarché qui se trouve là-
bas, ne puisse pas être élargie, sinon rénovée
dans le cadre de cette série de mesures. Voir
vœu en fin de rapport.

 Tronçon 4 : Ràs

Financement

La partie du financement est parfaitement claire et se base à ce stade encore sur des
estimations à +/- 20% + 15% de divers et imprévus, les chiffres consolidés seront connus
lors de la demande des crédits d’investissement.

A noter que les montants demandés pourront potentiellement être subventionnés à hauteur
de 22% par le canton et la confédération selon les PA2 et 4.

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Conclusions :

Persuadée de l’importance de promouvoir et de faciliter la mobilité douce et d’assurer en
particulier au maximum la continuité des itinéraires de mobilité douce le long des canaux et
au vu de la solidité du préavis soumis à ce conseil, c'est à l'unanimité de ses membres que
la commission vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, d’accepter les conclusions de cet enthousiasment préavis.

Toutefois, la commission émet le vœu, et malgré qu’elle ait pris note que la mesure sera
très vraisemblablement intégrée dans le PA5, que soit examinée l’opportunité d’intégrer
l’élargissement ou au moins la rénovation de la passerelle sur le Buron qui permet d’accéder
au chemin des Champs-Lovats dans ce crédit d’étude, respectivement dans le futur crédit
d’investissement.

La commission considère également que les 2 postulats énoncés en titre trouvent réponse
à travers le présent préavis.

La commission remercie le service pour son travail, important et pertinent.

Yverdon-les-Bains, le 6 juin 2024

Laurent THIÉMARD, Président de la commission

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parent_type: agenda


name: Rapport commission: PR22.27PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'200’000.- pour la mise

text:
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PR22.27RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR22.27PR

concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 1'200’000.- pour la
mise en œuvre d’une stratégie de végétalisation visant à augmenter la

résilience du milieu bâti yverdonnois,

le rapport sur le postulat du 4 septembre 2008 de Monsieur le Conseiller
communal Vassilis Venizelos « Parcs et espaces verts yverdonnois»,

le rapport sur le postulat du 7 juin 2012 de Monsieur le Conseiller
communal Christian Giroud  « Offrons de l’ombre aux Yverdonnois »,

le rapport sur le postulat du 3 mars 2016 de Monsieur le Conseiller
communal Pierre Dessemontet « Pour une étude sur l'impact du

réchauffement climatique sur la ville », et

le rapport sur le postulat du 7 février 2019 de Madame la Conseillère
communale Léa Romanens « Végétaliser la ville pour protéger la

population des effets du réchauffement climatique ».

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 31 octobre 2022.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Gloria CAPT, Susanne BERGIUS, Maude
EHRBAR, Muriel WAEGER, Sally GASPARINI-KONAN, Sébastien NOBS,
Ruben RAMCHURN et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Madame et Messieurs : Brenda TUOSTO,
Municipale, Sandro ROSSELET, chef de service, Antoine SAUSER, adjoint au chef de
service et Lionel Guichard, Responsable des Espaces verts. M. Nicolas NANÇOZ, chef de
projet, était excusé ce soir.

Nous remercions ces personnes pour leur présentation, ainsi que pour les réponses
apportées aux nombreuses questions posées par les commissaires.

Les analyses présentées par le préavis sont en phase avec les Accords de Paris que la
Suisse a signés en 2015, l'objectif étant de limiter dans la mesure de nos moyens, les effets
du dérèglement climatique.

Un état de situation illustré et factuel est dressé et différentes pistes sont décrites en tant
que plan d'action.

La commission s'est vue présenter de fascinantes images thermiques prises par satellites,
qui ont servi à l'étude. Les spécialistes avertissent toutefois que ces images, bien que très
précises, doivent être interprétées avec précaution. Par exemple, une photo prise juste

2

après qu'un champ ait été fauché ou arrosé, ou alors s'il souffle du vent à ce moment-là,
peuvent donner lieu à des interprétations fausses si on ne tient pas compte de tous les
facteurs. C'est la raison pour laquelle ces images ne doivent pas être diffusées sans un
accompagnement circonstancié.

Il s'agit ici d'une étape majeure pour le service, lui permettant de fixer sa stratégie et de
disposer d'une boussole objective.

2022 sera ainsi un jalon au même titre que l'ont été :

 Les années 1990  d'austérité (mesures d'économies cantonales Orchidée) durant
lesquelles, malgré tout, des investissements ont été faits en matière
d'aménagements du territoire.

 1999 : Lancement de l'Agenda 21. Début des grands giratoires fleuris et de
l'aménagement du parc des Rives.

 Années 2010 : Forêts durables et biotopes, choix des essences d'arbres durables,
ISO 14001 certification.

Neuf à dix mille arbres hors forêts sont actuellement entretenus par les services de la Ville,
ce qui représente un doublement de leur nombre sur ces 5 dernières années.

Le facteur de Canopée est la mesure de la capacité de résilience face au réchauffement
climatique, permettant de cerner les îlots de chaleur, de fraîcheur ainsi que leur connectivité.

Les canaux et parcs publics dont dispose notre Cité sont intéressants pour permettre de
diffuser l'effet rafraichissant.

Par le passé, il y avait la mode des mono-essences (exemple des platanes sur l'av de
Grandson), maintenant on privilégie plutôt la diversification des essences dans le but de
prévenir les maladies et les contaminations.

Chaque arbre planté par la Ville est géo-référencé, ce qui n'est pas encore
systématiquement fait pour ceux qui se situent sur le domaine privé. De plus, un inventaire
des arbres remarquables accompagné d'une réglementation, est en cours d'élaboration.
Cette réglementation sera soumise le moment venu, à notre Conseil, pour adoption.

Ce dernier point a fait l'objet d'intenses discussions en séance. En effet :

 On constate qu'il n'existe toujours pas un réel registre des compensations (lorsqu'un
privé obtient l'autorisation d'abattage d'un grand arbre sur son terrain, il doit en
replanter un autre, même ailleurs s'il le souhaite ; mais cette obligation n'est ni
suffisamment respectée ni, surtout, suivie dans le temps)

 On estime aussi que parmi la population, des privés, des associations ou des
entreprises, participeraient volontiers et à leurs frais, à un effort de plantage d'arbres
sur leurs terrains. Il resterait, pour nos services, à coordonner activement ces efforts
privés. (cf vœu 2)

 La coordination avec la police des constructions ne semble pas optimale. Des arbres
remarquables sont parfois abattus par ignorance ou par mépris des règles. Sur ce
point précis, la commission a reçu des assurances de la délégation municipale, que
de nets progrès sont en cours (cf vœu 1).

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Il n'est pas clair pour la majorité des commissaires, de comprendre si le préavis que nous
traitons est une demande de crédit-cadre ou un budget de dépenses précises. La délégation
municipale répond comme suit à cette interrogation : Il s'agit d'un choix d'axes avec des
montants prévus pour planter des arbres ou d'autres mesures à prendre. Un budget sert
aux affaires courantes. Ici on doit accompagner les autres services s'ils font des travaux
auxquels on peut se raccrocher. Ne pas confondre « stratégie » et « tournée des allées ».
C'est un crédit cadre, Une enveloppe pour augmenter l'arborisation. Le diagnostic permet
d'avoir de suite certaines idées précises mais d'autres seront nécessaires et feront l'objet
de préavis spécifiques. Il faut savoir que ce qui coûte pour planter un arbre, c'est surtout le
travail périphérique (Génie civil) pas l'arbre lui-même.

Des membres de la commission ont insisté pour obtenir des informations supplémentaires
sur la position géographique des plantations d’arbres prévues et financées par ce préavis.
Les réponses obtenues ne permettent toutefois pas de situer les plantations projetées à
l’exception de celles dont les travaux avaient déjà commencé avant le passage en
commission.

À la question de savoir de quelle manière le service fera la pesée des avantages entre,
d'une part, planter beaucoup d'arbres nécessitant moins de travaux et donc moins coûteux
ou, d'autre part, opter pour moins d'arbres plus coûteux mais apportant une plus-value
climatique supérieure, la réponse est la suivante  : Une pesée des intérêts se fait en fonction
du gain qu’apporterait une végétalisation dans une certaine zone. Ce préavis présente
justement une méthodologie de travail en la matière.

En zone industrielle, à priori moins prioritaire, par exemple, on ne peut pas d'emblée
décréter qu'il ne servirait à rien de créer de la fraîcheur. Cela pourrait, en l'occurrence,
réduire le besoin de climatisation dans les bureaux.

Avant de nous être présentée ici, la stratégie de végétalisation a été discutée avec
l'ensemble des services communaux afin que chacun y adhère.

La communication à la population sera améliorée afin d'éviter que des situations comme
celle du parking du Château ne se multiplient : À cet endroit, six nouveaux arbres viennent
d'être plantés mais l'information n'a pas suivi à temps. Il s'agit de deux chênes, deux ormes
ainsi que de deux arbres fruitiers hautes-tiges.

Conclusions :

La commission est convaincue de la pertinence de la mise en œuvre de la stratégie de
végétalisation décrite dans ce préavis et félicite la Municipalité pour l'état de situation très
précis qui lui est présenté. Elle souhaite émettre deux vœux :

 Voeu 1 : La coordination avec la police des constructions doit être plus étroite afin
d’éviter au maximum les abattages d'arbres majeurs par ignorance de ceux qui
accordent les autorisations. STE devrait être systématiquement consulté. Un registre
d'inventaire des compensations devrait en outre être tenu et suivi de manière
formelle.

 Voeu 2 : Il serait bien d'intégrer dans cette stratégie de végétalisation, la population,
les sociétés, les associations ou entreprises locales qui souhaiteraient y participer
sur leurs terrains et à leurs frais tout en respectant la coordination globale définie.

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La commission propose deux amendements :

Amendement de l'article 1:

La Municipalité est autorisée à mettre en œuvre les mesures identifiées dans
la stratégie de végétalisation et informe annuellement le Conseil communal
de l'état d'utilisation du crédit-cadre accordé.

Amendement de l'article 4:

Le Conseil communal prend partiellement acte du rapport sur le postulat du
4 septembre 2008 de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos
«Parcs et espaces verts yverdonnois».

Elle estime en effet que le préavis ne répond, ni à la demande formulée
d’établissement d’un inventaire des espaces verts existants, ni à la question de la
requalification des espaces verts.

Tenant compte de ces remarques et amendements, c'est donc à la majorité de ses membres
que la commission vous recommande, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
et Messieurs les Conseillers d'accepter les conclusions de ce préavis.

Bart Wind, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 16 novembre 2022


name: Rapport commission: PR20.03PR concernant la reprise par la Commune d’Yverdon-les-Bains des installations liées au

text:
1/2

PR20.03RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR20.03PR

concernant

la reprise par la Commune d’Yverdon-les-Bains des installations liées
au stade d’athlétisme de l’Union sportive yverdonnoise (USY) et une

demande de crédit d’investissement de CHF 1'600'000.-
pour la réfection de la piste d’athlétisme

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 18 février 2020.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Mireille BANDERET, Aurélie Maude
HOFER, Jean-David CHAPUIS, Didier FORESTIER, Christian GIROUD, Philippe
GUIGNARD et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Monsieur Jean-Daniel CARRARD, Syndic, de
Madame Ophélia DYSLI-JEANNERET, Cheffe du service des sports, de Monsieur Thomas
CZÁKA, Chef du service des bâtiments, de Monsieur Greg PERRENOUD, Chargé de
mission du Service des sports et de Madame Estelle KRÜGEL, Stagiaire. Monsieur Pascal
GAFNER était également présent au titre de président de l’Union Sportive Yverdonnoise.

La commission les remercie pour la qualité de leurs présentations, ainsi que pour les
réponses apportées aux questions des commissaires et salue un préavis dont le document
est bien construit et nous indique de manière très claire et précise les détails des coûts et
recettes avant et après l’éventuelle reprise par la Ville du stade d’athlétisme.

Outre le contenu du préavis, la délégation a présenté à la commission une vision du
développement des Rives du lac, avec un port de 250 places, ainsi qu’une passerelle
permettant de passer la Thièle et de nouveaux aménagements pour la partie où se situe
aujourd’hui les terrains de baskets, ainsi que le bord du lac avec des pontons et des îlots
pour la biodiversité. Cette vision est basée sur un travail de diplôme dans le cadre du Master
Innokick de la HES-SO. Ce projet n’est pas validé par la Municipalité, ce n’est pas l’objet du
présent préavis, c’est pour l’instant uniquement un concept, mais il donne de la cohérence
au projet et a suscité un certain enthousiasme. Ce concept s’appuie également sur
l’expérience lausannoise à Dorigny, avec sa zone sportive au bord du lac où cohabitent tant
des clubs, des étudiants et le public.

La question s’était posée auparavant si la piste d’athlétisme devait rester au bord du lac ou
plutôt être reconstruite dans le secteur des Isles. Reconstruire toute la piste aux Isles aurait
requis la construction de vestiaires, ainsi que d’une construction complète d’une piste au
lieu d’une remise en état, un projet plus proche des 5 à 8 millions. En outre dans le cadre
du concept pour les Rives du lac, il semble logique de garder la piste d’athlétisme à cet
endroit.

2/2

Les actuels vestiaires et le restaurant le Ranch ne sont pas directement touchés par ce
préavis, mais devraient être partie intégrante du futur concept des Rives du lac. Le bail du
restaurant sera repris aux mêmes conditions dans sa période courante, puis à l’échéance
du bail, adapté, dans la mesure nécessaire, afin de correspondre aux baux habituellement
signés par la Ville pour des établissements comparables.

Du point de vue financier, l’opération de reprise est neutre pour la Ville sur la question des
charges d’exploitation, qui prennent en compte les coûts de fonctionnement. Cependant la
mise en conformité de la piste et la mise à jour de l’éclairage font l’objet du crédit
d’investissement de 1.6 million demandé au point 3 du préavis. Le coût de réfection de la
piste a pu être considérablement revu à la baisse depuis les premières estimations initiales
qui frisaient les 3 millions.

La discussion de la commission a été relativement brève, un consensus général semblant
de fait sur le projet.

Conclusions :

La commission est convaincue que la Ville a aujourd’hui intérêt à reprendre les
infrastructures liées au stade de l’Union Sportive Yverdonnoise. Le Service des sports
dispose des ressources organisationnelles nécessaires à cette reprise et le projet s’intègre
en plein dans la stratégie édictée dans le Plan directeur des sports.

C’est donc à l’unanimité de ses membres que la commission vous propose, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter les articles 1 à 4 ainsi que
l’entier du préavis.

Yverdon-les-Bains, le 20 février 2020

Le rapporteur

Ruben RAMCHURN


name: PR19.23PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel

text:
Municipalité 22 août 2019

PR19.23PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel Cochand du 5 mars
2015  « Réouvrir le passage St-Roch »

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Préambule

Situé à l’est de la gare CFF, le Centre St-Roch est un des grands générateurs de

déplacements de la Ville d’Yverdon-les-Bains. Afin d’améliorer son accessibilité depuis le

centre-ville, il était prévu de réaliser un passage inférieur (PI) situé dans le prolongement de

la rue Saint-Roch. Ce dernier a été condamné lors de la construction d’une voie

supplémentaire destinée aux manœuvres des trains en entrée et sortie des ateliers CFF.

Le franchissement des voies CFF est essentiel au développement de la ville en direction du

lac. En effet, l’augmentation de la perméabilité de la ligne CFF permettra d’améliorer la mobilité

Nord-Sud, mais également d’atténuer la césure que représente la ligne CFF dans la ville.

Dans une motion déposée le 5 mars 2015, M. le Conseiller communal Daniel Cochand,

demandait d’entreprendre tout ce qui est au pouvoir de la Municipalité, y compris en matière

financière, afin de rouvrir dans les délais les plus brefs le passage sous-voies de la Rue St-

Roch au trafic piéton et cycliste (mobilité douce).

Historique du dossier

16 avril 1993 : adoption par le Conseil d’Etat du Plan de Quartier 130-597 Pêcheurs-Sports-

Industrie

Le PQ prévoit la création d’un passage sous la ligne CFF pour la mobilité douce afin de relier

le secteur Gare-Lac à la rue Haldimand. Deux articles du règlement du PQ inscrivent le

passage sous voies. L’article 17 prescrit qu’un passage pour les piétons et les cyclistes reliant

la rue Saint-Roch et le futur quartier, sous les voies CFF, bien qu’étant hors périmètre, devra

être réalisé avec une largeur suffisante. L’article 26 indique que le passage reliant St-Roch et

le quartier doit être réalisé au plus tard lorsque les ¾ de la surface brute de plancher du quartier

est réalisé.

27 juin 1995 : Convention liant la Commune d’Yverdon-les-Bains et Stifag SA (ancien

propriétaire du Centre St-Roch)

La Convention stipule, à son article 7, que la création du passage sous-voies incombe aux

propriétaires et que « la procédure de transfert sera à la charge de la Commune d’Yverdon-

les-Bains, qui prendra en charge le 15 % des frais d’aménagement des passages sous voies

précités ».

PR19.23PR

2/6

6 octobre 1997 : Intershop SA devient le nouveau propriétaire du Centre St-Roch

6 novembre 2006 (relancé le 9 mai 2007) : courrier d’URBAT au propriétaire

Avec l’implantation de la filière « Gestion » de la HEIG au Centre St-Roch, les conditions de

réalisation du PQ ont été remplies et pouvaient impliquer la réalisation du passage sous-voies.

URBAT a écrit un courrier au propriétaire du bâtiment, pour lui demander quand il envisageait

de réaliser le passage.

31 août 2007 : rencontre entre la Municipalité et le propriétaire (Intershop SA)

Une délégation de la Municipalité a reçu des représentants d’Intershop SA (propriétaire du

Centre St-Roch) pour faire le point sur leurs obligations de réaliser le passage. Par ailleurs, le

résultat du concours d’urbanisme Gare-Lac leur a été présenté.

Il résulte de cette séance que l’immeuble sur lequel est construit le Centre St-Roch a été acquis

par Intershop SA en 1997. Les droits et les charges qui résultent du plan de quartier,

respectivement de la convention signée avec Stifag SA le 27 juin 1995, relativement à un tel

aménagement ne faisaient pas l’objet d’une charge foncière inscrite au registre foncier.

16 janvier 2009 : courrier d’Intershop SA à la Ville : refus de signer

Dans ce courrier, Intershop SA, représenté par un avocat, affirme n’être pas juridiquement liée

par la convention précitée : « S’agissant de la convention, conclue le 27 juin 1995, entre la

Commune d’Yverdon-les-Bains et Stifag SA, force m’est de constater que les engagements

prévus dans cet acte sous son seing privé n’ont pas été repris par ma mandante lorsqu’elle a

acquis le droit de superficie par acte authentique, du 6 octobre 1997 ».

2012 : Le projet d’AggloY identifie le passage inférieur en tant que mesure.

Lors de l’élaboration du Projet d’agglomération de deuxième génération (AggloY 2012), un

cofinancement a été sollicité pour les travaux de réouverture du passage St-Roch et a

débouché, dans le courant de l’été 2015, sur l’octroi selon l’accord sur les prestations signé,

d’un co-financement de la Confédération et du Canton d’environ CHF 530'000.- TTC.

Le PI  est identifié comme l’une des mesures du projet d’agglomération yverdonnois (mesure

9). De manière générale, elle accompagne le développement du PDL Gare-Lac sur le long

terme et renforce la transversalité nord-sud, du centre-ville aux rives du lac.

24 août- 22 septembre 2013 : observation d’Intershop SA à la consultation publique du PDL

Gare-Lac

Intershop SA, dans le cadre de la consultation publique du PDL « Gare-Lac » rappelle qu’elle

n’entrera pas en matière pour une participation financière.  « Si le passage St-Roch ne devait

pas seulement demeurer une possibilité juridique, mais être réalisé comme une condition

préalable à la mise en valeur de la zone, nous pouvons nous imaginer négocier la question de

l’attribution des droits nécessaires de notre propriété mais pas sur une contribution financière

ou une participation de génie civil. La relation entre le passage avec le décret ou la révision

du plan de quartier n’est de toute façon pas juridiquement admissible (PDL, page 72, Mesures

d’aménagement Point 4; page 73 ch. 7), c’est pourquoi nous rejetons une telle condition ».

PR19.23PR

3/6

11 décembre 2014 : Adoption du PDL « Gare-Lac » par le Conseil communal (préavis PR

14.02.PR)

Le PDL « Gare-Lac » confirme la nécessité de créer le passage sous-voies prévu dans le PQ

Pêcheurs-Sports-Industrie et lui attribue une grande importance pour le bon fonctionnement

des circulations.

6 janvier 2015 : Préavis de la Municipalité au Conseil communal (PR 15.01PR) concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 4'940’000.- pour les travaux de

réaménagement de la rue de l’Industrie et le financement de l’extension du cheminement de

mobilité douce le long du Buron ainsi que l’adoption des réponses aux oppositions

Le projet de réaménagements de la rue de l’Industrie avait suscité des oppositions, qui

évoquaient un manque de sécurité pour les usagers de la mobilité douce. Parmi les réponses

apportées aux oppositions, il était relevé que « la sécurité sera par ailleurs améliorée par le

projet de marquage routier du tronçon PI CFF/sports et, ces prochaines années, par la

réalisation du passage mobilité douce St-Roch sous les voies CFF (…) ».

20 février 2015 : Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du prévis PR15.01 PR

La commission émet deux vœux, à l’unanimité de ses membres. Premièrement, pour des

raisons de sécurité, elle demande à la Municipalité d’interdire le passage sous-voies de la Rue

de l’Industrie aux cyclistes sur leur vélo, et cela tant que le passage sous-voies ne sera pas

reconstruit aux dimensions prévues selon le projet mentionné dans le  Plan d’agglomération.

Deuxièmement, elle demande à la Municipalité de prévoir la reconstruction du passage sous-

voies et le développement du tronçon nord de la rue de l’Industrie de manière coordonnée

avec le développement du quartier « Gare-Lac », en particulier dans le secteur « Industrie-

Sports ». Il doit y avoir une réelle coordination entre la réalisation de cette rue, l’établissement

du plan de quartier et le développement des constructions.

La Commission, par motion déposée en son nom le 5 mars 2015 par M. le Conseiller

communal Daniel Cochand, demande aussi d’entreprendre tout ce qui est au pouvoir de la

Municipalité, y compris en matière financière, afin de rouvrir dans les délais les plus brefs le

passage sous-voies de la Rue St-Roch au trafic piéton et cycliste (mobilité douce).

5 mars 2015 : Acceptation du Conseil communal du PR 15.01.PR

Mai 2015 : lancement d’une étude de faisabilité du PI Saint-Roch par le Bureau d’AggloY

L’étude vise à chiffrer plus précisément le coût de l’aménagement. L’idée est d’avoir une base

pour négocier une participation financière dans le cadre des futurs plans de quartier prévus

par le PDL « Gare-Lac ». L’étude de faisabilité, menée par le bureau CSD Ingénieurs, montre

que le coût des travaux pour le passage inférieur se situe aux alentours de CHF 3 à 3.5 millions

(au lieu de CHF 1 million initialement prévu par le projet d’AggloY).

21 juin 2016 : rapport à la Municipalité « Réouverture du passage inférieur (PI) de St-Roch :

présentation et choix de la variante à développer » par URBAT et AggloY

Le Bureau d’agglomération et URBAT ont proposé à la Municipalité plusieurs variantes pour

le PI et se prononcent en faveur de la variante 1 (surélévation de la 4ème voie). Le projet est

inscrit au nouveau plan des investissements 2016-2025, pour un montant de CHF 3 mio,

réparti entre les années 2017 à 2019.

PR19.23PR

4/6

6 juillet 2016 : décision de la Municipalité de soutenir la variante 1 et négocier avec Intershop

SA

La Municipalité, soutient la variante 1 proposée dans le rapport et encourage URBAT et le

Bureau d’agglomération à négocier avec le propriétaire du Centre Saint-Roch, notamment

pour la constitution de servitudes de passage public. Un levier d’action que la Municipalité

identifie pour la négociation avec Intershop SA est « l’augmentation de la densité du secteur

dans lequel se trouve sa parcelle (secteur Gare-Lac). »

30 novembre 2016 : décision de la Municipalité de renoncer à l’aménagement du PI St-Roch

dans le plan des investissements

Dans le cadre des économies à réaliser dans le plan des investissements pour financer

l’aménagement de la salle des Débats, « la Municipalité propose de renoncer à un des deux

passages sous voies CFF prévus, en l’occurrence le passage St-Roch». Une partie des

3'000'000 millions de francs (CHF 630'000) serait affectée au financement du réaménagement

de la salle des Débats, et le reste (CHF 2'370'000) à la création d’un passage de mobilité

douce à Clendy. En effet, il s’avère qu’il n’y a pas de moyen juridique pour contraindre

Intershop SA à accepter l’inscription d’une servitude de passage public sur son bien-fonds.

La Municipalité décide en revanche de concentrer ses efforts sur l’aménagement d’un passage

dans le secteur de Clendy.

Passage sous-voies de Clendy

La création du passage inférieur de Clendy permettra d’améliorer la mobilité de part et d’autre

de la ligne CFF. Dans le cadre du projet « Invictus » (valorisation de la tour Landi), une

participation financière du promoteur, d’un montant de CHF 1 mio a été négociée par la

Municipalité, compte tenu du caractère dérogatoire de son projet. Cette participation est

garantie par une charge foncière.

Un montant de CHF 2'000'000.- figure sous ch. 3043 du plan des investissements 2019-2028

pour l’aménagement du passage inférieur de Clendy, dont à déduire CHF 1'000'000.- à titre

de participation de tiers (ch. 3043.1 du plan des investissements).

Conclusion

La Municipalité s’est efforcée de donner suite à la motion déposée le 5 mars 2015 par M. le

Conseiller communal Daniel Cochand, lui demandant d’entreprendre tout ce qui est en son

pouvoir afin de rouvrir dans les délais les plus brefs le passage sous-voies de la Rue St-Roch

au trafic piéton et cycliste (mobilité douce).

Cependant, ces efforts se sont achoppés à des contraintes juridiques et financières, qui

rendent irréalisable, en l’état du moins, le réaménagement d’un passage de mobilité douce

dans le secteur de St-Roch.

Il s’avère en effet que, dans la mesure où les engagements pris le 27 juin 1995 par la société

Stifag SA n’ont pas fait l’objet d’une garantie réelle (charge foncière), qu’aucune servitude de

passage public n’a été inscrite sur les immeubles supportant le Centre St-Roch et que leur

propriétaire actuel se refuse en l’état à accepter la constitution d’une servitude de passage

public sur ses biens-fonds, l’aménagement d’un passage de mobilité douce sous les voies

CFF déboucherait sur un passage interdit et serait dès lors est sans aucune utilité pratique.

PR19.23PR

5/6

Par ailleurs, le coût d’un tel aménagement, qui s’élèverait à quelque CHF 3'000'000.- au lieu

de CHF 1'000'000.- envisagé à l’époque est totalement disproportionné ; il ne figure pas au

plan des investissements 2019-2028.

L’objectif général visé par le motionnaire, à savoir le franchissement des voies CFF, est en

revanche partagé par la Municipalité et sera mis en œuvre par l’aménagement du passage de

Clendy. Cet objet, dont le co-financement à raison de CHF 1'000’000 par le promoteur du

projet « Invictus » est garanti par une charge foncière, sera réalisé dès 2020, conformément

au plan des investissements (ch. 3043). La Municipalité estime que ce projet est essentiel au

développement de la ville en direction du lac. En effet, l’augmentation de la perméabilité de la

ligne CFF permettra d’améliorer la mobilité Nord-Sud, mais également d’atténuer la césure

que représente la ligne CFF dans la Ville.

L’aménagement d’un deuxième passage dans le secteur St-Roch apparaîtrait dès lors,

indépendamment des contraintes juridiques susmentionnées, comme un investissement

disproportionné. Dans le sens des objectifs poursuivis par le motionnaire, la Municipalité

privilégie l’aménagement dans les meilleurs délais du passage dans le secteur de Clendy, qui

bénéficie des titres juridiques nécessaires et dont le financement est assuré.

Aussi, il sied de relever qu’à proximité immédiate, le long du Buron, il existe un passage

inférieur consacré à la mobilité douce et permettant un franchissement Nord-Sud des voies

CFF.

Figure (de l’ouest à l’est) : PI Ancien Stand, Saint-Roch (abandonné), Industrie, Promenade du Buron et futur

passage de Clendy.

Le passage de Clendy fera l’objet d’un préavis au Conseil communal dans le courant de

l’année 2020.



PR19.23PR

6/6

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Il est pris acte du fait que la réouverture du passage St-Roch n’est pas réalisable

en l’état.

Article 2 : La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel Cochand

du 5 mars 2015 « Réouvrir le passage St-Roch » est acceptée.

Déléguée de la Municipalité : Madame Gloria Capt, municipale en charge du dicastère de
l’urbanisme et des bâtiments

Annexe :  Motion de Monsieur le Conseiller communal Daniel Cochand du 5 mars 2015
« Réouvrir le passage St-Roch »

lge
Zone de texte
PR19.23PR_Annexe

PR19.23PR_Annexe

Motion de la commission du préavis 15.01PR, présentée par M.
Danicl Cochand « Réouvrir Te passage St-Roch »

Dauns toute la problématique de la mobilité 1a recherche de solutions permettant de garantir aun
mieux les déplacements et la séourité de tous les usagers est d’une wrgente actualité. Nous
venons d’accepter une demande de crédit de Fr. 4'940'000 pour le réaménagement de la rue
de Flndustrie. Dans sa version diginale ce projet proposait un aménagement de qualité
satisfaisant les attentes de tous les usagers. Or il n’en va pas de méme avee le projet-
compromis qui a été voté. Ce projet est insatisfaisant au plan de la mobilité douce et sera
source de dangers pour les cyclistes notamment, Il est pourtant possible dy remédier d*uns
* maniére importante,

Avec ce préavis de la rue de ’Industrie nous sommes dans 1’ensemble Gare-Lac, lui-méme un
des €léments essentiels du programme Agglo¥. It y a depuis prés de 20 ans un projet de
réouverture du passage St-Roch et ce projet a &6 repris dans le programune AggloY de 2007,
Cette réouverture est un préalable essenticl & tout développement du quartier. L’historique
joint & cette motion démontre & tout e moins un manque de volonté & plusieurs niveaux de
faire aboutir ce projet. Aujourd’hui il est plus quurgent de le réaliser, Toute mobilité a un
prix et st les occasions ont été manquées de faire partager le colit de ceffe réalisation &
d’autres que la Ville ce n’est pas une raison pour retarder encore cet ameénagement.

Ainsi nous demandons, motionnaire et signataires issus de tous les partis représentés dans la
- commission du PR 15.01PR

-Que la Municipalité entreprenne tout ce qui est en son pouvoir, y=
compris cn matiére financiére, afin de rouvrir, dans les délais les
plus brefs, le passage sous-voies de Ia Rue St-Roch au trafic MD
(mobilité douce), piétons et cyclistes.

R

Alnsi cyclistes €Tpiétons pourront en toute sécurité « couper » par le Passage St-Roch pour
telier les bandes cyclables de la rue Haldimand et de 1’ Avenue des Sports.

C’est pourquoi, Madame la Présidente, Mmes, MM, les conseillers, je vous demande, an nom
de la commission, de soutenir ceite motion et de la renvoyer en Municipalité.

Daniel Cochand, 1% membre PR 15.01PR

Soufiennent la motion. :

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Le passage St-Roch 2 uee longue histoire...

16 avril 1993 1 PQ PSI adopts, Avec art. 17 ef 26 (page 3/4)

27 juin 1995 : Convention Ville et Stifag ; azt. 7 : Les propriétaires pajent la remise en service du passage, la
ville particips pour 15%

6 octobre 1997 : Intershop achéte A Stifag ot devient nouveau propriétaire

&ié 2006 : HEIG implante ta filidre « Gestion » au Centre St-Roch

6 novembre 2006 : URBAT écrit au propriétzive { 7) pour lui demander de prendre ses responsabilités

9 mai 2007 : URBAT réécrit au propriétaire du bitinent

31 aoiit 2007 : rencontre URBAT - Intershop SA nouveau propriétaire du Centre St-Roch. On parle de

Iobligation de réaliser le passage, on présente le résultat du concours d’urbanisme Gare-Lac

2] décembre 2007 : ler projet AggleY meswre 9 - Passage St-Roch — Financement privé { & négocier avec lfes
propriétaires de St-Roch, réelisation (coft 1.000.000) prévue A trés cowte échéence sans subventions {#dérales, 2008-
2009 / sinon report 2011

16 janvier 2009  : Intershop ne reconnaft pas lz convention passée entze Iz Ville et Stifag

24 aofit 2613 : début consultation PDY, Gare Lac.

1. E¥éments en rappost avee ke passage St-Roch

1.1 Dans les partenaires sont mentionnds $GI — Intershop SA

1.2. Espace MD / Promenade du Chemin de for ... Je passage sous les voies CEF qui est actuellement muré, sera remis
en service conformément & ce que prévoit Je PPA actuel... / Principes d*aménagement : rowvrir et compléter le
passage St-Roch sous Jes voles CFF (commentaire : ce passage existe en partis. 1i est préva davs la planification
actielle. If constitueta I'un des passages sous voiss entre I'avenue Haldimand et Gare-lac / Mesures d’ aménagement :
Conditionner Ia révision du PPA actuel 4 la rénovation du passage St-Roch,

2 particuliers (Préavis 14.02 PR p.11 pt 3.2) ont émis ure position critique / Préavis p, 13 Pt 3.3 Conmnmentaire : Deux
coutriers envoyés par des particuliers sculdvent des préoccupations trés localisées, Ils ne se positionnent pas sur Je
PDL « Gare-Lac». Or I'un de ces parliculiers est certainement Intershop. Intershop refuse la conditionnalité et ne
veut pas payer. 1ln'y a pas eu d’opposition de la part d’Interskop mais une ferme prise de position juridique,

Décembre 2014 : le préavis Gare-Lac est accepté par le Conseil .

Début 2015 1a municipalité demande une étnde do faisabilité. .. par le bureau @’ Aggloy.
Mars 2615 : dépdt de 1a motion de }a commission du PR 15.01PR « couper par le passage St-Roch »

category_harmonized: preavis


name: PO09.35REP VassilisVenizelos MobiliteDouce v2

text:
Municipalité 11 mai 2023

1/6

PO09.35REP

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

la réponse au postulat n° 35-2009 du 1er octobre 2009 de Monsieur le Conseiller
communal Vassilis Venizelos intitulé « Pour un itinéraire de mobilité douce continu

de Grandson à Champ-Pittet »

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 1er octobre 2009, Monsieur le Conseiller
communal Vassilis Venizelos a déposé le postulat n° 35-2009 intitulé « Pour un itinéraire de
mobilité douce continu de Grandson à Champ-Pittet ». Ce postulat a été renvoyé à la
Municipalité.

Il demande à la Municipalité d'évaluer l'opportunité d'assurer la continuité d'un itinéraire de
mobilité douce sur la promenade dite du Littoral, entre Grandson et Champ-Pittet, en prenant
en compte les éléments suivants :

- possibilités de financement d'un pont sur la Thielle, dans la continuité du chemin de

Collesano ou à tout autre endroit jugé opportun ;

- possibilités de franchissement de la route de Payerne et de la voie ferrée entre les

grèves de Clendy et le site de Champ-Pittet (aménagements routiers, passage

souterrain...), et évaluation des coûts des mesures nécessaires.

Le texte complet de ce postulat figure en annexe. La Municipalité apporte à cet égard les

considérations suivantes.

Située au bord du lac de Neuchâtel, la Ville d’Yverdon recèle en effet un fort potentiel

d’utilisation du vélo, que ce soit comme mode de déplacement quotidien ou pour des activités

sportives ou de loisirs. La topographie plate du territoire communal ou les courtes distances

sont deux facteurs importants qui favorisent l’usage du vélo comme mode de déplacement.

Bien que les conditions y sont favorables, la part modale du vélo dans les déplacements des

Yverdonnois est insuffisante et peut être améliorée. Le nombre et la qualité des

aménagements cyclables sont insuffisants tant en ville que pour les liaisons avec les villages

voisins.

PO09.35REP

2

Figure 1 : Accessibilité de la gare en vélo (source : Service de la mobilité)

Figure 2 : Situation des points faibles relevés par le postulat sur l’itinéraire MD du littoral

PO09.35REP

3

Depuis le dépôt du postulat, tant le Projet d’agglomération que la planification du réseau de

mobilité douce amènent de nouvelles réflexions et opportunités. Ce dernier a d’ailleurs été

présenté sommairement au Conseil communal (cf. PR19.20 PR). La carte ci-dessus illustre

les points faibles identifiés par le postulat. Il est à noter que depuis 2009, plusieurs

améliorations ont été réalisées, notamment avec la mise en zone de rencontre du tronçon

central de l’Avenue des Iris, ainsi que la suppression du stationnement public situé devant les

cabanons, ou encore la réfection du passage sur la Brinaz (sur le territoire de la commune de

Grandson).

Pour le reste, la Municipalité se positionne comme suit.

Franchissement de la Thièle

Les services ont constaté dans le cadre de l’élaboration de la vision directrice sur les rives du

lac que le franchissement de la Thièle à la hauteur du Chemin de Collesano apporterait une

forte plus-value aux usagers des rives. Il permettrait d’offrir un itinéraire de mobilité douce

direct entre les rives de la Thièle. Ce possible franchissement permettrait aux utilisateurs des

infrastructures de loisirs sur la partie ouest de la Thièle d’utiliser le parking des Rives pour se

stationner et d’éviter le stationnement sauvage sur le chemin de la Batellerie lors de grands

évènements. Les contraintes pour la réalisation d’une telle passerelle sont nombreuses

(hauteur pour permettre le passage des secours sur le lac, le passage des voiliers, etc.).

L’ouvrage de franchissement sur la rivière devra être localisé en fonction des différentes

contraintes et ambitions du projet (le déplacement de la grue de levage par exemple est très

onéreux). Le poste de police du lac et les trajets induits liés à la sécurité lacustre (noyade)

influencent également son emplacement. Au vu cependant des autres investissements

prioritaires (réaménagement de la plage et la dynamisation du Parc des Rives, remplacement

des passerelles Coop et Travys en fin de vie par les passerelles Bel-Air et des Cigarières) et

des ressources qu’elles nécessitent, tant en termes financiers qu’en termes de compétences

techniques et de ressources humaines, ce projet ne figure plus parmi les priorités de la

législature. Les études pourront être reprises dans le cas d’une réactivation du projet de port

qui n’aura pas lieu avant 2025.

PO09.35REP

4

Continuité vers Cheseaux-Noréaz

Figure 3 : Situation des cheminements à l’Est du cheminement du Littoral

L’itinéraire de mobilité douce du littoral se prolonge le long de la route des Grèves en direction

d’Yvonand. Cet itinéraire ne donne aucun accès direct au centre de Champ-Pittet, ni à

Cheseaux-Noréaz ou aux quartiers Est d’Yverdon-les-Bains. Pour rejoindre ces lieux,

l’itinéraire piéton et cyclable rejoint à ce jour l’Avenue des Sports, avec des aménagements

qui ne sont pas très directs.

La création d’un passage inférieur, tel que demandé par le postulat (sous les voies CFF) reliant

les Grèves de Clendy et le chemin d’accès au centre de Champ-Pittet coûterait plusieurs

centaines de milliers, voire des millions de francs et exigerait des aménagements

conséquents. Les coûts d’un tel ouvrage sont disproportionnés au regard de l’intérêt de ce

cheminement et de la demande qu’il pourrait générer. Afin de permettre une liaison entre le

secteur de la plage et la rue de Payerne, un nouveau passage piéton, moins onéreux et

permettant de relier les deux secteurs, a été réalisé en 2022. Cette réalisation est présentée

sur la figure 4 ci-après et elle a l’avantage d’améliorer les connexions entre la promenade du

littoral et les quartiers d’habitations de la Villette et de Bellevue en utilisant le passage à niveau

existant pour franchir les voies CFF, réduisant drastiquement les coûts et la complexité du

projet.

PO09.35REP

5

Figure 4 : Nouvelle traversée piétonne à l’avenue des Sports
(source : RWB ingénieurs, extrait du plan d’enquête, procédure d’enquête n°2021-9404)

La photo présentée à la figure 5 ci-dessous montre l’aménagement tel que réalisé en 2022
suite à l’enquête publique n°2021-9404.

Figure 5 : Photo de l’aménagement tel que réalisé en 2022
(source : Service de la mobilité, photo du 28 avril 2023)

Depuis 2009, la situation en matière de mobilité douce a connu de nombreuses évolutions.

L’important potentiel d’utilisation du vélo comme moyen de déplacement à Yverdon-les-

Bains a pu être confirmé, notamment à la lecture du Plan directeur de la  mobilité douce

(PDMD - cf. préavis PR19.20PR précité).

PO09.35REP

6

La Municipalité est consciente du fait que le franchissement des deux barrières naturelles et

infrastructurelles mentionnées dans le postulat devraient être amélioré. La création du

nouveau passage piéton à l’Avenue des Sports va dans le sens des souhaits du postulant,

tout en tenant compte des contraintes financières. La Municipalité se réjouit par ailleurs de

reprendre ultérieurement le projet de passerelle sur le Thièle, lorsque les ressources à

disposition le permettront et en synergie avec le projet de création d’un port.



Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat n° 35-2009 de
Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 1er octobre 2009 intitulé
« Pour un itinéraire de mobilité douce continu de Grandson à Champ-Pittet ».

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic :  Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Annexe :

- Postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 1er octobre 2009
« Pour un itinéraire de mobilité douce continu de Grandson à Champ-Pittet »

L)cb. (>.Ji. l:o. '2c:.C.:.5 (Pv \?'0 ·, ~\- n ,::...
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POSTULAT
Pour un itinéraire de mobilité douce continu de Grandson à Champ-Pittet

Nice a sa promenade des Anglais, La Havane son Malecon et l'agglomération yverdonnoise
sa promenade du littoral. Cet itinéraire de mobilité douce reliant Grandson à Cheseaux
Noréaz longe le bord du lac à travers des secteurs à fort caractère de loisirs. Emprunté
quotidiennement par de nombreux pendulaires, ce cheminement offre une alternative
intéressante à d'autres modes de déplacements au sein de l'agglomération. La qualité des
secteurs traversés (quais de Grandson, les Grèbes, parc des Rives, plage d'Yverdon)
permet également au promeneur de se délasser loin des nuisances et à bonne distance des
sites naturels protégés. La promenade possède néanmoins quelques points noirs qui créent
des discontinuités dans cette liaison de mobilité douce.
La première barrière est naturelle : il s'agit de la Thielle. La réalisation d'un pont sur la Thielle
permettant' d'assurer la continuité de la Promenade du Littoral est d'ailleurs inscrite au projet
d'agglomération (Rapport final du projet d'agglomération, concept de mobilité, p. 58 ss). Le
coût d'une telle mesure est estimé dans le document à 900'000 frs. Sa réalisation est
programmée à l'horizon 2015. Néanmoins, dans son rapport d'examen, la Confédération a
refusé de cofinancer cette mesure, et a considéré que celle~ci devait être entièrement
supportée par les communes de l'agglomération. ·
La deuxième barrière est infrastructurelle : il s'agit de la route de Payerne et de la voie
ferrée. En effet, le promeneur ou le cycliste venant des grèves de Clendy ou du site des
Menhirs, et désirant rejoindre le site de Champ-Pittet, doit traverser successivement la route
cantonale et la voie de chemin de fer.

Au vu de ce qui précède, Je groupe des Verts, demande à la Municipalité d'évaluer
l'opportunité d'assurer la continuité d'un itinéraire de mobilité douce sur la promenade dite du
Littoral, entre Grandson et Champ-Pittet.

Cette réflexion prendra en compte les éléments suivants :

possibilités de financement d'un pont sur la Thielle, dans la continuité du chemin des
Bosquets ou à tout autre endroit jugé opportun ;
possibilités de franchissement de la route de Payerne et de la voie ferrée entre les
grèves de Clendy et le site de Champ-Pittet (aménagements routiers, passage sous
terrain .. . ), et évaluation des coûts des mesures nécessaires.

Cette réflexion devra s'inscrire dans les études menées dans le cadre de la mise en œuvre
du projet d'agglomération. Les communes partenaires devront être associées à la démarche.
Les mesures proposées devront respecter les sites naturels de valeur et s'articuler aux
différents projets prévus par la Municipalité dans les secteurs traversés.

Yverdon~les Bains, le 1°' octobre 2009

Pour le groupe des Verts,

Vassilis Venizelos

lge
Zone de texte

lge
Zone de texte

category_harmonized: doc