name: PR21.21PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission

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Municipalité 27 mai 2021

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée

d'examiner la gestion des biens communaux en 2020

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous prie de prendre connaissance des réponses apportées aux
observations de la Commission de gestion sur son activité durant l’année 2020.

Observation 1.1 : La COGE demande à la Municipalité de ne prendre, dans le cadre

des réponses aux observations, que des engagements sur les délais réalistes et

d’informer la COGE si le délai annoncé ne devait pas être tenu et pour quelles

raisons.

Réponse 1.1 :

La Municipalité comprend et partage l’opinion de la COGE quant à la nécessité de
prendre des engagements sur des délais réalistes. Il est effectivement arrivé que les
délais pour donner suite à une observation ou demande de la COGE dépassent les
prévisions, en particulier dans des cas où le projet, mis sur pied à la demande de la
COGE, s’est révélé plus complexe que prévu. Par ailleurs, s’agissant des travaux
prévus en 2020, et comme le rapport de gestion le mentionne de manière plus
détaillée, plusieurs planifications ont dû être complètement revues en raison de la
pandémie de coronavirus COVID-19, qui a certes permis (par la force des choses) de
prioriser et d’accélérer certains projets, mais qui en corollaire en a retardé plusieurs
autres.

La Municipalité veillera désormais, autant que possible, à se montrer plus prudente
dans ses engagements, afin de ne pas pécher par un optimisme excessif, au vu des
ressources limitées à disposition. Elle veillera également à informer plus précisément
la COGE si les délais annoncés ne peuvent finalement pas être tenus.

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3.Administration générale

3.1. Secrétariat général – Greffe

Observation 3.1.1: La COGE demande à la Municipalité de s’assurer que les

commissions disposent d’un délai suffisant pour traiter l’étude des préavis avec

autant de sérieux que nécessaire. Une anticipation particulière doit être accordée aux

préavis d’importance (règlements, enjeux politiques élevés, ...) afin de garantir les

conditions nécessaires au fonctionnement démocratique.

Observation 3.1.2: La COGE invite la Municipalité à identifier a posteriori les causes

de préavis insuffisamment complets pour le traitement par la commission ad hoc et

de les corriger pour les préavis futurs.

Réponse 3.1.1 :

La Municipalité a pris note de la demande de la Commission, qui, selon les
informations complémentaires qui lui ont été apportées, concernait en particulier le
préavis du 16 août 2018 concernant la modification du règlement du 3 février 2011
sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour
le financement des déchets, accepté dans l’urgence le 6 décembre 2018.

La Municipalité est parfaitement consciente que dans ce cas particulier, et en raison
des délais imposés par le Canton, le Conseil communal a dû travailler dans des
conditions qui ne lui permettaient pas pleinement de débattre pour proposer en temps
utile des alternatives et exercer ainsi son rôle de législatif. C’est d’ailleurs la raison
pour laquelle la Municipalité s’était engagée à proposer rapidement un préavis
corrigeant certaines dispositions dans le sens du débat démocratique qui s’était fait
à cette occasion, et qui a donné lieu au préavis PR19.21PR, du 12 août 2019, accepté
par le Conseil communal le 3 octobre 2019.

La Municipalité reconnaît que le processus suivi pour arriver à un règlement conforme
au droit, validé par le Canton, et soutenu par une majorité politique - ce qui impliquait
des mesures compensatoires complexes et au demeurant souvent contestées devant
la Commission de recours - n’a pas été sans heurts et ne représente pas un modèle
à suivre.

De manière générale, et pour autant que le débat démocratique n’en souffre pas, il
est certes important que les projets puissent avancer de manière aussi rapide que
possible ; or, le fonctionnement démocratique implique par définition certains délais
difficilement compressibles, régulièrement rappelés tant à l’interne de l’administration
qu’aux partenaires externes. La Municipalité souligne cependant que de manière
générale, le Conseil communal est maître de son ordre du jour et qu’il lui est loisible,
si certaines questions nécessitent des compléments d’information ou des discussions
plus approfondies, de requérir la tenue d’une ou plusieurs séances de commission
supplémentaires, afin de garantir un débat démocratique mené en connaissance de
cause.

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En tout état de cause, la Municipalité prend bonne note de l’observation de la
Commission et veillera, dès le début du projet et au cours de tout le processus
décisionnel, à mieux anticiper et structurer les objets impliquant des enjeux
complexes ou politiquement très débattus, afin de garantir que le débat démocratique
puisse avoir lieu dans de bonnes conditions.

Réponse 3.1.2 :

La Municipalité prend bonne note de cette demande. Les différents services sont
sensibilisés aux informations essentielles qui doivent être communiquées au Conseil
communal et la Municipalité vérifie systématiquement la teneur des préavis et
communications avant leur transmission au Conseil communal, afin de s’assurer que
les informations communiquées sont suffisamment claires et complètes pour
permettre le débat politique. Le cas échéant, certains éléments de détail ou des
réponses à certaines interrogations spécifiques de conseillers peuvent être apportés
en commission.

Il est néanmoins arrivé que, malgré ces précautions, les éléments communiqués au
Conseil se soient occasionnellement avérés imprécis ou que les explications
apportées ne satisfassent pas la Commission. La Municipalité ne peut qu’en prendre
acte et en analyse systématiquement les raisons, afin d’apporter les correctifs
nécessaires. Elle constate à cet égard que certains préavis comportent des éléments
techniques qui restent difficiles à appréhender pour des non-spécialistes. Elle
renforcera dès lors son implication en tant que Municipalité pour mettre en évidence
les enjeux politiques qui y sont liés.

3.5 AggloY

Observation 3.5.1: La COGE demande à la Municipalité de clarifier ce qu’elle attend

d’AggloY en termes de prestations et de résultats.

Observation 3.5.2: La COGE demande à la Municipalité qu’elle s’interroge sur

l’adéquation de la gouvernance d’AggloY et des moyens de suivi du bureau

d’AggloY avec les objectifs de la structure. Le cas échant, qu’elle porte cette

réflexion auprès des organes décisionnels d’AggloY.

Réponse 3.5.1 :

La politique des agglomérations se fonde sur un rapport de l’Office fédéral du
développement territorial, du 19 décembre 2001, qui en a jeté les bases au niveau
suisse. L’objectif fondamental de la structure AggloY est de pouvoir disposer d’une
réflexion globale, à l’échelle de la région, dans les domaines touchant au territoire.
Cette structure permet de coordonner et prioriser les besoins au niveau de
l’agglomération, en particulier dans les domaines de l’urbanisme et des transports
(publics et privés). Il s’agit d’un outil de coordination régionale important que la
Confédération a mis en œuvre et qu’elle favorise par des soutiens financiers
conséquents, dont profitent les collectivités publiques qui souscrivent à cette
démarche.

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Outre l’activité, essentielle, de coordination technique des projets assurée de manière
très professionnelle par le Bureau AggloY, en concertation étroite avec les services
de la Ville, les diverses structures réunissant les autorités politiques des différentes
communes (Comité de pilotage, COMIN) permettent de prioriser de manière
concertée les différents projets, en tenant compte au maximum de l’intérêt régional
et en favorisant les synergies plutôt que la mise en avant de seuls intérêts locaux.  Ce
sont ces principes qui ont guidé la stratégie de priorisation des nouveaux plans
d’affectation face aux exigences du Canton, en définissant une ligne politique
commune permettant des trouver des équilibres.

Les mesures décidées sont régulièrement évaluées et actualisées. Le Bureau
d’agglomération travaille en partenariat étroit et en bonne intelligence avec les
services de la Ville, qui participent à la réflexion, mais aussi à la réalisation des
mesures.

La décision du COPIL AggloY de déposer un projet d’agglomération de 4e génération
(PA4) en décembre 2020 a modifié le planning prévu concernant les grands projets
de l’agglomération. Notamment, le démarrage du plan directeur intercommunal (PDI)
a été mis en suspens jusqu’au dépôt du PA4.

Il est à souligner que le projet d’agglomération est un travail évolutif et continu. Les
moyens mis à disposition pour la réalisation du PA4, dans un délai très court, ont
permis de faire avancer considérablement plusieurs études, notamment pour la
mobilité. Par exemple, le nouveau concept pour les transports publics, débuté par la
Ville en 2020, a été repris et élargi à l’échelle de l’agglomération. Ainsi et de facto,
l’élaboration du PA4 ne vient pas perturber le calendrier des études de
l’agglomération, vu que le travail effectué sera repris ultérieurement pour le PDI et
ensuite pour le projet d’agglomération de 5e génération (PA5).

AggloY a aussi effectué, en collaboration avec les services de la Ville, un important
travail d’actualisation des mesures infrastructurelles du PA1 et PA2 avec pour objectif
d’aboutir à une liste de mesures réalistes. Ce travail répond à la demande de la
Confédération. La Municipalité s’est engagée à mettre en œuvre la plupart des
mesures inscrites dans le PA1 et PA2 d’ici 2027. D’autres mesures ont été soit
reportées pour être inscrites dans le PA5, soit définitivement abandonnées. Ce
rapport de mise en œuvre sera inclus dans le PA4.

La Municipalité attend d’AggloY la réalisation des chantiers selon le calendrier
prévisionnel ci-après.

 Septembre 2021 : dépôt du PA4 avec notamment l’objectif d’obtenir un
cofinancement fédéral pour l’Axe principal d’agglomération (APA)

 2021 – 2023 : élaboration du PDI avec, notamment, l’inclusion d’une planification
énergétique à l’échelle de l’agglomération, un volet environnement et paysage,
ainsi que le plan directeur des zones d’activités élaboré conjointement avec la
région (ADNV).

 2023 – 2025 : élaboration du PA5 avec le niveau de maturité requis par la
Confédération pour le dépôt de nouvelles mesures cofinançables.

 2021 – 2027 : accompagnement dans la mise en œuvre des mesures
infrastructurelles du PA1 et PA2.

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Réponse 3.5.2 :

La gouvernance d’AggloY a été confirmée dans le cadre de la convention de mise en
œuvre conclue entre le Canton et les communes en mars 2021. Les trois instances
d’AggloY sont les suivantes :

 le comité de pilotage (COPIL), organe décisionnel,

 le groupe technique (GT) composé des représentants techniques des membres
politiques du COPIL,

 le Bureau d’agglomération, en charge du suivi, de la coordination et de la mise
en œuvre des projets en lien avec l’agglomération dans le domaine de
l’urbanisme et de la mobilité.

La Ville d’Yverdon-les-Bains est la commune boursière. Le président du COPIL
AggloY est le syndic de la Ville d’Yverdon-les-Bains. Le président assure un suivi avec
le bureau d’agglomération par le biais de réunions bimensuelles pour traiter les
affaires courantes. AggloY est ainsi, actuellement, rattaché de facto au dicastère du
syndic mais reste une structure indépendante de la Ville. Les communes d’AggloY
ont confirmé en 2020 ce positionnement du bureau d’agglomération par rapport à
Yverdon-les-Bains, avec l’objectif de garder une certaine indépendance et une égalité
de traitement pour toutes les communes.

Ceci dit, force est de constater que, d’une part, la ville-centre représente un poids
considérable dans l’agglomération (80% de la population environ) et que, d’autre part,
une grande majorité des mesures sont localisées à Yverdon-les-Bains. Le bureau
d’agglomération est en constante coordination avec les services de la Ville
directement concernés (SSP-MOB, URB et STE notamment) afin de mettre en œuvre
le projet d’agglomération. Ces services ont ensuite les relais nécessaires dans leurs
dicastères afin de faire remonter les différentes décisions à prendre par la Municipalité
concernant l’évolution des projets.

Jusqu’à présent, la Municipalité considère ce procédé adéquat pour le suivi par la
Ville d’Yverdon-les-Bains du projet d’agglomération, mais la Municipalité, dans sa
nouvelle composition, pourra effectivement réexaminer la situation le cas échéant.

4.Service de la culture

Troupes de théâtre amateur

Observation 4.1 : La COGE demande à Municipalité de réfléchir à la manière de

mieux intégrer les troupes locales et amateures dans les activités culturelles

yverdonnoises.

Réponse 4.1 :

La Municipalité donne  ci-dessous un état des lieux de ses actions en faveur de
l’intégration du théâtre amateur. A l’heure actuelle, les actions suivantes sont déjà
menées :

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- Bien que le TBB soit dédié aux arts vivants professionnels, des troupes
amateurs sont intégrées dans la saison théâtrale du TBB :

o Le Cercle Littéraire d’Yverdon (CLY) se produit depuis de nombreuses
années au TBB et à Nouvel An en particulier. Cette association a un local
de répétition dans les espaces Leclanché, mais ne se produit que dans
le cadre du TBB. Le CLY va fêter cette année les 100 ans de son
existence.

o En 2018-2019, le spectacle « Amores de Cantina » intégrait dans sa
représentation le chœur Acratopège comme un chœur invisible qui
chantait au milieu du public.

o Cette saison, la production « Mon petit Pays » (Cie Kokodyniack) devait
intégrer un chœur d’hommes pour le final.

o La saison prochaine, Fabrice Gorgerat interviendra avec un spectacle
« Chambre avec vieux » (sur le mythe de la vieillesse éternelle…) avec
un autre chœur d’hommes d’Yverdon (en travail de médiation), qui
chanteront et feront de la figuration.

- Le mois de juin est généralement mis à disposition au TBB pour des locations
de la Cour du Théâtre (cours ado et enfants), d’Art Dance (Marion Cruchet), de
Terpsichore (danse classique) et de cours de théâtre amateurs pour leurs
spectacles de fin d’année.

- L’Echandole est également régulièrement loué ou mis à disposition pour des
représentations amateurs (Cour du Théâtre, La troupe au chandelier, etc.)

Dans le cadre du plan directeur de la culture 2030 (ci-après PDC30), la Municipalité
s’attellera à intégrer les principes de la durabilité dans les pratiques culturelles. L’un
de ces principes consiste à inclure toutes les franges de la population, dont les
troupes amateurs, dans la vie culturelle en créant des ponts entre amateurs et
professionnels ainsi qu’entre les différents tissus social, économique et culturel de la
ville.

Concernant plus précisément l’intégration des troupes amateurs de théâtre dans les
infrastructures communales, il s’agira de :

- simplifier l’accès aux infrastructures (plateforme numérique) ;
- adapter les critères et les prix de location pour des répétitions et des

représentations publiques, tant dans des salles communales que dans les
théâtres.

- développer l’intégration des amateurs dans la programmation des théâtres
communaux via des dispositifs de médiation et de participation.

- mettre sur pied à Sports 5 des ateliers d’art vivants à destination des amateurs
et des professionnels, en collaboration avec les théâtres.

De manière plus générale, concernant les amateurs et leur intégration à la vie
culturelle yverdonnoise, dans le 4e axe du PDC30 « Accessibilité », ainsi que dans son
5e axe, « Professionnalisation », la Municipalité entend réaliser les objectifs suivants,
au moyen des mesures listées ci-dessous (liste non exhaustive de mesures) :

- AXE 4, Accessibilité
o OBJECTIF : Simplifions l’accès aux infrastructures communales:

 MESURES :
 Révision des critères et des prix de location des salles et

simplification de l’accès en ligne ;

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o OBJECTIF : Incluons tous les publics dans notre offre et notre
communication ;
 MESURES :

 Développement d’une plateforme numérique de service,
d’échange et de valorisation à destination de la
population, des amateurs et des professionnels du secteur
culturel.

 Adapter les supports de communication aux différents
publics (allophone, mal voyant, etc.)

o OBJECTIF : Soutenons la participation
 MESURES

 Revaloriser le bénévolat et les sociétés locales bénévoles ;
 Organiser des rencontres thématiques réunissant

amateurs et professionnels comme ce fut le cas en 2019
avec la première journée « CULTYV la culture et le
handicap » ;

 Développer et créer différentes commissions thématiques
(événementiel amateur, médiation, participation,
patrimoine, cinéma, pratique de l’art, etc.) fédérant
professionnels et amateurs ;

 Mettre sur pied des bourses pour encourager la pratique
des arts (danse, théâtre, musique, arts plastiques) ;

 Lancement de l’appel à projet « Cabines d’expression » :
3 cabines téléphoniques comme support d’expression à
l’attention de la population et des sociétés locales ;

 Mise sur pied d’ateliers musique, arts vivants et arts
plastiques sur le site Sports 5.

- AXE 5, Professionnalisation
o OBJECTIF : Mutualisons nos forces et nos ressources :

 MESURES :
 Mutualiser les locaux entre sociétés amateures et

professionnelles.
o OBJECTIF : Actualisons le dispositif de subventionnement et les

infrastructures :
 MESURES :

 Etablir de nouveaux critères de subventionnement,
facilitant les collaborations entre amateurs et
professionnels notamment ainsi que l’accès aux
infrastructures.

o OBJECTIF : Encourageons la formation et la relève
 MESURES

 Soutenir la formation pour les amateurs et les
professionnels (gestion de projet, communication, RH,
etc.)

A ce dessein, la Municipalité travaille sur un plan d’action qui sera publié en fin
d’année 2021, dans le but d’améliorer la participation de la population à la vie
culturelle de la ville d’Yverdon-les-Bains.

7.Service de la sécurité publique

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7.1 Police du commerce

Rue du Lac

Observation 7.1. : La COGE demande à la Municipalité de tout mettre en œuvre afin
de garantir la circulation sur les trottoirs (traversée, montée et descente) de la rue du
Lac aux personnes à mobilité réduite.

Réponse 7.1 :

La COGE avait relevé dans son rapport 2019, une cohabitation difficile entre certains
usages de l’espace public et notamment à la rue du Lac, où l’existence de trottoirs
relativement étroits et leur occupation par des étals compliquent grandement la
circulation des personnes à mobilité réduite.

La Municipalité fait tout son possible pour favoriser l’accès aux commerces des
personnes à mobilité réduite, notamment à la rue du Lac. Compte tenu de la situation
financière de la Ville, il n’est toutefois pas envisageable, à court terme, de réaménager
complètement la Rue du Lac de façade à façade. Contrairement à ce qui s’entend
parfois, aucun commerce n’est inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Par
ailleurs, il est essentiel, pour l’animation de la ville et la survie économique des
commerces, que des étals puissent être disposés devant les enseignes
commerçantes, en particulier les jours de marché. Au vu des règles de sécurité, qui
doivent garantir le passage en tout temps par des véhicules d’urgence, il n’est pas
envisageable de déplacer les étals au milieu de la chaussée pour mieux dégager les
bords de routes et les trottoirs. La situation n’est certes pas toujours idéale pour les
personnes à mobilité réduite, mais elle demeure parfaitement acceptable. Elle découle
d’une pesée d’intérêts dans le cadre d’une situation existante et d’un consensus avec
les commerçants.

Il est à relever, s’agissant des rues de l’hyper-centre, qu’une nouvelle réglementation
de l’usage des rues piétonnes du centre-ville est envisagée, qui mettra l’accès sur
l’espace piétonnier. En outre, et malgré le fait que les nouvelles ordonnances
d’application de la loi sur la circulation routière permettent aux enfants jusqu’à 12 ans
d’emprunter les trottoirs à vélo, des actions policières sont et seront poursuivies,
faisant l’objet d’objectifs mesurés.

Au-delà des actions policières ponctuelles dans le domaine des incivilités routières,
la Ville poursuivra les campagnes de prévention ciblées, principalement dans les rues
de l’hyper-centre. Concernant la rue du Lac, aucune modification immédiate de son
profil urbain n’est prévue dans les actions de planification en matière de mobilité. Une
analyse quant aux besoins et aux conséquences en la matière pourra être effectuée,
qui nécessite toutefois une coordination étroite entre les différents services
techniques de la ville.

7.2 Mobilité

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Plan des circulations

Observation 7.2.1 : La COGE souhaite que la Municipalité communique dans les
meilleurs délais au Conseil communal un plan des circulations validés.

Réponse 7.2.1 :

Les démarches actuelles portent sur une vision du plan des circulations, et non sur
un plan des circulations validé, dès lors que celui-ci se fondera précisément sur des
études qui doivent encore être menées, et pour lesquelles la Municipalité a demandé
par deux fois un crédit d’étude, dans le cadre de deux préavis qu’elle a finalement
retirés, compte tenu des remarques de la commission ad hoc.

Selon les vœux de la Commission ad hoc, le rapport stratégique sera complété avec
les résultats du Plan directeur des transports publics (PDTP). Par ailleurs, le projet
d’agglomération de 4e génération (PA4) en cours de réalisation (cf. Communication
CO 21.01, du 11 février 2021) permettra de coordonner les visions stratégiques en
matière de mobilité multimodale.

En l’état actuel des prévisions, la vision du plan des circulations complétée avec des
éléments ci-dessus pourrait être communiquée au Conseil communal au cours de
l’été 2021. Il s’agira d’un document accompagnant une demande de crédit d’étude,
laquelle aura pour objectif de vérifier si les mesures proposées sont effectivement
réalisables. Il est possible que les études à mener entraînent quelques modifications
des mesures actuellement proposées. Le plan des circulations ne pourra ainsi être
finalisé que si le crédit d’étude demandé est accordé. Il n’est donc pas possible, à
l’heure actuelle, d’apporter des réponses définitives aux questions posées par la
commission ad hoc, qui concernent 23 secteurs déterminés. Cependant, en tout état
de cause, les travaux entrepris et les mesures décidées sont compatibles avec la
vision globale des circulations en ville d’Yverdon-les-Bains. Elles d’inscrivent dans la
philosophie générale des circulations demandée par l’Etat de Vaud, et fondée sur les
outils que celui-ci promeut, tels que le plan directeur de la mobilité douce et le plan
directeur des transports publics. La terminologie cantonale ne prévoit en revanche
pas, en tant que tel, de plan directeur du trafic individuel motorisé, raison pour laquelle
un tel instrument n’a pas été élaboré. Sur la base des études à effectuer, dans les 23
secteurs concernés et sous réserve de l’octroi des crédits d’étude, le résultat final
(plan des circulations proprement dit) donnera toutefois cette vue d’ensemble, y
compris pour le trafic individuel motorisé.

Ressources

Observation 7.2.2 : La COGE invite la Municipalité à réfléchir à l’adéquation entre les
ressources de la filière Mobilité, les prestations attendues de sa part et les besoins
engendrés par les différents projets décidés (cf. vœu 1.4) ; le cas échéant à adapter
la dotation en personnel de la filière en fonction des différentes priorités fixées et des
délais de réalisation souhaités.

Réponse 7.2.2 :

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La filière Mobilité du Service de la sécurité publique gère actuellement environs 70
projets. Il s’agit de différents types de projets, allant de la planification à l’analyse des
simples demandes des citoyens (mise en place d’un passage pour piétons ou une
expertise pour leur accès car les distances de visibilité ne sont pas respectées). Selon
les documents de planification en vigueur, des directives et les normes VSS, ces
analyses se transforment souvent en projets spécifiques.
Afin de définir et de mettre en œuvre une stratégie cohérente de développement de
la mobilité et d’amélioration des systèmes de transport pour la Ville d’Yverdon-les-
Bains, la filière Mobilité fournit une grande palette des prestations:

 Prestations de la planification de l’offre en transports multimodaux (trafic individuel
motorisé, transports publics, mobilité douce) et de l’infrastructure.

 Prestations d’exécution des mesures retenues pour favoriser le développement
d’offre en transport et mettre en œuvre la stratégie de mobilité multimodale.

 Prestations de suivi et surveillance de l’exploitation des réseaux de transport afin
d’évaluer les impacts effectifs des mesures exécutées, de les comparer avec les
impacts planifiés et d’apporter les corrections nécessaires.

 Prestations de l’organisation du stationnement public.

Ce faisant, la charge de travail des collaborateurs au sein de la filière Mobilité est
importante, avec un taux d’occupation considérable pour chacun, qui varie de 120 à
130%. Ceci se traduit en problématique majeure dans la gestion du personnel.

Au vu de cette situation, la Municipalité a priorisé les différents objets en cours et
accepté de reporter certains d’entre eux, ou de procéder par étapes, en fonction des
ressources financière, mais surtout humaines disponibles. Il s’agit toujours de choix
difficiles, mais la situation actuelle et le flux tendu en matière de personnel pousse à
définir des priorités.



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Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision

suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission de gestion, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de

gestion sont approuvées.

Article 2 : Le Conseil communal donne décharge à la Municipalité pour sa gestion

durant l'année 2020.

Article 3 : Les vœux de la Commission de gestion sont transmis à la Municipalité

qui y répondra dans son rapport sur la gestion de l'exercice 2021.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic  La Secrétaire adjointe

J.-D. Carrard  A. Rizzoli

1

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION DU CONSEIL COMMUNAL

D’YVERDON-LES-BAINS

sur la gestion de la Municipalité en 2020

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Commission de gestion (COGE) du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains est
constituée comme suit :

Membres : Mmes et MM. Joëlle BETTEX, Daniel COCHAND, Roger GYGAX,
Aurélie-Maude HOFER, Jean-Louis KLAUS (jusqu’au 17 juin 2020), Olivier
MAIBACH (dès le 18 juin 2020), Fanny SPICHIGER et Ramesh VASWANI.

Suppléants : Mme et MM. Pascale FISCHER, Benoist GUILLARD, Sébastien NOBS
et Ruben RAMCHURN (remplaçants en cas d’absence).

Mme Fanny SPICHIGER a été élue présidente et Mme Joëlle BETTEX vice-
présidente pour l’année 2020-2021. Mme Anne LEUENBERGER, secrétaire du
Conseil communal, a assumé la tâche de secrétariat sur délégation du Bureau du
Conseil communal pour l’année 2020, puis Mme Céline ZELLWEGER dès janvier
2021.

La COGE s’est réunie aux dates suivantes : 3 juillet, 7 septembre, 6 et 20 novembre
2020, 18, 22, 26 et 29 janvier, 1er, 9, 12 et 19 février et 19 mars 2021.

En outre, des sous-groupes de la COGE ont effectué des visites de services afin
d’aborder des thématiques particulières aux dates suivantes : 29 août, 10, 11 et
29  septembre, 7, 8 et 20 octobre et 16 novembre 2020.

A partir du mois de novembre, la quasi-totalité des rencontres s’est faite par
visioconférence.

La Commission a évalué la gestion de la Municipalité en étudiant en profondeur
plusieurs questions et sujets ciblés. Elle s’est efforcée de visiter, en sous-groupes,
au moins l’une des filières de chaque dicastère. La COGE remercie les différents
membres de la Municipalité, les chef-fe-s de services et de filières et employé-e-s
communaux pour leur accueil et leur disponibilité lors des entretiens et visites, ainsi
que les personnes qui se sont mises à disposition pour l’organisation de ces
dernières. Elle remercie également le secrétariat du Conseil communal ainsi que sa
nouvelle secrétaire parlementaire, et enfin les concierges.

2

Table matières

1. Préambule .......................................................................................................... 3

2. Municipalité ........................................................................................................ 5

3. Administration générale ................................................................................... 8

3.1. Secrétariat général .......................................................................................................... 8

3.2. Finances........................................................................................................................ 10

3.3. Service des Sports ........................................................................................................ 11

3.4. Ressources humaines (RH) .......................................................................................... 11

4. Service de la Culture et Agenda 21 ................................................................ 12

5. Service des Energies ...................................................................................... 15

6. Service Jeunesse et Cohésion sociale .......................................................... 17

7. Service de la Sécurité publique...................................................................... 19

7.1. Police du commerce ..................................................................................................... 20

7.2. Mobilité ........................................................................................................................ 20

8. Service des Travaux et de l’Environnement ................................................. 23

9. Service de l’Urbanisme et Service des Bâtiments ........................................ 25

10. Conclusions ..................................................................................................... 28

3

1. Préambule

En préambule, la COGE souhaite ici rappeler dans quel état d’esprit elle a travaillé
cette dernière année. Selon les principes émis par le guide des commissions de
surveillance, édité par le Service des communes de l’Etat de Vaud, la COGE s’est
efforcée de travailler dans un esprit constructif et sans parti pris. En effet, « l’objectif
premier des commissions de surveillance est de détecter d’éventuels insuffisances
ou dysfonctionnements dans la gestion opérée par la Municipalité. Pour ce faire,
elles doivent suivre de manière soutenue et approfondie l’action de la Municipalité et
de son administration. Le but n’est pas de mettre ces dernières en accusation mais
d’engager un dialogue avec la Municipalité afin d’identifier les domaines où une
intervention est nécessaire pour régler certains problèmes. C’est grâce à l’action des
commissions de surveillance que pourra se mettre en place un processus
d’apprentissage mutuel qui doit permettre d’éviter la répétition d’erreurs et de
favoriser une gestion plus rigoureuse dans le futur. »1

La Présidente et la vice-présidente de la COGE ont ainsi demandé une rencontre
avec M. le Syndic et le secrétaire municipal, afin de discuter librement de ce
positionnement et de demander une meilleure collaboration de la part de la
Municipalité à l’encontre du travail de sa Commission de gestion. Cette discussion
s’est déroulée dans un cadre très constructif et semble avoir porté en partie ses
fruits. En effet, la COGE souhaite ici relever la qualité des réponses apportées à ses
questions et observations et remercie pour cela la Municipalité ainsi que ses
services.

Problèmes rencontrés

A la veille de la fin de cette législature, la COGE a souhaité relever certains faits et
difficultés afin de mettre en lumière les écueils et les entraves dans le but que la
prochaine COGE puisse travailler plus efficacement.

Premièrement, l’organisation de la commission et son travail intensif sur l’automne et
l’hiver, donc sur six mois, ne lui permet pas toujours d’être en phase avec certaines
préoccupations de la population ou du conseil communal.

Deuxièmement, le périmètre de travail de la commission, soit l’exercice écoulé, est
passablement restreint par la pratique yverdonnoise. En effet, la base légale
cantonale indique que la COGE ne doit pas s’intéresser à l’exercice en cours mais
au précédent et que ce dernier peut être élargi à des faits antérieurs si cela concerne
par exemple des dysfonctionnements récurrents. Cette latitude n’est que très peu
acceptée par la Municipalité et par le règlement du conseil yverdonnois qui ont une
interprétation très restrictive de la portée de la surveillance de la commission.

1
 Guide pratique à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux:

commissions de surveillance, SCL, déc. 2018.

4

Pour exemple, cette année, la COGE a demandé de pouvoir obtenir une vue sur
plusieurs années de l’utilisation des avis de droit afin de pouvoir se rendre compte de
l’augmentation éventuelle de ceux-ci ; cela lui a été refusé et la COGE n’a donc
aucunement pu se prononcer sur cette question. De plus, à la suite de la mise à
disposition des audits du JECOS, la COGE a demandé à nouveau de pouvoir obtenir
enfin la partie manquante de l’audit d’URBAT de 2016, concernant le management.
Cela lui a également été refusé arguant qu’il ne s’agissait plus de l’exercice écoulé.
Alors que le rapport de gestion de la Municipalité fait état de passablement
d’améliorations opérées au sein de ce service, la COGE ne peut que partiellement
apprécier la pertinence des changements opérés, n’ayant pas eu accès aux constats
initiaux. Cette pratique communale est regrettable, car elle contraint la COGE à
travailler de manière tronquée.

Troisièmement, il est arrivé régulièrement ces dernières années que la Municipalité
réponde à une observation de la COGE non pas sur le travail réalisé, lorsque celui-ci
n’a pas encore pu être entrepris, mais sur la planification et s’engage ainsi sur des
délais de réalisation. Ce type de réponse donne régulièrement satisfaction au
Conseil communal et amène à ce que les réponses aux observations sont alors
acceptées. Toutefois, la COGE a pu constater que certains délais ne sont pas tenus
(plan des circulations, suivi des préavis, etc.). Il apparaît donc important d’assurer un
certain suivi de ces réponses acceptées sur la base d’actions à venir et c’est
pourquoi il est souhaitable que la Municipalité informe la COGE de manière proactive
et transparente lorsqu’elle n’est pas en mesure d’assurer la planification
communiquée.

Enfin, une des difficultés rencontrées depuis très longtemps est le suivi des travaux
de la COGE d’une législature à l’autre. Comment assurer un suivi d’une présidence à
l’autre ? Comment s’assurer que les compétences et connaissances acquises ne
soient pas perdues ? Autant de questions, qui sont en partie thématisées
actuellement avec le Bureau du Conseil communal mais qui seront également l’objet
de la dernière séance de la COGE en juin. Cette réflexion pourra ainsi être
répertoriée dans un document de transmission.

Réponses aux observations :

Observation 1.1 : La COGE demande à la Municipalité de ne prendre, dans le cadre
des réponses aux observations, que des engagements sur les délais réalistes et
d’informer la COGE si le délai annoncé ne devait pas être tenu et pour quelles
raisons.

5

2. Municipalité

Réponses aux vœux de la commission

La COGE note que, de manière générale, la Municipalité a apporté des réponses
satisfaisantes à la quasi-totalité de ses vœux exprimés en 2020 sur la gestion 2019.
La COGE remercie la Municipalité pour ses réponses.

Toutefois, pour l’un d’entre eux, la réponse semble encore insatisfaisante et c’est
pour cette raison que ce vœu 2019 sera transformé en observation dans le présent
rapport.

Processus de travail entre l’Exécutif et ses services

Lors de plusieurs rencontres, la COGE a été rendue attentive à la lourdeur des
processus administratifs qui relève du travail avec l’Exécutif. Les services sont tenus
de soumettre de nombreuses fois un rapport pour un même projet, d’une part à
cause de nombreuses réorientations et d’autre part à cause du niveau de détail
demandé. Même si ce processus semble normal, tant il est important que les projets
reflètent bien la volonté de l’Exécutif, l’extrême granularité des corrections
demandées ou les temporalités semblent fortement ralentir les projets, surcharger
les services et potentiellement engendrer une certaine démotivation.

Rapport entre l’Exécutif et ses services

Vœu 2.1 : La COGE invite la Municipalité à réfléchir à des moyens et des outils pour
rendre plus fluides les échanges entre le collège municipal et ses services autour
des projets et rapports d’importance.

Rapport entre l’Exécutif et ses services

Vœu 2.2 : La COGE invite la Municipalité à réfléchir à la manière dont elle pilote les
différents projets impliquant des prises de décisions stratégiques afin de limiter les
allers-retours avec les services.

Grands projets

La COGE a pu constater à plusieurs reprises que les ressources actuelles de
l’administration ne lui permettaient pas de mener tous les projets de front, même si
ces derniers avaient déjà été débutés et validés par le Conseil communal. Cette
réalité semble compréhensible, à l’heure où la Ville entreprend de grands projets.

Ainsi, il semble clair que le projet de la Place d’Armes, en devenant la priorité de
l’Exécutif et en mobilisant des ressources considérables, empêche les services de
réaliser d’autres actions, elles aussi prioritaires. Cet état de fait a interrogé la COGE
dans le sens où les conséquences de ces choix ne semblent pas forcément avoir été

6

anticipées au moment de fixer les priorités. Si l’utilisation du plan des
investissements oblige l’Exécutif à répercuter ses choix sur d’autres projets futurs,
rien ne semble exister pour piloter également les ressources humaines nécessaires.

L’acceptation d’un préavis peut avoir des répercussions sur les projets décidés ou à
venir qui pâtiront, ou souffriront d’un report, au juste titre de la décision prise et des
priorités données. Aujourd’hui, l’utilisation du plan des investissements, mis à jour et
communiqué une seule fois par année, et les préavis, votés les uns après les autres,
ne donnent pas les informations consolidées nécessaires qui mettraient en lumière
l’impact des nouveaux projets pour permettre une prise de décision éclairée par les
organes politiques exécutif et législatif.

Grands projets

Vœu 2.3 : A l’heure des projets de grande envergure et d’une réelle complexité, la
COGE invite la Municipalité à se doter d’outils et de méthodologies de gestion de
projets de très grande taille, afin de permettre à la fois un pilotage efficace de
l’ensemble des ressources à disposition dans la Commune ainsi qu’une prise de
décision éclairée tant pour l’exécutif que le législatif.

Transversalité

Comme l’a déjà relevé la COGE dans son précédent rapport, l’impulsion d’une
culture de travail commune devrait venir de la Municipalité. Même si les dossiers
d’importance transversale sont de plus en plus nombreux et que ceux-ci semblent en
effet bénéficier de regards croisés des différent-e-s Municipales et Municipaux, cette
culture du travail en collège ne transparaît pas facilement des positionnements de
notre Exécutif. La COGE émet le souhait qu’il en soit différemment lors de la
prochaine législature.

Toutefois, la COGE est très heureuse d’avoir pu constater de plus nombreux
échanges entre les services et des pratiques professionnelles toujours plus tournées
vers la collaboration. Outre une bonne entente préexistante entre certains chefs de
service, ces collaborations ont été avantageusement renforcées par la création de
lieux d’échanges et de discussion propices à cette transversalité. Il semblerait que
certains projets pourraient être remontés plus rapidement au sein de ces lieux afin
que chaque service concerné puisse intervenir à bon escient tout au long du projet.

Coordination inter-service :

Observation 2.1 : La COGE demande à la Municipalité de s’assurer qu’une boucle
de rétroactivité soit réalisée à l’issue des projets impliquant une coordination inter-
service afin d’affiner les modalités de collaboration.

7

Transversalité

Vœu 2.4 La COGE invite la Municipalité à accroître, en son sein, l’émulation et les
échanges qui existent aussi bien autour des projets transversaux que sur la
valorisation et l’échange de bonnes pratiques, en vue d’apprendre en tirant les
leçons des réussites des différents services pour accroître l’efficience générale de la
Commune.

Groupe de travail Covid

Au début de la crise, en mars, un nombre très important de demandes a dû être géré
par l’administration générale. Elles étaient issues tant du Canton que des services
communaux et des administrés. Le Greffe a été débordée par ces demandes
(jusqu’à 1000 par jour, dont les trois quarts requéraient une action/prise de décision).

Le commandant PITTET a été désigné pour coordonner la gestion de crise sur les
aspects opérationnels, son service disposant de plusieurs personnes formées à la
gestion de crise. Par ailleurs, les aspects liés à la sécurité publique étaient
importants. Ce groupe s’est notamment chargé de toute la coordination nécessaire
pour la mise en place des plans de continuité.

Le GT COVID a été constitué dans la foulée et s’est réuni durant la première période
de crise deux fois par semaine. Il était composé des chef-fe-s de services, de Mmes
TAUXE, RIZZOLI et GUDIT, ainsi que du Syndic Jean-Daniel CARRARD et de la
municipale Valérie JAGGI-WEPF. Ce groupe de travail a pris des décisions qui
étaient dans un second temps validées en séance de Municipalité ou a préparé les
éléments nécessaires à la prise de décision de cette dernière. Les aspects les plus
politiques ont toujours été réservés à la Municipalité. Celle-ci s’est aussi réunie deux
fois par semaine durant la première vague. La fréquence est revenue à 1 fois par
semaine durant l’été.

Le GT a ainsi été propice à une forte coopération entre les services, permettant de
mobiliser des collaborateurs-trices ne pouvant par réaliser leurs activités pour le
maintien de prestations essentielles d’autres services. La situation a mené à des
collaborations créatives entre les différents secteurs de la Ville (Yverdon solidaire est
un exemple). Il s’est agi, lors du lancement de projet, d’aller chercher les
compétences où elles se trouvaient.

Suites de la période Covid :

Vœu 2.5 : La COGE invite la Municipalité à tirer le bilan des nouveaux modes de
fonctionnement mis en œuvre durant la période de crise et à en faire un rapport
complet afin de capitaliser sur ces apprentissages et de faire perdurer, après la crise,
les manières de faire qui pourraient être utiles à la Commune.

8

3. Administration générale

M. Jean-Daniel CARRARD, syndic

La COGE a rencontré le 1er février 2021 une délégation municipale conduite par
M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD. Les différents services, représentés par
Mme Ophélia DYSLI-JEANNERET (Sports), M. Julien CROT (Ressources
humaines), M. Fabrice WEBER (Finances), M. François ZÜRCHER (Secrétariat
général) ainsi que de M. Ronei FALVINO responsable du Bureau d’AggloY, ont
répondu aux questions de la COGE qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée par Mme Ophélia DYSLI-JEANNERET et
M. Alain BÄTTIG, responsable des installations sportives, a visité le 29 août 2020 la
piscine extérieure, la piscine intérieure et la patinoire.

Une seconde délégation de la COGE, accompagnée par MM. Fabrice WEBER,
Olivier MONOD et Fermino CECCHINI a visité le 8 octobre 2020 l’Office informatique
et le SIT (système d’information du territoire) et a pu échanger sur les enjeux qui y
sont liés.

3.1. Secrétariat général

Greffe

La COGE a pu bénéficier d’une présentation de « la vie d’un préavis ». En effet, il est
très important que chacune des étapes de vie d’un préavis soit anticipée et comprise
par toutes les parties prenantes. En tant que législatif, la COGE s’est
particulièrement intéressée aux aspects en lien avec les commissions ad hoc et le
Conseil communal.

La COGE a constaté à plusieurs reprises des délais très courts pour le travail
complet de la commission ad hoc. Cela ne prend pas en compte le travail important
que font les commissions ad hoc afin de préaviser au mieux pour la décision du
Conseil communal. Les commissions, et au-delà les conseillères et conseillers, ont
parfois l’impression de devoir travailler « avec le couteau sous la gorge » et ne se
sentent ainsi que trop peu respecté-e-s dans leur travail de législatif, de milice qui
plus est. De plus, la COGE relève que plusieurs préavis soumis au Conseil
communal ne sont pas toujours complets ou suffisants et nécessitent un travail
supplémentaire considérable pour la commission ad hoc.

Ces différents éléments, qui ne sont pas forcément du ressort exclusif du greffe,
mais qui nécessitent sa coordination, amènent la COGE à l’observation suivante.

9

Préavis

Observation 3.1.1: La COGE demande à la Municipalité de s’assurer que les
commissions disposent d’un délai suffisant pour traiter l’étude des préavis avec
autant de sérieux que nécessaire. Une anticipation particulière doit être accordée
aux préavis d’importance (règlements, enjeux politiques élevés, …) afin de garantir
les conditions nécessaires au fonctionnement démocratique.

Préavis

Observation 3.1.2: La COGE invite la Municipalité à identifier a posteriori les causes
de préavis insuffisamment complets pour le traitement par la commission ad hoc et
de les corriger pour les préavis futurs.

Affaires juridiques

Comme rappelé dans le précédent rapport, il s’agit ici d’une mission transversale,
pouvant être utile à de nombreux services de l’administration. Le secrétariat général
(SGE) a expliqué que les services pouvaient s’adresser à l’avocat-conseil de la
Municipalité selon certaines directives. Par ailleurs, la COGE a pu constater un
recours toujours plus fréquent aux conseils juridiques et avis de droit dans de
nombreux domaines. Dans le même élan, le conseiller communal Stéphane BALET
a transmis son interpellation du 5 mars 2020 intitulée « avis de droit » à la COGE
pour objet d’étude. L’objet de cette interpellation était d’une part d’identifier le niveau
d’inflation du nombre des avis de droit demandés ces dernières années et d’autre
part de déterminer quels étaient les mandataires choisis et selon quels critères.

La Municipalité a répondu à la COGE en lui transmettant le nombre exact d’avis de
droit (38) sollicités auprès de mandataires externes en 2020 ainsi que le nom des
études d’avocat-e-s et les coûts que cela représente. Elle n’a pas souhaité
transmettre les chiffres des années précédentes, cela nécessitant un travail de
recherche trop important.

De plus, la Municipalité tient à préciser qu’il est fréquent que les procédures
juridiques puissent durer plusieurs années et que les mandats concernés,
respectivement que le montant des honoraires totaux de l’affaire considérée
dépassent les coûts annuels mentionnés.

Il semble également difficile pour les services de distinguer clairement entre les
prestations d’avocat portant sur un avis de droit, un conseil, ou un suivi de
procédure. L’un pouvant passer à l’autre rapidement.

Il est encore relevé que les cabinets d’avocat-e-s considérés ont été consultés en
fonction de leurs compétences et spécialités d’une part, de leur disponibilité ou de
leur connaissance préalable du dossier d’autre part.

10

Ces divers éléments de mise en perspective évoqués par la Municipalité ainsi que le
seul rendu « image de l’année 2020 » ne permettent pas à la COGE à ce stade de
répondre aux interrogations de l’interpellation BALET, ni à son inquiétude quant à
l’augmentation envisagée de ces procédures. Toutefois, il lui semble que c’est un
sujet qui devra être suivi en profondeur par les prochaines COGE et COFI.

Recours à des mandataires juridiques externes

Vœu 3.1 : La COGE invite la Municipalité à se doter d’outils lui permettant de suivre
plus finement l’attribution de ce type de mandats tant du point de vue financier que
de point de vue de la gestion.

3.2. Finances

Informatique et système d’information du territoire (SIT)

Par chance, la planification des tâches pour 2020 prévoyait de mettre en place un
projet test pour l’accès à distance. La crise due au Covid a obligé à accélérer
fortement les tests, la réflexion et la réalisation des processus. Tous les outils pour le
télétravail étaient prêts dès le 1er mars.

Cyberadministration

Au-delà de la crise sanitaire actuelle, la COGE s’est intéressée au développement de
la cyberadministration à Yverdon-les-Bains, soit au développement de l’offre des
prestations électroniques de la commune pour les administré-e-s.

La Ville s’engage à plusieurs niveaux et à des degrés divers en matière de
cyberadministration. D’une part, elle exploite les outils usuels que sont le site Internet
de la Ville ainsi que les réseaux sociaux. D’autre part, elle met à disposition de la
population le Géoportail du Nord Vaudois mapnv.ch. Ce dernier regroupe plus d’une
dizaine de communes et d’associations. Les prestations assumées par la Ville sont
facturées aux communes et associations partenaires : PNV, SDIS, AggloY, Cuarny,
Giez, Orbe, Yvonand, Bonvillars, Concise, Grandson et Ste-Croix.

En parallèle, emmenée par le SIT et l’Office informatique, la Ville développe des
projets de géo cyberadministration au travers du projet Geocity et Signalez-Nous. Le
projet Geocity est composé de formulaires en ligne à composantes cartographiques
permettant aux citoyen-ne-s et entreprises de demander en ligne les autorisations
affectant le territoire : permis de fouille, organisation d’événement dans l’espace
public, etc. Ce projet a obtenu en 2020 un financement fédéral d’eGovernment. La
COGE évoque l’intérêt de permettre également la consultation de documents tels
que les dossiers relatifs à la mobilité. Il est relevé que cela devrait se faire en
coordination avec le Canton afin d’éviter tout doublon avec leurs propres prestations
en ligne. Le projet Signalez-Nous est une application de participation citoyenne
permettant aux citoyen-ne-s de signaler des problèmes constatés au niveau de
l’éclairage public.

11

De plus, le Service des finances s’est engagé dans la cyberadministration, par
exemple au travers du guichet virtuel mis en place en décembre 2020 pour le fonds
de soutien Yverdon Solidaire.

La cyberadministration peut ainsi permettre un accès facilité et plus rapide à
certaines prestations administratives et une accessibilité plus grande à une quantité
de documents utiles et consultables.

Cyberadministration :

Vœu 3.2: La COGE invite la Municipalité à réfléchir à un moyen de mettre à
disposition en ligne les documents aujourd’hui à disposition au greffe, tels que les
dossiers en lien avec la mobilité ou tout autre document utile à une consultation par
les administré-e-s.

3.3. Service des Sports

Piscine extérieure

Lors d’une visite sur place, les problèmes liés à l’exploitation de ces bâtiments et de
ses installations dans le contexte COVID sont abordés. Les conditions d’hygiène et
de distanciation s’effectuent dans des conditions qui sont décrites comme
satisfaisantes sur l’ensemble des surfaces et dans les bassins.

Certains petits soucis d’exploitation tels que le remplissage tardif le matin de la
pataugeoire ou encore le prix pour la participation aux activités de gym ne tenant pas
compte des personnes ayant l’abonnement saisonnier sont évoqués. Il est répondu à
la COGE que ces soucis seront corrigés à la suite de son passage.

La problématique du kiosque qui n’est que rarement ouvert est également abordée.
Cette situation semble résulter de la difficile collaboration entre le gérant du
restaurant et les responsables de la piscine. La COGE s’interroge donc sur la
nécessité de lier ce type de baux à des cahiers de charges plus contraignants. (cf.
vœu 9.2.3)

3.4. Ressources humaines (RH)

Pendant plusieurs semaines entre la mi-mars et le début du mois de mai, le service
RH, accompagné également de la SST (santé et sécurité au travail), a mobilisé
quasiment l’entier de ses ressources pour apporter des solutions et des réponses en
lien avec la crise sanitaire. Les collaborateurs-trices devaient faire face pour certain-
e-s à la crainte du virus, pour d’autres à une nouvelle organisation du travail ou
encore à l’arrêt de leur activité.

Le service relève une agilité et une réactivité impressionnante de la part des
employé-e-s de la commune ainsi qu’un fort sentiment de solidarité. Il note

12

cependant que la fatigue commence à se faire sentir et qu’il faut donc rester attentif
et réfléchir à des choses à apporter pour le bien-être des employé-e-s.

Une démarche appelée « Travailler Mieux Ensemble » dont le but est de faire
évoluer la façon de travailler après la crise a vu le jour. Elle rejoint en cela
partiellement le vœu précédemment exprimé (vœu 1.3). La COGE suivra avec grand
intérêt le fruit de ce travail.

3.5. AggloY

La planification de travaux d’Aggloy a été fortement impactée par deux facteurs :
d’une part le départ de l’ancien responsable en automne 2019 et la reprise des
fonctions du nouveau responsable seulement en mars 2020, et d’autre part la prise
de conscience tardive de la nécessité de déposer un PA4 en septembre 2021 et la
décision qui en a découlé en décembre 2020.

Ces différents éléments - 6 mois d’absence d’un responsable et décision d’un PA4 à
faire en 9 mois - inquiètent fortement la COGE quant à la capacité du bureau
d’AggloY à réaliser ses projets dans les temps ainsi qu’à la pression que cela
engendre sur les autres services de la Ville. (cf. vœu 2.3)

AggloY

Observation 3.5.1: La COGE demande à la Municipalité de clarifier ce qu’elle attend
d’AggloY en termes de prestations et de résultats.

AggloY

Observation 3.5.2: La COGE demande à la Municipalité qu’elle s’interroge sur
l’adéquation de la gouvernance d’AggloY et des moyens de suivi du bureau d’AggloY
avec les objectifs de la structure. Le cas échant, qu’elle porte cette réflexion auprès
des organes décisionnels d’AggloY.

4. Service de la Culture

Mme Carmen TANNER, municipale

La COGE a rencontré le 26 janvier 2021 la municipale Mme Carmen TANNER et le
chef de service, M. Raphaël KUMMER, accompagnés de Mme Silli MONA, déléguée
à la durabilité. Ils ont répondu aux questions de la COGE qui les remercie pour leur
disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée par Mme Carmen TANNER et M. Sylvain
MARENDAZ, directeur du théâtre de l’Echandole et M. Georges GRBIC, directeur du
théâtre Benno Besson, a visité le 20 octobre 2020 les deux théâtres et a pu
échanger sur les enjeux liés à la programmation et aux fréquentations.

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Missions des théâtres communaux

A la suite de plusieurs interrogations de la COGE sur les publics cibles identifiés par
la Municipalité, il y est répondu qu’il n’y a pas de publics cibles spécifiquement
identifiés dans la mesure où toute la population est concernée, le but étant d’amener
la culture et le théâtre à tout le monde. Ce sont les stratégies de communication qui
vont changer en fonction des différentes catégories de la population.

Selon le service, il existe différentes missions pour un théâtre municipal : rôle
académique, rôle social, faire vivre des troupes locales et internationales, etc. La
satisfaction du public est donc certes importante, mais n’est pas la seule
préoccupation. C’est également pour cela que le théâtre amateur a sa place dans les
deux théâtres de la ville mais de manière limitée. Les deux théâtres sont par ailleurs
des théâtres d’accueil et de création.

Yverdon-les-Bains semble être ainsi un vrai poumon pour la création romande,
malgré le peu de ressources à disposition. En effet, le coût moyen pour coproduire
un spectacle peut être très élevé, mais les théâtres yverdonnois fonctionnent
autrement : ils accordent des espaces pour la création. Ils récoltent ensuite la
primeur de la création et les recettes du spectacle. Au TBB, il est possible de faire 4
créations maximum par année. La Ville reçoit du Canton CHF 140'000.- pour soutenir
la création vaudoise.

Dans une volonté d’atteindre un large public, il existe un projet « tremplin 1400 »
avec le JECOS afin d’inciter les jeunes à s’intéresser aux spectacles (travail au
gymnase, spectacle avec le CPNV, avec l’ARPIH). De plus, de nombreuses
représentations scolaires sont organisées. Ces différentes démarches de médiation
culturelle sont nécessaires afin de permettre à la population yverdonnoise dans son
ensemble et pas uniquement aux initié-e-s de bénéficier des offres culturelles.

Enfin, il est relevé que lorsque l’on s’intéresse au succès d’une programmation, il est
important de savoir avec quels indicateurs on le fait. Un travail est en cours afin de
doter la Municipalité de plus d’indicateurs pour monitorer cela, par exemple : nombre
de visiteurs, fidélisation, provenance du public, revue de presse, collaboration avec
d’autres acteurs de la Ville, actions de médiation, etc.

Lors de la visite, il a encore été relevé que la collaboration entre le Restaurant de la
Grange et le TBB pouvait encore être améliorée. En effet, le public et les artistes
n’ont aucune possibilité d‘y manger après les spectacles. Comme déjà relevé
précédemment, la COGE s’interroge donc sur la nécessité de lier ce type de baux à
des cahiers de charges plus contraignants. (cf. vœu 9.2.3)

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Médiation

Vœu 4.1 : La COGE invite la Municipalité à renforcer les actions de médiation
culturelle auprès de la population.

Troupes de théâtre amateur

Observation 4.1 : La COGE demande à Municipalité de réfléchir à la manière de
mieux intégrer les troupes locales et amateures dans les activités culturelles
yverdonnoises.

Plan directeur de la culture (PDC)

Après plusieurs allers-retours entre la Municipalité et le service de la culture depuis
mai 2019, le PDC est aujourd’hui finalisé. Il est passé d’une version relativement
précise et engageante à un plan directeur certes concret mais plus en lien avec les
moyens communaux actuels. Cette version a été validée par la Municipalité en
novembre dernier et communiquée en mars 2020. Pour rappel, 400 personnes ont
participé à la démarche participative. Le plan d’action complet découlant du PDC
devra être réalisé dans le courant de 2021.

La COGE se réjouit de l’aboutissement de ce plan directeur mais regrette que ce
PDC ait dû faire preuve déjà d’autant de réalisme et être ainsi largement dicté par les
contraintes. Avec cette manière de faire, il est plus difficile de montrer une vision,
une direction à suivre.

Bureau de la Durabilité

La COGE a bénéficié d’une présentation de la mise à jour de l’Agenda 21 qui devient
« Yverdon-les-Bains Durable ». C’est un changement de paradigme reposant sur la
volonté d’avoir un axe plus clair à long terme (englobant les 17 grands objectifs de
l’Agenda 2030 adoptée par l’ONU en 2015) en place et lieu de l’Agenda 21
d’Yverdon-les-Bains qui était un catalogue d’actions reposant sur une multitude de
petites fiches de travail qui pouvaient vite devenir désuètes ou obsolètes.

Le projet est donc basé sur 8 thématiques d’exemplarité qui regroupent les 17
objectifs de l’Agenda 2030. Il a fait l’objet d’une démarche participative auprès de la
population, mais aussi de l’administration.

Etant donné le caractère peu contraignant de la stratégie de durabilité de la Ville, la
COGE s’est interrogée sur l’impact de sa mise en œuvre. Le but affiché par la
Municipalité n’est pas d’être moralisateur ou de devenir « la police de
l’environnement », mais de tenir compte du côté transversal du sujet. La politique
actuelle n’est pas contraignante mais elle doit faire évoluer les mentalités. Le suivi

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sur le long terme d’une politique comme celle-ci n’est pas encore définie par un plan
précis ; cela devrait suivre prochainement.

Convaincue par la nécessité de poursuivre ce travail, la COGE s’interroge sur la
possible méconnaissance de certains enjeux et des solutions y relatives par le
personnel politique, administratif et les citoyen-ne-s. A ce titre, il lui semble
nécessaire de prévoir une série d’actions visant à sensibiliser ces acteurs-trices, voir
à les former.

Durabilité – médiation

Vœu 4.2 : La COGE invite la Municipalité à renforcer les actions de médiation entre
le bureau de la durabilité et la population ainsi qu’entre le bureau de la durabilité et le
reste de l’administration.

Durabilité - formation

Vœu 4.3 : La COGE invite la Municipalité à réfléchir à une (in)formation pour le
personnel politique de la prochaine législature, au-delà des personnes déjà
sensibilisées, qui sera amené à prendre des décisions importantes quant à la mise
en œuvre de cette stratégie.

5. Service des Energies

M. Pierre DESSEMONTET, municipal

La COGE a rencontré le 18 janvier 2021 le municipal M. Pierre DESSEMONTET et
le chef de service, M. Philippe GENDRET. Ils ont répondu aux questions de la COGE
qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Pierre DESSEMONTET,
Philippe GENDRET, Enrico RIBONI, chef de section Eau-Gaz-Chaleur, Christophe
BONNET, directeur SAGENORD, a visité le 7 octobre 2020 le Service des Energies
autour de la gestion de l’eau.

Gestion de l’eau

SAGENORD

D’après la Ville, le Conseil d’administration (CA) est très motivé depuis plusieurs
années et tire à la même corde. Cela a permis de mettre sous toit le plan directeur
régional de l’eau. Les études et les réalisations se font en parallèle. Ce plan est
voulu par le Canton qui a souhaité interconnecter toutes les ressources. Yverdon-les-
Bains était dubitatif à l’époque mais aujourd’hui cela sert les intérêts de la Ville car
nous devons aller chercher de l’eau propre en hauteur.

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La Ville met la pression sur son fournisseur qui est SAGENORD qui elle met la
pression sur les siens. Cela se passe bien : la Ville semble jouer son rôle de meneur.

Qualité

La norme alimentaire est extrêmement surveillée. L’eau du robinet est par exemple
plus surveillée que la production de soda. Le chlorothalonil est presque un détail
dans la quantité de choses à surveiller.

«Le chlorothalonil a été utilisé comme pesticide dans l’agriculture suisse à partir des
années 1970. Aujourd’hui, ses métabolites (produits de dégradation ou de
transformation) sont fréquemment détectés dans l’eau destinée à la consommation.
Depuis le 1er janvier 2020, son utilisation est interdite. De plus, depuis lors, un seuil
de 0,1 μg/l a été fixé pour les métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable.»2 Il
s’agit donc d’un changement de règles et de seuils en début d’année et non d’une
eau devenue plus sale.

Même si le chlorothalonil est aujourd’hui interdit, on en retrouvera encore dans l’eau
pendant des dizaines d’années, c’est donc un problème à considérer sur le long
terme. Comme tout le plateau suisse, Yverdon-les-Bains constate la présence de
chlorothalonil dans l’eau potable dans des normes supérieures aux prescriptions
fédérales. Des analyses ont été faites régulièrement cette année 2020. C’est l’eau
provenant du Lac et d’Onnens qui dépasse régulièrement les normes. La source du
Cosseaux est à la limite. Le puit des Râpes est bien en dessous. L’eau de la
Menthue est par contre quatre fois supérieure au seuil. SAGENORD a arrêté cet
approvisionnement.

On doit donc aller chercher de l’eau propre en hauteur. C’est cela le défi pour
Yverdon-les-Bains. Le filtrage n’est pas possible car il manque un endroit où rejeter
les boues sales. Il y a des recherches en cours pour trouver de l’eau propre. Ce sont
de gros enjeux régionaux. Yverdon-les-Bains, via la SAGENORD, envoie des
hydrogéologues faire de la prospection.

Enjeux à venir

Les polluants sont partout. Dans les lave-linge, les lave-vaisselle, les lessives, les
médicaments, l’agriculture. On devrait prendre le problème à la base si l’on veut
pouvoir y faire face.

La Ville a besoin de 10'000 m3 d’eau en hiver et 15’000 m3 en été. Un des problèmes
est que l’on vit des périodes de plus en plus sèches. La Ville est un gros
consommateur mais très mal placé géologiquement. On sera « sauvé » par la région.

A l’avenir le prix de l’eau va irrémédiablement augmenter.

2
 factsheet, Eawag :institut Fédéral Suisse des Sciences et Technologies de l’Eau , février 2020

17

Ressources humaines

Le SEY travaille avec un effectif insuffisant et doit donc passablement recourir à des
externes. Les cadres du service font énormément d’heures supplémentaires ce qui
est problématique. En effet, les grands chantiers en cours et à venir sollicitent
beaucoup les équipes en plus du travail courant d’une ville qui grandit. (cf. vœu 1.4)

6. Service Jeunesse et Cohésion sociale

M. Jean-Claude RUCHET, municipal

La COGE a rencontré le 29 janvier 2021 le municipal M. Jean-Claude RUCHET et le
chef de service, M. Pierre-André JUNOD. Ils ont répondu aux questions de la COGE
qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de M. Pierre-André JUNOD ainsi que de
représentants de BAT, a visité le 29 septembre 2020 le chantier du toit du collège
Pestalozzi et le collège des Rives.

Office du logement

Au moment où la COGE a décidé des visites et a rencontré les délégations
municipales, les audits concernant l’office du logement étaient en cours et les
résultats n’avaient pas encore été rendus publics.

La COGE a décidé à ce moment-là de ne pas interférer avec le travail en cours et
d’attendre les résultats des audits.

Toutefois, la COGE a posé une série de questions à chaque service faisant écho aux
questions soulevées par le cas de l’office du logement, notamment en lien avec les
remontées des problèmes auprès de la hiérarchie ainsi que de l’accueil des
administré-e-s. Les réponses reçues, les pratiques actuelles ou les pistes esquissées
ont donné satisfaction en grande partie à la COGE.

Depuis, les résultats des audits ont été communiqués à la COGE et la Municipalité a
indiqué comment elle souhaitait donner suite aux recommandations émises. Au vu
des connaissances actuelles, ces actions semblent satisfaisantes et répondre aux
problèmes soulevés.

Une séance COGE-Municipalité pourrait encore avoir lieu après le dépôt de ce
rapport à ce sujet, notamment quant au suivi des recommandations des audits.

De plus, la COGE salue la réaction du JECOS à l’attention du reste de son service,
qui a mis à disposition un médiateur externe afin de récolter les doléances ou
réactions éventuelles de manière extérieure et anonyme. Cette démarche
d’accompagnement des autres collaborateurs-trices du service est appréciée par la
COGE.

18

Planification scolaire

La planification scolaire a été validée en novembre 2020 par la Municipalité et une
communication au Conseil communal est en cours d’élaboration.

Cette nouvelle planification prévoit notamment la création d’un nouveau site scolaire
primaire. La Municipalité a également demandé au Service des Bâtiments et au
JECOS de lui proposer des propositions concrètes d’emplacement (avec les budgets
nécessaires) pour remédier au manque de salles de gymnastique. La Municipalité a
aussi validé le principe de la création d’un troisième établissement primaire avec
l’ouverture du nouveau site scolaire afin de faire face aux défis de gestion liés aux
tailles importantes des deux établissements primaires existants et à leur croissance
programmée.

Le scénario de croissance de population retenu prévoit, pour l’entente scolaire,
environ 5'000 enfants en âge de scolarité obligatoire à l’horizon 2030, soit 800 de
plus qu’actuellement, auquel il faut rajouter 450 enfants pour le quartier de Gare-Lac,
soit un total de 5'450 enfants à l’horizon 2030.

La projection démographique utilisée est un scénario médian sur la croissance de la
population basé sur les arrivées et les départs observés et en tenant compte du futur
quartier Gare-Lac et du développement de celui des Moulins.

Un affinement de ces projections pourra avoir lieu à la rentrée scolaire prochaine en
faisant des contrôles a posteriori (nombre de classes, d’élèves…) Le but est d’avoir
un système de pilotage de planification dynamique qui pourra être ajusté à chaque
rentrée scolaire.

Actuellement, les écoles favorisent les centres scolaires relativement importants
plutôt que des petites structures de proximité. Elles ont besoin d’une proximité des
salles de gym et des salles spéciales. Les enfants sont peut-être un peu plus loin de
leur domicile, mais ils ont tout ce qu’il faut sur place.

Le service exprime l’envie de garder le principe des écoles de proximité pour les plus
jeunes et une centralisation pour les plus grands qui peuvent prendre les transports.
Il y a également le souhait de créer des UAPE proches des établissements scolaires
tout en soulignant la difficulté de devoir faire avec l’existant.

Planification scolaire

Vœu 6.1 : La COGE souhaite que la Municipalité se penche sur une véritable
stratégie du développement des écoles qui intégrerait l’ensemble des questions
soulevées. Cela permettrait d’avoir une vision stratégique globale avant de devoir les
ajuster aux différentes contraintes (coût, mobilité, contraintes territoriales, canton…).

Collèges des Rives

La COGE a eu le privilège de visiter le nouveau collège des Rives.

19

Il y a 32 classes occupées (29 par des élèves de 9e à 11e et 3 classes de
raccordement). Les classes spéciales sont situées côté caserne et les autres classes
côté lac et stade. Les classes sont bien équipées et peuvent accueillir 24 élèves.

Le secrétariat et la direction sont au rez-de-chaussée, ainsi que l’infirmerie, le
restaurant et l’aula. Il y a environ 200 élèves qui y mangent chaque jour. Les salles
de gym sont au sous-sol.

Les premiers retours des utilisateurs-trices du collège des Rives sont plutôt positifs
selon le JECOS et BAT.

7. Service de la Sécurité publique

Mme Valérie JAGGI WEPF, municipale

La COGE a rencontré le 12 février 2021 la municipale Mme Valérie JAGGI WEPF, le
commandant Pascal PITTET, chef de service, et M. Vincent AUDEMARS,
responsable de la police du commerce. Ils ont répondu aux questions de la COGE
qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE a rencontré le 10 septembre 2020 MM. Pascal PITTET,
Vincent AUDEMARS, Quentin PELLAUX, ingénieur en transport à la filière Mobilité,
et Mme Vesna STANKOVIC, responsable de la filière Mobilité afin d’aborder les
questions de stationnement en lien avec les ASP.

Coordination entre les différentes entités de la sécurité publique

Une réorganisation du service a eu lieu et une organisation plus horizontale et
organique a vu le jour. Cela permet une circulation de l’information plus fluide entre
les différentes entités. Il a été mentionné à la COGE que le personnel au guichet est
par exemple très au fait des manifestations en cours, etc. et qu’un système
d’information interne, qui permet une mise à jour en temps réels, est à leur
disposition.

GT Covid

Comme déjà mentionné précédemment, le commandant PITTET a été désigné dès
le mois de mars 2020 pour coordonner la gestion de crise sur les aspects
opérationnels, son service disposant de plusieurs personnes formées à la gestion de
crise. Par ailleurs, les aspects liés à la sécurité publique étaient importants. Ce
groupe s’est notamment chargé de toute la coordination nécessaire pour la mise en
place des plans de continuité.

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7.1. Police du commerce

La COGE a relevé dans son rapport de l’année dernière, une cohabitation difficile
entre certains usages de l’espace public et notamment à la rue du Lac, où l’existence
de trottoirs relativement étroits et leur occupation par des étals compliquent
grandement la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle avait donc alors
émis un vœu afin d’améliorer cette situation. La réponse qui lui est faite aujourd’hui,
soit le fait que la Municipalité est consciente de la problématique et qu’elle agit à
travers une sensibilisation des commerçant-e-s et des rappels réguliers, gageant
qu’il en va par ailleurs de la bonne image de ces derniers, ne semble pas suffisant à
la COGE. En effet, l’expérience montre que cela n’est que peu efficace ; c’est
pourquoi la COGE transforme son vœu de l’année précédente en observation.

Rue du Lac

Observation 7.1. : La COGE demande à la Municipalité de tout mettre en œuvre afin
de garantir la circulation sur les trottoirs (traversée, montée et descente) de la rue du
Lac aux personnes à mobilité réduite.

7.2. Mobilité

Plan des circulations

Dans son rapport de 2019, la COGE avait émis l’observation suivante « Observation
6.2.1 : Plan des circulations : La COGE souhaite que la Municipalité́ transmette
rapidement un plan des circulations validé. » La Municipalité avait répondu que plan
des circulations était en cours de finalisation et serait présenté à la Municipalité au
mois de juin.

Dans son rapport de 2020, la COGE avait émis l’observation suivante : « 7.2.1 : Plan
des circulations : La COGE souhaite que la Municipalité communique au Conseil
communal un plan des circulations validé avant le début des grands travaux au
centre-ville. » Elle avait ensuite proposé d’accepter la réponse de la Municipalité qui
indiquait que « la Municipalité [communiquerait] au cours de l’été le plan directeur
des circulations validé […] ». Et que « en parallèle, un préavis concernant une
demande de crédit d’investissement de CHF 790'000.- pour les études d’avant-projet
des mesures du plan directeur des circulations sera soumis au Conseil communal en
vue de sa séance du 18 juin 2020. »

Le Conseil communal aurait donc dû recevoir deux documents différents : le plan des
circulations validé, et un préavis pour l’étude de certaines mesures spécifiques.

Par la suite, la Municipalité, notamment lors des séances du Conseil communal, a
alternativement indiqué que le préavis susmentionné était le plan directeur des
circulations, et qu’il ne l’était pas totalement, faisant perdre le fil à plusieurs
conseillères communales et conseillers communaux tant au sein du Conseil que de
la COGE ou de la commission ad hoc traitant du préavis.

21

La COGE a donc cherché à clarifier la situation et en a compris les éléments
suivants :

Le plan des circulations est toujours en cours de travail. Une enquête « origine
destination » a été réalisée en décembre 2019. A sa suite, des études sont en cours
sur les différents secteurs clés de la mobilité, y compris pour préparer un nouveau
schéma des circulations autour du parking de la Place d’Armes. Ces études doivent
permettre de compléter et valider la vision du volet stratégique du plan des
circulations durant la période janvier-septembre 2020.

Des mesures ont été validées par la Municipalité en juillet 2020. La commission ad
hoc du Conseil Communal a siégé à plusieurs reprises, toujours sur le même sujet
mais dans le cadre du PR 20.11RA, le PR 20.11PR ayant été retiré par la
Municipalité. Le montant du crédit précédemment demandé a été augmenté.

Partant, la COGE constate que, au-delà d’une communication contradictoire de la
part de la Municipalité, cette dernière ne s’est pas conformée à la réponse qu’elle
avait donnée à l’observation 7.2.1 de la Commission de gestion sur l’année 2019 et
qui avait été acceptée par le Conseil communal.

Comme de plus au moment du dépôt de ce rapport le CC reçoit une communication
de retrait du PR 20.11RA la COGE formule l’observation suivante :

Plan des circulations :

Observation 7.2.1 : La COGE souhaite que la Municipalité communique dans les
meilleurs délais au Conseil communal un plan des circulations validé.

Coordination avec les autres services

Il est très important que les aspects de mobilité soient considérés assez tôt dans un
projet mais également dans les mises à jour du projet. Cette coordination entre les
services doit donc être constante. Il existe désormais des groupes techniques qui se
réunissent toutes les deux semaines et passent en revue les différents projets. Cela
semble avoir beaucoup amélioré les aspects de coordination et de transversalité des
projets. Il semblerait que certains projets pourraient être remontés plus rapidement
dans ce groupe (cf. observation 2.1).

Toutefois, une meilleure intégration de la filière mobilité dans les projets ne serait pas
suffisante. En effet, les priorités actuelles de la Ville (Place d’Armes, PA4 pour
AggloY) sollicitent beaucoup la filière, qui suit par ailleurs 65 projets avec 4
personnes seulement. Cette dernière fait appel à des prestataires externes pour les
autres mesures mais leurs solutions nécessitent d’être rediscutées à l’interne et les
projets se retrouvent donc bloqués par manque de ressources. Au vu des enjeux
importants pour la Ville et au vu de l’envergure des projets, les ressources à
disposition semblent insuffisantes.

22

Ressources :

Observation 7.2.2 : La COGE invite la Municipalité à réfléchir à l’adéquation entre
les ressources de la filière Mobilité, les prestations attendues de sa part et les
besoins engendrés par les différents projets décidés (cf. vœu 1.4) ; le cas échéant à
adapter la dotation en personnel de la filière en fonction des différentes priorités
fixées et des délais de réalisation souhaités.

Commission Urbanisme et mobilité

Cette commission consultative n’est que très peu consultée réellement. Lorsque la
Municipalité souhaite faire une consultation, elle le fait de manière bilatérale en
amont avec les différents groupes d’intérêts. De plus, la Municipalité estime que le
regroupement des deux thématiques rattachées à deux dicastères ne facilite pas
l’utilisation de cette commission à bon escient. Il semble y avoir un constat par le
COGE et par la Municipalité de l’utilisation insatisfaisante de cette enceinte. Au vu
des enjeux importants et de la plus-value potentielle d’un tel outil bien utilisé et
calibré, il semble nécessaire de réfléchir à des ajustements.

Commission Urbanisme et mobilité

Vœu 7.2 : La COGE invite la Municipalité à repenser le rôle de la commission et son
règlement afin de se doter d’un réel outil consultatif ; qui lui soit utile quant au
pilotage de ses projets et respecte mieux l’engagement des différent-e-s membres.

Travys

Dans une séance conjointe de 2019, la Commission des finances et la Commission
de gestion ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé de se pencher
sur les relations entre la Ville et Travys, notamment en raison de l’importance des
coûts des transports publics. Ce travail a eu lieu sur 2019 et 2020 et un rapport
annexe a déjà été transmis au Conseil communal. Le travail a notamment porté sur
les nouveaux outils contractuels dont la Ville s’est dotée dans sa relation avec
Travys.

En voici ici quelques rappels.

Les commissions de gestion et des finances ont demandé depuis de nombreuses
années que les relations entre la Ville et Travys soient formalisées dans un contrat
de prestations. C’est maintenant chose faite avec les documents suivants :

Une convention intercommunale relative à la collaboration entre des communes de
l’agglomération yverdonnoise pour l’exploitation d’un réseau de bus urbain ; un
accord-cadre signé avec le concessionnaire du réseau de bus urbain pour organiser
en détail les modalités d’exécution et de financement du service et sur cette base,
une convention de prestations pour la période 2020-2021, qui sera régulièrement

23

mise à jour, fixant précisément le service fourni et l’indemnité versée audit
concessionnaire pour les coûts qui ne sont pas couverts par les revenus tirés de
l’exploitation du réseau.

De plus, il existe un contrat de prestations entre JECOS et Travys sur les transports
scolaires.

La COGE note avec satisfaction que les prestations entre Travys et la Ville sont
maintenant formalisées et clarifiées grâce à ses différents outils. Le cadre est
aujourd’hui plus contraignant et apporte plus de transparence.

Le groupe de travail COGE COFI a formulé des recommandations, aujourd’hui
relayées dans le rapport de la COGE :

Plan directeur des transports publics

Le groupe demande que ce plan soit développé aussi rapidement que possible et
que tout soit mis en œuvre pour assurer que les mesures qui seront proposées par le
plan soient effectivement opérationnelles pour les années d’horaire 2022 – 2023,
avec une convention de prestations mise à jour.

La COGE préoccupée par le développement du plan des circulations, tributaire
notamment du plan des transports publics, ne peut que renforcer cette demande.

Transports scolaires

Le groupe demande d’examiner toutes les possibilités d’optimiser les transports
scolaires afin d’en réduire les coûts et souligne l’intérêt de tenir compte les
déplacements des élèves dans le cadre de l’étude du plan directeur des transports
publics.

Promotion des transports publics

Le groupe demande que les transports publics urbains fassent l’objet d’une
promotion plus active, notamment en relation avec la mise en œuvre du plan de
stationnement et des travaux prévus au centre-ville, et en veillant à inclure les
milieux touristiques.

Anticipation des changements

Le groupe suggère d’anticiper plus activement les changements qui touchent les
usagers, comme les modifications de lignes ou la suppression d’arrêts, en veillant à
une consultation préalable et une information détaillée.

8. Service des Travaux et de l’Environnement

M. Marc-André BURKHARD, municipal

La COGE a rencontré le 22 janvier 2020 le municipal MM. Marc-André BURKHARD,
Sandro ROSSELET, chef de service STE, Antoine SAUSER, adjoint et Mmes

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Ophélia DYSLI-JEANNERET, cheffe de service des Sports en charge du Tourisme et
Estelle KRUEGEL, chargée de missions. Ils ont répondu aux questions de la COGE
qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Marc-André BURKHARD,
Sandro ROSSELET, Marcel PÜRO, responsable de la STEP et de Mme Marie
RIGAUD, ingénieure a visité le 11 septembre 2020 la STEP et son chantier.

STEP

L’année 2020 a été une année au cours de laquelle le planning a été bien tenu
(parfois même avec de l’avance). Le COVID n’a pas impacté les travaux et n’a
occasionné qu’un surcoût de quelques milliers de francs, essentiellement liés à des
mesures de transports. Ainsi le gros œuvre est réalisé et, dans la partie qui se joue à
l’heure actuelle, il y aura moins de travail de génie civil. Les bassins divers sont
achevés et opérationnels. La Ville semble très satisfaite de la collaboration avec
l’entreprise générale et son représentant, au vu de sa disponibilité et de sa
compétence.

Déchets

L’année 2020 était le 3ème exercice pour la taxe sur les déchets. Cela semble s’être
plutôt bien passé.

Le premier exercice en 2018, s’est mis en place très rapidement et rétroactivement.
Cela a été mal communiqué. Le service a reçu 5’000 réclamations (téléphones,
emails, etc.) et la Ville a reçu 1’300 recours. Le tout dans un climat de forte
contestation générale.

Un nouveau règlement a été voté en 2019 par le conseil communal et est entré en
matière en 2020. Il y a eu plusieurs mesures d’accompagnement mises en place
notamment à la suite des propositions des groupes interpartis et de la gestion des
recours. La communication était plus soignée et une équipe a été mise sur pieds
pour répondre aux doléances. Le règlement actuel fonctionne plutôt bien selon le
service avec seuls quelques effets de bord. Il sera sans doute nécessaire de refaire
une évaluation d’ici deux ou trois ans afin de corriger les deniers aspects avec du
recul.

Cette mauvaise expérience d’une introduction précipitée mérite d’être analysée afin
d’en tirer toutes les leçons. La Municipalité semble avoir attendu d’avoir la pression
du Canton à la suite de « l’affaire de Mauborget » avant de mettre à jour sa base
légale. Il y a sans doute eu une mauvaise anticipation générale de la part de la
Municipalité et pas assez d’anticipation des échéances légales (cf. vœu 3.1.1)

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Tourisme

La COGE avait relevé dans son dernier rapport, un manque de vision claire de la
Ville quant à sa stratégie touristique ainsi qu’une collaboration pas assez bien définie
avec l’ADNV (Association pour le Développement du Nord Vaudois), qui par ailleurs
débutait alors de grandes transformations.

A l’heure actuelle, la Ville relève que le travail avec l’ADNV est beaucoup plus facile
et fluide et qu’ils sont notamment inclus dans les discussions stratégiques et dans les
discussions informelles. Les concepts développés sont directement en lien avec la
santé, le bien-être/bien-vivre, le sport, l’accès à la culture (et le tout conjointement).
C’est également le positionnement de la Ville. Cela débouche déjà sur des projets
très concrets : p. ex. la création d’un parcours sportif qui permet de découvrir le
patrimoine yverdonnois. Les documents stratégiques de la Ville (sports, culture,
durabilité) ont peut-être « influencé » la stratégie de l’ADNV : il semble y avoir eu une
vision commune naturellement.

De plus, la convention de collaboration annuelle que l’ADNV veut mettre en place
devrait permettre d’institutionnaliser la collaboration au-delà des personnes
physiques. La collaboration s’élargit aussi à d’autres acteurs, comme la HEIG-VD
pour des aspects liés à l’innovation : cela participe à renforcer la dynamique.

Ces différentes informations sont de nature à rassurer la COGE quant au travail
entrepris, et cette dernière tient à encourager la poursuite de ce travail. Elle reste
toutefois encore en attente des réponses aux observations 2019 maintenues en
matière de tourisme et ne se positionnera donc, pour l’heure, pas plus avant.

9. Service de l’Urbanisme et Service des Bâtiments

Mme Gloria CAPT, municipale

La COGE a rencontré le 9 février 2021 une délégation municipale conduite par
Mme Gloria CAPT, municipale. Les deux services, représentés par MM. Thomas
CZÁKA, chef de service BAT et Julien WOESSNER, Chef du Service URB, ont
répondu aux questions de la COGE qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Thomas CZÁKA et David
GILLIERON, responsable d’immeubles, a visité le 10 septembre 2020 la salle de
gym Pestalozzi.

Une seconde délégation de la COGE, accompagnée de MM. Thomas CZÁKA, David
GILLIERON et Florian VOLET de la maison KURTH, a visité le 29 septembre 2020 le
chantier du toit du collège Pestalozzi et le collège des Rives.

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9.1. Service de l’urbanisme

Le service est dans une dynamique nouvelle depuis le début de l’année 2020. En
effet, la priorisation par la Municipalité de certains développements de quartier au
détriment d’autres a permis de favoriser les dossiers choisis, de recentrer les
ressources et donc d’avancer plus efficacement.

De plus, le service, sous la direction de son nouveau chef de service, a fait appel à
une société externe afin de former les chef-fe-s de projets à la gestion de projets
d’envergure et ainsi à renforcer la compétence des cadres du service et les outiller
de manière pérenne et pertinente. La COGE tient à relever cette démarche qu’elle
estime très positive dans le contexte actuel.

Commission Urbanisme et mobilité

Comme déjà relevé dans le rapport à la page 22, cette commission consultative n’est
que très peu consultée. La consultation se fait en amont et de manière bilatérale
avec les différents groupes d’intérêts.

Commission Urbanisme et mobilité

Rappel du vœu 7.2 : La COGE invite la Municipalité à repenser le rôle de sa
commission et son règlement afin de se doter d’un réel outil consultatif qui lui soit
utile et respecte mieux l’engagement des différent-e-s membres.

9.2. Service des Bâtiments

Salle de gym Pestalozzi

La visite de la salle Pestalozzi a été très riche et a permis de soulever plusieurs
questionnements qui pourraient être transversaux.

Un des points qui a particulièrement interpellé la délégation de la COGE lors de cette
visite est la température et la ventilation des salles de gymnastique. Etant donné qu’il
n’est pas possible d’ouvrir les fenêtres, ces aspects nécessitent d’être gérés de
manière très pointue. Afin de modifier la température des salles, il faut faire appel à
une entreprise externe qui doit procéder à plusieurs réglages de ventilation ; les
effets mettent donc ensuite plusieurs heures/jours avant d’être perceptibles. Bien que
nous manquions encore de recul quant à l’utilisation de cette salle, la COGE met le
doigt sur la latence des solutions mises en place pour la ventilation et le chauffage :
elle n’est pas entièrement rassurée par ces dernières.

La problématique de la chaleur dans différents bâtiments communaux sera de plus
en plus d’actualité et nécessite une réflexion globale ou des changements de
perception : Marive, structures d’accueil pour la petite enfance, collège des Rives.

D’autres petits défauts de jeunesse ont été mis en lumière et, depuis, corrigés
(badges, accès à l’ascenseur, etc.). Une des difficultés rencontrées par les clubs de

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sport est le fait que personne n’était disponible pour les petits problèmes en dehors
des heures de bureau, sans compter qu’il peut être difficile d’identifier la personne ou
le service à contacter.

Cette remarque soulève la question de la non-existence d’un service de piquet au
sein du service des Bâtiments en dehors des vacances de fin d’année. Les
concierges ont des horaires de journée. Une réponse a été apportée au niveau des
Rives où il y a assez d’employé-e-s pour avoir quelqu’un sur place de 6h à 22h. Il y a
d’autres endroits où ce problème pourrait se poser : le Château et l’Hôtel de Ville,
quand il y a des commissions ou des manifestations, et les autres salles de sports
(15-20 salles de gym).

Enfin, ni le service des Bâtiments, ni celui des Sport ou du JECOS n’avaient fait de
démarche proactive auprès des utilisateurs-trices afin de récolter leurs avis. La
COGE a demandé au JECOS de procéder à ce sondage ; celui-ci a été fait auprès
de l’Etablissement scolaire Pestalozzi et il semble montrer 100% de satisfaction.

Servie de piquet

Vœu 9.2.1 : La COGE invite la Municipalité à évaluer la possibilité de se doter d’un
service de piquet pour certains bâtiments : en termes de ressources humaines et de
coûts, en corrélation avec les impacts positifs pour les usagers et les usagères. De
plus, la COGE souhaite qu’un numéro d’urgence (Police, pompiers, réparateur
d’ascenseur…) soit affiché et visible de toutes et tous dans les différents bâtiments
de la Ville.

Mise en service d’un nouveau bâtiment

Vœu 9.2.2 : La COGE invite la Municipalité à mettre en place, lors de la mise en
service d’un nouveau bâtiment, un processus temporaire afin d’identifier, remonter et
corriger les éventuels problèmes de manière rapide, efficace et coordonnée. Ce
processus pourrait également contenir une démarche d’évaluation auprès des
utilisateurs-trices.

Restaurateurs Patinoire et TBB

Comme déjà relevé dans les chapitres précédents, il y a des enjeux importants de
collaboration entre certains restaurateurs dont les baux sont à la commune et les
services concernés (patinoire, TBB, par exemple).

A l’heure actuelle, la Municipalité n’a pas formulé d’exigences particulières au sein
des baux à loyer et n’a donc pas une grande marge de négociation.

La COGE s’interroge donc sur la nécessité de lier ce type de baux à des cahiers de
charges plus contraignants à l’avenir.

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Baux à loyer :

Vœu 9.2.3 : la COGE invite la Municipalité à mieux intégrer les besoins des services
concernés dans la négociation des futurs baux à loyer avec les restaurateurs en
question ou d’autres et de les lier à des cahiers de charges plus contraignants

10. Conclusions

La COGE remercie Monsieur le Syndic, Mesdames les Municipales et Messieurs les
Municipaux, les différent-e-s chef-fe-s de service, les responsables d’entités et les
différent-e-s collaboratrices et collaborateurs de la Ville pour leur disponibilité et leur
ouverture à la discussion.

La Commission de gestion, à l’unanimité de ses membres, et sous réserve du
respect des réponses apportées aux observations dans le présent rapport ainsi
qu’aux observations maintenues l’année précédente, vous propose, Madame la
Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, d’approuver la
gestion de la Municipalité pour l’exercice 2020.

Yverdon-les-Bains, le 26 mars 2021

La présidente