name: Addenda au PDCom "Secteur Sud-Ouest ", août 2003

format: pdf

parent_type: affair


name: PR18.14PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit

parent_type: agenda

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PR18.07PR concernant l'adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon


name: Rapport commission: PR18.03PR une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2017


name: PR18.02PR concernant la modification de l’article 40 lit. b et l’introduction d’un nouvel article 49 a du


name: PR18.26PR concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la


name: Rapport commission: PR18.23PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'000'000.- pour la rénovation de


name: PR18.08PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour l’agrandissement


name: PR18.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de


name: PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le


name: Rapport commission: PR18.14PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit


name: Copie Convention entre la FSSW et les communes de Chamblon, Treycovagnes et Yverdon-les-Bains, juin 2005


name: Rapport commission: PR18.28PR concernant la 2


name: FSSW, plaquette de présentation du projet, mars 2007


name: PR17.30PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini :


name: La reconstruction d'une passerelle pour piétons et cyclistes au Bois des Vernes


name: Rapport commission: PR18.20PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de


name: PO20.11PO Postulat JWickiConsort PlanSoutienCriseSanitaire

text:
PO20.11PO

Postulat - Pour un soutien à la population et aux secteurs économiques

fragilisés par la crise sanitaire

Cette année, la crise sanitaire et ses conséquences ont violemment frappé notre population, en

particulier les personnes dans les situations les plus précaires, et des secteurs entiers de notre

économie. Le nombre de personnes au chômage, notamment au chômage partiel, a fortement

augmenté. Les secteurs du commerce, de la restauration, du tourisme, du sport ou de la culture ont

particulièrement souffert, notamment les petits indépendants. Face à cette situation dramatique et

exceptionnelle, la Municipalité a pris des mesures, comme la gratuité temporaire de baux

commerciaux, le maintien des subventions au sport et à la culture, l’élargissement des terrasses, la

création de bandes cyclables ou le dispositif « Yverdon, Ville solidaire », pour aider les habitant.e.s, les

associations et les commerces yverdonnois.es à traverser la crise.

Or, on voit aujourd’hui que la crise n’est de loin pas terminée et que la Commune devra continuer à se

donner les moyens de soutenir les personnes affectées par la pandémie. À l’image de ce qui a été fait

cette année, mais aussi pour avoir une posture proactive et limiter les impacts prévisibles pour 2021,

la Commune doit se munir d’un plan de soutien à la hauteur des enjeux que nous devrons traverser en

2021. À l’instar de ce qui est fait dans d’autres villes suisses, ce plan devra être accompagné de moyens

financiers suffisants pour soutenir les personnes et secteurs affectés.

Parmi les mesures que nous pourrions envisager, on peut citer une prolongation des réductions des

baux commerciaux et son élargissement aux loyers réclamés par la Commune aux associations,

notamment sportives et culturelles. De nombreuses villes se sont également dotées de bons d’achat

distribués à la population et utilisables dans les commerces, la culture et les services locaux. Cette

solution a l’avantage de soulager le pouvoir d’achat et de favoriser la production locale, tout en

soutenant les secteurs les plus impactés par la crise. La Ville peut également accélérer certaines

dépenses nécessaires, ce qui remplit le carnet de commande des entreprises locales. Il peut s’agir

notamment d’accélérer le développement des pistes cyclables pour permettre un transfert modal des

transports publics à la mobilité douce. Il peut aussi s’agir de procéder à l’isolation des bâtiments et la

rénovation des bâtiments communaux pour aider les entreprises de construction et mettre en œuvre

le plan directeur des énergies.

Ces derniers mois, nous avons exprimé notre solidarité en nous tenant à distance les un-e-s des autres,

et ceci afin de protéger les plus vulnérables parmi nous. Restaurants, clubs de sport, salle de concert,

tous ces lieux dans lesquels nous nous retrouvons habituellement ont subi de plein fouet les mesures

nécessaires à enrayer la pandémie. Aujourd’hui, il est nécessaire que les pouvoirs publics, à tous les

échelons, soutiennent ces secteurs sinistrés.

C’est pourquoi, par ce postulat, nous proposons à la Municipalité d’étudier la possibilité :

1. de confier à son délégué à l’économie la réalisation d’une étude, qui pourrait faire office de

rapport au présent postulat, sur les secteurs locaux les plus impactés par la crise actuelle et

les mesures à mettre en place, à réaliser si possible dans les deux mois après le renvoi du

postulat à la Municipalité.

2. d’envisager des moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins des secteurs

identifiés suivant les résultats de l’étude.

Au vu de l'urgence de la demande, nous proposons le renvoi immédiat de ce postulat à la

Municipalité.

Pour les Vert.e.s yverdonnois.es  Pour le Parti socialiste yverdonnois
Younes Seghrouchni Julien Wicki

format: application/pdf

category_harmonized: doc


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2019


name: Rapport commission (COFI): PR18.26PR concernant une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place d’Armes, à la


name: Rapport commission: PR18.33PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’200'000.- relative à la


name: PR18.29PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2019.


name: Rapport commission: PR18.05PR concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018


name: PR18.03PR une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la


name: Rapport commission: PR18.16PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du


name: Rapport commission: PR18.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée


name: PR18.31PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour financer les


name: Rapport commission: PR17.30PR concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini :


name: Rapport commission: PR25.45PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 585'000.- pour la poursuite des


name: Rapport commission: PR18.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de


name: PR18.10PR concernant la révision partielle de l’article 44 du Statut pour le personnel de l’administration


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 1


name: Rapport commission: PR18.32PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le


name: Copie du courrier du Service cantonal de l'éducation physique et su sport à l'APEF, 29 juin 2006


name: Rapport commission: PR18.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction


name: PR19.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 700’000.- pour le renouvellement des


name: Rapport commission: PR18.04PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des


name: PR18.24PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 186'000.- pour la construction


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2018


name: Rapport explicatif au PPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005


name: PR18.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 190'000.- pour l’aménagement de


name: Rapport commission: PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le


name: Rapport commission (COFI): PR24.27PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5'500'000.-

text:
1

PR24.27RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal

d’Yverdon-les-Bains chargée de l’examen du préavis PR24.27PR
concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 5'500'000.- correspondant à
une participation de la Ville d’Yverdon-les-Bains à une augmentation du capital

de la société anonyme Y-CAD SA.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs de la Municipalité,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 13 janvier 2025 pour l’étude du préavis cité en titre.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs, Layla OUTEMZABET excusée et remplacée
par Ella-Mona CHEVALLEY, Françoise PANASCI, Raluca VILLARD, Olivier JAQUIER,
Juan RAMIREZ, Laurent ROQUIER, Ervin SHEU et de la soussignée, présidente, désignée
rapportrice.

La délégation municipale était composée de Messieurs Pierre DESSEMONTET, Syndic,
Fabrice WEBER, Chef du Service des finances, Benoist GUILLARD, Municipal des énergies
et Président du Conseil d’administration d’Y-CAD S.A, Jean-Michel GERMANIER, Chef de
service SEY et Secrétaire hors Conseil d’Y-CAD S.A, Pierre-Alain KREUTSCHY, Chef de
département SEY et Directeur d’Y-CAD S.A.

La Commission des finances les remercie pour leur présentation, les réponses et les
éclaircissements apportés.

Contexte :
Le déploiement d’Y-CAD a été réalisé tel que prévu dans le projet accepté par ce Conseil en
février 2020 (PR19.32.PR). Son potentiel d’extension s’inscrit dans le Plan Climat de la Ville
d’Yverdon-les-Bains (PO21.11REP, janvier 2023) et répond aux objectifs du projet de loi
cantonale sur l’énergie (LVLEne).

Le déploiement d’Y-CAD dans une 2ème phase tel que présenté dans ce préavis fait donc
parfaitement sens. La Commission des finances rejoint en ce sens les conclusions de la
commission ad hoc. Elle s’est penchée en détail sur les aspects financiers nécessaires à ce
nouveau déploiement.

Aspects financiers :
La Commission des finances a eu accès aux comptes 2021, 2022 et 2023, au business plan
actualisé, au plan de liquidités d’Y-CAD SA, aux hypothèses de travail et à l’analyse des trois
variantes qui ont été présentées à la Municipalité et au SIG.

Le business plan actualisé est assez loin du business plan initial. Cela s’explique par de
nombreuses raisons, à commencer par le fait qu’il y avait tout à inventer et que le business
plan initial était donc tout à fait spéculatif. Malgré cela, le résultat financier est dans le tir.
Globalement, Y-CAD atteint en 2024 le nombre de clients prévus, mais pas les objectifs de
chaleur vendue.

2

Dans le business plan actualisé les hypothèses tiennent compte de l’évolution des prix.
Maintenant que les installations principales sont établies (chaudières), il faut augmenter le
nombre de raccordements et continuer à construire les réseaux pour de nouveaux clients.

Selon le business plan original la chaleur vendue aurait dû être de 29'889'000 kWh en 2024,
après 6 ans d’exploitation :

Or elle est de 12'457'500 kWh, ce qui n’en représente que 40%.

Le nouveau business plan décale l’objectif prévu initialement en 2024 sur 2026, ce qui implique
un plus que doublement de la chaleur vendue en 2 ans : (28'364'113 kWh pour 2026 contre
12'457'500 en 2024).

Certains membres de la Commission des finances émettent des doutes et trouvent au mieux
très optimiste, au pire irréaliste d’annoncer une production plus que doublée en deux ans. La
majorité est au contraire plus optimiste et considère que le contexte local et global favorise
une augmentation des ventes. Elle est convaincue que l’évolution des cadres réglementaires,
les avantages économiques à long terme (affranchissement des fluctuations du prix des
énergies fossiles dues au contexte géopolitique) et une sensibilisation croissante sur les
questions écologiques créent des conditions propices au développement des réseaux de
chaleur renouvelable, incitant ainsi la population yverdonnoise à se tourner vers ce type
d’énergie.

Quoiqu’il en soit, ce nouveau business plan ne pourra se réaliser comme prévu que si les deux
partenaires initiaux s’engagent pleinement et qu’un troisième est trouvé. Ce qui semble être
sur la bonne voie et ce point a rassuré la Commission des finances qui s’est toutefois demandé
s’il fallait conditionner l’apport financier de la Ville d’Yverdon à la confirmation des apports des
deux autres partenaires financiers. La majorité de la Commission ne le pense pas, convaincue
d’une part qu’il faut commencer à déployer ces extensions sans attendre et préférer un
éventuel redimensionnement à un blocage de la situation. Le financement de la Ville d’Yverdon
pouvant aussi servir de caution et d’effet levier auprès des deux autres partenaires.

L’extension du secteur CAD Santal se fera grâce à un partenariat avec une entreprise qui s’est
engagée à vendre ses déchets de bois à Y-CAD. Cela permettra donc un approvisionnement
en matière première renouvelable et locale, sans aucun impact en termes de transport puisque
les déchets de bois arriveront dans la chaudière par voie de tuyaux souterrains, à l’image des
pellets.

D’après les investigations d’Y-CAD auprès des propriétaires d’immeubles dans les secteurs
visés par l’extension, 75% d’entre eux sont favorables à un raccordement au CAD. Le
raccordement au CAD concerne aussi bien sûr les bâtiments de la Ville qui en bénéficieront
directement comme c’est déjà le cas pour La Marive, le stade, le SDIS, la piscine et la patinoire,
ainsi que le collège Léon Michaud et celui des Rives.

3

Prix pour les consommateur·ices :
Le prix de vente sera comparable à celui du gaz, et un peu plus cher que l’énergie nécessaire
à une pompe à chaleur (PAC). Mais une fois le raccordement au CAD réalisé et payé, il n’y a
plus de frais d’entretien direct, au contraire de tous les autres systèmes de chauffage. Le CAD
est donc une solution économiquement intéressante, à condition que les prix de vente de
l’énergie restent compétitifs. En cela, la meilleure garantie à un prix de vente abordable pour
les consommateur·ices réside dans le fait que la Ville d’Yverdon-les-Bains reste actionnaire
majoritaire. Elle assure ainsi la maitrise des prix de vente.

Risques financiers pour la Ville d’Yverdon :
Pour rappel, la Ville d’Yverdon a investi CHF 9'478'000.- en 2019 sous forme d’actions, afin
de permettre la création d’Y-CAD et à la Ville d’Yverdon-les-Bains d’en devenir actionnaire
majoritaire, et octroyé un crédit d’investissement de CHF 500'000.- (voir PR29.32PR).
La Ville ne s’était alors pas portée caution des engagements souscrits par Y-CAD. Ceux-ci ne
sont donc pas pris en compte dans le plafond d’endettement de la Commune et ne le seront
toujours pas. La Ville est cependant portefort de CHF 40 mios pour Y-CAD.

Aujourd’hui, il est demandé à la Ville d’Yverdon un crédit d’investissement de CHF 5,5 mios
qui ne nécessitera pas d’amortissement, puisque l’investissement sera converti en capital-
actions.

Si Y-CAD arrive à déployer son business plan actualisé, les risques financiers pour la Ville
d’Yverdon sont quasi nuls au-delà de l’investissement. Par contre si ce business plan s’avère
trop ambitieux ou irréaliste, il y a plusieurs risques possibles :

- Un retard de déploiement qui décale les résultats financiers et donc le versement de
dividendes

- L’augmentation du prix du kWh pour les consommateur·ices
- Une nouvelle demande d’investissement de plusieurs millions au Conseil Communal

dans quelques années pour une nouvelle recapitalisation

Position de la Commission des finances :
Du point de vue de la transition énergétique, investir dans Y-CAD est une bonne solution, qui
offrira une alternative aux PAC, d’autant plus quand la nouvelle loi qui restreindra les
chauffages à énergies fossiles entrera en vigueur en 2026.
Cependant, la Commission des finances constate que le business plan original n’était pas
réaliste, en particulier pour les quantités produites, et émet des doutes sur le business plan
actualisé qui est jugé optimiste du point de vue financier, en prévoyant par exemple de doubler
la vente de chaleur entre 2024 et 2026.
Une minorité de la Commission s’oppose à ce préavis au vu des risques financiers qu’elle juge
non négligeables. La majorité de la Commission soutient ce préavis.

Conclusion :
C’est à une évidente majorité que la Commission des finances vous invite Madame la
Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, à accepter la proposition
de la Municipalité de participer à l’augmentation du capital d’Y-CAD SA pour un montant de
de 5,5 millions et à déterminer les modalités pratiques de cette opération.

Sophie MAYOR, Présidente et rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 10 février 2025


name: PPA et RPPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005


name: Rapport commission: PR18.11PR concernant la 1


name: Rapport commission: PR18.15PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019.


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 1er mai 2025

1. Appel....................................................................................................................................................................... 1832

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 1832

3. Démission ............................................................................................................................................................... 1834

4. Assermentation ....................................................................................................................................................... 1834

5. Approbation du PV du 6 mars 2025 ........................................................................................................................ 1834

6. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1834

7. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1835

8. Nomination d’un∙e membre suppléant·e à la Commission des affaires immobilières ............................................. 1835

9. Préavis n° PR25.04PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 590'000.-, dont la charge nette
pour la Ville est de CHF 450'000.-, pour finaliser la mise en œuvre d’un système de télégestion (SCADA) pour les
réseaux eau et gaz.
Rapporteur : M. Philippe PAVID ............................................................................................................................. 1836

10. Préavis n° PR25.05PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 191’800.- HT correspondant à
une prise de participation de la Commune d’Yverdon-les-Bains au capital de la société CIFER SA.
Rapportrice : Mme Sinthjua SUBRAMANIAM ......................................................................................................... 1837

11. Préavis n° PR25.06PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou),
du projet de réaménagement de l’Avenue de la Plage, l’adoption de la réponse à l’opposition suscitée par l’enquête
publique et une demande d'un crédit d'investissement de CHF 650'000.- pour financer les travaux et les honoraires
y relatifs.
Rapporteur : M. Laurent THIÉMARD ...................................................................................................................... 1838

12. Préavis n° PR25.07PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 495'000.- pour la transformation des
tribunes des Rives du Lac incluant un financement pour l’achat de matériaux de construction et d’éléments
structurels en réemploi.
Rapporteur : M. Abdelmalek SAIAH ....................................................................................................................... 1839

13. Postulat n°PO24.11PO de Mme la Conseillère Sophie MAYOR concernant une augmentation du financement des
deux grands festivals yverdonnois .......................................................................................................................... 1842

14. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1846

14.1  Une interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Déchets et incivilités)............................................................................................................................... 1846

14.2  Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Pont de Montagny) .................................................................................................................................. 1847

14.3  Une question de M. le Conseiller Jean-Claude DYENS
(Déjections des corbeaux freux dans la cour du collège Edmond-Gilliard et une partie du trottoir de la rue
Pestalozzi) ................................................................................................................................................ 1849

 Les procès-verbaux sont disponibles sur

http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 1er mai 2025

Présidence Madame Anita ROKITOWSKA, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20h01, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

----------------------------------------------------------------------------

1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Ella-Mona CHEVALLEY, Nicolas DURUSSEL,
Kevin DELAY, Josie EHRBAR, Michel FLEURY, Anne GILLARDIN GRAF, David GRANDJEAN,
Guillaume GUENAT, Pierre-André MICHOUD, Marceline MILLIOUD, Antonio MIRANDA, Ruben
RAMCHURN, Juan RAMIREZ, Luca SCHALBETTER, Ervin SHEU, Lorena SHEU, Rosario
DI  FIORE

Membres absent·e·s :
Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Christophe BURDET, Malory FAGONE, Alain
JOTTERAND, Bahija RANDIN

Membres présent·e·s 79

Membres excusé·e·s 17

Membres absent·e·s 4

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

----------------------------------------------------------------------------

2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Suite à la démission d’un membre de ce Conseil, le poste à la suppléance au sein de la Commission
des affaires immobilières est désormais vacant. Il convient donc de modifier le point 8 de notre
ordre du jour en conséquence.

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Il me semblait que le budget était de compétence du Conseil communal et que la motion était le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1833

bon outil pour renforcer la PNV. Mais ce n'est pas aussi simple que cela et la motion n'est pas
recevable dans sa forme actuelle pour plein de raisons que je ne vais pas développer ici.

Ce qui me motive, c'est une discussion sur le fond, sur la nécessité de renforcer la PNV pour qu'elle
puisse encore mieux remplir ses missions et, entre autres, mieux lutter contre le deal de rue. La
discussion doit aussi porter sur les conséquences budgétaires. Nous savons tous que nous ne
pouvons pas juste augmenter les dépenses sans compensation au vu de notre situation financière.

La motion n'est donc pas le bon outil et je la retire ici donc formellement. Je reviendrai au prochain
Conseil sous un autre format qui nous permettra de nous prononcer sur le fond et d'éviter un débat
sur la forme. Je propose donc aussi de supprimer le point 13 de l'ordre du jour.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller Laurent ROQUIER, suite à votre décision de retirer la motion intitulée « Augmenter
les moyens de la PNV », l’ordre du jour compte toujours 14 points comme indiqué à l’écran.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Les modifications de l’ordre du jour de cette séance sont approuvées à l’unanimité.

 Donc au point 14 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et simples questions :

 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Politique Yverdon)

 Interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Déchets et incivilités)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Pont de Montagny)

 Question de M. le Conseiller Jean-Claude DYENS (Déjections des corbeaux freux
dans la cour du collège Edmond-Gilliard et une partie du trottoir de la rue Pestalozzi)

La discussion est toujours ouverte sur l’ordre du jour.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

J’avais posé ma question, donc, je ne vois pas pourquoi je reviendrai dessus. Donc je la retire.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Merci. Je suis navrée, M. le Conseiller. Je n'ai pas compris votre prise de parole. Je crois que le
micro n'était pas assez proche de vous. Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ?

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

J'ai posé ma question lors de la dernière séance et vous n'avez pas répondu, donc je ne vois pas
pourquoi je reviendrais dessus ce soir. Donc je retire.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Alors vous retirez votre question ?

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Voilà, merci.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1834

Vote L’ordre du jour tel que modifié de cette séance est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------

3. DÉMISSION Je ne lirai pas le courrier de démission, toutefois, si vous le souhaitez, vous pourrez le consulter
auprès de notre secrétariat.

En date du 22 avril 2025, le Conseil communal a reçu la démission de M. le Conseiller Joël
WAEGER, avec effet au 1er mai 2025.

M. le Conseiller Joël WAEGER a siégé au sein de ce Conseil pour le groupe PS-POP du 2 février
2023 au 1er mai 2025.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. le Conseiller Joël WAEGER pour son engagement
au sein de notre Conseil.

----------------------------------------------------------------------------

4. ASSERMENTATION La démission de M. Joël WAEGER laisse le Conseil communal avec un siège vacant pour le groupe
PS-POP.

Mme Sarah WINTEREGG, 1ère des Viennent-ensuite de la liste complémentaire du groupe PS-
POP, née en 1980 et domiciliée à Yverdon-les-Bains – dont l’adresse complète est connue du
secrétariat – a accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Joël WAEGER.

Je prie Mme Sarah WINTEREGG de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre
assemblée à se lever.

Lecture du serment par Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA.

Mme Sarah WINTEREGG :  « Je le promets »

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutateur, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

----------------------------------------------------------------------------

5. APPROBATION DU PV

DU 6 MARS 2025
Tel que présenté, le procès-verbal du 6 mars 2025 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

----------------------------------------------------------------------------

6. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Séance

En fonction de l'avancée des points à l'ordre du jour, il se peut qu'une pause soit aménagée pour
garantir le confort de toutes et tous.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1835

          

Avant-projet de la
révision de la loi sur les
communes (LC)

Comme vous le savez, le Canton a récemment transmis un avant-projet relatif à la révision de la
Loi sur les Communes (LC). En réponse à cette démarche, le groupe socialiste et POP avait
demandé la constitution d’une commission.

Suite à l’avis émis par la DGAIC, il a toutefois été décidé de ne pas désigner une commission, mais
plutôt de former un groupe de travail chargé d'examiner cet avant-projet afin de permettre aux
Conseillers indépendants d’y participer. Ce groupe a désormais terminé ses travaux et a remis son
rapport. Celui-ci est accompagné des réponses apportées au questionnaire émanant du Canton.

Un courriel contenant l’ensemble de ces documents vous sera envoyé prochainement.

----------------------------------------------------------------------------

7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous avons reçu une nouvelle communication CO25.02.

Nous en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal le 5 juin 2025 afin de
laisser aux Conseillères et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Nous n'avons pas d'autres communications à faire à ce Conseil ce soir, merci de votre attention.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Tel n’est pas le cas, nous passons donc au point 8.

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8. NOMINATION D’UN∙E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E À LA

COMMISSION DES

AFFAIRES

IMMOBILIÈRES

Suite à la démission du Conseil communal de M. Joël WAEGER, la Commission des affaires
immobilières se retrouve avec un poste de membre suppléant∙e à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

Le groupe socialiste et POP a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme la Conseillère
Sara RUIZ pour la suppléance de la Commission des affaires immobilières.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Merci Mme la Conseillère.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a une candidate pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, Mme Sara RUIZ est nommée
membre suppléante à la Commission des affaires immobilières.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1836

Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

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9. PRÉAVIS

N° PR25.04PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 590'000.-, DONT LA CHARGE NETTE

POUR LA VILLE EST DE CHF 450'000.-, POUR FINALISER LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE

TÉLÉGESTION (SCADA) POUR LES RÉSEAUX EAU ET GAZ.
RAPPORTEUR : M. PHILIPPE PAVID

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Maria GALLARDO, Aurélie-Maude HOFER, Juliana
LEON GIRALDO, Stéphane BALET, Jean-Marc CUANILLON, Kevin DELAY (absent et non
excusé), Jean-Claude DYENS, Philippe PAVID, Président.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. PAVID donne lecture des éléments suivants :

Les réseaux de distribution d'eau et de gaz d’Yverdon-les-Bains sont pilotés au moyen d'un
système de télégestion ou SCADA. Le système actuel date d'environ 35 ans. Il est obsolète et n'est
plus supporté par le fournisseur. Si aucune action n'est entreprise rapidement, une situation très
problématique risque de se produire à court ou moyen terme.

La commission est convaincue du bien-fondé de ce préavis PR25.04PR, demandant un crédit
d'investissement de CHF 590'000.-, dont la charge nette pour la Ville est de CHF 450'000.-, pour
finaliser la mise en œuvre d'un système de télégestion, SCADA, pour les réseaux eau et gaz.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.04PR est accepté à l’unanimité.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à finaliser la mise en œuvre d’un système de
télégestion (SCADA) pour les réseaux eau et gaz décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 590'000.-, dont la charge nette pour la Ville
est de CHF 450'000.-, lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n° 83120.25 « Finalisation SCADA pour les réseaux eau et gaz » et amortie en 5
ans.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1837

10. PRÉAVIS

N° PR25.05PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 191’800.- HT CORRESPONDANT À

UNE PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

CIFER SA.
RAPPORTRICE : MME SINTHUJA SUBRAMANIAM

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Claire-Lise MAJOLA, Sinthuja SUBRAMANIAM,
Jean-David CHAPUIS, Michel DUBEY, Pierre-Henri MEYSTRE, Luca SCHALBETTER, Ervin
SHEU, Anne GILLARDIN GRAF, Présidente.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme SUBRAMANIAM donne lecture des éléments suivants :

Je ne vais pas lire tout le rapport, je vais juste prendre quelques points et la conclusion. Donc ça
concerne le rapport de la commission du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains pour le préavis
PR25.05PR pour une demande de crédit d'investissement de CHF 191'800.- correspondant à une
prise de participation à la Commune d'Yverdon-les-Bains au capital de la société CIFER.

Le préavis PR25.05PR concerne un investissement de CHF 191'800.- par la Commune d'Yverdon-
les-Bains correspondant à l'acquisition de 19’180 actions de la société CIFER, soit une participation
de 1,37% au capital. Cette démarche s'inscrit dans un projet de relocalisation et une modernisation
du centre de formation CIFER.

CIFER est le centre de formation romand des électriciens et électriciennes de réseau. Le site retenu
pour cette implantation est Y-Parc, à Yverdon-les-Bains, où un acte de vente conditionnel du terrain
a été signé en juin 2024. Ce choix stratégique vient recomposer l'implication active d'acteurs locaux
qui se sont mobilisés pour faire venir cette infrastructure sur le territoire communal.

Enjeux pour la Commune : Formation et emploi. Le centre formera chaque année 140 apprentis et
plus de 1’000 professionnels.

Transition énergétique : Il s'inscrit pleinement dans la stratégie énergétique 2050 de la
Confédération, avec des formations orientées vers la digitalisation, la mobilité électrique, la
production de chaleur froide, l'éclairage intelligent et les nouveaux réseaux.

Intérêt économique pour la Commune : Rayonnement régional, c'est un projet déjà en cours. Il
convient de préciser que le projet CIFER 2.0 se réalisera dans tous les cas.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.05PR est accepté à la quasi-unanimité, 1 avis contraire et 2 abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à acquérir 19'180 actions du capital-actions de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1838

société CIFER SA, pour un montant de CHF 191'800.- HT.-.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 191’800.- HT lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale et imputée au compte
n°1070.00 « Parts de société », avec le numéro d’immobilisation 831400.25
Recapitalisation CIFER SA. Il n’y a pas d’amortissement, l’investissement étant
converti en capital-actions.

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11. PRÉAVIS

N° PR25.06PR
CONCERNANT L’ADOPTION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR LES ROUTES

(LROU), DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA PLAGE, L’ADOPTION DE LA RÉPONSE À

L’OPPOSITION SUSCITÉE PAR L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET UNE DEMANDE D'UN CRÉDIT D'INVESTISSEMENT

DE CHF 650'000.- POUR FINANCER LES TRAVAUX ET LES HONORAIRES Y RELATIFS.
RAPPORTEUR : M. LAURENT THIÉMARD

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Rachel RYTZ, Patricia VALCESCHINI, Michel
FLEURY, Thierry PIDOUX, Olivier SIMON-VERMOT, Laurent THIÉMARD, Président.

Mme Françoise PANASCI et M. Kevin DELAY étaient absents.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. THIÉMARD donne lecture des éléments suivants :

J'adorerais lire mon rapport en entier, mais je vais me contenter d'un petit extrait et des conclusions.
La commission remercie sincèrement la délégation du service ainsi que Mme la Municipale pour la
qualité de leurs présentations et des explications fournies lors de la séance de commission du 31
mars 2025.

La complémentarité des personnes présentes pour le Service MEI a permis de répondre avec clarté
et précision à toutes les questions amenées par la commission. Cette dernière les remercie
également pour les quelques documents complémentaires fournis spontanément pour aider à la
rédaction de ce rapport.

La commission est convaincue de la qualité et de la pertinence de ce projet qui, rappelons-le, a été
intégralement développé en interne par le service. Celui-ci a su relever l'ensemble des défis
techniques et administratifs tout en gardant à l'esprit la sensibilité nécessaire aux enjeux paysagers
et climatiques.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté à l’unanimité

Discussion sur article 2 La discussion est ouverte sur l’article 2.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à la quasi-unanimité, 1 avis contraire et 2 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1839

Discussion sur article 3 La discussion est ouverte sur l’article 3.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 3 est accepté à la quasi-unanimité, 1 avis contraire et 1 abstention.

Discussion sur article 4 La discussion est ouverte sur l’article 4.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 4 est accepté à la quasi-unanimité et 1 avis contraire.

Discussion sur article 5 La discussion est ouverte sur l’article 5.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 5 est accepté à la quasi-unanimité et 1 avis contraire.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR25.06PR est accepté à la quasi-unanimité, 1 avis contraire et 1 abstention.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le projet est adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
(LRou).

Article 2 :  La réponse à l’opposition déposée à l’encontre du projet soumis à l’enquête
publique du 14 septembre au 13 octobre 2024 est adoptée.

Article 3 :  La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de réaménagement de
l’Avenue de la Plage.

Article 4 :  Un crédit d'investissement de CHF 650'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 5 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale imputée au compte
n°  41060.25 « Réaménagement de l’Avenue de la Plage » et amortie en 10 ans.

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12. PRÉAVIS

N° PR25.07PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 495'000.- POUR LA TRANSFORMATION DES

TRIBUNES DES RIVES DU LAC INCLUANT UN FINANCEMENT POUR L’ACHAT DE MATÉRIAUX DE

CONSTRUCTION ET D’ÉLÉMENTS STRUCTURELS EN RÉEMPLOI.
RAPPORTEUR : M. ABDELMALEK SAIAH

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes les Conseillères et MM. les Conseillers : Cécile PLAGELLAT, Safia RUSSELL, Nadia RYTZ,
Lionel BILLAUD, Kevin DELAY, remplacé par M. Roland VILLARD, Loann GAILLARD, Jacques

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1840

 LEVAILLANT, Abdelmalek SAIAH, Président.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. SAIAH donne lecture des éléments suivants :

Je ne me contenterai pas uniquement de lire les conclusions du rapport, mais également quelques
points stratégiques du projet.

La commission souhaite souligner l'importance stratégique de ce projet à la fois ambitieux et
novateur pour le développement des activités dédiées à la jeunesse yverdonnoise. La création d'un
tel lieu est jugée non seulement souhaitable, mais essentielle à l'épanouissement des jeunes de
notre Commune. Elle relève néanmoins plusieurs éléments méritant une attention particulière.

L'intégration des matériaux de réemploi dans le crédit d'études apparaît inhabituelle. La
commission estime qu'une telle dépense aurait davantage sa place dans le cadre du crédit de
construction.

La commission insiste sur la nécessité d'intégrer des mesures concrètes dans le projet afin de lutter
contre les îlots de chaleur, garantissant ainsi un espace confortable et adapté aux périodes de forte
chaleur.

Il est souhaité que le site permette également l'accueil de matériel et d'équipements utilisables par
d'autres organisateurs d'événements locaux. Il convient de préciser que le module logistique ne
sera pas implanté sur la parcelle elle-même, mais à proximité immédiate, conformément à la
volonté exprimée par la Municipalité.

Compte tenu de leur configuration actuelle, les gradins se sont révélés inadaptés lors des
précédentes tentatives d'exploitation. Leur transformation en un aménagement sécurisé est
accessible, spécifiquement destiné aux activités du Dicastère Jeunesse et cohésion sociale répond
à un vœu antérieur de la commission.

Enfin, la commission émet le vœu que les attentes des utilisateurs actuels, en particulier celles du
comptoir du Nord vaudois et de l'association La Dérivée, soient dûment prises en considération et
que la surface prévue de 200 m² pour le module logistique soit confirmée comme adéquate pour
couvrir les besoins identifiés.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté à la quasi-unanimité et 1 abstention.

Discussion sur article 2 La discussion est ouverte sur l’article 2.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à la quasi-unanimité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur article 3 La discussion est ouverte sur l’article 3.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 3 est accepté à la quasi-unanimité et quelques abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1841

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Safia RUSSELL :

Au nom du groupe socialiste et POP, je vous invite à soutenir les conclusions de ce préavis. C'est
un projet qui va apporter un nouvel élan à la jeunesse de notre Commune, en remplaçant
notamment les locaux vétustes et exigus du Checkpoint. Cela permet de développer les activités
du JECOS au bénéfice des jeunes. Par ailleurs, ce projet se distingue par l'utilisation du réemploi
d'éléments de construction issus de démolitions de bâtiments de la région. Cette démarche
innovante permet de réduire de façon significative l'empreinte carbone du projet. J'en profite pour
féliciter la Municipalité et les services BAT et JECOS pour cette démarche, au bénéfice de notre
jeunesse s'inscrivant dans la transition écologique. Je vous remercie pour votre attention

Vote Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR25.07PR est accepté à la quasi-unanimité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études nécessaires pour la
transformation de la tribune des Rives, ainsi que la réorganisation de l’esplanade
et l’implantation d’un module logistique au Parc des Rives.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 495'000.-, incluant un financement pour l’achat de
matériaux de construction et d’éléments structurels en réemploi, lui est accordé à
cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
39040.25 « Crédit d’étude transformation de la tribune des Rives du Lac » et
amortie en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

M. le Municipal François ARMADA :

Au nom de la Municipalité, je remercie ce Conseil d'avoir accepté ce préavis qui permet d'envisager
de manière plus confiante que les précédentes tentatives, un réaménagement des anciennes
tribunes de l'Hippodrome.

Ce nouveau projet, avec un programme de qualité, comme cela a déjà été dit, permettra d'offrir
des espaces de qualité ainsi qu'un regroupement du secteur de jeunesse dans de bonnes
conditions, idéalement localisés dans un secteur de loisirs, de sport et d'éducation proche du lac.
Et, nous nous réjouissons donc de pouvoir aller de l'avant avec ce projet.

Enfin, la commission émet un vœu que les attentes des utilisateurs actuels, en particulier celles du
comptoir du Nord vaudois et de l'association La Dérivée, soient dûment prises en considération et
que la surface prévue de 200 m2 pour le module logistique soit confirmée comme adéquate pour
couvrir les besoins identifiés. La démarche de consultation est déjà prévue. Les premières
discussions ont déjà eu lieu. Il est bien évident que nous poursuivons dans ce sens-là pour que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1842

des solutions puissent être trouvées et répondent aux besoins de chacun. Le but étant de garantir
de bonnes conditions pour que ces entités puissent poursuivre l'organisation de leurs événements
respectifs dans le périmètre du projet qui nous occupe. Je vous remercie de votre attention.

------------------------------------------------------------------------------

13. POSTULAT

N°PO24.11PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE SOPHIE MAYOR CONCERNANT UNE AUGMENTATION DU

FINANCEMENT DES DEUX GRANDS FESTIVALS YVERDONNOIS

Mme la Conseillère et MM. les Conseillers : Sophie MAYOR, Guiseppe ALFONSO, Rayan
AMMON, Kevin DELAY, Rosario DI FIORE, Guillaume GUENAT, Gian Carlo VALCESCHINI et
Pierre-Henri MEYSTRE, Président.

J’invite M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE, rapporteur, à nous donner la lecture des
conclusions de son rapport ou plus si souhaité.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Je ne me contenterai pas de lire uniquement les conclusions, mais je vais aussi vous parler des
vœux et des propositions de la commission avec quelques explications.

Les membres de la commission relèvent l'importance de l'avenir du Festival Numerik Games sans
oublier le soutien aux autres manifestations. Ce festival possède un réel potentiel, mais à l'heure
actuelle, la stratégie ne semble pas claire à ce stade, et les choix réalisés jusqu'ici par le Comité
ne nous ont pas paru s'inscrire dans une logique convaincante.

C'est ainsi que la commission émet des craintes pour sa prochaine édition. Ce festival doit, si tant
est que cela soit possible, se reconstruire et grandir progressivement. En outre, la commission
encourage l'association Castrum & Cie à collaborer en bonne intelligence avec les autres grands
festivals romands, notamment au niveau des dates, afin de faciliter la circulation des spectacles,
des artistes et du public. Effectivement, il a été relevé dans les discussions de la commission que
le festival du Castrum, que les dates du festival se chevauchaient avec, par exemple, la Plage des
Six Pompes à la Chaux-de-Fonds, que vous connaissez peut-être, mais qui est aussi un des grands
ou le plus grand festival des arts de la rue au niveau romand et peut-être au niveau du festival de
la Cité.

Elle émet aussi le vœu que la Municipalité se positionne également sur le soutien qu'elle souhaite
apporter à l'avenir à ces deux festivals, ainsi qu'aux autres associations ou manifestations
culturelles. Là, effectivement, il a aussi été relevé dans les débats qu’aucune ville de la taille
d'Yverdon-les-Bains, dans la Suisse romande en tout cas, soutient et finance deux grands festivals
alors qu'une surabondance d'offres culturelles en Suisse est constatée. Donc là, effectivement, si
la Ville était riche, on pourrait soutenir et dépenser sans compter. Le seul problème, c'est que nos
finances nous obligent un petit peu à la prudence.

Conclusion, en raison de ce qui précède, c'est à une large majorité que les membres de la
commission vous proposent, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et
Conseillers, de prendre en considération ce postulat et d'en accepter le renvoi pour études à la
Municipalité.

Discussion s/postulat Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

Mme la Conseillère Maria GALLARDO :

Avant l'ouverture des discussions, je déclare mes intérêts concernant le postulat PO24.11PO. En
effet, étant membre du comité de l'association Castrum & Cie, je me récuse des échanges et du

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1843

vote sur ce postulat. Je vous remercie.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je vais dans la même direction que ma préopinante, étant directement concerné par ce postulat
en ma qualité de Président de l'association Numerik Games. Veuillez prendre note, Mme la
Présidente, que je me récuse sur cet objet. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Bien que le Castrum et les Numerik Games aient indéniablement enrichi la vie culturelle de notre
Ville, il est impératif de remettre en question la pertinence de cette demande d'augmentation de
soutien financier dans le contexte actuel. Même si les comptes 2024 affichent un déficit moins pire
que prévu par le budget, ils seront négatifs pour la quatrième année d'affilée.

Notre Ville fait face à une pression budgétaire croissante, avec des charges en augmentation dans
divers secteurs et surtout dans la création de nouveaux postes. Dans ce contexte, il est essentiel
de prioriser les dépenses publiques en fonction de l'urgence et nous trouvons que le moment est
tout sauf opportun pour augmenter les subventions de la Ville à ces manifestations. La Ville n'en a
pas les moyens.

De plus, bien que le Castrum et les Numerik Games soient des événements appréciés, leur modèle
économique soulève des questions. Le Castrum, par exemple, a récemment lancé un appel aux
dons pour combler un déficit important, malgré une subvention Municipale de CHF 223'000.- et une
subvention cantonale de CHF 75'000.- et malgré un soutien extraordinaire de CHF 50'000.- de la
Ville en 2024. Cette situation suggère une gestion financière qui pourrait nécessiter une
réévaluation plutôt qu'une augmentation des fonds publics. Il aurait d'ailleurs été intéressant
d'obtenir des chiffres précis et concrets concernant 2024, chiffres qui sont les grands absents du
rapport de commission. Difficile de se positionner sur des soutiens financiers s'il n'y a pas de
chiffres.

Nous pensons également que l'augmentation du financement de certains festivals pourrait créer
des inégalités entre les manifestations culturelles. Il est crucial de maintenir une équité dans le
soutien aux diverses initiatives culturelles de la Ville afin de ne pas favoriser une poignée
d'événements au détriment d'autres. Nous trouvons que la Ville en fait assez pour ces festivals.

C'est pour toutes ces raisons, que le groupe PLR vous demande de ne pas prendre en
considération ce postulat et vous invite à ne pas le renvoyer en Municipalité pour étude. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je retire ma demande de parole. Les sujets que je voulais aborder ont été mentionnés par ma
Présidente de groupe de très belle manière juste maintenant. Vu qu'on ne peut toujours pas le faire
électroniquement, je le fais en prenant la parole.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Je ne me prononcerai pas sur le Numerik Games car je ne connais que très mal le dossier. Par
contre, concernant le Castrum, c'est un dossier que je connais très très bien puisque pendant les
20 premières éditions, j'ai collaboré comme bénévole, ensuite j'ai assisté très régulièrement à
beaucoup de représentations du Castrum, notamment ces dernières années. En fait, il y a une
solution assez simple, il n'y a aucune loi ni règlement qui nous oblige à organiser chaque année le
Castrum. Pendant des décennies, nous avons organisé tous les deux ans le Castrum sans que
cela porte préjudice à la fréquentation. Au contraire, il y avait même plus de monde que ces
dernières éditions.

Donc, je propose que la Municipalité décide de faire comme ça se faisait il y a une dizaine d'années
encore, de créer un événement qui a lieu tous les deux ans. On subventionne une année, on
provisionne l'année suivante et avec le montant ainsi accumulé, on peut financer valablement le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1844

Castrum.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

En préambule, pour répondre à Mme CARRARD. Je précise que la commission a reçu tous les
chiffres, les budgets, les comptes et qu'on a eu vraiment une vision globale de l'économie de ces
festivals et c'est au nom du groupe des Vert·e·s et solidaires que je m'exprime.

Comme nous l'avions fait lors du dépôt du postulat, nous invitons ce Conseil à accepter sa prise
en considération et de le renvoyer en Municipalité. En effet, l'accès à la culture pour tous et toutes
est un enjeu important pour une Ville comme Yverdon et d'autant plus dans des périodes de crise
comme celles que nous traversons.

Le festival du Castrum, en particulier, répond parfaitement à la mission de permettre un accès
facilité et principalement gratuit, à une programmation riche et de grande qualité aux habitantes et
habitants d'Yverdon et de toute la région. Il porte une grande attention aux conditions
d'engagement des artistes, à la qualité des relations avec tous ses partenaires, avec un souci
constant de s'inscrire dans une économie locale, circulaire, durable et solidaire.

Le groupe des Vert·e·s et solidaires a entendu son appel au secours l'été dernier et est convaincu
de la nécessité d'augmenter son budget annuel, dans la mesure des possibilités de la Ville, afin de
lui permettre de continuer à poursuivre sa mission sans l'asphyxier.

L'avenir de Numerik Games est encore, quant à lui, en train de se redessiner. Le nouveau comité
doit commencer par trouver ses partenaires, développer un projet, le mettre en place et l'éprouver
auprès du public. Il est encore trop tôt pour songer à augmenter son budget. Cependant, le soutien
de la Ville à cette manifestation reste nécessaire et notre groupe souhaite que la Municipalité
puisse continuer à accompagner et soutenir la nouvelle structure en lui permettant de se déployer
tout en se consolidant sans brûler les étapes.

On pourrait être tenté d'imaginer, que pour répondre aux besoins de ces deux manifestations sans
bourse déliée, la solution serait de les alterner, une année le Castrum, une année le Numerik
Games, comme nous venons de l'entendre. C'est malheureusement un mirage. C'était peut-être
possible à une époque, où la Ville gérait assez directement le festival du Castrum, mais aujourd'hui,
où c'est une équipe professionnelle qui s'en charge, ce n'est pas possible. Gérer un festival se fait
en continu. Soigner les partenariats, chercher des fonds, construire une programmation, fidéliser
un public est impossible sans continuité. Et qui serait d'accord d'être salarié une année sur deux ?
Qui pourrait trouver un employeur les années pairs et un autre employeur les années impaires ?
Nous rejetons fermement cette idée irréaliste.

La postulante que je suis partage l'avis de son groupe et vous invite à renvoyer ce postulat en
Municipalité. Je vous remercie pour votre attention.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Juste pour répondre à Mme MAYOR, ce que je regrettais, c'était qu'il n'y avait pas de chiffres dans
le rapport de commission. J'imagine, évidemment bien, que tous les chiffres ont été donnés durant
la commission, mais c'est juste que pour les personnes qui n'étaient pas commissaires de cette
commission, si on lit que le rapport de commission, on n'a pas accès aux chiffres et donc je regrette
cela, c'est tout. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je suis quand même un petit peu surpris des chiffres. Moi, je vais revenir juste sur les chiffres.
Compte 2023, Castrum : CHF 205'204.-. Compte 2024 : CHF 281'095.-. Ce qui fait quand même
une forte augmentation de l'ordre de CHF 75'000.-.

Je veux bien qu'on ait pris un crédit complémentaire pour venir en aide dernièrement, mais je lis
juste dans les comptes, remarque complémentaire, prise en charge exceptionnelle des charges

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1845

d'électricité du festival. Donc, on creuse le trou une fois de plus et je ne partage pas cet avis de
venir avec des fonds complémentaires. Il faut que ce soit la Commune qui fasse face à ces charges
par rapport à ces festivals. Le festival, soit il réduit la voilure, soit il revient à des années biannuelles.
Je comprends ma préopinante, Mme MAYOR, qui dit que c'est compliqué parce qu'on a du
personnel qui est engagé fixe, c'était peut-être une erreur, je ne sais pas, je pose la question.
Néanmoins, je ne suis pas d'accord avec le postulat et je vous invite à le classer directement. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Tout d'abord j'aimerais remercier la commission qui a siégé autour de cet objet, parce que le
dialogue était constructif, aussi parce qu'elle a bien saisi l'importance et les enjeux autour du
financement des postes et de la pérennité des manifestations.

J'aimerais revenir sur l'un des objets de votre discussion, autour du point de savoir, est-ce qu'on
ne reviendrait pas à avant, c'est-à-dire sur deux ans. Ça a été dit, mais je le redis aussi, c'est qu'il
y a un gros problème RH ici de fidéliser et de gérer les équipes sur deux ans, avec une encore plus
grande précarisation des RH. Car, je dis encore plus grande, parce que vous savez que dans le
milieu culturel il y a une forme de précarisation et là, ça voudrait dire de plus petits pourcentages
avec un risque de grand turnover ou alors, et alors j'aurais envie de dire plutôt, un risque de perte
de savoir-faire.

Et puis, il y a la fidélisation du public, il y a la notion de rendez-vous qui se perd, il y a une gestion
artistique très compliquée, on sort des réseaux, le maillage avec les autres festivals se perd, se fait
moins. Vous savez que des fois, il y a un travail avec d'autres festivals pour faire venir des artistes
et baisser les coûts. Bref, le risque est grand.

Et, j'aimerais revenir aussi sur ces années qui ont été mentionnées par M. le Conseiller communal
d'alors. C'est vrai que le bilan avait été fait à un moment donné, en 2015, de prendre un temps
pour repenser cette manifestation parce qu'elle n'avait pas progressé. Elle était largement au-
dessous des chiffres qu'on vit maintenant au niveau du Castrum. Donc, j'aimerais rappeler ici, qu'on
est à une autre échelle, un autre impact de ce festival-là. A l'époque, le festival ne progressait pas
en parallèle de ses principaux rivaux : le festival de la Cité, la Plage des Six Pompes, ça a été dit
aussi, mais le Belluard Bollwerk ou La Bâtie à Genève. C'est vrai que la manifestation s'essoufflait
et peinait à percer au-delà d’Yverdon-les-Bains.

Et aujourd'hui, c'est tout autre. On est à 15’000 visiteurs sur le festival, des dizaines et des dizaines
d'articles dans les journaux et, très régulièrement des points dans les plus grands médias
télévisuels à midi ou au 19h30. Bref, l'impact est sans commune mesure. Revenir à ce système
ancien, c'est véritablement perdre en efficience en termes de financement public, ce serait vraiment
se tirer une balle dans le pied.

Bref, dans tous les cas et aux yeux de l'avis unanime de la commission, la Municipalité accueillera
avec intérêt votre postulat, si vous l'acceptez, ainsi que votre vœu. Ces deux manifestations,
effectivement, répondent à ce jour aux critères de manifestations d'importance suprarégionales et
la fragilité du tissu culturel et économique nous pousse à les soutenir toujours plus largement,
effectivement. Et, c'est d'ailleurs ce que nous avons fait et le postulat va dans le sens de ce que
nous avons fait cette année avec le budget 2025, où nous avons augmenté la subvention du
Castrum.

Et oui, il y aura un équilibre, et il y a un équilibre à toujours trouver entre la typologie des
manifestations suprarégionales, régionales et purement yverdonnoises. Donc, l'aide accordée aux
différentes structures doit effectivement être alignée sur ces différentes typologies. Et, bien
évidemment, il y a un équilibre à trouver que nous essayons de maintenir budget après budget.
Voilà, je vous remercie dans tous les cas pour votre intérêt sur ces deux manifestations phares et
vous renvoie à vos débats. Merci.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Je voulais juste préciser, peut-être par rapport à l'absence de chiffres dans le rapport, ce n'est pas

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1846

volontaire, mais les membres de la commission, je pense que les membres qui ont siégé dans
cette commission et qui seront présents ce soir pourront le confirmer. On a eu deux présentations
de la part des deux associations de manière très détaillée avec moult slides, PowerPoint et autres.
On a eu beaucoup de chiffres aussi. Maintenant c'était des chiffres des années précédentes.
S'agissant de structures qui sont hors de la Commune, on ne sait pas si c'était vraiment opportun,
ou en tout cas, je ne voulais pas le mettre dans le rapport au niveau des comptes qu'on a reçus.
De toute façon, on a les subventions dans les comptes et les budgets. On peut voir l'évolution de
ces chiffres-là au niveau de la Commune et de la participation de la Commune. D'autant plus que
le postulat ne cite pas lui-même de chiffres au niveau de l'augmentation. Je pense que si ce postulat
est renvoyé en Municipalité, on aura peut-être des chiffres d'augmentation, de combien on veut
augmenter le Castrum. On pourra peut-être parler plus chiffres et efficiences. Merci.

Vote s/postulat Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO24.11PO est accepté par 39 oui, 30 non et 7 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
14.1

Une interpellation de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Déchets et incivilités)

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

M. le Conseiller ROQUIER, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Les conditions étant remplies, M. ROQUIER
vous avez la parole.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Comme beaucoup, je le présume, j'observe une augmentation des décharges sauvages dans notre
Ville. Certaines zones, comme le bas-côté de la route menant à l'arrêt de bus de la HEIG-VD, voient
les déchets s'accumuler plus rapidement que les services municipaux peuvent les ramasser. Il y a
aussi des canettes et bouteilles de toutes sortes qui s'envolent toutes seules depuis les voitures et
atterrissent dans les prés le long des routes et, entre autres, dans la montée de Gressy.

De plus, il me semble que nous pouvons observer une hausse des sacs non taxés déposés dans
les containers. Ces différents comportements, qui peuvent être aussi mortels pour le bétail, font
peser le coût de la gestion des déchets sur les citoyens respectueux des règles, violant ainsi le
principe du pollueur-payeur.

Ce comportement ne semble pas lié à un manque de moyens financiers car la Commune propose
des aides pour l'achat des sacs taxés aux familles en difficulté. L'article 12 du règlement sur la
gestion des déchets stipule que la Municipalité peut accorder des allègements sous forme de bons
à utiliser dans les commerces pour l'achat des sacs taxés.

Ces situations sont intolérables, portant atteintes à l'image de notre Ville et à notre qualité de vie.
Je pose donc les questions suivantes à la Municipalité :

 La Municipalité et les services compétents mesurent-ils les quantités de déchets jetés
sauvagement sur la rue ou dans des sacs non taxés ?

 Quelles sont les évolutions des quantités ces dernières années ?

 Quelles actions la Municipalité entreprend-elle pour enrayer ce phénomène ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1847

 Les bons d'achat pour les sacs taxés peuvent-ils être détournés pour d'autres achats ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

La Municipalité n'a pas reçu l'interpellation au niveau de la Municipalité et donc elle répondra lors
du prochain Conseil, notamment en lien avec les statistiques que vous demandez sur les incivilités.
Sachez tout simplement que les services concernés, tant pour les cours d'école, pour le Service
des bâtiments, que pour le domaine public, le Service de la mobilité, environnement, infrastructure,
est très très attentif à surveiller les incivilités en termes de déchets.

Nous avons mené des campagnes de sensibilisation depuis l'été 2021 pour essayer de faire
comprendre aussi à la population que ses actions pouvaient mener justement à une vraie
détérioration du milieu naturel, mais aussi de la santé publique. Nous allons continuer encore cette
année à faire des campagnes d'affichage de sensibilisation, mais nous allons aussi monitorer grâce
à notre balayeuse Cortexia le type aussi de déchets que nous récoltons par rue. Et puis, tout
récemment, la Municipalité a approuvé aussi un projet de caméra qui est anonyme, qui ne détecte
pas et qui respecte vraiment l'intégrité de la personne et même qui floute les visages des personnes
dans les endroits les plus problématiques. C'est des endroits qui sont très ciblés. Il n'y en a pas
plus que deux ou trois. Dans ces endroits que vous citez ou qui ont été identifiés ailleurs et qui
posent problème pour une durée, une phase test, une durée vraiment déterminée parce que nous
sommes tout à fait conscients de cette problématique.

Mais je reviendrai au prochain Conseil avec des chiffres plus complets. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Donc effectivement, mea culpa, je crains d'avoir envoyé cette interpellation qu'au Bureau du
Conseil et pas à la Municipalité. Je vous prie de m'excuser pour ça. Et, je me réjouis d'avoir ces
chiffres plus détaillés dans un prochain Conseil. Mais les premiers éléments de réponse sont déjà
très satisfaisants et je vous en remercie.

          

14.2 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Pont de Montagny)

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Dimanche, il y a une vingtaine de jours, des écriteaux étaient en attente sur le trottoir de la rue de
Montagny. Mal placés, ils ne pouvaient qu'annoncer de futurs travaux. Le lundi d'ailleurs, le
lendemain, la route était fermée parce qu'elle était ouverte, comprenez éventrée des deux côtés
du pont et une signalisation avait été mise en place, renvoyant correctement le trafic dans les rues
de déviation.

Le quartier Saint-Georges s'est donc retrouvé dans la situation de 2011, quand le pont de la rue
de Montagny avait été fermé. La différence, c'est qu'en 2025 il y avait beaucoup moins de vitesse
des véhicules, puisqu'on est en zone 30 à l'heure, et encore moins de 30 à l'heure puisqu'il y a
tellement d'obstacles et conséquemment beaucoup plus de gênes pour les habitants. Il y avait
notamment des bus de Travys qui sont passés, des camions et tout cela devait serpenter et parfois
essayer de se croiser sur la rue.

Ce lundi, le Service des travaux a purgé les regards de la rue Saint-Georges, au milieu de l'après-
midi, alors que les enfants sortaient des écoles, cela a créé une belle zone d'embouteillage. Et on
peut se demander s'il y a une coordination entre les services. Apparemment, ce n'était pas trop le
cas.

Alors, cela m'amène aux questions suivantes. Pourquoi est-ce que lorsqu'on fait de tels travaux,
on ne met pas une annonce à proximité ou sur le pont même indiquant la durée de ces travaux ?
On peut constater souvent, par exemple à la rue de la Plaine, que des écriteaux sont mis en place

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1848

pour annoncer, pour une semaine plus tard, qu'une place sera occupée.

Deuxième question : Pourquoi, parce qu'évidemment, on a cherché à se renseigner dans le quartier
et on a fini par apprendre que ce n'était pas le Service des travaux qui était engagé, mais celui des
énergies. Comment pouvait-on savoir cela ? Parce que la fouille était souvent complètement vide,
elle l’a été pratiquement une semaine, on ne peut pas savoir qui y travaille. Et ensuite de ça,
lorsqu'on a su que c'était le Service des énergies, comment peut-on accéder à l'information ? C'est
la croix et la bannière pour se promener à travers le site internet du service. Ça va très bien pour
les gens, qui sont les initiés qui appartiennent aux services, mais pour les simples citoyens comme
moi et comme les autres habitants de ce quartier, ça n'était guère possible d'obtenir l'information.
Merci de me répondre.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

En effet, c'est moi qui vous réponds au nom de la Municipalité, car ce sont des travaux du Service
des énergies, des travaux de sécurisation du réseau de gaz qui ont causé cette déviation sur
laquelle vous vous plaignez.

Les travaux étaient planifiés, annoncés du 14 avril au 2 mai. La route a été rouverte le 22 avril,
donc avec 3 jours d'avance et par ailleurs les travaux ont été planifiés pendant les vacances
scolaires, car il y a moins de circulation dans la Ville et je précise également que le Service des
énergies se coordonne avec le Service de la sécurité publique pour ce type d'intervention pour
planifier les déviations.

A votre première question, pourquoi n'y a-t-il pas eu une annonce de la durée des travaux comme
il y a des avis de mise à l'enquête ? Pour ce type de travaux qui touche plus largement que
simplement trois voisins, il s'agit d'un chantier ponctuel d'une durée d'environ trois semaines en
lien avec la sécurisation du réseau gaz. Et puis, on ne fait pas de publipostage dans ce cas-là. S'il
y avait eu un publipostage, vous auriez de toute façon été trop loin, M. le Conseiller, puisque vous
n'étiez pas dans le périmètre impacté par cette intervention.

Deuxièmement, pourquoi, selon vous, est-ce si mal pensé sur le site internet du Service des
énergies en termes de communication à la population ? Une information détaillée a été diffusée
largement. Elle comprenait, entre autres, la raison, donc la sécurisation du réseau de gaz, la durée,
les horaires de travaux, les nuisances avec le bruit, la fermeture du pont de Montagny, la déviation,
l'impact pour les piétons, pour les cycles, sur les arrêts de bus, ainsi que les coordonnées d'une
personne de contact au SEY. Cette information a été reprise sur le site internet de la Ville. Puis là,
je fais la minute de publicité. Elle a été reprise sur l'excellente application Yverdon-les-Bains,
disponible sur les systèmes Android et iPhone que vous pouvez installer qui vous tient au courant
des informations et qui fait des notifications pour que vous soyez au courant de ce que vous auriez
pu, par hasard, manquer sur notre site. Elle a été reprise sur le site internet yverdon-energies, il
suffit de faire dérouler vers le bas un petit peu la page pour trouver cette information très facilement,
ainsi que sur trois réseaux sociaux, en l'espèce les réseaux Facebook, Instagram et LinkedIn.

Ceci dit, le Service des énergies, dans une démarche d'amélioration continue initiée par vos
services, va mettre à jour son site internet pour ajouter une bannière en haut qui sera visible dès
le haut de la page d'accueil pour améliorer la visibilité de ce genre de communication.

Troisièmement, pourquoi, selon vous, est-ce si mal pensé sur le site de la Ville ? Pourquoi, selon
vous, il semble que la Ville n'ait qu'une votation du 18 mai en préoccupation ? Alors, M. le
Conseiller, je me permets de vous renvoyer cette accusation complètement infondée, puisque les
deux sujets n'ont absolument rien à voir. Mais quoi qu'il arrive, je vous assure que tous les services
de la Ville et votre Municipalité continuent à travailler tous les jours et à faire fonctionner la Ville,
comme ils l'ont toujours fait, et informer la population en utilisant tous les moyens de communication
modernes.

Voilà, et puis pour votre dernière question, quelqu'un qui se pose la question, qu'est-ce qui se

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1849

passe au pont de Montagny, je pense que j'ai suffisamment répondu, merci.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

M. le Municipal, je m'adresse à vous, puisque vous êtes annoncé comme le porte-parole de la
Municipalité. Est-ce qu'il faut que je m'adresse à la Municipalité ? Excusez-moi, M. le Syndic. Alors,
j'ai entendu une réponse et je pense qu'une grande partie des téléspectateurs aurait eu infiniment
de peine à vous suivre dans toutes vos explications au sujet du site Internet. Quand je pense à ces
gens-là, qui sont à proximité, je me dis qu'un simple écriteau sur place était la meilleure façon
d'informer tout le monde. Je me perds, alors qu'il y a quand même des années que je travaille avec
le site de la Ville, sur ce site et il s'agit aussi d'écouter la population qui n'est pas automatiquement
à l'aise avec tous les réseaux que vous êtes en train de créer. Ce n’est pas comme ça, à mon avis,
qu'on fait de la bonne communication à Yverdon.

Et puis, ensuite de ça, M. le Municipal, j'ai adressé à la Municipalité trois questions. J'ai renoncé à
poser la troisième. Je ne l'ai pas posée pour une raison très simple. J'ai eu beaucoup de difficultés
avec le site de la Ville pendant quelque temps. Et il me semble que ce site fonctionne beaucoup
mieux maintenant. Alors, je ne sais pas s'il y a des travaux qui ont été faits sur le site, mais toujours
est-il que j'ai renoncé à poser ma troisième question, puisque ça avait l'air de mieux fonctionner.
Alors, vous êtes gentil d'avoir répondu à une question que je n'ai pas posée.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je me permets de prendre la parole, cette fois en tant que responsable de la filière communication
de la Ville dès qu'elle dépend, en tout cas le site internet central de ladite, pour dire que nous avons
effectivement à notre sens une obligation de moyens, c'est-à-dire que nous devons faire tout ce
qui est en notre faible et pauvre pouvoir pour essayer d'expliquer au mieux les différentes
informations que nous devons faire passer à la Ville. Par contre, il ne me semble pas que nous
sommes j'entends tenu à une obligation de résultat, si malgré tous nos efforts, vous n'arrivez pas
à vous servir de notre site, vous m’en voyez vraiment désolé, mais je ne vois pas vraiment ce que
je peux faire de plus. Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je veux quand même rassurer M. le Conseiller COCHAND sur le fait que la possibilité de mettre
des panneaux va être évaluée sur les prochaines interventions, tout en prenant en compte que ces
panneaux doivent pouvoir trouver leur emplacement sur l'espace public, ne pas gêner la circulation
ni des véhicules motorisés, ni des piétons, ni de personne d'autre. Donc, il y a quelques contraintes,
mais on n'exclut pas de mettre des panneaux plus proches des interventions. Merci.

          

14.3 Une question de M. le Conseiller Jean-Claude DYENS (Déjections des corbeaux freux dans
la cour du collège Edmond-Gilliard et une partie du trottoir de la rue Pestalozzi)

M. le Conseiller Jean-Claude DYENS :

Déjection des corbeaux freux dans la cour du collège Edmond-Gilliard et une partie du trottoir de
la rue Pestalozzi. Depuis le début de la nidification, force est de constater les restes de branches
qui jonchent le sol, ainsi que les déjections des corbeaux sur le sol et les bancs en pierre. Les
enfants ne peuvent plus s'asseoir sur les bancs pendant les récréations, car ceux-ci sont recouverts
d'excréments. De plus, ils doivent faire attention pour ne pas recevoir des déjections sur leurs
habits. Enfin, je ne parle pas des cris de ces oiseaux que certaines personnes trouvent
rafraîchissants pendant les heures de cours. Comment peut-on se concentrer avec un tel
vacarme ? Ma question, pourquoi la Municipalité n'a encore rien entrepris à ce jour et que compte-
t-elle faire pour l'avenir ? Je la remercie pour sa réponse.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1850

M. le Municipal François ARMADA :

Tout d'abord, je tiens à remercier l'interpellant pour sa question transmise en amont, ce qui me
permet de vous apporter aujourd'hui une réponse complète à propos des nuisances causées par
les corbeaux freux.

La Municipalité est pleinement consciente des désagréments que cette colonie d'oiseaux provoque
sur notre territoire communal. Dans le cas qui nous occupe, et pour ce printemps, ce sont les
élèves, le corps enseignant, mais également les riveraines et riverains du quartier qui subissent
ces nuisances : excréments sur les bancs et les trottoirs, branches tombées au sol durant la
nidification et bien sûr les cris, comme vous l'avez dit, caractéristiques de ces oiseaux vivants en
colonie, particulièrement bruyants.

Ces désagréments ne sont malheureusement pas nouveaux. Ils sont partagés par plusieurs
secteurs de la Ville depuis de nombreuses années. Les premières plaintes à cette problématique
remontent à environ 2019. Par contre, il existe un cadre légal qui est relativement contraignant. Il
est important de rappeler que le corbeau freux est une espèce protégée au niveau fédéral,
conformément à l'article 7 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et
oiseaux sauvages. Aucune intervention sur les individus adultes, les jeunes oiseaux ou leurs nids
n'est autorisée durant la période de protection, soit du 16 février au 31 juillet. Toute action menée
durant cet intervalle serait donc considérée illégale.

Des mesures concrètes ont été prises par la Ville. En dehors de cette période, la Municipalité a agi,
elle agit chaque année, pour tenter de limiter les présences des colonies sur les secteurs sensibles.
Ainsi, des opérations dites « coups de poing » sont menées avant le 16 février. Cette année, par
exemple, les actions d'effarouchement ont été conduites, notamment au Collège de Pestalozzi, à
l'aide de rapaces dressés, comme la buse de Harris ou l'Autour des palombes. Ces interventions
encadrées par des spécialistes visent à dissuader les corbeaux de s'installer dans des zones
densément fréquentées.

Il faut toutefois noter que l'efficacité de ces mesures reste limitée. Le corbeau freux, 2019 ? 2009,
oui, pardon, c'était 2009, l'année de la première plainte. Merci, je remercie ma collègue de m'avoir
corrigé. Il faut toutefois noter que l'efficacité de ces mesures reste limitée. Le corbeau freux est un
oiseau intelligent, social et doté d'une grande capacité d'adaptation. Malgré les efforts déployés,
les colonies peuvent revenir et se réinstaller. C'est pourquoi, la Ville explore d'autres pistes, comme
l'adaptation du couvert végétal ou encore une coordination intercommunale pour mettre en œuvre
des stratégies de plus grande envergure.

Entretien des espaces concernés : Sur le plan de l'entretien, les équipes municipales sont
mobilisées. Le Service des bâtiments assure le nettoyage des cours d'école, y compris les bancs,
tandis que le Service de la voirie s'occupe du nettoyage de l'espace public, trottoirs et chaussées.
Nous avons bien conscience que ces nettoyages, bien qu'utiles, doivent souvent être répétés
fréquemment en période de forte activité des oiseaux. Face à la situation de cette année, un
ajustement est nécessaire. Ainsi, une fréquentation de nettoyage à deux passages par semaine
jusqu'aux vacances d'été est en cours d'évaluation pour une mise en œuvre rapide. Cette mesure
devrait permettre de mieux contenir les désagréments, même si nos équipes sont déjà fortement
sollicitées pour l'entretien courant de nombreux sites.

Perspectives : Comme vous le comprendrez, nous ne sommes pas en mesure d'éliminer tous les
désagréments causés par ces colonies, d'autant plus dans le cadre légal actuel. Nous ne pouvons
pas intervenir sur les arbres du collège une fois la période de protection entamée. Cela étant dit,
nous porterons une attention particulière lors des prochaines campagnes d'effarouchement ainsi
que lors des prochaines tailles des arbres de ce périmètre. L'objectif sera d'éliminer les nids encore
présents en dehors des périodes sensibles et de rendre la construction des nouveaux nids plus
difficile. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Jean-Claude DYENS :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1851

Je remercie la Municipalité pour sa réponse.

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Clôture Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La discussion est toujours ouverte au point 14 de notre ordre du jour.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Parcourant rapidement le journal de La Région ce matin, j'ai vu qu'il y avait une mise à l'enquête
pour le plan directeur communal. Je pensais que c'était une information importante et je m'étais
attendu à ce que, dans les communications de la Municipalité, on rende attentif ce Conseil
communal. J'ai fait partie des gens qui ont eu la chance, dans le cadre d'une commission, d'être
orientés, informés, sur ce projet qui est extrêmement important et j'invite donc tous mes collègues
à être très attentifs à la chose. Merci.

M. le Conseiller Gian Carlo VALCESCHINI :

Je suis désolé de ne pas avoir adressé cette question au préalable, mais comme elle découle d'une
discussion qui vient d'avoir lieu, je n'ai pas eu le loisir de le faire, vous m'en excuserez. Nous
venons de renvoyer le postulat de notre collègue Mme Sophie MAYOR à notre Municipalité
concernant le soutien aux festivals yverdonnois et aux autres manifestations culturelles organisées
dans notre Ville. Alors qu'une partie de l'hémicycle s'inquiète de l'évolution des coûts, je m'étonne
que ne soit pas évoqué le rôle que jouent ces activités en tant qu'apport économique pour les
commerces locaux. On attend de nos autorités qu'elles soutiennent les commerçants du centre-
ville, notamment, et il n'y a pas à en douter que les retombées économiques de ces manifestations
ne sont pas, j'ose l'espérer, sans intérêt pour eux.

Ma question est donc la suivante. Lors de la réponse à ce postulat, la Municipalité pourra-t-elle
indiquer quelles sont les retombées économiques dont devraient se priver nos commerçants si ces
deux festivals et les autres manifestations soutenues par le Service de la culture ne devraient plus
l'être ? Je vous remercie de votre attention.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci, M. le Conseiller VALCESCHINI, pour cette question que nous ajouterons dans la réponse
autour de ce postulat. Bien évidemment, je peux d'ores et déjà vous dire que globalement, et j'ai
encore les chiffres en tête, puisque j'ai fait une présentation devant les syndics du district sur cette
question-là. C'était sur la question de l'attractivité de la culture et où toutes les études tentent à
prouver ou à démontrer ou démontrent, je devrais le formuler comme ça, toutes les études
démontrent qu'en fait un franc investi en argent public en rapporte en moyenne 4. Donc, c'est assez
énorme, effectivement, et ce franc investi qui en rapporte 4 à l'économie locale, il va aussi bien
pour les nuitées que pour les restaurants, que pour les magasins, que pour les commerces. Donc,
effectivement, c'est un montant qui n'est pas des moindres et qui bénéficie évidemment plutôt sur
les commerces du centre-ville, vu qu'une large partie de nos manifestations ont lieu sur le centre-
ville. Mais bien évidemment, nous étayerons ce que je viens de dire avec des chiffres et des
sources. C'est avec plaisir que nous ajouterons ça à votre réponse. Merci pour cette question,
d'ailleurs.

Mme la Présidente Anita ROKITOWSKA :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 5 juin 2025 à 20h00.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 1er mai 2025

1852

Il est 21h17, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Anita ROKITOWSKA Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe


name: PR24.35PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 930’000.- pour financer


name: PO25.02PO R.VILLARD  PremiereheureParcageGratuite


name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2019


name: Rapport commission: PR18.29PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2019.


name: PO25.08PO P.FISCHER N.MCKINLAY SoutienPresseRegionale

text:
Postulat : Soutien à la presse régionale

La disparition du journal La Région marque une perte importante pour la vie locale
yverdonnoise.  Malgré  ses  imperfections,  ce  journal  constituait  un  lien  social
précieux,  un vecteur  de sentiment  d’appartenance et  un relais  essentiel  de la
richesse de la vie associative. Son absence affecte profondément les habitantes et
habitants  de  notre  ville.  Fort  heureusement,  un  nouveau  média  local  semble
aujourd’hui émerger.

Ce  nouvel  outil  permettra  aux  Yverdonnoises  et  Yverdonnois  de  continuer  à
disposer  d’un  journal  de  proximité  relatant  les  événements  qui  les  concernent
directement : agenda des activités sociales, informations communales, annonces
nécrologiques, enquêtes locales, etc.

Or,  la  presse  locale  traverse  une  crise  profonde,  en  Suisse  comme  ailleurs.  Le
basculement vers les contenus numériques, les réseaux sociaux ou d’autres formats
d’information,  souvent  dépourvus  de  rigueur  journalistique  ou  de  garanties
déontologiques, fragilise fortement l’équilibre économique de ces médias.

Dans ce contexte, un soutien à la presse régionale et au nouveau média en cours
de création apparaît comme une mesure bienvenue. Il pourrait s’agir d’une aide
ponctuelle  au  démarrage,  dans  le  strict  respect  de  l’indépendance
rédactionnelle.

Parmi les pistes envisageables, l’octroi de quelques dizaines d’abonnements à la
population  –  qu’il  s’agisse  de  jeunes  ou  de  personnes  âgées,  de  ménages  à
revenus  modestes  ou  de  groupes  d’intérêt  particulier  –  pourrait  constituer  une
esquisse  de  solution  concrète.  Ces  abonnements  pourraient  être  attribués  sur
demande, par concours ou selon d’autres modalités. De nombreuses options sont
possibles, et il revient à la Municipalité d’évaluer la forme la plus opportune de ce
soutien.

Conscients que la presse régionale joue un rôle fondamental dans le maintien du
lien  citoyen et  de la  cohésion sociale,  et  pour  toutes  les  raisons  exposées  ci-
dessus, nous invitons la Municipalité à examiner l’opportunité d’accompagner la
création d’un nouveau média local de presse écrite, et de soutenir son démarrage
par les moyens qu’elle jugera appropriés.

Pour le groupe PS et POP,
Nantana Mc Kinlay et Pascale Fischer

26 septembre 2025

	Postulat : Soutien à la presse régionale


name: PR18.01PR une demande de crédits d’investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des


name: Ordre du jour de la séance du 18 juin 2026

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Procès-verbal du Conseil communal du 30 avril 2026

category_fr: Procès-verbal


name: Rapport commission: PR23.12PR la vente à la société Y-CAD SA d’une surface de 4484 m2 à détacher de la parcelle

text:
1/2

PR23.12RA

Rapport de la Commission des affaires immobilières du Conseil
communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR23.12PR

concernant

la vente à la société Y-CAD SA d’une surface de 4484 m2 à détacher de
la parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de
droit de réméré, ainsi que de la parcelle 6567 du cadastre d’Yverdon-
les-Bains, avec constitution de servitudes personnelles en vue de la
constitution d’une nouvelle parcelle 6567 d’une surface de 4806 m2

supportant la centrale de chauffe d’Y-CAD SA au Parc scientifique et
technologique

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 22 mai 2023.

Elle était composée de Madame et Messieurs Gloria CAPT, Pierre-André MICHOUD,
Gaspard GENTON, Olivier SIMON-VERMOT, Daniel BURDET et du soussigné, désigné
Président. Madame Nadia RYTZ et Monsieur Yohann MEYER étaient absents et non
remplacés ni excusés.

La délégation municipale était composée de Messieurs Pierre DESSEMONTET, Syndic, et
François ZÜRCHER, Secrétaire municipal. Nous les remercions pour leur disponibilité ainsi
que des informations apportées à la Commission.

Gloria CAPT, membre suppléante de la CAIMM, déclare ses intérêts. Elle était Municipale
lors de la signature de la promesse de vente et d’achat conditionnelle entre la commune
d’Yverdon-les-Bains, l’ECA, l’Etat de Vaud et Y-CAD SA. Elle a en outre brièvement siégé
au conseil d’administration d’Y-CAD SA. La Commission a pris acte et à l’unanimité a décidé
qu’elle pouvait valablement siéger pour ce préavis.

Introduction

Les transactions des parcelles d’Y-Parc sont de compétence municipale sur la base de
l’autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété
des PST octroyée à la Municipalité par le Conseil communal en début de législature. Sur ce
dossier, il s’agit surtout de pouvoir délibérer valablement sur le prix préférentiel octroyé par
la copropriété, dans laquelle la Ville d’Yverdon-les-Bains détient 49%, à      Y-CAD SA.

Y-CAD SA est à 79.9% en main de la Ville d’Yverdon-les-Bains et 20.1% en main des
Services industriels de la ville de Genève. Pour la Municipalité et la Commission, la cession
à un prix préférentiel par la copropriété à Y-CAD d’une surface de 4484 m2 à détacher de
la parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les-Bains est bien entendu une aubaine pour les
deniers publics communaux. Afin de répondre favorablement au Registre Foncier, la

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Commission a pu étudier la proposition de transaction et poser toutes les questions
nécessaires.

Formalité

La Municipalité demande au Conseil communal de l’autoriser formellement, en sa qualité
de propriétaire de la parcelle 6567 et en sa qualité de copropriétaire de la parcelle 3016 du
cadastre d’Yverdon-les Bains, à vendre à la société Y-CAD SA le terrain nécessaire à la
construction d’une centrale de chauffage à distance pour un prix de CHF 200.- /m2 et à
ratifier les actes signés à cet effet le 16 novembre 2022, de manière à ce que le transfert de
propriété puisse être inscrit au Registre Foncier.

Conclusion

Malgré le retard pris dans la planification à cause du COVID, la Commission se réjouit du
développement du chauffage à distance et des activités d’Y-CAD et qu’ils puissent se
développer de manière durable sur notre Ville. Elle remercie les Services pour leur travail.

C'est donc à l'unanimité de ses membres que la Commission vous recommande, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Pascal GAFNER, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 5 juin 2023