name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2020

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 5 mars 2020

Page
1. Appel .......................................................................................................................................................... 359

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................... 360

3. Approbation du PV du 12 décembre 2019 ................................................................................................. 360

4. Démission ................................................................................................................................................... 360

5. Assermentations ......................................................................................................................................... 361

6. Communications du Président .................................................................................................................... 362

7. Communications et réponses de la Municipalité ........................................................................................ 363

Réponses de la Municipalité
de Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF Question du
5 septembre 2019 concernant la politique foncière ...................................................................... 363

 de Mme la Municipale Carmen TANNER à M. Maximilien BERNHARD Question du 6 février
2020 concernant la gouvernance des théâtres yverdonnois ......................................................... 365

8. Préavis no PR20.01PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 2'280'000.- pour
financer la phase II du projet Smart Metering (systèmes de mesure intelligents)
Rapporteur : M. Ramesh VASWANI ........................................................................................................... 367

9. Préavis no PR20.02PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 100'000.- pour établir
un plan directeur des transports publics et l’adoption de la réponse à la motion du 5 novembre 2009
de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos « Pour une offre en transports publics attractive »
Rapporteur : M. Julien WICKI ..................................................................................................................... 371

10. Préavis no PR20.03PR concernant la reprise par la Commune d’Yverdon-les-Bains des installations
liées au stade d’athlétisme de l’Union sportive yverdonnoise (USY) et une demande de crédit
d’investissement de CHF 1'600'000.- pour la réfection de la piste d’athlétisme
Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN ......................................................................................................... 372

11. PO19.01PO Postulat de M. Roland VILLARD pour la mise en place d’un plan directeur culturel :
« Ensemble pour la culture » ...................................................................................................................... 374

12. Propositions individuelles et interpellations. ............................................................................................... 381

12.1 Une Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN
(Offre de transport publics et de taxis en ville d’Yverdon en soirée et durant les week-ends :
Yverdon ne peut-elle pas faire mieux ?) ....................................................................................... 381

12.2 Un Postulat de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
(Pour une rue du Lac sans obstacles) .......................................................................................... 385

12.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Crèches et mamans de jour) ....................................................................................................... 389

12.4 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Minimum des jours d’inscription à la FYAE) ................................................................................ 390

12.5 Un Postulat de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN
(Réflexion sur l'affectation de l'Echandole et des Caves du Château) .......................................... 393

12.6 Une Interpellation de M. le Conseiller Bart WIND
(Pétition 30 km/h quartier Haldimand – Quatre-Marronniers) ....................................................... 398

12.7 Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(Tarification de la mobilité) ............................................................................................................ 403

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

12.8 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Avis de droit) ................................................................................................................................ 404

12.9 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Procédure de détermination des arrêts TRAVYS) ....................................................................... 407

12.10 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU
(Halte-garderie à Yverdon-les-Bains)............................................................................................ 408

12.11 Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN ................................................................. 409

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 5 mars 2020

Présidence Monsieur Christian WEILER, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF est excusée pour cette séance.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Hiba ADEN, Catherine CHEVALLEY, Anne-Louise GILLIÈRON,
Claude-Anne JAQUIER, Mireille MATHYS, Marceline MILLIOUD, Marisa PARDO, Guiseppe
ALFONSO, Laurent GABELLA, Philippe GUIGNARD, Florent MICHAUD, Marc NICODET, Kassim
PALANY, Maketa Avelino PINTO, Paul-Arthur TREYVAUD, Vassilis VENIZELOS

Membres absents :
MM. les Conseillers : David GRANDJEAN, Nuri HAJDARI et Thierry PIDOUX

Membres présents 81

Membres excusés 16

Membres absents 3

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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 Au point 12 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
suivantes :

 Une Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN

 Un Postulat de M. le Conseiller Mergim DIBRANI

 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Un Postulat de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Interpellation de M. le Conseiller Bart WIND

 Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD

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 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU

 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET

 Deux Interpellations de M. le Conseiller Ervin SHEU

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Vote

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 12 DÉCEMBRE

2019

Vote

Quelqu’un a-t-il des remarques à formuler sur le Procès-verbal du 12 décembre 2019 ?

M. le Conseiller Jean-François CAND :

J’ai une très légère rectification à demander. C’est à la page 272, à peu près au milieu de la page,
sous chiffre 2, à la dernière ligne. Nous étions en train de discuter de l’Amalgame à propos du
budget, rassurez-vous on ne va pas recommencer, mais je souhaiterais quand même que soit
remplacé le mot frivolité qui m’est attribué par frilosité. Je ne me permettrai pas de qualifier la
Commune de frivole. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Très volontiers, M. le Conseiller. Nous allons trouver, nous modifierons dans ce sens. Y a-t-il une
autre remarque concernant ce procès-verbal ?

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le procès-verbal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité avec une correction et
remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. DÉMISSION En date du 24 février dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Par le présent, je vous annonce que je quitte la Commune d’Yverdon-les-Bains et vous prie
d’accepter ma démission au sein de ce Conseil.

En effet, ayant récemment changé d’employeur, j’ai pris la décision de quitter notre belle Ville afin
de me rapprocher de mon nouveau lieu d’activité.

Je profite de ce courrier pour remercier tout un chacun pour les nombreuses discussions que nous
avons pu partager pendant ma courte carrière politique. Celles-ci me prouvent que nous avons
besoin de l’avis des uns et des autres pour améliorer le bien-être ainsi que le bien-vivre de tous
les habitants de cette belle Ville.

Je remercie en particulier mes collègues du groupe PLR-CD pour la défense de mes valeurs et je
remercie pour finir également mes électeurs qui m’ont donné leur voix et qui m’ont permis de vivre
cette expérience enrichissante. Merci pour votre confiance !

Je garderai un excellent souvenir de nos soirées certes prolongées, mais au combien
passionnantes et encourage le Conseil communal à continuer ses efforts pour rendre cette Ville

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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encore plus belle.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé M. Guy ROTTERMANN.

M. Guy ROTTERMANN a accédé à ce Conseil le 13 décembre 2018 pour le groupe PLR et Centre
Droite.

Au nom du Conseil communal, je remercie M. Guy ROTTERMANN pour son engagement au sein
de notre Conseil et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

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5. ASSERMENTATIONS Dans sa séance du lundi 24 février 2020, le Bureau électoral a pris acte du dépôt de la 3e liste
complémentaire de la liste du Parti Union Démocratique du Centre à Yverdon-les-Bains pour la
législature 2016-2021 au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

Conformément aux articles 67 et 82 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, les signataires de
la liste déposée pour l’élection du 28 février 2016 déclarent déposer les candidatures suivantes :

1. Madame Tatiana LOUP, née en 1980, employée de commerce

2. Monsieur Dzingis LJATIFI, né en 1976, employé logistique

Les démissions de Mme Aude BRIAND et M. Michel BRANCACCIO annoncées lors de notre
dernière séance ainsi que celle de M. Guy ROTTERMANN laissent le Conseil communal avec trois
sièges vacants.

Mme Tatiana LOUP, première de la 3e liste complémentaire de la liste du Parti Union Démocratique
du Centre Yverdon-les-Bains, née en 1980 et domiciliée à la rue du Midi 13 à Yverdon-les-Bains,
a accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de Mme Aude BRIAND.

M. Dzingis LJATIFI, second de cette même liste, né en 1976 et domicilié au Chemin de Sous-Bois
9C à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Michel
BRANCACCIO.

M. Loïc ZBINDEN premier des viennent-ensuite de la liste du Parti Libéral-Radical et Cendre Droite
a renoncé à son mandat de Conseiller communal. M. Pierre-Jean RIEDO, suivant des viennent-
ensuite de cette liste, né en 1952 et domicilié à la rue du Valentin 29 à Yverdon-les-Bains, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de M. Guy ROTTERMANN.

Je prie Mme Tatiana LOUP, MM. Dzingis LJATIFI et Pierre-Jean RIEDO de bien vouloir
s’approcher de la table et invite notre assemblée à se lever.

Mme Tatiana LOUP, MM. Dzingis LJATIFI et Pierre-Jean RIEDO, je vais maintenant vous lire le
serment se trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre
nom, je vous prierai de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Christian WEILER.

Mme Tatiana LOUP : « Je le promets »

M. Dzingis LJATIFI : « Je le promets »

M. Pierre-Jean RIEDO : « Je le promets »

Mme et MM. les Conseillers je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite
la cordiale bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre huissier, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil

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communal et vous invite à reprendre place dans la salle à votre convenance.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Inauguration du vitrail
Wyttenbach

Quelques-uns d’entre nous ont eu le plaisir de découvrir le vitrail aux armes du bailli Josué
WYTTENBACH, bailli d’Yverdon de 1562 à 1567. Cet objet historique, exceptionnel, à valeur
politique est étroitement lié à Yverdon et sa région.

Son retour au Château d’Yverdon après 450 ans environ est dû à la générosité de l’Association
des Amis du Musée d’Yverdon et région qui a acquis cette pièce d’exception et de l’Association
pour la restauration du château qui a financé sa mise en place.

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Pétition du Conseil des
Jeunes « Pour que
l’Amalgame continue de
nous faire rêver »

Comme annoncé lors de la séance du Conseil communal du 12 décembre dernier, une délégation
du Conseil des Jeunes m’avait remis une pétition intitulée « Pour que l'Amalgame continue de nous
faire rêver », lancée sur internet et soutenue par 5’183 personnes de Suisse et d’autres pays.

Le Bureau du Conseil communal a décidé de la renvoyer à l’examen de la Commission des
pétitions. Cette dernière souhaitant entendre la délégation municipale, elle sera convoquée dès
que la Municipalité aura proposé une date pour la première séance de commission.

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Rapport CCSI 2018-2019 A votre entrée dans cette salle nos huissiers vous ont distribué le rapport d’activité de la
Commission consultative Suisse-immigrés.

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Propositions individuelles
et interpellations

En ce qui concerne les propositions individuelles et interpellations, il était d’usage dans notre
Conseil de laisser la discussion ouverte lors des questions posées par un Conseiller et lors des
réponses apportées à la Municipalité.

Dans le but de fluidifier nos débats, je n’ouvrirai plus à l’avenir la discussion ni sur la question ni

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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sur d’éventuelles réponses de la Municipalité.

En clair, le Conseiller pose sa question à la Municipalité qui répond et, ensuite le Conseiller qui a
posé la question peut évidemment intervenir une seconde fois.

Cette pratique sera introduite en tant que recommandation dans le guide des bonnes pratiques de
notre Conseil, actuellement en phase de finalisation.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Robert FAVRE,
Président du Conseil communal en 1989 et Conseiller communal de 1982 à 2003.

Au nom du Conseil communal, j’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille.

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7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte des communications :

- CO20.04 concernant la réponse à l’interpellation de Monsieur le conseiller communal Ruben
Ramchurn relative à la Fondation yverdonnoise pour l’accueil de l’enfance.

Selon ce que je viens de dire, M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, vous avez le droit d’intervenir
suite à cette réponse.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j’ai analysé les réponses, comme j’ai fait une autre interpellation, il y a une partie qui se
retrouve là-dedans et puis peut-être pour d’autres, cela viendra ultérieurement dans d’autres
questions, mais voilà cela dépendra de la réponse que j’aurai à la prochaine tout à l’heure. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Nous prenons acte de la communication :

- CO20.05 concernant la question QU20.08 de Madame la Conseillère communale Morgane
BALET relative au chemin de glace

Mme la Conseillère, avez-vous le souhait d’intervenir ?

La parole n’est pas demandée.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Nous avons deux réponses. Une qui sera faite par Mme la Municipale Gloria CAPT pour la politique
immobilière et une par Mme la Municipale Carmen TANNER pour les théâtres.

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Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Gloria CAPT à Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF Question
du 5 septembre 2019 concernant la politique foncière

J’ai une réponse à apporter à la question de Mme Anne GILLARDIN GRAF concernant la politique

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immobilière.

Voici quelques éléments de réponse. Je dis quelques éléments parce qu’on peut toujours en
rajouter.

La politique de la Municipalité en matière immobilière et foncière a été présentée au Conseil
communal dans le cadre d'un préavis le 6 décembre 2010, PR10.50PR si vous voulez le consulter,
en réponse au postulat de M. Dominique VIQUERAT « Pour une transparence de la politique
foncière d'Yverdon-les-Bains ». Ses objectifs sont toujours valables et continuent d'être appliqués
et développés.

Ces objectifs sont les suivants :

1. mettre en œuvre des projets stratégiques en matière de développement urbain ;

2. assurer la promotion de la qualité architecturale et paysagère ;

3. offrir des logements et des zones d'activités adaptées à la demande ;

4. développer de façon appropriée les transports publics.

Comme cela a été dit en 2010, « la collectivité doit anticiper ses besoins en terrains et acheter des
biens stratégiques pour le développement urbain, ou, à l'inverse vendre ceux qui n'entrent pas ou
plus dans le développement stratégique arrêté, en agissant rapidement sur le marché immobilier.
La stratégie immobilière communale constitue un élément de la politique foncière. Elle concerne la
gestion du domaine privé communal qui fait partie de son patrimoine financier ».

La concrétisation de la politique de la Municipalité se retrouve dans le plan des investissements.
Les investissements du Service des bâtiments envisagés pour l'entretien des bâtiments, ainsi que
les recettes et dépenses prévues dans le cadre des opérations foncières y sont donc précisées.

La commission chargée le 22 janvier 2018 de l'examen de la motion de Mme Aude BRIAND « Pour
une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la Commune » demandait la mise
en œuvre d'outils de stratégie immobilière et la clarification de la politique foncière communale.

Suite à l'acceptation du préavis (PR18.20PR) portant sur l'acquisition de deux logiciels de
planification et de gestion immobilière, deux démarches permettant de définir plus précisément la
stratégie immobilière sont en cours :

 la réalisation d'un inventaire de l'état des constructions communales et l'établissement d'une
feuille de route pour la rénovation des bâtiments à l'aide du logiciel Stratus ;

 la mise en exploitation d'un nouvel outil de gestion immobilière à la gérance communale qui
permettra une meilleure détermination des coûts et du rendement des immeubles.

Le logiciel de planification immobilière STRATUS est maintenant en exploitation et la formation des
utilisateurs a eu lieu. L'inventaire de l'état des bâtiments effectué sur le terrain et la saisie dans
STRATUS sont terminés. La présentation à la Municipalité de la feuille de route des rénovations à
prévoir sur le patrimoine immobilier devrait se faire au printemps de cette année.

La mise en œuvre du nouveau logiciel de gérance se fera vraisemblablement au second semestre
2020. Ce délai est en cours de discussion avec le fournisseur. En conséquence, les informations
liées au rendement des immeubles ne seront pas disponibles tout de suite.

Pour ce qui est de la politique foncière, le Service des bâtiments travaille sur un rapport qui
proposera à la Municipalité une démarche de développement de celle-ci, afin d'en fixer plus
clairement les principes. Ce rapport sera prochainement soumis à la Municipalité et, s'il est validé,
les principes de cette politique foncière seront formalisés ensuite. Il a été jugé intéressant de
pouvoir disposer de l'inventaire de l'état des bâtiments communaux avant de finaliser cette
démarche.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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En conclusion, la proposition du Service des bâtiments est de présenter, en principe, un préavis
au Conseil communal à la fin de cette année, en réponse à la motion de Mme Aude BRIAND, qui
présentera la liste des biens-fonds communaux, la stratégie immobilière et la feuille de route des
rénovations des bâtiments, ainsi que les principes révisés de la politique foncière communale.

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Juste, Mme la Municipale, vous remercier pour votre réponse, donc je la découvre maintenant. Je
pense qu’elle répond en grande partie à la question qui été posée donc je vais reprendre ça et
verrai si cela nécessite un complément. Mais je voulais simplement vous remercier pour cette
réponse.

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Réponse de la
Municipalité

de Mme la Municipale Carmen TANNER à M. le Conseiller Maximilien BERNHARD Question
du 6 février 2020 concernant la gouvernance des théâtres yverdonnois

M. Maximilien BERNHARD, j’ai des réponses pour vous suite à votre interpellation autour des
théâtres. Vous posiez la question d’une gouvernance unique, si elle a déjà été envisagée pour les
deux théâtre précités. Alors premièrement, il faut noter qu’une gouvernance unique est déjà en
place pour les théâtres. Le théâtre dépend du Service de la culture qui définit et supervise leur
stratégie globale en fonction de la politique culturelle. De même, comme ce sont des institutions
communales, une partie de leurs ressources sont mutualisées au travers des services
communaux, soit les Bâtiments, les RH, le Service des travaux et environnement, l’Office
informatique notamment.

Historiquement, il faut savoir qu’une direction unique pour les théâtres a déjà été évoquée par le
passé et proposée à la Municipalité qui l’avait refusée par soucis de diversification de l’offre. C’était
en 2012, la politique en vigueur a été séparée au fur et à mesure, les directions et les équipes des
deux théâtres selon les besoins formulés par les équipes elles-mêmes. Néanmoins, trois scénarios
différents sont possibles et ont été évalués. Premièrement, une mutualisation complète avec une
seule équipe et une seule direction pour les deux théâtres. Deuxième option, une mutualisation
partielle, soit avec une direction unique mais deux équipes différentes gérant chaque institution. Et
puis troisième option, le statu quo.

Votre Municipalité a privilégié ce scénario, soit le statu quo car premièrement cela favorise la
diversité et la complémentarité de l’offre. En effet qui dit, seule direction, dit diminution de la
représentativité des domaines artistiques, sachant qu’un directeur, une directrice amène ses
compétences dans certains domaines. Deuxièmement, cela maintiendrait l’offre actuelle, le statu
quo, car effectivement dans le cas contraire, un seul directeur, une directrice diminuerait par deux
l’offre actuelle, sachant qu’une personne ne peut pas faire le travail de deux personnes. Derrière
ces deux premiers constats se cache la question du rayonnement d’Yverdon-les-Bains et ça, la
Municipalité a été extrêmement touchée par ce point-là, effectivement.

Le statu quo ne remet pas en cause le travail entrepris depuis 2012, c’est aussi un élément que
nous avons mis dans cette mesure. A contrario, cela aurait amené une forte réorganisation interne
avec une perte d’efficience et de motivation soulevée en 2012, à moyen et court terme. Quatrième
point, cela permet de respecter l’identité unique de chacune de nos institutions, pour rappel,
l’Echandole à 40 ans et le Théâtre Benno Besson dépasse bien les 120 ans. Dernier point, sur le
côté financier-RH le gain financier est minime. Dans le scénario d’une direction fusionnée mais
deux équipes séparées, cette fusion engendre la suppression d’un poste de direction, d’un côté,
mais serait contrebalancé par la création d’adjoint de production et donc un gain financier quasi
inexistant en termes de finances-RH.

Donc oui, nous avons analysé les scénarios possibles et le statu quo reste le scénario le plus
intéressant à ce stade. Pour autant, nous partageons ce souci, votre souci qui est le même pour
nous tous, de cette bonne gestion. Pour votre Municipalité, l’enjeu de la bonne santé des théâtres

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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n’est pas à chercher dans une économie de direction, mais plutôt sur le positionnement stratégique
des théâtres.

Et j’en viens à votre deuxième question. Quelles pourraient être, le cas échéant, les modifications
et améliorations possibles au niveau structurel ? Suite à la diminution du nombre d’entrées, en
2018, de l’Echandole, nous avons mis en place des réflexions pour repenser le positionnement
des théâtres et certaines stratégies. Plusieurs pistes d’amélioration sont en cours de finalisation,
elles seront déposées dans un rapport devant la Municipalité tout prochainement. Nous
envisageons globalement des mesures dans différents domaines, soit premièrement le
positionnement des théâtres afin d’améliorer leur complémentarité au niveau de l’offre, en gros,
qu’ils ne se marchent pas dessus, qu’ils aient des publics différents. Deuxième point, la gestion du
bar de l’Echandole qui pourrait être amélioré en termes de rentabilité. Troisième point, une
meilleure utilisation des Caves du Château, en développant notamment les activités en lien avec
la vie nocturne, un point que nous aurons tout à l’heure dans l’ordre du jour de cette séance. Et
puis une réévaluation des synergies pour les abonnés des deux théâtres.

Voilà les pistes de solutions que nous allons soumettre prochainement à la Municipalité. Au niveau
de la gestion du service, nous souhaitons une plus grande implication de la Direction du service,
de son Chef de service dans la gestion des théâtres. Ainsi un groupe interne au service qui va être
prochainement créé, afin d’améliorer les processus internes, le controling et l’efficacité de la
communication interne, une nouvelle formule de bilatérale entre la direction et chaque institution
est en cours de mise en place et troisièmement, la mise en place par la Direction du service, d’un
suivi plus régulier des objectifs de chaque institution.

Vous aviez encore posé une troisième question qui se détache des deux autres : « et pour finir,
quelles mesures la Municipalité entend-elle prendre pour stopper l’hémorragie des démissions des
responsables de la culture ? ». Alors parler d’hémorragie n’est pas correct, en soi les différents
départs impliquent tout deux des personnes en poste depuis de nombreuses années, huit ans pour
l’Echandole et le CACY, vous avez évoqué aussi le Musée d’Yverdon et région, vingt-cinq ans.
Des cycles réguliers de renouvellement des directions sont nécessaires dans les institutions
culturelles afin de garantir un renouveau du public et une programmation d’activités adaptées aux
besoins du public, de même, ces départs sont également synonyme d’évolution professionnelle
dans les branches respectives de chaque direction, ainsi Sophie MAYOR part à la direction de la
Commission romande des diffusions des spectacles prouvant ainsi que son poste à la direction de
l’Echandole lui a servi de tremplin professionnel. Tout comme Thierry LUISIER était parti en 2018
de la direction du TBB pour la direction de la Fédération Romande des Arts de la Scène.

Il faut donc savoir garder raison sur ce terrain pour autant lors de départ, il est toujours bon de se
remettre en question et c’est mon mode de faire. De faire un bilan, d’un côté comme de l’autre, et
cela afin d’améliorer toujours plus le fonctionnement interne mais aussi les prestations de service
public. Je vous ai donc exposé tout à l’heure les optimisations que nous voyons dans la gestion du
service. Mais plus globalement, nous voyons aussi une réduction du champs d’action du Service
de la culture afin de concentrer ses ressources sur les situations problématiques, parce
qu’effectivement nous avons de plus en plus de sollicitations, donc nous devons nous recentrer
sur les éléments plus problématiques. Deuxième point, nous souhaitons fédérer d’avantage les
acteurs culturels et mieux communiquer leurs difficultés entre eux. Troisième point, nous
souhaitons aussi finaliser rapidement la mise à jour de la politique culturelle, un autre point de notre
ordre du jour et donner ainsi aux acteurs une meilleure visibilité de l’orientation de la Municipalité
pour les prochaines années.

Voilà, M. le Conseiller communal pour vous répondre ce soir.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes donc face à une interpellation. Selon notre article 73, j’ouvre la discussion sur
l’interpellation et la réponse de la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

367

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Tout d’abord merci à Mme la Municipale pour ces explications très étayées. Sur la question de la
gouvernance unique, j’ai bien pris note de votre réponse, je partage pas entièrement votre analyse
sur les questions d’efficience par rapport à une direction unique, mais soit, cela fera l’objet de mon
côté en tout cas, et j’imagine du côté de mon groupe également, un suivi d’une part et des réflexions
supplémentaires d’autre part. J’ai pris note également avec satisfaction, en revanche, que des
réflexions étaient en cours pour améliorer la situation, d’un point de vue structurelle, d’un point de
vue organisationnelle aussi. Analyse que je salue, c’est que vous l’avez dit, c’est toujours lorsqu’il
y a des départs, la bonne occasion de se poser un certain nombre de questions, en tout cas les
bonnes questions.

Ce que je souhaiterais, Mme la Municipale, enfin je m’adresse à la Municipalité, c’est qu’une fois
cette analyse connue, c’est que les principaux éléments puissent, alors c’est un souhait
évidemment, un désidérata, un vœu pieux, être communiqués au Conseil communal sous forme
de communication écrite, je pense que cela serait utile pour les Conseillers.

Et puis par rapport au terme hémorragie que j’ai utilisé, alors je peux utiliser le terme de démissions
successives des différents services, et bien vous avez raison, je pense, sur un point, c’est que ce
ne sont pas des postes qui sont gardés ad aeternam, en revanche, c’est la succession dans une
fenêtre de temps très serrée qui préoccupe, Mme la Municipale, et nous avons vu qu’il y a déjà un
des postes qui est repourvu, je pense qu’on peut aussi le dire avec satisfaction. Mais nous ne
manquerons pas évidemment de suivre cette situation, du côté du législatif, en tout cas de notre
groupe, ces prochains mois, prochaines années pour nous assurer que les choses se repourvoient
d’elles-mêmes et d’éviter ainsi de nouvelles démissions successives.

M. le Président Christian WEILER :

Cette interpellation n’étant pas suivie du dépôt d’une résolution, nous passons au point suivant de
notre ordre du jour.

----------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

NO PR20.01PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 2'280'000.- POUR FINANCER LA

PHASE II DU PROJET SMART METERING (SYSTÈMES DE MESURE INTELLIGENTS)
RAPPORTEUR : M. RAMESH VASWANI

Mmes et MM. les Conseillers Claude-Anne JAQUIER, Marceline MILLIOUD, Olivier DI PRINZIO,
Roger GYGAX, Olivier MAIBACH, Thierry PIDOUX et Ramesh VASWANI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Ramesh VASWANI précise quelques éléments.

Ce préavis est la 2ème phase du préavis PR17.17PR accepté par notre Conseil communal le 2
novembre 2017 pour un crédit de CHF 1'340'000.-.

Ce changement de compteurs est imposé par une loi fédérale. D’ici 2027, les 18'000 compteurs
d’électricité et 7'000 compteurs d’eau et de gaz devront être aux normes. Proposition du SEY :
4’300 compteurs électriques et 1’000 compteurs d’eau et de gaz seront changés d’ici 2021. Le
crédit demandé sert à couvrir ces changements.

Nous avons discuté longuement des aspects de cyber sécurité et avons reçu des réponses
satisfaisantes.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

368

Discussion sur article 1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Brian OOSTERHOFF :

Je suis convaincu par l’utilité de ce système de Smart Metering, mais je souhaite intervenir avec
une interrogation sur le calendrier de déploiement. En clair, est-ce que le Service des énergies
d’Yverdon-les-Bains doit être pionnier ou ne vaut-il pas mieux attendre que l’érosion des prix rende
ce type d’équipements moins onéreux pour notre Commune. D’autant plus qu’on n’échappe pas à
l’impression que le Service des énergies a déjà fait preuve d’un optimisme excessif dans ce
dossier : le préavis PR17.17PR prévoyait un budget global de CHF 2'594'000.- pour les compteurs
intelligents et celui qui nous est présenté aujourd’hui nous indique un budget de CHF 3'500'000.-,
donc une hausse de 34%. Je remercie d’avance la Municipalité de bien vouloir justifier cette hausse
ou de donner des explications quant à cet écart.

Une autre préoccupation concerne la neutralité des coûts opérationnels tels que miroités dans le
préavis PR17.17PR. Il peut être intéressant de faire un suivi comptable des coûts d’exploitation tel
que décrit dans le tableau 7.1.2 du même préavis. Est-ce la Municipalité a prévu de le faire ?

En fonction des réponses à ces questions, je pourrai soutenir le préavis tel que présenté, mais
j’encouragerai la Municipalité à un déploiement différé, de profiter ainsi des retours d’expériences
d’autres communes ainsi que d’inévitables baisses de prix des équipements au fil des années.

Dans l’intervalle, les auxiliaires continueront encore quelques années à faire des relevages
ponctuels dans les maisons, ce qui peut en même temps avoir un effet positif sur l’ambiance dans
certains foyers et soutenir la démographie de notre belle Ville.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Ce système de mesures intelligent permettra à terme, en plus d’automatiser les relevés et une
partie de la facturation, d’optimiser la gestion des flux, de réduire les pertes et de diminuer les
coûts. Nous saluons également la prise en considération des risques liés à la cyber sécurité de ce
nouveau système et les mesures prises pour les réduire. C’est pourquoi, comme pour la phase I
de ce projet, le groupe des Verts soutiendra ce préavis.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Pour répondre un peu au débotté aux questions assez précises de M. OOSTERHOFF, on peut
répondre de la manière suivante : on peut faire le calcul effectivement que d’attendre la fin du délai
qui nous est imposé et qui n’a pas bougé, qui est toujours 80% des compteurs électriques en date
du 31 décembre 2027, qui est la loi ou en plus l’ordonnance fédérale, et la Municipalité ayant prêté
un serment de respecter la loi, elle s’y tient. Elle doit donc planifier la mise en place et le
déploiement de ces 80%. On pourrait penser effectivement que ces équipements vont fortement
baisser de coût dans le futur, par contre ce qui va augmenter de coût dans le futur aussi, c’est
lorsque toutes les communes de Suisse, entre 2024 et 2027, parce que nous sommes en avance,
et vous l’avez relevé, nous jouons un rôle pionner, c’est pas tellement qu’on a envie forcément
d’être devant les autres, mais c’est aussi un calcul qu’on a pris de dire qu’il faut aller relativement
vite, ce qui nous permet d’une part d’avoir plus d’influence sur le type de matériel et le type de
relevé qu’on veut avoir, plus de temps pour tester les solutions qu’on met en place et également
plus de temps pour les mettre en place effectivement.

C’est-à-dire que le déploiement qu’on prévoit de faire sur l’ensemble, à termes évidemment, de ce
laps de temps, nous permet de les déployer « plus lentement » et donc de pouvoir profiter,
notamment, de toute une série d’avantages en termes de main-d’œuvre et de contracting auprès,
par exemple, des sociétés locales. Quelque chose qui sera beaucoup plus difficile de faire en 2025,
2026, 2027 lorsque tout le monde devra passer de 0% ou de 15% à 80% de ces compteurs
électriques et là, on s’attend à beaucoup de problèmes dans la manière dont cela va se passer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

369

Donc c’est effectivement un pari qu’on a pris dans cette direction-là.

En ce qui concerne le coût, il a toujours été le coût global du projet. Alors, il y a plusieurs choses,
on ne va pas revenir, on ne va pas refaire le débat de 2017, mais le coût global du projet il a
toujours été de l’ordre de dix millions de francs. Sur ces dix millions de francs, il a toujours été
clairement prévu que quatre millions pouvaient être pris « sur le renouvèlement annuel des
réseaux » quelque chose dont on a, c’est un préavis que vous voyez chaque année, il est évident
que nous travaillons avec la part de ce préavis qui est prévue pour la partie électrique et le Smart
Metering de faire ça, et que donc on avait effectivement une enveloppe de six millions à trouver.

La Municipalité a décidé de travailler par tranche, c’est ce qu’elle fait, il se trouve que la deuxième
tranche qui a été débloquée par la Municipalité, elle est de CHF 2'240'000.-, elle diffère quelque
peu de celle du préavis PR17.17PR, mais les prix totaux, le prix global de l’ensemble de
l’infrastructure, il reste le même, on est à peu près dans les clous de ce point de vue-là. Simplement
la deuxième tranche est un peu plus importante que ce qui avait été prévu, peut-être de faire au
moment du préavis PR17.17PR, compte tenu du peu de questions que le préavis a suscité.
Malheureusement, je n’ai pas eu le temps d’aller me replonger dedans, je vous fais confiance si
vous dites qu’on aurait dû être à deux, on est effectivement à l’heure actuelle avec environ
CHF 3'340'000.-, je crois que c’est le chiffre que vous avez cité, le million de la première phase qui
était le déploiement, en fait, de l’infrastructure qui permet d’avaler les données et puis, maintenant,
et bien, c’est le début de la « population yverdonnoise » à ce niveau-là.

Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes vos questions, vous êtes évidemment plus que bienvenu de
me reposer celles que j’aurais forcément oubliées dans la rapidité dans lesquelles les choses ont
été posées, en l’intervalle, je vous remercie de votre attention et vous demande, évidemment, au
nom de la Municipalité, de soutenir ce préavis.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Donc on apprend de ce préavis 2020 que la phase I est maintenant achevée tout en respectant le
budget. Cette phase I, elle consistait principalement à mettre sur place une plateforme et des
systèmes et de monter les premiers compteurs. On lit dans le préavis 2020 que seul cent cinquante
compteurs ont été montés. Cela sonne un peu comme une déception et je me demande combien
est-ce qu’il était prévu à l’origine dans la phase I, combien de compteurs étaient prévus dans la
phase I et si on n’a pas, ici, peut-être un dépassement de budget, puisqu’on a respecté les chiffres,
mais peut-être une prestation inférieure à ce qui été prévu, donc une espèce de dépassement de
budget virtuel.

Donc ma question est très simple, en fait, combien de compteurs étaient prévus à l’origine dans le
préavis PR17.17PR ?

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Vous comprendrez bien qu’en dix secondes, j’ai un peu de peine à aller rechercher, je pourrais
effectivement vous répondre dans une dizaine de minutes. Ceci étant, d’une part on a plus de
compteurs parce qu’on a commencé à installer des compteurs intelligents, mais de manière
ponctuelle avant le déploiement, et avant les injonctions fédérales sur cette question-là. On a
déployé cent cinquante compteurs, pourquoi ? Parce que c’était ce qui nous fallait pour tester tout
le modèle de données. Donc l’investissement n’était pas tellement sur le matériel. Le matériel
comme l’a dit M. OOSTERHOFF, probablement va baisser de coût, mais il est déjà relativement
peu coûteux. C’est-à-dire ce qui coûte vraiment cher, à l’heure actuelle, dans le déploiement de
ces Smart Metering, c’était effectivement, en tout cas dans la phase I, le montage de l’infrastructure
statistique et c’est ça qui comptait « lourd » dans ce préavis, plusieurs centaines de milliers de
francs pour mettre en place l’infrastructure de données, faire le test « des transmissions de
données » parce qu’il ne s’agit pas seulement d’avoir une base de données et puis il s’agit
également qu’on puisse la peupler, et la peupler sur le terrain. C’est-à-dire avec des transmissions
de données.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

370

Vote

En l’occurrence, cent cinquante compteurs cela nous permettait d’équiper un quartier et de voir
comment les choses pouvaient se mettre en place. On a nos réponses de ce point de vue-là, on a
une infrastructure qui tient le coup et on peut maintenant commencer à déployer, c’est-à-dire la
population et le déploiement, la dissémination de ces compteurs intelligents à travers la Ville
d’Yverdon. Après je peux fouiller, aller voir exactement ce que cela donne, là je dois dire que je
n’ai pas eu le temps de le faire.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

J’avais juste une question concernant l’installation de ces compteurs et notamment vis-à-vis de la
population. Certains d’entre vous ont vu qu’en France, EDF est en train d’installer les compteurs
LinkyTM sur tout le territoire qui posent pas mal de problèmes de confidentialité, de sécurité. Des
mouvements de consommateurs s’organisent pour s’opposer à l’installation de ces compteurs.

Alors ma question elle est double. Est-ce qu’il y aura vraiment l’obligation absolue d’installer ces
compteurs chez les particuliers et est-ce que les consommateurs d’électricité récalcitrants auront
le droit de s’opposer, ou est-ce que vous avez déjà constaté de telles oppositions dans la
population ? Parce que finalement ces compteurs sont très intrusifs.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Non, nous n’avons pas constaté pour l’instant, mais comme l’a très justement relevé votre collègue,
M. ROQUIER, tout à l’heure, on a pas déployé énormément de compteurs ce qui fait qu’on a, dans
le quartier où on a déployé, pas eu de problème à ce niveau-là. Ce qui est relativement normal
parce que comme vous le savez et comme on vous l’avait déjà dit d’ailleurs, au moment du préavis
2017, contrairement au LinkyTM, nous ne transmettons pratiquement aucune information par voie
hertzienne, c’est-à-dire par voie des ondes, des fameuses 2G, 3G, 4G et 5G puisque nous utilisons
partout, cela est possible, la fibre optique. Lorsque la fibre optique n’est pas disponible, nous
privilégions d’abord le passage de l’information par le réseau électrique lui-même, c’est-à-dire en
utilisant le courant électrique comme porteur et en modulant ce réseau de telle manière à pouvoir
passer de la donnée, et nous utilisons des systèmes qui seront, en l’occurrence de la 3G ou de la
4G, uniquement lorsque ces deux premières solutions ne sont pas disponibles, c’est-à-dire dans
une petite minorité des cas.

Donc nous ne nous attendons pas et pour l’instant ni chez nous, ni chez les autres qui ont
commencé à déployer ces boîtiers, nous ne nous attendons pas « aux problèmes d’acceptabilité »
qui ont pu être constatés en France où alors là, l’essentiel de l’information passe effectivement par
le réseau hertzien et par du téléphone cellulaire.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté avec 78 oui et 1 abstention.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à l’unanimité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

371

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.01PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre la phase II du projet Smart
Metering.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 2'280'000.- lui est octroyé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte no
80.406500.20 « Smart Metering étape 2 » et amortie sur 15 ans au plus.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

NO PR20.02PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 100'000.- POUR ÉTABLIR UN PLAN

DIRECTEUR DES TRANSPORTS PUBLICS ET L’ADOPTION DE LA RÉPONSE À LA MOTION DU 5 NOVEMBRE

2009 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL VASSILIS VENIZELOS « POUR UNE OFFRE EN TRANSPORTS

PUBLICS ATTRACTIVE »
RAPPORTEUR : M. JULIEN WICKI

Mmes et MM. les Conseillers Morgane BALET, Emilienne WAGNIÈRE, Jean-David CHAPUIS,
Didier FORESTIER, Thierry PIDOUX, Ervin SHEU et Julien WICKI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Julien WICKI souligne le vœu de la commission :

La commission souhaite souligner l’importance de la complémentarité à l’égard des autres formes
de mobilité mais aussi entre les différents acteurs des transports publics. Elle invite la Municipalité
à être particulièrement attentive à ce point lors de l’élaboration du plan directeur.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts soutiendra ce préavis qui va dans le sens du postulat du Conseiller Vassilis
VENIZELOS, qui a été déposé en 2009. Nous rejoignons la commission qui demande dans son
vœu d’inclure le plan directeur dans son contexte, en intégrant les autres plans directeurs en cours
d’élaboration, notamment celui sur le stationnement, qui n’est pas mentionné dans le préavis. Le
plan directeur des transports publics devra également intégrer les autres formes de mobilité, dont
la mobilité douce, et les autres acteurs des transports publics de façon complémentaire et non en
opposition.

Finalement, une fois le plan directeur achevé, il faudra rapidement le mettre en place, notamment
en ce qui concerne l’aménagement des arrêts de bus, qui devront être équipé et mis en conformité

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

372

Vote

par rapport à la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées. Pour rappel actuellement seuls
4% des arrêts sont aux normes.

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR20.02PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre une étude pour l’élaboration d’un
plan directeur des transports publics.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 100'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
60.960300.20 « Crédit d’étude plan directeur des transports publics » et
amortie en 5 ans au plus.

Article 4 :  La réponse à la motion du 5 novembre 2009 de Monsieur le Conseiller
communal Vassilis Venizelos « Pour une offre en transports publics attractive »
est acceptée.

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

NO PR20.03PR

Composition de la

CONCERNANT LA REPRISE PAR LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS DES INSTALLATIONS LIÉES AU

STADE D’ATHLÉTISME DE L’UNION SPORTIVE YVERDONNOISE (USY) ET UNE DEMANDE DE CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'600'000.- POUR LA RÉFECTION DE LA PISTE D’ATHLÉTISME
RAPPORTEUR : M. RUBEN RAMCHURN

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Aurélie Maude HOFER, Jean-David CHAPUIS,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

373

commission Didier FORESTIER, Christian GIROUD, Philippe GUIGNARD et Ruben RAMCHURN.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Ruben RAMCHURN ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Récusation

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Etant directement impliqué dans le cadre de ce préavis en tant que président de l’USY central,
permettez-moi, M. le Président, de me récuser conformément à l’article 63 de notre règlement
jusqu’au délibération de cet objet par ce Conseil.

Discussion sur article 1

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est pas demandée.

L’article 1 est accepté à l’unanimité moins une abstention.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Alors il va de soi que le groupe socialiste soutient l’ensemble du préavis et notamment, le rapport
de la commission présenté par notre collègue Ruben RAMCHURN. Toutefois, comme le texte du
rapport contient, en première page, la mention d’un futur port et parle, je cite : « de certain
enthousiasme » à ce propos, nous tenons à relever que notre acceptation de ce préavis ne préjuge
en rien d’un soutien du groupe socialiste au projet de port quand la question se présentera. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je tiens à remercier mon collègue M. Jean-François CAND pour avoir souligné cet aspect du
rapport, que je n’avais pas eu l’occasion de lire, effectivement, ce projet de port. Donc j’invite les
gens que cela intéresse à aller consulter le rapport, les spectateurs, si jamais, qui sont intéressés
par cet aspect-là. Merci.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je rejoins tout à fait mon préopinant, enfin M. le Conseiller Jean-François CAND, en disant que
l’acceptation de ce préavis n’est pas en soutien, du tout, au port et que se sont deux sujets
entièrement distincts.

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

374

Vote Le PR20.03PR est accepté à l’unanimité moins une abstention.

 M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J’aimerais souligner ce moment historique pour l’USY, si vous permettez. Cette société qui a été
fondée en 1927 était jusqu’à ce soir en fait, le dernier stade privé d’athlétisme en Suisse.

J’aimerais, ce soir, remercier bien entendu le travail de la Municipalité pour son engagement sur
ce dossier, mes remerciements vont également aux différents services qui ont permis l’élaboration
de celui-ci qui est très complet, ambitieux pour l’avenir du site, et enfin ce Conseil pour avoir
redonné un espoir à nos sportifs yverdonnois et régionaux en acceptant celui-ci. Grâce à cette
passation, les conditions des athlètes vont enfin pouvoir s’améliorer sachant que la dernière
rénovation de la piste datait de 1990.

Je ne saurai terminer cette intervention sans remercier le travail formidable des bénévoles de l’USY
qui ont œuvré pour le bien de notre communauté en entretenant, durant plus de nonante-trois ans,
notre magnifique stade du bord du lac, et je peux le dire maintenant notre stade communal.

Je vous remercie.

Décision du Conseil

Le Président remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre toutes démarches nécessaires en
vue de la reprise des installations liées au stade d’athlétisme de l’Union sportive
yverdonnoise (USY). Elle est en particulier autorisée à consentir à la radiation
de la servitude de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP 2423)
grevant la parcelle communale n° 2346, moyennant le paiement à l’USY
Central d’un droit de retour des installations de CHF 8000.-.

Article 2 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réfection de la piste
d’athlétisme décrits dans le présent préavis.

Article 3 : Un crédit d’investissement de CHF 1’600'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 4 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 30.332800.20 « Réfection du stade d’athlétisme de l’USY » et
amortie en 10 ans.

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11. PO19.01PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE M. ROLAND VILLARD POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DIRECTEUR CULTUREL :
« ENSEMBLE POUR LA CULTURE »

Mmes et MM. les Conseillers Morgane BALET, Pascale FISCHER, Anne-Louise GILLIERON,
Daniel COCHAND, David GRANDJEAN, Ervin SHEU et Roland VILLARD.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme Morgane BALET ne donne lecture que des conclusions du rapport ainsi que du vœu de la
commission :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

375

Malgré une décision de non-renvoi du postulat à la Municipalité, la commission émet un vœu. Elle
demande que le document concernant la politique culturelle sorte le plus tôt possible.

Discussion sur la prise en
considération du postulat
et son renvoi à la
Municipalité

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Comme je l’avais annoncé dans le cadre de la commission, je me permets de prendre la parole
sur cet objet. Le Service de la culture a fait, au cours de ces dernières années, un très gros travail,
tant d’études, d’analyses que de projets. Ils disposent donc à l’heure actuelle de lignes d’action et
d’une présentation claire sur le site internet, où l’on peut d’ailleurs lire les lignes suivantes :

Le Service de la culture est actuellement dans la seconde phase du renouvellement qui consiste
à rédiger la nouvelle politique culturelle. Elle sera déposée puis débattue en Municipalité d’ici l’été
2019 avant d’être diffusée.

Neuf mois ont donc passé depuis cet été 2019, ainsi le postulat de notre collègue Roland VILLARD
tombe à point nommé puisqu’il ne remet pas en cause quelque chose qui aurait été validé et
diffusé. Avoir des plans directeur est, certes, un peu une mode actuelle, mais c’est aussi une
nécessité car il convient de travailler dans la durée et les changements sont fréquents comme on
l’a entendu ce soir, que ce soit dans les personnes politiques ou parmi les employés. Il faut donc
une certaine continuité.

Le Service de la culture a un budget important. Il dispose actuellement de toutes les bases utiles
pour faire ce plan directeur sans que cela l’oblige à faire tout un travail à partir de zéro, comme ce
fut largement le cas pour le Service des sports. Ainsi le service aura certes un travail nécessaire à
fournir, que ce soit de réflexions ou de mises en forme, mais il y gagnera une forme de
reconnaissance et de validation tant de son existence que de ces multiples actions et
engagements.

Merci pour votre attention.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Le groupe socialiste, tenant compte de la teneur et du résultat des débats de la commission,
considère, contrairement à notre collègue Daniel COCHAND, que ce postulat n’amène guère de
plus-values et en fin de compte, semble être une critique injustifiée à notre égard, à la politique
culturelle proposée par la Municipalité dont nous louons le dynamisme et la qualité.

En conséquence, nous nous rangeons à l’avis de la majorité de la commission et refusons de
prendre en compte ce postulat.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je suis bien évidemment déçu de la position de la commission, j’aimerais néanmoins les remercier
pour leur travail. Je remercie aussi le Service de la culture pour son travail et son engagement.

J’aimerais quand même soulever les points suivants, je vais commencer par une question :

La culture a-t-elle moins de valeur pour nous que le sport ? On pourrait le penser lorsqu’on lit qu’un
plan directeur de la culture est inutile alors que le Conseil communal de notre Ville a accepté un
plan directeur pour le sport. Il paraît évident que pour certains, rendre la culture visible à la
population, l’encourager, la mettre en avant est inutile alors que dans d’autres domaines, le sport
cela paraît utile.

Comprenez-moi bien, je n’essaie pas d’opposer culture et sport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

376

Je lis dans les conclusions de la commission que le travail se fait déjà. Heureusement que le travail
se fait déjà, heureusement que les services de notre Ville travaillent et on les remercie pour cela.
Cela ne sera pas la première fois que nous acceptons un postulat qui vient appuyer le travail qui
se fait déjà. Lors de notre dernier Conseil, nous avons accepté un postulat concernant les mégots
de cigarettes sur l’espace public. Notre Municipal, Marc-André BURKHARD, nous a souligné le
travail qui était fait depuis de nombreuses années dans ce domaine. Et pourtant, ce Conseil a
accepté le postulat malgré tous les efforts que faisait déjà notre Ville dans ce domaine précis.

Donc, on le voit, ce postulat « Ensemble pour la culture » est très utile. Il vient renforcer le travail
qui est déjà fait, il démontre aussi la volonté de notre Conseil de pérenniser une politique culturelle
forte et lui donner une visibilité accrue.

Je rejoins donc les deux commissaires qui pensent que ce plan directeur ne donnera pas beaucoup
de travail en plus, qu’il permettra de valoriser le Service de la culture, de rendre la politique
culturelle plus claire et plus lisible. Et ce plan directeur culturel serait un document de référence
auquel nous pourrions nous référer aussi dans les années à venir.

Pour moi, les avis divergents au sein de la commission montrent que nous avons un besoin urgent
de ce document de référence. Nous avons besoin d’un document qui dépasse les clivages
politiques pour le bien de la politique culturelle de notre Ville.

De plus ce postulat ne me semble pas très contraignant pour la Municipalité. Il invite la Municipalité
à explorer toutes les pistes dans le domaine culturel et à nous présenter un plan culturel pour le
bien de notre Ville.

C’est pour cela que je vous demande, chers collègues, de renvoyer le postulat à la Municipalité.
Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Ce plan directeur de la culture est très important, on en a fait et demandé pour moins que cela. On
l’a déjà entendu quelques fois ce soir. La culture est donc importante à Yverdon. Ces coûts se
montent à CHF 8'300'000.-, ce chiffre représente le coût net, c’est-à-dire les charges moins les
billets, subventions et autres revenus. CHF 8'300'000.- par an, chaque année aux citoyens
yverdonnois. Ce chiffre est en augmentation de 25% depuis 2015. On lit dans le rapport de la
commission ad hoc que l’offre s’est étoffée. Tant mieux et même heureusement avec ce budget
qui augmente sans cesse. L’offre s’étoffe mais est-elle adéquate ?

Au vu des quelques chiffres de fréquentation que nous avons à disposition, on peut en douter. Il
faut lever ces doutes et s’assurer que la culture se développe dans une direction qui soit profitable
au plus grand nombre. On lit aussi dans le rapport de la commission, qu’un rapport existe. Et bien
allons jusqu’au bout et demandons ce plan directeur pour s’assurer que la culture aille dans une
direction et qu’elle soit bonne. Et cela dans l’intérêt de la culture et des consommateurs. Merci.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts suivra les conclusions de la commission, il semble en effet inutile de renvoyer
le postulat à la Municipalité, dans la mesure où le plan directeur est déjà en cours d’élaboration et
sera, nous l’espérons, publié très prochainement.

Ensuite pour revenir, il y a eu la comparaison avec le plan directeur sur les sports, je pense que la
comparaison n’est pas légitime dans ce cas. Dans la mesure où, à l’époque, il n’existait pas de
plan directeur des sports alors que là, le plan directeur de la culture est en cours d’élaboration et
bientôt achevé.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je me permets juste de réagir à l’intervention de mon collègue Roland VILLARD concernant son

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

377

postulat. Il a parfaitement raison, il arrive effectivement qu’au sein de ce Conseil nous enfoncions
parfois des portes ouvertes, au sujet des mégots, au sujet du plan directeur des énergies, au sujet
du plan directeur des sports et je crois qu’il n’est pas du tout, ici, question de dire que la culture
compte moins que le sport, qu’elle compte moins que les mégots ou compte moins que l’énergie.
Et ce n’est pas d’ailleurs l’argument qui a fini de convaincre le groupe socialiste qui comme l’a dit
notre chef de groupe rejette en bloc ce postulat. Ce qui a fini de convaincre le groupe socialiste,
c’est le ton inutilement polémique de ce postulat dont je rappelle quand même l’une des phrases :
« Malheureusement, il semble que nous nous sommes dispersés et que nous naviguons à vue
dans le subventionnement de la culture. ».

Les autres demandes de plans directeur que ce soit du sport ou que ce soit ceux de l’énergie,
relevaient la qualité du travail effectué par la Municipalité et demandaient dans la continuité de la
qualité de ce travail que la Municipalité se dote d’un plan directeur.

Ici, c’est tout autre chose. Ce postulat, alors certes ce soir, je suis rassuré d’entendre M. VILLARD
parler effectivement de valoriser le travail du Service de la culture, mais je regrette que
malheureusement son postulat ait pris ce ton polémique et ait attaqué le Service de la culture en
demandant, ensuite, non pas un renvoi à la Municipalité, mais un renvoi en commission. Et lors du
débat de ce renvoi en commission, on a appris que c’était pour pouvoir fixer les axes de
l’intervention dans le domaine culturel alors qu’il s’agissait évidemment, là, clairement, d’une
compétence municipale. Et c’est ce climat de suspicion que malheureusement M. VILLARS n’a
pas complétement levé qui a convaincu le groupe socialiste de refuser ce postulat.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Ayant fait partie de la commission, je dois dire que je suis consterné par les propos de M. Julien
WICKI qui n’en faisait pas partie, qui semble savoir ce qui a été dit dans cette commission. Moi, je
n’ai souvenir d’aucune des choses qu’il a dites, mais je ne sais pas comment il sait ! Peut-être que
des collègues ont faussement violé le secret de commission ou raconté des choses, pour moi, ce
sont des bobards. Personne n’a jamais parlé de fixer, cela n’a pas été au sujet de cette
commission. Maintenant, moi je trouve que la réaction, ici, qu’on a du côté gauche de l’hémicycle
sur ce sujet est assez révélatrice finalement.

On a des postulats en série pour enfoncer des portes ouvertes, comme certains le diront, mais
alors par contre quand cela peut toucher un sujet que la gauche considère comme sa chasse
gardée, alors là, tout de suite, plus aucune cohérence, on met les pieds au mur. Donc il semble
peut-être que certains considèrent que la culture appartient à la gauche et que si la droite pouvait
si intéresser ou vouloir essayer de dépolitiser le sujet, alors il faut absolument le combattre par
tous les moyens. Alors je pense, j’espère, que la droite fera bloc afin qu’on remette, qu’on redonne
la culture et qu’on fasse en sorte que la culture appartienne à tous, que tout le monde se
reconnaisse dans la culture à Yverdon et cela permettra de lever tous soupçons de copinage qu’on
entend dans les bistros ou de fausses rumeurs qu’il y a là-dessus.

Le plan directeur des sports a eu ce grand avantage, c’est qu’en fait, il permet de clarifier l’accès
aux subventions, tout ce genre de choses. Cela a permis d’avoir un regard, cela a permis de
dépolitiser le sujet du sport. Faisons la même chose avec la culture, dépolitisons la culture et si
effectivement le dicastère en question travaille sur une sorte de plan directeur et bien, cela sera le
postulat le plus simple du monde à y répondre, puisqu’il leur suffira de publier le plan directeur de
la culture. Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Je veux juste intervenir pour vous dire que même si la Municipalité ne souhaitait pas se positionner
formellement sur ce postulat, et vous laissait seul juge de cette nécessité de ce postulat, elle
apprécie ce soucis d’économie de procédures de la commission. Parce qu’effectivement, en fait,
en renvoyant ce postulat nous allons le revoir dans les communications, vous allez en prendre acte

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

378

et c’est là, où je voulais en venir, c’est que dans les interventions qu’on a pu entendre ce soir,
certains peut-être fantasment sur le fait de pouvoir débattre de telles ou telles mesures, etc., or
vous allez vous positionner seulement si oui ou non, nous vous proposons un plan politique, un
plan de stratégie sur la politique culturelle.

Donc cela sera votre mission, de prendre acte ou de ne pas prendre acte. Juste vous rappeler en
fait, et c’était une des discussions que nous avons eues dans la commission qui a siégé autour de
ce préavis, c’était que finalement vos travaux seront assez limités. Vous rappeler aussi que nous
allons poser des axes, des missions et nous n’allons pas aller dans le détail de chaque structure,
de chaque subventionnement, cela fera partie d’un plan d’action par la suite.

Voilà un petit peu pour juste repositionner le document que vous allez recevoir. Donc bien se poser
la question du besoin et j’aimerais encore, une fois, vous rassurer ici, que ce plan directeur de la
culture va passer prochainement dans les semaines qui viennent en Municipalité et que cela fait
partie de notre volonté, de notre programme de législature. J’aimerais rassurer la commission et
le vœu qui a été formulé ici, oui, c’est en cours et nous avons entendu votre vœu qui était là dès
le départ du début de notre législature.

Merci de votre attention.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

J’ai fait partie de la commission et je m’insurge contre les paroles de M. RAMCHURN, Conseiller.
Non, M. WICKI n’a fait que répéter ce qui était inscrit dans le postulat, dans la rédaction faite par
M. VILLARD. Ce ne sont pas des paroles qui ont été propagées après la commission. Merci d’en
prendre note.

Et puis, je souhaiterai aussi préciser que si la commission a décidé, majoritairement, de ne pas
renvoyer ce postulat c’est bien parce qu’il nous a été assuré et garanti que ce plan directeur était
quasiment à jour, que c’était une question de semaines, donc il ne nous a pas semblé nécessaire
d’activer encore le mouvement. Merci.

Mme la Conseillère Morgane BALET :

Le document qui va sortir, ce n’est pas vraiment un plan directeur mais plus une politique culturelle,
enfin dans le sens que cela nous a été présenté. Aussi, je voulais revenir sur le fait de dire si le
plan directeur va dans le bon sens ou le mauvais sens, cela ne sera pas à nous d’en juger, nous,
on va juste prendre acte si on renvoie ce postulat. En fait, l’idée c’est juste de prendre acte qu’il y
a un postulat, mais en aucun cas on pourra dire si la direction est bonne ou mauvaise.

Et aussi, je suis un peu choquée par les propos, alors qu’en commission, justement, j’ai trouvé qu’il
n’y avait pas cette notion de clivage politique gauche, droite.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

J’aimerais déjà répondre à M. WICKI pour lui dire que je suis un peu outré par ses propos parce
qu’en fait, que ce soit dans le postulat ou à chaque intervention que j’ai faite, j’ai remercié le Service
de la culture et je sais comment il travaille. Je suis membre de la commission culturelle et je ne
vous permets pas de prendre cette position vis-à-vis de moi-même.

Et j’aimerais revenir aussi, on a parlé du plan des sports. Je vais vous citer ce qui était marqué
dans la motion sur le plan du sport, déposée par le parti socialiste : « Que ce soit par des aides
directes ou indirectes, comme le cautionnement, les autorités politiques disposent de tout un
arsenal de mesures afin de soutenir le développement des activités sportives. Loin de remettre en
cause ce soutien, cette motion vise au contraire à ce que soit définie une véritable politique de
développement du sport dans notre cité. ». Donc c’est aussi exactement ce que j’ai demandé. Et
plus bas, on lit : « Dépassant les clivages politiques, ce document sera l’occasion de présenter les
attentes de la population, les pratiques et les structures sportives, les activités soutenues, les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

379

publics visés, les subventions individuelles ou collectives accordées, le tout définissant une
véritable politique municipale en matière de sport. ». C’est exactement ce que je demande dans
ce postulat.

Je vous invite à soutenir cette motion culturelle parce que je pense que c’est important. Mme la
Municipale l’a rappelé, ils sont en train de travailler sur un document qu’elle vient d’appeler plan
directeur culturel, Mme BALET vient de dire le contraire. Ce n’est pas un plan directeur culturel.
Donc j’aimerais qu’on puisse vraiment soutenir un plan directeur culturel dans le sens qui a été
donné au plan directeur des sports à l’époque. Merci.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je suis vraiment navré de devoir contredire notre collègue Roland VILLARD, mais je tiens quand
même à citer une phrase de son postulat, en soutien de ce qui a été dit tout à l’heure par nos
collègues Roland VILLARD et Pascale FISCHER, je cite : « Malheureusement, il semble que nous
nous sommes un peu dispersés et que nous naviguons à vue dans le subventionnement de la
culture. ». C’est exactement cette phrase-là qui m’a fait m’abstenir de voter pour ce postulat en
commission et je le dis encore une fois, l’ensemble du texte n’est pas forcément élogieux envers
le Service de la culture.

Et si on veut vraiment parler de qui c’est qui s’occupe de la culture, de la gauche ou de la droite,
ça, ça s’exprime toujours par les faits et les actions réelles, genre quand on vote pour les
CHF 10'000.-de plus ou de moins pour l’Amalgame, par exemple.

M. le Président Christian WEILER :

Avant de donner un second tour de parole, je vous rappelle qu’on est sur la prise en considération
de ce postulat et son renvoi à la Municipalité. On n’est pas encore sur le fond du sujet.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je regrette effectivement ce soir que manifestement il y ait un filtre qui déforme mes propos en
direction de la travée de l’UDC, je précise donc deux choses importantes à mes yeux. D’abord,
évidemment, je ne remets pas en doute la sincérité de M. VILLARD et son intérêt réel pour la
culture. Par contre, ce dont nous allons voter ce soir c’est sur un texte précis, ce n’est pas sur les
intentions de M. VILLARD, et ce texte précis, cela l’a été rappelé à deux reprises,
malheureusement est loin d’être aussi unanimement soutenant à l’égard de la politique municipale
en matière culturelle.

Ensuite pour préciser, puisque M. RAMCHURN accuse des membres de la commission de violer
le secret de fonction, ce dont j’ai parlé, je le redis encore une fois ici, ce dont je parlais, c’était lors
du débat de prise en considération de ce postulat, ici même au sein de ce Conseil communal, qui
est un débat public, jusqu’à preuve du contraire et lors de ce débat, il y a eu des voix qui se sont
élevées pour demander le renvoi en commission au sein même du groupe UDC pour qu’on puisse
ensuite discuter au sein de la commission des axes à donner à la Municipalité dans le domaine
culturel. Ce qui est évidement complétement contraire au respect des compétences des deux
organes.

Voilà j’espère que cette précision aura rassurer le groupe UDC sur le respect du secret de
commission et sur la clarté de mes propose, j’espère que j’aurai été un peu plus clair cette fois-ci.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors je pense que le plan des sports est un bon exemple. Le plan des sports a quand même
suscité beaucoup de débats autant dans les commissions qu’au Conseil communal. Donc cela a
permis d’enrichir les discussions, d’amener quelque chose. Donc je pense que ce qu’on a fait

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

380

bénéficier au sport, il faudrait aussi que la culture en bénéficie. On ne peut pas s’économiser ce
débat, à mon sens, cela permettra à chacun d’avancer et de faire avancer les idées.

Encore un autre élément, il faudrait que je relise le postulat précisément et peut-être que les termes
n’étaient pas suffisamment élogieux et un petit peu blessants, et c’est sûrement navrant, mais je
pense qu’il faut passer par-dessus ça. Ce n’est pas tout le postulat que l’on vote mais c’est surtout
la finalité. Et je pense qu’on doit éviter d’être susceptible, de penser à la finalité et de voir si c’est
bien ou pas bien pour notre communauté de faire passer ce postulat et pas du tout sur quelques
termes qui étaient peut-être un peu maladroits.

Et je suis très étonné d’ailleurs, que c’est ça qui ait fait pencher la balance et pas le fond du
problème.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je ne sais pas si ce sont de nouveaux éléments, mais je suis parfaitement Mme BALET, quand
elle parle des débats sereins que nous avons eus et j’ai constaté qu’il y a eu deux lapsus
successifs, l’un de Mme la Municipale et l’autre de Mme FISCHER qui, toutes, mélangent un plan
directeur et un travail différent qui définiraient une politique culturelle. J’ai de la peine à comprendre
ce dérapage alors que je pense, que nous sommes tous en faveur d’un développement de la
culture, et personnellement, je n’arrive pas à comprendre en quoi cela pose un problème que tous
nos services, dont je répète qu’ils ont à travailler dans la continuité, disposent de ce fameux plan
directeur.

Alors je me suis peut-être répété, mais c’est navrant qu’on en arrive à un dérapage sur un postulat
qui a peut-être été mal formulé sur un point ou l’autre, mais je rejoins M. ROQUIER c’est la finalité.
Il nous faut un plan directeur de la culture. Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Peut-être que ma langue a fourché tout à l’heure, il s’agit bien, M. le Conseiller VILLARD, d’une
politique culturelle que nous sommes en train d’élaborer avec à ce stade-là, trois axes et un axe
transversal. J’ai pu dire en commission un peu la ligne de ces trois axes. Cette philosophie, encore
une fois, c’est un document plus de philosophie que la Municipalité a souhaité qui est en cours
d’élaboration. Donc politique culturelle que ce soit dit, ici.

Sur la notion de débat que propose M. le Conseiller Laurent ROQUIER, il y a eu la place pour les
débats lors de cette démarche participative et vous avez tous été invité dans les différents ateliers.
Il y en a eu de nombreux sur différents canaux, médiums, pour s’exprimer, votre commission
culturelle aussi a pu s’exprimer, le débat a eu lieu, j’ai envie de dire, et ce qui me fait peur à quelque
part et j’ai le même sentiment que M. le Conseiller Daniel COCHAND qui a ce sentiment, qui dit
être navré. Et ce soir, je suis un peu navrée parce que j’oscille à quelque part entre sympathie que
vous avez tous, véritablement ce soir, c’est votre point commun, vous avez cette sympathie pour
l’offre culturelle et son développement, vous vous rejoignez tous là-dessus. Pourtant, il y a une
déception aussi en moi, c’est que j’ai l’impression que vous ne vous comprenez pas et je ne suis
pas sûre qu’en ouvrant le débat sur ce document, qu’on va vous amener au Conseil communal,
vous arriverez mieux à vous comprendre, parce qu’encore une fois, vous allez juste vous
positionner si oui ou non, nous avons une politique culturelle, si nous avons un instrument. Le
débat sera assez limité au Conseil communal quand nous reviendrons vers vous.

Voilà donc ce constat que j’ai, ce soir, que finalement vous êtes plus divisé que ce que vous le
pensez et j’aimerais plutôt vous inviter à être un peu plus rassemblé autour d’une position claire.

Voilà, merci de votre attention.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J’aimerais juste ce soir rappeler que nous débattons sur le renvoi d’un postulat en Municipalité et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

381

Vote

qui est, de loin, moins contraignant que la motion qui avait été déposée en septembre 2014 sur le
plan directeur des sports. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à soutenir
ce postulat en le renvoyant en Municipalité afin que celle-ci puisse se doter d’un outil qui est devenu
indispensable dans notre Commune.

Je vous remercie.

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération du postulat PO19.01PO et son renvoi à la Municipalité sont
acceptés avec 44 oui contre 27 non et 8 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

12. PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES ET

INTERPELLATIONS.
12.1

Une Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN (Offre de transport publics et
de taxis en ville d’Yverdon en soirée et durant les week-ends : Yverdon ne peut-elle pas faire
mieux ?)

Pour ceux qui ont été un petit peu, peut-être, attentif au dernier courrier reçu, vous aurez vu que
ma question a très légèrement été modifiée puisque que j’ai eu l’occasion suite au dépôt de la
première version, d’être contactée par des jeunes du groupe de travail Noctambus, du parlement
des jeunes, et que suite à cette rencontre, j’ai quelque peu complété la question.

Nous nous déplaçons toutes et tous, et nos modes de déplacement sont divers. Le choix de se
déplacer en voiture, à vélo, en bus ou à pied dépend pour une part de nos convictions personnelles.
Mais nos modes de déplacements varient aussi en fonction de nos capacités économiques et de
nos étapes de vie. Tout un chacun n’a pas les moyens de supporter la charge financière d’une
voiture, d’autres encore ne sont pas en mesure de conduire un véhicule, durablement ou
temporairement ; ils n’ont dès lors pas d’autres choix que de s’en remettre aux transports publics
pour leurs déplacements. Certes, nous avons à Yverdon un assez bon réseau de transports
publics. Mais force est de constater que, pour les usagers, se déplacer à Yverdon, en particulier le
soir et le week-end, se transforme parfois en parcours du combattant ou de la combattante.
Quelques exemples :

- Commençons par une personne âgée sans permis de conduire qui souhaite se rendre à
l’Échandole ou chez des amis un jeudi soir. A priori, pas de souci, elle peut prendre le bus
pour y aller. Par contre pour le retour, c’est autre chose. Selon où elle habite, dès 22h20-
22h30, plus de bus…

- Prenons maintenant une personne, qui habite Près-du-Lac, qui se trouve le pied dans le plâtre
et qui doit se rendre à l’hôpital pour des contrôles en journée. Elle peut prendre le bus 605,
changer à la gare et prendre ensuite le bus 602. Mais avec un pied dans le plâtre, vous
conviendrez que ce n’est pas tout à fait idéal !

- Autre exemple, voici des touristes qui débarquent à Yverdon un dimanche soir. Il y a peut-être
encore des bus. Mais quand vous arrivez tard et que vous ne connaissez pas une ville et
encore moins le plan des bus, que vous ne parlez pas la langue du coin, que vous ne savez
pas où et comment on peut acheter un billet. Ce n’est pas évident.

- Enfin, voici deux jeunes filles invitées chez un ami pour faire la fête un samedi soir à Montagny.
Par sagesse et précaution, elles décident de ne pas prendre le volant car elles craignent d’être
quelque peu alcoolisées en rentrant. Au moment où la fête se termine, il n’y bien sûr plus de
bus. La route à pied est longue et très mal éclairée.

Dans ces quatre cas, la solution semble simple : faire appel à un taxi. Mais voilà, à Yverdon, 30'000
habitants, sept autorisations de conduire un taxi délivrées à ce jour, pour les informations que j’ai
pu recevoir. Et chaque chauffeur a droit bien sûr à des heures de repos et à des vacances. Pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

382

le dire en clair : si l’une des personnes citées ci-dessus appelle un taxi, il y a de fortes chances
pour qu’elle attende longuement avant d’être prise en charge. Mieux vaut autrement dit, ne pas
avoir une urgence !

Renseignement pris auprès des services concernés : à ce jour, deux demandes d’autorisation de
conduire un taxi seraient en cours de traitement à Yverdon, donc des autorisations
supplémentaires. Cinq autres autorisations pourraient être délivrées en cas de demande. La
délivrance d’autorisations pour des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) est quant à elle
« envisagée », mais non encore en vigueur.

Pour donner un point de comparaison, même si ce point de comparaison reste relatif, à ce jour, la
ville de Nyon compte dix-huit autorisations de type A, cinquante-huit autorisations de type B soit
septante-six autorisations (plus quelques VTC) pour 22'000 habitants. L’arrondissement
lausannois compte quant à lui six cents septante-neuf autorisations de conduire pour quelque
260’000 habitants. Ce qui fait pour simplifier un peu les choses, un ratio d’un taxi pour quelque 290
personnes à Nyon, un taxi pour quelque 380 personnes à Lausanne et un taxi pour quelque 4'200
personnes aujourd’hui à Yverdon, ou 2’100 si l’on prend les autorisations de conduire qui pourraient
être délivrées, mais qui ne le sont pas encore.

Au vu de ces éléments, je me permets dès lors de poser avec mes deux cosignataires, les
questions suivantes :

- Quelles démarches la Municipalité a-t-elle prises récemment pour améliorer l’offre de
transports publics ou de services de taxi en Ville d’Yverdon en soirée et durant les week-
ends ?

- La mise en place de taxibus ou la réintroduction d’un service de bus à la demande (de jour ou
de nuit), tels que ceux de Noctambus par exemple ou d’Allo?bus, déjà utilisé par le passé à
Yverdon et qui est encore en place aujourd’hui dans certaines communes desservies par
TRAVYS, comme à Sainte-Croix par exemple, ont-elles été envisagées ?

- La possibilité de soutenir le développement d’applications telles que zenGo, par exemple,
utilisée dans d’autres villes de Suisse romande, et qui « permet d’associer transport public,
taxi, location de voiture, car sharing et vélo », a-t-elle été explorée ?

- Des mesures de soutien aux taxis indépendants d’Yverdon et d’aide à la coordination du
service ont-elles été explorées ? Et si oui, lesquelles ?

- Quels ont été jusqu’ici les effets de ces différentes démarches ?

- Et est-ce que la Ville envisage de réaliser d’autres démarches pour améliorer l’offre de
transports publics ou de services de taxi en Ville d’Yverdon en soirée et durant les week-
ends ? Si oui, quelles sont ces démarches ? Et dans quels délais la Municipalité envisage-t-
elle de les mettre en route ?

Donc je signe cette question en collaboration avec Diego FERNANDEZ et Numa ROUSSY du
groupe de travail Noctambus du Parlement des Jeunes d’Yverdon.

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Le secteur des taxis est un secteur relativement difficile que j’ai suivi pendant de longues années,
depuis que j’étais Municipal, donc on peut considérer que cette surveillance ou cette implication
des Services de police date en tout cas, en ce qui me concerne, d’une vingtaine d’années. Certes,
depuis quelques temps, j’ai arrêté puisque c’est ma collègue Valérie JAGGI WEPF qui s’en occupe,
mais je peux vous donner quand même quelques informations au niveau de la Municipalité sur la
situation. Et je vais déjà commencer par répondre aux questions que vous avez posées et puis
après je vous dirai quelles sont les mesures globales que la Municipalité a prises, accessoirement,
très récemment.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

383

Donc vous nous dites : « quelles démarches la Municipalité a-t-elle prises récemment pour
améliorer l’offre de transports publics et les services de taxi en Ville d’Yverdon et durant les
soirées ? ». Alors je reviendrai peut-être sur des décisions que nous avons prises au mois de
janvier, mais globalement même si cela fait un petit peu polémique, je rappelle quand même que
la modification de la ligne 605 a permis de prolonger les prestations de services publics en soirée
et le week-end, notamment en direction de la gare et d’Y-Parc. Ensuite vous avez posé la question :
« la mise en place de taxibus ou la réintroduction d’un service de bus à la demande, tels que
Noctambus ou d’Allo?bus, etc., est-ce que cela a été utilisé par le passé ? ». C’est vrai. Est-ce
qu’on a besoin ou envie de le refaire ! Alors on a fait des démarches sauf erreur avec Gressy
puisqu’en fait, Gressy n’a plus de service de bus, sauf erreur, pour le week-end et donc, il y a un
service à la demande qui est mis à disposition par la Ville d’Yverdon par exemple pour le secteur
de Gressy. Evidemment, ce service-là s’il fallait l’inclure et vous verrez pourquoi je reviendrai là-
dessus après, et bien c’est quelque chose qui est une option qui n’est pas à exclure.

Ensuite zenGo, cette application qui permet de passer d’un système de mobilité à un autre qui est,
sauf erreur, en activité à Genève ou à Lausanne, ou les deux, et bien, c’est vrai que le Service de
la police est attentif à ce qui se passe là-bas, pour l’instant, nous essayons de miser plus sur les
transports publics et les vélos en libre-service. Ensuite : « quelles sont les mesures de soutien aux
taxis indépendants d’Yverdon ainsi que d’aide à la coordination ». Le Service de police est
l’élément de liaison pour pas dire fédérateur au niveau des services de taxis. Alors ce qu’il faut se
rappeler, c’est qu’il y a les taxis A et les taxis B, et les taxis A, ce sont ceux qui ont autorisation de
parquer sur le domaine public, notamment à la gare par exemple, et les taxis B partent d’un point
donné, vont faire la course et puis idéalement, doivent retourner au point donné. Cela marche
moyennement ce système-là parce qu’ils sont toujours en train de fouiller une boîte à gant ou régler
une radio, ce qui fait un peu crisper les autres, mais l’un dans l’autre cela fonctionne quand même
depuis quelques années comme ça.

Toujours est-il si on reparle des taxis et qu’est-ce que la Ville fait, et bien évidemment elle incite
les titulaires de taxi B, vous verrez encore une fois après, à passer au taxi A et donc, elle les cadre
pour pouvoir aller dans cette direction-là. Actuellement, le groupe des taxis A cherche un nouveau
prestataire pour sa centrale de taxis. Donc quand vous appelez la centrale, il y avait des dames
qui faisaient cette prestation-là, et bien il recherche donc du monde de ce côté-là, ce n’est pas
facile et la Ville s’y engage.

Qu’est-ce que nous avons fait récemment au mois de janvier, c’est un rapport qui date du 15
janvier, nous avons, pour essayer d’aller dans le secteur des taxis, accepté le principe
d’augmentation des tarifs qui n’avait pas bougé depuis des lustres pour essayer de les encourager
et en comparaison à ce qui se fait dans les autres villes, cela nous semblait tout à fait soutenable.
Ensuite nous avons accepté d’attribuer d’autres autorisations, vous avez dit que nous sommes
tombés à sept autorisations actuelles, c’est vrai. On en avait douze parce qu’à une période, on
avait droit à une autorisation A par 2'000 habitants et donc à une époque, on en avait douze parce
qu’on avait 24'000 habitants. La législation a changé et nous devons aussi faire une révision
globale de la réglementation des taxis suite à des décisions qui ont été prises, des décisions de
tribunal et notamment dans le secteur de Nyon, sauf erreur, ce n’est pas ma collègue Mme la
Municipale CAPT qui va me contredire, qui connaît bien ce secteur-là.

Le Service de police est en train d’étudier la possibilité d’attribuer cinq concessions A qui sont en
cours. Et donc évidemment, il faut qu’il passe par toutes sortes d’analyses pour pouvoir regonfler
le secteur des taxis. Donc nous avons sept autorisations A actuellement, mais nous en avons sept
d’autorisation B et nous avons cinq demandes pour des autorisations A. La grande difficulté c’est
le travail de nuit parce que de jour vous avez peut-être constaté qu’il y a pas mal de gens, mais la
nuit suivant à quelle heure vous arrivez à la gare, évidemment c’est compliqué. Alors évidemment
ceux qui ont le bénéficie d’une autorisation A doivent avoir les contraintes de l’autorisation A, c’est-
à-dire, ils doivent pouvoir faire la prestation de nuit et pas se retrouver sur une ou deux personnes
seulement qui tournent donc il appartient au secteur de police de bien s’assurer que c’est comme
cela que cela fonctionne.

Je regarde encore juste le rapport que nous avons reçu en début d’année, s’il y a d’autres

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

384

éléments. Il y avait cette hausse des tarifs, il y a une modification de cette législation et puis vous
demandiez encore : « la Ville envisage-t-elle de réaliser d’autres démarches pour améliorer l’offre
de transports publics ou de services de taxis en soirée et durant les week-ends ? ». Alors, on va
avoir un plan directeur des transports publics qui va être réalisé et puis cela fait partie aussi,
évidemment, de cette étude-là. Alors ce que je peux vous dire c’est que la Municipalité est
consciente que nous ne sommes pas suffisamment bons dans ce secteur-là et donc, nous incitons
nos services de police à travailler dans ce secteur pour améliorer l’offre que cela soit au niveau
des services publics, c’est-à-dire les transports publics et que cela soit aussi les taxis. Donc encore
une fois, ce rapport du Service de police prouve qu’ils ont pris ce souci à bras le corps puisque
cela date du 15 janvier 2020 et en principe, cela va largement dans le sens de vos soucis. La
Municipalité s’engage, cas échéant, à revenir vers vous pour vous donner l’évolution de ce secteur
des taxis et on pourra d’ailleurs échanger en fonction de votre appréciation, cas échéant, Mme la
Conseillère.

M. le Président Christian WEILER :

Petite information technique, M. « seat 105 » qui essaie de parler sans avoir mis sa carte et prié
de l’introduire et je rappelle que lors des questions, il n’y a pas de débat qui est ouvert.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Merci M. le Syndic, alors je me réjouis de savoir que le service, notamment de police, prend à bras
le corps ce sujet et j’en conviens que c’est un sujet difficile et compliqué. Mais voilà force est de
constater, je crois qu’on est loin du compte et de ce qu’on pourrait faire, je pense, sur Yverdon. Ne
serait-ce que si je reviens sur le chiffre des autorisations de taxi qui pourraient être délivrées et
c’est ce que j’évoquais dans ma question, même si on augmente de cinq ce que vous envisagez
de faire, on restera à un ratio d’un taxi pour 2’000 personnes environ à Yverdon alors que dans
d’autres communes on est à un taxi pour 390 personnes environ. Donc on est encore dans un
déséquilibre relativement important même avec cette augmentation.

Et puis, je me réjouis de voir que pour Gressy, par exemple Allo Taxi a pu être remis, enfin des
bus à la demande ont pu être remis en place et puis, je ne peux qu’encourager la Municipalité
d’envisager la même chose pour les autres lignes de bus qui sortent légèrement d’Yverdon,
notamment, en pensant aux jeunes de la région qui aimeraient parfois pouvoir aussi rentrer peut-
être un peu plus tard par ce type de système.

Je vais effectivement continuer à suivre ce dossier avec beaucoup d’attention et je vous remercie
pour votre réponse.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

J’aimerais préciser peut-être que je n’étais pas assez clair, certainement, que nous ne limitons pas
les taxis, donc c’est impossible, la nouvelle législation nous interdit de faire ce quota qu’on avait à
une époque, d’un par 2’000 habitants, et c’est simplement le marché qui a fait que les gens ne s’y
intéressent plus vraiment, et c’est donc ceci. Les taxis B ou les taxis A ne sont pas limités. Si on
avait une demande supplémentaire d’une dizaine de taxis, et bien la Municipalité ne pourrait pas,
même si elle le souhaitait, ce qui n’est pas le cas, elle ne pourrait pas limiter ceci. Par contre, le
marché n’est pas énorme, il n’est pas extensible, et donc cela veut dire que ça c’est une vraie
difficulté.

Et puis pour ce qui est des bus qui pourraient aller dans les autres communes, je rappelle que les
autres communes, faut qu’elles s’intéressent aussi aux services de bus puisqu’il n’y a que trois
communes qui financent TRAVYS et donc, les autres communes, il y a CarPostal bien sûr, mais
elles ont toujours refusé jusqu’à maintenant de cofinancer les lignes de bus TRAVYS. Alors il faut
aussi un petit peu de participation de nos collègues des autres communes pour que cela puisse
fonctionner. Et puis je rappelle, encore une fois, que les systèmes des VTC vont permettre de
travailler dans toutes les communes, cela ne sera pas limité et des gens vont pouvoir venir travailler
sur Yverdon. Alors je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle pour les chauffeurs de taxi, mais il

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

385

faut aussi que les chauffeurs de taxi quand on discute avec eux, ils arrivent à en vivre de cet
élément-là et donc c’est pas une mauvaise volonté de notre part, mais encore une fois, s’il y a des
gens qui sont intéressés à faire cette prestation et bien ils auront une excellente écoute de la part
de la Municipalité.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

De nouveau, je vous rejoins sur l’aspect de la difficulté. Par rapport à la question par contre de
l’offre, je pense qu’à un moment donné pour qu’on ait plus de demandes, il faut aussi qu’on ait plus
d’offres Et qu’on est à tel point aujourd’hui, en soirée, c’est le sentiment que j’ai en tout cas, que
finalement les gens ne pensent même plus à des services alternatifs parce qu’ils sont quasi
inexistants et donc voilà, enfin à un moment donné c’est aussi en développant l’offre qu’on aura
peut-être une demande de gens potentiellement intéressés à pouvoir rentrer plus tard le soir chez
eux, plutôt que devoir finalement dépendre d’amis ou de connaissances pour venir les rechercher.

Et puis pour moi, c’est vraiment à penser comme une extension du service public et non pas, enfin,
c’est dans cette perspective-là que je déposais ma question. Je vous remercie.

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12.2

Discussion sur le postulat

Un Postulat de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Pour une rue du Lac sans obstacles)

La rue du Lac est une rue piétonne depuis très longtemps. Pourtant elle a toujours des trottoirs !
Ces trottoirs sont un obstacle pour les personnes à mobilité réduite lorsqu'elles veulent entrer dans
les magasins. Les commerçants y mettent des panneaux, cela oblige les personnes en chaise
roulante à descendre sur la chaussée. C’est difficile de remonter.

Interdire tout dispositif devant les magasins n'est pas la solution. Par contre, supprimer les
obstacles en mettant la rue sur le même niveau permettrait aux personnes à mobilité réduite, aux
personnes âgées, aux parents avec des poussettes de circuler plus facilement et en sécurité.

Je demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de mettre toute la rue du Lac sur le même
niveau sans obstacles. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes en présence d’un postulat au sens de l’article 69 lettre a) de notre règlement.

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

L’accessibilité au domaine public pour tous est prise très au sérieux par, la Municipalité et mon
dicastère, en témoigne notamment les nombreux travaux de réaménagement et d’adaptation du
domaine public effectués en collaboration avec le COSY, à leur entière satisfaction.

Des aménagements de surface à la rue du Lac avaient été réalisés par le Service des travaux et
de l’environnement en 2007 en collaboration avec la SIC et avec la création de deux plateaux
surélevés afin de pouvoir accéder aux trottoirs sans seuil pour faciliter l’accès des personnes à
mobilité réduite aux commerces jouxtant d’une part dans cette rue.

En outre, deux abaissements de trottoirs avaient été réalisés dans ce sens. Il est vrai que parfois
la signalétique des commerçants déposées sur le trottoir pose quelques problèmes de
déplacements. La police du commerce a d’ailleurs été sollicitée à cette problématique par le COSY.

Une réfection de la rue du Lac à l’heure actuelle n’est pas envisageable, cette rue nécessiterait
une réfection complète des infrastructures souterraines et notamment, passage au séparatif des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

386

eaux usées et eaux claires et de nouvelles alimentations en eau, électricité, gaz et
communications.

Il serait onéreux de mettre la superstructure à niveau sans les infrastructures souterraines et un
aménagement urbains qualitatif. Le comblement provisoire de la superstructure et la reprise des
eaux de surface sont estimés à environ CHF 410’000.-.

Il n’est pas envisageable d’ouvrir un chantier conséquent et pénalisant pour les commerces avant
que la Place d’Armes et la rue des Remparts soient totalement terminées et mises en service et
que l’attractivité de nos rues piétonnes soit garantie pour la survie du commerce local.

Pour aller dans votre sens, nous allons voir si des petites mesures ponctuelles pourraient encore
améliorer la mobilité en attendant une réfection complète de la rue à l’horizon 2035.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie la Municipalité de ces réponses. Je suis un tout petit peu étonné que ce soit pas du
tout à l’ordre du jour et qu’on parle de 2035. Il me semble que notre collègue, M. le Conseiller
Pascal GAFNER, avait déposé, je crois, une motion concernant la rue du Lac attractive qui va tout
à fait dans le sens du postulat qui nous est présenté ce soir. De mon point de vue, la réponse de
la motion du Conseiller Pascal GAFNER aussi bien que le postulat, ce soir, vont dans le même
sens, je pense que nous pourrions tout à fait adopter ce postulat qui prend en compte une partie
de notre population qui a des difficultés à se déplacer comme expliqué et qui dans les rues
centrales, effectivement, je pense, devrait bénéficier de toute l’attention de la planification, tout en
prenons en compte évidemment, l’ordre dans lequel les différentes rénovations et transformations
de la Ville doivent se faire.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

J’aurais juste une question. Comment les personnes à mobilité réduite font pour monter sur les
trottoirs sans les dos d’âne qui a sur place ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je pense que la question qui est soulevée par le postulant, M. Mergim DIBRANI, est juste. La
question est juste, de savoir comment les personnes à mobilité réduite font pour se déplacer en
ville ou pouvoir accéder aux différents commerces. C’est légitime. Maintenant de là à changer
complétement la rue du Lac, il y a un pas et il faut peut-être qu’on réfléchisse comment on peut
répondre à cette attente de M. le Conseiller et des personnes qui sont concernées par cette
difficulté sans devoir changer l’intégralité de la rue du Lac maintenant, puisque comme l’a dit mon
collègue, M. BURKHARD, est bien ce n’est pas imaginé pour l’instant avant 2035. Donc cela ne
solutionne pas le problème avec effet immédiat, c’est le moins que l’on puisse dire, mais
évidemment qu’on ne peut pas non plus ouvrir toute la Ville. Je vous rappelle qu’on va faire les
travaux à la rue des Remparts et à la Place d’Armes, évidemment, il n’est pas envisageable
d’attaquer en même temps des travaux au niveau de la rue du Lac, les commerces ou les
commerçants vont pas le supporter. Ce n’est pas possible.

Il avait été fait une liaison entre trottoirs à une certaine époque pour permettre aux gens de passer
d’un trottoir à l’autre. Peut-être qu’il faut que l’on fasse des chanfreins à différents endroits le long
de la rue en question pour permettre d’accéder aux trottoirs, d’une façon plus simple et ceci ça
serait une solution provisoire en attendant qu’on puisse s’attaquer raisonnablement à la réflexion
globale de la rue du Lac qui pourrait déboucher sur un pavage de la rue du Lac comme on a,
d’ailleurs, accessoirement, à la rue du Milieu et c’est une belle rue, mais ça fait l’objet de grands
travaux.

Ce qu’il faut retenir c’est que ce n’est pas possible de l’avis de la Municipalité de faire des travaux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

387

Proposition de
modification du postulat
par le postulant

de cette envergure dans un délai raisonnable, par contre de faire des adaptations qui permettent
à tout un chacun en situation de mobilité réduite de pouvoir se déplacer dans cette rue là avec des
solutions simples, c’est certainement quelque chose qui peut se faire dans ce cas-là avec effet
immédiat. Donc je vous propose plutôt d’aller dans ce sens-là, que d’un soutien d’un postulat qu’on
ne pourrait pas mettre en place pour les raisons que je viens de dire.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

C’est en 2014 que la Suisse a ratifié la convention de l’ONU relative aux droits des personnes
handicapées et par son adhésion à cette convention, la Suisse s’engage à éliminer les obstacles
auxquels sont confrontées les personnes handicapées, à protéger celles-ci contre les
discriminations et à promouvoir leur inclusion et leur égalité au sein de la société civile. La Suisse,
c’est aussi toutes les communautés et les villes, et en ratifiant cette convention, nous nous sommes
engagés à faire des efforts pour justement supprimer toutes ces discriminations et ces obstacles
et ça concerne aussi les communes. Et cette ratification suppose qu’on fasse un effort conséquent,
rapide et pas en imaginant que 2035 est un horizon qui est suffisant.

Alors j’entends bien que cela peut-être extrêmement compliqué de mettre toute cette rue sur un
même niveau, et je pense qu’on pourrait modifier légèrement ce postulat en disant qu’on demande
à la Municipalité la possibilité d’étudier, de faire en sorte que toute cette rue soit sans obstacles.
Et dans ce sens-là, on pourrait aller de l’avant, vers une réalisation rapide qui permet d’éliminer
ces discriminations.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je remercie mon collègue pour cette proposition de postulat qui va finalement dans le sens des
motions que j’avais effectivement déposées devant ce Conseil en 2012 et 2014 concernant la mise
en valeur de la rue du Lac. Il y a déjà six ans que ces motions avaient été approuvées par ce
Conseil, elles attendent pour être traitées et il est clair qu’en ce temps-là, nous ne parlions
effectivement pas encore du parking souterrain.

Je ne peux donc que soutenir ce postulat qui permettra, je l’espère, de traiter les motions en
suspend, mais surtout qui pourra aborder le sujet de cette fameuse rue du Lac.

Je vous remercie.

M. le Président Christian WEILER :

Sur le plan technique, je rappelle que seul le postulant peut modifier son postulat s’il le souhaite,
ce qui est tout à fait possible.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J’enjoins tout à fait la proposition de notre collègue Mireille SCHOLDER, si le postulant l’accepte,
qui serait de mettre en place des solutions éventuellement temporaires pour permettre
l’accessibilité aux commerces pour les personnes à mobilité réduite. On l’a vu notamment dans le
cadre du préavis sur les transports publics qu’on avait du retard dans ce domaine-là, et cela me
paraîtrait d’être un bon compromis de faire ces aménagements légers en attendant d’avoir une
rénovation complète de la rue du Lac. Donc si le postulant l’accepte, je vous invite à suivre ce
postulat amendé. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Nous allons donc poser la question à l’intéressé avant que je donne la parole aux gens qui ont
souhaité s’exprimer. M. Mergim DIBRANI avez-vous l’intention de modifier votre postulat ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

388

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Oui, j’accepte ce que Mme SCHOLDER vient de dire.

M. le Président Christian WEILER :

Donc M. le Conseiller, nous allons faire une toute petite interruption de séance le temps de venir
vers vous pour finaliser la rédaction, vous pouvez vous entourer évidemment de qui vous le
souhaitez pour que l’on puisse faire une nouvelle rédaction. Puis ensuite, je donnerai la parole sur
ce nouveau postulat pour que vous puissiez vous exprimer.

A moins qu’il y ait une objection sur cette manière de faire, M. le Municipal ? Si vous le souhaitez,
je vous donne la parole avant que nous fassions l’interruption.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Alors j’ai bien retenu vos remarques, elles sont tout à fait justifiées mais j’aimerais quand même
signaler que le Service des travaux avec le COSY, nous avons fait cents améliorations pour les
handicapés et les problèmes à mobilité réduite dans la Ville d’Yverdon. Et nous avons des contacts
fréquents et soutenus avec le COSY qui apprécie le travail que nous avons fait. C’est clair qu’à la
rue du Lac c’est un problème majeur parce qu’il y a les commerces qui souffrent, quand il y aura
les travaux du parking et de la rue des Remparts, on ne peut pas se permettre encore de faire
quelque chose. Mais je vous promets que s’il faut faire quelques abaissements de trottoirs,
quelques améliorations pour aller dans les commerces en demandant aux commerçants de ne pas
mettre sur le trottoir des pancartes qui gênent les handicapés parce que s’ils montent à une place
et qu’ils se trouvent devant de la réclame pour leurs produits, ils doivent redescendre pour remonter
plus loin.

Alors c’est clair, la police du commerce veille à cela et on a déjà eu des contacts fréquents avec
cette combine de mettre de la publicité sur les trottoirs qui gêne les gens à mobilité réduite, mais
je pense que quand je dis 2035, ce n’est pas anodin parce qu’on ne peut pas faire la superstructure
sans faire l’infrastructure, et l’infrastructure c’est eau, gaz, électricité, c’est la séparation de l’eau
et tout, c’est un travail considérable et on doit faire extrêmement attention à la vie des commerces.

A Zürich, j’ai visité une rue où ils faisaient la rue par tronçon de trente mètres. Trente mètres, ils
faisaient la rue, ils montaient sur les devantures des magasins, ils redescendaient de l’autre côté
parce que s’ils faisaient cent mètres de rue, les commerces souffraient et les faillites arrivaient. Si
vous vous rappelez quand on avait fait la rue du Valentin, on a quand même eu à la rue du Valentin,
trois faillites de commerces parce qu’on l’a fait en une fois. On ne peut pas faire une rue en une
fois sans mettre en péril les commerces locaux. Et les commerces locaux, c’est la vie locale qui en
fait les conséquences.

Mais je m’engage à faire des améliorations, à faire des abaissements de trottoirs, on ne veut pas
commencer à refaire des buttes, on en a fait deux, il semblait que c’était la bonne solution. Puis
j’ai appris, aujourd’hui, avec ce postulat que ce n’était pas la bonne solution, mais je doute que le
postulant a bien regardé toutes les possibilités qu’il y avait à la rue du Lac.

M. le Président Christian WEILER :

On va revenir au fondement même de notre discussion, à savoir un postulat qui vient d’être modifié
et qui au départ nous mettait une demande de mettre toute la rue sur le même niveau, qui vient
d’être modifié, je vais demander à M. le Conseiller Mergim DIBRANI, si effectivement c’est bien sa
volonté. Nous allons afficher maintenant la nouvelle proposition.

Donc sa dernière phrase a été modifiée comme suit, elle s’affiche maintenant : « Je demande à la
Municipalité d'étudier la possibilité de mettre toute la rue du Lac sans obstacles. » Voilà, cela serait
plus dans l’esprit de ce qui vient d’être discuté, selon moi. Est-ce que M. le Conseiller Mergim

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

389

Vote

DIBRANI vous confirmez que c’est bien la modification que vous souhaitez ?

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Oui, je confirme M. le Président.

M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller, donc nous sommes face à un postulat modifié, le débat continue.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Brièvement donc, si effectivement l’état d’esprit de ce nouveau texte et de faciliter le déplacement
ainsi que l’accès aux commerces yverdonnois de la rue du Lac aux personnes à mobilité réduite,
je peux sans autre me rallier à ce projet de postulat. Merci.

M. le Conseiller Martin LOOS :

J’aimerais remercier M. le Conseiller Mergim DIBRANI pour son postulat car oui, la rue du Lac
comporte beaucoup d’obstacles. Je fais un petit peu partie du groupe de travail du Conseil des
séniors d’Yverdon qui se penche sur ces questions d’accessibilité depuis 2017. Nous avons
commis, voici deux ans, un rapport recensant également une centaine de points, on va dire
problématiques à Yverdon, ceux-ci, certains sont en passe d’être résolus, d’autres pas encore,
d’autres déjà faits. D’ailleurs, je crois qu’une séance a lieu précisément ce vendredi aux locaux du
COSY. J’aimerais donc plussoyer mon collègue dans le sens que oui, cela sera peut-être pénible
un petit moment pour les commerçants, mais en regard de ce qu’ils devront subir lors de la
construction du parking souterrain, cela sera je pense, bien supportable.

Ainsi donc, je vous encourage, Mesdames et Messieurs, chers collègues, à soutenir tel que moi,
ce postulat de M. le Conseiller Mergim DIBRANI.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je ne ferais pas trop de salutations, mettons un « s » à obstacle s’il vous plaît !

M. le Président Christian WEILER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à une
évidente majorité et quelques abstentions.

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12.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Crèches et mamans de jour)

Un article de la Région du 18 février 2020 faisait état du nouveau règlement de la Fondation
Yverdonnoise pour l’Accueil de l’Enfance (FYAE), en vigueur depuis le début de cette année, qui
ne permettrait plus aux parents de mettre leur enfant à la crèche moins de deux journées par
semaine ou quatre demi-journées. La raison avancée étant que ceci faciliterait la familiarisation
des enfants. Sachant que lorsque les enfants entrent ensuite en 1P, ils n’y font que des demi-
journées, il est permis d’être sceptique quant à cet argument. Il était également dit qu’il s’agissait
d’une mise en conformité avec la Loi sur l’accueil de jour des enfants.

Dans le même article, le Municipal chargé du Service de la jeunesse et de la cohésion sociale nous
donne une version différente en expliquant que le Réseau d’Accueil de Jour des enfants d’Yverdon-
les-Bains et environ (RéAjy) dont dépend la FYAE fixe le minimum à un jour ou deux demi-journées

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

390

et que celui-ci prime sur le règlement de la FYAE.

Enfin dans le même article, la cheffe de l’Office de l’Accueil de Jour des Enfants (OAJE) nous dit
que les réseaux sont compétents pour édicter leur propre règlement. Etant à ce moment-là un peu
perdu, j’ai consulté la Loi cantonale et effectivement, l’article 6 d nous dit que : « les communes ou
associations de communes sont compétentes pour autoriser et surveiller l'accueil familial de jour. ».

J’interpelle donc la Municipalité pour avoir des réponses aux questions suivantes :

 Pouvez-vous nous confirmer que le règlement de la RéAjy qui fixe à une journée ou deux
demi-journées est bien celui qui prévaut dans les crèches publiques de la Ville et donc que les
parents peuvent inscrire leurs enfants à la crèche seulement une journée ?

 Comment se fait-il que la FYAE ait adopté une norme différente, un règlement différent ?
Sachant que le président de la FYAE est également le Municipal chargé du Service de la
jeunesse et de la cohésion sociale de la Ville.

 Dans la communication CO20.04 qui répondait aux questions sur la Petite Porte, à la 3ème
question, on nous dit que le directeur de la FYAE a compétence pour gérer les affaires
courantes en son nom, hormis l’engagement des cadres, selon l’article 16 des statuts, qui
mentionne que le cahier des charges de la direction est édicté par le Conseil de fondation.
Pourriez-vous nous indiquer si un changement de règlement de la FYAE entre dans le cahier
des charges de la direction, du Conseil de fondation ou du bureau du Conseil de fondation ?

 Est-ce qu’une communication est prévue afin de clarifier pour les parents, mais aussi pour
tous les acteurs impliqués, quelle est la règle qui prévaut dans les crèches yverdonnoises
aujourd’hui ?

Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement, article 34 LC. Avez-
vous 5 membres pour appuyer votre interpellation ?

Cela semble être le cas.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Je vous propose peut-être de passer la parole à M. Ervin SHEU qui a une interpellation sur le
même sujet et comme j’ai une réponse globale sur ces deux interpellations, je pense que cela sera
plus simple.

M. le Président Christian WEILER :

Nous avons effectivement deux interpellations qui sont très proches. Et bien je vais accéder à cette
demande par soucis de simplification, je vous en remercie.

M. le Conseiller, je vous prie de venir au pupitre pour votre interpellation. Nous aurons donc deux
interpellations à traiter. J’espère que nous pourrons les traiter de manière similaire.

12.4 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU (Minimum des jours d’inscription à la
FYAE)

Donc comme déjà précisé, début janvier de cette année, les parents étant sur liste d’attente et les
parents des enfants placés dans les crèches pour seulement un jour, ont été contactés pour leur
annoncer que le minimum des jours d'inscription était relevé à deux jours. Ce qui a étonné et
dérangé pas mal de famille. D'où aussi ces deux questions à la Municipalité :

 Quelle est la base légale de ce changement et la procédure d'adoption ou approbation de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

391

cette base ?

 Quelle est la hiérarchie des différents règlements et lois dans ce domaine s’il vous plaît ?

Merci beaucoup.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Donc je vais apporter une réponse globale sans reprendre les questions qui étaient posées. Le
Conseil d’Etat a souhaité modifier la Loi sur l’accueil de jour des enfants entrée en vigueur en 2018,
précisant dorénavant à l’article 3 a de cette Loi, les missions des structures d’accueil collectives :

- Educatives dans un cadre favorisant un accueil de qualité

- Sociales et préventives en favorisant l’égalité des chances

L’école n‘est nullement concernée par ses missions. Les structures d’accueil collectives ne sont
pas régies par les directives sur l’accueil familial de jour mais par les directives sur l’accueil collectif.
En l’état, l’article 6 ne peut s’appliquer. Nous nous trouvons là dans le cadre de l’article 27, alinéa
3 qui indique que les réseaux sont compétents pour s’organiser eux-mêmes.

En l’occurrence la Fondation Yverdonnoise pour l’Accueil de l’Enfance a la responsabilité de gérer
les structures essentiellement préscolaires pour le compte du réseau d’accueil. Les réseaux se
dotent d’un règlement et d’une politique tarifaire par type d’accueil.

Dans le sujet qui nous intéresse, à savoir, est-il pertinent d’exiger une fréquentation minimale de
la part d’enfants inscrits en crèche, la pratique des réseaux est constante. Des exigences sont
posées dans les 9/10ème des réseaux, ça c’est une information qui provient de la FAJE. L’amplitude
de fréquentation minimale est variable, allant de deux demi-journées à quatre demi-journées, sous
forme de journée pleine ou de demi-journée. Voir même, un réseau qui demande trois jours
minimum. Certains réseaux fixent une politique générale pour les structures qui leurs sont
rattachées, d’autres laissent les structures en décider librement. La raison d’être de cette règle est
de permettre à de très jeunes enfants (quatre mois à quatre ans) de s’intégrer. Une demi-journée
ou une journée complète provoque dans certains cas des difficultés d’intégration de l’enfant, qui
d’une semaine à l’autre, a du mal à se familiariser avec son environnement et à trouver des
repères.

Pour ce qui concerne la question de la responsabilité du réseau d’accueil d’Yverdon et de la
Fondation Yverdonnoise pour l’Accueil de l’Enfance dans l’établissement de la règle, il s’agit d’un
malentendu ou d’une incompréhension de notre part et de celle du directeur de la Fondation
Yverdonnoise pour l’Accueil de l’Enfance. Connaissant la situation qui prévalait dans la plupart des
réseaux où la compétence est laissée aux structures de choisir le taux de fréquentation minimum,
il a, de bonne foi, proposé une modification de la règle. Modification acceptée et validée par le
Conseil de fondation, seul organe habilité à modifier le règlement. Son constat était la difficulté des
équipes éducatives à gérer des enfants, très petits, qui ne faisaient que passer brièvement chaque
semaine. L’intention était donc louable. Cependant, la procédure de décision a tenu insuffisamment
compte qu’une règle préexistait dans le réseau.

Une réflexion de fond doit être menée à ce sujet. En attendant, la Fondation Yverdonnoise pour
l’Accueil de l’Enfance va revenir à la règle d’un temps de fréquentation minium d’une journée ou
deux demi-journées. Une information en ce sens va suivre, sachant qu’une séance du Conseil de
fondation a été fixée au 18 mars.

M. le Président Christian WEILER :

Pour la forme, je demande à M. le Conseiller Ervin SHEU, s’il a cinq signatures pour appuyer son
interpellation.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

392

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Si je peux les amener en fin de séance ?

M. le Président Christian WEILER :

Non M. le Conseiller, je vous laisse aller dans vos rangs.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

J’ai des personnes qui peuvent lever la main mais je n’ai pas les signatures.

M. le Président Christian WEILER :

Vous pouvez le faire, je vous laisse le faire maintenant. On attend votre texte avec les cinq
signatures. Vous pouvez le faire maintenant. On va vous laisser le temps, faites-le !

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je remercie M. le Municipal pour ses réponses. C’était des réponses claires et précises, des
réponses que j’attendais, je suis content que dans l’intervalle, la situation préexistante soit
pérennisée, enfin j’espère qu’elle sera pérennisée, mais pour l’instant elle l’est. Et puis, je vois que
c’est plutôt un problème de confusion de gouvernance et c’était bien d’avoir cette éclaircissement
pour beaucoup de gens qui étaient un peu dans l’inquiétude à Yverdon. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Merci. Je conclus que vous renoncer à déposer une résolution suite à votre interpellation. C’est
gentil, M. le Conseiller. Vous pouvez rester ici puisque la prochaine intervention sera aussi de votre
part. On attend M. le Conseiller Ervin SHEU qui revient avec ses signatures.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Juste pour une petite question de procédure, histoire que tous les Conseillers et Conseillères
présents dans la salle puissent peut-être avoir une clarification, il me semble que selon l’article 73
de notre règlement du Conseil communal, l’interpellation doit être appuyée par cinq membres, mais
pas forcément signée par cinq membres et il me semble qu’à d’autres occasions, quand on
demande l’appui des personnes, une simple levée de main de cinq personnes dans l’assemblée
suffit à valider l’interpellation. Pouvez-vous confirmer cette manière de procéder ?

M. le Président Christian WEILER :

C’est tout à fait juste Mme la future Présidente.

Je demande tout de même maintenant à M. le Conseiller Ervin SHEU, s’il souhaite déposer une
résolution et ou répondre à la réponse de la Municipalité.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je vous remercie pour la réponse M. le Municipal.

M. le Président Christian WEILER :

J’en déduis également que vous renoncez à déposer une résolution.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

393

12.5

Discussion sur le postulat

Un Postulat de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Réflexion sur l'affectation de
l'Echandole et des Caves du Château)

Le départ de la directrice du théâtre de l’Echandole est l’occasion de nous interroger sur
l’affectation de la salle de théâtre et l’utilisation qu’on peut faire des locaux du Château et de ses
alentours proches.

Aujourd’hui, l’Echandole est fréquenté en large partie par les écoles et la fréquentation payante
semble à la baisse, ce qui est plutôt dommage puisque le potentiel de l’endroit est absolument
fantastique. On pourrait entre l’Echandole et les Caves du Château imaginer une affectation plus
polyvalente tel qu’espace lounge, concert, clubbing. Les murs d’un château sont idéaux pour
contenir les nuisances sonores.

L’utilisation comme théâtre pour les écoles ne serait pas forcément remise en question par une
formule de ce type et si ça devait en limiter l’usage, il existe aussi d’autres lieux, telles que les
Citrons Masqués qui seraient peut-être heureux d’accueillir une partie de l’offre culturelle scolaire.

On pourrait également, en partant d’un projet de ce type imaginer une terrasse dans la cour du
Château ouverte pendant la période estivale, ainsi qu’une terrasse sur une plateforme le long du
Château du côté du canal. Deux espaces fantastiques qui mériteraient d’être mis à disposition des
Yverdonnois pour les belles soirées que le réchauffement climatique annonce de plus en plus
nombreuses.

Par le biais de ce postulat, j’invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’une nouvelle affectation
des locaux de l’Echandole et des Caves du Château, ainsi que d’étudier la possibilité de créer une
terrasse pendant la période estivale dans la cour du Château ainsi que du côté du canal oriental.

Je vous remercie pour votre attention et vous invite, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à
soutenir mon postulat.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes en présence d’un postulat au sens de l’article 69, lettre a) de notre règlement.

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Vous et moi avons quelques points en commun dont le fait que nous sommes de la même
génération, et nous avons vécu ces années fastes, on pourrait dire cela comme ça où Yverdon
avait une vie nocturne extraordinaire avec le Cactus, la Dame de Carreau, le Twins, la discothèque
du Z, c’est un élément qui nous rassemble et je me rappelle de nous être retrouvé ici ou là à
quelques soirées festives, effectivement. Néanmoins, cette vie nocturne riche était aussi très
présente à l’époque de Jean-Jacques ROUSSEAU, je me souviens d’un historien qui m’a montré
un texte qui disait que Jean-Jacques ROUSSEAU s’émerveillait à quel point on faisait la fête à
Yverdon. C’est vrai que le constat qu’on pourrait se dire aujourd’hui, c’est : « c’était mieux avant ! ».

Alors effectivement cette thématique de la vie nocturne était une thématique prioritaire qui
concerne la dynamisation du centre-ville et aussi l’Echandole. La position du Service de la culture
est de renforcer l’attractivité de la programmation de l’Echandole en renforçant notamment le
domaine musical en bonne complémentarité avec le positionnement du théâtre Benno Besson, de
l’Amalgame et des Citrons Masqués. Le Service de la culture présentera prochainement, comme
je l’ai dit tout à l’heure, en Municipalité un rapport sur le positionnement de l’Echandole en montrant
la complémentarité de l’offre avec le théâtre Benno Besson et notamment en renforçant son
caractère festif dans les Caves. Cette année, je ferai juste une parenthèse, que les chiffres sont
en hausse à l’Echandole par rapport à l’année passée, pas seulement la fréquentation mais aussi
la billetterie payante.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

394

Par ailleurs, la nouvelles politique culture en cours de finalisation identifie la question de la vie
nocturne comme une des priorités pour renforcer le tissu culturel et la vitalité du centre-ville. Il est
ainsi envisagé de créer un groupe de travail pour adopter une véritable stratégie de développement
harmonieux de la vie nocturne. L’idée de supprimer une programmation artistique au profit d’une
discothèque ou d’un club, telle qu’elle a déjà été mentionnée, il y a quelques semaines, en fin
d’année passée autour de l’Amalgame, reviendrait à fragiliser la diversité de l’offre culturelle et
privé un public au profit d’un autre. L’enjeu n’est pas de troquer l’un contre l’autre, mais bien
d’améliorer et d’augmenter réellement l’offre en activités nocturnes. Donc ici, l’offre que vous
proposez n’augmente pas, elle stagne et du prisme du côté culturel, on pourrait même dire qu’elle
régresse puisque vous proposez la fermeture d’un théâtre.

J’aimerais ici rappeler que le Château doit être vu, doit être sous une vraie politique de valorisation
de patrimoine, c’est un monument éminemment patrimonial et cultuel, et que son affectation doit
être pensée en conséquence, et là, je parle sous le regard du président de l’ARCHY, soit
l’association pour la restauration mais aussi de valorisation d’une certaine mesure du Château.
Donc n’oublions pas cet aspect patrimonial important. Du côté de votre idée de terrasse, c’est une
bonne idée, c’est tellement une bonne idée que nous l’avons déjà eue avant vous. Je vous taquine
un peu, mais effectivement c’est un projet qui est dans le pipeline, cela fait partie des travaux de
dynamisation du Musée qui est entrepris par son Conseil de fondation et par le Service de la
culture, un nouveau projet scientifique et culturel, cela s’appelle comme ça, un PSC, présentant
des mesures concrètes pour améliorer la mise en valeur du Château et de son Musée, développe
l’idée de rendre la cours plus animée, accessible, attractive et sera prochainement présentée à la
Municipalité.

Voilà en conclusion, bien que le manque de la vie nocturne soulevé dans ce postulat entre en
résonnance dans une certaine mesure avec une évolution souhaitée des activités, des acteurs du
Château ainsi qu’avec le projet de politique culturelle, la Municipalité n’adhère pas avec ce projet
de transformation des espaces de l’Echandole en discothèque ou de club pour les raisons
évoquées ci-dessus.

Merci de votre attention.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Il y a deux ans, c’était le Castrum, l’an dernier l’Amalgame, aujourd’hui c’est l’Echandole. M. le
Conseiller Ruben RAMCHURN, nous montre par la pratique le souci qu’il a de la vie culturelle
yverdonnoise. C’est une démonstration. Que signifie cette croisade et cet acharnement à vouloir
démonter des structures, nous ne comprenons pas. Pour sa part, le groupe socialiste est
convaincu, absolument convaincu que la deuxième ville du Canton, comme vient de le dire Mme
la Municipale de la culture, se doit d’avoir deux théâtres à part entière. Merci.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

J’ai eu l’occasion de découvrir qu’il y a une mise à l’enquête actuellement pour la transformation
de locaux en discothèque à la rue des Remparts, donc je pense que cette demande de créer cette
discothèque à l’Echandole n’est peut-être plus d’actualité. Deux discothèque cela fera un peu
beaucoup au centre-ville. Merci.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

Je commencerai mon intervention par quelques chiffres ; l’Echandole c’est 7’060 personnes qui
vont fréquenter en 2019, hors représentations scolaires, plus de quarante ans d’existence, un
rayonnement régional romand et international, 3,8 ETP selon le rapport de gestion 2018, huitante-
sept spectacles publics, cent quatre représentations en 2019. Un public qui se compose de 35%
d’Yverdonnoises et Yverdonnois, 7% d’habitantes et habitants de la région d’Yverdon, 49%
provenant du Canton de Vaud, 9% provenant d’autres Cantons.

Je ne peux donc, et j’ose espérer que c’est l’avis d’une majorité des Conseillères et Conseillers

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

395

communaux présentes et présents ce soir, imaginer la disparition ou la transformation d’un lieu si
important et emblématique pour notre Ville. En outre, en tant que deuxième ville du Canton, nous
devons de garder une offre culturelle importante et de diversifier pour le plus grand nombre comme
l’a rappelé notre Municipale. La suppression des propositions artistique de l’Echandole créerait un
nouveau manque. Une discothèque est quelque chose de complémentaire à un théâtre, mais ne
peut en aucun cas le remplacer, surtout pas pour des raisons financières. Je me permets, ici, de
rappeler un fondement essentiel, la rentabilité dans le domaine culturel ne doit pas être un objectif
prioritaire, ce qui importe c’est la qualité du contenu et le rayonnement de l’institution. Au contraire
des propositions culturelles, ce n’est pas le rôle d’une ville que de soutenir un espace de
divertissement à but lucratif comme une discothèque.

Etant une fervente défenseuse de la vie nocturne, participant moi-même à son développement, je
suis d’accord sur le fait qu’il manque cruellement de discothèques et boîtes de nuit à Yverdon.
Mais quel est l’intérêt de combler un manque pour en créer un nouveau. Ne devrions-nous pas
nous battre pour le développement de la vie nocturne yverdonnoise plutôt que pour la réaffectation
de cette institution, l’Echandole si importante pour notre Cité.

Le groupe des Verts invite donc pour toutes les raisons évoquées lors de cette intervention, les
Conseillères et Conseillers à refuser ce postulat.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Nous pouvons effectivement constater que ce n’est pas la première fois que le Conseiller Ruben
RAMCHURN s’attaque à la politique culturelle de la Ville. Après avoir visé les Jeux du Castrum et
l’Amalgame, il s’en prend maintenant à l’Echandole. Il semble être animé par une idée fixe : ouvrir
un lieu de divertissement nocturne à Yverdon-les-bains.

Après avoir fait des propositions pour ouvrir une boîte de nuit sous la Place d’Armes, puis à
l’Amalgame, il propose maintenant de changer radicalement l’affectation du théâtre de l’Echandole
qui fait partie depuis quarante ans du patrimoine culturel de notre Cité.

En agissant ainsi, Monsieur le Conseiller, vous portez atteinte à l’image de notre Ville qui, par la
diversité de son offre culturelle, s’est construit une excellente réputation dans ce domaine.

Permettez-moi de rappeler ici, que sous l’impulsion de ses quatre premiers directeurs et directrices,
l’Echandole offrait un choix de spectacles éclectiques et de qualité attirant un nombreux public d’ici
et d’ailleurs, avec le soutien des médias romands et plus particulièrement de la RTS. Lors de la
partie officielle qui marquait les quarante ans de l’Echandole, notre Syndic a d’ailleurs relevé
l’importance de ce lieu pour l’offre culturelle yverdonnoise. Nous avons la chance d’avoir à
disposition un petit théâtre situé dans un écrin magnifique, apprécié du public, des comédiens et
des chanteurs qui s’y sont produits.

Ne gaspillons donc pas ce patrimoine, chers collègues, et je vous invite à ne pas tomber dans le
piège que nous tend ce Conseiller, qui nous l’avons compris par ses multiples interventions
farfelues, souhaite plutôt satisfaire son ego, que défendre les intérêts de la collectivité.

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller, s’il vous plaît, pas d’attaques personnelles.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Ce n’est pas une attaque.

Oui, M. le Conseiller, vous semblez ne pas avoir compris les multiples avertissements qui vous ont
été donnés par les Présidents et Présidentes de ce Conseil depuis le début de la législature. Le
Conseil communal ne doit pas constituer une tribune pour défendre ses intérêts personnels et se
mettre en avant. Il ne doit pas non plus être un lieu de commentaire de l’actualité, et encore moins

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

396

Demande de renvoi à
l’examen d’une
commission

un relais pour faire le buzz sur les réseaux sociaux dont vous êtes un utilisateur frénétique. Par
votre attitude, vous avez fini par lasser et irriter la majorité des membres de ce Conseil, y compris
dans votre propre camp. Je n’en dirai pas davantage, je pense avoir été suffisamment explicite.

Pour revenir à ce postulat, je vous invite, chers collègues, à lui réserver le seul sort qu’il mérite : la
poubelle !

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je suis un petit peu surpris par les émotions de ce débat. Et si on relit précisément la finalité de ce
postulat, tel qu’il nous a été présenté ce soir, on parle d’inviter la Municipalité à étudier l’opportunité
d’une nouvelle affectation. Etudier l’opportunité d’une nouvelle affectation. Il n’est nulle part
demandé de le transformer en discothèque, en boîte de nuit ou je ne sais pas trop quoi. J’ai un
peu l’impression qu’on est en train de faire un procès d’intention ou de débattre un peu à côté de
la plaque, et je pense qu’il faut retrouver un tout petit peu de sérénité dans ces débats.

Et je vous propose donc de renvoyer ce postulat en commission pour avoir une discussion saine
et sereine à ce sujet et puis, qu’on puisse prendre une décision pragmatique et intelligente.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes donc dans la situation d’une demande de renvoi à une commission.

Nous allons donner encore la parole aux dernières personnes qui ont souhaité s’exprimer avant
de passer ce point en votation.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Ne craignez rien, je ne vais pas demander une discothèque, je n’ai plus tellement l’âge de ce genre
d’activité, mais je crois qu’il faut regarder ça d’un autre œil et je m’étonne du débat enflammé qui
suit cette proposition, parce que nous avions été quelques-uns, il y a quelques années, à se dire
que l’esplanade qui se trouve côté du canal pourrait faire une scène de théâtre très agréable, liée
avec l’Echandole, liée avec les possibilités qu’il y a de sortir sur ce petit espace. Cela ne s’est
jamais fait pour des raisons x ou y, parce qu’il y avait d’autres projets en cours.

Par contre, il y a quand même des choses qu’il faudrait améliorer. On a l’Echandole, joli théâtre
qui a tout à fait sa place, personne ne la discute, et il y a les Caves du Château. Moi, je m’excuse,
mais dans les Caves du Château quand on vous dit : « non, cette fois-ci, on ne peut pas vous les
louer », et quand vous y allez, vous voyez qu’il y a trois paquets d’habits ou autres parce que c’est
le local de répétions d’une petite troupe ou d’un groupe qui doit se produire plusieurs jours plus
tard, je pense que là, il doit y avoir une gestion plus cohérente. C’est là aussi un joli espace qui est
installé, qui pourrait être utile pour la vie associative, ces Caves du Château. Il est utilisé de temps
en temps, mais très, très peu et je pense que là, on a une complémentarité qu’on pourrait avoir : il
y a une possibilité de faire du cabaret, de faire d’autres choses dans cet endroit - qui ne déparerait
pas la politique culturelle yverdonnoise.

Je pense que nous devons faire preuve d’un peu d’ouverture : ce n’est pas de complétement
changer et de faire une discothèque - c’est pas du tout l’endroit, à mon avis, de faire ce genre de
chose ici. D’ailleurs, ce n’est pas cité dans le document. Il faut ouvrir et voir ce qu’on peut y faire.
Et je pense qu’une commission qui étudierait ce postulat, pourrait apporter quelques idées qui ne
soient pas seulement pour les personnes qui gèrent la culture - je pense que l’Yverdonnois a le
droit lui aussi, quel que soit ses intérêts et son âge - de faire des propositions. Après de toute
façon, c’est la Municipalité qui décidera de ce qui est réalisable, ce qui ne l’est pas, mais soyons
ouverts, je vous prie, cela ne nous coûte rien d’étudier des propositions… d’ouverture, je le précise.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Autant je peux rejoindre ma préopinante sur certaines préoccupations, notamment dans l’utilisation

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

397

des Caves du Château, la réflexion qui est autour, d’ailleurs petite publicité pour la Commission de
gestion, je vous rappelle que dans son dernier rapport, la Commission de gestion avait fait un vœu
sur l’utilisation des Caves et j’ai entendu, ce soir, que des réflexions étaient en cours à ce niveau-
là et je m’en réjouis. Donc dans ce sens-là, évidemment je pense qu’on est tous convaincu qu’il y
a des choses qui peuvent être améliorées.

Par contre, je reprends quand même ce que disait M. ROQUIER tout à l’heure, j’invite la
Municipalité à étudier l’opportunité d’une nouvelle affection des locaux de l’Echandole. C’est ça qui
est demandé dans le postulat, alors certes, on peut faire autre chose qu’une boîte de nuit, on
pourrait, je ne sais pas, faire pousser des champignons, enfin il y a peut-être plein d’autre choses
à faire, simplement, on est quand même tous d’accord que cette phrase telle qu’elle est libellée,
ce soir, remet en question l’existence, demande de réfléchir à faire autre chose qu’un théâtre dans
l’Echandole. L’Echandole qui est donc la Cave voutée qu’on connaît tous. C’est un lieu unique en
Suisse absolument magique. Je pense qu’il y a énormément de communes qui nous envient d’avoir
un tel lieu de théâtre, et je pense, qu’il ne faut pas demander à la Municipalité de réfléchir à
l’opportunité d’une nouvelle affectation pour ces locaux précisément.

Pour tout le reste, je pense qu’effectivement c’est intéressant peut-être d’y réfléchir. On l’a entendu,
les choses sont en cours ce soir, on a voté un postulat pour un plan directeur de la culture, on a
entendu qu’il y avait une politique culturelle qui est en train d’aboutir dans lesquels certains aspects
sont traités. Moi, vraiment, je vous invite à refuser ce postulat qui donnerait une très mauvaise
impulsion sur les réflexions à faire autour de l’Echandole, et je pense qu’au contraire, il faut qu’on
soutienne notre magnifique théâtre.

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN pour une courte intervention, après on votera sur la demande
de renvoi du postulat à l’examen d’une commission.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je suis très surpris du ton de ce débat, apparemment on touche un totem à chaque fois qu’on
veut parler de culture et qu’on n’est pas de gauche. Je n’ai jamais mentionné la fermeture d’un
théâtre, d’ailleurs si on réfléchit à une nouvelle affectation ou une nouvelle fonction, le théâtre peut
tout à fait avoir sa place. Mme Léa ROMANENS nous a rappelé qu’aujourd’hui cet endroit fait 3,1
ETP et fait 7’600 personnes, et bien dans l’idée que j’aurais, cela pourrait faire beaucoup plus
d’ETP et beaucoup plus de personnes puisque l’idée en affectant différemment les endroits, c’est
d’avoir, de faire venir beaucoup plus de gens ici.

Et le théâtre ne prend pas les mêmes horaires que telles ou telles autres activités, les choses sont
pas incompatibles. Je voudrais redonner un peu plus de dynamisme à cet endroit et c’est un peu
l’idée, ce n’est même pas moi qui le veut, c’est inviter la Municipalité à réfléchir à l’idée de le faire.
Alors j’ai subi un certain nombre d’attaques, on m’a convoqué devant le Bureau pour moins que
celles-là, mais je relèverai quand même que M. Gildo DALL’AGLIO nous explique que l’Echandole
est là depuis quarante ans et donc on ne peut pas y toucher. Je ferai remarquer que ce théâtre, ce
Château est là depuis plus de sept cents ans et que si on avait retenu cet argument, il y aurait
toujours des oubliettes où on jetterait des gens. Donc au cours des années, l’affectation du Château
a changé passablement de fois, et quarante ans c’est une année à l’échelle de vie d’un simple
château comme celui-là.

Voilà, pour le reste je pense que le renvoi en commission est bien parce que finalement c’est une
bonne idée, puisque on voit qu’on a ici un débat qui se crispe et qui est totalement passionné et
moi, je veux plutôt un débat rationnel comme il peut se faire en commission et je pense que cela
permettra de développer des arguments sans que tout le monde se crispe et se dise : « Ouh là, là,
un UDC a de nouveau osé parler de culture ». Ah oui, une dernière chose que j’aimerais ajouter,
c’est que Mme FISCHER qui nous parle de la discothèque des Remparts, en fait c’est déjà une
discothèque donc relevez qu’elle ne sort jamais ! Et c’est juste des travaux qui sont envisagés…

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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Vote

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller, pas d’attaques personnelles s’il vous plaît.

Je vous demande de respecter la bienséance de nos propos et de faire attention, de garder vos
considérations personnelles et d’amener des éléments au débat, pas des critiques et des éléments
directs. C’est vrai que j’aurais dû réagir plus rapidement. C’est un peu difficile quand le débat va si
vite.

Je cède la parole pour une dernière intervention à Mme la Municipale Carmen TANNER et après
nous voterons le renvoi du postulat à l’examen d’une commission. Je vous rappelle qu’il faut quinze
personnes qui soutiennent cette proposition et qu’il est probable que nous aurons donc l’occasion
d’y revenir.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Je vais faire court. Juste pour revenir sur cette notion de postulat et d’étudier. Alors oui, Mesdames
et Messieurs les Conseillers et M. le Conseiller, on peut étudier tout ce que vous voulez. On peut
se rassembler en commission le nombre de fois que vous souhaitez, nous sommes à la disposition
des décisions du Conseil communal. Vous êtes l’organe délibérant. Nous pouvons faire travailler
l’administration sur ce que vous souhaitez. Tout est une question, par contre, de sens, qu’est-ce
que vous voulez, qu’est-ce que vous voyez comme opportunité. Tout est une question aussi de
faire des choix dans l’univers du possible et ça, ces choix-là, nous l’avons fait à la Municipalité,
nous ne voyons pas une autre affectation autour de l’Echandole qu’actuellement, et cette question
traite bien du changement d’affectation de cet espace-là.

Par contre, cette question a des ramifications sur la question de la vie nocturne, sur une meilleure
utilisation des Caves du Château, ce sont d’autres éléments qui doivent venir dans d’autres débats,
je vous ai apporté quelques éléments de réponse ce soir, après cela pourrait venir sur une autre
forme d’intervention. Mais en l’occurrence, ce postulat traite véritablement du changement
d’affectation de l’Echandole et c’est à vous de décider, maintenant, ce que vous voulez faire avec
cette opportunité, est-ce que c’en est véritablement une ou non ? Est-ce que cela a du sens ou
non ?

Merci de votre attention.

M. le Président Christian WEILER :

Nous allons donc prendre la proposition de renvoi du postulat à l’examen d’une commission,
conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération. Donc chargé de préaviser sur la
prise en considération et son renvoi à la Municipalité si un cinquième des membres présents le
demande.

Vous êtes actuellement encore septante-cinq Conseillers présents. Un cinquième, il me faut donc
quinze personnes qui soutiennent cette proposition.

La discussion est close, nous votons.

La demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est acceptée avec 21
oui.

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12.6 Une Interpellation de M. le Conseiller Bart WIND (Pétition 30 km/h quartier Haldimand –
Quatre-Marronniers)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

399

Il s’agit d’une interpellation au Conseil communal pour la pétition 30 km/h quartier Haldimand –
Quatre-Marronniers.

Notre Conseil a reçu et renvoyé à la Municipalité, une pétition signée par près de trois cents
riverains et parents d'élèves, demandant en substance un apaisement du trafic automobile dans
le quartier résidentiel situé dans le triangle Haldimand, Quatre-Marronniers, Montélaz.

Je déclare volontiers mes intérêts en précisant que j’habite moi-même ce quartier, et c’est
précisément pour cette raison que je suis bien placé pour constater le problème. Bien placé
également pour rappeler que cette pétition n'est que l'étape la plus récente de nombreux échanges
que les riverains ont eus depuis des années avec différents services de l'administration. En 2016,
on nous annonçait par exemple déjà la mise à l’étude d'une zone 30 km/h dans ce quartier.

Je n’ai pas envie de faire le décompte des accidents mortels qui ont eu lieu aux Quatre-
Marronniers, ces dernières années, chaque cas est un drame et malheureusement, la configuration
des lieux fait que de nouveaux accidents vont hélas continuer de survenir si on ne fait rien.

Le 30 km/h sur les trois petites rues qui rejoignent Haldimand et Quatre-Marronniers devrait aller
de soi. Eh bien sachez que même là, quantité d’automobilistes s’autorisent à les parcourir à des
vitesses complètement inadaptées. Et ces mêmes champions se sentent autorisés à frôler à
quelques centimètres, des cyclistes ou des groupes d’enfants se rendant à l’école, parfois en
accélérant fougueusement au même moment.

Il me semble nécessaire qu'un message clair soit adressé aux automobilistes qui traversent des
quartiers d’habitation où coexistent encore école, parc de détente, commerces, établissements
pour personnes âgées et enfants, ce message c’est : « Conduisez prudemment ! ».

Ce message formel aux automobilistes existe, c’est la zone 30 km/h. Puis-je vous demander,
Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Municipaux, quelle priorité a été donnée aux
services ad-hoc de l’administration communale pour le traitement de la pétition déposée par
l’Association de quartier Sabloneire ?

Merci pour votre attention.

M. le Président Christian WEILER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Avez-vous 5
membres pour appuyer votre interpellation ?

Cela semble être le cas.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Quelques informations dans ce secteur. Alors pour passer une rue à 30 km/h, il ne suffit pas de
mettre un panneau. Il faut faire déjà une analyse, ensuite de ça, il faut prendre des dispositions
physiques et donc nous ne pouvons pas simplement mettre un panneau et considérer que nous
avons fait le travail, ce n’est pas aussi simple que ça, j’aurais même tendance à dire,
malheureusement.

Pour ce qui est de ce secteur-là, vous dites que vous ne comptez pas le décompte d’accidents
mortels qui ont lieu aux Quatre-Marronniers, je ne veux pas en faire non plus un décompte, c’est
pas le sujet, mais de dire que les accidents qui ont lieu aux Quatre-Marronniers sont dus,
notamment à l’inattention, à l’alcool ou à des pertes de maîtrise. Et ce n’est pas forcément des
problèmes de vitesse. D’ailleurs, les contrôles qui ont été effectués, je vais vous simplifier les
chiffres, pour environ quatre milles véhicules qui ont été contrôlés, il y a 0,6% de gens en infraction.
C’est-à-dire vingt-quatre véhicules sur quatre milles. Depuis 2012, nous avons posé le radar,
quand je dis « nous », la police bien sûr, a posé le radar une vingtaine de fois aux Quatre-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

400

Marronniers.

Alors la problématique c’est que quand on met une zone à 30 km/h, il faut qu’elle soit cohérente
avec les zones d’à côté. Il faut donc faire un concept sur un périmètre élargi et pas seulement de
dire, on va mettre ces rues là parce que peut-être que ces rues-là ont fait la demande ou parce
qu’ils ont été plus insistants que d’autres. Donc c’est un petit peu difficile de vous répondre à la
positive directement maintenant, en vous disant qu’on va passer ces rues à 30 km/h et de la passer
avec effet immédiat.

En même temps, je vous dis globalement les problèmes qu’il y a. il y a beaucoup de demandes sur
la mobilité au niveau de la Ville, on a les ressources qu’on a, même si la Municipalité a accepté de
mettre un nouvel ingénieur en circulation et à disposition du Service de la mobilité et qui vient d’être
engagé, mais qui commencera qu’au 1er juillet. Il y a beaucoup d’endroits où la Municipalité et son
Service de police doivent travailler dans cette Ville, notamment dans le secteur de la mobilité et ce
n’était pas envisagé de faire une étude sur un large périmètre pour une mise en limitation à 30
km/h. Toutefois, ce qu’on peut faire c’est vous garantir qu’on va venir encore une fois, vérifier ce
qui se passe là-bas, et si on peut prendre des mesures provisoires, en tout cas, en attendant qu’on
puisse avoir un concept plus large, et bien, c’est quelque chose certainement qui pourrait peut-être
faire le pas dans votre direction, M. le Conseiller.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

J’habite la rue des Quatre-Marronniers et quand j’entends ce qu’on en dit, je m’inquiète, M. WIND.
Je ne sais pas si on habite au même endroit. Moi, j’y suis maintenant à journée faite, je suis retraitée
donc j’ai le temps de voir ce qui s’y passe, et je n’ai pas vu de choses catastrophiques qui se
passent sous mes yeux ! Et puis, j’aimerais vous rassurer : la police a agi ! Je vous demande de
passer la photo que j’ai donnée au Bureau, s’il vous plaît.

Aujourd’hui même, il a été posé un radar avertisseur. Malgré la pluie, je suis allée me mettre un
peu à côté et j’ai regardé : il n’y avait que des « smile » ! Bon il pleuvait tellement que là on ne voit
pas le « smile » : je dois changer d’appareil photo je crois ! Ce que j’entends, c’est subjectif. Moi je
me réjouis qu’on nous présente - et je l’ai déjà demandé déjà dans un autre cadre - que les
Conseillers communaux, pour avoir une notion objective du danger qui existe dans certaines rues,
que nous ayons l’accidentologie des rues yverdonnoises. Vous serez très étonnés de savoir où se
trouvent les problèmes dans les rues yverdonnoises. Et moi, je pense que la rue des Quatre-
Marronniers - qui a aussi une fonction de liaison - a bien été étudiée. De plus maintenant, on a la
circulation qui peut passer par l’avenue des Sports, qui peut aller sur la rue de l’Industrie, on a une
autre possibilité avec l’avenue Haldimand, mais on a encore beaucoup de gens - pour aller sur

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

401

Yvonand - qui prennent cette rue, mais ce n’est pas un tableau catastrophique que je vois.

Par ailleurs, il y a des aides à la circulation, pour les enfants notamment, sur Haldimand. Moi,
j’admire ces personnes qui sont très aimables et qui aident les piétons à traverser à l’avenue
Haldimand. Je n’ai jamais vu de voitures folles dans les petites rues, mais j’y suis moins souvent
que mon collègue. Je dis qu’il ne faut quand même pas être à ce point alarmiste parce que faire
peur aux gens comme ça, c’est quand même pas tout à fait correct.

Où y a un problème au bout de la rue des Quatre-Marronniers, c’est avec les gens qui amènent
leurs enfants à l’école, avec ces espèces - je crois qu’on appelle ça des « arrêts en baignoire »,
qui ont été créés, qui sont rapidement pleins aux heures pendulaires : ça c’est clair. Mais autrement
je pense que c’est une rue relativement tranquille. Alors j’entends, si dans les petites rues - on doit
mettre des installations pour calmer les gens, je crois qu’il existe des moyens. Et puis M. le Syndic
le sait mieux que moi, il y a des possibilités de faire en sorte qu’on ne puisse pas faire ces
démarrages fougueux, comme cela a été dit, dans les petites rues. Mais de là à mettre une avenue
à 30 km/h alors qu’on a des trottoirs d’à peu près quatre mètres de large, que tous les passages
pétons ont un îlot central, que la rue est relativement courte et qu’en plus de ça, elle a été faite en
sachant qu’il y avait déjà un EMS au bout de la rue…, qu’il y avait déjà le collège à l’autre bout de
la rue : ne soyons pas trop alarmistes quand même !

Je trouve qu’il faut faire très attention avec ça, ce n’est pas la peine de faire peur aux gens. Et je
profite de cette occasion pour demander si les Conseillers communaux pourraient avoir
l’accidentologie des rues d’Yverdon, je pense que cela serait une bonne chose.

Merci beaucoup de votre attention.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Il me semblait que vous aviez précisé au début de séance que les interpellations et questions
n’ouvriraient pas de débats et qu’on écouterait la réponse de la Municipalité. Je constate que ce
n’est pas le cas, donc Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN ayant donné son avis sur
l’interpellation, je me permets de donner le mien.

Il y a eu un accident de deux-roues motorisé, il y a peu de temps, sur la rue des Quatre-
Marronniers, je pense que si on regardait la carte des accidents qui impliquent les deux-roues
motorisés ou non motorisés, il y aurait certainement à regarder. Mais je crois que c’est en fait plutôt
hors sujet parce que si j’ai bien compris la pétition et l’interpellation de notre collègue Bart WIND,
concernent la mise à 30 km/h des trois rues qui relient l’avenue Haldimand et la rue des Quatre-
Marronniers qui sont des rues tout à fait résidentielles, tout à fait adaptées à la mise en zone 30,
qui effectivement nécessite un travail de justification et de planification, mais qui peut tout à fait
être fait et qui peut certainement prendre en compte les accidents qu’il y a dans cette rue, qui reste
malgré la largeur des trottoirs, assez étroite pour faire coexister le trafic routier important, ainsi que
les deux-roues.

Je vous remercie.

M. le Président Christian WEILER :

Alors j’ai peut-être parlé trop vite, je vais vous relire ce que j’ai lu. C’est dans le point « propositions
individuelles et interpellations », donc cela concerne ce point et j’ai dit : « il était d’usage dans notre
Conseil de laisser la discussion ouverte sur une question posée ». Donc la notion des questions
ne suscitera dorénavant plus de débats, puisque qu’effectivement c’est une question posée à la
Municipalité et qu’elle y répond. Par contre, les interpellations pouvant déboucher sur une
résolution, il est prévu dans notre article 73, alinéa 3, la discussion qui s’en suit se termine par
l’adoption d’une résolution, donc il y a bien lieu d’ouvrir une discussion sur les interpellations. Voilà
ce qu’on va essayer de poursuivre. J’espère que cela clarifie la position.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

402

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Je me permets de revenir un petit peu en arrière puisque c’est depuis 2015 qu’on a commencé à
en discuter, c’est grâce à des marquages dans l’une de ces trois rues qui a commencé à avoir,
après une association de quartier, la Sabloneire. Depuis 2015, jusqu’en 2018, il y a eu des
discussions avec la Municipalité avec quelques rencontres et puis 2018, plus de nouvelles où l’on
attend toujours certains rapports en retour par certains habitants de ce quartier.

Quand par exemple, on dit que cela prend du temps de passer en 30 km/h, aujourd’hui tout est fait
déjà pour que ça soit en 30 km/h avec des places de parc alternées d’un côté et de l’autre de la
rue. Et il nous a aussi été dit qu’entre 2020 à 2022, cela serait possible d’être en 30 km/h. Donc
moi, j’attends aussi des réponses du service concerné parce que cela fait un petit peu beaucoup
et pour une fois, je me permets de faire une petite piqûre de rappel, un petit peu à l‘instar du
Bourdon, on est en pleine période de carnaval. Donc voilà, je pense que c’est le moment aussi de
pouvoir intervenir là-dessus.

Merci, M. le Président.

M. le Conseiller Bart WIND :

Alors il y a deux choses, ce radar préventif qui sourit quand on roule à moins de 50 km/h, à mon
avis, on peut rouler trop vite en roulant à moins de 50 km/h quand on passe à côté d’enfants à
vélo, d’enfants qui jouent sur le trottoir. En fait, l’objet de cette pétition que le quartier a faite c’était
vraiment pour apaiser le trafic parce que le trafic, c’est des gens qui roulent de manière trop excitée
sur un quartier d’habitation, et c’est clair que nous, quand on s’est approché dans l’association de
quartier, qui s’est formée justement pour pouvoir dialoguer avec les autorités, avec l’administration,
on demandait le 30 km/h sur les trois petites rues, en effet. Et là, on nous a dit « non », on ne peut
pas faire des 30 km/h sur des petites rues, cela doit être par quartier. Donc ils nous ont dit, vous
devez faire la demande pour tout le quartier. Et puis c’est la même chose pour Sous-Bois qui est
juste en face.

Donc on a fait ce qu’on nous a demandé, la pétition elle a été pour demander un quartier 30 km/h.
Nous, on demande simplement un apaisement du trafic, quel que soit les moyens, je peux vous
assurer, chère collègue Pierrette ROULET-GRIN, qu’il y a des gens qui passent à même peut-être
plus que 50 km/h dans ces toutes petites rues en slalomant entre les voitures parce qu’elles
trouvent cela intéressant, s’il y un chat qui traverse, il est écrasé. Alors les chats c’est moins grave
que les enfants, évidement, mais ce n’est pas normal non plus que des voitures passent à cette
vitesse dans ces toutes petites rues.

M. le Conseiller Christian GIROUD :

J’aimerais juste signaler que sur le portail www.map.geo.admin.ch, on trouve des données sur les
accidents de circulation. En particulier, on peut mentionner les accidents avec dommages
corporels, les accidents mortels, les accidents avec la participation de piétons et puis de vélos par
exemple. Je vous invite aller examiner toutes ces données.

Je vous remercie.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes au terme de l’interpellation. M. le Conseiller, souhaitez-vous déposer une
résolution ?

M. le Conseiller Bart WIND :

Disons la résolution, elle est triviale. C’est que l’administration continue d’étudier la pétition qui a
été déposée et que cela revienne peut-être sur le haut de la pile. Je pense que le message a été

http://www.map.geo.admin.ch/

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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clair. M. le Syndic nous a répondu dans ce sens, moi, cela me convient.

M. le Président Christian WEILER :

Merci, M. le Conseiller. Donc je prends note de votre vœu et non pas d’une résolution.

         

12.7 Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (Tarification de la mobilité)

Les enjeux et défis à venir en termes de mobilité ne sont plus à démontrer : la croissance
démographique et les habitudes de mobilité toujours plus renforcées mettent une pression
importante sur l’entier du réseau routier, ferroviaire et de transports publics.

Les zones urbaines sont particulièrement à risque dans ce cadre. Bouchons routiers, la surcharge
des transports publics et autres externalités négatives (le bruit, la pollution, les accidents) y sont
en effet fréquemment déplorés par les habitantes et les habitants. La pénurie de logements et la
hausse des prix de l’immobilier viennent aggraver encore ces considérations, dans la mesure où
les places de travail sont principalement créées dans les centres des agglomérations, tandis que
la population est amenée à s’établir dans la périphérie. Yverdon-les-Bains, malgré son statut de
ville de taille moyenne, n’échappe pas à ce constat.

A la lumière de ces constats, le Conseil fédéral a lancé en 2012 un vaste plan d’étude sur la
tarification de la mobilité, aussi appelé Mobility Pricing en suisse-allemand, j’imagine, avec le
double objectif d’identifier si : 1) la demande en mobilité peut être influencée par le prix et si : 2) la
répartition actuelle des coûts de la mobilité entre les utilisateurs et le secteur public est juste et
efficace.

Ce système a été appliqué théoriquement à la ville et l’agglomération de Zoug dans le cadre d’une
analyse d’efficacité, et il en ressort qu’aux heures de pointe du matin et du soir, le volume de trafic
a pu être réduit de 9 à 12% pour le transport individuel motorisé (TIM) et de 5 à 9% dans les
transports publics.

Ces tests et expériences ont été appliqués de façon théorique, et il est maintenant impératif que
des projets-pilotes et des expériences réelles soient menés et que ces études pratiques, entre
autres, permettent de garantir l’acceptabilité sociale du système, afin d’éviter que les parts de la
population les plus défavorisées n’en ressortent pénalisées. Le Conseil fédéral a donc souligné
que, si une région ou une commune souhaite essayer d’appliquer la tarification de la mobilité ou
certaines de ses composantes dans le cadre de projets pilotes, la Confédération leur apportera
son soutien. Des modifications législatives sont en cours d’élaboration pour permettre,
juridiquement, ces projets-pilotes en adoptant les bases légales nécessaires.

D’où mes questions :

1. La Municipalité a-t-elle connaissance des différents rapports liés à la tarification de la mobilité,
y compris le rapport stratégique ainsi que les derniers rapports du mois de décembre 2019 ?

2. La Municipalité envisage-t-elle de proposer des projets-pilote de tarification de la mobilité au
Canton ou à la Confédération ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Ce n’est pas pour la vraie réponse, puisqu’en fait cette question est arrivée tardivement, la
Municipalité n’a pas pu la traiter.

Mais je peux vous répondre : est-ce que la Municipalité a-t-elle connaissance des différents

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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rapports liés à la tarification ? La réponse est non. Et puis : est-ce que la Municipalité envisage-t-
elle de proposer des projets-pilote, etc. ? Comme je viens de vous le dire, on n’a pas pu en discuter
donc on vous répondra dans une prochaine séance.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Simplement pour remercier la Municipalité de cette première réponse et je suis en attente de la
réponse définitive. Merci.

         

 M. le Président Christian WEILER :

J’en veux décidément au Conseiller Ervin SHEU, ce soir, puisque vous étiez prioritaire. Vous
passerez juste après, votre question sera prise en considération. Toutes mes excuses.

         

12.8 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Avis de droit)

Bon nombre de situations traitées par la Municipalité a donné lieu à des divergences
d’interprétation quant à la manière de les traiter. En guise d’exemples, il y a eu la question de
l’augmentation du taux du secrétariat du Conseil communal ou la recevabilité de certaines motions,
ou dernièrement, le préavis concernant l’introduction de la taxe sur les équipements
communautaires.

Régulièrement, la Municipalité nous gratifie d’avis de droit permettant d’étayer ses arguments. Il
va sans dire que, au tarif moyen d’un avocat, cela doit avoir des conséquences financières non
négligeables sur le budget communal.

Il est également probable que dans le cadre de certains projets, les différents services font
également appel à ce type de service.

Aussi j’interpelle la Municipalité en lui posant les questions suivantes :

 Combien d’avis de droit ont été demandés durant la législature en cours ?

 Quelles études d’avocats ont été sollicitées ?

 Quel est le montant total investit ?

Idéalement, je souhaite que la Municipalité fournisse au Conseil communal, via une
communication, un tableau avec les frais par année et par étude d’avocat pour toute la législature
et pour l’ensemble des services.

Je remercie d’avance la Municipalité pour sa transparence.

M. le Président Christian WEILER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement, article 34 de la Loi
sur les communes, qui était munie de plus de cinq signatures. Donc parfaitement valable.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Comment et pourquoi utilisons-nous des mandataires, notamment dans le secteur juridique, alors
il y a plusieurs possibilités. Une des possibilités, c’est que la Municipalité mandate effectivement
un juriste, un avocat pour pouvoir l’épauler comme on peut avoir d’autres spécialistes pour toutes
sortes de sujets. Et puis, il y a aussi le cas de figure où c’est les services qui mandatent

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

405

directement. Tous ces avis de droit ou ces appuis juridiques qu’il peut y avoir ne passent pas
forcément par la Municipalité et donc les services ont aussi cette latitude-là de pouvoir mandater
des gens si besoin est, évidemment.

Alors, comment dans le fond, une Municipalité, accessoirement un service, choisi ces gens ? Il en
va de la disponibilité, de la spécificité, des compétences de ces gens et on les choisi, en principe,
en fonction du secteur dans lequel on en a besoin, puisqu’évidement c’est souvent des secteurs
extrêmement pointus, et c’est bien pour ça qu’on a besoin d’avis de spécialistes. D’ailleurs, vous
pouvez trouver ces montants au budget et aux comptes, dans les centres de service 3185 et 3189,
total transparence, par service, pour savoir qu’est-ce qui est consommé chaque année, qu’est-ce
qui est prévu d’être consommé au budget, qu’est-ce qui est consommé aux comptes.

Ce qui nous est demandé là par M. le Conseiller communal Stéphane BALET, il faut se rendre
compte, si la Municipalité doit faire ceci c’est un énorme travail. Quand je dis la Municipalité, c’est
une façon de parler, c’est surtout les services, parce que sortir déjà ces éléments par service sur
une année, c’est quelque chose, mais d’aller rechercher quatre ans en arrière, ces éléments-là,
vous en conviendrez ce n’est pas une petite affaire. Ce n’est pas une petite affaire que d’aller
rouvrir des dossiers sur quatre ans pour avoir un tableau pour constater qu’on a demandé à l’avocat
x, ou à l’avocat y, comme on peut avoir l’architecte x et l’architecte y, et ainsi de suite pour tout ce
qui est des mandataires, c’est évidemment un grand travail que l’on demanderait à l’administration
et donc, cela inquiète un peu les services parce que vos questions, évidemment, elles sont
transmises aux différents services et cela les inquiètent de savoir s’ils doivent se lancer dans une
gymnastique pareille.

Et donc, la question que j’aurai peut-être pour essayer d’avoir un débat avec M. le Conseiller, c’est
de dire, dans le fond, vous aimeriez avoir quels types d’informations autres que celles qu’on peut
avoir dans les différents documents que j’ai cités ? C’est-à-dire, est-ce que si vous pouviez préciser
votre demande. Qu’est-ce qui vous intéresserait particulièrement, c’est de constater qu’il y a des
avocats qui sont plus utilisés que d’autres, peut-être ? Je n’en sais rien ! Est-ce que c’est le coût ?
Peut-être ! Vous vous rappelez qu’on a un service juridique au niveau de la Commune, puisqu’on
a un avocat à plein temps et puis on a quelques juristes, évidemment, dans les différents services.
Alors comme je viens de vous le dire avant, cela serait difficile d’imaginer que de remplacer ces
mandats ou ces mandataires, par une personne supplémentaire en disant, cela nous coûterait
moins cher, parce qu’encore une fois, c’est du boulot de spécialiste. Si vous parlez d’aménagement
du territoire, ce n’est pas comme si vous parlez de fibre optique ou de problèmes liés au Service
des énergies. Ce n’est pas comme si on défendait un problème lié, encore une fois, à un service
comme les Services des travaux et de l’environnement à un autre service. Chaque fois, on a des
cas bien spécifiques et il y a donc, des avocats spécialistes par secteur, en urbanisme, police des
constructions, etc.

Donc est-ce qu’on peut, dans le cadre de ces questions, avoir des précisions sur ce que vous
souhaiteriez, par exemple. Et puis, est-ce que c’est bien raisonnable de demander cela sur la
législature ? Déjà sur une année, c’est un peu du job quand même, mais sur la législature, je ne
vais pas vous refaire la démonstration en question. Et puisque que nous sommes dans un secteur
de débat, je vous pose la question, M. le Conseiller ?

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Tout d’abord, je tiens à remercier le Syndic pour son ouverture puisque ce n’est pas un non
d’emblée, donc cela veut dire que vous êtes prêt à répondre à une partie de mes questions. Mes
questions sont claires, après peut-être ce qui l’est moins, je comprends bien l’impact que pourrait
avoir ma demande sur le fonctionnement de la Municipalité, bon moi, j’avais un peu le sentiment
quand même qu’avec l’introduction de la comptabilité analytique, il y a un certain nombre de choses
que vous devez pouvoir ressortir peut-être de façon pas si difficile que ça. Enfin, moi, je vois un
petit peu comment on gère les choses au niveau de l’Etat de Vaud, puisque je suis employé de
l’Etat de Vaud, on arrive quand même à ressortir passablement d’éléments, que souvent quand
même au niveau des services, quand on doit faire des demandes au niveau de certains projets, on
est censé demander plusieurs offres donc j’imagine que là aussi, on doit avoir des traces sur qui

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

406

sont les personnes qui sont sollicitées.

Et puis c’est vrai, quand vous demandez, quelles sont mes intentions qui sont là derrière, j’ai un
peu le sentiment, mais peut-être que c’est qu’un sentiment et puis que ce n’est pas vérifié, c’est
que ces dernières années on a eu une espèce d’augmentation des avis de droit, en tout cas, si on
regarde par rapport à ce qui s’est passé au niveau du fonctionnement du Conseil communal, à
plusieurs reprises vous êtes venu avec des avis de droit pour nous dire qu’on pouvait pas faire
ceci, ou pas faire cela, etc. Et finalement, je me posais la question, combien coûtent tous ces avis
de droit, et puis finalement à qui on les demande tous ces avis de droit parce qu’on serait quand
même intéressé de savoir qui sont les personnes qui sont sollicitées. Voilà, évidemment que si
vous voulez, moi, mon intention se serait d’avoir, alors j’aurais espéré avoir un peu une situation
pour la législature, maintenant si ce n’est pas possible pour des raisons, je dirai, de fonctionnement,
on peut toujours imaginer déjà au moins de se concentrer sur l’année en cours, qu’on ait un peu
une idée. Et puis, je serais quand même intéressé de savoir quelles sont les études d’avocats qui
sont sollicitées, en sachant que certainement vous arrivez à nous dire que c’est telle ou telle
personne qui a été choisie parce qu’elle est spécialisée dans un domaine ou dans une autre.

Voilà en gros comment je vois la chose. Après, peut-être aussi que c’est quelque chose qui pourrait
être fait dans le cadre de la Commission de gestion. Ça, c’est une question que je me suis posée
parce qu’effectivement je m’attendais peut-être à ce que vous me répondiez que pour différentes
raisons c’était difficile de me fournir ces informations. Alors je ne sais pas jusqu’où vous êtes en
droit de nous fournir des informations de ce type-là, je pense en particulier à la question qui
concerne les études d’avocats qui ont été sollicitées, je ne sais pas si c’est une information
confidentielle, que vous ne pouvez pas donner, auquel cas, on pourrait très bien imaginer que cela
passe par la Commission de gestion.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J’aimerais juste rappeler à notre Conseiller, collègue Stéphane BALET, que la Commission des
finances s’est déjà posé la question à de nombreuses reprises, pas uniquement sur les avis de
droit, mais sur toutes les interventions faites par des mandats externes, il y a en a beaucoup,
notamment dans le Service des énergies, je tiens quand même à le relever, par rapport à ceci pour
l’apport de spécialistes car on a pas des compétences au sein de l’administration communale, que
c’est des techniques assez pointues et tout. La Commission des finances s’est inquiétée, en disant,
est-ce que ce n’est pas une augmentation des unités du personnel par rapport à ça, il nous a été
répondu que non, on ne trouvait pas ces compétences au sein de l’administration, donc voilà.

Je pense que la Commission de gestion, alors je vous rejoins là-dessus, qu’elle pourrait se poser
la question et je refile la patate chaude à Mme la Présidente, de se pencher sur le rapport, pas de
cette année puisqu’il est bouclé, mais sur celui de l’année prochaine. Merci.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Je ne vais pas parler au nom de la Commission de gestion puisqu’évidemment qu’on ne s’est pas
consulté les trente dernières secondes, mais par contre je peux quand même m’engager à en
discuter avec les membres de la Commission de gestion lors des prochaines séances pour savoir
si c’est un sujet qu’ils souhaitent voir être mis sur le haut de la pile de nos prochains débats. Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je n’ai pas l’impression, M. le Conseiller Stéphane BALET, que les services ou la Municipalité
utilisent les compétences de juristes ou d’avocats, disons, à tort et à travers. Si on le fait, c’est
simplement parce qu’on ne sait pas tout et puis, qu’on essaie effectivement de se faire appuyer et
d’avoir des aides pour la gestion de cette Ville. Et alors encore une fois, cela peut impacter
globalement presque tous les services, je ne dis pas tous les services parce que je pense que c’est
pas le cas, mais presque tous les services qui ont ces éléments-là.

J’avais marqué, d’ailleurs, effectivement la COGE ou la COFI mais aussi pour voir si, en fait, on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

407

n’avait pas une orientation qui pouvait aller dans ce sens-là, puisqu’en fait vous êtes en droit de
poser ce genre de questions à la Municipalité. Et je pense que si ces sujets pouvaient être repris,
peut-être par l’une ou l’autre ou les deux, et bien on n’a jamais refusé de répondre à ces questions.
Réfléchissez peut-être avec vos différents membres des commissions sur ce qui nous est
demandé là, sur l’entier de la législature ou les quatre ans si cela a quand même du sens en
proportion et si vous avez envie d’avoir les informations sur le fonctionnement, c’est quelque chose
qu’on pourrait non seulement vous fournir, mais intégrer dans vos différents rapports.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes en présence d’une proposition de la Commission de gestion d’étudier la faisabilité
de prendre cette question à leur compte, et puis une ouverture de la Municipalité pour répondre.
Que faisons-nous, M. le Conseiller ?

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Bon écoutez, effectivement je m’étais préparé à l’idée que je n’obtiendrais pas les informations que
je souhaitais ce soir, bon ce soir, certainement pas ! Parce que c’est vrai, qu’il fallait quand même
laisser du temps à la Municipalité pour préparer quelque chose. C’est vrai que la Loi sur les
communes à son article 40, lettre c, précise qu’on a le droit à l’information, mais que dans certains
cas, on n’obtient pas forcément les informations. Il y a des cas très précis, comme par exemple,
les documents internes sur lesquels la Municipalité s’est directement fondée pour prendre une
décision, ou alors les informations qui relèvent de la sécurité de la Commune, ou encore les
informations qui doivent rester confidentielles pour des motifs prépondérants tenant à la protection
de la personnalité ou d’un secret protégé par la loi. Ça, c’est ce que prévoit l’article finalement de
la Loi sur les communes.

Par contre, notre article 111, lui, prévoit que les restrictions prévues à cet article-là ne sont pas
opposables aux membres des Commission de gestion et des finances, dans l’exercice de leur
mandat de contrôle, sauf si celles-ci découlent d’un secret protégé par le droit supérieur, ce qui
probablement n’est pas le cas dans notre exemple. Donc ma proposition, effectivement, c’est de
remettre finalement les questions que je pose par mon interpellation, ce soir même, à la Présidente
de la Commission de gestion et puis pour l’instant, cela me suffit.

M. le Président Christian WEILER :

Merci, M. le Conseiller, on prend note et on ira dans ce sens.

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12.9 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU (Procédure de détermination des arrêts
TRAVYS)

Je commence d’abord par les questions :

• Quelle est la procédure suivie pour déterminer le lieu d'un arrêt TRAVYS ?

• Et est-ce que lors de cette procédure, toutes les lois sous l'égide de l'OFRU sont
obligatoirement respectées ?

Pour donner deux exemples en soutien à mon interpellation, il s'agirait :

a) Des nouveaux arrêts TRAVYS de la nouvelle ligne 605 devant La Marive. Les bus s'arrêtent
à l'aller en plein devant le parking des vélos, et au retour sur le cercle du point rond qui sert
pour le croisement bidirectionnel. Je précise, je n’indique pas un rond-point.

b) L'arrêt TRAVYS sur l'avenue de la Plaine devant la Ferme qui se trouve juste après les lignes
jaunes et une place de parking juxtaposée aux lignes jaunes, et qui fait que la visibilité du
conducteur est nulle, surtout quand il y a toujours un minibus qui est parqué dessus. Ce qui

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

408

amène à pas mal d’insécurité ou même de danger quand on veut passer les lignes jaunes
derrière le bus et entre le minibus d’à côté. D’abord, il faut bien regarder, on va dire en
penchant la tête, s’il y a une voiture qui arrive avant de passer avec un enfant en bas âge, par
exemple.

M. le Président Christian WEILER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Avez-vous cinq
membres pour appuyer votre interpellation ?

Cela semble être le cas.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Cette question étant arrivée tardivement puisqu’après la séance de Municipalité, on va
tranquillement transmettre ces questions au Service de police et on vous répondra dans une
prochaine séance.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Merci, M. le Syndic, pour votre première réponse et je reste, évidemment, en attente de la
deuxième réponse.

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12.10 Une Interpellation de M. le Conseiller Ervin SHEU (Halte-garderie à Yverdon-les-Bains)

Suite à la réponse faite par la Municipalité concernant la reprise de la Petite Porte et la
transformation du Lapin Bleu, les questions que le Parti socialiste se posent sont les suivantes :

 Quelle est le nombre actuel des places de halte-garderie que la Commune d'Yverdon propose
aux citoyens et citoyennes d'Yverdon-les-Bains ?

 Que pense la Municipalité sur le rôle des places de halte-garderie que cette modalité proposait
jusqu'à l'année passée aux différentes familles yverdonnoises ? Des familles qui n'avaient pas
les mêmes besoins pour le placement aux crèches de leurs enfants ou des familles qui ne
remplissaient pas les conditions de la situation d'urgence dans laquelle la Commune
d'Yverdon, avec son taux de remplissage de 50% des besoins, se trouve depuis l'entrée en
vigueur de la LAJE.

 Comment la Municipalité pense développer cette offre pour répondre aux besoins primaires
de sociabilisation et d'intégration de ces familles yverdonnoises ?

Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement, article 34 LC. Avez-
vous cinq membres pour appuyer votre interpellation ?

Cela semble être le cas.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

On a déjà eu ce débat, finalement, dans le cadre de la discussion budgétaire en décembre de
l’année dernière puisque vous aviez posé la question, si au niveau du budget, la Municipalité avait
prévu un certain montant pour des places de halte-garderie et je vous avais alors répondu, non.
Qu’effectivement ce n’était pas une priorité, je dirai, pour la Municipalité. Il faut savoir que le Lapin

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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Bleu avait trois places de halte-garderie, donc ce n’est pas l’entier du Lapin Bleu qui était une halte-
garderie, c’était trois places et que finalement la demande était relativement faible. Nous nous
sommes concentrés pour 2020 sur, et une ouverture d’UAPE de quarante-huit places, et une
augmentation de douze places dans le cadre des crèches-garderies.

J’avais aussi évoqué qu’il y a, malgré tout, deux halte-garderies qui sont subventionnées par le
Pôle intégration, à savoir la halte-garderie qui se trouve à Verso et la halte-garderie qui se trouve
à Espace Traits d’Union. Donc pour nous, la priorité c’est très clairement, je dirai, les garderies et
les UAPE.

Et puis, je ne sais pas si vous avez vu parce qu’on dit : « mais à Yverdon ils ne font pas grand-
chose », donc j’imagine que tout le monde a lu le 24 heures d’aujourd’hui sur le fait que Prilly veut,
d’ici cinq à dix ans, doubler son accueil parascolaire pour passer à un taux de couverture de 20%
à 40% et que Lausanne qui est considérée comme bon élève est à 50%. Dans le cadre d’une étude
que nous avons mandaté sur Yverdon, si je prends uniquement le parascolaire au niveau des
UAPE, nous avons un taux de couverture à 47%, c’est certain qu’avec l’ouverture de quarante-huit
places d’UAPE, ce taux va nécessairement dépasser les 50% et dans les APEMS, nous avons un
taux de couverture de 71%. Donc on voit que, malgré tout, Yverdon-les-Bains fait beaucoup
d’efforts, mais pour l’instant notre priorité n’est pas les halte-garderies.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je profite finalement de ce débat pour faire remarquer, je ne sais pas si c’est un oubli ou pas, mais
sur le site de la Commune, quand je me suis renseigné justement sur ce sujet au niveau des haltes,
comme ça et tout, il y a une partie qui n’est pas à jour sur la question du réseau de l’accueil de
jour. La Petite Porte y figure encore et puis, il y a les informations sur les halte-garderies, du Lapin
Bleu typiquement qui sont encore là. Je pense que cette partie a été certainement oubliée.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je prends acte de la réponse de la Municipalité et nous nous réservons le droit de revenir avec
une autre forme de postulat ou autre pour le bien-être des Yverdonnois et pour ces places de halte-
garderie. Merci beaucoup.

M. le Président Christian WEILER :

Je prends donc acte qu’il n’y aura pas de résolution qui suivra votre interpellation.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

C’était juste pour répondre à M. RAMCHURN. C’est toute la problématique de mettre des
informations sur les sites internet, après il faut qu’il y ait quelqu’un qui gère tout ça et des fois,
effectivement, on se retrouve confronté à des informations qui sont relativement anciennes, mais
on prend note et on fera la nécessaire pour modifier.

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 M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte au point 12 de notre ordre du jour.

12.11 Vœu de Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN

Notre bon Canton de Vaud est doté d’une Loi sur les communes dont la version de base date de
1956, mais dont le contenu a été régulièrement mis à jour, notamment avec la venue de la nouvelle
Constitution vaudoise - entrée en vigueur en 2003.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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De cette Loi sur les communes (LC) - comme de sa grande sœur, la Loi sur l’exercice des droits
politiques (LEDP) - chaque commune a tiré un règlement du Conseil qui dit, dans ces treize alinéas,
ce qui est du pouvoir de décision du Conseil communal, tout le reste appartenant, comme on le
sait, à la Municipalité.

L’actuel Bureau de notre Conseil communal a pris l’initiative de rédiger et de nous envoyer, je cite :
« Un guide des bonnes pratiques du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains », daté de janvier,
avec la mention « projet en consultation ».

Je suppose que ce projet va venir devant ce Conseil et je m’inquiète quand même parce que j’y ai
découvert que la démarche visait surtout à fixer des délais de dépôt pour exercer chacun des cinq
droits d’initiative qu’offre la Loi sur les communes aux Conseillers, alors que cette loi ne fixe nulle
part des délais de dépôt de documents. Le projet du Bureau prévoit un jour pour déposer une
simple question devant le Conseil, cinq jours avant la séance pour une interpellation - y compris le
texte de la résolution qui peut… suivre la réponse municipale (réponse qu’on ne connait
évidemment pas avant que la Municipalité ne l’ait prononcée !), dix jours avant pour une motion ou
un postulat, et vingt jours avant pour un projet de modification du règlement.

Je souhaite que ce genre de document soit donné à qui a le droit d’expertise dans ce Canton, c’est-
à-dire au Service Juridique et de Législation, parce que je pense que ce serait dommage de partir
- au moment où ce sera présenté à ce Conseil - avec des « bringues », comme on dit en vaudois,
et puis qu’on perde notre énergie dans les méandres de quérulence plutôt que de faire notre travail
de parlement communal.

Alors j’émets le vœu qu’on fasse très attention avec ces possibilités : un Bureau ne peut pas
restreindre les droits des Conseillers. Il peut aider, il peut faire beaucoup de choses, mais je pense
qu’on doit faire très attention de ne pas restreindre les droits des Conseillers. À mon avis, ce n’est
pas une bonne chose. On le voit : le débat qu’on a eu ce soir avec le nombre d’interventions qui
surviennent, certaines sont presque spontanées, on peut le dire ! Moi, je trouve que c’est un peu
dommage qu’on prenne une voie de ce type-là : il faut vraiment fixer ce qui est possible et ce qui
ne l’est pas.

M. le Président Christian WEILER :

Merci, Mme la Conseillère, je peux vous rassurer nous partageons totalement vos préoccupations.
Il n’y a aucune règle qui sera introduite dans ce guide des bonnes pratiques, simplement des
recommandations qui seront des recommandations comme le nom l’indique. Par contre, les règles
qui sont établies seront rappelées, celles-ci figurent bien sur des règlements qui sont approuvés et
dûment consultés et pour vous rassurer totalement, sachez que nous avons rendez-vous avec les
deux Vice-présidentes, avec notre Préfet et la responsable du SCL pour analyser tous ces
éléments avant de venir devant ce Conseil.

Donc vos arguments sont tout à fait recevables et votre vœu d’autant plus que nous l’avons déjà
pris en considération, et je vous en remercie de vous en préoccuper.

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 M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je pense, comme beaucoup de monde ici, je suis peiné, attristé que les brandons aient été
annulés pour cause de coronavirus, mais j’invite les gens ici et surtout tous les habitants de cette
Ville à quand même sortir et profiter puisque les bars fermeront à quatre heures du matin. Pour ce
soir-là, comme pour un soir de brandons, quelque chose que j’aimerais voir se répéter plus
souvent, et donc profitez et faites vivre les commerces et les bistrots de notre Ville, c’est aussi une
partie de la vie culturelle yverdonnoise. Et d’ailleurs, j’organise à titre personnel un apéro qui
s’appelle « le dernier apéro avant la fin du monde » où nous ferons la tournée de tous les bistrots
d’Yverdon. Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 5 mars 2020

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Et pour parler de quelque chose de plus immédiat, maintenant le groupe UDC vous invite à manger
une saucisse pour clore ce Conseil. Merci.

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Clôture

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 2 avril 2020 à 20 heures.

Je remercie le groupe UDC qui offre ce soir les victuailles pour accompagner notre troisième mi-
temps.

Il est 23h35, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Christian WEILER Gaëlle VON BERGEN

 Président Secrétaire adjointe

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