name: PR25.11PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 2'250'000.- pour la

text:
Municipalité 10 avril 2025

PR25.11PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d'investissement de CHF 2'250'000.- pour la réhabilitation des
collecteurs de concentration des eaux usées pour la période 2025-2028

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 3 juin 2021, le Conseil communal a accordé à la Municipalité un crédit
d’investissement de CHF 1'780'000.- pour la  réhabilitation des collecteurs de concentration
des eaux usées pour la période 2021-2024 (cf. préavis PR 21.08PR) . La Municipalité souhaite
aujourd’hui poursuivre cette démarche de réhabilitation des ouvrages structurants du réseau
communal d’assainissement sur la période 2025 à 2028 et sollicite ainsi un nouveau crédit
d’investissement de CHF 2'250'000.-, qui fait l’objet du présent préavis.

En effet, le crédit à disposition pour la première grande étape de réhabilitation est épuisé au
premier trimestre 2025, avec la finalisation de l’intervention au Canal oriental (gainage PRV
de 2x 245m sur le tronçon « CFF / Sports »). Cette première étape aura permis la
réhabilitation, à entière satisfaction, de la totalité des collecteurs de concentration (ci-après
CC) des rives gauche et droite du canal du Buron, soit plus de 4'000 mètres de canalisations,
à laquelle s’ajoutent les 490 mètres du Canal oriental. Ces collecteurs auront ainsi une durée
de vie prolongée d’une bonne cinquantaine d’années. Il est à noter cependant que pour des
raisons d’efficience et de priorisation, les interventions prévues dans le cours de la Thièle
n’ont pas été effectuées au profit de la finalisation complète des travaux de réhabilitation des
collecteurs du canal du Buron.

Pour rappel, les CC sont les branches principales et stratégiques du réseau d’assainissement
yverdonnois. Leur construction en tuyaux ciment dans le lit des différents cours d’eaux de la
ville datent des années 50-60 et représentent une longueur totale d’environ 14'500 mètres
linéaires. Ceux-ci arrivent en fin de cycle de vie théorique, pour ce genre d’infrastructure et
type de matériaux.

Le Plan Général d’Evacuation des Eaux (PGEE) fixe par ailleurs cette durée de vie à environ
50 à 70 ans avant un renouvellement complet, pour des raisons d’entretien ou de probabilités
d’accidents importants pouvant intervenir sur le réseau. Le PGEE définit également l’objectif
minimum du taux de renouvellement des canalisations avoisinant 1'500 mètres par an afin de
garantir la viabilité à long terme du réseau d’assainissement.

I. Description du projet

Le projet prévoit la poursuite de la réhabilitation des CC, sur la période 2025 à 2028, des
tronçons présentés dans la figure 1 ci-dessous. Cette seconde campagne de réhabilitation
sera exclusivement concentrée sur les CC de la Thièle, qui avaient dû être mis de côté au
profit des des travaux sur les collecteur du canal du Buron.

PR25.11PR

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Figure 1 – Tracé des interventions prévues sur les CC de la Thièle

Les interventions de réhabilitation des collecteurs sont réalisées avec des technologies
robotiques de curage et fraisage pour les travaux préparatoires, suivies des travaux de
réhabilitation par gainage PRV (technique avec durcissement des gaines par lampes UV ou à
la vapeur). Celle-ci ne nécessite pas de fouille, est beaucoup plus rapide (un nouveau tuyau
est inséré et plaqué contre les parois à l’intérieur de la conduite existante), présente moins de
contraintes en lien avec le cours d’eau, et réduit fortement les nuisances aux abords du
chantier. De plus, les interventions avec cette technologie sont nettement moins onéreuses
que des travaux de génie civil.

Ces interventions en milieu aquatique sont néanmoins très complexes, nécessitent une
grande préparation ainsi que des technologies de pointe, - pour certaines nouvellement
brevetées ou expérimentales.

Le résultat attendu pour les CC de la Thièle, permettant un prolongement d’une bonne
cinquantaine d’années de la durée de vie des ouvrages, est le suivant :

Figure 2 - Illustrations « avant/après » – Réhabilitation des CC du Buron

PR25.11PR

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La campagne de réhabilitation 2025-2028, se focalisera sur la quasi-totalité des CC des rives
gauche et droite de la Thièle. Les accès aux collecteurs nécessiteront :

- La construction d’un radeau / plateforme spécifique pour l’acheminement et le retrait
des gaines de la Thièle ;

- La pose de batardeaux dans le cours d’eau pour permettre l’accès aux chambres de
visite ;

- La pose de collecteurs de déviation provisoires en surface.

La technique de réhabilitation de collecteur (type de robotique, fraisage à haute pression,
gainage PRV voire pré-gainage breveté) sera définie et adaptée à chaque tronçon, à l’issue
des travaux de curage et d’inspection préalables et en fonction des débits et pressions des
venues d’eau constatées.

Le projet prévoit le gainage PRV (avec ou sans pré-gaine) des tronçons suivants :

- Rive gauche : tronçons d’environ 1'400 mètres (Ø 400mm) à l’« Avenue Kiener / Ruelle
Vautier » et au « Pont des Cygnes / Rue de la Roselière ».

- Tronçon perpendiculaire : environ 70 mètres (Ø 1000 mm) à la hauteur de la rue de la
Roselière sur le tronçon « Rue du Parc / Quai de Nogent ». Il s’agira là de travaux de
nuit avec une coupure des stations de relevage STAR du « Mujon » et de la « Thièle ».

- Rive droite : tronçon d’environ 1’700 mètres (Ø 400mm) à la « Rue des Tilleuls / STAR
Thièle ».

Figure 3 - Illustrations – localisation et spécificités accès CC Thièle

PR25.11PR

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II. Procédure

Du fait qu’il s’agit là d’un projet de réfection de canalisations existantes, sans modification de
la géométrie, de la configuration, de l’apparence, ni de l’affectation du sol, aucune procédure
administrative d’autorisation particulière n’est nécessaire, si ce n’est une information à la
Direction générale de l’environnement (DGE) ,via son voyer des eaux et le garde-pêche.

Les riverain·e·s et autres personnes directement impactés par ces travaux seront avisés au
moyen d'un avis personnalisé ainsi que de rencontres si cela devait être nécessaire.

Ces travaux de réhabilitation des CC donneront lieu à plusieurs demandes d’appel d’offres
(par étapes ou lots) établies selon les procédures  définies par la législation sur les marchés
publics en fonction des valeurs seuils pour ce type de travaux (travaux de construction,
second œuvre).

III. Planning prévisionnel
L’objectif est de débuter les interventions à partir du 3ème trimestre 2025 (sous réserve des
conditions météorologiques ainsi que du niveau de la Thièle) et de répartir ces travaux par
étapes jusqu’à fin 2028.

Les travaux seront entièrement organisés, pilotés, gérés et suivis à l’interne par le Service de
la mobilité, de l’environnement et des infrastructures (MEI), sans aide externe.

IV. Conformité avec les enjeux de développement durable

La réhabilitation par gainage est un procédé novateur et respectueux de l’environnement,
valorisant les infrastructures existantes. Cette méthode par robotique n’implique aucun
travaux de génie civil , aucune démolition et est beaucoup plus rapide à l’exécution.

Il en résultera une diminution des risques de pollution des eaux par une étanchéification totale
de la canalisation, garantissant le respect des législations en vigueur sur la protection des
eaux, ainsi qu’une diminution des eaux parasites qui s’infiltrent actuellement par les fissures
dans les collecteurs.

V. Coûts et financement

Le montant total des travaux de la campagne 2025 à 2028 de réhabilitation des CC est devisé
à CHF 2'250'000.-.

Ce montant comprend les installations de chantier (ex : ponton, plateforme sur la Thièle, …),
l’acheminement des gaines avec un bateau ou un radeau, les travaux préliminaires (pose des
batardeaux dans la Thièle, déviation des eaux, inspection caméra, curage, et robotique de
fraisage pour la préparation du gainage), la rénovation par gainage PRV à durcissement UV
ou à la vapeur et enfin le contrôle qualité terminal.

2026-2028

Mois 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Procédure préavis

Adoption par le Conseil communal

Préparation chantier et appels d'offres

Travaux de réhabilitation des CC, par étape

2025

PR25.11PR

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Les coûts de réalisation, par poste, sont les suivants :

Poste Coûts en CHF TTC
Curage, inspection et travaux préparatoires 225'000.00

CC de la Thièle
Réhabilitation par gainage ~ 70m Ø 1000mm (travaux de nuit)

100'000.00

CC de la Thièle
Réhabilitation par gainage, rive gauche ~ 1’400m Ø 400mm

795'000.00

CC de la Thièle
Réhabilitation par gainage, rive droite ~ 1’700m Ø 400mm

970'000.00

Réhabilitation de collecteurs communaux EU+EC sur DP
selon résultats des inspections de routine ~200m Ø 300 à 400mm

90'000.00

Honoraires internes BT (imputation sur crédit) 50'000.00

Frais administratifs et communication 20'000.00
Total du projet 2’250'000.00

Tableau 1 – Coûts de réalisation

Ce montant, correspondant à celui du crédit demandé, s’inscrit au Plan des investissements
intérimaire 2024-2026 selon le détail du tableau ci-après :

Ligne d’investissement : Montant

Ligne 4015 « Mesures PGEE » 4’670'000.-

Tableau 2 – Financement du crédit d’investissement

Ces montants seront prélevés sur le fonds d’épuration des eaux n° 2900.41, qui présente
solde disponible au 31 décembre 2024 de CHF 6'874'337.39.

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 14’625.- et comprennent les frais
d’intérêt variables du capital investi de CHF 14’625.-.

La dépense sera amortie sur 10 ans, sans frais d’entretien supplémentaire du fait que ces
travaux portent sur une infrastructure existante.



PR25.11PR

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Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder aux travaux de réhabilitation des
collecteurs de concentration des eaux usées pour la période 2025-2028.

Article 2 : Un crédit d’investissement de CHF 2'250'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale imputée au compte
n°43030.25 « Réhabilitation des collecteurs de concentration 2025-2028 » et
amortie entièrement par un prélèvement au fonds n° 2900.41 « Fonds
d’épuration des eaux ».

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic : Le secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Déléguée de la Municipalité : Mme Brenda Tuosto, Municipale en charge du dicastère
Mobilité, environnement et infrastructures


name: Rapport commission: PR24.09PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les études

text:
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PR24.09RAM

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

chargée de l’examen du préavis PR24.09PR

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les études
préliminaires nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet de
requalification des rues de la Plaine et du Casino ainsi que les études et
réalisations pour sécuriser ces mêmes rues,

le rapport sur le postulat du 5 septembre 2019 de M. le Conseiller
communal Martin Loos intitulé « Pour une rue de la Plaine attrayante et
vivante »  et

le rapport sur le postulat PO21.13PO du 4 novembre 2021 de Mme la
Conseillère communale Pascale Fischer intitulé « Et si on rendait son
éclat à la Rue de la Plaine ? »

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 30 avril 2024.

Elle était composée de Mesdames Ella-Mona CHEVALLEY, Pascale FISCHER et
Messieurs Xavier FISCHER, Philippe GRUET, Yohann MEYER, Pierre-Henri MEYSTRE et
du soussigné, désigné président et rapporteur de minorité. Monsieur Christophe
LOPERETTI était absent et excusé.

La délégation municipale était composée de Madame Brenda TUOSTO, Municipale, et
Messieurs Sandro ROSSELET, Chef de service, Benoît CORDAY, Responsable mobilité,
Vincent EGGEN, Chef de projet. Nous les remercions pour la présentation, les informations
et explications.

Contexte

L’objectif de ce préavis est de demander un crédit afin d’étudier en détail une requalification
de la rue de la Plaine et l’opportunité d’une éventuelle fermeture du « goulet du Casino » au
trafic individuel motorisé et potentiellement aux transports publics pour améliorer les liaisons
de mobilité douce au cœur du centre-ville. Il n’est pas exclu de rendre la rue de la Plaine
complétement piétonne et d'y supprimer toutes les places de parc.

A titre de mesure immédiate, ce préavis propose également un réaménagement
intermédiaire de ces rues en zone modérée soit une réduction de la limite de vitesse de
50 km/h à 30 km/h, en créant si possible de nouveaux espaces publics.

Ce projet doit permettre, selon le préavis, de répondre aux attentes de la population,
formulées notamment par une pétition déposée le 5 juillet 2021 et munie de quelque 110
signatures (pétition « Pour lutter contre les nuisances sonores sur la rue de la Plaine à
Yverdon-les-Bains »), par le postulat du 5 septembre 2019 de Monsieur le Conseiller
communal Martin Loos intitulé « Pour une rue de la Plaine attrayante et vivante » ainsi que
par le postulat du 4 novembre 2021 de Madame la Conseillère communale Pascale Fischer
intitulé « Et si on rendait son éclat à la Rue de la Plaine ? ».

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Le préavis omet toutefois d’autres attentes de la population et des commerçants qui sont
inquiets pour les capacités de parking dans le centre-ville. Ces inquiétudes se sont
manifestées à plusieurs reprises :

 En août 2020, une vingtaine de titulaires de petits commerces ont adressé une
opposition collective, en plus de quelques oppositions individuelles, aux autorités
dans le cadre de la mise à l’enquête publique de parklets, conduisant à la
suppression de 6 places de parc à la rue de la Plaine1

 En juin 2022, la pétition portant plus de 3700 signatures pour « un centre-ville vivant,
attractif et prospère », mise à disposition dans les commerces du centre historique
d’Yverdon-les-Bains, demande la concrétisation de la construction du parking
souterrain de la place d’Armes2.

 En novembre 2023, une initiative populaire avec 4'584 signatures, soit 50% de plus
que la limite légale, demande un parking de 1000 places pour les voitures à la place
d’Armes. 3

Les deux derniers points, bien que visant un parking à la place d’Armes, concerne aussi la
rue de la Plaine. La décision prise par le Conseil communal le 7 mars 2019 de construire un
parking souterrain à la place d’Armes, demande un redimensionnement des places de parcs
dans tout le centre-ville, et évidemment aussi à la rue de la Plaine. Le stationnement dans
le périmètre concerné est intimement lié au futur parking de la place d’Armes et aux
réaménagements des capacités de parking dans le centre qui y sont liés.
Avec un parking sous la place d’Armes, le plan des circulations dans l’hyper centre devra
aussi être revu. Il est donc prématuré de prendre des mesures pour la rue du Casino.

Cet axe n'est pas recensé comme étant dangereux. Il s’agit d’une rue communale qui le
restera.

Crédit d’étude

Un tableau plus détaillé du budget demandé a été fourni aux commissaires. Nous renonçons
à en donner les détails dans ce rapport afin d’éviter d’aiguiller d’éventuels soumissionnaires.
On peut toutefois noter, qu’une grande partie du budget serait consacré à une démarche
participative, à des recherches historiques, à la production de rendus et à la communication.
Environ 80'000 CHF serait consacré à l’aménagement intermédiaire.

Position de la minorité de la commission

La minorité de la commission considère qu’une réduction de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h
sur la rue de la Plaine est une mesure adaptée. Cet axe ne peut pas être considéré comme
une route de transit majeure. Il est déraisonnable, voire impossible d’y rouler plus vite la
journée, lors des heures d’ouverture des commerces. La nuit, une limitation de vitesse ne
serait pas pénalisante et contribuerait à la tranquillité nocturne.
La minorité de la commission est toutefois opposée à la fermeture à court terme du
« goulet » de la rue du Casino ainsi qu’à une zone de rencontre, sur laquelle les passages
à piéton seraient supprimés. Une telle suppression ne crée que la confusion et de
l’insécurité, autant pour les automobilistes, que pour les cyclistes et surtout pour les piétons.

Il faut aussi noter, quand bien même le parking à ciel ouvert n’est pas de la plus grande
élégance, cette rue est très vivante, avec des surfaces commerciales occupées. Les

1 La Région, 19 août 2020
2 La Région, 16 juin 2022
3 La Région, 30 novembre 2023, Après contrôle, 3’913 signatures sont valables.

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terrasses, bien que sur la route, sont bien fréquentées. Ce n’est pas toujours le cas dans
les zones piétonnes de notre ville.

Lors de la construction du parking de la place d’armes, les capacités de parcage seront
réduites en raison de l’emprise du chantier. Les commerçants du centre vont dépendre
encore plus des places disponibles ailleurs, donc aussi sur la rue de la Plaine. La minorité
de la commission est aussi opposée à la suppression de places de parc lors de
l’aménagement intermédiaire.
Pour les mesures à long terme, la minorité de la commission considère qu’il faut attendre
de savoir ce qui va se passer avec le parking de la place d’Armes. Il faudra ensuite établir
un plan de circulation et de parking dans l’ensemble du centre-ville. Un traitement partiel de
cette zone est prématuré et pourrait conduire à des mesures qui ne se marient pas avec
l’ensemble. Il semble donc urgent d’attendre et d’avoir un concept global de parking, lors
des travaux, et sur le long terme.
La délégation garantit que les études pourront s’adapter aux différents résultats qui
pourraient survenir à la suite de l’initiative de la place d’Armes. La minorité de la commission
craint toutefois que les changements peuvent être si structurant ou les délais si importants,
que cela imposerait au minimum une remise à jour des études, générant ainsi un gaspillage
des deniers publics.

Bien des projets se suivent dans le centre-ville, sans vision globale. Le plan directeur de la
mobilité individuelle n’est toujours pas existant ou communiqué. Il n’y a pas non plus de
planification globale des capacités de parking. Malgré tout, des réaménagements sont en
cours d’étude ou de planification, comme la requalification de la rue Cordey ou du carrefour
Cordey/Quatre-Marronniers/Bains. On pourrait paraphraser les reproches fait récemment
au CFF dans la presse : « Il y a énormément de flou sur l’établissement de ces étapes
d’aménagement. Il n’y a pas vraiment de vision globale. On fait par petits bouts.»

Pour l’étude de la phase définitive, le budget de CHF 600'000 correspond à 455 jours de
travail (estimation basse avec un conformable 165 CHF de l’heure et 8 heures par jour).
Pour la minorité de la commission, cela parait disproportionné pour l’étude d’une seule rue,
homogène est courte.
La Ville a la compétence de procéder à une réduction de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h
sur la rue de la Plaine. Il ne semble pas raisonnable de procéder à de longues études pour
cela. Bien des quartiers ont vécu ce genre de modification sans qu’il soit nécessaire
d’octroyer un crédit spécifique d’étude ou de réalisation. Un rejet du préavis ne remettrait
donc pas en cause cette mesure.

Conclusions :

La minorité de la commission, composée de Monsieur Philippe GRUET ainsi que du
soussigné, vous recommande, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers de refuser les conclusions de ce préavis.

Laurent ROQUIER, Président de la commission et rapporteur de minorité

Yverdon-les-Bains, le 21 mai 2024

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: PR24.26PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 380'000.- pour la

text:
Municipalité 12 septembre 2024

PR24.26PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 380'000.- pour la sécurisation d’un
glissement de terrain menaçant le territoire bâti et la population

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

À la suite des intenses précipitations de l’automne 2023 et du mois de mars 2024, un
glissement de terrain spontané a eu lieu le 19 mars 2024 sur la parcelle privée n° 5275 du
territoire communal. Ce glissement de terrain a déstabilisé une partie de la banquette aval
d’un chemin forestier ainsi que les mesures de soutènement de ce dernier, impliquant la
nécessité de mesures urgentes et par conséquent de dépenses imprévisibles et nécessaires
pour un montant de CHF 360'500.- au 10 juin 2024. A cette date, le montant total de la
dépense était estimé entre CHF 400'000.- et CHF 480'000.-, la charge nette pour la Commune
étant alors estimée à CHF 170'000.-. Cet événement a fait l’objet d’une Communication au
Conseil communal le 20 juin 2024 (CO24.04).

Cette situation d’urgence est due à une perte de cohésion des matériaux meubles en surface
par saturation en eau. Selon les experts, cette saturation des terrains semble liée aux
circulations d’eau souterraines et au ruissellement des intenses précipitations de l’hiver
dernier. Le terrain a glissé sur une largeur d’environ 30 mètres et sur une épaisseur de 1,5
mètre en moyenne, pouvant localement atteindre plus de 2 mètres de hauteur. La masse s’est
propagée sur environ 20 à 25 mètres jusqu’à la limite amont de la parcelle n° 1491, entraînant
avec elle deux lignes de murs de soutènement composés de gabions.

Il est à noter qu’aucune personne n’a été blessée. Toutefois, la stabilité de ce glissement a
été jugée précaire par les autorités communales et cantonales, avec un risque de
remobilisation de la masse instable pouvant menacer les bâtiments et les résidents de la
parcelle n° 1491.

Figure 1 : Le point rouge indique la localisation du glissement.

PR24.26PR

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De par sa responsabilité territoriale et sa mission de haute surveillance des dangers naturels
sur son territoire (art. 40 al. 1 de la loi forestière du 8 mai 2012 - LVLFo), la Ville d’Yverdon-
les-Bains a été chargée de prendre des mesures y relatives pour réduire les risques et
sécuriser le secteur.

La Municipalité a donc entrepris des mesures urgentes sur demande et en collaboration avec
les services cantonaux durant les mois de mars à mai 2024. Ces actions de sécurisation
consistaient en une purge de la masse accumulée, un reprofilage du terrain ainsi qu’en la
mise en place de travaux spéciaux de forage d’une nonantaine de micropieux pour stopper
le glissement et sécuriser définitivement le secteur.

Le présent préavis tient à revenir sur cet événement pour donner des informations
supplémentaires et détaillées au Conseil communal ainsi qu’à formuler une demande de
crédit d’investissement de CHF 380'000.- pour le financement des mesures de  sécurisation
qui ont dû être prises à la suite de cet événement extrême.

La majeure partie des travaux et études bénéficie de participations de tiers, en particulier de
l’Etat de Vaud. La charge nette pour la Commune est estimée à environ CHF 165'000.- à ce
jour.

La Municipalité est encore en discussion avec les différentes parties prenantes pour évaluer
les subventionnements et participations définitifs de tiers en lien avec ces mesures de
sécurisation.

1. Mesures d’urgence

Premières interventions – actions de protection immédiates

Comme explicité préalablement, la Municipalité, de par sa responsabilité territoriale et sa
mission de haute surveillance des dangers naturels (art. 40 al. 1 LVLFo), a dû immédiatement
prendre des mesures de réduction des risques et de sécurisation du secteur pour éviter tout
dommage potentiel aux biens et à la population.

Des recommandations ont été transmises immédiatement, en urgence, aux propriétaires et
exploitants de la parcelle n° 1491 afin de limiter la présence et les mouvements à proximité
du secteur à risque. Une zone d’interdiction d’accès a été matérialisée, et de premiers travaux
forestiers ont été entrepris afin de limiter les chutes d’arbres.

Suite à l’évaluation fine du risque en collaboration entre la Ville, l’Unité cantonale des dangers
naturels de la Direction générale de l’environnement (DGE-UDN) et un bureau spécialisé en
géotechnique mandaté par la Municipalité, une purge de la masse de matériaux accumulés
et un reprofilage du terrain ont été entrepris par une entreprise de génie civil. Ils ont été
réalisés avec une pelle araignée et ont permis d’assurer une première étape de sécurisation.

Figure 2 : Photographies de la zone de glissement (à droite de la photo : route national N1, portail du tunnel de

Pomy). Photo de droite après les travaux forestiers. Photo de gauche, après la purge et le reprofilage du terrain.

PR24.26PR

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Surveillance du glissement

Le jeudi 28 mars 2024, lors des campagnes de surveillance active, il a été constaté que le
glissement continuait son avancée malgré la purge et le reprofilage du terrain. Une butte de
protection a donc été construite avant le week-end pascal à partir des matériaux sur place.
De plus, une surveillance régulière des vitesses de déplacement de la masse instable a été
mise en œuvre. La vitesse moyenne relevée a été de 10 cm par jour dans la partie centrale
du glissement, du vendredi 29 mars au lundi 1er avril. Le risque ayant été catégorisé par les
experts comme restant important, et sur conseil du géotechnicien, des mesures
complémentaires d’urgence ont été conceptualisées et dimensionnées.

Mesures de sécurisation durables

Le bureau spécialisé en géotechnique mandaté a projeté et dimensionné la construction de
plusieurs dizaines de micropieux constitués de profilés métalliques répartis en trois rangées.
Ces micropieux, enfichés à une profondeur comprise entre 2,5 m et 3,5 m dans le terrain,
permettent de reprendre la poussée des terres due au glissement et de le stabiliser. La
Municipalité a donc mandaté un consortium d’entreprises pour assurer ces travaux spéciaux
et garantir un haut degré de sécurité à ce secteur.

Ces travaux se sont déroulés entre le 22 avril et le 7 mai 2024. En tout, 92 micropieux ont été
forés à l’air et mesurent entre 3 m et 4 m de profondeur. Afin de réaliser les travaux, deux
pelles araignées ont été mobilisées pour forer les micropieux et y introduire les tubes
intérieurs. Cette solution a été choisie car le terrain, difficilement praticable, empêchait la
construction de pistes de chantier. Les travaux ont été réceptionnés le 7 mai 2024.

À la fin du mois d’août, les mesures hebdomadaires ont montré qu’aucun des points de
contrôle n’avait bougé, ce qui permet de conclure que le glissement a été stabilisé. Toutefois,
une surveillance mensuelle avec des relevés est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2024.

Il est intéressant de noter que les récents orages du 14 juin, du 6 juillet et du 18 juillet 2024
(respectivement 22,5 mm, 20 mm et 17 mm de précipitations) ne semblent pas avoir perturbé
les mesures de stabilisation entreprises.

Figure 2 : Travaux de sécurisation. Plus de 92 micropieux ont été enfichés dans le sol.

PR24.26PR

4/6

Le reboisement de la zone est prévu pour l’automne 2024, afin que la végétation puisse jouer
son rôle protecteur de stabilisation. Les alliances végétales seront sélectionnées entre la Ville
et le Canton afin de proposer une palette de végétaux favorable à la stabilité des terrains.

La Municipalité est encore en discussion avec les différentes parties prenantes pour évaluer
les subventionnements et participations définitifs de tiers en lien avec ces mesures de
sécurisation. Un appui juridique a été mandaté afin de pouvoir faciliter la gestion des
responsabilités.

Suite à cet événement, la Municipalité va procéder à la mise à jour de la carte des dangers
naturels ainsi qu’à l’élaboration d’un plan d’alarme face à ce type d’événement.

En outre, une ligne concernant les aléas climatiques sera ajoutée au plan des investissements
2024-2032 afin de pouvoir prendre en compte, dans le cadre de la planification financière, de
potentiels nouveaux événements climatiques catastrophiques, dès lors que ceux-ci
deviennent de plus en plus fréquents depuis ces dernières années.

2. Conformité avec les objectifs du développement durable

Le projet a été évalué sous l'angle du développement durable au moyen de l'outil
"Boussole 21". Une synthèse est présentée dans le tableau ci-dessous.

Critère Impact Commentaire

Utilisation du sol Moyen Après quelques années, l'impact sur le sol forestier sera nul.

Diversité biologique
et espace naturel :

Favorable
avec réserve

Le reboisement sera peut-être une opportunité pour diversifier la flore
du coteau. Même si rien de spécifique n'est entrepris, ce sera un plus
pour les espèces pionnières et la biodiversité.

Qualité du sol et de
l'eau

Moyen Du coulis de ciment a été utilisé pour la réalisation des micropieux,
augmentant ponctuellement le pH du sol. L'impact est jugé faible.

Création de richesse Favorable Le projet de protection a permis d'éviter des dommages dans la zone
d'activités située en aval du glissement. La zone n'a en particulier pas
dû être évacuée et les bâtiments n'ont pas été touchés.

Consommation de
ressources

Moyen La mise en œuvre des mesures de protection a nécessité du carburant,
de l'acier et du ciment.

Gestion publique Moyen La charge financière pour la Commune sera limitée par le versement
de subventions.

PR24.26PR

5/6

3. Eléments financiers

3.1  Coûts et financement

Compte tenu du risque élevé que le glissement faisait courir aux biens et activités de la zone
artisanale, des mesures urgentes de protection ont été mises en place sous la responsabilité
de la Commune. Ces implications financières sont actuellement estimées à CHF 380'000.-.

Les implications financières doivent cependant encore être confirmées dans le détail, toutes
les factures n'ayant pas encore été établies. A ce stade, elles peuvent être résumées ainsi :

Prestations Budget

Ingénieurs géotechnicien et géomètres 71'500.00 CHF

Intervention d’urgence - purge, reprofilage et évacuation 40'000.00 CHF

Travaux spéciaux forage 230'000.00 CHF

Travaux forestiers 5'500.00 CHF

Appui juridique 8'000.00 CHF

Mise à jour de la carte des dangers et plan d’alarme 15'000.00 CHF

Réserve divers et imprévus 10'000.00 CHF

Total 380'000.00 CHF

Ces montants ont été imputés provisoirement sur des comptes de fonctionnement et font
l’objet de la présente demande de crédit d’investissement.

La Municipalité s’est en effet trouvée, en l’occurrence, dans un cas de figure très particulier,
faisant suite à un événement extraordinaire qui a nécessité des mesures immédiates ne
pouvant être connues et inscrites dans son plan des investissements en vigueur.

Néanmoins, ces dépenses, nécessaires, ne mettent pas en péril la planification financière de
la Ville. Le montant de ce crédit, ainsi que les subventions et participation de tiers qui seront
accordées, seront intégrés à la prochaine version du plan des investissements 2024-2033.

Les charges annuelles d’exploitation se montent à CHF 48’070.- et comprennent les frais
d’intérêts variables sur le capital investi de CHF 2’470.-,  les frais d’entretien de CHF 7’600.-
et les amortissements de CHF 38'000.-. La dépense sera amortie sur 10 ans.

3.2  Subventionnement et participation de tiers

La majeure partie des positions ci-dessus est subventionnée par l’Etat de Vaud et pourra
bénéficier de participation de tiers. Les participations sont variables d’une phase à l’autre et
les critères d’entrée en matière dépendent de la nature de la position facturée. La charge
nette pour la Commune est estimée à environ CHF 165'000.- à ce jour.

PR24.26PR

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Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à procéder aux dépenses nécessaires pour la
sécurisation d’un glissement de terrain menaçant le territoire bâti et la
population.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 380'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
43020.24 « Sécurisation d’un glissement de terrain » et amortie en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Déléguée de la Municipalité : Madame Brenda Tuosto, Municipale en charge de la mobilité,
de l’environnement et des infrastructures

category_harmonized: preavis


name: PR19.25PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet

text:
Municipalité 29 août 2019

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PR19.25PR

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 79’950.- pour les études de projet de la mesure
PM-08 du Projet d’agglomération, à savoir la création d’un itinéraire de mobilité douce
le long de la RC 276 C-P (Chaussée de Treycovagnes) et la sécurisation du carrefour

du Châtelard.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Contexte

L’aménagement d’itinéraires de mobilité douce entre les localités périphériques et la ville

d’Yverdon-les-Bains s’intègre dans le développement du concept de transport de

l’agglomération yverdonnoise (AggloY). A cet égard, la mesure PM-08 du Projet

d’agglomération vise à résoudre le déficit en matière de sécurité routière pour les usagers

motorisés et non motorisés sur la route cantonale RC 276-C-P entre les communes de

Treycovagnes et d’Yverdon-les-Bains.

Le renforcement des liaisons intercommunales est également opportun en vue

d’accompagner les développements urbanistiques prévus dans le cadre d’AggloY sur le

territoire des différentes communes, notamment les plan d’affectation « Sous les Pins » ainsi

que le PDL « Champs-Muraz » en cours sur les territoires respectifs des communes de

Treycovagnes et de Chamblon.

C’est la raison pour laquelle la mesure PM-08 du Projet d’agglomération prévoit sur le

territoire des trois communes deux

projets distincts : une première

mesure sur le domaine communal

de Chamblon (Montée de

Chamblon), déjà réalisée, et une

seconde mesure sur la route

cantonale RC 276 entre le village de

Treycovagnes et le viaduc

autoroutier, objet du présent préavis.

Le financement de cette seconde

mesure a fait l’objet d’une

convention entre les Communes

d’Yverdon-les-Bains et de

Treycovagnes, ainsi que  l’Etat de

Vaud, sur la base des surfaces

traitées sur chaque territoire.

Figure 1 : Plan de situation

PR19.25PR

2/7

Le présent préavis  a pour but de présenter brièvement l’avant-projet développé à ce jour et

de demander un crédit d’étude permettant le lancement des études de projet (phases SIA

32, 33 et 41 « projet d’ouvrage et procédures d’appel d’offres »). La demande de crédit

d’investissement pour la phase de réalisation (phases SIA 51, 52 et 53 « projet d’exécution

et suivi du chantier ») fera l’objet d’un préavis ultérieur, de manière simultanée avec la

demande de crédit pour la réalisation des travaux.

Historique

Ce projet est piloté par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), en

coordination avec le Bureau AggloY, la Commune d’Yverdon-les-Bains et la Commune de

Treycovagnes. Il incarne une réelle volonté de collaboration intercommunale au sein de

l’agglomération, avec le soutien des services cantonaux.

Les réflexions initiales sur le sujet remontent à 2010. Après le réaménagement du tronçon

situé sur le territoire communal de Chamblon, les études d'avant-projet ont été suivies par la

filière Mobilité de la Ville d’Yverdon-les-Bains, la Commune de Treycovagnes et le Bureau

d'agglomération AggloY entre 2014 et 2017.

Début 2018, les services cantonaux se sont prononcés favorablement quant à la poursuite

du projet dans le cadre de la procédure d’examen préalable. Mi-2018, le Conseil d'Etat a

également approuvé l'emprise du projet sur les surfaces d’assolement (SDA). Ainsi, le projet

a pu être soumis à l’enquête publique durant l’été 2018.

L’élaboration du projet définitif représente la prochaine étape. La réalisation du projet est

envisagée en 2021, une fois les crédits de réalisation obtenus.

Description générale du projet

Le projet tend à améliorer la sécurité des piétons à la hauteur de l’arrêt de bus du Châtelard

et celle des cyclistes sur l’entier du tracé. Il a également pour objectif d’améliorer la sécurité

routière au carrefour du Châtelard, situé à cheval sur le territoire des communes d’Yverdon-

les-Bains et de Treycovagnes.

Durant l’étude d’avant-projet, plusieurs variantes ont été analysées sous l’angle de critères

techniques, notamment quant à la conception de l’arrêt de bus, l’aménagement du carrefour

du Châtelard ainsi que des cheminements de mobilité douce sur la Chaussée de

Treycovagnes.

 Les aménagements retenus consistent à :

 Créer un itinéraire de mobilité douce en site propre, en parallèle de la route cantonale

(cf. coupe de principe ci-dessous).

 Réaménager le carrefour du Châtelard à l’intersection entre les routes cantonales

(RC) 274-IL-S (montée vers Chamblon) et 276-C-P (route Yverdon-Treycovagnes).

 Créer un arrêt de bus conforme aux exigences de la loi fédérale sur l'élimination des

inégalités frappant les personnes handicapées, du 13 décembre 2002 (loi sur l’égalité

pour les handicapés, LHand) au lieu-dit « Châtelard », desservi par les lignes

CarPostal et TRAVYS.

 Assainir les réseaux souterrains cantonaux.

 Assainir la route cantonale RC 276 C-P.

PR19.25PR

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Un plan de situation relatif à l’avant-projet figure en annexe au présent préavis. Quelques

coupes et situations schématiques concernant la commune d’Yverdon-les-Bains figurent ci-

après pour permettre de mieux comprendre le projet.

Figure 2 : Coupe schématique de l’aménagement prévu sur le tronçon yverdonnois

Figure 3 : Situation projetée au carrefour du Châtelard

PR19.25PR

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Projets connexes

Densification de l’habitat

Ce tracé est stratégique, compte tenu de la réalisation future de plans d’affectation de part et

d’autre de la Chaussée de Treycovagnes. Des projets d’importance s’inscrivent  en effet

dans le développement futur des communes de Treycovagnes et de Chamblon. Le PPA

« Sous les Pins » ainsi que le PDL « Champs-Muraz » sont des projets en cours

d’élaboration. Selon les études menées à cet égard par AggloY, ces communes connaîtront

respectivement, d’ici à 2030, une croissance démographique importante, de l’ordre de 600

habitants (population actuelle de Treycovagnes: 451 habitants ; Chamblon: 542 habitants).

Le renforcement des infrastructures entre la ville-centre et les villages est donc très

important.

Figure 4 : Projets urbains d’importance dans le secteur concerné (Source : Jaquier-Pointet SA)

Axe principal d’agglomération (anciennement route de contournement)

Au nord du tronçon, côté Yverdon-les-Bains, la route cantonale croisera le futur Axe principal

d’agglomération (APA), à la jonction entre le tronçon ouest et le tronçon centre de cet axe.

D’importantes coordinations sont donc nécessaires et déjà en cours, du fait du

développement récent du projet de l’APA, afin d’assurer la compatibilité des deux projets en

ce qui concerne la continuité des cheminements cyclables et piétons et les différentes

contraintes techniques (niveaux, réseaux souterrains, etc.). Ces compléments seront étudiés

dans le cadre de l’élaboration du projet définitif d’aménagement de la Chaussée de

Treycovagnes.

PR19.25PR

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Procédures suivies et à venir

Examen préalable :

Comme mentionné en exergue, le projet est piloté par l’Etat de Vaud (DGMR). Il a été

soumis à l’examen préalable des services cantonaux de septembre 2017 à février 2018,

conformément aux exigences de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou). Les

services de l’Etat de Vaud ont préavisé positivement le projet, moyennant quelques légères

modifications de certains aménagements. Le projet a été adapté en conséquence avant la

mise à l’enquête publique.

Enquêtes publiques :

La DGMR a soumis le projet d’aménagements routiers à l’enquête publique du 26 juin au 27

juillet 2018, conformément aux articles 13 et suivants LRou. L’enquête publique nécessaire

aux termes de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) est prévue pour l’automne

2019. La DGMR, qui assure la direction de ce projet, différencie systématiquement ces deux

procédures pour des raisons administratives.

Appels d’offres :

Une fois close l’enquête publique ouverte en application de la loi sur l’expropriation, les

appels d’offres seront lancés, conformément à la législation en matière de marchés publics.

La DGMR conclura sur cette base les contrats nécessaires avec les entreprises

adjudicataires pour la réalisation des travaux.

Demandes de crédits d’investissements pour la réalisation des travaux :

En l’état actuel du planning, les crédits d’investissement pour la réalisation des travaux

seront demandés en 2020, tant au niveau cantonal qu’au niveau communal.

Coûts et financement

Investissement futur et subventions :

Les coûts totaux du projet (honoraires compris) ont été estimés sur la base de l’avant-projet

détaillé élaboré par le bureau mandataire Jaquier Pointet SA.

Les coûts globaux sont répartis entre les trois propriétaires, en rapport aux travaux effectués

sur leur territoire. Le tableau ci-dessous résume la situation définie par convention entre les

trois acteurs :

Coût total du projet
A la charge de l’Etat de

Vaud

A la charge de la
Commune de
Treycovagnes

A la charge de la
Commune d'Yverdon-les-

Bains

6'220'000 CHF 3’930'000 CHF 1’520'000 CHF 770'000 CHF

100% 63 % 24 % 13 %

Le financement du montant à la charge de la Commune de Treycovagnes est assuré, selon

la décision du Conseil général du 18 juin 2018.

Le Grand Conseil vaudois statuera par ailleurs dans le courant de l’année 2020 sur une

demande de crédit relatif au financement de la part cantonale, nécessaire à la réalisation de

ce projet.

PR19.25PR

6/7

Dans les mêmes délais, la Municipalité soumettra une demande de crédit d’investissement

portant sur les coûts à la charge de la Ville d’Yverdon-les-Bains. Déduction faite des coûts

relatifs au crédit d’étude qui fait l’objet du présent préavis, le solde du montant à la charge de

la Ville sera d’environ CHF 690'000.-. Le projet final et le devis final seront présentés plus en

détail dans le cadre du préavis y relatif.

Le projet sera également subventionné par la Confédération dans le cadre du Projet

d’agglomération, ainsi que par le Canton de Vaud (art. 56 LRou). Un montant d’environ

120'000 CHF sera ainsi alloué à la Commune d’Yverdon-les-Bains.

Crédit d’étude

Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal un crédit d’étude pour

financer la suite des études de la phase projet (phase SIA 32, 33, 41), lesquelles permettront

de préparer le projet d’ouvrage et les demandes d’offres en vue de la réalisation du chantier.

Les coûts d’études sont répartis entre les trois propriétaires, en rapport à la répartition fixée

par convention entre les différents acteurs.

Coût d’études total
A la charge de l’Etat de

Vaud

A la charge de la
Commune de
Treycovagnes

A la charge de la
Commune d'Yverdon-les-

Bains

615’000 CHF 387'450 CHF 147'600 CHF 79’950 CHF

100% 63 % 24 % 13 %

Au vu de ces éléments, la Municipalité demande dès lors au Conseil communal un crédit

d’étude de CHF 79'950.-, nécessaire au financement des études à venir.

Financement :

Les montants nécessaires à la réalisation de ces ouvrages (crédit d’étude et réalisation), y

compris les subventions prévues, figurent sous ch. 6005 et 6006 au plan des

investissements 2019-2028, pour un montant total de CHF 770'000.-. Le crédit de réalisation

sera demandé sur la base des appels d’offres entrés, dans le courant 2020.

Les charges annuelles d’investissement pour le crédit d’étude demandé dans le cadre du

présent préavis se montent à CHF 16’630.- et comprennent les frais d’intérêts variables sur

le capital investi de CHF 640.- ainsi que les amortissements de CHF 15’990.-. La dépense

sera amortie sur 5 ans au maximum.



PR19.25PR

7/7

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères,  Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre, en collaboration avec la DGMR

et les communes membres d’AggloY, les études nécessaires en vue de la

création d’un itinéraire de mobilité douce le long de la Chaussée de

Treycovagnes et de la sécurisation du carrefour du Châtelard.

Article 2 : Un crédit d’étude de CHF 79’950.- lui est accordé à cet effet .

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°

60.960200.19 « Crédit d’étude RC 276 Chaussée de Treycovagnes » et

amortie en 5 ans au maximum.

Délégué de la Municipalité : M. Jean-Daniel Carrard, syndic

Annexe : Plan de situation (avant-projet)1

1 Cette annexe est uniquement consultable en version électronique. Elle est envoyée en version
papier aux président-es de groupe et sera consultable lors de la séance de commission.

—

Hvald

PATRIE

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION GENERALE DE LA MOBILITE ET DES ROUTES
DIVISION INFRASTRUCTURES

2

Légende

Existant
—————— Bord de la chaussée existante

[ Chaussée
@ Candélabre existant a supprimer

RC 276-C-P Troncon Treycovagnes - Yverdon-les-Bains oot
Chaussée
] Trottoir / Piste mixte

COMMUNES DE
TREYCOVAGNES - YVERDON-LES-BAINS

1 llot franchissable
2  llot non-franchissable
[] Bande herbeuse / Banquette

e-parking sera
mis a I'enquéte
lors d'une
§  procédure

—_——
XA  Rampe d'acceés

= . .

Vverdon: [M@  Bordure franchissable (trottoir traversant)

les-Bain !

wiadlion} Talus en remblai

Peinture réfléchissante
sur flot non

PLAN DE SITUATION GENERALE
axe n°3210 du PR 1675 - 150m au PR 1750 + 200m

@ Arbre

Limite projetée
Candélabre
>4 Candélabre (carrefour)
a——  Profil caractéristique

E N Q U ETE T RAVAUX a——  Profil en travers
- B Grille EC
Rue des Pécheurs 7 N° d'affaire Plan n° o Gueulard EC
Dressé ) . Case postale = ueular
. . Jaquier Pointet SA 1401 Yverdon-les-Bains 276-001 B 01
par: ‘- Géometres brevetés 024 424 60 70 7
info@japo.ch . ECHELLE FORMAT
WWW japo.ch N°3239 1:1000 297 x 1470 mm
ind. Date Dess. Contr. Elément concerné | Descriptif modification
14.11.2014 D.D. J.B. Version initiale '
a 25.05.2018 A.L. P.G./B.D. Version pour enquéte publique o io
Etabli sur la base des données cadastrales (avril 2018) §>,§
Dressé par : Jaquier Pointet SA Présenté par u"%.
le chef de la division IR: §:f
,o
PIECE DEPOSEE A ENQUETE ,
au Greffe municipal de la Approuve par le ,
Département des infrastructures :
Communede ..........ceeeiiii
et des ressources humaines
Lo [ I = 11 [ Lausanne, le ........ccceeeieieiennnns
Le/La Syndic(que) : Le/La Secrétaire : L'atteste: Le directeur général de
la mobilité et des routes:
Définitif et exécutoire le .........ccccceeeennnen.n.
-/
L'atteste: Le directeur général de O.nn)zee;arlru:_
\ Y., naturel
: S/

la mobilité et des routes: