name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 07.12.2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 7 décembre 2023

1. Appel ....................................................................................................................................................................... 1115

2. Approbation de l’ordre du jour ................................................................................................................................. 1115

3. Approbation du PV du 5 octobre 2023 .................................................................................................................... 1117

4. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1117

5. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1118

6. Préavis n° PR23.18PR concernant l’adoption du règlement concernant le service des taxis................................. 1118
 Rapportrice : Mme Gloria CAPT ............................................................................................................................. 1118

7.  Préavis n° PR23.25PR concernant le plan de développement de l’accueil préscolaire et une demande de crédit
d’étude de CHF 389'000.- pour le développement de l’offre préscolaire (crèche) dans le bâtiment ECA n° 1910 sis
au Quai de Nogent 5, propriété de la Ville .............................................................................................................. 1128

 Rapportrice : Mme Pascale FISCHER .................................................................................................................... 1128

8.  Préavis n° PR23.20PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 480'000.-, dont la charge nette
pour la Ville est de CHF 400'000.-, pour la réalisation et l’achat d’installations sportives de quartier et le rapport sur
le postulat du 12 décembre 2019 de Monsieur le Conseiller communal Brian Oosterhoff « Pumptrack » .............. 1132

 Rapporteur : M. Ruben RAMCHURN ...................................................................................................................... 1132

9.  Préavis n° PR23.28PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire de CHF 87’620.- au
budget 2023 pour la participation de la Commune aux coûts des transports publics urbains de TRAVYS ............ 1134

 Rapportrice : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances................................................... 1134

10. Préavis n° PR23.29PR concernant la 2e série de compléments au budget 2023 .................................................. 1137
 Rapportrice : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances................................................... 1137

11. Postulat n°PO23.11PO de Mme Céline EHRWEIN « Une armoire pour y déposer le peu qu’il nous reste » ......... 1140

12. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................. 1142

12.1 Une interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD
(L’instrumentalisation des commissions extraparlementaires) ............................................................ 1142

12.2  Une question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN
(Les Nouvelles du postulat Point d'eau PO22.02PO) .......................................................................... 1147

12.3 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI
(Le Drapeau ukrainien) ........................................................................................................................ 1149

12.4 Une interpellation de M. le Conseiller Julien MING
(La Bande de Gaza) ............................................................................................................................ 1152

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 7 décembre 2023

Présidence Madame Aurélie-Maude HOFER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes et MM. les Conseillers : Mireille BANDERET, Christophe BURDET, Jean-Marc CUANILLON,
Rosario DI FIORE, Thierry GABERELL, Anne-Louise GILLIÈRON, Anne GILLARDIN GRAF,
Pierre-Alain JAQUET, Claire-Lise MAJOLA, Pierre-Henri MEYSTRE, Julian MICHOUD, Pierre-
André MICHOUD, Cécile PLAGELLAT, Juan RAMIREZ, Luca SCHALBETTER, Lorena SHEU,
Mergim DIBRANI, Giuseppe ALFONZO, Olivier SIMON-VERMOT, Natacha RIBEAUD EDDAHBI

Membre absent :
M. le Conseiller Vadim PILLOUD

Membres présent·e·s 79

Membres excusé·e·s 20

Membre absent 1

Effectif actuel 100

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 12 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
reportées de la séance du 2 novembre 2023 et les nouvelles propositions et interpellations :

12.1 Interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD (L’instrumentalisation des commissions
extraparlementaires).

12.2 Question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN (Nouvelles du postulat Point d'eau
PO22.02PO).

12.3 Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Drapeau ukrainien).

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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12.4 Interpellation de M. le Conseiller Julien MING (Bande de Gaza).

12.5 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Mobilité électrique).

12.6 Interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD (Les violences sexuelles faites aux
femmes).

12.7 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Absence régulière d’une conseillère
municipale aux séances de la Municipalité).

12.8 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Chef de service de la mobilité).

12.9 Question de M. le Conseiller Ervin SHEU (Questions sur la CO23.09 concernant la hausse
du tarif de l'eau pour 2024).

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe des Verts libéraux demande formellement que l'interpellation suivie d'une résolution
déposée par le groupe des Vert·e·s et solidaires, intitulée « Pour un cessez-le-feu à Gaza », soit
retirée de notre ordre du jour.

Nous avons déjà pu constater la propension de nos Conseillères vertes à surfer sur des sujets
d'actualité en déposant des interpellations, voire des postulats, pas toujours en lien direct avec les
préoccupations des Yverdonnois. Nous ne refuserons jamais de débattre lorsque les sujets
concernent les citoyens yverdonnois, mais à l'évidence, ce sujet de politique internationale ne
relève pas de la compétence de ce Conseil.

Le débat se tient déjà naturellement dans les sphères privées et chacun d'entre nous s'est déjà
formé une opinion sur le sujet. Actuellement, il y a, hélas, une quinzaine de conflits armés dans le
monde et bien d'autres événements qui nous interpellent en tant que citoyens. Je me permets de
vous rappeler que nous sommes élus par la population pour représenter leurs intérêts et débattre
des objets de politique communale. L'interpellation qui nous est proposée sort manifestement du
mandat qui nous est attribué.

Par conséquent, il incombe aux autorités fédérales de se positionner dans ce dossier de politique
étrangère. Prétendre que notre modeste Conseil communal pourrait influencer les parties
belligérantes est bien présomptueux et nous vous invitons, chers collègues du Parti Vert·e·s et
solidaires, à retirer votre interpellation.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'annonce déjà que nous n'allons pas retirer cette interpellation sur Gaza et nous nous surprenons
de la part de notre collègue Vert Libéral de cette indignation à géométrie variable. On note que la
Ville d'Yverdon et ce Conseil communal s'est ému au moment de la situation en Ukraine. Elle a
apporté son soutien à la situation en Ukraine. Nous avons même mis le drapeau ukrainien sur
l'Hôtel de Ville. On ne voit pas pourquoi nous ne pouvons pas faire de même pour une situation à
Gaza, alors même que l'ONU s'inquiète d'un possible génocide et que la situation, suite à l'arrêt de
trêve, est absolument catastrophique.

En tant que Ville, on doit aussi se prononcer en soutien, tout comme on l'a fait pour l'Ukraine. La
ville de Lausanne l'a fait, d'autres Municipalités l'ont fait. Nous estimons que c'est aussi notre devoir
et aussi pour porter la parole des citoyens, des citoyennes d'Yverdon qui sont inquiets face à cette
situation, de se positionner sur cette interpellation. Donc non, nous n'allons pas la retirer. Merci.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

C'était juste pour annoncer que je retirerai mon texte sur les violences féminines qui touche aussi
le conflit Israël-Palestine. Mais comme l'extrême gauche ne retire pas son texte, je vais aussi

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conserver mon texte.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je m'étonne parce que finalement, récemment, on nous a fait circuler une séquence ou un
PV qui vient d'une décision du Bureau qui remonte à quelques années et qui expliquait comment il
fallait traiter des sujets qui concernent ce Conseil communal. Et donc, finalement, le Bureau laisse
passer des choses qui ne concernent absolument pas le Conseil communal. Alors je ne sais pas
si c'est de son ressort de limiter cela, en tout cas, je m'inquiète qu'on prenne comme exemple le
Conseil communal de Lausanne, parce que le Conseil communal de Lausanne est l'exemple même
d'un Conseil communal auquel il ne faut pas ressembler. C'est un Conseil communal qui traite de
tout et n'importe quoi, qui coûte énormément au contribuable lausannois. Et ici, on est une petite
Ville, et on n’est pas ici élu pour régler la paix dans le monde. Ou alors, il va falloir siéger tous les
jours et traiter tous les conflits, et quand bien même, on n'aura aucun pouvoir.

Alors voilà, mais ce sera l'occasion de débattre en tout cas ce soir dans l'interpellation de
Christophe LOPERETTI sur la question des drapeaux et puis sur à quel point, en fait, nous devons
nous disperser sur des sujets sur lesquels on n'a aucun pouvoir, juste parce que ça fait plaisir à
certains de pouvoir débattre du sexe des anges au Conseil communal.

Je propose plutôt qu'on se concentre sur des choses qui concernent les Yverdonnois. Il y a
beaucoup de problèmes dans cette Ville, il y a des situations difficiles au niveau financier pour tout
le monde. On a les problématiques avec le deal de rue qui exaspère tout le monde. On a des soucis
avec la mobilité qui fait que cette Ville devient un enfer pour les automobilistes. On a des
commerçants qui sont très inquiétés parce qu'on va leur murer la rue de la Plaine pour toute l'année
prochaine, sans vraiment les avoir consultés. Il y a beaucoup de vrais sujets qui concernent notre
Ville, sans qu'on ait besoin de se disperser dans un sujet sur lequel nous n'avons aucune prise.
Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à une évidente majorité, quelques avis contraires et
quelques abstentions.

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3. APPROBATION DU PV

DU 5 OCTOBRE 2023
Tel que présenté, le procès-verbal du 5 octobre 2023 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une évidente majorité et quelques abstentions avec remerciements à notre
secrétariat pour la rédaction.

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4. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE

Aux vues de notre ordre du jour chargé, je vous informe que l’on fera une pause de 10 minutes aux
alentours de 22h00-22h30.

          

Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Monsieur Nuri HAJDARI.

M. Nuri HAJDARI a siégé d’octobre 2010 à juin 2011 puis de juin 2012 à février 2018.

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Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes plus sincères condoléances.

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5. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Non Mme la Présidente, nous n’avons pas de communication à vous porter ce soir.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous avons également reçu une nouvelle communication CO23.09. Nous en prendrons acte lors
de la prochaine séance du Conseil communal le 14 décembre 2023, afin de laisser aux
Conseillères et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

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6. PRÉAVIS

N° PR23.18PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES TAXIS
RAPPORTRICE : MME GLORIA CAPT

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Gloria CAPT, Céline EHRWEIN, Marceline
MILLIOUD, Lionel BILLAUD, Jean-François CAND, Jean-Marc CUANILLON, Martin LOOS, Roland
VILLARD

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme CAPT donne lecture des éléments suivants :

Le règlement concernant le service des taxis doit absolument être complètement révisé au vu des
importants changements intervenus suite à des décisions du Tribunal fédéral et à la modification
de la loi sur l'exercice des activités économiques.

Le règlement qui vous est soumis ce soir est un règlement type développé par l'État de Vaud et
adapté sur quelques points aux spécificités locales. Par exemple, c'est à la Municipalité de décider
du nombre de concessions à délivrer et de leur durée. La commission s'est du reste intéressée à
ces deux points. Il faut un nombre suffisant pour répondre à la demande, il faut un nombre suffisant
de concessions pour répondre à la demande, et il faut une durée suffisante pour permettre aux
chauffeurs de rentrer dans leurs frais.

La commission a trouvé qu'une durée de 5 ans pour la concession était faible compte tenu de
l'investissement à faire pour un véhicule. De surcroît, les chauffeurs de taxi n'ont souvent pas
d'autres possibilités professionnelles, étant souvent sans formation. Enfin, les revenus d'un
chauffeur de taxi ne sont déjà pas très élevés. Il faut donc leur permettre de pouvoir gagner leur
vie sur la durée. Ainsi, plus la durée de la concession sera faible, plus cela mettra en difficulté
professionnelle les chauffeurs de taxi d'où l'un des deux vœux de la commission.

Quant aux amendements, ils ne sont pas nombreux et ils ne sont pas très importants. Il s'agit plutôt
d'ajustements, de réglages.

Pour conclure, j'en viens précisément aux vœux que je vous lis, ainsi qu'à la conclusion de notre
rapport. La commission émet deux vœux :

1. L'article 6, alinéa 3 du projet prévoit que les concessions sont délivrées pour une durée comprise
entre 5 et 10 ans. La commission émet le vœu que cette durée soit plutôt de 10 ans que de 5 ans.
Cette limite supérieure est dans l'intérêt du détenteur de la concession, de l'organisation de son
travail et de la sécurité de son emploi.

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2. La commission encourage la Municipalité à avancer dans ses réflexions visant à développer une
application permettant de coordonner la mobilité.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Cela a été dit, la modification du règlement des taxis était une nécessité légale. Notre groupe salue
en particulier les clarifications que cette modification apporte, notamment en matière d'utilisation
du domaine public ainsi que de transparence des marchés. L'augmentation du nombre de permis
de stationnement est également bienvenue, selon nous.

Pour rappel, en mars 2020, lors d'une intervention que j'ai faite sur le sujet, je m'étais appliquée à
faire un petit comparatif entre les villes de Nyon, de Lausanne et d’Yverdon. Il apparaissait alors
que Nyon offrait un ratio d'un taxi pour quelque 290 habitants, Lausanne un taxi pour quelque 380
habitants et Yverdon, en queue de peloton, offrait un taxi pour 4’200 habitants. 2’100 si l'on tenait
compte des autorisations de construire qui auraient pu alors être délivrées.

Avec le nouveau règlement et l'amendement de la commission, Yverdon pourra rattraper un petit
bout de son retard en proposant un taxi pour 1’500 habitants. C'est mieux, mais vous en
conviendrez, on reste bien loin de l'offre faite aux habitants des autres villes du Canton.

Afin d'offrir à tout un chacun, jeunes et moins jeunes, bien portants et personnes à mobilité réduite,
ainsi qu'à toutes celles et ceux qui ne souhaitent pas utiliser de voiture, la possibilité de se déplacer,
notre groupe restera attentif à l'évolution de la situation, à l'évolution de la demande. Nous invitons
la Municipalité à faire de même, à rester attentive et en revenant au besoin rapidement devant ce
Conseil si cela s'avère nécessaire, pour proposer une nouvelle augmentation du nombre de permis
de stationnement autorisés par le règlement.

J'aimerais, avec notre groupe, également insister sur le second vœu de la commission, qui a été
rappelé par la Présidente et qui encourage la Municipalité à aller de l'avant dans le développement
d'une application qui permettrait de coordonner la mobilité, en associant les offres de transports
publics, de taxis, de locations de voitures, de car sharing et de vélos. Il s'agit, plus que jamais
aujourd'hui, de penser la mobilité comme un tout, en favorisant la complémentarité et la synergie
entre les différents moyens de locomotion. Ce n'est, en effet, que de cette manière que nous
pourrons non seulement répondre aux enjeux climatiques, mais aussi aux disparités sociales et
économiques dans le rapport à la mobilité.

Tout le monde n'a pas les moyens, soit financiers, soit physiques, de se déplacer en Ville et aux
alentours de celle-ci avec sa voiture personnelle. Les jeunes d'Yverdon et alentour, les personnes
âgées et celles à mobilité réduite notamment, sont souvent tributaires des autres et de la solidarité
d'autrui pour pouvoir se déplacer. En ce sens, nous encourageons vivement la Municipalité à
réfléchir activement à la mise en place de Taxibus ou d'un service de bus à la demande, de jour
ou de nuit, tels que ceux de Noctambus ou d'Allobus. Mais aussi à activer les alinéas 4 et 5 de
l'article 33 du nouveau règlement, qui permettent de fixer des tarifs forfaitaires, afin de développer
une offre complémentaire en transports publics via les taxis.

Enfin, nous regrettons que la Municipalité n'ait pas profité de la refonte complète de ce règlement
pour mettre en œuvre le langage épicène pourtant souhaité par la majorité de ce Conseil. En
octobre 2021, nous votions à une évidente majorité pour une Ville plus inclusive. En juin 2022,
rebelote, ce Conseil refusait clairement un postulat qui visait à interdire l'utilisation du langage
épicène au sein de l'administration communale. La commission qui était alors chargée d'étudier cet
objet émettait le vœu qu'un effort supplémentaire puisse être fait pour élargir l'accessibilité,
l'inclusivité des documents et communication de l'administration, autant en termes d'inclusion de
genre que d'une meilleure prise en compte des multiples difficultés de lecture. À lire le nouveau

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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règlement des taxis, il apparaît que l'utilisation d'un langage plus inclusif ne soit pas encore entrée
dans les mœurs dans notre administration.

Notre groupe invite donc la Municipalité à être attentive à cet aspect-là lors des prochaines refontes
réglementaires qui seront soumises au Conseil communal. Malgré ses réserves et précautions
importantes, notre groupe vous invite, Mesdames et Messieurs, à accepter la modification du
règlement des taxis avec les propositions d'amendement de votre commission. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors aujourd'hui, je dois dire que c'est un de mes plus beaux jours de l'année pour moi, puisque
je viens d'entendre ma collègue des Verts, au nom de son groupe, faire un plaidoyer pour la mobilité
libre en soutenant le taxi. Donc, je suis heureux. Je vois que nous avons des points de
convergence, parfois.

Je ne suis pas exactement du même avis sur le fait de l'écriture épicène, mais ça, ce n'est pas
vraiment le débat. Je pense qu’on ne doit pas mettre des choses qui sont des effets de mode dans
un règlement.

Mais le sens de mon intervention, il est surtout pour poser une question, pour obtenir des précisions
de la Municipalité, précisions que j'ai déjà eues, mais que j'aimerais bien afin juste de clarifier pour
les taxis avec qui j'ai discuté. Puis, pour que ce soit au PV, simplement préciser quelles sont les
ambitions à terme, puisqu'on incite les taxis à avoir des véhicules plutôt électriques ou voire
d'autres technologies, mais des technologies qui soient meilleures, qui émettent moins de CO2, et
quelles sont un petit peu les ambitions en termes d'électrification, de possibilités pour eux de
charger leurs véhicules, qui sont prévus. Même si je n'ai pas besoin de réponse précise, mais juste
pour qu'on sache qu'ils n'ont pas été oubliés là-dessus, parce que certains ont été incités et
vraiment ont investi sur des véhicules électriques. Et il est nécessaire pour eux d'avoir des moyens
de charge qui puissent être relativement rapides, ce qui ne concerne donc pas les bornes qu'on a
mises un peu partout dans notre Ville qui font des charges lentes, mais des moyens de charge
rapide dans cette Ville pour qu'ils puissent entre deux clients charger rapidement quelque chose
de significatif. Alors merci des précisions qui peuvent être apportées.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Il devenait impératif de mettre à jour notre règlement des taxis, pour être en adéquation avec le
droit supérieur mais également le moderniser afin d’être plus en adéquation avec l’époque actuelle.
Afin de ne pas prendre la parole à chaque amendement proposé par la commission, et comme ces
derniers nous semblent tous utiles ou amenant les précisions nécessaires, je profite de cette
occasion pour annoncer que l’ensemble des amendements seront acceptés par le groupe PLR, de
même que par la suite, l’ensemble du préavis, s’il est amendé, comme nous le souhaitons et nous
le soutenons. Nous enjoignons également la Municipalité à réfléchir au vœu d’allongement de la
concession de 5 à 10 ans dans l’intérêt des détenteurs mais également pour assurer une qualité
de prestation de service public en parallèle des bus en garantissant cette dernière dans la durée.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Christian WEILER :

Effectivement, les taxis sont un peu le parent pauvre de notre système, puisque dans les aides que
nous fournissons sur les transports publics actuellement, ils n'en bénéficient pas. On leur offre
effectivement des prestations de pouvoir se parquer sur le territoire public, mais en compensation,
ils doivent assurer des gardes et une pérennité du service qui est relativement compliqué. Le
nombre de taxis a été discuté également avec le groupement des taxis yverdonnois et puis,
étonnamment, c'est plutôt les taxis yverdonnois qui ont peur d'avoir une augmentation trop forte.
Donc, on va y aller progressivement, parce que si on amène tout d'un coup 20 taxis sur le territoire,
et bien malheureusement, l'offre n'est pas comme à Lausanne, ou pas comme à Nyon, pour des
questions aussi de topographie et de pouvoir d'achat. Vous le savez, ça a été démontré que Nyon
et Yverdon n'ont pas tout à fait le même pouvoir d'achat et bien le revenu des taxis, comme l'a dit
la présidente de la commission, est relativement faible. Et la crainte des taxis, c'est de ne pas

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pouvoir finalement finir les fins de mois et arriver à avoir une activité qui est suffisamment lucrative,
donc on va continuer à travailler avec le groupement des Taxis yverdonnois pour que cette offre
puisse exister, perdurer et se densifier.

Sur la notion de l'application permettant de coordonner la mobilité. C'est un sujet prioritaire que
nous avons pris, que nous allons traiter. Ça demande, si on veut être global, toute une série de
réflexions et nous sommes dessus. Nous allons travailler. Ça prend du temps, ça va demander
aussi du financement, mais c'est en tout cas une volonté ferme de la Municipalité de pouvoir arriver
à terme à vous proposer quelque chose de très concret.

La notion pour les véhicules non polluants, vous avez vu que dans le règlement, on a prévu de
pouvoir favoriser les véhicules les moins polluants. On n'a pas explicité la notion de moins polluant,
puisque ce règlement est censé tenir un certain nombre d'années et les choses peuvent évoluer.
Donc, dans le cas des appels d'offres, si nous avons pour le même type de véhicules deux
personnes et que nous pouvons prendre qu'un seul, la notion du véhicule le moins polluant sera
prise en considération.

Nous avons maintenant aussi pris l'option de revoir l'attente qui se situe à la gare. Nous n'allons
pas le changer complètement. Nous allons remettre les ampoules qui manquent depuis des
années. Nous allons redonner la visibilité depuis la gare, puisque nous allons enlever le panneau
arrière qui comporte une publication sur le futur potentiel de l'époque de la place Pestalozzi. Et
nous allons mettre des bancs qui sont plus adaptés pour les personnes en attente et nous allons
aussi installer deux bornes pour l'électrification des véhicules. Ce seront des bornes de recharge
standard à une puissance de 22 kW qui permettront aux taxis notamment qui sont en attente de
pouvoir attendre dans des conditions satisfaisantes sans prétériter leur batterie.

Pour ce qui est des recharges rapides, la Ville étudie actuellement, et je laisserai à mon collègue
Municipal GUILLARD vous présenter les projets qui sont en cours pour les recharges rapides.
Donc, c'est un point qui a été négocié, discuté avec eux.

Quant à la durée des concessions, 5 à 10 ans, on est sur peut-être dans un premier temps des
concessions un peu plus rapides. Nous avons la volonté, effectivement, que ce service devienne
un peu plus professionnel et un peu meilleur. On a malheureusement dû constater que nous avions
quelques difficultés parfois et il y a peut-être un peu d'ordre et de ménage à faire au sein du service
des taxis pour que les choses aillent de l'avant. C'est en tout cas la volonté de la Municipalité d'offrir
un vrai service que l'on veut aider dans son accomplissement. Vous savez aussi que les autres,
donc les autres types de taxis qui sont existants, et bien offrent une concurrence relativement
importante même si à Yverdon, l'offre est relativement faible. Donc, les taxis sont un point
important. On voulait mettre cet élément à jour. On leur a donné maintenant des espaces qui sont
bien identifiés. On a créé de nouveaux espaces notamment à Explorit, notamment sur la place Bel-
Air, de manière à ce que ce travail puisse être maintenant valorisé et on va continuer dans ce sens.

Je remercie la commission pour son travail même si sur certains amendements, et bien nous avons
quelques petits doutes que nous allons vous faire part dans quelques instants. Merci de votre
attention.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je souhaitais compléter ce qu'a dit mon collègue Christian WEILER pour la question de M. le
Conseiller RAMCHURN. D'abord, il faut noter qu'il y a déjà des taxis à véhicule électrique depuis
plusieurs années qui semblent fonctionner à satisfaction et puis, d'autre part, que si les voitures
électriques sont rechargées à domicile avec un tarif domicile, c'est vraiment ce qu'il y a de plus
économique en termes de coût de la recharge plutôt que d'aller sur les infrastructures publiques
ou commerciales qui elles ont des tarifs qui sont un petit peu plus élevés.

Ceci dit, la Municipalité, via son Service des énergies, étudie l'opportunité d'intervenir sur le marché
pour des bandes de recharges rapides. C'est un secteur sur lequel, ceux parmi vous qui sont là
depuis plus d'une législature se rappellent que la Municipalité et le Conseil communal avaient
décidé de ne pas intervenir lors de la validation en 2019 d'une stratégie de développement de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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mobilité électrique et de se concentrer sur des bornes de recharge lentes dans les quartiers en
prenant l'hypothèse que le marché s’en saisirait. Le Service des énergies supervise et essaie de
voir ce que font les acteurs que sont évidemment les stations-service qui vendent des carburants
fossiles aujourd'hui et qui peuvent naturellement s'intéresser à offrir des bandes de recharges
rapides. Il y a d'autres acteurs donc on est dans une phase d'observation et peut-être qu'on établira
des conditions cadres qui permettent à des acteurs de s'établir.

Discussions
s/amendement

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence de plusieurs propositions d’amendement sur les articles du règlement
de la part de la commission concernant le service de taxis et également dans le préambule.

Je vous invite à prendre le règlement concernant le service de taxis et je vous lis le titre de chaque
article dont un amendement est proposé et j’ouvrirai la discussion pour chacun d’eux.

Proposition d’amendement au préambule du règlement concernant le service de taxis :

Ajout au
préambule
proposition
d’amendement :

Préambule

Au sens du présent règlement, toute désignation de personne, de statut ou
de fonction visent indifféremment un homme ou une femme.

Vu l’ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR),

Vu la loi du 31 mai 2005 sur les activités économiques (LEAE),

Vu le règlement du 11 décembre 2019 sur le transport de personnes à titre
professionnel (RTTP),

Vu la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR),
Considérant que la mise en place et le maintien d’un service de taxis fait
partie intégrante de la politique de mobilité de la Ville d’Yverdon-les-Bains,
et que cette offre peut compléter les transports publics, le Conseil communal
adopte le règlement suivant :

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement au préambule.

M. le Municipal Christian WEILER :

La Municipalité n'a pas d'objection à cette proposition.

Vote s/amendement Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une quasi-unanimité, quelques avis contraires et
quelques abstentions.

Discussion s/article 5
alinéa 3

J’ouvre la discussion sur l’article 5 al. 3.

Discussion
s/amendement

Nous sommes donc en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur
cet article 5 al. 3.

Article 5 al. 3.
proposition
d’amendement :

La Municipalité fixe par voie de décision le nombre maximal de permis de
stationnement, dans une fourchette comprise entre 10 et 18 20, en vue
d'assurer un bon fonctionnement du service de taxis, par une utilisation
optimale du domaine public, et en vue de garantir la sécurité publique. La

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1123

Municipalité ne délivre pas de nouvelle concession tant que le nombre de
permis de stationnement déjà délivrés est égal au nombre maximal fixé.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Municipal Christian WEILER :

La Municipalité n'a pas d'objection à passer de 18 à 20.

Vote s/amendement Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une quasi-unanimité et une abstention.

Discussion s/article 14
alinéa 1

J’ouvre la discussion sur l’article 14 al. 1.

Discussion
s/amendement

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 14 al. 1.

Article 14 al. 1
proposition
d’amendement :

La Municipalité procède initialement et peut procéder en tout temps à une
inspection des véhicules et de leur équipement et ordonner leur remise en
état si nécessaire. Dans cette hypothèse, les véhicules seront soumis à une
nouvelle inspection.

 J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Municipal Christian WEILER :

Par définition, c'est implicite, l'article 10 qui traite de l'admission du véhicule au service des taxis,
vérification de l'équipement et de l'état du véhicule, mais cet ajout ne dérange pas. Il ajoute un
élément supplémentaire, donc on ne s'oppose pas à cet ajout dans cet article.

Vote s/amendement Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

Discussion s/article 15
alinéas 2 et 3

J’ouvre la discussion sur l’article 15 al. 2 et 3.

Discussion
s/amendement

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 15 al. 2 et 3. Elle demande que les alinéas 2 et 3 soient inversés.

Article 15 al. 2 et
3 proposition
d’amendement :

2 En cas d'incapacité de conduire pour raison de santé, la Municipalité peut
accorder au titulaire d'une concession individuelle une dispense totale ou
partielle pour une durée limitée ; cette dispense peut être renouvelée pour
une durée ininterrompue de 3 ans au maximum. La Municipalité peut
accorder une dispense d’une durée maximale de 6 mois pour d’autres justes
motifs.

3 Il peut engager un ou plusieurs salariés œuvrant en sus de sa propre
activité.

2 Il peut engager un ou plusieurs salariés œuvrant en sus de sa propre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1124

activité.

3 En cas d'incapacité de conduire pour raison de santé, la Municipalité peut
accorder au titulaire d'une concession individuelle une dispense totale ou
partielle pour une durée limitée ; cette dispense peut être renouvelée pour
une durée ininterrompue de 3 ans au maximum. La Municipalité peut
accorder une dispense d’une durée maximale de 6 mois pour d’autres justes
motifs.

 M. le Municipal Christian WEILER :

L'alinéa 2 est en relation avec l'alinéa 1, en fait, soit les heures à faire personnellement. L'alinéa 3
n'est pas lié. Donc, je vous propose de rejeter cet amendement.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La proposition d’amendement est refusée par 31 non, 33 abstentions et 12 oui.

Discussion s/article 22 J’ouvre la discussion sur l’article 22.

Discussion
s/amendement

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 22 al. 3 nouveau.

Article 22
proposition
d’amendement

Alinéa 3
nouveau:

1 Le chauffeur a une conduite et une tenue irréprochables. Il se montre poli et
prévenant avec le client.

2 Lorsqu'il est en service avec un client, il lui est interdit de se faire
accompagner d'une tierce personne ou d'un animal.

3 Chaque fois que les circonstances le permettent, il doit descendre de voiture
et ouvrir la porte du taxi à son client au départ comme à I'arrivée.

 J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C'est une position tout à fait personnelle. Je trouve que cet ajout est un peu infantilisant. Je ne
pense pas que c’est à nous de dire comment exactement le chauffeur doit aller ouvrir la porte. Et
puis, ça peut dépendre des circonstances. Il peut pleuvoir, il y a des gens qui ne le demandent pas.
Et puis, tout simplement, suivant l'endroit où la situation, ça peut même plutôt être potentiellement
une mise en danger, alors qu'il doit surtout encaisser l'argent. Donc, je ne vois pas ce que ça vient
faire dans le règlement. Ma foi, si les gens trouvent qu'un certain taxi n'est pas assez poli, ils
peuvent toujours ne pas le prendre ou en prendre un autre. Mais je trouve que ça fait un peu 19ème
siècle, donc non, je m'oppose à cet amendement. Merci.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Je rejoins en partie ce qui vient d'être dit par M. Ruben RAMCHURN, tout en voulant quand même
spécifier le contexte et le sens de cet amendement qui a été posé dans une réflexion de la
commission autour notamment des personnes à mobilité réduite, sachant que se posait la question
de pouvoir en tout cas aider les personnes qui en avaient le besoin de monter, que ce soit mobilité
réduite ou autres.

Alors peut-être que l'amendement tel que formulé peut être amélioré. Pour ma part, je suis prête à
entrer en discussion sur la formulation, mais je pense que par contre le sens qu'a voulu mettre la
commission derrière devrait être maintenu, à savoir qu'il est important que les personnes qui en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1125

ont besoin ou qui le demandent parce qu'elles estiment en avoir besoin, puissent avoir ce service-
là pour pouvoir rentrer avec facilité dans le véhicule.

Mme la Conseillère Gloria CAPT :

La commission ne s'est pas posé d'énormes questions. Elle a repris simplement un alinéa du
règlement actuel, un des alinéas de l'actuel règlement qui se retrouve, du reste, dans beaucoup de
règlements sur les taxis, précisément parce que c'est juste rappelé au chauffeur de taxi qu'il se
peut peut-être qu'il ait un passager à mobilité réduite ou une personne âgée ou quelqu'un de blessé.
Et que, il peut songer à peut-être faire un geste et descendre de son taxi et ouvrir la portière,
notamment parfois pour sortir les bagages quand les bagages sont imposants et que la personne
est plus ou moins âgée ou n'a pas l'air très agile.

Et puis alors, je dis infantilisant, mais alors pas plus que le chauffeur a une conduite et une tenue
irréprochable. Ça veut dire quoi, une tenue irréprochable, rien du tout. C'est quoi ? C'est subjectif.
Il se montre poli et prévenant avec le client. C'est quoi, poli et prévenant ? Ce n'est pas infantilisant
de lui dire : « Monsieur, il faut être poli, hein, il faut dire bonjour Madame, bonjour Monsieur ». Alors
voilà, soit on met quelques petites règles pour rappeler au chauffeur de taxi qu'il peut être un peu
poli, parce que ce n’est pas toujours le cas comme vous l’avez sans doute tous remarqué. Donc
voilà, soit on enlève tout, parce que finalement tout est plus ou moins subjectif et sujet à
interprétation et alors on enlève tout ce qui est sujet à interprétation.

Donc pour ma part, ça ne me dérange pas du tout de rappeler aux chauffeurs de taxi qu’ils peuvent
être un peu polis alors après, ça s'appréciera comme on veut, mais je pense que cet amendement
ne mange pas de pain, bien au contraire, et je vous enjoins à l'accepter.

M. le Municipal Christian WEILER :

Effectivement, cet article pose des difficultés par rapport à son interprétation. À savoir, chaque fois
que les circonstances le permettent, c'est plus clair quand la Conseillère EHRWEIN donne des
indications, mais les circonstances sont évidemment difficiles à cerner. Nous avons aussi des
personnes qui conduisent des taxis, qui sont des dames le soir, et ce n'est pas forcément évident
de sortir pour elles. Donc, c'est peut-être difficile de pouvoir donner l’entier des circonstances qu'il
faudrait préciser.

De plus, si la politesse c'est quelque chose de plus facile à évaluer, la notion d'évaluer les
circonstances qui le permettent est relativement complexe et compliquée. C'est une bonne pratique
de la corporation qui, en général, peut aussi se valoriser par le pourboire que l'on va laisser. Mais
le fait de l'imposer de manière un peu systématique pose des problèmes.

Donc, la Municipalité vous propose soit de rejeter cet amendement, soit de préciser cet
amendement en parlant de circonstances qui l’exigent, parce que là, c'est peut-être plus clair si
une personne a une mobilité réduite ou est en difficulté, c'est intéressant. Et puis, dernière
information, nous avons les taxis où la porte s'ouvre depuis l'intérieur du véhicule sans avoir besoin
de passer par l'extérieur. Donc, voilà, c'est peut-être un peu compliqué de garder cet élément sur
un règlement qui est censé durer un certain nombre d'années.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Je me permets de dire que le premier alinéa répond parfaitement. Il se montre poli et prévenant. Il
me semble que le troisième alinéa, c'est de la prévenance, c'est de la politesse. Pourquoi insister ?
C'est de la redondance et, d'une part, une surcharge qui n'apporte rien juridiquement. Je ne vois
pas comment, si on ne m'ouvre pas la porte, je ne vais pas me plaindre à la Municipalité, sur cette
base, je ne veux pas porter un procès civil ou administratif pour cela. Je pense que l'article 1 répond
parfaitement à l'alinéa 3 et je vous conseille de refuser cet alinéa. Merci.

Proposition de
modification

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

J'espère que mon amendement... Je vais faire une proposition d'amendement de l’amendement,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1126

d’amendement en espérant que cela ne trouble pas la discussion. Pour proposer chaque fois que les circonstances
le requièrent, il doit descendre de la voiture et ouvrir la porte du taxi à son client, au départ comme
à l'arrivée. Ça permettra quand même de clarifier ce qu'on entend par prévenant, et puis ça
permettra une certaine latitude au chauffeur qui pourra, ou à la chauffeuse, qui pourront choisir et
évaluer par eux-mêmes les circonstances. Vous voulez que je vous l’écrive ? Ou ça va ?

Discussion s/nouvelle
proposition
d’amendement

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous lis donc la nouvelle proposition d'amendement à l'article 22, alinéa nouveau du règlement
taxi.

Article 22
proposition
d’amendement

Alinéa 3
nouveau:

1 Le chauffeur a une conduite et une tenue irréprochables. Il se montre poli et
prévenant avec le client.

2 Lorsqu'il est en service avec un client, il lui est interdit de se faire
accompagner d'une tierce personne ou d'un animal.

3 Chaque fois que les circonstances le requièrent, il doit descendre de voiture
et ouvrir la porte du taxi à son client au départ comme à I'arrivée.

 J’ouvre la discussion sur cette nouvelle proposition d’amendement.

M. le Municipal Christian WEILER :

La Municipalité soutient cette proposition.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La proposition d’amendement est acceptée à une évidente majorité, quelques avis contraires et
quelques abstentions.

Discussion s/article 28
chapitre 2 alinéa 1

J’ouvre la discussion sur l’article 28 chapitre 2 al 1.

Discussion
s/amendement

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 28 chapitre 2 al 1.

Article 28
chapitre 2 al. 1
proposition
d’amendement :

2. Du taximètre

1 Si le taximètre tombe en panne pendant la course, le client doit en être avisé
immédiatement. Le chauffeur fixe le prix de la course au plus juste d’entente
avec lui.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Municipal Christian WEILER :

Ça pose un souci parce que d'entente, s'il n'y a pas d'entente, et bien comment on fait ? Et c'est le
problème qui est identifié à Lausanne où ils ont le même article et il doit faire intervenir la police.
Imaginez bien que la police, pour fixer le prix d'une course de taxi au plus juste… Elle a beaucoup
de compétences, mais dans celle-là, elle ne les a pas. Donc, c'est un peu compliqué.

L'idée, c'est de laisser le taxi fixer le prix le plus juste. Et si la personne n'est pas d'accord, elle peut
le contester, notamment en commission de police, donc la notion d'entente avec lui est relativement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1127

complexe. C'est pour ça que la Municipalité vous propose de rejeter cette proposition.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La proposition d’amendement est refusée par 42 non, 16 abstentions et 13 oui.

Discussion s/article 41
alinéa 2

J’ouvre la discussion sur l’article 41 al. 2.

Discussion
s/amendement

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement de la part de la commission sur cet
article 41 al. 2.

Article 41 al. 2
proposition
d’amendement :

2 Dès son entrée en vigueur, le présent règlement il abroge et remplace le
règlement du 16 avril 2009.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Municipal Christian WEILER :

Pas d'objection à cette adjonction.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La proposition d’amendement est acceptée à une quasi-unanimité, un avis contraire et quelques
abstentions.

Discussion s/article 1
amendé

Nous revenons au préavis, l’article 1 est de fait amendé comme suit :

Article 1
amendé :

Le règlement concernant le service des taxis est adopté tel qu’amendé au
préambule, à l’article 5 al. 3, article 14 al. 1, article 22 al. 3 nouveau et article
41 al. 2.

J’ouvre la discussion sur l’article 1 amendé.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 tel qu’amendé est accepté à une quasi-unanimité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

Article 2 L’article 2 n’est pas soumis au vote.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis tel qu’amendé.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.18PR tel qu’amendé est accepté une quasi-unanimité, quelques avis contraires et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1128

quelques abstentions.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1
amendé :

Le règlement concernant le service des taxis est adopté tel qu’amendé au
préambule, à l’article 5 al. 3, article 14 al. 1, article 22 al. 3 nouveau et article 41
al. 2.

Article 2 :  L’approbation cantonale est réservée.

------------------------------------------------------------------------------

7. PRÉAVIS

N° PR23.25PR
CONCERNANT LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL PRÉSCOLAIRE ET UNE DEMANDE DE CRÉDIT

D’ÉTUDE DE CHF 389'000.- POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE PRÉSCOLAIRE (CRÈCHE) DANS LE

BÂTIMENT ECA N° 1910 SIS AU QUAI DE NOGENT 5, PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
RAPPORTRICE : MME PASCALE FISCHER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Pascale FISCHER, Stefania BEUTLER, Thierry
GABERELL, Claude-Anne JAQUIER, Claire-Lise MAJOLA, Rachel RYTZ, Loann GAILLARD,
Ruben RAMCHURN, Ervin SHEU

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme FISCHER donne lecture des éléments suivants :

Je vais donc, puisque vous m’y autorisez, me permettre de vous lire un peu plus que les
conclusions de notre rapport.

L'objectif de ce préavis est tellement attendu et depuis si longtemps par les familles yverdonnoises
que cette bonne nouvelle mérite un peu d’emphase. Donc, le présent préavis concerne le crédit
d'étude pour le triplement des places d'accueil préscolaires dans le bâtiment propriété de la Ville
sis, au Quai de Nogent 5. Il ne demande pas au Conseil de se prononcer sur l'étude des besoins,
mais bien sur la réponse que la Municipalité se propose d'y apporter. Cette réponse s'articule en
plusieurs étapes.

En 2025-2026, soit de suite, ouverture de 10 places supplémentaires à Tom Pouce, 24 places, en
transformant les deux classes actuelles de l'Avenue Général-Guisan. 44 places seront créées dans
l'annexe au Quai de Nogent 5.

En 2027-2030, soit tout bientôt, ouverture de 56 places sur le site des eHnv et 44 places
additionnées aux 88 existantes au Quai de Nogent.

Et pour après 2030, 56 places encore créées dans le quartier de Gare-Lac.

Ainsi, au terme de la mise en œuvre de ce plan de développement tant attendu, les besoins
d'accueil préscolaires de la population yverdonnoise seront couverts, pour autant que l'évolution
démographique suive les prévisions et que les finances de la Ville permettent d'en assurer le
fonctionnement.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1129

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, tout d'abord, pour annoncer que le groupe UDC, nous allons soutenir ce préavis, et puis
j'apporte un complément que, malheureusement, la Présidente de commission n'a pas voulu faire
figurer au rapport et que je trouvais quand même intéressant. C'est que, ce n'était pas là que mon
avis dans la commission, je pense, mais on avait été plutôt impressionné par le dynamisme de
M. Loïc HALDIMANN qui est finalement ce nouveau responsable du RéAjy depuis une année et
qui est vraiment quelqu'un qui a l'air de bouger et de vraiment prendre son métier très à cœur et
c'est assez rassurant pour savoir quel va être… Que finalement tout ceci est entre de bonnes
mains. Parfois, on était un petit peu plus dans le doute dans ce secteur-là, et aujourd'hui on a
vraiment l'impression qu'il y a quelqu'un qui s'investit et qui prend les choses avec un grand
dynamisme. Voilà, et c'est juste pour apporter cette précision, donc nous allons voter pour ce
préavis. Merci.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Juste une petite précision. Ce n'est pas que je n'ai pas voulu intégrer ça au rapport, c'est que vous
avez envoyé cette précision après le délai de bouclement du rapport. Merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires se réjouit et salue ce projet qui va permettre à la Ville d'Yverdon
de peu à peu rattraper son retard en matière d'accueil préscolaire. L'accueil préscolaire doit être
une préoccupation collective, et la Ville d'Yverdon-les-Bains doit s'assurer que les structures
d'accueil soient suffisantes pour répondre aux besoins des familles, tout en offrant un
environnement sain et stimulant aux enfants, des conditions de travail dignes, ainsi qu'une
reconnaissance de ce travail majoritairement effectué par des femmes.

Nous saluons également la volonté de la Municipalité à accompagner les locataires qui verront leur
bail résilié et nous encourageons la Municipalité à s'assurer de ce bon accompagnement pour que
le développement de meilleurs services aux habitants et habitantes d'Yverdon-les-Bains ne se
fasse pas en péjorant la situation d'autres.

Le présent projet est basé sur l'étude des besoins de la Ville en matière d'accueil de jour. Bien que
l'étude des besoins ne soit pas l'objet de la décision de ce soir, nous sommes obligés de nous y
intéresser de plus près, puisque le projet proposé et le plan de développement de l'accueil de jour,
de l'accueil préscolaire, sont basés sur les résultats de cette étude. Or, les chiffres sont marquants
et inquiétants. Il manquerait en théorie 191 places d'accueil collectif et 130 demandes sont sur la
liste d'attente. Pourtant, pour définir le besoin en place théorique, l’étude se base uniquement sur
le taux d'activité des parents et fait l'impasse sur les besoins des enfants liés à la sociabilisation et
à l'intégration.

Par ailleurs, l'analyse se base sur un diagnostic actuel du taux d'activité des parents. Or, ce taux
est dépendant du contexte où Yverdon-les-Bains manque cruellement de places de crèche. Cette
situation oblige les familles, et principalement les femmes, à travailler à temps partiel ou à trouver
d'autres solutions de garde, ce qui influence le taux d'activité des parents.

De plus, les crèches sont de véritables lieux de sociabilisation et de développement. En effet, de
nombreux acquis en termes de motricité, de langage, de compétences sociales et de
compréhension se font lors des âges préscolaires. Les crèches sont des lieux de stimulation et de
sociabilisation importantes pour les enfants, entre autres via les interactions avec d'autres enfants.
À l’heure de l'exposition des enfants aux écrans et de ses conséquences dévastatrices en termes
de développement, il est absolument nécessaire que chaque enfant puisse bénéficier d'une place

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1130

d'accueil préscolaire au minimum 2 jours par semaine. Par ailleurs, les crèches permettent
l'apprentissage de base du français, facilitant grandement les débuts à l'école pour les familles
allophones et donc l'intégration des enfants.

Pour toutes ces raisons, le calcul du nombre de places de crèche ne devrait pas uniquement se
baser sur le taux d'activité des parents. Par conséquent, nous encourageons la Municipalité à ne
pas adopter une vision minimaliste des besoins en matière d'accueils préscolaires, mais à viser le
principe : un enfant égale une place en crèche qui offrirait aux familles un véritable choix, quel que
soit leur milieu social et des conditions réellement égalitaires. Au-delà des questions soulevées par
l'étude des besoins en matière d'accueil préscolaire – merci, je ne m'entendais presque plus parler
- au-delà des questions soulevées par l'étude des besoins en matière d'accueil préscolaire, ce
préavis représente une réelle avancée pour les familles yverdonnoises et l'ensemble de la
population qu'il faut évidemment soutenir, tout bord politique confondu. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Développer l'accueil de jour est un enjeu d'égalité et de justice sociale, mais c'est aussi une
question d'attractivité et d'efficience des dépenses publiques. Dans la plus grande enquête menée
sur les effets à long terme de la structure pré- et parascolaire, des chercheurs étasuniens ont
montré que pour chaque dollar investi dans l'accueil de jour, les collectivités publiques récupéraient
à court, moyen et long terme entre 4 et 8 dollars. Que ce soit en voyant augmenter leur entrée
fiscale ou en voyant diminuer des prestations sociales, notamment. En votant ce préavis ce soir,
nous franchissons un cap important dans le développement nécessaire et urgent de notre politique
d'accueil de jour.

Les besoins sont là, et Mme Ella-Mona CHEVALLEY vient de les rappeler, de nombreuses familles
yverdonnoises patientent en liste d'attente sans savoir si leur enfant pourra être pris en charge au
taux demandé lors de leur reprise professionnelle. Trop souvent, il leur faudra mettre en place un
système D, comme avoir recours aux grands-parents, qui restent aujourd'hui la plus grande
garderie de Suisse, puisqu'ils s'occupent d’un tiers des gardes des enfants de 0 à 12 ans.

À cet égard, vous avez sûrement vu, chères et chers Collègues, la position de la Fondation
cantonale pour l'accueil de jour des enfants, qui chiffre les besoins à 41’600 places pour 2025. Tout
en actant du fait que cet objectif ne sera jamais atteint, ni en 2025 ni même en 2030. Les problèmes
sont multiples : manque de locaux et manque de personnel formé, notamment. Pour y répondre, il
n'y a fondamentalement qu'un seul moyen : faire du développement de l'accueil de jour une
véritable politique publique, comme le sont la formation ou la santé.

Avec cette stratégie, la Ville d'Yverdon n'y est pas encore, mais elle y tend. Il reste encore
beaucoup à faire, notamment offrir plus de souplesse aux familles dont l'un des parents est au
chômage ou celles qui souhaitent offrir à leurs enfants un moyen d'intégration linguistique. Ce
qu'elle pose avec ce préavis, c'est une pierre importante d'un édifice qui doit encore être développé.
C'est pourquoi le groupe PS et POP vous encourage avec conviction à le soutenir. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Donc, c'est juste pour préciser, je conteste ce qu'a dit la Présidente de commission, Pascale
FISCHER. Le délai pour le rapport était le 27 novembre et c'est le 13 novembre que je l'ai trouvé
dans les spams, car elle écrivait avec une adresse e-mail totalement nouvelle qui n'avait pas été
transmise. Et je lui ai immédiatement dit que je voulais ajouter un ajout. Elle a dit : « non, c'est trop
tard, ce n'est pas rendu dans le délai ». Alors que le rapport avait été transmis le 9, c'était 4 jours
pour faire un retour, sans se poser la question si les gens avaient eu l'occasion vraiment ou
connaissaient sa nouvelle adresse e-mail qui, en fait, vu ce nom de domaine étrange, passait dans
les spams. Donc, non, je conteste. Il restait deux semaines avant. Voilà, c'est comme ça.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

J'aimerais juste préciser concernant la base de calcul de ces besoins-là que c'est sur les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1131

statistiques de 2020-2021. C'est un plan qui va s'étaler jusqu'à 2030, voire plus loin, avec
probablement une évolution démographique yverdonnoise qui va aussi augmenter le besoin de
ces places de crèche.

Et je regrette personnellement le fait que ces besoins-là ne sont pas prévus à être couverts d'ici
2030 ou 2035, quand l'évolution démographique aura aussi lieu. Mais que tout à coup, on va devoir
continuer à courir derrière pour remplacer de nouveau ou remplir de nouveau des lacunes qu'on
va constater en 2030 ou en 2035. Merci beaucoup.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Puisque le débat s'est beaucoup orienté finalement sur la partie JECOS du préavis plutôt que sur
la partie BAT, je me permets peut-être de reprendre certains éléments.

Premièrement, pour remercier évidemment le Conseiller RAMCHURN de son appréciation quant
au dynamisme du JECOS et de certains de ses membres. Soyez sûr que je transmettrai vos
félicitations à qui de droit et que cela sera apprécié à sa juste valeur.

Je reviens également sur les mots de Mme la Conseillère CHEVALLEY pour dire qu’elle a
évidemment raison. Elle a évidemment raison, mais ce que les chiffres montrent à l'heure actuelle,
c'est qu'on est déjà très loin finalement d'un optimum qui serait un optimum de première nécessité
et qui nécessite finalement le plan de développement qu'on vous propose avec les chiffres qui ont
été donnés dans le rapport, tant dans le rapport dans le préavis, que dans le rapport de
commission, et qui montrent qu’il va falloir faire ça évidemment dans les années qui viennent,
jusqu'à effectivement en 2030, et au moment de développement du quartier Gare-Lac, avec un
ajout encore de 56 places dans cette zone-là. Ça ne signifie pas que c'est le but ultime. Ça signifie
qu'on est déjà, à l'heure actuelle, tellement loin de couvrir les besoins théoriques de ce qui serait
déjà nécessaire, ne serait-ce que pour couvrir les besoins d'arbitrage entre la vie professionnelle
et la vie de famille qu’on se donne déjà ce but-là, mais ça ne signifie évidemment pas qu'on
s'arrêterait là si, évidemment, le Conseil communal nous demande d'aller plus loin et d'entrer
effectivement au-delà de la couverture de ces besoins-là dans la couverture que vous avez vous-
même citée, notamment d'ailleurs pour les raisons qui ont été citées par M. le Conseiller WICKI, à
savoir la certitude que pour chaque franc investi dans ce domaine, il y en a plusieurs qui reviennent,
soit en non dépense dans certaines autres dépenses sociales, soit en attractivité de la Ville.

Ceci étant, ça me permet de rebondir, ce premier franc il faut quand même le mettre… Et là
aujourd'hui on parle évidemment de la construction de la coquille. Ce qu'on a ici, c'est le crédit
d'études qui permet de définir le projet d'architecture qui, à terme effectivement, permet
effectivement et bien de créer toutes ces places, mais il va falloir évidemment du personnel, il va
falloir évidemment du financement pour pouvoir faire fonctionner ces différentes structures et ce
sont des efforts qui sont importants. Je vous l'ai déjà dit à de nombreuses reprises ici, c'est une
politique que nous jugeons comme extrêmement importante pour le dynamisme et le futur de la
Ville d'Yverdon-les-Bains, mais c'est aussi une politique qui est relativement coûteuse quand bien
même on peut effectivement avoir, et c'est mon cas en tout cas, de grands espoirs quant à ce que
ça provoque en termes de rentrées induites et de non dépense derrière.

Pour toutes ces raisons, il faut donc pas s'arrêter, disons, à cette planification comme un but ultime,
mais vraiment comme un but d'étape, et c'est ça que j'aimerais faire passer comme message. Et
évidemment, vous demander évidemment de soutenir ce préavis, mais je crois que c'était la version
unanime de la commission. Je vous remercie de votre attention.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.25PR est accepté par 76 oui et 2 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1132

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les études nécessaires au développement
de l’offre préscolaire (crèche) dans le bâtiment ECA n° 1910 sis au Quai de
Nogent 5, propriété de la Ville.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 389'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.934500.23 « Crédit d’étude pour préscolaire à Quai de Nogent 5 » et
amortie en 5 ans.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

N° PR23.20PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CREDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 480'000.-, DONT LA CHARGE NETTE

POUR LA VILLE EST DE CHF 400'000.-, POUR LA REALISATION ET L’ACHAT D’INSTALLATIONS SPORTIVES

DE QUARTIER ET LE RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 12 DECEMBRE 2019 DE MONSIEUR LE CONSEILLER

COMMUNAL BRIAN OOSTERHOFF « PUMPTRACK »
RAPPORTEUR : M. RUBEN RAMCHURN

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Ruben RAMCHURN, Natacha RIBEAUD EDDAHBI,
Patricia VALCESCHINI, Lionel BILLAUD, Jean-François CAND, Jean-David CHAPUIS, Basile
DE RAEMY, Olivier DI PRINZIO

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. RAMCHURN donne lecture des éléments suivants :

Alors, j'ai le plaisir de vous lire ce fameux rapport que certains ont tant attendu. Le mari de la
Présidente nous l'a rappelé très souvent sur les réseaux sociaux, à quel point il était pressé de lire
ce rapport…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, ce n'est pas le lieu maintenant. Vous ne prenez pas ce Conseil communal en
otage. Vous pouvez continuer.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je souhaitais dire quelque chose de gentil…

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

La Commission des finances a traité ce préavis lors de sa séance du 11 septembre 2023. Elle avait
été surprise par les indications se trouvant dans ce préavis au sujet d'éventuel sponsoring et avait
demandé des compléments d'information au Service des sports. Les réponses reçues lui ont

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1133

semblé indiquer un manque de stratégie claire à ce sujet. Si la Commission des finances soutient
ce préavis à l'unanimité et loue bien entendu la recherche de partenaires privés, la Commission
des finances souhaiterait que la proportion de l'espace dédié aux sponsors sur le futur mobilier de
ce parcours santé soit peu impactante visuellement et surtout proportionnelle au montant reçu. Je
vous remercie.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC tient à exprimer son soutien total concernant les installations sportives dans les
quartiers. Ce projet représente une formidable opportunité d'encourager l'activité physique et le
bien-être de notre Ville. L'investissement dans ces infrastructures sportives est crucial pour
promouvoir un mode de vie sain et actif parmi nos concitoyens. Nous sommes convaincus de
l'importance de cet investissement pour l'avenir de notre Commune et approuvons sans réserve
ce préavis, je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP soutient ce préavis sans réserve. Il est effectivement temps que le
quartier de La Villette puisse avoir des installations sportives de meilleure qualité et à disposition
plus rapide que celles qui figurent par exemple au bord du lac. Je me permettais juste de poser
une question à la Municipalité concernant un passage du rapport qui évoque la possibilité de
construire dans le quartier de La Villette des installations de fitness à ciel ouvert, parce qu'il semble
y avoir dans le rapport une ouverture de la Municipalité, mais qui est nuancée par la deuxième
partie de la phrase. Et je voulais savoir quels étaient les plans de la Municipalité au sujet
d'éventuelles installations de fitness à ciel ouvert au quartier de La Villette, parce qu'elles sont
apparemment extrêmement attendues. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Inciter la population, et notamment la jeune génération, à faire plus de sport est une mission
importante que la collectivité peut assurer en mettant à disposition des installations performantes
et conviviales. Il y a actuellement un manque sur le territoire de la Commune, et le succès du projet
SPARK cet automne au Centre sportif des Isles a bien démontré l'intérêt de telles installations.
C'est donc avec conviction que le groupe PLR soutiendra ce préavis à l'unanimité. Je vous remercie
de votre attention.

M. le Municipal François ARMADA :

Par rapport aux informations qui ont été données sur le sponsoring de certaines installations ainsi
que la possibilité de développer des éléments comme le fitness. Nous sommes ouverts,
effectivement, à de l'animation de certaines de ces structures qui sont mises dans les quartiers. Et
nous favorisons des partenariats avec des gens qui sont proches de la santé, qui œuvrent aussi
au développement et à la promotion du sport dans ces zones-là. Et par ce biais-là, nous pouvons
probablement amener des compléments et de l'animation sur les diverses structures qui vous sont
proposées aujourd'hui. Je profite d'avoir la parole pour vous remercier de traiter ce préavis qui, s'il
est accepté, permettra aussi de bénéficier des prix 2023 pour passer commande de ce matériel-là.
Merci à vous.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.20PR est accepté à l’unanimité.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1134

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser et acheter les installations sportives de
quartier mentionnées dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 480'000.-, dont CHF 400'000.- à charge nette
de la Ville, lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
30.320200.23 « Réalisation d’installations sportives de quartier » et amortie en 10
ans.

Article 4 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat du 12 décembre 2019
de Monsieur le Conseiller communal Brian Oosterhoff « Pumptrack ».

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR23.28PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE CHF 87’620.- AU

BUDGET 2023 POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX COÛTS DES TRANSPORTS PUBLICS

URBAINS DE TRAVYS
RAPPORTRICE : MME SOPHIE MAYOR, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme MAYOR donne lecture des éléments suivants :

La Ville d'Yverdon-les-Bains a un contrat de prestations avec Travys qui lui permet de définir les
prestations voulues d'année en année et de négocier les prix lorsque cela s'avère nécessaire,
comme c'était le cas en 2022 en prévision du contrat de prestations pour 2023. La variation entre
le budget initial et le budget réalisé est d'environ 1,2 %, et donc tout à fait maîtrisé. Si le
dépassement budgétaire avait été de moins de CHF 50'000.-, il aurait été mis dans la deuxième
série de complément au budget 2023, mais comme il dépasse cette somme, il doit faire l'objet d'un
préavis séparé.

Le contrat de prestations pour 2023 prévoyait trois axes : le premier sur la participation aux charges
d'exploitation pour le transport urbain classique. Le deuxième, un chantier pour la modification de
l'arrêt de la Chèvre, et un troisième pour le chantier de la modification de l'arrêt de Bellevue. Le
premier axe a connu des charges plus hautes que prévues, pour un montant de CHF 54'756.-. Le
deuxième a pu être réalisé avec une dépense inférieure que prévuees, à CHF 22'042.-, et le
troisième s'est révélé plus complexe que prévu. Le chantier imaginé initialement sur quelques jours
a finalement duré plus de 5 semaines, impliquant la coupure de la ligne de bus. Pour ne pas laisser
les habitantes et les habitants, les usagers et les usagères du quartier sans solution durant
plusieurs semaines, la Municipalité a opté pour un service de navettes de remplacement, qui a
engendré un surcoût de CHF 54'906.-. Le dépassement budgétaire est donc au final de
CHF 87'621.- sur un budget de plus de CHF 4'700'000.-.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1135

Alors avant de voter cette enveloppe en plus finalement pour TRAVYS, qui concerne des travaux
qui ont été faits du côté de la ligne 603, on aurait besoin de quelques éclaircissements. Notamment
comprendre comment ont été décidés ces travaux et la prévision qui en a été faite.

Et puis, il y a aussi un certain nombre de choses étranges dans ce secteur. Notamment, on s'est
rendu compte qu'un arrêt de bus était monté à l'envers. Finalement, c'est parce que la ligne de bus
semble avoir été inversée alors qu'on venait de construire un arrêt de bus. Ça laisse plutôt penser
que les choses ont été prévues sans être prévues, ou faites très au dernier moment, parce que
finalement on a construit un arrêt de bus récemment avant le changement de l'inversion de la ligne.
On aimerait juste savoir un petit peu sur quel temps se font ces planifications et sur combien de
temps ont été discutés ces changements afin de pouvoir comprendre la nature des imprévus,
essayer de comprendre aussi les délais de prévision et comment la Municipalité a finalement pris
ses décisions-là. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Les éléments du rapport de la Commission ont été très clairs, et je remercie la Présidente et les
membres de la Commission pour ce travail de qualité. Pour redire les éléments qui ont été contenus
dans ce rapport. Lors de l'élaboration de la convention de prestations pour l'année 2023, il y a eu
d'intenses négociations entre les communes membres du réseau urbain de TRAVYS et au moment
de l'élaboration du budget de 2023, la Municipalité a arrêté un montant pour l'année 2023 de
CHF 80'000.-, qui était inférieur à l'offre initiale présentée par TRAVYS. La convention a ensuite
été signée sur cette base, en laissant la possibilité à TRAVYS de présenter un avenant en cas de
nécessité. C'est comme ça que cela se fait chaque année.

Dans le courant de l'année 2023, trois situations ont fait évoluer la situation financière, et qui ont
été très bien écrites dans le rapport. D'une part, le bouclement de l'arrêt et le chargeur du chemin
de la Chèvre qui a permis une économie de CHF 22'000.- par rapport aux montants budgétisés, ce
qui était une bonne nouvelle. D'autre part, deux éléments ont conduit à des augmentations de
charges : le contexte économique qui a conduit à une augmentation de CHF 54'756.- et les travaux
de l'arrêt de Bellevue qui ont nécessité la mise en place d'un système de navettes durant plusieurs
semaines, avec l'engagement pour cette mission d'un véhicule et de personnel supplémentaire sur
le réseau, pour un coût total de CHF 54'906.-.

Ces éléments expliquent l'ensemble de l'évolution des coûts, et il est à relever que la Municipalité
et TRAVYS collaborent, en fait, efficacement ensemble pour tenter d'optimiser les coûts, et c'était
la meilleure solution pour pouvoir continuer une desserte dans ce quartier malgré le chantier. La
situation spécifique au chemin de la Chèvre, le projet de l'arrêt du chemin de la Chèvre est né du
besoin d'équiper un chargeur rapide pour l'électrification des bus de la ligne 602. Avant son
réaménagement, l'arrêt n'était pas conforme et il a fallu l'équiper d'un chargeur. Celui-ci aurait dû
être déplacé lors de la mise en conformité qui était ultérieure à l'arrêt, avec une interruption de son
fonctionnement. Il était préférable de réaliser l'ensemble des travaux en une seule fois. Cette
solution a aussi permis une économie pour la Commune, puisque le Canton a participé
financièrement au chantier à hauteur de 50 %, s'agissant de la mise en place d'un équipement, le
chargeur, nécessaire à l'exploitation.

Et pourquoi, finalement, peut-être vous questionnez sur la question du budget qui n'était pas
planifié dans la convention. En fait, le montant qui avait été budgétisé sur la base de l'avant-projet
développé par le bureau d'ingénieur qui a accompagné la Ville et TRAVYS dans ce projet. Et donc,
ce chantier s'est très bien déroulé et a permis des économies. La question, je crois que j'ai répondu
à toutes vos questions, M. le Conseiller. Je vais m'arrêter là. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Non, je ne crois pas que Mme la Municipale a exactement répondu à ce que je posais comme
question. J'essaie de comprendre à quel moment, finalement, la ligne 603 s'est retrouvée dans
l'autre sens. Pourquoi est-ce qu'on a construit l'arrêt de bus du mauvais côté de la route, pour être

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1136

plus bref, finalement.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Cette question n'a rien à voir avec le préavis. Je propose que vous formuliez formellement votre
question et qu'elle soit répondue au prochain Conseil.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, absolument. On est en train de nous demander une rallonge qui concerne en plus la ligne 603,
notamment, et on n'est pas capable, la Municipalité n'est pas capable de nous répondre pourquoi
on a construit et qui est responsable d'avoir construit un arrêt de bus du mauvais côté de la route.
Qui est pratiquement neuf en haut de l'arrêt de Bellevue, qui est justement concerné dans ce
préavis. Ce préavis concerne justement les mesures qui ont été mises sur l'arrêt de Bellevue, des
travaux qui ont été faits dans cette zone-là et la rallonge d'argent qu'on nous demande-là. Alors, si
on nous dit que l'arrêt de bus... nous expliquer pourquoi l'arrêt de bus, tout neuf, est construit du
mauvais côté de la route n'est pas pertinent par rapport à ce préavis. Alors, je me demande, qu'est-
ce qui l’est ? Toujours est-il que sans réponse claire là-dessus, c'est sûr que nous voterons non à
ce préavis, à cette rallonge dans ces conditions-là. Le minimum serait de nous donner quelques
explications ou nous expliquer que vous n'en avez pas.

 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté par 43 oui, 26 non et 8 abstentions.

Discussion s/article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.28PR est accepté par 45 oui, 23 non et 9 abstentions.

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un complément au budget 2023 représentant une augmentation de charges de
CHF 87’620.- est accordée à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1137

Excédent de charges prévues au budget 2023 comprenant la
1ère série de crédit complémentaire de CHF 363'310.-

10'561’450

Charge supplémentaire extraordinaire        87’620

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 10'649’070

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

N° PR23.29PR
CONCERNANT LA 2E SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2023
RAPPORTRICE : MME SOPHIE MAYOR, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme MAYOR donne lecture des éléments suivants :

Pour un montant total de CHF 330'000.-, certains de ces crédits complémentaires proviennent des
groupes de compte 310, 311, 318, qui avaient été amendés par le Conseil communal sur
proposition de la Commission des finances lors du vote sur le budget 2023.

Ces crédits n'affectent cependant pas les économies réalisées par les services de la Ville, qui
restent tout à fait dans les objectifs fixés. Aucun de ces trois groupes de comptes n'avaient, par
ailleurs, été affectés par la première série de compléments au budget. La comparaison avec les
montants complémentaires des années 2020-2021 et 2022 ne peut pas être faite, puisque
d'importants crédits complémentaires étaient liés à des soutiens extraordinaires liés au Covid et
aux inondations de l'été 2021. Ils sont toutefois environ deux fois plus élevés que lors des années
2018 et 2019, qui faisaient suite à plusieurs années où la COFI avait demandé la maîtrise de ses
dépenses hors budget.

L'excédent de charges pour 2023 se monte à CHF 363'310.- pour la première série de
compléments, CHF 87'620.- pour le crédit complémentaire pour TRAVYS que nous venons de
voter et CHF 756'110.- pour la 2ème série de complément, pour un total de CHF 1'207'040.- pour
l'année 2023. Parmi ces crédits complémentaires, certains concernent des dépenses de l'ordre des
impondérables, des obligations et des imprévus. Elles ne sont pas discutables, certaines sont
compensées. Par contre, les montants qui n'appartiennent ni à la première ni à la deuxième
catégorie devraient simplement attendre d'être validés au budget suivant avant d'être dépensés.
Le budget détermine les dépenses sur une année. Si de nouveaux objets non urgents ni
incontournables apparaissent en cours d'année et qu'il n'y a pas de financement approuvé, ils
doivent être reportés au prochain budget.

La Commission des finances estime que des compléments au budget de l'ordre de CHF 750'000.-
par an sont acceptables. C'est donc à une faible majorité que la Commission des finances vous
invite, Mme la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, à accepter ce
préavis tel que proposé par la Municipalité. Je vous remercie.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

En préparant cette intervention, je me suis posé la question de la définition du terme "budget". Vu
que nous sommes devant un préavis nous demandant de valider des compléments de dépenses
à ce dernier. J'ai donc trouvé ceci : acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses annuelles de l'État ou d'autres services assujettis aux mêmes règles, comme une
commune, par exemple.

Dans le cadre de compléments au budget, la Municipalité s'autorise donc elle-même à dépenser
des montants que ce Conseil n'a pas préalablement validés et libérés. Elle agit pour chacun pris

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1138

individuellement dans son domaine de compétence, bien entendu, mais c'est la somme de tous
qui n'est pas acceptable. Et notamment par la nature de certaines dépenses qui devraient
impérativement passer au travers d'un préavis en bonne et due forme ou attendre le budget suivant.

Le rapport de la Commission des finances détaille bien ses positions et le montant maximal annuel
qui leur semble acceptable. Nous allons débattre la semaine prochaine du budget 2024, mais nous
pouvons déjà nous questionner sur le bien-fondé de vouloir supprimer ou diminuer certaines
positions si, de toute façon, la Municipalité contournera la volonté de ce Conseil en passant par le
biais de complément au budget durant l'année et que nous devrons valider des dépenses déjà
effectuées comme un simple guichet d'enregistrement.

La Commission des finances ne s'est d'ailleurs pas trompée, puisque seule une faible majorité de
celle-ci accepte ce préavis. Même si, fondamentalement, ces dépenses sont déjà effectuées et que
la mesure est plutôt symbolique, le groupe PLR marquera son mécontentement en refusant à
l'unanimité cette deuxième série de compléments au budget en demandant à la Municipalité,
comme cela a déjà été le cas en décembre 2022, de réfléchir attentivement tout au long de l'année
2024 à l'absolue nécessité de toutes les dépenses non prévues au budget. Je vous remercie de
votre attention.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors, j'ai peut-être pressé le bouton un tout petit peu trop vite, j'étais un peu trop impulsif, c'est dû,
je pense, à mon irritation sur cet objet. Mais en fait, on aurait peut-être dû mieux se coordonner au
sein du Parti, car c’est exactement ce que mon préopinant a dit qui m'interpellait, et je me demande
aussi à quoi bon faire un budget si c'est pour que la Municipalité agisse de cette façon.

 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous prie de prendre le préavis à la page 1, je vais vous lire les titres de chapitres. Merci de
vous manifester si vous souhaitez intervenir et de mentionner le compte auquel vous faites
référence au début de votre prise de parole.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté par 43 oui, 27 non et 2 abstentions.

Discussion s/article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

On est allé extrêmement vite sur le traitement des différents objets, ce qui fait que je n'ai pas pu
intervenir, et je crois que je dois quand même, au nom de la Municipalité, une réponse à
M. VUITHIER et ROQUIER par rapport à leurs remarques. Effectivement, quand on dit « ça ne sert
à rien de faire un budget, la Municipalité fait ce qu'elle veut ». Non, elle ne fait pas ce qu'elle veut,
elle ne fait pas du tout ce qu'elle veut, évidemment, elle est limitée, et on l'a vu avec le préavis
spécifique sur le dépassement de crédit sur la ligne le financement du déficit des transports publics.
Nous sommes passés par une procédure de préavis parce que nous avions là, en l'occurrence,
dépassé la limite de CHF 50'000.- qui effectivement est celle de notre compétence. Quand on se
retrouve effectivement à devoir dépasser les lignes budgétaires qui nous sont accordées au
moment de la votation du budget par le Conseil communal, effectivement, ça atterri dans ce
préavis.

Je constate, par ailleurs, qu’au moment du passage sur les items précis, les uns et les autres, en
fait, la discussion n'a pas été demandée. Ça ne veut pas forcément dire qu'elle n'a pas eu lieu en
Commission des finances. Elle a eu lieu en Commission des finances. On a passé un moment sur
ce préavis et donné toutes les explications qui pouvaient se donner. J'entends effectivement que
l'on peut se poser la question de savoir si tout est effectivement imprévisible et indispensable et
urgent. Imprévisible, oui. Ne serait-ce que parce que la construction d'un budget, elle commence

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1139

au milieu de l'année de l'année précédente, c'est-à-dire qu'en gros, tous les événements qui se
produisent en fin d'une année donnée, voire évidemment au début ou en cours de l'année, sur le
budget, généralement, ne sont pas inclus dans le budget, puisque ce dernier, finalement, il est
pratiquement arrêté du point de vue de la Municipalité à partir des mois d'août et de septembre.
On touche encore quelque chose, généralement on retranche des choses entre les mois de juillet
et septembre, on n'ajoute en principe rien. Et donc, il faut savoir qu'effectivement aujourd'hui, on
est en train d'opérer des corrections à un budget qui a été mis en place pour sa première version
il y a 18 mois, c'est-à-dire il y a plus d'une année et demi. Effectivement, il peut se passer plein de
choses entre deux.

Je prends deux exemples, premièrement, dans le domaine de l'administration générale, la décision
prise en avril de cette année de créer un nouveau service dans le domaine de la transversalité et
de la numérisation et de la réforme de l'administration. Ce n'est vraiment pas quelque chose qui
était sur le radar, en tout cas formalisé de telle manière sur le radar de la Municipalité au moment
où elle a établi son budget 23. Alors, est-ce qu'il fallait effectivement engager des frais, puisqu'ils y
sont sur ce préavis, sur cette question-là encore cette année ou attendre finalement le budget 24 ?
J'entends ce que la Commission des finances et une partie de ce Conseil nous disent, ça signifie
qu'alors on prend la décision en avril et puis on attend 8 mois, il ne se passe rien. Parce qu'on a
effectivement, dans ce domaine-là, eu un dépassement de budget, on se retrouve effectivement
avec une dépense supplémentaire qui n'était pas prévue au budget. C'est un arbitrage que la
Municipalité se pose et qu'elle se pose chaque fois. Il y a plein de choses, effectivement, qu'on
repousse à des temps meilleurs pour éviter, ça.

La deuxième chose que j'aimerais dire par rapport à ça, c'est qu'évidemment, quand vous recevez
ces préavis de dépassement, vous voyez que les dépassements. Vous ne voyez évidemment pas
toutes les économies qui sont faites dans toutes les autres lignes et qu'on verra évidemment
apparaître au moment des comptes, d'ici 3 mois au moment du bouclement et de la transmission
de ces informations.

Pour prendre les fameux groupes de compte 310, 311, 318. Ceux qui ont été affectés par la
demande de réduction d'environ CHF 1'300'000.- demandé par le Conseil communal au moment
du budget 2023. Alors, comme on l'a dit ici, et c'était ça qui était intéressant effectivement, ces
groupes de comptes, nous vous proposons dans le cadre de ce préavis, CHF 330'000.-
supplémentaires sur ces trois groupes de comptes qui sont effectivement entièrement contenus
dans ce deuxième préavis. Il n'y en avait absolument pas sur ces groupes de comptes lors du
premier passage, mais dans ce que laisseront apparaître les comptes d'ici 2 à 3 mois, c'est que la
Municipalité a non seulement entièrement rempli son mandat de faire une économie de
CHF 1'300'000.- sur l'ensemble de ces lignes. En fait, on sera assez nettement en dessus de cette
somme de CHF 1'300'000.- puisqu'à l'heure actuelle l'économie qui est réalisée – mais on est
encore que le 7 décembre, il reste encore 23 jours, on sait comment ça peut aller - à l'heure
actuelle, elle est encore de plus de CHF 2'000'000.-. C'est-à-dire que finalement, la Municipalité
prend très à cœur et très sérieusement les demandes de modération qui nous sont envoyées. Je
ne veux pas préempter du débat qu'on aura la semaine prochaine. On va peut-être serrer les
débats. On va s'occuper du budget la semaine prochaine. Je pense que ce sera le bon moment
pour le faire.

Mais au-delà des avis des uns et des autres, la Municipalité ne se permet pas forcément et elle
remet en cause l'ensemble de ces lignes budgétaires jusqu'à y compris celle où elle est
effectivement autorisée à dépenser jusqu'au montant du budget. Ce n'est pas parce qu'on vous
demande un budget sur telle ou telle ligne qu'on va forcément le dépenser. Je vous remercie de
votre attention.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 2 est accepté par 41 oui, 29 non et 4 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1140

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.29PR est accepté par 41 oui, 32 non et 3 abstentions.

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2023, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 756’110.- sont accordés à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2023 10'198’140
Plus augmentation des charges nettes 1ère série 363’310
Plus augmentation d’un crédit extraordinaire pour la
participation aux coûts des transports publics urbains de
TRAVYS

87’620

 Modification

des charges
Modification
des revenus

1. Administration
générale

65’850

2. Sport et bâtiments 262’200
3. Mobilité, Travaux et

environnements
35’240

4. Jeunesse et cohésion
sociale

201’750 29’430

5. Sécurité publique 26'000
6. Urbanisme, RH,

Culture et durabilité
132’500 20’500

7. Service des énergies 82’500
 806’040 49’930

Charges supplémentaires  756’110

Excédent de charges selon budget et crédits
complémentaires

11'405’180

------------------------------------------------------------------------------

11. POSTULAT

N°PO23.11PO
POSTULAT DE MME CELINE EHRWEIN « UNE ARMOIRE POUR Y DEPOSER LE PEU QU’IL NOUS RESTE »

Quand on a plus de chez-soi, les rares objets que l'on possède sont parfois ceux qui nous
permettent de conserver encore notre identité. Le projet des casiers solidaires est né en fait à
Lisbonne en 2015 et le principe est assez simple. Il s'agit de mettre à disposition des personnes
qui sont sans domicile fixe des armoires afin qu'elles puissent y déposer leurs affaires. Les détails
de la mise en œuvre de ce principe varient, néanmoins des constantes se dégagent des différents
projets qui existent et dont j'ai pu prendre connaissance des situations qu'on trouve donc à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1141

Lisbonne, à Liège, à Montreuil, à Rouen, à Clermont et à Genève notamment.

Ces constantes sont les suivantes : un contrat est signé entre les bénéficiaires des armoires et le
service communal ou alors l'association qui met à disposition ces armoires. Deuxième élément,
chaque bénéficiaire dispose d'une armoire personnelle qu'il ou elle peut fermer librement.
Troisième élément, les armoires sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Et enfin, et
c'est un élément important, un accompagnement social est proposé aux personnes qui disposent
d'une armoire.

Ce dispositif a plusieurs avantages. Ne pas avoir de chez-soi est une expérience qui est stressante,
non seulement parce que les personnes sont soumises aux aléas météorologiques, mais aussi à
l'obligation de devoir se cacher ou se déplacer en permanence. Mais les personnes sans domicile
fixe doivent également veiller à ne pas se faire voler leurs affaires, leurs papiers, leur argent, leur
couverture, leur nourriture, leurs habits, ou bien les quelques biens sentimentaux, des
photographies par exemple, qu'elles possèdent. Avoir une armoire dans laquelle on peut déposer
ses affaires en toute sécurité permet un petit peu d'atténuer ce stress.

L'accompagnement social qui est proposé dans le cadre de ce type de dispositif permet en outre
de créer un lien avec des personnes qui souvent échappent aux services sociaux. Une fois le lien
créé, il devient alors plus facile et possible de les orienter vers les associations ou des services
communaux qui existent afin d'effectuer ainsi un travail de prévention et de soutien.

Au regard de ces éléments et des expériences qui ont déjà été faites ailleurs, je me permets donc
de soumettre à la Municipalité le postulat suivant : j'invite la Municipalité à étudier la possibilité de
mettre en place à Yverdon un dispositif de type casier solidaire.

Je vous remercie et puis je profite de remercier également ce Conseil d'avoir accepté de reporter
ce point à ce Conseil, vu que la dernière fois j'étais malade et de pouvoir ainsi développer mon
postulat.

Discussion s/postulat Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors tout d'abord, vous annoncer que du côté du groupe UDC, nous allons soutenir ce préavis et
nous comprenons son intérêt, ce postulat, et nous comprenons tout à fait à quel point il peut être
pertinent pour un certain nombre de personnes, de finalement, soit pour des raisons de voyage ou
pour d'autres raisons de la vie, pouvoir avoir un endroit où déposer ses affaires. Par contre, nous
rendons quand même attentif la façon dont il sera utilisé. Nous avons certains services de la Ville,
comme La Lucarne, qui aujourd'hui servent à une partie du réseau de dealer que nous avons ici à
Yverdon. Il ne faudrait pas qu'il en soit de même des casiers solidaires. Donc, soyez attentifs afin
que ceux-ci servent la mission pour laquelle ils ont été conçus et qu'ils ne soient pas détournés
pour un usage criminel. Voilà, merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Lutter contre l'extrême précarité et le sans-abrisme nécessite une approche à plusieurs niveaux
avec différents outils qui permettent d'atteindre les populations visées. Le filet nécessaire prend du
temps à être tissé et il est souvent fragile. À cet égard, le postulat de Mme EHRWEIN vient rajouter
une maille à ce filet, une maille en apparence modeste mais pourtant précieuse. C'est pourquoi le
groupe PS et POP vous recommande d'accepter ce postulat et de le renvoyer à la Municipalité. Je
vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour vous dire qu'effectivement, et un peu dans la ligne de ce qui vient d'être dit, la
Ville d'Yverdon-les-Bains, par notamment le biais de son Service jeunesse et cohésion sociale,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1142

tente et essaie d'avoir une politique la plus complète possible, jusqu'y compris concernant les
domaines de la très grande précarité. Ce dispositif peut lui être envoyé, elle ne s'oppose en tout
cas pas, la Municipalité, à ce qu'on lui renvoie ce postulat qui pourra, cas échéant, être intégré
dans d'autres dispositifs que nous sommes en train de mettre en place et dont on va discuter
manifestement dans un tout petit moment. Je vous remercie de votre attention.

Vote s/postulat Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.11PO est accepté par 65 oui, 5 non et 8 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

12. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
12.1

Une interpellation de M. le Conseiller Roland VILLARD (L’instrumentalisation des
commissions extraparlementaires)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller VILLARD, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies, M.
VILLARD vous avez la parole.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Il y a quelques semaines, peu avant les élections nationales, lors d'une réunion de la Commission
Consultative Suisse Immigré, un représentant politique, en l'occurrence, le Conseiller Julien WICKI,
membre du Parti socialiste et de ladite commission, a distribué de la propagande pour son parti
politique durant cette session. Je comprends que M. le Conseiller, qui se présentait alors au Conseil
national, recherchait une certaine visibilité et se disait que peut-être certains étrangers naturalisés
seraient ravis de soutenir sa candidature. Ledit tract politique, flanqué du logo du Parti socialiste,
faisait la promotion d'une table ronde sur le sujet au combien intéressant : « S'engager quand on
est d'origine étrangère, quelles pistes, quels freins ? ».

Les intervenants de cet événement, tous membres du Parti socialiste par ailleurs, étaient invités à
débattre sur le sujet et à apporter des solutions. Je m'étonne de la démarche de M. le Conseiller
WICKI. Qu'aurait-on dit si l'UDC ou le PLR faisait leur propagande électorale au sein d'une
commission ? M. WICKI est quelqu'un d'expérimenté en politique et il me semble que ce geste doit
relever d'une maladresse ou d'une erreur de sa part. Il nous le dira sans doute plus tard. Suite à
cet événement, je suis allé consulter le site de la CCSI. J'ai interpellé plusieurs Collègues de ce
Conseil et fait quelques téléphones pour prendre des avis.

J'aimerais donc interpeller la Municipalité et lui poser les questions suivantes :

 Trouvez-vous normal que des tracts politiques soient distribués au sein des commissions
consultatives ? Par exemple, l'UDC pourrait-elle distribuer des tracts pronucléaires à la
Commission des énergies en organisant une table ronde : « Energie nucléaire, quel
bénéfice pour le climat ? » ou en invitant des représentants que de notre parti ?

 Ne devrions-nous pas avoir des règlements clairs au sein des commissions pour éviter
ces dérapages ?

 Est-il normal que des élus au Conseil communal, soient aussi des représentants
d'associations au sein de ces commissions ? Si je ne me trompe pas, nous avons au

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1143

moins trois représentants du PS au sein de la CCSI.

Merci de vos réponses.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, je ne vous cache pas que je suis tenté, n'ayant évidemment pas reçu les questions et le
texte de cette interpellation avant ce Conseil, de renvoyer tout ça à un autre moment. Mais comme
je suis d'humeur badine, je vais quand même tenter quelques réponses aux trois questions.

Alors, je vais vous paraphraser, M. le Conseiller, puisque, comme je l'ai dit, je ne les ai pas reçues.
Donc, je n'ai pas le texte sous les yeux, mais vous nous demandez si vous trouvez… Alors, en fait,
je vais commencer par la deuxième de vos questions.

Est-ce que les règlements peuvent être clairs ou pas clairs ? Alors, justement, comme il y avait une
chance que ça soit sur la Commission Consultative Suisse Immigré, je suis allé rechercher le
règlement de la Commission Consultative Suisse Immigré. C'est un règlement qui a été validé par
la Municipalité en 2019. Donc, c'est cette version-là qui s'applique. Elle dit plusieurs choses, mais
je vais évidemment sortir quelques points en exergue. Le premier, c'est le point des buts. Dans les
buts de la CCSI, au point 2.3, donne l'idée de faciliter l'accès des immigrés à la société, les soutenir
dans leurs efforts d'intégration, tout en leur donnant l'occasion d'apporter leur richesse humaine et
culturelle. Et dans ce cadre-là, la table ronde organisée par une association, qu'elle soit politique
ou non, finalement, elle peut remplir ce but-là.

Et puis ensuite, dans la composition, et ça, ça répond aussi à votre interrogation, composition de
la CCSI, article 3.1. La CCSI se compose d'au moins un représentant de chaque parti du Conseil
communal. Parmi eux se trouve le Président. Dans la règle, le Président est un Municipal. Et puis,
il n'y a strictement plus aucune règle concernant, dans ce règlement, une position qui serait
spécifique d'un parti politique par rapport à n'importe quelle autre association. En l'occurrence, on
est dans la CCSI, donc ce sont les associations qui représentent différentes communautés
immigrées de notre Ville. Donc, réglementairement, est-ce qu'on trouve normal qu'une association,
en l'occurrence politique, fasse de la publicité pour un événement qui a l'air d'être, disons, dans les
buts de la CCSI, comme toute autre association fait parfois - j'ai cru comprendre que c'était le cas,
notamment lors de la CCSI - de la publicité de ses propres événements. Je ne sais pas si je trouve
ça normal, mais ça ne me choque pas.

Vous posiez la question, alors je n'ai pas été chercher le règlement de la Commission consultative
sur les énergies, mais enfin, s'il est écrit de la même manière, et qu'ensuite le membre de votre
parti qui viendrait distribuer ses flyers en fin de commission pour faire la publicité d'un événement
qui fait la promotion du nucléaire, alors je suis obligé de vous dire qu'effectivement, si ça ne me
choque pas qu'un parti effectivement fasse de la publicité pour un de ses événements, un autre
parti qui fait de la publicité pour un autre événement, ce n'est pas plus choquant.

Est-ce que… Il n'y a aucune règle dans ces règlements, une fois de plus admis par la Municipalité,
par la CCSI elle-même et par la Municipalité en 2019, qui empêche la double qualité d'être
Conseiller communal et, par ailleurs, représentant d'une association d’immigrés. Donc, je ne sais
pas si c'est normal, mais en tout cas, c'est tout à fait légal.

Alors, voilà, qu'est-ce que je peux vous dire. Je peux comprendre jusqu'à quel point on considère
qu'on a fait du tractage directement lié à une élection politique, c'est vrai et c'est juste aussi que la
Commission Consultative Suisse Immigré, dans les buts, le préambule, c'est que la CCSI est à but
non lucratif, non partisane et sans confession. Puis ensuite, elle a les buts d'intégration que j'ai
notamment donnés avec le point 2.3. Jusqu'où la promotion d'un événement d'une table ronde est
assimilable à de la propagande directement politique, c'est-à-dire l'appel à voter pour telle ou telle
formation politique, c'est une question que la CCSI doit reprendre. Je rappelle que ces règlements,
ils sont validés d'abord par la CCSI et ensuite par la Municipalité. Je vous remercie de votre
attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1144

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je tiens à préciser premièrement - me sentant un petit peu visé comme le 3ème membre PS de la
Commission Consultative Suisse Immigré - que j'ai été membre de cette commission bien avant
que je commence ma carrière politique. Et donc, je précise encore une fois, comme je le fais à
chaque représentation qu'on fait à nos séances CCSI, je suis à titre de représentant d'une
association qui œuvre, entre autres choses, justement à l'instruction civile des étrangers. Et je me
demande vraiment si M. VILLARD a eu l'occasion de pouvoir lire ces 10 flyers qui ne stipulaient
aucune appartenance politique, chose qui, dans le statut de la CCSI, c'est vrai, la CCSI doit être
apolitique, et c'est ce qu'elle est, mais ces flyers poussaient ou essayaient d'amener les étrangers
à aller voter pour n'importe quel parti et ce n'est pas le Parti socialiste qui interdit à l'UDC ou à
quelconque autre parti à ce qu'il fasse la même chose avec la population yverdonnoise que je
rappelle encore une fois représente quand même dans ces rangs, naturalisés ou pas, environ 50
% de population d'origine étrangère.

Donc, je ne comprends pas cette volonté de laisser sans instruction, de laisser sans enseignement
concernant une instruction civique, civile pour les étrangers qui soit par manque de chance, soit
par leur cursus de vie, n'ont pas eu l'occasion de le faire dans leur pays d'origine ou dans leur pays
hôte. Cette chose est déjà arrivée que ce soit au niveau de la Commune d'Yverdon, que ce soit au
niveau du Canton de Vaud et je trouve vraiment regrettable qu'on continue à mettre des freins pour
l'instruction civique des migrants.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Il y a une chose que nous ne disons pas dans ce Conseil assez souvent et que j'ai envie de vous
dire ce soir, cher M. VILLARD, c'est merci. Alors, du fond du cœur, un grand merci pour votre
interpellation, un grand merci pour vos attaques, un grand merci de me faire l'honneur de me citer
nommément. Je suis un modèle très basique du socialiste moyen, je crois notamment à la
nécessité de défendre la part la plus faible de notre société, au sein de laquelle on trouve bien trop
souvent la population étrangère. Et comme tout socialiste, je suis toujours hanté par cet impératif
de résultat. Mes actions portent-elles suffisamment ? Et bien ce soir, cher M. VILLARD, je vous dis
merci d'avoir su calmer mes angoisses. Car quelle meilleure reconnaissance pour le travail
accompli par un socialiste en matière d'intégration que de se faire attaquer par l'UDC, un parti qui,
je cite la page 52 de son programme, lutte contre la surpopulation étrangère, la perte d'identité et
la problématique de l'intégration.

Cela étant dit, et concernant les reproches formulés par l'UDC dans son interpellation, à la fin de
chaque CCSI, il y a un point agenda où toutes les associations et partis sont invités à prendre la
parole pour présenter leurs activités et distribuer du matériel lié à cette activité. Certaines
formations politiques en profitent pour parler de leurs activités en général, en lien ou non avec
l'intégration. Le Parti socialiste, lui, s'est toujours imposé de ne parler que de ces activités qui ont
un lien très direct avec l'intégration. C'est ce qu'il a fait début septembre quand il a présenté une
soirée qu'il organisait, consacrée à la participation politique des personnes d'origine étrangère. Car,
en la matière, comme M. SHEU le rappelait il y a un instant, les barrières sont nombreuses et une
Ville comme la nôtre, composée à 40 % d'étrangers, devrait être capable de s'en saisir avec plus
de volontarisme. Il était donc légitime que nous mentionnions cette soirée, car c'est bien en tant
que représentants politiques que nous siégeons au sein de la CCSI et il est absurde de regretter
cette politisation, une politisation voulue par son règlement.

Je terminerai en incitant l'UDC à mieux faire connaître son programme et ses idées au sein de la
CCSI. Le jour où elle organisera une soirée qui expliquera pourquoi, pour reprendre les termes de
son programme, il faut lutter contre la surpopulation étrangère et la problématique de l'intégration,
je l'invite à venir le faire savoir à la CCSI qui appréciera à sa juste valeur une telle position. Et
lorsque ce soir arrivera, je m'engage par œcuménisme politique à participer à la distribution de vos
flyers. Je vous remercie.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je remercie M. WICKI pour toutes ces fleurs qu'il m'a lancées. Ça fait beaucoup de réponses, mais
je reste persuadé, je reste persuadé que, effectivement, comme l'a dit notre Syndic, que je remercie

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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pour ses réponses, la CCSI est non partisane, et c'est ça le début. Elle devrait être non partisane
et, je suis désolé, distribuer des flyers d'un parti politique au sein d'une commission, ce n'est pas
normal. Après, ça dépend où vous placez le curseur effectivement. Moi, je suis ouvert à des
discussions avec les étrangers, qu’il y ait des discussions pour l'intégration, qu’il y ait des tables
rondes qui sont effectuées avec divers intervenants politiques. Je serai le premier à aller défendre
notre position, M. WICKI, le premier à la défendre.

Et j'aimerais aussi vous rappeler, M. WICKI, que le groupe UDC, ici à Yverdon, est le groupe qui
contient le plus d'étrangers. Donc, il faut arrêter. Il faut arrêter de discriminer l'UDC et de nous
mettre des choses mauvaises. J'aimerais un peu de respect, s'il vous plaît. J'aimerais un peu de
respect. Ça montre exactement ce que je vous dis, la discrimination envers nous et nos idées.

Et j'aimerais rappeler à M. SHEU aussi, je n'ai rien contre M. SHEU, au contraire, on a des bons
contacts en tant que personnes, et je ne le visais pas du tout. Mais j'aimerais aussi lui dire que
nous, on se bat, en tout cas au niveau communal, pour présenter notre parti aux étrangers. On a
beaucoup d'étrangers qui viennent sur nos stands, qui sont là et qui nous soutiennent. Il faut arrêter
de nous faire passer toujours pour des moutons noirs. Donc, voilà, je vais laisser la parole à mon
Collègue qui va intervenir.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je remercie chacun de laisser, d'écouter les autres sans faire de brouhaha. Merci.

Je dois dire que ce qu'on a vu ce soir est quand même assez intéressant. Cette commission, qui
s'appelle CCSI, pourrait toujours s'appeler CCSI, mais est-ce que c'est la Commission Suisse des
Immigrés ou la Commission Socialiste des Immigrés ? C'est une question qu'on doit vraiment se
poser, parce que ça m'a rappelé tout à coup que, il y a quelques années, un lanceur d'alerte m'avait
fourni des documents. Des documents qui, pour m'alerter justement, sur comment un certain parti
de gauche utilisait la CCSI à dessein et choisissait d'y mettre des membres, ou choisissait de mettre
sur ses listes des membres là-dessus et vraiment instrumentaliser dans sa stratégie politique la
CCSI depuis plusieurs années. Et là, finalement, on voit à quel point ça ne choque même plus,
puisque finalement, il s'en revendique pratiquement, c'est quelque chose de normal, c'est un outil
politique pour un parti. Alors, est-ce qu'on devrait en créer trois autres pour que chaque parti
politique ait une commission pour faire du lobbying avec les communautés étrangères ? Je ne crois
pas. Le communautarisme ne doit pas être une stratégie politique, même si certains partis le
pensent. Et ce genre de commission doit garder un caractère apolitique.

Alors, on ne tombera pas d'accord sur ce débat ce soir. Je crois qu'il y a des divergences profondes.
Par contre, je vous invite dans les prochains jours à suivre. Je mettrai les documents dont je parle
à disposition du public et puis vous pourrez voir comment un aussi grand parti a certaines
personnes qui remplissent des courriers de lecteurs qui mettent au nom de gens de la communauté
étrangère, et comment en fait, finalement, tout ceci est une stratégie basée sur le
communautarisme, qui est effectivement à l'opposé de nos valeurs à l'UDC. On est de loin le parti
ici qui a le plus de gens d'origine étrangère. On ne ricane pas sur ces questions, parce que quand
on ricane simplement, c'est qu'on est pris à défaut et qu'on n'a pas d'argument. Mais simplement,
nous on ne fait pas un argument politique de nos origines ou de choses comme ça. Nous sommes
tous, avant tout, des Yverdonnois et c'est ce qui compte avant tout. Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Je ne sais pas si j'ai bien lu le règlement de notre Conseil, mais normalement, une interpellation et
une question ne suscite pas de débat. Un conseiller pose une question à la Municipalité qui répond,
le conseiller peut éventuellement remercier ou compléter, mais les interpellations des Conseillers
SHEU, WICKI et RAMCHURN sont totalement inadéquates. Donc, je propose qu'on reste là.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Excusez-moi, M. DALL’AGLIO, s’il y a une réponse de la Municipalité, j'ouvre le débat, s'il n'y en a

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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pas, je ne l'ouvre pas. Est-ce que vous voulez encore ajouter quelque chose ou c'est bon ?

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je tiens aussi à préciser que, encore une fois, si les membres des partis de gauche font beaucoup
de bénévolat, ce n'est pas parce qu'ils sont de gauche, c'est peut-être parce que la droite en fait
moins. L'autre personne qui pourrait être visée, si ce n'était pas moi, c'est-à-dire l'ancien
représentant du Conseil des Jeunes, était à titre de représentant du Conseil des Jeunes et pas à
titre d'appartenance politique.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Je voulais prendre la parole, mais je crois qu'en fait, finalement, ça ne sert à rien. On est plus dans
une garderie qu'autre chose ici. J'ai vraiment honte pour la population. Il y a 2 mois, on devait
justifier de tous nos bénévolats parce que soi-disant les bénévolats qu'on fait pour des associations
comme la Place de Jeudi ou le Castrum sont de gauche. Aujourd'hui, on doit venir s'excuser parce
que la CCSI est de gauche. Mais en fait, tout ce qui déplaît à l'UDC, on doit s'annoncer. Mais c'est
ubuesque. On a le droit d'avoir des avis contraires et on le respecte. Mais là, clairement, on doit
justifier pour tout ce qu'on fait. On fait du bénévolat, moi j'aime faire ça, et je me réjouis de voir le
Conseiller Ruben RAMCHURN ou VILLARD à la Place de Jeudi en train de servir des bières et
pas les boire. Donc, honnêtement, je les attends avec impatience. On cherche du monde et peut-
être que cela suscitera des vocations chez eux. Je ne sais pas. Enfin, je m'excuse, et je m'excuse
vraiment pour la population. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je ne sais pas pourquoi exactement j'en suis là et je vais faire très bref. Mais enfin, on parle de
bénévolat, je ne vois pas tellement le rapport. Les gens de la CCSI sont payés pour siéger à la
CCSI. Ce n'est pas une commission bénévole. De la même façon, qu'on sait très bien qu'un certain
nombre d'offres de bénévolat ici à Yverdon sont défrayées à CHF 25.- de l'heure. C'est le cas pour
les correspondants de nuit qui font différentes choses, c'est dans les comptes de l'Amalgame sur
plusieurs trucs, les gens du bar, c'est du bénévolat qui est défrayé à CHF 25.- de l'heure. Voilà,
c'est simplement un fait, il n’y a qu'à le vérifier. Enfin si M. Anthony REYMOND est le seul qui n'est
pas défrayé, alors il est idiot, mais….

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, je m'excuse, je crois qu'on s'égard un petit peu du débat.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, absolument.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je veux juste revenir sur ce fait bénévolat. Je vais quand même répondre, parce que non
sérieusement, j'ai quand même le droit de répondre, puisqu'on vient nous dire que les gens de
gauche feraient du bénévolat et les gens de droite feraient moins de bénévolat. Je veux dire, il faut
simplement arrêter ces idées reçues, quoi. Je veux dire, à un moment donné, je ne veux pas citer
tous les bénévolats que je fais, parce que je ne suis pas là pour me mettre en avant, et je connais
plein de gens qui font du bénévolat à droite, parce que je les vois et donc voilà. Je veux dire, arrêtez
de dire des mensonges ou des non-réalités, quoi. Je veux dire, on n'est pas là. J'étais juste là pour
ouvrir un débat sûr : est-ce que c'est partisan ou pas ? Il n'y a pas d'autres complots derrière tout
ça, ou de choses mauvaises, ou de voilà de, je ne sais pas, de financement par des partis russes
ou je n’en sais rien. Il faut se réveiller, on est Yverdon, quoi.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

1147

Je vous remercie toutes et tous de rester dans le débat, s'il vous plaît.

M. le Conseiller Anthony REYMOND, mais pas pour parler du bénévolat, merci beaucoup.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Je m'excuse, j'ai appuyé par émotion.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

C'était juste pour corriger les informations fausses du Conseiller Ruben RAMCHURN, je fais partie
des bénévoles de l'Amalgame. Nous ne sommes pas payés CHF 25.- pendant les soirées. C'est
probablement la troisième fois que je dois le répéter. Je vais continuer à le faire, ça fait partie de
ma tolérance naturelle avec les gens. Merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci. Est-ce que quelqu'un a une autre prise de parole qui n'a rien à voir avec le bénévolat, s'il
vous plaît ? Je vais passer la parole à M. Ruben RAMCHURN, mais avant, j'aimerais que la
personne dont le numéro est le 88 mette sa carte pour la suite. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je tiens à amener un message de paix et quelque chose qui puisse à nouveau nous réunir
pour clore ce débat j'espère et puis j'invite les gens de gauche comme de droite qui n'ont pas peur
de faire du bénévolat à venir en faire avec moi au Jardin japonais prochainement, afin d'occuper le
terrain contre les dealers.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci. Il y a le jeu des ni oui ni non, mais si c'est avec bénévolat comme mot, on perd, hein, je vous
le dis clairement ce soir.

M. le Conseiller David RYCHNER :

Je tenais à rassurer le groupe UDC par rapport à une éventuelle volonté partisane des socialistes
au sein de la CCSI, parce que récemment nous avons participé à un groupe de travail qui visait
notamment à dépolitiser la CCSI afin de l'autonomiser. Donc, ce qui va vraiment complètement à
l'encontre de notre éventuelle volonté de rendre ceci prosélyte.

          

12.2 Une question de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN (Les Nouvelles du postulat Point d'eau
PO22.02PO)

Pardon, je suis prise de court, tout émotionnée par ce débat vivant. Je reviens en effet devant ce
Conseil parce que le 5 mai 2022, le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité, à la quasi-
unanimité, le postulat pour un lieu d'accueil de jour offrant des prestations d'hygiène ainsi que des
soins médicaux paramédicaux et dentaires aux personnes vivant dans la précarité sur Yverdon,
autrement dit, un postulat au petit nom de postulat Point d’eau.

L'article 72 de notre règlement prévoit que, une fois prise en considération, la Municipalité doit
impérativement traiter une proposition et y répondre dans l'année qui suit le dépôt de ladite
proposition. J'imagine bien que la réponse au postulat que j'ai déposé prend du temps. Cela étant,
le délai réglementaire étant passé depuis plus d'une année, je me permets toutefois de poser la
question de savoir si la Municipalité peut nous renseigner sur l'avancée de ses travaux et nous dire

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dans quel délai elle entend apporter une réponse à ce postulat. Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, effectivement, je ne vais peut-être pas forcément répondre déjà à votre postulat, mais plutôt
vous dire où on en est sur cette question-là. Effectivement, le constat du milieu professionnel de
l’encadrement de la très grande précarité, parce que c’est de nouveau dans un sujet qui est
finalement celui qu’on avait sur le postulat que vous venez de poser et qui vient d’être envoyé à la
Municipalité semble indiquer d'une part qu'il a un besoin qui est assez clairement établi, qui semble
évident aux professionnels du domaine, mais qui, dans le même temps, est relativement peu
documenté, peu connu et mal défini.

C'est-à-dire qu'en gros, on se rend compte que le Point d'eau remplirait, comme d'autres structures
d'accueil de la très grande précarité dont on parle beaucoup à Yverdon, remplirait certainement un
rôle assez important et serait certainement, disons, une pièce d'un dispositif d'encadrement de ces
populations les plus précarisées. Mais on la connaît mal et on connaît mal le besoin. Et donc l'idée
que la Municipalité a mise en place et qu'elle va mettre en place, notamment en 2024, c'est de
pouvoir proposer, à terme, une structure qui soit pérenne, d'une part, mais qui soit vraiment taillée
pour le besoin effectif qu'on pourrait constater sur le terrain. Et pour arriver à cette définition, nous
proposons effectivement d'agir en deux étapes en 2024.

D'abord, une phase exploratoire de janvier à juin, avec une phase vraiment d'étude, qui sera suivie
à partir de l'été par une phase pilote, une phase test, avec un dispositif d'urgence qui corresponde
essentiellement à cette demande que vous faites. La Municipalité a effectivement proposé de
donner mandat à Médecin du Monde pour mener tant l'étude que la partie test. Et puis, tout cela
évidemment a un coût, c'est proposé au budget 2024, c'est à la page 66 du cahier, pour celles et
ceux qui sont à ce point-là assidus qu'ils l'ont avec eux ce soir. Pour les autres, c'est pour le PV.
La Municipalité propose effectivement une somme de CHF 196'500.- à ce titre, avec une espérance
de subvention d'environ deux tiers d'environ CHF 131'000.- qu'on a faite déjà à la Commission
cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions.

Une fois qu'on aura calibré le besoin, on pourrait effectivement pérenniser une structure. Il faut
savoir que, ce jour-là, pour l'essentiel, cette structure serait financée par des fonds cantonaux,
c'est-à-dire qu'elle ne viendrait pas émerger au budget communal. Par contre, pour pouvoir lancer
l'étude, le Canton demande une participation communale, raison pour laquelle nous avons
effectivement, et c'est une des mesures que nous proposons lors du budget de la semaine
prochaine, aller dans ce sens-là. Je pense que c'est au moment de l'ouverture ou de la
pérennisation du dispositif que nous répondrons formellement à votre postulat, Mme la Conseillère.
Je vous remercie de votre attention.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Merci, M. le Syndic, pour cette réponse à ma question. Peut-être une petite demande de précision
par rapport à la phase test. Donc, la deuxième partie, est-ce que vous pouvez juste indiquer la
temporalité de cette phase test avant de pouvoir éventuellement entrer dans une pérennisation du
projet ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La période de test est prévue sur 6 mois, c'est-à-dire que l'ensemble du dispositif, c'est un dispositif
d'une année. Ce financement de CHF 196'000.- est prévu pour une année, et puis ensuite, c'est
dans ce cadre-là, ensuite, que la pérennisation pourrait aboutir avec des financements cantonaux
plus importants. Ça, c'est le plan.

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12.3 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Le Drapeau ukrainien)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller LOPERETTI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. LOPERETTI vous avez la parole.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Mesdames et messieurs les Municipaux, chers Collègues…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je constate que vous ne voulez toujours pas employer les formules de politesse recommandées
dans le guide des bonnes pratiques. Dans un souci de gain de temps, je ne vous reprendrai plus à
chaque fois.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Depuis une année et demi, la Ville a hissé le drapeau ukrainien sur notre Hôtel de Ville. Si cette
démarche est sans doute effectuée dans un esprit de solidarité et de soutien, nous souhaitons
évoquer une question essentielle. Pourquoi avoir choisi spécifiquement le drapeau ukrainien parmi
tant d’autres pays actuellement en conflit ? Le monde est malheureusement témoin de nombreuses
guerres et affrontements. Si nous choisissons de montrer notre soutien à l'Ukraine, ne devrions-
nous pas également envisager de hisser d'autres drapeaux de nations en guerre, comme ceux
d'Israël ou de la Palestine, pour ne citer que ces exemples ? Le Maroc a subi un terrible
tremblement de terre, la Libye a eu plusieurs dizaines de milliers de morts suite à une rupture de
barrage causée par une tempête, un événement dramatique qui rappelle à la fois la crise
énergétique et climatique.

Il est essentiel que nous, en tant que pays neutre, réfléchissions à la manière dont nous exprimons
notre solidarité. Si nous décidons de soutenir un pays en conflit en affichant son drapeau, nous
devons être prêts à justifier pourquoi ce pays spécifique a été choisi et pas un autre. En quoi sa
souffrance est plus importante que celle des autres ? Il est important de réfléchir sur la manière
dont notre Ville choisi de montrer son soutien aux nations en détresse. Nous souhaitons tous un
monde en paix ; cependant, nous devons veiller à ce que nos actions reflètent nos aspirations et
nous devons nous rappeler que la Suisse se revendique comme un pays neutre.

J'interpelle la Municipalité afin d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

 Est-ce que la Municipalité envisage de mettre d'autres drapeaux de peuples qui souffrent
sur l'Hôtel de Ville ?

 Est-ce que la Municipalité hiérarchise les souffrances des peuples, et selon quels
critères ?

 Si le peuple ukrainien est aujourd'hui, pour la Municipalité, le peuple numéro 1 dans l'ordre
des souffrances, qui est le numéro 2 et le numéro 3 ?

 Les experts militaires s'accordent pour dire que si l'Ukraine arrive à reconquérir son
territoire, cela ne sera pas avant 2026 et à condition d'un soutien militaire sans faille de
l’Occident. Si l'Ukraine devait capituler d'ici là et accepter une paix, comme l'armistice de
1940, est-ce que le drapeau ukrainien serait maintenu ?

 Quels seraient les critères pour que le drapeau tibétain ait lui aussi sa place sur l'Hôtel de
Ville ? Ne devrait-on pas être solidaire avec tous les peuples qui aspirent à la liberté et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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mettre également les drapeaux catalans, corse, québécois, ou savoyard, par exemple, via
un tournus ?

Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Pour rappel, lorsqu'en début mars 2022, la Municipalité a décidé de pavoiser le drapeau ukrainien
au fronton de son Hôtel de Ville, comme des milliers d'autres collectivités à travers l'ensemble du
continent, c'était pour trois raisons. La première, c'est que c'est sa compétence. La deuxième,
c'était pour manifester notre solidarité avec un État souverain reconnu par la Confédération, victime
d'une guerre d'agression, de conquête et d'annexion territoriale de la part d'un autre État. Il s'agit
ici, il s'agissait et c'est toujours le cas, d'un retour aux heures les plus sombres de l'Histoire de ce
continent, dont nous pensions, certainement à tort, peut-être être sortis depuis quelques décennies.
C'est un phénomène, une guerre d'annexion territoriale entre deux États membres de l'ONU,
unique en ce siècle. Les dernières occurrences qu'on a pu retrouver, une guerre en 1998 entre
l'Érythrée et l'Éthiopie, l'invasion du Koweït par l'Irak en 1991, celle de l'Iran par le même pays
entre 1980 et 1988, et sur ce continent depuis la fin de la 2ème guerre mondiale, deux, peut-être
deux autres occurrences qui ne se sont pas terminées par une annexion territoriale, mais par des
invasions dans le but de renverser des gouvernements, en 1956 en Hongrie et en 1968 en
Tchécoslovaquie.

Dans ces deux cas-là, comme dans le cas ukrainien, les invasions précitées avaient jeté sur les
routes des dizaines ou des centaines de milliers de réfugiés, dont un certain nombre sont arrivés
en Suisse. C'est le cas aussi dans le cadre de la crise ukrainienne. Au moment où l'Hôtel de Ville
a été pavoisé du drapeau ukrainien début mars 2022, les premiers réfugiés ukrainiens étaient en
train d'arriver dans notre Ville. Pour aller rechercher des statistiques, il y avait 10 ressortissants
ukrainiens au 31 décembre 2021. Ils étaient 130 au 31 décembre 2022. On n'aura pas les chiffres
pour le 31 décembre 2023 avant le milieu de l'année prochaine, mais tout indique, et la Municipalité
en est convaincue, que ce chiffre a encore augmenté depuis la fin de l'année passée.

Donc, le cadre et les raisons de ce pavoisement sont ainsi rappelés. Ce qui est extrêmement
important de voir, c'est que ce drapeau commémore un État et pas un peuple. Les questions que
vous posez, où vous parlez de drapeau d'un peuple, en fait, ne se posent pas de cette manière-là.
Et la raison pour laquelle nous avons pavoisé ce drapeau, c'est effectivement sur un autre terme.
Dès lors, vos trois premières questions, finalement où vous parlez de drapeau de peuple, et bien,
elles ne se posent pas pour la Municipalité en ces termes.

À la première question, je rappelle qu'il s'agit du drapeau d'un État reconnu par la Confédération
helvétique. Votre deuxième question est également sans objet, mais il est évident que la
Municipalité d'Yverdon-les-Bains ne hiérarchise pas dans les souffrances des uns et des autres.
La 3ème question est évidemment sans objet. J'en viens à la 4ème. La Municipalité a toujours dit
qu'en cas de changement majeur de la situation en Ukraine, elle reconsidérerait sa position. Elle
s'autorise d'ailleurs à le faire, probablement en tout temps, mais pour le moment, elle ne voit pas
de raison de modifier sa pratique. Et à la 5ème question, je les répète une fois encore, vous parlez
de drapeau d'État, enfin, de différentes entités qui ne sont pas des États reconnus, et donc là aussi,
la question est sans objet.

J'ai bien conscience de ne pas répondre dans le sens que vous voudriez, M. le Conseiller, mais
c'est la réponse que la Municipalité vous fait en ce temps et en cette heure. Merci de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, M. le Syndic, merci pour vos réponses qui m'ont un peu surpris, mais du coup, ça permet
peut-être de réviser certains a priori qu'on pouvait avoir ou plutôt préjugés qu'on peut avoir sur les
positions qui sont celles de votre camp, notamment finalement, puisque les peuples ne comptent
plus vraiment et seuls comptent les États. J'imagine qu'on entendra plus le Parti socialiste être
aussi attaché à la cause des Kurdes. J'en suis désolé pour ces derniers, puisque ces derniers ne
sont qu'un peuple et pas un État. J'espère, par contre, je peux remarquer que je peux me satisfaire

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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du coup qu'on va probablement voir prochainement le drapeau du Guyana sur l'Hôtel de Ville,
puisque le Venezuela est en train de menacer d'invasion le Guyana. Ils ont même voté un
référendum pour annexer les deux tiers du territoire du Guyana. Et on sait qu’historiquement
beaucoup de membres du Parti socialiste vouent beaucoup d'admiration au régime du Venezuela.
Mais malgré tout, nous avons ici un Syndic plus progressiste qui devrait probablement envisager
de mettre le drapeau du Guyana à côté de celui de l'Ukraine. Voilà.

Dépôt résolution M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Alors, j'aimerais remercier la Municipalité pour sa réponse. Je m'étonne de ses arguments, mais
bon, ce n'est pas vraiment important. Je pense que j'aimerais quand même poser une résolution.
C'est possible ? Donc, le Conseil communal invite la Municipalité d'Yverdon à dicter un règlement
sur les drapeaux étrangers afin que l'Hôtel de Ville puisse arborer les couleurs des peuples qui
souffrent sans atteindre à la neutralité helvétique et sans que des peuples puissent se sentir
blessés, car leur souffrance paraîtrait passer sur un plan secondaire. En l’attente d’un tel règlement,
le Conseil communal invite la Municipalité à ne plus mettre de drapeaux étrangers sur l'Hôtel de
Ville.

Discussion résolution Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous sommes en présence d'une résolution. La discussion est donc ouverte sur l'adoption de celle-
ci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

C'était simplement pour rappeler au Conseiller RAMCHURN que lorsque je m'exprime ici au nom
de la Municipalité, je ne fais pas partie d'un camp, je représente l’avis de la Municipalité. Je vous
remercie d'en prendre note.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

J'aimerais juste corriger un élément qui est factuellement erroné. L'Organisation des Nations Unies
reconnaît l'existence de l'État de Palestine. Je vous remercie.

M. le Conseiller Guillaume GUENAT :

Dans les tragédies que sont les guerres et les conflits armés, nous estimons que la priorité doit
toujours être, d'une part, le soutien à la protection des civils et de l’autre, la dénonciation
systématique du recours à la force armée, particulièrement dans le cas d'agressions impérialistes.

Comme l'a rappelé M. le Syndic lors de l'invasion russe, lever le drapeau ukrainien a été un geste
symbolique important de soutien envers l'agressé. Ce geste est, avec l'accueil des réfugiés, l'une
des rares options à disposition d'une Ville comme la nôtre sur des questions de politique
internationale. Après bientôt 2 ans de guerre, le conflit s'enlise, les espoirs diplomatiques
s'amenuisent et les médias s'en font l'écho, la lassitude guette. Dans ce contexte, nous estimons
que retirer ce drapeau serait un geste tout aussi symbolique qui validerait la thèse selon laquelle
le soutien public à l'Ukraine s'essouffle.

Vu le sérieux du sujet, nous considérons qu'il n'est pas opportun de comparer les guerres et les
morts, comme lorsque cette question avait déjà été traitée par ce Conseil. Le groupe PS-POP
refuse majoritairement cette résolution et invite le reste de ce Conseil à faire de même. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je pense que cette résolution est surtout pour qu'on ait quelque chose de clair et qu'on arrête de
hiérarchiser entre les causes et les peuples, puisque finalement cela nous divise les uns, les autres
dans un pays qui devrait être neutre. Ce qui ne nous empêche pas, à titre personnel, d'avoir des
positions. Ma position personnelle, je l'ai dit plusieurs fois, c'est que je souhaite voir l'Ukraine

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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gagner cette guerre. J'ai regretté d'ailleurs qu'on ne vende pas les munitions de 35 mm pour les
obus Guépard à cause d'une loi sur les exportations d'armes très restrictives que je me réjouirais
de voir le camp de gauche changer d'avis sur le sujet, puisque c'est l'un des problèmes qu'on a.

Mais aujourd'hui, je pense que si on veut montrer notre soutien, on peut le faire dans des actions
personnelles. Chacun peut soutenir des crowdfundings qui servent à des programmes d'armement
comme les drones navals. Il y a plein de façons qui sont utiles de faire ça.

Mettre un drapeau sur l'Hôtel de Ville ne sert à rien du tout. L'Ukraine ne va pas gagner la guerre
avec un drapeau sur l'Hôtel de Ville. Si les gens du Parti socialiste souhaitent voir des pays être
libres, pouvoir se défendre et gagner leur guerre, qu'ils changent de position peut-être sur l'abolition
de l'armée. Puisqu’une armée est nécessaire, on le voit aujourd'hui. Il faut aujourd'hui et essayer
d'être crédible et d'être cohérent dans nos positions. Voilà, ce drapeau aujourd'hui n'aide en rien
les Ukrainiens, et Dieu sait que je souhaite les voir gagner cette guerre. Mais aujourd'hui, elle ne
fait que nous diviser et atteindre à la neutralité de la Suisse et donc aussi atteindre notre crédibilité
comme pays qui pourrait offrir ses bons offices.

M. le Conseiller Michel FLEURY :

Je pense qu'il y a une solution qui est toute simple. C'est de revenir à ce qui existait : le drapeau
suisse, le drapeau vaudois, le drapeau yverdonnois. Parce que des conflits, il va y en avoir une
« racaquillée », vouloir à tout prix s'acharner et rester sur un seul drapeau me paraît être une erreur
monumentale.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La résolution est refusée par 34 non, 20 abstentions et 16 oui.

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12.4 Une interpellation de M. le Conseiller Julien MING (La Bande de Gaza)

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller MING, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

(La droite de l’assemblée se lève et quitte la salle)

Nous n'avons donc plus le quorum, puisque la droite de cet hémicycle quitte la salle. Je voulais
juste vous dire que même si c'est votre droit, l'ordre du jour va être extrêmement chargé la semaine
prochaine. Veuillez en prendre note, je vous remercie.

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Clôture Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Il est 23h01, la séance est donc levée, puisque nous n'avons plus le quorum.

Nous arrivons donc au terme de cette séance, malgré nous. Je remercie chacun de sa participation
ainsi que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 14 décembre 2023 à 20h00.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023

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 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Aurélie-Maude HOFER  Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe