name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 20 juin 2024

1. Appel ....................................................................................................................................................................... 1386

2. Approbation de l’ordre du jour ................................................................................................................................. 1386

3. Approbation du PV du 2 mai 2024 .......................................................................................................................... 1390

4. Démission ............................................................................................................................................................... 1390

5. Assermentations ..................................................................................................................................................... 1391

6. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1391

7. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1391

8. Nomination de deux membres et d’un·e membre suppléante à la Commission de gestion .................................... 1392

9. Élections ................................................................................................................................................................. 1393

10. Préavis n° PR24.13PR concernant la 1ère série de compléments au budget 2024
Rapportrice : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances ................................................... 1397

11. Préavis n° PR24.08PR concernant la gestion de la Municipalité durant l’année 2023 et les comptes de l’exercice
2023
Rapportrice : Mme Claude-Anne JAQUIER, Présidente de la Commission de gestion
Rapportrice : Mme Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances ................................................... 1401

12. Préavis n° PR24.11PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 980'000.- pour financer les études du
projet d’aménagements de mobilité douce le long des canaux, une demande de crédit d’investissement de CHF
150'000.- pour financer la réalisation d’un tronçon prioritaire de mobilité douce le long du Canal oriental l’adoption du
projet de création d’une piste de mobilité douce le long du Canal oriental en application de la loi du 10 décembre
1991 sur les routes (LRou), le rapport sur le postulat du 7 décembre 2006 de Monsieur le Conseiller communal Alain
Angéloz concernant la pose de candélabres et la prolongation de la promenade aménagée sur la rive gauche du
Canal oriental, et le rapport sur le postulat PO 20.09PO du 1er octobre 2020 de Monsieur le Conseiller communal
Christophe Loperetti et consort "Pour une autoroute à vélo à Yverdon", tel que modifié suite à la séance de
commission du 11 février 2021
Rapporteur : M. Laurent THIÉMARD ...................................................................................................................... 1420

13. Préavis n° PR24.09PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les études préliminaires
nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet de requalification des rues de la Plaine et du Casino ainsi que les
études et réalisations pour sécuriser ces mêmes rues, le rapport sur le postulat du 5 septembre 2019 de M. le
Conseiller communal Martin Loos intitulé « Pour une rue de la Plaine attrayante et vivante » et le rapport sur le
postulat PO 21.13PO du 4 novembre 2021 de Mme la Conseillère communale Pascale Fischer intitulé « Et si on
rendait son éclat à la Rue de la Plaine ? »
Rapporteur de majorité : M. Yohann MEYER
Rapporteur de minorité : M. Laurent ROQUIER ...................................................................................................... 1423

14. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................. 1435

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 20 juin 2024

Présidence Madame Aurélie-Maude HOFER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes et MM. les Conseillers : Morgane BALET, Christophe BURDET, Jean-François CAND,
Gloria CAPT, Pascal GAFNER, Anne GILLARDIN, Anne-Louise GILLIÈRON, Denis GONIN, David
GRANDJEAN, Pierre-Alain JAQUET, Alain JOTTERAND, Christophe LOPERETTI, Bladimir
MENESES, Marc NICODET, Philippe PAVID, Olivier SIMON-VERMOT, Joël WAEGER, Julien
WICKI

Membres absent·e·s :
Mmes et MM. les Conseillers : Guiseppe ALFONZO, Khéna BALET, Malory FAGONE, Julian
MICHOUD, Safia RUSSEL

Membres présent·e·s 77

Membres excusé·e·s 18

Membres absent·e·s 5

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à des modifications de l’ordre du jour.

Suite à la démission d’une Conseillère du Conseil communal et de la Commission de gestion, nous
aurons les modifications suivantes à notre ordre du jour au point 4, 5 et 8. Cela signifie aussi que
nous avons maintenant 14 points à l’ordre du jour.

Je propose également l’élection du Bureau au point 9 afin de respecter les délais légaux et de
pouvoir élire les membres avant minuit et s’éviter de convoquer une séance avant fin juin.
Proposition que vous pouvez voir à l’écran.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

C'est une erreur.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J'ajoute une demande de modification d'ordre du jour à cette modification-là. Je ne sais pas s'il
fallait que je l'annonce après ou pour voter en deux fois ou que je l'annonce déjà. J'aimerais qu'on
traite au point 10 mon interpellation sur les cyberattaques du Service des énergies parce que, il me
semble important, beaucoup de citoyens m'ont interpellé et se demandent effectivement quel
usage est fait de leurs données et quelles mesures prendre. Je pense qu'il est important qu'on
puisse répondre ce soir à ce sujet-là. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vais faire les demandes les unes après les autres, donc je prendrai en compte votre demande
évidemment de modification de l'ordre du jour après avoir voté celle que le Bureau propose.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

C'est un peu sur le même sujet que M. le Conseiller RAMCHURN. En vertu de l'article 67 alinéa 5
de votre règlement, la Municipalité a l'honneur de vous demander humblement de bien vouloir
intervertir les points 9 et 10 de l'ordre du jour tels que publiés, qui deviennent, si votre modification
est acceptée, les points 10 et 11. L'idée étant de passer au traitement du préavis PR24.11PR avant
celui du préavis PR24.09PR. Le retour des rapports de Commission ainsi que le retour des groupes
politiques nous laisse à croire en effet que le traitement du préavis PR24.11PR pourrait être
beaucoup plus rapide que celui du PR24.09PR, ce qui permettrait à coup sûr, disons, à la
Municipalité de travailler sur ce préavis. Je vous remercie de votre attention et j’ai bien compris
évidemment que cette demande sera traitée au moment où vous le jugerez utile. Je vous remercie
de votre attention.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

La fuite de données dont a été victime un prestataire du Service des énergies est un sujet important
qui mérite que toute la lumière soit faite. À cet égard, nous remercions le Service concerné qui a
d'ores et déjà envoyé un courrier à…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, je vous coupe là. On est sur l'ordre du jour, la proposition justement de l'ordre du
jour de modification du Bureau.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Ça concerne effectivement la demande de modification de M. le Conseiller RAMCHURN, donc je
prendrai la parole plus tard. Merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/modification de
l’ordre du jour - Bureau

La modification de l’ordre du jour est acceptée à la quasi-unanimité et 1 abstention.

Nous allons passer maintenant à la demande de modification de l'ordre du jour de M. le Conseiller
Ruben RAMCHURN.

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Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Alors effectivement la question des cyberattaques et de la protection des données personnelles
est extrêmement importante aussi aux yeux du groupe des Vert·e·s et solidaires. Il me semble
d'ailleurs qu'à ce sujet la Municipalité a déjà fait des réponses personnelles aux personnes
touchées. Donc des choses sont en cours. Nous estimons cependant que le contenu n'est pas plus
urgent que les autres nombreuses interpellations, donc nous proposons de faire comme d'habitude,
c'est-à-dire que dernier arrivé, dernier servi. L'interpellation de M. RAMCHURN arrivera à la fin des
autres qui sont toutes aussi urgentes. Donc le groupe des Vert·e·s et solidaires refuse cette
proposition de modification d'ordre du jour. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Abdelmalek SAIAH :

Pardonnez-moi, c'est un début, donc je reprends. Que notre Conseil se saisisse de cette question
est légitime, mais nous peinons à voir l'urgence à chambouler un ordre du jour déjà très rempli.
Les « divers » comprennent de nombreux points qui attendent eux aussi d'être traités, certains
depuis plus d'un mois. Dès lors, nous proposons à M. RAMCHURN de faire comme tout le monde,
c'est-à-dire d'attendre son tour pour son texte. Le groupe socialiste et POP soutiendra donc les
différentes demandes de modification de l'ordre du jour demandées par le Bureau ou la
Municipalité, mais pas celle-ci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je vais peut-être préciser en quoi cette mesure me semble urgente. Nous avons effectivement
subi une cyberattaque. La Municipalité finalement a communiqué. Bon, il s'agit absolument
d'argumenter pourquoi est-ce que je demande le traitement urgent. Donc, évidemment… Donc
aujourd'hui, beaucoup de gens se sentent démunis, ne savent pas s'ils doivent changer leur
adresse email, ne savent pas quels sont les prestataires auxquels leurs données privées sont
transmises. Est-ce qu'ils doivent arrêter d'utiliser des services électroniques, n'utiliser que des
services papiers ? Quelle est l'ampleur finalement et quelle est la pratique dans ce domaine-là ?

Oui, ce sont des questions qui semblent relativement urgentes, surtout que si on les repousse, ça
veut dire qu'on y répond au mois d'octobre dans le meilleur des cas si on les met à la suite. Alors,
peut-être que pour certains ce sujet ne semble pas urgent. C'est un sujet pour lequel beaucoup de
citoyens Yverdonnois m'ont interpellé, beaucoup de citoyens sont très inquiets de l'usage de leurs
données et semblent recevoir beaucoup plus de spam depuis quelque temps. Peut-être que ça n'a
aucun lien. Beaucoup de gens ont reçu des alertes Google aussi spécifiques qu'ils n'avaient jamais
reçues avant. J'en fais partie.

Et donc voilà, je pense que ce sujet mérite aujourd'hui qu'on le traite en priorité et vraiment, il
concerne des milliers de gens à Yverdon de manière assez directe. Ça serait un très mauvais
message, alors que les gens le demandent, de reporter ça de plusieurs mois. C'est pourquoi je
demanderai un vote nominatif sur ce sujet. Merci.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR comprend les arguments de M. RAMCHURN et les partage, et nous soutiendrons
la modification demandée par notre collègue RAMCHURN. Merci.

Vote s/demande de
vote nominal

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, vous avez déposé une demande de vote nominal pour une
demande de modification de l’ordre du jour.

Elle doit être appuyée par un cinquième des membres au moins.

La demande de vote nominal est acceptée, voir annexe 1.

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La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/modification de
l’ordre du jour – M. le
Conseiller RAMCHURN

Cette modification de l’ordre du jour est refusée par 48 non, 21 oui et 7 abstentions.

La Municipalité demande également une modification de l’ordre du jour.

Elle demande que le préavis PR24.11PR soit traité avant le préavis PR24.09PR, comme vous
pouvez le voir à l’écran.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/modification de
l’ordre du jour -
Municipalité

Cette modification de l’ordre du jour est approuvée à la quasi-unanimité, quelques abstentions et
1 avis contraire.

Nous entendrons donc au point 14 les interpellations et simples questions reportées de la séance
du 6 juin 2024 :

 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Politique d’Yverdon)

 Interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT (Protection des
consommateurs d‘eau d’Yverdon-les-Bains : qu’en est-il de la problématique du
Chlorothalonil ?)

 Interpellation de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER (Commissions extra-
parlementaires)

 Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER et consorts (Pour un accueil des
enfants répondant enfin aux besoins des familles yverdonnoises)

 Interpellation de M. le Conseiller Luca SCHALBETTER (L’office de Poste des Moulins
est-il menacé ?)

 Interpellation de Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY (Comment la Ville
d’Yverdon-les-Bains peut-elle empêcher la suppression de l’arrêt de train de Champ-
Pittet ?)

Et toujours au point 14 de notre ordre du jour, nous entendrons encore de nouvelles interpellations
et simples questions :

 Question de M. le Conseiller Martin LOOS (Quid du réaménagement de l’avenue des
Sports ?)

 Interpellation de M. le Conseiller Martin LOOS (Accessibilité des Transports publics
yverdonnois en mobilité réduite)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Passage mobilité douce sous la voie
de chemin de fer le long du Mujon, à quand les travaux ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Pont du Mujon – Rue St-Georges
quand les joints seront-ils refaits ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Asphalte carrefour rue d’Orbe-Curtil-
Maillet-Cheminet, pourquoi n’a-t-on pas bétonné cet endroit sensible ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Chaussée à proximité de Stoll, quand
ce passage sera-t-il remis en état ?)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Trottoir chaussée de Treycovagnes, où
en est le projet AggloY sur ce secteur ?)

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 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Élargissement passage entre la rue du
24 janvier et le chemin de Fontenay, combien de temps faudra-t-il encore pour que le
passage soit élargi ?)

 Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN (Cyberattaque à Yverdon)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour tel que modifié est accepté à la quasi-unanimité et 2 abstentions.

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3. APPROBATION DU PV

DU 2 MAI 2024
Tel que présenté, le procès-verbal du 2 mai 2024 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à la quasi-unanimité et 2 abstentions avec remerciements à notre secrétariat pour
la rédaction.

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4. DÉMISSION En date du 12 juin dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Madame la Présidente, Chères/chers membres du bureau,
Chères conseillères, chers conseillers,

Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission du Conseil communal d’Yverdon-les-
Bains pour le mercredi 19 juin 2024. Après plusieurs années à œuvrer avec vous toutes et tous à
la recherche du meilleur pour notre commune, l’heure est venue pour moi de me retirer.

Une formation qui débute prochainement et qui s’annonce prenante, le besoin de m’ouvrir à de
nouveaux horizons, mais aussi – je l’avoue – une certaine fatigue m’ont amenée à cette décision
que je fomente depuis un certain temps.

Je sais que la soirée s’annonce longue. Je me contenterai donc de soumettre à votre réflexion
deux citations qui me correspondent.

La première est de Hannah Arendt, philosophe juive d’origine allemande, dont la pensée fut au
cœur de ma thèse de doctorat. A l’heure de la guerre de l’information et des fake news, ses
réflexions sur l’usage du mensonge et l’importance des faits en politique restent d’une actualité
poignante. Ainsi, parmi ses écrits, cette phrase, simple et efficace :

« La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie et si ce ne sont
pas les faits eux-mêmes qui font l’objet du débat. »1

La seconde citation est tirée du livre « Pasteur et chef de Maquis », un livre de témoignage qui
parle de la résistance durant la seconde guerre, écrit par Laurent Olivès, un de mes grands-
oncles paternels. Le texte en question est un extrait du discours que ce dernier a prononcé à
l’occasion des 40 ans de l’attaque de l’École des Cadres du ‘Maquis d’Ardaillès’ par les
allemands. Là encore, son actualité est poignante.

« Je regrette de dire que je suis inquiet. Notre Maquis avait pour principe de base face au
Nazisme, la reconnaissance de la valeur de l’Homme quelle que soit son origine. (…) Ce qui
m’inquiète, c’est qu’à nouveau les problèmes de la supériorité d’une prétendue race sur une autre
viennent au jour (…). Aussi je vous en conjure, ne laissons pas un Passé aussi douloureux
reprendre vie parmi nous. Dans ce domaine, nous n’avons pas le droit d’être des Anciens

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Combattants. Nous devons être toujours mobilisés ! »2

Je démissionne aujourd’hui de ce conseil, mais espère bien rester mobilisée avec vous toutes et
tous, jusqu’au bout, pour défendre les faits et les principes fondamentaux de notre démocratie.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Madame Céline EHRWEIN.

Madame la Conseillère Céline EHRWEIN a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2016 pour le groupe
Vert·e·s et solidaires et a démissionné au 19 juin 2024.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame la Conseillère Céline EHRWEIN pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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5. ASSERMENTATIONS La démission de Mme Céline EHRWEIN laisse le Conseil communal avec un siège vacant.

Mme Sinthuja SUBRAMANIAM, 1ère des viennent-ensuite de la liste du Parti Vert·e·s et solidaires
née en 1982 et domiciliée à Yverdon-les-Bains, l’adresse complète est connue du secrétariat, a
accepté d’accéder au Conseil communal en remplacement de Mme Céline EHRWEIN et en
représentant le Parti Vert·e·s et solidaires.

Je prie Mme Sinthuja SUBRAMANIAM de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre
assemblée à se lever.

Lecture du serment par Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER.

Mme Sinthuja SUBRAMANIAM :  « Je le promets »

Madame la Conseillère, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutatrice, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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6. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Information

Je vous informe que nous ferons une petite pause aux alentours de 22h00. La séance reprendra
ensuite pour se terminer vers 23h45. Nous prévoyons ainsi de laisser un petit temps pour les
discours d’usage.

Et pour la partie plus festive, en fin de séance, nous aurons le plaisir de profiter d’un moment
convivial autour d’un apéritif offert par la Municipalité.

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7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Ce jour la Municipalité nous a envoyé deux nouvelles communications CO24.04 et CO24.05. Nous
en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal afin de laisser aux
Conseillères et Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, la Municipalité a une communication complémentaire à vous faire par l'entremise de Mme la
Municipale Brenda TUOSTO.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Suite à la découverte de signes de dépérissement avancés confirmés par les résultats d'une
expertise externe hier, la Municipalité est au regret de vous communiquer une intervention
d'urgence sur un remarquable marronnier blanc à l'avenue des Quatre-Marronniers pour des
raisons de sécurité. Lors des vérifications régulières et des interventions d'entretien prévues
annuellement, des spécialistes ont identifié par tomographie que l'un des quatre marronniers
présentait des symptômes de dégradation alarmants et un risque de sécurité pour le public,
notamment pour les écoliers.

Des mesures immédiates ont d'ailleurs été prises hier afin de garantir la sécurité des citoyens. Cet
arbre présente un foyer de pourriture au niveau du collet, qui se développe massivement et de
manière fulgurante dans l'ensemble du tronc, ce qui compromet la stabilité du végétal. Consciente
de l'importance patrimoniale et symbolique de ce vénérable marronnier pour la Ville et ses
habitants, la Municipalité s'engage à compenser cette perte de manière significative. Un nouveau
marronnier sera planté d'ici cet automne à l'emplacement de l'arbre abattu, et dix arbres majeurs
en devenir seront plantés à la plage, symbolisant l'engagement municipal envers le patrimoine
arboricole et la volonté municipale de préserver et enrichir l'environnement naturel.

Afin de pouvoir informer l'ensemble de la population et les usagères et usagers, une séance
d'information aura lieu à l'endroit du carrefour des Quatre-Marronniers le lundi 24 juin à 17h00. Il
faudra bien sûr attendre plus de 50 ans pour espérer contempler une essence de cette envergure,
où les amoureux assis sur le banc pourront, à l'abri du soleil et des curieux, s'admirer à nouveau
les yeux dans les yeux. Je vous remercie pour votre attention.

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8. NOMINATION DE DEUX

MEMBRES ET D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANTE À LA

COMMISSION DE

GESTION

Suite à la démission de Mme Maude EHRBAR de la Commission de gestion et de Mme Céline
EHRWEIN du Conseil communal, la Commission se trouve avec deux postes vacants en tant que
membre et un poste de suppléant·e.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'ai le plaisir de vous proposer les candidatures comme membres de la Commission de gestion de
M. Loann GAILLARD et M. Mathias ORTEGA, ainsi que comme membre suppléante, Mme Patricia
VALCESCHINI.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci Madame la Conseillère. Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a trois candidat·e·s
pour trois postes à repourvoir, conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection
à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, M. Loann GAILLARD et M.
Mathias ORTEGA sont nommés membres et Mme Patricia VALCESCHINI membre suppléante à
la Commission de gestion.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour cette nomination.

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9. ÉLECTIONS Élection du Bureau du Conseil communal pour l’année 2024-2025

Nous allons procéder à l’élection du Bureau du Conseil communal pour la prochaine année
politique de cette législature.

Nous débutons par l’élection de la fonction de la présidence du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Sans surprise, le groupe des Vert·e·s et solidaires a le grand plaisir de vous proposer la candidature
de Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA au poste de Présidente du Conseil communal. Après
son élection au Conseil communal en 2021, puis son élection en tant que 2ème vice-présidente du
Conseil communal en 2022, puis à nouveau comme vice-présidente en 2023, elle a su mettre à
profit sa capacité à nouer des liens au sein du Bureau, au sein de notre groupe et aussi entre les
différents groupes.

Mais, comme vous le savez peut-être, elle s'était déjà engagée à faire rayonner notre Ville bien
avant 2021, notamment en s'investissant pendant neuf ans à l'Amalgame, lieu incontournable de
la vie culturelle yverdonnoise, connu bien au-delà de notre région. Nous tenons également à saisir
cette occasion pour remercier chaleureusement Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER, qui a
su gérer avec justesse et fermeté les séances du Conseil communal, souvent loin d'être faciles.
Elle a également su garder la tête haute face à des attaques incessantes sur les réseaux sociaux,
relevant d'un harcèlement qui ne devrait pas avoir lieu au sein de notre Conseil communal et qui
pose un réel problème démocratique.

À nouveau, nous élisons une femme, qui plus est une femme très compétente, en tant que
Présidente du Conseil communal. Nous profitons donc de cette occasion pour appeler au respect
des femmes engagées en politique et pour dénoncer toute forme de harcèlement à l'encontre des
femmes en politique, encore plus face à celles qui prennent des rôles de pouvoir.

Finalement, nous sommes convaincus qu'Anita saura relever les défis de la présidence et apporter
ses nombreuses qualités en tant que Présidente du Conseil communal. Je vous invite donc, chers
et chères collègues, à soutenir sa candidature à la présidence du Conseil communal. Merci
beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la Président(e), les Vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces
élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élue Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA pour le groupe Vert·e·s et solidaires,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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comme Présidente du Conseil communal.

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection à la présidence de ce Conseil, il est de
coutume que la nouvelle Présidente élue nous adresse quelques mots, Mme la Conseillère, vous
avez la parole.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Je vous remercie toutes et tous pour la confiance que vous me témoignez ce soir. J'espère être à
la hauteur de la tâche pour représenter au mieux notre très chère Ville d'Yverdon-les-Bains durant
cette année de Présidence. Je tiens à remercier tous les membres du Bureau du Conseil : Aurélie-
Maude, Laurent, Maria, Stefania, Olivier et Roland ; les secrétaires Valérie, Laure, Dominique, ainsi
que les huissière et huissier Véronique et Jean-Claude pour leur engagement sans faille et qui
œuvrent dans l'ombre pour la bonne marche de ce Conseil. Je me réjouis de pouvoir continuer
cette aventure à leurs côtés et aux côtés de la personne qui rejoindra le Bureau dès le 1er juillet
prochain.

Malgré les différentes couleurs politiques présentes, la collaboration au Bureau s'est toujours faite
dans l'écoute et la bienveillance, ceci dans l'intérêt bien compris de la population yverdonnoise. Je
tiens également à remercier tout particulièrement notre Présidente Aurélie-Maude HOFER pour
cette année de présidence, qui ne fut pas sans embûches, bien au contraire. Elle a fait preuve de
détermination et de sang-froid à toute épreuve, tout en amenant une petite pointe d'humour
bienvenue pour calmer quelque peu les débats, alors que d'autres auraient été à deux doigts
d'abandonner le navire. Chère Aurélie-Maude, merci et bravo pour ton engagement non seulement
auprès de ce Conseil, mais également auprès des Yverdonnois et Yverdonnoises. Je sais à quel
point cela t'a tenu et te tient toujours autant à cœur.

Je profite de cette prise de parole pour remercier évidemment ma famille, mes proches et mon
groupe Vert·e·s et solidaires pour leur soutien indéfectible sans lequel je ne serais pas là
aujourd'hui. Encore merci à elles et eux. L'ordre du jour étant bien chargé, je vais donc m'arrêter
là. J'aurai l'occasion d'échanger avec vous lors de l'apéritif qui sera servi à l'issue de cette séance.
Merci.

         

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous passons maintenant à l’élection de la fonction de la 1ère Vice-présidence du Conseil
communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR a le plaisir de vous proposer la candidature de M. Laurent VUITHIER à la première
Vice-présidence du Conseil communal pour l'année 2024-2025. M. Laurent VUITHIER est présent
au sein du Bureau du Conseil communal depuis une année déjà. En sa qualité d'actuel 2ème Vice-
président et ses compétences tant humaines que professionnelles lui ont permis de bien intégrer
l'équipe en place. C'est donc tout naturellement que Laurent souhaite continuer à mettre à
disposition son énergie, sa motivation et son esprit de consensus pour le bien de notre Ville, en
grimpant d'une marche au sein du bureau. Au nom du groupe PLR, je vous invite alors, chers et
chères collègues, à soutenir la candidature de M. Laurent VUITHIER à la première Vice-présidence
du Conseil communal. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la Président(e), les Vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1395

élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élu M. le Conseiller Laurent VUITHIER pour le groupe PLR, comme 1er Vice-président
du Conseil communal.

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre élection à la 1ère Vice-présidence de ce Conseil et vous
passe la parole pour quelques mots.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Je ne vais pas faire long. J'aimerais juste vous remercier de votre confiance et je me réjouis de
continuer ma collaboration au sein du Bureau. Après une année en son sein, je me rends un petit
peu mieux compte des difficultés et de la charge que représente la fonction de Présidente ou de
Président. Mais c'est avec détermination et confiance que je continuerai à m'engager pour notre
Conseil et pour notre Ville. Merci beaucoup encore.

         

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous passons maintenant à l’élection de la fonction de la 2e Vice-présidence du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires a le plaisir de proposer l'excellente candidature de Mme Rachel
RYTZ à la 2ème Vice-présidence du Conseil communal. Mme Rachel RYTZ est également entrée
au Conseil communal en 2021. Avocate à Yverdon-les-Bains, son éloquence, son humour et sa
capacité à rassembler ne peuvent que profiter au Bureau du Conseil et à notre Conseil communal.
Je vous invite donc, chers et chères collègues, à soutenir la candidature de Mme Rachel RYTZ
comme 2ème Vice-présidente de notre Conseil. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la Président(e), les Vice-président(e)s, sont nommés au scrutin individuel secret. Ces élections
ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins blancs
sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le sort
décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élue Mme la Conseillère Rachel RYTZ pour le groupe Vert·e·s et solidaires, comme
2ème Vice-présidente du Conseil communal

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1396

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection à la 2ème vice-présidence de ce Conseil et
vous passe la parole pour quelques mots.

Mme la Conseillère Rachel RYTZ :

C'est avec beaucoup d'humilité et de joie que j'accueille cette nouvelle fonction. J'espère remplir
cette nouvelle tâche avec honneur et je m'arrêterai là pour ce soir, nous laissant la possibilité
d'avancer notre soirée qui est bien chargée. Merci bien.

         

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutateur·rice·s au Bureau du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Le groupe socialiste et POP a le plaisir de vous présenter, Mme la Présidente, Mesdames et
Messieurs les Municipaux, chers et chères collègues, la candidature de M. Olivier MAIBACH au
poste de scrutateur.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC a le plaisir d'annoncer la candidature de M. Roland VILLARD au poste de
scrutateur.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

L’Article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat(e)s pour deux
postes à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Ça ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élus M. le Conseiller Olivier MAIBACH pour le groupe PS-POP et M. le Conseiller
Roland VILLARD pour le groupe UDC comme scrutateurs au Bureau du Conseil communal.

Messieurs les Conseillers je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous souhaite
beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

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Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutateur·rice·s suppléant·e·s au Bureau du
Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires a le plaisir de proposer, une nouvelle fois, la candidature de
Mme Maria GALLARDO au poste de scrutatrice suppléante du Conseil communal.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert'libéraux vous propose la candidature de Mme Stefania BEUTLER en tant que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1397

scrutatrice suppléante.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

L’Article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidat(e)s pour deux
postes à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Ça ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élues Mme la Conseillère Maria GALLARDO pour le groupe Vert·e·s et solidaires et
Mme la Conseillère Stefania BEUTLER GABERELL pour le groupe Vert’libéraux comme
scrutatrices suppléantes au Bureau du Conseil communal.

Mmes les Conseillères, je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous souhaite
beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

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10. PRÉAVIS

N° PR24.13PR
CONCERNANT LA 1ÈRE SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2024
RAPPORTRICE : MME SOPHIE MAYOR, PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, Mme MAYOR donne lecture des éléments suivants :

La première série de compléments au budget porte sur un montant total de CHF 672'900.-. Ce
montant est particulièrement haut pour une première série de compléments. Cependant,
CHF 318'400.-, soit 47 % du montant total, concernent des remplacements pour congé maternité
ou maladie de longue durée. Ces montants n'appellent donc aucun commentaire. Il reste donc
CHF 354'500.- de crédits complémentaires hors remplacement RH. Ces montants peuvent être
divisés en plusieurs catégories : des travaux d'entretien urgents, des coûts plus élevés que prévus,
des renforcements RH, des projets imprévus.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

À l'instar de la COFI, je tiens aussi à féliciter les jeunes mamans et papas, surtout à notre époque
actuelle où nombre de jeunes couples s'interrogent sur l'intérêt ou non de procréer.

J'ai deux questions sur cette première série de compléments au budget 2024. La première
concernant les congés maternité, la totalité des compléments s'élève à CHF 170'000.- environ. Ce
chiffre représente-t-il une somme brute ou nette ? Je ne parle pas ici des salaires bruts ou nets,
mais de sommes avec ou sans allocation maternité déduite, car je pars du principe que les
demandes d'indemnité ont été faites à la caisse AVS. Est-ce bien le cas ?

Ma deuxième question : les absences pour cause de maladie de longue durée représentent
CHF 57'000.-. Selon mes renseignements, la Ville avait renoncé en son temps à couvrir ce risque
auprès d'une assurance. Sachant que la population est de plus en plus fragilisée et par conséquent
les salariés également, phénomène accentué par la pandémie du Covid-19, il serait peut-être utile
de procéder à nouveau au calcul de ce risque pour savoir s'il est toujours défavorable aux finances
communales. Ma question est donc la suivante : à quand date la dernière estimation de ce risque ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1398

Est-ce que notre Municipalité a-t-elle envisagé à l'aune de cette nouvelle situation une nouvelle
évaluation ? Je vous remercie de vos réponses.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je vais vous répondre à la première question. Il s'agit effectivement des montants hors APG. En
fait, je rappelle une mesure qui a peut-être passé entre les mailles de la communication et pourtant
je trouve à un effet assez puissant dans la qualité des congés maternité qui sont activés. Il a été
décidé l'année passée par la Municipalité que lorsqu'une femme prenait son congé maternité, elle
était remplacée bien plus que les quatre mois de son congé maternité, mais un mois avant et un
mois après. Cela pour le tuilage en fait et aussi parce qu'il arrive assez régulièrement qu'une femme
parte plus tôt en congé maternité que ce qui était prévu par le terme. Donc cela assure tout de suite
une disponibilité RH, mais aussi un retour apaisé sur le lieu du travail avec une personne qui est
là pour rendre les dossiers. Il s'agit effectivement des montants sans APG. Bien évidemment, le
congé maternité est compensé par l'APG à 80 %. Vous savez que nous complétons le solde. Voilà
pour cette première question. Pour la deuxième question, qui est en lien avec les sciences
actuarielles, on pourrait dire ça comme ça, et donc du côté finance, je passe la parole à mon
collègue.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je réponds à la deuxième question en une double qualité : d'une part en tant que responsable du
Service des finances qui s'occupe de toutes les questions d'assurance pour l'ensemble du
périmètre de la Ville et d'autre part en tant que délégué à la CIP pour les employeurs dans
l'assemblée générale.

Effectivement, la modification dont vous parlez, M. le Conseiller, est une modification du régime de
couverture des absences de longue durée par la caisse intercommunale de pension qui, jusqu'en
2023, couvrait les deux premières années d'absence pour cause de maladie de longue durée,
jusqu'au moment où les mécanismes liés à l'assurance invalidité entrent en fait.

À partir de 2023, la CIP a décidé de ne couvrir plus que la première année et de laisser les
collectivités publiques soit s'assurer soit s'auto-assurer pour la couverture de la deuxième année.
Résultat des faits, nous avons recherché une solution d'assurance. Il s'est avéré que le coût de
l'assurance, au moment où nous avons fait cette évaluation il y a environ deux ans, au moment de
l'entrée en vigueur du nouveau droit, se montait à trois fois le coût effectif pour la Ville de la
couverture par auto-assurance de ces cas-là. Le chiffre que vous avez cité est effectivement pour
une première moitié d'année très proche des prévisions que nous avions, de l'ordre de
CHF 300'000.- par année. La somme d'assurance que nous avons réussi à obtenir était, comme
je l’ai dit, en tout cas trois fois supérieure à cela.

Nous n'avons pas encore fait une nouvelle évaluation. Nous pourrions le faire, nous pouvons le
faire, nous allons le faire puisque c'est une demande du Conseil maintenant. Mais il est très
probable que nous n'ayons pas une situation d'assurance radicalement différente et donc nous
nous attendons à rester sous le régime de l'auto-assurance. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Mes questions ressemblent un petit peu à celles de mon collègue M. Pierre-Henri MEYSTRE avec
quelques nuances. Effectivement, ce qui m'a interpellé, c'est cette question de... Alors, je me félicite
que nous avons eu plein de naissances, peut-être même un baby-boom, ce qui est formidable dans
l'administration communale, et puis, c'est un peu plus malheureux que nous ayons eu des
absences, mais la question que je me demande, c'est finalement... Je pense que l'auto-assurance,
c'est certainement un choix logique vu la taille de l'administration qu'on a. Ça me semble évident.
On évite de donner des marges à un assureur et puis finalement, on lisse un risque nous-mêmes
qu'on assume. Et du coup, je me demande pourquoi est-ce qu'on doit passer dans des
compléments au budget ces montants-là ? Est-ce qu'ils n'ont pas été provisionnés ou finalement
lissés, ou est-ce qu'on est vraiment face à un phénomène exceptionnel ? Est-ce que nous avons
un taux de naissances beaucoup plus haut que prévu ou alors est-ce que nous n’avions simplement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1399

pas assez anticipé une bonne moyenne de ce qui est le taux de naissance ? Et pareil pour les
absences finalement, parce qu'à mon sens, c'est quelque chose qu'on devrait prévoir au budget,
prévoir ce type de risque au budget à partir du moment où on fait un système d'auto-assurance.
Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

J'attire l'attention de M. le Conseiller sur votre question en fait à double tiroir. Donc, vous associez
les congés maladie, on va dire ça comme ça, et puis le congé maternité et le remplacement de
congé maternité. Mais bon, dans l'ensemble, le mécanisme est le même. Ce n'est pas possible en
fait d'envisager de faire des hypothèses du taux de natalité dans chaque service et d'imaginer un
montant de réserve pour chaque service, d'autant plus que vous imaginez bien qu'il y a des services
qui peuvent avoir, comme le JECOS en termes de représentation féminine, le quintuple par rapport
à un autre service et qui de taille pourrait être de 10 personnes potentiellement. Donc, ce sont des
calculs que nous nous épargnons en fait parce qu’on parle, je pourrais rechercher après tout à
l'heure, j'avais les chiffres lorsqu'on a débattu du statut du personnel, mais le nombre de
naissances ou d'activations du congé maternité se situe en dessous de 10 cas par année. Donc,
ce n'est vraiment pas grand-chose.

Et puis, pour les congés maladies, là aussi, difficile voire à quelque part pénalisant pour notre
budget d'imaginer un montant qui ne serait jamais couvert par une maladie complète, en imaginant
en fait que chaque entité, parce que vous imaginez bien et vous le savez, en fonction de chaque
service, les frais RH sont découpés pour chaque entité ou unité. Donc, c'est vraiment difficile après
d'imaginer un petit montant qui couvrirait une absence maladie. Donc non, nous passons par des
crédits complémentaires. Sinon, c'est un travail de singe, on va dire ça comme ça, pour finalement
que quelques cas d'assurance de maladie, de gestion de maladie. Voilà un petit peu la manière
dont nous procédons.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Comme il est rappelé dans les conclusions du rapport de la Commission des finances, les crédits
complémentaires doivent être réservés aux coûts imprévisibles et urgents. Tout ce qui n'est pas
urgent doit attendre et doit être traité dans le budget. Le groupe PLR trouve que l'engagement de
personnel, évidemment ne concernant pas les congés maladie ou maternité, ne devrait pas faire
l'objet de crédits complémentaires tels que demandés ici et doit attendre le prochain budget. De
plus, nous trouvons que le montant de cette première série de compléments au budget est très
élevé. C'est pourquoi nous refuserons majoritairement cette demande de complément au budget
2024. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je remercie Mme la Vice-syndique pour ses réponses. Alors, je ne sais pas si je suis un singe,
mais j'ai dirigé une entreprise et j'ai eu à faire ce genre de calcul. En dirigeant un EMS, on a
particulièrement une masse assez importante de femmes, donc les grossesses sont peut-être un
peu plus fréquentes. Enfin, c'est quelque chose qui, si on ne sait pas comment le calculer, eh bien,
on peut à la méthode la plus simple, c'est-à-dire de prendre l'historique, de prendre un taux
historique et simplement de provisionner et de mettre au budget ce taux, ce qui évite de demander
un crédit exceptionnel pour une charge qui finalement… La grossesse n'est pas quelque chose
d'exceptionnel ni miraculeux, j'espère que nous n'en sommes pas encore là, sinon l'humanité serait
condamnée.

Et donc, les maladies sont aussi quelque chose qui ne sont pas des choses exceptionnelles. Les
gens sont malades, c'est malheureux, mais c'est la vie. Et la grossesse, eh bien, c'est encore plus
la vie et c'est heureux. Voilà. Et donc, je ne pense pas que c'est un travail de singe et je pense que
si on ne sait pas comment le calculer, il y a des outils pour le faire et sinon, il suffit de regarder sur
le passé et de mettre ça simplement au budget au départ. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1400

Ce n'est pas une question qu’on ne sait pas le faire, c'est que nous n'avons pas le droit de le faire.
Le règlement sur la comptabilité des Communes est extrêmement clair sur les choses qu'il autorise
et qu'il n'autorise pas aux Communes de faire. Par exemple, nous devons budgéter l'intégralité des
postes qui sont dits au plan des postes, quand bien même nous savons pertinemment qu'une partie
de ces postes ne sont pas engagés dans l'année. Il y a des remplacements, il y a des postes qui
sont vacants et ainsi de suite.

Nous n'avons pas le choix. L'État de Vaud, qui est un État souverain, lui, s'est donné le choix
effectivement de pouvoir travailler sur des méthodes probabilistes et dans ces méthodes
probabilistes, il intègre des éléments comme ceux que vous avez. Nous n'avons pas cette latitude-
là. Nous devons budgéter l'ensemble des salaires et nous n'avons sauf erreur pas le droit d'avoir
d'autres méthodes que celle-ci, de simplement budgéter et si on vient à dépasser, on doit passer
par cette procédure. C'est la procédure qui est entre guillemets rendue obligatoire par le règlement
de la comptabilité des Communes. Je vous remercie de votre attention.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté par 49 oui, 19 non et 8 abstentions.

Discussion sur article 2 La discussion est ouverte sur l’article 2.

Mme la Conseillère Susanne BERGIUS :

C’est une erreur.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 2 est accepté par 50 oui, 13 non et 11 abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.13PR est accepté à une évidente majorité, quelques avis-contraires et quelques
abstentions.

La Présidente remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2024, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 672’900.- sont accordés à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au
budget 2024

8'997’705

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1401

 Modification
des charges

Modification
de revenus

1. Administration générale 35’650
2. Sport, bâtiments et jumelage 280’500
3. Mobilité, travaux et
environnement

68’800

4. Jeunesse et cohésion sociale 152’950
5. Sécurité publique 55’000
6. Urbanisme, RH, culture et
durabilité

92’500 12’500

 685’400 12’500
Charges supplémentaires   672’900

Excédent de charges selon
budget et crédits
complémentaires

  9'670’605

------------------------------------------------------------------------------

11. PRÉAVIS

N° PR24.08PR
CONCERNANT LA GESTION DE LA MUNICIPALITÉ DURANT L’ANNÉE 2023 ET LES COMPTES DE L’EXERCICE

2023
RAPPORTRICE : MME CLAUDE-ANNE JAQUIER, PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION
RAPPORTRICE : MME SOPHIE MAYOR, PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
de gestion, Mme JAQUIER donne lecture des éléments suivants :

La Commission a siégé à 11 reprises. Elle était composée de Mesdames Céline EHRWEIN, Cécile
PLAGELLAT, Apolline CARRARD, Lorena SHEU, Mireille BANDERET, Messieurs Loann
GAILLARD et Kevin DELAY et la soussignée désignée Présidente.

La Commission a évalué la gestion de la Municipalité en étudiant en profondeur plusieurs questions
et sujets ciblés. Elle a décidé de visiter en sous-groupe certaines filières. La COGE remercie les
différents membres de la Municipalité, les chefs et cheffes de service et de filière et les employées
et employés communaux pour leur accueil et leur disponibilité lors des entretiens et visites, ainsi
que les personnes qui se sont mises à disposition pour l'organisation de ces dernières.

Elle remercie également le secrétariat du Conseil communal, le service informatique et enfin les
concierges. Je tiens également à remercier mes collègues avec lesquels il a été super agréable de
travailler. Malgré nos différences de sensibilité politique, nous avons réussi à partager nos points
de vue, faire des compromis, s’écouter, cela dans le respect des idées de chacune et chacun.
Comme quoi, c'est possible.

Ce que je vous propose, c'est que l'on reprenne les différentes observations, mais on prend
seulement les observations qui ont été refusées par la COGE. Donc, je lirai le dicastère, le service,
l'observation, la réponse de la Municipalité, l'argumentaire de la COGE qui encourage à refuser
l'observation.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Excusez-moi, Mme la Présidente de la COGE, je vais juste rappeler une petite phrase. Donc,
conformément à l'article 118 de notre règlement, sans intervention de la part de l'Assemblée, les
réponses de la Municipalité seront considérées comme acceptées. Je ferais par contre voter les
réponses aux observations qui seront contestées. Je vous repasse la parole.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Alors, Service jeunesse et cohésion sociale, office du logement. L’observation 1.2023 : la COGE

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1402

invite la Municipalité à entreprendre une enquête de satisfaction auprès des partenaires directs de
l'office du logement d'ici fin 2024. Réponse de la Municipalité : la Municipalité a pris acte de la
demande de la Commission de gestion. La Municipalité reste toutefois d'avis qu'il serait plus
pertinent d'attendre la mise en œuvre des nouveaux règlements communaux suite à la validation
de la politique du logement pour mener une telle étude. La Municipalité va cependant lancer une
évaluation sur l'organisation et le fonctionnement de l'office du logement dès que possible en 2024.
Elle inclura une enquête de satisfaction auprès des partenaires de l'office du logement. Ce travail
sera confié à une entreprise externe, car la Municipalité est d'avis qu'il n'est pas opportun de
demander à l'office du logement de s'auto-évaluer au vu des enjeux en lien avec ce secteur
d'activité. Étant donné qu'un tel mandat n'était pas prévu au budget 2024, il fera l'objet d'un crédit
complémentaire.

La COGE n'est pas d'accord avec cette réponse en disant : la COGE n'a jamais souhaité une
évaluation complète de type audit en 2024 ni une autoévaluation de l'office du logement. Elle ne
souhaite pas non plus alourdir le budget 2024 avec une évaluation effectuée par une entreprise
externe. La COGE estime par contre important et nécessaire de sonder les partenaires directs au
travers d'une enquête de satisfaction gérée à l'interne. Celle-ci pourrait prendre la forme de
quelques questions adressées aux partenaires ou d'une rencontre avec ces derniers. La COGE
propose au Conseil communal de refuser la réponse de la Municipalité à l'observation 1.2023 à
l'unanimité.

Discussion s/observation
1.2023

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 1.2023.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/observation
1.2023

La réponse de la Municipalité à l’observation 1.2023 est refusée à une évidente majorité et
quelques abstentions.

Je vous laisse poursuivre, Mme la Présidente de la Commission de gestion.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Service des bâtiments, parking de la Place d'Armes, observation 4.2023 : la COGE invite la
Municipalité à répondre aux non-conformités du projet de parking de la Place d'Armes découlant
de l'examen préalable du Canton sans attendre le sort qui sera donné à l'initiative populaire
déposée en décembre 2023.

La Municipalité est notamment invitée à réaliser sans délai les différentes études d'impact (charge
de trafic, stationnement, environnement et bruit).

Réponse de la Municipalité : la Municipalité a demandé aux services en charge du dossier
d'identifier le coût des études nécessaires au redimensionnement de l'ouvrage. En lien avec sa
capacité pour le stationnement, la taille du hub de mobilité doit être revue. Les différents accès
doivent être modifiés et le positionnement de la construction doit être contrôlé. En parallèle,
différentes études d'impact doivent être mises à jour (charge de trafic, stationnement,
environnement, bruit, etc.). En revanche, la Municipalité n'a pas souhaité engager ces frais, qui
sont importants, sans coordonner ces démarches avec le traitement de l'initiative en cours.

La COGE n'est pas d'accord avec ces arguments et répond : la COGE s'étonne que la Municipalité
n'ait rien entrepris depuis 2021 pour répondre aux non-conformités de l'audit du Canton. Les études
d'impact permettraient de clarifier la situation et d'offrir de la transparence sur cet objet controversé.
Ces informations seraient utiles aux citoyennes et citoyens pour se positionner dans le cadre de
l'éventuelle votation à venir. Raison pour laquelle la COGE propose de refuser la réponse de la
Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1403

Discussion s/observation
4.2023

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 4.2023.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je m'étonne en fait de... Je pense qu'il y a une incompréhension entre la COGE et la Municipalité.
Pour faire une étude d'impact, il faut avoir un projet pour lequel on va étudier l'impact. Or, justement,
le projet en question aujourd'hui est un peu dans l'inconnu et donc il me semble juste cohérent
d'attendre d'être fixé sur, en tout cas, la jauge de ce parking avant d'en évaluer ses impacts. Je
vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/observation
4.2023

La réponse de la Municipalité à l’observation 4.2023 est refusée par 35 non, 28 oui et 12
abstentions.

Je vous laisse poursuivre, Mme la Présidente de la Commission de gestion.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Au vu du statut transitoire de Sports 5, la COGE invite la Municipalité à établir une planification afin
que le nouveau plan d'affectation puisse être réalisé dans les meilleurs délais.

Réponse de la Municipalité : la phase test prévue sur le site de Sports 5 doit permettre à la
Municipalité d'expérimenter certaines options qui permettront de tirer des enseignements pour la
mise en place d'un nouveau projet et d'un nouveau plan d'affectation, notamment les surfaces et
l'affectation de ces surfaces. Le modèle économique du nouveau projet devra également être défini
et inscrit au plan des investissements. La planification du plan d'affectation est intimement liée à la
question de la gouvernance. Différentes options seront présentées par les services compétents à
un prochain COPIL, à la demande expresse de ce dernier. Le Conseil communal sera informé sur
le suivi de ce dossier dans le cadre du rapport de gestion 2024.

La COGE n'est pas satisfaite de cette réponse dans la mesure où elle demandait une planification
et qu'aucune planification, même partielle, n'est esquissée. C'est la raison pour laquelle elle
propose au Conseil communal de refuser la réponse de la Municipalité à l'observation 6.2023.

Discussion s/observation
6.2023

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 6.2023.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci Mme la Présidente de la Commission de gestion pour cette lecture. En fait, pour donner des
informations complémentaires, j'aimerais juste rappeler que nous avons travaillé en deux
temporalités. Tout d'abord, nous avons travaillé sur la mise à disposition des locaux en faisant un
appel à candidature aux différentes associations culturelles, sportives ou sociales pour s'installer
sur Sports 5. Cette période est maintenant révolue. Nous avons donné les baux à toutes les
associations. Cela a pris du temps, un certain temps, nous avons bien fait les choses.

Et puis maintenant, nous amorçons cette deuxième étape, soit l'édification d'un plan d'affectation.
Et là, il y a la volonté réelle de construire un projet avec les locataires qui viennent tout juste
d'arriver. Encore aujourd'hui, on explore la meilleure manière de trouver un équilibre dans la
gouvernance. C'est là tout l'enjeu, en fait, de ce nouveau plan d'affectation. C'est la question de la
gouvernance à mettre en place entre, un, la Ville, deux, les usagers et usagères du site et, trois,
les futurs investisseurs. Parce que finalement, ce n'est pas un PA, un plan d'affectation comme les
autres. Nous venons d'ailleurs, comme cela a été dit dans notre réponse, que nous avons écrite,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1404

nous venons d'ailleurs d'en parler au sein du COPIL Sports 5 et d'esquisser les premières formes
ou réflexions autour de cet aspect de gouvernance, de pilotage de ce plan d'affectation assez
atypique. Ce n'est pas encore passé en Municipalité à ce stade-là.

Mais dans tous les cas, si on veut faire une démarche exemplaire, il faut se donner du temps pour
bien construire la suite et trouver la bonne association sur, je l'ai dit, cet espace particulier. Parce
que finalement, dans le projet précédent, peut-être que ce qui a échoué, c'est effectivement ce côté
de concertation pour solidifier un projet autour d'une vision commune. Donc, tout l'enjeu autour
d'un plan d'affectation, c'est effectivement cette adhésion, cette adhérence à une vision collective.

Et, je vous invite dès lors à accepter notre réponse telle que formulée. Oui, ne vous trompez pas,
mettez le petit bouton vert, soit prendre le temps de bien calibrer un projet de planification et surtout
sa gouvernance. Merci d'ores et déjà pour votre soutien.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors moi, j'invite ce Conseil en fait à refuser la réponse de la Municipalité, suivre l'observation et
la recommandation de la COGE. Parce que je rappelle qu'en 2023, j'avais posé une question au
sujet de l'avenir de Sports 5 et que cette question avait été suivie d'une résolution qui demandait
en fait qu'on soit tenu informé sur, alors peut-être pas la planification, mais sur le suivi de tous les
projets de Sports 5. Donc, j'invite ce Conseil à refuser la réponse de la Municipalité. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je suis un petit peu surpris d'apprendre désormais qu'on est sur un projet de long terme.
D'abord, j'ai cru qu'on était sur un projet provisoire de court terme. Alors, du coup, je me demande
pourquoi est-ce qu'on a finalement mis dehors les anciens locataires qui avaient toutes sortes
d'activités et qui payaient aussi nettement plus de loyers ? Et finalement, est-ce que c'est bien juste
comme procédure si c'est pérennisé sur du long terme sur une petite partie de la clientèle. Alors,
on nous dit qu'on aurait dû faire une discussion d'entente avec tout le monde la première fois. Enfin,
le souvenir que j'ai, c'est que le premier projet était de cet ordre-là et qu'une minorité, qui sont liés
aux gens de l'Association du Castrum et puis un petit peu toute la même clique de gens liés aux
Verts, qui sont reliés à Action Culture ont torpillé le projet et se le sont accaparés. Donc, est-ce que
quand vous dites qu'il fallait mieux écouter tout le monde, est-ce qu'il fallait juste mieux écouter les
copains ? C'est un peu l'impression que ça donne. Et aujourd'hui, je vois...

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, juste, non ce n’est pas ça… Pas d'attaques ou de sous-entendus comme ça, je
vous remercie beaucoup.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Il me semblait que « copains » était un mot gentil, mais voilà. Donc, j'invite à rejeter les réponses
de la Municipalité. J'invite cette Municipalité à nous présenter un projet clair et alors nous dire si
effectivement maintenant ce Sports 5, tel que c'est, est un projet qui va durer et avec quels moyens
financiers vous comptez mettre cet endroit à niveau, puisqu’avec des gens qui ne versent plus que
CHF 100'000.- même pas CHF 10'000.- par mois de loyer, ça va être difficile d'entretenir et de voir
l'avenir, alors qu'on avait un projet avec CHF 26'000'000.- arrivé du privé qui arrivait sur cet endroit.
Et aujourd'hui, il n'y a plus rien. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je suis un petit peu surpris des propos de Mme la Vice-syndique. Lors du premier projet où nous
n'avons pas écouté tout le monde, en l'occurrence, ce projet, il me semble, si j'ai bonne mémoire,
a été porté par la Culture dont elle était en charge et les Sports. C'était un projet unanime de la
Municipalité à mes souvenirs, alors je suis peut-être faux. Donc, je suis un petit peu surpris des
propos qui disent qu'à l'époque, ce n'était pas bien fait. Je le regrette et je vous invite, Mesdames

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1405

et Messieurs les Conseillers, à rejeter la réponse de la Municipalité et à suivre la COGE. Merci.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

J'ai oublié de préciser en fait dans mon intervention tout à l'heure que cette résolution n'a pas été
suivie par la Municipalité parce qu'on n'a eu aucune nouvelle. Merci.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Oui, en fait, ce qui nous avait été présenté à Sports 5, c'est qu'avec les nouveaux locataires, il y a
des conventions qui ont été faites, pas des baux, puisqu'il y a un plan d'affectation qui est en cours
et qu'on est obligé de faire des conventions sur deux ans éventuellement renouvelables. Et nous,
c'est dans ce sens-là qu'on trouvait qu'on aurait eu besoin d'une planification, parce que finalement,
est-ce que c'est deux ans renouvelables une fois, deux fois ? Et c'est cette temporalité qui ne nous
convenait pas. Je crois que, pour répondre à Ruben et pour défendre en l'occurrence la Vice-
syndique, d'après ce que nous, on a compris, enfin, les membres de la COGE peuvent me remettre
en question si je n'ai pas bien compris, mais en fait, il y a eu un appel d’offres pour de nouveaux
locataires et ces nouveaux locataires ont payé les locations en fonction de la vétusté ou du bon
équipement des locaux. Et je crois que cette démarche-là a été faite. Mais nous, ce qui ne nous
convenait pas, c'est qu'on ne sache pas finalement si ce plan d'affectation ne va pas durer dix ans.
Voilà.

M. le Municipal François ARMADA :

Effectivement, il y a une orientation qui a été prise à partir du moment où il a été décidé en
Municipalité de partir sur un changement d'affectation. Tout cela pour éviter de retomber dans les
mêmes travers que le premier projet, auxquels s’était heurté le premier projet. Cette manière de
faire a été initiée avec un appel à projet qui avait deux optiques.

La première, c'était de voir l'intérêt des gens pour ce secteur et, dans un deuxième temps, c'était
aussi de pouvoir assez rapidement mettre en place des entités pour éviter que les locaux restent
vides. Les résultats de ce qui est rentré dans les services ont permis de trouver un équilibre entre
les différents secteurs. On a parlé du secteur de la culture, on a parlé du secteur des sports, il y a
aussi la jeunesse. Tout cela a permis d'identifier un certain nombre de partenaires. Certains sont
intéressés, en tout cas dans un premier temps, pour de la location. D'autres ont déjà évoqué des
ambitions pour aller plus loin dans un développement du site. Alors aujourd'hui, la décision d'aller
sur un DDP est prise, la décision de densifier le site va aussi aller dans le cadre de ce DDP. Il y a
aujourd'hui des discussions sur la manière de faire, mais une des possibilités est de développer le
plan d'affectation avec les futurs utilisateurs du site, qu'ils soient au niveau sportif, culturel ou au
niveau du Service de la jeunesse.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je reviens sur l'intervention de M. le Conseiller JAQUIER. Alors peut-être y a-t-il mauvaise
compréhension, peut-être essayez-vous aussi de me faire dire ce que je n'ai pas dit. Oui, il y a eu
un soutien au sein de la Municipalité du projet autour de Sports 5. Oui, il y a eu totalement un esprit
de concertation autour des aspects sportifs et culturels. Moi, ce que je parlais, M. le Conseiller
JAQUIER, c'était des acteurs du site, de cette concertation avec les différents acteurs qui était
potentiellement peut-être insuffisante. C'est peut-être une lecture du passé que nous devons faire
puisqu'il y a eu une opposition, même des personnes, des entités qui étaient sur le site même et
qui se sont opposé. Et nous savons la finalité ensuite, la chute du projet que nous avons soutenu
au sein de la Municipalité.

Donc, si on ne veut pas que l'histoire se réécrive, il convient dès lors, surtout pour un plan
d'affectation où les enjeux sont quand même costauds, de ne pas faire un plan d'affectation seul
dans notre coin, mais véritablement en embrassant les différents intérêts ou visions pour cet
espace-là et de travailler de concert avec les différents acteurs et actrices des différents milieux
culturels, associatifs ou sportifs. Et aussi bien évidemment que la Municipalité puisse donner aussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1406

ses impulsions, sa vision sur ce site-là.

Ce sera un équilibre à trouver et cet enjeu de gouvernance est véritablement en fait la pièce
maîtresse pour le succès de ce plan d'affectation et pour l'investissement en termes de temps,
mais aussi financier, que nous allons y mettre.

Et puis, je reviens aussi sur l'intervention de Mme JAQUIER, de Mme la Présidente de la
Commission de gestion. Alors oui, c'est vrai, vous avez raison, on peut s'étonner quelque part que
les baux ou que l'appel à projet aient été faits seulement sur deux ans alors même que
potentiellement il y a un plan d'affectation qui va travailler une vision et on connaît toutes et tous
les délais d'un plan d'affectation qui sont plutôt de l'ordre de quatre à six ans. Et si on se fait cette
simple lecture, on se dit, mais alors pourquoi avoir fait des baux de deux ans ? Il faut bien s'imaginer
qu'avant de lancer l'appel à candidature, il y avait encore cette question ouverte au sein de la
Municipalité que nous avons dès lors, à ce stade-là, tranchée. Bien évidemment, vous l'avez
compris, nous faisons un plan d'affectation, mais à l'époque, il restait encore ouvert la question PA
ou pas PA. C'est-à-dire, est-ce que nous pouvions selon le PPA en vigueur faire une rénovation
partielle du site, dans quelle mesure nous pouvions jouer avec les règles de construction que nous
avons à ce stade-là. Après un avis de droit, il semblerait que notre possibilité constructible soit
extrêmement ténue, très limitée. Nous pouvons simplement construire à l'intérieur des bâtiments,
mais nous ne pouvons même pas abattre des pans de mur, etc. Cela nous limitait extrêmement
dans la rénovation de ce site-là et de l'ampleur qu'on pourrait y voir.

Donc, c'est vrai que nous avons pris le choix maintenant de faire un plan d'affectation qui va bien
évidemment durer un peu plus d'années. Donc, vous l'avez compris, c'était par souplesse pour se
laisser cette possibilité, à ce stade de nos décisions, de le faire ou non, un plan d'affectation, chose
que nous avons tranchée, comme je le disais. Voilà. Merci de votre attention.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je remercie la Vice-syndique pour ses propos parce que, pour moi, c'était clairement ambigu. Je
n'ai pas compris sa traduction et sa lecture du dossier comme ça. Je trouvais juste dommage qu'on
attaque l'ancienne Municipalité sur un projet qui était, il me semble, soutenu par tout le monde.
Donc, voilà, merci pour ces précisions.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Oui, merci. Je retire ma demande de parole.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

C'est vrai que j'avais appuyé avant les dernières interventions. Je remercie beaucoup autant la
Présidente de la Commission de gestion que les Municipaux qui sont intervenus. J'aurais envie de
dire : donnons du temps au temps. On voit que plein de choses sont en marche maintenant. C'est
un pari aussi sur l'avenir qui est de plus en plus proche. Et puis, je considère qu'il ne doit pas mettre
le toit avant les fondations. Laissons les fondations monter petit à petit et puis voilà, le groupe
socialiste et POP fera en fonction de ce qu'il a entendu cette dernière minute. Merci à vous.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je tiens à préciser que je parle en mon nom et non au nom du groupe. J'ai l'impression qu'il y a
une mauvaise compréhension de ce que signifie planification. À mon sens, il y a peut-être une
méconnaissance ou une mauvaise compréhension de ce que la Municipalité souhaite faire sur le
site de Sports 5. Ce soir, Mme la Vice-syndique nous donne des informations qui sont très
importantes et qui donnent un avis sur le calendrier futur. Apparemment, cela répond à de
nombreuses questions de toutes les personnes au sein de ce Conseil.

Mais à mon sens, c'est ça justement une planification, c'est de donner une vue du futur qui soit
transparente, de dire voilà, pendant ce temps, on va faire une phase de discussion avec les
personnes qui ont gagné l'appel à projet pour discuter de la gouvernance, etc. Ça, ça va durer sur,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1407

je ne sais pas, deux, trois ans, puis après on fait ça, puis après on fait ça. Je pense que la
planification, en tout cas moi, comment je l'entends, parce que je vais du coup suivre la proposition
de la COGE, je ne l’entends pas comme quelque chose de fixe et au contraire d'avoir une vision
d'avenir qui permette la flexibilité. Mais pour moi, la planification, encore plus dans la gestion de
projet actuel de nos jours, on parle beaucoup de flexibilité, mais je pense que ça répond juste à un
besoin de l'entier de ce Conseil et peut-être de la population d'avoir une vision plus claire.

La discussion est très intéressante, je pense que toutes les personnes vont voter en fonction de ce
qu'on a entendu ce soir. Mais je voulais juste insister parce que je ne suis pas du tout d'accord
avec ce que M. RAMCHURN a dit, par exemple, ou ce que d'autres personnes à droite, bon du
coup à gauche de ce Conseil, ont dit. Je voulais bien marquer que si je refuse la réponse de la
Municipalité, c'est simplement parce que je pense qu'il faut peut-être une information plus
transparente. Voilà, merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/observation
6.2023

La réponse de la Municipalité à l’observation 6.2023 est refusée par 48 non, 14 oui et 13
abstentions.

Je vous laisse poursuivre, Mme la Présidente de la Commission de gestion.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

On arrive au bout. Bureau de la durabilité, démarches participatives, observation 8.2023 : La COGE
invite la Municipalité à réduire autant que possible les biais de la représentativité dans les
démarches participatives qu'elle réalise, par exemple : en développant une collaboration avec le
Conseil des jeunes et les écoles comme le gymnase, l'HEIG-VD, le CPNV en cas de sous-
représentation des jeunes, en développant une collaboration avec les associations de quartiers en
cas de sous-représentation des habitantes et des habitants, en développant une collaboration avec
le JECOS et les communautés étrangères en cas de sous-représentation des personnes
allophones, en diversifiant les jours de consultation proposés, en diversifiant les modalités de
communication.

Réponse de la Municipalité : la Municipalité est consciente des enjeux des biais de la
représentativité et porte une attention particulière à les réduire. Chaque démarche participative
étant différente, les méthodologies et publics sollicités sont adaptés au but recherché. Cependant,
des collaborations sont construites régulièrement avec de multiples partenaires, associations et
structures. La Municipalité a la volonté de renforcer la formation de ses cadres aux enjeux de la
participation et des biais de représentativité. Un projet en cours avec les hautes écoles (HEIG-VD
et HETS) a pour but d'améliorer l'appréhension de la participation au sein de l'administration,
notamment via des formations et l'élaboration d'outils. Ce projet est en attente de financement
d’Innosuisse. Dans cette attente, une formation pour les cadres sera néanmoins organisée.

La COGE n'est pas satisfaite de cette réponse. La demande de la COGE était que la Municipalité
s'appuie davantage sur les associations et groupes yverdonnois existants dans le but d'élargir le
bassin de représentativité des démarches participatives touchant l'ensemble de la population de la
Commune. La COGE a compris et été convaincue de l'importance d'un recours à des compétences
spécialisées externes pour gérer les démarches participatives et ne demandait donc pas à la
Municipalité d'améliorer la sensibilité au biais de la participation au sein de l'administration. C'est
la raison pour laquelle la COGE propose au Conseil communal de refuser la réponse de la
Municipalité à l'observation 8.2023.

Discussion s/observation
8.2023

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre donc la discussion sur la réponse de la Municipalité à l’observation 8.2023.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors je trouve très paradoxal en fait sur ces deux observations, donc celle qui était aussi
développée juste avant et puis celle-ci qui est donc refusée. Paradoxal parce que finalement, j'ai
l'impression d'être une bergère qui veut bien faire mais qui se trouve coupée du WiFi ou du Google
Trad des voies impénétrables du Seigneur. Je m'explique.

Vous avez la première observation où la Commission de gestion nous dit : il faut former les élus
du Conseil communal aux enjeux de participation et nous répondons oui, nous allons très volontiers
regarder ça avec le Bureau de Conseil communal. Réponse acceptée.

Le deuxième point où nous vous proposons comme réponse : il nous faut former de manière
transversale tous les chargés de projet, tous les responsables de projet qui activent des données
de participation pour améliorer la représentativité et diminuer ce biais de représentativité. Et là,
vous nous dites, la Commission de gestion, non, cette réponse n'est pas suffisante. Il suffit d'activer,
à quelque part, que d’activer les associations. Eh bien, moi j'aurais envie de répondre, mais non,
ce n'est pas aussi simple que ça. Si on veut véritablement toucher de manière large, ça ne peut
pas se limiter à un carnet d'adresses qu'on active simplement. J'ai de la peine à comprendre
pourquoi on refuse une formation pour les cadres, ceux qui sont au front et qui doivent améliorer
la question de la participation. Ça me paraît être un petit peu absurde ou alors je n'ai vraiment pas
compris.

Donc, dans cette attente d'une meilleure connexion, quelle qu'elle soit et de ces voies
impénétrables, sachez que nous allons quand même faire la formation pour nos cadres pour
améliorer la connaissance d'une démarche participative à construire de manière la plus juste et la
plus efficace possible pour toucher un maximum de personnes. Nous allons quand même le faire.
Voilà, merci de votre attention.

Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER :

Alors, ce n'est absolument pas antinomique de proposer une formation pour les Conseillers
communaux et de refuser la réponse à l'observation 8.2023. En fait, dans la première observation,
où on encourageait à former les Conseillers communaux aux démarches participatives, c'est parce
qu'on s'est rendu compte qu'un certain nombre des membres de la Commission de gestion avait
certains a priori, par rapport à ces démarches participatives. On entend et on sait qu'au sein du
Conseil communal plusieurs personnes trouvent que c'est extrêmement coûteux pour finalement
pas grand-chose.

Et quand, nous, on a eu l'explication de la responsable de la durabilité qui nous a présenté ces
démarches participatives. On a vraiment trouvé que c'était assez extraordinaire et que ça vaudrait
le coup que tous les Conseillers communaux entendent ces explications pour finalement être peut-
être un peu moins critiques quant aux montants qui peuvent être demandés pour ces enquêtes
participatives. Ça, c'est une chose.

La deuxième chose, c'est l'observation 8.2023. Encore, je voulais juste rajouter que quand on a eu
les entretiens avec Mme Silli MONA, une des questions que la COGE a posée, c'était de dire est-
ce que finalement il vaudrait plutôt que de faire des enquêtes participatives en sollicitant des gens
à l'externe et que ça coûte cher, est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux engager quelqu'un qui soit là,
alors là dommage pour les budgets c'est un poste supplémentaire, mais enfin en même temps on
s'imaginait que ça compenserait, en engageant quelqu'un à demeure et qui pourrait traiter de ces
enquêtes participatives.

Là, on nous a répondu qu'en fonction du sujet, ça demandait des compétences tellement
particulières et tellement spécifiques qu'on ne pouvait pas engager quelqu'un à demeure et qu'il
valait mieux demander à des entreprises externes, ce qui nous a assez convaincus.

Quand on a vu la démarche participative pour un espace à 5 minutes, c'est là qu'on s'est rendu
compte de tous les biais qu'il y avait, c'est-à-dire que les jeunes étaient très peu représentés, les
allophones étaient très peu représentés, etc. Et c'est ça qui a motivé l'observation 8.2023 où on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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s'étonnait qu'il manque des jeunes au niveau du bassin de gens qui ont été sollicités. Mais pourquoi
effectivement n'a-t-on pas sollicité le HEIG-VD, les gymnases, etc. ? Il n’y avait quasiment pas
d'allophones, pourquoi ne sollicite-t-on pas et ne fait-on pas des collaborations avec le JECOS, la
Commission Suisses-Immigrés, etc. ? En fait, votre réponse, ce qu'on attendait, c'était de dire : Ah
bah oui, c'est une bonne idée, dorénavant on va essayer de solliciter ces gens. Et vous, votre
réponse, c'est de dire : On va former nos cadres. Ce n'est pas ça qu'on vous demande. Si vous
voulez former vos cadres, il n'y a aucun souci. On ne vous empêche pas du tout de former vos
cadres. Ce qu'on vous demandait, c'était juste de dire c'est une bonne idée, s'il manque des
représentations d'une population particulière, d'aller les chercher où ils sont.

Donc, je trouve que ce n'est pas du tout paradoxal et ce n'est pas antinomique et il n'y a aucun
souci que vous formiez vos cadres. En tout cas, moi, je ne vais pas m'opposer à ce que vous
formiez vos cadres, ni la COGE. Voilà.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/observation
8.2023

La réponse de la Municipalité à l’observation 8.2023 est refusée par 60 non, 11 abstentions et 4
oui.

Discussion s/approbation
de la gestion de
l’exercice 2023

J’ouvre la discussion sur l’approbation de la gestion de l’exercice 2023.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour dire au nom de la Municipalité, également par le fait que je suis responsable de
la Chancellerie, nous avons bien pris note des trois vœux en plus des observations que vous avez
faites, concernant d'une part la différenciation dans le rapport de gestion de ce qui est du domaine
strictement communal de ce qui est des questions des entités reliées, d'autre part une demande
de vulgarisation qu'on essaie déjà de faire, je vous promets Mme la Présidente, mais
manifestement pas suffisamment puisque vous émettez un vœu qu'on aille plus loin dans ce
domaine-là, ainsi que la question de savoir comment on peut rendre plus transparente la relation,
notamment financière, que nous avons avec l'Association de Développement du Nord Vaudois.
Ces deux derniers aspects sont déjà en route et nous veillerons effectivement à répondre au mieux
à ces différents vœux lors du prochain rapport de gestion, celui pour la gestion de l'année en cours.
Je vous remercie de votre attention et vous demande évidemment d'accepter le rapport de gestion
comme la Commission de gestion vous demande de le faire. Merci.

Mme la Conseillère Claire-Lise MAJOLA :

Je suis suppléante à la Commission de gestion et je voudrais tout de même dire que j'ai vu passer
tant d'écrits et que je trouve que leur travail était magnifique et très conséquent. Donc, je voudrais
les en féliciter et puis les remercier. Voilà.

Vote s/exercice 2023 Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La gestion de l’exercice 2023 à l’exception des réponses aux observations 1.2023, 4.2023, 6.2023,
8.2023 est acceptée par 71 oui, 2 non et 1 abstention.

 La Présidente remercie la Commission de gestion pour son travail.

Nous allons passer maintenant à l'approbation des comptes 2023. J'invite donc Mme la Conseillère
Sophie MAYOR, Présidente de la Commission des finances et rapportrice à nous donner la lecture
des conclusions de son rapport depuis le pupitre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1410

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, Mme MAYOR donne lecture des éléments suivants :

La Commission a siégé les 6, 13 et 21 mai 2024 pour l'étude des comptes 2023. Amendement sur
les groupes de comptes 310, 311 et 318, la Commission des finances rappelle que, sur sa
proposition, le Conseil communal avait voté des amendements qui demandaient que des
économies de 10 % soient réalisées par rapport au budget sur les groupes de comptes 310, 311
et 318, pour un montant total de CHF 1'550'000.-. Le Service des finances a mis en place un
monitoring qui a permis de suivre au plus près le respect des économies demandées et la
Commission des finances a été régulièrement informée de l'état de ce monitoring. Elle tient ici à
remercier tant le Service des finances pour ce suivi très efficace que l'ensemble des services pour
la très grande rigueur avec laquelle ils ont tenu cette demande du Conseil communal.

Au bouclement des comptes, hors crédit complémentaire, les économies sur ces trois groupes de
comptes sont de CHF 2'280'000.-. Plus de CHF 730'000.- d'économies supplémentaires ont été
réalisés par l'ensemble des services sur ces trois groupes de comptes.

La Commission des finances remercie l'ensemble des services pour les commentaires nombreux
et très clairs. Ils ont grandement facilité la lecture et la compréhension des comptes et ils ont évité
de nombreux allers-retours entre M. le Boursier et les services pour répondre aux questions de la
Commission des finances. Les questions ont été particulièrement nombreuses et la Commission
des finances encourage les services à garder cet excellent niveau de commentaire pour les
budgets à venir.

Le budget 2023 prévoyait un déficit de CHF 9'198'140.- avant les amendements du Conseil
communal, de CHF 9'948'140.- après les amendements du Conseil et de CHF 11'405'180.- après
l'acceptation par ce Conseil des deux séries de crédits complémentaires. Les comptes 2023 se
soldent par un déficit de CHF 530'465.-. En y regardant de plus près, on constate que les
économies réalisées sont principalement dues à des éléments exceptionnels tels que les
prélèvements au fonds imposés par le passage à MCH2 et des recettes fiscales particulièrement
hautes. L'impact le plus important vient du décalage pris sur les engagements du personnel,
induisant une diminution des charges de CHF 4'000'000.-. Si un tel effet se répète d'année en
année, il est particulièrement important en 2023. La plus grande prudence continue donc de
s'imposer pour les exercices à venir.

Les recettes fiscales, quant à elles, ont été supérieures de 5 % à ce qui avait été budgété, pour un
montant de l'ordre de CHF 4'000'000.-, dont CHF 1'600'000.- de hausse d'impôts sur les personnes
physiques, CHF 600'000.- sur les personnes morales et plus de CHF 2'000'000.- de recettes
d'impôts conjoncturels. La bonne nouvelle, c'est que l'augmentation des recettes fiscales pour les
personnes physiques pourrait se pérenniser. En effet, les indicateurs sont plutôt bons : le niveau
de la médiane des revenus par contribuable a augmenté, tout comme le nombre d'habitants et
d'habitantes à Yverdon. Ces éléments font augmenter la valeur du point d'impôt qui passe de CHF
774'790.- à CHF 787'850.-. Ces éléments sont en soi réjouissants, mais Yverdon reste toutefois au
bas du classement cantonal.

Notons aussi qu'en 2023, la sortie d'Orbe de la PNV est devenue effective, ce qui a généré des
coûts supplémentaires de CHF 1'660'000.- pour la Ville d'Yverdon. Ce manco était prévu au budget,
mais il ne sera pas tenable à long terme. Espérons que la nouvelle péréquation, qui prévoit une
inversion des reports de charges communes – Canton pour les villes délégatrices soit avalisée
rapidement et que la PNV devienne à nouveau attractive pour les communes alentour.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je prie les membres du Conseil de prendre la brochure intitulée « Résumé des comptes 2023 » à
la page 12. Sauf objection de votre part, je vous propose de procéder comme les années

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1411

précédentes, soit d'ouvrir la discussion sur chaque dicastère sans mentionner les têtes de chapitre
de chacun d'entre eux. Je vais donc vous lire maintenant le nom du dicastère ainsi que les charges
et revenus correspondants. J'attendrai ensuite quelques instants afin de laisser le temps
d'intervenir à celles et ceux qui le souhaitent. Merci à celles et ceux qui interviendront de
mentionner le numéro de la page ainsi que le compte auquel vous faites référence.

 Charges Revenus

1. Administration générale 7'221'897 456'748

2. Finances 29'409'741 128'938'144

3. Sport, bâtiments et jumelage 34'995'635 11'245'688

4. Mobilité, Travaux et environnement 37'341'201 12'714'299

4. Mobilité, Travaux et
environnement

455 Ordures ménagère,
déchets.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je vous prie de prendre la page 52, concerne les ordures ménagères, les déchets, rubrique 455.

Comme vous le savez, il existe une proportionnalité entre la taxe pour les déchets et les
encaissements qui sont faits sur les sacs. Ici, nous avons un montant « taxe forfaitaire déchet » qui
est tout à fait clair de CHF 2'143'000.-, c'est l'addition tout simplement des taxes que nous payons
les uns et les autres. Par contre, je trouve moins clairs les chiffres qui sont relatifs à la taxe au sac.
J'ai pris le temps de lire l'excellent rapport de la STRID qui est sorti il y a peu de temps et qui dit ce
qui s'est passé dans l'année. J'ai également pris dans le rapport de gestion, que nous avons
accepté tout à l'heure, quelques chiffres qui concernent ces déchets.

Nous achetons des sacs dans lesquels nous travaillons avec des volumes et ces sacs aboutissent
à la STRID qui ensuite les livre sous forme de tonnes. Alors, je souhaiterais savoir quelle est la
quantité en tonnes que les Yverdonnois envoient à la STRID. Mais si on ne me répond pas
maintenant, ce n'est pas grave, je pense que ce sujet méritera d'être retravaillé. Mais si vous avez
la réponse, je ne vais pas vous priver de me la donner. Mais malgré tout, je suis surpris par une
chose, c'est que, quand on va regarder la STRID, ce qu’il est expliqué c’est qu'il y a là-bas une
somme qui est mentionnée comme taxe au sac et ensuite il y a une rétrocession.

Alors, j'ai l'impression que la Ville d'Yverdon encaisse les taxes forfaitaires mais que, ce qui
concerne les rentrées d'argent pour les sacs, ça va à la STRID, puis ensuite la STRID reverse
quelque chose. Là-dedans, on arrive chaque année à quelque chose de magnifique, c'est qu'on
respecte parfaitement les pourcentages entre les uns et les autres. Donc, si on ne répond pas
maintenant, ce n'est pas grave. On a une gestion des déchets qui est remarquable à Yverdon, mais
ça fait longtemps que j'aimerais voir beaucoup plus clair dans la manière dont sont faits ces calculs.
Alors, je soulève juste cette question et si on peut me dire les tonnes effectives que les Yverdonnois
envoient à la STRID. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je pourrais vous donner un chiffre, mais je ne préfère pas me lancer dans un tonnage que je ne
pourrais pas maîtriser. Je ne vais pas pouvoir vous faire l'honneur de vous répondre ce soir. Je
vous propose de vous répondre au prochain Conseil de manière plus précise et correcte. Merci
pour votre question.

4. Mobilité, Travaux et
environnement

455 « Ordures

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Toujours en page 52, chiffre 455, mais la ligne suivante, 4342.03 « taxe recyclage verre ». Vu la
fermeture de l'usine Vetropack à Saint-Prex pour la fin de l'année, annoncée le 14 mai par la
direction de cette entreprise, j'aimerais savoir quelles seront les répercussions financières de cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1412

ménagère, déchets »

4342.03 « Taxe
recyclage verre »

fermeture pour la Commune d'Yverdon, vu que le verre usagé ne sera plus traité en Suisse, à
Saint-Prex, mais transporté, non plus transporté en train mais par camion, en Italie voire en
Autriche. Merci pour votre réponse.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Pour l'instant, à ce stade, il n'y a aucune répercussion financière sur ce marché-là. Au contraire,
ça pourrait ouvrir le marché à d'autres ailleurs qu'en Suisse. Évidemment, pour l'instant, en tout
cas, nous n'avons aucune répercussion financière que nous avons estimée, mais nous sommes
très attentifs à ce point-là et nous pourrons revenir vers vous si le cas échéant venait à répercuter
sur le budget pour l'année prochaine. Merci.

4. Mobilité, Travaux et
environnement

182 « Vélos en libre-
service »

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je vais à la page 42, le point 182 « vélos en libre-service ». Alors, j'ai été agréablement surpris de
voir que le résultat est considérablement meilleur que ce que nous avons eu par d’autres années
et puis finalement, nous avons de meilleures recettes et moins de charges. Je me demande
comment expliquer ça. Est-ce qu'il y a eu beaucoup plus de succès finalement des vélos ou est-ce
que l'exploitation est moins coûteuse ? Mais finalement, qu'est-ce qu'on peut en retirer. Enfin, ça
me semble assez positif, mais comment ça s'explique ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Eh bien, c'est que la politique de mobilité de la Ville d'Yverdon commence à payer. Effectivement,
on a une utilisation de plus en plus accrue des vélos en libre-service et on va continuer dans cette
politique-là. Je vous remercie.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je tiens juste à apporter une petite précision sur les vélos en libre-service : c'est qu'avant, on en a
acheté à travers le budget et ce n'est plus le cas maintenant, c'est pour ça que les résultats sont
aussi meilleurs. Et je relève l'augmentation de l'utilisation par contre.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je continue :

 Charges Revenus

5. Jeunesse et cohésion sociale 42'306'491 11'227'325

5. Jeunesse et cohésion
sociale

713 « Prestations
parascolaires »

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je vous amène à la page 68, poste 713 « prestations parascolaires », concernant les devoirs
accompagnés. J'aurais voulu... on nous dit que, bon, déjà d'une part, il y a moins d'enfants qui y
vont et puis qu'on a de la peine à recruter. Alors, est-ce qu'il y a peut-être une baisse de la prestation
qui fait qu'il y a moins de demande ou alors que c'est un changement sociétal qui fait qu'il y a moins
de demande pour les devoirs accompagnés ? Ou peut-être que l'école accompagne un peu
mieux ? Comment est-ce qu'on explique finalement qu'il y a une baisse de la demande ? C'est un
peu inattendu pour les devoirs accompagnés. Puis, bon, la difficulté à recruter, ça fait souvent déjà
plusieurs années que j'avais suggéré d'essayer de sensibiliser les anciens enseignants à la retraite,
mais certains m'ont dit que je ne devais pas dire ça. Voilà, mais en tout cas, j'aimerais juste savoir
pourquoi est-ce qu'on a moins de demandes ? En tout cas, comment on l'explique ? Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Pourquoi on a moins de demandes, c'est finalement un constat qu'on a fait. Je n'ai pas de réponse
particulière pourquoi cette année 2023-2024, cette période, on a eu moins d'enfants. On en aura
peut-être beaucoup plus en 2024-2025, mais je n'ai pas de réponse particulière. Peut-être

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1413

qu'effectivement, on était un peu dans un creux de vague, il y avait peut-être moins d'élèves aussi
concernés par les devoirs accompagnés. Puis, on sait qu'on a effectivement des difficultés à
recruter du personnel parce que, je rappelle, que c'est une heure, cinq jours par semaine, donc
des fois c'est un peu compliqué.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

713 « Prestations
parascolaires »

718 « Jeunesse
Animation et loisirs »

M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK :

Nous avions une question pour les pages 68, compte 713, et 72, compte 718. Nous avons constaté
que les dépenses globales du JECOS ont été très inférieures aux charges budgétisées,
principalement en raison des difficultés de recrutement de personnel éducatif. Ces non-dépenses
concernent des secteurs d'activité au bénéfice de la jeunesse de notre Ville. Ma question : la
Municipalité peut-elle expliquer les mesures qu'elle pourrait entreprendre pour éviter que de telles
situations se reproduisent à l'avenir ? Merci de votre attention.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Effectivement, on a eu des difficultés au niveau du secteur jeunesse à recruter des travailleurs
sociaux de proximité. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a accéléré le processus et maintenant nos équipes
sont tout à fait complètes. Donc, on verra la différence en 2024 par rapport à 2023.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

713 « Prestations
parascolaires »

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Je voulais juste rebondir par rapport à la remarque de M. RAMCHURN et à la réponse qui lui a été
donnée. Au final, s'il y a une baisse de fréquentation au niveau du soutien scolaire, ce serait de
faire une demande au niveau des parents, de peut-être faire une enquête au niveau des parents
au niveau des attentes par rapport à cela et de comprendre pourquoi il y a moins de participation.
Voilà, merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Oui, merci. Je prends note, Mme la Conseillère, et nous allons voir ce que nous pouvons faire au
niveau des parents par rapport à une éventuelle enquête de satisfaction.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

 Charges Revenus

6. Sécurité publique 37'655'871 26'698'579

7. Urbanisme, RH, culture et durabilité 17'432'075 4'145'509

8. Service des énergies 80'347'540 90'753'691

8. Service des énergies M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je vous invite à aller à la page 109. Nous ne serons pas dans les chiffres directement mais plutôt
dans les commentaires. Cela concerne les achats d'eau. On nous apprend que nous avons acheté
1,91 mios de m³ et un peu plus bas, on voit que le budget prévoyait des ventes de 2,6 mios de m3,
elles ont été de CHF 2,55 mios de m3. Où est-ce qu'on est allé chercher l'eau entre ces deux
chiffres ?

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

M. le Conseiller COCHAND, il y a effectivement toujours un écart assez important entre l'eau qu'on
achète et l'eau que l'on vend. L'écart est principalement dû à trois causes : il y a des fuites dans le
réseau, les bornes hydrantes utilisées par les pompiers ne sont pas facturées et de même, les
fontaines publiques ne sont pas facturées. C'est un écart sur lequel le Service des énergies
continue de travailler pour mieux identifier, en particulier, les fuites et améliorer les économies

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1414

d'eau. Je vous remercie.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

J'étais intéressé effectivement par la question des pertes, mais je comprends mal votre réponse.
Si vous avez acheté CHF 2,6 mios de m3 et que vous en avez revendu que CHF 1,91 mios de m3
parce qu'il y a eu des pertes, je comprendrais, mais dans l'autre sens, j'arrive difficilement à
comprendre. Alors, oui, quelqu'un me suggère que peut-être il y a de l'eau qui s'infiltre et qui vient
au secours de la Municipalité.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

M. le Conseiller COCHAND, si vous pouvez transformer l'eau en vin, ça pourrait peut-être nous
intéresser, en tout cas les vignobles. Non, il est vrai que je pensais évidemment, M. le Conseiller,
vu votre vénérable ancienneté dans ce Conseil, que vous saviez qu’évidemment nous avons une
source au Cossaux qui produit un million de m³ par année, un petit peu plus les bonnes années,
un petit peu moins les mauvaises, et qui doit être ajouté aux 2 mios de m³ que l'on achète à
Sagenord pour arriver à, à peu près, 3 mios de m³. Et on en distribue donc 2,6 millions facturés sur
ces 3 mios de m³. Voilà les chiffres, si je ne me trompe pas, M. le Conseiller.

8. Service des énergies

820.4351.20

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Oui, je vous remercie beaucoup. Effectivement, il y a la source du Cossaux. J'ai fait rapidement le
compte en ajoutant ces 400’000 qui sont perdus si on fait l'addition de votre million en plus, mais
ce n'est pas bien grave.

J'ai une autre question qui concerne le gaz cette fois-ci, et ce sera à la page 111. Ici, on est devant
de la physique des fluides ou des gaz. Vous allez à la page 111, au milieu, la Commune a acheté
260 GWh de gaz, elle en a revendu, d'après le texte, 261 GWh. Tout cela pour une question de
pouvoir calorifique. Est-ce que vraiment on a vendu et facturé à des clients 261 GWh, parce que
j'ai connaissance de perte de gaz sur le réseau et ça m'étonnerait. C'est certainement ce qui a été
distribué dans les tuyaux, mais ce n'est pas nécessairement ce qui a pu être facturé. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Alors je pense, M. le Conseiller, que le poste 820.4351.20, vente de gaz, est très précisément basé
sur les factures issues sur la base de compteurs qui sont chez tous les clients qui achètent du gaz
à Yverdon Énergies. Donc, il n'y a pas de raison de penser qu'il y a d'autres chiffres.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Donc, si je vous entends, il n'y a aucune perte de gaz dans le réseau alors que chaque fois qu'on
nous présente des projets de réfection, on ne cesse d'insister sur le fait que notre réseau est
dépassé. Mais je n'ai aucune idée de la perte éventuelle qu'il y a là-dedans. Je ne doute pas que
le montant qui figure à côté corresponde aux factures qui ont été faites, je doute que cela
corresponde à 261 GWh effectivement distribués chez les gens. Mais c'est un doute et je ne suis
pas un scientifique, excusez-moi.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Oui, je crois qu'il y a un match de foot en parallèle, mais le ping-pong, ce n'est pas mon sport. Ceci
dit, là, on est dans des chiffres financiers, M. le Conseiller. On a des chiffres en francs suisses qui
sont basés sur des factures, et puis ensuite la physique, c'est un petit peu autre chose. On pourra
en discuter en dehors du Conseil.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C’est un peu le même sujet qui m'avait interpellé. Je trouve quand même assez étrange, moi, je
me souviens de nombreuses commissions où on a vu des conduites de gaz, on nous a montré

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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comment il y avait des fuites. Et est-ce que donc les fuites vont dans l'autre sens ? Est-ce qu'on a
un gisement de gaz qui remplit notre système de gaz ? Parce que ça semble impressionnant qu'on
arrive déjà à vendre plus de gaz qu'on en achète, même s'il y a une question de pouvoir calorifique.
Mais si le gaz est vendu au volume, je ne sais pas, mais qu'on ait zéro perte, alors on aurait le
meilleur réseau gazier du monde. Est-ce qu'il n'y aurait pas vraiment un problème finalement dans
les achats ou alors dans la calibration des compteurs, c'est-à-dire que soit ils sont mal calibrés, soit
alors on a, du côté de nos achats, on se fait livrer plus que ce qu'on paye. Alors là, on a beaucoup
de chance.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Alors, j'ai une précision qui m'a été transmise par le Service des énergies. On peut considérer que
les pertes de gaz sont absolument négligeables. Quand il y en a, on les surveille très bien parce
que c'est dangereux, mais on peut considérer qu'elles sont négligeables. Et encore une fois, les
compteurs sont vérifiés, il y a des instructions du service de métrologie fédérale pour s'assurer
qu'ils comptent le volume. Et ils comptent effectivement un volume de gaz qui, en fonction de la
température et d'autres paramètres, ne contient pas nécessairement la même quantité d'énergie
par volume, ce qui fait qu'entre ce qui rentre et ce qui sort, à cause de ces paramètres de
transformation entre la physique, sur lesquels je pense vraiment qu'on ne va pas rentrer dedans
ce soir, il y a cet écart qui fait qu'on passe de 260 à 261.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n'est plus demandée. Nous revenons à la page 9. Je ne vous relis pas les charges et
revenus par dicastère, je vous lis les totaux.

 Charges Revenus

Totaux 286'710'448 286'179'983

Excédent de charges 11'405'180

Je vous lis le tableau d'autofinancement en page 8.

 Comptes 2023

Résultat de l'exercice -530'465

Amortissements 26'274'244

Attributions aux fonds 2'845'390

Prélèvements aux fonds -5'499'815

Autofinancement 23'089'354

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble des comptes 2023.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Les comptes 2023 avec leur faible déficit et une marge d'autofinancement supérieure à celle prévue
au budget démontrent la très bonne capacité de gestion des coûts par la Ville et ses services. Nous
tenons d'ailleurs à remercier sincèrement les services qui ont pris en compte les amendements du
Conseil communal et qui les ont respectés dans leur intégralité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1416

La gestion financière est saine et démontre également que la Ville est consciente de la nécessité
d'investir dans le développement de services à la population, de transports publics accessibles, de
places en crèche, d'espaces publics résilients au changement climatique et dans bien d'autres
défis.

Nous encourageons la Municipalité à poursuivre dans cette voie afin de renforcer les services
publics pour la population et la résilience de notre Ville face au changement climatique. Pour ces
raisons, le groupe des Vert·e·s et solidaires accepte les comptes 2023 et vous invite, chers et
chères collègues, à faire de même.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le résultat comptable 2023 est meilleur que le budget voté, mais il est toujours déficitaire et ce,
pour la troisième année consécutive. Il faut quand même reconnaître que le déficit présenté est
bien inférieur au déficit annoncé, ce qui est plutôt réjouissant si on s'arrête là.

Mais si on regarde plus en détail, nous remarquons que les charges sont inférieures au budget
principalement en raison de la diminution des charges de personnel à hauteur de CHF 4'000'000.- ,
ce qui n'est pas négligeable du tout. En repoussant le moment d'engagement de nouveaux
personnels à plus tard, les charges correspondantes sont donc également repoussées et nous
craignons un effet boomerang avec ces charges de CHF 4'000'000.- qui vont revenir très
rapidement peser sur un prochain budget. Nous n'appelons pas vraiment cela une bonne maîtrise
des charges et sommes inquiets pour le futur. Ces charges ne sont pas pérennes et il faudra les
assumer plus tard. À cela s'ajoute une dette en constante augmentation, ce qui n'est pas non plus
réjouissant.

Le groupe PLR invite la Commune à rester vigilante et prudente pour les années à venir. Nous
tenons également à souligner que les amendements au budget 2023 votés par ce Conseil ont été
respectés, ce qui a permis d'économiser davantage que les CHF 1'550'000.- demandés et nous
tenons à remercier le Service des finances, le Boursier communal ainsi que tous les autres services
qui ont rendu cela possible.

En revanche, nous regrettons que l'autre amendement demandé par ce Conseil, celui relatif aux
comptes de vente de gaz, ait été respecté sur la forme mais pas dans l'esprit voulu par le Conseil.
Si je reprends les mots du rapport de la COFI, étant donné que les comptes 2023 font état d'une
grande marge sur le prix du gaz, environ CHF 6'500'000.-, mais que rien n'a été rendu aux
consommateurs pour les soulager, ce qui était quand même le but initial voulu par l'amendement.
Nous espérons que la Ville est consciente de cela et fera prochainement un geste dans ce sens
pour ses habitants.

En résumé, le groupe PLR n'est pas satisfait par ce résultat comptable et est inquiet pour l'avenir,
c'est pourquoi nous nous abstiendrons à une grande majorité. Je finirai par remercier la
Commission des finances ainsi que le Boursier communal, M. WEBER, pour leur travail au nom du
groupe PLR. Merci.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du rapport qui nous a été présenté et souhaite
tout d'abord remercier le Service des finances et la Commission des finances pour le travail
effectué. Cependant, après une analyse approfondie, notre groupe se doit de faire part de ses
réserves et inquiétudes concernant plusieurs points cruciaux.

Premier point : endettement croissant. Le plan d'investissement 2023-2027 prévoit des
investissements nets totalisant CHF 236,41 mios avec un endettement à moyen et long terme
atteignant CHF 423,27 mios en 2027. Cette trajectoire d'endettement est alarmante et risque de
compromettre la stabilité financière de notre Commune à long terme. Bien que certains projets
soient nécessaires, nous estimons que le rythme et l'ampleur de ces investissements doivent être
reconsidérés.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1417

Point deux : insuffisance de la marge d'autofinancement. Le budget de 2024 présente un excédent
de charge de CHF 8,99 mios et une marge d'autofinancement de CHF 9,89 mios. Cette marge est
insuffisante pour couvrir l'ensemble des investissements prévus, ce qui nous oblige à recourir
davantage à l'emprunt. Nous craignons que cette situation ne devienne insoutenable si des
mesures correctives ne sont pas prises rapidement.

Point trois : rationalisation des dépenses. Nous devons également nous pencher sur les dépenses
actuelles et futures pour identifier des opportunités de rationalisation. Il est impératif de prioriser
les projets en fonction de leur impact réel sur la communauté et de leur nécessité immédiate.

En conclusion, le groupe UDC est conscient que les dépenses ont déjà été engagées et qu'il serait
irresponsable de refuser en bloc le budget et les plans d'investissement proposés. Cependant, en
raison des préoccupations exprimées, nous ne pouvons pas soutenir ces finances de manière
aveugle. Par conséquent, nous avons décidé à l'unanimité de nous abstenir lors du vote. Nous
espérons que cette abstention sera vue comme un appel à la prudence et à une gestion plus
rigoureuse des finances communales afin de garantir un avenir financier stable pour notre Ville. Je
vous remercie.

Mme la Conseillère Joëlle DRUEY :

Les comptes 2023 sont une bonne nouvelle pour la Ville. Alors que notre budget prévoyait un déficit
de plus de CHF 9'000'000.-, les comptes sont eux presque à l'équilibre. Les appels à la prudence
de la Commission des finances sont justifiés. On sait que la Ville a un déficit structurel même si la
nouvelle péréquation financière va très prochainement apporter une partie de la réponse.

Il faut noter également qu'après des comptes 2022 qui étaient eux aussi largement meilleurs que
le budget, la situation financière de notre Ville est bonne. Il faudra donc que la Ville s'attaque à
certaines urgences. De nombreuses personnes l'ont signalé, mais nous le redisons ce soir : il
faudra trouver un moyen pour baisser les charges de la population en agissant sur le prix du gaz.
Le groupe socialiste et POP attend également la mise en œuvre de sa motion sur la gratuité ciblée
des transports publics. Les marges financières existent et nous comptons sur notre Municipalité
pour faire les arbitrages nécessaires afin de faire avancer des dossiers attendus par la population.
Dans cette attente, vous l'aurez compris, le groupe socialiste et POP vous propose d'accepter ces
comptes.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert'libéral s'attendait effectivement à un effort – je répète un peu ce qu'ont dit mes
préopinants – à un effort supplémentaire de la Municipalité en ce qui concerne le prix des énergies.
En effet, bien des habitants de notre cité ont de la peine déjà au niveau du pouvoir d'achat et nous
estimons qu'un effort doit vraiment être fait dans le domaine des énergies, électricité et gaz. On
nous dit que ce sera l'année prochaine, donc on attend les comptes 2025 pour que vraiment on
puisse mesurer cet effort.

D'autre part, je constate une fois de plus – M. le Syndic dira que je radote parce que c'est mon
cheval de bataille chaque année – c'est toujours le gap important dans les charges du personnel.
Il y a quelques années, on avait CHF 2'000'000.- d'écart, puis trois, maintenant c'est
CHF 4'000'000.- d'écart entre les charges présumées et les charges effectives. Donc, je constate
que c'est un matelas pour la Municipalité, effectivement, on sait par avance que jamais on n'arrivera
à dépenser, entre guillemets, les charges du personnel à les équilibrer. Donc, je constate qu'un
matelas précautionneux et moi, je souhaiterais pour ma part qu'on arrive à plus de sincérité
budgétaire dans ce domaine. Voilà. Mais à part ça, le groupe Vert'libéral prend acte des comptes
et les acceptera parce qu'on n'a pas vraiment le choix. Merci.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Je me permets juste, par rapport à l'endettement – c'est revenu plusieurs fois ce soir – j'aimerais
juste que vous preniez tous, s'il vous plaît, la page 142 et que vous voyiez que de 2016 à fin 2019,
l'endettement de la Ville, net, est passé de CHF 120'000'000.- à quasiment CHF 200'000'000.- et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1418

que, en l'espace de l'année 2020 à l'année 2023, l'endettement est passé de CHF 215'000'000.- à
CHF 220'000'000.-, soit une augmentation de CHF 5'000'000.- sur 4 ans contre CHF 80'000'000.-
sur 5 ans.

Donc, voilà, je pense que la question de l'endettement – il y a une certaine, comment on peut dire
ça, une certaine honnêteté vis-à-vis de la population – l'endettement n'a quasiment pas augmenté
sur cette législature. On peut parler du déficit, soit, acceptons le déficit, c'est une question dont on
peut parler ouvertement, mais ne parlons pas d'endettement qui n'a quasiment pas bougé en
l'espace de 5 ans contre une augmentation de CHF 80'000'000.- lors des 5 années précédentes,
le changement de législature. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je suis obligé de répondre à mon préopinant. C'est vrai que l'augmentation de l'endettement a été
dans la dernière législature, mais je rappelle qu'on a fait juste un collège. Un collège, c'était plus
de CHF 60'000'000.- qu'il a fallu emprunter et faire. Malheureusement, il y a d'autres
investissements, notamment dans les bâtiments. Le bâtiment qui est à l'Hôtel de Ville a coûté
également relativement cher, donc je l'invite à regarder les investissements qui ont été réalisés
dans la dernière législature. Il y a aussi la route de contournement qui était dedans. Alors, après,
c'est un débat politique, on ne va pas le faire maintenant qui a été voté par le peuple. Donc, voilà,
la question de l'augmentation de l'endettement sur la dernière législature, de quoi il vient. Merci
beaucoup.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

J'allais faire la même remarque, je trouve désobligeant de faire cette remarque de peu
d'augmentation de dette alors que les investissements n'ont pas suivi. Une dette, en général, naît
d'un investissement. Il est important qu'une commune fasse des investissements de manière à
pouvoir justement offrir les meilleures prestations possibles à ses habitants. Donc, le fait de faire
bêtement cette remarque de différence de chiffre est vraiment mal à propos. Merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Du coup, je tiens juste à notifier cette union incroyable ce soir où on est apparemment tous et
toutes d'accord pour augmenter l'endettement quand on veut faire des investissements qui sont
nécessaires à la population. Je pense que c'est vraiment nécessaire de le souligner et de le garder
en tête à l'avenir. Merci beaucoup.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Tout a déjà été dit et débattu autour de ces comptes et la teneur du débat tel qu'il vient de se
terminer, je dirais, est un débat qu'il faut vraiment avoir au moment où on établit le budget plus
qu'au moment où on établit les comptes où, finalement, on regarde quand même ce qui s'est passé,
où on en est. Donc, je ne vais pas forcément entrer dans tous les détails. J'avais deux ou trois
choses que je voulais quand même relever par rapport à différents éléments qui ont été relevés.

D'abord, une correction pour être absolument sûr : le chiffre qui a été donné d'excédent de charge
de CHF 11'405'180.-, c'est le budget 2023, y compris les deux séries de compléments au budget
et le crédit complémentaire extraordinaire de la participation à Travys. Le résultat des comptes
2023, il est bel et bien d'un déficit de CHF 530'465.-, et donc pas un déficit de CHF 11'000'000.-
comme on a pu l'entendre. Ça, c'est la partie de correction. C'est un résultat qui est en clair-obscur.
Il est en clair parce que le déficit est très nettement inférieur à ce qui était au niveau du budget. Il
est en obscur parce qu'il y a quand même, effectivement, malheureusement quelques doutes quant
à la pérennité d'un aussi bon résultat, d'une part, parce que les effets de l'inflation continuent à se
faire sentir et l'inflation se fait sentir tout de suite au niveau des dépenses. On paye plus cher les
mêmes prestations d'une année sur l'autre et on n'a pas encore réellement revu au niveau des
revenus la même progression. Le fait que les salaires sont indexés, en partie en tout cas, sur
l'inflation et que logiquement, on devrait retrouver cette indexation dans nos revenus fiscaux.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1419

Effectivement, nos revenus fiscaux sont en progression de 5 %. C'est un chiffre qu'on a trouvé à
travers tout le Canton. La plupart des collectivités publiques et notamment la collectivité cantonale
a retrouvé ce chiffre de 5 %. Chez nous, il faut quand même relever qu'il existe un doute quant à
la pérennité de ce chiffre de 5 %. Il y a des effets extraordinaires qui, on nous annonce en tout cas,
au niveau de l'administration fiscale cantonale qui s'occupe pour nous, entre guillemets, de la
gestion d'une grande partie de nos impôts, qu'il y a probablement des effets extraordinaires et qu'il
est probablement peu prudent de baser les prochains budgets directement sur ce chiffre d'une
croissance de 5 %. Ça nous occupe beaucoup et ça nous inquiète un peu dans la construction du
budget qui est déjà en route du budget 2025.

La péréquation, le budget 2023, c'est le dernier de l'ancien… enfin les comptes 2023, c'est encore
ceux avec l'ancienne péréquation telle qu'on la vivait ces dernières années. Le budget actuel, on a
déjà un déplafonnement de deux points supérieurs, donc il y a déjà eu un premier ballon, entre
guillemets, de progression qui est contenu dedans et puis en 2025, vous l'avez certainement vu, le
Grand Conseil a terminé ses travaux et promulgué l'acceptation du contre-projet direct du Conseil
d'État quant à l'initiative SOS Commune qui propose une refonte complète du système et qui, pour
la Ville d'Yverdon, propose un deuxième ballon, je dirais, par rapport à la situation actuelle. Ceci
étant, ce ballon est presque entièrement, dans les prévisions qu'on peut faire, pratiquement
entièrement consommé par les effets d'inflation. Et c'est pour ça qu'on est quand même dans une
situation qui est un peu en clair-obscur.

Par rapport à la remarque de M. Gildo DALL'AGLIO, qui a effectivement un cheval de bataille, je
ne dirais pas une obsession, mais un cheval de bataille sur les questions des charges de personnel.
C'est effectivement ce que je vous ai dit avant. Nous sommes obligés de budgéter l'ensemble des
postes que nous avons au plan des postes, quand bien même nous savons très bien – et vous
l'avez très bien relevé – que nous ne remplissons jamais l'ensemble de ces postes en temps et en
heure et que c'est devenu de plus en plus difficile dans un contexte où les pénuries de personnel
tendent à s'aggraver d'une part et à se généraliser à tous les systèmes d'autre part. Ce passage
que vous relevez sur une dizaine d'années de CHF 2'000'000.- à CHF 4'000'000.-, il est aussi dû,
évidemment, à des effets d'inflation, mais il y a aussi un effet, effectivement, d'aggravation, on va
dire, des questions de trouver le personnel que nous voudrions engager. Ceci étant, les règles sont
absolument claires, je reviens là sur le règlement de comptabilité des communes, nous devons le
faire comme ça et donc ce n'est pas un matelas qu'on s'achète, c'est un matelas qui est, entre
guillemets, complètement construit entre le budget et le moment où, effectivement, on regarde ce
qu'on a effectivement dépensé.

Sur les investissements et le fonctionnement, la Municipalité l'a dit depuis le début de la législature,
elle considère qu'investir sur le fonctionnement pour offrir des meilleures prestations à la population
yverdonnoise, ça se défend de la même manière que d'investir dans de l'infrastructure, ou en tout
cas on peut faire cet arbitrage-là, mais c'est bel et bien l'idée d'améliorer, entre guillemets, le
service aux Yverdonnois, que ça soit à travers l'infrastructure ou à travers le service qui nous anime
et qui fait partie, d'une certaine manière, d'une forme de pari que la Municipalité fait vis-à-vis du
futur par rapport à ça.

La trajectoire des investissements, oui, le plan des investissements tend à augmenter, mais nous
savons aussi que d'expérience, la capacité d'investissement de la Ville, hors très grand projet, reste
relativement limitée. On le constate pour la troisième fois puisque c'est la troisième fois que nous
avons des comptes qui montrent des investissements de l'ordre de CHF 20'000'000.- à
CHF 25'000'000.- par année, pas beaucoup plus. C'est hors grand projet, c'est ce que nous avons
la capacité de suivre en termes d'investissement. C'est pour ça que finalement, oui, le plan des
investissements et la planification financière montrent une dette qui augmente fortement et puis
dans les faits, une dette qui augmente beaucoup moins fortement, voire, comme cette année, elle
augmente techniquement parce qu'il y a eu des renouvellements de prêts qui ont été faits encore
en 2023, qui préemptaient, entre guillemets, une situation en 2024. Mais sur le moyen et le long
terme, la situation d'endettement reste relativement, je dirais, relativement maîtrisée, quand bien
même à un niveau important, et ça, nous le reconnaissons volontiers.

Tout ça pour dire qu'on est dans un clair-obscur. Je voudrais pour terminer, nous sommes
conscients que nous sommes dans ce clair-obscur-là, que les résultats sont plutôt encourageants.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1420

Nous ne sommes pas avec des déficits au niveau des comptes qui sont hors de la planification
financière que nous avions annoncée en début de législature et à laquelle nous nous tenons. Je
voudrais, en finalité, remercier évidemment la Commission des finances pour l'excellence de son
travail. Finalement, beaucoup d'informations sont contenues dans le rapport et nous notons que
vous avez apprécié le fait que nous commentons beaucoup plus les résultats que ce que nous
faisions auparavant. Nous sommes très heureux d'entendre que ça vous convient et nous allons
faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ça continue comme ça, non seulement au niveau
des comptes mais également au niveau des budgets. Je vous remercie de votre attention et
évidemment vous demande de bien vouloir accepter ces comptes tels que nous vous les avons
présentés. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je dois dire, que je vais dire quand même quelque chose d'assez positif, finalement. En
voyant tant ce rapport de gestion que ces comptes, c'est qu'on se rend compte que finalement, les
choses ont réussi à tourner avec moins de personnel que prévu et donc on a une certaine marge
de ce côté-là. Peut-être qu'on n'a pas besoin d'autant de personnel tout le temps qu'on le désire et
ça amène une certaine forme d'efficience supérieure.

Alors, évidemment, nous avons encaissé un peu moins d'amendes que prévu à cause d'un déficit,
mais au moins c'est de l'argent en plus dans la poche des Yverdonnois et je ne crois pas que la
sécurité s’est dégradée. Donc, je me réjouis là encore que nous avons perçu moins d'amendes
tout en gardant des rues relativement sûres. Merci et continuez comme ça.

Vote Les comptes 2023 sont acceptés par 54 oui et 22 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

12. PRÉAVIS

N° PR24.11PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 980'000.- POUR FINANCER LES ÉTUDES DU

PROJET D’AMÉNAGEMENTS DE MOBILITÉ DOUCE LE LONG DES CANAUX, UNE DEMANDE DE CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 150'000.- POUR FINANCER LA RÉALISATION D’UN TRONÇON PRIORITAIRE DE

MOBILITÉ DOUCE LE LONG DU CANAL ORIENTAL L’ADOPTION DU PROJET DE CRÉATION D’UNE PISTE DE

MOBILITÉ DOUCE LE LONG DU CANAL ORIENTAL EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR

LES ROUTES (LROU), LE RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 7 DÉCEMBRE 2006 DE MONSIEUR LE

CONSEILLER COMMUNAL ALAIN ANGÉLOZ CONCERNANT LA POSE DE CANDÉLABRES ET LA

PROLONGATION DE LA PROMENADE AMÉNAGÉE SUR LA RIVE GAUCHE DU CANAL ORIENTAL, ET LE

RAPPORT SUR LE POSTULAT PO 20.09PO DU 1ER OCTOBRE 2020 DE MONSIEUR LE CONSEILLER

COMMUNAL CHRISTOPHE LOPERETTI ET CONSORT "POUR UNE AUTOROUTE À VÉLO À YVERDON", TEL

QUE MODIFIÉ SUITE À LA SÉANCE DE COMMISSION DU 11 FÉVRIER 2021
RAPPORTEUR : M. LAURENT THIÉMARD

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Claude-Anne JAQUIER, Claire-Lise MAJOLA,
Gaspard GENTON, Christophe LOPERETTI, Yohann MEYER, Mathias ORTEGA, Ervin SHEU,
Laurent THIÉMARD

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. THIÉMARD donne lecture des éléments suivants :

En préambule et vu l’heure avancée, je remercie d'autant plus la Municipalité pour la modification
de l'ordre du jour. En effet, je pense que c'est une excellente chose pour le projet qui ne demande
qu'à se déployer rapidement, notamment pour des questions de subvention. Je suis confiant que
ce préavis ne devrait pas nous prendre trop de temps et donc que l'énergie et la créativité de ce
Conseil seront intactes pour le suivant.

Je reviens aux faits : ce préavis vise à étudier ou réaliser des opportunités pour connecter des
cheminements de mobilité douce déjà existants avec des tronçons à améliorer ou à créer. Le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1421

paquet de mesures présenté agit donc comme une série de chaînons manquants sur un réseau
qui ne demande qu'à améliorer l'offre, la sécurité et l'attractivité de la mobilité douce sur le territoire
yverdonnois. Le préavis étant unanimement jugé comme complet par la commission, je me limiterai
donc à vous faire la lecture de sa conclusion sans oublier de remercier encore au passage le
service pour la qualité de leur présentation. La complémentarité des personnes présentes pour le
STE a permis de répondre avec clarté et précision à toutes les questions amenées par les
commissionnaires.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je voulais déjà savoir quelles sont les commissions où il y a un apéro dedans, car je n'ai
jamais été invité. Mais sinon, surtout, je voulais dire que c'est un rapport d'une qualité assez rare,
très complet, et que je voulais féliciter le travail, de fait ce rapport, évidemment, je le soutiendrai
puisque j'ai fait partie des signataires du postulat, je soutiendrai ceci. Je vous invite à soutenir ce
préavis, mais bravo pour ce rapport. Merci.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Au nom du groupe socialiste, nous nous réjouissons de la poursuite de l'action municipale pour
l'aménagement de voies de mobilité douce agréables, inclusives et sûres pour toutes et tous –
piétonnes et cyclistes, aînés, petits et grands – le long des canaux que nous apprécions toutes et
tous.

Nous sommes aussi heureux et heureuses de la mise en valeur de la présence de l'eau dans notre
Ville, de nos canaux au lac et du soin apporté par le Service mobilité, environnement et
infrastructures dans son travail à l'équilibre des fonctions de détente, de mobilité, en particulier
douce, dans ses différentes facettes, et aussi de renaturation et de protection de la biodiversité.

Nous souhaitons aussi rappeler à cette occasion notre attachement à l'inclusion et à la lutte contre
l'exclusion dans l'espace public. Le groupe socialiste, très enthousiaste, vous invite à soutenir ce
préavis et remercie le service et la Municipalité pour leur travail.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je ne vais pas poser la première des questions que j'avais prévues pour plus tard, mais faire la
remarque qu’en page 4 de ce préavis, on a des cheminements où il y a des endroits à réaménager
et, pour ma part, je soutiens complètement ce préavis, mais je vais plus loin : il y a des mesures
urgentes à prendre le long du Mujon. Les plaques métalliques sont extrêmement dangereuses à
l'heure actuelle et il faut agir rapidement. Merci.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Je profite de l'occasion pour répondre au sous-texte du Conseiller Ruben RAMCHURN. L'apéro
était le fait de la générosité du Président de la commission, très apprécié, merci encore. Quelque
chose que nous soulevons comme une très bonne idée et absolument pas à la charge de la
communauté. Merci beaucoup pour votre attention.

M. le Conseiller Laurent THIÉMARD :

Alors, je voulais juste remercier le Conseiller RAMCHURN pour le compliment sur le rapport et puis
je remercie aussi les membres de la commission pour... Voilà, c'était un apéro qui se voulait à la
mode, c'est-à-dire produits régionaux, vaisselle recyclable, inclusif, bienveillant. Je n'ai pas réussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1422

à placer résilient, mais c'est pour une prochaine fois.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.11PR est accepté à l’unanimité.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je pense que l'apéro a été un succès pour ce préavis. Merci infiniment à la commission pour son
soutien et aussi pour la qualité du rapport de la commission. Je voulais juste revenir par rapport au
vœu qui demande de remplacer la passerelle reliant la rue de Champs-Lovats au chemin de la
Sallaz pour la rendre accessible aux cycles et aux piétons. La Municipalité avait privilégié au départ
le maintien de cette passerelle piétonne pour ne pas la remplacer tout de suite, mais dans le but
des prochains projets d'agglomération ou des prochains projets, nous allons étudier cet élément et
intégrer l'analyse de son remplacement lors d'un prochain crédit ou d'un projet de réalisation de
cette passerelle. Je vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études nécessaires à
l’aménagement d’itinéraires sécurisés et attractifs le long des canaux.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 980'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
49020.24 « Crédit d’étude MD Canaux » et amortie en 10 ans.

Article 4 :  Le projet de construction d’un cheminement le long du Canal oriental (tronçon
sud) est adopté en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
(LRou). Il est pris acte du retrait de l’opposition déposée à l’encontre du projet
soumis à l’enquête publique. La décision d’approbation préalable du Département
de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) est
réservée.

Article 5 :  La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux nécessaires à la
construction d’un cheminement le long du Canal oriental (tronçon sud).

Article 6 :  Un crédit d’investissement de CHF 150'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 7 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
41040.24 « Crédit d’investissement cheminement le long du canal Oriental » et
amortie en 40 ans.

Article 8 :  Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat du 7 décembre 2006
de Monsieur le Conseiller Alain Angéloz concernant la pose de candélabres et la
prolongation de la promenade aménagée sur la rive gauche du canal Oriental.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1423

Article 9 :  Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO20.09PO du 1er
octobre 2020 de Monsieur le Conseiller communal Christophe Loperetti et consort
"Pour une autoroute à vélo à Yverdon", tel que modifié suite à la séance de
commission du 11 février 2021.

------------------------------------------------------------------------------

13. PRÉAVIS

N° PR24.09PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 750'000.- POUR LES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

NÉCESSAIRES À L’ÉLABORATION D’UN AVANT-PROJET DE REQUALIFICATION DES RUES DE LA PLAINE ET

DU CASINO AINSI QUE LES ÉTUDES ET RÉALISATIONS POUR SÉCURISER CES MÊMES RUES, LE RAPPORT

SUR LE POSTULAT DU 5 SEPTEMBRE 2019 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL MARTIN LOOS INTITULÉ

« POUR UNE RUE DE LA PLAINE ATTRAYANTE ET VIVANTE » ET LE RAPPORT SUR LE POSTULAT

PO 21.13PO DU 4 NOVEMBRE 2021 DE MME LA CONSEILLÈRE COMMUNALE PASCALE FISCHER

INTITULÉ « ET SI ON RENDAIT SON ÉCLAT À LA RUE DE LA PLAINE ? »
RAPPORTEUR DE MAJORITE : M. YOHANN MEYER
RAPPORTEUR DE MINORITE : M. LAURENT ROQUIER

Discussion sur non-
entrée en matière

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous rappelle que nous sommes en présence d’un rapport de majorité et d’un rapport de
minorité.

Lors du dernier Conseil, la Municipalité a demandé le renvoi de ce préavis à la prochaine séance,
selon l’article 87 de notre règlement.

Nous allons donc reprendre là où nous nous sommes arrêtés le 6 juin. La discussion portait sur la
non-entrée en matière avec une demande de vote à bulletin secret.

J’ouvre à nouveau cette discussion sur la non-entrée en matière pour de nouveaux éléments
uniquement. La parole est ouverte.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, je dois dire que je suis très surpris qu'on soit ici à redémarrer le débat où on l'a arrêté il y a
deux semaines. Mais finalement, j'essaie de comprendre dans quel sens est-ce qu'on a interrompu
nos débats il y a deux semaines pour le recommencer pareil aujourd'hui. J'ai pensé d'abord, quand
la Municipalité demandait le report, que c'était pour retirer le préavis et revenir avec un préavis
modifié. Enfin, certains me disaient que c'est parce que certaines personnes d’une partie de
l'hémicycle étaient parties lors du débat sur la récusation et que, du coup, il n'y avait peut-être plus
la majorité pour le passer. Auquel cas, alors là, on est dans la tactique politique. Mais je trouve...
j'essaie de comprendre, du coup, quelle est la véritable raison de ce retrait aujourd'hui et finalement
qu'on nous remette le préavis tel quel, avec les mêmes reproches, le même débat, et qu'on aurait
pu ne pas perdre de temps il y a deux semaines en continuant le débat tel qu'on l'avait commencé.
Moi, j'aimerais bien essayer de comprendre quelle était la motivation pour ce report qui a été fait
par la Municipalité alors que finalement elle n'a rien changé.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vais vous donner ma motivation de Présidente, pour encore plus beaucoup de temps. J'ai fait
une demande à la DGAIC aujourd'hui pour savoir si c'était juste, ma façon de procéder, et j'ai eu
la confirmation du Canton que c'était juste. Donc ça, c'est ma justification.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Étant donné que je suis l'auteur de cette demande d'entrée ou non-entrée en matière, plutôt non-
entrée en matière, je tiens à apporter les précisions suivantes. J'ai repris, donc, et consulté sauf
erreur la page 231 du volume A du PA4 sans trouver complètement, ou en tout cas ce que je
cherchais, les informations sur la mobilité spécifique à toutes les petites rues du centre-Ville. Et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1424

surtout, nous n'avons pas obtenu de réponse à la question que je posais ainsi que mon collègue
CUANILLON quant aux CHF 875'000.- dépensés dans le cadre du PR22.18PR pour financer les
études nécessaires pour consolider les stratégies sectorielles en matière de mobilité et concrétiser
la vision directrice de la mobilité durable. Alors, bien entendu, que je maintiens cette demande et
le bulletin à vote secret.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR n'a pas changé d'avis depuis deux semaines. Nous allons soutenir cette demande
de non-entrée en matière pour toutes les raisons déjà expliquées il y a deux semaines, sur
lesquelles je ne vais pas forcément revenir maintenant. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

J'aurais besoin de savoir quelle est la question précise de M. le Conseiller MEYSTRE pour savoir
finalement sous quel angle je peux aider à apporter la réponse, parce que le préavis PR22.18PR,
il concerne plusieurs thématiques en lien avec la mobilité. Il permet d'avoir ou de garantir, on va
dire, l'évolution de manière coordonnée de toutes les stratégies en lien avec la modération du trafic,
la mobilité douce, le stationnement et le TIM, ainsi que les transports publics, mais il n'étudie pas
de manière précise et concrète les projets de rue et les projets routiers qui font l'objet de manière…
habituellement de crédits et de préavis séparés, indépendants. Chaque projet de rue de l'envergure
de la rue de la Plaine, tout comme par exemple pour plus tard la rue Cordey ou la Maison Rouge,
font l'objet de préavis séparés et c'est normal que ce soit ainsi, parce que le préavis de la rue de
la Plaine, tel qu'il vous est proposé aujourd'hui, c'est vraiment une demande de crédit d'étude pour
commencer le projet. Nous n'avons rien jusqu'à aujourd'hui, nous devons absolument commencer
les réflexions, faire au moins un diagnostic territorial de ce qu'il en est de ce projet pour savoir où
l'on va. Je vous remercie. J'espère avoir répondu à la question.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors, je soutiens bien évidemment la non-entrée en matière et pour plusieurs raisons. Je pense
que ce préavis est prématuré et pas seulement d'une année. On a beaucoup parlé de savoir qu'est-
ce qui va se passer avec l'initiative, avec le nouveau préavis, avec la Place d'Armes. Est-ce qu'il
était nécessaire d'attendre de savoir ce qui va se passer là avant de partir sur l'étude de la Plaine.
Mais en fait, je pense que c'est prématuré, mais pas seulement d'une année.

Dans une année, effectivement, on va savoir ce qui va se passer à la Place d'Armes, mais ce n'est
pas suffisant. Ce qu'il faut, c'est que ce parking de la Place d'Armes soit terminé. On a besoin de
ce parking de la Place d'Armes terminé. Et pour quelle raison ? Parce que pendant les travaux de
la Place d'Armes, de ce parking, on va devoir, en raison de la construction, supprimer des places
de parc, supprimer des places de parc qui sont nécessaires à nos commerces et donc il faudra
bien mettre ces voitures quelque part. Donc, on a besoin de toutes les capacités de parking de
toute la Ville, y compris à la rue de la Plaine.

C'est une erreur de supprimer des places de parc à la rue de la Maison Rouge avant que le parking
de la Place d'Armes soit terminé. C'est une erreur de supprimer des places de parking aux Anciens
Poids Public avant que le parking de la Place d'Armes soit terminé. Donc, il faut absolument
attendre que cela soit terminé. Et quand est-ce qu'il sera terminé ? Maintenant, on va repartir, quoi
qu'il arrive, on va repartir sur un nouveau projet. On va repartir sur une nouvelle étude, on va repartir
sur une demande de construction. Tout ça, ça va prendre en tout cas deux ans. Quoi qu'il arrive,
qu'on soit à 400, 600, 800, tout ça, ça va se terminer au Tribunal fédéral.

Donc, il y aura les différentes étapes de recours, on sait ce que ça sera. Il y aura toujours une
association pour recourir, ça va se terminer au Tribunal fédéral, alors trois, quatre ans de plus.
Après, il faudra le construire. On va arriver à sept, huit, dix ans, en tout cas, avant que ce parking
puisse être terminé et pour qu'on puisse y mettre les voitures dedans et qu'enfin on puisse réfléchir
où est-ce qu'on peut supprimer des places de parc dans cette Ville.

Donc, on est prématuré de très nombreuses années et pas seulement d'une. Allez, entre sept et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1425

dix. Donc, c'est largement très prématuré pour y réfléchir et faire quoi que ce soit. Les études qu'on
pourrait faire maintenant, elles ne seront plus du tout valables dans sept à dix ans. Donc,
économisons-nous cet argent et faisons ces études quand elles seront nécessaires.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, ça fait quelques années que je suis Conseiller communal et puis j'ai vu des choses qu'on a
votées, des études qu'on a faites. Il y a une chose que je pense qui est finalement la réalisation la
plus colossale d'Yverdon, c'est les études non réalisées. C'est-à-dire le nombre d'études qui
finalement, parce que des projets changent, parce qu'elles sont abandonnées, n'ont été faites pour
rien. Enfin, elles ont été faites, oui, parce que les études qu'on fait, elles rapportent de l'argent au
cabinet d'étude, ça c'est sûr, mais au final, si on regarde, on vient d'essayer d'un peu d'enterrer le
projet de surface de la Place d'Armes qui avait été lancé par la précédente majorité de gauche.
Tout un grand projet participatif comme ça.

Combien d'argent on a dépensé pour quelque chose qui finalement ne se fera pas ? On ne sait
pas comment les choses se feront. Peut-être qu'en plus, visiblement, d'une majorité à l'autre, tout
peut être remis en question. Et donc là, nous avons une occasion d'au moins économiser
CHF 750'000.-, sachant qu'en plus, on ne sait pas du tout ce qu'on fera sur la Place d'Armes. On
ne sait pas qui sera mandaté pour ces études. Peut-être aussi qu'il faudra réfléchir à une autre
manière de mandater, de choisir qui réalise les études. Peut-être demander à la SIC de choisir les
mandataires pour les études, puisque finalement, on sait aussi que certains cabinets d'études sont
surtout réputés pour donner des conclusions bien de gauche ou plus ou moins avec beaucoup de
membres de certains partis politiques.

Donc là aussi, il y a de toute façon une sorte de... on peut mettre en doute le résultat scientifique
de beaucoup de ces études. Et pour l'instant, ces choses-là sont loin d'être claires. Donc, pour
l'instant, la meilleure chose qu'on puisse faire, c'est laisser cet argent dans les caisses communales
et éviter de dépenser de l'argent qui très probablement sera dépensé pour rien, si ce n'est pour
enrichir un cabinet d'études.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Pour répondre à M. le Conseiller ROQUIER et poursuivre sa pensée, je pense au contraire que,
en fait, c'est peu cher payé le montant qui est demandé pour pouvoir faire des projets, envisager
des projets à moindre coût puisque, effectivement, d'ici dix ans, il ne va rien se passer de ce côté-
là pour toutes les raisons que vous venez d'évoquer et qu'on ne peut pas laisser pendant dix ans
cette rue de la Plaine et ce quartier en friche et sans début de projet. On le doit pour les
commerçants, on le doit pour les habitants de ce quartier et pour tous les usagers de ce coin-là de
la Ville.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Alors, le groupe socialiste et POP s'oppose résolument à cette demande de non-entrée en matière,
car c'est vrai que là, comme on discute, on a l'impression que ce préavis porte sur une suppression
de places de parc. Pas du tout. C'est beaucoup plus large que ça. Ce qu'on demande, c'est
d'étudier les choses de façon complète afin de répondre à cette pétition qui émane des habitants,
qui demandent qu'elle soit revalorisée, que le trafic soit apaisé, qu'elle soit embellie. Il y a aussi eu
ce postulat accepté par ce Conseil. Ces différentes choses font qu'il faut qu'on se donne le temps
d'y réfléchir. On ne peut pas laisser tout ça en jachère pendant les dix prochaines années comme
le demande M. ROQUIER. Je pense que beaucoup de citoyens de notre Ville nous en voudraient.
Alors, j'en appelle à votre responsabilité et vous demande de ne pas entrer en matière sur cette
demande de non-entrée en matière.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Pour reprendre l'argument du collègue Laurent ROQUIER, qui nous explique qu'il est très important
de ne pas perdre de places de parc lorsque des travaux auront lieu à la Place d'Armes, il nous a
aussi expliqué qu'il va falloir probablement plusieurs années, six ans selon ses calculs, avant que

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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les premiers travaux soient faits. Par opposition fédérale, il est évident qu'en six ans, malgré les
attentes d'incapacité du Conseiller RAMCHURN par rapport à nos cabinets d'études, ce sera
largement suffisant pour réaliser ce préavis. Et je tiens aussi à revenir dans le rapport de majorité,
qu’il est précisé que ceci n'est pas une autorisation de construction de quelconque manière. Il va
être nécessaire pour le Conseil de revenir et de valider les résultats de l'étude. Il est évident que
c'est le bon moment pour faire, à mon avis, ces études-là et je ne vois pas du tout la logique de
l'argument qui a été soulevé par mon collègue. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Résidant à la rue de la Plaine depuis 25 ans, je ne pense pas habiter dans une jachère ni dans un
no man's land, au contraire, dans une rue qui fonctionne, qui malheureusement a perdu peut-être
quelques commerces.

La notion du trafic et la notion du parking, c'est une des notions. La notion de cette rue, ça en est
une autre. Quand je vois en effet « rendons son éclat à la rue de la Plaine », si vous regardez les
photos depuis que la rue de la Plaine existe, il n'y a jamais, jusqu'en tout cas au début de la rue
Saint-Roch, il n'y a jamais eu un arbre qui a été planté, par exemple, à la rue de la Plaine. Donc,
je suis tout à fait d'accord qu'il faut lutter contre la chaleur, mais réfléchissons avant de commencer
à dire qu'il faut rendre des éclats en parlant de choses qui n'ont peut-être jamais existé.

Maintenant, je pense que ce qui est important, c'est de trouver la meilleure solution pour que cette
rue reste dynamique, reste aussi dynamique pour ses habitants. Vous parlez d'une initiative qui
demandait du silence, mais il y a aussi des habitants qui ont besoin de venir, qui ont besoin de se
parquer et de décharger. Et je pense que ce qui est compliqué dans ce préavis, et c'est pour ça
qu'on demande la non-entrée en matière, c'est qu'on a un petit peu tout mis dedans. Parce qu'on
nous dit que c'est des études, mais quand on lit vraiment, il n'y a pas que des études, on va aussi
mettre déjà des arbres dans des pots. Alors, moi, j'estime que si on veut y mettre des arbres, qu'on
les mette, mais pas seulement dans des pots. Ça ne sert à rien, on a déjà fait des essais d'arbres
dans des pots, ce n’est vraiment pas très joli.

Donc, allons jusqu'au bout, regardons en effet ce qui va se passer, pensons global sur le centre-
Ville, pas penser seulement parking, parce qu'on croit qu'on veut toujours amener la notion de la
place de parc. Ce n'est pas du tout ça. On veut amener la notion de mieux circuler en Ville, autant
les piétons que les cyclistes que les automobilistes. Et quand vous aurez dit aux automobilistes où
ils pourront se parquer, après on pourra faire plein de belles choses dans ces rues, et pas
seulement la rue de la Plaine, voire même le Goulet du Casino, on pourra faire plein de choses.

Donc, ce qu'on demande, c'est simplement de stopper ceci pour l'instant en voyant exactement ce
que le peuple - parce que je vous rappelle que la meilleure décision qui va se passer, ce sera que
le peuple puisse se prononcer dans son ensemble - ce n'est pas du tout une initiative ou une
enquête où on demande aux gens de donner leur avis, c'est vraiment là une votation. Et on voit
par exemple sur le préavis tout à l'heure qu'on a traité pour CHF 980'000.-, où on a parlé de pistes
cyclables et tout, il n'y a aucune enquête participative qui a été proposée parce qu'on a estimé
qu'on pouvait faire le travail et savoir. Et pourquoi pour celle-ci on en ferait une ?

Donc, d'abord, regardons ce qu'on va faire. On a dit qu'on peut ralentir le trafic, il n'y a pas de
problème. On peut en effet à ce que les cyclistes puissent peut-être mieux circuler, ça je pense, il
faudrait aussi que les cyclistes comprennent qu'il y a des places pour se parquer. On ne se parque
pas nécessairement devant les magasins. Donc, c'est aussi une question de discipline et on pourra
déjà mieux vivre dans cette rue.

Donc, c'est ça qu'on demande, c'est juste attendons, regardons et après on pourra faire un travail
beaucoup plus conséquent et beaucoup plus intelligent en mettant l'argent où il faut véritablement
le mettre. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'entends que d'un côté on invoque l'intérêt des commerçants. Peut-être qu'il faut leur

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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demander leur avis. Je ne sais pas quel est leur avis pour l'instant sur ce préavis, mais je sais
qu'une part du préavis prétend après faire des études participatives. Alors, moi, je pense que c'est
le rôle d'un élu déjà de faire ce travail de terrain. Et moi, c'est quelque chose que j'ai fait l'année
passée quand il s'agissait du projet pour fermer la rue de la Plaine qui aurait vraiment mis en danger
cette année les commerçants de la rue de la Plaine. Et j'ai pris du temps, je n'ai pas facturé
CHF 750'000.-, rien du tout même. Et j'ai rencontré pratiquement tous les commerçants de la rue
de la Plaine. Et je crois que c'est notre rôle d'élu d'aller, nous, à la rencontre des gens, d'aller
rencontrer des gens qui travaillent, et qu'on n'a pas besoin d'engager des cabinets d'études pour
faire ce travail que nous, on devrait faire nous-mêmes, tout simplement. Il y a beaucoup de bon
sens qui se perd dans toute cette masse de technocratie, et aujourd'hui, finalement, quand on se
dit que pour savoir, pour avoir des idées, il faut dépenser CHF 750'000.-, ça fait peur, quoi. Est-ce
qu'on n'a pas été élus avec nos cerveaux ?

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je voulais juste répondre à M. MICHOUD, mon collègue préopinant, pour lui dire que dans mon
postulat, il n'a jamais été question d'arbres. Ce que je demandais, moi, c'était juste qu'on puisse
mettre la rue de la Plaine en zone de rencontre, ce qui a été quasiment plébiscité lors des dernières
discussions puisqu'il y avait un consensus presque unanime pour mettre cette rue en zone 30, et
puis d'évaluer l'impact de ces mesures sur le bruit et la qualité de vie. Donc, jamais on n'a parlé
d'arbres. Donc, je souhaitais corriger ceci. Merci.

Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT :

Juste pour relire la pétition finalement, parce qu'on parle de... que ce préavis va répondre à la
pétition, il me semble que finalement, par rapport à ce qu'ils demandent, c'est deux choses simples
et qu'il n'y a pas besoin d'un crédit d'étude de CHF 750'000.- pour y répondre puisque c'est de
mettre en place des mesures d'atténuation de la circulation en limitant la vitesse des véhicules à
30 km/h au maximum. Et deuxièmement, c'est d'accentuer les contrôles des véhicules bruyants.
Donc, ce n'est vraiment pas un argument, finalement, pour favoriser ce crédit d'étude.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Oui, je vais juste passer la parole à ma collègue juste après. Je veux quand même rappeler à ce
Conseil que les réseaux souterrains de la rue de la Plaine sont en très mauvais état. Ils ne pourront
certainement pas attendre 10 ans. Il y a également le passage du chauffage à distance qu'il faut
planifier. Et à partir du moment où on va ouvrir toute cette rue, il est important d'avoir un concept
et un projet ficelé pour savoir comment on va la reconstruire derrière. Il est important que ces
études commencent bientôt et je vous invite à refuser l'immobilisme et à entrer en matière. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Il s'agit, vous avez un débat qui concerne plusieurs sujets. La question du stationnement est
vraiment réglée à travers le préavis dont vous aurez l'occasion justement de débattre par rapport
au parking de la Place d'Armes. Si aujourd'hui il y a une non-entrée en matière de la part du Conseil
communal, il y a un risque de report de plusieurs mois, voire de plusieurs années sur le projet de
la Plaine. Vous l'avez constaté, on a déjà fait plusieurs revêtements, plusieurs, on va dire,
bricolages aussi sur la rue de la Plaine en posant un revêtement de manière temporaire. Ça va
durer peut-être 3 à 5 ans, pareil d'un côté comme de l'autre. Ces éléments ne peuvent pas durer,
on ne peut pas rester 10 ans avec une rue de la Plaine dans cet état-là.

On a des problèmes de sécurité qu'on n'arrive pas à résoudre et c'est d'ailleurs pour cette raison
que ce préavis propose des mesures à court terme, c'est-à-dire une zone 30, mais tout en gardant
la possibilité de pouvoir imaginer, rêver, penser et réfléchir à un aménagement définitif qui va
prendre des années à s'esquisser, à être validé, à être approuvé par le Conseil et pourra du coup
intégrer tous les résultats de l'initiative du parking de la Place d'Armes. C'est vraiment prévu dans
cette logique-là.

Et puis je voulais juste revenir sur quelques éléments qui ont été soulevés aussi ce soir pour être

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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sûre. La démarche participative, elle sert justement à ça. Elle sert à intégrer les intérêts des
commerçants, des habitants, des visiteurs de tout ce secteur. Ce n'est pas une démarche alibi, il
ne s'agit pas de mettre juste des pots de fleurs et de faire style, on fait une démarche participative.
C'est pour cette raison que le montant est important. Il s'agit d'une démarche sérieuse qui intégrera
vraiment tous les intérêts de la rue de la Plaine et donc intégrera aussi les résultats du parking de
la Place d'Armes. Si on attend encore une année aussi par rapport aux résultats des votations, il y
aura après le traitement des recours, le traitement des oppositions. On devra encore repousser
d'une année. Donc, ça ne sert à rien. On doit absolument savoir l'état actuel de la situation, les
enjeux qui sont en lien avec les différentes thématiques qui sont la mobilité, qui sont l'urbanisme,
mais aussi l'architecture et l'histoire, ainsi que les projections du point de vue plus développement
économique et touristique de cette rue de la Plaine. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Simplement pour demander que le vote se fasse assez rapidement maintenant, dans le sens que
l'on discute que de l'entrée en matière ou de la non-entrée en matière, et que le débat de fond peut
se faire après. Et par rapport à ça, selon l'article 92 de notre règlement du Conseil communal, le
groupe PLR demande que le vote sur cette non-entrée en matière se fasse par bulletin secret.
Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'ai entendu qu'on avait de potentiels problèmes de sécurité sur cette rue. Alors, j'aimerais
comprendre, parce que si on a des problèmes de sécurité potentiellement avec le réseau, on ne
doit pas attendre de faire des études. On doit corriger la sécurité le plus rapidement possible ou
alors on va croire qu'on essaie de prendre en otage la sécurité pour faire avancer un autre projet,
ce qu'il ne faudrait pas faire, ce serait un mauvais message.

Après, je ne sais pas quelle est la nature de ces problèmes de sécurité, parce que le réseau de
gaz, apparemment, n'a aucune fuite. On l'a appris précédemment par le Municipal Benoist
GUILLARD que nous n'avons aucune fuite de gaz. Donc, du coup, je ne vois pas trop quel problème
de sécurité il pourrait y avoir avec le réseau si on a un réseau qui ne fuit pas du tout et qui a même
des fuites négatives, puisqu’il y a plus de gaz qui est fourni que ce qui arrive dedans.

Par contre, donc, du coup, est-ce qu'il y a vraiment un réel problème sécuritaire ? Dans quelle
mesure est-ce qu'il est sur cette rue ? Et dans ce cas, pourquoi est-ce qu'on essaie de suspendre
la sécurité à un potentiel vote ici ? Ça, c'est quand même dommage, pour des raisons politiques,
de prendre en otage la sécurité. Je pense qu'on doit aujourd'hui bien séparer les sujets. Les sujets
de sécurité doivent être traités dans la sécurité et pas être l'otage d'un débat qui est politique.
Merci.

Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pour soutenir la demande de ma collègue Mme Apolline CARRARD, je pense que formellement, il
faut qu'on vote une motion d'ordre, article 86 de notre règlement, parce qu'il est 23h30 et qu'on n'a
toujours pas voté la non-entrée en matière. C'est le deuxième Conseil qu'on se prononce sur cette
question. Donc, on vote cette non-entrée en matière à bulletin secret ou à autre, peu importe, mais
qu'on puisse un tout petit peu avancer, s'il vous plaît. Donc, article 86.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci Mme la Conseillère, je ne l'avais pas fait celui-là.

La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

Vote s/vote à bulletin
secret

Le vote à bulletin secret est accepté par plus d’un cinquième des membres.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Vote s/non-entrée en
matière

La non-entrée en matière est refusée par 39 non et 34 oui.

Discussion s/article 1 J’ouvre la discussion sur l’article 1.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

C'était sur une clarification sur le vote précédent, donc je renonce à prendre la parole.

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors le groupe Vert'libéral et au nom du groupe aussi PS-POP, propose l'amendement suivant à
cet article 1 : la Municipalité reportera l'avant-projet et la démarche participative jusqu'à la votation
populaire sur l'aménagement de la Place d'Armes. Je vous remercie de votre attention.

Discussion s/proposition
d’amendement

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors le groupe Vert'libéral et au nom du groupe aussi PS-POP, propose l'amendement suivant à
cet article 1 : la Municipalité reportera l'avant-projet et la démarche participative jusqu'à la votation
populaire sur l'aménagement de la Place d'Armes. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Tout à l'heure, Mme FISCHER s'est exprimée sur son désir de voir la vitesse limitée, mais elle
mélange deux choses. À la fois elle parle de 30 km/h et elle parle de zone de rencontre. Et on n'est
pas du tout dans le même cas de figure. Or, comme ici cet article 1 propose de procéder à des
travaux d'aménagement provisoire et de sécurisation, j'aimerais bien savoir ce qu'on met là
derrière. Est-ce que c'est une zone de rencontre, comme l'a dit Mme FISCHER tout à l'heure, ou
est-ce que ce serait une limitation à 30 km/h, avec laquelle on est à peu près tous d'accord ?

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je crois qu'il y a une petite erreur d'interprétation de l'amendement. Il ne s'agit pas de remplacer le
texte qui a été biffé, mais de rajouter un alinéa supplémentaire. Je crois qu'on est d'accord. Voilà.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Alors, c'est vrai que le groupe des Vert·e·s et solidaires avait annoncé soutenir ce compromis qui,
de base, devait aussi aller de pair avec de laisser tomber la non-entrée en matière et le vote à
bulletin secret, etc. Malheureusement, on voit qu'une partie de l'assemblée ne tient pas ses
engagements. Pour autant, le groupe des Vert·e·s et solidaires estime que, au vu des inquiétudes
énoncées par certaines parties de ce Conseil, ça reste un pas important. Mais qui aussi avait été
soulevé par la Municipalité. Elle avait bien mentionné que la votation populaire sur l'aménagement
de la Place d'Armes allait être prise en compte. Donc, finalement, ça met en lumière, met en mot
quelque chose que la Municipalité allait déjà faire. Donc, c'est quelque chose qu'on peut tout à fait
soutenir. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Excusez-moi, c'est une erreur.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

En réponse à mon collègue M. COCHAND, j'ai donc bien expliqué que lors du postulat, j'avais
demandé une zone de rencontre et puis qu'au vu des discussions, je considérais qu'une zone de
30 km/h avait suscité l'enthousiasme de tous et puis je m'y ralliais. Voilà, je ne me suis pas trompée
et je n'ai pas tout mélangé. Merci à lui.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Alors, au début de ce sujet, je me suis demandé pourquoi est-ce qu'on avait reporté le préavis à
cette fois et à ce qu'il arrive sans aucun changement. Et je demandais d'ailleurs si la Municipalité
pouvait s'en expliquer. On ne m'a pas répondu quelle était la raison de ce report pour arriver
maintenant. Mais je crois que maintenant, je l'ai.

Je crois que je l'ai, puisque je n'ai pas été au courant et je n'ai pas été mis dans la confidence
pendant deux semaines, mais il semble qu'il y a eu des tractations entre certains partis politiques.
Comme indépendant, j'en étais exclu, mais peut-être comme UDC, j'en aurais aussi été exclu.
Enfin, nous avons vu qu'il y a eu toute une sorte de cuisine et de négociation sur comment est-ce
qu'on allait négocier et trouver des compromis pour essayer de renégocier ce préavis et le rendre
un petit peu acceptable.

Alors, ça fait partie, c'est faire de la politique, c'est vrai. Mais en même temps, on parle quand
même de CHF 750'000.- et puis on parle de finalement quelque chose qu'on fait pour les gens. Et
on essaie de faire une démarche participative pour tout le monde. Puis, peut-être que la cuisine
doit être un peu plus connue. Et le grand public, les électeurs, les citoyens qui nous ont élus,
aimeraient bien savoir comment tout ça se passe. Et c'est pour ça que je pense que la meilleure
façon de faire, si on veut faire une cuisine, une renégociation qui soit inclusive, parce qu'aujourd'hui,
on parle d'inclusivité le plus possible. Donc, si on veut faire quelque chose, nous devons faire
quelque chose d'inclusif. Et je pense qu'il vaut mieux prendre le temps pour ça. Et donc, afin d'avoir
une plus grande inclusivité et qui puisse réunir le plus de gens...

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller, on a compris, il y avait assez de mots inclusifs dans votre discours. Donc, je pense
que là...

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je demande alors qu'on renvoie au prochain Conseil, c'est une demande du Conseil, ce préavis.
Ainsi, on pourra le traiter tous ensemble et avec du temps. Et ainsi, on pourra aussi faire un travail
plus transparent, parce que quand même, on parle de CHF 750'000.-, ce qui n'est pas rien, surtout
par les temps qui courent.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Ne sachant pas si la remarque de Mme CHEVALLEY nous était destinée, au groupe PLR, je tiens
juste à préciser que nous n'avions pas d'engagement, en tout cas ce soir, par rapport à un retrait
ou je ne sais comment appeler ça, de la non-entrée en matière ainsi que par rapport au vote à
bulletin secret. Notre ligne était claire dès le départ. C'était de maintenir la décision, qu'on avait il y
a deux semaines, que l'on a tenu ce soir.

Concernant l'amendement, le groupe PLR est assez divisé, partagé, mais on va laisser forcément
la liberté de vote. Disons que c'est mieux que rien, étant donné qu'on considère que le timing est
très mauvais pour cette demande de crédit. Donc, autant déjà repousser ça en tout cas jusqu'à la
votation populaire. Merci.

Demande de motion
d’ordre

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Je dépose une motion d'ordre et souhaite que le vote soit immédiat maintenant sur ce sujet. Ça fait
un moment qu'on en parle. On a tout mélangé lors du débat d'entrée en matière. Donc, maintenant,
il est temps de voter et de ne plus tergiverser. Merci.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

 Tout va bien se passer. M. le Conseiller, laissez-moi juste un petit peu reprendre mes esprits pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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faire les choses correctement.

Nous allons reprendre s’il vous plaît, ce n’est pas le Conseil le plus ouf de ma vie hein.

Donc, M. le Conseiller, vous avez invoqué le renvoi de l'article 87. C'est un deuxième renvoi. Si.
J'ai regardé avec la DGAIC aujourd'hui. Donc, comme c'est un deuxième renvoi, c'est
indépendamment du Conseil communal et de la Municipalité. Voilà ce que le Canton m'a répondu
cet après-midi. Donc maintenant, c'est un deuxième renvoi. Ça se fait à la majorité absolue.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je m'excuse d'intervenir, c'est simplement que l'article 87, alinéa 2 de notre règlement prévoit que
le renvoi de la votation ne peut avoir lieu qu'une seule fois pour la même affaire. En ce sens, pour
ma part, comme cette affaire a déjà été renvoyée une première fois, on ne peut pas la renvoyer
une deuxième fois. Il nous faut statuer ce soir.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Oui, oui, j'ai bien vu, c'est marqué. Je lis. Donc c'est en effet l'alinéa 2 que vous m'avez lu, mais ça
peut faire l'objet d'un deuxième renvoi sur décision du Conseil prise à la majorité absolue. Donc
c'est ce que le Canton m'a dit cet après-midi.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, si j'explique les choses de manière un peu plus claire pour que tout le monde le comprenne.
Il se trouve... Écoutez, j'ai...

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Alors maintenant on a une motion d’ordre. Non, Non M. RAMCHURN.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Mme RIBEAUD EDDAHBI a pu s'exprimer. J'ai le droit aussi.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Elle s'exprimait pourquoi ? Pour me rendre service, parce que là ça devient un peu compliqué.
Donc non, M. le Conseiller, en plus ça va dans votre sens où j'intervenais. Je vais utilisez ce bouton
de nouveau. M. le Conseiller, maintenant, on était si bien partis depuis le début du Conseil. Donc
maintenant il y a eu une motion d'ordre, elle a été acceptée…

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Si la Municipalité peut suspendre le droit du Conseil de repousser en le préemptant, ça veut dire
qu'en fait elle a volé à ce Conseil le droit de repousser avec 20 %. Bah oui, et c'est... On ne parle
pas de la même chose.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je ne vous écoute plus et je vous retire la parole évidemment.

Vote s/renvoi Le renvoi du PR24.09Pr au prochain Conseil est refusé par 55 non et 16 oui et 4 abstentions.

Donc, étant donné qu'il est 23h47, je vais regarder avec l'article 88, séance de relevé. Donc,
maintenant, sur décision de la majorité des membres présents, le Conseil peut poursuivre la
discussion au-delà de minuit ou dans les 24 heures qui suivent. Et donc, voilà.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Vote s/prolongement
de séance au-delà de
minuit

Le prolongement de la séance est accepté par 48 oui, 27 non et 7 abstentions.

 Nous reprenons la discussion sur la proposition d'amendement.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

C’était juste pour rappeler la motion d’ordre, il n’y a pas besoin de crier au loup.

Vote s/proposition
d’amendement

La proposition d’amendement à l’article 1 est acceptée par 66 oui, 5 non et 3 abstentions.

Discussion s/article 1
amendé

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

J'aimerais juste signaler que toute prolongation de cette séance a des coûts, enfin, une implication,
des conséquences financières pour notre Ville. Et que c'est mathématique, mais chaque fois que
M. Ruben RAMCHURN est dans ce Conseil communal, nous finissons à minuit sans avoir terminé
l'ordre du jour. Quand il n'est pas là, ce n'est pas le cas. Donc j'aimerais lui demander qu'il
n'intervienne et qu'il ne prenne la parole jusqu'à la fin de ce Conseil qu'uniquement quand il a
quelque chose de pertinent à dire, et pas huit fois sur chaque sujet. Je le remercie d'avance.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci Mme la Conseillère. Je vous rappelle juste qu'il faut éviter les attaques personnelles. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je vais... Mon intervention sera double puisqu'on m'interpelle directement. Donc déjà, je
pense que cette remarque était largement calomnieuse puisque je n'étais pas là pendant des mois
et j'ai vu que de nombreux Conseils durant cette année où je n'étais pas là ont terminé à minuit
avec des débats interminables de la même façon que quand je n'étais pas là.

Ensuite de ça, je pense que vouloir limiter le débat démocratique, surtout de ses opposants, pose
un véritable problème. Aujourd'hui, il y a certaines choses, il y a des réponses que des gens
demandent et qu'on a le droit de donner. Effectivement, si vous pensez que le débat a un coût à
poursuivre plus tard, on pouvait tout à fait arrêter ce Conseil et reporter à la prochaine fois. Ça ne
coûtera rien du tout.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Venez-en aux faits M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Maintenant sur le fond, sur l'article amendé, la question que j'avais c'est que, du coup, tel que
maintenant nous avons amendé cet article, quel est le sens de ce qui reste finalement ? Et est-ce
que du coup ça vaut la peine de voter le même crédit ? Est-ce qu'on ne devrait pas finalement
remodifier aussi les sommes attribuées ? Parce que si finalement c'est juste et finalement laisser
que dans le préavis, sur tout ce qui reste, tout ce qui est le côté sécuritaire, parce que moi je suis
le premier à soutenir le côté sécuritaire parce que je ne veux pas qu'il y ait une explosion qui mette
en danger la rue de la Plaine, même si évidemment il n'y a des fuites de gaz, n'existe pas mais on
ne sait jamais. Merci.

Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Maude EHRBAR :

C'était pour faire encore une motion d'ordre pour être sûre que personne ne continue ce débat.
Merci.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

1433

La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

Vote s/article 1 amendé L’article 1 amendé est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

Discussion s/article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Voilà, comme avec la motion d'ordre, je n'ai pas pu avoir de réponse avant, mais c'est exactement
ce que je demandais. Étant donné qu'on a fait l'amendement numéro 1, du coup, on devrait
amender l'article 2 puisqu'il n'y a plus besoin de CHF 750'000.- étant donné qu'on ne va pas faire
ces études avant le résultat de toutes les autres choses et qu'on ne sait pas exactement combien
ça coûtera à ce moment-là. Et que, comme on a reporté avec les questions du parking, je pense
que CHF 250'000.- serait suffisant. Donc je propose qu'on réduise à CHF 250'000.-, mais si la
Municipalité peut me suggérer une autre somme. L'amendement que je propose c'est de mettre
CHF 250'000.- au lieu de CHF 750'000.-, ce qui est déjà beaucoup pour faire des études.

Discussion s/proposition
d’amendement

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je veux juste répondre à notre collègue M. RAMCHURN. Le préavis est une autorisation de
dépenser, ce n'est pas une obligation de dépenser. La Municipalité s'est engagée à dépenser sur
le temps. Voilà, ce Conseil a accepté même si, personnellement, je n'y suis pas pour. C'est un
choix démocratique et puis voilà. Donc maintenant, c'est une autorisation et ce n'est pas un ordre
de dépenser ça immédiatement et elle s’est engagée dans le temps. Voilà.

Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

C'était simplement pour demander, Mme la Présidente, que nous passions au vote. Je pense que
cette fois-ci il faut qu'on arrête les frais. On a largement dépassé l'heure admissible et je pense
qu'il faut arrêter de continuer d'alimenter ce débat. M. RAMCHURN a fait un amendement, on vote
sur cet amendement. Donc, motion d'ordre, on continue et on boucle ce préavis s'il vous plaît.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

Vote s/proposition
d’amendement

La proposition d’amendement à l’article 2 est refusée par 55 non, 9 oui et 8 abstentions.

Vote s/article 2 L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion s/article 3 La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/article 3 L’article 3 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion s/article 4 J’ouvre la discussion sur l’article 4

Demande de motion
d’ordre

M. le Conseiller Martin LOOS :

J'anticipe juste le fait qu'il faille malheureusement passer par ce genre de procédé, mais je fais
directement une motion d'ordre. Merci.

Vote s/motion d’ordre La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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Vote s/article 4 L’article 4 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion s/article 5 J’ouvre la discussion sur l’article 5.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/article 5 L’article 5 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis tel qu’amendé.

M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL :

Je me permets de prendre 2 minutes. Je n'ai pas encore ouvert ma bouche de toute la soirée. Il y
a eu beaucoup d'explications, tout cela a été voté, c'est la démocratie, il n'y a rien à dire. Mais je
suis tout de même surpris que ma préopinante de gauche, je crois qu'on ne peut pas citer les noms,
qui a dit que de prolonger le Conseil après minuit cela a un coût. Oui, c'est clair, cela a un coût.
Mais toute la rangée de gauche a voté OUI pour prolonger ce Conseil mais pour dépenser
CHF 750'000.- pour quelque chose qui s'est joué à trois ou quatre voix près. Et ces CHF 750'000.-
ils vont... Qu'est-ce qu'ils vont faire ? Ils vont être de toute façon mis pour la suite. Cela sera enlever
des places de parc, ça c'est sûr. Mais les commerçants, tout ça, qui vont... Excusez-moi, je vais
dire le mot, qui vont peut-être mourir à cause de ça. Parce que la rue de la Plaine, elle est belle,
bien sûr, elle est belle par ses façades, tout ça, mais on n'est pas prêt pour avoir une rue... Si c'est
pour accueillir, faire une zone de rencontre, c'est bien joli, mais si c'est une zone de rencontre
comme on a le jardin japonais et puis qu'on a des personnes qui y sont... Eh bien, je vous dis
honnêtement, c'est mieux qu'elle reste comme ça. À 30km/h, vous avez raison, d'accord, mais le
reste, c'est mieux qu'elle reste comme ça. Je vous remercie.

Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

J'aimerais simplement demander une motion d'ordre et puis profiter pour dire que je pense qu'on
est beaucoup dans ce Conseil à parfois se dire, ah là, j'aimerais bien dire quelque chose, mais est-
ce que c'est vraiment pertinent ? Je ne le dis pas parce que je pense qu'on doit avancer sur l'ordre
du jour. Et j'aimerais vraiment que tout le monde fasse pareil. Voilà, c'est tout. Alors je demande
une motion d'ordre.

Vote s/motion d’ordre Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La motion d’ordre est acceptée à une évidente majorité.

Vote Le PR24.09PR tel qu’amendé est accepté par 49 oui, 19 non et 5 abstentions.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

J'ai juste envie de dire merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article La Municipalité est autorisée à entreprendre les études préliminaires à la
requalification des rues de la Plaine et du Casino et à procéder à des travaux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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1 amendé : d’aménagement provisoire et de sécurisation de ces mêmes rues.
La Municipalité reportera l’avant-projet et la démarche participative jusqu'à la
votation populaire sur l’aménagement de la Place d’armes.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 750’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
49120.24 « Crédit d’études préliminaires et réalisations rues de la Plaine et du
Casino » et amortie sur une durée de 10 ans.

Article 4 :  Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat du 5 septembre 2019
de M. le Conseiller communal Martin Loos « Pour une rue de la Plaine attrayante
et vivante ».

Article 5 :  Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat du 4 novembre 2021
de Mme la Conseillère communale Pascale Fischer « Et si on rendait son éclat à
la rue de la Plaine ?»

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14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Alors vu l'heure tardive, les interventions sont repoussées du coup en septembre. Par contre, j'ai
quand même quelques mots à vous dire alors si vous voulez rester, ça serait chouette. Et d'ailleurs,
M. le Syndic, aussi il a envie de dire quelques mots. Si, si, ne soyez pas timide, M. le Syndic. Mais
ça va être court du coup, vous serez obligés.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Alors, ça me fait un petit peu mal de parler maintenant, j'aurais bien aimé parler plus tôt, mais ma
foi, c'est comme ça. Mme la Présidente, Mme la bientôt plus Présidente, très chère Aurélie-Maude,

C’est avec beaucoup d’émotion que je viens te remercier, en mon nom propre et en celui de tout
notre groupe socialiste et POP, pour cette année de présidence, menée avec rigueur,
enthousiasme, humour et spontanéité.

Tu as su te montrer digne de cette fonction et représenter notre Ville, qui t’est si chère, à
d’innombrables occasions. Tu n’as d’ailleurs pas caché le plaisir que ce pan de la mission t’a
procuré.

Tu as su également démontrer beaucoup de souplesse et d’agilité dans l’exploration presque
spéléologique de la presqu’intégralité des articles de notre règlement. Peu de président·e·s avant
toi peuvent s’en targuer.

J’aime cette citation de Sylvain Tesson, « Fais de tes rêves un souvenir », et je trouve qu’elle te va
si bien. Tu en rêvais tant de ce rôle de première citoyenne et tu peux maintenant le ranger dans ta
bibliothèque des souvenirs.

J’espère de tout mon cœur que c’en sera un bon de souvenir, sachant que le temps lime les
aspérités des émotions. Tu as vécu une année houleuse, mouvementée, dure et difficile, comme
là aussi peu de président·e·s peuvent s’en targuer.

Tu mérites maintenant, à l’issue de ce marathon, de souffler, de reprendre des forces…et de
pouvoir retrouver ton élan de militante.

Au nom du groupe socialiste et POP, nous souhaitons t’apporter un peu de douceur, de
bienveillance, après que tu aies eu à supporter tant d’aigreur, d’acrimonie, d’animosité.
Symboliquement nous t’offrons, en plus de notre camaraderie et de notre amitié, très chère Aurélie-
Maude, ces quelques chocolats tout doux. A partager avec ta famille qui nous t’a si gentiment

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prêtée ! Merci à toi.

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Discours de la
Présidente

Merci, merci Mme la Conseillère. Merci à vous toutes et tous,
Mesdames et Messieurs de la Municipalité,
Chères et chers collègues,
Chères citoyennes et chers citoyens de la plus belle Ville du monde,

Il semblerait qu'à la fin de notre année de présidence, un discours s'impose... Oh vous savez la
norme et moi, cela n'a jamais été une évidence. Cette année de présidence ne s'est pas vraiment
passée comme on me l'a décrite.

Elle a été plus intense, plus belle mais aussi plus compliquée. N'empêche qu'une femme avec un
haut potentiel émotionnel peut très bien y arriver, la preuve... je suis là ce soir devant vous.

Combien de fois je me suis demandée comment sortir de cette gonfle ? Mais on est y arrivé vous
et moi.

Je vous en remercie, vous chères et chers collègues, vous chères secrétaires, vous huissière et
huissier, chères et chers membres du Bureau. Merci pour votre soutien.

J'ai beaucoup aimé travailler avec vous pendant cette année et beaucoup appris c'est certain.

Permettez-moi encore de remercier Messieurs WEBER, CROT, GERARDI, ZÜRCHER, LANSON,
Mesdames GANDER, TAUXE, PERRIN et PELLERIN, ainsi que tou·te·s les chef·fe·s de services
de notre Ville pour l'excellente collaboration.

Merci à notre Municipalité qui est invitée à nos séances mensuelles et qui vient toujours défendre
ses préavis et répondre à nos sollicitations. Merci à notre Syndic Pierre DESSEMONTET qui devait
souvent se poser la question : Comment gouverner dans cette Ville si tout le monde se mêle de
tout ? N'empêche, le résultat est là. Nous faisons avancer la Ville toutes et tous comme on peut
avec nos capacités et nos compétences.

J'ai eu cette immense chance d'avoir pu compter sur une ancienne Présidente et un ancien
Président qui font partie de mes plus grands soutiens et amis pour que je puisse mener à bien mon
mandat jusqu'à la fin. Natacha et Stéphane, merci.

Et pour vous, chère famille, que dire... Merci d'avoir compris mon engagement. La fonction, celle
qui me fait vibrer, celle qui me tord le bide, mais qui m'en sort grandie. Cette année de présidence
m'a permis de représenter notre Ville lors d'événements et de représentations officielles. Quelle
fierté ! Merci aux sociétés et associations locales, aux clubs de notre Ville pour leurs invitations.

Ma révélation pendant cette année de présidence aura été la cinquantaine de visites aux
nonagénaires et centenaires. Quel bonheur pour moi de les rencontrer, d'écouter leur histoire et
leur vécu, leur expérience de vie. Nous avons tellement à apprendre de ces personnes. Ces
rencontres me marqueront à tout jamais.

Pour terminer, quelques paroles d'une chanson de Jean-Louis Aubert, non, je ne vais pas chanter :
« Voilà, c'est fini. On a tant ressassé les mêmes théories. On a tellement tiré chacun de notre côté
que voilà, c'est fini. Trouve un autre rocher, petite huître perlée, ne laisse pas trop couler de temps
sous ton p’tit nez, car c'est fini. C'est fini. J'ai fini par me dire qu'on éviterait le pire, qu'il valait mieux
couper plutôt que déchirer. J'ai fini par me dire que peut-être on va guérir et que même si c'est non,
et que même si c'est con, tous les deux nous savons que de toute façon, voilà, c'est fini. Ne sois
jamais amer, reste toujours sincère. Tu as eu ce que tu as voulu, même si tu n'as pas voulu ce que
tu as eu. Voilà, c'est fini ».

« Alors merci pour les roses, merci pour les épines. La vie n'est pas une fête perpétuelle, c'est une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

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vallée de larmes, mais c'est aussi une vallée de roses. Et si vous parlez de larmes, il ne faut pas
oublier les roses et il ne faut pas oublier les larmes. » Jean D’Ormesson.

Ouh là là, merci beaucoup. Bon, bah j'ai quand même pleuré. Voilà, maintenant, c'est au tour de
notre cher Syndic Pierre DESSEMONTET. Alors, essaie de faire mieux que moi, par contre, ne
pleure pas. Voilà, je vous passe la parole, M. le Syndic.

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Discours du Syndic Merci Mme la Présidente, pour la dernière fois, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers, l'heure étant tardive et le discours étant fortement émouvant. Voilà,
c'est fini, Mme la Présidente, la Municipalité a le très grand plaisir, malgré l'heure tardive, de vous
offrir comme il se doit, à la fin d'une année législative, puisque nous bouclons ce soir la troisième
année de la législature la petite agape et le petit apéritif qui vient. Et pour le reste, je propose qu'on
passe directement à cette étape-là. Je vous remercie évidemment pour tout le travail que vous
avez fait. Je vous félicite, Mme la Présidente, pour le travail que vous avez rendu. On vous rend à
la salle. On se réjouit de vous retrouver en septembre dans la salle et avec de nouvelles
propositions. Pour le reste, bon été à toutes et à tous.

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Clôture Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 12 septembre à 20h00.

Il est 00h17, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée et santé.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Aurélie-Maude HOFER  Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe

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