name: Rapport commission (HDV): PR26.07PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour la

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PR26.07RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR26.07PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 800'000.- pour la réali-
sation des travaux de restauration des salles de conférences, des ré-
seaux et de divers travaux de mise en conformité de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 22 avril 2026.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Nantana MCKINLAY, Kevin DELAY (ab-
sent), Rosario DI FIORE, Rayan AMMON, Thierry PIDOUX, Laurent THIÉMARD,
Gian Carlo VALCESCHINI, Roland VILLARD et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Messieurs François ARMADA, Municipal,
Thomas CZÁKA, Chef de service et Jean-François SUTTERLET, Responsable de la filière
gestion immobilière. Nous les remercions pour leur disponibilité et les compléments d’infor-
mations qu’ils ont pu amener à la commission durant la séance.

Projet :

Le projet présenté reflète une volonté de préserver et de valoriser un bâtiment noté 1 au
recensement architectural. Actuellement, les salles de conférences et le système électrique
du bâtiment s’avèrent vétustes et insuffisants, tant en termes de confort que d’utilisation.
Dans la foulée de ces travaux de mise aux normes et d’assainissement, le mobilier sera
également remplacé.

Clarifications de la délégation municipale :

- Travaux :

- Le plus gros des travaux concerne l’électricité, car les tableaux généraux et les
câbles doivent être remplacés.

- Tout sera mis en œuvre pour que le personnel de la Commune puisse continuer à
travailler sans interruption.

- Les travaux pourront être effectués sans avoir à toucher boiseries et décorations du
bâtiment.

- Mobilier et décorations :

- Les rideaux seront décrochés, nettoyés, réparés. Des rideaux sont prévus dans les
salles de conférences à la place des lamelles. Les fenêtres étant en bon état, elles
ne seront pas touchées.

2/2

- Une partie du système de sonorisation sera remplacée. Des beamers mobiles ou
fixes sont déjà en place dans les salles.

- Des tables plus modulables et légères ainsi que des chaises empilables seront ins-
tallées. Hormis l’estrade de la salle des débats, qui sera démontée car elle prend de
la place sans être indispensable, rien d’autre ne sera touché.

- Une réflexion est en cours concernant la revalorisation du mobilier actuel, car si cer-
tains meubles deviennent inutilisables, beaucoup de tables et de chaises peuvent
être encore utiles.

- La délégation municipale a pris acte du souhait de la commission d’envisager
d’ajouter une horloge dans les salles de conférences qui n’en ont pas, si le
budget le permet. Plusieurs possibilités ont été évoquées pour qu’un tel objet soit
compatible avec l’esthétique de la salle des débats, notamment. La collaboration
avec une école technique (ETJV ou CPNV) a été retenue comme une piste intéres-
sante.

- Système de fermeture et d’ouverture des portes :

- Etude de deux systèmes principaux actuellement : celui des écoles yverdonnoises
et le dispositif choisi par l’Etat de Vaud (système espagnol). L’objectif est de pouvoir
vérifier à distance que tout est verrouillé et de pouvoir donner l’accès à distance si
une personne doit entrer en dehors des heures d’ouvertures prévues. À l’heure ac-
tuelle, n’importe qui peut entrer et se balader dans le bâtiment.

- L’option de donner accès aux conseillères et conseillers avec leur badge est inté-
ressante et en réflexion. Il existe toutefois une possibilité d’incompatibilité entre les
badges actuels et le nouveau système de sécurité choisi.

- Budget :

- Les 15% d’imprévus figurant dans le budget du préavis concernent surtout le câ-
blage. C’est une marge importante, mais s’agissant d’un bâtiment historique, per-
sonne n’est à l’abri des mauvaises surprises lors des travaux. Il n’y a pas de frais
secondaires ou de décoration dans les 15% susmentionnés.

Vœu de la commission : Suite à des problèmes récurrents pour accéder à l’Hôtel de Ville,
la commission émet le vœu que l’accès au bâtiment par les commissaires soit facilité, via
les badges d’identification du Conseil communal, par exemple.

Conclusions :

C'est à l’unanimité de ses membres que la commission vous recommande, Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter les conclu-
sions de ce préavis.

Viviane Fehlmann

Yverdon-les-Bains, le 8 mai 2026


name: Rapport commission: PR22.06PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les études de

text:
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PR22.06RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR22.06PR

concernant une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les
études de projet du réaménagement du tronçon central de la rue des

Moulins, entre la rue du Midi et l’Avenue Kiener

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 9 mai 2022.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Cécile PLAGELLAT, Claire-Lise RICHARD-
DETREY, Xavier FISCHER, Martin LOOS, Marc NICODET, Ruben RAMCHURN, Younes
SEGHROUCHNI et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Mesdames, Brenda TUOSTO, Municipale,
Nadia BOSS, cheffe du Service de la mobilité, Messieurs Clément COQUILLAT, chef de
projet en mobilité et André FAVRE, chef de Section logistique & Engineering SEY. Nous
remercions chaleureusement toutes ces personnes pour les compléments d’information
qu’elles nous ont apportées et leurs réponses à nos questions.

Le réaménagement de la rue des Moulins comprend le tronçon qui va du giratoire de
l’Avenue Kiener au carrefour de la rue du Midi. C’est un projet phare d’un point de vue de
la mobilité douce, de la fluidité du trafic et de la qualité du réseau souterrain. Ce projet
s'inscrit dans les mesures du projet d'agglomération dit de « 4ème génération » (PA4), ce qui
permettra à la Municipalité d’aller chercher des subventions auprès de la Confédération. Ce
projet est un exemple de collaboration inter-service, mettant en scène le SEY, URBAT et le
STE.

ENJEUX :
Ils consistent à revaloriser le quartier, densifier la dimension paysagère, garantir une
meilleure sécurité pour les MD (mobilité douce) tout en restant fluide pour les TIM, (transport
individuel motorisé) et rénover les réseaux souterrains.

CRITERES DE CHOIX DE CETTE VARIANTE
Respect des voies historiques, augmentation des surfaces perméables, plantation des
arbres, végétalisation et espaces publics tout le long de la rue, sécurité pour les modes de
transport doux.

AMENAGEMENT DE LA RUE
Au vu du gabarit exceptionnel de cette voie de communication, et comme la coupe, en page
du préavis, le projet prévoit cinq bandes distinctes, affectées à :

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1. La chaussée routière, limitée à 30 km/, d’une largeur de 5.50 mètres sera facile
d’utilisation pour le trafic motorisé ainsi que pour les cyclistes « expérimentés » se
déplaçant plus rapidement.
Le PA4 indique qu'en 2014 1’800 à 2'700 véhicules/jour circulaient sur cette rue. Les
projections pour 2035 y sont d'une augmentation de 4'000 véhicules/jour, mais ceci
dans l'hypothèse d'une réalisation complète de l'APA. Dans cette perspective
maximaliste, un trafic de 6'000 à 7'000 v/j peut être jugé compatible avec la vitesse
et le gabarit de chaussée prévus. Une réactualisation de ce comptage est en cours,
ainsi qu’un monitoring pour compter les vélos. Une somme est allouée à cet effet. Il
est essentiel qu’un vrai système de comptage tant pour les voitures que pour les
vélos soit effectué afin de répondre au mieux à la réalité des besoins.

Il n’y aura pas de ligne de bus sur la rue de Moulins, puisque TRAVYS dessert déjà
la rue Roger de Guimps, parallèle à la rue des Moulins.

2. Deux trottoirs sont prévus : le premier, du côté sud, d’une largeur de 2.0 et un second,
intégré à la bande programmatique, du côté de la bande mixte.

3. Une piste mixte sur laquelle cyclotouristes, familles et enfants pourront cohabiter en
toute sécurité. Cet axe fait partie d’un itinéraire Suisse Mobile. Dans les phases
suivantes du projet, il sera essentiel d’assurer la continuité des itinéraires cyclistes
entre le centre-ville et la Plaine de l’Orbe, par le prolongement de la piste mixte, le
long du périmètre du plan d’affectation de Pré-du-Canal-Ouest à réviser.
La commission se demande pourquoi ne pas projeter une piste cyclable le long du
canal ? La rue des Moulins étant un itinéraire Suisse mobile, il est pertinent d'y offrir
des conditions attractives de déplacement pour tous types de cyclistes, ce que
permet l’énorme gabarit à disposition. La Municipalité se doit d’être cohérente avec
le plan directeur de la mobilité douce validé par ses soins. Ce projet offre par ailleurs
une mixité pour toutes les catégories de cyclistes.

Le parking à vélo en libre-service sera maintenu et une augmentation des places de
parc pour vélos est prévue pour les personnes désireuses de s’arrêter, notamment
sur les « placettes » aménagées pour les loisirs. Il sera important de bien réfléchir
aux jeux mis à disposition, évitant par exemple d’installer un ping-pong !

4. Une bande programmatique, du côté de la piste mixte sur laquelle sont prévus des
espaces de détente (placettes) mobiliers urbains (bancs), installations pour pratiquer
une activité sportive.

5. Le stationnement le long de cette rue est actuellement chaotique. Selon une étude
effectuée en 2019 sur le quartier, on peut observer qu’à 10 heures du matin sur 95
places disponibles, 63 places sont occupées; à 14 heures, 74 places, à 17 heures,
43 places et à 23 heures, 47 places. Le taux d’occupation moyen global pour le
quartier est d'environ 50%. On peut donc en déduire que l’offre est plus importante
que la demande et on observe par ailleurs qu’une part importante des voitures
parquées sur le domaine public appartiennent à des pendulaires actifs ou étudiants
du CPNV.
Sous réserve de la validation du présent préavis, ces chiffres seront consolidés par
une étude plus complète.
A noter, que selon les normes de visibilité en vigueur ( VSS ), un maximum de 32
places pourrait être maintenu sur la rue.

3/4

Actuellement, les voitures sont stationnées perpendiculairement à la chaussée. Les
arbres et ce parcage désordonné masquent la visibilité et engendrent des problèmes
de sécurité pour les divers usagers. Un comptage des accidents le long de ce tronçon
entre 2011 et 2015 met en évidence six accidents qui se sont soldés par une
personne décédée, un blessé grave et quatre blessés légers.

Le stationnement sera dès lors uniquement longitudinal et conforme aux normes de visibilité
VSS en vigueur. Les voitures stationneront des deux côtés de la chaussée, en alternance
avec les aménagements proposés dans la bande programmatique, les différents accès et
les arbres. La possibilité de faire payer les gens est en discussion. Parallèlement, le service
attend une réponse de la Police quant au nombre de macarons délivrés à ce jour dans le
quartier. Une discussion avec le CPNV va être entamée quant à leur plan de mobilité et à
d’éventuelles solutions alternatives.
Suggestion est faite que les pendulaires parquent leur voiture au Parc scientifique (quand
le parking sera fait !) ou dans un autre parking relais de périphérie. Le règlement du PPA du
PST permet d'ailleurs la réalisation d'un P+R en sus du nombre maximal de places de
stationnement autorisé pour les besoins du site.

ARBORISATION

Deux alignements d’arbres, résistants au changement climatique sont prévus. Sauf
exception, la plupart des arbres existants seront abattus, car vieux et en mauvais état.

Au vu des enjeux, une importante consultation a été menée en amont du projet et va se
poursuivre cet été, auprès des riverains et différentes associations (Pro Vélo, Stop aux
bouchons, TCS, la commission Urbanisme-Mobilité) avec la participation d’associations
actives dans le domaine de l’urbanisme et de la mobilité, une délégation du Conseil
communal et enfin l’association quartier « Moulins pour tous ».

Cette dernière va s’associer à la démarche « Un espace public vert à 5 minutes de chaque
Yverdonnois », afin que le quartier soit mieux représenté. Une séance d’information
publique sera mise sur pied d’ici juin en collaboration avec la cellule de communication.

RESEAUX SOUTERRAINS
Le réseau souterrain de la rue des Moulins a été construit en 1939 pour les plus anciennes
canalisations, dans les années 70 pour les plus récentes. La durée de vie des réseaux est
de 50 ans. Actuellement, il n'existe qu'un collecteur unitaire, qui est en bon état. L’idée est
de le garder pour les eaux usées et d’en créer un nouveau pour les eaux claires. Les
branchements électriques seront refaits et un éclairages « type dynamique » installé, le long
de la rue. L’infiltration des eaux se fera via les espaces verts. Du côté des casernes, les
réseaux sont encore bons, il n’y aurait pas de cohérence à les refaire.

COÛTS ET FINANCEMENT
Le coût total du projet est devisé à CHF 9'250'000.- ce qui revient à CHF 950.- le m2.
La confédération devrait donner une réponse d’ici cet été sur le PA4. On peut espérer une
prise en charge de 30% du projet car il met en avant la mobilité douce.
Les frais d'étude engendrés jusqu’à aujourd’hui seront pris en charge par le service de
mobilité qui a un budget pour faire des études. A ce sujet, la commission constate que, en
cas d'acceptation du crédit d'étude, un appel d'offre devra être lancé pour adjuger la suite
des études et le suivi de la réalisation. On se trouve donc dans le risque d'un changement
de mandataires en cours de projet, ce qui est généralement préjudiciable tant à la cohérence
et à la qualité de celui-ci qu'à une bonne allocation des ressources, un changement d'équipe
impliquant des prestations supplémentaires au sein de services comme chez les
mandataires. La commission recommande que, sauf situation particulière, les appels d'offre

4/4

soient faits sur l'entier des prestations dès le démarrage des études, en conformité bien
entendu avec la loi sur les marchés publics. Il est alors possible de faire des adjudications
par tranches en fonction des crédits libérés, tout en conservant la même équipe de projet.
Les frais liés au réseau souterrain seront financés par le SEY qui bénéficie de cinq millions
par année pour le renouvellement de ses réseaux.
Il manque 1,5 million au plan de financement. Une solution serait de prendre dans le budget
mobilité et jouer également sur d’autres projets.
Sous réserve du résultat de l’enquête publique, prévue au début 2023, le projet pourrait
démarrer en 2024 et la mise en service, fin 2025.

VŒUX :

1. La commission souhaite que la Municipalité étudie la possibilité d’alimenter à terme,
la totalité du quartier en chauffage à distance, en anticipant et installant une
canalisation d’alimentation principale.

2. La commission souhaite que la Municipalité tienne compte de l’augmentation des
voitures électriques dans le dimensionnement du nouveau réseau électrique et
prévoie des bornes de recharge le long de la rue.

3. La commission souhaite que la Municipalité entame rapidement les négociations
avec le CPNV en vue d’élaborer et mettre en œuvre un plan de mobilité.

4. La commission souhaite que l’avis de la population et des associations soient
largement pris en compte.

Conclusions

Nous rappelons que la commission se prononce sur la pertinence du projet, cohérent avec
les planifications et non sur le projet définitif qui fera l’objet d’un autre préavis.

C'est donc à large majorité de ses membres que la commission vous recommande, Madame
la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Claude-Anne Jaquier, rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 24 mai 2022

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: PR23.09PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 870'252.- en vue de la

text:
Municipalité 27 avril 2023

PR23.09PR

1/10

PRÉAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 870'252.-  en vue de la souscription
d’un prêt d’actionnaire à la société Y-CAD SA pour financer un programme de recherche

en surface pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-Bains

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Comme chacun le sait désormais, les rapports répétés des expert·es du « Groupe d'experts

intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) » démontrent que le climat de la planète

change et que ces changements sont dus aux activités humaines. Si aucune action n’est

entreprise, la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES) nous mène à un

réchauffement planétaire allant de 3 à 5 °C d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère

préindustrielle, retenue comme période de référence. Or un réchauffement planétaire de plus

de 1,5 °C provoquera des dommages humains, économiques et écologiques massifs.

A ce titre, le Canton de Vaud a formulé un objectif de réduction des émissions de GES

produites sur le territoire vaudois de 50 à 60% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et vise la

neutralité carbone au plus tard en 2050. Par ailleurs, à l’instar de 55 autres communes suisses

regroupées au sein de l’Union des villes suisses, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains a ratifié

une « Charte pour le climat et l’énergie des villes et communes » au printemps 2022, laquelle

représente un engagement à soumettre, dans les deux ans qui suivent sa signature, un

résumé des principaux objectifs en matière de protection du climat.

En janvier 2023, la Municipalité a publié son Plan climat communal de 1ère génération (qui

peut être consulté sur le site internet : www.yverdon-les-bains.ch/planclimat; voir aussi

Rapport sur les postulats PO 21.11REP). Son objectif est de proposer et mettre en œuvre une

série d’actions permettant de répondre de manière concrète aux enjeux climatiques. Dans ce

plan, deux volets ont été approfondis - la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux

changements climatiques – avec le concours des expertes des différents domaines

connexes, dont le Service des énergies (SEY) pour les questions liées aux thématiques

énergétiques.

Au niveau de l’énergie, secteur qui représente environ 28% des GES de la commune, près de

80% des émissions1 sont dues à la consommation d’énergie pour assurer le chauffage des

bâtiments et la production d’eau chaude sanitaire. La prédominance d’énergies fossiles sur

le territoire est largement responsable de ces émissions : le gaz naturel à hauteur de 55% et

le mazout à hauteur de 24%.

1 Les 20% restants du secteur de l’énergie sont liés à l’électricité importée pour l’éclairage, les appareils, etc.

PR23.09PR

2/10

Pour agir concrètement sur ce marché, la Commune s’est dotée d’un outil industriel pour

développer les réseaux thermiques renouvelables en substitution des énergies fossiles à

fortes émissions de GES. Elle a créé à cet effet en juillet 2020 la société Y-CAD SA, détenue

à 79.9% par la Ville et à 20.1% par les Services Industriels de Genève (ci-après « SIG »).

Y-CAD SA poursuit actuellement le développement de ses réseaux dans un large périmètre

situé dans le secteur Gare-Lac avec CAD STEP (valorisation des eaux épurées de la STEP)

d’une part, et dans un plus large secteur compris entre Y-Parc et la Rue des Moulins avec

CAD Santal (bois usagé et plaquettes forestières pour 80%), d’autre part. Malgré ces projets

d’envergure basés sur l’utilisation de ressources renouvelables locales, l’objectif de neutralité

carbone visé par le Canton ne pourra être atteint sans mobiliser toutes les ressources

renouvelables situationnelles de la région, dont la géothermie fait partie. Tenant compte de

cette réalité, le Plan climat communal intègre d’ailleurs en tant qu’actions phares dans le

domaine des énergies le fait de « développer une stratégie de valorisation des ressources
géothermiques en coordination avec Y-CAD SA et garantir la mise en œuvre des actions
associées relatives à la réalisation et à la gestion des infrastructures CAD » (EN3-4-5).

Enfin, l’étude « Perspectives de valorisation du potentiel de chaleur renouvelable du Canton

de Vaud », menée par la Direction générale de l’environnement (DGE) en 2021, le souligne de

manière plus précise : « Le fait marquant de cette étude est la nécessité du déploiement
massif des ressources situationnelles en réseau (lacs, nappes, nappes et aquifères) dont le
potentiel exploité passerait de 22 GWh/an à 2150 GWh/an, soit une multiplication par 100
d’ici 2035 » (voir Figure 1 2).

Figure 1: Utilisation des ressources dans les zones propices aux réseaux au niveau cantonal, situation 2020 et

future.

2 Source : Perspectives de valorisation du potentiel de chaleur renouvelable du Canton de Vaud, Direction générale

de l’environnement (DGE) – Vaud 13.07.2021 /VD 08032

PR23.09PR

3/10

Consciente de cet enjeu déterminant pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone, la

société Y-CAD SA a entrepris et financé les démarches auprès de la Direction générale de

l’environnement (DGE) en vue de l’obtention d’un permis de recherche en surface (PRSU)

pour identifier la ressource géothermale profonde et ainsi préserver l’avenir géothermique de

la Ville. Après examen du dossier déposé par Y-CAD SA en novembre 2021, la DGE a rendu

une première décision d’octroi positive en avril 2022. A noter que plusieurs investisseurs

privés ont également sollicité et obtenu des permis de recherche dans les périmètres

adjacents (voir Figure 2), ce qui démontre l’intérêt croissant pour la ressource géothermique

dans notre région.

Figure 2 : Périmètres des permis de recherche octroyés aux différents acteurs dans la région (+exploration pour
MEN SA).

Le feu vert du Canton a permis à Y-CAD SA d’entreprendre les démarches de demande de

subvention à l’Office fédéral de l’énergie (ci-après « OFEN ») pour la réalisation du programme

de recherche en surface, concrétisées par le dépôt d’un dossier en juillet 2022. Les retours

(informels, mais sérieux) de l’OFEN laissent présager d’une prise en charge à 60% des coûts

du programme de prospection.

Le programme de prospection est structuré en plusieurs blocs. Sa réalisation est devisée à

un montant total de CHF 2'722'943.-, dont 60% pris en charge par l’OFEN, soit

CHF 1'633'765.-, portant le solde à la charge d’Y-CAD SA à CHF 1'089'177.-.

Le conseil d’administration d’Y-CAD SA a évalué plusieurs options pour financer le reste à

charge de ce programme de prospection : le financement par fonds étrangers en faisant appel

à l’emprunt bancaire, la recapitalisation par les actionnaires, et le prêt d’actionnaire. Le prêt

d’actionnaire s’est avéré la solution la plus adéquate pour financer ce projet de recherche en

surface qui, contrairement à d’autres activités d’Y-CAD SA n’offre pas un retour sur

investissement garanti par des contrats de vente.

Compte tenu de la répartition du capital-actions, l’actionnaire SIG a validé sur le principe

l’octroi d’un prêt actionnaire à Y-CAD SA à hauteur de 20.1%, soit CHF 218'925.-. Le solde

de CHF 870'252.- à charge de l’actionnaire Commune d’Yverdon-les-Bains fait l’objet du

présent préavis.

PR23.09PR

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1. Projet

1.1. Programme de recherche en surface

1.1.1. Stratégie de prospection

La stratégie de prospection qui sera mise en œuvre par Y-CAD SA est principalement basée

sur des méthodes géophysiques via le retraitement sismique des profils 2D existants et

l’acquisition sismique de profils 2D et/ou 3D.

L’accent sera mis tout d’abord sur une valorisation de toutes les données existantes au droit

du secteur prospecté (profils sismiques 2D pétroliers, données de forages profonds), puis

complétée par une amélioration de la couverture de profils sismiques au droit de ville

d’Yverdon-les-Bains et de la région de Grandson, exempte de mesures géophysiques. La

Figure 3 ci-dessous schématise la stratégie de prospection planifiée par Y-CAD SA.

Figure 3 : Stratégie de prospection et technique de recherche prévue par le projet Y-CAD SA.

Une fois des nouvelles données géophysiques acquises par Y-CAD SA, une approche

d’interprétation sismique de détails et de modélisations 3D sera mise en œuvre. Cette

approche analytique sera déployée à la suite de chaque campagne d’acquisition de nouvelles

géodonnées.

La Figure 4 de la page suivante illustre la stratégie d’analyse des données du projet.

PR23.09PR

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Figure 4: Stratégie d'analyse des nouvelles géodonnées acquises par Y-CAD SA.

1.1.2 Planning des travaux d’acquisition

Etapes-clés Calendrier

Evaluation et décision de l’OFEN concernant la demande de
subvention

01.07.2022 - 28.04.2023

Préparation du dossier d’acquisition, appel d’offre,
autorisation cantonale

01.05.2023 - 30.04.2024

Acquisition sismique 01.05.2024 - 11.06.2024

Processing, interprétation sismique 12.06.2024 - 01.04.2025

Modélisation (géologie, stress des failles, réservoir) et Well
proposals

02.04.2025 - 30.01.2026

Surveillance des sources et captages et mesures de la
sismicité

02.07.2025 – 31.07.2026

1.2. Coûts du programme

1.2.1. Budget global

Le programme est structuré en 3 blocs:

Bloc A : travaux préparatoires à l’acquisition CHF  371'393.00

Bloc B : campagne d’acquisition  CHF  1’752'600.00

Bloc C : analyse et interprétation  CHF  598’950.00

Budget total : CHF 2'722’943.00

PR23.09PR

6/10

Le détail du budget par bloc est présenté dans le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Synthèse des coûts d’investissement du programme de prospection.

1.2.2. Subventions fédérales

Les projets de géothermie à des fins de production d’électricité et d’utilisation directe pour la

production de chaleur sont soutenus au moyen de différents instruments par la

Confédération, via l’OFEN. Depuis le 1er janvier 2018, les projets d’utilisation directe de la

géothermie pour la production de chaleur disposent également de contributions pour les

phases de prospection et de mise en valeur.

Une demande de subvention pour la réalisation du programme de recherche en surface a

donc été déposée par Y-CAD SA en juillet 2022. Les retours de l’OFEN laissent présager

d’une prise en charge à 60% des coûts du programme de prospection, ce qui correspond au

taux maximal de subventionnement.

Budget total  CHF  2'722’943.00

Subvention OFEN de 60%  CHF  1'633'765.00

Solde à financer : CHF  1'089'177.00

PR23.09PR

7/10

1.2.3. Etapes ultérieures

A l’issue du programme de recherche en surface, le potentiel d’extraction de chaleur

géothermique sera qualifié plus précisément. Selon le processus défini par la loi cantonale du

11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS), un permis de recherche

en sous-sol devra être sollicité. A l’issue de la recherche en sous-sol, une concession devrait

être octroyée, en appliquant le même régime d’autorisation, et une centrale d’extraction et de

distribution de la chaleur devra être construite.

Ces étapes ultérieures nécessiteront d’autres financements, qui ne font pas l’objet du présent

préavis. L’hypothèse est que la matérialisation d’un potentiel de production de chaleur

durable permette de lever des fonds étrangers sur un business case concret et cadré par les

résultats de la recherche en surface.

2. Financement

La société Y-CAD SA est en phase de développement et concentre ses investissements dans

les infrastructures générant des revenus à court et moyen terme, condition sine qua non pour

l’obtention d’un prêt auprès des banques. Le plan financier actuel intègre donc exclusivement

des investissements pour le déploiement du CAD Santal, essentiellement pour la construction

de la future centrale à bois, la réalisation du réseau de transport et de distribution, ainsi que

pour les sous-stations chez les consommateurs finaux. Il ne prévoit aucun montant de

recherche et développement tel que le programme de recherche en surface objet de ce

rapport.

Dans ce contexte, le conseil d’administration de Y-CAD SA a évalué les possibilités de

financement et retenu l’option du prêt d’actionnaire, à répartir au prorata du capital-actions

entre la Commune (79.9%) et SIG (20.1%).

Compte tenu de cette répartition et après consultation de sa Direction générale, l’actionnaire

SIG a validé le principe de l’octroi d’un prêt à Y-CAD SA à hauteur de 20.1%, soit

CHF 218'925.-, le solde de CHF 870'252.- à couvrir restant à charge de l’actionnaire

Commune d’Yverdon-les-Bains.

Le Plan des investissements 2022-2031 (ligne 8025) prévoit un montant de CHF 1'250'000.-

pour des projets en relation avec la « Production électrique renouvelable (Hydro / PV /

Eolien) ». A la suite de la création de la société Y-Solaire SA et de modifications structurelles

dans les sources d’approvisionnement de la ville en énergie d’origine hydraulique, les

montants prévus à cet effet peuvent maintenant être utilisés pour développer la production

d’énergie géothermique renouvelable.

Le passage aux étapes ultérieures décrites au point 1.2.3 et à leur financement propre ne

pourra cependant pas suivre immédiatement la fin du programme de recherche en surface,

ne serait-ce qu’en raison des délais administratifs dans le régime d’autorisation. Il est donc

prévu que le prêt d’actionnaire ne soit remboursé qu’à partir de fin 2028, ce qui fera office

d’amortissement.

Les conditions de prêt seront définies de manière équitable entre les actionnaires, le Service

des finances (FIN) veillant aux intérêts de la Ville. Les paramètres cibles du prêt pour permettre

le bon développement de la recherche et de l’exploitation géothermique sont les suivants :

 Taux d’intérêt : égal ou proche du taux d’intérêt effectif de la Ville pour ce prêt (environ

2.5%).

 Premier remboursement : fin 2028.

 Durée de remboursement : 20 ans.

PR23.09PR

8/10

 Clause prévoyant une conversion du prêt en capital-actions si aucune ressource

exploitable n’est trouvée à l’issue de la recherche en surface.

 Prêt solidaire entre les actionnaires, postposé aux emprunts bancaires.

3. Développement durable

Le développement de la géothermie valorisée dans les réseaux thermiques réalisés à

Yverdon-les-Bains répond pleinement aux trois principes du développement durable :

 Tout d’abord, la géothermie en substitution au gaz ou au mazout réduit fortement les

émissions de CO2 du territoire, ce qui est favorable au volet environnement du

développement durable.

 Ensuite, elle permettra de valoriser et distribuer équitablement une source de chaleur

renouvelable, locale et pérenne dans le temps aux habitantes et habitants, grâce au

réseau de chaleur à distance, ce qui est favorable au volet social du développement

durable.

 Enfin, le prix de la chaleur géothermale présente une moindre volatilité que celle

produite à partir d’autres ressources telles que l’électricité, le bois, le gaz ou le mazout,

ce qui limite le risque de fortes variations pour les clients qui en bénéficieront. Ceci

est favorable tant sur le plan économique, par la maîtrise du prix d’approvisionnement,

que sur le plan social, par une faible exposition des frais énergétiques sur le pouvoir

d’achat des clients.

La géothermie est donc un mode de production de chaleur décarboné qui émet très peu de

CO2, à un coût de chaleur faiblement volatile en comparaison d’autres énergies, une fois le

forage réalisé et en service. En plus de cela, la géothermie contribuera à augmenter la sécurité

d’approvisionnement de la Ville, puisqu’elle sera disponible sur plusieurs décennies. Ceci en

fait une solution extrêmement résiliente et durable. Pour ces raisons, la valorisation de la

géothermie à Yverdon-les-Bains répond directement aux objectifs de développement durable

de la Ville :

 N° 7 : Energie propre et d’un coût abordable.

 N° 9 : Infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à

tous et encourager l’innovation.

 N° 12 : Consommation et production responsables.

 N° 13 : Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.

4. Calendrier

Le calendrier d’exécution détaillé du programme est le suivant :

5. Synthèse

PR23.09PR

9/10

Le Plan climat communal intègre en tant qu’actions phares dans le domaine des énergies le

fait de « développer une stratégie de valorisation des ressources géothermiques en

coordination avec Y-CAD SA et garantir la mise en œuvre des actions associées relatives à

la réalisation et à la gestion des infrastructures CAD ».

Pressée par les demandes de permis de recherche de la part de plusieurs acteurs privés dans

la région, Y-CAD SA a demandé fin 2021, puis obtenu en avril 2022 de la Direction générale

de l’environnement (DGE) un permis de recherche en surface dans un périmètre couvrant la

ville d’Yverdon-les-Bains et une partie de l’AggloY.

En juillet 2022, Y-CAD SA a également déposé une demande de subvention auprès de l’OFEN

et de premiers retours informels laissent présager d’une prise en charge à 60% des coûts, ce

qui correspond au taux maximal de subventionnement.

Le programme de recherche ayant été devisé à un montant total de CHF 2'722'943.-, les 60%

pris en charge par l’OFEN, soit CHF 1'633'765.-, portent le solde à prendre en charge à

CHF 1'089'177.-.

Cependant, la société Y-CAD SA est en phase de développement et concentre ses

investissements dans les infrastructures générant des revenus à court et moyen terme,

condition sine qua non pour l’obtention d’un prêt auprès des banques. Son plan financier ne

prévoit aucun montant pour financer le stade de cherche et développement du programme

de recherche en surface, objet de ce rapport.

Après avoir évalué les possibilités de financement, le conseil d’administration de Y-CAD SA

a retenu l’option du prêt actionnaire, à répartir au prorata du capital-actions entre la

Commune (79.9%) et SIG (20.1%).

Compte tenu de cette répartition et après consultation de sa Direction générale, l’actionnaire

SIG a validé le principe de l’octroi d’un prêt à Y-CAD SA à hauteur de 20.1%, soit

CHF 218'925.-, le solde à couvrir à charge de l’actionnaire Commune d’Yverdon-les-Bains

représente donc un montant de CHF 870'252.-.

Dès lors, la Municipalité demande au Conseil communal de lui accorder un crédit

d’investissement d’un montant de CHF 870'252.-, lui permettant la souscription d’un prêt

d’actionnaire de même montant à la société Y-CAD SA pour financer le programme de

recherche en surface pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-Bains.



PR23.09PR

10/10

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à souscrire un prêt d’actionnaire d’un montant de

CHF 870'252.- à la société Y-CAD SA pour financer le programme de

recherche en surface pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-

Bains.

Article 2 : Un crédit d’investissement CHF 870'252.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé au compte

80.408500.23 « Prêt d’actionnaire à Y-CAD SA » et amorti sur une durée de

20 ans à partir de 2028.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic Le Secrétaire

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité :  Monsieur Benoist Guillard, municipal en charge des énergies

category_harmonized: preavis


name: PO22.06PO Postulat BDeRaemy Budget participatif

text:
1

POSTULAT « Création d’une plateforme et d’un budget participatif pour la
population d’Yverdon-les-Bains »

Au cours de ses premiers mois de mandat, la municipalité d’Yverdon-les-Bains a émis un vœu

clair de gouvernance horizontale et de parité de pouvoir. Ce postulat va dans la continuité des

volontés de la municipalité d’offrir une nouvelle forme innovante de gouvernance aux

habitants-es d’Yverdon-les-Bains.

Aujourd’hui la participation citoyenne est un facteur clé qui doit être pris en considération

pour le développement d’Yverdon-les-Bains. Les résultats des élections communales de 2021,

ont montré une participation restreinte de la population (taux de participation d’environ 30-

35% contre une moyenne vaudoise de 50.5%). Il est donc important pour la ville d’encourager

et de dynamiser les actions de la population et d’offrir de nouveaux instruments favorisant la

participation des Yverdonnois-es.

L’élaboration d’un budget participatif permettrait à la population de contribuer activement

au développement de notre ville. Par budget participatif1, je propose que la municipalité dédie

une partie du budget communal aux initiatives de citoyens-nes yverdonnois-es pour le

développement de la ville. Une plateforme « participative » permettrait d’exposer les

initiatives citoyennes, de les débattre, de les encourager, mais aussi d’amener de nouvelles

alternatives à certaines idées citoyennes. Finalement, il reviendra à la municipalité de juger

de la viabilité des projets initiés par les citoyens-nes sur cette plateforme et de réaliser les

projets les plus soutenus par la population grâce au budget participatif inscrit dans le budget

annuel.

Ainsi, la ville profiterait d’un panel plus élargi d’idées et d’initiatives allant de la mise en place

d’un banc sur la place Pestalozzi à la création d’événements populaires dans la ville. D’un autre

côté, le budget participatif permettrait de dynamiser la participation citoyenne au

développement de la ville et d’encourager la collaboration entre Yverdonnois-ses dans

l’élaboration de nouveaux projets.

1 Voir les exemples de plateforme participative dans l’annexe

2

L’organisation et la procédure détaillée restent à déterminer par la suite. Néanmoins, le

déroulement d’une initiative citoyenne dans le budget participatif pourrait suivre les étapes

suivantes :

1. Monsieur/Madame X publie une proposition sur la plateforme participative

2. Un débat peut avoir lieu autour de cette proposition

3. La municipalité étudie la viabilité du projet

4. Les citoyens-nes soutiennent le projet

5. Les projets obtenant le plus grand nombre de soutiens et jugés viables par la

municipalité sont exécutés par la ville d’Yverdon-les-Bains avec l’aide des initiateurs.

Pour conclure, le budget participatif et la plateforme participative donnerait l’occasion à

chaque Yverdonnois-e ; apprenti, artiste, employé, entrepreneur, étudiant, sportif et senior

de proposer des projets de développement, d’en débattre et éventuellement de les réaliser.

POSTULAT :

Je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité :

1. de développer une plateforme digitale participative accueillante et intuitive sur

laquelle des projets citoyens (textes et images) sont exposés, débattus, soutenus et

enfin votés.

2. D’instaurer dans son budget annuel un budget « participatif » destiné aux projets de

la plateforme participative yverdonnois.

Basile de Raemy

3

Annexe :

Madrid

(https://decide.madrid.es/)

Lausanne

(https://participer.lausanne.ch/processes/budget-participatif)

category_harmonized: doc


name: PR24.02PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 4'395’225.- pour le

text:
Municipalité 18 janvier 2024

PR24.02PR

1/13

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 4'395’225.- pour le renouvellement des
réseaux eau, gaz, électricité de la ville, de CHF 303’850.- pour le renouvellement des

chaussées, de CHF 934'670.- pour les travaux liés à l’évacuation des eaux et de
CHF 200’000.- pour les mesures et études de mobilité liés au renouvellement des réseaux

pour l’année 2024

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite quatre crédits d’investissement pour un
montant total de CHF 5'833’745.- aux fins d’exécuter les travaux liés au renouvellement des
réseaux eau, gaz, électricité. Cette demande englobe, pour 2024, les renouvellements et
l’entretien des infrastructures, en y incluant les coûts des travaux y afférents dans les
domaines d’intervention du Service des énergies (SEY), du Service des travaux et de
l’environnement (STE) et du Service de la mobilité (MOB). Ces travaux sont détaillés ci-
dessous.

1. Objectif du renouvellement

Les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité d’Yverdon-les-Bains nécessitent des
investissements constants pour pérenniser leur exploitation, tout en minimisant les risques
de fuites et d’interventions d’urgence, coûteuses et sources de risques et de désagréments
pour les riverains. La démarche s’inscrit dans la mission fondamentale de service public de
la Commune d’Yverdon-les-Bains.

La durée de vie moyenne des réseaux est d’environ 50 ans. Afin d’assurer et de garantir un
fonctionnement optimal de la distribution des énergies, le taux de rénovation global moyen à
atteindre est de 2% par an, tous réseaux confondus.

Le déploiement du plan des rénovations tient compte d’une stratégie de gestion des actifs,
en intégrant les priorités liées à la sécurité des personnes, la sécurité d’approvisionnement,
la minimisation des nuisances liées aux travaux, les coûts du timbre et le plan de charge de
travail des équipes du SEY et des sous-traitants.

Suivi des crédits d’investissement précédents

Conformément aux vœux énoncés dans le rapport de la Commission des finances (COFI) du
7 avril 2023, en lien avec la demande de crédit de renouvellement des réseaux 2023
(PR23.04RA_COFI), un état des comptes pour les années 2019 à 2023, actualisé au
28 septembre 2023, est présenté ci-après de manière détaillée.

PR24.02PR

2/13

Etat actualisé (28/09/2023) des comptes pour les années 2019 à 2023

Suivi financier du crédit accordé dans le cadre du préavis PR19.05PR

o Rue Cordey : l’exécution des travaux est prévue pour le 2e trimestre 2024.

PR24.02PR

3/13

Suivi financier du crédit accordé dans le cadre du préavis PR20.08PR

o Parking de la Place d’Armes : le projet est en attente de décision sur la suite qui sera

donnée à ce projet, au vu de l’aboutissement de l’initiative communale déposée le

29 novembre 2023.

Suivi financier du crédit accordé dans le cadre du préavis PR21.04PR

o Ligne électrique Montagny : le SEY est en attente des factures finales.

o Rue des Charmilles : la pose du tapis final est prévue en 2025.

o Pont des Cygnes : le SEY est en attente des factures finales.

PR24.02PR

4/13

Suivi financier du crédit accordé dans le cadre du préavis PR22.01PR

o Chemin des Sources : le chantier en est au stade d’exécution.

o Rue de l’Orient : le SEY est en attente des factures finales.

Suivi financier du crédit accordé dans le cadre du préavis PR23.04PR

o Avenue Pierre-de-Savoie : le chantier progresse selon les plannings prévisionnels.

o Chemin de Vounoz : le chantier est terminé.

PR24.02PR

5/13

2. Renouvellement des réseaux 2024

Optimisation de la conduite de projets

Les différents Services de la Commune également impliqués par les travaux du SEY, ainsi
que les partenaires externes, tels que Y-CAD SA, ont optimisé la conduite des projets de
grande ampleur lors des séances mensuelles de la Plateforme Technique Interservices (PTI).

Depuis septembre 2022, les représentants et représentantes techniques du Service des
travaux et de l’environnement (STE), du Service de la mobilité (MOB) et du Service des
énergies (SEY) travaillent ainsi de manière encore plus approfondie afin de minimiser les
interventions opérationnelles sur l’espace public, dans le but de réduire les coûts, ainsi que
les nuisances pour les riverains et riveraines.

Le présent préavis intègre dès lors l’ensemble des coûts liés aux travaux en lien avec le
renouvellement des réseaux prévu en 2024, que ce soit dans le domaine des travaux routiers,
de l’évacuation des eaux (mise en œuvre du plan général d’évacuation des eaux – PGEE) ou
de la mobilité. Le détail de ces coûts est indiqué dans la figure 3 ci-après.

Localisation des chantiers de renouvellement planifiés pour 2024

Figure 1

Rue de la Faïencerie

Giratoire
Haldimand/Industrie/

Cordey Rue de Clendy

DessousAvenue Général-Guisan 1 à 27

Avenue Général-Guisan 49 à 79

PR24.02PR

6/13

Détail des projets de renouvellement 2024

Projets

Tronçons

impactés

Longueur

de la rue

Arguments principaux

pour effectuer les

interventions

Qui fait quoi et coordination

technique

Giratoire

Haldimand /

Industrie /

Cordey

Le

giratoire /

Avenue

Haldimand

entre le

Buron et le

giratoire

Longueur :

~60 m

Dans le giratoire, la

conduite d’eau date de

1943.

Avenue Haldimand

entre le Buron et le

giratoire : adaptation

du diamètre de la

conduite d’eau au plan

directeur et

changement conduite

de gaz.

Les travaux de la Rue

Cordey sont des

opportunités de

remplacement dans ce

secteur.

SEY : changement de la conduite

d’eau, de gaz et pose de tubes

électrique pour le bouclage forte

capacité.

STE Bureau Technique (BT) : rien.

Mobilité : rien.

SSP/Unité technique : pendant

les travaux, suppression

ponctuelle places de parking.

Travys : arrêt de bus impacté. Il

sera déplacé à l’avancement des

travaux.

Rue de

Clendy-Dessous

Rue

entière.

Longueur :

~220 m.

La construction du

nouveau quartier nous

permet de réaliser un

renouvellement de

toute la distribution

électrique du quartier.

Synergie des travaux

avec la construction du

nouveau quartier

d’habitation.

SEY : changement du réseau et

des câbles électriques.

Renouvellement d’un tronçon

d’une conduite d’eau.

STE BT: nouveaux réseaux

EC/EU. Raccordement provisoire

de la chaussée ancien-nouveau

projet.

Mobilité : rien.

URB : porteur du projet et lien

avec les promoteurs immobiliers.

Travys : pas impacté.

Avenue

Général-Guisan

1 à 27

Rue des

Bouleaux /

Rue de la

Paix

Longueur :

~ 250 m.

Renouvellement des

réseaux d’eau de gaz

et d’électricité datant

de 1955.

Synergie des travaux

avec Y-CAD.

SEY : changement des réseaux

d’eau, de gaz et d’électricité.

STE BT : inclus dans le processus

du déploiement des réseaux.

STE Jardins : inclus dans le

déploiement des réseaux en y

intégrant un renouvellement

d’arborisation.

Mobilité : inclus dans le processus

du déploiement des réseaux pour

intégrer les futurs aménagements

de surface.

SSP/Unité technique : rien.

Travys : impacté. Mise en place

d’une déviation.

Y-CAD : pose du chauffage à

distance. Coordination technique.

PR24.02PR

7/13

Projets

Tronçons

impactés

Longueur

de la rue

Arguments principaux

pour effectuer les

interventions

Qui fait quoi et coordination

technique

Avenue

Général-Guisan

49 à 79

Rue de la

Paix /

Avenue

Kiener

Longueur :

~ 220 m.

Pose de nouveaux

tubes pour le réseau

électrique. Les réseaux

eau, gaz ont été refait

dans les années 1990.

Synergie des travaux

avec Y-CAD.

SEY : nouveaux tubes pour le

réseau électrique.

STE BT : rien.

Mobilité : modification de

l'espace routier.

Travys : impacté. Mise en place

d’une déviation

Y-CAD : pose du chauffage à

distance. Coordination technique.

Rue de la

Faïencerie

Rue

entière

Longueur :

~ 220 m.

Renouvellement des

réseaux d’eau et de

gaz datant de 1960.

Synergie des travaux

avec Y-CAD.

SEY : changement des réseaux

d’eau et de gaz.

STE BT : rien.

Mobilité : rien.

Y-CAD : pose du chauffage à

distance. Coordination technique.

Travys : pas impacté.

Figure 2

Un montant de réserve, indispensable pour faire face aux interventions d’envergure non
planifiables qui surviennent immanquablement en cours d’année, est par ailleurs prévu dans
la demande de crédits.

PR24.02PR

8/13

Coûts des projets de renouvellement 2024

Figure 3

Explications complémentaires à la figure 3 ci-dessus

Ligne Rue Clendy-Dessous

La construction du nouveau quartier Clendy-Dessous nécessite de l’équiper avec les réseaux
souterrains et d’aménager l’espace de la rue redéfini par le plan d’affectation.

Les montants nécessaires à ces aménagements ont été partiellement pris en compte de
manière spécifique lors de l’élaboration du Plan des investissements 2023-2032.

- ligne 3034.1 du Plan des investissements 2023-2032 :

- Réseaux souterrains EC-EU, à savoir CHF 764'670.-.

- Revêtement et bordures, à savoir CHF 53'850.- dans le cadre des

aménagements extérieurs. Ce montant sera utilisé en attendant la réalisation

STE Mobilité TOTAL

EA U GA Z ELEC EP Total Total Total STE /  SEY

Giratoire Haldimand/Industrie/Cordey 538'200 386'100 310'050 - 1'234'350 - 1'234'350
300 Génie Civil Energies 330'000 260'000 170'000 760'000

400 Appareillages 120'000 60'000 85'000 265'000

450 Archéologue 10'000 10'000 10'000 - 30'000

500 Collecteurs EU / EC -

600 Chaussée -

700 Expertise, assurance - -

720 Etude 55'200 39'600 31'800 - 126'600

750 Gestion Controling / Reporting (5%) 23'000 16'500 13'250 - 52'750

Avenue Général-Guisan 1 à 27 351'000 310'050 409'500 17'550 1'088'100 420'000 200'000 1'708'100
300 Génie Civil Energies 210'000 210'000 210'000 5'000 635'000

400 Appareillages 90'000 55'000 140'000 10'000 295'000

450 Archéologue - -

500 Collecteurs EU / EC - 170'000

600 Chaussée - 250'000 200'000
700 Expertise, assurance - -
720 Etude 36'000 31'800 42'000 1'800 111'600

750 Gestion Controling / Reporting (5%) 15'000 13'250 17'500 750 46'500

Avenue  Général-Guisan 49 à 79 - - 312'000 - 312'000 - 312'000
300 Génie Civil Energies 260'000 260'000

400 Appareillages -

450 Archéologue - -

500 Collecteurs EU / EC -

600 Chaussée -

700 Expertise, assurance - -

720 Etude - - 39'000 - 39'000

750 Gestion Controling / Reporting (5%) - - 13'000 - 13'000

Rue de la Faiencerie 263'250 263'250 - - 526'500 - 526'500
300 Génie Civil Energies 145'000 145'000 290'000

400 Appareillages 80'000 80'000 160'000

450 Archéologue - - -

500 Collecteurs EU / EC -

600 Chaussée

700 Expertise, assurance -

720 Etude 27'000 27'000 - - 54'000

750 Gestion Controling / Reporting (5%) 11'250 11'250 - - 22'500

Rue de Clendy-Dessous 80'920 - 916'300 65'450 1'062'670 818'520 1'881'190
300 Génie Civil Energies 35'000 - 400'000 15'000 450'000

400 Appareillages 8'000 - 345'000 40'000 393'000

450 Archéologue 25'000 25'000 - 50'000

500 Collecteurs EU / EC - 764'670

600 Chaussée 53'850

700 Expertise, assurance -

720 Etude 9'520 - 107'800 7'700 125'020

750 Gestion Controling / Reporting (5%) 3'400 - 38'500 2'750 44'650

Etude de projet 2025-2026 50'000 50'000 50'000 - 150'000 - - 150'000

Intervention en urgence (curatif) 7'205 7'200 7'200 - 21'605 - 21'605
1'290'575 1'016'600 2'005'050 83'000 4'395'225 1'238'520 200'000

5'833'745

Montant décomposé comme suit:

250'000

Ligne PI n°4015, plan genéral evacuation des eaux STE, pour 2023 CHF 80'000.- et 2024 CHF 90'000.- 170'000

150'000

Ligne PI n°6011, Mobilité 50'000

Ligne PI n°3034.1, URB part SEY CHF 395'225, part STE 818'520 1'213'745

4'000'000

Crédit investissement total

Ligne PI n°4021, gestion du patrimoine routier STE

Ligne PI n°6057, Mobilité

Ligne PI 8032, renouvellement SEY

Projets Globaux 2024 / Coûts estimatifs de renouvellement des réseaux

[CHF]

No DESIGNATION
SEY

Somme par fluide et service

PR24.02PR

9/13

finale du projet de surface et permet de raccorder la surface existante au

nouveau projet immobilier.

- Total CHF 818'520.-.

- ligne 3034.1 du Plan des investissements 2023-2032 :

- Réseaux électricité et éclairage public, à savoir CHF 368’300.-.

- Réseaux eau-gaz, à savoir CHF 26'925.-.

- Total CHF 395'225.-.

Avenue Général-Guisan de manière générale

L’Avenue Général-Guisan fera l’objet de réaménagements ponctuels. Pour optimiser les
interventions sur le domaine public et garantir la compatibilité entre les réseaux souterrains
et les réaménagements ponctuels, la Municipalité demande un montant de CHF 200’000.-
pour des études d’accompagnement et la réalisation des travaux. Les aménagements
envisagés sont principalement le déplacement et la mise en conformité de l’arrêt de bus
Général-Guisan et, par opportunités, l’amélioration des mesures de modération et de
sécurisation des carrefours.

Avenue Général-Guisan 1 à 27

Lors du renouvellement des réseaux compris dans ce secteur, un tronçon de chaussée sera
remis à neuf afin d’éliminer des éléments de raccords pouvant être instables d’ici quelques
années et présenter des dangers pour les usagers. En outre, le déplacement des conduites
d’eau et de gaz libère un espace en sous-sol permettant de planter de nouveaux arbres. Cette
opération s’inscrit dans la lutte contre les îlots de chaleur.

Interventions d’urgence

Un montant de réserve, indispensable pour faire face aux interventions d’envergure non
planifiables qui surviennent immanquablement en cours d’année, est prévu dans la demande.

Pour 2024, un montant de CHF 21'605.- est prévu.

Calendrier du déploiement des travaux

Communication

Le site internet de la Ville sera complété de manière régulière, sous la rubrique actualités,
avec des points sur l’avancement des différents chantiers.

Pour tous les projets, une communication par des courriers individuels sera faite aux riverains
et propriétaires concernés par les travaux.

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Giratoire Haldimand/Industrie/Cordey

Avenue Général-Guisan 1 à 27

Avenue  Général-Guisan 49 à 79

Rue de la Faiencerie

Rue de Clendy-Dessous

Planification des projets renouvellement réseaux sous terrains

Chantiers

2024 2025

PR24.02PR

10/13

Taux de renouvellement et fuites

Les statistiques ci-après sont des indicateurs extraits du système de qualité ISO 9001 du
SEY.

Taux de Renouvellement des

réseaux eau, gaz et électricité

2020 2021 2022 2023

au
31.12.2020

au
31 12.2021

au
31.12.2022

au
29.09.23

Taux de renouvellement des
réseaux d’eau

1.94 % 1.27 % 1.22 % 1.07 %

Taux de renouvellement des
réseaux gaz

1.06 % 1.15 % 0.19 % 0.08 %

Taux de renouvellement des
réseaux électrique

2.02 % 1.88 % 2.34 % 1.37 %

Valeur cible pour les trois
indicateurs

2% par an

Statistiques des fuites réseaux

eau
2020 2021 2022 2023

au
31.12.2020

au
31 12.2021

au
31.12.2022

au
30.09.2023

Nombre total de fuites 45 61 48 44

Dont réparées en urgence  17 18 22 20

Valeur cible pour les deux
indicateurs

12 fuites / an

Statistiques des fuites réseaux
gaz

2020 2021 2022 2023

au
31.12.2020

au
31.12.2021

au
31.12.2022

au
30.09.2023

Nombre total de fuites
25 39 32 22

Dont réparées en urgence
4 8 4 3

Valeur cible pour les deux
indicateurs

12 fuites / an

PR24.02PR

11/13

Coûts et financement / Charges annuelles d’exploitation

Evaluation des coûts

S’agissant de de crédits qui seront utilisés sous la forme d’une enveloppe consacrée à des
travaux ayant fait l'objet d’études préliminaires selon phase 21 SIA, une évaluation des coûts
par chantier est définie.

L’amortissement pour le SEY se présente comme suit :

Réseau d'eau :  CHF 1'290’575.-, le fonds de renouvellement ne permet plus de
renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement
sur 50 ans.

Réseau de gaz :  CHF 1'016’600.-, le fonds de renouvellement ne permet plus de
renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement
sur 50 ans.

Réseau électrique : CHF 2'022’600.- le fonds de renouvellement ne permet plus de
renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement
sur 35 ans.

Eclairage public : CHF 65’450.- le fonds de renouvellement ne permet plus de
renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement
sur 20 ans.

Les charges annuelles d’exploitation pour le SEY se présentent comme suit :

Les frais d’entretien ne sont pas augmentés du fait qu’il s’agit d’infrastructures existantes. Le
montant est donc compris dans le compte annuel n° 3114.00 « Achats de machines et
d'outillages » et n° 3189.00 « Autres prestations de tiers ».

La charge annuelle pour les travaux se monte à CHF 133’576.-, soit CHF 107’205.- pour
l’amortissement du réseau de gaz, de l’électricité et de l’éclairage public et CHF 26’371.- pour
l’intérêt sur le capital investi.

L’amortissement pour STE et MOB se présente comme suit :

Pour les frais des réseaux d’épuration, des chaussées et de la mobilité, le montant de
CHF 1'438’520.- sera amorti sur une durée de 30 ans au plus.

Les charges annuelles d’exploitation pour STE et MOB se présentent comme suit :

Les frais d’entretien ne sont pas augmentés du fait qu’il s’agit d’infrastructures existantes. Le
montant est donc compris dans le compte annuel STE n° 431.3142.10 « Entretien réseau
routier ».

La charge annuelle pour les travaux STE et MOB se monte à CHF 56’582.-, soit CHF 47’951.-
pour les amortissements et CHF 8’631.- pour les frais d’intérêts variables sur le capital investi.

PR24.02PR

12/13

Synthèse

Les réseaux de la ville nécessitent des investissements constants afin de pérenniser leur
exploitation, tout en minimisant les risques de fuites et d’interventions d’urgence coûteuses,
sources de désagréments pour les riverains. La démarche s’inscrit dans une mission
fondamentale de service public de la Commune d’Yverdon-les-Bains.

A partir de ce constat, la Municipalité sollicite, par le présent préavis, quatre crédits
d’investissement pour un montant total de CHF 5'833’745.- aux fins d’exécuter les travaux
liés au renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité. Cette demande englobe, pour 2024,
les renouvellements et l’entretien des infrastructures, en y incluant les coûts des travaux
y afférents dans les domaines d’intervention du Service des énergies (SEY), du Service des
travaux et de l’environnement (STE) et du Service de la mobilité (MOB)

Conformément à la figure 3, ces crédits sont prévus au plan des investissements 2023-2032
(lignes n° 8032, n° 4021,  n° 4015 , n° 6057 n° 6011 et n° 3034.1)



PR24.02PR

13/13

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1: La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de renouvellement des
réseaux eau-gaz-électricité 2024. Un crédit d’investissement de
CHF 4’395’225.- lui est accordé à cet effet.

Article 2: La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n°8303024 « Renouvellement des réseaux 2024 » et amortie
sur une durée allant de 20 ans pour l’éclairage public et 50 ans pour les
réseaux.

Article 3 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux de renouvellement des
chaussées liés au renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité 2024. Un
crédit d’investissement de CHF 303’850.- lui est accordé à cet effet.

Article 4 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n°4101024 « Réfection des chaussées 2024 » et amortie sur
30 ans.

Article 5 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux en matière
d’évacuation des eaux liés au renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité
2024. Un crédit d’investissement de CHF 934'670.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n°4301024 sous « Epuration des eaux 2024 » et amortie sur
30 ans.

Article 7 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux et études de mobilité
liés au renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité 2024. Un crédit
d’investissement de CHF 200’000.-lui est accordé à cet effet.

Article 8 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n°4102024 « Mesures de mobilité associées 2024 » et
amortie sur 30 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : Monsieur Benoist Guillard, municipal en charge du dicastère des
énergies


name: Rapport commission: PR25.09PR concernant une demande d’un crédit d’investissement de CHF 3'200'000.-  pour la

text:
1/3

PR25.09RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR25.09PR

concernant

une demande d’un crédit d’investissement de CHF 3'200'000.-  pour la
rénovation d’une première série de places de jeux communales

et

le rapport sur le postulat PO21.04PO du 25 mars 2021 de Madame la
Conseillère communale Aurélie-Maude Hofer, intitulé « Pour un
aménagement de places de jeux inclusives qui rendent le jeu accessible
pour tous »

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 8 avril 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Aurélie-Maude HOFER, Juliana LEON,
Stéphane BALET, Nicolas DURUSSEL, Denis GONIN, Bart WIND et de la soussignée,
désignée présidente. Monsieur Thierry PIDOUX a été excusé.

La délégation municipale était composée de Mesdames et Messieurs Carmen TANNER,
Municipale, Julien WOESSNER, Chef de service, Alisa DUNNING, Urbaniste, Alexandre
GRUET, Chargé de projet et Ulysse BRANDT du service MEI. Nous les remercions pour la
qualité de leur présentation et la clarté de leurs réponses aux différentes questions posées.

1. Introduction

La commission s’est réunie pour examiner le Préavis PR25.09PR portant sur une demande
de crédit d’investissement de CHF 3'200'000.- en lien avec la rénovation de huit places de
jeux communales. Ce préavis répond également au postulat PO21.04PO déposé par
Madame la Conseillère communale Aurélie-Maude HOFER, qui demandait d’étudier la
possibilité d’installer des jeux accessibles aux enfants en situation de handicap dans le
cadre de futures constructions ou rénovations de places de jeux.

2. Résumé du postulat

Dans son postulat, Madame la Conseillère communale Aurélie-Maude HOFER relevait que
les enfants à mobilité réduite ne peuvent aujourd’hui pas accéder pleinement aux places de
jeux existantes à Yverdon-les-Bains. Elle soulignait qu’une ville inclusive doit permettre à
tous les enfants, quel que soit leur handicap, de jouer et de s’intégrer. Elle proposait
notamment la mise en place de jeux adaptés – tels qu’une balançoire pour fauteuil roulant
– et demandait qu’un inventaire des possibilités d’adaptation soit réalisé en collaboration
avec les associations concernées.

2/3

3. Le préavis

En réponse au postulat, la Municipalité a élaboré une stratégie globale de renouvellement
des 21 aires de jeux communales hors écoles. Fondée sur une analyse multicritère, cette
démarche prend en compte les besoins spécifiques de différents groupes d’âge (petite
enfance, enfants, adolescent·es, seniors) ainsi que ceux des personnes à mobilité réduite,
avec une attention particulière portée à l’accessibilité et à l’inclusion.

Le présent préavis prévoit une première phase de mise en œuvre, portant sur huit sites
répartis dans plusieurs quartiers de la Ville : Roger-de-Guimps, Parc René-Berthoud, Parc
du Mujon, Thièle-Mujon, Plage (restaurant), Rives (Quai de Nogent), Pré-du-Canal et Parc
du Bullet. Ces interventions visent à remplacer les équipements obsolètes tout en créant de
nouveaux espaces favorisant la mixité des usages, avec des jeux adaptés aux enfants en
situation de handicap et des aménagements intergénérationnels.

Le projet, dont la réalisation s’échelonnera jusqu’en 2031, comprend la rénovation des
surfaces, l’installation de revêtements et de mobiliers inclusifs, ainsi que de jeux sensoriels
et adaptés. Le crédit sollicité couvre également les frais d’étude, les honoraires, et un
pourcent culturel destiné à des interventions artistiques.

La Municipalité a précisé que plusieurs de ces places intègreront des jeux réellement
inclusifs, tels qu’une balançoire pour fauteuil roulant – dont l’implantation sera déterminée
en fonction des spécificités de chaque site. En parallèle, l’accessibilité des abords sera
améliorée par la suppression des seuils et l’utilisation de matériaux adaptés. L’ensemble
des projets sera développé en concertation avec des associations spécialisées dans le
handicap, afin de garantir la pertinence des choix.

Enfin, une attention particulière est portée à la répartition territoriale des équipements, à leur
intégration paysagère et à leur capacité à répondre aux besoins d’un public varié, dans une
optique de cohésion sociale et d’inclusivité.

4. Financement et amortissement

Le financement de cette première phase de rénovation repose sur un crédit de CHF 3,2
millions de francs, répartis sur plusieurs années, avec un objectif de finalisation des travaux
d’ici 2031. Ce budget couvre non seulement les travaux de rénovation et l’installation
d’équipements adaptés, mais aussi les coûts associés à la gestion du projet (études,
honoraires, pourcent culturel).

Pour garantir la pérennité de ces équipements, un plan d'amortissement sur plusieurs
années a été prévu, permettant de répartir les coûts d’entretien et de remplacement des
installations au fil du temps. Cette approche vise à assurer la durabilité des espaces créés
tout en respectant les contraintes budgétaires de la Ville. De plus, la Municipalité souligne
qu'une part importante des coûts sera couverte par les subventions et soutiens externes,
notamment ceux d’associations et d’organismes spécialisés dans le domaine du handicap
et de l'inclusion.

5. Discussions

La commission reconnaît unanimement la nécessité de rénover les places de jeux, en raison
de leur vétusté, de leur non-conformité aux normes de sécurité actuelles et de leur manque
d’accessibilité. La majorité de ces espaces ciblent les enfants de 0 à 6 ans, avec des
équipements dégradés et des revêtements inadaptés aux personnes à mobilité réduite.

3/3

La stratégie de rénovation proposée par la Municipalité a été globalement saluée. Elle se
distingue par une approche inclusive, tenant compte de la diversité des usagers (enfants,
adolescent·es, seniors, personnes en situation de handicap) et des besoins sensoriels, ainsi
que par une priorisation cohérente fondée sur la fréquentation et les usages.

Certaines réserves ont toutefois été exprimées. Le montant du crédit demandé (3,2 millions
de francs) a suscité des réticences dans un contexte budgétaire tendu, certains membres
annonçant une abstention en raison du coût.

Des doutes ont aussi été soulevés quant à la portée effective de l’inclusivité. La Municipalité
a assuré que chaque projet sera affiné avec des spécialistes du handicap. Elle a confirmé
l’intégration d’équipements adaptés (comme des trampolines ou balançoires spécifiques),
précisant que la localisation exacte de la balançoire pour fauteuil roulant restait à définir. La
postulante, Mme Aurélie-Maude HOFER, prend d’ailleurs acte de l’engagement oral de la
Municipalité à intégrer une balançoire pour fauteuil roulant dans le “paquet 1” des
rénovations — point essentiel pour elle — et l’en remercie.

6. Conclusion

C'est donc à une évidente majorité de ses membres que la commission vous recommande,
Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’accepter
les conclusions de ce préavis.

Rachel RYTZ, Présidente et Rapportrice

Yverdon-les-Bains, le 14 mai 2025


PO22.02PO Postulat CEHRWEIN PointDeau

text:
POSTULAT « Pour un lieu d’accueil de jour offrant des prestations d’hygiène, ainsi
que des soins médicaux, paramédicaux et dentaires aux personnes vivant dans la

précarité sur Yverdon »

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

DEVELOPPEMENT

Prendre une douche, laver ses habits, se faire couper les cheveux, soigner ses dents, boire
un café, prendre un repas au chaud. Des gestes réguliers, quotidiens pour certains. Des
gestes qui nous semblent si faciles, si accessibles, si évidents. Des gestes pourtant difficiles
d’accès pour certaines personnes et en particulier pour celles qui vivent à la rue, sans lieu où
s’abriter, prendre soin de leur corps et se (re)poser.

Difficile de savoir combien de personnes sont concernées sur Yverdon. L’hébergement
d’urgence de la Lucarne – qui propose un lieu pour la nuit – voit passer plus de 400 personnes
par an. Ce n’est là que « la pointe de l’iceberg ». Selon les travailleuses et travailleurs sociaux
yverdonnois, les personnes sans accès aux soins médicaux et d’hygiène de base sont bien
plus nombreuses. Tous les sans-abris et toutes les personnes en situation de précarité ne
fréquentent pas la Lucarnei. Certain·e·s dorment dans la rue ou chez des connaissances. Une
part des femmes fuient « la promiscuité » des centres d’hébergement, préférant parfois offrir
leur corps à un homme contre un lit, plutôt que d’être confrontées à la masse masculine dont
elles sont souvent les victimesii.

Parmi les personnes sans logement : des adultes, mais aussi des enfants et des retraité·e·siii
d’ici : autrement dit, des « locaux ». Contrairement à certaines idées reçues, les personnes
qui vivent dans la précarité à Yverdon ne viennent pas en majorité « d’ailleurs », de Lausanne
ou de plus loin. Elles sont pour la plupart du Nord-Vaudois : Yverdonnois·e·s, Saintecris,
Grandsonnois·es qui vivent depuis toujours ou ont toujours vécu sur Yverdon ou dans sa
proche région.

Afin de pouvoir se laver et laver leurs vêtements, ces personnes n’ont que peu d’options, et
ces dernières ne sont guère satisfaisantes. Il y a bien sûr une douche et une machine à laver
le linge à « Zone bleue », mais le lieu n’est ouvert qu’aux personnes souffrant d’addiction. La
Lucarne offre aussi douche et buanderie, mais elle n’est accessible qu’à celles et ceux qui y
passent la nuit et le nombre de places et la durée d’hébergement sont limités. Certain·e·s, en
été, utilisent les douches de la plage ou celles du camping, ce qui, comme le relève la police
communale, génère des tensions avec les touristes et autres utilisateurs et utilisatrices des
lieux. En hiver ou par mauvais temps en été, la bibliothèque communale devient le lieu de
prédilection de certaines personnes sans-abris qui trouvent ainsi moyen de se protéger de la
pluie, de la neige et du froid pendant la journée.

Et ce sont là les personnes « visibles ». Car, je l’ai évoqué et les professionnels du travail
social le disent, beaucoup des personnes vivant dans la précarité se cachent. Beaucoup
s’autocensurent et s’auto-excluentiv, évitant notamment de recourir aux structures de soin
traditionnelles, les hôpitaux et les urgences, ces lieux où il est impossible de masquer sa
misère, d’échapper au regard – parfois inquisiteur – de celles et ceux qui ont un chez-soi, qui
sont propres et qui ont les cheveux bien coupés. Les sans-abris s’auto-excluent de l’aide et
des soins traditionnels, supportant des douleurs physiques et psychiques bien plus
importantes que celles que nous sommes prêt·e·s à supporterv. Seules des structures dédiées

gvb
Zone de texte
PO22.02PO

avec un personnel spécialisé sont en mesure de favoriser la recréation d’un lien social et une
prise en charge sanitaire adéquate.

À noter que le phénomène d’auto-exclusion de l’aide et des soins n’est pas propre aux sans-
abrisvi. C’est un mécanisme connu : les personnes les plus pauvres – même lorsqu’elles ont
un toit – ne peuvent notamment pas se permettre de payer des primes d’assurance maladie
élevées. Elles optent donc généralement pour des franchises hautes afin de diminuer leurs
coûts et renoncent à aller chez le médecin, car elles ne peuvent pas payer la facturevii. Le
mécanisme d’auto-exclusion renforce ainsi leur précarité : nombre de familles disposant de
peu de moyens ne demandent pas les aides et ne recourent pas aux soins auxquelles elles
auraient droit. Et si ces familles sont au bénéfice d’un permis B ou C, la crainte de perdre leur
permis et de se faire expulser de Suisse ajoute un frein à leur capacité à demander de l’aide.

Afin de pallier en partie les besoins des personnes en situation de précarité, le canton a mis
en place une équipe mobile d’urgences sociales (EMUS). Cette équipe, composée à chaque
fois deux personnes, intervient sur tout le canton. Elle ne peut de toute évidence ni répondre
à l’ensemble des situations ni assurer un suivi médico-social sur la durée. Dans la région Nord
Broye, un travail conséquent est par ailleurs effectué dans le domaine de la santé mentale par
l’équipe pluridisciplinaire de l’Organisation de Soins A Domicile à mission psychiatrique
NOMàD. Mais là encore, ce travail précieux ne suffit pas à répondre aux besoins.

Avec la covid, la situation des personnes vivant dans la précarité s’est encore dégradée. Sur
Yverdon, Caritas a dû faire appel à l’aide du « Point d’eau » de Lausanne, mais aussi à des
associations humanitaires telles que « Médecin du monde » et « Médecins sans frontière »
pour offrir les soins de première nécessité aux plus démuni·e·s.

Le Quart-Monde est à nos portes, dans nos rues, mais aussi caché derrière les fenêtres de
certains appartements devant lesquels nous passons chaque jour. Il est composé de
personnes sans travail, de jeunes en formation, d’apprenti·e·s, mais aussi de working poor –
personnes faisant des ménages, travaillant dans le bâtiment et la restauration, famille
monoparentale, etc.

Il est temps qu’Yverdon, deuxième ville du canton, se dote d’un lieu d’accueil de jour, similaire
à celui du Point d’eau à Lausanne. Une telle structure devrait pouvoir bénéficier d’un important
soutien financier du canton. À ce jour, le Point d’eau reçoit en effet une subvention cantonale
qui couvre les 2/3 de son budgetviii. Le directeur du Point d’eau, que j’ai eu l’occasion de
rencontrer dans le cadre de l’élaboration de cette motion, s’est dit prêt par ailleurs à partager
ses compétences et son expérience pour aider à la mise sur pied de la future structure
yverdonnoise.

POSTULAT

Je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité́ de mettre en place un lieu d’accueil de
jour afin de permettre aux personnes vivant dans la précarité sur Yverdon d’avoir accès à des
prestations d’hygiène et des soins médicaux (somatiques et psychiques), paramédicaux et
dentaires de première nécessité.

Céline Ehrwein Nihan pour le groupe Vert·e·s et Solidaires

Yverdon-les-Bains, le 18 janvier 2022

i A titre indicatif, en décembre 2021, 2’250 personnes (hommes, femmes, enfants), correspondant à
1’423 dossiers, étaient au bénéfice du RI (aide sociale) sur Yverdon. Au niveau de la région du Jura
Nord vaudois, les chiffres s’élèvent à 1’924 dossiers couvrant 2’993 personnes. Quelques 15'000
personnes, soit la moitié des Yverdonnois.es, perçoivent un subside cantonal de l’assurance maladie.
ii Difficile d’évaluer le nombre de femmes vivant à la rue car, comme le relève Kalina Anguelova (« La
rue casse le corps, le système brise des vies », Femina 31 janvier 2021, p. 11.), ces dernières
échappent aux statistiques. A titre indicatif, l’étude réalisée par Florian Labhart, Luca Notari et
Gerhard Gmel, « Consommation d’alcool dans l’espace public : Etude de terrain auprès des
personnes marginalisée de Lausanne et d’Yverdon-les-Bains », Rapport de recherche 47, Lausanne :
SFA/ISPA, 2010 (Projet financé par le FNS) évoque une population de 40% de femmes fréquentant la
place du Kiosque à Musique à Yverdon. Selon le responsable du secteur hébergement de Caritas (qui
gère notamment la Lucarne à Yverdon), les femmes représenteraient entre 10-12 % de la population
des sans abri sur Yverdon.
iii Selon le responsable du secteur hébergement de Caritas Vaud, Il y aurait parmi les SDF d’Yverdon
environ 5% de personnes retraitées.
iv Des études effectuées sur le sujet, montrent qu’en Suisse près d’un tiers des personnes qui
pourraient bénéficier de prestations sociales y renoncent (voir notamment à ce sujet : Lukas
Winkelmann Lukas, Nicola Anjy Bau, « Nichtbezug von Sozialhilfe : 26,3 Prozent der
Anspruchsberechtigten beziehen keine Sozialhilfe », SozialAktuell 2016/11, AvenirSocial
https://digitalcollection.zhaw.ch/bitstream/11475/7479/1/160973_SA_11_2016%20Nichtbezug.pdf
(dernière consultation le 18 janvier 2022). Voir également sur le phénomène d’auto-exclusion la
conférence très instructive de Furtos Jean, « Conférence », in « De la précarité à l'auto-exclusion. Une
conférence-débat de l’Association Emmaüs et de Normale Sup’, sous la direction de Furtos Jean.
Paris, Éditions Rue d'Ulm, « La Rue ? Parlons-en ! », 2009, p. 5-40. URL : https://www.cairn.info/de-
la-precarite-a-l-auto-exclusion--9782728837540-page-5.htm (dernière consultation le 8 octobre 2021).
v A noter que la plupart des sans-abris sont aussi sans assurance maladie. Car si l’assurance maladie
est obligatoire en Suisse, il faut une adresse pour en bénéficier.
vi Voir notamment à ce propos les résultats de l’étude menée par Barbara Lucas, Catherine Ludwig,
Jérôme Chapuis, Jenny Maggi et Eric Crettaz sur « Le non-recours aux prestations sociales à
Genève. Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de
précarité ? » Genève, HES SO, 2019, disponible en ligne à l’adresse https://www.hesge.ch/hets/non-
recours (dernière consultation le 8 octobre 2021).
vii S’y ajoute la précarité créée par les récentes modifications de la loi sur les étrangers. On le
constate : Italien·ne·s, Kossovars, Français·e·s, Espagnol·es, Portugais·e·s, etc en situation
économique précaire au bénéfice d’un permis B et C n’osent plus demander de l’aide pour le
paiement de leur assurance ou des soins de bases par crainte de se voir retirer leur permis de séjour.
viii Le reste des charges est globalement couvert par l’association de soutien du « Point d’eau », l’aide
de fondations, ainsi que le produit des prestations auxquelles les bénéficiaires de la structure
participent modestement.