name: Rapport commission (COFI): PR23.04PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le

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PR23.04RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR23.04PR

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le renouvellement
des réseaux eau, gaz, électricité de la ville, de CHF 350’000.- pour le renouvellement des
chaussées associé à celui-ci et de CHF 150'000.- pour les mesures et études de mobilité
associées aux travaux liés au renouvellement des réseaux pour l’année 2023

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 3 avril 2023.

Elle était composée de Mesdames Sophie MAYOR, Raluca VILLARD, et Messieurs Laurent
ROQUIER, excusé et remplacé par Sébastien NOBS, Ervin SHEU, excusé et remplacé par
David RYCHNER, Juan Antonio RAMIREZ, Luca SCHALBETTER, Paul-Camille GENTON, et
du soussigné, président, désigné rapporteur.

La délégation municipale était composée de M. Pierre DESSEMONTET, Syndic, M. Fabrice
WEBER, chef du Service des finances, M. Benoist GUILLARD, Municipal, M. Jean-Michel
GERMANIER, Chef du service des énergies, M. André FAVRE, Responsable département
patrimoine industriel et M. Diego SANCHEZ, Responsable département systèmes
d’informations et finances. Nous les remercions pour l’ensemble des éclaircissements
apportés suite aux questions de la Commission.

Préambule

Les crédits cadres sont utilisés depuis plusieurs années pas la Municipalité d’Yverdon-les-
Bains, principalement pour le renouvellement des conduites du SEY, d’où le surnom de crédit
tuyaux. L’objectif est d’éviter de devoir présenter un préavis par projet de renouvellement, et
ainsi réduire le nombre de petits préavis. Il s’agit normalement de sujets simples et qui font
l’unanimité ou presque au Conseil Communal.

Au cours des années et au fil des demandes d’explications des Conseillers Communaux, ces
préavis se sont complexifiés. Les services tentent de fournir de plus en plus d’information sur
les projets qui seront concernés par ledit préavis. Malheureusement, il est difficile de prévoir
en avance les travaux de rénovation. Des retards peuvent survenir ou alors des opportunités
en fonction d’autres interventions dans les rues concernées peuvent survenir. Les
interventions d’urgence, en raison de fuite ou ruptures soudaines, viennent encore ajouter de
l’imprévisibilité. Les préavis sont devenus de plus complexes et arrivent devant le Conseil
Communal de plus en plus tard, parfois plusieurs mois après le début de l’année. Et malgré
tout, les informations contenues restent imparfaites en raison de l’imprévisibilité mentionnée
ci-dessus. En outre, les projets des premiers mois de l’année doivent être comptabilisés
provisoirement sous d’anciens comptes, en attendant que celui concernant le préavis de
l’année soit approuvé par le Conseil Communal. Cela génère des transferts comptables,
coûteuses en temps et irritantes tant pour les services que pour les Conseillers Communaux.

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Cette situation est devenue inconfortable pour tous. La COFI avait tenté de trouver une
simplification il y a deux ou trois ans. Les principes n’ont toutefois pas été ni formalisés, ni
appliqués. La COFI a donc décidé de proposer la solution décrite ci-dessous.

Le principe même du crédit cadre n’est pas remis en cause. Il est destiné à accorder une
enveloppe pour que la Municipalité et les Services puissent procéder à des petits travaux
répétitifs, techniques et sans grands enjeux politiques, tout en simplifiant les procédures avec
le Conseil Communal.

Le crédit cadre est accordé pour une année (année n). Les différents projets débutants cette
année n sont comptabilisés sur ce crédit, depuis les études jusqu’aux travaux finaux. Cela peut
se répartir sur plusieurs années. Par exemple, des travaux facturés sur une année n+2 voir
au-delà sont comptabilisés sur ce crédit de l’année n.

En raison des difficultés de prévoir les projets à venir et encore plus les interventions
d’urgence, la COFI propose de simplifier drastiquement les estimations des travaux à venir.
Pour compenser cet allégement des informations, la COFI demande que le préavis comporte
une situation des travaux des préavis encore ouverts des années précédentes.

Le préavis contient donc :

 Le préavis de l’année incluant :
- Une enveloppe budgétaire.
- Une explication sommaire des raisons d’une éventuelle déviation de la somme

demandée par rapport aux années précédentes.
- Une liste des projets dont l’ouverture est prévue pour l’année.

 Les préavis des années précédentes ouverts (n-1, n-2, n-3, ...) et par préavis :
- Une liste de projets
- Une situation financière par projets (somme payée, somme engagée mais non

encore comptabilisée, prévision des sommes à encore engager)
- Une liste des interventions d’urgence
- Une situation financière par intervention d’urgence (somme payée, somme engagée

mais non encore comptabilisée, prévision des sommes à encore engager)
- Une situation globale sur préavis (total des sommes payées, total des sommes

engagées mais non encore comptabilisées, total des prévisions des sommes à
encore engager)

- Les crédits qui peuvent être bouclés et fermés dans le système comptable, un
rapport final avec liste de projets et d’interventions d’urgence et les sommes
respectivement payées

Le crédit cadre ne doit contenir que les investissements nécessaires à des travaux répétitifs,
techniques et sans grands enjeux politiques. Par exemple, un préavis pour un renouvellement
de conduite ne contiendra que l’ouverture de la fouille, le changement de conduite, la fermeture
de la fouille et la remise en état comme avant les travaux, ainsi que les études qui s’y
rapportent. Les investissements supplémentaires dû à la modification de l’usage de l’objet d’un
bâtiment, de l’espace en surface, comme un réaménagement urbain, une modification de
l’usage de l’espace public, devrait faire l’objet d’un préavis ad hoc.

Afin de pouvoir comptabiliser les investissements de l’année n dès le début de l’année, le
préavis sera présenté au Conseil Communal au plus tard au mois de novembre de l’année
précédente (année n-1). Les informations mentionnées ci-dessus sur les préavis des années
précédentes (n-1, n-2, n-3, ...) concernent la situation au 30 juin de l’année n-1.

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Considérations :

La Commission des finances avait l’intention de transmettre à l’ensemble des membres de
notre Conseil ainsi qu’à la Municipalité ces informations contenues dans le préambule afin
d’avoir une ligne de conduite pour les prochains préavis de ce type.

Le Service des Energies a anticipé notre demande et le contenu du présent préavis répond à
l’ensemble des demandes de la COFI.

La Commission relève deux éléments mineurs dans le cadre de ce préavis, à savoir :

 Il manque une date sur les extraits de compte du préavis

 Une amélioration, si possible, sur la lisibilité des extraits de compte publiés dans le
préavis.

La Commission des finances a bien entendu la délégation municipale sur la difficulté de
présenter un tel préavis devant notre Conseil sur le dernier trimestre de l’année ceci en raison
du processus administratif lié à son traitement en amont.

Conclusions :

Sur cette base, la Commission des finances tient à féliciter et à remercier très sincèrement le
Service des Energies pour avoir pris en considération ses diverses remarques relatives à la
présentation des préavis sur les crédits cadres.

Elle l’encourage à poursuivre dans le futur sur le même type de présentation et vous invite,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, à une forte
majorité mais sans opposition à accepter le préavis tel que présenté par la Municipalité.

Olivier JAQUIER
Président

Yverdon-les-Bains, le 7 avril 2023

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name: PR24.21PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 885'000.-, dont la charge

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Municipalité 15 août 2024

PR24.21PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 885'000.-, dont la charge nette pour la
Ville est de CHF 660’000.-, pour des améliorations techniques à la patinoire et aux piscines
et de crédit d’étude de CHF 90’000 .- en vue de la réalisation d’un nouveau Pôle sportif des

Rives

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Construite en 1959, couverte en 1976 puis entièrement isolée en 1987, la patinoire d’Yverdon-
les-Bains a traversé les décennies. Dans sa séance du 26 mars 2015, le Conseil communal a
accepté le préavis PR15.04PR concernant une demande de crédit d’investissement de
CHF 2'321'960.- pour les travaux de réfection de la toiture de la patinoire, le changement du
système de désinfection de l’eau, la nouvelle gestion des accès au complexes et les travaux
portant sur des éléments techniques. Une partie de ces travaux a été réalisée entre 2015 et
2017. Toutefois, les travaux de couverture de la toiture n’ont pas été réalisés, pour les motifs
détaillés dans la Communication au Conseil communal CO17.07, du 26 septembre 2017.
Comme l’indiquait déjà la Communication précitée, cette infrastructure publique est
répertoriée parmi les « grands consommateurs d’énergie », dont l’avenir doit désormais être
complètement repensé. L’objectif est actuellement de mettre en œuvre un véritable « Pôle
sportif des Rives » réunissant les infrastructures nécessaires à la pratique de divers sports,
dont les sports nautiques et les sports de glace. Un projet en ce sens, qui nécessite des
études préalables, sera soumis au Conseil communal dans les années à venir,

Dans l’intervalle, des rénovations et aménagements plus modestes doivent être réalisés à
court terme afin d’assurer l’exploitation de la patinoire et des piscines. Les différents
aménagements qui font l’objet de la présente demande de crédit pourront être réutilisés dans
le futur projet de Pôle sportif des Rives. Dans cette optique, un crédit d’étude est également
demandé pour le financement de deux pré-études qui doivent permettre de poursuivre les
réflexions : l’une portera sur la programmation sportive de la future patinoire et l’autre sur les
questions d’affectation et autres aspects légaux.

Depuis plusieurs années, la patinoire connaît une forte affluence. Lors de la période avec
glace d’août à fin mars, elle est occupée de 6h30 à 22h30 par différents utilisateurs qui se
répartissent les créneaux selon des horaires préétablis. Ainsi :

- deux clubs sont résidents de l’infrastructure : le Club de patinage artistique
d’Yverdon-les-Bains (CPAY), qui compte 90 membres, dont 76 juniors de moins de
21 ans, et le Hockey Club Yverdon-les-Bains (275 membres, dont 225 juniors de
moins de 21 ans). Ces clubs concourent tous deux dans les meilleures divisions du
pays au niveau des juniors.

- D’autres créneaux horaires sont répartis entre deux clubs corporatifs ou attribués
ponctuellement à des clubs régionaux.

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En moyenne, on compte par ailleurs 25'000 entrées par année (15'000 par les écoles et 10'000
par le public). Lors de la période hors-glace, plusieurs événements ont été organisés dans
l’enceinte de la patinoire, tels que des brocantes, des spectacles (Fête cantonale de
gymnastique, fête de l’école de cirque, concours des sapeurs-pompiers, Forget Yesterday
Festival, etc.) ou des animations pour le grand public proposées notamment dans le cadre
du programme ActYv-toi.

Nombre de collectivités publiques réfléchissent actuellement à la place de leur patinoire sur
leur territoire. Pour les grandes villes abritant les meilleurs clubs du championnat suisse de
hockey sur glace, il s’agit souvent de bâtir de véritables « arenas » construites pour permettre
la programmation d’une offre sportive et culturelle de haute qualité et induisant des rentrées
intéressantes en termes de billetterie. C’est par exemple le cas du projet de patinoire du
Trèfle-Blanc à Genève, d’une capacité de 8500 places (140 millions de francs).

Dans les communes de taille plus modeste qui n’ont pas de club de hockey sur glace évoluant
dans les divisions professionnelles, on envisage plutôt la patinoire de demain comme un
espace d’activités physiques diversifiées. La Ville de Morges a ainsi récemment lancé un
appel à financement auprès de deux consortiums pour une nouvelle infrastructure « quatre
saisons » (400 places assises et 200 debout, pour un coût compris entre 19,5 et 24 millions
de francs).

Dans ce contexte, il faut mentionner les discussions en cours entre l’Association suisse des
services des sports et les instances suisses de hockey sur glace (Swiss Ice Hockey
Federation), tendant à repousser le début de la saison amateur.

Ces différents éléments nécessitent par conséquent un benchmarking (étude comparative)
précis pour poursuivre la réflexion quant à un futur Pôle sportif des Rives.

1. Améliorations techniques à la patinoire et aux piscines

Les interventions suivantes doivent être réalisées afin d’améliorer l’efficience énergétique du
bâtiment sur le court terme, tout en anticipant les travaux futurs de réalisation d’un Pôle sportif
des Rives. Ces améliorations permettront la poursuite de l’exploitation de l’installation
pendant la période d’études et seront ensuite maintenues dans le projet futur.

Les aménagements suivants sont prévus :

Patinoire

1.1. Changement de la tour de refroidissement (condenseur) de la salle des machines :

Cette installation technique date de 2004 et arrive en fin de vie, en raison notamment de la
forte présence de calcaire. Son remplacement est essentiel pour garantir l’exploitation de la
patinoire, étant donné qu’elle permet le refroidissement du fluide frigorigène (ammoniac). Une
panne de cette dernière impliquerait une fermeture immédiate de la patinoire, pour une durée
d’un mois au minimum.

Le coût de cette intervention est estimé à CHF 140'000.- HT. Le détail des travaux comprend
le démontage du condenseur existant et la pose du condenseur évaporatif, la conservation
des tuyauteries et armatures existantes principales, la dépressurisation des conduites et les
travaux de soudures et de montage.

1.2. Remplacement de l’armoire de commande :

Cet équipement date également de 2004 et l’automate existant (de marque Mitsubishi)
n’existe plus sur le marché. Toute défaillance de ce dernier impliquerait une panne générale
des compresseurs, le temps de remplacer l’entier de l’armoire de commande. Les délais de
livraison de ce genre d’équipement se montent à plusieurs mois et une défaillance entraînerait
une fermeture de la patinoire pour l’intégralité de la saison hivernale, avec des conséquences

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directes sur son utilisation par les écoles, le public et les clubs. Afin de pouvoir bénéficier
d’un système de visualisation moderne, l’offre pour une nouvelle armoire est chiffrée sur la
base d’un modèle Siemens PLC S7-1500. Le coût de cette nouvelle armoire est estimé à CHF
246'000.- HT, ce qui comprend : l’étiquetage, le repérage et le démontage des câbles
existants ; la pose et le montage de la nouvelle armoire électrique ; la fourniture, le
raccordement et la commande de câbles électriques neufs ; le raccordement des câbles
existants ; le test et la mise en service.

1.3. Changement des deux compresseurs :

Ces compresseurs, qui datent également de 2004, seraient remplacés par des modèles avec
moteurs haut-rendement de classification IE4. Cette amélioration technique aura un impact
non négligeable sur la consommation électrique de la patinoire puisqu’elle permettra, avec
les autres améliorations, une économie de l’ordre de 15% environ de la consommation
annuelle, soit approximativement 60'000 kWh. A noter que les changements des
compresseurs représentent la principale source d’économie d’énergie des interventions
prévues aux termes du présent préavis. Ses nouveaux moteurs seront pilotés par variateurs
de fréquence standards montés en armoire électrique, ce qui permettra d’éviter les pics de
consommation électrique. Le coût de ces compresseurs est estimé à CHF 230'000.- HT.

Piscines

1.4. Installation d’un système de gestion d’entrée avec une billetterie automatique pour les
deux piscines :

L’installation d’une billetterie automatique aux piscines communales permettra de les mettre
au niveau des différentes piscines romandes et d’améliorer ainsi les prestations offertes aux
utilisateurs et utilisatrices, en permettant par exemple l’achat d’entrées et abonnements en
ligne, ainsi qu’un contrôle automatisé et rapide à l’entrée.

Ce gain d’efficience améliorera les conditions d’accueil du public; en effet l’entier des entrées
et des ventes sont actuellement faites au guichet, entraînant parfois, lors de période
d’affluence, des attentes prolongées de la part du public. Le système envisagé est estimé à
CHF 126'000.-  HT. A noter que sur la base des informations prises auprès de différentes
piscines romandes, l’installation  de distributeurs automatiques de billets n’est pas prévue ;
ceux-ci sont en effet onéreux, alors qu’ils concerneraient moins de 10% des utilisateurs.

2. Crédit d’étude en vue de la réalisation d’un nouveau Pôle sportif des Rives

Il est proposé de réaliser deux pré-études en vue de préparer le projet global de Pôle sportif
des Rives : l’une portera sur la programmation sportive et l’autre sur la faisabilité en termes
d’affection et autres aspects légaux.

2.1 Programmation sportive

Pour la première étude, la Ville d’Yverdon-les-Bains envisage de mandater une entreprise de
consulting afin de définir les enjeux de programmation sportive. A cet effet, des entretiens
avec les futurs utilisateurs ainsi qu’un benchmark d’installations similaires seront réalisés. Ces
informations sont indispensables pour poser les bases d’une infrastructure devant permettre
de répondre tant aux besoins actuels que futurs. Le coût de cette étude est estimé à environ
CHF 35'000.- HT. Son calendrier théorique est présenté ci-dessous :

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11. 24 12. 24 1. 25 2. 25 3. 25 4. 25 5.25 6.25

1. Diagnostic

Entretiens avec les parties prenantes clés

Spécificités du site

Synthèse des documents/normes existants

Benchmarking

2. Proposition de programmation

Préconisation des espaces

Tableau des surfaces

Organigramme des surfaces

3. Rapport

Ecriture, mise en page et présentation

2.2. Faisabilité en termes d’affectation et autres aspects légaux

La seconde partie de cette pré-étude consistera à tester les options programmatiques en
fonction des infrastructures existantes, sur la base des contraintes légales issues du plan
partiel d’affectation en vigueur. A cet égard, l’article 23 du règlement du plan partiel
d’affectation stipule : « Les bâtiments existants peuvent être entretenus, transformés et
reconstruits sans augmentation de leur volume total. Des agrandissements de peu
d’importance peuvent être autorisés pour autant qu’ils correspondent à un besoin lié aux
activités sportives ».

L’hypothèse de réviser l’affectation aux fins  de développer un projet plus grand et plus
ambitieux n’a pas été retenue, au vu des délais nécessaires à une telle procédure. L’option
de travailler dans le cadre des contraintes actuelles devrait permettre de réaliser le pôle sportif
dans un délai de 4 à 5 ans.

Un montant de CHF 50'000.- TTC est prévu pour couvrir les prestations d’architecte,
d’urbaniste et pour différentes évaluations d’impact.

3. Coûts totaux et financement

Les éléments financiers du projet sont détaillés ainsi, selon les devis reçus à ce jour :

Résumé des coûts : améliorations techniques Prix (CHF)

Changement de la tour de refroidissement 140’000
Condenseur évaporatif 110’000

Tuyauteries 4’500
Travaux de montage 9’500

Démontage & montage 16’800
Mise en service 4’175

Rabais -4’975
Remplacement de l’armoire de commande 246’000

Engineering – Programmation – Visualisation 38’000
Nouvelles armoires électriques 97’000

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Automate de surveillance et détecteurs 42’500
Régulateurs 38’500

Test et mise en service 30’000
Changement des deux compresseurs 230’000
Installation d’un système de gestion d’entrée avec une billetterie
automatique pour les deux piscines

126’000

Serveur 3’000
Caisses 13’000

Automates de vente 50’000
Tourniquets et lecteurs 26’000

Software 14’000
Installation/main d’œuvre 20’000

Variation de prix et imprévus (10%) 74’200
Total HT 816’200
TVA 8,1 % 66'112.20
Total TTC 882'312.20
Total TTC arrondi 885'000

./. Subventions du Fonds du sport vaudois -225’000
Total net pour la Ville 660’000

Résumé des coûts : pré-études Prix (CHF)

Programmation sportive 35’000
Affectation et aspects légaux 50’000
Total HT 85’000
TVA 8,1% 6’885
Total TTC 91’885
Total TTC arrondi 90’000

Résumé des coûts : total Prix (CHF)

Améliorations techniques 885’000
Pré-études 90’000
Total TTC 975’000

./. Subventions du Fonds du sport vaudois -225’000
Total net pour la Ville 750’000

Ces différents travaux et achats feront l’objet d’appel d’offres, conformément à la législation
sur les marchés publics et seront soutenus par le Fonds du sport vaudois.

L’investissement nécessaire pour les améliorations techniques à la patinoire et aux piscines
se monte à CHF 885'000.-, dont CHF 660'000.- à charge nette de la Ville.

Les charges annuelles d’exploitation sur ce compte s’élèvent à CHF 111'950.-. Elles
comprennent les frais d’intérêts variables du capital investi pour CHF 5’750.-, l’amortissement
pour CHF 88'500.- et les frais d’entretien pour CHF 17'700.-. La dépense sera amortie sur
10 ans.

L’investissement nécessaire pour le crédit d’étude en vue de la réalisation du nouveau Pôle
sportif des Rives se monte à CHF 90'000.-.

Les charges annuelles d’exploitation sur ce compte s’élèvent à CHF 9'585.-. Elles
comprennent les frais d’intérêts variables du capital investi pour CHF 585.- et
l’amortissement pour CHF 9'000.-. La dépense sera amortie sur 10 ans.

Ces montants seront prévus au nouveau Plan des investissements 2024-2033 de la Ville
d’Yverdon-les-Bains (lignes n° 1731 & 1731.1).

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4. Calendrier prévisionnel

 Achats et réalisation des améliorations : fin 2024
 Pré-études : novembre  2024 – juin 2025
 Demande de crédit d’étude pour la patinoire : été 2025.



Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 :  La Municipalité est autorisée à effectuer des améliorations techniques à la
patinoire et aux piscines afin de garantir la poursuite de leur exploitation.

Article 2 :    Un crédit d’investissement de CHF 885'000.-, dont CHF 660'000.- à charge
nette de la Ville, lui est accordé à cet effet.

Article 3 :        La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
36030.24 « Améliorations techniques patinoire et piscines » et amortie en
10 ans.

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à financer deux pré-études en vue de  la
réalisation d’un nouveau Pôle sportif des Rives.

Article 5 :    Un crédit d’étude de CHF 90’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 :       La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
39020.24 « Crédit pré-étude nouveau Pôle sportif des Rives » et amortie en
10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : Monsieur François Armada, municipal en charge des sports et
de l’activité physique

category_harmonized: preavis