name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 mai 2019

Page
1. Appel ........................................................................................................................................................................ 302

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 302

3. Approbation du PV du 4 avril 2019 .......................................................................................................................... 303

4. Communications de la Présidente ........................................................................................................................... 303

5. Communications de la Municipalité ......................................................................................................................... 304

6. Préavis no PR19.04PR concernant la modification et l’extension du droit de superficie distinct et permanent
constitué sur la parcelle n° 864 en faveur de l’Air-Club d’Yverdon (DDP n° 5205)
Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières .................. 305

7. Préavis no PR19.05PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 3'220’000.- pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 1’465'000.- pour la réfection des
chaussées et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année 2019
Rapporteur : M. Younes SEGHROUCHNI ............................................................................................................... 309

8. Préavis no PR19.06PR concernant la création d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la
parcelle n° 3301 de la Commune d’Yverdon-les-Bains, en faveur de Coop Mineraloel AG
Rapportrice : Mme Anne GILLARDIN GRAF, Présidente de la Commission des affaires immobilières .................. 313

9. Motion de M. le Conseiller Benoist GUILLARD et Consorts
« Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de temps ! » ................................................................................. 315

10. Propositions individuelles et interpellations. ............................................................................................................. 321

10.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI
(Développement des mesures de lutte contre le réchauffement climatique) .............................................. 321

10.2 Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Réparations urgentes itinéraire mobilité douce le long du Mujon et coordination entre les services) ....... 331

Réponse de la Municipalité ............................................................................................................................................... 333

 de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER
Question du 7 mars 2019 concernant la grève des femmes à Yverdon-les-Bains ..................................... 333

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 mai 2019

Présidence Madame Catherine CARP, Présidente

Ouverture Monsieur le Président du Grand Conseil,
Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures et nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains dans
cette magnifique salle plénière du Parlement vaudois.

Si nous avons la chance et l’honneur de pouvoir tenir notre séance ici ce soir, c’est grâce à
l’initiative de M. le Président du Grand Conseil qui, lors de la cérémonie de remise des clés au
début de mon mandat de Présidente du Conseil communal en juillet dernier, a proposé au Conseil
communal d’Yverdon-les-Bains de tenir une séance au nouveau Parlement vaudois.

Je tiens à remercier chaleureusement M. Rémy JAQUIER pour son accueil, la visite et le vin de
l’apéritif.

Et M. le Président je vous donne la parole pour quelques mots.

M. le Président du Grand Conseil Rémy JAQUIER :

C’est effectivement un plaisir tout particulier pour moi de vous accueillir ici ce soir à la salle du
Grand Conseil. Vous dire aussi ma fierté de pouvoir accueillir des concitoyennes et concitoyens
dans cette salle. Je dois peut-être vous préciser que lorsque nous étudions au Bureau du Grand
Conseil, la mise à disposition de cette salle pour des représentations, assez rapidement il a été
question de faire payer la location de cette salle à une société, on dira à but lucratif, qui souhaitait
venir faire par exemple son assemblée générale ici à Lausanne. Parce que c’est quand même
certes le haut lieu de la démocratie vaudoise, mais c’est aussi un lieu qu’il s’agit de préserver.

Et je me souviens, et je le dis bien sûr en toute modestie, j’étais intervenu là au Bureau du Grand
Conseil en disant, mais je trouve que pour les communes de ce Canton, cette salle doit être mise
à disposition gratuitement. Et disons j’ai assez rapidement trouvé une majorité pour cette solution.
Et je dois dire que voilà, comme l’a dit Mme la Présidente, cette opportunité est très appréciée
puisque vous êtes là ce soir. A mi-mai c’est la commune de Bex qui va venir, mi-juin c’est la
commune d’Echichens et puis je crois que la boule de neige fait son chemin.

J’aimerais également vous dire puisque j’ai le souvenir d’avoir vécu des séances de Conseil
communal dans une salle que tout le monde connaît, ou peut-être certains d’entre vous se sont
mariés, c’est la salle du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains. On se souvient, certains d’entre
vous, de ces soirées de juin où il faisait une chaleur très importante. C’est vrai que, voilà, ce soir
c’est quand même un endroit absolument magnifique que le Canton peut mettre à disposition des
communes et évidemment nous en sommes très ravis.

Je salue bien sûr mes collègues députées et députés, je crois qu’ils ont changé de place mais enfin
voilà, c’est normal. Et je ne vais pas être plus long, je suis convaincu que cette salle vous aidera
à, disons conduire des débats sereins et au profit du bien-être de notre chère Ville d’Yverdon-les-
Bains. La deuxième ville du Canton quand même, on la défend jalousement cette position, surtout
près de l’arc lémanique.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

302

Mme la Présidente, M. le Syndic, Mesdames, Messieurs, je vous souhaite des fructueux travaux
et comme il se doit, je vais rejoindre la tribune du public. Bonne séance.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Je t’offre un peu de vin de la Ville dans son nouvel habillage et te souhaite un très bon anniversaire.

Applaudissements.

M. le Président du Grand Conseil Rémy JAQUIER :

J’ai un âge qu’on ne dit plus.

Rires.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Je prie notre secrétaire adjointe Sylvie HOFSTETTER de procéder à l’appel.

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1. APPEL Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF est excusée pour cette séance.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Marie-Christine BERNEY, Aude BRIAND, Lorena SHEU, Emilienne
WAGNIÈRE, Michel BRANCACCIO, Laurent GABELLA, Johann GILLIÉRON, Christian GIROUD,
Roger GYGAX, Jeyashankar JEYARATNAM, Christophe LOPERETTI, Florent MICHAUD, Patrice
PITTORI, Branislav TRAJCHEVSKI, Laurent VUITHIER et Bart WIND.

Membre absent :
M. le Conseiller : Laurent GILLIARD

Membres présents 83

Membres excusés 16

Membre absent 1

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J’aurais deux questions par rapport à l’ordre du jour, en tant que membre de la commission
PR19.02PR sur le Sports 5.

Alors je voulais tout d’abord saluer le travail du Président de la commission qui a fait un excellent
travail et qui a déjà rendu le rapport il y a plusieurs semaines. Et du coup, je me demandais pour

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303

Vote

quelle raison est-ce que ce préavis ne figure pas à l’ordre du jour de cette séance et quand est-ce
qu’il sera présenté à ce Conseil. Merci.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Alors comme nous en avons parlé à notre séance de Bureau, nous avons choisi les préavis actuels
que vous avez à l’ordre du jour. Et Sports 5 et le Stade étant deux préavis qui ne sont pas liés,
mais enfin qui vont quand même ensemble, on a décidé de les mettre à la prochaine séance qui
est en juin.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Alors comme ça été écrit dans le rapport, dans le préavis, et comme ça a été rappelé en
commission, les deux préavis sont décrits comme étant indépendants donc à priori, il n’y aurait pas
de raison de les lier au Conseil.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Bon. Néanmoins on le mettra à l’ordre du jour du 6 juin et si on a le Stade aussi, on le mettra avec
et sinon et bien il passera seul. Merci.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 4 AVRIL 2019
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 4 avril 2019 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Courrier de Mme Sophie
BURKHARD

Dans le courant d’avril, j’ai reçu un courrier, avec copie de la lettre adressée à la Municipalité, de
Mme Sophie BURKHARD domiciliée à Suchy, demandant d’appuyer la démarche des jeunes faite
auprès de la Municipalité pour planter un arbre en souvenir de leur camarade décédé aux 4
Marronniers.

Cette action étant de compétence municipale, je laisse la Municipalité répondre à ce courrier.

Ce courrier est à votre disposition pour consultation auprès de notre secrétariat.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre les décès de :

- Mme Georgette GRIN-SCHAEFFER, mère de notre collègue Mme Pierrette ROULET-GRIN.

- M. Roland FAVRE, Président du Conseil communal en 1985 et Conseiller communal de 1973
à 2006.

Madame la Conseillère, chères familles, au nom du Conseil communal, je vous adresse mes plus
sincères condoléances.

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304

 Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons :

 Une Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI et consorts

 Deux Questions de M. le Conseiller Daniel COCHAND

 Une Question de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD

 Une Question de M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO

 Un Postulat de M. le Conseiller Benoist GUILLARD

Pour des raisons d’organisation, la séance sera levée au plus tard à 22h30. Les points de l’ordre
du jour non traités seront reportés à la séance suivante.

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5. COMMUNICATIONS

DE LA MUNICIPALITÉ
Nous prenons acte de la communication :

- CO19.02 concernant le retrait, par la Municipalité, du préavis PR19.03PR relatif à une
demande de crédit d’investissement de CHF 7’800'000.- pour la rénovation et
l’agrandissement du stade municipal, l’adoption de la réponse à la motion de Monsieur le
Conseiller communal Pascal Blum du 3 novembre 2005 demandant la reconsidération du
mode de financement des investissements pour le stade municipal, ainsi que le rapport sur le
postulat de Monsieur le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 4 octobre 2007 « Pour une
réflexion de fond sur l’avenir du stade de football » et le dépôt, à cet effet, d’un nouveau préavis
relatif à une demande de crédit d’investissement de CHF 8'050'000.-

La Municipalité a-t-elle d’autres communications à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

La Municipalité a décidé de retirer le préavis PR18.21PR. Elle vous prie donc d’en prendre note.

Pour quelle raison ! En fait vous le savez, il y a une unanimité de la Commission des affaires
immobilières contre ce préavis, contre ou qui demande des compléments d’informations s’estimant
pas assez renseignée. Nous avons aussi entendu un côté un petit peu pessimiste de la part des
groupes politiques aussi de ce Conseil et nous avons considéré qu’il était plus judicieux de retirer
ce préavis. Pas que la Municipalité ait changé d’avis sur le fond, nous considérons toujours que ce
préavis est judicieux mais au vu de ces éléments tels que je viens de vous citer, nous avons
considéré qu’il fallait peut-être fournir des éléments complémentaires.

Donc nous reviendrons avec un préavis complété, amendé, qui va garder évidemment la même
structure et il sera représenté au Conseil communal.

Il y a toujours dans ce dossier-là, vous le savez, plusieurs sujets qui touchent de près ou de loin la
famille FREYMOND, mais tous ces éléments-là sont dissociables les uns des autres, sont
indépendants. Donc nous allons retravailler ceci et vous le représenter lors d’une prochaine séance
du Conseil communal.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Merci M. le Syndic. Le point 6 de l’ordre du jour devient caduque et nous passons directement au
point 7.

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305

6. PRÉAVIS

NO PR19.04PR

CONCERNANT LA MODIFICATION ET L’EXTENSION DU DROIT DE SUPERFICIE DISTINCT ET PERMANENT

CONSTITUÉ SUR LA PARCELLE N° 864 EN FAVEUR DE L’AIR-CLUB D’YVERDON (DDP N° 5205)
RAPPORTRICE : MME ANNE GILLARDIN GRAF, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES

IMMOBILIÈRES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme GILLARDIN GRAF souligne que :

L’Air-Club d’Yverdon est actuellement bénéficiaire d’un DDP depuis mars 2000 qui porte sur une
surface de 107'000 m2. En vue de l’amélioration de ces infrastructures, notamment la construction
d’un taxi-way et de quelques hangars supplémentaires, il a demandé une extension de 22'000 m2
et une prolongation de son DDP.

La Commission des affaires immobilières approuve ce préavis, ceci d’autant plus que des
compensations écologiques adéquates ont été proposées et qu’il n’est pas prévu d’augmentation
des activités de l’Air-Club.

Je vous lis donc les amendements, vœu et conclusions de notre rapport. D’abord les
amendements.

A l’unanimité, la commission propose les amendements suivants :

 Le no du DDP est à corriger aux articles 1a, 1b, 1c, 1d et 1f par le 5205 au lieu du 5202. Donc
il s’agit probablement d’une faute de frappe.

 Et suite à une discussion avec le juriste du greffe, il semblerait que l’article 1e est à supprimer.
En effet, on ne peut pas conditionner le DDP à l’octroi définitif de toutes les autorisations
rendues nécessaires par le projet d’agrandissement de l’aérodrome puisque ce DDP doit
justement être mis en œuvre pour que les projets de l’aérodrome soient autorisés par les
autorités compétentes. Selon lui, donc selon le juriste, cet article avait été ajouté alors que la
procédure d’autorisation en matière aéronautique n’avait pas été bien comprise.

Je vous lis maintenant le vœu de la Commission des affaires immobilières :

Selon les informations fournies par la délégation municipale, à la question de savoir comment
restreindre les activités de voltige, il n’est pas évident de contrôler tout ce qu’il se passe dans
l’espace aérien car des appareils peuvent venir s’entrainer dans l’espace aérien prévu à cet effet,
sans pour autant avoir décollé de l’aérodrome d’Yverdon. Aussi, la Commission des affaires
immobilières demande de tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les nuisances liées à
cette activité.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Proposition amendement
des articles 1a, 1b, 1c,
1d, 1e, 1f

Vote s/amendement

Mme la Présidente Catherine CARP :

Si vous ne voyez pas d’inconvénient à procéder de cette manière, avant de voter les articles, je
vous propose de voter en bloc la proposition d’amendement de la Commission des affaires
immobilières qui consiste à corriger le numéro du DDP des articles 1a, 1b, 1c 1d et 1f par le numéro
5205 au lieu du 5202.

La parole n’est pas demandée. La discussion est close, nous votons électroniquement.

La proposition d’amendement des articles précités est accepté à une très haute majorité, 80
oui et 1 non.

Discussion sur article 1a
amendé

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est ouverte sur l’article 1a amendé.

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306

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je salue le travail fourni par la Municipalité et la Commission dans ce préavis. Il s’agit bien d’un
club qui en a grand besoin. En effet les infrastructures sont plus que vétustes et un nouveau
développement plus attrayant de cette zone de la Ville nous réjouit. Surtout que selon le rapport,
le réaménagement de cette parcelle n’occasionnera pas d’augmentation de trafic aérien dans notre
région.

Cependant, je n’adhère pas au vœu émis par la Commission qui, à mon avis, n’a pas autorité sur
cette activité étant donné que l’espace aérien est géré par l’OFAC et que l’on ne peut demander
de limiter une activité légale. J’invite les personnes insatisfaites de la situation de le manifester
auprès des autorités compétentes.

A titre personnel, j’habite en face de l’espace de voltige et personnellement je n’ai jamais été
dérangé par leur pratique. Je vous invite bien entendu à soutenir ce préavis.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Alors en effet il est vrai que la compétence de la gestion de l’aérodrome et le cadre dans lequel
son activité doit se déployer est à la Confédération, à l’Office fédéral de l’aviation civile. Toutefois
le vœu de la Commission des affaires immobilières me semble tout à fait à-propos. Nous avons
effectivement une fiche de l’Office fédéral de l’aviation civile qui est liante pour les autorités
cantonales et communales qui indique les différents buts de cet aérodrome. Il est vrai que la voltige
fait partie des buts et des fonctions dédiées à cet aérodrome.

Toutefois nous avons une autre indication aussi sur le nombre de mouvements autorisés par ce
cadre qui est donné par la Confédération. Aujourd’hui nous avons grosso modo 20'000 à 21'000
mouvements qui sont enregistrés chaque année. Et la fiche PSIA autorise, donc la fiche PSIA c’est
la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique, ce fameux cadre fédéral, indique un
plafond à 30'000 mouvements. Nous pouvons donc nous attendre à une augmentation d’activité,
c’est en tout cas ce qu’autorise ce cadre fédéral qui nous est donné. Et il me semble important que
la Commune même s’il s’agit d’un aérodrome qui est sous le joug du cadre fédéral et l’office fédéral
de l’aviation civile, il est important que le Conseil communal puisse donner son point de vue sur
l’augmentation de cette activité et surtout l’utilisation qui sera faite de cette augmentation d’activité.

La voltige aérienne est un sport qui est pratiqué sur l’aérodrome d’Yverdon, qui provoque des
nuisances assez importantes, alors j’ai d’autres témoignages que le vôtre, M. GAFNER, je connais
des riverains qui sont dérangés par cette activité, qu’est la voltige. Il ne s’agit pas du tout ici de
l’interdire, il s’agit ici d’inviter la Municipalité avec les acteurs compétents, avec la Confédération,
avec le Canton et avec l’exploitant de l’aérodrome de faire en sorte que cette voltige aérienne ne
soit pas, ne provoque pas trop de nuisances pour les riverains. C’est le sens du vœu de la
Commission, qui me semble tout à fait adéquat, tout à fait à-propos, compte tenu de l’augmentation
du nombre de mouvements prévus par ce cadre fédéral et compte tenu des nuisances que nous
pouvons observer dans certains secteurs à proximité de l’aérodrome.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je m’étonne de cette prise de position des Verts, sachant qu’aujourd’hui la voltige aérienne
est justement le secteur où se développe l’aviation électrique, avec des avions électriques qui sont
déjà sur d’autres aérodromes, qui sont en train de prendre de plus en plus d’importance dans la
voltige aérienne, ces avions sont silencieux.

Moi j’habite aussi tout près de l’aérodrome, personnellement je n’ai jamais trouvé le bruit gênant,
j’apprécie de voir ces avions voler et surtout l’aérodrome était là avant nous tous. Donc je trouve,
je m’étonne, qu’on puisse maintenant essayer de limiter et donner un signal négatif finalement à
cet aérodrome alors que justement, on devrait plutôt encourager un développement qui soit positif.

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307

Vote

Sachant que vraiment la voltige aérienne est le vecteur de l’aviation de demain, de l’aviation
électrique, d’une aviation non polluante. Merci.

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Merci, donc c’était juste une rectification par rapport à ce que mon collègue vient de dire. Il ne s’agit
pas d’une prise de position de la part des Verts. C’est une prise de position qui a été définie par
l’ensemble, qui a été prise à l’unanimité, par l’ensemble de la Commission des affaires immobilières
tous partis confondus.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je vais peut-être faire juste quand il y a quelques mots à dire, les dire peut-être depuis ici.

Sachez que nous avons des relations extrêmement cordiales avec les gens de l’aérodrome. Nous
avons simplement de temps en temps des discussions sur des excès qu’ils pourraient y avoir dans
le cas de la voltige aérienne, mais pas du tout dans le cas de l’activité de l’aérodrome. Donc ils en
sont aussi conscients, donc c’est simplement une discussion de bon aloi et ce qui est exprimé par
la Commission des affaires immobilières est simplement un vœu et je crois qu’il n’y a pas de lieu
d’en faire toute une histoire ce soir.

Nous avons encore une fois, même si c’est difficile d’avoir une maîtrise du ciel et de l’espace
aérien, tout à fait des relations qui nous permettent de pouvoir gérer cet espace-là, et ne viser que
les excès de la partie aéronautique mais que toute l’activité qui a lieu, a l’appui des autorités
yverdonnoises et la Municipalité.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1a amendé est accepté avec 79 oui et 3 abstentions.

Discussion sur article 1b
amendé
Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1b amendé est accepté avec 77 oui, 2 abstentions et un avis contraire.

Discussion sur article 1c
amendé
Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1c amendé est accepté avec 77 oui et 4 abstentions.

Discussion sur article 1d
amendé
Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1d amendé est accepté avec 74 oui, 7 abstentions et un avis contraire.

Proposition amendement
suppression article 1e
Vote

La parole n’est pas demandée.

La suppression de l’article 1e est acceptée avec 71 oui, 9 abstentions et un avis contraire.

Discussion sur article 1e
nouveau amendé

Vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

Par la suppression de l’article 1e, l’article 1f devient, de fait, l’article 1e nouveau.

La parole n’est pas demandée.

L’article 1e nouveau amendé est accepté avec 75 oui et 5 abstentions.

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Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté avec 76 oui, 4 abstentions et un avis contraire.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté avec 76 oui et 5 abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

M. le Conseiller Pierre HUNKELER :

J’ai une remarque ou plutôt un vœu qui n’est pas directement lié au DDP mais à l’aérodrome. C’est
la question de l’affectation de la zone. Si je prends le plan des zones, le plan d’affectation
communal d’Yverdon-les-Bains qui a été révisé récemment, tout l’aérodrome a passé en zone
agricole, à ma grande stupéfaction et à la grande satisfaction d’URBAT qui récupérait tout à coup,
des zones agricoles dans le cadre du territoire communal.

Mais si je me rends sur le site de l’État de Vaud, je constate que l’aérodrome est classé en zone
d’aérodrome avec toute la partie bâtiment classée en zone d’utilité parapublic ou public. Donc je
pense qu’il serait utile d’avoir une cohérence entre les deux planifications.

Je pense que la révision du PGA devrait apporter une réponse, mais je rappelle que nous avons
voté les crédits pour cette révision en 2014, suite à la motion de notre collègue Pierrette ROULET-
GRIN de 2012. Et que la planification du PGA indiquait que le Conseil communal allait adopter le
plan général d’affectation au printemps 2000, je ne sais plus, 2017, voilà.

Nous avons donc deux ans de retard-là, donc deux vœux. Que l’on coordonne les planifications
communales et cantonales et qu’on nous informe, pas ce soir, mais assez rapidement de
l’avancement du PGA puisque le préavis de 2014 indiquait très clairement que le Conseil
communal sera informé régulièrement de l’avancement du projet. Merci.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble du préavis. La parole n’est plus demandée, la
discussion est close, nous votons.

Le PR19.04PR est accepté avec 75 oui, 4 abstentions et 3 avis contraires.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des affaires immobilières pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1a
amendé :

d’autoriser la Municipalité à accorder à l'AIR-CLUB D'YVERDON une servitude
de superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP n° 5205) grevant la
parcelle communale n° 864 à l'Aérodrome sur une surface totale de 128'845
m2 environ (les plans de géomètre faisant foi).

Article 1b
amendé :

que ce droit (DDP n° 5205) sera concédé pour une durée de 30 ans dès son
inscription au registre foncier, en remplacement du droit de superficie accordé
par acte notarié du 16 mars 2000.

Article 1c
amendé :

que ce droit (DDP n° 5205) sera concédé contre une redevance annuelle de
CHF 25'000.- (vingt-cinq mille francs suisses).

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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Article 1d
amendé :

que ce droit (DDP n° 5205)  pourra être grevé de gages immobiliers par l'AIR-
CLUB D'YVERDON jusqu’à concurrence de CHF 4'000'000.- (quatre millions
de francs suisses) au plus.

Article 1e
nouveau
amendé :

d’autoriser la Municipalité à régler les autres modalités de ce droit (DDP n°
5205).

Article 2 : d’autoriser la Municipalité à constituer une servitude de restriction de la hauteur
des boisés grevant les parcelles n° 864 et 3043 de la Commune d’Yverdon-les-
Bains.

Article 3 : d’autoriser la Municipalité à conclure tout autre acte en rapport avec ce droit de
superficie distinct et permanent.

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7. PRÉAVIS

NO PR19.05PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 3'220’000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE ET DE CHF 1’465'000.- POUR LA

RÉFECTION DES CHAUSSÉES ET CANALISATIONS RELATIVES AUX SECTEURS D’INTERVENTION DU

SERVICE DES ÉNERGIES POUR L’ANNÉE 2019
RAPPORTEUR : M. YOUNES SEGHROUCHNI

Mmes et MM. les Conseillers Claude-Anne JAQUIER, Marceline MILLIOUD, Jean-David
CHAPUIS, Philippe GRUET, Roger GYGAX, Anthony REYMOND et Younes SEGHROUCHNI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Younes SEGHROUCHNI ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le budget principal de ce préavis réside dans la rénovation de la rue Cordey, pour un montant total
de CHF 2'675'000.- dont CHF 960’000.- pour la réfection de la chaussée.

Ni dans le préavis ni dans le rapport de commission nous retrouvons des indications sur les
intentions de la Municipalité pour le réaménagement de surface de ce tronçon.

Il y certes une phrase qui traite du sujet, en pied de page 7 du préavis, soit je cite :

S’agissant des questions de mobilité et d’intégration des projets dans le plan de mobilité douce, la
Municipalité ne prévoit pas la requalification de certaines rues, néanmoins les surfaces des rues
Cordey et du Valentin, selon les examens préalables au Canton, référence PR16.16PR.

Alors je sais pas pour le PR16.16PR s’il s’agit d’un préavis municipal ou un préavis cantonal, parce
que je suis allé regarder, il s’agit en fait, du préavis qui traite de la deuxième étape des travaux de
rénovation du camping. Donc j’imagine qu’il s’agit soit d’une coquille dans le préavis ou alors d’une
autre référence, si la Municipalité peut m’éclaircir à ce sujet.

Mais je continue. Il est également stipulé que les rues précitées, ont été étudiées et seront réalisées
selon les indications de SSP-Mobilité.

Alors ma question est la suivante ; est-ce que la Municipalité pourrait nous donner plus de précision
sur le réaménagement de surface sur la rue Cordey, notamment sur l’avenir des places de parc

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

310

situées le long de la route et qui permettent de faire vivre les petits commerçants ainsi que sur la
mise en place d’une piste cyclable ou encore d’un trottoir le long de l’ancien Moulin Yverdonnois.

Je remercie la Municipalité pour ses réponses.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Le Service de la mobilité a fait un rapport en Municipalité concernant le surfaçage de cette rue et
la Municipalité n’a pas adhéré aux propositions in extenso telles qu’elles étaient faites.

Notamment, la Municipalité a souhaité un traitement particulier pour la mobilité douce le long de
cette rue, une idée étant de renvoyer la mobilité douce le long du canal, et nous pensions que
c’était peut-être une version qu’il fallait encore réétudier.

Toujours est-il que les études en cours cherchent à avoir un site, une piste en site propre pour les
transports publics. Nous souhaitons avoir une piste pour la mobilité douce aussi, et puis de voir
comment on peut intégrer encore des arrêts de parcage ou des arrêts minute pour permettre aux
commerces de cette rue d’exister encore.

Donc le travail est encore en cours, et puis en plus de ça, il y a une incertitude quant à l’affectation
et aux travaux qui vont se faire dans le cadre de l’ancienne parcelle du moulin agricole. Et donc
évidemment il faut qu’on puisse avoir des solutions qui soient adaptables et réversibles en fonction
de l’évolution de cette parcelle. C’est pour ceci que pour l’instant nous nous sommes contentés du
cadastre souterrain tel que le préavis le mentionne, et la partie supérieure est encore en cours de
travaux auprès de mobilité mais aussi auprès des autres services de la Commune.

Voilà ce que je peux vous dire à ce stade-là.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Pour donner quelques précisions encore. Il faut savoir que comme on l’a dit, la Municipalité ne
s’est donc pas encore prononcée sur une version définitive de ce qu’elle souhaite en tant que
surface. Les travaux en revanche prendront toutes les mesures conservatoires qui permettront le
développement souhaité ultérieurement d’être mis en place sans à avoir à procéder à des travaux
lourds et importants, c’est-à-dire qu’en gros les profils de la route seront mis en place de tel manière
à pouvoir ensuite effectuer très facilement les changements d’affectation qui pourraient être
désirés.

Par ailleurs les travaux s’achèveront de toute manière. Cette phase importante des travaux va
s’achever par la pose d’un revêtement provisoire, ceci pour deux raisons. La première c’est que
de toute façon il faut attendre quelques mois après la fin des travaux pour la stabilisation du terrain.
Et d’autre part comme cela a déjà été dit, il existe une incertitude quant au devenir du site du moulin
agricole et que donc, il faut rester flexible à ce niveau-là.

Et avec toutes ces incertitudes, vous seriez peut-être fondés à vous poser la question de savoir
pourquoi on y va maintenant. On y va maintenant pour deux raisons. La première c’est que l’état
des infrastructures souterraines nécessitent que nous fassions au plus vite les travaux de la rue
Cordey. Et la deuxième raison, c’est que ces travaux interviennent après la fin des travaux de la
rue du Midi, mais avant les grands travaux qui vont toucher le centre-ville dans les prochaines
années. Et donc il y a une fenêtre d’opportunité en terme de gestion de l’ensemble du système qui
nous semblait importante de pouvoir saisir. Si nous ne faisons pas ces travaux dans les prochains
mois, et bien on devra très probablement les retarder de plusieurs années.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de voter le préavis tel qu’il vous a été présenté.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

311

Vote

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie la Municipalité de ces clarifications sur les projets concernant la mobilité.

Je souhaite rappeler que le concept de mobilité de transport individuel motorisé a identifié autour
des 4 Marronniers un nœud à la fois pour les voitures je dirais, mais aussi pour les bus et puis pour
la mobilité douce, donc j’apprécie qu’elle prenne en compte ces besoins. La cadence et la vitesse
commerciale des bus est fortement affectée par le trafic sur la rue Cordey. Il y a eu des accidents
également de cycles sur la rue Cordey, aux deux extrémités. Donc j’espère que rapidement après
la pose du premier revêtement, un projet pourra être mis en œuvre.

Notre Ville va donc, on va voter un préavis qui comprend CHF 2'675'000.- pour les conduites
souterraines et dix mois de travaux avec des nuisances importantes comme l’a rappelé M. le
Municipal. Je souhaite que rapidement après, il y ait une surface qui soit agréable et qui résolve
partiellement mais plusieurs problèmes de mobilité dans le secteur.

M le Conseiller Pascal GAFNER :

Je remercie M. le Syndic ainsi que M. le Municipal pour leurs réponses et invite la Municipalité à
communiquer à la Commission mobilité éventuellement des différentes positions qu’elle prendra
sur l’avenir de la surface de cette rue. Je vous remercie.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est pas demandée.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à une quasi-unanimité et une abstention.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 5

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 5 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 6

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 6 est accepté à une évidente majorité et une abstention.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Je voudrais revenir au point 2 du préavis municipal qui nous parle de l’historique des taux de
renouvellement. Et j’aimerais émettre le vœu ici que le taux de 2% soit un taux minimum qui puisse
être appliqué chaque année et pas un taux exceptionnel.

En effet ces dernières années, le pourcentage était très faible et je comprends bien que pour des
questions financières ce soit difficile, mais ne pas renouveler le réseau c’est se condamner ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

312

Vote

prochaines années à des grosses interventions qui ne pourront pas être planifiées et qui vont nous
coûter très cher.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Effectivement pour relever le point de M. MAIBACH, pour 2019 pour la première fois depuis
effectivement assez longtemps, nous approchons de très près le taux de renouvellement de 2%
du réseau. C’est le fruit d’un développement qui a eu lieu sur plusieurs années où on a eu une
montée à puissance des budgets qui ont été consacré au renouvellement des réseaux, et pour la
première fois effectivement nous touchons pratiquement cette cible cette année. C’est nécessaire,
vous l’avez rappelé.

Plaise au ciel et à la Municipalité effectivement que cette situation perdure dans le futur, parce que
nous avons effectivement beaucoup à faire encore dans le domaine de la mise à niveau et de la
maintenance de notre réseau. Et il reste en état, on a pu s’en convaincre ces dernières semaines,
le réseau reste en état de ne pas supporter franchement des retards supplémentaires dans la mise
en place. Donc c’est effectivement l’intention de la Municipalité, disons, d’y prêter une attention
soutenue ces prochaines années.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR19.05PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre le programme de renouvellement
des réseaux eau, gaz, électricité de la ville prévu pour l’année 2019.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 3'220'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
80.405900.19 « Renouvellement des réseaux 2019 » et amortie de la manière
suivante :

 Fonds « renouvellement réseau eau » n° 281810 CHF 1’000'000.-

 Réseau d’eau amorti sur 30 ans au plus CHF 299'500.-

 Fonds « renouvellement réseau gaz » n° 281820 CHF 910’500.-

 Fonds « renouvellement réseau électrique » n° 281830 CHF 922’500.-

 Eclairage public amorti en 20 ans au plus CHF 87’500.-

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à entreprendre la réfection des chaussées et
canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

313

Article 5 : Un crédit d’investissement de CHF 1’465'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
40.147900.19 « Epuration eaux & réfection chaussée 2019 » et amortie en 30
ans au plus.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

NO PR19.06PR

CONCERNANT LA CRÉATION D’UN DROIT DE SUPERFICIE DISTINCT ET PERMANENT (DDP) SUR LA

PARCELLE N° 3301 DE LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS, EN FAVEUR DE COOP MINERALOEL AG
RAPPORTRICE : MME ANNE GILLARDIN GRAF, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES

IMMOBILIÈRES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme GILLARDIN GRAF explique que :

Coop Mineraloel AG, plus communément appelée la station essence Coop Pronto En Chamard
souhaite ajouter deux pompes à essence et un hangar sur la parcelle qu’elle occupe et qui fait
aujourd’hui l’objet d’un contrat de superficie. Ce contrat de superficie, c’est un peu une particularité
juridique. C’était donc une bonne occasion pour créer un vrai DDP.

Je vous lis donc les vœux et les conclusions de notre rapport.

D’abord les vœux. La Commission des affaires immobilières émet les deux vœux suivants :

Vœu 1 : à l’unanimité, elle souhaite que la Municipalité incite Coop Mineraloel AG à profiter de ces
transformations pour promouvoir de manière visible les carburants écologiques ou autres
éléments/produits/activités, etc., « verts » en lien avec ses activités économiques.

Le vœu 2 est un vœu un peu plus symbolique et a été proposé par trois voix pour et deux contre,
suite à une discussion concernant l’accès en mobilité douce dans ce secteur En Chamard. La
Commission demande à la Municipalité de profiter de toutes opportunités pour sensibiliser les
entreprises et propriétaires fonciers implantés dans ce secteur, comme c’est le cas de Coop
Mineraloel AG, à avoir un rôle actif dans la recherche de solutions facilitant l’accessibilité du secteur
(et plus particulièrement de leur propriété) en mobilité douce.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport..

Discussion sur article 1a

Vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est pas demandée.

L’article 1a est accepté avec 82 oui, donc à l’unanimité.

Discussion sur article 1b

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1b est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 1c

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1c est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 1d

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 1d est accepté à l’unanimité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

314

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS :

Je me permets de revenir sur un des deux vœux formulés par la Commission qui n’a
malheureusement pas fait l’unanimité au sein de la Commission. Il s’agit du vœu qui demande à
la Municipalité de sensibiliser les entreprises et propriétaires fonciers implantés dans le secteur
Chamard comme Coop typiquement, à avoir un rôle actif dans la recherche de solutions facilitant
l’accessibilité du secteur.

Une majorité de la Commission constate, en effet et je crois pouvoir dire d’ailleurs que l’unanimité
de la Commission constate que l’accessibilité de ce secteur n’est pas optimale. Si nous n’avons
pas la chance d’avoir un véhicule motorisé privé, il est extrêmement périlleux de s’aventurer dans
le secteur de Chamard. Je crois que l’unanimité de la Commission partageait ce constat.

Par contre une minorité de la Commission, qui a refusé ce vœu, a considéré qu’il était erroné de
mettre cette responsabilité sur Coop uniquement et que c’était l’ensemble des acteurs du secteur,
et l’ensemble des partenaires de l’agglomération qui devaient se pencher sur cette question.

Nous entendons la minorité de la Commission et le groupe des verts viendra tout à l’heure à l’ordre
du jour avec un postulat. Un postulat qui demande à la Municipalité d’étudier les possibilités
d’améliorer rapidement l’accessibilité de ce secteur, notamment en mobilité douce et avec la
commune de Montagny et l’ensemble des acteurs qui sont concernés.

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR19.06PR  est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des affaires immobilières pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1a : d’autoriser la Municipalité à concéder à Coop Mineraloel AG une servitude de
superficie érigée en droit distinct et permanent (DDP) grevant la parcelle
communale n° 3301 selon la surface délimitée en rose sur le plan établi par le
bureau BR+ le 10 décembre 2018 (les modifications mineures étant
réservées) ;

Article 1b : que ce droit sera concédé pour une durée de 30 ans dès son inscription au
registre foncier, en remplacement du contrat de superficie conclu le 31 janvier
2002 ;

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

315

Article 1c : que ce droit sera concédé contre une redevance annuelle de CHF 75'000.-
(septante-cinq mille francs suisses), qui pourra être indexée, selon des
conditions définies par l’acte notarié ;

Article 1d : d’autoriser la Municipalité à régler les autres modalités de ce droit (DDP) ;

Article 2 :  d’autoriser la Municipalité à constituer une servitude de passage publique
grevant la parcelle communale n° 3301 selon la surface délimitée en jaune sur
le plan établi par le bureau BR+ le 10 décembre 2018 (les modifications
mineures étant réservées) ;

Article 3 : d’autoriser la Municipalité à conclure tout autre acte en rapport avec ce droit de
superficie distinct et permanent et cette servitude de passage publique.

------------------------------------------------------------------------------

9. MOTION DE M. LE CONSEILLER BENOIST GUILLARD ET CONSORTS « URGENCE CLIMATIQUE, IL NE RESTE PLUS

BEAUCOUP DE TEMPS ! »

Mme la Présidente Catherine CARP :

Vous avez reçu un texte qui a été mis à l’ordre du jour. Qui depuis a été amendé et vous avez tous
reçu le texte amendé de cette motion et je vous invite à tenir compte de ce deuxième texte. Merci.

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Nous vous proposons de nous répartir, les signataires de cette motion, la lecture du texte.

Urgence climatique

L’année 2018, sans surprise, s’est révélée la quatrième plus chaude depuis que l’on mesure la
température à la surface du globe, après 2015, 2016 et 2017. Nous avons atteint 1° de température
moyenne de plus qu’avant l’époque préindustrielle. Avec la trajectoire actuelle, nous nous dirigeons
vers une élévation de 3-4° en moyenne globale, et 5-6° en Suisse. Pour comparaison, lorsque
nous avions 5° de moins que la température globale actuelle, il y a 20’000 ans, un glacier de mille
mètres d’épaisseur se trouvait exactement sous nos pieds.

D’ici 20 ans, certains glaciers auront totalement disparu, ce qui rendra notre approvisionnement en
eau plus incertain. A l’horizon 2100, un scénario « optimiste » d’une étude de l’EPFZ espère encore
pouvoir sauver… ⅓ seulement de nos glaciers, le scénario vraisemblable, lui, envisage leur
disparition à 95%. Notre agriculture et notre tourisme seront profondément affectés. Nous subirons
plus fréquemment des épisodes de précipitations violentes, comme celui qui a inondé Lausanne
en juin 2018, ou les écoulements de lave torrentielles, comme celui qui a ravagé Gondo en août
2017.

Climat et action humaine

Chaque Suisse émet en moyenne 5,8 tonnes d’équivalent CO2 par année, mais si on y ajoute les
émissions des produits importés, les émissions par personne sont évaluées à 12 tonnes par an.
L’écart est énorme avec l’objectif de zéro émission carbone en 2050, que le GIEC, qui est le
Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, estime maintenant nécessaire
pour maintenir l’élévation de température inférieure à 1,5°C. Même si les émissions totales de la
Suisse restent modestes en comparaison mondiale, les émissions par habitant sont très élevées
et peuvent être réduites sans affecter profondément la qualité de vie.

Il n’est pas envisageable de penser que la solution à ce problème puisse être trouvée uniquement
au niveau individuel. L’ampleur du défi nous oblige à penser en grand et, à cet égard, l’Etat, et à
tous les échelons y compris communal, est appelé à jouer un rôle décisif.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

316

Donc je cède la parole à ma collègue Marceline MILLIOUD

Mme la Conseillère Marceline MILLIOUD :

Actuelle mobilisation sur le climat

Chaque mois des milliers de citoyens se mobilisent dans les villes suisses comme Lausanne, où
de nombreux Yverdonnois ont défilé. Ces manifestants demandent des mesures concrètes à leurs
politiciens, nous, pour répondre à cette urgence avec des mesures à la hauteur des enjeux. Une
de leurs quatre revendications est la déclaration de l’urgence climatique, soit le fait de reconnaître
que la protection du climat est un enjeu majeur du 21ème siècle, qui doit devenir rapidement une
priorité de l’agenda politique.

Le festival du Lombric, qui souffle bientôt ses vingt bougies, ou le festival AlternatYv, créé par le
Conseil des Jeunes d’Yverdon en 2016, permettent de rendre visible des thèmes et de nombreuses
initiatives prises par des individus ou des associations de notre Ville et de notre région dans le
domaine de l’environnement. Ils sont des vitrines qui démontrent que nos concitoyens se saisissent
de plus en plus de la question.

Au niveau politique, notre Conseil s’est déjà saisi de cette question, notamment par l’acceptation
de deux postulats thématiques : « Etude sur l'impact du réchauffement climatique sur la Ville »
accepté par notre Conseil en 2016 et « Végétaliser la Ville pour protéger la population des effets
du réchauffement climatique » adopté en février 2019.

La Municipalité d’Yverdon est active en matière de lutte contre le réchauffement climatique,
notamment par sa politique volontariste en matière de développement d’énergies renouvelables,
sa labellisation Cité de l’Energie, son agenda 21 ou sur les économies d’énergie par le
développement d’éclairage nocturne où elle est même pionnière. Mais face à l’ampleur des enjeux,
elle peut faire plus et les pistes d’action sont nombreuses.

Possibilités d’action

Au niveau du secteur du bâtiment et des énergies, la Ville pourrait favoriser les échanges de
chaleur entre entreprises et logement; elle pourrait compléter ses excellentes démarches dans le
domaine de la production d’énergie verte avec des moyens performants de stockage de cette
énergie pour limiter les pertes; elle pourrait enfin continuer ses efforts pour connecter de plus en
plus de bâtiments à son chauffage à distance, et pour accélérer le renouvellement des chauffages
à mazout par des chauffages renouvelables. Elle pourrait étudier des alternatives structure bois
pour les nouvelles constructions afin de stocker le CO2 et de diminuer la quantité d’énergie grise.
Elle pourrait enfin viser la certification Cité de l’énergie Gold et société 2000W.

Au niveau de la mobilité, la Commune pourrait inciter les individus et les entreprises à favoriser le
covoiturage, l’utilisation des transports publics, le télétravail et la voiture électrique alimentée en
courant d’origine renouvelable ; elle pourrait développer ses infrastructures pour la mobilité douce
et pour la mobilité électrique ; elle pourrait revoir le système de transports publics actuel pour le
rendre plus performant, moins polluant et plus attractif.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Au niveau des finances et de l’économie, la Commune pourrait effectuer les placements de la
Commune (caisse de pension, placement bancaires, emprunts) auprès d’institutions bancaires
proposant des fonds de placements à faible impact carbone ou investissant en faveur de la
transition écologique, inclure des critères d’impact climatique dans les appels d’offre de la
Commune, établir une charte climatique et la proposer aux entreprises d’Yverdon-les-Bains,
décerner chaque année une distinction de la Cité de l’énergie pour l’entreprise la plus durable ou
ayant fait de gros efforts dans ce sens.

Au niveau de l’agriculture et de l’environnement, elle pourrait aménager des points d’eau potable
en plus des fontaines dans la Ville pour inciter les gens à remplir leur bouteilles/gourdes et non pas
les acheter, considérer les arbres et les espaces verts comme des infrastructures aussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

317

importantes et prioritaires qu’une construction ou qu’une route dans tous les projets
d’aménagement, améliorer la perméabilité des sols urbains garantissant ainsi une meilleure
gestion des eaux de surface à Yverdon, imposer une gestion des terres communales et des
fermages qui réduise l’impact carbone.

Bref les solutions ne manquent pas, mais il faut se doter des moyens et de la persévérance
nécessaire pour les mettre en place et les articuler afin d’avoir un impact rapide et fort sur notre
production de gaz à effet de serre.

Moment de lire la motion. Je vais demander avec l’accord de notre Présidente, si les secrétaires
peuvent présenter déjà les amendements qui ont été déposés depuis l’analyse par le Bureau de
notre motion. Et je vais donc vous lire la motion amendée que nous étudierons après l’entrée en
matière.

C’est pour ces raisons qu’avec cette motion, le Conseil communal invite la Municipalité à lui
proposer dès que possible un plan climatique communal. Un tel plan couvrirait à la fois les mesures
de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mesures holistiques d’adaptation aux
effets des changements climatiques.

Afin que cet objet soit justement traité le plus rapidement possible, nous demandons le renvoi direct
à la Municipalité.

Je précise par ailleurs avant l’entrée en matière que les éléments qui ont été biffés dans notre
amendement, seront déposés par les motionnaires sous la forme d’une interpellation.

Discussion sur la motion
amendée

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de cette motion amendée et son renvoi à la
Municipalité.

Proposition de renvoi à
une commission

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Les membres du PLR du Conseil communal sont bien entendu sensibles aux questions liées à la
protection de l’environnement. Vous l’aurez peut-être vu, un récent sondage au niveau Suisse, au
sein de notre parti politique, a démontré que trois-quarts des sondés souhaitaient d’avantage
d’engagement dans ce domaine.

Notre parti privilégie toutefois une approche pragmatique et la mise en place de mesures ciblées
et efficaces sans chambouler de fond en comble notre mode de vie, économiquement et
socialement supportable.

Dès lors le PLR n’a pas l’intention de sombrer dans une psychose climatique en déclarant une
sorte d’état d’urgence à Yverdon-les-Bains. Ça c’était sur le fond de la motion. Ensuite sur la forme,
le texte amendé ne nous est malheureusement pas parvenu dans un délai de dix jours, précisé
dans le règlement du Conseil communal, tout du moins pas la version amendée, et à ma
connaissance le Bureau n’a pas pu donner de préavis sur la version amendée et sa recevabilité.

On ne va pas, toutefois, faire de formalisme excessif dans ce domaine. Dès lors les membres du
PLR vont demander le renvoi en commission de cette motion, qui permettra d’étudier les deux
éléments principaux suivants : tout d’abord la recevabilité de la motion sous l’angle des
compétences municipales version amendée, et puis cela donnera la possibilité à la Municipalité de
nous indiquer tout ce qui s’est fait déjà ces dix à quinze dernières années au niveau de la protection
de l’environnement dans notre Commune et bien évidemment, tout ce qui pourrait se faire en plus.

Pour rappel, il y a d’ailleurs plusieurs idées qui ont été émises à ce sujet dans le cadre d’un groupe
de travail interpartis qui planche actuellement sur des mesures compensatoires de la taxe sur les
déchets.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

318

Voilà donc Mme la Présidente, je le rappelle le groupe PLR demande le renvoi de cette motion en
commission.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors le groupe UDC partage les préoccupations climatiques des motionnaires. Néanmoins, nous
avons l’impression qu’elle fait un petit peu l’insinuation qu’actuellement nous ne faisons rien, alors
qu’aujourd’hui entre l’agenda 21, enfin la durabilité est au cœur des préoccupations de toutes les
actions entreprises dans cette Ville.

La motion évoque de nombreuses informations qui sont finalement très intéressantes, notamment
les derniers rapports du GIEC publiés l’automne passé qui donnent un nouvel objectif, 1,5 degré.
J’ajouterai pour compléter cette information que ces mêmes rapports nous informent qu’il faudrait
en plus des économies d’énergie et de développement d’énergie renouvelable, faire des émissions
négatives via la reforestation et surtout augmenter de 500% la production d’énergie nucléaire.

Donc nous avons quantité de nouvelles données qui arrivent entre ces derniers rapports,
effectivement peut-être qu’une partie des gens pense qu’on doit en faire beaucoup plus. Je pense
qu’aujourd’hui si vraiment les Conseillers communaux veulent faire plus, je pense que ce Conseil
communal doit assumer ses responsabilités et donc, via un renvoi en commission c’est l’occasion
aux Conseillers communaux de se mettre à table, de travailler ensemble entre les partis et vraiment
d’assumer les responsabilités, plutôt que de vouloir balancer la chose à la Municipalité avec
finalement un peu cette insinuation qu’aujourd’hui nous ne faisons rien.

Je pense que si des gens sont insatisfaits de ce qui est fait maintenant alors ce serait bien, mettons
les Conseillers communaux au travail. Et j’ai confiance en le travail constructif qui pourra se faire
en commission. Donc aujourd’hui le groupe UDC vous invite à soutenir le renvoi en commission
de cette motion. Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Le groupe socialiste à l’unanimité soutient le fond de la motion bien évidemment. Quant à la forme,
nous ne nous opposerons pas à la proposition du PLR de renvoyer la motion en commission, cela
permettra effectivement d’en débattre au sein d’une commission composée de Conseillers de tous
les partis. C’est dans ce sens qu’on vous encourage de soutenir la motion.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Comme le rappel notre motion elle s’inscrit dans la continuité de différentes interventions dont un
postulat de Pierre DESSEMONTET, alors Conseiller communal qui en 2016 demandait une étude
sur l’impact du réchauffement climatique sur la Ville.

De l’eau a coulé sous les ponts, même si les débits tendent un peu à baisser, depuis le débat
autour de ce texte dans lequel on proposait de lutter contre la canicule à coup de bières en
terrasses. M. DESSEMONTET concédait à l’époque beaucoup de temps à la Municipalité pour
répondre à son postulat, sa prudence semblait justifiée.

Pour ma part, j’espère que notre motion après sa consolidation en commission connaîtra une issue
plus rapide, comme elle le rappelle, mais comme elle est déjà un peu longue, je n’ai pas envie de
vous en relire certains passages mais comme elle le rappelle, on sait que la Municipalité fait, est
active dans ce domaine. Notre volonté c’est pas de dire qu’elle ne fait rien mais au contraire un
plan climat donnera une cohérence encore renforcée à toutes les nombreuses initiatives que notre
Ville prend en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

319

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Juste dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue M. WICKI, et puis pour répondre
aussi à mes deux collègues ici à droite qui insinuent, enfin qui interprètent que nous insinuons que
la Municipalité ne fait rien. Ce n’est pas vrai ! Par contre ce qu’on demande c’est qu’elle fasse plus.

L’idée de base vraiment de la motion c’est vraiment un engagement moral d’une collectivité vis-à-
vis de ses citoyens. Et un plan climat c’est un sujet d’actualité et il nous semble absolument
essentiel pour Yverdon-les-Bains de ne pas rater le train, la préoccupation climatique doit être
portée par toutes et par tous. Elle permettrait d’apporter des précisions dans tous les domaines qui
touchent l’environnement, des lignes directrices que la collectivité s’engagerait à mettre en place.
Voilà c’est un engagement important.

Pour moi, il y a un plusieurs enjeux clés liés à l’image de la Ville. On est une ville qui se profile
comme étant un centre technologique à Y-Parc, une ville également du numérique et en se profilant
en plus comme une ville avec un plan climat, cela permettrait par exemple d’attirer des entreprises
dans les domaines des technologies environnementales, comme la mobilité, la domotique, etc.
Cela donnerait aussi une image forte pour les start-up qui sont déjà à Y-Parc et qui œuvrent pour
l’environnement, j’ai là toute une série.

Et je vois aussi toute une série d’avantages qui nous concerne aussi nous ici dans le Conseil, au
niveau du Conseil communal, et là je m’adresse aussi aux collègues de droite, c’est qu’au niveau
politique un plan climat ça clarifierait aussi bien des choses. Cela éviterait peut-être des longues
discussions qu’on a parfois ici au niveau des aspects écologiques puisqu’ils seraient directement,
il y aurait certains éléments qui seraient déjà pris, enfin qui seraient intégrés dans le cadre des
projets par exemple d’infrastructures. Cela montrerait aussi l’esprit d’ouverture de ce domaine, de
la droite comme de la gauche, parce que l’écologie c’est une affaire qui touche tout le monde.

Et puis surtout vu que c’est une thématique qui est portée par les jeunes, et je salue aussi la
jeunesse qui s’engage pour cette cause, et bien on montrerait que aussi bien à droite qu’à gauche
on s’adresse également à eux. Voilà pour toutes ces raisons bien entendu je vous invite à soutenir
cette motion.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

J’ai bien écouté tous les intervenants et tous mes préopinants concernant cet objet. J’aimerai
simplement dire, mais personne n’en a parlé, que – dans cette salle même – le 19 mars, le Grand
Conseil vaudois a déclaré l’urgence climatique avec très peu d’abstentions et très peu de voix
contre.

Si la structure supérieure à notre Ville en a décidé elle aussi – c’était une résolution, d’accord – et
ça peut être un peu long, comme cela peut l’être à Yverdon pour faire un plan. Mais je pense qu’il
faudrait peut-être avoir une coordination avec le Canton parce qu’on ne peut pas vivre seul dans
son coin et décider des mesures qui ne sont pas communales : beaucoup de questions touchent
– par exemple – des constructions écologiques, qui sont déjà prises par le Canton et vont être
prises par le Canton avec l’appui de cette résolution. Donc je pense que c’est bien de l’envoyer à
une commission, mais en même temps, je crois qu’il faudra aussi se préoccuper de comment le
Canton va concrétiser ceci. Et ça cela me paraît important.

On ne peut pas – dans notre coin tout seul – faire notre ménage. Bien sûr, on peut faire des tas
d’efforts, tout le monde le sait. Mais je pense qu’il faut être aussi ouvert à des idées qui viennent
de l’extérieur, plutôt que de faire comme je l’ai dit, le ménage dans son coin.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

J’aimerais juste ici souligner tout d’abord l’intérêt de la démarche des motionnaires par rapport à
un certain nombre d’éléments qui ont été évoqués préalablement. Il a été fait mention notamment
du travail interpartis dans lequel on discute d’un certain nombre de démarches en faveur de
l’écologie, il a été mentionné des interventions de différents partis que ce soit des Verts ou d’autres

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

320

partis qui ont été faites plus ou moins récemment au sein de ce Conseil. Je pense qu’un des gros
intérêts de cette motion, il est double, c’est d’une part de demander une démarche avec une
cohérence d’ensemble par rapport à ces petites interventions ponctuelles, séparées, qui peuvent
être faites, et d’avoir une démarche d’ensemble d’une part, donc avec une certaine cohérence et
puis aussi, quand on fait un plan, quand on fait un plan de type plan directeur ça permet aussi de
prioriser, de voir dans quel ordre on va faire les choses de manière à les faire correctement. Et je
pense que c’est un des gros avantages de cette motion-là.

Et c’est pour ça que j’encourage au nom du groupe des verts à accepter cette motion. J’ai
simplement par contre, une petite question de procédure à poser, puisque pour moi il y a encore
un doute et peut-être du coup j’inviterai peut-être les motionnaires à clairement proposer un
amendement de leur texte parce que j’entends d’un côté des personnes qui disent que pour eux le
texte sur lequel nous votons est le texte qui a été reçu, et puis Mme la Présidente, vous avez
proposé de lire le texte amendé.

Donc si on vote, on doit savoir si on vote sur l’ancienne version ou la version amendée par la
commission avec du coup, l’interpellation qui viendra après coup. Ça change pas grand-chose au
final sur la discussion, si ce n’est que, ça peut quand même, ça sera plus clair au niveau de la
commission de savoir si elle doit se prononcer sur la motion non-amendée ou la motion amendée.
Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’entends effectivement ma collègue GILLARDIN GRAF qui a dit, qui suggère, qui soutient peut-
être ce renvoi à la Municipalité. Moi je trouve que dans une commission aujourd’hui chaque parti
mettra finalement ses éléments les plus à la pointe sur ces questions énergétiques, sur les
questions du climat, ceux qui ont plus d’intérêt pour ça.

C’est vraiment l’occasion aussi de donner des lignes directrices au travers d’un rapport qui produira
sûrement quelque chose de plus, que si simplement on le donne à la Municipalité comme on lui
larguerait le cadeau.

Donc je me réjouis, j’espère pouvoir siéger dans une telle commission parce que cela sera vraiment
intéressant d’avoir une discussion entre les partis. Et voilà.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je souhaiterais d’abord répondre à Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN pour rappeler, je
pense que notre état fonctionne de manière fédérale qui a des compétences qui sont déléguées
aux communes de par la Constitution vaudoise et éventuellement la Constitution fédérale et que
les communes ont une certaine autonomie de décision, évidemment dans le cadre légal et dans le
cadre exécutif fixé par le Canton. Et évidemment que le plan climat que nous appelons de nos
vœux devra prendre en compte les outils et les instruments que respectivement le Grand Conseil
et le Conseil d’Etat voudront mettre en œuvre ou ont déjà mis en œuvre.

Je souhaitais également dire qu’effectivement il y a beaucoup de choses et cela a été relevé dans
les exposés de notre motion qui sont déjà faites par la Municipalité. Cependant il faut voir qu’au
niveau mondial et même du niveau suisse, les gaz à effet de serre globalement continuent à
augmenter ou ne baissent pas, là où ils baissent, suffisamment vite. En Suisse ils baissent mais
certainement pas assez vite pour atteindre rapidement les objectifs des accords de Paris.

Et donc il y a effectivement le sentiment d’urgence, et la réalité d’une urgence à rattraper le temps
perdu et faire les mêmes choses plus fort et plus vite, et plus haut, puisqu’on est à Lausanne, qui
est aussi une cité olympique.

Troisièmement sur la procédure effectivement les amendements auraient pu être débattus après
le vote d’entrée en matière sur le fond de la motion, avant le renvoi à la Municipalité mais étant
donné qu’il y a plusieurs propositions des différents groupes pour renvoyer la motion à une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

321

commission, je pense que les motionnaires seront d’accord avec moi, que ces amendements
pourront être débattus en commission, et pourront apparaître au rapport de la commission sur ce
sujet. Je vous remercie.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Merci Mme la Présidente de préciser que la demande du PLR est bien le renvoi de la version
amendée en commission.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Il ne se passe pas maintenant une semaine sans qu’on ait des nouvelles de plus en plus
alarmantes par rapport aux effets du changement climatique et il y a une vraie prise de conscience
de la population qui est confrontée de plus en plus à des conséquences directes, y compris en
Suisse.

Je pense que c’est très important qu’en tant qu’élu politique, en tant que parent à qui des enfants
demandent des comptes en nous demandant ce qu’on a fait pour en arriver là. Qu’on montre
chacun dans ce Conseil communal notre engagement très fort à la Municipalité en soutenant cette
motion. De cette façon la Municipalité saura que ses efforts qu’elle fait actuellement et que sa
volonté forte d’aller beaucoup plus loin pour contribuer activement à la Ville d’Yverdon, à lutter
contre le réchauffement climatique seront soutenu par un Conseil communal qui est extrêmement
motivé et conscient de ses responsabilités.

Je vous invite donc à soutenir cette motion avec la plus grande volonté possible.

Mme la Conseillère Cinzia GALLI RATANO :

J’interviens juste pour corriger une petite coquille et je demande aux motionnaires et au secrétariat
de le faire. Il est mentionné dans la motion le village de Gondo et non pas de Bondo, c’est par
respect des habitants du lieu et du canton du haut Valais que je vous précise ça. Merci.

Vote

Mme la Présidente Catherine CARP :

La discussion est toujours ouverte sur le renvoi de cette motion amendée à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération et son renvoi à la Municipalité.

La première version n’était pas recevable comme les membres du Bureau en ont informé leur
groupe. Donc vous avez amendé cette motion et c’est bien sur la version amendée que nous
parlons.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons électroniquement.

Nous avons besoin d’un cinquième des membres présents pour un renvoi en commission. Donc je
vous prie de bien vouloir dire si vous acceptez le renvoi en commission.

La proposition de renvoyer cette motion amendée à l’examen d’une commission est
acceptée avec 56 oui.

------------------------------------------------------------------------------

10. PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES ET

INTERPELLATIONS.
10.1

Une Interpellation de M. le Conseiller Julien WICKI (Développement des mesures de lutte
contre le réchauffement climatique)

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Alors comme précédemment on va se partager la lecture du texte de l’interpellation.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

322

Alors comme vient de le développer la motion « Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de
temps ! », la lutte contre le réchauffement climatique prend une tournure de plus en plus urgente.
Les Vaudoises et les Vaudois ont démontré récemment leur attachement à cette lutte en
descendant à plusieurs reprises massivement dans les rues de Lausanne. Comme l’a également
rappelé la motion, notre Commune est loin d’être inactive dans ce domaine. Mais vu l’urgence de
la situation, il est nécessaire d’accélérer notre politique en la matière.

C’est pourquoi nous nous permettons de poser la question suivante à la Municipalité :

Quels sont les nouveaux axes d’intervention que la Municipalité envisage dans sa lutte contre le
réchauffement climatique ?

Mme la Présidente Catherine CARP :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Avez-vous 5
membres pour appuyer votre interpellation ? Cela semble être le cas. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Vu qu’on vient de renvoyer en commission la motion, je comprends plus tellement quel sens a
encore l’interpellation sur exactement le même sujet ? C’est la commission qui va le traiter, non ?

M. le Conseiller Julien WICKI :

On est très, voilà, très multi, multi, enfin interchangeable ce soir parce que c’est un travail collectif
auquel vous assistez, donc je me permets de prendre la parole à la place de mon collègue Younes
SEGHROUCHNI pour répondre à la question de M. RAMCHURN.

Alors la motion avait un problème, c’était qu’elle mélangeait les mesures symboliques comme la
déclaration de l’urgence climatique et les mesures concrètes comme par exemple, l’adoption d’un
plan climat ce qu’elle propose. Et donc pour clarifier les choses, disons, c’est la proposition que
nous avons soumise au Bureau et que le Bureau semble avoir acceptée. On a scindé la dimension
concrète, c’est la motion, vous venez de renvoyer en commission, de la dimension symbolique qui
est la discussion sur l’urgence climatique. D’où le fait que vendredi on a envoyé aux différents
groupes cette nouvelle proposition de faire. C’est-à-dire d’abord de traiter de la motion qui propose
ce plan climat qui sera examiné en commission, et puis de revenir sur quelque chose de plus
symbolique qui est une revendication très forte de la part des manifestants qui défilent dans nos
rues depuis plusieurs mois, qu’est cette question de l’urgence climatique dont d’ailleurs Mme
Pierrette ROULET-GRIN nous a parlé il y a quelques instants.

Et donc c’est pour ça qu’on a déposé une motion puis maintenant une interpellation qui sera suivie
pour ne pas vous, même si je vous gâche un peu la surprise mais vous le savez très bien parce
qu’on vous l’a envoyé en amont aussi, qui sera suivie par une résolution qui elle demandera
symboliquement l’adoption de l’urgence climatique par notre Conseil communal. Voilà j’espère que
j’ai pu clarifier un tout petit peu la manière dont on a voulu procéder.

En gros on est guidé par le soucis de ne pas vouloir un débat de forme pour savoir si l’urgence
climatique à sa place, oui ou non dans une motion, mais un débat de fond sur le contenu d’un plan
climat, on l’a déjà eu, et sur l’urgence climatique on est en train de l’avoir. Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

C’est vrai qu’on a un petit peu de peine à suivre. Puisqu’en fait il devrait y avoir un débat de fond
en commission effectivement, et puis vous nous demandez maintenant qu’elles sont les axes
d’intervention que la Municipalité envisage dans sa lutte contre le réchauffement. Et puis vous
envisagez évidemment directement derrière une résolution.

Alors je ne sais pas comment vous voulez qu’on travaille dans des conditions pareilles. Ce qu’on
peut faire éventuellement c’est que je peux passer la parole, en étant interchangeable, à ma

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

323

Dépôt résolution

collègue Mme Carmen TANNER pour qu’elle puisse vous dire peut-être, si cela vous intéresse
vraiment, ce qui se fait au niveau de l’agenda 21 et ce qui va se faire peut-être, ce qui s’envisage.
Bien que les solutions qui sont à l’étude actuellement n’ont pas été débattues au niveau de la
Municipalité. Cela permet peut-être d’essayer de répondre. Mais étant donné que questions,
réponses ont déjà visiblement été travaillées d’avance puisque cela va déboucher sur une
résolution, je ne sais pas si ça sert vraiment à quelque chose. Mais c’est très volontiers que je lui
passe la parole.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Pour moi c’est juste un petit problème de procédure. C’est qu’au niveau de notre règlement du
Conseil communal, on n’aurait pas la possibilité de déposer directement une résolution. La
résolution, elle a un caractère symbolique, c’est finalement une déclaration du Conseil communal
qui doit pas contenir d’injonction, enfin je ne vous fais pas la leçon vous la connaissez. Donc c’est
vrai que si on veut passer par cette étape, on est obligé de passer par la voie de l’interpellation,
puis là on comprend bien qu’au vu des débats qui ont déjà eu lieu, c’est un petit peu un alibi quoi.

Alors moi je comprends la position de la Municipalité. Sur un plan personnel, disons, je ne me
sentirais pas vexé si elle décide de pas répondre à cette interpellation, voilà.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Tout comme l’a dit M. le Conseiller BALET, effectivement permettre de nous expliquer au sein
d’une commission serait totalement adéquate, surtout que nous sommes en train de travailler sur
de nombreux projets où la thématique climatique apparaît. Vous savez c’est une thématique
transversale. Elle touche par exemple le plan directeur communal qui est en travail, le plan
directeur des énergies, un plan biodiversité qui est actuellement aussi au travail au STE et la
nouvelle stratégie développement durable comme le mentionnait le Syndic.

Sur ce dernier point c’est vrai qu’on a pu remarquer lors des ateliers participatifs, une réelle
préoccupation des citoyens qui sont venus avec de nombreuses demandes. Dans ce document
nous amènerons fin-mai, début juin je l’espère, au plus tard, devant la Municipalité quelques clés
de solutions, notamment organisationnelles sur cette question climatique. Dans tous les cas le
chantier est ouvert et de passer en commission ces différents points permettrait de déjà vous
exposer quelques points.

Merci de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je remercie la Municipalité pour ces premières pistes qui ont été ainsi évoquées. Et évidemment
que ce n’est qu’une première étape, ce n’est qu’un premier pas, mais pour nous cela nous semblait
extrêmement important et je crois, qu’il faut vraiment pas minimiser la dimension symbolique de
l’acte qu’on a la chance peut-être de pouvoir faire ce soir.

Pour nous c’était extrêmement important de pouvoir aussi déjà marquer d’une première pierre, ce
soir, l’engagement de notre Conseil en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Et
effectivement c’est pour ça que nous souhaitons déposer cette résolution que nous avons intitulée
« Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains décrète l’urgence climatique », aussi pour répondre
à une inquiétude qu’on a entendue, c’est-à-dire que nous ne souhaitons pas déclarer l’état
d’urgence climatique, qui est un terme, l’état d’urgence est un terme très connoté mais de
simplement reprendre ce que les manifestants réclament, qui est de décréter l’urgence climatique.

Et je me permets de vous lire cette résolution :

Ayant entendu les pistes que la Municipalité entend donner à la lutte contre le réchauffement
climatique, mais ayant également entendu les voix des milliers de vaudoises et de vaudois dans

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

324

les rues de Lausanne, le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains déclare l’urgence climatique,
persuadé que dans cette lutte capitale, mesures symboliques et mesures concrètes vont de pair.

Et je vous invite à soutenir cette résolution.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors chers collègues, je pense que la première chose à faire si on veut effectivement être
exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique c’est d’économiser de l’énergie. Et par
conséquent, je pense que, économisons de l’énergie en ne créant, en ne soutenant pas une
résolution qui finalement va faire exactement, qui sert juste surtout à occuper le terrain.

Et je préfère qu’on écoute par exemple ce que vient de nous dire Mme la Municipale Carmen
TANNER, qu’on laisse le travail à la commission, qu’on agisse de façon sereine et puis que
finalement qu’on ne cherche pas à en rajouter des couches sur des couches pour simplement
occuper le terrain sur la question climatique. On a aujourd’hui tous été d’accord, enfin on est
largement d’accord pour travailler dans le cadre d’une commission donc je pense que la suite est
inutile. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

On parle d’un acte symbolique mais je ne vois pas vraiment à quoi on s’engage donc mon
intervention ira un peu dans le même sens que mon préopinant. Parce que j’aime bien comprendre
ce à quoi on s’engage, et en l’occurrence je ne comprends pas très bien ce que signifie une urgence
climatique. Urgence pour moi c’est bien au-dessus d’une priorité. Cela signifie que toutes nos
actions et décisions ne devront plus être prises qu’avec cet objectif en tête. Toute autre action doit
cesser. Bien sûr que le climat est une source d’inquiétude mais ce n’est pas le seul problème
auquel nous sommes confrontés. Dans chaque décision, on devra toujours mettre plusieurs
éléments dans la balance, les pondérer et agir au mieux pour le bien de la communauté.

Dans cette prise de décisions, le poids du climat doit augmenter, je suis d’accord. Mais cela ne doit
pas devenir le critère absolu. Soyons honnêtes avec nous-même et ne prenons pas des
engagements que nous ne pourrons pas tenir. Oui soucions-nous du climat mais rejetons à cette
mesure jusqu’au-boutiste de proclamation d’une urgence climatique.

En outre, comme il a été dit précédemment, nous venons de renvoyer en commission une motion
sur un sujet similaire, donc je vous propose d’en attendre les résultats. Merci Mme la Présidente.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

On voit que, on a beaucoup entendu ces derniers temps dans les médias, des belles paroles en
faveur de l’environnement mais quand il faut passer aux actes, les discours changent un petit peu.

Donc pour être clair, les éléments qu’on prend, qu’on a pris ici dans cette résolution c’est des
éléments, entre autres, qu’on a retiré du texte initial de la motion. Donc c’est pour compléter la
motion amendée que vous avez voté précédemment, et pour aussi reprendre les revendications,
pour montrer qu’on est aussi à l’écoute de toutes ces manifestations qui se mobilisent dans les
rues, dont de nombreux Yverdonnoises et Yverdonnois.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

J’aimerais rappeler à nos collègues, Mme la Présidente, l’article 73 de notre règlement. Qui dit
qu’en principe la résolution intervient après une réponse municipale. Mais il faut quand même
laisser à la Municipalité le temps de faire une réponse élaborée. Là on est en plein dedans, il y a
la discussion, après il y a un bout de réponse de la Municipalité – qui est déjà sensibilisée par ce
que nous avons adopté avant – et puis après, la discussion qui suit se termine par l’adoption d’une
résolution.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

325

Mais on a déjà la motion qui va à une commission, on est déjà sensibilisé. Vous vous sentez
redevables vis-à-vis de gens qui ont manifesté dans la rue, c’est bien. Mais ce n’est pas ça qui va
faire avancer des mesures concrètes. Ces mesures concrètes appartiennent aux exécutifs. Et moi
je pense que là, on ne doit pas faire de superpositions parce qu’on embrouille le problème plutôt
qu’on ne l’aide.

Le fait qu’on ait adopté, envoyé, pris en considération cette motion amendée, dit qu’il faut
maintenant la laisser avancer. La Municipalité pendant ce temps-là peut donner des informations
complémentaires, trouver encore des pistes supplémentaires. Mais arrêtons de superposer ! Si à
chaque fois qu’on veut quelque chose, on superpose les trois choses, ce n’est pas possible, on
peut pas travailler comme ça. D’ailleurs notre règlement est clair sur ce sujet. La résolution
intervient si on n’est pas content du résultat de l’interpellation.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Il vient d’être dit que nous avons de la peine à passer aux actes. Mais on vient de le faire juste
précédemment ! On vient de nommer, de décider de renvoyer à une commission pour travailler là-
dessus. Ça c’est des actes concrets. Ce qu’on nous propose ici c’est un acte symbolique, une
action symbolique dont on ne comprend même pas vraiment qu’elles sont les tenants et
aboutissants.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

J’ai l’impression qu’on est à nouveau en train de revenir sur du formalisme excessif malgré les
discours qui ont été émis en début de cette discussion. Et alors si on continue dans le formalisme
excessif, il n’y a rien qui empêche, tant dans notre règlement que dans la Loi sur les communes,
de traiter un même sujet, et d’ailleurs ce n’est même pas un même sujet, mais même si tant est
que c’en était le même, on peut le traiter tant par le biais d’une motion, que par le biais par une
interpellation, que par le biais d’une résolution.

Finalement notre règlement communal nous permettrait de revenir cents fois sur le même objet.
Cet aparté étant ce n’est pas le même objet, on est sur deux objets complétement différents et je
ne comprends pas pourquoi on est en train de faire du formalisme là-dessus. Alors si vous n’êtes
pas d’accord dites-le simplement, mais qu’on arrête de tirer des arguments de forme pour refuser
quelque chose simplement sur la forme. On a le droit de dire qu’on est contre, ce n’est pas un
soucis en tant que tel, mais qu’on arrête d’utiliser la forme et les artifices de la forme pour repousser
quelque chose.

La motion concerne un plan climatique. La résolution propose de décréter l’urgence climatique. Le
Grand Conseil a décrété cette urgence, d’autres parlements cantonaux l’ont fait. Alors est-ce
qu’Yverdon-les-Bains décide de faire bande à part et de se dire que non effectivement il n’y a pas
d’urgence climatique, soit, alors prononçons-nous dans ce sens-là mais je vois pas quelle est la
problématique en terme de forme.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Pour répondre à ma préopinante, finalement ce n’est pas du formalisme excessif c’est plutôt du
bon sens. On est en train de dire, on renvoie un objet à une commission pour demander à la
Municipalité de faire un rapport de toutes les mesures qui ont été mises en œuvre, 10-15 ans qu’on
discute, 20 ans dans le cas de l’agenda 21, dans le cas de l’économie d’énergie, etc.

Si vous n’êtes pas satisfaits des réponses de la Municipalité, à ce moment-là vous pourriez
localement décréter l’urgence climatique. Ça intellectuellement je peux le comprendre. Mais de
déclarer l’urgence climatique au niveau local avant même d’avoir entendu, de nous rappeler tout
ce qui se fait au niveau de la protection de l’environnement, n’a pour moi pas de sens. Et si j’ai
bien compris aussi dans le cas de mes préopinants, c’est faisant les choses dans l’ordre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

326

Donc ce que je pourrais vous suggérer, je pense que vous n’allez pas le faire mais enfin juste je le
suggère quand même, c’est de conserver votre résolution pour l’après débat de la commission,
parce que si vous n’êtes pas satisfaits des réponses de la Municipalité, si vous estimez qu’on en
fait pas beaucoup, alors j’en doute parce que quand on a passé à l’acte, on en a voté et on a voté
des dizaines de millions si vous regardez bien ces vingt dernières années pour la protection du
climat, j’en suis ravi !

Revenez après coup, si vous n’êtes pas satisfaits de ces réponses, avec votre résolution. Mais là
c’est trop tôt !

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je regrette vraiment la tournure que prend le débat et le clivage qui est en train de s’installer ici.
Mais parce que je crois, et je me fais, j’espère, la voie des motionnaires et actuellement maintenant
des dépositaires de cette résolution qui sont les mêmes personnes. Aucunement dans notre
volonté, nullement l’idée d’une part de cliver et d’autre part de faire de la récupération politique
comme l’a sous-entendu mon collègue Ruben RAMCHURN. Non au contraire, ce qui nous a habité
c’est plutôt de se dire que par hasard on se retrouvait parce qu’on avait pensé à ce texte, on se
retrouve maintenant par hasard dans le même bâtiment qui a adopté exactement le même texte, il
y a quelques semaines en arrière en déclarant lui aussi l’urgence climatique. Et on trouvait le
symbole très beau et très fort de dire et bien oui, notre motion va vivre son petit bout de chemin,
elle va venir proposer des mesures, elle va reprendre toutes les mesures que la Municipalité prend.
Et puis voilà ce soir, on prend un instant pour quand même souligner l’importance du sujet et
déclarer l’urgence climatique.

Il faut bien comprendre ce que c’est que la déclaration de l’urgence climatique, ça veut pas dire
« nos municipaux ne font rien et puisque c’est comme ça, on déclare l’état d’urgence », là on
inverse les liens de causalité. L’urgence climatique c’est dire quoi, c’est dire le climat c’est un sujet
urgent. C’est juste prendre acte de ça, c’est tout. Et j’espère qu’effectivement on est une majorité
à être d’accord sur le fait qu’aujourd’hui le climat c’est une thématique urgente. Il y en a d’autres.
On pourrait déclarer l’état d’urgence, enfin pardon, l’état d’urgence, justement pas ! L’urgence
sociale lors d’un prochain Conseil communal parce qu’on estime que voilà. Mais actuellement c’est,
il se trouve que les jeunes qui ont porté, ces milliers de jeunes qui ont manifesté dans notre Canton,
ont forgé cette revendication et nous ont demandé à nous, les politiciens, de déclarer l’urgence
climatique. C’est-à-dire de reconnaître symboliquement, ils sont quand même pragmatiques nos
jeunes parce qu’ils demandent quand même des mesures aussi symboliques, ils demandent
symboliquement que nous politiciens, on soit d’accord de dire oui, c’est vrai, il y a urgence en
matière climatique. C’est tout. On ne dit pas qu’on fait rien, on dit pas qu’on est des incapables,
etc. On dit juste oui c’est vrai, il y a urgence climatique et on est d’accord avec ça, on verra ce
qu’on va faire ensuite. On verra ce que cela va donner au niveau de cette motion, on verra ce que
la Municipalité nous proposera en plus.

Mais ce soir, on prend acte du fait qu’il y a une urgence en matière climatique. Et c’est tout. Et c’est
pour ça qu’on vous propose ça avec l’outil le plus doux qui existe en notre main, c’est-à-dire la
résolution qui n’est contraignante en rien mais qui permet de poser un acte symbolique très fort.

Cela ferait de nous, Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, la première ville du Canton
à décréter l’urgence climatique. Le Canton l’a fait, de très nombreuses autres villes l’ont fait en
Suisse. Mais actuellement, c’est éventuellement en train d’être réfléchi à Aubonne, c’est en train
d’être réfléchi à Lausanne. Mais personne symboliquement n’a encore fait ce pas là au niveau des
villes vaudoises, ce sont des villes d’autres cantons qui l’ont fait. Et ce sera un magnifique symbole
ce soir, au sein du Grand Conseil vaudois de pouvoir être la première ville du Canton à dire ben
oui, les jeunes, et de nombreux Yverdonnois étaient parmi eux, je peux vous le dire comme
enseignant au gymnase d’Yverdon, de nombreux jeunes yverdonnois y étaient. De pouvoir dire,
on vous entend quand vous nous dites que l’urgence climatique est une réalité et on vote tout à
fait symboliquement cette urgence climatique et après on passe aux actes.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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Notamment, on passe déjà aux actes, en fait la Municipalité l’a rappelé, mais on ajoutera à ces
actes de nouveaux actes qu’on pourra peut-être discuter au sein de la commission.

Mais n’essayons, c’est un appel à l’union sacrée, quand il y a urgence parfois on doit faire appel à
l’union sacrée, c’est un appel à l’union sacrée à la droite comme à la gauche pour dire que ce soir,
ensemble, on reconnaît qu’il y a effectivement un problème grave avec le climat et que
symboliquement on le reconnaisse ici ce soir.

Je vous remercie, j’ai été trop long et je me tais.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Effectivement je pense qu’il faut vraiment qu’on sorte de cette idée d’un débat sur la forme, de
savoir à quel moment on aurait dû poser cette question-là. Venons-en au fond, le fond il s’agit juste
non pas de nous prononcer sur ce que fait la Municipalité, sur les propositions, les actions qu’elle
mène. Il s’agit d’un pur acte symbolique qui reconnaît que nous prenons conscience d’une situation
que nous avons entendue, les personnes qui dans la rue nous demandent de prendre conscience
de la situation actuelle par rapport à une situation qui est grave d’un point de vue planétaire, mais
qui est grave aussi au niveau de simplement de nos communes, de dire que nous reconnaissons
cette situation-là. Et que c’est une situation qui a des effets sur nos vies, nos vies à chacune et à
chacun comme citoyen, sur la vie de nos enfants, de nos petits-enfants et c’est juste dire que nous
prenons acte, que nous prenons conscience de cette situation. Rien de plus.

Si nous ne sommes pas d’accord avec ce simple fait de faire cette prise de conscience alors je
pense que nous avons un sacré problème.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

J’essaie de me rappeler à quel moment j’avais demandé la parole. C’est bon j’y suis.

Peut-être simplement, on parlait de faire un pas, enfin faire un pas ce soir, a-t-on déjà fait un vrai
pas, ou pas. Je vous rappelle quand même que renvoyer une motion en commission c’est certes
la prendre en considération mais rien n’est encore fait. J’ai souvenir d’autres motions qui ont été
traitées en commission et qui ont été ensuite refusées par ce Conseil. Donc renvoyer une motion
en commission ça veut pas, à mon sens, encore dire faire un pas, en tout cas pas un assez grand
vu l’enjeu qui nous occupe ce soir.

La résolution pourrait en tous les cas si elle est acceptée, teinter ce pas, teinter ce renvoi en
commission d’une couleur qui soit encourageante pour les débats, qui reprenne les propos qui ont
été émis par M. RAMCHURN, par M. Maximilien BERNHARD, qui disaient qu’on se réjouissait
quelque part de pouvoir discuter de ça dans cette commission, prendre ce sujet au sérieux.

Et je pense que voter cette résolution c’est aussi donner à nos futurs commissaires, peut-être pas
un mot d’ordre, mais en tout cas une couleur à porter, celle qui sera peut-être votée par ce Conseil
ce soir. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors bon finalement on commence à comprendre que le fond, ce serait le symbole. Alors
finalement on est là en train de dépenser de l’énergie parce que certains veulent absolument
récupérer la symbolique et puis qu’on sorte avec les titres de l’urgence climatique. Voilà il fallait
peut-être le dire dès le départ qu’en fait, on était vraiment là dans le symbole et pas dans les actions
concrètes.

Moi je trouve un peu dommage parce qu’on était tous ici tombé d’accord pour travailler ensemble
sur des mesure pragmatiques et concrètes, justement dans la lutte en faveur du climat. Et certains
veulent absolument qu’on sorte avec un débat hystérique avec des mots qui font peur. Alors
l’urgence climatique j’aimerais déjà, si on doit utiliser ces deux mots, qu’on m’explique qu’est-ce

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que c’est qui est urgent, climatiquement urgent ? Je vais vous donner un exemple, chaque semaine
dans le monde les émissions de CO2 augmentent de trois fois le niveau des émissions suisse. Cela
vaut dire que si dans le cas de l’urgence climatique, la Suisse supprime la totalité de ces émissions
dans deux jours c’est, la planète a augmenté ces émissions du même niveau.

Dans l’espace de trois mois, rien que le nouveau, les nouveaux humains sur terre, 100'000'000
d’habitants émettent du CO2 en respirant l’équivalent de la totalité des émissions suisse. C’est juste
pour vous donner un ordre de grandeur que de toute façon les choses sont effectivement au niveau
planétaire, au niveau global qu’elles vont se régler. Ce n’est pas en déclarant dans une ville ici
l’urgence climatique qu’on va empêcher l’Inde d’augmenter de 6% par année ces émissions de
CO2. La Chine émet déjà par habitant de CO2 le double des suisses et de nombreux pays en voie
de développement nous ont déjà dépassé.

Alors si vraiment il y a une urgence climatique, oui mettons-nous d’accord, on verra, on va travailler
en commission, on va travailler sur une solution. Cette motion pourrait être refusée, c’est vrai. Mais
si on regarde au Parlement, la Loi CO2 ben c’est les Verts et les Socialistes qui l’ont refusée.
Notamment sous prétexte qu’on pouvait compenser les émissions à l’étranger. Alors pour un
problème global, typiquement c’était un bon exemple, c’était assez incompréhensible, finalement
qu’on s’oppose à une compensation d’émissions à l’étranger.

Alors voilà j’aimerais qu’on nous explique vraiment si on veut continuer à débattre pendant des
heures, juste pour une question de vocabulaire, alors que sur le fond on est d’accord. En tout cas
nous n’économisons ce soir pas beaucoup d’énergie. Merci.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Moi je n’ai pas grand-chose à dire, je tiens à vous rassurer. C’est juste que je m’étonne que M.
RAMCHURN nous parle d’économiser l’énergie lui qui passe tant d’énergie à nous expliquer tant
de choses. Je suis toujours assez surpris d’ailleurs de tous ces chiffes, je ne sais pas d’où ils
sortent mais disons, en tout cas il en sait beaucoup plus que moi sur bien des sujets.

Cela dit, dans l’histoire qui nous concerne ce soir, il y a, on l’a dit plusieurs fois, il y a deux aspects.
Il y a l’aspect de la motion, qu’on a renvoyé en commission, qui demande des éléments concrets.
Et puis il y a ce que le Conseil souhaite déclarer. Moi je ne vois vraiment pas, je dirais,
d’incompatibilités entre ces deux actions. Maintenant on doit voter pour savoir si oui ou non on
l’accepte, cette résolution.

Sur un plan personnel je vais l’accepter parce que j’avais déjà accepté le même type de résolution
au niveau du Grand Conseil. Je vous rassure d’ailleurs, on a discuté largement aussi longtemps,
pour mes collègues députés je pense que vous vous en souvenez, cela nous a pris un bon après-
midi, donc rassurez-vous c’est quelque chose qui prête à discussion, c’est normal. Aujourd’hui
nous dire que la situation n’est pas urgente au niveau du climat, ça par contre cela me laisse un
peu songeur.

Ça vaut dire que tout ce qu’on peut voir, tout ce que la plupart des scientifiques nous ont montré,
il y a quand même relativement peu de climato sceptiques. Je dois dire que c’est rare au niveau
scientifique qu’on ait une aussi belle unanimité sur la question, disant du réchauffement climatique.
Donc moi je pense qu’effectivement il est urgent de faire des choses. Maintenant évidement alors
on peut toujours dire, ouais mais la petite Suisse elle sert à rien, puis encore moins la deuxième
ville du Canton. Mais alors à ce jeu-là, on ne fait jamais rien quoi. Ça c’est clair.

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Je ne prendrai pas la parole. Merci.

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Demande de motion
d’ordre

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Moi j’aimerais intervenir – au fond – ce qui s’est dit tout à l’heure, soit qu’il ne se passait rien. Bon
d’accord, le Grand Conseil a pris une position sur cet objet, mais je rappelle que le jour même, le
Président du Grand Conseil a reçu les jeunes ici même dans le hall où vous étiez tout à l’heure. Je
ne sais pas si vous le savez ça ? Et puis que le Conseil d’Etat a reçu ensuite une délégation des
jeunes, qu’il les a entendus, alors que vous avez dit qu’il ne s’était rien passé. Les jeunes nous
demandent de faire, ils demandent qu’on les écoute. C’est fait ! Et c’est le Canton qu’il l’a fait. Nous
sommes dans le canton de Vaud, que vous le vouliez ou pas. Et ce n’est pas parce qu’Yverdon va
vouloir absolument être la première – ou avoir un trophée à emporter comme première ville, moi
c’est pas ça qui m’intéresse : ce qui m’intéresse c’est qu’il y ait des actes. Et ces actes, c’est notre
Municipalité qui va aussi nous les proposer.

Et je vous prie de renvoyer cela – bon on a déjà renvoyé ce sujet à une commission – mais la
résolution elle, elle viendra plus tard. Laissons la Municipalité faire son travail. Laissons la
commission faire son travail.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Moi je souhaiterais qu’on passe au vote et puis ainsi on pourra voir de suite qui dans ce cénacle
est inquiet de voir l’état de la planète, et pour qui c’est égal comment on la lègue à nos petits-
enfants.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

J’appuie la motion d’ordre de la Conseillère FISCHER.

M. le Conseiller Julien WICKI :

On a compris entre temps comment vite changer de carte pour savoir qui c’est qui parle.

Très rapidement, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs de la Municipalité, chères et chers
collègues, effectivement je pense qu’on peut passer au vote. Mais de nouveau pour rappeler que
cette résolution ne s’en prend pas à la Municipalité. Elle ne fait, elle reconnaît les pistes, je vous
rapidement, vous l’avez sans doute sous les yeux mais je vous rappelle juste qu’elle reconnaît les
pistes que la Municipalité suit déjà dans la lutte contre le réchauffement climatique, elle reconnaît
aussi la mobilisation très importante, elle reconnaît tout ce qui a été fait effectivement déjà en terme
de rencontres entre le Conseil d’Etat, entre le Grand Conseil avec les jeunes manifestants. Et puis
elle envoie, elle enverrait simplement un signal supplémentaire à ces manifestants qu’ils sont
entendus en déclarant symboliquement l’urgence climatique.

Et en assumant le côté symbolique, tout à fait, voilà avec tout ce que cela signifie, en assumant le
côté symbolique de cette déclaration. Voilà je vous remercie.

Discussion sur la motion
d’ordre

Mme la Présidente Catherine CARP :

Mme FISCHER a déposé une motion d’ordre. Selon l’article 86 de notre règlement et toutes
opérations du Conseil peut être interrompue par une motion d’ordre qui concerne la procédure ou
le déroulement du débat, sans toucher à son fond même. Si cette motion est appuyée par cinq
membres, elle est mise en discussion et soumise au vote.

La motion d’ordre est appuyée par plus de cinq membres présents, la discussion est ouverte sur
cette motion d’ordre.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je pense que si vous avez voté la motion d’ordre, normalement on peut passer au vote et puis
effectivement comme ça on verra. C’est ce qui a été accepté et puis on verra effectivement ceux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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qui sont pour œuvrer de manière pragmatique et concrète, et puis ceux qui sont là pour le symbole.
Merci.

Vote sur motion d’ordre

Mme la Présidente Catherine CARP :

Alors maintenant nous allons voter sur la motion d’ordre et non pas sur le fond de la résolution.

La motion d’ordre est acceptée avec 77 oui, 2 abstentions et un avis contraire.

Vote sur adoption
résolution

Mme la Présidente Catherine CARP :

Nous passons donc à la votation sur la résolution.

L’adoption de cette résolution est acceptée avec 43 oui , 2 abstentions et 36 non.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Il ne me semble pas avoir vu la motion à l’écran, la résolution à l’écran, ni l’avoir réécoutée avant
de voter.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Elle était à l’écran pendant longtemps. Mais cela a été voté.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

La motion qui est présentée à l’écran n’est pas la même que celle qui a été, la résolution qui est
présentée à l’écran n’est pas la même que celle qui a été mentionnée par les personnes avant.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Merci d’avoir vu. Ne riez pas, le jour où vous serez là. Vous verrez ce que c’est.

Rires

Apparemment c’est le même texte. Je vous lis le texte. Ici c’est écrit l’urgence climatique.

Alors ayant entendu les pistes de la Municipalité, que la Municipalité entend donner à la lutte contre
le réchauffement climatique, mais ayant également entendu les voix des milliers de vaudoises et
de vaudois dans les rues de Lausanne, le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains déclare
l’urgence climatique. Il faudrait savoir. C’est la version signée qui fait foi. Persuadé que dans cette
lutte capitale mesures symboliques et mesures concrètes vont de pair.

C’est vrai que dans mon classeur j’ai reçu l’autre texte. Ça c’est un nouveau texte que vous amenez
aujourd’hui.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Merci beaucoup au Conseiller communal NOBS effectivement d’avoir relevé qu’effectivement le
débat a été long, je l’avais mentionné au tout début, j’avais mentionné au tout début
qu’effectivement les dépositaires de la résolution avait souhaité remplacer « état d’urgence » par
la simple motion « d’urgence » pour ne pas prêter à confusion avec ce terme d’état d’urgence qui
est effectivement assez connoté. Effectivement ce que le Bureau a reçu un amont, ce qu’on avait
envoyé pour pouvoir préparer sereinement les débats, comprenait encore cette expression d’état
d’urgence. Et puis effectivement celle qu’on a déposé aujourd’hui par écrit et celle qui a été signée
ne mentionne que l’urgence climatique.

Et effectivement je m’excuse auprès du Bureau. J’aurais dû aussi leur mentionner le fait que je
l’avais juste, qu’on avait procédé à ce changement d’expression sur la fin de la motion, pardon, sur

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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Second vote sur
adoption résolution

la fin de la résolution. Mais c’est donc bien ce qui a été déposé, mentionne bien l’urgence climatique
et non pas l’état d’urgence climatique et je vous remercie de prendre note de cette précision.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Puisqu’on corrige les textes, corrigeons-les jusqu’au bout, il y a encore une erreur dans le texte. Et
non pas dans le titre mais dans le texte de la résolution, puisqu’on parle aussi d’urgence climatique
s’il vous plaît. Re-projetez-là ou alors corrigez le terme état d’urgence climatique dans le texte de
la résolution par urgence climatique comme ça, on sait sur quoi on vote.

Non cela n’était pas fait M. le Conseiller. Regardez dans le texte cela n’était pas fait sur le texte
qui était affiché il y a trois minutes de cela.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je pense qu’on peut apaiser tout le monde. Cela serait bien de voter et puis je ne pense pas qu’il
y aura de gros changements que ça. On vote comme ça on peut clore le débat.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Il me semble que c’était plutôt déclare à la place de décrète parce que les Conseillers communaux
ne font pas de décrets.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Alors c’est une fois « décrète » et une fois « déclare ». En haut sur le titre c’est « décrète » et puis
dans le texte c’est « déclare ». C’est ce que j’ai sous les yeux. C’est la feuille signée qui fait foi
donc c’est ça.

Alors je vous propose de revoter sur cette résolution tel qu’elle est affichée à l’écran.

L’adoption de cette résolution est acceptée avec 43 oui, 2 abstentions et 36 non.

 Mme la Présidente Catherine CARP :

Nous avons encore dix minutes et M. le Conseiller Daniel COCHAND peut poser sa question.

10.2

Une Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Réparations urgentes itinéraire mobilité
douce le long du Mujon et coordination entre les services)

Le 1er novembre 2018 je suis intervenu au sujet d’un itinéraire de mobilité douce qui passe entre
le canal du Mujon et le collège de Fontenay. Son revêtement est dans un état lamentable. Comme
rien n’a changé depuis six mois et que la circulation à vélo, ainsi que le déplacement à pied y sont
toujours aussi périlleux, je ré-interpelle et re-questionne la Municipalité.

Première question :

Va-t-on enfin procéder à ces urgentes réparations et quand ?

Deuxième question :

Qu’en est-il de la réelle coordination entre les services ?

Mme la Municipale Gloria CAPT :

M. COCHAND avec le développement récent du projet de la cour d’école du Collège de Fontenay
et de ses alentours, ainsi que du projet de modération St-Georges – Cheminet en cours, auquel
vous participez du reste dans le cadre de l’association St-Georges, les services travaillent à définir

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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l’aménagement futur de ce cheminement. Ce travail se fait de façon coordonnée entre plusieurs
services. Ceux des bâtiments, de la mobilité, de l’urbanisme et des travaux.

Les services privilégient une intervention sur tout le tracé de cet itinéraire, soit de la rue de
Fontenay jusqu’à la passerelle sur le canal, plutôt que d’effectuer des interventions successives et
ponctuelles. Voilà M. COCHAND cela sera fait dans un proche avenir, mais de façon coordonnée
et de façon uniforme.

Mme la Présidente Catherine CARP :

M. le Conseiller COCHAND vous avez une deuxième question.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Non mais je tiens à réagir aux propos de Mme la Municipale. J’ai eu l’occasion dans le cadre d’une
des commissions de la Ville de me voir présenter le magnifique projet sur lequel travaille URBAT,
et j’ai félicité ce service pour le projet qui concerne prioritairement toute la partie du préau qui est
au sud du collège. Mais pour ce qui est de ce cheminement de mobilité douce où il y a urgence,
non pas climatique, mais sécuritaire à intervenir, je souhaiterais qu’on se bouge un peu.

Si ma femme présente une interpellation domestique pour que je débouche l’évier de la cuisine,
j’aurais de la peine à lui expliquer que ce n’est ni urgent, ni de l’entretien tout simplement mais qu’il
faudra mettre cela dans le cadre de la discussion du budget de 2020 de notre ménage.

Pour moi je trouve inadmissible ce genre de réponse alors que M. BURKHARD lui-même, le 1er
novembre 2018 a dit qu’il existait de petits montants pour les travaux de réfection de la voirie et de
la chaussée.

Et je me demande si cela ne serait pas possible que les services travaillent ensemble et que quand
des citoyens nous utilisent, nous les Conseillers communaux, pour faire remonter des besoins qui
sont pas simplement de la petite autosatisfaction personnelle, il y a un problème de sécurité. C’est
un cheminement que tous les enfants empruntent à vélo et ça cahote, et ces enfants risquent d’être
déportés sur les bordures. C’est tout simplement inadmissible qu’il faille six mois pour faire un
travail auquel, si je m’y croche dans trois ou quatre jours, je mettrai à peu près une heure de temps
avec un seau de goudron frais à la main.

Alors maintenant je trouve qu’on doit une fois pour toutes se bouger lorsque nous prenons la peine,
nous d’intervenir ici, de signaler des problèmes. Il y a deux voies possibles. Il y a les voies des
préavis, on n’attend pas toujours qu’un préavis puisse déployer tous ses effets. Il y a tout
simplement aussi de l’argent que cette Ville met pour de l’entretien.

Je rappelle qu’il y a quelques mois, le pont qui passe sur le Mujon à la rue St-Georges, ce pont a
été dans un tellement mauvais état que les bordures du trottoir se sont effondrées. Dans les 48
heures il y avait une équipe du Service de l’environnement qui était là et qui a réparé de manière
tout à fait convenable ce passage. Ils n’ont pas été dans une carrière tailler des blocs de granit, ils
ont moulé une pièce à l’identique en béton et ça fonctionne très bien.

Alors je fais peut-être preuve d’un moment de mauvaise humeur, qui est peut-être dû aussi à
l’urgence du sommeil dont j’ai besoin, et je demande que l’on n’attende pas que le préavis ait
développé tous ses effets pour qu’on ait procéder à ces réparations.

Mme la Présidente Catherine CARP :

Merci M. le Conseiller, il me semble que vous aviez une deuxième question.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

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M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Quand est-il de la réelle coordination entre les services ?

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 Mme la Présidente Catherine CARP :

Il est quasiment 22h30 et comme j’avais annoncé en début de séance, nous allons clore cette
séance maintenant.

La Municipalité a-t-elle des réponses à apporter à ce Conseil ?

Réponse de la
Municipalité

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Oui, Mme la Présidente.

de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD à Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER Question
du 7 mars 2019 concernant la grève des femmes à Yverdon-les-Bains

Les questions étaient ; la Municipalité compte-elle prendre des mesures pour que le plus grand
nombre possible d’employées de la Commune puisse participer à la journée de grève ?

La Municipalité a décidé de soutenir cette journée en accordant des facilités aux collaboratrices et
collaborateurs souhaitant se joindre à ce mouvement, tout en garantissant le service public ainsi
que les prestations fournies par l’administration.

Point 2 : quelles mesures la Municipalité a-t-elle prévues pour assurer le service public dans les
secteurs à majorité féminine et dans l’activité ne peut difficilement être diminuée comme les
crèches, voire les UAPE ?

Réponse : la Municipalité soutient les actions symboliques menées au sein de l’administration en
lien avec cette journée de mobilisation, ainsi que les personnes souhaitant se joindre à des
manifestations publiques. Le ou les chefs de service ont la latitude d’organiser leur service selon
les différentes demandes. Initiative ou idée des collaboratrices et collaborateurs mais dans le
respect de la garantie évidemment des prestations des services publics.

Point 3 : quelle est la position de la Municipalité quant au fait que l'absence des femmes qui
participent à la journée de grève devrait être comptée comme temps de travail ?

La Municipalité a décidé que si des collaboratrices ou collaborateurs souhaitent s’absenter durant
leurs heures de travail, ils doivent en faire la demande à leurs chefs de service au préalable. Ces
congés seront favorisés dans la mesure du possible pour autant que les prestations de
l’administration soient garanties. Les heures non effectuées devront être compensées par des
heures de travail équivalentes.

Et question 4 : question subsidiaire la Municipalité compte-t-elle favoriser la cohabitation sur
l'espace public et plus précisément sur la Place Pestalozzi, entre les manifestations qui en feront
vraisemblablement bientôt la demande, il y a l'Abbaye et donc la grève des femmes.

C’est quelque chose qui n’est pas réglé. Nous avons demandé aux différentes manifestations,
Abbaye et les organisatrices de la grève des femmes de faire la demande à la police. Ce n’est
visiblement pas encore complétement clair et nous avons relancé les différents services, dont le
Service de police afin que nous puissions traiter cette cohabitation éventuelle, mercredi prochain.
Donc de ce côté-là nous verrons s’il y a cohabitation possible ou si nous devons trancher dans un
sens ou dans l’autre. En priorisant ou en déplaçant les gens en fonction de l’espace public à
disposition.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mai 2019

334

Voilà Mme la Conseillère j’espère avoir répondu, nous espérons avoir répondu à vos différentes
questions.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Merci beaucoup à la Municipalité pour cet ensemble de réponses. Je me réjouis de savoir que les
employés de l’administration seront, en tout cas se verront facilité leur accès à la grève le vendredi
14 juin.

Et j’espère vivement qu’une cohabitation pourra être possible sur la place Pestalozzi. La place
Pestalozzi, on le sait, est un lieu symbolique extrêmement important à Yverdon et je pense que
cela serait vraiment dommage qu’on ne puisse pas se réunir sur cet espace-là, femme gréviste et
homme solidaire le 14 juin prochain. Merci beaucoup.

Clôture

Mme la Présidente Catherine CARP :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous demande de laisser toutes les cartes que vous avez reçues en début de séance, dans les
fentes parce qu’elles doivent être préparées pour pouvoir être utilisées à Yverdon. Ce seront les
mêmes cartes qui seront utilisées. C’est juste sur un autre système donc elles doivent être
programmées pour le système d’Yverdon.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 6 juin 2019 à 20 heures pour la séance du Conseil communal,
mais probablement plus tôt pour une présentation.

Il est 22h33, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Catherine CARP Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire adjointe