name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 9 décembre 2021

Page
1. Appel......................................................................................................................................................................... 186

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 186

3. Communications de la Présidente ............................................................................................................................ 187

4. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 187

 Réponse de la Municipalité de M. le Municipal Christian WEILER à Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET
Question du 2 décembre 2021 intitulée Banderoles Clendy .................................................................................... 187

 Réponse de la Municipalité de Mme la Vice-syndique Carmen TANNER à M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO
Question du 2 décembre 2021 intitulée Mise au concours d’un poste de « directeur-trice technique » TBB .......... 188

5. Préavis no PR21.41PR concernant la 2éme série de compléments au budget 2021
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 189

6. Préavis no PR21.42PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire de CHF 200'000.-
au budget 2021 pour des mesures opérationnelles urgentes suite aux inondations de l’été 2021
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 192

7. Préavis no PR21.36PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2022
Rapporteur de majorité : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances
Rapportrice de minorité : Mme Marisa PARDO ....................................................................................................... 193

Vœux de la Présidente ...................................................................................................................................................... 243

Vœux du Syndic ................................................................................................................................................................ 243

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 9 décembre 2021

Présidence Madame Judith NOTTER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Lucie JEANNERET, Layla OUTEMZABET, Anne-Laure PAHUD,
Giuseppe ALFONZO, François ARMADA, Laurent GABELLA

Membres absents :
Mmes et MM. les Conseillers : Garance WIDMER, David GRANDJEAN, Pierre-André MICHOUD
et Alfredo ROGANTE

Membres présents 90

Membres excusés 5

Membres absents 5

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons trois interpellations et trois questions comme
suit :

11.1 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur les coïncidences

11.2 Une Question de M. le Conseiller Ervin SHEU sur la réponse de la Municipalité sur Kimitri

11.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI sur le Black Friday

11.4 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN sur l’air yverdonnois

11.5 Une Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER sur l’espace de rencontre à la Rue
des Casernes

11.6 Une Question de M. le Conseiller Sébastien NOBS sur les comptes « Extensions et

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Vote

compteurs »

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Résolution Mobilisation
chez Smood

En date du 7 décembre dernier, le Conseil communal a reçu un courrier de la Municipalité. Cette
dernière souhaitant qu’un accord satisfaisant puisse être trouvé entre les parties de ce conflit
social, notamment avec le concours de l’Office cantonal de conciliation et d’arbitrage en cas de
conflits collectifs du travail, elle maintient sa proposition de bons offices, si cela s’avère utile.

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Naissance Le Bureau du Conseil communal a le plaisir d’apprendre la naissance toute récente d’Ernest, fils
de Mme la Conseillère Lucie JEANNERET et de son compagnon, M. le Conseiller Loann
GAILLARD.

Applaudissements

Mme la Conseillère, Monsieur le Conseiller, au nom du Conseil communal, je vous adresse tous
mes vœux et vous souhaite tout le meilleur pour cette nouvelle vie à trois.

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4. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité a effectivement des réponses à apporter par l'entreprise d'une part de M. le
Municipal Christian WEILER, d'autre part par Mme la Vice-syndique Carmen TANNER.

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Réponse de la
Municipalité

de M. le Municipal Christian WEILER à Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET Question du
2 décembre 2021 intitulée Banderoles Clendy

M. le Municipal Christian WEILER :

Je réponds à Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET. Je ne rentrerai pas dans le détail du
déroulement des événements que vous notez dans votre question, ceci pour éviter de devoir entrer
dans des considérations privées concernant la position des différents propriétaires et leur
évolution.

De manière plus générale, l'affichage est réglementé dans notre Commune afin de garantir la paix
sociale et un certain esthétisme en sus de la sécurité « règlement sur les procédés de réclame ».
En effet, si chacun était libre d'afficher n'importe quoi, n'importe quelle idée sur le support et à
l'endroit de son choix, on arriverait vite à une situation chaotique et invivable. Imaginons l'aspect
de la Ville avec une banderole à chaque fenêtre. C'est pour cette raison que l'affichage libre n'est
possible que de manière restreinte sur les panneaux prévus à cet effet et que l'affichage politique
n’est toléré qu’en période de campagne électorale ou de votations. En dehors de ces cas, une
autorisation doit être demandée pour tout procédé de réclame. Ces restrictions sont conformes au

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respect du principe de liberté d'expression. Évidemment, aucune réclame n’est possible pour des
manifestations illicites, selon l'art. 31 RGP, si la réclame peut inciter au désordre ou aux
comportements illicites, art. K4 RPR, ce qui est à l'évidence le cas dans cette situation.

L’action de la police a également été menée pour préserver l’espace public et garantir la sécurité
des biens et des personnes, notamment la circulation routière. Conformément à sa mission
générale, selon l'art. 9 RGP, il est spécifiquement précisé que le corps de police peut alors, dans
le cas d'une manifestation, ôter tout objet situé sur la voie publique selon l’art. 27 let. h RGP. Bien
que les enlèvements ultérieurs sortent quelque peu de ce contexte. Il est en effet considéré comme
dangereux que l’attention des usagers soit distraite par les affichages et, de ce fait, c'est un
domaine strictement réglementé. Il est du devoir de la police d'agir rapidement dans de tels cas et,
en l’espèce, la multiplication des banderoles accentuait ce besoin. On peut préciser que les trottoirs
font partie de la voie publique et sont également concernés par ces dispositions. La gêne d’un
piéton peut l'amener dans une situation dangereuse, tels que distraction, écart sur la chaussée,
etc.

Il faut également prévenir les dommages aux biens dans et hors circulation routière. Si la méthode
de fixation n'est pas adaptée ; résistance au vent, blessure aux arbres par exemple. Les
banderoles en question, bien que fixées à des installations privées, mais à l'extérieur des barrières
donc dans l'espace public, empiètent, ou pouvaient empiéter sur le trottoir, notamment en cas de
vent et donc sur le domaine public, raison de leur enlèvement initial.

On pourrait probablement et, juridiquement parlant, faire enlever toutes les banderoles, celles-ci
n’émanant pas d’une entité juridiquement constituée, mais nous avons, par gain de paix et
proportionnalité des mesures, décidé de redonner les banderoles des squatteurs aux propriétaires
qui en faisait la demande, ce qui est le cas de cette dame.

A noter encore que nous avons dû enlever, ou faire enlever, de nombreuses autres banderoles,
autocollants, affiches autocollantes clairement posés sans autorisation sur l'espace public, sur le
pont CFF et surtout sur du mobilier urbain de la Ville. Plusieurs personnes ont déjà été interpellées
pour ces agissements délictueux. Des frais conséquents ont été engagés pour enlever notamment
les autocollants. On peut maintenant espérer, au vu des décisions de justice communiquées
aujourd'hui, que la situation se régularise tout prochainement tant au niveau de l'affichage que de
l’occupation illicite des locaux et terrain.

Je vous remercie de votre attention.

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Réponse de la
Municipalité

de Mme la Vice-syndique Carmen TANNER à M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO Question
du 2 décembre 2021 intitulée Mise au concours d’un poste de « directeur-trice technique »
TBB

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je réponds à une série de questions de M. Gildo DALL’AGLIO sur le titre de directeur·trice
technique au théâtre du TBB, une annonce parue récemment. Je prends les questions une à une.

Comment la Municipalité justifie-t-elle le titre de directeur·trice pour un tel poste ? Alors, c'est le
terme systématiquement utilisé chez les professionnels en Suisse dans tous les théâtres. Que ce
soit l’Echandole, le TBB, le Petit Théâtre de Lausanne ou l'Opéra Bastille. Tous ont un ou une
directrice technique. Ce n'est pas nouveau, au TBB ce poste est ainsi nommé depuis plus de 20
ans. La Municipalité utilise ce terme dans une annonce pour que les professionnels identifient bien
que nous recherchons le/la responsable technique permanent d'un lieu professionnel en charge
des équipements et des salariés de l'établissement, de la sécurité des installations et des
personnes, et qui a autorité sur les équipes techniques tant à l'interne, qu’à l’externe.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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Deuxième question : est-il prévu dans le tableau de classification des fonctions ? Oui, le poste de
directeur·trice technique est rattaché à une fonction. Actuellement, celle de chef·fe d'équipe. Le
niveau de la fonction attribué est défini sur la base de la description de poste des trois critères,
c'est-à-dire le niveau de formation requis, l'expérience professionnelle exigée ainsi que le niveau
des responsabilités attendu.

Troisième question : existe-t-il un lien entre ce titre et sa colocation dans une classe de salaire
particulière ? Non. Comme précisé précédemment, le titre du poste n’impacte pas sur le niveau de
colocation, il s'agit de l'évaluation de la D.P. (entendre description de poste), qui permet une
classification de poste. Les titres de poste tendent à refléter au mieux, au plus près des
responsabilités confiées, notamment au sens des milieux professionnels concernés, au vu de la
diversité des métiers au sein de notre administration.

Et la dernière question que je résumerai ainsi : la Municipalité peut-elle nous faire parvenir le
tableau actualisé de classification des fonctions ? S'agissant de la cartographie des fonctions de
notre administration, un travail de fond est actuellement réalisé dans le cadre du projet du
renouvellement du statut du personnel et il sera prévu de le communiquer tout prochainement,
notamment dans le cas de la mise en œuvre de ce nouveau statut du personnel.

Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions. Merci.

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5. PRÉAVIS

NO PR21.41PR

CONCERNANT LA 2ÉME SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2021
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER donne lecture des éléments suivants :

La Commission des finances relève qu’en ce début de cette nouvelle législature, à l’instar de la
précédente, des dépenses sont traitées au travers de crédits complémentaires en lieu et place du
budget ordinaire.

De ce fait, la Commission se permet de rappeler à la Municipalité que les crédits complémentaires
ne devraient concerner que des urgences ou des opportunités. Les autres dépenses devraient
passer par la voie normale du budget. Par ailleurs, elles ne devraient pas, sauf événement imprévu
et coûteux, atteindre une somme aussi importante que l’équivalent d’un point d’impôt.

La COFI est parfaitement consciente du fait qu’il n’est pas possible d’utiliser une ligne budgétaire
pour compenser des dépenses supplémentaires dans une autre. Elle estime toutefois qu’il devrait
être envisageable d’indiquer si, dans le domaine concerné, des économies sont possibles pour
compenser dans une certaine mesure, les nouvelles dépenses non prévues au budget, voire les
compenser par des nouvelles recettes.

Vœux :

Sur cette base, la Commission des finances formule les mêmes vœux qu’en début de la législature
précédente, à savoir :

 Les crédits complémentaires devraient rester exceptionnels et ne concerner que de véritables
urgences, nécessités évidentes ou opportunités uniques.

 Les autres dépenses doivent passer par la procédure de budget normale.

 Si des revenus supplémentaires ne sont pas générés en contrepartie des dépenses
supplémentaires, il serait souhaitable de montrer que des économies peuvent être faites sur
d’autres lignes de budget afin de maintenir l’équilibre de celui-ci.

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Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

On apprend dans ce préavis que des frais de recherche de personnel ont été engagés concernant
le recrutement de deux postes de Chef·fe de service et en tout cas un de ces deux postes, à ma
connaissance, n'a pas été approuvé par ce même Conseil, donc il fera l'objet de négociations et
des discussions lors du budget tout à l'heure.

Donc, je trouve un tout petit peu déplacé et même un manque de respect vis-à-vis de ce Conseil
que la Municipalité engage déjà des frais de recherche pour un poste qui n'a pas encore été
approuvé.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Le processus de recrutement d'un Chef·fe de service ou d'un collaborateur·trice dans un cadre
prends évidement six mois au minimum, c'est logique que la Municipalité puisse anticiper ces
éléments-là, c'est évident en revanche que le Chef de service, le poste, soit validé dans le cadre
du budget. Je pense que nous vous en débattrons juste après.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Je vous prie de prendre le préavis à la page 1, je vais vous lire les titres de chapitres. Merci de
vous manifester si vous souhaitez intervenir et de mentionner le compte auquel vous faites
référence au début de votre prise de parole.

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Jacques LEVAILLANT :

Dans ce préavis, force est de constater que des décisions municipales prises à même date, mais
dépassant le montant cumulé de CHF 50'000.- n'ont pas été communiquées au Conseil par voie
de communication.

Je me réfère ici à l’article 2 des préavis concernant l'adoption des budgets communaux qui précise :
lorsque la limite fixée, à savoir CHF 50’000.-, est dépassée, la Municipalité peut dans les cas
urgents engager la dépense nécessaire sans attendre la décision du Conseil communal
moyennant communication à celui-ci. Je me réfère notamment au poste 101.3185.0 concernant
deux crédits complémentaires de CHF 45'000.- totalisant par conséquent CHF 90'000.- sur une
décision municipale du 15 septembre 2021 et au poste 354.3141.12 concernant deux crédits
complémentaires de CHF 50'000.- et CHF 25'000.- totalisant donc CHF 75'000.- sur une décision
municipale du 16 juin 2021.

D’où ma question : suffit-il à la Municipalité de splitter à même date et en plusieurs crédits

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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Vote

complémentaires inférieurs ou égaux à CHF 50'000.- pour échapper aux obligations de
communication au Conseil communal tel que régis par l'article 2 précité.

Je vous remercie de la réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je vais d’abord répondre à la question de M. le Conseiller Jacques LEVAILLANT. Certes, ces
décisions ont été prises le même jour, mais il s'agit bel et bien de deux décisions différentes,
concernant deux objets différents quand bien même ils viendraient à être rangés dans la même
rubrique ce qui est le cas effectivement pour l'administration générale, je n’ai pas vérifié pour le
cas concernant le Service des bâtiments.

En l'occurrence, vous avez effectivement d'une part des crédits complémentaires concernant des
frais juridiques liés dans une question de personnel, notamment liée à la réflexion et à la
restructuration de l'Office du logement d'une part et d'autre part, effectivement, des frais juridiques
mais engagés sur un tout autre domaine à savoir celui des recours, dans le domaine de l'attribution
des marchés publics. Donc, on entend bien la question qui est posée là-derrière, ce qui serait
effectivement illégal, c'est de saucissonner la même affaire de telle manière à ce qu’on n’annonce
pas une dépense supérieure à CHF 50'000.- pour une « affaire donnée ». Il nous a semblé - mais
nous prenons bonne note de votre remarque et nous allons nous intéresser à cette question - il
nous a semblé qu’en l'espèce nous pouvions agir de la manière dont nous l’avions fait, parce que
ça concerne deux domaines complètement différents, deux domaines on va dire ou deux affaires
qui sont indépendantes l'une de l'autre et je ne doute pas que ça soit exactement la même chose
avec les bâtiments.

Ça me permet, puisque j'ai la parole également, de répondre aux vœux de la Commission. Nous
en prenons bonne note, nous prenons notamment note du fait que vous trouveriez intelligent de
mettre un système de crédits complémentaires entièrement compensés, de la manière dont ça se
fait notamment à l'État de Vaud. C'est quelque chose que nous avons déjà commencé à regarder
au niveau de la Commune, mais nous avons des problèmes légaux qui semblent se poser à
l’échelon communal qui ne se posent pas dans la comptabilité de l'État. Je me propose, cas
échéant, de revenir lors d'une séance ultérieure pour aller plus avant sur cette question. C'est vrai
que le mécanisme du crédit complémentaire entièrement compensé à l'intérieur d'un Service ou
d’une unité budgétaire est un très bel outil de flexibilité pour l'ensemble de l'administration et à titre
personnel, j'aimerais beaucoup pouvoir bénéficier d'un outil de ce type-là. Malheureusement, pour
l'instant, nous n'en avons semble-t-il pas la possibilité, mais nous sommes en train d'examiner
cette possibilité-là. Nous reviendrons devant vous, à une date ultérieure que je ne préfère pas
préciser en ce moment, avec plus de précisions sur cette question.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.41PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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Article 1 : Des compléments au budget 2021, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 757’500.- et une augmentation de revenus de CHF 30’000.-, sont
accordés à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2021  3'538’770

plus augmentation des charges nettes 1ère série                                                                                314’200
plus 2 crédits complémentaires extraordinaires
Fonds Covid-19  700’000

 Modification
des charges

Modification
des revenus

1. Administration générale 90’000 0
2. Sport, Tourisme et
Bâtiments 448’000 0
3. Mobilité, Travaux,
Environnement 91’300 0
4. Sécurité publique 59’000 30’000
5. Urbanisme, RH et Culture 69’200 0

 757’500 30’000

Charges supplémentaires   757’500

Revenus supplémentaires   -30’000

Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 5'280’470

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6. PRÉAVIS

NO PR21.42PR

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE CHF 200'000.- AU

BUDGET 2021 POUR DES MESURES OPÉRATIONNELLES URGENTES SUITE AUX INONDATIONS DE L’ÉTÉ

2021
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER lit le vœu suivant :

Vu que les inondations sont liées pour partie à des décisions politiques fédérales, elle encourage
la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des instances tant
cantonales, supra cantonales voire fédérales afin d’obtenir une participation financière aux frais
engagés liée à la gestion de cet événement.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est pas demandée.

L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2 La parole n’est pas demandée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

193

Vote L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Juste une information pour dire que le Service des travaux et de l'environnement a fait une
demande auprès de la Direction Générale de l’Environnement pour une aide financière. La réponse
est tombée cette semaine, la DGE nous accorde un subside d'environ CHF 50'000.- pour la
réfection des rives et le ramassage des déchets flottants.

En parallèle de ça, le Canton va également participer financièrement pour une grande partie à la
mise à jour de la carte des dangers eaux. La Municipalité va également solliciter le Canton pour
une aide financière plus globale en regard de la solidarité inter-cantonale pendant la période des
crues et finalement nous avons encore des discussions en cours avec l’ECA pour une prise en
charge financière.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le PR21.42PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un complément au budget 2021 représentant une augmentation de charges de
CHF 200’000.- est accordée à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2021 3'538’770

Demande de crédit complémentaire 1ère série 314’200

Demande de crédit complémentaire 2e série 727’500

2 crédits compl. extraordinaires Fonds Covid-19 700’000

Crédit compl. extraordinaire Inondations été 2021 200’000

Excédent de charges selon budget et crédits
complémentaires

5’480’470

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7. PRÉAVIS

NO PR21.36PR

CONCERNANT L’ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2022
RAPPORTEUR DE MAJORITÉ : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
RAPPORTRICE DE MINORITÉ : MME MARISA PARDO

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ont reçu une copie des rapports de majorité et de
minorité de la Commission des finances. M. Olivier JAQUIER et Mme Marisa PARDO font lecture
de plusieurs éléments des rapports.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je ne vais pas vous faire l’affront de lire les 13 pages du rapport, je me bornerai aux considérations
et aux conclusions.

Le budget 2022 prévoit une augmentation du personnel de CHF 5'775'000.- soit 8.1% de plus que
le budget 2021 comprenant une augmentation des effectifs de 39.67 ETP. A titre d’information, le
coût du personnel a augmenté en l’espace de huit ans sur la base des comptes de l’ordre de 30%,
alors que les recettes fiscales n’ont progressé que de 4.62% durant ce même laps de temps. Cette
tendance se confirme malheureusement dans le budget 2022, ce qui inquiète la COFI, les charges
de personnel constituant le 32.36% du budget.

La Commission des finances a bien compris la volonté de la Municipalité de positionner son
administration vers l’avenir avec une mise en avant de la digitalisation et de la promotion des
services et des prestations mis à disposition par la Ville. Néanmoins, elle est d’avis qu’avant de
procéder à une augmentation de l’ordre de 39.67 ETP, la Municipalité doit réaliser une analyse
critique et complète des diverses fonctions de l’administration avec la fermeture d’un ETP non
nécessaire lors du départ du titulaire et la création d’un nouveau ETP pour des besoins spécifiques
de sa stratégie définie en amont.

Au vu des heures supplémentaires effectuées par les divers services de la Ville, la COFI aurait
compris une augmentation des postes de l’ordre d’une dizaine d’ETP pour 2022. L’augmentation
d’ETP n’est pas la seule manière de maîtriser les heures supplémentaires, c’est aussi une tâche
du management de prioriser les tâches et de simplifier le travail.

Dans le cadre des recettes fiscales, la COFI ne rejoint pas la Municipalité sur la prudence au niveau
des encaissements. Si en effet, le Canton table sur de fortes croissances des recettes fiscales tant
au niveau des personnes physiques que morales, le scénario retenu par la Ville semble, aux yeux
de la COFI trop optimiste.

En regard du budget 2021, les recettes fiscales sur le bénéfice des sociétés sont en augmentation
de l’ordre de 23.3% quant aux personnes physiques l’augmentation se chiffre à 0,7%. La COFI
relève qu’il ne faut pas oublier que la crise sanitaire est toujours d’actualité et que les résultats des
entreprises seront certainement impactés sur les comptes 2021, ceci malgré une reprise
économique sur le 2ème semestre. Dans ce cadre, il n’a pas lieu de se comparer avec l’impôt sur le
bénéfice des sociétés dans les comptes 2020 (de l’ordre de CHF 3'900'000.-) puisqu’un montant
de l’ordre de CHF 1'500'000.- représentait le versement d’impôts de trois entreprises dont on a
aucune garantie qu’il soit pérenne.

Par ailleurs, la Municipalité a pris l’option d’augmenter de manière très importante les diverses
taxes notamment sur le prix de l’eau et de la taxe d’épuration (+ 0.65 cts/m3). Le prix moyen en
Suisse pour l’eau se situe à CHF 1.60/m3 contre CHF 2.40 /m3 à Yverdon.

Corolaire à ces augmentations, celles liées à l’énergie (gaz + 10.7% / électricité + 7.5%). La
Commission relève que la Municipalité a tant soit peu atténué la hausse du prix du gaz par un
prélèvement sur le fonds de réserve de l’ordre de CHF 1'500’000.

Ces augmentations vont très certainement impacter de manière très importante (plusieurs
centaines de francs) la population yverdonnoise.

Enfin, la COFI est très sceptique au niveau du montant de CHF 3'000'000.- dans le cadre des
valorisations foncières. En effet, le Conseil communal a refusé en septembre 2021, la vente des
terrains de Verdan. A ce stade, il semble très optimiste de prévoir un encaissement de l’ordre de
CHF 1'500'000.- sur 2022 pour un nouveau projet qui semble à l’amorce de son processus. Dans

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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le cadre du PST, tant il vrai que la demande de terrains est soutenue, il y a lieu de garder à l’esprit
que la Ville n’est pas seule partenaire du parc scientifique et technologique et que ce dernier doit
également faire face à des investissements importants à l’avenir afin de conserver son attractivité.
Je vous ferais grâce de vous lire le tableau qui suit.

Le tableau ci-dessus démontre l’évolution des principaux postes de charges (personnel / biens et
services) et revenus (impôts / taxes émoluments et ventes)

Conclusions :

La Commission des finances est consciente que la Municipalité a procédé à des arbitrages par
rapport à l’établissement de son budget sur la base des axes de développement qu’elle a défini
pour cette législature. Néanmoins, elle pense qu’elle anticipe au travers de la création d’un nombre
record de nouveaux ETP en lieu et place d’avoir un œil critique sur l’état des finances communales.

Il y a lieu de garder à l’esprit que l’amortissement des importants investissements consentis au
cours de ces dernières années va engendrer dans les années futures des incidences non
négligeables sur les résultats des budgets.

Comme mentionné en préambule de ce rapport, la construction de ce budget est très compliquée
tenant compte de la situation sanitaire actuelle qui plus est qu’il s’agit du premier budget de la
législature.

De plus, les enjeux futurs liés à la révision de la péréquation financière intercommunales sont très
importants pour la Ville. En effet, une baisse des recettes de la péréquation intercommunale ou
des objectifs budgétaires non atteints auraient pour conséquence soit une hausse du taux
d’imposition et/ou une réduction des prestations en faveur de la population yverdonnoise. Il
apparait donc hasardeux d’augmenter aujourd’hui des charges constituées par la création de
nouveaux ETP, qui ont un caractère durable dans une administration communale.

Dans ce contexte et au vu des nombreuses incertitudes précitées, une faible majorité de la
Commission des finances ne peut malheureusement suivre la Municipalité dans le cadre de la
construction de son budget 2022 et vous recommande, Mme la Présidente, Mesdames et
Messieurs les Conseillers de refuser le préavis PR21.36PR tel que présenté.

Je tiens juste encore à préciser deux choses : nous allons avoir la discussion suivante sur le
budget, tous les amendements qui porteront avec une augmentation de charge de plus de 10% ou
une baisse de revenu de plus de 10% vont provoquer un arrêt de séance avec un préavis de la
Commission des finances et un préavis de la Municipalité. Les baisses de charge de plus de 10%
ou les augmentations de revenus n’ont pas d’incidence à ce niveau-là. Merci.

Mme la Conseillère Marisa PARDO :

Je vais également me contenter de la lecture des conclusions du rapport de minorité.

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 BU 21 BU 22

Charges de personnel Biens et services

Impôts Taxes, émoluments et ventes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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La minorité de la Commission salue le choix de la Municipalité d’investir dans le personnel de
l’ensemble de l’administration communale, afin de faire face aux besoins croissants de notre Ville,
qui a passé le cap des 30'000 habitant·es et qui doit évoluer en conséquence. La minorité de la
Commission estime que ces engagements permettront une véritable amélioration des services,
renforçant l'attractivité de la Ville et son positionnement, conduisant à terme à une augmentation
des recettes communales.

Une analyse critique des nouveaux postes proposés et les demandes d’explication systématique
ont convaincu la minorité de la Commission de leur pertinence et des besoins des services. La
qualité du travail effectué par le personnel de l’administration communale doit être relevée et il
importe à la minorité de la Commission de lui donner les moyens de remplir sa mission, dans
l’intérêt de l’ensemble de la population yverdonnoise. Les nouveaux postes permettront entre
autres de combler les sous-effectifs, de régulariser des situations précaires, de répondre à de
nombreuses demandes de notre Conseil, de soutenir d’avantage les milieux culturels et sportifs,
de développer le nombre de places d’accueil de la petite enfance et de répondre aux enjeux de
mobilité de notre Ville.

Pour toutes ces raisons, la minorité de la Commission des finances vous prie, Mme la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d’approuver le préavis tel que présenté
par la Municipalité.

Demande de non-entrée
en matière

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Avant d’ouvrir la discussion sur l’article 1, je cède la parle à M. le Conseiller Pascal GAFNER.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC dépose une demande de non-entrée en matière sur le projet de budget 2022,
conformément à l'article 80, alinéa 2 de notre règlement. J'aimerais en introduction saluer le travail
et les efforts fournis par les services dans l'élaboration de ce budget. Nous sommes conscients
qu'il y a des besoins et des nécessités au sein de l'administration et qu'il est du rôle de la
Municipalité d'élaborer un projet qui va dans ce sens, tout en tenant compte des capacités
financières pour les réaliser. De mémoire de Conseiller, c'est la première fois que notre Conseil se
retrouve fasse un rapport de la Commission des finances qui désavoue le projet de budget de la
Municipalité, ce qui nous met dans une situation désagréable.

Je suis personnellement fâché par cette situation, il y a eu des promesses électorales sur le
dialogue et l'écoute des minorités, j'ai le sentiment ce soir que cette promesse n'a pas été tenue.
Lorsque l'on présente le budget, il est tout à fait normal que celui-ci reflète la nouvelle majorité
plébiscitée démocratiquement par nos citoyens et même si nous n’aurions certainement pas été
d'accord sur certains points, il aurait au moins eu le mérite de respecter cet engagement, ce qui
pour nous, n'est pas le cas. J'ai personnellement contacté notre Syndic, responsable des finances,
pour lui exposer notre position parce que j'ai un profond respect pour le travail fourni par la
Municipalité et j'aurais souhaité qu'il en soit de même lorsque celle-ci a décidé de sortir son projet
de budget envers ce Conseil.

En effet, un déficit annoncé de plus de CHF 8'000'000.- sans compter les crédits complémentaires,
des revenus fantômes de plus de CHF 3'000'000.-, cela ne présage rien de bon sur le long terme.
Un dialogue aurait dû être ouvert pour trouver des compromis, afin de ne pas en arriver là.

Notre Ville a célébré son 30 millième citoyen en 2015. En 2015, les rentrées fiscales se montaient
à CHF 60'000'000.- pour 430 ETP, soit une charge de personnel de CHF 55'000’000.-. Fin 2020,
selon les chiffres du Canton, nous avons 29’981 citoyens et des rentrées fiscales de
CHF 66'000'000.- pour 490 ETP représentant une charge de CHF 65'000'000.-. Ce soir, on va aller
dans ce budget 2022, nous passerions à 550 ETP représentant des charges de personnel de
CHF 76'000'000.- alors que les rentrées fiscales ne dépasseront pas les CHF 67'000'000.-.

En résumé, en sept ans l'augmentation des ETP est de 30%, soit une charge de CHF 20'000'000.-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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supplémentaires alors que la Ville n'a pas eu un seul franc de plus dans ses rentrées fiscales. J'ai
le sentiment que ce projet de budget n'est pas représentatif de ce Conseil. C'est pourquoi, le
groupe UDC vous demande de renvoyer ce projet à la Municipalité, afin qu'elle revienne avec un
budget pour 2023 qui sera mieux préparé, plus en adéquation avec la capacité financière de notre
Ville et une meilleure écoute de la minorité pour éviter un passage en force du budget.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les Conseillers à accepter la non-entrée en matière
de ce projet de budget.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Avant d'ouvrir la discussion sur la non-entrée en matière, j'ai manqué apparemment à deux reprises
de donner la parole à M. le Conseiller Maximilien BERNHARD, à qui je cède donc la parole.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

C'est en rapport avec l'entrée en matière. Donc, je me permets, si vous êtes d'accord Mme la
Présidente, de pouvoir commencer à intervenir sur ce sujet. Très bien, merci.

Un budget qui part en roue libre, tel est le sentiment du groupe PLR qui est très préoccupé par le
budget 2022 de notre belle Ville d'Yverdon-les-Bains. En effet, les budgets des dernières années
présentaient des déficits nettement plus bas, de l'ordre de CHF 2'500'000.- à CHF 3'000'000.-.
Aujourd'hui, c'est un excédent de dépenses qui explose et se retrouve à CHF 8'700'000.-. Durant
plusieurs années, la Municipalité a appliqué le principe de politique anticyclique qui a permis de
contenir l'augmentation des charges, tout en investissant de manière importante soutenant ainsi
l'économie. A contrario, l'an prochain, le niveau d'endettement net, tout comme les charges en
personnel, les biens et les services devraient massivement augmenter.

Près de quarante équivalents temps plein supplémentaires sont prévus dans le budget. Une des
explications avancées est le remplacement pour la moitié d'entre eux des postes auxiliaires. Cette
explication ne tient pas face à une analyse chiffrée. En effet, le budget des auxiliaires augmente
lui aussi de 8% par rapport au budget de 2021 et de 44% par rapport au budget 2020. Un autre
argument avancé est le nombre d'heures supplémentaires, il se montait cet automne à un total de
23’000 heures. Cela représente environ cinq jours de travail par ETP, rien apparemment de
dramatique. Cela représente un peu plus de 10 ETP et non pas 40 et en plus, ces heures ont été
accumulées sur plusieurs années.

Notre Commune ne peut tout simplement pas se permettre de vivre au-dessus de ses moyens.
Yverdon-les-Bains est à deux doigts de devoir emprunter pour financer ses dépenses courantes,
là également, ce n'est pas acceptable car à ce rythme, cela finira forcément par une augmentation
d’impôts. Nous constatons que notre Commune devra nettement augmenter ses revenus pour
financer l'augmentation des charges. Cela passera, entre autres, par une augmentation massive
des émoluments et des taxes de toute sorte. Pour n’en citer que quelques-unes : hausse de la taxe
pour les gaz naturels de 25%, hausse du tarif de l'eau de 23%, augmentation des émoluments du
contrôle des habitants, augmentation de la taxe, etc… Ces hausses seront très difficilement
supportables pour de nombreux ménages yverdonnois, mettant à mal leur pouvoir d'achat et
réduisant quasi à néant la possibilité de nouer les deux bouts en fin de mois.

De plus, contrairement à la taxe sur les déchets, aucune mesure compensatoire ne semble être
prévue pour les ménages étant déjà en situation précaire. Rejoignant les préoccupations de la
majorité de la Commission des finances, le groupe PLR va malgré tout entrer en matière et
proposer une série d’amendement visant à réduire l'augmentation de nouveaux postes que nous
considérons comme non-essentiels à hauteur de CHF 700'000.- et de diminuer par conséquent
l'augmentation des dépenses. Il n'est pas exclu que notre groupe propose d’autres amendements
en fonction des réponses que la Municipalité apportera à nos questions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

198

L’idée ce soir pour le groupe PLR est d'élaguer le budget plutôt que de le tailler à la hache. Notre
groupe réserve sa décision finale sur le vote du budget au termes des débats, en fonction des
résultats des votes sur les amendements et des réponses de la Municipalité à nos questions.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Une des compétences spécifiques du Conseil communal et par ailleurs une des plus importantes,
et celle de vérifier, de discuter, de débattre et de statuer sur le budget et les comptes de la
Commune.

Le temps du dialogue et des débats, comme demandé par mon collègue, se déroule maintenant
par une entrée en matière. Quel signal envoyons-nous à la population si nous refusons lors de ce
Conseil d'effectuer une des tâches principales qu'incombe notre élection et notre place en tant que
Conseillère et Conseiller communal ?

Le budget est le pilier de toute politique publique et peu importe qu'à la fin, vous soyez pour ou
contre, nous devons ouvrir les débats, afin que chaque groupe présente et défende sa vision du
meilleur budget pour la population yverdonnoise.

Le groupe des Vert·e·s et solidaires demande donc à l'UDC de se ressaisir et invite l'entier du
Conseil communal à entrer en matière et effectuer le travail essentiel, qui lui est demandé.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Le groupe des Vert’libéraux ne soutient pas ce budget pour les principales raisons suivantes.

Augmentation importante des ETP sans diminution du personnel auxiliaire, voire même une
augmentation du personnel auxiliaire dans certains services. Augmentation des mandats externes
alors que nous augmentons les ETP dans certains services. Création de deux postes au nouveau
Service de la mobilité, un mandat externe sur la mobilité est demandé par un autre service.
Augmentation de certains comptes au budget en créant un nouveau compte, sans en retirer la
totalité au compte précédent. Augmentation de certaines subventions alors qu'elles avaient déjà
été augmentées récemment.

Nous estimons que nous ne pouvons pas augmenter de 18% les charges en personnel entre les
comptes 2020 et le budget 2022, augmenter les autres charges de fonctionnement et de diminuer
les attributions aux fonds de plus de 50% et doubler les prélèvements à d'autres fonds pour cacher
une course en avant des charges opérationnelles, qui risque de devenir immaîtrisables. Ne voulant
pas faire de la cogestion, le groupe des Vert’libéraux ne devrait pas proposer d’amendements, en
soutiendra peut-être certains, posera un certain nombre de questions, mais refusera le budget tel
que présenté dans le présent préavis.

En résumé, le groupe des Vert’libéraux ne soutient pas la demande de non-entrée en matière et
ne soutient pas le budget tel que présenté dans le présent de préavis.

Je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe UDC nous propose de refermer la brochure du budget alors que nous n'avons même
pas eu le temps de l'ouvrir. Or, refuser en bloc le budget ce soir cela signifie refuser la moindre
petite augmentation ainsi que tout nouvel engagement qu'il comprend par rapport à 2020 pendant
plusieurs mois.

Le groupe socialiste souhaite que le débat budgétaire puisse se faire. Il souhaite que les forces
politiques de ce Conseil puissent faire part de leurs avis sur les détails du budget, positifs ou
négatifs, puis qu'elles puissent voter, en tout état de cause, sur l'ensemble du projet de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

199

Municipalité. C'est pourquoi, il vous recommande d'accepter l’entrée en matière.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la demande de non-entrée en matière.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Bon, si je sais compter à peu près les différentes déclarations qui ont été faites, je pense qu'on va
effectivement entrer en matière, le débat budgétaire va probablement avoir lieu au travers de la
brochure et ensuite certainement, c'est en tout cas l'annonce du groupe PLR si je l'ai bien comprise,
à l'issue des travaux qui auront constellé cette soirée et c'est à ce moment-là évidement, qu'on
aura vraiment le débat.

Quand bien même, je vais quand même répondre peut-être à M. le Conseiller Pascal GAFNER,
qui s’est plaint effectivement du fait que la consultation et la concertation n'a pas eu lieu. C'est vrai,
vous avez raison M. le Conseiller, nous n'avons pas, je dirais cette année, eu le temps. C'est un
budget de première législature, c'est la première fois depuis vingt ans qu'une « équipe municipale »
reprend, à l'occasion des élections générales, disons ces responsabilités-là et je voudrais tout de
suite remercier d'abord l'équipe sortante de la Municipalité précédente qui a effectivement eu la
grâce de ne pas « bétonner » en prenant des décisions sur le début de l'année des questions
budgétaires et notamment liés au plan des investissements et la planification financière en général,
mais ça a eu comme conséquence, évidemment, que « nous avons dû faire ce travail » en le
commençant le 1er juillet. Toujours, évidemment, avec l'objectif de pouvoir sortir un projet de budget
le 1er septembre.

Et, c'est vrai, cette étape que nous avions promise, nous n'avons pas pu la réaliser. Ce n’est pas
vraiment un oubli, c'est vraiment une contrainte de temps qui a fait que c'était virtuellement et
physiquement impossible. Cela ne signifie pas que ça le sera sur l'ensemble de la législature, on
prend très bonnes notes de la remarque que vous donnez. Il est évident que les processus
budgétaires des années prochaines et suivantes seront très différentes, puisqu’évidemment ces
processus « commencent » au moment du bouclement des comptes, c'est-à-dire à mi-mars/début
avril et là, évidemment, nous aurons des laps de temps beaucoup plus importants entre les
premières discussions d'élaboration du budget pour 2023 entre le moment où nous pouvons avoir
cette discussion liminaire et le moment où nous arrivons avec une solution au niveau de la
Municipalité et ça c'est généralement au tout début de l'automne.

Par rapport à cela, les consultations nous n'avons pas pu les faire avec les groupes politiques et
nous n'avons pas pu non plus les faire en fonction, par exemple, d'un plan de législature puisque
nous sommes en train de constituer ce plan de législature et qu’évidemment il va renseigner les
budgets et les investissements d'ailleurs aussi des prochaines années. Mais pour cette première
année, nous n'avions évidemment pas la possibilité de nous baser là-dessus. Donc, nous nous
sommes essentiellement basés sur la demande des services et sur ce que les services voyaient
comme étant les objectifs principaux de la première année de la législature. Nous avons beaucoup
basé ce budget là-dessus, nous aurons l'occasion d'y revenir évidemment à travers toutes les
questions, mais nous pouvons effectivement prendre l'engagement que dans la phase budgétaire
subséquente, celle qui va s'ouvrir d'ici quelques mois pour la mise en place du budget 2023, la
Municipalité peut prendre l'engagement que les mesures de concertation et de consultation des
principales formations politiques, en tout cas de toutes les formations politiques représentées au
Conseil, seront faites parce que nous aurons « à ce-moment-là » le temps et la capacité physique
de pouvoir le faire.

Pour le reste, comme d'ailleurs une demande de refus du budget aurait des conséquences
extrêmement lourdes, je vous propose effectivement compte tenu du fait que l'ensemble des
groupes, sauf le vôtre, propose l'entrée en matière, qu'on revienne sur ces conséquences une fois
que nous avons terminé l'examen du budget pour ne pas allonger peut-être le débat au niveau de
l'entrée en matière, mais pour l'avoir bel et bien au moment de la « clôture » des discussions que
nous allons avoir tout de suite sur les différents objets du budget, qu'on puisse discuter finalement
sur le projet tel qu'il aura été modifié ou pas par le Conseil communal si cela vous va. Sinon, je

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

200

Vote

peux aussi faire ma grande déclaration à ce moment-là, mais j'aurais tendance à peut-être la
garder pour plus tard.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la non-entrée en matière.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La demande de non-entrée en matière est refusée à une évidente majorité, quelques avis
contraire et quelques abstentions.

Discussion sur l’article 1

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous revenons donc au traitement de l’article 1 du présent préavis, dont je vous ai déjà lu le tableau
et que je ne vais pas lire une seconde fois.

Je vais maintenant vous lire les titres des chapitres et des paragraphes et je vous demande de
vous manifester si vous souhaitez prendre la parole. Merci à celles et à ceux qui interviendront de
mentionner le compte auquel vous faites référence, ainsi que le numéro de page.

Pour éviter une lecture fastidieuse des charges et revenus par dicastère après la lecture du détail
du budget, je me permettrai, sauf avis contraire de votre part, de lire ces chiffres au fur et à mesure
lorsque nous aborderons les chapitres en question.

1 Administration générale

10 Autorités

100 Conseil communal

3001.00 Traitements des
autorités

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Au nom du Bureau du Conseil communal, nous proposons un amendement au compte 100 Conseil
communal, 3001.00 Traitements des autorités en page 14 du budget 2022.

L'amendement proposé demande, pour l’année 2022 uniquement, une augmentation de 0,2 ETP
pour le secrétariat du Conseil communal, soit un montant de CHF 25'000.- salaire et charges
sociales comprises.

La motivation principale de cet amendement tient dans le fait que le mandat de réorganisation, qui
a été lancé cette année nécessite d’être concrétisé et mis en œuvre en 2022 et que pour ce faire,
il est nécessaire d’affecter des ressources en temps consacré à cette tâche, sans quoi ce mandat
ne pourra pas être mené à terme, du moins il restera un plan d’action sur le papier et ne trouvera
aucune application, soit sera simplement inefficace.

En effet, après les premiers constats posés - une restitution de ceux-ci sera faite prochainement
aux personnes qui ont participé à l’état des lieux des travaux à mener (présidence du Conseil
communal, secrétaires, greffe notamment) - il y aura lieu de s’atteler à la tâche en 2022, en
clarifiant les compétences des uns et des autres, formalisant et révisant les processus et même en
développant de nouveaux outils. Et toutes ces démarches nécessitent d’y investir du temps, raison
de cet amendement.

En outre, en plus du mandat de réorganisation, il y a lieu également de ne pas négliger la réalisation
des tâches courantes, qui comme vous avez pu vous-même certainement le constater ont été
passablement mises à mal au vu du turn over important que nous avons connu et ceci se traduit
par :

• Un nombre important d’heures supplémentaires, sans compter les heures qui n’ont pas été
comptabilisées. A noter que ces heures s'expliquent aussi en grande partie par l'allongement
des séances, l'augmentation des interventions (et des commissions), la multiplication des axes
de communication et à la digitalisation des processus. Pour information : ajouter une
intervention au CC implique une rafale d'actions pour le secrétariat que nous avons, en qualité

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

201

de Conseiller communal, tendance à largement sous-estimer ;

• L’externalisation de la 1ère version des PV, qui équivaut à environ 40 heures par séance du
Conseil communal et qui nécessite un travail important de préparation en amont ;

• La suspension de certaines missions, comme l’envoi des rapports en format papier,
l’archivage et la rédaction finale des PV.

J’aimerais encore ajouter que ces considérations n'intègrent pas les heures consacrées aux
dépouillements, qui sont comptabilisées séparément et que les secrétaires assument en plus de
leurs heures contractuelles.

En conclusion, il est indispensable de doter le secrétariat du Conseil communal de 0,2 ETP
supplémentaire pour l’année 2022, ceci afin d’assurer non seulement la réalisation du mandat de
réorganisation, mais également celle des tâches courantes.

Le Bureau du Conseil communal dans son ensemble reconnaît le rôle central de notre secrétariat,
la multitude des compétences requises pour exercer cette fonction, l'influence des mutations en
cours et donc sur la charge de travail de notre secrétariat et exige de notre part, à la quasi-
unanimité, moins une abstention, que nous prenions la décision d'accorder une augmentation de
0.2 EPT, équivalente à environ CHF 25'000.- par an.

Je terminerai en précisant, que le travail du secrétariat dépasse largement la seule correction de
rapports et transmission d'information - pourtant déjà fort utiles. Les anciens présidents et membres
du Bureau du Conseil pourront sans doute témoigner de la qualité et de la quantité du travail
accompli par nos secrétaires et nous pouvons les remercier pour cela.

Merci de votre écoute.

Pour le Bureau du Conseil communal, Roland VILLARD, 1er Vice-président, avec le soutien de
Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente sortante. Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je ne vais pas vous demander une suspension de séance du fait que les auteurs de cet
amendement l'ont transmis en amont à la Commission des finances et la Commission des finances
s’est déjà prononcée sur ce projet d'amendement et vous recommande, Mesdames et Messieurs
les Conseillers, à une forte majorité, d'accepter cet amendement. Merci.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Alors vous me direz que d'amorcer ce budget en entamant un amendement à la première ligne, ce
n’est peut-être pas forcément la meilleure des choses et pourtant, vous voyez, on écoute la
Commission des finances qui nous dit que les crédits complémentaires ne doivent être que des
dépenses imprévisibles et exceptionnelles et comme cette dépense est prévisible, nous avons
décidé, et le Bureau l’a porté de manière intelligente, effectivement, comme amendement à ce
présent budget.

Pour le reste, certains d'entre vous doivent certainement se demander, mais pourquoi diable je
porte encore un amendement du Bureau du Conseil communal au budget 2022 de 0,2 ETP pour
le secrétariat et soutiens donc avec détermination mon collègue Roland VILLARD, 1er Vice-
président, au-delà de tout clivage politique et oui, parfois, il faut savoir sortir des positions
dogmatiques. Eh bien, simplement parce que je suis jusqu'au-boutiste, désolée, j'ai initié ce
mandat de réorganisation et j'apporterai mon concours jusqu'à sa pleine réalisation. Et aussi, parce
que je reste fidèle à moi-même en tout le temps et en toute circonstance, ce n'est pas la première

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

202

fois que je porte cet objet devant notre Conseil, alors autant vous dire que je ne suis pas prête de
lâcher cet os et quel os, parce qu'il est costaud. Depuis le temps que cette problématique dure…

En préambule, n'en déplaise à la Municipalité, je tiens à préciser que cet objet est de compétence
exclusive du Conseil communal, référence est faite à cet égard à l'arrêt de la Cour constitutionnelle
du 12 janvier 2017 - j'adore le rappeler vous m'excuserez - qui a confirmé que notre Conseil est le
seul compétent pour déterminer la dotation en personnel de son secrétariat. La Municipalité n’a
donc aucun mot à dire sur cet amendement, je vous en remercie, et c'est à VOUS, chères et chers
collègues qu’il appartient de juger de son bien-fondé et de voter en conséquence.

Une fois n'est pas coutume en politique, faisons preuve d'une once de sincérité. Je sais qu'un
certain nombre d'entre vous sont sceptiques et se disent que malgré des augmentations de poste
passées, cela va de mal en pis et je dois dire que, et bien d'une certaine manière, vous avez raison.
Je me suis aussi moi fait cette réflexion. On ne peut pas sans cesse affecter des ressources
supplémentaires sans gagner en efficience, voire pire continuer à s'enliser et mener des personnes
au bout, au bord de la rupture avec en sus une dégradation non seulement des conditions de
travail, mais également des prestations faites à notre Conseil car il ne faut pas se voiler la face : à
l'impossible nul n'est tenu. Et c'est ce qui m'a amené à lancer cette idée d'un mandat de
réorganisation.

Mais pour sortir de cet engrenage, il faut non seulement un mandat de réorganisation pour lequel
vous avez accepté un crédit complémentaire, mais il faut encore et surtout consacrer du temps,
consacrer des ressources en personnel pour concrétiser ce mandat de réorganisation, pour
travailler à implémenter concrètement les changements nécessaires au bon fonctionnement de
notre institution. Pour celles et ceux qui se sont livrés une fois de près ou de loin à une
réorganisation, cela ne se fait pas en deux coups de cuillère à pot. Cela prend du temps. Cela
prend de l'énergie si l'on veut avoir des résultats concrets sur le long terme. Vous savez, c'est un
peu comme certaines fastidieuses recettes de cuisine. Si vous manquez une étape ou dosez mal
certains ingrédients, et bien, ça donne juste n'importe quoi.

C'est donc la raison pour laquelle il est impératif de nous donner toutes les chances possibles pour
mener à bien ce mandat et sortir une fois pour toute de cette histoire qui paraît sans fin. C'est en
effet le moment d'investir encore un peu de moyens supplémentaires, durant une année seulement
en 2022, ensuite de quoi seulement, viendra le temps de faire un bilan et de nous déterminer sur
les ressources pérennes que nous devrons attribuer un notre secrétariat et cela dépendra
essentiellement des attentes que nous avons en la matière, soit des prestations que nous
attendons, que nous pouvons raisonnablement et légitimement attendre. C’est à ce moment-là
seulement, une fois la réorganisation aboutie que nous aurons peut-être des choix à faire entre les
ressources et les prestations, mais pas maintenant.

Aujourd'hui, il est juste question de se doter des ressources nécessaires en 2022 pour pouvoir
finaliser et mettre en œuvre le mandat de réorganisation, la question d'une éventuelle
augmentation pérenne des ETP du secrétariat du Conseil communal n'a pas lieu d'être à ce stade
et devra, cas échéant, être discutée dans le deuxième semestre 2022, une fois la réorganisation
terminée et seulement si, cette augmentation est considérée comme indispensable et ceci dans le
cas d'une modification de l'annexe sur les indemnités de Conseil communal que nous avons votée
en fin législature dernière.

Pour rappel, l’objectif principal de ce mandat de réorganisation, qui a été lancé, est d'optimiser le
fonctionnement du secrétariat du Conseil communal, notamment par des démarches
organisationnelles et structurelles et non d'augmenter les ETP. Nous avons devoir d'économicité
et nous y veillerons.

Alors merci de donner ce coup de pouce, petit par son montant, mais essentiel quant à sa finalité.
Et quand tout sera terminé, nous serons contents d'avoir été déterminés, mais surtout
persévérants. Alors merci d'avance de votre soutien pour le Bureau du Conseil communal et pour
nous.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

203

Et un petit mot à toutes celles et ceux ce qui comptaient refuser cet amendement. Vous êtes d'office
personnellement réquisitionnés pour prêter main-forte à notre Bureau l'année prochaine. Puisque
nous aurons pléthore de tâches à faire soit, de faire des copies, des archives et surtout, parce qu'il
faut bien quand même que ça pèse un peu, rédiger les PV de nos longues et interminables
séances, je vous promets ça va vous faire réfléchir.

Merci.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

En tant que secrétaire, je ne sais que trop bien ce que ce travail implique. Pourtant, il est trop
souvent sous-estimé. J'entends régulièrement des propos comme « c'est un travail d'exécution, ce
n'est pas compliqué » ou encore « c'est juste taper des lettres et répondre au téléphone ». Je vais
peut-être vous surprendre en vous répondant que non, mon travail ne se limite pas à ça. Il
représente nettement plus d'implication et de responsabilités. En effet, il consiste en la
compréhension et le suivi de différents dossiers, la gestion de l'agenda et des délais, l’archivage,
la facturation et j'en passe. À cela s'ajoute toutes les urgences et imprévus qu'il faut gérer, ce qui
implique d'être résistante au stress. Sans le travail de secrétariat, bon nombre de structures ne
fonctionnerait tout simplement pas.

Il en va de même pour notre Conseil, qui dépend entièrement du travail effectué par le secrétariat
pour l'intégralité de nos missions comme la mise en commun et la coordination de nos différentes
activités, l'organisation et la coordination du travail des différentes commissions, la mise en relation
des activités municipales avec celles de notre Conseil, l'archivage, la préparation et la tenue des
séances, l'organisation et la planification des votations et dépouillements. Le secrétariat offre
également son soutien à nous, Conseillers et Conseillères, pour la rédaction des rapports et des
postulats. Les secrétaires du Bureau sont tout simplement le cerveau de notre Conseil. Elles ont
un rôle central qui exige de pouvoir comprendre les enjeux des dossiers concernés, les
conséquences et les implications pour le travail de la présidence, du Bureau et du Conseil,
d’assurer le suivi des dossiers et la transmission d'informations. De plus, le partage d'informations
sur l'ensemble des supports que ce soit papier, site internet, réseaux sociaux et autres, avec tous
les acteurs et actrices qui gravitent autour de ce Conseil, greffe, journalistes, services, etc… prends
de plus en plus de temps.

De plus, je tiens à souligner l'extrême l'importance d'avoir un bureau efficace et capable d'assumer
la charge de travail qui lui est demandée pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Ce serait
mettre en péril notre droit de proposition de Conseillers et Conseillères communales que de
s'empêcher de déposer des objets qui permettent d'enrichir le débat démocratique uniquement
parce que notre Conseil n’octroie pas suffisamment de fonds au secrétariat.

Enfin, je relève qu'une fois de plus ce sont les femmes qui occupent les postes les moins reconnus
et pourtant indispensables au bon fonctionnement de la société. En tant qu'employeur, il est de
notre devoir de se positionner rapidement et prendre des engagements envers nos employés, afin
de leur offrir des conditions de travail à la hauteur de nos attentes et de les rémunérer à la hauteur
de leurs tâches.

Je vous invite dès lors, chères et chers collègues, à soutenir cet amendement. Merci de votre
attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Soyons clairs, le groupe socialiste, sur le fond, soutient les moyens supplémentaires octroyés au
secrétariat qui fait un travail admirable et compliqué, pour lequel le manque de moyens semble
évident.

Néanmoins, la nature non pérenne de ces moyens et leur caractère imprévu lors de la réalisation
du budget 2022, nous font penser que le budget de fonctionnement dont la cohérence telle qu'elle
nous satisfait, n'est pas le meilleur moyen pour parvenir à cette fin. C'est pourquoi, il laisse la liberté

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

204

de vote sur le sujet.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Une petite question technique, sans aborder du tout le fond du problème, dans un premier temps.
Si j'ai bien compris, on parle ici d’un contrat de durée limitée, donc un CDD et si je ne me trompe
pas, les postes 3001 sont destinés aux contrats à durées indéterminées. Faudrait peut-être plutôt
créer un 3012, si je ne me trompe pas, mais peut-être à vérifier par M. le Boursier qui est ici présent
qui pourra peut-être confirmer ou infirmer mes dires.

Sur le fond même du problème - pendant que la réflexion technique se fait sur le podium – je ne
veux pas du tout dénigrer le travail qui est fait, ni son importance, ni la qualité du travail, bien au
contraire, mais à titre personnel je vais refuser cet amendement pour la simple et bonne raison
qu’on va demander des efforts après plus tard et pour des raisons de solidarité ou d’homogénéité
ou comme vous voulez, je vais me sentir obligé de refuser cette demande d’amendement.

Aussi, il y a peut-être des mesures d'économie de travail très simples qui peuvent être faites. Je
vois par exemple que tous les rapports et même tous les PV internes sont corrigés, par le
secrétariat et je les en remercie, ils m’ont déjà corrigé pas mal d'erreurs, donc c'est très
sympathique, mais peut-être qu’on pourrait éviter ce genre de travail, qui doit être très fastidieux
et très long et puis laisser assumer les commissaires et les preneurs de PV, leurs fautes et leurs
erreurs et cela fera un petit peu mal à mon ego, mais ma foi je pense que je m’y ferai et ça pourrait
aussi peut-être faire aussi des économies de travail.

Je vous remercie pour votre écoute.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors d'abord pour répondre sur la question technique. Techniquement, vous avez raison, s'il s'agit
du personnel auxiliaire, on devrait effectivement, enfin on, pas nous, le Conseil communal devrait
effectivement créer un point 100.3012 dans lequel effectivement mettre cette somme. En tout cas
techniquement, c'est ce qui devrait être fait.

Pour le reste, de manière générale évidemment la Municipalité va défendre son projet de budget
et donc, en principe, combattre - même si c’est un principe et pas une réalité absolue - combattre
les différents amendements qui pourraient être proposés aujourd'hui. À l'exception effectivement,
du chiffre 100, car comme l'a rappelé fort opportunément Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD
EDDAHBI, il existe une jurisprudence qui effectivement interdit à la Municipalité de se mêler du
chiffre 100 du budget de la Ville d'Yverdon et donc, tout ce que je viens de dire concerne à partir
du chiffre 101, mais dans le chiffre 100 la Municipalité n'a rien à dire, elle se tait donc sur cette
question-là.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Donc effectivement, il n'existe pas de point sur le personnel auxiliaire dans  la partie du budget qui
est concernée, je propose que nous laissions cette considération technique de côté et que nous
discutions sur l'amendement, qui concernera donc la partie autorité et qui sera attribué ensuite au
budget sous le compte qui sera décidé à la fin.

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole sur cette proposition d’amendement ?

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J’aimerais juste rappeler que les 0.2 ETP qui sont demandés correspondent au minimum des
besoins du Bureau, indépendamment du mandat de réorganisation qui est en cours.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

205

Vote s/amendement

Je voulais revenir sur la proposition en fait de faire passer ces 0.2 ETP dans un crédit
complémentaire et dire que cette proposition, en fait en tant que membre de la Commission des
finances, je vous invite à la refuser dans la mesure où nous invitons la Municipalité à limiter autant
que possible l'usage des crédits complémentaires, on se doit d'avoir le même niveau d'exigence
envers nous-mêmes et passer par le budget plutôt que de venir par des demandes de crédits
complémentaires, qui nous poseraient devant le fait accompli vu que les crédits auraient été
dépensés à l'avance.

Donc, par cohérence entre ce qu'on demande à la Municipalité et ce qu'on exige de nous-mêmes,
je vous invite à accepter cet amendement et à formaliser ces 0.2 ETP par la voie du budget plutôt
qu’en crédits complémentaires.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une évidente majorité, quelques avis contraire et
quelques abstention.

11 Administration

110 Secrétariat général

1.110.3011.00
Traitements

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Donc en page 14, une remarque nous indique un nouveau EPT pour un poste de coordinateur de
projet. De quel projet s'agit-il et que fera à cette personne ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Il s'agit effectivement d'un poste de coordinateur de projet dans le domaine de la gestion
électronique des documents. Un des grands projets, le grand projet du secrétariat général et de
l'informatique de la Ville pour la législature sera très probablement - je dis très probablement, parce
que nous n'avons pas encore finalisé le plan de législature, mais ça va dans cette direction-là - la
mise en place d'une administration numérique avec guichet unique, guichet virtuel et tout ce que
ça suppose derrière en termes de gestion des documents, de gestion documentaire et donc, dans
ce cadre-là, de gestion électronique des documents.

A l'heure actuelle, les projets qui sont menés dans ce domaine-là sont portés exclusivement par
trois personnes qui ont toutes d'autres responsabilités, à savoir notamment la secrétaire générale
adjointe, la Cheffe de bureau du Greffe et le responsable de l'Office informatique et c'est
essentiellement ces trois personnes-là à qui on va demander jusqu'à maintenant de mettre en
place une gestion, enfin un concept généralisé de gestion électronique des documents, alors
qu’évidemment ils ont tous et toutes déjà des tâches relativement lourdes dans leur domaine.

Et donc, si on veut pouvoir faire « transitionner » l'administration publique yverdonnoise vers la
prise en compte et la systématisation de la gestion électronique des documents, et bien il nous
faut absolument ce poste. C'est un poste d'ailleurs que le Greffe, le service lui-même a souhaité
conserver puisque dans les différentes négociations, qui ont eu lieu en amont de la création de ce
budget, effectivement, la Municipalité s'était posé la question de retirer ce poste et que le
secrétariat général est venu avec CHF 140'000.- d'économies supplémentaires que vous ne voyez
pas vous, parce qu'elles sont portées ailleurs, notamment sur différentes autres dépenses,
notamment dans le cadre de l'administration du secrétariat général, mais également de la cellule
de communication pour sauver ce poste qui est vu comme étant absolument critique dans la mise
en place de cette gestion électronique des documents. Voilà à quoi sert ce poste intitulé
coordinateur de projet.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

206

1 Administration générale

10 Autorités

100 Conseil communal

3003.00 Jetons de
présence

Proposition
d’amendement

Je vous remercie de votre attention et évidemment demande de soutenir cette création de poste.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Comme l’a dit M. le Syndic, la Municipalité vous invite à ne pas amender le budget et l’adopter en
bloc. Cependant, par gain de paix, je vous annonce déjà par avance qu’au chapitre 8 de notre
budget, je vous proposerai d'accepter le 8e amendement déposé par de PLR concernant les
salaires du personnel auxiliaire du Service des énergies pour une économie CHF 100'000.-, ceci
étant précisé en entrée de discussion, j’espère que les prochains amendements seront refusés.

Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’avais levé la main par le passé et vous ne m'avez pas vu. Je voudrais retourner au point 10, à la
rubrique 100 du Conseil communal.

Je pense que c'est effectivement un budget qui est difficile où l’on doit faire beaucoup d'efforts et
je propose donc que nous amendions les jetons de présence du Conseil communal qui ont subi
une grande inflation - si on regarde, ils étaient à CHF 120'000.- dans les comptes de 2020 et on a
aujourd'hui un budget à CHF 136'400.- - je propose une réduction de 10%. Je pense que ce serait
important de donner un signal aussi à nos administrés, que finalement ce n’est pas seulement
qu’on utilise leur argent de manière dispendieuse ou pas, mais que nous faisons un effort, je pense
que cette symbolique serait très importante.

Certes, une partie de l'augmentation des jetons est due à l'augmentation du travail de commission.
En tout cas, ça serait une manière de compenser, finalement que nous avons peut-être trop
tendance à faire des commissions ou à renvoyer le travail en commission, des choses comme
cela, je pense donc qu’une réduction de 10%, elle serait minime pour nous et elle serait au moins
un symbole fort pour obtenir le soutien de la population, de nos administrés.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc en présence d’une proposition d’amendement sur la partie 10, compte
100.3003.00.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Julien WICKI :

On a un débat important ce soir. On a un débat sur les enjeux centraux concernant notre Ville et
je pense qu'on a un débat qui mérite mieux que les provocations de M. le Conseiller Ruben
RAMCHURN. Des provocations non seulement inutiles, mais en plus sans effet parce que je vous
rappelle que si vous acceptiez cet amendement, ça n'aurait strictement aucun effet puisque c'est
bien le montant des jetons de présence qu’il faudrait amender si vraiment on voulait faire un effort
en faveur des finances de la Ville et non pas cette ligne du budget. Un amendement inutile, une
provocation supplémentaire de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN et je demande à son Chef de
groupe de le cadrer un tout petit peu pour qu’on puisse avoir un débat un tout petit peu sérieux ce
soir.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je demande officiellement, je vous demande à vous et je demande au Bureau de se saisir du cas
de M. le Conseiller Julien WICKI, qui séance après séance, fait des attaques personnelles et a des
propos tendancieux, malhonnêtes envers des Conseillers, souvent de mon groupe, souvent de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

207

Vote

moi, mais parfois d'autres et je dois dire que, par le passé, j'ai été convoqué personnellement
devant le Bureau pour beaucoup moins que ça.

Alors, si on veut pouvoir croire à la totale objectivité de ce Bureau, je vous invite à vous saisir du
cas de M. le Conseiller Julien WICKI, qui séance après séance, dépasse les bornes et manque de
respect à ses contradicteurs. Je n'ai jamais manqué de respect à qui que ce soit dans ma
proposition, ma proposition est sincère et elle vise simplement à porter un petit peu un message
de cohérence à nos administrés. Ce n'est pas grand-chose de demander des réductions, même
symbolique, de nos jetons de présence, c'est une manière de montrer que nous aussi nous
sommes prêts à faire un effort.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes dans le cadre d'un débat et la prise de parole de M. le Conseiller Julien WICKI, dans
ce cadre-là, me paraissait tout à fait respecter les normes d'un débat respectueux et donc, dans
ce cadre-là, votre demande va rester sans suite.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Il est 21h30, on est à la page 14. Je ne sais pas jusqu’où ça ira, mais à minuit, je m'excuse, je ne
vais pas aller plus loin. Est-ce qu'on peut aborder les débats sincères, il y a un débat important à
faire, de fond, et sans les attaques personnelles, ça serait sympathique, que ce soit de gauche ou
de droite, c’est égal, et qu'on avance.

La proposition de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, elle est là, je pense que comme l'a dit M. le
Conseiller Julien WICKI, à juste titre, il faut revoir les montants qu’on attribuait lors de la présente
législature, on peut la reprendre au travers d'une motion ou je ne sais pas quoi et on avance.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc toujours face à une proposition d'amendement, la discussion est toujours
ouverte.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité, quelques avis contraires et
quelques absentions.

11 Administration

110 Secrétariat général

1.110.3011.00
Traitements

Proposition
d’amendement

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous reprenons donc au point 11.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Effectivement, je reviens au point 11, puisqu’on était revenu au point 10, donc il faut revenir au
point 11.

Donc, je remercie la Municipalité pour la réponse qu'elle m'a apportée. Malgré tout, je pense qu'il
va falloir faire des efforts supplémentaires pour rendre ce budget un tant soit peu acceptable. Donc
le PLR va, au fil des pages et au fil de cette soirée, apporter des propositions d’amendement pour
essayer de réduire un tout petit peu ce déficit astronomique. Alors, évidemment, on ne va pas
arriver à réparer ce désastre, mais on va essayer de montrer quelques pistes qui vont essayer
d'aller dans la bonne direction pour changer ceci.

Donc évidemment, ça va demander des efforts, ça va demander des efforts de chacun et certains

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

208

Vote

postes devront passer à la trappe et visiblement la Municipalité a aussi considéré de ne pas
prendre ce poste. Donc, je vous propose de ne pas valider ce nouvel EPT, je répète, en position
110 sur la page 14, 1.110.3011.00, donc de ne pas valider ce nouvel EPT et d’amender cette
position en la réduisant de CHF 1'587'500.- à CHF 1'477’550.-. C’est ce qui est projeté ici.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement du groupe PLR, au compte
1.110.3011.00, diminution des charges de CHF 110’000.-.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Julien WICKI :

La démarche du groupe PLR a sa cohérence. Opposé au projet de budget, il propose de le corriger
pour le rendre conforme à sa vision. À la cohérence, je ne peux m'empêcher de voir un certain
esprit partisan puisque, fort opportunément, aucun de ses huit amendements ne visent les
dicastères de ses Municipaux. Je prends la parole une fois pour ne pas devoir la prendre à chaque
fois et vous informe que le groupe socialiste a étudié ces huit amendements et suivra, pour chacun
d'entre eux, la position de la Municipalité.

Je profite également de cette prise de parole pour exprimer un regret, également exprimé par le
Conseiller communal Pascal GAFNER, celui de ne pas avoir réussi à combler l'écart entre les
différentes forces politiques du Conseil. Car, lorsque je vois que les amendements PLR portent sur
un montant inférieur à 10% du déficit prévu, je me dis que cet écart n'était pas si grand. J’espère
d’ailleurs qu’un si petit écart ne sera pas de nature à provoquer une opposition sur l'ensemble du
budget, une opposition bien lourde de conséquences pour l'administration et la population
yverdonnoise.

Je vous remercie.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte.

La parole n'est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Je propose par acquis de conscience que nous comptions quand même les voix pour cette fois.
Je demande aux scrutatrices de venir procéder au décompte.

Nous recommençons, celles et ceux qui acceptent la proposition d'amendement sont priés de lever
la main et de la garder levée. On va compter aussi les abstentions. Celles et ceux qui s'abstiennent
sont priés de lever la main.

La proposition d’amendement est refusée avec 30 oui contre 51 non et 8 abstentions.

J’ai des contestations.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Normalement, on doit compter les oui, les non et les abstentions. Vous ne pouvez pas faire par
déduction, il suffit qu'un Conseiller ou deux sortent de la salle, ça change tout, Donc il y a une
erreur de procédure, vous devez compter les oui, les non, les abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

209

2e Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Alors, nous allons procéder ainsi puisqu’effectivement la procédure veut qu'on le fasse ainsi, c'était
par gain de temps, étant donné le nombre évident, la différence évidente. Donc je vais demander
aux personnes qui refusent l'amendement de lever la main et de la garder levée le temps que nous
procédions au décompte.

La proposition d’amendement est refusée avec 30 oui contre 51 non et 8 abstentions.

14 Intérêts généraux

140 Archives

3011.00 Traitements

11 Administration

110 Secrétariat général

3189.00 Autres
prestations de tiers

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Concernant le 140.3011.00, le traitement pour un nouveau poste d'archiviste. J’ai évidemment
beaucoup étudié ce budget, sous deux angles principaux comme la plupart d'entre nous d'ailleurs,
c'est les possibilités financières de notre Commune et la plus-value pour le citoyen contribuable.

Alors, je me demande dans quelle mesure il y a plus-value et intérêt pour nos citoyens d'avoir en
cette période difficile financièrement un poste supplémentaire d'archiviste. Et à supposer que ce
poste soit utile, est-il urgent ? Est-ce que cela peut attendre un budget 2023-2024 ou au plus tard ?

Donc, merci à la Municipalité pour sa réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je vais vous faire essentiellement la même explication que tout à l'heure, c'est également dans le
cadre de la gestion électronique des documents que ce poste d’archiviste, il s'appelle archiviste,
mais il faut bien voir qu’on a la vision des archives cantonales et puis la manière dont on va
chercher le très vieux document et puis les jolis registres d’il y a deux siècles pour faire des études
historiques.

Il faut bien se rendre compte que les archives de la Ville d'Yverdon-les-Bains, en fait, ce qu'elles
font c'est qu'elles assurent le suivi de l'ensemble des décisions qui sont prises par la Municipalité
et la Municipalité, dans une séance normale, chaque semaine, prend entre cinquante et cent
décisions. Toutes ces décisions sont protocolées dans des procès-verbaux, dans des extraits de
décision. Elles doivent être, évidemment chaque fois qu'on fait par exemple une mise à l'enquête,
chaque fois qu’on a des résultats de mise à l'enquête, toute cette énorme « masse documentaire »,
doit être gérée par les archives pour être archivée et pouvoir être resortie, cas échéant. En tout
cas dans les dix premières années, parce que ce sont des décisions qui peuvent effectivement
faire sujet à reprise.

Et, dans le cadre de la gestion électronique des documents dont je vous parlais tout à l'heure, tout
le travail de « dématérialisation » des documents, qui est fait au niveau de la gestion électronique
des documents doit se retrouver avec un pendant aux archives et ça, c'est effectivement « un
nouveau métier ». Alors oui, ça s'appelle « archives » le numéro 140, mais de fait c'est la gestion
documentaire de la Ville qui est visée la dernière.

J'espère vous avoir ainsi répondu M. le Conseiller.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Toujours en page 16, mais je remarque maintenant, que c'est sous le chiffre 110, mais enfin si
vous permettez Mme la Présidente, je pose tout de même ma question. Cela concerne le 110.3189,
il est question d'un mandat pour un nouveau concept du rapport de gestion, je souhaiterais savoir
de quoi il s'agit exactement.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

210

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

C'est exactement ce qui est dit là-dedans. C’est un nouveau concept pour le rapport de gestion,
c’est-à-dire qu'en gros, le rapport de gestion va être modifié. C’est un document relativement
important, mais dont on se rend compte qu'il est aussi important que peu mis en valeur et « peu
lu », mais nous essayons chaque année de mettre dans ce rapport de gestion énormément
d'informations, qui traversent les questions de ce Conseil à travers toute l'année. On en a encore
eu des exemples la semaine passée où nous avons promis notamment dans le cadre, par exemple,
des autorisations de plaider, nous pourrions inclure dans le rapport de gestion toutes les affaires
que nous traitons dans ce cadre-là ou par exemple dans les cessions de terrain dont on va parler
un peu plus tard dans la soirée.

Et tout ça pour dire que nous avons l'intention et c’est un des projets dans le cadre toujours de la
gestion électronique des documents de réformer le rapport de gestion de telle manière à le rendre
beaucoup plus lisible, beaucoup plus digeste et donc beaucoup plus utilisé. Et c'est dans ce cadre-
là, que nous proposons effectivement de mettre en place un mandat qui permet d'assurer la mise
en place de ce nouveau concept de rapport de gestion.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Je suis relativement surpris qu’on a un nouveau poste d’archiviste, un nouveau poste de personnes
qui s’occupe aussi du traitement informatique. On s'attend en fait avec un traitement informatique
à augmenter l’efficience de la Commune et de ne pas avoir des coûts supplémentaires. Après on
peut toujours se dire que les coûts supplémentaires arrivent au début et qu'ensuite on augmente
l'efficience, mais pourquoi ne pas choisir des mandats externes ?

Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Concernant le nouveau concept du rapport de gestion, c'est bel et bien ce qu'on fait. Ça c'est la
première chose.

Et puis par rapport au poste d’archiviste, le travail d'archiviste, c'est-à-dire de gestion documentaire
de la Ville, c'est un travail qui ne s'arrête jamais, c'est-à-dire que bien sûr on pourrait le voir comme
un mandat qui permet d'avoir une meilleure efficience et puis de changer de processus et puis
qu'une fois qu'on a changé les processus, en gardant les mêmes personnes et bien on pourrait se
passer de ce poste-là. Il n’est pas du tout exclu que, dans le futur, nous procédions à des
réexamens et ça c’est sur un débat plus général qu'on aura en fin de l'examen du budget, quelle
est l’intention de la Municipalité par rapport au redéploiement des différentes forces de travail
qu’elle a au sein de la Ville.

Elle doit aussi se préparer d'ailleurs en cas de mauvaises nouvelles au niveau, par exemple, des
rentrées fiscales, à devoir réduire des voilures, ce sont effectivement des questions qu'on peut se
poser, mais là en l'occurrence de créer un poste qui a pour but, disons, de mettre en place la
gestion dématérialisée de l'ensemble des décisions de Municipalité et la politique d'archivage, c'est
« un poste » et puis ensuite d'assurer finalement cette politique d'archivage qui, comme je vous le
dis, concerne bonne semaine/mauvaise semaine, au moins une centaine de documents
hebdomadaires, ça c'est un poste qui sera effectivement pérenne.

D'ailleurs, c'est une des tâches qui est régalienne et obligatoire des communes de tenir des
archives complètement à jour et extrêmement complètes de l'activité de l'administration
communale et notamment des décisions qui sont prises par les autorités politiques.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

211

2 Finances

22 Finances

220 Service financier

4242.00 Gains
comptables sur
immeubles

M. le Conseiller Jacques LEVAILLANT :

Les CHF 3'000'000.- de revenus extraordinaires portés à ce poste du budget diminuent de manière
importante, le déficit déjà extraordinairement élevé prévu par ce budget. Ce montant concerne,
selon les informations communiquées par la Municipalité à la COFI, des acomptes sur la vente des
terrains de Verdan et du PST. Compte tenu du fait que la vente du terrain de Verdan a été
récemment refusée par la majorité de ce Conseil et que celle des terrains du PST doit encore être
avalisée par les autres copropriétaires, la Municipalité peut-elle nous confirmer que les opérations
sont assez avancées et réalistes pour pouvoir budgéter sur 2022, un tel montant.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, c'est vrai que quand on regarde l'histoire, ces dix dernières années, de la manière dont ce
compte a été traité, on a eu des surprises dans les deux sens. Avoir des valorisations qui étaient
parfois supérieures à ce qui était prévu, c'est arrivé notamment il y a, sauf erreur, deux ans suite à
la réévaluation de la valeur des actifs cédés à la société SAGENORD à l'époque. Il y a eu aussi
des moments où on a budgété des rentrées prévues, qui ne se sont pas matérialisées, je pense
notamment à telle ou telle vente de bâtiment. Concernant ce chiffre-là, il consiste effectivement
d'un arbitrage. La Municipalité, sur l'ensemble du chiffre, elle est raisonnablement optimiste quant
à la possibilité d'assurer dans l'année 2022 des rentrées de cet ordre-là. Elle se ferait, cas échéant,
à Verdan par le biais évidemment de la possibilité d'un DDP très probablement, c’est cette piste
que nous sommes en train d'explorer et il existe des chances, je dirais raisonnables, d'aboutir
encore en 2022.

Quant aux valorisations de terrains à Y-Parc, quand bien même elles sont en copropriété dans
laquelle nous ne sommes pas seuls et quand bien même nous devons, selon le règlement que
vous allez peut-être approuver un peu plus tard dans la soirée, d'abord prioriser l'amortissement
des dépenses d’équipement de ce terrain avant de pouvoir penser sortir. Nous avons effectivement
de bonnes raisons de croire que nous pouvons atteindre un chiffre de ce type-là, donc, nous
sommes, je dirais, raisonnablement optimistes, sans pouvoir poser une garantie parce que tout
peut toujours « poser problème » dans ce domaine comme ça s'est vu lors des dix ou quinze
dernières années sur ce compte-là, mais nous sommes raisonnablement optimistes quant à la
possibilité d'atteindre ce chiffre-là, oui.

Merci de votre attention.

3 Sport – tourisme –
bâtiments

17 Sports

173 Stades

3145.00 Entretien des
parcs et zones de loisirs

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Ma question concerne le compte : Stades 173.3145.00, entretien des parcs et zones de loisirs.
Pour être plus précis au fait, il s'agit d'une comparaison avec le même compte chez STE, qui a
suscité ma curiosité. En effet, chez STE, le compte 441.3145.00 qui concerne les parcs et
promenades est doté lui d'un montant de CHF 111'000.- alors que celui du Service des sports est
de CHF 206'700.-. Ça m'a un peu étonné car, intuitivement, je me suis dit que le STE gérait plus
de surfaces que celui du Service des sports.

Afin d'avoir des éléments de comparaison, j'ai cherché à savoir quelles étaient les valeurs des
surfaces respectives. Alors, pour STE c'est assez facile parce qu’on nous a fourni le plan directeur
de la nature qui parle d'une surface de cinquante-sept hectares.

En ce qui concerne le stade, je suis passé par Google maps, on arrive très facilement à mesurer
les surfaces. Le stade, c'est un peu moins de cinq hectares.

Pour faire plaisir au Conseiller Sébastien NOBS, je me suis amusé à faire un calcul du coût par
hectare. Pour ça, si on prend pour STE, ça fait CHF 110'000.-/57 soit CHF 1'947.- par hectare et
pour le Service des sports de CHF 206'700.-/5 soit CHF 41'340.- par hectare. Dit autrement, dans
la mesure où je ne me suis pas trompé dans mon raisonnement, l'entretien des parcs et zones de
loisirs coûte à peu près vingt fois plus cher au Service des sports. D'où ma question : qu'est-ce qui

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

212

171 Installations
priscines/patinoire

3189.00 Autres
prestations de tiers

explique cette différence ?

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

Alors effectivement, on ne peut pas comparer pour les raisons suivantes.

Déjà au niveau du Service des travaux et de l'environnement, il y a différents éléments qui sont
dans le budget du Service des travaux et on retrouve des entretiens de parcs et loisirs à plusieurs
emplacements. Nous avons une fois au 3145.00, CHF 45'000.-, nous avons ensuite CHF 95'000.-
d'achats de plantes et produits - et je vais vous dire pourquoi je parle de ça - plus entretien des
parcs et zones de loisirs de CHF 111'000.- il est vrai.

Dans le secteur du stade, puisque vous voulez savoir exactement ce qu'il y a là-dedans, nous
avons : entretien des terrains A, B, C, D pour CHF 3'500.-, taxe déchets CHF 3'000.-, entretien
courant CHF 5'000.-, entretien arrosage automatique CHF 5'000.-, location machine CHF 8'000.-,
l'eau d'arrosage - nous avons contrairement au Service des travaux et environnement la facturation
du Service des énergies pour CHF 151'500.-. Certes cette année, il y a une tondeuse que nous
devons changer pour CHF 30'000.- parce que la tondeuse actuelle est en bout de vie, du sablage
pour CHF 16'000.-, des gazons précultivé pour CHF 5'000.-, des semences pour CHF 10'000.-,
des engrais pour CHF 37'000.- (élément qu’on n’a pas non plus dans la comparaison avec le
Service des travaux et de l'environnement) et puis des petits chiffres de CHF 1'500, CHF 3'000.-,
CHF 4'000.-, CHF 8'000.-.

En suite de ça, ce qu’il faut reconnaître c'est que ce n’est pas le même travail, effectivement, au
stade que dans les grandes surfaces herbeuses qu'on a au niveau de la Ville. Le stade nécessite
un travail extrêmement intense, tandis qu’en zone urbaine et le reste n'a pas cette densité de travail
nécessaire.

Voilà en grande ligne pourquoi on ne peut pas comparer et qu'on ne peut pas, disons, diviser par
des principes d'hectares. Et puis j'attire l’attention aussi des Conseillers communaux que ces
chiffres sont dans les différents budgets et comptes de la Ville depuis de nombreuses années, si
on prend les comptes 2020, vous voyez qu’il y avait CHF 202'407.- pour le secteur stade, cette
année, on est à CHF 206'000.- en ayant englobé, je vous l’ai dit un remplacement d'une tondeuse
pour CHF 30'000.- et puis des frais notamment d’arrosage.

Voilà Mesdames, Messieurs.

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

J’aimerais intervenir sur le compte : 171.3189.00, page 30, autres prestations de tiers, comprend
chemin de glace.

Le groupe Vert·e·s et solidaires se demande la raison de l'augmentation du budget à CHF 51'500.-
en 2021 à CHF 96'500.- en 2022 concernant ce chemin de glace. Nous voulions ajouter que Noël
n'échappe pas aux préoccupations, ma foi, partagées par ce Conseil de la situation d’extrême
urgence climatique. N'existe-t-il pas alors une solution alternative, plus écologique et sobre en cette
période hivernale et au centre-ville pour une activité sociale, qui ne porterait pas préjudice à la
magie de Noël ?

Voilà, merci beaucoup.

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

Est-ce que vous pourriez me répéter le numéro du compte s’il vous plaît ?

Sur le principe pour le chemin de glace, évidemment, les patinoires ne sont pas des sujets
particulièrement écologiques, j'en conviens, mais c'est vrai que par les temps qui courent on pense
aussi, mais on l’a fait les autres années, qu’il est intéressant de fournir quand même des prestations

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

213

173 Stades

à la population dans cette période de début d'année quand le marché de Noël est démonté, il n’y
a pas grand-chose que l'on peut offrir à la population. Cette animation qui profite notamment aux
enfants, aux familles a toujours bien fonctionné et a un côté un peu séduisant. C'est pour ça que
la Municipalité, sous réserve du Covid évidemment, a décidé de le reconduire.

Maintenant, pour ce qui est de l'augmentation, je vais essayer d'aller chercher dans le détail. C'est
simplement parce que l'année passée, il n’y avait pas le chemin de glace, il y avait la patinoire,
mais il n’y avait pas le chemin de glace. Donc on a réactivé le chemin de glace en espérant que
cette année on puisse le faire.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J'ai une question sur le compte 173 à la page 30, aussi sur le stade. On voit que, de façon générale,
les charges en eau, électricité, combustibles, consommables et entretien, ont augmenté de
CHF 52'000.- par rapport au budget 2021 suite à la rénovation du stade et à l'augmentation des
coûts des énergies. De plus, les charges pour l'entretien des terrains ont augmenté elles de
CHF 26'000.- suite au passage en Challenge League du club de foot. Ainsi les charges, sans
compter les amortissements, ont augmenté de CHF 78'000.- alors que les revenus eux n’ont
augmenté que de CHF 9'000.-.

Par respect pour le travail collégial fait par la Municipalité, je ne ferai pas d'amendement cette
année, mais émets le vœu que les revenus soient adaptés aux augmentations de charge précitées.

Merci.

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

On a, pour les plus anciens ici présents, déjà fait le débat de savoir ce que coûte les installations
et ce qu'on peut facturer aux sociétés. Lors du débat sur la piscine couverte d'Yverdon, le Parti
socialiste notamment avait demandé que l'on fasse l'exercice pour voir que recevait les clubs
sportifs et comment on pouvait comparer les aides que la Ville faisait au niveau de l'ensemble des
clubs sportifs.

Il faut savoir qu’il y a une centaine de sociétés sportives à Yverdon et si on devait facturer le coût
réel des installations et bien je pense qu'on n’aurait plus beaucoup de sports dans cette Ville. Je
vais vous prendre des exemples. Si vous prenez la patinoire, la patinoire il y a environ sept cent
heures qui sont dévolues au hockey sur glace et si vous facturiez les sept cent heures à raison de
CHF 200.-/l'heure par exemple, je pense que ça plomberait le budget, notamment du hockey HCY.
Si vous prenez les salles de gym, les salles de gym je rappelle qu’on les met à disposition des
sociétés, que cela soit le unihockey, que cela soit la gym, gratuitement. On met ces salles
gratuitement en semaine à disposition et à raison de CHF 5.-/l'heure le week-end. C'est notre façon
de soutenir le sport, l'activité, la jeunesse et de faire en sorte que cela puisse se faire et de ne pas
tout facturer plein pot.

Si je prends maintenant Yverdon Sport, mais les équipes qui font du foot, c’est-à-dire il y a ceux
qui sont dans le stade municipal, c'est vrai, il y a ceux qui sont aux Isles, il y a des équipes
portugaises, il y a des Serbes et il y a des Italiens, il y a des féminines, il y a des juniors et bien la
Municipalité met un accent particulier à aider les équipes formatrices. Tout le secteur junior, en
principe, a des aides substantielles et des soutiens. Les équipes autres, comme Yverdon Sport la
première paient des quotes-parts qui ont été négociées et qui ont fait l'objet de convention.

Garder à l'esprit, Mesdames, Messieurs, M. le Conseiller, aussi que Yverdon Sport a passé
récemment d’un secteur junior qui devenait en difficulté, à moins d’une centaine d'enfants, a
environ cinq cents enfants. C'est cinq cents de nos enfants. Certes peut-être pas forcément
d'Yverdon, mais de la région et on doit pouvoir encadrer, aider ce travail qui se fait du point de vue
sportif.

Voilà pourquoi, Mesdames, Messieurs, l'équilibre qui est mis dans le budget, nous semble juste et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

214

34 Gérances

346 Bâtiments patrimoine
financier

3303.00 Amort.
patrimoine financier
terrains, bâtiments

j'espère que vous en conviendrez, nous devons continuer à aller dans cette direction.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je remercie la Municipalité pour sa réponse et j'aimerais juste préciser un ou deux éléments. Dans
mon intervention, je ne demandais pas à la Ville de refacturer les coûts réels du stade, loin de là,
ce n’est pas du tout ce que je prévoyais. Comme par exemple, dans mon intervention, dans la liste
des augmentations de charges, je n'ai pas cité les CHF 350’000.- d'amortissements, qui sont
entièrement à la charge de la Commune, mais je citais des éléments comme par exemple les coûts
liés au passage en Challenge League, qui profite effectivement au club et on peut se demander si
c'est au final à la Commune de les payer. Et des coûts des énergies, parce que les coûts des
énergies ont augmenté pour l'ensemble des habitantes et des habitants de notre Commune, est-
ce qu’il ne serait pas judicieux de les refacturer, donc l’augmentation des coûts, l’ensemble des
coûts aux clubs qui en bénéficient.

Voilà, merci.

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

Ce n’est pas mon avis, voilà, je vais vous le dire clairement, si vous regardez à peu près ce que
représente en publicité aussi le travail d'Yverdon Sport, maintenant qu'ils sont en Challenge
League, ils nous font de la publicité à la télévision, ils nous font de la publicité à la radio, c’est une
publicité pour la région, pour la Ville qui est extraordinaire. Alors il faut plutôt les encourager plutôt
que d'essayer de leur peser sur la tête.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Puisqu'on parle du stade, j’aimerais juste rappeler que ce Conseil a accepté, sauf erreur l'année
passée, la reprise du stade de l’USY et dans les comptes du stade, il y figure, sauf erreur, je passe
au contrôle de M. le Boursier, l'entretien également de l’USY. Si je ne me trompe pas.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

C’est donc confirmé.

Nous sommes toujours au point 17 « Sports ».

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Merci beaucoup au Municipal pour sa réponse concernant le chemin de glace. On ne va pas
proposer d'amendement cette fois-ci. En revanche, on invite largement la Municipalité à réfléchir
au bien-fondé dans la reconduction de ce projet les futures années, d’un chemin de glace à l'heure
où les glaciers fondent et où il y a de nombreuses alternatives pour faire vivre un centre-ville.

Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je suis à la page 36, pour le compte numéro 346.3303.00 « Amortissements du patrimoine
financier, terrains, bâtiments » et nous avons la mention « Nouvel amortissement pour l'étude Sport
5 ».

Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce que ça signifie exactement, que ce soit un nouvel amortissement,
est-ce qu’en fait l'étude Sport 5 actuellement passe à la poubelle ? Est-ce que c'est de cette
manière qu’on l’amortit ? Qu'est-ce qu'il en est de l'avenir de Sport 5 et du projet qui avait capoté
l'année passée ? Et puis est-ce que le terrain va rester tel qu'il est, est-ce qu’un nouveau projet est
lancé ou alors est-ce que la Ville va simplement se séparer de la zone de Sport 5 ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

215

Merci.

M. le Municipal Jean-Daniel CARRARD :

Pour ce qui est de l'avenir du projet de Sport 5, je ne peux pas vous répondre, malheureusement.
La Municipalité doit se déterminer, se déterminera sur l'avenir de Sport 5, elle doit normalement
prendre langue avec le promoteur connu pour voir s'il y a une suite possible ou non. Donc pour
l'instant, je ne peux pas vous donner de garantie quant à l'avenir du projet de Sport 5.

Pour ce qui est des amortissements, ils étaient similaires à ceux que l’on avait les années
précédentes, si ce n'est qu’on avait un crédit d'étude qui a été voté par le Conseil communal qui a
été activé, sauf erreur, j’aurais dit consommé à raison d’environ CHF 300'000.-. Donc, il y a les
bâtiments, il y a les amortissements des bâtiments, il y a le crédit d'étude en partie consommé,
mais nous restons dans les mêmes proportions sous réserve de ce que va me dire M. le Boursier.

Sur les CHF 500'000.-, on a dépensé CHF 135'000.- environ donc ceci plus le fait d’avoir acheté
les bâtiments, on est d'accord, et donc c'est l'amortissement classique. Alors ce qui est surtout
intéressant, c'est de savoir ce que la Ville va faire avec Sport 5, mais disons, comptablement, on
est dans les clous de ce qu'on a connu jusqu'à maintenant.

4 Mobilité – Travaux et
environnement

12 Mobilité

120 Mobilité

3011.00 Traitements

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Donc on parle ici de deux EPT additionnels. Donc on passerait de cinq à sept, soit une
augmentation de 40% ici de la capacité de ce Dicastère, de ce Service, de ce Département. Ça
semble un petit peu disproportionné d'avoir une telle augmentation aussi rapidement et, dans ces
circonstances, il nous semblerait raisonnable aussi de faire une économie à ce niveau-là et puis
d’attendre des moments meilleurs pour les finances de la Ville pour augmenter à tel point ce, j’allais
dire ce Service, mais j’y reviendrai après et d'accepter qu’un seul EPT sur deux.

Concernant le Service, ça nous semble aussi disproportionné de faire un service pour sept
personnes ou six maintenant si on accepte évidemment de réduire à six et donc, nous vous
proposons ici, le PLR vous propose donc de ne pas valider ce nouveau Chef de service, mais
d'accepter un EPT supplémentaire pour faire face aux défis de la mobilité que nous ne négligeons
pas, j'ai peut-être oublié de mentionner aussi mes intérêts, donc je suis aussi cycliste, je me
déplace dans Yverdon à vélo, qu'il n'y ait pas de confusion possible. Donc, il est proposé ici
d’amender cette position en la réduisant de CHF 760'280.- à CHF 600'000.-.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc en présence d’une proposition d'amendement.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Merci pour la question. Les sept postes contre cinq représentent un chef de projet et un Chef de
Service. Le nouveau poste de chef de projet est nécessaire aujourd'hui pour décharger l'équipe,
qui a un taux d'occupation supérieur à 100, on est autour des 130% aujourd'hui. Le chef de projet
supplémentaire devra aider notamment pour des mesures ou des exigences fédérales, qui jusqu'à
présent, n’ont pas pu démarrer. Je parle notamment de la mise en œuvre du PA4, de la poursuite
du PA2, de la mise en conformité des arrêts de bus selon la LHand, de réaliser des mesures sur
l'assainissement du bruit routier.

Ce sont des mesures qui ont des subventions fédérales, si on n’avance pas vite, on risque de les
perdre. Toutes ces mesures-là doivent aussi s’accompagner d'un accompagnement pour le
renouvellement du souterrain, pour pouvoir réaménager les rues, qui auront une nouvelle réfection
souterraine, développer un monitoring du trafic qui jusqu'à présent n'a pas pu être fait, moderniser
les carrefours à feux qui sont vraiment dans un état vétuste, suivre l'évolution aussi pour la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

216

priorisation des transports publics. Nous avons énormément de petites mesures à faire et qui nous
occupe énormément de temps pour la mobilité douce, c'est grâce à la synergie avec les Travaux,
ça nous permet de faire des prestations internes.

Et puis finalement toute l'équipe de la Mobilité aujourd'hui est sollicitée pour des projets majeurs
qui ont déjà été amorcés, qui doivent se terminer, c'est donc indispensable de pouvoir à la fois
mener des projets de mobilité et continuer aussi à soutenir les autres services de la Ville.

Par rapport au poste de Chef de service, l'engagement d'un Chef de service vient en fait du besoin
de créer une entité indépendante pour le Service de la mobilité qui est détachée des autres intérêts,
des autres thématiques, qui sont déjà défendues et largement défendues par leur propre Chef de
service. La Mobilité est finalement la seule entité aujourd'hui qui est sans Chef de service. C'est
une volonté qui est soutenue par l'ensemble de la Municipalité, qui a pour but de créer des
conditions optimales pour que la Mobilité soit et devienne un véritable enjeu, justement pour le
développement de notre Ville. Le rapport de force aujourd'hui n'est pas tout à fait équitable entre
les services au vu du manque cruel de ressources pour mener à bien justement nos projets de
mobilité multimodale.

Pour rappel, la Mobilité a été transférée de l'Hôtel de Ville au Service de la sécurité publique et
pour une Ville de 30’000 habitant·e·s, les enjeux en termes de gestion, la mobilité durable et
multimodale sont fondamentaux, ne serait-ce que pour se positionner aussi parmi les villes de
Suisse romande, mais aussi pour appuyer certaines positions stratégiques vis-à-vis du Canton. Un
Chef de service permettra d'assurer la collaboration entre les différentes instances territoriales,
faire le lien entre les autorités publiques, un lien qui aujourd'hui se fait trop peu souvent au vu des
charges de travail qui incombent à tous les collaborateurs et collaboratrices qui sont engagés
aujourd'hui.

Tous les collaborateurs de la Mobilité sont en grande partie soumis à de fortes pressions, il y a
aussi énormément de doléances des habitants auxquelles on doit répondre et pour faire avancer
ces projets, on doit justement demander des ressources. Un Chef de service a un rôle central entre
la direction politique et son équipe, il est primordial que le rôle de l'exécutif soit totalement séparé
de celui de l'opérationnel, puisque le Chef de service est finalement le garant du respect du projet
institutionnel et de la bonne exécution des mesures réalisées sur le terrain. La Municipalité juge
donc indispensable la création d'un Service et l'engagement d'un ou d'une Chef·fe de service avec
les ressources nécessaires pour mener à bien ses projets.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

Simplement pour rappeler que, l'année dernière, la Commission de gestion, s'était alarmée de la
situation du Service de la mobilité notamment sur le nombre d'heures supplémentaires qui étaient
faites par l'équipe. Un vœu, me semble-t-il de souvenir, avait été fait à ce moment-là.

La Municipalité avait répondu, donc en juin dernier, qu'elle estimait que ce n'était plus à elle d’y
répondre, mais qu'elle était certaine que la prochaine Municipalité, qui allait entrer en force
prendrait ses responsabilités en la matière.

Je pense que ce soir c'est important de soutenir cet effort-là parce que c'est vraiment une équipe
plus que sous l'eau, quelque part, qui nous a été montrée l'année dernière avec des projets, qui
avaient de la peine à suivre, avec vraiment des priorités qui avaient dû être mises de manière
assez stricte. Et beaucoup de frustration des commissaires, de la population, de voir que des
projets n'avançaient pas, mais simplement parce qu'il fallait faire des choix assez drastiques. Donc
je pense que c'est important qu'on soutienne ce soir ces deux postes.

Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

217

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’aimerais comprendre. Dans les années précédentes, quand même, on avait des études de
mobilité qui ont été faites, ça nous avait donné certains projets qui devaient être faits et puis
finalement on a vu, de manière peu cavalière, le seul déploiement qui fut l’ostracisation du quartier
des Moulins avec la mise en sens unique de la Rue des Casernes qui, je pense, effectivement
vous vaut beaucoup de doléances, beaucoup de doléances à ce Service et avec raison, mais
autrement en dehors de ça, on n’a pas l'impression que tant de choses se faisaient et il y avait un
certain nombre d’études, qui étaient sous-traitées.

Aujourd'hui, je constate quand même que le poste sur les honoraires, frais d'expertise, je pense
que c'est là-dedans, pour les travaux externalisés j'imagine, augmente, lui aussi. Comment peut-il
augmenter alors qu’on espère, on va augmenter les ETP, donc les postes internes.

Puis enfin, pour finir, est-ce que ces deux postes c’est les choses qui manquent pour pouvoir
débloquer la situation du parking d’Y-Parc, qui semble gelé depuis un moment au détriment de
beaucoup d'entreprises qui ont investi énormément d’argent. Ce qui m'inquiète énormément, c'est
qu'un jour ces entreprises pourraient se retourner contre la Ville d'Yverdon et demander les
dommages et intérêts, puisque le contrat pour lequel elles ont investi à Yverdon n’est peut-être pas
respecté. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Pour amener quelques éléments de réponse à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN. Nous
sommes, la Municipalité et les services concernés (Mobilité et Urbanisme), intégrés pour trouver
une solution justement et développer un plan de mobilité à Y-Parc et est en contact avec les
différents intervenants du parking silo à Y-Parc. Donc c'est en cours.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes toujours au point 12 et avec une proposition d’amendement du groupe PLR.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Bien sûr, si on rapporte en pourcentage l'augmentation de l'effectif de ce Service est importante,
mais sept personnes pour une localité comme la nôtre, cœur d'une agglomération, ce n’est
vraiment rien de trop si on compare à un rating de communes comparables.

Les questions de mobilité aujourd'hui sont centrales dans nos sociétés et je pense qu’il y a une
très grande attente de la population dans divers domaines, dans les différents modes de transport
et ce n’est pas parce qu'on développe des études qu’on a moins besoin d’EPT, parce que
justement, bien au contraire, il faut les suivre ces études, faut les conduire, les accompagner, les
coordonner avec les autres démarches de l'administration communale.

Donc pour ma part, je trouve extrêmement central et stratégique d'augmenter l'efficacité et la
capacité d'action de ce Service. Ce n'est pas une dépense pour elle-même, c'est un
investissement, parce qu'en fait il y a énormément de coûts induits de la mobilité dans les différents
domaines de la santé, du social, de l'attractivité économique, de l'attractivité de la localité, donc
vous enjoins à ne pas réduire ces postes au budget.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la proposition d’amendement.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close. Nous allons afficher l'amendement à l'écran
pour que vous ayez son contenu exact et donc il consiste à demander une diminution de charge

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

218

Vote

de CHF 160'280.-.

Nous allons donc procéder au vote.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité, pas mal d’avis contraire et
une abstention.

18 Transports publics

182 Vélos en libre
service

3189.00 Autres
prestations de tiers

180 Transports publics

3517.00 Part. coût
transports NV-Vallée de

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Je me demandais ce que contenait le compte numéro 182.3189.00 « Autres prestations de tiers ».
J'ai noté dans le rapport de la COFI que cette dernière était surprise du montant, étant donné que
les achats de vélo devaient être terminés et puis c'était pour avoir un peu plus d'informations sur
ce sujet-là. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Il s'agit en fait de l'entretien de la vélo-station, de la gestion des accès et des entretiens de la vélo-
station et Velocity, du site internet, de la gestion du réseau de vélos en libre-service en fait, c'est
des coûts qui sont assez stables.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Cela me pose un problème la réponse. L'année passée, il nous était annoncé que le même montant
de 267, sauf erreur, concernait l'acquisition de vélos, la dernière tranche de l'acquisition de vélos
libre-service.

Je rappelle que la COFI avait émis le vœu que cet investissement passe par un crédit
d'équipement, ce qui n'avait pas été le choix. On avait discuté au budget, maintenant on revient
avec le même montant et on parle que c’est de l'entretien. L’entretien des vélos c'est notamment
Caritas qui le fait, si je ne me trompe pas, ça pose un petit peu en problème cette réponse, parce
que pour moi il y a de l'investissement aussi là-dedans. J'aimerais bien qu'on nous précise le détail
alors. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Oui, effectivement Caritas participe, mais à CHF 7'800.- dans le détail, ce qui n'est pas énorme.
En fait, on m'explique qu'il y a eu des problèmes à l'achat en raison du Covid et c'est pour cette
raison que ça a été reporté une année après et que c'est de nouveau là pour cette année pour
2022, mais c'est vraiment une situation exceptionnelle en fait.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Pour avoir des précisions sur le même sujet. Si je dois bien comprendre, ça veut dire qu’au niveau
des comptes 2021, nous n'aurons plus ce montant ? C'est bien ça ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

C’est juste.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc toujours au point 18 « Transports publics ».

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors ma question concerne le 180 sur les transports publics, on a une augmentation qui est quand
même sur la participation des coûts de transports Nord vaudois-Vallée de Joux, qui est de l'ordre
de CHF 660'000.- donc deux tiers d'un million. Comment est-ce que on peut expliquer une telle
augmentation de coûts, sachant qu'en plus les transports publics n'ont pas forcément tenu les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

219

Joux

46 Egouts et épuration

465 STEP-exploitation et
entretien

3011.00 Traitements

mêmes cadences avec le Covid ? Aujourd'hui, les gens les prennent moins, de peur de s’y
contaminer et comment est-ce qu'on peut augmenter les dépenses de cette manière-là par les
temps qui courent ? Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Merci M. le Conseiller de nous indiquer à chaque fois le numéro de compte ainsi que la page à
laquelle vous faites référence.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Il s'agit en fait d'un calcul fait par le Canton, c’est en lien avec l'offre de transports publics. Il y a
une offre qui a été améliorée et renforcée en direction d’Orbe. C'est pour cette raison que le
montant a évolué. Et en partie avec le Covid aussi.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes toujours au point 18.

Je vous rappelle que nous avons traité deux amendements sur huit et donc n'hésitez pas à
synthétiser vos interventions ou à y renoncer si elles ne sont pas primordiales.

M. le Conseiller Johann GILLIERON :

Vous expliquez qu’un nouveau poste de juriste est prévu en lien avec la STEP donc ce n'est pas
que je n'aime pas les juristes et de loin pas, puisque vous savez que je le suis personnellement,
mais il me semble que l’administration générale de la Commune en est déjà pourvue pour un
certain nombre. Est-ce que les contrats liés à la STEP nécessitent vraiment l’engagement d’un
juriste supplémentaire, c'est l'objet de ma question.

Merci de votre réponse.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Il s'agit ici d'un poste autofinancé par des fonds alimentés par la taxe d'épuration. C'est un poste
de juriste qui est essentiel pour le Service dans cette thématique, autofinancé, pour
l'assainissement des eaux ou encore pour la gestion des déchets, cela demande des compétences
métiers internes relativement spécifiques en regard de la régionalisation des eaux et de la
modification perpétuelle en termes de la législation.

Ce poste doit permettre de consolider l'équipe en termes juridique et d'expertise, notamment pour
des procédures qui sont très pointues dans l’épuration et la régionalisation, ainsi que dans la
refonte logistique du règlement sur les égouts, l'application des taxes pour financer ces domaines
engendre des recours qu'il faut traiter et des avis de droit que nous devons générer à l'interne du
Service pour s'assurer de la bonne défense des intérêts de la Ville.

De plus, le soutien à l'établissement de contrats de droit administratif permettant la bonne tenue
de l'épuration avec les communes raccordées est capital pour Yverdon qui joue le rôle de ville
centre pour sa région dans ce domaine. Sans parler des procédures de marché public aussi pour
des projets d'envergure, qui demandent un appui à leur application ainsi qu'à la rédaction des
contrats donc c'est vraiment sur le long terme, afin d'éviter des procédures longues et coûteuses.
Il devient absolument nécessaire d'avoir des experts dans ce domaine au sein du Service des
travaux aussi spécifiques que l'assainissement et les déchets sans quoi cela demanderait au
service juridique de la Ville un très fort investissement en temps, uniquement pour cette
thématique-là et finalement trop peu de disponibilité pour les autres Services.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

220

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors autofinancé, ici il faut comprendre qu'il est financé par la taxe d'épuration, c’est-à-dire qu’il
est à la charge du citoyen, c'est ça qu'on appelle « autofinancé », si j'ai bien compris !

En dehors de ça, je crois qu'on a parlé dans les années précédentes, de services, de départements
qui travaillent un tout petit peu aussi en silo et qui avaient un petit peu de peine à se coordonner
et à travailler ensemble et je trouve un peu malheureux de créer ce genre de poste de juriste dans
ce Service et, il y a d'autres cas où on a des départements, des services, qui ont presque leur
propre service juridique ou service informatique. On trouve ce genre de choses aussi dans d'autres
départements.

Je trouve ça un petit peu malheureux, ça ne va pas du tout aider à la collaboration. On bétonne
plutôt ces silos qu'autre chose, je préférerais qu'on monte ce genre de poste dans un service
partagé, centralisé, même si ces personnes sont dédiées, sont spécialisées peut-être dans un
domaine, mais il y a peut-être quand même les moyens après de mutualiser ces efforts et de
pouvoir aider ces collègues qui sont plus spécialisés dans autre chose, il y a peut-être des moyens
d'améliorer la collaboration en arrêtant de créer ce genre de silo.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Nous sommes souvent en contact avec les entreprises d'Y-Parc qui justement demandent un
système d'assainissement performant, moderne, avec des personnes qui peuvent justement
répondre directement et parler finalement le même langage. On arrive souvent justement à créer
un vrai dialogue notamment avec Incyte, si on a des entreprises telles qu’Incyte aussi sur Yverdon
c'est parce qu'on leur offre des conditions, qui puissent répondre tout de suite à leurs demandes.

On a, à l'interne justement, une juriste qui nous permet de créer tout de suite des contrats, des
conditions qui puissent défendre les intérêts de la Ville, mais aussi comprendre les intérêts de ces
futurs entrepreneurs, qui viennent s'installer sur Y-Parc.

M. le Conseiller Johann GILLIERON :

Merci Mme la Municipale pour votre réponse. Quant à moi, j'ai un peu l'impression que le Greffe
municipal est déjà relativement bien pourvu en termes de postes de juristes. Je vous propose donc
un amendement sur ce poste-là, 3011.00, c'est-à-dire un amendement qui consisterait à réduire le
montant concerné à CHF 622'000.- au lieu de CHF 723'540.- eu égard aux finances de la Ville dont
chacun constate qu'elles ne sont pas très florissantes.

Merci. C’est donc un amendement que je dépose.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

En attendant que l'amendement soit affiché, j'ouvre la discussion sur cette proposition
d'amendement.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Comme décrit dans le rapport de majorité de la Commission des finances et comme ça a été dit
par la Municipalité, il y a de nombreux éléments juridiques à traiter par STE, comme les recours à
la taxe déchet, le nouveau règlement d'assainissement, les conventions avec les entreprises
polluantes implantées dans notre Commune, etc. Tâches qui, soit dit en passant, peuvent rapporter
des revenus conséquents à la Commune.

Le Service juridique de la Commune est actuellement surchargé et ses prestations ont dû être
externalisées à plusieurs reprises. Afin de pouvoir gérer les questions juridiques en interne, je vous
invite donc, chers et chères collègues, à refuser cet amendement. Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

221

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur cette proposition d’amendement.

La parole n'est plus demandée, la discussion est close. Nous votons donc sur cette proposition de
diminution des charges de CHF 101'540.- et qui consiste en un refus du nouveau poste de juriste.

Je ne suis pas suffisamment assurée à l’estimation à vue de nez pour assurer du refus de cet
amendement. Je vais donc demander aux scrutatrices de compter.

La proposition d’amendement est refusée avec 40 oui contre 47 non.

Il nous faut absolument avancer si nous voulons conclure ce point ce soir encore, donc je vous
prie de vraiment aller droit au but dans vos interventions pour la suite.

5 Jeunesse et cohésion
sociale

500 Conseil
d’établissement

3185.00 Honoraires, frais
d’expertises et cachets

4 Mobilité – Travaux et
environnement

44 Parcs et promenades

442 Environnement

3185.00 Honoraires, frais
d’expertises et cachets

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

L'explication, donc on vient de voter précédemment deux postes pour le Service de la mobilité
donc j'ai bien entendu aussi qu’il y aurait un travail interservices, donc est-ce que l'établissement
des plans de mobilité scolaire pourraient rentrer dans le travail de ces deux nouveaux
collaborateurs ?

Je vous remercie de votre réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, je reprends un peu évidemment au relevé la suppléance de notre collègue Jean-Claude
RUCHET, je vais y arriver, il se fait tard.

Pas vraiment au sens où c'est généralement, évidemment là c’est un one shot, mais c'est-à-dire
que c'est effectivement un mandat qui nous permet de mettre en place ces plans de mobilité et qui
doit être, si je comprends bien, effectué cette année et qu'il ne pourrait pas être simplement sous-
traité de cette manière-là. Ceci étant, avec le renforcement de la cellule de mobilité, nous allons
évidemment de plus en plus souvent nous appuyer sur l'interne plutôt que sur l'externe pour ce
genre de choses, mais là en l'occurrence, on a une sorte de collision entre le renforcement du
Service de la mobilité et les besoins immédiats du Service JECOS dans ce domaine-là.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j’avais levé la main avant, plusieurs fois, mais vous ne m’aviez pas vu, je pense parce que
peut-être que je suis dans l'ombre. Ce serait à la page 46 pour l’environnement, le poste donc
442.3185.00. On nous parle du suivi et de l’effarouchement des corbeaux freux (Tom Pouce) et en
fait, on a une augmentation de charge d'environ CHF 20'000.-.

Sachant que la problématique des corbeaux freux, elle date de quand même d’il y a un certain
moment, comment est-ce qu'on planifie qu’il y en aura pour CHF 20'000.- de plus cette année,
enfin en 2022 ? Est-ce que du coup c'est peut-être d'autres mesures qui vont être prises ? Peut-
être que vous allez faire abattre les corbeaux freux ou couper l'arbre ? Est-ce que vous avez évalué
finalement le coût par corbeau de toutes ces mesures ? Effectivement, il y aura peut-être d'autres
solutions à faire si on les mangeait par exemple. Voilà, merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Il s'agit en fait de l'entretien de la garderie Tom Pouce. On doit maintenir une propreté sur le long
terme de cette garderie et c'est pour ça qu'on l'a mis dans le budget.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

222

Demande de suspension
de séance

Vote

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Donc si je comprends bien, ce n’est pas pour une solution pérenne là-dessus, c'est plutôt pour le
nettoyage et l'entretien d'une problématique qui devrait durer. Je vous remercie.

J’en profite peut-être pour demander si on peut faire une pause parce que je vois que les gens
n’arrêtent pas de sortir, puis c'est vrai que ça fait trois heures qu'on est là et puis il y a des
personnes âgées, qui ont peut-être besoin aussi de se dégourdir et c'est assez mauvais, enfin je
voudrais que personne ne fasse une thrombose ici donc ce serait peut-être bien de faire une petite
pause globale. Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Si je comprends bien nous sommes en présence d'une demande de suspension de séance de
quelques minutes qui doit être appuyée par un cinquième des membres. Je vous propose que si
nous prenons un moment maintenant, nous nous autorisons aussi à passer après minuit pour
terminer ce point du budget.

Donc, il faut un appui d’un cinquième des membres. Je vous remercie.

La demande de suspensions de séance est refusée avec moins de 18 voix requises.

5 Jeunesse et cohésion
sociale

74 Office du logement

740 Office du logement

3011.00 Traitements

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

C'est toujours un peu compliqué pour moi, mais je m'étais promis, lorsque j’ai accédé à ce Conseil
communal, de ne jamais me mêler des affaires de mon ancien Service, puisque vous savez que
j'ai dirigé le Service des affaires sociales. Mais là, je suis quand même obligé de faire un certain
nombre de remarques sur l'augmentation du poste de l'Office du logement.

Qu'est-ce qu’on constate ? On constate que l’on va passer d'un salaire pour une personne de
CHF 122'000.- à un traitement global de CHF 190'000.-, c'est-à-dire une augmentation de poste
de 0,8 EPT. Alors je m'étonne. Je m'étonne parce que l'Office du logement, en fait, le volume de
travail ne cesse de diminuer. Pour quelles raisons ? Il faut savoir qu'il y a deux types d'aides pour
l’Office du logement, il y a l’aide « à la pierre », qu'on retrouve sous le 3655.21, c'est la participation
à l’abaissement des loyers qui n’a cessé de diminuer au cours de ces vingt dernières années. On
avait, à la fin du siècle passé, on avait environ CHF 700'000.- de subvention « à la pierre » et
maintenant on arrive à CHF 72'000.-.

Donc le rôle du préposé à l'Office du logement ne consiste pas comme l'a dit la presse ou certaines
explications municipales, ne consiste pas à attribuer des logements, mais simplement à donner le
feu vert ou le feu rouge pour l'attribution de logement. Donc ça se passe comme ça : la gérance,
qu'elle soit privée ou communale, soumet des dossiers à l'Office du logement qui doit simplement
dire si la personne remplit ou non les conditions. Elle n'a jamais attribué directement de logement
et n’en attribuera certainement jamais. Donc là c'est une précision importante. Donc c'est un simple
calcul en fait des savoir si les personnes rentrent dans les normes ou pas. Comme il y en a de
moins en moins, il y a de moins en moins de travail.

L'autre aspect important de l'Office du logement, c'est l'aide individuelle au logement qui consiste
là à octroyer des subventions à des personnes, qui occupent des logements du domaine privé et
qui doivent aussi remplir certaines conditions. On assiste aussi là à une baisse constante de cette
aide individuelle. On avait lancé cette aide en 2007-2008, sauf erreur, et c'est vrai que de ce côté-
là, le Service n'a pas été très proactif puisque ces aides individuelles ne cessent de baisser. On
ne me fera pas croire que tous les Yverdonnois sont capables de payer les loyers du marché privé,
mais là bon c’est un problème peut-être à réétudier.

Donc globalement, le volume de travail de l'Office du logement n'a cessé de baisser ces dernières
années et je m’oppose donc à l'augmentation du poste « Traitement » de cet Office du logement,
qui n’a vraiment aucune raison d'être. Je comprends que la Municipalité a voulu corriger peut-être
et cru corriger certains dysfonctionnements constatés l'année passée. Donc, pour cette raison, je

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

223

dépose un amendement pour supprimer ce poste du budget, ce nouveau poste du budget 0,8 EPT.

Je laisse le soin de chiffrer exactement le montant, je n’ai pas le montant du poste, mais M. le
Boursier communal va peut-être faire le calcul.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc en présence d'une proposition d’amendement.

La discussion est ouverte sur cette proposition d'amendement.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Le « doublement » du poste de l'Office du logement répond aux recommandations, en l'occurrence
à l'exigence, de l'audit qui a été mené suite au dysfonctionnement que vous avez mentionné, M. le
Conseiller, et qui montrait de manière extrêmement claire que l'essentiel des dysfonctionnements
constatés était le fait que la personne qui était responsable de l'Office du logement travaillait
complètement seule et qu'elle ne bénéficiait d’aucun regard croisé, que personne ne bénéficiait du
regard croisé du travail de cette personne, qui est un travail spécifique, vous l'avez dit, et qui est
un travail que seule elle faisait au sein de cette administration. Donc, il nous est apparu absolument
clair, et ce n'est pas nous, mais c'est vraiment la recommandation de l'audit, la première
recommandation de l’audit, de très loin la plus forte qu'il donnait c'était : « il faut absolument qu'il y
ait un regard croisé », donc une deuxième personne avec les mêmes capacités, c'est-à-dire
notamment les fameuses capacités d'utilisation du système qui permet effectivement à la fin
d'attribuer ou non, ou en tout cas de répondre positivement ou négativement à une demande
d'aide.

Ceci étant, là où vous avez raison, c'est que - alors je ne partage pas forcément le constat de la
diminution pérenne des différentes aides que la Ville va donner, peut-être sur les domaines que
vous citez c'est juste, mais en même temps nous allons dans le futur avoir de plus en plus de
loyers, de logements à fameux type LUP typiquement - et donc il y a une évolution aussi du rôle
de cet Office du logement et nous comptons profiter de ce poste, notamment pour pouvoir avoir
une lecture beaucoup plus fine de l’état du marché du logement dans notre Ville, de telle manière
à pouvoir aussi savoir exactement où et quand et comment intervenir pour être le plus efficace
possible. Parce que là où vous avez raison et je suis d'accord avec vous, M. le Conseiller, c'est
qu’il y a une partie de la population yverdonnoise, qui n'a pas « les moyens financiers » de se
battre sur les prix du marché, surtout sur le prix du marché tel qu'il a tendance à évoluer ces
dernières années.

Et dans ce cadre-là, nous comptons effectivement au-delà du fait que nous répondons directement
à la recommandation ou à la réquisition de l'audit que nous avions commandé pour résoudre les
dysfonctionnements de cet Office du logement en « doublant » le regard apporté sur le traitement
des différents dossiers, d'utiliser cette force de travail supplémentaire pour effectivement avoir une
lecture beaucoup plus fine et donner donc un rôle beaucoup plus important à cet Office du
logement dans le cadre de la politique, d'une politique du logement, au même titre d'ailleurs que
les futurs politiques foncières et immobilières que la Ville compte mener ces prochaines années.

Je vous remercie de votre attention et évidemment de soutenir la création de ce poste.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Effectivement, je pense que ce regard croisé est vital pour éviter tout abus dans les prises de
décision. Donc, il faut vraiment avoir un processus qui permet de le faire.

Maintenant, je ne suis pas du tout convaincu que chaque fois qu'il faut améliorer les processus et
changer quelque chose à la façon de travailler, chaque fois qu'il y a un audit qui dit qu'il y a quelque
chose de plus à faire, qu'il faut créer un poste de plus.

Regardez ce qui se passe, on parle de regards croisés, ça ne veut pas dire faire le travail. Je ne

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

224

Vote

pense pas que poser un regard sur une décision nécessite un quasi doublement du poste. Je
pense que c'est complètement exagéré, c'est quelque chose qui peut se faire par le Chef de
service, par un autre collègue, on peut trouver des processus et pas forcément doubler la capacité
de ce Service à ce niveau-là.

Je vous invite à accepter cet amendement.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je plussoie l'intervention de mon collègue Laurent ROQUIER, qui a eu la chance de parler avant
moi bien que je levais la main avant, mais j'appuierai également le fait que ce que nous a dit l'audit
c'est effectivement qu'il n’y avait pas de regard à double là-dessus. Ça aurait pu être le rôle du
responsable au-dessus, ça aurait pu être le rôle d'un autre collègue. On peut tout à fait imaginer,
s’il s’agit juste de regard croisé, d'avoir deux ETP à 0,5 qui se supervise l'un l'autre, ça suffirait
largement, sachant que le reste de la charge de travail a plutôt eu tendance à diminuer.

Et puis, j'aimerais quand même rappeler que la résolution qui portait mon nom et puis qui a donné
lieu aux audits, que ce Conseil a voté, enjoignait aussi la Municipalité à faire autre chose, c'est-à-
dire vraiment à considérer et mettre l'accent sur la question de l'aide au logement, afin d’éviter que
des gens doivent déménager quand leur situation s'améliore ou alors face au sort de ne pas
améliorer leur situation de peur d’un déménagement qui est toujours difficile pour les enfants et
puis quand on est dans un cadre qu’on apprécie.

Et je vois malheureusement que finalement ça n'a pas du tout été pris en compte, puisque c'est un
secteur qui décroît et qui ne semble pas être l'objectif. On en reparle de LUP ou de choses comme
ça, mais on donc risque de reproduire les mêmes problèmes avec des logements qui sont
finalement réservés aux pauvres et puis qui obligent les gens, enfin qui rendent les gens esclaves
de la collectivité puisque finalement ils doivent tout le temps pouvoir revendiquer des besoins d'aide
ou risque de déménager.

Donc de ce point de vue-là, je trouve décevant et je pense que cette Municipalité n’a pas pris en
compte ce que ce Conseil communal lui avait demandé suite à cette triste affaire. Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Sachez que j'ai demandé si on pouvait éclairer un peu l'arrière de la salle, parce que ce n'est pas
une volonté de ma part de ne pas vous accorder la parole, c'est vraiment que - pour vous ça
n'apparaît peut-être pas - mais d’ici vous êtes vraiment dans l'ombre.

Nous sommes toujours sur cette proposition d'amendement.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close.

Nous vous soumettons une première estimation de diminution des charges qui devrait être
confirmée ensuite par M. le Boursier, mais ça nous permet d'avoir une idée.

Par sécurité nous allons à nouveau procéder à un décompte.

Nous avons donc eu le chiffre exact de la part de M. le Boursier, il s’agit donc d’une diminution des
charges de CHF 85'590.-

La proposition d’amendement est refusée avec 37 oui contre 46 non et 2 abstentions.

6 Sécurité publique

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Non, c'est effectivement bien dans la Sécurité publique que j’ai une question et je vous la demande
d’office parce que je ne sais pas exactement où elle est, je vais être plus précis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

225

61 Corps de police

611 Coût de la Police
Régionale

3091.00 Frais de
formation

Nous avons appris qu’il y a un nouveau poste qui a été créé à la tête de la police tout en gardant
l'ancien, le Commandant Pascal PITTET, qui va passer sur une fonction qu'on nous dit stratégique
et puis avec un autre poste qui est créé et je n’ai pas exactement compris où est-ce que c'était
intégré dans le budget ou quel impact ça avait sur notre budget, puisque je pense qu’il y a un cadre
de plus du coup qui rentre là-dedans. Voilà.

M. le Municipal Christian WEILER :

Cette modification s'est faite sans augmentation du budget puisque le Commandant Pascal
PITTET, qui change d’affectation en passant directeur de la Sécurité publique garde exactement
les mêmes conditions salariales et c'est simplement le poste qui actuellement n'est pas pourvu de
numéro 2 de la police Nord vaudois qui va passer en tant que Commandant sur la même classe
salariale. Donc, il n'y a aucun changement. Ce changement s’est fait sans modification budgétaire,
il n'y a pas de poste supplémentaire.

Mme la Conseillère Ella Mona CHEVALLEY :

Je note au point 61 « Corps de police », 611.3091.00 que le montant des frais de formation a
augmenté à hauteur de CHF 167'600.-, ce qui est plutôt une bonne chose au vu de l'importance
cruciale d'une formation adéquate au sein de la police. Dans ce cadre, je souhaite cependant
soulever les questions et réflexions suivante.

Nous savons qu'une partie non négligeable de femmes et de personnes LGBTQI+ victimes de
violences sexistes et sexuelles au travail et dans la rue, chez elles, partout en somme, par des
personnes inconnues ou proches, n'osent pas porter plainte soit parce que le temps de réaliser ce
qu'elles ont vécu prend du temps et c'est une étape également difficile, mais également parce que
la réponse policière en face d'elles, sans parler de celle de la justice, est malheureusement souvent
inappropriée et décourageante.

Par ailleurs, très récemment, lors de ce que nous appelons maintenant le drame de Morges, un
homme noir a été tué par balle lors d'une intervention de police, comme l'avait été Mike, homme
noir également, par étouffement lors d’un plaquage ventral à Lausanne en 2018. Dans ce contexte
où les membres de la police font usage de la violence de manière disproportionnée envers les
personnes noires, la secrétaire générale de l'association pour la prévention de la torture déclarait :
« que le racisme systémique vient s'ajouter à une véritable culture de la violence au sein de la
police. ».

Après cette relativement longue introduction de mise en contexte, ma question est la suivante :
quelle est la part du budget des frais de formation du corps de police allouée à la formation pour
une prise en charge adaptée des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles et quelle
est la part allouée à la sensibilisation au racisme et aux discriminations au sein de la police ?

Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je ne partage évidemment pas les propos initiaux de la question sur la notion de la violence
policière. Je répondrai tout même à la question en disant que la formation initiale ou de base
effectuée sur deux ans comprend mille deux cents quarante heures d'enseignement pour la
formation théorique uniquement à laquelle s'ajoute des formations par transfert de compétences
ou en pratique accompagnée sur le site de Savatan ou lors des stages des aspirants.

Dans ce contexte, les thématiques qui englobent les compétences psychosociales revêtent une
importance centrale dans le cursus formatif. Elles englobent effectivement la dimension des
violences au sens large et plus directement des violences dites domestiques, la notion des
différences et les enjeux de société s'agissant de la multiculturalité. Ces enseignements,
respectivement ces sensibilisations, sont transmises par les professionnels provenant de milieux
judiciaires, sociaux et/ou de santé publique et bien évidemment des services de police. S'ajoute à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

226

ces interventions l'application des associations actives dans les domaines traitant notamment des
relations d'intégration.

S’agissant des formations continues, elles sont propres aux organisations policières, mais
coordonnées par les mêmes thématiques. Pour exemple, les polices maintiennent les acquis dans
les domaines des techniques policières notamment l'usage des armes, de la conduite des
engagements par les cadres, des actes d’aides et de soins y compris dans les violences
domestiques. La plus-value des formations continues s’appuie principalement et par l'analyse
permanente des situations des problèmes qui font l'objet de module métier. Ces pratiques basées
sur les relations d’expérience en tout genre impliquent le policier de la PNV à plus de 15 % sur son
temps professionnel ce qui, compte tenu des diverses sollicitations opérationnelles, est
particulièrement conséquent.

J'ajouterai encore que l'augmentation de la formation est notamment en lien avec l'augmentation
du nombre d'aspirants, qui sont prévus pour compenser toute une série de départs et de difficultés
de recrutement au sein de la police du Nord vaudois.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, si je peux partager la première partie de l'intervention de ma collègue Ella-Mona
CHEVALLEY, je sais, et pour l'avoir vécu aussi au travers de beaucoup de gens, que nous avons
un problème sérieux au niveau du dépôt de plainte. Beaucoup de personnes qui se retrouvent,
souvent des femmes, à être victimes sont découragées quand elles veulent porter plainte, peut-
être que ça permet d’embellir les statistiques de la criminalité de ne pas prendre des plaintes, mais
c'est très grave et ça c'est quelque chose qui doit absolument changer et je ne sais pas si des EPT
en plus permettront de changer ça, mais je pense que c’est plutôt un changement de doctrine.
Maintenant est-ce que des EPT en plus, quand on perd Orbe à terme, seront nécessaires ça je ne
sais pas.

Par contre, je suis extrêmement choqué par les propos qu’elle a tenu contre la police en ne prenant
vraiment aucune mesure et finalement prudence, vraiment c'était des accusations terribles, comme
quoi il y aurait des violences policières avérées et en plus ses propos sont relativement racistes
puisque en fait ça prend pour cible directement en désignant les gens par leur couleur, comme
quoi il y aurait des traitements différenciés selon leur couleur. Déjà, si on veut sortir du racisme, on
arrête de parler de la couleur des gens, les gens sont des êtres humains, nous sommes tous gris,
nous n’avons pas de couleur. Et c'est malheureux, ça nous vient des États-Unis cette façon de
vouloir créer un climat de tension raciale alors que dans ce pays, moi j'ai grandi, vous avez vu que
je ne suis pas tout à fait caucasien, je n’ai jamais vécu de racisme dans ce pays et beaucoup de
gens qui ont grandi là peuvent le dire aussi, peut-être ça peut arriver une fois, mais il ne faut pas
exagérer, nous ne sommes pas dans un pays raciste.

La seule forme de racisme systémique qui existe en Suisse, c'est la libre circulation qui finalement
différencie un Portugais d’un Albanais quand il arrive ici, c'est le seul type de racisme systémique
institutionnel qui existe en Suisse et donc il faut arrêter d'essayer de créer des problèmes pour
pouvoir ensuite en tirer des profits politiques, c'est triste et c'est malheureux et ne tombons pas
dans ce piège. Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

On va essayer de rester sur la thématique budgétaire.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je ne rentrerai évidemment pas maintenant dans ce débat-là, ce n'est ni le lieu, ni le moment, par
contre vous rassurer pour les deux interventions que la notion d'annonce de situation difficile, qui
ne nécessite pas forcément le dépôt d’une plainte, fait partie des priorités que nous avons mises

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

227

au sein de la police du Nord vaudois avec la création d'un guichet virtuel et présentiel pour que
des personnes puissent venir s'exprimer sur des difficultés qu’elles ont eues dans le cadre de
relation pour le faire de manière non judiciaire, en tout cas dans un premier temps, et judiciaire si
c'est nécessaire.

Donc nous prévoyons la mise en place d'un guichet virtuel et d’un guichet présentiel notamment
avec l'association d'aide aux victimes qui va nous aider, nous encadrer et ce sont des personnes
formées spécialement, qui pourront accueillir les gens qui auront des difficultés. Donc ça fait partie
de nos préoccupations. On travaille là-dessus.

7 Urbanisme –
Ressources humaines –
Culture et durabilité

12 Agenda 21

122 Agenda 21

3012.00 Salaires
personnel auxiliaire

Mme la Conseillère Claire-Lise MAJOLA :

Deux questions et une proposition d'amendement. Au point 7, 122.3012.00, il s’agit des salaires
du personnel auxiliaire CHF 69'584.- projeté, soit CHF 50'384.- de plus qu'annoncé au budget
2021.

Agenda 21, c'est donc agenda 2030, c'est la stratégie de la durabilité à l'horizon 2030, il est bien
de la compétence de la culture et de la durabilité et je me demande vraiment dans les deux
questions que je pose maintenant, c'est où va aller cette somme parce qu'en fait ces services
auxiliaires, personnel auxiliaire, je ne comprends pas de quoi s'agit-il vraiment. Combien de postes
et dans quels objectifs ? Est-ce qu'on a un projet effectif de durabilité qui pourrait être réalisé par
cela ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci, Mme la Conseillère, pour votre question bien légitime. Bien évidemment, vous dire que je
vais répondre ici à la fois pour le poste d'auxiliaire d’Agenda 21, mais aussi pour le Service de la
culture pour le même poste car si j'ai bien compris deux interventions ou amendements ou coupes
sont prévus sur ces deux lignes qui sont finalement similaires, c'est la même mesure qui s'applique
donc je vais résumer ainsi.

Tout d'abord, un petit état des lieux du système actuel. Donc on parle d'un poste de stagiaire. Un
poste de stagiaire qu'on va faire évoluer. Actuellement, le Service de la culture et la durabilité
fonctionne avec des stages « premier emploi ». Depuis de nombreuses années et avec succès,
l'encadrement apporté ainsi que les tâches confiées en font des stages reconnus et très convoités.
Par contre, ces stages d'une année étaient compliqués à assumer au niveau financier pour les
stagiaires, ils étaient peu inclusifs car nécessitaient que les stagiaires soient aidés par des proches.

Les stagiaires reçoivent actuellement, selon les grilles de rémunération de la Commune, un
montant allant entre CHF 1'836.- à CHF 2'040.- brut par mois pour un 100% pour ce stage. Ces
montants ne permettent absolument pas de vivre et un 100% ne leur laisse pas l'opportunité d'avoir
un autre emploi à la place. Et, à quelque part, c'est le serpent qui se mord la queue. Ainsi, nous
avons souhaité transformer ce stage notamment eu égard aux recommandations du Canton pour
les stages « premier emploi » qui ne doivent normalement pas excéder six mois selon leurs
directives.

Ainsi, nous souhaitons mettre en place une activité formatrice en deux étapes. Une première étape
par un stage de six mois soit une période d'apprentissage, puis un vrai poste d'une année soit une
période de collaboration professionnelle. Ainsi, le salaire du ou de la chargée de projet « première
emploi » passerait alors à un montant mensuel brut de CHF 5'000.- plus un 13e salaire.

Avec ce système, le stage de six mois permet de donner une expérience formatrice de base et si
tout se passe bien, on leur propose un vrai poste d’une année qui complète les acquis par une
prise d'autonomie et de responsabilité. C'est une véritable plus-value pour eux ensuite sur le
marché du travail. Il s'agit d'un test mené conjointement entre le Service de la culture et les RH sur
une nouvelle manière de fonctionner pour les stages sur les années 2022 et 2023. À l'issue de ce
test, un bilan sera proposé en Municipalité, ce nouveau fonctionnement pourrait, à terme, être

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

228

Proposition
d’amendement

Vote

étendu à l'ensemble de l'administration selon le bilan.

Bref, Mme la Conseillère, c'est un choix politique fort que nous faisons. C'est celui d'une volonté
d'être une administration exemplaire, mais aussi performante et formatrice en misant correctement
sur le traitement des nouveaux employés et des personnes en premier emploi.

Mme la Conseillère Claire-Lise MAJOLA :

Donc en fait le poste de stagiaire devient un engagement d'une année et demie finalement et puis
c'est vrai que je suis bien consciente que le salaire d'une stagiaire est minime, mais là alors après
ça augmente très vite et je sais que nombre d'activités, suite à des études, offre des stages, ma
foi, parfois difficiles. Peut-être qu'on gagne peu d'argent, mais ma question à moi, c'était est-ce
que dans le projet de durabilité c'est quelque chose qui vraiment, sous Agenda 21, a un impact
fort ? Alors, j'imagine qu'il a un impact social et par votre engagement, mais sinon je ne le vois pas.

Donc mon amendement tient tout de même et nous proposons un amendement, qui dit que voilà
les CHF 50'000.- en sus ne devraient pas être au budget.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous affichons donc la proposition d'amendement au point 7.122.3012.00 « Salaires personnel
auxiliaire » diminution des charges de CHF 50'000.-.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

La parole n'est pas demandée, la discussion est close. Nous votons.

La proposition d’amendement est refusée avec 37 oui contre 48 non et 1 abstention.

13 Personnel et
assurances

130 Ressources
humaines

3011.00 Traitements

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

En page 82 sous la position 7.130.3011.00 « Traitement ». Une remarque nous indique 0,9 ETP
nouveaux pour un poste de coordinateur de projet. Je crois que je vais nous économiser le jeu des
questions-réponses, reprendre la parole et faire un amendement, je vais directement passer au
fait.

D'après ce que nous avons cru comprendre par des informations parallèles en COFI et autres, il
s'agirait d'une personne, qui devrait s'occuper entre autres du règlement du personnel et ce genre
de projets. On a donc l'impression qu'il s'agit ici de projet à durée limitée et de créer un poste pour
ça nous semble exagéré. En conséquence de quoi nous proposons de refuser ce nouveau poste
et de réduire donc cette position de CHF 1'300'850.- à CHF 1'200'000.-, soit une réduction de
CHF 100'850.-.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci du coup pour cette rapidité de dépôt qu'on apprécie tous. Eh bien, depuis de nombreuses
années, le Service RH est doté de spécialistes RH qui sont en charge de l'opérationnel en lien
avec leurs fonctions et quelques projets de différentes ampleurs. Force est de constater que le
Service RH n'est simplement pas en mesure, avec les forces de travail à sa disposition
actuellement, d'assurer les développements nécessaires pour l'administration ou demandés par
les services ou la Municipalité.

Actuellement, nous avons quatre spécialistes pour un total de 3,4 ETP pour une administration qui
compte près de 1’000 collaborateurs et collaboratrices. Quatre spécialistes pour mille
collaborateurs et collaboratrices. Le poids des mots, le choc des images comme le disait Paris
Match.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

229

Actuellement, les spécialistes travaillent essentiellement sur l'axe opérationnel, soit le suivi des
collaborateurs une fois qu'ils rentrent dans l'administration, de son entrée, sa vie dans
l'administration et sa sortie. Il l’aide aussi par le biais de conseils, ce qu’on appelle des conseils à
la ligne et qui sont très chronophages. Cet axe opérationnel reste toujours extrêmement tendu en
termes de ressources à disposition pour exécuter les tâches attendues et des exigences en forte
évolution.

Néanmoins, le temps disponible pour les projets de l'administration est clairement insatisfaisant et
ne permet pas de répondre aux attentes de notre administration car nous souhaitons développer
les projets suivants : le développement des compétences et par là même la politique de formation,
l'inclusivité dans l'administration - et nous avons vu une amorce de discussion lors du dernier
Conseil -, la santé et le bien-être au travail, le climat de travail et le respect. Notons encore que
pour l'exemple qu’en 2019 et 2020 les heures supplémentaires faites par ces spécialistes
atteignaient cinq cents heures en se focalisant sur la charge opérationnelle sans pour autant réussir
à réaliser les projets attendus durant cette période. Ce nouveau, cette nouvelle cheffe de projet
devra également apporter un appui dont l'opérationnalisation du nouveau projet du statut du
personnel ainsi que la réalisation et la mise en application des nouveaux règlements consécutifs.

Bref le constat est clair, il est aujourd'hui plus que nécessaire de doter le Service RH d'une
ressource, au moins une, en charge des projets du Service.

Merci de votre soutien à ce poste.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Merci de proposer directement les amendements quand c’est l’intention première, comme ça on
gagne du temps.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Comme l’a relevé Mme la Municipale Carmen TANNER, la Ville d'Yverdon, le Service RH de la
Ville d'Yverdon compte quatre spécialistes pour près de mille collaborateurs-trices. Dans le privé,
je crois savoir que la moyenne est d’un spécialiste pour cent collaborateurs-trices au minimum, on
est donc clairement en dessous de la dotation qu’il faudrait pour suivre simplement le suivi des
dossiers des collaborateurs-trices.

Le Service RH est face à plusieurs enjeux de taille qui l’attendent, la révision du statut du personnel,
la refonte de la grille salariale qui est attendue depuis des années, la mise en place d'une politique
d'égalité salariale qu'on attend désespérément et une remise à niveau des formations notamment
des cadres et du personnel en formation continue. Ce qui ne va pas pouvoir être fait par des
spécialistes RH, qui sont déjà débordés. Donc l’engagement d'un chef de projet est bienvenu et je
vous invite à ne pas soutenir cet amendement.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes toujours sur la discussion de la proposition d’amendement du groupe PLR.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Concernant un des arguments qui est celui de la révision du statut du personnel et de la grille
salariale, on peut quand même constater que ce dossier est travaillé depuis une vingtaine d'années
maintenant, depuis la création du Service RH dans la Commune d’Yverdon. Les Municipalités se
sont succédées, de droite et de gauche, et nous n'avons jamais, enfin le Conseil communal n'a
jamais été nanti d'un projet.

Donc vous pouvez engager un, deux, trois collaborateurs supplémentaires, le problème ne se pose
pas au niveau des forces de travail, il se pose au niveau de la volonté politique et des Municipalités
de venir devant ce Conseil avec un projet. Je crois qu’il y a tous les éléments qui sont déjà réunis,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

230

Vote

il y a « x » projets qui ont été avortés pour diverses raisons, je crois que le problème se situe
uniquement là. Est-ce qu’une Municipalité, un jour, de droite ou de gauche, pourra venir devant
notre Conseil pour nous présenter un règlement du personnel.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur la proposition d’amendement.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close.

Nous allons afficher l'amendement à l'écran. Pour une diminution de charge de CHF 100'850.-.

La proposition d’amendement est refusée à une faible majorité.

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3653.03 Amalgame

M. le Conseiller Philippe GRUET :

J'aimerais avoir des précisions, je vois que la subvention augmente de CHF 10'000.-, n’avait-on
pas un contrat entre Canton, Commune et l’Amalgame pour deux ans par rapport à la subvention ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je vais faire court. La subvention était à l’époque de CHF 170'000.- suite à des négociations
tripartites avec le Canton et il avait été convenu la solution suivante : donc CHF 20'000.-
d'augmentation par la Ville et puis CHF 30'000.- d'augmentation du Canton, ce qui faisait un total
de CHF 50'000.- d'augmentation de subventions même si finalement l'Amalgame demandait au
départ CHF 80'000.-, elle a rabaissé ses prétentions, on va dire ça comme ça, à CHF 60'000.-.

Là maintenant, on se trouve en fait à l’orée de faire une nouvelle convention de 2022 à 2024 et
dans ce cadre-là une augmentation de CHF 10'000.- a été consentie par le Service la culture et la
Municipalité afin d'arriver au CHF 60'000.- demandés comme minima par l'Amalgame. Cette
augmentation permettrait de continuer la professionnalisation de la structure et de continuer la
consolidation financière de la structure et de pallier à l'augmentation des coûts de production ce
qui avait été donc pointé comme problématique par la structure à l'époque.

Voilà pour vous répondre, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Merci, Mme la Municipale, mais est-ce qu’une demande a été faite au Canton pour augmenter
aussi sa participation ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Il faut savoir que cette aide cantonale en fait est assez exceptionnelle pour les clubs romans. C'est
le seul club, qui reçoit une subvention et qui va être conventionnée. Il nous paraissait, comment
dire, être extrêmement… déjà qu’il mettait CHF 30'000.- et nous CHF 20'000.- et qu'il espérait à
part ça qu'on soit au même niveau, il nous paraissait être un petit peu déplacé d'aller avec cette
demande-là sachant que dans d'autres configurations, sur d'autres institutions, nous finançons
aussi la même chose, par exemple le Musée d’Yverdon, ils augmentent la subvention CHF 60'000.-
et nous aussi de CHF 60'000.- pour les questions d'archivage de matériel, je vous passe les détails,
il est bientôt minuit, mais voilà l'idée, c'est d'être à part égale et nous avons fait ce dernier pas.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Merci, Mme la Municipale.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Toujours au même point, en fait, j'aimerais juste comprendre. Je vois que bon il y a beaucoup de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

231

3653.00 Aides,
subventions culture,
loisirs

3012.00 Salaires

documentations, par exemple le Musée suisse de la mode ou comme ça, et finalement si je
comprends bien le seul qui reste au même point c'est Numerik Games, pourquoi est-ce que
particulièrement Numerik Games mérite pas finalement un petit coup de pouce, c'est peut-être une
des manifestations, qui porte le plus loin l'image de notre Ville. Est-ce que dans cet élan de
générosité, pourquoi est-ce qu'on les a oubliés ? Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci, M. le Conseiller, pour cette question pertinente et importante, à part ça, je ne voulais pas la
dénigrer, importante. En fait, c'est vrai qu'on a augmenté quasiment toutes les structures culturelles
à chaque fois pour des différentes raisons.

Pour Numerik Games et aussi la Maison d'ailleurs, il faut bien le dire, être francs, comme
actuellement il y a une expertise, une sorte d’audit qui est mené pour ces deux structures, il nous
paraissait très délicat dans cette période-là de miser sur une augmentation de subvention ne
sachant pas vraiment si tout était ok au niveau de l'investissement du franc public. Nous n'excluons
pas, selon les résultats de cette analyse-là, revenir dans un deuxième temps vers vous avec des
explications plus fournies, mais actuellement c'était un mauvais signe que d'augmenter une
structure, qui est sous le coup d'une étude.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Alors ça rejoint un petit peu la question du Conseiller Ruben RAMCHURN, si l'on prend le compte
donc page 86, compte 152.3653.00 « Aides, subventions culture et loisirs ». Donc on a soustrait
CHF 120'000.- de ce compte-là pour en créer un nouveau qui était justement Numerik Games, si
on enlève par rapport au budget qu'on avait les années précédentes, il y a CHF 50'000.- de plus
là-dedans. Alors pour quelles manifestations ? Pour quels soutiens en plus on a ? Est-ce qu’une
manifestation qui se situe en général en milieu d'année pourra bénéficier peut-être enfin de son
augmentation pour qu'elle puisse perpétuer ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je me disais qu'en fait on était passé un peu rapidement sur le dicastère culture.

Bref, alors donc CHF 50'000.- de plus pour ce compte, effectivement, je vous donne le détail : Nuit
des Musées CHF 5'000.- de plus - une association des musées qui a été créé pour organiser cet
événement et on souhaite la booster, les ArTpenteurs CHF 5'000.- en plus, parallèlement d'une
augmentation accordée par le Canton, les Cygnes création Nova Jazz CHF 5'000.- de plus, afin
de permettre notamment la création d'un concours régional pour les jeunes talents, la Dérivée
CHF 5'000.- de plus afin d'améliorer l'infrastructure et de permettre une professionnalisation
partielle de certains éléments. La compagnie Moost CHF 10'000.- afin de soutenir cette compagnie
qui fait rayonner la région et ne dispose d'aucun soutien fixe, même chose pour la Cie Cantamisù,
la résidence Buenos Aires CHF 9'000.- de plus selon notre contrat avec la CVC. Un nouveau
soutien pour des événements particuliers participatifs amateurs CHF 10'000.-, une réserve, le but
est ici de pouvoir soutenir via un pot commun des événements patrimoniaux non professionnels
par exemple l’Abbaye, le 1er août, le Nouvel An, les Brandons etc. et une augmentation de
CHF 2'000.- du fonds d'arts visuels qui est aujourd'hui à un modeste CHF 8'000.-.

Et puis disparaissent d'autres soutiens, mais qui n'avaient plus lieu d'être comme l'association
Panier Culturel qui a disparu, la disparition de la Chantée de Noël, même chose pour Rapsodia qui
n'a plus d'activité, ne sollicite plus d'aide, plus d’aide aussi pour les scènes du Chapiteau et puis,
peut-être que ça va vous intéresser, plus d’aide pour le Nouvel an dans ce compte-là, mais qui
passe sous le compte communication CHF 6'000.- à leur budget et un nouveau projet à l'étude.

Voilà, merci de votre attention.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

232

personnel auxiliaire

Proposition
d’amendement

Vote

Ici, on parle du salaire de deux personnels auxiliaires. Nous sommes ici en présence d'un presque
triplement des dépenses par rapport aux comptes 2021. Mme la Vice-syndique nous a donné déjà
quelques explications à ce sujet-là, malgré tout, et bien que la culture est très importante, on ne
peut pas toujours dépenser l'argent que nous n'avons pas, on a vu qu'on a été très généreux
partout en distribuant à tout va, mais un ménage sait très bien que quand on n’a plus d'argent à la
fin du mois, on réduit les sorties au cinéma.

Il ne s'agit pas ici de diminuer les dépenses de la Culture, mais de stopper leur inflation, je propose
dans le ramener ce poste au niveau du budget 2021, qui est déjà largement au-dessus des
comptes 2020, soit allouer un budget de CHF 46'000.- au lieu de CHF 94'500.- budgétés.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d'une proposition d'amendement.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Si vous le voulez bien, c'est exactement le même laïus que j'ai fait la fois passée pour le poste de
stagiaire du côté de la durabilité, il faut savoir que c’est deux postes qui sont dans le même bureau,
donc c'est pour les mêmes raisons, donc la meilleure employabilité de ces personnes-là.

Je ne vous refais pas le propos et je vous laisse voter en âme et conscience.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

La parole n’est plus demandée la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité, quelques abstentions et de
nombreux avis contraires.

154 Centre d’art
contemporain

3011.00 Traitements

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Une remarque donc à la page d’à côté, en page 89, nous indique 0,5 ETP nouveau pour un poste
Art-public, pourcent culturel. Il semblerait ici qu'il s'agirait de gérer le fonds du pourcent culturel.
Donc c'est pour cela qu'on aurait besoin de ce demi EPT de plus. Ce fonds se montait à
CHF 87'000.- à fin 2020, CHF 87'000.- à fin 2020, un demi EPT.

Vous comprendrez bien qu'il soit difficile de comprendre qu'il soit nécessaire d’engager une
personne à CHF 50'000.- pour gérer un fonds à hauteur de CHF 87'000.- ou alors c'est peut-être
la meilleure façon pour le dépenser. Il me semble aussi avoir entendu que ce fonds allait
progresser, donc soit, mais attendons que ce fonds progresse avant d’engager cette personne
pour le gérer.

Donc, je pense que nous pouvons repousser à des jours meilleurs. Je vous propose donc de ne
pas valider ce 50% d’ETP et donc d’amender cette position en la réduisant de CHF 263'270.- à
CHF 218'000.-.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

La revue ce n’est pas simplement un fonds qui est encore actuellement sous doté. En fait, la revue
du plan des investissements montre qu’il y a plus de soixante projets de ces prochaines années
qui sont soumis au pourcent culturel. Chaque travail, chacun de ces projets impliquent la gestion
des modalités du pourcent culturel, le contact avec les artistes, le suivi des projets avec les
constructeurs, le suivi de la sélection de l'artiste, les informations régulières à la Municipalité et les
aspects de médiation culturelle.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

233

Vote

À l'heure actuelle, il n’y a aucune personne, aucun poste qui n’est chargé de ces projets et
personne n'arrive à avoir suffisamment de temps, afin d'organiser de quelconques éléments.
Provenait le temps nécessaire à la réalisation du pourcent du Collège des Rives, qui tarde c'est
vrai, et qui est organisé sans ressource via des queues de budget et une société de portage. Il y a
donc une véritable nécessité d'avoir une personne coordinatrice pour la gestion de chaque projet,
mais aussi pour la planification générale des pourcents culturels.

Ça, c'était pour la liste des difficultés, mais il faut avoir aussi en tête le gain pour la Ville, il y a
l'aspect populaire, parce que finalement quoi de plus accessible que…

Interruption due à un problème de son.

Bref, en fait, je vous dis la conclusion. Yverdon avait fait un geste fort, il y a deux, trois ans en
validant le règlement du pourcent culturel et vous l'avez validé. Avec cette mesure, nous vous
donnons une chance de véritablement l'appliquer, parce que sinon nous mettons tout dans le fonds
et nous n'arrivons pas à faire de projets. Voilà pour l'explicatif.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J’ai bien entendu Mme la Municipale à ce propos, mais je ne vois pas ce que vient faire ce pourcent
culturel dans le CACY. Il devrait être sous « direction du Service de la culture », on a deux
auxiliaires qu’on vient de valider. Je ne vois pas ce qu’il vient faire dans le CACY, le CACY est déjà
largement déficiteur, on peut continuer à creuser le trou, mais voilà.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Effectivement, c'est une question en soit. En fait, c'est une question de compétence, le CACY est
notre institution de référence pour tout ce qui a trait à l'art plastique et puis c’est actuellement
l’institution, qui est en charge des aspects d'une meilleure intégration de l'art dans l'espace public,
ainsi que la gestion du FAV (le Fonds d'Art Visuel) et puis finalement le CACY, par le biais de son
équipe, a aussi les compétences pour accompagner la personne en charge de ces prestations que
ce soit la connaissance du milieu artistique, mais aussi la médiation culturelle qui suivra et qui
englobera toutes œuvres d'art dans l'espace public.

Voilà pour vous répondre.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C'est pour continuer sur la même question en fait et peut-être pardonnez-moi mon ignorance,
puisque à l'époque du règlement de ce pourcent culturel, je n’étais pas encore Conseiller
communal, mais dois-je comprendre que le pourcent culturel ne peut toucher que les arts
plastiques et qu’on ne peut pas l'utiliser par exemple pour des musiciens ou pour des moyens
d’aide à la musique ? C'est bien dommage.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur cette proposition d'amendement.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité, une forte opposition et
quelques abstentions.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes toujours au point 15 « Service de la culture ». Y a-t-il une demande de prise de
parole ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

234

152 Direction du Service
de la Culture

3653.00 Aides,
subventions culture,
loisirs

Proposition
d’amendement

Vote

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’ai aussi une demande d’amendement, qui est au 152.3189.00 page 86, les aides, subventions
culture, loisirs. Alors pour pas qu'il soit dit que nous sommes des pingres, j'aimerais que l'on
augmente le budget de CHF 15'000.- pour pouvoir augmenter la subvention de CHF 7'500.-
respectivement chacune des Brandons et puis du 1er Août à la plage, parce que finalement je pense
qu'on a été très généreux dans la culture, mais ce sont des manifestations populaires qui touchent
un public très large et il serait dommage que ce Conseil communal ne pense pas aussi à cette
partie de la culture très populaire et qui touche le plus grand nombre et je pense que c'est un geste
qu'on peut faire dans un budget aussi large et généreux que de faire un petit geste de CHF 15'000.-
pour CHF 7'500.- pour chacune de ces manifestations, qui n'ont pas eu beaucoup d'aides, qui n'ont
pas vu finalement leurs rentrées augmenter dernièrement. Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes donc en présence d'une proposition d’amendement d’une augmentation de
CHF 15'000.- aux aides et subventions culture, loisirs.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Le poste à CHF 454'750.- à CHF 15000.-. On n’est pas dans les 10% pour valider, donc la
Commission des finances ne se prononce pas.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Donc on est dans le règlement.

La discussion est toujours ouverte, mais je crois que la parole n’était pas demandée.

La discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est refusée à une évidente majorité, quelques avis contraires et
quelques abstentions.

Séance de relevée

Vote

Demande de suspension
de séance

Suspension de séance

Nous passons donc au Service des énergies. Et comme nous approchons très fortement de minuit
puisqu’il nous reste sept minutes, nous allons voter sur la prolongation de la séance au-delà de
minuit uniquement pour terminer le budget. Les autres points seront reportés au mois de février.

Et en cas de prolongation, nous nous accorderons quand même quelques minutes de pause, pour
votre Présidente, s'il vous plaît.

La prolongation de séance est acceptée.

Je vous demande donc par gentillesse pour votre Présidente de nous accorder cinq minutes de
pause, est-ce qu’un cinquième des membres est d’accord ?

La demande de suspension de séance est appuyée par plus d’un cinquième des membres
présents.

 Merci beaucoup de nous avoir accordé cette petite pause. Nous sommes donc le lendemain de
notre séance, nous allons essayer de ne pas prolonger trop tard dans la nouvelle journée.

8 Service des énergies

80 Service généraux

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

C’est le point qui avait été discuté au début de séance, c'est le compte 801.3012.00 « Salaires

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

235

801 Direction

3012.00 Salaires
personnel auxiliaire

Proposition
d’amendement

Vote

personnel auxiliaire » de CHF 100'000.-. Je crois qu'on était tous d'accord, en tout cas la
Municipalité était d'accord sur l’amendement proposé, c'était réduire le montant donc à zéro franc.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous sommes en présence d’une proposition d'amendement.

La discussion est ouverte sur cette proposition d’amendement.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Oui, en effet cette ligne 801.3012.00 avait été prévue lorsque le projet de budget a été validé par
la Municipalité et transmis à la Commission des finances, l'idée de cette ligne était de permettre
une transition en douceur entre l'actuel Chef de service et le nouveau en assurant un support
pendant l'intérim.

Depuis, le Service est organisé différemment et il n'est donc plus nécessaire de maintenir cette
ligne, nous nous sommes organisés différemment c'est pour cette raison que, par gain de paix et
en espérant qu'en fin de course le Conseil communal valide le budget que lui a présenté la
Municipalité, cet amendement-ci pourrait être accepté.

Merci.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur cette proposition d'amendement.

La parole n’est plus demandée, la discussion est close. Nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une évidente majorité, quelques avis contraires
et quelques abstentions.

81 Distribution GRD eau

810 Achats et ventes eau

4351.10 Ventes d’eau

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Je constate que l'eau entre la taxe d'épuration, l'augmentation de la SAGENORD et l’augmentation
de prix de l’eau par la Commune fait une augmentation de 65 centimes. Ce que je peux comprendre
c'est les 20 centimes de la SAGENORD, on est obligé d'y passer, je peux comprendre aussi les
20 centimes pour la taxe d'épuration, car il y aura des frais pour les micropolluants, mais par contre
je ne peux pas comprendre les 25 centimes par mètre cube du prix de l'eau, l'augmentation par la
Ville. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on est obligé d’augmenter autant le prix de l’eau ?

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

En effet, j'en profite peut-être en entrée de jeux pour préciser que la Commission des finances a
indiqué dans son rapport que le prix moyen de l'eau était de CHF 1,60.- en Suisse, alors elle a
probablement des bonnes sources, mais en vérifiant sur le site du surveillant des prix, le prix moyen
de l'eau est à CHF 2,03 en Suisse.

Les investissements pour amener de l'eau de qualité aux Yverdonnois, en prenant en compte que
nous sommes une Ville qui est dans une cuvette, qui a vécu une époque industrielle, peut-être des
pratiques agricoles qui ont aussi pollué certaines sources d'eau, sont assez particulières et
nécessitent de traiter, de la pomper et de l’acheminer en toute sécurité. Donc, il y a des
investissements très importants du côté de la SAGENORD, notre fournisseur d'eau, mais
également des investissements, qui sont à prévoir dans le réseau de la Ville, la distribution du
réseau, il y a énormément de fuites d'eau dans le réseau d'eau qui nécessite des investissements.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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Les investissements qui viennent dans les années qui viennent sont principalement liés au réseau
d'eau. On a pratiquement ou bien avancé dans les problèmes de gaz, et maintenant on s'attaque
aux problèmes d'eau. Le Conseil a accepté, il y a quelques mois un crédit pour améliorer la sécurité
de la distribution d'eau pour se conformer aux exigences du Canton, tout ceci c'est des
investissements pour la qualité, mais qui se répercutent dans effectivement le prix d'acheminement
d’eau. Donc, il y a trois composantes, effectivement, l'augmentation de la SAGENORD,
l'augmentation de la Ville pour l'amenée d’eau et puis la partie épuration, vous le savez bien pour
la STEP et les micropolluants.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Merci, M. le Municipal, mais je ne suis pas du tout convaincu par les 25 centimes pour la Ville,
parce que la Ville a cédé des installations à la SAGENORD, donc elle a moins d’entretien et là on
fait une augmentation conséquente et si je prends pour un ménage de la Ville, une consommation
d'eau de trois cents litres par jour, qui est la moyenne, ça fait une augmentation de CHF 80.-, si on
rajoute le prix de CHF 80.- par année, si on rajoute le prix des énergies on en aura pour CHF 200.-
à CHF 250.- donc je pense que c'est conséquent. Et je pense que la Municipalité ne pense pas
aux gros consommateurs d'eau qui n'ont pas de tarifs dégressifs. Je pense aux deux blanchisseries
qu'on a à Yverdon. A un prix pareil de l'eau, lors de gros investissements à faire, est-ce que ces
blanchisseries ne partiraient pas d'Yverdon ? Donc, je trouve ce prix exagéré

Je ne peux pas faire d’amendement, parce que je ne peux pas vous dire « faut la vendre que 10
centimes de plus », mais je ne suis pas d'accord avec cette augmentation du prix de l'eau.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je dois vous assurer M. le Conseiller Philippe GRUET que le Service des énergies est très attentif
à la compétitivité des fluides par rapport à l'environnement local. Si on regarde, je vous parlais du
site du surveillant des prix, vous pourrez aller voir vous-même, le prix de l’eau reste dans une
moyenne par rapport aux tarifs pratiqués dans différentes villes suisses et on peut regarder ce qui
se passe aux alentours. Ceci dit, on essaie d'être compétitif et de prendre en compte également
les besoins des gros consommateurs en les accompagnant et en trouvant des solutions pour ce
qui les concerne.

 Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous arrivons donc bien cette fois au terme du passage en revue des différents éléments du budget
et vous invite cette fois à prendre la page 11 du budget, qui a été partiellement modifié, qui est en
cours de modification étant donné l’acceptation de deux amendements.

Il s’agissait donc de l’augmentation de CHF 25'000.- pour le secrétariat, les 0,2 EPT du secrétariat
et l’acceptation de la diminution de CHF 100'000.- au Service des énergies.

 Tableau comparatif des charges et des revenus par dicastère

  Budget 2022

  charges revenus

Administration générale 8'073'800 705'285

Finances  26'459'975 124'373'580

Sport, Tourisme et Bâtiments 34'434'435 10'153'105

Mobilité, Travaux et environnement 37'335'085 12'679'355

Jeunesse et cohésion sociale 43'996'436 9'715'730

Sécurité publique 39'014'050 27'710'510

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Urbanisme, RH, Culture et durabilité 18'242'754 4'342'640

Service des énergies 60'759'125 70'014'495

Totaux 268'315'660 259'694'700

Excédent de charge  -8'620'960

Discussion sur article 1
amendé

Vote

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1 tel qu’amendé.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 tel qu’amendé est accepté avec 48 oui contre 35 non et 1 abstention.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis tel qu’amendé.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC a fait part à ce Conseil de notre position en ouverture du budget, cela étant je
reviendrai sur un point. Lorsque j'entends les responsables de groupe de la majorité mettre en
défaut notre proposition démocratique de non-entrée en matière, d'une manière relativement
désinvolte en lieu et place d'un argumentaire circonstancié, je ne peux que regretter le manque de
considération sur les inquiétudes de la minorité.

Nous sommes face à un budget avec une vision à court terme au vu des projections financières
inquiétantes d'ici à cinq ans qui passera malheureusement fort ce soir, mais il faudra que la majorité
prenne aussi ses responsabilités sur la situation qui ne fera que se dégrader financièrement.

Le groupe UDC maintient sa position et vous propose donc de refuser ce budget.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

L’heure étant tardive je ne vais pas vous faire un discours de dix minutes pour vous dire notre
sentiment sur le budget. Je pense que ce soir la démocratie a, dans les grandes lignes, très bien
fonctionné. Je salue aussi disons les remarques qui ont été faites par rapport à l'attitude du PLR
concernant ses dépôts d’amendements, il n’y a pas eu de l’aversion.

J'avais aussi pris la peine de renseigner les groupes politiques et tous les acteurs, voilà, ce soir
pour que vous puissiez aussi vous préparer à répondre à ces différents amendements. Nous avons
espéré, en tant que groupe PLR, de pouvoir élaguer le budget ce soir, ça n'a pas été fait. On a eu
tout au plus une sorte d’effeuillage de la marguerite du budget. Soit… On en prend acte puisqu’un
seul des huit amendements qu'on a proposés a été accepté. Le déficit, comme il l’a été dit, sera
multiplié par trois l'année prochaine et c'est évidemment une préoccupation de notre groupe de
voir l'état nos finances se dégrader aussi vite avec cette nouvelle majorité.

Nous allons donc suivre bien évidemment ce budget ces prochaines années et nous ne
manquerons pas évidemment de prendre si besoin des mesures démocratiques plus fortes l'année
prochaine ou les années suivantes.

Voilà, vous l'aurez compris, c'est la raison pour laquelle le groupe PLR s'est, in fine, opposé au

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budget 2022.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Après le plafond d'endettement et le plan d'investissement, la Municipalité nous présente ce soir
la troisième pièce de son puzzle budgétaire, son budget de fonctionnement 2022. Et bien disons-
le d'emblée, chères et chers collègues, ce budget plaît au groupe socialiste, c'est rassurant.

Nous le savons, Yverdon souffre d'un déficit structurel et connaît le point d'impôt le plus bas du
Canton. Mais de ce constat alarmant nous pouvons faire deux choses : entonner les trompettes de
l'apocalypse en hurlant aux caisses vides ou trouver un moyen de les remplir notamment en attirant
de nouveaux contribuables. Et c'est le pari nécessaire que propose ce budget.

J'aimerais aussi ramener un peu de sérénité à celles et ceux qui craignent que nous dépensions
désormais sans compter en relevant trois aspects.

Premièrement, notre Municipalité a réduit les investissements de CHF 45'000'000.- par rapport à
la précédente législature, une telle réduction offre une marge appréciable pour le budget de
fonctionnement, une marge qui n'est que partiellement utilisée aujourd'hui. Deuxièmement, les
nouveaux ETP qui ont été si durement attaqués représentent en réalité une vingtaine de nouveaux
postes. Pour les vingt autres, il s'agit de différentes régularisations, mais plutôt que de vouer notre
Municipalité aux gémonies nous souhaitons plutôt la féliciter pour son effort de transparence en
visibilisant des postes, qui de fait existent et en les régularisant. On sait en effet les effets délétères
des CDD en chaîne ou des mandats reconduits de courtes durées sur les conditions de travail des
salariés et des salariées. Troisièmement, en comparaison intercommunale, les dépenses de notre
Commune restent très raisonnables. Prenons deux autres villes vaudoises : le budget de
fonctionnement de la ville de Vevey prévoit des dépenses de CHF 8'800.- par habitant. Morges, à
majorité de droite, prévoit des dépenses de CHF 9'500.- par habitant et accessoirement un déficit
de plus de CHF 9'000'000.-.

À Yverdon, nous ne dépensons qu’un peu plus de CHF 8'000.- par habitant. Nous avons donc de
la marge pour faire progresser encore ce budget au niveau des villes voisines, car même si nous
le soutenons, il n'est pas encore parfait. Le groupe socialiste regrette par exemple que la
Municipalité n'ait pas encore honoré l'accord conclu en 2019 sur l'accueil de jour. Il souhaite qu'elle
le fasse au plus vite et que le budget de 2023 en marque même le dépassement, mais malgré ce
bémol, c'est un budget solide, une porte qu’il s'agit d'ouvrir vers l'avenir de notre Ville. Cet avenir
est fait d’une offre culturelle et sportive renforcée, d'une Ville où fourmillent des espaces verts, des
garderies et des places de jeux rénovées, des panneaux solaires sur les toits et des transports
publics bien développés. C'est sur ce chemin que ce budget nous met en offrant à nos services
les moyens de développer des politiques publiques nécessaires pour une ville du début du 21e
siècle. Ce budget incarne, il concrétise l'idée de service public, il permet à notre administration de
se mettre au service du plus beau des publics : la population yverdonnoise.

Vous me permettrez de conclure par une citation chère à mon cœur : « la seule chose dont nous
devons avoir peur, chères et chers collègues, est la peur elle-même ». N'ayez pas peur, donnez à
votre Ville les moyens raisonnables de se tourner vers son avenir et celui de sa population en
acceptant ce budget de 2022.

Je vous remercie.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Voyons ensemble la situation telle qu'elle est. L'administration communale a trop longtemps
souffert d’un manque de personnel, d’un trop plein d'heures supplémentaires, de postes précaires
et d'une coordination inter service insuffisante. Pourquoi ? Parce que la précédente majorité avait
adopté une stratégie claire : ne pas augmenter le montant nécessaire au fonctionnement de
l'administration en fonction des besoins croissants, quitte à rendre les conditions de travail
stressantes et difficiles en provoquant d'ailleurs de nombreux problèmes internes, diminuant ainsi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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la capacité des services à gérer le travail demandé.

De plus, la majorité de droite à surtout augmenté jusqu'alors les ressources allouées à ses
dicastères en ne laissant à ceux gérés par les Municipaux de gauche que le minimum. Il est temps
de rétablir un certain équilibre. Qui dit changement de majorité dit changement de politique. La
Ville d'Yverdon, le nombre de ses habitant·e·s et ses ambitions grandissent. Nous voulons d'une
Ville où chaque quartier profite d'un aménagement urbain agréable et sain, nous voulons
développer des offres culturelles pour toutes et tous, augmenter l'offre d'accueil de jour, fournir
plus de soutien aux jeunes, encourager la participation citoyenne dans les actions de la Ville et j'en
passe.

Afin d’être à la hauteur des prestations que les habitantes et les habitants d'Yverdon-les-Bains
demandent et dont ils/elles ont besoin, l'administration communale se doit être fonctionnelle et de
pouvoir effectuer le travail demandé dans des conditions adéquates. Car ces augmentations
budgétaires ne sont pas des caprices, mais répondent bien à des besoins. Des besoins qui sont là
depuis longtemps, mais qui étaient jusqu'à présent cachés sous le tapis et qui sont enfin pris en
compte et assumés par la nouvelle Municipalité.

Ce n'est pas ce budget qui est démesuré ou anormal, ce sont les précédents qui n'étaient pas à la
hauteur des besoins de cette Ville, ni aux enjeux à laquelle elle fait face et fera face dans le futur -
merci pour les sifflements - ce budget incarne une vision long terme de la gestion de notre Ville et
cette vision long terme est indispensable pour prévoir nos besoins, pour lutter contre les inégalités
présentes et s'adapter au réchauffement climatique futur.

Pour un budget adapté aux besoins de notre Ville, de ses habitant·e·s, le groupe des Vert·e·s et
solidaires invite bien sûr l’entier du Conseil à accepter le présent préavis. Merci beaucoup pour
cette écoute tardive. Bonne soirée à toutes et tous.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Merci de ne pas réagir avec des sifflements aux interventions de vos collègues.

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Gildo DALL’AGLIO :

Ça fait un certain nombre d'années que je suis les budgets communaux, j'en ai préparé moi-même,
j’en ai suivi par la suite et je dois dire je n’ai jamais vu ça, enfin j'en ai discuté avec certains anciens
Conseillers communaux ici présents, un budget qui a été aussi contesté. En tout cas, j’ai beau
remonter dans le temps, je n’ai jamais vu ça. Donc le message, qu’est-ce qu’il veut dire ? Le
message, il veut dire que finalement cette Municipalité nouvelle ne s'est pas donné le temps
d’apprécier la situation. En général, que ce soit une Municipalité de gauche ou de droite qui prenne
le pouvoir, elle se donne toujours une année minimum et ensuite elle prend des mesures. Tandis
que là on assiste à une certaine précipitation, voilà à peine deux mois après la session de la
majorité, on créer quarante nouveaux postes, on prend un certain nombre de décisions sans avoir
vraiment mesuré la nécessité de ces nouveaux postes.

C'est vrai qu’habituellement quand on construit un budget, il y a toujours la première phase au 30
juin où les services font la liste au Père Noël, comme on dit, on met dans le budget tout ce qu'on a
envie de mettre, ensuite il y a des négociations bilatérales, il y a la session de la Municipalité sur
deux jours qui va tailler dans le budget et puis là ben voilà, on a raté quelque part ces étapes. Ce
soir, on n'a pas réussi à délester le traîneau du Père Noël puisque la plupart des amendements
ont été refusés et il y a certains points où on peut se poser des questions notamment par rapport
à la soi-disant non-augmentation des impôts.

On a adopté le taux d’impôts récemment, qui officiellement n'a pas bougé et on voit que dans le
budget les taxes ont pris l'ascenseur puisque on a, à peu près, tout additionné, environ
CHF 4'000'000.- de taxes supplémentaires ce qui représente cinq points d'impôts, donc on a une

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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augmentation d'impôts déguisée quelque part, c’est cinq points d'impôts qu’on le veuille ou non. Et
ce qui est paradoxal, c'est que c'est contraire au mantra défendu par la gauche, que j'ai défendu,
que je défends toujours, à savoir que les taxes c'est antisocial, on est d'accord ? Les taxes, il n’y
a rien de plus antisocial. Il n’y a que l’impôts qui peut compenser, disons, valablement les
inégalités. Ce n'est pas la même chose de payer CHF 300.- de plus de taxe d'épuration ou sur
l'eau pour quelqu’un qui gagne CHF 3'000.- par mois que pour quelqu'un qui en gagne
CHF 10'000.-, on est tous d’accord là-dessus. Et là, paradoxalement, la gauche, allez savoir
pourquoi, nous impose CHF 4'000'000.- de taxes supplémentaires.

Donc voilà pour toutes ces raisons, je pense qu'il est important que le groupe Vert’libéral, aussi,
refuse ce budget. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors l’heure avançant et pratiquement tout ayant été dit, je vais essayer d'être beaucoup plus bref
que ce que j'avais prévu d'être, dans une version beaucoup plus optimiste de la rapidité de nos
débats pour rappeler finalement des éléments que j'avais déjà rappelés au moment des différentes
présentations, que ça soit celle sur le plan des investissements, que ça soit celle sur l'arrêté
d'imposition et ensuite le plafond d’endettement, à savoir qu’on le sait, c'est un budget qui est
difficile, on le savait, on le savait toutes et tous que cette législature, au niveau financier, serait
extrêmement difficile, elle l'est. Elle l’est de manière « pérenne », mais effectivement, ça a été dit,
dans une situation de déficit structurel, que le Conseil de septembre a approuvé, ne pouvant plus
être compensé par des ventes de patrimoine, par des sessions d’actifs. Donc, d'une certaine
manière, vous avez voté le mois passé, par le biais du plafond d'endettement, une planification
financière dans laquelle, je tiens quand même à rappeler, que ce projet de budget s'inscrit
complètement.

Je continue à l’affirmer, c'est une situation qui est effectivement difficile, mais qui est contrôlée au
sens où la Municipalité ne laissera en aucun cas la situation financière déraper. Elle a des bornes,
elle a des lignes rouges parfaitement déterminées, explicites et qui ne seront pas franchies et j'en
prends une fois de plus l'engagement devant vous, au nom de la Municipalité. Et donc, le cadre de
cette planification budgétaire, la Municipalité a effectivement fait un choix, que nous avons affirmé
à plusieurs reprises, et que je réaffirme aujourd'hui, de privilégier dans un premier temps le
fonctionnement avec effectivement un plan des investissements un peu redimensionné et un effort
mis sur les engagements et puis on voit bien quand même que tout le débat de ce soir s’est
cristallisé sur cette question des engagements, de savoir si oui ou non la Ville peu ou non se
permettre cela et cela a été encore redit tout à l'heure sur les discussions finales.

Finalement, une des critiques fondamentales, alors j’élague beaucoup, j'avais prévu évidemment
de discuter et de discuter de toute une série d’éléments qui sont contenus notamment dans le
rapport de la Commission des finances, le rapport de majorité, j’en viens à l'essentiel. Une des
critiques fondamentales qui a été émise par la COFI, en tout cas dans sa majorité, c'était l'idée
selon laquelle la Municipalité actuelle aurait mis la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire au lieu de
se donner le temps - et ça vient d'être redit d'ailleurs par M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO - au
lieu de se donner le temps finalement de regarder si on n’arrive pas à d'abord faire des économies
ou à réduire la voilure, de finalement se donner une année pour faire ce travail-là et puis une année
plus tard de voir où on en était.

Alors à ceci, j'ai envie de répondre ce qui suit. Premièrement, cet examen il aura lieu. Ça c'est la
première chose, c'est qu'effectivement on ne va pas demander aux services de rester exactement
comme ils sont, on va et ça va être fait effectivement, notamment cet hiver, une sorte de réexamen
complet des missions et de l'efficacité finalement des politiques publiques, qui sont menées au
nom de la Ville dans l'ensemble des dicastères et puis deuxièmement nous sommes profondément
convaincus que si nous avions décidé de repousser le débat d'une année et bien on se serait
trouvé l’année prochaine exactement avec le même débat, avec les mêmes acteurs et avec la
même situation.

Il n’y a aucune raison de penser en tout cas que les grands paramètres qui nous entourent vont

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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changer de manière fondamentale, c'est-à-dire que nous avons l'espoir et c’est l'espoir de cette
Municipalité, de sortir de cette situation de déficit structurel, mais il y a effectivement deux manières
d'y arriver. Il y a une manière qui serait effectivement de dire : « eh bien, on coupe complètement
dans les prestations », parce que c'est ça qu'il faudrait faire si on voulait réduire le déficit et le faire
passer à zéro, il faudrait se poser la question des prestations qu'on abandonne, c'est une question
légitime une fois de plus. Le Conseil communal a le droit de la débattre et le Conseil communal
aurait le droit effectivement, si telle était sa volonté, de procéder à cet arbitrage-là pour rétablir les
finances publiques ou alors une deuxième possibilité, c'est celle que nous avons choisie et que
nous assumons, au nom de la Municipalité, c'est de se donner la chance effectivement de mettre
en place des politiques publiques qui sont capables à terme, mais évidemment à terme c'est pas
à long terme, à vingt ans ou trente ans, mais c'est dans l'espace de cette législature, de pouvoir
redresser les finances communales en attirant une population, des populations et des entreprises
aussi de telle manière à, d'une certaine manière, améliorer l’assiette fiscale. Nous sommes
convaincus qu'il faut prendre ce risque-là et c'est bel et bien, alors de ce point de vue-là, je suis
d'accord avec mes préopinants, un budget relativement risqué que nous vous proposons, nous
sommes conscients du risque. Nous allons monitorer de près évidement l'évolution de la situation
et, comme je l'ai dit, si la situation venait à se péjorer de telle manière à ce que les lignes rouges
et les bornes que nous nous sommes fixées venaient à être dépassées alors nous prendrons les
mesures. Nous prendrons les mesures de manière à ne pas les dépasser.

Pour conclure, j'avais prévu, mais la géométrie du vote semble indiquer qu’on n’aura pas besoin
de passer par là, j'avais prévu quand même d'informer le Conseil communal des conséquences
d'un éventuel refus du budget, parce qu’effectivement c'est une situation inédite, d'avoir une
majorité de la Commission des finances qui propose de refuser le budget. Si nous refusons le
budget, il y a un impact. On entrerait, l’administration communale, la Ville, la Municipalité entrerait
« dans un mode de crise » où il s'agirait, le plus rapidement possible, de reproposer d'abord devant
la Municipalité un nouveau projet de budget, la Municipalité probablement devrait se décider sur
un nouveau projet de budget, probablement au courant du mois de janvier pour transmission
d'abord au Service des finances pour qu'il le formalisme, puisse le livrer à la Commission des
finances probablement à la fin du mois de janvier au début du mois de février. Charge à la
Commission des finances après de faire son travail, le même travail qu'elle vient d’effectuer, elle
doit le refaire évidemment sur le nouveau budget de telle manière à pouvoir passer au Conseil
communal probablement au Conseil d'avril. Donc, pendant trois mois, la Municipalité, le Service
des finances ne feraient que ça ou à peu près que ça. Tout le reste de l'administration « entrerait
en glaciation », c'est-à-dire en gros si vous vous retrouvez sans budget alors c'est, en droit l'article
9 du règlement sur la comptabilité des communes qui s'applique et qui stipule : « si le budget n'est
pas adopté avant le début de l'exercice, la Municipalité ne peut engager que les dépenses
indispensables à la bonne marche de l’administration ». Dans les faits, c'est très très peu de
choses. Elle paie les salaires, mais au niveau 21, donc il n’y a aucune progression salariale pour
les employés jusqu'à y compris celles qui ont été, les augmentations dites statutaires, elles sont
évidemment gelées. Donc, il y a un gel des salaires pour les postes existants, il y a évidemment
aucun engagement qui est entrepris, ça c'est une évidence, il n’y a aucun investissement non plus
qui est nouvellement engagé, ne resterait que les investissements qui sont déjà engagés
évidemment qui ont été déjà votés par biais de préavis, ceux-ci se poursuivraient.

Par contre, la Municipalité n’engagerait aucun nouvel investissement jusqu'à, y compris de ceux
qui ont déjà été votés, parce qu'elle n'en n’aurait pas le droit. La Municipalité ne générerait
évidemment aucun préavis d'investissement non plus pendant toute cette période-là, elle n'en
n'aurait pas le droit et donc on aurait non seulement un « gel des salaires », mais un gel des
investissements de la Ville pendant une période relativement importante parce que, comme je l'ai
dit, au plus tôt on pourrait voter en avril sur un nouveau projet de budget, ça veut dire que pendant
trois mois en gros on aurait un gel pratiquement complet des investissements. Il faut le dire aussi,
ce gel des investissements ne serait pas rattrapé par la suite parce qu'il est évident qu'un nouveau
budget, si le Conseil venait à refuser la proposition qui vous est faite, serait très probablement un
budget d’austérité, parce que je ne nous imagine pas revenir devant vous avec un budget qui
présenterait le même niveau de déficit, il faudrait donc couper, très probablement notamment dans
les différents postes que vous avez donnés.

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242

Vote

Donc c'est finalement quelque chose qui est relativement lourd à porter, j'imagine bien d'ailleurs
qu'il l’est en termes de propositions et pour avoir échangé avec certains d'entre nous, je sais que
c'est le cas, ce n’est pas de gaieté de cœur que ces propositions ont été faites, de même ce n'est
pas de gaieté de cœur que la Municipalité arrive avec un déficit aussi important, elle y a été
effectivement un peu poussée par des circonstances et puis une « aggravation du déficit » suite
au vote de septembre sur la session de Verdan. Nous en sommes conscients, mais à la fin tout le
monde doit prendre ses responsabilités. La Municipalité a pris ses responsabilités en présentant
effectivement un budget risqué, il vous incombe maintenant « de prendre celles qui vous
incombent » à savoir de valider ou pas ce projet de budget. Évidemment, la Municipalité, vous
propose de le faire.

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Judith NOTTER :

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble du préavis.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.36PR tel qu’amendé est accepté avec 50 oui contre 36 non.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu les rapports de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1
amendé :

Le budget de la bourse communale est arrêté comme suit, après validation de
2 amendements (Bureau communal et SEY), pour l’année 2022 :

Mouvement

financier
Imputations

internes
Totaux

Charges 237’409’110 30’871’550 268’280’660

Revenus 228’720’950 30’871’550 259’592’500

Excédent de
charges 8'688’160  8’688’160

Article 2 :  Les crédits accordés par le budget ne doivent pas être dépassés.

La Municipalité peut toutefois engager des dépenses imprévues lors de
l’établissement du budget et des dépenses qui revêtent un caractère
exceptionnel, si elles n’entraînent pas un dépassement du crédit accordé par le
budget de plus de CHF 50'000.-.

Lorsque la limite fixée est dépassée, la Municipalité peut, dans les cas urgents,
engager la dépense nécessaire sans attendre la décision du Conseil
communal, moyennant communication à celui-ci.

Les modifications du budget de fonctionnement supérieures à CHF 10’000.- par
poste budgétaire sont soumises à l’approbation du Conseil communal en deux
séries de crédits complémentaires, l’une en juin, l’autre en décembre.

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 En ce qui me concerne, je saute de la page 23 à la page 44 de ma trame. Les autres objets non
traités ce soir seront reportés en février.

Vœux de la Présidente Mme la Présidente Judith NOTTER :

Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères,

Mesdames et Messieurs de la Municipalité,

Chères concitoyennes et chers concitoyens,

Nous arrivons non seulement au terme de notre séance, qui sera conclue par les vœux de notre
Syndic, mais également à la fin d’une année 2021 à nouveau particulière. Je vous souhaite à toutes
et tous de pouvoir profiter de vos proches, en bonne santé, durant un bon repas et en dégustant
une bonne bouteille, de production locale bien évidemment. Profitons de tous ces instants
conviviaux qui enrichissent nos vies et retrouvons-nous requinqués pour entamer une année 2022,
que nous espérons bien supérieure à la cuvée 2021.

Je cède maintenant la parole à notre Syndic pour conclure la soirée.

         

Vœux du Syndic M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Compte tenu de l'heure, je vais être extrêmement bref, je voudrais vous remercier déjà de votre
assiduité parce que malgré le fait que le résultat, qui sort du vote déplaît à un certain nombre
d'entre vous, vous avez eu la correction de rester jusqu'au bout, je voudrais vous en remercier très
chaleureusement.

Je m'associe à Mme la Présidente pour vous souhaiter les meilleurs vœux compte tenu de la
situation, on espère tous évidemment que la situation sanitaire nous permettra tout de même
d'avoir des fêtes de Noël et un passage de la nouvelle année un peu plus gai que celui qui avait
marqué celui de l'année passée. Je vous souhaite à toutes et tous ainsi qu'à vos familles et à vos
proches les meilleures fêtes de Noël et la meilleure année possible. Je me réjouis d'ores et déjà
de vous retrouver de l'autre côté pour ceux que je ne reverrai pas d'ici là et je vous remercie
infiniment de votre travail.

Je crois qu'il faut qu'on s'arrête. Bonne nuit à toutes et à tous.

Applaudissements

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Clôture

Mme la Présidente Judith NOTTER :

Nous arrivons au terme de notre séance. Merci beaucoup d’avoir accepté de prolonger jusqu’à
après minuit, cela nous a permis au moins de traiter cet objet.

Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs
de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 3 février 2022 à 20 heures.

Il est 00h45, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

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 Judith NOTTER Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire