name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

TABLE DES MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 mars 2023

1. Appel  ................................................................................................................................................................................. 804

2. Approbation de l’ordre du jour ........................................................................................................................................... 804

3. Approbation du PV du 8 décembre 2023........................................................................................................................... 805

4. Assermentation.................................................................................................................................................................. 806

5. Communications du Président ........................................................................................................................................... 806

6. Communications et réponses de la Municipalité ............................................................................................................... 808

7. PO21.11REP rapport sur la motion du 2 mai 2019 de M. le Conseiller communal Benoist Guillard « Urgence
climatique, il ne reste plus beaucoup de temps ! », traitée comme un postulat (référence interne 105) et le postulat
PO 21.11PO du 7 octobre 2021 de M. le Conseiller communal Paul Camille Genton « Pour une stratégie climatique
forte, s’inscrivant dans la durée » ...................................................................................................................................... 812

8. Nomination d’un·e membre et d’un·e membre suppléant·e à la Commission de sécurité................................................. 813

9. Préavis n°PR22.37PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 245’000.- pour l’agrandissement
du restaurant « Le Ranch » au stade d’athlétisme de l’USY
Rapportrice : Mme Layla OUTEMZABET .......................................................................................................................... 814

10. Postulat n°PO23.01PO Postulat de Mme Aurélie-Maude HOFER et Cst « Santé, Dignité et Durabilité » ........................ 814

11. Postulat n°PO23.02PO Postulat de M. David RYCHNER « Pour une meilleure prise en charge des personnes
sans abri et sans domicile fixe à Yverdon-les-Bains » ...................................................................................................... 818

12. Motion transformée en Postulat n°PO23.03PO de M. le Conseiller communal Denis GONIN intitulée
« Pour une saine répartition des terrains agricoles communaux » .................................................................................... 821

13. Interpellations, simples questions et vœux ........................................................................................................................ 827

13.1 Une question de M. le Conseiller David RYCHNER
(PO21.14PO, mise en place d'un partenariat entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et l'EVAMS)  ........................ 827

13.2 Une interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(Des locaux vides pour des associations à la rue ?) ........................................................................................ 829

13.3 Une question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER
(La parcelle communale devant la ferme des Cygnes)..................................................................................... 831

13.4 Une question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
(Les Brandons) ................................................................................................................................................. 832

13.5 Une intervention sur le fonctionnement du Conseil communal de M. le Conseiller Xavier FISCHER .............. 834

Remerciements  ......................................................................................................................................................................... 834

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 mars 2023

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20h02, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : EHRWEIN Céline, FAGONE Malory, GILLARDIN GRAF Anne,
GRANDJEAN David, JAQUET Pierre-Alain, LOPERETTI Christophe, PILLOUD Vadim, RAMIREZ
Juan, RYTZ Nadia, SHEU Lorena.

Membres absents :
Mmes et MM. les Conseillers : DARIDON Maëlle, GULPINAR Ozman, LEIBACHER Anne-Carole,
MEIERHANS Dorian, OUTEMZABET Layla, RAMCHURN Ruben.

Membres présents 84

Membres excusés 10

Membres absents 6

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR
Discussion s/ordre du
jour

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur l’ordre du jour.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Mon intervention concerne le point 9 de l'ordre du jour, soit le préavis PR22.35 concernant le
règlement sur les émoluments autour de la Police des constructions et demande un renvoi de cet
objet, comme l'article 87 alinéa 1 le permet, pour la Municipalité.

Les raisons les voici : comme les Conseillers et Conseillères communaux, la Municipalité a reçu
mardi passé le rapport des commissions et a pu y découvrir les amendements de la commission
ad hoc. Or, après analyse, depuis lors et jusqu'à mardi encore, certains de ces amendements

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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posent problème du point de vue juridique et tout particulièrement l'amendement de l'article 7 avec
un nouvel alinéa 5, soit autour de la question de la non-perception de la taxe compensatoire des
places de parc.

Pour plusieurs raisons techniques et juridiques, cet amendement est difficilement tenable. Vu la
situation qui semble reposer sur une problématique de fond et parfois des malentendus, la
Municipalité souhaite proposer un bloc de plusieurs amendements, comme l'article 84 alinéa 4
nous le permet, ayant pour résultat de retirer de ce règlement tout ce qui a trait aux contributions
de remplacement des places de parc et de maintenir la base réglementaire de celle-ci à l'article
119 actuel du RPGA sans modification donc et cela jusqu'à ce que le sujet soit repris pour lui-
même sur le fond dans un autre cadre.

Ainsi, pour que les amendements de la Municipalité puissent être sereinement traités, nous
proposons à votre bureau de reconvoquer la commission ad hoc pour qu'elle puisse se pencher
dessus. Cela sera aussi l'occasion de discuter, éventuellement reformuler, les autres
amendements qu'elle avait elle-même déposés. J’ai pu m'entretenir avec le Président de la
commission qui comprend et valide cette démarche et je l'en remercie.

Et pour gagner du temps, je propose que nous nous retrouvions avec les commissaires à la fin du
Conseil communal pour trouver une date très rapidement. Voilà, in fine, nous reparlerons de ce
règlement la fois prochaine, le temps sera serré pour faire cette commission et établir un rapport,
mais cela aura plusieurs avantages pour vous, soit de ne pas découvrir les amendements sur le
moment ou de ne pas les avoir débattus en groupe au préalable, de permettre à la commission de
faire un suivi de ces remarques, mais de aussi potentiellement revenir vers le Conseil communal
avec un rapport de commission car cela devrait contenter plusieurs remarques contenues dans le
rapport de minorité. Et autre avantage, potentiellement de manger plus tôt la focaccia de Aurélie-
Maude HOFER prévue pour l'apéro. Voilà, en vous remerciant de votre compréhension, merci.

M. le Président Roland VILLARD :

Cela signifie que nous avons maintenant 13 points à l’ordre du jour comme vous pouvez le
constater à l’écran. Je ne sais pas si ça marche, on a des problèmes techniques.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La modification de l’ordre du jour de cette séance est approuvée à l’unanimité.

Au point 13 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles :

 Question de M. le Conseiller David RYCHNER (PO21.14PO, mise en place d'un partenariat
entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et l'EVAM)

 Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Des locaux vides pour des
associations à la rue ?)

 Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (La parcelle communale devant la
ferme des Cygnes)

 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Les Brandons)

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3. APPROBATION DU PV

DU 8 DÉCEMBRE 2023
Quelqu’un a-t-il des remarques à formuler sur ce Procès-verbal ?

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

J'étais intervenu, lors de cette séance, sur l’amoralité de la destination du produit des amendes

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radar. Au bas de la page 747, vous avez commis une impardonnable faute d'orthographe
Mesdames. À la septième ligne depuis le bas, « amoral » est devenu au féminin au lieu de rester
au masculin. Veuillez la corriger je vous prie.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller, nous prenons note et nous corrigerons.

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close nous votons.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. ASSERMENTATION La démission de Madame Nathalie GUTIERREZ laisse le Conseil communal avec un siège vacant.

M. Antonio MIRANDA, premier des viennent-ensuite de la liste du groupe UDC, né en 1953 et
domicilié à la rue des Condémines 20 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de Mme Nathalie GUTIERREZ.

Je prie M. Antonio MIRANDA de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée
à se lever.

Monsieur Antonio MIRANDA, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du
règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main
droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Roland VILLARD.

M. Antonio MIRANDA :  « Je le promets »

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutateur, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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5. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Apéritif

Suite au nouvel ordre du jour, la séance devrait être largement écourtée. Je vous propose donc un
apéritif qui aura lieu en fin de séance. Je tiens à remercier les huissiers de la Ville, du Conseil
communal ainsi que la Conseillère Aurélie-Maude HOFER pour les préparatifs.

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Secrétariat du Conseil
communal

Suite à nos démarches de recrutement pour le remplacement de Mme Tiffany REISER, le Bureau
du Conseil communal est heureux de vous informer qu’il a choisi d’engager à un taux fixe de 20%
Mme Annick LAMBELET en tant que collaboratrice administrative qui s’occupera principalement
de la retranscription des procès-verbaux. Mme LAMBELET était déjà employée en tant qu’auxiliaire
auprès du Secrétariat depuis de nombreuses années et, au vu de la qualité de son travail, il a été
décidé de prolonger et d’acter son contrat en tant que personnel fixe.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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Mme LAMBELET a été assermentée par moi-même et son contrat a pris effet au 1er février 2023.

De plus, nous avons également engagé Mme Dominique BIOLLAY qui prendra ses fonctions de
secrétaire adjointe à 40% à partir du 1er mai 2023.

Mme BIOLLAY a travaillé plus de onze ans à la commune de Vugelles-la-Mothe et est détentrice
d’un diplôme de cadre en administration publique.

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Plant Climat Dans le cadre du Plan climat, le service de la Durabilité organise une soirée spéciale pour nous les
Conseillères et Conseillers afin de proposer une sensibilisation aux enjeux climatiques grâce à
l’atelier ludique « la Fresque du climat ».

Cette sensibilisation aux enjeux climatiques fait partie des missions importantes du Plan climat.

Lors d’une soirée ad hoc, les membres du Conseil communal seront invités à la « Fresque du
climat », qui est un atelier ludique, collaboratif et créatif pour sensibiliser aux changements
climatiques, basé sur l’intelligence collective.

Elle se tient aux données scientifiques du GIEC, elle est donc un outil neutre et objectif.

La Fresque sensibilise sans culpabiliser. À travers une compréhension partagée des mécanismes
à l’œuvre, elle permet aux individus et organisations de créer une discussion collective, sereine et
positive sur les leviers d’action.

Pour information, plusieurs communes romandes, à l’instar de Renens et Ecublens, utilisent cet
outil pour sensibiliser la politique, le personnel communal ainsi que la population.

Vous êtes fortement invités à y participer. La date préréservée est le jeudi 27 avril 2023, de 19h00
à 23h00. Vous serez rétribués via le fond de la durabilité pour cette séance. Celle-ci se terminera
par un apéritif.

Vous recevrez ultérieurement toutes les informations nécessaires à ce sujet par notre secrétariat.

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Registre des intérêts Nous avons dernièrement été interpellés par plusieurs Conseillers sur la mise en place de ce
registre. Afin de nous mettre en conformité, votre Bureau a pris ce dossier à bras-le-corps. J’ai le
plaisir de vous informer que ce dossier est à bout touchant. En effet, il est prévu qu’à fin mars ou
début avril au plus tard, nous puissions remplir un formulaire en ligne en y indiquant nos intérêts.
Je profite de remercier les services de l’information du territoire et juridique de la Ville pour leur
soutien dans le cadre de ce projet, ainsi que le secrétariat du Conseil communal.

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Montagne de la Ville Pour notre traditionnelle sortie à la Montagne de la Ville, je vous invite à réserver le vendredi 23
juin 2023. Des informations suivront aussi plus tard.

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Demande d’un Conseiller En date du 2 février 2023, nous avons reçu le courriel suivant de M. le Conseiller Olivier DI
PRINZIO.

Je me réfère à notre conseil du 2 février, concernant la procédure de vote des préavis

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municipaux.

Je m'étonne que le conseil doive procéder à un vote de l'ensemble du préavis, après le vote de
chaque décision.

En effet, le conseil vote uniquement les conclusions du préavis municipal, c'est à dire chaque
décision soumise est votée (art. 35b al. 2 initio LC).

Un vote final n’a pas lieu d’être, car pas de base juridique. Il pourrait même être contradictoire.

Après vérification, ce point est réglementé par l’art. 83 en page 14 de notre règlement, dont je vous
lis le texte :

Procédure : Lorsque l’objet en discussion concerne dans son ensemble diverses questions qui
peuvent être étudiées successivement, la discussion est ouverte sur chacun des articles qu’il
renferme, sauf décision contraire de l’assemblée. Une votation éventuelle intervient sur chacun des
articles. Il est ouvert ensuite une discussion générale, suivie d’une votation sur l’ensemble de la
proposition telle qu’elle a été amendée dans la votation sur les articles.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Jean-Pierre
CHAPUIS, papa de M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS.

M. le Conseiller, chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes plus sincères
condoléances.

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6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, la Municipalité a des réponses à vous amener par l'intermédiaire de mes collègues Christian
WEILER et Carmen TANNER.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je vous amène deux informations concernant les points de rencontre d'urgence. Vous savez que
nous étions sommés de réaliser ces éléments, je crois que j'ai préparé quelques petites diapositives
à votre intention. Est-ce qu’elles sont mises ? Voilà, c'est derrière moi, pardon, je ne les vois pas.

Donc, le point de rencontre d'urgence (PRU) doit avoir deux bonnes nouvelles. D’abord, on est au
point où on a finalisé notre travail tel qu'on devait le faire et puis la deuxième bonne nouvelle, vous
le savez, c'est qu’on n’aura probablement pas besoin de ces installations, cette année en tout cas,
puisque les affres de pénuries d'énergie qui étaient prévues sur le mois de mars semblent
s'éloigner, que l'on devrait passer sans encombre et sans restriction majeure cette période de cette
année en tout cas. Mais nous avons fait le travail qui nous était demandé.

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Donc, les points de rencontre d'urgence c'est : l'accueil population, l'information, la communication,
l'assistance, l'évacuation. Et la gestion d'exploitation des PRU est faite par le personnel communal.
Tout un travail est fait par le Service des ressources humaines pour la formation et l'engagement
des personnes qui devraient travailler dans ces PRU.

Nous avons des PRU qui sont maintenant mis en place sur la Commune. Nous devions mettre en
place quatre PRU, alors vous avez ici la localisation des PRU. Donc un est à la Marive, l'autre est
à la salle de gym de Pestalozzi et nous avons deux PRU secondaires : la salle de gymnastique de
Montagny et à la salle des Îles. Nous avons pris l'option d'avoir deux PRU qui sont totalement
équipés, qui vont au-delà des exigences qui nous sont demandées, pour qu'en cas de difficultés
majeures nous puissions accueillir la population dans de bonnes conditions. Nous avons donc
équipé ces installations (à savoir Marive et la gymnastique de Pestalozzi) de manière à ce qu'elles
soient autonomes en électricité pour assurer la mission qui leur est donnée. Donc on est en
capacité, même si on a des coupures majeures, de pouvoir assurer les missions qui sont confiées
à ces PRU.

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Pour compléter le système yverdonnois, on a mis en place, en collaboration avec les communes
avoisinantes qui nous ont demandé notre aide dans ce dossier, un certain nombre de PRU pour
couvrir 13 communes de la région en plus de celle d'Yverdon. Une belle collaboration s'est faite
dans le cadre de cette région et nous avons mis en place trois PRU supplémentaires qui
desservent, à moins de 5 minutes, toutes les communes qui font partie de cette organisation à
savoir un PRU à Mathod, un PRU à Ependes et un PRU à Pomy.

Nous avons ensuite réalisé, pour chaque PRU, tous les éléments nécessaires d'information pour
que les dépôts soient acceptés au niveau du Canton et nous avons maintenant la validation que
tous nos PRU sont en ordre. Donc soyez rassurés, si nous avons un problème majeur vous avez
un poste qui est prévu pour pouvoir accueillir les personnes en difficulté. Ça peut servir pour les
problèmes d'électricité, mais aussi pour des problèmes majeurs en cas de catastrophes,
d'explosion ou tout autre événement majeur et bien nous sommes en capacité, avec notre cellule
de crise en collaboration avec tous les services de la Ville, d'assurer la sécurité et les missions qui
nous sont confiées. Voilà les informations que je voulais vous communiquer, merci de votre
attention.

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Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je réponds à l'interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD-EDDAHBI concernant
l'animation du Nouvel an et je reprends ses questions une à une.

Pour quelles raisons n'y a-t-il eu aucune animation au Nouvel An sur la place Pestalozzi ? Alors, la
situation 2022 du Nouvel An était délicate. En pleine crise énergétique, la solution de l'organisation
d'une animation lumineuse, comme en 2021, n'était absolument pas adaptée au contexte de crise.
À la place, un simple maintien symbolique de l'éclairage des bâtiments de la place Pestalozzi a été
mis en place. Cette crise apportait aussi beaucoup d'instabilité dans l'organisation d'un
rassemblement qui pouvait aller, dans de belles années, jusqu'à près d'un millier de personnes. À
noter qu'en automne, la pandémie donnait des signes de reprise. Tous les services concernés ont
fait le constat qu'il était alors risqué et aventureux et même indélicat d'organiser un tel événement.

Deuxième question : comment la Municipalité compte-t-elle aborder les Nouvel An à venir ? Bien
avant la fin de l'année 2022, nous avions anticipé cette question et un GT a été mis en place pour
réfléchir à la suite de cet événement. Ainsi ce GT, incluant la culture, le délégué à l'économie et la
filière communication, est chargé de proposer une nouvelle formule pour les prochaines années
permettant de prendre… Pardon, prenant compte les faibles disponibilités financières de la Ville
pour cet événement. La vision qui est attendue pour l'évolution de cette manifestation, c'est de la
reconnecter avec sa vocation sociale, pour ce rassemblement qui est attendu, mais aussi de
profiter d'un moment unique de promotion de la Ville pour son image et en particulier le dynamisme
de son centre-ville. Mon collègue Syndic donnera encore quelques éléments en lien avec la
perspective de 2023.

Et dernière question : de manière plus générale, quelle est la vision de la Municipalité pour une
animation populaire de certaines fêtes telles que le Nouvel An, mais encore les Brandons, l'Abbaye,
le Premier août, etc. ? On pourrait résumer cette vision en trois points ou trois constats :
premièrement, les fêtes populaires et patrimoniales sont importantes pour la vie économique,
culturelle et sociale locale. La Municipalité souhaite les soutenir et des subventions sont budgétées.
Deuxième point, il n'est pas souhaité de faire porter ces manifestations par les services de la Ville.
Cela ferait exploser les besoins en ressources humaines de l'administration d'une part et d'autre
part démobiliserait le tissu associatif et économique qui est, en principe, motivé et renforcé par les
événements populaires. Troisième point, la Municipalité recherche, via tous les services concernés,
le bon équilibre pour renforcer l'accompagnement de l'organisation de ces événements et y garantir
des animations de qualité en bonne entente avec les commerçants et associations dans la
perspective de partenariats vertueux.

On relève aussi que chacune de ces manifestations a des attentes et des besoins spécifiques,
autour de son accompagnement. Ainsi, nous faisons du sur-mesure. Toutefois, nous relevons une
problématique commune à ces sociétés locales organisatrices ou plutôt des problématiques
communes je devrais dire. Toutes font état de forces vives qui tendent à disparaître ou de difficultés
de renouvellement de membres. Elles font aussi état d'augmentation des coûts d'organisation ainsi
que de la complexification des procédures administratives et légales. Nous sommes conscients de
ces difficultés et cherchons des formes de gouvernance adaptées permettant d'y répondre au cas
par cas. Je cède ensuite la parole à mon collègue M. Pierre DESSEMONTET.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour vous donner une information concernant l'année à venir en fait. Dans le cadre de
la réflexion en cours sur l'évolution à venir justement du marché de Noël, un groupe de travail
transversal s'est mis en place et qui est coordonné par le délégué à l'économie et qui réunit divers
services dont ceux qui ont été cités par ma collègue Carmen TANNER. Et c'est dans ce cadre aussi
que la réflexion s'étend également à la célébration du 31 décembre.

Toutefois, le modèle, à l'heure actuelle, il n'est absolument pas encore défini. Il n'est par exemple
pas absolument certain que ce soit le rôle de la Ville que d'offrir le champagne le 31 à minuit, mais
nous sommes en revanche très ouverts à des partenariats et des échanges avec soit les
restaurateurs soit évidemment les représentants du tissu économique. En tout cas nous sommes

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ouverts, c’est une réflexion qui se fait tant dans le cadre de l'animation du centre-ville pendant le
mois de décembre et jusqu'au 31 décembre. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Je remercie tant M. le Syndic que Mme la Vice-syndique pour leurs réponses. Effectivement, c'est
encourageant de savoir que cette préoccupation est partagée, non seulement par la population
yverdonnoise mais aussi par la Municipalité, de pouvoir maintenir ces événements dits populaires,
effectivement, accessibles à tout un chacun.

Alors, il est clair que certaines crises que nous avons connues, que ce soit celle du Covid ou la
crise énergétique, ne nous facilitent pas la vie, mais, cela étant, cela ne veut pas dire pour autant
qu'on doive renoncer à tout événement. Il faut se réinventer, trouver effectivement des événements
qui puissent être faits en fonction de ces contraintes-là. Parce que, ne nous voilons pas la face, les
années à venir ne seront certainement pas meilleures donc des contraintes il y en aura toujours,
des impératifs, pour ne pas dire des épines dans le pied, nous en aurons, mais il faut savoir se
réinventer, être capable de mettre en place un événement qui effectivement soit écoresponsable
parce qu'il y en a, des événements qui permettent quand même aux gens de se rassembler et je
pense que c'est le plus important, ce n'est pas juste la coupe de champagne qu'on donne au 31
décembre, c'est juste le rassemblement. Permettre aux gens de se retrouver dans un lieu qui leur
soit accessible, je pense que c'est ça en fait une des missions de la Ville, c'est rassembler, c'est le
vivre ensemble.

Et dans ce sens-là je pense qu'effectivement - et vous le relevez à juste titre - il est important aussi
de s'allier en fait que ce soit aux sociétés locales, mais aussi aux commerçants. Il est vrai que des
partenariats sont plus que bienvenus dans ce genre d'événements-là, ils sont à privilégier, mais il
est aussi, et Mme la Vice-syndique l’a signalé, il est aussi du ressort de la Ville que d'appuyer tant
ces sociétés que ces commerçants en fait dans la réalisation de ce genre d'événements, parce
que vous l'avez cité à juste titre, Mme la Vice-syndique, entre les coûts, entre les démarches
administratives, effectivement certaines sociétés locales ne peuvent pas assumer tout cela et il est
certainement du devoir aussi de la Ville de leur faciliter un peu la vie ou du moins de les
accompagner dans ces projets-là pour que ces projets puissent voir le jour et que nous ayons un
centre-ville qui reste dynamique. En vous remerciant.

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7. PO21.11REP RAPPORT SUR LA MOTION DU 2 MAI 2019 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL BENOIST GUILLARD «

URGENCE CLIMATIQUE, IL NE RESTE PLUS BEAUCOUP DE TEMPS ! », TRAITÉE COMME UN POSTULAT

(RÉFÉRENCE INTERNE 105) ET LE POSTULAT PO 21.11PO DU 7 OCTOBRE 2021 DE M. LE CONSEILLER

COMMUNAL PAUL CAMILLE GENTON « POUR UNE STRATÉGIE CLIMATIQUE FORTE, S’INSCRIVANT DANS

LA DURÉE »

Discussion /renvoi en
commission

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO21.11REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser de la prise d’acte de ce rapport.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le renvoi en commission est refusé.

Discussion /prise d’acte
du rapport

J’ouvre la discussion sur la prise d’acte de ce rapport.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Très brièvement, le groupe socialiste et POP effectivement considère qu'on peut aller de l'avant
avec la réponse apportée aujourd'hui par la Municipalité sous la forme de son Plan Climat. On en
a déjà parlé en début de cette séance, ce Plan Climat est ambitieux, on se réjouit d'en voir les

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effets puis d'entrer dans les discussions concrètes de l'application de ce Plan Climat.

Je me permets juste une petite remarque de forme sur la réponse à cette motion transformée en
postulat de l'ancien Conseiller communal Benoist GUILLARD appelé depuis à de plus hautes
fonctions, pour rappeler qu'en fait cette motion était un dépôt conjoint. Je ne le fais pas seulement
parce que j'étais l'un des cosignataires, mais surtout parce qu'en fait, c'était un dépôt conjoint entre
plusieurs groupes politiques. Non seulement les Vert·e·s et solidaires, les socialistes, mais aussi
les vert’libéraux et, ce dépôt commun, disons, symbolisait la dimension justement collective qui
devait habiter ce Plan Climat et le consort s'est perdu en route.

Je voulais juste quand même rappeler effectivement l'effort collectif qu'il y avait derrière le dépôt
de cette motion transformée en postulat. Mais sinon évidemment sur le fond, le projet de la
Municipalité mérite d'aller de l'avant et d'avancer dans ces futures étapes de réalisation. Je vous
remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La prise d’acte du rapport PO21.11REP est acceptée à une très large majorité et quelques
abstentions et quelques avis contraires.

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8. NOMINATION D’UN·E

MEMBRE ET D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E À LA

COMMISSION DE

SÉCURITÉ

Suite aux démissions de M. Joshua PEREIRA et de Mme Nathalie GUTIERREZ en tant que
membre et membre suppléante de la Commission de sécurité, celle-ci se trouve avec deux postes
à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'ai le plaisir de proposer la candidature de Mme la Conseillère Josie EHRBAR en tant que membre
de la Commission de sécurité et le membre suppléant sera toujours le même, M. Martin LOOS.
Donc, je ne sais pas s'il y a besoin d'une élection merci.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC a le plaisir de vous proposer la candidature de M. Michel DUBEY en tant que
membre suppléant à la Commission de sécurité. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci Mme la Conseillère et M. le Conseiller.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a deux candidats pour deux postes à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies,

Mme la Conseillère Josie EHRBAR et M. le Conseiller Michel DUBEY sont nommé·es membre et
membre suppléant de la Commission de sécurité.

Mme la Conseillère, M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

814

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9. PRÉAVIS

N° PR22.37PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 245’000.- POUR

L’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT « LE RANCH » AU STADE D’ATHLÉTISME DE L’USY
RAPPORTRICE : MME LAYLA OUTEMZABET

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Aurélie-Maude HOFER, Layla OUTEMZABET,
Patricia VALCESCHINI, Maximilien BERNHARD, Jean-François CAND, Gildo DALL’AGLIO, Kevin
DELAY (absent et non-excusé), Rosario DI FIORE.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
en l’absence de Mme OUTEMZABET, Mme VALCESCHINI donne lecture des conclusions du
rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.37PR est accepté à l’unanimité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J'aimerais ce soir saluer le travail de la Municipalité ainsi que des services de la Ville pour le stade
de l’USY. Après la rénovation de la piste en 2021, suite à la reprise des installations par la
Commune en 2020, ce qui avait permis aux athlètes de continuer à pratiquer dans les meilleures
conditions leur sport. Avec cette nouvelle rénovation, c'est ses gérants qui auront les meilleures
conditions pour assurer un travail de qualité dans la restauration. En effet, les défis étaient trop
lourds pour le club de l’USY pour pérenniser le site. C’est donc, avec ma casquette de président
de l’USY et au nom de tous les membres ainsi que les utilisateurs, que j'aimerais ce soir remercier
notre Conseil d'avoir suivi le préavis tel que proposé par la Municipalité. Je vous remercie.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux d’agrandissement du
restaurant « Le Ranch » au stade d’athlétisme de l’USY, tels que décrits dans le
présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 245’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.331300.23 "Agrandissement Le Ranch" et amortie en 10 ans.

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10. POSTULAT

N°PO23.01PO
POSTULAT DE MME AURÉLIE-MAUDE HOFER ET CST « SANTÉ, DIGNITÉ ET DURABILITÉ »

En préambule, je tiens à préciser que ce postulat n'est pas que le mien. Ce postulat est l'affaire de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

815

toutes et tous puisqu'il a été cosigné par plusieurs représentantes et représentants de tous les
partis de notre Conseil.

Je tiens donc déjà à remercier mes collègues cosignataires.

Peut-être que beaucoup d’entre vous ne se sentiront pas concernés par le sujet de ce postulat,
mais vous avez au moins une sœur, une femme, une compagne, une fille ou même une petite fille.

La précarité menstruelle est un enjeu majeur d’égalité, de dignité et de santé. On estime selon
Caritas, que les frais liés aux menstruations durant la vie d’une femme dépasseraient les CHF
4’000.-. Il est actuellement difficile de penser protections durables pour les personnes n’ayant pas
les moyens de se procurer des produits à bas coût puisque ceux-ci nécessitent un investissement
initial important, il est également difficile d’ignorer l’impact de ces produits sur notre environnement
et notre santé. En effet, l’impact écologique des protections jetables est considérable puisque cela
représente 100 à 150 kilos de déchets par personne au cours d’une vie et qu’elles mettront 500
ans à se dégrader puisqu’elles sont composées de plastiques et de fibres synthétiques blanchies.

La Municipalité a publié sa stratégie de durabilité à l’horizon 2030 et de nombreuses thématiques
mises en perspective vont dans le sens d’une réduction des protections jetables, mais aussi d’une
égalité des chances pour accéder à des protections écologiques. Comme par exemple, promouvoir
l’utilisation de ressources renouvelables en favorisant les modes de consommation durables et en
réduisant la production de déchets. Soutenir l’éducation au développement durable en promouvant
la recherche et l’innovation et tout en améliorant la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Le fonds de la durabilité pourrait donc tout à fait être sollicité pour remplir les objectifs en lien avec
ces différentes thématiques. Les conditions générales d’obtention d’une subvention existent déjà
afin de favoriser le commerce local par le biais de magasins partenaires au sein de notre
Commune. Je vous propose donc le postulat suivant :

Le Conseil communal invite la Municipalité à étudier la possibilité de soutenir et promouvoir la
consommation de protections hygiéniques durables comme les culottes et coupes menstruelles
ainsi que les serviettes périodiques lavables, au moyen d’une subvention sur demande de la
population concernée, par exemple prélevée sur le fonds de la durabilité.

Je vous remercie de votre attention.

Discussion s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Mme HOFER a souhaité une justifiée apolitisation de l’objet de son postulat avec une proposition
à portée écologique que je soutiendrai. Mme HOFER nous a renvoyé, dans les documents qu’elle
a adressés, à de nombreuses sources d’information actuelles et qui souvent renvoient à une longue
histoire, pleine de jugements et de mots négatifs. Lorsque j’enseignais à l’École Normale d’Yverdon
et que nous nous penchions sur le sens de textes bibliques de l’Ancien Testament, je posais cette
question qui surprenait et dérangeait : « Pourquoi y a-t-il tant de femmes stériles mentionnées dans
les textes bibliques ? À quel moment tombait ce jugement : cette femme est stérile ? »

Les réponses tardaient puis venaient : Les uns disaient : « À quarante ans », d’autres : « Après
quelques années de mariage… », les plus téméraires osaient : « Après neuf mois ». Et là tombait
l’imparable parole du docte enseignant : « Après un ou deux mois ! ».

Et c’est comme cela que mes étudiants découvraient que, dans une culture orientée sur la
transmission de la vie, l’inquiétude commençait à monter, à s’insinuer parce que, quelques
semaines après une nuit de noces, Madame avait encore ses règles. Horrible
interrogation : « Serait-elle stérile ? »

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

816

Et le premier corollaire de cela ce sont tous ces miracles de femmes stériles qui ont finalement
enfanté tant d’héritiers que de prophètes… Elles n’étaient en fait pas stériles, il fallait un peu de
patience.

Le deuxième corollaire. Nous ne sommes pas dans une France pétainiste qui veut renataliser après
les boucheries de la guerre. Nous sommes devant cette belle réalité qu’est la vie et sa transmission.
Nous vous devons, Mesdames, le bonheur d’être des pères, mais aussi le bonheur d’être les
membres d’une société qui veut croire à l’avenir, d’aînés qui se réjouissent devant le cortège des
enfants qui défilent avec leurs costumes et leurs lampions.

Alors, si nous voulons la vie, nous devons penser aux futures mères et aux familles, qui dans une
grande partie, vivent modestement pour que notre société puisse exister et prospérer.

Les règles ne sont pas une malédiction et la pauvreté ne doit pas l’être non plus. Quand j’étais
jeune dans un milieu modeste qui se serrait la ceinture pour nous permettre d’étudier, je croyais
que nous serions les derniers à devoir tout compter. Aujourd’hui, je ne cesse de découvrir la
précarité de tant de jeunes. Notre société doit à nos jeunes femmes de pouvoir se réjouir
lorsqu’elles sont concernées par ce postulat et qu’elles apprendront que, modestement, nous
voulons les aider.

Alors réglons ce problème… un mois, deux mois… c’est acceptable, neuf mois c’est déjà trop long
et quarante ans, c’est juste le chiffre symbolique de la Bible qui signifie un temps d’épreuve… qui
a bien trop duré. Merci pour votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Une brève prise de parole au sujet de ce postulat. Ce postulat est important pour en tout cas trois
raisons. Tout d'abord, quand on sait que certains tampons contiennent des pesticides que les
paysans n'ont plus le droit de répandre dans leurs champs depuis 20 ans, on voit que rendre plus
accessibles des protections menstruelles durables et biologiques constitue un véritable enjeu pour
la santé des femmes. Mais ces produits sont chers et cette proposition tombe à point nommé pour
qu'une femme n'ait pas besoin de choisir entre sa santé et son porte-monnaie. Car la précarité
menstruelle est une réalité. Dans une enquête du Canton publiée récemment, on apprend que 20%
des apprenties ont déjà dû choisir entre l'achat de protections périodiques et un autre produit de
première nécessité. Enfin troisième et dernière raison, ce postulat nous permet de parler des
règles, un sujet qui reste, de nos jours, trop souvent tabou. Un tabou qui a des effets très concrets
sur les femmes puisqu'il fait disparaître cette problématique des politiques de santé publique ou de
lutte contre la précarité.

Il est donc temps qu’Yverdon rejoigne Morges et plusieurs autres villes qui ont déjà esquissé des
solutions analogues et ajoute une nouvelle corde à son arc des mesures contre la précarité
menstruelle. C’est pourquoi, le groupe socialiste et POP vous recommande d'accepter ce postulat
et son renvoi immédiat à la Municipalité. Je vous remercie.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je rejoins les problématiques soulevées par ma collègue et je trouve, en effet, qu’il y a une vraie
disparité entre hommes et femmes sur les charges financières qu’incombent les menstruations.

Quant au texte du postulat sur lequel nous devons nous prononcer, c’est-à-dire de subventionner
la promotion de protections durables et réutilisables, je ne suis pas convaincu que cela soit le rôle
de la Municipalité et de ses services de s’en charger alors que de nombreuses associations
pourraient très bien en faire la promotion.

Je vais soutenir ce postulat tout en invitant la Municipalité à trouver des partenariats avec des
associations actives à Yverdon-les-Bains pour soutenir, sensibiliser et relayer les informations
nécessaires sur ces protections durables. Je vous remercie pour votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Comme annoncé par la postulante, quelques Conseillers et Conseillères PLR ont également
cosigné ce postulat et l’accepteront. Pour le reste, les avis sont un peu plus partagés avec une
légère majorité d’abstention ne voulant pas bloquer une proposition coûtant finalement peu à la
collectivité et qui parlait à certains de nos membres. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Alors bien sûr, je n'allais pas aborder cette question, mais je suis quand même extrêmement
surprise de la prise de parole de M. COCHAND, puisqu'on parle bien de la question des règles et
de la précarité menstruelle et non de la contraception. Non, les femmes ne sont pas des machines
à faire des enfants. Voilà.

Concernant ce postulat, alors oui pouvoir s'acheter des protections menstruelles ne devrait pas
être un luxe, ça m'apparaît être la base, comme toutes les choses dont on a besoin pour vivre,
pour notre hygiène et se sentir bien et encore moins le fait de vouloir privilégier des protections
durables dont le prix est largement plus élevé.

Il me paraît donc intelligent d'utiliser le fonds de durabilité à cet effet, puisqu’une personne n’ayant
pas les moyens ne pourrait jamais s'acheter une culotte menstruelle ou une cup de règles, pour
les moins initiés, car le prix est totalement démesuré.

Par ailleurs, nous souhaitons simplement attirer l'attention sur la nécessité de communiquer
largement une fois une telle mesure mise en place afin que les personnes qui en ont besoin soient
au courant de cette possibilité. C’est toujours le risque avec ce fonds de durabilité qui est génial,
mais qui manque parfois d’un peu de communication pour que les personnes puissent réellement
faire des demandes et pouvoir bénéficier de ces subventions. Merci beaucoup.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors, la Municipalité accueille d’ores et déjà avec bienveillance ce postulat et y voit tant un intérêt
social qu’environnemental. Comme vous avez pu le voir dans le Plan Climat, 40% de nos émissions
de gaz à effet de serre sont dues à la consommation. À notre consommation de produits tant de
consommation ou d'hygiène corporelle notamment. Nous avons très peu de leviers pour diminuer
ces gaz à effet de serre sur le domaine communal, si ce n'est la sensibilisation et l'incitation. Or, le
domaine de la consommation est un domaine que nous vous souhaitons d’investiguer parce que
son potentiel est énorme : 40% des émissions de gaz à effet de serre. Et nous souhaitons renforcer
des mesures dans ce domaine-là.

Donc, c'est vrai que ce postulat ouvre une porte sur la question de la consommation et nous voyons
une opportunité pour la thématiser au sein du fonds pour la durabilité et donc effectivement sur le
dispositif déjà existant que sont les subventions à la population. Mais c'est vrai, comme il l’a été dit
ce soir, ça nécessitera une communication spécifique vu la thématique en cause et aussi le public
cible à toucher. Donc voilà, merci de votre attention.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.01PO est accepté à une très large majorité et quelques
abstentions.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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11. POSTULAT

N°PO23.02PO
POSTULAT DE M. DAVID RYCHNER « POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SANS

ABRI ET SANS DOMICILE FIXE A YVERDON-LES-BAINS »

L'année passée, une étude de l'OFS, parue en février de l'année passée, indiquait que le nombre
de sans-abri en Suisse serait estimé à 2’200 et que plus de 8’000 personnes risqueraient de perdre
leur logement. Selon certains experts, cette estimation serait largement sous-évaluée. Pour
exemple, une étude locale menée par l'Université de Genève ferait état de 700 sans-abri pour son
seul canton. Le sans-abrisme est peu étudié en Suisse. À ce jour, les données quantitatives
permettant d'évaluer le phénomène sont rares. L’enquête PAPU-HU, financée par la DGCS et la
DGS, s'est intéressée en 2021 aux profils et aux trajectoires des bénéficiaires des hébergements
d'urgence dans le Canton de Vaud.

Si les retours des personnes actives sur le terrain et celui des bénéficiaires de leurs prestations
sont essentiels, ils concernent uniquement les personnes qui bénéficient effectivement de ces
prestations au niveau local. En revanche, il est connu que des personnes ne requièrent pas
l'utilisation de ces prestations pour différentes raisons ou bénéficient de prestations similaires dans
d'autres villes voisines en raison d'un manque de place. Ces données, comme celles recueillies
par l'OFS, ne permettent donc pas d'évaluer si les prestations de notre Commune, de ses
partenaires associatifs et institutionnels, répondent aux besoins des personnes sans abri et sans
domicile fixe présentent sur le territoire communal et sa région.

Si une étude représente un coût certain en recensant et en définissant le sans-abrisme au niveau
local, elle permettrait de s’assurer que les personnes souffrant de la forme la plus grave de pauvreté
soient prises en charge de manière adéquate et proportionnée. Elle permettrait aussi de poser les
bases d'une réflexion plus large sur la prise en charge de la précarité sociale et financière, la
politique du logement, l'hébergement d'urgence pour les femmes, l'accueil de jour et l'aide
alimentaire coordonnée, les conditions d'accès aux différentes prestations communales en la
matière et la manière dont elles sont communiquées. Si une nouvelle étude est en cours au niveau
cantonal, seule la récolte de données ciblées concernant uniquement notre Commune pourra
permettre de s'assurer de l'adéquation de la prise en charge du problème avec les besoins effectifs
en la matière.

Le présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de mandater un prestataire
externe pour mener une étude sur le sans-abrisme et la précarité au niveau communal afin :

 d'obtenir des données quantitatives et qualitatives permettant un diagnostic des personnes
en situation de sans-abrisme et de précarité à Yverdon-les-Bains ;

 de dresser un état des lieux des structures actives dans le domaine au niveau communal
ainsi que de leurs besoins et ceux de leurs bénéficiaires ;

 et enfin d'étudier les stratégies actuelles de prise en charge de la problématique dans le but
de renforcer si nécessaire les synergies entre les différents acteurs et actrices et d'optimiser
la coordination des actions futures.

Merci de votre attention.

Discussion s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Tout d'abord, peut-être faire une photographie de ce qui se passe dans le Canton et à Yverdon.
Donc, je dois tout d'abord mentionner qu'il existe un mandat en cours lancé par le Canton en
collaboration avec la Haute école de travail social de Fribourg. L’objectif étant d'évaluer le dispositif
d'hébergement d'urgence existant. L’évaluation porte sur l'adéquation entre les besoins des
potentiels bénéficiaires et l'offre existante. Elle comporte trois volets : un volet documentaire qui
vise à comparer l'offre et les conditions d'accès dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg,
Valais, Neuchâtel, Bâle, Berne, Zurich. Un volet quantitatif à partir des données statistiques

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

819

disponibles et un volet qualitatif composé d'entretiens avec des responsables de structure, les
équipes de veilleurs et de veilleuses et des personnes sans-abri. Dans ce cadre, mon chef de
service a rencontré des personnes en charge de l'enquête afin de donner son point de vue au sujet
du dispositif en général.

En matière de solution de logement à Yverdon, la Fondation Rel’og et La Lucarne sont les
partenaires institutionnels qui sont le plus en lien avec des potentiels bénéficiaires. Selon les
premières discussions avec Rel’og, en matière de sans-abrisme à Yverdon-les-Bains, il est ressorti
que les personnes identifiées seraient au nombre d'une dizaine sur la Commune. Ce chiffre, bien
évidemment, est à prendre avec précaution car les personnes sans-abri sont souvent peu visibles.
Par conséquent, un nombre plus élevé peut exister.

Quant aux informations transmises par Caritas pour l'hébergement d'urgence de La Lucarne, ce
lieu ne se trouve pas en situation de suroccupation. Le suivi statistique mensuel effectué par les
équipes nous est transmis chaque mois pour information. Pendant l'hiver, lorsque les places au
chaud sont très sollicitées, nous répondons à la demande supplémentaire par le déclenchement
du dispositif du Plan grand froid.

Le Conseil communal a quant à lui reconnu la nécessité d'agir en matière de logement au sens
large. À ce titre, l'étude « Objectif logement » validé par un préavis à la fin de l'année dernière et
qui va être lancé dans le courant d’année pourra amener un certain nombre de données qualitatives
renseignant cette question. Il est vrai qu'à ce jour, il existe un manque de données tant quantitatives
que qualitatives concernant les besoins en matière de logement et comment finalement répondre
aux besoins des différentes populations (seniors, étudiants, logement d'utilité publique). Si la
question des besoins des personnes sans-abri devient une question d'intérêt public dont se saisit
le Conseil communal, un complément d'étude pourrait alors être demandé au mandataire.

Dans votre intervention, vous parlez effectivement de donner un mandat - je me rappelle juste que
lors de la discussion budgétaire, les mandats se trouvent sur le compte 3185 et lors de la discussion
budgétaire, la Commission des finances a souhaité diminuer de 10% ce montant - donc on va voir
ce qu'on peut faire, mais sur le principe je trouve votre intervention intéressante. On va déjà voir si
le mandataire actuel peut compléter le mandat qu'on lui a fourni et nous transmettre ces
informations.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe vert’libéral a discuté de cette question et accepte, sur le principe, le fait d'avoir une
photographie correcte de la situation, mais par contre souhaiterait que le postulant modifie un peu
son exigence en renonçant à mandater un prestataire externe. Parce qu'on estime, à juste titre,
c'était déjà un peu dans les propos de notre Municipal, que le JECOS a les capacités, ou tout du
moins devrait les avoir, pour effectuer disons ce recensement.

Si je vois les trois points, c'est les trois points que nous avions déjà étudiés il y a une vingtaine
d'années et qui avaient abouti à un état des lieux du sans-abrisme et la création de La Lucarne, La
Lucarne qui a été ouverte en 2002 si je ne m’abuse. Donc, je pense qu'il faut faire confiance à nos
services, je dis à nos services parce que la police est aussi intéressée, parce qu’il n’y a pas
beaucoup de travailleurs sociaux qui travaillent entre minuit et 6h00 du matin et, à l'époque, on
s'était beaucoup appuyé sur les données de la police aussi qui est à même de recenser, de voir un
peu les personnes qui dorment dans la rue éventuellement.

Et puis, une chose très importante, on confond souvent le sans-abrisme et les SDF. Donc, le fait
d'être SDF (donc sans domicile fixe) ne signifie pas qu'on dort dans la rue. Ce qui explique le peu
de personnes recensées à Yverdon. On n’a quand même pas une situation aussi grave qu'à Paris,
par exemple à la porte de Saint-Ouen ou au métro Stalingrad, je crois que l'on n’en n’est pas du
tout là, il y a peut-être que les sans-abri, une nuit comme celle-là, se comptent sur les doigts d'une,
voire de deux mains, pas plus.

Donc, je crois qu'on doit être raisonnable, on doit utiliser les ressources à disposition de la
Commune parce qu'on arrive au paradoxe suivant c'est que la Municipalité, enfin cette Municipalité,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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a de plus en plus de moyens en RH - alors il y a eu 40 à 50 postes supplémentaires ces deux
derniers exercices - et utilisons d'abord nos ressources avant de mandater les prestataires
externes. Ça ne doit pas devenir une habitude, j'ai remarqué que dans les préavis récents on a
pour habitude de mandater des prestataires. Je ne suis pas sûr que ça soit toujours opportun,
d'ailleurs le Conseil s'est souvent opposé à certaines mesures. Voilà, je vous remercie.

M. le Conseiller Julien WICKI :

En Suisse, ils sont quelques milliers, effectivement le postulant rappelait qu’on ne sait pas bien
combien, surtout présents d'ailleurs dans les villes de Suisse romande. Mais en réalité on sait peu
de choses de la population des sans-abri de notre pays. Une enquête de la Haute école de travail
social du Nord-Ouest datant de 2021 fournit quelques éléments. Pour le reste, il faut, comme l'a
fait le postulant, aller voir les acteurs de terrain, recouper les informations. Difficilement
quantifiables, parce qu’elles et ils échappent au filet social habituel, les sans-abri méritent pourtant
toute l'attention des pouvoirs publics car ils concentrent souvent les situations les plus graves de
détresse, qu'elle soit financière ou pour leur santé.

Par contre, pour pouvoir agir, il faut comprendre qui sont ces personnes, combien sont-elles, quels
sont leurs besoins. Cela passe par une étude effectuée par des professionnels du domaine social
et, à cet égard, j'aimerais signaler qu’il serait bête de ne pas profiter de la création toute fraîche de
l'Observatoire des précarités de la Haute école de travail social de Lausanne qui permettrait
certainement de donner un coup de fouet à notre politique en la matière en ayant recours à leur
expertise. C’est une chose de faire appel à des cabinets de consulting et ce genre de choses qui
peuvent peut-être parfois apparaître disproportionnées, s’en est une autre de faire appel à des
experts de leur domaine, dans un domaine très compliqué où les experts sont justement rares.

À cet égard, le groupe socialiste et POP n'est pas choqué par la demande d'un soutien
supplémentaire pour mener une étude de qualité pour saisir un sujet qui est par ailleurs complexe
justement à saisir, tant il est habituellement invisible. C’est pourquoi le groupe socialiste et POP
vous recommande de renvoyer le postulat directement à la Municipalité et vous recommande de
le soutenir. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Une fois n'est pas coutume, le groupe PLR va rejoindre la position des vert’libéraux. En effet, nous
trouvons utile de quantifier le nombre de sans-abri et d’obtenir un état des lieux pouvant
éventuellement les accueillir. Nous ne souhaitons néanmoins pas que l’énoncé du postulat invite
dès le départ la Municipalité à travailler avec des externes alors que des solutions au sein de
l’administration communale peuvent peut-être exister et suffire. Notre Municipalité a déjà trop
souvent pris l’habitude de travailler avec des mandataires externes sans que ce Conseil ne l’incite
formellement à le faire. Si cette notion est supprimée par le postulant, nous pourrons entrer en
matière pour le soutenir, dans le cas contraire l’abstention sera le choix de la majorité de groupe
PLR. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller David RYCHNER :

Tout d'abord, je rejoins les arguments de mon collègue Julien WICKI. Je remercie aussi M. le
Municipal pour sa réponse et puis effectivement, comme je l'ai mentionné dans le postulat, si une
étude est en cours, elle l’est au niveau cantonal et je tiens une nouvelle fois à préciser que seule
la récolte de données ciblées au niveau local permettra d'évaluer le besoin des personnes sans-
abri, surtout celles qui ne sont en effet pas prises en compte car en dehors du radar.

Et puis, en réponse à l'intervention de Messieurs les Conseillers communaux VUITHIER et
DALL’AGLIO, je souhaite préciser que l'intention de ce postulat n'est pas de proposer de mandater
un cabinet de consulting hors de prix et que si la notion de prestataire externe est mentionnée c'est,
comme l'a dit déjà mon collègue Julien WICKI, c'est qu'il faut des compétences très spécifiques
pour avoir les outils nécessaires à l'étude d'une population aussi difficilement saisissable que celle
des sans-abri. Et puis, ces outils se trouvent dans les hautes écoles de travail social notamment.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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C'est pourquoi je vous propose de modifier ma conclusion de cette manière : le présent postulat
invite la Municipalité à étudier l'opportunité de faire appel à une institution, comme par exemple
l'Observatoire des précarités de la Haute école de travail social de Lausanne, dans le but de mener
une étude sur le sans-abrisme et la précarité au niveau communal.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires remercie M. le Conseiller de mettre cette question essentielle

et vitale pour beaucoup de personnes sur la table. Une telle étude est, selon nous, nécessaire pour
dresser un tableau clair de la situation actuelle et cibler là où il est nécessaire d'agir en priorité.

Je pense que par cette modification de postulat, M. le Conseiller a suffisamment démontré que le
but n'était pas de mandater, enfin de demander un mandataire juste pour le faire, mais bien parce
qu'il y a une raison, parce qu'il y a des personnes qui ont des connaissances, qui travaillent là-
dessus et qui peuvent nous aider à avoir une vision claire.

Le groupe des Vert·e·s et solidaires soutient ce postulat bien sûr et souhaite par ailleurs qu'une
telle étude et ses conclusions permettent la mise en place rapide d'actions concrètes pour, à terme,
mener une politique de logement déterminée pour que pas une personne ne soit à la rue dans
notre Commune. Merci beaucoup.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Au vu de la modification de ce postulat, je pense que la Municipalité peut tout à fait se rallier à
celui-ci et finalement travailler en collaboration, puisqu'en fin d'année dernière, vous avez voté une
étude sur l'objectif logement et voir dans quelle mesure on peut intégrer la Haute école de travail
social de Lausanne pour accompagner cette étude et aller dans le sens effectivement de la
demande de M. le Conseiller communal RYCHNER.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.02PO est accepté à une évidente majorité, quelques avis
contraires et quelques abstentions.

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12. MOTION MOTION DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL DENIS GONIN INTITULÉE « POUR UNE SAINE RÉPARTITION

DES TERRAINS AGRICOLES COMMUNAUX »

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je déclare mes intérêts, mon frère étant partie prenante du dossier, je ne participerai pas au débat
et au vote qui s’en suivra. Je vous remercie.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Je suis dans le même cas que M. JAQUIER puisque mon fils est exploitant et locataire de la
Commune d’Yverdon, donc je ne participerai pas au débat merci.

M. le Président Roland VILLARD :

Avant de passer la parole à M. Denis GONIN, j’aimerais vous lire… On a demandé un avis sur
cette motion à la DGAIC et voilà son avis : s'agissant des terrains agricoles, la Municipalité est
compétente pour l'organisation et l'attribution de ces derniers en vertu de l'art. 42 al. 1 ch. 2 LC.
Dès lors, nous vous suggérons de passer par un postulat.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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Toutefois, si l'auteur maintient sa motion, il faudra établir un règlement qui sera adopté par le
Conseil et en principe approuvé par le Département. Le document devra être soumis à la Direction
générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires. Nous ne pouvons pas vous
affirmer qu'un tel règlement sera accepté par cette Direction.

Maintenant, M. le Conseiller Denis GONIN, je vous cède la parole.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Lors du Conseil communal du 1er décembre 2022, M. DALL’AGLIO déposait une résolution
concernant la répartition des terrains agricoles communaux. Aujourd’hui, je reviens vers vous, sous
le conseil du Préfet, pour déposer cette motion.

Je suis bien conscient que cette répartition entre les différents agriculteurs n'est pas chose aisée
et peut paraître abstraite voire incompréhensible pour certains. En passant, je voudrais saluer le
dynamisme des agriculteurs de l'ancienne commune de Gressy qui ont également consenti à des
gros investissements que ce soit pour des poulaillers biologiques chez M. DUTOIT, des étables IP
Suisse, la belle coccinelle, chez M. GRUET, ou encore une agriculture de proximité également IP
Suisse avec son marché à la ferme, sa présence sur le marché en Ville d'Yverdon et le
développement des paniers à la ferme pour M. JAQUIER. Ce n'est pas forcément à sa taille que
l'on juge le dynamisme d'une exploitation. Je pense que tous les paysans d'Yverdon méritent d'être
soutenus et de bénéficier de chances égales.

Pour revenir sur la répartition des terrains agricoles, on peut lire dans l'article paru dans le Nord
Vaudois du vendredi 3 février sur les deux parcelles numéro 4089 de 7,4 hectares et numéro 864
de 11 hectares faisant l'objet d'échanges entre M. FREYMOND et les trois agriculteurs de
l'ancienne commune de Gressy, Messieurs DUTOIT, GRUET et JAQUIER. Je cite : « Une solution
équitable entre tous les agriculteurs doit être trouvée pour l'attribution du solde », fin de citation.
Ce solde correspond à la différence des surfaces des deux parcelles soit 3,6 hectares.

La solution proposée par la Municipalité consisterait à faire tourner cette surface chaque année
entre tous les agriculteurs de la Commune d'Yverdon. Cette solution n’est absolument pas
réalisable pour plusieurs raisons. J’en cite quelques-unes ci-dessous : la rotation de culture est une
technique pratiquée par tous qui vise à faire tourner les diverses cultures pour éviter certaines
maladies, pour lutter contre le tassement du sol et préserver sa fertilité, elle dure sur plusieurs
années. Le domaine de M. DUTOIT, à Sermuz, est un domaine bio, or une période de transition
de deux ans est requise pour transformer un terrain conventionnel en culture bio. Ce qui serait
donc impossible avec une rotation d'une année. De plus, en Suisse, l'entier du domaine doit être
cultivé en bio pour prétendre au label. Cela pose un problème également pour l'organisation des
cultures, car les cultures ne sont pas semées ou récoltées à la même époque. Les terrains ne sont
pas nécessairement libres au 1er janvier. Par exemple, le blé est semé à l'automne pour l'année
suivante, la betterave se sème au printemps et se récolte tard l'automne, ce qui rend impossible
de semer un colza après une betterave, le terrain étant encore occupé au moment de semer. Je
ne parle pas des impératifs liés aux maladies, à la fertilité du sol ou à l'érosion.

La loi pose également un problème. Le bail légal minimum prévu dans la loi fédérale sur le bail à
ferme agricole (LBFA) est de 6 ans. Tous ces aspects sont compliqués, j'en conviens, et je ne
saurais en aucun cas prétendre être un expert. Agriculteur est un métier à part entière avec une
filière d'apprentissage et un CFC. L’association Prométerre qui réunit tous les professionnels
vaudois de la terre est bien plus à même de répondre à toutes ces questions. Elle est également
compétente en matière de baux et se tient à disposition des collectivités au travers de ces sociétés
de prestations Estimapro ou Proconseil.

Il existe également un règlement du type élaboré par l'administration cantonale à l'attention des
communes concernant la répartition et l'attribution des terres. Il est indispensable que la
Municipalité se munisse d'un outil sous forme de règlement pour l'attribution équitable des terrains
agricoles. Il pourrait être élaboré pour Yverdon avec la participation des intéressés afin de renforcer
sa crédibilité et son adéquation aux conditions du terrain propre à la Commune et à son agriculture.
La Municipalité serait ainsi déchargée de la critique et cette répartition ne serait plus une source

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de conflit. Je déposerai donc la motion suivante : j'invite la Municipalité à présenter au Conseil
communal un projet de règlement sur la répartition équitable des terrains agricoles. Merci de votre
attention.

Discussion s/motion M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes en présence d’une motion conformément à l’article 69 alinéa b de notre règlement.

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de cette motion et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Donc voici effectivement un sujet dont nous avons déjà abondamment parlé. Nous avons même
soutenu, enfin pour ma part en tout cas, une résolution demandant de la transparence dans
l'attribution des terrains agricoles propriétés de la Commune. Compte tenu qu'il s'agit d'une
compétence de la Municipalité, que pourrions-nous faire de plus ? Déposer une motion ? La
réponse est dans la question, il s'agit d'une compétence municipale donc irrecevable et la
Municipalité pourrait la traiter, elle le fera probablement comme un postulat. D’ailleurs la DGAIC
nous fait une proposition assez étrange de faire un règlement, bon pourquoi pas.

Déposer un postulat ? Bon bah dans ce cas-là la Municipalité nous rendra un rapport sur la manière
dont elle compte disons traiter ce type d'affaires, à la rigueur, sans rien changer à sa pratique. La
rédaction de ce type de documents va prendre du temps, nous devrons nous réunir en commission,
etc, etc…

Lorsque moi je suis rentré au Conseil communal, il y a déjà bien longtemps, un collègue m'avait
dit : « Tu sais, en étant élu, tu n’es plus n'importe qui. En fait, si tu fais un petit calcul mathématique
rapide, il y a 30’000 habitants, on est 100, tu ne représentes pas moins de 300 personnes quand
même ». Alors pourquoi je vous raconte ça ? Tout simplement parce que nous avons déjà passé
du temps pour débattre d'un sujet qui concerne une poignée de personnes, qu'en fonction de notre
décision nous allons demander à une administration chargée de gérer le bien-être d'une Ville de
30’000 habitants de nous faire un rapport sur des pratiques qui concernent moins d'une dizaine de
personnes. À mon sens, nous devons faire preuve de bon sens et classer cet objet peu importe sa
forme.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Après que ce Conseil ait voté la transparence dans ce dossier en décembre dernier, il nous semble
effectivement utile de le clôturer une fois pour toutes en demandant à notre Municipalité d’établir
un règlement assurant un traitement équitable des agriculteurs d’Yverdon pour l’attribution, sous
sa compétence, des terrains encore disponibles. C’est donc à l’unanimité de ses membres que le
groupe PLR soutiendra cet objet et son renvoi à la Municipalité. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je me joins vraiment aux propos de M. BALET concernant le statut de ce document. D’ailleurs, M.
GONIN l’a dit lui-même dans sa présentation, je le cite : « Il est indispensable que la Municipalité
se dote d'un outil sous forme de règlement ». Mais en fait, en disant ça, et bien il avoue lui-même
qu'effectivement sa motion n'est pas conforme au droit puisqu’une motion doit porter sur une
compétence du Conseil communal et non pas sur une compétence de la Municipalité. Donc
vraiment, pour ne pas qu'on s'enferme dans des débats de forme qui sont rarement passionnants,
j'incite vraiment le motionnaire à transformer son texte en postulat.

Après, effectivement, moi je rejoins M. BALET sur le fait qu'effectivement c'est une problématique
qui est certes importante, mais c'est vrai qui concerne un nombre réduit de personnes et qui a
forcément du coup, puisqu'elle concerne un nombre réduit de personnes, une composante
interpersonnelle qu'il est difficile de pouvoir gérer ici, au sein du Conseil.

Ceci dit, sur le fond, puisqu'on a appelé à la transparence il y a quelque temps avec la résolution,

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qu'on appelle ce soir à des règles plus claires dans l'attribution de ces terrains, ça ne me choquerait
pas et d'ailleurs la Municipalité avait déjà longuement expliqué de quelle manière elle compte venir
avec des règles plus claires pour l’attribution de ces terrains. Donc, il me semble que le mouvement
est, de toute manière, lancé, mais ne votons pas des textes pour voter des textes et votons au
moins des textes qui sont dans le cadre de notre règlement, ce sera un bon exemple pour un texte
qui demande lui-même d'établir un autre règlement. Je voilà je vous remercie.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

En effet, une résolution avait déjà été déposée et acceptée le 1er décembre devant ce Conseil
demandant plus de transparence sur l’attribution des parcelles agricoles en s’inspirant de l’aide-
mémoire élaboré par le Canton. J’ai l’impression ce soir que l’on ne laisse pas le temps à la
Municipalité de travailler sur cette résolution qui allait déjà dans ce sens et que l’on rajoute une
couche sur cette thématique.

Ce qui donne l’impression que la situation, qui avait été décrite par Mme la Municipale TUOSTO
comme houleuse – et je reprends ce qui avait été retranscrit dans le PV - je me pose la question
sur le bien-fondé de cette motion qui donne plutôt l’impression que les mésententes entre les
agriculteurs et la Municipalité s’imposeraient au sein de ce Conseil.

Je ne comprends également pas le terme d’équitable, cela insinuerait que la Municipalité pourrait
favoriser l’un ou l’autre agriculteur, ce qui m’étonnerait fortement.

Le groupe UDC a toujours eu à cœur de soutenir l’agriculture ainsi que ses agriculteurs, cela étant
la mise en place d’un tel règlement nous paraît contre-productif face aux dialogues et aux
négociations que la Municipalité peut conserver avec les agriculteurs de la place.

Le groupe UDC ne peut dès lors pas soutenir en l’état cette motion et vous invite à la refuser. Je
vous remercie.

Mme la Conseillère Maude EHRBAR :

Le groupe Vert·e·s et solidaires, comme nous l'avons déjà exprimé lors des précédents débats sur
ce sujet, partage l’avis que nous avons besoin d'un règlement clair, objectif et transparent comme
base pour que la répartition des terres agricoles puisse se faire de la manière la plus équitable
possible et justement pour éviter les débats peu intéressants comme nous en avons eu.

Par ailleurs, nous encourageons la Municipalité et ce Conseil à voir la problématique de l'accès à
la terre de manière plus globale. En Suisse, le nombre d'exploitations diminue chaque année alors
que la taille moyenne de celles-ci ne cesse d'augmenter. Dans la situation actuelle, les jeunes qui
souhaitent se lancer, particulièrement ceux qui ne sont pas issus du milieu agricole, ont de plus en
plus de difficultés à accéder à la terre. En effet, 25% des jeunes diplômés ne trouvent pas
d'exploitation à reprendre. Pourtant, produire ce que nous mangeons de manière durable, résiliente
et locale est une nécessité aujourd'hui, elle le sera encore davantage dans le futur.

Selon nous, les communes ont un rôle à jouer pour répondre à l'enjeu de renouvellement
générationnel, mais aussi face à la nécessité de diversifier les modes de production vers une
agriculture durable, sociale et de proximité en permettant, entre autres, à de plus petites structures
de s'installer. Comme source d'inspiration, la commune de Prilly a par exemple mis à disposition
une partie de ses terrains pour au moins 10 ans à une coopérative ayant adopté un mode
d'agriculture contractuelle de proximité et d'agroécologie. Nous espérons donc que ces différents
aspects pourront être intégrés dans ce futur potentiel règlement sur l'attribution des terres agricoles
sur notre Commune, merci.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Notre Ville a la très grande chance d'avoir une montagne, à laquelle nous serons invités le 23 juin
prochain, elle a des forêts, elle a des terrains agricoles et même si nous ne rentrerons pas à la

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maison ce soir sur un John Deere ou un Massey Ferguson, nous sommes concernés par le sujet.

Deux campagnes de votations ont permis à des milliers de Suisses de découvrir la place de
l’agriculture et son impérieuse nécessité. Nous avons aussi découvert le sens des responsabilités
des paysans en matière d’écologie et l’écrasement de la profession sous les exigences de la
bureaucratie.

Le sujet actuel de ce soir est basique et particulièrement terre à terre. Il s’agit de terres et de gros
sous, de culture et de baux. Un champ, ce n’est pas un carreau aux jardins de la Ville. Un champ
a une histoire, une trajectoire, il est inscrit dans des documents et il appartient à la durée. Quand il
provient d’un patrimoine, d’une succession familiale, son sort n’est déjà pas facile, mais quand il
appartient à la collectivité et lorsqu’il fait l’objet d’un bail, cela devient beaucoup plus compliqué.

Nous, Ville d’Yverdon, avons des personnes habilitées à mettre une griffe officielle au bas d’un
document, mais il nous manque, il leur manque à ces personnes, un indispensable règlement,
certes pas facile à établir, mais basé sur des fondements juridiques et sociétaux solides. Alors au
travail !

Transformation de la
motion en postulat

M. le Conseiller Denis GONIN :

J'entends bien que la notion de motion pose problème et je suis prêt à la transformer, si ça peut
aider à résoudre ce problème de répartition des terrains agricoles, je suis prêt à la transformer en
postulat.

Maintenant, je pense qu'il ne faut pas se tromper. Moi, ce que j'aimerais, c’est simplement qu'on
ramène la paix dans la répartition de ces terrains agricoles. Actuellement, ça pose de gros
problèmes et on a des solutions qui ne sont pas réalistes, simplement apportées par la Municipalité,
de faire tourner et c'est ça qui m’amène vers vous, c'est que de faire tourner un terrain d'année en
année ça n'est pas possible. Donc c'est pour ça que je pense qu'un règlement est nécessaire.

Alors, ça peut être sous forme de postulat, c'est tout à fait possible. Donc le postulat que je
déposerai serait le même : j'invite la Municipalité à présenter au Conseil communal un projet de
règlement sur la répartition équitable des terrains agricoles.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Juste une petite correction de forme, si j'ose, à Monsieur le motionnaire qui est devenu postulant.
Il faudrait reformuler la conclusion aussi en ce sens qu’elle devrait être ainsi : j'invite la Municipalité
à étudier la possibilité de présenter au Conseil communal un projet de règlement. Puisque c'est
dans ces formes-là que se font normalement les postulats. Donc il ne suffit pas juste de transformer
une motion en postulat, il faut aussi juste transformer la conclusion. Et sur le fond, je pense qu'on
s'accorde tous à dire que plus de transparence, on est tous d'accord.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Oui, alors je vous remercie Mme RIBEAUD EDDAHBI de cette remarque, c'est vrai j'aurais dû le
transformer. Alors donc, j'invite la Municipalité à étudier la possibilité de présenter au Conseil
communal un projet de règlement sur la répartition équitable des terrains agricoles.

Et j'aimerais juste vous dire que, si je ne vois rien venir, je me permettrai de revenir, encore une
fois, auprès du Conseil communal pour faire avancer les choses, simplement pour plus de clarté
et pour amener la paix dans cette distribution des terrains. Voilà merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

J'interviens ici sur la forme, je laisserai ma collègue Brenda TUOSTO intervenir ensuite sur le fond.
Je vous donne lecture de la Loi sur les communes que vous avez dans le document que vous avez
tous et toutes reçu au moment de votre accession au Conseil communal, c'est à peu près au milieu
du cahier, au chapitre 3 de la Municipalité, section 1 « attribution », article 42 alinéa 1 : « Les

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attributions des Municipalités s'exercent dans les limites déterminées par les lois et par les
règlements communaux, elles concernent spécialement », point 2 : « L'administration des biens
communaux (voir article 44) ». Je me renvoie maintenant à l'article 44, alinéa 1 : « L'administration
des biens de la Commune comprend », point 1 : « L'administration du domaine privé ».

La Municipalité considère que le sujet de cette motion, désormais transformée en postulat - et c'est
une excellente chose parce que, vous allez le voir effectivement, c'est ce que j'allais vous demander
- est de compétence strictement municipale. Cet avis est corroboré par la préfecture.

Alors nous prenons évidemment sur le fond très au sérieux les préoccupations du motionnaire et,
sur le fond toujours, nous agirons en toute transparence, mais quelle que soit la forme que prendra
votre décision de ce soir, le cas échéant la Municipalité effectivement ne peut pas traiter ce texte
autrement que comme un postulat. Et si elle venait à édicter un règlement, ce serait un règlement
de compétence municipale, un règlement municipal, qu'elle validera en Municipalité parce que c'est
de sa compétence exclusive. Bien sûr, vous serez tenu informés de tous les développements dans
ce domaine-là, mais je tenais à rappeler ici en fait le sens de la Loi sur les communes et de
l'attribution des différents corps constitués de cette dernière. Sur le fond, je propose de passer la
parole à ma collègue Brenda TUOSTO.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Avant d'apporter des éléments de réponses, je vais peut-être revenir sur les propos de M. le
Conseiller GAFNER que je remercie effectivement. Vous relevez le fait que ces demandes faites
dans le cadre de la motion d'aujourd'hui sont identiques voire similaires à celles du précédent
postulat, le 1er décembre dernier. Donc nous sommes aujourd'hui le 2 mars, nous n’avons
effectivement pas eu le temps de préparer quoi que ce soit en termes de règlement, ni d'attribution
sur le long terme puisque le délai pour les exploitants, tel que je vous l'avais expliqué au 1er
décembre de l'année dernière, est en ce moment.

Et puis, peut-être pour revenir sur un élément de M. le Conseiller GONIN, vous avez précisé sur
l'exploitation d'une parcelle pendant une année au même exploitant. Nous nous inscrivons en faux
sur cet élément-là, peut-être une clarification à ce sujet. L’attribution se fait pour cette parcelle-là
uniquement, le solde, sur un prêt à usage qui est totalement temporaire pour éviter que des terrains
restent en friche le temps d'attribuer sur le long terme ces terrains-là. C’est uniquement pour
justement en attente d'avoir une vision sur l'attribution des parcelles agricoles. Et je reviendrai donc
du coup par rapport à votre postulat.

Donc plusieurs éléments ont déjà été abordés lors de la séance du 1er décembre du Conseil
communal où j’ai eu l’occasion d’y apporter des éléments de réponses. Je vous rappelle aujourd’hui
volontiers les grandes lignes sur la stratégie d’attribution des parcelles agricoles sans entrer dans
le détail des mètres carrés et des exploitants, ni des critères tels que je vous l’avais déjà expliqué.

La Municipalité a sollicité tous les exploitants agricoles des terres communales pour connaître leurs
revendications à long terme.

Les demandes de tous les exploitants seront analysées par une commission extraparlementaire
composée d’acteurs qui défendent les intérêts de la Ville, ceux des agriculteurs, mais aussi ceux
qui représentent les milieux naturels.

Les propositions d’attribution seront analysées selon des critères bien définis que j’ai évoqués au
Conseil communal du 1er décembre.

Puis, ces propositions d’attribution seront soumises à la Municipalité pour validation. Puisque la
Municipalité est, comme l’a expliqué mon collègue et Syndic, l’organe décisionnel en matière
d’attribution des parcelles agricoles communales. Tout comme elle l’est dans la gestion de son
patrimoine bâti communal et de son foncier, au sens des articles 42 et 44 de la Loi sur les
communes et rappelé également à l’article 42 de l’aide-mémoire du Canton sur les conditions-
cadres d’attribution des terrains agricoles communaux.

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Aujourd’hui, les soldes restants en parcelles agricoles communales n’ont pas encore été affectés,
puisque la Municipalité souhaite développer une stratégie d’attribution des parcelles agricoles
communales, telle que je vous l’ai expliqué précédemment. La Municipalité doit toutefois se veiller
à protéger les intérêts de sa population en ayant des terrains cultivés, qui ne restent pas en friche,
même lors d’une période provisoire, afin de continuer à respecter le principe de l’autosuffisance
alimentaire. Les éventuelles exploitations non attribuées sont cultivées ou exploitées pour des
cultures ou alors pour remplir des fonctions vitales en faveur de l’avifaune.

En ce qui concerne la mise en place d’un règlement, la Municipalité prendra note de la volonté de
ce Conseil communal et poursuivra sa démarche en vue d’une stratégie d’attribution des parcelles
agricoles, avec l’appui de tiers, représentant les différents intérêts.

La Municipalité, nous, nous nous sommes engagés à procéder à une attribution des parcelles
agricoles de manière saines et durables, avec une grande parcimonie, dans un souci de
transparence et d’équité de traitement. Je finirai ma réponse en vous confirmant que la Municipalité
tient à soutenir les exploitants qui participent à faire développer des systèmes de production qui
maintiennent ou enrichissent la qualité des sols et la biodiversité, considérant l’agriculture et le dur
mais précieux travail des agriculteurs et agricultrices, comme un patrimoine collectif à préserver et
à transmettre. Je vous remercie pour votre attention.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.03PO est accepté à une évidente majorité, quelques avis
contraires et quelques abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

13. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
13.1

Une question de M. le Conseiller David RYCHNER (PO21.14PO, mise en place d'un
partenariat entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et l'EVAM)

En date du 2 septembre 2021, le Conseil communal acceptait la prise en considération et le renvoi
à la Municipalité du postulat déposé par Paul-Camille GENTON et moi-même sur la mise en place
d'un partenariat entre la Ville d'Yverdon-les-Bains et l’EVAM. Ce dernier visant à créer des places
pour des programmes d'occupation, des places de formation et de pratique professionnelle au sein
des différents services de la Commune et des institutions parapubliques subventionnées par la
collectivité. Il était alors proposé à la Commune de prendre contact avec l’EVAM afin d'étudier la
mise en place de cette collaboration. Le délai de réponse étant à ce jour dépassé, je vous remercie
d'avance de répondre aux questions suivantes :

 La Municipalité a-t-elle, à ce jour, pris contact avec l'antenne yverdonnoise de l’EVAM ?

 Avez-vous, à ce jour, commencé à étudier la faisabilité d'une telle collaboration ?

D'avance merci pour vos réponses.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

La Municipalité a pris note de vos questions, M. le Conseiller, au sujet de la mise en place d’un
partenariat entre la Ville d’Yverdon-les-Bains et l’EVAM et est consciente que le délai de réponse
au postulat déposé en décembre 2021 est à présent dépassé. La Municipalité souhaite apporter
les réponses suivantes au Conseil communal.

En 2022, la Municipalité a souhaité mettre l’accent sur le projet prioritaire de la refonte du Statut
du personnel. Ce projet d’envergure qui bénéficiera aux quelques 1’000 collaboratrices et
collaborateurs a nécessité un grand investissement de la part des membres du groupe de travail
du Service des ressources humaines (j’y reviendrai tout à l’heure, un peu plus loin). En outre, un

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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grand nombre d’autres sollicitations opérationnelles ont empêché le Service de traiter ce postulat
et l’on peut citer :

 Le préavis récemment émis, soit le PR23.03 et les aléas autour des changements de la CIP

 L’embauche et le traitement des 40 ETP décidé l’année dernière

 Mais aussi, ou encore, le monitoring de l’égalité salariale et notamment les récentes
réponses que nous avons traitées au Conseil communal il n’y a pas si longtemps.

Néanmoins, la Municipalité souhaite préciser qu’en date du 1er septembre 2022, elle a décidé la
création d’une nouvelle filière au sein du Service RH, soit la filière Développement et Innovation
RH. Elle souligne que l’un des projets prioritaires de cette filière sera la création d’un Pôle Inclusion
et Intégration qui sera notamment chargé de proposer une politique et de mettre en place
différentes mesures visant à développer l’inclusivité et la diversité au sein de l’administration. Dans
ce cadre, des partenariats seront mis en place avec différents acteurs du domaine de
l’intégration/insertion en fonction des besoins des personnes bénéficiant de ces mesures et des
opportunités au sein des services de l’administration. Des contacts ont par ailleurs déjà été pris
avec plusieurs partenaires du domaine afin d’évoquer les pistes de collaboration.

Par le biais de cette démarche qui se veut globale, la Municipalité se réjouit de répondre de manière
la plus satisfaisante possible à l’enjeu de l’inclusivité et la diversité au sein de son administration,
notamment par le biais des ressources qui y seront allouées au sein de la filière développement et
innovation du Service RH.

Consciente de l’enjeu majeur de la thématique de l’inclusion et de son devoir d’exemplarité, la
Municipalité réaffirme sa volonté de la traiter dans le cadre d’un projet global et ne manquera pas
d’apporter prochainement une réponse dans ce sens au postulat transmis par le Conseil
communal.

Ce point m’amène à faire un petit point de focal en fait, sur l’impact du projet de la refonte du Statut
du personnel sur les ressources du Service RH en 2022. L’investissement en temps dédié au projet
du Statut du personnel, c’est le chef de Service RH, l’adjoint au chef de service, la responsable de
filière développement et innovation et le responsable du bureau des salaires ont dédié un grand
nombre d’heures au projet durant l’année 2022.

Il est possible de chiffrer environ 400 heures de travail/personne dédiées au projet sur l’année
2022. Ces quelques 1'600 heures de travail ont ainsi permis à l’équipe de projet de soumettre en
Municipalité un projet de futur Statut approuvé par toutes les parties prenantes en fin d’année 2022.

En effet, l’année 2022 a été marquée par de nombreuses séances de travail et de rencontre avec
les partenaires sociaux et les représentants du personnel afin de finaliser la phase de négociation
du projet. Elle a en outre nécessité de nombreuses heures de production pour établir les futurs
règlements, car oui avec le nouveau Statut du personnel, il faudra aussi des règlements
d’application sur différentes thématiques, donc on multiplie le travail avec trois autres règlements :

 Le règlement des temps

 Le règlement sur les piquets

 Le règlement sur les indemnités

Le travail a été colossal, nous y venons gentiment à bout et bientôt, prochainement, nous pourrons
débattre de ce règlement, mais qui était hautement prioritaire comme vous l’avez compris.

Je profite encore de cette question pour rappeler les mesures pour l’inclusivité déjà en cours dans
l’administration, nous ne faisons pas rien dans le domaine, bien au contraire. Depuis de
nombreuses années, elle collabore avec différentes institutions actives dans les domaines de
l’inclusion et l’intégration. Nous pouvons citer ces 3 exemples :

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 le travail effectué avec la Fondation de Verdeil, une structure privée d’utilité publique qui par
sa démarche participative, propose différentes places de stage auprès des Jardins de la Ville
par exemple ;

 ou encore le travail effectué avec les collèges yverdonnois au travers du projet LIFT qui vise
à diminuer les risques de non-insertion professionnelle des jeunes en fin de scolarité
obligatoire en proposant des places de travail hebdomadaires aux élèves de 10ème et
11ème ;

 en outre, il existe actuellement plusieurs postes d’intégration pérennes au sein des différents
services de l’administration permettant l’activité de collaboratrices et collaborateurs au
bénéfice d’une rente d’invalidité nécessitant des aménagements et un cadre de travail
spécifique.

Ces exemples démontrent véritablement la volonté de l’administration et de la Municipalité, de
mettre en place des mesures favorisant l’inclusion et la diversité au sein de ses services. Merci de
votre attention.

M. le Conseiller David RYCHNER :

Oui, je vous remercie pour votre réponse et puis je suis tout à fait conscient qu'il y a énormément
de travail au sein de votre service. Je suis heureux d'entendre qu'il y a cette création du Pôle
Inclusion et Intégration qui va pouvoir s'occuper de cette question essentielle et je me réjouis d'avoir
des nouvelles à ce sujet. Merci.

          

13.2 Une interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (Des locaux vides pour des
associations à la rue ?)

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère FISCHER, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyée par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
Mme FISCHER vous avez la parole.

La Ville d'Yverdon-les-Bains fourmille d'une multitude d'associations œuvrant dans de très
nombreux domaines et riches de projets participant au bien vivre ensemble et au bonheur de ses
habitants. Malheureusement, pour nombre d'entre elles, subsiste un problème récurrent et
taraudant, soit celui des locaux. Beaucoup d'associations à but non lucratif sont à la recherche de
lieux où exercer leurs activités et sont retenues voire empêchées par leur rareté ou le montant
phénoménal des loyers.

Active dans plusieurs de ces associations, je peux vous citer par exemple la plateforme de la
précarité réunissant les Cartons du Cœur, la Soupe populaire, les Tisserands du Monde, l'aide aux
Ukrainiens, qui est à la recherche d'un local permettant d'ouvrir une centrale alimentaire d'achat ou
encore Tabernam, le projet d'épicerie coopérative dont le comité désespère de trouver un lieu lui
permettant d'ouvrir rapidement son magasin sans plomber définitivement son budget. L’étude
menée par le Bureau Evaluanda, mandaté par le JECOS, souligne également ce manque crucial
de locaux pour les activités menées par les communautés étrangères.

Quand on circule en Ville, on peut constater que de nombreux locaux communaux semblent peu
ou pas exploités. Les anciens Abattoirs, les anciennes Casernes, le Quai de Nogent et tant d'autres
peut-être que nous ne voyons pas. Je ne connais ni leur statut, ni les projets qui y sont liés, ni leur
état de dégradation. Sachant que les associations qui pourraient en devenir bénéficiaires peuvent
participer à leur rénovation, à leur entretien et éventuellement contribuer aux finances de la Ville
en versant un loyer même symbolique, il pourrait être intéressant de les mettre à disposition dans

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un partenariat gagnant-gagnant.

Je pose donc les questions suivantes :

 La Municipalité pourrait-elle dresser un inventaire des locaux communaux vides avec un
descriptif du type d'activité pouvant s'y implanter ?

 Pourrait-elle transmettre à notre Conseil la liste des demandes et des besoins qu'auraient
transmis les associations œuvrant (tant dans le domaine social que sportif ou autres) au
cours de ces dernières années ?

 Est-il imaginable que le Service des gérances prépare des contrats types du style contrat de
confiance, mise à disposition temporaire ou location normale de manière à pouvoir réagir
très rapidement à des demandes ?

Je vous en remercie.

M. le Municipal François ARMADA :

Mme la Conseillère FISCHER, tout d'abord je vous remercie, Mme la Conseillère, de nous avoir
transmis vos questions par avance, on a pu du coup préparer les réponses.

À la question : la Municipalité pourrait-elle dresser un inventaire des locaux communaux vides avec
un descriptif du type d'activité pouvant s’y implanter ? Un tel inventaire existe déjà Madame. Tous
les objets loués par la Commune sont recensés dans le logiciel AbaImmo de la gérance
communale. Cela comprend les logements, les locaux commerciaux et autres locaux ainsi que les
places de stationnement du domaine privé/communal. Les informations pour chaque local
comprenant sa situation, sa surface, s’il est chauffé, s'il est alimenté en électricité ainsi que le
montant du loyer et des charges. L’activité possible figure également dans ce document en fonction
de la typologie du local. Actuellement, en excluant les immeubles de logement ou scolaire ainsi
que les locaux jugés insalubres, 12 objets sont vacants dont 3 sont en cours de réattribution. Les
locaux du site Sports 5 ne sont pas comptés dans ce chiffre en raison de l'incertitude quant au futur
du site. La Municipalité a souhaité geler les attributions de locaux jusqu'à nouvel ordre, la situation
de ce site est actuellement en cours de réexamen.

Les rares objets restants sont localisés sur le site de Nogent 3, comme vous l'avez évoqué, des
anciennes Casernes et celui des anciens Abattoirs. Dans le premier cas, il s'agit de deux bureaux
en mauvais état. Dans le deuxième, d'une ancienne salle de classe et dans le dernier de 6 espaces
de stockage non chauffés et dépourvus d'électricité. Dans ces trois cas, il s'agit de locaux vétustes
dans des bâtiments qui devront être libérés dans un délai de 3 à 5 ans en vue de travaux de
transformation ou de démolition. Des visites de ces locaux ont été proposées, mais jusqu'ici ceux-
ci ne convenaient pas pour des raisons de taille, de vétusté ou d'absence de chauffage ou de points
d'eau.

À la question : pourrait-elle transmettre à notre Conseil la liste des demandes et des besoins
qu'auraient transmis les associations œuvrant tant dans le domaine social que sportif ou autres au
cours de ces dernières années ? Depuis 2015, le Service de la culture tient une liste des demandes
de locaux qui lui sont adressées par les associations culturelles. Depuis 2022, le Service des
bâtiments a repris ce document et y a ajouté les autres demandes qui lui ont été adressées en
direct ou via des autres Services tels que JECOS et sports. Les anciennes demandes qui ne sont
plus actives n’ont pas été archivées. Actuellement, cette liste comporte 7 demandes en attente
concernant le site de Sports 5, 4 demandes en cours d'examen ou de finalisation d'attribution, 3
demandes en attente car aucun local correspondant aux besoins n'a été trouvé à ce jour. En l'état,
la liste détaillée n'est pas transmissible notamment pour des raisons de protection de données.
Cette liste, comme les autres documents relatifs aux demandes de logement ou de locaux, n'est
pas diffusée à l'extérieur de l'administration. Les demandes d'associations peuvent être adressées
à la gérance communale qui, en fonction des locaux vacants et de concert avec les services
concernés, soumet les attributions de locaux à la Municipalité.

À la troisième question : est-il imaginable que le Service des gérances prépare des contrats types

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du style contrat de confiance, mise à disposition temporaire, location normale, de manière à pouvoir
réagir très rapidement à des demandes ? Plusieurs formes de contrats sont établies par la gérance
communale en collaboration avec les filières des affaires juridiques et du secrétariat général. Il y a
les baux à loyer, ceux-ci sont établis lorsque la mise à disposition est de durée indéterminée avec
une clause de renouvellement et un paiement de loyer. Les conventions de prêt à usage sont
établies lorsque la mise à disposition est temporaire. Celle-ci peut être gratuite ou impliquer une
indemnité d'occupation. Et pour finir, chaque document contient des clauses spécifiques à l'objet
loué ou à l'usage qui en est fait. Certaines mises à disposition sont facturées, d'autres pas.
Cependant, un principe de base a été retenu, celui de la facturation des charges et du coût des
énergies qui doit normalement être supporté par les locataires.

Comme vous pouvez le constater, Mme la Conseillère FISCHER, la Ville, par le biais de la
Municipalité ainsi que de ses services, est à l'écoute des besoins et s’efforce de proposer dans la
mesure des disponibilités et des spécificités des locaux aux entités que vous avez évoquées. Je
vous remercie pour votre attention.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je vous remercie infiniment pour la finesse de vos réponses exhaustives, ce qui me satisfait
entièrement. Puis, je me réjouis de voir si un jour ces différentes associations dont j'ai parlé
pourront trouver leur bonheur grâce à vous. Merci.

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13.3 Une question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER (La parcelle communale devant la
ferme des Cygnes)

Je m'interroge sur l'avenir réservé à la parcelle communale qui est devant la Ferme des Cygnes
en prolongement de l'UAPE des Cygnes. Le vétuste Skate park a été rasé et il reste une dalle de
béton et rien d'autre. Serait-il envisageable de prévoir un aménagement très simple en ce lieu
magnifique, en bord de Thièle ? Quelques bancs, une place de pique-nique, une plantation de
groseilliers et de cassissiers offrant des fruits à tous, un champ de fleurs ? Faites-nous rêver pour
ce lieu. Je vous en remercie.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

C'est une excellente question ! Tellement excellente que c'est vrai que… La parcelle est tellement
idéale, dans un lieu et un écrin de verdure, qu'elle échappait à la vision des services et de la
Municipalité sur son potentiel développement. La parcelle en face de la Ferme des Cygnes se
développe le long de la Thièle et offre effectivement un potentiel intéressant à développer.

Elle ne figure pas dans les sites prioritaires pour les espaces publics à 5 minutes, car il y a dans
le quartier des Cygnes d'autres espaces publics de qualité mieux identifiés par les habitants.
Cependant, comme je le disais, étant donné son caractère vraiment exceptionnel de l'endroit,
les Services de l’urbanisme, des bâtiments et le Service des travaux et de l’environnement
pourront réfléchir au réaménagement de la parcelle, dont une partie est actuellement clôturée et
utilisée par l'UAPE seulement.

Ils reviendront vers le Conseil communal avec des propositions. À noter que les Services ne
disposent d'aucun budget pour le réaménagement de cet espace à ce jour. Voilà, ça, c'est la
petite cautèle budgétaire qu'on connaît tous, mais bref en gros c'est vrai qu'on ne l'avait pas dans
le viseur cette parcelle, mais on va l’avoir maintenant. Merci de votre question.

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13.4 Une question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Les Brandons)

Comme tous, j'ai appris avec surprise que les Brandons ont été annulés quelques jours avant leurs
débuts. Un communiqué officiel nous donne bien quelques explications, la principale raison serait
un manque de bénévoles. C’est quand même assez surprenant. Il me semble qu'aucun appel aux
bénévoles n'ait été fait ni par les organisateurs, ni par la Commune ou alors de manière pas trop
visible.

C'est une manifestation majeure appréciée par la population, subventionnée et supportée par la
Ville. On s'attend donc à un certain suivi et un support des services de la Ville afin d'assurer son
bon déroulement. On est donc surpris qu'une annulation à assez court terme puisse être
prononcée. Cela appelle donc à quelques questions :

 comment est-ce possible que des signes avant-coureurs n'aient pas été perçus par les
services de la Ville ?

 Pourquoi la Commune n’est-elle pas venue en aide plus en amont aux organisateurs ?

 Est-ce que les services de la Ville apportent le soutien nécessaire aux organisateurs ?

 Comment est-ce que la Ville s'assure de la bonne utilisation de ses subventions ?

 Et enfin, qu’adviendra-t-il de la subvention de CHF 40'000.- de 2023 ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Ces questions font aussi résonance à l’interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD
EDDAHBI. Mais pour aller plus en détail sur la question des Brandons, voici pour vous répondre.

Tout d’abord, en introduction, ça fait des décennies qu’il y a des hauts et des bas pour les
Brandons, avec aussi des éditions flamboyantes. Ce phénomène n’est pas limité à Yverdon-les-
Bains, mais à bien d’autres communes. C’est sans doute le propre d’une manifestation qui remet
en question l’ordre établi. C’est peut-être également le propre des manifestations patrimoniales qui
doivent se renouveler et perdurer dans le temps. Rappelons à cet effet que les Brandons sont à
Yverdon depuis 1870 en tout cas, et que la tradition d’origine remonte au Moyen-âge.

Alors pour reprendre vos questions : comment est-ce possible que des signes avant-coureurs
n’aient pas été perçus par les services de la Ville ? Ils ont été perçus, car la situation est fragile
depuis de nombreuses années (et je vous l’exposerai tout à l’heure plus en détail). Les comités
successifs comme les services concernés sont conscients de cet état et cherchent, année après
année, à consolider un modèle de collaboration. Aucune formule magique n’a malheureusement
été trouvée aujourd’hui. Mais nous voulions croire qu’en nous éloignant de la crise sanitaire, nous
allions remobiliser l’enthousiasme populaire, les partenaires et les membres actifs. Cela n’a pas
été le cas.

Je vais traiter maintenant deux questions que je vais rassembler, soit pourquoi la Commune n'est-
elle par venue en aide plus en amont aux organisateurs et est-ce que les Services de la Ville
apportent tout le soutien nécessaire aux organisateurs ? Questions qui sont assez proches.

La Ville est en contact avec les organisateurs tout au long de l’année. Le SSP est en contact pour
aider dans les plans d’implantation et autres questions légales, et le Service de la culture est
toujours à l’écoute et à disposition pour aider les organisateurs et organisatrices. À titre d’exemple,
depuis le début de l’année, se sont plus d’une dizaine de séances et points de situation
téléphoniques qui ont eu lieu entre le Service de la culture et l’association, afin de les aider dans
leurs diverses demandes. À noter que la qualité de l’accompagnement dépend aussi de la
proactivité des associations et de leur volonté à partager leurs besoins dans les différentes étapes
de l’organisation.

Maintenant, remontons un peu plus dans le temps car la Ville aide et soutient les Brandons de
manière rapprochée depuis plusieurs années. La situation des Brandons est particulière et nous

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avons été actif sur plusieurs fronts : Accompagnement du comité pour renouvellement des
membres, essentiellement dans l’année 2019, dont l’aide pour redresser la situation financière de
l’association, avec un prêt de CHF 36'000.- à l’association en 2019, puis remboursé entre 2020 et
2022. Avec des appels multiples en 2019 de tous les fournisseurs par le Service de la culture pour
informer de l’intervention de la Ville et négocier des arrangements de paiement. Dans
l’accompagnement pendant la crise sanitaire et dans l’accompagnement rapproché pour la
réalisation de l’édition allégée de 2022.

Pour rappel, la dernière édition « complète » remonte à 2018. En 2019, la Municipalité avait dû
prendre la décision d’annuler l’édition pour soutenir l’association dans un exercice
d’assainissement financier. Les éditions suivantes ont été annulées en raison de la crise sanitaire.
De 2018 à 2022, la vitalité de l’association a été encore fragilisée et par ailleurs, trois présidences
se sont succédé. Les bénévoles se sont logiquement éloignés, comme dans beaucoup d’autres
associations d’organisation d’événements populaires : 1er août, Fête eau-lac, l’Abbaye, etc. La
situation générale des associations bénévoles est difficile, et pas seulement pour les Brandons.

Les contacts entre la Ville et l’association ont cependant toujours été maintenus et la décision de
produire une édition allégée en 2022 a été prise de concert entre l’association et les services de la
Ville. Au sortir de cette édition, un bilan positif avait été tiré, et la Ville et l’association étaient en
contact rapproché pour préparer l’édition 2023. Néanmoins, suite à des difficultés de recrutement,
ainsi que des craintes liées à la crise énergétique, l’association avait remis en question
l’organisation de cette édition. La Ville avait alors proposé d’organiser une édition allégée, afin de
maintenir une offre minimale à la population. L’association avait alors finalement souhaité assumer
l’organisation sous cette forme allégée, avant de renoncer définitivement devant l’ampleur des
déficits de partenaires et de bénévoles.

Pour la suite, nous imaginons un groupe de travail constitué essentiellement du Service de la
culture et de SSP (avec un support d’autres services techniques), pour accompagner l’association
et lui permettre de se développer et de faciliter son contact avec les partenaires économiques de
même que les écoles et les institutions locales.

À la question : comment est-ce que la Ville s'assure de la bonne utilisation de ses subventions ?
Je peux répondre comme suit : Toutes les organisations, institutions et associations qui reçoivent
des subventions régulières (et là c’est égal le montant), toutes sont soumises au même principe :
elles doivent fournir des comptes détaillés de la manifestation ou de l’exercice, ainsi qu’un rapport
d’activité.  Pour rappel, selon le règlement sur l’attribution des subventions, toutes les institutions
subventionnées à hauteur de CHF 20'000.- ou plus doivent également faire l’objet d’une
convention, qui doit permettre de fixer des objectifs communs pour le développement de l’activité
de la structure subventionnée. Dans le cas précis des Brandons, cette dernière n’a pas été
travaillée au vu de la situation particulière de cette institution (avec des changements de comité
successif et l’annulation de plusieurs éditions). Les modalités de création de cette convention sont
en cours de réflexion. En effet, la signature d’une convention nécessite une stabilisation de la
situation de l’association, ce qui n’a pas été le cas ces dernières années pour les Brandons.

A la dernière question : qu'adviendra-t-il de la subvention de CHF 40'000.- de 2023 ? C’est trop tôt
pour le dire précisément. Cela nécessite encore une vérification avec l’association car une partie
sera allouée aux frais fixes de l’association. Aucune utilisation du solde n’est prévue à ce jour.
Merci de votre attention.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je rebondis un petit peu sur les Brandons. En préambule, je déclare mes intérêts, mon épouse est
membre du comité de la société de développement du quartier des Cygnes. Je me permets de
revenir sur le communiqué de la Ville au sujet de l'annulation des Brandons de la Ville justement.
Je regrette simplement que le communiqué de la Municipalité ne fasse pas mention que la Ville
aura bien des Brandons en 2023.

En effet, comme depuis de nombreuses années, la société de développement du quartier des
Cygnes organise ses traditionnels Brandons. Ceci le vendredi 17 mars, comme s'est fait l'écho

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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l’édition de ce jour du journal La Région. Ces Brandons commenceront le vendredi matin avec un
cortège des classes du quartier pour se poursuivre le soir avec son traditionnel cortège au son des
guggens et la mise à mort du traditionnel bonhomme hiver. La soirée se poursuivant à la Marive.

Dès lors, et après ce petit coup de pub, j’émets le souhait, personnel je précise, suivant : que la
Municipalité étudie de soutenir ces Brandons au travers d'une faible partie, de l'ordre de 10 à 15%
du budget prévu pour les Brandons de la Ville, qui se monte, Mme la Vice-syndique vient de le
rappeler, à concurrence de CHF 40'000.-. Le président de la Commission des finances que je suis
vous remercie car il restera toujours une économie substantielle sur le budget. Avec mes
remerciements pour ce coup de pub.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Vous avez raison M. le Conseiller, on a oublié de mentionner en fait qu'il y avait aussi les Brandons
des Cygnes, même si c'est le petit frère ou la petite sœur à quelque part des Brandons d'Yverdon,
version plus large, mais c'est vrai que le fait que cette manifestation dans ce quartier perdure est
d'une grande qualité en termes de cohésion sociale, de vitalité aussi et nous ne pouvons que
remercier en fait le comité d'organisation de cette manifestation.

Donc oui effectivement rappelons-le, il y a les Brandons des Cygnes et qui tombent, ma collègue
me le rappelle aussi, qui tombe le même jour que l'inauguration de la rue du Mujon, donc ça sera
l'occasion effectivement de faire une pierre deux coups dans la promotion des activités ce jour-là.
Voilà, un grand merci M. le Conseiller de ce rappel. Merci de votre attention.

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Remerciements Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

Ça va être très court, je souhaite tout simplement remercier la Municipalité et tous les services
communaux pour leur réactivité, leur engagement depuis le week-end dernier suite à cet épisode
tempétueux. Voilà, je vous remercie de votre attention.

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13.5 Une intervention sur le fonctionnement du Conseil communal de M. le Conseiller Xavier
FISCHER

Je me permets d'aborder deux sujets en relation avec le fonctionnement de notre Conseil.

Premièrement, j'aimerais revenir sur un point que, M. le Président, vous avez évoqué en début de
séance, à savoir la manière de voter les conclusions des préavis. Alors, je dois dire que je n’ai pas
exactement la même lecture que vous de l'article 83 de notre règlement et je suis plutôt enclin à
voir la même interprétation implicite que la personne qui vous a adressé ce message auquel vous
avez fait référence. Donc, je ne vais pas relire cet article, mais disons par rapport à la pratique que
je connais dans quelques communes, de manière assez simple, le principe voudrait que lorsqu'il y
a des demandes de discussion, mais notamment des demandes d'amendements, sur l'un ou l'autre
des points des conclusions de ce préavis, et bien la discussion est portée sur les points qui font
l'objet de discussions. C’est aussi le cas dans le cadre de la votation sur les règlements où on peut
ouvrir la discussion article par article, voire chapitre par chapitre. Si chacun des articles est mis en
discussion et mis au vote, implicitement, je considère que l'affaire est close et que tous les articles
ont fait l'objet d'une décision. Il serait pour le moins curieux qu’en conclusion le Conseil vote
différemment sur le vote général. Donc ce vote général n'aurait pas lieu.

Par contre, il est tout à fait envisageable et logique que si la discussion est demandée sur une
partie des articles, on vote sur ces articles sans voter nécessairement sur tous les autres et que
pour le surplus, oui, alors là on vote sur l'ensemble du préavis tel qu’amendé le cas échéant.

Donc je propose, enfin je demande au Bureau du Conseil peut-être de se pencher sur cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 mars 2023

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question et, dans l'idée, d'avoir une pratique qui permette d'avancer un peu plus rapidement dans
nos délibérations. Fort heureusement jusqu'à présent, on a réussi à rattraper le nombre de dossiers
qui étaient en suspens, mais on sait que, de manière récurrente, notre Conseil est assez submergé
par les objets, voilà.

Et puis, j’en viens sur un second point qui fait écho aussi à un élément qui a été porté en introduction
de ce Conseil. Il ne me semble pas très productif que le Bureau procède à un examen des préavis
avant de les transmettre à la Municipalité. D’ailleurs, les modifications, le cas échéant, portent sur
des purs éléments de forme, il serait bien plus efficace et pratique que ces rapports de commission
pardon, pas les préavis excusez-moi, mais que quand les rapports de commission parviennent au
Bureau, qu’ils soient systématiquement transmis à la Municipalité directement ce qui éviterait de
perdre du temps et gagnerait en efficacité pour tout le monde. Il y a un certain nombre de
présidentes ou de présidents de commission qui transmettent leur rapport directement à la
Municipalité de manière informelle, je propose que le Bureau le fasse de manière formelle sans
délai. Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller FISCHER. Nous avons demandé un avis de droit sur la première de vos
demandes à la DGAIC et sur la deuxième demande, on va traiter cette demande. On a été saisi
par la Municipalité aujourd'hui pour traiter cette demande lors de notre prochain Bureau du Conseil.
Donc voilà en fait ce que je peux vous donner comme réponse.

          

Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est toujours ouverte au point 13 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 30 mars 2023 à 20h00.

Il est 22h15, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe