name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

Du 4 mai 2023

1. Appel ........................................................................................................................................................................ 882

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 882

3. Communications du Président ................................................................................................................................. 884

4. Communications et réponses de la Municipalité ...................................................................................................... 884

5. Nomination d’une secrétaire adjointe pour la législature en cours 2021-2026 & assermentation ............................ 891

6. Nomination d’un membre à la Commission des affaires immobilière ....................................................................... 891

7. Nomination d’un membre suppléant à la Commission de gestion ........................................................................... 892

8. Préavis n° PR23.03PR concernant la révision du Statut pour le personnel de l’administration communale, du
5 octobre 2000, concernant le droit au traitement en cas d’incapacité non fautive de travailler en raison
d’accident et maladie pour les fonctionnaires
Rapportrice : Mme Maude EHRBAR........................................................................................................................ 892

9. Préavis n° PR23.04PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 5'000’000.- pour le
renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville, de CHF 350’000.- pour le renouvellement des
chaussées, associé à celui-ci et de CHF 150'000.- pour les mesures et études de mobilité associées aux travaux
liés au renouvellement des réseaux pour l’année 2023
Rapporteur : M. Bart WIND ............................................................................................................................................
Président COFI : Olivier JACQUIER ........................................................................................................................ 897

10. Préavis n° PR23.05PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 1'000'000.- pour
la rénovation des infrastructures de la salle de la Marive et de CHF 337'000.- pour le remplacement des
éclairages de la salle à des fins d’efficience énergétique ..............................................................................................
Rapportrice : Mme Mireille BANDERET ................................................................................................................... 898

11. Postulat n°PO23.06PO Postulat de Mme Mathilde MARENDAZ « Pour débétonner la ville pour
mieux la végétaliser » .............................................................................................................................................. 901

12. Postulat n°PO23.08PO Postulat de Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER pour la création
d’une page sur le site Internet de la Commune, dédiée aux idées pratiques des citoyennes et citoyens. ............... 904

13. Postulat n°PO23.07PO Postulat de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK pour des points de collecte
suffisamment complets dans chaque quartier .......................................................................................................... 907

14. Interpellations, simples questions et vœux .............................................................................................................. 911

14.1 Une interpellation de Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ
(A l’approche de l’été, rendons nos piscines accessibles à toutes et tous en modifiant le règlement)  ...... 911

14.2 Une question de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE
(Où sera Yverdon-Sport le 20 juillet prochain ?) ........................................................................................ 913

14.3 Une question de M. le Conseiller Denis GONIN
(PACOM Yverdon et PA Gressy-Sermuz) .................................................................................................. 915

14.4 Une question de M. le Conseiller Denis GONIN
(Bornes et recharges pour le Bas-des-Monts, Sermuz et Gressy) ............................................................. 916

14.5 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Colonies) ................................................................................................................................................... 918

14.6 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Aménagements mobilité rue St-George) ................................................................................................... 920

14.7 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
(Le carrefour Romand) ............................................................................................................................... 921

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14.8 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
(L’EVAM) .................................................................................................................................................... 922

14.9 Une interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET
(Le plan directeur des grands projets de la Ville) ....................................................................................... 924

14.10 Une question de M. le Conseiller Philippe GRUET
(La réfection de la route de traversée du hameau de Sermuz) .................................................................. 926

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 4 mai 2023

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Josie EHRBAR, Malory FAGONE, Xavier FISCHER, Anne
GILLARDIN GRAF, Gaspard GENTON, Thierry GABERELL, Guillaume GUENAT, Onurhan
KÜÇÜK, Jacques LEVAILLANT, Philipp MÜLLER, Sébastien NOBS, Philippe PAVID, Vadim
PILLOUD, Ruben RAMCHURN, David RYCHNER, Luca SCHALBETTER, Alain JOTTERAND

Membres absents :
MM. Ozman GULPINAR, Olivier SIMON-VERMOT

Membres présents 81

Membres excusés 17

Membres absents 2

Effectif actuel 100

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance.

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER change son projet en postulat au point 12 de notre
ordre du jour. Et au point 14 de ce même ordre du jour, Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ
retire son projet pour vous le présenter sous forme d’interpellation.

Cela signifie que nous avons maintenant 14 points et non plus 15 points à l’ordre du jour comme
vous pouvez le constater à l’écran. Et nous avons au point 14 les interpellations, simples questions
et vœux.

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La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Suite au retard de Pierre-Henri MEYSTRE, on souhaite également demander une modification de
l'ordre du jour et passer sa question en 15.1, car il s'agit d'une question relative à l'éclairage du
stade, d'une question d'actualité et il demande à ce que ce soit, disons que la question soit avancée
pour être sûr qu'elle passe ce soir.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller. Peut-être que vous pourriez nous rappeler l'objet de votre question ?

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Ce n'est pas ma question, c'est la question de Pierre-Henry MEYSTRE, c'est relatif à l'éclairage du
stade.

Discussion s/modification
ordre du jour

M. le Président Roland VILLARD :

Oui, la question c'est : Où sera Yverdon-Sport le 20 juillet prochain ? C'est ça. Alors j'ouvre la
discussion sur ces demandes. Moi je vous propose de la placer après l'intervention peut-être de
Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ qui avait déposé son projet. Déposer juste cette question
en suivant, si ça ne vous dérange pas ? Donc, j'ouvre la discussion. Est-ce que quelqu'un aurait
quelque chose à dire ?

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La modification de l’ordre du jour est acceptée à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

 Donc au point 14 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et
interpellations suivantes :

 Interpellation de Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ (A l’approche de l’été, rendons
nos piscines accessibles à toutes et tous en modifiant le règlement !)

 Question de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE (Où sera Yverdon-Sport le 20 juillet
prochain ?)

 Question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Le parcours Vita)

 Question de M. le Conseiller Denis GONIN (PACOM Yverdon et PA Gressy-Sermuz)

 Question de M. le Conseiller Denis GONIN (Bornes de recharges pour le Bas des Monts,
Sermuz et Gressy)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Colonies)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Aménagements mobilité rue St-Georges)

 Question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Carrefour Romand)

 Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (L’EVAM)

 Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Le plan directeur des grands projets
de la Ville)

 Question de M. le Conseiller Philippe GRUET (Réfection de la route de traversée du
hameau de Sermuz)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

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La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour modifié de cette séance est approuvé à une quasi-unanimité et quelques
abstentions.

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3. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Courrier

Apparemment, il semblerait que certains Conseillers et Conseillères prennent contact directement
avec les services de notre Ville afin de s’informer sur des dossiers. Je vous rappelle que la règle
est de contacter le Municipal délégué au dicastère concerné. Je vous remercie d’avance d’en
prendre bonne note.

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Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Jean-Gustave
CRIBLET, ancien Conseiller communal de 1994 à 1997.

Chère famille, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes sincères condoléances.

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4. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de :

 CO23.01 du 27 avril 2023 concernant l’état d’avancement du projet de nouveau
Règlement communal de Municipalité et la réponse à la motion MO21.01 de M. le
Conseiller communal Stéphane BALET

Monsieur le Conseiller Stéphane BALET souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Alors, j'ai lu attentivement la communication. Je me réjouis disons du travail qui s'annonce. Je
pense que c'est une bonne idée de dissocier les différents aspects, notamment ceux qui concernent
le Conseil communal et ceux qui concernent plutôt la Municipalité. Je pense que c'est d'ailleurs un
des aspects qui pose problème, c'est que dans le règlement tout était un peu mélangé. Je pense
notamment à la manière de s'organiser de la Municipalité qui lui appartient en fait. Nous, ce qu'on
doit définir, ce sont nos prérogatives, c'est ce qu'on est prêt à leur donner, la manière dont on est
prêt à les rémunérer. Par contre, par la suite, la manière dont la Municipalité s'organise lui
appartient et je pense que c'est une très bonne chose de dissocier les deux choses.

Et puis, je relève également avec beaucoup de plaisir que la Municipalité partage mon point de vue
sur la question du fait que l'interprétation des différents aspects n'est pas si simple que ça et c'est
bien un des aspects qui posait problème ; c'est qu'on n'était pas d'accord sur la manière
d'interpréter le règlement et je pense que c'est une bonne chose qu'on fasse un toilettage dans ce
sens-là et donc je me réjouis de ce qui va suivre. Merci à la Municipalité.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

C'était en fait en anticipation de la question que vous alliez me poser si la Municipalité aurait
d'autres communications. Donc je ne sais pas si vous avez d'autres communications à donner au
Conseil avant que je reprenne la parole, M. le Président.

M. le Président Roland VILLARD :

 CO23.02 du 27 avril 2023 concernant l’avancement des études relatives au projet « Front-
Gare » et l’utilisation du crédit d'investissement octroyé dans le cadre du préavis

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PR19.30PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour
la mise en œuvre d’une procédure de mandats d’étude parallèles et les études relatives
à l’élaboration d’un plan d’affectation pour le secteur « Front-Gare »

La Municipalité a-t-elle quelque chose à rajouter à cette communication ?

Nous continuons donc avec :

 CO23.03 du 27 avril 2023 concernant le développement du réseau d’accueil de jour
(RéaAjy) et son renforcement pédagogique et administratif

La Municipalité a-t-elle quelque chose à rajouter à cette communication ? Cela ne semble pas être
le cas.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

En fait, l'essentiel de la délégation municipale de ce soir à des explications et des réponses à fournir
à ce Conseil à l'exception de notre collègue François ARMADA. Donc, il s'agit de Mme la Vice-
syndique Carmen TANNER, Mme la Municipale Brenda TUOSTO et Messieurs les Municipaux
Benoist GUILLARD, Christian WEILER et moi-même.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Donc, je commence cette joyeuse ronde de communication pour vous concernant la réponse à
Mme Céline EHRWEIN sur l'état d'avancement sur son postulat pour une Ville inclusive.

Alors, la Municipalité a pris bonne note de la question à propos de ce préavis 21.01PO pour une
Ville inclusive et est consciente que le délai de réponse au postulat déposé en octobre 2021 est à
présent dépassé. Pour rappel, le postulat demandait à la Municipalité, je cite : « D'étudier la
possibilité d'effectuer un état des lieux des différents domaines relevant de son administration en
termes d'égalité de genre afin de mettre en évidence leur potentiel d'amélioration en matière
d'inclusion et de proposer des mesures concrètes en la matière. ».

Comme relevé dans le postulat, notre société reste encore très inégalitaire en matière de genre
dans différents domaines. Par exemple en ce qui concerne l'égalité homme/femme tant au niveau
salarial que des fonctions, des aménagements, des fonds alloués, dans le sport par exemple, mais
aussi envers les personnes transgenres.

Et si l’on étend le concept d'inclusion au-delà des questions de genre, ce constat se pose aussi
pour les personnes en situation de handicap. La Municipalité a à cœur les thématiques d’égalité et
d'inclusion et souhaite pouvoir offrir une Ville plus inclusive à toute sa population. Nous sommes
actifs sur ce domaine, les exemples sont multiples et les choses se structurent. Ainsi, en octobre
2021, alors que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains ratifiait la charte pour l'égalité salariale dans le
secteur public, nous avons lancé un groupe de travail composé du représentant du Secrétariat
général, du Service des ressources humaines et de la filière durabilité, avec comme mission de
proposer à la Municipalité une démarche et une réflexion globale sur le sujet. Ce groupe de travail
a commencé par faire un recensement des actions réalisées par l'administration dans l'idée de bien
comprendre d'où on part, pour ensuite imaginer les points à compléter et renforcer. Ainsi, une
quarantaine d'actions, tous services confondus, sont à compter et avec des actions très fortes et
stimulantes. Je peux vous assurer que nous en sommes très fiers, nous avançons globalement
très rapidement sur ces questions-là.

Cependant, un constat est apparu en parallèle de ce travail. Les membres du GT avaient très peu
de disponibilité pour travailler sur cette thématique. Il devenait nécessaire de pouvoir allouer une
ressource spécifique. La Municipalité a donc décidé d'ouvrir une mission de deux ans à temps
partiel afin de pouvoir asseoir la démarche initiée et travailler de manière plus approfondie sur la

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thématique de l'égalité. La personne recrutée débutera en septembre 2023, son objectif sera de
faire des propositions à la Municipalité pour renforcer la prise en compte de l’égalité au sens large
du terme au sein de la Ville d'Yverdon-les-Bains, tant pour l'interne que pour les prestations
externes. Alors, j'aurais pu arriver directement à cette conclusion, mais je trouvais réjouissant de
vous montrer un peu le parcours.

En bref, Mme la Conseillère communale, bien que le temps de traitement de votre postulat soit
dépassé, nous avons été très actifs sur le domaine et nous sommes maintenant prêts à vous
répondre formellement peut-être avant la fin juin ou sinon à la rentrée. Merci de votre attention et
de votre compréhension.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Je remercie la Municipalité pour ce début de réponse qui me satisfait pleinement et je me réjouis
de découvrir la réponse formelle, enfin la réponse au postulat en tant que tel, et puis de voir aussi
les résultats qui pourront être menés par cette personne qui va être engagée et me réjouis
notamment de voir l'ampleur que peut prendre justement la mise en place d'actions transversales
et une vision transverse aussi de l'égalité au sein de tous les services. Merci beaucoup.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je voulais répondre tout d’abord aux questions posées par M. le Conseiller Mergim DIBRANI au
dernier Conseil, concernant l’éclairage public.

Première question : quel bilan définitif la Municipalité tire-t-elle pour l'éclairage public et pour les
vitrines des commerces ? Au 15 avril 2023, la PNV n’a pu établir aucun lien de causalité entre
l’extinction de l’éclairage public en Ville d’Yverdon-les-Bains et une augmentation des incivilités,
des violences, des cambriolages ou encore des accidents. Des actions préventives et répressives
continuent à être menées de nuit comme de jour. Cependant, un sentiment d’insécurité est toujours
ressenti parmi la population noctambule qui semble aujourd’hui s’être accommodée de cette
extinction.

Les horaires d’extinction ont été ajustés au cours de la phase d’essai au mois de novembre et
pendant les soirs de fêtes de fin d’année. Ces mesures de correction ont permis de contenir les
acteurs de deal de rue présents dans le Jardin Japonais et sur la promenade Auguste-Fallet.

Il faut relever un danger accru pour les piétons. En effet, ces derniers portant souvent des
vêtements sombres sont beaucoup moins visibles en traversant la route sur un passage piéton où
l’éclairage public est éteint.

Ces extinctions n’ont jamais été conçues pour faire des économies financières, même si, en bout
de course, des économies seront réalisées, qui seront reversées aux consommateurs et
consommatrices via la taxe sur l’éclairage public. L’économie est estimée à 5’500 kWh/semaine,
ce qui représente à peu près CHF 2’000.-/semaine.

Concernant le dispositif légal cantonal pour les commerces, un accompagnement a été privilégié
à la répression.

La deuxième question de M. le Conseiller DIBRANI était : la Municipalité envisage-t-elle de
maintenir cette mesure de manière définitive pour des motifs d'économie et de protection de la
biodiversité ? Il faut se rappeler que l’extinction de l’éclairage public cet hiver était justifiée par un
risque existentiel sur le système énergétique, qui prenait le pas sur d’autres priorités publiques. En
été, il y a moins de consommation et plus de production électrique grâce au photovoltaïque en
particulier, et le risque s’éloigne. Les possibilités de stockage d’énergie entre l’été et l’hiver sont
encore trop ténues pour que la consommation évitée en été puisse dégager des marges de
manœuvre en hiver.

L’objectif public de réduire la pollution lumineuse nocturne reste important, mais il faut intégrer
d’autres objectifs : la sécurité effective, le sentiment de sécurité, et l’attractivité de la mobilité active

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(marche et vélo) à toute heure du jour et de la nuit pour soutenir les objectifs communaux de
mobilité durable. Quoi qu’il en soit, la Municipalité n’a pas encore pris de décision sur la
prolongation du dispositif. Il a juste été prolongé quelques jours jusqu’à ce qu’une décision soit
prise pour cet été. Dans la perspective d’une reconduction de l’extinction nocturne de l’éclairage
public, au moins l’hiver prochain, la Municipalité a demandé au Service des énergies d’analyser la
possibilité de laisser les passages piétons allumés. Cette question est encore à l’étude.

Le Service des énergies prévoit également d’accélérer le remplacement des éclairages les moins
efficients avec un projet dédié, dans la logique de faire baisser la consommation pour un niveau
d’éclairage équivalent, voire amélioré, et d’augmenter la granularité de pilotage de l’éclairage
public. Le renouvellement de l’éclairage des rues du centre-ville, qui comporte encore des
réverbères à gaz, fait l’objet d’une priorité, en application du préavis PR16.02PR. Enfin, des
expérimentations avec des niveaux d’intensité lumineuse réduits vont également avoir lieu dans
certaines rues résidentielles en concertation avec les riverains.

Je répondrai volontiers aux commentaires de M. le Conseiller DIBRANI à la suite, mais j'enchaîne
tout de suite avec des réponses à l'interpellation de M. le Conseiller Joël WEAGER, également au
dernier Conseil, « Période de sécheresse, la Commune d'Yverdon est-elle prête en cas de pénurie
d'eau ? » Je précise d'ores et déjà que Mme la Municipale Brenda TUOSTO complétera mes
réponses.

Est-ce que la Ville connaît les grands consommateurs d’eau de la Commune d’Yverdon et des
mesures d’économies spécifiques leur sont-elles appliquées ? Le SEY connait les grands
consommateurs, par exemple en 2022 trois clients représentaient 10% de la consommation totale
de la Commune. Cependant, leurs noms ne peuvent pas être communiqués dans un souci de
protection des données et du secret des affaires. À l’heure actuelle, aucune mesure spécifique
n’est appliquée.

La deuxième question de M. le Conseiller WAEGER était : est-ce que la Commune a un plan
d’économie de l’eau dans le cas d’une sécheresse prolongée ? Alors cette question a été
approfondie dans la préparation de cet hiver dans le cas d’une pénurie énergétique qui aurait pu
entraîner une pénurie de l’approvisionnement en eau et le Service des énergies, en collaboration
avec SAGENORD, a rédigé une directive, en tout cas un projet de directive, pour activer un plan
de gestion de la pénurie, soit au niveau régional, soit au niveau communal.

En effet, l’article 39 du règlement de distribution de l’eau permet à la Municipalité de prendre les
mesures restrictives propres à assurer le fonctionnement des services publics indispensables et le
ravitaillement en eau potable de la population. La mise en œuvre du plan de restriction se ferait
suite à une décision de la Municipalité, en cas de sécheresse avérée, en cas de panne technique
ou en cas de pénurie d’électricité, par exemple.

La quatrième question de M. le Conseiller WAEGER était : avec la raréfaction de l’eau, sa qualité
tend à baisser, quels sont les moyens de la Ville pour assurer un approvisionnement en eau non
polluée ? La qualité de l’eau n’est pas impactée en tant que telle en période de sécheresse, c’est
plutôt en période de fortes précipitations et de crues du lac que nous avons des risques liés à la
qualité.

L’adduction d’eau depuis les ressources primaires principales à savoir le puits d’Onnens, les
sources du Cossaux et la station de Bellerive, ces trois sources sont supervisées par Sagenord et
le Service des énergies, afin de contrôler finement les paramètres microbiologiques et chimiques.

En coordination avec la Ville et les approvisionneurs voisins, Sagenord révise actuellement le plan
d’approvisionnement régional incluant la capacité en toute saison, le traitement, la redondance et
la gestion des ressources susmentionnées. En coordination avec la Ville, Sagenord prépare d’ici 1
à 2 ans la reconstruction complète de la station de production d’eau depuis les sources du Cossaux,
incluant l’augmentation des capacités de production via la modernisation du traitement avec
l’introduction de système à ultrafiltration. La source est faiblement impactée par les micropolluants
et une démarche participative en cours avec le milieu agricole, en amont, permet de limiter la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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nécessité de leur traitement aux sources.

Et la cinquième question de M. le Conseiller WAEGER était : y a-t-il un plan de solidarité avec les
communes avoisinantes plus exposées qu’Yverdon aux pénuries d’eau potable ? Mais en fait,
toutes les communes membres de Sagenord sont impactées de la même manière car les
ressources sont communes (les sources du Cossaux, l’extraction à Bellerive et le puits d’Onnens).
Nous soutenons le distributeur voisin, qui est du côté du… Par-là, au Sud. Le distributeur AIAE la
Menthue qui puise librement selon ses besoins dans le Réservoir du Montélaz, c’est une mesure
implicite.

Je vous remercie, je pense avoir répondu à vos questions et je passe la parole à ma collègue, Mme
la Municipale Brenda TUOSTO.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

En complément aux éléments de réponse de mon collègue, il est important de savoir que le Service
des travaux et de l'environnement travaille depuis quelques années sur les possibilités d'économie
des ressources en eau. En témoigne notamment le projet pilote, précurseur en Suisse, de
réutilisation des eaux usées traitées pour des besoins quotidiens qui ne nécessitent pas l'usage
d'eau douce, ni potable. Le Service est en train de mener des analyses avec l'appui du Canton
pour rendre le principe de RÉUTE (réutilisation des eaux usées) conforme au cadre fédéral qui
n’est encore pas favorable à son extension complète. Il est prévu d'utiliser cette eau pour l'arrosage
notamment, permettant de fortes économies d'eau potable.

L’importance de la couverture végétale et d'avoir des sols perméables est également mise en avant
et mis en place au travers de la stratégie de végétalisation dont la présentation publique est prévue
le 22 mai à 18h30. La Ville encourage aussi la production durable pour l'agriculture et notamment
est très attentive à la consommation d'eau. Le Canton travaille également à la mise en place, via
son plan climat, de mesures de subventionnement pour l'agriculture. Il y aura dès cette année des
aides directes aux agriculteurs. Il y a notamment des actions et conseils en lien avec des cultures
moins gourmandes en eau et résilientes au changement climatique. Il est important de rappeler
qu'il n'y a pas de vie possible sans eau, c'est un bien précieux indispensable à toute activité
humaine, il faut donc l'aménager en faveur de notre environnement. Je vous remercie.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je donne suite à l'interpellation de la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY relative aux actions de
la Municipalité pour lutter contre les féminicides. Les réponses aux nombreuses questions de Mme
la Conseillère sont contenues dans un texte d'environ 10 pages que je vais vous lire maintenant
intégralement. C’est la phrase que j'avais initialement prévue dans ma réponse, mais franchement
une telle lecture ne me semble ni appropriée ni percutante dans le contexte d'un Conseil communal
dont le temps est déjà compté. J’introduis donc une nouvelle manière de procéder, à savoir une
réponse plus synthétique, trois pages, en séance qui sera complétée d'une communication
complète de la Municipalité qui vous sera adressée la semaine prochaine. J’espère que cette
manière de procéder vous conviendra et nous prenons volontiers note de vos remarques,
commentaires lors d'une prochaine séance ou simplement par mail.

Votre première question, Mme la Conseillère, portait sur le nouveau dispositif pour les victimes et
témoins de harcèlement de rue et de violence mis en place par la Police du Nord Vaudois. Au 31
mars 2023, soit après 4 mois comprenant les fêtes de fin d'année, 5 signalements « harcèlement
de rue » et 6 demandes « violence » ont été reçus de victimes ou témoins. Plus en détail, les 6 cas
« violence », 3 étaient reliés avec des situations de violence domestique, chacune des personnes
à l'origine de la demande a été, au minimum, contactée téléphoniquement par la répondante. Si
pour 1 situation cela a suffi à fournir les éléments utiles, 3 personnes ont souhaité un entretien
individuel avec le binôme répondante/policier pour un échange approfondi et 2 personnes ont
demandé uniquement la présence de la répondante. Pour des raisons de confidentialité et au vu
du peu de situations actuellement, il ne sera pas donné d’avantage d’information sur les cas où les
suites données. Un rapport détaillé sur un retour d’expérience après une année de fonctionnement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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est d’ores et déjà prévu.

Votre seconde question interrogeait la Municipalité sur le questionnement de la création d'une
maison d'accueil pour les femmes victimes de violence. La Municipalité a déjà répondu à cette
question lors de sa réponse au postulat de M. le Conseiller Julien WICKI : « Violences faites aux
femmes, ça suffit ! ». La réponse suivante avait été apportée : en ce qui concerne l'ouverture d'un
lieu d'accueil et d'écoute pour les femmes victimes de violence, une telle décision relève d'une
compétence cantonale. En effet, au vu du plan national, il appartient au Canton de requérir un état
de la situation sur l'ensemble du territoire vaudois en ce qui concerne les lieux d'accueil pour les
victimes de violence domestique dans l'éventualité de suggérer un élargissement de l'offre.

Toutefois, nous ne sommes pas restés les bras croisés. Durant ce deuxième semestre 2023, dès
le début du deuxième semestre, des contacts ont été pris avec le Canton afin d'identifier et d'affiner
les besoins en termes de lieu d'accueil à Yverdon-les-Bains pour les victimes de violence liée au
genre et de clarifier la collaboration nécessaire. Actuellement, les services de l'État de Vaud pilotent
des travaux afin d'établir une planification des refuges (nombre, type, localisation des places) pour
victimes de violence domestique sur l'entier du territoire vaudois. La question du périmètre d'action
de la mission est également en discussions, l'Observatoire nous donnera des éléments utiles pour
travailler avec le Canton.

Votre troisième interrogation portait sur les notions de prévention pour lutter contre ce type de
violence. La Municipalité est évidemment consciente que la prévention est un élément très
important pour lutter contre toutes formes de violence. Selon l'Office fédéral de la statistique, en
Suisse, en 2022, 11’388 personnes ont été victimes de violence domestique. Un chiffre
relativement et malheureusement stable depuis 2019. Parmi ces infractions de violence
domestique, 25 homicides ont été enregistrés (18 victimes féminines et 7 victimes masculines). En
parallèle, 61 tentatives d'homicides ont été enregistrées dans le cadre domestique (34 victimes
féminines et 27 victimes masculines). La plupart des cas se situent dans le cas d'une relation de
couple passée ou actuelle. Je vous laisserai prendre connaissance, dans le communiqué détaillé
de la Municipalité, des nombreux dispositifs cantonaux et fédéraux en lien avec la prévention, c'est
un axe majeur dans les priorités de la Confédération.

Pour ce qui est de la Municipalité d’Yverdon-les-Bains, nous avons mis en place donc le dispositif
pilote harcèlement de rue/violence le 22 novembre dernier afin de soutenir les victimes et témoins
de situations de harcèlement de rue. Ce dispositif doit également nous permettre de mieux cibler
et connaître l'ampleur du phénomène de notre Ville. En complément à ce dispositif pilote et faisant
suite aux résultats du troisième volet du diagnostic sécuritaire, l'Observatoire de la sécurité a
également mis en place un projet pilote d'une année visant à évaluer la pertinence du service à la
personne ADRIEN. Ce système permet l'appel et la localisation de personnes en présence d'un
danger. Il est maintenant à disposition pour accompagner toutes personnes craignant un risque de
violence. Notre police peut également mettre ce système gratuitement à disposition pour un temps
déterminé dans le cadre de violence ou forte insécurité identifiée pour rassurer les personnes et
faciliter une nouvelle intervention.

Il faut également relever que le Service des sports et l'activité physique a mis en place une
collaboration avec l'association ESPAS (espace de soutien et de prévention - abus sexuels). La
Municipalité a également signé une convention de collaboration le 5 janvier dernier avec
l'association And You afin de développer un partenariat pour favoriser la prévention des situations
de maltraitance dans la pratique du sport. La prévention est également très présente dans le
Service de la jeunesse et de la cohésion sociale avec nos travailleuses et travailleurs sociaux de
proximité qui offre aussi, au travers de leurs démarches, notamment les prestations suivantes :
accompagnement, médiation, orientation vers le dispositif cantonal et les différents acteurs, mise
sur pied d'ateliers, de concours d'écriture sur l'égalité homme/femme, travail avec Santé Sexuelle
Suisse pour la formation du personnel encadrant afin de prévenir les risques de violence sexuelle
chez les jeunes, participations au programme Sortir Ensemble et Se Respecter. En outre, le
programme Femmes-Tische, organisé et financé par la Ville, met sur pied des tables rondes sur la
santé qui abordent entre autres la question du respect et du refus de la violence.

Enfin, votre dernière question portait sur la notion de la formation de nos policières et policiers. Les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

890

aspirants de l'Académie de Police, dont est issu l'entier de nos policières et policiers, sont instruits
pour intervenir et traiter dans les situations de violence domestique conformément à la doctrine de
formation policière Suisse. Jusqu’en 2019, cette formation était d'une durée de 21 heures. Dès
2020, cette formation est passée à 27 heures avec l'ajout de 6 heures supplémentaires de pratique
d'intervention policière. De plus, ce sujet fait l'objet d'un examen pratique lors de la fin de la
première année de formation. En ce qui concerne la formation continue qui est, par définition, un
processus permanent sur le terrain par intégration et par expérience, le personnel policier améliore
sa pratique continuellement après chaque intervention, tirant profit des retours d'expérience avec
ses collègues et sa hiérarchie. De plus, pour le personnel pour le dispositif pilote harcèlement de
rue, violence ainsi que le personnel de l'Observatoire ont suivi des sensibilisations concernant la
problématique du harcèlement de rue ainsi que les discriminations notamment envers les
personnes LGBT+. Ces collaborateurs ont également tous effectué un stage auprès du Centre
LAVI d'Yverdon-les-Bains.

Voilà Mme la Conseillère ce que je pouvais dire en synthèse, longue je vous le concède. Le
communiqué de la Municipalité de la semaine prochaine vous détaillera tous ces éléments. Je vous
remercie pour votre attention.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je me réjouis de lire les 10 pages, il me semble, que vous avez proposé en tant que réponse. Je
me réjouis aussi de savoir qu’un contact a été pris avec le Canton concernant l'évaluation d'une
possible création d'une maison pour l'accueil des victimes des violences sexistes et sexuelles.
J’espère que ce dossier sera suivi de près et je me réjouis d'en savoir un peu plus.

Bien sûr, la Ville d'Yverdon met déjà énormément de choses en place. Malgré tout, on voit que ce
problème de violences sexistes et sexuelles se maintient donc j'espère que la Ville d'Yverdon prend
cette problématique à bras le corps et s'engage à continuer vers cette voie et renforcer ses
dispositifs ou en élaborer des nouveaux, si la situation ne change pas. En tout cas merci beaucoup
pour vos réponses, je les lirai attentivement et je reviendrai vers vous si besoin. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Il m'appartient de clore cette première ronde de réponses données par la Municipalité. Je le fais
avec un point de situation sur la compensation des comptes dit incompressibles du budget 2023
de la Ville suite aux amendements du Conseil communal de décembre 2022. Pour rappel, le
Conseil communal a demandé une économie globale de CHF 1'550'000.- sur les groupes de
comptes 310, 311 et 318 du budget 2023.

En date du 1er février 2023, la Municipalité a pris connaissance du rapport d'examen par les
services des comptes dit incompressibles du budget 2023 de la Ville. Il s'agit par exemple de primes
d'assurance ou d'engagements financiers résultant de contrats déjà signés. Ceci pour un montant
total de CHF 675'468.- sur les CHF 1’550'000.- demandés par le Conseil communal. La
Municipalité a alors demandé aux différents services n'ayant pu atteindre la cible d'économie de
10% sur les comptes concernés de compenser ce montant par des recherches d'économie sur les
groupes de comptes amendés 310, 311 et 318 en priorité, mais au besoin sur d'autres groupes de
comptes du domaine 31. Les autres services étaient également invités à effectuer cet examen
supplémentaire.

Cet examen a été effectué et clos par les services au 31 mars dernier. Il en résulte que l'ensemble
des comptes dit incompressibles sont entièrement compensés par des économies visant dans un
premier temps les groupes de comptes amendés suivi des autres groupes de comptes des
numéros 312 à 317. Il en résulte donc que les comptes dit incompressibles du budget 2023 pour
un montant total de CHF 675'468.- seront entièrement compensés sur les groupes de comptes
concernés. Ainsi, les amendements demandés par le Conseil communal sur le budget 2023 seront
respectés.

Le Service des finances assurera de manière trimestrielle un suivi budgétaire renforcé sous la
forme d'un monitoring sur l'utilisation des comptes amendés. Dans l'intervalle, elle tient à remercier

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

891

publiquement l'ensemble des services de la Ville pour le travail difficile et souvent pénible qu'elle a
dû effectuer dans ce contexte et je vous prie de leur communiquer vos remerciements également.
Je vous remercie de votre attention.

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5. NOMINATION D’UNE

SECRÉTAIRE

ADJOINTE POUR LA

LÉGISLATURE EN

COURS 2021-2026 &

ASSERMENTATION

Suite à nos démarches de recrutement, le Bureau du Conseil communal est heureux de vous
soumettre la candidature de Mme Dominique BIOLLAY, ici présente, au poste de secrétaire
adjointe pour la législature en cours.

Au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce, complété par un diplôme de Cadre en
administration publique, Mme Dominique BIOLLAY a durant son parcours occupé différents postes
de secrétaire, d’ajointe de direction, pour ensuite travailler en tant que secrétaire communale dans
la commune de Vugelles-la-Mothe.

Le Bureau remercie par ailleurs le Service des ressources humaines de la Ville d'Yverdon-les-
Bains pour sa précieuse collaboration dans le cadre de la procédure de recrutement.

Y-a-t-il d’autres propositions de la part de l’assemblée ?

Comme il n’y a qu’une seule candidature pour un poste à repourvoir, je propose une élection tacite
conformément à l’article 14 alinéa 2 de notre règlement, sauf avis contraire de votre part.

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d’une élection tacite sont remplies, Mme Dominique BIOLLAY est
nommée secrétaire adjointe pour la législature 2021-2026. Vous pouvez l’applaudir.

Mme Dominique BIOLLAY, je vous prie de bien vouloir vous approcher devant la scène et invite
notre assemblée à se lever.

Mme Dominique BIOLLAY, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 de notre
règlement. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je
le promets ».

Lecture du serment par le Président.

Mme Dominique BIOLLAY : « Je le promets »

Mme Dominique BIOLLAY, je vous félicite pour votre nomination. Je vous souhaite la bienvenue
au sein de notre équipe du secrétariat. J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et
passionnante.

Je vous invite à reprendre place et je prie également l’assemblée de se rasseoir.

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6. NOMINATION D’UN

MEMBRE À LA

COMMISSION DES

AFFAIRES

IMMOBILIÈRE

Suite à la démission de Mme Lucie JEANNERET du Conseil communal, la Commission des affaires
immobilière se retrouve avec un poste de membre à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'ai le plaisir de proposer la candidature de M. le Conseiller Yohann MEYER en tant que membre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

892

de la Commission des affaires immobilières.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci Mme la Conseillère.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a un candidat pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 (LC), si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder.

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, M. le Conseiller Yohann MEYER
est nommé membre de la Commission des affaires immobilières.

M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

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7. NOMINATION D’UN

MEMBRE SUPPLÉANT

À LA COMMISSION DE

GESTION

Suite à la démission de M. Stéphane BALET en tant que membre suppléant la Commission de
gestion se retrouve avec un poste à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP vous propose la candidature de Mme Pascale FISCHER.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a une candidate pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 (LC), si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder.

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, Mme la Conseillère FISCHER
est nommée membre suppléante de la Commission de gestion

Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

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8. PRÉAVIS

N° PR23.03PR
CONCERNANT LA RÉVISION DU STATUT POUR LE PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, DU 5

OCTOBRE 2000, CONCERNANT LE DROIT AU TRAITEMENT EN CAS D’INCAPACITÉ NON FAUTIVE DE

TRAVAILLER EN RAISON D’ACCIDENT ET MALADIE POUR LES FONCTIONNAIRES
RAPPORTRICE : MME MAUDE EHRBAR

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers, Maude EHRBAR, Anne-Carole LEIBACHER,
Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Nadia RYTZ, Rosario DI FIORE, David GRANDJEAN, Anthony
REYMOND et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme EHRBAR donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur M. le Président Roland VILLARD :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

893

l’ensemble du préavis L’article 2 n’est pas soumis au vote. Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion
sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC a étudié avec intérêt cette révision des statuts, nous nous accordons sur la
conclusion de la commission sur la manière de fonctionnement de la CIP et je ne reviendrai pas
sur ce point.

Nous trouvons cependant surprenant cette course à la surenchère que proposent ces nouvelles
conditions pour les fonctionnaires alors que, dans le privé, il est presque impossible de pouvoir
régater sur de telles conditions, ce qui ne fait que de rendre plus difficiles les étapes de
recrutement.

Il s’agit finalement d’une concurrence de l’emploi financée par les contribuables yverdonnois, eux-
mêmes ne bénéficiant pas de telles conditions. Nous n’allons cependant pas nous opposer à ce
préavis, mais il y aura une large abstention de notre côté. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert’libéral va bien entendu accepter ce préavis. J'aurais toutefois une question, plutôt
une information à demander, qui n'est pas mentionnée dans les divers articles : Est-ce que la
Commune, le Service RH, a pour habitude de faire recours à la détection précoce préconisée par
l’AI ?

Pour celles et ceux qui ne savent pas ce que c'est, je vous lis rapidement donc en quoi ça consiste,
elle est habituellement utilisée par la plupart des employeurs dans ce pays. « La détection précoce
a pour but d'établir le plus tôt possible un contact entre l'Office AI et les personnes en incapacité
de travail ou menacée d'incapacité de travail et dont l'affection risque de devenir chronique. Si
l’Office AI constate qu'il y a risque d'invalidité si des mesures appropriées ne sont pas prises, il
invite la personne concernée à déposer une demande AI. La détection précoce permet à l'AI
d’intervenir rapidement et d'agir préventivement en faveur d'une réadaptation professionnelle ».

Je pense que c’est un article très intéressant à utiliser et j'aimerais être sûr que la Commune utilise
cette possibilité pour éviter justement que les personnes puissent disons s'installer petit à petit dans
une invalidité qui ne serait pas reconnue et favoriser ainsi le reclassement. Merci.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Juste une petite remarque donc tout d'abord effectivement c'est une prestation qui n'est pas
octroyée dans tous les cas dans le privé, mais c'est extrêmement regrettable qu’en 2023, en
Suisse, des incapacités de travail non fautive ne donnent pas le droit d'une indemnité. C'est
vraiment le problème de fond qui doit être combattu par toutes et tous et ça devrait être un droit
pour l'ensemble des employés de ce pays. Et donc je salue la décision de la Municipalité de
répondre à quelque chose d'assez inacceptable qui s'est passé au niveau de la CIP.

Je relèverai juste un élément par rapport au vœu de la commission, où personnellement je suis en
désaccord, c'est la question des cotisations. Je pense qu'il ne faut pas chercher à répercuter la
baisse des cotisations donc qui sont des cotisations employeurs qui permettent justement de
maintenir les prestations, mais au contraire lutter pour des prestations les plus élevées possible
pour l'ensemble des employés tant de l'administration communale que dans le privé. Merci
beaucoup.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je ne vais pas forcément prendre les questions dans leur ordre d'arrivée, mais revenir point par
point sur différents éléments qui ont été mentionnés. Concernant la détection précoce, je n'ai pas
la certitude ce soir, pourtant je me suis préparée sur une pléthore de questions, mais celle-ci je ne
pourrais pas vous assurer à 100%. Mais si vous le voulez bien, comme c'est un objet qui est en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

894

marge de ce préavis, je vous répondrai volontiers dans les communications lors d'un prochain
Conseil communal. Pour vous donner l'assurance de cette question de détection précoce.

Ensuite sur l'état de fait de ce qui a été dit autour d'une prestation supplémentaire. Et bien non, il
est véritablement entré dans les normes dans une relation contractuelle employé/employeur que
ce dernier paie les 720 jours en cas de maladie. Et finalement, il en va de la place en tant
qu’employeur attractif sur le marché de l'emploi que d'assurer nous aussi cette couverture de frais-
là.

J'aimerais revenir justement sur les CHF 800'000.- de coût total des absences qui ont été
mentionnés lors des discussions avec la commission ad hoc et puis pour préciser quelques
montants, parce qu'il y a eu quelques peut-être des erreurs de compréhension. Donc, dans ces
CHF 800'000.- la CIP nous rembourse environ CHF 220'000.- actuellement par année pour les
absences. Et non pas comme le mentionnait le rapport de la commission soit les coûts des 150
premiers jours. Donc il s'agit bien de ce que la CIP nous rembourse actuellement, ce qui deviendra
donc par la suite un coût. Ensuite, il y a CHF 150'000.- c'est les améliorations proposées pour les
employés et employées qui engendrent en plus un surcoût. On pense par exemple à l'amélioration
pour les personnes en nomination provisoire où la couverture du salaire à 100% pour les
nominations définitives donc CHF 220'000.- + CHF 150'000.-, on arrive à CHF 370'000.- entre la
situation initiale et la nouvelle situation, le surcoût total est de CHF 370'000.-.

Je voulais revenir encore sur les vœux. Je vais profiter d'avoir la parole pour vous donner quelques
éléments autour des vœux qui ont été proposés par la commission. Alors oui, nous voulons un
siège aussi au sein du Conseil d'administration de la CIP. Il va falloir pour nous attendre la
prochaine sortie, mais je suis convaincue - nous sommes convaincus - que nous aurons le soutien
des autres communes par le simple fait de cette histoire qui s'est passée et qui a créé un précédent,
une rupture de confiance et où nous avons été leaders sur ces questions-là et où nous sommes
un des plus grands employeurs de la CIP, dans les communes de la CIP. Et oui, nous voulons et
nous devons monitorer en fait les coûts et le différentiel entre les CHF 800'000.- actuellement et
les potentiels CHF 1'200'000.- d'un contrat que nous ferions avec une APG qui va forcément
augmenter. Les CHF 1'200'000.- étaient il y a 4 ans, c’est déjà plus haut, donc il va falloir aussi
regarder ce que le marché nous propose même si vous l'avez relevé cette année nous n'avons pas
pu avoir d'offres pour comparer.

Et puis concernant en fait ce que la commission relevait concernant le maintien de la cotisation
employeur à 20% et ce regret de la commission, tout comme nous, il faut aussi le voir d'une manière
positive. Comme l’a dit M. le Conseiller GENTON, cela va finalement augmenter le taux de
couverture de la CIP et je vous rappelle que la Confédération demande une augmentation des taux
de couverture des caisses intercommunales, enfin des caisses de pension, et cela va aller dans le
sens des assurés d'avoir une caisse plus solide et donc leur profiter à eux. Et puis finalement ça
amortit déjà potentiellement une future hausse et ça ce n’est pas non plus de l'argent perdu
notamment sur les questions autour de la recapitalisation. Donc au final c'est un mal pour un bien,
c'est une forme d'anticipation mais qui sera profitable aux assurés pour sûr. Voilà, merci de votre
attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.03PR est accepté à une évidente majorité et quelques abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Article 1 : Le Statut pour le personnel de l’administration communale du 5 octobre 2000 est
modifié comme suit :

Article 55 : Droit au traitement en cas d’incapacité non-fautive de travailler en
raison d’accident et maladie pour les fonctionnaires.

1. En cas d’incapacité de travailler du fonctionnaire ou de la fonctionnaire sans
faute de sa part pour cause d’accident ou de maladie, la Commune garantit le
versement de son traitement net au sens de l’article 55 bis tant que dure
l’incapacité de travail attestée par un·e médecin, mais au maximum pendant :

a) 4 mois à 100%, puis à hauteur de 60%, durant la période de nomination à titre
provisoire, toutes incapacités confondues.

b) 12 mois à 100%, puis 12 mois à hauteur de 80%, dès la nomination à titre
définitif, toutes incapacités confondues, sous déduction des prestations utilisées
en application de la lettre a) ci-dessus.

2. Le droit au traitement est un crédit unique en argent qui s’applique à l’ensemble
des absences, toutes incapacités confondues, résultant d’un ou plusieurs
accidents ou d’une ou plusieurs maladies, et cela même s’ils s’inscrivent sur
plusieurs années de service, en tenant compte du taux de l’incapacité de travail.
La reconstitution du crédit en argent intervient selon les règles fixées à l’alinéa 3
ci-dessous.

3. En cas de reprise d’activité, dès la nomination à titre définitif, le fonctionnaire
ou la fonctionnaire reconstitue progressivement un nouveau droit au traitement
au sens de l’al. 1 lettre b) ci-dessus, à raison d’un jour de traitement en cas
d’absence pour 3 jours effectivement travaillés, à concurrence de la durée et des
quotités maximales prévues à l’al. 1 lettre b) ci-dessus.

4. En cas d’absence à temps partiel, le droit au traitement pour cause d’accident
ou de maladie s’applique uniquement à la partie du traitement touchée par le taux
d’incapacité de travail.

5. D’éventuelles prestations versées par une assurance sont portées en
déduction ou, le cas échéant, cédées à la Commune dans la mesure où celle-ci
verse le traitement afférant à la période considérée.

6. Lorsqu’une assurance rend une décision de réduction de prestations pour faute
grave ou entreprise téméraire, cette réduction est à la charge du fonctionnaire ou
de la fonctionnaire et n’est pas compensée par la garantie de traitement de la
partie employeuse. Le traitement est réduit dans la même proportion.

7. Lorsque, basé sur une appréciation médicale, l’assurance estime que le
fonctionnaire ou la fonctionnaire est apte à reprendre un autre emploi et qu’elle
cesse le paiement des prestations, ou qu’elle cesse ses prestations pour un autre
motif, la Commune ne se substitue pas, en principe, à l’appréciation et aux
prestations de l’assurance. Les prestations refusées par l’assurance ne sont pas
compensées par un droit au traitement au sens de l’al. 1. Il appartient le cas
échéant au fonctionnaire ou à la fonctionnaire de faire valoir ses droits
directement envers l’assurance.

8. Le droit au traitement en cas d’accident ou de maladie prend fin à l’expiration
des rapports de service. La présente disposition n’affecte pas le droit de la
Commune de mettre fin aux rapports de service conformément aux règles
applicables.

9. Dans tous les cas, le droit au traitement cesse dès la date à laquelle le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

896

fonctionnaire ou la fonctionnaire reçoit une rente entière d’invalidité versée par
une assurance sociale. Pour une rente versée de manière rétroactive, la date de
cessation du traitement correspond à la date de la décision, l’art. 55bis étant
applicable.

10. La Commune est libérée de toute autre obligation de verser le traitement en
cas d’accident ou de maladie.

Article 55 bis nouveau : Traitement garanti en cas d’incapacité de travail et
subrogation

1. En cas d’absence pour cause d’incapacité non fautive de travailler, le traitement
net entier comprend :

a) Le salaire mensuel ou le salaire variable calculé sur une moyenne de 6 mois.

b) Les indemnités de salaires et les inconvénients de service calculés en
moyenne sur les 6 derniers mois de travail.

2. En cas de versement du traitement selon l’article 55, les indemnités
journalières, allocations, pensions ou rentes éventuelles des institutions et
assurances sont acquises à la Commune, respectivement lui sont cédées, jusqu’à
concurrence du traitement versé par la Commune pour la période
correspondante.

3. Ce droit s’étend aux remboursements des éventuelles avances
AVS/AI/APG/LPP ou autres.

Article 55 ter nouveau : Empêchement de travailler

1. Le fonctionnaire ou la fonctionnaire empêché·e de travailler doit immédiatement
en informer sa hiérarchie et en indiquer le motif (maladie, accident, etc.).

2. Si l’absence est supérieure à 3 jours ouvrés, le personnel est tenu de remettre
un certificat médical. Dès obtention de celui-ci, il doit être adressé à la hiérarchie
qui le transmettra au Service des ressources humaines.

3. En cas de doute ou d’absences répétées, le chef ou la cheffe de service peut,
avec l’accord du Service des ressources humaines, exiger un certificat dès le
premier jour d’absence.

4. La durée de validité du certificat médical est en principe au maximum d’un mois.

5. En cas de doute sur la réalité de l’incapacité de travailler ou pour d’autres motifs
justifiés, la Municipalité peut ordonner que le fonctionnaire ou la fonctionnaire se
soumette à un examen de contrôle auprès d’un·e médecin conseil de son choix,
aux frais de la Commune, et faire dépendre le droit au traitement de
l’accomplissement de ce contrôle.

Article 2 :  L’approbation cantonale est réservée.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

897

9. PRÉAVIS

N° PR23.04PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 5'000’000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE, DE CHF 350’000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT DES CHAUSSÉES, ASSOCIÉ À CELUI-CI ET DE CHF 150'000.- POUR LES MESURES ET

ÉTUDES DE MOBILITÉ ASSOCIÉES AUX TRAVAUX LIÉS AU RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX POUR

L’ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : M. BART WIND
RAPPORTEUR   OLIVIER JACQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Composition de la
commission (ad hoc)

MM. les Conseillers Jean-David CHAPUIS, Olivier DI PRINZIO, Olivier MAIBACH, Philipp
MÜLLER, Sébastien NOBS, Mathias ORTEGA et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. WIND donne lecture des conclusions du rapport.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la COFI,
M. JACQUIER donne lecture des considérations et des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Sauf avis contraires de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.04PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la commission et la COFI pour leur travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de ses commissions, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à investir une somme de CHF 5’000’000.- pour
financer le renouvellement des réseaux eau-gaz-électricité 2023.

Article 2 :  Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé au compte no
80.408400.23 « Renouvellement des réseaux 2023 » et amorti sur une durée de
30 ans, respectivement de 20 ans pour l’éclairage public.

Article 3 :  La Municipalité est autorisée à investir une somme de CHF 350’000.- pour
financer le renouvellement des chaussées en lien avec le renouvellement des
réseaux.

Article 4 :  Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé au compte no
40.140000.23 « Épuration eaux & réfection chaussée 2023 » et amorti sur une
durée de 30 ans.

Article 5 :  La Municipalité est autorisée à investir une somme de CHF 150’000.- pour
financer les mesures et études de mobilité associées au renouvellement des
réseaux.

Article 6 :  Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé au compte no
60.161700.23 « Mesures de mobilité associées 2023 » et amorti sur une durée
de 30 ans, respectivement de 5 ans pour le montant des études.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

898

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10. PRÉAVIS

N° PR23.05PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'000'000.- POUR LA

RÉNOVATION DES INFRASTRUCTURES DE LA SALLE DE LA MARIVE ET DE CHF 337'000.- POUR LE

REMPLACEMENT DES ÉCLAIRAGES DE LA SALLE À DES FINS D’EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE
RAPPORTRICE : MME MIREILLE BANDERET

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Mireille BANDERET, Anita ROKITOWSKA, Lionel
BILLAUD, Jean-François CAND, Loann GAILLARD, David GRANDJEAN, Christophe LOPERETTI,
Pierre-Henri MEYSTRE.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
Mme BANDERET donne lecture des vœux et conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Sauf avis contraires de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors les travaux identifiés dans le préavis sont nécessaires, cela ne fait aucun doute. Maintenant,
différentes données ont été demandées en commission qui ont été fournies après la rédaction du
rapport, enfin j'en ai pris connaissance après la réaction du rapport.

Donc, en consultant les statistiques, je constate que 31 lotos se sont tenus en 2018 et 36 en 2019,
57 manifestations de sociétés locales, autant en 2018 qu’en 2019, et contre seulement 14
manifestations privées en 2018 et 15 en 2019. Son taux d'occupation, donc de cette salle, tourne
autour des 43-45%. J'ai bien entendu que la salle de la Marive a été conçue au départ pour les
sociétés locales, loin de moi l'idée de priver ces sociétés de leurs lotos car je suis conscient de
l'importance de ces manifestations qui sont une question de survie pour beaucoup. J'ai également
pris connaissance du plan d'action de 2018, qui a été initié en 2018, pour redynamiser cette salle
et me réjouit d’en mesurer les effets liés notamment à sa promotion, mais je suis aussi d'avis qu'il
faut être ambitieux.

J'invite ou je propose, je suggère à la Municipalité à fixer l'objectif de tendre à la parité entre les
manifestations locales et privées, cela permettrait d'augmenter les recettes pour tenter de couvrir
au moins les frais annuels de fonctionnement de la salle qui ne serait pas un luxe en ces temps de
déficit communaux. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J'ai deux remarques par rapport à ce préavis. Tout d'abord, il est fort bien construit au niveau des
charges, mais il me manque des revenus. Le préavis malheureusement ne tient pas compte des
éventuels revenus futurs qui sont dégagés et je trouve qu'à l’avenir, il serait bien que la Municipalité
charge ses services de pouvoir mentionner des revenus quand on fait des travaux, notamment en
vision d'une location future.

Maintenant, je reviens sur un point de ce préavis, c'est les barrières du parking. Et là, je déclare
mes intérêts, j'étais membre des pompiers d'Yverdon. Il est souvent utilisé, ce parking, pour les
alarmes notamment importantes. Donc j'invite la Municipalité de faire coordonner ses services,
notamment le Service d'incendie et les bâtiments pour qu’un accès puisse être garanti en tout
temps lors d’importantes alarmes où de nombreux véhicules doivent se déplacer sur la caserne.
Je vous remercie M. le Président.

M. le Municipal Christian WEILER :

Ce point a été étudié effectivement et nous sommes dans le choix définitif du projet soit d’une
télécommande soit d’une commande à distance, mais ce point est anticipé et c'est une excellente

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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remarque effectivement qui vient de l'expérience de la pratique. Merci M. le Conseiller.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

La Marive a été pensée sur le principe de la Grande Salle. Elle a pour vocation d’accueillir les
activités des sociétés locales et toutes sortes de manifestations organisées par des privés ou par
les différents services de la Ville.

Mais Yverdon n’étant pas un village, la Marive a été dimensionnée pour que des manifestations
pouvant accueillir un nombre important de personnes puissent y être organisées. Le coût
d’entretien courant de la Marive est élevé. Il se justifie parce que la Marive a un but de service
public. Dans les faits, sa location à bas coût est une forme de subvention aux sociétés locales, ce
que le groupe des Vert·e·s et Solidaires soutient tout à fait. Mais la Marive a de nombreux défauts
qui sont connus et qui n’aident pas à compenser les dépenses par des revenus suffisants.

Les Services de la culture et des bâtiments nous soumettent un projet que le groupe Vert·e·s et
Solidaires soutient. En effet, il permettra des ajustements qui nous semblent importants, à
commencer par la gestion des mauvaises odeurs, mais aussi l’amélioration de l’équipement
technique, actuellement trop insuffisant pour que cette salle puisse accueillir des concerts
notamment, dans de bonnes conditions. Et une salle de concert de cette taille qui puisse accueillir
du public assis ou debout sera très bienvenue à Yverdon. Elle permettrait d’étoffer une offre en
musique actuelle, en musique classique ou en jazz qui serait plus que bienvenue.

Ces investissements profiteront au public yverdonnois, aux structures organisatrices d’Yverdon, et
aussi, possiblement à des partenaires venus de plus loin. In fine, ils devraient permettre de pouvoir
louer plus souvent cette salle et donc d’améliorer ses recettes. C’est donc dans du capital culturel
populaire que nous pouvons investir ce soir et ainsi indéniablement rendre notre Ville plus
attractive. Je vous remercie.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je reviens sur certains éléments qui ont été amenés. Tout d'abord, le souhait de M. le Conseiller
Pierre-Henri MEYSTRE autour du tarif société locale. Alors toucher au tarif société locale est
délicat, c'est vrai qu’il y a une grande utilisation par nos sociétés locales pour des lotos notamment
et c'est un fait. Néanmoins, à quelque part, c'est aussi une forme de soutien de manière indirecte
à notre tissu associatif, à notre tissu bénévole de la Ville pour une belle vitalité de celui-ci et de le
soutenir dans son effort de recherche de financement pour mener à bien leurs projets de tout un
chacun. Donc, c'est vrai que dans les premières analyses que nous faisons c'est quelque chose
que nous voyons peu évoluer, mais c'est encore en discussion.

Ce qui revient autour de la question de M. le Conseiller JAQUIER autour de l'augmentation des
revenus. En fait, ce qui n'est peut-être pas assez bien dit dans notre préavis, c'est qu'en fait nous
sommes sur une période de trois ans maintenant, nous ouvrons une période de trois ans, autour
d'une redynamisation de la Marive et d'un nouveau tarif, un tarif redynamisation, où l'idée c'est de
tester et d'ouvrir des plages qui ne sont pas demandées. On appelle ça le yield management ou
alors on pourrait le comparer aux mobility pricing. Tous des anglicismes qui me font penser - et les
plus anciens de notre Conseil communal penseront à Loulon, Jean-Louis KLAUS, qui aurait adoré
ces termes - donc yield management, mobility pricing. Bref, tout ça pour dire qu'en gros on va ouvrir
des plages horaires qui sont peu demandées, comme janvier-février ou juillet-août, là où les gens
n’ont pas envie d'être dedans en gros et puis aussi le début de la semaine qui est peu demandé.
Donc, on va essayer d'avoir des prix attractifs, d'aller chercher des nouveaux clients. Et puis,
pendant ces trois années, l'idée c'est de se faire un carnet d'adresses, d'augmenter notre panoplie
de clientèle, d'augmenter le dynamisme par des activités aussi socioculturelles et sportives, bref
de l'événementiel aussi, pour augmenter l'attractivité de notre salle.

Et puis, parallèlement à ça donc, de revenir après avec des tarifs adaptés. Adaptés aussi en fait à
des prestations de qualité parce que nous aurons une salle qui permettra beaucoup plus de
concerts, beaucoup plus d'augmentation de salles avec les questions de vitres et de sorties de
fuite. Bref, nous travaillons à l'issue de cette période test d'augmenter potentiellement certains tarifs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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et là on est déjà dans des prémices de comptabilisation que nous souhaitons… Enfin comment
dire… Qui était délicat pour l'instant en fait d'évoquer, mais on imagine une augmentation de
revenus de CHF 200'000.- par année par l'augmentation des occupations, par l'augmentation des
tarifs. Donc ce qui, je l'espère, réjouira déjà dans un premier pas la Commission des finances, mais
que nous étayerons par la suite bien évidemment.

Et puis, je voulais revenir encore aux vœux de la Commission. Nous avons pris note des différents
vœux bien sûr et très volontiers nous allons les suivre parce qu'ils sont totalement légitimes et plus
qu'intéressants. La question en fait du matériel de sonorisation et l’éclairage et puis sur le respect
des coûts et bien c'est normal et bien sûr nous suivrons avec diligence ce vœu de la Commission.

Moi, ce que je voulais encore vous dire autour de ce préavis et pour clore en tout cas ma prise de
parole, c'est que c'est un investissement que nous avons voulu raisonné, parce que la Ville n'est
pas riche, parce que nous l'avons fait à la hauteur de nos moyens, parce que nous avons plusieurs
bâtiments à rénover, à travailler et puis aussi parce qu'il y avait l'acceptabilité du projet que nous
souhaitions et que j'ai l'impression et je l'espère que nous avons ce soir. Pour rappel, nous avions
en mémoire l'échec cuisant à Montreux de la rénovation de la salle, leur fameuse salle à CHF
8'000'000.- et elle n'est pas effectivement aussi mythique que notre Marive. Ce qui m'en vient à
mon dernier point, c'est que cette redynamisation était nécessaire parce que finalement nous avons
la chance d'avoir une salle qui sait tout faire et moi j'aime bien ce slogan, j’en suis plutôt fière et
nous pouvons être fiers d'avoir cette salle qui est à la disposition de toutes et tous, qui fait rayonner
notre Ville et notre région, qui est à la disposition de tous ses citoyens et nous devons effectivement
construire, continuer à investir et à construire autour de ce rayonnement-là. Voilà merci d'ores et
déjà et merci.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Oui, je crois que mes propos n’ont peut-être pas été tout à fait exacts ou mal interprétés. Je ne
parlais pas du tout de toucher au tarif ou de mettre les tarifs à l'équivalence entre les sociétés
locales et les privés. Quand je parlais de tendre à la parité, c'était entre le nombre de
manifestations. C’est pour ça que j'ai cité en fait le nombre de lotos qu’il y avait sur 2018 à 2019 et
le nombre de manifestations privées donc c'est par rapport au nombre de manifestations, mais les
tarifs pour moi il n’y a pas de problème qu’il y ait une différence.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.05PR est accepté à une large majorité et quelques abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de rénovation des
infrastructures de la salle de La Marive décrits dans le présent préavis.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 1’000’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte
n° 30.331000.23 "Rénovations d’infrastructures de la Marive 2023" et amortie en
10 ans.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Article 4 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de remplacement des
éclairages de la salle de La Marive à des fins d’efficience énergétique, décrits
dans le présent préavis.

Article 5 :  Un crédit d'investissement de CHF 337’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 :  La dépense sera financée par le trésorerie générale, imputée au compte n°
30.331200.23 "Remplacement des éclairages Marive" et amortie en 10 ans.

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11. POSTULAT

N°PO23.06PO
POSTULAT DE MME MATHILDE MARENDAZ « POUR DÉBÉTONNER LA VILLE POUR MIEUX LA

VÉGÉTALISER »

Par ce postulat, j'aimerais inviter la Municipalité à étudier l'opportunité de présenter une stratégie
de dégrappement de certaines zones de bitume en vue d'y réaliser des micro-forêts urbaines. En
développement, il est établi que les villes souffriront davantage des vagues de chaleur à venir, de
plus en plus fréquentes en raison notamment des plus grandes surfaces bétonnées qui contiennent
la chaleur et la diffuse plutôt que des zones végétalisées qui finalement l'absorbent et permettent
d'absorber l'eau par exemple et de finalement proposer des îlots de fraîcheur à la place d'îlots de
chaleur. Les villes connaîtront en somme des conditions moins favorables à l'adaptation au
réchauffement climatique que des zones rurales à cause de ce béton notamment.

Dans ce contexte, la stratégie de végétalisation du milieu urbain de la Ville, qui a été communiquée
en juin 2022 par la Municipalité, avait identifié les îlots de chaleur principaux d’Yverdon-les-Bains
et définit des mesures qui ont fait l'objet du préavis 22.27 en octobre 2022 que nous avons votée
dans ce Conseil. Et selon le diagnostic du territoire d'Yverdon-les-Bains qui avait été lancé fin 2021
et communiqué en juin en 2022 dans l'optique de ces stratégies, les îlots de chaleur à Yverdon
sont principalement dans le cœur historique, sur des axes routiers, certains axes routiers
particuliers et dans les zones industrielles. Et, dans la continuité de la stratégie communale de
végétalisation que nous avons voté en octobre 2022, j'ai pris connaissance en janvier 2023 d'un
projet de la ville de Genève de dégrapper un certain nombre de mètres carrés de bitume en vue
de créer des micro-forêts urbaines pour mieux végétaliser la ville.

Ce projet m'a intéressé par ce qu'il ouvre des possibles et c'est ce qui m'a motivée à présenter ce
postulat. Les micro-forêts urbaines qui sont développées par la ville de Genève seront élaborées
selon la méthode Miyawaki qui consiste à obtenir des petites parcelles de forêt résilientes, riches
en biodiversité avec des espèces principalement indigènes et cela contribue à la lutte contre les
îlots de chaleur permettant une meilleure infiltration des eaux de pluie notamment. Et donc, ce sont
certaines zones de bitume qui seront dégrappées pour planter ces micro-forêts. C'est évidemment
un contexte très différent le contexte genevois que le contexte yverdonnois évidemment. Genève
faisait face pour développer cette stratégie à un manque d'espace disponible à la plantation pour
répondre à leurs objectifs, ce qui n’est pas le cas à Yverdon. Mais toutefois, il me paraissait
intéressant de s'inspirer de leur projet car on peut toujours améliorer notre qualité de vie à Yverdon
et rendre notre Ville toujours plus résiliente.

C'est pour ça que je souhaitais demander à la Municipalité de proposer finalement à notre Conseil
un plan qui serait intégré à la stratégie de végétalisation déjà en cours et qui va être d'ailleurs
présenté le 22 mai, comme l’a rappelé la Municipale tout à l'heure, en proposant finalement des
zones prioritaires que l'on pourrait désasphalter, par exemple des zones inutilisées, peu utilisées
ou abandonnées. Enfin, ce sera donc aux services et à la Municipalité de le déterminer et, avec ce
postulat, la Municipalité pourrait étudier les zones qui seraient les plus propices pour finalement
dégrapper du bitume à certains endroits. On pourrait optimiser la quantité et la qualité des espaces
végétalisés en Ville pour offrir fraîcheur, ombre et biodiversité aux concitoyennes. Il serait par
ailleurs intéressant d'intégrer dans cette réflexion que des espaces plus en périphérie des villes,
certains quartiers, ont moins accès finalement à des jardins ou des parcs, c'est aussi un angle à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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étudier.

En conclusion, ce postulat invite donc à réfléchir dès aujourd'hui aux meilleurs endroits où enlever
du béton, matériau qui conserve la chaleur et rendra nos villes moins supportables dans le futur,
pour faire pousser des micro-forêts tout comme ça pourrait aussi devenir des espaces de
production alimentaire. Dans tous les cas, ces zones offriront une qualité de vie et des espaces
respirables. Donc, par le présent postulat, j'invite la Municipalité à étudier l'opportunité de présenter
une stratégie de dégrappement de bitume en vue d'y réaliser des micro-forêts urbaines pour
répondre à l'urgence climatique et renforcer la stratégie de végétalisation comme c'est écrit ci-
dessus. Merci.

Discussion s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je vous avoue avoir une certaine incompréhension dans cette prise de position. En effet, à
plusieurs reprises notre groupe est intervenu au sein de ce Conseil pour épargner la coupe d’arbre,
notamment aux Moulins ou au Mujon sans y trouver un écho sachant qu’il faudra des décennies
pour que les arbres remplissent leur mission. Nous avions également la possibilité de végétaliser
la Place d’Armes, mais le projet est aujourd’hui en stand-by alors qu’il aurait dû aboutir l’année
prochaine.

Comprenez bien, Mme la Conseillère, que sur le fond nous sommes d’accord avec votre
intervention, mais votre approche est trop imprécise sur les actions concrètes qui en découleraient.
J’aurais personnellement préféré que vous cibliez des zones précises dans notre Ville pour que
nous puissions en débattre ici alors qu’avec votre proposition vous laissez la Municipalité s’activer
librement sur le choix des zones ce qu’elle pourrait faire sans ce postulat. Je vous remercie pour
votre attention.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Nous ne contestons pas le besoin de végétaliser notre Commune. La Municipalité est d’ailleurs
déjà très active dans ce domaine lors de chaque projet de réaménagement de nos rues. Laissons
dès lors travailler les services sans vouloir encore dégrapper du bitume en priorisant les places de
parking, à l’image de la ville de Genève, qui disparaissent déjà suffisamment rapidement sans ce
postulat. Pour rappel, enterrer les voitures sous la Place d’Armes permettra de végétaliser de
manière importante la surface et même de planter des grands arbres si cela est prévu dès le départ
dans le projet.

Nous ne pouvons donc pas soutenir ce postulat et l’unanimité du groupe PLR refusera son renvoi
à la Municipalité. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

La postulante le rappelle : débétonner nos villes, lorsque c’est possible, est utile et nécessaire pour
combattre les îlots de chaleur partout où c’est possible… et avec l’à-propos et le goût de la
provocation que nous aimons chez nos alliés, la postulante évoque dans son texte écrit l’exemple
de celles dont on ne doit pas prononcer le nom, les places de parc. Alors qu’on nous annonce des
étés caniculaires de plus en plus nombreux, c’est un virage qu’il faut prendre, et qu’il faut prendre
rapidement.

La Municipalité a d’ores et déjà communiqué sur sa stratégie de végétalisation, une stratégie qui
répond à l’urgence et qui rendra notre Ville plus belle. Elle pourra certainement inclure dans une
mise à jour de sa stratégie une réflexion sur le dégrappement du bitume. C’est pourquoi le groupe
socialiste et POP vous invite à accepter ce postulat et à le renvoyer immédiatement à la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Municipalité.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert’libéral a décidé également de voter pour le renvoi à la Municipalité de ce postulat
étant donné que la Municipalité planche déjà, dans le cadre du plan climat, sur la végétalisation de
la Ville, ça me semble tout à fait logique d'inclure ces propositions dans le concept global. Alors
pour cette raison, nous allons voter pour le renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Merci M. DALL’AGLIO de rappeler effectivement que c'était à la Municipalité de préciser les zones
qui seront les plus pertinentes finalement et concernées. Parce que oui M. GAFNER je ne peux
pas faire le travail de la Municipalité que de sectionner un plan avec des zones précises et étudier
toutes leurs expositions par exemple à la chaleur et puis de savoir sur le plan d'une ville finalement
quelles zones sont les plus pertinentes inutilisées. Je ne suis pas urbaniste non plus, donc je pense
qu'un projet de la Municipalité va de toute façon nous revenir si nous renvoyons ce projet de
postulat.

Et puis, effectivement comme le disait M. WICKI, il s'agit ici d'une mise à jour, d'ajouter une
dimension qui n’existe pas encore dans une stratégie déjà bien engagée de la végétalisation et je
trouve donc dommage une certaine fermeture que vous semblez témoigner du groupe PLR à une
proposition qui n'est pas bornée, n'est pas bornée aussi à l'idée que ce soit des places de parking.
D'ailleurs, je n'ai pas mentionné ça, M. WICKI l’a fait parce qu’on peut aussi effectivement
questionner les places de parking, mais ce n'est pas un postulat qui s'appelle « végétaliser les
places de parking » non plus. Donc voilà, je vous remercie pour l'ouverture d'esprit que certains
pourront peut-être avoir.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Nous sentons l'impatience et l'intérêt en lien avec la végétalisation et les îlots de chaleur. Nous
vous invitons et réitérons vraiment, le 22 mai à 18h30, où vous aurez l'occasion de pouvoir
découvrir la première étape terminée de la stratégie de végétalisation. Mais pour répondre
directement à Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ, la question de l'imperméabilisation des
sols et de la végétalisation de la Ville est bien entendu une priorité pour la Municipalité via sa
stratégie de végétalisation et son Plan Climat. Ceci figure comme des actions importantes dans
ces deux documents stratégiques.

La stratégie de végétalisation fixe un diagnostic précis afin d'assurer la résilience du territoire urbain
face au réchauffement climatique. À la suite de cette stratégie et des projets d'arborisation qui sont
en cours et qui ont déjà été réalisés, un plan de canopée est en développement afin d'assurer l’outil
directeur opérationnel pour la mise en place de végétation en Ville et notamment d'augmenter la
surface foliaire qui est bienvenue pour l'ombrage. Ce plan canopée a aussi pour but d'identifier
précisément les sites pouvant accueillir de la végétation et plus particulièrement sur les zones
asphaltées afin de poursuivre la lutte contre les îlots de chaleur et c'est aussi tout l'intérêt de mon
dicastère, entre mobilité et travaux et environnement, c’est de favoriser ces synergies. Cette étude
va permettre de coupler les différents diagnostics climatiques, les données sur le patrimoine arboré,
les types de surfaces et revêtements, leurs usages et leurs cadastres souterrains afin de planifier
les plantations sur les sites les plus propices ayant le plus fort des impacts en termes de résilience.

À titre d'exemple, à l'ancien skatepark proche de la Ferme des Cygnes qui manque cruellement de
végétation, il est déjà envisagé que cette zone bituminée, à faible valeur écologique et paysagère,
soit dégrappée pour y laisser de la place pour la nature. Il pourrait donc y avoir une micro-forêt,
sous réserve encore bien entendu des études et des contraintes. Un exemple parmi tant d'autres
qui pourrait voir le jour ces prochaines années grâce à l'identification des îlots de chaleur définie
dans la stratégie de végétalisation que nous allons vous présenter prochainement.

Ce type d'aménagements denses et complexes en termes écosystémiques est fortement
intéressant et ce n'est pas encore très présent sur le territoire, c'est vrai. Avec la méthode Miyawaki

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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qui nous vient du Japon, la forêt est aussi plus résiliente aux aléas. La densité des espaces crée
un microclimat qui nous protège mieux contre les variations de température et grâce à toutes ces
interactions entre les arbres, les champignons, les bactéries, le vivant, on trouve plus facilement
des solutions sur le long terme. La Municipalité s'y engage.

L'implantation de micro-forêts est donc un projet qui fait partie des projets menés par le dicastère
mobilité et travaux et environnement et est soutenu fortement par la Municipalité et nous travaillons
en partenariat avec des acteurs privés. Plusieurs lieux ont donc été étudiés en Ville à la place de
surfaces asphaltées et sur des lieux pauvres en biodiversité. Mme la Conseillère Mathilde
MARENDAZ, votre postulat va donc dans le sens de ce qui est actuellement étudié et entrepris par
la Municipalité en termes de végétalisation urbaine et nous vous en remercions.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.06PO est accepté par 46 oui, 28 non et 4 abstentions.

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12. POSTULAT

N°PO23.08PO
POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE ANNE-CAROLE LEIBACHER POUR LA CRÉATION D’UNE PAGE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE, DÉDIÉE AUX IDÉES PRATIQUES DES CITOYENNES ET CITOYENS.

Tout d'abord, l'esprit de ma proposition. Nous vivons une ère de changements rapides et
conséquents. Tellement rapides, qu'y répondre de manière adéquate peut surcharger le temps à
disposition du plus assidu. Pourtant, cette réalité propose des alliés de choix qu'il ne faudrait pas
sous-estimer : les acteurs de la vie courante. En effet, les usagers de toutes les infrastructures sont
des têtes pensantes disponibles pour des prises de décision.

Par exemple, qui n'a jamais pensé qu'à telle ou telle intersection de rue, un miroir devrait être
installé afin de permettre une meilleure sécurité et fluidité du trafic. C’est un exemple banal, mais
ô combien significatif. Notre travail à tous est d'améliorer les conditions de chacun. Pourtant, nous
ne disposons d’aucun moyen simple, rapide et efficace pour nous apporter de nouvelles idées
pragmatiques. Ces idées, nous devrions les trouver par nous-mêmes au milieu de journées souvent
déjà bien chargées.

De ce fait, il serait opportun de prendre conscience que, malgré des orientations professionnelles
certainement bien différentes, les citoyens vivent des imperfections et peuvent nous aider à les
gommer. Il est tout aussi important de faire en sorte que la population ait à nouveau envie de
s'investir dans la vie publique, notamment en l’y encourageant. Le droit de pétition existant, il
s'agirait uniquement de permettre des propositions individuelles.

Au vu de ce qui précède, je propose de donner la parole aux gens afin qu'ils puissent directement
apporter leurs idées pratiques et non idéologiques à la Municipalité, aux services concernés. Dès
lors et pour ce faire, j’invite la Municipalité à étudier d’une part la possibilité de créer une page sur
le site internet de la Commune et de la promouvoir, à déléguer le traitement des propositions à une
personne chargée de les transmettre au service concerné, qui étudierait leur pertinence en prenant,
au besoin, contact avec d’autres acteurs, à faire en sorte que le ou la citoyenne soit remercié de
l’aide apportée par une juste rétribution, de sa part ou d’un tiers, proportionnelle à l’importance de
l’amélioration apportée par son idée individuelle, pratique et non idéologique. De plus, je me
permettrai de demander que l'on veuille bien préserver l'esprit de ma proposition si cette dernière
devait être acceptée.

Discussion s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Mme la Conseillère Maude EHRBAR :

Le groupe vertes et solidaires salue cette proposition car en effet, faire participer activement la
population à la gestion de la Ville permet d’obtenir de meilleurs résultats et ainsi réellement
façonner la Ville à l’image de celleux qui y habitent.

Lors de l’étude autour du Plan Climat, le Conseil citoyen avait d’ailleurs émis le vœu qu’un « bureau
de l’imagination » soit créé, qui permettrait aux habitantes et habitants de transmettre à la Ville
leurs questions et idées, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, ce qui serait
complémentaire à votre proposition et nous prouve l’intérêt de la population pour ce type d’outils.

Le groupe Vert·e·s et Solidaires émet cependant quelques réserves sur le fait de remercier les
citoyens et citoyennes par des rétributions qui compliqueraient la mise en place du processus
participatif et ne ferait pas vraiment sens à nos yeux : pourquoi cette contribution mériterait une
rétribution plus que des bénévoles qui s’engagent lors d’activités culturelles ou sportives par
exemple ? Nous pensons en revanche qu’il est important de réfléchir aux moyens qui permettraient
d’encourager les citoyens et citoyennes à participer à la vie publique, car leur implication est
fondamentale pour la vie yverdonnoise. Merci.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Aujourd’hui, de nombreuses propositions ou demandes arrivent d’ores et déjà auprès de la
Municipalité ou de ses services, donc visiblement nos concitoyens ont déjà des idées et savent
comment les faire parvenir. Dans le cadre de la digitalisation de l’administration communale, il
pourrait être utile de prévoir un lien pour que les citoyens puissent communiquer électroniquement
au sein de l’administration mais c’est une évolution logique qui arrivera très certainement sans ce
postulat, qui d’ailleurs pour le reste de ses propositions ne nous convainc guère.

En effet, dédier une personne de l’administration communale à récolter des propositions et surtout
rémunérer les citoyens pour leurs idées va probablement coûter très cher à la collectivité. Il y a
même un risque de créer un afflux important d’idées juste parce qu’il y aurait une possibilité d’y
gagner à titre personnel, ce qui n’est de plus pas très sain dans une démocratie.

Nous pourrions éventuellement entrer en matière si la rétribution prévue était retirée par la
postulante mais, même sans ce point, le groupe PLR est très partagé sur cet objet et n’y voit que
peu d’utilité. Chacun de nous votera donc selon ses convictions. Je vous remercie de votre
attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ce postulat porte sur des enjeux importants : comment rapprocher l’administration communale de
nos concitoyennes et de nos concitoyens, ainsi que la manière de les impliquer dans le
fonctionnement de notre Ville. La solution préconisée n’a par contre pas forcément convaincu le
groupe socialiste et POP. Il y a tout d’abord le coût de l’opération, comme l’a rappelé M. VUITHIER.
Engager une personne dévolue à cette tâche, c’est un coût qui pourrait atteindre facilement CHF
100'000.- par année pour des missions qui sont plutôt floues.

Quant à la proposition de monnayer la bonne idée, nous peinons à voir comment un tel système
pourrait fonctionner. Enfin, surtout, ce postulat sous-entend que nos services ne sont peut-être
aujourd’hui pas à l’écoute des idées des habitantes et des habitants de notre Ville puisqu’il faudrait
créer un nouvel outil à cette fin. Or, pour avoir discuté avec plusieurs employés de différents
services, je suis impressionné par le temps qu’ils prennent à rencontrer telle personne, entendre
telle proposition, etc. Et la question d’un nouvel outil pour remplir cet objectif ne nous apparaît pas
comme évidente.

Dès lors, le groupe socialiste et POP est donc plutôt défavorable à ce projet sur la manière, même
s’il le rejoint sur les finalités. C’est pourquoi, il vous propose de ne pas le renvoyer à la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

906

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Pour ma part, j'apprécie l'état d'esprit, en tout cas de la première partie, de ce postulat. Je suis
frappé par le nombre de fois où les citoyens yverdonnois m’approchent et me demandent le coût
de l'électricité, la durée d’un parking, des tas de choses sur lesquelles ils ont un regard parce qu'ils
se sont trouvés confrontés à un problème et j'essaie de les renvoyer effectivement à ces
discussions avec l'administration.

Beaucoup de gens n'ont pas ce courage, ne voient pas comment ils peuvent aborder les services
et une simple page internet ne serait pas compliquée à mettre en place pour que ces gens-là
puissent tout simplement, comme on lit par exemple des commentaires sur YouTube, sur de la
musique ou autres, faire un petit commentaire en deux lignes sur un problème yverdonnois actuel.

Pour la question de la juste rétribution, personnellement, si j'apportais une bonne idée, je ne
demanderais pas de l'argent, je demanderais simplement que mon nom figure un jour sur un
passage, comme le passage St-Roch, par exemple. Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

À l'instar des autres groupes, socialiste et PLR, notre groupe Vert’libéral n'a pas été convaincu par
le système proposé. Donc l'intention est louable certes, mais le système nous semble compliqué
et coûteux. Et pour ces raisons, nous nous opposerons à ce renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER :

Je n'ai peut-être pas utilisé le bon terme en parlant de rétribution, je pensais à une lettre de
remerciement, une plaque de chocolat éventuellement, un bouquet de fleurs éventuellement, je ne
sais pas quelques mois de parcage de vignettes gratuites. Ça pourrait rester à voir, c'est en fonction
des pensées et des intérêts de la Municipalité, ça ce n’est vraiment pas une question financière qui
m'est venue à l'esprit.

Quant à la personne qu'il semblerait qu'il faudrait engager, ce n'est pas non plus dans ce sens que
je pensais la chose, mais simplement une personne qui scruterait finalement les différents
messages pour faire un premier tri et qui retiendrait des propositions qu'elle jugerait opportunes et
les transmettrait plus loin simplement pour approbation. Voilà.

M. le Conseiller Michel FLEURY :

Personnellement, je trouve l'idée intéressante. Tout ce qui peut nous permettre de rapprocher les
habitants de la Ville des politiciens me paraît intéressant. Par contre, pas de rétribution me semble-
t-il, ça me paraît être une erreur fondamentale.

Et puis, il ne faut pas que ça prenne des allures de réseaux sociaux, je crois, que ça constitue
simplement une boîte aux lettres où on met des idées dedans qui puissent être intéressantes, voire
même débattues avec la personne qui prône l'idée.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité s'apprêtait à combattre assez clairement cette proposition lorsqu'elle était
présentée en tant que projet de règlement pour toute une série de raisons que je vous donne,
quand bien même on la propose maintenant comme postulat.

Premièrement, c'est que, comme on l'a dit en début de séance et comme on l'a communiqué lors
de la semaine passée, la Municipalité est en train de démêler au point de vue de sa réglementation
ce qui est de sa compétence et de ce qui est de la compétence du Conseil. Cas échéant, dans ce
cadre-là, ce n’est vraiment pas clair de quel côté finalement une proposition de ce type-là tombe.
Si elle n'est pas purement de compétences municipales plutôt que de compétences du Conseil, au
plan du démêlage je dirais, du règlement de Municipalité.

Ensuite, parce que le dispositif qui est proposé est quand même extrêmement lourd

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

907

administrativement, ça a été relevé par plusieurs d'entre vous. Il faut pratiquement mettre en place
un emploi supplémentaire qui serait dévolu finalement à la gestion administrative de cette demande
et on peut effectivement se poser la question, parce que le projet est quand même très précis, de
savoir si on n'est pas là finalement dans le champ de compétences et dans le champ de, je dirais,
d'autonomie de la Municipalité et de la manière dont une autorité comme la nôtre doit avoir la liberté
de pouvoir s'organiser et d'organiser le travail qu'on lui demande de faire. C’est-à-dire que non
seulement on a donné un but à travers ce projet de règlement à l'époque, mais également la
manière dont la Municipalité doit arriver à ce but et ça, ça nous semble effectivement être à la
limite, voire au-delà de la limite, de la cogestion.

On a parlé de la question de la rétribution, je n'y reviendrai pas. Il y a aussi cette question de
pragmatisme ou de propositions pratiques non idéologiques. Alors ça, ça nous fait effectivement
un peu peur parce que qu'est-ce qui est illogique et qu'est-ce qui ne l’est pas ? Je ne suis pas sûr
que si on fait un sondage dans cette salle on obtienne une définition claire de ce qui est une
proposition pratique, non idéologique et de quelque chose qui pourrait être vu par les uns comme
étant extrêmement pratique et par les autres comme étant clairement, profondément, idéologique.

Maintenant, la proposition nous vient en tant que postulat, ce qui évidemment donne beaucoup
plus de liberté à la Municipalité cas échéant de pouvoir la traiter de la manière dont elle l'imagine.
Ça a été dit ici, il existe déjà des instruments qui permettent d'interpeller la Municipalité. Toutes et
tous les citoyens ont la possibilité d'écrire à la Municipalité. Si vous écrivez à la Municipalité, vous
avez l'assurance que votre message sera transmis en séance, qu’il sera transmis dans les services
et qu'une réponse aura lieu. Vous avez, et ça a été rappelé, la possibilité d'utiliser la pétition qui
permet en plus effectivement si elle est de champ de la Municipalité et ça revient essentiellement
à écrire une lettre, mais si c'est de la compétence du Conseil de permettre à une commission du
Conseil de traiter de cette idée-là. Vous l'avez dit, nous avons dans le cadre du Plan Climat réfléchi
à la question de ce bureau de l'imagination et de manière plus générale de la boîte à idées, mais
je pense qu'il est quand même important effectivement que vous laissiez à la Municipalité la liberté
finalement d'organiser la manière dont on répond à une sollicitation de ce genre de ce point de
vue-là.

Nous n'avons évidemment pas d'injonction à donner à ce Conseil sur le sort que vous réserverez
à ce postulat, mais vous comprendrez que nous sommes un tout petit peu dubitatifs. Enfin, avant
de terminer, je m'engage auprès du Conseiller COCHAND que le jour où nous ferons le passage
Saint-Roch, nous y réfléchirons M. le Conseiller.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.08PO est refusé à une évidente majorité, quelques avis-
contraires et quelques d’abstentions.

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13. POSTULAT

N°PO23.07PO
POSTULAT DE M. LE CONSEILLER ONURHAN KÜÇÜK POUR DES POINTS DE COLLECTE SUFFISAMMENT

COMPLETS DANS CHAQUE QUARTIER

M. le Président Roland VILLARD :

En l'absence de M. le Conseiller Onurhan KÜÇÜK, c'est Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET
qui nous donne la lecture de ce postulat. Mme la Conseillère, vous avez la parole.

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Donc, je vous lis le postulat de Onurhan KÜÇÜK : « Pour des points de collecte suffisamment
complets dans chaque quartier ». L'offre actuelle en matière de points de collecte au sein

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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d'Yverdon-les-Bains est insuffisante. En effet, certains quartiers ne disposent pas d'un point de
collecte suffisamment complet, voire n’en dispose pas du tout. Cette situation est regrettable à de
nombreux égards. Elle pousse la population de ces quartiers à devoir se déplacer vers un point de
collecte suffisamment complet ou jusqu'à la Strid. Les déchets ménagers étant principalement
assez encombrants, cette population est majoritairement contrainte d'utiliser une voiture pour
réaliser ces trajets ce qui encombre inutilement la circulation, comporte un certain coût et ne
contribue pas à lutter contre le réchauffement climatique.

Cette démarche pourrait s'inscrire pleinement dans le Plan Climat de la Ville au niveau du domaine
d'action de la consommation et plus précisément répondre à l'action associée Conso 5 intitulée
« poursuivre l'adaptation des systèmes de recyclage et sensibiliser à la réduction des déchets et
au tri ». Elle fait également suite au postulat du 3 novembre 2011 de Mme Carmen TANNER, alors
Conseillère communale, qui invitait la Municipalité à étudier la possibilité de créer un système de
collecte ciblant la reprise de certains déchets plastiques afin d'éviter leur incinération. La
Municipalité n'avait alors pas souhaité reprendre ces déchets dans ses points de collecte urbains,
expliquant qu'il est de la responsabilité des vendeurs d'assurer la reprise de ces déchets en fonction
du conditionnement des produits. Plus d'une décennie après, aucune évolution significative au sein
des grands commerces de la Ville ne peut être constatée.

Habitant le quartier de l'Hôpital, je suis moi-même confronté à cette situation. Une seule benne
pour verre vide est à disposition alors qu'il y aurait tout à fait la place pour ajouter d'autres bennes
élémentaires à côté de celle-ci. Il est donc nécessaire de se déplacer jusqu'au point de collecte le
plus proche, à savoir celui des Isles ou des Moulins. Parfois, il m'arrive d'emprunter une voiture
uniquement dans le but de jeter mes déchets ménagers, ce qui est à la fois absurde et contraignant.
Je ne suis pas le seul dans cette situation puisque j'ai constaté que les bennes du point de collecte
des Moulins étaient souvent pleines, répondant aux besoins des habitants de ce quartier ainsi que
des autres environnants. Conscient de l'impossibilité de créer des Strid miniatures dans chaque
quartier, ma demande se limite aux déchets les plus usuels de type verre vide, bouteille pets,
aluminium et boîte de conserve.

C’est pour toutes ces raisons que je demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de compléter
les points de collecte existants et d’en créer de nouveaux dès que nécessaire contenant les
éléments les plus consommés dans un ménage pour garantir un accès à proximité des habitantes
de tous les quartiers.

Discussion s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Nous avons bien étudié la proposition de notre collègue sur cette proximité des points de collecte
à Yverdon. Le groupe UDC estime qu’il y en a en effet suffisamment dans notre Ville à des
distances qui restent tout à fait correctes.

Concernant les déplacements, il est toujours possible soit effectivement de se rendre à pied ou,
puisque cela pourrait être compliqué, en bus, sachant que la ligne 602 est électrifiée et relie toutes
les 15 minutes le centre-ville à la STRID ce qui permet à toutes personnes de pouvoir se rendre
facilement à la déchetterie communale. Il y a de plus la possibilité aussi d’interpeller la voirie pour
qu’ils viennent ramasser les déchets devant les ménages donc nous ne voyons pas effectivement
l’utilité de rajouter encore des points de déchetterie. Il faut donc être raisonnable et prudent avec
notre trésorerie. C’est pour ces raisons que je vous invite, Mesdames et Messieurs, à refuser ce
postulat. Je vous remercie.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le maillage des points de collecte est un sujet qui a déjà occupé notre Conseil à plusieurs reprises.
Y en a-t-il assez ? Sont-ils bien situés ? Les bennes sont-elles de la bonne couleur ? Je suppose

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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qu’il y a dans la salle autant d’avis qu’il y a de Conseillères et de Conseillers.

Mais ce qui est certain, c’est que ces points de collecte jouent un rôle capital dans le recyclage des
déchets et dans le quotidien des yverdonnoises et des yverdonnois. Peut-être aurions-nous pu
entendre les explications de la Municipalité sur ses choix et sur sa stratégie en la matière avant de
demander à ses services de rédiger un rapport sur le thème. Mais, vu l’importance de ces points
de collecte, le groupe socialiste et POP vous propose d’accepter ce postulat, ce qui permettra à la
Municipalité de présenter sa stratégie par écrit et, surtout, les possibilités d’accroissement du
nombre de ces points de collecte si celui-ci devait s’avérer nécessaire. Je vous remercie.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Ayant habité aussi le quartier de l’Hôpital et Plaisance, l'histoire des points déchets, c'est juste un
des manquements de tout ce quartier-là. Parlons de la route aussi de Jean-André Venel qui passe
devant l'école de la Passerelle, parlons des containers de la Passerelle. Ce serait un grand
remerciement du quartier de l'Hôpital et de Plaisance et de la Passerelle que la Commune puisse
trouver le financement nécessaire à ce qu'on puisse avoir des points déchets sans devoir prendre
le bus, ce que je fais chaque semaine, chaque samedi, pour les amener au centre-ville et puis
encore je dois encore me déplacer à plusieurs points parce que, même là, ils ne sont pas tous
ensemble. Donc je vous prie, s'il vous plaît, de bien vouloir accepter ce postulat. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Je pense qu’avant tout il faut être pragmatique sur cette question. L’argent, à mon avis de ce côté-
là, ne compte pas vraiment parce que trier les déchets c'est important. J’ai habité longtemps Vevey.
Vevey dispose de plusieurs déchetteries des quartiers ce qui est absolument génial. Ça nous
permet de pas utiliser la voiture pour ça et je recommande vivement qu'Yverdon fasse la même
chose.

En ce qui concerne le déplacement à la déchetterie sans véhicule, alors ce n’est pas un truc
théorique M. GAFNER c'est plutôt un truc pratique. Je l'ai expérimenté, effectivement il y a la ligne
de bus à condition de changer une ou deux fois, pour avoir le bon bus. Et puis, amener ses déchets
en bus c'est quoi ? 3-4 cartons, enfin cabas à commission complet ? C'est un peu compliqué. Une
fois qu'on va là-bas, on fait la queue avec les voitures parce qu'il n'y a pas de d'emplacement
piéton. Donc on doit tous badger et attendre que les voitures se déplacent et c'était une
expérimentation personnelle donc ce n’est pas tellement pratique. Finalement, je mets 3-4 heures
pour faire ce que je peux faire en 10 minutes si j'avais une déchetterie locale.

Je vous invite vraiment, Mesdames et Messieurs, à réfléchir finalement pas du côté financier, mais
du côté pratique et je pense aussi finalement que ça ferait une économie dans le sens où on aurait
moins de déchets dans les rues si on disposait de plus de ces petites déchetteries dans les
quartiers. Je crois vraiment réellement que c'est un plus étant donné que c'est ce que j'avais
apprécié à Vevey notamment. Je vous remercie pour votre écoute.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Certains points de collecte pourraient effectivement être complétés afin d’éviter de se trouver avec
des déchets laissés à même le sol qui ne peuvent être déposés dans les contenants adéquats
puisqu’arrivé à ces endroits la population ne repart pas nécessairement avec les déchets non
collectables.

La place à disposition pour chaque point de collecte est déterminante et tous ne pourront peut-être
pas être agrandis. Il nous semble en revanche que la couverture de la Commune est déjà suffisante
et qu’en ouvrir de nouveaux n’est pas forcément très utile, voire difficile d’en trouver qui
conviennent à tout le monde. Il n'y a pas dès lors dans nos rangs beaucoup de soutien pour ce
postulat, mais afin de ne pas le bloquer, une majorité du groupe PLR s’abstiendra. Je vous remercie
de votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Concernant cette question, le groupe Vert’libéral souhaite renvoyer ce postulat à la Municipalité
afin d'avoir une vue d'ensemble aussi. Je pense qu’on a entendu ce soir divers points de vue
s'exprimer, c'est vrai qu'il peut y avoir pour certains habitants des problèmes. Nous n'avons pas,
au niveau du groupe, la maîtrise suffisante du dossier et c'est vrai qu'un rapport de la Municipalité
sur ce sujet sera très utile à ce Conseil. Donc, on est pour le renvoi à la Municipalité.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Actuellement, la Ville recense sur son territoire près d'une vingtaine de points de collecte sélectifs
ayant pour ambition d'encourager la population au recyclage en offrant des structures de tri de
proximité. L’objectif est de permettre aux citoyennes et citoyens de trier facilement leurs petites
quantités de déchets quotidiennes sans pour autant devoir se déplacer à la déchetterie. Ces points
de collecte sont donc destinés aux personnes se déplaçant en mobilité douce, ce qui permet de
limiter l'usage de la voiture jusqu'à la déchetterie communale. Mme la Conseillère communale,
comme vous le soulignez, ces points de collecte regroupent un nombre limité de fractions
correspondant aux déchets ménagers recyclables les plus courants puisqu'ils n'ont pas pour but
de remplacer la déchetterie communale, en tout cas pas jusqu'à aujourd'hui.

Leur nombre et leur emplacement a été initialement défini selon cette logique, mais surtout en
fonction de la fréquentation et des emplacements propices à leur implantation. En effet, l’enjeu est
de pouvoir assurer une accessibilité à une distance raisonnable en mobilité douce sur tout le
territoire communal en fonction de la place à disposition. La sécurité pour les usagères et usagers
sur les lieux de dépôt est un facteur prépondérant notamment en termes de proximité avec les
routes tout comme les aspects logistiques lors des désapprovisionnements qui ne doivent pas
entraver le trafic alentour. Ainsi, certaines zones ne permettent simplement pas d'accroître le
nombre de fractions de containers à disposition.

Il est également à noter que ces points de collecte qui sont en libre accès impliquent une importante
charge financière en termes d'équipements, de logistiques et de main-d'œuvre. En effet, des
tournées sont menées tous les jours du lundi au jeudi par la voirie pour s'occuper du
désapprovisionnement des divers containers et assurer les infrastructures propres et en bon état.
Afin de garantir ces points de collecte sélectifs qualitatifs pour la population en fonction des
observations sur le terrain et du retour des habitants, la fréquence des tournées de
désapprovisionnement a été augmentée dans certains quartiers où les PCS sont fortement
sollicités ainsi que les week-ends durant lesquels un mandataire externe, notamment à cause du
PET qui déborde souvent très rapidement.

D'un point de vue financier, l'entretien des PCS représente une charge annuelle considérable. En
outre, vous comprenez désormais que multiplier les PCS n'est donc pas anodin puisque de
nombreuses contraintes sont à prendre en compte. C’est pourquoi l'ajout de nouvelles fractions est
quelque chose qui doit être minutieusement réfléchi et nécessitera une adaptation de l'organisation
des désapprovisionnements. De plus, des expériences sur certains sites comprenant un nombre
plus important de fractions ont démontré que les déprédations y étaient aussi plus importantes.

La gestion des déchets est toutefois une thématique en constante évolution. Il est important
d'adapter nos pratiques afin de pouvoir s'améliorer dans le recyclage des déchets urbains. En ce
sens, votre intervention est d'actualité puisque le plan de gestion des déchets est actuellement en
cours de révision et les points de collecte font, de toute évidence, l'objet d'une réflexion au sein du
Service des travaux et de l'environnement. Il est prévu de réanalyser le potentiel de chaque point
de collecte existant en termes d'espace afin de compléter les fractions sur certaines zones où ces
dernières sont lacunaires. Il est compréhensible que la disparité des fractions présente sur les
différents points de collecte soit déstabilisante, c'est pourquoi l'enjeu serait effectivement de
pouvoir améliorer l'homogénéité des différents déchets recyclables récoltés sur le territoire. À noter
que les bennes à verre isolées comme celles que vous mentionnez près de l'Hôpital ne sont pas
considérées comme des points de collecte et ont déjà été identifiées comme des zones qui
pourraient être complétées par d'autres fractions afin de mieux répondre aux besoins de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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population yverdonnoise.

Parallèlement à cela, avec Strid, nous sommes en train de revoir la stratégie Strid à 10 ans sur le
thème de l'économie circulaire et prendra en compte le principe de réduire le plus possible la
production des déchets. Les propositions faites doivent être menées parcimonieusement dans le
cadre du Plan de gestion des déchets dont la révision est amorcée et le plus souvent déposer dans
leur lieu d'achat, c'est-à-dire dans les grands supermarchés, qui sont censés reprendre la plupart
des déchets. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je me permets simplement de peut-être apporter une petite précision concernant l'idée de base du
postulant qui ne peut malheureusement pas être présent, c'était simplement en fait de compléter
les points de collecte existants pour éviter de devoir faire trois points de collecte lorsqu'on souhaite
faire une sortie pour recycler son verre, son PET et son alu. Et là, souvent, on doit faire plusieurs
points de collecte dans la Ville pour pouvoir le faire donc c'est simplement répondre à cette
problématique qui nous paraît finalement très simple. Voilà, merci beaucoup.

Vote s/postulat M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO23.07PO est accepté par 49 oui, 17 abstentions et 12 non.

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14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
14.1

Une interpellation de Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ (A l’approche de l’été,
rendons nos piscines accessibles à toutes et tous en modifiant le règlement)

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère MARENDAZ, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de
notre règlement, article 34 LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
Mme MARENDAZ vous avez la parole.

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

J'avais initialement prévu un projet de règlement rédigé avant de réaliser qu'il ne s'agissait pas
d'une compétence de notre Conseil communal, mais bien de la Municipalité d'où la transformation
en interpellation. Effectivement, donc il y a 7 mois j'avais posé déjà une question relative à ce sujet
à M. Christian WEILER qui nous avait annoncé qu'il entamerait donc des réflexions sur l'accès à
la baignade pour tout le monde. Et aujourd'hui, nous sommes en mai et donc le temps estival de
la baignade approche et je pense qu'il serait important d'adopter bientôt un règlement conforme à
l'évolution de la société puisque ce règlement a dernièrement été révisé en 2014 et ceci afin de
permettre au plus grand nombre un accès aux baignades.

Comme je les avais détaillés dans le projet de règlement à la base, je voulais simplement revenir
rapidement sur quelques articles du règlement actuel qui pourraient empêcher certains groupes de
se baigner et qu'on pourrait faire évoluer : l'article 20 alinéa 7 empêche par exemple de se déplacer
seins nus alors qu'aujourd'hui de nombreuses femmes ou personnes non binaires souhaiteraient
pouvoir bénéficier du même traitement de leur poitrine que les corps d'hommes. L’article 20 alinéa
6 ou encore l’article 19 alinéa 6 interdisent les monokinis qui sont aujourd'hui un maillot de bain
très répandu et utilisé.

Et puis finalement, en 2014, ce Conseil avait voté l'interdiction du maillot de bain burkini. Et, à
propos de ce type de maillot de bain, des informations ont été largement apportées depuis par des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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pays et des villes qui autorisent ce type de maillot de bain. Un seul exemple : l’Agence soin et santé
de Belgique informe que ce type de maillot, s'il est en matière conforme aux normes et prévu avec
un tissu qui est adapté aux activités aquatiques, ne pose aucun autre problème d'hygiène ou de
sécurité que tous les autres maillots de bain. Donc, il n’y a plus de raisons, j'ai l'impression, de
l'empêcher.

Sur les réseaux sociaux, depuis quelques mois, il y a une intéressante campagne « Baignade
inclusive » qui permet aussi de comprendre que certains règlements de baignade posent une
multitude de problématiques à vraiment une multitude de groupes. Pour n’en citer que certains, il
y a, par exemple, les personnes qui souffrent de maladie de la peau qui auraient besoin de maillots
de bain plus couvrants ou simplement pour se protéger aussi des UV de plus en plus forts. Voilà,
c'est une campagne « Baignade inclusive » qui propose du coup des formulations pour faire
évoluer ces règlements et les adapter aux besoins et à tout le monde.

Ça paraît aussi d'autant plus important qu’on aura des vagues de chaleur de plus en plus difficiles
et que se rafraîchir dans les périodes estivales sera de plus en plus salvateur et je souhaitais donc
demander à la Municipalité où en était ce projet de modification du règlement des piscines en
espérant aussi avoir une information sur la date à laquelle il pourrait sortir pour idéalement que cet
été puisse être déjà l'occasion de tester un nouveau règlement. Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je ne rentrerai pas dans la valse des modes d'interpellations qui nous sont parvenues, je regrette
toutefois juste de prendre connaissance de votre interpellation ce soir. J’ai reçu différents éléments,
mais malheureusement j’en prends connaissance maintenant. Désolé, je vais essayer de vous
répondre au mieux, le sujet quand même étant connu, j'ai pu m'y préparer un petit peu. Je me
permets aussi de vous préciser, au nom de la Municipalité, pas en mon nom propre… et puis je
vous remercie de nous donner la possibilité de vous faire un état de la situation.

Le Service des sports a reçu plusieurs interpellations concernant le règlement de nos piscines,
vous en avez fait état de quelques-unes, il y a d'autres éléments à dépoussiérer dans ce règlement.
Je vous passe les éléments techniques de ce règlement pour me centrer sur les préoccupations
que vous avez soulevées. Le Service des sports a revu le règlement, la commission consultative
des sports a été consultée, les propositions de modifications ensuite ont été soumises à nos
services juridiques pour pouvoir les faire valider et aller de l'avant.

La Municipalité a finalement décidé, et c'est donc une décision qui a été prise, de ne pas entrer en
matière sur les considérations religieuses ou de genre pour l'élaboration de son nouveau
règlement. L’option retenue qui figurera sur le règlement en cours d’élaboration est de laisser aux
personnes qui fréquentent nos piscines le libre choix de la manière de se vêtir en respectant deux
critères de base : disposer de vêtements de bains prévus exclusivement pour la baignade et ce
pour des raisons d'hygiène évidentes, d'avoir les parties intimes couvertes c'est la deuxième
condition. Il sera donc possible de se baigner avec une combinaison de natation et un bonnet de
bain à fleurs si vous le souhaitez, mais aussi de se baigner avec un simple maillot quel que soit le
genre dans les deux piscines que nous avons sous ce règlement. Le règlement sera fait au plus
vite, nous y travaillons actuellement pour qu'il entre en vigueur à l'ouverture de la piscine extérieure
si possible ou en tout cas très rapidement.

Pour ce qui est de la plage, c'était aussi une question que vous aviez posée dans votre dernière
interpellation, la seule condition nécessaire est à ce moment-là d'avoir les parties intimes
couvertes, puisque là on n'est pas sur un règlement de piscine mais simplement sur le règlement
de police tel qu'il est appliqué partout dans la Ville et le comportement décent est requis. Donc, on
peut se baigner à la plage sans difficulté dans la tenue que l'on souhaite avec vos pantalons, avec
votre robe, enfin voilà là on n’a pas les mêmes contraintes que dans une piscine qui est fréquentée
par des centaines et des centaines de personnes à des moments opportuns.

Donc on a travaillé dans le sens qui était souhaité et on va le réaliser dans le délai le plus rapide,
le Service travaille actuellement dessus, on pourra le mettre en place, je l'espère, à l'ouverture de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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la piscine le 20 mai prochain si tout va bien.

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Merci beaucoup M. le Municipal pour ces explications. Toutes mes excuses pour les formulations
mal adaptées du début. Je souhaitais simplement vous demander une précision sur ce que vous
entendez dans le cadre du règlement sur les piscines par les parties intimes justement pour la
question des poitrines et des torses si vous pouviez juste expliciter pour qu'on… Voilà, savoir.

M. le Municipal Christian WEILER :

Sujet glissant dans lequel j'ai le plaisir et la chance de ne pas avoir à débattre puisque le sujet,
c'est un terme juridique relativement clair, donc la poitrine des femmes ne fait pas partie des parties
intimes. Donc les parties, ce que l'on appelle directement les seins nus, sont autorisées en
baignade et en promenade. Donc, les gens ont le libre choix. Après, on va aussi le mettre en test
parce que vous savez que pour certaines personnes, et bien c'est un sujet qui est tout à fait admis
et autorisé, pour certaines autres personnes notamment, c'est plus compliqué à accepter et on
devra peut-être, on espère qu'on n'aura pas de confrontation, mais ça semble pour l'instant pas
problématique. On va le mettre en place sur ce modèle-là et on va le gérer au mieux avec nos
responsables de bains.

          

14.2 Une question de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE (Où sera Yverdon-Sport le 20 juillet
prochain ?)

Peut-être en préambule, je tiens à m'excuser pour ma démarche qui est plus que tardive, mais qui
a été dictée par le timing de l'actualité cette semaine et puis par des informations que j'ai reçues
tout dernièrement.

Voilà donc ma question, mon intervention se nomme : « Où sera Yverdon Sport le 20 juillet
prochain ? » Lors de notre séance du 16 juin 2022, ce Conseil a accepté un préavis pour la
réfection de l'éclairage du stade municipal. Ça fait donc plus de 10 mois que ces travaux sont
prévus. Aujourd’hui, la première équipe brille dans son championnat et est susceptible d'être
promue en Super League. Une chose est certaine à ce stade, sans jeu de mots, elle sera maintenue
en Challenge League la saison prochaine alors qu'elle est au bénéfice de dérogations de la part
des instances du football suisse.

De plus, nous venons d'apprendre qu'elle a obtenu sa licence pour évoluer dans ces catégories
sous réserve de se mettre en conformité sur les aspects de sécurité et d'éclairage. Au sujet de ces
derniers points, les exigences de la Commission des licences précisent qu'il faut rajouter 300 luxes
supplémentaires pour la puissance de l'éclairage prévu. Pour l'image de la Ville et pour les
supporters, il serait regrettable qu’Yverdon-Sport soit contraint d'aller jouer à Neuchâtel, Bienne ou
même Sion au pire.

Mes questions sont les suivantes :

1. Les travaux de réfection suite au préavis du 16 juin 2022 sont-ils planifiés pour être
terminés le 20 juillet prochain ? Ce qui est sauf erreur la date de la reprise du
championnat.

2. De quelle manière et quand la Municipalité va-t-elle traiter la demande des 300 luxes
supplémentaires ?

Je vous remercie pour votre attention et vos réponses.

M. le Municipal François ARMADA :

Je vous remercie de tout de même de nous avoir transmis cette question. Alors j'espère que le 20

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

914

juillet prochain, Yverdon sera en camp d'entraînement pour préparer sa nouvelle saison en League
supérieure, clairement, et ça je pense qu'on sera plus ou moins fixé déjà ce vendredi en fonction
du résultat qu'ils auront sur le stade. Si vous me le permettez, je répondrai directement aux deux
questions, M. le Conseiller MEYSTRE, puisque celles-ci sont étroitement liées et je commencerai
par retracer peut-être un historique de ce dossier.

Juin-juillet 2022 : validation du préavis. Août-octobre 2022 : définition du cahier des charges pour
effectivement le projet avec les 500 luxes. 1er novembre 2022 : publication d'un appel d'offres. 12
décembre 2022 : délai pour le dépôt des offres. 12 janvier 2023 : adjudication à l'entreprise
Zumtobel pour la réalisation de cet équipement, pour la fourniture et la pose cet équipement. À ça,
il fallait adjuger forcément des études parce que, quand on fait un projet comme celui-ci, il y a une
part d'études qui se fait. Il y a des mandats donc d'ingénieur électricien, d'ingénieur génie civil, tous
ces mandats-là ont été adjugés en courant janvier et février 2023. Ces études se sont mises en
route sur 2023.

Et puis, au mois de mars, effectivement au vu des résultats d'Yverdon Sport, la question a
commencé à se poser de se dire quelle incidence aurait une promotion sur les infrastructures du
stade. On a pris les devants, donc on a contacté la Challenge League et quelques temps avant
qu’Yverdon Sport puisse faire le dépôt de sa demande de licence pour avoir justement des
informations sur les éléments qui étaient à mettre en conformité. Alors les surprises étaient d'un
côté bonnes et d'un autre côté moins bonnes puisque par rapport aux restrictions qui nous avaient
été communiquées les années antérieures, celles-ci s'étaient un petit peu allégées. Donc la Swiss
Football League aujourd'hui n'a plus tout à fait, sur tous les points en tout cas, les mêmes conditions
que celles d’auparavant. Par contre, l'éclairage, la lustrerie et la sécurité, là ça reste effectivement
les sujets majeurs sur lesquels la conformité est nécessaire.

Donc, comme je le disais, le 27 mars pour être exact, nous avons stoppé le projet des 500 luxes,
parce qu'on se rendait bien compte que ça pourrait avoir un problème pour la suite d’Yverdon-Sport
et de la Ville. Depuis cette période-là, nous avons réorienté les études auprès de nos mandataires
pour qu'ils travaillent à une solution 800 luxes. Vous comprendrez dès lors que la Municipalité a
été attentive à la situation et qu'elle a suivi de près les résultats d’Yverdon Sport afin de ne pas
mettre en œuvre un projet qui ne permettrait pas de répondre aux besoins en termes de conformité
pour la League dans laquelle Yverdon-Sport a de fortes chances de jouer l'année prochaine.

Dès que le club et la Ville ont été informés des exigences de la Swiss Football League, ils ont, par
le biais du Directeur général d’Yverdon Sport ainsi que du Service des sports, œuvré à rassembler
les diverses instances et acteurs du projet pour vérifier les possibilités et mettre en route la
réorientation des études.

Pour ce qui est des études, celles-ci étaient toutes soit finies, soit en voie d’être terminées. Par
contre, la fabrication des mâts, elle n'est pas encore lancée et on a pu la stopper. Nos mandataires
ont déjà pu évaluer une grande partie des contraintes, des changements qui seraient nécessaires.
Nous aurons très prochainement une vision globale des implications nécessaires pour l'adaptation
de la lustrerie aux 800 luxes qui sont exigés par la Swiss Football League.

Il est évident que cela ne peut se faire sans prendre du temps, mais qu'il est évident pour nous de
ne pas poursuivre avec un projet qui ne correspondrait pas aux besoins et aurait été encore plus
préjudiciable autant pour Yverdon-Sport que pour la Ville. Nous serons en mesure de vous
transmettre plus d'informations via un préavis qui va arriver dans l'urgence pour le mois de juin. À
ce titre, nous remercions par avance le Bureau du Conseil communal ainsi que la future
commission et vous, membres du Conseil, pour que ce préavis puisse être traité rapidement.

Le club a œuvré pour sa licence, les joueurs ont gagné match après match pour rester à la tête du
classement. Il vous appartiendra en finalité de pouvoir rassembler toutes les conditions pour que
cette belle aventure puisse se poursuivre en League supérieure pour Yverdon, pour son club, pour
ses jeunes, pour le sport. Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Christian WEILER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

915

Dans l'équation de la lumière s'est ajouté un élément qu’on n'avait pas quand on a décidé de passer
à 500 luxes, c’est qu’Yverdon est devenu la ville suisse du rugby, puisque nous avons la chance
d’avoir la Fédération suisse de rugby qui s'est installée à Yverdon et que le stade municipal est le
stade de l'équipe suisse de rugby qui va accueillir des matchs internationaux avec des conditions
qui sont similaires au niveau des exigences de la télévision.

Donc, en fait, on répond aussi à deux demandes et deux besoins pour pouvoir essayer de nous
adapter aux exigences des caméras de télévision qui pourront venir à Yverdon filmer les exploits
de notre équipe nationale à Yverdon-les-Bains.

M. le Municipal François ARMADA :

On a parlé aussi de stade à l'extérieur, ça a donc été cité effectivement, ça faisait partie de la
démarche d'Yverdon-Sport qui, pour faire sa demande de licence, devait avoir un plan B auquel
cas que le calendrier ne puisse pas être respecté. De reprendre une étude, vous comprendrez bien
que quelque chose qui s'était planifié dans l'ancien projet et qui s'était mis en place, là de reprendre
et d'adapter parce que c'est bien clair qu'on ne doit pas repartir de zéro, mais l'adaptation prend
quand même un temps, ça aura probablement une incidence sur le calendrier.

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère Sophie MAYOR, mais c'était une question donc ce n’est pas ouvert sur une
prise de position. Merci. Alors, on est bon, donc question suivante.

          

 Une question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Le parcours Vita)

Question retirée en l’absence de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI

14.3 Une question de M. le Conseiller Denis GONIN (PACOM Yverdon et PA Gressy-Sermuz)

Ma question est la suivante : à quoi en est l'avancement du PACOM (plan d'affectation communal)
pour Yverdon et à quoi en est le PA (plan d'affectation) pour Gressy-Sermuz ? Quand aura lieu la
mise à l'enquête du plan d'affectation ? Dans quel délai pouvons-nous compter sur la levée de la
zone réservée pour Gressy-Sermuz, Bas-des-Monts ? Merci d'avance pour votre réponse.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci M. le Conseiller pour cette question qui permet effectivement de faire un point de situation
sur ces planifications. Commençons tout d'abord par le PDCom et le PACOM. Alors les plannings
indicatifs sont les suivants :

Le changement de la législature en 2021, l'élaboration du Plan Climat ainsi que du PA4 ont impacté
le planning initial. Par ailleurs, le départ à mi-2022 de la cheffe de projet en charge de la révision
du PDCom et du PACOM a eu comme conséquence une vacance du poste durant 6 mois et une
mise en suspend du dossier. Début 2023, une nouvelle cheffe de projet a repris les dossiers,
anciennement responsable du PACOM de Lausanne. Afin d'accélérer les procédures, il a été
décidé de traiter le PDCom et le PACOM successivement, ceci permet de déposer le PDCom à
l'examen préalable d'ici l'automne. Durant cette phase d'examen, entre 3 et 6 mois, le Service de
l'urbanisme reprendra le dossier du PACOM qui sera à son tour déposé à l'examen préalable au
deuxième semestre 2024.

Voici donc les jalons concernant le PDCom. Examen préalable à l'automne 2023, traitement des
remarques du Canton et finalisation du dossier et préparation de la consultation publique :
printemps-été 2024. Consultation publique à l'automne 2024, traitement des remarques suite à la
consultation fin 2024-début 2025, adoption par le Conseil communal à mi-2025, approbation par le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

916

Canton sous réserve de recours à fin 2025.

Concernant le PACOM : élaboration du dossier y compris mise à jour des études thématiques
autour du bruit, des dangers naturels et des espaces cours d'eau de la mobilité à fin 2023-été 2024.
Examen préalable : automne 2024. Traitement des remarques et préparation du dossier d'enquête
publique après traitement des remarques du Canton, finalisation du dossier : 1er septembre 2025.
Ce qui nous amène à une enquête publique à fin 2025. Suit ensuite le traitement des oppositions,
rédaction du préavis, séances de commission du Conseil communal en 2026. Et, à janvier 2027,
l'adoption par le Conseil communal du PACOM. Ensuite approbation du Canton, sous réserve de
recours, à printemps 2027.

Pour le PA Gressy-Sermuz. Suite à l'exigence du Canton de redimensionner la zone à bâtir et de
déposer une zone réservée, le Service a mis tout en œuvre pour éviter de geler trop longtemps la
constructibilité des parcelles de Gressy et de Sermuz. De manière générale, il n'y a pas de
changement notable entre le redimensionnement qui a été transmis à l'examen préalable, connu
des propriétaires, et celui qui sera mis à l'enquête publique en septembre. L’enquête publique était
initialement annoncée aux propriétaires en janvier 2023, toutefois le retour d'examen préalable a
pris plus de temps, là aussi la personne en charge du dossier à la DGTL est partie à la retraite et
le mandataire du projet a restructuré son équipe, ce qui repousse l'enquête publique à la rentrée
2023. Rentrée, donc septembre 2023.

Le calendrier prévisionnel du PA Gressy-Sermuz est dès lors le suivant : finalisation du dossier
entre mai et juin, consultation des services en juin, validation de la Municipalité en août, mise à
l'enquête publique en septembre, traitement des oppositions, rédaction du rapport d'adoption, plus
préavis au Conseil communal au premier semestre 2024, adoption par le Conseil communal en
septembre 2024, approbation par le Conseil d'État en décembre 2024, mise en vigueur, sous
réserve de recours, au premier trimestre de 2025. La zone réservée pourra être levée au printemps
2025. Donc notons que ce calendrier est plutôt optimiste et à prendre avec une certaine précaution
selon le nombre d'oppositions que nous aurons à traiter. Voilà pour vous répondre M. le Conseiller.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Oui, merci pour ces précisions. C’est vrai qu'on attend impatiemment de pouvoir entretenir nos
bâtiments, déjà que ça. On pourrait, mais ce n’est pas toujours évident quand on a des projets.

          

14.4 Une question de M. le Conseiller Denis GONIN (Bornes et recharges pour le Bas-des-Monts,
Sermuz et Gressy)

J'ai reçu, comme vous tous, un communiqué de presse le 20 mars dernier intitulé : « Des bornes
de recharge pour tous à moins de 5 minutes à pied et des transports publics plus respectueux de
l'environnement ». Comme je n'étais pas au comptoir mercredi 29 mars lors de la conférence du
Service des énergies, je vous pose donc la question suivante : où prévoyez-vous d’installer les
bornes pour le Bas-des-Monts, Sermuz et Gressy tous situés à plus de 5 minutes à pied les uns
des autres et de la Ville ? Merci de votre réponse.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je n'ai pas pu avoir votre réponse en avance, M. le Conseiller GONIN, mais je peux vous donner
les éléments suivants. La stratégie de déploiement de la mobilité électrique qui a été mise en œuvre
dans l'application du préavis 20.18 qui a été votée par votre Conseil le 10 décembre 2020. Elle
comprenait un montant de CHF 500'000.- pour le déploiement de mesures numérotées 3.2
« développer une infrastructure publique suffisante, de substitution et d'appoint, dans les zones
sous responsabilité communale (parking et voirie), 30 à 40 bornes d'ici 2025, essentiellement de
substitution ». De substitution, c'est-à-dire d'équipement pour des locataires qui n'ont pas les

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

917

moyens d'équiper leur place de parc, n'en étant pas propriétaire.

Le 9 février 2022, la Municipalité a validé un plan de déploiement des infrastructures de recharge
sur le domaine public qui validait, déploiement en grappe, proposé par le Service des énergies. Le
déploiement était prévu sous forme de grappe de 10 à 12 points de recharge par emplacement qui
permettait de présenter les avantages suivants : améliorer la rentabilité de l'infrastructure en
mutualisant les coûts de génie civil, d'alimentation électrique etc, offrir un nombre de points
suffisant pour encourager le passage à la mobilité électrique et limiter les trajets parasites liés à la
recherche d'un point de recharge, augmenter la visibilité des points de recharge en les regroupant
sur des zones bien définies, permettre la mise en place d'une plateforme de transfert modal en
offrant la possibilité de regrouper les offres de mobilité électrique avec celle des vélos en libre-
service, par exemple.

Les emplacements ont été sélectionnés sur la base d'une analyse multicritère qui a été développée
en collaboration avec le Service de la mobilité. Dans un premier temps, les critères déterminants
suivants ont été appliqués : un raccordement électrique à proximité des places, une offre de
stationnement de 10 à 12 places sur une zone concentrée, aucune suppression des places
planifiée – ouf… j'ai parlé du mot dont on ne doit pas parler - suppression de places planifiée dans
les 10 à 15 prochaines années. Et, dans un deuxième temps, les emplacements retenus ont été
classés par une analyse multicritère en appliquant des facteurs suivants : 25% la densité
d'utilisateurs dans un rayon de 300 mètres, des résidents ou des pendulaires selon les données
de l'Office fédéral de la statistique, 25% le coût d'équipement par point de recharge selon une
estimation financière, 15% la politique de stationnement, 15% l'infrastructure électrique, 15%
l'aménagement des places de stationnement et 5% la visibilité des points.

Les emplacements ont été sélectionnés pour offrir un réseau de recharge réparti sur l'ensemble
des zones à forte densité de la Ville d'Yverdon-les-Bains et la planification a donc prévu la mise à
disposition de points de recharge en suffisance à 5 minutes à pied de la majorité des logements
collectifs. La priorité a été donnée aux zones d'habitats collectifs qui présentent des difficultés à
équiper leur parking en infrastructures de recharge en raison de la complexité administrative,
technique et financière que suscitent de tels projets.

En bout de course, la planification couvre le territoire dense de la Commune d'Yverdon-les-Bains
donc le bord du lac de Neuchâtel et, vous l'avez bien compris, pour tout un tas de critères que j'ai
listés, Gressy, Sermuz et le Bas-des-Monts n'entraient pas très facilement dans ces critères. Ça
n’empêche que la Ville, par son Service des énergies, offre des dispositifs qui permettent aux
habitants résidant dans ces quartiers et villages de s'équiper. Vous trouverez facilement sur le site
d'Yverdon Énergies les offres adéquates qui s'appellent Y-Motion pour les maisons individuelles,
une borne de recharge Green Motion Home qui peut être équipée à partir de CHF 900.- et pour les
habitats collectifs et entreprises des bandes de recharge pour les bâtiments Green Motion Building
qui peut être équipée dès CHF 1'520.-. J'espère, M. le Conseiller, avoir répondu à votre question.

M. le Conseiller Denis GONIN :

Merci pour votre réponse. Je m'étonne que vous n'ayez cependant pas reçu ma question avant
parce que je l'ai envoyée le 30 mars dernier en rentrant du dernier Conseil.

Votre réponse m'amène à une question suivante. En fait, pourquoi communiquer sur une distance
de 5 minutes à pied, si ce n’est pas le cas ? Je trouve dommage qu’on communique certaines
choses alors même qu’on sait très bien que ce n'est pas la vérité. Pour les vélos en libre-service,
en passant, Gressy, Sermuz et le Bas-des-Monts n’en bénéficient pas non plus. Voilà. Ceci dit,
merci de votre réponse.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je pense que vous aviez bien compris que c'était à 5 minutes des logements collectifs denses et
qu’effectivement peut-être dans un communiqué de presse, on ne rentre pas dans le niveau de
détails que j'ai pu préciser dans ma réponse à votre question.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

918

Je reprenais la parole également, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, si vous
souhaitez que votre question atteigne un jour la Municipalité, vous êtes tous et toutes priés de
l'envoyer au greffe : greffe@ylb.ch. Je vous remercie.

          

14.5 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Colonies)

Je vous ai peut-être fait rire tout à l'heure, je ne sais pas si c’est de mon humour ou de mon
obstination. Il s'agit ici à nouveau de mon obstination puisque la question que je pose concerne les
colonies. C'est une question qui a agité la Commission de gestion depuis plus de 10 ans. Le
problème est le suivant : suite à plusieurs remarques qui avaient été faites au sujet des colonies
Jolie-Brise aux Replans et puis Bellevue à Mauborget, il y a eu de très nombreuses interventions
pour ces colonies.

Par exemple en 2016, il y avait une observation de la Commission de gestion qui demande à la
Municipalité de veiller à assurer la promotion des colonies de Jolie-Brise aux Replans et de
Bellevue à Mauborget pour améliorer leur occupation. La Commission de gestion avait rencontré
la Municipalité qui avait fourni une réponse et la Commission de gestion avait accepté la réponse.
Le problème c'est que ça n'a pas été suivi d'effet et, par la suite, la Commission de gestion a dû
revenir sur le sujet.

J’ai ici sous les yeux le rapport de gestion de la Municipalité de 2017 et il y a une page entière
presque qui est consacrée à cette question des colonies. Et dans cette page, il y avait des
observations de la Commission de gestion sur la sécurité, sur l'entretien, sur la mission et sur le
coût des colonies. Et notamment dans son observation 5.3, la Commission de gestion avait
suggéré à la Municipalité de conduire une réflexion d'ensemble au sujet des missions de ces deux
colonies. La Municipalité avait répondu : « Il faut préciser que la gestion des colonies est répartie
sur trois services : Service de l'urbanisme, Service de la culture, Service de la jeunesse » et elle
ajoutait : « Au vu de cette situation et afin de pouvoir répondre aux autres observations de la
Commission de gestion, la Municipalité a mandaté le Service JECOS pour créer un groupe de
travail transversal réunissant des représentants des trois services et, si nécessaire, le Service des
finances afin de mener une réflexion globale au sujet de l'avenir de ces deux colonies y compris
les aspects liés aux charges et à la refacturation interne ».

Je pose donc la question suivante : où en est-on à l'heure actuelle avec le travail de ce groupe
transversal ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je réponds ici à votre question en tant que suppléant de mon collègue Jean-Claude RUCHET,
absent aujourd'hui. Nous avons reçu évidemment une sorte d'embryon de question, ce qui nous a
permis d'essayer de trouver un moyen de répondre. Vous avez donné des explications beaucoup
plus complètes, ce qui fait que je ne suis pas absolument certain de pouvoir donner toutes les
réponses que vous seriez en droit d'attendre si nous avions eu le texte entier de votre question et
notamment les remarques que vous venez de faire sur certaines parties du rapport de gestion de
2016, que dans votre question transmise vous avez daté de 2015, ce qui nous a évidemment un
peu déraillé quant à la compréhension des choses. Ceci étant, je vais essayer de vous répondre
quand même par rapport aux différents éléments que vous avez cité.

Je reprends quand même l'observation 5.2 du rapport de 2016, le rapport 16.14, sur les colonies
où effectivement vous citez ce qui vous avait été demandé et la réponse que la Commission de
gestion de l'époque a acceptée. Je vous la relis parce qu'elle est intéressante : « JECOS prévoit
pour 2016 d'utiliser Bellevue à Mauborget pendant 19 semaines (15 semaines d'école à la
montagne, 2 semaines de camps de ski, 2 semaines de colonies). En ce qui concerne la colonie
Jolie-Brise aux Replans, il est prévu de l'utiliser pendant 17 semaines (14 semaines d'école à la
montagne, 1 semaine de camps de ski, 2 semaines de colonies en automne). Afin d'améliorer la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

919

fréquentation de ces deux colonies, il est également prévu de rappeler aux directions des écoles
de la Ville la possibilité qui leur est faite d'organiser des semaines d'école à la montagne. Une
location de ces colonies, hors de ces périodes, pourrait être envisagée - pourrait être envisagée -
mais nécessiterait une gestion administrative supplémentaire. »

Ça, c'est ce qu'on avait répondu à l'époque à la Commission de gestion et c'est cette réponse qui
avait été acceptée. M. le Conseiller, nous avons fait exactement cela. Depuis 10 ans, nous avons
fait exactement cela. Où en est-on ? Bah, on en est exactement au même point si on prend
aujourd'hui. C'est-à-dire qu’on a fait ce travail d'examiner s'il y avait effectivement matière à faire
mieux, on a fait ce travail par le biais de ces groupes pendant des années et des années de savoir
comment on pouvait facturer les différentes choses et puis on en est arrivé à la conclusion suivante.
À l’heure actuelle, on se rend compte d'une part que disons ce Conseil ne s’est pas montré
extrêmement preneur de projet de vente de patrimoine immobilier de la Commune, ça c'est la
première chose. Donc, disons, on n'est pas extrêmement motivé à faire travailler les services
pendant des mois à préparer des préavis et des projets de vente pour qu'ils se cassent la figure
devant ce Conseil, ça c'est la première chose.

La deuxième chose, c'est qu’on est sur les mêmes taux d'occupation, à peu de choses près, que
ceux qu'on vous citait en 2016. J’ai ça effectivement ici puisque pour cette année, effectivement,
nous en sommes à quelque chose comme une trentaine de séjours, donc une trentaine
d'occupations, dans le cadre de l'école à la montagne et dans le cadre des camps, sans les
colonies. Les colonies ajoutent quatre semaines supplémentaires, donc on est à très peu de choses
près dans les chiffres qu'on était.

Les colonies sont effectivement louées au-delà, on essaye effectivement de les louer et puis une
réflexion assez importante des répartitions des coûts entre JECOS et BAT notamment a été menée
de telle manière à ce que dans le budget, effectivement de la dernière année, et bien une baisse
assez importante de la participation de JECOS au financement de ces colonies a été passée
puisqu'on était effectivement sur un montant de l'ordre de CHF 345'000.- auparavant et que le
montant a été descendu à CHF 236'000.- cette année. Ceci dit, ce sont des imputations internes,
donc, au niveau de la Ville, c'est évidemment JECOS qui paye à BAT. À la fin, un franc est un
franc, mais ça reste au sein de la Ville à ceci près qu’en faisant baisser le prix, on a aussi fait
baisser la participation de l’Entente scolaire et là, par contre, on a effectivement perdu CHF 20'000.-
en faisant baisser ce prix-là.

Tout ça pour dire qu’à l'heure actuelle, la vision de la Municipalité, c'est qu'on garde ces colonies
pour une raison, c'est qu’elles servent à quelque chose, elles servent à l'école à la montagne, elles
ont la même utilité qu'elles avaient il y a une dizaine d'années, en 2015, quand nous avons déjà
discuté de ce sujet-là et puis ensuite parce que, comme je l'ai dit, l’appétence de ce Conseil pour
l'aliénation du patrimoine immobilier de la Commune, disons, je n'ai pas le sentiment qu'elle soit
extrêmement forte. Par ailleurs, si nous vendions - pour autant que nous trouvions évidemment un
acheteur, parce qu’il ne suffit pas de mettre un objet en vente à Mauborget, faut-il encore trouver
la personne pour l'acquérir - faudrait voir à quelles conditions elle serait prête à l'acquérir.

Et puis, les fameuses 30 à 35 semaines d'école à la montagne que nous avons dans nos propres
colonies, il faudrait évidemment les fournir dans une autre structure qui nous coûterait certainement
un peu d'argent et donc il n’est pas absolument certain que nous soyons vraiment gagnants à la
fin.

Ça ne signifie pas qu'on ne réfléchit pas effectivement à voir ce qu'on peut essayer d'améliorer de
ce côté-là, nous continuons effectivement à regarder et nous pouvons effectivement nous engager
à regarder exactement ce qu'on peut faire pour dynamiser la location. Sachant qu'à l'heure actuelle,
quand on dynamise la location, on le fait à des tarifs qui sont suffisamment attractifs pour que ça
ne soit pas extrêmement intéressant pour la Commune, mais par contre assez intéressant pour les
personnes qui louent cette infrastructure.

Je suis conscient, M. le Conseiller, que je ne réponds pas de manière, ce que vous appeliez dans
votre question, satisfaisante, parce qu'il y a un bout que vous n'avez pas cité. Vous demandiez non
seulement des explications, mais cette fois des engagements sérieux pour une vraie solution dans

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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un avenir à court et long terme. J’en déduis donc que vous considérez que, jusqu'ici, la Municipalité
n'a pas été sérieuse dans la manière dont elle a géré ce dossier. Ce n'est pas l'avis de la
Municipalité qui pense qu'elle a été tout à fait sérieuse et qu'elle fait avec ce qu'elle a. Je vous
remercie de votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je reprends la parole parce que j'ai produit un effet de véhémence et je m'en excuse, ceci d'autant
plus qu'effectivement j'ai commis une erreur en disant 2015 au lieu de 2016 parce que j'ai travaillé
sur des rapports de gestion qui portent sur les années précédentes et je fais mon mea culpa sur
ce point-là, mais ça n'a pas empêché le Service d'avoir compris quelle était l'observation.

Et puis, pour le reste, je pensais effectivement ce que j'ai apporté comme complément, maintenant
je ne voulais pas faire une question trop longue et puis j'ai été déconcerté par le fait que M.
RUCHET ne soit pas là ce soir alors que j'avais un tout petit peu anticipé en contactant le Service
il y a des mois. Donc ma question ne devait pas surprendre autrement ce soir. Voilà, alors mes
excuses pour ça.

          

14.6 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Aménagements mobilité rue St-George)

Je décline mes intérêts, je fais partie de l'association de quartier Saint-Georges et, au cours des
cinq dernières années, cette association de quartier a eu des contacts très étroits avec la police et
la mobilité. Ce sont des dizaines d'heures que les uns et les autres ont consacrées pour améliorer
les choses dans le quartier et le travail est malheureusement resté en partie en panne.

Sur la moitié nord de la rue Saint-Georges, l'alternance des places de parc a été réalisée et la mise
en place de la zone 30 fonctionne avec toutefois quelques problèmes liés aux priorités de droite.
En revanche, rien n'a encore été fait sur le tronçon qui va depuis le pont du Mujon jusqu'à la rue
d'Orbe. Nous sommes dans une zone 30 et le radar s'en donne à cœur joie alors que les
aménagements dits modérateurs d'alternance des places de parc ne sont toujours pas réalisés.

Pourquoi cette inertie alors que, dans le même temps, on réalise dans le quartier les
aménagements particulièrement soignés à l'entrée de la rue des Charmilles, à un endroit qui ne
posait aucun problème et il n'y avait aucune urgence. Je pose donc la question suivante : quand le
travail sera-t-il fait à la rue Saint-Georges ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je vais répondre à toutes vos questions. Donc les aménagements récents à la rue des
Philosophes, à la rue des Charmilles et au carrefour Neuchâtel/Chamblon ont tous permis
d'améliorer la sécurité des usagères et usagers les plus vulnérables, à savoir les piétons et les
cyclistes.

Les travaux récents à l'entrée de la rue des Charmilles ont été réalisés en synergie avec les travaux
du Service des énergies l'année dernière. Le but est de rénover l'entier des aménagements avant
la pose d'un nouveau tapis sur l'entier de la rue, prévue par le Service des énergies et travaux et
environnement dans le cadre du renouvellement des réseaux souterrains. C’est pour cette raison
que ces travaux sont réalisés cette année.

Concernant l'aménagement de mobilité sur la rue Saint-Georges. Pour répondre à votre question
concernant la rue Saint-Georges, la modification des places de stationnement à la rue Saint-
Georges sera réévaluée dans le cadre de la mise en conformité des zones 30 km/h. Lors de la
mise en place des zones 30, plusieurs facteurs ont conduit à reporter les travaux de marquage de
la rue Saint-Georges. Principalement le fait que les équipes étaient déjà fortement mobilisées pour
marquer des places dans les rues où le stationnement n'était encore pas réglementé jusqu'ici. La

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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mise en conformité des zones 30 est la première étape de la stratégie de modération présentée
dans le cadre du préavis mobilité durable et validé en Municipalité en 2022.

Dès lors, la situation de la rue Saint-Georges sera réglée dans les prochains mois. Plusieurs autres
rues dans les zones 30 réalisées lors de l'ouverture de l’APA seront aussi concernées par des
améliorations et de nouvelles zones 30 suivront dans les quartiers qui n'ont pas encore été traités.

Concernant… Vous avez déjà posé votre question sur la rue d’Orbe ? Excusez-moi, merci, je
continuerai plus tard.

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14.7 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Le carrefour Romand)

Lors de sa séance du 3 octobre 2019, soit il y a plus de 3 ans et demi, le Conseil communal a
adopté le préavis 19.20 qui concernait la mise en place de plusieurs mesures touchant à la mobilité
et à la sécurité. Plusieurs d'entre elles ont été réalisées depuis, sauf celle qui était classée comme
mesure A et qui répondait à un réel danger.

Rappelons que les seniors yverdonnois avaient relevé 46 endroits qui pouvaient être améliorés,
ajoutons à la liste des seniors celle de notre association, celle de Pro Velo, celle de STOP aux
Bouchons et celle de plusieurs privés. Finalement, le préavis s’est concentré sur 8 mesures et ces
mesures étaient si nécessaires et tout le monde était tellement d'accord que le rapport de la
Commission du préavis a pu tenir sur une petite page.

Alors pourquoi, 3 ans et demi après la votation de ce Conseil, la mesure qui était classée en tête,
mesure A n'a-t-elle toujours pas été réalisée et pourquoi ce carrefour qui se situe rue d'Orbe, rue
Saint-Georges, rue des Bouleaux est-il toujours aussi dangereux pour les cyclistes et les piétons ?
Pourquoi l'exécutif et les services concernés n'ont-ils pas réalisé ce que le Conseil communal a
accepté ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Cette fois-ci, je peux y aller. Votre question est tout à fait légitime. Concernant le carrefour
Orbe/Bouleaux, la mesure A du PDMD concerne une priorité pour la Municipalité. Le Service de la
mobilité, comme vous le savez, a été créé en 2022, 2021 disons, en tout cas soutenu par la
Municipalité, a été organisé pour pouvoir mettre en place en priorité ce type de mesures. Il a
récemment adjugé les études de détails à un mandataire spécialisé. Le projet sera légalisé cette
année et réalisé l'année prochaine si l'adhésion au projet est aussi forte que lors de la validation
du préavis en 2019.

Trois autres mesures prioritaires du PDMD qui restent à réaliser (à savoir les mesures G - rue
William-Barbey, H - avenue de Grandson, J - rue du Midi et Pont Curtil-Maillet) ont aussi été
relancées ce printemps par le Service de la mobilité. De nombreuses études et travaux sont en
cours, comme vous pouvez le constater.

La Municipalité rappelle toutefois à tous les Conseillères et Conseillers communaux qu'il n'est pas
autorisé de visiter les services de l'administration pour leur poser des questions spécifiques sans
l'accord ni la présence d'un ou d'une Municipal·e. Nous rappelons que les services ne peuvent pas
à la fois répondre aux questions des Conseillères et Conseillers qui les visitent, travailler sur les
mesures et leurs projets et préparer les mêmes réponses, cette fois-ci formelles et écrites, pour le
Conseil communal.

M. le Conseiller COCHAND, si les questions de mobilité et des travaux et l'environnement ainsi
que du bureau d'agglomération vous intéressent tant, vous êtes cordialement invité à prendre
contact avec moi ou avec le Municipal concerné pour traiter de la demande ou envoyer vos
questions directement par écrit au service qui vous fera un plaisir de répondre dans les plus brefs

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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délais. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Après 12 ans, je me demande si je fais toujours juste dans ce Conseil. Comme vous avez allongé
les choses, est-ce que c'est moi qui suis visé pour avoir visité l'un des services ? À travers ce que
vous dites ? Mais en quelles circonstances ? Je me sens quelque part attaqué alors que je mets
un point d'honneur à ne pas court-circuiter quoi que ce soit. Alors, ai-je fauté quelque part ? Vous
m’en portez l'accusation.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Oui, M. le Conseiller communal, vous êtes allé poser directement ces questions auprès des
services de l'administration et nous vous demandons, ainsi qu'à tous les Conseillers communaux,
de contacter directement le Municipal qui est la porte d'entrée pour répondre à vos questions
spécifiques.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Le micro de M. le Conseiller Daniel COCHAND n’étant pas enclenché sa voix n’a pas été
enregistrée mais la vidéo de la séance ainsi que le compte-rendu de la presse attestent que
M. COCHAND a démenti les propos accusateurs de Mme la Municipale.

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14.8 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (L’EVAM)

J'ai pris connaissance du communiqué de presse du 25 avril 2023 de l’EVAM relatif à l'ouverture
d’un nouveau foyer à Yverdon. Tout en étant solidaire avec les démarches faites par cette
institution dans le cas de la crise migratoire actuelle, je souhaite poser les questions suivantes à la
Municipalité :

 Quel est le coût financier pour notre Ville pour l'ouverture de ce nouveau foyer et sur quel
budget est-il imputé ?

 Quelles activités va proposer l’EVAM pour occuper les requérants durant la journée ?

 Quel nombre de places notre Ville propose-t-elle pour l'accueil de réfugiés ?

 En regard des autres villes du Canton, quel est le ratio place/population pour Yverdon et
comment cette dernière se situe-t-elle par rapport aux autres agglomérations ?

Je crois que j'ai bien fait mes devoirs, j'ai envoyé ma question au greffe, si vous souhaitez y
répondre par écrit ou à une prochaine séance cela me va très bien. Je remercie la Municipalité.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Là aussi, je réponds en tant que suppléant de mon collègue Jean-Claude RUCHET et je profite de
remercier effectivement M. le Conseiller JAQUIER pour nous avoir fait parvenir, en temps et en
heure, sa question qui correspond exactement à celle qu'il vient de nous donner et qui donc permet
effectivement à la Municipalité de répondre immédiatement en séance. Je réponds donc comme
suit et au nom de la Municipalité aux quatre questions qui nous ont été posées.

La première : quel est le coût financier pour notre Ville pour l'ouverture de ce nouveau foyer et sur
quel budget est-il imputé ? Il n'y a pas de coût direct pour la Ville d'Yverdon de l'ouverture de ce
centre. Les coûts notamment scolaires qui pourraient être, donc évidemment l’EVAM assume
l'entier finalement du coût (tant de fonctionnement que d'investissement) pour la mise en place de
ce centre de son côté. Il pourrait y avoir des coûts directs imputés à la Ville dans le cadre
notamment de la scolarisation des enfants en âge de scolarité, mais ces coûts sont entièrement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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couverts par le Canton soit de manière forfaitaire pour tout ce qui concerne effectivement
l'emplacement et la mise en place dans les écoles et puis sur des décomptes spécifiques en ce qui
concerne les transports, les repas et cas échéant l'accueil de jours de ces élèves-là. Donc il n'y a
pas de coûts directs et donc aucun impact financier direct en tout cas dans ce cadre-là.

Ensuite, vous nous posez la question : quelles activités va proposer l’EVAM pour occuper les
requérants durant la journée ? Alors, il faudrait la poser à l’EVAM cette question plutôt qu'à la
Municipalité d'Yverdon. Ceci dit, la Municipalité d’Yverdon est en contact avec l’EVAM et donc peut
répondre de la manière suivante. D’abord, l’EVAM met à disposition de ses bénéficiaires un
éventail d'outils pour faciliter leur intégration, favoriser leur autonomie ainsi certains locataires
suivront des formations, des cours de français, des programmes de formation et de pratique
professionnelle, etc. D'autres, moyennant une autorisation délivrée par le Canton, pourront
travailler. Quant aux enfants en âge de scolarité obligatoire, ils sont évidemment, donc comme je
l'ai dit tout à l'heure, sont intégrés dans les écoles.

Ceci étant, il est important de rappeler effectivement que le foyer d’Yverdon-les-Bains, comme
toutes les autres structures d'hébergement collectif, est avant tout un lieu de vie où les locataires
vaqueront à leurs occupations. Le foyer n'a pas une fonction de centre de loisirs d'une certaine
manière. Il ne le peut pas, il est aussi nécessaire de préciser que les formations ne sont pas
dispensées au sein du foyer, les personnes qui sont en formation le sont dans des organismes qui
sont spécialisés et puis, il est important de rappeler que l'encadrement et l'assistance est fait par
l’EVAM, avec leurs propres équipes, leurs collaboratrices et collaborateurs et qui sont en contact
avec nos autorités et que ces équipes seront évidemment présentes dans le cadre de ce centre.

C'est important de dire aussi que dans le cadre de l'encadrement, le JECOS va aussi mettre à
disposition certaines de ces offres pour cette population, notamment au plan des centres de loisirs,
le Checkpoint, les colonies de vacances et les organisations parascolaires. Mais, comme je l'ai dit,
ces activités-là peuvent être compensées par l’EVAM aussi donc les frais qui pourraient être, les
frais indirects, seraient relativement modiques et probablement compensés.

La question 3 : quel nombre de places notre Ville propose-t-elle pour l'accueil de réfugiés ? Alors,
c'est difficile de répondre parce qu'en fait, on a évidemment une population de requérants d'asile
qui est dans le cadre de centres et puis, il y en a aussi toute une série, une grande partie, qui sont
dans des logements en fait qui sont loués directement par l’EVAM. Par contre, j'ai des chiffres. Au
30 avril 2023, la Ville d'Yverdon-les-Bains comptait 686 bénéficiaires de l'EVAM, dont environ 160
personnes à protéger, c'est-à-dire au sens des permis S, en provenance très probablement
d'Ukraine. Tout ça c'est le 30 avril, donc avant l'ouverture du nouveau centre. Il faut donc pouvoir
imaginer que ce chiffre pourrait encore grandir, au maximum de 100 personnes, quand bien même
on ne s'attend pas à avoir ce centre plein en permanence à ce niveau-là.

Et puis, vous nous posez enfin une dernière question : en regard des autres villes du Canton, quel
est le ratio place/population pour Yverdon et comment cette dernière se situe-t-elle par rapport à
ces autres agglomérations ? Alors la Ville d’Yverdon est une de celle qui a un effort le plus fort,
mais ce n’est pas la plus forte. Nous sommes en 12ème position des communes de plus de 2’000
habitants du Canton parmi celles des communes de plus de 10’000 habitants qui font un effort plus
important qu’Yverdon, à l'heure actuelle, on en compte 4, qui sont Montreux, Payerne, Prilly et
Aigle. Aigle est pratiquement au même taux d'efforts qu’Yverdon-les-Bains avec un taux qui
correspond, en gros, à environ 150% de la moyenne de ce qui se fait à l'ensemble des communes
de plus de 2’000 habitants dans ce cadre-là.

Donc, on est relativement haut, mais on n'est pas non plus dans des chiffres qui sont totalement
exceptionnels par rapport à d'autres collectivités publiques qui doivent - je rappelle que c'est quand
même dans la législation fédérale et de la législation cantonale - qui doivent assumer leurs
fonctions dans le cadre de la répartition, d'abord au niveau de la Confédération des requérants
d'asile dans tous les cantons et ensuite au sein du Canton selon l’EVAM et selon les lois qui sont
à ce niveau-là. Voilà j'espère avoir répondu à vos questions M. le Conseiller.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Je remercie M. le Syndic pour ses réponses complètes et détaillées et je prends même note pour
mon collègue M. COCHAND que les colonies seront un petit peu plus utilisées, suivant comment.
Je vous remercie.

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14.9 Une interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET (Le plan directeur des grands projets
de la Ville)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller Stéphane BALET, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de
notre règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus
de 5 signatures. Les conditions étant remplies, M. BALET vous avez la parole.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

En réalité, c'est plus en lien avec la vitalité du centre-ville qu’en lien avec les grands projets de la
Ville que mon interpellation vient. Enfin, c'est un peu dans la séquence aussi nostalgie, un peu sur
le même modèle que mon collègue COCHAND, à savoir qu’on assume ses positions et puis, dans
certains cas, on fait preuve d'acharnement peut-être, je ne sais pas.

Depuis plusieurs années, avec des Municipalités différentes, je suis régulièrement venu avec des
interrogations concernant les impacts des grands projets de la Ville, plus précisément sur leurs
interdépendances et puis surtout sur leurs influences avec les activités du centre-ville. Je me
rappellerai assez longtemps de réponses que j'ai pu avoir à l'époque. Pour mémoire, j'avais posé
quatre questions en 2018, ça c'est pour l'aspect nostalgique, je m’étais un peu posé des questions
par rapport au projet Kinder City notamment qui maintenant s'appelle Explorit. Je m'étais un peu
inquiété par rapport à l'impact de ce projet-là sur certains aspects du centre-ville. J’avais posé des
questions également en lien avec le parking qui était prévu, notamment aussi en lien avec le
bâtiment multifonctionnel qui était prévu à Front-Gare (un centre commercial, des salles de cinéma,
un musée de la Mode, …). C'était prévu pour 2021.

Et puis, je demandais surtout est-ce que la Municipalité était en mesure de nous fournir un
document synthétique représentant les différents projets d'envergure afin de nous donner une vue
d'ensemble. Les réponses avaient été extrêmement claires à l'époque. Et puis là, je n'invente rien,
la réponse qui m'avait été donnée ou les réponses qui m'avaient été données, c'était première
question : oui, deuxième question : oui, troisième question : oui, quatrième question : oui. Alors, je
vous laisse juger par vous-même de la pertinence des réponses, mais ce qu'on peut voir en tous
les cas aujourd'hui c'est que la situation s'est dégradée. Je pense en particulier aux cinémas.

Notamment sur le site d'Explorit, à l'époque, on nous avait dit : ne vous inquiétez pas, il y aura un
cinéma multiplexe, mais ce sera des programmations particulières, qui ne seront pas directement
en lien avec ce qui se fait au centre-ville. Ce qui est parfaitement faux, si vous allez regarder
aujourd'hui le type de programmation qui se fait là-bas, c'est complètement conforme à ce qui se
fait ailleurs. Et d'ailleurs, c'est ce qui m'a fait réagir et puis ce qui m'a incité à déposer cette
interpellation, c'est que dernièrement une mise à l'enquête pour l'ancien bâtiment qui avait le
cinéma Rex nous montre que, disons, un projet de ce type-là ne sera plus au centre-ville. En tout
cas des cinémas, ce n'est plus trop à l'ordre du jour.

Alors voilà, tout ça pour vous dire que je suis un peu inquiet par rapport à ces questions de vitalité
au niveau du centre-ville. Alors c'est vrai qu'on n'est pas la seule Ville à se poser des questions,
puis souvent le débat est un peu en lien avec les questions d'accès en voitures (le nombre de
places de parcs, comment est-ce qu'on peut accéder). Pourtant, il y a plein d'études qui montrent
que les villes qui ont fait le pari de réduire le trafic automobile du centre ont eu des impacts positifs
sur le commerce de proximité. Il y a plein d'autres aspects, comme notamment le prix des locaux

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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commerciaux, la diversification du type de commerce, les activités proposées, le sentiment de
sécurité, la convivialité des espaces à disposition et bien d’autres aspects encore, ce serait assez
fastidieux disons de les nommer tous.

Alors, je souhaite revenir sur cet ancien dépôt, en posant les questions suivantes :

 Donc finalement, la Municipalité a-t-elle actualisé ce fameux Plan directeur des grands
projets de la Ville avec leurs implications sur la vitalité du centre-ville ?

 Ma deuxième question c'est : quelles sont les pistes que la Municipalité pense développer
ces prochaines années afin de garantir et développer cette vitalité ?

 Et puis ma troisième question c'est : la Municipalité s’est-elle dotée d'un plan d'action sur
la thématique de la vitalité du centre-ville ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors, avant de répondre précisément ou essayer de répondre précisément aux nouvelles
questions du Conseiller Stéphane BALET, je pense qu'il est important de revenir sur deux ou trois
constats qui sont faits. Je vais me centrer effectivement sur la problématique du centre-ville, parce
qu'il me semble que c'est quand même celle-ci, M. le Conseiller, que vous donnez.

Vous dites notamment que le centre-ville souffre énormément et puis qu'on a un sentiment de
déprise. En fait, la situation est assez contrastée dans le centre-ville. Il y a un phénomène général
effectivement qui montre que pour ce qu'on pourrait appeler les commerces à pas-de-porte, c'est-
à-dire ceux vraiment qui ont un pas-de-porte, une vitrine et puis qui vont en direction d'un client
final. Mais ce n'est pas seulement le petit commerce, c'est aussi la restauration, c'est aussi toute
une série de services personnels, salon de coiffure par exemple, ainsi que des agences qu'elles
soient bancaires, immobilières ou d'assurances qui font partie finalement de ce tissu-là.

On a eu, mais alors ça date d’il y a beaucoup plus longtemps que de 2018, puisqu'on a des
statistiques depuis pratiquement 30 ans, et depuis pratiquement 30 ans, on constate effectivement
un affaiblissement, je dirais, de certaines parties de ce tissu économique. Tout en constatant des
renforcements dans d'autres domaines. Et, ce qui est intéressant de voir, c'est que sur la dernière
décennie ce qui a le plus souffert c'est le domaine de la confection où on a perdu effectivement 30
à 40% des emplois sur les 10 dernières années dans le domaine de la confection sur le centre-
ville, je parle bien du centre-ville de la Ville d'Yverdon. En revanche, on n'a jamais eu autant
d'emplois dans le domaine de la restauration qu'aujourd'hui dans le centre-ville.

Qu’est-ce que ça nous dit ça ? Alors évidemment, on peut avoir des hypothèses sur la raison pour
laquelle le domaine de la confection est fortement attaqué en ce moment. On sait très bien que la
vente par correspondance notamment de très grands groupes internationaux a complètement
décollé ces 10 dernières années, que ça a probablement eu un effet assez important à ce niveau-
là. En même temps, la bonne santé du domaine de la restauration tend à montrer que finalement,
le centre-ville peut vivre par rapport à une notion d'expérience ou de quelque chose qui est un peu
multiforme dans la manière dont dans la clientèle se rend au centre-ville. Non seulement pour un
usage, mais pour une multiplicité d'usages. Ce qui la rend concurrentielle par rapport d'une part à
des centres commerciaux de périphérie qui sont centrés beaucoup plus sur la satisfaction d'un
besoin relativement précis, notamment d'approvisionnement, et puis également évidemment sur la
concurrence d'Internet où évidemment on a une variété de choix absolument immense, mais pas
l'expérience qui va avec. Et ça, c'est pour un peu donner la toile de fond de la réponse qu'on
pourrait essayer de vous donner par rapport à ça.

Alors, la première question que vous posez, c'est que vous reprenez finalement une réponse qui
vous avait été donnée en 2018 par la Municipalité concernant la fourniture d'un document
synthétique représentant les différents projets d'envergure. Bon, il n'existe pas de Plan directeur
au sens du Plan directeur par exemple de la végétalisation, Plan directeur des différentes
planifications directrices qu'on vous a donné des grands projets yverdonnois dont les sorts ont été
divers et variés. On sait qu'on retravaille à l'heure actuelle sur la question du bâtiment multifonction
de Front-Gare, donc le projet Front-Gare est profondément remanié, donc on n’est plus tellement

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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dans une idée finalement d'avoir toute une série de grands projets comme ça qui s'articuleraient
les uns par rapport aux autres. Donc, d'une certaine manière, votre première question est un petit
peu caduque. On ne raisonne plus tellement en termes de Plans directeurs de grands projets, par
contre évidemment les projets se poursuivent même s'ils sont fortement modifiés.

Par contre, les deux autres questions sont relativement intéressantes et auxquelles on peut donner,
essayer de donner des réponses, c'est quelles sont les pistes que la Municipalité pense développer
ces prochaines années afin de garantir et développer la vitalité du centre-ville. C'est un peu ce que
je viens de vous dire. Il y a une spécificité du centre-ville, il y a quelque chose que le centre-ville
peut offrir et que le reste ne peut pas offrir. Il faut qu'on construise là-dessus. Et le fait que la
restauration se renforce c'est un peu l'idée que finalement c'est dans la présence, c'est la possibilité
d'avoir une expérience qui n’est pas seulement au niveau du commerce, mais également au niveau
justement des services personnels et puis de la multiplicité des expériences. On l'avait vu pendant
le Covid lorsque les commerces étaient ouverts, mais les restaurants fermés, les commerces
souffraient et lorsque les commerces étaient fermés, mais que les restaurants étaient ouverts, les
restaurants souffraient. En fait, il faut les deux et ça c'est quelque chose qui est spécifique au
centre-ville.

Il faut en faire une destination, c'est un peu cette idée-là sur laquelle on travaille, c'est finalement
comment placer le centre-ville d'Yverdon-les-Bains et en faire une destination qui soit attirante, ne
serait-ce que pour des publics qu'on n'attire pas à l'heure actuelle. Les étudiants de la HEIG pour
ne prendre que ceux-là déjà, c'est un public qui est là pendant de nombreuses semaines de l'année,
qui est tout près, mais qui ne visite pas le centre-ville. Et comment raccommoder ça ? Ça c'est
typiquement quelque chose qu'on essaie de faire et puis si on veut parler de la destination alors on
va parler un peu du tourisme aussi. Yverdon est une Ville touristique, on sait que notamment dans
le domaine de la restauration une des composantes importantes c'est le fait que, en tout cas
pendant les mois de la belle saison, on a un public assez important qui est touristique et on va
travailler finalement à essayer de créer une marque et créer une destination autour de ça.

Alors votre troisième question demande si on s’est doté d'un plan d'action ? Non, pas encore parce
qu'on est en train d'essayer de le concevoir, mais c'est, si vous lisez le plan de législature, c'est bel
et bien cette idée-là de travailler sur la vitalité du centre-ville et on travaille effectivement sur non
pas essayer forcément de concurrencer soit Internet soit les centres commerciaux de périphérie
sur leur terrain, là où ils sont plus forts, mais de travailler sur là où effectivement le centre-ville est
plus fort. Et ce sont des éléments effectivement de ce type-là qu'on essaye de mettre en place. On
le débute d'ailleurs avec la vitalisation de la vie nocturne. Ça a fait sauf erreur l'objet d'une
communication tout récemment. On commence avec ça parce que dans l'idée de créer une
destination, ça peut être un premier pas et on va effectivement travailler sur l'image de marque de
la Ville, sur un marketing urbain centré sur le centre-ville, pour en fait amener le plus de gens
possible dans le centre-ville. Charge ensuite au tissu économique de les capturer une fois qu'on
les a amenés à la place Pestalozzi ou dans nos rues piétonnes.

Je ne suis pas absolument sûr d'avoir répondu de manière extrêmement précise à vos questions,
mais c'est le mieux que je puisse faire aujourd'hui avec votre interpellation M. le Conseiller. Je vous
remercie de votre attention.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Merci M. le Syndic pour ses réponses. Évidemment beaucoup de choses restent encore en
suspens, mais le moins qu'on puisse dire c'est que vous avez l'air préoccupé par la question et
c'est, disons, de nature à me rassurer et je vous remercie pour ces réponses.

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14.10 Une question de M. le Conseiller Philippe GRUET (La réfection de la route de traversée du
hameau de Sermuz)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

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Ma question à la Municipalité est relative à la réfection de la route de la traversée du hameau de
Sermuz. En décembre 2019, la conduite principale d'eau potable traversant le hameau de Sermuz
a été changée. Lors de l'annonce de ces travaux, il avait été communiqué que la route serait
réaménagée en 2020. Des contacts et une consultation de la population a été réalisée pour
abaisser la vitesse à 30 km/h. Après retour de la consultation, toutes les personnes consultées ont
répondu favorablement à cette limitation de vitesse. Des études et des plans furent réalisés, une
nouvelle consultation effectuée.

Début 2022, une lettre a été envoyée aux habitants de Sermuz pour les avertir que les travaux ne
seraient effectués que lorsque le giratoire de l'Orif aurait été réalisé. Ces travaux sont terminés. Je
tiens encore à préciser que les véhicules empruntant la sortie d’Yverdon Sud en direction de
Moudon ou Yvonand utilisent la route traversant Sermuz comme itinéraire de contournement. Ainsi,
aux heures de pointe, le trafic est intense. Ma question : quand les travaux de réfection de la route
de la traversée de Sermuz seront-ils exécutés ?

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Nous avons bien reçu votre question, mais elle est arrivée relativement tardivement. Nous vous
proposons d'y répondre de manière complète au prochain Conseil.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Merci Mme la Municipale pour votre réponse.

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Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est toujours ouverte au point 14 de notre ordre du jour.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Je vais faire très vite. J’ai une question qui est complémentaire à celle de mon collègue M. Pierre-
Henri MEYSTRE au sujet de l'éclairage et des lumens du stade. Dans le cadre de ce préavis urgent
qui va nous être adressé, est-il possible de mettre, dans les divers s'il vous plaît, la convention qui
lie Yverdon Sport au Service des sports. Ceci facilitera le travail des Conseillers, des Conseillères,
de la commission ad hoc et de la Commission des finances. Je vous en remercie d'avance.

M. le Président Roland VILLARD :

Je pense que la Municipalité a pris note et merci beaucoup.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 1er juin 2023 à 20h00.

Il est 23h11, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe