name: PR21.12PR concernant une demande de crédits d’investissements de CHF 763'000.- pour la

text:
Municipalité
22 avril 2021

PR21.12PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédits d’investissements de CHF 763'000.- pour la réfection de la
pataugeoire de la piscine en plein air, de CHF 230'000.- pour le remplacement de l’éclairage

du terrain de football des Isles, de CHF 206'000.- pour la réfection du sol et le
remplacement du matériel de la salle de gymnastique du collège Léon-Michaud ainsi que de

CHF 1'477'000.- pour la construction de vestiaires au terrain de sport des Vuagères.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Ville d’Yverdon-les-Bains dispose depuis 2017 d’un Plan directeur du sport et de
l’activité physique (cf. Préavis PR 17.30PR concernant la réponse à la motion de
Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini : « Un plan directeur du sport
pour une politique de soutien claire et transparente », accepté par le Conseil communal
le 1er mars 2018). Ce plan directeur se décline en cinq axes stratégiques, dont le
cinquième consiste à poursuivre et renforcer la planification, la réalisation et la
rénovation des équipements sportifs de la Ville d’Yverdon-les-Bains. Il rappelle à cet
égard que la Ville d’Yverdon-les-Bains exploite et entretient l’essentiel des installations
sportives, en offrant la gratuité en semaine de leur utilisation aux sociétés sportives. Cela
en fait un véritable atout pour la pratique du sport dans la commune. Plusieurs
installations sportives doivent néanmoins être progressivement rénovées. La mise en
œuvre d’un programme de développement et de rénovation des infrastructures sportives
est un élément central de la politique communale en matière de sport et d’activité
physique.

Le présent préavis porte ainsi sur différents travaux prévus pour plusieurs installations
sportives sur lesquelles il devient urgent d’intervenir, afin de les adapter aux normes
sécuritaires et sanitaires actuelles.  Ces travaux concernent les installations suivantes :

1. La pataugeoire de la piscine en plein air ;

2. Le terrain de football des Isles (remplacement de l’éclairage) ;

3. La salle de gymnastique du collège Léon-Michaud (réfection du sol et
remplacement du matériel) ;

4. Le terrain de sport des Vuagères (aménagement de vestiaires).

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I. Présentation des projets

1. Réfection de la pataugeoire de la piscine en plein air

La piscine en plein air d’Yverdon-les-Bains a été construite en 1991. Depuis lors, seuls
des travaux d’entretien courant, selon les budgets à disposition, ont été réalisés sur le
bassin de la pataugeoire. Par conséquent, les installations techniques et le bassin
deviennent vétustes. Les pourtours en pavé sont encore en bon état, mais le revêtement
céramique du bassin est fissuré et le système de régénération d’eau n’est plus conforme
aux normes actuellement en vigueur. Afin de garantir le respect des normes d’hygiène
de l’eau, le changement du système de désinfection par une station autonome des
autres bassins devient nécessaire.

Outre ces éléments techniques et en regard de ce qui est proposé dans d’autres
installations du même type en Suisse, il faut considérer que la pataugeoire actuelle ne
correspond plus aux standards habituels.

Comme on l’a relevé en exergue, la réfection de cette installation s’inscrit dès lors dans
la stratégie du Plan directeur du sport et de l’activité physique – Horizon 2030 et plus
particulièrement dans ses axes 4 et 5, qui précisent la volonté d’encourager l’activité
physique sous toutes ses formes pour l’ensemble de la population sur les différentes
installations sportives, avec des activités adaptées à tous les âges.

Ces travaux s’inscrivent également dans l’optique de repositionner la piscine en plein air
d’Yverdon-les-Bains au sein des installations de la région, en la rendant à nouveau
attractive. En effet, au cours des dernières années, la plupart des piscines en plein air
situées dans la région (Orbe, Payerne, Prilly, Lausanne/Bellerive etc.) ont fait l’objet de
travaux de rénovation de leurs bassins, et plus particulièrement de leurs pataugeoires.

Au vu des différents projets récemment réalisés et afin de répondre au besoin
spécifiques pour la piscine d’Yverdon-les-Bains, dans une vision associant de manière
globale mouvement, nature, santé, culture, et cohésion sociale, mais également bien-
être et coordination, le projet intègre des zones d’ombre, une dimension ludique avec
des jets d’eau et des parcours d’équilibre, ainsi que l’utilisation de matériaux naturels. Il
répond ainsi également à une certaine identité yverdonnoise mise en avant à plus large
échelle dans la ville.

Un premier dossier d’étude a été réalisé par la société Jenzer & Partner AG, spécialisée
dans le domaine, qui a notamment réalisé plusieurs piscines dans la région (Orbe, Prilly,
Renens, La Sarraz, etc.). Il en ressort le projet suivant :

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Figure 1: Image de synthèse - projet pataugeoire

Figure 2: Plan - projet pataugeoire

Coûts

CFC Description Coûts

1  Travaux de préparation  29'617.50

2  Bâtiment  310’176.00

3  Equipements d’exploitation  296'175.00

4  Aménagements extérieurs  34'464.00

5  Frais secondaires  31'986.90

29  Honoraires  60'548.95

Total TTC  762'968.35

Total arrondi 763'000.00

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Calendrier intentionnel

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Travaux

2. Remplacement de l’éclairage du terrain de football des Isles

Le terrain de football des Isles est utilisé chaque semaine par 9 équipes, dont 5 juniors,
réparties entre les clubs du FC Bosna Yverdon et du FC Centre Portugais Yverdon, pour
un total d’environ 25 heures hebdomadaires. Ce terrain est doté d’un éclairage par des
luminaires d’ancienne génération, installés en 1999 et pour lesquels le remplacement
des ampoules devient problématique. En effet, ce type d’ampoules n’est plus fabriqué
et il devient de plus en plus difficile de se procurer le matériel pour en assurer la
maintenance.

De plus, les entraînements du soir deviennent dangereux pour les joueurs, étant donné
une visibilité insuffisante. Ce type d’éclairage n’est d’ailleurs plus homologué au niveau
des instances du football suisse, de sorte que les équipes ne peuvent jouer de matchs
officiels le soir.

Le remplacement de l’éclairage permettra ainsi une meilleure répartition des heures
d’entraînements lors des journées hivernales, ainsi que l’organisation de matchs en
soirée.

Le projet prévoit le remplacement total des mâts ainsi que du système d’éclairage par
un système LED qui permettra également une économie d’énergie, tout en garantissant
une homologation pour des matchs de 2ème ligue interrégionale.

Coûts

Description Coûts

Montage (raccordement, alimentation, etc.) 20'895.45

Fournitures (mâts, éclairage) 72'119.40

Prestations (transport, réglage, installation, etc.) 10'489.60

Total HT 103'504.45

./.Rabais & montant arrondi -3’225.90

TVA 7'721.45

Total installation éclairage TTC 108'000.00

Eclairage terrains annexes 50'000.00

Travaux de terrassement  50'000.00

Divers et imprévus 10% 20'800.00

Total TTC 228'800.00

Total arrondi 230'000.00

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Ces travaux bénéficieront du soutien du Fonds du sport vaudois à hauteur de 15%.

Répartition des coûts

Financement Part en % Part en CHF

Ville ~85% 195’500.00

Fonds du sport vaudois ~15% 34’500.00

TOTAL 100% 230'000.00

Figure 3: Terrain des Isles

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Travaux

3. Réfection du sol et remplacement du matériel de la salle de gymnastique du
collège Léon-Michaud

La salle de gymnastique triple du collège Léon-Michaud, rénovée en 1994, ne répond
plus aux attentes des utilisateurs, notamment par la qualité de son sol. En effet,
l’utilisation intensive qui en a été faite au cours de ces dernières années, avec plus de
90 périodes hebdomadaires d’enseignement ainsi que la présence de 12 équipes de
l’USY Handball, actives tous les soirs de la semaine, a détérioré le sol. Celui-ci ne permet

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plus l’amortissement minimal des chocs, occasionne des glissades et s’avère ainsi
régulièrement la cause de blessures pour ses utilisateurs.

Une analyse a ainsi été demandée à la société RealSport SA, spécialisée dans ce type
de revêtements, qui a confirmé l’état critique du sol. L’entreprise recommande une
réfection totale de ce dernier ainsi que le remplacement du gros matériel et des douilles.

Coûts :

Description Coûts

Remplacement du sol et déplacement des douilles 150’610.80

Divers et imprévus 5%  7'530.55

./. Montant arrondi -295.50

TVA 12'154.15

Total remplacement du sol TTC 170'000.00

Matériel et remplacement des douilles 32'822.01

TVA 2'527.29

Total TTC matériel et douilles 35'349.30

Total TTC 205’349.30

Total arrondi 206'000.00

A noter ici également une participation du Fonds du sport vaudois pour le remplacement
du sol :

Répartition des coûts

Financement Part en % Part en CHF

Ville ~85% sol + 100% matériel 180'500.00

Fonds du sport vaudois ~15% sol 25'000.00

TOTAL 100% 206'000.00

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Figure 4: Salle de gymnastique du collège Léon-Michaud

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4. Aménagement de vestiaires au terrain de sport des Vuagères

A ce jour, le terrain des Vuagères est utilisé par le Rugby Club Yverdon-les-Bains (environ
100 membres, dont 40% de juniors), ci-après RCY, ainsi que par l’American Football
Club Ducs (environ 80 membres, dont 40% de juniors), ci-après AFC Ducs. Les deux
clubs s’entraînent respectivement à raison de trois et deux soirées par semaine,
auxquelles s’ajoutent les matchs du week-end.

Les clubs sont considérablement freinés dans leur développement depuis de
nombreuses années, en raison du manque d’infrastructures minimum permettant
d’accueillir les joueurs et les arbitres dans de bonnes conditions. Cette situation pénalise
lourdement l’école de rugby, mais aussi l’équipe seniors du RCY qui, après être
remontée de la LND à la LNA entre 2015 et 2018, s’est donné les moyens de jouer les
premiers rôles en LNA. Le RCY est à ce jour un des seuls clubs de Suisse, en dehors de
Genève, Lausanne et Zurich, à avoir gagné à la fois le championnat suisse (2x) et la
Coupe de Suisse (2x).

À ce jour, le terrain des Vuagères ne compte qu’un seul bâtiment, soit la cabane en bois
appartenant au RCY, construite en 1980 et n’ayant subi aucune modification depuis lors,
hormis l’aménagement d’une petite buvette par le club de rugby. Cette cabane spartiate

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comporte une buvette, un sanitaire, un local d’arbitre et un petit vestiaire. A noter
également la présence sur la parcelle d’un garage appartenant au RCY, ainsi que des
installations du minigolf.

L’absence totale de douches est problématique, de même que l’exiguïté du seul vestiaire
existant, qui ne permet même pas d’y accueillir la totalité des joueurs (jeunes ou seniors)
lors des entraînements, sans parler des risques de promiscuité entre enfants et adultes.
La situation est encore plus compliquée lors des matchs officiels, avec environ 80
joueurs présents sur le site.

Un groupe de travail composé de représentants des services de la Ville (Service des
bâtiments et Service des sports) et du RCY a travaillé sur un projet permettant de
répondre aux besoins des clubs, tout en intégrant les contraintes liées au site.

Un besoin de quatre vestiaires pour les équipes actives, de deux vestiaires pour les
arbitres ainsi que de locaux de stockage est avéré.

Une première représentation du projet a été élaboré par le Service des bâtiments et
chiffrée à l’aide d’une entreprise partenaire du RCY.

Figure 5: Plan des vestiaires

Figure 6: Coupes longitudinale et latérale

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Coûts :

CFC  Description  Coûts HT

141 Terrain, travaux préparatoires, introductions, divers 100'000.00

155 Introduction eau et électricité 39'500.00

201 Terrassement - Fouilles 36'000.00

211 Béton armé - Maçonnerie 189'500.00

214 Charpente - Construction bois 214'500.00

213 Menuiserie métallique 38'000.00

222 Ferblanterie - Tôlerie 13'400.00

223 Paratonnerre 8'000.00

225 Etanchéité - Toiture 25'000.00

23 Installations électriques 58'000.00

24 Production de chaleur - PAC - Chauffage au sol 94'500.00

23 Panneaux photovoltaïques 55'000.00

244 Ventilation 7'000.00

25 Installations sanitaires 132'000.00

271 Peinture - Riblage plastique intérieur 16'500.00

277 Cloisons - Portes intérieures 18'000.00

275 Système de verrouillage 2'500.00

281 Chapes - Isolation thermique (sols) 26'000.00

281.6 Carrelages 55'000.00

289 Enseignes - Pictos (portes) 1'000.00

291 Honoraires architectes 14'000.00

291 Direction des travaux 10'000.00

294 Honoraires ingénieurs: CVS 6'000.00

296.0 Géomètre: plans / dossier d'enquête 4'000.00

500 Taxes diverses  15'000.00

512 Consommation énergie : électricité, eau de chantier 3'000.00

901 Équipement, bancs, patères 22'300.00

Divers et imprévus 10% 120'370.00

TVA 101'953.39

Total vestiaires TTC 1'426'023.40

Aménagements extérieurs (accès, parking, etc.) 50'000.00

Total TTC 1'476'023.40

Total arrondi 1'477'000.00

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A noter également une participation du Fonds du sport vaudois pour ce type de travaux.

Répartition des coûts

Financement Part en % Part en CHF

Ville ~80% 1'257'000.00

Fonds du sport vaudois ~15% 220'000.00

TOTAL 100% 1'477'000.00

L’entretien et l’utilisation du site fera l’objet d’une convention entre les clubs utilisateurs
et le Service des sports qui assurera la gestion de ces bâtiments.

Calendrier prévisionnel

Année 2021/2022 M J J A S O N D J F M A M J
Conseil communal,
commission et séance
Délai référendaire
Adjudications – Mise à
l’enquête
Plans d’exécution - Travaux

II. Résumé des coûts et financements des projets

Les coûts prévus pour les projets mentionnés dans le présent préavis se résument ainsi :

Objet Coûts

1. Réfection de la pataugeoire de la piscine plein air 763’000

2. Remplacement de l’éclairage du terrain de football des Isles 230’000

./.Participation Fonds du sport -34’500

3. Réfection du sol et remplacement du matériel de la salle de
gymnastique du collège Léon-Michaud 206’000

./.Participation Fonds du sport -25’000

4. Aménagement de vestiaires au terrain de sport des  Vuagères 1'477’000

./.Participation Fonds du sport -220’000

% culturel pour le projet 15’000

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Résumé des coûts

Coûts totaux des projets 2'691’000

./. Participations estimées du Fonds du sport vaudois -279’500

Coûts  nets à charge de la Commune 2'411’500

Charges annuelles

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent globalement à CHF 341’760.-. Elles
comprennent les frais d’intérêts variables du capital investi pour CHF18’840.-,
l’amortissement pour CHF 269’100.- et les frais d’entretien pour CHF 53’820.-. Les
dépenses relevant des différents crédits d’investissement seront toutes amorties sur 10
ans.

Ces montant sont prévus comme suit au Plan des investissements 2020-2029.

Plan des investissements 2020-2029

N° Chef de file Objet
Crédit à voter

Montants
pris en
compte

1707 Sports/BAT Réfection de la pataugeoire 400’000 400’000

1708 Sports/URB
Aménagements de vestiaires
sur le site des Vuagères

500’000 500’000

3618 BAT
Patinoire / Piscine,
rénovations enveloppes et
techniques

1’000’000 500’000

Le présent préavis prend en compte l’entier des montants figurant aux lignes n° 1707 et
1708, ainsi qu’un montant de CHF 500'000.- mentionné pour l’année 2021 à la ligne
3618. Un montant de CHF 500'000.- reste prévu à l’horizon 2023 pour d’autres
rénovations et enveloppes techniques des installations de la piscine et de la patinoire.

Les montants pris en compte à ce titre portent ainsi sur un total de CHF 1'400'000.-. Le
solde des coûts est compensé par le fait que le crédit d’investissement n° 30.361300.15
« Rénovation du complexe patinoire-piscines » ne sera pas entièrement utilisé. En effet,
les travaux de réfection de la toiture de la patinoire n’ont pas pu être réalisés sous la
forme prévue (voir à ce propos la Communication au Conseil communal CO 17.07 du 26
septembre 2017 concernant la modification d'intervention en toiture de la patinoire).
Ainsi, sur le montant du crédit de CHF 2'321'960.- octroyé par le Conseil communal le
26 mars 2015 (cf. préavis PR15.04PR), seuls CHF 1'260'000.- ont été utilisés à ce jour.
Un montant de CHF 50'000.- est encore prévu pour permettre de répondre aux
exigences cantonales en matière d’utilisation de l’énergie. Le crédit d’investissement
pourra dès lors être bouclé avec un solde positif de l’ordre de CHF 1'011'960.-qui est
également pris en compte dans le financement des projets prévus dans le présent
préavis.

Ce montant, ajouté aux montants figurant à cet effet au Plan des investissements (CHF
1'400'000.-), donne en effet une prévision financière de l’ordre de CHF 2'411'960.-. Le

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financement de l’ensemble des projets mentionnés par le présent préavis, pour des
coûts nets de CHF 2'411'500.- à charge de la Commune (voir le tableau ci-dessus) est
dès lors assuré, sans mettre à mal le plan des investissements ni la planification
financière de la Commune.

III. Conclusion

Les différents projets mentionnés dans ce préavis ont pour finalité de mettre en œuvre,
chacun à leur manière, le Plan directeur du sport et de l’activité physique – Horizon 2030,
que le Conseil communal a appelé de ses vœux et largement soutenu. La modernisation
des différentes infrastructures profitera tant aux clubs qu’aux activités scolaires et au
grand public. Elle mettra en valeur le sport à haut niveau pratiqué à Yverdon-les-Bains,
particulièrement le rugby et le football américain, mais également la pratique du sport
au sein des clubs ainsi que l’activité physique en général. Elle constitue ainsi un élément
fondamental pour la promotion d’activités saines et la cohésion sociale.

Si, par transparence, la Municipalité a fait le choix de proposer au Conseil communal
quatre crédits d’investissement distincts, ceux-ci procèdent d’une vision globale et
cohérente quant à l’avenir du sport et de l’activité physique à Yverdon-les-Bains. Cela
justifie leur présentation et leur examen dans le cadre d’un seul et même préavis.



Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision
suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réfection de la
pataugeoire de la piscine en plein air.

Article 2 : Un crédit d’investissement de CHF 763’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 30.330100.21 « Réfection de la pataugeoire de la piscine
en plein air » et amortie en 10 ans.

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de remplacement de
l’éclairage du terrain de football des Isles.

Article 5 : Un crédit d’investissement de CHF 230’000.- lui est accordé à cet effet.

PR21.12PR

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Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 30.330200.21 « Remplacement de l’éclairage du terrain de
football des Isles» et amortie en 10 ans.

Article 7 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réfection du sol et de
remplacement du matériel de la salle de gymnastique du collège Léon-
Michaud.

Article 8 : Un crédit d’investissement de CHF 206’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 9 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 30.330300.21 « Réfection du sol et matériel salle gym
collège Léon-Michaud » et amortie en 10 ans.

Article 10 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de construction de
vestiaires au terrain de sport des Vuagères.

Article 11 : Un crédit d’investissement de CHF 1'477’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 12 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement 30.330400.21 « Vestiaires au terrain de sport des Vuagères
» et amortie en 10 ans.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

J.-D. Carrard F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : Monsieur Jean-Daniel Carrard, syndic


name: PR25.10PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 740'000.- pour financer les études

text:
Municipalité 27 mars 2025

                                                                                PR25.10PR

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PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédit d’étude de CHF 740'000.- pour financer les études relatives au
déploiement des zones modérées dans les quartiers de la ville et l’actualisation des études

relatives à l’assainissement du bruit routier,

 une demande d’un crédit d’investissement de CHF 2'069'000.- pour les travaux liés à la
consolidation des zones modérées existantes et au déploiement progressif des zones

modérées dans les quartiers de la ville et

le rapport sur le postulat PO24.03PO du 2 mai 2024 de Madame la Conseillère communale
Sophie Mayor intitulé « Pour une limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre-ville et les

rues résidentielles d’Yverdon-les-Bains »

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Dans sa séance du 6 octobre 2022, le Conseil communal a accordé un crédit d’engagement

de CHF 875'000.- pour financer les études et les réalisations nécessaires pour consolider les

stratégies sectorielles en matière de mobilité et concrétiser la vision directrice de la mobilité

durable (PR22.18PR).

Comme l’illustre la figure 1 ci-dessous, la modération du trafic est l’une de ces quatre

stratégies sectorielles.

Figure 1 - Stratégies sectorielles de la stratégie de mobilité durable

Par modération du trafic, on entend l’abaissement de la vitesse autorisée ou les restrictions

de circulation pour certaines catégories de véhicules. Actuellement, plus de la moitié du

territoire yverdonnois est au bénéfice de cette mesure (cf. figure 2 ci-dessous).

PR25.10PR

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Figure 2 - Plan des zones modérées communales actuelles - état mars 2025

La réduction des vitesses est mise en place progressivement, en fonction des ressources

financières et humaines disponibles.

Sur la base de ce crédit, la Municipalité a initié en 2023, avec l’appui d’un mandataire externe,

un projet qui vise d’une part l’amélioration des zones 30 existantes et d’autre part

l’identification de nouvelles zones qui peuvent être modérées par de simples aménagements.

La Municipalité a validé en été 2024 les résultats de cette étude ainsi que le déploiement des

zones modérées ; ainsi, six nouvelles zones modérées ont été réalisées au deuxième

semestre 2024. Les aménagements nécessaires à cet effet ont été financés par le crédit

d’investissement octroyé dans le cadre du préavis PR22.18PR susmentionné.

Le présent préavis présente les prochaines étapes, le planning et les coûts de la consolidation

et de la poursuite du déploiement des zones modérées. A moyen terme, l’ensemble des

quartiers de la ville pourront ainsi être modérés, à l’exception des axes principaux. Cette

stratégie permettra également de participer à la concrétisation d’une politique d’orientation

ou de hiérarchie du trafic individuel motorisé (TIM), en concentrant les flux sur les axes

principaux, de manière à désengorger et à réduire l’impact de ce dernier dans les quartiers

résidentiels et les autres axes secondaires de la ville.

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre des objectifs des Plans climat vaudois et

yverdonnois (action phare MOB3), en termes de réduction d’émissions des gaz à effet de

serre, ainsi que du Projet d’agglomération. L’efficacité d’une limitation à 30 km/h en termes

de réduction des nuisances sonores et de polluants atmosphériques, ainsi que d’amélioration

de la sécurité routière est démontrée. En effet, selon une étude réalisée en 2023 par le Bureau

de prévention des accidents (BPA), des modèles théoriques estiment que la proportion de

PR25.10PR

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blessés graves et de tués évités pourrait atteindre 50%1. Au niveau local, il s’agit d’une des

mesures les plus attendues par la population en matière de mobilité ; la Municipalité reçoit

régulièrement des demandes à ce sujet.

A partir du 1er janvier 2023, soit dès l’entrée en vigueur de l’article 108 al. 4bis de

l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), les autorités ne sont plus tenues de réaliser

une expertise pour aménager des zones 30 sur les routes non affectées à la circulation

générale, ce qui réduit les obstacles bureaucratiques et facilite la création de telles zones 30.

Depuis, plusieurs villes et villages de Suisse romande ont ainsi entamé le déploiement de

zones modérées sur leur territoire communal.

La Stratégie de modération du trafic intègre également l’assainissement du bruit routier, au

vu de la diminution de celui-ci qu’elle induit. En effet, l’abaissement de la vitesse peut réduire

de plusieurs décibels les effets sonores du trafic routier et constitue donc une mesure de mise

en œuvre partielle des mesures prévues dans le cadre de l’assainissement du bruit routier.

Pour rappel, l’assainissement du bruit routier est une exigence de l’Ordonnance sur la

protection contre le bruit (OPB) à laquelle la Ville d’Yverdon-les-Bains, comme toutes les

autres collectivités publiques, doit se conformer. Le présent préavis intègre dès lors

également une demande de crédit d’étude pour actualiser les études portant sur

l’assainissement du bruit routier, en vue de pouvoir présenter dans les meilleurs délais un

dossier  à la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) de l’Etat de Vaud. En

effet, selon les orientations politiques au niveau fédéral et cantonal, les axes routiers à fort

orientation trafic peuvent difficilement, sauf cas particulier démontré par un rapport

d’expertise, bénéficier d’un abaissement de la vitesse à 30km/h en journée. L’étude

d’assainissement doit toutefois déterminer les axes routiers où le revêtement doit être adapté,

la vitesse limitée durant la nuit (22h00 – 06h00), respectivement où d’autres mesures ou

allégements doivent être mis en œuvre.

1 Diagnostic

Comme signalé précédemment, plus de la moitié du territoire communal se trouve en zone

modérée ;  il s’agit des secteurs teintés en jaune sur la carte en figure 2 ci-dessus. Ces

secteurs n’ont pas été réévalués car ils répondent déjà aujourd’hui aux attentes en matière

de modération.

Les secteurs teintés en bleu représentent, quant à eux, des zones modérées créées en 2021

aux abords de l’Avenue des Trois-Lacs (Axe principal d’agglomération, tronçon sud – APA

Sud) et dans le quartier de Bellevue. Ces dernières n’apportent toutefois pas satisfaction en

termes de réduction des vitesses ou disposent d’une signalisation inadaptée et la Municipalité

se doit ainsi d’y remédier.

Les secteurs teintés en orange indiquent quant à eux six nouvelles zones modérées créées à

la fin de l’année 2024, soit : la zone de rencontre du 24-Janvier, la zone 30 km/h de Fontenay,

la zone piétonne des Muguets, la zone de rencontre des Chaînettes, la zone de rencontre du

quartier des Isles et la zone 30 km/h de la rue du Buron. Il est important également de signaler

la zone de rencontre provisoire aménagée à la rue du Canal, sur laquelle une démarche

participative a été menée. La plupart de ces zones modérées se trouvent à proximité d’écoles

et contribueront donc à améliorer les conditions de sécurité et de déplacement des élèves.

Le reste du territoire communal a été analysé dans le cadre de l’étude précitée, dont les

résultats ont été validés en été 2024 par la Municipalité. Cette étude a permis d’identifier les

quartiers et rues qui peuvent prétendre à l’instauration d’une zone modérée.

1 Source : www.bfu.ch/conseils/zones-30

PR25.10PR

  4/18

2 Description des mesures

L’étude susmentionnée a permis d’élaborer un guide technique pour l’aménagement de

zones modérées, des plans d’aménagement, ainsi qu’une stratégie de priorisation du

déploiement des zones modérées. Le crédit d’investissement demandé dans le cadre du

présent préavis permettra de concrétiser ces mesures sur le terrain.

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler les différents types de zone modérée prévus par

la législation et d’autre part de relever les plus-values occasionnées par ces mesures pour la

population.

Types de zone modérée

Il est prévu de déployer différentes zones de modération selon le contexte soit : la zone 30,

la zone de rencontre (20 km/h) et la zone piétonne. Les caractéristiques de ces différentes

zones sont définies par l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), du 5 septembre 1979

(RS 741.21) et de l’Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 28

septembre 2001 (RS 741.213.3) :

 La zone 30 : la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h. Les véhicules et les cycles

y sont prioritaires. En général, il n’y a pas de passage pour les piéton·nes excepté aux

abords des écoles. Ces derniers peuvent donc traverser n’importe où, idéalement aux

endroits offrant la meilleure visibilité. Lorsqu’il y a des passages, les piétons sont tenus

de les emprunter. La priorité de droite est de rigueur aux carrefours2 ;

 La zone 20 ou zone de rencontre : la vitesse maximale autorisée est limitée à 20km/h.

Les piétons y sont prioritaires et peuvent utiliser toute la chaussée pour leurs activités

(jeu, sport, rencontre, etc.). Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent pas gêner

inutilement les véhicules3 ;

 La zone piétonne : espace réservé aux piétons et aux engins assimilés à des véhicules

(EAV : trottinettes, rollers, etc.). Les cycles, les livreurs ou encore les riverain·es

peuvent y être admis au moyen d’une plaque complémentaire et doivent alors rouler

à la vitesse du pas. Les piétons bénéficient de la priorité.

Bénéfice pour la population

Réduire les écarts de vitesses entre automobilistes, les cyclistes et les piéton·es offre des

bienfaits en termes de sécurité, de santé publique et de qualité des espaces publics. Il a été

démontré que la modération des vitesses répond notamment à des enjeux de :

 Sécurité routière : réduction d’au moins un tiers des accidents graves4 au passage de

50 km/h à 30 km/h, en raison d’un champ de vision élargi et de la réduction de la

distance de freinage. Les chocs mortels sont divisés par huit en réduisant la vitesse

de 50 km/h à 30 km/h ;

 Réduction du bruit : diminution de trois décibels en moyenne en passant de 50 km/h

à 30 km/h, ce qui en fait une bonne alternative à la mise en place de revêtement

phono-absorbant ou d’autres mesures d’assainissement du bruit routier. Cela a

également un impact positif sur la santé de la population riveraine5 ;

 Convivialité des quartiers : valorisation de l’espace gagné sur la rue par des

aménagements d’espace public en faveur de la mobilité douce et de la végétalisation.

La rue n’est plus vue seulement comme un lieu de passage, mais également comme

2 Source : www.bfu.ch/conseils/zones-30

3 Source : www.mobilitepietonne.ch/nos-themes/infrastructures/zone-de-rencontre

4 Source : www.bfu.ch/fr/conseils/zones-30

5 Source : www.bafu.admin.ch/bruit/mesures/reduction des vitesses

PR25.10PR

  5/18

un lieu de vie. Les arbres plantés sur les espaces libérés contribuent à lutter contre

les îlots de chaleur.

La réduction des vitesses est pour toutes ces raisons une mesure efficace et peu coûteuse

par rapport aux bénéfices occasionnés.

Sur les axes à orientation trafic, une étude sera menée afin de répondre aux besoins

d’assainissement du bruit routier. Différents types de mesures sont possibles dans le cadre

du projet d’assainissement du bruit routier. Parmi celles-ci figurent notamment la pose d’un

revêtement phono-absorbant, des parois anti-bruit (peu utilisées en milieu urbain) ou, en

dernier recours la pose de fenêtres isolantes, ainsi que des mesures d’allégement. Cette

étude permettra de définir quelles mesures sont les plus appropriées pour garantir le

maximum d’effets sur chaque axe à orientation trafic de la ville.

Ces deux mesures - modération du trafic dans les quartiers et mesures adaptées

d’assainissement du bruit sur les grands axes - seront coordonnées, afin de garantir un

résultat efficace et cohérent. Cela permettra de répondre aux besoins de confort de

l’ensemble de la population yverdonnoise.

2.1 Aménagement type

Le guide technique réalisé dans le cadre de l’étude a pour but de clarifier et uniformiser les

typologies d’aménagement proposées par les services de l’administration et par les bureaux

mandatés par la Ville. Le but est d’homogénéiser le traitement des zones modérées et

d’améliorer la compréhension du réseau de la part des usagères et usagers, en utilisant une

terminologie plus systématique en fonction des différents quartiers et contextes.

Le guide technique s’applique aux réaménagements légers et n’aura pas vocation à couvrir

toutes les situations urbaines ; en particulier, il ne peut pas s’appliquer tel quel dans le cadre

d’un projet complet de réaménagement, tels par exemple les projets en cours de la rue des

Moulins ou de la Maison-Rouge.

Le défi de ce guide technique est de prévoir des aménagements simples et efficaces, mais

qui apportent une plus-value en termes d’habitabilité de l’espace public et de ressenti pour

tous les usagères et usagers.

Des zones modérées dont l’aménagement apporte satisfaction en termes de sécurité, de

lisibilité et de qualité d’espace public (végétalisation) sont déjà en place sur le territoire

communal. Il s’agit notamment de la rue du Mujon et du quartier des Cygnes (rue des

Mouettes – cf. figure 3).

Figure 3 : zone 30 - rue des Mouettes, Yverdon-les-Bains (projet MEI avec participation du bureau Approches
SA anciennement Hüsler et associés)

PR25.10PR

  6/18

Le guide technique s’est donc inspiré de ces bons exemples afin d’utiliser un langage

commun entre les zones existantes et les futures zones. Cette solution permet aussi de

s’assurer que les mesures proposées sont réalistes et apportent satisfaction.

Chaque rue a été analysée sur la base des critères suivants : hiérarchie du réseau routier, V85

mesurée (km/h), TJM6 (véh./j), gabarits routiers, contexte urbain, itinéraires piétons et

cyclables selon le Plan directeur des mobilités douces (PDMD), aménagements piétons et

cyclables existants, pôle générateur de mobilité douce, lignes de transports publics, type de

stationnement public, pertinence de l’intervention, coût.

Les principes d’aménagement suivants, issus du guide, sont appliqués dans les projets de

consolidation ou de création des zones modérées :

 Marquer de manière plus lisible les entrées des zones ;

 Sécuriser les flux piétons en traversée et le long des axes ;

 Favoriser la circulation des bus en les priorisant à leurs arrêts ;

 Modérer avec des obstacles physiques là où cela est nécessaire (vitesses trop

élevées) ;

 Végétaliser aux endroits stratégiques ;

 Maintenir une offre en stationnement en adéquation avec les besoins identifiés.

Figure 4 - Plan des interventions futures dans les zones modérées – état mars 2025

6 Trafic journalier moyen du lundi au dimanche

PR25.10PR

  7/18

2.2 Consolidation des zones modérées existantes

Dans les secteurs en bleu (cf. figure 4 ci-dessus), les rues et quartiers, en lien avec l’APA Sud,

ont été aménagés en zone 30 en 2021 avec un dispositif minimal (panneaux à l’entrée des

rues, suppression des passages pour piétons excepté devant les écoles, priorité de droite

aux carrefours). Toutefois, sur certaines rues, ces interventions ne sont pas suffisantes pour

garantir des vitesses adaptées et n’apportent ainsi pas de plus-value à l’espace public. Des

mesures complémentaires sont donc nécessaires pour atteindre les objectifs de modération,

soit un maintien de la vitesse à 30 km/h (respect de la V857) et la sécurisation des usagères

et usagers.

Des propositions d’aménagement ainsi qu’une esquisse d’aménagement ont été réalisées

pour chacune de ces rues. Sur la base de ces plans d’étude préliminaire, la Municipalité

élaborera les plans d’aménagement détaillés pour la réalisation des mesures dans ces rues

et secteurs. Pour les rues plus conséquentes telles que les rues Edouard-Verdan, rue des

Uttins, rue de Montagny et rue Roger-de-Guimps, il s’agira également de mandater un bureau

spécialisé pour réaliser les plans d’enquête (phases SIA 31 à 33) afin de mener les procédures

de légalisation nécessaires puis, dans un second temps, établir le dossier d’appel d’offre (SIA

41) et les plans d’exécution (phases SIA 51-52) afin de pouvoir procéder à ces aménagements

(SIA 53).

2.3 Création de zones modérées

Les secteurs en rouge (cf. figure 4 ci-dessus), pour la plupart déjà bordés par des zone 30,

sont découpés physiquement par des axes à orientation trafic, des lignes ferroviaires et des

canaux. Ces limites claires renforcent l’effet de poche et justifient d’autant mieux l’instauration

de mesures de modération de la vitesse. La présence de quelques limitations et zones 30

dispersées dans ces secteurs justifie le besoin de compléter le maillage pour tendre vers un

réseau cohérent.

L’étude s’est concentrée sur le réseau communal de desserte et de quartier, soit les routes

qui ne sont pas à orientation trafic et pour lesquelles la Municipalité peut décider d’instaurer

des zones 30 km/h sans l’aval du Canton et sans entrer en contradiction avec les propositions

débattues récemment aux Chambres fédérales.

Les plans d’aménagement ont été développés sur la base des mêmes réflexions expliquées

au chapitre 2.2 et des visites de terrain ont été effectuées pour étudier les aménagements de

ces nouvelles zones.

Au vu de la quantité de nouvelles zones de modération à déployer, une hiérarchisation de ces

interventions a été effectuée pour, d’une part, permettre à la Municipalité de suivre les

réalisations et, d’autre part, de mieux échelonner les dépenses sur plusieurs années.

En général, il est constaté qu’une majorité des rues et quartiers peuvent être modérés

rapidement, grâce à des mesures simples. Il s’agit souvent des quartiers dont la V85 et le

TJM sont faibles. Il s’agit dans ces cas de mettre en adéquation la signalisation avec la réalité

du terrain. Les rues plus complexes peuvent également être prioritaires du fait de la présence

de pôles générateurs de mobilité douce tels que des écoles.

Les zones ciblées en priorité 1 permettent de combler une majorité des vides initiaux et

permettent d’obtenir, comme signalé ci-dessus, une cohérence d’ensemble. Des rues

nécessitant des mesures de modération plus importantes, comme par exemple la rue

d’Entremonts ou la rue des Prés-du-Lac, sont traitées à moyen terme en raison de la longueur

des procédures et de la nécessité de disposer de projets et budgets plus conséquents et

spécifiques.

7 La vitesse respectée par 85% de l'ensemble des véhicules. Valeur de référence pour indiquer le

fonctionnement d’une zone modérée.

PR25.10PR

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2.4 Synthèse des interventions et des priorisations pour les zones modérées

La Municipalité prévoit des interventions dans les zones modérées par ordre de priorité

recensés sur une carte (cf. figure 4 – annexe 2) et dans un tableau (cf. figure 5).

Sur la carte, les zones modérées existantes qui apportent satisfaction et donc sur lesquelles

aucune mesure ne sera entreprise sont indiquées en jaune.

Les nouvelles zones réalisées fin 2024 sont représentées en orange et ont été financées au

moyen du crédit d’investissement octroyé dans le cadre du préavis PR22.18PR

susmentionné, concernant la stratégie de mobilité durable.

Les zones indiquées en bleu sont les zones existantes à renforcer, car elles n’apportent pas

entière satisfaction. La plupart des aménagements relatifs à ces zones seront financés par le

crédit d’investissement demandé dans le cadre du présent préavis.

Les nouvelles zones à créer dans le cadre du présent préavis sont indiquées en rouge selon

différentes teintes afin de représenter les priorités. Le tableau de la figure 5 ci-dessous précise

ces priorités par quartier et rue.

La carte contient également des informations sur des zones de modération liées à divers

crédits d’investissement spécifiques en force (indiqués en rose) - tels que notamment les

grands projets de réaménagement de la rue des Moulins ou de la Maison-Rouge -  ou futurs

(indiqués en bleu clair), comme le secteur de l’Avenue Pierre-de-Savoie. Les projets de

réaménagement des rues de Chamblon, des Prés-du-Lac, des Cygnes et d’Entremonts

seront des projets conséquents, comparables à ceux de la rue des Moulins ou de la Maison-

Rouge. Afin d’anticiper et de préparer ces grands projets, en incluant notamment le

renouvellement des réseaux souterrains, ce préavis porte également sur une demande de

crédit d’étude pour initier des études de faisabilité (SIA 21) sur ces rues.

Priorisation des interventions des zones modérées

Priorité 1

Rue du Canal (Z20 à pérenniser suite au test) Rue des Chaînettes ouest (nouvelle Z20 à

aménager)

Rues Saint-Georges et Chasseron (Z30 à

aménager)

Quartier Bellevue/Floreyres (nouvelle Z30 à

créer)

Rue des Uttins (Z30 à aménager) Quartier Montchoisi (nouvelle Z30 à créer)

Rue de Montagny (Z30 à aménager) Quartier Quatre-Marronniers (nouvelle Z30

à créer)

Rue Edouard-Verdan (Z30 à aménager) Quartier Hôpital excepté rue d’Entremonts

(nouvelles Z30 et Z20 devant l’école à

créer)

Rue Roger-de-Guimps (Z30 à aménager)

Priorité 2

Quartier Calamin (nouvelle zone 30 à créer) Villages de Sermuz et Gressy (nouvelles

zones 30 à créer)

Priorité 3

Quartier de Champs-Lovats (nouvelle zone 30

à créer)

Rue de Fontenay (zone 20 à créer en

renforcement de la zone 30 actuelle)
Figure 5 : Tableau de priorisation de déploiement des zones modérées

D’ici à cinq ans, et sous réserve des procédures de légalisation, tous les quartiers de la ville

seront ainsi aménagés en zone modérée, à l’exception des axes routiers à orientation trafic.

PR25.10PR

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La qualité de vie dans les quartiers ainsi que les conditions de sécurité des déplacements MD

seront ainsi nettement améliorées. Cela signifie également que la quasi-totalité des

Yverdonnois·es habiteront dans des zones modérées.

3 Projets connexes

Plusieurs projets, stratégies et études sont par ailleurs liés aux projets de modération :

 Vision directrice de la mobilité durable : la stratégie de modération du trafic figure

comme l’une des quatre stratégies sectorielles de la vision directrice de la Ville avec

les stratégies mobilité douce (MD), transports publics (TP) et transport individuel

motorisé (TIM). La Municipalité développe actuellement les stratégies TIM et TP qui,

pour rappel, s’appuient sur les principes explicités dans le PA4 (hiérarchie TIM et

réseau TP). La Municipalité travaille également sur la concrétisation des mesures MD

en s’appuyant sur le Plan directeur de la mobilité douce (PDMD) ;

 Rue de Chamblon : la rue de Chamblon a un statut de réseau collecteur

d’agglomération. Dans l’étude modération, cette rue a été identifiée comme mesure

prévoyant l’instauration d’une zone 30 accompagnée de mesures de modération : la

création d’un effet de porte marqué aux deux extrémités de la rue, le renforcement

volontariste des zones vertes par des décrochements horizontaux végétalisés, la

création de trottoirs traversants et la mise en œuvre d’un marquage rappelant le

caractère de zone 30 de la rue. S’agissant d’un projet conséquent, il est prévu d’initier

au préalable une étude de faisabilité pour analyser les besoins de réaménagement en

termes de réseaux souterrains et de réaménagement de surface (mobilité, végétation,

espace public).

En acceptant le préavis PR23.15PR le 5 octobre 2023, le Conseil communal a autorisé

la Municipalité à entreprendre une étude préliminaire de mobilité sur l’axe rue du

Cheminet et – rue Curtil-Maillet. Cette étude sera complémentaire à celle à mener sur

la rue de Chamblon ;

 Rue d’Entremonts : cette rue a été identifiée pour l’instauration d’une zone 30

accompagnée de mesures de modération : la création d’un effet de porte marqué aux

deux extrémités de la rue, le renforcement volontariste des zones vertes par des

décrochements horizontaux végétalisés, et la mise en œuvre d’un marquage rappelant

le caractère de zone 30 de la rue.

Cette rue se trouve à proximité du site des Etablissements hospitaliers du Nord

vaudois (eHnv). Ce dernier est appelé à être réaménagé à terme. Il est par conséquent

intéressant d’anticiper le réaménagement de cette rue en initiant une étude de

faisabilité afin de réfléchir aux synergies à créer entre ces deux projets ;

 Rues des Prés-du-Lac et William-Barbey : ces rues ont été identifiées pour

l’instauration d’une zone 30. En première analyse, un projet de réaménagement global

de ces rues est nécessaire pour une mise en zone 30, car elles jouent un rôle plus

important que des rues de quartier dans le réseau routier. Cela signifie par conséquent

que des études plus importantes devront être menées, à l’image des projets de

réaménagement en cours des rues des Moulins et de la Maison-Rouge. Ce genre de

projet est dans la plupart des cas induit par la nécessité de renouveler les réseaux

souterrains.

 Stratégie de végétalisation : les espaces libérés sur la rue par la modération du trafic

permettront de déployer cette stratégie en aménageant des espaces verts dans les

quartiers. Cette stratégie prévoit l’élaboration d’un outil d’aide à la décision,

PR25.10PR

  10/18

notamment en fonction du contexte de rue. La végétalisation des rues permettra de

lutter contre les îlots de chaleur et d’améliorer le confort des déplacements à pied ou

à vélo.

 Projet-modèle « Espaces publics à 5 minutes » : la Ville souhaite développer un réseau

d’espaces publics de proximité afin d’offrir des lieux de repos et de loisirs agréables

et accueillants à moins de 5 minutes des lieux de vie et de travail de la population.

Suite au préavis PR22.02PR accepté par le Conseil communal le 3 mars 2022

concernant une demande de crédit d’étude de CHF 395'000.- pour la poursuite des

études en lien avec le projet-modèle, un espace public à 5 minutes de chaque

Yverdonnois·es », subventionné par la Confédération », des projets concrets de

requalification des espaces publics ont été initiés dès 2023. Un plan directeur des

espaces publics est également en cours de rédaction.

 Plan climat (1ère génération) : les stratégies de modération du trafic et

d’assainissement du bruit routier permettent de mettre en œuvre la mesure MOB3 du

Plan climat de 1ère génération, à savoir « mettre en œuvre la stratégie visant à réduire

les vitesses de circulation et favoriser la cohabitation entre les modes (afin de limiter

les nuisances sonores et valoriser l’espace public) ;

 Monitoring des vitesses : la Police Nord Vaudois effectue des contrôles réguliers de

vitesse dans des rues ciblées afin de vérifier si la vitesse pratiquée par 85% des

véhicules (V85) est respectée. Elle remonte systématiquement les informations auprès

de la Municipalité afin de pouvoir définir ensemble si des interventions

supplémentaires de modération du trafic sont nécessaires. C’est par ce biais que les

rues en bleu sur la figure 4 ont été identifiées comme devant être améliorées.

 Diagnostic sécuritaire : un diagnostic a été réalisé pour identifier les problèmes de

sécurité dans les quartiers, impliquant l’organisation de marches exploratoires dans

les quartiers. Une partie des premiers constats sont utilisés pour déterminer les

interventions prioritaires de la stratégie de modération.

 Stratégie annuelle du renouvellement des réseaux de distribution des énergies, eau,

gaz, électricité, éclairage public, fibre optique et, selon les synergies, les réseaux de

la chaleur par Y-CAD : la Municipalité coordonne les interventions menées dans ces

différents domaines afin d’identifier les synergies. Ces gros chantiers sont une

opportunité pour adapter l’aménagement de surface de manière plus poussée,

moyennant des financements et procédures spécifiques. Et réciproquement, les

mesures de modération présentées dans ce rapport feront l’objet de coordination pour

s’assurer qu’il n’y a pas de conflit avec les réseaux souterrains existants et les projets

en cours. Certaines rues identifiées pour la modération seront, à terme, alimentées en

chauffage à distance. Il est ainsi nécessaire de coordonner les processus afin de

s’assurer que le déploiement du réseau de CAD permet l’implantation d’éléments

végétalisés lors de la modération de ces rues.

 Projet d’agglomération (PA4) : les interventions légères de modération du trafic dans

les quartiers constituent une des mesures du PA4, ayant obtenu un cofinancement de

la Confédération (mesure 4-60.2).

Avant d’initier chacun de ces projets d’aménagement de modération, il sera nécessaire

d’effectuer une coordination sur les éventuels besoin de réfection de la chaussée ou des

réseaux.

PR25.10PR

  11/18

4 Démarche de consultation

La Municipalité a initié en 2023 un projet pilote d’aménagement d’une zone de rencontre sur

la rue du Canal (test d’une année).

Suite à la mise en zone 30 km/h du quartier Saint-Georges/Cheminet en 2021, la Municipalité

a souhaité étudier l’aménagement en zone de rencontre de la rue du Canal. Cette rue très

fréquentée par les écolières et écoliers des collèges de Montagny, Cheminet et Fontenay se

prête bien à une réduction de la vitesse à 20 km/h et à une priorité aux piéton·nes. Il s’avère

également que cette rue possède un fort potentiel de réappropriation de l’espace public. En

effet, des arbres et des espaces de séjour pourront être aménagés le long du canal du Mujon

pour rendre cette rue plus conviviale. Elle fait par ailleurs partie de l’itinéraire de mobilité

douce le long du Mujon, qui se poursuit jusqu’au lac.

Ce projet a eu lieu sous la forme d’une démarche participative lors de laquelle les riverain·es,

les élèves des écoles avoisinantes, l’association de quartier ou toute personne concernée et

intéressée ont pu s’impliquer dans l’aménagement de cette rue. Pour ce faire, un bureau

spécialisé dans ce genre de démarche a été mandaté. Lors d’ateliers organisés pendant

l’automne 2023, ce bureau a questionné et a réfléchi avec les participant·es et les services

communaux à « la rue de demain ». Sur la base de ces réflexions, des tests de l’aménagement

de la rue ont été réalisés durant la belle saison 2024. L’objectif final est que toute cette

démarche nourrisse l’aménagement définitif de la rue du Canal, qui pourra voir son aspect

évoluer vers plus de végétation et d’espace public d’ici l’été 2025. La Municipalité s’appuiera

sur ces résultats et informations pour l’aménagement des prochaines zones de modération,

notamment sur les aspects de mobilier urbain.

Les dossiers de mise en zone modérée suivront les procédures prévues à l’article 107 de

l’Ordonnance sur la signalisation routière, du 5 septembre 1979 (OSR) et seront publiés à cet

effet dans la Feuille des avis officiels (FAO).

5 Procédures de légalisation

Comme indiqué en préambule, suite à la modification de l’Ordonnance sur la signalisation

routière ainsi que de l’Ordonnance du DETEC8 sur les zones 30 et les zones de rencontre, il

n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2023 d’effectuer une expertise pour instaurer des

zones de modération sur les routes communales non affectées à la circulation générale, c’est-

à-dire les routes de desserte et de quartier. L’expertise reste cependant obligatoire pour le

réseau des routes principales de liaison et de distribution (routes à orientation trafic), ainsi

que pour toutes les routes cantonales en traversée de localité.

La Municipalité dispose d’une délégation de compétence en matière de signalisation et

marquages accordée par le Département cantonal en charge de la mobilité. Elle peut donc

décider d’une modification du régime de vitesse ou de la fermeture d’une rue au trafic sur les

rues non affectées à la circulation générale. Une fois la décision prise et communiquée à la

DGMR9, cette dernière se charge du contrôle en légalité et de la publication de la décision

dans la Feuille des avis officiels (FAO) (art. 2 al. 1 RVSR). Cette publication ouvre le droit au

8 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

9 Direction générale de la mobilité et des routes

PR25.10PR

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recours auprès de la CDAP10
 durant 30 jours (art. 107 al. 1 OSR ; art. 1 RVSR). Faute de

recours, la mesure devient définitive et exécutoire.

Si certains projets dépassent les caractéristiques d’intervention décrites ci-dessus, par

exemple lors de l’implantation d’arbres ou d’autres éléments verticaux, ils feront l’objet de la

procédure routière simplifiée prévue à l’article 13 al. 2 de la loi sur les routes (LRou), à savoir

la procédure de permis de construire prévue aux articles 103 et suivants de la loi sur

l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), voire d’une procédure routière

complète (art. 13 al. 1 LRou), qui suit la procédure applicable aux plans d’affectation.

6 Calendrier

La figure 6 présente le calendrier prévisionnel des projets et réalisations. L’ensemble des

quartiers de la Ville, sous réserve des procédures et des ressources, devraient être modérés

d’ici 2028 :

Etapes Délais

Demandes de crédit d’étude et de crédit de

réalisation
début 2025

Zone priorité 1   2025 - 2027

Zone priorité 2  2027

Zone priorité 3 2028

Figure 6 - Calendrier intentionnel

10 Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

PR25.10PR

  13/18

7 Coûts et financement

7.1 Coût total du projet

Les coûts totaux liés d’une part à la réalisation des différents projets, et d’autre part aux

études en vue des projets plus conséquents prévus à terme, sont estimés à CHF 2'809'000.-

TTC. Ces coûts comprennent d’une part l’appui de bureaux spécialisés pour les études de

faisabilité et l’étude d’assainissement du bruit routier la réalisation de plans d’enquête et

d’exécution (CHF 740'000.-), et d’autre part la signalétique et les marquages, le mobilier

urbain et la végétalisation des secteurs de modération, ainsi qu’un montant alloué au

pourcent culturel (CHF 2'069'000.-).

Ces montant font sont détaillés dans la figure 7 ainsi que dans les chapitres ci-après :

 Coût en CHF TTC

Demande de crédit d’étude    740'000.-

Demande de crédit de réalisation   2'060'000.-

Pourcent culturel  9'000.-

Total 2'809'000.-

Figure 7 : Détail des coûts

7.2 Crédit d’étude

Le montant nécessaire pour les études portant sur l’aménagement des zones de modération

ainsi que l’assainissement du bruit routier est estimé à CHF 740’000.-. Les détails par secteur

sont mentionnés à la figure 8 ci-dessous. Les montants comprennent l’ensemble des coûts

d’études, soit l’ensemble des honoraires pour la réalisation des études et des plans de

réalisation ainsi que les demandes de soumission.

Ce montant est compris dans le montant de CHF 2'900’000.- figurant au Plan des

investissements (PI) intérimaire 2024-2026 (ligne 6015 « Modération du trafic »). À noter qu’il

s’agit de mesures dont le ratio coût-utilité est très bon, puisque de larges portions du territoire

communal seront modérées par des interventions ponctuelles. Des réaménagements

complets seront réalisés de manière ciblée et en coordination avec d’autres besoins

(renouvellement des réseaux souterrains, notamment).

Quartiers  Coût

Zones à aménager

Rue Edouard-Verdan  CHF 15’000

Rue des Uttins  CHF 20'000

Rue de Montagny  CHF 25’000

Rue Roger-de-Guimps  CHF 25’000

PR25.10PR

  14/18

Rue des Chaînettes  CHF 5’000

Chemin de Fontenay et du 24-Janvier  CHF 30’000

Rues du Chasseron et de Saint-Georges  CHF 20’000

Rue du Canal  CHF 25’000

Quartier Buron CHF 15’000

Total intermédiaire  CHF 180’000

Divers et imprévu (15 %) CHF 25’000

Nouvelles zones

Quartier Bellevue/Floreyres CHF 15’000

Quartier Montchoisi CHF 5’000

Quartier Calamin CHF 30’000

Quartier Champs-Lovats CHF 5’000

Quartier Hôpital CHF 20’000

Quartier Quatre-Marronniers CHF 15’000

Villages Sermuz et Gressy CHF 20’000

Total intermédiaire  CHF 110’000

Divers et imprévu (15 %) CHF 15’000

Etudes de faisabilité

Rues Prés-du-Lac et Cygnes

CHF 260’000

Rue de Chamblon

Rue d’Entremonts

Assainissement du bruit routier

Nouveau dossier d’assainissement CHF 150’000

Total CHF 740’000

Figure 8 – Coûts d’étude

La Municipalité demande ainsi au Conseil communal un crédit d’étude de CHF 740'000.-,

nécessaire au financement de ces réalisations.

Conformément au Règlement sur la comptabilité des communes, ce montant sera amorti sur

une durée de 10 ans. La charge annuelle se monte à CHF 78'810.-, soit CHF 74’000.- pour

les amortissements linéaires, et CHF 4’810.- pour les frais d’intérêts variables sur le capital

investi.

PR25.10PR

  15/18

7.3 Crédit de réalisation

Détails des coûts

Le montant nécessaire pour la réalisation des aménagements des zones de modération est

estimé à CHF 2'060’000.-. Les détails par secteur sont mentionnés à la figure 9 ci-dessous.

Les montants comprennent l’ensemble des coûts de réalisation, soit l’ensemble du matériel

(signalisation, marquages, végétalisation) et les coûts des travaux de génie civil.

Ce montant est compris dans le montant de CHF 2'900’000.- figurant au Plan des

investissements (PI) intérimaire 2024-2026, à la ligne 6015 « Modération du trafic ».

Quartiers  Coût

Zones à aménager

Rue Edouard-Verdan  CHF 105’000

Rue des Uttins  CHF 110'000

Rue de Montagny  CHF 155’000

Rue Roger-de-Guimps  CHF 205’000

Rue des Chaînettes  CHF 25’000

Chemin de Fontenay et du 24 Janvier  CHF 250’000

Rues du Chasseron et de Saint-Georges  CHF 180’000

Rue du Canal  CHF 125’000

Quartier Buron CHF 60’000

Total intermédiaire  CHF 1'215’000

Divers et imprévu (15 %) CHF 182’000

Nouvelles zones

Quartier Bellevue/Floreyres CHF 90’000

Quartier Montchoisi CHF 17’000

Quartier Calamin CHF 170’000

Quartier Champs-Lovats CHF 25’000

Quartier Hôpital CHF 120’000

Quartier Quatre-Marronniers CHF 75’000

Villages Sermuz et Gressy CHF 80’000

Total intermédiaire  CHF 577’000

Divers et imprévu (15 %) CHF 86’000

Total CHF 2’060’000

Figure 9 - Coûts de réalisation

PR25.10PR

  16/18

7.3.1 Pourcent culturel

Aux termes de l’article premier du règlement concernant l’intervention artistique sur les

bâtiments et ouvrages communaux, adopté par le Conseil communal le 6 septembre 2018,

pour tous les bâtiments édifiés, transformés ou rénovés par la Ville ainsi que pour la  réalisation

d’ouvrages d’art et de routes (au sens de l’article 2 de la loi vaudoise sur les routes) sur le

territoire de la Ville dont les crédits d’investissement sont égaux ou supérieurs à CHF 500'000.-

un montant proportionnel au coût des travaux proprement dit doit être réservé pour une

intervention artistique sur le bâtiment ou l’ouvrage.

Les aménagements de modération du trafic, pour lesquels un crédit d’investissement de CHF

2'060'000.- est requis, remplissent ces conditions. Le montant total des travaux proprement

dit, selon l’article 3 du règlement, soit le montant des travaux inscrit au code des frais de

construction (CFC 2) se monte à CHF 900'000.- (sont exclus les travaux liés à la signalisation

et aux marquages). Comme indiqué dans le tableau de la figure 7, un montant de CHF 9'000.-

est donc réservé pour une œuvre financée par le pourcent culturel qui sera réalisée sur ou à

proximité d’une future rue touchée par ces aménagements.

7.3.2 Montant total du crédit de réalisation

La Municipalité demande ainsi au Conseil communal un crédit d’investissement de

CHF 2'069'000.-, nécessaire au financement de ces réalisations et du pourcent culturel.

Conformément au Règlement sur la comptabilité des communes, ce montant sera amorti sur

une durée de 10 ans. La charge annuelle se monte à CHF 261'730.-, soit CHF 206'900.- pour

les amortissements linéaires, CHF41'380.- pour les frais d’entretien et CHF13’450.- pour les

frais d’intérêts variables sur le capital investi.

La mesure 4-60.2 du PA4 pour les interventions légères de modération du trafic dans les

quartiers a obtenu un cofinancement de la Confédération de CHF 810’000.- selon l’accord

sur les prestations. La Municipalité mettra tout en œuvre pour obtenir ces subventions.

8 Rapport sur le postulat PO24.03PO déposé le 2 mai 2024 par Madame la

Conseillère communale Sophie Mayor intitulé « Pour une limitation de la vitesse

à 30km/h dans le centre-ville et les rues résidentielles »

Par son postulat déposé le 2 mai 2024 « Pour une limitation de la vitesse à 30km/h dans le

Centre-ville et les rues résidentielles », Madame la Conseillère communal Sophie Mayor

demandait à la Municipalité d’étudier l’opportunité de limiter la vitesse à 30km/h au centre-

ville et dans les zones résidentielles sur l’ensemble du territoire yverdonnois, à l’exception

bien sûr des routes où une loi cantonale ou fédérale prescrit une vitesse supérieure (cf.

Annexe 3).

La Municipalité estime que les considérations contenues dans le présent préavis répondent

entièrement au postulat. Le présent préavis fait dès lors office de rapport sur le postulat. La

Municipalité demande au Conseil communal d’en prendre acte.

9 Conclusion

La modération du trafic est une mesure très attendue par la population. En effet, les gains

attendus en termes de sécurité et de qualité de vie sont très importants. Cette mesure permet

également d’orienter le trafic sur certains axes principaux et libérer ainsi les quartiers et les

PR25.10PR

  17/18

axes secondaires de ces nuisances. Une étude d’assainissement du bruit routier sera

également menée sur les axes principaux afin de pouvoir les assainir.

Le planning des interventions pour les zones de modération sur plusieurs années permettra

que tous les quartiers de la ville soient modérés d’ici à cinq ans, à l’exception des axes à

orientation trafic.

La Municipalité demande dès lors au Conseil communal l’octroi d’un crédit d’étude de CHF

740'000.- et d’un crédit d’investissement de CHF 2'069'000.- y compris le pourcent culturel

pour la consolidation des zones modérées existantes et le déploiement progressif des zones

modérées dans les quartiers.



PR25.10PR

  18/18

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études relatives au

déploiement des zones modérées dans les quartiers de la ville et l’actualisation

des études relatives à l’assainissement du bruit routier.

Article 2 : Un crédit d’étude de CHF 740'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte

n° 49150.25 « Crédit d’étude déploiement des zones modérées dans les

quartiers » et amortie sur une durée de 10 ans.

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à entreprendre les travaux liés à la consolidation

des zones modérées existantes et au déploiement progressif des zones

modérées dans les quartiers de la ville.

Article 5 : Un crédit d’investissement de CHF 2'069'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte

n° 41050.25 « Déploiement des zones modérées dans les quartiers » et amortie

sur une durée de 10 ans.

Article 7 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO24.03PO du

2 mai 2024 de Madame la Conseillère communale Sophie Mayor « Pour une

limitation de la vitesse à 30km/h dans le Centre-ville et les rues résidentielles

d’Yverdon-les-Bains ».

 AU NOM DE LA MUNICIPALITE

 Le Syndic : Le Secrétaire :

 P. Dessemontet F. Zürcher

Annexes :

- Annexe 1 : Carte des zones modérées actuelles, MEI, mars 2025

- Annexe 2 : Carte des zones modérées futures, MEI, mars 2025

- Annexe 3 : Postulat PO24.03PO du 2 mai 2024 de Madame la Conseillère communale

Sophie Mayor

Déléguée de la Municipalité : Mme Brenda Tuosto, municipale en charge du dicastère Mobilité

– Environnement – Infrastructures

lac
Zone de texte
PR25.10PR_Annexe1

lac
Zone de texte

= | ~ ST W .- . PR25.10PR Annexel
~ Etat actuel

>

werdon-| MODbIlité, environnement
les-Bains] et infrastructures

74
L

|
5.
el

Régimes de vitesse
7/ Zone 30 / Limitation 30
41+ Zone de rencontre
"’ Zone piétonne / 5
Cyclable
Zones de modération
~ Existante
|| Existante 2024

[ | A aménager

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N

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Réseau routier
—— Axe a orientation trafic

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Etat au : 13.03.2025
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lac
Zone de texte
PR25.10PR_Annexe2

werdon-| MODIlité, environnement
les-Bains] et infrastructures

(e
\,C.

- Régimes de vitesse Zones moderation
7/ Zone 30 / Limitation 30 ~ Existante
-1 Zone de rencontre || Existante 2024
... Zone piétonne / Cyclable Zones a aménager :
| Présent préavis — priorité 1 (2025 — 2027)
¢* || Autres préavis spécifiques

8

S

Zones projetées

[ 1 Présent préavis — priorité 1 (2025 — 2027)

|| Présent préavis — priorité 2 (2027)
| Présent préavis — priorité 3 (2028)

| Autres préavis spécifiques

0 > 250 :/; 500 m-

/.

PR25. OPR_Annexe2<
pA

o

Réseau routier
— Axe a orientation trafic
—— Route Cantonale
~—— Route Secondaire
T Traversée de localité

Etatau : 13.03.2025

Postulat
Pour une limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre-ville et les rues résidentielles
d’Yverdon-les-Bains

Moins de bruit et moins d’accidents, plus de fluidité, une meilleure cohabitation entre les
véhicules motorisés et les vélos, une plus grande qualité de vie et davantage de convivialité :
La réduction de la vitesse est une mesure efficace et peu coûteuse. De nombreuses villes en
Europe et en Suisse généralisent le 30 km/h.
Zurich, Fribourg, Berne, Bâle, Lausanne ont de larges zones à 30km/h.
Plus proche de chez nous Nyon vient de l’adopter tandis que Renens le pratique depuis près
de 15 ans.
Le développement des zones 30 km/h dans les quartiers faisait partie des propositions du
Plan Directeur de la circulation yverdonnois en 2020, qui n’avait finalement pas abouti.
L’Office fédéral des routes (OFROU) recommande cette réglementation à l’intérieur des
localités1 et l’Union de villes suisses réclame sa généralisation2.

La question de la fluidité du trafic est centrale et je propose de la penser par zones
cohérentes avec un centre-ville et des zones résidentielles à 30 km/h et des grands axes à 50
km/h. Ainsi les véhicules motorisés ne perdront que peu de temps par rapport à la situation
actuelle, tandis que les cyclistes et les piétons gagneront en sécurité.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de les opposer, puisque nous sommes bien souvent soit l’un ou
l’autre, suivant nos besoins et les occasions.
Comme mentionné, les zones à 30 km/h ont fait leurs preuves et les gains sont nombreux :
réduction du bruit, amélioration de la qualité de l’air, de la sécurité, meilleure fluidité,
convivialité, et incitation à la mobilité durable.

Réduction du bruit : Le 30 km/h protège du bruit : il permet une diminution de près de trois
décibels en comparaison avec le 50 km/h, ce qui correspond à une diminution de moitié du
volume de trafic en termes d’intensité sonore perçue. Il s’agit donc d’une mesure en
adéquation avec l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), qui vise à
protéger la population des nuisances sonores3.

Santé publique : Les émissions de particules fines (PM) et de dioxyde d’azote (NO2)
dépassent largement en Suisse les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la
santé (OMS)4. Or ces polluants atmosphériques sont émis en grande partie par les moteurs à
combustion et sont responsables d’un grand nombre de maladies respiratoires, et
d’accidents vasculaires cérébraux5. En contenant la vitesse du trafic, on limite les
accélérations, ce qui a pour effet de fluidifier le trafic et de diminuer ces émissions6, ainsi que
les rejets de microplastiques par abrasion des pneus7.

1 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90055.html
2 https://uniondesvilles.ch/1146/fr/30-km-h-comme-regle-50-km-h-comme-exception-pour-une-meilleure-qualite-de-vie-en-ville?share=1
3 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr
4 https://www.who.int/fr/publications-detail/9789240034433 et https://www.24heures.ch/suisse-quelle-est-la-qualite-de-lair-la-ou-vous-
habitez-614364961953
5 so https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/effets-de-la-pollution-atmospherique/effets-de-la-pollution-
atmospherique-sur-la-sante.html
6 https://rue-avenir.ch/themes/30-km-h-generalise-2/30-km-h-et-pollution/diminution-de-la-pollution/
7 https://actu.epfl.ch/news/les-microplastiques-issus-des-pneus-livrent-peu-a-/

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90055.html
https://uniondesvilles.ch/1146/fr/30-km-h-comme-regle-50-km-h-comme-exception-pour-une-meilleure-qualite-de-vie-en-ville?share=1
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/fr
https://www.who.int/fr/publications-detail/9789240034433
https://www.24heures.ch/suisse-quelle-est-la-qualite-de-lair-la-ou-vous-habitez-614364961953
https://www.24heures.ch/suisse-quelle-est-la-qualite-de-lair-la-ou-vous-habitez-614364961953
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/effets-de-la-pollution-atmospherique/effets-de-la-pollution-atmospherique-sur-la-sante.html
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/effets-de-la-pollution-atmospherique/effets-de-la-pollution-atmospherique-sur-la-sante.html
https://rue-avenir.ch/themes/30-km-h-generalise-2/30-km-h-et-pollution/diminution-de-la-pollution/
https://actu.epfl.ch/news/les-microplastiques-issus-des-pneus-livrent-peu-a-/
lfa
Zone de texte
PO24.03PO

lac
Zone de texte
PR25.10PR_Annexe3

Amélioration de la sécurité : D’après le BPA, en cas de choc à 30 km/h, les chances de survie
du piéton heurté sont 6x plus grandes qu’à 50 km/h ! Dans les zones 30, il n’y a ainsi
pratiquement plus d’accidents mortels8. Pour les enfants, les trajets scolaires sont plus sûrs.
Les cyclistes se sentent aussi nettement plus en sécurité.

Fluidification du trafic : C’est peut-être contre-intuitif, mais diminuer la vitesse permet de
fluidifier le trafic, selon l’OFROU9. Par ailleurs, cette limitation de vitesse est mieux respectée
lorsqu’elle est généralisée.

Promotion de la mobilité durable et convivialité : Le sentiment d’insécurité sur la route est le
premier frein à l’adoption de modes de locomotion durables. La cohabitation entre modes de
déplacement est d’autant plus difficile que les différences de vitesse sont grandes. Un
abaissement de la vitesse favorise donc la multimodalité.

Globalement, une circulation apaisée rend la ville plus durable, plus saine et plus conviviale.

Par ce postulat, j’invite la Municipalité à étudier l’opportunité de limiter la vitesse à 30 km/h
au centre-ville et dans les zones résidentielles sur l’ensemble du territoire yverdonnois, à
l’exception bien sûr des routes où une loi cantonale ou fédérale prescrit une vitesse
maximale supérieure.

Sophie Mayor pour les Vert·e·s & solidaires
Yverdon-les-Bains le 18 avril 2024

8 https://www.bfu.ch/fr/le-bpa/politique/limite-de-vitesse-de-30-km-h-pour-plus-de-securite-sur-les-routes
9 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/dossiers/les-zones-30-font-leurs-preuves.html

https://vert-e-s-vd.ch/lausanne/blog/feuille-verte/pourquoi-la-generalisation-de-la-limite-de-vitesse-a-30-km-heure-en-ville

https://www.bfu.ch/fr/le-bpa/politique/limite-de-vitesse-de-30-km-h-pour-plus-de-securite-sur-les-routes
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/dossiers/les-zones-30-font-leurs-preuves.html
https://vert-e-s-vd.ch/lausanne/blog/feuille-verte/pourquoi-la-generalisation-de-la-limite-de-vitesse-a-30-km-heure-en-ville

format: application/pdf

parent_type: agenda

category_harmonized: preavis


name: Rapport commission: PR25.06PR concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes

text:
1/5

PR25.06RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR25.06PR

concernant

l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
(LRou), du projet de réaménagement de l’Avenue de la Plage, l’adoption
de la réponse à l’opposition suscitée par l’enquête publique

et

une demande d'un crédit d'investissement de CHF 650'000.-- pour
financer les travaux et les honoraires y relatifs

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 31 mars 2025.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Rachel RYTZ, Patricia VALCESCHINI,
Michel FLEURY, Thierry PIDOUX, Olivier SIMON-VERMOT et du soussigné, désigné
président. Monsieur Kevin DELAY et Madame Françoise PANASCI étaient absents.

La délégation municipale était composée de Madame et Messieurs Brenda TUOSTO,
Municipale, Sandro ROSSELET, Chef de service, Vincent NICOLET, Responsable du
Bureau technique, et Lionel GUICHARD, Responsable des espaces verts.

2/5

La commission les remercie sincèrement pour la qualité de leur présentation. La
complémentarité des personnes présentes pour le service MEI a permis de répondre avec
clarté et précision à toutes les questions amenées par la commission. Cette dernière
remercie également le service pour les quelques documents complémentaires fournis
spontanément pour aider à la rédaction de ce rapport.

Les thèmes suivants ont été développés :

1. Buts et objectifs du projet.
2. Développement du projet.
3. Mobilité et stationnement.
4. Dates clés de la procédure et suite du calendrier.
5. Financement.
6. Abattages et projet paysager.
7. Opposition de M. Villard.
8. Divers.

1. Les buts et objectifs du projet sont les suivants :

 Sécurisation des usagers par la construction d’un trottoir dédié et une traversée
piétonne sécurisée.

 Apaiser le trafic en respectant les normes de la zone 30.

 Optimiser les infrastructures existantes en conservant les fondations de la route.

 Finalisation de l’interface avec la nouvelle STEP.

 Renouvellement et amélioration de l’arborisation afin de favoriser la biodiversité et
améliorer le cadre paysager.

 Maintenir la circulation actuelle sans perturber les flux.

 Valoriser cet axe stratégique pour l’accès au lac.

 Garantir la compatibilité et l’évolution avec le projet Sports 5.

3/5

2. Développement du projet

Développé en interne par les compétences disponibles au sein du service MEI, le

projet requalifie l’Avenue de la Plage de manière qualitative et efficace. En effet, la fondation
existante de la route serait réutilisée après fraisage du tapis actuel qui la recouvre. Les eaux
de ruissellement seront récupérées par le biais d’un réseau de canalisations existantes
présent des deux côtés de la chaussée. Toutes les entrées des parcelles connectées sur
l’avenue seront maintenues et sécurisées (cône de visibilité).

3. Mobilité

S’agissant d’une zone 30 km/h, une piste cyclable n’est pas nécessaire, les piétons

profiteront d’un trottoir d’une largeur de 2.50 mètres. Quant aux automobilistes, ils
transiteront par une chaussée de 5.30 mètres, réduite à 3.50 mètres au droit des 5 bastions
prévus.

L’accroche au giratoire de l’Avenue des Sports sera légèrement modifiée afin d’établir

les largeurs de chaussées à 3.50 mètres, selon les normes en vigueur ; de plus, un îlot sera

aménagé à la sortie du giratoire pour sécuriser la traversée piétonne.

Le projet prévoit la création de 12 places de parcs voitures, ce qui recrée +/- la

situation avant le début des travaux d’agrandissement de la STEP.

S’agissant d’un tronçon sur l’itinéraire « la Suisse à vélo », le transit des cyclistes

sera garanti durant toute la durée du chantier sur une piste dédiée à cet effet.

Schéma de circulation après travaux

4/5

4. Dates clés de la procédure et suite du calendrier

o 24 mai 2024 : examen préalable de la DGMR avec préavis favorable.
o Modifications du projets suite aux remarques de la DGMR.
o Du 14.09 au 13.10.2024 : enquête publique du projet d’aménagement, de

l’abattage de 9 cyprès et du plan de marquage routier.
o 06.11.2024 : retrait de l’opposition de l’AVACAH suite à une rencontre.
o 21.11.2024 : retrait de l’opposition de M. Cochand suite à une rencontre.
o 27 février 2025 : passage du préavis devant la Municipalité.
o 31 mars 2025 : séance de commission du Conseil communal.
o Mai ou juin 2025 : passage au Conseil communal.
o Début 2026 et à condition que le Conseil communal valide ce préavis, début

des travaux pour une durée de 5 mois environ. Une option optimiste pour
débuter les travaux en hiver 2025 existe également, moyennant que les
quelques étapes encore à franchir se déroulent sans encombre.

5. Financement

Le coût des travaux de CHF 650'000.- est consolidé car il se base sur des offres déjà
entrées. Ce montant, est inclus dans le montant de CHF 2’000'000.- (dont CHF 800'000.-
pour les années 2025-2026) et est inscrit au Plan des investissements intérimaire 2024-
2026, à la ligne 6008 « Circulation et stationnement secteur plage et Avenue de la Plage ».

Les charges annuelles d’exploitation s’élèvent à CHF 69’225.- et comprennent les

frais d’intérêts variables du capital investi de CHF 4'225.- ainsi que l’amortissement de
CHF 65'000.-. La dépense sera amortie sur 10 ans. Il n’y a pas de frais d’entretien
supplémentaires, du fait que ces travaux portent sur une infrastructure existante.

Détail du budget des travaux :

6. Abattages et projet paysager

La demande d’abattage des 9 cyprès est certes un geste fort mais qui a été mûrement

réfléchi et analysé. La densité et la qualité de la proposition de compensation paysagère
montre clairement la sensibilité du service sur cette question. D’un point de vue purement
technique, les abattages peuvent se justifier par les arguments suivants :

5/5

o Ces arbres sont arrivés à maturité.
o Déjà trois sujets de cette allée sont tombés ces dernières années lors de tempête

de bise.
o Le système racinaire des cyprès est traçant. Des travaux très proches de la surface

comme ceux envisagés ne feraient donc qu’augmenter le risque de chute.

Il faut également préciser que le bois issu des abattages sera valorisé.

La commission prend note des nouveaux éléments paysagers prévus, non seulement

par mesure de compensation des abattages, mais également dans un souci de qualité et
de lutte générale du projet contre les îlots de chaleur :

o Une nouvelle allée de 16 arbres sera plantée lors de la première étape. Elle sera

complétée par une deuxième de 12 arbres en coordination avec le futur
réaménagement de Sports 5. Les essences prévues sont l’érable champêtre, le
chêne vert, le verne de Corse et le pin sylvestre, tous les sujets seront au bénéfice
d’une fosse de plantation.

o Le projet paysager est coordonné avec talent avec celui de la STEP qui est lui-
même très abouti. Le résultat final sera une réelle invitation à se rendre au bord du
lac, ou ne pas vouloir en repartir.

7. Opposition de M. Villard

La commission a pris acte des arguments exposés dans l’opposition de M. Villard.

Toutefois, au vu des compensations proposées et de la sensibilité paysagère avérée du
projet, la commission soutient la levée de cette dernière opposition en force.

8. Divers

o Il est réjouissant de souligner que le système d’arrosage automatique déployé
sera alimenté par de l’eau REUT (réutilisation de l’eau usée de la STEP).

o Deux points d’éclairage public sont déjà présents sur la façade de la STEP et
deux nouveaux mâts seront installés du côté de l’Avenue des Iris.

La commission est convaincue de la qualité et de la pertinence de ce projet qui, rappelons-
le encore, a été intégralement développé en interne par le Service. Celui-ci a su relever
l’ensemble des défis techniques et administratifs, tout en gardant à l’esprit la sensibilité
nécessaire aux enjeux paysagers et climatiques.

Conclusions :

C’est donc à l’unanimité de ses membres que la commission recommande, Madame la
Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, d’accepter les
conclusions de ce préavis.

Laurent THIÉMARD, Président et Rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 15 avril 2025


name: Rapport commission: PO21.01PO Postulat de Mme Céline EHRWEIN « Pour une Ville inclusive »

text:
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PO21.01RApc

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de préaviser sur la prise en considération du PO21.01PO

Postulat de Mme Céline EHRWEIN du 25 mars 2021

Pour une ville inclusive

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 31 août 2021.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Céline EHRWEIN, Mathilde MARANDAZ,
Anne-Laure PAHUD excusée, Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Gildo DALL’AGLIO, Xavier
FISCHER, Roland VILLARD et de la soussignée, désignée présidente.

La délégation municipale était composée de Madame Carmen TANNER, Vice-syndique et
Monsieur Christian WEILER, Municipal. Monsieur Pierre DESSEMONTET, Syndic, est
excusé. Nous les remercions pour leur présence.

Présentation du postulat par la postulante :

La postulante plaide pour une ville inclusive en termes d’égalité de genre tant du point de
vue langagier, de l’aménagement urbain que des procédures organisationnelles et
administratives. Le postulat se veut donc transversal. A ce propos, la postulante nous fait
part à titre d’exemple de son expérience avec le contrôle des habitants d’Yverdon-les-Bains.
A son arrivée à Yverdon-les-Bains, son mari a reçu une invitation à l’accueil des nouveaux
habitant·e·s. Madame Céline EHRWEIN n’a pour sa part rien reçu. Le formulaire
d’inscription demandait à Monsieur de préciser s’il viendrait accompagné ou pas. Quand il
a quitté notre Ville, le contrôle des habitants est parti du principe que son épouse
déménageait également, ce qui a eu pour conséquence que la postulante n’a plus reçu son
enveloppe de vote. Pendant une année, elle n’a plus non plus été assurée à l’ECA car la
commune l’avait automatiquement annoncée comme ayant déménagé.

La postulante relève que d’autres expériences similaires lui ont été rapportées.

Le postulat de Madame Céline EHRWEIN s’appuie également sur un certain nombre
d’études et expériences notamment sur l’aménagement urbain inclusif, genré ou dégenré,
et vise tant les femmes que les hommes qui pourraient aussi être discriminés à certains
égards.

Echange avec la délégation municipale :

Les questions qui se posent sont : qu’est ce qui est déjà fait par la Ville en termes
d’urbanisme, ressources humaines, aménagements divers ? Et qu’est-ce qui pourrait
encore être fait ?

La délégation municipale admet que la Municipalité ne s’est pas encore positionnée sur ce
thème, car le postulat était à cheval sur deux législatures, tout en relevant qu’il s’agit d’un

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enjeu de société. Climat, végétalisation, inclusion devraient faire partie du programme de
législature.
La délégation municipale nous affirme que l’administration prend à cœur ce thème en
favorisant l’égalité de genre au sein de leurs services.

Elle illustre son propos en nous donnant quelques exemples de la bonne volonté des
services communaux.

Ressources humaines :

Ainsi, la délégation municipale relève que les ressources humaines mènent une réflexion
sur l’égalité salariale et envisagent une refonte du statut du personnel avec la possibilité de
donner une égalité de chances tant aux hommes qu’aux femmes.

Une formation est également donnée au personnel et aux cadres, afin qu’ils décèlent les
harcèlements et le sexisme au sein de leurs équipes.

Il y a une volonté de tendre à la parité dans le renouvellement du personnel tant au sein de
la commission technique que dans le domaine artistique. Des relations sont établies avec
l’ARES, association d’ingénieures femmes pour les sensibiliser à postuler. Dans le cadre de
l’engagement de professions techniques, s’il n’y a pas de postulante, le service RH
demande à un chasseur de tête de chercher à recruter une femme. L’idée est d’encourager
à la parité sans forcément l’obliger.

Communication :

La délégation municipale relève également qu’un effort est fait, notamment dans le domaine
de la culture, pour veiller à s’adresser aux habitant·e·s dans un langage inclusif.

Conventions :

Un chapitre est consacré à la parité dans les conventions entre la Commune et les
associations et fondations.

Sécurité :

La délégation municipale estime également que le thème de l’inclusion est pris très au
sérieux au sein de la Police municipale et que l’ouverture d’esprit y est assez remarquable.
La préférence n’est pas donnée aux hommes, mais certaines tâches peuvent être très
lourdes et pénibles, empêchant des femmes d’accéder à certains postes, par exemple, les
porteurs de masque chez les pompiers.
Le Service a créé des supports visuels mettant en scène des femmes. Il espère ainsi attirer
des postulations féminines. Des espaces pour que les femmes puissent se changer ont été
mis en place dans chaque caserne.

Ainsi, la délégation municipale estime qu’en dépit du fait qu’il n’y a pas de regard transversal
sur ce thème, le droit à l’inclusion est acquis, la démarche est en route. Chaque
collaborateur discriminé peut faire remonter le problème qui sera traité. Les citoyennes et
citoyens sont également appelé·e·s à faire remonter des dysfonctionnements constatés, la
Municipalité étant intéressée à avoir des retours concrets sur des problèmes particuliers.

Discussion de la commission :

Au-travers des échanges avec la délégation municipale, la commission constate qu’au
niveau communal, il n’y a pourtant pas encore ni vision globale ni instance pour donner un
input. Chaque service met en place un certain nombre de mesures qui dépendent de la
sensibilité et de la bonne volonté des responsables. Cette absence d’approche globale
induit une différence d’engagement en matière d’égalité et de traitement entre les services.

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Donner des bonnes consignes et attendre que les personnes fassent des efforts ne suffit
pas. Cet état de fait a pour conséquence un mécanisme de silos et de disparités en fonction
des personnes.

Pour cette raison, la commission s’est faite les réflexions suivantes, qu’elle souhaite
transmettre à la Municipalité comme vœux à prendre en considération dans la réponse
qu’elle donnera au postulat :

- Comment pourrait-on inclure un outil commun avec des lignes directrices claires et
des mesures concrètes qui tiendraient compte de cette problématique sans que cela
soit une usine à gaz ?

- Serait-ce pertinent de mandater une personne extérieure, qui porterait un regard
régulier sur ce qui est fait et comment améliorer les processus ou encore mettre en
place un poste dévolu à l’instar du bureau de l’égalité/des commissions égalitaires ?

- La même interrogation se pose autour de la mise en place au sein de tous les
services de méthodes, processus et outils d’évaluation ?

- Comment mutualiser les bonnes pratiques ?

- Ne devrait-on pas se référer à des spécialistes ou à des administrations qui ont mis
en place ces outils pour favoriser l’égalité de genre ?

- Ce postulat faisant écho à d’autres postulats qui traitent plus ou moins du même
thème ne serait-il pas opportun de les traiter ensemble ?

Une petite minorité souhaiterait que le postulat soit élargi et prenne également en compte
les autres formes d’inégalité (personnes en situation de handicap, âgisme, etc.). La majorité
de la commission, suivant la postulante, estime pour sa part qu’il est préférable de rester
centrer sur les questions d’égalité de genre, sous peine de dilution.

Amendement du postulat par la postulante :

Afin d’éviter de surcharger les services, la postulante renonce à demander un état des lieux
des différents domaines relevant de l’administration communale en termes d’égalité de
genre et modifie les conclusions de son postulat sous la forme suivante :

La Municipalité est invitée à :

• définir ses objectifs en matière d’égalité de genre,

• étudier le développement de dispositifs permettant d'identifier, de manière régulière et
transversale, dans les différents domaines relevant de son administration (ressources
humaines, communication, bâtiments, etc.), les potentiels d’amélioration en termes
d’égalité de genre et favoriser ainsi l'application progressive de mesures concrètes en la
matière.

Conclusions :

Au vu de ce qui précède, la commission à une très large majorité vous propose, Madame
la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, de prendre en
considération le postulat tel que modifié et de le renvoyer à la Municipalité.

La rapportrice : Claude-Anne JAQUIER

Yverdon-les-Bains, le 17 septembre 2021

Annexe : PO21.01PO

Postulat pour une ville inclusive

Adressé au Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

« Le genre masculin est réputé plus noble que le féminin à cause de la supériorité du mâle
sur la femelle ».

Cette affirmation vous paraît d’un autre temps ? Elle l’est, puisqu’on la trouve exposée dans
la grammaire générale du grammairien Nicolas Beauzée qui date de 1767. Une époque où
les règles d’accord entre le masculin et le féminin – règles qui nous semblent aujourd’hui si
immuables – étaient pourtant fortement débattues. Dans les faits, jusque-là, le masculin ne
l’emportait pas toujours sur le féminin. Dire « ces hommes et ces femmes sont belles » était
grammaticalement tout à fait correct et admis. Et des noms tels qu’autrice, médecine (pour
décrire la femme exerçant la médecine), capitainesse ou mairesse faisaient partie du
langage ordinaire. Ce n’est qu’à la fin du 18ème et au début du 19ème siècle que l’idéologie de la
« suprématie du mâle sur la femelle » a fini par s’établir dans notre langue pour s’y installer
jusqu’à aujourd’hui. L’affirmation de Nicolas de Beauzée vient donc bien d’un autre temps,
elle imprègne pourtant aujourd’hui encore notre parler quotidien.

Au-delà de son caractère méprisant pour la gent féminine, cette habitude langagière n’est
pas sans conséquence. Comme l’ont montré de très nombreuses études, elle impacte de
manière profonde et souvent totalement inconsciente la représentation que nous nous
faisons des rôles et fonctions au sein de la société[1].

Ce n’est donc pas sans raison qu’en 2019, l’Académie française[2] a reconnu l’importance
de « la féminisation des noms de métiers et fonctions ». Avant cela, en 2004, plus près de
nous, l’Etat de Vaud édictait une directive pour la «rédaction égalitaire»
s’appliquant  «à  toute  la  correspondance  et  à  tous  les  documents  publiés  par  l’Etat,  le
s  services,
établissements  ou  institutions  dépendant  de  l’Etat,  quel  que  soit  le  support  utilisé»[3].

Et ce qui vaut pour la langue vaut également pour de nombreux autres domaines de notre
vie sociale.

Une étude réalisée par la ville de Genève en 2016[4] révélait par exemple que « 70% des
ressources allouées aux activités sportives subventionnées [étaient] utilisées pas les
hommes ». Et ce qui vaut dans le sport vaut également à l’école. « Dans les cours de
récréation les filles sont invisibilisées »[5] - tel est le constat de la géographe Edith
Maruéjouls : l’aménagement des espaces et des infrastructures scolaires place trop souvent
en son centre les activités des garçons, laissant les filles jouer en périphérie. Ainsi donc,
comme le relève le géographe Yves Raibaud, « l’aménagement des villes construit
l’inégalité »[6]. Il y a donc également matière à réfléchir à la place laissée à chacune et
chacun au coeur de nos infrastructures et de l’espace public.

Yverdon s’y est d’ailleurs mise. En septembre 2018, notre conseil renvoyait à la Municipalité
le postulat de la conseillère Mme Ribeaud-Eddahbi « Femmes en marche : un autre regard
sur l’espace urbain », marquant ainsi un premier pas vers une infrastructure plus
égalitaire[7]. Je me réjouis d’ailleurs beaucoup de voir le fruit de cette démarche. Autre signe
réjouissant, le réaménagement de la cour du collège de Fontenay [8]. Les enfants -filles et
garçons- ont pu avec leurs enseignantes et enseignants contribuer au travers d’une
démarche participatives à dessiner l’espace de la cour de récréation afin qu’elle puisse
répondre aux besoins et attentes de chacune et de chacun.

PO21.01POOdj 25.03.2021 / PV Point 9

Il reste encore du travail, pour systématiser ces démarches et inclure dans les réflexions sur
l’aménagement urbain les personnes transgenres, qui sont, elles également, touchées de
plein fouet par les inégalités de genre. Le principal exemple qui me vient à l’esprit dans ce
domaine-là est celui des vestiaires et des WC publics. Je me souviens de cette
connaissance transgenre me parlant des regards de biais qu’elle perçoit lorsqu’elle entre
dans des toilettes ou des vestiaires genrés et m’expliquant s’être vue invitée à utiliser les WC
pour les personnes à mobilité réduite alors qu’elle souhaitait se changer dans une piscine
publique[9].

Enfin, les procédures organisationnelles et administratives d’aujourd’hui portent
également trop souvent les marques d’une société pensée essentiellement par des hommes
et pour des hommes. Ainsi, on le sait, malgré une égalité devant la loi, nos systèmes de
rémunérations salariales sont encore loin d’être égalitaires. Et ce n’est pas tout, mise au
concours de postes, adressage de courrier à la population, personnes invitées à prendre la
parole en public lors de conférences, etc. sont autant de lieux susceptibles de signifier et de
renforcer des inégalités de genre. Ainsi, aujourd’hui en 2020 à Yverdon, les courriers
envoyés aux ménages yverdonnois, comme par exemple l’invitation à l’accueil des nouvelles
habitantes et des nouveaux habitants, sont couramment adressés exclusivement aux mâles
de la famille et par là il faut comprendre, je cite, « aux chefs de famille », et lorsqu’un homme
déménage, que cela soit pour faire sa vie ailleurs ou pour entrer en EMS, on part visiblement
du principe que son épouse le suit automatiquement. Cette dernière ne reçoit plus alors
qu’une partie de son courrier et se retrouve même à l’occasion momentanément dépouillée
de son droit de vote. J’ai personnellement été confrontée à ce type de situation à plusieurs
reprises et un bref sondage dans mon entourage m’a permis de constater que je n’étais pas
un cas isolé.

Au vu de ce qui précède, je demande à la Municipalité d’étudier la possibilité
d’effectuer un état des lieux des différents domaines relevant de son administration
(ressources humaines, communication, bâtiments, etc.) en termes d’égalité de genre
afin de mettre en évidence leurs potentiels d’amélioration en matière d’inclusion et de
proposer des mesures concrètes en la matière.

Céline Ehrwein, le 11 décembre 2020