name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

TABLE DES MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 2 février 2023

1. Appel......................................................................................................................................................................... 776

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 776

3. Approbation du PV du 3 novembre 2022 .................................................................................................................. 777

4. Approbation du PV du 1er décembre 2022 ................................................................................................................ 777

5. Démission ................................................................................................................................................................. 777

6. Assermentations ....................................................................................................................................................... 778

7. Communications du Président .................................................................................................................................. 779

8. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 779

9. Nomination d’un·e membre et d’un·e membre suppléant·e  à la Commission des affaires immobilières ................. 779

10. PRÉAVIS NO PR22.32PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 200'000.- pour le
développement de la cyberadministration (modules et interfaces à composante géographique)
Rapportrice : Claire-Lise MAJOLA ........................................................................................................................... 780

11. PRÉAVIS NO PR22.34PR concernant une demande de crédits d’investissement additionnels de CHF 115'000.-
au crédit d’investissement de CHF 874'000.- accordé dans le cadre du préavis PR21.07PR pour le remplacement
et l’élargissement de la passerelle sur la Thièle « Bel-Air-Coop » et de CHF 750'000.- HT au crédit d’investissement
de CHF 14'000'000.- accordé dans le cadre du préavis PR21.23PR pour la réalisation d’une installation de
traitement des micropolluants à la STEP d’Yverdon-les-Bains, dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-
les-Bains est de CHF 3'510'000.-
Rapporteur : M. Martin LOOS .................................................................................................................................. 781

12. PRÉAVIS NO PR22.36PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 510'000.- pour la
densification du parc de radars fixes
Rapporteur : M. Jean-David CHAPUIS .................................................................................................................... 784

13. PRÉAVIS NO PR22.29PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 80'000.- pour l’implantation d’un parc
Hopp-la, espace intergénérationnel de mouvement et de rencontres, au parc des Quatre-Marronniers
Rapporteur : M. Kevin DELAY ................................................................................................................................. 789

14. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................... 795

         14.1 Une interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI
(L’animation du nouvel an) ......................................................................................................................... 795

         14.2 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
          (Bilan sur la réduction de l’éclairage) ......................................................................................................... 796

         14.3       Une question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER
         (Les travaux de réaménagement sur la circulation routière) ....................................................................... 797

         14.4 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI
          (Les camps de ski) ..................................................................................................................................... 800

         14.5 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER
          (Financement arrêt de bus Floreyres) ........................................................................................................ 801

         14.6 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND
          (Travaux Passerelle des Tilleuls) ............................................................................................................... 802

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 2 février 2023

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Mireille BANDERET, Malory FAGONE, Nathalie GUTIERREZ, Lucie
JEANNERET, Martin LOOS, Claire-Lise MAJOLA, Sophie MAYOR, Philipp MÜLLER, Ruben
RAMCHURN, David RYCHNER, Pascal GAFNER, Sébastien NOBS, Maria GALLARDO, Ozman
GULPINAR, Layla OUTEMZABET

Membres absents :
Mmes et MM. les Conseillers : Susanne BERGUIS, Anne GILLARDIN GRAF, Jean-Marc
CUANILLON, Paul Camille GENTON,

Membres présents 81

Membres excusés 15

Membres absents 4

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 14 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles suivantes :

 Interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI (L’animation du
nouvel an)

 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Bilan sur la réduction de
l’éclairage ?)

 Question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Travaux de réaménagement sur
la circulation routière)

 Question de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Les camps de ski)

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 3 NOVEMBRE

2022

Tel que présenté, le procès-verbal du 3 novembre 2022 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 1ER DÉCEMBRE

2022

Tel que présenté, le procès-verbal du 1er décembre 2022 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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5. DÉMISSION En date du 17 janvier dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Madame, Monsieur,

Je suis conseillère communale à l’UDC depuis un an et demi maintenant.
J’ai assisté avec plaisir aux séances du Conseil communal ainsi qu’aux diverses commissions.

Cependant, mon taux de travail a augmenté et je ne pourrai plus exercer ma fonction de
Conseillère communale correctement. C’est pourquoi je donne ma démission du Conseil
communal, de la commission des sports et de la commission de sécurité au 28 février 2023.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Madame Nathalie GUTIERREZ.

Madame la Conseillère Nathalie GUTIERREZ a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2021 pour le
groupe UDC.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame Nathalie GUTIERREZ pour son engagement
au sein de notre Conseil.

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 En date du 18 janvier dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Bonjour à toutes et tous,

J'espère que vous allez bien et que mon mail vous trouve en bonne forme. J'espère également
que vous avez passé d'agréables fêtes de fin d'année et que vous avez eu le temps de profiter de
vos proches comme il se devait.

Je vous annonce par ce mail que je démissionne malheureusement du Conseil communal. C'est
avec regret que je prends cette décision, mais des projets personnels vont m'amener à
m'absenter de notre chère cité thermale pour une durée d'un an minimum. Ainsi, il me sera

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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difficile de répondre à mes engagements politiques durant cette période et c'est donc pour cela
que je suis malheureusement amené à prendre cette décision.

Je souhaitais toutefois vous remercier pour votre bienveillance durant nos séances qui ont été
très riches et instructives de mon côté.

Je vous souhaite tout le meilleur et espère que ce groupe de travail continuera de travailler
comme il le fait actuellement !

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Monsieur Joshua PEREIRA.

Monsieur le Conseiller Joshua PEREIRA a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2021 pour le groupe
V&S.

Au nom du Conseil communal, je remercie chaleureusement Monsieur Joshua PEREIRA pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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Déménagement d’une
Conseillère

Je vous informe qu’étant donné que Madame la Conseillère Muriel WAEGER a perdu ses qualités
d’électrices dans notre Commune au 31 décembre 2022 suite à son déménagement hors
d’Yverdon-les-Bains et selon notre règlement, elle perd également sa place au sein de notre
Conseil communal.

Dès lors, Mme Muriel WAEGER laisse un siège vacant pour le parti PS POP.

Madame la Conseillère Muriel WAEGER a accédé à ce Conseil le 5 mai 2022 pour le groupe PS
POP.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame Muriel WAEGER pour son engagement au
sein de notre Conseil.

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6. ASSERMENTATIONS Les démissions de Mesdames Mireille SCHOLDER, Sally KONAN GASPARINI et Monsieur Joshua
PEREIRA ainsi que le départ de Mme Muriel WAEGER ont laissé le Conseil communal avec 4
sièges vacants.

M. Michel FLEURY, premier des viennent-ensuite de la liste du groupe PS POP, né en 1946 et
domicilié à la rue de la Plaine 40 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil communal
en remplacement de Mme Mireille SCHOLDER.

M. Guillaume GUENAT, premier des viennent-ensuite de la liste du groupe PS POP, né en 1994
et domicilié à la rue des Moulins 13 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil communal
en remplacement de Mme Sally KONAN GASPARINI

M. Olivier DI PRINZIO, premier des viennent-ensuite de la liste du groupe Vert·e·s et Solidaires,
né en 1962 et domicilié à l’avenue Général-Guisan 1 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au
Conseil communal en remplacement de M. Joshua PEREIRA.

M. Joël WAEGER, premier des viennent-ensuite de la liste du groupe PS POP, né en 1992 et
domicilié à la rue du Milieu 24 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil communal en
remplacement de Mme Muriel WAEGER.

Je prie Messieurs Michel FLEURY, Guillaume GUENAT, Olivier DI PRINZIO et Joël WAEGER de
bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre assemblée à se lever.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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Messieurs Michel FLEURY, Guillaume GUENAT, Olivier DI PRINZIO et Joël WAEGER je vais
maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite
à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Roland VILLARD.

M. Michel FLEURY :  « Je le promets »

M. Guillaume GUENAT :  « Je le promets »

M. Olivier DI PRINZIO :  « Je le promets »

M. Joël WAEGER :  « Je le promets »

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil
communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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7. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Déménagement du
secrétariat

Le bureau du secrétariat a cette fois-ci pris définitivement ses quartiers dans les ex-bureaux du
guichet unique de l’Hôtel de Ville. Vous pouvez y accéder directement depuis la place Pestalozzi.

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Apéritif J’ai aussi le plaisir de vous informer que la séance sera suivie d’un apéritif offert par le Bureau du
Conseil communal.

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8. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Non, M. le Président.

Tel n’est pas le cas, nous passons donc au point 9.

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9. NOMINATION D’UN·E

MEMBRE ET D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E
À LA COMMISSION

Suite à la démission de Mme Anne-Laure PAHUD en tant que membre de la Commission des
affaires immobilières, celle-ci se trouve avec un poste de membre à repourvoir.

J’attends donc des propositions de la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

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DES AFFAIRES

IMMOBILIÈRES
Le groupe PLR a le plaisir de vous proposer comme membre de cette commission M. le Conseiller
Olivier SIMON-VERMOT qui était jusqu'à présent suppléant et comme nouvelle suppléante Mme
la Conseillère Gloria CAPT. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller.

Comme il y a deux candidats pour deux postes à repourvoir, je vous propose une élection tacite
conformément à l'article 11 de la Loi sur les communes si vous n'avez pas d'objection à cette
manière de procéder.

Cela ne semble pas être le cas, considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies,
M. le Conseiller Olivier SIMON-VERMOT et Mme la Conseillère Gloria CAPT sont nommés
membre et membre suppléante de la Commission des affaires immobilières.

M. le Conseiller, Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

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10. PRÉAVIS

NO PR22.32PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 200'000.- POUR LE

DÉVELOPPEMENT DE LA CYBERADMINISTRATION (MODULES ET INTERFACES À COMPOSANTE

GÉOGRAPHIQUE)
RAPPORTRICE : CLAIRE-LISE MAJOLA

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Apolline CARRARD, Claire-Lise MAJOLA, Stéphane
BALET, Julien MING, Mathias ORTEGA, Anthony REYMOND, Bart WIND et Kevin DELAY était
excusé.

Mme la Conseillère Claire-Lise MAJOLA, rapportrice étant absente, j’invite Mme la Conseillère
Apolline CARRARD à nous donner la lecture des conclusions du rapport ou plus si souhaité.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme CARRARD donne lecture des éléments suivants :

En remplacement de Mme Claire-Lise MAJOLA, je vais lire, suite à sa demande, quelques
passages du rapport avant de venir à la conclusion.

La commission tient à remercier les membres de la délégation municipale pour les informations et
les précisions présentées d'abord par chacun, pour les réponses apportées aux questions de la
commission, ensuite transcrites dans le rapport de commission.

Le présent préavis P22.32PR concerne : mapnv.ch (Géoportail du Nord vaudois) que peuvent
exploiter d'autres communes du Nord vaudois en échange d'une contribution financière. J’ai aussi
dit « .ch », projet issu d’un développement interne par l'équipe du FIN-SIT, co-développé avec
l'aide de mandataires externes.

Ces plateformes sont accessibles en ligne par la population, les entreprises et les administrations
publiques. Les outils mis à disposition se veulent interdisciplinaires et interservices.

En complément au préavis, voici la réponse du Service des finances, communiquée sitôt après la
séance, à la question suivante de la commission : quels sont les coûts de développement de la
solution Geocity depuis sa création ? Les coûts de développement de Geocity pour la Ville
d'Yverdon-les-Bains depuis 2019 se montent, à ce jour, à CHF 185'306.-. Les principales
prestations ont été fournies par la société LIIP SA. En 2020, une subvention fédérale de CHF
40'926.- a été obtenue par la Ville d'Yverdon-les-Bains pour le projet Geocity.

En complément, la HEIG-VD fournit actuellement des prestations techniques en nature pour un

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montant de CHF 40'000.-, permettant l'amélioration de la saisie cartographique.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour confirmer que la Municipalité a pris bonne note du vœu de la commission
concernant l'application de la norme eCH-0059 et de l'inclusion de personnes en situation de
handicap dans le panel et qu'elle entend effectivement y donner suite non seulement dans le cadre
de ce préavis, mais peut-être de manière plus large à travers l'ensemble des développements
informatiques destinés à la population de son domaine informatique.

Je vous remercie de votre attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR22.32PR est accepté à une quasi-unanimité et une abstention.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à poursuivre le développement de la
cyberadministration (modules et interfaces à composante géographique).

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 200'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
20.621100.22 « Développement informatique SIT pour la cyberadministration » et
amortie sur une durée de 5 ans.

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11. PRÉAVIS

NO PR22.34PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT ADDITIONNELS DE CHF 115'000.- AU

CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 874'000.- ACCORDÉ DANS LE CADRE DU PRÉAVIS PR21.07PR

POUR LE REMPLACEMENT ET L’ÉLARGISSEMENT DE LA PASSERELLE SUR LA THIÈLE « BEL-AIR-COOP »

ET DE CHF 750'000.- HT AU CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 14'000'000.- ACCORDÉ DANS LE

CADRE DU PRÉAVIS PR21.23PR POUR LA RÉALISATION D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES

MICROPOLLUANTS À LA STEP D’YVERDON-LES-BAINS, DONT LA CHARGE NETTE POUR LA COMMUNE

D’YVERDON-LES-BAINS EST DE CHF 3'510'000.-
RAPPORTEUR : M. MARTIN LOOS

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Nadia RYTZ, Thierry GABERELL, Pascal GAFNER,
Jacques LEVAILLANT, Martin LOOS, Olivier MAIBACH, Sébastien NOBS et Julien WICKI.

M. le Conseiller Martin LOOS, rapporteur, étant excusé ce soir, c’est Mme la Conseillère Nadia

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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RYTZ qui le remplace à la lecture de son rapport ou plus si souhaité.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme RYTZ donne lecture des éléments suivants :

Le présent préavis demande à ce Conseil de libérer des crédits supplémentaires nécessaires à la
complétion de deux projets cités en titre, en prenant en compte les différentes hausses des coûts
issues du contexte inflationniste résultant de la pandémie de 2020, mais aussi des tensions
géopolitiques actuelles.

La commission considère ce préavis comme étant nécessaire. Les conséquences du contexte
international n'étant pas prévisibles lors de l'élaboration de ces deux projets. Elle félicite en outre
les services pour avoir demandé ces crédits supplémentaires avant d'engager des montants non
budgétés. Elle estime que la somme demandée est concordante avec les prévisions qui peuvent
être faites à l'heure actuelle tout en sachant que le total dépensé pourra encore évoluer, tant à la
hausse qu'à la baisse, bien qu'une baisse semble assez improbable au vu du contexte.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je trouve maladroit de présenter dans un même préavis deux objets forts différents. Le fait que l’on
nous demande de l’argent est propre à beaucoup de préavis mais hors ce point, il n’y a aucun autre
rapport entre les deux parties de ce préavis.

Le crédit complémentaire pour la STEP ne me pose aucun problème, mais ce n’est pas le cas pour
celui de la passerelle.

Lorsque l’on nous y présente, il y a deux ans, le préavis 21.07 celui-ci comportait deux volets, l’un
pour la Passerelle de la Coop, l’autre pour la Passerelle des Tilleuls que peu de gens connaissent
et qui se situe entre le quartier Général Guisan et la rue des Moulins. Ces deux objets avaient été
liés car ils présentaient les deux un certain caractère d’urgence et de sécurité.

Le préavis 21.07 avait, à l’époque, été rondement accepté en tout début de séance ce qui m’avait
passablement surpris parce que j’avais entendu des bruits en coulisse le contestant. Comme à
l’ordre du jour de cette séance j’avais six interventions qui s’étaient accumulées au cours du temps,
je n’ai pas eu la préparation nécessaire pour intervenir sur le moment au sujet de cette passerelle.

Je n’avais d’ailleurs pas vu de raisons d’intervenir pour la Passerelle des Tilleuls, qui était dans le
même préavis, et dont les travaux jugés urgents et nécessaires pour éviter la dégradation de
l’ouvrage devaient être réalisés dans le 3ème trimestre de 2021. Or ces travaux n’ont toujours pas
été réalisés et on ne tenait peut-être pas trop à ce que l’on vienne ce soir sur cette passerelle. Et
bien j’y reviens et je demande pourquoi les travaux de la Passerelle des Tilleuls n’ont-ils pas été
réalisés ? Y-a-t-il, en attente, une demande de crédit complémentaire pour cette passerelle ?

Et maintenant j’en viens à la Passerelle de la Coop.

Il se trouve que ce projet avait soulevé bien des oppositions dont ce Conseil, en 2021, n’a pas eu
connaissance, sinon par le fait que M. Pierre HUNKELER s’était spontanément annoncé comme
se trouvant en situation de conflit d’intérêt, ce qui avait privé ce Conseil d’utiles informations.

Lorsqu’un préavis concerne un objet de stricte compétence communale, notre Conseil est appelé
à valider le rejet des oppositions. Ce n’était pas le cas pour la passerelle qui relevait du Canton et,
en conséquence, on nous demandait uniquement de l’argent pour réaliser l’ouvrage sans nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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expliquer les problèmes que soulevaient les oppositions.

Aujourd’hui, on argumente en parlant hausse des prix et adaptation du projet à certaines
oppositions qui finalement n’étaient pas si infondées que cela. Mais ce n’est pas le seul problème.
On veut élargir cette passerelle pour y faire se côtoyer vélos et piétons. Or, on le sait si on lit
correctement le préavis, il n’y aura pas de servitude en faveur des vélos et ce seront donc au mieux
des piétons poussant un vélo qui traverseront la placette de la Coop. Au fait, combien de vélos,
vélos-cargo, vélos-charettes empruntent cette passerelle et dans quel sens ?

Si trop peu de vélos traversent cette passerelle, le projet est surdimensionné. Si, au contraire, il y
a beaucoup de vélos mais que ceux-ci ne peuvent traverser la placette de la Coop, il y a dans l’air
la construction d’une deuxième passerelle qui prolongerait le tout et ceci en encorbellement au-
dessus de la Thièle et qui amènerait les vélos en plein sur le trottoir du Pont de Gleyres ou sur la
Place Bel-Air. Saucissonner ce projet de mobilité douce ne me parait pas correct. Je me refuse à
me faire enfiler un projet en trois phases surtout que l’on nous raconte souvent n’importe quoi en
agitant l’urgence. Car selon l’urgence, on nous menaçait y a quelques mois de devoir fermer cette
passerelle.

J’ai rappelé en début de mon intervention que la Passerelle des Tilleuls devait urgemment être
réhabilitée en automne 2011. Il me semble qu’on se moque de nous, conseillers communaux,
quand on nous fait du chantage à la sécurité.

Je vais donc refuser d’accorder ces CHF 115'000.- pour ce projet parce que je le considère comme
peu cohérent. Et je reprendrai la parole dans les divers pour rappeler mes différentes questions si
elles n’ont pas obtenu entre-temps de réponses satisfaisantes. Merci pour votre attention.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Je vais essayer de répondre aux premières questions, puisque toute la dernière partie de votre
intervention demande des éléments spécifiques et qui ne touchent pas à ce préavis.

Concernant l'objectif du crédit additionnel, donc la raison pour laquelle il y a plusieurs objets qui ne
sont pas forcément de même nature, c'est parce qu'en fait les raisons du surcoût sont, elles, en
fait, les mêmes raisons. C'est-à-dire qu'on est dans une situation exceptionnelle dans le cadre -
donc comme l'a expliqué notre Président de la commission - c'est-à-dire donc cette situation
géopolitique exceptionnelle qui fait qu'on a des surcoûts. C’est pour cette raison qu’on fait cette
demande, en général une fois ou deux fois par année, que ça reste quand même exceptionnel de
faire des demandes de crédit additionnel et puis, qu'il s'agissait aussi, par souci d'organisation et
d'optimisation des séances pour ces commissions-là. En général, c'est comme cela qu’on procède.

Et puis, pour les autres questions qui relèvent de la mobilité douce, des flux cyclistes sur les
différents… la passerelle, notamment des Tilleuls, nous n’avons pas aujourd'hui de comptage
puisque nous n'avons pas de système de monitoring qui permette de le compter, il y a certainement
des outils qui seront développés ces prochaines années. Toutefois, on développe une offre pour
orienter la demande. C'est toujours comme ça qu'on réfléchit pour développer la part de mobilité
douce et des transports publics ainsi que le stationnement.

Et puis, pour la réalisation de cette passerelle que vous mentionnez, elle est en étroite coordination
avec le développement du chauffage à distance donc ces projets-là sont en cours d'études par les
différents services. Je vous remercie.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR22.34PR est accepté à une large majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à valider les offres complémentaires des entreprises
adjudicatrices des travaux portant sur la réalisation de la passerelle « Bel-Air-
Coop ».

Article 2 : Un crédit d’investissement additionnel de CHF 115'000.- lui est accordé à cet
effet.

Article 3 : Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé sur le compte
40.149000.21 « Passerelle sur la Thièle « Bel-Air–COOP » et amorti sur 30 ans
au plus.

Article 4 : La Municipalité est autorisée à valider les offres complémentaires des entreprises
adjudicatrices des travaux portant sur la réalisation d’une installation de traitement
des micropolluants à la STEP d’Yverdon-les-Bains.

Article 5 : Un crédit de CHF 750’000.- HT lui est accordé à cet effet.

Article 6 : Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé sur le compte
40.149700.21 « Installation de traitement des micropolluants à la STEP », puis
amorti par un prélèvement total au fonds n° 281.465 « Fonds d’épuration des
eaux ». Il est pris acte que la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains
est de CHF 207'000.- HT.

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12. PRÉAVIS

NO PR22.36PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 510'000.- POUR LA DENSIFICATION

DU PARC DE RADARS FIXES
RAPPORTEUR : M. JEAN-DAVID CHAPUIS

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Josie EHRBAR, Aurélie-Maude HOFER, Patricia
VALCESCHINI, Jean-François CAND, Jean-David CHAPUIS, Thierry GABERELL, Ruben
RAMCHURN, Valerio SAVOLDELLI.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. CHAPUIS donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Notre police axe son activité sur l’éducation et la prévention et nous ne pouvons que la remercier
pour l’excellent travail que ses agents accomplissent tout au long de l’année. Néanmoins, parfois
cela ne suffit pas et la répression est malheureusement nécessaire. Les radars de ce préavis ne
sont prévus que dans des carrefours où les mesures effectuées objectivent la pose tant les
infractions étaient nombreuses et où les risques pour les autres usagers de l’espace public étaient
grands. La prévention reste néanmoins la priorité puisqu’ils seront très visibles et qu’il y aura plus

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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de boîtes que de radars, donc un effet dissuasif revendiqué et pas uniquement répressif.

Le PLR soutient la liberté individuelle, de même qu’en matière de mobilité la multiplicité des moyens
de transports afin que chacune et chacun puisse choisir le mode qui lui convient le mieux. Pour
que tout un chacun puisse se déplacer le plus sereinement possible, un certain nombre de règles
doivent être respectées et il n’est pas envisageable de cautionner un passage au feu rouge par
exemple. Ne nous trompons pas de combat, il s’agit ici d’assurer la sécurité des usagers de la route
quel que soit leur mode de transport, notamment les adeptes de la mobilité douce plus vulnérables,
en combattant les incivilités d’une minorité et pas d’une action anti-voiture généralisée. Nous
devons tous, à pied, à vélo, en trottinette ou en voiture respecter les règles et aucun mode de
transport n’assure une impunité. Les contrôles doivent être effectués pour tous mais la prévention
doit rester la base de l’action policière.

Les discussions ont été nourries au sein de notre groupe, mais les arguments sécuritaires de ce
préavis l’ont emporté sur une crainte de répression excessive et la majorité du groupe PLR
acceptera ce préavis. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

J'aurais trois questions sur ce préavis. Il est marqué dans le rapport, en bas de page 1, donc que
les anciens radars qui se situent à la rue du Midi et avenue des Sports ne sont pas compatibles
avec les nouveaux boîtiers donc j'espère qu'on pourra continuer à utiliser les anciens radars sur
ces deux carrefours, qui ne sont pas appelés à être détruits.

Et j'aurais deux autres questions. Dans le préavis municipal, on nous parle de 8 sites identifiés dont
3 ont été choisis et font l’avis donc de ce soir pour le vote. J'aimerais savoir quels sont les 5 autres
sites qui ont été retenus, mais qui ne sont pas nommés ni dans le préavis, ni dans le rapport de la
commission.

Et j'aurais une troisième question. Un autre carrefour qui, à mon avis, arrive en bout de vie
technique, c'est le carrefour de la route de Lausanne - route de Pomy, donc j'aimerais savoir quand
ce carrefour sera modernisé et pourquoi il n'a pas été choisi dans les carrefours en urgence. Et
savoir si on peut me donner un délai concernant la modernisation de ce carrefour. Je vous
remercie.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Le groupe UDC comprend totalement l’effet dissuasif et sécuritaire de ce type de dispositif, mais
nous ne sommes pas convaincus que, vu le nombre minime d’infraction constatée nécessite
réellement le déploiement d’un tel dispositif dans notre belle Ville d’Yverdon-les-Bains. Police Nord
vaudois étant déjà doté de plusieurs moyens de contrôle de la vitesse avec des contrôles
sporadique dans différentes zones de la Commune.

Pour ces différentes raisons, la totalité du groupe UDC s’opposera à ce préavis. Je vous remercie
de votre attention.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

On se souvient que, dans le cadre de la discussion du budget en décembre 2022, j’ai réagi à
l’inscription d’une somme de CHF 1'900'000.- de recettes –radars.

J’avais brièvement évoqué qu’il me paraissait amoral ou immoral de compter sur le produit des
amendes pour équilibrer un budget général. Le but à poursuivre est celui d’un bien-être commun.
Le citoyen y contribue, la Police également. Cela se fait dans un cadre de valeurs à défendre.

Je n’ai rien contre des dépenses qui permettent d’améliorer la sécurité et ce préavis nous est en
partie présenté dans ce sens. Il relève des infractions qui doivent être sanctionnées et qu’il convient
d’analyser. Il y a de trop nombreux passages au rouge. Je ne les cautionne en aucun cas.
Cependant, il n’y a pas, contrairement à ce qu’on a souvent prétendu, de si nombreux cas d’excès

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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de vitesse et les radars ont l’air de sanctionner essentiellement le non–respect du feu, souvent à
des vitesses plutôt basses et dans des phases d’encolonnement. Donc il faut sanctionner, mais la
finalité doit rester celle de la sécurité et non celle de l’équilibre d’un budget. Une amende sanctionne
une faute. Son produit doit aller à des mesures de sécurité, à de l’aménagement, du social, de
l’environnement. Si on amende davantage, alors le social et l’environnement en bénéficient. Si on
doit moins amender, parce que les automobilistes se comportent mieux, alors c’est que la sécurité
est meilleure et la société est gagnante.

Je m’abstiendrai pour ce préavis.

M. le Conseiller Nicolas DURUSSEL :

Ces nouveaux radars sont une dépense inutile. Les automobilistes roulant à Yverdon-les-Bains
sont déjà assez ponctionnés. Il y a déjà le radar avec pistolet, d'autres radars à divers endroits de
la Ville et plus pour assurer la sécurité d'innombrables zone à 30 km/h ont poussé, comme je dirais,
plus diverses chicanes pour ralentir la vitesse.

Bien souvent, la priorité est déjà donnée à la bicyclette. Selon ce que je peux constater, tout est
fait dans notre Ville pour être contre la voiture. En ce qui me concerne, à la place de ces radars,
l'argent pourrait servir pour une plus grande surveillance des cyclistes. Certains, pas tous, qui ne
respectent pas les lois de circulation. C’est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à
refuser ce préavis. Je vous remercie de votre attention.

M. le Municipal Christian WEILER :

Plusieurs questions, je vais essayer d'y répondre, si j'oublie une réponse n'hésitez pas à me la
refaire.

Concernant les questions du Conseiller MAIBACH. Effectivement, nous avons 24 installations « feu
rouge » à Yverdon, nous avons des critères pour identifier les feux rouges qui devaient être
équipés. Donc, les critères c'est : la densité de trafic (supérieure ou proche à 6’500 véhicules/jours),
au minimum 4 voies de circulations/présélections, conflit entre usagers de véhicules motorisés si
non-respect de la signalisation lumineuse, configuration structurelle du carrefour pouvant accueillir
une installation de contrôle, pas équipé d'une installation TraFFiStar SR590, installation lumineuse
en fonction de manière permanente. Une fois que nous avons appliqué ces critères, sur les 24, il
est resté effectivement 8 carrefours.

Donc ceux qui sont restés dans la course c’est : Route de Sainte-Croix, Rue William-Barbey, Rue
Edouard-Verdan, Route de Lausanne, Route de Neuchâtel, Rue du Cheminet, Rue du Midi,
Avenue des Trois-Lacs. Nous avons choisi les trois voies en fonction des études qui ont été faites
qui ont montré que c'était dans ces trois carrefours que nous avions le risque qui était le plus
important et c'est pour ça que nous avons mis le préavis sur ces zones-là.

Pour le carrefour de Pomy, qui est effectivement un carrefour qui doit être revu, mais qui va
nécessiter une modification conséquente avec une voie supplémentaire qui va être mise pour
entrer dans un quartier, enfin dans un espace qui va être construit probablement prochainement,
là moi, je n'ai pas la maîtrise de ce carrefour. Effectivement, il n’était pas opportun de l'installer
alors que des travaux conséquents de modifications de ce carrefour vont être opérés. C'est pour
ça qu’il n'a pas été retenu.

Concernant les recettes de radars. Les recettes de radars se font simplement en fonction de la
réalité de ce qui est fait durant l'année. C’est-à-dire qu'on reprend et on reconduit le budget d'une
année sur l'autre. Clairement, si nous avons moins de problèmes de vitesse et de feu rouge dans
la Ville, le budget va diminuer et, de toute manière, ce budget vient dans le ménage communal
puisqu'il est affecté à la Ville d'Yverdon pour diminuer et son budget ce qui permet de pouvoir
utiliser de l'argent de la Commune pour les autres recettes et les autres projets qui ont été cités.
Donc effectivement, ça vient dans le ménage communal. L’objectif est bien la sécurité.

Je vais répondre aussi maintenant en vous donnant quelques informations sur l'utilité de ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

787

carrefours. J’ai préparé quelques slides (si le bureau veut bien les projeter).

Donc, les trois carrefours qui ont été sélectionnés, quand on dit qu'il y a peu - alors après chacun
appréciera la notion de peu - nous avons constaté au carrefour de l'Avenue de Grandson – William
Barbey : 653 non-respects de la signalisation lumineuse sur 9 jours. Sur le carrefour de l’Avenue
de Grandson : 102 infractions (non-respects de la signalisation lumineuse) sur 9 jours. Sur
l'intersection Avenue des Trois-Lacs, sur les différents contrôles, nous avons 912 infractions (non-
respects de la limitation de vitesse) donc c'est au feu que c'est installé, 912 infractions lors des
contrôles sporadiques.

L'utilité de la répression, malheureusement, elle est patente et nous la mesurons. Sur le prochain
slide, je vais vous la présenter de manière synthétique.

Là, vous avez les infractions qui sont commises. Donc on fait un contrôle avant pour avoir le taux
d'infraction. Vous voyez qu'on a un taux d'infraction de 12%. Pendant que nous faisons, le radar
devient visible, nous avons une diminution de la vitesse conséquente. Sur les trois-quatre semaines
qui viennent, on continue la mesure, nous avons, là encore, la vitesse qui va diminuer. Attention, il
y a un radar dans cette zone, les gens font plus attention. Malheureusement, ça remonte gentiment.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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Vous avez ici après un délai de 2 à 3 mois et on continuera la mesure maintenant pour voir combien
de temps ça dure. Donc l'effet dissuasif des radars fonctionne, malheureusement, et on doit en
tenir compte.

Au final, quand on dit que ça ne sert à rien, l'année passée nous avons fait 468 contrôles de vitesse,
les contrôles de vitesse durent en moyenne deux heures, 468 c'est un peu plus d'un par jour. Nous
avons eu un taux d'infraction à la vitesse de 9,3, donc un véhicule sur dix roule en excès de vitesse.
Alors après tout le monde dit « non, non, mais c'est que des petits excès de vitesse », sachez que
100 permis ont été retirés par le Ministère public à Yverdon et nous avons 527 dénonciations en
préfecture des personnes qui ont eu un avertissement si c'était la première situation ou un retrait
s'ils étaient déjà en cas d'avertissement. Nous avons un cas Via Sicura d'une personne qui risque
d’aller en prison pour un excès de vitesse majeur.

Donc, malheureusement, nous constatons un excès de vitesse dans la Ville que nous devons
calmer, notamment sur les entrées de Ville pour permettre de pacifier le trafic. C'est ce que fait la
police, c'est son travail de faire de la prévention. Nous faisons toujours des campagnes de
répression après des campagnes de prévention et d'information, mais malheureusement on doit
constater qu'on doit garder cet aspect répressif pour aller de l'avant. Voilà ce que je pouvais vous
dire, je ne sais pas si j'ai répondu à tout le monde, si ce n’est pas le cas merci de me le signaler.
J'en ai terminé, M. le Président, merci de votre attention.

M. le Conseiller Anthony REYMOND :

Une courte intervention. Je ne pense pas que c'est les automobilistes qu'on ponctionne, c'est
seulement les personnes qui sont en infraction. J’ai la chance ou la malchance d'habiter à côté
d'un carrefour (Avenue des Trois-Lacs et Chemin des Roseyres) et je le vois c'est constant. Du
coup, je pense que ce préavis est bien amené et, encore une fois, ce n'est pas les automobilistes
qu'on vise, mais les personnes qui sont en excès de vitesse. Merci.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

On parle de petit excès de vitesse. Je parle en tant qu'ingénieur, je tiens à vous rappeler que la
vitesse, l'énergie cinétique, est au carré de la vitesse. Donc une augmentation même de 30 à 35 à
l'heure a un impact énorme sur l'énergie déployée. Et malheureusement, les routes sont
fréquentées par des trottinettes, par des gens handicapés avec des petits moyens de locomotion
électriques, une voiture qui pèse 2 tonnes, même à 35 à l'heure, entre 30 et 35 à l'heure, l'impact
est énorme. Donc je m'étonne qu'on parle de petites vitesses. Je n’aimerai pas être un enfant qui
se fait ramasser par une voiture de 2 tonnes même à 35 à l'heure. Donc, j'invite ce parlement à
accepter ce préavis. Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR22.36PR est accepté à une large majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à densifier le parc de radars fixes.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 510'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
60.661900.22 « Achat de radars fixes PNV 2023-2024 » et amortie sur une durée
de 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

13. PRÉAVIS

NO PR22.29PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 80'000.- POUR L’IMPLANTATION D’UN PARC

HOPP-LA, ESPACE INTERGÉNÉRATIONNEL DE MOUVEMENT ET DE RENCONTRES, AU PARC DES QUATRE-
RAPPORTEUR : M. KEVIN DELAY

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Mireille BANDERET, Stefania BEUTLER GABERELL,
Patricia VALCESCHINI, Jean-François CAND, Kevin DELAY, Marc NICODET, Vadim PILLOUD,
Laurent VUITHIER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. DELAY donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion s/article 1 M. le Président Roland VILLARD :

J’ouvre la discussion sur l’article 1.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Le projet tel que présenté par la Municipalité et la collaboration avec la Fondation Hopp-la sont
séduisants et permettraient d’offrir une nouvelle palette d’activités intergénérationnelles dans un
parc de la Ville peu aménagé et, de plus, proche des EMS et d’un établissement scolaire
notamment.

Un crédit d’étude en soit ne nous pose pas de véritable problème, c’est plutôt le plan financier
global du projet qui nous fait réagir. Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi il faut dépenser
CHF 25'000.- pour une démarche participative alors que les services de la Ville réussissent très
bien à réaliser des projets convenant à la population sans devoir payer des externes.

Certes le montant n’est pas énorme, mais comme cela semble devenir la norme pour chaque projet,
il serait utile d’avoir une vision globale et calculer la somme de toutes ces démarches participatives
pour une année et qu’elles puissent être un prochain sujet d’investigation pour nos commissions
de contrôles par exemple.

Par ailleurs, prévoir CHF 55'000.- de subventions sans savoir à qui elles vont être demandées pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

790

que le total des subsides envisagés atteigne la barre des CHF 200'000.- nous semble très
hasardeux, pour ne pas dire plus.

Nous ne sommes pas contre un tel projet qui vise le bien-vivre ensemble intergénérationnel, mais
nous ne pouvons pas cautionner la manière de l’appréhender, ni sa construction financière. Pour
ces différentes raisons, la majorité du groupe PLR s’abstiendra sur ce préavis afin de marquer
notre désapprobation sans pour autant vouloir tout bloquer. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Le groupe vert’libéral s'est penché sur ce préavis, donc nous sommes d’avis que c'est un beau
projet. Nous sommes favorables à ce type de réalisation, mais, tout comme mon préopinant,
sachant que les comptes communaux sont dans le rouge vif - je rappelle ici que le déficit pour
l'année 2023 est estimé à plus de CHF 9'000'000.- - que la Fondation Hopp-la existe déjà et a donc
déjà l'expérience de ce type de parc. Nous constatons dans le préavis : plus de 20 réalisations en
cours ou en cours de réalisation en Suisse allemande. Le parc prévu pour accueillir ce projet dans
notre Ville existe déjà, donc ce n'est pas comme si on partait de 0. On ne doit pas recréer de toutes
pièces un nouveau parc, mais plutôt de réaménager l'existant.

Le public cible est les seniors et la petite enfance, les partenaires de la société civile sont déjà
prévus dans le plan (EMS, associations, crèches, etc.) qui auront, à n’en pas douter, l'occasion de
s'exprimer.

Au vu de ce qui précède, nous nous posons la question de la pertinence d'une démarche
participative. Pourquoi prévoir une démarche participative qui coûterait CHF 25'000.- ? De plus,
nous souhaiterions savoir en quoi consisterait les activités et les actions culturelles pour CHF
20'000.-. Merci de votre attention et merci pour vos réponses.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je précise tout de suite mes intérêts, je m'exprime d'une part en tant que membre de la commission
et d'autre part en tant que représentant du groupe socialiste-POP. Je vous avouerai, en entendant
mes préopinants, Messieurs VUITHIER et MEYSTRE, j’en ai les bretelles qui tombent. Nous avons
eu droit à un préavis rédigé par la Municipalité et les services de la Ville ainsi qu’une présentation.
Ces personnes ne sont pas, en tout cas a priori, des guignols.

La commission a abondamment discuté de ce préavis en reprenant notamment tous les points qui
ont été soulevés par ces Messieurs tout à l'heure. La commission n'était pas formée de gogols non
plus, en tout cas sept d’entre eux, et puis il n’y a eu aucune opposition. Il y a même eu un certain
enthousiasme, même de la part - puisque la commission a été unanime, je ne révèle pas de secret
- en disant que la représentante du Parti Ver’libéral était même enthousiaste. Alors je suis vraiment
un petit peu surpris. Je pense qu’effectivement, là nous sommes tous d'accord, que cette création
d'un endroit, d’un parc intergénérationnel reliant les seniors, les juniors (les termes sont épicènes,
je peux y aller) est utile, elle est bienvenue, elle est souhaitable. Je serai un des premiers
bénéficiaires dans quelques années je pense. Bon sur ce point nous sommes d'accord. Alors, je
trouve qu'il est quand même assez désagréable, notamment au vu de la population yverdonnoise
formée de seniors, de juniors et de personnes intermédiaires, de mégoter pour des cacahuètes sur
ce projet d'études.

Enfin, je serais heureux, chers collègues, si ce projet était accepté tel quel et je me réjouis, dans
quelques années, d'aller sur un banc aux Quatre-Marronniers et de discuter avec Messieurs
VUITHIER et MEYSTRE des belles années que nous avons passées au Conseil communal. Merci.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

J'aimerais peut-être recadrer un petit peu ce débat. Nous n'avons jamais pris position contre ce
projet, aucunement. Nous estimons que ce projet est plus qu’utile et nécessaire. Ce qu'on voit à la
lecture du préavis, c'est qu'il est extrêmement bien fait, que vous avez choisi une société qui sait
de quoi elle parle. Nous avons des photos, nous avons des plans, tout est préparé et la question

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

791

c'est pourquoi encore une démarche participative alors que tout est déjà prêt et pourquoi est-ce
que c'est encore utile de mettre un budget pareil juste pour demander à quelques-uns s'ils sont
vraiment d'accord avec ce projet et c'est ça qu'on combat. C'est cette démarche participative qui
va nous servir à rien du tout de plus que d'inviter des gens, de se retrouver sur le parc, puis dire
est-ce que vous êtes sûrs ? Vous voyez ce qu'on va mettre et puis on va boire un petit verre et au
revoir, merci. C'est juste ça.

Alors, c'est peut-être des clopinettes, mais c'est aussi les petites clopinettes ou plutôt les petits
ruisseaux qui font les grandes rivières et c'est une part d'économie que nous devons faire. Nous
sommes également ici au Conseil communal des élus du peuple et quand on nous présente un
projet et qu'on dit que ce projet est bon, on estime qu'on peut le faire sans nécessairement passer
par encore une démarche participative.

Mais aucunement il n’est question de ne pas vouloir ce projet et je me réjouis également de pouvoir,
un jour, me promener, je ferai partie de la génération de ceux qui seront les plus âgés, pour aller
se promener dans ce parc une fois qu'il sera fait. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Je crois que tout a été dit, même encore mieux résumé, par mon collègue MICHOUD. C'est ce que
je voulais dire merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Des clopinettes on dit… Oui, peut-être, mais si on regarde quand même l’entier du projet, on parle
de CHF 4'000.- pour une maquette, CHF 25'000.- pour une démarche participative, CHF 5'000.-
pour des activités non nommées, CHF 15'000.- pour des actions culturelles, CHF 9'500.- pour de
la comm. Soit quand même CHF 59'000.- sur un projet de CHF 600'000.- ça fait quand même 10%.

Je vous rappelle un petit peu quand même la situation financière de la Ville, on en a parlé un tout
petit peu avant, chaque année le budget s'enfonce un peu plus. On parle de moins CHF
10'000'000.- sur 2023 donc il faut qu'on fasse un tout petit peu attention aux deniers publics et on
ne peut pas juste dépenser comme ça, il y a une expression en anglais on parle de « nice to have »
de choses qui sont peut-être sympathiques, mais pas forcément nécessaire et ces CHF 50'000.-,
à mon avis, ne sont pas nécessaires. Si on commence à augmenter de 10% tous les préavis
techniques, ça va mal se terminer et je ne pense pas qu'on puisse dépenser des montants pareils.

En plus, une chose qui nous a été dite à la commission, c'est que ces montants étaient nécessaires
puisqu’ils faisaient partie des accords pour obtenir des subventions du parc Hopp-la. Des
subventions du parc Hopp-la c’est entre CHF 45'000.- et CHF 60'000.-. S'il faut dépenser CHF
59'000.- pour avoir CHF 60'000.- de subventions, je pense qu'il y a un problème. Donc évidemment
ce n'est pas du tout une opposition contre ce parc qui est très bien, qu'il faut le faire, mais c'est
tous les petits tralalas qu'on rajoute autour et qui ne sont pas forcément nécessaires.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors, je vais tâcher de répondre aux multiples questions qui ont été semées dans le débat. Tout
d'abord, avant toute chose, j'avais envie de poser un peu les bases de ce que c'est que la raison
d'être, finalement, de la participation de manière globale. Donc sept raisons, comme un peu les
sept merveilles du monde, voilà.

En commençant par la première raison, la participation est une exigence légale (article 2 de
l'aménagement de la Loi sur l'aménagement du territoire et la construction, la LATC) l’alinéa 1
concerne la participation « les autorités veillent à informer et à faire participer la population
conformément à l'article 4 de la LAT, l’alinéa 2 aussi est intéressant « les projets de plans ayant
des incidences importantes sur le territoire font l'objet d'une démarche participative ».

Deuxième raison, la participation est une manière d'impliquer les citoyennes et citoyens
yverdonnois dans l'évolution de leur cadre de vie et de créer un lien de confiance entre les autorités

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

792

locales et la population.

Troisième raison, pour inclure des catégories de population particulières, comme par exemple les
enfants, les jeunes ou les seniors.

Quatrième raison, c'est aussi pour enrichir les projets de l'administration en y intégrant les attentes
et les propositions des citoyennes et citoyens.

Cinquième raison, pour favoriser l'acceptation des projets par la population ce qui permet de
faciliter les procédures d'autorisation. En gros, avoir moins d'oppositions.

Sixième raison, c'est pour favoriser l'appropriation des lieux et de l'infrastructure une fois réalisée.

Septième point, pour l'attractivité de notre Ville. Et là, je vais développer un petit peu plus. Selon
les experts économiques mandatés dans le cadre de la politique foncière, plus la ville est attractive
dans les aménagements et infrastructures qu'elle met en place et dans l'image qu'elle renvoie, plus
cela agit sur notre capacité à attirer des habitantes et habitants de la classe moyenne. Ainsi, toute
dépense prévue pour une démarche participative devrait être évaluée sous cet angle-là également,
dans une vision large du développement économique de la Ville. Et bref, toutes ces raisons
expliquent pourquoi nous avons mis la participation comme un des axes du plan de législature.

Venons-en maintenant aux Quatre-Marronniers. J'aimerais vous détailler les CHF 80'000.- car
finalement si nous les avons étayés en commission ad hoc, elles ne sont pas clairement exposées
dans le préavis et nous nous en excusons. Les CHF 80'000.- concernent le premier poste de CHF
40'000.-, soit architecte, le poste d'architecte paysagiste, pour la création du projet, les plans, etc.
CHF 4'000.- la maquette du site, procédure et géomètre pour la mise à l'enquête : CHF 3'500.-
pour la mise à l'enquête, la démarche participative de CHF 25'000.- et les divers imprévus CHF
7'500.-. Nous sommes à CHF 80'000.-. Vous voyez les coûts sont très bien délimités.

Les questions autour des actions culturelles viendront dans la deuxième phase du projet.
Effectivement, la Fondation Hopp-la nous invite, et c'est même une exigence j’y reviendrai tout à
l'heure, à faire une démarche participative et d'animation de site. L’animation se fera avant, pendant
et après les travaux. Ils ne sont pas compris dans ce crédit d’étude, ils viendront plus tard.

Maintenant, venons-en aux quatre grandes raisons de faire une démarche participative dans ce
parc des Quatre-Marronniers, comme les Quatre Fantastiques. Première raison, une démarche
participative intégrant les enfants et les seniors est ici une condition indispensable pour que le
projet puisse bénéficier de l'appellation de « parc intergénérationnel » qui représenterait une
première à l'échelle suisse romande. La suppression du volet participatif aboutirait au renoncement
à ce label et donc au renoncement à une opportunité de faire rayonner Yverdon à l'échelle suisse
et d'améliorer d'autant son attractivité. Car cela fait, bien évidemment, partie des exigences de
Hopp-la d'avoir une démarche participative et d'animation. Dès lors, si pas de démarche
participative on se coupe une subvention qui pourrait aller jusqu'à CHF 60'000.-, mais aussi de
tous les soutiens techniques (non financiers) pour l'aménagement de cette place de jeux.

Deuxième raison, la conception d'un projet d'espace public se fonde toujours sur des hypothèses
ou des projections quant aux futurs usagers ou usagères, ou pratiques de l'espace aménagé. Or
parfois, ces hypothèses s'avèrent fausses. Des usages non souhaités prennent le dessus, des
usages anticipés ne se réalisent pas et des conflits naissent entre les usagers. Comme souvent
entre les différentes générations d'usagers dont les seniors et les enfants et les adolescents. Ainsi,
une démarche participative impliquant différentes générations permet de mettre à l'épreuve les
hypothèses de conception ou alors de directement les fonder sur le regard ou le discours des futurs
usagers.

Troisième raison, il y a un objectif d'améliorer la relation entre les usagers et le territoire. Une des
raisons c'est que ce parc a une mauvaise réputation suite au meurtre. Quand, ce soir, je disais à
mes parents qui étaient chez moi et qui me disaient quel préavis j'allais défendre, je leur disais un
préavis sur le parc des Quatre-Marronniers. La réaction a été tout de suite « ah, le parc du
meurtre ! ». C'est l'image. C'est un lieu évité par les usagers notamment en soirée. Nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

793

souhaitons donc donner une nouvelle identité, le faire vivre différemment. En faire un lieu de
contacts et de vie pour le quartier et, in fine, la création d'une association de quartier qui utiliserait
le parc pour ses activités. De plus, le parc des Quatre-Marronniers a une fréquentation assez faible.
Nous n'avons pas mis dans le préavis et nous aurions dû aux yeux du débat d'aujourd'hui, mais
nous avons fait des comptages entre le 2 août et le 5 septembre 2022, donc pendant les beaux
jours. Sur des périodes de la journée allant de 7h45 à 23h00 le soir, on compte une moyenne de 2
à 5 personnes dans le parc. C'est terriblement peu pour une infrastructure de ce type, pour la
qualité du parc. Autre fait problématique, bien que le parc se situe proche d'un EMS, pendant toutes
les phases de comptage, toutes cumulées, seulement 8 personnes âgées se sont rendues dans le
parc pour des activités de séjour lors des observations. Bref, malgré la beauté de ce parc, sa
proximité avec des établissements, il est sous exploité.

L'autre raison c'est d'améliorer la relation entre les usagers eux-mêmes. Toujours selon nos
observations de l'été passé, il y a très peu d'interactions entre les enfants et les seniors. Chacun
est dans son quartier. Ils ne se lient pas. Concevoir des jeux utilisés par des enfants et des seniors
qui se sont rencontrés dans le cadre de la démarche participative assurent la réussite de ce projet.

Pour répondre à l'une des questions, si la participation pourrait être menée à l'interne, celle-ci ne
peut être menée à l'interne tant par le Service de l'urbanisme que le Service des sports. Une
expertise solide en conception, en animation et en valorisation de démarche participative est
indispensable et doit être cherchée auprès d'un spécialiste. Et cela a un prix. Dites-vous bien que
si on pouvait tenter un bricolage en demandant à nos services de faire ce travail et de se former
sur le tas, la qualité serait moindre, pas sûr aussi que Hopp-la nous suivent avec les
subventionnements, mais cela prendrait du temps sur tous les autres projets. Dans le Service de
l'Urbanisme, nous en avons une trentaine. Il ne faut pas s'imaginer qu’une démarche participative
prend quelques heures. Ça prend énormément de temps et c'est tout ça de moins que nous
pouvons faire sur des plans d'affectation, sur la coordination des projets.

Bref, j'avais envie de conclure ainsi, Mesdames et Messieurs, il y a l'option on ne fait pas de
démarche participative, pas de frais, pas de CHF 60'000.-, que ça soit les CHF 40'000.- des
démarches participatives maintenant ou les CHF 15'000.- plus tard avec le crédit d'investissement,
mais on ne reçoit pas CHF 60'000.- non plus. Opération somme blanche finalement, mais pas de
plus-value. On prend des risques, le projet n'est peut-être pas assez adapté, pas de changement
de vision du parc et on ne rayonne pas avec la fondation et un nouvel aménagement nouveau en
Suisse romande. L’autre option, on fait la démarche participative, le coût de la démarche
participative finalement est absorbé par la subvention Hopp-la, c'est un jeu à somme nulle du point
de vue financier, par contre du point de vue de l'image, du point de vue de la qualité du projet, là
nous sommes gagnants sur tous les points.

Et moi, je pensais en venant avec ce préavis que vous alliez nous applaudir de deux mains parce
que nous avions cherché véritablement une fondation, un autre organe qui subventionnerait cette
démarche-là, ce qui est le cas. Donc oui, nous sommes une Ville avec peu de moyens, mais nous
allons chercher des aides, des subventions pour rayonner et encore plus nous sommes, il me
semble que dans cette opération-là, nous sommes vraiment gagnants. Voilà, merci de votre
attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée. Je vous propose de voter l’article 1, on va prendre article par article.

L’article 1 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion s/article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors, j'ai bien entendu les explications de Mme la Municipale Carmen TANNER. Une fois encore,
ce n’est pas le principe et on est tout à fait d'accord sur le fait que ce parc a une utilité qui va faire

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

794

rayonner la Ville et qu'il est nécessaire, ce n’est pas l'objet en fait de notre intervention.

Je dirais surtout que dès l'instant où cette fondation a déjà réalisé des parcs, je pense que la qualité
est déjà là. Je pense que ça doit être un projet qui est déjà fait et qu’il n’y a peut-être pas besoin
de nouveau de repartir à zéro et je dirais que s’il faut absolument, pour toucher des subventions,
avoir une démarche participative dès l'instant où on consulte, où les partenaires seront aussi des
civils (les associations, la crèche et autres) ça peut faire office de démarche participative.

Donc notre souhait serait, en fait, d’amender l'article 2 de la manière suivante : un crédit d'étude
de CHF 55'000.- lui est accordé à cet effet, merci.

Discussion
s/amendement

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller. Donc nous sommes en présence d'une proposition d'amendement. Je vous
lis cet article 2 amendé : un crédit d'étude de CHF 55'000.- lui est accordé à cet effet. J'ouvre la
discussion sur la proposition de cet amendement.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

En fonction de ce que nous avons dit tout à l'heure, il est bien clair que le groupe socialiste et POP
s'opposera à l’amendement proposé par le groupe vert’libéral ne serait-ce que pour des questions
d'image face à la population tout bêtement. Hop là, merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je dois dire que je ne comprends pas très bien ce débat. Alors, on a au moins éclairci le fait que
tout le monde voulait que ce parc se fasse, c'est déjà une bonne chose. Maintenant, Mme TANNER
vient de le rappeler il me semble il y a un instant, c'est-à-dire que la démarche participative est
autofinancée. Donc qu’on parle de peanuts ou de petits ruisseaux qui font des grandes rivières,
enfin peu importe où on place l'échelon de ce qui est une bonne ou une mauvaise économie pour
la Ville d’Yverdon-les-Bains, là on n’en ferait aucune en biffant cette démarche participative, avec
par contre - d'ailleurs M. CAND vient de le rappeler - un immense dégât d'image, mais surtout, de
nouveau sur le fond, un message catastrophique envoyé à la population, c'est-à-dire nous ne
voulons pas vous écouter.

Alors disons, dites-le comme ça si c'est vraiment le sens de votre amendement parce que puisqu'il
n'y a plus aucun enjeu financier derrière cet amendement, le seul message qu'on envoie en
l'acceptant c'est qu'on ne veut pas écouter la population dans le cadre de cette démarche et puis
au moins ça aura le mérite de la clarté. Je vous remercie.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée. La discussion est close, nous votons sur cette proposition
d’amendement.

La proposition d’amendement est refusée par 43 non, 30 oui et 6 abstentions.

Vote L’article 2 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion s/article 3 J’ouvre la discussion sur l’article 3.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 3 est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre maintenant la discussion sur l’ensemble du préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

795

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote Le PR22.29PR est accepté à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser l’étude nécessaire pour l’implantation,
avec l’appui de la Fondation Hopp-la, d’un parc Hopp-la, espace
intergénérationnel de mouvement et de rencontre, au parc des Quatre-
Marronniers.

Article 2 :  Un crédit d’étude de CHF 80'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.933800.22 « Crédit d’étude pour l’implantation d’un parc Hopp-la » et amortie
en 5 ans.

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14. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
14.1

Une interpellation de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI (L’animation du
nouvel an)

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI vous avez déposé une interpellation au sens de
l’article 73 de notre règlement.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
Mme RIBEAUD EDDAHBI vous avez la parole.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La fin de l'année est généralement un moment festif, un moment de rassemblement en famille,
entre amis, connaissances ou autres. S'il existe bien des manières de passer le cap de la nouvelle
année, comme on dit, il y a certaines formules très onéreuses, pas accessibles à toutes les
bourses, notamment pour les familles ou alors des formules inadaptées pour des personnes
seules.

Dans ce sens, les animations organisées jusqu'ici par la Ville sur la Place Pestalozzi avaient le
mérite d'être accessibles à tout un chacun et étaient très appréciées. Elles donnaient la possibilité
à celles et ceux qui le souhaitaient de se rassembler tout simplement. Aussi, l'année dernière, donc
nouvel an 2022-2023, quelle ne fut donc pas mon étonnement et celui de nombreux autres
yverdonnoises et yverdonnois de constater que l'animation officielle de notre Ville pour le Nouvel
An se résumait à ceci : le concert de la Saint Sylvestre par l'ensemble Tiffany au temple, la pièce
de la souricière par le Cercle Littéraire du TBB (excellente prestation cela dit en passant), la réunion
annuelle du Club des méchants à l’Amalgame. Il n'y avait donc aucune animation prévue sur la
Place Pestalozzi. Pour les quelques badauds qui se sont tout de même aventurés sur la place, ils
y ont trouvé, non sans une certaine déception il est vrai, le sapin de Noël, certes très majestueux
mais pas très distrayant ni rassembleur pour passer le cap du Nouvel An.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

796

Aussi mon interpellation à la Municipalité est la suivante : pour quelle raison n'y a-t-il eu aucune
animation au Nouvel An sur la Place Pestalozzi ? Comment la Municipalité compte-elle aborder les
Nouvel An à venir ? Nous avons encore un peu de marge étant en février. Et de manière plus
générale, quelle est la vision de la Municipalité pour une animation populaire de certaines fêtes,
que ce soit le Nouvel An, mais encore aussi les Brandons, l'Abbaye, le premier août ? Je ne vous
les ferais pas toutes. Merci d'avance pour votre réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité a été nantie de cette interpellation ce soir à 19h10, raison pour laquelle, vu
l'importance des questions soulevées, nous allons prendre le temps de vous répondre plus
complètement d'ici le prochain Conseil et nous reviendrons sur les différentes questions que vous
posez. Tout en relevant deux éléments qu'il me semble important de relever déjà ce soir : la
première c'est que vous dites que « comme les années auparavant, il se passait une animation sur
la Place Pestalozzi ». En fait, la dernière fois qu'il y a eu une animation lors du Nouvel An à la place
de Pestalozzi, c'est le 31 décembre 2019 puisqu'évidemment, pour d'autres raisons bien entendu,
mais le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, il n’y a strictement rien eu pour des raisons qui
étaient liées évidemment à la pandémie.

Et puis, le 31 décembre 2022, au moment notamment où on a dû se poser la question de savoir
quel type d'animation on faisait dans le centre-Ville dans le cadre de l'hiver, et bien on était en
pleine réflexion sur la possible pénurie énergétique qui a entraîné notamment la suppression de la
patinoire et des réaménagements assez importants du dispositif pour le marché de Noël et c'est
aussi dans ce cadre-là, évidemment, que cette question a été abordée, ça c'est le premier point.
Ça fait effectivement trois ans qu'il y a plus ça. Ça ne signifie pas qu'on ne fera plus jamais rien et
c'est là-dessus qu'on reviendra évidemment avec des réponses devant vous lors du prochain
Conseil.

Et puis, la deuxième chose c'est, comme vous le notez Mme la Conseillère, il y avait quand même
trois animations ce soir-là prévues pour les yverdonnois gratuites et c'est trois de plus que dans
bien des villes du Canton. Je vous remercie de votre attention, nous reviendrons vers vous lors du
prochain Conseil.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Alors j'attends très volontiers effectivement une réponse circonstanciée au prochain Conseil. Cela
dit dans l’ensemble, mais vous l'avez relevé M. le Syndic, effectivement la pandémie empêchant
les rassemblements c'était un petit peu compliqué que de prévoir des animations, telle n'est pas la
question en l'espèce, mais c'est plutôt de savoir qu'est-ce qu'il est prévu pour effectivement les
personnes qui veulent passer un moment de rassemblement dans des conditions accessibles.
Parce que, contrairement à ce que vous disiez, sur ces trois animations deux étaient payantes, il
n'y en avait qu'une seule qui était accessible sans contre-prestation financière. En vous remerciant,
j'attends avec impatience le prochain Conseil. Merci.

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14.2 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Bilan sur la réduction de l’éclairage)

Je me permets d'adresser la question suivante à la Municipalité : peut-elle me dire quel bilan fait-
elle à la réduction de l'éclairage public et des vitrines commerciales ? Je la remercie pour sa
réponse.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

M. le Conseiller DIBRANI, je vous remercie de votre question. Alors, pour rappeler un petit peu de
quoi s'agit-il. En date du 12 octobre 2022, la Municipalité a décidé, en faisant une pesée des intérêts
entre le risque d'aller droit dans le mur du point de vue énergétique et d'avoir des coupes très

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

797

sévères qui auraient des impacts très graves et la sécurité publique, d'arbitrer en éteignant les
éclairages publics la nuit, au début de minuit à 5h00 du matin. Le dispositif à l'heure actuelle est
plutôt de 1h00 à 5h00 du matin du dimanche au jeudi dans l'entier de la Ville et de 2h30 à 5h00 du
matin du vendredi au samedi, avec le secteur de la gare qui est allumé en permanence. Donc ça,
c'est le premier fait.

Le deuxième élément dont vous faites état dans votre question, c'est le décret cantonal du 1er
novembre 2022 qui demande aux commerces d'éteindre les éclairages de leurs vitrines au plus
tard une heure après la fermeture et jusqu'à une heure avant l'ouverture. Alors pour tirer le bilan
de ces deux dispositifs, l'un communal et l'autre cantonal, je fais référence à un rapport de la cellule
de crise de la Ville qui recouvre les Services de la sécurité publique et des énergies en particulier.
Et vous faire état du fait qu'au 13 janvier 2023, aucun accident ne pouvait être imputé à l'extinction
de l'éclairage public en Ville d'Yverdon-les-Bains, que la police n'avait constaté aucune
augmentation des incivilités, des violences ou encore des cambriolages. Des actions préventives
et répressives continuaient à être menées de nuit comme de jour, cependant il fallait relever un fort
sentiment d'insécurité toujours ressenti parmi la population noctambule.

Dès le 15 novembre, comme je l'ai mentionné, le secteur de la gare a été rallumé, disons qu'il n'est
plus éteint la nuit pour contenir l'action de certains acteurs du deal de rue. La PNV relève par
ailleurs qu'il y a un danger accru pour les piétons, surtout s’ils portent des vêtements sombres, du
fait que les passages piétons ne sont plus éclairés et donc la Police Nord Vaudois considère qu'il
y a un fort risque d'accident.

Concernant la deuxième partie, donc le décret cantonal pour les entreprises. La Police Nord
Vaudois nous relevait que presque 20% des entreprises, donc 192 entreprises à la fin décembre,
n'appliquaient pas le décret, mais pour regarder de manière positive, ça veut dire que 80% des
entreprises appliquent bien le décret et j'y reviendrai. Des actions vont être mises en œuvre pour
les 20% disons un petit peu récalcitrantes.

Du point de vue des économies d'énergie, qui était le but, le but de l'évitement d'un collapsus du
système énergétique. On a du mal à évaluer les économies des vitrines privées, mais on peut
l'extrapoler plus ou moins sur la base de l'économie de l'éclairage public qui est évalué de l'ordre
de 15% par le dispositif mis en œuvre.

Voilà. Pour compléter, je précise que hier la Municipalité a décidé de maintenir ce dispositif en
place jusqu'à fin avril tout en continuant de le monitorer et puis de prendre des apprentissages pour
la suite. Elle a également décidé d'envoyer un courrier personnalisé aux commerces en leur
appelant leurs obligations selon le décret cantonal.

En synthèse, M. le Conseiller, le bilan est positif du point de vue des économies d'énergie, nous
avons contribué, à l'échelle de la Ville et à l'échelle des commerces, à éviter le pire du point de vue
énergétique cet hiver et on a l'impression qu'on va vers le beau. Du point de vue de la sécurité,
c'est plus mitigé, il n'y a pas eu d'accident mais ce point doit rester sous surveillance et fait l'objet
de toutes les attentions aussi bien de la sécurité publique, de la cellule de crise, que de la
Municipalité. Je vous remercie.

M. le Conseiller Mergim DIBRANI :

Je vous remercie pour votre réponse, mais il y a des choses que je ne suis pas satisfait, donc je
reviendrai avec une autre question lors d'une de nos prochaines séances. Merci.

          

14.3 Une question de M. le Conseiller Laurent ROQUIER (Les travaux de réaménagement sur la
circulation routière)

Ces derniers temps, quelques travaux de réaménagement de la circulation routière ont été

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

798

entrepris, comme pour le carrefour entre la route de Neuchâtel et la route de Chamblon ou pour le
carrefour entre la rue des Philosophes et la rue de la Plaine. En réduisant le nombre de pistes pour
les automobilistes, les capacités des carrefours ont été diminuées, et évidemment les files d'attente
sont plus longues. Le sens du bus de Bellevue a lui été inversé et tous ces travaux suscitent
quelques questions :

 Est-ce que ces aménagements ont fait l'objet d'une mise à l’enquête ?

 Quelles sont les démarches participatives qui ont été organisées avec les riverains et les
différents usagers ?

 Quels en sont les coûts et comment ont été financés ces travaux ?

 Quels sont les carrefours qu'il est encore prévu de modifier ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Est-ce que ces aménagements ont fait l'objet d'une mise à l’enquête ? De manière générale, il y a
trois catégories de procédures pour les aménagements de mobilité du réseau routier :

Celles qui s’inscrivent dans l’adaptation d’une signalisation existante pour améliorer la sécurité
routière n’exige aucune publication FAO ni mise à l’enquête. La Ville d’ailleurs dispose d’une
délégation de compétence pour les mesures de signalisation et de marquage sur les routes
communales. L’exemple c’est notamment la sécurisation du carrefour Neuchâtel/Chamblon, où il
s’agissait de mesures de sécurisation de l’état existant, sans changement du régime de circulation.
Les aménagements récents de la Plaine, réalisés par opportunité avec des travaux menés par le
Service des énergies et les arrêts de bus « L’Orient, Grands-Champs, Bellevue, La Colline et les
Bains » dont les mesures sont principalement du marquage et de la signalisation. Les quelques
travaux de génie civil qui sont entrepris dans le cadre de ces aménagements sont uniquement des
mesures d’entretien du réseau routier. A chaque fois que le Service de la mobilité procède à ces
types d’aménagements qui sont de minimes importances, elle le fait toujours en coordination avec
le Service de la sécurité publique ainsi que la confirmation du Voyer des Routes.

Puis, la deuxième catégorie c’est les mesures de mobilité qui impliquent une modification du régime
de circulation et de signalisation. Par exemple, les changements de vitesse de circulation, la
suppression de X places de stationnement. C’est le cas pour l’arrêt de bus de Riants-Fleurs où là,
une nouvelle signalisation sera prévue et donc une publication dans la FAO a été faite le 13
décembre dernier. C’est pour cette raison que le Service de la mobilité est en train de traiter la
procédure qui est en cours. C’est le cas notamment pour les places de parc supplémentaires pour
personnes en situation de handicap que nous avons faites l’année dernière au chemin de Calamin
et au Quai de Nogent. La modification de l’ordre de priorités des circulations sur le pont de
Floreyres, le contre-sens cyclable des Pêcheurs ainsi que l’augmentation de l’offre en
stationnement provisoire, stationnement voiture, sur l’avenue des Sciences et la rue de l’Innovation
(oui, vous l’avez bien entendu, nous ajoutons aussi des places de parc). Toutes ces mesures-là
ont fait l’objet de publications FAO qui sont validées et signées par le Directeur ou le Chef de
service de la Sécurité publique.

Et puis, in fine, les derniers types de mesures sont les mesures qui exigent donc une modification
majeure d’un carrefour ou d’un tronçon, en termes de superstructures ou de signalisation, et là,
elles impliquent une mise à l’enquête. C’est le cas notamment pour la traversée piétonne à l’avenue
des Sports où l’on a créé un passage pour piéton et changé la géométrie du carrefour. C’est
également le cas pour l’arrêt du bus du chemin de la Chèvre où là il y a eu également une mise à
l’enquête.

Maintenant vous posez la question finalement, quelles sont les démarches participatives qui ont
été organisées avec les riveraines et les différents usagers ? Ici pour les mesures que vous
signalez, ce sont des mesures simples dans le but d’être réalisées rapidement, conformément à la
Loi sur les routes, dont les prestations ont été faites principalement par les personnes à l’interne,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

799

ce qui permet une maitrise et une optimisation des coûts, finalement de répondre aux demandes
de la COFI. Il y a très peu de marge manœuvre et de liberté aussi dans la conception et
l’aménagement des routes, hors bien sûr des périmètres des placettes ou places publiques. Les
mesures de circulation sont régies selon des normes, selon des lois bien spécifiques, et mises en
œuvre par des experts, par des personnes qui sont agréées. Tous ces projets ont fait l’objet d’une
étroite coordination entre le Service des travaux, qui a pu réaliser certains aménagements, le
Service de la sécurité publique, qui nous a donné une partie du budget, je les en remercie, ainsi
que le Service de la mobilité. Il y a également une étroite collaboration bien entendu avec
l’entreprise Travys pour tous les arrêts de bus. Il y a eu une communication officielle publique faite
en septembre dernier par la Ville et par Travys, notamment pour le changement du sens de la
boucle de l’arrêt de bus de la ligne Bellevue.

Quels en sont les coûts et comment ont été financés ces travaux ? L’arrêt de bus Bellevue, avec
la création du trottoir ainsi que tous les aménagements génie civil ont coûté environ CHF 240'000.- .
Les autres arrêts de bus sur toute la rue Bellevue, qui sont que de l’ordre de la signalisation et du
marquage, CHF 50'000.-. L’aménagements Plaine et Philosophes : CHF 62'000.- ;
l’aménagements à Neuchâtel/Chamblon environ CHF 18'000.-. De tous ces coûts, 40%
proviennent des budgets STE et Mobilité avec l’aide de SSP bien sûr et 60% proviennent des
crédits pour la « route de Bellevue ».

Quels sont les carrefours qu'il est encore prévu de modifier ? Dans le cadre de la stratégie de
mobilité durable, on prévoit d’établir une planification et une priorisation des carrefours à
renouveler. Parce qu’évidemment, la plupart des carrefours à Yverdon nécessitent un
renouvellement et une exploitation modernisée pour orienter les différents flux. Et ces informations
seront communiquées en temps voulu.

Et finalement, globalement, le problème de la congestion routière que vous mentionnez sur la rue
de Neuchâtel et Chamblon est un problème qui existait déjà avant le changement du marquage et
de la signalisation. La suppression de la voie de présélection n’a pas, de manière significative,
aggravé le cas. Elle ne l’a pas amélioré mais elle ne l’a pas aggravé, notamment aux heures de
pointes. Les comptages qu’on a faits avant et après n’ont pas montré une évolution de manière
significative.

Le problème de circulation n’est d’ailleurs pas ici, il est beaucoup plus en amont. Un contrôle
d’accès devrait être fait sur le carrefour de la route de Sainte-Croix/av. de Neuchâtel. La gestion et
l’exploitation de tout ce carrefour devrait être renouvelé pour avoir un meilleur dosage et une
meilleure orientation du trafic en Ville. Et jusqu’à présent, aucune réalisation ou investissement n’a
été fait pour optimiser ces feux, et c’est du coup tout l’enjeux des prochains mois et prochaines
années, c’est l’analyse de ces différents nœuds routiers.

Après, il est tout à fait compréhensible que le changement suscite des questions ou même des
réticences, souvent. Mais le but ici visé pour ces petits aménagements de mobilité qui sont
ponctuels est bel et bien d’améliorer le quotidien des différents usagères et usagers et des riverains
en augmentant la sécurité, en intégrant toutes les catégories de population, que ce soit pour les
enfants, comme pour les seniors. La vulnérabilité de cette tranche de la population est bien plus
élevée en cas d’accidents. En effet, les conséquences des accidents impliquant des piétons (très
jeunes) ou alors des personnes d’un certain âge peuvent être particulièrement lourdes. Il n’est donc
pas étonnant qu’une grande partie des piétons victimes d’un accident grave soient âgés de 65 ans
ou plus. Et cela représente environ un tiers de tous les blessés graves et environ deux tiers de tous
les tués ce qui correspond environ entre les plus jeunes et les moins jeunes à environ 40% de la
population yverdonnoise.

Mais fort heureusement, la Municipalité a la volonté forte de mener une chasse (non pas à la
voiture) mais aux dysfonctionnements de son réseau routier, en termes d’insécurité et de continuité
des itinéraires de tous les modes de transport. Dès lors, un équilibrage doit se faire, avec des
aménagements ponctuels et des fois effectivement en faveur des mobilités douces et des
transports publics, qui permettent à moindre coûts, de connecter les différents quartiers et les
centres commerciaux, pour toutes et tous.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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Je finirai par ceci, en remerciant aussi tous les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent pour
la Ville avec une profonde conscience professionnelle, pour faire en sorte que notre quotidien soit
amélioré, et qui, malgré les quelques commentaires négatifs des réseaux sociaux, eux n’ont rien
demandé et le font toujours avec une grande motivation. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Malgré l'argument sécuritaire, je suis un peu surpris par ce que je viens d'entendre. Pour une
Municipalité qui veut être à l'écoute, qui multiplie les budgets et demandes de crédit pour des
démarches participatives, il semble que les consultations dans ce cas sont bien légères, ce d'autant
qu'elles impactent beaucoup de monde et font pas mal de mécontents.

Où sont passées les sept raisons qui rendent les démarches participatives indispensables, raisons
qui nous ont été vantées plus tôt durant ce Conseil ? J'ai un peu l'impression que les démarches
participatives, c'est quand cela arrange la Municipalité, mais pas quand cela risque de déranger
ses plans.

          

14.4 Une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Les camps de ski)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article
73 de notre règlement (article 34 LC).

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. Christophe LOPERETTI vous avez la parole.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Il y a quelques années, notre ancienne Conseillère d’État yverdonnoise Cesla AMARELLE mettait
en place « Concept 360 » ou plus communément appelé « École inclusive ». Un concept ayant
pour but d'intégrer des personnes avec spécificité ou en situation de handicap dans les classes
traditionnelles. L’idée paraît excellente de prime abord et pourrait fonctionner pour autant que l'on
s'en donne les moyens. Malheureusement ce n'est pas le cas et le retour de nombreux enseignants
est catastrophiques.

Une formation absolument pas adaptée, des enseignants devant gérer leur classe en plus de la
gestion d'un ou plusieurs enfants en difficulté, des conditions de travail de plus en plus difficiles et
s'en suit un enchaînant de burnout.

Cette compétence est cantonale certes, mais les répercussions deviennent communales, en
l'occurrence pour les camps de ski. Parmi ces enfants, certains souffrent de problèmes moteurs et
participent au camp de ski. J’ai moi-même eu la chance d'assister aux bienfaits de ces camps pour
ces enfants et je peux témoigner de leur pertinence.

Cependant, dans les conditions actuelles, avec des professeurs et des moniteurs qui ne sont pas
formés pour l'accompagnement d'enfants en situation de handicap ou présentant des difficultés,
un effectif qui n'est pas augmenté pour l'accompagnement de ses enfants, l'expérience devient
problématique voire même maltraitante et par conséquent conduit à une exclusion pour ces
enfants. Pour certains de ces enfants, c'est un accompagnement individuel qui serait nécessaire si
l'on souhaite garantir leur sécurité.

Selon les enseignants, ces problématiques, remontées à la direction, finissent par une réponse de
cette dernière assurant qu'il n'y a pas les moyens financiers et qu'il faut donc faire avec ce que l'on
a. Il semblerait en effet que le budget camp de ski soit extrêmement limité. D’ailleurs, on peut voir

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 2 février 2023

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qu'en 2002 le salaire des moniteurs était le même qu'en 2023 à peu de choses près.

Pourtant, le groupe UDC avait suggéré, lors de la commission sur le préavis PR19.21, d'utiliser une
partie de la taxe au sac pour financer les camps de ski. La Municipalité d’alors avait proposé un
montant de CHF 500'000.- pour les sorties obligatoires et non obligatoires. Ce qui m'amène donc
aux questions suivantes : la Municipalité est-elle au courant de ces problématiques ? Comment
compte-t-elle pallier à celles-ci ? Et de quelle manière sont utilisés ces CHF 500'000.- ? Je vous
remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors je découvre effectivement, à l'instant, votre interpellation. Comme vous l'avez dit, c'est du
ressort cantonal, par contre il y a une réflexion en cours au niveau de la Municipalité parce que
nous prévoyons une revalorisation des salaires des accompagnants pour se rapprocher, si j'ose
dire, un peu du marché. C’est une discussion qu'on a avec le Service des ressources humaines et
qui, on l'espère, devra être validée en Municipalité bien évidemment avec une augmentation du
budget qui permettrait, à ce moment-là, de pouvoir faire face aux problématiques que vous
soulevez.

Mais dans le cadre des professeurs, c'est effectivement de compétence cantonale. Par contre, les
moniteurs si on arrive à augmenter un peu la revalorisation de leur indemnité, peut-être qu'on
arrivera à trouver des solutions qui répondront mieux à votre problématique M. le Conseiller.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je suis conscient que j'ai apporté cette interpellation un peu tard et je vous remercie tout de même
des réponses. Donc bon le salaire des moniteurs ce n’était pas le point le plus important. Le point
de plus important c'est vraiment l'accompagnement de ces enfants, qu'il faudrait en tout cas avoir
deux ou trois personnes en plus durant ces camps pour pouvoir accompagner ces personnes de
manière correcte. Voilà, je vous remercie pour vos réponses.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Oui juste par rapport à ces réponses. C’est bien les écoles qui organisent ces camps, c'est eux qui
trouvent finalement les accompagnants et finalement on a que sur l'aspect un peu financier de
pouvoir revaloriser ces moniteurs, mais c'est bien effectivement les directions ou les organisateurs
des camps qui recherchent ces moniteurs et ces personnes travaillant pour ces camps de ski, mais
on va regarder ensemble dans une prochaine plateforme avec les écoles, voir ce qu'on peut
améliorer pour répondre à votre demande.

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14.5 Une question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER (Financement arrêt de bus Floreyres)

J’interviens avec une question qui n’était pas prévue, mais que la réponse de Mme la Municipale
m'a interpellé, au sujet de l'utilisation des finances publiques. Mme la Municipale TUOSTO a
annoncé que le crédit d'investissement a été utilisé pour les bus de l'arrêt de Floreyres et tout, et
une partie sur le budget. Je m’étonne de ce mode de faire, qu'on utilise une partie du budget et
une partie sur le crédit d'investissement qui est prévu à cet effet. Ça veut dire soit qu'on dépasse
ce crédit d'investissement et on prend comme ça sur le budget (donc on joue avec les comptes)
ou soit on n'a pas mis le crédit d'investissement assez haut et puis on se débrouille avec le budget
derrière.

Ça m'interpelle et j'aimerais bien pouvoir avoir une réponse, au prochain Conseil je ne demande
pas une réponse aujourd'hui j’en suis bien conscient, savoir le crédit d'investissement pour
Floreyres où il en est et qu'est-ce qui a été utilisé au travers du budget. Je vous remercie.

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Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Ce qui a été utilisé pour le crédit de la route de Bellevue concerne l'aspect génie civil donc l'arrêt
de bus, l’élément vraiment de la super structure d'un montant de CHF 95'000.- et puis l'élément
aussi qui a été pris dans le crédit Bellevue qui concerne le génie civil « réfection/revêtement
définitif » qui est en fait un crédit de SSP de CHF 140'000.-.

Ces éléments-là, l'arrêt de bus Bellevue qui a coûté le plus cher, a été pris dans le cadre du crédit
d'investissement tel que c'était prévu au départ. Pour les autres montants qui sont en liens avec le
budget, ce sont des éléments de mesure, de marquage et de signalisation ou alors
d'accompagnement de ces mesures-là donc des éléments beaucoup plus faibles où il a été
possible d'utiliser le budget de fonctionnement d'entretien réseau routier ainsi que marquage et
signalisation du Service de la sécurité publique, comme c'est le cas comme toujours. Merci
beaucoup.

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14.6 Une question de M. le Conseiller Daniel COCHAND (Travaux Passerelle des Tilleuls)

J'en ai donc parlé plus tôt dans la séance, concernant la sécurité et les mesures d'urgence liées
aux passerelles. Alors, je reformule ma question à la Municipalité. Pourquoi est-ce que la
Passerelle des Tilleuls n'a pas été rénovée au troisième trimestre 2021 alors qu'il s'agissait de
mesures qui ne comportaient pas de commande spéciale de matériel ou autres, que le travail devait
être effectué par une serrurerie locale et que c'était urgent de faire ces travaux de maintien extérieur
de rénovation, tout ça pour garantir la durée de la passerelle ?

J’y ai passé encore récemment, elle est en train de pourrir à l'extérieur et je n'arrive absolument
pas à comprendre, alors que ce Conseil communal a voté le crédit, qu'on n'ait pas été capable de
réaliser cet ouvrage. Ce n'est pas le Covid qui a pu jouer un rôle dans la mesure où tous les travaux
à faire étaient à faire par des entreprises qui devaient travailler de toute façon avec un masque sur
la figure et qui travaillaient en extérieur. Pourquoi est-ce que ces travaux n'ont pas été faits ?

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je vais vous redonner la réponse que ma collègue, Mme la Municipale TUOSTO, vous a déjà
donné il y a une heure, mais je vais la donner sous d'autres angles. Les travaux de la Passerelle
du Tilleul ont été évalués sous l'angle d'une possible opportunité de grouper ces travaux de
rénovation avec le passage des tuyaux de chauffage à distance de la société Y-CAD SA, propriété
à 79,9% de la Ville. Il est nécessaire pour alimenter les quartiers de la rive gauche de la Thièle au
réseau qui est alimenté par une centrale au PST, donc sur la rive droite de la Thièle, de traverser
la Thièle.

La traversée de la Thièle pour ces tuyaux, qui sont d'un volume assez important, est un projet
assez complexe. Il y a plusieurs options et l'une des options est de mutualiser cette traversée avec
la rénovation de la Passerelle des Tilleuls, ce qui serait bénéfique à la fois pour la Ville qui aurait
la possibilité de faire quelque chose de mieux que simplement la serrurerie que vous avez évoquée
et aussi également pour la société Y-CAD pour la traversée. Cette traversée, encore à l'étude,
différentes options techniques sont évaluées, elles devraient aboutir au cours du premier trimestre
et les travaux pourraient, à ce moment-là, soit continuer séparément soit continuer mutuellement.
C’est donc à cause du CAD que les travaux n'ont pas démarré. Je vous remercie.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

J'entends bien l'explication et je trouve très intéressant de penser qu'on pourrait profiter d'utiliser
cette passerelle, mais on nous a présenté ce préavis en nous disant qu'il était nécessaire de la
rénover pour garantir sa durée. Pour moi ces choses sont séparées, votre réponse ne me satisfait

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pas. Merci.

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Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est toujours ouverte au point 14 de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 2 mars 2023 à 20h00.

Il est 21h50, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe