name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 25 mars 2021
Page

1. Appel ........................................................................................................................................................................ 270

2. Approbation de l’ordre du jour .................................................................................................................................. 270

3. Approbation du PV du 4 février 2021 ....................................................................................................................... 271

4. Démission ................................................................................................................................................................ 271

5. Communications de la Présidente ........................................................................................................................... 271

6. Communications et réponses de la Municipalité ...................................................................................................... 272

7. PO19.01REP Rapport sur le postulat du 21 octobre 2019 de M. le Conseiller communal Roland Villard intitulé
« Mise en place d’un plan directeur culturel : Ensemble pour la culture » ............................................................... 274

8. Préavis no PR21.06PR concernant une demande de crédit complémentaire extraordinaire de CHF 500'000.- au
budget 2021 en vue d’une rallonge financière pour le fonds de secours « Ville d’Yverdon solidaire » et l’opération
« Assiettes solidaires »
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des Finances ....................................................... 274

9. PO21.01PO Postulat de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN « Pour une ville inclusive » ...................... 279

10. PO21.02PO Postulat de M. le Conseiller Roland VILLARD « Pour une carte culture et sports » ............................ 283

11. PO21.03PO Postulat de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD « Planification scolaire yverdonnoise » ............ 288

12. PO21.04PO Postulat de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER « Pour un aménagement de places de jeux
inclusives qui rendent le jeu accessible pour tous » ................................................................................................ 290

13. Interpellations, simples questions et vœux reportés de la séance du 4 février 2021 ............................................... 292

14. Préavis no PR20.25PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 602'000.- pour la réalisation
des travaux de réaménagement de la rue de l’Arsenal, ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10
décembre 1991 sur les routes (LRou)
Rapporteur : M. Christian WEILER .......................................................................................................................... 292

15. Préavis no PR21.02PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et
le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année
2021
Rapporteur : M. Olivier DI PRINZIO ......................................................................................................................... 293

16. Préavis no PR21.03PR concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 530'000.- pour la réaffectation
des locaux scolaires laissés vacants suite à la construction du collège des Rives
Rapporteur : M. Philippe GUIGNARD ...................................................................................................................... 299

17. PO20.06PO Postulat de Mme la Conseillère Judith NOTTER « Le télétravail »
Rapportrice : Mme Marisa PARDO .......................................................................................................................... 301

18. PO20.09PO Postulat de M. Christophe LOPERETTI et consort « Pour une projet d’autoroute à vélo à Yverdon »
Rapportrice : Mme Mireille BANDERET ................................................................................................................... 301

19. Interpellations, simples questions et vœux .............................................................................................................. 303

19.1 Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD
(CO21.01 projet d’agglomération de 4e génération) ................................................................................... 303

19.2 Une Interpellation de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE
(Développement d’Y-Parc) ......................................................................................................................... 305

19.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX
(Démarche d’attribution des mandats de transport d’élèves) ..................................................................... 307

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 25 mars 2021

Présidence Madame Natacha RIBEAUD EDDAHBI, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

----------------------------------------------------------------------------

1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Malory FAGONE, Anne GILLARDIN GRAF, Claude-Anne
JAQUIER, Mireille MATHYS, Marisa PARDO, Catherine PEREGRINA, Lorena SHEU, Fanny
SPICHIGER, Laurent GABELLA, Laurent GILLIARD, David GRANDJEAN, Christophe
LOPERETTI, Maketa Avelino PINTO, Ruben RAMCHURN et Laurent ROQUIER.

Membres absents :
MM. les Conseillers : Antonino DI LUCA CARDILLO, Nuri HAJDARI, Jeyashankar JEYARATNAM
et Florent MICHAUD.

Membres présents 80

Membres excusés 15

Membres absents 4

Effectif actuel 99

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

----------------------------------------------------------------------------

2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 13 de notre ordre du jour, nous entendrons les interpellations et questions reportées de
la séance du 4 février 2021, à savoir :

13.1  Une Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI sur le sport en pleine air.

Quant au point 20 de notre ordre du jour, nous entendrons les nouvelles interpellations, simples
questions et vœux suivants :

20.1  Des Questions de M. le Conseiller Benoist GUILLARD sur la communication CO21.01
projet d'agglomération de 4e génération ;

20.2  Une Interpellation de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE sur le développement d'Y-
Parc ;

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

271

Vote

20.3  Une Interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX sur la démarche d'attribution des
mandats de transport d'élèves.

Par communication du 24 mars 2021, la Municipalité a retiré le préavis PR20.11bisPR concernant
une demande de crédit d’investissement de CHF 890'000.- pour les études d’avant-projet des
mesures nécessaires à la mise en place du Plan directeur des circulations, la réponse à la motion
de M. le Conseiller communal Jean-François Chouet du 2 juillet 1987 relative à un pont routier sur
la Thièle, la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Anne Giroud du 2 mai 1991
« Sécurité sur les routes » et la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Silvia
Giorgiatti du 31 mai 2007 « Rues à grand trafic vivables et sécurisées ».

L’ordre du jour est ainsi de facto modifié en ce sens que le point 14 est supprimé.

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour, tel que modifié, de cette séance est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------

3. APPROBATION DU PV

DU 4 FÉVRIER 2021
Vote

Tel que présenté, le procès-verbal du 4 février 2021 n'appelle aucune remarque.

Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

----------------------------------------------------------------------------

4. DÉMISSION En date du 15 février dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Chères et chers collègues,

Par la présente, j’ai le regret de vous remettre ma démission avec effet immédiat de mon poste de
Conseillère communale.

En effet, pour des raisons personnelles, il ne m’est, en ce moment, plus possible d’assurer cette
fonction avec toute l’attention que celle-ci requiert.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Tatiana LOUP.

Mme Tatiana LOUP a accédé à ce Conseil le 5 mars 2020 pour le Parti Union Démocratique du
Centre Yverdon-les-Bains.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Tatiana LOUP pour son engagement au sein de
notre Conseil et lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

Le remplacement de ce siège vacant interviendra lors d’une prochaine séance, une fois que le
Parti Union Démocratique du Centre Yverdon-les-Bains aura déposé sa 6e liste complémentaire.

----------------------------------------------------------------------------

5. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Installation des nouvelles
autorités communales

La cérémonie de l’installation des nouvelles autorités communales se déroulera le samedi 19 juin
2021, l’heure est encore à préciser.

Les personnes concernées sont priées de d’ores et déjà bien vouloir réserver cette date.

         

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

272

Remerciements Le 7 mars dernier s’est tenu le dépouillement du 1er tour des élections communales.

A cette occasion, près de deux cents personnes étaient mobilisées à la Marive, parmi elles des
employé·e·s communaux, des scrutateurs et scrutatrices civil·e·s, donc des concitoyens et
concitoyennes, des Conseillères et Conseillers communaux, et même des candidats à la
Municipalité.

Au nom du Bureau électoral, je tiens à remercier chacune et chacun pour son travail. Cette journée
a été certes longue et intense, mais surtout ce dépouillement a pu se dérouler dans de bonnes
conditions grâce au concours de toutes ces personnes, avec des remerciements particuliers au
secrétariat du Bureau, au greffe municipal, à l’informatique et aux huissiers qui ont œuvré sans
relâche pour que cette journée soit possible.

Aussi, je vous propose de toutes et tous les applaudir.

Applaudissements

         

Courrier de M. Blaise
FAVRE

En date du 17 mars dernier, le Conseil communal a reçu en copie, un courrier de M. Blaise FAVRE,
adressé à la Municipalité, toujours dans l’attente d’une réponse de cette dernière à sa missive du
26 avril 2020 concernant l’invasion des corbeaux freux dans son quartier à la rue du Four.

         

Anniversaires Dans le carnet anniversaire depuis notre séance du 4 février à ce jour, nous pouvons souhaiter
nos meilleurs vœux et tout le meilleur pour l’année à venir à Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, ainsi que M. le Municipal et notre Huissier :

Aurélie Maude HOFER, Mireille SCHOLDER, Christian WEILER, Jean-Claude MONNEY, Daniel
COCHAND, Sébastien POMILIO LEUTHOLD, Pierre DESSEMONTET, Gaspard GENTON et
Marisa PARDO.

Chiffre rond cette année pour M. le Conseiller Gaspard GENTON.

         

Naissance Le Bureau du Conseil communal a eu le plaisir d’apprendre la naissance de la petite Emilia, fille
de Mme la Conseillère communale Marisa PARDO, vous aurez compris pourquoi elle n’est pas là
ce soir.

Madame la Conseillère, Monsieur, au nom du Conseil communal, je vous adresse tous mes vœux
de bonheur et mes sincères félicitations pour cette nouvelle aventure.

         

6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la communication CO21.01 du 11 février 2021 concernant l’élaboration et le
financement d’un projet d’agglomération de 4e génération.

Cette communication a fait l’objet d’un rapport de la Commission des finances, à qui je cède la
parole. Elle fera également l’objet de questions qui elles, seront traitées ultérieurement dans l’ordre
du jour.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

273

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

La Commission des finances a écrit à la Municipalité en date du 28 février 2021 concernant la
communication CO21.01. Elle a traité ce point lors de sa séance du 16 février 2021 en
visioconférence. Le contenu de sa lettre - dont copie a été adressée au bureau du Conseil - est le
suivant : la Commission a siégé le 16 février 2021 en visioconférence, comme je l'ai dit. Elle était
composée de Mme Marisa PARDO, Messieurs Ervin SHEU, Pierre HUNKELER, Laurent
ROQUIER, Jean-Claude DYENS, Roland VILLARD et du soussigné Président.

La délégation municipale était composée de M. Jean-Daniel CARRARD, Syndic, et M. Fabrice
WEBER, Chef du Service des finances. Nous les remercions pour les explications et réponses
apportées à nos questions.

La Commission des finances comprend l'urgence de la situation liée au délai fixé pour le dépôt
d'une demande de projet d'agglomération de 4e génération en prévision d'obtenir des aides
fédérales et/ou cantonales. Néanmoins, l'utilisation de crédits d'investissement tels que mentionné
dans la communication CO21.01 pour le financement de ce projet d'agglomération n'est à ses yeux
pas conforme aux buts initiaux pour lesquels le Conseil communal a donné son accord.

Sur cette base, la Commission des finances, tout en soutenant la démarche de l'exécutif, demande
à l'unanimité de ses membres à la Municipalité de présenter au Conseil communal dans les plus
brefs délais une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour l'élaboration d'un
projet d'agglomération de 4e génération.

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

La Municipalité souscrit pleinement aux remarques de la Commission des finances. C'est vrai que,
vous le savez, nous avons dû travailler et nous travaillons encore dans un délai extrêmement court
pour essayer d'obtenir des aides de la Confédération, ce qui nous oblige à essayer de poser un
projet de 4e génération, un PA4, dans un délai extrêmement court.

Mais il est évident que nous allons déposer dans les meilleurs délais, officiellement, ce que nous
devons faire, c’est-à-dire un préavis pour que nous puissions expliquer ici et évidemment débattre
de cette somme que nous avons, disons, engagée selon la communication ad hoc.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous continuons avec la communication CO21.02 du 3 mars 2021 concernant le bilan du
Programme de législature 2016-2021.

Et celles reçues encore après l’envoi de notre ordre du jour, à savoir la communication CO21.03
du 19 mars 2021 concernant la réponse à la question QU21.05 de Monsieur le Conseiller
communal Younes Seghrouchni intitulée « Black Friday en temps de COVID ».

Monsieur le Conseiller Younes SEGHROUCHNI souhaitez-vous vous exprimer sur cette réponse ?

Cela n’est pas le cas. Je vous remercie M. le Conseiller.

Nous terminons encore par la communication qui vous a été annoncée tout à l’heure, c’est-à-dire
la CO21.04 du 24 mars 2021 concernant le retrait, par la Municipalité, du préavis PR20.11bisPR
concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 890'000.- pour les études d’avant-
projet des mesures nécessaires à la mise en place du Plan directeur des circulations, la réponse
à la motion de M. le Conseiller communal Jean-François Chouet du 2 juillet 1987 relative à un pont
routier sur la Thièle, la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Anne Giroud du 2
mai 1991 « Sécurité sur les routes » et la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale
Silvia Giorgiatti du 31 mai 2007 « Rues à grand trafic vivables et sécurisées ».

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

274

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Non, Mme la Présidente.

----------------------------------------------------------------------------

7. PO19.01REP

Vote s/renvoi

Vote

RAPPORT SUR LE POSTULAT DU 21 OCTOBRE 2019 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL ROLAND VILLARD

INTITULÉ « MISE EN PLACE D’UN PLAN DIRECTEUR CULTUREL : ENSEMBLE POUR LA CULTURE »

J’ouvre la discussion sur ce rapport PO19.01REP, en vous demandant si vous souhaitez que l’on
nomme une commission pour préaviser sur la prise d’acte de ce rapport.

La discussion est ouverte sur cette proposition.

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le renvoi du PO19.01REP à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise
d’acte est refusé à une évidente majorité moins quelques abstentions.

Nous allons donc pouvoir, sans autres formalités, passer sur la discussion sur la prise d’acte de ce
rapport.

La discussion est donc ouverte sur cette prise d’acte.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Je remercie la Municipalité, Mme la Municipale Carmen TANNER, ainsi que les Services de la
culture pour la réponse à mon postulat.

Je suis très satisfait du résultat final et du plan culturel proposé par nos autorités. J'espère qu'avec
cet outil de qualité et les axes proposés de ce plan directeur, notre Ville pourra sereinement mener
la politique culturelle qu'elle mérite. Merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte sur la prise d’acte de cette réponse.

La parole n’est toujours pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise d’acte de ce rapport PO19.01REP est acceptée à une quasi-unanimité.

------------------------------------------------------------------------------.

8. PRÉAVIS

NO PR21.06PR

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE EXTRAORDINAIRE DE CHF 500'000.- AU

BUDGET 2021 EN VUE D’UNE RALLONGE FINANCIÈRE POUR LE FONDS DE SECOURS « VILLE D’YVERDON

SOLIDAIRE » ET L’OPÉRATION « ASSIETTES SOLIDAIRES »
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER communique sur les points suivants :

La Commission des finances confirme que la Municipalité l’a tenue régulièrement informée de
l’évolution de la situation suite à l’octroi du crédit complémentaire au budget 2020 de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

275

CHF 500'000.- en décembre 2020 (PR20.24PR).

Contrairement à la demande de 2020, la présente demande de crédit complémentaire
extraordinaire au budget de 2021 aura très clairement une incidence sur le résultat prévisionnel de
2021. En effet, il n’est pas prévu de « compenser » cette demande de crédit complémentaire par
des dépenses non engagées dans les divers services de la Ville.

La COFI tient également à remercier le personnel communal qui a apporté un grand appui pour le
déroulement de l’action des « Assiettes solidaires ».

Je passe au vœu :

La Commission des finances émet le même vœu que lors de l’octroi de la première tranche de
CHF 500'000.- à savoir qu’un suivi soit communiqué par la Municipalité au Conseil communal lors
de ses prochaines séances avec un point de situation sur les aides apportées, ceci tout en
respectant la sphère privée.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

 Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Mme la Municipale Carmen TANNER, je suis désolée je n’ai pas vu que vous aviez demandé la
parole. Est-ce que c’était pour le point précédent ?

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Oui c’est cela, c’était pour le point précédent. C’était pour remercier, mais je peux très bien le faire
au postulat VILLARD « Pour une carte culture et sports ». Pour ne pas trop encombrer ce point-là.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Volontiers. Je vous remercie.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble de ce préavis.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

En fait, je souhaitais intervenir sur le préavis et non sur la proposition de voter les deux articles en
bloc ou les discuter en tous les cas. Alors, est-ce que vous permettez que je continue ?

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis donc tout à fait, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Nous pouvons que saluer le travail et la rapidité mis en œuvre par la Municipalité pour soutenir les
personnes en difficulté durant cette crise qui nous touche tous. Nous souhaiterions que la
Municipalité continue à communiquer auprès de la population sur ce fonds de soutien, car encore
bon nombre de particuliers et entreprises n’ont pas eu vent de cette aide complémentaire qui
pourrait leur être d’un grand service.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le Parti socialiste l’avait dit l’été passé, il l’a redit cet automne puis, avec nos alliés Vertes et Verts
ce décembre dans le cas de l’adoption du budget, il est absolument nécessaire que les pouvoirs
publics viennent en aide aux victimes de la crise économique actuelle. Restaurateurs, petits
commerçants, artistes, toutes et tous méritent un soutien clair face à des fermetures qui se
prolongent depuis novembre passé. Nous nous réjouissons donc que la Municipalité ait mis en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

276

place des mesures de soutien comme « Ville d’Yverdon solidaire » ou les « Assiettes solidaires ».
Nous discutons aujourd’hui d’un crédit supplémentaire pour ces mesures. Un tel crédit va de soi et
mérite un soutien massif de notre Conseil. Comme l’avait promis la Municipalité, il est l’occasion
de faire le point sur ces mesures, c’est pourquoi je souhaite poser les deux questions suivantes à
la Municipalité :

1. Ma première question porte sur le dispositif « Ville d’Yverdon solidaire ». Ce fonds permet
aujourd’hui de répondre à septante-cinq demandes qui pouvaient être déposées jusqu’à fin
février. On peut se réjouir de ce succès d’étape : restaurants, imprimeries, magasins ou
simples individus. Ce fonds a pu soutenir notre tissu économique et culturel local. Mais les
rideaux des théâtres, les terrasses ou les cinémas restent fermés, en tout cas jusqu’en mai.
Dès lors, le groupe socialiste demande à la Municipalité d’ouvrir ce fonds à de nouveaux
dossiers et aimerait savoir si la Municipalité est disposée à le faire.

2. Ma deuxième question porte sur le dispositif « Assiettes solidaires » qui remporte un succès
qui ne peut que nous réjouir. J’en profite, comme la Commission des finances, pour remercier
le travail des employés communaux, des services communaux qui se sont investis pour en
faire ce succès. Dans son préavis, la Municipalité nous indique que les CHF 500'000.-
demandés vont servir à couvrir, je cite : « tout le mois de mars ». Or, depuis, la Municipalité a
annoncé prolonger le dispositif pour tout le mois d’avril. Dans le communiqué qui l’annonce,
la Municipalité dit que cette prolongation va être financée grâce aux mêmes CHF 500'000.-.
Dès lors, j’aimerais demander à la Municipalité d’expliquer comment elle entend financer cette
prolongation du dispositif au mois d’avril et si c’est bien avec les CHF 500'000.- sur lesquels
nous nous prononçons où est-ce que le préavis que nous votons ce soir fait fausse route ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Quand nous avons lancé « Yverdon solidaire », nous avions ouvert les postulations jusqu'à fin
janvier et nous avons décidé de les prolonger jusqu'à fin février. Nous avons fait plusieurs fois des
relances et ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'il y a des gens qui ont déposé des dossiers en
décembre, qui sont toujours incomplets et malgré le fait que les services de la Ville sont à
disposition pour donner un coup de main, pour aider à pouvoir remplir ces documents qui sont des
fois, pour certains peut-être, un peu rébarbatifs.

Toujours est-il que nous avons effectivement actuellement un certain nombre de dossiers encore
ouverts puisque c'était jusqu'à fin février et donc nous avons fait une séance cet après-midi où
nous avons donné encore une fois des nouvelles aides et donné un nouveau délai à ceux qui
s'étaient inscrits.

Maintenant, à la question de savoir si on va jusqu'à fin avril et que nous allons pouvoir financer
ceci en « Assiettes solidaires » avec le fonds de CHF 500'000.- que ce soir le Conseil pourrait
disons accorder, la réponse est oui, ça a été tenu compte dans ce secteur-là. Je peux vous donner
peut-être des informations dans ce secteur : à savoir qu'il y a septante-cinq employés de la
Commune qui ont travaillé pour les « Assiettes solidaires » et nous avons à ce jour livré 18’000
assiettes, c’est-à-dire 18'000 à CHF 10.-, c’est-à-dire CHF 180'000.- d’aides dans ce secteur-là.
C'est vraiment un chiffre considérable en une dizaine de semaines et je pense qu'effectivement on
peut tous ensemble remercier nos gens, nos services communaux et les gens qui s'impliquent
dans ce secteur-là.

Applaudissements

La Municipalité s’était engagée au mois de décembre pour dire : on revient vers vous si on pense
qu'on ne va pas y arriver avec ces CHF 500'000.-. Il y avait un débat de savoir si on mettait une
somme considérable, un million et demi de plus ou non. Nous avons dit, on va un bout et si ce
n’est pas suffisant nous reviendrons. Parole tenue, nous revenons maintenant.

Maintenant, évidemment M. le Conseiller Julien WICKI, on ne sait pas trop ce que va décider la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

277

Confédération et on ne sait pas trop non plus dans quelle direction va partir cette pandémie. Alors
ce que nous vous demandons ce soir, cela nous permet de faire face à ce qui est maîtrisé à ce
jour, mais c'est possible qu'on doive revenir encore une troisième fois, comme on a eu une
troisième pandémie, comme on a dû faire fermer des magasins ou des restaurants, plusieurs fois
et c'est possible que malheureusement tout ce système ne s'arrête pas à ce soir.

Toujours est-il qu’en l'état de nos connaissances, ces CHF 500'000.- permettent normalement de
répondre aux demandes qui sont pendantes et aux « Assiettes solidaires » proposées jusqu'à fin
avril.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je me suis étonnée de voir ce matin dans la presse locale que ce crédit complémentaire de
CHF 500'000.- était acquis. Alors, je me demandais si la presse avait une boule de verre ou si
c’était si évident que nous allions dire « bien sûr ». Voilà, j'aurais juste aimé avoir une petite
précision par rapport à cette communication. Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

J'imagine que la presse a anticipé votre vote de ce soir. Il appartient au Conseil communal de
décider, bien sûr, mais en aucun cas la Municipalité a imaginé que, j'entends, on puisse décider
avant le Conseil communal, mais malheureusement, je ne maîtrise pas, disons, ce qui peut se faire
forcément dans toutes les possibilités de communication.

Peut-être qu'on a été maladroit, peut-être que c'est la presse qui a été maladroite, je ne sais pas
qui a fait une erreur de ce côté-là. Je pense qu’il ne faut pas en prendre ombrage, simplement il y
a une volonté d'aider les gens et je pense qu’il ne faut pas s'arrêter à cette chronologie-là, Mme la
Conseillère.

En aucune manière, la Municipalité n’a voulu vous mettre sous pression, peut-être que cette
communication qui apparaissait dans le tout ménage devait servir plutôt à informer les gens et de
dire que les autorités politiques de la Ville d'Yverdon sont derrière eux.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts soutiendra cette demande de crédit complémentaire qui est indispensable à
la survie du tissu économique, culturel et sportif de notre Ville et qui va dans le sens du postulat
que nous avions déposé avec le Conseiller Julien WICKI.

J'aurais néanmoins une question à adresser à la Municipalité. On a vu que la Municipalité a
communiqué à plusieurs reprises sur ce fonds d’aides COVID, mais on voit qu'une grande partie
de ce fonds est actuellement utilisé pour les assiettes solidaires, ce qui est en soi une bonne chose,
mais que beaucoup d'actrices et d'acteurs culturels ou sportifs, seulement deux selon le préavis
PR21.06PR, peu d'étudiants et peu d'indépendants en ont fait des demandes. Du coup, je voulais
savoir si la Municipalité prévoyait de communiquer davantage pour ces personnes, pour qu'elles
fassent justement les démarches pour obtenir ces aides-là.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors M. le Conseiller, ce n’est pas faute d'avoir essayé. Et on a essayé par tous les canaux
possibles. On a essayé avec le Service de communication de la Ville à le faire sur les réseaux
sociaux, on l'a fait dans la presse, on l'a fait au niveau des écoles, on l'a fait avec les secrétariats
des hautes écoles. Ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a des aides qui existent déjà au niveau des
écoles et donc les étudiants ne se sont pas manifestés, c'est vrai.

Et puis, on a été étonné aussi de voir que le milieu culturel n'a pas fait beaucoup de demandes et

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

278

ça nous a surpris. On a essayé de relancer via les différents canaux de la Ville, on a regardé aussi
avec le Service jeunesse et cohésion sociale avec son Chef de service, qui fait partie d'ailleurs de
la commission, pour dire : donner l'information aux associations. Il y a des gens, des fois, qui ne
sont pas reconnus, qui n’ont pas de statut, qui sont en difficulté et peut-être que par les associations
on pourrait peut-être les toucher ces gens-là.

Et donc, vraiment, je vous garantis qu'on a essayé tous les canaux possibles, mais visiblement on
a eu une bonne écoute des restaurateurs et puis de la liste des gens qui sont là et encore une fois
on est ouvert à toutes les propositions possibles et imaginables. Alors si vous, Mesdames et
Messieurs, vous avez des gens qui sont intéressés et bien, même si normalement ces dispositions
sont closes, j'imagine que la Municipalité pourrait ouvrir une prolongation d'inscription et puis si on
était de nouveau, disons, à court d'argent, on reviendrait vers vous, parce que le but c'est d'aider
les gens à sortir de ce dispositif pandémique qui est vraiment catastrophique et donc ce n'est pas
de freiner, mais c'est d'ouvrir.

Encore une fois, si vous avez des connaissances, des amis, on pensait encore une fois les
étudiants, j'ai souvent pris cet exemple-là en disant : ils ont perdu leurs petits jobs peut-être qui
leurs permettent de payer les études ou payer peut-être le studio et qu'ils n’auraient pas d'aides,
disons étatiques, et bien qu'ils pouvaient s'inscrire. Pas une demande. Pas une demande dans ce
secteur-là, mais encore une fois je pense qu'on peut être à disposition, les services de la Ville le
sont, il y a des lignes téléphoniques, il y a des mails qui sont possibles.

J'en profite de faire une publicité, si vous êtes d'accord, sur la base de votre demande parce que
je pense que c'est important.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Cette fois ce n'est pas une émotion, quoiqu’il y en a ! Le groupe socialiste ne peut que soutenir
cette aide de plus en plus nécessaire avec cette crise qui n'en finit plus et qui, chaque mois, met
de plus en plus nos entreprises en difficulté et elles deviennent de plus en plus exsangues ainsi
que probablement des citoyens, des acteurs culturels et sportifs qui, je l'espère, ne manqueront
pas de saisir la perche qui leur est tendue.

Nous allons donc soutenir l'octroi de ce montant au budget et on encourage la Municipalité à revenir
vers le Conseil communal, afin de poursuivre ce soutien à tous ceux qui en ont besoin aussi
longtemps que se sera nécessaire.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je voulais remercier le Syndic pour, effectivement, sa réponse tout à fait claire à ma deuxième
question sur les « Assiettes solidaires » ce qui permet effectivement de pouvoir poursuivre cette
action sereinement pendant le mois de mars qui se termine et pour le mois d'avril qui va débuter
dans quelques jours.

Juste, il y avait ma première question aussi qui portait sur la possibilité de déposer à nouveau des
dossiers pour le fonds « Ville d'Yverdon solidaire ». Vous venez d'y répondre, enfin je crois si j'ai
bien compris, mais peut-être je vais juste vous demander confirmation.

Donc, il est bien, vous le confirmez, possible pour des individus comme pour des entreprises
yverdonnoises, des clubs, des associations, de déposer toujours des dossiers auprès de ce fonds
solidaire ? C'était le souhait du Parti socialiste, que j'avais formulé, donc vous confirmez que c'est
bien possible quand bien même le premier délai à fin février est échu ?

Je vous remercie juste pour cette assurance supplémentaire et j'en ai terminé.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Le délai de fin février est un deuxième délai et puis, je m'engage à mettre à l'ordre du jour de la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

279

Vote

Municipalité, de la prochaine Municipalité, la possibilité d'étendre encore une fois ces inscriptions
d'un mois pour aller dans le sens de l'état d'esprit que j'entends ce soir, peut-être deux mois, pour
prolonger, voilà on va dire comme ça, de prolonger ce délai pour faire en sorte que les gens qui
sont dans de la nécessité puissent le faire.

Je ne peux pas le décider au nom de la Municipalité, par contre je peux décider de le mettre à
l'ordre du jour de la prochaine séance de Municipalité et j'imagine que mes collègues ont tous
entendu le vœu, le souhait latent du Conseil communal de continuer cet effort et donc on traitera
ça officiellement mercredi prochain et on communiquera droit derrière pour ce que j'ose espérer
puisse aller dans ce sens-là.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.06PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un complément au budget 2021 représentant une augmentation de charges de
CHF 500’000.- est accordé à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2021  3'538'770

Charge supplémentaire extraordinaire   500'000

Excédent de charges selon budget et crédits
complémentaires 4'038'770

------------------------------------------------------------------------------

9. PO21.01PO

POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE CÉLINE EHRWEIN NIHAN « POUR UNE VILLE INCLUSIVE »

Tout le monde, en principe, a eu l'occasion de prendre connaissance de ce postulat qui a été
déposé au mois de décembre, je ne vais donc pas relire l'entier de mon argumentaire. Je me
permettrais néanmoins de relire toutefois les conclusions, c’est-à-dire le postulat lui-même, et puis
de relever trois points qui me paraissent importants pour la discussion.

Donc, le postulat demande - et donc c'est vraiment sur ça que porte le postulat - le postulat
demande à la Municipalité d’étudier la possibilité d’effectuer un état des lieux des différents
domaines relevant de son administration (ressources humaines, communication, bâtiments, etc.)
en termes d’égalité de genre, afin de mettre en évidence leurs potentiels d’amélioration en matière

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

280

d’inclusion et de proposer des mesures concrètes en la matière.

Donc voilà la demande sur laquelle porte le postulat. Pour la discussion, il me paraît important de
relever trois points :

 Tout d'abord, on demande un état des lieux dans différents domaines qui relèvent de
l'administration communale et qu’en ce sens-là ce postulat se veut une démarche
transversale, globale et holistique autour de la question du genre. Oui, il y a déjà beaucoup de
choses qui se font aujourd'hui à Yverdon - j'ai d'ailleurs donné comme exemple la démarche
participative du Collège de Fontenay dans mon argumentaire - donc il y a des choses qui se
font, ce postulat ne le nie pas, mais ces démarches sont la plupart du temps ponctuelles,
partielles, fragmentaires et ne permettent pas, à mon sens, à notre sens, de créer réellement
les conditions pour une Ville véritablement inclusive pour toutes et tous.

 Deuxième élément, ce postulat demande de travailler en termes d'égalité de genre. On le sait,
les inégalités de genre touchent le plus souvent les femmes, et cela a été démontré par de
très nombreuses études et par des exemples concrets sur lesquels nous pourrons
éventuellement revenir tout à l'heure dans la discussion, mais les femmes ne sont cependant
pas les seules à pâtir de ces inégalités. Les transgenres, mais aussi les hommes en sont
également parfois les victimes et c'est pourquoi il est important de bien tenir compte du fait
que, dans ce postulat, nous parlons bien d'égalité de genre. Ce postulat concerne tout le
monde, il nous concerne tous et toutes.

 Dernier élément, il s'agit de proposer des mesures concrètes en la matière, en matière
d'inclusion des genres. Il ne s'agit pas de faire de la sculpture sur nuage, ni de faire la
révolution ce n'est nullement l'intention de ce postulat, mais il s'agit d'agir de manière
pragmatique avec des démarches. Déjà beaucoup de choses peuvent se faire avec des
démarches à courts termes, avec des mesures ciblées et relativement simples.

Pour conclure, je dirais que 50 ans après l'obtention du droit de vote des femmes au niveau fédéral,
40 ans après l'inscription du principe de l’égalité dans la Constitution fédérale, ce qu'on constate
c'est que dans les faits, et non pas de droits, mais notamment dans les faits, il existe encore de
nombreuses inégalités et que nous ne pouvons pas, face à celles-ci, rester sans rien faire et je
vous invite donc à soutenir ce postulat tout simplement parce qu'il est nécessaire.

Merci.

Discussion sur le postulat

Demande de renvoi en
commission

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je dois avouer que le terme de langage inclusif est relativement récent pour moi et même si je
comprends le besoin de représenter tous les genres, il nous paraît cependant difficile de pouvoir
le mettre en pratique et satisfaire tous les genres sans augmenter le travail qui risque d’être
considérable pour l’administration communale. Une rédaction d’ailleurs en mode inclusif me paraît
difficile à réaliser sans y passer un certain temps.

Dès lors, votre postulat prévoit finalement deux points : un premier, un état des lieux et un second,
la mise en évidence en fait de ces points et certainement une mise en pratique. Dès lors, je
soutiendrais plutôt un renvoi en commission permettant ainsi de faire un premier état des lieux et
ensuite nous pourrons débattre de la mise en route, ou de la mise en œuvre, pardon, des
différentes mesures.

Donc ma proposition est la suivante : de renvoyer ce postulat en commission pour que nous
puissions discuter de l’état des lieux au sein de l’administration communale, pour ensuite débattre
sur les différentes mesures à mettre en œuvre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

281

Je vous remercie.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 16 membres.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Cher·E·s ! Il y a un mois, c'était l'anniversaire des 50 ans du droit de vote des femmes. Cet
anniversaire nous a permis de nous rappeler ou de prendre conscience que chaque progrès vers
l'égalité des genres a rencontré de fortes résistances et que les femmes ont dû faire preuve de
persévérance et opiniâtreté pour, pas à pas, repousser les limites d'une société patriarcale.

Et encore aujourd'hui, dans de nombreux domaines, elles doivent défendre leur légitimité et leur
place à parité que ce soit dans les organes politiques, dans les Conseils d'administration, dans les
entreprises comme dans leur quotidien. Construire une ville inclusive qui se donne les moyens de
rompre les habitudes ici dans notre XXe siècle, marqué par les discriminations, est de notre
responsabilité à tous.

Nous ne pouvons que saluer la pertinence du postulat de Mme EHRWEIN NIHAN et soutenons sa
prise en considération et son renvoi immédiat à la Municipalité, sans passer par une commission.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

La Municipalité est sensible à la demande qui est faite via ce postulat. Elle se penchera volontiers
sur, disons, la demande qui est faite via ce postulat.

Maintenant, de savoir s'il faut passer par une commission ou non, il vous appartient, Mesdames et
Messieurs, de le décider. Si ça passait par une commission, évidemment qu'on pourrait expliquer
aux commissaires ce qui se fait et accessoirement échanger à ce niveau-là et puis, si vous
considérez que ce n'est pas nécessaire, et bien le Conseil communal est évidemment souverain.
Mais sur le fond, la Municipalité partage les soucis, la sensibilité qui est développée dans ce
postulat et rentre volontiers en matière soit par un renvoi en commission, soit par, disons, un renvoi
en Municipalité, ce qui est du ressort du Conseil communal.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Mme la Présidente, merci de me donner la parole une seconde fois. J'aimerais juste revenir sur la
question du renvoi ou non à une commission et puis juste préciser un point par rapport à ce qui a
été dit.

Donc, je rappelle que ce postulat ne porte pas sur le langage inclusif, il porte bien sur ce que j'ai
énoncé, le postulat il est là-dessus. Le langage inclusif fait partie d'une des mesures, parmi tant
d'autres, qui pourraient être prises en matière d'égalité de genre. Ça c'est la première chose qui
me paraît importante à prendre en compte. De toute façon, ces questions pourront également être
débattues ultérieurement, cas échéant en commission, si ce postulat est renvoyé en commission.

J'aimerais relever également que je suis un peu troublée de voir qu'on imagine que deux semaines
supplémentaires, un mois supplémentaire quand même, vont amener des éléments
supplémentaires sur ce débat. Oui, il y a des choses qui se font à Yverdon, je l’ai dit, je ne nie pas
qu'il y a déjà certaines bonnes pratiques. La question n'est pas là, la question à un moment donné

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

282

est d'avoir une démarche beaucoup plus globale et transversale. Les exemples sont multiples, je
vous en donnerai juste un, parce que ça me paraît important de réaliser que cette question-là n'est
pas juste une question conceptuelle, abstraite.

Il y a six ans, quand je suis arrivée à Yverdon, j'ai reçu une invitation, et je ne suis pas la seule
dans la Commune, du contrôle des habitants. Enfin, je n'ai pas reçu justement d'invitation du
contrôle des habitants, mon mari a reçu une invitation du contrôle des habitants à laquelle il pouvait
répondre en venant ou non accompagné de son épouse. Quand j'ai contacté la Commune pour
savoir pourquoi cette lettre n'était pas adressée au couple, n'était pas adressée à la famille, ne
m’était pas adressée, on m'a dit elle est adressée au chef de famille. Nous sommes au XXIe siècle,
il me semble que ce genre de démarche n'est juste plus admissible.

On pourrait penser que six ans plus tard les choses ont changé. Quand mon mari a quitté la
Commune, je n'ai plus reçu mon enveloppe de vote parce qu'on a estimé que j'avais quitté la
Commune en même temps que mon mari. Je suis désolée, mais là aussi, au XXIe siècle ce genre
de démarche dans une Commune comme celle d'Yverdon n'est pas admissible.

Il y a des choses chouettes qui se font à Yverdon, mais je pense que sur des démarches de ce
type-là, on doit pouvoir réformer en profondeur ce qui nécessite de l'être et ce ne sont pas des
démarches lourdes, conséquentes et autres. Donc, pour cette raison même, je ne vois pas de
raison de renvoyer en commission et je demande le renvoi, pour ma part, en Municipalité.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Ceci pour dire que j'approuve tout à fait ce postulat, qui du reste est, en partie, une préoccupation
du Service de l'urbanisme, car comme vous le savez, cette préoccupation de genre a été au cœur
de la réflexion de la cour d'école de Fontenay. Nous avons précisément travaillé sur la question de
genre, puisqu’il nous est apparu important de travailler sur cette thématique-là. Nous allons
travailler sur cette thématique-là pour la cour d'école de Fontenay et pour les autres cours d'école
sur lesquels nous travaillons.

Nous avons évidemment constaté comme vous que les filles étaient, en général, à l'extérieur de la
cour et les garçons à l'intérieur, qu’ils occupaient tout l'espace central. Donc votre préoccupation
est parfaitement justifiée. C'est notre préoccupation déjà et nous y répondons dans le cadre des
écoles. Nous avons également, comme vous le savez, mis sur pied une conférence également qui
avait comme sujet le problème de genre dans le cadre du cycle de conférences que le Service de
l'urbanisme a mis sur pied et que je vous encourage à suivre. Je crois que la prochaine conférence
a lieu le 15 avril - bien sûr, elles ne sont pas toutes sur le genre - mais enfin ceci pour vous dire
que c'est une préoccupation de l'administration, en tout cas, de mon Service de l'urbanisme, mais
bien sûr de toute l'administration. Je ne peux toutefois parler que de mon dicastère.

Vous avez raison, c'est vrai que c'est une problématique qui doit être examinée avec attention et
je vous encourage donc à décider ce que vous voudrez, c’est-à-dire de le renvoyer en Municipalité
ou à une commission, ceci ne m'appartient pas de le décider pour vous, effectivement.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je ne veux pas rallonger parce que Mme Gloria CAPT a parlé de ce que j'avais aussi à l'esprit,
c’est-à-dire le travail qui s'est fait notamment dans le collège de Fontenay, donc on va s'arrêter là
et puis vous déciderez de renvoyer, disons en commission ou en Municipalité, selon vos envies

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Pour rappel, nous sommes sur un vote pour un renvoi à l’examen d’une commission, il nous faut
pour cela au moins 16 personnes.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

283

Vote Le renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est accepté avec plus de 16 voix.

------------------------------------------------------------------------------
10. PO21.02PO POSTULAT DE M. LE CONSEILLER ROLAND VILLARD « POUR UNE CARTE CULTURE ET SPORTS »

C’est en date du 12 décembre 2013 que le Conseil communal d’alors refusait la prise en
considération et le renvoi à la Municipalité de mon postulat « Pour une culture populaire et des
activités sportives accessibles à tous ».

C’est une très grosse majorité du Conseil composée de l’ensemble de la gauche ainsi que d’une
partie de la droite, qui refusait de rendre la culture populaire et accessible à tous ! La culture,
comme le cinéma ou encore le sport devraient être des activités accessibles à tout un chacun.
Force est de constater que ce type d’activités coûte cher et que certains citoyens y ont un accès
réduit.

Avec la crise du COVID, cela a encore poussé des familles dans la précarité, les obligeant à faire
des choix pour subvenir à leurs besoins vitaux. La culture et le sport ne devraient-elles pas être
considérées comme des besoins élémentaires, tout comme l’enseignement, l’alimentation, le droit
au logement ou encore les soins médicaux ?

C’est dans cette optique, au nom de cette vision, que j’aimerais proposer l’introduction d’une
« carte culture et sports », qui devrait rendre abordable la culture et le sport à chaque habitant de
notre cité ou de notre région. Car, oui, pourquoi ne pas imaginer une carte regroupant l’ensemble
des villes et villages du Nord vaudois qui voudraient y participer ?

La carte « culture et sports » devrait être gratuite ou peu onéreuse et donner des accès aux
structures municipales sportives et culturelles pour un tarif modéré, à savoir, par exemple : aux
concerts proposés par le Service de la culture ou ses partenaires, à la piscine, à la patinoire, dans
les divers musées que compte notre Ville et dans les institutions ou clubs qui voudraient y
participer.

Cette carte « culture et sports » pourrait être par exemple, distribuée aux personnes habitant la
Commune et dans les communes partenaires. Elle pourrait aussi, par exemple, être disponible
pour les touristes séjournant dans la région.

Démocratiser l’accès à la culture, faciliter l’accès au sport, développer une offre supplémentaire
pour les touristes, telle est la démarche voulue par ce postulat. Il vise aussi à sensibiliser les gens
à l’importance de la culture et à mettre en valeur le patrimoine et les trésors de notre Ville.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous demande au nom du
groupe UDC et de moi-même, de soutenir le postulat suivant :

Le Conseil communal de la Ville d’Yverdon-les-Bains considérant :

 que la culture et le sport ne devraient pas être un luxe réservé à une élite ;

 que l’accès à la culture et au sport doit être garanti pour chacun des citoyens ;

 que les citoyens participent par leurs impôts au soutien des différentes installations sportives
et culturelles de la Ville ;

invite la Municipalité à étudier l’opportunité :

 De mettre en place la carte « culture et sports » si possible gratuite, si possible pour donner
accès aux structures sportives et culturelles pour un tarif modéré.

 De rechercher des partenariats privés et les financements qu’elle jugera nécessaire pour
mener à bien un tel projet.

 De contacter d’autres communes qui pourraient être intéressées par la mise en place d’une
carte « culture et sports » régionale.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

284

Je vous remercie pour votre écoute.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

J’annonce d’ores et déjà que Mme la Municipale Carmen TANNER aura le droit à double ration de
paroles pour l’avoir privée la dernière fois. N’en abusez quand même pas trop Mme la Municipale.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ce postulat demande l’introduction d’une carte « culture et sports », qui devrait rendre abordable,
je vous le donne dans le mille : la culture et le sport. M. VILLARD, je ne peux que soutenir
chaleureusement cette demande. Je la partage d’ailleurs tellement, que je l’ai formulée il y a
presque cinq ans dans un postulat qui va exactement dans le même sens, adopté à la quasi-
unanimité, sans le groupe UDC.

Car cette carte existe, il s’agit de la « carte culture » délivrée par Caritas qui porte mal son nom car
elle tend à rendre accessible aussi bien les activités culturelles que sportives à toutes et tous. Mon
postulat demandait à la Municipalité d’étendre le réseau des institutions partenaires, notamment
dans le domaine du sport. Devant le peu d’empressement de la Municipalité à répondre à ce
postulat, je ne peux que souhaiter que cette nouvelle couche mise ce soir par M. VILLARD pousse
la Municipalité à avancer sur ce dossier.

Je vous remercie.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Alors, je commence donc avec ma première ration. Tout d'abord, je fais un petit flashback. Je
reviens sur le préavis, sur le rapport autour du plan directeur culturel, pour vous remercier de cette
validation, je l'entends donc comme celle-ci, une belle unanimité même. C’est preuve peut-être
que nous avons bien travaillé à la Municipalité, vu le peu de débat, vu l'adhésion. C’est preuve
aussi que le Service a bien travaillé et je remercie aussi M. VILLARD de ses mots, de ses
remerciements.

Je crois qu'avec cette crise on a tous pris conscience, mais plus que jamais, que la culture est
essentielle. Rien ne sera plus jamais comme avant, ça on le sait, mais aussi dans ce domaine-là,
concrètement et très clairement. Il y a cette prise de conscience collective et avec ce plan directeur
culturel, nous avons voulu revendiquer cette place importante de la culture dans notre cité thermale
et nous avons voulu donner un titre fort, avec un titre qui est donc « une culture vivante ». Nous
voulons une culture vivante. Parce que, finalement, la culture aura une triple mission.

La première, c'est son importance pour la cohésion sociale. Nous devrons restaurer le lien, nous
devrons nous retrouver. La culture aura un rôle à jouer dans ce domaine-là. Nous aurons
l'importance de donner du sens en fait, à ce que nous avons vécu, là aussi ça pourra être une
mission. Et le troisième point, c'est qu’il est important de montrer notre soutien à un milieu touché
de plein fouet par les interdictions et par les risques financiers et ce plan directeur à cette ambition-
là. Donc, encore une fois, un grand merci pour votre soutien que nous gardons même si nous
savons bien que vous serez attentifs à notre plan d'action qui arrivera d'ici la fin de l'année, qui
sera plus concret dans l'action municipale.

J'en viens du coup à la deuxième ration, de ma prise de parole, autour de quelques éléments,
autour de ce postulat « carte culture et sports ». Alors, oui, à Yverdon la culture n'est pas réservée
à une élite et cet adage est même au cœur de notre action puisque Yverdon est une ville ouvrière.
On sait qu'on n'est pas Genève, on sait qu'on n'est pas à la Goldküste et c'est bien d'avoir inscrit
cette mission dans le service public, cette notion d'accessibilité financière qui est au cœur même
de notre action.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

285

Demande de renvoi en
commission

Mais c'est vrai qu'avec la crise du COVID, nous devons redoubler d'efforts et d'attention. D'efforts
financiers, communaux, pour permettre plus que jamais cette accessibilité. Nous travaillons
d'ailleurs dans ce cadre-là dans le plan de relance culturel avec des mesures sur l'accessibilité des
publics, l'accessibilité financière. On fait d'ailleurs le lien avec un des axes de notre plan directeur
culturel à 2030. Donc, nous travaillons là-dessus, aussi sur le plan de relance culturel.

Pour vos débats, voilà juste pour avoir en mémoire un peu les réductions existantes que nous
avons à l'heure actuelle. Au niveau des tarifs réduits, il existe les tarifs étudiants ; apprentis ;
chômeurs ; AVS ; AI, il existe, ça a été dit, la carte culture délivrée par Caritas qui offre des
réductions jusqu'à 50% pour les bénéficiaires de l'aide sociale, les prestations complémentaires
de l'AVS, ceux qui reçoivent des bourses d'études, ceux qui reçoivent des réductions de primes
d'assurance maladie ou qui ont un revenu inférieur au minimum vital.

Il y a aussi le Passculture à CHF 8.- pour les apprentis gymnasiens et tout autre étudiant, il existe
la carte famille à CHF 70.-, ça c'est pour les spectacles jeune public des deux théâtres. Ensuite, il
existe les spectacles scolaires dans les théâtres pour les Yverdonnois, avec CHF 10.- par année,
les élèves peuvent voir deux spectacles et puis, il existe aussi un soutien aux familles de CHF 100.-
par semestre pour l'inscription au conservatoire. Ça c'est pour les tarifs réduits.

Et puis, il existe toute une panoplie d'offres gratuites. On en a même plus conscience tellement ils
sont inscrits dans notre agenda culturel, mais beaucoup de choses sont gratuites à Yverdon, pour
toucher plus de public, comme la Nuit des musées, un Centre d'art contemporain, ce qui n'est pas
rien, la Fête de la musique, le 1er août, les Jeux du Castrum, les animations au 31 décembre, les
Rdv de la Place, La Dérivée et toutes les activités de la bibliothèque.

Ensuite, ce que je voulais encore vous rajouter pour vos débats, pour vos réflexions, c'est que
dans la suite de ce COVID, il faudra agir avec finesse pour toucher toutes les bonnes personnes.
Finalement, il y a trois sortes de public. Le premier, c'est ceux qui ont les moyens, qui ont toujours
les moyens, qui n'ont pas perdu d'argent avec cette crise-là, qui vont et qui viennent dans des
activités culturelles. Là, il se pose la question : est-ce que ça fait sens de donner une aide
financière ? Deuxième public, c'est ceux qui n'ont plus les moyens, qui ont perdu de l'argent avec
cette crise-là, qui avaient pris l'habitude d'aller à des rendez-vous culturels et là, il faut agir sur le
tarif pour toucher ces nouvelles personnes qui doivent bénéficier d’aides. Et puis, finalement, il y a
ce troisième public, ceux qui n'ont pas les moyens, qui ne les ont jamais eus, mais qui ne
consomment pas et qui ne consomment que très rarement la culture et là, agir sur les tarifs,
renforcer encore notre système, mais aussi aller à la rencontre de ce public-là, plus que jamais
dans cette après COVID où les gens auront de la peine peut-être à revenir, il va falloir décloisonner.
Et c'est là ce qu'on appelle toute l'importance de la médiation culturelle, qui est aussi quelque
chose qu'on aimerait renforcer dans le cadre de notre plan directeur culturel.

Voilà quelques éléments pour enrichir ce débat, je passe la parole - je ne sais pas si c'est possible
comme ça - mais je sais que M. le Syndic voulait aussi intervenir sur le côté sport.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pas de soucis, c’est noté M. le Syndic. Tout à l’heure, volontiers.

Mme la Conseillère Léa ROMANENS :

Nous tenons tout d’abord à remercier M. le Conseiller Roland VILLARD pour son postulat.
Évidemment que la thématique d’accessibilité au sport et à la culture pour toutes et tous importe
très fortement le groupe des Vert·e·s, surtout en période de pandémie.

Cependant, plusieurs éléments nous questionnent dans ce postulat :

Premièrement, il s’agit de l’accessibilité à cette carte. Votre proposition offre visiblement une
gratuité ou une faible participation, sans différenciation. Nous préconiserions plutôt une politique
tarifaire différenciée selon les moyens des publics. Une partie de la population, comme l’a dit Mme
la Municipale Carmen TANNER, a tout à fait les moyens d’avoir accès à l’entier du contenu culturel

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

286

et sportif qu’elle souhaiterait consommer et pratiquer. Il n’y a pas forcément de raison de soutenir
d’une quelconque manière cette partie-là.

Deuxièmement, il serait très intéressant d’avoir un état des lieux des tarifs préférentiels existants.
Je rejoins mon collègue, M. le Conseiller Julien WICKI par rapport à la question de la carte Caritas.
Nous avons donc effectivement un certain nombre de mesures qui sont déjà en place dans nos
institutions culturelles et sportives. Il serait donc intéressant de savoir la portée et le retour de ces
mesures. La question se pose surtout, à notre sens, de voir si nous pourrions peut-être proposer
que les détenteurs et détentrices de la carte Caritas bénéficient de réductions plus fortes
qu’actuellement dans les institutions sportives et culturelles, montants qui pourraient par exemple
être compensés par notre Ville.

Troisièmement, le point autour de la régionalisation questionne dans cette période où l'urgence
prime. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est pertinent et nécessaire d’avoir une approche
régionale autour de l'offre culturelle. Par contre nous savons toutes et tous que ces démarches
sont longues, j'en veux pour preuve les résultats encore modestes dans le domaine, car rares sont
les communes de notre région qui sont prêtes à mettre la main à la poche pour la culture et ça
aussi M. le Conseiller Roland VILLARD vous le savez, étant à la Commission culturelle avec moi.
Or, pour toucher les personnes dans le besoin dans cet après COVID, il nous faut mettre des
mesures rapides, ciblées, efficientes, sans réinventer la roue. D'où, selon moi, l'intérêt de travailler
autour de la carte Caritas, car celle-ci a l'avantage de toucher toutes les personnes dans le besoin
partout dans notre région.

Pour ces raisons, le groupe des Vert·e·s propose à ce Conseil de renvoyer ce postulat en
commission, afin d'avoir une vision plus claire sur l'offre actuelle et les leviers d'actions à renforcer.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission.

Conformément à l’article 72 de notre règlement, le postulat peut être renvoyé à l’examen d’une
commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième des membres le
demande, soit en l’occurrence 16 membres.

La discussion est donc ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen d’une
commission.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Comme l'a dit M. le Conseiller Julien WICKI, le groupe socialiste a de la suite dans les idéaux et
nous serions bien mal venus de critiquer une proposition que nous avons intégré dans notre
programme pour les élections. Il faut prendre le fait d'être copié comme un hommage et on ne va
pas se plaindre d’inspirer l'UDC quand ils sont à court d'idées propres. Maintenant quant à savoir
s'il faut approfondir son étude en commission, le groupe socialiste ne s'y opposent pas.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Deux, trois petites réponses. Je remercie déjà Mme la Municipale pour ces exemples aussi pour
vous dire que je ne suis pas contre le renvoi en commission, cela me conviendrait très bien aussi.
J’aimerais répondre aussi à M. WICKI. Il existe déjà la carte Caritas qui vient en aide aux personnes
possédant des faibles revenus, mais en fait ce n’est pas forcément l'idée de concurrencer la carte
Caritas. Et comme vous l'avez signalé, l'offre de la carte Caritas, elle est réduite.

Et je remercie aussi la Ville pour la Nuit des musées, l'accès au CACY, les Rdv de la Place, les
places gratuites pour les enfants dans les théâtres, c'est quelque chose d'extraordinaire, c'est une
super offre. On peut remercier la Commune et les collectivités publiques pour ces offres, mais ces
offres existantes ne doivent pas exclure une nouvelle offre ou une nouvelle opportunité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

287

Et je voulais répondre à Mme la Conseillère Léa ROMANENS concernant la différenciation de prix.
A priori, je ne suis pas contre une différenciation des prix et je ne voulais pas l'inscrire moi pour
justement ouvrir la discussion et que ça soit finalement la Municipalité qui soit chargée de
préaviser, qu’elle décide finalement de ce qu'elle veut faire.

Et une petite réponse aussi à Mme FISCHER. Le Parti socialiste a suggéré que mon texte est un
copié-collé de leur programme. J'ai fait cette proposition en 2013 alors que cette proposition n'était
pas dans leur programme, alors que le Parti socialiste de l'époque a massivement rejeté ce projet
et qu'il l’a ensuite intégré lui-même dans son programme. Si je présente ce texte maintenant c’est
que je vois justement qu'il y a une fenêtre d'opportunité à saisir maintenant et c'est cette main
tendue que nous faisons au Parti socialiste, nous leur proposons grâce à ce postulat de pouvoir
mettre en œuvre une proposition de leur programme. Maintenant, c'est à ce Conseil de saisir ou
pas cette opportunité.

Alors je concède aussi que la mise en œuvre pourrait peut-être être difficile, mais j'ai toute
confiance en la Municipalité ou la prochaine Municipalité en tout cas et dans le Service de la culture
en particulier qui saura, j'en suis certain, remplir ce mandat si nous le lui accordons.

Et aussi peut-être l'idée pourquoi j'ai ajouté le sport. L'idée c'est de rendre cette carte accessible
pas seulement pour les citoyens d'Yverdon. C'est une carte qui, à mon sens, doit avoir une portée
plus générale et aussi s’ouvrir sur le sport. Donc on pourrait imaginer aussi que des vacanciers qui
viennent ici, aient des rabais à la piscine, pour le paddle ou autres. Enfin voilà, on peut imaginer
toutes sortes de choses donc je n’ai vraiment pas mis de règle ou de volonté justement de fermer
les choses, tout est ouvert.

Donc voilà je crois que j'ai répondu un peu à tout le monde. Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Comme l'a dit ma collègue Mme la Municipale Carmen TANNER, il y a un intérêt prépondérant
pour la culture, comme il y a aussi un intérêt prépondérant pour le sport. Donc, les deux ensembles
font que la Municipalité peut amener son soutien et son soutien total à ce genre d'initiative.

Après, de savoir s’il faut travailler sur la carte qui existe, Caritas, ou s’il faut en créer une autre ou
s'il faut revoir les tarifs, je pense qu'on a un peu la palette de réflexions qui existe. Il faut savoir si,
fondamentalement, on pense que c'est une bonne idée. Et puis, d'ailleurs dans le postulat de M.
le Conseiller, il est marqué que la culture et le sport ne devraient pas être un luxe réservé à une
élite. Ça veut bien dire que ça doit être accessible à tous et de voir après s'il faut le différencier en
fonction des revenus, en fonction des différentes caractéristiques, je pense qu'il appartiendra à un
groupe technique de peut-être nous appuyer et aller dans ce sens-là.

Par contre, j'aimerais préciser que ce n'est pas vrai, Mme la Conseillère Léa ROMANENS, que les
communes de la région, vous l'avez vu puisque ça vient de sortir, que les communes de la région
ne soutiennent pas ni le sport ni la culture, puisqu’en fait, pour une fois les communes de la région,
les municipalités, les septante-trois syndics de la région ont validé le fait de soutenir le sport et la
culture en mettant cinquante centimes par habitant, ce qui n’est jamais arrivé, puisque jusqu'à
maintenant c'était souvent la Ville d'Yverdon, par le prix culturel, qui payait elle-même et qui
l'organisait, c'était à Ste-Croix, c'était dans différents endroits et puis de temps en temps, il y avait
une commune qui nous donnait un petit quelque chose.

Et donc, dans le cadre d'une réflexion au niveau des syndics de la région, ce qu'on appelle un
groupe cohésion régional qui avait été initié en 2012, mais jamais activé et qu'on a activé il y a
trois, quatre ans maintenant, et bien il y a toute une série de syndics de tous bords qui avons
réfléchi pour voir comment on pourrait faire des projets communs.

Le premier projet réellement commun c'est de soutenir le sport et la culture parce qu'évidemment
on peut avoir des artistes quelque part ou des sportifs qui habitent une commune qui ne serait pas
très riche ou qui n’aurait pas beaucoup d'habitants et pas beaucoup de moyens. Et donc, c'est un

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

288

Vote

peu injuste qu’en fonction du lieu où on habite, on n’ait pas d’aides parce que, j'entends, il n'y a
pas ces moyens-là.

Donc ces 90’000 habitants, c'est quand même quelque chose 90'000 habitants, à cinquante
centimes chacun vont fournir un fonds de CHF 45'000.- qui va être au bénéfice de bourses pour
les gens de la culture et les gens du sport et je pense que c'est plutôt une belle image et si on
enrichit cette réflexion-là avec une carte culture et sport qui pourrait avoir la même portée régionale
qui a été dit, et bien je pense qu'on aurait vraiment une belle image régionale, une belle réflexion
régionale et je vous invite encore une fois, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce postulat.

Après de savoir si vous voulez le renvoyer directement en Municipalité, encore une fois, ou par le
biais d'une commission, c'est un cheminement qui vous appartient.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Pour rappel, la discussion est toujours ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l’examen
d’une commission.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je voulais juste rassurer M. VILLARD pour lui dire que je n’étais pas intervenue sur ce point, donc
il peut dormir tranquille.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre Droite était disposé à renvoyer directement ce postulat à la Municipalité,
ce faisant, il y a une demande de renvoi en commission autour duquel le postulant se rallie, donc
nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission, mais nous aurions préféré toutefois un
renvoi direct à la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Pour rappel, il nous faut 16 membres au moins.

Le renvoi de ce postulat à l’examen d’une commission est accepté avec largement plus de 16
voix.

------------------------------------------------------------------------------

11. PO21.03PO POSTULAT DE M. LE CONSEILLER MAXIMILIEN BERNHARD « PLANIFICATION SCOLAIRE

YVERDONNOISE »

J'étais intervenu en 2014 dans le cadre du préavis relatif à l'installation, dans l'urgence, d'un
pavillon provisoire de huit classes au Collège de La Passerelle pour un montant de CHF 2'150'000.-
Trois ans plus tôt, à savoir en 2011, notre Conseil avait accepté une demande de crédit de
CHF 1'100'000.- pour la construction rapide de six classes provisoires au Collège des Quatre-
Marronniers.

CHF 3'250'000.- ont donc été investis ces dernières années dans des constructions provisoires,
sachant que la tendance à la hausse du nombre d'élèves scolarisés à Yverdon-les-Bains était déjà
observée il y a dix ans. Selon le rapport de commission de gestion en 2018, cette tendance se
poursuit : les effectifs des classes yverdonnoises en scolarité obligatoire ont en effet passé de
3'873 en 2012 à 4'211 en 2018, soit une augmentation de près de 9% en six ans avec 338 élèves
supplémentaires. Et il y a fort à parier que cette hausse va se poursuivre compte tenu que notre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

289

Ville devrait compter près de 40'000 habitants en 2030.

Du côté des investissements, le rehaussement du Collège de la Villette a donné une première
bouffée d'oxygène avec l'ouverture de quatre classes supplémentaires dans ce secteur de la Ville.
L'ouverture du nouveau Collège des Rives permettra quant à elle de détendre la situation durant
quelques années. Toutefois, en 2014, le rapport de commission indiquait déjà que le déficit du
nombre de classes en scolarité obligatoire perdurerait après la construction du Collège des Rives.
En 2017, le Service de la jeunesse et de la cohésion sociale a lancé une étude afin de déterminer
si l'ouverture de ce nouveau collège permettrait de répondre de façon adéquate à la croissance
démographique de la Ville.

En septembre 2018, j'ai posé une série de questions à la Municipalité concernant la planification
scolaire. La réponse qui me fût donnée à l'époque est que mes questions arrivaient quelques
semaines trop tôt car un rapport devait sortir sous peu. J'ai relancé l'Exécutif en mai 2019 en
demandant s'il fallait s'attendre à la construction de nouvelles classes provisoires, voire à celle d'un
nouveau collège à l'horizon 2030. Un article du quotidien vaudois 24Heures mettait le doigt sur la
même problématique, notamment l'adéquation entre le nombre de classes disponibles pour la
rentrée du mois d'août et le nombre d'élèves yverdonnois. A ce jour, aucune réponse n'a été
donnée à mes questions posées, il y a un peu plus de deux ans.

C'est donc sous la forme d'un postulat que j'interviens à nouveau sur le sujet, en invitant la
Municipalité de produire un rapport contenant entre autres :

 Une analyse complète de la situation actuelle et future des effectifs scolaires.

 Les besoins structurels, dans les quinze prochaines années, tels que la construction de
nouveaux bâtiments scolaires, location éventuelle de salles de classes dans les communes
voisines, etc.

 Les solutions à moyen et long terme permettant de faire face à la croissance constante du
nombre d'élèves, incluant diverses hypothèses.

 La mise à disposition de l'étude précitée aux membres du Conseil communal.

 L'opportunité de créer un plan directeur scolaire.

Voilà, Mme la Présidente.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Actuellement, je peux rassurer M. le Conseiller Maximilien BERNHARD puisque la planification
scolaire a été adoptée en fin d’année dernière par la Municipalité. Nous aurions préféré l'adopter
plus tôt dans l'année, mais au vu de la pandémie, il est vrai que la DGEO a tardé à nous donner
les éléments qui nous manquaient.

Suite à l'adoption de cette planification, trois questions étaient alors encore en suspens. L'une de
ces questions, il y a été répondu hier par la Municipalité, il y encore deux questions en suspens
qui devraient trouver rapidement des réponses, donc ce qui nous permettra relativement
rapidement aussi de vous transmettre le rapport, je dirais, de notre mandataire.

Actuellement, ce que je puis dire c'est que nous avons vingt-quatre salles de classe de libre, donc
ça nous laisse du mou pendant quelques années. Et puis, nous avons également décidé de faire
une évaluation annuelle pour voir le nombre d'élèves, le nombre de salles de classe que nous
avions, pour éviter justement dans l'urgence de devoir tout à coup faire un collège en porte à
cabine, qui nous permettra de suivre régulièrement l'évolution de cette planification.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

290

Vote

Voilà ce que je puis dire aujourd'hui M. le Conseiller.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Le groupe socialiste ne peut que soutenir une planification qui nous permette d'accompagner le
développement de la Ville par la nécessaire construction de bâtiments scolaires et de structures
pré et parascolaires. Une vision de notre évolution démographique et des besoins nouveaux nous
permettra donc d'anticiper et de faire des priorités dans notre investissement et, pour une fois,
nous vous proposons de renvoyer directement à la Municipalité sans passer par une commission.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s soutiendra également ce postulat. Il nous semble également important de
faire l'état des lieux de la situation actuelle et d'anticiper les besoins futurs pour pouvoir pallier à
d’éventuels manques futurs dans le domaine scolaire, donc on soutiendra aussi un renvoi à la
Municipalité.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Le choix du renvoi direct à la Municipalité ou en commission revient à ce Conseil, mais la
Municipalité n'a rien contre le renvoi immédiat à cette dernière.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à
l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------

 Ah j’avais une demande de prise de parole de M. le Conseiller Maximilien BERNHARD ? Excusez-
moi.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

C'était simplement pour remercier les différents groupes politiques d'avoir unanimement accepté
ce postulat avec renvoi direct à la Municipalité et merci également à M. le Municipal Jean-Claude
RUCHET pour ces premiers éléments de réponses.

12. PO21.04PO POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE AURÉLIE MAUDE HOFER « POUR UN AMÉNAGEMENT DE PLACES

DE JEUX INCLUSIVES QUI RENDENT LE JEU ACCESSIBLE POUR TOUS »

Notre Ville est dotée de plusieurs places de jeux, c'est une bonne chose et encore plus en cette
période morose que d'entendre les rires d'enfants. Mais pour certains d’entre eux, courir, grimper,
sauter, descendre le toboggan et monter sur une balançoire est impossible à cause du handicap
physique qui restreint leur mobilité.

Il me semble important de pouvoir aussi intégrer les personnes en chaise roulante dans les
espaces de détente publics, le handicap ne doit pas être un frein au droit de s'amuser, pour les
enfants de participer aux jeux avec les autres. C’est le fondement de la société inclusive à laquelle
la Suisse, et nous tous par conséquent, nous sommes engagés en signant la Convention de l’ONU
relative aux droits des personnes handicapées.

Quand on voit déjà qu'une simple balançoire adaptée peut être une parenthèse de bonheur dans
leur vie et leur permettre de vivre des sensations aussi intenses que les personnes valides. Les
enfants à mobilité réduite d’Yverdon ne bénéficient pas de telles installations, ceux dont les parents

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

291

le peuvent font des kilomètres pour se rendre à cette place de jeux et bien d’autres n’en ont
simplement pas ou que beaucoup trop rarement la possibilité.

Pour Yverdon, 2e ville du Canton, s'équiper en conséquence pour que les enfants à mobilité réduite
bénéficient d'infrastructures adaptées sur les places de jeux est primordial. Un inventaire des
places de jeux et des possibilités d’installation devrait être réalisé en collaboration avec les
associations concernées.

Pour toutes ces raisons, je dépose le postulat suivant :

La Municipalité d’Yverdon-les-Bains est priée d’étudier la possibilité de mettre en place des jeux
adaptés aux enfants en situation de handicap, comme une balançoire adaptée, lors de la
conception et des futures places de jeux de la Ville ou lors de leur rénovation.

Je vous remercie.

Discussion sur le postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est ouverte sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC soutient cette proposition qui permettra ainsi de rendre accessible les places de
jeux pour tous ce qui nous paraît d’ailleurs essentiel. Il nous paraît cependant difficile de se rendre
compte du manque que nous avons concrètement à Yverdon, j’inviterai donc volontiers la
Municipalité à faire un point de situation pour en informer ce Conseil, car il est possible que ces
nouvelles installations passent par le budget de fonctionnement sans passer par un préavis. Donc
il serait quand même intéressant d’avoir un retour de la Municipalité sur les différentes mises au
point du nouveau mobilier.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Équiper les places de jeux de balançoires adaptées, de plateformes de jeux, de barrières de
transfert c'est offrir à tous les enfants la joie de partager leurs jeux et d'apprendre que la diversité
c'est la norme. Ce postulat est une évidence à prendre en considération et à renvoyer à la
Municipalité, Municipalité que nous encourageons d'ailleurs à s'approcher de Pro Infirmis qui
soutient financièrement de tels aménagements actuellement.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Pour les raisons évoquées par nos préopinants, le groupe PLR et Centre-Droite soutiendra
également à l'unanimité vraisemblablement le renvoi de ce postulat à la Municipalité.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Comme tous mes collègues de ce Conseil, je vous invite également à soutenir ce postulat et de le
renvoyer directement en Municipalité.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Et bien cela tombe bien parce que la Municipalité était également tout à fait d'accord,
naturellement, d'examiner cela. Ceci dit, c'est un sujet qui nous préoccupe déjà au Service de
l'urbanisme dans le cadre justement de la réflexion des cours d'école. C'est donc bien sûr quelque
chose qui est déjà intégré dans les autres cours sur lesquelles nous travaillons et du reste qui
doivent faire l'objet d'un préavis.

Donc pour rassurer M. le Conseiller Pascal GAFNER, bien sûr que toutes les installations que nous
allons proposer passeront par un préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

292

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité sont acceptés à
l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------

13. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX REPORTÉS

DE LA SÉANCE DU 4

FÉVRIER 2021

Nous avions une interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI sur le sport en plein air.
M. le Conseiller est absent ce soir. Il y avait d’autres cosignataires de cette interpellation à savoir ;
M. Pascal GAFNER ou M. Thierry GABERELL. Est-ce que l’un d’entre vous reprend cette
interpellation ou elle sera reportée à la fois suivante.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

J’essaie de faire des signes au loin, mais je m’exprimerai. Non elle sera reportée à la prochaine
séance.

Je vous remercie.

14. PRÉAVIS

NO PR20.25PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 602'000.- POUR LA RÉALISATION

DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DE L’ARSENAL, AINSI QUE L’ADOPTION DU PROJET EN

APPLICATION DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1991 SUR LES ROUTES (LROU)
RAPPORTEUR : M. CHRISTIAN WEILER

MM. les Conseillers Jean-François CAND, Jean-David CHAPUIS, François GILLET, Younes
SEGHROUCHNI, Ervin SHEU, Roland VILLARD et Christian WEILER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Christian WEILER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s soutiendra ce préavis qui permet de sécuriser cette rue empruntée par les
écoliers du Collège des Rives. On se réjouit aussi de la démarche constructive qu’il y a eu entre
les opposants et les services de la Ville qui, selon nous, a permis d'améliorer la qualité du projet
notamment en intégrant l'aménagement du rond-point de la Marive.

Nous nous réjouissons également d'apprendre que des études sont en cours pour sécuriser le
Quai de Nogent. Finalement, nous espérons que la Municipalité sera sensible au vœu d'une partie
de la commission pour intégrer les aspects de végétalisation dans les aménagements paysagers.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.25PR est accepté à l’unanimité.

 La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

293

Décision du Conseil sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le projet de réaménagement de la rue de l’Arsenal est adopté en application
de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou). Il est pris acte du retrait
des oppositions déposées à l’encontre du projet soumis à l’enquête publique.
La décision d’approbation préalable du Département des infrastructures et des
ressources humaines (DIRH) est réservée.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 602'000.- est accordé à la Municipalité pour
la réalisation de ce projet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n°60.161500.20 « Réaménagement de la rue de l’Arsenal » et amortie en 30
ans au plus.

------------------------------------------------------------------------------

15. PRÉAVIS

NO PR21.02PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 800’000.- POUR L'INSTALLATION

ET LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS, LES MODIFICATIONS ET PETITES EXTENSIONS DES RÉSEAUX

PRÉVISIONNELS POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DI PRINZIO

Mme et MM. les Conseillers Marisa PARDO, Olivier DI PRINZIO, Roger GYGAX, Olivier MAIBACH,
Sébastien NOBS, Pierre-Jean RIEDO et Bart WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Olivier DI PRINZIO ajoute que :

C'est un préavis récurrent. Cette année certains points ont été discutés, qui ont mené surtout sur
les divergences comptables qui ont amené à une réponse formelle de la Municipalité en date du 3
mars par un rapport que j'ai intégré dans ce rapport même de préavis. Malheureusement, il y avait
un tableau au point C, en le mettant, il a passé par-dessus le texte ! Ce qui explique la diffusion du
texte et je m'en excuse. Je présente mes excuses à l'assemblée pour cet oubli. Voilà, mais elle
fera partie du PV de cette séance.

Les différences de chiffres entre la version de ce jour et la version publiée dans le préavis et les
chiffres provenant des comptes de la Commune, s’expliquent comme suit :

 L’utilisation d’un crédit d’investissement s’effectue sur plusieurs années ;

 Les comptes annuels sont une photographie à un instant T d’une situation comptable et ne
sont pas corrélés avec les crédits d’investissements ;

 La décrémentation d’un crédit d’investissement s’effectue au cours de la clôture et de la
facturation des chantiers en cours. Autrement dit, la pose d’un compteur, enregistré en stock
en 2018 et peut-être posé en 2019, sera techniquement considéré comme posé en 2018 ;

 Le tableau mis à jour démontre que le SEY utilise les crédits année après année, sans
dépassement. Il attend encore l’achèvement de chantiers démarrés en 2019 et 2020 ;

 Le Service des finances (FIN) clôture tous les crédits inutilisés après 5 ans.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

294

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

M. le Conseiller nous avons pris donc bonne note de la correction de votre rapport et ne
manquerons pas de mettre à jour la version notifiée et publiée suite à ce Conseil.

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

J’étais membre de la commission qui a accepté à l’unanimité ce préavis. J’ai reçu les réponses à
mes questions trois semaines après avoir soutenu ce préavis et elles furent presque intégralement
intégrées au rapport de la commission et finalement au PV de ce Conseil.

Ma position n’a pas changé, néanmoins ces réponses, pas toujours satisfaisantes, relèvent
plusieurs manquements. Je vais les décrire brièvement en quatre points à améliorer qui ne sont
de loin pas exhaustifs.

1. Les différences entre le tableau de l’utilisation des comptes du préavis et le tableau actualisé
du rapport de la commission révèlent que les dépenses ne sont pas initialement bien classées
dans les comptes. En effet, plusieurs reclassifications ont été nécessaires impliquant une
hausse ou une baisse de la dépense de plusieurs comptes. Ces reclassifications ne sont pas
explicitées, ce qui peut nous faire croire que les comptes sont arrangés pour éviter des
dépassements de crédit d’investissement a posteriori. Ceci est néfaste pour la confiance de
notre Conseil en son Exécutif.

2. Les critères de dépassement de crédits d’investissement ont dû être rappelés à la délégation
municipale. En effet, ces critères ne sont pas les critères SIA.

3. Les engagements du préavis « Smart Metering » PR17.17PR n’ont pas été respectés. Si les
préavis annuels n’avaient pas intégré une partie plus importante des dépenses du
PR17.17PR, le montant de ce dernier préavis aurait été dépassé. Les réponses aux questions
fournies par le Service justifient cette affirmation.

4. La classification des dépenses dans les comptes communaux est communiquée trop tard au
Service des finances, en effet, jusqu’au 22 février 2021 le compte « Smart Metering » indiquait
un solde CHF 1’168'217.61 au 31 décembre 2020, sans dépense pour l’année 2020. Après
mes questions, trois jours plus tard, le même compte indiqué un solde supérieur d’environ
CHF 162'000.- aussi au 31 décembre 2020. Pourquoi ? Sans doute les dépenses effectuées
avant 2021 ont été ajoutées entre ma question et la réponse du Service au mois de février. La
communication des informations comptable au Service des finances s’effectue trop
tardivement et pas de manière régulière. Le Président de la Commission des finances a les
pièces justifiant cette affirmation.

Tout en acceptant ce préavis, je souhaite que le Service soit encouragé à mieux classer ses
dépenses, dans le respect des crédits votés par notre Conseil, pour éviter de trop nombreuses
reclassifications qui donnent un sentiment d’arbitraire.

J’invite, une fois encore, le Municipal en charge de ce Service à relire les préavis qu’il propose en
Municipalité et à vérifier qu’ils sont conformes aux crédits votés par notre Conseil et aux
informations transmises dans les précédents préavis et rapports. Pour contrôler cette affirmation,
je vous incite aussi à comparer côte-à-côte les deux tableaux de l’utilisation du montant de réserve
(non-alloué) du préavis PR19.05PR qui sont dans les deux rapports PR20.08RA et PR21.04RA,
ainsi que ma première mention de ce point dans le rapport de minorité PR20.10RAM sur le
dépassement de crédit d’investissement de la Brinaz.

Je vous invite à accepter ce préavis tout en émettant les réserves susmentionnées.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Je vais essayer de répondre au niveau qui est celui qui doit être pris par la Municipalité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

295

En préambule, vous posez des questions effectivement extrêmement précises sur la manière dont
les différents services gèrent, et notamment en termes comptables, les différents crédits
d'investissement qui leur sont confiés. En prenant vos exemples, sur toute une série de crédits,
mais évidemment pas sur le préavis dont il est question, sur lequel je reviendrai à la fin de mon
intervention.

Je vais vous donner comme j'ai dit, une réponse, disons, qui est au niveau qui est le nôtre, c'est-
à-dire celui de la Municipalité, celui du Dicastère et en gros le niveau de gestion stratégique de ces
éléments-là. Il est tout à fait juste que je n'ai pas accès à titre personnel, en tant que Municipal, à
la mécanique fine de la comptabilité. Je ne mets pas mon nez dans le plan comptable et dans la
gestion comptable du Service, ce qui est bien normal parce que ce n’est pas mon métier, ce n'est
pas mon rôle non plus. On s'appuie effectivement sur une administration pour faire ce travail-là.

Maintenant, vous parlez des reclassements. Alors, je pense que c'est intéressant un peu de
remettre ça en perspective. Sur la durée d'une législature, et je prends cette durée de législature
parce qu'une législature ça dure cinq ans et c'est le temps moyen d'ouverture d'un crédit, entre le
moment où le crédit est voté par le Conseil et le moment où il est bouclé de concert entre les
services comptables du Service des énergies et le Service des finances, puisque c'est une
opération qui se fait en collaboration complète entre les deux services.

En cinq ans, il y a à peu près 3/4 de million de mouvements comptables au Service des énergies.
On émet sur une législature cinq cents milles factures, entre les factures d'acomptes et les factures
de décomptes annuels, que tous les ménages yverdonnois, que toutes les entreprises
yverdonnoises reçoivent. Là-dessus, vous rajoutez environ cent mille rappels, dans une législature
le Service des énergies génère cent mille rappels, le suivi de cent mille rappels. Le Service des
énergies paye environ cinquante milles factures fournisseurs sur une législature. Et dans ces
factures fournisseurs, évidemment, elles sont toutes - et on va s'arrêter, je vais vraiment
maintenant me concentrer sur les factures fournisseurs - ventilées, elles sont toutes attribuées soit
à un numéro de compte qui émarge au budget, soit un numéro de compte qui émarge à un des
plusieurs dizaines de crédit d'investissement qui sont ouverts en tout temps au Service des
énergies. Sachant qu'une facture, elle peut être ventilée en plusieurs postes, typiquement les
factures de nos prestataires de services dans le domaine du génie civil nous font des « factures
multi-packs » tous les deux mois par exemple et qui vont aller émarger jusqu'à quinze ou vingt
positions différentes des différents préavis comptables.

Et puis, vous avez encore d'autres choses. On a de la gestion de stock, c’est-à-dire qu'on va
acheter à un moment donné du matériel, qui va partir dans le stock et puis un certain temps après,
souvent un ou deux exercices plus tard, une pièce du stock sort du stock pour aller être émargée
dans un préavis, ce qui veut dire que la même pièce va finalement donner lieu à plusieurs
attributions. On a beau être dans de la nouvelle gestion d'entreprise, mine de rien l’été passé, un
de nos prestataires de services extrêmement important a cassé une vanne et parce qu'il n’avait
pas de stock, on s'est retrouvé pendant trois semaines - vous en avez rien vu, vous la population
- mais si vous n'avez pas vu ça, c'est qu'en fait, on avait quelqu'un qui, plusieurs dizaines de fois
par jour, devait aller fermer et ouvrir une vanne dans un des réservoirs, parce que la vanne avait
cassé et que comme on avait, enfin nous, c’est-à-dire le prestataire, n’avait pas la vanne en stock,
il a fallu attendre trois semaines pour en trouver une, il a fallu aller la chercher à l'étranger pour
pouvoir la remplacer.

Donc on doit avoir du stock, on immobilise du capital pour avoir du stock, parce que dans nos
métiers, on ne peut pas se permettre d'avoir une rupture et de dire : « ah bah oui, on était en flux
tendu parce que c'est plus maigre et puis que c'est de la meilleure gestion d'entreprise et donc
vous avez été coupé pendant trois semaines parce qu'on n'avait pas la pièce qu'il fallait pour la
remplacer au moment où elle casse », et c'est toujours des choses qui se passent.

Ça veut dire qu'il y a énormément de mouvements et que le Service des énergies et notamment
sa section administration et finance, composée d'un peu moins d'une dizaine de personnes en
gros, doit attribuer effectivement chaque dépense, chaque facture à un des postes. Et puis derrière,
alors qu'est ce qui se passe sur à peu près cent mille mouvements annuels, on va dire dans ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

296

eaux-là, enfin sur une législature environ cent mille mouvements qui concernent ces factures
fournisseurs. Déjà, il va y avoir effectivement, vous avez raison M. le Conseiller, ce sont des êtres
humains, nous sommes tous des êtres humains, il va y avoir des erreurs, il ne va pas y en avoir
beaucoup, mais il va y en avoir.

Si je prends un autre exemple, on considère comme tolérable quand on fait un décompte de
votations fédérales, où on doit classer en gros les bulletins en quatre catégories (oui, non, blanc,
nul) en gros c'est ça, on considère qu'il peut y avoir entre 2‰ et 5‰ d'erreurs. Ça c'est à peu près
ce qu'on considère comme étant normal et la fameuse machine qu'on a achetée, il y a une dizaine
d'années, elle faisait mieux parce qu'elle faisait une erreur sur mille. On considérait que ça c’était
la marge d'erreur acceptable.

Nous avons plusieurs milliers de positions comptables différentes auxquelles chacune de ces
factures ou chacune de ces sous-factures doit être attribuée donc oui, de temps en temps, il va y
avoir un mauvais classement et oui, de temps en temps, quand on va trouver ce mauvais
classement et bien on va le corriger et oui, ça veut dire que quelque part dans un des préavis ou
dans une des positions budgétaires on va avoir un mouvement. Et ce que vous avez dans les
comptes typiquement, chaque année vous avez la position des différents préavis ouverts, c’est
une photo de l'état de ce compte à ce moment-là et effectivement, il n'est pas étonnant que dans
l'année suivante on ait des augmentations de dépenses puisque le crédit n’est pas encore
entièrement dépensé que le préavis n’est pas bouclé, donc ça c'est normal, mais des fois pour voir
des diminutions parce que ça n'a pas bougé. J'ai des crédits, le plus vieux il est ouvert depuis seize
ans, c’est un crédit sur le plan directeur des eaux, il est ouvert depuis mars 2005, il a eu un
mouvement cette année d'environ CHF 230.-, il y a encore une dépense qui a été imputée à ce
crédit-là parce qu'on est toujours en train de travailler sur le plan directeur des eaux de la Ville.

Et donc, ça veut dire qu'il peut y avoir aussi des reclassements. Les reclassements, ils peuvent
aussi avoir lieu et notamment dans les crédits cadres puisqu'on est là dans un crédit cadre, ces
fameux crédits annuels qu'on fait pour éviter d'avoir quinze préavis par année pour des toutes
petites sommes parce que chaque fois qu'on fait quelque chose, typiquement dans le domaine des
petites extensions, ce sont des prévisions évidemment que nous avons et donc ces prévisions on
les fait au plus près de notre conscience, mais elles ne se réalisent jamais totalement. Je crois qu'il
n’y a aucun crédit cadre depuis que je suis responsable du Dicastère des énergies, je peux dire
qu'il n’y a aucun crédit cadre qui s'est passé exactement de la manière dont on l'avait présenté à
la commission. Pourquoi ? Parce que derrière, il y a la vie simplement qui arrive, il y a des urgences
qui se posent, il y a des priorités qui changent qu'elles soient dues à nos propres travaux ou qu'elles
soient dues à d'autres phénomènes. Il y a des arrangements, évidemment nous on travaille
beaucoup avec nos collègues, notamment de la mobilité, notamment du Service des travaux et
des fois, il y a des priorités qui changent et du coup on va changer les nôtres et ça, ça va impliquer
finalement des changements et des faits que effectivement, on vous demande un crédit cadre et
on pense le dépenser comme on vous le présente évidemment et puis on ne le dépense pas tout
à fait de la même manière derrière parce que derrière il y a eu la vie.

Et alors qu'est-ce que ça veut dire tout ça ? Tant que le crédit est ouvert et tant qu'il n'est pas
dépassé et effectivement vous avez mentionné le crédit de la Brinaz, l'urgence en fait s'est posée
au moment où on arrivait et qu'on s'est rendu compte que le crédit allait être dépassé et qui a
abouti à toute la procédure que vous connaissez et qu’on ne revienne pas, évidemment tant que
le crédit reste dans les clous et qu'il est monitoré tel que ça dans les clous et ben on le laisse
évoluer. On le laisse évoluer jusqu'au moment où il y a un bouclement, le bouclement ça se fait
comme je l'ai dit en collaboration avec le Service des finances et puis, c'est à ce moment-là
effectivement que les derniers reclassements ont lieu. Donc tous les crédits ouverts peuvent avoir
des reclassements et d'ailleurs vous notez dans les questions auxquelles on vous répond qu'on
est sur des sommes de l'ordre, je crois que la première c'est de l'ordre de CHF 7'000.-, la deuxième
c'est de l'ordre de CHF 8'000.- sur des crédits de CHF 800'000.- donc on n'est pas sur des
mouvements énormes, mais au détail on est effectivement quelque chose comme ça.

Alors maintenant, vous nous dites, il faut que vous soyez meilleurs parce que ces reclassements
ça ne va pas. Alors moi, j'aurais tendance à dire ce mouvement de reclassement, il est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

297

indispensable. Pourquoi ? Parce qu'on fait de la comptabilité analytique. Le but quand même parce
que tout ce qu'on fait au Service des énergies est généralement financé soit par les ventes des
fluides eux-mêmes soit dans le domaine des réseaux par le timbre et le timbre, il doit évidemment
être calculé selon des normes légales qui sont extrêmement précises.

Ces normes légales, elles doivent pouvoir s'appuyer sur une vérité des coûts et pour cette raison,
ces reclassements, ils sont toujours effectués pour être plus près de la vérité des coûts pour que
les coûts qui sont imputés soient le plus près possible de la réalité effectivement de là où ils doivent
être pour qu’on « tarifie » nos différents réseaux de la manière la plus correcte possible et ça, c'est
extrêmement important et le risque, si un service commence à être attaqué parce qu'il procède à
des reclassements, alors le risque c'est qu’à un moment donné le service se dise et bien on recase
plus.

Comme ça, ça ne bouge pas, comme ça on ne se fait pas embêter, comme ça, ça correspond
d'une année à l'autre, les choses ne bougent pas, il n'y a jamais de problèmes de ce type-là, mais
ça veut dire qu'on ne cherche plus à être aussi près de la vérité que possible. Ou alors pire, le
service pourrait commencer à être minimaliste dans la fourniture d'informations qu'il fournit au
Conseil, c’est-à-dire qu'il fait le préavis finalement, il se concentre vraiment dans le cas d'espèce
sur le PR21.02PR, il ne fournit plus le tableau et puis il discute uniquement du PR21.02PR et puis
ça, il ne faut pas. Ça il ne faut vraiment pas que ça arrive parce que, comme je l’ai dit, il faut que
le service ait le sentiment de pouvoir travailler le mieux qu’il peut et qu'il puisse effectivement opérer
ces changements qui sont des changements non pas dus, je dirais à une sorte de je-m'en-foutisme
généralisé parce que par derrière j'ai un peu le sentiment que c'est un peu la critique qui pourrait
être levée au Service, mais simplement parce que les projets évoluent, parce que la vie fait que
les projets évoluent. Quand on est dedans, vraiment, je peux vous dire une chose c'est que je ne
vois pas comment on pourrait faire radicalement mieux sauf évidemment rajouter une couche de
contrôle et cette couche de contrôle, il faudra évidemment la financer, elle aura donc des impacts
financiers directs, c'est-à-dire qu'elle augmentera le prix des réseaux, elle aura des impacts
également indirects, c'est-à-dire l'impact sur les équipes qui ont le sentiment qu'on contrôle leur
travail et donc on pense qu'elles font du mauvais travail et ça évidemment je suis sûr qu'en termes
de coûts-bénéfices, on n'aurait rien gagné. Je rappelle qu'on est quand même dans un des
services, disons, qui génère un revenu non négligeable pour cette Ville.

Ceci étant ces questions, elles sont, elles restent légitimes. Je rappelle quand même par ailleurs
que les commissions de surveillance, donc la Commission des finances et la Commission de
gestion disposent de droits d'information et donc être étendu par rapport à une commission ad-
hoc, comme je crois que je vous l’ai dit en direct, mais je peux le répéter ici, je vous enjoins
effectivement dans le futur pour des questions qui concernent des préavis qui sont pas ceux qui
sont finalement présentés ce soir, mais qui sont des préavis « historiques », j'aurais tendance à
vous proposer effectivement d'envoyer ces questions-là aux commissions de surveillance qui
disposent effectivement de l'infrastructure et des droits par le biais de notre règlement pour pouvoir
les intégrer en fait dans leur programme annuel de travail. Évidemment, nous nous tenons à entière
disposition des commissions de surveillance, finance et gestion.

Pour conclure, toute cette tirade qui ne concerne d'ailleurs pas le préavis PR21.02PR lui-même,
dont on apprend et ça a été répété par M. le Président et premier membre dans la petite partie du
rapport qui lui a effectivement été consacrée que votre commission préavise de le soutenir à
l'unanimité.

Je vous remercie d'en faire de même, je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Pierre-Jean RIEDO :

Comme mon collègue Sébastien NOBS, j’ai participé à la séance de la commission qui a accepté
ce préavis à l’unanimité. Lors de cette séance, compte tenu du montant non négligeable du préavis,
j’ai regretté que le préavis ne présente que des montants et aucune information permettant
d’évaluer les volumes que représentent ces montants. En effet, il s’agit d’un préavis renouvelé
annuellement. Il serait donc sans doute intéressant de connaitre l’évolution des volumes traités

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

298

Vote

chaque année et de l’activité réalisée pour mieux comprendre le montant demandé et les besoins
futurs en fonction du vécu des années précédentes.

Comme mon collègue, j’ai reçu une réponses trois semaines après avoir soutenu ce préavis sous
la forme d’un tableau récapitulatif des compteurs d’eau, de gaz, d’électricité posés entre 2016 et
2020.

Ce résultat est intéressant en soit, cependant je considère que cette réponse est incomplète.

En effet, suite aux informations reçues, donc le tableau en question, je n’ai pas compris si les
chiffres indiqués correspondent aux compteurs posés dans le cadre du même préavis des années
précédentes ou si ces chiffres contiennent aussi les compteurs posés dans le cadre d’autres
préavis de nature différente, comme, par exemple, les préavis concernant le projet Smart Metering.

Par ailleurs, d’autres informations factuelles, comme par exemple, le nombre d’interventions
annuelles par catégorie (eau, gaz, électricité, fibre optique) pourraient permettre de mieux
comprendre le montant demandé dans le préavis.

Tout en vous invitant à accepter ce préavis, je souhaite encourager le service concerné à fournir,
à l’avenir, des informations permettant de mieux percevoir le volume des activités contenues dans
ce préavis et le volume de compteurs concernés. Merci.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Je remercie M. Municipal pour ses réponses à mon premier point. Vous dites que ces informations-
là ne concerneraient pas ce préavis, je ne partage pas le même avis. En effet, le projet Smart
Metering se retrouve sur plusieurs préavis. Celui-ci, les précédents et deux projets de Smart
Metering, il est donc assez logique, en tant que membre de la commission, de se poser des
questions et sur ce préavis et sur les autres préavis qui concernent le Smart Metering.

Lors de la commission, j'avais aussi demandé comment est-ce que vous pouviez faire pour savoir
si c'était classé dans le projet Smart Metering ou dans le préavis qu’on a étudié. La réponse que
j'ai obtenue des services était peu claire. Donc, ce qui m'intéresserait plutôt, ce serait que le
classement initial, vous dites : ce type d'objet on va forcément le mettre dans le préavis Smart
Metering ou au contraire dans celui qui nous concerne aujourd'hui. Merci.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.02PR est accepté à une très évidente majorité moins quelques abstentions.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Un crédit d'investissement de CHF 800'000.- est accordé à la Municipalité pour
l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites
extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2021.

Article 2 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 80.407100.21 « Compteurs et petites extensions 2021 ».
Elle sera amortie sur 15 ans pour les compteurs, 30 ans pour les modifications

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

299

et extensions des réseaux eau et gaz et 20 ans pour les modifications et
extensions du réseau électrique et fibre optique.

------------------------------------------------------------------------------

16. PRÉAVIS

NO PR21.03PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT DE CHF 530'000.- POUR LA

RÉAFFECTATION DES LOCAUX SCOLAIRES LAISSÉS VACANTS SUITE À LA CONSTRUCTION DU COLLÈGE

DES RIVES
RAPPORTEUR : M. PHILIPPE GUIGNARD

Mmes et MM. les Conseillers Anne-Louise GILLIÈRON, Aurélie Maude HOFER, Lucie
JEANNERET, Raluca VILLARD, Jean-David CHAPUIS, Philippe GUIGNARD et Ervin SHEU.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. Philippe GUIGNARD lit quelques extraits du rapport pour rappeler que le préavis présenté, par
ailleurs très complet et qui n’a soulevé que peu de questions, a deux objectifs :

 d’adapter un certain nombre de locaux spécialement affectés (par exemple pour éducation
nutritionnelle, musique, informatique, activités créatrices textiles ou manuelles) en salles multi-
usages, qui au besoin pourront être converties en salles de classe,

 de réduire les déplacements des élèves entre les bâtiments scolaires.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

En préambule, je tiens à remercier la Municipalité de la précision et de l’honnêteté sur l’emploi de
certains matériaux.

Je constate que le revêtement du sol est du polychlorure de vinyle, tout simplement PVC souple.
Ce matériau est préparé à 43% de pétrole et pour sa souplesse, on y ajoute des phtalates. C’est-
à-dire des perturbateurs endocriniens. La combustion du PVC génère principalement ces
phtalates, des dioxines et de l’acide chlorhydrique, hautement irritant. Mauvaises nouvelles pour
les enfants et les pompiers.

En bref, je ne comprends pas l’utilisation de ce matériau. Alors que la pose de linoleum, éco-
compatible, car fabriqué avec des composants naturels à 98% renouvelables, est parfaitement
possible. Certes, il serait peut-être un petit peu plus cher, mais fabriqué par un fabricant suisse,
Forbo. Et là, c’est un petit clin d’œil à mes collègues UDC.

Certes la fin est honorable, c’est-à-dire la construction de classes, mais elle ne justifie pas les
moyens, c’est-à-dire l’emploi des matériaux très polluants, incompatibles avec mes convictions
écologiques et politiques.

Dès lors, je ne soutiendrai pas ce préavis, surtout l’article n°1.

Pour conclure, j’ai une question-vœu ; est-ce que je peux espérer que la Municipalité prenne en
considération lors de rénovation de locaux ou de construction, l’emploi de matériaux à faible impact
environnemental et sanitaire ?

Merci de votre écoute.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

300

Vote

Mme la Municipale Gloria CAPT :

M. le Conseiller, je suis vraiment déçue que vous pensiez que la durabilité n'est pas au cœur des
préoccupations du Service des bâtiments parce que c'est faux. Bien au contraire figurez-vous,
aujourd'hui avec l'éveil au changement climatique et à la durabilité, et bien figurez-vous que tous
les services de la Commune planchent sur cette problématique et le Service des bâtiments tout
particulièrement. Celui-ci, du reste, privilégie les matériaux les moins polluants possible et les plus
durables possible à chaque rénovation. Et c’est le cas en l'occurrence puisqu’il n'y a aucune
mauvaise nouvelle pour les enfants et les pompiers et que les matériaux qui vont être utilisés sont
très loin d'être polluants.

Alors, je vais vous rassurer, M. le Conseiller, puisque le revêtement de sol en PVC est un produit
iQ Optima de la firme Tarkett. Ce revêtement est fabriqué en partie avec des matériaux recyclés à
25% et est lui-même recyclable à 100%. Il est garanti sans phtalates et à la meilleure note, A+, en
termes d'émissions dans l'air intérieur. Il remplit les exigences eco-bau et Minergie-Eco dans les
domaines de l'écologie et de la santé. Il est classé dans la catégorie eco-2.

Par rapport à d'autres revêtements tels que le linoléum, il nécessite moins de produits d'entretien
et une meilleure longévité.

Comme vous pouvez le voir, M. le Conseiller, nous avons bien réfléchi à tout ça et nous avons
choisi le matériau le moins polluant possible et c'est donc une bonne nouvelle pour les enfants
ainsi que pour tous les usagers de l'école.

M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO :

Je vous remercie de votre réponse. Je prends note de votre souci. Malheureusement vous ne
pouvez pas changer la composition chimique de ce matériau, qui reste quand même du chlorure
de vinyle donc je vous rapporte à vos connaissances en chimie.

Merci Madame.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR21.03PR est accepté à une évidente majorité.

Décision du Conseil

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de réaffectation des locaux
scolaires laissés vacants suite à la construction du collège des Rives.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 530'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.337400.21 « Réaffectation des locaux scolaires suite au Collège des Rives »
et amortie en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

301

17. PO20.06PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE JUDITH NOTTER « LE TÉLÉTRAVAIL »
RAPPORTRICE : MME MARISA PARDO

Mmes et MM. les Conseillers Aurélie Maude HOFER, Claude-Anne JAQUIER, Judith NOTTER,
Marisa PARDO, Pascal GAFNER, Marc NICODET et Christian WEILER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Aurélie Maude HOFER, remplaçant Mme Marisa PARDO, lit les vœux :

A l’issue de la discussion, l’ensemble des commissaires encourage la Municipalité à faire preuve
de davantage de souplesse dans la mise en place du télétravail pour les collaborateurs de la Ville.
Par ailleurs, les commissaires souhaiteraient que la Municipalité fasse part au Conseil communal
de la réflexion qui sera menée sur les mesures mises en place durant la pandémie.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur le postulat

Retrait du postulat

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et son renvoi à la Municipalité.

Mme la Conseillère Judith NOTTER :

Le télétravail est aujourd'hui une thématique sociale centrale pour les raisons contextuelles que
l'on connaît, mais aussi pour des questions plus larges notamment des questions d'égalité puisque
le travail facilite la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Toutefois, tenant compte des arguments et des conclusions de la commission qui est favorable à
des conditions plus souples de télétravail, mais qui est par contre peu favorable à une demande
d'études plus approfondies. Tenant compte aussi de la volonté exprimée par la commission de
suivre le dossier télétravail à l'avenir et tenant compte finalement du souhait à la fois de la
commission, de la Municipalité et des services de pouvoir tirer expérience avec suffisamment de
recul de la crise du COVID avant d'initier des réformes générales d'organisation de l'administration
communale.

Étant donné ces trois raisons, il me semble inutile d'insister aujourd'hui avec le postulat télétravail
et je souhaite donc le retirer.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Conformément à l’article 72, alinéa 3, de notre règlement, l’auteur de la proposition peut la retirer
ou la modifier jusqu’à ce que le Conseil se prononce sur sa prise en considération. Vous venez
donc de retirer ce postulat avant discussion sur la prise en considération, ce sujet est donc clos.

------------------------------------------------------------------------------

18. PO20.09PO

Composition de la
commission

POSTULAT DE M. CHRISTOPHE LOPERETTI ET CONSORT « POUR UN PROJET D’AUTOROUTE À VÉLO À

YVERDON »
RAPPORTRICE : MME MIREILLE BANDERET

Mmes et MM. les Conseillers Mireille BANDERET, Mireille MATHYS, Olivier DI PRINZIO, Didier
FORESTIER, Christophe LOPERETTI, Sébastien NOBS et Ruben RAMCHURN.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme Mireille BANDERET lit les vœux :

Les commissaires ont pris note avec satisfaction que le service avait à cœur de faciliter la mobilité

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

302

douce et qu’il y travaillait.

La commission constate cependant que les études sont lentes et qu’elles se heurtent souvent à
des problèmes administratifs. Elle émet le vœu que la Municipalité mette tout en œuvre pour
accélérer ces études.

Ayant entendu et pris connaissance des arguments de la Municipalité et des membres de la
commission, MM LOPERETTI et RAMCHURN décident de modifier leur postulat.

Je vous donne le texte de leur nouveau postulat :

Par le biais de ce postulat, la Municipalité est invitée à compléter l’interconnexion du réseau de la
mobilité douce et à accélérer la réalisation des projets de mobilité le long des canaux.

Elle donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur le postulat

Vote

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat tel que modifié et son renvoi à la
Municipalité.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

D’une autoroute à vélo suspendue, nous voici revenus les pieds sur terre et au final avec un rappel
bien venu des mesures 4a) nouvelles liaisons assurant la continuité des itinéraires de mobilité
douce le long des canaux, 4b) réaménagements des liaisons de mobilité douce existant le long
des canaux, 4c) franchissements des canaux à créer ou à réaménager.

Toutes les trois mesures faisant partie du programme d'agglomération de première génération de
2007, puis de deuxième génération 2012 d'AggloY. Il est donc grand temps qu'Yverdon réalise
enfin ces mesures et le groupe socialiste soutient le renvoi de ce postulat à la Municipalité.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Vert·e·s soutiendra le postulat modifié qui va dans le sens de notre vision du
développement de la mobilité douce. Nous regrettons néanmoins de devoir voter sur un texte qui
diffèrent autant du texte initial, même si c’est admis par notre règlement.

Nous invitons les postulants à s'informer davantage avant de déposer un texte et d'éviter ainsi de
réunir inutilement une commission.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre Droite soutiendra également ce postulat requalifié, si je puis dire,
directement en Municipalité.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Alors effectivement le postulat vous pouvez nous le renvoyer sans autre en Municipalité puisque
le Service de la mobilité travaille déjà ardemment et ardument dessus, donc quelque part le travail
est déjà bien avancé, voilà ce que je peux vous dire donc c'est sans problème qu'on accepte le
postulat avec renvoi à la Municipalité.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La prise en considération de ce postulat tel que modifié et son renvoi à la Municipalité sont

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

303

acceptés à l’unanimité.

------------------------------------------------------------------------------

19. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
19.1

Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD (CO21.01 projet d’agglomération de 4e
génération)

En effet, nous avons discuté au point 2 de notre ordre du jour, 6 de notre ordre du jour de la
communication CO21.01, j’ai bien noté que la Municipalité reviendrait avec un préavis concernant
l’élaboration et le financement d’un projet d’agglomération de 4e génération, mais je souhaite
cependant développer mes questions dont j’espère que les réponses seront présentes lorsque le
préavis sera présenté au Conseil.

Dans la communication citée, la Municipalité nous informe donc que AggloY, par son comité de
pilotage, a décidé d’élaborer un Plan d’Agglomération de 4e génération PA4 concentré, je cite :
« sur l’intégration au projet d’agglomération du projet de l’APA et des mesures qui y sont liées ».

Ce revirement est surprenant, car la volonté semblait claire de passer directement de la 2e à la 5e
génération.

Il est de la responsabilité de notre Conseil de s’assurer que les dépenses d’investissement sont
faites parcimonieusement et avec une probabilité élevée de rapporter à la caisse communale ou à
la population un retour sur investissement. La décision communiquée soulève donc de
nombreuses questions sur son efficacité et sur la coordination avec d’autres actions en cours de
la Municipalité. Voici donc mes questions :

1. Un projet d’agglomération est un dossier complexe, qui nécessite une coordination fine et
beaucoup d’études. Un plan d’agglomération élaboré en moins de neuf mois, consultation
publique y compris, peut-il vraiment remplir les critères de qualité permettant d’obtenir des
subventions ?

2. L’élaboration du PA4 mobilise toutes les ressources du bureau d’agglomération, ainsi que
plusieurs services communaux, pendant des mois. Est-ce que cela ne péjore pas la qualité de
préparation du plan directeur intercommunal d’agglomération, du système de gestion des
zones d’activités et du PA5 ?

3. N’est-il pas préférable, et plus efficace, d’attendre la 5e génération de Plans d’Agglomération
pour présenter un dossier plus solide, quitte à repousser un peu les investissements
concernés ?

4. Si les investissements de l’APA sont importants pour la région, comme le proclame la
communication CO21.01, il serait équitable que les frais d’études soient répartis au sein de
l’agglomération. Quelle sera la contribution des communes voisines aux frais d’élaboration du
PA4 ?

5. Quelques-uns des critères d’évaluation de l’Office fédéral du développement territorial ARE
sont : la régulation active de la demande de mobilité, la réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de gaz à effet de serre et la réduction des nuisances sonores. L’APA ne
pourra seul remplir ces objectifs. Le programme d’agglomération modifié doit prendre en
compte les autres modes de transports et une modération du trafic. Quelles sont les mesures
nouvelles que la Municipalité envisage d’inclure dans le nouveau PA4, outre l’APA et le réseau
de mobilité douce qui est tout proche ?

6. En particulier, la Municipalité prévoit-elle d’inclure toutes les mesures identifiées dans le plan
directeur des mobilités douces, dans le projet de plan des circulations (selon le préavis qui a
été retiré PR20.11bisPR), et celles qu’identifiera prochainement le plan directeur des
transports publics ? Les études concernant ces trois plans sectoriels sont-elles suffisamment
abouties pour être valablement prises en compte par l’ARE et obtenir une bonne évaluation ?

7. Les critères d’évaluation du PA4 incluent également la réduction de l’utilisation des ressources

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

304

et la valorisation des espaces verts et naturels, et je précise c’est un nouveau critère de cette
4e génération. Il est donc impératif de traiter des aspects relatifs au paysage, à la nature, aux
espaces verts, aux surfaces imperméabilisées et à la consommation d’énergie, sujets qui n’ont
pas à ce jour reçu toute l’attention voulue. La Municipalité peut-elle préciser ses ambitions
dans ces domaines ?

8. Les mesures validées dans les PA1 et PA2 en cours de mise en œuvre sont cofinancées par
la Confédération pour un montant total de CHF 28'000'000.-, auxquels s’ajoutent des
compléments cantonaux pour CHF 5'000'000.-. Il est donc du premier intérêt pour notre Ville
de réaliser enfin ces mesures. Comment la Municipalité va-t-elle accélérer la réalisation des
nombreuses mesures planifiées mais toujours attendues par la population, et dont le taux de
réalisation joue pour l’évaluation du PA4 ?

9. La Municipalité peut-elle confirmer que tous les projets des PA1 et PA2 seront repris dans le
PA4 ? Est-il prévu notamment de réinscrire la réouverture du passage St-Roch dans les
mesures, associé à un nouveau chiffrage des frais ?

10. La décision du comité de pilotage d’AggloY a été prise sans aucune consultation de la
commission consultative intercommunale, qui a annulé toutes ces séances en 2020. Quelle
information ou consultation est prévue pour cet organe composé de délégués des organes
délibérants ?

11. La population concernée doit, selon les directives de l’ARE, être dûment informée et consultée
sur le projet d’agglomération. Sous quelle forme est prévue cette consultation obligatoire ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

J’espère que la Municipalité a pris bonne note de toutes ces questions parce que nous ne les
répéterons pas.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Vous pensez bien, M. le Conseiller, que nos spécialistes ont imaginé, ils ont tous ces cas de figure
que vous venez de mentionner et les ont identifiés point par point. Je pourrais effectivement vous
amener les réponses à toutes les questions que vous avez posées ce soir, mais ça serait un petit
peu fastidieux et je pense que ça serait certainement plus profitable pour tout le monde de pouvoir
y répondre par écrit. Ça se fera peut-être via le préavis qu’on vous a annoncé tout à l'heure, mais
il faut garder à l'esprit qu'est-ce que la Municipalité et les communes de la région vont chercher
par le fait de poser un PA4.

Vous le savez, vous savez tous que nous allons essayer de trouver des cofinancements, que nous
n’avons pas obtenu jusqu'à maintenant parce que nous avions commencé la première partie, le
premier tiers de l’APA avant de demander officiellement ces aides, qu’elles puissent être
cantonales ou fédérales. Alors, on a appris que ce qui s'était fait à l'époque, dans les années 2012,
était faux du point de vue procédure et on avait loupé ces cofinancements. Maintenant, on essaie
de le faire, vous avez raison, dans des délais très courts. Tout le monde sait qu'on est dans des
délais très courts et donc évidemment qu'on n'a pas réquisitionné toutes les forces qu’il y avait au
niveau de la Commune et du bureau d'Agglo, mais nous nous sommes entourés de toute une série
de mandataires, d'où le coût de l'investissement et du préavis qui vous sera détaillé.

Voilà, Mesdames et Messieurs, donc c'est une volonté d'essayer d'y arriver par une course contre
la montre pour obtenir de l'argent, pour que ça puisse bénéficier évidemment à la collectivité et
aux finances communales de la Ville d'Yverdon et de la région, parce que je rappelle qu'il y a
d'autres communes qui sont intéressées par la réalisation de l’APA et notamment la commune de
Montagny, puisque ça se construit aussi sur la commune de Montagny. Et donc tous ces éléments-
là vous seront communiqués, la réponse à ces onze points que vous soulevez et d'autres
évidemment. Et nous allons essayer et si nous n'arrivons pas, ce travail évidemment va servir de
base au PA5, puisqu'en fait ce travail n'est pas perdu, c'est bien la philosophie et ce que la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

305

Municipalité essaie de faire pour l'instant.

Donc voilà, Mesdames et Messieurs, je vous propose qu’au stade des réponses on s'arrête là, en
tout cas ce qui concerne la Municipalité et on vous répondra d'une façon circonstanciée par écrit
certainement par le biais du préavis qui sera transmis au Conseil communal.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie M. le Syndic des premiers éléments fournis et effectivement je suis en attente des
réponses plus circonstanciées.

         

19.2 Une Interpellation de M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE (Développement d’Y-Parc)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins pour pouvoir être développée.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de plus cinq signatures. Les conditions sont remplies.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Mon interpellation concerne le développement d’Y-Parc et j’aurais deux questions sur des sujets
d’actualités.

Premièrement, j’ai pris connaissance dernièrement avec consternation que le projet de garderie
dans le nouveau bâtiment d’Explorit était compromis.

Au-delà du choix de l’exploitant de retenir une solution privée dans son bâtiment, je peine à
comprendre le JECOS, voyant le projet se péjorer, pourquoi le JECOS n’a pas été plus proactif
dans ce dossier.

Personnellement, je suis absolument convaincu qu’Y-Parc doit proposer une solution de crèche
aux entreprises qui sont déjà sur le site et surtout à celles qui souhaiteraient s’y installer. C’est un
atout supplémentaire pour attirer de nouvelles entreprises.

A titre d’exemple, le parc scientifique de l’EPFL, qui compte quelques deux cents entreprises
employant 2'000 collaborateurs, propose depuis 2013 une garderie privée, avec environ une
septantaine de places, et un taux d’occupation de 90% à 95%. Soit en pleine capacité avec une
liste d’attente d’une année.

Ma question est la suivante :

Pourquoi le service communal compétent n’a pas tenté de débloquer la situation et a-t-il un plan B
pour qu’un tel projet se concrétise, que ce soit avec une solution de garderie d’entreprise ou
publique ?

Le deuxième sujet touche l’avancement du dossier de la halte CFF.

Depuis qu’elle a été acceptée et intégrée dans la planification des CFF par Berne, il y a plus que
deux ans sauf erreur, ce dossier ne semble pas avancer.

A ce jour, aucun mandat n’a été déposé auprès de la division Infrastructure – Développement du
réseau des CFF. Et contrairement à ce que la direction d’Y-Parc propose peut-être à ses futures
entreprises, à savoir une halte en 2024-2025, elle ne pourra jamais être réalisée avant 2030-2035

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

306

dans le meilleur des cas, donc sans problèmes et sans oppositions.

Cette problématique est d’autant plus importante que Kindercity, une fois ouvert, attirerait 100'000
visiteurs par année. Additionné aux 1’800 emplois actuels et aux 3'000 à court et moyen terme,
nous allons nous retrouver avec un 2e acte de Stop aux bouchons. Peut-être devrions-nous
envisager la construction d’une ligne directe de tram entre la gare, le centre-ville et le cœur d’Y-
Parc ? Ce serait peut-être plus rapide que la réalisation d’une halte CFF.

Alors ma question est la suivante :

Est-ce que la Municipalité a l’intention, ou est compétente, pour intervenir auprès d’AggloY afin de
nous renseigner sur ce qui a été entrepris depuis deux ans dans ce dossier et pour faire avancer
ce projet auprès du Service de la mobilité du Canton, lequel est compétent pour déposer une
demande formelle à Berne de démarrage du mandat de réalisation ?

Je vous remercie pour votre attention.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Le JECOS s'est effectivement approché du promoteur. Il faut savoir que dans le cadre des crèches-
garderies, il y a trois possibilités. La possibilité d'une crèche qui fait partie du réseau d'accueil de
jour d'Yverdon, c’est-à-dire une crèche publique avec des tarifs selon le revenu des parents, dont
l'accès prioritaire est destiné aux membres du réseau, c’est-à-dire soit les habitants d'Yverdon-les-
Bains, soit éventuellement les entreprises qui font partie du réseau. Aucune entreprise d'Y-Parc
ne fait partie du RéAjy.

Deuxièmement, il y a la possibilité d'ouvrir une crèche privée, ce qui devait être le cas effectivement
à Y-Parc, mais l'entreprise qui a plusieurs crèches a constaté que depuis la pandémie il y avait une
diminution de la demande. Est-ce par peur du COVID chez les parents ou est-ce que par
l'intermédiaire du télétravail finalement certains parents se sont dit : « eh bien, on peut aussi garder
nos enfants à la maison », voilà.

Et puis, il y a une troisième possibilité qui est une crèche d'entreprise ou une crèche
interentreprises où là, par exemple, la Fondation d'accueil de jour de l'enfant du Canton de Vaud
peut verser jusqu'à 28% de la masse salariale éducative, mais là il n'y a aucune entreprise d'Y-
Parc qui étaient intéressées. Donc, il n'y a pas lieu pour la collectivité publique d'ouvrir une crèche
privée dans un endroit où finalement pour l'instant il n'y a pas de demande.

Voilà pourquoi nous n'avons pas ouvert de crèches, nous ne sommes pas rentrés en matière sur
une crèche à Kindercity d'autant plus que le promoteur ne souhaitait pas entrer dans le réseau
d'accueil, parce qu'à ce moment-là effectivement l'accès était prioritaire aux Yverdonnois alors que
la plupart des gens qui travaillent sur Y-Parc viennent de l'extérieur d’Yverdon.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je vais répondre sur la deuxième partie de la question, c’est-à-dire la halte CFF. Vous avez raison
M. le Conseiller, les Chambres fédérales ont voté en 2019 un crédit global d'environ douze milliards
et dans ce crédit-là, il y a la validation de l’arrêt CFF à Y-Parc. Actuellement l'Office fédéral des
transports élabore la priorisation des projets afin d'échelonner les ressources et c'est évidemment
à ce stade-là qu'il faut faire jouer des coudes, si vous voulez, pour pouvoir passer rapidement.

La planification de la nouvelle halte dépend également de la modification de l'offre des CFF, des
grandes lignes et on parle d'un horizon 2025-2027. Ça concerne l'offre des trains directs Lausanne,
Genève depuis Yverdon. En juin 2020, l'Agglo a demandé à l'Office fédéral des transports la
possibilité d'avancer la mise en œuvre de la halte en informant l'agglomération, en collaboration
avec le Canton. Le 2 février 2021, lors de la rencontre annuelle de la Ville avec les CFF, nous
avons relancé les CFF pour essayer d'avancer cette réalisation-là et de la prioriser au niveau du
calendrier des CFF.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

307

Et dans le cadre de l'élaboration du PA4, tel qu’on en parlait tout à l'heure, l'identification des
mesures connexes à la halte pourrait bénéficier d'un cofinancement fédéral à l’étude. Une raison
de plus pour essayer d'ailleurs d'avoir un PA4 qui nous permettrait d'avancer dans l'autre secteur
qui est celui de la halte CFF. Alors oui, c'est vrai que ça a été voté, c'est bien l'Agglo et le bureau
d'Agglo qui a le lead de cette opération avec les services de la Ville. Ils travaillent avec les différents
services de l'État et, effectivement, au niveau des mesures qu’il y a au niveau de la Confédération,
il appartient aux cantons et aux régions de travailler de près avec les Chambres fédérales ou avec
les représentants des CFF pour essayer de se placer le plus rapidement possible.

Alors si on parle de 2028-2030, c'est malgré tout peut être rapide pour la programmation CFF, c'est
lent pour les besoins du parc et donc il faudra bien qu’on trouve aussi une alternative à cette
problématique-là et de voir comment on résout les problèmes d'accessibilité.

Vous le savez, on travaille avec des parkings puisqu'en fait c'est une des clés - encore faut-il
pouvoir les construire - et puis on a augmenté la cadence au niveau des transports publics puisque
maintenant on a une ligne de TRAVYS qui est toutes les sept minutes, sauf erreur, sept minutes
et donc c'est quand même une cadence relativement importante en direction du parc.

Et puis, il y a évidemment les vélos en libre-service ou tout autre moyen. On regarde aussi avec la
direction du Parc pour avoir des navettes directes qui pourraient faire Gare-Y-Parc, puisque quand
on prend les services de bus publics, même si c'est toutes les sept minutes, ça fait une boucle
dans la Ville, ce n’est pas une liaison directe.

Donc on essaie de travailler sur différents secteurs, on a le même souci que vous pour essayer de
faire en sorte que cette halte CFF, qui a été acceptée, puisse être en fonction le plus rapidement
possible.

         

19.3 Une Interpellation de M. le Conseiller Thierry PIDOUX (Démarche d’attribution des mandats
de transport d’élèves)

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre règlement. Elle doit être
appuyée par cinq membres au moins pour pouvoir être développée.

Tel est bien le cas, puisqu’elle est munie de plus cinq signatures. Les conditions sont remplies.

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

En préambule, je tiens, à titre personnel ainsi qu’au nom de nombreux habitants d’Yverdon, à
remercier la Municipalité pour la remarquable aide apportée aux restaurants de la Ville d’Yverdon-
les-Bains à travers son action des assiettes solidaires.

Malheureusement, il n’en va pas de même pour d’autres professions et entreprises de notre Ville
et qui ont quelque peu été oubliées.

Mon interpellation va au Municipal en charge du JECOS et concerne la démarche d’attribution des
mandats de transport d’élèves à des entreprises spécialisées dans ce domaine.

Je suis surpris de prendre connaissance des lignes directrices du Municipal dont dépend le
JECOS, directives transmises aux responsables des établissements scolaires et du CPNV. En
effet, à plusieurs reprises des choix inappropriés ont été fait lors de la sélection d’entreprises de
transports pour les élèves de leur établissement et je me contenterai d’un exemple dont vous
pouvez en voir la photo sur l’écran.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

308

Après avoir effectué une demande d’offre auprès d’entreprises de transport, il en est ressorti que
c’est une entreprise utilisant des véhicules bernois qui a obtenu le mandat. Si probablement le prix
a été l’élément clé, je déplore quand même l’analyse de la direction des établissements : car
n’oublions pas que sur le site d’Yverdon, nous avons plusieurs entreprises qui fournissent ce genre
de prestations. Plus encore : ces entreprises nourrissent financièrement Yverdon.

Eh oui, Mesdames, Messieurs, ces entreprises paient leurs dus à notre Commune et notre Canton.
Voici comment :

 Par le biais de leurs licences de transport dans le Canton de Vaud.

 Par les impôts du véhicule payé au Canton de Vaud pour leurs immatriculations.

 Par les impôts de l’entreprise qui sont payés à Yverdon.

 Par les impôts des collaborateurs habitant à Yverdon qui sont aussi payés dans notre cité.

Mais face à ces arguments, les directives de la Municipalité sont claires, que c’est le prix à tout
prix.

Certes, c’est important et on doit faire jouer la concurrence mais de quelle façon ?

En faisant travailler des entreprises dont le siège principal est pour l’entreprise « Jean-Louis
Voyages » sur Fribourg, « Thomas Voyages sous Marti Reisen » sur Berne et « Marti » sur Berne
ou « Buchard » dans le Valais.

A noter aussi que tous ces Cantons bénéficient d’impôts sur les véhicules et autres taxes bien plus
favorables que nos entreprises régionales, donc vaudoises, qui se battent pour survivre.

Les faits sont là :

Une course réalisée d’Yverdon-les-Bains pour St-Croix-Les Clubs par un véhicule de l’entreprise
Marti, en provenance du Canton de Berne et immatriculé sur Berne. Avez-vous pensé aux heures
de roulage du véhicule, aux potentiels dangers sur la route de ce véhicule et finalement notre chère
empreinte carbone dont visiblement cela n’a pas d’importance aux yeux de la Municipalité et de la
direction des établissements. Quand bien même de nombreuses voix de cette assistance prônent
pour des actions et des directives bien réelles envers la protection de notre planète, de notre avenir.

Mes questions sont donc :

 Comment un tel choix peut-il être fait en regard des arguments précédemment nommés ?

 Existe-t-il un cahier des charges pour ces demandes d’appels d’offres ? Si oui quel en est le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

309

contenu exact ?

 Est-il pensable que dans l’avenir une annexe au cahier des charges, s’il y en a un, comporte
les points suivants :

 L’entreprise de transport mandatée doit avoir son siège principal sur le territoire vaudois.

 L’immatriculation du ou des véhicules doit être vaudoise.

 L’entreprise se doit, dans la mesure du possible, être la plus proche de l’établissement
scolaire.

 Que la norme de pollution soit supérieure à l’EURO 5. Pour votre information, les CFF
exigent la norme EURO 6 lors d’un dépôt d’appels d’offres.

En reprenant l’exemple cité et dans une situation similaire, je ne suis pas certain qu’un car portant
les plaques vaudoises ou fribourgeois serait mandaté pour un transport d’élèves d’un collège de
Sion à destination de Montana par exemple. Je vous laisse méditer sur cet exemple.

Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Vous posez un certain nombre de questions et j'aimerais tout d'abord vous remercier, M. le
Conseiller, de ne pas m'avoir transmis les questions à l’avance, auxquels cas j'aurais pu tenter d'y
répondre ce soir, mais bien évidemment je ne vais pas y répondre sauf vous dire que j'ai entendu
parler de cette problématique et maintenant je demande à ce qu’il y ait toujours une entreprise
yverdonnoise à laquelle on fait un appel d'offres.

Mais on répondra plus précisément par écrit, puisque ce soir, cela m’est un peu difficile, ne serait-
ce que déjà par rapport à la norme de pollution EURO 5 ou EURO 6.

M. le Conseiller Thierry PIDOUX :

Je vous remercie, M. Municipal, effectivement j'ai été un peu tardif dans la rédaction de mon
document et je m'en excuse, mais j'attends votre réponse dans les meilleurs délais. Merci.

         

Clôture

Mme la Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

La discussion est toujours ouverte au dernier point de notre ordre du jour.

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Cela fait longtemps que nous n’avions pas terminé à une telle heure. Je n’ai pas encore terminé,
je sais que vous êtes pressés.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 6 mai 2021 à 20 heures.

Il est 22h37, je lève cette séance en vous souhaitant à toutes et tous une très bonne fin de soirée,
un bon retour chez vous. En vous priant de bien vouloir en sortant bien entendu débarrasser vos
bouteilles en pet, mais aussi et surtout vous diriger vers la sortie en respectant encore et toujours
les distances sanitaires requises en commençant par les rangs de derrière.

En vous remerciant, bonne soirée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

310

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Natacha RIBEAUD EDDAHBI Gaëlle VON BERGEN

 Présidente Secrétaire adjointe