name: Rapport commission (COGE): PR24.08PR concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2023 et les comptes de

text:
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Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Commission de gestion (COGE) du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains est
constituée comme suit :

Membres : Mmes Cécile PLAGELLAT, Lorena SHEU, Céline EHRWEIN, Maude
EHRBAR, Mireille BANDERET, Apolline CARRARD, Claude-Anne JAQUIER et
M. Kevin DELAY

Suppléant e.s : Mmes Mathilde MARENDAZ, Claire-Lise MAJOLA et MM. Stéphane
BALET, Pierre-Henri MEYSTRE, Ruben RAMCHURN

En cours d’année, Monsieur Stéphane BALET a été remplacé par Madame Pascale
FISCHER et Mathilde MARENDAZ, par Monsieur Loann GAILLLARD
Mme Claude-Anne JAQUIER a été élue présidente et Mme Céline EHRWEIN, vice-
présidente pour l’année 2023-2024. Madame Céline ZELLWEGER a assumé la tâche
de secrétariat, sur délégation du Bureau du Conseil communal jusqu’au 31 décembre
2023, date à laquelle elle a donné sa démission.

La COGE s’est réunie aux dates suivantes, en plénière les :

- 29 août, 27 septembre, 10 novembre 2023 et les 27 février, 27 mars 2024.

En outre, des sous-groupes de la COGE ont effectué des visites de services afin
d’aborder des thématiques particulières aux dates suivantes :

- 22 septembre, 29 septembre 2023 et 30 janvier 2024.

La Commission a évalué la gestion de la Municipalité en étudiant en profondeur
plusieurs questions et sujets ciblés. Elle a décidé de visiter en sous-groupes, certaines
filières. La COGE remercie les différents membres de la Municipalité, les chef·fe·s de
services et de filières et employé·e·s communaux pour leur accueil et leur disponibilité́
lors des entretiens et visites, ainsi que les personnes qui se sont mises à disposition
pour l’organisation de ces dernières. Elle remercie également le secrétariat du Conseil
communal, le service informatique et enfin les concierges.

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Table des matières

I. PREAMBULE .............................................................................................................. 3

II. REPONSES DE LA MUNICIPALITE AUX OBSERVATIONS ET AUX VŒUX 2022 DE LA
COMMISSION DE GESTION ................................................................................................ 4

II.1. SUIVI DES OBSERVATIONS ............................................................................................ 4
1.1. JECOS ............................................................................................................................................... 4
1.2. SERVICE DE LA MOBILITE ................................................................................................................. 5
1.3. SERVICE DES BATIMENTS ................................................................................................................ 5

II.2. SUIVI DES VŒUX .......................................................................................................... 6
2.1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, SERVICES DES FINANCES ET DE L’INFORMATIQUE .................................. 6
2.2. SERVICE DES BATIMENTS ................................................................................................................ 7
2.3. SERVICE DE LA CULTURE ................................................................................................................. 8
2.4. JECOS ............................................................................................................................................... 9
2.5. SERVICE DE LA SECURITE PUBLIQUE ............................................................................................. 10

III. VISITES ET EXAMENS DE LA GESTION 2023 PAR LA COGE .......................................... 11

III.1. SERVICE DES BATIMENTS ............................................................................................ 11
1.1. TOUR D’HORIZON DES GRANDS PROJETS ..................................................................................... 11
1.2. PARKING DE LA PLACE D’ARMES ................................................................................................... 13
1.3. SPORTS 5 ....................................................................................................................................... 19
1.4. AMENAGEMENT DE LA PLAGE ...................................................................................................... 21

III.2. SERVICE DES BATIMENTS ............................................................................................ 22
2.1. FILIERE DURABILITE ....................................................................................................................... 23
2.2. DEMARCHES PARTICIPATIVES ....................................................................................................... 23

III.3. SERVICE DE L’URBANISME .......................................................................................... 29
3.1. UN ESPACE PUBLIC A CINQ MINUTES ........................................................................................... 29
3.2. COURS D’ECOLE ............................................................................................................................. 35
3.3. HOPP-LA ........................................................................................................................................ 36

IV. CONCLUSION ....................................................................................................... 37

V. RESUME DES OBSERVATIONS ET DES VŒUX 2023 .................................................... 38

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I. PREAMBULE

La COGE souhaite ici rappeler dans quel état d’esprit elle a travaillé cette dernière
année. Selon les principes émis par le guide des commissions de surveillance, édité
par le Service des communes de l’État de Vaud, la COGE s’est efforcée de travailler
dans un esprit constructif et sans parti pris. En effet, « l’objectif premier des
commissions de surveillance est de détecter d’éventuels insuffisances ou
dysfonctionnements dans la gestion opérée par la Municipalité. Pour ce faire, elles
doivent suivre de manière soutenue et approfondie l’action de la Municipalité et de son
administration. Le but n’est pas de mettre ces dernières en accusation, mais d’engager
un dialogue avec la Municipalité afin d’identifier les domaines où une intervention est
nécessaire pour régler certains problèmes. C’est grâce à l’action des commissions de
surveillance que pourra se mettre en place un processus d’apprentissage mutuel qui
doit permettre d’éviter la répétition d’erreurs et de favoriser une gestion plus rigoureuse
dans le futur ».
En 2023, la Présidente et la Vice-présidente de la COGE ont rencontré Monsieur le
Syndic, Pierre Dessemontet et Monsieur Zürcher. Nous avons convenu que, comme
l’année précédente, le rapport de gestion de la Municipalité serait fourni aux membres
de la COGE, au début février 2024. Cette manière de faire a permis de très bien
fonctionner. La COGE a eu le temps de mettre en parallèle ce qu’elle a constaté dans
les visites des services, les discussions avec la Municipalité et le rapport de gestion,
établi par les services communaux. Cela a évité ainsi de poser des questions
supplémentaires, alors que les réponses figuraient dans le rapport de gestion de la
Municipalité.
La COGE souhaite relever la qualité des réponses apportées à ses questions et
observations et remercie la Municipalité ainsi que ses services.
Afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions et dans un climat agréable, la
COGE a communiqué en amont l’agenda de ses rencontres à la Municipalité et a veillé
à lui proposer à chaque fois diverses dates. La Commission de gestion a rencontré, à
plusieurs reprises des difficultés pour s’adapter aux disponibilités de la Municipalité.
La COGE tient à rappeler que c’est à la Municipalité de se mettre à disposition de la
COGE et non l’inverse.

Rapport de gestion de la Municipalité
La Municipalité a souvent fait remarquer à la COGE qu’elle posait des questions qui
sortaient de son domaine de compétence en s’intéressant à la gestion d’entités non
communales. La COGE constate qu’à plusieurs reprises le rapport de gestion de la
Municipalité ne fait pas de distinction claire entre les entités communales et les
associations, fondations subventionnées par la Commune d’Yverdon-les-Bains.

Voeu 1.2023 : La COGE invite la Municipalité à différencier clairement, dans son
rapport de gestion les entités communales pures des associations et fondations
subventionnées par la Commune d’Yverdon-les-Bains, ainsi que des associations
intercommunales.

La COGE constate en outre que le rapport de gestion de la Municipalité contient des
informations non contextualisées et incompréhensibles sans connaissances
spécialisées (par exemple : Analyses 2022 p. 236 du rapport de gestion 2022).

Vœu 2.2023 : La COGE invite la Municipalité à vulgariser son rapport.

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II. REPONSES DE LA MUNICIPALITE AUX OBSERVATIONS ET AUX

VŒUX 2022 DE LA COMMISSION DE GESTION

II.1. SUIVI DES OBSERVATIONS

1.1. JECOS

Office du logement

Observation 6.1 (2022) : La COGE invite la Municipalité à effectuer par les services
de la Commune, d’ici la fin 2023, une enquête de satisfaction auprès des différents
partenaires de l’office du logement (préposée de l’office du logement, gestionnaire de
dossiers, Chefs de service des bâtiments, responsable du secteur logement, régies
immobilières, bénéficiaires, etc…) afin de pouvoir tirer un bilan du nouveau mode de
fonctionnement.

Réponse de la Municipalité, refusée par le Conseil communal, le 1er juin 2023
La Municipalité prend bonne note de cette proposition, mais relève que l’équipe en
charge du secteur du logement au sein du Service JECOS est au complet seulement
depuis ce mois de mai 2023, avec l’arrivée d’une gestionnaire de dossiers. De plus, la
responsable du secteur logement bénéficiera d’un congé maternité entre septembre
2023 et janvier 2024. Une enquête de satisfaction devrait permettre d’évaluer de
manière pérenne le fonctionnement du secteur du logement, une fois celui-ci consolidé
suite aux modifications importantes intervenues dans son organisation. Afin de garantir
un maximum de crédit à la démarche, il est important qu’une telle évaluation soit
réalisée par un mandataire externe. Au vu des considérations qui précèdent,
l’évaluation pourrait être menée durant le deuxième trimestre de 2024. Un montant
adéquat sera prévu à cet effet dans le budget 2024.

Nouvelle réponse figurant dans le rapport de la Municipalité au Conseil
communal
La Municipalité est toujours d’avis qu’une évaluation externe sera nécessaire afin
d’évaluer la nouvelle organisation de l’office du logement. Il apparaît en effet peu
judicieux de confier cette tâche au service, qui se retrouverait à juger lui-même de la
qualité des démarches entreprises. Par ailleurs, la réorganisation de l’office du
logement est encore en cours et l’étude mandatée pour mettre sur pied une politique
communale du logement devrait, selon le planning prévu, se terminer dans le
deuxième semestre de 2024. Les recommandations de cette étude auront des
conséquences sur les règlements communaux en matière de logement à loyer modéré
(LLM) et la création d’un règlement sur les logements à loyer abordable (LLA). Il
apparaît ainsi important pour la Municipalité d’attendre que ce travail soit réalisé avant
de lancer une évaluation externe de l’office du logement, incluant une enquête de
satisfaction auprès des différents partenaires. Une telle démarche est prévue pour
2026.

Remarque de la COGE
La COGE comprend qu’il faille attendre la mise en place de l’organisation de l’office
avant de pouvoir effectuer une quelconque évaluation. Cependant, elle estime qu’il
n’est pas indispensable d’attendre la création et les mises à jour des règlements pour
approcher les partenaires directs afin d’évaluer leur satisfaction et mettre en place les

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ajustements nécessaires à court terme. La COGE n’est pas satisfaite de la réponse
de la Municipalité et formule une nouvelle observation.
Observation 1.2023 : La COGE invite la Municipalité à entreprendre une enquête de
satisfaction auprès des partenaires directs de l’office du logement d’ici fin 2024.

1.2. SERVICE DE LA MOBILITE

Observation 8.2.1 (2022) : La COGE invite la Municipalité à mettre en lien la SIC, le
COSY et la Police du commerce afin de résoudre les problèmes que peuvent
rencontrer les personnes à mobilité réduite, à la Rue du Lac (obstacles sur les trottoirs,
difficultés pour y accéder).

Réponse de la Municipalité refusée par le Conseil communal, le 1er juin 2023
La Municipalité relève en préambule que la Police du commerce relève du Service de
la sécurité publique, et non du Service de la mobilité. Par son Service de la sécurité
publique (SSP), elle rappelle au demeurant régulièrement aux commerçants leurs
devoirs en la matière. En l’état, sans procéder à des travaux de mise à niveau de la
chaussée en supprimant ou abaissant les trottoirs, seule l’interdiction des dispositifs
de réclame permettrait une résolution durable de cette situation. Une telle interdiction
serait toutefois préjudiciable aux commerçants. La Municipalité est toutefois prête à
étudier cette question de manière approfondie, aux fins de trouver une solution tenant
compte de tous les intérêts en jeu.

Nouvelle réponse figurant dans le rapport de la Municipalité au Conseil
communal
La Municipalité a pris note du fait que le Conseil communal a refusé à plusieurs
reprises les réponses proposées à cet effet. Elle procédera dans le sens demandé.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse. Elle restera attentive aux
démarches entreprises.

1.3. SERVICE DES BATIMENTS

Vandalisme, déprédations et vols dans l’enceinte des bâtiments scolaires

Observation 3.1.4 (2022) : La COGE Invite la Municipalité à contacter le préfet afin
qu’il prenne position, quant au projet de mise en conformité du système de vidéo-
surveillance, d’ici la rentrée scolaire prochaine.

Réponse de la Municipalité, refusée par le Conseil communal, le 1er juin 2023
La Municipalité a relancé à différentes reprises le Préfet à ce sujet, malheureusement
sans obtenir de réponse sur le fond jusqu’ici. Elle s’attend néanmoins, de manière
raisonnable, à obtenir prochainement les autorisations nécessaires, au moins pour les
bâtiments considérés.

Nouvelle réponse figurant dans le rapport de la Municipalité au Conseil
communal
Une séance relative aux demandes de régularisation des installations de
vidéosurveillance a eu lieu avec le Préfet courant 2023, lors de laquelle les obstacles

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principaux ont pu être clairement définis et discutés. La procédure de régularisation se
poursuit.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse. Elle regrette toutefois le temps
pris pour obtenir la régularisation et la mise en route des installations.

II.2. SUIVI DES VŒUX

2.1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, SERVICES DES FINANCES ET DE
L’INFORMATIQUE

ADNV

Vœu 1.1 (2022) : La Municipalité est invitée à mettre en œuvre les moyens
nécessaires afin de rendre transparent l’ensemble des montants annuels alloués par
la commune d’Yverdon au tourisme et au développement économique, en veillant à
rendre visibles la hauteur de ces montants, leur origine et leur affectation.

La Municipalité relève que sur la base du nouveau plan comptable harmonisé, le
financement de l’ADNV au budget 2024 est assuré par le compte 01200.3636.16
« Promotion économique » à l’aide de cotisations en francs par habitant·e (de CHF 6.-
par habitant·e) et basé sur les recettes fiscales de la Commune pour un total de
CHF 311’200.-. En complément, le produit de la taxe de séjour de CHF 130’000.-
(compte 14000.3611.01) sera rétrocédé à l’ADNV à hauteur de 50%, dès 2024, par
toutes les communes qui la perçoivent, contre 97% jusqu’à fin 2023.
Le financement des activités touristiques est imputé au compte 84000.3636.00
Subventions au Tourisme pour un total de CHF 522’420.- comprenant la cotisation de
base de CHF 1.20 par habitant·e pour la commission tourisme et la cotisation
complémentaire des sept communes « chefs-lieux touristiques », soit Grandson, Orbe,
Romainmôtier, Sainte-Croix, Vallorbe, Yverdon-les-Bains et Yvonand à raison de
CHF 16.10 (contre CHF 12.80 en 2023) par habitant·e.

Vœu 1.2 (2022) : La Municipalité́ est invitée à œuvrer avec diligence pour faire avancer
la réforme de l’ADNV et clarifier les relations contractuelles entre la Ville et cette
dernière

Une vaste réforme des structures touristiques de l’ADNV a eu lieu en 2023, sur la base
de conventions revisitées avec les communes membres (voir réponse au vœu 1.1. ci-
dessus). La Ville veillera à ce que les efforts déployés se traduisent concrètement sur
le terrain à partir de 2024. Par ailleurs, la Ville prévoit de renforcer en 2024 ses
ressources internes dans le domaine du tourisme, ce qui renforcera également les
possibilités de collaborations concrètes avec l’ADNV.

Vœu 1.3 (2022) : La Municipalité́ est invitée à mettre en œuvre des critères pour
mesurer et évaluer les missions qu’elle confie à l’ADNV et s’assurer de la bonne
réalisation de ces dernières.

La Municipalité entend ce vœu et en partage les objectifs sur le principe ; elle y
donnera suite de manière pragmatique. Dans le cadre de ses relations avec l’ADNV
et en particulier de sa représentation au comité exécutif (COMEX) de l’ADNV, la

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Municipalité veillera en particulier à ce que ses demandes soient relayées et ses
besoins entendus, avec des résultats concrets sur le terrain, sans forcément créer des
outils de monitorage serré, qui seraient consommateurs de ressources.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour ses réponses. Elle se réjouit de voir que les
choses se clarifient. Cependant, ni le rapport de gestion de la Municipalité ni le budget
2024 ne rendent compte de manière claire et pragmatique de l’affectation des
différents montants alloués à l’ADNV.
Voeu 3.2023 : La COGE invite la Municipalité à rendre compte dans ses prochains
rapports de gestion de manière claire et pragmatique des montants alloués à l’ADNV.

2.2. SERVICE DES BATIMENTS

Parc immobilier

Vœu 3.1.1 (2022) : La COGE invite la Municipalité à réévaluer le budget de
fonctionnement de la filière immobilière afin d’assurer un entretien adéquat du parc
immobilier.

Au vu de la situation budgétaire actuelle, ce budget n’a malheureusement pas pu être
augmenté. La stratégie de la Municipalité se fonde principalement sur une future
augmentation des dépenses d’investissement pour assurer l’entretien de ce parc.
Plusieurs demandes de crédit seront adressées au Conseil communal ces prochains
mois.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

Partenariats public-privé

Vœu 3.1.2 (2022) : La COGE invite la Municipalité à développer les partenariats
public-privé, permettant ainsi la réalisation de projets plus ambitieux, en veillant à ce
que les intérêts de la Ville soient sauvegardés.

La question porte spécifiquement sur la rénovation de bâtiments communaux.
Une forme de partenariat a été mise en œuvre au stade municipal, dont une part des
travaux ainsi que l’exploitation d’une fraction du bâtiment ont été confiés à un tiers.
Le projet mis initialement à l’enquête sur le site de Sports 5 reposait lui aussi sur
certains principes de partenariat public-privé (PPP).
Il existe en outre un partenariat entre la Ville et la société Y-Solaire SA pour
l’équipement en panneaux photovoltaïques de certains toits des bâtiments de la Ville,
dont le collège du Cheminet et celui des Isles.
Dans le cas spécifique de l’entretien des bâtiments, la Municipalité examine au cas
par cas l’opportunité d’un PPP. Il n’est donc pas impossible que des partenariats futurs
se développent, par exemple dans le domaine des infrastructures sportives ou
culturelles.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

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Surabondance des déchets

Vœu 3.1.5 (2022) : La COGE invite la Municipalité à créer une synergie entre le
JECOS, le Service des bâtiments, le Service des travaux, le Service de la durabilité et
les écoles en vue de trouver une solution efficace et durable au problème de la
surabondance des déchets, liée certainement au mode de consommation.

La surabondance de déchets et le littering sont des préoccupations de la Municipalité.
Le Service des travaux et environnement (STE) a mené plusieurs campagnes sur le
sujet et les élèves sont sensibilisés à la question dans les classes. Il est à relever que
c’est bien souvent hors périodes scolaires que ce phénomène est le plus prononcé.
Hélas, une solution efficace et durable sera certainement difficile à trouver.

Remarque de la COGE
Au regard de la réponse, la COGE s’interroge sur les synergies trouvées pour pallier
ce problème de littering.
Observation 2.2023 : La COGE invite la Municipalité à poursuivre les efforts pour
trouver une solution durable à ce problème en veillant à ce que les services travaillent
de concert.

2.3. SERVICE DE LA CULTURE

Subventionnement Maison d’Ailleurs

Vœu 4.1.3 (2022) : La COGE invite la Municipalité́ à agir avec célérité́ pour mettre en
place une convention actualisée définissant clairement les relations de
subventionnement entre la Ville et le MdA, ainsi que pour réviser les statuts de
l’Association avec pour conséquence une diminution des membres nommés par la
Municipalité́ au sein du conseil de fondation.

La convention en question est en cours de finalisation entre le Service de la culture et
le conseil de fondation. Elle devrait pouvoir être soumise à la Municipalité et signée
dans le courant du 1er trimestre 2024.
S’agissant de la révision des statuts, celle-ci relève des compétences de la fondation,
et non de la Municipalité. Il est néanmoins à noter que ce point faisait partie des
recommandations issues de l’audit mené conjointement par la Municipalité et la
Fondation de la Maison d’Ailleurs, et que cette dernière s’est engagée à les mettre en
œuvre au plus vite. Afin d’en assurer le suivi, un comité de liaison entre le Service de
la culture et la fondation est créé.

Remarque de la COGE
La COGE se réjouit de voir que la convention est en cours de finalisation. Par contre,
elle regrette que les statuts ne soient toujours pas finalisés et que les membres
nommés par la Municipalité soient encore surreprésentés au conseil de fondation de
la Maison d’Ailleurs.
Observation 3.2023 : La COGE invite la Municipalité à se positionner clairement pour
aboutir à une diminution des membres nommés par la Municipalité au sein du conseil
de fondation de la Maison d’Ailleurs.

Convention Musée d’Yverdon et Région

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Vœu 4.3.1 (2022) : La COGE invite la Municipalité, suite à l’arrivée du nouveau
directeur et du lancement de la nouvelle stratégie, à réviser la convention entre la
Commune et la fondation.

La convention en question est en cours de finalisation entre le SCU et le Conseil de
Fondation. Elle devrait être signée par la Municipalité dans le courant du 1er trimestre
2024.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

Coordination des événements culturels

Vœu 4.3.2 (2022) : La COGE invite la Municipalité́ à veiller à la coordination (location
de salles, agendas, utilisation des infrastructures, etc... synergie des évènements
culturels et sportifs) afin d’assurer la cohérence et d’éviter certains désagréments et
incompatibilités.

La commission événementielle, regroupant l’ensemble des services concernés par les
manifestations ayant lieu sur le territoire communal, travaille activement à la
coordination et au bon déroulement des différentes manifestations. De nouveaux outils
de coordination ont été mis en place d’entente entre les services, notamment un
agenda communal centralisé entre les différents services.
De même, le Service de la culture travaille de son côté à une meilleure valorisation
des manifestations ayant lieu dans les salles communales mises en location à travers
une communication et un suivi organisationnel accru.
Ces différentes mesures permettront, à terme, d’améliorer la cohérence entre les
différents événements.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

2.4. JECOS

Check Point

Vœu 5.2.1 (2022) : La COGE invite la Municipalité́ à impliquer le personnel dans le
projet des nouveaux locaux et veiller à leur accessibilité́ aux personnes en situation de
handicap.

La Municipalité a validé la transformation des tribunes de l’hippodrome en nouveau
centre d’accueil pour les jeunes en remplacement du Check Point et des autres locaux
situés aux anciennes casernes. Le projet est en cours d’élaboration selon un mandat
d’études parallèles. Le Service JECOS est partie prenante de cette réflexion et il va
de soi que l’accessibilité aux personnes en situation de handicap sera prise en compte.
L’ouverture de cette nouvelle structure est prévue dans le courant de 2026.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

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Vœu 5.2.2 (2022) : La COGE invite la Municipalité́ à soutenir les efforts de l’équipe du
Check Point à rendre la structure plus attractive pour les jeunes filles et encourager
toute décision allant dans ce sens.

En 2023, 2380 jeunes ont été accueilli·e·s durant les 107 ouvertures, soit une
moyenne de 23 jeunes par accueil. Cette fréquentation tend à se rapprocher de son
niveau « avant Covid », de même que le taux de participation des filles qui avoisine
les 25%. Le ratio pour la tranche d’âge des moins de 16 ans (50.38%) et des plus de
16 ans (49.62%) est équilibré. Cette situation n’est certes pas satisfaisante, mais les
locaux actuels ne permettent pas de réserver plus de locaux spécifiquement dédiés
aux filles. Ce point sera pris en compte avec les nouveaux locaux en faveur de la
jeunesse aux anciennes tribunes de l’hippodrome (voir réponse au vœu 5.2.1 ci-
dessus).
Par ailleurs, la Municipalité va prochainement valider sa politique communale en
faveur de la jeunesse, dont la participation des filles aux activités de la Commune est
un des axes prioritaires.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

2.5. SERVICE DE LA SECURITE PUBLIQUE

Contrôle des habitant·e·s

Vœu 6.4 (2022) : La COGE invite la Municipalité́ à améliorer la convivialité́ et la
compréhension des outils du Contrôle des habitant·e·s (calendrier de rendez-vous,
agenda).

La Municipalité est sensible à la qualité d’accueil des habitants, et en particulier des
primo-arrivants. A cet égard, le Contrôle des habitant·e·s fait effectivement le constat
que l’outil actuel de prise de rendez-vous est perfectible, et il explore des pistes
d’amélioration. En attendant un outil plus performant, les personnes qui rencontrent
des difficultés peuvent atteindre le personnel par téléphone pour fixer les rendez-vous
immédiatement. L’accès téléphonique est largement ouvert et favorise un échange
clair et dirigé de la population. En parallèle, le Contrôle des habitant·e·s mettra en
œuvre les améliorations suivantes :

 Proposer un affichage aux guichets de la Ville comprenant les modalités
d’accès et un plan, notamment à l’Hôtel de Ville, où beaucoup de personnes se
dirigent spontanément ;

 Communiquer davantage sur les modalités d’accès par le biais de canaux
usuels de la Commune, réseaux sociaux, Rive Sud ;

 Soumettre une marche à suivre détaillée aux partenaires et aux guichets de la
Ville quant aux modalités d’accès.

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

Porte du guichet

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Vœu 6.5 (2022) : La COGE invite la Municipalité à améliorer le visuel de la porte du
guichet afin de la rendre plus conviviale.

Des travaux concernant les locaux d’accueil du Contrôle des habitant·e·s sont en
cours d’étude, notamment pour en améliorer l’accès, la convivialité et la
confidentialité ; dans l’attente de la validation du projet dans son ensemble, des
améliorations intermédiaires ont eu et auront encore lieu, à savoir :

 changement du totem lumineux extérieur, effectué en 2023 : les retours sont
positifs à ce sujet ;

 retrait de la sonnette d’accès lors des plages dédiées aux rendez-vous,
permettant ainsi aux utilisateurs d’accéder sans attente à l’espace d’accueil ;

 étude d’un visuel sur la façade plus attractif en lien avec la brochure d’accueil
à Yverdon-les-Bains élaboré par les soins de la Filière Communication du
Secrétariat général. On envisage l’affichage d’un plan des principaux guichets
de la Ville en rapport avec l’activité du Contrôle des habitant·e·s :

o SSP : guichet police et visuel sur l’action STOP violence / harcèlement ;
o JECOS : accueil parascolaire, migr’info ;
o Secrétariat général / Greffe : naturalisations.

et comprenant également des informations sur les partenaires les plus régulièrement
sollicités soit l’Agence d’assurances sociales (Oasis), le Centre social régional (CSR),
l’office régional de placement (ORP), l’état civil ainsi que le Service cantonal de la
population (SPOP).

Remarque de la COGE
La COGE remercie la Municipalité pour sa réponse.

III. VISITES ET EXAMENS DE LA GESTION 2023 PAR LA COGE

III.1. SERVICE DES BATIMENTS

1.1. TOUR D’HORIZON DES GRANDS PROJETS

Le 29 septembre 2023, la Commission de gestion a rencontré une délégation
municipale, emmenée par Monsieur François ARMADA. Le service était représenté
par : Monsieur CZAKA, chef de service et Monsieur CORBAZ, chef de filière « Grands
projets ».
L’objectif était de faire un tour d’horizon des grands projets. Dans ce cadre, elle a visité
le site de « Sports 5 » et parlé du Parking.
Représentants de la commission de gestion :
Mmes Claude-Anne JAQUIER, présidente – Cécile PLAGELLAT, secrétaire – Céline
EHRWEIN, secrétaire – Apolline CARRARD – Mathilde MARENDAZ – Lorena SHEU
– Mireille BANDERET

a) Filière
Pour le projet du Parking de la Place d’ARMES, une filière dépend du Service des
Bâtiments. Ce dernier représente le maître de l’ouvrage, fixant les règles et le cadre.
Cette filière a pour but de renseigner le pouvoir politique sur la stratégie notamment.
Dans d’autres projets, un autre service peut avoir le lead. Si on prend l’exemple de
« Coteau Est », le Service de l’urbanisme sera responsable pour le plan d’affectation
et le Service des travaux pour les réseaux.

 12

La norme SIA 101 fait office de référence pour implémenter.

b) Les quatre phases-clés d’un projet
1. Initialisation qui doit regrouper onze prérequis et qui donne la trame des préavis

présentés au Conseil communal.

 Organigramme

 Programme

 Organisation

 Temporalité/phasage

 Terrain/affectation

 Evaluation des risques/opportunités

 Partenariat

 Impact mobilité/environnement

 Capacité financière

 Rapport de synthèse

 Crédit d’études
2. Plan d’affectation
3. Développement
4. Réalisation

De cet outil va découler la mise en place d’un organigramme définissant les
fonctions de chacun.

Le COPIL, formé de chefs de service, responsables techniques et de filière, certains
municipaux. Ce comité de pilotage traite plutôt de la stratégie et gère les différends.
En cas de désaccords non résolus, il revient à la Municipalité de prendre position ;
Cellule de coordination composée des chefs de service et de filière ;
Consultation interne (GT) à laquelle participent tous les chefs de service ;
Médiateur qui assure le lien avec les riverains ;
Mesures d’accompagnement regroupant toutes les personnes nécessaires à
l’encadrement du projet (communication, mobilité, police, délégué à l’économie,
commerçants) ;
Groupe de travail qui se rencontre lors d’une réunion bimensuelle. Comme le projet de
parking comporte trois projets en un. L’aménagement de surface est emmené par le
service de l’urbanisme. Le parking souterrain est sous la houlette du Service du SPPA
et les réseaux dépendent du Service des travaux.
Ce grand projet nécessite de faire appel à un certain nombre d’experts externes qui
vont s’occuper de procéder au relevé des bâtiments de la Rue des Remparts, effectuer
des sondages archéologiques et des tests de pollution par exemple.

c) Outils informatiques à disposition pour la gestion et la coordination de ces
différents grands projets

Wedo : cet outil a été utilisé jusqu’à la fin de l’année 2022. Sa fonction transversale
mettait à disposition des intervenants une feuille de route, comportant un calendrier
assorti d’un échéancier. Depuis 2023, un nouveau logiciel, utilisé également par le
Greffe est à disposition : eSéance. Univers qui fournit un tableau de bord regroupant
les utilisateurs, les tâches à effectuer et les jalons.
MAPNVPlate-forme cartographique : tous les chantiers sont cartographiés et
coordonnés par une plate-forme inter-services (PTI), regroupant les services de la
mobilité, BAT,SEY, SSP, STE et URB.

 13

Mindview : l’utilisation de cet outil est propre au servie des Bâtiments. Il permet la mise
en place de graphiques de suivi de projet.

1.2. PARKING DE LA PLACE D’ARMES

Dans ce chapitre, la Commission de gestion va faire un état des lieux du projet tel que
présenté, avant de le mettre en parallèle avec les remarques de la Direction générale
du territoire et du logement – DGTL produit le 15 juin 2021

a) Petit lexique des abréviations

CAPPA : Collectif Aménagement Parking Place d’Armes
CIPE : Commission Interdépartementale pour la Protection de l’Environnement
DDP : Droit Distinct et Permanent
DGE : Direction Générale de l’Environnement
DGE-ARC : Direction Générale de l’Environnement - Division Air, climat et Risques
technologiques
DGMR : Direction Générale de la Mobilité et des Routes
DGMR-P: Direction Générale de la Mobilité et des Routes – Division Planification
DGTL : Direction Générale du Territoire et du Logement
EIE : étude d’impact sur l’environnement
ICFF : Installations Commerciales à Forte Fréquentation
KBOB : Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles
des maîtres d’ouvrage publics en Suisse
LAT : Loi fédérale aménagement du territoire
LATC Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions
LRou : Loi sur les Routes
MEP : Mandat d’Etude Parallèle
OAT : ordonnance sur l’aménagement du territoire
OEIE : Ordonnance sur l’Etude d’Impact sur l’Environnement
PA : plan d’affectation
PCir : Plan directeur des Circulations (communal)
PDCn : Plan directeur cantonal
PPP : Partenariat Public Privé
RIE : rapport d’impact sur l’environnement

La procédure d’affectation est régie par la LATC

b) Historique
La Place d’Armes a fait l’objet de nombreux projets d’aménagements depuis une
soixantaine d’années.
Le 7 mars 2019, le PR18.26PR, avec amendements aux articles 2 et 3 est accepté par
le Conseil communal.
Il concerne une demande de cession de droit distinct et permanent (DDP) à la Place
d’Armes, à la rue des Remparts et à l’avenue de la Gare en vue de la réalisation d’un
parking souterrain de 1000 places en partenariat public – privé (PPP) et une demande
de crédit d’investissement de CHF 15’900’000.- pour financer la part communale des
frais liés à la réalisation du parking souterrain et une demande de crédit d’étude
complémentaire de CHF 350’000.- pour financer le dépassement attendu du crédit
d’étude de CHF 2’000’000.- accordé le 6 septembre 2012 par le Conseil communal
(PR12.13PR) et une demande d’octroi à la société Parking Place d’Armes SA d’une

https://www.yverdon-les-bains.ch/fileadmin/documents/ylb/Municipalite/Preavis/2018_preavis/PR18.26PR_ParkingPlaceDArmes.pdf

 14

garantie de chiffre annuel d’affaires de CHF 2’500’000.-, par un versement d’un
montant maximum de CHF 150’000.- par an pendant dix ans.
A cette occasion un accord se concluait entre le PLR et le PS. Ces derniers acceptaient
de soutenir ce projet de la droite et en contrepartie, le PLR soutiendrait des
investissements futurs destinés à l’accueil de jour des enfants.
Dans le cadre de cet accord, „les deux formations ont convenu de principes sur
lesquels la Municipalité s’est engagée :

 L’enveloppe prévue dans le plan des investissements pour l’aménagement en
surface de la Place d’Armes ne sera pas touchée ou réduite en fonction
d’éventuels aléas du chantier du parking ;

 Les trajets piétonniers entre le Parking et le Centre-Ville seront soignés afin de
garantir des cheminements les plus attractifs possibles et de la fluidité, grâce
notamment à des mesures de modération du trafic. Il s’agira de garantir la
vocation piétonne de cette zone en toute sécurité ;

 Une démarche participative sera lancée sur le redéploiement des places de
stationnement en surface, qui intégrera riverains et commerçants.“

En 2021, le Canton donne un préavis défavorable au projet adopté par le Conseil
communal et qui prévoyait 1000 places de parc, soit au plan d’affectation de la Place
d’Armes. Le Canton a fourni un rapport détaillé, avec une liste des thématiques
conformes, non-conformes ou à adapter. Des demandes et recommandations
émanant des services cantonaux concernés (DGMR-P, DGE-ARC, CIPE notamment)
figurent dans le rapport, afin de rendre toutes les thématiques conformes. Tous ces
points peuvent être corrigés, comme il est écrit dans le rapport du Canton, en page 3.
En novembre 2022, les quatre municipaux de la majorité rose-verte ont présenté un
projet redimensionné du Parking, comptant 430 places pour les voitures, 160 pour les
motos et 1000 pour les vélos.
En mai 2023, une association citoyenne, le collectif Aménagement parking Place
d’Armes (CAPPA) invite la Municipalité à mettre en œuvre le projet de parking tel que
prévu initialement et à respecter la décision prise en 2019 par le Conseil communal.
Selon le collectif, « ce parking compensera la suppression des 800 places existantes
en surface dans le périmètre du Centre-Ville ainsi que la suppression des 180 places
de P+Rail qui seront supprimées derrière la gare dans le cadre de la future extension
des ateliers CFF ».
Une initiative a été lancée et a abouti. Le retour de la Municipalité est attendu.

c) Présentation du projet
Sur ce périmètre à affecter, il y a trois zones :

 Parcs et canaux ;

 Place d’Armes ;

 Domaine public.
Ces trois zones ne sont pas compatibles avec la construction d’un parking. D’abord il
faut procéder à une affectation du sol en bonne et due forme, en produisant un plan
d’affectation, un règlement et un rapport justificatif, selon art 47 OAT, soumis à examen
préalable par les services cantonaux. Nous sommes donc en présence de 3
procédures parallèles.
En décembre 2020, la Municipalité à majorité de droite, a déposé un PA pour disposer
d’une zone affectée à des besoins publics selon art 15 LAT (pour le futur jardin public).
Il y a un autre périmètre superposé qui est le parking sous-terrain. En parallèle, la
Municipalité a adressé à la DGMR, pour examen préalable un dossier portant sur le
réaménagement de la Rue des Remparts (dossier LRou, loi sur les routes).

 15

Sur le plan de la disponibilité foncière, le périmètre du PA du Parking ne comprendra
qu’une seule parcelle appartenant à la Commune.
Les aménagements proposés visent à faire du PA un parc public en surface, composé
de 6 entités spatiales qui structurent l’ensemble et organisent les usages (voir plan
MASSE) :

1. Promenade des Remparts
2. Parvis du collège
3. La grande pelouse
4. Le bassin
5. Le jardin du théâtre
6. La promenade des Pins.

Un parking souterrain de 1000 places est prévu sur deux niveaux. L’accès au parking
s’effectuera grâce à quatre trémies, situées à la hauteur de la ruelle de la Gare. La
création de l’esplanade des Remparts, réaménagée en zone de rencontre avec vitesse
limitée à 20 Km/heure. Cette dernière comprendra le réaménagement de la
Promenade Auguste Fallet, la création du Parvis des Remparts et le réaménagement
de la chaussée avec pavage et enrobé bitumineux.

d) Examen préalable
Cet examen préalable a été coordonné par la Direction générale du territoire et du
logement (DGTL) et produit le 15 juin 2021, soit quinze jours avant le changement de
législature.
LA DGTL a classé les préavis des services cantonaux consultés, en trois catégories :

 Conforme ;

 A adapter ;

 Non conforme.

e) Non-conformités
Dans ce rapport la COGE va se pencher uniquement sur les thématiques jugées non
conformes au cadre légal et qui ont entraîné un préavis défavorable, soit :

 Charge de trafic ;

 Stationnement ;

 Bruit ;

 Etude d’impact sur l’environnement.
La DGTL relève que « ces non conformités peuvent être corrigées en suivant les
demandes de la direction générale de la mobilité et des routes, division planification
(DGMR-P), de la direction générale de l’environnement, division air, climat et risques
technologiques (DGE-ARC) et la commission inter départementale pour la protection
de l’environnement (CIPE), figurant dans leurs préavis ».
Le Canton ne valide pas en l’état le projet. Il demande que les non-conformités soient
corrigées et répondent aux bases légales. Dans le cas contraire, la DGTL proposerait
au Département de ne pas approuver ou d’approuver partiellement cette planification.

Charge de trafic
La fiche A25 du PDCn a pour objectif la maîtrise du volume de trafic automobile par la
limitation du nombre de places de stationnement en fonction de la qualité de la
desserte en transports publics (gare CFF, gare routière et TRAVYS).
La DGMR-P demande que « Le projet soit conforme avec la fiche A25 du PDCn, les
objectifs du projet AggloY et la stratégie des installations commerciales à forte
fréquentation (ICFF) ».

 16

Le projet d’AggloY, signé par la Commune d’Yverdon-les-Bains a pour objectifs la
maîtrise du trafic motorisé individuel et un report modal vers les transports publics
(TP). Les mesures qui le constituent visent à contenir l’augmentation du trafic motorisé
dans le Centre, en limitant l’offre de stationnement public en priorité aux besoins des
clients visiteurs et des habitants.

Stationnement
La notice technique « dimensionnement du Parking » réalisée par la Ville démontre
que pour répondre aux besoins, le futur parking devrait comprendre 1000 places.
L’étude du dimensionnement du parking a été faite le jeudi 12 septembre 2020 et le
samedi 17 septembre 2020 matin.
La DGMR-P relève que cette notice ne « contient pas d’éléments stratégiques destinés
à orienter le stationnement futur selon les différentes catégories d’usagers (habitants,
pendulaires, visiteurs, clients des commerces) ». Par ailleurs, « l’étude du besoin en
stationnement du futur parking de la Place d’Armes devrait englober les besoins de la
future planification Gare-Lac, dans le but d’analyser leurs complémentarités».
La DGMR demande que « les planifications du PA Place d’Armes et Front-Gare
(soient) coordonnées. Toute surface dépassant les besoins de stationnement public
du PA Place d’Armes pourra être réservée au Front-gare, mais devra être destinée à
une autre utilisation que du stationnement (dépôt par exemple) ».
La DGMR demande également que « L’annexe stationnement (soit) complétée par
une analyse de l’ensemble de la capacité du parking comprenant les complémentarités
d’usages entre le besoin en stationnement du futur éventuel programme Front-Gare
et le besoin en stationnement public du Centre-Ville, de manière à éviter une
augmentation de l’offre en stationnement au Centre-Ville » (p. 24).
En conséquence, La DGMR-P demande que le règlement contienne des dispositions
précises rendant d’éventuelles places de parc à destination du projet Front-gare
inaccessibles au stationnement, dans l’attente de la construction effective de ce
dernier. La Municipalité a décidé le 16 novembre 2023 que le projet « Front-gare »
gérerait son besoin en stationnement le moment venu. Les places de « Front-gare »
ne feront pas partie du parking souterrain. Il n’est pas facile d’évaluer un nombre de
places, alors que le projet n’est pas défini.
Concernant les publics-cible, la DGMR-P demande :« L’autorité communale, sur la
base d’une stratégie de stationnement pour le Centre-Ville d’Yverdon (cf. supra),
estime le besoin de stationnement public en application de la norme VSS SN 40 281,
précise les publics-cible visés et inscrive ces éléments dans le règlement de la
planification » (p. 25).
En complément de l’étude TRANSITEC 2022, la Municipalité a additionné un 10% de
personnes qui viennent se balader en plus des chalands. La norme VSS définit un
nombre de places en fonction des logements, des commerces… ou en fonction des
m2, ce qui donne une fourchette du nombre de places (limite haute et basse). Le
nombre de places sera ensuite décidé par la Municipalité. La DGMR analysera
l’évaluation municipale du nombre de places et demandera vraisemblablement
l’alignement au plan climat du Canton. Les autorités doivent être en adéquation avec
les planifications supérieures, afin d’éviter une opposition du Canton.
La DGMR-P demande également « Des mesures de gestion visant à assurer que les
places mises à disposition du public-cible soient inscrites dans le règlement de la
planification, puis comme condition pour octroyer le permis de construire » (p. 25).

La Municipalité rediscute le contrat avec le partenaire en fonction du projet
redimensionné qui sera mis à l’enquête.

 17

Lien avec le projet Front-gare : Etat des lieux et historique 2019 – 2023:
Le 27 avril 2023, la Municipalité a informé le Conseil communal (CO23.02) de
l’avancement des études et de l’utilisation du crédit d’investissement de CHF 500’000.-
servant à financer un mandat d’étude parallèle, et les études relatives à l’élaboration
d’un plan d’affectation pour le secteur « Front-gare » (PR 19.30 PR, accepté par le
Conseil communal en 2019).
L’objectif de ce préavis était d’élaborer un plan d’affectation pour le secteur « Front-
gare ». Il mettait en exergue le déroulement des études prévues pour le
développement tripartite de ce secteur, réparti entre trois propriétaires fonciers, à
savoir les CFF, Poste immobilier Management et Services SA et la Ville d’Yverdon.
En 2021, malgré de nombreuses discussions et propositions avec ses partenaires, la
Municipalité a dû prendre acte que les négociations avec la Poste et les CFF ne
pouvaient aboutir. La Municipalité n’a pas réussi à trouver une entente appropriée avec
la Poste qui possède beaucoup de terrains et CFF immobilier qui possède la petite
bande qui longe les voies, adjacente aux terrains communaux. Les intérêts sont
divergents notamment quant au calendrier de déploiement du projet. La Municipalité
a décidé de se concentrer sur l’aménagement de ses propres terrains et en a informé
ses partenaires. La Ville est ainsi indépendante et peut envisager un développement
plus rapide de ce projet.
Avec l’aide du bureau Contour – Gestion de projets SA., la Municipalité a décidé, en
février 2023, de lancer une procédure d’experts, issus de différentes disciplines et qui
se réuniraient pendant trois jours. Le coût de cette démarche est devisée à
CHF 75’000.-, prélevés sur le crédit d’investissement. Un montant supplémentaire de
CHF 30’000.- devrait être adjugé pour formaliser la vision directrice de l’expert délégué
à cette tâche. La volonté est de produire deux plans d’affectation distincts plutôt qu’un.
La Municipalité envisage également la possibilité d’intégrer des projets d’architecture
en amont des PA, permettant de travailler par projet plutôt que par règlement. Le coût
de cette démarche était estimé à CHF 160’000.-moins onéreux que la procédure MEP,
devisée à CHF 350’000.-
Le PR19.30PR prévoyait un montant de CHF 1’170'000.- pour financer les études et
les procédures, la participation de la Ville se montant à CHF 500’000.- (accordés par
le Conseil communal).
Suite au changement d’orientation de la Municipalité, la participation de la Ville se voit
augmentée de CHF 360’000.- et passe par conséquent à CHF 860’000.-
Un montant de CHF 500’000.- a été prévu au plan des investissements 2022-2031.
Une fois que les experts auront abouti à des propositions, la Municipalité pourra
présenter au Conseil communal la vision réalisée ainsi que la suite du développement
du secteur Front-Gare (parcelles derrière l’Office du tourisme et du Pointu. À côté de
la Thielle), avec pour corollaire, une demande de crédit additionnel.
Le 27 avril 2023, l’état du Compte no. 30.933 100.19 (CHF 500’000) était amputé de
CHF 60’000.- pour financer le mandataire qui a accompagné la Ville dans ses
négociations avec les CFF et la Poste, ainsi que tous les documents de base
importants pour développer le secteur Front-Gare.
En matière de stationnement, la Commission se rend compte que c’est « le chat qui
se mord la queue ». La DGMR demande que les planifications du PA « Place
d’Armes » soient coordonnées avec « Front-Gare ». Au vu de ce qui précède, ces
deux planifications ne peuvent pas être liées.

Bruit

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« La DGE-ARC préavise négativement ce projet car le rapport concernant l’étude des
nuisances sonores doit être complété. L’étude de bruit doit présenter de manière claire
et distincte, pour le périmètre d’étude, la situation de référence des niveaux sonores
AVANT (2020) et APRES (2035) la mise en place des travaux de réaménagement
prévus ».

Environnement
Selon la CIPE, le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) n’est pas conforme à l’art.
9 de l’ordonnance sur l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE). « La conformité du
dossier aux prescriptions environnementales sera estimée lorsque le dossier sera mis
à jour selon les demandes et remarques émises par les services cantonaux dans les
domaines du bruit et de la mobilité ».
La Commission de gestion est restée sur sa faim quant aux réponses données par la
Municipalité à ses questions concernant le Parking. A savoir, « le projet est bloqué, il
faut attendre le résultat de l’initiative ». On peut toutefois se demander si certaines
non-conformités n’auraient pas pu être corrigées, par anticipation. Le manque de
réactivité de la Municipalité quant aux non-conformités nous amène à formuler
l’observation suivante.

Observation 4.2023 : La COGE invite la Municipalité à répondre aux non-confomités
du projet de Parking de la Place d’Armes découlant de l’examen préalable du Canton,
sans attendre le sort qui sera donné à l’initiative populaire déposée en décembre 2023.
La Municipalité est notamment invitée à réaliser sans délai les différentes études
d’impact (charge de trafic, stationnement, environnement et bruit).

f) Questions en suspens et liste des travaux prévus en même temps que le
chantier du Parking

La Commission de gestion s’est demandé comment la Municipalité gérait les grands
projets en « veilleuse ».
Il n’y a, en fait, pas de projets en « stand by ». Une évaluation va déterminer si le projet
est maintenu ou pas.
Dans le cas du Parking, des séances sont planifiées pour assurer le suivi et sont
annulées s’il n’y a pas matière à discuter. Les étapes « capacité financière » et
« programme » restent des questions ouvertes.
Quand il y a des mandataires externes, certains mandats sont interrompus par
exemple, dans le cas présent, la médiation avec la population. Il peut y avoir des
interruptions ou des réinitialisations d’appels aux marchés publics. Les contrats sont
des contrats KBOB (Conférence de coordination des services de la construction et des
immeubles des maîtres d’ouvrage publics en Suisse) qui « veut faire en sorte que les
moyens requis soient utilisés de façon économique pendant toute la durée de vie des
immeubles tout en tenant compte des aspects culturels et écologiques de la
construction ». Le mandataire ne peut pas activer une phase sans l’approbation du
maître de l’ouvrage.

1. La réfection de la Rue des Remparts, datant de 1943 devrait être effectuée. Le
projet de parking étant bloqué, un point régulier est fait avec STE, SEY et SSP,
via la plate-forme PTI, afin d’évaluer l’état des conduites et de la chaussée,
prioriser les travaux et décider de réactiver les financements.

Des réparations ponctuelles vont avoir lieu. La mise en place d’un sondage des
canalisations via des caméras a mis en évidence un certain nombre de faiblesses et
la piste cyclable est dégradée.

 19

2. Dans le Préavis PR18.26 PR Swisscom n’avait pas abandonné ses prétentions
à compensation pour le déplacement du réseau de fibre optique, ce qui faisait
porter un risque de dépassement des coûts prévus. A la place d’une
compensation, la Municipalité a chiffré le coût pour l’adaptation des réseaux,
soit CHF 778’270 HT.

La négociation qui devait avoir lieu n’a pas été finalisée pour l’instant. En 2020, des
séances ont été organisées pour convenir d’une clé de répartition, mais le préavis
négatif du Canton quant au projet de Parking a suspendu les négociations.

3. Modifications des Quais de la Thièle.
4. Modification de la Rue du Casino, à hauteur de la Maison d’ailleurs.
5. Réfection de la Rue de la Maison Rouge.

Dans l’attente du crédit concernant le PCir, les avant-projets ont été financés via le
poste « divers et imprévus » PR18.26PR, à savoir CHF 233’516.- sur CHF 1’550’000.-
Les services doivent faire preuve d’une certaine agilité pour avancer sur ces projets.
Séquencer et faire le deuil de certaines synergies est nécessaire pour pouvoir avancer
sur ces projets connexes.

1.3. SPORTS 5

La Commission de gestion est allée visiter le site.
La Ville est propriétaire de la totalité du site. Les recettes financières de l’année
passée se montaient à CHF 95’000.- contre CHF 280’000.- quand le site était plein.
Les charges sont réparties sur tous les occupants. A l’origine, 37 baux et conventions
étaient signés, dont des baux oraux. Il n’y avait aucune harmonisation entre les
locataires et la Municipalité.

a) Politiques sectorielles
Les activités autorisées au sein de Sports 5 doivent répondre en priorité aux politiques
sectorielles de la Ville, à savoir :

 Sports

 Culture

 Cohésion sociale

 Durabilité

b) Critères d’attribution
Les conditions et critères d’attribution définis tiennent compte des trois axes suivants :

1. Taux et fréquence d’utilisation
2. Nature de l’activité qui doit être en lien avec les politiques sectorielles de la Ville
3. Vision du candidat sur le développement du site à long terme.

La phase de réactivation vise à remettre en activité l’entier du site suite aux appels à
candidature. Les candidats doivent présenter leur projet en tenant compte de ces trois
axes.
Un certain nombre de locaux sont vétustes. Le barème de location représente 50% du
prix du marché. L’idée est de ne pas faire de la concurrence aux autres propriétaires.
Un sondage auprès des acteurs culturels et sportifs a été effectué et laisse à penser
que l’intérêt pour ces locaux est important.
Il a été décidé que les contrats de location se feraient sous forme d’une convention
pour une période de deux ans, renouvelable pour deux ans. Les candidats sont rendus
attentifs au fait que ces conventions ne sont pas pérennes, car des travaux sont prévus
dans le futur.

 20

Un barème, comportant six tarifs, validés par la Municipalité, a été proposé par la
gérance communale. La gérance communale a inventorié les locaux qui vont de
l’espace commercial ayant pignon sur rue, de plein pied avec entrée indépendante au
local brut, non chauffé, plutôt destiné au stockage.
Concernant d’éventuels travaux, la Ville a prévu de faire le nécessaire pour assurer la
sécurité des locaux, en conformité avec les exigences légales (ex : l’électricité)
C’est au porteur du projet de payer les aménagements nécessaires à ses activités.
Les règles de sécurité imposées dépendent de la législation. La réfection éventuelle
des locaux incombe au porteur de projet. Le Service va toutefois vérifier la nature des
travaux demandés, afin d’éviter un besoin d’autorisations qui prendraient trop de
temps.
Les locaux sont chauffés au mazout engendrant des charges élevées qui vont encore
augmenter.

c) Locataires historiques
Les locaux qui sont mis en appels à projets concernent l’entier du site, à l’exception
de quatre locataires historiques :

 Art Dance

 Association Le Game (l’Amalgame)

 Cabinet vétérinaire Marc Jutzeler Sàrl

 PF Constructions métalliques, Philippe Flaction
Le prix des locations se situe dans la même fourchette de prix que les locaux mis en
appel à projets. Les locaux utilisés par les services de la Ville sont aussi soumis à
appel à projets.

d) Organigramme
Il est identique à celui des « Grands projets » avec un COPIL, GT+ et une cellule de
coordination.
Le Service des bâtiments est responsable de la gestion immobilière et des charges
ainsi que l’élaboration des conventions. Ces locaux doivent être remis en activité en
2024.
Un échelon “animation” chargé de gérer et coordonner le calendrier des manifestations
que pourraient proposer les usager·ère·s a été créé. Participent à ce groupe SCU et
JECOS qui se réunissent fréquemment pour discuter de ces animations et vérifier
qu’elles sont en adéquation avec le lieu.
Une visite des lieux a été organisée. La représentation des collaborateurs travaillant
dans les différents services était heureusement bonne. Quinze personnes de
l’administrations s’étaient déplacées En effet, la mise en place d’une bonne
coordination est très importante, de même que l’implication des différentes entités
communales (sport, culture). Il en va de la réussite de l’exploitation des locaux, ainsi
que de la gestion d’éventuels problèmes.
Un comité d’évaluation, formé de représentants de différents acteurs, a étudié une
cinquantaine de dossiers. Munis d’une grille d’évaluation comprenant les critères
retenus et pondérée, les experts ont éliminé une douzaine de dossiers incompatibles
avec la zone, la temporalité ou encore les travaux de réfection prévus. La demande a
été plus importante que l’offre. Certains locaux insalubres n’ont pas fait l’objet d’appel
d’offres.
Au final, 97% des candidats ont trouvé une place dans la zone. La valorisation des
locaux a été maximisée. Un espace peut être occupé par deux locataires à des
moments différents de la journée. Les conventions sont en cours de finalisation. Les

 21

locataires savent que ce projet a été établi dans une phase de transition. La durée des
conventions est actuellement de deux ans qui sera éventuellement prolongée de 2 ans
supplémentaires pour permettre d’établir un plan d’affectation plus pérenne. Cette
logique d’occupation provisoire est essentielle pour ne pas bloquer le site dans son
développement futur. Ce projet transitoire permet à la fois d’occuper et rentabiliser les
locaux et en même temps de servir de phase test pour évaluer le marché, en vue
d’intégrer l’une ou l’autre activité dans le futur. Cette zone doit obligatoirement être
affectée à des activités de « loisirs et sport ».
Le préavis PR19.02PR avait octroyé un crédit d’étude de CHF 500’000.- pour la
rénovation du site. Des moyens importants ont déjà été investis : CHF 150’000.- par
la Commune et environ CHF 350’000.- par le partenaire.
Pour rappel, le projet proposé était dérogatoire sur plusieurs articles du plan
d’affectation. Se basant sur l’exemple de la piscine couverte, la Municipalité avait fait
le pari d’obtenir ces dérogations, tout en sachant que ce serait difficile. Il était très
risqué d’aller contre les opposants. En effet, les réserves portaient sur la hauteur et
l’orientation des bâtiments. Le plan d’affectation, très ancien, n’était plus vraiment au
fait de ce qu’on pouvait construire sur ce site.
Les associations Castrum & Cie et Ici (Dérivée) se sont opposées non seulement aux
dérogations liées à la hauteur et l’orientation des bâtiments, mais également au
complexe hôtelier, peu compatible avec les activités nocturnes sur le site. Afin d’éviter
des frais juridiques importants, la Municipalité a choisi de ne pas faire recours puisque
le projet était dérogatoire. Les arguments des opposants quant à la hauteur et
l’orientation des bâtiments n’ayant rien de subjectif, demander au Tribunal administratif
de passer outre était un combat perdu d’avance.
Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, la Municipalité souhaite travailler sur
un nouveau PA qui offrirait à ce site un statut pérenne, permettrait de densifier l’espace
tout en respectant son affectation, à savoir « loisirs et sports ». Les quatre ans
nécessaires à l’élaboration d’un nouveau plan expliquent la durée limitée des
conventions établies entre la Municipalité et les locataires.

Observation 5.2023 : La COGE invite la Municipalité à contrôler systématiquement,
avant toute mise à l’enquête, les plans d’affectation afin d’éviter de se retrouver dans
une situation similiaire à Sports 5.

Observation 6.2023 : Au vu du statut transitoire de « Sports 5 », la COGE invite la
Municipalité à établir une planification afin que le nouveau plan d’affectation puisse
être réalisé dans les meilleurs délais.

1.4. AMENAGEMENT DE LA PLAGE

En trente ans, de multiples aménagements ont été effectués sur les Rives du Lac.
Aujourd’hui, il était important de définir quelles sont les zones dont les fonctions ne
changeront pas à long terme et celles dont les fonctions doivent être précisées.
L’aménagement de la Plage n’a pas fait l’objet d’une démarche participative, car le
crédit demandé pour ce faire a été refusé par le Conseil communal. La Municipalité
s’est rabattue sur une étude sociologique moins onéreuse et financée à hauteur de
CHF 15’000.- par le budget de fonctionnement du Service de l’urbanisme. L’objectif
était de se renseigner sur les habitudes des usager·ère·s.

 22

Un cahier des charges très précis a été envoyé à un certain nombre de sociologues et
c’est la Haute école de travail social de Genève qui a été retenue. Elle avait pour
mandat de conduire une étude qualitative permettant d’entendre les usager·ère·s a
qui l’on donne peu souvent la parole (les allophones, les enfants, les migrants)
notamment, afin de définir leurs pratiques. Une centaine de personnes représentatives
de toutes les catégories d’usager·ère·s (âge, genre, origine) ont été interrogées. La
méthode utilisée, ainsi que les questions ont été définies conjointement entre le
prestataire et la Municipalité. Un pavillon en bois a été installé sur la plage pour faciliter
les échanges et offrir un environnement accueillant. Un calendrier a été diffusé pour
interroger les personnes, à différents moments (vacances d’été, rentrées scolaires,
jours de la semaine, week-ends). Tout le matériel recueilli (photos, entretiens
retranscrits, micro-trottoirs) a été transmis au Service de l’urbanisme. La réflexion a
été conduite à deux échelles :

1. Vision directrice des Rives dans leur entier, prenant en compte les besoins de tous
les secteurs avec comme objectif que les Rives continuent à remplir la fonction de
parc d’agglomération, voire de la région. Comme il y a déjà beaucoup de
documents traitant de ce sujet, ainsi que toute une réflexion qui a déjà été menée
dans le cadre du projet du port, les résultats ont été assez rapides.

2. Réaménagement du secteur plage qui a fait l’objet de l’étude sociologique. Des
architectes paysagistes sont venus en appui pour aboutir à un projet
d’aménagement qui réponde à la fois aux besoins des nombreux·ses usager·ère·s
et respectent les normes de sécurité et de salubrité. Cette étude devait permettre
d’étoffer les enjeux existants de la Plage, à savoir : les enjeux sportifs – culturels –
restauration.

a) Le secteur – plage
Les résultats de cette étude ont été produits en 2022, et mis en évidence la très grande
satisfaction globale des usager·ère·s, quant aux qualités esthétiques, sensorielles,
sécuritaires de la Plage. Ces derniers proposent plutôt la préservation plutôt que la
transformation du site.
La Haute école de travail social a émis un certain nombre de recommandations
concernant trois axes d’intervention.

b) Recommandations de la Haute école de travail social de Genève

1. La maintenance, la prolongation de l’offre déjà existante et le remplacement de
certains équipements vétustes.

2. Enrichir la diversité des ambiances en ajoutant du mobilier éphémère permettant
ainsi de varier les ambiances, en fonction de l’occupation

3. Améliorer les voies d’accès à la Plage par le biais de navettes, bus, vélos en libre
service, pistes cyclables etc…. La HETS-Genève relève que ce dernier point fait
partie d’une réflexion plus large et qui intègre celle menée dans le cadre du plan
de quartier autour de la Gare.

L’étude sociologique a été transmise au Bureau d’architecture du paysage « Profil
Paysage » qui intégrera les propositions des usager·ère·s en complément de ce qui a
été imaginé par les services et d’autres partenaires institutionnels.
Ce projet d’aménagement doit être mené conjointement et de manière coordonnée
avec celui de l’embouchure de la Thièle. Un préavis sera soumis au Conseil communal
et l’inauguration est prévue en automne 2025.

III.2. SERVICE DES BATIMENTS

 23

2.1. FILIERE DURABILITE

Le 22 septembre 2023, la Commission de gestion représentée par Claude-Anne
JAQUIER, présidente – Apolline CARRARD, secrétaire – Kevin DELAY – Mireille
BANDERET – Céline EHRWEIN – Maude EHRBAR.
La délégation municipale était représentée par Madame Carmen Tanner, municipale
et Madame Sili Mona, déléguée à la durabilité.
Madame Sili Mona nous a présenté la démarche participative, liée au « Plan climat ».

2.2. DEMARCHES PARTICIPATIVES

a) Objectifs
A l’échelle de la Ville, les démarches participatives sont inscrites dans le plan de le
Municipalité pour les projets d’envergure. Tous les services sont concernés. Un
recensement de ces démarches a été fait, permettant d’évaluer ce qui a fonctionné ou
non. On peut se rendre compte qu’au fil du temps la participation de la population est
de plus en plus importante, ce qui confirme le besoin des citoyen·ne·s d’être
entendu·e·s. Les services sont également partie prenante, conscients que renforcer la
coordination et les synergies, avec un langage commun, ne peut être que positif.
Au départ, il est nécessaire de poser le cadre et définir la participation qui peut être de
plusieurs types et se décliner en différents niveaux : informer – contribuer – co-décider
– co-responsabilité( cf. tableau ci-dessous).

b) Quatre niveaux de participation

 24

L’information fait partie de la participation, qui est le niveau de base à atteindre (niveau
3 sur le slide ci-dessus). La consultation (niveau 4) est importante, mais sans garantie
que les avis soient pris en compte.
Au niveau de la Ville justement, un recensement des démarches en cours et à venir a
été effectué. On peut trouver ce recensement sur le site internet de la Ville. On peut
remarquer qu’au fil des années, la participation augmente sensiblement, ce qui laisse
à penser que c’est un besoin de faire participer non seulement les citoyen·ne·s mais
également le personnel communal. Cette culture commune permet d’acquérir un
langage commun et de renforcer les coordinations et les synergies. Il faut néanmoins
être attentif à ne pas solliciter les mêmes personnes ou organismes dans un délai trop
rapproché.
Des appels de fonds ont été faits, notamment à la Fondation Leenaards, qui n’ont pas
abouti. La HEIG-VD a soumis une demande à Inno Suisse pour développer des grands
projets avec Yverdon-les-Bains. Cette agence a pour mission « d’encourager
l’innovation basée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société. Elle
encourage tout particulièrement le partenariat entre le monde universitaire et le
marché, par le biais de projets d’innovation, de mise en réseau, de formation et de
coaching ». Cette agence aurait notamment pour mission de former les chargé·e·s de
projet.

c) Plan climat
La Municipalité a opté pour un Conseil citoyen car les mesures découlant du plan
climat touchent tout un chacun. Cette évaluation devait être le fruit d’un effort collectif.
Il était important de prendre le temps de bien comprendre les enjeux, d’où l’appui et la
formation avec des experts. L’intérêt du tirage aléatoire a évité la participation de
personnes déjà très sensibilisées et intéressées à la question.

 25

La démarche « Conseil citoyen » a coûté environ CHF 60’000.- Chaque membre a
touché CHF 400.- Les frais de garde étaient également pris en charge, afin qu’ils ne
soient pas un frein pour certains parents.
Cette procédure s’est déclinée en plusieurs étapes de participation (interne et externe),
comme le montre la frise temporelle ci-dessous.

Un groupe d’accompagnement et des ateliers avec la Municipalité et les chefs de
service ont été mis en place pour partager la vision des enjeux climatiques. Un Conseil
citoyen pour le climat a été tiré au sort et mis sur pied, ce qui a permis de travailler la
version « une » du plan climat.
D’autres organes de consultation telles les associations Pro Vélo, Grands-Parents
pour le climat, Stop aux bouchons, TCS, etc. ont été invitées à participer à la démarche
(tous ne sont pas venus), afin de discuter et aboutir au plan climat de première
génération. Celui-ci n’est pas encore parfait, il donne les premiers jalons et des
réactualisations sont prévues dans les prochaines années.

d) Conseil citoyen : composition
Afin de former ce Conseil citoyen pour le climat, un tirage au sort aléatoire a été
effectué. Deux mille personnes de plus de 16 ans ont été sélectionnées parmi la
population yverdonnoise. Le but était d’avoir accès à un panel de citoyen·ne·s le plus
représentatif possible des citoyen·ne·s qui ont été contacté·e·s par courrier et une
centaine de personnes ont fait part de leur intérêt. Le fait de recevoir un courrier
individualisé a eu un effet très positif sur certaines personnes qui se sont senties
« appelées » donc très motivées.
Un deuxième tirage au sort « stratifié » a été effectué. Vingt-deux personnes
remplissant les critères d’âge, genre, nationalité, niveau de formation et sensibilité
politique ont été sélectionnées aléatoirement. Il y eut plusieurs désistements entre le
moment du tirage au sort et le début de la démarche. Un autre tirage a dû être effectué
pour arriver au nombre nécessaire à l’établissement de statistiques. Il était possible
d’être tiré au sort et faire partie du Conseil communal. Cette situation s’est d’ailleurs
produite, mais le conseiller n’a pas donné suite.

e) Stratification : méthodologie
La stratification a été construite selon une méthodologie développée par un politologue
de l’Université de Genève, Nenad Stojanovic, lequel a une grande expérience des
assemblées citoyennes. Il conseillerait d’exclure les conseillers communaux si c’était
à refaire.

 26

Suite à ce tirage au sort, une première rencontre pour faire connaissance ainsi que
des séances d’informations ont été organisées. Un travail soutenu avec des experts a
été mené dans le but de se former aux enjeux climatiques, prendre connaissance de
la première mouture du plan climat, proposer et discuter de nouvelles suggestions
d’action, pour finalement voter sur des propositions.
Le Conseil citoyen s’est déroulé sur deux week-ends en septembre 2022. Débats et
délibérations ont donné naissance à un rapport (à disposition sur le site de la Ville).
Les douze experts issus des milieux de l’économie, la consommation et
l’environnement, ne faisaient pas partie des employés communaux car ces derniers
ne possédaient pas les qualités requises.
La Commission de gestion s’est demandé s’il ne serait pas opportun et moins coûteux
pour la Ville d’engager un expert. En fait c’est une fausse bonne idée. Une seule
personne ne suffirait pas pour gérer tous les projets participatifs qui requièrent par
ailleurs des compétences dans de nombreux domaines. Ce n’est pas possible d’avoir
une seule personne pour administrer tous les projets participatifs, il faut des
connaissances dans de multiples domaines et ce n’est pas gérable pour une seule
personne.
Les arguments avancés quant à la proposition d’engager un spécialiste « démarche
participative » ont fait mouche. La COGE a pris conscience à quel point ces
démarches participatives demandent des compétences aussi diverses que multiples.
Bénéficier d’experts internes est justifié, évitant les oppositions éventuelles au moment
de la réalisation d’un projet.

 27

La Ville trouve plus intéressant de former le personnel existant aux enjeux de la
participation.
La Commission de gestion trouverait pertinent que la responsable de la durabilité
présente cette démarche aux conseillers communaux en venant éventuellement aux
séances de groupe.
Observation 7.2023 : La COGE invite la Municipalité à contacter les groupes
politiques afin de proposer une présentation des démarches participatives par le
Service de la Durabilité.

f) Propositions du Conseil citoyen
A l’issue de ces deux week-ends de travail, le Conseil citoyen a proposé soixante-
quatre nouvelles actions. Cinquante-trois ont été acceptées à la majorité par le Conseil
citoyen.
Ce tableau regroupe l’entier des actions issues des sessions du Conseil citoyen pour
le climat. Au total, ce sont 127 actions (74 existantes et 53 nouvelles) qui sont
proposées à la Municipalité en vue de la finalisation de son Plan climat de première
génération.

THÉMATIQUES
ACTIONS V1
ACCEPTÉES

NOUVELLES
ACTIONS

TOTAL DES
ACTIONS

Exemplarité  14  2  16

Gouvernance et
conditions-cadres

7  2  9

Mobilité  8  16  24

Energie  13  4  17

Bâtiment  2  6  8

Ressources naturelles  8  0  8

Santé et protection de la
population

3  2  5

Consommation  3  12  15

Urbanisme  5  0  5

Accompagnement au
changement

11  9  20

TOTAL  74  53  127

g) Exemples de propositions remises en question par le Conseil citoyen
Certaines propositions (même si elles ont été acceptées) ont été remises en question
par certains membres du Conseil citoyen qui ont refusé ou se sont abstenus.

« Garantir une alimentation saine, de saison et végétarienne dans la restauration
collective et apéro ville » a été acceptée à une faible majorité, puisque trois
personnes l’ont refusée et sept se sont abstenues ;

« Équiper tous les bâtiments publics qui le peuvent par des BAT9 systèmes de
récupération de l’eau de pluie d’ici 2026 », cinq abstentions ;

« Définir des critères relatifs au climat afin d’attribuer une note climat, trois
abstentions ;

« Adopter une stratégie visant à réduire les vitesses de circulation (30km/h dans le
Centre, notamment) et favoriser la cohabitation entre les modes (afin de limiter les
nuisances sonores et valoriser l’espace public) », trois avis négatifs ;

 28

« Réviser le schéma d’accessibilité TIM pour réduire le trafic interne à la Ville », trois
avis négatifs ;

« Définir une stratégie visant à limiter le transport de marchandises motorisé au
centre-ville (règlementation, logistique du dernier km, promotion des livraisons à
vélo,...) », quatre avis négatifs ;

« Mettre en place une limitation de la vitesse de circulation à 20km/h (zone de
rencontre) autour des écoles », dix avis négatifs ;

« Interdire certains accès à la Ville aux véhicules trop polluants (critères à définir) »,
six avis négatifs et deux abstentions ;

« Élargir les zones piétonnes au Centre-Ville », six avis négatifs et une
abstention ;

« Supprimer totalement les sacs et emballages plastiques dans les commerces
locaux et les marchés », six avis négatifs ;

« Développer un programme de subventions climat pour les individus, les
entreprises et les associations », cinq avis négatifs et deux abstentions ;

« Augmenter les possibilités de tri dans la Ville » six abstentions ;

« Obliger la mise en place d’un plan de mobilité d’entreprise via inscription au RPGA
pour toute nouvelle construction », neuf abstentions ;

« Taxer les entreprises qui ne se fixent pas au moins un minimum d’objectifs à
atteindre en matière climatique », quatre avis négatifs et cinq abstentions.

Trente-huit des propositions ont pu être intégrées à la version finale du plan climat.
La Ville a analysé les nouvelles propositions du Conseil citoyen, et lui a proposé
ensuite six types de réponses :

1. A INITIER, lorsque la Ville souhaite initier des actions qui répondent à la
proposition.

2. A RENFORCER, lorsque la Ville a déjà initié des actions qui répondent en partie à
la proposition.

3. A REFORMULER, lorsque la Ville souhaite faire différemment et donc formuler
autrement.

4. EN COURS, lorsque la Ville a déjà initié des actions qui répondent à la proposition
ou a prévu de le faire (par exemple déjà validées ou incluses dans d’autres actions)

5. NON, lorsque la Ville ne souhaite pas inclure l’action proposée.
6. HORS COMPETENCES, lorsque la Ville n’a pas la compétence en la matière.
Aux différentes propositions du Conseil citoyen, la Municipalité a souvent répondu
qu’elle allait « étudier la possibilité de ». Les membres ne semblent pas avoir été
frustrés, biens conscients que la Ville travaille dans ce sens.
A la fin de la consultation, le Conseil Communal a également été sollicité via les partis.
Le rapport des réponses au Conseil citoyen est également disponible sur le site
internet.

h) Evaluation de la démarche
Les membres du Conseil citoyen ont évalué eux-mêmes cette démarche, en termes
d’organisation, de moyens, de contenu, etc… Les retours étaient globalement tous
très satisfaits de la démarche, malgré le fait que l’investissement sur deux week-ends
consécutifs était important. Il a été également relevé que leur manque de
connaissances quant à la terminologie du fonctionnement des services communaux
pouvait être pénalisant.

 29

Le début de l’année 2023 a donc été marqué par la publication du Plan climat
communal de 1ère génération. Yverdon-les-Bains figure parmi les premières
communes à s’être dotée de cette stratégie transversale de renforcement de la prise
en compte des enjeux climatiques dans l’action communale. Cette nouvelle politique
a suscité de nombreuses sollicitations de partage. Le Plan climat communal a ainsi
été présenté lors de la rencontre du Réseau des Villes de l’Arc Jurassien, d’une table
ronde au centre Pro Natura de Champ-Pittet, lors d’un cours pour les communes
francophones de PUSCH ou encore à l’IDHEAP.
La Commission de gestion, dans son ensemble, a été favorablement impressionnée,
malgré certains a priori de départ. La présentation de cette démarche, par la déléguée
à la durabilité était claire et très vivante.
Informer et former les services s’avère très pertinent, permettant une meilleure
transversalité.

III.3. SERVICE DE L’URBANISME

3.1. UN ESPACE PUBLIC A CINQ MINUTES

Le 21 septembre 2023, la Commission de gestion formée de : Claude-Anne JAQUIER,
présidente – Maude EHRBAR, secrétaire – Cécile PLAGELLAT – Céline EHRWEIN –
Apolline CARRARD – Pascale Fischer – Mireille BANDERET – Kévin DELAY a
rencontré :
Les représentants du Service de l’urbanisme, Messieurs Julien Woessner, chef de
service et Madame Julie Rideau, cheffe de projets, emmenés par Madame Carmen
Tanner, municipale.
A cette occasion, nous avons visité deux cours d’école : La Villette et les Jordils

a) Historique
La Ville d’Yverdon-les-Bains conduit des démarches participatives depuis plus de dix
ans.
En 2001, grâce à un processus participatif, la Municipalité s’est dotée d’un programme
de développement durable pour le 21e siècle, appelé « Agenda 21 ».
En 2013, elle a sollicité l’avis de la population concernant l’aménagement de la Place
d’Armes.
En 2018 elle invite la population à contribuer à l’élaboration d’un nouveau programme
pour concrétiser le développement durable afin de répondre à dix-sept objectifs
mondiaux de développement durable et élaborer d’ici 2030 l’« Agenda 2030 »
Entre 2017 et 2018, la Municipalité récolte l’avis et les besoins des citoyen·ne·s, par
le biais d’un processus consultatif et participatif nommé « cultYv » le PDC30 (plan
directeur de la culture).
Entre 2019 et 2020, c’est l’aménagement de la Cour de l’école de Fontenay qui a fait
l’objet d’une démarche participative.
En 2021, élaboration d’une fresque participative au Collège des Quatre Marronniers.

b) Pilotage des démarches participatives
Le Service de l’urbanisme pilote ces démarches. Leur externalisation dépend de la
complexité des démarches et de la procédure. Dans l’exemple du collège de la Villette,
le contact direct avec les enseignant·e·s a très bien fonctionné et a suffi. Parfois, le
soutien de ressources externes est nécessaire, la Ville ne disposant pas de ces
compétences spécialisées, ni de matériel spécifique, à l’interne.

https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/politique-et-strategie/definition-du-developpement-durable-en-suisse.html

 30

Un certain nombre de bases légales peuvent obliger la Municipalité à recourir à une
démarche participative. L’UNICEF définit comme « des droits pour les enfants, de
jouer et donner leur avis sur les choses qui les concernent ». De plus, la participation
des enfants figure dans le programme de législature. Ensuite, la LAT (loi sur
l’aménagement du territoire) définit que la population doit au minimum être informée
lorsqu’un plan d’affectation est réalisé.
Pour obtenir certaines subventions, les démarches participatives sont une exigence,
par ex. la fondation Roger Federer qui a soutenu la Villette. Petit à petit le service
gagne en expérience et comprend mieux comment aborder les personnes sondées.
Si on prend les enfants, ils seront beaucoup plus créatifs si on leur demande ce qu’ils
aiment faire plutôt que de les interroger sur quels équipements ils voudraient dans leur
cour d’école. Il reviendra aux spécialistes de traduire les actions en objets.
Comme déjà dit dans ce rapport, il y a différents niveaux dans la participation (co-
décision, consultation, information, co-responsabilté), permettant ainsi une certaine
marge de manoeuvre dans la manière de procéder.
En dehors du cadre légal, il faut admettre qu’intégrer les citoyen·ne·s et leur donner la
parole dès le début d’un projet permet une meilleure adhésion pour la suite et évite les
oppositions au moment de la mise en place du projet.
Les critères qui permettent la mise en place d’une démarche participative dépendent
de la représentativité du public cible.
Dans les collèges, la démarche est facilitée par le fait que le Service de l’urbanisme
peut communiquer officiellement et directement avec la direction qui, en cas d’intérêt
va transmette l’information aux personnes concernées. En revanche, sur l’espace
public c’est moins facile. Pour l’instant le Service de l’urbanisme communique via des
flyers ou affiches, contacte des associations de quartier ou d’autres interlocuteurs
importants d’une zone. Par exemple à la rue de Montagny, le représentant de
l’institution de l’EVAM a été approché. Quant au Parc des Quatre Marronniers, comme
on le verra dans le chapitre « Hopp-là », de nombreux partenaires ont été sollicités. La
méthode dépendra de la situation.
Dans le cas de l’aménagement des cours d’école, les enfants sont le premier public
cible. Ils doivent donc être consultés et dans l’idéal, participer à des plantations
d’arbres ou arbustes par exemple. Pour ce faire, un·e ou deux enseignant·e·s de
l’école concernée participe au groupe de travail traitant de ce projet et relaie
l’information à ses collèges.

Fontenay : Olga SA a été mandaté pour appuyer la démarche participative. Comme il
s’agissait d’une première, un bon encadrement était nécessaire.
La Villette : les enseignant·e·s ont mené la démarche durant le temps scolaire et cela
a très bien fonctionné.
Les Prés-du-lac, Quatre Marronniers et Montagny : Il est prévu de solliciter les
enseignant·e·s, sans mandataire externe, hormis pour l’encadrement des éventuels
chantiers participatifs.
Les Jordils : n’ont pas été appuyés par une démarche participative. Il s’agissait d’un
simple remplacement des infrastructures, sans changements majeurs. En revanche,
une fresque participative sera réalisée avec l’artiste Adrienne Barman, au printemps
2024.
Collège Pestalozzi : il y a des tensions autour de la gestion de l’espace. Le
réaménagement répond donc à un besoin exprimé par l’école. Dans ce cas, le Service
de l’urbanisme travaillera directement avec le conseil des élèves.
Place d’Armes : la démarche sera identique à celle du collège Pestalozzi

 31

Le plan directeur des espaces publics devrait être présenté à la Municipalité en fin
d’année 2023. Il intégrera les souhaits des habitant·e·s, des associations consultées
et du diagnostic. Les délais exacts des réalisations seront précisés dans le plan
directeur. Il reviendra à la Municipalité de décider des priorités.
Le Conseil communal, dans le cadre du préavis PR 22.02PR a accepté une demande
de crédit d’études de CHF 395’000.- pour la poursuite des analyses en lien avec le
projet-modèle « Un espace public à 5 minutes de chaque Yverdonnois·e ». Par
ailleurs, la Confédération subventionne également ce projet.

c) Déroulement du projet
Le projet s’est déroulé sur quatre ans (2020-2024) et correspond par conséquent à la
période de financement par la Confédération. Cette démarche s’est effectuée en trois
étapes :

1. Le diagnostic des experts
2. Le diagnostic des personnes sondées
3. Le croisement des résultats, permettant de fixer les objectifs et les plans d’action
La première année, durant sept semaines, les services sont allés chercher les
informations auprès de la population, du COSY, CDJY et CCS. Un sondage en ligne
a également été effectué, recueillant l’avis de 699 personnes. Les mercredi et samedi,
le Kite Cube de Lausanne a piloté des animations. Cette structure propose des
aménagements éphémères, composé de cubes en bois pouvant être utilisés en
assises, tables, bacs à fleurs, jeux de sociétés etc… permettant d’expérimenter
différents usages dans l’espace public. Ce jeu géant permet d’essayer de nouveaux
aménagements dans l’espace public.
Le but de ce sondage était de définir les priorités. Afin de couvrir toutes les zones
d’habitation, de proposer une répartition homogène des espaces de proximité et d’être
ainsi au plus proche des attentes et des réalités de l’ensemble de la population, le
territoire communal a été divisé en sept périmètres distincts : Prés-du-Lac, Cygnes,
Quai de Nogent, Uttins, Cheminet, Chamblon et Général-Guisan.

d) Constats
Ce vaste périmètre s’étend de l’avenue de Grandson à la Plaine de l’Orbe, de la Thièle
au Bey. Les espaces publics sont essentiellement constitués de cours d’école et de
petits espaces verts. En l’absence de parc principal, ce sont les collèges qui
représentent les espaces publics les plus utilisés. Lors des marches exploratoires, les
personnes interrogées ont évoqué une certaine inégalité de traitement au sein du
quartier avec, d’un côté, des pavillons et leurs jardins, et de l’autre, les blocs
résidentiels moins bien dotés en espaces extérieurs de qualité. Des lieux de rencontre
ombragés seraient fortement appréciés, ainsi que des usages diversifiés pour favoriser
la mixité et le dynamisme du quartier.

e) Ville d’Yverdon : sept zones

1. Centre Ville : la place du Temple, qui accueillait les événements organisés dans
le cadre de la démarche, ressort comme le lieu à améliorer en priorité, ainsi que
les places d’Armes et de la Gare. Une augmentation des activités socio-culturelles
y est également souhaitée.

2. Prés-du-Lac, Cygnes et Quai de Nogent : la Marive est l’espace le plus connu
de ce périmètre, mais il est peu utilisé. La place des Foulques et le parc des Cygnes
sont par contre les plus fréquentés.

 32

3. Les Moulins et Isles : ayant un grand potentiel d’amélioration, la rue des Moulins
a été identifiée comme l’espace à améliorer en premier lieu.

4. Pierre-de-Savoie, Parc Scientifique et Technologique (PST) et Plaisance : bien
que peu utilisée, la rue Jean-André Venel ressort comme l’espace à améliorer en
priorité, devant le terrain de football de la Passerelle et le collège de la Passerelle.
Les différentes animations organisées dans ce périmètre ont permis de révéler que
la population répond présente autour de la placette de la rue de l’Hôpital.

5. Coteau, Floreyres, La Colline, Gressy et Sermuz : étendu sur près de 6
kilomètres et partageant une structure d’habitat plus dispersée, ce périmètre qui
englobe les deux parties du coteau, ainsi que les hameaux de Sermuz et Gressy –
est vaste mais composé essentiellement de maisons individuelles avec jardins
privés. Les résultats pour ce périmètre sont donc à pondérer par rapport à la
répartition des répondant·e·s. La moitié des répondant·e·s connaît la Maison
Blanche et le stand de tir. À Gressy, ce sont la place du Temple et le parking public
qui sont les plus utilisés. Dans le coteau, hormis la chaussée, il y a peu d’espaces
pour organiser des événements. Les habitant·e·s se retrouvent davantage les uns
chez les autres et profitent de leurs jardins. Certaines personnes sondées ont
également pointé la problématique de la sécurité routière qui n’encourage pas à
utiliser davantage les espaces publics.

6. Prairie et Villette : les répondant·e·s se disent majoritairement satisfait·e·s de
leurs espaces publics. Le parc Arkina, très utilisé, a été identifié comme étant
l’espace devant être amélioré en priorité tout comme la placette de la Villette, qui
est fréquemment traversée mais très peu utilisée en raison de l’absence d’assises.

7. Uttins, Cheminet, Chamblon et Général Guisan : dans cette zone, il y a d’un
côté des petites maisons individuelles et leur jardinet, de l’autre, des grands
immeubles avec peu d’espaces extérieurs. Ce sont finalement les Collèges qui
représentent les espaces publics les plus utilisés. Par conséquent, des lieux
ombragés, favorisant les rencontres seraient les bienvenus.

f) Souhaits de personnes interrogées
En lisant cette synthèse, on pourrait décliner les résultats en quatre catégories :
Les principales activités souhaitées à l’avenir sont associées à la nature (21%), aux
possibilités de séjour (21%) et à la rencontre (20%). Les personnes sondées
souhaitent jouer avec l’eau, cueillir des fruits, avoir des activités plus interactives.

Parmi les activités de rencontres les plus souhaitées ressortent avant tout des activités
du quotidien : discuter entre voisin·e·s (30% en moyenne) et consommer en terrasse
ou buvette (20%).
Les activités de jeux les plus souhaitées sont celles liées aux places de jeux (29% en
moyenne) et au jeu libre avec ballon, frisbee, ou autre (27%). Les activités plus
spécifiques sont beaucoup moins mentionnées (entre 9 et 13% chacune).
Les activités réalisées actuellement : les sondé·e·s souhaitent en moyenne davantage
participer à la vie socio-culturelle de leur quartier dans les espaces de proximité.
Il est difficile de définir ce que voudraient les personnes interrogées, quand ils
souhaitent participer davantage à la vie socio-culturelle. Une des hypothèses serait
qu’il manque de dispositifs propices pour simplifier l’organisation d’activités. Si on veut
mettre sur pied un événement, les citoyen·ne·s ne savent pas quel mobilier est
disponible et qui sont les répondant·e·s. de la Commune. Dans ce sens, il faudrait
collaborer avec un autre service pour faciliter ce processus.

g) Enquête : biais

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L’ensemble des données du questionnaire doivent néanmoins être maniées avec
précaution, car elles ne sont pas représentatives de la population par quartier, ni en
matière de génération ou de genre.
La Commission de gestion s’est demandé si cet état de fait pouvait avoir un impact sur
le reste de la démarche et si des ajustements sont prévus. Les sociologues essaient
de ne pas généraliser les propos recueillis à l’ensemble de la population. Dans cette
étude, pour chaque quartier, le nombre de personnes ayant répondu au sondage est
clairement visible à côté des résultats. On peut donc se rendre compte si l’avis recueilli
émane d’une seule personne ou d’un groupe de personnes. Si dans un quartier il y a
trop peu de réponses, les services approfondissent la participation en approchant les
riverain·e·s différemment. En plus, les associations de quartiers (ex. quartier des
Cygnes), ainsi que le COSY ; le CDJY et la CCSI sont toujours intégrés aux démarches
participatives, permettant d’affiner les réponses. Pour des questions plus précises, les
services peuvent mandater une expertise externe. L’association LARES a d’ailleurs
été mandatée pour vérifier l’accessibilité des espaces publics en termes de genres,
personnes en situation d’handicap etc.). Un regard extérieur permet de mettre le doigt
sur des problématiques qui auraient été omises.

h) Répartition selon les quartiers - biais

Le plus grand nombre de répondant·e·s (et de loin) se trouve dans le périmètre du
Centre-Ville. Cela pourrait s’expliquer par le fait que ce périmètre dense est
proportionnellement plus peuplé et fréquenté que les autres. On peut se demander si
l’avis de ces répondants du Centre-Ville est pertinent pour les autres quartiers ? En
fait, les avis de ce quartier ne sont pas généralisés et les services doivent être attentifs
au nombre de personnes ayant répondu et à quel point elles sont représentatives.
Les femmes sont sur-représentées parmi les personnes ayant répondu au sondage
(60%). On constate que les jeunes (moins de 24 ans) sont sous-représenté·e·s par
rapport à la part des jeunes dans la population yverdonnoise. Cette non-
représentativité générationnelle était attendue, raison pour laquelle des étudiant·e·s
avaient été missionné·e·s pour sillonner les quartiers à la recherche de jeunes. Seuls
12% de cette catégorie font partie des réponses totales. Cet effort n’a pas été suffisant
et il faudra donc se rappeler que les jeunes yverdonnois·e·s sont peu représenté·e·s
dans le sondage et qu’il faudra les intégrer par d’autres moyens dans la suite de la
démarche.
Un sondage trilingue a reçu 684 réponses en français, 7 en portugais, et 8 en anglais.
Le peu de réponses en portugais et en anglais pourrait s’expliquer par le fait que la
communication n’a pas suffi à atteindre un public plus large. A l’avenir, il faudra assurer
une meilleure collaboration avec le JECOS au-travers du volet intégration.

Observation 8.2023 : La COGE invite la Municipalité à réduire autant que possible les
biais de la représentativité dans les démarches participatives qu’elle réalise, par
exemple :

 en développant une collaboration avec le Conseil des jeunes et les écoles comme
le Gymnase, la HEIG-VD, le CPNV (en cas de sous - représentation des jeunes) ;

 en développant une collaboration avec les associations de quartier (en cas de
sous-représentation des habitant·e·s) ;

 en développant une collaboration avec le JECOS et les communautés étrangères
(en cas de sous-représentation des personnes allophones) ;

 en diversifiant les jours de consultation proposés ;

 en diversifiant les modalités de communication.

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i) Financement
Le coût global des quatre phases d’études nommées ci-dessous s’élève dès lors à
CHF 395’000.-(au lieu des CHF 300’000.- estimés initialement), comprenant un
montant de CHF 150’000.- couverts par une subvention de la Confédération. La Ville
prendra en charge la différence. Ce coût concerne uniquement la continuation des
études en lien avec le projet-modèle. Il n’y aura pas d’autres financements externes.
La taxe d’équipements communautaires n’a pas pu être perçue et il n’existe pas de
cadre fixe définissant les subventions du Canton.
La mise en place du projet total est estimée à 1,85 million. Il fait partie du plan
d’investissement. Les réalisations feront ultérieurement l’objet d’un préavis distinct. Le
crédit d’étude qui fait l’objet du préavis PR 22.02 PR permettra de financer :

 La démarche consultative destinée à l’entier de la population en 2022, y compris
sa partie événementielle ;

 L’élaboration du plan directeur des espaces publics ;

 L’élaboration d’avant-projets, de démarches participatives ultérieures,
spécifiques à ces projets et les procédures de permis de construire ;

 La communication générale du projet.

j) Mise en œuvre
On peut constater que lorsqu’il n’y a pas de parc public, les cours d’école prennent le
relai et jouent un rôle d’accueil important. La rénovation des cours d’écoles et des
espaces publics sont vraiment attendus. De ce fait, les services se questionnent sur la
vitesse de mise en place : pour l’instant le rythme prévu est de deux places par an,
avec des priorisations. Mais il serait également envisageable de commencer par la
base partout et ensuite terminer plus tard.
A la suite de cette démarche, deux sites pilotes ont été définis pour les raisons
suivantes :

La placette de la Villette
L’aménagement actuel n’est vraiment pas optimal, la taille semblait intéressante à
l’échelle de quartier. De plus, il y a un potentiel lié à la présence du commerce de
proximité ainsi que d’une travailleuse sociale.

Le site sportif des Isles
Ce dernier est très utilisé, par des jeunes sportifs actifs, mais peu par les riverains.
L’idée est de rendre ce terrain intéressant pour un public plus divers : crèches, UAPE,
clubs sportifs sur place. De plus, la végétalisation y semble prioritaire : il y a très peu
d’ombre et il fait vite très chaud. L’Idée est donc de redynamiser et ouvrir l’espace à
des besoins plus larges. L’invitation à une rencontre a été envoyée aux habitant·e·s
du quartier. Les projets sont en cours sur ces deux sites.
D’autre part, des sites « éclair » ont été déterminés. Il s’agit de zones où des
ajustements simples sont possibles et qui peuvent répondre à des besoins rapidement.
Des aménagements y seront réalisés cet automne : Près du Canal et Parc du Mujon,
(quartier des Cygnes ). La réactivité de la Ville était importante pour les personnes
interrogées.
Dans la troisième phase, il s’est agi de croiser les lignes directrices et de spatialiser
les plans d’actions des différents services (ex : culture, sport, végétalisation,…). Dans
ce cadre, quatre services ont été consultés : Culture, Sport, JECOS et STE. Prendre
en compte leurs avis, dès la phase de planification fait toute l’originalité de ce projet.
Et permet une bonne transversalité.

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Ce projet pilote de la Confédération fait rayonner Yverdon qui a d’ailleurs reçu le prix
« Rue de l’avenir ». Il permet également de participer à des rencontres annuelles très
enrichissantes avec les autres villes porteuses de projets d’aménagements urbains.
Les délais exacts d’exécution seront précisés dans le plan directeur.

3.2. COURS D’ECOLE

En 2023, deux cours d’école ont été réaménagées :

 La Villette

 Les Jordils

a) La Villette
Le projet a fait l’objet d’une démarche participative et a été soutenu à hauteur de
44’000.- par la bourse Roger Federer, ainsi que par la fondation RADIX qui « contribue
à la création de conditions de vie, de travail, de loisirs favorables à la santé. Elle
renforce les compétences des individus et des communautés en matière de bienêtre
et santé. La fondation est responsable de différents centres de compétences et
consiste en une palette d’offres, comprenant la promotion du mouvement et d’une
alimentation saine, la promotion de la santé physique et sexuelle, la prévention des
addictions et des violences.
Elle soutient la mise en œuvre d’une promotion de la santé durable, coordonnée dans
toute la Suisse et adaptée aux besoins régionaux. Elle est présente dans les quatre
régions linguistiques ».
Dans le cas de la Villette, cette fondation a accompagné les enseignant·e·s pour
mener la consultation auprès des enfants. Tous les élèves ont été consultés et ont pu
faire des propositions.
Avant les nouveaux aménagements, la cour de la Villette était pavée et ne bénéficiait
que d’un toboggan et d’une fontaine. La planification de cette réfection était donc
prioritaire.
Dans ce projet, les Services des énergies, de la police, des sports et JECOS ont
travaillé ensemble parce qu’il s’agissait d’un lieu sensible. Mais ce sont les services
des bâtiments et STE qui ont été les leaders principaux. Ils ont fait part aux
enseignant·e·s des contraintes dont il fallait tenir compte pour dialoguer. Des
échanges réguliers ont ensuite eu lieu entre les deux parties, les enseignant·e·s se
faisant les représentant·e·s de l’établissement au groupe de travail inter-services.
Un tout ménage a été ensuite envoyé aux riverain·e·s, les invitant à une séance
d’information. Cependant, seules cinq personnes se sont déplacées. L’enjeu pour la
Municipalité était d’informer la population et lui présenter le projet. Les quelques cinq
riverain·e·s présent·e·s étaient inquiet·e·s du bruit généré par le terrain de sport. Il n’y
eut toutefois pas d’opposition au projet, pendant la mise à l’enquête publique.

Aménagement
Il était important de réaliser un aménagement qui corresponde à la fois aux besoins
des élèves et enseignant·e·s et en même temps aux habitant·e·s du quartier. Les
usager·ère·s devaient pouvoir s’identifier à ce lieu. C’est pourquoi un aménagement
thématique a été réalisé. Il a été inspiré par le fait que les oiseaux se regroupaient
autour de la petite fontaine de la cour et que la Grande Cariçaie était toute proche.
Par conséquent, des cabanes en forme de nichoir ont été implantées et des nichoirs
ont été accrochés à divers endroits.
Les jeux tiennent compte des normes de sécurité. Les niveaux de difficulté sont
adaptés à l’âge des enfants, afin de les stimuler. Le sol mou est recouvert de liège

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plutôt que de copeaux, ces derniers ne se prêtant pas en raison de la proximité des
jeux avec l’entrée de l’école. Les enfants ont participé, avec STE à la plantation des
mûriers dans la cour, afin d’offrir un coin ombragé.
A l’arrière du collège, il est prévu de rénover les terrains de sport et d’en profiter pour
repenser l’espace afin d’en diversifier les usages. Actuellement, ce sont souvent les
mêmes enfants qui occupent l’ensemble du terrain. En attendant la réfection de ce
lieu, un projet de diversification des activités physiques pendant les récréations est
mené.

b) Les Jordils
Ce projet n’a a pas fait l’objet d’une démarche participative. Le réaménagement de
cette cour devait se faire rapidement, car les installations en place se sont
soudainement dégradées. Les services ont opté pour un aménagement similaire à
celui en place, car il était très apprécié.

Aménagement
Cependant, quelques ajustements ont été faits : les chevaux de bois à bascule, plus
aux normes n’ont pas été remplacés ; l’orientation du toboggan a changé de sorte qu’il
ne devienne pas brûlant avec le soleil ; la cabane a été restaurée ; des jeux d’équilibre
et de force ont été ajoutés et finalement une table de pique-nique et des bancs ont été
installés, favorisant la convivialité tant pour les enfants que pour les adultes. Les
Services auraient souhaité végétaliser davantage l’ensemble de la cour, mais des
contraintes, comme un accès pour les pompiers ont réduit la plantation d’arbres à
l’extrémité de la cour, côté rue des Jordils. Des buissons à fruits ont tout de même pu
être plantés.
Il est prévu que les élèves des différentes classes fassent une fresque.
Pour l’aménagement des futures cours d’école, la Municipalité pense procéder de la
même manière, calibrant la participation en fonction des objectifs. Le processus est
toujours le même :

 Informer

 Consulter

 Co-construire

 Co-décider

 Participer au chantier

3.3. HOPP-LA

Le projet d’aménagement du Parc des Quatre Marronniers est soutenu par la
Fondation Hopp-là dont le but est de favoriser les activités inter-générationnelles. C’est
un partenaire et non un prestataire. Elle n’étudie ni ne réalise le projet, mais donne
des conseils. Elle participera à hauteur de CHF 60’000.- pour financer la formation de
moniteurs·trices, des cours d’activités physiques intergénérationnelles.
Le Service des sports a rencontré cette fondation, lors de séminaires, à Macolin. Cette
structure est une référence en Suisse en matière d’intergénérationnel dans
l’aménagement de parcs publics en lien avec l’activité physique.

Publics cibles
Les publics cibles étant les seniors et les enfants, les avis des établissements scolaires
(21 élèves), des locataires et résident·e·s de l’EMS des Quatre Marronniers, des
membres du COSY ont été sollicités. Des seniors yverdonnois ont été impliqués via
les réseaux sociaux, ainsi que par l’entremise du Service des sports.

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Une quarantaine de personnes réparties dans trois ateliers se sont réunies à trois
reprises entre mai et juin 2023. Le Bureau SALTO a été mandaté pour la mise en
œuvre de la démarche participative. Les participants ont travaillé sur trois thèmes :

 Faire connaissance et rêver
Le jeu du cône permettait de partager des souvenirs en lien avec l’usage du parc,
ensuite les participants ont échangé sur leur manière d’utiliser ce lieu aujourd’hui.
Enfants et seniors ont finalement dû choisir parmi des images d’aménagement et dire
leurs préférences.

 Explorer le parc
Le Service des travaux a présenté la biodiversité du parc et des activités
intergénérationnelles ont été testées. Un jeu de piste a mis en évidence les forces et
faiblesses de cet espace. En ont découlé un certain nombre de propositions.

 Esquisser le programme
Des activités intergénérationnelles ont été une nouvelle fois testées, les souhaits
d’activités ont été formulés par des récits à partir de pictogrammes et enfin les souhaits
d’aménagement ont été dessinés sur des vues du parc, permettant ainsi leur
localisation.

Résultats de cette démarche
Mettre l’accent sur les arbres et les fleurs et aménager ce parc de telle sorte qu’il soit
habité par de petits animaux
Equiper ce lieu en tyroliennes, balançoires, cabanes dans les arbres etc… Il sera
important d’évaluer dans quelle mesure ce matériel n’entre pas en conflit avec les
activités intergénérationnelles. Il est à relever que chaque génération a ses propres
activités. Pendant que les enfants se balancent, les seniors jouent à la pétanque ou
discutent.
C’est pourquoi on parle plus d’utilisation intergénérationnelle que d’activités
intergénérationnelles.
Deux ateliers créatifs, avec l’appui d’un architecte sont prévus. Il s’agira de choisir les
aménagements et définir leur localisation dans le parc. Enfin, une séance de
présentation publique sera organisée.

IV. CONCLUSION

Si la Municipalité peut regretter que la COGE ne soit pas allée visiter tous les services,
la COGE a osé, cette année, prendre des sujets très politisés, en se focalisant sur les
démarches participatives. La Commission a ainsi pu comprendre les choix faits, les
difficultés rencontrées, les biais, mais également les avantages qu’il y a à faire
participer la population, la rendant partie prenante dans certains projets.

LA COMMISSION DE GESTION, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES, ET SOUS RÉSERVE DU

RESPECT DES RÉPONSES APPORTÉES À L’OBSERVATION DANS LE PRÉSENT RAPPORT, VOUS

PROPOSE, MADAME LA PRESIDENTE, MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLÈRES ET

CONSEILLERS, D’APPROUVER LA GESTION DE LA MUNICIPALITÉ POUR L’EXERCICE 2023.

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V. RESUME DES OBSERVATIONS ET DES VŒUX 2023

Observation 1.2023 : La COGE invite la Municipalité à entreprendre une enquête de
satisfaction auprès des partenaires directs de l’office du logement d’ici fin 2024.

Observation 2.2023 : La COGE invite la Municipalité à poursuivre les efforts pour
trouver une solution durable à ce problème en veillant à ce que les services travaillent
de concert.

Observation 3.2023 : La COGE invite la Municipalité à se positionner clairement pour
aboutir à une diminution des membres nommés par la Municipalité au sein du conseil
de fondation de la Maison d’Ailleurs.

Observation 4.2023 : La COGE invite la Municipalité à répondre aux non-conformités
du projet de Parking de la Place d’Armes découlant de l’examen préalable du Canton,
sans attendre le sort qui sera donné à l’initiative populaire déposée en décembre 2023.
La Municipalité est notamment invitée à réaliser sans délai les différentes études
d’impact (charge de trafic, stationnement, environnement et bruit).

Observation 5.2023 : La COGE invite la Municipalité à contrôler systématiquement,
avant toute mise à l’enquête, les plans d’affectation afin d’éviter de se retrouver dans
une situation similaire à Sports 5.

Observation 6.2023 : Au vu du statut transitoire de « Sports 5 », la COGE invite la
Municipalité à établir une planification afin que le nouveau plan d’affectation puisse
être réalisé dans les meilleurs délais.

Observation 7.2023 : La COGE invite la Municipalité à contacter les groupes
politiques afin de proposer une présentation des démarches participatives par le
Service de la Durabilité.

Observation 8.2023 : La COGE invite la Municipalité à réduire autant que possible les
biais de la représentativité dans les démarches participatives qu’elle réalise, par
exemple :

 en développant une collaboration avec le Conseil des jeunes et les écoles comme
le Gymnase, la HEIG-VD, le CPNV (en cas de sous - représentation des jeunes) ;

 en développant une collaboration avec les associations de quartier (en cas de
sous-représentation des habitant·e·s) ;

 en développant une collaboration avec le JECOS et les communautés étrangères
(en cas de sous-représentation des personnes allophones) ;

 en diversifiant les jours de consultation proposés ;

 en diversifiant les modalités de communication.

Voeu 1.2023 : La COGE invite la Municipalité à différencier clairement, dans son
rapport de gestion les entités communales pures des associations et fondations
subventionnées par la Commune d’Yverdon-les-Bains, ainsi que des associations
intercommunales.

Vœu 2.2023 : La COGE invite la Municipalité à vulgariser son rapport.

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Voeu 3.2023 : La COGE invite la Municipalité à rendre compte dans ses prochains
rapports de gestion de manière claire et pragmatique alloués à l’ADNV.

La Présidente de la COGE,

Claude-Anne JAQUIER

Yverdon-les-Bains, le 1er avril 2024