name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2023

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 15 juin 2023

1. Appel......................................................................................................................................................................... 981

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 981

3. Démission ................................................................................................................................................................. 982

4. Assermentations ....................................................................................................................................................... 982

5. Communications du Président .................................................................................................................................. 983

6. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 983

7. Préavis n° PR23.13PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.-
au crédit d’investissement de CHF 1’485'000.- accordé dans le cadre du préavis PR22.09PR pour la réfection
de l’éclairage du terrain principal du stade municipal d’Yverdon-les-Bains ainsi qu’une demande de crédit
d’investissement de CHF 100'000.- pour la sécurisation du stade municipal d’Yverdon-les-Bains
et de ses accès
Rapporteur : M. Jean-François CAND ..................................................................................................................... 984

8. Préavis n° PR23.09PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 870'252.- en vue de la
souscription d’un prêt d’actionnaire à la société Y-CAD SA pour financer un programme de recherche en surface
pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-Bains
Rapportrice : Mme Ella-Mona CHEVALLEY ............................................................................................................ 994

9. Préavis n° PR23.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'141'000.-, dont la charge
nette pour la Ville est de CHF 250'000.- au maximum, pour l’octroi d’une aide à fonds perdus en vue de la
réalisation du projet de Centre national de performance de judo (CNPJ)
Rapporteur : M. Christophe LOPERETTI ................................................................................................................. 997

10. Préavis n° PR23.12PR concernant la vente à la société Y-CAD SA d’une surface de 4484 m2 à détacher de la
parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de droit de réméré, ainsi que de la parcelle 6567
du cadastre d’Yverdon-les-Bains, avec constitution de servitudes personnelles en vue de la constitution d’une
nouvelle parcelle 6567 d’une surface de 4806 m2 supportant la centrale de chauffe d’Y-CAD SA au Parc scientifique
et technologique
Rapporteur : M. Pascal GAFNER, Président de la Commission des affaires immobilières ..................................... 998

11. Postulat n°PO23.09PO Postulat de Mme Anne-Carole LEIBACHER pour une économie de l’eau d’arrosage
des plates-bandes communales et l’optimisation de l’apport en nourriture de leurs fleurs et autres plantes ........... 999

12. Élections du Bureau du Conseil communal pour l’année 2023-2024..................................................................... 1000

13. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1005

13.1 Une interpellation de MM. les Conseillers Paul Camille GENTON et Ervin SHEU
(Les places d’accueil de la petite enfance à Yverdon) ............................................................................. 1005

13.2 Une interpellation de M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS
(La location des salles communales) ....................................................................................................... 1008

13.3 Une interpellation de M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO
(La confidentialité de la convention entre la Ville d’Yverdon-les-Bains et Yverdon-Sport) ....................... 1009

Discours du Président ..................................................................................................................................................... 1009

Discours du Syndic .......................................................................................................................................................... 1011

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 15 juin 2023

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Lionel BILLAUD, Jean-Marc CUANILLON, Malory
FAGONE, Anne-Louise GILLIÈRON, Onurhan KÜÇÜK, Lucia LOPES RODRIGUES, Pierre-André
MICHOUD, Marceline MILLIOUD, Julien MING, Sébastien NOBS, Mathias ORTEGA, Anthony
REYMOND, Olivier SIMON-VERMOT, Patricia VALCESCHINI, Lorena SHEU, Bart WIND, Safia
RUSSEL, Pierre-Alain JAQUET, Ruben RAMCHURN, Kevin DELAY

Membres absent·e·s :
Mmes et MM. les Conseillères et les Conseillers : Susanne BERGIUS, Maëlle DARIDON, Alain
JOTTERAND, Joël WAEGER

Membres présents 76

Membres excusés 20

Membres absents 4

Effectif actuel 100

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé et Mme la Municipale Brenda TUOSTO est
annoncée avec un peu de retard.

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

Au point 13 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
suivantes :

13.1 Interpellation de MM. les Conseillers Paul Camille GENTON et Ervin SHEU (Les
places d’accueil de la petite enfance à Yverdon)

13.2 Interpellation de M. Jean-David CHAPUIS (La location des salles communales)

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13.3 Interpellation de M. Olivier DI PRINZIO (La confidentialité de la convention entre
la Ville d’Yverdon-les-Bains et Yverdon-Sport)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. DÉMISSION En date du 5 juin dernier, j’ai reçu le courriel suivant :

Mesdames, Messieurs

Je dois malheureusement vous faire parvenir par la présente ma démission du Conseil
Communal ainsi que de la Commission culturelle avec effet au 5 juin 2023.

Je suis en effet envoyé pour un temps prolongé à l'étranger et ne pourrai dès lors assumer les
responsabilités qui m'incombent.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Monsieur Ozman GULPINAR

Monsieur le Conseiller Ozman GULPINAR a accédé à ce Conseil le 2 juin 2022 pour le groupe PS
& POP.

Au nom du Conseil communal, je remercie Monsieur le Conseiller Ozman GULPINAR pour son
engagement au sein de notre Conseil.

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4. ASSERMENTATIONS La démission de Monsieur Ozman GULPINAR laisse le Conseil communal avec 1 siège vacant.

Mme Françoise PANASCI, première des viennent-ensuite de la liste du Parti PS & POP née en
1948 et domiciliée à la Rue des Moulins 119 à Yverdon-les-Bains a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de M. Ozman GULPINAR et en représentant le Parti PS & POP.

Je prie Mme Françoise PANASCI de bien vouloir s’approcher devant la scène et invite notre
assemblée à se lever.

Le Président se lève

Mme Françoise PANASCI, je vais maintenant vous lire le serment se trouvant à l’article 7 du
règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je vous prie de lever la main
droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Roland VILLARD.

Mme PANASCI :  « Je le promets »

Madame la Conseillère, je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite la
bienvenue.

J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de notre scrutateur, je vous remets un exemplaire du règlement du Conseil

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communal accompagné du guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre place.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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5. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Collesano

Normalement, j'avais une petite annonce à faire sur le voyage à Collesano. Vous êtes peut-être au
courant que nous avons été en délégation municipale à Collesano. Je tiens à remercier la
Municipalité pour ce voyage et plus particulièrement aussi la Municipalité de Collesano, ainsi que
l'Amicale d’avoir pris en charge les frais de nos voyages et pour leur accueil généreux et leur
accueil enthousiaste. Et à cette occasion, j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme la Présidente du
Conseil communal de Collesano, qui est devenue Syndique de Collesano. Donc, c'est la première
femme à être devenue Syndique de Collesano. Si vous voulez, vous pouvez l'applaudir.

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Sortie à la Montagne de
la Ville

Nous vous rappelons notre sortie annuelle à la Montagne de la Ville, qui aura lieu le vendredi 23 juin
2023. Rendez-vous à 15h45 derrière l’Hôtel de Ville pour un départ en car prévu à 16h. Si des
personnes aimeraient encore s’inscrire elles peuvent toujours le faire jusqu’à demain auprès du
Greffe.

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Rentrée politique La première séance de la rentrée politique est déplacée au 2ème jeudi de septembre. Le calendrier
des séances du Conseil communal est disponible sur le site de la Ville.

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Fin d’année politique Pour clore cette année politique, nous entendrons quelques discours en fin de séance et pour la
partie plus festive, je vous rappelle que la Municipalité nous invite à un apéritif organisé par le
Bureau du Conseil communal.

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6. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous avons reçu une communication urgente

 CO23.06 du 15 juin 2023 concernant une dépense urgente portant sur la réservation et
l’acquisition d’un système de locaux temporaires modulables pour les besoins de
l’administration communale

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Non M. le Président.

M. le Président Roland VILLARD :

Tel n’est pas le cas, nous passons donc au point 7.

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7. PRÉAVIS

N° PR23.13PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT ADDITIONNEL DE CHF 276’000.- AU CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 1’485'000.- ACCORDÉ DANS LE CADRE DU PRÉAVIS PR22.09PR POUR LA

RÉFECTION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN PRINCIPAL DU STADE MUNICIPAL D’YVERDON-LES-BAINS AINSI

QU’UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 100'000.- POUR LA SÉCURISATION DU STADE

MUNICIPAL D’YVERDON-LES-BAINS ET DE SES ACCÈS
RAPPORTEUR : M. JEAN-FRANÇOIS CAND
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Aurélie-Maude HOFER, Layla OUTEMZABET, Jean-
François CAND, Gildo DALL’AGLIO, Kevin DELAY, Philippe GRUET, Yohann MEYER (remplaçant
Martin LOOS, malade et excusé) et Laurent VUITHIER

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. CAND donne lecture des éléments suivants :

Alors, avant de commencer, je voudrais tout particulièrement, je crois que ça vaut la peine,
remercier toutes mes collègues et tous mes collègues de la commission qui ont œuvré un peu dans
l'urgence, non pas dans la précipitation, mais dans l'urgence et qui ont permis de remettre un
rapport très rapidement.

Alors, ce rapport a été écrit il y a trois semaines maintenant, et certains éléments sont devenus
obsolètes, notamment dans la présentation, puisqu'il est dit qu'Yverdon-Sport va jouer au Valais,
au stade de Tourbillon. Depuis lors, l'actualité a fait qu'Yverdon a fait à peu près le tour de la Suisse
pour aboutir aujourd'hui à Neuchâtel. Je pense que la Municipalité nous donnera tout à l'heure plus
de précisions.

Il y a aussi un point dans les développements qui est devenu obsolète, j'en reparlerai au cours de
ma lecture. Je ne vais pas vous infliger toute la lecture du rapport, mais simplement résumer la
discussion de la commission et la conclusion à laquelle nous sommes parvenus.

Alors, pour commencer, tous les membres de la commission estiment qu'il ne faut pas revenir sur
le préavis PR22.09PR, longuement discuté dans ce Conseil il y a exactement un an. Il a été
démocratiquement accepté, et il serait malséant de rouvrir les débats. Nous nous concentrerons
donc sur le crédit additionnel pour l'éclairage et le crédit concernant la sécurité. Crédit aujourd'hui
demandé.

Il est évident que nous avons toutes et tous commis une erreur l'an dernier en ne prévoyant pas
l’issue sportive de cette année et en n’interrogeant pas le long terme. Il faut dire que ni la
Municipalité, ni les responsables du Club, ni les journalistes sportifs n'ont fait mieux. Il est donc
indispensable que nous nous adaptions. La population de notre Ville et de la région ne
comprendrait absolument pas qu’Yverdon-Sport soit délocalisé en Valais. De plus, il nous paraîtrait
absurde de réaliser les travaux votés l'an dernier et de refuser ensuite le dernier étage de la fusée,
l'empêchant ainsi de décoller.

Le thème de la sécurité, lui aussi, rallie tous les membres de la commission. Il s'agit d'un élément
obligatoire sur lequel il n'est pas possible de renâcler. Cette dépense aurait de toute façon été
nécessaire, même en cas de maintien ou en Challenge League. Peut-être le montant prévu de
CHF 100'000.- est-il même encore trop faible.

On relève aussi la réactivité de la Municipalité et des services. Ils ont su attendre le moment
favorable, interrompant les travaux à bon escient pour présenter très rapidement un projet qui
semble tenir la route. Et puis enfin, nous sommes tous sensibles à la valeur éducative de la pratique
d'un sport dont les conditions seront facilitées avec les améliorations apportées au stade municipal.

Enfin, dernier paragraphe qui, en fonction du communiqué qui nous est parvenu en début d'après-
midi, est devenu obsolète. Je vous le lis quand même : une évidente majorité de la commission
émet tout de même le regret que la convention entre Yverdon-Sport SA et la Ville demeure
confidentielle, accessible uniquement à notre commission et à la Commission des finances. Elle
estime que, malgré le caractère a priori juridique de cette convention, un peu plus de transparence

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vis-à-vis, au moins des membres de notre Conseil, ne serait pas superflu. Je remarque que nous
avons été entendus et je remercie la Municipalité pour sa communication.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. le Président Roland VILLARD :

J’invite maintenant M. le Conseiller Olivier JAQUIER, rapporteur et Président de la Commission
des finances, à nous donner la lecture des conclusions de son rapport ou plus si souhaité.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je me bornerai à lire uniquement le vœu et la conclusion du rapport.

Vœu : la Commission des finances émet le vœu que pour l'ensemble des institutions, au sens
large, sportif, culturel et social, que la Ville soutient de manière directe, soit financière ou indirecte
par les prestations, pour un montant de plus de CHF 10'000.-, une convention soit établie. Cette
convention devrait chiffrer les montants octroyés, estimer les prestations offertes et demander aux
bénéficiaires de remettre au service en charge une copie de leur état financier annuel.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Le sport étant à la culture ce que le papet est aux Vaudois, nous sommes heureux de pouvoir
soutenir une proposition propre à garantir son accès à toutes les personnes intéressées. Le Conseil
communal s'étant déjà engagé à hauteur de CHF 1'400'000.- pour une rénovation qui n'a
maintenant plus aucune utilité, ne donnant plus accès à la catégorie désirée, précédemment la
Challenge League, maintenant la Credit Suisse Super League. Nous pouvons revenir sur cette
action et, sans s'intéresser à la pertinence d'une telle idée, nous observons que le seul chemin
propre à garantir l'accès et à soutenir les talents remarquables est l’évidente acceptation de ce
préavis.

Cependant, et comme dans toute cuisine qui se respecte, il est fort incommodant de voir le client,
qui est la Swiss Football League, se permettre d'exiger moult modifications de notre menu local et
de saison. Si le sport est avant tout social, humain et fédérateur, nous devons relever les
caractéristiques monétaires formelles et catégoriques de cet organisme. Gardons tous et toutes en
tête cette réalité : un Club compétent, plein d'envie, de sueur et de sang, qui se porte au sommet
de la technicité footballistique suisse, se voit simplement interdit d'entrée s'il n'est pas capable de
mettre la main à la pogne. Dit simplement, peu importe votre talent, seul compte votre crédit en
Suisse. Il ne s'agit pas là d'enfoncer des portes ouvertes, mais bien de créer la conscience des
courants d'air qu'elle crée.

Si M. Claudio SCHÄFER, PDG de la SFL, est payé comme il l'est, c'est parce que toutes les
communes participent à la Credit Suisse Super League prennent en charge les exigences
financières qu'implique l'existence de ce tournoi, sans en recevoir une once d'usufruit. En très
simple, chers et chères Collègues, nos concitoyens et concitoyennes payent avec des impôts
publics pour qu'il gagne des salaires et bonus privés.

De plus, les considérations sécuritaires ne sont pas à balayer d'un revers rhétorique. Certes, les
dangers qui se présentent à un spectateur ou une spectatrice de la Credit Suisse Super League
sont réels, et principalement compris d'explosions d'engins pyrotechniques. Cela justifie-t-il pour
autant que l'existence, comme la SFL elle-même l'indique, de prises de vidéos des spectateurs et
spectatrices sur le trajet du stade ou dans le stade et de leur retransmission aux autorités ? Nous

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n'allons probablement pas avoir le problème d'une surveillance de masse au portillon du stade
d'Yverdon-les-Bains tout de suite, mais nous invitons toutes nos collègues et tous nos collègues à
rester attentifs à la lente déliquescence de nos libertés et de nos droits, celui à la vie privée en tête.

Comme diraient peut-être certains de mes collègues de droite : une société qui sacrifie sa liberté
pour plus de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre. Nous notons de même, et ce après l'intervention
de nos camarades du Parti socialiste, que la convention qui unit Yverdon-Sport et la Commune
s'avère toujours confidentielle et inaccessible aux concitoyens. Je me permets ici d'engager la
Municipalité sur cette interrogation : pourquoi ? Pouvons-nous espérer retrouver un semblant de
transparence dans l'exercice de nos fonctions de représentants et représentantes du peuple élu ?
Existe-t-il des terroristes de l'entretien des pelouses qui expliqueraient ce comportement secret ?
Ne s'agit-il pas là d'une pratique devenue commune par facilité, présentée comme évidente parce
que confortable pour nous, petites et petits comptables sans pouvoir réel, sinon celui de décider
de la visibilité des arrangements scabreux entre intéressés, nombrilistes, puissants et intéressés
des égotiques et riches ?

Si le ton est fort, le respect est sincère. Si la critique est claire, l'intention humaine. En vous
remerciant pour votre temps, nous voterons majoritairement "oui" à ce préavis, tant pour ce qu'il
permet que par ce qu'il implique.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je dois vous avouer que ce soir, la tentation qui guettait le Chef de groupe pressé était de ressortir
du placard son intervention faite il y a exactement une année, tant les enjeux sont les mêmes. Ils
sont les mêmes mais peut-être encore plus marqués.

Commençons par le plus important : le plaisir. Le plaisir ressenti à voir notre équipe rejoindre une
nouvelle fois l'élite du football après une saison où tous les experts autoproclamés qui voyaient le
phénomène yverdonnois se dégonfler ont dû réviser leur prévision pessimiste.

Mais il y a aussi l'arrière-goût laissé par les motifs principaux de ces travaux : les lumières. Elles
qui se sont immédiatement révélées obsolètes à peine le stade municipal rénové. Malgré les
signaux d'alarme tirés par notre groupe dès les premières discussions sur le préavis portant sur
cette rénovation. Cela nous oblige deux années de suite à débourser, dans l'urgence, des sommes
conséquentes. Et pour quel motif ? Pour que la Swiss Football League puisse négocier de juteux
droits TV de plus de CHF 40'000'000.-. Sur ces CHF 40'000'000.-, Yverdon-Sport est assuré de
recevoir CHF 1'800'000.- chaque saison. Un montant confortable qui pourrait être modestement
réduit une seule année, pour par exemple remercier l'effort consenti par la collectivité pour mettre
aux normes l'éclairage deux années de suite. Quand on voit les conditions favorables de mise à
disposition du stade municipal, un tel geste d'Yverdon-Sport serait élégant.

Nous invitons la Municipalité à garder ces éléments en tête lors des prochaines discussions avec
Yverdon-Sport et ses futurs dirigeants, que nous sommes impatients et impatientes de connaître.
Pour toutes ces raisons, le Groupe socialiste votera très largement en faveur de ce préavis et vous
invite à faire de même. Je vous remercie.

M. le Conseiller Thièry VUAGNIAUX :

Je tiens au préalable à informer ce Conseil de mon soutien total au FC Yverdon-Sport. Je félicite
son équipe fanion de son titre de champion de Challenge League et de son accession à la Super
League pour la saison 2023-2024. Je m’en réjouis.

Mon intervention n'est pas sur l'objet du crédit d'investissement pour la réfection de l'éclairage,
mais bel et bien sur le domaine de la sécurisation du stade municipal. Le préavis fait mention de la
conformité du stade municipal concernant la sécurité au niveau matériel, et je m'en félicite.
Néanmoins, je m'étonne et m'interroge sur le fait que le préavis ne mentionne pas l'aspect
sécuritaire sur le plan présentiel, à savoir la présence des forces de l'ordre, des pompiers ou autres
agents de sécurité, afin d'assurer une sécurité maximale en Ville, depuis la gare, aux abords du
stade, aux entrées du stade et à l'intérieur du stade, que ce soit avant, pendant ou après le

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déroulement d'une rencontre de Super League au stade municipal d'Yverdon-les-Bains.

Cet aspect sécuritaire est tout aussi important, si ce n’est plus, et engendre une gestion, une
organisation et également un coût. Je me permets à cet effet de vous lire un passage sur cet aspect
sécuritaire émanant de l'État de Vaud et de la Swiss Football League, pour lequel vous avez peut-
être déjà pris connaissance, mais que je tiens à mettre en évidence devant ce Conseil. Voici le
passage :

« Trouver une solution harmonisée au niveau national : l'État de Vaud a anticipé les problèmes de
sécurité liés à la présence de plusieurs de ses clubs au sein de l'élite du foot suisse. Je rappelle
que trois clubs vaudois ont accédé à la Super League. Pour diminuer le report de charge sur la
police, nous demandons au Club de renforcer leur sécurité dans et aux abords des stades, ce qui
comprend la prise en charge du transport des supporters visiteurs. Ces points font l'objet d'une
convention en cours de négociation » a relevé, le Conseiller d'État VENIZELOS. L'élu Vert, Chef
de la sécurité, a signalé qu’un seul match peut mobiliser jusqu'à 150 agents de police.

Par conséquent, le Canton a déjà demandé à la Swiss Football League d'éviter de programmer
des matchs à domicile le même jour pour les clubs vaudois. Au cas où les conditions de sécurité
ne seraient pas garanties, nous n'hésiterons pas à envisager des mesures, comme la fermeture
d'une tribune ou le billet nominatif. Mais à terme, il faut une solution harmonisée au niveau national
a soutenu le Conseiller d’État VENIZELOS.

Suite à tout ce qui vient d'être mentionné, je me permets de poser quelques questions à notre
Municipalité :

1. De quelle manière le travail de sécurité en présentiel (forces de police, gendarmerie, pompiers,
personnel de sécurité) va-t-il être organisé ? En quelque sorte, qui fait quoi, si j'ose dire ?

2. Quelle responsabilité incombe au Club d'Yverdon-Sport et quelle responsabilité incombe à la
Commune sur le plan sécuritaire lors de rencontres à Yverdon-les-Bains ?

3. Quelle est la part des charges financières que le Club d'Yverdon-Sport devra assumer, et
également celle de la Commune d'Yverdon-les-Bains ?

4. La Municipalité peut-elle renseigner ce Conseil sur le montant qui sera à la charge de la
Commune d'Yverdon-le-Bain sur le plan essentiellement sécuritaire en présentiel ? Cette charge
financière devra-t-elle faire l'objet d'un complément au budget ?

Je remercie par avance la Municipalité de leur réponse.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

La licence d'Yverdon-Sport en Super League a été confirmée cette semaine et c'est bien entendu
une fierté pour notre Ville, mais également une responsabilité.

Nous parlons ce soir d'un complément au préavis d'ores et déjà accepté il y a une année par ce
Conseil. Il est donc important de fournir au plus vite les infrastructures nécessaires au Club afin de
limiter au maximum le nombre de matchs dans une autre ville.

Pour ce qui est de la sécurité, les aménagements prévus sont absolument nécessaires, même si
Yverdon-Sport devait un jour redescendre en Challenge League et auraient dans tous les cas été
soumis à ce Conseil tôt ou tard. La promotion n'est donc pas la seule raison pour ces travaux. Vous
l'aurez compris, le groupe PLR soutiendra donc à l'unanimité ce préavis. Je vous remercie de votre
attention.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

Lors de l'étude du dossier pour ce préavis, j'ai été surprise d'apprendre que le Club féminin
d'Yverdon-Sport évoluait en Super League depuis quelque temps déjà. Je me suis demandée

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pourquoi aucune mise aux normes du stade n'avait été demandée lors de leur accession à la Super
League. Et renseignements pris, il semblerait que les matchs des équipes féminines n'attirent pas
les foules et donc ne sont pas retransmis à ce niveau-ci à la télévision.

J'ai été vraiment étonnée de l'immense différence de traitement qui existe entre les clubs de foot
féminin et des clubs masculins. Qui sait, au sein du grand public, que l'équipe féminine d'Yverdon-
Sport était en Super League jusqu'à la fin de cette saison ? Pourquoi les matchs des équipes
masculines en Super League sont retransmis à la télévision et pas ceux des équipes féminines ?

Il y a des habitudes et des échelles de valeur à faire changer auprès du public et des médias et
une ville pourrait y contribuer de manière significative à son échelle. Alors, je profite de ce
lendemain de grève féministe pour demander à la Municipalité, au Service des sports et à celui de
la communication de donner de l'attention à ce Club féminin tout aussi méritant que son homologue
masculin.

L'égalité homme-femme se joue aussi dans les stades de foot. Nous allons voter un crédit important
qui permettra de mettre en lumière la magnifique évolution du Club masculin. Ne gardons pas
l'équipe féminine dans l'ombre et aidons-la à prendre elle aussi la lumière. Par exemple,
communiquons fièrement que l'équipe nationale féminine s'entraînera le 28 juin prochain à
Yverdon. Invitons-y le public, les nouveaux habitants et habitantes, la presse, le Conseil communal.

La Suisse accueillera en 2025 l'Euro de foot féminin. Profitons de cette mise sous projecteur du
foot féminin à l'échelle nationale et européenne pour faire une campagne locale de mise en lumière
de l'équipe féminine de foot yverdonnoise, dont on peut être aussi fier que de l'équipe masculine.
Bref, il s'agit de mettre nos équipes de foot en lumière, n'oublions pas le Club féminin. Ce ne sont
malheureusement pas encore des luxes dont il a besoin, mais de tout notre soutien.

Je voterai oui à ce préavis, avec toutes les réserves exprimées tant par mon groupe politique que
par la COFI et j'invite la Municipalité, le Service des sports et celui de la communication à être
créatifs pour mettre aussi le Club féminin en lumière et lui permettre de tendre vers la même
reconnaissance que son homologue masculin. Merci.

M. le Conseiller Martin LOOS :

Pour utiliser une expression britannique, vous me voyez ici faire mon grand « venir dehors »
coming out en français. Je m'apprête à refuser le présent préavis.

Oui, notre Ville se doit de soutenir la pratique des sports. Parmi ceux-ci, le football. D'ailleurs, les
joueuses et joueurs de balle aux pieds sont nombreuses et nombreux à Yverdon. D'ailleurs, moi-
même, j'en connais un, voire même peut-être deux.

Cela étant, je constate que depuis 10 ans, ce Conseil a investi ou dépensé, suivant le bord depuis
lequel on parle, plus de CHF 10'500'000.- dans le stade. C'est, ma foi, assez beaucoup. Dans le
cas d'espèce, nous nous trouvons dans la situation suivante : les footeux masculins locaux
occupent le stade de la Ville, mis à disposition et entretenu gracieusement par les autorités. Oui,
le terme "gracieusement" n'est peut-être pas tout à fait correct, mais le contribuable yverdonnois
que je suis n'a aucun moyen de le savoir. La supposée convention liant Yverdon-Sport à la
Commune n'est, en effet, pas encore accessible au public.

Je me permets donc de faire cette supposition de gratuité, pour le moment du moins. Ainsi donc,
les garçons rejoignent les filles dans la League supérieure. Bravo à eux, et bravo également à elles
qui en ont fait partie jusqu'à il y a peu. À ces jeunes hommes, l'organisation nationale impose de
gros travaux dans le stade, sous peine de relégation. Lesdits footeux transmettent donc simplement
la demande à la Municipalité. « Mais très volontiers, bien sûr que nous financerons les travaux
demandés ». Telle fut alors la réponse relayée par la presse. Ceci bien avant le chiffrage de la
dépense, sans parler de sa validation par le Conseil communal.

Même si n'en est pas un, cette situation sonne à mes oreilles comme un caprice d'enfant gâté. Je
me demande ainsi pour quel motif Yverdon, déjà très endettée et en déficit de 10 millions cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

989

année, devrait se plier aux exigences de la Fédération Suisse de Football. Je répète que je ne suis
pas contre le principe de promotion du sport, quand bien même il s'agit ici que des rares membres
de l'élite locale.

Aussi, si je vous encourage à refuser la demande de crédit, je reste, ma foi, bien conscient du fait
que je suis ultra-minoritaire parmi cette assemblée. Je n'ai aucun doute sur le sort réservé au
préavis. Ce d’autant que la somme en jeu est déjà virtuellement dépensée voire plus. Je vous
remercie de votre attention.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

C'est sans hésitation et sans réserve que le groupe Vert’libéral - et sans tergiverser surtout - que
nous acceptons le préavis, les conclusions de la commission ad hoc ainsi que celle des finances.

M. le Municipal Christian WEILER :

Beaucoup de questions, je vais essayer d'y répondre. Si j'en oublie, merci de me le rappeler.
D'abord, peut-être que l'on vous doit quelques informations sur un dossier qui avance chaque jour
de manière très rapide, et nous avons essayé de suivre les délais pour y arriver. Finalement, on a
pu trouver cette situation de remplacement avec ce stade, et je peux vous garantir que cela n'a pas
été sans mal. Et je tiens ici publiquement à remercier toutes les villes qui nous ont donné un coup
de main, notamment la ville de Lausanne avec laquelle nous avons eu de bonnes relations, et nous
étions dans un accord potentiel avec eux, tout comme le Conseil d'État qui nous a également
beaucoup soutenus dans les démarches.

Voilà, nous avons passablement travaillé. Aujourd'hui, je peux vous dire que nous avons obtenu
l’accord de la Swiss Football League avec un stade, un petit stade de 4'200 places, 4'200 places
dont 1'500 places assises. Si vous prenez les exigences de la Suisse Football League il y a 2 ans,
le minimum pour une équipe de ce niveau, c'était 5'500 places assises. Donc, vous voyez bien, et
c'est un des éléments que la Swiss Football League a fait d’énormes efforts pour diminuer, pour
justement avoir la possibilité d'accéder à des petits clubs avec des stades de petite taille, mais qui
doivent répondre, vous l'avez soulevé, à ces deux exigences, à savoir les 800 lux et la sécurité.
800 lux, je le rappelle, qui sont modulables puisque nous pouvons, pour des matchs, mettre 800
lux, mais pour d'autres matchs on n'a pas ce besoin et cette nécessité. Nous pourrons travailler
avec des puissances qui sont inférieures, autour de 400-500 lux, on pourra offrir des matchs.

Vous avez soulevé la question de l'inégalité avec le football féminin, je voudrais soulever l'inégalité
avec le rugby. Nous avions aujourd'hui dernièrement les championnats suisses de rugby avec un
match même de l'équipe nationale, eh bien ! l'équipe nationale n'est pas non plus au niveau des
exigences de la Suisse Football League, elle ne ramène pas le même nombre de financements,
de spectateurs et de gens qui suivent ses activités. Et pour le, la Suisse Football League, ce stade
doit avoir 800 lux. Pour le rugby, nous serions en accord avec 500 lux. Je vous rappelle qu'on était
quand même lors de 400 lux et que de toute façon on devait changer notre éclairage, donc ça
c'était une chose qui est acquise, ce changement d'éclairage.

Vous dire que oui, on soutient le football féminin. Vous avez donné, je vous en remercie, l'exemple
de l'équipe de Suisse qu’on va accueillir. Sachez que nous les avons accueillies, et que la condition
pour les accueillir c'était qu'elles offrent une séance de dédicaces et un entraînement ouvert au
public. Vous avez donné la date, effectivement, c'était une de nos exigences pour justement mettre
en lumière l'équipe suisse dans ce moment-là à Yverdon, et on a obtenu leur accord pour qu'il y ait
une séance de dédicaces et une séance qui soit ouverte. Et puis effectivement, je peux vous
encourager à soutenir l'équipe féminine qui manque de soutien et de support. Mme Vialatte, la
Présidente, qui se bat depuis des années pour faire vivre ce Club, et malheureusement, non, ils ne
sont pas les deux en League supérieure, puisque l'équipe féminine est descendue d'une League.
On leur souhaite maintenant une année prochaine plus fructueuse et plus intéressante, avec peut-
être une remontée. Voilà pour ce qui est du football féminin.

J'en viens aux aspects sécuritaires. Ce stade de 4'200 places est intéressant sur le plan de la
sécurité, puisque nous devons avoir quatre entrées distinctes, et notre stade se prête bien pour

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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avoir quatre entrées distinctes où les kops de supporters pourront être éloignés. Puisque l'entrée
du kop des supporters d'Yverdon se fera devant l'hôpital psychiatrique, sur la partie droite du stade
- il n'y a pas de liaison, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit - mais devant l'hôpital, et là les
supporters pourront rentrer et seront à une distance tout à fait raisonnable, puisque le kop des
supporters des clubs adversaires rentreront par le chemin en passant devant la patinoire pour
rejoindre l'entrée qui est située sur la partie avant gauche du lac. Donc, on a des conditions
intéressantes. Nous sommes limités à un nombre de spectateurs quand même relativement
conséquent, puisque nous n'aurons que 1'000 billets dans la partie visiteurs et que 1'000 billets
dans la partie des kops en face. Donc, on va se retrouver avec des problèmes sécuritaires qui sont
différents qu’à Lausanne, par exemple, avec la capacité d'un stade à 13’000 personnes, qui est
bien différente, 13’000 personnes avec une entrée qui est plus ou moins centrale, donc on a des
arguments à faire valoir.

Maintenant sur les aspects sécuritaires, je remercie d’abord le Conseiller VUAGNIAUX de nous
avoir envoyé ses questions, on va pouvoir y répondre partiellement puisque le dossier est à l'étude,
vous l'imaginez bien. Concernant la répartition des présences, il faut savoir que Yverdon-Sport doit
présenter un plan de sécurité avec une entreprise privée pour tout ce qui est de l'intérieur et les
abords immédiats, c'est-à-dire tout ce qui est dans le stade et les abords immédiats qui sont les
endroits qui sont fermés au public, pour les cars de la télévision, les cars de l'équipe adverse et les
arbitres, cette partie-là et tout l’intérieur du stade et sous leur responsabilité, et ils doivent
maintenant présenter un plan de sécurité qui sera avalisé par un dispositif cantonal.

Parce que, pour faire face à ces trois clubs qui sont montés en Super League, un Club qui est
monté en Challenge League, le hockey également qui a une équipe, et bien l'année prochaine le
Canton de Vaud, parce qu'il faut bien parler du Canton de Vaud, devra faire face à plus de 100
événements de cette importance, plus des événements d'autres niveaux qui vont aussi occuper
passablement les forces de l'ordre. Donc, face à cette situation et sous l'impulsion des polices
cantonales et des polices communales, et bien nous avons créé une task force pour pouvoir
répondre aux besoins. Et c'est cette task force qui va pouvoir négocier des conditions similaires
pour tous les clubs en fonction de la difficulté. Ça a été dit, plus le Club mettra d'infrastructures
sécuritaires à l'intérieur, moins il aura de problème, moins ça lui coûtera.

Nous avons une négociation qui va se faire, on doit connaître la première chose. C'est le calendrier.
Le calendrier va nous donner des informations importantes sur comment nous allons pouvoir mettre
ces dispositifs sécuritaires en place. Mais voilà, clairement nous allons devoir assumer, et quand
je dis nous c'est bien l'entier des polices, la sécurité pour les alentours du stade, pour
l'accompagnement des équipes adverses et en fonction des caractéristiques, des particularités des
stades, et bien les choses seront différentes. Si à Lausanne vous devez partir du centre de
Lausanne pour amener les gens à pied à la Tuilière. Vous voyez bien que le dispositif n'est pas le
même qu’un dispositif où nous avons à peu près 900 mètres à couvrir sans avoir d'éléments
dangereux dans le dispositif de conduite. Donc, ce sera relativement différent, mais ça va se
négocier avec tous les clubs.

Ce qui est des pompiers, on va le régler de manière très simple. Les exigences sont relativement
faciles à obtenir. Donc, il y a un certain nombre de pompiers qui doit être là sur le terrain pour
éteindre les fumigènes qui pourraient être envoyés. Ceux qui ont été voir le match de football à
Lausanne ont vu qu’une partie du tartan a été endommagée. Mais voilà, nous, on aura les mêmes
difficultés, espérons de moindre importance, mais au niveau des pompiers, c'est relativement
simple. C'est une demande qui est faite et qui est facturée au club, comme toutes les prestations
que les pompiers font dans les cas de manifestation privée. Donc, les pompiers, l'exigence est
assez simple.

Pour ce qui est de la répartition, la répartition se fait dans une collaboration entre les polices
communales et cantonales. Celles-ci ayant des particularités, puisque le maintien de l'ordre est
sous la responsabilité des polices cantonales principalement, et pour ce qui est du reste de la
sécurité, c'est plutôt la police communale. Donc, nous allons, en fonction des stades, en fonction
des événements, mettre à disposition. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que des gens qui viendront
de Lutry pour assurer la sécurité au stade d'Yverdon, et que nous aurons probablement des gens
d'Yverdon qui vont aller une fois à Lausanne pour pouvoir assurer et aider nos collègues à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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Lausanne pour assurer la sécurité. Donc, c'est dans le cadre de cet élément central, cantonal avec
les polices communales et cantonales, que nous allons pouvoir faire face à ces magnifiques
problèmes que nous avons, d'avoir tant d’équipes performantes au niveau de notre bon Canton.

Donc, j'essaye de faire le point sur ce que je n'ai pas répondu. Donc, les responsabilités, c'est clair.
Le Club assume la responsabilité de ce qui se passe à l'intérieur de son stade avec des sociétés
privées. C'est eux qui ont ces éléments. En cas de débordement majeur et difficile, ben comme
toute intervention à domicile, la police pourrait être amenée à intervenir, mais c'est très rare. Ils
doivent présenter un plan de sécurité qui sera validé par la police cantonale et communale. Donc,
on va travailler ensemble.

Les charges financières, les charges financières, déjà vous dire que c'était déjà négocié
auparavant, puisqu'on avait une convention l'année passée. Vous dire, puisqu'on peut être
transparent, que le Club payait CHF 35'000.- pour la prestation d'accompagnement de la police et
c'était réparti un tiers pour la police communale et deux tiers pour la police cantonale, ce qui
représente à peu près les forces qui étaient mises à disposition. La différence, c'est que sur l'année,
nous avons eu à peu près 80% des matchs qui étaient verts, un ou deux matchs oranges et un
seul match rouge, qui est le match contre Lausanne. Tous les autres étaient des matchs
relativement tranquilles. L'année prochaine, ça s'inverse. Nous aurons pendant 80% des matchs
qui seront rouges, donc avec beaucoup plus de force en présence. Le Club a déjà été prévenu,
nous avons déjà eu une séance avec eux entre le Canton, la police communale, la PNV et le Club
pour rediscuter maintenant cette convention et établir les montants qui leur seront demandés, qui
ne seront pas les mêmes en fonction de la couleur du stade, enfin pardon, la couleur du match et
le match qui c'est qui décide de la couleur, c'est le Canton.

Donc on va travailler avec eux une fois qu'on a le calendrier, une fois qu'on aura le plan de sécurité,
une fois qu'on aura la liste des adversaires et bien, on va pouvoir négocier une convention. Et on
leur a déjà dit qu'évidemment cette convention va aussi monter d'une League et que le prix de la
sécurité qu'ils auront sera nettement supérieur à ce qu'il payait l'année passée. Voyez bien que
quand il touche plus d'argent, ils vont aussi en dépenser passablement plus dont une partie pour
leur sécurité.

Donc le montant à la charge de la Commune est relativement difficile à identifier aujourd’hui
précisément, parce qu'on ne connaît pas exactement le nombre de forces que l'on va mettre à
disposition, le nombre de matchs qui seront avec les couleurs décidées par le Canton et la
collaboration qu'on sera amené à mettre au niveau cantonal. Vous voyez qu'il y a des gens qui
vont venir de police qui n'ont aucun Club dans cette League, mais qui vont, par solidarité, venir
nous aider, comme nous allons les aider quand ils ont une manifestation d'importance. Ça fait partie
de cette solidarité cantonale qui va être mise en place. Donc, malheureusement, aujourd'hui, je ne
peux pas vous dire le détail, mais vous rassurez que c'est un point qui est mis à l'ordre du jour des
discussions et des négociations que nous avons pour le club, et que ça se fait sous l'égide du
Canton et des polices concernées, et nous sommes impliqués dans ces discussions.

Voilà, je ne sais pas si j'ai répondu à tout le monde. Voilà, moi je voulais quand même juste vous
dire, vous pouvez remercier notamment le Club et les services de la Ville qui ont travaillé dans des
délais très rapides, vous avez bien vu qu'on avait le couteau sous la gorge pour l'obtention de cette
licence, que le club valaisan effectivement à mis une grosse pression sur la Swiss Football League
et que dans un délai très court nous avons réussi à pouvoir faire ce challenge d'arriver nous aussi
à réussir cette finale et d'arriver finalement avec une autorisation, avec maintenant un stade qui
doit être prêt pour le 23 septembre et ça c'est le prochain challenge, et ça c'est mon collègue
ARMADA qui va devoir pouvoir reprendre maintenant une partie de ce dossier de construction qui
est très chaud et que nous aurons six matchs avant, dont peut-être trois matchs qui se joueront à
Xamax. Voilà ce que je pouvais vous dire, désolé si j'ai oublié de répondre à quelqu'un.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J'aimerais juste apporter un complément de réponse à ma collègue, Mme Sophie MAYOR, par
rapport au football féminin. Il est sponsorisé par l'AXA, c'est l'AXA Super League. Il y a de la
publicité qui se passe, il y a un match qui est donné chaque rampe de championnat sur la RTS en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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direct. Yverdon a bénéficié de plusieurs matchs et enfin, au travers de son rédacteur en chef qui
est ici présent dans la salle, Tim GUILLEMIN, il est relaté soit lundi ou le mardi dans La Région et
même sur le site internet. Voilà pour les compléments que je souhaite apporter.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je réponds ici aux questions concernant la mise à disposition ou non de la convention. Se faisant,
je réponds donc par anticipation à l'interpellation DI PRIZIO à laquelle je donne déjà les réponses
maintenant et donc je ne répondrai qu'en renvoyant aux réponses que je fais maintenant au
moment où elle sera développée. Désolé, M. le Conseiller, mais la question est tombée pendant le
débat et il nous a semblé important d'y répondre dès maintenant.

Nous avons été nantis en début de semaine, quand je dis nous, c'est la Municipalité, d'une
question, d'une demande du Conseiller WICKI concernant l'accès des Conseillères et Conseillers
communaux à ce document et nous avons décidé en séance de Municipalité hier matin de la traiter
en analogie avec une demande LInfo.

La convention a donc été mise à disposition par le truchement du Bureau que je remercie de sa
collaboration et de son travail. À toute personne membre du Conseil communal qui en ferait la
demande, elle est donc à votre disposition, M. le Conseiller MEYER. Nous n'avons en effet pas
déterminé que la convention était couverte par l'article 16 alinéa 3 de la LInfo qui concerne les
intérêts privés prépondérants. Par extension, ce que je viens de dire s'applique au public. Toutefois,
je tiens tout de même à noter qu'il y a une différence entre tenir un document disponible à qui en
fait la demande, ce qui est le sens de la LInfo, et le diffuser publiquement, ce que nous avons
décidé de ne pas faire.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Je regrette le peu de transparence de la Municipalité et je rappelle qu'un document rendu public
sans la base de la LInfo peut être librement transmis et répandu dans le public par la personne qui
l'a obtenu.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je n'en disconviens pas, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Est-ce que vous pouvez du coup clarifier le sens du mot « confidentiel » qui a été transmis dans
toutes vos communications de la Municipalité concernant ce document ? Sachant que vous validez
maintenant qu'il est librement transmissible. Merci beaucoup.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Suite à la demande du Conseiller WICKI et des remarques qui ont été faites, nous avons procédé
à un examen de ce document et de la manière dont il devait être traité par rapport à une demande
de ce type-là. Comme je viens de vous le dire, nous avons décidé de le traiter en conformité avec
la LInfo, avec la détermination que son contenu ne permettait effectivement sa mise à disposition.
J'espère avoir ainsi répondu à votre question.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

Je n'ai obtenu aucune réponse à ce que je viens de dire et c'est un jeu de sourd qui semble absurde.
Je vais répéter ma question qui est extrêmement simple, à mon avis. Le document a été cité comme
confidentiel dans tous les envois qu'on a reçus en nous interdisant de les retransmettre à autrui.
Là, maintenant, vous validez que ce n'est pas le cas. Qu'est-ce qu'il en est ?

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je viens de vous le dire. Nous avons procédé à un examen et avons décidé de rendre ce document
disponible. Je pense que c'est clair.

Demande motion d’ordre M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Au vu de tout ce qui s'est dit sur ce préavis jusqu'à maintenant, il semblerait que la majeure partie
de ce Conseil ne va pas s'opposer à ce préavis, donc, je propose la motion d'ordre de l'article 86
pour mettre fin à ces débats sans fin. Merci.

Vote s/motion d’ordre M. le Président Roland VILLARD :

La motion d’ordre est acceptée.

Vote Nous passons donc au vote.

Le PR23.13PR est accepté par 65 oui, 6 abstentions et 4 non.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je voulais vous remercier et remercier la commission du travail rapide qui a été fait dans cette
urgence. Et je vais essayer de m'y engager, d'anticiper maintenant les étapes qui vont nous arriver
pour éviter de nous retrouver deux fois de suite dans des situations aussi compliquées et difficiles.
Elle l’a été pour vous, je peux vous assurer qu'elle l’a été pour nous. En tout cas, j'espère que ce
n'est pas un vœu pieu, mais on va travailler dans ce sens. On a déjà entamé les discussions avec
le Club pour éviter d'être dans cette situation d'urgence, qui est désagréable pour tout le monde.
Merci.

M. le Municipal François ARMADA :

Aujourd'hui, Yverdon a gagné son dernier match de la saison, avec l'acceptation de ce préavis, et
vous en avez été les joueurs. Maintenant, c'est dans les coulisses que se déroulent les préparatifs
pour la prochaine saison, aussi bien pour le Club que pour la Ville. Nous avons déjà pu réaliser la
plus grande partie des études, ainsi que les premiers travaux de démolition. Une première
planification d'attention a été établie et celle-ci est respectée à ce jour, ce qui a permis de faire les
premières réservations, principalement au niveau de l'éclairage et de l'électricité.

Dès la semaine prochaine, nous serons en mesure d'adjuger une nouvelle série de travaux en
matière de génie civil, qui nous permettra de consolider un peu plus le planning des travaux et de
nous rapprocher jour après jour un peu plus vers le 23 septembre, date du premier match d'Yverdon
à Yverdon. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

Le Président remercie la commission et la Commission des finances pour leur travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission et de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à valider les offres complémentaires des entreprises
adjudicatrices des travaux portant sur la réfection de l’éclairage du stade
municipal d’Yverdon-les-Bains.

Article 2 :  Un crédit d’investissement additionnel de CHF 276’000.-, dont CHF 226'000.- à

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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charge nette de la Ville, lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 30.330900.22 « Réfection de l’éclairage du terrain du stade
municipal » et amortie en 10 ans.

Article 4 :  La Municipalité est autorisée à réaliser les travaux de sécurisation du stade
municipal afin de répondre aux exigences de la Swiss Football League.

Article 5 : Un crédit d’investissement à hauteur de CHF 100’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 30.331400.23 « Sécurisation du stade municipal et de ses
accès » et amortie en 10 ans.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

N° PR23.09PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 870'252.- EN VUE DE LA

SOUSCRIPTION D’UN PRÊT D’ACTIONNAIRE À LA SOCIÉTÉ Y-CAD SA POUR FINANCER UN PROGRAMME

DE RECHERCHE EN SURFACE POUR LA GÉOTHERMIE DE GRANDE PROFONDEUR À YVERDON-LES-BAINS
RAPPORTRICE : MME ELLA-MONA CHEVALLEY

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Mireille BANDERET, Ella-Mona CHEVALLEY,
(désignée Présidente, remplaçante de Madame Mathilde MARENDAZ), Marceline MILLIOUD,
Philippe PAVID, Michel DUBEY, Pierre-Henri MEYSTRE, Yohann MEYER (remplaçant de
Madame Susanne BERGIUS) et Marc NICODET

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
Mme CHEVALLEY donne lecture des éléments suivants :

Je vais vous lire la plupart des conclusions et rajouter quelques points qui me semblent importants
pour comprendre l'enjeu de ce préavis.

La géothermie n'est pas nouvelle à Yverdon-les-Bains. En effet, la géothermie est en service à
Yverdon-les-Bains depuis plus de 20 ans, au Centre thermal, comme vous le savez sûrement.
Prenant sa source dans des profondeurs avoisinant les 600 mètres. Cette source d'énergie est
compatible avec le développement de chauffage à distance et permettrait de couvrir près de 60%
du marché à l'horizon 2040.

Le but ici n'est pas d'ajouter un type d'énergie en plus au mix énergétique actuel, mais bien de
remplacer les sources d'énergie fossiles actuelles par de l'énergie géothermique. Le
développement de la géothermie à Yverdon permettrait de répondre à deux problématiques
centrales : la première est de remplacer l'énergie fossile, principalement du gaz, par de l'énergie
renouvelable ; et la deuxième est de produire de l'énergie locale et ainsi d'augmenter notre
autonomie énergétique et de garder une plus grande maîtrise des prix de l'énergie.

Face à la constante hausse des prix de l'énergie, le réchauffement climatique et la destruction de
l'environnement il apparaît plus que nécessaire de se doter de cette nouvelle source d'énergie.
L'ensemble de la commission estime que le préavis actuel représente une étape nécessaire à
mener et se réjouit de cette proposition.

Par ailleurs, il est important de noter que le projet visé par Y-CAD SA ne concerne pas le même
type de géothermie faisant l'objet de craintes et d'oppositions légitimes de la part de la population.
En effet, dans le Jura, la géothermie dite "fossile", qui consiste en du fracking (fracturation de la
roche), présente des risques sismiques élevés, ainsi que des risques de pollution de la nappe
phréatique et des sols. Le projet d'Y-CAD SA ne comporte pas d'activité de fracking. Il ne traite pas
de l'énergie géothermique fossile. C'est pour cette raison, entre autres, que la commission est en

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

995

mesure d'accepter le présent préavis.

D'autre part, les membres de la commission expriment à l'unanimité les deux vœux suivants :

Le premier vœu est nécessaire, car le Conseil communal se prononce maintenant sur un permis
de recherche en surface qui pourra, par la suite, en fonction de ce qui a été trouvé ou non, mener
à un permis de recherche en sous-sol, puis à une concession, c'est-à-dire à l'exploitation de
l'énergie, comme présenté dans le rapport. Y-CAD SA recherchera d'autres financements pour ces
prochaines étapes, ce qui signifie que le Conseil communal ne se prononcera a priori pas sur la
suite, au-delà du permis de recherche en surface. Pour cette raison, la commission demande que
la Municipalité informe le Conseil communal des résultats de la campagne d'acquisition et des
décisions prises pour la suite éventuelle des démarches, ainsi que la suite d'une éventuelle
collaboration avec les autres acteurs de la région. Je me permets de préciser aussi ici que si, par
exemple, on ne trouverait pas d'énergie géothermique, ces prospections, cette acquisition en
surface, resteraient extrêmement importantes pour en savoir plus sur les ressources en eau de
notre sous-sol et seraient utiles à plusieurs services de notre Ville.

Le deuxième vœu est formulé en raison de la situation où les ressources communales sont
convoitées par différents groupes privés pour leurs propres intérêts. Pour cette raison, les membres
de la commission demandent que l'énergie géothermique pouvant être exploitée sur le territoire de
la région yverdonnoise, bénéficie prioritairement à sa population et à ses besoins.

Elle donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Thierry GABERELL :

Étant collaborateur et au vu de ma position au sein du Service des énergies, je vous prie de prendre
note de ma récusation pour le présent préavis. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je pensais que d'autres membres de ce Conseil auraient pris la parole et je l'aurais prise en fin.
Voilà, mais c'est comme ça. En premier lieu, je tiens à relever que je suis favorable sur l'objet que
traite ce préavis. Néanmoins, je vais m’opposer sur la forme et ceci contrairement à la position de
mon groupe politique.

Ce refus est à prendre comme un coup de gueule par rapport à la gestion Y-CAD SA et les fonds
mis à disposition au travers de notre Conseil par la Ville d'Yverdon-les-Bains. Je m'explique.

Tout d'abord, un coup de regard dans le rétroviseur. Lors de la création (préavis PR19.32PR) d’Y-
CAD SA en 2019, la Ville a mis à disposition de la société un montant de l'ordre de CHF 8'978'000.-
d'actifs et un apport cash de CHF 500'000.- pour détenir, j'ai arrondi, 80% du capital-actions. Les
dettes initiales relatives au chauffage à distance sont restées à charge de la Commune pour
CHF 8'800'000.-.

En 2022, la Ville a émis en faveur d’un consortium bancaire une lettre d'attention de l'ordre de
40 millions selon la communication CO22.13. Aujourd'hui, notre Conseil se prononce sur un prêt
postposé de CHF 870'252.- en faveur d'Y-CAD et un remboursement à partir de 2028. Le
remboursement d'un prêt postposé ne peut intervenir si la société tombe sous le coup de l'article
725 C.O. relatif à des fonds propres insuffisants. De plus, ce prêt sera transformé en capital-actions
dans le cas où aucune ressource ne soit exploitable en 2028.

À mes yeux, j'ai de nombreux doutes et questions relatives à ce préavis, à savoir : qui va financer
le montant des liquidités nécessaires à ces travaux dans l'attente du versement des subventions
fédérales ? Sachant que ces dernières sont versées à la fin des travaux. Avons-nous une certitude

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

996

via une confirmation écrite que les subventions fédérales en faveur Y-CAD SA va toucher ? J'ai de
forts doutes qu'un forage soit mis en exploitation d'ici en 2028 au vu des contraintes et obligations
pour obtenir une autorisation.

Dès lors et à titre personnel, je regrette que ce préavis ne contienne pas un volet financier
respectivement un business model plus détaillé sur Y-CAD SA au vu des montants mis à
disposition, de manière directe ou indirecte, par la Ville. Voilà pour mon petit coup de gueule à cette
dernière séance avant les vacances. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Merci, M. JAQUIER, pour votre coup de gueule juste avant les vacances et vos excellentes
questions. Des questions dont certaines ont été répondues au sein de la commission ad hoc, des
questions auxquelles nous aurions été très heureux, je crois, au sein de la Municipalité de répondre
à la Commission des finances, mais des questions auxquelles je réponds maintenant.

Je dois d'abord préciser que dans votre intervention, vous avez fait mention d'une lettre d'intention
de la Ville auprès des banques pour Y-CAD, ce n'est pas une lettre d'intention de la Ville - qui
n'aurait pu être décernée qu’après vote du Conseil communal et rapport de la Commission des
finances - c'est une lettre d'intention de la Municipalité qui n'engage que la Municipalité.

Ensuite, sur les deux questions que vous aviez. Alors, qui va financer le montant en attendant le
versement des subventions fédérales ? C'est effectivement une question de trésorerie qui va nous
occuper. Le versement des subventions fédérales suit son propre rythme, le paiement des bureaux
et des recherches suit son propre rythme et le prêt d'actionnaire nous permettra de gérer les deux
en utilisant la marge d'exploitation qui est prévue pour Y-CAD d’être positive dès 2025. La trésorerie
devrait pouvoir être assurée, au vu du business plan actuel d’Y-CAD, dont je crois que vous avez
eu connaissance lorsqu'on l'a présenté à la Commission des finances l'an dernier.

Deuxième question. A-t-on une confirmation écrite que l'Office fédéral de l'environnement ou de
l'énergie va financer ce projet ? À la date de ce soir, même après plusieurs rappels, nous n'avons
pas encore la confirmation. Mais le projet qui vous est proposé nécessite l'accord complet de toutes
les parties. Donc, l'accord que nous cherchons ce soir, c'est celui de la Ville d'Yverdon-les-Bains
pour 79,9% du prêt d'actionnaire. Formellement, nous avons également besoin d'obtenir la
signature de SIG pour 20,1% du prêt actionnaire et puis également d'obtenir la confirmation écrite
du financement. Dans l'attente du tour de table de financement de ce projet tout est gelé, aucun
franc n'est engagé au-delà d’une planification qui n'engage pas beaucoup. Voilà.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.09PR est accepté à une large majorité et quelques avis contraires.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à souscrire un prêt d’actionnaire d’un montant de
CHF 870'252.- à la société Y-CAD SA pour financer le programme de recherche
en surface pour la géothermie de grande profondeur à Yverdon-les-Bains.

Article 2 :  Un crédit d’investissement CHF 870'252.- lui est accordé à cet effet.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

997

Article 3 :  Ce crédit sera financé par la trésorerie générale, imputé au compte 80.408500.23
« Prêt d’actionnaire à Y-CAD SA » et amorti sur une durée de 20 ans à partir de
2028.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR23.10PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'141'000.-, DONT LA CHARGE

NETTE POUR LA VILLE EST DE CHF 250'000.- AU MAXIMUM, POUR L’OCTROI D’UNE AIDE À FONDS

PERDUS EN VUE DE LA RÉALISATION DU PROJET DE CENTRE NATIONAL DE PERFORMANCE DE JUDO

(CNPJ)
RAPPORTEUR : M. CHRISTOPHE LOPERETTI

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Apolline CARRARD, Patricia VALCESCHINI, Lionel
BILLAUD, Jean-François CAND, Christophe LOPERETTI, Julien MING, Juan RAMIREZ et Julien
WICKI

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. LOPERETTI donne lecture des conclusions et le vœu du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors évidemment, pour toutes les raisons qui sont expliquées dans le rapport, je vais vous inviter
à accepter ce préavis. Mais, j’aurais quand même voulu mettre en avant ici que j’y vois quand
même une des premières conséquences du torpillage de projet de Sports 5. On aurait pu mettre
ces judokas dans Sports 5 avec une belle infrastructure, ils auraient pu partager des infrastructures
mutualisées avec d’autres sports ou avec d’autres événements culturels. On aurait pu voir ces
sportifs peut-être sur les terrasses des restaurants qui étaient prévus à cet endroit.

Au lieu de ça, on doit les mettre un peu en périphérie de la Ville où ils seront un peu en catimini,
où ils ne verront pas grand-chose de notre Ville et on n’aura peut-être même pas l’occasion de les
voir. Il faut aussi ajouter l’élément financier. Donc vous voyez qu’on doit investir CHF 250'000.-, ce
qui n’aurait pas été le cas sur Sports 5, ils auraient pu bénéficier d'infrastructures neuves et la Ville
n'aurait rien dû investir. En plus de cela, nous devons maintenant payer une subvention de
CHF 70'000.- par an pour la location, alors qu'elle aurait été de seulement CHF 30'000.- à Sports
5. Voilà, je voulais vous dire à quel point cela me déçoit et me rend nostalgique de voir ce préavis,
mais je vous invite quand même à l'accepter.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.10PR est accepté à l’unanimité.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à accorder au Centre national de performance de
judo, section Romandie (CNPJ) une aide à fonds perdus d’un montant de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

998

CHF  1'141'000.- brut, dont la charge nette pour la Ville s’élèvera à CHF 250'000.-
au maximum, en vue de la réalisation du projet de Centre national de performance
de judo (CNPJ).

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'141'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
d’investissement n° 17.32020.23 « Aide à fonds perdus pour le Centre national
de performance du Judo », et amortie entièrement comme subvention
d’investissement dans l’année de son utilisation.

------------------------------------------------------------------------------

10. PRÉAVIS

N° PR23.12PR
CONCERNANT LA VENTE À LA SOCIÉTÉ Y-CAD SA D’UNE SURFACE DE 4484 M2 À DÉTACHER DE LA

PARCELLE 3016 DU CADASTRE D’YVERDON-LES-BAINS, AVEC CONSTITUTION DE DROIT DE RÉMÉRÉ,
AINSI QUE DE LA PARCELLE 6567 DU CADASTRE D’YVERDON-LES-BAINS, AVEC CONSTITUTION DE

SERVITUDES PERSONNELLES EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE PARCELLE 6567 D’UNE

SURFACE DE 4806 M2 SUPPORTANT LA CENTRALE DE CHAUFFE D’Y-CAD SA AU PARC SCIENTIFIQUE ET

TECHNOLOGIQUE
RAPPORTEUR : M. PASCAL GAFNER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES

 Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. GAFNER donne lecture des éléments suivants :

Dans ce préavis, je vais simplement faire un rappel des formalités inscrites dans le rapport et je
terminerai par les conclusions.

La Municipalité demande donc au Conseil communal de l'autoriser formellement, en sa qualité de
propriétaire de la parcelle 6567, et en sa qualité de copropriétaire de la parcelle 3016 du cadastre
d'Yverdon-les-Bains, à vendre à la société Y-CAD SA le terrain nécessaire à la construction d'une
centrale de chauffage à distance, pour un prix de CHF 200.- le mètre carré, et à ratifier les actes
signés à cet effet le 16 novembre 2022, de manière à ce que le transfert de propriété puisse être
inscrit au registre foncier.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

M. le Président Roland VILLARD :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

J'ai l'honneur de m'exprimer au nom du Parti Socialiste et du POP. Le groupe se réjouit du
développement du chauffage à distance. Le chauffage à distance étant une solution collective aux
côtés d'autres mesures, notamment des mesures visant des économies d'énergie, apportera une
contribution à la transformation de nos modes de chauffage vers une société plus économe en
énergie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi à freiner l’aggravation du
dérèglement climatique.

Nous nous réjouissons ainsi d’un préavis qui permettra le développement des activités de la société
Y-CAD SA dont notre Commune est propriétaire à 79.9% aux côtés pour le reste des SIG eux-
mêmes en main des collectivités publiques genevoises. De plus, la maîtrise foncière publique est
un enjeu important pour le Parti Socialiste et le POP. C'est pourquoi le Conseil communal, dans sa
séance du 3 février 2022, a demandé à la Municipalité de mener une réflexion et à évaluer la
politique foncière du PST en vue de privilégier la mise à disposition des parcelles sous forme de
droits superficie érigée en droit distinct et permanent et d'exercer dans ce sens ses droits de
copropriétaires.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

999

En l'espèce, le préavis permettra en substance l'acquisition par une société dont la Commune est
propriétaires à 79.9% d'une parcelle dont on était jusqu'à là aujourd'hui que copropriétaire à hauteur
d'une part de 49% pour l'essentiel. Cette acquisition de la parcelle renforcera ainsi la maîtrise
foncière communale. Ainsi, ce préavis permet tant la promotion d'énergie plus respectueuse de
l'environnement qu'un renforcement de la maîtrise foncière communale.

Le groupe socialiste et POP vous invite donc à soutenir ce préavis. Je vous remercie pour votre
attention.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Ce sera extrêmement bref. Ce serait pour remercier la Commission et son Président, donc la
Commission des affaires immobilières et son Président, de la rapidité avec laquelle il a travaillé sur
cet objet, notamment la rédaction de son rapport dans des conditions pas forcément évidentes. Je
vous remercie M. le Président et je vous demande évidemment de bien vouloir approuver ce
préavis. Je vous remercie de votre attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR23.12PR est accepté à une quasi-unanimité et 1 abstention.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des affaires immobilières, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée, en sa qualité de propriétaire de la parcelle 6567 et
en sa qualité de copropriétaire de la parcelle 3016 du cadastre d’Yverdon-les
Bains, à vendre à la société Y-CAD SA le terrain nécessaire à la construction
d’une centrale de chauffage à distance pour un prix de CHF 200.-/m2.

Article 2 :  Les actes signés à cet effet le 16 novembre 2022 (minutes n° 6783 et 6784 du
notaire Johann Gilliéron) sont ratifiés.

Article 3 :  La Municipalité est autorisée à conclure, dans ce cadre, tout autre acte ou avenant
à ces actes qui serait nécessaire à leur mise en œuvre.

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11. POSTULAT

N°PO23.09PO
POSTULAT DE MME ANNE-CAROLE LEIBACHER POUR UNE ÉCONOMIE DE L’EAU D’ARROSAGE DES

PLATES-BANDES COMMUNALES ET L’OPTIMISATION DE L’APPORT EN NOURRITURE DE LEURS FLEURS ET

AUTRES PLANTES

Comme vous le savez, ce soir, j'aurais dû proposer l'utilisation de Oyas pour nourrir les plantes et
fleurs de la Ville afin de faire face au manque de précipitations. À ce sujet, et tout d'abord, je
voudrais chaleureusement remercier M. José BOURQUIN, responsable des services techniques
de la ville d’Hauterive, pour m'avoir transmis ces précieuses informations.

Donc, pour en revenir à mon postulat. Lundi, j'ai reçu une réponse du Service des travaux et de
l'environnement concernant une demande d'information sur leur méthode d'arrosage. Je remercie
également, au passage, M. SAUSER, adjoint au chef de service et responsable environnement,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1000

pour cette dernière. Il se trouve que le Service utilise un système automatique au goutte-à-goutte
qui permet également une importante économie d'eau. Utiliser des Oyas constituerait non
seulement un doublon, mais en plus, les vandales seraient apparemment à craindre.

Les Oyas constituent cependant une alternative très intéressante pour les privés, que j'invite à s'y
intéresser. Au vu de ce qui précède, je retire mon postulat et vous prie de bien vouloir excuser les
embûches indépendantes de ma volonté l'ayant entouré.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Juste pour remercier Mme la Conseillère LEIBACHER pour le retrait de son postulat. Mon dicastère
est à votre entière disposition en cas de questions.

Mme la Conseillère Anne-Carole LEIBACHER :

Merci beaucoup.

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12. ÉLECTIONS

Présidence

DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2023-2024

Nous allons procéder à l’élection du Bureau du Conseil communal pour la prochaine année
politique de cette législature.

Nous débutons par l’élection de la fonction de la présidence du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP a le plaisir de présenter la candidature d’Aurélie-Maude HOFER.

Aurélie-Maude HOFER est mariée et mère de trois enfants. Elle est cuisinière de profession et
mama au foyer.

Elle a été vice-présidente du Parti Socialiste yverdonnois pendant 4 ans. Elle a rejoint le Conseil
communal en 2018, puis a présidé une année la Commission de gestion. J’avais mentionné, il y a
deux ans, son engagement pour les places de jeu inclusives au sujet desquelles elle avait déposé
un postulat. Elle s’est, depuis, distinguée dans les travées de ce Conseil avec des interventions
pour les conditions d’étude des jeunes yverdonnois ou pour lutter contre la précarité menstruelle.
Ses interventions ont toutes un fil rouge : un engagement constant pour les habitantes et les
habitants de notre Ville. Car, Yverdon-les-Bains, Aurélie-Maude HOFER l’aime ! Elle l’a tellement
dans la peau qu’elle l’a tatoué sur l’avant-bras !

En plus de son engagement politique, elle est également impliquée dans l’association « Moulin
pour tous », dans une société de gym comme monitrice ou au comité des éditions de la Thièle.
Dans le milieu associatif aussi, on retrouve cet engagement pour notre Ville et les personnes qui y
habitent.

En deux ans de vice-présidence, elle a démontré son implication et ses compétences au sein du
Bureau. On peut notamment rappeler qu’elle a été l’une des premières 2ème vice-présidentes de
notre histoire à présider un Conseil ! On peut aussi souligner le nombre de visites effectuées auprès
de nos ainé-e-s… une quinzaine depuis son élection au Bureau. Toujours cet engagement pour
les Yverdonnois et les Yverdonnoises !

Engagée, passionnée, compétente, Aurélie-Maude HOFER a toutes les qualités pour présider
notre Conseil. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et POP vous invite à soutenir sa

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1001

candidature.

Je vous remercie.

M. le Président Roland VILLARD :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces
élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Vote Vous avez accepté l’élection tacite de la présidence à une large majorité et quelques abstentions.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élue Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER pour le groupe PS-POP, comme
Présidente du Conseil communal.

Mme la Conseillère Aurélie-Maude HOFER :

C'est avec émotion que je prends la parole pour vous remercier de la confiance que vous me
témoignez au travers de cette élection.

C'est évidemment pour moi une fierté et un honneur de pouvoir représenter notre magnifique Ville
d'Yverdon-les-Bains pendant cette année de présidence.

Je remercie mon parti, vous chères et chers Collègues du Conseil communal, mes amies et surtout
ma famille pour le soutien tout au long de ces années d'engagement.

Mon cher mari, mes chers enfants, merci de m'avoir permis de réaliser un de mes plus grands
rêves.

J'espère être digne de la fonction pour laquelle vous m'avez encouragée et élue ce soir, je me
réjouis de travailler avec le nouveau Bureau et d'être la Présidente de toutes les Yverdonnoises et
Yverdonnois.

Pour les personnes qui sont plus sur la réserve, sachez que je ferai de mon mieux pour vous
prouver ma motivation à fédérer tout au long de cette année.

Je sais que vous attendez avec impatience de terminer cette année politique par l'apéritif. C'est
pour cette raison que je ne souhaite pas m'attarder davantage sur mon discours. Je terminerai par
ces quelques mots de Françoise DOLTO : « Tout groupe humain prend sa richesse dans la
communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun
dans le respect des différences ». Encore merci et bonne suite de soirée.

M. le Président Roland VILLARD :

Conformément à l'article 26 de notre règlement la présidence ne peut pas faire partie d'une
Commission, de sorte que Mme la Conseillère communale Aurélie-Maude HOFER qui est élue
présidente est réputée de par la loi démissionnaire de la Commission de gestion. Le siège laissé
vacant au sein de la Commission de gestion à compter du 1er juillet, date d'entrée en fonction de la
nouvelle présidente du Conseil communal, sera repourvu lors du Conseil de septembre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1002

          

1ère vice-présidence M. le Président Roland VILLARD :

Nous passons maintenant à l’élection de la fonction de la 1ère vice-présidence du Conseil
communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'ai le plaisir de proposer à nouveau l'excellente candidature de Mme Anita ROKITOWSKA à la 1ère
vice-présidence du Conseil communal.

M. le Président Roland VILLARD :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces
élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Vote Vous avez accepté l’élection tacite de la 1ère vice-présidence à une large majorité, 1 avis contraire
et 2 abstentions.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élue Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA pour le groupe V&S, comme 1ère vice-
présidente du Conseil communal.

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection à la 1ère vice-présidence de ce Conseil et
vous passe la parole pour quelques mots.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Je vous remercie de votre confiance et je me réjouis de continuer ma collaboration au sein du
Bureau et avec tous ces supers collègues. Merci beaucoup.

          

2ème vice-présidence M. le Président Roland VILLARD :

Nous passons maintenant à l’élection de la fonction de la 2e vice-présidence du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR a le plaisir de vous proposer la candidature de Laurent VUITHIER au poste de 2ème
vice-présidence du Conseil communal. L'intéressé est né à Morges en 1972 où il a vécu et a vécu
dans cette région jusqu'à la fin de ses études, pour finalement s'installer dans notre cité thermale
en 2004. Il est pharmacien de profession et même s'il n'a jamais été responsable d'une officine en
Ville, il la connaît très bien puisqu'il dirige aujourd'hui une des chaînes fortement présente de notre
Commune. Il est donc tout à fait au courant des enjeux économiques et sociaux d'Yverdon-les-

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1003

Bains.

Laurent VUITHIER est entré au Conseil en 2016, à savoir au début de la précédente législature, et
après un temps d'observation, il s'est engagé très activement au sein de notre Parti en entrant au
comité du PLR Yverdon, puis en reprenant la présidence du groupe depuis un peu plus d'une
année. Il s’est très bien intégré dans ses diverses fonctions politiques et sait collaborer avec tous
les bords politiques pour faire avancer les sujets importants qui concernent notre Ville, en cherchant
un consensus.

Nous sommes convaincus qu'il a toutes les compétences requises pour cette fonction, dont le
Conseil communal et le Bureau pourront bénéficier et nul doute qu'il saura prescrire ce qu'il faut à
celles et ceux qui ont pour habitude de tousser lors de nos séances, au sens propre comme au
sens figuré.

Au nom du groupe PLR, je vous invite donc, M. le Président, chères et chers Collègues, à soutenir
chaleureusement la candidature de Laurent VUITHIER au poste de 2ème vice-président du Conseil
communal.

M. le Président Roland VILLARD :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommé(e)s au scrutin individuel secret. Ces
élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les
bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de
suffrages, le sort décide.

Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Comme il n’y a qu’une candidature pour le poste, je vous propose une élection tacite.

Vote Vous avez accepté l’élection tacite de la 2ème vice-présidence à une large majorité, 1 avis contraire
et quelques abstentions.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élu M. le Conseiller Laurent VUITHIER pour le groupe PLR, comme 2ème vice-président
du Conseil communal

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre élection à la 2ème vice-présidence de ce Conseil et vous
passe la parole pour quelques mots.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez au travers de cette élection, et je me
réjouis de rejoindre le Bureau et de pouvoir collaborer au mieux de mes compétences avec la
Présidente Mme HOFER et la 1ère vice-présidente Mme ROKITOWSKA. Malgré nos divergences
politiques, je suis persuadé que nous saurons travailler ensemble pour le bien de ce Conseil et de
notre Ville. C'est en tout cas mon ambition. Merci beaucoup.

          

Scrutateur·rice M. le Président Roland VILLARD :

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutatrices/scrutateurs au Bureau du Conseil
communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1004

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

J'ai le grand plaisir de proposer une nouvelle fois la candidature de Mme Maria GALLARDO au
poste de scrutatrice du Conseil communal.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Le groupe Vert’libéral propose la candidature de Mme Stefania BEUTLER GABERELL comme 2ème
scrutatrice.

M. le Président Roland VILLARD :

L’Article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidates pour deux postes
à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Ça ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élues :

Mme la Conseillère Maria GALLARDO pour le groupe V&S

Mme la Conseillère Stefania BEUTLER GABERELL pour le groupe PVL

Comme scrutatrices au Bureau du Conseil communal.

Mmes les Conseillères, je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous souhaite
beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

          

Scrutateur·rice
suppléant·e

M. le Président Roland VILLARD :

Étant candidat au poste de scrutateur remplaçant, je laisse la parole à Mme la 1ère Vice-présidente
Aurélie-Maude HOFER qui présidera ce moment.

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutatrices/scrutateurs suppléant(e)s au Bureau du
Conseil communal.

Mme la 1ère Vice-présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutatrices/scrutateurs suppléant(e)s au Bureau du
Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC a le plaisir de vous présenter la candidature de M. Roland VILLARD au poste de
scrutateur suppléant de notre Conseil.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le groupe socialiste et POP a le plaisir de vous présenter la candidature d'Olivier MAIBACH à cette
fonction. Une candidature d'expérience puisqu'il a à la fois l'expérience des différents travaux du
Bureau, des dépouillements et qu'il a exercé cette fonction de scrutateur il y a maintenant bientôt
40 ans, entre 88 et 89.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

1005

Mme la 1ère Vice-présidente Aurélie-Maude HOFER :

L’Article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidats pour deux postes
à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Ça ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élus :

M. le Conseiller Olivier MAIBACH pour le groupe PS-POP

M. le Conseiller Roland VILLARD pour le groupe UDC

Comme scrutateurs suppléants au Bureau du Conseil communal.

Messieurs les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous souhaite
beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

------------------------------------------------------------------------------

13. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
13.1

Une interpellation de MM. les Conseillers Paul Camille GENTON et Ervin SHEU (Les places
d’accueil de la petite enfance à Yverdon)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller GENTON, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement, article 34 LC.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. GENTON vous avez la parole.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

En date du 23 avril de cette année, le CO23.03, nous apprenions avec plaisir le souhait de la
Municipalité de développer 57 places d'accueil préscolaire chaque année entre 2024 et 2030. Cela
en adéquation avec cet objectif phare du programme de législature.

Dans ce contexte, je souhaiterais demander à la Municipalité les questions suivantes :

 Est-ce que la Municipalité peut nous renseigner sur l'état d'avancement actuel des projets
de développement de nouvelles places d'accueil de la petite enfance à Yverdon pour
l'année 2024-2025 ?

 Est-ce que des lieux ont déjà été identifiés pour cet objectif ?

 Et puis, est-ce que les moyens financiers afin de développer les infrastructures ont déjà
été évalués, ainsi qu'une temporalité estimée à laquelle les crédits associés devraient être
soumis au Conseil ?

 Et puis, finalement, est-ce que les moyens financiers nécessaires à l'augmentation des
ressources humaines seront mis au budget 2024 pour assurer cette première
augmentation de place dès l'année prochaine ?

Merci beaucoup.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors je vais répondre un peu de manière globale avant de reprendre directement vos questions.
Tout d'abord, remercier évidemment les interpellateurs pour la transmission de leur question et leur
transmettre les remerciements du Service jeunesse et cohésion sociale qui est très heureux qu'on
s'intéresse à lui et à son travail.

Nous tenons à dire, au niveau de la Municipalité, qu’il existe effectivement une très claire volonté
politique de développer ce domaine. C'est effectivement l'un des objectifs majeurs que nous nous
sommes fixés dans le cadre de cette législature. Et même si ça a mis un tout petit peu de temps à
démarrer, notamment pour des raisons qui étaient liées à des vacances de personnel et un turnover
qui était relativement important, notamment l'année passée, nous avons pu commencer à nous
mettre au travail vraiment sérieusement, à partir du début de cette année, ça a commencé par un
renforcement de la direction du réseau avec une coordinatrice administrative et un coordonnateur
qualité et intégration qui vont intégrer la direction. Cela permet effectivement aux réseaux d'accueil
de vraiment pouvoir poser et mettre les ressources à disposition d'un développement du réseau.

Pour cette rentrée scolaire, nous allons ouvrir 12 places de plus à l'UAPE de Fontenay, 12 de plus
à l'UAPE des Cygnes, 6 de plus à la APEMS du Cheminet, et 15 de plus, c’est celles qui ont été
annoncées aujourd'hui par le biais de l'infolettre, à l’APEMS des Quatre Marronniers, une nouvelle
APEMS annoncée aujourd'hui. Ainsi qu'enfin, une ouverture plus large de l'UAPE Chamblon. Au
total, c'est 45 places supplémentaires qui seront donc ouvertes à la rentrée de cet été.

Cette création de nouvel APEMS aux Quatre Marronniers, à très court terme, vise à profiter du fait
effectivement, et là, c'est vraiment une opportunité, que le logement du concierge avait été laissé
vacant. C’est ce qui nous a permis de le transformer à très brève échéance et d'en faire
effectivement une nouvelle unité d'accueil. Ce qui répond très partiellement à vos questions, c'est-
à-dire que nous sommes effectivement à l'heure actuelle et sur le court terme, sur des politiques
d'opportunités. Qu'on saisit les occasions qui sont les nôtres de pouvoir accroître l'accueil de jour.

Nous avons évidemment, de ce point de vue-là, entendu fortement vos demandes et puis nous
avons, à terme, d'autres grands projets, notamment dans le domaine du Cheminet, qui seront
portés effectivement par des renforcements de personnels qui sont prévus, effectivement, au
budget 2024. Enfin, dans les premiers travaux, puisque vous savez que nous sommes en train, en
ce moment, en fait de concevoir les budgets et de prendre les premières mesures qui viennent
dans le budget 2024, je peux vous confirmer effectivement qu'une ouverture supplémentaire est
prévue à cette échéance. Donc c'est une échéance de 24 places supplémentaires à l’APEMS du
Cheminet à la rentrée 2024.

Et puis, nous avons également, dans un tout petit peu plus long terme, autour de l'horizon 2025-
2026, l'ouverture de la Maison de l'Enfance sur le site des EHNV, qui fait partie finalement du
développement et dans le cadre du développement du nouvel hôpital, en fait, du changement de
l'hôpital. C'est une unité d'environ 50 places, dont une bonne quarantaine sera dédiée
effectivement aux besoins de la Ville.

Donc, sur les trois années qui viennent, nous avons effectivement des objectifs relativement
ambitieux et qui sont localisés, c'est-à-dire dont on sait où on va mettre effectivement et comment
on va développer non seulement à avoir des objectifs chiffrés, mais également les endroits, les
lieux, les locaux et la politique de personnel qui permet effectivement d'aller dans cette direction-
là. Il y a aussi, dans le cadre des différents partenariats que nous avons avec nos partenaires du
réseau, des plans de développement notamment au Petit Phare, mais qui sont un tout petit peu à
plus long terme.

Donc, on est entré maintenant dans cette phase de développement de ce réseau-là. C'est une
politique qu'on pense être assez volontaire, assez ambitieuse, qui va d'ailleurs vous être présentée
relativement prochainement par le biais d'un préavis de développement, plan de développement
finalement de l'accueil de jour. Et qui, évidemment, a des conséquences financières qui sont non
négligeables. Et je préfère autant vous le dire tout de suite parce que ce que ça signifie pour
développer et d'aller dans cette direction-là à terme, dans les prochaines années, c'est quand

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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même des dépenses supplémentaires pour environ CHF 7'700'000.-, contre des rentrées
supplémentaires escomptées de l'ordre de CHF 3'000'000.- à CHF 4'000'000.-. Ça veut dire qu'en
gros, on est en train de dire que le développement de ce plan, si les règles restent les mêmes
qu'elles sont à l'heure actuelle, et bien ça signifie que la Ville va devoir trouver effectivement
CHF 4'000'000.- supplémentaires, parce que ce sera à sa charge directe. Évidemment, les rentrées
supplémentaires, ce sont les espérances de subventions d'une part, et évidemment, chaque fois
qu'on ouvre une place, on a des parents qui payent une cotisation, d'autre part. Donc, il y a des
rentrées, mais ces rentrées ne couvrent pas l'ensemble des dépenses. Et donc, l'idée, c'est
effectivement de trouver des ressources à l'interne de la Ville pour pouvoir financer cela.

Le Service s'est déjà engagé dans des démarches de ce type-là pour voir exactement comment il
peut optimiser la plupart de ces processus et effectivement peut-être réorienter certains pans de
sa politique sociale en direction de cette vision-là, qui est une vision d'ailleurs inclusive. Où le but,
ce n'est pas seulement simplement de fournir des places à celles et ceux qui travaillent, mais
également aider, par exemple, à la politique de réinsertion de ceux qui aimeraient travailler mais
ne peuvent pas notamment, parce qu'ils sont retenus par des problématiques de garde. Donc, on
va vraiment dans cette direction-là, je dirais, sur les trois ou quatre prochaines années, avec un
plan de développement qui va vous arriver, mais avec des conséquences financières - vous êtes
membre vous-même de la Commission des finances, vous les connaissez, parce qu'on en discute
déjà - qui sont loin, loin d'être négligeables. Il faudra effectivement, par rapport à ça, évidemment,
que nous toutes, nous tous, assumions les politiques que nous voulons mettre en place. Nous
savons que c'est une politique extrêmement importante, qu'elle a une énorme efficacité sociale,
mais elle a aussi un coût, relativement un coût direct, je dirais, relativement important que les
bénéfices indirects de la politique suffisent très largement à justifier, à mon sens, mais qui doivent
quand même être pris en compte.

Voilà, je crois que vous posez trois questions : est-ce que la Municipalité peut nous renseigner sur
l'état d'avancement ? Je crois que je viens de le faire, en tout cas dans un premier temps. En
attendant évidemment ce plan de développement qui vous donnera plus de, évidemment,
beaucoup plus de détails. Est-ce que des lieux ont déjà été identifiés pour cet objectif ? Quelques-
uns, on continue évidemment à prospecter, à essayer de trouver des solutions. Et est-ce que les
moyens financiers nécessaires à l'augmentation ? Ben oui, on va les mettre, et puis il vous
appartiendra de savoir si vous voulez effectivement aller dans cette direction ou pas, parce qu'à la
fin, c'est quand même bien le Conseil communal qui décide de l'attribution et de l’allocation des
moyens que cette Ville met dans les différentes politiques qu’elle compte mener. J'espère avoir
ainsi répondu à votre interpellation. Je vous remercie de votre attention.

Dépôt résolution M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Je remercie la Municipalité pour cette réponse, effectivement très complète. Néanmoins, je relève
que par rapport aux places, on a beaucoup parlé d’UAPE et d’APEMS et, si je ne me trompe pas,
donc c'est de l'accueil pour les enfants en milieu scolaire. Et c'est vrai que dans le cadre de cette
question on s'intéressait aussi principalement à l'accueil de la petite enfance, donc du préscolaire,
à savoir les crèches et puis donc, dans ce contexte, je pense que nous allons maintenir notre
résolution, Erwin et moi, et puis donc qui était : le Conseil communal encourage la Municipalité à
avancer sans délai sur cet objectif de son programme de législature et attend avec impatience une
stratégie globale comprenant, en particulier, les moyens financiers nécessaires au développement
des infrastructures, vu que ce sont des infrastructures ce sera probablement des préavis, ainsi qu'à
l'augmentation des ressources humaines, ça sera probablement des lignes budgétaires
nécessaires à la réalisation de ces nouvelles places d'accueil de la petite enfance, en particulier
crèche, à Yverdon, dès que possible.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Alors c'est juste une petite clarification, mais qui va peut-être vous expliquer pourquoi j'ai beaucoup
parlé d’APEMS, parce que c'est là qu'on est faible. On est plus faible à l'heure actuelle dans le
domaine de l'accueil scolaire que dans le domaine de l'accueil préscolaire. Ça ne veut pas dire que
le domaine d'accueil préscolaire c'est Byzance, loin de là, mais on a des faiblesses qui sont
identifiées où on est plutôt meilleur en termes de taux de couverture des besoins qui nous sont

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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signalés entre 0 et 4 qu’entre 4 à 8 et encore plus entre 8 et 12. Raison pour laquelle effectivement
on a une politique aussi de mise à disposition de ces APEMS qui, j'ai parlé un peu plus d’APEMS
dans ce domaine-là, ceci étant évidemment la Municipalité ne s’oppose pas à la résolution.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes en présence d’une résolution. La discussion est ouverte sur l’adoption de celle-ci.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’adoption de la résolution est acceptée à l’unanimité.

          

13.2 Une interpellation de M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS (La location des salles
communales)

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Conseiller CHAPUIS, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73 de notre
règlement, article 34 LC.

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, les conditions étant remplies,
M. CHAPUIS vous avez la parole.

M. le Conseiller Jean-David CHAPUIS :

Selon le site internet de la Ville d'Yverdon-les-Bains, la réservation des salles communales doit
être faite 30 à 60 jours avant la date de l'événement. Le délai me paraît très long, en particulier
pour les petites salles de quartier. Désirant, par exemple, faire un goûter après une cérémonie
d’ensevelissement, il est difficile de réserver un mois à l'avance. Autre exemple, une personne de
Sermuz s'y prend juste trois semaines avant pour demander la salle du hameau, pour faire une
surprise pour un anniversaire, la location lui est donc refusée. À une époque pas si lointaine, il
téléphonait au concierge, même quelques jours avant, et c'était confirmé si la salle était libre.
Simple et rapide.

Maintenant, s'il ne s'y prend pas un mois à l'avance, la location lui est refusée. D'ailleurs, les
locations de la salle de Sermuz ont diminué comme peau de chagrin. De 15 à 20 locations par
année, on est passé à 4 fois environ. Et ce n'est peut-être pas seulement à cause des difficultés à
louer, mais aussi en raison du prix qui a presque doublé depuis que notre Commune s'en occupe.

J'interpelle donc notre exécutif comme suit : la Municipalité a-t-elle effectué récemment un état de
situation des locations de salles ? Est-elle disposée à revoir son système de location pour ces
petites salles de quartier ?

Je la remercie déjà de ses réponses.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Nous avons reçu cette interpellation il y a peu. J'y répondrai sans faute à la rentrée, dans un délai
incompressible de plus de 30 jours, mais légalement admissible vu que notre Conseil communal
le permet. Merci de votre compréhension.

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13.3 Une interpellation de M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO (La confidentialité de la
convention entre la Ville d’Yverdon-les-Bains et Yverdon-Sport)

M. le Président Roland VILLARD :

L'interpellation de M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO n'a plus raison d'être puisqu'il y a été répondu
durant le débat, nous passons à mon discours.

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Discours du Président C'est avec une émotion particulière que je me tiens devant vous aujourd'hui en tant que Président
du Conseil communal d'Yverdon pour la dernière fois. Le moment est venu de passer la main à
une nouvelle Présidente. Cette année est passée si vite. Vous avez à peine le temps de prendre
vos marques, de vous sentir à l'aise dans le costume de président, que vous devez déjà passer la
main. C'est étonnant comme nos Conseils peuvent nous sembler si longs et finalement, comme
cette année semble si courte.

En tant que Président, vous passez par des grands moments de solitude, des moments de doute,
des moments de joie et des moments difficiles. J'ai dû souvent lutter contre moi-même pour
dépasser mes craintes, pour faire face à des doutes, et pour aller de l'avant. Mais avec vous tous,
j'ai pu faire face à cette année, et cette année a été comme une bénédiction pour moi. Elle a été
l'occasion de renforcer les liens avec plusieurs d'entre vous et les habitants de notre belle Ville.
C'est pour cela que je souhaite prendre du temps pour vous exprimer ma gratitude la plus sincère,
votre engagement, votre dévouement, votre soutien ont été pour moi un moteur et une belle source
d'inspiration.

Mon premier remerciement va donc à vous, chères et chers Conseillères et Conseillers. Votre
implication personnelle, nos débats, nos échanges d'idées, nos querelles parfois, nos différences
sont essentielles à la vie de notre communauté. Ensemble, nous travaillons avec notre cœur, avec
nos tripes, pour le bien commun, en cherchant toujours à représenter au mieux les intérêts de nos
citoyens.

Je souhaite également adresser mes remerciements aux partis politiques représentés dans ce
Conseil et au Bureau. Notre collaboration est la démonstration que malgré le fossé idéologique qui
peut nous séparer, nous pouvons avancer ensemble et trouver un chemin commun dans l’intérêt
de notre Ville. C’est grâce à cette unité que nous pouvons avancer et avoir un impact positif sur la
vie de nos citoyens. En tant que Président, j’ai eu le privilège de travailler aux côtés de deux vice-
présidentes de très grande qualité. Leur présence ainsi que leur dévouement constant ont été une
source de motivation importante pour moi. Je tiens à souligner l'importance cruciale de la
participation des femmes à la vie politique. Leur perspective unique et leur engagement indéfectible
sont indispensables pour créer une société plus juste et équilibrée. Je vous remercie, Mesdames,
pour votre soutien et votre apport précieux.

Durant cette année de mandat, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux citoyens, d'écouter
leurs préoccupations et leurs aspirations. Parmi ces rencontres, je garde un souvenir
particulièrement marquant de notre célébration du premier août en compagnie du Président de
l'UDC et représentant d'une minorité linguistique de notre pays. Il était important, voire primordial,
pour moi d'inviter une personnalité qui représente une minorité de ce pays, à savoir les Tessinois.
En l'occurrence, M. CHIESA représentait aussi le plus grand parti de Suisse et un des plus petits
partis politiques de notre Ville. Nous devons nous rappeler à chaque instant que nous ne devons
pas négliger ceux qui sont minoritaires dans notre Ville. En tant que dirigeant, nous devons être
les garants du respect mutuel, de l'inclusion, valorisant la diversité politique et linguistique qui font
la richesse de notre pays.

Permettez-moi également de remercier la Municipalité pour notre relation cordiale et amicale tout
au long de notre mandat. La collaboration étroite entre le Conseil communal et la Municipalité est
essentielle pour notre Ville.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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Enfin, j’aimerais remercier les membres du Bureau, nos secrétaires ainsi que les huissiers de notre
Ville pour leur travail et leur dévouement. Aurélie-Maude, Anita, Maria, Stefania, Philippe, Erwin,
Valérie, Laure, Diane, Dominique, Véronique et Jean-Claude, je vous remercie tous du fond du
cœur pour cette belle année que nous avons passé ensemble. Ensemble, nous avons relevé des
défis, surmontés des obstacles, toujours en restant unis dans un but commun et en plaçant l’intérêt
de nos concitoyens au premier but. Merci.

En conclusion, je voudrais profiter de vous inviter à un petit apéritif organisé par le Conseil
communal, mais offert par la Municipalité. Je vous remercie de votre écoute.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Cher Roland, dans une vie, c'est presque unique d'avoir la possibilité et surtout la responsabilité
d'être le représentant de toute une communauté. Cette tâche, ou plutôt cette fonction, n'est pas
toujours facile, comme tu as pu le découvrir tout au long de cette année. Mais – et je pense que je
peux parler au nom des Conseillers - tu as réussi avec brillance ta mission. Tu as su rassembler
notre Conseil et représenter dignement nos institutions auprès de la population, sans distinction
politique. Parce que c'est là que réside toute la difficulté de cette fonction, il faut être impartial, juste
et fédérateur durant cette année, en laissant au vestiaire son parti politique.

Reçois, mon Cher Roland, toutes nos félicitations pour ton engagement, ton dévouement et la force
que tu as consacrée dans ton costume de Président. Au nom du groupe UDC, je te remets, par le
biais de ma collègue, parce que c'est une aubaine de pouvoir siéger avec son épouse, un bouquet
de fleurs de saison représentant cette année et cette fonction qui, comme ce bouquet, est intense
et éphémère. Je vous remercie.

          

Discours du Syndic Une bonne âme de mon Parti et de mon groupe m'ayant fait remarquer que j'avais pris 26 minutes
pour défendre le budget 2023, et il y a 2 semaines, 13 minutes encore pour défendre les comptes
2022, j'ai décidé d'être un peu plus bref ce soir. C'est court, c'est notamment court parce que je me
suis souvenu assez tard qu'on attendait de moi que je m'adresse à vous en clôture de ce Conseil.
Et moi, je voudrais faire cela de la manière suivante.

En cette fin deuxième année de la législature, en fait, je voudrais vous remercier, vous,
chaleureusement pour tout le travail que vous fournissez ici chaque mois, évidemment, et entre
nos séances chaque semaine, pratiquement. Soit dans les Commissions permanentes, avec
mention spéciale à la Commission des finances, avec qui je passe beaucoup de temps et beaucoup
de lundis après-midi et lundis soir, et ainsi qu'au sein des commissions ad hoc. Vous faites, en
effet, fonctionner la Ville. C'est grâce à votre engagement, qui est largement bénévole et donc
largement désintéressé, que la démocratie fonctionne.

Donc, je voudrais, au nom de la Municipalité, mais également au nom du personnel de notre Ville
qui suit avec beaucoup d'attention les travaux et les délibérations de ce Conseil, qui la concerne
évidemment au premier chef, je voudrais, au nom de toutes ces personnes-là, presque un millier
de personnes, vous remercier infiniment.

C'est avec grand plaisir effectivement que nous vous offrons l'apéritif organisé par le Bureau du
Conseil. Et maintenant, je voudrais vous dire de vous applaudir vous-mêmes. Vous l'avez bien
mérité. Merci et bonne soirée.

          

Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est toujours ouverte au point 13 de notre ordre du jour.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023

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La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public,
les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 14 septembre 2023 à 20h00.

Il est 22h00, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe