name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

TABLE DES MATIERES
Du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 6 juin 2024

1. Appel....................................................................................................................................................................... 1341

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................. 1341

3. Communications de la Présidente .......................................................................................................................... 1342

4. Communications et réponses de la Municipalité ..................................................................................................... 1343

5. Nomination d’un·e membre suppléant·e à la Commission des finances ................................................................ 1353

6. Préavis n° PR24.05PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'700’000.- pour finaliser
l’éclairage public au moyen de lampes LED et mettre en œuvre un système de pilotage de l’éclairage public
Rapporteur : M. Christophe LOPERETTI ................................................................................................................ 1353

7. Préavis n° PR24.06PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’500'000.- pour financer le
projet de construction d’une ligne électrique moyenne tension de forte capacité entre le poste principal de Romande
Energie situé à la rue de Montagny et le poste source de Pierre-de-Savoie
Rapporteur : M. LOPERETTI .................................................................................................................................. 1354

8. Préavis n° PR24.09PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 750'000.- pour les études préliminaires
nécessaires à l’élaboration d’un avant-projet de requalification des rues de la Plaine et du Casino ainsi que les
études et réalisations pour sécuriser ces mêmes rues, le rapport sur le postulat du 5 septembre 2019 de
M. le Conseiller communal Martin Loos intitulé « Pour une rue de la Plaine attrayante et vivante » et le rapport sur le
postulat PO21.13PO du 4 novembre 2021 de Mme la Conseillère communale Pascale Fischer intitulé « Et si on
rendait son éclat à la Rue de la Plaine ? »
Rapporteur de majorité : M. Yohann MEYER .................................................................................................................
Rapporteur de minorité : M. Laurent ROQUIER ..................................................................................................... 1356

9. Préavis n° PR24.10PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 858'000.- pour le
renouvellement d’un camion-benne à ordures ménagères, une demande de crédit d’investissement de
CHF 272'000.- pour une installation photovoltaïque destinée à l’alimentation des véhicules électriques communaux,
une demande de crédit d’investissement de CHF 77'000.- pour l’acquisition d’un véhicule léger électrique et de
vélos électriques et une demande de crédit d’investissement de CHF 185'000.- pour le remplacement de la
surfaceuse de la patinoire.
Rapporteur : M. Yohann MEYER ............................................................................................................................ 1368

10. Postulat n°PO24.05PO de Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF ?« diversité des genres dans la
gouvernance municipale : Engager Yverdon-les-Bains vers l'inclusion » ............................................................... 1374

11. Postulat n°PO24.06PO de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI « Assainissement des sites pollués »......... 1379

12. Interpellations, simples questions et vœux ............................................................................................................ 1382

12.1 Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI
(Politique d’Yverdon) .............................................................................................................................. 1382

12.2 Une question de Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA
(Qu'en est-il de la vitalité du Centre-ville ?) ............................................................................................ 1382

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 6 juin 2024

Présidence Madame Aurélie-Maude HOFER, Présidente

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipales et Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Représentantes et Représentants de la presse,
Chères Téléspectatrices, chers Téléspectateurs,
Cher Public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

----------------------------------------------------------------------------

1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusé·e·s :
Mmes et MM. les Conseillers : Khéna BALET, Morgane BALET, Lionel BILLAUD, Christophe
BURDET, Jean-François CAND, Malory FAGONE, Paul Camille GENTON, David GRANDJEAN,
Guillaume GUENAT, Pierre-Alain JAQUET, Alain JOTTERAND, Anne-Carole LEIBACHER,
Marceline MILLIOUD, Lorena SHEU, Olivier SIMON-VERMOT, Thierry VUAGNIAUX

Membres absent·e·s :
Mme et MM. Julian MICHOUD, Philipp MÜLLER, Safia RUSSEL

Membres présent·e·s 81

Membres excusé·e·s 16

Membres absent·e·s 3

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET est excusé pour cette séance et M. le Municipal Christian
WEILER arrivera avec quelques minutes de retard.

----------------------------------------------------------------------------

2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Suite à la démission d’un Conseiller à la Commission des finances, le/la suppléant·e sera
proposé·e à cette fonction. De ce fait le poste de membre suppléant·e devient vacant.

Cela signifie qu’en point 5, nous aurons la « Nomination d’un·ou d’une membre suppléant·e à la
Commission des finances » comme vous pouvez le voir à l’écran.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1342

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.

 Au point 12 de notre ordre du jour, nous entendrons une question reportée de la séance du 2 mai
2024 :

12.1 Question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Politique d’Yverdon)

Nous entendrons également de nouvelles interpellations et simples questions, toujours au point 12
de notre ordre du jour :

12.2 Question de Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA (Qu'en est-il de la vitalité du Centre-
ville ?)

12.3 Interpellation de Mme la Conseillère Cécile PLAGELLAT (Protection des consommateurs
d‘eau d’Yverdon-les-Bains : qu’en est-il de la problématique du Chlorothalonil ?)

12.4 Interpellation de M. le Conseiller Christophe LOPERETTI (Être commerçant à Yverdon
un parcours du combattant)

12.5 Interpellation de Mme la Conseillère Claude-Anne JAQUIER (Commissions extra-
parlementaires)

12.6 Interpellation de Mme la Conseillère Pascale FISCHER et consort (Pour un accueil des
enfants répondant enfin aux besoins des familles yverdonnoises)

12.7 Interpellation de M. le Conseiller Luca SCHALBETTER (L’office de Poste des Moulins est-
il menacé ?)

12.8 Interpellation de Mme Ella-Mona CHEVALLEY (Comment la Ville d’Yverdon-les-Bains
peut-elle empêcher la suppression de l’arrêt de train de Champ-Pittet ?)

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour tel que modifié de cette séance est approuvé à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------------------

3. COMMUNICATIONS DE

LA PRÉSIDENTE
Séance du Conseil
communal du 2 mai 2024

Je vous informe qu’une coupure momentanée du réseau câblé a malheureusement entrainé une
interruption de la diffusion en direct durant environ 20 secondes.

Les meilleures mesures techniques ont été prises pour éviter qu’un tel incident se reproduise.

          

Information Je vous informe que nous ferons une petite pause aux alentours de 22h00.

          

Décès Le Bureau du Conseil communal a eu la tristesse d’apprendre le décès de Mme Georgette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1343

ROBERT, grand-maman de M. François ARMADA, Municipal.

Mme ROBERT, décédée le 1er mai 2024, à l’âge de 104 ans était la doyenne d’Yverdon-les-Bains.

Monsieur le Municipal, cher François, au nom du Conseil communal, je vous adresse, mes plus
sincères condoléances.

----------------------------------------------------------------------------

4. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

La Municipalité a-t-elle des communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui, nous avons des communications et des réponses à faire à ce Conseil. Par l'entremise, d'abord,
de M. le Municipal Benoist GUILLARD concernant l'interpellation du Conseiller WICKI concernant
les tarifs électriques, puis ensuite par l'entremise de Mme la Vice-syndique Carmen TANNER et
M. le Municipal François ARMADA concernant l'interpellation de M. le Conseiller VUITHIER
concernant les Numerik Games, et enfin par mon entremise concernant une question de M. le
Conseiller WICKI concernant la salle des débats, ainsi que pour une communication de la
Municipalité. Je vous remercie de votre attention.

Par ailleurs, la Municipalité a pris bonne note, Mme la Présidente, de votre demande de raccourcir
ses interventions. Elle va tenter de s'y tenir tout en rappelant qu'en fonction du nombre et de la
complexité des questions qui lui sont posées, ce n'est pas toujours possible. Merci, Mme la
Présidente.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Syndic. Je vous propose de passer la parole à M. le Municipal Benoist GUILLARD et
je vous propose de faire les communications les unes après les autres puisqu'elles répondent, pour
certaines, à des interpellations pour que je puisse ouvrir la parole.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je réponds ici à l'interpellation déposée par M. le Conseiller Julien WICKI au dernier Conseil,
intitulée « À quand une baisse des charges pour les Yverdonnois et les Yverdonnoises ? ». Alors,
M. le Conseiller, je vous remercie pour vos questions qui recoupent des préoccupations de la
Municipalité. Une partie des explications a été fournie dans la communication CO24.03, mais je
vais ici répondre de manière plus circonstanciée à vos questions spécifiques.

Je précise d'entrée de jeu que je ne vais pas me plier ici, dans cette réponse, aux exigences du
Bureau du Conseil qui intime à la Municipalité de faire des réponses courtes, car une réponse
courte serait forcément incomplète et insatisfaisante et il importe, M. le Conseiller, que vous ayez
tous les chiffres en main pour comprendre les réponses à vos questions très pertinentes.

À votre première question sur le différentiel de CHF 4'000'000.- effectués pour les achats de biens
et services, quelle part relève d'économies effectuées sur l'achat d'électricité ? Alors, si la
Municipalité a attendu cette séance de Conseil communal pour vous apporter une réponse, c'est
que le communiqué de presse sur les comptes était forcément résumé, mais les explications sont
contenues dans la brochure des comptes que vous avez reçue depuis. Si vous ouvrez la brochure
du préavis PR24.08 sur les comptes 2023 à la page 5, au poste 31, vous trouverez le détail des
CHF 4'092'000.- d'écart avec le budget sur le poste des achats des biens et services. Vous pourrez
y lire qu'une partie de cet écart s'explique par des coûts moindres de près de CHF 1'100'000.- sur
les achats de gaz naturel, grâce principalement à une note de crédit exceptionnelle de Gaznat.
Mais que les coûts d'achat d'électricité sont eux supérieurs de CHF 800'000.- aux prévisions. La
taxe CO2 payée à la Confédération est inférieure aux prévisions, mais ce n'est pas une économie
car elle est intégralement adossée au montant perçu. La consommation d'électricité pour le
pompage de l'eau potable est supérieure aux prévisions en raison du décalage des travaux à la

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1344

source du Cossaux et pour le reste des CHF 4'000'000.- et quelques, vous pourrez relever des
économies significatives par rapport au budget sur les honoraires et prestations de services, achat
de mobilier et matériel et fourniture de bureaux, donc des postes qui n'ont pas grand-chose à voir
avec les fluides énergétiques.

En bref, la réponse simple à votre question sur les économies effectuées sur l'achat d'électricité
est : il n'y a eu aucune économie sur l'achat d'électricité. Au contraire, les achats d'électricité sont
supérieurs de CHF 800'000.- au budget. Mais ce n'est qu'une partie de la réponse car il faut mettre
en regard des achats : les ventes. Les ventes aux clients particuliers, entreprises et la revente à
d'autres distributeurs. Il faut donc tourner la brochure des comptes jusqu'à la page 112 et prendre
la calculette. Pour simplifier, on peut comparer les comptes et le budget sur le poste 83
« distribution GRD, électricité, multimédia ». C'est une approximation car ce poste comporte aussi
des activités sur la fibre optique, les bornes de recharge et la production photovoltaïque propre,
mais passons. Le budget prévoyait des revenus de quelques CHF 37'300'000.- et des charges de
quelques CHF 35'500'000.-, soit un bénéfice de l'ordre de CHF 1'700'000.- avec un prélèvement
important de CHF 2'000'000.- sur le fonds d'équilibrage des tarifs d'électricité au poste 830.48.09.
Au compte, on constate des revenus de CHF 38’500'000.- et des charges de CHF 36'000'000.-
environ, sans prélèvement au fonds, et donc un bénéfice de près de CHF 2'400’000.-, donc un
bénéfice budgété à CHF 1'700'000.-, un prélèvement de CHF 2'000'000.- budgétés et un exercice
clos avec un bénéfice de CHF 2'400'000.-. Cela a été possible principalement car, d'une part, les
coûts d'approvisionnement moyen se sont élevés à 16,97 centimes au kWh au lieu de la prévision
budgétaire à 20,6 centimes au kWh et, d'autre part, une partie de l'électricité achetée a pu être
revendue au marché spot pour un revenu supplémentaire de CHF 2'500'000.-. Vous trouverez ces
explications dans les notes en page 113 de la brochure des comptes.

C'est donc grâce à un magnifique travail de la cellule approvisionnement du SEY que le bénéfice
sur l'électricité dépasse de CHF 2'700'000.- les prévisions budgétaires. En fin de compte, la
provision pour fluctuation prix électricité reste pourvue avec un peu plus de CHF 2'000'000.-. Vous
trouverez le montant en page 132 de la brochure des comptes et la Municipalité peut utiliser ce
fonds si le Conseil vote dans les prochains budgets pour alléger les tarifs des années qui viennent.
J'y reviendrai plus tard.

Votre deuxième question sur ce même montant, quelle part relève d'économies effectuées sur
l'achat de gaz ? Alors, les mêmes considérations s'appliquent par analogie au compte 82
« distribution GRD, gaz », en page 110 de la brochure des comptes. Mais elles se compliquent
quand on y ajoute la prévisibilité sur les volumes distribués. En effet, le Service des énergies
maîtrise assez bien les prévisions de quantité d'électricité à distribuer d'une année sur l'autre. Pour
le gaz, en revanche, l'effet de la température ambiante est majeur et les réactions des
consommateurs et consommatrices au niveau de prix et aux incitations à passer à d'autres types
de chauffage sont très difficiles à prévoir. Comme vous pourrez le lire dans les commentaires aux
comptes page 111, le budget a été établi sur une hypothèse de distribution de 300 GWh de gaz,
mais c’est en fait 261 GWh qui ont été vendus, donc de 13 % inférieur aux prévisions. Les coûts
d'approvisionnement ont cependant peu baissé en proportion car le poste 820.31.22 « achat de
gaz naturel », fait apparaître une économie de CHF 1'100'000.-, mais exclusivement grâce à une
note de crédit de notre distributeur régional Gaznat pour CHF 1'400'000.-. Sans cette note de crédit,
les coûts d'approvisionnement gaz auraient en fait augmenté de CHF 300'000.-.

Alors, une brève explication sur cette note de crédit et son caractère non récurrent. En 2022, alors
que les approvisionnements en provenance de Russie se tarissaient et que les prix du gaz
s'envolaient vers des sommets inégalés, la Suisse a pu profiter de sa position centrale en Europe
pour acheminer vers l'Allemagne du gaz naturel en provenance de France, ce qui a permis aux
négociants de réaliser des bénéfices sur le différentiel de prix. Ces bénéfices sur l'exercice 2022
ont été redistribués aux actionnaires de Gaznat, dont la Ville, en partie sous forme de note de crédit
sur les achats 2023. Depuis 2022, les acheminements de gaz depuis la Norvège et via les
méthaniers ont très largement augmenté et permettent d'approvisionner l'Allemagne. Cette
situation exceptionnelle ne se reproduira plus beaucoup.

Du côté des revenus, le Conseil communal a voté un amendement, vous vous en rappelez
certainement, au budget 2023 lors de l'adoption en décembre 2022 pour baisser de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1345

CHF 1'000'000.- les ventes de gaz au poste 820.43.51, mais alors que les tarifs étaient déjà établis.
La baisse des volumes distribués a cependant permis de suivre à moitié les injonctions du Conseil
communal, puisque c'est une baisse de CHF 425'000.- que l'on observe simplement sur les
volumes sur les ventes de gaz.

En fin de compte, la provision pour fluctuation prix gaz reste pourvue en fin d'année de près de
CHF 3'000'000.-, mais un prélèvement de CHF 1'800'000.- a déjà été prévu au budget 2024. Si
l'année se termine comme prévu, il restera donc CHF 1'200’000 dans ce fonds, mais ce montant
restera de nouveau disponible pour le Conseil communal et la Municipalité pour alléger les tarifs
des années suivantes.

Point 3 : Quelle évaluation la Municipalité fait-elle du coût des matières premières en 2024 ? Pour
l'électricité, les coûts d'approvisionnement sont conformes au budget pour les trois premiers mois
de l'année et nous sommes en attente des calculs pour l'énergie d'ajustement des deux derniers
mois. Pour le gaz, les volumes distribués au premier trimestre sont inférieurs de 13 % aux
prévisions budgétaires. Globalement sur l'année, la conformité au volume budgété de 274 GWh
dépendra très largement des températures au dernier trimestre. Le calcul financier n'est pas encore
disponible pour les coûts d'approvisionnement du premier trimestre. Les cours de marché à terme,
qui étaient en baisse jusqu'à la fin du premier trimestre, ont depuis régulièrement remonté.

Point 4 : La Municipalité peut-elle envisager de diminuer à court terme ses tarifs de gaz ? Alors, la
situation des comptes permet d'envisager un nouveau soutien au prix du gaz en 2025 par
prélèvement au fonds de réserve dans un contexte de stabilité moyenne des coûts
d'approvisionnement. Par ailleurs, la Municipalité a pris acte de la baisse régulière et significative
des volumes de gaz vendus d'année en année et a intégré cette donnée dans sa planification
financière à commencer par le budget 2025. En clair, nous ne pouvons plus compter sur le même
niveau de bénéfices sur les ventes de gaz pour établir les budgets futurs. La baisse des volumes
a cependant un effet sur les coûts d'acheminement rapportés au kWh. Même si les volumes
baissent, il reste indispensable de continuer l'exploitation du réseau pour des raisons évidentes de
sécurité et de garantie de fonctionnement. Certains investissements ne peuvent être évités, ne
serait-ce que pour démanteler des parties de réseau et les amortissements des années passées
continuent à être comptabilisés. Une première estimation présentée par le Service des énergies à
la Municipalité indique une possible augmentation massive des coûts de transport, le timbre, d'ici
10 ans. Même si les investissements dans le réseau de gaz seront rationalisés au maximum par le
système de gestion des actifs basé sur la donnée ou Asset Management que nous vous
proposerons bientôt d'acquérir, il sera inévitable que les coûts de transport rapportés au kWh
augmentent fortement.

Une autre tendance lourde doit de plus être prise en compte : il ne sera plus possible à l'avenir de
distribuer du gaz fossile pour des raisons évidentes de protection du climat ou simplement en
application de la loi fédérale « Innovation et Climat » votée par le peuple l'an dernier, en application
de la loi cantonale sur l'énergie qui devrait passer devant le Grand Conseil cette année, ou en
application de la mesure EN1 du plan climat communal. Actuellement, la seule alternative, le biogaz
issu de déchets de biomasse, est disponible en quantité trop limitée et reste comparativement plus
cher. Des espoirs sont placés dans la génération de gaz de synthèse, mais il faudra encore
quelques ruptures technologiques et une économie d'échelle pour que ceux-ci puissent être
produits à des prix concurrentiels. Il y aura donc à moyen terme un nouveau plancher pour les prix
d'achat de gaz renouvelable qui devra être intégré dans les tarifs.

En conclusion, des facteurs de baisse à court terme se combinent avec des facteurs de hausse à
moyen terme. Il est envisageable de diminuer à court terme, c'est-à-dire en 2025, les prix du gaz.
La Municipalité se déterminera sur ce sujet à l'automne. Mais ce ne sera un répit que de courte
durée, car de puissants facteurs vont agir pour les augmenter dans les années suivantes.

Question 5 : Dans la communication 24.03 en réponse à l'interpellation de notre collègue Bart
WIND, la Municipalité nous informe à la page 8 qu'une marge bénéficiaire sur le prix d'achat, je
cite, « va générer un excédent de couverture qui viendra en déduction des coûts
d'approvisionnement et aura donc un effet à la baisse sur les tarifs d'électricité des années
ultérieures », fin de citation. Est-on dans cette situation ? Envisage-t-elle dans tous les cas de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1346

diminuer ses tarifs d'électricité pour 2025 ? La réponse est : le calcul des différences de couverture
suit des règles précises et complexes définies par l'ElCom et oblige à avoir une comptabilité
séparée de la comptabilité communale. Toutes les données ne sont pas encore validées pour le
calcul des différences de couverture de l'année 2023, mais il semble qu'il y ait encore un déficit de
couverture conséquent pour cette année 2023 qui pourra être reporté sur 3 années. Quoi qu'il en
soit, la provision pour fluctuation prix électricité est largement pourvue et pourra être utilisée par la
Municipalité dans l'élaboration des tarifs 2025 qui seront décidés d'ici fin août.

Si besoin était, je précise que la résolution votée au dernier Conseil à la suite de l'interpellation de
M. le Conseiller Bart WIND sera bien prise en compte. Voilà, M. le Conseiller, j'espère avoir
répondu suffisamment précisément à vos questions et je vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Est-ce que M. Julien WICKI ou tout autre membre de notre Conseil souhaite s'exprimer sur la
réponse à cette interpellation ?

M. le Conseiller Julien WICKI :

Un grand merci à la Municipalité pour sa réponse certes longue, mais surtout extrêmement
complète concernant le prix du gaz et le prix de l'électricité en 2023 et les possibilités de baisse de
ces deux matières premières pour 2024. J'ai bien entendu la réponse de la Municipalité qui laisse
augurer une baisse en 2025 du prix du gaz, quand bien même cette baisse pourrait être de courte
durée, mais au moins on peut s'y attendre. J'ai également bien entendu envoyer des messages
très positifs quant à une baisse concernant le prix de l'électricité pour 2025, notamment suite aux
différentes résolutions adoptées par ce Conseil, celle de Mme Ella-Mona CHEVALLEY, de moi-
même il y a quelques mois, celle de Maximilien BERNHARD il y a quelques mois également, celle
de Bart WIND lors de la dernière séance. C'est-à-dire que tous les groupes se sont mobilisés sur
cette question. Je vois que la Municipalité se mobilise aussi et s'apprête à prendre des décisions
sur cet objet, ce qui me réjouit et je me réjouis de cet automne pour les annonces des baisses. Je
vous remercie.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je reviens donc sur l'interpellation de M. VUITHIER déposée lors du dernier Conseil autour de la
tenue du festival Numerik Games en 2024. Tout d'abord, comme vous avez pu le voir, une
communication est sortie hier, communication bipartite entre l'association Numerik Games et la
Ville, et qui se composait en trois points.

Premier point : dans l'intervalle entre le départ de son directeur et ce printemps, l'association s'est
vue contrainte de régler des dettes du passé ainsi qu'une édition 2023 déficitaire. L'association
s'étant retrouvée proche de la dissolution, la Ville a décidé de venir en aide à l'association en lui
octroyant un soutien exceptionnel de CHF 50'000.- pour pouvoir ainsi envisager un avenir. À noter
que cette somme a été prise sur la ligne budgétaire de Numerik Games sur le budget 2024, d'abord
imaginée comme un crédit complémentaire, puis pas, vu que la manifestation n'a finalement pas
lieu et que la subvention n'est bien évidemment pas versée à ce titre-là.

Deuxième point : parallèlement à ces travaux, l'association, la Ville et la Maison d'Ailleurs ont
constitué un comité de pilotage pour organiser une structure de projet en vue d'une édition 2024.
Force est de constater qu'en si peu de temps, le festival ne pouvait être organisé dans de bonnes
conditions. Un festival se prépare un an à l'avance et il est difficile, voire impossible, de rattraper le
temps perdu par la gestion d'une crise financière. L'association a donc pris la douloureuse décision
d'annuler l'édition 2024.

Troisième point de cette communication : les démarches se sont tournées et se tournent
maintenant vers l'avenir pour repenser les fondamentaux de la manifestation yverdonnoise afin de
s'inscrire au mieux dans la complémentarité à l'échelle du Canton. Ainsi, aidée d'experts du
domaine, l'association et ses partenaires organiseront prochainement des assises autour de la
manifestation pour redessiner ses contours et définir une ligne plus claire et singulière au niveau

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1347

artistique.

Voilà pour la substance de cette communication. Je reprends néanmoins les questions posées par
M. le Conseiller lors du dernier Conseil. Alors, première question : où en sont les négociations
concernant cette convention tripartite ? C'était donc la convention tripartite entre le Canton,
l'association et la Ville. Les discussions autour de la convention ont été en effet interrompues suite
à un audit réalisé par la Cour des comptes du Canton sur demande du SERAC. Selon nos
informations, cet audit relevait un risque élevé lié à l'organisation et la gouvernance de l'association,
risque dont on peut saisir aujourd'hui toute l'ampleur. Néanmoins, l'association s'était engagée à
prendre des mesures concrètes pour répondre aux recommandations du rapport. Les négociations
en cours ont ensuite été interrompues par la situation de la manifestation, soit le départ du directeur,
etc. et les discussions autour de cette convention reprendront en temps utile dans le cadre de
l'examen d'un futur projet de manifestation.

La deuxième question était : quelles sont les mesures que la Municipalité peut nous communiquer
qui auraient été mises en place par son administration pour assurer que l'édition 2024 puisse bien
avoir lieu ? La Municipalité a pris rapidement trois mesures. La première, soit la mise en place en
collaboration avec l'association d'un COPIL impliquant notamment deux Municipaux pour soutenir
la recherche d'une solution 2024. Ce COPIL a travaillé d'arrache-pied pour trouver des solutions
dans un temps trop contraint, comme il l’a été dit plus haut. L'objectif de ce COPIL a été aussi de
réfléchir au futur à long terme de la manifestation. Deuxième mesure : la mise à disposition de
ressources du Service de la culture pour constituer un groupe d'experts et accompagner son travail.
Troisième mesure : une aide financière urgente de CHF 50'000.- pour combler un déficit menaçant
la survie de l'association, ainsi que l'abandon de diverses factures en créance liée à l'édition 2023.

Troisième question : la page Facebook du festival annonçant une édition du 22 au 25 août 2024,
est-ce que la Municipalité peut nous confirmer ces dates ? Comme communiqué par l'association
et comme je viens de le dire, l'édition 2024 est donc bien annulée.

Quatrième question : si tel n'est pas le cas, est-ce que Yverdon a définitivement perdu les Numerik
Games au profit de l’arc lémanique et que compte faire la Municipalité pour qu'une prochaine
édition puisse à nouveau avoir lieu ? On peut dire d'une certaine manière que la manifestation telle
que nous la connaissions s'est effectivement installée à Lausanne, tant la programmation du Digital
Dreams Festival est proche de ce qu'étaient les Numerik Games, si ce n'est un copier-coller.
Néanmoins, l'association Numerik Games est et reste à Yverdon-les-Bains. Rappelons ici que
l'association avait refusé de quitter Yverdon pour déployer son festival à l'UNIL et rappelons
d'ailleurs ici qu'il n'était pas dans l'idée de faire deux éditions, une à Yverdon et une à Lausanne,
mais bien de parler d'une délocalisation à l'UNIL, ce qu'elle a refusé, et qu'à la suite de ce refus de
l’association, son directeur a claqué la porte.

Aujourd'hui, la Municipalité réaffirme l'intérêt pour la Ville de s'engager autour de la thématique de
l'art numérique, elle s'engage aux côtés des partenaires et de l'association à travailler pour
repositionner une nouvelle manifestation originale, singulière, qui pourra s'inscrire dans la
complémentarité des événements existants et même sur le plan suisse. Et dans l'intervalle, nous
avons quelques bonnes nouvelles autour d'une manifestation autour de l'e-sport, marquant encore
l'attachement de la Ville à être proactive dans ce domaine numérique mais ici sportif. Mais je laisse
mon collègue François ARMADA détailler l'aide que la Ville a souhaité marquer. Merci de votre
attention.

M. le Municipal François ARMADA :

Il n'y aura pas de Numerik Games cette année, comme cela a été annoncé. Cependant, nous
sommes actuellement en contact avec les organisateurs d'un événement en lien avec un des
multiples volets du numérique qui était pressenti pour intégrer les Numerik Games. Après
l'annulation de cette édition 2024, nous avons poursuivi les échanges avec eux et ceux-ci nous ont
rapidement proposé un concept de manifestation sur le format d'un week-end dédié à un secteur
du numérique en lien avec le sport et le gaming.

La première journée serait plus axée sur des aspects en lien avec la compétition, le e-sport, comme

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1348

cela a été évoqué auparavant, son environnement, l'encadrement de ses compétitions, de ses
disciplines ainsi qu'une manche de la compétition phare du jeu League of Legends, le jeu le plus
joué en Suisse.

Pour la deuxième journée, l'orientation serait plus tout public, axée sur la découverte et l'information
avec des stands offrant la possibilité de découvrir et d'essayer de nouveaux jeux, de se plonger
dans l'histoire du gaming avec d'anciens jeux et d'anciennes consoles, mais aussi de découvrir
certaines applications de la réalité virtuelle. Tout cela sera associé à des tables rondes et des
échanges qui pourront se faire avec des compétiteurs, des équipes, des développeurs, des
préparateurs ainsi que différents thérapeutes spécialisés dans la matière.

Cet événement pourrait se dérouler le week-end du 21-22 septembre à Explorit. La finalisation du
budget de cette manifestation est actuellement à bout touchant. Il comporte trois volets : le premier
volet, c'est du sponsoring qui est cherché par les gens qui nous proposent ceci, il y a une partie
qui découlerait des ventes et du merchandising ainsi que des subventions, aussi bien au niveau
cantonal qu'au niveau communal. Nous sommes d'ailleurs dans l'attente du Canton pour pouvoir
boucler tout ça. Nous espérons vraiment pouvoir maintenir un lien fort sur Yverdon avec le
numérique en attendant de retrouver, nous l'espérons dès l'année prochaine, les Numerik Games
avec un volet bien entendu de eGaming parmi cette manifestation de 2025. Merci de votre
attention.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Est-ce que M. le Conseiller Laurent VUITHIER ou tout autre membre de notre Conseil souhaite
s'exprimer sur la réponse à cette interpellation ?

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je suis content d'avoir entendu ces explications, mais certains points me semblent à éclaircir.
On apprend par exemple qu'il y aurait donc une créance qui serait liée à l'édition 2023 et on nous
parle d'un montant de CHF 50'000.- qui a dû être épongé par la Ville. Est-ce que, dans l'article de
La Région, on apprend que finalement la plupart de la dette serait de l'impôt à la source, donc de
l'argent qu'on doit donner au Canton ? Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer
rétrospectivement à combien se montaient les créanciers encore à payer en 2023 et quelle est la
part d'impôt à la source et puis sur quelle édition était cet impôt à la source ? Et surtout, est-ce que
le Canton avait réclamé cet impôt à la source ? Est-ce qu'un arrangement était possible ? Parce
que généralement une dette fiscale, on peut l'étaler sur plusieurs années ou plusieurs éditions si
c'est quelque chose, une correction d'une pratique qui n'avait pas été anticipée, qui a été oubliée.
Est-ce que cela a été refait plus tard ? Et puis, sachant qu'une créance de CHF 50'000.- sur une
manifestation de CHF 1'000'000.-, on nous explique que cette créance risquait de mettre en
danger, de faire disparaître un événement d'un budget d'un million. Qu'en est-il du coût du Castrum
qui apparemment a un trou de CHF 75'000.- et dont l'édition est tout bientôt et cela représente
plutôt 10 % de leur budget. Est-ce qu'il va falloir éponger aussi ou on va les voir disparaître aussi ?
Et voilà, c'est tout pour l'instant.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Je n'ai pas appuyé assez vite pour répondre tout de suite à Mme la Vice-syndique et M. le Municipal
pour vous remercier pour vos réponses. Voilà, disons que c'est toujours difficile de savoir si la
communication aurait pu arriver avant ou si le délai pour communiquer était acceptable. Quand on
est à l'extérieur des discussions, c'est toujours un peu difficile, mais je constate que la Ville met
tout en place pour essayer d'avoir quand même quelque chose cette année. Donc c'est plutôt une
bonne nouvelle.

Ce qui m'interroge plutôt aussi, c'est peut-être de manière générale, comment est-ce que la
Commune peut s'assurer, quand on subventionne des associations ou n'importe quelle entité, que
les fonds qu'on utilise dans notre budget soient utilisés correctement et que la gouvernance des
associations à qui on fournit de l'argent fonctionne derrière et qu'on ne doive pas, a posteriori,
éponger des dettes des années précédentes qui auraient été mal gérées. Mais disons que ce n'est

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1349

certainement pas une réponse que vous pourrez nous donner ce soir, ni le détail des montants mis
à disposition pour éponger ces dettes, et puis peut-être que c'est quelque chose au niveau de la
Commission de gestion et de la Commission des finances qu'il faudrait étudier.

Mais voilà, pour ce soir, merci en tout cas pour vos réponses et content de voir qu'il y aura peut-
être quand même quelque chose cet automne et que les Numerik Games vont probablement rester
en Ville d'Yverdon. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Ma question était simplement de savoir si, en vue de toutes ces discussions, la Municipalité aurait
la possibilité de communiquer à ce Conseil justement les comptes de Numerik Games ainsi que à
quel niveau ces CHF 50'000.- ont été utilisés pour éponger cette soi-disant dette. Merci beaucoup.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Je reviens sur la question de M. RAMCHURN ainsi que de M. DELAY que je vais lier dans un
premier temps. Donc, autour de cette dette de CHF 50'000.-, il ne revient pas à la Municipalité de
justifier en fait cette dette-là ou de communiquer au nom de l'association sur ces aspects-là. C'est
à l'association de s'expliquer, donc nous ne sommes pas les porte-parole d'une association. Ces
questions-là doivent être formulées à son encontre. Tout au plus, je renverrai à la Commission de
gestion, et là encore au niveau des comptes, ça sera à voir si c'est possible avec l'accord de
l'association pour transmettre les comptes à la Commission de gestion, mais voilà l'ordre dans
lequel ça doit se passer.

Pour M. VUITHIER, alors, sur les questions que nous avons autour des peut-être mauvaises
gestions d'associations, il faut savoir que nous contrôlons toujours les comptes au Service de la
culture. Cela fait partie d'ailleurs des éléments à donner autour de la gestion de l'année écoulée,
dans les conventions que nous avons avec chaque association. Mais là, je parle sportive ou
culturelle ou à but social. Donc au-delà de CHF 20'000.-, cela fait partie de ce rituel, enfin plus
qu’un rituel, de cet ordre à quelque part, de déclencher la subvention pour l'année qui suit. C'est
de recevoir les comptes et le rapport de gestion. Après, il n'en demeure pas moins que lorsqu'une
dette survient, une mauvaise gestion de l'année passée, c'est difficile pour la Municipalité d'être au
courant de ce qui se passe dans l'association à moins que d'elle-même elle le fasse par
transparence et qu'elle nous active pour trouver des solutions dans une sorte de partenariat pour
qu'on vienne en appui le plus tôt possible.

Mais là, en l'occurrence, c'était plutôt à la clôture des comptes, donc difficile pour nous de faire
mieux, même si, comme je l'ai dit dans ma réponse, la Cour des comptes avait pointé certains
dysfonctionnements autour de la gouvernance de l'association et que nous étions aux aguets si je
puis le dire comme ça, vu que nous n'avions pas reconduit la convention et que nous attendions
des éléments pour nous rassurer. Donc voilà pour vous répondre d'une certaine manière dans un
premier temps.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je suis un peu étonné qu'on ne puisse pas juste nous expliquer la répartition de ce déficit et
qu'on nous renvoie vers l'association, parce qu'on a quand même une communication assez
transparente qui s'est faite dans le cadre d'autres festivals. Je pense que le Conseil communal peut
être informé finalement de ce qu’est l'échelle de ce déficit, de sa répartition et de sa nature. Alors,
je peux poser peut-être une question d'ordre qualitatif en termes de problèmes de gestion et
d'échelle de déficit ou est-ce que ce Numerik Games serait un des plus mauvais élèves, ou est-ce
que ce serait dans la moyenne, ou est-ce qu'il serait beaucoup plus mauvais ? Sachant qu'on sait
maintenant que le Castrum va au-devant de problèmes et qu'ils ont dû faire des appels aux dons,
donc est-ce qu’on peut comparer les deux, est-ce de même nature ou de même ampleur ? En tout
cas, il semble que la proportion du déficit n'est pas la même.

Et puis, il y avait aussi l'aspect de la gouvernance d'association, donc la gouvernance de
l'association qui a été pointée du doigt éventuellement par la Cour des comptes. Mais comme on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1350

n'a pas eu accès directement à ce rapport, est-ce qu'on peut nous expliquer quels sont les
changements qui ont été faits pour obtenir le soutien de la Municipalité dans ce changement de
gouvernance et qu'est-ce que demandait la Cour des comptes finalement exactement comme
modification ? Merci.

M. le Municipal Christian WEILER :

Je crois qu'il ne faut pas confondre budget et comptes. Le Castrum a un budget qui est difficile, ils
essayent de trouver des solutions anticipatoires et ce n'est pas du tout la même chose que d'avoir
des comptes qui sont finis, aboutis, vérifiés et contrôlés. Dans le cas de l'association Numerik
Games, on est face à des comptes vérifiés, contrôlés, attestés, qui mettent en évidence un déficit
qui, effectivement, est à même de pouvoir mettre la pérennité de l'association en danger. C'est
pour ça que la Municipalité a dû intervenir. Une association qui est en déficit et qui ne peut pas
faire face à ses obligations peut effectivement être mise en grave difficulté voire liquidation. La
notion de l'association doit être respectée, c'est l'association qui a décidé quels créanciers elle allait
mettre en priorité et quels créanciers elle allait laisser en attente, des décisions qu'on allait prendre,
ça leur appartient donc, quand il y a une masse de créanciers, c'est eux qui doivent décider et c'est
ce qu'ils ont fait en toute sérénité. Voilà, on va garder, à mon sens, cette association la liberté de
pouvoir s'organiser. On ne va pas s’ingérer en Conseil communal à gérer une association à
distance. Voilà ce que je peux vous répondre, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors on n'arrête pas de parler de mauvaise gestion dans ces associations et notamment pour les
Numerik Games. Je crois savoir qu'une bonne partie des associations, en tout cas celles qui ont
une certaine importance, externalisent leur comptabilité auprès de fiduciaires, que ce soit pour tenir
la comptabilité à tout le moins pour les bouclements. Alors, il me semble que, je ne sais pas, est-
ce que vous demandez les rapports des réviseurs ou en tout cas des professionnels et des
fiduciaires dans le cas des associations ? Et puis, j'ai une question. Mme la Municipale de la culture
a dit que vous attendiez le résultat de l'audit des comptes pour vous rassurer. Avez-vous été
rassurée ou pas ? Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Sur le débat entre Castrum ou Numerik Games, je ne rentrerai pas dans le débat peu constructif à
ce stade-là, des jeux des 7 différences tant les choses sont différentes et elles n’apporteraient, à
ce stade-là, que de l’huile sur le feu, il me semble. Par contre, que sur la question de la Cour des
comptes, ces questions-là sont délicates. Elles sont abordées à mon sens dans la Commission de
gestion et nous le ferons très volontiers. Par contre, sur la question de la fiduciaire, oui, les plus
grandes, la majorité des structures passent par des fiduciaires, c'est évident. Nous demandons
aussi le rapport de contrôle, mais ça ne garantit pas des problèmes de liquidité ou des budgets qui
ont sauté au cours de l'année. Donc, oui, la plupart d'entre elles passent par des fiduciaires et nous
demandons tous les documents relatifs.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Sur la question de l'impôt à la source, donc on parle de quelque chose qui finalement est à verser
au Canton. Le Canton étant, on en parle, un partenaire dont on espère une subvention également.
Donc on a payé de l'argent au Canton, en espérant que le Canton rende cet argent sous forme de
subvention. A-t-on déjà vu finalement, dans ce genre de cas, un Canton provoquer la mise en
faillite d'un festival à cause d'une créance fiscale ? Je crois que ça n'est jamais arrivé. Pour dire
que le festival était en danger à cause d'une dette fiscale du Canton de Vaud alors que le Canton
c’est lui qui va le subventionner, je trouve que… Je pense qu'on nous raconte n'importe quoi. Je
pense réellement qu'on nous raconte n'importe quoi et c'est pour ça qu'on ne nous donne pas les
montants de l'impôt à la source, parce qu'on ne veut pas nous dire que la dette c’était au Canton
et que le Canton ne la réclamait pas. Il faut simplement essayer de faire croire qu'il y a eu une
mauvaise gestion et que le festival était en danger. Voilà, c'est mon interprétation, c'est à cela que
ça ressemble. Peut-être que je me tromperai quand je verrai vraiment les chiffres et je reconnaîtrai
m'être trompé, mais en tout cas, je ne vois pas quel scénario est crédible où un impôt dû au Canton

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1351

met en danger un festival qui est subventionné par le Canton. Voilà, merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

M. le Conseiller communal, je trouve votre intervention injurieuse de dire que nous vous disons
n'importe quoi. Je trouve que c'est là aussi à la limite de la calomnie, mais bref. En tout cas,
injurieux, ça c'est évident. Si vous ne pouvez pas accepter cette simple réponse que l'association
a eu des difficultés, libre à vous. Après, si vous ne pouvez pas accepter ma réponse qui vous dit
que c'est à l'association d'expliquer ou de passer par la Commission de gestion, libre à vous, mais
je m'en arrête là.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je réponds par là à une question qui avait été posée par M. le Conseiller WICKI concernant les
conditions de mise à disposition éventuelle de la salle des débats pour le milieu associatif. Je
voudrais donc préciser quelques éléments. J'avais donné quelques éléments de réponse en direct
lors du dernier Conseil, mais j'avais promis de revenir avec un peu plus d'informations, ce que je
fais maintenant.

Premier point à noter, la salle des débats n'a jamais fait l'objet d'une politique explicite de la part
de la Ville de mise à disposition envers les associations. Avant 2017, elle pouvait être mise à
disposition au cas par cas, il n'y avait pas de doctrine municipale quant à la mise à disposition ou
non de telle ou telle salle communale et notamment de celles de l'Hôtel de Ville. Dès 2017 et entre
2017 et 2019, la Municipalité s'est progressivement dotée de règles de conduite concernant la mise
à disposition, voire l'octroi de la gratuité de diverses salles communales envers les diverses
associations, en fonction évidemment de leurs caractéristiques. Le but étant de pouvoir unifier une
pratique et s'assurer finalement de l'égalité de traitement envers les différentes associations.

Durant la période du Covid, la salle des débats a été mise à disposition gratuitement, notamment
aux groupes et aux partis politiques pour cause de force majeure. Il fallait à ce moment-là, pour
pouvoir se réunir, si vous vous souvenez bien, des salles de grandes dimensions pouvant
permettre notamment d'écarter les tables les unes des autres, mais il s'agissait bel et bien d'une
situation exceptionnelle. Depuis le retour à la normale, cette salle des débats n'est en principe pas
mise à disposition d'autres acteurs que ceux de la Ville pour les raisons suivantes :

Premièrement, parce qu'elle est fortement utilisée par les services communaux, par les diverses
associations intercommunales et subsidiairement par les organes de la justice militaire qui l'utilisent
relativement beaucoup. Deuxièmement, il s'agit d'une salle qui est non aménagée, qui nécessite
un lourd travail de conciergerie pour sa mise en place et sa remise en état après le rangement,
donc après la tenue des séances qui peuvent s'y tenir, et qui pèse relativement lourd sur la
conciergerie, notamment au niveau de l'Hôtel de Ville, ce qui se traduit effectivement par un nombre
d'heures supplémentaires relativement important qui est souvent lié à la mise en place et au
rangement de cette salle. Troisièmement, cette salle, au contraire finalement tant du CACY ou de
la salle dite des mariages, qui est en fait la salle du Conseil, elle n'est pas sécurisable et isolable
au sein de l'Hôtel de Ville. Si vous êtes dans la salle des débats, de fait, en utilisant la porte latérale,
vous avez accès à l'ensemble du bâtiment, ce qui n'est pas le cas comme je l'ai dit au premier
étage ou au niveau du CACY où on peut effectivement isoler ces places. Quatrièmement, nous
avons, depuis 2017-2019 environ, une politique de mise à disposition soit à titre gratuit, soit contre
rémunération de l'ensemble des salles communales. Cette salle finalement pourrait faire
concurrence à cette offre qui a été développée et une demande d'ailleurs qui a été faite au Service
de la culture de rentabiliser au mieux l'emploi des salles communales.

Pour toutes ces raisons, effectivement, il est rare que cette salle des débats soit mise à disposition
du milieu associatif. Ça peut arriver, mais ça reste à titre exceptionnel. Voilà ce que je pouvais vous
répondre, M. le Conseiller WICKI, sur votre question de la séance du mois passé.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Syndic. J'ai une demande de parole qui ne devrait pas être passée, je vous explique.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1352

C'est une réponse à une question, il n'y a pas d'ouverture de parole, de discussion et donc je passe
la parole à M. Julien WICKI. Lui seul peut répondre à la Municipalité. M. WICKI, vous avez la parole.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ça a valu effectivement la peine d'attendre malgré ma question à brûle-pourpoint lors du dernier
Conseil. Je remercie la Municipalité pour sa réponse très précise et pour les explications fournies
pour expliquer pourquoi cette salle, qui était disponible avant pour les associations ou les partis
politiques, ne l'est désormais plus. Et je crois que cette réponse souligne l'importance du postulat
déposé par Michel FLEURY et que nous avons heureusement accepté lors du dernier Conseil
également. Je me réjouis de découvrir la réponse de la Municipalité au sujet de ce postulat. Je
vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La Municipalité a-t-elle d'autres communications ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité vous fait la communication suivante : La Municipalité a pris connaissance,
stupéfaite et consternée, de la teneur et de la tonalité de certaines parties du rapport de commission
traitant du préavis 24.10 concernant le renouvellement du parc de véhicules de la Commune, à
l'ordre du jour de la séance de ce soir.

La Municipalité, s'exprimant pour elle-même et au nom de son administration et de ses services
également mis en cause, fait la déclaration suivante : La Municipalité ne saurait tolérer être mise
en cause de la manière rapportée tant explicitement que par insinuation quant à sa bonne foi et à
son respect absolu des procédures démocratiques. Je fais référence ici au dernier paragraphe du
point 2.2.1 du rapport précité. Elle ne tolère pas davantage qu'il soit affirmé qu'elle, comme corps
constitué ou par l'entremise de l'une ou l'autre de ses membres, ait mis en place un système de
dissimulation de quelque information que ce soit, utilise les ressources de l'administration afin de
promotion de quelque carrière politique que ce soit ou méprise les procédures démocratiques, en
premier lieu le vote de ce Conseil. Je fais référence ici au troisième paragraphe du point 2.2.2 du
rapport.

Elle relève en outre que si les allégations gratuites et infondées qui lui sont opposées peuvent être
conçues comme pouvant faire partie du débat politique au sens large, elles n'ont au mieux qu'un
lien très ténu avec le sujet du préavis, objet du rapport. En raison de leur portée clairement
générale, la Municipalité estime donc que ces allégations n'ont rien à faire dans ce rapport de
commission.

La Municipalité, ne pouvant pas croire que ces propos puissent adéquatement refléter l'avis de ce
Conseil à son égard, exprime sa surprise qu’un un tel texte ait pu être publié. Elle pose le constat
que les procédures habituelles de contrôle, de la désignation de la commission, à la relecture du
rapport et à sa publication, n'ont manifestement pas fonctionné. Elle formule donc le souhait qu'il
soit désormais porté une attention particulière à ces procédures et, au surplus, prie ce Conseil de
bien vouloir se conformer à ses propres règles, portées notamment dans son guide de bonne
pratique. En tout état de cause, la Municipalité, ayant ainsi été mise en cause, se réserve la
possibilité d'exercer son droit d'être entendue en sollicitant au besoin l'appui des organes de
surveillance des autorités communales. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Syndic. Je vous rappelle que lors d'une communication, la parole ne peut pas être
demandée. M. RAMCHURN. Non, M. le Conseiller RAMCHURN, vous pourrez par contre le faire
à la fin de l'ordre du jour. Non, pas du tout. Est-ce que je peux continuer mon travail ? Merci
beaucoup.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1353

----------------------------------------------------------------------------

5. NOMINATION D’UN·E

MEMBRE

SUPPLÉANT·E À LA

COMMISSION DES

FINANCES

Suite à la démission en tant que membre suppléant de M. Paul Camille GENTON, la Commission
des finances se trouve avec un poste à repourvoir.

J’attends donc une proposition de la part de l’assemblée.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Le groupe Vert·e·s et solidaires a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme Ella-Mona
CHEVALLEY comme membre suppléante de la Commission des finances. Merci.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a une candidate pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, Mme Ella-Mona CHEVALLEY
est nommée membre suppléante à la Commission des finances.

Mme la Conseillère, je vous félicite pour cette nomination.

----------------------------------------------------------------------------

6. PRÉAVIS

N° PR24.05PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'700’000.- POUR FINALISER

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU MOYEN DE LAMPES LED ET METTRE EN ŒUVRE UN SYSTÈME DE PILOTAGE DE

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. CHRISTOPHE LOPERETTI

Composition de la
commission (ad hoc)

Mme la Conseillère et MM. les Conseillers : Marceline MILLIOUD, Jean-David CHAPUIS, Olivier
DI PRINZIO, Christophe LOPERETTI, Olivier MAIBACH, Mathias ORTEGA, Philippe PAVID, Bart
WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. LOPERETTI donne lecture des éléments suivants :

Je vais faire un bref résumé avant de partir sur les conclusions. Donc, pour rappel, 500 lampes
sodium ont déjà été remplacées lors du PR13.03PR et il en reste à ce jour 875. La technologie des
lampes à sodium utilisée dans l'éclairage public est aujourd'hui obsolète. Cette situation entraîne
des dépenses importantes pour la Municipalité tout en contribuant à une surconsommation
énergétique et à une pollution lumineuse préjudiciable à l'environnement.

De plus, la Municipalité d'Yverdon avait pris la décision d'éteindre les lampadaires de minuit à 5h
du matin, initialement en réponse à une menace de blackout visant à économiser l'électricité lors
de l’hiver 2022-2023. Bien que cette menace ne soit plus d'actualité, cette dernière a continué cette
coupure dans un but d'économie d'énergie. Cependant, avec le système binaire actuel, on ne peut
éclairer certaines zones et d'autres pas, c'est un système du tout ou rien. Cela compromet la
sécurité publique et le confort des citoyens. Le présent préavis vise à résoudre cette problématique
en proposant un système de pilotage de l'éclairage public permettant de choisir quelles rues seront
éclairées en fonction des besoins spécifiques de la population, assurant ainsi une gestion flexible
et efficiente de l'éclairage. Ce préavis permettra de mettre en place des actions permettant de
pallier à la pollution lumineuse, de répondre aux enjeux de sécurité liés à l'extinction nocturne des
lampadaires et de réduire considérablement la consommation d'énergie avec une estimation de 4

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1354

à 5 fois moins d'énergie utilisée par rapport à 2010.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Mme la Conseillère Sophie MAYOR :

La Commission des finances a traité ce préavis lors de sa séance du 15 avril dernier. Si elle soutient
ce préavis à une forte majorité, elle restera attentive à ce que la baisse de la taxe attendue soit
effective et que, in fine, des charges indirectes ne viennent compenser la baisse des charges
directes annoncées. Merci.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je voulais rassurer Mme la Présidente de la COFI, la COFI et le Conseil communal. Il y a une
comptabilité dédiée et vous pouvez la trouver dans le budget et dans les comptes sur l'éclairage
public. Tous les coûts sont couverts par la taxe, exclusivement par la taxe, que par la taxe.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.05PR est accepté à une quasi-unanimité et un avis contraire.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à finaliser l’éclairage public au moyen de lampes
LED et à mettre en œuvre un système de pilotage de l’éclairage public.

Article 2 :  Un crédit d’investissement de CHF 1'700'000 lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 8302024 « Pilotage Eclairage public » et amortie en 20 ans pour les lampes et
10 ans pour les contrôleurs.

------------------------------------------------------------------------------

7. PRÉAVIS

N° PR24.06PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 1’500'000.- POUR FINANCER LE

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE MOYENNE TENSION DE FORTE CAPACITÉ ENTRE

LE POSTE PRINCIPAL DE ROMANDE ENERGIE SITUÉ À LA RUE DE MONTAGNY ET LE POSTE SOURCE DE

PIERRE-DE-SAVOIE
RAPPORTEUR : M. LOPERETTI

Composition de la
commission (ad hoc)

Mme la Conseillère et MM. les Conseillers : Marceline MILLIOUD, Jean-David CHAPUIS, Olivier
DI PRINZIO, Christophe LOPERETTI, Olivier MAIBACH, Mathias ORTEGA, Philippe PAVID, Bart
WIND.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1355

M. LOPERETTI donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

J'interviens ici au nom de la Commission des finances. La COFI a étudié ce préavis et vous invite
à l'accepter. Toutefois, nous souhaitons amener quelques précisions financières sur des éléments
du rapport de la Commission. Le rapport dit que, je cite : « les fonds proviendront principalement
de la Trésorerie générale de la Ville d'Yverdon-les-Bains. Cela démontre l'engagement de la
Municipalité envers l'amélioration de ses infrastructures sans dépendre excessivement de dettes
externes ou de financements par des tiers ». Ce texte laisse entendre que la dette ne sera pas
influencée par ce préavis. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Il n'y a pas de réserve de cash
disponible pour payer cet investissement. Le boursier met beaucoup d'effort pour avoir à disposition
le minimum de liquidités possible, justement afin de tenir les emprunts aussi bas que possible.
Avec ce préavis, nous aurons donc bien CHF 1'500'000.- de dettes en plus que sans cet
investissement.

Le rapport dit ensuite que, je cite : « le coût du projet sera amorti sur une période de 35 ans et que
l'amortissement se fera via des annuités fixes, simplifiant la planification budgétaire annuelle. Ce
processus permet de répartir le coût sur plusieurs générations d'utilisateurs, une pratique équitable
en termes de politique financière publique ». Ici, cela laisse entendre qu'une solution d'ingénierie
financière a été mise sur pied pour réduire l'impact sur le contribuable ou le consommateur, mais
ce qui est décrit est juste un amortissement comptable classique.

Par contre, ce qu'il manque dans ce rapport, c'est le vrai impact financier pour le consommateur.
Ce montant va être intégré dans le calcul de l'utilisation du réseau, qui est un des trois éléments
de la facture d'électricité. Le taux d'actualisation appliqué, le fameux WACC, se monte à peu près
à 4 % en 2025. Cela correspondra donc à une augmentation de CHF 60'000.- par an dans les
factures des consommateurs, déjà particulièrement élevées à Yverdon-les-Bains. Je vous remercie
pour votre attention.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Tout d'abord, je n'ai pas répondu à la question de Mme la Présidente au point précédent.
Évidemment, si on fait des économies sur l'éclairage public, ce sera un moyen de baisser la taxe.
Je ferme la parenthèse. Vous avez tout à fait raison, M. le Conseiller ROQUIER, ces
investissements nécessitent du cash, de la trésorerie, soit via l'autofinancement, soit via
l'endettement. Vous le savez bien, mais je pense que votre précision était utile au rapport de la
Commission. Je vous remercie.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.06PR est accepté à l’unanimité.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1356

Article 1 : La Municipalité est autorisée à réaliser le projet de construction d’une ligne
électrique moyenne tension de forte capacité entre le poste principal de Romande
Energie situé à la rue de Montagny et le poste source de Pierre-de-Savoie.

Article 2 :  Un crédit d'investissement de CHF 1’500'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 8301024 « Construction artère 21kV » et amortie en 35 ans.

------------------------------------------------------------------------------

8. PRÉAVIS

N° PR24.09PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 750'000.- POUR LES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

NÉCESSAIRES À L’ÉLABORATION D’UN AVANT-PROJET DE REQUALIFICATION DES RUES DE LA PLAINE ET

DU CASINO AINSI QUE LES ÉTUDES ET RÉALISATIONS POUR SÉCURISER CES MÊMES RUES, LE RAPPORT

SUR LE POSTULAT DU 5 SEPTEMBRE 2019 DE M. LE CONSEILLER COMMUNAL MARTIN LOOS INTITULÉ

« POUR UNE RUE DE LA PLAINE ATTRAYANTE ET VIVANTE » ET LE RAPPORT SUR LE POSTULAT

PO21.13PO DU 4 NOVEMBRE 2021 DE MME LA CONSEILLÈRE COMMUNALE PASCALE FISCHER INTITULÉ

« ET SI ON RENDAIT SON ÉCLAT À LA RUE DE LA PLAINE ? »
RAPPORTEUR DE MAJORITE : M. YOHANN MEYER
RAPPORTEUR DE MINORITE : M. LAURENT ROQUIER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Ella-Mona CHEVALLEY, Pascale FISCHER, Xavier
FISCHER, Philippe GRUET, Christophe LOPERETTI, Yohann MEYER, Pierre-Henri MEYSTRE
Laurent ROQUIER.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. MEYER donne lecture des conclusions du rapport.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. ROQUIER donne lecture des éléments suivants :

La minorité de la commission considère qu'une réduction de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur
la rue de la Plaine est une mesure adaptée. Cet axe ne peut pas être considéré comme une route
de transit majeure. Il est déraisonnable, voire impossible, d'y rouler plus vite la journée lors des
heures d'ouverture des commerces. La nuit, une limitation de vitesse ne serait pas pénalisante et
contribuerait à la tranquillité nocturne. La minorité de la commission est toutefois opposée à la
fermeture à court terme du goulet de la rue du Casino ainsi qu'à une zone de rencontre sur laquelle
les passages piétons seraient supprimés. Une telle suppression ne crée que la confusion et de
l'insécurité autant pour les automobilistes que pour les cyclistes et surtout pour les piétons.

Il faut aussi noter que, quand bien même le parking à ciel ouvert n'est pas de la plus grande
élégance, cette rue est très vivante avec des surfaces commerciales occupées. Les terrasses, bien
que sur la route, sont bien fréquentées. Ce n'est pas toujours le cas dans les zones piétonnes de
notre Ville. Lors de la construction du parking de la Place d'Armes, les capacités de parcage seront
réduites en raison de l’emprise du chantier. Les commerces du Centre vont dépendre encore plus
des places disponibles ailleurs, donc aussi sur la rue de la Plaine. La minorité de la commission
est aussi opposée à la suppression des places de parc lors de l'aménagement intermédiaire prévu.

Pour les mesures à long terme, la minorité de la commission considère qu'il faut attendre de savoir
ce qui va se passer avec le parking de la Place d'Armes. Il faudra ensuite établir un plan de
circulation et de parking de l'ensemble du Centre-ville. Un traitement partiel de cette zone est
prématuré et pourrait conduire à des mesures qui ne se marient pas avec l'ensemble. Il semble
donc urgent d'attendre et d'avoir un concept global de parking lors des travaux et sur le long terme.

La délégation garantit que les études pourront s'adapter aux différents résultats qui pourraient
survenir à la suite de l'initiative de la Place d'Armes. La minorité de la commission craint toutefois
que les changements puissent être si structurants ou les délais si importants que cela imposerait

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1357

au minimum une remise à jour des études, générant ainsi un gaspillage des deniers publics.

Enfin, la Ville a la compétence de procéder à une réduction de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur
la rue de la Plaine. Il ne semble pas raisonnable de procéder à de longues études pour cela. Bien
des quartiers ont vécu ce genre de modification sans qu’il soit nécessaire d'octroyer un crédit
spécifique d'étude ou de réalisation. Un rejet du préavis ne mettrait donc pas en cause cette
mesure.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Aussi, sauf avis contraire de votre part, j’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Demande de débat
d’entrée ou de non-
entrée en matière &
demande de vote à
bulletin secret

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

En vertu de l'article 80 de notre règlement, le groupe des Vert’libéraux souhaite un débat d'entrée
ou de non-entrée en matière sur ce préavis. En préambule, je ne crois pas me fourvoyer en
affirmant que nous sommes toutes et tous acquis à l'idée que la rue de la Plaine fait partie des plus
belles rues de notre Ville et qu'il convient à ce titre d'entreprendre certaines améliorations à terme
pour lui rendre son éclat.

Toutefois, le préavis qui nous est présenté ce soir a surtout le mérite de semer la confusion avec
des études préliminaires pour un avant-projet, mais également des études complètes, une
démarche participative et même déjà des réalisations. Rien que ça, pour une dépense de
CHF 750'000.-. Comment voulez-vous expliquer au contribuable que nous dépensons CHF
750'000.- alors qu'à notre connaissance, nous ne sommes toujours pas en possession de tous les
éléments pour avoir une vision d'ensemble, à savoir un plan de mobilité et un plan des circulations
globaux du Centre-ville ? Pouvons-nous nous permettre de dépenser CHF 750'000.- en cette
période de déficit budgétaire pour des résultats qui seront susceptibles d'être encore modifiés par
la suite ? Et surtout, en avons-nous les moyens ?

J'en appelle au sens des responsabilités de chaque membre de ce Conseil pour une bonne et
saine gestion des deniers publics et d'agir avec pragmatisme et non dans la précipitation. Ne
faisons pas à nouveau l'erreur de voter une dépense de cet ordre comme nous l'avons
malheureusement fait avec le PR 22.19 au sujet du réaménagement de la rue de la Maison Rouge
pour CHF 200'000.- et dont je rappelle un des deux vœux de la commission qui était formulé de la
manière suivante : « qu'une vision globale soit présentée, permettant de connaître les projets des
rues environnantes ». Ne manions pas la langue de bois, nous ressentons une désagréable
sensation en constatant que la gestion du Centre-ville par notre exécutif se fait en saucissonnant
chaque projet les uns après les autres, une rue après l'autre, sans connaître les objectifs finaux.
J'en veux pour preuve que nous sommes toujours, et sauf erreur de notre part, dans l'attente du
résultat du PR 22.18 pour lequel nous avons également voté un crédit d'engagement de
CHF 875'000.- pour financer les études et les réalisations nécessaires pour consolider les
stratégies sectorielles en matière de mobilité et concrétiser la vision directrice de la mobilité
durable.

Cela dit, le préavis qui nous est présenté prévoit également une démarche participative pour une
somme de CHF 120'000.-. Une fois le résultat de cette démarche connu, qu'allons-nous dire aux
citoyens qui auront émis leurs souhaits et visions, que ceux-ci ne pourront peut-être pas être mis
en œuvre en raison d'autres impératifs et projets dans les alentours ? Vous l'aurez compris, je fais
référence ici à la circulation des rues avoisinantes et au parking de la Place d'Armes.

Tous ces arguments plaident pour encourager notre exécutif à revenir rapidement avec un nouveau
projet réalisable sans conséquence pour l'avenir, par exemple la sécurisation de cette rue de la
Plaine par la mise en zone 30 qui, avec la signalisation et le marquage, ne devrait pas coûter plus
de CHF 50'000.- selon le préavis en question. En refusant l'entrée en matière que nous proposons
sur ce préavis, mais en donnant mandat à notre Municipalité de se saisir à nouveau du dossier en
temps opportun, le groupe des Vert’libéraux vous soumet, chers et chers collègues, une position

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1358

qui fait sens, à savoir nous permettre d'examiner à nouveau ce dossier avec toutes les cartes en
main, plutôt que de prendre une décision dans la précipitation qui va, au final et en accumulant
toutes ces dépenses de tous ces préavis anciens et futurs, coûter cher à notre Commune pour un
résultat non garanti qui engendrerait bon nombre de frustrations et qui ne va pas dans le sens de
la dynamisation de notre Centre-ville et de la survie de ses commerces.

Par ailleurs, je profite de ce temps de parole pour demander, selon l'article 92 de notre règlement,
le vote à bulletin secret sur cette demande de non-entrée en matière. Je vous remercie pour votre
attention et pour l'accueil que vous ferez à notre proposition.

Discussion s/ entrée en
matière ou non-entrée en
matière

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Nous sommes donc en présence d'une demande de non-entrée en matière
du groupe PVL. Conformément à l'article 80 de notre règlement, alinéa 2, la discussion est donc
ouverte sur cette demande de non-entrée en matière. Nous allons d'abord faire la discussion sur
la non-entrée en matière et, dans un deuxième temps, par rapport au vote à bulletin secret. Mme
la Conseillère Pascale FISCHER, sur cette demande de non-entrée en matière, s'il vous plaît.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Merci, Mme la Présidente. Veuillez m'excuser, j'ai poussé avant de savoir qu'on allait discuter de
l'entrée en matière ou pas, donc je reparlerai plus tard. Merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Le groupe des Vert·e·s et solidaires est évidemment en total désaccord avec cette proposition de
non-entrée en matière. Nous allons bien évidemment voter pour une entrée en matière pour
plusieurs raisons.

Vous avez soulevé la problématique qu'il faudrait en discuter de manière posée et avoir des
réponses de la part des services de la Ville. C'est exactement ce que nous avons fait en
commission. J'estime, et pour avoir été en commission, c'était le cas de la grande majorité de la
commission, que nous avons eu des explications suffisantes pour comprendre les différentes
étapes du projet et le but initial de, en même temps, pouvoir fournir à la population une réalisation
concrète qui répond aux nuisances sonores et qui répond aux problèmes de sécurité, donc le
30 km/h qui a satisfait toute la commission, puis d'entamer des démarches d'études qui sont, on
nous l'a expliqué, nécessaires avant d'établir tout projet concret.

Alors, vous avez parlé de la consultation. Effectivement, consulter des personnes pour s'assurer
que les commerçants, les habitants et habitantes et toutes les personnes qui vivent à Yverdon-les-
Bains et qui sont soucieuses de l'avenir du Centre-ville puissent donner leur avis, et bien ça prend
du temps. Et pour cela, il faut des personnes qui sont employées. Il faut bien sûr les rémunérer. Il
y a des tests de scénarios différents pour que la population puisse même vivre, si vous voulez, en
réalité, les différentes possibilités. Ensuite, il y a d'autres obligations. Par exemple, la rue de la
Plaine va être refaite en même temps qu'on va refaire tous les sous-sols. Or, pour refaire tous les
sous-sols, il faut déjà voir ce qu'il y a dessous, et pour ça, il faut faire des études.

Maintenant, on l'a tous et toutes dit, cette rue de la Plaine, c'est une des plus belles d'Yverdon-les-
Bains. C'est absolument urgent de la refaire dans la dizaine d'années prochaines. Si maintenant
on attend sur chaque projet de mobilité, chaque projet de réaménagement de rue pour avancer sur
celui-là, on ne va jamais avancer et on va se retrouver encore dans 10 ans avec aucun projet.
Donc, moi, je trouve que la solution qui a été proposée est pragmatique, ambitieuse, vise à prendre
en compte tous les avis de la population, à prendre le temps là-dessus, puis après à venir avec un
projet concret. Et c'est bien sûr un projet flexible qui pourra être adapté avec le projet de la Place
d'Armes ou d'autres.

Simplement, si on veut à terme une rue de la Plaine qui aura retrouvé tout son éclat et où tout le
monde aura bon vivre dans cette rue redynamisée, et bien il faut s'y mettre maintenant et ne pas
continuer d'attendre en repoussant tout le temps le délai. C'est pour ça que le groupe des Vert·e·s

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1359

et solidaires votera avec grand plaisir l'entrée en matière de ce préavis. Merci beaucoup.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR soutient la non-entrée en matière concernant ce préavis. En effet, nous trouvons
que le timing est très mauvais pour demander ce crédit, et ce, d'autant plus depuis le début de la
semaine avec la sortie de deux préavis concernant le futur parking de la Place d'Armes. Cela ne
sert à rien de dépenser CHF 750'000.- aujourd'hui alors que nous ne savons pas quel modèle de
parking, si je peux m'exprimer ainsi, sera choisi par le peuple probablement début 2025. Nous
n'avons aucune vision globale de ce qu'il adviendra du Centre-ville en termes de circulation et de
parcage, et selon le modèle de parking souterrain choisi, un redimensionnement des places de
parc et de la circulation de tout le Centre-ville devra être fait, y compris à la rue de la Plaine et à la
rue du Casino.

Si nous traitons et acceptons ce soir ce préavis, aucune étude ne va vraisemblablement être
entreprise avant, disons, l'automne de cette année, soit environ 3 mois avant de savoir quel modèle
de parking le peuple choisira. Dès que le peuple se sera prononcé, tout ce qui aura été étudié
durant les 3 mois devra être revu et nous aurons ainsi gaspillé beaucoup d'argent. De plus, si à
court terme une requalification de ces rues devait être entreprise avec suppression ou
restructuration des possibilités de parquer, quand et si le chantier du parking de la Place d'Armes
va débuter un jour, il n'y aura quasiment plus de possibilités pour stationner au Centre-ville durant
la durée des travaux et ce n'est une solution judicieuse pour personne, commerçant, riverain ou
clientèle.

Ainsi, et pour toutes ces raisons, le groupe PLR soutient la non-entrée en matière concernant le
préavis en question. Je tiens en revanche à préciser que nous soutenons néanmoins la réduction
de vitesse de 50 à 30 km/h demandée dans ce préavis et sommes d'accord que cette mesure soit
mise en place assez rapidement. C'est pourquoi nous invitons la Ville à revenir prochainement
devant le Conseil communal avec une demande de crédit allant dans ce sens, et nous vous
invitons, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, à accepter la non-
entrée en matière concernant ce préavis. Merci.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

En tant que membre de la commission et au nom du groupe socialiste, je rejoins les propos de
Mme Ella-Mona CHEVALLEY. Notre groupe va bien évidemment soutenir l'entrée en matière de
ce préavis pour les raisons suivantes.

Contrairement à des appréciations qui semblent tétaniser une partie de cette assemblée dès qu'il
s'agit de circulation et de places de parc, nous voyons ce préavis plutôt comme une opportunité et
justement dans le bon timing. Je m'explique. La rue de la Plaine et la Place d'Armes sont, je pense,
les deux espaces majeurs pour lesquels la population yverdonnoise attend depuis des décennies
une valorisation, une amélioration. Et je crois pouvoir dire qu’on est pratiquement, ou peut-être
tous, unanimes sur ce point, c’est déjà pas mal. Ce sont bien évidemment les deux espaces qui
seront le plus directement concernés en termes d'enjeux par rapport à la réorganisation du
stationnement dans le Centre-ville.

Cette réorganisation est inéluctable, sauf si on en reste au statu quo et qu'on ne fait rien, bien sûr,
ce que je vis ici depuis plusieurs décennies également. Quand je suis arrivé dans le Nord vaudois,
on parlait déjà de rendre piétonne la rue de la Plaine, on parlait déjà de réaménager la Place
d'Armes, ça fait plus de 40 ans. Donc, dans tous les cas, très certainement, ces deux espaces vont
être concernés par cette réorganisation. Je ne préjuge pas s'il restera ou pas des places de parc à
la rue de la Plaine. Je pense que tout est envisageable, mais je préjuge quand même qu'il y en
aura moins qu'aujourd'hui, et cela dans un bon équilibre.

Le fait de voter aujourd'hui ce préavis, c'est justement une opportunité parce que ça permettra
d'engager déjà une partie des études. Et je précise que les études ne commencent pas par le
dessin des solutions, elles commencent par diagnostiquer les éléments. Donc, il y a toute la partie
préliminaire du travail qui sera capitalisée, quelle que soit la solution qui sera retenue. Ensuite, il

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1360

s'agit d'un crédit d'étude, donc pas d'un crédit de réalisation, ce qui fait que, et il est prévu d'ailleurs
de se terminer en 2027, et on a reçu, comme cela a bien été relevé cette semaine, un préavis avec
un autre crédit d’étude justement pour la Place d'Armes, qui comprend justement la réflexion sur
le stationnement de manière globale. Donc, ces deux crédits ont le mérite d'arriver pratiquement
de manière synchrone et vont pouvoir s'emboîter et travailler en parfaite correspondance.
Contrairement à ce qui est supposé, il ne s'agit pas de mettre la charrue avant les bœufs, bien au
contraire, il s'agit d'enchaîner des réflexions qui pourront dialoguer et être complémentaires. Et
selon l'évolution des choses, la Municipalité a d'ailleurs tout loisir de freiner une partie du travail
pour attendre que les choses se coordonnent le mieux possible.

Ne pas voter ce crédit aujourd'hui, c'est repousser encore et encore la réflexion. On est au stade
de la réflexion, on n'est pas au stade de décider si on va faire ceci ou cela sur la rue de la Plaine.
Voilà, je réserve d'autres arguments pour la suite du débat si on pouvait entrer en matière, mais
franchement, je vous invite quand même à débattre du fond de ce projet parce que je pense que
c'est une occasion unique. J'ose espérer que dans cette assemblée, on arrive à avoir la sérénité
qu'a eue la Municipalité pour présenter un projet unanime pour la Place d'Armes. Merci.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

J'avoue que j'ai un petit problème de compréhension par rapport à la demande qui est faite de non-
entrée en matière et pourquoi pas, au vu des arguments qui ont été avancés, une demande de
report. Le Conseil a la possibilité de faire une demande de report, et les arguments qui ont été
avancés étaient plutôt des arguments du type « on n'a pas eu le temps d'en discuter pas
suffisamment, on aurait encore des questions ». Alors normalement, et moi je fais confiance à la
commission pour avoir discuté en long et en large de cet objet, des questions à poser, et je suis en
cela parfaitement d'accord avec la position de mon groupe qui estime que je pense que le point a
été traité, suffisamment traité. Mais s'il s'agit pour certains membres de ce Conseil d'avoir plus
d'informations et de vouloir plus d'informations, alors je les enjoins plutôt à demander un report de
l'objet, ce qui peut tout à fait se faire, ça donne le temps à la commission de poser des questions
complémentaires. Pour ma part, je préfère entrer en matière ce soir et je refuserai ce report, à
moins qu'un argument vraiment massue sorte de la suite de ces débats. Je vous remercie.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors, pour répondre un petit peu à mes préopinantes, surtout enfin je m'exprime aussi également
en tant que membre de cette commission. Alors bien sûr qu'on a eu toute une série de réponses
aux questions qui étaient très bien. Moi, ce que je dis, c'est que les discussions ou alors des
questions et des réponses n'ont pas été données sur la mobilité. Moi, je parle surtout de mobilité,
je ne parle pas des places de parc. Et je ne dis pas qu'il faut de nouveau attendre 10 ans, on a cité
10 ans, alors 10 ans de travaux, 10 ans d'études ou reporter de 10 ans. Je dis que la Municipalité
peut très bien revenir avec un nouveau projet qui met des mesures comme le 30 km/h qui peuvent
rapidement et à moindre coût déjà prendre des mesures et, à la limite, de voir ce qui va se faire
aussi. On a cinq rues qui sont perpendiculaires à cette rue de la Plaine, de savoir à quelle sauce
elles seront aussi mangées. Je parle de la rue St-Roch, je parle de la rue Cordey, il y a encore la
rue Jean-Jacques Rousseau, il y a la rue des Philosophes, il y a la rue des Valentins. Enfin, on ne
sait pas, on n'a pas de vision globale de cette mobilité au Centre-ville et surtout aussi pour la rue
du Casino. Alors, je sais bien que ce ne sera pas l'entier de la rue du Casino qui sera impacté,
mais on n'a pas de vision globale. Et je cite notre Municipale de la mobilité qui dit qu'il faudrait un
plan global de la mobilité à l'échelle nationale qui s'est exprimé dans la presse au sujet, si mes
souvenirs sont bons, au sujet des CFF. Ben, nous, on ne l'a pas pour Yverdon. Voilà. Merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors je m'étonne quand même que sur ce sujet finalement, on a l'impression qu'on veut lancer une
étude mais on a déjà décidé ce qu'on ferait. Et donc, est-ce que c'est une étude qui sert à valider
un résultat qu'on a décidé d'avance ? Ce n'est pas comme si on ne l'avait pas déjà vu. Souvenons-
nous que l'été passé, nous avons eu une étude sur le commerce et justement la rue de la Plaine
et qui amenait des conclusions qui étaient finalement très, très différentes des études qu'ont fait
les commerçants et qui étaient bourrées de conflits d'intérêts dans les gens qui ont réalisé cette

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1361

étude, notamment un membre de ce Conseil communal qui, dont le cabinet qui a fait, et qui
aujourd'hui siège dans la commission avec son épouse et qui prend la parole ce soir et qui ne
trouve aucun besoin de se récuser. Et finalement, on est étonné d'avoir des gens qui ont finalement
un intérêt économique majeur et qui prennent la parole en plus de l'autre côté dans le Conseil sans
le déclarer et qui vont dans les commissions ainsi.

Donc, comment aujourd'hui avoir la certitude, et c'est bien le problème, avoir la certitude que
finalement l'étude ne sera pas pilotée pour atteindre un résultat qu'on a décidé d'avance, confiée
avec l'objectif de trouver un résultat qui permette ce qu’on veut, de ce que cette Municipalité veut,
c'est-à-dire supprimer des places de parc dans tout Yverdon et que ce sera une étude qui aura un
véritable caractère scientifique. Aujourd'hui, il est permis d'avoir des doutes à ce sujet et je ne sais
pas comment ces doutes pourront être levés. Merci.

Demande de récusation M. le Conseiller Kevin DELAY :

Je rebondis un petit peu sur ce que vient de dire mon collègue RAMCHURN. Je m'en excuse
d'avance aussi auprès du Bureau et de la Présidente, un nouvel article que je vais soumettre qui
n'était pas prévu, qui est l'article 63 au niveau de la récusation, car comme l'a bien soulevé notre
collègue Ruben RAMCHURN, une personne a pris la parole alors que son étude est citée en
référence au point numéro 1 du rapport sur lequel on discute actuellement. Donc, s'il n'y a pas
conflit d'intérêts dans ce cas-là, il n'y en a jamais.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Donc, une demande de récusation. Article 63 : Un membre du Conseil ne peut prendre part à une
décision ou à une discussion lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter. Il doit
se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre du Conseil ou par le Bureau.
Le Conseil statue sur la récusation. 2. Les décisions sur la récusation et sur l'affaire à traiter sont
prises à la majorité des membres restants du Conseil. L'article 60 n'est pas applicable. Voilà. Nous
allons donc faire voter l'article 63.

Je demande juste 2 minutes de petite suspension, s'il vous plaît.

Discussion s/demande
de récusation

Je remercie l'ancienne Présidente Natacha RIBEAUD EDDAHBI pour son aide précieuse en ce
moment. Je vais passer la parole à M. Xavier FISCHER, et après, nous allons prendre la parole,
enfin, vous allez prendre la parole les uns après les autres, des demandes de parole que j'ai sur
mon écran concernant uniquement cette demande de récusation.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je prends la parole effectivement suite à une demande et à une procédure qui ne me semble pas
très en l'honneur de notre Conseil. En tout cas, je me demande si les personnes qui sont
intervenues savent ce que c'est qu'un conflit d'intérêts. Je précise qu'en introduction d'ailleurs de
la séance de commission, ce point a été discuté. J'ai pu m'expliquer. Nous sommes tous tombés
d'accord qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.

Concernant l'étude COMO dont on fait mention, M. RAMCHURN. Cette étude est terminée. Je n'ai
aucun intérêt économique ni autre en lien avec cette étude et encore moins avec le rapport sur
lequel on… le préavis sur lequel on doit statuer éventuellement tout à l'heure. Et donc, je n'ai
aucune raison de me récuser sur ce point.

Que les conclusions de cette étude ne conviennent pas à certains et puis qu'ils le dénigrent en
disant qu'elles sont biaisées, qu'elles sont téléguidées, dont les conclusions ont été connues avant
de les faire, que ce n'est pas fait par des scientifiques, enfin ça n'engage que ceux qui le déclarent.
Pour ma part, j'ai la conscience tranquille d'avoir fait du bon travail, d'ailleurs avec une équipe de
l'école d'ingénieur qui ne se permettrait pas de faire des travaux totalement téléguidés et avec des
idées préconçues. Et d’autre part, puisqu’on parle de cette étude, je précise également qu’elle n’a
pas porté sur la rue de la Plaine et que c’est une étude générale. La ville de Lausanne vient de
produire une étude analogue qui arrive à des conclusions similaires, ce qui nous réjouit quand

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1362

même et conforte nos conclusions. Dans le cadre de cette étude d’ailleurs, il y a une série de
conclusions que nous nous sommes retenus de faire justement parce qu’il n’y avait pas…

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

M. le Conseiller Xavier FISCHER, on est ici juste sur la demande de l'article 63 pour récusation, on
n'est pas sur le préavis.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Non, je parle de l'étude sur laquelle on m'accuse et qui serait la cause, la justification de ma
récusation. Donc, je n'ai pas de mandat en vue qui pourrait découler de ce préavis. Je n'ai pas de
mandat en cours qui pourrait entrer en conflit avec l'objet du préavis. Je n'ai pas de lien de parenté
avec une quelconque personne qui serait en lien avec le fait de voter ou non ce préavis. Je n'ai
aucune raison de me récuser. Voilà. Merci.

M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON :

Oui, merci. J'avais appuyé avant, donc ça ne concerne pas la récusation.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Juste sur ce point de conflit d'intérêts. Effectivement, pour la Municipalité, il s'agissait d'un sondage
qui s'est terminé, qui a eu lieu sur la Place Pestalozzi, commandé par la Confédération par rapport
à l'étude en soi de la rue de la Plaine. Aujourd'hui, il n'y a aucun contrat qui a été délivré à aucun
mandataire évidemment, et le bureau Fischer et Montavon n'est pas du tout prospecté, ni intégré,
ni en amont, ni en parallèle de ce préavis. On peut en tout cas vous confirmer que du point de vue
de la Municipalité, il n'y a pas de conflit d'intérêts à ce niveau-là. Mais pour le fond, je pense que
je vais reprendre la parole plus tard.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Nous avions espéré pouvoir tenir un débat de fond ce soir, un débat important avec des visions qui
s'affrontent sur des politiques de mobilité capitale, mais c'était trop beau pour durer. Il fallait que
nous soyons entraînés dans le caniveau, piétonnier ou pas, je ne sais pas. Nous y voilà donc. Il n'y
a aucun fait tangible qui appuie cette demande, et je m'étonne beaucoup que le Bureau accepte
même d'entrer en matière et de porter ce sujet à la discussion. Le Conseiller FISCHER a publié
une étude qui est terminée. Cela l'empêcherait donc de se prononcer sur le sujet pour toujours ?
Comme l'a rappelé le Conseiller DELAY, il faut un intérêt personnel pour qu'il y ait conflit d'intérêts.
Où est l'intérêt du Conseiller FISCHER ? Se faire citer en note de bas de page dans un rapport.
Soyons sérieux. Ramenons le débat sur le fond, débattons de la rue de la Plaine, ne cédons pas
aux provocations. Je vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, M. le Conseiller. Le Bureau applique le règlement. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Je m'exprime ici en tant que Président de cette commission ad hoc. Alors, évidemment, les activités
de M. FISCHER ne nous avaient pas échappé lors de cette commission et nous avons évidemment
parlé d'un éventuel conflit d'intérêts. Nous avons donc posé la question s'il était intéressé dans le
préavis courant, dans les études qui sont faites actuellement sur ce projet. La réponse a été non.
On lui a aussi posé très spécifiquement s'il aurait un intérêt dans les mandats à venir dans cette
rue suite à ce préavis, est-ce qu’il allait soumissionner sur ces mandats. On a posé très
spécifiquement cette question. La réponse a été non aussi. Donc, à la suite, la commission a décidé
qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts à notre vue et que M. FISCHER pouvait continuer de siéger
dans cette commission. Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1363

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors bon, je voulais surtout aussi préciser, mais ce que le Président de la commission a dit en tant
que membre de nouveau de la commission, on ne s'est pas prononcé, enfin la récusation telle que
mentionnée n'avait pas été évoquée lors du débat de la commission, mais la question était posée
des futurs conflits d'intérêts. Maintenant, moi j'ai beaucoup de plaisir à entendre l'avis pertinent de
mon collègue FISCHER, mais c'est vrai que, vu le flou un petit peu ici, par élégance, pour une voix,
je me récuserai, mais enfin c'est par élégance juste, voilà, c'est tout, même s'il n'y a peut-être pas
matière effectivement, mais voilà, il y a un doute, voilà, merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

D'abord, merci aux rangs derrière moi de faire un peu plus de silence. Et puis, concernant ce sujet-
là très précis, nous avons eu beaucoup de cas où des gens se sont récusés. Je me souviens par
exemple de notre collègue ROQUIER qui, pour un lointain possible conflit d'intérêts sur des
questions d'énergie quand il bossait chez Gaznat, qu'il prenait l'initiative de se récuser. Et là, on a
quand même la société Fischer Montavon qui a eu pas seulement un mandat dans le cadre de
cette étude, mais précédemment plusieurs mandats, notamment aussi, si c'était sans erreur, il me
semble, sur la rue Cordey. D'ailleurs, ça serait peut-être intéressant, par transparence, qu'il nous
dise combien de mandats et combien il a gagné avec ses projets avec la Ville ici, et donc au moins
qu'il nous le dise et qu'il nous explique que cet argent qu'il a gagné et toutes ces études qu'il a
faites ne posent pas de conflit d'intérêts quand lui s'implique sur la rue de la Plaine.

Et d'autre part, j'aimerais quand même apporter un autre élément parce que nous discutons de la
récusation de Xavier FISCHER, mais enfin quand on parle d'intérêts économiques, il est évident
que sa femme partage les mêmes intérêts économiques et sa femme siégeait dans la même
commission et elle partage le même revenu, le même foyer. Et donc, la récusation pour moi doit
concerner les deux personnes. Merci.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

C'était une erreur, Mme la Présidente, merci.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Je suis quand même surprise et finalement si peu surprise que cette question de récusation soit
amenée par le groupe UDC qui préfère apparemment venir parader en séance ou ex-UDC pour
venir parader en séance de Conseil plutôt que d'être en commission, parce que bien sûr l'UDC
n'était pas en commission et peut-être que s'ils avaient été là, ils auraient pu être tous et toutes au
courant que cette question n'a pas posé problème. Maintenant, j'invite l'entier de ce Conseil à rester
digne et à suivre l'avis de la commission qui a statué sur le non-conflit d'intérêts de notre collègue
Xavier FISCHER. Merci beaucoup.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vais demander à M. le Conseiller MEYSTRE s’il souhaite maintenir son article 63 : Récusation.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Excusez-moi, moi c’était sur la non-entrée en matière.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je suis désolée, M. MEYSTRE, ça sera après en effet. C’est un peu compliqué pour moi ce soir,
grâce à vous.

M. le Conseiller DELAY, c’est bien vous ? Vous maintenez ? Oui, vous maintenez, merci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1364

Juste pour être sûr de ce dont on débat, puisque le Conseiller Kevin DELAY avait posé une
demande de récusation, il n'a pas dit qui il visait. S'il visait seulement Xavier FISCHER, moi-même
je fais une demande de récusation aussi pour sa femme Pascale FISCHER. Et donc, je ne sais
pas si les deux seront traités en même temps, mais enfin ça pourrait être, ça c'est à vous de le
faire, et juste qu'on soit clairs sur ce qu'on va voter et ce qu'on va débattre. Voilà, moi je pense que
de toute façon on va faire un débat, c’est un peu l'honneur de ce Conseil aujourd'hui qui est en jeu
et donc je vous fais confiance.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je vous propose de faire les deux en même temps. Il faut peut-être qu’on avance un peu, parce
qu’on ne va pas avancer sinon.

Donc nous sommes en présence d’une demande de récusation selon l’article 63, pour ces deux
personnes, ces deux Conseillers. Donc nous allons voter.

M. la Conseillère Pascale FISCHER je vous laisse la parole pour pouvoir vous expliquer. Par
contre, M. RAMCHURN… Ah, c’est une erreur. Merci.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je vous informe que je revendique mon âge adulte, ma capacité à pouvoir penser toute seule et
ne pas être simplement le reflet de ce que pense mon mari.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Moi, je pense quand même que dans cette histoire-là, c'est un peu délicat de voter en bloc. Je veux
dire, personnellement, je traiterais les deux situations séparément, simplement parce que, comme
l'a revendiqué Mme FISCHER, c'est une entité à elle propre, quoi. Elle ne dépend pas de son mari.
Donc en fait, pour moi, on doit statuer sur M. FISCHER et ensuite Mme FISCHER. Allons jusqu'au
fond, parce qu'au point où on en est, je pense qu'on peut encore gratter, on devrait pouvoir
descendre encore un petit bout, alors allons-y, descendons.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci M. le Conseiller. Donc nous allons voter séparément.

Vote s/récusation
M. FISCHER

La récusation de M. Xavier FISCHER est refusée par 49 non, 17 oui et 11 abstentions.

Vote s/récusation
Mme FISCHER

La récusation de Mme Pascale FISCHER est refusée par 54 non, 9 oui et 14 abstentions.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Vous avez manifesté vos préoccupations quant au stationnement sur la rue de la Plaine, quant à
la possibilité que le projet puisse intégrer ou non le dimensionnement du parking, la coordination
aussi avec les autres projets routiers, savoir s'il y avait un moyen aussi d'intervenir dans le cadre
de ce projet. Finalement, sans le vouloir, vous avez déjà commencé à participer à notre démarche
participative.

J'aimerais apporter des éléments qui vous permettraient de voter en toute connaissance de cause.
Après une première étape consistant à créer une zone 30 avec des aménagements légers pour un
budget de CHF 100'000.- pour les études de légalisation et d'aménagement compris, surviendra
une seconde étape avec une refonte complète de l'image de la rue de la Plaine, puisque nous
partageons toutes et tous le même constat : la rue de la Plaine est un espace emblématique du
Centre-ville et pourrait représenter la carte de visite de notre Ville.

La première étape représente un changement de régime de vitesse afin de sécuriser les
déplacements et réduire les nuisances sonores, notamment pour les habitants et habitantes de
cette rue. Les coûts de cette étape sont ceux de l'établissement des plans de marquage et de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1365

signalisation pour la procédure de légalisation selon l'article 107 OSR, l'achat de la signalisation et
la réalisation des marquages et quelques mesures nécessaires à cet effet.

La seconde étape, en revanche, va bien au-delà de ces simples mesures. La Municipalité souhaite
replacer la rue de la Plaine et le cœur historique au centre de notre Ville en créant un aménagement
de qualité de par sa localisation et ses usages. Les besoins et objectifs de la clientèle, des
commerces, des riverains, des visiteurs sont à prendre en considération dans les futurs
aménagements. Pour atteindre cet objectif et pouvoir espérer couper le ruban en 2033, peut-être
pour mes successeurs, il faut commencer aujourd'hui à réunir et analyser tous les éléments
nécessaires, puisque toutes les options sont ouvertes, tout est ouvert. La Municipalité n'a rien
décidé sur la Plaine. La Municipalité ne lancerait pas une telle étude si elle savait déjà ce qu'elle
souhaitait réaliser.

Dans le cadre de ce préavis, il est question de mener des études spécifiques intégrant l'histoire de
cette rue, les aspects visuels, les réseaux souterrains, le régime de circulation, le pôle économique,
mais aussi une démarche participative et un mandat principal de mobilité et d'aménagement urbain.
Cette démarche peut et doit se réaliser parallèlement au processus en cours à la Place d'Armes.
La votation est prévue début 2025, chers Conseillères et Conseillers, c'est demain. D'ici là, il y a
déjà des étapes qui peuvent être entreprises sans connaître les résultats de la votation, mais qui
vont participer à guider et à incrémenter tant le projet de la rue de la Plaine que toutes les interfaces
en lien avec la Place d'Armes. Il est dès lors nécessaire de rappeler quelques éléments clés qui
sont inscrits dans le préavis.

En premier, nous devons attribuer les marchés, aujourd'hui aucun contrat n'a été signé. En
deuxième, nous devons faire énormément de diagnostics dans chaque étude. Ces éléments sont
basés sur la situation actuelle, ils sont factuels et doivent alimenter les étapes suivantes. En
troisième, la tenue d'un premier atelier participatif pour réunir des informations pertinentes selon
les usages actuels de la rue de la Plaine par les différentes personnes, qu'elles soient habitantes,
commerçantes, clientes ou juste intéressées ou concernées par la démarche. Une communication
large devra être mise en place pour informer de cet événement. Et en quatrième, la synthèse de
ces éléments et leur présentation. Arrivés à cette quatrième étape, il sera déjà question de voter le
parking.

Parallèlement à l'étude pour les aménagements à long terme, la Municipalité propose, mais là aussi
le Conseil approuve ou non, de sécuriser et d'améliorer au mieux et à moindre coût le passage de
la rue de la Plaine à 30 km/h pour tous les usagères et usagers d'ici une année. Ce n'est qu'après
ces quatre étapes d'étude qu'une image du futur à long terme de la rue de la Plaine commencera
à être esquissée, et ce aussi de manière participative. En matière de circulation, tout est ouvert
aujourd'hui, je vous le rappelle. L'ensemble de la démarche détaillée dans le préavis prévoit de
questionner tant la rue de la Plaine que l'avenir du goulet du Casino. C'est un choix de la
Municipalité de laisser ces portes ouvertes et d'intégrer ces aspects aux études et à la démarche
participative pour mieux appréhender les enjeux des différents acteurs. La légalisation de la
fermeture totale ou partielle pourrait faire partie du dossier d'enquête LRou de la Plaine et le Conseil
communal aurait donc tout le loisir de se prononcer si cela devait être retenu.

La volonté d'étudier de manière approfondie tous ces aspects va nécessiter l'intervention de
nombreux acteurs et l'investissement en temps de travail est important pour une étude de variantes
et un avant-projet sommaire, mais nécessaire au vu des enjeux d'un espace comme celui de la
Plaine. Au sujet du trafic routier, il faut noter que la rue de la Plaine est bien indépendante du
fonctionnement du trafic de base à l'échelle de la Ville. Le fonctionnement du réseau routier est
clairement explicité dans le PA4 en page 231, volume A, est repris du concept TIM de 2015. La
vision globale est garantie et toujours soutenue par la Municipalité. La Plaine ne peut pas être
considérée comme un axe pour le transit, mais doit être vue comme un quartier bénéficiant de sa
propre accessibilité, à la différence par exemple, vous l'avez évoqué tout à l'heure, de la rue Cordey
qui est un axe principal autant pour le Canton que pour l'agglomération.

Ces quelques éléments montrent que la Municipalité ne navigue pas à vue, d'autant plus que la
rive droite de la Thièle, avec un réseau routier déjà complété par l'avenue des Trois-Lacs bénéficie
déjà d'un axe structurant. L'accessibilité des autres modes de transport, et en particulier celle des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1366

transports publics, ne sera pas non plus négligée dans l'étude. Un point crucial demeure pour la
réussite de ce projet : la participation. Donc la représentativité des objectifs fonctionnels et
qualitatifs qui en découleront.

La Municipalité a besoin que toutes les personnes concernées s'impliquent dans la démarche. Si
certains acteurs refusent de participer ou ne sont pas prêts à le faire, et bien il sera difficile de
comprendre les enjeux qui les concernent et les besoins aussi dans le cadre du réaménagement.
Dans un tel cas, alors évidemment, la seule solution, c'est de poser quelques panneaux, fini,
terminé. On bricole avec les réseaux souterrains jusqu'à ce qu'il y ait une fuite très importante d'eau
et puis qu'on arrive finalement avec une dizaine de chantiers en même temps à gérer au niveau de
la Ville. L'intention de la Municipalité est d'offrir à ses citoyennes et citoyens la meilleure option, à
savoir un projet qualitatif qui intègre tant les enjeux du monde souterrain que celui de la surface,
dans un périmètre proche comme plus éloigné, comme la Place d'Armes notamment, le tout dans
une optique d'ouvrir tout le champ des possibles à travers une démarche participative.

Et en attendant que les aménagistes proposent un aménagement et un projet harmonieux qui fait
rêver les Yverdonnoises et les Yverdonnois, la Municipalité, par volonté de pragmatisme, pour
répondre à la pétition des habitantes, réalisera, si le Conseil communal l'approuve, une mise en
zone 30 simple et sûre. Je vous remercie pour votre attention.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Donc je vous rappelle que la discussion est toujours ouverte sur cette non-entrée en matière.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

J'apprécie beaucoup la réponse donnée par Mme TUOSTO et je remarque en effet qu'il y a des
notions où on peut tout à fait se retrouver. Il y a une notion de temporalité qui est très intéressante.
Vous avez parlé, Mme TUOSTO, de quatre étapes, en disant que la 4ème pourrait être réalisée
après le vote de l'initiative sur le parking, qui se déroulera au début 2025, on l'espère. Et moi, j'ai
envie juste de dire, la troisième étape pourrait se faire à ce moment-là. Donc, la troisième étape
étant cette fameuse consultation générale, je pense que la population qui a envie de se prononcer
sur ce qui se passe à la Plaine et en effet, ce ne sont pas seulement les habitants, les commerçants,
voire tous ceux qui ont un intérêt à la rue de la Plaine, mais la population en entier, se devrait
attendre en effet de savoir ce qui va se passer sur la Place d'Armes. Et je pense que c'est vraiment
important. Je suis tout à fait d'accord avec les étapes des travaux. Je suis tout à fait d'accord qu'on
ne peut pas laisser cette rue avec un tuyau qui perce une fois par mois parce que c'est assez
désagréable, en effet.

C'est vraiment cette notion de temporalité. À la rigueur, ce qu'on est en train de discuter aujourd'hui,
ce n'est pas nécessairement de… Pourquoi on demande la non-entrée en matière, c'est parce
qu'on pense que c'est trop précipité et puis qu'on ferait mieux d'attendre quelque temps.
Maintenant, si on peut avoir des garanties en disant qu'on ne va pas juste dépenser pour dépenser
mais travailler en bonne harmonie, en attendant et en ayant une certaine logique dans ce qui est
fait, entre autres par rapport… La plus belle demande qu'on peut faire au peuple, de se prononcer,
c'est vraiment l'initiative. Là, le peuple d'Yverdon au total va se prononcer sur une chose importante
qui sera, en effet, qu'est-ce qu'on va faire de cette Place d'Armes. Je pense qu'il ne faut pas sous-
estimer ce qui va se passer à ce moment-là pour la suite. Et je pense que si on a véritablement,
de votre part, cette volonté de vouloir travailler mais en harmonie avec ce qui se passe pour le
futur, alors à ce moment-là, c'est quelque chose qu'on peut discuter d'une manière beaucoup plus
intéressante.

Je rappellerai juste aussi une chose. Là, on parle du périmètre Plaine-Casino, mais mon collègue
Pierre-Henry MEYSTRE l'a dit tout à l'heure, il ne faut pas oublier qu'on a plein de petites rues et
des rues pas si petites que ça, qui partent ou qui arrivent à la Plaine. Il faut aussi qu'on en tienne
compte dans ce travail, autant pour les habitants, les résidents et ce n'est pas qu'une question de
voitures, de circulation. On croit toujours qu'on ramène tout à la circulation, au parking, aux voitures.
Non, c'est également pour comment se déplacer autant à pied qu'à vélo en toute sécurité.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1367

Voilà un petit peu cette temporalité qui devient très intéressante. J'ai presque envie de dire que les
quatre étapes que vous avez citées, au moins que la troisième se fasse peut-être après que le
peuple se soit enfin prononcé sur ce qu'il veut au Centre-ville. Merci.

M. le Conseiller Jean-Marc CUANILLON :

Oui, merci. Il m'est venu à l'esprit, quand j'ai entendu mon collègue MEYSTRE parler et dire qu'il
manquait une vision globale que j'ai, en fait, présidé une commission en 2022, c'était le préavis
22.18, qui concernait l'élaboration d'une vision directrice de la mobilité pour CHF 875'000.- Et,
autant qu'il m'en souvienne, les premiers résultats essentiels devaient arriver vers la fin 2024, ce
genre de chose. La justification de cette démarche était justement l'élaboration des bases
nécessaires pour pouvoir ensuite traiter des différents projets sectoriels et des quartiers, en
particulier en ce qui concerne la rue de la Plaine. Alors, ma question est : est-ce que cette étude
n'est plus nécessaire ? Où en est cette vision globale ? Sera-t-elle présentée ? Merci de vos
précisions.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Je veux juste vous rappeler qu'on est sur la non-entrée en matière, la discussion... Mme la
Municipale Brenda TUOSTO, puis après, on va passer au vote. Je vous propose.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

La Municipalité peut évidemment s'engager à ce que les étapes une et deux commencent en 2024,
cette année, pour faire un état de la situation actuelle, du diagnostic, et que les étapes trois et
quatre ne commencent qu'après la votation en février 2025. Cela permettrait peut-être de rassurer
ce Conseil et d'intégrer tous les éléments en sa connaissance, sachant quand même que la
Municipalité doit, ma foi, travailler des fois avec du flou. Mais la Municipalité peut s'engager à
reporter les étapes trois et quatre après la votation en février 2025.

Et, par rapport à la vision globale, je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous invite vraiment à
consulter le programme d'agglomération quatrième génération et le concept TIM qui sont publics
et qui font état de la hiérarchie du réseau routier à l'échelle de la Ville et de l'agglomération. Au
niveau de la Plaine, c'est vraiment un axe de desserte et c'est là-dessus que la Municipalité base
son étude. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Julien WICKI :

J'aimerais quand même souligner qu'il y a un instant, le débat a déraillé. Il a déraillé de manière
importante avec des attaques personnelles contre deux de nos Conseillers. Et le groupe PS et
POP aimerait relever que nous avons franchi un nouveau palier avec ces attaques. Il faut ramener
du calme à ce débat, un débat qui n'avance pas et qui porte pourtant sur un élément important. De
plus, le Conseiller MICHOUD vient de tendre la main à la Municipalité avec une proposition de
temporalité qui semble rencontrer des possibilités d'ouverture du côté de la Municipalité. Il faut bien
entendu aussi laisser du temps au groupe Vert’libéral pour examiner si cette main tendue peut
aboutir à un résultat. Ce temps, nous aimerions le donner en invoquant l'article 87 et un report du
vote à un prochain Conseil. Je vous remercie.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J'aimerais demander à M. le Conseiller MEYSTRE s'il maintient sa proposition de demande de
non-entrée en matière ou s'il se rallie à la proposition de M. le Conseiller Julien WICKI.

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Si j'ai bien compris la proposition de notre collègue WICKI, c'est de reporter ce préavis au prochain
Conseil. Oui, écoutez, oui, pourquoi pas. C'est vrai qu'on n'a pas beaucoup de temps pour juste
prendre un petit peu la température. Je me dis que le 20 juin, on a les comptes à examiner. Donc,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1368

allons-y. Moi, je maintiens ma demande de non-entrée en matière.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

C'est votre dernier mot ?

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Oui, c'est mon dernier mot.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Nous allons procéder selon l'article 92. On va faire voter le bulletin secret. Bah si, il a été demandé,
il est maintenu.

Renvoi du préavis au
prochain Conseil

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Au sens de l'article 87 et pour la paix des ménages, la Municipalité propose de renvoyer son préavis
au prochain Conseil.

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci, Mme la Municipale, je ne sais pas si je l'avais dit. Merci deux fois. Donc, je vous propose de
faire la pause maintenant, s'il vous plaît, dix minutes. Merci. Je vois plein de demandes de parole.
La Municipalité a décidé de renvoyer, il n'y a pas de discussion. On reprendra ça au prochain
Conseil. Oui, d'accord, toutes mes excuses. Donc, maintenant, il y a eu un renvoi. Donc, du coup,
voilà, on va procéder à la pause. Dix minutes, merci.

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

N° PR24.10PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 858'000.- POUR LE

RENOUVELLEMENT D’UN CAMION-BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES, UNE DEMANDE DE CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 272'000.- POUR UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DESTINÉE À

L’ALIMENTATION DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES COMMUNAUX, UNE DEMANDE DE CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 77'000.- POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE LÉGER ÉLECTRIQUE ET DE

VÉLOS ÉLECTRIQUES ET UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’INVESTISSEMENT DE CHF 185'000.- POUR LE

REMPLACEMENT DE LA SURFACEUSE DE LA PATINOIRE.
RAPPORTEUR : M. YOHANN MEYER

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers : Morgane BALET, Stefania BEUTLER GABERELL,
Lionel BILLAUD, Jean-François CAND, Kevin DELAY, Jean-Claude DYENS, Yohann MEYER,
Abdelmalek SAIAH

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. MEYER donne lecture des éléments suivants :

Je profite ici de l'occasion pour remercier la Présidente pour son soutien dans la recherche de
compromis, le Bureau pour son aide précieuse concernant le règlement et j'en profite également
pour présenter mes excuses aux personnes que j'ai pu heurter à l'excès par mes écrits.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1369

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Le message fédéral était clair. Pollueur, payeur ! Les communautés civiles ont entendu. Et au ras
du terrain nous avons un service de voirie qui fait un excellent travail et nous avons une Ville où
les déchets sont ramassés et les poubelles vidées. Entre le haut et le bas, à savoir entre le fédéral
et le communal, il y a nous les consommateurs-pollueurs et il y a un règlement communal qu’une
récente motion va nous obliger à améliorer.

On l’a redit à maintes reprises. Les déchets avec leurs taxes et leurs sacs doivent présenter une
gestion propre… l’adjectif « propre » est à prendre dans son double sens.  Fini le temps où l’impôt
servait en partie à payer le travail de la voirie et l’incinération des déchets en des lieux appropriés.

Nous devons avoir des comptes qui permettent d’équilibrer les dépenses et les recettes et de
constituer un fonds tant pour lisser les résultats d’année en année mais également de constituer
des réserves pour l’entretien et l’achat du matériel, y compris celui des véhicules spécifiques.

Le préavis qui nous est présenté mélange les genres. Il est d’usage de trier les déchets. Il aurait
été sage en la circonstance de trier parmi tous ces articles et de ne pas mélanger des demandes
qui doivent être présentées séparément. Il n’y a pas d’unité de matière dans un préavis dès lors
qu’on associe un élément qui doit être strictement géré pour lui-même. Il était tout à fait possible
de faire deux préavis qui pouvaient être traités par la même commission. Je considère que ce
préavis est un fous-y-tout et pour moi il n’est pas acceptable.

Je souhaite et je ne suis certainement pas le seul à voir plus clair dans les comptes et le
fonctionnement du secteur déchets. Je ne voterai donc pas ce préavis.

M. le Conseiller Laurent THIÉMARD :

J'adorerais invoquer un article sombre du règlement que personne n'a utilisé, mais c'est une simple
question qui m'est venue tout à l'heure. En consultant le crédit d'investissement, notamment pour
le camion-poubelle d'un certain montant. Je me posais la question de savoir si, dans ce montant,
les reprises de véhicules existants, c'est-à-dire véhicules d'occasion, sont prises en compte. Plus
généralement, quelle est la politique du service ou de la Commune pour que la grande flotte de
véhicules, dans le cadre de son remplacement, soit valorisée par la revente ou la valorisation de
ces véhicules ? L'occurrence, la question précise, c'est : est-ce que dans les montants présentés
tout à l'heure est déduite une valeur résiduelle de reprise des anciens véhicules qu'on remplace ?
Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Commençons par le plus important, commençons par la seule chose qui aurait dû intéresser ce
soir : le fond du préavis. Le groupe socialiste et POP soutient ce préavis et les demandes qu'il
contient. Il est nécessaire pour offrir les outils nécessaires... Tiens, ce n'est pas très joli ça, les
outils utiles aux services de la Ville et à leur tâche essentielle pour la population yverdonnoise.
Nous vous invitons donc à le soutenir.

Mais malheureusement, nous ne pouvons pas nous arrêter au fond, car ce préavis était
accompagné d'un rapport dont certains passages sont pour le moins problématiques. Des
passages qui ont choqué même nos Conseillers et Conseillères les plus aguerris, qui pourtant en
ont vu au sein de ce Conseil. Il est légitime, il est même capital que le Conseil puisse critiquer les
projets de la Municipalité. Ainsi, lorsque le rapport regrette un trop grand mélange des genres,
comme vient de le faire le Conseiller COCHAND, il est dans son rôle. On peut être d'accord, on
peut être en désaccord, il s'agit d'un débat politique qui a sa place ici. Mais lorsque le rapport, un
document officiel régi par le règlement de notre Conseil, comprend des attaques personnelles
contre certains membres de la Municipalité, on quitte le champ du débat politique légitime pour
rejoindre un autre champ que par pudeur je ne nommerai pas ici.

Demandons-nous, comme organe délibérant, le ton que nous souhaitons donner à nos débats.
Souhaitons-nous lancer des anathèmes contre les membres de la Municipalité ? Souhaitons-nous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1370

accuser la Municipalité de mépriser les processus démocratiques, comme le dernier des autocrates
russes, tout cela parce qu'elle a proposé d'acheter un camion-benne en même temps que des
panneaux solaires ? Je crois que vous avez remarqué le subtil usage de questions rhétoriques. Le
groupe socialiste et POP avait protesté lorsque des Conseillers de droite avaient dérapé dans leur
prise de parole et il entend protester de la même manière dans cette situation, même s'il estime
que les excuses présentées par le Président de la commission sont importantes et nécessitent du
courage. Car si Desproges disait que l'on peut rire de tout mais pas avec tout le monde, nous
affirmons, nous, que l'on peut tout se dire mais pas n'importe comment. Je vous en remercie.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR soutiendra à une majorité ce préavis malgré le fait qu'il mélange effectivement pas
mal de genres et que nous rejoignons également l'avis de notre collègue COCHAND. Nous nous
permettons également de nous étonner de la forme de ce rapport de majorité. Sans vouloir en
rajouter une couche, juste pour dire que non seulement truffé d'avis personnels, implicites ou
explicites, sur la Municipalité ou ses services, il alourdit inutilement la lecture et détourne
évidemment des objets mêmes du préavis. Je crois que nous avons toutes et tous assez de travail
à lire et de préparation pour ce genre de séances et pour toutes les autres séances s'y rattachant,
et il serait bien d'aller à l'essentiel et de ne pas vouloir écrire plus que nécessaire dans ces préavis,
dans ces rapports. Merci.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Moi, je suis un petit peu étonné de l'affaire qu'on fait avec ce soi-disant mélange des genres, préavis
Frankenstein et autres qualificatifs que j'ai entendus. Pour ma part, je trouve plutôt pertinent et
efficace de regrouper des objets qui ont quand même un certain lien dans un préavis qui, de
surcroît, fait l'objet d'articles séparés que, si la commission le souhaitait ou les membres du Conseil,
pourraient amender. Je trouve que c'est plutôt une manière efficace de traiter les choses. Il n'y a
rien, je ne vois rien de caché dans cette procédure. Au même titre qu'on a voté des crédits cadres
sur plusieurs années pour certains des travaux d'entretien et de rénovation d'immeubles, ici, on
regroupe dans un préavis plusieurs achats. Je trouve cela tout à fait pertinent et je remercie la
Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors, j'ai trouvé que ce rapport était finalement complet. Je comprends que peut-être certains
aspects aient pu choquer, mais moi, ce qui m'a choqué ce soir, c'est finalement comment la
Municipalité en vient à menacer un Conseil. Ce rapport, quoiqu'on puisse le critiquer, a été validé
par ses commissaires et il présente un certain message. Et finalement, quand on a l'exécutif qui
vient à vouloir tordre le bras du législatif, je pense qu'on est dans une dérive et que la séparation
des pouvoirs est en danger. Et ce n'est pas la première fois que ça arrive. On a déjà eu aussi un
épisode tout à l'heure avec Mme la Co-syndique qui a expliqué... qui m'a carrément menacé alors
que j'ai simplement dit que je pense qu'on nous raconte des bobards, ce que j'ai le droit de penser.
Nous avons le droit de penser, nous avons le droit d'avoir un avis. Voilà, c'est une différence avec
une affirmation. Et voilà, nous avons une Municipalité qui pense que ce Conseil est à son service
et qui peut ordonner au Conseil. Et ça, c'est grave et je pense que c'est une dérive et je pense
qu'ici, on doit s'inquiéter pour la démocratie, effectivement. Et je préfère avoir un rapport avec,
finalement, un ton pas tout à fait correct, on peut s'en passer et on peut faire avec. Mais par contre,
l'attitude de la Municipalité vis-à-vis de ce Conseil, celle-là, elle est problématique.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

Vu la complexité du sujet et l'ambiguïté du rapport, la Municipalité souhaite apporter quelques
éléments ou clarifications. Depuis plusieurs années, la Municipalité présente habituellement tous
les deux ans son programme d'acquisition et de renouvellement de véhicules du service et d'engins
de travail. Plutôt que d'inclure ces dépenses dans le budget ordinaire, elle sollicite un crédit
d'investissement. Cette approche permet de mettre en perspective les différents besoins de la Ville
et de ses services et de maîtriser les coûts pour la collectivité. Ainsi, les demandes similaires de
renouvellement de véhicules communaux ont déjà été présentées au Conseil communal en 2009,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1371

en 2012, en 2014, en 2017, en 2020, en 2021 et cette année. Dès lors, depuis 2009, les préavis
d'acquisition de véhicules et d'engins communaux ont été condensés en un seul préavis sur
demande municipale, pour des questions d'efficience afin d'éviter les lourdeurs administratives et
aussi la surreprésentation d'acteurs lors des différentes phases de procédure d'acquisition.

Cette méthode permet aussi de faire des commandes groupées, d'obtenir des prix compétitifs chez
les fournisseurs, d'optimiser les besoins des services et de favoriser les synergies des usages.
Cette méthode est plébiscitée par l'ensemble des services communaux. Déjà expliqué dans le
cadre de la commission, la Municipalité tient à rappeler les motifs qui justifient les choix envisagés.
Ces derniers tiennent compte des besoins de l'ensemble des secteurs au sein des services de la
Ville afin d'éviter les redondances et de disposer d'une complémentarité optimale des outils pour
répondre aux besoins de la collecte des déchets notamment.

Il est mentionné que le comparatif, dans le rapport, entre un camion thermique et électrique est
absent des informations transmises. Or, les chiffres ont été articulés et transmis en séance de
commission et le choix des véhicules électriques de collecte a été étayé sur une analyse
multicritère, ainsi que la demande politique faite lors du débat sur le préavis PR20.04PR,
présentant l'acquisition de deux camions-bennes à ordures ménagères thermiques.

En termes de comparatif, camion thermique contre électrique, comme explicité dans le préavis, les
coûts imputables au camion électrique s'élèvent à CHF 810'000.- hors renforcement électrique. La
durée de vie d'un bac batterie est estimée, en version pessimiste, à huit ans pour une fonction de
traction. Il n'est pas prévu de financer un remplacement de bac batterie après huit ans d'utilisation
dans ce préavis. Cela se ferait en temps voulu, en fonction de l'usure réelle et du retour
d'expérience. Le prix actuel articulé par les fournisseurs pour un tel remplacement est de l'ordre de
CHF 200'000.- pour un équivalent de 300 kW et non CHF 550'000.- comme mentionné dans le
rapport de commission.

À des fins de comparaison, le coût d'un camion thermique comprenant également châssis et benne
compactante est de CHF 370'000.-. Il est important de noter que, même si le prix d'achat est plus
élevé pour une motorisation électrique, les coûts variables annuels sont très favorables à cette
option, avec une économie d'environ CHF 25'000.- à CHF 50'000.- par an, notamment grâce à des
écarts positifs sur les taxations de la RPL jusqu'en 2031, les frais de combustible ainsi que les frais
d'usure et d'entretien. D'après ces premiers calculs, la variante électrique est donc rentable sur le
plan financier à moyen terme.

De manière générale, le renouvellement du parc est calculé sur une valeur moyenne de
renouvellement de 15 ans. Il s'agit d'un chiffre moyen qui ne constitue pas une valeur applicable à
ce type de véhicule, comme le montre le présent rapport avec un engin qui est remplacé après 25
ans de service. Ces véhicules sont fortement sollicités durant les 15 premières années et sont
utilisés en seconde priorité pour prolonger leur durée de vie. Ce tournus permet une flexibilité et
une meilleure longévité des véhicules et engins d'intervention pour des prestations de base. Il faut
donc être prudent sur les mentions de durée de vie. À la fin de la durée de vie des camions-bennes,
le concessionnaire ou le fournisseur peut en effet reprendre les camions de seconde main. Pour
répondre à la question de M. le Conseiller THIÉMARD.

Un autre point mentionné comme lacunaire est la production électrique et la consommation. Il a
été discuté en séance de commission et mentionné dans le préavis que la production est
équivalente à la consommation de 30 à 40 ménages. Effectivement, la production photovoltaïque
prévue de 142'000 kW par an est comparable à la consommation de 30 à 40 ménages. La
consommation estimée d'un camion BOM, à ordures ménagères, électrique se situe entre 20'000
et 25'000 kWh par année, comme je vous l'ai expliqué. Il est donc possible, avec cette installation
photovoltaïque, de pouvoir alimenter quatre à cinq engins lourds électriques. Le Service MEI
possède déjà de nombreux véhicules électriques, comme notamment la balayeuse Ravo que vous
avez déjà pu voir au Centre-ville. L'autoconsommation en première phase, avant l'application
stationnaire des batteries en seconde vie, est actuellement de 39 % pour le site de l'Ancien Stand.
Cette proportion va augmenter avec les acquisitions électriques récentes et à venir, permettant de
valoriser un maximum l'énergie produite sur le site pour la flotte communale. Ceci est un but visé

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1372

par les différents partis politiques en lien avec la politique énergétique et climatique de la Ville.

Il est mentionné que le recyclage des batteries a été trop faiblement abordé. Toutefois, il est
précisé, dans le préavis et lors de la commission également, que les batteries seront réutilisées en
application stationnaire pendant 8 à 10 ans pour assurer une seconde vie à ces dernières, retardant
ainsi au maximum la phase de recyclage étant donné que la filière n'est pas encore pleinement
développée en Suisse. Ces réflexions sont en cours d'étude au niveau des cantons et de la
Confédération.

Au niveau du financement, il est important de rappeler que le financement de chaque objet est
établi sans frais d'exploitation annuels qui sont couverts par le budget de fonctionnement de chaque
service. Le camion BOM bénéficie d'une partie de financement spécifique par le fonds déchets à
hauteur de CHF 200'000.-. Le solde de l'investissement est financé par la trésorerie communale,
étant donné que les fonds ne présentent pas un solde suffisant pour le financement total de cet
engin. Toutefois, le fonds permettra d'amortir l'acquisition de ce dernier.

Suite à la motion GILLIÈRON, récemment approuvée par le Conseil communal, des analyses
financières sont en cours concernant l'alimentation du fonds et les taxes relatives aux déchets afin
d'assurer la durabilité financière des thématiques affectées aux déchets, pour répondre à
M. le Conseiller COCHAND.

Pour rappel, le préavis a pour but de demander au Conseil communal s'il est favorable d'accorder
à la Municipalité des crédits pour le renouvellement de véhicules communaux utiles aux fonctions
de propreté et de traitement de l'espace public notamment, et non pas d'affaiblir le pouvoir du
législatif qui a la possibilité de le refuser. Il s'agit de demandes de crédits inscrits par article, portant
sur plusieurs montants que vous avez eu l'occasion d'avoir sous les yeux et que vous avez
l'occasion d'amender. Chaque objet figure dans un article séparé, ce qui permet au pouvoir législatif
d'être amendé objet par objet et de laisser libre choix à l'organe délibérant en tout temps, malgré
un préavis unique.

L'ensemble des préavis d'acquisition des véhicules et engins des dix dernières années procède de
cette façon dans un but d'économie des ressources humaines, financières et matérielles. Il n'y a
donc aucune volonté politique de préparer des préavis Frankenstein, d'autant qu'il ne s'agit pas de
défendre un préavis où il n'y a pas unité de matière. La charge globale demandée pour l'acquisition
des véhicules, engins et installation photovoltaïque dans ce préavis est de CHF 1'392'000.- et ne
correspond pas aux chiffres mentionnés en page 2 du rapport de la commission.

Pour la question de la transparence soulevée dans le rapport de commission, il est important de
rappeler qu'il n'a jamais été question de cacher ou de dissimuler des informations. Le préavis a été
construit autour de la clarté des informations pour permettre aux délibérants de faire un choix
éclairé. Si des informations ont été demandées, elles ont pu être clarifiées, débattues ou données
en séance de commission aux commissaires présents.

Concernant les considérations politiques, la Municipalité s'est déjà exprimée là-dessus. Elle prend
acte des doléances. La Municipalité vous rappelle qu'en cas de questionnement ou d'interrogation
importante, il est toujours possible de demander des documents complémentaires ou d'organiser
une deuxième commission. Pour le cas présent, cela n'a pas été demandé ni pour l'un ni pour
l'autre, ce qui confirme que la commission avait toutes les informations en ses mains pour rédiger
le rapport, le relire et le valider. Je laisserai mon collègue François ARMADA s'il souhaite compléter
ces informations. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Municipal François ARMADA :

Par rapport à ce qui concerne le remplacement des véhicules du Service des bâtiments, c'est dans
un souci de transparence et de clarté que le Service a voulu informer sur la stratégie de
remplacement avec le changement de deux véhicules légers de son parc, avec une approche plus
appropriée aux besoins actuels. Avec, en l'occurrence, un véhicule utilitaire qui permet de charger
du matériel nécessaire aux différents sites gérés par le Service des bâtiments ainsi que cinq vélos
électriques qui permettent à l'équipe d'exploitation des bâtiments scolaires, qui s'est réorganisée

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1373

ces derniers temps en cinq groupes, qui chapeautent un certain nombre de bâtiments et qui, par
cette configuration, doivent se déplacer d'un bâtiment à l'autre, de pouvoir le faire avec ces vélos
électriques de manière simple, écologique et rapide en Ville d'Yverdon.

Donc voilà, les vélos auraient pu être achetés d'une manière différente via le budget, mais c'est
encore une fois, je le répète, par souci de transparence qu'on a voulu englober tout ça dans ce
préavis et de vous donner tous les tenants et aboutissants de la manière dont ces deux véhicules
légers sont remplacés.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

C'était pour remercier Mme la Municipale d'avoir bien précisé qu'il serait nécessaire que la caisse
communale y aille de plusieurs centaines de milliers de francs pour que l'on puisse acquérir ce
camion à CHF 850'000.-. Alors, même si on peut considérer qu'il y aura un investissement à long
terme, dans un ménage, on ne se lance pas dans un achat important si on n'a pas l'argent mis de
côté d'abord. Et je serais emprunté à l'heure actuelle pour amender le préavis parce que je ne sais
pas si je dois l'amender en demandant qu'il soit voté avec la suppression des articles 1A, 1B, 1C
ou, au contraire, qu'il soit amendé en supprimant les articles 2A, 2B, 2C, 3A, 3B, 3C, 4A, 4B, 4C.
On m'aura compris, j'aurais souhaité la séparation de ces deux objets. Merci pour votre attention.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

J'ai cru comprendre dans l'explication de la Municipale TUOSTO qu'il y avait une erreur dans la
deuxième page de mon rapport par rapport à la valeur donnée. Et je n'ai pas eu le temps de
comprendre précisément de quoi on parlait. Y a-t-il possibilité d'avoir une clarification sur le sujet ?
Je reconnais volontiers le manque de maîtrise de certains de mes mots, mais j'ai l'impression que
mes chiffres sont exacts. Merci beaucoup.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

J'arrive, je recherche juste exactement le passage. C'est la charge globale qui est demandée pour
l'acquisition des véhicules où vous mentionnez, en page 2, un autre montant que celui du préavis.
La charge globale demandée pour l'acquisition des véhicules, des engins et de l'installation
photovoltaïque du préavis est de CHF 1'392'000.-. Ça ne correspond pas du tout aux chiffres que
vous avez dans votre page 2 du rapport.

M. le Conseiller Yohann MEYER :

En très, très vite, c'est normal que ce ne soit pas le même chiffre parce qu’à ce moment-là je ne
parle pas de la même chose c’est la somme de l'achat d'un camion-benne et de la valeur que je
croyais correcte du remplacement des batteries. Donc, ça ne va effectivement pas correspondre
au prix total de tout le préavis. Et c'est tout, j'ai eu la clarification que je voulais. Je vous remercie.

Vote Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR24.10PR est accepté par 62 oui, 8 non et 1 abstention.

La Présidente remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1374

Article 1a : La Municipalité est autorisée à faire procéder à l’achat d’un camion-benne à
ordures électrique.

Article 1b :  Un crédit d’investissement de CHF 858'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 1c :  La dépense sera financée pour une part par un prélèvement de CHF 200'000.- au
fonds n° 281455 « Fonds déchets ». Le solde de l’investissement, CHF 658’000.-
, sera financé par la trésorerie générale, imputée au compte n° 46020.24 « Achat
camion-benne à ordure » (fonction : 73000).

Article 2a :  La Municipalité est autorisée à faire procéder à la construction d’une installation
photovoltaïque sur les toitures des bâtiments sis à la rue de l’Ancien-Stand 4.

Article 2b :  Un crédit d’investissement de CHF 272'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 2c :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 44010.24 « Installation photovoltaïque Ancien-Stand 4 » (fonction : 61500).

Article 3a :  La Municipalité est autorisée à acquérir un véhicule léger électrique ainsi que des
vélos électriques.

Article 3b :  Un crédit d’investissement de CHF 77'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3c :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 36020.24 « Achat véhicule électrique et 5 vélos électriques » (fonction :
21700).

Article 4a :  La Municipalité est autorisée à faire procéder à l’achat d’une surfaceuse pour la
patinoire.

Article 4b :  Un crédit d'investissement de CHF 185'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 4c :  La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte
n° 36010.24 Achat surfaceuse de la patinoire (fonction : 34101).

------------------------------------------------------------------------------

10. POSTULAT

N°PO24.05PO
POSTULAT DE MME LA CONSEILLÈRE ANNE GILLARDIN GRAF « DIVERSITÉ DES GENRES DANS LA

GOUVERNANCE MUNICIPALE : ENGAGER YVERDON-LES-BAINS VERS L'INCLUSION »

Je rentre d'un voyage où j'ai traversé l'Europe, partant d'Yverdon-les-Bains jusqu'à l'extrême nord
de la Norvège. C'était magnifique, mais les fjords ne sont pas les seuls à inspirer l'admiration. En
Norvège, pays pionnier en matière de diversité des genres dans les conseils d'administration, une
loi exige une répartition équilibrée des sexes. Cette loi vise à promouvoir l'égalité des sexes dans
le domaine économique et à assurer une meilleure représentation des femmes dans les instances
de décision des entreprises. Il n'est pas possible en Norvège d'avoir plus de 60 % d'un genre dans
les conseils d'administration.

Revenant enrichie de cette expérience, j'ai observé avec une certaine consternation la distance qui
sépare parfois notre pays de ces pratiques audacieuses. Si la Norvège, la Suède, la France et
d'autres pays européens tracent la voie vers une gouvernance plus inclusive, il est indéniable que
la Suisse est encore loin de cette réalité, ceci malgré des initiatives encourageantes, des
recommandations et de nombreux discours allant dans ce sens. Considérant l'opportunité et la
volonté de notre Commune de se démarquer comme un exemple à suivre en matière de promotion
de la diversité des genres dans ses structures, je propose par ce postulat que la Municipalité se
penche sur les questions suivantes :

1. Évaluer la représentation actuelle des genres dans toutes les structures où la Commune

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1375

est représentée dans leur gouvernance, comme par exemple Y-Solaire SA, Y-Parc SA,
SAGENORD et d'autres fondations et associations.

2. Sur la base de cette évaluation et en s'inspirant des meilleures pratiques observées dans
nos pays voisins, recommander la mise en place d'un système proportionné de diversité
des genres dans la gouvernance de ces structures. Cela pourrait, par exemple, se faire
en proposant à ces structures des critères de sélection transparents et inclusifs pour les
nominations dans les organes de gouvernance, mettant en avant la diversité des genres
comme un élément clé à prendre en considération.

3. Par cette initiative, montrer qu'Yverdon-les-Bains est engagée et pionnière dans la
promotion d'une société plus équitable et plus équilibrée, où chacune et chacun peut
contribuer pleinement au progrès et à la prospérité de notre communauté.

Rechercher des candidates et candidats aux compétences variées et complémentaires permet
d'enrichir la diversité des points de vue au sein des instances de gouvernance où est représentée
la Commune. Pour cela, il existe de nombreux réseaux avec des personnes aux compétences
pointues et multiples tels que, par exemple, le Club Suisse des Administratrices, qui offre des
opportunités de recrutement au-delà des cercles habituels.

En adoptant ce postulat et en le mettant en œuvre de manière proactive, la Municipalité peut jouer
un rôle crucial dans la promotion de l'égalité des genres et de l'inclusion dans la gouvernance
locale. Si on veut aller plus loin, cela pourrait être aussi un prérequis pour la diversité dans les
postes de cadre de l'administration communale, même si ce postulat vise avant tout la gouvernance
des entreprises et les postes pourvus par cooptation. Aussi, je vous invite donc, chères et chers
collègues, à soutenir mon postulat et à le renvoyer directement à la Municipalité. Merci.

Discussion s/postulat Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

Mme la Conseillère Joëlle DRUEY :

Même s'il y a de plus en plus de femmes nommées en Suisse pour faire partie des instances de
décision des entreprises, on est encore loin de la parité. Selon les données de l'OCDE, les conseils
d'administration de sociétés ayant leur siège en Suisse ne comptaient en 2022 que 33,5 % de
femmes. La diversité et l'inclusion se reflètent dans les stratégies d'une entreprise. Elle est donc
fondamentale. Les femmes compétentes existent, mais on ne fait pas appel à elles ou encore trop
peu. Il est temps d'accélérer et d'accompagner le changement de mentalité. Notre Ville s'est
distinguée sur le plan du respect de l'égalité entre hommes et femmes par l'obtention du label Fair-
ON-Pay Advanced en tant qu'employeur engagé en faveur de l'égalité salariale. Ce postulat
demande des mesures qui continueront cette exemplarité sur un autre niveau, mais avec des effets
tout aussi importants. Le groupe PS et POP vous propose donc de soutenir ce postulat et de le
renvoyer à la Municipalité. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Le groupe PLR refusera à une large majorité le renvoi de ce postulat à la Municipalité, considérant
que beaucoup de choses sont déjà faites pour l'égalité à la Ville d'Yverdon-les-Bains. La Ville est
d'ailleurs pionnière en la matière avec une co-syndicature inédite homme-femme. Plus
sérieusement, au-delà des genres, ce sont avant tout les compétences qui doivent être prises en
considération et faire la différence, et tout le monde doit avoir les mêmes droits d'accéder à tel ou
tel poste, quel que soit le niveau du poste et quel que soit le genre. Nous vous invitons alors à ne
pas créer des quotas de genre et à refuser ce postulat. Merci.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Ce postulat aborde un aspect qui a échappé, je crois, aux réflexions que j'avais développées dans
le cadre du postulat « Ville inclusive » et un aspect qui, je crois, n'apparaissait pas non plus dans

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1376

la réponse de la Municipalité justement à ce postulat. Et je trouve qu'il complète de manière
bienvenue celui-ci, donc le postulat « Ville inclusive » en proposant une mesure qui est à la fois
simple, mais aussi efficace et qui devrait pouvoir facilement être confiée à la personne qui a été
engagée par la Commune pour élaborer précisément une stratégie égalité et proposer des mesures
concrètes en matière d'égalité de genre au sein de notre Commune.

La formulation, en plus de la demande qui est faite dans ce postulat, est suffisamment claire et
souple pour permettre d'y répondre avec finesse. En effet, contrairement à ce qui vient d'être dit,
ce postulat ne demande pas des quotas, mais invite à un système proportionné. Par ailleurs, il ne
contient pas non plus d'injonction aux fondations et aux associations dans lesquelles la Ville est
représentée, mais une invitation à faire des propositions auprès de ces fondations et associations.
Le groupe des Vert·e·s et solidaires soutient cette proposition et j'invite le Conseil à en faire de
même en le renvoyant effectivement directement à la Municipalité. Merci.

Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON :

Je soutiens ce postulat. Personnellement, malgré ma formation professionnelle et mon expérience,
je n'ai jamais été contactée pour siéger dans un conseil d'administration. J'ai longtemps été contre
les quotas. Idéaliste, je pensais que nous, les femmes, réussirions à faire changer les choses et
que nous serions choisies pour nos compétences. Malheureusement, vingt ans après mes
premiers combats, je constate que rien n'a changé, bien au contraire. Nous ne parvenons
finalement pas à casser le plafond de verre. Je vous remercie.

M. le Conseiller Martin LOOS :

Dans le monde et en Suisse tout comme, il me semble, à Yverdon, environ deux personnes sur
deux sont des hommes ou des femmes. Dans cet ensemble, les deux genres sont représentés à
part à peu près égale, on va dire. En toute logique, ces proportions égales des genres classiques
se retrouvent dans tous les échelons de la société, que ce soit entre les gauchères et les gauchers
ou entre celles et ceux qui mettent de l'ananas sur la pizza, mea culpa j’en fais partie.

En toute logique, mais nous ne vivons pas dans un monde logique, évidemment. En 2022, par
exemple, un poste de direction sur cinq est occupé par une femme. Je ne sais pas vous, mais
personnellement, je ne trouve pas cela très logique ou normal. Est-ce que c'est un problème la
mauvaise représentativité des genres dans les instances dirigeantes ? Le cas échéant, sa
résolution, une meilleure représentativité des genres dans les instances dirigeantes permettrait-
elle d'améliorer notre société ? La question est ouverte et ma réponse y est indubitablement oui,
comme celle de mes collègues Vert·e·s et solidaires.

Mes excuses à celles et ceux qui estiment que j'enfonce peut-être des portes ouvertes, vous avez
entièrement raison. Même chose à celles et ceux qui considèrent que le présent postulat ne
résoudra pas le problème, vous avez également raison. Cela étant, il y participera certainement et
mérite d'être approfondi. Pour cela et considérant en la pertinence des points soulevés par la
postulante, le groupe des Vert·e·s et solidaires vous enjoint, chères et chers collègues, à renvoyer
ce postulat à la Municipalité. Il est plus que temps qu'Yverdon-les-Bains se montre pionnière aussi
de ce côté-ci. Merci.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

J'aurais juste besoin d'une précision, comment allons-nous déterminer une femme ? Est-ce que ce
sera sur une base biologique ? Est-ce que ce sera sur une base officielle ou alors selon le ressenti
de la personne ? Et c'est une vraie question. Merci.

Mme la Conseillère Anne GILLARDIN GRAF :

Je propose de répondre en fait, enfin, de prendre position par rapport à ce que vient de dire ma
collègue Apolline CARRARD et, en même temps, concernant la liberté et les compétences. Puis,
dans un deuxième temps, parler des genres pour répondre à M. Christophe LOPERETTI.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1377

Donc, si j'entends la position de ma collègue Apolline CARRARD, elle parle de liberté et de
compétence. Mais pour moi, la liberté, c'est de l'idéologie. Et au nom de la liberté, aujourd'hui, on
souhaite maintenir une situation qui est inégale. Or ici, on fait de la politique et la politique, pour
moi, ce n'est pas de l'idéologie, mais c'est de voir là où il y a des problèmes et de proposer des
solutions.

Donc, dans mon postulat, plutôt que de restreindre la liberté, il s'agit de promouvoir une égalité des
chances et en mettant en place des critères de sélection ou des critères incitatifs, et non pas des
quotas, qui sont transparents et inclusifs, on ouvre la porte à une plus grande diversité de
personnes qualifiées. Et cela a été démontré, la diversité des genres dans la gouvernance est
associée à de meilleures performances organisationnelles et à des prises de décisions qui sont
plus équilibrées et plus innovantes. D'avoir aussi une diversité des genres, ce n'est pas
compromettre la liberté, mais plutôt de valoriser, de reconnaître aussi les compétences des
femmes qui sont aujourd'hui sous-représentées.

Comme je vous le disais, je suis moi-même membre du Cercle Suisse des Administratrices et je
peux vous assurer que vous pouvez y trouver des personnes brillantes couvrant tous les domaines
de compétences dont on a besoin dans la gouvernance des entreprises. Et ce club, ce n'est de loin
pas le seul endroit où on peut trouver des femmes super compétentes, en fait il y en a partout. Mais
pour cela, il faut s'ouvrir à la nouveauté et aller chercher ces personnes au-delà de son cercle
personnel ou de son réseau personnel. Et le changement est souvent nécessaire pour progresser
vers une société plus équitable. Et l'exemple de pays comme la Norvège montre que ces initiatives
telles que celles que je propose également peuvent réussir et avoir des impacts positifs qui sont
significatifs.

Et maintenant concernant le genre, donc je parle de genre qui est aujourd'hui représenté en Suisse
par deux catégories : on a des hommes et des femmes, c'est la réalité actuelle. Cependant, si j'ai
choisi le terme de genre, c'est précisément parce que ma proposition va au-delà de cette dualité.
La question du genre est en plein débat sociétal et est appelée à évoluer, ce qui me réjouit. En
effet, la diversité des genres peut inclure aussi des personnes non-binaires, gender queer et bien
d'autres identités encore. Et puis, on peut aussi parler de diversité, par exemple, dans les âges,
dans les cultures, etc. Mais il faut bien commencer quelque part. Alors voilà, en acceptant ce
postulat tel que formulé aujourd'hui, en parlant davantage des femmes, mais bon, ça prend aussi
la diversité à un sens plus large et en le concrétisant, la Municipalité d'Yverdon peut se positionner
en leader en matière d'inclusion et d'égalité des genres et devenir ainsi un exemple positif pour
d'autres communes en Suisse. Ce premier pas pour l'inclusion des genres est crucial, mais je suis
aussi certaine qu'il en appellera d'autres, d'autres types de diversité. Voilà, merci de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je pense qu'il est souhaitable, effectivement, d'avoir une représentation qui soit équilibrée dans la
mesure du possible, mais je pense qu'il ne faudrait pas se bloquer là-dessus. Nous avons été
gouvernés dans le Canton de Vaud par cinq femmes au Conseil d'État pendant longtemps et on
aurait pu dire que ce n'était pas équilibré. Moi, je trouvais que, ce qui compte, c'est la compétence
des gens. Et peut-être que si dans un conseil il y avait que des femmes, ça ne me dérangerait pas
non plus. On a des domaines, par exemple dans la construction, où les femmes sont un peu moins
courantes. Et donc, si on voulait, par exemple, équilibrer le conseil d'administration d'une boîte
dans la construction avec aussi des femmes, peut-être que l'on ne ferait pas des choix qui soient
liés absolument, et finalement on se retrouverait avec des femmes qui sont surreprésentées.
D'ailleurs, en Norvège et dans ces pays-là, ce qui se passe, c'est qu'en fait, comme il manque
finalement de femmes qui ont suivi des cursus techniques ou comme ça, on se retrouve avec
quelques femmes qui font que des conseils d'administration. Et là, est-ce qu'on a une bonne
représentation ? Parce que finalement, c'est les mêmes têtes qui sont dans plein de conseils
d'administration. Donc je ne crois pas qu'on apporte vraiment une véritable solution. Moi, je pense
que le message qu'on doit donner surtout, c'est qu'aujourd'hui, il faut que les femmes fassent plus
d'études d'ingénieur, par exemple, et des métiers techniques. Et c'est comme ça qu'on va corriger
la représentation. Pour moi, c'est plutôt la voie à suivre, mais voilà.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1378

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors j'ai le plaisir de vous dire qu'une action spécifique allant dans ce sens est prévue en lien avec
le plan d'action de la stratégie égalité présenté très, très prochainement à la Municipalité. Celle-ci
prévoit, comme demandé dans le postulat, une analyse de la situation et des propositions d'outils,
par exemple, guide de recrutement inclusif, voire des mesures en fonction de la situation, comme
des directives, des mandats d'accompagnement par un cabinet spécialisé comme Artemia, ou
encore la fixation d'un taux ou d'un seuil de représentation féminine.

Je profite de ma prise de parole pour vous donner quelques chiffres pour information ou pour
l'inspiration, selon comment vous le voyez, parce que nous sommes justement au stade où nous
évaluons déjà un peu cette question. Alors, au niveau fédéral, les grandes sociétés cotées en
bourse en Suisse doivent nommer plus de femmes aux postes de cadre depuis 2021. Les seuils
sont fixés à 30 % de femmes pour le conseil d'administration et à 20 % pour la direction. Ces règles
sont entrées en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2021. Au niveau cantonal, Genève impose un taux de
représentation d'au moins 40 % de femmes au sein des 112 commissions officielles et des 23
conseils d'administration des institutions de droit public. Cette règle a été acceptée en novembre
2022. Et puis, dans le Canton de Vaud, là il s'agit de statistiques pour l'année 2022, on décompte
36 % de femmes représentant l'État dans les conseils d'administration des entreprises. À fin mars
2022, on recense 184 entreprises dans lesquelles l'État détient une participation. Le Conseil d'État
a désigné 271 personnes, dont 98 femmes, soit une part de 36 %. Mais c'est si on va dans le détail
que cela devient intéressant.

Le domaine des assurances et régimes sociaux, avec 53 % de femmes, le domaine scientifique,
avec 53 % de femmes, ainsi que celui de la culture, avec 50 % de femmes, sont les plus égalitaires.
À l'inverse, c'est dans le patrimoine et les infrastructures que les femmes sont le moins présentes,
avec 20 % seulement. Si la santé et l'action sociale emploient une majorité de femmes, ils n'en
comptent que 37 % dans les organes de haute direction des entreprises dont l'État détient une
participation. On voit que c'est donc aussi une question de sous-domaine, on pourrait dire. Bref,
tout ça pour vous dire que la Municipalité reçoit donc avec intérêt votre postulat, cas échéant, si
vous nous le renvoyez. Merci de votre attention.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Je pense qu'on ne peut pas, en 2024, réfléchir de façon binaire. Et je regrette, mais si on demande
une inclusion, il faut être véritablement inclusif et ne pas seulement faire les choses à moitié. Merci.

Mme la Conseillère Maria GALLARDO :

Pour rebondir sur l'intervention de mon collègue RAMCHURN tout à l'heure, qui proposait en fait
que plus de femmes deviennent ingénieures pour travailler dans la construction, je pense que
l'intérêt d'une initiative comme celle proposée par ma collègue GILLARDIN GRAF est important
dans le sens où ça donne des modèles et on sait que pour que les petites filles aient envie de
devenir cheffes de chantier ou ingénieures, elles ont besoin de modèles auxquels s'identifier. Et
donc, d'avoir ce genre de, on ne peut pas utiliser le terme de quota puisqu'on n'est pas là-dedans
dans la demande qui a été faite, mais ça permet de visibiliser des modèles auxquels on peut
s'identifier et donc se projeter, se former en conséquence et ça ouvre des horizons. Donc voilà,
moi je propose à ce Conseil d'accepter cette interpellation. Merci.

Vote s/postulat Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

La parole n’est plus demandée. La discussion est close, nous votons.

Le renvoi en Municipalité du PO24.05PO est accepté par 46 oui, 17 non et 7 abstentions.

------------------------------------------------------------------------------

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1379

11. POSTULAT

N°PO24.06PO
POSTULAT DE M. LE CONSEILLER CHRISTOPHE LOPERETTI « ASSAINISSEMENT DES SITES POLLUÉS »

La crise climatique est dans toutes les bouches et de nombreux projets en découlent, obtenant de
nombreuses subventions tant sur le plan communal que cantonal et fédéral, mais aussi mondial.
L'Union européenne regarde même pour bloquer le soleil à l'aide d'aérosols. Bien que les mesures
pour combattre cette crise ne me séduisent guère, l'idée qu'une prise de conscience planétaire de
devoir respecter notre chère planète bleue, nommée aussi Gaia, m'enchante particulièrement.

En effet, notre terre est sacrée et si nous la détruisons, nous détruisons tous les habitants de cette
dernière, y compris nous autres humains. Un principe qui paraît logique mais qui pourtant a été
bafoué pendant de nombreuses années au profit d'un nouveau dieu : l'argent.

Yverdon n'a pas été épargnée par cette folie destructrice et nombreux sont nos sols qui se
retrouvent pollués. Le pire, c'est que c'est en notre bord du lac que nous retrouvons de nombreuses
anciennes décharges contenant, entre autres, des batteries extrêmement polluantes. Deuxième
ville du Canton et pourtant, notre magnifique bord du lac est quasiment inexploité. Est-ce par peur
de devoir remuer la "mouise" pour être poli ? Tout le monde sait, mais tout le monde évite ce sujet
par peur de découvrir l'ampleur des dégâts, peut-être.

Lors de l'Expo 02, on s'est empressé de remettre la terre et de cesser de creuser quand on a
découvert ce gisement peu reluisant. Mais je ne suis pas là pour jeter la pierre à quiconque.
Laissons le passé au passé. Mais j'aimerais, de manière peut-être utopiste, croire que cet élan de
conscience écologique amènera, avant de commencer à sprayer notre ciel, l'envie de nettoyer nos
sols. Car non, ce n'est pas inerte et oui, il y a de réels dangers. Et nous l'avons vu lors de la montée
spectaculaire de notre lac. L'eau s'infiltre dans le sol et retourne au lac. Il n'y a pas besoin d'avoir
fait de grandes études pour comprendre que le risque de pollution de notre lac est fort. Et l'eau,
Mesdames et Messieurs les Municipaux, est notre bien le plus précieux. Malheureusement, il y en
a d'autres à Yverdon et je pense qu'il est donc opportun de traiter cette pollution dans son
ensemble.

Dans la perspective de remédier à cette situation et dans l'intérêt de toutes les Yverdonnoises et
tous les Yverdonnois, j'invite et remercie la Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter au
Conseil communal un projet d'assainissement des sites pollués allant dans le sens mentionné plus
haut. C'est pourquoi, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
je vous invite à prendre en considération ce postulat et à le renvoyer directement à la Municipalité.

Discussion s/postulat Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

J’ouvre la discussion sur la prise en considération de ce postulat et de son renvoi en Municipalité.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Je pense qu'aujourd'hui, nous avons finalement une occasion unique d'assumer des
responsabilités vis-à-vis des générations suivantes. Aujourd'hui, on parle souvent de
développement durable, on parle d'écologie. Et si on veut faire de l'écologie, si on veut se prétendre
qu'on pourrait sauver la planète, je pense qu'on doit déjà sauver ce qui est autour de nous et
essayer de nettoyer notre jardin.

Ces décharges ont été là et sont l'héritage des générations précédentes, mais faisons en sorte, à
un moment donné, de ne pas les reléguer plus tard. Ça ne veut pas dire qu'on va d'un claquement
de doigts tout nettoyer, mais faire un plan, réfléchir, peut-être que ça prendra des décennies, mais
réfléchir pour assainir, pour corriger ce qui doit l'être. Et puis, même si dans un sens on peut
toujours se dire qu'on veut larguer le fardeau aux générations suivantes, des problèmes qu'on
largue de plus en plus loin deviennent parfois incontrôlables. Donc voilà, c'est aujourd'hui une
occasion qu'il ne faut pas rater.

Demande de renvoi en M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1380

commission Les sites pollués qui se trouvent sur le territoire de notre Commune ne sont peut-être pas
actuellement une menace directe, mais il s'agit d'autant de bombes à retardement qui nécessitent
d'importants efforts de désamorçage. Bien que la Ville d'Yverdon soit déjà active sur cette question,
il nous semble nécessaire d'en faire davantage.

En effet, il est impossible de savoir comment une décharge sauvage va évoluer et ce qu'elle
contient réellement. Il est également impossible de savoir si nous allons faire face prochainement
à de nouvelles inondations ou à d'autres événements pouvant transformer le risque que posent
ces sites en une catastrophe bien tangible pour les écosystèmes de notre région. La pollution du
bord du lac par cet héritage toxique de notre passé industriel ne doit pas être vue comme pouvant
arriver ou non, mais comme quelque chose qui va se produire. Nous ne savons simplement pas
quand ni comment.

Face à l'ampleur de la tâche, nous souhaitons que le sujet puisse être approfondi, concernant
notamment la priorisation des sites à dépolluer, une réflexion sur les investissements nécessaires
et, plus généralement, la stratégie concernant la gestion des sites pollués sur le territoire
communal. Le groupe Vert·e·s et solidaires recommande donc que le présent postulat fasse l'objet
d'un renvoi en commission. Merci.

M. le Conseiller Julien WICKI :

La problématique que le postulat de M. LOPERETTI aborde est importante et, à cet égard, il est le
bienvenu. Par contre, contrairement à ce qu'il laisse entendre, elle est loin d'être nouvelle, elle est
même particulièrement bien connue. Le groupe socialiste et POP, par exemple, avait déjà interpellé
la Municipalité il y a plusieurs années, notamment sur les risques liés à la dioxine ou au
chlorothalonil, j'avais presque réussi à le dire, je m'étais pourtant entraîné. De plus, la liste des
lieux pollués se trouve en libre accès et consultable en trois clics sur le site internet du cadastre.
Enfin, les pouvoirs publics cantonaux et communaux monitorent ces sites et s'assurent qu'ils ne
représentent pas un danger pour la population.

Car c'est bien le problème du postulat de M. LOPERETTI, accompagné de son inévitable vidéo sur
les réseaux sociaux, même si le postulant pour cette dernière œuvre a bien voulu garder le bas :
faire croire à la population qu'on découvre un problème, voire qu'on lui cache la vérité et qu'elle
court un danger immédiat lorsqu'elle se rend au bord du lac, en prétendant qu'à chaque pluie, de
vieilles batteries Leclanché bavent dans notre lac, ce qui est bien entendu faux.

Le groupe socialiste considère que les demandes de ce postulat, si elles sont prises au pied de la
lettre, sont irréalistes. Néanmoins, étant donné la latitude que la Municipalité aura dans
l'établissement de son rapport, cela peut être l'occasion pour elle de faire part de sa stratégie en
matière de surveillance des sites pollués. Avec une telle approche, le groupe socialiste et POP
peut soutenir ce postulat. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Apolline CARRARD :

Nous partageons les craintes de notre collègue LOPERETTI et sommes évidemment tous
concernés par la pollution des sols de notre Commune. Néanmoins, il nous semble démesuré et
hors de prix de vouloir assainir systématiquement tous les sites pollués présents sur le site
d'Yverdon-les-Bains. Nous encourageons plutôt la Ville à poursuivre ce qu'elle fait déjà, c'est-à-
dire de surveiller les sites connus pour éviter tout danger et assainir au cas par cas lorsqu'un projet
nécessite de le faire. Le groupe PLR refusera à une large majorité le renvoi de ce postulat à la
Municipalité. Merci.

Mme la Municipale Brenda TUOSTO :

La thématique des sites pollués reprise par ce postulat n'est ni nouvelle ni traitée à la légère par la
Municipalité. Au contraire, la problématique des sites pollués est depuis de nombreuses années
recensée. Cette dernière, d'ailleurs, applique scrupuleusement les ordonnances fédérales relatives
à cette thématique. Car, comme vous le savez très bien, Yverdon-les-Bains, à l'instar de
nombreuses autres villes, a hérité de pratiques passées concernant le traitement des ordures

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1381

ménagères et des déchets industriels. À l'échelle nationale, ce ne sont pas moins de 38'000 sites
qui ont été répertoriés dans les cadastres cantonaux des sites pollués, dont environ 4'000 sont
considérés comme contaminés et pouvant représenter une menace présente ou future pour les
eaux souterraines, les eaux de surface, le sol et l'air.

Concernant Yverdon, il s'agit de quatre sites concernés par des investigations plus poussées, donc
le Saut, les Vuagères, les Rives, l'ancienne usine à gaz. Les sites qui nécessitent aussi une
investigation sont connus et sont au nombre de trois : sites dont la nécessité d'investigation est
plus poussée, c'est plutôt le stand de tir du vallon de Floreyres qui est surveillé. Depuis plusieurs
décennies maintenant, le problème des sites pollués a été pris au sérieux dans notre pays avec
l'entrée en vigueur, en 1998, de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués rattachés à
l'Office fédéral de l'environnement.

Dès lors, ce sont les cantons qui ont la responsabilité de les recenser et de les investiguer. Ce
processus se déroule en toute transparence puisque les cadastres cantonaux sont accessibles au
public via les plateformes d'information géographique cantonales ou régionales comme geo.vd.ch
ou mapnv.ch. Concernant Yverdon en particulier, les investigations systématiques ont débuté il y
a plus de 20 ans avec le SESA, le Service cantonal des eaux, des sols et des assainissements, et
se poursuivent à ce jour, encadrées par un montant qui est budgété annuellement. Les enjeux
environnementaux sont, au sens de la Municipalité, très importants, et il ne s'agit en aucun cas de
minimiser les potentielles menaces.

Ceci étant, pour des raisons techniques, scientifiques et de moyens financiers, les sites pollués
doivent être traités par phase selon la procédure décrite dans l'OSites. Yverdon-les-Bains
n'échappe pas à la règle et, d'entente avec le Canton, s'est attelée à cibler des investigations sur
des sites dont les biens protégés sont notamment les eaux souterraines, les eaux de superficie, le
sol et l'air.

Depuis l'inscription des sites pollués dans le cadastre cantonal, des évaluations régulières des
besoins de surveillance et d'assainissement sont établies sur la grande majorité des sites. Ces
investigations portent ainsi principalement sur les risques de contamination, soit la mobilité des
polluants à l'extérieur de la délimitation du site, qui détermine le statut de chaque site pollué.

Concernant les sites à assainir en particulier, se pose la question du principe de proportionnalité.
Ainsi, différentes variantes d'assainissement sont proposées au Canton et les décisions qui en
découlent considèrent à la fois les risques de contamination ainsi que les coûts et les risques de
pollution une fois les sols pollués excavés. Les plus gros risques sont issus du brassage lorsqu'il y
a des mouvements de terre importants. Les projets de la Municipalité, lorsqu'ils sont proches d'un
tel site, s'adaptent aux contraintes de l'Ordonnance des sites. Le projet d'arborisation sur les Rives,
par l'ajout de buttes, en fait partie. D'autres espaces d'interaction avec le lac, comme la plage, ne
sont pas identifiés comme polluants au sens de l'OSites.

En conclusion, la Municipalité est consciente des enjeux liés aux sites pollués. Avec l'encadrement
cantonal, elle élabore une stratégie spécifique à chaque site comprenant les buts et urgences de
l'assainissement selon chaque situation. Subventionnées à hauteur de 80 % dans le cas des
anciennes décharges communales, ces investigations sont prises au sérieux et la Municipalité
continuera de mettre tout en œuvre pour améliorer les situations selon les principes de préservation
et protection de l'environnement, de la santé humaine et de la durabilité.

Pour toutes ces raisons, la Municipalité vous invite à refuser ce postulat, laissant la possibilité à
ses services de continuer les investigations au cas par cas en coordination avec le Canton, tout en
conservant sa vision d'ensemble et ses priorités. Je vous remercie pour votre attention.

Discussion s/renvoi en
commission

Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Merci pour votre attention, M. RAMCHURN. Donc nous sommes en présence d'une demande de
renvoi en commission. Conformément à l'article 72 de notre règlement, le postulat peut être envoyé
à l'examen d'une commission chargée de préaviser sur sa prise en considération si un cinquième
des membres le demande. Il faut 14 personnes pour cette demande de renvoi en commission.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1382

Vous pouvez lever la main. Donc c'est tout bon, merci. Vous pouvez baisser la main, ça a été
accepté. Du coup, la discussion est ouverte sur la demande de renvoi de ce postulat à l'examen
d'une commission.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Alors je dois avouer que je ne comprends pas très bien ce qui est en train de se passer. D'une part,
je ne comprends pas les arguments du groupe Vert·e·s et solidaires en faveur d'un renvoi en
commission. Ou alors je n'ai pas bien écouté l'intervention de M. ORTEGA. S'il était d'accord
d'expliquer effectivement ce qui justifierait ce renvoi en commission, mais étant donné que le vote
vient d'avoir lieu, je crois que vu qu'on peut renvoyer en commission avec un cinquième des
membres, je crois que c'est déjà de fait renvoyé en commission. On est de toute façon trop tard.
Mais je m'excuse, effectivement j'ai réagi trop tard. Je n'avais pas compris que le groupe Vert·e·s
et solidaires souhaitait renvoyer en commission ce postulat. Alors tant pis pour moi, et puis on fera
une commission en plus. Je ne suis pas très sûr d'en voir l'utilité, mais c'est comme ça.

M. le Conseiller Mathias ORTEGA :

Oui, ce n’est pas sur le renvoi... enfin oui, peut-être répondre à M. WICKI. Du coup, on demande
ce renvoi en commission parce qu'on est... enfin, on reçoit l'importance du traitement des sites
pollués, et on aimerait du coup pouvoir avoir une commission pour avoir une présentation de la
stratégie actuelle sur le traitement des sites pollués, pour pouvoir du coup avoir une réflexion sur
les investissements nécessaires, la stratégie générale et la priorisation de ces sites. Voilà, j'espère
que c'est plus clair. J'ai l'impression de m’être juste répété, on peut en discuter après si vous voulez.
Merci.

------------------------------------------------------------------------------

12. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
12.1

Une question de M. le Conseiller Mergim DIBRANI (Politique d’Yverdon)

M. DIBRANI n'est plus là, donc nous allons passer à la question suivante.

          

12.2 Une question de Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA (Qu'en est-il de la vitalité du
Centre-ville ?)

Dans le Journal de La Région du 29 février dernier, un article mettait en avant les difficultés des
commerces du Centre-ville face à l'affluence en baisse depuis la période du Covid. Sur ce sujet,
notre collègue Judith NOTTER avait déposé une motion intitulée « Pour le développement de
l'attractivité du Centre-ville d'Yverdon », acceptée par notre Conseil le 4 avril 2019. Cette motion
soulevait déjà la baisse de la fréquentation des commerces du Centre-ville, notamment en cause
de la concurrence du commerce en ligne et des zones de commerce périurbaines.

En plus de quelques propositions de mesures, Mme NOTTER avait souligné l'importance d'avoir
une stratégie générale, claire et proactive. En conclusion, la motion demandait les éléments
suivants : un diagnostic des avantages et désavantages du Centre-ville d'Yverdon en termes
d'attractivité, une stratégie claire, cohérente et globale pour la préservation et le développement de
la vitalité du Centre-ville d'Yverdon, une liste d'actions concrètes en concertation avec les acteurs
concernés, qui permettra de réaliser les objectifs formulés dans la stratégie générale.

Depuis, une enquête a été effectuée, notamment à Yverdon-les-Bains, concernant l'attractivité des
centres-villes pour le commerce. En plus d'un diagnostic, cette étude proposait diverses mesures
pour redynamiser le Centre-ville. Sur la base de cette étude et d'éventuelles études
complémentaires, la Municipalité est-elle en mesure d'informer le Conseil sur :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1383

1. L’état d'avancement de la réponse à la motion de Mme NOTTER sur la stratégie de
redynamisation du Centre-ville.

2. Les pistes d'action de mesures en œuvre.

3. L'échéance visée pour mettre en place ces différents éléments.

Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La question est évidemment pertinente. La motion, nous reconnaissons en Municipalité tant la
pertinence de la motion de Judith NOTTER de l'époque que le fait effectivement que nous n'y avons
pas encore répondu, quand bien même nous ne sommes pas inactifs sur cette thématique-là. Votre
question, je vais reprendre tant les termes de la motion de Mme NOTTER que finalement les
questions que vous avez posées. Je vais essayer de me tenir à ce que j'ai promis en début de
séance du Conseil communal, à savoir d'être relativement bref. La thématique méritera à un
moment donné d'avoir une réponse beaucoup plus complexe au Conseil communal, ce qu'on fera
très probablement sous forme de communication une fois qu'on aura quelque chose d'un peu plus
consolidé que ce que je vais vous donner ici. Mais je vais quand même tenter de donner quelques
réponses maintenant.

Premièrement, sur la phase du diagnostic, il y a effectivement plusieurs études sur lesquelles on
peut s'appuyer. La plus ancienne qu'on peut encore citer, c'est une étude qui a une dizaine
d'années maintenant, qui a été menée par la société Imadeo à l'époque, en 2015. Alors, elle est
un peu ancienne, elle a une dizaine d'années, elle prédate d'ailleurs la question de Mme NOTTER.
Elle notait typiquement un tissu économique relativement diversifié en Ville d'Yverdon, mais qu’il y
avait un risque, qui était un risque de paupérisation. L'étude avait relevé que la population de la
région yverdonnoise et de la Ville d'Yverdon en particulier était une population avec un faible
pouvoir d'achat et que le risque pour le Centre-ville, c'est que finalement il y ait un glissement vers,
disons, vers un tissu commercial plus fragile et plus orienté finalement sur, par exemple, des hard-
discounters ou des choses de ce type-là.

Alors, on a déjà parlé pas mal de l'étude COMO. Je la cite quand même l'étude COMO parce qu'au-
delà des caractères qui peuvent être considérés comme polémiques, elle contient toute une série
de données qui sont assez intéressantes et qui sont d'autant plus intéressantes qu'elles sont
corroborées par d'autres études qu'on a en parallèle par rapport à ça, le fait notamment que la
clientèle du Centre-ville, le rapport entre les Yverdonnois, donc les gens de la Commune, et puis
les gens de l'extérieur est à peu près de 50 % et 50 %. Donc, en gros, un client sur deux du Centre-
ville est un Yverdonnois ou une Yverdonnoise, l'autre vient de très, très largement de la région de
la couronne yverdonnoise ou de la région directement autour. Que ces deux publics ont des
comportements de mobilité qui sont extrêmement différents, la partie yverdonnoise étant fortement
orientée sur la marche et la mobilité douce, la partie « régionale » beaucoup plus sur le transport
individuel motorisé. On voit très, très bien cette dichotomie dans ces résultats, qu'il est assez
intéressant de voir que les motifs de visite sur le Centre-ville sont effectivement primairement, mais
pas seulement, liés aux services et aux commerces, mais sont également liés à la fonction de
rencontre et de loisir. Et donc, on a deux publics, ceux des commerces et des services, et qui
viennent en plus nourrir ceux des terrasses, des restaurants et des lieux de rencontre. Ça, c'est
effectivement quelque chose d'intéressant, que le public d'ailleurs de ce Centre-ville est à 85 % à
destination du Centre-ville, c'est-à-dire que ce n'est pas un public qui est capturé sur un trajet, mais
bel et bien des gens qui se rendent au Centre-ville et qui ont l'intention d'y aller.

Et puis, ce qui est intéressant, c'est de voir effectivement quelles sont les forces du Centre-ville.
Très clairement, le cadre et le patrimoine, c'est-à-dire, en gros, l'environnement bâti, la qualité du
bâti, la plus belle place d'Europe occidentale... enfin voilà, c'est toujours la même chose, mais c'est
vrai et c'est corroboré par les études. Et puis, des faiblesses, des faiblesses aussi, des faiblesses
qui sont connues parce qu'elles ont déjà été relevées dans ce Conseil : l'absence de vie nocturne
ou la faiblesse de la vie nocturne. On a aussi effectivement le vieillissement des infrastructures et
on retrouve cette idée de risque de paupérisation finalement qu'on peut avoir là à travers. Et puis,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1384

c'est corroboré finalement ça par un diagnostic touristique qui date aussi de 2023, comme l'étude
COMO, qui s'intéresse vraiment à la fonction touristique, comment on attire du monde à Yverdon-
les-Bains, quels sont les atouts et les défauts de la Ville. Les atouts, c'est les mêmes : le cadre, le
patrimoine, le cadre naturel, l'insertion de la Ville d'Yverdon au bout d'un lac, entre lac et montagne,
avec un terroir autour qui est très intéressant, la qualité du bâti du Centre-ville. Et puis, les défauts,
un peu les mêmes de nouveau : le vieillissement de l'infrastructure, le risque de paupérisation.

Et puis, on a des études propres aussi qui ont été menées sur la pétition notamment, qui demandait
déjà à l'époque le maintien d'un parking à 1’000 places. C'est une pétition qui avait recueilli 4’000
signatures et qui permettait de faire un recensement finalement de la provenance des signatures
et qui corrobore de très, très près d'ailleurs ce qu'on a trouvé dans l'étude COMO, le moitié-moitié
entre Yverdonnois et les gens de la région. Le recensement des entreprises aussi montre bien
cette dichotomie entre le secteur commercial d'un côté et le secteur, on va dire, récréatif, hôtellerie,
restauration, bars et offres de loisirs, qui est plutôt en progrès.

Donc on a pas mal d'éléments disparates de diagnostic, mais finalement qui dessinent une image
qui est cohérente. Et donc, on commence à avoir à travers tous ces éléments de diagnostic une
image de plus en plus cohérente de où sont nos avantages, où sont nos atouts, où sont nos
faiblesses, et qu'est-ce qui marche et qu'est-ce qui marche moins bien au Centre-ville.

La stratégie maintenant, alors on y travaille, mais ce n'est pas encore abouti. Il y a plusieurs
groupes de travail au sein de l'administration communale, qui sont assez transversaux et qui
travaillent sur certaines thématiques. Les thématiques qu'on a lancées en premier, c'est la
dynamisation de la vie nocturne, donc d'essayer de trouver effectivement quelque chose à ce
niveau-là, développer l'événementiel au Centre-ville, parce que c'est souvent vu comme quelque
chose d'important et c'est effectivement transversal. C'est moi qui en parle, mais plusieurs de mes
collègues autour de moi sont très, très impliqués là-dedans. Il y a une stratégie de marketing urbain.
Ce n'est pas tout d'avoir la plus belle place d'Europe occidentale, faut-il encore que ça se sache,
comment on « brande » et on « market » d'une certaine manière une Ville comme la nôtre, parce
que c'est aussi vu comme une faiblesse le fait qu'il n'y a pas un truc qui est extrêmement identifiable
comme, par exemple, le Montreux Jazz à Montreux, ou d'autres types où une ville peut très, très
facilement être identifiée. Ce n'est pas encore notre cas, à nous de faire en sorte que ça aille dans
cette idée-là. On a une stratégie touristique sur la base du diagnostic touristique qui est en train de
se mettre en place où on est en train de réfléchir avec la région de comment on s'interface avec
elle.  Voilà un peu pour les questions stratégiques, ce n'est pas encore abouti à ce stade.

Et puis, on a les actions concrètes. Alors, en préambule, effectivement, on a une administration qui
a accompagné, en tout cas à travers les crises des années 20, parce qu'on en a eu quand même
toute une série, qui a accompagné de la manière la plus flexible possible le tissu économique
quand on a eu des chocs. C'était le cas pendant le Covid, où il y a eu beaucoup d'actions qui ont
été entreprises pour soutenir le tissu économique au moment des grands chocs. Ça a aussi été le
cas, ça ne se sait pas, mais ça a aussi été le cas typiquement quand on a eu les problèmes
d'inondation qui ont affecté certaines entreprises, où on a été en appui, notamment en lien avec
l’ECA, pour faciliter et accélérer des procédures de ce type. Et puis, on essaie donc d'être agiles
et transversaux, mais pour parler de différentes choses, voilà, on essaie de travailler quand même
beaucoup sur l'événementiel, parce qu'il semble que ça revient souvent, que c'est effectivement
une stratégie. On s'y met déjà dès cet été, en réfléchissant à l'évolution des différents concepts
qu'on peut avoir sur la dynamisation de la vie nocturne et de la vie estivale avec le Rendez-vous
des Terrasses, avec un projet qu'on appelle Viva Pesta et qui est en train d'aller pour redynamiser
une certaine offre typiquement le jeudi soir. On a un festival d'horlogerie qui va venir - le vendredi
soir... excuse-moi, oui absolument, c'est juste - on travaille sur la redynamisation et l'évolution du
marché de Noël comme vous le savez, on a eu une politique d'appui aux Brandons. Tout ça, c'est
des petites choses, entre guillemets, mais qui évidemment à la fin doivent aller dans un sens
finalement avec une stratégie un peu plus affirmée de développer ces choses-là. Je dirais encore
une chose, c'est qu'on est dans une décennie de crises et de chocs qui n'est pas forcément propice,
je dirais, à la tenue de projets de fond et de long terme, parce qu'on est souvent bousculé par des
chocs sur lesquels on doit agir et sur lesquels on agit, mais évidemment qui nous détournent de
buts à long terme.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

1385

Et puis, la deuxième question, c'est qu'à un moment ou un autre, une fois qu'on a fait le diagnostic,
qu'on s'est donné deux ou trois idées, quelques stratégies et quelques actions concrètes, il faudra
aussi qu'on décide ce qu'on a envie de faire, quel est le périmètre de notre action, jusqu'où on peut
aller, jusqu'où c'est notre affaire et à partir de quand ça ne l'est plus où est notre gamme de
compétences. Et puis aussi de savoir effectivement, et c'est un vrai débat qu'on commence à avoir
en Municipalité, finalement c’est qu'est-ce qu'on veut. Quel type de Centre-ville pour quel type de
tissu économique. Et ça, ce sont des choses sur lesquelles on n'a pas encore répondu. Voilà, on
reviendra vers vous un jour, j'espère bientôt, mais en tout cas, une fois qu'on aura peut-être quelque
chose de plus à dire à ce niveau-là. Mais dans le cadre de votre question, voilà ce que je peux déjà
vous répondre, Mme la Conseillère. Je vous remercie d'ailleurs de nous l'avoir posée.

Mme la Conseillère Anita ROKITOWSKA :

Je souhaite remercier M. le Syndic pour sa réponse. J'attends avec impatience le prochain
communiqué. Si celui-ci devait tarder, je ne manquerai pas de relancer la Municipalité à ce sujet.
Merci beaucoup.

          

Clôture Mme la Présidente Aurélie-Maude HOFER :

Il me semble compliqué de pouvoir faire la prochaine interpellation dans les temps avant minuit.
Donc, nous arrivons au terme de notre séance.

Je remercie chacune et chacun de sa participation ainsi que le public, les téléspectatrices et
téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 20 juin 2024 à 20h00.

Il est 23h50, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Aurélie-Maude HOFER  Laure FAVRE

 Présidente Secrétaire adjointe

format: application/pdf

parent_type: agenda