name: PR22.01PR concernant une demande de crédits d’investissement de CHF 4'600’000.- pour le

text:
Municipalité

13 janvier 2022

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PR22.01PR

PRÉAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

une demande de crédits d’investissement de CHF 4'600’000.- pour le renouvellement des

réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 400’000.- pour la réfection des chaussées
et canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies pour l’année

2022

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

1. Résumé

Les réseaux de la ville nécessitent des investissements constants afin de pérenniser leur

exploitation par le Service des énergies (SEY), tout en minimisant les risques de fuites et

d’interventions d’urgence coûteuses, sources de désagréments pour les riverains. La

démarche s’inscrit dans notre mission fondamentale de service public.

La durée de vie des réseaux est d’environ 50 ans. Afin d’assurer et de garantir un

fonctionnement optimal de la distribution de nos énergies, il convient d’atteindre un taux de

rénovation global moyen de 2% par an, tous réseaux confondus. Cet objectif nécessite un

investissement de CHF 5’000’000.-/an, inscrit au plan des investissements 2021-2030 (cf.

ligne 8032 « Renouvellement des réseaux et superstructure »).

Le déploiement du plan des rénovations tient compte d’une stratégie de gestion des actifs,

en intégrant les priorités liées à la sécurité des personnes, la sécurité d’approvisionnement,

la minimisation des nuisances liées aux travaux, les coûts du timbre et le plan de charge de

travail des équipes et des sous-traitants.

Depuis 2014, le Conseil communal a

régulièrement augmenté l’enveloppe

liée au renouvellement des réseaux.

Toutefois, certains événements extérieurs ont influencé le planning de la rénovation des

réseaux pour 2022. Les incertitudes liées à la situation sanitaire ont ainsi imposé de décaler

au printemps  2022 la réalisation des travaux prévus en 2021 à de la rue du Mujon de 2021

(cf. point 4.2. du préavis PR 21.04PR, du 11 février 2021, accepté par le Conseil communal

PR22.01PR

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le 6 mai 2021) ; d’autre part, la réalisation des travaux prévus à la rue Cordey (cf. point 5.2.

du préavis PR 19.05PR, du 5 mars 2019, accepté par le Conseil communal le 2 mai 2019) a

également dû être reportée à 2022. Dans ces conditions, et compte tenu des effectifs à

disposition, les services de la Ville ne pourront pas, en 2022, ouvrir d’autres chantiers de

renouvellement que ceux mentionnés dans le présent préavis. Le montant du crédit

d’investissement demandé  pour le renouvellement des réseaux en 2022 a dès lors été adapté

en conséquence.

2. Taux de renouvellement et fuites

2.1. Taux de Renouvellement des réseaux

Ne sont pris en compte que

les réseaux ayant plus de 50 ans
2017 2018 2019 2020

Taux de renouvellement des

réseaux d’eau
1.89 % 2.53 % 2.46 % 1.94%

Taux de renouvellement des

réseaux gaz
1.96 % 1.09 % 1.21% 1.47 %

Taux de renouvellement des

réseaux électrique
1.95 % 1.09 % 1.21 % 1.47 %

Valeur cible pour les trois

indicateurs
2% par an

2.2. Statistiques des fuites

Total fuites Eau 2018 2019 2020 2021

au

31.12.2018

au

31.12.2019

au

31.12.2020

au

05.07.2021

Nombre total fuites/an  54 60 45 29

Nombre fuites réparées en

urgence
24 28 17 8

Valeur cible pour les deux

indicateurs
12 12 12 12

Total fuites GAZ 2018 2019 2020 2021

au

31.12.2018

au

31.12.2019

au

31.12.2020

au

05.07.2021

Nombre total fuites/an  17 24 25 13

Nombre fuites réparées en

urgence
5 5 4 2

Valeur cible pour les deux

indicateurs
12 12 12 12

PR22.01PR

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3. Optimisation de la conduite des projets : réaménagement des chaussées dans

les secteurs d’intervention du SEY

Les différents services de la Commune également impliqués par les travaux du SEY et ceux

de partenaires tels qu’Y-CAD SA, ont optimisé, par  des séances mensuelles de la Plateforme

Technique Interservices (PTI), la conduite des projets de grande ampleur avec des objectifs

de réalisation de 2 à 5 ans.

La PTI cherche à minimiser les interventions opérationnelles sur l’espace public, en optimisant

les travaux et en réduisant les coûts et nuisances pour les usagers. Dans ce cadre et pour

ces raisons, il est apparu judicieux :

 de compléter le réaménagement des chaussées de la rue du Mujon (cf. préavis

PR21.04PR susmentionné) en y intégrant un projet de mobilité pour les différents

modes de déplacement.

 d’effectuer en deux phases les travaux de séparation des réseaux et de

réaménagement de chaussée et de mobilité prévus à la rue Cordey (cf. préavis

PR19.05PR susmentionné).

L’optimisation de ces deux projets implique des surcoûts de l’ordre de CHF 400'000.- qui

font également l’objet du présent préavis. Le montant total prévu au plan des investissements

2021-2030 pour la réfection des réseaux (ligne 8032) ne sera toutefois pas dépassé.

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3.1. Localisation des chantiers de renouvellement des réseaux planifiés avec le

crédit 2022

Chemin des Sources
Renouvellement

Eau/Electricité/EP

Chemin du Coteau
Renouvellement

Eau/Electricité/EP

Chemin de Beauregard
Renouvellement

Eau/Electricité/EP

Rue de l’Orient
Renouvellement

Eau/Electricité/EP

PR22.01PR

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3.2. Détails des projets

Projets

Tronçons

impactés

Longueur

de la rue

Arguments principaux pour

effectuer les interventions

Qui fait quoi et coordination

technique

Chemin du

Coteau

Rue entière

Longueur :

~380 m

La conduite d’eau est en fin

de vie. Dix fuites sont

recensées sur le tronçon

 Conduite d’eau :

Ø 100 mm/ fonte grise /

pose :1960

SEY : changement conduite

d’eau, de l’éclairage public et

des câbles électriques.

STE : rien.

Mobilité : sécurisation du

carrefour en entrée de rue ; un

groupe de travail (GT) spécifique

sera mis en place.

SSP/Unité technique : pendant

les travaux, suppression

ponctuelle places de parking.

TRAVYS : pas impacté.

Chemin des

Sources

jusqu’à la

croisée du

Chemin de

Beauregard

Rue entière

Longueur :

~390 m

La conduite d’eau est en fin

de vie. Une fuite est recensée

sur le tronçon

 Conduite d’eau :

Ø 125 mm/ fonte grise /

pose :1964

SEY : changement conduite

d’eau, de l’éclairage public et

des câbles électriques.

STE : rien

Mobilité : sécurisation du

carrefour en entrée de rue, un GT

spécifique sera mis en place.

SSP/Unité technique : pendant

les travaux, suppression

ponctuelle places de parking.

TRAVYS : pas impacté.

Chemin de

Beauregard,

secteur

compris

entre le

chemin du

Coteau et la

rue de

l’Orient

Tronçon

compris

entre rue de

l’Orient et le

chemin du

Coteau

Longueur :

~250 m

La conduite d’eau est en fin

de vie. Quatre fuites sont

recensées sur le tronçon

 Conduite d’eau :

Ø 150 mm/ fonte grise /

pose :1981

SEY : changement conduite

d’eau, de l’éclairage public et

des câbles électriques.

STE : rien.

Mobilité : rien.

SSP/Unité technique : rien.

TRAVYS : pas impacté.

Rue de

l’Orient

jusqu’à la

croisée du

Chemin de

Beauregard

Rue entière

Longueur :

~350 m

La conduite d’eau est en fin

de vie. Huit fuites sont

recensées sur le tronçon

 Conduite d’eau :

Ø 125 mm/ fonte grise /

pose :1960

SEY : changement conduite

d’eau, de l’éclairage public et

des câbles électriques.

STE : rien.

Mobilité : sécurisation du

carrefour en entrée de rue, un GT

spécifique sera mis en place.

SSP/Unité technique : pendant

les travaux, suppression

ponctuelle de places de parking.

TRAVYS : pas impacté.

Montant d’urgence : Montant non alloué. Il ne sera engagé que si une urgence ou une

opportunité se présente, voir point 3.3.

Rue du Mujon (voir plus haut): réaménagement des chaussées pour un montant de CHF 100'000.-

Rue Cordey (voir plus haut): la planification des travaux en deux phases (séparation des réseaux

et travaux en surface) engendre une plus-value de CHF 300'000.-.

PR22.01PR

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3.3. Montant d’urgence

Pour la quatrième année consécutive, le SEY a proposé de prévoir un montant d’urgence,

indispensable pour faire face aux urgences qui surviennent immanquablement en cours

d’année.

En 2020 et 2021, ces montants ont été engagés comme suit :

 En 2020, CHF 886'000.- ont été engagés sur un montant d’investissement de

CHF 4’700'000, soit 19% du crédit dans les projets suivants :

o Ruelle de Couvaloup à Grandson pour une intervention d’urgence sur le réseau gaz.

Travaux effectués pendant la rénovation de cette rue par la commune de Grandson ;

o Rue des Pêcheurs pour une intervention de renouvellement des réseaux eau, gaz et

électricité dans le cadre de la construction du nouveau stade ;

o Rue des Uttins pour une intervention d’urgence sur le réseau électrique afin

d’augmenter la puissance électrique fournie à un client de la zone industrielle des

Uttins.

 En 2021, CHF 707'000.- ont été demandés sur un montant d’investissement de

CHF 5’000'000, soit 14% du crédit. En date du 1er octobre 2021, la somme de

CHF 445'120.- avait été engagée dans les projets suivants :

o Rue Basse à Grandson pour une intervention d’urgence sur le réseau gaz. Les travaux

ont été effectués en collaboration étroite avec la Commune de Grandson (gestion des

flux piétons, suppression des places de parc et gestion du trafic routier) ;

o Clendy, passage à niveau CFF. Pose d’une nouvelle conduite d’eau sous le passage

à niveau CFF suite à une fuite qui a été réparée provisoirement le 26 janvier 2021.

Une fois la réparation terminée, le SEY a mis en place une surveillance de fuite du

réseau d’eau. Après vérification et validation des informations reçues, il ressort que la

conduite fuit encore dans la section comprise entre la rue de Payerne et le carrefour

de l’Avenue des Sports/Route cantonale. Au vu de cette information et de l’état

général de la conduite, il est urgent de changer ce tronçon avant que la conduite ne

se rompe et détériore le passage à niveau, voire le détruise.

En concertation avec les CFF, il a été décidé de poser la nouvelle conduite en

effectuant un forage dirigé sous la ligne CFF. C’est le seul moyen d’intervention validé

par les CFF, économiquement acceptable, et permettant de maintenir la circulation

des trains pendant la durée des travaux.

Fuite

d’eau

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4. Calendrier intentionnel du déploiement des travaux

Les travaux seront exécutés, après la décision du Conseil communal, selon le calendrier

intentionnel suivant :

Légende :

Crédit  SEY  2019

Crédit  SEY  2021

Crédit  SEY  2022

Crédit  SEY  2022 /  part STE-Mobilité

5. Coûts et financement / Charges annuelles d’exploitation

5.1. Evaluation des coûts

S’agissant d’un crédit qui sera utilisé sous la forme d’une enveloppe consacrée à des travaux

n’ayant pas encore fait l'objet d’études détaillées, une évaluation des coûts par chantier est

définie afin d’établir les appels d’offres et de veiller à respecter l’enveloppe annuelle.

Un montant de CHF 5'000'000.- est prévu à cet effet au plan des investissements 2021-2030

(ligne 8032).

Planification des projets

ja
n
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fé
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Rue du Mujon

Chemin de Beauregard

Chemin du Coteau

Chemin des Sources

Rue de l’Orient

Rue Cordey

2022 2023

Chantiers

SEY STE / Mobilité TOTAL

EAU / Gaz / Elect/ EP SEY / STE / Mobilité

Génie Civil Energies -

Appareillages

Archéologue

Collecteurs EU / EC

Chaussée

Expertise, assurance

Intervention en urgence (curatif)

en bloc
700'000                    -

Rue Cordey Réalisation des travaux en deux pahses -                           300'000

Bureau d' Assistance au Maître de

l'Ouvrage (BAMO) (5%)
245'000                    -

Gestion Controling / Reporting (5%) 245'000                    -

Rue du Mujon
Réaménagement des chaussées incluant la

mobilité

-
100'000

4'600'000

400'000

5'000'000

Crédit SEY

Crédit global

Crédit STE / Mobilité

Projets Globaux 2022 / Coûts estimatifs de renouvellement des réseaux

[CHF]

Projets DESIGNATION

Chemin du Coteau

Rue de l'Orient

Chemin de Beauregard

Chemin des Sources

Etudes des projets 2023/2024

3'410'000

Gestion des projets

(valeur crédit global)

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5.2. L’amortissement pour le renouvellement des réseaux se présente comme suit:

 Réseau d'eau : CHF 2'200’000.-, par prélèvement au fonds de renouvellement, compte

281810 ;

 Réseau de gaz : CHF 450’000.- ; le fonds de renouvellement ne permet plus de

renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement sur 30 ans ;

 Réseau électrique : CHF 1'700'000.-, dont CHF 600’000.- par prélèvement au fonds de

renouvellement, compte 281830 et CHF 1’100'000.- amorti en 30 ans ;

 Eclairage public : CHF 250’000.- ; le fonds de renouvellement ne permet plus de

renouvellement, raison pour laquelle il faut prévoir un amortissement sur 20 ans.

5.3. Les charges annuelles d’exploitation pour le renouvellement des réseaux se

présentent comme suit :

La charge annuelle pour les travaux de renouvellement des réseaux  se monte à CHF

188’367.-, soit CHF 64’167.- pour l’amortissement du réseau de gaz, de l’électricité et de

l’éclairage public, CHF 32’200.- pour l’intérêt sur le capital investi et CHF 92’000.- pour

l’entretien annuel.

5.4. L’amortissement pour les travaux de réaménagement des chaussées se

présente comme suit :

Pour les frais de réaménagement des chaussées, le montant de CHF 400'000.- sera amorti

sur une durée de 30 ans au plus.

5.5. Les charges annuelles d’exploitation pour les travaux de réaménagement des

chaussées se présentent comme suit :

Les frais d’entretien ne sont pas pris en compte du fait qu’il s’agit d’infrastructures existantes.

Le montant est donc compris dans le compte annuel n°431.3142.10 « Entretien réseau

routier ».

La charge annuelle pour les travaux de réaménagement des chaussées se monte à CHF

16’133.-, soit CHF 13’333.- pour les amortissements et CHF 2’800.- pour les frais d’intérêts

variables sur le capital investi.



PR22.01PR

  9/9

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre le programme de renouvellement

des réseaux eau, gaz et électricité de la ville pour 2022.

Article 2 : Un crédit de CHF 4’600’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°

80.407700.22 « Renouvellement des réseaux 2022 » et amortie de la manière

suivante :

 Fonds « Renouvellement réseau eau » no 281810 CHF 2'200’000.-

 Réseau gaz, amorti sur 30 ans au plus CHF 450’000.-

 Fonds « renouvellement réseau électrique » n° 281830 CHF 600’000.-

 Réseau électrique, amorti sur 30 ans au plus CHF 1’100'000.-

Eclairage public, amorti en 20 ans au plus CHF 250’000.-

Article 4 : La Municipalité est autorisée à entreprendre la réfection des chaussées et

canalisations relatives aux secteurs d’intervention du Service des énergies.

Article 5 :  Un crédit d’investissement de CHF 400’000.- lui est accordé à cet effet.

Article 6 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte

n° 40.149800.22 « Epuration eaux & réfection chaussée 2022 » et amortie de

la manière suivante :

 Frais des chaussées, amortis sur 30 ans au plus CHF 400’000.-

 AU NOM DE LA MUNICIPALITE

 Le Syndic Le Secrétaire

 P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité :  Monsieur Benoist Guillard, Municipal du dicastère des

énergies.


PO22.02PO Postulat CEHRWEIN PointD eau

text:
POSTULAT « Pour un lieu d’accueil de jour offrant des prestations d’hygiène, ainsi
que des soins médicaux, paramédicaux et dentaires aux personnes vivant dans la

précarité sur Yverdon »

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains

DEVELOPPEMENT

Prendre une douche, laver ses habits, se faire couper les cheveux, soigner ses dents, boire
un café, prendre un repas au chaud. Des gestes réguliers, quotidiens pour certains. Des
gestes qui nous semblent si faciles, si accessibles, si évidents. Des gestes pourtant difficiles
d’accès pour certaines personnes et en particulier pour celles qui vivent à la rue, sans lieu où
s’abriter, prendre soin de leur corps et se (re)poser.

Difficile de savoir combien de personnes sont concernées sur Yverdon. L’hébergement
d’urgence de la Lucarne – qui propose un lieu pour la nuit – voit passer plus de 400 personnes
par an. Ce n’est là que « la pointe de l’iceberg ». Selon les travailleuses et travailleurs sociaux
yverdonnois, les personnes sans accès aux soins médicaux et d’hygiène de base sont bien
plus nombreuses. Tous les sans-abris et toutes les personnes en situation de précarité ne
fréquentent pas la Lucarnei. Certain·e·s dorment dans la rue ou chez des connaissances. Une
part des femmes fuient « la promiscuité » des centres d’hébergement, préférant parfois offrir
leur corps à un homme contre un lit, plutôt que d’être confrontées à la masse masculine dont
elles sont souvent les victimesii.

Parmi les personnes sans logement : des adultes, mais aussi des enfants et des retraité·e·siii
d’ici : autrement dit, des « locaux ». Contrairement à certaines idées reçues, les personnes
qui vivent dans la précarité à Yverdon ne viennent pas en majorité « d’ailleurs », de Lausanne
ou de plus loin. Elles sont pour la plupart du Nord-Vaudois : Yverdonnois·e·s, Saintecris,
Grandsonnois·es qui vivent depuis toujours ou ont toujours vécu sur Yverdon ou dans sa
proche région.

Afin de pouvoir se laver et laver leurs vêtements, ces personnes n’ont que peu d’options, et
ces dernières ne sont guère satisfaisantes. Il y a bien sûr une douche et une machine à laver
le linge à « Zone bleue », mais le lieu n’est ouvert qu’aux personnes souffrant d’addiction. La
Lucarne offre aussi douche et buanderie, mais elle n’est accessible qu’à celles et ceux qui y
passent la nuit et le nombre de places et la durée d’hébergement sont limités. Certain·e·s, en
été, utilisent les douches de la plage ou celles du camping, ce qui, comme le relève la police
communale, génère des tensions avec les touristes et autres utilisateurs et utilisatrices des
lieux. En hiver ou par mauvais temps en été, la bibliothèque communale devient le lieu de
prédilection de certaines personnes sans-abris qui trouvent ainsi moyen de se protéger de la
pluie, de la neige et du froid pendant la journée.

Et ce sont là les personnes « visibles ». Car, je l’ai évoqué et les professionnels du travail
social le disent, beaucoup des personnes vivant dans la précarité se cachent. Beaucoup
s’autocensurent et s’auto-excluentiv, évitant notamment de recourir aux structures de soin
traditionnelles, les hôpitaux et les urgences, ces lieux où il est impossible de masquer sa
misère, d’échapper au regard – parfois inquisiteur – de celles et ceux qui ont un chez-soi, qui
sont propres et qui ont les cheveux bien coupés. Les sans-abris s’auto-excluent de l’aide et
des soins traditionnels, supportant des douleurs physiques et psychiques bien plus
importantes que celles que nous sommes prêt·e·s à supporterv. Seules des structures dédiées

gvb
Zone de texte
PO22.02PO

avec un personnel spécialisé sont en mesure de favoriser la recréation d’un lien social et une
prise en charge sanitaire adéquate.

À noter que le phénomène d’auto-exclusion de l’aide et des soins n’est pas propre aux sans-
abrisvi. C’est un mécanisme connu : les personnes les plus pauvres – même lorsqu’elles ont
un toit – ne peuvent notamment pas se permettre de payer des primes d’assurance maladie
élevées. Elles optent donc généralement pour des franchises hautes afin de diminuer leurs
coûts et renoncent à aller chez le médecin, car elles ne peuvent pas payer la facturevii. Le
mécanisme d’auto-exclusion renforce ainsi leur précarité : nombre de familles disposant de
peu de moyens ne demandent pas les aides et ne recourent pas aux soins auxquelles elles
auraient droit. Et si ces familles sont au bénéfice d’un permis B ou C, la crainte de perdre leur
permis et de se faire expulser de Suisse ajoute un frein à leur capacité à demander de l’aide.

Afin de pallier en partie les besoins des personnes en situation de précarité, le canton a mis
en place une équipe mobile d’urgences sociales (EMUS). Cette équipe, composée à chaque
fois deux personnes, intervient sur tout le canton. Elle ne peut de toute évidence ni répondre
à l’ensemble des situations ni assurer un suivi médico-social sur la durée. Dans la région Nord
Broye, un travail conséquent est par ailleurs effectué dans le domaine de la santé mentale par
l’équipe pluridisciplinaire de l’Organisation de Soins A Domicile à mission psychiatrique
NOMàD. Mais là encore, ce travail précieux ne suffit pas à répondre aux besoins.

Avec la covid, la situation des personnes vivant dans la précarité s’est encore dégradée. Sur
Yverdon, Caritas a dû faire appel à l’aide du « Point d’eau » de Lausanne, mais aussi à des
associations humanitaires telles que « Médecin du monde » et « Médecins sans frontière »
pour offrir les soins de première nécessité aux plus démuni·e·s.

Le Quart-Monde est à nos portes, dans nos rues, mais aussi caché derrière les fenêtres de
certains appartements devant lesquels nous passons chaque jour. Il est composé de
personnes sans travail, de jeunes en formation, d’apprenti·e·s, mais aussi de working poor –
personnes faisant des ménages, travaillant dans le bâtiment et la restauration, famille
monoparentale, etc.

Il est temps qu’Yverdon, deuxième ville du canton, se dote d’un lieu d’accueil de jour, similaire
à celui du Point d’eau à Lausanne. Une telle structure devrait pouvoir bénéficier d’un important
soutien financier du canton. À ce jour, le Point d’eau reçoit en effet une subvention cantonale
qui couvre les 2/3 de son budgetviii. Le directeur du Point d’eau, que j’ai eu l’occasion de
rencontrer dans le cadre de l’élaboration de cette motion, s’est dit prêt par ailleurs à partager
ses compétences et son expérience pour aider à la mise sur pied de la future structure
yverdonnoise.

POSTULAT

Je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité́ de mettre en place un lieu d’accueil de
jour afin de permettre aux personnes vivant dans la précarité sur Yverdon d’avoir accès à des
prestations d’hygiène et des soins médicaux (somatiques et psychiques), paramédicaux et
dentaires de première nécessité.

Céline Ehrwein Nihan pour le groupe Vert·e·s et Solidaires

Yverdon-les-Bains, le 18 janvier 2022

i A titre indicatif, en décembre 2021, 2’250 personnes (hommes, femmes, enfants), correspondant à
1’423 dossiers, étaient au bénéfice du RI (aide sociale) sur Yverdon. Au niveau de la région du Jura
Nord vaudois, les chiffres s’élèvent à 1’924 dossiers couvrant 2’993 personnes. Quelques 15'000
personnes, soit la moitié des Yverdonnois.es, perçoivent un subside cantonal de l’assurance maladie.
ii Difficile d’évaluer le nombre de femmes vivant à la rue car, comme le relève Kalina Anguelova (« La
rue casse le corps, le système brise des vies », Femina 31 janvier 2021, p. 11.), ces dernières
échappent aux statistiques. A titre indicatif, l’étude réalisée par Florian Labhart, Luca Notari et
Gerhard Gmel, « Consommation d’alcool dans l’espace public : Etude de terrain auprès des
personnes marginalisée de Lausanne et d’Yverdon-les-Bains », Rapport de recherche 47, Lausanne :
SFA/ISPA, 2010 (Projet financé par le FNS) évoque une population de 40% de femmes fréquentant la
place du Kiosque à Musique à Yverdon. Selon le responsable du secteur hébergement de Caritas (qui
gère notamment la Lucarne à Yverdon), les femmes représenteraient entre 10-12 % de la population
des sans abri sur Yverdon.
iii Selon le responsable du secteur hébergement de Caritas Vaud, Il y aurait parmi les SDF d’Yverdon
environ 5% de personnes retraitées.
iv Des études effectuées sur le sujet, montrent qu’en Suisse près d’un tiers des personnes qui
pourraient bénéficier de prestations sociales y renoncent (voir notamment à ce sujet : Lukas
Winkelmann Lukas, Nicola Anjy Bau, « Nichtbezug von Sozialhilfe : 26,3 Prozent der
Anspruchsberechtigten beziehen keine Sozialhilfe », SozialAktuell 2016/11, AvenirSocial
https://digitalcollection.zhaw.ch/bitstream/11475/7479/1/160973_SA_11_2016%20Nichtbezug.pdf
(dernière consultation le 18 janvier 2022). Voir également sur le phénomène d’auto-exclusion la
conférence très instructive de Furtos Jean, « Conférence », in « De la précarité à l'auto-exclusion. Une
conférence-débat de l’Association Emmaüs et de Normale Sup’, sous la direction de Furtos Jean.
Paris, Éditions Rue d'Ulm, « La Rue ? Parlons-en ! », 2009, p. 5-40. URL : https://www.cairn.info/de-
la-precarite-a-l-auto-exclusion--9782728837540-page-5.htm (dernière consultation le 8 octobre 2021).
v A noter que la plupart des sans-abris sont aussi sans assurance maladie. Car si l’assurance maladie
est obligatoire en Suisse, il faut une adresse pour en bénéficier.
vi Voir notamment à ce propos les résultats de l’étude menée par Barbara Lucas, Catherine Ludwig,
Jérôme Chapuis, Jenny Maggi et Eric Crettaz sur « Le non-recours aux prestations sociales à
Genève. Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de
précarité ? » Genève, HES SO, 2019, disponible en ligne à l’adresse https://www.hesge.ch/hets/non-
recours (dernière consultation le 8 octobre 2021).
vii S’y ajoute la précarité créée par les récentes modifications de la loi sur les étrangers. On le
constate : Italien·ne·s, Kossovars, Français·e·s, Espagnol·es, Portugais·e·s, etc en situation
économique précaire au bénéfice d’un permis B et C n’osent plus demander de l’aide pour le
paiement de leur assurance ou des soins de bases par crainte de se voir retirer leur permis de séjour.
viii Le reste des charges est globalement couvert par l’association de soutien du « Point d’eau », l’aide
de fondations, ainsi que le produit des prestations auxquelles les bénéficiaires de la structure
participent modestement.

format: application/pdf

parent_type: agenda

category_harmonized: doc


name: Rapport commission: PR22.05PR concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 90'000.- au

text:
1/2

PR22.05RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de l’examen du préavis PR22.05PR

concernant

une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 90'000.- au
crédit d’investissement de CHF 400'000.- accordé dans le cadre du

préavis PR20.06PR pour le regroupement du SEY sur un seul site, à la
rue de l’Ancien-Stand

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 12 avril 2022.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Apolline CARRARD, Pascale FISCHER,
Nadia RYTZ, François ARMADA, Christophe BURDET, Alain JOTTERAND, Bart WIND et
du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de M. Benoist GUILLARD, Municipal, et de
M. André FAVRE, Chef de section Logistique & Engineering. Nous les remercions
chaleureusement pour leur disponibilité et pour les explications qu'ils nous ont fournies.

A ce titre, en début de séance, lors d'une visite commentée des lieux, ils nous ont présenté
le résultat des travaux effectués en conformité avec le précédent préavis PR20.06PR ainsi
que la dépollution ayant occasionné une dépense complémentaire. Elle s'est convaincue du
bien-fondé des travaux, exécutés avec un souci à la fois de sobriété, d'efficacité et de
valorisation des conditions de travail du personnel des SEY. Celui-ci dispose désormais,
par le regroupement et la mise à jour de ses divers locaux, d'un cadre professionnel plus
performant et ergonomique, simple et rationnel, conformément à une perspective
d'occupation pour quelques années avant la libération du site pour la réalisation du nouveau
quartier de l'Ancien-Stand.

Se basant sur les considérations du préavis municipal et sur les explications
complémentaires données par MM. FAVRE et GUILLARD, la commission constate la
nécessité de l'assainissement effectué, dont la dépense fait l'objet de ce préavis
complémentaire. Celle-ci, imposée par la nature des polluants présents, doit être considérée
comme un investissement anticipé d'un assainissement bien plus important que la
commune devra de toutes manières réaliser lors de l'équipement du futur quartier à édifier
sur ce site. A ce propos, le préavis nous informe que le Canton est susceptible de prendre
en charge 45,92% des frais de dépollution du fait qu'une part de celle-ci incombe à des
exploitants privés n'existant plus aujourd'hui. Ce constat incite la commission à émettre le
vœu suivant :

2/2

Vœu : La commission invite la Municipalité à solliciter du Canton la prise en charge
financière de la dépollution effectuée, dans une proportion correspondant à la part
imputable à une pollution émise autrefois par des exploitants privés n'existant plus
aujourd'hui.

L'entier du montant de CHF 400'000.- octroyé par le Conseil communal a été utilisé dans le
cadre des travaux effectués, y compris la réserve de 10% pour divers petits compléments
jugés utiles dans le cadre de l'adaptation des bâtiments. Le supplément demandé par le
préavis faisant l'objet du présent rapport permettra donc bien de couvrir l'entier de la
dépense engagée.

Conclusions :

Vu la qualité et le bien-fondé des travaux effectués ainsi que la nécessité impérative de la
dépollution qui y était liée, la Commission à l’unanimité vous recommande, Madame la
Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, d'accepter les
conclusions ce préavis.

Xavier Fischer, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 24 avril 2022


name: PO23.02PO Postulat DRYCHNER PersonnesSansAbriYverdonLesBains

text:
PO23.02PO

Postulat

Pour une meilleure prise en charge des personnes sans abri et sans domicile fixe à
Yverdon-les-Bains

_____________________________________

1 - https://www.bwo.admin.ch/bwo/fr/home/das-bwo/informationen/medienmitteilungen.msg-id-87122.html
2 - https://www.geneve.ch/fr/actualites/etude-besoins-matiere-hebergement-urgence-geneve

3 - https://www.unisante.ch/fr/formation-recherche/recherche/publications/raisons-sante/raisons-sante-338

Autres ressources | Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HETSL), Observatoire des précarités / Caritas Vaud / Rel’og

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les municipales et municipaux, chères et chers

collègues,

L’année passée une étude de l’OFS1 parue en février de l’année passée indiquait que le nombre de

sans-abri en Suisse serait estimé à 2200 et que plus de 8000 personnes risqueraient de perdre leur

logement. Selon certains experts, cette estimation serait largement sous-évaluée. Pour exemple, une

étude locale2 menée par l’université de Genève ferait état de 700 sans-abris pour son seul canton.

Le sans-abrisme est peu étudié en Suisse. A ce jour, les données quantitatives permettant d’évaluer le

phénomène sont rares. L’enquête PAPU-HU3 financée par la DGCS et la DGS s’est intéressée en 2021

aux profils et aux trajectoires des bénéficiaires des hébergements d’urgence dans le canton de Vaud.

Si les retours des personnes active sur le terrain et celui des bénéficiaires de leurs prestations sont

essentiels, ils concernent uniquement les personnes qui bénéficient effectivement de ces prestations

au niveau local. En revanche, il est connu que des personnes ne requièrent pas l’utilisation de ces

prestations pour différentes raisons, ou bénéficient de prestations similaires dans d’autres villes voisines

en raison d’un manque de place. Ces données, comme celles recueillies par l’OFS ne permettent donc

pas d’évaluer si les prestations de notre commune, de ses partenaires associatifs et institutionnels

répondent au besoin des personnes sans-abri et sans domicile fixe présentes sur le territoire communal

et sa région.

Si une étude représente un coût certain, en recensant et définissant le sans-abrisme au niveau local,

elle permettrait de s’assurer que les personnes souffrant de la forme la plus grave de pauvreté soient

prises en charge de manière adéquate et proportionnée. Elle permettrait aussi de poser les bases d’une

réflexion plus large sur la prise en charge de la précarité sociale et financière, la politique du logement,

l’hébergement d’urgence pour les femmes, l’accueil de jour et l’aide alimentaire coordonnée, les

conditions d’accès aux différentes prestations communales en la matière et la manière dont elles sont

communiquées.

Si une nouvelle étude est en cours au niveau cantonal, seule la récolte de données ciblées concernant

uniquement notre commune pourra permettre de s’assurer de l’adéquation de la prise en charge du

problème avec les besoins effectifs en la matière.

Le présent postulat invite donc la municipalité à étudier l’opportunité de mandater un prestataire externe

pour mener une étude sur le sans-abrisme et la précarité au niveau communal afin :

 D’obtenir des données quantitatives et qualitatives permettant un diagnostic des personnes en

situation de sans-abrisme et de précarité à Yverdon-les-Bains

 De dresser un état des lieux des structures actives dans le domaine au niveau communal, ainsi

que de leurs besoins et ceux de leurs bénéficiaires

 D’étudier les stratégies actuelles de prise en charge de la problématique dans le but de

renforcer si nécessaire les synergies entre les différent·e·s acteur·trice·s et d’optimiser la

coordination des actions futures

Pour le groupe PS-POP

David Rychner


name: Rapport commission: PR25.12PR concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2024 et les comptes de

text:
1
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

PR25.12RA_COFI

Rapport de la Commission des finances du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains

concernant les comptes 2024

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs de la Municipalité,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé les 5, 12, 19, et 26 mai 2025 pour l’étude des comptes 2024.

Elle était composée de Mmes et MM. Raluca VILLARD, Laurent ROQUIER, excusé le
26 mai et pas remplacé, Olivier JAQUIER, excusé et remplacé le 5 mai par Lionel
BILLAUD, Ervin SHEU, Françoise PANASCI, Layla OUTEMZABET, Sophie MAYOR,
Présidente, excusée et remplacée le 19 et le 26 mai par Ella-Mona CHEVALLEY, et
Juan RAMIREZ, Vice-président, désigné rapporteur en l’absence de la Présidente.

La délégation municipale était composée de MM. le Syndic Pierre DESSEMONTET le
5 mai, et Fabrice WEBER, Boursier communal et Chef du Service des finances, pour
les trois premières séances.

La Commission des finances remercie particulièrement notre Boursier, pour sa
disponibilité, sa présentation et ses explications très complètes, ainsi que pour le suivi
des questions de la Commission auprès des différents services.

Analyse générale des comptes 2024

Ces comptes 2024 nous permettent de faire le point sur l’état financier de la Commune,
qui suit et respecte le plan de la législature 2021-2026. Cependant, bien que le déficit
soit moins élevé qu’annoncé au budget, il s’agit du quatrième exercice déficitaire de
suite, avec un résultat global négatif de 3,778 millions pour l’exercice 2024.

En parallèle, la fortune a fortement diminué. D’environ 14 millions jusqu’en 2020, elle
est passée à près de 4 millions en 2024.

2
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

Cependant, ces comptes 2024 montrent aussi plusieurs aspects positifs. En effet,
globalement, nous avons une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, qui sont
en baisse de 4,3 %. Et en ce qui concerne les revenus, le résultat global est de 3,8
millions de plus qu’au budget. A lui seul, le SEY réalise un bénéfice de 1,053 million
de francs, qui a été attribué aux fonds de fluctuation selon les articles légaux.

Par ailleurs, notre Service des finances a profité de renouveler certains emprunts
arrivant à échéance au début de 2025 à des taux favorables au bon moment. Ainsi, la
dette a augmenté, mais en faisant baisser les charges des intérêts financiers.
Actuellement, notre taux d’emprunt moyen de 1,3 % est exceptionnellement bas, grâce
à des emprunts à long terme. La Ville a donc réalisé une bonne stratégie des emprunts
sur les marchés financiers ces dernières années. Ceci nous amène à une dette 2024
de 312 millions, avec des charges d’intérêts d’environ 3,5 millions.

Revenus fiscaux

Globalement, les recettes fiscales sont en hausse de 3,22 % entre 2023 et 2024. Elles
atteignent 75,08 millions, ce qui constitue le record absolu pour la Ville. Cependant,
cela ne représente que 8 % d’évolution depuis 2016, ce qui est relativement peu. Ainsi,
la hausse des revenus d’impôts est de 3,835 millions, avec une augmentation de
l’impôt foncier de 2,6 millions qui y contribue fortement.

Par ailleurs, l’imposition des entreprises montre un fort dynamisme économique. Il en
va de même pour le domaine immobilier qui se porte très bien. Tout ceci compense le
manque sur les impôts des personnes physiques d’environ un million, malgré une
augmentation de près de 120 habitant∙es de plus. Par conséquent, la valeur du point
d’impôt pour les personnes physiques est en diminution (631'195.- en 2024 vs
644'535.- en 2017).

Autofinancement

Avec 18,825 millions nous avons un bon résultat de la marge d’autofinancement, ce
qui correspond aux prévisions et est un excellent indicateur. De plus, nos dépenses
d’investissements se sont limitées à 16,5 millions. On couvre donc nos dépenses avec
notre marge d’autofinancement de 18,825 millions, ce qui est très positif (maîtrise des
investissements).

3
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

Contexte cantonal et prévisions

En ce qui concerne le contexte cantonal, il n’est pas bon, en passant de plus de 500
millions de bénéfices à 500 millions de pertes. Dans ces circonstances, le risque de
transfert de charges est important pour les prochaines années. Il y aura donc un gros
effort à faire pour réduire les investissements et également limiter au minimum les
engagements (il y a déjà eu +80 ETP en 4 ans et il restait plus de 50 ETP à repourvoir
en août 2024). La Municipalité a informé la COFI que l’année 2026 sera donc une
année de stabilisation dans les investissements et les recrutements.

Pour la période 2027 à 2031, les investissements tels que planifiés aujourd’hui sont
beaucoup trop importants. L’objectif sera de les réduire de 360 à 175 millions sur 5
ans, ce qui est très contraignant. Il faudra donc réduire les investissements, avec pour
objectif de respecter un maximum de 35 millions par année. Ceci sera sans doute le
plus grand défi des prochaines législatures.

Principales informations de l’analyse détaillée des comptes 2024

Il s’agit de la première fois que l’on boucle les comptes selon MCH2. Comme vous
avez pu le constater, il y a de nouvelles normes de comptabilité incluses dans la
brochure. En voici les principales informations :

- Les rentrées fiscales sont supérieures au budget de 3,835 millions.

- Une recette de 0,629 million liée à la vente de terrain au PST est réalisée, alors
que le budget planifiait une rentrée de l’ordre de 3,2 millions.

- Le gain sur les énergies est de 1,053 million.

4
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

- Les subventions de la FAJE augmentent grâce aux nouvelles structures
d’accueil de + CHF 447'567.- (aide obtenue au démarrage, qui n’était pas
budgétée).

- Les amortissements du PA et du PF diminuent de 2,68 millions par rapport au
budget, surtout parce qu’avec MCH2, le temps d’amortissement se rallonge (par
exemple, pour les études, l’amortissement passe de 5 à 10 ans). Ceci a un effet
ponctuel sur l’année de basculement.

- Diminution des recettes de la Péréquation intercommunale de 0,608 million et
diminution des charges sur la participation à la cohésion sociale de 0,620
million.

- La dette à long terme passe à 312,32 millions à fin 2024. L’endettement de la
Ville a augmenté de 9,9 millions, mais pour faire baisser les taux d’intérêt
globaux, en vue de futurs remboursements d’emprunts.

- Variation entre budget et comptes 2024 = 7,4 millions, et donc une perte nette
de 3,8 millions.

- Les économies sur les charges du personnel sont de 4,584 millions, car nous
avons de la peine à recruter.

- Diminution des amendes de 0,719 million.

- Note de crédit de Gaznat de 2,091 millions, sans quoi les SEY n’auraient pas
réalisé un million de bénéfice supplémentaire par rapport à l’exercice 2023.

- Autofinancement : budgété à 7,705 millions vs comptes 18,824 (bien meilleur
que prévu).

- Les amortissements planifiés en 2024 sont de 19,4 millions. Le plus grand
montant est de 1,6 million pour le collège des Rives, suivi de 0,9 million pour la
route de contournement. Il y a encore 2 millions d’amortissement pour le
patrimoine financier, ce qui amène les amortissements totaux à 21,4 millions.

- Attribution aux fonds de 5,2 millions, pour équilibrer les comptes de l’eau et des
déchets (obligation légale). Les fonds libres sont faibles (environ
CHF 800'000.- ).

- Les prélèvements de fonds sont de 4,0 millions, dont 1,3 million de fonds CIP
(ce fonds est ainsi dissout).  Nous avons aussi pris CHF 600'000.-  sur la
Réserve de politique budgétaire, comme budgété, pour réduire notre perte.

- L’évolution du compte de fonctionnement est stable, avec une marge
d’autofinancement stable d’environ 20 millions (ce qui est nécessaire pour la
Ville).

- Au niveau des crédits d’études, on économise 21 % sur les amortissements qui
passent de 5 à 10 ans.

5
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

- Les charges du personnel passent de 75,8 à 80,78 millions. L’évolution des
salaires (statutaire) représente environ 1 million. Et 2,6 % d’inflation, ce qui
représente environ 2 millions supplémentaires.

- L’impôt sur les frontaliers représente environ 6 millions.

- L’impôt sur le bénéfice a augmenté de plus de CHF 400'000.-, ce qui est positif,
car c’est un bon indicateur de la santé économique de la région.

La COFI a donc analysé la brochure ligne par ligne et nous remercions encore notre
Boursier pour toutes ses explications, ainsi que les différents Services qui ont répondu
de façon exhaustive aux questions complémentaires.

Tout ce travail a été documenté dans les PV de la COFI, et ses membres sont à votre
disposition pour toutes vos questions.

La COFI prend ici l’exemple de la ligne 61510.4240.61, vu que les places de parc font
beaucoup parler d’elles dans notre Ville.

61510.4240.61 – Explications de la baisse des recettes des places de parc :

Evolution des recettes sur 5 ans : les recettes de stationnement évoluent ainsi
depuis 2020. Les pourcentages expriment la variation par rapport à l’année
précédente :

2020 : 3'108'723.-, -13 % – baisse due au confinement COVID

2021 : 4'071'559.-,  +31 % – retour à la normale post-COVID

2022 : 4'243'262.-,  +4 % – fin de la gratuité entre 12h30 et 13h30

2023 : 5'225'300.-,  +23 % –  hausse tarifaire de 20 % dès mai

2024 : 4'872'331.-,  -6.75 % – baisse sujette à la présente analyse

Facteurs pouvant expliquer la baisse de recettes :

a)      Limitation de vente des cartes à prépaiement.

b)     Caractère exceptionnel des recettes de l’année 2023.

c)      Baisse de fréquentation des parkings.

d)     Report modal.

Considérations

De façon générale, la COFI constate un bon respect des budgets dans les comptes.
Cependant, elle réitère sa demande aux Services de prévoir les recettes et les charges

6
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

au plus près de la réalité, et à ne pas les augmenter de façon artificielle, pour mieux
respecter les enveloppes budgétaires. Comme exemples, parmi beaucoup d’autres,
citons les revenus de la piscine municipale ou du TBB, moins élevés que prévus dans
le budget. La Commission des finances relève les points positifs de ces comptes
2024 :

 Le résultat des comptes 2024 suit et respecte le plan de la législature
2021- 2026.

 Globalement, la maîtrise des charges de fonctionnement est bonne et elles sont
en baisse de 4.3 %.

 En ce qui concerne les revenus, le résultat global est de 3.8 millions de plus
qu’au budget.

 La hausse des revenus d’impôts est de 3,835 millions, avec une augmentation
de l’impôt foncier de 2,6 millions.

 L’imposition des entreprises montre un fort dynamisme économique. Il en va de
même pour le domaine immobilier qui se porte très bien.

 La marge d’autofinancement est de 18,825 millions, ce qui correspond aux
prévisions, et couvre les investissements qui se sont limités à 16,5 millions.

Tout comme elle se montre inquiète des évolutions suivantes :

 Quatrième exercice déficitaire de suite, avec un résultat global négatif de 3,778
millions.

 La fortune a fortement diminué en 4 ans, d’environ 14 millions jusqu’en 2020, à
près de 4 millions en 2024. La situation devient critique.

 Manque d’environ un million sur les impôts des personnes physiques, malgré
une augmentation de près de 120 habitant∙es. Par conséquent, la valeur du
point d’impôt est en diminution (631'195.- en 2024 vs 644'535.- en 2017).

 Pour la période 2027 à 2031, les investissements tels que planifiés aujourd’hui
sont beaucoup trop importants. L’objectif sera de les réduire environ de moitié
sur 5 ans, ce qui sera très contraignant.

Les déficits répétés ne sont pas viables, mais une majorité de la COFI estime que les
dépenses actuelles sont en partie justifiées, notamment pour répondre aux besoins de
la population (politique sociale, prestations diverses, culture, sport…).

Une minorité de la Commission regrette que ces comptes s’inscrivent dans la
continuité des comptes et budgets des années précédentes, avec une croissance des
coûts pérennes, qui inscriront durablement la Ville dans les chiffres rouges.

Sachant que l’on ne peut pas corriger le résultat des comptes, mais seulement en tirer
des leçons pour le budget 2026, la Commission des finances encourage la Municipalité
à retrouver l’équilibre dans ses budgets, en cherchant de manière prioritaire des
solutions visant à augmenter les recettes pour permettre le maintien des prestations.

7
PR 25.12PR Rapport de la COFI concernant les comptes 2024

Conclusion

Dans ces conditions, c’est à une évidente majorité que la Commission des finances
vous invite, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, à accepter les
comptes 2024, tels que présentés par la Municipalité.

Pour la commission des finances

Juan RAMIREZ, Vice-Président, rapporteur
Yverdon-les-Bains, le 2 juin 2025