name: Rapport commission: PO21.12PO Postulat de Mme Mathilde MARENDAZ Yverdon sans publicité commerciale :

text:
1/3

PO21.12RApc

Rapport de la majorité de la commission du Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains

chargée de préaviser sur la prise en considération du PO21.12PO
Postulat de Mme Mathilde MARENDAZ du 7 octobre 2021

Yverdon sans publicité commerciale :

« Libérons la ville du royaume de la consommation »

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commission a siégé le 14 décembre 2021.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Pascale FISCHER, Layla OUTEMZABET
remplacée par Mathilde MARENDAZ, Nadia RYTZ, Maximilien BERNHARD, Thierry
GABERELL, Ruben RAMCHURN, Laurent VUITHIER et du soussigné, désigné président.

La délégation municipale était composée de Mme Carmen TANNER, Vice-syndique et
M. Raphaël DAL PONT, Responsable de la police des constructions.

Nous les remercions pour leur présence, pour les explications fournies en séance ainsi que
pour les compléments d’information remis.

Exposé des motifs de la postulante et réponses de la Municipalité aux questions de
la commission

En introduction, Mme MARENDAZ rappelle les objectifs principaux de son postulat. La Ville
d’Yverdon-les-Bains obtient des revenus de la part de la Société Générale d’Affichage
(SGA) en contrepartie de la mise à disposition d’espaces publicitaires visibles depuis et sur
le domaine public. La postulante indique que l’exposition de la population yverdonnoise, en
particulier les jeunes, aux messages publicitaires véhiculés sur les panneaux gérés par la
SGA est néfaste. Mme MARENDAZ souhaite changer l’utilisation de ces espaces
publicitaires et les rendre accessibles pour des publicités de proximité (commerces et
petites et moyennes entreprises locaux, société civile).

Mme MARENDAZ indique également qu’elle souhaiterait favoriser les entreprises locales.
Selon un calcul qu’elle a effectué, la SGA fait un bénéfice de l’ordre de CHF 1.5
millions/année à Yverdon-les-Bains alors que la Ville obtient à peine le 10% de ce montant
en revenus. La postulante souhaite donc interdire l’affichage commercial et permettre la
reprise de la gestion des espaces publicitaires par la Ville d’Yverdon-les-Bains.

Mme la Vice-syndique TANNER indique les revenus générés par les espaces publicitaires
loués par la Ville à la SGA contre rémunération, soit la convention d’affichage du 16 mars
2020, modifiée par l’avenant no. 1 du 4 mai 2015 et la convention pour abribus du 20 juin
2002. Ces revenus se sont élevés à CHF 89'222.- en 2020, à CHF 132'000.- en 2021 et
devraient s’élever à CHF 100'000.- en 2022. Par ailleurs, Mme la Vice-syndique TANNER
rappelle qu’à côté de ces espaces publicitaires, il existe d’autres uniquement réservés à la

2/3

culture. Les revenus générés par ces espaces exclusifs oscillent entre CHF 33'000.- et
CHF 37'000.- ces dernières années. Ces revenus sont presque entièrement dédiés à la
politique culturelle de la Ville dont notamment la promotion culturelle.

M. DAL PONT complète les propos de Mme la Vice-syndique TANNER en informant la
commission qu’il existe deux conventions entre la Ville et des entreprises de publicité. La
première convention concerne l’Abribus à l’Avenue des Bains. Cette convention est
exclusivement signée avec la SGA pour une durée de 5 ans et un délai de résiliation de 18
mois. Cette convention arrive à échéance le 20 juin 2022.

La deuxième convention concerne l’affichage général sur les espaces publicitaires visibles
depuis et sur le domaine public. Cette convention a une durée de 10 ans et arrive à
échéance le 31 décembre 2029. Monsieur DAL PONT dit enfin que la Ville a récemment
refusé la pose de deux supports lumineux à la gare en raison de la pollution lumineuse qu’ils
engendreraient.

A la question de la commission à Mme la Vice-syndique TANNER concernant les
conséquences financières pour la Ville en cas de dénonciation anticipée des conventions
qui la lient à la SGA, Mme la Vice-syndique TANNER réplique qu’un règlement communal
relatif à la publicité se trouve actuellement en révision.

Sur la base de compléments d’information sollicités par la commission auprès des services
municipaux, il ressort qu’il existe un risque financier global estimé à CHF 200'000.- par an
(perte de redevances, négociation d’une sortie anticipée avec la SGA) en cas de résiliation
anticipée des conventions avec la SGA. Une éventuelle modification du règlement
communal n’aurait pas d’impact direct favorable sur les conséquences financières d’une
résiliation anticipée des conventions liant la Ville à la SGA.

Position de la majorité de la commission

La majorité de la commission soutient les objectifs politiques du postulat. Elle estime
par contre, qu’il faut également tenir compte des conséquences financières de la
réalisation des objectifs du postulat et invite la Municipalité à trouver des solutions
dans ce sens. La majorité de la commission soutient la prise en considération du
postulat MARENDAZ et estime que la Ville d’Yverdon-les-Bains se doit d’être
exemplaire en matière de gestion de ses espaces publics y compris s’agissant de la
publicité commerciale.

Nous vivons aujourd’hui dans une société où l’exposition outrancière à toutes sortes
de stimulations de la part d’entreprises commerciales a un impact négatif voire
néfaste pour un développement social harmonieux. Tout en étant consciente des
conséquences contractuelles et financières immédiates de la mise en œuvre de ce
postulat, la majorité considère que ces conséquences sont plus que contrebalancées
par la possibilité pour la Ville de mettre en œuvre une politique d’affichage favorable
au tissu économique local, à la société civile et au bien-être de ces habitant·e·s.

3/3

Conclusions :

Pour toutes ces raisons, c’est à une faible majorité que la commission vous recommande,
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre en
considération ce postulat et de le renvoyer à la Municipalité.

Philipp MÜLLER, rapporteur

Yverdon-les-Bains, le 8 février 2022

Annexe : PO21.12PO

PO21.12PO

Postulat - Yverdon sans publicité commerciale : libérons la ville du royaume de la consommation !

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Noam Chomsky écrit dans La Fabrication du Consentement: « si l’on veut transformer les gens en

consommateurs décervelés pour qu’ils ne gênent pas le travail quand on réorganise le monde, on

doit les harceler depuis leur plus tendre enfance.»

C’est aujourd’hui la fonction de la publicité commerciale. Véritable fléau, trop peu questionné, la

publicité pollue les villes et les esprits en placardant à celles et ceux qui côtoient la ville, l’injonction

à la consommation de masse. Nos villes, plutôt que d’être des espaces de rencontres, d’échanges,

d’activités, de bien-être ou de démocratie, sont les vitrines d’une société marchande à la racine du

problème environnemental et climatique ainsi que de nombreuses inégalités sociales.

Depuis quelques années, fleurissent dans diverses villes des initiatives pour retirer l’affichage

commercial de l’espace public : à Grenoble, le maire a banni les publicités commerciales de l’espace

public depuis 2014, tout comme Bergen, Sao Paulo et 1300 autres municipalités dans le monde. À

Genève depuis le mois de septembre dernier, l’initiative citoyenne contre la publicité commerciale,

après que le Tribunal fédéral a validé la compétence communale en la matière, a été acceptée en

septembre par le législatif de la Ville de Genève. Le Tribunal fédéral valide en août dernier la

compétence communale d’une action législative communale contre la publicité et considère l’action

anti-publicitaire légitime, la lutte contre la surconsommation étant considérée par le juge comme un

intérêt public qui rend légitime de restreindre la liberté économique.

Chaque jour, une personne verrait entre 1 200 et 2 200 messages publicitaires et subirait 15 000

stimulis commerciaux. Une étude publiée en 2018 démontre une hausse de 6,79 % du niveau global

de consommation entre les années 1976 et 2006 due à la publicité([1]). Voiture, smartphones,

produits carnés, voyages en avion… Ces pubs créent à la fois des dégâts environnementaux mais

aussi des dégâts sociaux et psychologiques comme le stress, la comparaison, l’insatisfaction…

moteurs psychologiques de la consommation. Or, nos vies ne sont pas les plans marketing des

multinationales. Aujourd’hui, aucune mesure n’est prise pour faire taire ce marketing qui nuit au

climat et à la vie des gens. Pour lutter contre le dérèglement climatique, il ne s’agit pas aujourd’hui

de fustiger le consommateur. Il s’agit pour nos collectivités publiques de travailler à la racine du

problème. Il ne peut donc y avoir d’action climatique sincère sans travailler à stopper l’emprise des

agents de la surconsommation sur nos espaces publics.

De plus, la publicité ne profite qu’aux grandes entreprises et ne sert pas aux artisan-ne-s : nous

avons toutes et tous ici une idée des prix pharaoniques des affichages de la Société privée SGA par

notre expérience commune des campagnes politiques. Il n’est pas question de nuire à l’économie

locale, étant constaté que ce sont en grande majorité les grandes entreprises qui affichent leurs

produits dans nos villes. Au niveau des finances publiques, les revenus à la commune de la société

générale d’affichage sont projetés pour 2021 à Yverdon-les-Bains à 130’000.- C’est un montant très

modeste. Nous pouvons vivre sans : dans le contexte de l’urgence climatique, il semble rationnel de

ne pas sacrifier nos vies et notre planète pour un intérêt économique de faible importance.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/PIONANR5L15B4019.raw#_ftn1

PO21.12PO

Pour que nos villes fassent enfin de la place à la démocratie, à la nature et au vivre ensemble ; pour

jouer un rôle d’exemplarité en matière d’écologie, et puisqu’il est temps de mettre fin au royaume

de la consommation qui éteint notre planète, nous demandons à la Municipalité d’étudier

l’opportunité de mettre en place une politique cohérente de gestion de l’affichage, dans le respect

de la législation cantonale, en appliquant les principes suivants :

1. interdiction de l'affichage commercial sur le domaine public; la municipalité prévoit

l'adaptation des contrats existants avec les sociétés commerciales d'affichage

2. mettre à disposition des associations et institutions locales des panneaux permettant la

communication par voie d’affichage de leurs informations et activités, ainsi que

d’événements artistiques, culturels et sportifs ;

3. mettre à disposition des habitant-e-s des panneaux vierges destinés à l’expression libre,

citoyenne et artistique;

4. faciliter la mobilité de tou-te-s, en particulier les personnes en situation de handicap, dont

les malvoyant-e-s, en supprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur

emprise physique sur les espaces piétonniers;

5. conserver un équilibre entre expression libre et publicité associative, caritative, culturelle et

évènementielle sur l’espace public réservé à cet effet, en facilitant l’accessibilité aux

organisations à but non lucratif.

6. étudier le remplacement des panneaux d’affichages supprimés par des arbres.

Mathilde Marendaz

Pour le groupe Vert-e-s et solidaires


name: PR25.40PR concernant la 2e série de compléments au budget 2025

text:
Municipalité 13 novembre 2025

PR25.40PR

1/10

PREAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

concernant

la 2e série de compléments au budget 2025

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Conformément à l'article 101 du règlement du Conseil communal du 1er septembre 2016, la
Municipalité sollicite l'octroi de compléments pour des charges ou des revenus de
fonctionnement imprévisibles et exceptionnels qu'il n'était pas possible de prévoir lors de
l'établissement du budget de l'année en cours.

CHARGES Budget 2025 Crédit compl.

1. ADMINISTRATION GENERALE

01200.3130.00 Prestations de services et honoraires 51'520

Mandataire pour établir le bilan de
législature 2021-2026

(décision municipale du 04.09.2025) 15'000

01200.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 60'000

Affaire RH nécessitant une analyse
détaillée d'un avocat externe

(décision municipale du 24.09.2025) 20'000

01200.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 60'000

Assessment auprès d’un cabinet pour le
poste de coordinateur.trice de la CECRY

(décision municipale du 24.09.2025) 16'500

2. FINANCES ET TOURISME

85000.3636.16 Promotion économique 186'000

Mise en œuvre de mesures de gratuité
ciblée en matière de stationnement et
d'usage des VLS

(décision municipale du 04.09.2025) 40'000

PR25.40PR

2/10

3. SPORTS, BÂTIMENTS ET JUMELAGES

02241.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 15'000

Etudes pour la salle omnisports des Isles

(décision municipale du 16.07.2025) 50'000

02901.3144.11/16 Amélioration des bâtiments 133'000

Réalisation des travaux au rez-de-
chaussée de l'Hôtel de Ville pour le
guichet unique
(décision municipale du 24.09.2025) 50'000

21700.3140.00/06 Entretien des terrains, parcs et loisirs 155'400

Remplacement de la haie au collège des
4-Marronniers suite à la prolifération de la
pyrale du buis

(décision municipale du 04.09.2025) 11'300

21700.3144.10/02 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Bâtiments scolaires – Réfection d'une
canalisation EU - Collège de Fontenay

(décision municipale du 7.05.2025) 12'000

21700.3144.10/03 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Bâtiments scolaires – Remplacement du
brûleur à gaz chaudière - Collège de la
Passerelle

(décision municipale du 7.05.2025) 6'500

21700.3144.10/04 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Bâtiments scolaires – Remise en état de
stores - Collège du Cheminet

(décision municipale du 7.05.2025) 10'500

21700.3144.10/02 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Bâtiments scolaires – Remise en état de
stores - Pavillon APEMS Fontenay

(décision municipale du 7.05.2025) 20'000

21700.3144.10/18 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Bâtiments scolaires – Remise en état des
installations de douche - Marive Gym

(décision municipale du 7.05.2025) 50'000

21700.3144.10/18 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Salle de gym de la Marive côté Lac -
Remplacement de la structure métallique
porteuse pour les anneaux
(décision municipale du 24.09.2025) 50'000

PR25.40PR

3/10

21700.3144.10/22 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Garderie les Goélands - Pose d'un
drainage au jardin d'enfants du pavillon
parascolaire des Isles
(décision municipale du 25.06.2025) 15'000

21700.3144.10/04 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Salle de gym Cheminet - Remplacement
des anneaux et recks

(décision municipale du 25.06.2025) 50'000

21700.3144.10/17 Entretien-rénovations des bâtiments 357'500

Collège de la Villette -Remplacement de la
production de chaleur

(décision municipale du 01.10.2025) 40'000

21700.3144.11/17 Amélioration des bâtiments 90'000

UAPE de la Villette - Nouvelle structure
d'accueil de 24 places

(décision municipale du 02.07.2025) 50'000

34100.3636.08 Aides aux sociétés sportives 381'000

Convention romande d’e-sport et stratégie
e-sport

(décision municipale du 20.08.2025) 45'000

34102.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 25'400

Travaux d’extension du grillage au terrain
de football des Isles

(décision municipale du 24.09.2025) 12'000

34103.3130.00 Prestations de services et honoraires 120'000

Stade municipal - participation au
remplacement de deux terrains par des
terrains hybrides

(décision municipale du 02.07.2025) 50'000

96300.3430.40 Travaux de gros entretien, bâtiments PF 273'550

Bâtiments financiers – remplacement
d’éléments techniques et divers travaux
d’entretien

(décision municipale du 24.09.2025) 41'400

96301.3430.40 Travaux de gros entretien, bâtiments PF 220'620

Bâtiments HLM – remplacement
d’éléments techniques et divers travaux
d’entretien
(décision municipale du 24.09.2025) 24'200

PR25.40PR

4/10

4. MOBILITÉ, ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES, AGGLOY

34201.3101.02 Achats plantes et produits 90'000

Orage du 15 juin 2025 et ses
conséquences - travaux de remplacement
du patrimoine arboricole urbain

(décision municipale du 04.09.2025) 27'000

34201.3144.10 Entretien-rénovation des bâtiments 30'000

Orage du 15 juin 2025 et ses
conséquences - travaux de remise en état
de l’abri à chrysanthème

(décision municipale du 04.09.2025) 5'200

34201.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 161'500

Remplacement de la haie à la route de la
Sallaz suite à la prolifération de la pyrale
du buis
(décision municipale du 04.09.2025) 29'920

61500.3142.01 Entretien cours d'eau 30'000

Réfection de l’érosion des berges du
Canal oriental, pont rue du Midi

(décision municipale du 27.08.2025) 30'000

61502.3151.02 Entretien des véhicules 300'000

Réparation de pièces composant le
camion « IVECO type AD260S46Y/PS –
VD109’844
(décision municipale du 27.08.2025) 14'500

63300.3130.00 Prestations de services et honoraires 242'000

Maintien et soutien au réseau de vélos en
libre-service, achat de 20 nouveaux vélos
et reprise de la participation de la DGEM
suite à son retrait

(décision municipale du 27.08.2025) 45'000

72000.3144.00 Entretien des bâtiments, immeubles 159'910

Orage du 15 juin 2025 et ses
conséquences - travaux de remplacement
des stores à la STEP
(décision municipale du 04.09.2025) 2'460

76900.3130.03 Organisation générale 198'700

Gestion des sites pollués, ancienne
décharge communale du Saut
(décision municipale du 09.04.2025) 45'000

PR25.40PR

5/10

81801.3145.00 Entretien des forêts, alpages et vignes 5'000

Gestion des sites pollués, ancienne
décharge communale du Saut
(décision municipale du 09.04.2025) 30'000

82000.3130.11 Exploitation du bois 106’000

Orage du 15 juin 2025 et ses
conséquences - travaux sur le patrimoine
arboricole forestier
(décision municipale du 04.09.2025) 16'430

82000.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 81'000

Orage du 15 juin 2025 et ses
conséquences - travaux de sécurisation,
d’évacuation et d’arboristes spécialisés

(décision municipale du 04.09.2025) 18'270

5. JEUNESSE ET COHÉSION SOCIALE

21800.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

246'200

RéAjy - Remplacement d'une
collaboratrice pour cause de maternité

(décision municipale du 11.06.2025) 25'900

21800.3050.00 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC 16'130

RéAjy - Remplacement d'une
collaboratrice pour cause de maternité

(décision municipale du 11.06.2025) 1'800

21800.3052.00 Caisse de pension 39'580

RéAjy - Remplacement d'une
collaboratrice pour cause de maternité

(décision municipale du 11.06.2025) 4'900

21800.3010.01 Salaires du personnel pédagogique 1'743'110

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, personnel de la
direction à 80%

(décision municipale du 02.07.2025) 36'650

21800.3010.11 Salaires du personnel pédagogique,
auxiliaires

200'335

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, personnels ASE à
60% et APE à 60%

(décision municipale du 02.07.2025) 44'000

PR25.40PR

6/10

21800.3050.01 Cotisations patronales AVS, AI, APG et AC
pédagogique

124’010

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places

(décision municipale du 02.07.2025) 5'300

21800.3052.01 Caisse de pension pédagogique 281’290

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places

(décision municipale du 02.07.2025) 15'300

21800.3105.00 Denrées alimentaires 415'000

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places

(décision municipale du 02.07.2025) 15'000

21800.3130.00 Prestations de services et honoraires 152'000

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, frais de nettoyage

(décision municipale du 02.07.2025) 5'000

21800.3100.00 Matériel de bureau 6'000

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, frais de
déménagement et achat de mobilier

(décision municipale du 02.07.2025) 17'000

57901.3634.13 AFPT Zone bleue 106'750

Renforcement du centre d'accueil bas
seuil de Zone Bleue - allongement des
heures d'ouverture

(décision municipale du 25.06.2025) 50'000

6. SÉCURITÉ PUBLIQUE

14000.3132.00 Honoraires et conseillers externes, experts 85'500

Forum sécurité 2025 Toxicomanies - Entre
prohibition et légalisation, les défis de la
régulation

(décision municipale du 07.05.2025) 13'000

61501.3151.00 Entretien de machines, appareils et
équipements

28'000

Réparations sur le lift à colonnes
hydrauliques pour le levage de poids-
lourds et véhicules
(décision municipale du 10.09.2025) 30'000

PR25.40PR

7/10

61503.3141.65 Entretien signalisation routière 254'000

Halte spontanée provisoire pour les gens
du voyage suisses (GEVO
suisses) au parking de la Plage

(décision municipale du 30.04.2025) 25'000

Remarque : cette demande est partiellement
compensée par des recettes estimées à
CHF 10'000.- en raison des
encaissements forfaitaires des voyageurs
(CHF 20.-/nuit/caravane)

77100.3140.00 Entretien des terrains, parcs et loisirs 56'000

Remplacement de la haie au cimetière
suite à la prolifération de la pyrale du buis

(décision municipale du 10.09.2025) 19'930

7. URBANISME, RH, CULTURE ET DURABILITÉ

02220.3132.00 Honoraires, conseillers externes, experts 55'000

Médiation et gestion de conflits en
entreprises, augmentation des prestations

(décision municipale du 17.09.2025) 20'000

31100.3130.00 Prestations de services et honoraires 48'600

Réalisation du Pourcent culture) à la
Passerelle Bel-Air/Coop, réponse aux
demandes de la DGIP

(décision municipale du 13.08.2025) 50'000

Remarque : cette demande est
entièrement compensée par un
prélèvement dans le fonds du pourcent
culturel (fonds n° 2910.70)

32201.3010.10 Salaires du personnel des auxiliaires 85'460

TBB - remplacement d’un poste de
technicien pour cause de maladie

(décision municipale du 10.09.2025) 44'000

Remarque : TBB s’engage, en guise de
compensation, à ne pas dépenser le
montant de CHF 36'000.- sur le compte
32201.3010.00

79002.3010.00 Salaires du personnel administratif et
exploitation

605'340

Urbanisme – Police des constructions -
remplacement d'une collaboratrice pour
cause de maternité

(décision municipale du 27.08.2025) 4'850

TOTAL DES CHARGES 1'370'810

PR25.40PR

8/10

REVENUS

1. JEUNESSE ET COHÉSION SOCIALE

21800.4611.04 Subvention FAJE 728'925

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, masse salariale
pédagogique versée par l'Etat

(décision municipale du 02.07.2025) 30'000

21800.4260.07 Participation aux frais de pensions 1'420'670

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, participation
financière des parents

(décision municipale du 02.07.2025) 40'000

21800.4611.05 Aide au démarrage de la FAJE 8'000

UAPE de la Villette - nouvelle structure
d'accueil de 24 places, aide au démarrage
de la FAJE

(décision municipale du 02.07.2025) 50'000

2. URBANISME, RH, CULTURE ET DURABILITÉ

31100.4511.00 Prélèvement fonds généraux capital
propre

27'785

Réalisation du Pourcent culturel de la
Passerelle Bel-Air/Coop, réponse aux
demandes de la DGIP

(décision municipale du 13.08.2025) 50'000

TOTAL DES REVENUS 170'000



PR25.40PR

9/10

Tableau de synthèse des crédits complémentaires

Un tableau récapitulatif des crédits complémentaires, comprenant les crédits extraordinaires,
pour les années 2012-2024 vous est présenté ci-dessous :

1ère série 2ème série Total

2012 713'000 838'000 1'551'000

2013 575'900 960'300 1'536'200

2014 252'300 678'010 930'310

2015 359'857 525'950 885'807

2016 163'774 764'965 928'739

2017 320'100 647’650 967’750

2018 310’900 356’860 667’760

2019 214’210 258’230 472’440

2020 87’100 1'100’370 1'187’470

2021 1'014’200 927’500 1'941’700

2022 228’660 1'296’390 1'525’050

2023 363’310 843’730 1'207’040

2024 672’900 1'520’430 2'193’330

PR25.40PR

10/10

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2025, représentant au total une augmentation de
charges nettes de CHF 1'200'810.- sont accordés à la Municipalité.

Article 2 : La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges prévues au budget 2025 9'509'970

Plus augmentation des charges nettes 1ère série 740'900

Plus crédit complémentaire extraordinaire Jardins du Casino  190’000

Modification
des charges

Modification
de revenu

1. Administration générale 51'500

2. Finances et tourisme 40'000

3. Sports, bâtiments et jumelages 587'900

4. Mobilité, environnement et infrastructures,
 AggloY

263'780

5. Jeunesse et cohésion sociale 220'850 120'000

6. Sécurité publique 87'930

7. Urbanisme, RH, culture et durabilité 118’850 50'000

1'370’810 170'000

Charges nettes supplémentaires 1'200’810

Excédent de charges selon budget et crédits
complémentaires

11'641'680

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic : Le Secrétaire :

P. Dessemontet F. Zürcher

Délégué de la Municipalité : M. Pierre Dessemontet, syndic

format: application/pdf

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category_harmonized: preavis


name: PO21.06PO Postulat LRomanens AlternativesLocalesEtEcologiquesAuBeton

text:
PO21.06PO

Postulat - Des alternatives locales et écologiques au béton

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Le béton est le matériau de construction le plus utilisé dans le monde, et son emploi est largement
répandu également dans nos contrées. Ce mélange de ciment, de granulats et d’eau est produit à
hauteur de millions de tonnes dans notre pays.

Or la fabrication de ciment, composante essentielle du béton, a un impact majeur sur
l’environnement. Au niveau des paysages et de la biodiversité tout d’abord, car sa production
nécessite de grandes quantités de roches calcaires, qui sont extraites au détriment d’espaces
naturels parfois de grande valeur. La carrière d’Holcim à Eclépens, qui dévore peu à peu la colline du
Mormont, en est un bon exemple. Mais le ciment est aussi un désastre au niveau climatique, car sa
production émet des quantités colossales de gaz à effet de serre. Cemsuisse, l’interprofession du
ciment, parle ainsi dans son rapport annuel 2019 de 382'000 tonnes de CO2 émises en 2018 en Suisse
par ce seul secteur de production. À l’échelle mondiale, on parle de plus de 5% des émissions
globales de CO2 induites par cette fabrication.

À l’heure de l’urgence climatique et de la chute drastique de la biodiversité, il semble urgent de
limiter la consommation de ciment et de béton au strict minimum, et d’employer partout où cela est
possible des alternatives écologiques. Cela est d’autant plus facile que celles-ci existent, et sont
pourvoyeuses d’emploi et soutiennent l’économie locale. Il s’agit maintenant de mettre en place des
incitations, législatives/légales, financières pour le développement de ces filières.

On pense tout d’abord au bois, matière première abondante dans nos régions, et puit de carbone
intéressant. Par le processus de photosynthèse, les arbres en croissance absorbent le CO2 de
l’atmosphère, séquestrent le carbone dans le bois et libèrent l’oxygène dans l’air. Quand le bois est
récolté pour être utilisé dans nos bâtiments, le carbone se retrouve comme « emprisonné » et n’est
donc pas relâché dans l’atmosphère. Pour une tonne de bois produite, environ 0.9 tonnes de
carbone sont séquestrées.

D’autres alternatives existent encore, comme le recyclage des matériaux de construction, voire la
paille ou le chanvre dans certains cas de figure spécifiques.

Or toutes ces solutions sont trop peu utilisées dans la construction, et le recours au béton semble
malheureusement un « oreiller de paresse » pour de trop nombreux acteurs.

Les communes ont un devoir d’exemplarité en matière d’écologie, et jouissent d’une certaine marge
de manœuvre en la matière, en tant que maîtres d’ouvrage de nombreux bâtiments, mais aussi via
les compétences que la loi leur octroie en matière de constructions sur leur territoire.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier les instruments à mettre en place
afin de :

- Recourir systématiquement à des alternatives au béton lorsque cela est possible dans les
rénovations ou constructions de bâtiments communaux.

- Inscrire des dispositions relatives à l’incitation à l’utilisation de matériaux écologiques et
alternatifs au béton dans le règlement du plan général d’affectation (RPGA).

- Mettre à disposition des propriétaires et promoteurs des informations sur les alternatives au

béton dans la construction.

Pour le groupe des Vert-e-s,
Léa Romanens

category_harmonized: doc