name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2020

text:
Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2020

TABLE   DES   MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 18 juin 2020

Page
1. Appel......................................................................................................................................................................... 463

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 464

3. Démissions ............................................................................................................................................................... 468

4. Assermentations ....................................................................................................................................................... 469

5. Communications du Président .................................................................................................................................. 470

6. Communications de la Municipalité .......................................................................................................................... 470

7. Nomination d’un membre à la Commission de gestion ............................................................................................. 471

8. Préavis no PR20.10PR concernant une demande de crédit additionnel de CHF 1'300'000.- au crédit
d’investissement de CHF 1'200'000.- accordé dans le cadre du préavis PR15.03PR pour le déplacement des
conduites d’eau situées dans le secteur de la Brinaz
Rapporteur de majorité : M. Christophe LOPERETTI
Rapporteur de minorité : M. Sébastien NOBS
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 472

9. Préavis no PR20.07PR concernant les comptes communaux de l’exercice 2019 d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 479

10. Préavis no PR20.09PR concernant une la 1ère série de compléments au budget 2020
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER, Président de la Commission des finances ......................................................... 503

11. Election du Bureau du Conseil communal pour l’année 2020-2021 ........................................................................ 504

Discours de M. le Président Christian WEILER ................................................................................................................. 511

Discours de M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD ............................................................................................................ 512

Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 18 juin 2020

Présidence Monsieur Christian WEILER, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Catherine CHEVALLEY, Cinzia GALLI RATANO, Marceline
MILLIOUD, Lorena SHEU, Emilienne WAGNIÈRE, Nicola DI MARCO, Laurent GABELLA, Laurent
GILLIARD, Nunzio INDULSI, Jeyaratnam JEYASHANKAR, Florent MICHAUD et Paul-Arthur
TREYVAUD

Membres absents :
Mme et M. les Conseillers : Claude-Anne JAQUIER et Dzingis LJATIFI

Membres présents 86

Membres excusés 12

Membres absents 2

Effectif actuel 100

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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 Au point 12 de notre ordre du jour, nous entendrons les propositions individuelles et interpellations
reportées du dernier Conseil :

 Une Interpellation de M. le Conseiller Benoist GUILLARD

 Une Question de Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI

 Une Question de M. le Conseiller Anthony REYMOND

 Une Question de Mme la Conseillère Pascale FISCHER

 Une Question de Mme la Conseillère Aurélie Maude HOFER

 Une Question de Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER

 Une Question de M. le Conseiller Julien WICKI

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

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 Une Interpellation de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Question de M. le Conseiller Olivier JAQUIER

 Deux Questions de M. le Conseiller Stéphane BALET

 Une Question de Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON

 Des remerciements de Mme la Conseillère Anne-Louise GILLIÈRON

 Une Question de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Question de M. le Conseiller Ervin SHEU

 Une Question de M. le Conseiller Vassilis VENIZELOS

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Nous entendrons également de nouvelles propositions individuelles et interpellations :

 Un Postulat de Mme la Conseillère Judith WÜRGLER

 Une Question de M. le Conseiller Julien WICKI

 Une Question de M. le Conseiller Benoist GUILLARD

 Une Question de M. le Conseiller Philippe GUIGNARD

 Une Question de Mme la Conseillère Judith WÜRGLER

 Un Postulat de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Interpellation de M. le Conseiller Stéphane BALET

 Un Postulat de M. le Conseiller Ruben RAMCHURN

 Une Question de M. le Conseiller Olivier DI PRINZIO

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

1ère proposition de
modification

2ème proposition de
modification

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Vous l’avez constaté vous-même, il va y avoir un certain nombre d’interventions au point 12. J’ai
déposé une interpellation que je souhaiterais voir traiter ce soir, dans la mesure où elle concerne
l’aide à l’apprentissage ou à l’engagement d’apprentis. Sujet qui, à mon avis, s’il n’est pas traité ce
soir, on n’aura pas besoin de le traiter. D’ailleurs c’est ce que je ferai, je retirerai mon interpellation
dans la mesure où on ne la traiterait pas ce soir. Donc en fait, cette interpellation pose quelques
questions au niveau de la Municipalité, qu’est-ce qui a été mis en œuvre, disons, pour améliorer la
situation au niveau de l’engagement des apprentis, également si des mesures pourraient être
prises. J’aimerais que cette interpellation soit suivie d’une résolution et, très franchement, si ce
n’est pas traité ce soir, je la retirerai. Donc je souhaiterais qu’elle soit placée au tout début du point
12.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors effectivement, il y a un certain nombre d’interpellations qui perdent leur objet d’intervention
qui n’auront plus d’objet si elles sont traitées en septembre et je pense que si on doit voter sur
chacune d’entre elles, ça risque d’être compliqué.

Moi ce que je proposerais c’est qu’on fasse un échange, qu’on mette le point 9 à la fin, comme un
point 13 qui deviendrait 12 et que le point 12 devienne le point 11, et ainsi de suite. Ça permettrait
de simplifier, ça nous permettrait de traiter tous ces sujets qui, pour certains, ont peu d’importance,
pour d’autres en ont beaucoup. C’est totalement subjectif. Mais finalement, si on attend jusqu’à

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septembre ça voudrait dire que pendant six mois on n’aura pas eu de réponse à un certain nombre
de questions, que le législatif aura à poser ici à la Municipalité, et puis un certain nombre
d’interpellations. Donc je pense que pour une question de démocratie, ça serait intéressant quand
même de pouvoir traiter ces objets plutôt qu’avoir une liste de cinquante, dont la plupart n’auront
plus de sens au mois de septembre. Merci.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

On parle de démocratie. A mon avis, la démocratie c’est d’observer, de suivre, de respecter un
ordre du jour que le Bureau s’est évertué à établir, que les groupes se sont évertués à étudier et
rester fidèle à ce type d’ordre du jour, même si nous devons finir à trois heures du matin.

Il est effectif qu’il y a un problème, que vingt-cinq questions et interpellations c’est énorme. Il
s’agirait que le futur Bureau, que nous allons élire demain matin à la fin de cette séance, envisage
le problème, songe à des solutions, par exemple à agender chaque année une ou deux séances
particulières et spéciales destinées justement à examiner les questions urgentes, je n’en
disconviens pas et je suis d’accord à ce propos avec mes collègues Stéphane BALET et Ruben
RAMCHURN, éventuellement à augmenter le rythme des séances, comme cela se fait, par
exemple, au Conseil communal de Lausanne. Je ne demande pas une séance hebdomadaire,
nous deviendrions cinglés, évidemment. Mais enfin, je pense qu’on peut essayer de résoudre le
problème sans modifier les ordres du jour habituels tels qu’ils se présentent. Merci

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

C’est pour compléter en fait. Moi je continuerais volontiers jusqu’à trois heures du matin, mais il
me semble que la salle de la Marive nous impose de s’arrêter de toute façon à 23h30, je ne sais
pas si c’est toujours le cas. Et puis l’autre chose : je ferai remarquer à mon collègue Jean-François
CAND que la démocratie et le règlement du Conseil communal prévoient justement que le Conseil
vote l’ordre du jour en début de séance. Alors même si très souvent on n’y touche pas, mais les
outils de la démocratie prévoient qu’on puisse le modifier. Merci.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je réplique très brièvement : alors dans ce cas, si on doit terminer à 23h ou 23h30, on peut réunir
une séance demain soir. Personnellement je suis libre.

M. le Président Christian WEILER :

Donc nous avons une proposition, si j’ai bien compris, de passer les propositions individuelles et
interpellations du point 12 au point 7, ou au point 8 ? Je n’ai pas compris M. le Conseiller.

Alors sans préjugé de votre décision, on fera, bien évidemment, comme le règlement prévoit,
puisque vous avez la maîtrise ce soir de la votation de cet ordre du jour. Je vous donne quand
même deux informations : qu’effectivement, ces questions ont été vues par le Bureau et qu’un
certain nombre de préavis ont été mis en priorité pour pouvoir les traiter encore sur cette fin d’année
politique pour ne pas retarder le travail de l’exécutif. Certains préavis font partie des préavis qu’on
doit travailler ce soir et le fait de passer le point 12 pourrait peut-être nous amener, puisque nous
finirons ce soir à 23h15, pas 23h30, pour d’autres raisons que je vous indiquerai en fin de séance,
eh bien il est possible que nous ne puissions pas aller dans le sens de ce qui nous a été demandé
par notre exécutif.

La deuxième remarque, et pour en avoir parlé aussi avec notre exécutif, le report de l’adoption des
comptes sur le mois de septembre aura des conséquences pour notre travail de l’exécutif et peut
poser quelques problèmes, c’est pourquoi le Bureau a mis en priorité le fait de d’abord traiter ces
points et de mettre, comme on le fait traditionnellement, les points 12 en propositions individuelles
et interpellations.

Enfin, dernière remarque, si certaines interpellations ou questions peuvent tout à fait être

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envisagées comme étant des questions revêtant une certaine urgence, d’autres ne l’ont pas du
tout. Donc c’est vrai que la non-priorisation et le passage en bloc, effectivement, est délicat. Mais
vous en avez la totale liberté. Voilà, il n’y a pas d’autres demandes d’interpellation.

J’ai une main qui se lève, mais qui n’est pas suivie d’un petit bouton. M. le Conseiller, est-ce que
vous avez pesé sur le… Vous avez des éclairs, c’est bien.

Nous avons visiblement un petit problème technique, nous allons voir avec notre équipe ce qu’il
se passe.

Alors visiblement, il y a probablement quelqu’un qui a dû shooter un câble et nous avons une
difficulté. Tout est en ordre. Et puis M. le Conseiller Jean-François CAND, avez-vous la gentillesse
de presser sur votre bouton pour une demande de parole pour voir si cela fonctionne ?

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Cela fonctionne. Je vous remercie infiniment.

M. le Président Christian WEILER :

Merci à toute l’équipe de M. VIDMER, fantastique ! On peut continuer. M. le Syndic Jean-Daniel
CARRARD a demandé la parole et puis, ensuite, nous aurons une autre intervention de M. Olivier
JAQUIER.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

En discutant avec quelques membres de la Municipalité et le chef du Service des finances, on peut
vous donner les informations suivantes : nous aurions besoin de la décision sur le préavis de la
Brinaz, ce soir parce qu’on pourrait être en difficulté si ce préavis ne passait pas ce soir. Donc
voilà, c’est déjà le premier point.

Pour ce qui est des comptes, on sait qu’il a été offert aux municipalités et aux conseils communaux
de pouvoir les traiter jusqu’à fin septembre sauf erreur. Mais évidemment, étant donné qu’ils ont
été programmés ce soir, on a rendez-vous avec le Préfet le 26 août pour pouvoir, disons, officialiser
les comptes. Alors vous me direz qu’on peut renvoyer le Préfet, on peut s’en foutre, mais enfin,
disons, je vous dis quand même qu’on s’est un petit peu organisé en fonction de l’ordre du jour,
mais il appartient évidemment au Conseil communal de décider ce qu’il veut bien faire avec cet
ordre du jour.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

J’interviens en qualité de Président de la Commission des finances et je m’oppose très fermement
à un report des ordres du jour respectivement au point 12 qui passe au point 8 du fait que la
Commission des finances a pris la décision de traiter les comptes en visioconférence par rapport
à tout ceci et je rappelle que, juste, le rapport des comptes donne des impulsions pour la
Municipalité de la part de notre Conseil sur le budget qui va être monté durant cet été. Si on le
passe au mois de septembre, on n’aura plus aucune influence par rapport au budget qui sera quasi
bouclé. Donc, personnellement, si vous voulez reporter la première série de crédits
complémentaires en septembre ne me pose pas de problème, mais les comptes je souhaite qu’ils
puissent être traités ce soir.

M. le Président Christian WEILER :

On ne va pas modifier tout l’ordre du jour parce qu’on va passer une heure sur l’ordre du jour et on
ne va rien avancer.

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Vote s/2ème proposition
de modification

Vote s/1ère proposition
de modification

M. le Conseiller Stéphane BALET :

Je voulais dire que ma demande était plus modeste que celle du Conseiller Ruben RAMCHURN,
c’est-à-dire de juste changer, peut-être, l’ordre des interventions au point 12. Donc j’insiste sur le
fait que mon interpellation doit passer ce soir, sinon elle ne sert à rien et, d’ailleurs, je la retirerai.
Mais par contre je ne revendique absolument pas un changement de l’ordre du jour du style de ne
pas adopter les comptes ce soir. On est tous préparé pour ça. Ça serait vraiment une erreur. Par
contre je peux, éventuellement, enjoindre le Conseil communal à faire court.

M. le Président Christian WEILER :

Merci, on a bien compris. Nous allons d’abord voter sur la proposition du Conseiller Ruben
RAMCHURN, parce qu’évidemment en positionnant le point 12 tout de suite, vous auriez la
possibilité, même sans modifier, de traiter votre interpellation, mais on prendra en deuxième, en
fonction du résultat, votre proposition et votre demande.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Effectivement, tenant compte du délai pour la Brinaz, je propose de mettre le point 12 à la place
du point 9 et ainsi on est sûr de voter la Brinaz. Quant au reste, ben évidemment je pense que ça
va vite être compliqué si chacun d’entre nous essaie - moi aussi j’ai des interpellations qui sont
urgentes, mais je pense à l’ensemble - preuve que parfois je suis plus socialiste que M. BALET -
donc je préfère maintenir...

M. le Président Christian WEILER :

Merci de garder ces interventions pour vous M. le Conseiller. Merci de garder ce genre de propos
pour l’après-séance, ça n’a pas cours ici, merci.

Exposez-nous votre demande. C’est vrai qu’on n’est pas en séance de Bureau ici, qu’on ne va pas
modifier l’entier des ordres du jour pour arriver à passer une heure avant d’aller de l’avant. Donc
vous avez fait maintenant une proposition de modification, de passer le point 12 non plus en point
7, mais maintenant en point 8. J’espère que c’est la dernière modification et je vais faire voter cette
proposition. Maintenant nous allons donc voter. Du point 12 au point 9, voilà la rectification est
faite.

Donc proposition est faite de rectifier, de prendre l’entier des vingt-quatre propositions individuelles
et interpellations qui nous occupera donc toute la soirée pour le mettre au point 9. Donc on aurait :
7. Nomination d’un membre de la Commission de gestion; 8: le préavis de la Brinaz; et ensuite on
prendrait l’entier des questions et interpellations. Je mets cette proposition en vote.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La 2ème proposition de modification de l’ordre du jour est refusée à une évidente majorité et
quelques abstentions.

Nous avons une deuxième demande de modification. A savoir de remonter la question de M. le
Conseiller Stéphane BALET en première place des points 12.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

La 1ère proposition de modification de l’ordre du jour est acceptée à une évidente majorité.

La discussion est toujours ouverte sur l’ordre du jour de cette séance.

Nous avons un petit souci. Faites très attention quand vous posez vos sacs. Parce que là on a eu
un problème, quelqu’un a posé son sac sur une boîte de dérivation et évidemment elle n’a pas
apprécié le passage donc l’équipe est en train d’essayer de remettre les propositions. Le coupable

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Vote

sera évidemment dénoncé et puni (rires dans la salle).

Donc je vais vous faire voter maintenant - non ce n’est pas une demande de parole c’est bon. Plus
personne ne souhaite s’exprimer sur l’ordre du jour, je le fais voter.

La discussion est close, nous votons.

L’ordre du jour de cette séance tel que modifié est approuvé à une évidente majorité.

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3. DÉMISSIONS En date du 4 juin dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Municipaux,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Chers amis,

Voici bientôt quinze ans que je suis entrée au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains et, après
maintes hésitations et remplie d'émotions, je dois malheureusement vous donner ma démission
pour le 15 juin prochain.

C’est par envie de partage que je suis entrée en politique.

J’ai eu le plaisir de rencontrer beaucoup de monde et de participer à des commissions
intéressantes.

Au début, il y a un questionnement : est-ce que mes compétences seront utiles en politique ? Est-
ce que je serais en mesure de contribuer au développement de ma Ville ? En fin de compte, il faut
simplement prendre le risque de « faire » de la politique, tout en respectant son moi intérieur.

• Siéger au Conseil communal

• Siéger dans les commissions

• Devenir 1er membre et rapporteur

• Présider des séances

J’y ai pris goût. J’ai réalisé que l’intérêt pour la chose publique était bien ancré en moi, servir et
être à l’écoute de la population.

Aujourd'hui, j'aimerais remercier toutes les personnes qui m'ont soutenues, les membres du
Conseil communal et du Bureau, les membres de la Municipalité, les employés communaux, les
citoyens d'Yverdon-les-Bains.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Catherine CARP.

Mme Catherine CARP a accédé à ce Conseil le 1er décembre 2005, cela fait donc 15 ans. En 2015-
2016, puis 2018-2019, elle préside le Conseil communal. Elle sera la première femme à siéger à
deux reprises en tant que Présidente du Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, je remercie infiniment Mme Catherine CARP pour son engagement
au sein de notre Conseil et ses diverses commissions, dont la Commission de gestion et celle des
finances qu’elle aura eu l’honneur de présider chacune à deux reprises, je lui souhaite mes
meilleurs vœux pour son avenir personnel et futur.

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En date du 8 juin dernier, j’ai reçu le courrier suivant :

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les conseillers,

Allant déménager prochainement dans une commune voisine, j'ai la tristesse de vous adresser ma
démission du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains avec effet immédiat.

J'ai beaucoup apprécié siéger au sein de ce Conseil et y ai développé de nombreuses
connaissances et compétences. Je tiens à remercier l'ensemble du Conseil pour les débats riches
et animés dont il a fait preuve. J'espère que le dialogue se poursuivra dans le respect des valeurs
et des croyances de chacun, afin de faire prospérer la belle Ville d'Yverdon-les-Bains.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Mme Morgane BALET.

Mme Morgane BALET a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2016 pour le Parti des Verts.

Au nom du Conseil communal, je remercie Mme Morgane BALET pour son engagement au sein
de notre Conseil et je lui souhaite mes meilleurs vœux pour le futur.

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4. ASSERMENTATIONS Les démissions de Mmes Catherine CARP et Morgane BALET, laissent le Conseil communal avec
deux sièges vacants.

M. Pierre-Henri MEYSTRE, premier des viennent-ensuite de la liste du Parti Libéral-Radical et
Cendre Droite, né en 1962 et domicilié au chemin de Jolimont 7 à Yverdon-les-Bains, a accepté
d’accéder au Conseil communal en remplacement de Mme Catherine CARP.

Mme Malory FAGONE, première de la liste complémentaire du Parti Les Verts, née en 1985 et
domiciliée à la rue des Prés-du-Lac 43 à Yverdon-les-Bains, a accepté d’accéder au Conseil
communal en remplacement de Mme Morgane BALET.

Je prie Mme Malory FAGONE et M. Pierre-Henri MEYSTRE de bien vouloir s’approcher devant la
scène et invite notre assemblée à se lever.

Mme Malory FAGONE et M. Pierre-Henri MEYSTRE, je vais maintenant vous lire le serment se
trouvant à l’article 7 du règlement du Conseil communal. Suite à cela, à l’appel de votre nom, je
vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le promets ».

Lecture du serment par M. le Président Christian WEILER.

Mme Malory FAGONE : « Je le promets »

M. Pierre-Henri MEYSTRE : « Je le promets »

Mme et M. les Conseillers je vous félicite pour votre accession à ce Conseil et vous y souhaite une
cordiale bienvenue. J’espère que vous y vivrez une expérience enrichissante et passionnante.

Par l’intermédiaire de nos scrutateurs, je vous remets un exemplaire de notre règlement du Conseil
communal, accompagné du tout nouveau guide de bonnes pratiques et vous invite à reprendre
place dans la salle à la place qui vous a été attribuée.

Je prie l’assemblée de se rasseoir.

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5. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Courrier de Mme
Monique PELÈGE

En date du 29 mai dernier, le Conseil communal a reçu un courriel de Mme Monique PELÈGE
exprimant ses doléances au sujet de nombreux déchets McDonald et Take Away éparpillés par la
bise.

Dans sa séance du 8 juin dernier, le Bureau a pris connaissance de ce courriel. Etant de
compétence municipale, il a été transmis à la Municipalité pour y donner la suite qu’il convient. Il
est à disposition auprès de notre secrétariat pour consultation.

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Mariage de M. le
Conseiller Florent
MICHAUD

Le Bureau du Conseil communal a le plaisir d’apprendre le mariage de :

- M. le Conseiller Florent MICHAUD et Mme Sandra GALVAO, ce samedi 20 juin 2020.

M. le Conseiller, Madame, au nom du Conseil communal, je vous adresse tous mes meilleurs vœux
de bonheur et mes sincères félicitations.

Applaudissements

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 Vous avez tous reçu un nouveau guide de bonnes pratiques, vous n’avez maintenant plus aucune
excuse pour vos futures interventions. Merci.

Je tenais à remercier le secrétariat, et particulièrement Anne, et mes deux vice-présidentes pour
le travail magnifique et collégial que nous avons réalisé pour ce document.

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6. COMMUNICATIONS

DE LA MUNICIPALITÉ
Nous prenons acte des communications :

CO20.11 concernant le report des plans d’affectation « Aux Parties », « Coteau-Est » et « Les
Roseyres » en réponse aux questions de Mme la Conseillère communale Pascale Fischer

Mme la Conseillère Pascal FISCHER vous avez la parole pour vous exprimer sur la réponse de la
Municipalité, si vous le souhaitez ?

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Je prends acte de la réponse municipale qui ne me convint que partiellement. Je n’ai pas tout à
fait la même lecture de l’étapage de la mise en place de la loi, mais j’accepte absolument ce qui a
été dit et puis je remercie la Municipalité pour tout le travail effectué.

M. le Président Christian WEILER :

J’ai commis un impair semblerait-il. C’est bien le CO20.11 et pas 10 comme je l’ai lu par erreur.

CO20.12 concernant le report des plans d’affectation « Aux Parties », « Coteau-Est »et « Les
Roseyres » en réponse aux questions de M. le Conseiller communal Benoist Guillard

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Je remercie la Municipalité. Je prends acte de ses réponses circonstanciées et remercie également
les services pour le travail fourni qui me paraît être nécessaire à l’information complète du Conseil

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communal et de la population.

Mais, tout en prenant acte, je tiens à faire trois remarques à ce point de l’ordre du jour.
Premièrement dans un environnement où le droit supérieur a effectivement évolué assez
rapidement. Mon appréciation est que la Municipalité a adopté une posture face au changement
qui était pour le moins réactive, voire touchant au déni. Elle tente de s’en justifier, mais l’efficacité
en fin de compte, me laisse tout à fait sceptique.

Deuxièmement, je ne considère pas que ma question concernant la route de contournement soit
complètement répondue dans le sens qu’elle ne traite ni du besoin en zone à bâtir, ni de la
compensation des surfaces d’assolement, au regard des problématiques qui sont élaborées dans
la communication 20.01. Je reviendrai ultérieurement sur ces points.

Et troisièmement, la communication indique à deux reprises, soulignées, que j’aurais été présent
à la séance du 18 novembre 2019 de la Commission urbanisme et mobilité. Je tiens à disposition
de la Municipalité le procès-verbal de cette séance, signée par Mme la Municipale Gloria CAPT.
Elle pourra constater que je ne figure pas parmi les présents à cette séance et que le cas échéant,
cinq Conseillers communaux et trois chefs de Services qui étaient présents pourraient en attester.

Je demande donc un rectificatif sur ce sujet. Je vous remercie.

M. le Président Christian WEILER :

Nous avons également reçu ce jour trois nouvelles communications ; CO20.13, CO20.14 et
CO20.15. Nous en prendrons acte lors de la prochaine séance du Conseil communal le 3
septembre 2020, afin de laisser aux Conseillers le temps d’en prendre connaissance.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Non, M. le Président.

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7. NOMINATION D’UN

MEMBRE À LA

COMMISSION DE

GESTION

Résultat

M. le Président Christian WEILER :

Suite à la démission de M. le Conseiller Jean-Louis KLAUS de la Commission de gestion comme
membre, cette dernière se retrouve avec un siège à repourvoir. J’attends donc des propositions de
la part de l’assemblée.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

En remerciant sincèrement notre collègue Jean-Louis KLAUS de sa longue activité fructueuse à la
Commission de gestion pendant toutes ces années, nous vous proposons la candidature de
M. Olivier MAIBACH.

M. le Président Christian WEILER :

Merci M. le Conseiller.

Je vous propose une élection tacite puisqu’il y a un candidat pour un poste à repourvoir,
conformément à l’article 11 de la LC, si vous n’avez pas d’objection à cette manière de procéder ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies, M. le Conseiller Olivier

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MAIBACH est nommé membre de la Commission de gestion.

M. le Conseiller, je vous félicite pour cette nomination.

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8. PRÉAVIS

NO PR20.10PR

Composition de la
commission

CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT ADDITIONNEL DE CHF 1'300'000.- AU CRÉDIT

D’INVESTISSEMENT DE CHF 1'200'000.- ACCORDÉ DANS LE CADRE DU PRÉAVIS PR15.03PR POUR LE

DÉPLACEMENT DES CONDUITES D’EAU SITUÉES DANS LE SECTEUR DE LA BRINAZ
RAPPORTEUR DE MAJORITÉ : M. CHRISTOPHE LOPERETTI
RAPPORTEUR DE MINORITÉ : M. SÉBASTIEN NOBS
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Mmes et MM. les Conseillers Anne-Louise GILLIÈRON, Claude-Anne JAQUIER, Mireille
SCHOLDER, Olivier DI PRINZIO, Christophe LOPERETTI, Sébastien NOBS et Ruben
RAMCHURN.

M. le Conseiller Christophe LOPERETTI :

Par souci de clarté, je me permets de rajouter, en plus de la conclusion, quelques passages
importants du rapport, ainsi que les vœux de la Commission.

La commission salue la mise en place d’un audit par le juge Pierre MULLER, qui figure en annexe
du préavis. Ce rapport est complet et bien étayé, la majorité de la commission renonce, par
conséquent, à reformuler son contenu ici.

La suite du projet est pilotée avec des outils adéquats et en partenariat étroit avec SAGENORD
SA. La reprise du projet et un suivi désormais avec une méthodologie éprouvée, ainsi qu’une
marge suffisante de divers et imprévus, devraient éviter un nouveau dépassement pour l’étape B.

L’AG de SAGENORD SA a validé par voie circulaire le 1er mai 2020, l’investissement de la mesure
globale de CHF 2,5 millions pour couvrir les frais de rachat des installations modernisées dans les
secteurs A et B.

L’augmentation du coût des travaux n’aura pas d’incidence sur la détermination du prix de l’eau.
De plus, les rachats de ces installations en 2020 par SAGENORD SA impliquent qu’il n’y aura pas
d’amortissement de ces crédits dans les futurs exercices.

La commission dans son ensemble est consternée par la mauvaise gestion de ce dossier, c’est un
fait. Le fait que vingt-cinq personnes aient été en charge du dossier entre les parties prenantes et
le SEY, les demandes et exigences des divers partenaires qui l’ont rendu plus complexe, la
pression temporelle due au calendrier imposé par l’État de Vaud, ont largement contribué à cet
état de fait. Il en demeure toutefois que la coordination et le suivi ont été lacunaire.

Cependant, étant donné que l’ensemble des travaux aurait de toute façon dû être réalisé, le
préjudice porte plus sur le non-respect des procédures et prérogatives du Conseil communal, que
sur le fonctionnement de la Ville. Il apparaît donc à la commission que refuser ce préavis pour
manifester sa désapprobation - pour venir aussi tard avec un crédit complémentaire - ne serait ni
raisonnable, ni constructif.

La Commission émet donc les vœux suivants :

Au vu des montants considérables gérés pour les travaux du SEY, la commission, dans sa majorité,
considère que l’internalisation d’un contrôleur de gestion permettrait de doter le Service des
compétences nécessaires au suivi financier rigoureux des projets. Ces prestations sont
actuellement réalisées par un mandataire externe.

Que le SEY maintienne désormais la vigilance acquise au travers de cette expérience difficile, ainsi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

473

que poursuivre la formation des Chefs de projets et l’utilisation d’outils professionnels de gestion
de projets.

Que des procédures internes au SEY soient mises en place pour garantir la transmission des
informations lors de changement du porteur de projet. Que la Municipalité s’engage à ce que
chaque acteur d’une nouvelle étude prenne connaissance du préavis, ainsi que du rapport de la
Commission.

Et, pour finir, les conclusions :

La majorité de la commission constate que :

1. Le préavis initial était largement sous-évalué.

2. La communication lors de changement de responsable de projet a été défectueuse.

3. La Municipalité et le SEY ont reconnu ses erreurs liées à la gestion de ce préavis.

4. Un audit a permis de montrer que la complexification des travaux était la cause de ce
dépassement, sans qu’il soit question de malversations.

5. Et en vue de l’urgence des délais pour achever les travaux de renaturation de la Brinaz, il est
nécessaire de reprendre rapidement les travaux et terminer ce projet.

Elle vous recommande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter
l’ensemble du préavis. Merci.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

La minorité de la commission estime que le rapport de majorité, pour des questions de temps, est
incomplet. En particulier sur l’analyse des causes du dépassement de crédit d’investissement et
de demande de crédit complémentaire. Normalement, c’est un projet initial et fortement transformé,
comme dans le cas qui nous intéresse ce soir. Une demande de crédit complémentaire doit avoir
lieu avant les travaux ou, pendant les travaux si cela n’est pas possible plus tôt. Ici, cette demande
n’a pas été faite. Il y a donc eu un dépassement de crédit d’investissement, c’est-à-dire que le
Municipal Pierre DESSEMONTET a dépensé de l’argent pour ce projet sans l’autorisation du
Conseil communal.

Normalement, un dépassement de crédit d’investissement arrive, malheureusement si un ou des
événements importants et imprévisibles avant les travaux se produisent. Mais ce n’est pas le cas
ici. Les travaux se sont déroulés normalement. Si une demande de crédit complémentaire avait
été déposée devant notre Conseil à la fin de l’année 2017, il n’y aurait pas eu de retard dans le
projet, il n’y aurait pas eu de dépassement de crédit d’investissement. Cela n’est pas le cas car il
y avait de grosses lacunes dans la gouvernance du dicastère, absence de suivi par la direction du
Service dans la légalité, pas de crédit complémentaire demandé au Conseil communal, comme
dans l’organisation du Service des énergies, absence du passage de témoins entre Chef de projet,
absence d’estimation complète des coûts, absence de suivi financier simple.

J’en arrive aux conclusions :

La minorité de la commission, composée de Monsieur Ruben RAMCHURN et du soussigné, a
cherché les raisons à ce dépassement de crédit d’investissement, elle constate ;

1. que le préavis initial ne comprenait pas toutes les dépenses,

2. que suite à des modifications importantes du préavis, une étude de 2017, ne comportant pas
toutes les dépenses, prévoyait un dépassement de l’ensemble du crédit accordé à notre
Conseil en réalisant seulement le périmètre A,

3. l’absence de relecture du préavis en cas de changement de responsable du suivi du projet,

4. l’absence de contrôle avant une demande d’adjudication à la Municipalité,

5. l’absence de suivi financier minimal des travaux,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

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6. les surcoûts ne sont pas dus à l’entreprise adjudicatrice, mais entre autres, à une absence
d’estimation des coûts du chantier.

La minorité de la commission émet les vœux suivants ;

1. que les responsables de projet lisent le préavis et le rapport de commission, avant toute autre
action sur un projet, que le Municipal responsable du dicastère s’assure qu’ils puissent le faire,

2. que les responsables de projet contrôlent, à chaque nouvelle étude, que l’investissement
corresponde à ce qui est écrit dans le préavis et le rapport de commission. Pas seulement
pour le montant total, mais aussi secteur par secteur à l’aide des estimations des coûts les
plus fiables, que le Municipal responsable du dicastère s’assure qu’ils puissent le faire,

3. que le Chef de service, puis le Municipal responsable du dicastère, contrôlent que les
montants à engager par la Municipalité correspondent aux crédits votés par notre Conseil
avant toute adjudication et toute autre demande de fond,

4. que le Municipal responsable du dicastère respecte la loi et organise une demande de crédit
additionnel, si on peut raisonnablement penser que le montant d’un préavis va être dépassé,

5. qu’un suivi au moins minimal des coûts des travaux soit effectué durant la réalisation des
travaux, afin de limiter le temps entre l’éventuel constat d’un dépassement et la demande de
crédit complémentaire faite à notre Conseil, que le Municipal responsable du dicastère
s’assure que ce suivi puisse se faire.

Finalement, comme les travaux ont été acceptés par notre Conseil en 2015, et que l’augmentation
des coûts est due à la régionalisation des conduites et au Plan Directeur Régional de Distribution
d’Eaux, malgré un dépassement de crédit d’investissement, la minorité de la commission vous
recommande, en regrettant de ne pas avoir reçu ce préavis deux ans plus tôt, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter l’ensemble du préavis.

Pour la minorité de la commission, Sébastien NOBS. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Je vais tout lire le rapport vu qu’il n’a pas pu être distribué en même temps que l’ordre du jour, ceci
du fait que la Commission a siégé le 8 juin pour la dernière fois. Donc la Commission des finances
a siégé en visioconférence les 27 mai et 8 juin 2020.

Elle était composée de Messieurs Jean-Claude DYENS, excusé le 8 juin, Thierry GABREL, Pierre
HUNKELER, Laurent ROQUIER, Eric SHEU, Roland VILLARD et du soussigné Président désigné
rapporteur.

La délégation municipale était composée de Messieurs Jean-Daniel CARRARD, Syndic, et Fabrice
WEBER, chef du Service des finances. Nous les remercions pour les informations claires et
détaillées qu’ils ont fournies à la Commission.

La Commission des finances s’est fortement étonnée du montant du dépassement de plus de
100% du crédit initial, ceci sans qu’une communication ne soit faite auprès de notre Conseil par la
Municipalité.

La COFI relève avec satisfaction que la Municipalité a mandaté, dès qu’elle en a eu connaissance,
un ancien Juge du Tribunal Cantonal afin d’établir un rapport d’enquête sur les causes du
dépassement du crédit. La Commission relève la transparence dont fait preuve la Municipalité en
mettant à disposition des membres du Conseil le rapport d’enquête.

La COFI est rassurée que, malgré des dysfonctionnements importants au niveau du Service des
énergies, relevés dans le cadre de ce rapport d’enquête, il n’y ait eu aucune malversation.

La COFI note que le taux de participation de la Commune aux coûts des travaux sera de 53%. Ces

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

475

travaux sont indispensables et les installations seront entièrement reprises par SAGENORD SA.

Sur cette base, la Commission des finances relève les éléments suivants :

- Une petite partie du dépassement est imputable aux travaux supplémentaires.

- Les autres partenaires du projet ont donné leur accord à ce dépassement à l’exception de la
commune de Grandson qui ne s’est pas encore prononcée.

- Il est difficile, voire impossible, pour le Service des finances de la Ville de détecter un
dépassement du crédit d’investissement sans avoir une vision des adjudications en amont du
projet. Ces dernières sont gérées par le service en charge de la réalisation et du contrôle du
projet.

La COFI note que désormais chaque service établit et gère un tableau de bord pour assurer un
suivi correct et précis des crédits d’investissements.

La COFI s’étonne que la Municipalité n’ait pas communiqué sur les mesures prises dans le cadre
de la gestion du Service des énergies à la suite des conclusions du rapport d’enquête.

Enfin, elle relève que ce n’est pas la première fois que la Municipalité met l’organe délibérant
devant une politique des faits accomplis, notamment en relation avec le Service des énergies
(référence PR19.28PR).

La Commission des finances émet les vœux suivants :

 Le suivi des crédits d’investissement soit géré de manière plus transversale et plus précise
entre les divers services en charge de leur réalisation ceci notamment avec le Service des
finances.

 Les projets soient suivis de manière plus rigoureuse en matière de contrôle budgétaire par
une mise en rapport du crédit voté avec les montants engagés et les travaux restants.

 Les éventuels écarts (dépassements) soient communiqués le plus rapidement à la
Municipalité et au Conseil Communal afin de pouvoir, si besoin et si possible, redimensionner
le projet et éviter le principe du fait accompli.

 Les responsabilités des projets soient clairement établies en tout temps afin d’avoir une
meilleure maîtrise de leur suivi.

Conclusions :

Comme relevé, notre Conseil n’a guère d’autre choix que d’accepter la demande de crédit
additionnel de CHF 1'300'000.- qui nous est présentée. C’est sans enthousiasme, à savoir par cinq
voix pour et une abstention, qu’elle vous recommande, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les Conseillers, d’accepter le préavis PR20.10PR tel qu’il vous est présenté par la
Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur article 1

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts, comme la commission ad hoc regrette le déficit de gestion de ce projet et le
suivi lacunaire de l’évolution des coûts. Nous restons néanmoins conscients des enjeux et des
impératifs temporels du projet, c’est pourquoi nous soutiendrons ce préavis, tout en espérant que
les leçons tirées de cette expérience seront intégrées dans les pratiques du SEY et plus largement,
dans l’ensemble des services communaux.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

476

Je tiens également à partager mon étonnement face à la présence d’un rapport de minorité qui
arrive aux mêmes conclusions que le rapport de majorité. L’intérêt d’une telle démarche me paraît
difficilement compréhensible et il serait souhaité de privilégier une collaboration plus étroite entre
les membres de la commission, pour éviter que cette façon de faire ne devienne une habitude.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors pour mon intervention, je vais préciser, effectivement, pourquoi est-ce qu’il y a deux rapports.
La raison est assez simple, elle est liée à ce que je vais dire après. C’est-à-dire que vu le délai et
vu qu’il fallait passer absolument le rapport pour pouvoir le voter à ce Conseil, dans un cas
contraire, si on n’avait pas eu le pistolet sur la tempe, la commission se serait réunie à nouveau,
on aurait encore pu travailler à une fusion de ces deux rapports avec les différentes conclusions.
Ça aurait été compliqué. On n’arrivait pas à se rencontrer, on s’est dit… Ben il a été décidé de
soumettre les deux rapports, qui sont finalement complémentaires. C’était absolument pour ça et
j’espère aussi que ce ne sera pas une habitude puisque j’espère qu’à l’avenir nous n’aurons plus
ce genre de pression dans les délais avec ce type de préavis.

Et j’annonce maintenant la position : le groupe UDC va soutenir ce préavis puisqu’effectivement il
est nécessaire. Mais on a de nouveau l’impression d’avoir le couteau sous la gorge puisque la
situation était finalement connue depuis longtemps, il y a eu un rapport d’enquête et puis on nous
sort le préavis juste au dernier moment où on doit voter. Ça nous donne un petit peu l’impression
qu’on l’a fait à dessein, peut-être qu’on ne voulait pas que ça soit connu avant le vote du CAD-
SANTAL, ou je ne sais pas, que ça aurait pu nous inquiéter avant sur des capacités du SEY à
mener tant de projets à la fois. Donc j’espère qu’à l’avenir le SEY jouera plus rapidement la
transparence sur ces erreurs, fera preuve de plus de diligence et de prudence.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Je reprendrai exactement, sans les répéter, les propos de notre collègue Younes SEGHROUCHNI
de tout à l’heure, au nom du groupe des Verts. Le groupe socialiste les partage. Il y a juste une
chose que je me permets de remarquer. Dans le rapport de minorité, il est fait parfois allusion,
nommément à un membre de la Municipalité, ou en tout cas régulièrement au Municipal
responsable du Service en question et je ne suis pas sûr que cela fasse partie des bonnes
pratiques du Conseil communal. Merci.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

J’avais prévu de faire cette intervention à la fin du passage des quatre articles, mais manifestement
le débat a lieu lors du passage de l’article 1 donc je vais m’exprimer au nom de la Municipalité
comme ça vient d’être dit.

Maintenant, en préambule, il est d’usage que la Municipalité réponde au Conseil communal en tant
que Municipalité et c’est donc de cette manière, évidemment, que je vais m’exprimer devant vous
ce soir. Ceci étant il faut qu’on s’entende. La première chose à dire c’est qu’en tant que corps
constitué, la Municipalité n’est responsable que d’avoir fait confiance, en l’occurrence, à son
Service et à ce qui se trouve entre le Service et la Municipalité, c’est-à-dire le dicastère et son
responsable. Merci d’avoir cela en tête dans ce qui suit lorsque je vais parler au nom de la
Municipalité, c’est évidemment dans ce contexte-là.

Un préavis, un rapport d’enquête, trois rapports de commission pour tenter de comprendre ce qu’il
s’est passé et où se trouvent les responsabilités dans le déroulement et le dérapage de ce projet.
Pour l’essentiel, la situation actuelle pourrait résulter de deux « erreurs ». La première « erreur »
aurait pu consister à avoir sous-dimensionné le projet au départ. Toutefois, il serait de mauvaise
foi d’accuser la Municipalité d’alors d’avoir commis une telle erreur. En effet, à l’époque, il ne
s’agissait que de déplacer les conduites dans le cadre de la renaturation de la Brinaz. C’est ce que
la Municipalité a fait à l’époque, avec un coût estimé à CHF 1,2 millions et validé d’ailleurs sans
discussion par votre Conseil en mars 2015. Ce n’est que par la suite que la modification des
diverses planifications directrices et régionales de SAGENORD, de l’ACRG notamment, sous

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

477

injonction du Canton, et dans le domaine des eaux le Canton a des injonctions qui sont des droits
de véto, ce n’est que, par la suite, donc, qu’une complexification radicale du projet avec
changement de trajet, allongement de ces derniers, adjonction d’une chambre de vanne,
changement de dimension des conduites aussi, aboutissent à ce qui est, de fait, un nouveau projet
de viser désormais à CHF 2,5 millions.

La Municipalité relève que les trois rapports de commission reconnaissent la nécessité de cette
évolution du projet et ne contestent ni son utilité, ni son coût. Je me permets tout de même de
corriger, sur ce point, une affirmation du rapport de la Commission des finances qui, en bas de
page 1, affirme, je cite : « une petite partie du dépassement est imputable aux travaux
supplémentaires » fin de citation. Je corrige : ce sont bien les travaux supplémentaires, non prévus
dans le préavis PR15.03PR, qui expliquent l’essentiel du passage du devis de CHF 1’200’000 à
CHF 2’500’000. Le problème majeur de ce projet ne réside donc pas tant dans le gonflement du
projet que tout le monde s’accorde à dire que les circonstances extérieures rendaient inévitables,
que dans la manière, évidemment, dont il a été géré. C’est là que le bât a blessé, c’est ce qui a
donné lieu à une enquête et à trois rapports de commission.

Au sens de la Municipalité, le rapport d’enquête de l’ancien juge cantonal MULLER, mis à
disposition de tout le monde au moment de la publication du préavis, épuise la matière. On ne
constate d’ailleurs qu’aucun des trois rapports de commission ne contient de faits nouveaux, qui
ne seraient pas déjà mentionnés dans ce rapport.

S’il fallait maintenant, pour en venir au fait, résumer l’engrenage ayant mené à la situation qui nous
occupe ce soir, on pourrait la résumer en deux actes. Le premier acte : entre le vote du préavis,
début 2015, et le redémarrage du projet, fin 2017, deux ans et demi plus tard, tant que les diverses
oppositions qui ont touché ce projet soient levées au niveau cantonal et au niveau de la justice,
l’ensemble des équipes, tant au SEY qu’auprès des multiples partenaires extérieurs, tant publiques
que privés, change. Le résultat en est que la connaissance du projet initial se perd et que le Service,
en 2017, a perdu la vue d’ensemble de ce dernier. C’est ce qui provoquera, notamment, la
soumission d’une adjudication fautive à fin 2018, de la part du Service et du dicastère.

Le second acte, c’est que cette perte de vista générale n’est pas rattrapée par la suite par des
procédures de contre-aile qui se révèlent soit inadéquates, soit inexistantes et qui ne détectent pas
ce qui aurait pu être détecté, comme les en-têtes subséquentes l’ont démontrées. On aurait
effectivement pu, M. le rapporteur de minorité, détecter un problème dès fin 2017, force est de
constater que ça n’a pas été le cas. On ne s’est rendu compte d’un problème que très tard dans le
processus, comme vous l’avez dit, à l’été 2019 avec la découverte que le crédit de CHF 1,2 million
est en passe d’être dépassé à ce moment-là. Cette procédure-là, de contrôle, aura fonctionné.

Dès que le problème a été identifié, et là je réponds aux questions et interrogations, tant de M.
RAMCHURN, que de la Commission des finances, la Municipalité a agi avec diligence. Le projet a
été immédiatement arrêté, la Municipalité a été avisée par le Service et le dicastère. Elle a lancé
la procédure d’enquête qui débouche sur le rapport que vous savez et qui est en annexe du
préavis, qui a été rendu en décembre 2019. Le Service prépare alors un rapport à la Municipalité
qui passe tout début 2020 et qui forme l’ossature du préavis que vous avez dans vos mains, lequel
a finalement été fortement retardé, il faut bien le dire par la crise du COVID-19 et la désorganisation
et la réorganisation qu’elle a provoqué dans les différents services municipaux.

Cela me permet donc de relever quelques points des rapports de minorité et de la Commission
des finances. Concernant le rapport de minorité, le vœu numéro 4 de ce rapport, que je cite : « que
le Municipal responsable du dicastère respecte la loi et organise une demande de crédit additionnel
si on peut raisonnablement penser que le montant d’un préavis va être dépassé », c’est
précisément ce qui a été fait. Dès lors que la Municipalité a pris conscience du dépassement, on
peut nous reprocher de ne pas avoir pris conscience assez vite du dépassement, ça je le conçois,
mais à aucun moment la Municipalité n’a cherché à ralentir le processus. Simplement, ce sont des
processus qui prennent du temps, un mois pour comprendre ce qui s’est passé, deux mois
d’enquête, un mois à Noël parce qu’il se trouve que le rapport d’enquête est rendu juste avant
Noël, la Municipalité statue ensuite, il faut un mois pour créer et élaborer un préavis et puis le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

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COVID-19 est passé par-là, et c’est cela qui explique le fait que le préavis ne soit publié « que le
5 mai de cette année ». S’il n’y avait pas eu le COVID-19, on aurait certainement pu publier en tout
cas deux mois plus tôt. Donc j’aimerais vraiment réaffirmer ici que la Municipalité, dès lors qu’elle
a eu conscience du problème, a agi avec la diligence qui est la sienne, à la fin.

Ce qu’il faut retenir quand même, c’est d’une part que le projet présenté est nécessaire, que le
coût global du projet, presque entièrement expliqué par les travaux et la situation spéciale que
nous vivons, ne s’est pas traduit par un surcoût évitable. L’ensemble des infrastructures va être
acheté par SAGENORD SA à prix coûtant, d’ici la fin de l’année 2020, qui anticipe ainsi,
SAGENORD, une mesure de son plan des investissements. Il n’y a donc pas de préjudice financier,
ni pour la Ville, ni d’ailleurs pour SAGENORD SA. Aucune malversation n’a été commise, les
erreurs qui l’ont été, l’ont été de bonne foi. Les manquements constatés par l’enquête du juge
MULLER ont donné lieu à de nombreuses mesures correctrices, des procédures de contrôle de
gestion plus modernes ont été mises en place, la mise en place d’un processus qualité contenant
ces éléments et incluant l’ensemble de l’encadrement du Service, évidemment la comparaison
désormais systématique entre engagement financier et préavis dont il est issu.

En conclusion, la Municipalité reconnait l’ensemble des faits qui sont relatés dans le préavis, le
rapport d’enquête et les rapports de commissions, à l’exception des quelques petites corrections
que je viens de mentionner. Elle présente ses plates excuses au Conseil communal pour la
situation relatée. Elle a pris, et elle continue à prendre, les mesures permettant d’éviter qu’une telle
situation se reproduise dans le futur. Elle vous demande, à l’instar des trois rapports de
commission, d’accepter les articles du préavis qui vous sont soumis, ainsi que l’ensemble de ce
dernier.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

La confiance c’est bien, M. le Municipal, le contrôle c’est mieux. Le PLR et Centre-droite enjoint
dès lors la Municipalité à s’intéresser de beaucoup plus près aux préavis susceptibles de poser
problème et, comme cela l’a été dit, de tirer leçon de cette gestion de projet, et surtout d’annoncer
suffisamment tôt, par le biais d’une communication, tout dépassement de crédit d’investissement.
Alors soit, M. le Municipal, vous avez dit que ça prenait du temps, mais lorsque je vois la vitesse à
laquelle nos autorités fédérales, cantonales et communales ont pris des décisions sur des sujets
hautement problématiques durant la période du Coronavirus, je me dis quand même qu’il y avait
moyen de renseigner le Conseil communal un petit peu plus tôt. Vous avez dit deux mois, à mon
avis, ça aurait été peut-être un peu plus. Ce, d’autant plus, que ce n’est pas la première fois qu’un
tel dépassement se produit. Je vous fais grâce de certains exemples qui ont eu lieu plus ou moins
récemment dans le cas de notre Ville et qui, ma foi il faut le dire, mettent un peu à rude épreuve la
confiance de nos concitoyens à l’égard de la gestion des deniers publics.

Voilà, ceci dit, le PLR et Centre-droite ne s’opposera pas à l’acceptation de ce préavis.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Cette navrante affaire ce n’est pas un règlement de compte qu’il faut en faire, mais il faut quand
même rappeler que la Municipalité n’a pas le choix. Aussitôt qu’elle constate qu’un crédit est
dépassé, elle doit l’annoncer, elle doit préparer immédiatement un crédit complémentaire. Ceci
c’est de la législation cantonale, ce n’est pas, comme je l’ai dit, un règlement de compte. L’article
16 dit : « La Municipalité veille à ce que les crédits d’investissement ne soient pas dépassés.
Lorsqu’un crédit est épuisé, toute dépense supplémentaire doit être portée à la connaissance du
conseil général ou communal, pas seulement de la Municipalité, par voie de communication écrite.
Elle est ensuite soumise à son approbation dans les meilleurs délais. ». Je tenais à porter cette
précision parce qu’elle ne figure ni dans le rapport d’enquête, ni dans le préavis.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

479

Vote

M. le Président Christian WEILER :

La discussion est toujours ouverte sur l’article 1.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 amendé est accepté avec quelques abstentions.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté avec quelques abstentions.

Discussion sur article 3

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 3 est accepté.

Discussion sur article 4

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 4 est accepté avec quelques abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.10PR est accepté avec quelques abstentions.

Décision du Conseil

Le Président remercie les commissions pour leur travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu les rapports de sa commission et de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à poursuivre les travaux de déplacement des
conduites d’eau situées dans le périmètre des travaux de correction fluviale de
la Brinaz (ECF La Brinaz).

Article 2 :  Un crédit additionnel de CHF 1'300'000.- lui est accordé à cet effet. Le crédit
d’investissement global est ainsi porté à CHF 2'500'000.-.

Article 3 :  Il est pris acte de la participation financière à charge de l’ECF La Brinaz et des
communes partenaires.

Article 4 : La dépense sera financée par la trésorerie générale et imputée au compte no
81.403900.15 « Déplacement conduites de la Brinaz ».

------------------------------------------------------------------------------

9. PRÉAVIS

NO PR20.07PR

CONCERNANT LES COMPTES COMMUNAUX DE L’EXERCICE 2019 D’YVERDON-LES-BAINS
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission,
M. Olivier JAQUIER tient à remercier en préambule :

Les services de la Ville, notamment le Service informatique, M. CECCINI qui nous a permis de
siéger à de nombreuses reprises pour traiter des comptes 2019, ceci dans de très bonnes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

480

conditions. Il est vrai qu’un pavé de 133 pages à passer en visioconférence, ce n’est pas forcément
facile et de ce fait je remercie également M. le Boursier pour ses étroits et complets
éclaircissements ainsi que M. le Syndic. Et je remercie l’entier des membres de la Commission des
finances.

Chers amis, vous avez été discipliné. Ça a été un plaisir de présider cette Commission sur la base
des comptes, ce qui n’est pas forcément le cas en présentiel. J’en arrive maintenant aux
conclusions.

Sur la base de l’examen des comptes, la Commission des finances propose de prendre les
mesures spécifiques suivantes :

- une estimation plus réaliste de certains revenus notamment des amendes et des redevances ;

- une évaluation du coût des colonies et une amélioration du taux d’occupation qui passent par
une meilleure communication et une promotion active, ainsi qu’une augmentation de leur
utilisation par les classes yverdonnoises dans le cadre des camps sportifs ;

- une valorisation / promotion des théâtres yverdonnois et du CACY dans le cadre de
l’enveloppe budgétaire à disposition au travers de synergies à mettre en place ;

- une augmentation des collaborations interservices permettant une meilleure efficience de
l’administration communale ;

- une vision claire des dépenses d’investissement avec notamment l’incidence complète au
niveau des coûts sur le budget de fonctionnement ;

- une maîtrise des charges du personnel qui passe peut-être au travers de diverses mesures
telles que :

- une réallocation de ressources interservices ;

- une amélioration de la communication interservices permettant de créer des synergies ;

- une mise à disposition de ressources interservices sur un projet avec une seule direction.

La Commission des finances constate que les comptes de l’année 2019 ont pu être équilibrés
notamment grâce au produit de la vente des immeubles sis à la rue de l’Ancienne-Poste et du
solde du produit de la liquidation de Cité des Bains SA.

La COFI préconise que chaque investissement doit être maîtrisé et planifié, afin d’être en
adéquation avec la planification financière de la Ville au risque de voir un héritage non maîtrisable
pour les prochaines générations.

La situation économique liée à la crise du COVID-19 avec une baisse, très certainement, des
rentrées fiscales va engendrer des conséquences non négligeables sur les comptes 2020,
respectivement le budget 2021. Dès lors, la Commission des finances émet le vœu que certains
investissements votés par le Conseil communal soient éventuellement décalés dans le temps, ceci
en fonction de leur degré d’urgence.

La Commission demande à la Municipalité de travailler intensivement la question des finances
communales, en particulier sur les quatre axes suivants pour limiter ces effets, soit :

- Maîtriser de façon très rigoureuse les dépenses. Cela concerne notamment l’évolution de
l’effectif du personnel, du personnel auxiliaire et des mandats de tiers.

- Rechercher et mettre en œuvre de façon systématique les possibilités d’économies de toute
nature.

- Utiliser toutes les possibilités réalistes et supportables d’augmenter les recettes, en termes de
facturation de services, de taxes, de locations et de droits divers.

- Maintenir les investissements à un niveau, en relation avec la situation financière de la
Commune, tel que défini dans le nouveau plan des investissements.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

481

La Commission des finances attire l’attention du Conseil communal sur la situation tendue, actuelle
et prévisible, pour les prochaines années, des finances communales et le prie d’en tenir compte
dans ses futures décisions.

En conclusion, la Commission des finances, à l’unanimité de ses membres, vous recommande,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’approuver le préavis PR20.07PR
relatif aux comptes 2019 tel que présenté par la Municipalité.

Je vous remercie.

Discussion sur les
comptes 2019

M. le Président Christian WEILER :

Je prie les membres du Conseil de prendre la brochure intitulée Comptes 2019 à la page 12. Sans
objection de votre part, je vous propose de procéder comme les années précédentes, soit d’ouvrir
la discussion sur chaque dicastère sans mentionner les têtes de chapitres de chacun d’entre eux.

Je vais donc vous lire maintenant le nom du dicastère ainsi que les charges et revenus
correspondants. J’attendrai ensuite quelques instants afin de laisser le temps d’intervenir à celles
et ceux qui le souhaitent.

Merci à celles et ceux qui interviendront de mentionner le numéro de la page ainsi que le compte
auquel vous faites référence.

2 Finances et Sports

17 Sports

172 Sites de sports

172.3145.00 Entretien
des parcs et zones de
loisirs

M. le Conseiller Julien WICKI :

J’aurais une question sur la rubrique 172, site de sport, la rubrique 3145.00, qui se trouve à la page
24 de notre brochure. Entretien de parcs et zones de loisirs qui concernent donc le terrain des
Isles, des Vuagères et le skate-park. Je constate que le budget prévoyait des charges de
CHF 2’000.- pour entretenir ces trois zones sportives, qu’il n’y a que CHF 109.- qui ont été
dépensés et que déjà en 2018, il n’y avait que CHF 156.- qui avaient été dépensés. Je me permets
juste une brève question à la Municipalité. Est-ce qu’il n’est pas utile de dépenser un peu plus
puisqu’il y a de toute façon CHF 2’000.- budgétisé pour assurer la qualité de ces exploitations, de
ces installations sportives et la sûreté de leur utilisation ?

Je vous remercie.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

M. WICKI a raison de constater une différence. Alors est-ce que c’est juste de mettre CHF 109.-
ou CHF 156.- ou même CHF 2’000.- dans ce secteur-là, je suis bien incapable de vous le dire. Les
services ont pour mission de faire en sorte que les différents secteurs de la Ville soient entretenus,
soient correctement entretenus. Alors je ne peux pas vous dire si ça doit correspondre à CHF 109.-
, CHF 156.- ou à CHF 2’000.-, toujours est-il qu’ils avaient prévu de faire quelques travaux qu’ils
n’ont pas utilisé, en tout cas pas pour ce compte-là, mais c’est possible qu’ils aient été faits par un
compte du Service des bâtiments qui est aussi un autre compte d’entretien des terrains et des
bâtiments. Mais on n’a pas entendu, au niveau de la Municipalité, des remarques ou des objections
quant à la qualité d’entretien de ces secteurs-là et donc on en conclut, au niveau de la Municipalité,
que ça a été fait correctement.

4 Travaux et
environnement

45 Ordures ménagères

455 Déchets

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Ma question est la suivante : j’aimerais savoir quel est le montant qui n’a pas été encaissé suite
aux recours ?

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

A cette rubrique, il faut calculer CHF 200'000.- qui ont été pour les recours et dans cette taxe des

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

482

33 Vignes

330 Vignes

330.4355.00 Ventes
exploitation viticoles et
sylvicoles

déchets.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Ça m’étonne qu’on ait perdu CHF 200'000.-. J’ai demandé quel est le montant qui n’a pas été
encaissé suite aux recours. J’ai entendu un chiffre de trois cents recours. Ça doit représenter une
somme peut-être de CHF 30'000.-, je ne sais pas, mais ce n’est pas CHF 200'000.-. C’est ma
première question d’ailleurs et j’en ai une autre, derrière.

M. le Président Christian WEILER :

Pendant que la Municipalité se renseigne, nous allons passer à une autre question en attendant.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

On prend page 45, un commentaire « ajustement du stock des vins par une augmentation des
recettes ». Donc si je comprends bien pour faire de la recette quand on parle de vin donc, il faut
liquider du liquide, façon de parler, et il faut donc vider les stocks, vider les cuves et tout. Donc tous
les vignerons de Suisse vous diront qu’ils ont des problèmes, on n’arrive pas à vider les cuves, on
a trop de vin en Suisse, il ne faut plus en acheter à l’étranger, il faut le boire, le suisse. Et puis alors
là, la Commune nous fait un magnifique résultat puisqu’on passe d’un revenu, si vous prenez en
2018, on avait CHF 28'037.-. On avait des revenus, en 2019, CHF 67'000.- puis tout d’un coup, on
arrive à CHF 109'000.- donc c’est formidable.

Je me demande donc comment la Municipalité a réussi à vider les stocks, donc à vendre ce vin et
à faire une si belle recette. Merci d’avance pour cet excellent résultat.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Pour 2019, le compte 330.4355.00, ventes, exploitation viticoles et sylvicoles prend un compte sur
les revenus 2018, suite à un ajustement des stocks entre les années 2018 et 2019. C’est la raison
pour laquelle nous avons passé d’une recette de CHF 28'000.- en 2018 à CHF 109'000.- et des
poussières en 2019, avec une moyenne, pour 2019, de CHF 67'000.-. On a pris la moyenne 2018
et CHF 109'000.-. Voilà la réponse que j’ai pu avoir au Service des finances cet après-midi.

M. le Président Christian WEILER :

Nous sommes toujours en attente d’une réponse sur le montant de la taxe non perçue par rapport
aux recours. J’hésite à prendre encore une question. On va tout mélanger. M. le Conseiller Olivier
MAIBACH peut-être sur les histoires de vin.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Oui tout à fait, M. le Président. Je voudrais remercier M. le Municipal et je constate donc qu’au
Service des finances, on mélange les liquides entre les diverses années et ce n’est qu’un flux
financier. Mais par avance, merci pour vos réponses.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

C’est pour répondre pour les déchets 2019 à M. le Conseiller, qui a posé la question. Environ mille
deux cents recours à environ CHF 100.-, ça fait CHF 120'000.-, plus les procédures. Donc nous
sommes bien à environ CHF 150'000.- à CHF 200'000.-. Donc le chiffre que je vous avais donné
n’est pas exact à quelques dizaines près, mais il est de cet ordre de grandeur. Voilà, j’espère avoir
répondu au Conseiller Daniel COCHAND.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Oui, mais j’ai vraiment de la peine à comprendre ce montant. Les mille deux cents recours c’était

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

483

4 Travaux et
environnement

45 Ordures ménagères

455 Déchets

455.3811.01 Attribution
fonds déchets

sur l’année 2018. Donc j’ai l’impression qu’on est en train de mélanger un certain nombre de
choses ici. Pour moi, en 2019, il ne doit pas y en avoir eu beaucoup, entre trois cents et quatre
cents recours. Et nous examinons les comptes 2019 à l’heure actuelle. Donc manifestement, je
n’aurai pas la réponse maintenant et je poserai ma deuxième question.

Ma deuxième question : je suis intervenu, il y a 15 jours, quand on a parlé des véhicules qu’on
voulait acheter pour STE. M. Olivier JAQUIER, tout à l’heure, a dit l’importance de traiter les
comptes maintenant, en vue de mieux nous préparer pour le budget. Je rappelle que ce compte
déchets comporte certaines conditions, à savoir un équilibre de 40% sur la taxe au sac et 60% sur
la taxe déchets.

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller vous êtes sur quel compte à quel page s’il vous plait ?

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je suis toujours en 455 et je veux bien vous donner le numéro, c’est 3811.01, attribution fonds
déchets. Alors ma question est la suivante : ce fonds déchets ne peut être alimenté que par la
différence entre les recettes et les dépenses. Or, manifestement, si on regarde l’évolution des
comptes de ces dernières années, la taxe des sacs diminue. Ça aura automatiquement une
conséquence sur les montants que devront représenter les 60%. Or, comme c’est sur ces 60%
qu’on devra constituer des réserves pour acheter des véhicules ces prochaines années, on
n’arrivera pas à alimenter le fonds. Donc il faut qu’on soit bien conscient de ça. Alors si
effectivement on a CHF 200'000.- de retard d’encaissement, ce sera magnifique. On récupérera
tout à coup CHF 200'000.-, mais ça m’étonnerait que ça soit le cas. Donc il faudra bien qu’on voit
dans le budget, cet automne, que cette attribution au fonds des déchets est totalement insuffisante.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

La question que j’aimerais poser c’est est-ce que la Municipalité a l’intention encore de pouvoir
récupérer quelque chose de ces CHF 150'000.- ou CHF 200'000.- via les différentes procédures
de recours qui ont été posées au Tribunal cantonal contre la décision de la Commission de recours
pour l’exemption de ces personnes-là ?

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :

Le fonds des déchets, s’il est insuffisant dans son alimentation, il faudra qu’on revoit le montant de
la taxe. Mais pour le moment, nous sommes dans le juste. Donc s’il n’y a pas d’insuffisance du
fonds, il n’y a pas de problème pour le prix de la taxe.

M. le Président Christian WEILER :

On attend encore la réponse à M. le Conseiller Ervin SHEU, à savoir si la Municipalité envisage de
récupérer des montants sur la taxe et c’est M. le Syndic qui va vous donner la réponse.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Je ne pense pas qu’on va récupérer grand-chose. Le but n’est pas d’essayer de récupérer des
sommes colossales. Il y a eu mille deux cents recours en 2018. Il y en a eu quatre cents en 2019
et puis il y en a quelques-uns maintenant. Donc c’est surtout des fins de procédures qu’il y a
actuellement entre la Commission de recours du Conseil communal où des procédures qui, pour
quelques cas isolés, sont encore au Tribunal cantonal. Mais ce ne sont pas des sommes qui sont
en jeu, c’est des principes plutôt. Et donc ce n’est pas avec des éléments pareils que nous allons
pouvoir corriger, disons, les comptes, en tout cas pas de l’année 2019. Donc c’est plutôt des fins
de procédures et pas des sommes qui sont particulièrement à récupérer.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

484

5 Jeunesse et cohésion
sociale

71 Service social

710 Service social
communal

710.3665.01 Aides
complémentaires
communales

711 Enfance et famille

711.3185.00 Honoraires,
frais d’expertises et
cachets

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je suis dans la suite de mes interventions sur les déchets. Le compte qui m’intéresse est à la page
60. Il s’agit du 3665.01, aides complémentaires communales. Le montant est de CHF 1’971'223.-
et comporte certainement les remboursements qui ont été faits aux ainés selon le règlement des
déchets. J’aimerais connaitre le nombre de personnes ainées qui bénéficient des PCC, le nombre
d’ainés et d’ainées qui ont bénéficié de ce remboursement de 50%.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Si j’avais eu la question quelques heures avant cette séance, j’aurais pu me renseigner, mais
évidemment moi je n’ai pas les chiffres comme ça, en tête. Donc je ne peux pas vous répondre,
mais je vous répondrai lors d’un prochain conseil.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ma question porte sur le chapitre 711, la rubrique 711.3185.00 qui n’a pas été dépensé dans son
intégralité puisqu’il y avait CHF 20'000.- au budget et CHF 2'000.- seulement qui ont été dépensés
avec comme explication le fait que le travail sur le label « Ville, amie des enfants » a été repoussé.
Je me permets juste une question pour avoir quelques informations sur l’état d’avancement de ce
travail. Le Conseil avait accepté, à une très large majorité, une motion sur ce sujet il y a bientôt
deux ans. Je pense qu’effectivement il s’agit d’un label d’importance qui peut faire du bien, aussi
bien symboliquement que concrètement pour démontrer l’engagement de notre Ville pour sa
jeunesse, et je me réjouis de voir ce travail aboutir et j’aimerais juste quelques éléments
d’explication sur le retard qui est mentionné à cette page 61.

Je vous remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

C’est effectivement l’aspect financier qui a été repoussé puisque, finalement, l’aspect financier
c’est lorsque nous demandons l’accréditation à l’UNICEF et, avant ça, il y a tout un travail. On ne
s’était peut-être pas rendu compte de l’importance de ce travail. On a commencé déjà par faire
tout un travail au sein de l’administration communale. Ensuite, début mars de cette année, nous
avons, lors d’une plateforme école-commune, discuté de cela avec les directions d’écoles et on
imaginait, à fin mai, avoir effectivement toutes ces fiches projet remplies par les directions d’école.

Avec la pandémie, c’est vrai que les directions avaient d’autres choses à faire. On avait également
envisagé, dans ce cadre-là, de faire des ateliers participatifs avec les enfants, ce qu’on n’a pas pu
non plus faire pendant cette période de pandémie. Donc tout cela a été repoussé en septembre.
On espère que dans le premier trimestre de l’année prochaine, on pourra faire cette demande
d’accréditation et, à ce moment-là, effectivement, on versera le montant financier qui est prévu.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je précise d’avance que c’est une question qui ne demande pas forcément une réponse ce soir,
mais je pense que c’est le moment, quand même, de la poser ce soir. Concernant le Dicastère de
jeunesse et cohésion sociale, je suis incapable de vous donner les numéros de compte ou de ligne,
parce que justement la question pose là-dessus. Mais je vais la formuler ainsi : en vue du fait que
l’année 2019 est l’avant-dernière année de transition pour se mettre aux normes selon les
obligations légales imposées par le Canton pour l’école continue, est-ce que la Municipalité peut
nous indiquer l’état de l’avancement dans ces préparations sur ces obligations légales,
éventuellement aussi les numéros de ligne qui concerneraient ces investissements-là ?

Et, je précise encore une fois, c’est une réponse qui peut être aussi donnée au mois de septembre.
Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

485

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors effectivement qu’à partir du 1er janvier 2021, on a, ce qu’on appelle, l’école à la journée
continue. C’est pour ça qu’à partir de la rentrée 2020, les APEMS seront ouvertes le matin. Donc
ça veut dire qu’on répond aux exigences légales. Alors est-ce que c’est suffisant ? Ça c’est une
autre question. Mais on répond aux exigences légales puisque les UAPE sont ouvertes le matin, à
midi, en fin de journée après l’école. Les APEMS sont ouvertes le matin et à midi, les enfants vont
au restaurant scolaire et ensuite, en fin d’après-midi, après les cours, ils vont aux APEMS. Donc
on est dans cette logique-là, on répond parfaitement aux exigences légales et ce à partir de la
rentrée scolaire 2020.

Si vous me permettez encore juste M. le Président, par rapport à la question de M. Daniel
COCHAND, nous avons quatre mille quatre cents septante-deux ainés qui ont bénéficié de l’aide
en faveur des plus de 65 ans, ce qui fait qu’ils ont payé CHF 40.40 au lieu de CHF 80.80.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Alors évidemment je suis extrêmement content qu’on ait pu si facilement me donner cette réponse.
Alors j’en poserai une autre, qui n’est pas impertinente. Combien JECOS ou la Municipalité ont-ils
reçu de lettres de remerciement de ces ainées qui ont été remboursés sans même l’avoir
demandé ?

M. le Président Christian WEILER :

Ce n’est pas une question de compte, M. le Conseiller, mais je crois que M. RUCHET souhaite
vous répondre tout de même.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Un certain nombre, M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Je remercie le Municipal concernant la réponse donnée et je m’avance déjà par rapport au budget
2021. Une des questions, on va dire, qui m’indique votre réponse c’est aussi concernant les devoirs
surveillés. Une des solutions qui a aussi été posées dans d’autres cantons, c’est que les devoirs
surveillés ont été prolongés jusqu’à 17h…

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller, sur quel compte vous voulez intervenir et quelle est votre question ? On n’est pas
au budget, on n’est pas sur les questions. Veuillez préciser la page et le compte sur lequel vous
souhaitez intervenir et quelle est votre question. Merci.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Alors ma question c’est que, probablement, dans les comptes présents, les devoirs surveillés n’ont
pas été augmentés et, de facto, n’ont pas été prolongés jusqu’à 17h.

M. le Président Christian WEILER :

Je n’ai toujours pas le compte. Quel est le compte où vous intervenez, M. le Conseiller, s’il vous
plaît ? On ne sait pas. A quelle page et sur quel compte ? Merci.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

Alors, la réponse avait été donnée pour le point 716 et les devoirs surveillés c’est le 713. Je suis
navré, je n’ai pas le numéro de compte, je suis désolé. C’est concernant les devoirs surveillés.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

486

Mais je m’annoncerai lors de la séance du budget en 2021 concernant cela. Désolé.

M. le Président Christian WEILER :

Volontiers, M. le Conseiller, on prend note. Et vous avez le temps, là, de préparer ce devoir.

6 Sécurité publique

61 Corps de police

611 Coût de la Police
Régionale

611.4362.00
Remboursement de frais

613 Parcs

613.4272.00 Redevances
d’utilisation places de
parc

616 Amendes

616.4370.01 Amendes
radar

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

On voit en page 75 qu’il est noté « vente d’équipements policiers ». Donc si je comprends bien, les
policiers sont peut-être mal payés, ils doivent acheter ou vendre l’équipement eux-mêmes ou alors
l’équipement n’est pas moderne, ils doivent le moderniser eux-mêmes ? Je ne comprends pas
cette histoire de vente d’équipements policiers.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Merci M. le Conseiller pour votre question. Ceci correspond aux factures établies dans le cadre de
rachat de pièces d’uniforme du personnel et a fait l’objet d’un engagement par un autre corps de
police. Tout simplement, il y a des échanges. Les uniformes sont les mêmes. Au lieu de racheter
des neufs, on les rachète à un autre corps ou nous, on les vend à un autre corps quand le policier
part.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je voulais revenir sur une des remarques qui avait été faite par la Commission des finances, à la
page 74 au compte 613.4272.00, redevances d’utilisation places de parc.

En octobre 2018, la Municipalité annonce le déploiement de macarons de stationnement dans les
quartiers bordant le centre-ville. Trois semaines plus tard, elle annonce la suppression de la mise
en œuvre de sa politique de stationnement, pour ne la mettre en place qu’en août 2019. Ce retard
est maintenant visible dans les comptes, avec un manque à gagner de près de CHF 700'000.-.

Aux vues de l’état des finances communales, on se doit non seulement d’être attentifs aux
investissements consentis, mais aussi à la mise en place de recettes justes pour équilibrer nos
dépenses. Dans ce sens, on ne peut que regretter la démarche pour le moins hésitante de la
Municipalité dans la mise en place du nouveau régime de stationnement.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Le montant de CHF 3’559'647.- représente quand même une hausse de recettes de CHF 518'889.-
par rapport à l’exercice précédent. Lors de l’établissement du budget 2019, la fixation du montant
s’est faite sans connaître la date de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le stationnement,
ni des nouveaux tarifs applicables, puisqu’on fait le budget en juillet et puis que voilà. Donc on avait
un delta par rapport à ça.

La procédure de validation des tarifs en question a souffert d’une nouveauté pour les communes :
par l’obligation d’obtenir une approbation préalable du surveillant des prix de la Confédération.
Cette procédure a donc retardé l’entrée en vigueur des nouveaux montants, d’où la différence de,
pour être exacte, CHF 690'353.- entre le budget et les comptes 2019. Mais on n’a pas une perte
par rapport à l’année précédente, mais effectivement c’était complètement nouveau. On a été
surpris nous-mêmes. Le surveillant des prix a dit « Stop, on n’est pas d’accord, tant qu’on n’a pas
validé » et ça prend toujours quelques mois.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

On s’était déjà inquiété lors du budget 2019 de ce montant extraordinaire que devaient rapporter
à la Ville les radars fixes. J’aimerais donc comprendre les raisons de cette différence entre le
budget estimé et les réelles rentrées des radars à feux. Mes questions sont les suivantes :

- Quelle est finalement la part de rentrées financières entre le radar mobile et les radars fixes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

487

616 Amendes

aux feux ? Une simple estimation peut me convenir.

- Est-ce que les trois radars de feux sont-ils actifs toute l’année ? J’ai entendu l’inverse
justement.

- Il y a eu une augmentation des amendes d’ordre par rapport au budget, est-ce que c’était
justement pour tenter de rattraper la non-rentrée des radars ?

- Dernière question : je n’arrive pas à comprendre pourquoi est-ce qu’on retrouve, finalement,
des chiffres différents et des explications complémentaires en page 74, compte 611, amendes,
ligne n°4370.01 ?

Je remercie la Municipale pour ses réponses. Elles peuvent également arriver en septembre.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

M. le Conseiller, je vais y aller un bout, vous verrez bien si je vous réponds ou pas complètement,
pas sûre, mais voilà. Donc les recettes liées aux amendes, je parle que des amendes, par les
amendes radars, d’un montant de CHF 1’867'692.- en 2019 représente une hausse de
CHF 49'828.- par rapport à l’exercice précédent, ce qui fait 2,6% en plus. Cette hausse s’est avérée
inférieure aux prévisions en raison d’une surestimation des recettes potentielles dans le contexte
où le nombre de zones réglementées est en forte augmentation et donc le nombre de places
publiques à contrôler en hausse sur le territoire communal.

Concernant les radars, il faut savoir qu’on n’en avait pas, donc je vous parle des radars des feux.
On n’en avait pas. On s’est basé sur des comptes communaux d’autres communes où il y a des
radars à feux. Il fallait bien partir de quelque chose, puisqu’on n’en avait pas du tout. Et puis tout
ce que je peux dire c’est que tant mieux si on n’a pas réalisé le montant, alors peut-être que ce
n’est pas un bien pour les finances communales, mais toujours est-il que l’effet préventif est au
moins avéré. Alors on les a annoncés à grand fracas tous ces radars. On verra si sur 2020 et les
années suivantes ça continue ou si les gens ont un peu oublié tous les articles qu’il y a eu là autour
et ils étaient parfaitement au courant d’où se trouvaient les radars. Donc ça, c’est l’explication qu’on
peut fournir pour le moment. Il faut voir par la suite, c’est la première année qu’on les a.

Je ne me rappelle plus la dernière question.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Je me permets simplement de les répéter. Donc en fait, la dernière question, c’était surtout par
rapport à la différence finalement entre la page 76, donc les comptes 4370.01, donc c’est celui
dont on est en train de parler, et le compte, qui est d’ailleurs similaire, en page 74, toujours au
même numéro de compte, donc la même ligne. Voilà, je m’étonne un petit peu de retrouver en fait,
finalement, deux fois les amendes. Est-ce qu’il y a une fois où on parle d’amendes, je ne sais pas,
de radar fixe, mobile et puis c’est pour ça qu’il y a une différence ?

Et puis la deuxième question, non, sinon vous avez pu répondre à mes questions. Ah oui, il y avait
une question sur la fonctionnalité, finalement, des radars. J’ai entendu dire que les radars à feux
n’étaient pas forcément actifs en même temps. Est-ce que c’est le cas ? Merci.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Alors pour répondre à la première, enfin la dernière question en l’occurrence, la différence entre
les amendes : il y a les amendes de parcage et il y a les amendes de radars mobiles ou fixes, puis
les amendes des radars des feux et qui sont en activité tout le temps. Sauf pendant le Coronavirus
où ils ont été coupés sur tout le Canton. J’espère avoir répondu cette fois.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Ma question en fait porte aussi sur le sujet des radars, j’aimerais bien comprendre. J’aurais voulu
savoir, puisqu’en fait ces radars ont été acquis, je pense avec une durée d’amortissement et puis

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

488

616.4370.01 Amendes
radar

du coup, effectivement, s’ils rapportent huit fois moins que budgétés, est-ce que, à ce moment-là,
ils ne rapporteraient pas plus si on les revendait ?

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

C’est une question intéressante dont la Municipalité ne s’est pas posé la question. On peut les
louer, ça aussi, à d’autres communes.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Pour compléter la réponse de Mme la Municipale et répondre à M. GAFNER, le compte 611
concerne la Police régionale et le compte 616 concerne Yverdon.

7 Culture

15 Service de la Culture

151 Echandole

151.3102.00 Livres,
journaux, annonces et
promotion

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

J’aurais une ou deux questions concernant la culture. J’aime bien la culture, mais il y a des choses
qui me paraissent un peu moins culture. Je pense au compte 151, Echandole, page 84. Je
remarque que plus le montant des charges augmente, moins les revenus augmentent. Et ça
m’inquiète passablement. Est-ce qu’on pourrait avoir une petite réponse concernant ceci ?

J’ai une autre question aussi pour le compte 151.3102.00, livres, journaux, annonces et promotion.
Là aussi, on voit que ça augmente passablement, mais pour un résultat beaucoup moindre dans
les revenus, dans les annonces et tout. Est-ce que ce compte ne pourrait pas, par exemple, être
divisé en deux ? Savoir ce qu’on met pour les annonces et la promotion, et ce qu’on utilise pour
les journaux et les livres ? Séparer l’ensemble de ces deux choses parce qu’on ne sait pas très
bien quel est le montant qu’on met pour les annonces pour promouvoir notre Echandole et puis on
ne sait pas très bien non plus combien de livres et puis combien de journaux, on achète.

C’est le compte 151, page 84. Le compte n° 3102.00.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Donc sur votre question autour de l’Echandole : oui on est toujours dans le même cas de figure
que le constat qu’on avait fait lors de précédents comptes de 2018, à savoir une diminution, mais
qui cette année, est moins que les autres années. La programmation de l’Echandole a évolué au
fil des années avec une part plus importante accordée aux spectacles jeune public et scolaire,
réduisant ainsi le potentiel de recettes que nous pouvons attendre. Donc un accueil beaucoup plus
axé sur les familles et sur les jeunes. Même si les recettes sont plus faibles, la fréquentation est
restée bonne et l’objectif de toucher un public d’enfants et de famille a pu être atteint avec
satisfaction. En 2018, les recettes étaient à niveau CHF 50'000.-. En réalité, la billetterie affichait
un résultat de CHF 60'000.- mais un montant de CHF 10'000.- a été imputé par erreur au moment
du bouclement, venant encore péjorer le résultat. Néanmoins le budget 2018 et 2019 aurait dû
tenir compte de cette évolution et présenter des recettes plus faibles. Suite à ce constat de
déséquilibre entre le budget et les recettes de billetterie, des ajustements ont pu être fait et les
recettes sont en hausse en 2019 avec un montant de CHF 87'000.-. Le début d’année 2020 était
bon, M. le Conseiller communal, mais la saison a été interrompue par le COVID-19 et les chiffres
2020 ne seront pas significatifs. Néanmoins, pour vous rassurer, M. le Conseiller communal, avec
cette bonne nouvelle néanmoins d’une légère augmentation qui est en train de remonter, nous
sommes en train de travailler, et ça c’est une thématique que j’avais déjà abordé en début d’année,
sur un repositionnement des théâtres, un dossier qui va venir sur le bureau de la Municipalité tout
prochainement où nous prévoyons de revenir à des recettes avec un objectif final de CHF 115'000.-
comme objectif de rentrées pour les prochaines années. Voilà déjà un peu pour vous répondre sur
votre première question sur le côté global de l’Echandole.

Pour votre question sur le compte 3102.00 : il y a plusieurs choses qui sont dans ce compte, qui
comme vous le remarquerez, l’augmentation est globalement faible. Elle n’a même pas donné lieu
à un commentaire au compte vu qu’il faut que ça soit une augmentation de plus de je ne sais plus
combien de pour-cent, mais bref, sincèrement le budget est tenu et au regard du Service, il n’y a

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

489

151.4902.04 Spectacles
scolaires-participation
des écoles

153 Théâtre Benno
Besson

153.3189.00 Autres

pas matière à s’alarmer sur ce côté-là. Mais pour vous donner le détail, il y a un budget de
CHF 25'000.- sur les questions de graphisme et de vidéos ; CHF 30'000.- pour la production,
autour de CHF 11'000.- pour la diffusion, pose d’affiches, pub dans les cinémas, CHF 50'000.- de
médiation, CHF 20'000.- de divers et imprévus, CHF 10'000.- de partenariat avec la presse, ça
c’est les annonces dans la presse, surtout la presse de La Région, ensuite CHF 2'000.- pour le site
internet, la maintenance. Voilà le détail. Je ne sais pas si ça répond à votre question. M. le
Conseiller

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Je vous remercie pour ces réponses. Merci. On a au moins un détail d’où va l’argent, c’est bien. Et
j’aimerais bien, enfin c’est personnel, mais ça serait bien de spécifier parce que livres et journaux
ça met un petit doute de savoir combien on a dépensé pour les livres et les journaux, parce que
les journaux ce n’est pas si cher que ça, les livres oui, mais il y aurait, disons, à séparer.

Maintenant j’ai une autre question, c’est concernant le compte 151.4902.04, spectacles scolaires-
participation des écoles. Je lis qu’elle a diminué, c’était CHF 94'000.- prévu. Vous avez expliqué
qu’il y avait moins de rentrées, je suis tout à fait d’accord, mais les estimations que vous faites me
semblent un peu hautes par rapport à ce qui rentre. Donc là, je trouve qu’il faudrait peut-être voir
un peu vos estimations de rentrées. Parce que si on prend les autres années, c’était un peu la
même chose. On estime beaucoup plus que ce qui rentre. C’était simplement relever ça. Toujours
dans le compte 151.4902.04, c’est marqué « activité diminuée en raison de l’arrêté fédéral sur les
camps de ski ». J’aimerais savoir ce que les camps de ski ont à voir avec l’Echandole ? Je ne
comprends pas ce que vient faire cette remarque que les camps de ski ont à voir avec un compte
de l’Echandole. Je ne comprends pas.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Alors je reprends donc du coup sur le compte 4902.04, spectacles scolaires-participation des
écoles. En fait, vous savez que depuis l’année passée, nous ne pouvons plus faire facturer des
activités sportives, mais aussi culturelles aux familles. Il faut savoir donc du coup que ça ne touchait
pas que les camps de ski lorsque nous envoyions, enfin au niveau de la presse ça avait fait grand
bruit sur les camps de ski, mais il y avait aussi les activités culturelles qui ont été touchées. Et en
fait chaque écolier allait deux fois par année au théâtre avant cette mesure du Tribunal fédéral.
Avec ce nouvel arrêté fédéral, nous avons dû réduire notre activité culturelle à un spectacle par
année et donc, du coup, nous touchons aussi moins d’argent des écoles. Nous gardons, nous
investissons aussi, nous donnons la possibilité aux écoliers de garder ce lien avec la culture donc
nous le prenons à charge dans notre budget, mais nous avons dû réduire notre activité très
démocratique à quelque part d’accessibilité à la culture aux plus jeunes, mais aussi diminuer nos
rentrées. Sur le dossier des questions scolaires, je laisse peut-être aussi compléter mon collègue
sur ces aspects-là.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Ça concerne bien l’année 2019 parce qu’avec cet arrêté, effectivement, on n’a pas pu, finalement,
facturer aux parents donc on a réduit la voilure. Par contre, dans le cadre du budget 2020, la
Municipalité a accepté une augmentation de sa participation justement pour permettre aux élèves
d’aller soit en camp de ski et, également, aux spectacles scolaires.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Vous aviez une autre question, je n’ai pas bien relevé, c’était sur le 4904.00 ou sur le 4659.01 ?

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Ecoutez, celle-là on va la laisser tomber. Je vais passer aux suivantes parce qu’on ne va pas
perdre du temps. Je vais passer au compte 153, à la page 88, au n°3189.00, autres prestations
de tiers. En 2018, on était à CHF 50'089.-, en 2019 on en est à CHF 95'045.- et si je lis ce qu’il y a

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

490

prestations de tiers

151 Echandole

151.4392.00 Entrées et
abonnements

151.4659.01 Sponsoring
contre-prestations,
publicité

dans la page de droite, à la page 89, « remplacement d’une absence de longue durée par des
auxiliaires », je trouve que ça fait quand même pas mal de différences entre 2018 et 2019
concernant des prestations pour des auxiliaires. On a des prestations d’auxiliaires qui sont là, mais
si on regarde pour le théâtre Benno Besson, on est dans le même cas de figure. On a beaucoup
de charges et on a, de nouveau, très peu de revenus. Donc je m’inquiète un petit peu aussi de ces
auxiliaires qui sont là pour avoir si peu de retours en prestations.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

En fait la principale augmentation de ce poste, qui n’avait pas été budgété, fait suite à un accident
de notre technicien sur son lieu de travail et qui a dû être à l’arrêt et qui a dû être remplacé par un
prestataire externe. Comme nous n’avons pas d’APG d’assurance perte de gain, nous avons dû
payer en fait cette personne pour remplacer cette personne. Voilà déjà pour vous répondre.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Mme la Municipale, j’ai une question sur le compte 151, donc page 86, compte 4392.00. En fait on
voit qu’on avait CHF 50'000.- dans les comptes environ en 2018 et puis on a budgété de
CHF 50'000.- CHF à CHF 115'000.-. Alors on peut féliciter que les recettes ont progressé à CHF
87'000.-, mais comment est-il possible qu’on se soit trompé d’autant avec, quand même, 40% à
peu près, je dirais à vue d’œil, de surestimation sur les coûts ?

L’autre chose, c’est sur les revenus. De la même façon, sur les 4659.01, sponsoring, contre-
prestations, publicité. Là, c’est carrément quatre fois plus qui a été estimé. Enfin, j’aimerais savoir
qu’en est-il des entrées et puis la part de fréquentation ? Puisque l’année passée, on nous avait
dit, effectivement, que c’était une mauvaise année mais que l’année suivante serait meilleure puis
ce n’est pas le cas. Et puis on avait eu une forte augmentation des entrées gratuites, déjà sur les
entrées. Qu’en est-il cette année des entrées payantes et des entrées gratuites ? Est-ce que vous
pouvez nous informer de ça ? Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Sur la question des entrées et des abonnements, c’est vrai qu’on peut se réjouir de l’augmentation
par rapport à l’autre année 2018, et c’est vrai, on a été trop optimiste en boostant, en poussant les
équipes à avoir cet objectif de CHF 115'000.- qui était quasiment le bénéfice qu’on voyait l’autre
année, soit en 2017. On doit admettre que cette reprise du public vers l’Echandole va se faire en
douceur et qu’on a fixé un objectif trop haut.

Sur la question des sponsorings, de pertes, enfin de diminution de CHF 17'000.- à CHF 3'000.-,
vous avez raison, c’est une perte. Il suffit d’un sponsor qui part pour faire cette perte qu’on n’avait
pas imaginée. A part ça pour la question des entrées, je ne vous réponds pas ici, je vous renvoie
au rapport de gestion qui est extrêmement complet. Globalement, j’ai envie de vous dire M. le
Conseiller, ce souci en fait de cette rentabilité de l’Echandole nous l’avons toujours, nous voyons
une augmentation. Nous fixons des objectifs avec l’Echandole pour augmenter cette rentabilité
qu’on peut néanmoins espérer autour d’un théâtre. Nous le fixons avec l’équipe, avec la
Municipalité. Nous nous devons de fixer ces objectifs et véritablement, je serai très regardante là-
dessus, notamment pour le prochain budget. Parce que le prochain budget, il y aura deux impacts :
le premier c’est les amortissements qui augmentent dans notre budget et aussi les effets du
COVID-19 et comme l’a dit le Président de la Commission des finances, mais aussi notre Syndic
et notre boursier communal, nous devrons trouver des économies et/ou de sources de revenu. Et
dans les théâtres, il y a, effectivement, une amélioration qui doit être trouvée pour pouvoir déployer
un peu plus d’aisance pour les théâtres. Et je serai très regardante sur la recherche de sponsoring
et des entrées ajustées.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Pour répondre à M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, la Commission des finances a posé la
question au niveau des spectateurs par rapport à l’Echandole et je vais lui donner la réponse qu’on

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

491

154 Centre d’art
contemporain

154.3113.00 Achats de
matériel culture et loisirs

154.3189.00 Autres
prestations de tiers

153 Théâtre Benno
Besson

153.4392.00 Entrées et
abonnements

nous a fournie. En 2018, il y a eu 4’258 entrées payantes ; en 2019, 4’580. Et pour les classes ; en
2018, 7’266 enfants accueillis et en 2019, 3’441. Voilà.

M. le Conseiller Philippe GRUET :

Je poserai une question à la page 88, le n°154.3113, achats de matériel culture et loisirs où il y a
un dépassement par rapport au budget de CHF 14'200.- et le compte 3189.00, où il y a un
dépassement par rapport au budget de CHF 9'200.- et dans les explications on nous dit que c’est
l’exposition Etienne KRÄHENBÜHL. Si je fais une petite addition des deux postes, on a un
dépassement de CHF 23'500.-, qui est de plus de 25% par rapport au budget. Et encore une autre
question, dans ce compte « achats de matériel culture et loisirs », est-ce que ce matériel reste ou
c’est du matériel perdu ?

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Dans les explications que j’ai eues autour de cette exposition qui a coûté un peu plus cher que
prévu, c’était du matériel pas prévu mais qui a été compensé sur d’autres expositions. Vous voyez
qu’en fait dans les charges globales du Centre d’art contemporain, les pertes ou les augmentations
de ces charges sur ces postes ont été compensées et finalement l’augmentation globale est réduite
et se limite, finalement, à l’augmentation usuelle des frais salariaux des augmentations aux
cotisations sociales, etc., de notre personnel. Je ne me suis pas plus alarmée que ça,
effectivement, parce que l’équipe a su bien gérer ces coûts plus élevés pour une exposition qui se
sont manifestés une fois, en réduisant la voilure pour les autres expositions.

Sur l’aspect plus technique de cette exposition, du pourquoi, je me permettrai de vous répondre
dans une autre séance ou de manière privée, parce que je ne les ai pas là sous la main. Mais non,
il n’y a pas matière à s’alarmer. Et puis, généralement, l’achat de matériel c’est du matériel soit
pour l’atelier, donc qui reste ou alors pour les expositions des façades, des choses pour mettre en
place l’exposition et qui ne dure pas. Ça peut être, j’ai envie de dire, moitié-moitié.

M. le Conseiller Sébastien NOBS :

Donc c’est une question concernant le compte 153 à la page 86, donc c’est le total pour le théâtre
Benno Besson. Les comptes 2018 indiquaient un revenu de CHF 816'564.-. Pour le budget 2019,
on avait prévu un revenu de CHF 649'320.-. Et finalement, dans les comptes 2019, on a un revenu
de CHF 516'838.-. Donc là, on constate une baisse. Au niveau des charges, dans les comptes
2018, on avait CHF 1’497'360.-. Dans le budget 2019, on avait CHF 1’743'400.-, donc une
augmentation. Et finalement, dans les comptes 2019, on a CHF 1’843'815.-. Donc on constate que
les revenus baissent, les coûts augmentent et puis c’était pour avoir un peu une explication sur le
pourquoi et le comment. Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Merci M. le Conseiller et votre question est bien légitime. Elle s’explique par deux effets. Le premier,
c’est autour des entrées que je détaillerai plus longuement et l’autre autour d’une erreur
d’imputation, une lourde erreur qui a diminué les revenus et augmenté les charges.

Je commence sur la question des entrées et la baisse qu’on peut retrouver à la page 88, sous
entrées et abonnements, au compte 4392, une légère baisse en fait autour du TBB. Il faut tout
d’abord voir en fait que, un peu comme l’Echandole, lorsque l’on a constitué le budget, nous avons
voulu booster les équipes en augmentant les entrées, en espérant les entrées à 320’000. Les
équipes nous avaient prévu des entrées à 300’000, c’était en fonction de la programmation qui
avait été faite. Je reviendrai aussi là, tout à l’heure. Il faut savoir que ce n’est pas vraiment une
diminution de fréquentation, comme on peut voir dans le commentaire, mais plutôt une diminution
de la capacité de la jauge pour certains spectacles. On a réorienté certains spectacles, mais très
peu sont un peu plus des fruits et légumes de saison, locaux, on va dire ça comme ça, et une
utilisation différenciée de la salle, soit de la jauge.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

492

Dans les objectifs du TBB, il s’agit, pour notre institution théâtrale, de soutenir et de participer au
courant de la création locale et romande contemporaine qui s’est fortement renouvelée depuis plus
de 10 ans que la Haute École de Théâtre de Suisse romande est en place. Les artistes issus de
cette école changent le paysage théâtral d’aujourd’hui et Yverdon doit aussi s’inscrire dans ce
courant et permettre au public d’Yverdon de découvrir ces spectacles qui commencent à cartonner
à Avignon. Cette programmation s’inscrit donc dans un engagement durable de la création
vaudoise romande. Cela signifie qu’il faut parfois proposer des spectacles dont le rapport au public
change. Cela induit aussi une modification de la proportion du nombre de spectacles vaudois
versus internationaux, donc moins chers. Le TBB est devenu une scène incontournable pour les
créateurs romands, dans leur tournée romande et internationale. Ainsi, grâce à un partenariat avec
le Canton de Vaud, celui-ci nous donne la mission de soutenir la création romande en investissant
les sommes reçues, dans des créations vaudoises et romandes et ainsi soutenir le tissu
professionnel vaudois et romand.

Cette subvention cantonale de CHF 100'000.- nous permet de prendre des risques artistiques en
soutenant la création vaudoise. En 2019, nous avons ainsi coproduit quatre spectacles, sur une
quarantaine à peu près. Et là, je ferai le lien avec le coronavirus. Donc nous investissons, vous
l’avez compris, dans certains spectacles un peu plus risqués, moins connus au niveau vaudois,
mais comme nous le voyons aujourd’hui après le coronavirus, c’est une économie fragile qui nous
faut soutenir et c’est, à quelque part, un bon investissement que nous vous conseillons, que nous
espérons garder.

Sur la question des jauges différentes et elle est aussi liée, parfois, à ces spectacles romands, le
TBB a présenté trois spectacles avec des dispositifs scéniques différents et des jauges différentes.
Deux spectacles invitaient les spectateurs à être sur la scène, passant le nombre de spectateurs
entre vingt-cinq à huitante, et un spectacle s’est passé pour les jeunes publics dans les coulisses
pour voir les manipulations des marionnettes. Et là, on est passé à un total de cents spectateurs
au lieu de quatre cents cinquante places que nous voyons d’habitude. Donc cette différence de
revenu se trouve dans ces spectacles d’une autre jauge où on invite les spectateurs non plus dans
la salle, mais sur scène et derrière les coulisses, ce qui explique la diminution, ainsi qu’un spectacle
qui a dû être annulé suite à un accident d’une concertiste et nous avons dû rembourser tous les
billets.

Donc voilà déjà pour la question de la baisse des revenus et puis il y a aussi une erreur d’imputation
qui est extrêmement difficile à expliquer, mais je vais le faire, bien évidemment - attendez que je
retrouve ma petite note - une erreur d’imputation qui est au compte n°4513.01, soit de
CHF 73'000.-. Donc comme je le disais, on a une aide cantonale autour de la création et des
spectacles romands et même vaudois. Pour comprendre, les entrées de ces créations ne vont pas
dans le compte global des entrées mais dans création, recettes, soit le compte qui est juste en
dessus. Tous les comptes qui se finissent par 01 sont donc liés les uns aux autres, c’est-à-dire
qu’on a une entrée d’un côté qu’on compense de l’autre. Ils se nourrissent mutuellement. Lorsqu’il
y a une augmentation des recettes qui sont faites, ce qui est le cas dans l’année 2018, avec le
spectacle des deux Vincent - Vincent KUCHOLL, Vincent VEILLON - qui a eu un écho retentissant
et un excellent bénéfice. Ce bénéfice, nous devons le réinjecter dans les créations de l’année
suivante, c’est une obligation cantonale. Or, ce qu’il s’est passé c’est que, au lieu de créditer
l’année en cours, pour le mettre en passif transitoire et le repasser sur l’année d’après, nous nous
sommes trompés entre un plus et un moins, c’est-à-dire que nous avons diminué, je crois que c’est
bien ça, diminué l’année 2018, non augmenté l’année 2018, donc nous avons donné un bénéfice
au ménage communal pour diminuer en 2019, donc de l’argent que nous n’avions pas, mais que
nous avons planifié dans notre programme de saison et donc du coup qui nous manquait et qu’on
a dû compenser par une perte supplémentaire. Voilà, j’espère que vous me comprenez. C’est
technique, ce n’est pas évident mais c’est une bête histoire de moins, plus malgré les contrôles
récurrents, le montant qui était juste, les comptes qui étaient justes, mais un montant qui n’a pas
été crédité de la bonne manière.

Ce que j’aimerais juste peut-être dire, M. le Président, si vous me permettez pour conclure, c’est
que là aussi nous sommes conscients que les recettes ont légèrement fléchi. Nous visons, là aussi,
une augmentation du sponsoring pour la prochaine année, toujours dans ce même état d’esprit

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

493

152 Direction du Service
de la Culture

152.3653.00 Aides,
subventions culture,
loisirs

153 Théâtre Benno
Besson

que pour l’année prochaine il nous faudra du cash, si on peut dire ça comme ça, pour faire face
aux questions budgétaires qui vont nous arriver dessus. Nous voyons aussi, nous prévoyons une
légère augmentation des prix d’entrées dans la grille tarifaire du TBB, une légère augmentation,
pour nous mettre aussi en adéquation avec ce qu’on voit au niveau des théâtres, mais pas trop
quand même. Nous sommes quand même dans un tissu économique qui n’est pas favorable et
l’idée c’est quand même d’avoir un théâtre accessible et non pas accessible que pour les nantis.

Voilà pour répondre à votre question.

M. le Président Christian WEILER :

Merci Mme la Municipale pour votre réponse très détaillée. Nous avons encore plein
d’interventions. Je vais vous demander d’être synthétique, s’il vous plaît, dans vos questions et vos
réponses.

M. le Conseiller Ramesh VASWANI :

Ma question était la même que la précédente, donc je n’ai pas de question. Merci.

Mme la Conseillère Pierrette ROULET-GRIN :

Cela concerne le compte 152, direction du Service de la culture, page 86. Et je suppose que c’est
dans ce secteur des comptes qu’on doit trouver la Dérivée. J’aimerais savoir quelle est la
subvention que touche la Dérivée, si c’est bien à cet endroit-là qu’on la trouve.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Extrêmement synthétique. Au compte 152.3653.00, CHF 40'000.-.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j’ai une question concernant le 153, Théâtre Benno Besson. Donc en fait, j’ai juste, avec un
rapide calcul, si on prend, je ne sais pas si les chiffres 2018 sont, du coup, compensés du montant
de CHF 73'000.- qui avait été mal comptabilisé, tel que présenté là, ou est-ce que je n’ai pas bien
compris ? Parce que si je regarde, effectivement, je prends les recettes et les charges, les revenus
et les charges, on a quand même un taux de couverture qui est passé de 54% de couverture des
charges à 28%, soit 50% de baisse de couverture, ce qui est quand même très conséquent. Si on
compare, l’Echandole n’a fait qu’une baisse, n’est passé que de 34% à 30% donc là vraiment c’est
un effondrement des recettes. Donc je ne sais pas si, effectivement, ce transfert a été comptabilisé
sur 2018 ? Est-ce qu’il y a un double effet qui fausse entre 2018 et 2019 ou pas ? Voilà.

Et puis pour dire quelque chose de positif, je dirai que les comptes, par exemple, de la Maison
d’Ailleurs sont chaque année, effectivement, extrêmement justes et très tenus, alors bravo.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

J’essaie de faire court. C’est toujours un plaisir que de répondre à ces multiples questions de ce
soir. Juste, la Maison d’Ailleurs, ce ne sont pas les comptes de la Maison d’Ailleurs. Parce que la
Maison d’Ailleurs est privée, elle n’est pas communale. Donc ces comptes-là, c’est juste les
subventions que nous versons à la Maison d’Ailleurs. Bien sûr, elles sont extrêmement équilibrées
parce que nous versons l’argent « Punkt, schluss ».

Sur la question des rentrées du TBB : donc oui, la perte de CHF 70'000.-, ce n’est pas une perte
en fait, c’est une mauvaise attribution - se reporte sur deux années. C’est-à-dire qu’elle a été
comptabilisée en 2018, en plus, donc nous avons donné de l’argent au ménage communal en
2018, que nous ne retouchons pas dans l’année 2019, mais que nous avons dû avoir besoin parce
que c’était prévu dans le programme de saison et donc nous avions moins CHF 70'000.-, mais

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

494

153.4513.01 Créations –
participation du canton

besoin de CHF 70'000.-. Donc ça fait un effet « Kiss Cool » de CHF 140'000.-. Voilà.

M. le Conseiller Didier FORESTIER :

Les questions que je voulais poser ont été posées par mes collègues, donc je n’ai plus de question.
Mais je voulais simplement remercier Mme la Municipale de ses réponses et j’aimerais juste faire
une petite remarque : c’est que quand vous faites des estimations dans certains domaines,
essayez d’être un peu plus juste, ça posera un petit moins de problèmes.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, c’est pour bien préciser parce qu’on est toujours au compte 153.4513.01. Donc la somme de
CHF 73'496.-, on a une colonne sur les revenus 2018. Est-ce que, du coup, ça c’est une somme
qui a été corrigée depuis ? Est-ce que c’est la somme qui a CHF 73'496.- de trop, donc il y aurait,
en fait, trop de revenu mais ça reste comptabiliser dans 2018, ou est-ce que ça a été déplacé ?
Merci.

Mme la Municipale Carmen TANNER :

Non elle n’impacte que les comptes 2018 et 2019 et pas 2020, à ma connaissance. Je suis presque
quasiment sûre. Mais du coup ça s’arrête sur ces « deux années », ce qui est déjà suffisant.

Mme la Conseillère Fanny SPICHIGER :

J’aimerais simplement rebondir sur une remarque de la Commission des finances qui a été faite
dans son rapport et puis suite aussi à l’intervention de Mme la Municipale de la culture, sur le fait
de, j’ai bien entendu, vouloir aussi booster les équipes au moment où on établit les budgets,
notamment où on prévoit les recettes. J’aimerais enjoindre la Municipalité à booster ses équipes
modérément, notamment la Police. On a vu qu’elle avait été bien boostée sur la question des
radars et des revenus, effectivement, aussi assez élevés en lien avec les places de parc, on a
parlé pratiquement d’un demi-million sur le Dicastère précédent.

Donc on voit que là, effectivement, il y a une surestimation des rentrées pour les théâtres de
quelques dizaines de milliers de francs. On a eu des surestimations aussi de plusieurs centaines
de milliers de francs sur le Dicastères de la police, donc effectivement je comprends le souci au
moment d’établir des budgets, de faire des budgets qui sont plus ou moins équilibrés et puis de
motiver tout ce beau monde à travailler, mais j’enjoins vraiment la Municipalité, et je rejoins à ce
titre la Commission des finances, à être assez raisonnable sur ses estimations pour le prochain
budget. Merci.

M. le Président Christian WEILER :

Merci Mme la Conseillère, je rappelle que nous avons le privilège d’accepter ces budgets !

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Je dois avouer que je suis quand même assez étonné par toute cette avalanche de questions sur
ce Dicastère spécifique et j’aimerais juste rappeler qu’il y a aussi la possibilité pour les questions
de détail, parce qu’on en a eu quand même pas mal, de les adresser directement à la Municipalité,
aux services, et cela nous permettrait d’être plus efficace lors des séances du Conseil et de traiter
plus de points, au point 12 de notre ordre du jour. Merci.

8 Service des énergies

82 Distribution GRD gaz

821 Entretien du réseau

Mme la Conseillère Joëlle BETTEX :

Ma question porte sur la rubrique 821, entretien du réseau gaz, à la page page 100, et en particulier
sur le compte 4342.04.

8,7 millions, c’est le montant que le Service des énergies devait rapporter à la Ville cette année.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

495

gaz

821.4342.04 Droits de
timbre

820.4809.00
Prélèvement sur le fonds
de réserve

821.3144.00 Entretien
des canalisations et GC

En réalité, il n’a contribué qu’aux deux tiers de ce qui avait budgété, soit une différence de 2,4
millions. Plusieurs comptes sont touchés par ces prévisions erronées. L’écart est toutefois plus
important dans le compte qui concerne le droit du timbre du gaz, (soit précisément le compte
4342.04).

Ce compte présente un manque à gagner d’1,3 millions de francs pour la Commune, soit 18% de
ce qui avait été budgété. L’explication, en page 101, parle d’une répercussion du coût de réseau
plus bas. Or, sous le chapitre 821, le coût d’entretien du réseau est de 3,7 millions, soit 0,1 million
plus haut.

Pourriez-vous nous expliquer plus en détail cette différence de 1,3 millions de francs ?

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Pour reprendre d’abord de manière générale : vous avez effectivement dit que le budget,
effectivement, on s’attendait à quelque chose comme 8,7 millions de revenus supplémentaires, dû
au SEY. Vous verrez, ce n’est pas tout à fait votre question, mais c’est quand même très important,
qu’une grande différence en termes de revenus a été posée au 820.4809, donc on est à la page
100 toujours, où vous pouvez voir que le résultat qui était annoncé dans le budget partait du
principe d’un prélèvement de 2,3 millions dans les fonds de réserve et que ce prélèvement n’a été
que de CHF 625'000.-, cela pour dire qu’une très grande partie de l’écart que vous constatez entre
les budgets, d’une part, et les comptes 2019 d’autre part, est dû finalement à des écritures de
bouclement qui sont différentes de ce niveau-là.

Pour ce qui concerne le droit de timbre : le droit de timbre, tel qu’il est pris ici, évidemment, ne
contient pas seulement les travaux, je dirais, de réfection et d’entretien du réseau yverdonnois,
mais bel et bien, également, porte l’ensemble des droits de timbre de l’ensemble des réseaux que
nous utilisons pour acheminer du gaz jusqu’à Yverdon, y compris les réseaux extérieurs et ce sont
ces réseaux-là notamment dont les droits de timbre ont fortement baissé lors de l’année 2019, par
rapport aux prévisions.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

Toujours en page 100, mais 821, compte 3144.00, entretien des canalisations et GC. On voit qu’en
page 101, une explication donc de fuite plus élevée qu’anticipée. Donc pourquoi avoir eu un
dépassement aussi important entre le budget et les comptes ? Parce que si vous prenez les
chiffres, on voit qu’on passe de CHF 107'305.-, un budget de CHF 80'000.- et puis on arrive à des
charges de CHF 216'000.- donc on a une énorme augmentation entre ce qui avait été budgété et
ce qui a été vraiment dépensé dans les comptes, enfin ce que ça a coûté, d’où ma question.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Alors c’est vrai qu’on aurait pu anticiper un tout petit peu mieux au niveau du budget, parce que la
raison pour laquelle ce montant monte de manière aussi importante, c’est le fait que nous sommes
beaucoup plus agressifs désormais dans la recherche des fuites de gaz. Alors pour rappel, les
fuites d’eau c’est relativement spectaculaire et on les trouve extrêmement vite, surtout quand elles
se produisent sur le réseau de dix bars. En environ une minute, le trou est créé et vous avez un
geyser, et tout le monde est au courant que vous avez une fuite et vous devez la réparer.

Les fuites de gaz sont beaucoup plus insidieuses, c’est-à-dire que comme la différence de pression
est extrêmement faible, simplement une fuite de gaz, elle se répand dans le sous-sol et vous
pouvez passer des années à ne pas les remarquer, pour autant qu’elle ne provoque pas d’autres
problèmes. Résultat des courses, c’est que pour trouver des fuites de gaz, il faut les chercher plus
activement. Dans la politique de sécurité qui est désormais mise en avant dans le cadre de la
politique générale du Service des énergies, nous faisons des recherches, de ces fuites de gaz,
beaucoup plus agressives et donc on en trouve plus et donc on en répare plus. Mais je suis

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

496

81 Distribution GRD eau

810 Achats et ventes eau

810.3121.20 Achats
d’eau

811.3144.00 Entretien
des canalisations et GC

d’accord avec vous, c’est un élément qu’il s’agira de corriger au niveau de l’établissement du
budget.

Merci de votre attention.

M. le Conseiller Christian GIROUD :

La Municipalité peut-elle nous indiquer sous quelle rubrique budgétaire du compte 81, page 96
sont ventilés les frais de contrôle et d’analyse de l’eau potable et quel est le montant dépensé ou
à la charge de la Commune ?

Je souhaiterais également relever que le rapport de gestion en page 120, ne mentionne que les
résultats d’analyses de chimie et de microbiologie et oublie les pesticides. Or, on sait que l’eau
potable est contaminée par des métabolites de fongicide, le Chlorothalonil, de plus, le journal Bon
à Savoir de juin 2020, mentionnait la présence de onze résidus différents de pesticides détectés
dans l’urine d’une Yverdonnoise qui avait consommé principalement des aliments bio et de l’eau
yverdonnoise au cours de la semaine précédant le prélèvement.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

La question sur comment nous finançons les différents tests que nous menons, notamment en lien
avec le Chlorothalonil, c’est plus une question pour les comptes 2020 que pour les comptes 2019.
Puisque, en fait, cette problématique s’est avérée dans le cadre de notre région depuis le début de
cette année, puisque les tests qui avaient été effectués sur le métabolite pertinent, déjà identifié
en 2019 ne donnait pas de problème par rapport aux analyses qui étaient effectuées par le Canton
et non pas par nous-mêmes.

Pour le reste, le programme des analyses est un programme tout à fait standard qui est mené dans
le cadre de l’autocontrôle. Alors vous me posez une colle, je vous le dis tout de suite, en ce qui
concerne le financement habituel de l’autocontrôle, mais je m’engage à vous répondre dans les
meilleurs délais, peut-être en privé ou peut-être par le biais d’une communication. Ce qui est sûr,
par contre, c’est que les analyses que nous menons désormais dans le cadre des recherches de
nouvelles substances, c’est bel et bien ce qui nous arrive cette année avec la problématique du
Chlorothalonil, sont menées, pour l’instant, sur les budgets d’études du dicastère pris au niveau
général du dicastère et pas encore attribués pour l’instant en tout cas à un point des comptes 810,
c’est-à-dire du secteur eau, pour l’instant. Mais c’est évidemment transitoire parce qu’on agit, là en
l’occurrence aussi dans l’urgence.

Je ne suis pas absolument certain d’avoir répondu à toutes vos questions. Je ne suis pas
absolument certain que la liaison entre la qualité des urines et la nourriture biologique d’une
Yverdonnoise entre réellement dans mes attributions pour tout vous dire.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’ai une question sur le compte 810.3121.20, achats d’eau. On voit qu’on a une augmentation des
achats à SAGENORD suite à une baisse de production de Cosseau. Alors déjà est-ce que ceci est
lié aux affaires de pollution et du Chlorothalonil ? Est-ce qu’il faut comprendre que le coût de l’eau
n’est pas vendu pareil selon qu’elle est polluée ou pas, ou selon la qualité ? Ça c’est tout pour ce
point-là.

Est-ce que je passe peut-être en suivant ? 3144.00, c’est l’entretien des canalisations. On voit
qu’on a eu plus de fuites qu’anticipées. Mais on a quand même presque un triplement et, en fait,
si je regarde sur les charges 2018, on avait CHF 385'000.- puis on a budgété CHF 135'500.- et on
se retrouve avec CHF 363'000.-. Donc en fait on a l’air d’avoir le même niveau de fuites qui
continue, donc c’est une sorte de stabilité, mais vous aviez anticipé une réduction. Donc est-ce
que vous avez considéré qu’il y avait une amélioration du réseau ou bien, finalement, face à une
mauvaise estimation de l’état du réseau ? Merci.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

497

82 Distribution GRD gaz

820 Achats et vente gaz

820.4351.20 Vente de
gaz

M. le Président Christian WEILER :

On reste bien sur les comptes 2019, s’il vous plaît.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Concernant la source du Cosseau, non elle varie pour des raisons naturelles, c’est-à-dire que c’est
une source qui réagit très fortement à l’état hydrique, c’est-à-dire que si vous faites une bonne
année en termes hydrologique, elle donne énormément. Si on est en période de sécheresse, c’est
plutôt une source qui est vite impactée par la sécheresse. En l’occurrence, elle marche très, très
bien quand on est dans des conditions normales. En cas de sécheresse, elle produit moins et
quand on a trop de pluie, elle produit plus. Mais malheureusement l’eau n’est pas au standard et
donc on ne peut pas l’utiliser, raison pour laquelle, d’ailleurs, on a des projets de traitement de
cette eau de telle manière à pouvoir l’utiliser tout le temps et que ces projets vont probablement se
développer, parce que, du point de vue du Chlorothalonil notamment, la source du Cosseau est
plutôt une des meilleures qu’on ait à notre disposition donc ce n’est certainement pas une à laquelle
on est en train de renoncer. Ça c’est pour le Cosseau.

Et puis alors pour la question de la discrépance, certes assez importante entre le budget et puis
l’effectif dans l’entretien des canalisations, il faudrait aller voir les budgets qui ont été donnés en
2018, mais je vous fiche mon ticket qu’ils sont probablement de l’ordre de CHF 135'000.- à
CHF 150'000.-, c’est-à-dire qu’il y a une idée d’avoir, en tout cas jusqu’à maintenant, une version
minimale de cet entretien et qu’on choisissait « à dessein » de ne pas prendre les accidents là-
dedans et que donc la différence qu’on a entre les CHF 135'000.- qui représentent l’entretien
normal, s’il n’y avait pas de fuite, et les CHF 363'000.-, ça représente effectivement les accidents,
c’est-à-dire les fuites avérées et les choses qui ne sont pas. Alors est-ce qu’on va corriger ça dans
le futur ? C’est une possibilité. C’est aussi une question de philosophie budgétaire. Est-ce qu’on
prévoit finalement de casser les conduites ou est-ce qu’on considère toujours que ce sont des
accidents. Ça c’est plus une question de philosophie budgétaire. Mais la raison, elle est là.

M. le Conseiller Olivier MAIBACH :

C’était juste pour remercier M. le Municipal pour sa réponse de toute à l’heure.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J’ai une question maintenant sur le gaz, compte 820.4351.20. On voit qu’on a des différences sur
les ventes de gaz, par rapport aux fluctuations du prix. Alors est-ce que les prix du gaz sont hedgés
d’une façon ou d’une autre ou pas ? Ou est-ce que ça a été fait ou c’est envisagé ? Quel est
l’impact là-dessus ?

Et puis l’autre question que j’ai encore sur le gaz, c’est concernant les changements des
compresseurs de la station GNC. Alors c’est quelque chose qui est usuel, anticipé, ça se fait
souvent ? Et puis est-ce que c’était quelque chose qui a présenté un risque à un moment donné ?
Merci.

M. le Municipal Pierre DESSEMONTET :

Donc je reprends sur la manière dont on fait nos achats. Donc oui, effectivement, on hedge et puis
on tuile, c’est-à-dire qu’évidemment on fait de l’achat à termes, mais on n’achète pas tout à terme,
évidemment, puis on fait aussi de l’achat spot. Et puis en fonction de ce qu’on pense de ce qui va
être l’évolution du prix et ça c’est les futures typiquement, eh ben on essaie plus ou moins de jouer
avec ça, en l’occurrence. Et puis ensuite, on répercute à notre clientèle, c’est-à-dire qu’on est dans
un domaine dans le gaz où, effectivement, ça reste relativement concurrentiel et nos gros clients,
notamment ceux qui sont éligibles, ne comprendraient pas que nous ne répercutions pas partie de
ce qu’on gagne sur les opérations qu’on fait à ce niveau-là sur le prix à eux aussi. Résultats pour
lesquels sur les ventes, enfin l’écart entre la vente et l’achat reste relativement le même. Ça c’est
pour cette question. Pour la question des compresseurs alors là je reconnais que je vais me

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

498

renseigner et je reviendrai vers vous là-dessus.

M. le Président Christian WEILER :

Le débat est toujours ouvert sur le point 8, Service des énergies.

La parole n’est plus demandée. Nous revenons à la page 9. Je ne vous relis pas les charges et
revenus par dicastère, je vous lis juste les totaux :

 Tableau comparatif des charges et des revenus par dicastères.

 Je vous lis le tableau d'autofinancement en page 7.

La discussion est toujours ouverte sur l’ensemble des comptes 2019.

Discussion sur
l’ensemble des comptes
2019

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

J’avais une question d’ordre un peu plus général concernant l’amortissement. Donc, comme vous
l’avez dit, il est passé d’un peu plus de vingt millions dans le budget à plus de vingt-deux millions
dans les comptes. En page 5, on nous dit : « les défalcations et remise d’impôts augmentent de
CHF 94'714.- ». Est-ce que ça serait possible d’avoir des explications sur les deux millions qu’il

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

499

reste de différence ? Donc c’est dit que c’est lié aux investissements. Est-ce qu’il y a des postes
particuliers qui expliquent ce dépassement du budget ? Merci.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Pour les amortissements, je vais vous donner quelques informations. Depuis 2015, les dépenses
d’investissement excèdent largement les trente millions pour atteindre un record absolu en 2019
qui est de cinquante-huit millions. Il y en avait soixante-sept qui étaient prévus au plan des
investissements. Ces investissements importants qui sont prévus au plan des investissements de
longue date répondent aux besoins de la population et ont un impact direct sur la politique
d’amortissement de la Ville. Comme annoncé dans les dernières années, le montant global des
amortissements, principalement lié au patrimoine administratif, augmente de manière importante.

Je vais vous dire, pour l’exercice 2019, les amortissements particuliers qu’il y a eu et vous allez
voir que c’est quand même relativement conséquent : rénovation du bâtiment et de la rue de Four
1, CHF 348'000.- – alors je vous passe les fractions – ; études et rénovation du stade
CHF 53'000.- ; études de la route de contournement première étape CHF 357'000.- ; études de la
route de contournement centre-ouest CHF 202'000.- ; route de contournement trois lacs, secteur
sud CHF 593'000.- ; rénovation du TBB CHF 207'000.- ; études de la réalisation de la Place
d’Armes CHF 231'000.- ; surélévation du Collège de la Villette CHF 199'000.- ; Collège des Rives
CHF 1'500'000.- ; Plan directeur des circulations CHF 57'000.- ; et la fibre optique pour un peu plus
de CHF 500'000.-. Donc voilà, nous avons effectivement une multitude d’amortissements parce
que nous avons des grands objets, nous avons des grands investissements et ça se répercute sur
la politique des amortissements de la Ville.

Mme la Conseillère Marisa PARDO :

Une question non pas sur un poste en particulier, mais sur les cinquante et un postes intitulés
« frais de formation ». Sur le montant total de CHF 716'125.- prévu pour la formation du personnel
de l’administration, CHF 553'849.- ont bien été utilisés. Toutefois le solde de CHF 162'276.-
représente tout de même plus de 22% du montant initialement prévu.

D’où ma question : la formation continue des collaboratrices et collaborateurs de l’administration
communale est-elle suffisamment encouragée ?

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Alors elle est non seulement encouragée mais elle est souhaitée, largement, de la part de la
Municipalité. Les services ont des budgets qui sont votés d’ailleurs par le Conseil communal et
donc ils sont invités à utiliser ces budgets pour faire acte de placement et de formation de leur
personnel. Alors évidemment, peut-être, c’est possible que les services n’aient pas pu activer tous
ces éléments de formation-là parce qu’ils n’ont pas eu le temps, parce que ça ne s’est pas donné,
parce qu’il y avait des projets, ou que sais-je. Mais c’est de la responsabilité notamment des
services qui ont cette possibilité-là d’utiliser cet argent. Donc on les invite, effectivement, à le faire.
Alors évidemment, on essaie de cadrer ceux-ci dans le cadre du budget. Il y a la formation qui est
dans le Service RH et puis il y a les formations qui sont réparties dans tous les services.

Et donc la Municipalité encourage, elle encourage aussi quand il y a ce qu’on appelle les
qualifications ou les discussions qu’on peut avoir avec les employés en fin d’année et donc on
demande aussi s’ils souhaitent une formation, si oui laquelle et donc pour essayer d’avoir un suivi
de ce côté-là. Il n’y a jamais une volonté de brider qui que ce soit, peut-être que ça s’est mal donné,
mais en tout cas la Municipalité encourage largement les services à utiliser ces fonds pour former
et continuer de former le personnel de la Ville.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

500

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre Droite remercie tout d’abord la Municipalité pour sa gestion rigoureuse
des finances communales, avec un léger excédent de recettes dans les comptes qui nous sont
présentés et une première série de compléments au budget 2020 très bien maîtrisée, voire peut-
être même historiquement basse. Certains rétorqueront que le budget 2019 était trop pessimiste.
A titre personnel, je préfère que notre Commune se retrouve dans une telle situation, plutôt que de
pêcher par optimiste et se retrouver dans la situation inverse. Certains points des comptes 2019
sont préoccupants, cela a été dit, en particulier celui du manque à gagner du Service des énergies
lié notamment au Droit de timbre. Le coup d’arrêt économique qui s’est produit au printemps dernier
aura des conséquences fâcheuses et va creuser un trou, que nous espérons supportable, dans
les finances communales. Moins de dépenses certes, mais aussi mois de recettes pour notre
trésorerie.

Notre groupe enjoint dès lors la Municipalité à poursuivre sa gestion rigoureuse des deniers
publics, en continuant de prioriser drastiquement les investissements ces prochaines années.
Notre groupe vous invite, dès lors, Mesdames et Messieurs les Conseillers à accepter les comptes
tels qu’ils vous sont présentés.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

C’est à la page 5, rubrique 38, attributions à divers fonds. Elle nous renvoie en page 120. J’aurais
des questions sur deux des fonds : le premier c’est le fond des abris PCI. J’ai entendu dire qu’à un
moment donné, ce fonds devrait peut-être être dissout et renvoyé au Canton. Ce qui m’étonne,
mais je ne comprends peut-être pas le fonctionnement de ce compte, c’est que les gens qui font
des constructions à Yverdon doivent payer pour des abris et puis il n’y a rien qui apparaît en rentrée
de ce côté-là. Ce fonds reste stable. Donc ça, c’est ma première question. Et puis la question est
aussi jusqu’à quand la Ville pourra garder ce fond des abris PCI ?

Et la deuxième, c’est un fonds pour des études d’urbanisme qui ne bougent pas depuis des années
et là aussi je m’interroge sur l’utilité de ce fonds. A quoi est-ce qu’il sert ?

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

M. le Conseiller, les abris PC, le fonds que vous évoquez, il devrait être normalement dissout d’ici
2025. Aujourd’hui, il y a des négociations qui sont en cours avec l’Union des Communes
Vaudoises, donc l’UCV, qui regardent avec l’État, voir exactement ce qui reviendrait aux
communes, qu’est-ce qu’il adviendra de ce fonds. Donc aujourd’hui, le statut quo on n’a encore
rien changé puisque le deadline est 2025.

M. le Conseiller Ervin SHEU :

J’ai d’abord un souhait, puis ensuite au moins une question. Actuellement, on est dans un climat
où on souhaite avoir des budgets réalistes et au plus près des comptes et je constate que depuis
fort longtemps, depuis plusieurs années, nous évoluons avec un delta de différence entre les
budgets et les comptes d’environ trois millions concernant les comptes de fonctionnement,
charges, droits, charges du personnel, 30, page 4. Donc je souhaiterais inviter la Municipalité à ce
que, dans ce climat de budget réaliste et au plus près des comptes, soit elle réalise enfin une fois
la création de ces environ vingt-huit ou trente postes à plein temps, soit, autrement, ajuster les
budgets et faire de sorte à ce qu’ils ressemblent aux comptes qu’on nous soumet depuis au moins
10 ans, avec ce delta de variation à ce niveau-là. C’est quand même trois millions, c’est
compréhensible qu’à ce moment-là, au niveau des budgets, il faudrait aussi diminuer les gains
d’autant, mais toujours est-il que, vu qu’on demande et qu’on cherche, on va dire, qu’on pose pas
mal de questions sur CHF 14'000.- par-là ou même CHF 100'000.- par-là, il me parait que 2,2
millions ou 3 millions de différence c’est quand même assez important, même si c’est dû à un
turnover. Merci.

Et puis la question suivante, c’était exactement cela : est-ce que ces 2,8 millions pourraient
s’expliquer que par un turnover ou il y a quand même, selon le dicastère, on va dire un besoin

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

501

profond de voir si ce n’est pas des postes autorisés mais qui n’ont jamais été réalisés ?

Merci beaucoup.

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Depuis que je suis en municipalité, c’est-à-dire depuis 2002, j’ai toujours vécu des budgets négatifs
et des comptes positifs. On ne peut pas dire que c’est malin, mais vous avez raison que c’est
comme ça. Par contre ce qui change, c’est que le delta, la différence s’amenuise d’années en
années. A une période on avait une différence de l’ordre de dix millions, facilement entre le budget
et les comptes et maintenant on est vraiment dans une situation de plus en plus restreinte. Alors
pourquoi on a encore des différences ? Vous le savez, il y a des différences sur les engagements
de personnel. Parce que le personnel ce n’est pas parce qu’ils sont dans les budgets qu’ils sont
forcément, disons, à 100% tout le temps dans les services. Et quand quelqu’un quitte, ce qui fait
partie du tournus classique, et bien, il faut des fois du temps pour essayer de les retrouver et des
fois il y a donc des trous, et ça, ça représente facilement un million, un million et demi par année.
Mais évidemment, on ne peut pas les supprimer puisqu’en fait ce sont des attributions aux services
et ça ne serait pas juste de ne pas les mettre sous prétexte qu’on a de la difficulté à trouver.

Et puis, pour le reste, vous venez d’en vivre une bonne partie des explications ce soir. Vous avez
vu que dans les différents services c’est difficile de mettre des chiffres corrects, il y a toute sorte
d’explications. Mes collègues municipaux sont venus expliquer pourquoi il y avait une différence
dans les théâtres, pourquoi il y avait une différence au niveau du Service des énergies, pourquoi il
y avait une différence au niveau de la police. Et donc les différents chefs de services, Municipaux,
Municipalité essaient de cerner au mieux l’ensemble, mais il y a toujours une différence parce que
si c’était facile ça se saurait. Alors on essaie de le faire le plus près possible de notre conscience
et puis on essaie effectivement de faire attention à l’évolution du budget, parce qu’on est conscient
qu’on va vers des années difficiles, sans parler de la répercussion des trois ou quatre mois de
pandémie qu’on a vécu, qui n’est pas finie et qui va continuer à impacter les finances communales.

Voilà donc on pourra, disons, reprendre, si vous êtes d’accord, M. le Conseiller, Mesdames et
Messieurs, l’ensemble de ces préoccupations lors du budget 2021, mais sachez que la Municipalité
va être attentive à vos remarques.

Je vous remercie.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Le groupe UDC trouve que de manière générale les comptes ont été relativement bien tenus et va
les voter tels quels et remercie la Municipalité pour son travail. Merci.

Mme la Municipale Gloria CAPT :

Quel œil de lynx, M. COCHAND. Vous avez peut-être mis le doigt sur un fonds dont on n’avait
même pas connaissance, ce n’est pas exclu. Parce que ce fonds a été créé en 1984, suite à la
remise d’un chèque de CHF 30'000.- pour une affectation en faveur de l’urbanisme et au fond, on
découvre qu’il n’a jamais été utilisé et qu’aujourd’hui il est de CHF 35'114.-. Il est alimenté à hauteur
CHF 35'114.- parce qu’il y a CHF 5'114.- d’intérêts depuis 1984. Sachez que je vais en parler à
mes chefs de Service et que j’espère qu’ils ne se battront pas pour l’utilisation de ce fonds, mais
qu’ils y trouveront sûrement une affectation et nous ne manquerons pas, si nous n’oublions pas,
de vous revenir pour vous dire à quoi nous l’avons affecté.

Merci beaucoup M. COCHAND.

Mme la Conseillère Mireille SCHOLDER :

Les comptes 2019 ne sont équilibrés que grâce au produit extraordinaire de la vente des
immeubles sis à l’Ancienne-Poste 2. Le groupe socialiste ne peut soutenir la vente de notre

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

502

patrimoine communal pour équilibrer les comptes. C’est une vision extrêmement court terme et qui
prétérite l’héritage des générations suivantes, comme le relève d’ailleurs la Commission des
finances. C’est d’autant plus inquiétant que cette pratique devient systématique et que le nouveau
plan des investissements prévoit pour les dix années à venir la vente de plus de cinquante millions
de biens communaux. De plus, l’endettement a presque doublé depuis le début de législature et
attendra trois cents vingt millions de francs à la fin de la législature contre cent soixante-deux
millions en 2014.

La Municipalité, soutenue par la majorité du Conseil, mène une politique dangereuse, voire
irresponsable qui posera des problèmes aux générations suivantes qui, dans les législatures
futures, auront à agir au contexte économique probablement bien moins favorable. Que leur
restera-t-il comme marge de manœuvre en cas de difficulté une fois que l’ensemble des biens
communaux réalisables auront été liquidés pour financer les projets dispendieux et les ambitions
démesurées d’aujourd’hui ? Cela dit, le groupe socialiste ne s’opposera pas à l’adoption des
comptes, mais nous serons par contre particulièrement attentifs à ces aspects lors du budget 2021.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Bien sûr je remercie Mme Gloria CAPT et je me réjouis pour le Service de l’urbanisme. Je reviens
à la question des abris PCI. Où va l’argent que des citoyens yverdonnois dépensent pour la taxe
des abris PCI ? Qu’il n’y ait pas de rentrée qui aille sur ce fonds, je ne comprends pas.

M. le Président Christian WEILER :

Je pense que Mme la Municipale pourra peut-être vous donner des explications plus en privé. Il
me semble que la réponse a été donnée, mais encore une courte intervention s’il vous plaît pour
répondre à cette question.

Mme la Municipale Valérie JAGGI WEPF :

Très courte : dans le fond.

M. le Président Christian WEILER :

Petit rappel à l’ordre sur les règles COVID-19 que nous avons pour vous rappeler que nous
sommes soumis à une réglementation assez stricte et puis que nous devons sortir par votre droite
pour aller aux toilettes et revenir par l’autre côté et n’oubliez pas de prendre votre carte lorsque
vous sortez. Et puis je vous prie également de ne pas aller à l’étage supérieur où se trouve la
presse, puisque nous avons séparation qui a été mise en place et que nous devons respecter.

Donc merci aux Conseillers de ne pas aller trouver nos deux journalistes qui nous font l’amitié
d’être avec nous ce soir, mais à distance. Merci.

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Mais est-ce qu’il n’y a pas eu de rentrée ? Je regarde le chiffre du solde du 31…

M. le Président Christian WEILER :

Je crois que Mme la Municipale prendra un moment pour voir avec vous ces détails et puis
reprendre ces éléments en privé. Mais effectivement je crois qu’elle a tenté de vous donner une
réponse, elle ne vous satisfait pas. Je pense qu’il faut qu’elle le développe différemment, mais on
ne va pas le reprendre maintenant. Je suis désolé d’être un peu directif, mais on arrive sur des
horaires et je n’aimerais pas vous reconvoquer demain soir pour élire une nouvelle présidente
d’assemblée, je ne ferai pas tout l’été, il n’en est pas question. Merci.

La parole est toujours ouverte sur l’ensemble des comptes 2019, elle n’est plus demandée. La

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

503

Vote

discussion est close, nous votons.

Le PR20.07R est accepté avec un refus et une abstention.

 M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Après l’adoption de ces comptes, je souhaitais poser une question à la Municipalité. La
Commission des finances qui fait un excellent travail propose des mesures à la fin de son rapport
chaque année. Je souhaiterais savoir s’il est envisageable que la Municipalité communique…

M. le Président Christian WEILER :

Vous êtes à quel niveau de notre Conseil ? Nous avons terminé le PR20.07PR, nous sommes au
préavis PR20.09PR. Je ne sais pas à quel niveau, la discussion a été ouverte sur l’ensemble des
comptes, vous n’avez pas demandé la parole. Vous voulez intervenir à quel niveau ? Je ne
comprends pas M. le Conseiller.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Merci M. le Président. J’ai pesé sur le bouton juste au moment du vote du PR20.07PR et j’ai une
intervention à la suite du vote.

M. le Président Christian WEILER :

Le débat était clos, M. le Conseiller. Vous aurez l’occasion peut-être d’intervenir sur le préavis
suivant. Mais je ne veux pas créer un précédent. Si vous souhaitez vous exprimer sur ce point, je
vous laisse la parole et le faire brièvement, merci.

M. le Conseiller Benoist GUILLARD :

Oui, merci. Je souhaiterais savoir s’il est envisageable que la Municipalité fournisse une réponse
aux propositions de la Commission des finances. Merci.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

On est d’accord, M. le Président, je pars sur le PR20.09PR ?

M. le Président Christian WEILER :

Je n’ai pas de demande d’intervention de la Municipalité qui a dû entendre la question et qui
répondra sous une autre forme, au moment où ça leur conviendra. Mais là, je n’ai pas de demande
d’intervention de la Municipalité.

10. PRÉAVIS

NO PR20.09PR

CONCERNANT UNE LA 1ÈRE SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2020
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. Olivier JAQUIER ne donne lecture que des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1

M. le Président Christian WEILER :

Je vous prie de prendre le préavis à la page 1, je vais vous lire les titres de chapitres. Merci de
vous manifester si vous souhaitez intervenir et de mentionner le compte auquel vous faites
référence au début de votre prise de parole.

La parole n’est pas demandée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

504

Vote L’article 1 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur article 2

Vote

La parole n’est pas demandée.

L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis
Vote

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR20.09PR est accepté à l’unanimité.

Décision du Conseil

Le Président remercie la Commission des finances pour son travail.

Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2020, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 87’100.- et une augmentation des revenus de CHF 0.- sont
accordés à la Municipalité.

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

Excédent de charges
prévues au budget 2020

3'226'805.-

  Modification Modification

  des charges des revenus
1. Administration générale 30’000 0
2. Finances et sports 18’000
3. Travaux et
environnement 12’100 0
4. Jeunesse et cohésion
sociale

17’000
0

5. Culture 10’000

 87’100 0

Charges supplémentaires   87'100.-

Revenus supplémentaires      0.-

Excédent de charges selon budget et crédits
complémentaires

3'313'905.-

------------------------------------------------------------------------------

11. ELECTION DU

BUREAU DU CONSEIL

COMMUNAL POUR

L’ANNÉE 2020-2021
Election du/de la
Président(e) du Conseil
communal

M. le Président Christian WEILER :

Nous allons procéder à l’élection du Bureau du Conseil communal pour la dernière année de cette
législature.

Nous débutons par l’élection de la présidence du Conseil communal.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

505

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Permettez-moi, avant que de présenter au Conseil le nom d’une candidate, d’adresser, après ce
printemps épouvantable et inoubliable à la fois, au Bureau sortant les remerciements et les
félicitations du groupe socialiste et de moi-même. Vous avez su faire preuve d’une efficience, d’une
générosité et d’une humanité souriante qui honorent le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains et
qui demeureront dans la mémoire. Alors, Monsieur le Président, Mesdames les Vice-présidentes,
Messieurs les scrutateurs et scrutateurs suppléants, Madame et Monsieur les huissiers,
Mesdames les secrétaires, du fond du cœur, à toutes et à tous, un grand merci !

Le groupe socialiste a l'honneur, la joie de présenter la candidature de
Mme Natacha RIBEAUD EDDAHBI à la présidence du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
pour l'année 2020-2021.

Mme RIBEAUD EDDAHBI, d'origine gréco-jurassienne, est une Yverdonnoise de cœur et d’option,
puisqu'elle est venue dans notre Cité pour des raisons familiales, à savoir trouver le lieu idéal pour
sa famille, son mari, ses deux filles. Cette avocate de formation, ancienne juge assesseur au
Tribunal des baux, actuellement adjointe juridique au Service des prestations sociales de l'Etat de
Vaud, s'est engagée au sein du parti socialiste en 2012. Elle est entrée au Conseil communal en
2013. Devenue cheffe de groupe en 2014, elle sera présidente du Parti socialiste yverdonnois en
2016, après une campagne municipale. Son engagement politique et professionnel est
accompagné d'un engagement associatif, tout particulièrement en faveur des locataires et des
parents d'élèves, je ne détaillerai pas parce que sinon nous finirions à minuit. C'est ainsi tout
naturellement que son parti la porte à la présidence du Conseil communal, convaincu qu'elle
portera dignement les valeurs de notre Ville, avec détermination et droitesse, et toujours, vous le
savez, avec le sourire.

Vote élection tacite
pour la présidence du
Conseil communal

Vote

M. le Président Christian WEILER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommés au scrutin individuel secret. Ces élections
ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins
blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le
sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Je vais d’abord vous demander si vous souhaitez une élection tacite ?

Une élection tacite pour la présidence du Conseil communal est acceptée par 44 oui, 24 non
et 16 abstentions.

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI est élue Présidente.

M. le Président Christian WEILER :

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection à la présidence de ce Conseil, et comme de
coutume, je vous cède la parole pour une intervention et vous propose quelques
applaudissements.

Applaudissements

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

506

Mme la Conseillère Natacha RIBEAUD EDDAHBI :

Comme vous aurez le loisir de m’entendre suffisamment l’année prochaine et au vu de l’heure
avancée, je vous ferai grâce d’un long discours. Je tiens simplement à remercier, à vous remercier,
toutes et tous pour la confiance que vous venez de me témoigner en m’élisant à la présidence de
ce Conseil. J’espère en être digne et peux vous assurer que j’y mettrai toute mon énergie et ma
détermination. Enfin, je tiens juste aussi à préciser que mon ambition rejoignant le Bureau du
Conseil communal il y a deux ans, était d’œuvrer ensemble pour le bien notre législatif, de notre
Ville et de nos concitoyens et concitoyennes. Ceci en faisant fi des divergences politiques. Et je
peux vous assurer que tel a été le cas ces deux dernières années. Aussi, je remercie chacun et
chacune des membres du Bureau pour le travail accompli ensemble, avec une mention toute
particulière à notre secrétariat, nos huissiers ainsi qu’au Président sortant. Dans cette lancée, je
me réjouis du travail qu’il nous reste encore à accomplir ensemble, au sein du futur Bureau, mais
également au sein de ce Conseil, en espérant que cette année, un peu sous le feu des élections,
ne sera quand même pas trop chamboulée. Pour ce faire, je compte sur vous, toutes et tous, même
si je mesure pleinement la portée de mon vœu. L’espoir fait vivre.

Merci encore et au plaisir de vous retrouver.

Applaudissements

         

Election du/de la 1e Vice-
président(e) du Conseil
communal

M. le Président Christian WEILER :

Nous passons maintenant à l’élection de la 1ère Vice-présidence du Conseil communal.

Merci à l’assemblée de me soumettre une candidature.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

C’est avec un immense plaisir que je vous annonce la candidature de Mme Céline EHRWEIN
NIHAN au poste de première Vice-présidente. Née à Lausanne en 1973 et docteur en théologie à
l’université de Lausanne, Céline EHRWEIN NIHAN a occupé le poste de professeur d’éthique à
l’HEIG-VD et travaille actuellement au poste en tant que responsable de formation à l’ARPIH.

En dehors de ses activités professionnelles, Céline EHRWEIN NIHAN a acquis une riche
expérience au sein d’associations et de comités auxquels elle a pris part. Femme engagée et
débordante d’énergie, elle possède également une riche expérience politique. Après avoir siégé
au Conseil communal de Morges, puis au Conseil de Rolles, et son entrée au Grand Conseil
vaudois, Céline a rejoint le Conseil communal d’Yverdon, où elle a présidé le groupe des Verts
avec le sérieux et la motivation qui la caractérisent.

Depuis un an, elle a pu partager son expérience au sein du Bureau en tant que deuxième Vice-
présidente. Rôle qu’elle a su parfaitement endosser et dans lequel elle s’est impliquée de façon
collégiale. C’est donc avec la conviction qu’elle saura continuer à travailler de manière constructive
au sein du Bureau, que le groupe des Verts vous invite, chères et chers collègues, à soutenir la
candidature de Mme Céline EHRWEIN NIHAN.

M. le Président Christian WEILER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommés au scrutin individuel secret. Ces élections
ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins
blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le
sort décide.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

507

Vote élection tacite
pour la 1e Vice-
présidence du Conseil
communal

Vote

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Je demande maintenant si vous souhaitez une élection tacite ?

Une élection tacite pour la 1ère Vice-présidence du Conseil communal est refusée par 37 non,
36 oui et 11 abstentions.

Nous allons donc procéder à une élection à bulletin secret.

Je vous demande de prendre vos enveloppes que vous avez reçues à l’entrée. Si une personne
n’avait pas reçu son enveloppe, elle est priée de se manifester auprès de nos huissiers.

Vous avez à l’intérieur plusieurs bulletins de vote. Nous allons utiliser le bulletin de l’élection de la
Vice-présidence, 1er tour, c’est ce bulletin « vert ». Si quelqu’un n’avait pas de stylo, nous en avons
à disposition, il faut qu’il se manifeste en levant la main ou en prenant celui de son copain.

Nous en avons deux ici, nous allons vous en amener. Nous allons voter.

Je demanderai également à la réalisation audiovisuelle d’éteindre les caméras pendant la phase
de vote à bulletin secret et à nos huissiers de se préparer pour la récolte des bulletins.

Le bulletin une fois que vous l’avez mis, vous le pliez en deux, ne pas faire d’origamis s’il vous
plaît, et les huissiers passeront vers vous ensuite pour les déposer dans l’urne.

Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Je prie nos scrutateurs et nos huissiers de récolter les bulletins.

La séance est suspendue le temps de procéder au dépouillement.

Je précise que durant le dépouillement nous ne ferons pas de pause, que le nombre de personnes
aux toilettes est toujours limité à cinq et que si vous devez vous y rendre, vous sortez par la droite
sans oublier de prendre votre carte de vote avec vous. Merci.

Suspension de séance pour le dépouillement des bulletins.

Merci de reprendre vos places et de réintroduire vos cartes de vote s’il vous plaît.

Je vais procéder à la lecture des résultats :

Résultats du vote :

Bulletins délivrés     : 86

Bulletins rentrés         : 86

Bulletins blancs             : 18

Bulletins nuls : 13

Bulletins valables      : 73

Majorité absolue  : 37

Il y a 12 voix éparses

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN est élue Vice-présidente avec 43 voix.

Applaudissements

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

508

M. le Président Christian WEILER :

Mme la Conseillère, je vous félicite pour votre élection et vous cède la parole pour une intervention.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN NIHAN :

Moi qui pensais avoir été tellement sage cette année que j’espérais passer même tacitement au
niveau des votes, mais non ! Bon, quoi qu’il en soit, je vous remercie pour la confiance que vous
m’avez renouvelée, malgré tout et j’ai eu du plaisir à rejoindre l’équipe du Bureau l’année dernière.
J’ai rencontré une chouette équipe, des chouettes personnes. Je crois qu’on a bien pu travailler
ensemble et puis je me réjouis de travailler avec une équipe un petit peu renouvelée et avec surtout
une super présidente. Voilà. Je vous remercie.

Applaudissements

         

Election du/de la 2e Vice-
président(e) du Conseil
communal

M. le Président Christian WEILER :

Nous passons maintenant à l'élection de la 2e Vice-présidence du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Né il y a tout juste un demi-siècle dans l'ancien hôpital de notre belle Ville, il grandit avec ses deux
frères dans la ferme familiale située à Essertines-sur-Yverdon. Il effectue sa scolarité dans les
villages aux alentours avant d’atterrir au Collège secondaire Léon-Michaud. Il démarre ensuite sa
carrière professionnelle en faisant un apprentissage aux CFF à Lausanne puis à Zürich et enfin il
effectue par la suite une formation de webmaster et de médiamaticien.

Engagé dans la foi, il participe à la direction d'une église évangélique locale pendant plus de 10
ans. Il rejoint pendant une année l'institut de théologie biblique d'Emmaüs. Et depuis quelques
années, il concentre sa vie de foi sur l'évangélisation de rue et la mise en place d'églises de maison.

Il a travaillé de nombreuses années comme aide-infirmier dans le domaine psychiatrique, ainsi que
dans le commerce équitable. Il est actuellement président de l'association Graine de Moutarde qui
vient en aide aux démunis en Afrique et aux Philippines notamment.

Et du point de vue politique alors ? Il s'est d'abord engagé au PDC dont il partageait les valeurs
chrétiennes, mais par la suite recherchant des valeurs plus conservatrices, il s'est redirigé
naturellement vers l'UDC.

Il a été Conseiller communal à Essertines-sur-Yverdon pendant 8 ans avant de rejoindre les bancs
de ce Conseil le 7 février 2013. Comble du hasard, il sera assermenté ce soir-là en même temps
que notre chère et nouvelle présidente du Conseil. Il a été vice-président, puis président de la
section locale jusqu’aux élections communales de 2016. Il est également membre de la
Commission des finances qu'il a également présidée. C'est une personne engagée, qui aime sa
Ville et qui essaie de donner le mieux pour elle.

Vous l’aurez certainement deviné, le groupe UDC a le plaisir de vous proposer la candidature de
notre ami Roland VILLARD à la seconde Vice-présidence de ce Conseil.

Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

509

Vote pour la 2e Vice-
présidence du Conseil
communal

Vote

M. le Président Christian WEILER :

Selon l’article 14 de notre règlement et l’article 11 de la LC :

1 Le/la président(e), les vice-président(e)s, sont nommés au scrutin individuel secret. Ces élections
ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second. Les bulletins
blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, le
sort décide.

2 Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer
tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.

Je vais d’abord vous demander si vous souhaitez une élection tacite ?

Une élection tacite pour la 2e Vice-présidence du Conseil communal est acceptée par 44 oui,
35 non et 5 abstentions.

M. le Conseiller Roland VILLARD est élu 2e Vice-président.

Applaudissements

M. le Président Christian WEILER :

M. le Conseiller, je vous félicite pour votre nomination et vous cède la parole pour une intervention.

M. le Conseiller Roland VILLARD :

Comme il se fait tard et que nous avons encore de nombreux points à traiter, je ne vais pas faire
long. Mais merci du fond du cœur à mes collègues de Parti, particulièrement à Pascal GAFNER.
Merci à vous tous, chers collègues de ce Conseil. Avec beaucoup d’entre vous j’ai pu tisser des
liens sincères, au-delà des clivages politiques. Ces liens sont précieux pour moi. Merci à ceux qui
sont venus me visiter, qui se sont manifestés par leur gentillesse alors que la maladie me frappait.
Une fois de plus, j’ai pu voir que l’amitié dépasse largement les frontières idéologiques. Je me
réjouis de travailler avec la Présidente, la Vice-présidente et le Bureau de ce Conseil. C’est un
honneur pour moi d’accéder à ce poste et c’est une marque de confiance que vous me faites ce
soir. Merci encore à mon épouse qui me supporte et à ma famille qui me soutient et je vous souhaite
à tous une bonne fin de soirée. Merci.

Applaudissements

         

Election de deux
scrutateurs ou
scrutatrices

M. le Président Christian WEILER :

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutateurs au Bureau du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Jean-François CAND :

Le groupe socialiste vous propose la candidature de M. le Conseiller Anthony REYMOND.

M. le Conseiller Pascal GAFNER :

Le groupe UDC a le plaisir de vous proposer la candidature de M. le Conseiller Roger GYGAX.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

510

M. le Président Christian WEILER :

L’article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidats pour deux postes
à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élus M. le Conseiller Anthony REYMOND pour le Parti socialiste et M. le
Conseiller Roger GYGAX pour le groupe UDC, comme scrutateurs au Bureau du Conseil
communal.

MM. les Conseillers, je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous y souhaite
beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

Applaudissements

         

Election des deux
scrutateurs suppléants
ou scrutatrices
suppléantes

M. le Président Christian WEILER :

Nous passons maintenant à l’élection de deux scrutateurs suppléants ou scrutatrices suppléantes
au Bureau du Conseil communal.

Je prie l’assemblée de me soumettre des candidatures.

M. le Conseiller Younes SEGHROUCHNI :

Le groupe des Verts a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme la Conseillère Malory
FAGONE pour le poste de scrutatrice suppléante.

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Le groupe PLR et Centre-Droite a le plaisir de vous présenter la candidature de M. le Conseiller
Ramesh VASWANI.

M. le Président Christian WEILER :

Selon l’article 11 de la LC nous permet une élection tacite lorsqu’il y a deux candidats pour deux
postes à repourvoir.

Y a-t-il une objection à pratiquer de cette manière ?

Cela ne semble pas être le cas.

Considérant que les conditions d'une élection tacite sont remplies conformément à l’article 11 LC,
je proclame élus Mme la Conseillère Malory FAGONE pour le groupe des Verts et M. le
Conseiller Ramesh VASWANI pour le groupe PLR-CD, comme scrutateurs suppléants au
Bureau du Conseil communal.

Mme la Conseillère et M. le Conseiller, je vous félicite pour votre accession à cette fonction et vous
souhaite beaucoup de plaisir dans ce nouveau Bureau.

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

511

 M. le Président Christian WEILER :

Nous arrivons au point 12 de notre ordre du jour que nous n’aurons évidemment pas le temps de
traiter. Mais toutefois, après discussion avec la Municipalité pour l’interpellation urgente qui a été
ramenée en priorité de M. le Conseiller Stéphane BALET, la Municipalité s’est engagée à répondre
dans les plus brefs délais pour pouvoir donner satisfaction à cette réponse et donc vous aurez une
réponse M. le Conseiller.

         

Discours de
M. le Président
Christian WEILER

M. le Président Christian WEILER :

Nous arrivons au terme de cette séance. Nous avons déjà un peu dépassé le timing que j’avais
souhaité.

Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il est de coutume qu’un Président dise quelque mot lors de sa dernière séance de présidence du
Conseil communal.

Je voulais avant tout vous remercier sincèrement de m’avoir accordé la faveur de pouvoir vivre
une année aussi exceptionnelle. Et pour ce qui est de l’exceptionnel, je crois que j’ai vraiment été
gâté !

J’ai énormément apprécié cette année pleine de magnifiques découvertes et de belles rencontres.
C’est un vrai privilège que de pouvoir vivre une telle aventure et je me dois bien évidemment de
remercier tous ceux qui m’ont accompagné durant cette noble et lourde tâche.

Tout d’abord merci à la magnifique équipe du secrétariat du Conseil pour leur professionnalisme,
leur engagement, leur patience et leur gentillesse, merci Anne, Gaëlle et Sylvie. J’ai vraiment eu
énormément de plaisir à collaborer avec vous.

Merci ensuite à toute l’équipe du Bureau du Conseil, un vrai sentiment de travail d’équipe durant
cette année, avec un parler vrai, un parler positif, un parler détendu. Et j’ai pu vérifier tout
dernièrement que le « chanter » vaut largement le « parler ».

Merci à toute l’équipe de la Municipalité et du greffe pour l’excellente collaboration durant cette
année. Merci aux huissiers de l’Hôtel de Ville pour les mémorables visites de nos nonagénaires.
Merci à toute l’équipe de Sonomix pour leur remarquables prestations techniques.

Enfin un merci tout spécial, avec toutes mes excuses également, à ma famille et mes amis que j’ai
passablement négligés ces douze derniers mois.

Voilà le championnat est terminé, plusieurs matchs ont été annulés, on a souvent dû aller aux
prolongations, on a joué à l’extérieur les deux dernières parties, les débats ont été animés et,
comme au stade, les spectateurs sont trop peu nombreux.

L’arbitre peut maintenant siffler la fin du dernier match, ranger son sifflet, ses cartons jaunes, ses
cartons rouges et merci, merci pour votre tolérance, votre soutien, parfois votre compréhension et
je souhaite une année aussi magnifique à notre nouvelle Présidente du Conseil communal.

Applaudissements

M. le Conseiller Maximilien BERNHARD :

Nous arrivons au terme de cette séance donc je m’en tiendrai à l’essentiel. Je tiens, Monsieur le

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

512

Président, au nom du groupe PLR et Centre Droite, mais aussi m’associer aux remerciements de
mes préopinants, en particulier de ceux de mon éminent collègue Jean-François CAND, pour tout
le travail que vous avez effectué tout au long de cette année. Et Dieu sait si elle était ardue ! Nos
remerciements vont également aux membres du Bureau, aux secrétaires du Conseil ainsi qu’aux
huissières et huissiers.

J’avais indiqué, lors de votre présentation à la fonction de 2ème Vice-président, que votre formation
en psychiatrie vous permettrait sans aucun doute d’appréhender nos débats de la meilleure
manière qui soit, et de bien gérer les émotions qui s’expriment régulièrement dans notre vénérable
assemblée. Eh bien je crois que je ne me suis pas trompé.

Nous aurons l’occasion d’y revenir, M. le Président, lors de la prochaine Amicale des anciens
présidents du Conseil communal lors de laquelle nous allons sans doute nous délecter de vos
exploits accomplis au perchoir. J’ai le plaisir de vous remettre, par l’intermédiaire de nos huissières
et huissiers, ce breuvage originaire de notre région, en invitant notre Conseil à vous applaudir à
nouveau, sachant que vous devrez, ma foi, boire ce vin tout seul après la séance du Conseil.

Applaudissements

M. le Président Christian WEILER :

Je vous prie de ne pas mettre tout de suite vos vestes. Nous avons encore quelques petits
éléments à voir ensemble et nous allons avoir une petite prolongation qui va durer par après. Je
ne souhaitais pas, et la Municipalité non plus, nous avons discuté de comment clore cette année
un peu particulière et évidemment l’apéritif habituel était difficile, nous avons envisagé une formule
un peu différente. Donc merci de rester à vos places et pendant ce temps, vous allez simplement
mettre vos micros en bout de table, les mettre bien droits, enlever vos cartes et vous n’en aurez
plus besoin pour la suite. Je cède maintenant la parole à notre Syndic pour une intervention.

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Discours de
M. le Syndic Jean-
Daniel CARRARD

M. le Syndic Jean-Daniel CARRARD :

Quelques mots pendant que vous manœuvrez tel que présenté par M. le Président du Conseil
communal, Président sortant évidemment. Voilà, Mesdames et Messieurs, au nom de la
Municipalité j’aimerais remercie évidemment le Bureau pour le travail qui a été fait ainsi que le
Président pour son engagement.

Je me réjouis aussi de travailler avec le nouveau Bureau, même s’il est quasiment en dehors de la
salle, voilà, pas grave, c’est comme ça. Enfin on aura certainement l’occasion de se recroiser.
Alors c’est vrai qu’on vit des périodes un petit peu particulières. Je ne parle pas parce que le Bureau
est sorti, mais on vit des périodes particulières, on ne sait pas trop ce que va devenir cet été,
n’empêche qu’on espère quand même que, et les uns et les autres, on puisse prendre un petit peu
quelques jours de repos, de vacances et malgré cette pandémie. En tout cas, c’est ce que je vous
souhaite. Je vous souhaite, au nom de la Municipalité, d’excellentes vacances d’été puisque, on a
oublié mais il va y avoir des vacances d’été et on espère pouvoir vous retrouver en pleine forme
pour une reprise de toutes les questions qui sont en suspens et évidemment toutes les questions
qui vont encore arriver.

Je laisse le futur Bureau voir comment il va gérer la quarantaine de questions qu’on aura
certainement début septembre, mais certainement qu’ils vont trouver une solution. Voilà, excellente
fin de soirée, excellentes vacances à vous, merci beaucoup.

Applaudissements

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

513

 M. le Président Christian WEILER :

Merci, M. le Syndic, pour vos propos et pour nous offrir un apéritif. Parce que c’est la Municipalité
qui vous offre l’apéritif qui va être servi de manière « COVID compatible », alors évidemment c’est
un peu particulier, mais, ma foi, on a essayé de s’adapter donc rester à vos places, vous n’avez
rien à faire. Et puis on s’est dit que pour prendre cet apéritif un peu particulier à sa table, et bien
nous avons encore une intervention particulière de deux nouveaux et futurs Conseillers
communaux qui vont venir nous faire une intervention particulière et spéciale qui vous est tout
spécialement destinée et j’invite les deux représentants de la Compagnie du Cachot à venir sur
scène pendant qu’on vous sert cet apéritif.

         

Clôture

M. le Président Christian WEILER :

Je remercie chacun de sa participation ainsi que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs
de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 3 septembre 2020 à 20 heures.

Il est 23h30, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Christian WEILER Gaëlle VON BERGEN

 Président Secrétaire adjointe