name: PR20.12PR concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission

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Municipalité 7 mai 2020

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PRÉAVIS AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

concernant

les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée
d'examiner la gestion des biens communaux en 2019

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous prie de prendre connaissance des réponses apportées aux observations
de la Commission de gestion pour son activité durant l’année 2019.

2. Municipalité

Observation 2.1 Rôles et responsabilités

La COGE demande que la Municipalité se dote d’une vision d’ensemble claire quant à la
répartition des rôles et des responsabilités de chacun-e, Municipalité comprise, et que cette
vision puisse être partagée et accessible au sein de l’administration.

Comme la Commission de gestion, la Municipalité est attachée à disposer d’une vision

d’ensemble claire quant à la répartition des rôles et des responsabilités de chacun. A cet

égard, son rôle consiste à donner la direction et la validation politique nécessaire à

l’avancement des différents projets. Elle s’appuie à cet effet sur les stratégies et propositions

élaborées par ses cadres, ainsi que sur les compétences opérationnelles de chacun-e de ses

collaboratrices et collaborateurs. Les services travaillent de plus en plus en mode projet, ce

que la Municipalité a entendu favoriser en proposant régulièrement une formation en la matière

à ses employé-es. Cette manière de fonctionner s’est d’ailleurs révélée bien présente au cours

de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus COVID-19, où l’ensemble des services

et des activités transversales de la Ville étaient réunis au moins deux fois par semaine, avec

des représentants de la Municipalité, pour définir les projets à entreprendre et les stratégies à

suivre.

Avec l’appui du Secrétariat général, la Municipalité s’est également dotée d’un nouveau

tableau de bord pour le suivi des projets du Programme de législature 2016-2021, en vue d’en

faciliter le suivi stratégique par la Municipalité et de permettre à celle-ci de détecter les

éventuels blocages ou points d’attention. Ce tableau est complété mensuellement par les

services et mis à la disposition de la Municipalité. Une discussion de fond a lieu

périodiquement.

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Pour le reste, il n’appartient pas à la Municipalité de s’ingérer dans les questions

opérationnelles ; elle fait à cet égard toute confiance à ses services.

Ces dispositions ont fait leurs preuves et la Municipalité estime qu’une réelle amélioration des

processus a vu le jour, et est d’ailleurs toujours en cours.

3. Administration générale

3.1 Secrétariat général

Observation 3.1.1 Rôle de la cellule communication

La COGE demande que la Municipalité se positionne sur le rôle souhaité pour la cellule
communication (organe d’information institutionnelle ou véritable organe de communication)
et l’organise en fonction.

Depuis 2012, la réflexion de la Municipalité sur la filière communication a été constante. Cette

filière a tout d’abord été constituée d’une personne en charge du marketing institutionnel axé

sur l’événementiel et d’une autre en charge de la communication. Avec la création des services

de la culture et des sports, qui sont eux-mêmes actifs en matière de communication, le rôle

des personnes susmentionnées a évolué. Leurs compétences sont requises comme experts

par les services, qui gèrent eux-mêmes les manifestations publiques.

Pour la Municipalité, les personnes en charge de la communication doivent aujourd’hui être

en mesure de conseiller et d’accompagner les services dans leurs actions de communication:

conseils en termes de gestion de projet, travail avec des prestataires externes et définition de

budgets de communication. La filière Communication doit être à même de proposer des

actions de valorisation des grands projets et atouts de la Ville et soutenir les services dans

leur mise en place. Elle doit en outre savoir exploiter de manière efficiente et inventive les

différents outils de communication digitale.

L’engagement d’une nouvelle équipe dès 2018 a permis de répondre à ce souhait de la

Municipalité. Avec de nouvelles compétences, la Municipalité est à même de promouvoir une

politique de communication proche du citoyen, mettant en évidence les politiques publiques et

à la pointe en matière d’outils numériques.

Au vu des développements de la communication ces prochaines années (grands projets

urbanistiques à communiquer, développement de la communication numérique, contexte

économique difficile pour les médias), la Municipalité doit effectivement envisager une

évolution de la filière à moyen terme. Des réflexions sont en cours à cet égard.

Observation 3.1.2 Liste des motions et postulats en suspens

La COGE demande à la Municipalité qu’une liste à jour des motions et postulats en cours de
traitement soit mise à disposition des membres du Conseil communal.

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Dans le prolongement des échanges que le Bureau du Conseil a eus en novembre 2019 avec

le Service des communes et du logement, il s’est avéré que divers objets qui, contrairement

aux définitions qu’en donne la loi sur les communes, avaient été deposés sous forme de

motion ou de postulat, devaient être requalifiés en interpellations, respectivement en postulats,

afin de pouvoir y répondre sous la forme adéquate. Une vérification systématique de tous les

objets déposés à tout le moins depuis 2008 a été entreprise. Cette démarche, entreprise en

collaboration avec le Bureau du Conseil communal, n’a pas pu être finalisée en raison de la

crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus COVID-19. Pour ce qui est des objets restant

à traiter et des nouveaux objets, un suivi continu est dorénavant mis en place.

Au fur et à mesure des séances du Conseil communal, les motions et postulats déposés sont

intégrés à un tableau de suivi. Dès leur prise en considération par le Conseil communal, ils

font directement l’objet d’un suivi par le biais d’une fiche, afin de garantir un traitement dans le

délai réglementaire d’une année.

Si le délai d’une année ne peut être respecté en raison de l’importance du dossier,

respectivement des études en cours ou à effectuer, la Municipalité requerra de manière

groupée, en principe une fois par année, une prolongation adéquate du délai pour chaque

objet qui ne pourra pas être traité dans le délai réglementaire. Cette demande, comportant la

liste des objets en cours, permettra au Conseil communal de conserver la vue d’ensemble.

Il sera dès lors donné lieu, et ce de manière durable et permanente, à la demande de la

Commission de gestion, dès que la situation sanitaire permettra de reprendre le cours normal

des activités.

3.2 Finances

Observation 3.2.1 Système de projection

La COGE demande à la Municipalité qu’un matériel informatique adapté et facile d’usage soit
installé dans les salles de conférence de l’administration communale.

La salle de conférence 2 est équipée d’un beamer et d’un système simple de connexion

(Barco) qui fonctionne à l’aide d’une entrée USB ou directement avec des appareils mobiles.

Les problèmes récurrents de câbles ou de connecteurs inexistants sont ainsi évités sur les

appareils de personnes externes. Il est recommandé que les personnes extérieures à

l’administration s’informent avant leur venue des possibilités de projection existantes. Pour

information, SGE prépare en collaboration avec l’office informatique un projet visant à équiper

des salles de façon plus moderne.

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3.3 Service des Sports

Observation 3.3.1 Installations sportives

La COGE demande à la Municipalité de mettre en œuvre la proposition du Service des sports

décrite dans son rapport 2019.

S’agissant d’une proposition du Service des sports concernant la signalisation du mauvais

fonctionnement de certaines installations ou de leur déprédation, la Municipalité confirme que

le processus décrit sera mis en place et suivi par ledit service. Un paragraphe a été ajouté aux

e-mails de confirmation de réservation afin d’informer les utilisateurs des installations sportives

de prévenir le Service des sports des dégâts constatés par e-mail à l’adresse sports@ylb.ch.

Il est à noter que le système de réservation sera digitalisé dès cet été afin d’informatiser les

réservations d’installations sportives, permettant ainsi aux utilisateurs de renseigner leurs

besoins directement dans le planning d’utilisation de l’installation. Le Service des sports

centralisera les défauts ou déprédations constatés par son délégué au sport associatif et les

transmettra, dès réception, au responsable d’exploitation des installations sportives et/ou au

Service des bâtiments ainsi qu’aux autres acteurs concernés afin que les travaux soient

effectués selon les budgets alloués et dans les meilleurs délais. La Municipalité sera informée

par rapport municipal dans le cas ou des travaux ne pourraient pas être effectués selon les

budgets annuels.

4. Service de la culture et Agenda 21

Observation 4.1 Bureaux Echandole

La COGE invite la Municipalité à mettre à disposition une place de travail alternative pour le

travail administratif de l’Echandole.

La Municipalité prend note de la demande de la Commission de gestion. Un point complet de
la situation des théâtres communaux, notamment concernant la question des locaux
administratifs nécessaires, est en cours. La Municipalité considérera avec attention le besoin
de toutes ses collaboratrices et collaborateurs de disposer des places de travail qui leur
permettent d’effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions. En attendant, un espace à la
direction du service a été identifié et peut dès à présent être utilisé pour alléger cette situation.

Observation 4.2 Les Caves du Château

La COGE invite la Municipalité à définir les usages prioritaires et secondaires qu’elle souhaite

privilégier pour les Caves du Château.

La Municipalité souhaite maintenir en priorité un usage public aux caves en privilégiant les
locations ou événements à caractère culturel, social ou économique (festivals, vernissages,
salons, expositions) qui font interface entre la Place Pestalozzi et le Château et renforcent
l’animation et l’attractivité de notre centre-ville historique. Les locations pour des événements
strictement privés (fêtes d’anniversaires, assemblées) seront ainsi traitées de manière

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secondaire, selon les disponibilités ou aiguillées vers des locaux communaux plus adaptés
(Cure d’air pour les fêtes, salles Léon-Michaud et Aula Magna pour les assemblées par
exemple). Un examen approfondi de la situation a été demandé au Service de la culture
s’agissant du positionnement de l’Echandole et de l’animation et la location des caves, en
bonne intelligence avec la programmation artistique et le Plan directeur de la culture en cours
de finalisation.

Observation 4.3  Location de salles

La COGE souhaite que l’information au sujet des locations des salles communales soit à
l’avenir beaucoup plus simple, complète (par exemple prix, horaires) et accessible pour les
utilisateurs externes.

Plusieurs groupes de travail ont été créés ces derniers mois concernant les locations des
salles, incluant l’ensemble des services responsables des diverses salles mises à disposition
de la population (SCU, JECOS, SPORTS, SGE et BAT). Le but de ces différents groupes de
travail est multiple :

- Clarifier les critères permettant aux sociétés locales et autres institutions d’obtenir la
gratuité pour leur location de salles.

- Créer un système unifié de guichet virtuel permettant à la population d’obtenir toutes
les informations sur les différentes salles à disposition au même endroit et simplement,
sur le modèle de ce que le Service des sports a mis en place avec Gelore. A terme,
l’ensemble de la gestion de la location des salles (y compris la facturation) pourra être
réglée en ligne.

- Définir clairement les usages prioritaires pour chaque salle à disposition de la
population (location privée, événements publics sportifs et culturels, conférences, etc.)

- Améliorer à l’interne la gouvernance de l’ensemble des salles, afin de permettre une
meilleure collaboration entre les différents services impactés par les locations.

Ces groupes de travail, nécessitant une collaboration étroite entre l’ensemble des différents
services impactés, sont nécessairement ralentis par la crise actuelle due au Coronavirus. La
Municipalité espère néanmoins pouvoir ouvrir ce guichet virtuel d’ici la fin de l’année.

Observation 4.4  Boussole 21

La COGE demande à la Municipalité d’assurer que l’outil d’évaluation Boussole 21 soit utilisé
suffisamment tôt dans la planification des projets ou qu’un nouvel outil soit proposé rapidement
à la place.

La Municipalité prend bonne note de l’observation de la commission de gestion. Elle partage
le souci d’intégrer Boussole 21 suffisamment tôt dans la planification des projets, afin de
garantir son efficience et son utilité.  Des réflexions sont en cours afin de favoriser une
procédure d’évaluation de la durabilité des projets, quel que soit l’outil utilisé et d’y avoir
recours lorsque le projet s’y prête. Ces réflexions devraient aboutir au cours des prochaines
semaines dans le cadre de la finalisation de la stratégie de développement durable
actuellement en discussion.

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7. Service de la sécurité publique

Observation 7.1.1  Espace public

La COGE demande à la Municipalité de procéder de façon générale à une priorisation des
usages de l’espace public (et tout particulièrement dans les zones de l’ultra-centre) et de la
communiquer.

L'espace public est par définition destiné au commun usage de tous. Toute mise à disposition
temporaire ou usage accru fait l'objet d'une autorisation de la Municipalité ou du SSP, qui fixe
des conditions précises d'utilisation et de remise en état. Les priorités d'usage accru du
domaine public tiennent compte des contraintes suivantes :

1. accès des véhicules d'urgence (ambulances, pompiers, police) ;
2. sécurité des voies de circulation (piétons, cycles, véhicules) ;
3. droits des tiers (accès à une entrée privée, droit de passage, etc.) ;
4. autre intérêt public prépondérant (manifestation institutionnelle ou sportive d'importance) ;
5. intérêt privé.

En cas de simultanéité de demande d'occupation pour un événement d'importance
comparable, une négociation a lieu avec les partenaires concernés pour évaluer l'opportunité
d'une cohabitation entre organisateurs de manifestations.

Observation 7.2.1 Plan des circulations

La COGE souhaite que la Municipalité communique au Conseil communal un plan des
circulations validé avant le début des grands travaux au centre-ville.

La Municipalité communiquera au cours de l’été le plan directeur des circulations validé par la
Municipalité, qui traitera les trois volets suivants :

Volet 1 : Eléments stratégiques
• Vision générale de la gestion du trafic et carrefours clés
• Hiérarchie routière
• Concept d’aménagement

Volet 2 : Mesures
Volet 3 : Priorisation des mesures.

En parallèle, un préavis concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 790'000.-
pour les études d’avant-projet des mesures du plan directeur des circulations sera soumis au
Conseil communal en vue de sa séance du 18 juin 2020.

8. Service des travaux et de l’environnement

Observation 8.1 Vision

La COGE demande que la Municipalité se dote d’une stratégie claire interne à la Ville en
termes de promotion d’Yverdon-les-Bains, notamment au niveau événementiel, en mobilisant
SCU, SPORTS, et le délégué à l’économie.

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La Ville, avec la collaboration de tous ses services concernés, est en phase de renforcement
des liens opérationnels avec l’ADNV du point de vue touristique. Le travail de 2019 a consisté
à comprendre le mécanisme et la hiérarchisation de la gestion du tourisme jusqu’au niveau
national. La compréhension de ce fonctionnement a permis à la Commune de mieux
comprendre comment elle pouvait positionner Yverdon-les-Bains au niveau touristique.
L’Office du tourisme sera dorénavant plus régulièrement mis en relation avec les organisateurs
de manifestations, notamment lorsqu’il s’agit de coordonner des hébergements. Un travail
conséquent est également en cours pour accueillir plus de tourisme d’affaires, avec une
révision des conditions de location de La Marive. De plus, la Ville peut soutenir l’Office du
tourisme dans ses démarches lorsqu’il souhaite mettre en place de nouveaux produits.

Observation 8.2 Partenaires touristiques

La COGE demande que la Municipalité se dote d’une stratégie claire et précise, notamment
en termes d’objectifs à atteindre, vis-à-vis des entités qu’elles financent en matière de
tourisme.

Des objectifs clairs seront définis dans le courant de l’année. Parmi ceux-ci, il peut déjà être
considéré un suivi de l’évolution du nombre de nuitées, une intensification des relations avec
le partenaire promotionnel qu’est l’Association Jura-3 Lacs ainsi que des autres villes
partenaires et une amélioration concrète sur le territoire afin de garantir un meilleur accueil
des touristes.



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Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission de gestion, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion

sont approuvées.

Article 2 : Le Conseil communal donne décharge à la Municipalité pour sa gestion durant

l'année 2019.

Article 3 : Les vœux de la Commission de gestion sont transmis à la Municipalité qui y

répondra dans son rapport sur la gestion de l'exercice 2020.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le Syndic :  Le Secrétaire :

J.-D. Carrard F. Zürcher

Annexe :

- Rapport de la Commission de gestion du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains sur
la gestion de la Municipalité en 2019

1

RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION DU CONSEIL COMMUNAL

D’YVERDON-LES-BAINS

sur la gestion de la Municipalité en 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Commission de gestion (COGE) du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains est

constituée comme suit :

Membres : Mmes et MM. Joëlle BETTEX, Jean-François CAND (jusqu’au 3 octobre

2019), Daniel COCHAND, Roger GYGAX, Aurélie-Maude HOFER (dès le 3 octobre

2019), Jean-Louis KLAUS, Fanny SPICHIGER et Ramesh VASWANI.

Suppléants : Mme et MM. Pascale FISCHER, Benoist GUILLARD, Sébastien NOBS

et Ruben RAMCHURN (remplaçants en cas d’absence).

Mme Fanny SPICHIGER a été élue présidente et Mme Joëlle BETTEX vice-présidente

pour l’année 2019-2020. Mme Anne LEUENBERGER, secrétaire du Conseil

communal, a assumé la tâche de secrétariat sur délégation du Bureau du Conseil

communal.

La COGE s’est réunie aux dates suivantes : 2 juillet, 2 septembre, 15 novembre 2019,

13, 21 et 28 janvier, 7 février et 2 mars 2020.

En outre, des sous-groupes de la COGE ont effectué des visites de services afin

d’aborder des thématiques particulières aux dates suivantes : 6, 12, 25 et

26 septembre, 3, 9 et 28 octobre et 28 novembre 2019.

La commission a examiné la gestion de la Municipalité en étudiant en profondeur

plusieurs questions et sujets ciblés. Elle s’est efforcée de visiter, en sous-groupes, au

moins l’une des filières de chaque dicastère. La COGE remercie les différents

membres de la Municipalité, les chef-fe-s de services et de filières et employé-e-s

communaux pour leur accueil et leur disponibilité lors des entretiens et visites, et le

Secrétariat général pour l’organisation de ces séances. Elle remercie également le

secrétariat du Conseil communal, et les concierges.

jep
Zone de texte
PR20.12PR Annexe

2

Table des matières

1. Préambule ......................................................................................................... 3

2. Municipalité ....................................................................................................... 3

3. Administration générale ................................................................................... 5

3.1. Secrétariat général .......................................................................................... 5

3.2. Finances .......................................................................................................... 7

3.3. Service des Sports ........................................................................................... 7

3.4. Ressources humaines (RH) ............................................................................. 7

4. Service de la Culture et Agenda 21 ................................................................. 8

5. Service des Energies ...................................................................................... 11

6. Service Jeunesse et Cohésion sociale ......................................................... 13

7. Service de la Sécurité publique ..................................................................... 15

7.1. Police du commerce ...................................................................................... 15

7.2. Mobilité .......................................................................................................... 16

8. Service des Travaux et de l’Environnement ................................................. 16

9. Service de l’Urbanisme et Service des Bâtiments ....................................... 20

10. Conclusions .................................................................................................... 22

3

1. Préambule

En préambule, la COGE souhaite ici rappeler dans quel état d’esprit elle a travaillé

cette dernière année. Selon les principes émis par le guide des commissions de

surveillance, édité par le Service des communes de l’Etat de Vaud, la COGE s’est

efforcée de travailler dans un esprit constructif et sans parti pris. En effet, « l’objectif

premier des commissions de surveillance est de détecter d’éventuels insuffisances ou

dysfonctionnements dans la gestion opérée par la Municipalité. Pour ce faire, elles

doivent suivre de manière soutenue et approfondie l’action de la Municipalité et de son

administration. Le but n’est pas de mettre ces dernières en accusation mais d’engager

un dialogue avec la Municipalité afin d’identifier les domaines où une intervention est

nécessaire pour régler certains problèmes. C’est grâce à l’action des commissions de

surveillance que pourra se mettre en place un processus d’apprentissage mutuel qui

doit permettre d’éviter la répétition d’erreurs et de favoriser une gestion plus rigoureuse

dans le futur. »1

La COGE souhaite ainsi que ses différentes observations et vœux puissent être

compris et entendus, et mieux encore mis en œuvre, de cette manière par la

Municipalité.

2. Municipalité

Réponses aux vœux de la commission

La COGE note que, de manière générale, la Municipalité a apporté des réponses

satisfaisantes à une grande partie de ses vœux exprimés en 2019 sur la gestion 2018.

La COGE remercie la Municipalité pour ses réponses.

Toutefois, pour certains vœux, les réponses semblent encore incomplètes ou tardent

à se concrétiser et c’est pour ces raisons, que certains vœux 2018 se transformeront

en observations dans le rapport 2019.

Transversalité

La COGE s’est déjà inquiétée par le passé du risque de travail en silo au sein d’une

administration telle que celle d’Yverdon-les-Bains. Elle a pu observer cette année des

pistes d’amélioration certaines, telles que la séance de coordination des chef-fe-s de

service. Cette démarche qui permet de préparer les dossiers avant leur passage en

Municipalité mériterait sans doute d’être étendue à d’autres sujets, voire à d’autres

temporalités des projets.

1 Guide pratique à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux:

commissions de surveillance, SCL, déc. 2018.

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La COGE a pu observer que de nombreux services se posaient le même type de

questions ou étaient confrontés à des problématiques transversales identiques.

Certains services ont développé de bonnes pratiques dans tel ou tel domaine qui

pourrait vraisemblablement être étendues à d’autres entités. C’est pourquoi la COGE

fera plusieurs propositions de vœux allant dans ce sens afin de valoriser les bonnes

pratiques constatées au sein des services, notamment en matière d’outils de gestion

ou de projets.

L’impulsion d’une culture de travail commune devrait évidemment venir de la

Municipalité. Même si les dossiers d’importance transversale sont de plus en plus

nombreux et que ceux-ci semblent en effet bénéficier de regards croisés des différent-

e-s Municipales et Municipaux, cette culture du travail en équipe ne transparaît pas

facilement des positionnements de notre Exécutif.

La COGE a de plus pu assister à une séance de retours de la Municipalité aux Chef-

fe-s de service, rare occasion de rassembler autour de la même table, de nombreux

points de vue et compétences variées. A la suite de cette unique séance, la COGE

s’interroge sur l’efficience d’une telle séance, tant la participation active des différentes

personnes ne lui a pas semblé encouragée.

Forte de ces différents constats et bien que de réelles améliorations aient pu être

observées sous certains aspects, la COGE souhaite que les efforts en ce qui concerne

la transversalité soient maintenus et que les rôles de chacun-e soient mieux définis.

Rôles et responsabilités

Observation 2.1: La COGE demande que la Municipalité se dote d’une vision

d’ensemble claire quant à la répartition des rôles et des responsabilités de chacun-e,

Municipalité comprise, et que cette vision puisse être partagée et accessible au sein

de l’administration.

Gestion de la qualité

La COGE, cette année, a porté un regard particulier sur la gestion de la qualité au sein

des services. Il existe de nombreuses réflexions en cours, des outils en création et

certaines certifications ou labels. Les services techniques sont bien sûr plus concernés

par les certifications ISO et plusieurs d’entre eux ont fait un retour très positif de ces

démarches, pouvant être de véritables occasions de réfléchir à ses pratiques et de les

améliorer. Si la certification ne doit pas être un but en soi, l’amélioration de la qualité

oui. Et pour ce faire, certains services ont développé de véritables savoir-faire qui

pourraient être utiles au-delà de leur champ de compétences.

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3. Administration générale

M. Jean-Daniel CARRARD, syndic

La COGE a rencontré le 13 janvier 2020 une délégation municipale conduite par M. le

Syndic Jean-Daniel CARRARD. Les différents services, représentés par Mme Ophélia

DYSLI-JEANNERET (Sports), M. Julien CROT (Ressources humaines), M. Fabrice

WEBER (Finances) et M. François ZÜRCHER (Secrétariat général), ont répondu aux

questions de la COGE qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée par MM. Jean-Daniel CARRARD et

François ZÜRCHER, et Mme Chantal TAUXE, a visité le 25 septembre 2019 la cellule

communication et a pu échanger sur l’organisation de cette dernière.

3.1. Secrétariat général

Communication

La cellule de communication sert d’interface entre la Municipalité et les journalistes.

Mme TAUXE est responsable de la communication institutionnelle, et non porte-parole

de la Ville. Entre autres, la cellule de communication organise la communication et les

conférences de presse, produit des discours selon les demandes des municipaux,

organise des évènements et gère la présence de la Ville sur le site internet ainsi que

les réseaux sociaux. Le site aujourd’hui compte 1500 visites par jour et l’évaluation

réalisée après sa refonte montre un fort taux de satisfaction.

Il y a environ une personne par service de la Ville qui sert de répondant-e pour la

communication. Les interactions ont lieu notamment pour la publication de Rive Sud

et, avec les chef-fe-s de services, pour la préparation des plans de communication.

Les répondant-e-s dans les services ne sont pas forcément formés à la

communication ; il ne s’agit en général que d’une partie de leur cahier des charges.

Un cas particulier est à souligné à JECOS : le service a décidé d’engager une

personne dédiée à la communication et a réalisé la démarche de recrutement en

étroite collaboration avec la cellule communication. Cette pratique de bonne

collaboration et d’utilisation de l’expertise métier est à saluer.

La cellule de communication se déplace également dans les services selon les

besoins. Cela permet aussi d’évaluer ce qui pourrait être valorisé au niveau des

politiques publiques ou d’apporter un soutien pour la communication « de crise » (p.

ex. sur la taxe déchet ; une personne de la cellule se déplaçait 1x/semaine à STE pour

préparer les actions de communication).

La cellule sera amenée à évoluer, mais l’importance du flux quotidien des éléments à

traiter est aujourd’hui trop grande pour permettre un changement rapide. Dans les

pistes actuellement suivies, on retrouve la volonté d’une présence plus forte sur les

réseaux sociaux ainsi que la création de vidéos dont le but est de valoriser Yverdon-

les-Bains.

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Aujourd’hui, la cellule communication est souvent consultée en aval des projets menés

par la Ville, ce qui ne permet pas un travail d’accompagnement optimal. Il existe une

possibilité de positionner la cellule de communication comme un centre de

compétence en matière de communication, mais pas forcément les moyens adéquats

(ressources en personnel, positionnement dans l’organigramme, transversalité).

Rôle de la cellule communication

Observation 3.1.1 : La COGE demande que la Municipalité se positionne sur le rôle

souhaité pour la cellule communication (organe d’information institutionnelle ou

véritable organe de communication) et l’organise en fonction.

Greffe

Afin d’opérer un meilleur suivi des motions et postulats en suspens, le greffe a engagé

une démarche globale d'épuration et de réponse aux objets en suspens, en

collaboration avec tous les services considérés. Ce travail plus important que prévu

était initialement attendu pour juin 2018. La COGE a relevé dans son dernier rapport

que le greffe était en train de remplacer les diverses listes existantes par un tableau

dynamique permettant un suivi de ces objets sur le long terme, y compris lorsqu’il y a

été répondu. Ce travail s’est encore complexifié à la suite des échanges entre le

Bureau du Conseil et le Service des communes et du logement qui relève le fait que

certaines interventions doivent être requalifiées afin de pouvoir y répondre sous la

forme adéquate. Dans ce contexte, le vœu émis l’année dernière à ce sujet par la

COGE est d’autant plus d’actualité aujourd’hui.

Liste des motions et postulats en suspens

Observation 3.1.2 : La COGE demande à la Municipalité qu’une liste à jour des

motions et postulats en cours de traitement soit mise à disposition des membres du

Conseil communal.

Affaires juridiques

Il s’agit ici d’une mission transversale, pouvant être utile à de nombreux services de

l’administration. Le secrétariat général (SGE) a expliqué que les services pouvaient

s’adresser à l’avocat-conseil de la Municipalité selon certaines directives. Par ailleurs,

la COGE a pu constater un recours toujours plus fréquent aux conseils juridiques et

avis de droit dans de nombreux domaines. Il n’est pas aisé à ce stade de comprendre

dans quel cas il est décidé de s’adresser au secrétaire municipal, à l’avocat-conseil,

au SCL ou encore à un cabinet d’avocats externe.

La COGE se réjouit qu’une directive existe sur la manière dont les services peuvent

ou doivent recourir à une expertise juridique et selon quelles modalités.

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3.2. Finances

Informatique

La COGE a eu ces derniers mois une utilisation plutôt intensive des deux salles de

conférences de l’Hôtel de Ville. A cet égard, elle n’a pu que constater que les

installations informatiques, et notamment le système de projection, n’étaient pas

toujours optimales ni conformes aux exigences actuelles en la matière.

Système de projection :

Observation 3.2.1: La COGE demande à la Municipalité qu’un matériel informatique

adapté et facile d’usage soit installé dans les salles de conférence de l’administration

communale.

3.3. Service des Sports

La COGE s’est réjouie dans son dernier rapport que des réflexions soient en cours au

sujet de la manière de signaler des installations défectueuses dans les différentes

salles de sport. Elle avait émis un vœu allant dans ce sens. Le service des sports

propose d’informer de manière plus efficace les différent-e-s utilisatrices et utilisateurs

des installations sportives, salles de gymnastique y comprises, afin qu’elles ou ils

contactent directement le Service des Sports par l’adresse sports@ylb.ch pour que les

informations soient centralisées puis transmises aux entités concernées. A savoir, les

intendant-e-s pour les installations sportives et BAT pour les salles de gymnastique.

En cas d’impossibilité à résoudre les défauts constatés, la Municipalité sera informée

par les services des sports et/ou des bâtiments.

Installations sportives

Observation 3.3.1 : La COGE demande à la Municipalité de mettre en œuvre la

proposition du Service des Sports ci-dessus.

3.4. Ressources humaines (RH)

Règlement du personnel

Le processus de révision du règlement du personnel suit son cours. Le COGE a

entendu à plusieurs reprises la difficulté pour certains services de recruter ou de garder

des cadres intermédiaires, et ce notamment pour des questions de conditions

salariales. Consciente que cela est une difficulté pour les entités publiques, la COGE

continuera de porter un regard attentif à la révision du règlement du personnel et à la

grille salariale. De plus et en parallèle, la COGE et la COFI entreprendront

prochainement une analyse des postes externalisés par l’administration.

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Système de rémunération

Vœu 3.4.1 : La COGE souhaite que, dans le cadre de la mise à jour du règlement du

personnel, une attention particulière soit portée au système de rémunération pour

prendre le mieux possible en considération les spécificités des services.

Une autre préoccupation partagée par plusieurs services a été rapportée à la COGE.

Il s’agit de la difficulté dans certains services à être confrontés à des administré-e-s en

colère, agressif-ve-s, voir menaçant-e-s. Cela a été particulièrement vrai en début

d’année à la suite de l’introduction de la taxe sur les déchets. Ces difficultés doivent

être prises très au sérieux par la Ville-employeur et les personnes accompagnées dans

leur pratique.

Formation continue

Vœu 3.4.2 : La COGE souhaite que la Municipalité mette en place des mesures de

formation et d’éventuels accompagnements pour l’accueil des usagères et des

usagers (notamment en situation de conflits) en s’appuyant sur les bonnes pratiques

déjà développées au sein de certains services.

4. Service de la Culture et Agenda 21

Mme Carmen TANNER, municipale

La COGE a rencontré le 28 janvier 2020 la municipale Mme Carmen TANNER et le

chef de service, M. Raphaël KUMMER. Ils ont répondu aux questions de la COGE qui

les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée par MM. Pierre DESSEMONTET et

Raphaël KUMMER et Mmes Marie-Laure MEYER et Karine TISSOT, pour les

institutions qui les concernent, a visité le 26 septembre 2019 le Musée de la Mode

(MuMode), le fonds ancien de la bibliothèque d'Yverdon-les-Bains (BPY) et le Centre

d’art contemporain (CACY).

Musée de la mode (MuMode)

Le Musée suisse de la Mode est un musée de vêtements et d’accessoires établi à

Yverdon-les-Bains depuis 1982. Doté d’une collection de plus de 9000 pièces

inventoriées, le MuMode organise des expositions à la salle temporaire du Château

d'Yverdon-les-Bains. La collection est constituée de vêtements d’adultes et d’enfants

représentent la mode vestimentaire du 18ème siècle. Ces vêtements sont contrôlés,

répertoriés, numérotés, photographiés, emballés et protégés. Ce travail est

indispensable à la conservation et la gestion de cet important patrimoine.

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Ce musée est géré par une association et le travail est réalisé par une responsable à

plein temps et une dizaine de bénévoles. Elle n’est donc en rien une entité communale.

Les collections sont à ce jour conservées dans un bâtiment communal.

La COGE a pu constater que les conditions de travail et d’entreposage de ces

collections de grande valeur étaient loin d’être optimales. Le bâtiment des Anciennes

Casernes est ancien et n’offre pas une protection suffisante en cas de dégâts d’eau

ou d’incendie. Les températures y sont trop irrégulières et l’hydrométrie variable.

A l’avenir, le MuMode devrait trouver place dans un bâtiment futur de Front-Gare ; dès

lors les conditions d’entreposage, de travail, de mise en valeur et de sécurité devraient

devenir adéquates. Toutefois, si la Ville a de grandes ambitions pour ce musée, elle

ne peut faire « à la place » de l’association. Elle ne peut qu’émettre des

recommandations, en l’occurrence celle de conserver et de mettre à l’abri les

collections en premier lieu. Le passage dans un bâtiment tel que celui de Front-Gare,

nécessitera vraisemblablement de la part de l’association un grand travail

d’anticipation et de projection. La Ville devrait pouvoir accompagner cette dernière

dans cette démarche mais elle ne peut se substituer à l’association.

MuMode

Vœu 4.1 : La COGE souhaite que la Ville mette tout en œuvre afin que ses ambitions

et celles de l‘association du MuMode au sujet de son avenir puissent être harmonisées

rapidement et que les moyens adéquats soient ainsi connus et dégagés.

Fonds ancien de la Bibliothèque publique d’Yverdon (BPY)

Par son fonds ancien, la BPY est aussi la bibliothèque patrimoniale de la ville

d'Yverdon et de la région.

Le bâtiment de l’Ancienne Poste abrite en son sous-sol une zone particulière, celles

des archives, appelées « Fonds ancien » et géré par la fondation, du même nom. On

y trouve un patrimoine très important et de très nombreux d’ouvrages, dont les plus

anciens datent de 1715.

Centre d’art contemporain d’Yverdon (CACY)

Installé dans l’Hôtel de Ville, le Centre d’Art Contemporain d’Yverdon-les-Bains

(CACY), inauguré en juin 2013, ouvre gratuitement ses portes afin de rendre l’art

accessible à toutes et tous. Ce concept unique dans le Canton de Vaud est un bon

exemple de la politique patrimoniale menée par la ville. Le CACY propose des

animations originales telles que des pauses culturelles de midi ou des visites

commentées pour les enfants dès 4 ans. Le CACY organise 4 expositions par année

sur 300 m2.

Le nombre des visites des expositions par le public est évalué comme satisfaisante

par la responsable (12'000 / an).

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L’Echandole

Lors de son dernier rapport, la COGE avait soulevé plusieurs points concernant la

vétusté de certains locaux de l’Echandole et les conditions de travail peu adéquates

de l’équipe administrative. Elle avait alors émis deux vœux. Dans les deux cas, il nous

est répondu qu’une étude est en cours. La COGE s’en réjouit, mais le serait encore

plus de voir les résultats de ces études. C’est pourquoi ces deux vœux sont cette

année transformés en observations.

Bureaux Echandole

Observation 4.1 : La COGE invite la Municipalité à mettre à disposition une place de

travail alternative pour le travail administratif de l’Echandole.

Les Caves du Château

Observation 4.2: La COGE invite la Municipalité à définir les usages prioritaires et

secondaires qu’elle souhaite privilégier pour les Caves du Château.

La location de salles

La communication au sujet des salles à louer sur le site internet doit être repensée

complètement et orientée « utilisateurs ». Une première étape a pu se faire grâce à la

mise en ligne du nouveau site internet qui permet une bonne visibilité des salles

existantes. Une seconde phase est en cours de travail avec le SCU, le service

informatique et le service des sports. Comme précédemment, la COGE se réjouit des

démarches en cours et les encourage en transformant son vœu de l’année dernière

en observation.

Location de salles

Observation 4.3: La COGE souhaite que l’information au sujet des locations des

salles communales soit à l’avenir beaucoup plus simple, complète (par exemple prix,

horaires) et accessible pour les utilisateurs externes.

Bonne pratique

La direction du SCU a identifié un besoin de s’améliorer dans la gestion des courriels

et des logiciels liés. Pas simplement sous son aspect technique, mais bien plus dans

l’idée d’une bonne gestion des flux d’informations, du suivi, de l’archivage, etc. La

direction sera service pilote pour tester une formation en la matière.

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Formation – gestion des courriels

Voeu 4.2: La COGE souhaite que l’expérience menée par le SCU soit évaluée afin de

pouvoir la proposer à l’entier de l’administration en cas de retours satisfaisants.

Agenda 21

Boussole 21, développé par le Canton de Vaud, est un outil très peu utilisé à Yverdon-

les-Bains, voire plus du tout et lorsqu’il l’est, est souvent utilisé très tard dans le

développement des projets. Il devient souvent un simple constat de situation alors qu’il

pourrait contribuer à optimiser les projets au stade du crédit d’étude déjà. Aujourd’hui,

rien d’autre n’existe à Yverdon-les-Bains afin de pallier cette non-utilisation. La COGE

avait déjà fait ce constat en 2013 et 2017, et l’avait assorti d’un vœu à l’époque.

Boussole 21

Observation 4.4 : La COGE demande à la Municipalité d’assurer que l’outil

d’évaluation Boussole 21 soit utilisé suffisamment tôt dans la planification des projets

ou qu’un nouvel outil soit proposé rapidement à la place.

5. Service des Energies

M. Pierre DESSEMONTET, municipal

La COGE a rencontré le 7 février 2020 le municipal M. Pierre DESSEMONTET et le

chef de service, M. Philippe GENDRET. Ils ont répondu aux questions de la COGE qui

les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Pierre DESSEMONTET, Philippe

GENDRET, Jean-Pierre GASPOZ, consultant en lien avec la société AKINEA et

brièvement par M. Yvan MUGNIER responsable de la facturation, a visité le 9 octobre

2019 le Service des Energies autour du smart metering.

Smart metering

Dorénavant, grâce à de multiples progrès techniques, on pourra relever à distance et

de façon presque instantanée les consommations et besoins en énergie. Non

seulement cela apportera d’utiles informations sur la conduite des moyens de

production de cette énergie (par ex. les barrages) mais également cela permettra par

exemple de débrancher momentanément des congélateurs au moment où il y aura

une forte demande pour la cuisson des repas et ensuite de rattraper le besoin de froid

de nos surgelés. Ainsi la Confédération a fixé de grands objectifs (jusqu’en 2050) qui

vont toucher près de 670 distributeurs d’électricité. Elle a notamment exigé que

l’intégralité du réseau soit adaptée. Pour la Ville cela concerne un ensemble de près

de 25'000 compteurs dont 18'750 pour l’électricité, 3400 pour l’eau et 3150 pour le

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gaz. Le Conseil communal a accepté les PR17.17 et PR20.02 permettant de financer

les phases I et II de ce vaste projet.

Pour arriver à atteindre les objectifs, le SEY suit trois lignes de force : la conformité

aux exigences légales, la simplicité d’exploitation et un haut niveau de sécurité dans

le traitement des données. Il faut de nouveaux compteurs (smart metering), eux-

mêmes relayés en réseau (smart grid) par des transmetteurs, qui fassent remonter un

nombre impressionnant de données à une centrale afin de donner une donnée

moyenne par journée à la Confédération, de multiples données toutes les 15 minutes

au SEY et enfin un accès direct à ses données à chaque client du SEY. Grâce à ces

nouveaux compteurs, on pourra donc mesurer, couper un compteur à distance et

équiper des relais permettant de piloter des appareils électriques (chauffe-eau,

congélateurs, etc.). Jusqu’à fin 2019, le SEY a travaillé sur un projet pilote concernant

le quartier Foulques-Grèbes. En parallèle à ces tests, le SEY travaille sur la mise à

jour de la base de données à même de traiter à terme l’ensemble des données

transmises en lien avec la facturation.

Dans ce domaine où il faut faire preuve d’une grande technicité et où les enjeux sont

éminemment importants mais pas toujours facilement compréhensibles par le public,

il est primordial d’établir une communication suffisante entre le SEY, la COFI, la COGE

et le Conseil communal. La COGE relève que c’est le cas et que le SEY s’est montré

très disponible et didactique.

Bonne pratique

Le SEY a présenté à la COGE plusieurs outils internes de management : définition

des rôles et des responsabilités, mise à disposition de toutes et tous des documents

nécessaires au bon fonctionnement de leurs missions en autonomie (click’n manage),

gestion de projets (formation interne et outil « trello »). Ces différents aspects, bien

que spécifiques au service, rassemblent un ensemble de bonnes pratiques et de

compétences techniques acquises sur les différents outils qui pourraient répondre à

des besoins exprimés par d’autres services.

La COGE est sensible à l’aspect humain présent dans le traitement des situations

difficiles rencontrées par certains clients et souligne également le soin apporté à la

prestation d’accueil des usagers.

Outils de gestion

Voeu 5.1: La COGE souhaite que les expériences menées par le SEY en la matière

soient évaluées afin de déterminer quels aspects pourraient être proposés /

transposés à d’autres services.

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6. Service Jeunesse et Cohésion sociale

M. Jean-Claude RUCHET, municipal

La COGE a rencontré le 7 février 2020 le municipal M. Jean-Claude RUCHET et le

chef de service, M. Pierre-André JUNOD. Ils ont répondu aux questions de la COGE

qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Jean-Claude RUCHET et Pierre-

André JUNOD ainsi que de Mme Katja BLANC, déléguée à l’intégration, a visité le 28

octobre 2019 le secteur intégration et l’Espace Traits d’Union. Les représentant-e-s

des associations actives dans cet Espace étaient également présent-e-s pour cette

partie : Mmes Mila GONZALES et Sarah GROSJEAN pour les activités de Caritas-

Vaud, pour les activités de Lire et Ecrire, et M. Pierre Olivier HELLER pour les activités

des Tisserands du Monde.

La présidente de la COGE s’est récusée sur l’ensemble des discussions et décisions

concernant ce thème étant donné les liens étroits qu’elle entretient avec ce domaine

à travers son activité professionnelle.

Secteur Intégration

Politique communale

Madame Katja BLANC, déléguée à l’intégration (70%), présente la politique

d’intégration menée par la Ville. Son équipe du Pôle intégration comprend une chargée

de projets à 60%, une coordinatrice du programme Femmes-Tische à 40%, une

assistante de direction à 20%, une stagiaire à 80% et une éducatrice de la petite

enfance à 10%. Elle est renforcée par des enseignant-e-s de français, des éducatrices

pour la halte-garderie, 18 agent-e-s d’intégration pour la permanence sociale migr’info

et les tables rondes Femmes-Tische ainsi que des membres de la commission

consultative Suisse-Immigrés (CCSI – 5-6 personnes par projet).

Les buts sont l’épanouissement et l’intégration de toutes et tous, le soutien de projets

allant dans ce sens et la représentation de la commune dans toutes les instances

s’occupant de l’intégration. Le public cible est la population dans son entier et pas

uniquement la population étrangère. L’idée de l’égalité des chances est très présente.

La maîtrise de la langue et le problème de l’emploi sont les deux thèmes essentiels.

Cette politique s’appuie sur un cadre légal dont découlent les objectifs poursuivis sur

le terrain. La politique communale d’intégration (PIC) pour 2018 à 2021 s’appuie sur

sept domaines d’action largement cofinancés par le canton. Cette politique déploie de

nombreux projets, allant de l’accueil des personnes nouvellement arrivées dans la

commune, aux cours de français à la plage, en passant par la mise en réseau de

parents référents pour les communautés les plus représentées, ou les soupes d’ici et

d’ailleurs par exemple.

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Espace Traits d’Union

La COGE a découvert l’Espace Trait d’Union à la rue du Collège 4 où ont lieu les cours

de diverses associations. Dans de vastes locaux mis à disposition par la commune

cohabitent diverses institutions. Une petite halte-garderie, gérée par la Ville, permet à

des parents de venir suivre des cours tout en bénéficiant d’un accueil pour leurs

enfants en bas âge.

Caritas-Vaud propose des cours de français de plusieurs niveaux de A1 à B1 pour des

personnes en situation de précarité sociale ou économique et ne bénéficiant pas

d’autres mesures d’insertion.

Lire et Ecrire quant à elle propose des cours pour apprendre à lire et à écrire tant à

des étrangers qu’à des Suisses, essentiellement des cours de français mais

également des cours de math et d’informatique.

Enfin, les activités des « Tisserands du monde » complètent l’offre de ce lieu.

L’association travaille essentiellement avec des requérant-e-s d’asile et offre des cours

à tous les migrant-e-s, cours de niveau A0 et A1.

Un grand réseau de personnes bénévoles actives permet de faire vivre ce lieu ainsi

que leurs activités. La COGE a été impressionnée par l’ensemble des associations et

des personnes engagées dans ce processus d’insertion et constate avec satisfaction

l’appui de la commune.

Intégration

Vœu 6.1 : La COGE souhaite que le soutien à ces associations, qui n’est pas

excessivement onéreux, soit maintenu, voire augmenté s’il y a de la demande et que

des formatrices et formateurs soient disponibles en conséquence.

Accueil de jour des enfants

Dans le cadre de son rapport de l’année dernière, la COGE s’était inquiétée des

conditions de travail des accueillantes en milieu familial, conditions qui ne sont pas

directement du ressort de la Ville mais de celui de l’Association régionale d’action

sociale (ARAS) Jura–Nord vaudois (JUNOVA). Ce souci a été porté au comité de

direction de l’ARAS JUNOVA par le représentant de la Ville, M. Jean-Claude RUCHET.

Le comité de direction en a pris acte mais a pour l’heure décidé d’attendre car un

groupe de travail au sein de la FAJE y travaille. Un rapport est attendu pour la fin de

l’année 2020.

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7. Service de la Sécurité publique

Mme Valérie JAGGI WEPF, municipale

La COGE a rencontré le 13 janvier 2020 une délégation municipale conduite par Mme

Valérie JAGGI WEPF et M. Jean-Daniel CARRARD, qui suppléait la municipale sur

les dossiers de Mobilité. Etaient également présents le commandant Pascal PITTET,

chef de service, Mme Vesna STANKOVIC, responsable mobilité et M. Vincent

AUDEMARDS, responsable de la police du commerce. Ils ont répondu aux questions

de la COGE qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE a rencontré le 12 septembre 2019 M. Vincent

AUDEMARS, responsable des services généraux de la police administrative et Mme

CHAMPION cheffe de la police du commerce, responsable sur le terrain pour une

visite du centre-ville.

7.1. Police du commerce

La COGE a pu accompagner la police administrative, section police du commerce, sur

le terrain et ainsi prendre le pouls de la vie sociale et économique de la Ville. On y

découvre, à côté du volet administratif et de l’application des règlements, un côté

résolution de problèmes, recherche d’aménagements, gestion de situations

conflictuelles, tant un simple trottoir peut être au centre de beaucoup de nécessités et

d’intérêts pas toujours convergents. Il est nécessaire de pouvoir concilier les besoins

des piétons de circuler, des livreurs de livrer rapidement, des commerçant-e-s de

positionner leurs étals ou leurs terrasses ou encore de préserver des espaces de

rencontres et ainsi de délimiter quel est l’usage souhaité de l’espace public. La COGE

a pu observer que ces usages ne sont pas forcément toujours lisibles, connus, ni

toujours respectés.

Cette problématique est vraie pour tout le territoire communal mais de manière aiguë

dans l’ultra-centre et notamment la rue du Lac, où l’existence de trottoirs relativement

étroits et leur occupation par des étals compliquent grandement la circulation des

personnes à mobilité réduite.

Par sa fonction, la Police administrative est parfois mal perçue mais gère pourtant au

quotidien de nombreux problèmes de cohabitation urbaine, privilégiant l’information et

l’aide à l’organisation de manifestations. Elle contrôle, avertit et ne se montre

répressive qu’après avoir épuisé les étapes préalables. De plus, elle travaille en

coordination avec de nombreux autres services de la Ville. Elle participe à des groupes

de travail, discute avec les restaurateurs, participe à la commission événementielle

toutes les 6 semaines et collabore étroitement avec le délégué à l’économie. Le

Marché de Noël, notamment, a été coordonné conjointement par la police du

commerce et le délégué à l’économie, ce qui relève d’une bonne pratique de

transversalité à mettre en lumière.

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Espace public

Observation 7.1.1 : La COGE demande à la Municipalité de procéder de façon

générale à une priorisation des usages de l’espace public (et tout particulièrement

dans les zones de l’ultra-centre) et de la communiquer.

Rue du Lac

Vœu 7.1.1 : La COGE souhaite que tout soit mis en œuvre afin de garantir la

circulation sur les trottoirs (traversée, montée et descente) de la rue du Lac aux

personnes à mobilité réduite.

7.2. Mobilité

Plan des circulations

Selon ses interlocuteurs, le plan des circulations TIM est prêt mais n’a pas encore été

transmis au Conseil communal. Certaines mesures ont été priorisées durant l’année

2019 notamment en lien avec le secteur centre et le parking de la Place d’Armes.

Plan des circulations

Observation 7.2.1 : La COGE souhaite que la Municipalité communique au Conseil

communal un plan des circulations validé avant le début des grands travaux au centre-

ville.

8. Service des Travaux et de l’Environnement

M. Marc-André BURKHARD, municipal

La COGE a rencontré le 28 janvier 2019 le municipal M. Marc-André BURKHARD et

le chef de service, M. Sandro ROSSELET. Ils ont répondu aux questions de la COGE

qui les remercie pour leur disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Sandro ROSSELET, Antoine

SAUSER, adjoint, Lionel BARRAUD, responsable de la voirie, a participé le 6

novembre 2019 à une tournée de ramassage des déchets avec une équipe composée

d’un chauffeur et des deux servants, puis a visité la STRID, rejointe par MM. Marc-

André BURKHARD, Jean-Paul SCHINDELHOLZ, directeur de la STRID et de Tony

GIRARDOT, mandataire STRID.

Une seconde délégation de la COGE, accompagnée de MM. Marc-André

BURKHARD, Sandro ROSSELET, Antoine SAUSER, Philippe GRAF, inspecteur des

forêts 8e arrondissement et Philippe PEREY, garde-forestier 8e arrondissement, s’est

intéressée aux terrains productifs de la Ville le 6 novembre 2019. Elle a ensuite visité

les vignes de la commune, avec M. Simon GUIGNARD, vigneron-tâcheron, puis la

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Cave de Bonvillars avec Mme Sylvie MAYLAND, Directrice et M. Olivier ROBERT,

œnologue.

Déchets

Il y a 45 personnes qui travaillent à la voirie, dont 6 pour le ramassage des déchets.

La Ville se charge du ramassage des déchets incinérables, d’un tiers des déchets verts

et des encombrants. Les autres ramassages sont réalisés par des sociétés auxquelles

la Ville sous-traite.

La COGE a participé à la tournée de ramassage des poubelles du centre-ville. Afin de

pouvoir les accompagner dans le camion, c’est l’ancien modèle qui a été utilisé. Les

deux servants étaient donc à l’arrière du camion. Le personnel rencontré préfère

l’ancien modèle, car les servants à l’arrière descendent plus vite et évitent les

nombreux contrastes chaud-froid. Lors de la tournée, il a été constaté quelques

incivilités au niveau des déchets : encombrants, sacs noirs, verre, etc. Cela est

constant et le taux de « fraude » est relativement stable et bas : moins de 3%. Il est

procédé périodiquement à des contrôles des sacs noirs par du personnel assermenté

de STE. Il est de plus en plus difficile de retrouver les auteur-e-s. Toutefois, lorsque

cela est possible, il y a des dénonciations et des contraventions.

Les membres de la COGE relèvent la dispersion des sacs au centre-ville. En effet, les

habitant-e-s sont invité-e-s à entreposer leurs sacs devant chez eux et non pas de

manière regroupée afin de faciliter le ramassage.

A la fin de la tournée, les déchets sont acheminés par train à TRIDEL. Un dépôt se fait

donc à la gare et les bennes sont directement entreposées sur les wagons.

Les points de collecte sélectifs ont été pensés au départ pour une utilisation à pieds

ou en vélo. Ils fonctionnent très bien au niveau de la fréquence d’utilisation mais

beaucoup de personnes s’y rendent en voiture. Il y a aujourd’hui une récolte 7 jours

sur 7, ce qui diminue beaucoup les dépôts sauvages. Les récoltes du samedi et du

dimanche sont sous-traitées mais la société utilise le matériel de la Ville. De plus, la

Ville a engagé une entreprise de surveillance pour ces points de collecte. Cette

démarche est relativement efficace.

La Ville a fait le choix de maintenir un service de ramassage des déchets encombrants

gratuit, contrairement à beaucoup d’autres, mais constate toutefois de nombreux abus.

Il semblerait même que certaines situations soient dues à des entreprises de

déménagement qui ne veulent pas payer pour évacuer certains meubles. C’est une

situation difficile, car souvent à la limite entre la voie publique et le domaine privé. Mais

les efforts de la Ville en la matière sont à saluer.

La COGE a bénéficié également d’une visite guidée de la STRID. Il existe de

nombreuses filières différentes de recyclage. STRID préconise d’utiliser les filières les

plus proches.

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Camions :

Vœu 8.1: La COGE souhaite que l’avis des utilisateurs principaux (personnel de voirie)

soit pris en considération lors de l’achat de nouveaux camions.

Ramassage des déchets

Vœu 8.2 : La COGE souhaite que le ramassage des sacs poubelles au centre-ville

soit facilité pour les employé-e-s.

L’introduction de la taxe sur les déchets en début d’année 2019 a provoqué beaucoup

de remous en sein du service. En effet, de nombreux citoyen-ne-s mécontent-e-s se

sont adressé-e-s au service et les employé-e-s à l’accueil ont vécu des moments

difficiles et se sont senti-e-s agressée-s et mis-e-s à mal. Des mesures pour les

protéger et les accompagner ont dues être développées.

Forêts et Vignes

La Ville appartient au huitième arrondissement cantonal concernant le plan de gestion.

Les forêts de la Ville se déclinent en trois zones bien délimitées soit les forêts de plaine,

de la ville et de Gressy.

L’association des propriétaires forestiers du triage Yverdon-Yvonand et environs est

composée de quatre communes : Cheseaux-Noréaz- Vilars-Epeney, Yverdon-les-

Bains et Yvonand. Il y a à sa tête un comité de 3 membres. L’effectif pour la Ville

comprend 1 garde-forestier, 3 forestiers-bûcherons et 2 apprentis. Les surfaces

atteignent 241 ha, dont Ville: 50 ha, Plaine: 161 ha et Gressy: 30 ha.

De plus, les bois de la Montagne de la Ville sont du ressort du 9ème arrondissement.

L’effectif est composé d’1 garde-forestier, 3 bûcherons, 1 apprenti et 1 secrétaire

comptable. La surface est de 225 ha, les pâturages représentent 137 ha et uniquement

29 ha sont vraiment boisés.

Ce patrimoine est valorisé au travers de la commercialisation des bois de service,

d’industrie et d’énergie. Le bois d’industrie est valorisé en Suisse pour les panneaux

ou en Italie pour le papier. Le bois d’énergie est vendu de gré à gré en Suisse.

La visite des vignes s’est faite avec le vigneron-tâcheron. Ce professionnel engagé

mesure avec attention les traitements chimiques donnés à la vigne et guette la moindre

occasion de ne pas traiter les ceps. Lors des gros travaux d’effeuillage et de

vendanges, un personnel occasionnel vient en appui. Cette parcelle se limite à deux

cépages : le chasselas et le pinot noir.

En moyenne, entre les deux cépages, environ 7000 kilos de raisins sont livrés à la

Cave de Bonvillars. Une vinification soignée permet à la Ville de disposer, chaque

année, en moyenne de 4500 bouteilles. STE gère les stocks et un déstockage permet

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d’écouler la totalité de la vendange annuelle. Une nouvelle étiquette et une promotion

de ce vin auprès de quelques restaurants yverdonnois garanti la pérennité de cette

pratique. La collaboration entre le petit producteur qu’est la Ville et une Cave qui a su

élever ses standards débouche sur une valorisation réciproque.

Enfin, il est important pour la Ville de continuer à suivre les évolutions dans le domaine

des forêts et de la vigne en lien avec les défis climatiques.

Tourisme

Une chargée de mission (à 20% pour la coordination des dossiers en lien avec le

tourisme) a pour mission de soutenir le Municipal en charge de la filière du tourisme

dans la préparation et le suivi des commissions, associations et groupes de travail

dans lesquelles la Ville est impliquée, ainsi que de coordonner les projets d’intérêts

touristiques au sein de la Ville en accord avec le Municipal délégué et d’être la

personne de contact entre le Municipal en charge de la filière, la Municipalité, les

services concernés ainsi que les instances touristiques.

La Ville est en train de mener une analyse des différents organismes (association,

commissions, etc.) auxquels elle est actuellement liée et cherche à optimiser les

canaux qui apportent une plus-value sur le plan touristique et économique.

Il semble que les enjeux et stratégies touristiques sont principalement portés par

l’Office du Tourisme et l’ADNV et peu par la Ville. Toutefois, les projets d’envergure

développés par l’office du tourisme nécessitent des validations municipales. Le poste

de « chargée de mission » est donc un poste opérationnel qui permet de faire le lien

entre les deux entités.

Des séances d’échanges sont programmées 2 ou 3 fois dans l’année entre des

représentants « tourisme » de l’ADNV, et les services de la Ville (sports, culture,

communication, tourisme). Le but de ces séances est de pouvoir échanger sur les

projets en cours et travailler conjointement sur la promotion de ce qui anime le territoire

yverdonnois.

Plusieurs services disposent de compétences utiles dans le domaine du tourisme, ce

qui n’est pas le cas de STE. La COGE se pose la question de l’adéquation de la place

du tourisme au sein de ce dicastère. Cette situation est due au fait que le rattachement

du tourisme au syndic avait alors provoqué une surcharge de travail et qu'une

délégation au vice-syndic s’était donc opérée. Toutefois, les ressources nécessaires

pour conduire les dossiers du tourisme en vue de donner une position forte à Yverdon

ne sont pas disponibles au sein de son dicastère et ils s’en voient ainsi prétérités.

De plus, aux dires du municipal, la Ville en elle-même ne semble pas avoir de stratégie

définie pour le développement du tourisme mais est globalement satisfaite des

prestations de l’Office du tourisme. La COGE estime que, quel que soit le rattachement

administratif du domaine Tourisme, ce manque d’anticipation des enjeux et cette

20

posture réactive ne sont pas à même de répondre aux défis futurs en la matière pour

la Ville d’Yverdon-les-Bains.

Vision :

Observation 8.1: La COGE demande que la Municipalité se dote d’une stratégie claire

interne à la Ville en termes de promotion d’Yverdon-les-Bains, notamment au niveau

événementiel, en mobilisant SCU, SPORTS, et le délégué à l’économie.

Partenaires touristiques :

Observation 8.2: La COGE demande que la Municipalité se dote d’une stratégie claire

et précise, notamment en termes d’objectifs à atteindre, vis-à-vis des entités qu’elles

financent en matière de tourisme.

9. Service de l’Urbanisme et Service des Bâtiments

Mme Gloria CAPT, municipale

La COGE a rencontré le 21 janvier 2020 une délégation municipale conduite par

Mme Gloria CAPT, municipale. Les deux services, représentés par MM. Thomas

CZÁKA, chef de service BAT et chef de service URB ad interim, Jean-Jacques JOBIN,

adjoint du chef du Service BAT et Julien WOESSNER, Chef du Service URB dès

01.02.2020, ont répondu aux questions de la COGE qui les remercie pour leur

disponibilité.

Une délégation de la COGE, accompagnée de MM. Thomas CZÁKA et David

GILLIERON, responsable d’immeubles, a visité le 3 octobre 2019 le Centre sportif des

Isles.

Centre sportif des Isles

Le Centre sportif ressortit à la fois à BAT et au Service des sports. BAT s’occupe des

budgets et des commandes, les Sports est responsable de l’exploitation (avec 2

collaborateurs, renforcés en cas de besoin par des auxiliaires). Les petits travaux sont

exécutés par BAT (par ex. pose de sèche-mains électriques), avec son département

de conciergerie mobile. L’entretien est de la responsabilité de l’intendant, qui fait son

possible, mais doit parfois recourir à BAT ou à une entreprise extérieure, selon

l’importance ou la difficulté des tâches.

Les salles sont réservées surtout par le unihockey (à l’année) et le basket. Durant la

journée, la salle A est attribuée au CPNV, les salles B et C aux écoles.

21

Le Centre est ainsi cofinancé par le Canton à hauteur de CHF 60'000 par année

(exploitation + entretien). Une convention a été signée en septembre 2018 entre le

Canton et la Commune, pour finaliser la pratique depuis 2012, date de l’ouverture.

La part de l’occupation par l’État a tendance à diminuer, celle des sociétés locales à

augmenter, au prorata de l’utilisation. De fait, l’État utilise 21% (1900 heures), la

Commune 35% (3200 heures), les clubs 44% (4018 heures).

Quant aux déprédations, elles sont relativement peu nombreuses (parfois le week-

end, lors d’utilisation par les sociétés locales : les dégâts leur sont généralement

refacturés). En revanche, l’usure, au bout de sept ans, devient plus forte, et l’entretien

conséquent. Par exemple, il a fallu remplacer les tubes lumineux, vieillissants.

D’autres travaux plus importants ont dû être consentis depuis l’ouverture : 54 stores

ont dû être remplacés. En effet, les stores initiaux, pas guidés, ont subi un

vieillissement prématuré. Le gros morceau est constitué par la toiture, il y a eu des

fuites d’eau qui peuvent causer des accidents. Le problème, très complexe, est

accentué par la présence de panneaux photovoltaïques, posés à l’époque par la

société yverdonnoise Flexcell, avec une étanchéité réalisée par une société belge. Les

joints ont vieilli, et le câblage électrique est devenu dangereux. L’entreprise belge a

procédé au printemps 2019 à des travaux partiels de colmatage, avec un certain

succès semble-t-il. Reste le problème de l’électricité à sécuriser. On ne sait pas

actuellement quelle sera la durée de vie des panneaux.

Quant aux logiciels utilisés pour l’exploitation et la facturation, la Ville a acquis

récemment un outil de gestion immobilière, visant à examiner en l’espèce l’état du

bâtiment ; tous les points devaient être saisis d’ici à la fin de l’année 2019. Il permettra

entre autres de déterminer le coût des énergies, et d’avoir une vision plus nette pour

établir le plan des investissements.

Contacts avec les citoyen-e-s

La police des constructions est de plus en plus sollicitée par des citoyen-e-s souvent

mécontent-e-s. Le personnel du guichet peut se trouver malmené et agressé

verbalement.

Les concierges des écoles sont également exposé-e-s a passablement d’agressivité

de la part de certains enfants et de leurs parents.

Plusieurs démarches sont en cours afin d’accompagner ces problématiques.

Accueil des usager-ères :

Vœu 9.1 : La COGE souhaite qu’une démarche de formation ou d’accompagnement

puisse être développée pour le personnel de la police des constructions et les

concierges, en contact avec des administré-e-s potentiellement difficiles. (c.f. vœu

3.4.2)

22

10. Conclusions

La COGE remercie Monsieur le Syndic, Mesdames les Municipales et Messieurs les

Municipaux, les différent-e-s chef-fe-s de service, les responsables d’entités et les

différent-e-s collaboratrices et collaborateurs de la Ville pour leur disponibilité et leur

ouverture à la discussion.

La Commission de gestion, à l’unanimité de ses membres, et sous réserve du respect

des réponses apportées aux observations dans le présent rapport ainsi qu’aux

observations maintenues l’année précédente, vous propose, Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, d’approuver la gestion de la

Municipalité pour l’exercice 2019.

Yverdon-les-Bains, le 16 mars 2020

La présidente


name: Rapport commission: PO20.08REP sur le postulat PO20.08PO du 1er octobre 2020 de Monsieur le Conseiller

text:
Municipalité

27 juin 2024

 PO20.08REP

1/3

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur

le postulat PO20.08PO du 1er octobre 2020 de Monsieur le Conseiller communal Ruben

RAMCHURN intitulé « Pour des protections hygiéniques gratuites pour les élèves des
écoles secondaires yverdonnoises »

Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Ce postulat, déposé lors de la séance du Conseil communal du 1er octobre 2020 invitait la

Municipalité à étudier les possibilités de garantir pour les élèves un accès à des protections

hygiéniques gratuites dans les Établissements de secondaire I et II de la Ville, dans l’attente

d’une éventuelle solution cantonale. Le texte complet de ce postulat figure en annexe au

présent rapport.

Au terme de l’examen de ce postulat par sa commission, le Conseil communal a décidé, le

2 septembre 2021, de sa prise en considération et de son renvoi à la Municipalité.

Il sied à cet égard de rappeler que l’ancien Département de la formation, de la jeunesse et de

la culture (DFJC), aujourd’hui Département de l’enseignement et de la formation

professionnelle (DEF), avait initié en 2022 un projet pilote de mise à disposition gratuite de

produits menstruels en libre accès dans 51 Établissements scolaires du Canton, dont

l’Établissement secondaire Léon-Michaud. Les commandes de boîtes dans les toilettes, ainsi

que les protections hygiéniques, étaient financées par le Canton. L’installation des

distributeurs étaient par contre à la charge de la Commune.

Un courrier avait alors été adressé à Madame la Conseillère d’État Cesla Amarelle, cheffe du

Département, afin d’évaluer dans quelle mesure l’Établissement secondaire F.-B de Felice

pouvait être intégré dans la phase pilote de ce projet, dans un souci d’égalité de traitement

des élèves yverdonnoises. Le Canton n’ayant pu répondre favorablement à cette demande,

la Municipalité a décidé de prendre entièrement à sa charge la mise en place d’un projet

semblable au sein de l’Etablissement secondaire F.-B.  de Felice.

En octobre 2022, le DFJC a partagé avec tous les acteurs concernés, dont les communes,

les conclusions de son projet pilote. Les résultats sont basés sur l’analyse des réponses à un

questionnaire rempli par plus de 13'000 élèves de l’école obligatoire et du postobligatoire. Il

en ressort que le besoin de mise à disposition de produits menstruels est tout à fait avéré

dans nos écoles, que cela soit pour du dépannage ou pour lutter contre la précarité

menstruelle. Lutter contre le tabou des règles en donnant de l’information à l’ensemble des

élèves, via les cours de prévention santé, est également un élément important à mettre en

œuvre. En parallèle, le département a cependant informé que la fourniture de ce matériel

relèverait désormais de la compétence des communes, alors que la partie liée à l’information

allait être prise par les équipes de promotion de la santé financées par le Canton.

PO20.08REP

  2/3

Face à ce constat, la Municipalité a continué de fournir, à charge de la Commune, ce matériel

dans les deux établissements secondaires de la Ville.

Cinq distributeurs ont été installés au Collège Léon-Michaud en août 2022 et trois

distributeurs au Collège des Rives en avril 2023.

Ce sont près de 6’000 protections hygiéniques qui ont été distribuées en 2023. Près de 20%

des protections sont malheureusement gaspillées ou utilisées pour des gestes de vandalisme,

ce qui engendre des heures de nettoyage supplémentaires dans les sanitaires équipés. En

termes de coût, les chiffres sont les suivants :

 Coût pour la fourniture des 6000 protections : CHF 1'500.-

 Coûts de nettoyage supplémentaire sur l’année : CHF 3'000.-

 Coût d’intervention des pompiers suite à un feu de poubelles pleine de protections :

CHF 1'000.-

Malgré ces quelques embûches, l'installation de ces distributeurs demeure bénéfique. Un

réexamen de leur emplacement sera effectué.

En ce qui concerne les futurs développements de ce projet, des discussions sont en cours

avec les Directions des écoles et les équipes de promotion de la santé, afin d’examiner dans

quelle mesure ce projet pourrait être étendu aux sites scolaires qui accueillent des élèves de

7-8P. En effet, comme le confirme l’étude du Département, les règles arrivent parfois durant

ces années, peuvent ne pas être régulières, et les problèmes socio-économiques liés à

l’arrivée des règles y sont accrus.

En ce qui concerne le Gymnase d’Yverdon-les-Bains, il a fait figure de pionnier en mettant en

place un projet proposé par des élèves ; il a ensuite rejoint le plan d’action de lutte contre la

précarité menstruelle déployé par le Canton sur l’ensemble de son territoire. Sous une forme

ou une autre, la lutte contre la précarité menstruelle est ainsi une réalité depuis plusieurs

années à ce niveau-là également.



PO20.08REP

  3/3

Vu ce qui précède, nous avons l'honneur de vous proposer, Madame la Présidente,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS

sur proposition de la Municipalité, et

 considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide :

Article 1 : Le Conseil communal prend acte du rapport sur le postulat PO20.08PO du 1er

octobre 2020 de Monsieur le Conseiller communal Ruben RAMCHURN, intitulé

« Pour des protections hygiéniques gratuites pour les élèves des écoles
secondaires yverdonnoises ».

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

 Le syndic : Le secrétaire :

 P. Dessemontet F. Zürcher

Annexe :

- Postulat PO 20.08PO de M. le Conseiller communal Ruben Ramchurn « Pour des
protections hygiéniques gratuites pour les élèves des écoles secondaires
yverdonnoises »

format: application/pdf

parent_type: agenda


name: Rapport commission: PR24.18PR concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 4'950’000.- pour

text:
PR24.18RA

Rapport de la commission du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains
chargée de I’examen du préavis PR24.18PR

concernant

une demande de crédit d’investissement de CHF 4'950°000.- pour
financer la phase 4 (2025-2027) du projet Smart Metering

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseilleres et Messieurs les Conseillers,

La commission a siégé le 22 aolt 2024.

Elle était composée de Mesdames et Messieurs Gloria CAPT, Marceline MILLIOUD,
Cécile PLAGELLAT, Lionel BILLAUD, Kevin DELAY, Olivier DI PRINZIO, Mathias
ORTEGA et du soussigné, désigné comme président et rapporteur.

La délégation municipale était composée de Madame et Messieurs Benoist GUILLARD,
Municipal, Jean-Michel GERMANIER, Chef de service, Gaél ZBINDEN, Responsable du
réseaux, Fanny CARRARD, Responsable du déploiement et exploitation smart metering.
La commission les remercie pour la présentation et les renseignements fournis a la bonne
compréhension de ce préavis.

La phase 4 est la suite et la fin du déploiement du projet Smart Metering,(2025-
2027).Nous sommes actuellement en pleine phase 3 et le déploiement des compteurs
intelligents se déroule sans probléme, (3 mois d'avance).L'objectif fixé par la
Confédération est de remplacer au moins 80% des compteurs électriques a fin 2027. La
Ville d'Yverdon-les-Bains a décidé que 100% des compteurs électriques seraient
remplacés a cette date.

Les 3 crédits précedents démontrent I'engagement de la Ville pour une gestion
energétique efficiente. A ce jour, la reléve, le stockage et le traitement des données sont
operationnels et facilitent la facturation des différentes sources d'énergie.

Le cryptage des données est conforme aux exigences fédérales et de ce fait garantit la
securité et la confidentialité des informations collectées.

Les étapes du déploiement des compteurs intelligents sont les suivantes :
1.Planification : Sélection des batiments.
2.Inspection : Evaluation des travaux

3.Préparation : Réalisation de la liaison entre les compteurs d'eau et de gaz et le compteur
électrique.

4 Migration : remplacement des compteurs.

Les relevés des compteurs se font pour I'électricité toute les 15', pour I'eau et le gaz toutes
les 60' via une fibre optique dédiée pour les batiments comportant 10 et plus de
compteurs, pour les autres batiments par la 4G.

Objectifs de la phase 4 du projet.

Sur la base des compteurs installés a ce jour, I'estimation des installations a poser pour la
phase 4 du projet est la suivante :

- 9800 compteurs électriques.
- 2500 compteurs de gaz.
- 2650 compteurs d'eau.

- 3500 batiments équipés (dont 600 hors Yverdon-les-Bains pour le télérelevé des
compteurs du gaz.)

L'objectif de la phase 4 du projet Smart Metering est de maintenir le rythme actuel de
déploiement. Dans ce contexte, le calendrier prévoit une pose mensuelle d'environ 280
compteurs pour maintenir le rythme de déploiement et achever le projet d'ici fin 2027.

En résumé, constatant que les objectifs de la phase 3 du projet Smart Metering seront
atteints avant la fin de I'année 2024 (2025- 2027), la Municipalité désire anticiper la
préparation et le déploiement de la phase 4 du projet Smart Metering (2025-2027). Pour
ce faire, elle sollicite un crédit d'investissement de 4'950’000.-

Conclusions :

La commission remercie les représentants de la Municipalité pour les nombreux et trés
complets renseignements fournis a la bonne compréhension de ce préavis,la commission
tient aussi a féliciter le service pour la gestion et I' avance dans la réalisation du projet. La
commission vous recommande a l'unanimité de ses membres, Madame la Présidente,
Mesdames les Conseilléres et Messieurs les Conseillers d'accepter les conclusions et les
articles 1, 2 et 3 de ce préavis.

Yverdon-les-Bains, le 24 aolt 2024

Olivier Maibach