name: Procès-verbal: Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

TABLE DES MATIERES
du procès-verbal de la séance du Conseil communal

du 8 décembre 2022

1. Appel......................................................................................................................................................................... 732

2. Approbation de l’ordre du jour................................................................................................................................... 732

3. Approbation du PV du 8 septembre 2022 ................................................................................................................. 733

4. Approbation du PV du 9 octobre 2022 ...................................................................................................................... 733

5. Démission ................................................................................................................................................................. 733

6. Communications du Président .................................................................................................................................. 734

7. Communications et réponses de la Municipalité ....................................................................................................... 734

8. Préavis n° PR22.33PR concernant la 2e série de compléments au budget 2022
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER ............................................................................................................................ 735

9. Préavis n° PR22.31PR concernant l’adoption du budget pour l’année 2023
Rapporteur : M. Olivier JAQUIER ............................................................................................................................ 738

10. Préavis n° PR22.25PR concernant une demande de crédit d’étude de CHF 170'000.- en vue
du réaménagement du secteur de la plage d’Yverdon-les-Bains
Rapporteur : Messieurs Philippe PAVID & Olivier JAQUIER ................................................................................... 762

11. Interpellations, simples questions et vœux .............................................................................................................. 769

11.1 Une interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN
(Grand froid de la commune d’Yverdon est-il prêt ?)  ................................................................................. 769

Discours du Président ....................................................................................................................................................... 774

Discours du Syndic ............................................................................................................................................................ 775

 Les procès-verbaux sont disponibles sur
http://www.yverdon-les-bains.ch/autorites-politiques/conseil-communal/proces-verbaux/

Procès-verbal de la séance du Conseil communal
du jeudi 8 décembre 2022

Présidence Monsieur Roland VILLARD, Président

Ouverture Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Municipaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Chères téléspectatrices, chers téléspectateurs,
Cher public,

Il est 20 heures, nous débutons notre séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains.

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1. APPEL Il est procédé à l’appel nominal par voie électronique.

Membres excusés :
Mmes et MM. les Conseillers : Christophe BURDET, Joëlle DRUEY, Josie EHRBAR, Nathalie
GUTIERREZ, Pierre-Alain JAQUET, Anne-Carole LEIBACHER, Marc NICODET, Sébastien
NOBS, Mathias ORTEGA, Muriel WAEGER.

Membres présents 90

Membres excusés 10

Membres absents 00

Effectif actuel 100

M. le Municipal Christian WEILER est excusé pour cette séance, il est malade et nous lui
souhaitons un bon rétablissement.

Le quorum requis étant atteint, la séance est ouverte.

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2. APPROBATION DE

L’ORDRE DU JOUR

En préambule, j’aimerais procéder à une modification de l’ordre du jour.

Nous avons reçu une démission d’une Conseillère communale et je retire l’approbation du procès-
verbal du 3 novembre 2022 de notre ordre du jour.

Cela signifie qu’en point 5, nous aurons « Démission » à la place de l’approbation du procès-verbal
du 3 novembre 2022.

La discussion est ouverte sur cette proposition de modification de l’ordre.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

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 Au point 11 de notre ordre du jour, nous entendrons une interpellation et une question comme suit :

 Interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN sur « Le plan grand froid de
la commune d’Yverdon est-il prêt ?»

 Question de M. le Conseiller Sébastien NOBS sur « Comptabilisation des
dépenses liées aux travaux du parking du Château et environ »

La discussion est ouverte sur l’ordre du jour.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’ordre du jour tel que modifié de cette séance est approuvé à l’unanimité.

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3. APPROBATION DU PV

DU 8 SEPTEMBRE

2022

M. le Président Roland VILLARD :

Quelqu’un a-t-il des remarques à formuler sur ce Procès-verbal ?

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

Merci Monsieur le Président de bien vouloir me l'accorder. C'était juste pour faire remarquer qu'à
la page 53 du PV, c'est une jeune fille au pair, PAIR, et pas père.

Et puis je suggérerais à M. le Conseiller RAMCHURN de passer un petit peu de temps à lire les
PV de notre digne Conseil et de ses propres interventions. Celles-ci couvrent des pages et des
pages et sont souvent très peu compréhensibles. Il peut parfois être opportun de faire cette
relecture et de prendre ainsi conscience qu'il vaut la peine parfois de travailler nos interventions.
Je pioche juste un exemple, par exemple, je lis : « je me souviens qu'il y a quelques années quand
on a fait le débat sur le chauffage à distance, qu’il y a le dernier chauffage à distance qu'on a fait,
celui qui devra prochainement être alimenté au bois. On avait parlé du chauffage à bois qui va se
faire ». Voilà, merci.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci Mme la Conseillère. Nous prenons note de vos remarques et nous modifierons le texte
comme approuvé.

Vote Il est approuvé à l’unanimité avec remerciements à notre secrétariat pour la rédaction.

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4. APPROBATION DU PV

DU 6 OCTOBRE 2022
Tel que présenté, le procès-verbal du 6 octobre 2022 n'appelle aucune remarque.

Vote Il est approuvé à une quasi-unanimité et une abstention, avec remerciements à notre secrétariat
pour la rédaction.

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5. DÉMISSION En date du 29 novembre dernier, le Conseil communal a reçu le courrier suivant :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Madame la vice-Syndic,

Chers, Chères membres de la Municipalité,

Quelqu’un a dit ceci: la vie est un changement permanent et la seule chose qui ne change pas,

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c'est que tout change tout le temps.

Au premier trimestre 2023, je vais quitter la cité thermale.

J’ai eu une belle expérience en tant que membre du Conseil Communal. J’ai beaucoup appris.

Merci pour ces moments.

Je remercie chacun et chacune d’entre vous y compris la population pour sa confiance.

Suivent les salutations d’usage, et c’est signé Madame Sally KONAN GASPARINI.

Madame la Conseillère Sally KONAN GASPARINI a accédé à ce Conseil le 1er juillet 2021 pour le
groupe PS-POP.

Au nom du Conseil communal, je remercie Madame Sally KONAN GASPARINI pour son
engagement depuis 2021 au sein de notre Conseil.

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6. COMMUNICATIONS DU

PRÉSIDENT
Je n’ai pas de communication à vous transmettre, si ce n’est que j’ai prévu de vous faire un petit
discours en fin de séance qui marquera également la moitié de mon mandat en tant que Président
de votre Conseil.

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7. COMMUNICATIONS ET

RÉPONSES DE LA

MUNICIPALITÉ

Nous prenons acte de la CO22.13 du 1er décembre 2022 concernant une lettre d’intention aux
banques pour le financement d’Y-CAD SA.

La Municipalité a-t-elle d’autres communications ou réponses à transmettre à notre Conseil ?

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Oui nous avons une réponse à apporter au Conseil par l’entremise de M. le Municipal Benoist
GUILLARD.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Oui, je souhaitais revenir sur l'interpellation de Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ
concernant l'engagement d'Yverdon-les-Bains en tant que Commune actionnaire chez Gaznat
suivie d'une résolution adoptée par le Conseil communal à la séance du 8 septembre 2022 et vous
préciser quelles sont les suites que la Municipalité a donné à cette résolution.

En date du 5 décembre 2022, la Municipalité a écrit au Conseil d'administration de Gaznat en
faisant état - et je vous résume - de l'opposition de la Ville à des développements dans le forage
de gaz en Suisse tout en communiquant qu'on est en parfait accord avec l'axe stratégique
développé par l'Association suisse de l'Industrie Gazière qui vise à ce que les distributeurs suisses
de gaz décarbonisent la filière gaz par étape à raison de 15% en 2030, 30% jusqu'en 2040 et 100%
jusqu'en 2050, tout en soutenant toute initiative de Gaznat SA permettant d'accélérer la
décarbonisation de son approvisionnement en gaz, notamment par le développement de projets
de production et d'injection de gaz renouvelable en Suisse romande.

Par ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors de l'assemblée des délégués de Gaznat le 25 novembre de cette
année, de faire état, en présence du Conseil d'administration de plusieurs… oui du Conseil
d'administration au complet, de la direction générale et de représentants des actionnaires, de cette
position qui est maintenant largement connue. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

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Je tenais à vous remercier M. le Municipal pour les suites données à cette résolution et d'avoir pris
au sérieux, par des démarches concrètes, la question de la dépendance au gaz de schiste et donc
en vue de décarboner notre approvisionnement énergétique. Merci beaucoup pour ces démarches
et la précision de celles-ci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

J'attends de mon côté des réponses de la Municipalité notamment sur ce qui n'avait pas été
répondu sur le drapeau ukrainien, à savoir quelles sont les lignes rouges qui définiront un éventuel
retrait du drapeau qui pourraient être franchies pendant la guerre et puis les autres questions que
j'ai posées aussi la semaine passée, qu'on m'a promis de répondre au prochain Conseil sur les
questions pour la vie nocturne yverdonnoise, le postulat sur la dynamisation de la vie nocturne
yverdonnoise. Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

La Municipalité considère avoir pleinement répondu à l'interpellation concernant le drapeau
ukrainien sur l'Hôtel de Ville.

Quant à la seconde interpellation, nous attendons toujours votre texte, M. le Conseiller, nous
l'avons d'ailleurs demandé au Bureau cette semaine, il nous a été répondu que vous aviez refusé
de le transmettre. Nous attendons donc, à minima, la lecture du procès-verbal de la séance du 1er
décembre dernier pour savoir exactement quelles questions vous nous avez posées et comment y
répondre. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors je ne savais pas qu'on était à ce point-là invalide dans la Municipalité, mais enfin tout a
été dit par oral et les choses, s'il faut absolument les transcrire par écrit, je le ferai d'ici là ou d'ici la
prochaine séance, mais c'est vrai qu’autant le préciser pour une prochaine fois. Étant donné qu’une
interpellation n'a pas du tout besoin d'être pré-écrite, si ce n’est de fournir un texte, ce serait
d'ailleurs intéressant de savoir sur quel article du règlement la Municipalité se base pour en faire
une telle interprétation. Je pense que cet article n'existe pas, merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Comme vous l'avez dit, M. le Conseiller, la Municipalité est amnésique. On ne se souvient plus
exactement de vos questions, merci de votre attention.

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8. PRÉAVIS

N° PR22.33PR
CONCERNANT LA 2E SÉRIE DE COMPLÉMENTS AU BUDGET 2022
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Composition de la
commission

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. le Conseiller JAQUIER donne lecture des éléments suivants :

Je vais lire les considérations, les vœux et les conclusions.

Comme annoncé au mois de juin 2022 et suite à l'envolée des prix de l'énergie, il fallait s'attendre,
dans le cadre de ces crédits complémentaires, à une forte augmentation de ces postes. Au final,
l'ensemble des augmentations sur le prix des énergies se chiffre à CHF 229'050.- dans ce préavis.
La Commission des finances relève que plusieurs dépenses sont traitées au travers des crédits
complémentaires en lieu et place du budget ordinaire. De ce fait, la Commission se permet de
rappeler, à l'instar du rapport de la COFI sur le même objet en 2021, à la Municipalité que les
crédits complémentaires devraient concerner que des urgences ou des opportunités. Les autres
dépenses devraient passer par la voie normale du budget. Par ailleurs, il ne devrait pas, sauf

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événement imprévu, atteindre une somme aussi importante que l'équivalent de 1,5 points d'impôt.

La COFI est parfaitement consciente du fait qu'il n'est pas possible d'utiliser une ligne budgétaire
pour compenser des dépenses supplémentaires dans une autre. Elle estime toutefois qu'il devrait
être envisageable d'indiquer si, dans le domaine concerné, des économies sont possibles pour
compenser, dans une certaine mesure, les nouvelles dépenses non prévues au budget, voire les
compenser par de nouvelles recettes.

Vœux. Sur la base, la Commission des finances réitère les vœux formulés en 2021 à savoir : les
crédits complémentaires devraient rester exceptionnels et ne concerner que des véritables
urgences, nécessités évidentes ou opportunité unique. Les autres dépenses doivent passer par la
procédure budgétaire normale. Si des revenus supplémentaires ne sont pas générés en
contrepartie des dépenses supplémentaires, il serait souhaitable de montrer que des économies
peuvent être faites sur d'autres lignes du budget afin de maintenir l'équilibre de celui-ci.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

Discussion sur article 1 M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Je vous prie de prendre le préavis à la page 1, je vais vous lire les titres de chapitres. Merci de
vous manifester si vous souhaitez intervenir et de mentionner le compte auquel vous faites
référence au début de votre prise de parole.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

C'était plus une remarque globale sur le 2ème complément au budget. Je ne sais pas si je peux la
faire maintenant ou si vous préférez que je la fasse à la fin ? Merci M. le Président.

Le montant très important de ces compléments au budget nous inquiète tant par leur niveau
supérieur aux précédentes années que par la logique que cela sous-entend. Nous partageons l’avis
de la Commission des finances que l’on doit limiter ces dépenses aux urgences et vraies
opportunités afin de ne pas atteindre des sommets aussi importants, mais surtout ne pas prendre
l’habitude, au sein des services de la Ville, de pouvoir dépenser ce que l’on n’a pas budgété. Une
rigueur financière pour le futur passe par de multiples petites actions et s’affranchir des dépenses
non urgentes en fait partie.

La majorité du groupe PLR s’abstiendra sur ce préavis, en signe de soutien aux vœux de la
Commission et donner un signal à la Municipalité de réfléchir attentivement tout au long de l’année
2023 à l’absolue nécessité de toutes les dépenses non prévues au budget. Je vous remercie de
votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

Je vous prie de prendre vos préavis et je vous lis les titres.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 est accepté à une large majorité.

Discussion sur article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Simplement pour confirmer, effectivement, que nous comprenons et nous partageons les
inquiétudes de certains d'entre vous par rapport aux interventions qui ont été faites. Quand bien
même on peut voir qu’évidemment en 2020 et 2021, les sommes qui ont été passées par le biais

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des crédits complémentaires sont plus ou moins du même ordre que celles de cette année
puisqu'on est à peu près à CHF 1'500'000.-, on était à CHF 1'741'000.- en 2021. C'est sûr qu'il y
avait l'impact du COVID qui était effectivement très important cette année-là et que vous pouvez
voir que dans les précédentes années, qu'à part l'année 2019 où on a été particulièrement
modique, dans l'ensemble des cas, nous étions tout de même sur des sommes relativement
importantes qui varient entre CHF 900'000.- et CHF 1'500'000.-.

Alors, ce n'est pas une raison et je suis d'accord avec vous qu'il faut que - et d'ailleurs nous allons
avoir ce débat dans le préavis suivant - que nous fassions probablement… Soyons un peu plus
parcimonieux avec des dépenses de ce type-là quand bien même, pour l'immense majorité d'entre
elles voire la totalité d'entre elles, elles étaient effectivement imprévisibles, pour nombre d'entre
elles relativement inévitables. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à une évidente majorité et beaucoup d’abstentions.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Au vu de la situation financière actuelle de la Ville, il nous paraît peu compréhensible d'avoir autant
de dépassements notamment sur des postes qui pourraient être traités dans le budget de
fonctionnement. Cela étant, le groupe UDC est conscient que les augmentations liées à l'énergie
représentent une bonne partie de ces dépenses qui ne pouvaient être planifiées.

C'est pourquoi, le groupe UDC soutient en majorité ce préavis tout en rendant attentif la
Municipalité des vœux émis par la Commission des finances que nous soutenons largement. Nous
invitons également la Municipalité à favoriser, dans le futur et dans la mesure du possible, le
recrutement par le Service des RH notamment sur des postes importants qui représentent des
coûts de mandataires importants dans ce préavis. Merci.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

En étudiant un peu cette 2ème série de compléments au budget, je constate qu’en partant du
principe que la Municipalité a une capacité de dépassement de CHF 50’000.- par rapport au poste
budgétaire, il y a une dizaine de postes qui sont compris entre CHF 49’000, CHF 49'500.-,
CHF 50'000.-. Alors, ma question elle est simple : est-ce le fruit du hasard ou est-ce une stratégie
de la part de la Municipalité ? Merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Comprenez évidemment que, dans tous les cas, nous ne pouvons pas dépasser cette somme de
CHF 50'000.- et donc on se limite évidemment quand bien même parfois il faudrait – et d'ailleurs
dans un seul de ces cas, ça a bel et bien été le cas puisqu'il s'agit du crédit complémentaire qui est
lié à la réception de notre nouveau Conseiller d'État où on est très légèrement supérieur à
CHF 50'000.-, de fait on aurait dû ou on devrait passer par un préavis pour une dépense de ce
type-là, on a décidé de la régulariser comme ceci - mais autrement et bien, quand bien même la
somme supplémentaire pourrait être supérieure à CHF 50'000.-, il peut arriver que la Municipalité
se restreigne de telle manière à rentrer dans le cadre réglementaire qui est effectivement celui qui
nous a été donné. Donc, je ne parlerais pas de hasard non, M. le Conseiller.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

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Le PR22.33PR est accepté à une large majorité, beaucoup d’avis-contraire et quelques
abstentions.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : Des compléments au budget 2022, représentant au total une augmentation de
charges de CHF 1'296'390.- sont accordés à la Municipalité

Article 2 :  La situation financière de la Commune est dès lors arrêtée comme suit :

 Excédent de charges prévues au budget 2022 8'688’160

 plus augmentation des charges nettes 1ère série 228’660

  Modification
des charges

Modification
des revenus

1. Administration générale 252’250 0

2. Finances 43’000 0

3. Sport, Tourisme et bâtiments  569’100 0

 4. Mobilité, Travaux et
environnements

170’750 0

5. Sécurité publique 33’500 0

6. Urbanisme, RH et culture 127’790 0

7. Energie 100’000 0

 1'296’390 0

 Charges supplémentaires   1'296’390

 Excédent de charges selon budget et crédits complémentaires 10'213’210

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9. PRÉAVIS

N° PR22.31PR
CONCERNANT L’ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : M. OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Composition de la
commission

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. le Conseiller JAQUIER donne lecture des éléments suivants :

En préambule, permettez-moi d'adresser des remerciements. En premier, à la délégation
municipale pour sa collaboration et plus particulièrement à notre boursier qui a répondu de manière
très professionnelle, complète et précise et surtout rapide aux nombreuses questions et
interrogations que la COFI avait lors du traitement de ce budget. Un grand merci Fabrice.

Ensuite, à mes collègues de la Commission des finances pour leur ouverture d'esprit, dialogue et

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partage durant les nombreuses heures consacrées à l'étude du budget afin d'aboutir au compromis
qui vous est présenté ce soir au travers du présent rapport. Merci chers collègues pour votre esprit
positif et constructif. J’espère que notre Conseil pourra s'en inspirer pour ses débats et souhaite
continuer dans cette même lignée durant les 13 séances de la Commission des finances planifiées
pour le premier semestre.

J'en passe maintenant au rapport. Il est assez long, vous voudrez bien m’en excuser.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Président de la Commission des finances. Donc, avant qu'on en discute, j'ai aussi une
annonce à faire donc suite aux différents amendements proposés par la COFI, le bureau du Conseil
communal a décidé de consulter la DGAIC pour couvrir notre Conseil communal et notre décision
en cas d’acceptation des amendements proposés. La DGAIC nous partage un élément dont nous
avions déjà connaissance. C’est à dire que :

Le budget ne peut être amendé que « ligne par ligne ». Cette manière de faire se conforme du
reste au principe d’après lequel chaque rubrique du budget peut faire l’objet d’un référendum (art.
161 LEDP), respectivement que le budget dans son ensemble ne peut pas faire l’objet d’un
référendum.

C’est pour cela que la COFI vous propose des amendements avec la mention « hors budget sur
un groupe de compte », comme l’a partagé le Président, dont certains contiennent la phrase « au
choix de la Municipalité ».

Dans sa réponse, la DGAIC ne nous interdit pas formellement de procéder de cette manière. La
DGAIC rappelle que formellement le budget devrait être voté ligne par ligne et chaque amendement
devrait porter sur un seul poste budgétaire.

Le boursier nous précise que si nous devions faire cela les propositions d’amendement
concerneraient environ 350 lignes et une refonte totale de notre budget, comme il l’a été dit. C’est
la raison pour laquelle le terme d’amendement hors budget a été choisi par la COFI d’entente avec
le boursier.

Je dois ajouter que légalement ces « amendements hors budget » correspondent à des
vœux. Nous voterons ces amendements hors budget après l’examen de la brochure.

Discussion sur article 1 M. le Président Roland VILLARD :

Avant de vous lire le tableau comparatif des charges et des revenus par dicastère, je vous prie de
prendre votre budget à la page 14, je vais vous lire les titres des chapitres et des paragraphes et
je vous demande de vous manifester si vous souhaitez prendre la parole.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Il me semble juste que vous connaissiez quand même la position de la Municipalité quant aux
amendements proposés par la Commission des finances avant qu'on attaque la lecture de la
brochure, puisqu’il serait évidemment, à mon sens, bon que le Conseil puisse faire cet examen en
toute connaissance de cause par rapport à la position de la Municipalité.

Donc la Municipalité, je reviendrai à la fin évidemment de la discussion sur les considérations
générales, mais sur les amendements de la Commission des finances, la Municipalité salue
premièrement la démarche de compromis qui a été entreprise par la Commission des finances afin
de trouver un accord entre toutes les parties. Et quand je dis toutes les parties, c'est évidemment
toute la Commission des finances, mais également en discussion entre la Municipalité et la
Commission des finances. Et donc la Municipalité a examiné attentivement les propositions qui ont
été faites. La proposition concernant le tarif du gaz, elle est revenue de cela concernant une ligne

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au budget, je propose qu'on la prenne au moment où cette ligne arrivera, lors de l'examen de la
brochure. Pour les 4 autres amendements qui concernent donc les groupes de comptes, 301, 310,
311 et 318.

Alors je commence avec le 301 qui concerne une revalorisation globale des salaires de
CHF 1'300'000.- afin de faire correspondre l'enveloppe globale des salaires à l'indexation totale qui
a été, suite à l'examen du règlement du personnel et du statut du personnel, fixé à 3,23%. Nous
acceptons évidemment cet amendement quand bien même nous n'avons que peu de crainte que
nous ayons, dans les faits, besoin de devoir aller chercher dans cette somme supplémentaire,
compte tenu évidemment de la différence qu'il existe entre le plan des postes qui est entièrement
budgété et les postes qui sont effectivement occupés en temps et en heure dans cette question-là,
mais nous acceptons effectivement cet amendement.

Et nous acceptons, et c’est je pense beaucoup plus important, également les amendements
proposés pour les groupes de comptes 310, 311 et 318. Quand bien même, légalement, cela
concerne des vœux. La Municipalité s'engage devant vous ce soir, en cas d'acceptation du budget
tout à l'heure à respecter cette demande, le Service des finances a déjà préparé une directive qui
sera soumise à la Municipalité et qui règlera les modalités de contrôle permettant d'exécuter
fidèlement la mission qui nous est donnée. Et la Commission des finances sera renseignée en
temps et en heure, en tout cas trimestriellement, plus rapidement que cela en cas de besoin, quant
à l'évolution des engagements effectifs de la Municipalité dans ces groupes de comptes, 310, 311
et 318.

Voilà, il me semblait extrêmement important que vous sachiez que la Municipalité se rallie donc
aux conclusions de la Commission des finances avant d'attaquer l'examen de la brochure. Je vous
remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je me permets aussi de vous donner la position du groupe socialiste et POP sur l'ensemble des
amendements proposés par la Commission des finances. Parce que, comme l'a rappelé son
Président, ces différents amendements ont leur cohérence et des liens forts entre eux. Donc, plutôt
que de revenir poste par poste, je me permets de faire quelques remarques d'ensemble.

Le groupe socialiste et POP se félicite du souhait affiché par la Commission des finances de trouver
un chemin à même de faire consensus au sein de ce Conseil. Le consensus n'est bien entendu
pas une fin en soi. Parfois, nous sommes en désaccord et nous l'assumons car nous ne lisons pas
les différents projets avec les mêmes grilles de lecture. Par contre, parfois, les grilles s'alignent ou
s'alignent presque, et un consensus semble à portée. Il peut avoir des avantages : il donne à un
projet une assise plus large et montre que les forces constructives de ce Conseil sont parfois prêtes
à chercher un chemin commun. Quand une telle opportunité se présente, il faut encore déterminer
si le consensus trouvé est bon, s'il se situe à l'équilibre des préoccupations des uns et des autres,
et à cet égard, le compromis trouvé par la Commission des finances est un compromis solide. Tout
d'abord, en rendant CHF 1'000'000.- aux yverdonnois et aux yverdonnoises frappés par
l'augmentation du prix du gaz, il répond à une résolution de ce Conseil et à une revendication
portée depuis plusieurs mois par notre groupe. Il permet également à notre Ville de jouer son rôle
d'exemplarité en tant qu'employeur public en compensant entièrement le renchérissement sur les
salaires, ce que d'autres collectivités, sensiblement plus riches, sont moins pressées à faire comme
le communiqué de l'État de Vaud de la journée nous l'a appris.

Enfin, il fournit des pistes d'économie pragmatiques et mesurées pour les services, afin de contenir
le déficit de la Ville. Le compromis proposé ce soir, parce qu'il nous permettra peut-être d'éviter la
bataille rangée qui avait eu lieu il y a un an, mais aussi parce qu'il comprend des mesures
intelligentes, est un bon compromis. Le vote d'un budget est un acte politique fort et il est heureux
qu'il puisse se faire au-delà des plus strictes positions partisanes. C'est pourquoi le groupe
socialiste et POP remercie la Municipalité pour l'accueil favorable réservé aux propositions de la
Commission et vous invite à accepter ces amendements. Je vous remercie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

741

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Je vais faire de même que mon collègue Julien WICKI. Nous soulignons la démarche de la
Commission des finances à travailler de manière consensuelle et venir devant ce Conseil avec des
projets d’amendements visant à réduire le déficit de CHF 1'450'000.-. La forte majorité de la
Commission soutenant ces amendements nous permet d’en conclure que même la majorité aux
commandes ne soutient pas aveuglement un tel budget et les décisions prises par notre
Municipalité. Nous trouvons cela rassurant et espérons que le message très clair de rigueur de la
Commission sera soutenu par ce Conseil et qu’il sera compris à sa juste valeur par notre
Municipalité – ce que nous a confirmé notre Syndic, merci - afin de revenir au niveau des comptes
de 2021 pour la prochaine mouture.

Nous nous étions prononcés pour une modique baisse du taux d’imposition et selon la même
logique de vouloir limiter les impacts de la crise énergétique à nos concitoyens, nous soutenons
également l’amendement de la Commission de diminuer de CHF 1'000'000.- la marge prise sur le
prix du gaz.

Le groupe PLR remercie les membres de la Commission des finances pour l’excellent travail
accompli et leur volonté de cohésion pour améliorer durablement les finances de notre Ville. Vous
l’aurez compris, nous allons soutenir à la grande majorité l’ensemble des amendements proposés
par la Commission des finances en espérant que la majorité de ce Conseil en face de même et
soutienne le travail de leurs commissaires. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Comme mes deux précédents collègues, sans surprise, le groupe des Vert·e·s et Solidaires salue
avec ardeur le travail de la Commission des finances qui a su trouver un consensus permettant
d'avancer avec une forte majorité du Conseil sur un budget de fonctionnement. Nous remercions
également la Municipalité et ses services plus largement pour leur travail et la tâche complexe
qu'est la construction d'un budget fortement contraint par la crise énergétique actuelle et les faibles
revenus de notre Ville. Mais la question du budget sera abordée, j'imagine, longuement encore
durant ce soir et la position du groupe des Vert·e·s et Solidaires, là-dessus, sera dite plus tard.

Mais concernant les amendements proposés par la Commission des finances, nous estimons qu'ils
montrent que l'administration communale est prête à faire des efforts, notamment en limitant ses
achats de matériel ainsi que les dépenses allouées à des prestataires externes. Il est essentiel que
l'État soit exemplaire dans la réduction des consommations non essentielles et cet amendement
va dans ce sens-là.

Le 5ème amendement de la Commission des finances vise à réduire la marge de la Commune
concernant la vente de gaz, ce qui permet de ne pas augmenter encore davantage la facture déjà
très élevée des consommateurs et consommatrices. Nous saluons également l'indexation des
salaires du personnel communal à l'inflation qui va également dans ce sens.

Pour ces différentes raisons, le groupe des Vert·e·s et Solidaires, comme à peu près tous les
groupes de ce Conseil, soutiendra les amendements proposés par la Commission des finances.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

Au nom du groupe vert’libéral, je tiens également à remercier le travail de la Commission des
finances, qui est arrivée à un consensus très précieux pour nos débats. Comme l'année passée,
le déficit annoncé dans ce budget 2023 est de l'ordre de CHF 9'000'000.-, auxquels s'ajoute
CHF 1'300'000.- pour compensation de l'inflation réelle de la masse salariale, soit un excédent de
charge totale de CHF 10'500'000.-.

Un élément inquiétant est l'évolution du compte de fonctionnement. L'écart entre les charges et les
revenus est toujours plus important. Nous constatons que les coûts du personnel ont augmenté de
29% en l'espace de 8 ans, alors que les recettes fiscales ont progressé de moins de 2% durant
cette même période. Dans le domaine des investissements, l'autofinancement se réduit environ de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

742

moitié par rapport à ce qui était usuel de 2012 à 2021. Il redescend à CHF 11'000'000.- pour 2023,
alors qu'il avait toujours été supérieur à CHF 21'000'000.- durant la période précitée. Désormais,
cela va être très compliqué pour la Municipalité de tenir la promesse faite par notre Syndic devant
ce Conseil de garantir un autofinancement moyen annuel de CHF 18'000'000.- pour la législature.

Cette situation préoccupante nous obligera à emprunter davantage, ce qui augmentera encore
notre dette sur un marché où les taux d'intérêt ont tendance à augmenter. Avec les amortissements
importants liés aux investissements de ces dernières années et les 40 nouveaux ETP budgétisés
pour l'exercice 2022, le déficit structurel de la Ville augmente de façon inquiétante.

Au niveau des énergies, les fortes augmentations de ces derniers mois engendrent pour une
famille, une augmentation de l'ordre de CHF 150.- par mois. C'est un ordre de de grandeur moyen.
Dans ces conditions, le PVL, le Parti vert’libéral soutient l'amendement de la COFI visant à réduire
la charge des ménages dans ce domaine. Nous estimons que la Municipalité ne doit pas, en temps
de crise énergétique, augmenter la marge bénéficiaire au détriment de la population yverdonnoise.
Au final, le Parti vert’libéral recommande l'acceptation du budget avec les amendements de
réduction des dépenses proposés par la COFI et ne proposera pas d'autres amendements, merci.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

En préambule, le groupe UDC aimerait saluer le travail effectué par les services ainsi que par la
Commission des finances sur la préparation de ce budget. Concernant les amendements, le groupe
UDC aimerait rappeler que beaucoup de commerçants et de PME ne pourront pas se permettre
d'augmenter les salaires de leurs collaborateurs, notamment avec les augmentations massives des
charges liées aux énergies. Nous soutiendrons donc cet amendement, mais avec une certaine
réserve. Cependant, nous soutiendrons les autres amendements proposés par la Commission des
finances.

Étant donné que les groupes politiques ont commencé à se positionner sur l'ensemble du budget,
nous allons donc suivre cette tendance. En 2021, notre groupe avait proposé la non-entrée en
matière du budget 2022, qui prévoyait l'engagement de plus de 39 ETP avec un déficit de
CHF 8'700'000.-. Nous ne pouvons que constater, qu'une année après, la situation s'aggrave :
excédent de charge pour 2023, CHF 9'900'000.- et engagement de 13 ETP supplémentaires,
malgré des finances de plus en plus difficiles.

Nous sommes en période de crise et nos concitoyens en souffrent. Il est temps que la Municipalité
montre l'exemple avec une meilleure maîtrise de ses finances. Au vu de la marge
d'autofinancement en baisse, les perspectives d'endettement largement à la hausse, nous aurions
souhaité avoir un budget à l'équilibre. Pour ne pas saboter le travail de la Commission des finances,
nous n'avons pas souhaité intervenir sur les postes de ce budget, mais sur son ensemble. Notre
groupe refusera ce budget car il ne reflète pas la situation économique actuelle. Nous avions invité
la Municipalité à être plus attentive sur les économies possibles à réaliser lors du dernier budget.
Nous constatons que les efforts ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Au contraire, nous nous
retrouvons avec un excédent de charge trop élevé. Nous aurions pu soutenir ce préavis si celui-ci
venait en soutien de nos habitants et de notre économie, ce qui n'est pas le cas.

Il est donc temps que la Municipalité travaille sur un budget à l'équilibre pour éviter de laisser nos
finances communales sombrer, ce qui nous empêchera d'investir de manière significative dans la
rénovation de nos infrastructures et dans la transition des modes de transport qui seront les grands
défis de ces prochaines années. Le groupe UDC vous invite donc à refuser le budget 2023. Je
vous remercie pour votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

Donc je vous propose que nous prenions ce budget, prenez la page 14 de votre budget, donc je
vais vous lire les titres, on commence.

3. Sport – Tourismes - M. le Conseiller Julien WICKI :

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

743

bâtiments

17 Sport

3653.14

Ma question porte sur le compte « 17 sports : 3653.14. ». Ma question est la suivante.

On se rappelle, au printemps dernier, l'appel à l'aide lancé par les milieux du Judo à cause des
conditions très mauvaises dans lesquelles la relève du Judo Suisse doit s'entraîner dans leur centre
national fraîchement installé à Yverdon. La Municipalité s'était alors engagée à trouver une solution.

Je vois, dans le budget 2023, une augmentation de CHF 46'000.- de l'aide aux sociétés sportives
motivée, dans les rubriques explicatives, par une augmentation du soutien au centre national de
Judo. J'aimerais donc poser les questions suivantes à la Municipalité : ces CHF 46'000.-, vont-ils
aller intégralement au centre national de Judo ? De quelle manière cette somme, ou une partie
d'entre elle, va-t-elle servir à améliorer les conditions d'entraînement des judokas ? Je vous
remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

En suppléance de M. le Municipal Christian WEILER, je vais vous amener une réponse.

Effectivement, il s'agit d'une estimation quant à notre participation au loyer, CHF 70'000.-, du centre
national de judo étant donné la relocalisation du centre en raison du dossier Sports 5. Donc ça
correspond bien effectivement au centre national de Judo.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Je remercie la Municipalité pour sa réponse. Effectivement, ça fait plusieurs mois que le centre
national a dû déménager dans les ex-ateliers Leclanché et je ne veux pas épiloguer trop
longuement ce soir, surtout en l'absence du Municipal en charge, mais j'invite peut-être la
Municipalité à communiquer, dans les plus brefs délais, les solutions qu'elle aurait pu trouver pour
pérenniser la situation de ce centre national de Judo. Je vous remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Dès que la solution sera trouvée, elle vous sera bien entendu communiquée.

M. le Président Roland VILLARD :

Nous reprenons donc à la page 32.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

57 Camps et colonies

3905

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Je m'intéresse au compte 3905, qui est au 2/3 de la page à peu près, « Entretien interne des
bâtiments » c'est dans le chapitre des colonies de vacances et la Commission des finances a
commenté ce poste en disant qu'il ne s'agissait plus que d'entretien interne des bâtiments et après
12 ans que la Commission de gestion avait fait cette remarque, je l'ai faite à plusieurs reprises.

Alors, je suis très content que les charges baissent, mais j'aimerais savoir où elles ont été
reportées, sur quel compte ? Parce que finalement on mettait dans ce compte d’imputation interne
d'autres choses, par exemple des salaires. Où cela a-t-il été reporté ? On n'a pas simplement
CHF 100'000.- de moins de charges pour la Ville, mais elles sont reportées ailleurs.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

La diminution des prestations internes fournies, ça correspond effectivement, il y a moins de frais
de conciergerie, mais on retrouve ça sous un compte bâtiment. Vous trouvez la différence sous un
compte bâtiment. Mais il y a une diminution des frais de conciergerie.

M. le Président Roland VILLARD :

M. le Municipal, on ne vous entend pas très bien. Je ne sais pas si les gens vous ont entendu de

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

744

la salle, mais si vous pouviez répéter peut-être votre réponse.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors, il y a une diminution des prestations internes fournies, notamment une diminution des frais
de conciergerie, mais vous retrouvez ça en contrepartie dans des comptes du Service des
bâtiments.

M. le Président Roland VILLARD :

Nous reprenons en page 56.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

71 Service social

3151

M. le Conseiller Gaspard GENTON :

Ma question porte sur le compte 710.3151.00. La remarque indique « la suppression de la tente
de la gare ». Or il me semble que cette tente remplit une fonction sociale et d'accueil importante
pour notre Ville et je voulais savoir les motifs de cette suppression et si cette tente était
effectivement destinée à être supprimée. Merci beaucoup.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors il y avait un projet dans le cadre de la place d'Armes et de la place de la gare, d'y mettre
éventuellement une place de jeu. Actuellement, pour l'instant, ce projet est en stand-by, donc il
n'est pas question pour nous, pour l'instant, de supprimer cette tente.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

71 Service social

714 Réseau d’accueil de
jour - RéAjy

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Ma question porte à la rubrique 714, le réseau d'accueil de jour à la page 62.

J'aimerais vous demander comment le montant alloué aux structures d'accueil de jour a été calculé
et pour quelle raison la Municipalité n'a pas envisagé de l'élever pour fournir davantage de budget
aux structures d'accueil de jour en vue de garantir davantage de places de crèches.

Car, comme nous le savons, Yverdon-les-Bains, comme dans d'autres communes, de nombreux
jeunes parents souffrent du manque de places de crèche et les laisser dans des situations
d'organisation difficilement gérables affectent leurs vies professionnelles, leurs revenus financiers.
Je m'interroge donc sur comment ce montant a été défini car il ne me semble pas, en l'état, pouvoir
répondre à la logique d'un enfant, une place. Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

La Municipalité a validé tout un développement du réseau RéAjy. On a eu quelques petits soucis,
typiquement dans le cadre de l'augmentation de l’UAPE au niveau des Cygnes, puisqu’on a eu des
problèmes de matériel, et en tout cas de provenance de ce matériel, qui a retardé cette ouverture.
On a un tout petit souci au niveau de Tom Pouce parce qu’on pourrait utiliser la cuisine des locaux
de Tom Pouce, mais, là aussi, il faut qu'on trouve d'autres locaux à disposition, mais on est, avec
ce plan de développement, sur un développement qui devrait nous amener d'ici 23-24 à, à peu
près, 76 places de plus de crèches, garderies et une quinzaine de places de plus en UAPE.

Et nous sommes aussi en réflexion en APEMS, parce qu’il ne faut pas qu'on puisse avoir un
entonnoir, c'est-à-dire avoir beaucoup de place en UAPE, un peu moins ensuite en APEMS où là
les parents se retrouvent coincés parce qu'ils n'ont plus de place d’accueil. Donc la Municipalité a
validé, il y a peu, ce projet d'extension du réseau d'accueil de jour et nous espérons pouvoir le faire
au plus vite.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Ma question concerne le numéro 710 « Service social communal », ligne 36.5511, le Sleep-In.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

745

71 Service social

710 Service social
communal

36.5511

Tout d'abord, je regrette que les montants alloués au Sleep-In soient si peu élevés et n'augmentent
pas entre le budget 2022 et 2023, alors que bien trop de personnes dorment encore à la rue. Mais
cette question sera davantage élaborée en fin de ce Conseil par ma collègue Céline EHRWEIN.

Cependant, la question du sans-abrisme n'est de loin pas une question d'hébergement d'urgence
uniquement. En effet, afin de sortir durablement les gens de cette situation d'extrême précarité,
est-ce que la Municipalité prévoit, à l'avenir, de mettre en place des logements de type Housing
First, Logement d'abord, soit fournir un logement stable en alternative à l'hébergement d'urgence
? Merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors soit on peut répondre tout de suite à l'interpellation de Mme Céline EHRWEIN qui va vous
prendre à peu près deux pages A4, soit j'y réponds maintenant, c'est comme vous le souhaitez.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Merci beaucoup, merci. Je vous propose de répondre à l'interpellation de Céline EHRWEIN au
moment de cette interpellation. Par contre, volontiers si vous pouviez répondre à ma 2ème question
qui concerne des logements donc durables, donc justement pas l'hébergement d'urgence, mais
des logements stables du type des politiques de logement d'abord, qui sont une alternative à
l'hébergement d'urgence et qui permettent de sortir les gens de cette situation de précarité,
justement merci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors, c'était une réflexion qui avait été menée il y a quelques années et on s'était rendu compte
que, dans le cadre de ce type de logement, une fois qu'une famille habite dans ces logements, il
est toujours difficile après de l'en faire sortir, donc il faut qu'on réfléchisse. Je sais qu'à Lausanne
ça peut se faire, mais on l'avait abandonné à un moment donné sur Yverdon, justement à cause
de ça.

Par contre, l'Office du logement, dès qu’une personne passe au Sleep-In ou si le Sleep-In est trop
petit, va à l'hôtel, à ce moment-là, elle doit s'adresser immédiatement à l'Office du logement qui
essaye de lui trouver un logement, mais je dirais sur une plus longue durée.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Merci beaucoup pour votre réponse. Du coup, j'espère que la Municipalité reconsidérera ces
solutions et élaborera des possibles solutions à cette situation. Merci beaucoup.

5. Jeunesse et cohésion
sociale

71 Service social

719 Intégration

36.5520

M. le Conseiller Julien WICKI :

Ma question qui est plutôt en fait un vœu porte sur le chapitre intégration, le compte 36.5520
« Commission Consultative Suisse Immigrés ». À ce poste, on constate que le soutien à la CCSI
atteint CHF 15'000.-, c'est deux fois moins que la somme dévolue au Conseil des Jeunes et au
Conseil des Seniors qui répondent à une règle simple, soit un franc par habitant.

Les associations membres de la CCSI se sont encore récemment émues de cette différence de
traitement, qu'elles comprennent mal. D'autres différences existent entre ces conseils, certains
bénéficient d'un local, d'autres du soutien d'un travailleur social et j'aimerais inviter la Municipalité
à se saisir de cette question et à harmoniser la manière avec laquelle elle soutient les différents
conseils représentatifs qu'elle a créé. Je vous remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Je prends note de votre remarque et nous y tiendrons compte dans le budget 2024 puisqu'il est
trop tard pour amender le budget 2023. Mais je prends note.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

746

M. le Président Roland VILLARD :

Nous reprenons donc en page 66.

6. Sécurité publique

60 Administration

611 Coût de la police
régionale

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

Je me réfère au compte 611 « Coûts de la police régionale ».

Le rapport de la Commission des finances parle des possibles gains liés à la sortie d'Yverdon-les-
Bains de la Police Nord vaudois. Est-ce que le service concerné a débuté des réflexions à ce sujet
et a commencé à chiffrer les différentes possibilités ? Je vous remercie.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Un postulat « Quel avenir pour la PNV ? » a été déposé par Messieurs BALET et SEGHROUCHNI.
Il y sera répondu dans le courant des mois de février et mars 2023 en fonction des enjeux financiers
Canton/Commune et par écho à la sortie d’Orbe et Montcherand. Donc vous aurez, à ce moment-
là, les réponses à vos différentes questions.

6. Sécurité publique

348 Concessions

4272.05

Mme la Conseillère Mathilde MARENDAZ :

Je m'excuse, M. RUCHET, que vous deviez répondre encore, alors que ce n'est pas votre
dicastère. Je me demandais, à la page 70, rubrique 348, compte 4272.05 « Redevance affichage »
estimé à CHF 100'000.- de revenus.

Donc, comme on le sait tous, en mars 2022, un postulat que j'avais présenté avait été voté par ce
Conseil en vue d'étudier l'opportunité de mettre un terme à la publicité commerciale dans l'espace
public d’Yverdon pour préserver nos concitoyens/concitoyennes de pollution visuelle imposée. Et,
au vu de l'acceptation de ce postulat en mars, je m'étonne un tout petit peu que les revenus liés à
la redevance affichage soit de CHF 100'000.- pour le budget 2023, donc identique à l'année
précédente.

Je m'en étonne surtout au vu du peu de nouvelles de la Municipalité quant à ce postulat. Est-ce
que vous avez des précisions à ce sujet, est-ce que vous avez prévu de vous emparer de cette
question et d'agir à d'autres niveaux ? Si ce n'est pas le budget ? Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors, concernant ce postulat, alors bon ben on est encore dans les temps pour vous répondre,
donc il n'y a pas forcément crise en la demeure, même si j'aurais envie de plus vous rassurer en
vous disant qu'on s'est emparé du sujet.

Un règlement est en phase d'élaboration dans les services à ce stade-là. Nous savons aussi que,
potentiellement, les choses pourraient bouger au niveau de la loi vaudoise parce que les
interventions sont pendantes à ce sujet-là, nous les observons, nous attendons un petit peu de voir
où ces interventions mèneront en fait la loi vaudoise, parce que c'est elle, finalement, qui pose le
cadre sur les questions d'interdiction de la publicité.

Mais, en l'occurrence, pour l'année prochaine, c'est sûr que le délai en fait de résiliation du contrat
avec la SGA ne nous permettait pas de toute manière en fait de le rompre pour autant que nous
aurions décidé cette décision-là. Décider cette décision-là, ouais… j'ai dit ça.

Bref, vous l'avez compris, en fait, même si on l'avait voulu, les délais en fait de résiliation du contrat
ne nous permettaient pas en fait de le résilier pour l'année prochaine, donc c'est normal à quelque
part que les revenus de la SGA soient encore là pour cette année-là précisément et puis nous
reviendrons, dans les temps je l'espère, pour vous donner des réponses, une réponse à ce Conseil
communal sur cette intervention. Voilà, merci de votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

747

6. Sécurité publique

60 Administration

601 Police administrative

3011

611 Coût de la Police
Régionale

3011

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Ma question se porte sur 2 comptes, le 601.3011.00 en page 70 et le 611.3011.00 en page 72 où
je constate qu’avec 1 ETP transféré plus un nouvel ETP, on a une augmentation de charge de
CHF 360'140.- et l’ETP transféré, venait, provenait, excusez-moi du compte 611.3011 avec 3 ETP
supprimés où on a une diminution de charge de CHF 238'940.-. Les différences des montants me
semblent assez incohérentes. J'ai un petit peu du mal à comprendre. Merci d'avance pour votre
réponse.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

En fait, c'est une affaire financière. Il ne faut pas oublier, évidemment, que d'une année à l'autre et
toute chose étant égale par ailleurs, vous avez d'une part de la revalorisation salariale statutaire et
d'autre part, quand bien même l'indexation dans les différents chiffres n’était pas totale dans ce
budget-là, elle se montait quand même à 1,6% et donc ces deux effets-là en fait vous expliquent
que toutes choses étant égales par ailleurs, on aurait eu une progression de toute façon de ces
chiffres-là et c'est cette différence-là que vous venez de pointer, M. le Conseiller. Je vous remercie
de votre attention.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Oui, encore juste une petite précision. Il s'agit aussi du chef de service qui a été transféré du compte
611.3011 au compte 601.3011, ce qui explique aussi cette différence financière.

M. le Conseiller Kevin DELAY :

Je vous remercie. C'est justement ce qui m'interroge le plus. C'est qu'en diminution justement de
cet ETP qui est transféré moins les 3 autres ETP, nous avons une économie de CHF 238'000.- et
sur le nouveau compte ou l’ETP a été transféré, nous sommes à CHF 360'000.- avec 1 ETP créé.
Donc je veux bien qu'il y ait une augmentation de 1,6% mais là on est largement au-dessus des
1,6%. Si on fait vite un petit calcul moyen CHF 360'000.- divisé par 2 ETP on est à CHF 180'000.-
grosso modo et CHF 238'000.- pour 4 ETP. Je n’arrive vraiment pas à trouver la cohérence entre
ces 2 postes, de plus vu qu'il y a ce transfert. Je vous remercie.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Ce chiffre de quelques pourcents d'augmentation qui sont dus soit aux augmentations statutaires,
soit à la compensation partielle de l'inflation. Il ne faut pas le prendre que sur les 2 ETP qui sont
transférés, il faut le prendre sur l'ensemble. Et l'ensemble, c'est au chiffre 611 environ
CHF 9'426'000.- au budget de 2022 et vous devez ajouter à ça au 601 les CHF 1'000'400.- donc
la base de calcul c'est CHF 10'600'000.-. Et c'est là-dessus que vous avez 1% ou 2%
d'augmentation et là vous retrouvez vos CHF 200'000.-. Je vous remercie de votre attention.

M. le Président Roland VILLARD :

Donc nous reprenons à la page 72.

6. Sécurité publique

61 Corps de police

611 Coût de la Police
Régionale

4370.01

M. le Conseiller Daniel COCHAND :

Il vous faut passer à la page 74 où on trouve tout en haut la rubrique 4370 « Amendes radars »,
CHF 1'900'000.- prévus pour les revenus.

Alors je fais une remarque et une question. Je trouve personnellement amoral de spéculer à ce
point sur les amendes. Les amendes sanctionnent des actes négatifs et il serait heureux que le
produit de ces amendes soit utilisé par exemple pour des mesures environnementales ou sociales.
Si les actes négatifs augmentent et bien on peut augmenter en parallèle des mesures sociales et
environnementales et si c'est l'inverse qui se passe et bien on se réjouira que la sécurité routière
soit mieux assurée.

Alors ma question, c'est : pourquoi est-ce que ces amendes radars passent dans le cadre du 611

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

748

« Coût de la police régionale » ? Est-ce qu'on veut améliorer la perception financière que nous
avons du coût de la police régionale en lui faisant en quelque sorte un cadeau de CHF 1'900'000.-
alors que ce sont des amendes qui devraient figurer dans la rubrique « Amendes » ? Peut-on
m'expliquer ?

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Oui, il s'agit en fait ici d'une discussion sur la bascule des recettes radars. Le volume global
d'amendes d'ordre a été planifié avec une hausse de CHF 500'000.-, principalement en raison du
regroupement de l'ensemble des recettes radars sur les comptes PNV.

En effet, l'exploitation des radars répressifs est formellement confiée, selon l'article 3 de
l'Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière, aux organes de police compétents. Dès lors,
seule la PNV ou la police cantonale sont habilitées à procéder à des contrôles radars sur les
territoires de l'association. Ce constat n'est d'ailleurs pas propre à notre Ville centre, dès lors qu'il
se ressent également dans d'autres localités du Canton.

De surcroît, la technologie actuelle des contrôles de vitesse est d'une fiabilité à 100%,
contrairement aux appareils précédents dont on avait une moyenne de 20% des véhicules en
infraction non identifiés. Voilà ce que je peux dire.

M. le Président Roland VILLARD :

Nous reprenons donc en page 76.

7. Urbanisme –
Ressources humaines –
Culture et durabilité

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3653.17

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Ma question, enfin ma prise de parole, concerne le compte 3653.17.

Lors de l'examen du budget 2022, quasiment toutes les structures culturelles ont été augmentées,
sauf pour les Numerik Games et la Maison d'Ailleurs. La raison invoquée, il y a une année, était
par le fait de l'expertise ou d'une sorte d'audit, si je reprends le PV de l'année passée, qui était en
cours. Aujourd’hui, un rapport a été déposé et, à ma connaissance, rien de répréhensible n'a été
constaté, encore moins pénalement.

Alors on constate dans le budget 2023 que la subvention de la Maison d'Ailleurs a été réadaptée
ou rattrapée dans ce budget. Alors ma question, pourquoi est-ce que la subvention au Numerik
Games n'a pas aussi été adaptée au même titre que la Maison d'Ailleurs ? Est-ce à dire que la
Municipalité ne reconnaît pas l'importance, le rayonnement et le potentiel de cette manifestation ?
Je vous remercie de votre réponse.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci M. le Conseiller pour votre question. Alors, pour cette manifestation-là, la Municipalité s'est
penchée expressément sur cette manifestation-là. Effectivement, comme il l’a été dit, nous ne
l'avons pas augmentée comme bien d'autres l'année passée. C'est vrai, la Maison d'Ailleurs, nous
avons pu, nous avons voulu faire cet effort de subventionnement suite à l'audit et en soutien au
Conseil de fondation dans cette suite des analyses de l'audit.

Pour ce qui est des Numerik Games, ma foi, force est de constater en fait que nous sommes en
attente de documents pour l'élaboration d'une convention tripartite avec le Canton. Des documents
que nous n'avons jamais eus, des documents pour nous rassurer, pour continuer à investir dans
cette manifestation, quand bien même effectivement, nous relevons l'importance qu'elle revêt dans
les manifestations d'envergure pour notre région. Néanmoins, c'est vrai que vous n'êtes pas sans
savoir qu'il y a aussi eu un audit financier du côté de la Cour des comptes au niveau vaudois et
certains éléments doivent encore être précisés et doivent nous être amenés. Ce que nous
attendons encore. Mais nul doute et nous espérons pouvoir soutenir plus fortement, dans les
années à venir, cette manifestation que nous chérissons aussi. Merci votre attention.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

749

M. le Conseiller Pierre-Henri MEYSTRE :

Alors je remercie notre Municipale, Mme TANNER, de sa réponse et je prends acte et je suis
content d'entendre que, alors malgré le fait que vous attendiez encore des documents, que vous
avez à cœur de soutenir cette manifestation. Merci.

7. Urbanisme –
Ressources humaines –
Culture et durabilité

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3653.03

Mme la Conseillère Layla OUTEMZABET :

Ma question concerne, entre autres, mais je vais la mettre dessous le point 152.3653.03, donc
« Amalgame » à la page 84.

Je constate qu'il n'y a pas, ni sous culture ni sous sport, une ligne concernant le projet Sports 5.
J’ai cependant constaté qu'à la ligne 3626 du plan des investissements, on trouve l'objet Sports 5
« Projet sportif et culturel » avec un investissement total de CHF 1'500'000.-, dont CHF 500'000.-
prévus en 2023 et CHF 1'000’000 en 2024.

Compte tenu de ces observations, qu'est-ce que la Municipalité prévoit pour Sports 5 ? À quoi la
somme de la ligne 3626 du plan des investissements correspond-elle exactement ? La rénovation
de l'Amalgame y est-elle prévue, sachant qu'à cause de l'état de ses locaux, celle-ci a vu sa jauge
d'accueil baisser de beaucoup, ce qui représente un déficit budgétaire non négligeable pour une
institution comme celle-ci. Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci Mme la Conseillère communale pour votre question. Alors on va découper votre question en
deux parties. Concernant une aide supplémentaire à des activités culturelles sur Sports 5, c'est
vrai qu’en Municipalité, nous n'avons pas thématisé d'une telle option. Tout d'abord, parce que
nous sommes dans un contexte provisoire d'une activité culturelle et sportive, j'aurais envie de dire
aussi associative, menée par Action Culture, qui se termine à la fin avril. Et puis aussi par ce
contexte qui n'est pas encore fixé quant à l'avenir du site et qu’il était donc difficile alors de réserver
une hypothétique somme dans un contexte de rigueur budgétaire actuellement. Donc, difficile de
créer une opportunité dans un contexte mouvant comme celui-là.

Et puis pour la question de l'investissement. Alors oui, vous avez bien vu, effectivement, il y a une
ligne de CHF 1'500'000.- pour Sports 5. Celle-ci, à la base en fait, se cumulait avec la vente d'une
partie du terrain qui permettait un profit de CHF 3'500'000.-. Donc, il était prévu de faire le projet
« Sport, culture » à Sports 5 avec CHF 5'000'000.- pour la partie communale. Maintenant donc,
dans ce projet-là, il était prévu de rénover l'Amalgame et ce que nous avons envie de vous dire ce
soir c'est, que le projet se fasse ou ne se fasse pas ou se fasse différemment, la rénovation de
l'Amalgame reste dans nos projets, dans nos priorités. Pourquoi ? Pour deux raisons, j'aurais envie
de dire, parce que c'est une passoire énergétique, ceux qui vont voir des concerts là-bas le savent
mieux que quiconque et 2ème point, parce que les normes d'accueil mettent en péril, j'aurais presque
envie de dire, l'activité même de l'Amalgame et ce que personne ne souhaite. Donc, bien
évidemment, nous allons travailler, quoi qu'il advienne sur la rénovation de l'Amalgame, voilà pour
vous répondre.

7. Urbanisme –
Ressources humaines –
Culture et durabilité

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3653

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Cette question concerne le point 152 dans un certain ensemble, plus précisément les points 3653.
Les associations et fondations opérant dans les domaines culturels, sportifs et sociales sont
nombreuses à dépendre des subventions pour payer les salaires de leurs employés et leurs
charges. Or, en ces temps de crise, leurs charges générales augmentent au contraire de leurs
subventions.

Compte tenu de ces observations, je pose la question suivante : la Commune a-t-elle étudié la
possibilité d'augmenter également une partie des subventions aux associations et fondations qui
servent à payer les salaires de la même manière qu'elle propose l'indexation des salaires de ses
propres employés ? Sinon, envisage-t-elle de le faire à l'avenir ? Merci beaucoup.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

750

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors c'est rigolo, quand on se prépare pour cet exercice du budget, on se prépare en essayant de
lister les questions, en imaginant, en voyant où sont les points chauds etc. Force est de constater
sur la 3ème question, aucune de ces 3 questions, je ne les avais anticipées et pourtant j'ai passé
des heures à me préparer. Mais alors du coup, vous avez pu me donner votre question à l'orée de
ce Conseil communal.

C'est une idée intéressante pour tout vous dire et nous allons l'étudier. Je trouve véritablement que
c'est une belle proposition. Après, la question c'est de voir, c'est de s'assurer en fait que cette
augmentation d'un IPC en fait par le biais des subventions soit allouée aux bons endroits, donc ça
voudrait dire à quelque part aussi de faire un addenda aux conventions pour les institutions
auxquelles nous avons des conventions en cours.

Moi, plus philosophiquement, je me pose la question des conditions salariales en fait des
personnes qui travaillent dans la culture. On l'a vu avec la crise sanitaire, à quel point l'économie
est fragile. Nous le savons tous aussi que les différentes cotisations, mais aussi les grilles salariales
dans ce domaine-là sont plutôt plus que basses, donc à la base, nous travaillons surtout en fait sur
cette question-là, en fait de réévaluer, de pousser les entités extra communales de réévaluer leurs
grilles salariales et leurs conditions salariales dans leur ensemble. Mais cela passe par des
conventions et forcément au fait d'augmenter la subvention en adéquation. Donc c'est un travail
plus conséquent qui nous attendra de toute manière, j'aurais envie de dire et que nous espérons
vous soumettre, par entité ou par bloc, à voir comment et dans quel contexte budgétaire aussi.
Voilà pour vous répondre, dans une première mesure. Merci.

7. Urbanisme –
Ressources humaines –
Culture et durabilité

15 Service de la Culture

152 Direction du Service
de la Culture

3011

M. le Conseiller Ozman GULPINAR :

Je me permets de relever, c'est la création de l’ETP au 52.3011 aux directions du Service de la
culture. À mon sens, c'est surtout les institutions et les associations culturelles qui tiennent
actuellement ce rôle, qu'elles portent par ailleurs déjà particulièrement bien puisque c'est celles-ci
qui travaillent et connaissent en effet autant leur public et le terrain que les artistes qu'elles
programment. Cette ambition d’ETP m'étonne d'autant plus que plusieurs associations se sont vu
refuser certains budgets aux subventions par le Service en raison d'un manque de moyens
financiers. Donc ma question c'est quel serait le cahier des charges de ce nouvel ETP ? Et en quoi
la Municipalité considère-t-elle que ce dernier complémentera le travail fait par les associations
culturelles ?

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Merci M. le Conseiller pour votre question, celle-ci, je l'avais anticipée.

Alors pour vous dire donc 80% de poste, qu'on a appelé le poste de communication, alors qu'est-
ce qu'il s'agit ? Il s'agit d'un poste regroupant la communication pour le Service de la culture et
principalement de la coordination et la promotion événementielle en général et le marketing de la
Marive. La répartition des tâches est la suivante : pour la communication du service, 20%. Il s'agit
en fait d'une mise en œuvre de la stratégie de communication du Service, la coordination des
opérations courantes de communication. Que ça soit les communiqués de presse, les aspects
internet, du web, réseaux sociaux, newsletter, la coordination des opérations de communication
spécifique avec les acteurs culturels et la cellule communication de la Ville. 40% seront dédiés pour
la coordination et la promotion événementielle, soit le suivi des projets événementiels majeurs à la
Marive et dans les autres salles communales, en particulier l’Aula Magna, la salle Léon Michaud
ainsi que sur le domaine public comme les Numerik Games, Castrum, Premier août, Brandons,
Dérivée, la fête de la Musique et tous les autres. Et puis 40% aussi pour le marketing de la Marive,
l'encadrement du staff de la Marive et l'accompagnement des clients, c'est aussi la prospection et
la création de nouvelles formules de location et la mise en œuvre de la stratégie de développement.

Donc, vous l'avez compris, le gros du poste 2 fois 40% dans ce 80% tournent autour de la Marive
finalement. A noter que depuis sa création, la dotation à la Marive n'a jamais augmenté. En plus
d'être notre grande salle communale, la Marive a la vocation d'être un lieu majeur dans la région,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

751

pour les séminaires, les conférences, les salons et les autres événements majeurs du tourisme
d'affaires.

Le travail d'encadrement a été confié, jusqu'à aujourd'hui, à une équipe de 3 personnes formées à
l'intendance et à la technique de la salle et non au développement touristique, commercial ou
culturel. Et je souhaitais tirer mon chapeau à cette équipe pour la qualité du travail réalisé et j'espère
que nous serons enfin en mesure de leur apporter des ressources appropriées pour accompagner
le développement attendu des activités. Donc, vous l'avez compris, finalement, c'est que nous
voulons booster la Marive, nous nous sommes donnés 3 ans pour améliorer, pour augmenter son
attractivité, son image et ce poste-là répond en grande partie en fait à cette mission-là. Voilà,
j'espère avoir répondu à vos questions.

M. le Président Roland VILLARD :

Nous reprenons à la page 90.

Proposition
d’amendement

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Comme annoncé dans le rapport de la Commission des finances, elle propose un amendement au
poste 820.4351.20, à savoir une réduction de CHF 1'000'000.- des ventes de gaz, le ramenant à
CHF 20'785'000.- ceci au profit des Yverdonnois et Yverdonnoises. Je vous remercie.

Discussions
s/amendement

M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes en présence d’une proposition d’amendement que vous voyez affiché à l’écran.

J’ouvre la discussion sur la proposition d’amendement.

M. le Municipal Benoist GUILLARD :

Je souhaitais vous donner quelques informations sur cet amendement. Tout d'abord, la
Municipalité comprend tout à fait le point de vue de la Commission des finances, le besoin d'éviter
de rajouter à la population qui souffre déjà de charges énergétiques élevées, des marges plus
importantes, mais je souhaitais quand même vous donner une certaine transparence sur les
chiffres.

La marge effective sur le gaz, dans le budget qui vous est soumis, est effectivement brute de
CHF 8'700'000.-. Elle est en augmentation de celle qui était budgétée en 2022, qui était à
CHF 7'500'000.-. Cependant, de manière relative, elle baisse de 26% à 23%. Alors, doit-on
regarder le montant absolu en franc ? Vous me direz, un franc est un franc. Ceci dit, si les volumes
et les ventes de gaz baissent, vous vous attendriez également que la marge baisse, c’est en tout
cas de la logique qu'on appliquerait dans ce scénario qui d'ailleurs est presque certainement celui
qui va se produire dans les années qui viennent. Alors si l’on accepte l'amendement présenté par
la Commission des finances, effectivement, la marge va redescendre à CHF 7'700'000.- et à 21%
en pourcentage. Il y aura donc une assez forte baisse, de manière relative, sur laquelle j'attire votre
attention.

Secondement, le budget a été établi durant l'été, disons entre le mois de juillet et le mois de
septembre, lorsqu'il a été validé par la Municipalité avant la transmission et les hypothèses pour le
budget du gaz qui sont d'ailleurs assez bien précisées en note au compte 820.4351.20, « Vente de
300 gigawattheures de gaz ». Ce que l'on observe, c'est que différents facteurs, probablement les
prix et également les invitations à réduire sa consommation, une très nette accélération de la
transition énergétique vers des pompes à chaleur et d'autres types de chauffage, nous font
constater que les volumes de gaz distribués en 2022 sont très nettement à la baisse et le Service
des énergies estime que pour 2023, il faut compter sur un volume en baisse de 10% par rapport à
ce qui avait été budgété, donc 270 gigawattheures au lieu de 300 gigawattheures.

Par ailleurs, plusieurs clients, dont les contrats arrivaient à échéance à la fin de l'année 2022, ont
vu des offres, ont nécessité qu'on leur fasse des offres de renouvellement pour l'année 2023, voire

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

752

les suivantes, qui vient impacter également le système de marge. Ces éléments qui sont apparus
récemment sont en fait, nous amène en fait, à envisager que si on ne modifie pas le tarif, la marge
brute effective sur les ventes de gaz en 2023 serait de CHF 1'000'000.- inférieur au budget qui
vous a été présenté. Pour le dire tout court, si vous adoptez l'amendement de la Commission des
finances ce soir, ça nous permettra de ne pas augmenter le tarif du gaz, mais pas non plus de le
baisser. Si vous n'acceptez pas l'amendement présenté par la Commission des finances, la
Municipalité en prendra acte et en tirera les conséquences, mais devra donc procéder à une
augmentation des tarifs en cours d'année pour obtenir la marge qui a été inscrite initialement dans
le budget. Ceci étant donc, je pense que vous avez maintenant tous les éléments pour vous
déterminer.

Je précise donc, en conclusion, que la Municipalité ayant pris connaissance des différents facteurs
modificatifs et de l’amendement de la Commission des finances, vous invite à l'adopter. Merci.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je ne sais pas si je ne comprends pas du tout le sujet, mais il me semble qu'il ne s'agit pas d'une
diminution de charge, mais de revenus.

M. le Président Roland VILLARD :

Oui, c'est juste, excusez-moi. Donc c'est bien une diminution de revenus pour le service de
CHF 1'000'000.-. Merci M. le Conseiller.

Vote s/amendement La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée à une quasi-unanimité et quelques abstentions

Nous passons au point 83.

Nous arrivons donc au terme des différents éléments du budget.

Il nous reste donc les 4 amendements hors budget proposés par la COFI que nous allons traiter
maintenant.

Discussion sur 1er
amendement COFI

Nous sommes en présence d’une première proposition d’amendement. Une augmentation du 301
« Personnel administratif et d’exploitation » de CHF 1'300’000.- représentant la compensation
supplémentaire de l’inflation pour atteindre le taux de 3.229 %, amendement hors budget sur un
groupe de comptes.

J’ouvre la discussion sur cette proposition d’amendement hors budget.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/amendement L’amendement hors budget est accepté à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

Discussion sur 2ème
amendement COFI

La deuxième proposition d’amendement hors budget : une diminution de CHF 150’000.- au choix
de la Municipalité sur le compte 310 « Imprimés et fournitures de bureau », amendement hors
budget sur un groupe de comptes.

J’ouvre la discussion sur cette deuxième proposition d’amendement hors budget.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

753

Vote s/amendement L’amendement hors budget est accepté à l’unanimité.

Discussion sur 3ème
amendement COFI

Troisième proposition d’amendement hors budget : diminution de CHF 300’000.- au choix de la
Municipalité sur le compte 311 « Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules »,
amendement hors budget sur un groupe de comptes.

J’ouvre la discussion sur cette troisième proposition d’amendement.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/amendement L’amendement hors budget est accepté à la quasi-unanimité et une abstention.

Discussion sur 4ème
amendement COFI

Quatrième proposition d’amendement hors budget : Diminution de CHF 1'100’000.- au choix de la
Municipalité sur le compte 318 « Honoraires et prestations de services », amendement hors budget
sur un groupe de comptes.

La discussion est ouverte sur cette quatrième proposition d’amendement hors budget.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote s/amendement L’amendement hors budget est accepté à la quasi-unanimité et une abstention.

Je vous invite maintenant à passer à la page 12 du budget.

Vous avez amendé le compte 820.4351.20.  Il s’agit d’une diminution des revenus de
CHF 1'000’000.- sur la vente de gaz à répercuter sur les consommateurs.

Comme indiqué précédemment, je ne vous lirai que les totaux du tableau comparatif, les charges
et revenus par dicastère ayant été lus pendant la première lecture.

Ce qui donne le tableau suivant. Je vais finalement juste vous lire le Service des énergies qui a
changé. Charges : CHF 81'956'160.-, revenus : CHF 91'001'910.-. Total des charges :
CHF 297'126'025.-. Excédent de charge : CHF 10'198'140.-.

  Budget 2023

  charges revenus

Administration générale 8'135’235 772’040

Finances  30'505’295 128'251’795

Sport, Tourisme et Bâtiments 36'102’095 10'737’005

Mobilité, Travaux et environnement 38'381’560 12'964’940

Jeunesse et cohésion sociale 43'923’830 10'792’710

Sécurité publique 40'121’140 27'961’470

Urbanisme, RH, Culture et durabilité 18'000’710 4'446’015

Service des énergies 81'956’160 91'001’910

Totaux 297'126’025

Excédent de charges  -10'198’140

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

754

De plus, vous avez accepté 4 amendements hors-budget sur un groupe de comptes.

Ce qui finalement arrive au résultat suivant :

Article
1 amendé :

Le budget de la bourse communale est arrêté comme suit, après validation d’un
amendement (SEY), pour l’année 2023 :

 Mouvement
financier

Imputations
internes

Totaux

Charges 264'375’710 32'750’315 297'126’025

Revenus 254'177’570 32'750’315 286'927’885

Excédent de
charges

10'198’140  10'198’140

Amendements de groupes de comptes hors budget sous contrôle budgétaire :

301 1'300’000

310 -150’000

311 -300’000

318 -1'100’000

Total -250’000

Discussion sur article 1
amendé

J’ouvre la discussion sur l’article 1 tel qu’amendé.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 1 tel qu’amendé est accepté à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

Discussion sur article 2 J’ouvre la discussion sur l’article 2.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 est accepté à l’unanimité.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis tel qu’amendé.

M. le Conseiller Pierre-André MICHOUD :

Je me permets une remarque générale, surtout suite à l'explication de M. Benoist GUILLARD
concernant les gains sur la vente d'énergie. Je trouve cette remarque très intéressante et j'invite
surtout à faire très attention pour le futur. Pourquoi ? Nous sommes un vendeur d'énergie, la
Commune, et, on le sait très bien, ça rapporte. Heureusement pour le budget communal.
Maintenant, on nous dit qu'il faut faire attention, on va faire attention. On a déjà bien économisé.
On sait qu'on a déjà une économie de gaz de 20% et on va développer des énergies sur lesquelles
il n'y aura pas la possibilité pour la Commune de vendre quelque chose.

Donc, j'invite franchement à faire attention dans les années futures, à savoir que, autant de la vente
de gaz qui diminuera, peut-être de la vente d'électricité avec le solaire, ça veut dire que ça sera
moins d'argent pour la Commune et je pense que c'est une réflexion très intéressante qu'il faudra
mener car on ne pourra pas taxer ni les pompes à chaleur, ni les panneaux solaires que chacun

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

755

posera sur sa maison.

J'invite donc à vraiment faire attention pour le futur à bien tenir compte de ceci. J'ai eu peur, à un
moment donné, quand M. GUILLARD, a précisé, M. le Municipal a précisé que si on n’acceptait
pas l'amendement, il aurait fallu augmenter le prix du gaz pour pouvoir avoir la marge qui était
prévue. Il est bien évident que la Commune d’Yverdon n'a pas l'envie de gagner plus d'argent sur
la vente, mais d'inciter la population à moins consommer des énergies fossiles, merci beaucoup.

M. le Conseiller Olivier JAQUIER :

Ça sera très court, juste remercier le Conseil d'avoir suivi la Commission des finances dans le
cadre de ces amendements et du rapport. Merci beaucoup.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Les débats homériques d’il y a une année sur le budget 2022 n’ont visiblement pas refroidi notre
Municipalité dans ses dépenses, ni incité à écouter presque la moitié de ce Conseil qui s’inquiétait
pour le futur. Le déficit budgété augmente donc encore par rapport à l’année passée et même si le
Covid, la guerre en Ukraine et la crise énergétique sont passés par là, une prise de conscience
pour rétablir l’équilibre du budget communal n’est malheureusement pas visible.

CHF 10'500'000.-, c’est le déficit prévu dans ce budget si l’on tient compte des CHF 1'300'000.- à
ajouter de manière statutaire aux employés de la Commune en compensation de l’inflation et non
encore inscrits au moment de l’élaboration de ce budget. Si l’on ajoute les près de CHF 3'000'000.-
de revenus extraordinaires et non confirmés à ce jour via la vente de terrains et d’une redevance
unique de droit de superficie, nous arrivons à plus de CHF 16'000'000.- de déficit structurel, soit
presque CHF 5'000'000.- de plus que l’année passée.

De plus, la volonté affichée d’augmenter le nombre d’offres gratuites pour la population, que ce soit
la bibliothèque ou les transports publics par exemple ne feront que creuser encore un peu plus ce
déficit si toutes ces propositions viennent à être acceptées.

La majorité de ce Conseil a suivi les propositions d’amendements de la Commission des finances
et cela représente pour nous un signal fort que l’ensemble des partis ne cautionne pas le budget
tel que présenté. Nous espérons que la Municipalité aura compris le message et reviendra à
l’avenir avec un budget que l’on peut tous accepter sans trop de difficulté pour le bien de notre Ville
d’Yverdon-les-Bains sans hypothéquer l’avenir financier des générations futures.

Même si nous sommes très insatisfaits du déficit prévu, nous avons soutenu les amendements de
la Commission des finances limitant un peu la débâcle financière annoncée et dès lors la majorité
du groupe PLR soutiendra le budget tel qu’amendé ce soir. Je vous remercie de votre attention.

M. le Conseiller Julien WICKI :

Le budget que nous votons ce soir est un budget durement impacté par la crise énergétique et des
nouvelles charges en augmentation brutale depuis 2022. Jugez plutôt, CHF 2’000'000.- investis
pour diminuer l'impact de la hausse du prix de l'électricité pour les Yverdonnoises et les
Yverdonnois. CHF 1’000'000.- désormais pour le gaz, CHF 1'000'000.- supplémentaire
d'augmentation de charges car la Ville est aussi, évidemment, un consommateur. Plus de
CHF 2'500'000.- pour permettre au personnel de faire face à l'inflation et, cerise amère sur le
gâteau de notre déficit, CHF 2'000'000.- pour compenser le départ d'Orbe de la police Nord
vaudois. Si l'on additionne ces nouvelles charges par rapport à 2022, on atteint la somme de plus
de CHF 8'500'000.-, soit plus de 80% du déficit que nous allons devoir voter.

C'est bien cette situation conjoncturelle très mauvaise qui a convaincu le groupe socialiste et POP
de remettre certaines de ses ambitions à des jours meilleurs, tout en restant convaincu qu'il faudra,
dès que possible, agir pour des places d'accueil plus nombreuses, pour des transports publics
accessibles, pour un plan climat ambitieux ou pour une politique d'intégration renforcée.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

756

Nous relevons la qualité du travail réalisé par la Municipalité qui, malgré ce contexte très dur et la
faiblesse de nos moyens, arrive à maintenir le déficit dans une fourchette raisonnable et à
conserver une marge d'autofinancement. Car regardez ce qui se passe chez nos voisins. Plusieurs
villes vaudoises comme Morges ou Nyon voteront des déficits plus grands encore, même en ne
rapportant pas ce déficit à leur budget total et plusieurs d'entre elles n'ont désormais plus de marge
d'autofinancement, voire une marge négative, comme Vevey ou Pully.

Quand on sait que, chaque année, CHF 4'000'000.- nous échappent à cause du plafonnement
inique de la péréquation intercommunale, on commence à se dire que notre Municipalité fait
décidément des prouesses. Le chemin d'une maîtrise responsable de nos finances est souvent
étroit, il doit trouver l'équilibre entre les besoins de la population et notre capacité financière. Le
budget que nous votons ce soir a trouvé cet équilibre. C'est pourquoi, nous vous proposons de
l'accepter. Je vous remercie.

Mme la Conseillère Ella-Mona CHEVALLEY :

Un tel budget de compromis, couplé aux amendements proposés par la Commission des finances
permet à tous les groupes de l'accepter, bien que sans grand enthousiasme. Un point positif que
nous soulevons est que la durabilité est mise à l'honneur grâce à une augmentation des dépenses
en lien avec la transition énergétique et l'évolution de la mobilité. Le budget présenté par la
Municipalité est résolument pragmatique face aux nécessités climatiques et permet d'avancer un
peu plus dans l'adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que l'effondrement de
la biodiversité.

Le groupe des Vert·e·s et Solidaires encourage la Municipalité à continuer dans ce sens,
notamment en accélérant la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des
énergies renouvelables en les rendant accessibles à toute la population.

Cependant, nous restons passablement déçues et déçus par cette proposition de budget. Nous
estimons qu'il ne reste pas assez ambitieux par rapport aux besoins de la population. Au contraire
de nos collègues de droite, notre déception ne se situe pas tant dans le déficit que présente ce
budget, mais bien parce que nous regrettons que le social et la culture en restent encore et toujours
les parents pauvres. Au moment où la population doit compter chaque dépense, les prestations
sociales communales ne sont pas augmentées, à défaut de l'augmentation des subventions du
Canton et de la Fondation d'accueil de jour pour les enfants. Nous aurions souhaité que la
Municipalité améliore le soutien aux familles et aux personnes à revenus modestes, augmente de
manière plus ambitieuse les places de crèche, crée de nouvelles places d'hébergement d'urgence
pour ne pas laisser une personne à la rue, améliore les conditions de travail des travailleurs et
travailleuses sociales et en engage davantage. Nous aurions également espéré une augmentation
du soutien aux associations culturelles et sportives, qui, elles aussi, souffrent de l'inflation et de
l'augmentation des charges. Ces mesures, et tant d'autres, devraient figurer dans un budget
résolument social et porter vers une Ville d’Yverdon-les-Bains autrement.

Reste encore une question importante, nous devons, à l'avenir, trouver des solutions communes
pour augmenter les revenus de la Ville de manière équitable afin de mettre en place les mesures
nécessaires à la transition écologique et sociale et de répondre aux besoins de la population. Pour
cela, tout comme la Commission des finances l'a mentionné, nous devrons manifestement
augmenter les impôts qui sont, je le rappelle, une manière sociale de financer des prestations. Car,
au contraire des taxes dont le montant est uniforme, les impôts touchent la population de manière
équitable en fonction de ses revenus, n'en déplaise à la droite.

Finalement, si nous concevons la logique de prudence budgétaire, il est important de comprendre
que les crises que nous vivons aujourd'hui vont s'intensifier les années à venir, qu'il s'agisse des
instabilités géopolitiques, des pénuries énergétiques et autres effets du réchauffement climatique.
Dès lors, les besoins de la population doivent être anticipés et placés au centre de notre politique,
même si cela implique d'accroître sensiblement le poids de la dette. Malgré certains regrets
mentionnés, le groupe des Vert·e·s et Solidaires soutiendra le budget tel qu'amendé et encourage

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

757

l'entier de ce Conseil à faire de même, merci.

M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Je voudrais, à mon tour, revenir sur quelques éléments généraux, de commentaires généraux, par
rapport à ce budget que nous vous présentons et que vous venez d'amender.

D'abord, quelques éléments externes. Certains ont déjà été mentionnés, notamment par le
Conseiller WICKI, donc je vais les passer relativement rapidement, mais le premier élément
important de la construction budgétaire, c'est que le budget commence à se construire à partir du
15 mars. Pourquoi le 15 mars ? Parce que le 15 mars, c'est le bouclement provisoire des comptes
de l'année précédente. Et la première mauvaise surprise de l'année 2022 et qui a un impact sur le
budget 2023, c'est de constater une stagnation presque complète des revenus fiscaux de la Ville
d'Yverdon-les-Bains en 2021 par rapport à ce qu'ils étaient en 2020. Donc, de ce côté-là, pas pu
constater une reprise de nos revenus fiscaux et puis pas d'espoir en 2022 et en 2023 sur le front
de la nécessaire réforme de la péréquation intercommunale et de la participation à la cohésion
sociale. Un accord Canton-communes qui a été complété, passé en 2020, et complété à fin 2021,
mais qui ne touche absolument pas la Commune d'Yverdon, contrairement à 292 autres communes
de ce Canton et qui ne permet pas donc à la Commune d'Yverdon de toucher ce qu'elle devrait
toucher à travers ce mécanisme. Donc déjà une stagnation au niveau des revenus.

Et puis, comme le Conseiller WICKI l’a dit, toute une série de dépenses extraordinaires
supplémentaires qui viennent en gros péjorer ce budget avant même qu'on l’ait commencé. C'est
effectivement la sortie de la commune d'Orbe et de Montcherand de la PNV pour un montant de
près de CHF 2'000'000.-. C'est une inflation relativement brutale qui démarre à fin 2021, mais qui
se déploie sur toute l'année 2022 et qui vient impacter, suite aux modifications que vous venez de
décider dans ce Conseil, en gros vient impacter la masse salariale pour presque CHF 4'000'000.-.
La hausse des prix de l'énergie, CHF 2'000'000.- prévus au budget tel qu'on l'a présenté, un
troisième million que nous venons effectivement d'adopter et puis, ne pas oublier non plus, que du
côté de l'énergie, quand bien même nous prenons des mesures d'économie déterminées dans le
parc de bâtiments communaux, c'est quand même une dépense supplémentaire de CHF 600'000.-
qu'il s'agit de ne pas oublier.

Au total, quand on reprend tout ça, on commence l'exercice budgétaire, d'une certaine manière,
avec ces éléments externes, avec pratiquement CHF 9'000'000.- de moins que l'année précédente,
avec une progression budgétée des revenus fiscaux qui, elle, n'est que d'un million. Effectivement,
on commence à moins 8 d'une certaine manière le travail. Et donc qu'est-ce qu'on fait ? Bon, la
constatation c'est qu'on est pour la troisième fois en trois ans dans une année de crise, avec un
budget de crise. Ça, au moment où on commence le processus, on s'en rend compte. Qu’est-ce
qu'on fait à ce niveau-là ? La première chose que la Municipalité a décidé dans la construction
budgétaire, c'est une réduction générale de 4% de l'ensemble de ses dépenses qui sont contrôlées
par la Ville. Donc toute une série de dépenses dans le budget qu'on ne contrôle absolument pas,
les flux externes, les participations au Canton et celles du Canton et ainsi de suite. Ça, évidemment,
on ne maîtrise pas. Et puis, on ne peut pas toucher évidemment aux mécanismes du statut du
personnel, donc effectivement, on ne touche pas à la masse salariale déjà existante. Et puis, on
demande effectivement aux services, sur le reste, de se limiter à 96% de ce qu'ils avaient au budget
précédent, ce qu'ils ont tous fait par ailleurs, dans la construction du budget.

Retour à un rythme que j'appellerais quand même autrement plus modéré que l'année passée en
ce qui concerne la création de nouveaux postes de travail, même si tout le monde sait qu'il y en
avait 13,15 dont 9,35 entièrement ou partiellement compensés et 3 ETP supprimés à la police Nord
vaudois. Bien qu’effectivement, nous nous sommes effectivement engagés devant la Commission
des finances pour établir et communiquer un contrôle plus strict de la compensation des postes
lorsque ces postes sont compensés. Nous nous engageons effectivement, lors de la prochaine
construction budgétaire, à fournir ces informations de manière plus précise. Mais, en gros, on est
revenu à des rythmes qui n’étaient évidemment pas ceux de l'année précédente où effectivement
tout le monde avait remarqué, disons, l'engagement de la Municipalité à augmenter la force de
travail de la Ville au profit des Yverdonnois et des Yverdonnoises parce que nous pensions

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

758

effectivement que c'était tout à fait utile.

Recherche de nouveaux revenus. Il ne faut pas se cacher effectivement que dans certains cas,
nous ne passons pas par l'arrêté d'imposition, en tout cas pas cette année effectivement, et nous
avons pris un engagement effectivement à ne pas toucher - et ça, ça vient un peu en contradiction
de ce que Mme la Présidente du groupe Vert·e·s et Solidaires vient de dire - nous nous sommes
engagés à ne pas toucher le taux d'imposition sur l'ensemble de la législature. Mais il y a
évidemment des possibilités de compenser, en tout cas dans certains domaines, les pertes que
nous avons donc effectivement, nous n'allons pas dire que nous n'avons pas du tout activé cette
possibilité-là. Nous continuons d'avoir une politique extrêmement active dans le domaine de
l'application de l'accord Canton-communes dans la manière dont la péréquation est en train de
bouger relativement vite, mais c'est quelque chose qu'on fait pour le futur, parce que c'est un peu
trop tard pour le budget 2023. Je suis encore un tout petit peu optimiste sur les comptes 2023, il
est possible qu'on ait une bonne surprise à ce niveau-là, mais évidemment elle vient trop tard pour
être inclues dans ce budget. Et puis évidemment, vous l'avez constaté aussi, une ponction assez
importante dans les fonds, même si effectivement c'est essentiellement comptable.

Deux petits rayons de soleil là-dedans quand même, parce qu'il y en a. La première chose, c'est
que ce budget ne prend absolument pas en compte, dans ses rentrées, l'impact de l'inflation et de
la croissance de la masse monétaire qu'elle suppose. Le Crédit Suisse a sorti une étude la semaine
passée qui estime la croissance de la masse salariale cette année à environ 2,2%. Si on applique
un chiffre de cet ordre sur nos revenus fiscaux, vous voyez que là il y a quelque chose qu'on n'a
pas budgété, mais qu'on peut espérer en tout cas au niveau des comptes 2023 qu’on va pouvoir
toucher. Et puis, il y a un frémissement sur notre population. Vous vous souvenez que tant en 2020
qu'en 2021, la population d'Yverdon a perdu 300 habitants par année. C'était commensuré à une
augmentation du taux de vacance des logements. On a pu constater effectivement que les taux de
vacance des logements étaient passés de 70 logements vacants en 2020 à 120 à peu près en
2021, euh en 2019, 70 et 120 en 2020 environ, soit 160 l'année passée. Et cette année, on est
redescendu à environ 60 à 70. Et donc, ça semble pouvoir indiquer en tout cas qu'on a enrayé, je
dirais, la chute de la population, même si je n’ai pas les chiffres de la population, je vous le dis
immédiatement, mais il y a un espoir effectivement que cette chute de la population ait été enrayée
et que ça se traduise évidemment directement dans nos revenus. Rendez-vous aux comptes pour
ces différents éléments. Dans trois mois, on aura déjà une vue à ce niveau-là.

Maintenant, j'aimerais quand même donner quelques perspectives par rapport à tout ce qui a été
dit, parce qu’effectivement tout le monde nous demande, mais finalement, la Municipalité doit
maintenant s'attaquer à cette question, et qu'est-ce qu'elle compte faire finalement ? Est-ce qu'elle
vit bien avec cette situation ? Est-ce qu'elle vit bien avec cette situation ? Ce n’est vraiment pas
très amusant de devoir constituer des budgets de crise et de se rendre compte, au début de
l'exercice, qu’on ne pourra pas faire ce qu'on aurait envie de faire parce qu’on se retrouve avec
des dépenses extraordinaires, qu'on n'avait pas anticipées et qu’il nous faut bien endosser. La
réduction des coûts, elle est toujours possible, mais je tiens à le dire ici, il n’y a pas de miracle. Au-
delà de réduction, un peu du type de celles qui ont été votées aujourd'hui dans ce Conseil, en gros,
des réductions de coûts plus importantes ne passeront que par l'abandon de prestations publiques.
Il faut être clair, on peut abandonner des pans, ça c'est sûr. On peut décider de sortir de certaines
politiques, mais c'est à ce prix-là, qu'on pourrait aller retrouver plusieurs millions d'économies là-
dessus et dans le cas qui a été annoncé, concernant la police Nord vaudois, puisque la facture
policière a été citée dans le rapport de la Commission des finances comme étant un cas qu'il fallait
pouvoir attaquer, il est évident que le niveau de service que nous obtenons à l'heure actuelle avec
la manière dont la police Nord vaudois est actuellement gérée, si nous décidions ou si nous venions
à regarder effectivement à passer dans un autre système et bien, l'ensemble de ses prestations ne
pourra certainement pas être maintenu au même niveau pour une somme qui serait beaucoup
moindre. Et ça, il faut qu'on soit absolument conscient. La question qui se pose au-delà de la
question budgétaire par rapport à la PNV, c'est la question de la politique sécuritaire et on ne peut
pas dissocier en se disant on veut garder la même politique sécuritaire, par exemple, mais on veut
changer fondamentalement le mode de financement en espérant pouvoir gagner plusieurs, millions
ou plusieurs points d'impôt par ici.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

759

Donc, ce sont des choix dont on entend effectivement que la Commission des finances nous
demande d'examiner et que nous allons examiner effectivement dans le cadre de la motion qui
nous a déjà été renvoyée, nous allons effectivement pouvoir commencer à amener des éléments
de réponse par rapport à ça et ces éléments de réponse seront aussi financiers effectivement, de
telle manière à ce qu'on puisse voir comment ces choses-là peuvent évoluer et puis faire attention
à ce qu'on dit quand même dans ce domaine-là. C'est qu'effectivement, si on parle de gestes forts
comme de la fermeture ou du désinvestissement de la Ville dans un domaine de la politique
publique, ben ça signifie évidemment des collaborateurs qui ont fait très bien et qui font très bien
leur travail, qu'on va désécuriser et qu'on pourrait démotiver par ce biais-là, et je tiens, au nom de
la Municipalité et toutes choses étant égales par ailleurs, à réaffirmer le plein soutien de la
Municipalité à la force publique dans l'ensemble des différents dicastères et des domaines qu'ils
font et leurs remerciements les plus chaleureux par rapport à la qualité et à l'excellence de leur
travail. Donc la réduction des coûts, elle n’est pas évidente.

Derrière, il reste évidemment l'augmentation des revenus, alors j'en ai – ben voilà la COFI en a cité
quelques-uns ou en tout cas un, c'est la question de l'impôt foncier. Elle invite la Municipalité à se
poser la question, on prend bonne note et on se posera la question - mais sans vouloir donner à
ce stade évidemment quelle pourrait être la réponse de la Municipalité, ni d'ailleurs celle du Conseil.
Je rappelle que les articles de l’arrêté d'imposition, qui sont votés chaque année parce que nous
avons décidé de le voter chaque année, sont de compétence de ce Conseil. Donc rendez-vous
effectivement à ce moment-là pour un débat sur cette question-là. La piste péréquative reste une
piste extrêmement importante et ce d'autant plus que les plateformes se réunissent. C'est
désormais une information publique. Elles se réunissent rapidement, des choses sont en train de
se passer là et nous, nous avons des espérances. C'est-à-dire que de ce point de vue-là, ce n’est
pas seulement une protection de la situation actuelle dans laquelle nous nous trouvons à l'heure
actuelle, mais c'est bel et bien des revendications et des tractations qui pourraient effectivement
nous valoir quelques bonnes surprises, même s'il est évidemment beaucoup trop tôt encore
maintenant pour pouvoir en parler vraiment. Mais il y a en tout cas un travail important qui est mené
par votre Municipalité dans ce domaine-là pour pouvoir effectivement peser le plus possible sur les
négociations et sur les tractations en cours et non seulement la Municipalité, mais tous les services
qui sont intégrés, notamment le Service des finances est extrêmement actif dans ce domaine-là.

Et puis derrière, et bien il y a le déficit spending en anglais, d’une politique finalement qui compte
et c'est le discours que je vous ai tenu l'année passée, si vous vous souvenez bien, je suis sûr que
vous en souvenez quand bien même il était extrêmement tard, c'est d'investir sur des politiques
qui, à terme, sont susceptibles de nous amener une meilleure substance fiscale. Ça reste le nerf
de la guerre de savoir quelle est la substance fiscale qu’on peut avoir et sur quelles bases
finalement on peut construire un budget. Le budget se construit avec des revenus et avec des
dépenses et comment on équilibre ces deux choses. Nous sommes convaincus, en Municipalité,
que notamment la politique d'accueil de jour, elle joue ce rôle-là, c'est-à-dire qu'un investissement
fort dans le domaine de la politique de jour, donner un signal fort à une population externe que, si
vous venez à Yverdon, effectivement vous avez une bonne chance d'obtenir rapidement une place
de crèche d’une bonne qualité. Et bien c'est quelque chose qui, à terme, se traduit par une hausse
des revenus fiscaux et une amélioration de la substance fiscale. Ceci dit, ça ne se décrète pas.
Pour répondre de manière indirecte à une question qui a été posée tout à l'heure, on peut
évidemment porter au budget des sommes de fonctionnement et une augmentation des
subventions, par exemple aux différentes unités, mais ça ne se décrète pas comme ça. Il faut
effectivement trouver les locaux, il faut ensuite les transformer, il faut qu'ils soient conformes, il faut
trouver le personnel et il y a une grande pénurie de personnels dans ce domaine-là à l'heure
actuelle et donc tout cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle vous ne le voyez pas,
enfin, une des raisons pour laquelle vous ne le voyez pas dans ce budget, c'est de un on est dans
un budget de crise et de deux effectivement on n'a pas pu bénéficier pour 2023 des locaux et des
possibilités qui nous auraient permis d'aller plus loin, mais qui se serait traduit effectivement par
une aggravation du déficit, avec l'espoir, évidemment, que les revenus fiscaux finissent par suivre
derrière et que ça finisse par se mettre en place. Et tout ça, ça se passe aussi avec les nouveaux
quartiers et la possibilité de pouvoir offrir à une nouvelle population l'habitat qu'elle peut désirer. Il
faut faire ça ensemble en fait, il faut que quand ces quartiers sortiront de terre, il faut que la politique
d'accueil de jour soit en place pour pouvoir accueillir non seulement ses habitants, mais aussi

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

760

permettre à ses habitants de pouvoir bénéficier de la meilleure politique d'accueil de jour possible.
On sait que ça libère les énergies et on sait que ça a des retours extrêmement intéressants tant au
niveau de l'économie qu’au niveau de la fiscalité.

Voilà, ça c'est un petit peu la manière dont on essaye de travailler et puis on verra bien. Maintenant,
je voudrais effectivement rapidement faire une mise en perspective qui reprend un peu les
éléments que M. WICKI a développé. Ce n’est pas brillant. C'est vrai que ce n’est pas brillant.
Après la modification qu'on a, on est à CHF 10'000'000.- de déficit, on a des charges de l'ordre de
près de CHF 300’000'000.-, CHF 10'000'000.- de déficit, de CHF 10'000'000.- de marge
d'autofinancement, effectivement M. DALL’AGLIO, on est très loin des 18 que nous avons annoncé
dans la politique financière et qui, en temps de non crise, sont effectivement les montants que nous
comptons bien comptabiliser en tout cas au bouclement des comptes puisque donc c'est vraiment
la politique financière, elle peut être évaluée au moment des comptes beaucoup plus qu’au moment
du budget. Mais c'est ça, c'est tout à fait vrai. C'est une situation précaire, un budget qui est marqué
par des éléments exceptionnels qu'on espère que l’année 2023 soit un peu plus normale que les
précédentes. On n'y croit plus de trop. Je vous le dis, je vous le dis comme je le pense. La situation
de crise et de guerre internationale en Europe pour l'instant dure. Et puis les perspectives de crise
énergétique sur l'hiver 2023, enfin outre évidemment la perspective immédiate que vous
connaissez déjà très bien pour cet hiver-là, est toujours existante et la situation dans le domaine
du gaz pour l'hiver 2023-2024 est extrêmement inquiétante. Donc on va quand même devoir vivre
en 2023 et construire un budget 2024 à ce moment-là, qui devra prendre en compte des éléments
de crise. Mais on espère quand même qu'on arrive à sortir de l'eau.

Et puis surtout, j'aimerais vous dire qu’évidemment de la situation yverdonnoise, elle peut être
jugée comme étant particulière. Chaque ville de ce Canton a des circonstances particulières. On
ne peut pas tout comparer. Mais en fait, elles sont toutes dans une situation extrêmement difficile.
Il n’y en a pas une seule qui s'en sorte nettement mieux que les autres, n’y en a pas d'autres non
plus qui s'en sortent nettement plus mal que les autres. Les raisons ne sont pas forcément les
mêmes. Vous avez des communes à forte substance fiscale qui ont effectivement un taux, une
marge d'autofinancement négative cette année, pour d'autres raisons évidemment que nos
difficultés à nous. Nous avons, sur les 17 communes de plus de 10’000 habitants de ce Canton, la
2ème meilleure marge d'autofinancement annoncée au budget 2023. Et de loin puisque la 3ème
meilleure, elle a une marge d'autofinancement égale à la moitié de la nôtre après les calculs. C'est
vrai qu'il y a 3 ou 4 villes sur les 17 qui ont un déficit qui est supérieur à celui de la Ville d'Yverdon-
les-Bains pour des budgets qui sont eux-mêmes inférieurs puisque la Ville d'Yverdon-les-Bains a
un budget qui est relativement important, notamment par la présence du Service des énergies qui
tend à gonfler, mais avec une ville comme Nyon par exemple, qui a également ses propres services
industriels à l’intérieur et bien on peut faire des comparaisons et se rendre compte que, finalement,
c'est tout le discours sur les communes contre le Canton qui reste important, c'est-à-dire qu’on est
dans une situation de fragilité financière pour l'ensemble des communes, qu'elles soient riches ou
pauvres, des communes centres, en tout cas qu'elles soient riches ou pauvres de ce Canton et que
c'est bien ce que je viens de dire, finalement, c'est très probablement dans le domaine de la
négociation entre Canton et communes et des réformes des différentes mécanismes péréquatifs
et qui sont effectivement en cours qu’il y a plus de chances de trouver en tout cas relativement
rapidement des solutions à ces déséquilibres structurels qui restent effectivement très importants.
En attendant que la situation du Canton, au niveau financier, soit fragilisée par différentes politiques
qui pourraient se mettre en place.

Voilà ce que je voulais vous dire, ce n’est pas un budget très amusant et les perspectives que je
vous ai données, elles ne sont pas très amusantes non plus, mais il y a quelques rayons de soleil
là-dedans. La Municipalité entend tout ce que vous dites, elle ne dort pas, elle ne trouve pas que
le budget soit extrêmement riant. Elle va évidemment continuer à travailler, voir dans quelle
direction on peut aller, tant pour fournir les services que nous devons fournir, que pour équilibrer
les différentes sources de revenus de cette Ville. Elle salue encore une fois l'effort fait par la
Commission des finances pour trouver un terrain d'entente, au-delà des différences entre les uns
et les autres et elle salue le fait que ce Conseil a montré en tout cas sur le vote des amendements
et sur les différentes interventions, qu'il avait suivi sa Commission des finances. La Municipalité,
comme vous l'avez entendu avant, s'est rallié à ça, elle vous demande maintenant évidemment

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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d'accepter l'ensemble du budget tel que modifié lors de cette séance. Je vous remercie de votre
attention.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR22.31PR tel qu’amendé est accepté à une évidente majorité, quelques avis-contraires et
quelques abstentions.

Le Président remercie la Commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de sa Commission des finances, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article
1 amendé :

Le budget de la bourse communale est arrêté comme suit, après validation d’un
amendement (SEY), pour l’année 2023 :

Mouvement
financier

Imputations
internes

Totaux

 Charges 264'375’710 32'750’315 297'126’025

 Revenus 254'177’570 32'750’315 286'927’885

 Excédent de charges 10'198’140  10'198’140

Article 2 :

Amendements de groupes de comptes hors budget sous contrôle budgétaire :

301 1'300’000

310 -150’000

311 -300’000

318 -1'100’000

Total -250’000

Les crédits accordés par le budget ne doivent pas être dépassés.

La Municipalité peut toutefois engager des dépenses imprévues lors de
l’établissement du budget et des dépenses qui revêtent un caractère
exceptionnel, si elles n’entraînent pas un dépassement du crédit accordé par le
budget de plus de CHF 50'000.-.

Lorsque la limite fixée est dépassée, la Municipalité peut, dans les cas urgents,
engager la dépense nécessaire sans attendre la décision du Conseil communal,
moyennant communication à celui-ci.

Les modifications du budget de fonctionnement supérieures à CHF 10’000.- par
poste budgétaire sont soumises à l’approbation du Conseil communal en deux
séries de crédits complémentaires, l’une en juin, l’autre en décembre.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

762

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10. PRÉAVIS

N° PR22.25PR
CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉDIT D’ÉTUDE DE CHF 170'000.- EN VUE DU RÉAMÉNAGEMENT DU

SECTEUR DE LA PLAGE D’YVERDON-LES-BAINS
RAPPORTEURS : MESSIEURS PHILIPPE PAVID & OLIVIER JAQUIER, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

DES FINANCES

Composition de la
commission (ad hoc)

Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers Maëlle DARIDON, Pascale FISCHER, Nathalie
GUTIERREZ, Nadia RYTZ, Muriel WAEGER, Jean-David CHAPUIS (en remplacement d’Anne-
Louise GILLIÈRON), Pierre-André MICHOUD.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la commission,
M. le Conseiller PAVID donne lecture des éléments suivants :

Je vais vous lire deux brefs passages du rapport, le vœu de la commission et la conclusion.

Concernant le financement, Mme la Vice-syndique indique à la commission une erreur dans le
paragraphe 6 de la page 13 du préavis. Dans le montant global de CHF 5'800'000.- prévus au plan
des investissements 2022-2031 pour le réaménagement complet des Rives, le montant réservé
pour le projet de la plage n'est pas de CHF 465'000.-, mais de CHF 1'000'000.-. Cela n'influence
en rien le présent préavis.

D'autre part, le crédit demandé pour les études s'élève à CHF 170'000.-. La commission estime ce
montant élevé pour des études, sans toutefois pouvoir justifier une demande de baisse de celui-ci.

Je passe au vœu de la commission. Pour rappel, l'ouverture de la plage réaménagée est prévue
pour mai 2025. La commission comprend cette échéance lointaine, mais émet le vœu que des
améliorations prises sur le budget courant soient déjà entreprises pour l'été 2023, notamment la
peinture des façades du bâtiment des sanitaires. Et pour l'hiver 2023-2024 et à la demande de
certains usagers, d'améliorer l'accès au lac, prévoir une ou des cabines pour se changer, des
casiers et si possible une douche et des WC restant en fonction en hiver.

Il donne ensuite lecture des conclusions du rapport.

M. le Président Roland VILLARD :

J’invite maintenant M. le Conseiller Olivier JAQUIER, à nous donner la lecture des conclusions ou
plus de son rapport.

Toutes les Conseillères et tous les Conseillers ayant reçu une copie du rapport de la Commission
des finances, M. le Conseiller JAQUIER donne lecture des conclusions du rapport.

Discussion s/article 1 M. le Président Roland VILLARD :

La discussion est ouverte sur l’article 1.

Mme la Conseillère Pascale FISCHER :

J'avais demandé la parole après la lecture du rapport du Président de la commission ad hoc. Je
me permets d'intervenir concernant ce rapport. Je tiens d'abord à remercier M. PAVID d'avoir eu
l'élégance de procéder, au pied levé, à la rédaction de ce rapport. C'est bien dans sa circulation
qu'il y a eu un petit souci. Vice de forme peut-être, parce que ce rapport n'a pas été communiqué
en sa version finale auprès des différents commissaires.

Au nom de la majorité de la commission donc, je vous signale, M. le Président, que la précision
incluse dans la phrase que je vais vous relire n'est pas acceptée par celle-ci, donc cette majorité.
Cette promesse n'a, selon nous, pas été prononcée par la délégation municipale. Je vous la relis,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

763

en page 2, paragraphe 4, donc en soulignant la phrase qui ne nous convient pas. Donc il était dit :
inquiétude de certains commissaires concernant les parkings, il ne faudrait pas diminuer le nombre
de places de parcs pour ses usagers. Il est répondu que cette question est aux mains du Service
de la mobilité. Et là, en gras, qu'il n'est pas prévu de réduire le nombre de places. Et que d'autres
moyens d'accès seront renforcés.

Donc les personnes qui se sont positionnées n'ont pas entendu que la Municipalité s'engageait
dorénavant à ce qu’on ne réduise jamais le nombre de places de ces parkings. Je vous remercie
de votre attention.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Alors en tant que Municipale en charge de ce dossier, quand on intervient dans un débat autour
d'un préavis, soit on le fait à la fin pour clore les discussions pour ne pas intervenir dans votre débat
ou alors on le fait en amont pour répondre tout de suite à des questions et j'ai pris cette option-là
pour clarifier tout de suite certains points et j'espère que vous l'accepterez ainsi.

Tout d'abord, je voulais répondre au vœu de la commission ad hoc sur les points qui nous sont
proposés. Juste tout d'abord concernant l'échéance. Alors votre Municipalité comprend la
commission qui se réjouit de ce projet et aimerait le voir vite se réaliser. Pourtant, comme vous
avez pu le voir dans le préavis, les délais sont très serrés, difficile de faire mieux, tout en comptant
que les travaux en 2024 devront s'arrêter durant l'hiver, hors de la période de gel, et devront donc
continuer sur le printemps 2025. Bref, ça va être serré comme je vous le disais, mais on se réjouit
de votre attente, de cette attente qui baigne dans un certain enthousiasme.

Deuxième point concernant les améliorations. Alors plusieurs informations, plusieurs bonnes
nouvelles aussi. Concernant l'installation de cabines pour se changer et de casier. Alors avec la
petite étude de terrain que nous avons faite cet été, cette demande est revenue très fortement par
les utilisateurs. Nous avons dès lors anticipé cette demande et nous sommes en train de
commander puis de produire de tels aménagements. Ainsi, vous verrez fleurir des petites cabines
en bois aux airs de plage du nord très prochainement.

Concernant maintenant les façades des édicules et l’accès au lac. Nous allons voir ce qu’il est
possible de faire en coordination avec de nos collègues du Service des travaux et de
l'environnement et pour ce qui est des douches et des WC restés en fonction en hiver, là c'est un
petit peu plus compliqué car les installations des douches et des WC ne sont pas hors gel. Et donc
inutilisables l'hiver. Dès lors, l'investissement pourrait s'avérer conséquent par rapport au temps
d'attentes des nouvelles installations. Mais nous allons étudier cela.

Maintenant, concernant l'amendement de la COFI. Tout d'abord, nous comprenons - tout le monde
comprend - que les arguments sont ici bien plus économiques qu’idéologiques. La COFI a fait son
travail et nous rappelle ici surtout notre contexte financier et rentre à quelque part en résonnance
avec les discussions de tout à l'heure. Néanmoins, je me dois de vous donner des éléments pour
apprécier cette lecture avec d'autres éléments. Cet amendement se base sur le fait que les crédits
d'étude devraient se situer à 12%. Cet élément est complètement nouveau et personne dans
l'administration ne comprend son fondement. Notre boursier communal a expliqué à la COFI que
les crédits d'étude peuvent tout à fait monter jusqu'à 15% et cela est basé sur les expériences de
l'ensemble des communes et du Canton, la moyenne n'est même pas à 12%. Nous nous sommes
demandé alors si ces 12% provenaient selon l'idée que, selon les normes SIA, certaines phases
d'études se situent entre 10% et 15% et donc une moyenne à 12%. Mais du coup, on serait plutôt
à 12,5%.

Or, si c'est le cas, il y a une mauvaise lecture de ces normes. La normalité représentée par la
norme SIA 105 des architectes paysagistes attribue des pourcentages très variables, selon
différentes phases de l'étude. Et pour attribuer des montants sur cette phase des études, on compte
le 100%, soit la prestation des études, plus la réalisation comme tarif de base. Ainsi, nous avons
pour la phase 31 de la norme SIA 12% à la phase d'avant-projet, pour la phase 32 de la norme SIA
18% à la phase de projet d'ouvrage, à la phase 33 de la norme SIA 2,5% à la procédure de
demande d'autorisation. Et là, vous avez envie de me dire « quine ! », beaucoup de chiffres, mais,

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

764

dans tous les cas, ce qu'il faut retenir, c'est que nous sommes totalement dans les clous des
normes SIA. Et c'est sur cette base que le Service de l'urbanisme s'est basé pour ses calculs et
qui ont été donnés à la Commission des finances. Après je peux comprendre que ça soit indigeste.
Ce n’est pas évident d'appréhender toutes ces normes, appliquées à différentes étapes de projets
et de procédures. À noter que les prestations retenues par la norme SIA 105 ne se calculent pas
avec la participation et la communication. Dès lors, cet amendement touche essentiellement les
postes au budget autour de la participation et la communication étant entendu que, comme je l'ai
dit tout à l'heure, les postes liés aux études sont incompressibles de facto.

Alors, prenons les deux points qui seraient touchés par cet amendement, soit la participation à
CHF 20'000.-. La participation est ciblée autour du réaménagement de la place de jeu avec un
public cible : les enfants. La participation n'est pas une étude abstraite, mais consistera pour les
enfants à dessiner le futur espace, à décider des jeux qu'ils/elles voudront, à décider de l'univers
qu’ils/elles voudront, et cela en collaboration avec un architecte paysagiste. L'idée serait de
poursuivre la démarche en les invitant à construire certains jeux, certains éléments de l'espace lors
d'un chantier participatif. Une telle démarche apporte qualité et adhésion au projet. Elle ne s'invente
pas, elle s'accompagne.

Le deuxième poste, donc la communication, de CHF 20'000.-. CHF 5'000.- est prévu pour la
communication lors de la mise à l'enquête, notamment via des panneaux publics informant le projet.
Nul doute que ce parc si cher aux Yverdonnois suscitera de l'intérêt, mais aussi des
questionnements qu'il faudra répondre, rassurer donc. L'autre partie, les CHF 15'000.-, répond à
une demande largement relayée lors de la petite étude faite cet été autour des usages. Celle-ci a
démontré qu’essentiellement les touristes, les nouveaux venus, ceux qui fréquentent notre lac pour
la première fois, ne trouvent pas les choses, ne trouvent pas les éléments. Dès lors, nous voulons
améliorer d'ores et déjà un peu la signalétique de ce site en posant quelques éléments, en la
conceptualisant et en la posant et en bougeant les éléments de signalétique une fois les
réalisations faites.

En conclusion, peut-être cinq points. Premier point, il n'y a pas de véritable fondement sur le crédit
d'étude à 12%. Deuxième point, faire participer les enfants dans un endroit où beaucoup y passent
tout leur été, c'est important. Troisième point, les frais de communication ne sont pas un luxe.
Quatrième point, on pourrait faire sans et on le fera si vous le souhaitez. Toute la question est la
touche de couleur que vous voulez donner à ce lieu cher aux Yverdonnois et aux Yverdonnoises
et même à toute une région. Et cinquième point, c'est un lieu qui n'a pas changé depuis les années
60, à un moment où les choses se sont peut-être posées de manière organique. Plus de deux
générations ont passé depuis 60 ans. Ce que nous allons faire n'est pas anodin car les futurs
aménagements vont perdurer là aussi sur deux générations. C'est alors une chance, mais dès lors
aussi une responsabilité pour cette pépite de plage que tout le monde nous envie et cela de la
calibrer pour les habitants et habitantes d'Yverdon. Merci de votre attention.

Mme la Conseillère Nadia RYTZ :

En préambule, je souhaite remercier la Municipalité et sa délégation pour leurs réponses aux
nombreuses questions formulées par la commission ad hoc et la Commission des finances. Si le
groupe des Vert·e·s et Solidaires comprend bien les inquiétudes de la Commission des finances,
nous comprenons également l'importance de réaménager ce secteur ô combien emblématique de
notre Ville. Ce qui avait d'ailleurs été le cas en commission, puisque le préavis a été recommandé
par l'entier de ses membres. Bien que, vous l'aviez compris, un désaccord se soit glissé entre nous
par la suite puisque nous n'avons pas retenu les mêmes conclusions concernant la mobilité.

Alors, il est vrai nous avons posé beaucoup de questions. Dans un souci d'avenir écologique, sobre
et solidaire, il est légitime de se demander si nous ne pouvions pas revoir à la baisse nos dépenses
dans des projets d'envergure, titanesques parfois, en favorisant un maximum de travail à l'interne
par exemple. Mais, au sens des Vert·e·s et Solidaires, la Municipalité a été à même de prouver
son implication dans ce projet, sa réflexion à tous les niveaux, qu'ils soient écologiques, en
s'associant notamment avec le Service des travaux et environnement ou socio-économiques. Nous
avons pu voir qu'une vision d'ensemble avait été pensée et réfléchie.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

765

Enfin, nous ne pouvons que rejoindre l'envie de nos collègues reflétés par les vœux de la
Commission des finances et de la Commission ad hoc de montrer à la population les changements
drastiques que l'on a tant vantés, tout en permettant à nos finances de se porter correctement.
Aujourd'hui imputés à ce crédit, CHF 32'000.- semblent importants pour certains et certaines
puisque cela permettrait de faire quelques économies. Paradoxalement, c'est empêcher la
Municipalité d'utiliser ce montant afin, entre autres, de montrer à la population ce que nous faisons
et avons prévu de faire concrètement. Dans un souci de plus grande transparence et de prise en
compte de la population, il est important de pérenniser la participation du grand public et de
l'impliquer dans la manière dont sa Ville va être aménagée sur le long terme. Informer, c'est donner
la possibilité de réagir et nous pensons que c'est important.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Vert·e·s et Solidaires vous recommande d'accepter ce
préavis tout en refusant l'amendement de la Commission des finances. Je vous remercie.

M. le Conseiller Philippe PAVID :

J'aimerais juste répondre à la question de ma collègue de commission, Mme FISCHER. En fait,
j'aimerais quand même expliquer ce qu’il se passe. Le 25 octobre, j'ai envoyé à tous les
commissaires le rapport pour approbation et remarques. J'ai reçu trois réponses, j'ai fait un rappel
le 1er novembre, je n’ai pas reçu d'autres réponses, donc deux personnes approuvent le rapport
initial et une avec proposition de modification. Donc trois commissaires ne se donnent même pas
la peine de répondre à la proposition de rapport.

J'ai apporté les modifications souhaitées sauf une qui ne correspondait pas aux notes que j'avais
prises pendant la séance. J'ai dans mes notes : parking, page 10 du rapport, j’ai noté ne sera pas
réduit, mais renforcé par d’autres moyens. Donc c'est la phrase que j'ai écrite dans le rapport.

Le 7 novembre, j'ai envoyé le rapport modifié au Bureau et ce n'est que le 5 décembre, soit lundi
dernier, que certains commissaires se manifestent enfin concernant le rapport final que vous avez
reçu. Ils auraient peut-être pu le faire le 25 octobre.

J'ai même reçu mardi un courriel d'une commissaire qui commence par : « je suis navrée, ma
réponse aux propositions du rapport traîne dans mes brouillons, je ne m’en rends compte
qu'aujourd'hui », donc mardi. Or, je suis désolé, mais à l'heure de la communication instantanée et
dans les délais demandés pour rendre les rapports, nous étions trois à approuver le rapport initial,
une proposant des modifications dont j'ai tenu compte étant donné leurs pertinences, sauf une qui
ne correspondait pas à mes notes de séance.

Voilà, maintenant s'il y a un doute, il faut demander à Mme la Vice-syndique de répéter la réponse
qu'elle a pu me faire à la question concernant le parking. Merci.

M. le Conseiller Laurent ROQUIER :

Alors nous avons bien eu cette bagarre de chiffres, mais regardons un tout petit peu quand même
de quoi est constitué ces CHF 170'000.-. Sur ces CHF 170'000.-, on a CHF 20'000.- pour la
communication et CHF 20'000.- pour le processus de participation. Donc, on l'a bien compris, le
processus de participation, il s'agit de faire dessiner des enfants, je l’approuve, très bien, aucun
souci avec ça, mais CHF 20'000.- pour faire ça ? Et puis les accompagner ? Ça paraît un tout petit
peu exagéré.

Communication : CHF 20'000.-. On parle de signalétique, mais ça ne doit pas être dans un crédit
d'étude la signalétique. Donc je comprends bien qu'on communique un peu, on a un Service de
communication, on a un journal qui s'appelle Rive Sud, on a plein de choses pour communiquer,
mais, de nouveau, CHF 20'000.- ça me paraît exagéré. Donc dans ces deux cas, au vu de ce qu'on
a parlé avant, au vu de la situation économique de la Ville, je pense que quand on n’a pas d'argent,
on ne le dépense pas et je pense qu'on peut faire effectivement des économies là-dessus et je
vous recommande donc d'accepter l'amendement de la COFI.

Une autre question maintenant sur le fond. Alors, quelles sont les intentions de la Municipalité au

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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niveau des places de parcs dans le quartier de la plage ? Est-ce qu'il y a une réduction prévue ?
Merci.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Juste sur la question du parking. Alors je suis un peu empruntée, je ne voudrais pas rentrer dans
un débat entre les commissaires autour de la rédaction du rapport. Mais par contre, ce qui s'est dit
en commission, c'est que, du coup en fait, il y a des éléments périphériques qui ont une influence
sur le projet, comme les questions de stationnement, comme les questions de mobilité de manière
générale, sur les tracés de l'accessibilité autour du site de la plage, c'est ce qu'on a voulu dire. Par
contre, ces questions-là ne sont pas, comment dire, prises en compte dans les futurs
aménagements, donc ça se limite en fait à la plage et non pas au stationnement. En tout cas, c'est
ce qu'on a dit, on en commission. Voilà pour clarifier les choses.

M. le Conseiller Luca SCHALBETTER :

Je précise avant toute chose que je m'exprime ici en tant qu'élu POP de ce Conseil et uniquement
à ce titre. Il y a en effet un risque si nous sautons des étapes en faisant l'économie de certaines
études de se retrouver avec un projet mal ficelé qui ne correspond pas aux attentes de la
population. Cependant, je ne pense pas que ce soit le cas ici. Pour vous en convaincre, je vais me
contenter de citer une partie du préavis.

En phase du diagnostic, des citoyens et citoyennes ont été impliqués lors des focus groupes
organisés dans le cadre de l'étude sociologique menée à l'été 2022 et financée dans le cadre du
budget courant qui avait pour objectif de documenter et analyser ce que les usagères et usagers
pensent du secteur de la plage et plus particulièrement de saisir les pratiques, affectes, imaginaires
et attentes attachées au secteur de la plage par ses multiples usagères et usagers, de contribuer
à identifier les principales forces et faiblesses des espaces ainsi que leur potentiel de
transformation, de repérer les enjeux spécifiques attachés à la convivialité et au vivre-ensemble
(échanges, mixité entre soi, etc.). Fin de la citation.

Il s'agit, selon les mots de Mme la Municipale, d'une petite étude de terrain menée par le service.
Cet amendement est donc aussi une marque de confiance à nos services. Nous vous faisons
confiance pour récolter les avis de nos habitantes et habitants, pour façonner un projet au plus
proche de la volonté des Yverdonnoises et des Yverdonnois.

À l'heure de l'augmentation générale des prix, de l'énergie, des primes maladies, des loyers et des
besoins de base où une partie importante de la population voit son pouvoir d'achat se détériorer, il
me semble délicat d'accorder ce crédit d'étude dans sa totalité, qui prévoit notamment, tenez-vous
bien, de rémunérer des consultants à hauteur de CHF 1'000.- par jour pendant 20 jours pour un
montant total de CHF 20'000.-. Quel signal donnons-nous à la population précarisée de notre Ville
qui a vu ses factures d'électricité et de gaz notamment augmenter de manière exceptionnelle,
mettant durement à mal le porte-monnaie de leur ménage ?

En conclusion, la proposition de la Commission des finances me semble un excellent compromis
que je vous invite à soutenir. Il permet aux services concernés de pouvoir avancer sur ce projet de
réaménagement important pour la population yverdonnoise, tout en donnant un signal clair à la
Municipalité sur l'utilisation et l'ampleur des crédits d'étude pour des projets comme celui-là, je vous
remercie.

M. le Conseiller Julien WICKI :

La Commission des finances relève un enjeu important, savoir rester mesuré lorsqu'on dessine
nos projets, ne pas lancer des processus trop longs et trop coûteux. Ce message, chères et chers
collègues, la Municipalité semble l’avoir bien compris. Elle vient en effet de retirer un préavis de
près d'un million pour consulter la population sur le projet Gare-lac. Dès lors, le groupe socialiste
vous invite ce soir à ne pas vous tromper de combat. D'après la Commission des finances, on peut
se passer de plusieurs aspects de ce préavis. J'aimerais insister sur l'un d'entre eux dont on a
effectivement déjà beaucoup discuté, budgéter avec la modeste somme de CHF 20'000.-, le volet

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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participatif, qui souhaite intégrer les usagers et en particulier, comme l'a expliqué la Municipalité il
y a un instant, les enfants dans l'élaboration du futur visage de la plage.

Quel mauvais message nous enverrions en votant cet amendement, ce soir ! Ce Conseil a voté à
la quasi-unanimité une motion qui demande à la Ville de rejoindre les villes de l'Unicef « amis des
enfants », qui demandent justement de mieux intégrer les jeunes dans les projets qui les
concernent et nous refuserions d'impliquer les enfants dans le futur de la plage pour économiser
quelques milliers de francs. Vous avez peut-être vu le projet de la nouvelle cour du Collège des
Rives. Une cour qui sera végétalisée, agréable et belle, imaginée en quelques mois par les élèves
eux-mêmes. J'ai eu la chance de voir les témoignages de ces jeunes, j'ai vu leur plaisir, mais surtout
leur fierté d'avoir été partie prenante pour construire le futur de leur cour.

Car oui, si on est vraiment attaché à faire participer les jeunes ou la population générale, cela prend
un peu de temps. Ce n'est pas, comme le pense M. ROQUIER, simplement de faire dessiner
quelques enfants. Et pour une fois, je dois avouer que je comprends mal l’avis de mon camarade
de groupe, M. SCHALBETTER, qui nous dit en fait que puisqu'on a dans notre Ville une population
précarisée, alors on ne doit pas lui donner la parole parce que ça nous coûterait trop cher.

Le groupe socialiste partage le souci de la Commission mais estime qu'elle se trompe ce soir de
cible en s'en prenant au processus participatif prévu dans le préavis. Que dirait-on ? Que l'on ne
veut pas connaître l'avis de la population et des enfants en particulier pour le futur de l'un des
endroits les plus populaires de notre Ville. La plage, c'est le jardin de celles et ceux qui n'ont pas
de jardin. C'est un lieu de rencontre et de partage. La plage, on s'y réfugie face aux vagues de
chaleur qui nous frappent de plus en plus durement. On y fait des grillades, végan ou non, on y
court, on y joue, on s'y baigne évidemment.

Aujourd'hui, la Municipalité nous propose de la redessiner. Un acte fort qui lui donnera le visage
qu'elle aura pendant le prochain siècle. Permettons à la population d'être partie prenante de ce
projet qui la concerne tout particulièrement. Et pour cela, le groupe socialiste vous invite à refuser
cet amendement et à accepter le préavis. Je vous remercie.

M. le Conseiller Laurent VUITHIER :

Il n’y a aucun doute que le réaménagement du secteur de la plage est une nécessité tant par la
vétusté de différentes installations que par certains aspects sécuritaires pour accéder au lac
notamment. Une étude se justifie pleinement ce que nous ne contestons pas.

Néanmoins, nous estimons que si les normes habituelles se basent sur 12% du coût total à allouer
à l’étude préliminaire, il n’y a pas lieu de dépenser plus pour ce projet en créant un précédent, mais
plutôt utiliser les compétences existantes au sein de nos services sans payer des consultants
externes par exemple. Vu qu'à priori nous n'allons pas payer la population pour lui demander son
avis. N’oublions pas que la Commission des finances s’est prononcée à l’unanimité de ses
membres de diminuer ce pourcentage et que surtout cela ne remet nullement en cause l’ensemble
du projet, ni la qualité future de sa réalisation.

Le groupe PLR soutiendra donc à une très large majorité l’amendement de l’article 2 proposé par
la Commission des finances et si cet amendement est accepté nous ferons de même par la suite
pour l’ensemble du préavis tel qu’amendé et que nous trouvons important. Dans le cas contraire
nous serons contraints de refuser l’ensemble du préavis. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

J'aimerais juste répondre à M. le Conseiller SCHALBETTER pour les points, enfin surtout à un
point qu'il a abordé, pour pas qu'il soit dit des choses fausses ici au Conseil communal en disant
qu’on va payer CHF 1'000.- les personnes. Je n’ai pas bien compris si c'est le tarif horaire que vous
imaginiez ou par jour ? Non pas du tout ! Donc pas du tout.

Il y a CHF 12'000.- qui sont prévus par honoraire pour la phase de d'étude test, vous le voyez dans
le préavis, d'étude test. CHF 12'000.- en tout cas pour les horaires pour faire travailler trois équipes

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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pendant deux jours, à coups de CHF 2'000.-. Donc on est sur un tarif horaire de CHF 120.- de
l'heure, ce qui équivaut, ce qui sont les prix standards des conventions collectives dans le métier
en question. Donc j'espère que votre cœur de Popiste sera touché par le mot convention collective.
Donc on est dans les tarifs standards, tout à fait standards, des métiers qui vont se pencher sur
cette étude-là. Voilà pour vous répondre.

M. le Conseiller Paul Camille GENTON :

Sans vouloir prolonger le débat, mais sauf erreur, vu qu’on a parlé du Collège des Rives, parce
qu'on l'a justement abordé en Commission pour se demander comment ils avaient fait. Et
justement, la Municipalité nous avait dit que ça avait été fait à l'interne, au sein des services, et
c'est quelque chose qu'on aimerait saluer, qu'on trouve que c'est des belles démarches et qu'on
aimerait vraiment aussi soutenir de dire qu'on a des services très compétents, qui savent faire des
démarches et c'est aussi quelque chose qui devrait… En tout cas, c'est ce qui avait été abordé
durant la Commission.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

L’article 1 est accepté à une quasi-unanimité et quelques abstentions.

Discussions
s/amendement

Nous sommes donc en présence d’une proposition d’amendement à l’article 2 que vous voyez
affiché à l’écran.

Article 2
Proposition
d’amendement :

Un crédit d’étude de CHF 138'000.- lui est accordé à cet effet.

J’ouvre la discussion sur la proposition d’amendement.

Mme la Vice-syndique Carmen TANNER :

Juste par rapport à ce qui a été dit, on s'envoie des messages entre chefs de service, etc. Donc,
sur le Collège des Rives, il y a eu un mandataire. Je ne sais pas combien il a été payé. Donc par
contre, sur les cours d'école de Fontenay, on est dans le tarif des CHF 20'000.- donc c'est
complètement ce qui est usuel. On vous l'a dit en Commissions des finances, sur les démarches
participatives, on est autour des CHF 20'000.-, voilà.

M. le Conseiller Xavier FISCHER :

Je m'étonne franchement d'une discussion pareille sur CHF 32'000.- au vu notamment des enjeux,
justement de participation, d'information, d'implication de la population sur un secteur extrêmement
prisé par notre population de différentes catégories sociales, d'âge, etc. Pour des aménagements
qui vont certainement marquer, enfin perdurer sur plusieurs décennies. Je trouve regrettable qu'on
s'écharpe sur des si petites choses, excusez-moi, mais qui auront des grands effets. D'autant plus
si on considère que dans ces CHF 32'000.- qu'on ne veut pas dépenser, il y a de l'investissement
qui est la signalisation qui ne sont pas des études je dirais en l'air, c'est quelque chose qui va
rester, donc je regrette beaucoup ce débat et j'invite le Conseil à ne pas accepter cet amendement.
Merci beaucoup.

Vote s/amendement M. le Président Roland VILLARD :

La parole ne semble plus être demandée, la discussion est close, nous votons.

La proposition d’amendement est acceptée par 48 oui, 34 non et 5 abstentions.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

769

Discussion s/article 2
amendé

J’ouvre la discussion sur l’article 2 amendé.

Article 2
amendé :

Un crédit d’étude de CHF 138'000.- lui est accordé à cet effet.

La parole n’est pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 2 amendé est accepté à une évidente majorité.

Discussion s/article 3 J’ouvre la discussion sur l’article 3.

La parole ne semble pas demandée, la discussion est close, nous votons.

Vote L’article 3 est accepté à une quasi-unanimité et une abstention.

Discussion sur
l’ensemble du préavis

J’ouvre la discussion sur l’ensemble du préavis tel qu’amendé.

Vote La parole ne semble pas être demandée, la discussion est close, nous votons.

Le PR22.25PR tel qu’amendé est accepté à une quasi-unanimité et une abstention.

Le Président remercie la commission pour son travail.

Décision du Conseil Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains,

sur proposition de la Municipalité,

entendu le rapport de la Commission des finances et de sa commission, et

considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

décide :

Article 1 : La Municipalité est autorisée à entreprendre les études nécessaires en vue du
réaménagement du secteur de la plage d’Yverdon-les-Bains.

Article 2
amendé :

Un crédit d’étude de CHF 138'000.- lui est accordé à cet effet.

Article 3 : La dépense sera financée par la trésorerie générale, imputée au compte n°
30.934000.22 « Crédit d’étude pour le réaménagement du secteur plage » et
amortie en 5 ans.

------------------------------------------------------------------------------

11. INTERPELLATIONS,
SIMPLES QUESTIONS

ET VŒUX
11.1

Une interpellation de Mme la Conseillère Céline EHRWEIN (grand froid de la commune
d’Yverdon est-il prêt ?)

M. le Président Roland VILLARD :

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN, vous avez déposé une interpellation au sens de l’article 73
de notre règlement. (article 34LC).

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Elle doit être appuyées par cinq membres au moins. Tel est le cas, puisqu’elle est munie de plus
de 5 signatures. Les conditions étant remplies, Mme EHRWEIN vous avez la parole.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

770

Nous avons bénéficié d'un début d'automne clément, avec des températures qui étaient dignes
d'un été indien. Signe flagrant du dérèglement climatique en cours probablement, mais là n'est pas
ma question. Depuis quelques jours, les températures ont soudainement chuté. Nous avons
ressorti nos pulls de laine, nos vestes d'hiver, nos bonnets et nos écharpes. Celles et ceux qui
n'avaient pas encore allumé leur chauffage pour économiser un petit peu d'énergie s’y sont mis.

En été, lorsque les températures grimpent et que la canicule s'installe, un plan canicule est mis en
place pour protéger les personnes les plus vulnérables et notamment nos aînés des effets de la
chaleur et des risques de déshydratation sur la santé. Le plan grand froid, plus discret, est son
pendant hivernal. Il s'active en hiver sous l'impulsion du Canton pour protéger les plus vulnérables
des morsures du froid, maladies pulmonaires, engelures voire hypothermie.

A l’heure où nous nous questionnons, je me questionne, sur la pertinence de régler le thermostat
à 19° ou 20° dans mon salon, certains et certaines se demandent si une connaissance acceptera
de les héberger pour la nuit, s'il y aura de la place pour elles ou pour eux dans les hébergements
d'urgence ou s'ils devront passer la nuit dehors alors que la température nocturne avoisine le 0°.
Ce soir, si jamais, il fait 1° dehors, donc ça vous donne une petite idée.

Chaque année, cette question revient et chaque année, les communes ont à charge d'y répondre
en prévoyant un plan grand froid et en signant avec les structures d'hébergement d'urgence des
conventions. Ce plan donc, qui est posé sur l'impulsion du Canton, définit en particulier à quelles
conditions des lits supplémentaires sont mis à disposition pour s'assurer et permettre à toutes les
personnes qui vivent à la rue de dormir au chaud. A ma connaissance - et c’est même d’ailleurs
sur le site de la Commune d’Yverdon - à ma connaissance, les conventions signées ces dernières
années par la Commune d’Yverdon, la Lucarne prévoit, comme d’ailleurs le demande le Canton a
minima, que le plan grand froid s'active à partir de trois nuits consécutives à - 5° et à la condition
que la Lucarne affiche complet. Nul besoin de le dire ici, je pense qu'il n'est pas nécessaire
d'attendre trois jours à - 5° pour souffrir gravement du froid. On annonce d'ailleurs de dimanche à
mardi trois jours de suite à – 4°, donc à priori pas d'ouverture de liste supplémentaire en en-cas
d'influence. Mais peut-être est-il utile de préciser ou de rappeler aussi ici, qu'un hébergement
d'urgence ne se gère pas comme un hôtel, avec des réservations et un décompte programmé des
clients et des clientes. Impossible de dire, avec le type de population concernée, de dire à l'avance
si la structure sera pleine le soir même. Et quand elle est pleine, c'est la rue pour celles et ceux qui
sont en surnombre.

Sur la base de ces éléments, permettez-moi de poser les questions suivantes à la Municipalité. La
Municipalité et les différents groupes ayant reçu le détail des questions plus spécifiques que je me
pose au sujet des conditions du plan grand froid 2022-2023 pour notre Commune, je ne re-listerai
pas ici dans le détail toutes ces questions. J'aimerais néanmoins citer les deux premières
questions, qui sont les principales et qui englobent les autres, et qui sont les suivantes. Le plan
grand froid de la Ville d'Yverdon-les-Bains pour l'hiver 2022-2023 est-il prêt ? Et sinon, quand le
sera-t-il et à quelles conditions, quelles sont les conditions de ce plan climat ? Je vous remercie
d'avance, M. le Municipal, pour votre réponse.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Alors, je n’ai pas réduit le nombre des questions que vous aviez, donc ça risque de prendre un petit
peu plus de temps. Alors, le plan grand froid de la Ville d’Yverdon-les-Bains pour l'hiver 2022-2023
est-il prêt ? Oui, il sera présenté en Municipalité le 14 décembre, c'est-à-dire mercredi prochain.

Quel est le taux d'occupation des places d'hébergement d'urgence de la Lucarne sur les trois
dernières années ? Alors, sur les trois dernières années, c'est un peu compliqué puisqu'on a vécu
les années de pandémie. On a pu travailler par exemple avec le Gîte du Passant, entre autres, ou
avec la salle de gym de la place d'Armes. Ce que je suis en mesure de vous dire, c'est qu'en 2018,
donc dans le cadre de l'activation du plan grand froid du 26 février 2018, la capacité du centre de
la Lucarne a été portée à 35 places. Et que le nombre de personnes maximum a été de 32 places.
Donc la Lucarne a toujours pu faire face, je dirais, à l'accueil des sans-abris.

D'autre part, avez-vous fait une évaluation des facteurs qui influencent la fréquentation du lieu ?

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Nous n'avons pas d'études qui évaluent les facteurs d'influence, toutefois nous sommes sur le point
de réaliser une étude « objectif logement » qui va, dans un volet initial, identifier la population
existante.

À partir de quel moment la Ville prévoit-elle de mettre à disposition les lits supplémentaires ? Alors,
nous avons depuis l'année dernière une convention qui est signée avec un hôtel afin d'accueillir
les personnes qui n'auraient pas d'hébergement d'urgence. Et nous n’avons pas eu besoin de la
solliciter l'année dernière, là aussi également.

La notion de grand froid est définie de la manière suivante : période de trois jours et plus lorsque
les températures de la journée sont d'environ 0° combinées avec des températures de nuit
d'environ 5°. Il s'agit de normes données par les autorités cantonales, reprises dans les plans
grands froids des villes de Lausanne, Montreux et Vevey par exemple.

Quel est le temps nécessaire, une fois la décision prise, pour mettre à disposition les lits
supplémentaires ? Immédiatement grâce à la convention que nous avons signée avec l'hôtel,
sachant que c'est la Lucarne qui reste toujours, je dirais, le mode d'entrée du plan grand froid parce
qu'autrement on pourrait imaginer que tout à coup une quinzaine de personnes arrivent à l'hôtel
alors qu'il y a probablement encore de la place à la Lucarne, donc tout le monde doit s'adresser
d'abord à la Lucarne.

Le plan grand froid est pris en charge par les autorités cantonales. Ce qui fait qu’on a eu des
demandes de la Lucarne parce que le Canton ne prend pas en charge les repas. Or, dans le cadre
d'une utilisation du plan grand froid où les gens iraient à l'hôtel, on a un certain montant dans le
budget et si l'hôtel ne devait pas être utilisé, on pourrait utiliser une partie de cet argent pour
reverser à la Lucarne pour qu'ils puissent nourrir, en tout cas, un repas le soir aux personnes
bénéficiaires de ces structures. Voilà.

Et puis, effectivement, vous évoquez également les abris PC. Donc il faut reconnaître que depuis
début 2020, les abris PC ne sont pas autorisés par le médecin cantonal d'où le fait qu'on avait
trouvé une convention avec un hôtel. Et puis, je crois que j'ai à peu près fait le tour de l'ensemble
des réponses.

Il y a peut-être juste votre résolution, alors je ne sais pas si vous voulez la poser, mais qui m'a posé
une petite interrogation sur la fin, pour autant que j'arrive à l'ouvrir, où vous dites : La Municipalité
d'Yverdon est invitée à prévoir un plan grand froid efficace et humain. Je suis un tout petit peu
surpris parce que je pense que, depuis 2009, c'est au moins la quatrième fois que je dois répondre
à un plan grand froid. Serait-ce dire que, jusqu'à présent, ces plans grands froids n'étaient ni
efficaces, ni humains ? Ça m'interpelle. Voilà je ne dirai pas plus.

Dépôt résolution Mme la Conseillère Céline EHRWEIN :

Merci M. le Municipal pour vos réponses, Mesdames et Messieurs, peut-être juste un ou deux
éléments de complément et peut-être juste une question supplémentaire, enfin en lien avec ce que
vous avez répondu. Pour avoir discuté avec des personnes qui travaillent dans le domaine, les
facteurs justement d'occupation, semblerait-il, sont effectivement très difficiles à évaluer. Et ce n'est
pas parce qu'une structure n'est pas pleine qu'il n'y a pas de demande, contrairement à un hôtel,
puisqu’il suffit qu'il y ait deux jours consécutifs où une structure est pleine et les personnes se
parlent et donc vont chercher ailleurs et donc la structure se vide, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y
a pas de demandes et pas de besoins et que ces personnes, enfin parfois, vont chercher ailleurs.
Ça peut être sous un pont ou chez un ami, enfin voilà, mais du coup ce n’est pas qu’elles ne sont
pas en besoin d'hébergement donc juste préciser ce point-là.

Je suis heureuse d'apprendre qu’il y a des hôtels qui sont sollicités et qui peuvent, si je comprends
bien vu ce que vous avez répondu, que ça pouvait être mis en œuvre immédiatement, que ça veut
dire que c'est le jour même parce que telle était ma question dans la question du délai. C'est le jour
même et pas trois jours plus tard ou deux jours plus tard ?

Votre langue a légèrement fourché quand vous avez parlé me semble-t-il des températures. Vous

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avez dit « des températures à 5° de la nuit », mais c'est - 5° la nuit d'après les informations que j'ai
pu recueillir et c'est bien là du coup ma question et le lien que je ferai avec ma demande
effectivement de résolution que je vais déposer. Personnellement et les personnes qui ont cosigné
avec moi cette résolution estiment en effet que d'attendre qu'il fasse - 5° trois jours consécutifs, on
peut se poser la question de l'humanité d'un tel système ou, en tout cas, de la possibilité de faire
mieux, de la possibilité de faire mieux et chacun d'entre nous a pu tester… Personnellement, je
suis allée distribuer la soupe hier à la gare, il ne faisait pas – 5°, il faisait je pense 1° ou 2° donc
6° de plus que ce que le Canton estime être une mesure inhumaine et après 2h dehors, en ayant
plus d'habits que d'habitude, je peux vous dire que j'avais froid et que je n'étais pas la seule.

Donc voilà, juste pour dire que oui, en mettant humain l'idée sous-jacente à la résolution que je
vais déposer dans un instant demande à réfléchir à des solutions intermédiaires qui s'activent avant
les - 5°. Alors, vous me direz, quel est le degré ? Et bien à la Municipalité de voir ce qu'il est
possible de faire et dans quelles mesures elle peut intervenir pour sa part aussi, parce que j'imagine
bien que ça a un coût et puis qu’il y a peut-être des discussions supplémentaires à avoir pour ce
subventionnement, mais tel est bien l'objet en tout cas de cette interpellation et de la résolution qui
va suivre.

Et puis peut-être sur le plus long terme, je n'évoquais pas la question des abris PC dans mes
questions, mais une des propositions qui a été faite - et je crois qu'il avait d'ailleurs été, à un certain
moment donné, évoqué avec la Lucarne - c'est celle de Portakabin louables à l'année qui, à priori,
ont l'avantage qu'elles pourraient être déposées proche du lieu d'hébergement actuel, donc ce qui
veut dire qu’en matière de soupe et de repas du soir, on évite de déplacer les gens, on évite que
les gens se perdent, parce que ce n'est pas parce qu'ils vont à la Lucarne qu'ils vont ensuite aller
à l'hôtel. Enfin bref, qu'on puisse offrir des prestations d'urgence, parce que je rappelle que c'est
des prestations d'urgence, qui soient un peu plus adéquates, acceptables pour une société comme
la nôtre où on se questionne et on commence à avoir froid à 19° dans son salon.

Je vous remercie et je propose donc de déposer une résolution qui a la teneur suivante. Je vous
laisse le temps de l'afficher. Le Conseil communal invite la Municipalité à prévoir un plan grand
froid efficace et humain qui puisse être activé dans les plus brefs délais. Je vous remercie.

Discussion s/résolution M. le Président Roland VILLARD :

Nous sommes en présence d’une résolution. La discussion est donc ouverte sur l’adoption de celle-
ci.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Alors j'avais sonné pour un autre sujet, donc je vais vous la rendre. Mais pour vous rappeler que
j'ai une interpellation qui est repoussée de l'autre Conseil que vous avez oublié de mettre à l'ordre
du jour et qui est toujours là. Merci.

M. le Président Roland VILLARD :

Je ne me souvenais pas que vous aviez une interpellation. Je pensais qu'elle avait été retirée, votre
interpellation, mais voilà. Donc, on va continuer à ouvrir la discussion, enfin on est en discussion
sur cette résolution-ci.

M. le Municipal Jean-Claude RUCHET :

Donc concernant la résolution, la Municipalité ne voit pas d'inconvénient à ce que celle-ci lui soit
renvoyée. Juste pour vous dire quand vous parlez des Portakabin à côté de la Lucarne. Il faut
savoir que l'Église catholique a tout un projet de la construction d'un immeuble à côté des locaux
de la Lucarne. Qu'on est en train de négocier avec eux par rapport à votre demande de Point d'eau
et qu'on pourrait imaginer, à ce moment-là, alors je ne maîtrise pas vraiment l'anglais, mais on avait
parlé d'appartement de transition. Ça pourrait être aussi une des possibilités. Donc voilà, donc on

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a ces éléments-là qui sont en cours. Ça répond à un bout, peut-être, de votre résolution.

Vote M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’est plus demandée, la discussion est close, nous votons.

La résolution est acceptée à une évidente majorité, quelques avis contraires et quelques
abstentions.

En réponse à M. RAMCHURN. C'était votre interpellation sur l'énergie, c'est ça ? Mais vous nous
aviez communiqué que vous alliez la faire avec quelqu'un d'autre, que vous aviez de nouveaux
éléments. Alors je ne comprends pas tellement que vous arriviez aujourd'hui avec.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Effectivement, on l'a fusionnée et c'est Christophe LOPERETTI qui va la faire, voilà. Mais elle n’est
pas très longue.

Mme la Conseillère Céline EHRWEIN

Je suis désolée, mais l'interpellation a été déposée au nom de Ruben RAMCHURN, de ce que je
comprends. Je ne vois pas de raison, si elle n'a pas été préalablement annoncée aux deux noms,
que, tout à coup, il y a un changement… Enfin personnellement, ça me dérange.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Mais si ça dérange Mme la Conseillère Céline EHRWEIN, je rappelle qu'elle n'a jamais été
dérangée le nombre de fois où on a eu des interpellations à deux personnes. C'est quelque chose
que la gauche est souvent coutumière. Et puis, si vous voulez, je peux céder mon micro à
Christophe LOPERETTI ou alors je peux lire son intervention à sa place. Si c'est absolument ça
que vous voulez. Et j'allais, pour gain de temps, le laisser être le seul à intervenir plutôt que le faire
à deux, mais on peut le faire de plein de façons différentes. La plus rapide ce serait de le laisser
intervenir seul, rapidement, et ça serait fait.

M. le Président Roland VILLARD :

Merci M. le Conseiller, mais votre interpellation n'a pas été annoncée pour ce soir, donc je suis
parti du principe qu'on la traiterait plus tard, quand vous l’annoncerez. Donc, il se fait déjà assez
tard.

M. le Conseiller Gildo DALL'AGLIO :

J'allais dans le même sens que vous et proposer de mettre un terme à cette séance qui n'a que
trop duré. Je crois que les éventuels objets non urgents peuvent attendre 2023, merci.

M. le Président Roland VILLARD :

Donc M. le Conseiller Ruben RAMCHURN, il est déjà 23h15, il y a un apéritif prévu plus tard, vous
ne m’aviez pas annoncé pour cette séance donc je vous demande de remettre ça. Nous traiterons
cela à la prochaine séance de février. Merci M. le Conseiller.

M. le Conseiller Ruben RAMCHURN :

Oui, alors je pensais que vous n’alliez plus me la redonner, je vous la rends tout de suite,
effectivement. D'ici là, une bonne partie de l'objet de l'interpellation n'aura plus d'objet, puisqu'il y
a une partie, il me semble, qui concernait la patinoire pour les enfants, et peut-être que ça arrangera
certains qu'on n’en parle pas.

Mais voilà donc, je vous souhaite à l'année prochaine à tous et puis j'espère qu'en 2023 tout le

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monde sera fairplay et correct dans ce Conseil communal. Merci.

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Discours du Président Merci M. le Conseiller, merci pour vos vœux aussi. S'il vous plaît. S'il vous plaît, notre séance n'est
encore pas finie. Alors je ne vais pas faire trop long, mais il est habituel que le Président et le
Syndic disent quelques mots, donc je vais vous échanger quelques mots.

Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Municipaux,

Chères et chers collègues du Conseil communal,

Cher public,

Me voilà déjà arrivé à mi-chemin de mon mandat. Ce ne fut pas toujours facile. Le chemin d’un
Président du Conseil est parsemé d’obstacles, mais aussi de moments plus réjouissants.

Quelle joie que de passer du temps dans les différentes fêtes populaires.  Un premier août
inoubliable pour moi avec M. Marco CHIESA, Mme TUOSTO et la population yverdonnoise. À la
fête cantonale de gymnastique, lors de mes nombreuses rencontres avec les sociétés locales, lors
de la remise des diplômes des députés ou à la rencontre des nonagénaires. J’ai pu tisser des liens,
rencontrer des gens formidables et passer des moments chaleureux et remplis d’émotions.

J’ai aussi un très grand plaisir à collaborer avec l’ensemble des membres du bureau. Je remercie
mes deux vice-présidentes, Anita et Aurélie-Maude sur lesquelles je peux compter en tout temps.
C’est précieux de les savoir à mes côtés. Je remercie aussi Ervin, Maria, Philippe et Stefania pour
leurs conseils, leur présence et leurs personnalités attachantes. Je peux compter sur nos deux
efficaces et joyeuses secrétaires. Je suis fier de collaborer avec elles. Elles sont dévouées,
travailleuses, sincères et je crois pouvoir dire que nous collaborons de manière efficace. Merci à
vous Laure et Valérie. Nous avons la chance de pouvoir compter sur nos deux huissiers qui sont
vraiment des rouages importants de notre Conseil communal. J’ai plaisir à travailler avec eux et à
les côtoyer lors de la troisième mi-temps, vraiment des rouages importants et des moments
chaleureux. Merci à Véronique et Jean-Claude.

Le plus difficile pour moi est sans conteste le fait de présider notre Conseil communal. Je savais
depuis, avant mon mandat, que cela serait un challenge difficile. Depuis que j’ai traversé une dure
maladie, je fatigue très vite et j’ai parfois de la peine à me concentrer et nos longues séances sont
parfois très difficiles. Je m’épuise rapidement et ce n’est pas toujours une partie de plaisir pour moi
que d’être devant vous.

Mais j’aimerais vous remercier chaleureusement vous, chers conseillers et conseillères, pour votre
présence, pour votre ténacité et votre résistance aussi, votre dévouement à ce Conseil communal
et à votre Ville.

Alors que les fêtes de Noël et la nouvelle année approchent, alors que la majorité des chrétiens
s’apprêtent à fêter la venue de la lumière dans notre monde, à célébrer la naissance de Jésus, il
est bon de se rappeler de son message. Un message d’amour, de compassion, de guérison. Un
message de tolérance, d'accueil, un appel à aimer son prochain comme soi-même. Ce message
dépasse largement les frontières religieuses, les frontières étatiques et il est plus que jamais d’une
actualité brûlante.

Je veux vous souhaiter à tous, membres de la Municipalité, du Conseil communal, citoyennes et
citoyens d’Yverdon-les-Bains, cher public de joyeuses fêtes de fin d’année et mes vœux pour
l’année qui vient. Je vous souhaite un joyeux Noël entourés de vos proches et de vos amis. Que
cette fin d’année soit lumineuse pour chacune et chacun d'entre vous. Je me réjouis de partager
un temps d’apéritif avec vous après cette séance.

Conseil communal d’Yverdon-les-Bains - Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

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Merci beaucoup.

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Discours du Syndic M. le Syndic Pierre DESSEMONTET :

Une belle âme m'ayant fait charitablement remarquer que, tout à l'heure, j'avais défendu le budget
en 24’33’’ parce qu'il semble que ça soit, dans certains cercles, devenu un sport que de
chronométrer. Je vais être extrêmement bref.

Au nom de la Municipalité, je vous remercie évidemment pour tout le travail effectué cette année
au sein de ce plénum, au sein de toutes les Commissions dans lesquelles vous siégez et certaines
siègent énormément, nous avons pu le remarquer. Je voudrais vous souhaiter, au nom de la
Municipalité, les plus belles fêtes possibles. Nous nous réjouissons de vous retrouver toutes et
tous l'année prochaine dans nos différentes fonctions et nous avons le plaisir effectivement de vous
offrir l'apéritif qui nous attend et dont je suis le dernier obstacle sur la route. Je vous souhaite à
toutes et tous une excellente fin de soirée.

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Clôture M. le Président Roland VILLARD :

La parole n’étant plus demandée, la discussion est close.

Nous arrivons au terme de notre séance. Je remercie chacun et chacune de sa participation ainsi
que le public, les téléspectatrices et téléspectateurs de nous avoir suivis.

Je vous donne rendez-vous le jeudi 2 février 2023 à 20h00.

Il est 23h23, je lève cette séance en vous souhaitant une très bonne fin de soirée.

 CONSEIL COMMUNAL D’YVERDON-LES-BAINS

 Roland VILLARD Laure FAVRE

 Président Secrétaire adjointe